Approche basée sur les droits de l’homme dans le processus de
programmation
Session 4
Objectifs de la session
Comprendre ce qu’est l’approche basée sur les droits de l’homme dans la programmation
Comprendre l’importance de l’ABDH et sa valeur ajoutée à la programmation du développement
Comprendre les principales implications de l’application de l'ABDH dans la programmation commune des NU
Pourquoi utiliser l'ABDH pour le développement?
Valeur normative• Normes juridiques universelles pour vivre dignement
Valeur instrumentale• Contribue à des résultats de développement plus durables • Assure une meilleure qualité du processus • Clarifie l’objectif du développement des capacités
Raisons institutionnelles (Avantage comparatif des NU)• Impartialité en abordant les questions sensibles • Analyse holistique et réponses intégrales aux problèmes
1. Tous les programmes de coopération, les politiques et l’assistance
technique pour le développement devraient soutenir la réalisation des
droits de l’homme défini dans la Déclaration Universelle des droits de
l’homme et dans d’autres instruments internationaux des droits de
l’homme
2. Les normes et principes des droits de l’homme orientent toute la
programmation et la coopération pour le développement dans tous les
secteurs et dans toutes les phases du processus de programmation.
3. La coopération pour le développement contribue au développement
des capacités des débiteurs d’obligations pour s’acquitter de leurs
devoirs et/ou des déteneurs de droits pour faire valoir leurs droits.
1. Tous les programmes de coopération, les politiques et l’assistance
technique pour le développement devraient soutenir la réalisation des
droits de l’homme défini dans la Déclaration Universelle des droits de
l’homme et dans d’autres instruments internationaux des droits de
l’homme
2. Les normes et principes des droits de l’homme orientent toute la
programmation et la coopération pour le développement dans tous les
secteurs et dans toutes les phases du processus de programmation.
3. La coopération pour le développement contribue au développement
des capacités des débiteurs d’obligations pour s’acquitter de leurs
devoirs et/ou des déteneurs de droits pour faire valoir leurs droits.
BUTBUT
PROCESSUSPROCESSUS
RESULTATRESULTAT
Comprehension commune des NU de l’ABDH
Détenteurs de droits et débiteurs d’obligations
Détenteurs de droits:
7.095.306.372 personnes
(estimation)
Chaque individu, homme, femme ou enfant de toute race et de tout groupe éthnique ou condition sociale
Certains groupes: par exemple, les peuples autochtones
Débiteurs d’obligations:
Beaucoup moins
Essentiellement les états Dans certains cas, les individus
ont des obligations spécifiques Les individus et les entités
privées ont des responsabilités génériques envers la communauté pour respecter le droit des autres
Les partenaires de développement
Principes fondamentaux de l’ABDH … les relations entre détenteur de droits/débiteur
d’obligations
Feuille de route- Processus de préparation de
l’UNDAFAnalyse pays -Examen de l’analyse
existante (appréciation)
Analyse soutenue par l’équipe de pays
Identification des avantages comparatifs
de l’équipe de pays
Planification stratégique
Priorités stratégiques pour l’UNDAF/ Plan d’action de l’UNDAF
Planification du programme& sa mise en oeuvre
(Programmes de l’agence ou
programmes conjoints multiagences)
Suivi & Evaluation
Intégration des normes et principes des droits de l’homme dans toutes les étapes du processus de programmation
Principes et normes des droits
humains
Normes des droits de l’homme
Le contenu normatif minimum du droit:
le type de revendications et d’obligations que le droit implique au niveau minimum dans la pratique
En matière de programmation, les normes orientent …
…l’identification des défis de développement sous forme de problèmes de droits humains (Appréciation)
…l’analyse des rôles et des capacités des détenteurs de droits et débiteurs d’obligation
…la définition des objectifs de développement
…la formulation des références et indicateurs correspondants
Débiteurs d’obligationsDébiteurs d’obligations
RespecterRespecter ProtégerProtéger RéaliserRéaliser
Empêcher les autres de s’ingérer dans la jouissance des droits
Empêcher les autres de s’ingérer dans la jouissance des droits
S’abstenir de s’ingérer dans la jouissance des droits
S’abstenir de s’ingérer dans la jouissance des droits
Adopter les mesures appropriées pour une réalisation totale des droits
Adopter les mesures appropriées pour une réalisation totale des droits
Obligations en matière de droits de l’homme
Droit à l’eau
Ne pas arrêter l’approvisionnement sans avoir respecté la procédure appropriée
Réglementation des prix favorables aux pauvres lorsque l’appro. est privatisé
S’assurer, à travers le temps, que l’adduction couvre tout le monde
Principes des droits de l’homme
• Universalité et inaliénabilité
• Indivisibilité • Interdépendance et corrélation
• Egalité et non discrimination
• Participation et inclusion
• Obligation de rendre des comptes
et Etat de droit
Exercice en groupe
Exercice: Principes des droits de l’homme
• Egalité et non discrimination• Participation et Inclusion• Obligation de rendre des comptes et état de droit
Décortiquer le sens de ces principes (6 groupes)• Elaborer un maximum de 3 questions relatifs à la teneur des
principes de façon à les utiliser lors de la conception d’un programme
Principes et normes des droits de l’homme
.
.
.définissent …
…les limites…
…du terrain.
Les principes des droits de l’homme
définissent les règles du jeu
En conclusion:4 questions critiques à poser
Qui a été laissé pour compte et pourquoi?
A quoi ont-ils droits?
Qui doit agir?
De quoi ont-ils besoin pour agir?
Top Related