Download - 5DLVRQ VRFLDOH &H ERUGHUHDX HVW … · BORDEREAU DE DECLARATION Année DES SALARIÉS Affilié Immatriculé ENTRANTS Agence Nom et Prénom (F 322-4-01) „...> Nbre pages SECTEUR AGRICOLE

Transcript
Page 1: 5DLVRQ VRFLDOH &H ERUGHUHDX HVW … · BORDEREAU DE DECLARATION Année DES SALARIÉS Affilié Immatriculé ENTRANTS Agence Nom et Prénom (F 322-4-01) „...> Nbre pages SECTEUR AGRICOLE

Raison sociale:

Adresse:

Ce bordereau est utilisé pourla déclaration des salariés ne figurant pas sur le bordereau de déclaration de salaires(F 322-4-01) émis par la CNSS