ATELIERS ASIP SANTE

Le DMP et les messageries sécurisées de santé au service des parcours de soins

Salons Santé et Autonomie - 20 mai 2014

2

Service hospitalier

Social

Urgences

Radiologue,

biologiste Pharmacien

Para-médicaux

Médecin traitant

Psycho-social

Médico-social

Médecin spécialiste

Equipe d’appui à la

coordination

…

Prise en charge globale et continue des patients/ usagers

au plus près de leur lieu de vie

Patient

dans son lieu de vie

Entourage

Aidants

Prise en charge pluri-professionnelle Besoins forts de coordination

Un programme national (art 48 de la LFSS 2013) ciblant les personnes âgées de

+75 ans visant :

à améliorer la coordination entre les différentes prises en charge sanitaire,

sociale et médico-sociale

dans une logique de parcours

Des projets pilotes en région qui doivent :

s’appuyer sur les dynamiques locales ainsi que sur les organisations et les acteurs

existants pour la mise en œuvre d’un cahier des charges arrêté par la Ministre

intégrer les dispositifs déployés ou en cours de déploiement

faire l’objet d’une évaluation médico-économique tout au long de

l’expérimentation

être reproductibles

La coordination au cœur des expérimentations PAERPA (Personnes Agées en Risque de Perte d’Autonomie)

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Approche classique Approche parcours

Structure

Pathologie

Besoins

de la personne

(sanitaires, sociaux

et médico-sociaux)

Objectifs

Meilleure prise en charge

Meilleure attention portée à l’individu

Meilleure efficience

La population-cible : les personnes âgées en risque de perte d’autonomie

Ensemble des personnes de 75 ans et + pouvant être encore autonomes mais dont

l’état de santé est susceptible de se dégrader pour des raisons d’ordre social et/ou

médical

D’après les données de l’assurance maladie :

85 % de ces personnes ont au moins une pathologie,

57 % sont en affection de longue durée (ALD),

29 % souffrent d’au moins une pathologie cardio-vasculaire,

33 % ont été hospitalisées au moins une fois en 2010, pour une durée de 12 jours en

moyenne. 44% des personnes âgées hospitalisées sont passées par les urgences

7 molécules différentes leur sont en moyenne délivrées au moins trois fois par an.

Quatre facteurs majeurs d’hospitalisation de ces populations ont été identifiés :

1. Problèmes liés aux

médicaments 2. Dénutrition 3. Dépression 4. Chutes

Source : DSS 4

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Service hospitalier

Social

Urgences

Radiologue,

biologiste Pharmacien

Para-médicaux

Médecin traitant

Psycho-social

Médico-social

Médecin spécialiste

Equipe d’appui à la

coordination

…

Prise en charge globale et continue des patients/ usagers

au plus près de leur lieu de vie

Patient

dans son lieu de vie

Entourage

Aidants

coordination territoriale

d’appui (CTA)

coordination clinique

de proximité (CCP)

PAERPA : 2 niveaux de coordination

9 territoires retenus, en 2 vagues, une gouvernance territoriale sous l’égide des ARS,

un accompagnement méthodologique par l’ANAP :

Vague 1 (démarrage printemps 2014) :

Centre (territoire du Lochois)

Ile-de-France (9ème, 10ème et 19ème arrondissement de Paris)

Lorraine (Grand Nancy)

Midi-Pyrénées (département des Hautes-Pyrénées)

Pays-de-la-Loire (département de la Mayenne)

Vague 2 (septembre 2014) :

Aquitaine (Bordeaux)

Limousin (Corrèze)

Nord-Pas-de-Calais (Valenciennois-Quercitain)

Bourgogne (nord de la Nièvre)

Un Comité national sur le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte

d’autonomie

Des instances de pilotage projet sous l’égide de la DSS et du Secrétariat général des

ministères sociaux

PAERPA : 9 territoires pilotes et un dispositif national d’accompagnement

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Les SI dans PAERPA : le cahier des charges des projets pilotes

7

4 types de documents de synthèse dématérialisés

• Le plan personnalisé de santé (PPS)

• Le volet médical de synthèse (VMS)

• Le dossier de liaison d’urgence (DLU)

• Le compte-rendu d’hospitalisation (CRH)

Modèle métier défini par la HAS, structuration technique par l’ASIP Santé puis implémentation

par les éditeurs dans les logiciels métiers

Des outils d’échange et de partage s’appuyant le plus possible sur l’existant

L’annuaire des ressources sanitaires, médico-sociales et sociales ou ROR

Une messagerie sécurisée commune à l’ensemble des acteurs des trois secteurs

Un régime juridique dérogatoire permet l’échange de toutes informations « nécessaires et pertinentes » entre

professionnels de santé, et entre professionnels de santé et professionnels sociaux (décret du 2 déc 2013)

Le DMP

Le dossier pharmaceutique (DP)

Des outils SI adaptés à la mobilité à partir du domicile ou des EHPAD

L’outil informatique de la coordination territoriale

Des logiciels métiers adaptés et compatibles avec les outils

2 services existants pour favoriser la coordination des soins

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Les messageries sécurisées de santé (MSSanté) :

pour permettre l’échange d’information médicales à caractère personnel entre

professionnels de santé en tout point du territoire

Le DMP (Dossier Médical Personnel) :

permet le partage de documents que les professionnels de santé estiment utiles à

la coordination des soins, sous le contrôle du patient

Accès via le logiciel du professionnel de santé (LPS) : LGC, SIH….

A défaut, avec l’accès web mis à disposition par l’ASIP Santé

LPS

Stratégie Nationale de Santé Décloisonnement ville/hôpital

• accélérer le déploiement du « DMP de 2ème génération » au service de la médecine de parcours

• promouvoir le développement de la messagerie sécurisée de santé

DMP et messageries sécurisées Partage et échange de données de santé

Service hospitalier

+ Social PAERPA Urgences

Radiologue,

biologiste Pharmacien

Para-médicaux

Médecin traitant

Médecin spécialiste

Patient

ESPACE DE CONFIANCE

INTEROPERABLE

Socle d’interopérabilité Socle de sécurité

RPPS /

annuaire

santé

INS PGSSI Hébergement

des données de

santé

Cadre d’interopérabilité des SIS (couches techniques et sémantiques)

Socle identification

Authentification

(carte CPS..)

Le DMP, en service depuis 2011

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Chiffres DMP (mi-mai 2014)

460 000 DMP 244 000 DMP alimentés avec 5,2 documents en moyenne

► 1 280 000 documents médicaux dans les DMP

14 régions+ poursuivent les actions d’accompagnement :

► Implication des ARS (PRS, CPOM)

427 établissements utilisateurs, 5780 professionnels de santé libéraux 141 logiciels homologués DMP-compatibles

Maintien de la dynamique dans les établissements, travail sur les usages

(approche par filière, animations ville-hôpital …)

► Ex région Centre : les MG alimentent le DMP avec le VSM, les EHPAD alimentent avec le

DLU, postes de consultation dans les services d’urgence

11

Documents contenus dans les DMP

12

1 280 000 documents médicaux contenus dans les DMP

Pour le moment, des documents « non structurés », à terme des documents « structurés »

Typologie des logiciels homologués

Données au 25/04/2014 - Source ASIP Santé

EAI

: Intégration d'Application d'Entreprise (Connecteur,

passerelle, etc.)

FAH : Fournisseur d'Application Hébergée

GAM : Gestion Administrative des Malades

LDRM : Logiciel de Régulation Médicale

LGC : Logiciel de Gestion de Cabinet

SIH : Système d'Information Hospitalier

SGL : Système de Gestion de Laboratoire

SIR : Système d'Information de Radiologie (RIS/PACS)

TLM : logiciel de Télémédecine

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Premiers usages

VMS et DLU dans le DMP : pour une meilleure prise en charge en situation d’urgence Dr Alban FOREL, Médecin urgentiste, SAMU 37 à Tours (Centre)

Les infirmiers au cœur de la coordination des soins Nicolas SCHINKEL, Infirmier libéral (Franche-Comté)

Le DMP dans la prise en charge des personnes âgées Dr AUZON, Médecin Gériatre au CH d’Orthez (Aquitaine)

Le DLU dans le DMP en EHPAD Dr Yannick Legeay, Médecin généraliste en EHPAD (Centre)

Témoignages disponibles sur www.dmp.gouv.fr & www.esante.gouv.fr

Le DMP au service des expérimentations PRADO (CNAMTS)

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PRADO : un programme de l’assurance-maladie visant à accompagner le retour à

domicile du patient et à fluidifier le parcours hôpital-ville, approche par pathologie

(maternité, orthopédie, insuffisance cardiaque)

Un test de promotion du DMP ciblé sur les PRADO Orthopédie et Insuffisance

cardiaque, impliquant une douzaine d’établissements des régions Alsace, Aquitaine,

Centre, Ile-de-France et Picardie :

- Le conseiller de l’Assurance-Maladie (CAM) passe dans les chambres et propose au patient d’adhérer

à PRADO, il lui propose en même temps de créer son DMP et recueille son consentement

- Le DMP est créé dans l’établissement et alimenté avec le document de sortie

- Le CAM appelle le MT, le médecin spécialiste, l’IDEL, le kiné dont les noms lui ont préalablement été

communiqués par le patient, pour organiser des consultations en sortie d’hospitalisation, il informe ces

PSL que le patient dispose d’un DMP qui contient le document de sortie

- Le patient se rend chez les PSL concernés, qui consultent son DMP et l’alimentent avec un document

de synthèse (VSM, bilan kiné …)

Les messageries sécurisées de santé : état des lieux

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Un nombre d’utilisateurs de messageries sécurisées modeste ( ~ 5%) Des solutions hétérogènes sur le territoire

1 200 000

professionnels de santé

en France

~ 515 000

professionnels de

santé

équipés de CPS (carte professionnel de santé)

~ 61 000 utilisateurs

de messagerie

sécurisée

95 % des professionnels n’ont pas d’adresse de messagerie sécurisée

Il existe une dizaine de solutions déployées sur le territoire

16 régions utilisent ces solutions pour environ 25 000 utilisateurs

1 solution privée équipant 35 000 professionnels de santé sur l’ensemble du territoire

Source : Etat des lieux en région. Juin 2013

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Des messageries sécurisées pour échanger en sécurité L’espace de confiance MSSanté

Système décentralisé :

multiples opérateurs de

messageries (publics , privés)

Dématérialisation des

échanges possible (Identités

certifiées, traçabilité de tous les

échanges, intégrité des messages)

Canaux sécurisés,

standards de messagerie

Système étanche : liste

blanche des domaines

des opérateurs

Système clos : annuaire

national MSSanté certifié

de tous les PS

Flux de messagerie

Flux mise à jour liste blanche

Flux annuaire

MSSanté au service des pilotes PAERPA

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Un premier service MSSanté disponible depuis juin 2013 pour tous les professionnels

de santé dotés d’une carte CPS

• Opéré par l’ASIP Santé et les ordres professionnels

• Conforme au cadre juridique

• Mis à disposition gratuitement

• Disponible en web mail à ce jour, intégré dans les logiciels métiers en cible

Dans le cadre de PAERPA, ouverture du service aux professionnels sociaux à compter

de juin 2014 (décret du 2 décembre 2013)

Ouverture aujourd’hui de l’espace de confiance aux autres opérateurs de messagerie

professionnelle

• Progressivement, de multiples opérateurs (dont les établissements de santé) vont rejoindre l’espace

de confiance et permettre aux professionnels d’échanger de façon sécurisée et interopérable et

d’accéder à l’annuaire MSSanté

Intégration progressive dans les logiciels métiers des professionnels

Conclusion

Des services disponibles (DMP, messageries sécurisées)

• dans le respect de la réglementation et des référentiels d’interopérabilité et de sécurité

Accessibles via des logiciels (LGC/SIH…) communicants

• à défaut en accès web

Au service des professionnels des territoires

• échange et partage des PPS, volets de synthèse médicale, dossiers de liaison

d’urgence, documents de sortie de l’hôpital

• pour une meilleure coordination entre professionnels

Au bénéfice des patients

• parcours de santé

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Merci de votre attention