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Gestionnaires de flottes :

COMMENT RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE VOS VÉHICULES ?

Étude 2012Plan Régional Santé Environnement 2

COMMENT RÉDUIRE COMMENT RÉDUIRE

Gestionnaires de flottes :

VOS VÉHICULES ?LES ÉMISSIONS DE VOS VÉHICULES ?LES ÉMISSIONS DE LES ÉMISSIONS DE VOS VÉHICULES ?LES ÉMISSIONS DE

2 / Gestionnaires de fl ottes : comment réduire les émissions de vos véhicules ?

SOMMAIRE

CONTEXTE ET ENJEUX 3

EVALUER LES ÉMISSIONS DES FLOTTES DE VÉHICULES 5

RATIONALISER LES PARCS 7

CHOISIR DES VÉHICULES ALTERNATIFS 10

REPENSER LA MOBILITÉ 13

POUR EN SAVOIR PLUS… 15

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Gestionnaires de flottes : COMMENT RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE VOS VÉHICULES ?Réalisation : Direction régionale Ile-de-France de l’ADEMECoordination technique : Benoît LepesantCoordination de l’édition : Marion GuéroutÉtude réalisée par : Marguerite Whitwham (Philgea) ; Gabrielle Trebesses (Moringa) ;Celsius Marketing.Conception : Agence BolivieCrédit photos : ADEME, La Poste, Véolia, ERDF, GrDF, Mairie de ParisImprimé sur papier recyclé éco-labellisé Imprimerie : Imprim’Vert - Avril 2013

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ConteXte et enJeuXLe secteur des transports contribue fortement à l’accroissement de la consommation d’énergie, des émissions de polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre (GES). Pour les gestionnaires de fl ottes captives, la prise en compte de ces enjeux environnementaux est une nécessité tant pour des raisons économiques qu’environnementales.

Le contexte nationalAvec plus de 30 % de la consommation fi nale d’énergie de la France en 2011j, le secteur des transports est le premier émetteur de gaz carbonique et une source majeure de pol-luants atmosphériques comme le monoxyde de carbone (CO), les oxydes d’azote (NOx), les composés organiques volatiles (COV) ou les particules.

Conscients des enjeux environnementaux et sanitaires soulevés par ces émissions, les pouvoirs publics ont adopté, dès 1996, avec la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie, des recommandations visant notamment à réduire le trafi c routier et encourager le développement des énergies alternatives. Les lois Grenelle I et Grenelle II ont renforcé les obligations imposées au secteur du transport avec l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre du trans-port de 20 % d’ici à 2020.

La situation de la région Ile-de-FranceLa région francilienne est impliquée dans la lutte contre les émissions polluantes liées au transport qui représentent la prin-cipale source de pollution de l’air et près de 32 % des émis-sions de CO2 de la régionk.

Le Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA) adopté en novembre 2009, pour une période de 5 ans, abordait déjà cette problématique concernant le transport des personnes.

Les préconisations du PRQA concernant les fl ottes captives visaient notamment à encourager les collectivités et établisse-ments publics de même que les entreprises disposant d’un parc captif important à privilégier les véhicules les moins polluants.

Le Plan Régional Santé Environnement 2 (PRSE 2) d’Ile-de-France, adopté en 2011, accorde également une attention prio-ritaire à ces enjeux. Lors de l’élaboration du PRSE 2, la caracté-risation de ces fl ottes est apparue essentielle. L’ADEME Ile-de-France a souhaité enrichir les études réalisées précédemment afi n d’offrir une vision large sur les fl ottes de véhicules en Ile-de-Francel.

j Chiffres clés ADEME Energie climat 2012

k SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie) IDF 2012

l Une enquête en ligne réalisée en 2012 auprès de gestionnaires de fl ottes cap-tives d’entreprises et d’entités publiques d’Ile-de-France ; complétée par des entretiens approfondis auprès de 17 gestionnaires de grosses fl ottes captives (8 entreprises et 9 entités publiques) représentant un parc francilien d’environ 50 000 véhicules. La présente édition constitue un des livrables de cette nouvelle étude.

0,2 % > V. Electriques

0,6 % > V. Hybrides

1,1 % > V. Biodiesel

3,1 % > GNV

21,2 % > V. GPL

29,5 % > V. Essence

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PART DES FILIÈRES DANS LES FLOTTES PUBLIQUES

0,2 % > V. Electriques

0,5 % > V. GPL

0,8 % > V. Biodiesel

1,5 % > V. Hybrides

1,9 % > GNV

2,8 % > V. Essence

92,3 % > V. Diesel

PART DES FILIÈRES DANS LES FLOTTES D’ENTREPRISES

Résultats de l’étude 2012l


ZOOM RÉGLEMENTAIRE : Les lois fondatrices de l’organisation des déplacements urbains en France

1982 - La Loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI)Elle crée le Plan de déplacements urbains (PDU).

1996 - La Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE)Elle rend obligatoire les PDU (pour les PTU inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants ou recoupant celles-ci) et la surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire.

2000 - La Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU)Elle renforce la cohérence entre les politiques d’aménagement, de déplacements et de stationnement dans les ScoT, PDU, PLU ; favorise le développement des systèmes d’information des particuliers sur l’offre multimodale ; prévoit un service de conseil en mobilité pour les gestionnaires de lieux d’activités (entreprises, employeurs publics, établissements d’enseignements, de soins, de loisirs, etc…) dans tous les Périmètres de transports urbains (PTU) inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants ou recoupant celles-ci.

2005 - La Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Elle crée l’obligation de mise en accessibilité des bâtiments et des transports dans un délai maximum de 10 ans. Cette loi étend l’obligation d’accessibilité à toute la chaîne du déplacement.

2009 - La Loi Grenelle IElle encourage, dans le cadre des Plans de déplacements urbains (PDU), le développement des Plans de déplacements entreprises (PDE), administrations, écoles et zones d’activités, le covoiturage, l’autopartage, le télétravail, la marche et le vélo.

2010 - La Loi Grenelle IIEn plus des mesures favorables au développement des transports collectifs, elle acte notamment la pos-sibilité d’instituer, à titre expérimental, des Zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) interdisant les véhicules les plus émetteurs de particules et d’oxydes d’azote (NOx).

2012 – Le décret sur les ZAPALe Décret n° 2012-238 du 20 février 2012 relatif aux véhicules autorisés à circuler au sein des Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA) instaure la possibilité pour les communes ou groupements de communes de plus de 100 000 habitants d’instituer, à titre expérimental, des zones d’actions prioritaires pour l’air, dont l’accès est interdit aux véhicules les plus polluants. Sept grandes collectivités se sont portées volontaires pour expérimenter durant 3 ans ces restrictions de circulation des véhicules les plus polluants : Paris, la Communauté d’agglomération Plaine Commune en Seine-Saint-Denis, le Grand Lyon, Grenoble-Alpes Métropole, Clermont Communauté, la Communauté urbaine de Bordeaux et le Pays d’Aix.

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évaluer les émissions des flottes de véhiCulesSavoir évaluer les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques de sa fl otte de véhicules est une première étape indispensable pour identifi er les leviers d’actions prioritaires.Des outils comme le diagnostic de fl otte, les logi-ciels de gestion de fl otte ou de calcul des émissions sont à la disposition des collectivités et des entre-prises qui souhaitent maîtriser les consommations d’énergie et les impacts environnementaux de leurs fl ottes de véhicules.

Qu’est-ce qu’un diagnostic de fl otte et que peut-il m’apporter ?Le diagnostic de fl otte est une étude réalisée par un presta-taire technique externe selon un cahier des charges défi ni par l’ADEME.

Son objectif : Permettre aux gestionnaires de fl ottes de disposer d’un état des lieux précis, circonstancié et exhaus-tif de leurs parcs de véhicules ainsi que de pistes d’actions concrètes permettant des gains à la fois économiques et environnementaux.

Aide : L’ADEME Ile-de-France peut accompagner les collec-tivités, entités publiques et entreprises souhaitant réaliser un diagnostic de fl otte en apportant une aide fi nancière.

www.ademe.fr/offre de l’ADEME.Contacter la Direction régionale Ile-de-France de l’ADEME.

Comment mesurer et suivre mes émissions ?Outre le diagnostic de fl otte, l’ADEME a mis au point plu-sieurs outils pour aider entreprises et collectivités à suivre les émissions de leurs fl ottes de véhicules :

- Le logiciel IMPACT-ADEME permet de connaître les consommations énergétiques ainsi que les émissions de polluants et de gaz à effet de serre liées à la circulation routière.

En savoir plus : www.ademe.fr/transports

- Pour les collectivités, le Diagnostic Energie Environne-ment Déplacement (DEED) permet d’établir un diagnos-tic opérationnel des impacts environnementaux des dépla-cements de personnes dans une agglomération.


- Pour les véhicules de fonction ou de service, l’étiquette énergie des véhicules particuliers est un outil simple pour connaître les émissions de CO2 des véhicules neufs vendus en France et orienter les choix vers des véhicules à faibles émissions de CO2.

En savoir plus : www.carlabelling.ademe.frwww.ademe.fr/ avis de l’ademe/transports et mobilité

- L’avis de l’ADEME sur les émissions de particules des véhicules routiers.

En savoir plus : www.ademe.fr/ transports

ZOOM RÉGLEMENTAIRE : La prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules

La loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011, modifi ant l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, portant sur diverses dispositions d’adaptation de la législa-tion au droit de l’Union européenne (directive 2009/33/CE du 23 avril 2009 relative à la pro-motion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie), oblige les pou-voirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, lorsqu’ils achètent un véhicule à moteur, à tenir compte des incidences énergétiques et environnementales de ce même véhi-cule sur toute sa durée de vie. Ces incidences sont précisées et monétarisées dans l’Ar-rêté du 5 mai 2011 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique.

Afi n d’aider les acheteurs à mettre en œuvre cette réglementation, le Commissariat Général au Développement Durable a publié en 2012 un guide sur l’achat public de véhicules de transport routier. Il peut être téléchargé sur le site : www.developpement-durable.gouv.fr

COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Juillet

2012

RéférenceS

Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable

www.developpement-durable.gouv.fr

Guide sur l’achat publicde véhicules de transport routier de véhicules de transport routier

Consulter le site :


TÉMoiGNaGe : viLLe De PaRis

Comme la loi le prescrit, la Direction de la Propreté et de l’Eau (DPE) de la ville de Paris établit périodiquement un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre. Ces derniers ne constituent qu’un facteur de pollution et ne permettent pas, à eux seuls, d’apprécier l’impact sur la qualité de l’air d’une motorisation par exemple. Aussi, la DPE de la Ville de Paris réalise également un suivi, chaque année, de la quantité de polluants locaux de l’air (CO, HC, NOx et particules), encadrés par les normes EURO, émis par ses véhicules de collecte et de nettoiement.

Le calcul de l’impact de chacun des 4 polluants est basé sur les résultats du cycle normalisé ETC des moteurs de-mandés aux prestataires/fabricants dans le cadre des ap-pels d’offre ou obtenus directement auprès des construc-teurs. Pour chaque véhicule, en prenant en compte sa consommation, les émissions de polluants locaux sont valorisées sur la base de coûts monétaires indiqués au sein de l’arrêté du 5 mai 2011 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environ-nementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique. La démarche n’est pas encore totalement satisfaisante car elle ne rend compte que par-tiellement de la réalité environnementale des activités de la DPE. En effet, les résultats du cycle normalisé ETC des moteurs prennent en compte trois modes de conduite : rural, autoroutier et urbain, alors qu’à Paris, c’est ce dernier qui est prédominant. Pour réduire l’incertitude, les résultats ont déjà pu être affi nés, pour les bennes de collecte, à l’aide d’une mesure réalisée par l’ADEME sur un itiné-raire de collecte parisien, ce qui a permis d’estimer les émissions de polluants de ces engins à la fois en phase de déplacement mais également en phase de travail. De telles mesures spécifi ques mériteraient d’être actualisées et développées sur d’autres types d’engins (laveuses, ba-layeuses) afi n d’améliorer la connaissance sur les émis-sions réelles de polluants des véhicules que les collectivités utilisent.

Le calcul des émissions de polluants ainsi consolidé peut ensuite servir d’aide à la décision dans le choix des véhi-cules et de leur motorisation.

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rationaliser les parCsLa réduction du nombre de véhicules et le rajeunissement du parc sont deux leviers permettant à la fois une meilleure maîtrise des coûts et une réduction des impacts environnementaux des fl ottes de véhicules.

Quelles incitations fi nancières ?Pour accompagner les engagements pris dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, les pouvoirs publics français ont mis en place des mesures incitatives pour favoriser l’achat de véhicules moins polluants et moins émetteurs de gaz à effet de serre.

» Le bonus/malus écologique

Tout comme les véhicules neufs des particuliers, les véhicules des entreprises et des collectivités peuvent bénéfi cier d’un bonus lors de leur achat. Ce bonus est fonction du niveau d’émission de CO2 du véhicule. Les conditions d’attribution sont analogues à celles octroyées aux particuliers. Les ba-rèmes sont actualisés chaque année et peuvent être consul-tés sur le site du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie :

En savoir plus : www.developpement-durable.gouv.fr

» La modulation de la taxe sur les véhicules de société (TVS)

Cette taxe annuelle est due par toutes les sociétés (mais pas par les collectivités) possédant, louant ou utilisant des voi-tures particulières et ayant leur siège social ou un de leurs établissements en France (même si les véhicules sont imma-triculés hors de France). Les voitures personnelles ou louées par les salariés, pour lesquelles l’entreprise rembourse des frais kilométriques, sont considérées comme utilisées par l’entreprise et assujetties comme telles à la TVS.Le paiement de la TVS donne lieu au dépôt d’une déclaration annuelle. Le montant de la taxe est déterminé en fonction des émissions de CO2 pour les voitures particulières ayant fait l’objet d’une réception communautaire. Pour les autres, le montant dépend de la puissance fi scale.

En savoir plus : www.impots.gouv.fr

TÉMoiGNaGe : CoNseiL GÉNÉRaL Des YveLiNes

Depuis 4 ans, la Direction des Système d’Information (DSI) du Conseil Général des Yvelines, a développé en partenariat avec le Pôle Parc Automobile (PPA) un logiciel de réservation de véhicules par intranet. La mise en place de cette application sur un site pilote com-portant trois directions et 27 voitures (mises en pool inter-directions) a fait apparaître qu’il y avait un surplus évident de véhicules.

En effet, après analyse des réservations, il ne reste plus à ce jour que 16 voitures en pool sur ce site, soit 40 % de moins pour le même nombre d’utilisateurs.Le déploiement des pools à tous les sites du Dépar-tement et l’optimisation de l’utilisation a donc permis une réduction globale de la fl otte de 4 % concourant à la fois à une meilleure maîtrise des dépenses et à une réduction des émissions polluantes.

Outre cette rationalisation du parc qui va se poursuivre, le Conseil Général des Yvelines est doté de plus de 235 véhicules GPL, généralise les formations à l’éco-conduite à l’ensemble de ses agents, teste actuellement des vé-hicules « Fluence » ainsi que des bornes de recharge électriques intelligentes et est membre de l’ARFA (Ago-ra des Responsables de Flottes Automobiles).


LES EXONéRATIONS DE LA TVS

Selon le carburantLes voitures fonctionnant exclusivement ou non au GNV, au GPL à l’E85 et à l’électricité ou les voitures hybrides sont exonérées de TVS.Les voitures à bi-carburation (fonctionnant alternativement au GPL et à l’essence) sont exonérées de 50 % de TVS :- sans limitation de durée si elles ont été immatriculées avant le 1er janvier 2007,- pour une durée de 8 trimestres à partir du 1er jour du tri-mestre en cours à la date de première mise en circulation, si elles ont été immatriculées après le 1er janvier 2007.

Selon l’usageLes voitures destinées à un service de transport du public (taxis, sociétés de transports automobiles…), les voitures particulières en location de courte durée, celles de démons-tration (concessionnaires), les voitures d’auto-écoles et celles destinées aux compétitions sportives sont exonérées de TVS.

» La taxe additionnelle sur les véhicules d’occasion

Cette taxe s’ajoute au prix de la carte grise. Elle est fonc-tion du niveau d’émission de CO2 du véhicule acheté. Elle s’applique aux véhicules d’occasion mis en circulation après le 1er juin 2004, quand ils font l’objet d’une nouvelle imma-triculation. Si le véhicule émet moins de 200 g de CO2 / km (classes A à E de l’étiquette énergie)m, il n’y pas de surtaxe. Au-delà de cette valeur, elle s’applique et est progressive. Pour les véhicules fonctionnant à l’E85, le montant de la taxe est réduit de 50 %.

En savoir plus : Retrouvez l’ensemble des aides fi nancières dans le guide de l’ADEME « Incitations fi nancières » dispo-nible sur : www.ecocitoyens.ademe.fr/mesdéplacements

TÉMoiGNaGe : eRDF GrDF

En Ile de France, pour les 4000 véhicules bleus d’ERDF et GrDF, il a décidé en 2007 d’optimiser et de rajeu-nir le parc de véhicules qui avait plus de 8 ans d’âge moyen. Les objectifs visés étaient de diminuer les coûts d’entretien, de diminuer l’empreinte environnementale de la fl otte et de favoriser la continuité des activités de distribution.

Aujourd’hui, le parc est constitué de 3500 véhicules dont l’âge moyen est désormais de 3,5 ans.

Cela a permis de dégager près de 10 % de productivité soit une économie de 1 million d’euros par an sur les postes entretiens, réparations et carburant par rapport aux coûts de 2007.

Les économies réalisées ont été réinvesties dans les équipements de confort et de sécurité afi n d’obtenir une qualité de vie au travail fortement améliorée pour le personnel d’ERDF et GrDF.

Un véhicule récent est moins énergivore, il préserve mieux l’environnement et émet moins de CO2. On estime que le rajeunissement a permis une diminution d’émission de CO2 d’environ 190 tonnes par an. Le parc est composé de 20 % de véhicules propres avec notamment des véhicules roulant au Gaz Naturel Véhi-cule (GNV) et nous préparons la mise en service des véhicules électriques nouvelles générations.

Au-delà de l’optimisation de la gestion de la fl otte, le rajeunissement du parc illustre les engagements de développement durable et de préservation de l’envi-ronnement d’ERDF et GrDF Ile-de-France.

m Véhicule ayant fait l’objet d’une réception communautaire et immatriculé pour la première fois après le 1er juin 2004. Si ce n’est pas le cas, la taxe additionnelle dépend de la puissance fi scale du véhicule : pas de surtaxe pour les véhicules de moins de 10 cv, surtaxe de 100 € pour les véhicules entre 10 cv et 15 cv, 300 € pour les véhicules de plus de 15 cv.

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Le saviez-vous ?

Des émissions polluantes fortement réduites avec les dernières normes Euro.

Les normes Euro sont des normes européennes d’émissions qui fixent des limites maximales de rejets polluants de plus en plus strictes pour les véhicules roulants. Leur objectif est de diminuer la pollution atmosphérique due au transport routier en incitant les constructeurs à réduire les rejets polluants des moteurs thermiques. La mise en application des normes Euro successives se fait à des dates décalées pour les véhicules particuliers, les véhicules utilitaires légers, les deux-roues motorisées et les poids-lourds. Les normes dif-fèrent selon les types de moteurs (à essence ou diesel) et les catégories de véhicules.

Limites maximales de rejets pour les véhicules particuliers diesel :

Limites maximales de rejets pour les poids lourds, bus et cars :

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10 / Gestionnaires de flottes : comment réduire les émissions de vos véhicules ?

Choisir des véhiCules alternatifsSi le diesel reste la filière de prédilection des gestionnaires de flottes captives, il existe aujourd’hui une offre de véhicules alternatifs plus respectueux de l’environnement et adaptés à la plupart des usages, en particulier pour les véhicules légers.

Si les performances des motorisations diesel ont fortement progressé ces dernières années, leur impact sur la qualité de l’air et la santé publique reste préoccupant. En juin 2012, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), dé-pendant de l’OMS, a décidé de classer les gaz d’échappement des moteurs diesel comme cancérogènes.

Quelles sont les filières alternatives ? » Les carburants alternatifs

Le GPL et le GNVLe gaz de pétrole liquéfié (GPL) est un mélange de butane et de propane.Le gaz naturel véhicule (GNV) contient majoritairement du méthane.Les moteurs au GPL et au GNV rejettent très peu de NOx (oxydes d’azote) et pas de particules. Ils ne produisent pas ou très peu de polluants non réglementés toxiques, comparés à l’essence ou au gazole. Leurs rejets de CO2 sont compa-rables à ceux du diesel, à égalité de puissance moteur.

L’éthanolL’éthanol est un biocarburant produit par fermentation à partir de matières végétales (blé, betterave, canne à sucre, paille, bois, …). Il est en général utilisé en mélange à l’essence.Le SP 95 - E 10 est un mélange d’essence et d’éthanol à un taux allant jusqu’à 10 %. Ce carburant est compatible avec 60 % des véhicules à essence actuellement en circulation et avec la plupart des véhicules neufsn. Ses principales caracté-ristiques, hors le taux d’éthanol, sont analogues à celles du SP 95.L’E85 ou superéthanol est un mélange de 85 % d’éthanol et de 15 % d’essence sans plomb. Il peut être utilisé dans des véhicules à carburant modulable (utilisation possible de car-burant avec des taux d’éthanol variant entre 0 et 85 %) équi-pés de motorisations adaptées.Ces véhicules émettent très peu d’oxydes d’azote et pas de particules. Ils émettent moins de gaz à effet de serre que ceux à essence ou au gazole (en tenant compte des émissions lors de la fabrication et de l’utilisation du carburant). La phase de production des matières agricoles peut, par contre, dégrader sensiblement le bilan.

» Les véhicules hybrides

Ces véhicules sont équipés d’un moteur thermique et d’une motorisation électrique. Le véhicule fonctionne avec l’un et/ou l’autre selon leur mode d’association (types d’hybrida-tion) et les conditions de circulation.Les économies de carburant en ville peuvent être supérieures à 30 % par rapport à une voiture à essence.

» Les véhicules électriques

Ces véhicules sont propulsés par un moteur électrique ali-menté par des batteries. Les véhicules électriques sont bien adaptés à la circulation en ville. Ils ne produisent pas de gaz à effet de serre ni de polluant sur leur lieu d’utilisation, ce qui a conduit à leur développement. La motorisation élec-trique présente, en France, un bilan favorable tout au long de la chaîne énergétique et environnementale, notamment du fait du mix énergétique du pays. Outre la suppression des nuisances sonores, le moteur électrique ne rejette aucun pol-luant local et le rendement énergétique de la batterie à la roue avoisine les 80 %.

Le saviez-vous ?

En France, la moyenne des émissions de CO2 par kilo-mètre des voitures neuves a baissé de 22 g depuis la mise en place du bonus malus, la France devenant ainsi l’un des pays européens ayant le plus faible niveau d’émission de CO2 (127 g CO2/km en 2011). Pour aller plus loin, les pouvoirs publics se sont donnés pour objectif un parc roulant de 2 millions de véhicules électriques et hybrides rechargeables, soit 5 % du parc vé-hicules particuliers et véhicules utilitaires légers en 2020. Le développement des véhicules décarbonés devrait gé-nérer en France une activité économique de 15 Mds€ à horizon 2030 et contribuer au maintien de l’emploi dans la filière automobile. En outre, cela permettra une réduction des importations de pétrole d’environ 4 Mtep et une réduction des émis-sions de CO2 d’environ 17,5 Millions de tonnes à horizon 2020, ce qui représente une réduction de 3 % de nos émis-sions de CO2 par rapport à 2007 (soit le quart de l’enga-gement de la France en termes de réduction d’émissions de CO2 par les secteurs non soumis aux quotas de CO2).

n Pour connaître les véhicules compatibles avec l’E10, consultez le site : www.developpement-durable.gouv.fr/Le-nouveau-super-carburant-SP95.html

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Quelles sont les aides publiques ? » Les aides à l’acquisition d’un véhicule propre

Véhicules électriquesL’ADEME a mis en place des aides spécifi ques pour les entre-prises et les collectivités.

En savoir plus sur les aides : www.ademe.fr/offre de l’ADEME

Par ailleurs, l’ADEME peut apporter des fi nancements dans le cadre d’opérations exemplaires concernant différents types de véhicules : bus électriques, Bennes à Ordures Ménagères (BOM) électriques ou GNV, Poids Lourds électriques ou gaz (livraisons urbaines), Bus Biogaz.Contacter la Direction régionale Ile-de-France de l’ADEME.

» Les incitations fi scales

Choisir des véhicules alternatifs peut vous permettre de bé-néfi cier d’avantages fi nanciers !

- Le GPL, le GNV et l’E85 sont les carburants les moins taxés du marché.

- Pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires des entreprises et des collectivités, la TVA applicable aux carbu-rants est récupérable :

• à 100 % pour les véhicules GPL, GNV ou électriques,• à 80 % pour les véhicules roulant à l’E85.

- En Ile-de-France, il y a exonération totale ou partielle du coût de la carte grise pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers roulant au GPL, au GNV, à l’E85, à l’électricité et pour les hybrides. Pour les véhicules roulant à l’E85, la taxe additionnelle sur la carte grise est réduite de 50 %.

ZOOM RÉGLEMENTAIRE : Les obligations pour les gestionnaires de fl ottes publiques

L’article L 318-2 du Code de la route auquel renvoie l’article L 224-5 du Code de l’environnement impose à l’Etat, aux établissements publics, aux entreprises natio-nales, pour leurs activités n’appartenant pas au secteur concurrentiel, ainsi qu’aux collectivités territoriales et à leurs groupements, lorsqu’ils gèrent directement ou indi-rectement une fl otte de plus de vingt véhicules, d’acqué-rir au moins 20 % de véhicules électriques, GPL ou GNV lorsqu’ils renouvellent leur parc automobile léger. Cette mesure s’applique à l’ensemble des véhicules des-dits parcs automobiles, à l’exception de ceux dont le poids total autorisé en charge excède 3, 5 tonnes.

La circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du plan de soutien à la fi lière automobile par les services de l’Etat et ses opé-rateurs, fi xe deux objectifs précis pour le renouvellement des véhicules de l’Etat. 25% des nouveaux véhicules seront électriques ou hybrides et tout nouveau véhicule à usage urbain sera électrique. A compter du 1er janvier 2014, des pénalités pourront s’appliquer en cas de non-respect de ces objectifs.

Comment choisir entre les différentes technologies disponibles ?L’ADEME propose plusieurs outils ou ouvrages d’aide à la décision pour permettre de choisir en toute connaissance de cause :

- OPTIBUS réunit les connaissances de l’ADEME sur les technologies des moteurs et sur les carburants pour les véhicules lourds. Il constitue une aide utile dans le choix de transports moins énergivores et moins polluants, et dans l’optimisation de l’ensemble des technologies des véhicules lourds et carburants associés.


- SIMILIBUS aide les décideurs à choisir la fi lière de bus la plus adaptée selon des critères de performance environne-mentale, de coût et d’adaptation à un réseau en particulier.


- Pour les véhicules particuliers, l’ADEME publie chaque année le guide des «consommations conventionnelles de carburant et émissions de gaz carbonique des véhicules particuliers en France». Retrouvez la dernière édition sur : www.ademe.fr/carlabelling

Par ailleurs, un comparateur en ligne permet d’évaluer les consommations, les émissions de CO2, la classe sur l’éti-quette énergie, le montant du bonus (ou du malus) et le coût en carburant (pour 15 000 km) des véhicules neufs.

En savoir plus : www.ademe.fr/eco-comparateur


TÉMoiGNaGe : La PosTe

Avec une fl otte automobile de 97 000 véhicules dont plus de 7 400 en Ile-de-France, le Groupe La Poste dispose du premier parc de véhicules du pays et a fait de la réduction de ses émissions de CO2 liées aux transports l’une de ses priorités.

En confi ant la gestion de son parc à une fi liale dédiée, Véhiposte, le Groupe est devenu leader dans les domaines liés à la gestion durable et à l’optimisation de parc automobile.

L’un des événements les plus marquants dans le domaine reste, pour La Poste, d’avoir été l’un des éléments moteur du groupement d’achats de véhicules électriques créé en 2011. La Poste s’est notamment engagée à acquérir 10 000 véhicules électriques à horizon 2015 dont 1 640 en 2012, un engagement sans précédent à ce jour.

Si l’autonomie de ces nouveaux véhicules n’est pas une contrainte pour l’utilisation « Distribution Postale », elle n’en demeure pas moins un point d’attention sensible au comportement des utilisateurs, comme le précise Régis Morisson, le président de Véhiposte « C’est bien la notion d’autonomie effective que nous suivons du fait de l’uti-lisation atypique des véhicules (plusieurs centaines d’arrêts en mode Distribution Pos-tale). C’est la raison pour laquelle tous les conducteurs de véhicules électriques suivent non seulement des formations à l’éco-conduite mais aussi des modules spécifi ques à la conduite de ce type de véhicules développés par les services internes du Groupe... ».

La gestion durable et l’optimisation du parc automobile de La Poste s’appliquent égale-ment à l’environnement du véhicule, des actions effi caces en matière de réduction des consommations des véhicules sont en place, tels que la formation et l’information du « juste gonfl age » des pneus, l’entretien régulier des véhicules ou encore, le bridage de plus de 2 600 véhicules à 110 km/h. Des actions qui nous permettent d’estimer un gain de consommation d’environ 1 litre au 100 km.

Enfi n, et au-delà de cette thématique, le Groupe a été récompensé en avril 2012 pour son exemplarité en matière de mobilité durable au cours du Grand Prix des Entreprises Ecomobiles, grâce au développement de plusieurs Plans de Déplacements d’Entreprises, au covoiturage, à la réduction des temps de transports, à l’incitation au télétravail et à la visio-conférence ou encore à la prise en charge de 100 % des abonne-ments de ses salariés aux vélos en libre-service dis-ponibles en ville.

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repenser la mobilitéAu-delà des aspects techniques (renouvellement des parcs, choix de véhicules alternatifs), la promo-tion de nouvelles formes de mobilité permet de répondre aux enjeux de réduction des émissions du transport et de maîtrise des coûts de déplacement.

Qu’est-ce que la mobilité durable ?La mobilité durable, sur le modèle du développement durable, vise à concilier les aspects environnementaux, économiques et socié-taux. Le déplacement doit être confortable et économiquement rationnel, tout en limitant les nuisances environnementales. Il s’agit donc de repenser la pratique du transport pour limiter le recours systématique à « l’autosolisme » et à utiliser de nouveaux services de mobilité de plus en plus divers (vélos en libre-service, autopar-tages, covoiturages).


Comment agir ? » L’auto-partage : une alternative à la voiture individuelle

Les dispositifs d’autopartage sont des systèmes dans lesquels une entreprise privée ou publique, une collectivité, une coopé-rative, une association, ou même un groupe d’individus met à la disposition de « clients » ou membres du service un ou plusieurs véhicules partagés. Plutôt que de disposer d’une voiture person-nelle - qui reste l’essentiel de son temps au garage ou sur une place de stationnement - l’utilisateur d’un service d’autopartage dispose d’une voiture qu’il ne finance que pour la durée de son besoin. L’autopartage devient une réelle alternative à la possession d’une voiture individuelle et fait partie des nouveaux outils pour modifier nos comportements de mobilité. Pour les gestionnaires de flottes publiques ou privées, c’est aussi un outil efficace pour réduire le nombre de véhicules de fonction ou de service et opti-miser leur utilisation. Il existe aujourd’hui des solutions d’auto-partage réservées aux entreprises et à leurs salariés.

» L’éco-conduite : une nouvelle attitude

L’éco-conduite est un comportement de conduite plus respon-sable permettant de :• réduire ses dépenses : moindre consommation de carburant (environ 15 %) et coûts d’entretien du véhicule réduits ;• limiter les émissions de gaz à effet de serre, responsables du changement climatique ;• réduire le risque d’accident de 10 à 15 % en moyenne.

Former ses collaborateurs à l’éco-conduite permet ainsi de réduire votre impact environnemental, de maîtriser vos dépenses, mais aussi de renforcer votre image citoyenne en faisant de vos collaborateurs les acteurs quotidiens de votre démarche de déve-loppement durable. Pour en savoir plus, l’ADEME, avec le Groupe La Poste, a publié un guide de la formation à l’écoconduite qui peut être téléchargé gratuitement :


» Encourager les modes de déplacement actifs

Vélo, roller, trottinette, sans oublier la marche à pied : pour de courts trajets, les modes actifs peuvent s’avérer aussi rapides que la voiture (sans embouteillage ni problème de stationnement), meilleurs pour l’environnement et aussi pour la santé !Certaines entreprises et collectivités mettent ainsi à disposition de leurs salariés des équipements adaptés : parcs et locaux à vélos, douches, prêt de casques et gilets réfléchissants… ou vont même plus loin en mettant à disposition gratuitement une flotte de vélos, ou en fournissant une aide financière à l’acquisition d’un vélo personnel.

» Les Plans de Déplacement Entreprise : des gains pour tous !

Un Plan de Déplacement Entreprise (PDE) est une démarche projet visant à mettre en oeuvre, sur un lieu d’activités pro-fessionnelles, un ensemble cohérent d’actions (promotion de la marche, incitation à l’utilisation du vélo, autopartage, mesures en faveur des transports en commun, télétravail…) destinées à inciter les salariés et autres usagers - visiteurs, clients, fournis-seurs – à réduire leurs déplacements, de recourir à des modes de transport moins consommateurs d’énergie ou encore à limi-ter les impacts négatifs des déplacements motorisés inévitables. Les gains sont multiples, à la fois pour l’entreprise (économies, cohésion, image…), les salariés (transport facilité, budget allégé) et la collectivité (diminution du trafic automobile, des émissions polluantes et du bruit).L’ADEME Ile-de-France participe à la démarche partenariale PRO’MOBILITé visant à créer les conditions favorables au déve-loppement des PDE en Île-de-France. PRO’MOBILITÉ fédère les acteurs, publics et privés, œuvrant dans le domaine des déplace-ments, de l’environnement, du développement économique, ou encore de l’aménagement du territoire et regroupe toutes les ac-tions et informations relatives aux PDE en Île-de-France. Pour ce faire, l’ADEME pilote un réseau rassemblant plusieurs centaines de structures intéressées par ces thématiques : le Club Mobilité Capitale.

L’ADEME peut participer au financement des projets de mise en place de PDE en soutenant directement les maîtres d’ouvrage ou en accompagnant l’animateur PDE (conseils méthodologiques et suivi de la démarche).

En savoir plus : www.promobilite.fr


TÉMoiGNaGe : veoLia eNviRoNNeMeNT

Le groupe Veolia Environnement attache une attention particulière à son empreinte écolo-gique. Pour un meilleur suivi et une optimisation continue de son parc automobile, constitué de plus de 30 000 véhicules particuliers et utilitaires légers en France, Veolia Environ-nement a mis en place une structure dédiée à la gestion du parc : VEGA. Ses équipes s’appuient sur l’ensemble des gestionnaires de fl ottes en région et sur un outil informatique commun pour déployer dans toutes les entités du groupe une politique automobile com-mune et optimisée.

Au-delà de l’approche coût global (TCO) indispensable d’un point de vue économique, VEGA référence les véhicules les moins émissifs et les mieux équipés en matière de sécu-rité.

A titre d’exemple, en 2012, tous les véhicules de fonction émettant plus de 140 g de CO2/km ont été remplacés par d’autres, équipés systématiquement de l’ESP*, du GPS, du système stop & start pour plus de 2000 véhicules particuliers commandés en 2012 et émettant en moyenne 121 g de CO2/km.

Par ailleurs, la géolocalisation des véhicules utilitaires est en cours de déploiement pour optimiser les déplacements. Le Groupe s’est également engagé à acquérir 880 véhicules électriques d’ici à 2014.

Les prochaines étapes concerneront les utilisateurs, avec le déploiement de nouveaux services visant à optimiser leur mobilité et la bonne utilisation des véhicules.

* équipement de sécurité active d’anti-dérapage destiné à améliorer le contrôle de trajectoire d’un véhicule

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PouR eN savoiR PLus…

Les siTes De L’aDeMe

www.ademe.fr/ rubrique Transport

www.ile-de-france.ademe.fr/ rubrique Transport

www.carlabelling.ademe.fr/ comparateur en ligne des véhicules

www.ademe.fr/ eco-comparateur

www.ademe.fr/ avis de l’ADEME / transport et mobilité

LieNs uTiLes

2ème Plan Régional Santé-Environnement (PRSE 2) de la région Ile-de-France :www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/adoption-du-2eme-plan-regional

PRO’MOBILITE et le Club Mobilité Capitale : www.promobilite.fr

Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Industrie : www.developpement-durable.gouv.fr/ rubriques « air et pollution atmosphériques » et « véhicules »

Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’Île-de-France (DRIEE-IF) : www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement d’Île-de-France :www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

Syndicat des transports d’Île-de-France : www.stif.info

Répertoire des aides publiques aux entreprises : www.economie.gouv.fr/aides-aux-entreprises

OVE (Observatoire du Véhicule d’Entreprise) : www.observatoire-vehicule-entreprise.com

ARFA (Agora des responsables de fl ottes automobiles) : www.agorafl otteauto.com

Club Flottes Automobiles : www.fl otauto.com

AVERE France (Association de promotion des véhicules électriques et hybrides) : www.france-mobilite-electrique.org

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L’ademe en bref

L’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’energie (ademe) participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des

sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit.L’ademe est un établissement public sous la tutelle du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. www.ademe.fr

Le secteur des transports est responsable de la plus grande partie de la pollution de l’air en Ile-de-France et de près de 32 % des émissions totales de CO2 de la région. De plus, la croissance des déplacements est très impor-tante puisqu’ils ont augmenté de 17 % entre 2001 et 2010.

Dès 1996, la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie a formulé plusieurs recommandations et obligations reprises dans le cadre des Plans de Déplacements Urbains (PDU), dont les principaux objectifs sont de réduire le trafic et de développer les énergies alternatives qui contribuent à diminuer la pollution atmosphérique liée aux transports. Dans ce contexte, l’ADEME a mené depuis 2002 plusieurs études visant à mieux caractériser les parcs de véhicules de la région Ile-de-France et à promouvoir l’utilisation des véhicules les moins polluants.

Cette édition, qui s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle étude menée en 2012, vise ainsi à faciliter l’action des gestionnaires de flottes en s’appuyant sur des témoi-gnages d’entités publiques ou d’entreprises ayant mis en place des bonnes pratiques contribuant à la diminution des émissions de leurs parcs de véhicules.

L’ademe en bref

ADEMEDirection régionale Ile-de-France6 / 8 rue Jean Jaurès92807 Puteaux CedexTél. : 01 49 01 45 47Mail : [email protected]

www.ademe.fr/ile-de-france