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Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

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AGENCE FÉDÉRALE POUR LA SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE – AFSCA

présentation service UNE – actions et résultats 2016

Pascal Torfs

Directeur Unité nationale d’Enquête

AFSCACC 29/11/2017


Programme

1. présentation service UNE

2. Actions 2016

3. Résultats 2016

2

2


Programme

1.présentation service UNE

2. Actions 2016

3. Résultats 2016

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1 Présentation service UNE

I. Contexte

II. Lutte contre la fraude

III. Exemples enquêtes UNE

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I. CONTEXTE

• Structure de l’AFSCA

• L’AFSCA aujourd’hui/demain

• Unité nationale d’Enquête

• Lutte contre la fraude alimentaire


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L’AFSCA AUJOURD’HUI

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L’AFSCA AUJOURD’HUI


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La dénomination « Unité provinciale de contrôle »(UPC) devient « Unité locale de contrôle » (ULC)

Le Brabant wallon et la majeure partie de Namur fusionnent pour former une nouvelle unité de contrôle. À l'unité de contrôle du Luxembourg viennent s'ajouter quatre communes de la province de Namur (Beauraing, Gedinne, Bièvre et Vresse-sur-Semois).

L'ouest du Brabant flamand et la Flandre orientale sont regroupés en une seule unité de contrôle ; il en va de même pour l'est du Brabant flamand et le Limbourg.

Le déménagement de l’ULC BRW à Bouge a déjà eu lieu.

X

L’AFSCA DEMAIN

9 ULC

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Unité nationale d’Enquête

OBJECTIF :

• Prévention et détection infractions spécifiques

– Enquêtes fraude FFFA

– Enquête sur l’utilisation de substances illégales

– Actions spécifiques

– Collaboration avec les autres autorités rég./nat./int. :

crime doesn’t stop at borders


• Fait de tromper ou d’induire en erreur, de manière intentionnelle ou organisée,

• des consommateurs/opérateurs/services publics dans l’ensemble de la chaîne alimentaire

• dans le but d’en tirer un bénéfice financier en tant que particulier ou que personne morale.

Définition Fraude

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“Opportunity creates the thief”

FRAUDE

Motivation/pression

Opportunité Rationalisation


II. Lutte contre la fraude

• Fraude organisée en réseau– S’accompagne souvent d’une fraude sociale, économique,

financière

• Lutte organisée en réseau– Collaboration interne

– Collaboration externe

– Actions coordonnées

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Collaboration interne

DG POLITIQUE DE CONTRÔLE

RELATIONS INTERNATIONALES

Unité nationale d’Enquête

BASES DE DONNÉES : Consum, Sanitel…

DG LABOS

DG CONTRÔLE

COORDINATEURS PRI TRA DISServices d’insp.

UPC AGENTS

POINT DE CONTACT AFSCA

QUALITY CONTROL

CELLULE DE CRISE

JURDIR

I.C.T.


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Collaboration externe cfr ppt RC-CC dd.24/10/2017

Niveau national

Politique

CICF

CICSA

ePlatform

Opérationnel

CMSA

PFCU (CMH)

Ad hoc

Chevaux d'élite

Niveau international

Formelle

DG SANTÉ

Food Fraud

eCommerce

Informelle

FLEP

eCommerce

WGEO

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Niveau national

Politique

CICF

CICSA

ePlatform

Opérationnel

CMSA

PFCU (CMH)

Ad hoc

Chevaux d'élite

Niveau international

Formelle

DG SANTÉ

Food Fraud

eCommerce

Informelle

FLEP

eCommerce

WGEO

Collaboration externe cfr ppt RC-CC dd.24/10/2017


II Lutte contre la fraude

• Recherche active :

• Captation– Contrôles routiers

– Contrôle de colis postaux

– Contrôle à l’importation

– Actions spécifiques

– …..

1. Data mining / rapports d'information

2. Risk assessment : analyser/transférer à un autre service (interne/externe)

3. Préparation :enquêtes antifraude à l’aide du fil conducteur 1. Research : open source…

2. Établir scénario d’action si d’application

• Enquête

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III. Exemples enquêtes UNE

• Produits non autorisés

– Médicaments

– Compléments alimentaires

– Hormones

– Produits phytothérapeutiques

– Vente par Internet

• Contrefaçon

– Denrées alimentaires

– Produits phytopharmaceutiques


• Falsification– Passeports (chevaux, chiens…)

– Certificat (importation, exportation…)

– DDM/DLC

• Abattages illégaux – Bovins

– Ovins

– Chevaux

Exemplesenquêtes UNE

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Ex. 1 : Cat. 3 consommation humaine


Ex. 2 : Importation de PPP illégaux

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Ex. 3 : Abattage illégal


Ex. 3 : Falsifications de passeports équins

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Programme


2. Actions 20163. Résultats 2016

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2. Actions 2016

Agence fédéralepour la Sécuritéde la Chaîne alimentaire

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Asklepios

• Objectif– Enquête en collaboration avec les

Carabinieri (IT)

– Des compl. alim. (CA) ont été achetés « fat burners » « weight control »

– Soutenir enquête sur CA illégaux contenant des substances interdites et CA de contrefaçon.

– Pour analyse chimique à l’ISS en Italie


Asklepios

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Asklepios

• Résultats– Échantillons prélevés en BE tous conformes

– Ex. sibutramine, phénolphtaléine (substances actives interdites)

Ex.yohimbine effets nocifs potentiels


Asklepios

• Résultats– Échantillons prélevés en BE tous conformes

– Ex. sibutramine, phénolphtaléine (substances actives interdites)

Ex.yohimbine, effets nocifs potentiels

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OPSON

• Objectif– Organisation Europol/Interpol depuis 2011

– Denrées alimentaires de contrefaçon et

de mauvaise qualité

– Collaboration AFSCA/Douanes

• Résultats– Contrôle de 98 envois – 2 PV

– 13 échantillonnages – 3 NC

– Saisie :• 636 kg de denrées alimentaires

• 212 pièces compléments/médicaments/cosmétiques

• 7 chiens en quarantaine


OPSON

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SupRX• Objectif

– Action commune UNE, UPC, SIRS, ISI, police locale

– Constatations durant action Opson

– Suspicion fraude fiscale organisée

• Résultats– Présence d'illégaux

– Fermeture immédiate du magasin

– Diverses saisies


Action Gibier et viandes illicites

• Objectif : Agir contre les établissements non agréés de traitement du gibier, ainsi que contre le commerce illégal de viandes

• Cibles : v-w-x-y-z

• Résultat : PV d’infraction – calcul du patrimoine illégal.

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Action JAMILA 2016• Objectif de l’action

– Prendre des mesures contre l’importation illégale de yaourts de la marque JAMILA en provenance du Maroc, et leur commercialisation dans les villes de Bruxelles et d’Anvers

– Action coordonnée par l’UNE, et réalisée en coopération avec les ULC de Bruxelles et d’Anvers

– Risque de Fièvre aphteuse


Action JAMILA 2016

• Résultats de l’action

– Les yaourts JAMILA NC (ainsi que d’autres produits laitiers NC)

sont bien présents chez de nombreux détaillants de Bruxelles (8

opérateurs NC sur les 11 contrôlés) Mesures : saisie + PV d’infraction

– La ville d’Anvers ne semble pas concernée par cette problématique

car aucune présence de yaourt JAMILA n’a été constatée dans

cette ville

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Exemples de produits non conformes


Action EDNA

• Objectif :Conjointement avec le RVA, 8 établissements de transformation du gibier / ateliers de découpe + 1 abattoir ont été visités. Contrôle des lois sociales + contrôle de la législation AFSCA.

• Résultats :1 PV d’infraction hygiène, infractions abattoir (pas d’agrément, indications abattages illégaux)

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1. Objectifs

• Renforcement des contrôles de denrées alimentaires importées par des passagers en provenance de pays tiers ;

• Collaboration fluide entre la douane, l’AFSCA, l’AFMPS et le SPF Santé publique ;

• Suivi des recommandations de FVO de 2009 renvoyant au règlement CE 2006/2009 relatif au contrôle des bagages des voyageurs ;

• Prévention de l’importation de la Rage

Action BACON


• 2 contrôles par mois dans les aéroports de Zaventem et Gosselies + contrôles en haute saison dans les aéroprts de Bierset et Ostende : 28 contrôles en 2016 + 2 actions (DogShow – CITES)

Zaventem : 14

Gosselies : 10

Bierset : 2

Oostende : 2

2. Planning des contrôles

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3.Résultats

• Denrées alimentairesNbre de passagers Quantité totale Description

18 492,7 kg Poissons en excès (> 20 kg )

185 370,4 kg DA origine animale (fromage, yahourt, oeufs, beurre…)

290 921,2 kg Viande (chèvre, agouti, antilope, saucisson, singe, poulet…)

58 164,1 kg + 7 plants

Végétaux, fruits interdits (citronelle, mandarines avec feuilles…)

8 81 kg Fruits sans certificats

19 83,24 kg Escargots, Miel, chenilles (plus de 2 kg)

1 35 kg Compléments alimentaires

4 58,2 kg DA contaminées (insectes, viande...)

1 2L Insecticides interdits

2156,15 kg contre 1915,2 kg en 2015.

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Caprin

Poisson > 20kg


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3.Résultats

• Cosmétique (produits blanchissants)

Nbre Voyageurs Quantité totale Description

23 952 pièces Produits contenant de l’hydrochinone

4 20 pièces Composition non conforme non communiquée

972 pièces contre 1670 en 2015.


3.Résultats

• MédicamentsNbre Voyageurs Quantité totale Description

45 2060 pièces Clobétasol, cortisone, bétaméthasone…

Contre 1211 en 2015

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3.Résultats

• Animaux

Animaux conrôlés Animaux NC Description

313 9 Absence de documents : résultatd’analyse, passeport conforme, certificat…

313 animaux contre 67 en 2015,dont 277 sur les seuls 3 jours de l’action DogShow


3. Résultats

• CITES

- Forte à considérer comme CITES.

Nombre de voyageur en

défaut

Quantité totale

description

1 3,5 kg Pangolin (viande)

1 4,5 kg Varan (viande)

1 4 kg Porc-épic (viande)

1 1 pièce Carapace de tortue

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4. Conclusions

2012 : 12 contrôles




2016 : 28 contrôles (Moins de contrôles par rapport aux prévisions dû aux attentats)

36 pays tiers visés


• Moins de contrôles par rapport aux prévisions dû aux attentats

• Édition d’un document par IEC concernant l’importation de denrées alimentaires d’origine végétale.

• Folders à propos de la rage à disposition

4. Conclusions

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Programme

1. modification statut REN et CMH


3. Actions 2016

4. Résultats 2016

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4. Résultats 2016

Nombre de nouvelles notifications (EA)/ dossiers de fraude de l’UNE traités par année

*2017 est toujours en cours

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017-12/10/2017*

Nombre d'EA (encodages administratifs)"

644 702 650 666 650 822 916 574

dossiers fraude traités par l'UNE

324 363 393 389 462 598 622 385

250

350

450

550

650

750

850

950

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

evolution notifications (EA)/ dossiers de fraude de l’UNE traités 2010‐2016

Nombre d'EA dossiers fraude traités par l'UNE

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• Nombre de contrôles routiers et d’échantillonnages suspects en matière de résidus (VMR) :

4. Résultats 2016

2013 2014 2015 2016 2017-12/10/2017*

Participations à un contrôle routier

37 47 18 59 59

Échantillonnages dans des exploitations agricoles (VMR/VMR Light)

88 66 58 98 62

• Contrôles à l’importation colis postaux PIF Zaventem :Nombre de colis postaux (saisie) :

Année 2015 2016 2017-12/10/2017*

Nombre 181 300 635 (+/- 450 colis CITES)


Rapport d’activités 2016

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Merci de votre attention !

Thanks you for your attention!

Bedankt voor jullie aandacht

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