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mars 2011/6,50€#72


mars 2011/6,50€#72

OBSERVATOIRE

la déclarationd’intérêtsplébiscitée

ENQUÊTE

Banques privéesrecrutent hautsfonctionnaires

LE RISQUEBUREAUCRATIQUE

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ENTREVUE

Jean-Louis Bianco :“Où est passée la Républiqueirréprochable ?”

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Ineum Consulting et Kurt Salmon Associates se sont unis pour créer une organisation unique, intégrée et globale qui opère sur les 5 continents, sous une même marque : Kurt Salmon. Nos clients bénéficient de la spécialisation sectorielle et fonctionnelle de nos 1600 consultants en stratégie, organisation et management.

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L’ édito de Pierre-Marie Vidal,directeur de la rédaction

“Les notes des diplomates servent à éclairer la décision, mais elles ne font pas la décision.” Avec une telle déclaration, Henri Guaino,“parrain” de feu le projet d’Union pour la Méditerranée, dédouane, à l’évidence, tous les services du ministère des Affaires étrangères. “Il n’a jamais été question que ce soient les chefs de bureau de tel ou telministère qui fassent la politique étrangère. Les diplomates font de ladiplomatie, le gouvernement fait de la politique étrangère”, n’hésite pas à préciser le conseiller spécial de Nicolas Sarkozy. Autrement dit, les choix fondamentaux de notre diplomatie en Tunisie, en Égypte, en Libye ou récemment au Mexique, sont bien à mettre au seul créditde l’action de la Présidence. Voilà de quoi remettre un peu de baumeau cœur de ceux qui, de la DGSE au renseignement militaire, enpassant par les services du Quai d’Orsay, n’avaient pourtant pasmanqué d’alerter l’Élysée.

Quand la Cour des comptes appelle le gouvernement à annoncerrapidement de plus “amples réformes” pour réduire les déficits publics, il faut bien comprendre que les sages de la rue Cambon l’engagentclairement à mettre en place un plan de rigueur. Car si la crise et lecoût du plan de relance ont sans conteste contribué à aggraver ledéficit public, il reste structurel. Pire, alors que le gouvernement avaitpromis de compenser chaque nouvelle niche fiscale par la suppressiond’une dépense équivalente, la promesse n’a été tenue ni en 2010 ni en 2009, déplore la Cour, qui rappelle que le coût des niches fiscalesen 2011 sera encore supérieur de 7,1% à celui de 2008. Ce qui faitconclure à la Cour que la baisse prévue du déficit cette année résultedavantage de facteurs conjoncturels et exceptionnels, comme la fin du plan de relance, que de mesures durables.

Il est enfin temps d’ouvrir les yeux sur la situation d’indigence de la justice française. C’est ce que syndicats de magistrats,d’éducateurs, de conseillers d’insertion, associations de jugesd’instruction ou d’application des peines, avocats, revendiquentclairement dans un mouvement de contestation inédit, qui devraitconduire à un nouveau plan d’urgence. La grogne des professionnels de la justice ne semble pourtant pas près d’être apaisée, d’autantqu’elle se conjugue avec celle née de la restructuration des servicesdéconcentrés de l’État. Au niveau local, la chaîne police-justice-servicespénitentiaires et sociaux peine à faire face à la conjugaison des effets de la RGPP et de l’augmentation considérable des flux. Il est probableque la contagion gagne désormais, pour les mêmes raisons, la chaînehospitalière. Mal accompagnée, la réforme en cours peine désormais à l’échelon local, comme en témoigne le dossier que nous consacronsce mois-ci à la santé publique.

“Les choix fondamentaux denotre diplomatie

sont bien à mettre au seul crédit de l’action de

la Présidence.”

ÉDITO

3Acteurs publics #72 - mars 2011

LB-003_Edito AP72_Mise en page 1 23/02/11 15:35 Page3

au ministère des Finances

Quand Groupama débauche

60 OBSERVATOIRE

Plébiscite pour la déclarationd’intérêts

64 SUR LE TERRAIN

Protection sociale : 11 organismes unis sur le NetQuand le mécénat privé vient au secours de la culture

68 TERRITOIRES DURABLES

Les réserves d’eau sous surveillance

70 E-PUBLIC

Les fonctionnaires américainsont leurs FacebookQuand labos publics et start-upcollaborent pour innover

74 LE CLUB DES ACTEURS

82 LIEU DE POUVOIR

Dans les rotativesdu Journal officiel

88 MÉMOIRE

1871: la parenthèsecommunarde

90 LU POUR VOUS

Interview de José Bové, auteurde Du Larzac à Bruxelles

92 RESSOURCES

94 EMPLOI PUBLIC

La Chancellerie crée son futur“corps d’élite”

MAGAZINE

CARRIÈRES

ADMINISTRATIONS

3 L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL

6 INSTANTANÉS

10 EN VUE

Gaspard Gantzer :Paris est tout petit…

Deux sénateurs inspectent Pôle emploi

Philippe Bilger va quitter la magistrature

Philippe Bas prend la tête de l’Anses

22 ENTREVUE

Jean-Louis Bianco :“Où est passée la Républiqueirréprochable ?”

28 ACTUALITÉLa “der” des conseils généraux

34 DOSSIERSanté : le risque bureaucratiqueLe directeur d’hôpital,un vrai-faux patron

Les élus locaux mitigés

Nora Berra : “Les ARS sont le contraire de l’étatisation”

46 DÉCRYPTAGE

EuropePrésidence du G20 : la Franceveut embarquer l’Union

HémicyclesLa seconde carrière des parlementaires

InstitutionsJuridictions financières : pas pressées de se réformer

52 ENQUÊTE

Banques privées recrutenthauts fonctionnaires

Quatre patrons qui ont débuté

POLITIQUES PUBLIQUES

Acteurs publicswww.acteurspublics.com26, rue Marceau 92130 Issy-les-MoulineauxTél. : 01 46 29 29 29

Directeur de la rédactionPierre-Marie Vidal([email protected] – 29 01)

Rédacteur en chefBruno Botella ([email protected] – 29 20)Rédacteur en chef adjointLaurent Fargues([email protected] – 29 09)

Rédaction :Anne-Laëtitia Béraud([email protected] – 29 26)Sylvain Henry([email protected] – 29 27)Pierre Laberrondo([email protected] – 29 26)Antoine Laurent([email protected] – 29 35)Isabelle Nuk([email protected] – 29 15)Xavier Sidaner ([email protected] – 29 21)

A également collaboré à ce numéro : Mathieu Bion (En Europe)

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Secrétaire de rédaction : Laure BerthierRédacteur graphiste : Johnny Tymen

Abonnements :Tél. : 01 46 29 29 19 - Fax : 01 47 36 20 [email protected] de ce numéro 6,5€ TTC10 numéros d’Acteurs publics - 65€ TTC/an

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Directeur de la publicationPierre-Marie VidalActeurs publics est édité par la Société d’Édition Publique SAS au capital de 200 000 €

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4 Acteurs publics #72 - mars 2011

SOMMAIRE

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52ENQUÊTE


22ENTREVUE

Jean-Louis Bianco :“Où est passée

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SOMMAIRE


34DOSSIER

Santé : le risque bureaucratique

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INSTANTANÉS

Confrontés à de fortes contraintesbudgétaires, les effectifs des escadrons

de gendarmerie mobile et des CRSdevront être réduits dans les mêmes

proportions, soit une diminutiond’environ 10%. Un mouvement

qui devrait s’accompagner d’un redéploiement de forces existantes selon les besoins,

comme le ministre de l’Intérieur l’a envisagé pour 280 CRS.

Un temps menacés par la fermeture de leurs compagnies, ceux-ci

s’étaient lancés dans un mouvement de protestation inédit début février

en bloquant certaines casernes.

Les CRS de l’autrecôté de la barrière

Emploi, immigration,multiculturalisme, dépendance.Tels étaient les principaux thèmesabordés par le président de laRépublique lors de l’émissiontélévisée Paroles de Françaisdiffusée le 10 février, la deuxièmedu genre pour Nicolas Sarkozy.“Spectacle pathétique” pourcertains, “ennuyeux” pour d’autresou “trop long”, le Président aura parfois donné l’impression de réciter sa leçon. Parmi les raresannonces : la mobilisation de 500 millions d’euros en faveurde l’apprentissage et la relance des emplois aidés.

Les mots

du Président

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INSTANTANÉS

Alors qu’il envisageait de relever le seuil au-dessous duquel lescontribuables seraient exonérés de l’impôt de solidarité sur la fortune,Nicolas Sarkozy a recadré son ministredu Budget en affichant son souhait devoir cet impôt purement et simplementsupprimé, obligeant du même coup son ministre à réfléchir aux moyens de compenser le manque à gagner.S’exprimant à l’issue du Conseil des ministres du 16 février, au lendemainde l’intervention du chef de l’État, le ministre du Budget François Baroin a affirmé que le groupe qu’il pilotait sur la réforme de l’ISF envisageait trois ou quatre scénarios. La suppressiondu bouclier fiscal en fait partie.

Le casse-tête de l’ISF

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INSTANTANÉS

Mis en cause par Nicolas Sarkozy dans l’affaire du meurtre de Pornic, les magistrats ont lancé un mouvement de révolte inédit, refusant pendantplusieurs jours d’assurer leurs audiences en signe de protestation. Dédouanés par le ministre de la Justice, Michel Mercier, après la publication de deux rapports d’inspection qui ciblent le service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip) de Loire-Atlantique, les magistrats organiseront fin marsune journée de mobilisation nationale axée notamment sur les moyens de la justice.

Révolte inédite des magistrats

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Déjà secoué par la polémique sur le voyage controversé de Michèle Alliot-Marie en Tunisie fin 2010, le Quai d’Orsay a dûaffronter les débuts difficiles du nouvel ambassadeur à Tunis,

Boris Boillon. À peine arrivé, ce jeunediplomate, proche de Nicolas Sarkozy, a dû s’excuser à la télévision tunisienne après des propos maladroits tenus devant des journalistes du pays.

Des manifestants ont réclamé, le 19 février, devant l’ambassadefrançaise, la démission de l’ambassadeur. Cette série de couacs a fait l’effet de “la goutte d’eau”. Un groupe de diplomates anonymes a fustigé, dans une tribune publiée le 22 février dans Le Monde,l’“amateurisme” de la politique extérieure du président de laRépublique, faisant référence à la Tunisie, à l’Égypte, mais aussi aux relations franco-mexicaines affectées par l’affaire Cassez. Un “tractpolitique”, selon le conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino.

INSTANTANÉS

Le malaise de la diplomatie française

Le patron du FMI en route pour 2012

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D’apparitions médiatiques en formules énigmatiques,Dominique Strauss-Kahn enfile par petites touches son costume de candidat à l’élection présidentielle de 2012.De passage à Paris dans le cadre de la présidence françaisedu G20, le patron du Fonds monétaire international a poursuivi son improbable numéro d’équilibriste : “Je suisle directeur général du FMI aujourd’hui et je ne suis que le directeur général du FMI…” Demain est un autre jour.

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Acteurs publics #72 - mars 201110

Il se voyait journaliste, et il enrencontre beaucoup depuisquelques semaines. GaspardGantzer, fringant conseiller

“presse” de Bertrand Delanoëdepuis fin 2010, n’a pas empruntéla voie classique des chargés decommunication. Diplômé deSciences-Po, ancien élève de ENA,c’est par passion de la politiquequ’il se retrouve aujourd’hui à latête du puissant service de pressede la ville de Paris, avec le titreenvié de “conseiller auprès” dumaire de la capitale. “J’ai toujoursréussi à m’amuser dans ce que jefais, pourvu que ça dure”, résumeGaspard Gantzer, 31 ans et unecarrière lancée à toute allure.

Parisien du 15e arrondissement,issu d’une famille de médecins…Rien ne le prédisposait à la hautefonction publique, dont il n’ad’ailleurs pas la vocation. Il recon-naît sans hésiter que “diriger uneadministration ou devenir ambas-sadeur ne [l’]intéresse pas”. Lapolitique, en revanche, le fait“vibrer”. Militant au PS depuis2000, adhérent à la CFDT, il a,comme de nombreux hauts

fonctionnaires, rédigé des notestechniques pour la campagne de2007. Ce qui ne l’a pas empêché d’être sollicité, après la victoire deNicolas Sarkozy, par les cabinetsministériels. “Quand on rejoint le cabinet d’un ministre, c’est un travail politique, directement lié à la réussite du ministre. Je ne mevoyais pas trahir mes convictions”,tranche Gaspard Gantzer, qui diradonc “non” à Xavier Bertrand,ministre du Travail, et à ChristineAlbanel, ministre de la Culture.

Du social à la cultureÀ l’époque, le jeune haut fonc-

tionnaire est toujours en postedans son administration d’origine,le ministère du Travail. Trois ansplus tôt, à la sortie de l’ENA, ilavait choisi les affaires sociales caril était propulsé chef de bureau etdevait animer une équipe. Sousla houlette de son mentor, ledirecteur général du travail, l’ina -movible Jean-Denis Combrexelle,Gaspard Gantzer devient un spécialiste des négociations col-lectives et traite notamment la

EN VUE portrait

adjoint à la culture, recherche undirecteur de cabinet. GaspardGantzer va rester deux ans etdemi auprès de cette forte per-sonnalité, l’un des marqueurs del’ère Delanoë à Paris. Contrai -rement à son prédécesseurLaurent Fary, fidèle de BertrandDelanoë durant vingt ans,Gaspard Gantzer ne connaissaitquasiment pas le maire. Fin 2010,il accepte le challenge de super -viser la com’ de la seconde partiede son dernier mandat. Pas facile,mais 2012 et la présidentielleapprochent… Si la gauchegagnait, cet “amoureux de Paris”aurait du mal, cette fois, à résisterà l’appel des cabinets ministériels.

Bruno Botella

Pour s’occuper de ses relations presse,Bertrand Delanoë a misé sur un jeuneénarque, militant socialiste passionné par la politique, les médias et la culture. À 31 ans, l’ambitieux conseiller auprès dumaire affiche déjà une belle assurance.

question des intermittents duspectacle. En 2007, au lieu d’inté-grer un cabinet ministériel, il setourne vers le secteur culturel etest nommé directeur adjoint chargé du budget au Centre natio-nal de la cinématographie, dirigéalors par Véronique Cayla, partierécemment présider Arte. La suitede la carrière de Gaspard Gantzerest, comme souvent, le fruit de rencontres.

En 2008, il est, de son propreaveu, “rattrapé par [ses] convictionspolitiques”. Bernard Gaudillière,qui vient de quitter son poste dedirecteur de cabinet du maire de Paris, “tuyaute” ce jeuneénarque, enseignant, comme lui, à Sciences-Po. Christophe Girard,

> GASPARD GANTZER

Paris est tout petit…

PARCOURS1979 Naissance à Paris – 2001 Diplômé de Sciences-Po –2004 Intègre la direction générale du travail à la sortie de l’ENA – 2007 Directeur financier et juridique adjoint du Centre national de la cinématographie – 2008 Directeurde cabinet de l’adjoint au maire de Paris chargé de la culture– 2010 Conseiller auprès du maire de Paris chargé de la presse et de la communication.

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EN VUE nominations

L e préfet Jean-Jacques Debacq, 58 ans,doit être nommé directeur de la nouvelle

Agence nationale de traitement automatisédes infractions (Antai), entité qui résulte de la transformation de l’actuelle direction du projet interministériel du contrôle auto -matisé en établissement public administratifde l’État, sous tutelle du ministère del’Intérieur.

Cette direction est déjà pilotéedepuis 2006 par le préfet Debacq.La future Antai définira notam-ment les normes techniques rela-tives au traitement des infractionset assurera l’information descontrevenants. La mission del’agence exclura la constatationdes infractions et le recouvrementdes amendes.

Jean-Jacques Debacq a notamment été, en 1979, l’attaché parlementaire de Louis Le Pensec, député du Finistère, qu’il suit au ministère de la Mer en qualité de chef decabinet. Il occupe les mêmes fonctions auprèsde son successeur, Guy Lengagne. En 1988, il retrouve Louis Le Pensec, devenu ministredes DOM-TOM et porte-parole du gouver -

nement. Il fut également sonconseiller en 1997, lorsque ce dernier devint ministre del’Agriculture de Lionel Jospin.

Préfet de l’Orne, puis desPyrénées-Orientales entre 1998et 2002, Jean-Jacques Debacqdevient ensuite directeuradjoint, puis secrétaire généralde l’Institut des hautes étudesde défense nationale (IHEDN).

Un simplificateur des normesLe sénateur UMP Éric Doligé, vice-président du groupe UMP au Sénat, vient

d’être chargé d’une mission temporaire auprès du Premier ministre par le chef de l’État, dans le cadre de la simplification des normes. Ce dernier lui demande de proposer des “mesures de simplification (…), pour desserrer les contraintes et alléger les coûts excessifs qui pèsent parfois sur nos collectivités territoriales”.Un rapport est attendu pour le 31 mars.

Diplômé d’HEC et de l’Institut français de gestion, Éric Doligé est sénateurUMP du Loiret depuis 2001. Ancien président du Haut Conseil du secteur public,il est également membre de la commission des finances. Conseiller général du Loiret depuis 1985, il préside cette assemblée depuis 1994.

Pierre Huet-Pailhes promu au service de santé des arméesLe médecin général inspecteur,médecin chef des services, Pierre Huet-Pailhes est nommésous-directeur “organisation, soutienet projection” à la direction centraledu service de santé des armées à compter du 7 mars. Il était, depuisnovembre 2008, directeur desapprovisionnements en produits desanté au service de santé des armées.

Le Ludec à la qualité des soinsLe directeur d’hôpital Thomas Le Ludec, 46 ans, est nommédirecteur de l’amélioration de laqualité et de la sécurité des soins au sein de la Haute Autorité de santé(HAS). Il sera chargé des dossiersrelatifs à la mise en œuvre desdémarches d’évaluation externe des établissements de santé et desactions d’amélioration des pratiquesdes professionnels de santé relativesà la qualité et à la sécurité des soins.Depuis 2006, il dirigeait le centrehospitalier de Lagny/Marne-la-Vallée,fonction qu’il a cumulée depuisnovembre 2009 avec celle dedirecteur des centres hospitaliers de Meaux et Coulommiers.

LES ACTEURS de la modernisation de l’État

Le modernisateur des radars

C’est un conseiller au profil très politique qui a rejoint le cabinet du ministre des

Collectivités locales, Philippe Richert. OlivierGeffroy, ancien chef de cabinet de Jean-LouisBorloo, a été nommé conseiller pour la démo-cratie locale à ce cabinet. Il était, depuis mai2008, directeur de cabinet du préfet du Cher.

Olivier Geffroy a débuté sa carrière en 1995comme assistant parlementaire du député duFinistère, Bertrand Cousin (RPR). Après unpassage dans la communication événemen-tielle, il rejoint le groupe RPR-UDF au conseilgénéral du Loiret. En 2000, il est nommé

directeur adjoint du cabinet du président du conseil régional de Bretagne, Josselin de Rohan (RPR). Quatre ans plus tard, OlivierGeffroy exerce comme conseiller techniquepour l’Assemblée nationale au cabinet du ministre délégué aux Relations avec leParlement, Henri Cuq.

Il rejoint en 2005 le cabinet du président du Sénat, Christian Poncelet, où il s’occupedes affaires parlementaires. En 2007, il devientchef du cabinet du ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagementdurables Jean-Louis Borloo.

Un référent “démocratie locale”

Chaque jour, par e-mail,

l’actualité desnominations

du secteur public

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nominations EN VUE

Création d’un poste dechasseur de têtes pour

Pierre Grégory, 65 ans. Ceprofesseur des universités en sciences de gestion est

nommé expert de haut niveau, et se voit “chargéde la constitution d’un pôle de détection des per-sonnes pouvant occuper les postes stratégiques”relevant des ministères chargés de l’Éducation. Ilest placé auprès de la directrice générale des ressources humaines à l’administration centraledes ministères chargés de l’Éducation.

Licencié ès lettres et ès sciences, diplômé de

l’Essec et de l’université de Pennsylvanie, docteuren sciences économiques et en sciences de gestion, Pierre Grégory est professeur des univer-sités. Conseiller à la mission scientifique duministère de l’Enseignement supérieur et de laRecherche en 1986, il a enseigné, parallèlement,à l’université Paris-I Sorbonne à partir de 1987.En 1994, il a créé, à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, l’École doctorale de gestion, qu’il adirigée jusqu’en 2002. Pierre Grégory a été nommé, en 2005, vice-chancelier des universitésde Paris. Il est également membre du conseild’administration de l’IHEDN depuis octobre 2007.

La réformatrice de Matignon Les services de Matignon n’échappent pas aux réformes qui touchent l’ensemble desministères. Marie-José Toulgoat a été nommée experte de haut niveau, responsable de la conduite de la mutualisation des fonctions support et des travaux de simplificationau sein des services du Premier ministre. Elle travaillera auprès de l’adjoint au secrétairegénéral du gouvernement (SGG), pour une durée de trois ans. Marie-José Toulgoat, 62 ans, administratrice civile hors classe, a effectué une grande partiede sa carrière au ministère de la Défense. Elle a notamment été adjointe au sous-directeurde la gestion du personnel civil, chargée de mission “restructuration” de 1998 à 2001, puissous-directrice de l’Observatoire social de la défense. Marie-José Toulgoat a également étéconseillère de chambre régionale des comptes (en Lorraine, puis en Île-de-France) de 1991à 1996. De 2004 à 2006, elle s’est occupée, comme directrice de projet, du transfert de l’ENAà Strasbourg, avant d’être nommée secrétaire générale du Centre d’analyse stratégique.

Deux ans après la fusion de l’ANPE et desAssedic, le Sénat lance une mission d’infor-

mation afin d’évaluer le fonctionnement et l’orga-nisation de Pôle emploi. Le sénateur socialisteClaude Jeannerot (photo) en présidera les travauxet son collègue UMP Jean-Paul Alduy rédigera lerapport. La mission d’information doit rendre sesconclusions à la fin du premier semestre.

Claude Jeannerot, 61 ans, a débuté en 1972 àl’Agence nationale pour l’emploi (ANPE): d’abordconseiller professionnel au Havre, il fut ensuitedélégué départemental du Doubs, puis déléguérégional de Franche-Comté (1983). Il poursuit sacarrière à l’Association nationale pour la forma-tion professionnelle des adultes (Afpa), où il est

notamment direc-teur général adjointet directeur des opé-rations et du réseau,de 1999 à 2004. Au plan politique, il est élu en1989 au conseil municipal de Besançon. Élu auconseil général du Doubs en 1998, il en présideles destinées depuis 2004. Depuis cette date, il estaussi sénateur du Doubs.

De son côté, Jean-Paul Alduy, polytechnicienpassé par l’École nationale des ponts et chaussées,a été directeur technique de l’Institut d’aménage-ment de la région Île-de-France de 1971 à 1976.Il a aussi présidé Agence nationale pour la réno-vation urbaine (ANRU) de 2004 à 2007.

Ils bougentpar Pierre Laberrondo et le service base de données

Gendarmerie

Le général de brigade Gilles Miramon, 53 ans, a été nommé chef de lamission du pilotage et de laperformance de la directiongénérale de la gendarmerienationale (DGGN). Il anotamment été chef dubureau des matériels auservice des plans et moyens à la DGGN en 2000.Commandant de la région de gendarmerie d’Auvergnede 2006 à 2008, le généralMiramon est, depuis juillet2009, sous-directeur de la gestion du personnel au service des ressourceshumaines à la DGGN, au ministère de l’Intérieur.

Ville de Paris

Sophie Prince a été nomméesous-directrice dudéveloppement desressources humaines, à la direction des ressourceshumaines de la ville de Paris.Ancienne attachée principaled’administration du ministèrede la Jeunesse, SophiePrince a rejoint le corps des administrateurs civils en 2002. Chargée de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires à la directiongénérale des ressourceshumaines de ce ministèrejusqu’en janvier 2010, elle aalors été chargée de la sous-direction du développementdes ressources humaines de la ville de Paris.

Sécurité ferroviaire

Denis Huneau,50 ans, devientdirecteurgénéral del’établissementpublic desécurité ferro -viaire (EPSF).

Jusqu’ici sous-directeur de la sécurité et de la régulationferroviaire à la directiongénérale de l’infrastructure,des transports et de la merau ministère de l’Écologie, il succède à Michel Aymeric.

Deux sénateurs inspectent Pôle emploi

Un chasseur de têtes à l’éducation

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CABINETSMINISTÉRIELS

Matignon

CharlotteChevalier,33 ans, a éténomméeconseillèretechnique(fiscalité et

prélèvements obligatoires)au cabinet de François Fillon,Premier ministre. Cetteinspectrice des finances a été,en 2009, chargée de mission“vie étudiante” au cabinet du haut commissaire à laJeunesse, Martin Hirsch.

Agriculture

Un jeuneingénieur desPonts, des eauxet forêts,CorentinMercier,30 ans, vient

de rejoindre le cabinet de Bruno Le Maire, ministrede l’Agriculture. Il y a éténommé conseiller techniquechargé de la ruralité et de laforêt. Il exerçait, depuisjanvier 2010, comme chef deprojet “climat” à l’Agencefrançaise de développement.

Intérieur

Guy Mascrès, 59 ans, a rejoint le cabinet de Brice Hortefeux, ministrede l’Intérieur, commeconseiller technique chargédes dossiers concernantl’administration territoriale et l’outre-mer. Brièvementchef de cabinet, puisconseiller technique aucabinet du secrétaire d’Étataux Transports, DominiqueBussereau, en 2002, il devientsecrétaire général adjointpour les affaires régionalesauprès du préfet de la régionBourgogne la même année.Guy Mascrès était, depuis2009, secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le magistrat le plus média-tique de France s’apprête àquitter ses fonctions pourrejoindre le cabinet d’avocatsd’affaires D’Alverny Demont& Associés. Philippe Bilgerdoit y devenir, à compter du1er octobre, “conseiller spé-cial”. Âgé de 67 ans, cemagistrat au franc-parler aété avocat général près la

cour d’appel de Paris de 1999 à 2009. Maintenu enactivité, il occupe la fonction d’avocat général à lacour d’assises de Paris et devait exercer en principejusqu’en 2012. Philippe Bilger a été amené à requérirdans plusieurs “grosses” affaires (Bob Denard, ÉmileLouis, Maxime Brunerie, le “gang des barbares”).

Ce magistrat a débuté comme auditeur de justiceen 1970, avant de devenir juge d’instruction à Lilleen 1972, puis substitut à Bobigny en 1975 et à Parisen 1982. Philippe Bilger a également exercé au cabinetdu secrétaire d’État aux Rapatriés Raymond Courrière,de 1982 à 1983, puis celui de René Monory, présidentdu Sénat, de 1992 à 1995, comme conseiller technique.

Le magistrat habitué aux coups d’éclat avait récem-ment critiqué Michèle Alliot-Marie dans son blog.Il est l’auteur de plusieurs ouvrages, dont un notam-ment écrit avec l’humoriste Bruno Gaccio, Le Guignolet le Magistrat, chez Flammarion.

Ils bougent

EN VUE nominations

Philippe Bilger vaquitter la magistrature

PARCOURS

Du cabinet de Marie-LucePenchard, ministre chargée

de l’Outre-mer, à La Réunion:Xavier Brunetière, 36 ans, a été

nommé sous-préfet, secré-taire généralde cette pré-fecture. Cetinspecteur gé -néral de l’ad-

ministration était, depuis 2009,conseiller “logement, éducation,

santé, jeunesse” au cabinet deMarie-Luce Penchard, ministrechargée de l’Outre-mer.

Diplômé de Sciences-Po Paris,Xavier Brunetière a rejoint l’ins-pection de l’administration auministère de l’Intérieur en 1999,à sa sortie de l’ENA. Secrétairegénéral de la préfecture de laHaute-Loire de 2003 à 2005, ilse voit alors confier la sous-préfecture de La Trinité, enMartinique. Il est appelé, en août

2008, au cabinet d’Yves Jégo au secrétariat d’État chargé del’Outre-mer. Il y exerce commeconseiller technique “logement,éducation, santé, jeunesse” jus-qu’en juin 2009. Depuis lors,Xavier Brunetière exerçait aucabinet de Marie-Luce Penchardau secrétariat d’État, puis auministère chargé de l’Outre-mer,comme conseiller technique, puisconseiller “logement, éducation,santé, jeunesse”.

DU CABINET À L’ADMINISTRATION

Un conseiller de Marie-Luce Penchardpart à La Réunion

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Deux nouveauxdirecteurs à l’AndraL’organisation de l’Agence nationalepour la gestion des déchets radioactifs(Andra) vient d’être modifiée, avec

la nomination de deuxnouveaux directeurs.Alain Harman (photo)est nommé directeur del’ingénierie et du projetCigéo, le Centre

industriel de stockage géologique.Thibaud Labalette devient directeurdes programmes de l’Andra, chargéedu pilotage stratégique de ce projet.

Alain Harman, 58 ans, ingénieurdiplômé de l’Institut nationalpolytechnique de Grenoble (INPG), a travaillé pendant trente-deux ans au sein du Commissariat à l’énergieatomique (CEA). Il y a notammentexercé comme chef du départementtechnique et d’assistance aux projetsdu centre à Cadarache de 2002 à 2007.Il était jusqu’alors directeur adjoint de la direction des projets de l’Andra.

Thibaud Labalette, 34 ans, est unancien élève de l’École polytechniqueet de l’École nationale des ponts et chaussées. Il a débuté sa carrièreen 2003 à la direction départementalede l’équipement de Seine-et-Marne,en tant que chef du serviced’aménagement des grandesinfrastructures. Il a rejoint l’Andra en 2006, en tant que directeur des projets.

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Élysée

Hugues Moutouh a éténommé conseiller pour les affaires juridiques etinstitutionnelles du présidentde la République. Il exerçait

comme préfetde la Creusedepuisdécembre 2009.Ce docteur etagrégé en droitpublic de 43 ansétait membre

de la “cellule riposte“ dansl’équipe de campagne deNicolas Sarkozy en 2007. De 2005 à 2007, il avait étéconseiller technique “étudeset prospective” au cabinet du futur Président, alorsministre de l’Intérieur.Directeur adjoint du cabinetde Roselyne Bachelot auministère de la Santé etSports en 2007, il a dirigéjusqu’en 2009 le cabinet deBernard Laporte au secréta -riat d’État chargé des Sports.

Abderrahmane Dahmanedevient conseiller chargé de l’intégration au cabinet du chef de l’État. Ancienconseiller de Nicolas Sarkozyplace Beauvau, cet hommede réseaux avait été désigné

secrétairenational del’UMP chargédes relationsavec lesassociationsdes Françaisissus del’immigration,

poste auquel il n’avait pas étéreconduit en 2007. Cetinspecteur général del’éducation nationale,également président duConseil des démocratesmusulmans de France, qui était chargé, à l’Élyséejusqu’en 2009, des relationsavec les associations deFrançais issus de l’immigra -tion, revient ainsi au cabinetde Nicolas Sarkozy à un an dela campagne présidentielle.

Serge Lepeltier, ancien ministreC ’est un retour à l’environnement pour Serge

Lepeltier, mais pas comme ministre. Le mairede Bourges a été nommé ambassadeur chargédes négociations sur le changement climatique.Ministre de l’Écologie et du Développementdurable de 2004 à 2005, Serge Lepeltier remplace un autre ex-ministre de l’Envi -ronnement, Brice Lalonde. Ce dernier avaitexprimé le souhait, au moment du som-met de Cancún, en novembre 2010, dequitter ses fonctions pour se consacrerà la préparation de la conférence desNations unies sur le développementdurable, également appelée “Rio + 20”,prévue en 2012.

Passionné par les questionsd’environnement,n’hésitant pas à enfiler une combi-naison de plongéepour inspecter les fonds marins,Serge Lepeltier n’a jamais quitté

la vie politique. Son principal fait d’armes : laprise de la ville de Bourges au Parti communistefrançais, en 1995.

Diplômé d’HEC, Serge Lepeltier a été députédu Cher de 1993 à 1997, avant d’être

élu sénateur en 1998. Il n’a pasretrouvé le Sénat après avoir quitté le ministère de l’Écologieen 2005, préférant rester mairede Bourges jusqu’en 2008.Secrétaire général du RPR de2001 à 2002, ce chiraquien s’est

rapproché du Parti radical deJean-Louis Borloo, parti dont il estpremier vice-président délégué,

chargé des relations avec lesélus et les partis asso-

ciés. En mars 2007,l’ex-sénateur avait éténommé contrôleurgénéral économiqueet financier au tour extérieur parJacques Chirac.

QUE SONT-ILS DEVENUS ? QUE SONT-ILS DEVENUS ? QUE SONT-ILS DEVENUS ?

Ils bougent

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Sabine Fourcade, 51 ans, directrice généraleadjointe de la cohésion sociale au ministère

du Travail, est promue directrice générale àcette même direction, en remplacement deFabrice Heyries, nommé directeur des affairespubliques au sein du secrétariat général de l’entreprise Groupama.

Fille du sénateur UMP des Hauts-de-SeineJean-Pierre Fourcade, Sabine Fourcade est affectée au ministère de l’Intérieur en qualitéd’attachée principale d’administration à sa sortiede l’ENA, en 1987. Cheffe du bureau de la gestion et de l’évaluation des organismes deSécurité sociale au ministère du Travail et desAffaires sociales en 1997, elle est ensuite nom-mée chargée de mission auprès du sous-direc-teur de la gestion et des systèmes d’informationà la direction de la Sécurité sociale en 2001.Un an plus tard, elle devient administratricedu Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou de 2002 à 2004, puis directrice des ressources humaines de cette institutionde 2004 à 2007. Elle effectue ensuite un retouren administration centrale. En 2008, elle prendles fonctions de sous-directrice des institutions,

des affaires juridiqueset financières à ladirection générale de l’action sociale àl’administration cen-trale du ministère du Travail. SabineFourcade est nom-mée, en 2009, cheffede service, adjointeau directeur généralà la direction géné rale de l’action sociale à l’ad-ministration centrale de ce même ministère.

En 2010, ses fonctions sont étendues : elledevient cheffe du service des politiques d’appui,adjointe au directeur général de la cohésionsociale, à l’administration centrale du ministèrede l’Écologie, de l’Énergie, du Développementdurable et de la Mer et du ministère du Travail,de la Solidarité et de la Fonction publique.

La direction générale de la cohésion socialeest chargée de la conception, du pilotage et del’évaluation des politiques publiques de soli-darité, de développement social et de promotionde l’égalité favorisant la cohésion sociale.

La directrice de la cohésion sociale

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par Pierre Laberrondo et le service base de données

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Ils bougent


Travail

Antoine Foucher, 30 ans,exerce comme conseillertechnique chargé du marché du travail et de la sécurisation des parcoursprofessionnels au pôletravail au cabinet de Xavier Bertrand, ministre du Travail. Il était jusqu’alorsadministrateur à lacommission des affairessociales du Sénat.

Clara de Bort, 35 ans, est conseillère techniquechargée des professions de santé au pôle santé ducabinet de Xavier Bertrandau ministère du Travail.Cette directrice d’hôpital a exercé comme conseillère

technique pour les professionsparamédicales au cabinet deRoselyne Bachelotau ministère de la Santé, de juin à novembre 2010.

Justice

La magistrate BénédicteBertrand, 32 ans, a été nommée conseillèretechnique chargée del’exécution des peines et desservices judiciaires au cabinetdu ministre de la Justice et des Libertés, Michel Mercier.Un poste nouvellement crééen pleine polémique surl’éxecution des peines.

Affaireseuropéennes

Yves Gounin, 39 ans, arejoint le cabinet de LaurentWauquiez, ministre chargédes Affaires européennes. Ce maître des requêtes au Conseil d’État est chargédes questions juridiques,espace “liberté, sécurité et justice”, élargissement et Conseil de l’Europe.

Le “M. Grand Paris” de la RATPUne partie du vaste projet du

Grand Paris concerne lestransports. La RATP vient derecruter un ancien collaborateurde Jean-Louis Borloo à l’Écologie,Youenn Dupuis, comme “respon-sable de la mission Grand Paris”. Ilexercera au sein de la direction générale “projets, ingénie-rie et investissements”. Cet ingénieur en chef des Mines de35 ans exerçait depuis 2007 au cabinet de l’ancien ministrede l’Écologie, comme conseiller au pôle “énergie, climat”.Après un début de carrière à l’usine Renault de Flins, il arejoint en 2001 la direction régionale de l’industrie, de larecherche et de l’environnement (Drire) des Pays de laLoire, comme adjoint au directeur, chef du service régionalde l’environnement industriel. Il a ensuite exercé au sein del’Agence des participations de l’État, à Bercy, de 2005 à 2007.

L’ambassadeur de France aux États-Unis

F rançois Delattre, 47 ans, conseiller des affairesétrangères hors classe, ambassadeur au Canada,

est nommé ambassadeur aux États-Unisd’Amérique. Diplômé de l’IEP de Paris, il est affectéà l’ambassade de France à Bonn à sa sortie de l’ENA,en 1989. Il a été conseiller technique pour les affairesstratégiques, ainsi que pour l’ex-Yougoslavie, aucabinet du ministre des Affaires étrangères, AlainJuppé, de 1993 à 1995. De 1998 à 2002, il a occupésuccessivement les fonctions de deuxième conseiller,puis de chef du service d’information et de presse à l’ambassade de France à Washington.

par Anne-Laëtitia Béraud et le service base de données

Le chef desgendarmes d’Île-de-FranceLe patron du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN),Denis Favier, va bientôt changer de poste. Ce général de division de 51 ans devient commandant de la région de gendarmerie d’Île-de-France, commandant de lagendarmerie pour la zone de défenseet de sécurité de Paris, à compter du 18 avril 2011.

Ancien élève de l’École militaire de Saint-Cyr, breveté du Collègeinterarmées de défense, le généralDenis Favier a servi dans l’escadronde gendarmerie mobile de Baccarat,en Lorraine, avant d’être instructeurà Saint-Cyr. Commandant du GIGN de 1992 à 1997, il est alors affecté aux ressources humaines de la gendarmerie, avant d’êtrecommandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoiede 2000 à 2003. Chef du bureau du personnel officier à la directiongénérale de la gendarmerie nationale(DGGN) de 2003 à 2007, le généralFavier a alors été nommé chef de corps du GIGN.

Premier général à la tête de cegroupe d’intervention, Denis Favier a notamment participé auxopérations de libération des otagesdu GIA sur l’aéroport de Marignaneen 1994.

EN VUE nominations

Débarqué de la présidence du conseil d’adminis-tration de l’Office français de l’immigration et

de l’intégration (Ofii) au profit de l’ancien porte-parole de l’UMP Dominique Paillé, l’ancien ministrede la Santé Philippe Bas a trouvé un point de chute.Ce conseiller d’État s’est vu confier la présidence du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environ-nement et du travail (Anses).

Officiellement créée le 1er juillet 2010, cette agenceest issue de la fusion entre de l’Agence française desécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l’Agencefrançaise de sécurité sanitaire de l’environnement et

du travail (Afsset). À la têtede l’Ofii depuis décembre2007, Philippe Bas a été, de2005 à 2007, ministre délé-gué à la Sécurité sociale,puis ministre de la Santé etdes Solidarités. Auparavant,il a exercé à l’Élysée, de1997 à 2005, d’abord comme conseiller social deJacques Chirac, puis comme secrétaire généraladjoint de la présidence, de 2000 à 2002, puis commesecrétaire général, après l’entrée de Dominique de Villepin au gouvernement.

Philippe Bas à la tête de l’AnsesL.

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EN VUE nominations

Un nouvel adjointdu SGGPromotion pour Jérôme Filippini, 42 ans. Ce conseiller

référendaire à la Cour des comptes devient direc-teur, adjoint au secrétaire général du gouvernement(SGG), Serge Lasvignes. Jusqu’alors directeur des systèmesd’information et de communication au ministère del’Intérieur, il va travailler avec Thierry-Xavier Girardot, lui aussi adjoint au secrétaire général du gouvernement.Normalien, issu de l’ENA, Jérôme Filippini a travaillé à ladirection de la logistique à la préfecture de Paris de 2003à 2005, puis à la direction de l’administration péniten -tiaire, au ministère de la Justice. Avocat général à la Courdes comptes pendant deux ans, de 2007 à 2009, JérômeFilippini a alors rejoint le ministère de l’Intérieur.

Publicis Consultants fait son marché chez les anciens conseillers communication et

presse de ministres. Trois viennent d’être recru-tés comme consultants “seniors”, “pour dévelop-per le conseil et la stratégie d’accompagnementen relations presse et affaires publiques”.

Karen Bornaghi-Patouillet (1), 29 ans, était jusqu’en octobre dernier conseillère presse etcommunication de Marc-Philippe Daubresseau ministère de la Jeunesse. Cette diplômée de Sciences-Po a débuté sa carrière en 2004comme chargée de mission au cabinet de la

ministre déléguée aux Affaires européennes,Claudie Haigneré. Elle a aussi travaillé pourXavier Bertrand et Valérie Pécresse.

Nicolas Calo était jusqu’en octobre 2010 chargé des relations presse au cabinet deLaurent Wauquiez lorsque celui-ci était secré-taire d’État à l’Emploi. Il avait auparavant travaillé quatre ans pour Jean-François Copé,d’abord au ministère du Budget puis au groupe UMP à l’Assemblée nationale.

Valentine Mary-Chamoin (2), 27 ans, a débu-té en 2005, comme chargée de communication

au conseil général de l’Essonne. Après un pas-sage par le Medef, puis par le ministère del’Éducation, elle devient attachée au cabinet dusecrétaire d’État à l’Économie numérique, alorsÉric Besson, qu’elle suit au ministère de l’Immi -gration, comme conseillère communication.

Du Quai à l’Otan

L ’ancien directeur de cabinet deBernard Kouchner au Quai

d’Orsay, Philippe Errera, 41 ans,devient ambassadeur, représentantpermanent de la France au conseil de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (Otan).

Ce conseiller des affaires étrangères issu de l’ENA estun fin connaisseur des États-Unis. Il a notamment travaillé au département d’État à Washington de 1999à 2003, en qualité de premier secrétaire. Directeuradjoint du centre d’analyse et de prévision du Quaid’Orsay de 2003 à 2007, il est alors appelé au cabinet de Bernard Kouchner. Il y est conseiller, chargé notam-ment des affaires multilatérales et stratégiques au cabinet du ministre des Affaires étrangères de juillet2007 à mars 2009, date à laquelle il est promu directeurde cabinet. Philippe Errera a quitté cette fonction à l’occasion du remaniement en novembre dernier.

Ils bougent

DÉFENSE

Communication

Le général de brigadePhilippe Pontiès a été nommé adjoint au délégué à l’information et à lacommunication de la Défense(Dicod). À ce poste, il est le numéro deux de lacommunication des armées. Il était, depuis juillet 2010,premier adjoint à l’état-majorde force à Besançon.

Santé

François Quéguiner va dirigerles approvisionnements enproduits de santé des armées,à compter du 7 mars. Cepharmacien général et chefdes services est, depuis 2008,directeur adjoint à cettedirection, après avoir été chef du bureau “équipements,ravitaillement” à la directionrégionale du service de santédes armées à Brest de 2005 à 2008.

Santé

Le médecin généralinspecteur Ronan Tymen,qui était, depuis 2008, sous-directeur “Organisation,soutien et projection” auservice de santé des armées,devient, à compter du 7 mars,directeur adjoint de ce mêmeservice de santé des armées.

par Anne-Laëtitia Béraud et le service base de données

Bockel sur la délinquance

L’ancien secrétaire d’État à la JusticeJean-Marie Bockela été nomméparlementaire enmission auprès duministre de l’Intérieur.D’une durée de sixmois, cette mission vise

à apporter “une impulsion nouvelle” à lamise en œuvre de la loi du 5 mars 2007et au plan du 20 octobre 2009, relatifs à la prévention de la délinquance. Dans sa lettre de mission, le Premierministre demande au sénateur RDSEdu Haut-Rhin de “mieux associer”les acteurs de la prévention à la relance de cette politique et de “dynamiser le partenariat entre les maires, l’État et les acteurs publics et privés”.

Ciotti à l’exécution des peines

Le député et président UMP du conseilgénéral des Alpes-Maritimes Éric Ciottis’est vu confier par l’Élysée une mission“visant à renforcer notre capacité à exécuter efficacement les peines [de prison,ndlr] prononcées”. Pour le “milieu fermé”, il s’agit notammentde “mieux prendre en charge lesdétenus en fonction des profils qui sont les leurs”. En “milieu ouvert”,Éric Ciotti devra étudier “un meilleurrecours aux mesures existantes”. La mise en place de la surveillanceélectronique sera également accélérée.

En mission

ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ

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p22ENTREVUEJean-Louis Bianco : “Où est passée la République irréprochable ?”

p28ACTUALITÉLa “der” des conseillersgénéraux

p34DOSSIERSanté : le risquebureaucratique

p46DÉCRYPTAGEG20 : la France veutembarquer l’UnionLa seconde carrière des parlementairesLes juridictions financièrespas pressées de se réformer

p52ENQUÊTEBanques privées recrutenthauts fonctionnaires

QUESPOLITIQUESPUBLIQUES

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POLITIQUES PUBLIQUES entrevue

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entrevue POLITIQUES PUBLIQUES

Quel bilan tirez-vous de la réforme des administrations territoriales de l’État (RéATE)?Au niveau du département, le regroupement en troisdirections est une bonne chose. C’est plus lisible et pluscohérent. Au passage, je suis admiratif des efforts réalisésdepuis des années par les fonctionnaires des directionstechniques et du corps préfectoral. Ils sont de plus en

“

”Ancien haut fonctionnaire, secrétaire général de l’Élysée sous François Mitterrand, le député socialiste plaide en faveur de “mesures très dures” sur les conflits d’intérêts. Par ailleurs, Jean-Louis Bianco n’est pas hostileaux suppressions de postes de fonctionnaires, notamment dans les administrations centrales.

Propos recueillis par Bruno Botella Photos : Vincent Baillais

…

JEAN-LOUIS BIANCO

Où est passéela République

irréprochable?

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plus disponibles malgré le contexte et les problèmesd’effectifs auxquels ils sont confrontés. L’autre pointpositif de la réforme est que les sous-préfets nedisparaissent pas. C’est important, notamment pour lesdépartements ruraux comme le mien [les Alpes-de-Haute-Provence, ndlr].

La réorganisation des services au niveaurégional vous convient-elle?Si j’approuve la réorganisation départementale, je suishostile à celle mise en place au niveau régional. Alors quel’ambition était de simplifier, on se retrouve avec unéchelon hiérarchique supplémentaire. Le préfet de régionse situe au-dessus du préfet de département. Je peux vousdire que ces derniers ne vivent pas cela très bien. Ilstentent de résister, mais ils n’en ont pas les moyens. Maissurtout, ce pouvoir accru donné aux préfets de régionrallonge les circuits de décision. En Provence-Alpes-Côted’Azur, il est difficile d’obtenir du préfet de région qu’ils’intéresse autant à Digne et Manosque qu’à Marseille,Toulon, Nice, Aix ou Avignon. De plus, les directionsrégionales sont extrêmement compliquées. Et pour“compenser” cette régionalisation, on a nommé dans lesdépartements des représentants territoriaux desdirections régionales !

Cette mise en avant del’échelon régional,

désormais stratégique,n’est-elle pas cohérenteavec la réforme descollectivités territoriales?Mais nous n’avions pas besoin derenforcer l’échelon régional auniveau de l’État ! Les départementsexistent encore. Quelle utilitéd’obtenir le feu vert du préfet derégion basé à Marseille pour des

décisions qui concernent les Alpes-de-Haute-Provence ? C’est illisi -

ble et c’est un gaspillaged’argent public.

L’État au niveaurégional devraitse contenterd’une cellulestratégique

de 15 ou

20 personnes animée par le secrétaire général aux affairesrégionales (Sgar) pour dialoguer avec le conseil régional.

Êtes-vous partisan d’une nouvelle étapedans la décentralisation?Oui, je souhaite que l’on puisse avoir des lois d’adaptationrégionale, sous contrôle du Parlement, et que l’on confèreaux régions la pleine responsabilité de l’aménagement du territoire, de l’emploi, de la formation universitaire et de formation continue. L’État ayant un rôle de garantde l’égalité avec des systèmes de péréquation. Aujour -d’hui, le principal vice de la réforme territoriale vouluepar le gouvernement, c’est la recentralisation.

On a beaucoup entendu ce slogan…C’est la réalité ! Quelle est la marge d’autonomie fiscalepour les élus locaux ? Un peu de taxe foncière, la taxed’habitation et c’est tout. Plus rien sur la valeur ajoutéedes entreprises. Les taux seront décidés de manière

…


1943 Naissance à Neuilly-sur-Seine(Hauts-de-Seine)

1971 Sortie de l’ENA(promotion ThomasMore)

1981 Chargé demission à l’Élysée

1982 Secrétairegénéral de laprésidence de laRépublique

1991 Ministre desAffaires sociales et del’Intégration

1992 Ministre de l’Équipement,

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entrevue POLITIQUES PUBLIQUES

Je vous l’ai dit : la nouvelle organisation dans les dépar-tements me convient, mais pas celle qui est proposéedans les régions. Concernant notamment les agencesrégionales de santé (ARS), il faut sans doute démocra -tiser leur fonctionnement et davantage y associer les élus. Les patrons des ARS ont un pouvoir quasi dictatorial. Mais l’idée de base est bonne.

uniforme à Paris. De plus, l’État tente de nous imposerdes contraintes de gestion, alors que ce sont les dépensesde l’État et de la Sécurité sociale qui dérapent, pas cellesdes collectivités locales.

Si le Parti socialiste est au pouvoir en 2012, reviendra-t-il sur ces réformes?Nous reviendrons sur la création du conseiller territorialet nous reposerons les bases d’une fiscalité locale équi -librée qui permette aux élus d’avoir une maîtrise des taux d’imposition.

Pourquoi rejetez-vous le principe du conseiller territorial ?C’est une monstruosité. En 2014, nous aurons moins deconseillers territoriaux qu’aujourd’hui de conseillersgénéraux, donc moins d’hommes et de femmes de ter-rain. Or nos concitoyens ont besoin d’élus de proximité.Dans le même temps, la création du conseiller territorialva multiplier par deux ou trois le nombre d’élus qui siégeront dans les conseils régionaux. Cela va poser desproblèmes de locaux, engendrer des déplacements sup-plémentaires. L’Association des régions de France estimele coût pour les régions à un milliard d’euros. Enfin, leconseiller territorial risque de devenir l’avocat étroit d’uncorporatisme territorial. On va “cantonaliser” la région.

Que garderiez-vous de la réforme des services déconcentrés de l’État?

Le conseillerterritorial est unemonstruosité.“ ”

du Logement et des Transports

1994 Conseillergénéral des Alpes-de-Haute-Provence

1995 Maire de Digne-les-Bains

1997 Député PS

des Alpes-de-Haute-Provence

1998 Président du conseil généraldes Alpes-de-Haute-Provence

2007 Codirecteur de campagne deSégolène Royal.

…

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Le grand chantier de l’intercommunalités’ouvre avec des regroupements destructures en préparation. Craignez-vousdes mariages forcés?L’effort auquel l’État convie les préfets et les élus est unebonne chose. Je vois bien les résistances, mais globale-ment, les esprits progressent vite. Il faudra du doigté de la part des préfets, mais c’est mieux parti que je ne lecraignais. La révision de la carte de l’intercommunalitépeut être l’occasion, non pas de diminuer le nombred’emplois, mais de les déployer de manière plus efficace.C’est entre les communes et les structures intercom -munales qu’il y a des doublons, pas entre les régions et les départements.

Faut-il geler la politique de suppressionde postes de fonctionnaires?On peut encore réduire le nombre de postes dans l’admi-nistration centrale. Au niveau des directions régionales,on pourrait gagner plusieurs milliers d’emplois. Aujour -d’hui, compte tenu de l’état nos finances publiques, il fautque la gauche soit capable de dire quelles sont les prio -rités. Il faut davantage de moyens dans l’éducation, la santé, la police et la justice. C’est pourquoi la règled’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite non remplacé n’a aucun sens. Il faut mieux évaluerles politiques publiques et opérer des redéploie-ments intelligents.

Pas question donc d’engager de grandes dépenses en faveur des servicespublics ?Je ne suis pas pour ungonflement des moyens desservices publics car nosfinances publiques nele permettent pas. Demême, service publicne veut pas dire

forcément agent public. On doit pouvoir développer des services publics délégués. Il ne doit pas y avoir detabou antidélégation.

Le statut de la fonction publique est-il tabou ?Le statut actuel est suffisamment souple. Les passerellesexistent, notamment entre les différentes fonctionspubliques. Il y a des préfets qui deviennent directeursgénéraux des services dans des collectivités, sans tropde difficultés.

Concernant les fonctionnaires, faut-ildurcir les règles du pantouflage et êtreplus strict sur les conflits d’intérêts ? La priorité, c’est de mieux encadrer. En cela, je suis d’accord avec le rapport Sauvé [jetant les bases d’un projet deloi sur les conflits d’intérêts, ndlr]. Les gens sont tellementexaspérés par les injustices, le “deux poids, deux mesures”,qu’il faut leur redonner confiance et être plus sévère sur les conflits d’intérêts. J’aimerais en revanche qu’il y ait plusde passages du privé vers le public. C’est difficile en raisonde la perte de revenus et des barrières statutaires.

Vous parlez d’exaspération. La ressentez-vous sur le terrain ? Oui, le climat actuel est épouvantable et dangereux pourla démocratie. Cela s’ajoute au fait que nos concitoyensjugent que les hommes politiques – à supposer qu’ils netrichent pas et ne mentent pas… – sont impuissants faceà la mondialisation. C’est pour cette raison que l’on doitêtre clair, transparent. Et brutal avec ceux qui fautent.On a besoin de mesures très dures pour retrouver laconfiance. Où est passée la “République irréprochable”promise par le chef de l’État ? Les dérives se sont, aucontraire, aggravées depuis 2007, alors que le degré d’acceptabilité a diminué en raison de la crise.

Les ministres mis en causedoivent-ils démissionner

dès le premier soupçon ? Oui, c’est une question de vertu, au

sens où l’entendait Jean-JacquesRousseau. Quand on est ministre, on

doit avoir le réflexe de démissionnermême si on pense, en son âme et

conscience, que l’on n’a rien à se repro-cher. C’est à ce prix que l’on rétablira

la confiance, même si cela peutparaître parfois injuste. Les

ministres ne doiventpas se maintenir dansle soupçon. Je penseque la restauration de la morale doit être un axe majeurde la campagne présidentielle. ■

…

Les patrons des ARSont un pouvoir

quasi dictatorial. ”“��

Au cœur des politiques publiques,

le décryptage de l’opinion

et des attentes des acteurs publics.

[email protected]

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POLITIQUES PUBLIQUES actualité

C’est ce qu’ontreprésenté les niches

fiscales dansl’ensemble des recettesfiscales nettes de l’État

en 2009, selon lerapport public annuel

de la Cour des comptes,contre 18 % en 2004,

soit 68 milliards d’euros,hors mesures de

relance. Après avoir étéstable de 2000 à 2004,le nombre des nichesfiscales est passéd’environ 400 à 500 de 2004 à 2009, et leur coût total

a augmenté de 43 %. Une progression qui coïncide avec

l’application de la norme“zéro volume” decroissance des

dépenses budgétaires.

Démarrées en janvier, les négociations surles quelque 870 000 contractuels de lafonction publique s’achèveront début

mars. Parmi les avancées du gouvernementsaluées par les syndicats : la titularisation

d’agents via la mise en placed’examens professionnelsspécifiques tenant comptede leur ancienneté, le pas-sage automatique en CDIdes agents d’au moins57ans dès lors qu’ils aurontau moins trois ans de

service et la création de contrats types qui per-mettront aux agents non titulaires de disposerdes mêmes droits d’une administration à l’autre.

Le secrétaire d’État à la Fonction publique,Georges Tron (photo), a de plus laissé entendreque le projet de “contrats de mission”, dénoncépar les organisations syndicales, pourrait êtreabandonné. Reste maintenant à connaître lenombre de fonctionnaires qui seront titularisés,alors que le gouvernement se refuse à évoquerdes chiffres. Un projet de loi devrait être pré-senté en Conseil des ministres avant septembre,à en croire plusieurs syndicalistes.

L e gouvernement parviendra-t-il à ramenerle déficit public sous la barre des 3% duPIB en 2013? Rien n’est moins sûr, à en

croire le rapport public annuel de la Cour descomptes publié le 17 février. “Cet objectif nepeut pas être atteint sans nouvelles mesures deredressement”, écrivent les magistrats financiers.Or non seulement aucune mesure nouvelle n’aété annoncée, mais les économies prévues dansla loi de programmation des finances publiques2011-2014 semblent floues. “Les mesures dehausse des prélèvements obligatoires et d’écono-

mies sur les dépensespubliques sont trèspeu documentées au-delà de la premièreannée de programmation, lit-on dans le rapport.Or l’analyse de certains postes, comme la massesalariale de l’État, montre que les évolutions pré-vues par le gouvernement supposent de satisfairedes conditions très exigeantes.” Ainsi, la seulestabilisation en valeur des salaires des agentsde l’État exigerait notamment de geler la valeurdu point de la fonction publique jusqu’en 2013.

> CONTRACTUELS

Vers un accord syndicats-gouvernement

> COUR DES COMPTES

Encore un effort pour réduire le déficit !

“Balardgone”Après dix-huit mois de dialoguecompétitif entre trois grandsgroupes de BTP et l’État, c’est finalement Bouygues qui a été pressenti pour la construction du futur siège du ministère de la Défense à Paris, dans le quartier Balard. Un projet à 3 milliards d’euros,financé via un contrat departenariat public-privé (PPP),qui doit être achevé en 2015.G

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actualité POLITIQUES PUBLIQUES

F ace à la multiplication des menaces d’attaquesinformatiques contre les infrastructures natio-nales, la France se dote d’une autorité natio-

nale. Un décret a ainsi renforcé les pouvoirs del’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) le 13 février, lui conférantla fonction d’“autorité nationale de défense dessystèmes d’information” en plus de ses attributionsinitiales.

L’agence aura ainsi lacharge, en cas d’attaqueinformatique majeurecontre la nation, d’or-ganiser la réponse et dedécider des premièresmesures à mettre enœuvre, notamment parles administrations et, à terme, par les opéra-teurs de communica-tions électroniques. “Ilne faut pas de processuscompliqué de concerta-tion interministérielle”,résume Francis Delon(photo), le secrétairegénéral de la défense etde la sécurité nationale (SGDSN). “L’Anssi aura alorsla main, donnera les instructions et décidera s’il fautarrêter tel système pour contenir les attaques, limiterles conséquences et organiser la réponse”, ajoute-t-il.

> AGENCE

La France renforce sa cyberdéfense

A vec un stock de 400 000 textes,décrets et circulaires en tousgenres, “la France est malade de

la norme”, a déclaré le 16 février unedélégation sénatoriale. Principales victimes de cette overdose de textes :les collectivités locales. Le code généraldes collectivités territoriales totalise à lui seul 3 500 pages et respectivement 80 et 55 % de ses articles législatifs et réglementaires ont été modifiés au coursdes dix dernières années…

Pour écluser le stock des normes et freiner leur flux, la délégation sénatorialeappelle à la mise en place d’un “correspondant normes” dans chaque préfecture,sorte de médiateur entre les collectivités et ceux chargés de vérifier l’applicationdes normes. Elle milite aussi pour le remplacement des dispositifs contraignants,comme les décrets, par des dispositifs indicatifs. “Une loi demandant simplementque les locaux soient accessibles aux personnes à mobilité réduite est moinscontraignante”, relève le Sénat.

Juger est un métier et le droit, ça

ne s’improvise pas. »Rachida Dati, ancienne garde

des Sceaux, s’est dite“extrêmement réservée” sur le projet de Nicolas Sarkozy

d’intégrer des jurys populairesdans les tribunaux correctionnels

(France 2, 18 février 2011).

> SÉNAT

Les collectivités croulent sous les normes

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L ors du comité interministériel des villes (CIV) qui s’est déroulé le 18 févrierà Matignon (photo) en présence des ministres de l’Éducation, Luc Chatel, etdu Travail, Xavier Bertrand, le Premier ministre François Fillon et le ministre

de la Ville Maurice Leroy ont annoncé la création de 7000 contrats d’autonomiepour 2011 en complément des 45000 prévus. “Le contrat d’autonomie fonctionneplutôt bien, puisqu’il y a près d’un jeune sur deux qui bénéficie d’une issue positive,c’est-à-dire que cela débouche sur un CDI, un CDD ou une formation qualifiante”,a assuré Maurice Leroy en soulignant que les quartiers concernés étaient ceux dela géographie prioritaire de la Ville, soit toutes les zones urbaines sensibles.

Un constat tempéré par la direction des études et des statistiques du ministèredu Travail (Dares), qui relève que “le contrat d’autonomie apparaît en relatif déca -lage avec les objectifs initiaux qui visaient en priorité des jeunes peu ou pas qualifiés,non repérés par le service public de l’emploi”. Créé en 2008 pour les 16-25 ans, lecontrat d’autonomie a permis de remettre sur les rails près de 37000 d’entre eux.

> EMPLOI

7000 contrats d’autonomie en plus

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X avier Bertrand, le ministre du Travail (photo),appelle les conseils généraux à la rescousse dansla lutte contre le chômage en leur demandant

de cofinancer avec l’État quelque 60000 contrats aidésen faveur des allocataires du revenu de solidarité active(RSA) en 2011. “Ça ne vous coûtera pas un centimede plus”, a promis le ministre du Travail aux conseilsgénéraux. Plutôt que de financer à hauteur de 480eurosle RSA, les départements paieraient en moyenne 410 euros sur les contrats aidés.La contribution de l’État étant également moindre sur les contrats aidés, chacunserait gagnant.

“Chiche”, répond en substance Claudy Lebreton, président de l’Assemblée desdépartements de France, qui se dit soucieux des conditions de vie des familles en difficulté. Les contrats aidés, qui bénéficient de l’aide de l’État, sont destinésaux personnes exclues de l’emploi. Par ailleurs, Xavier Bertrand appelle les régionsà avancer la signature des contrats d’objectifs et de moyens pour l’apprentissage,normalement prévus en juin, pour faire reculer le chômage des jeunes.

C’est l’immobilisation moyenne des marchandises à l’importation, soit un gain de deux minutes par rapport

à 2008, selon le bilan 2010 des douanes françaises. La création du statut d’“opérateur économique agréé”, qui permet de mieux cibler les contrôles et de réduire les délais, serait à l’origine de cette efficacité accrue.

6 min et 19 s

L a Cour des comptes n’a pas épargné l’aviationcivile dans son dernier rapport public annuel,et plus particulièrement les ouvriers d’État,

relevant d’un quasi-statut pour le moins avantageux.Selon les sages de la rue Cambon, ces quelque 800agents bénéficieraient d’un mode d’avancementqui aboutit, note le rapport, à une “requalificationimportante des niveaux hiérarchiques”, mais éga-lement d’un mode de rémunération entachéed’“irrégularités” et coûteuse.

Contactée, la direction générale de l’aviation civile(DGAC) admet par la voix de son secrétaire général,Francis Massé, “une progression dynamique de lamasse salariale, tous corps de métiers confondus, encontrepartie des efforts consentis par l’ensemble dessalariés au cours des restructurations subies”.Aujourd’hui, “ce problème de masse salariale”, quereconnaît bien volontiers la DGAC, est en passed’être résorbé. “Les salaires ont été gelés sur la période2010-2011”, confie le secrétaire général, qui prometégalement de “régulariser la gestion des ressourceshumaines pour se mettre en accord avec les textes”.

> RÉMUNÉRATIONS

L’aviation civile épinglée

> CONTRATS AIDÉS

Les conseils généraux mettront la main à la poche

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L’emploi public s’est stabiliséVincent Chriqui, directeur du CAS

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«L étude du Centre d’analyse stratégique (CAS) publiée le 8 février, qui considère

l’emploi public comme tous les emplois financés par l’argent public, montre que laFrance se situe dans une moyenne haute par rapport aux autres pays de l’OCDE

en termes d’effectifs. Elle établit pour la première fois de manière précise l’évolution de l’emploi public en France au cours des dernières années. À ce sujet, il apparaît que le nombre d’emplois dans l’ensemble des administrations publiques s’est stabilisé depuis2004, ce qui constitue une réelle nouveauté.

S’agissant de la fonction publique de l’État, une diminution de 5,3 % des effectifs desministères a eu lieu depuis 2006, hors effet des transferts d’effectifs aux opérateurs ouaux collectivités locales. Mais pour poursuivre ces réductions et réformerles administrations publiques, notre étude souligne aussi l’importanced’encourager et de faciliter la mobilité des fonctionnaires d’un ministèreà l’autre et d’une fonction publique à l’autre. Sans quoi, il serait impossiblede redéployer les fonctionnaires vers les services publics prioritaires.”

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2011

Plus d’infos sur

[email protected] - Tél. : 01 46 29 29 12

LES RENCONTRESDE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES

ACTEURS PUBLICS

230x300_Pub_Present_RMDE2011_Mise en page 1 22/12/10 12:20 Page1



a rejeté le tableau de répartitiondes futurs conseillers territoriaux,constatant qu’il ne prenait passuffisamment en compte les équilibres démographiques danssix départements : l’Aude, leCantal, la Haute-Garonne, laMeuse, la Mayenne et la Savoie.Députés et sénateurs devrontdonc plancher, probablementavant l’été, sur une nouvelle

répartition. Un vote loin d’êtregagné pour le gouvernement.

“Quand l’article relatif auxconseillers territoriaux nous serade nouveau présenté, je voteraicontre et je pense qu’un certainnombre de mes collègues ferontcomme moi”, annonce ainsi lecentriste Jean Arthuis. Pour lesénateur de la Mayenne parailleurs président de l’Alliancecentriste, qui s’était abstenu surle texte, il n’est “vraiment passûr” qu’une nouvelle majorité se dégage, alors que les centristessont nécessaires au gouverne-ment pour obtenir la majorité à la Haute Assemblée. Il en seraitalors fini du conseiller territorial,prévient Jean Arthuis.

De leur côté, de nombreuxparlementaires de gauche annon-cent déjà leur intention de “réfor-mer la réforme” en cas d’alter-nance en 2012. L’avenir desconseillers territoriaux s’inscritdonc en pointillés. Sylvain Henry

À l’issue des élections cantonales qui auront lieu les 20 et 27 mars, les conseillers généraux entameront undernier demi-mandat, puisqu’ils serontremplacés dès 2014 par les nouveauxconseillers territoriaux. En principe…

LA GAUCHE VISE LE SÉNATVéritable “sondage grandeurnature avant laprésidentielle”, selon lesocialiste Claudy Lebreton,président de l’Assemblée des départements de France,les élections cantonales des 20 et 27 marsconditionneront le résultatdes sénatoriales deseptembre prochain. Un basculement à gauche de la Haute Assembléecompliquerait la fin

du quinquennat de NicolasSarkozy. Mais les cantonales“n’ont pas d’enjeuvéritablement politique”,nuance-t-on à l’UMP. La gauche, de son côté,espère ravir plusieursdépartements aujourd’huidétenus à une faible majoritépar l’UMP et le NouveauCentre, notamment l’Aveyron,la Côte-d’Or, les Hautes-Alpes, le Jura, la Loire, les Pyrénées-Atlantiques

et la Sarthe, le départementde François Fillon. Autant de victoires qui renforceraientl’emprise du Parti socialisteet de ses alliés – déjà à la têtede 58 conseils généraux – surles départements. La droite, qui détient 44 présidences,espère notamment remporterl’Allier, la Corrèze, les Deux-Sèvres, la Seine-et-Marne, le Val-d’Oise et le Vaucluse,où la majorité de gauche est serrée.

La saga de la très contro-versée réforme territoriale,votée par le Parlement ennovembre 2010, devrait

jouer les prolongations. Certes,le Conseil constitutionnel a validépour l’essentiel cette mesure phare du quinquennat de NicolasSarkozy. Les 20 et 27 mars, lesélecteurs devraient donc renou-veler pour la dernière fois la moi-tié de chaque conseil général, soit2023 cantons. Un dernier demi-tour de piste pour les élus dépar-tementaux, en place pour troisansau lieu des six habituels, puisquela loi prévoit qu’ils seront rem-

> ÉLECTIONS CANTONALES

La “der” des conseillers généraux

placés en 2014 par des conseillersterritoriaux qui siégeront à la foisau conseil général et au conseilrégional. Cette réforme d’enver-gure réduira de 6000 à quelque3500 le nombre d’élus des deuxcollectivités et permettra d’assurer“une meilleure représentation des territoires, notamment ruraux,tout en simplifiant l’action publi -que locale”, selon le ministère del’Intérieur.

Arbitrage centriste Seulement voilà. En décembre

2010, le Conseil constitutionnel

Les départements gérés par la gaucheLes départements dirigés par l’UMP et le Nouveau Centre

LA CARTE POLITIQUE DES EXÉCUTIFSDÉPARTEMENTAUX

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6 juillet

2011

Candidatures sur

État - Territoriale - Hospitalière

Assemblée nationale


LES VICTOIRES ACTEURS PUBLICSD

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Une cérémonie placée sous le haut patronage

du président de l’Assembléenationale, Bernard Accoyer.

Remise des Victoires des Acteurs publics

par Georges Tron, secrétaire d’État chargé

de la Fonction publique.

Une cérémonie intégralementretransmise sur La Chaîneparlementaire-Assemblée nationale.

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POLITIQUES PUBLIQUES dossier


Santé : le risquebureaucratiqueCréées en avril 2010, les agencesrégionales de santé (ARS), qui se sontsubstituées aux agences régionalesd’hospitalisation, sont très attenduespour réussir le décloisonnement dessoins entre les secteurs médico-socialet sanitaire. Et plus encore entremédecine de ville et hôpital. Mais dix-huit mois après leurlancement, ces agences critiquées pour leur caractère technocratique ont seulement commencé à élaborerleur plan stratégique.

LB-034-038-Dossier-AP72_… 23/02/11 14:43 Page34

dossier POLITIQUES PUBLIQUES

Acteurs publics #72 - mars 2011 35

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Les ARS ont toute latitude pourimposer des restructurations dansles services hospitaliers, à l’imagedu pôle de chirurgie cardiaque del’hôpital Henri Mondor de Créteil

(photo), menacé de fermeture.

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L’usage des blocs chirurgicaux,lourds et coûteux, devrait être mutualisé au sein decommunautés hospitalières.L

ancées à grands renfortsde communication le1er avril 2010, les agencesrégionales de santé (ARS)

étaient très attendues sur ce quiconstitue le cœur de leur action.À savoir favoriser l’égal accès auxsoins sur l’ensemble du territoiretout en améliorant l’efficacité desdépenses de santé. Car le vieillisse-ment de la population dans certains territoires, couplé à unebaisse d’attractivité de l’exercicede la médecine libérale, contri-buent à créer des déserts médi-caux défavorables aux patients.Or, dix-huit mois après le lance-ment des ARS, si l’on inclut unepériode de préfiguration desix mois, le paysage sanitaire ne semble guère avoir évolué.

En coulisses, on admet que leprocessus a été “long mais paslent”, et que “les ARS sont encoredans un exercice très autocentréde réorganisation”. À la déchargedes maîtres d’œuvre sur le terrain,les ARS sont de lourdes machines,non pas tant par leur taille – laplus petite compte environ90agents et la plus grande, celled’Île-de-France, 1200 agents – quepar la grande variété des agentsissus de directions et services de natures très variées, comme le médico-social et le sanitaire,qu’il a fallu marier.

Conflits de personnesDe l’aveu des préfigurateurs

devenus directeurs, “six mois n’ontpas été de trop” pour mettre enroute ces agences qui rassemblent,en une seule entité, les directionsrégionales et départementales des affaires sanitaires et sociales(ex-Drass et Ddass), les groupe-ments régionaux de santépublique, les unions régionalesdes caisses d’assurance maladie,les missions régionales de santé, le régime social des indépendants,la Mutualité sociale agricole, lesdirections régionales du servicemédical, mais aussi et surtout unepartie du personnel des caissesd’assurance maladie.

Si les responsables de l’assu-rance maladie ont rejoint les ARSde leur “plein gré, sans qu’on ne lesait forcés”, selon les mots d’undirecteur d’ARS, la Caisse natio-nale d’assurance maladie n’a guère encouragé le mouvement.“Les caisses craignaient de perdreleur pouvoir sur la gestion du

risque, qui est leur cœur de mis-sion et couvre la politique dumédicament ou la prévention”,confie un haut fonctionnaire.

Au demeurant, les conflits de personnes entre, d’un côté,Frédéric Van Roekeghem, prési-dent de la Caisse nationale de

l’assurance maladie et des tra-vailleurs salariés (CNAMTS), etde l’autre, l’ancien secrétaire géné-ral des ministères sociaux, quipilotait le projet ARS, Jean-MarieBertrand, accusé par le premierd’être trop dirigiste, n’ont pas facilité les choses. L’arrivéed’Emmanuelle Wargon à la tête

du secrétariat général en juillet2010 a permis de calmer le jeuavec l’assurance maladie, parte-naire incontournable des ARS,qui se retrouve – ce n’est pas unhasard – dans le comité nationalde pilotage des ARS chargé demettre de la cohérence dans les

politiques régionales de santé.Fondamentalement, les caisses

maladie et leurs 80 000 agentsont gardé une large place dansla définition des politiques de santé et la régulation de lamédecine de ville. Mais désor-mais, elles doivent aussi, en lienavec les ARS, “inciter à unemeilleure répartition de l’offre de soins sur le territoire”, selon laformule du contrat État-Uncamcourant sur la période 2010-2013.Il implique, côté ARS, de revoir la répartition des soins par lamise en place de schémas et deprogrammes dans le cadre trèscontraint de l’objectif nationaldes dépenses d’assurance maladie(Ondam), voté par le Parle ment,qui couvre les dépenses de ville etcelles de l’hôpital. À charge pourl’assurance maladie, garante avecl’État des grands équilibres finan-ciers, d’accompagner cette poli-tique via des conventions avecles agences et les professionnelsde santé, dans le secteur de laprévention ou de l’hospitalier. Un processus forcément lourd et compliqué, qui explique aussique tout n’aille pas forcément très vite.

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«Les agences gardent unlien évident avec les conseils

généraux, qui sont leursinterlocuteurs privilégiés enmatière médico-sociale.»

Emmanuel Vigneron, universitaire

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Pour l’heure, les ARS se sontemployées, en prélude à cette vaste opération de planification, à déterminer des territoires desanté, “pertinents pour les activitésde santé publique, de soins etd’équipement des établissementsde santé, de prise en charge et d’accompagnement médico-socialainsi que pour l’accès aux soinsde premier recours”, commel’énonce la loi “Hôpital, patients,santé et territoires” (HPST). Cetteloi consacre pour la première foisla notion de territorialisation des …


soins, même si “les territoires desanté avaient déjà fait leur appari-tion dans l’ordonnance Mattei de2003 en lieu et place des secteurssanitaires”, souligne EmmanuelVigneron, professeur d’aménage-ment sanitaire à l’université deMontpellier. L’idée, à travers cettenotion, est d’identifier une zonehomogène sur laquelle l’offre desoins est adaptée aux besoinsd’une population appartenant à un bassin de vie..

Parmi les critères retenus pourdessiner ces cartes de soins, figu-

rent le souci de délimiter des territoires cohérents avec la répar-tition et les déplacements depopulation, ainsi que le maintiend’une distance d’accès à l’offre de services acceptable.

Territorialisation des soins

En théorie, les ARS avaient toutloisir pour délimiter leurs terri-toires, mais en pratique, “ellesn’ont pas fait dans la dentelle”,glisse un haut fonctionnaire,

et se sont contentées parfois dereprendre les anciennes délimi-tations des secteurs sanitaires correspondant aux limites dépar-tementales. Emmanuel Vigneronlui-même regrette une “forme de repli” de la part des agencesqui ont, dit-il, “cédé à la facilité”.L’universitaire avance cette explication : “En se calant sur les départements, les agences gardentun lien évident avec les conseilsgénéraux, qui sont leurs interlo-cuteurs privilégiés en matièremédico-sociale”.

> CLAUDE EVIN

“Les relations entre l’ARS et ses délégationsterritoriales ne sont pas calées”L’ancien ministre de la Santé et de la Protection socialerevient sur la création de l’agence d’Île-de-France et sur ses priorités en matière de santé.

Comment s’est déroulée l’intégration des ex-Drass et Ddass au sein de l’ARS ?

La création des ARS, qui sont des établissementspublics et non des services déconcentrés de l’État,représente un changement de modèle pour les ex-agents des Drass et des Ddass qui ont rejoint les ser-vices de ces nouvelles agences. Je pense que dans lesrelations avec les conseils généraux, l’ARS, qui aintégré la compétence médico-sociale assuréejusque-là par les services des Ddass, remplitcorrectement ses missions vis-à-vis desdépartements. Mais il nous reste àmieux définir le rôle et les missions denos délégations territoriales par rap-port à l’ARS, car la gestion des dossiersentre les deux niveaux n’est pas encoreassez fluide.

Comment les territoires de santéd’Île-de-France ont-ils étédécoupés ?

En Île-de-France, dès lors qu’il n’y avaitpas de frontières naturelles claires entre lesdépartements, nous avons choisi de nous

caler sur 8 départements existants, ce qui nous permet decontinuer à entretenir les liens avec nos interlocuteurs,comme les conseils généraux. Nous y avons installé en jan-vier les huit conférences de territoires, qui vont plancherfin mars sur le projet régional de santé que nous sommesen train d’élaborer, avant de le faire adopter aux alentoursdu 14 juillet. Dans une phase ultérieure, nous lancerons lesdifférents schémas sectoriels (organisation des soins, pré-vention, médico-social), puis nous les déclinerons dans desprogrammes d’action spécifiques en mars 2012. Je ne

m’interdis pas de lancer des programmes à uneéchelle infradépartementale si les besoins le justi-fient.

Quelles sont vos priorités en matièred’offre de soins ?

Nous allons porter nos efforts, selon lesbesoins dans certains territoires, sur latuberculose, qui est en recrudescence,mais également sur la mortalité périnata-le, qui est plus élevée en Seine-Saint-Denis. Il nous faut aussi accentuer nosoffres sur la chirurgie ambulatoire, les

soins de suite et de réadaptation ain-si que sur l’imagerie. Ces trois der-

niers objectifs feront partie despriorités du Sros [schéma régio-

nal d’organisation sanitaire,ndlr] qui sera adopté en fin

d’année.Propos recueillis

par Xavier Sidaner

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En certains endroits, commeen Limousin, certaines ARS ont fait le choix de caler leur ter-ritoire de santé sur la régionentière. Une option défendue parMichel Laforcade le directeur, aunom de la « solidarité entre lesétablissements », dans une petiterégion de 750000 habitants seule-ment. “Il aurait mieux valu par-fois définir des territoires pluspetits, correspondant au cadre de vie des habitants, et répondre à leurs besoins par le biais decontrats locaux de santé”, affirmeEmmanuel Vigneron.

Au final, selon les chiffrespubliés par le ministère de laSanté, le nombre des territoiresde santé est passé de 159 à 107,représentant en moyenne unepopulation de 605 000 habitants,contre 374 000 auparavant.Arrêtés pour la plupart à l’autom-ne 2010, ces territoires vont servirde points d’ancrage à la politiquede santé décidée par les ARSdans le cadre de schémas de planification. Les premiers, les“plans régionaux de santé”, ont

ainsi été élaborés en interne, en concertation avec les confé-rences de territoires – lieux d’expression de la démocratiesanitaire où siège une cinquan-taine de membres, dont des élus –installées sur chacun des terri-toires de santé. Ces plans quiseront arrêtés au printemps englo-bent tous les champs de compé-tences de l’ARS : la prévention,les soins hospitaliers et ambula-toires et enfin le médico-social.

Décloisonnementbien vu

Ce décloisonnement, voulu parla loi HPST est, avec la territo-rialisation de l’offre de soins, lesecond principe qui imprègnel’action des ARS. Un principe plutôt bien vu. Yves-Jean Dupuis,le directeur de la Fehap, qui fé -dère 3600 établissements dans lesecteur médico-social, se félicitede “la fin de la dichotomie entre le médico-social et le sanitaire”et avoue que la fédération se pré-pare à adapter son offre en fonc-tion des besoins des patients. La réorientation du sanitaire versle médico-social, en plein boomdu fait du vieillissement de lapopulation, devra mobiliser plei-nement les ARS et leurs parte-naires, afin de mieux prendre encompte le souhait des usagersd’être pris en charge à domicile.

Tout l’enjeu du décloisonne-ment est également de “limiterau maximum l’hospitalisation etde revoir le partage des soins entreville et hôpital, facteur évidentd’économies”, rappelle, commeune évidence, un fonctionnaire.Mais il faudra encore attendreun peu avant que cette stratégiene se traduise dans les schémasrégionaux d’organisation sani -taire (Sros) de nouvelle généra-tion, probablement d’ici la fin del’année. Les ARS seront alorsjugées à leur capacité à entraînerla médecine libérale dans ce vastemouvement de réorientation del’offre de soins. ■

Xavier Sidaner

LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ (ARS) AU CŒUR DU DISPOSITIF

Les ARS disposent de six mois pour arrêterleurs nouveaux schémasd’offre de soins.

Délégation départementales des ARS

(ex-siège des Ddass)

Appuyer les ARS auprès des partenaires sociaux

RÔLE

Conférences de territoires Déterminer les actions

à mettre en œuvre sur les territoires de santé

RÔLEConférence régionale de santé Donner un avis sur les schémas

et les plans des ARSRÔLE

ARS (regroupe anciennes Drass-Ddass et ARH avec MSA, Urcam, mission

régionale de santé, Cram)

Évaluer les actions des ARS

RÔLE

Conseil national de pilotage

Évaluer les actions des ARS

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La gouvernance des hôpitaux a été revue dans les textes, dans le sensd’un partage du leadership entre le directeur et la communauté médicale.Au risque de voir apparaître de nouvelles féodalités.

directeurs d’hôpitaux, en bonsgénéralistes, doivent composer,dialoguer, qu’il s’agisse des méde-cins, infirmières, techniciens, personnels administratifs… Hié -rarchiquement, le directeur n’estpas ce patron sourd et aveugle,décidant seul dans sa tour d’ivoire.Son autorité serait même plus fragilisée qu’hier. Astreints à des objectifs de performance età un retour à l’équilibre financierpour 2012, les directeurs d’hôpi-taux savent qu’ils sont sous la surveillance étroite des agencesrégionales de santé (ARS), quipeuvent plus que par le passé faire pression sur eux.

Les ARS participent en effet à la nomination des directeurs etsurtout les évaluent, les notent et peuvent les révoquerdu jour au len-demain. Maisdans l’en-semble, lesdirecteursjugent

Àceux qui craignaientque la loi “Hôpital,patients, santé, terri-toires” (HPST) ne place

à la tête des établissements desanté un directeur, despote tout-puissant imposant seul et contretous ses choix, au mépris de lacommunauté médicale, la pra-tique, se fondant sur une loi finalement assez souple, sembleapporter un démenti. Un an environ après la publication desprincipaux textes, l’hôpital n’estpas devenu une entreprise. Et ce“patron”, que les plus hautes auto-rités de l’État avaient souhaitévoir émerger à l’hôpital, s’estrévélé être un terme en décalageavec la réalité. “Pure illusion”, pour Francis

Fellinger, président de la Confé -rence des présidents de commis-sions médicales d’établissement(CME) de centres hospitaliers…“Jamais le directeur d’hôpital, pasplus aujourd’hui qu’hier n’a étéun patron, mais plutôt un chefd’orchestre, et certainement pasun général de corps d’armée”, assène de son côté DenisFrechou, directeur de l’hô-pital de Saint-Maurice etprésident de la Confé rencenationale des directeursdes centres hospitaliers.

Autoritéfragilisée

Pas de général, donc, àla tête des hôpitaux et, enlieu et place d’une armée,une multitude de corps demétiers, avec lesquels les

très inégal le rôle et le poids des ARS dans la gestion au jourle jour. “Certaines ARS, et plusencore les délégations territoriales,se montrent plus ou moins intru-sives”, constate un directeur.

Un tandem qui marche

Aux yeux des principaux inté-ressés – directeurs et médecins –,la loi donne tout de même plusde pouvoir au directeur dans l’or-ganisation interne, puisque c’estlui qui organise le temps de tra-vail et fixe les jours de repos. C’estaussi lui qui adresse les lettres oucontrats de mission aux chefs depôle, à la tête des unités médicalesdans les hôpitaux, et qui nommeces derniers. Auparavant, là oùil fallait une codécision avec le

président de la commissionmédicale d’établissement, c’estdésormais sur proposition dece dernier que le

directeur nomme les chefs depôle. Le couple directeur-prési-dent de la commission médicaleapparaît aujourd’hui comme levéritable tandem qui préside à labonne marche de l’établissement.Le président de la commissionparticipe pleinement à la défini-tion de la stratégie de l’établisse-ment, en tant que vice-présidentdu directoire, l’ancien conseil exé-cutif, que préside le directeur.

Composé en grande partie demédecins, ce directoire élabore leprojet médical d’établissement,sous l’œil plus ou moins vigilantdu conseil de surveillance, trans-formé pour beaucoup en simplechambre d’enregistrement. Lesélus locaux tentent aujourd’huide s’y faire une place, à défaut de récupérerle rôle

> MANAGEMENT

Le directeur d’hôpital, un vrai-


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Acteurs publics #72 - mars 2011 41

stratégique aujourd’hui transféréen grande partie au directeur et au président de la commissionmédicale. Ces deux-là sontcondamnés à s’entendre, sansquoi, au moindre blocage, le direc-teur sera sous la pression de l’ARS.C’est que la loi a en effet prévuune procédure de codécision ausein du directoire entre directeuret président de la commission,sur des sujets aussi cruciaux quela gestion des risques ou l’accueildes patients. Le rapport de forcepeut vite tourner au désavantagedu directeur, mais heureusement,très souvent, le directeur et le président de la commission arri-vent à accorder leurs violons. “Leséchanges sont quasi quotidiens,

entre ces hommes et ces femmesqui se respectent et ne se limitentpas aux réunions du directoire”,glisse un médecin.

Le président de la commissionmédicale d’établissement a belet bien gagné au change avec laloi HPST. Une fois élu, pourquatre ans, il est inamovible,alors que le directeur est sur unsiège éjectable. Si ce duo direc-teur-président de la commissionest incontournable, il est aujour-d’hui rejoint par une troisièmecatégorie d’acteurs, qui a aussigagné en envergure : les chefs de pôle. En tant qu’exécutants,ce sont eux qui participent aupremier plan à l’application dela stratégie de l’établissement.Sans aller jusqu’à faire la pluieet le beau temps à la manière


des mandarins, leur poids n’estpas neutre. Toutes les nomina-tions médicales se font sur leurproposition au directeur, quipeut refuser, mais ne peut nom-mer quelqu’un d’autre. Les chefsde service sont eux-mêmes dési-gnés par les chefs de pôle et serendent compte du véritablepoids de ces derniers, dès lorsque ce sont les chefs de pôle quiont la main sur leur carrière.

Aussi, le risque de féodalité estaujourd’hui bien réel, surtoutdans les centres hospitaliers uni-versitaires (CHU), où les chefs de pôle sont parfois à la tête deservices de plus de 1000personnes.Avec un risque que cela nuise auxpatients si les guéguerres entre

chefs se multiplient. Mais pourJean-Luc Chassaniol, directeur del’hôpital Sainte-Anne à Paris etprésident de l’Association desdirecteurs d’hôpitaux, “il fallaitprendre ce risque pour ne pasconcentrer tous les pouvoirs dansles mains du directeur”. Non seule -ment les chefs de pôle ont un large pouvoir de nomination,mais la possibilité offerte par laloi de leur accorder de vastes pansde compétences supplémentairesdans la gestion de leurs unités,sur délégation du directeur, vaaccroître un peu plus leur influ -ence. Théoriquement, la loi a prévu toute une liste de compé-tences facultatives qui peuventêtre déléguées par les directeursaux quelque 4000 chefs de pôledans des domaines touchant aux

faux patronressources humaines ou au bud-get. “Mais il n’est pas sûr que lesdirecteurs acceptent de déléguerleurs pouvoirs et que les chefs depôle veuillent récupérer des tâchesannexes à leur métier de soignant”,relève un médecin.

Formation aumanagement

Les textes ont toutefois prévu,pour les chefs de pôle les plustéméraires, un volume de forma-tion au management de soixanteheures. Et l’Agence d’appui à laperformance (Anap) s’attelleactuellement à travailler surl’offre de formation pour ces responsables. L’ensemble descompétences qui seraient délé-guées aux chefs de pôle forméséchapperait de fait aux directeursadjoints et directeurs adminis-tratifs des hôpitaux, lesquels risquent d’être les vrais perdantsdans l’affaire. La loi les a écartésdu directoire, même si dans laréalité, les directeurs tentent de leur conserver un strapontin.Histoire de les ménager.

Autre perdante, même si sonrôle s’est accru sur la définitionde la qualité des soins: la commis -sion médicale d’établissement.Elle ne donne plus son avis nisur le budget ni sur les modes decoopération entre hôpitaux ni,plus grave, sur le plan de redres-sement financier. Il y a fort àparier que la commission de suivide la loi HPST, qui se réunit trèsrégulièrement sous la houlette du sénateur UMP Jean-PierreFourcade, se penche sur ces désé-quilibres avant de proposer desmodifications de la loi dans lesprochaines semaines. Les acteursde l’hôpital n’ont pas fini de chercher leurs marques.

Xavier Sidaner

LA DÉFINITION DE LA STRATÉGIE

Une gouvernanceà quatre étages

Le directeur

LA PRISE DE DÉCISION

Le directeur

Le président de lacommission médicaled’établissement

LA MISE EN ŒUVRE

Les chefs de pôle

LES INSTANCESCONSULTATIVES

Commissiond’établissement

Comité hygièneet sécurité

Commission des soins

Commission des relations

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Le conseil de surveillance

Le président de la commission

médicale d’établissement

«Le directeur est un chefd’orchestre, pas un général. »

Denis Frechou, directeur d’hôpital

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> TERRITOIRES

Les élus locaux mitigésD’une région à l’autre, la relation entreresponsables des agences régionales de santé et élus locaux varie entre étroitecoopération et absence de concertation.

Aux ARS, les élus siègent…

… au conseil de surveillance,qui détermine le planstratégique régional de santé

… à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie,instance de démocratie sanitaireoù l’ensemble des enjeux de santé sont débattus.

organisent beaucoup de réunionsmais, au final, décident seules”,s’agace-t-elle. Une vision parta-gée par François Simon (EuropeÉcologie-Les Verts), le vice-pré -sident de Midi-Pyrénées, quiregrette que sa région n’ait que“très peu de prise sur les dossiers”.

Plus nuancés, d’autres élusobservent que les relations avecles ARS varient d’une région àl’autre. “Si les interlocuteurs sontcompétents et de bonne volonté,il est toujours possible de dialo-guer”, estime Claudy Lebreton,président PS du conseil généraldes Côtes-d’Armor et de l’Assem -blée des départements de France.L’ARS de Bretagne a mis en placedes commissions départemen-tales au sein desquelles les élusdébattent notamment des sujets

La gouvernance politique des agences régionales desanté (ARS) que nous espé-rions s’est transformée en

une gouvernance technocratiquedont les élus ont été totalementécartés.” Le constat du députésocialiste de Paris Jean-Marie Le Guen est sans appel. Mais il nefait pas l’unanimité parmi les éluslocaux, de gauche comme dedroite qui, dans chaque région,siègent aux instances consulta-tives des ARS (conseil de sur-veillance, conférence régionalede la santé). Certes, pour certains,comme Madeleine NGombet,vice-présidente PS de Poitou-Charentes et responsable de lacommission santé à l’Associationdes régions de France, la concer-tation est “de façade”. “Les agences

relatifs au domaine social etmédico-social, qui relèvent duchamp de compétences desdépartements. “La loi ne les obli-geait pourtant pas à constituer cescommissions”, souligne ClaudyLebreton. En Aquitaine aussi, lesrelations entre l’ARS et les éluslocaux sont au beau fixe. “Ladirectrice de l’agence, Nicole Klein,comprend les élus et les préoccu -pations d’aménagement du terri-toire”, se félicite la conseillèrerégionale PS Solange Menival.

Au-delà des querellespoliticiennes“C’est aux élus locaux de s’ap -

proprier les lieux de concertationdes ARS, analyse Jean-PierreBouquet, maire PS de Vitry-le-François (Champagne-Ardenne),en charge des sujets de santé àl’Association des maires deFrance. Ceux qui y siègent doi-vent s’y investir et travailler leurssujets.” Pour lui, la politique desanté doit s’élever au-dessus desquerelles politiciennes pour deve-nir un “terrain de compromis”.D’autant plus que les élus auront

“toujours leur mot à dire puisqu’ilssiègent aux conseils d’administra-tion des hôpitaux”, remarque ledéputé Nouveau Centre d’Eure-et-Loir Philippe Vigier.

Mais en prenant de la hauteur,les ARS prennent aussi leurs dis-tances avec des élus toujoursprompts à défendre leur pré carré.Et c’est bien l’un des enjeux dela création de ces agences, selonle député UMP du Pas-de-CalaisAndré Flajolet : “Les agences régio-nales de santé n’ont-elles pas étécréées comme un antidote auxconflits d’influence des éluslocaux ?”

Sylvain Henry

«Les élus auronttoujours leur

mot à dire.»Philippe Vigier,

député Nouveau Centre d’Eure-et-Loir

«La gouvernance des ARS est

technocratique.»Jean-Marie Le Guen,député socialiste de Paris DEUX INSTANCES

DE CONCERTATION

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Si la secrétaire d’État chargée de la Santé se félicite du démarrage des agences régionales de santé,elle admet que certaines imperfections contenues dans la loi devront être corrigées.

Lors de la mise en place des agences régionales de santé (ARS), beaucoup ont critiqué une étatisationde la politique de santé. Que répondez-vous?

Si nous avons créé les agencesrégionales de santé, c’est en gran-de partie pour mieux répondreaux besoins locaux en matièred’évolution de l’offre de soins. Etréunir huit structures en une seule,comme nous l’avons fait, c’estvraiment tout le contrai-re de l’étatisation !Les grandes orien-tations en ma -tière de poli-tique de santé,

les instructions aux ARS et leurévaluation sont arrêtées et sedéroulent au sein d’un comiténational de pilotage qui est unlieu d’échange permettant deveiller à l’écoute de chacun, à lacohérence des politiques, à l’équi-libre entre politique nationale de santé et autonomie nécessairedes agences régionales.

Comment jugez-vous l’action des ARS lors

des premiers tempsde la mise

en place desconférencesde territoire?

> NORA BERRA

“Les ARS sont le contraire de l’étatisation”

Aujourd’hui, je me réjouis devoir que la démocratie sanitaire,qui est l’un des piliers essentielsde la réforme, est en action.Moins d’un an après leur créa-tion, toutes les instances prévuespar la loi, à l’image des 26 confé-rences régionales, sont installéeset fonctionnent. Elles ont, parexemple, d’ores et déjà débattudes nouveaux territoires de santéet sont mobilisées sur les projetsrégionaux de santé. Quant auxconférences de territoire, leur installation a été plus tardive puisqu’il fallait d’abord redéfinirles territoires de santé. Partout,elles sont créées et la quasi-tota -lité s’est déjà réunie.

Quels vont être les outilsprincipaux des ARS pourtenter d’améliorer l’offre de soins?

Les ARS vont tout d’aborddéfinir, en concertation avec leurspartenaires, les zones au sein desquelles l’offre de soins doitêtre soutenue. Les outils pouraccompagner ces orientations

sont multiples. En premierlieu, les ARS peuvent

aider les professionnels àconstruire leurs projets

d’exercice regroupé, qu’ils’agisse de maisons de

santé pluridiscipli-naires (MSP), depôles de santé oude centres de santé,et à bénéficier descrédits de l’ARS,

mais aussi des crédits d’aména-gement du territoire. En secondlieu, les ARS ont à leur disposi-tion des contrats d’engagementde service public (CESP), desti-nés aux étudiants et aux internesen médecine. Ceux-ci prévoientun exercice du jeune profession-nel dans un territoire fragile, àtitre libéral ou salarié, pour unedurée au moins équivalente à celle pendant laquelle il aura reçu une bourse mensuelle de1 200 euros. C’est un mécanismenouveau de nature à soutenir les projets professionnels des plusjeunes et qui s’accompagnera de la possibilité, pour les internes,d’effectuer des stages en médecinede ville.

Sur quels points la loi HPSTpourrait-elle évoluer ?

Une proposition de loi dépo-sée par le sénateur Jean-PierreFourcade [UMP, Hauts-de-Seine,ndlr], débattue au Sénat, a étécomplétée pour tenir compte desavancées retenues avec l’ensembledes partenaires concernés, lorsd’une journée de travail consa-crée à la médecine de proximité le6 janvier dernier. Cette loi devraitpermettre d’alléger certainesmesures mal comprises de la loiHPST (volet coercitif des contratssanté-solidarité, déclarations d’absence pour les médecins), etprévoir des mesures nouvellespour la médecine de proximité,autour notamment des maisonsde santé pluridisciplinaires.

Propos recueillis par Xavier Sidaner

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POLITIQUES PUBLIQUES décryptage - Europe

Aucun acteur, aucunmarché, aucun territoirene doit rester à l’écartde la réglementation

ou de la supervision. Tel est lemessage du premier sommet duG20 au niveau des chefs d’Étatorganisé en novembre 2008 àWashington, sous l’impulsion du Président français Nicolas

des acteurs financiers tels que lesagences de notation et les hedgefunds (fonds spéculatifs) sontencadrés au niveau européen. Lesnormes internationales d’échanged’informations fiscales de l’OCDEse généralisent. Beaucoup reste àfaire, mais la voie est tracée. Lecommissaire au Marché intérieurMichel Barnier le répète sans

relâche : “Ma feuille de route, c’est celle du G20.”

La France a repris début 2011le flambeau transmis par la pré-cédente présidence coréenne duG20. En fixant aussi ses proprespriorités. Le sujet de la volatilitédes prix de matières premièresest clairement sur la table, constateNicolas Véron, du think tankbruxellois Bruegel, spécialisé dansles questions économiques. Pourfaire passer ses messages, Parischerche le soutien de l’Europe,bien représentée* au G20. Tropbien, disent certains… Il est eneffet plus facile de convaincre lesÉtats-Unis ou la Chine d’affronterles déséquilibres macroécono-miques globaux avec le vent euro-péen dans le dos.

Aligner les agendas Tout l’art réside dans une

interaction optimale entre lestravaux du G20 et ceux des ins-titutions européennes. Un minu-tieux travail diplomatique. “Leschoses ne se font pas dans un videsidéral : il y a une très claire articulation” des deux agendas,décrypte un diplomate français.Pourtant, la représentation per-manente de la France auprès del’Union européenne n’a mis enplace aucune cellule spécifiqueet travaille à effectif constant.Avec 80 millions d’euros, le bud-get français pour la présidence

> Présidence du G20

La France veut embarquer l’unionPour avoir plus de poids face à ses partenaires du G20 et mettre toutes les chances de son côté, la France veut parler au nom de l’Europe. Diplomates français à Bruxelles et surtout ministres sont mobilisés.

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PALa ministre de l’ÉconomieChristine Lagarde ira voirles eurodéputés en mars

pour défendre les prioritésfrançaises.

Sarkozy, alors à la tête de l’Unioneuropéenne, et de celui de laCommission européenne JoséManuel Barroso. Un principepromu par les Européens et validépar les leaders mondiaux.

Pour le mettre en œuvre, le G20a mis au point un programmede travail détaillé. Avec des résul-tats réels : pour la première fois,

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décryptage - Europe POLITIQUES PUBLIQUES

du G20 est serré. Si les diplo-mates français installés àBruxelles sont mobilisés, les politiques n’hésitent pas àprendre leur bâton de pèlerin.Mi-janvier, la ministre desFinances Christine Lagarde ainformé ses homologues euro-péens des priorités françaisesavant même que Nicolas Sarkozyne les présente officiellementdevant la presse. Elle a vu, débutfévrier à Bruxelles, trois com-missaires européens pour uneexplication de texte sur le thèmedes matières premières et elle iraen mars à la rencontre des euro-députés.

La démarche commence àporter ses fruits. Quelques joursavant le G20 “Finances” defévrier, les ministres européensconcernés ont défini une positioncommune qui soutient les prio-rités françaises dans les domaineséconomiques et financiers. Ouià l’initiative française de requérirdes pays membres des rapportsréguliers sur la façon dont lesengagements pris au G20 sontmis en œuvre. Oui, malgréquelques frictions (lire encadréci-dessus), à plus de transparencesur les marchés de produitsfinanciers dérivés des matièrespremières. Et oui à un rôle accru

du yuan chinois dans le systèmemonétaire international afin demieux refléter les réalités éco-nomiques globales.

La taxe tobin dans les limbes

Autre priorité française claire -ment affichée, la taxation sur lestransactions financières (TTF).Cette taxe “innovante” aideraitles pays riches à honorer leurengagement de lever 100 mil-liards de dollars d’ici 2020 pourla lutte contre les changementsclimatiques dans les pays endéveloppement. La Commis sionétudie le dossier, mais ses propo -sitions tardent à venir. Elleinvoque les risques de délocali-sation hors d’Europe de l’activitéfinancière si une taxe n’est appli-quée qu’en Europe.

Sur ce dossier, la volonté del’Allemagne et de la Franced’avancer se heurte à de fortesréticences au sein même de l’UE.Un temps “très allant”, avecGordon Brown, le Royaume-Unide David Cameron a fait volte-face, soupire-t-on dans l’entou-rage de Christine Lagarde.

Mathieu Bion, à Bruxelles

* Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Commission européenne

> soins trAnsFrontALiers

un remboursement encadré

L e Parlement européen a adopté fin janvier une pro-position de directive encadrant les conditions danslesquelles un patient pourra planifier des soins de santé

dans un autre pays de l’UE, au plus tard en 2014. En cas desoins coûteux et spécialisés nécessitant au moins une nuitd’hospitalisation, les administrations nationales délivrerontau patient une autorisation préalable, gardant ainsi un droitde regard sur les dépenses engagées.

Les eurodéputés ont obtenu des États membres une déli-mitation stricte des situations où cette autorisation pourraitêtre refusée : l’existence d’un risque pour le patient ou pourle public, des doutes sur la qualité et la sécurité des soinsprodigués dans l’établissement d’accueil (maladies nosoco-miales), la possibilité de se faire soigner dans son propre paysdans “un délai raisonnable”, la durée n’étant pas précisée.

Les eurodéputés auraient souhaité des exigences allégéespour les maladies rares. L’administration du pays d’affiliationremboursera les frais engagés à la hauteur de ce que prévoientles règles nationales. Si les soins sont moins chers que dansle pays d’origine, le patient sera remboursé du montanteffectivement payé. “Pas question de favoriser une forme de tourisme médical”, a prévenu l’élue UMP FrançoiseGrossetête, rapporteure du Parlement sur ce dossier. Danschaque pays, un point de contact unique informera sur lesdroits et obligations en vigueur. 1 % des citoyens européensva à l’étranger pour se faire soigner. M. B.

institutionsL’UE se serre la ceintureLe commissaire au Budget Janusz Lewandowski a écrit aux institutions européennes pour leur suggérer de limiterà 1 %, en 2012, la hausse des dépenses administratives.Nous ne vivons pas “dans une bulle où tout va bien alorsqu’autour de nous, des pays ont de gros problèmesbudgétaires”, a déclaré son porte-parole, qui s’attend à des “des coupes significatives pour les technologies de l’information, les missions, les conférences, les publications”. Rogner sur les dépenses administrativespermettrait de limiter les économies dans les dépensesopérationnelles, notamment des fonds structurels.

ParlementStrasbourg dans le collimateurPiloté par le libéral britannique Edward McMillan-Scott, un groupe informel au Parlement européen a rendu les premières conclusions d’une étude sur la question du siège strasbourgeois de l’institution. Il ressort d’unesérie d’entretiens réalisés fin 2010 que les eurodéputésestiment être les mieux placés pour décider de lalocalisation du Parlement qui devrait, selon eux, revenir à Bruxelles. La ville de Strasbourg, en tant que siège du Parlement européen, est inscrite dans le traité de Lisbonne, ont aussitôt réagi les autorités françaises.

MAtières PreMières : Friture sur LA LiGne PAris-BruxeLLes

Une version provisoire de la contribution de laCommission au débat du G20 n’établissait pas de liendirect entre spéculation financière et volatilité des prix desmatières premières. Ce document devrait sortir “le 1er avril”,avait ironisé Nicolas Sarkozy. La publication du document a été retardée d’une semaine, la Commission souhaitantaffiner son analyse. Le Président français “ne pouvait pasêtre déjugé”, note l’eurodéputé des Verts Pascal Canfin.Depuis, les commissaires au Marché intérieur Michel Barnieret à l’Agriculture Dacian Cioloş ont dit leur conviction du rôle joué par la financiarisation croissante des marchésde matières premières. La Commission recommandedésormais plus de transparence dans ce secteur et n’écartepas la possibilité d’imposer des limites de position auxinvestisseurs. Paris apprécie.

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POLITIQUES PUBLIQUES décryptage - institutions

Les esprits facétieux serégalent. La Cour descomptes, si prompte à critiquer l’immobilisme

des administrations, s’illustre parson inertie face à la réorganisa-tion amorcée par Philippe Séguinen 2008 et poursuivie par DidierMigaud depuis 2010. Le “grandorganisme d’audit et d’évaluationdes politiques publiques” queNicolas Sarkozy appelait de sesvœux en novembre 2007 n’est pasprès de voir le jour… Et pourcause : la réforme imaginée parPhilippe Séguin a eu dès le départle mauvais goût de déplaire tantaux responsables politiquesqu’aux magistrats financiers. Lespremiers ne souhaitaient pas allertrop avant dans la mise en causede la responsabilité financière des

élus locaux et des ministres. Lesseconds étaient allergiques àl’idée de fusionner la Cour avecles chambres régionales et deréduire les effectifs.

Lobbying syndicalLe lobbying des politiques a

d’abord été le plus visible. Le pro-jet de loi présenté le 28 octobre2009 en Conseil des ministres setrouvait ainsi expurgé de toutesles dispositions qui renforçaientle pouvoir de sanction des juri-dictions financières à l’encontredes responsables politiques et descomptables publics. PhilippeSéguin s’était alors fendu d’uncommuniqué rageur. Plus lente,l’action des magistrats financiersn’a pas été moins efficace. L’union

de la Cour des comptes et deschambres régionales en un seulorganisme devait faciliter lescoopérations – souvent poussives– entre les deux institutions dansl’évaluation des politiques publi -ques. En 2010, Didier Migaud,qui prend la tête de l’institution àla suite du décès de PhilippeSéguin, abandonne le projet. Lepuissant Syndicat des juridictionsfinancières, qui compte 240mem -bres parmi les 330magistrats deschambres régionales, a eu gain decause. “La réorganisation risquaitde remettre en cause le contrôlefinancier des élus locaux”, assureSylvain Huet, le président du syndicat. Sans compter que la réduction du nombre dechambres régionales, passant de22 à 5 ou 8, et la diminution

prévue de 20 % des effectifs susci-taient de fortes résistances.

La nouvelle mouture du textedessinée par Didier Migaud enjuillet 2010 devant la commis-sion des lois de l’Assemblée natio-nale renonce à la fusion. Elleouvre néanmoins la voie à la suppression des plus petiteschambres régionales. Une demi-douzaine serait concernée, dontcelles du Limousin, de Franche-Comté, de Basse-Normandie oud’Auvergne. Mais le projet n’aquasiment aucune chance de seconcrétiser. En effet, en pleineaffaire Woerth-Bettencourt, lesparlementaires sont revenus à lacharge sur la responsabilité finan-cière des ministres et ont ajoutédes amendements proches de l’esprit de la réforme voulue parPhilippe Séguin.

Résultat : le texte adopté par la commission des lois le 15 sep-tembre 2010 se heurte aux mêmesrésistances du gouvernement etcelui-ci refuse pour l’instant de le soumettre au vote. Et même s’ill’était, il n’aurait quasiment aucunechance de passer le cap des deuxlectures par les députés et séna-teurs d’ici la présidentielle de2012. Bref, pour la réforme desjuridictions financières, il esturgent d’attendre.

Laurent Fargues

La réorganisation de la Cour des comptes et des chambres régionales a fait les fraisde la résistance des responsables politiques et des magistrats.

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Les départs à la retraite s’annoncent massifsdans les années à venir à la Cour des compteset surtout dans les chambres régionales. Les capacités de recrutement des institutions – quelques élèves de l’ENA et quelquesnominations au tour extérieur chaque année –ne suffiront sans doute pas à compenser les départs. Parallèlement, le nombre de magistrats issus du privé ou d’autresadministrations ne cesse de grimper pouratteindre environ 70 personnes à la Cour

et autant dans les chambres régionales. “L’une des solutions au manque de maind’œuvre serait de faciliter l’intégration de ces experts dans le corps et de ne plus leur dire « merci et au revoir » après trois ou six ans, alors qu’ils constituent une partimportante des troupes productives de laCour”, confie un haut fonctionnaire de la rueCambon. Le projet de loi comportait quelquesavancées en ce sens. Son enterrement annoncéramène les juridictions au point de départ.

À LA RECHERCHE DE “FORCES VIVES”

> JURIDICTIONS FINANCIÈRES

Pas pressées de se réformer

LB-048-Décryptage Institutions AP72_… 23/02/11 15:22 Page48

4 . 5 . 6

2011

Plus d’infos sur




ACTEURS PUBLICS

Un lieu de débat, où membres du gouvernement, élus, décideurs des trois fonctions

publiques et experts viennent, chaque année, témoigner de leur action en faveur

de la modernisation du service public.

Un événement placé sous le haut patronage du président de la République,et du ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique

et de la Réforme de l’État.

Sipa



> RECONVERSIONS

La seconde carrière des parlementaires

En un an, six sénateurs et deux députés ont abandonné leurmandat pour devenir préfet, magistrat à la Cour des comptes,

membre du Conseil constitutionnel ou pour siéger dans des autorités administratives indépendantes.

Être parlementaire mène à tout, à condition d’en sortir. Le 6 octobre der-nier, Christian Gaudin,

sénateur centriste du Maine-et-Loire depuis 2001, est nommépréfet, administrateur supérieurdes Terres australes et antarctiquesfrançaises (TAAF). Une premièrepour un non-fonctionnaire et une affectation surprenante quiconduit désormais l’ancien élu àpartager son temps entre l’île deLa Réunion, siège de l’essentiel de son administration, le blizzard

POLITIQUES PUBLIQUES décryptage – hémicycles

NicolasAboutSénateur des Yvelines de 1995 à 2011Nommé membredu Conseilsupérieur del’audiovisuel le 21 janvier 2011

2

Christian Gaudin Sénateur du Maine-et-Loire de 2001 à 2010.Nommé préfet, administrateursupérieur des Terres australes etantarctiques françaises (TAAF) le 6 octobre 2010

1 Alain Lambert Sénateur de l’Orne de 1992 à 2002, puis de 2004 à 2010Nommé conseiller maître à la Courdes comptes le 13 octobre 2010

2

Françoise de Panafieu Députée de Paris de 1986 à 1995 et depuis 1997 Candidate officieuse au poste de défenseur des droits

7 Didier MigaudDéputé de l’Isère de 1988 à 2010 Nommé Premier président de la Cour des comptes le 23 février 2010

8

Michel ThiollièreSénateur de la Loire de 2001 à 2010Nommé vice-présidentde la Commission de régulation de l’énergie le 17 avril 2010

5 Pierre CardoDéputé des Yvelines de 1993 à 2010Nommé président de l’Autorité derégulation des activitésferroviaires le 22 juillet2010

6

Hubert HaenelSénateur du Haut-Rhin de 1986 à 2010 Nommé membre du Conseilconstitutionnel le 25 février 2010

9

MichelCharasseSénateur du Puy-de-Dôme de1981 à 1988, puis de 1992 à 2010 Nommé membredu Conseilconstitutionnel le 25 février 2010

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décryptage – hémicycles POLITIQUES PUBLIQUES

t-il. J’en avais ras le bol. On votedes tas de textes, on se disperse et au final, on décrédibilise le rôledu législateur.” Pas vraimentaccommodant, Pierre Cardon’était pas prêt à changer pourespérer un jour être ministre.

Spécialiste de l’audiovisuel etd’Internet au Sénat, l’ancien maireUMP de Saint-Étienne MichelThiollière a rejoint, en avril 2010,la Commission de régulation del’énergie (CRE) comme vice-pré-sident. L’ex-sénateur de 55 ans neconnaissait pas grand-chose ausecteur, mais il met en avant sonexpérience de régulateur. Rap -porteur du projet de loi Hadopiau Sénat, il a siégé au sein de cettehaute autorité. “Je trouve intéres-sant d’être dans des fonctions oùl’on applique la loi”, confie MichelThiollière, qui parle de “chance

extraordinaire”. Reconduit en jan-vier à la vice-présidence de laCRE, l’ex-sénateur revendique,pour les parlementaires aussi, lavalidation des acquis de l’expé-rience en vogue chez les salariés.“L’action publique peut se pour-suivre par d’autres moyens”, plai-de-t-il.

Candidature discrèteC’était aussi l’argument d’Alain

Lambert au moment de sa nomi-nation surprise comme conseillermaître à la Cour des comptes, le13 octobre 2010. “J’ai acquisaujourd’hui la conviction que laCour des comptes est, dans les cir-constances présentes, l’institutionqui me permettra le mieux depoursuivre ma tâche”, écrivait le jour même l’ancien ministre

délégué au Budget sur son blog.L’ex-sénateur a rejoint DidierMigaud, qui avait quitté enfévrier 2010 la présidence de lacommission des finances del’Assemblée nationale pour deve-nir Premier président de la Courdes comptes après le décès dePhilippe Séguin. Car même pourdes parlementaires chevronnés et passionnés, il est des postes qui ne se refusent pas.

Les sénateurs Michel Charasse(ex-PS) et Hubert Haenel (UMP)siègent depuis mars 2010 auConseil constitutionnel. Despostes prestigieux qui font desenvieux parmi les députés etsénateurs qui pensent à tournerla page. Ceux qui sont restés au Palais-Bourbon ou au Palaisdu Luxembourg durant vingt ansont parfois du mal à avouer leurlassitude. Des textes de plus enplus techniques, des sessions parlementaires trop lourdes, descampagnes électorales haras-santes poussent certains à vouloirsortir du Parlement par le haut,tout en restant dans la sphèrepublique. Il s’agit alors de fairesavoir en haut lieu qu’on est disponible sans clamer qu’on veut lâcher son siège. Un numérod’équilibriste qui réussit à certains,comme le sénateur centristeNicolas About, nommé en janvierau Conseil supérieur de l’audio-visuel, et qui se poursuit pourd’autres, comme la députée UMPde Paris Françoise de Panafieu,candidate officieuse au futurposte de défenseur des droits.

Bruno Botella

de la terre Adélie, les naviresscientifiques et Paris.

Pas de “recasage” suspect pourl’ancien sénateur, lui-même scien-tifique, qui s’est passionné pourles Taaf au Sénat, comme vice-président de l’office parlementaired’évaluation des choix scientifi -ques et technologiques (OPECST).Spécialiste de ces terres lointaines,Christian Gaudin s’était déclarécandidat au remplacement du précédent préfet. Son vœu a étéexaucé par Nicolas Sarkozy etValérie Pécresse. La ministre del’Enseignement supérieur et de laRecherche a appuyé la nomina-tion de ce sénateur scientifique,qui assure ne pas avoir été déçupar son travail de parlementaire.“J’avais couvert mon mandat, in -siste-t-il. À 60 ans, je souhaitaisporter un projet qui m’était cher et retourner dans un exécutif.”

Changer d’orientationAutre cas de figure avec l’ancien

maire de Sartrouville, PierreCardo. Toujours à la tête de lacommunauté d’agglomération,cet ex-député UMP des Yvelines alongtemps été le porte-drapeaudes élus des banlieues sensibles.Devenu par la force des chosesspécialiste de la politique de laville, il est aujourd’hui présidentde la toute nouvelle Autorité derégulation des activités ferro-viaires. Quel rapport ? “Aucun”,reconnaît l’intéressé, qui avaitdéjà accepté, il y a un an, une mis-sion sur les vieux rafiots envoyésà la casse… Étonné qu’on lui pro-pose de devenir le gendarme durail, il s’est vu répondre : “Tu t’yconnaissais en navires rouillés ?”

Partant du principe qu’ondevient spécialiste en travaillantses dossiers, Pierre Cardo aaccepté le défi. L’élu des Yvelinesadmet sans mal que même sanscette opportunité, il aurait quittél’Assemblée avant 2012. Il envisa-geait de prendre sa retraite deparlementaire et de réactiver soncabinet de conseil. Sa motivation?“Changer d’orientation ! souligne-

Le Sénat a ratifié début février l’incompatibilitéde la fonction de président de la Commissionnationale de l’informatique et des libertés(Cnil) avec celle de parlementaire, dans le cadre de l’examen en deuxième lecture des projets de loi créant le défenseur des droits. Le gouvernement avait introduit et fait voter un article, lors de la premièrelecture du texte à l’Assemblée nationale,stipulant que le président de la Cnil ne pourrait

plus exercer de mandat électif national ou tout autre emploi public, pas plus quedétenir des intérêts dans une entreprise decommunication électronique ou informatique.C’est le sénateur non inscrit du Nord Alex Türk qui préside actuellement la Cnil.L’incompatibilité n’entrera en vigueur qu’à l’issue de son mandat, qui arrive à échéance en septembre, lors du prochainrenouvellement du Sénat.

LE PATRON DE LA CNIL NE SERA PLUS PARLEMENTAIRE

La nomination de Françoise de Panafieu au poste dedéfenseure des droits permettrait de régler le différendélectoral qui se profile pour les législatives de 2012 avecBernard Debré, autre député UMP de Paris. Dans le cadre du redécoupage électoral dans la capitale, leurs deuxcirconscriptions ne font en effet plus qu’une. La députée de Paris mène donc une campagne discrète mais active pour décrocher ce poste. Soutenue notamment par Simone Veil, Françoise de Panafieu a failli être servie sur un plateau par ses collègues del’Assemblée nationale, qui avaient souhaité, en commission des lois, fixer une limite d’âge – moins de 68 ans – pour êtrenommé à ce poste. Une disposition qui aurait exclu BernardKouchner et Jack Lang, dont les noms sont également cités.Finalement, en séance publique, le 16 février, l’Assembléenationale a refusé d’inscrire cette limite d’âge… Le suspensecontinue. La nomination doit être présentée d’ici juin en Conseildes ministres, sur proposition du président de la République.

REDÉCOUPAGE ET OPPORTUNITÉ

LB-050-051-Décryptage hémicycles AP72_… 23/02/11 14:53 Page51


Les débauchages de hauts fonctionnaires par les banques ou assurancesprivées restent monnaie courante. Les carnets d’adresses acquis au sommet de l’État pèsent autant que les compétences.

> PANTOUFLAGE


POLITIQUES PUBLIQUES enquêteFO

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pas rejoint le privé dès la fin dela “tournée”, mais ont passé lapremière partie de leur carrièredans la haute administration oules cabinets ministériels. À l’heureoù il est de bon ton de vanterles performances de la gestionprivée par rapport à la bureau-cratie administrative, le secteurfinancier semble encore porterbeaucoup d’intérêt aux mana-gers formés au service de l’État.

François Pérol, pour prendrel’exemple le plus médiatique, a

de Bercy chargé d’aider les entre-prises de plus de 400 salariés endifficulté. À partir de 1996, ilenchaîne les postes de chef debureau à la direction du Trésor,puis occupe la place de sous-directeur du financement del’économie. Avant de rejoindreles cabinets des ministres desFinances Francis Mer, puisNicolas Sarkozy, comme direc-teur adjoint de 2002 à 2004. Leparfait itinéraire d’un “trésorien”.C’est seulement en 2004 que

suivi, avant de prendre la têtedu groupe BPCE – issu de lafusion des Banques populaireset des Caisses d’épargne – unparcours classique de haut fonc-tionnaire. Sorti de l’ENA en 1990à 27 ans, il commence par effec-tuer les quatre ans de “tournée” à l’inspection générale desFinances. Il devient ensuitesecrétaire général adjoint ducomité interministériel auxrestructurations industrielles(Ciri), la très étatique structure

e secteur bancaire etfinancier français abeau être largementprivatisé depuis lemilieu des années1980, certaines vieilles

habitudes ont la vie dure. Lesdirigeants des principalesbanques hexagonales sont quasi-ment tous des inspecteurs desfinances, sortis parmi les pre-miers de l’ENA, école – faut-il le rappeler ? – de formation descadres publics. Et la plupart n’ont

L

enquête POLITIQUES PUBLIQUES

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POLITIQUES PUBLIQUES enquête


des eaux et forêts qui a effectuétoute sa carrière au ministère de l’Agriculture.

Le même mois, le conseillerdiplomatique adjoint de l’ex-ministre de la Défense HervéMorin, Vianney Basse, a éténommé, à 38 ans, directeur enfusions-acquisitions chez BNPParibas après avoir travaillédurant presque neuf ans dans lasphère militaire. Dernier mou-vement : l’ancien directeur decabinet d’Éric Woerth, SébastienProto, a obtenu en janvier 2010l’accord de la Commission dedéontologie pour rejoindreRothschild. Cet inspecteur desfinances a ainsi opéré un passage

1990-1994 :Inspecteur des Finances

1994-1996 :Secrétaire général du

comité interministériel auxrestructurations

industrielles

1996-2002 :Postes de chef de bureau,puis sous-directeur à ladirection du Trésor au

ministère des Finances

2002-2004 : Directeur adjoint des

cabinets des ministres desFinances Francis Mer, puis

Nicolas Sarkozy

le futur patron de BPCEeffectue un passage dans le privé,chez Rothschild, comme asso-cié gérant. Il y reste un peu plusde deux ans, avant de retrouverla sphère publique comme secré-taire général adjoint de la pré -sidence de la République, un poste qui lui servira de tremplinpour la présidence du directoirede BPCE en pleine tempêtefinancière. Ou comment le sommet de l’État peut mener au sommet de la banque.

Son homologue à la Sociétégénérale, Frédéric Oudéa, a rejointle privé plus rapidement, mais a tout de même passé les huit

premières années de sa vie professionnelle à Bercy. Aprèsquatre ans à l’inspection desfinances, il est chargé du budgetdu ministère du Travail à Bercy,puis devient conseiller techniquedu ministre du Budget, NicolasSarkozy, entre 1993 et 1995. Ilrejoint alors la Société généralecomme responsable du départe-ment “Corporate banking”, puisgravit tous les échelons jusqu’àen devenir le P.-D.G., en mai2009, à la faveur du départ deDaniel Bouton, fragilisé par l’affaire Kerviel. Quelques moisplus tôt, un autre ancien du cabi-net de Nicolas Sarkozy au Budgetétait devenu l’homme fort dugroupe bancaire Dexia. PierreMariani, également inspecteurdes finances, a en effet passé les dix premières années de sacarrière à Bercy, notamment à la direction du budget, avant de diriger le cabinet de NicolasSarkozy pendant deux ans et de partir à la tête d’une sociétéfoncière privée. Il a rejoint legroupe BNP Paribas en 1999pour y rester jusqu’en octobre2008, date à laquelle il est placéen urgence au commandementde Dexia, pris dans la tourmentedes subprimes.

De Matignon au Crédit agricole

Trois exemples qui démontrentque si les parcours de la nouvellegénération des patrons de banquesont moins ancrés dans la hauteadministration que leurs prédé-cesseurs, une expérience de lasphère publique demeure unatout. Et si, de plus en plus, pourfaire carrière dans les banquesou les compagnies d’assurance,il se dit qu’il faut quitter tôt l’administration, le cas deFrançois Pérol prouve que lesexceptions demeurent. L’étiquette“ENA”, voire inspection desFinances, restent de jolies cartesde visite pour grimper les éche-lons hiérarchiques des banques et des assurances, surtout quand

du pouvoir permettent de grillerla politesse aux diplômés d’écolede commerce même les plusprestigieuses.

À tous les niveaux et à tous lesâges, les passerelles entre la hauteadministration et les banquessont ouvertes. Chaque année,entre 30 et 50 fonctionnaires de l’État demandent ainsi à laCommission de déontologie de la fonction publique la per-mission de rejoindre le secteurfinancier. Ce sont principa -lement des fonctionnaires duministère des Finances, mais pas seulement. Au cours des derniers mois, il y a eu GaëlleRegnard, 37 ans, qui a quitté en

François Pérol, président du directoire

du groupe BPCE

« Il y a beaucoup de secteursoù un appui gouvernementalest incontournable pour mener

à bien une opération.»Un spécialiste des fusions-acquisitions

ce sésame est doublé d’un pas-sage au ministère des Finances, à l’Élysée ou à Matignon. Lesambitieux s’en sont rendu compteet savent que l’ENA et une expé-rience d’environ cinq ans ou dix ans dans les hautes sphères

septembre son poste de conseil -lère technique chargée de l’agri-culture de François Fillon pourrejoindre le Crédit agricolecomme adjointe du directeur de l’agriculture. Un saut dans le privé pour cette ingénieure

Sortir de l’ENA (ici les bâtiments de l’école strasbourgeoise), puis passer cinq ou dix ans à Bercy, l’Élysée ou Matignon permet de doubler les diplômés d’HEC.

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enquête POLITIQUES PUBLIQUES


éclair au sein de la sphèrepublique avant d’entrer dans labanque d’affaires à 33 ans.

Qu’est-ce qui plaît tant auxbanques dans ces profils ? À cette question, les principalesintéressées demeurent muettes.Contactées, les banques d’affairesRothschild et Lazard n’ont passouhaité s’exprimer sur le sujet.

Et les rares ex-hauts fonction-naires étant passés de l’autre côtédu miroir qui acceptent derépondre à la question ne sou-haitent pas être cités. La plupartont à cœur de dégonfler les fantasmes. “Il faut arrêter avec le terme de « pantouflage » quilaisse entendre que les hauts fonctionnaires partent dans lesbanques pour faire fructifier leur carnet d’adresses et toucherdes rémunérations astronomiques,assure un ancien de Bercy ayantrejoint BNP Paribas. Les banquesapprécient la capacité des ancienshauts fonctionnaires à faire avan-cer des dossiers complexes alliantdes dimensions économiques etpolitiques.” À entendre un autrefinancier, c’est aussi l’habituded’échanger avec des décideurs de haut niveau qui donnerait un avantage aux hauts fonction-naires : “En banque d’affaires oud’investissement, il faut savoir dialoguer avec des P.-D.G. d’entre-prise sur des sujets aux enjeuxcolossaux. Par bien des aspects,

cela ressemble au travail deconseiller à l’Élysée, Matignon ou en cabinet ministériel.”

Connaître les arcanes

Voilà pour la vision rose. Dansde nombreux cas pourtant, c’estbien aussi le carnet d’adresses des ex-hauts fonctionnaires quiintéresse les banques. Ou dumoins leur connaissance du fonc-tionnement de la sphère publiqueet de la manière dont les déci-sions se prennent au sommet de l’État. En France comme dansbeaucoup de pays, le pouvoirpolitique et administratif conti-nue d’occuper une place déter-minante dans la vie des affaires.Savoir comment se débloque unprojet de décret au cabinet duministre des Finances, comments’obtient le feu vert d’un conseillerde l’Élysée ou comment se négo-cie une subvention publique à l’exportation demeurent descartes maîtresses dans bien

1982-1986 :Inspecteur des finances

1986-1988 :Chef du bureau des transports à la direction du budget

1988-1992 :Chef du bureau de la synthèse budgétaire à la direction du budget

1992 : Sous-directeur du travail à la direction du budget

1993-1995 :Directeur du cabinet du ministre du Budget Nicolas Sarkozy

QUAND GROUPAMA DÉBAUCHE Pierre Mariani, président du comité de direction de Dexia

La compagnie d’assurances et bancaireGroupama n’a pas lésiné ces dernièresannées sur les recrutements de hautsfonctionnaires. Dernier exemple en date :Fabrice Heyriès, ancien directeur général de la cohésion sociale, est devenu en févrierle directeur des affaires publiques du groupe.En plein débat sur le financement de ladépendance et sur la place des assurancesprivées, le groupe s’est choisi là un finconnaisseur de la sphère administrative et de la protection sociale. Et cette nominationn’est que la dernière d’une longue série. En octobre 2009, Paul Hunsinger, hautfonctionnaire historique de la direction desrelations économiques extérieures, a rejoint, à 57 ans, le groupe d’assurances commechargé de mission à la direction généraleinternationale. Il était jusque-là chef desservices économiques de la zone Danube et chef de la mission économique en Bulgariepour le ministère du Commerce extérieur.Deux autres anciens de Bercy ont suivirécemment son exemple. Il s’agit d’Antoinede Salins, ex-haut fonctionnaire du Trésor et membre du directoire du Fonds de réservepour les retraites (FRR) de 2003 à 2011, qui

est devenu en février le directeur des gestionsde Groupama Asset management, le gérantd’actifs de l’assureur. Un passage qui semblequelque peu acrobatique, puisqu’Antoine de Salins était précisément le président du comité de sélection des gérants au FRR…David Lubek, ancien de la direction du budgetdevenu inspecteur des finances en 2006, apour sa part été nommé en mai 2010 directeurde l’audit du groupe Groupama. Dernierdébauchage remarqué : celui de l’ancienconseiller chargé de l’économie et desentreprises de Jean-Louis Borloo au ministèrede l’Écologie, Jean-Christophe Boccon-Gibod,qui est devenu, en juin 2009, le directeurtechnique et comptable pour les activitésd’assurance-vie de Groupama.

des montages financiers et indus-triels, bien au-delà des seulesentreprises publiques. “Il y abeaucoup de secteurs où un appuigouvernemental est incontour-nable pour mener à bien une opération importante, ajoute unresponsable des fusions-acquisi-tions d’une grande banque. C’estle cas des industries de défensebien sûr, mais aussi de haute technologie ou des télécoms.”

L’État est enfin un client recher-ché. Quoi qu’elles en disent, lesbanques conseils soignent parti-culièrement les “deals” liés aux

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POLITIQUES PUBLIQUES enquête

entreprises publiques. Car êtresélectionné comme conseil dansla privatisation ou la recapitali -sation d’une entreprise publiqueavec le gouvernement français en guise de donneur d’ordres estune marque de reconnaissancedu savoir-faire. La meilleurepreuve est que les banques choi-sies s’empressent en général dele signaler dans leurs plaquettescommerciales et de s’en vanterauprès de leurs autres prospects.Les anciens membres des cabi-nets ministériels qui assistent les responsables politiques dansdes opérations touchant auxentreprises publiques sont dèslors des recrues de premier choixpour les banques.

Ce n’est sans doute pas unhasard si, depuis 2002, troisanciens directeurs adjoints decabinet des ministres desFinances ont rejoint les grandsnoms des banques d’affaires.Matthieu Pigasse, l’ancien direc-teur adjoint de cabinet de

Laurent Fabius, est parti en 2002chez Lazard, dont il dirigeaujourd’hui les activités fran-çaises. François Pérol a, lui, passédeux ans chez Rothschild aprèsavoir été le bras droit de FrancisMer, puis de Nicolas Sarkozy àBercy. Luc Rémont, enfin, estdevenu managing director deMerrill Lynch en 2007 après avoirété le directeur adjoint du cabinetde Thierry Breton.

Réseau deconnaissances

Ces passages entre public et privé ne s’apparentent-ils pas àdes relations incestueuses ? “Engénéral, ce n’est pas aussi grossierqu’un contrat apporté par unancien copain encore en place dansle ministère à son ex-collègue devenu banquier, commente unéconomiste. Cela tient davan tageà un réseau de personnes qui seconnaissent, qui fréquentent lesmêmes cercles et qui se rendent

des petits services à l’occasion.” Lafréquentation pendant quelquesannées des sommets de l’État – àl’Élysée, Matignon ou Bercy –permet en outre de rencontrertoutes sortes de dirigeants d’en-treprise et autres acteurs clés dumonde des affaires. Les retrouverquelques années plus tard en tantque clients potentiels peut faci -liter la signature de deals.

Les contacts avec les ancienscollègues restés dans l’administra-tion s’apparentent enfin parfoisà un échange de bons procédés.“Certains fonctionnaires peuventeux-mêmes chercher à rejoindreles banques privées ou les assu-rances, ce qui les rendra d’autantplus compréhensifs vis-à-vis desdoléances de leurs anciens collèguesdevenus banquiers”, lâche unancien haut fonctionnaire duministère des Finances. Les jeuxd’ascenseur entre banques etadministrations ont encore debeaux jours devant eux. �

Laurent Fargues

LE “GOUVERNEMENT GOLDMAN SACHS”Les passerelles entre banques et hauteadministration ne sont pas une spécificitéfrançaise. Loin s’en faut. Dans son ouvrageconsacré à la banque Goldman Sachs*, le correspondant du Monde à la City, Marc Roche, décrit avec minutie la manièredont la banque d’affaires américaine a recrutéen Europe des personnages clés du mondepolitique et administratif. Le président de la filiale européenne n’est autre que Peter Sutherland, ancien commissaireeuropéen à la Concurrence. Et ce n’est pastout. Un ex-conseiller de Margareth Thatcher,Lord Griffiths, occupe le poste de vice-président de la banque au Royaume-Uni,tandis qu’Otmar Issing, économiste en chefde la Banque centrale européenne de 1998 à 2006, est aujourd’hui le conseillerinternational de Goldman Sachs. Lesmouvements peuvent aussi s’effectuer en sens inverse. L’actuel gouverneur de la Banque d’Italie était ainsi entre 2001 et 2006 le vice-président de Goldman Sachs.Autant de va-et-vient qui expliquentl’expression parfois employée de“gouvernement Goldman Sachs”.*La Banque, Marc Roche, Albin Michel, 2010.


1991-1993 :Chef du bureau du travail à la direction du budget

1993-1995 :Conseiller technique

au cabinet du ministre duBudget Nicolas Sarkozy

Baudouin Prot, administrateur directeurgénéral de BNP Paribas


1980-1983 :Adjoint au directeurgénéral de l’énergie

et des matières premièresau ministère de l’Industrie

Frédéric Oudéa,P.-D.G. de la Société

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Otmar Issing, ancien économisteen chef de la Banque centrale

européenne, est conseiller de la banque Goldman Sachs.


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ACTEURS PUBLICSAdministrations, participez aux RMDE. Pour partager votre savoir-faire,

animez votre propre conférence et soyez présentdans l’espace Forum des Acteurs publics

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Le Forum des Acteurs

publics

Pour participer aux RMDE, contactez : Bastien Brunis

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p60OBSERVATOIRELa déclaration d’intérêtsplébiscitée

p64SUR LE TERRAIN11 organismes unis sur le Net

Quand le mécénat privé vient au secours de la culture

p68TERRITOIRES DURABLESLes réserves d’eau sous surveillance

p70E-PUBLICLes fonctionnairesaméricains ont leurs Facebook

Quand labos publics et start-up collaborentpour innover

p74LE CLUB DES ACTEURS

RATIONSADMINISTRATIONS

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ADMINISTRATIONS observatoire

catégorie A (59%) considère que cette influ -ence est plus importante qu’il y a quinze ans,une infime proportion l’estimant au contrairemoins élevée (3%). Si les cadres de l’État etceux de la territoriale partagent davantageque la moyenne ce sentiment d’un plus fortimpact des lobbyistes que par le passé (61%),ceux de l’hospitalière, moins exposés il estvrai, endossent une posture plus réservée etexpriment davantage le sentiment que cetimpact est resté stable au cours des dernièresannées (39% contre 26% en moyenne).

Code de déontologieLes hauts fonctionnaires sont en revanche

unanimes quant à la nécessité d’établir, pour

En pleine actualité autour des conflitsd’intérêts, très présente ces dernièressemaines sur les agendas médiatiqueet politique, Acteurs publics et l’Ifop

ont souhaité mieux appréhender le vécu et laposition des hauts fonctionnaires sur cet enjeudans le cadre de la treizième étude menéepour l’Observatoire des politiques publiques.Fait particulièrement marquant de cette nou-velle enquête, un cadre public sur deux, toutesfonctions publiques confondues, déclare avoirdéjà été concerné, directement ou indirecte-ment, par une ou plusieurs situations deconflits d’intérêts. Parmi les personnes inter-rogées, une minorité (non négligeable parextrapolation) y a été confrontée à titre per-sonnel (12 %), tandis qu’une majorité relative

affirme avoir été témoin de cette situation(43%). Parallèlement, un répondant sur deuxindique avoir déjà été contacté par des lobbiesprivés ou des groupes de pression dans lecadre de ses activités professionnelles, cettesollicitation apparaissant toutefois plus occasionnelle (47 %) que régulière (3 %).L’exposition des cadres publics à ces groupesde pression s’avère nettement plus fréquentedans la territoriale, où près de 6 répondantssur 10 (58% exactement) déclarent avoir déjàété sollicités par des lobbyistes, comparée à lafonction publique d’État (51%) et à l’hospita-lière (42%).

Interrogés sur l’influence de ces lobbiesprivés dans l’exercice de leurs fonctions profes-sionnelles, une nette majorité d’agents de

> SONDAGE

La déclaration d’intérêtsplébiscitée 93 % des hauts fonctionnaires se disent favorables à l’instaurationd’une déclaration d’intérêts pour les membres des cabinetsministériels. Un sur deux a déjà vécu de près une situation de conflits d’intérêts. Tels sont les principaux résultats de l’enquête de l’Ifop pour Acteurs publics.

LB-060-063_Observatoire AP72_… 23/02/11 14:57 Page60


observatoire ADMINISTRATIONS

les membres des cabinets ministériels, unedéclaration d’intérêts avant leur prise de fonc-tion et renouvelable chaque année (93 %,71 % allant jusqu’à se déclarer “tout à fait d’accord”). Plus précisément, les cadres terri-toriaux approuvent massivement cette propo-sition (99 %), ceux de l’hospitalière étant un peu plus “réservés” (59% y adhèrent “tout à fait”), la fonction publique d’État se situantquant à elle à un niveau intermédiaire.

La perspective de rendre obligatoire une déclaration d’intérêts constitue d’ailleurs,du point de vue des répondants, la meilleuresolution possible pour lutter contre lesconflits d’intérêts chez les hauts fonction-naires (51 % de citations), toutes fonctionspubliques confondues.

LES SOLUTIONS LES PLUS EFFICACES POURLUTTER CONTRE LES CONFLITS D'INTÉRÊTS Parmi les propositions suivantes, lesquelles vous semblent les plus efficaces pour prévenir les conflits d'intérêts chez les hauts fonctionnaires ?

L’instauration d’un code de déontologiearrive en deuxième position (44 %, et jusqu’à54 % dans la fonction publique hospitalière).Au-delà de ces mesures phares, la plupart desautres propositions retiennent l’attention de 3 à 4 cadres publics sur 10. Il s’agit notammentde la mise en place d’un régime de déclarationet de remise à la collectivité des cadeaux d’unevaleur supérieure à 150 euros (39 %) et duvote d’une loi définissant clairement la notionde conflits d’intérêts (38 %). La création d’unregistre des lobbies et des groupes d’intérêtstenu par les administrations convainc nette-ment moins (22 % de citations).

L’adhésion à ces éventuelles solutions pour lutter contre les conflits d’intérêts chezles hauts fonctionnaires s’avère relativement

proche de la moyenne d’ensemble dans lafonction publique de l’État et la territoriale.Elle varie toutefois assez sensiblement parmiles cadres hospitaliers, lesquels se révèlentnettement plus favorables que les autres à la mise en place d’un code de déontologie(54% contre 44% en moyenne), de mêmequ’à la nécessité de renforcer la formationinitiale et continue des hauts fonctionnairesen matière de prévention des conflits d’inté-rêts (49 %, + 13 points par rapport à la moyenne). A contrario, ces derniers soutien-nent nettement moins fréquemment lesautres mesures envisagées.

Yves-Marie Cann et Adeline Merceron, directeur d’études et cheffe de groupe

au département “Opinion” de l’Ifop

51%

44%

39%

38%

36%

35%

22%

2%

Instaurer un dispositif dedéclaration d’intérêts aux plus

hauts postes de l’administration

Instaurer des codes dedéontologie au sein de chaque

structure administrative

Mettre en place un régime de déclaration et de remise à la collectivité des cadeaux

d’une valeur supérieure à 150 euros

Voter une loi définissant clairementla notion de conflit d’intérêts

Renforcer la formation initiale etcontinue des hauts fonctionnaires

en matière de prévention desconflits d’intérêts

Mettre en place un système d’alertepermettant à chaque agent

de signaler des risques de conflitsd’intérêts

Encourager les administrations à tenir un registre des lobbies

ou groupe d’intérêts

Aucune de celles-ci

Lion

el B

onav

entu

re/A

FP

Jean-Marc Sauvé, vice-présidentdu Conseil d’État et auteur

d’un rapport sur la préventiondes conflits d’intérêts dans la vie

publique, remis à NicolasSarkozy le 26 janvier.



ADMINISTRATIONS observatoire

“Il faut définir clairement cequ’est un conflit d’intérêts afinde pouvoir ensuite l’identifier.”Fonction publique d’État

“À quel niveau estime-t-on qu’il y a conflit d’intérêts ? Un repas

avec une entreprise avec laquelle un marchéa été conclu en toute transparence ? Si c’est cela, nous sommes tombés bienbas. Arrêtons de nous voiler la face. Tous les hauts fonctionnaires qui vont pantoufler dans le privé, à qui doivent-ilsleurs hauts postes grassement rémunérés?Réponse : à leur carnet d’adresses. Et comment se construit un carnetd’adresses ? Par des services rendus,alors, stop à l’hypocrisie. Le conflit d’intérêts est manifeste mais caché…”Fonction publique hospitalière

“Le lobbying est une pratique courante au niveau européen, et répandue en France.

SELON LE TYPE DE FONCTION PUBLIQUE

Avez-vous été à titre personnel confronté à une situationde conflit d’intérêts, ou avez-vous été témoin de situations de conflits d’intérêts impliquant des hautsfonctionnaires ?

L’EXPÉRIENCE ET/OU L’EXPOSITION À UN CONFLIT D’INTÉRÊTS

Fonction publique d’ÉtatFonction publique hospitalièreFonction publique territoriale

50 %OUI

12%

43%... vous en avez

été témoin

NON, JAMAIS44%

6%

OUI, à titre personnel

OUI, vous en avez été témoin

Il n’est pas moins acceptable que certainesformes de cogestion avec les organisationssyndicales. Il doit seulement être transparent.”Fonction publique d’État

“Sanctionnons énergiquement les manquements. S’ils ont une épée de Damoclès au-dessus de leur tête, ils feront attention.”Fonction publique territoriale

“Le grand public n’a pas tous les élémentspour juger et les règles du jeu ne sont pasles mêmes pour tous.”Fonction publique d’État

“Les conflits d’intérêts ne devraient pasexister s’il n’y avait pas dans notre sociétéune réelle perte de sens. Ceci dit, il conviendrait aussi que les fonctionnaires à qui l’on demande aujourd’hui des « rende-ments » largement équivalents au privé,

n’aient pas que les inconvénients maissoient traités à égalité avec les cadres privés,dont les salaires sont très différents.”Fonction publique hospitalière

“Si les recruteurs ne sont pas exemplaires,qu’ils continuent de favoriser le copinage,la cooptation, les amitiés politiques, le« pas vu, pas pris » et s’ils continuent deprivilégier comme critère de compétencesessentiel une loyauté exorbitante qui lesaveugle, la crise de confiance persistera.”Fonction publique d’État

“Les hauts fonctionnaires ne sont pas seuls en cause. La classe politique n’est pas exemplaire.”Fonction publique territoriale

“Il y a des sollicitations, mais les hautsfonctionnaires sont sérieux et répondentrarement à ces sollicitations.”Fonction publique d’État

43%

46%

44%

12%

7%

14%

Pensez-vous que l'action des lobbiesou des groupes d’intérêts impacte plus ou moins le travail des hautsfonctionnaires qu’il y a quinze ans ?

Inchangé 26%

Sans opinion12%

L’IMPACT DES LOBBIES SUR LE TRAVAIL DES HAUTS FONCTIONNAIRES

Moins 3%


Fonction publique d’État

61%2% 24% 13%

Plus 59%

Sans opinion

… à titre personnel

LA PAROLE AUX CADRES PUBLICS



observatoire ADMINISTRATIONS

Sondage réalisé par l’Institut Ifop pour Acteurs publics auprès d’un échantillon de 370 agents de la fonction publique de catégorie A.Cet échantillon a été extrait du panel d’acteurs publics de l’Observatoire de la modernisation de l’État mis en place par Acteurs publics et l’Ifop. Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administré en ligne (CAWI - Computer Assisted Web Interviewing) du 11 au 16 février 2011.

“Aujourd’hui, c’est le règne du « pas vu, pas pris », et trop de hauts fonctionnairesse laissent « séduire » par divers avantages:voyages offerts, invitations diverses, soi-disant mécénat, contrat discret de miseà disposition, prestations gratuites, etc. La liste est longue et le ménage à faireimmense…”Fonction publique d’État

“Il faudrait réglementer, en particulier auniveau européen, le travail des structuresofficielles de lobbying (agences, bureaux,délégués, etc.) qui ont pignon sur rue.”Fonction publique hospitalière

“Il faut absolument que des sanctionssoient rendues publiques (exclusions,condamnations pénales, etc.) si l’on veutque les hauts fonctionnaires soient

« obligatoirement » sensibilisés à la notionde conflits d’intérêts. En effet, ces gens-là,à force d’être coupés de la réalité quotidienne des fonctionnaires et desFrançais, se croient tout permis.”Fonction publique d’État

“La prévention des conflits d’intérêts passesurtout par le respect des valeurs du servicepublic, ainsi que par la défense du statutcomme moyen de résistance aux pressionsde tous ordres. Les cas montés en épinglene doivent pas faire oublier l’immense majorité de fonctionnaires pour lesquelsl’éthique reste une valeur.”Fonction publique territoriale

“Conflits d’intérêts, lobbying, favoritisme,mélange des genres, connivences crapuleuses ou trafic d’influence, tout cela

relève du même esprit : le bien public auservice des acteurs privés, l’intérêt généralau seul service de l’intérêt particulier.”Fonction publique d’État

“Le « travailler plus pour gagner plus » a pour corollaire une exacerbation de lavaleur « argent » au détriment de celle du service public. Les conflits d’intérêts au plus haut niveau de l’État « légitiment »voire encouragent de telles pratiques.”Fonction publique territoriale

“L’externalisation de plus en plus fréquentede missions au cœur de l’activité adminis-trative conduit à côtoyer des interlocuteursde cabinets privés dont les intérêts ne seréduisent pas à la seule mission confiée. Au final, il peut y avoir confusion des genres.”Fonction publique d’État

Sans opinion 2%

LA FRÉQUENCE DES SOLLICITATIONSDES LOBBIES PRIVÉSAvez-vous déjà été sollicité par des lobbies privés ou des groupes de pression dans le cadre de votreactivité professionnelle au sein de la fonction publique ?

Oui, souvent 3%

Non, jamais49%

Oui, de temps en temps 47%

Fonction publiqueterritoriale


56%42%

Selon vous, les membres des cabinets ministérielsdevraient-ils effectuer ou non une déclaration d’intérêtsavant leur prise de fonction, puis la renouveler tous les ans ? Total OUI

50 %

Total Non

5%

LA PAROLE AUX CADRES PUBLICS

2%

Non, pas du tout 2%Non, plutôt pas 3%

Total OUI

93 %Oui, tout à fait71%

Oui, plutôt 22%

LE JUGEMENT À L’ÉGARD D’UNE DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PAR LES MEMBRES DE CABINETS MINISTÉRIELS


ADMINISTRATIONS sur le terrain


> PROTECTION SOCIALE

11 organismes unis sur le Net

associés, principalement les syndicats patronaux, maisaussi les syndicats de salariés.

Convention-projetTous ces acteurs ont compris l’intérêt qu’il y avait à

s’unir pour faciliter la vie des entreprises. Ce n’était pasgagné, tant les branches de la protection sociale sontdiverses et éclatées, à l’image des divers régimes auxquelssont affiliés les travailleurs. Les différents partenaires –Cnam, Unedic, Urssaf, etc. – forgent le projet, annéeaprès année, à l’occasion de leurs échanges dans diverssalons auxquels ils participent tous. Chacun a mis dutemps à se connaître. Aujourd’hui, le besoin de synergie nefait plus aucun doute, “mais il faut encore prendre garde au risque de repli sur soi, qui pourrait animer certainsorganismes”, prévient Élisabeth Humbert-Bottin, la direc-trice. Un clash est toujours possible. Et l’absence deconsensus, facteur de retard (lire ci-contre). Afin d’éviter lesmalentendus, les organismes du GIP se retrouvent quatreà cinq fois par an lors des conseils d’administration et desassemblées générales auxquels prennent part également

Créé en 2000, en plein boom Internet,pour simplifier les démarches adminis-tratives des entreprises, le site Net-entre-prises fonctionnait au départ dans le plus

pur esprit start-up, avec une toute petite équipelogée dans un bureau prêté par la caisse deretraites des cadres, l’Agirc. Joëlle Vaucelle, ladirectrice de la communication, qui participe à l’aventure depuis son origine, s’en souvient encore:“La première année, le site ne comportait qu’uneapplication en ligne, la déclaration unique d’em-bauche et une vingtaine d’entreprises seulementétaient inscrites.”Ce temps-là est révolu. La fréquentation du portail

Net-entreprises.fr n’a cessé de croître depuis dix ans, pouratteindre aujourd’hui 2 millions d’entreprises inscritessur le site. Désormais, c’est dans un bâtiment modernesitué dans le 14e arrondissement de Paris, avec vue sur un patio central verdoyant, que sont installés Net-entre-prises.fr et ses 53 agents. Aucun fonctionnaire ou agent destatut assimilé dans les bureaux, où règne un grand calme,loin de l’agitation que l’on imagine. Toutes les personnesemployées pour faire fonctionner le site sont des contrac-tuels de droit privé. Du directeur au secrétaire général, enpassant par les chefs de projet, en nombre, ou les respon-sables de la communication. Net-entreprises.fr est également soustrait aux règles de

la comptabilité publique, mais pas à celles issues du codedes marchés publics. Une singularité qui tient à la naturemême de la structure qui gère et exploite ce service enligne, puisqu’il ne s’agit ni d’un établissement public nid’une agence, mais d’un groupement d’intérêt public(GIP). Un statut qui s’explique par les caractéristiques de ses membres fondateurs – les organismes de protectionsociale ou de prévoyance –, qui sont des personnesmorales de droit public ou chargées d’une mission deservice public, auxquelles il faut ajouter des membres

Le site Net-entreprises.fr, développépar un groupement d’organismessociaux, est devenu incontournablepour 2 millions de sociétés. Visite au cœur d’une petite “entreprise” qui ne connaît pas la crise.

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sur le terrain ADMINISTRATIONS


LES ONZE MEMBRES DU GIP

DR

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deux représentants de l’État, le directeur de la Sécuritésociale et le contrôleur général et financier.Si les assemblées générales ont une portée politique,

sur un plan plus opérationnel, ce sont les comités de projets, qui se réunissent une fois par mois, qui rythmentvéritablement la vie du site. Lors de ces comités, chaqueorganisme, en cas de besoin, signe une convention-projetavec le GIP qui permet de fixer le cadre juridique de la future application qui sera raccrochée au portail.Philippe Demeure, secrétaire général du GIP, insiste :“Tous les organismes sociaux ne sont pas concernés par les 20 déclarations sociales des entreprises, exception faite des déclarations unifiées de cotisations sociales (DUCS) et de la déclaration automatisée des données sociales unifiée,qui concernent l’Urssaf, Pôle emploi, les caisses de retraite et de prévoyance, ou les caisses du BTP”. Sinon, l’Agirc n’a rien à faire des déclarations des indépendants, pasplus que la Caisse nationale d’assurance vieillesse n’estconcernée par la DUCS.

240000 réclamationsPour le développement du site et de ses applications,

c’est une direction spécifique du GIP qui se charge demonter les conventions avec les opérateurs : la direction desconventions et des projets. Nicolas Simon est chef de pro-jet, en charge des formulaires et de leur développement :“Tous les mois, nous avons une réunion avec les organismessociaux pour déterminer les besoins et le cas échéant, dévelop-per une application”, résume-t-il. Tout est pensé en termesd’ergonomie et de sécurisation des transferts de données.Chaque projet est financé sur l’enveloppe du “budget Net-procédures”, qui représente environ la moitié d’une enve -loppe totale de 24 millions d’euros, allouée par les orga-nismes membres du GIP. Les 50% restants de ce budget,appelé “budget communautaire”, servent à couvrir lesdépenses de fonctionnement et de maintenance du site.Hors développement de nouvelles applications, les

organismes sociaux veillent avec les chefs de projet à ceque tout fonctionne correctement au quotidien. Et à ce que les services en ligne soient compréhensibles, ce qui n’est pas

une mince affaire. C’est l’autre volet des missions de Nicolas Simon et de son équipe. “Lors de réunionsmensuelles, nous faisons un point statistique sur le retour de fréquentation du site et élaborons un suivi « qualité » surla base d’indicateurs précis, afin de voir ce qui ne va pas”,explique le chef de projet. Un comité des utilisateurs a étéspécifiquement mis en place. Il regroupe un panel dereprésentants des entreprises, chargé de donner un avis sur le site et d’émettre le cas échéant des recommandationstrès en amont (lire ci-dessous).Preuve que la démarche qualité n’est pas prise à la légère,

le GIP a également créé un centre d’appels, sorte de hot-line, fort de trois agents directement rattachés à la commu-nication. Sa directrice, Joëlle Vaucelle, avoue crouler sousles questions. Cela va du mot de passe perdu au problèmede connexion… “On renvoie les questions les plus pointuesaux organismes directement concernés”, glisse la directrice.En 2009, le centre n’a pas chômé, puisque les agents de la communication ont dû décrocher leur téléphone240 000 fois pour répondre aux entreprises en détresse.

Xavier Sidaner

Net-entreprises.fr proposel’essentiel des déclarationsdes régimes de protectionsociale : régime général,régime des indépendants,régime agricole. En tout, prèsde 20 types de déclarationssont accessibles en ligne, maisil en reste encore beaucoupd’autres. Les déclarations demouvement de main-d’œuvrene sont ainsi pas intégrées à

Net-entreprises et continuentà relever du ministère duTravail. Depuis 2006, le GIP et son comité des utilisateursréfléchissent par ailleurs, avecle concours de la directiongénérale de la modernisationde l’État (DGME), à mettre au point une déclarationsociale nominative, la DSN.“De nombreuses déclarationsreposent sur des données

identiques qui sont demandéesaux entreprises à plusieursreprises dans l’année pardivers organismes. La DSNserait fondée sur un dépôtdématérialisé, à échéancepériodique et pas forcémentannuelle”, explique ÉlisabethHumbert-Bottin, directrice duGIP. Le sujet est complexe etbouleverse de fond en combleles règles de la comptabilité.

Ce qui explique l’absenced’accord franc et massif entreles partenaires et les quatreannées de tergiversations. Ce projet serait pourtantparticulièrement utile pour mieux faire le lien entre des prestationsindividuelles versées auxsalariés et les massesfinancières gérées par les organismes.

PAS DE CONSENSUS SUR LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE

PrésidentÉric Hayat

Caisse congés spectacles

Caisse des VRP

MSA

Caisse du BTP

Régime desindépendants

Pôle emploi

Cnam

Cnav

Arrco

AgircAcoss


ADMINISTRATIONS sur le terrain


LE MÉCÉNAT A LA COTE AUX ÉTATS-UNIS

11 milliards d’euros :montant de l’ensemble des aides publiques (État,collectivités) en faveur de la culture en 2008 en France

2 milliards d’euros : montant desfinancements publics américains à la culture,essentiellement locaux

350 millions d’euros : montant del’ensemble des financements privés pour la cultureen 2008 en France

12 milliards d’euros : montant annuel du mécénat privé aux États-Unis

Source : Fédération des villes moyennes de France

> COLLECTIVITÉS

Quand le mécénat privé vient au secours de la culture

U n escalier monumental haut de 35 mètres surveillé par la statue

du plus célèbre des Gascons, le capitai-ne des mousquetaires d’Artagnan. Cehaut lieu du patrimoine auscitain,construit en 1863 et gravi par les pèle-rins en route vers Saint-Jacques-de-Compostelle, est longtemps resté sansentretien, peu à peu rongé par lesoutrages du temps (fissures, affaisse-ment, infiltrations…). Si bien qu’en2008, sa restauration est devenue unenjeu de la campagne des municipales.

Élu maire, le socialiste FranckMontaugé a rapidement planifié unvaste programme de rénovation surdix ans. Un projet à 8 millions d’euros“injouable financièrement avec les mon-tages financiers traditionnels, confie lepremier magistrat. Alors que le désen -gagement de l’État se poursuit, il nousfallait trouver d’autres solutions, souspeine de voir le monument, source delien social et d’attractivité touristiquepour notre territoire, se détériorer”.Notamment parce qu’Auch ne dispose“que” des ressources d’une ville de24 000 habitants et du soutien d’undépartement d’à peine 185 000 âmes,l’un des moins peuplés de l’Hexagone.

Sans en connaître les rouages, commela plupart des collectivités françaises,très en retard sur les pays anglo-saxons,Auch s’est tournée vers le mécénat culturel, “initiée” en cela par un séna-teur du cru, Aymeri de Montesquiou(RDSE), qui a joué les intermédiaires

entre la mairie et lafondation d’entrepri-se Total. Et Total asorti son carnet dechèques : 270 000 eu -ros pour financer lapremière phase de la restauration, d’unmontant global d’1,8 million d’euros.Soit beaucoup plus que la souscrip-tion lancée auprès de la population – 54 000 euros –, à laquelle ont répon-du quelque 200 donateurs.

Pas de logo“Ne disposant que d’une faible expé-rience en matière de mécénat, nousavons travaillé avec la Fondation dupatrimoine, qui s’est chargée de collecterles fonds auprès de Total comme desparticuliers”, précise Franck Montaugé.En échange d’une commission del’ordre de 3 % des dons. Le mécénatd’entreprise reposant sur un engage-ment qui se doit d’être réciproque entrele partenaire public et le mécène, legéant pétrolier ne pourrait-il pas exigeren “retour d’investissement” que sonlogo soit accolé sur l’escalier historique,à l’image des sponsors sportifs sur lesmaillots des footballeurs ?

Une perspective incongrue et visible -ment exclue. “Nous entendons dévelop -per une relation de proximité et deconfiance avec nos donateurs, entreprises

ou particuliers, en les associant étroite-ment à la communication sur l’avancéede l’opération, indique le maire d’Auch.Parce que nous entendons les fidéliser.”La mairie n’oubliera donc jamais de remercier ses généreux mécènes. Mais ils devront rester discrets.

> AUCH

Sauver les marchesde d’Artagnan

Pour financer leurs projets culturels, les collectivités françaises se tournent peuà peu vers le mécénat. Une diversification des ressources nécessaire en périodede baisse des dotations. Gros plan sur trois projets. Par Sylvain Henry

C’est grâce à unfinancement public-privé que la mairied’Auch a pu lancerles travaux derestauration de sonescalier monumentalconstruit en 1863.

DR


sur le terrain ADMINISTRATIONS


Après unfestival demusiquebaroque,

le mécénatculturel

permettra definancer une

manifestationautour

de l’Isle,la rivière

de Périgueux.

pêcheurs et les baigneurs”, précise le premier magistrat.

La municipalité cible sa recherche demécènes en se fondant sur les métiersdes entreprises contactées. Qui mieuxqu’un groupe spécialisé dans la gestionde l’eau pouvait parrainer le festival?Un soutien financier qui, par ailleurs,s’inscrit dans la politique de mécénat de Suez : “Nous souhaitons donner unsens plus profond à nos partenariatsavec les collectivités.” Cette rencontreentre Périgueux et Suez illustre le“menu à la carte” du mécénat culturelconstaté par la Fédé ration des villes

moyennes de France : “Chaque com-mune identifie ses projets en fonctionde son territoire et de son image. Et sortdes financements traditionnels en ven-dant à l’entreprise mécène ce qui l’intéres-se.” “Notre festival est au cœur de l’activi-té de Suez”, confirme Michel Moyrand.

Pour concrétiser ses projets de mécé-nat, Périgueux soutient des associationsinitiatrices de manifestations d’envergu-re, qui peuvent percevoir des dons demécènes en échange de la signatured’un contrat d’objectifs avec la ville.Une politique nécessaire à Périgueux,en cette période de rigueur budgétaire.

Mettre en contact par des entretiensde quelques minutes des acteurs

du monde culturel et du monde écono-mique. De ce nouveau concept baptiséspeed meeting (littéralement “rencontreéclair”) lancé à l’automne 2009, auquel

> BEAUVAIS

Le “speed meeting” de la culture et de l’économieont participé une trentaine d’entre-prises, est né un partenariat entre laville de Beauvais (Oise) et l’entrepriseFiduciaire comptable du Beauvaisis(FCB). Le projet : financer l’atelier“chant et art-thérapie” mis en place parle conservatoire de la ville dans l’unitéAlzheimer du centre hospitalier deBeauvais. “La culture est un pilier essen-tiel de lien social qu’on ne doit pas revoirà la baisse, estime Caroline Cayeux, lamaire UMP de cette ville-préfecturede 55 000 habitants. Aussi, alors quenos budgets sont de plus en pluscontraints, il est aujourd’hui indispen-sable de mutualiser les énergies.”

Parce que Beauvais, comme beau-coup d’autres municipalités, souffred’un manque d’information sur lesentreprises locales, “il est nécessairede s’appuyer sur tous les acteurs du ter-ritoire”, constate l’élue. En l’occurrence,

les chambres consulaires : la recherchede mécènes a été prise en charge par lachambre de commerce et d’industriede l’Oise, qui s’est associée à l’organisa-tion du speed meeting. Et la FCB a étésollicitée sous forme d’un don de3 000 euros à la ville, qui a servi àfinancer les heures d’enseignementartistique. “C’est du donnant-donnant”,analyse Caroline Cayeux.

En se tournant vers un domaine distinct du sien (la comptabilité), laFCB a obtenu une reconnaissance etune notoriété nouvelle sur le territoi-re du Beauvaisis. “Et l’avantage fiscal a réduit la dépense à 40 % du verse-ment”, précise sa dirigeante, OdileSobesky. De son côté, la municipalitéa pu mener un projet fort tout en amé-liorant sa connaissance du monde del’entreprise. Et poser ainsi les bases de futurs mécénats.

D’un “speeddating” entreporteurs deprojets culturelset entreprisesest né l’atelier“chant et artthérapie” à l’hôpital de Beauvais.

S i le mécénat culturel de Périgueux(30 000 habitants) s’appuie princi-

palement sur les petites entrepriseslocales, c’est un “gros poisson” que vientde ferrer cette commune de Dordogne:le groupe Suez Environnement partici-pera de manière “significative”, bien quepas encore définie, au montage finan-cier du nouveau festival Art et Eau, enjuin 2011. “Un projet à 500000eurosque nous ne pouvions pas porter seuls”,observe le maire, Michel Moyrand(PS). L’objectif du festival : “Redonnerun intérêt à la rivière qui traversePérigueux, l’Isle, délaissée par les

> PÉRIGUEUX

Une histoire d’eau

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ADMINISTRATIONS territoires durables


> POLLUTION

Les réservesd’eau soussurveillance

Si aujourd’hui l’eau du robinet répond à des normes de qualité strictes, il n’enva pas de même pour l’eau dite “brute”,qui sert justement à la production d’eau

potable. Qu’il s’agisse d’eaux de surface (coursd’eau, rivière, fleuve, etc.) ou d’eaux souter-raines, ces ressources, qui alimentent près de34 000 points de captage sont, dans certainssecteurs, polluées. En cause, les nitrates rejetéspar les engrais chimiques ou organiques issusde l’agriculture ou de l’élevage, ou présentsdans les eaux usées mal traitées.

“Les engrais sont utilisés en grande quantitépour prévenir les aléas climatiques et assurer desrendements élevés et, étant fortement solubles,ils se retrouvent dans les eaux par infiltrationdiffuse”, tempête Bernard Rousseau, spécialis-te de l’eau à la fédération d’associations Francenature environnement. Responsables de laprolifération des algues vertes en Bretagne,

les nitrates contaminent depuis cinquante ansla plaine calcaire de la Beauce, à des taux qui peuvent être supérieurs aux 100 milli-grammes par litre à ne pas dépasser pour les eaux souterraines. Les fleuves, à l’image du Rhône ou de la Loire, ne sont pas mieuxlotis et leurs multiples affluents polluent àleur tour les ressources souterraines de dépar-tements comme le Loiret. Résultat : plus de la moitié du territoire français est polluée par les nitrates au vu d’une carte des zones vulnérables publiée et réactualisée depuisvingt ans.

Aux nitrates, s’ajoutent les pesticides issusdes produits phytosanitaires, comme lesdésherbants ou les insecticides qui, par évapo-ration, contaminent les sols et donc les eaux.Avec 78 000 tonnes de pesticides de synthèseutilisées en 2008, la France est le premierconsommateur en Europe et le quatrième

Les nitrates et pesticides polluent les réservesd’eau “brute” de la France. L’État a identifié 507 points de captage de l’eau particulièrementexposés, qui vont faire l’objet de plans d’action.

Lani

er /R

ÉA

> FINISTÈRELe maire face

aux agriculteurs

au niveau mondial. Or, si les nitrates arriventà être bien suivis, “les pesticides sont quant àeux beaucoup plus difficiles à identifier parles services sanitaires, étant donné la grandediversité des molécules présentes dans les produits utilisés pour l’entretien des routes, des parcs et jardins, et bien sûr des culturesarboricoles ou viticoles”, souligne une experted’une agence de l’eau.

Solution médianeMalgré des périmètres de protection mis

en place il y a plusieurs années ou l’élabora-tion de schémas directeurs, la qualité de l’eaulaisse encore à désirer. “Les schémas de gestiondes eaux sont souvent un condensé de bonnesintentions, sans engagements financiers, et lesprogrammes d’action préfectoraux sont sou-vent négociés avec la profession agricole”,dénonce Bernard Rousseau. Pour inverser latendance et limiter le coût de la dépollution,la France s’est engagée, dans le cadre duGrenelle de l’environnement, dans une poli-tique volontariste de protection des captages,mais sans aller jusqu’à la reconquête de latotalité des eaux souhaitée par Bruxelles. Despuits aux captages agricoles, en passant parles retenues des barrages, l’opération n’est pasaisée, compte tenu de la surface à traiter lors-qu’il s’agit d’un fleuve par exemple.

Aussi, la France a-t-elle trouvé une solu-tion médiane en décidant d’identifier un point noir, limité en général à quelques

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Les taux réglementaires de présence de nitrates dans

l’eau sont régulièrementdépassés dans la commune

de Ploumoguer.

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territoires durables ADMINISTRATIONS

hectares, sur l’aire de captage à protéger enpriorité. Répartis sur toute la France,507 points de captage sur 100 départementsont été identifiés par les services de l’État(voir carte ci-contre) sur la base de trois cri-tères : l’état de l’eau vis-à-vis des pollutions par les nitrates et les pesticides, le caractèrestratégique de la qualité de l’eau au vu de lapopulation desservie et enfin la volonté de l’État de reconquérir certains captages aban-donnés. Sur la base d’un diagnostic élaboré en concertation avec le milieu agricole, lesagences de l’eau pourront financer des étudesou compenser le coût des changements depratiques ou encore aider à l’acquisition denouveaux matériels. Sans attendre ces plans d’action prévus pour 2012, certaines collecti-vités se sont d’ores et déjà engagées à protégerleur captage.

Xavier Sidaner

Les schémas de gestion des eaux

sont souvent un condensé de

bonnes intentions.Bernard Rousseau,

de France nature environnement

“”

LES 507 POINTS DE CAPTAGE DE L’EAU PRIORITAIRES

Sources : MSS - Direction générale de la santé / Ministère du Développement durable - DGALN - Direction de l’eau et de la biodiversité

Située à la pointe duFinistère, à la jonction de 7 communes, l’aire decaptage de Ploumoguer,

d’une superficie de près de1 400 hectares, est l’objet detoutes les attentions du syndicatdes eaux de Kermorvan. La qua-lité des eaux de surface dans cebassin versant – représentant1 million de mètres cubes – alimenté par trois ruisseaux affi-chait il y a peu des taux de pesti-cides et de nitrates élevés. Lasituation s’est aujourd’hui net -tement améliorée pour ce qui est des pesticides et les effortsse concentrent sur les nitrates,

issus des rejets agricoles. “Alorsque la réglementation impose de ne pas dépasser les 50 milli-grammes par litre de nitrates dix-huit jours dans l’année, cestaux ont été dépassés une ving -taine de fois”, reconnaît le mairede Ploumoguer, Jean-HervéL’Hostis.

Et ce malgré les périmètresde protection mis en place en2009, qui s’accompagnent demesures telles que l’instaurationde zones enherbées situées à100mètres de part et d’autre desruisseaux ou l’obligation, plusou moins respectées par les agri-culteurs, de ne pas utiliser plus

de 210 unités de nitrates par an àl’hectare. En contrepartie de cesprescriptions, complétées parcelles limitant le labourage desprairies ou l’épandage du lisier,les 40 exploitants concernés tou-chaient des aides de l’agence del’eau, de l’ordre d’une centained’euros à l’hectare, selon les dispositions de l’arrêté préfecto-ral en vigueur depuis un an.

Opération bocageLe nouvel arrêté signé le

4 février dernier pourrait chan-ger la donne. Aucune compen-sation n’est prévue et il est à

craindre que les agriculteurssupportent mal les contraintesqui leur sont imposées et quipourraient s’alourdir encore unpeu plus avec la réhabilitationdu bocage prévue dans le cadrede l’opération Breizh Bocage. Si le bocage est un frein naturelà l’écoulement des eaux et doncdes nitrates, il engendre desmorcellements dans les surfacesagricoles. En contrepartie, lesactivités sont autorisées dans unelimite non plus de 100 mètres àpartir des ruisseaux, mais de30 mètres. Pas sûr que les agri-culteurs y trouvent leur compte.

X. S.

RHIN-MEUSE

ARTOIS -PICARDIE

SEINE-NORMANDIE

LOIRE-BRETAGNE

ADOUR-GARONNE RHONE -MEDITERRANÉE-CORSE

CORSE

GUYANEMARTINIQUE

GUADELOUPE RÉUNION

MAYOTTE

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ADMINISTRATIONS e-public

Govloop, littéralement “la boucle dugouvernement”, était destiné au départuniquement aux fonctionnaires de

l’administration locale américaine. Créé en2008 par Steve Ressler, un informaticienemployé du département de la sécurité inté-rieure des États-Unis, il est rapidement deve-nu le lieu de rencontre des fonctionnairesdésireux de partager leurs bonnes pratiquesen matière d’utilisation des technologies del’information. “Je sentais qu’il y avait un manque à ce niveaudans l’administration, un besoind’espace de discussion et de partage autour de l’adoptiondes technologies du Web 2.0par les administrations localeset fédérales, explique SteveRessler. J’allais de conférenceen conférence pour parler d’in-novation dans l’administration, mais cela étaittrop limité. Il fallait un outil pour permettreaux fonctionnaires de comparer leurs pra-tiques, et pouvoir dire à leurs directions :

« Dans l’Arizona, ils utilisent telle solution et ça marche, il faut les imiter».”

Riche en groupes de discussion théma-tiques, qui permettent aux membres des’identifier et de se rassembler en fonction deleurs intérêts et de leurs métiers, Govlooppermet aussi de créer un blog sur son profil,de publier des photos et documents, de créerdes événements et d’y inviter les membres duréseau. Basé sur la plate-forme de création

de réseaux sociaux en ligneNing, Govloop est réservé auxfonctionnaires. L’inscriptionest soumise à l’approbationde l’administrateur du réseau,et donc en théorie, pour êtreaccepté, il faut justifier d’uneactivité professionnelle dansl’administration publique.Ceci n’exclut néanmoins pas

les groupes d’intérêts industriels et les sous-traitants, qui sont nombreux à investir ceréseau pour faire la promotion de leurs pro-duits auprès des fonctionnaires inscrits.

Govloop40000 AGENTS PUBLICS CONNECTÉS

L’initiative, couronnée de succès, a en effetrapidement attisé les intérêts. Steve Ressleravait créé Govloop comme un site Internet àbut non lucratif et refusait la publicité pouréviter tout conflit d’intérêts avec son poste audépartement de la sécurité intérieure. Il adepuis changé d’avis et Govloop a été rachetépar la société GovDelivery spécialisée dansl’envoi de courrier électronique pour le comp-te du secteur public.

Virage commercialSteve Ressler a quitté la fonction publique

et travaille désormais à plein temps commeadministrateur de Govloop.com. Il affirmeque son objectif n’a pas changé, mais la publi-cité fleurit sur le site. Ce qui ne l’a pas empê-ché de continuer sa croissance : Govloop adépassé les 40 000 membres début 2011, etcompte plus de 700 discussions thématiqueset 5400 articles de blogs. Le concept fait éga-lement des émules internationaux avec desplates-formes similaires lancées en Australie,aux Pays-Bas, au Brésil et en Israël en 2010. �

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> INTERNATIONAL

Créé en 2008

Plus de 40000 membresactifs

Destiné auxprofessionnels du secteurpublic (fonctionnaires ou non)

Les réseaux sociaux de fonctionnaires

se développent auxÉtats-Unis. Avec

la volonté de faciliter la communication,

l’échange d’informationet de bonnes pratiquesentre administrations.

Par Antoine Laurent

Les fonctionnaires américains ont leurs Facebook

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commentaires provenant d’autres agences, quiont permis une identification de la personne en question.

Risque de fuitesA-space n’est pas le premier outil collabora-

tif en ligne utilisé par le renseignement amé-ricain. Dans la dynamique d’ouverture et departage d’information lancée après les atten-tats du 11 septembre 2001, le département durenseignement a également lancé un outilsimilaire à Wikipédia, appelé Intellipedia, quipermet aux analystes de contribuer à l’élabora-tion de documents à l’aide des informationsqu’ils recueillent dans leurs agences respec-

tives. Intellipedia est utilisé parplus de 100000 professionnelsdu renseignement. Et pour lestransmissions de documentsclassifiés, les agences améri-caines utilisent également unIntranet sécurisé, le JWICS(Joint Worldwide IntelligenceCommunications System), qui

relie les forces armées américaines stationnéesdans le monde entier. Le gros problème avectous ces outils de partage, c’est le risque defuites. Certains au sein de l’armée américainesoupçonnent que les fuites de documents classifiés vers Wikileaks aient été facilitées par ces outils. Pas assez de contrôles, trop depersonnes ayant des droits d’accès à l’infor-mation: la collaboration en ligne et les réseauxsociaux des espions américains pourraientbien pâtir des scandales liés aux fuites dedocuments. �


e-public ADMINISTRATIONS

A-space est le nom de code d’un réseausocial en ligne lancé en 2008 par l’agen-ce du renseignement de défense améri-

caine, réservé à ses analystes les plus qualifiés.Il n’est donc pas public : impossible d’en trouverla trace sur la Toile. La fonction d’un tel outil,qui peut paraître paradoxale, était d’améliorerla circulation de l’information entre les diffé-rentes agences de renseignement américaines.Mais le manque de communication entre les16 agences de renseignement des États-Unisayant été identifié comme l’une des causes del’échec à prévenir les attentats du 11septembre2001, le renseignement américain a lancé unedynamique de partage de ses informations.

Pour les 16 agences, habi-tuées à travailler de manièretotalement indépendante, lechangement a été sensible.Grâce à leurs profils en lignesur le réseau social, les agentsde renseignement ont pu iden-tifier les personnes travaillantsur les mêmes sujets, émettredes commentaires à propos de documentsmis en ligne par d’autres agences, avec les-quelles ils ne seraient jamais entrés en contactsans l’aide d’A-Space. Le réseau permet unecollaboration active, en temps réel, qui a d’importants effets en termes d’efficacité. Un rapport de l’agence du renseignement dedéfense évoque par exemple le cas d’un agentqui, cherchant à identifier une personne pré-sente sur un cliché photographique, a publiécette photo sur son espace de travail A-Space.Il a très rapidement reçu des réponses et

Les réseaux sociaux ne sont pas tou-jours une bonne affaire pour lesadministrations qui les mettent en

place. Ils sont concurrencés par lesIntranets, qui permettent de partagerdocuments et information. Résultat : ilssont parfois ignorés par leur public cibleet tombent rapidement en désuétude.C’est ce qui est arrivé à la communauté enligne Civil Service Live Network, lancée en 2009 par Andrew Stott, le respon-sable des services administratifs en lignedu gouvernement de l’ancien Premierministre britannique Gordon Brown.Son objectif était classique : faire éco-nomiser de l’argent aux administrationsen créant des synergies entre les fonction-naires, en leur permettant de partagerleurs expériences et de comparer leursprojets et leurs méthodes.

Victime de l’alternanceC’était sans compter sur le résultat

des élections de la mi-2010, qui ont vu la victoire des conservateurs, la formationd’un gouvernement par David Cameronet le départ de l’équipe de Gordon Brown.Le réseau social, qui n’avait pas eu undémarrage très réussi, a alors connu lesort tragique de nombreuses initiativesen ligne : avec peu de membres et uncontenu peu actualisé, il n’était plusattractif. La préférence des fonction-naires britanniques semble définitive-ment aller à l’Intranet sécurisé du gou-vernement. Ce réseau interne avait servide point de comparaison à Andrew Stott,qui estimait que son interface était trèspeu ergonomique, même si elle permet-tait une communication efficace entreles services. Civil Service Live Networkavait donc pour objectif de fournir unoutil plus moderne… �

Civil Service LiveNetworkL’ÉCHECBRITANNIQUE

Créé en 2009

Environ 1200 membres

Site Internet à destination desfonctionnaires, ouvert à toushttp://network.civilservicelive.com

Créé en 2008

Plus de 15000 membresactifs

Site Internet non public,réservé aux agents durenseignement américain

A-spaceLE RÉSEAU DES ESPIONS

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ADMINISTRATIONS e-public

En 2009, la PME française SmartGrainslance son offre d’aide au parking. Trèsrapidement, cette initiative déclenche

d’importants remous dans la presse spéciali-sée dans la technologie et dans les milieux deréflexion sur la ville du futur. Jusqu’à seclasser à la 35e place dans le “top 100”mondial des start-up du domaine desnouvelles technologies en 2010. Si lamodeste PME française possède d’em-blée une stature internationale, çan’est pas un hasard. Elle développeune technologie inédite, qui a émer-gé aux États-Unis dans les années 1960,et dans laquelle se sont spécialisés quelqueslaboratoires de recherche scientifique fran-çais : les réseaux de capteurs sans fil.

Coup de pouce de l’InriaLorsque les jeunes fondateurs de la start-

up cherchent à développer et à tester des prototypes de leurs réseaux de capteurs en2009, ils connaissent les travaux de l’Institutnational de recherche en informatique et en automatique (Inria), à Lyon. “Nous avionsbesoin d’un outil, d’une base pour effectuer nos premiers tests. L’Inria avait déjà développéce genre de support, et en même temps, les chercheurs étaient demandeurs de retours

d’expérimen -tations poussés et d’informa-tions de terrain”, dit Aymeric Puech, l’un desquatre fondateurs de SmartGrains. Les deuxstructures nouent donc un partenariat de sixmois et SmartGrains effectue ses premierstests à l’aide des réseaux développés par l’Inria.

La collaboration est féconde, car les retoursde terrain fournis par la start-up aux cher-cheurs sont bien différents des informationsauxquelles ils ont accès en temps normal. “Cegenre d’échanges est très intéressant pour nous,car une jeune PME a un fonctionnement plus

souple qu’un laboratoire public. Ils sont beau-coup plus libres dans la nature de leurs tests et les retours qu’ilsnous font nourrissent nos propres projets,” explique Guillaume

Chelius, membre du groupe de recherche sur les réseaux de

capteurs Inria X-trem-log.

Partenariat informelSur la base de ces expérimentations,

le modèle de produit imaginé par l’équi-pe de SmartGrains se précise et Aymeric

Puech n’hésite pas à affirmer que ce par-tenariat avec l’Inria fut “déterminant, unvéritable coup de pouce.” Mais rapidement,

les limites de ce genre de collaboration sefont sentir. Les laboratoires publics travaillantsur les nouvelles technologies sont en effet trèssouvent liés à de grands groupes industrielsprivés, qui financent les programmes derecherche. Leur pratique dans ce domaine estde déposer un très grand nombre de brevetssur les technologies développées, ce qui em -pêche de nouveaux partenariats de se nouersans une participation financière élevée.

SmartGrains continue toutefois à échangeravec les chercheurs de l’Inria, mais de manièreinformelle. La collaboration entre la recherchepublique et le secteur privé ne favorise pasl’émergence de petites structures. Mais selonun chargé de programme à l’Agence nationalede la recherche, “de plus en plus de program -mes vont dans ce sens et la multiplication d’incubateurs de start-up de nouvelles techno-logies favorise également l’innovation.” LaFrance a encore quelques progrès à faire en la matière, si elle veut voir émerger les start-upqui seront les géants de demain. �

Antoine Laurent

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> VILLE INTELLIGENTE

Quand labos publics et start-upcollaborent pour innover

LE PARKING ASSISTÉ PAR MOBILELa solution de réseaux decapteurs sans fil dévelop -pée par la PME technolo -gique SmartGrains estdéployée dans le projetParkSense, actuellementtesté dans quelques rues

de la ville d’Issy-les-Moulineaux, en régionparisienne. Les capteurs,fixés sur les places deparking, sont capables dedétecter les voitures etcommuniquent entre eux

pour signaler la localisationdes places libres. Les auto -mobilistes munis de l’appli -cation adéquate sur leurtéléphone mobile peuventalors se diriger vers lesemplacements indiqués.

Une jeune entreprise lance un service d’aide au parking s’appuyant sur un réseau de capteurs intelligents. Cette technologie a été développéeen partenariat avec des laboratoires de recherche scientifique publics.

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Le site mondial de la e-gouvernance

wegf.org

World e.gov Forum

Contact : [email protected]

PUB-AP_WeGF-2011_… 26/01/11 09:27 Page1


ADMINISTRATIONS le Club des acteurs

Chaque mois, les membres du Club des acteurs de la modernisation de l’État livrent leurs avis sur la mise en œuvre de la réforme. Au sommaire de ce numéro : la transformation de la fonction accueil, la performance financière, la certification et les systèmes d’information à l’hôpital, le cloud computing et la vie du Club, qui accueille un nouveau membre, Oracle, partenaire exclusif des Rencontres de la Modernisation de l’État sur le secteur de l’édition.

> LE CLUB DES ACTEURS DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT

Avis d’experts

La fonction accueil doit constituer unepréoccupation majeure des élus, dans la mesure où l’amélioration du servicerendu permet de concilieréconomie et bien-être de la population. Aujourd’hui,plusieurs facteursconcomitants, parmi

lesquels les changementsdémographiques, l’exigenceaccrue de responsabilité etde transparence de citoyensplus conscients de leursdroits ou encore lescontraintes budgétairesauxquelles sont soumisesles collectivités, rendentnécessaire une profondetransformation de cettefonction dans un doubleobjectif : améliorer la qualitéde service offerts auxusagers tout en enmaîtrisant les coûts.

Quelle que soit la finalitéde la fonction accueil(guichet unique, accueilterritorialisé, certification,etc.), la réussite de satransformation, complexepar définition car transverseà tout ou partie des servicesd’une collectivité, nécessitele respect de certainesconditions. Elle doit avanttout bénéficier d’une forteimpulsion politique, relayéeet portée au plus hautniveau de l’administration.Seule une organisation en mode projet, dotée

des capacités d’arbitrageappropriées et d’une équipedédiée, permet de répondreà l’enjeu de transversalité.Un accueil efficace se fondant d’abord sur la capacité des servicesinstructeurs à fournir une réponse adaptée dansles meilleurs délais, uneattention toute particulièredoit être portée au travail de rationalisation desinteractions entre front etback offices. À cet égard, untel projet de transformationconstitue généralement uneopportunité pour repenserl’organisation générale de la collectivité dans un souci de décloisonnement. Dans la même logique, toutes lesmodalités d’accueil doiventêtre intégrées à la réflexion.L’étroite articulation desdifférents canaux offre ainsi aux usagers un réseauglobal et organisé capablede piloter tous les parcoursrelationnels en s’adaptantaux spécificités de chacun. Il est enfin essentield’identifier dès le début

du projet les compétencesnouvelles nécessaires à la mise en œuvreopérationnelle d’un accueilrépondant à la totalité des besoins des usagers.

À ces conditions, latransformation de lafonction accueil constituepour une collectivité un projet mobilisateur en interne et créateur d’unevaleur ajoutée significativeet visible pour les usagers.

PWC

L’accueil, “clé” de la transformation

Olivier Dupont, manager “secteur public”, [email protected]

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le Club des acteurs ADMINISTRATIONS

Le président de la République a lui-même rappelé l’objectif de retour àl’équilibre des hôpitaux publics. Ce

redressement financier ne sera possibleque grâce à des gains de performance.Les pistes d’amélioration sont multiples,et parmi elles, l’optimisation de la chaînede facturation en constitue une à l’impactfinancier souvent sensible.

Quels enjeux sur la facturation avec laT2A et la Fides? Depuis la mise en placeprogressive de la tarification de l’activité(T2A) en 2004, la facturation est devenue

un enjeu majeur en termes de recettesbudgétaires et de trésorerie: désormais,un séjour hospitalier non ou mal facturése traduit par des pertes sèches.

Aujourd’hui, s’ajoute un nouvel enjeutant organisationnel que technique avecl’expérimentation de la facturation indivi-duelle des établissements de santé (projetFides), dont les répercussions financièressont aujourd’hui largement sous-esti-mées. Cette réforme, qui vise à la foisune meilleure gestion du risque et unemaîtrise médicalisée des dépenses de

santé, nécessitera des améliorations duprocessus de facturation-recouvrementà plusieurs niveaux: meilleure coordina-tion des acteurs de la chaîne (médecins,soignants, bureau des entrées, DIM, phar-macie…), transmission des informationsmédico-administratives en temps réel,nécessaire adaptation du rythme de lafacturation, gestion des flux de télétrans-mission (suivi et traitement des rejets),meilleur suivi et pilotage…

Pour anticiper dès à présent cette réforme, les directions financières desétablissements de santé cherchent àaccentuer la performance des processusde facturation : audit et réorganisationdes processus, cash management, miseen place d’un système de pilotage et accompagnementdes transformationsconstituent des pistespour les y aider.

Xavier Fos, manager

“secteur public”, [email protected]

DELOITTE

Performance hospitalière

Le SIH au service des patientsSAP

N otre expérience interna-tionale du sujet nousconfirme que les établis-

sements de santé français, qu’ilssoient publics ou privés, parta-gent des enjeux identiques à ceuxdes autres pays développés : exigence accrue des malades etde leurs familles en termes desécurité et de résultats, rapiditédu progrès technique et trans-formation des pratiques profes-sionnelles et, surtout, équilibrefinancier difficile à trouver dans un cadre règlementaire très complexe.

Dans ce contexte, le potentieldes systèmes d’information hospitaliers (SIH) pour améliorerl’efficience, l’efficacité écono-mique, la qualité et la sécuritédes soins, est largement affirmé.En 2011, le SIH tient une place

centrale pour gérer la relationsoignant-patient et pour per-mettre aux décideurs d’exercerune véritable responsabilité dansla gestion de leur établissementet dans leurs organisations.

C’est là que la proposition de

valeur portée par un progiciel de gestion intégrée (PGI ou ERP)fait sens. Il s’agit d’intégrer larègle du jeu de l’efficience et depermettre, avec le support d’unecomptabilité analytique perfor-mante, la production des meil -leurs soins pour les patients, àun prix fixé par le régulateur.L’objec tif est de mettre à la disposition des établissementsde santé et des communautéshospitalières de territoire un logiciel qui permette de gérerl’ensemble des processus métiersdu domaine médico-économiqueautour de référentiels communs:admission, programme de médi-calisation des systèmes d’infor-mation (PMSI), facturation,recouvrement, finance, contrôlede gestion, logistique et res-sources humaines.

Dans un environnement aussicomplexe qu’un hôpital, unemême vision de l’information estcapitale pour assurer la compré-hension et une collaboration efficace entre les professionnelsdes unités de soins, des servicesadministratifs et logistiques. Unesolution complète doit comportertous les outils nécessaires à l’ana-lyse partagée de l’informationpour favoriser les innovationsorganisationnelles qui assurerontl’efficience générale du système.

À travers une approche globale,intégrant technologie de pointe,mobilité des utilisateurs, orga -nisation et méthodologie, un SIH performant favorise la trans-formation des hôpitaux vers une organisation centrée sur lepatient dans un environnementfinancier maîtrisé.

Christophe Clément-Cottuz,chef de produit santé, SAP

[email protected]

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En matière de cloud, qui n’a pas rêvé d’unesolution “prête à l’emploi” permettant deconstruire en quelques heures un nuage

privé ou communautaire et de bénéficier ins-tantanément de tous ses avantages?

Une telle solution éviterait d’avoir à construireune infrastructure matérielle et logicielledédiée pour chaque application et chaque envi-ronnement. Elle permettrait au contraire departager une infrastructure unique capabled’accueillir simultanément toutes les applica-tions requises, par une simple opération deréplication ou de clonage des environnements.Autre avantage, la possibilité de décorréler leniveau des infrastructures physiques et celui del’exécution des applications. Ainsi, les ressour -ces physiques restent agrégées au sein d’unegrille de serveurs banalisés, bon marché, dimi-nuant très sensiblement leur coût de posses-sion et augmentant leur taux d’utilisation, touten s’affranchissant de toute adhérence entreles composants logiciels et les serveurs. Enfin,cette architecture permettrait de garantir lasécurité de fonctionnement de l’ensemble desapplications. Car toutes profitent des avantages“natifs” en termes de sécurité d’accès et deconservation des données, de haute disponibi-lité et de mise en œuvre de plan de reprise d’ac-tivités, là-encore, simplement et à faible coût.

Nul doute qu’une telle plate-forme permettrait

de fournir immédia-tement aux organi -sations publiques qui ont des intérêts communs un moyensimple pour standar-diser et normaliserles infrastructuresapplicatives et parta-ger des ressourcesen constituant un ou plusieurs cloudscommunautaires. Nous mettons en œuvredepuis des années une solution de ce typeauprès d’organismes pour lesquels des apportsimportants ont déjà été mesurés en termesde réduction de la part des tâches répétitives,de flexibilité accrue dans la mise à dispositionde nouveaux services et de contrôle renforcé ducoût de chaque service.

Une piste à creuser pour les ministères, lesGIP, les hébergeurs de données de santé àl’heure où les premiers agréments arrivent…ouvrant ainsi de nouvelles perspectives à tous!

Jean-Christophe Mochdirecteur commercial – secteur public –

CA [email protected]

http://www.ca.com/fr/cloud

CA TECHNOLOGIES

Le “cloud” prêt à l’emploiCertification

L’Arjel, l’Autorité derégulation des jeux enligne, a agréé Mazarscomme organismecertificateur desopérateurs de jeux pourleurs activités de parihippique, pari sportif et jeu de cercle. Lapremière étape de cettecertification porte sur le niveau de sécurité ducomposant informatiqueappelé Frontal, laseconde portera sur une analyse de sécuritéglobale de l’opérateur.

des acteursLe ClubModernisation de l’État

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La certification, levier de la réorganisationMAZARS

À compter de leur exercice2014, la loi HSPT imposela certification des comptes

des hôpitaux. Attention, l’expé-rience montre que la certificationdes comptes est un exercice diffi-cile dont le niveau d’exigence estsouvent sous-estimé par les orga-nisations. De plus, la démarcheimplique de nombreux acteursde l’organisation au-delà des seulscomptables. Enfin, l’expériencemontre que l’horizon de prépa-ration à la certification dépassetrès largement le cadre annuel.L’introduction de la T2A a donné

à la chaîne de facturation-recou-vrement une importance capitale,puisque de sa performance dépen-dent les recettes perçues par lesétablissements. La facturation del’activité médicale se doit donc

d’être exhaustive, fiable et rapidede manière à assurer aux établis -sements de santé une situationfinancière et une trésorerie péren -nes. La démarche de certificationfavorise aussi l’optimisation des

processus avec une amélioration àla clef de 5 à 10 % de la perfor-mance financière des hôpitaux.

Pour réussir sa certification,nous considérons qu’il faut réunirtrois facteurs clés. Premièrement,

faire de la certification un véri-table projet d’entreprise qui dépas-se les frontières des services comp-tables. Ensuite, se préparer sansattendre ; bien maîtriser les pré-requis à la certification, avoir une

Un processus qui fait“bouger les lignes”

Philippe Moutenet, associé “secteur public”, [email protected]

Pour bénéficier d’un espacede communication

100 % public, contactez au 0146292902 /24

ou par mail :[email protected]

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le Club des acteurs ADMINISTRATIONS

vision précise des écarts à la cible(si possible dès la fin 2011) et lan-cer les plans d’action (dès 2012)avec comme terme le 31 décem -bre 2013. Enfin, bien comprendrela démarche et les attendus ducertificateur : une approche parles risques préalablement quanti-fiés et évalués par l’entité, accor-dant une large part à l’évaluationdu contrôle interne.

La certification est en fait unpuissant levier d’amélioration de la performance, car dans sadémarche, le certificateur “inter-pelle” les organisations, les pro-

cessus et les pratiques. Ainsi, les projets de renforcement du contrôle interne constituentautant d’occasions pour une orga-nisation de réfléchir sur ses objec-tifs et ses missions, d’évaluer lesrisques pesant sur l’atteinte de sesobjectifs, de comparer, rationnali-ser, simplifier et optimiser les pro-cessus, les pratiques de contrôle et de pilotage de ses activités.

En résumé, la certification “fait bouger les lignes” car elledemande de repenser: processus,dispositifs de contrôle et prati -ques de travail.

Acteur engagé dans de nombreusesinitiatives de modernisation d’États àtravers le monde, Oracle a décidé derejoindre le Club et de s’engager lorsdes Rencontres de la modernisation del’État 2011 comme partenaire exclusifsur le secteur de l’édition aux côtés des trois autres grands partenaireshistoriques des RMDE : Logica, Orangeet PwC.

Au terme d’une évolution considé rable,en quelques années, Oracle, historique -

ment reconnu comme le leader mondialdes systèmes dans le domaine desbases de données, a su faire évoluer sastratégie et l’ensemble de son offre pourêtre en mesure de répondre efficace -ment, de manière agile et ouverte, àl’ensemble des enjeux métier et SI deses clients du secteur public.

Premier éditeur mondial de logicielsd’entreprise, Oracle est égalementdevenu le premier éditeur mondial dansle secteur public couvrant l’ensembledes problématiques depuis le stockageet l’infrastructure d’intégration, jus-qu’aux fonctions essentielles de la rela-tion usager-citoyen. Partout dans lemonde, Oracle accompagne les admi-nistrations et les entités du secteurpublic dans l’évolution de leurs métierspour faire face aux enjeux d’améliora-tion de services, de sécurité, d’évolu-tion réglementaire et de réduction descoûts auxquels elles sont confrontées.

Pour Brieuc Courcoux, directeur com-mercial “secteur public et santé”, quireprésentera Oracle au sein du Clubdes Acteurs de la modernisation de l’État : “La gestion gouvernementale n'a jamais été aussi complexe. Les responsables du secteur public sont

confrontés à des attentes croissantesde la part des citoyens, des sociétés,des officiels élus et des employés.Sollicités pour fournir services et informations de façon plus rapide et plus économique que jamais, ils sontsouvent freinés par des systèmes d’information anciens, qui n'exploitentpas la technologie actuelle et n’offrentpas une vue à l’échelle de l’entreprisedes institutions gouvernementales.C’est pour relever ce défi qu’Oracle acréé iGovernment, une plateforme pourdes opérations innovantes, intégrées et intelligentes qui permet de suppri-mer les silos et de faire le lien entretoutes les opérations de contact, touten réduisant les coûts et en améliorantla réactivité”.

Brieuc Courcoux,directeur commercial

“secteur public et santé”, France et Espagne, Oracle

[email protected]

ORACLE

Oracle rejoint le Club

Données publiques

“Etalab” est enfin sur les rails. Lamission gouvernementale char-gée de mettre sur pied le siteInternet des données publiquesde l’État a été lancée le 22 févrierpar décret, avec à sa tête SéverinNaudet (photo), ancien conseillermultimédia de François Fillon.Rattaché au secrétariat généraldu gouvernement, il est chargé derépertorier les données publiques,de faciliter leur réutilisation, et decoordonner l’action des adminis-trations dans ce sens. Il devra clarifier la question des licences, des conditions de réutilisationdes données et de leur format, afin d’éliminer les obstaclesqui restreignent les innovations.

Siège d'Oracle à Redwood Shores, en Californie.

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L e ministère de la Culture et de la Communication,à l’image des travaux en cours rue de Valois etsur les façades du Palais-Royal, où il a son siège,

est en perpétuel chantier. Mais ces deux dernières années,le rythme s’est accéléré, et l’administration a connu des“réformes tous azimuts”, bouleversant de fond en combleses fondations. Guillaume Boudy, le secrétaire général, arappelé qu’entre 2008 et 2009, l’administration centrale,forte de 1600 agents, était ainsi passée de 10 à 4 direc-tions générales, si l’on y inclut le secrétariat général,ayant désormais chacune des secteurs bien identifiés àtravers les notions de “patrimoines”, de “médias”, ou de“création artistique”, qui figurent dans leurs intitulés.

Le secrétariat général n’a pas été épargné par le chan-gement et tient dans l’organigramme une place tout à faitstratégique, puisqu’au-delà du rôle classique de directionsupport qui est le sien, il a également en charge la coor-dination des politiques culturelles transversales à tous lessecteurs précités : action internationale, enseignementsupérieur, éducation artistique, prospec tive… Il exercenotamment une véritable mission de fond à destina-tion des publics, en cherchant à promouvoir la cultureauprès de publics bien spécifiques, qu’il s’agisse des déte-nus, des scolaires, des malades dans les hôpitaux, dans ledroit fil de la culture pour tous, chère à FrédéricMitterrand. Les nouvelles fondations de l’administra-tion posées, il s’agit désormais de faire tourner la maison.

À l’image des directions régionales, qui ont été mainte-nues auprès des préfets, l’administration centrale du minis-tère s’est attelée à arrêter des projets de service afin demieux accorder les compétences aux missions des agents, etpour permettre de mieux identifier qui fait quoi au sein duministère. Qui dit culture dit forcément musées. Établisse-ments publics, services à compétence nationale, quels quesoient leur statut, leur taille, leur budget, l’ensemble desmusées, qui emploie près de 8000 agents, n’a pas été épar-gné par les réformes ces deux dernières années. Certainsont fusionné, d’autres ont été créés. Si le ministère a étépionnier en matière de développement des opérateurs, il luifaut désormais affiner le pilotage de ces établissements et enaméliorer le reporting. La réforme de la tutelle des opéra-teurs est donc l’un des chantiers majeurs qui attendent lesecrétariat général pour 2011. Autre grand chantier à pour-suivre, les ressources humaines : la gestion prévisionnelledes emplois et des compétences doit être améliorée, toutcomme le dialogue social, mis à rude épreuve.

Enfin, le secrétaire général a tenu à évoquer le dossier du numérique. Concerné au premier chef avec d’énormesvolumes de documents mis en ligne sur ses sites, le minis-tère est bousculé par la révolution en marche, même si ladirection du développement des médias avait un tempsd’avance. Le département des programmes numériques a été créé au sein du secrétariat général à l’occasion de laréorganisation. Aujourd’hui, le temps des appels à projetsde quelques milliers d’euros qui permettait de soutenir desinitiatives privées est révolu, et les sommes à mobiliserpour la numérisation des données publiques, leur accès etleur conservation, est un vrai projet industriel qui néces -sitera un portage interministériel. Le prochain G20 de laculture devrait permettre de faire avancer les réflexions sur un sujet qui pose aussi la question brûlante du droit depropriété littéraire et artistique.

> LES RENDEZ-VOUS DU CLUB

“Un ministère pionnier dans la gestion des opérateurs”Les ressources humaines, le dialoguesocial, mais aussi le pilotage desopérateurs sont les chantiers quiattendent le secrétariat général en cette année 2011.

Guillaume Boudy (au centre),

secrétaire généraldu ministère de la

Culture, entouré deConstance Parodi,

directrice de lacommunicationinstitutionnelle

de Microsoft, et d’ÉtienneLengereau,délégué aux

affairesterritoriales du

groupe La Poste.

(de g. à d.) : Gilles Pedini, associé, responsable duconsulting secteur public, Deloitte, Pierre-Marie Vidal,directeur de la rédaction d’Acteurs publics, VivianeStrickfaden, directrice, Conseil secteur public, PwC, et Jean-Pascal Vendeville, directeur, Kurt Salmon.

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Les membres du Club

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p82LIEU DE POUVOIRDans les rotatives du Journal officiel

p88MÉMOIRE1871: la parenthèsecommunarde

p90LU POUR VOUSLa politique telle qu’elle meurtde ne pas être

Alain Juppé et Michel Rocard,débat conduit par Bernard Guetta

p92RESSOURCES

ZINEMAGAZINE

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magazine lieu de pouvoir

Le bâtiment du 26 rue Desaix, dans le 15e arrondissement, a été construit au milieu des années 1950 pour accueillir la direction des Journaux officiels. Il constitue aujourd’huile siège administratif de la Dila, créée en 2010.

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lieu de pouvoir magazine


n drapeau français flotte sur un bâtiment enbéton, 26 rue Desaix, à deux pas du boulevard de Grenelle et de son métro aérien. Posée sur leportail métallique d’un vert insolite, une plaque

ornée d’une Marianne affiche “Journaux officiels”. C’est ici,depuis la fusion au 1er janvier 2010 de la direction desJournaux officiels et celle de La Documentation fran-çaise, que se situe le siège de la direction de l’informationlégale et administrative (Dila), rattachée aux services duPremier ministre.

Dans le grand hall d’entrée et la salle d’attente, desmachines propres au monde de l’imprimerie, dont unelinotype digne de figurer au musée des Arts et Métiers,posent le décor. Il faut traverser la cour intérieure pourrejoindre les ateliers. Les murs de l’atelier de photogravure,au rez-de-chaussée, sont couverts de photos de manifesta-tions, d’affiches de la CGT et de posters de la fête del’Huma. La plupart des énormes machines fonctionnantdans la salle principale sont des Computer to Plate Manager.Les photograveurs s’en servent pour créer les plaques enaluminium où sont gravés les textes imprimés par la Dila.

Le Journal officiel, imprimé rue Desaix depuis la findes années 1950, reste la publication la plus emblématiquede la Dila. Chaque jour, elle reçoit les textes expédiésdepuis l’hôtel de Matignon, par coursier ou par voieélectronique. Tout se passe très vite. Les équipes sontnombreuses pour pouvoir gérer l’impression de journauxdont le nombre de pages peut varier d’une soixantaineà plus de trois cents. Le “JO” doit sortir quotidiennement

Les services de la direction

de l’information légale et administrative (Dila), née en 2010 de la fusion

entre les Journauxofficiels et

La Documentationfrançaise, sont répartis

sur plusieurs sitesparisiens. Ceux du quai

Voltaire et de la rueDesaix sont les pluschargés d’histoire.

Dans les rotatives du Journal officiel



à l’heure prévue, quoi qu’il arrive. Et il en a toujours étéainsi, à une exception près : le 26 janvier 1910. Les jour-naux officiels étaient encore imprimés quai Voltaire,dans le 7e arrondissement. La grande crue de la Seine anoyé les stocks de papier et le JO n’a pas pu sortir. Dès lelendemain, il était imprimé sur les presses du Petit Journal,réquisitionnées pour l’occasion.

Le matin, la salle des rotatives est en pleine efferves -cence. Il y règne un vacarme assourdissant. Tout le mondeest sur le pont dès 6 heures, afin que les premiers exem-plaires du JO sortent à 6h30. Il s’agit avant tout d’un travaild’équipe. Au sous-sol, deux hommes installent les bobinesde papier sur les machines. Toutes les publications réga-liennes sont imprimées sur du papier recyclé non blanchi,les rapports de la Cour des comptes ou les tarifs desdouanes nécessitent du papier 80 grammes et les articleset amendements de l’Assemblée nationale, du papierbleu. L’imprimerie consomme plus de 2 600 tonnes depapier par an. Les bobines de 15 kilomètres de papierpèsent près de 700 kilos chacune !

Le papier remonte ensuite vers les quatre unités d’im-pression de la rotative, à l’étage supérieur. Une fois impriméselon le procédé offset, le papier passe dans des plieuses,où il est plié en cahiers et coupé. Les cahiers sont alors saisis par de grosses pinces et s’envolent sur un carrousel


Placé devant le pupitre de commandes, le rotativiste

contrôle le placement et l’encragedes documents en cours

d’impression. Des caméras vidéo lui permettent de suivre

les différentes étapes de la chaînejusqu’à la réception des cahiers

au second étage.

Quelques presses et linotypesanciennes sont exposées dans

les couloirs de la Dila, rue Desaix.



qui donne le tournis vers un étage sous plafond où descoupeuses rognent les bordures. La chaîne ne s’arrêtepas là. Le plafond a été percé pour que les cahiers puissentêtre acheminés jusqu’aux ateliers de façonnage et de rou-tage, au deuxième étage du bâtiment. Chaque fois que le Journal officiel dépasse les 64 pages, des opérations supplémentaires de piquage et d’encartage sont nécessairespour réunir les cahiers.

D’importants travaux viennent d’être lancés pour surélever d’un étage l’ensemble des installations, en vued’éviter les inondations au sous-sol. Compte tenu de l’am-pleur des aménagements prévus, les occupants des bureauxvoisins des ateliers doivent apprécier la qualité de l’isola-tion phonique. Autre changement majeur : une nouvellerotative, beaucoup plus performante et deux fois plusrapide, va remplacer celle qui trône ici depuis 1994. Mêmesi les premiers éléments sont déjà sur place, il faudra plusieurs mois pour l’assembler et la mettre en route.

De d’Artagnan au MoniteurLa Dila dispose rue Desaix de 22000 mètres carrés de

surface. Même si l’imprimerie représente le cœur de cetteusine en plein Paris, de nombreux services administratifs,notamment le service des ressources humaines et dubudget, se partagent les étages. Meublés sans ostentation,les bureaux du directeur de la Dila, Xavier Patier, dudirecteur adjoint et des sous-directeurs sont regroupés auquatrième. Leurs bibliothèques regorgent des publicationsde la Dila. Enfin, les deux derniers étages de l’édificesont occupés par des logements de fonction.

La librairie des journaux officiels qui se trouvait dansle hall, rue Desaix, a été fermée au moment de la création

de la Dila, au profit de la librairie de l’ancienneDocumentation française, quai Voltaire, qui a pignonsur rue depuis les années 1990. Faisant face au Louvre, le bâtiment qui abrite La Documentation française depuis1967 est un curieux assemblage architectural.

Des angelots encadrent les fenêtres du premier étage dela façade de l’hôtel de Mailly, au numéro 31. Des cinq fillesdu marquis de Mailly-Nesle qui logeaient ici, quatrefurent les maîtresses de Louis XV. Cet hôtel particulier decinq étages fut entièrement remanié au XIXe siècle dansun esprit haussmannien. Le bâtiment mitoyen, au 29,ne compte que trois étages. La partie centrale, blanche,contraste avec l’édifice grisâtre faisant l’angle avec la rue


Le Bulletin officieldes annonces desmarchés publics(BOAMP), l’une des nombreusespublications de la Dila.

Le carrousel de la rotative termine sa course au second étage, où se trouvent

les ateliers de façonnage et de routage.




La rotative exécute un balletépoustouflant. Les bobines de papier

sont entraînées sur un rythme fou par les unités d’impression, tandis quele carrousel charrie dans les airs des

dizaines de cahiers à la minute.


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de Beaune. Cette maison construite en 1635 eut d’Artagnanpour prestigieux locataire. Plus récemment, elle a accueilliles presses du Moniteur, précurseur du Journal officiel.

À gauche de la librairie, un accès est réservé aux12000 lecteurs venant consulter chaque année les fonds du centre de documentation de la Dila. Créé en 1945, il ras-semble plus de 250000 ouvrages, dont plusieurs en libreaccès. Les journaux officiels étaient imprimés ici avant ledéménagement de la rotative rue Desaix. La large verrièresurplombant les salles de lecture, réaménagées dans lesannées 1990, rappelle leur vocation industrielle originelle.

Un petit escalier derrière la salle de lecture dédiée àl’Europe permet de descendre au sous-sol, véritable caver-ne d’Ali Baba. Les magasins se déploient sur deux étages,inondables en cas de crue. Des ouvrages venus des quatrecoins du monde sont alignés sur plus de 6000 mètres de

linéaires. Les journaux officiels du monde entier, desfonds sur l’Afrique provenant de l’ancien ministère de laMarine et des Colonies, des enregistrements des messa gestransmis aux Français depuis Londres via la BBC, desdossiers de presse constitués par le ministère de la Défenseviennent s’ajouter aux riches collections de périodiques.

Le piano de LisztLes activités d’édition publique, la communication, le

marketing et le développement commercial sont rassemblésquai Voltaire. Dans ce labyrinthe de bureaux, quelquespièces de l’aile est ont conservé leur décoration originale.Elles servent désormais de salles de réception, entre autreslors des “mercredis de La Documentation française”, desconférences organisées tous les deux mois. Les fenêtres dusalon boisé au premier étage donnent sur les verrières dessalles de lecture. À côté, le plafond du salon doré, l’ancien-ne chambre à coucher de Madame de Châteauroux, favo-rite de Louis XV, est d’une finesse remarquable. Desmédaillons y vantent les vertus de l’amour. Quand il vivaitici avec Marie d’Agoult, Franz Liszt jouait du piano dans lapièce voisine. Frédéric Chopin aurait été un habitué deslieux lui aussi. Aujourd’hui, le piano a disparu du salon grisaux moulures blanches qui sert de bureau d’appoint. La dernière de ces salles d’apparat, le salon de musique, se situeau deuxième étage. Des griffons et des lyres dorés encadrentles portes sur lesquelles sont peints des cygnes et desfemmes brandissant des instruments de musique. Cebureau est désormais occupé par un directeur commercial.

Isabelle Nuk Photos : Vincent Baillais

La cour intérieure du bâtimentrue Desaix, typique de l’architecture

industrielle.

La salle surl’Europe du centrede documentation,

quai Voltaire, réunitentre autres plus de 1700 dossiers

donnés par la médiathèque

du ministère de la Défense en 2004.


Entre le 18 mars et le 28 mai 1871, la populationparisienne se soulève et met en place un gouvernement.En 70 jours, les insurgés expérimentent des politiquespubliques inédites et parfois avant-gardistes.

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MAGAZINE mémoire

oixante-douze jours : c’est le laps de temps dont disposèrent lesParisiens, au printemps 1871, pour instaurer une gouvernanceautonome de la capitale, inspirée des idéaux de la Révolution etde la Ire République. Avant d’être étouffée dans une répressionsanglante, la Commune, née d’un soulèvement populaire mû àla fois par des aspirations républicaines et par un élan patriotique

– les Parisiens sortent tout juste d’un siège de cinq mois qui s’est conclu parla capitulation française face aux troupes prussiennes – tenta de concré tiserson ambition, celle d’une république fondée sur l’égalité sociale.La IIIe République, proclamée le 4 septembre 1870, était très vite retom-

bée dans les penchants monarchistes, cette tendance devenant majoritaireà l’Assemblée, à la faveur de la guerre contre la Prusse. Nouveau chef dugouvernement, le très orléaniste Adolphe Thiers s’attire l’hostilité de ceuxqui refusent la défaite, au premier rang desquels les Parisiens. Le 18 mars,le chef de l’exécutif envoie l’armée retirer les canons présents dans la capi-tale, afin de désarmer au plus vite une population de plus en plus excédée.Laquelle fraternise avec les soldats et s’empare de l’Hôtel de Ville. Lemouvement d’insurrection est guidé par l’influente Garde nationale. Cettecorporation, instituée sous la Révolution, sorte de police de proximité avantl’heure, ne survivra d’ailleurs pas à la défaite de la Commune.

Séparation de l’Église et de l’ÉtatCe sont ces gardes nationaux, structurés en un comité central, qui

organisent des élections le 26 mars. C’est ainsi que sont élus les quelque90membres du Conseil de la Commune. Cet exécutif, formant une autrejeune “garde” – plus de la moitié des élus n’ont pas 40 ans –, va mener endeux mois une action politique intense, dans un contexte de guerre civile.Il faut en effet, dans le même temps, repousser les assauts des “Versaillais”du gouvernement Thiers, repliés dans l’ancienne capitale royale. Dans cegouvernement bis réunissant toutes les tendances républicaines, des modé-rés aux anarchistes, on trouve un grand nombre d’ouvriers et d’artisans,représentant un prolétariat très présent dans la population parisienne, maisaussi des commerçants, enseignants, médecins, artistes, journalistes…Désireux de faire triompher le régime républicain malgré leurs dissen-

sions, les membres du Conseil, issus de la démocratie directe et “sans cesse

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La parenthèse communarde

Dès la fin mars, les Parisiens lancent unappel aux autres communes de France, mais les quelques soulèvements qui ontlieu en province sont vite étouffés.

Élu du Conseil de la Commune, Édouard Vaillant entreprend,

à 31 ans, une réforme en profondeur de l’instruction publique.


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contrôlés, surveillés, discutés par l’opinion, (…) révocables, comptables et responsables”, vont dans le sens d’une rupture radicale. Dès le 2 avril, l’assemblée décrète la séparation de l’Église et de l’État. Ce qui ouvre la voieà une réforme de l’enseignement, sous l’égide d’Édouard Vaillant, jeune ingé-nieur diplômé de l’École centrale et de la Sorbonne. Dix ans avant JulesFerry, on institue l’école gratuite, laïque et obligatoire. On prévoit égalementde valoriser l’éducation des filles et l’enseignement professionnel.

Des fonctionnaires élusLa Commune profite alors de l’absence du personnel de l’administration

centrale de l’éducation et de celle de nombreux enseignants du secondaireet du supérieur, réfugiés à Versailles, de même qu’une partie de la popula-tion et la majorité des fonctionnaires. Le statut de ces derniers est revu: ilsseront élus au suffrage universel, magistrats compris –et donc eux aussi révo-cables –, leur salaire est plafonné, le cumul des fonctions leur est interdit et ils sont libérés du serment politique. Forte d’un dizaine de commissionsthématiques (finances, justice, travail, services publics, etc.), la Communelégifère dans l’optique d’un nouvel ordre social. Moratoires sur les loyers etéchéances commerciales, interdiction des retenues sur salaire, création de bureaux de placement municipaux et réquisition d’ateliers désertés – unservice public de l’emploi –, élection des conseils de direction dans lesentreprises, ouverture d’orphelinats, réquisition de logements vacants…Un tel contexte social et politique constitue un terreau favorable pour le

mouvement féministe. Le 11 avril, une ouvrière relieuse, Nathalie Le Mel,crée avec une aristocrate russe l’Union des femmes pour la défense de Pariset les soins aux blessés. Prenant une part active aux initiatives sociales de laCommune, ce mouvement se fait le porte-voix des revendications desfemmes : droit au travail et à l’égalité des salaires, droit de vote, égalitécivique et juridique, etc. Pour Nathalie Le Mel, la parenthèse communardese referme avec un séjour au bagne de Nouméa en compagnie de LouiseMichel. Quant à ses idéaux novateurs, si certains commencent à trouver unécho parmi ses contemporains, comme d’autres initiatives de la Commune,il en est qui gardent encore une forte résonance actuelle. Laure Berthier

Les femmes ont participé activement à la Commune. Cantinières, infirmières, elles participent aussi aux combats armés (ici, une “pétroleuse”, surnom donnépar extension à toutes les communardes),marquant un tournant pour le féminisme.

1871 - 2011

La Garde nationale, milice de citoyens défendant l’ordre

public dans chaque ville, est définitivement dissoute enaoût 1871, les gardes nationaux

ayant été les meneurs de l’insurrection parisienne.

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� On aime �� Beaucoup �� Passionnément

À fleuretsmouchetésCe dialogue Rocard-Juppé, orchestré parBernard Guetta, est avant tout une leçon derespect et d’écoute, salutaire en période d’in-vectives préélectorales. Pour tout dire, on

entre un peu dans ce débat àreculons, craignant une discus-sion aseptisée autour des grandsenjeux du monde par deuxanciens Premiers ministres bril -lants. C’était bien mal connaîtrenos deux débatteurs… Car lerespect n’exclut pas les convic-tions et la franchise. Du coup, ce livre se savoure du début à lafin, sans ennui, ni temps mort.

On en sort – à regret – bluffé par tant d’intel-ligence et de hauteur de vue. Alain Juppé est devenu ministre de NicolasSarkozy en novembre dernier ce qui ne l’em-pêche pas de conserver son franc-parler. Lemaire de Bordeaux reconnaît qu’il n’a “jamaisété sarkolâtre. Nous avons des différences dansnos façons de voir la vie. Le modèle américain deréussite matérielle me fascine moins qu’il nesemble l’attirer”. Quel ministre oserait parlercomme Alain Juppé ? Homme de conviction,patiné par l’expérience et les épreuves dupouvoir, le ministre de la Défense se livre avecsincérité, comme le fait Michel Rocard, qui ditavoir voté Royal en 2007 “avec, au cœur, la terreur qu’elle gagne”. Et d’ajouter : “J’ai vécu leG20 en me disant : Grand Dieu, si c’était Ségolènequi conduisait les affaires de la France !”Il est beaucoup question d’économie dans cedialogue entre deux inspecteurs des finances.La compétitivité, les 35 heures, la concurrencemondiale, les théories économiques… Touty passe. Michel Rocard propose de réduireencore la durée hebdomadaire du travail etde travailler au-delà de 62 ans, tandis qu’AlainJuppé prône de ne pas travailler moins, ni pluslongtemps, mais “mieux pour s’épanouir plus”.Loin d’être d’accord sur tout, les deux hommesaffichent de nombreuses convergences,notamment lorsqu’il s’agit de dénoncer lestravers de leurs camps politiques respectifs…

Bruno BotellaLa politique telle qu’elle meurt de ne pas êtreAlain Juppé, Michel Rocard, débat conduit par

Bernard Guetta, JC Lattès, 315 pages, 18 euros.

LE COUP DE CŒUR

MAGAZINE lu pour vous

90 Acteurs publics #72 - Mars 2011

Pour une Europe juste Élisabeth Guigou, le Cherche-Midi, 184 pages, 14 euros.

� Née à Marrakech, en poste à Londres au début de sa carrière, ÉlisabethGuigou, députée PS, a toujours pensé qu’elle pouvait être marocaine, fran-çaise, et… européenne. L’Europe, elle s’y intéresse vraiment quand elle entreau cabinet de Jacques Delors en 1980. Son engagement en faveur d’uneEurope “juste” est depuis trente ans intact, comme le démontre ce livred’entre tiens avec la journaliste Véronique Auger. Immigration, droit de lafamille, régulation financière… Il ne faut plus penser hexagonal, mais utilisertous les outils offerts par le traité de Lisbonne. Un programme qui peut paraître utopique,mais semble nécessaire pour faire de l’Europe une vraie puissance. Xavier Sidaner

La Neutralité d’Internet Nicolas Curien et Winston Maxwell, La Découverte, 123 pages, 9,50 euros.

�� Ce petit ouvrage indispensable pour tous les acteurs publics quis’intéressent aux “TIC” est d’actualité, puisque le débat parlementaire surle sujet a débuté en février et que la Commission européenne et la missiond’information parlementaire rendront publics leurs rapports sur la ques-tion fin mars. La neutralité d’Internet est une question cruciale pour définir

l’accès à l’information, mais reste un sujet très technique qu’il est nécessaire d’étudier pourse positionner. Les auteurs, mêlant exemples concrets, analyses techniques, juridiques etéconomiques, permettent de saisir les enjeux clés du débat, comme l’accès à Internet surmobile, le filtrage des contenus en ligne, la protection de la vie privée ou la régulation du trafic. Parfois un peu ardu pour le néophyte, l’ouvrage reste accessible. Antoine Laurent

Nous les avons tant aimés Jean-Pierre Jouyet, Robert Laffont, 280 pages, 20 euros.

� � Ancien directeur de cabinet de Jacques Delors à Bruxelles, ancien“dircab’” adjoint de Lionel Jospin pendant la cohabitation, mais aussiex-directeur du Trésor et ex-ministre de Nicolas Sarkozy, Jean-PierreJouyet, par ailleurs issu de la fameuse promotion Voltaire de l’ENA, nepouvait qu’offrir un point de vue intéressant sur la vie politique destrente dernières années. C’est ce qu’il fait dans cet opus empreint d’une

nostalgie toute proustienne. Cet authentique amoureux de la chanson française s’adonneà un jeu des correspondances plaisant quoique parfois un peu artificiel. L’intérêt du livreréside autant dans ce regard aussi analytique qu’affectif sur les événements vécus par la“génération Mitterrand” que dans la savoureuse galerie de portraits qui le clôt. Laure Berthier

Pour une révolution fiscale Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel SaezSeuil, collection “La République des idées”, 140 pages, 12,50 euros.

�� Tout candidat à la présidentielle doit d’urgence lire ce petit livrerouge. Plus qu’un appel à la révolution fiscale, c’est un remarquable résumédes grands enjeux de la dépense publique et des prélèvements obligatoires.Les trois économistes, fins connaisseurs des inégalités et des politiques deredistribution, livrent une vision d’ensemble de l’argent public et de son usage. Ils rappellent quelques vérités trop souvent évacuées par le débat politique, comme le fait quele taux de prélèvement obligatoire s’est stabilisé autour de 43% du PIB depuis le milieudes années 1980. Le site Internet associé au livre propose un module de simulation fiscalequi permet à tout internaute de tester les projets de réforme. Salutaire. Laurent Fargues

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lu pour vous MAGAZINE


Confidences d’un leader paysan Jean-Michel Lemétayer, Bertrand Gobin, 193 pages, 18 euros.

� � Jean-Michel Lemétayer revient sur ses dix années à la tête de laFNSEA, le premier syndicat agricole français, et raconte ses combats.L’Europe, la PAC, la grande distribution, les OGM, les subventions. Il n’éviteaucun sujet, même sensible, comme celui des suicides chez les jeunes agriculteurs et les paysans surendettés. Il s’attarde sur les conditions de vieprécaires d’un monde paysan qui se vide peu à peu de sa substance. Pourtant, l’agriculture,qui modèle les paysages, est essentielle, dit-il. Il faut la préserver, réinstaurer une dose de protectionnisme, “ne pas avoir peur d’afficher un drapeau sur notre production”. De Vignoc,village rural “sur la route de Saint-Malo” où il a passé presque toute sa vie, à Bruxelles, Jean-Michel Lemétayer livre le parcours d’un agriculteur attaché à ses racines bretonnes etfin connaisseur d’un pouvoir politique qu’il connaît comme ses champs. S. H.

HypocrisieéducativeComme toujours avec les livres de Sophie Coignard, on croit ouvrirun pamphlet et on découvre une

enquête fouillée et uneréalité consternante. Le tableau que lajournaliste dresse del’éducation nationaleest effarant : politiquesimpuissants, caciquesde la rue de Grenellecoupés du monde,novlangue délirante.

Selon l’auteure, qui a rencontré laplupart des acteurs de cette faillite,l’une des erreurs tragiques desdirigeants politiques est d’avoir sous-traité la question de l’éducationaux experts et aux pédagogues. Sans se préoccuper des enfants, nimême des enseignants, qui subissentdans leurs classes les conséquencesde ce “pacte immoral”.Le Pacte immoral,Sophie Coignard, Albin Michel, 280 pages, 19,50 euros.

AveuglementsLe constat de Philippe Askenazy est sans appel : le chômage de masse

est la conséquenced’erreurs d’analyse et “d’aveuglementspolitiques”. Il faut enfinir, écrit ce directeurde recherches auCNRS et professeurd’économie, avec les microréformes

“au coût exorbitant” en matière de politiques publiques de l’emploimenées depuis 1970 par lesgouvernements de droite comme de gauche. Et retrouver une ambitionéconomique et sociale en cernant lesbesoins de demain (santé, éducation,recherche) pour l’économie et lasociété françaises. Une réflexion utile alors que l’emploi devrait être au cœur des préoccupations descandidats à la présidentielle de 2012. Les Décennies aveugles,Philippe Askenazy, Seuil, 308 pages, 20 euros.

Vous publiez ce livre alors quel’échéance présidentielle se pré -cise. Est-ce une manière d’esquisser votre candidature, après celle de 2007?Ce livre est une réflexion globale sur l’Europe et plus particulièrementsur sa place dans le projet des écologistes pour la présidentielle de2012. Personnellement, je ne me présenterai pas et je soutiendraiactivement le candidat que choisira Europe Écologie-Les Verts. SiEva Joly et Nicolas Hulot sont tous les deux candidats, nous désigne -rons la personne qui représentera le mieux l’alternative écologique.

Vous dénoncez les clichés de “l’eurocrate apatride quiconspire contre nos fromages”. Pourtant, vous avez long-temps combattu la politique agricole commune et soutenule “non” au référendum sur la Constitution européenne…Être hostile au modèle européen inspiré par l’Organisation mondialedu commerce, celui de “l’Europe casino”, ne m’empêche d’être unEuropéen convaincu et de me battre pour une Europe plus écologiqueet plus solidaire, parce que c’est au niveau de l’Europe que se trouvela solution aux crises.

Mais êtes-vous aujourd’hui aussi audible au Parlementeuropéen que vous l’étiez comme syndicaliste?Je poursuis, comme député européen, les combats que je menais à laConfédération paysanne. Ainsi, c’est au niveau de Bruxelles qu’ontété bloquées les importations de bœufs aux hormones et la vente deviande clonée. Mais je reste syndicaliste. Je soutiens par exemple lamobilisation contre la recherche des gaz de schiste, catastrophiquepour l’environnement, sur le plateau du Larzac. Et la prospectionvient d’être suspendue.

Est-il aisé de maîtriser les rouages du Parlement européen,où vous siégez depuis 2009?Connaître le fonctionnement de cette institution relativement complexeprend du temps et suppose de ne pas se disperser, alors qu’elle traiteune multitude de sujets. Son pouvoir est réel : comme vice-présidentde la commission de l’agriculture et du développement durable, jepeux influer sur les grandes décisions européennes.

Propos recueillis par Sylvain Henry

L’ancien leader de la Confédération

paysanne, José Bové, devenu

député européen en 2009, publie

Du Larzac à Bruxelles,un livre-entretien

avec le journalisteJean Quatremer.Le Cherche-Midi,

166 pages, 13,50 euros.

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“L’Europe, solution aux crises”

LB-090-091_Lu pour vous AP72_… 23/02/11 15:07 Page91

DOCUMENTS

MAGAZINE ressources


ÉVÉNEMENTS

LE 2 MARSDémocratie etenvironnementProposée par le Conseil d’Étatdans le cadre de son cycle sur la démocratieenvironnementale, la conférence “L’enquêtepublique aujourd’hui”détaillera les changementsinduits par le droit européenet la loi “Grenelle II”.Le 2 mars, à Pariswww.conseil-etat.fr

LE 3 MARSTerritorialeL’atelier “Financement de l’action publique locale” du Centre national de lafonction publique territorialefera le point sur les nouveauxfinancements des projetslocaux après le vote par le Parlement de la réformedes collectivités.Le 3 mars, à Montpellierwww.cnfpt.fr

LE 7 MARS“New publicmanagement”Le séminaire “Genèse de lafonction publique”, organisépar l’Institut européen du salariat et l’université de Nanterre, présentera lesgrandes évolutions du travaildans les services publicsengendrées par les usages du new public management.Le 7 mars, à Pariswww.u-paris10.fr

LE 8 MARSLittoral“Les élus, acteurs du défi du littoral”. Tel est le thèmede cette journée d’étude de l’Association nationale des élus du littoral (Anel), à laquelle participeront les élus des communes,départements et régionsmaritimes de métropole et d’outre-mer.Le 8 mars, à Parisswww.anel.asso.fr/

SUR LE NETPARIS LIVRE

SES DONNÉESLa ville de Paris vient de mettre en ligne ses données publiques

sur le site pendata.paris.fr, qui rassemble toutes sortesd’informations disponibles

en licences libres : statistiques des prêts dans les bibliothèques en 2010, liste des établissementsscolaires, description des trottoirs,

résultats électoraux… opendata.paris.fr

NIDS DE POULE,ETC.

Avec “Léon”, la ville de Mérignac(Gironde) innove en proposant à ses habitants de signaler leurs problèmes de voirie sur une carte interactive.

Le signalement d’un lampadairedéficient, d’un nid de poule

ou de stationnements gênants est transmis au service municipalconcerné. L’internaute est prévenu

quand sa requête a abouti.leon.merignac.com

L’ÉLYSÉE SUR IPHONEL’Élysée lance son application

officielle sur iPhone et tablettesiPad. Elle permet notamment de localiser les interventions

du chef de l’État dans le mondeentier et d’accéder au contenucorrespondant. Autant d’éléments

ouverts au partage sur les réseauxFacebook et Twitter, par mail

et par SMS.www.elysee.fr

Implantation progressive de la haute fonctionpublique au cœur du pouvoir politique, consécra-

tion de l’exécutif dans la conduite des politiquespubliques, prééminence présidentielle sur le Parle -ment, émergence d’une justice constitutionnelle,“juridicisation” de la vie politique. Telles sont lesprincipales transformations de la Ve République définie par Bastien François, professeur à l’univer sitéParis-I Sorbonne. Un livre nécessaire pour mieuxcomprendre pourquoi la question des institutionsest au cœur des débats politiques actuels. Mais uneéventuelle réforme des institutions n’aura d’intérêt,prévient l’auteur, que si elle permet de régler le “problème démocratique” de la Ve République, “c’est-à-dire le découplage entre exercice du pouvoir d’État et responsabilité politique des gouvernants”.

Le Régimepolitique de laVe République,BastienFrançois, janvier 2011,La Découverte,9,50 euros.

Comprendre la Ve République

Répertoire interministériel desmétiers de l’État,DGAFP, février 2011.Disponible surhttp://rime.fonction-publique.gouv.fr/

Pilotée par la direction générale de l’administrationet de la fonction publique, cette deuxième édition

du répertoire interministériel des métiers de l’État(Rime) se veut un outil de référence au service d’unefonction publique de métiers. Tous les emplois sontrépertoriés, ce qui représente quelque 2,5 millions depersonnes. Conseiller “export” pour les entreprises,technicien d’art ou cadre paramédical : le documentdécrit 261 métiers, contre 236 dans l’édition de 2006.Utile aux agents, aux organisations syndicales commeau grand public, instrument de prospective, il pro-meut le marché de l’emploi public et encourage lamise en place de passerelles interministérielles.

Solidarités numé-riques et politique

de la ville, Villes Internet,février 2011,

téléchargeable surwww.villes-

internet.net/

Les métiers de l’État

Destiné aux élus locaux, aux services de l’État et àtous les acteurs intervenant dans la mise en

œuvre des technologies de l’information et de lacommunication (TIC), Solidarités numériques et poli-tique de la ville est un recueil de pratiques destinées àrésorber les fortes inégalités d’accès au numérique endéfaveur des quartiers populaires. Publié par VillesInternet, association qui coordonne le développe-ment et l’animation d’un réseau des acteurs del’Internet citoyen, cet ouvrage multiplie les proposi-tions nées d’initiatives locales, en vue de réduire lafracture du numérique. Promouvoir le numériquedans l’espace public, instaurer une “approche straté-gique” territoriale et accompagner les acteurs sociauxdans ses usages font partie des pistes avancées.

Villes et Internet

LB-092-093_Ressources AP72_… 23/02/11 15:08 Page92

Par Sylvain Henry et Antoine Laurent

pratiques et d’évoquer lesperspectives à l’horizon 2020.Le 17 mars, à Issy-les-Moulineauxwww.rslnmag.fr

LES 17 ET 18 MARSContractuelsSavoir recruter et gérer lacarrière des contractuels dedroit public. Tel est l’objectifdes journées de formationdes Études hospitalières,organisées pour les directeurset personnels de directiondes hôpitaux publics.Les 17 et 18 mars, à Bordeauxwww.leh.fr

LE 18 MARSMédico-socialÉvolutions juridiques,concurrence du privé,regroupementd’établissements : lesnouveaux défis du secteurmédico-social seront abordéslors de cette journée deformation organisée par laFédération hospitalière deFrance et ouverte aux cadresdirigeants des établissementspublics.Le 18 mars, à Pariswww.fhf.fr

LE 24 MARSArchivageélectroniqueCe colloque sur l’archivageélectronique des documentsà valeur probatoire, présentéau conseil régional deBretagne, détaillera lesbesoins et obligations descollectivités territoriales.Le 24 mars, à Renneswww.ecoter.org

LE 29 MARSHôpitalLe séminaire “Optimiser les liens entre hôpital etterritoire” abordera cet enjeumajeur de la loi “Hôpital,patients, santé et territoires”(HPST).Le 29 mars, à Pariswww.sphconseil.fr

DOCUMENTS ÉVÉNEMENTS

LE 16 MARSMétropolesLe colloque “Métropoles :quelle organisation desrelations entre espacesurbains et périurbains ?” de l’Association des directeursgénéraux des communautésde France s’intéressera aunouveau rôle des métropolesdans l’organisation de l’actionpublique locale.Le 16 mars, à Pariswww.adgcf.fr

LES 16 ET 17 MARSInnovationConduite des projets,financements et méthodesd’évaluation seront débattuslors de ce séminaire intitulé“Recherches et innovations :les collectivités confrontentleurs expériences” et ouvert aux élus et cadres territoriaux.Les 16 et 17 mars, à Rezé (Loire-Atlantique)www.rslnmag.fr

LE 17 MARS“Open data”Microsoft France et le Worlde.Gov Forum proposent unedemi-journée de réflexionautour de l’open data sur le thème “Comment allons-nous construire et donnersens au monde des donnéesouvertes ?” L’occasiond’échanger sur les meilleures

ressources MAGAZINE


A u sommet de l’ordre judiciaire, la Cour de cassationreste une institution méconnue du grand public.

Dans cette nouvelle édition remaniée, accessible auxnon-initiés, le magistrat Jean-François Weber fait lepoint sur ses évolutions récentes. Il décrypte notammentles enjeux de la question prioritaire de constitutionnalité:depuis mars 2010, tout justiciable peut soutenir devantune juridiction, administrative comme judiciaire, qu’unedisposition législative “porte atteinte aux droits et libertésque la Constitution garantit”. Un ouvrage précieux pourcomprendre comment la Cour de cassation, par l’adapta-tion de son interprétation à la règle de droit, a participéaux évolutions majeures de la société depuis 1790.

La Cour de cassation

La Cour de cassation, Jean-FrançoisWeber, La Documentationfrançaise, janvier 2011, 14,50 euros.

Diplomatie et grandscontrats, LaurenceBadel, Publications

de la Sorbonne,décembre 2011, 40

euros.

Grand empruntL’Association française

des éditeurs de logiciels lance un nouveau portail pour rendre

plus accessibles toutes les démarchesliées au grand emprunt.

L’ambition du projet : favoriser les initiatives innovantes

en matière de numérique.www.investirdans

lenumerique.fr

“Compte pro” Avec “Votre compte pro”,

la direction générale de la modernisation de l’État(DGME) offre aux entreprises

un point d’accès unique et personnalisé pour toutes leurs

démarches administratives en ligne.Un service proposé sur le mêmemodèle que Mon.service-public.frcomptepro.service-public.fr

Jeunesse privéeLa Commission nationale

de l’informatique et des libertéssensibilise les plus jeunes

au contrôle de leur image surInternet via une application iPhone.

Des conseils de navigation et de gestion des données personnelles,jusqu’alors uniquement disponiblessur un site dédié, sont proposés.

www.cnil.fr

Diplomatie et contrats

L aurence Badel, professeure d’histoire contemporaineà l’université de Strasbourg, met en lumière la place,

méconnue, que l’État a occupée au XXe siècle dans l’expansion économique internationale de la France. Enconstruisant un véritable “arsenal” visant à soutenir sesexportations, les gouvernements successifs ont œuvré enfaveur d’un patriotisme économique aujourd’hui encoreassumé par les diplomates et hauts fonctionnaires fran-çais, qui continuent d’animer un dialogue constant avecles milieux privés. Données chiffrées, archives, témoi-gnages : en quelque 500 pages, l’ouvrage décrypte lesenjeux d’une diplomatie devenue commerciale. Etconstate que, même si les instruments publics qui avaientsoutenu la politique d’expansion économique depuis1945 ont disparu, la politique d’influence de la France sur de nombreux marchés extra-européens perdure.

EN LIGNE

LB-092-093_Ressources AP72_… 23/02/11 15:08 Page93


CARRIÈRES emploi public

Avec le cycle supérieur d’administration de la justice, le ministère entend former des chefs de juridiction “multicartes”. Son inauguration intervient alors que les magistrats dénoncent le manque persistant des moyens de la justice.

Du sur-mesure pour les “hauts poten-tiels” de la magistrature. S’inspirantd’initiatives similaires menées auxministères de la Défense et de

l’Intérieur, la Chancellerie vient de lancer son“cycle supérieur d’administration de la justice”(CSAJ), une formation aux fonctions de chefde juridiction mise en place par l’École natio-nale de la magistrature (ENM). Triées sur levolet par le ministère parmi 225 postulants,40valeurs montantes vont acquérir une vision“globale et stratégique de la direction d’unejuridiction”, précise la Place Vendôme, à raisonde trois jours de session par mois durant dix mois. Les candidats retenus ont moinsde vingtans d’ancienneté, n’ont jamais assuméde fonctions de chef de juridiction et ont reçude leur chef de cour un avis très favorablesur leur potentiel à exercer dans le futur desresponsabilités managériales.

Justice

La Chancellerie crée son futur “corps d’élite”

Si la démarche s’inscrit dans un mouve-ment global de valorisation des hauts potentielsde la fonction publique initié au plus hautniveau de l’État, elle répond avant tout à une“nécessité” pour l’institution judiciaire “alorsque les fonctions de chef de juridiction ontconsidérablement évolué ces dernières années”,souligne Bruno Badré, le porte-parole duministère de la Justice. Plus particulièrementdepuis la mise en œuvre de nouvellesméthodes de gestion budgétaire liées à la loiorganique relative aux lois de finances (Lolf),qui oblige depuis 2006 les magistrats à rendredes comptes sur l’utilisation des deniers publicsqui leur sont confiés. “Et on ne s’improvise pasgestionnaire d’une institution judiciaire”, obser-ve Samuel Vuelta-Simon, le directeur adjointde l’École nationale de la magistrature. Le CSAJ entend proposer à ces 40 magis-

trats appelés à monter en grade une formation

en amont, alors que la formation initiale del’ENM est exclusivement tournée vers les missions juridictionnelles. Ils seront ainsiarmés pour répondre aux “nouveaux défis dela justice” énumérés en janvier par le garde desSceaux, Michel Mercier, lors de l’inaugura-tion du cycle : “Maîtrise de la gestion budgétai-re, management, conduite stratégique du chan-gement et définition de véritables politiques de juridictions associant magistrats, greffiers,fonctionnaires et partenaires de l’institutionjudiciaire.” Parce que l’exercice de la justices’étend aujourd’hui à l’organisation d’un ser vicepublic qui doit être “le plus efficace possible”, ainsisté le ministre. Un pied dans le travailjuridictionnel, un autre dans l’administrationde la justice, choyés par le ministère, voilà cesfuturs magistrats multicartes à pied d’œuvre.Hasard du calendrier, l’inauguration du

cycle supérieur d’administration de la justice

LB-094-095_Emploi public AP72_… 23/02/11 15:13 Page94


emploi public CARRIÈRES

percute une actualité judiciaire mouvementée,celle de la fronde des magistrats qui dénoncentun manque persistant de leurs moyens.Hostiles au CSAJ, les syndicats peinent à y voirune coïncidence. “À chacun son métier, s’agace Martine Motard, secrétaire générale de la CGT des Chancelleries. Aux fonction-naires du greffe la gestion de l’administration etdes questions budgétaires, aux magistrats l’exer-cice de la justice.” “C’est parce que les crédits etles effectifs sont en baisse que le ministèredemande aux magistrats, via cette nouvelleformation, d’élargir leur champ d’action”, pro-longe Michel Biensan (CFDT-Interco).Difficile, en effet, de ne pas replacer la

création du CSAJ dans le contexte de la ratio-nalisation des dépenses publiques. Mais elle ne

saurait, non plus, être enfermée dans le seulcadre des restrictions budgétaires menées tousazimuts et de la Révision générale des poli-tiques publiques. “Il est important pour unmagistrat de comprendre les conséquences budgétaires de ses choix, assure ainsi SamuelLainé, premier vice-président du tribunal degrande instance de Quimper, l’un des 40 candi -dats retenus dans la première promotion duCSAJ. Il ne doit pas y avoir d’étanchéité entremagistrats et administration comme cela peutexister dans la fonction publique hospitalièreentre médical et direction. Parce que l’exercice de la justice est un tout.”Formation semble-t-il nécessaire, en atten-

dant de prouver toute son efficacité, le CSAJfait toutefois naître quelques réserves sur ses

critères de sélection, qui excluent tout regarddu Conseil supérieur de la magistrature(CSM). Une instance qui dispose pourtantd’un pouvoir exclusif de proposition pourles nominations aux fonctions de président de tribunal de grande instance, de premierprésident de cour d’appel ou de magistrat du siège à la Cour de cassation. Au pointque la sélection du CSAJ “heurte les prin-cipes de constitutionnalité, selon VirginieValton, la vice-présidente de l’Union syndi caledes magistrats. Le ministère force la main du Conseil supérieur de la magistrature.”“Le mode de sélection ne doit pas relever de laseule Chancellerie”, estime Patrick Henriot,secrétaire national du Syndicat de la magistra-ture. Favoriser l’ascension de hauts poten-tiels aux postes clés de la magistrature pours’attirer au mieux leur soutien, au pire leurneutralité en cas de nouvelles frondes. Telleest la dérive que redoutent les deux syndicatsde magistrats.

“Notre rôle s’arrête à la formation des hautspotentiels, répond Samuel Vuelta-Simon. LeConseil supérieur de la magistrature reste évidemment le seul maître à bord en matière denomination.” “Le choix de la Chancellerie ne liepas le CSM”, insiste Jean-François Bohnert,avocat général à la cour d’appel de Bourges.Sélectionné parmi les 40 premiers élèves duCSAJ, ce dernier reconnaît toutefois que la formation est un accélérateur de carrière.

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Karine Malara, 43 ans

“Prendre de la hauteur par rapport à nos missionsquotidiennes ”

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226candidatures

jours de formation

40magistrats retenus

LA NOUVELLE FORMATION EN CHIFFRES

226 000 €de budget annuel

200intervenants

“Substitut général chargé du secrétariat général à la cour d’appel de Colmar depuis 2008,j’exerce des responsabilités très large de gestion : ressources humaines, gestion budgétaire,communication, utilisation de nouvelles techniques telles que la vidéoconférence, etc. Des missions auxquelles la formation initiale de l’École nationale de la magistrature ne nous a pas préparés. La création du cycle supérieur d’administration de la justice (CSAJ) était doncpertinente. En mêlant éléments techniques et réflexion sur la place de la justice dans l’État, elle permet de prendre de la hauteur par rapport à nos missions quotidiennes. C’est un luxe… Si le CSAJ ne garantit pas une place de chef de juridiction, puisque c’est au Conseil supérieur de la magistrature qu’il revient de proposer les nominations, c’est un « plus » dans undéveloppement de carrière.”

Composée de 40 magistrats, la formation du cycle supérieurd’administration de la justice est également ouverte à10professionnels extérieurs : officiers de gendarmerie,commissaires de police,administrateurs de l’Assembléenationale et du Sénat, inspecteursgénéraux des finances, rapporteurde la Cour des comptes, etc. L’École nationale d’administration(ENA) et l’Institut national deshautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) participent à l’enseignement dispensé.

UN ENSEIGNEMENTOUVERT

DR

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96

AvecCARRIÈRES petites annonces


Le Service des Marchés est un service support desautres directions dont la mission principale estd’assurer la sécurité juridique des marchés publicsconclu par le Département.

Sous l’autorité du Chef de service,vous assurerez une double mission :1/ ENCADREMENT DE LA SECTION« SECRÉTARIAT DE LA C. D. A. O ET DESJURYS » : Cette mission consiste à encadrer, animeret organiser le travail de la section « secrétariat descommission d’appel d’offres et des Jurys », enimpulsant des actions et des projets au sein de lasection, en veillant au respect de la réglementation eten étant l’interlocuteur privilégié des services pourtoute question ou conseil en matière de sélection decandidatures et d’offres.Par ailleurs, vous aurez en charge la préparation desséances de la CDAO, de la commission ad hoc deMAPA de travaux et des jurys.Vous êtes l’interlocuteur privilégié des services pourtoute question ou conseil en matière de sélection de

candidatures, d’offres, des commissions et des jurys.2/ ADJOINT AU CHEF DU SERVICE DES MARCHÉS : En collaboration avec le chef deservice et en son absence, vous participez àl’animation, l’organisation et l’encadrement duservice.De formation juridique en droit public (marchéspublics), vous justifiez d’une expérience significativesur un poste similaire.

Ce poste requiert des aptitudes à l’encadrementd’équipe, le sens de la négociation, de l’autonomieet de la discrétion et des qualités rédactionnelle etrelationnelle.

Poste à pourvoir immédiatement

CONTACTCONSEIL GENERAL DU VAL-DE-MARNE

Conseil Général du Val de MarneAvenue du Général de Gaulle

CRETEIL,IDF 94000Tél. : 01 43 99 86 77

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La direction des systèmesd’information recrute au sein

de son service réseaux,télécommunications.

dans le cadre de l’aménagementnumérique de son territoire,

le Conseil Général souhaite déployerun réseau très haut débit (thd).

Le Chef de projet thd assurera lesfonctions suivantes : 1/ participer à la définition des paramètres

structurants du futur réseau, -coordonner les études techniques/économiques en liaison avec lesdifférents acteurs internes et externesau Conseil Général, -définir lesconditions d’usage des ressources duConseil Général.

2/ Assurer le pilotage opérationneltransversal de l’ensemble des acteursvia l’animation du groupe projet THDafin de respecter les objectifs de délaiset de coûts.

3/ Inventaire des infrastructures réseauxdes villes (existantes ou à venir) et ladéfinition des modalités de leurmutualisation.

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Tél. : 01 43 99 86 03

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N° de réf. : 01037-ChefTHD

Chef de projet très haut débit (h/f)

RESPONSABLE DE SECTION, ADJOINT AU CHEF DU SERVICE DES MARCHÉS (H/F)

EntrepriseConseil Général du Val de Marne

RégionCreteil, IDF 94000

Type de posteTemps plein / CDI

Expérience2 à 5 ans

Niveau d'étudesDESS, DEA, GrandesEcoles, Bac + 5

Niveau de poste min.Confirmé / Senior

N° de réf.01019DFM/ Marchés

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petites annonces CARRIÈRES


Avec

La Région Poitou-Charentes recrute un(e)*Chef de projet informatique « domaine finances et patrimoine »

auprès de la Direction des Systèmes d'InformationLa Région Poitou-Charentes est une collectivité territoriale couvrant les départements de la Vienne, Charente, Charente-Maritime et les Deux-Sèvres. Avec près de 2700 agents, elle a, notamment, en chargele développement économique, les transports (TER) l'éducation (lycées) etla formation professionnelle sur son territoire, et développe une politiqueenvironnementale forte pour chacun de ces domaines. Située sur la côteatlantique à 1h30 de Paris, elle donne accès rapidement au grand ouest.

MISSIONS :Au sein de la Direction des Systèmes d'Information, vous participerez à des projets variés, plusparticulièrement autour de la refonte globale des systèmes d'information financiers et ladématérialisation des documents et échanges.

VOS PRINCIPALES MISSIONS SERONT DE :� conduire les utilisateurs dans l'expression de leurs besoins

et coordonner les différents intervenants sur les projets,� animer les groupes de projets de façon transversale,� rédiger les cahiers des charges et piloter les procédures

d'appel d'offre,� suivre l'évolution des applications et leur maintenance,� être responsable des suivis fonctionnels et techniques des projets

(hors exploitation).

PROFIL :� Formation supérieure : bac + 5 (idéalement sur une filière informatique),� Expérience et connaissance souhaitées dans les domaines

des collectivités territoriales et de leurs compétences, des cycles budgétaires (préparation budgétaireet exécution budgétaire) et de la programmation pluriannuelle,

� Maîtrise de la programmation SQL,� Être à l'aise dans des environnements Windows, voire Linux,� Maîtrise des outils bureautiques et expérience dans la rédaction

de cahiers des charges,� Bonne connaissance des bases de données relationnelles et des architectures logicielles et

techniques.

Poste basé à Poitiers de catégorie A de la fonction publique territoriale (ingénieur territorial ou niveauéquivalent, ou recrutement par exception par voie contractuelle).

ADRESSER VoTRE CAnDIDATuRE (lettre de motivation, CV, copie dernière situation administrative

et copie des diplômes ) sous la réf « A 450 » avant le 1er mars 2011 à :

Madame la Présidente du Conseil Régional de Poitou-CharentesDirection des Ressources Humaines

15 rue de l’Ancienne ComédieBP 575 – 86021 Poitiers Cedex

ou par courriel : drh. recrutement@ cr-poitou-charentes. fr

Chef de projet informatique h/f

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EntrepriseRegion PoitouCharentes

RégionPoitiers, PCH 86000


Niveau d'étudesDESS, DEA, GrandesEcoles, Bac + 5

N° de réf.A 450

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des territoires durables).

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supports (web et print)

directement rattaché (e) à l’éditeur, vous avez une solide expérience

dans un poste de ce type dans un titre de presse et

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lieu de travail : Issy-les-Moulineaux



Salaires : Fixe 30 à 45 K€ / an selon expérience + commissions sur CA + intéressement au résultat

Mutuelle / cantine


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L'UGAP, Union des Groupements d'AchatPublic, est un établissement public àcaractère industriel et commercial de l'état(près de 1000 collaborateurs, 27implantations, plus de 1. 5 milliards de CA)centrale d'achat généraliste.

Notre offre englobe autant des produits(mobilier, matériel informatique, véhicules…)que des prestations de services(maintenance immobilière, nettoyage,gardiennage, accueil…).

L'UGAP est acteur incontournable de la VPC/ VAD, qui propose 200 000 référencesproduits et des services destinés auxcollectivités publiques, administrations,centres hospitaliers.

Elle recherche, pour sa Directioninterrégionale Nord, un Superviseur ADV H/ Fen CDI sur Villeneuve d'Asq.

Vous animez, organisez et supervisez uneéquipe de 10 assistants de relation clientèle(assistants commerciaux).

VOS MISSIONS :

• Organise la répartition journalière de lacharge de travail au sein de l'équipe ;

• Veille à ce que ses collaborateursrespectent les procédures et les modesopératoires en vigueur, identifie lesdifficultés et met en œuvre les actionscorrectives.

• Supervise la saisie des commandes enopérant notamment un contrôle qualité.

• Assure, en liaison avec le responsableservice client (après vente) un travaild'information, de formation etd'accompagnement de l'équipe :

• Gère en direct un portefeuille de clientssensibles et stratégiques.

• Opère, pour ces clients, toutes les tâchesde l'activité commerciale sédentaire.

• Coordonne son action avec le Responsableservice clients afin d'atteindre les objectifsde qualité de service et le cas échéant,apporte sa contribution à des actionsponctuelles relevant de l'après-vente.

De formation Bac + 3 minimum, vous justifiezd'une expérience significative dans l'ADV etd'au moins 5 ans dans l'animation d'équipe.

Vous maîtrisez impérativement les outilsbureautiques (Excel, Word. . . ) et idéalementSAP progiciel de gestion commerciale.

Vous êtes reconnu(e) pour vos capacitésrédactionnelles et relationnelles, votrecapacité d'analyse, sens du service,organisation et polyvalence.

Merci d'adresser votre cv et lettre de motivation de préférence par mail.

SUPERVISEUR ADV H/FL'UGAP, Union des Groupements d'Achat Public, est un établissement public à caractère

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Entreprise : union des groupements d'achatpublicRégion : Villeneuve d'Asq , nPC 59000Secteur : Secteur PublicType de poste : Temps plein / CDIExpérience : 7 à 10 ansNiveau d'études : Licence, Bac + 3Niveau de poste min. : Responsable d'équipeN° de réf. : SuP/ DRno/ MR


Description du posteAffecté au Service Central de la Direction des Crèches,vous serez amené sous la conduite du Responsabledu Secteur Aménagement à collaborer à la gestionadministrative et au suivi des travaux des crèches.

A ce titre, vos principales missions se déclinerontcomme suit :GESTION ADMINISTRATIVE ET MATÉRIELLE :• Recensement des besoins des utilisateurs par desétats des lieux réguliers des bâtiments, des espacesextérieurs et transmission des besoins aux directionstechniques du Conseil Général.

• Recensement des besoins de matériels auprès desdirectrices, préparation des bons de commande etsuivi des demandes en s’assurant de leur adaptationaux contraintes techniques et de locaux.

• Suivi des demandeds de réparation des appareilsélectro-ménagers et préparation des bons de com-mande en cas d’acquisition de nouveaux appareils.

• Elaboration de fiches techniques pour les conseils decrèche et suivi des suites à donner aux demandesformulées.

• Rédaction de notes, compte-rendus et courriers auxdirectrices, usagers et serviceds départementaux.

• Suivi des consommations budgétaires en lien avecle

sectuer finances de la Direction. • Participation à la permanence de la CelluleAménagement, remplacement en l’absence de soncollègue du secteur Est.

SUIVI DES TRAVAUX :• Suivi de la réalisation du programme de travaux dansles crèches départementales en interface avec lesdirectrices de crèche et les directions techniques. •Préparation des opérations de déménagements avecles équipes et organisation de la réintégration dans leslocaux après travaux (déménagement, nettoyage deslocaux).

• Participation à l’état des lieux des cuisines en lienavec le Service Restauration, et suivi des rapports dela Direction Départementale des Services Vétérinairesen cas de non conformité.

• Suivi des interventions de la Direction de Bâtimentsen cas d’analyses d’eau non conformes.

• Participation aux commissions communales de sécu-rité et suivi des levées de réserves en lien avec laDirection de Bâtiments.

• Accompagnement des équipes et suivi des interven-tions avec les services techniques en cas d’urgence.

Poste à pourvoir immédiatement

GESTIONNAIRE AMÉNAGEMENT (H/F)

EntrepriseConseil Général du Val de Marne

RégionCreteil, IDF 94000


Expérience2 à 5 ans

Niveau d'étudesDUT, BTS, Bac + 2

Niveau de poste min.Confirmé / Senior

N° de réf.01018-GestAména gt


AVRIL

2011

Dossier complet dans le numéro d’avril 2011 d’Acteurs publicsPour communiquer dans ce dossier, contact : 01 46 29 29 02 / 01 46 29 29 12 /[email protected]

comment le Grenelle a changé les politiques publiques ?Engagement majeur du quinquennat, le « Grenelle de l’environnement » avait pour ambition d’adapterl’économie française à un nouveau modèle de croissance. Dernière les discours, deux lois plus tard

et à un an de l’élection présidentielle, comment les politiques publiques ont-elles intégré la dimensiondéveloppement durable ? Gouvernance, fiscalité, éducation, social : l’administration

et les acteurs publics jouent-ils le jeu ?

dossier spécialTerriToires durables


Avril 2011/6,50€#73


Avril 2011/6,50€#73

TERRITOIRESDURABLES

OBSERVATOIRELa sécuritésanitaire inspirela méfiance

BUDGETLes suppressionsde postesrapportent peu

ENTREVUEPhilippe Richert :“ Les collectivités vontprofiter de la croissance ”

PUB-AP_NuméroSpé_Santé_… 23/02/11 11:39 Page1

ugap.fr La centrale

d’achat public

Et si vous suiviezle courant ?

Véhicules électriques…

En 2011, une nouvelle

offre de véhicules

100 % électriques

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ugap.fr/vehicules-electriques

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