Département du pilotage et d’appui aux établissements DGRH A2-1
PREMIER CONCOURS NATIONAL D'AGREGATION
DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUR LE RECRUTEMENT
DE PROFESSEURS DES UNIVERSITES
EN DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES
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TUNC A.
Le droit anglais des sociétés anonymes, Dalloz, 3ème éd, 1987
VALLANSAN J.
Difficultés des entreprises, Litec, 2009
VAN LANG A.
Droit de l’environnement, PUF, Thémis, 3è éd., 2011
VASSEUR M.
Droit, économie bancaire (vol 1, 2 et 3), Les cours de droit, 1979
VAUPLANE (DE) H. et BONNET J. J.
Droit des marchés financiers, Litec, 2001 3è éd.
VERON M.
Droit pénal spécial, Sirey, 14è éd., 2012
VERON M.
Droit pénal des affaires, Armand Colin, 2009
VIANDIER A.
O. P. A. et O. P. E. et autres offres publiques, Francis Lefebvre, 4è éd.
VIDAL D.
Droit des sociétés, LGDJ, 2010
VIDAL D.
Droit français de l’arbitrage commercial international, Gualino, 2004
VILLEY M.
Le droit et les droits de l’homme, PUF, Quadrige
VILLIERS (DE) et autres
Droit public général, Litec, 5è éd., 2011
VINCENT J., GUINCHARD S., MONTAGNIER G. et VARINARD A.
Institutions judiciaires, Dalloz, 8ème édition
VIVANT M. (dir.)
Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, 2004
VIVANT et BRUGUIERE
Droit d’auteur, Dalloz, 2009
36
VOIRIN P. et GOUBEAUX G.
Droit civil tome 1 : introduction au droit, personnes, famille, personnes protégées, biens, obligations,
sûretés, LGDJ, col. Manuel, 2011
VOIRIN P. et GOUBEAUX G.
Droit civil tome 2 : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, LGDJ, col. Manuel, 2012
WACHSMANN P
Libertés publiques, Dalloz, 6è édition, 2009
WALINE J.
Droit administratif, Dalloz, 24è éd., 2012
WEBER M.
Sociologie du droit, PUF, Quadrige
WITZ C.
Les premières applications jurisprudentielles de la vente commerciale internationale, 1995
WITZ C.
Droit privé allemand (Actes juridiques, tome 1, droits subjectifs) Litec, 1992
ZENATI-CASTAING F. et REVET T.
Les biens, PUF, 2008
ZENATI-CASTAING F. et REVET T.
Droit des personnes, PUF, 2006
ZOLLER E.
Droit constitutionnel, PUF, 2è éd., 1999
37
SITES ELECTRONIQUES
L’accès privilégié aux différentes Revues et aux textes législatifs et
réglementaires se fera à partir des sites Dalloz, Legifrance, Lexisnexis,
Lamyline et Lextenso.
38
REVUES et DOCUMENTS DIVERS, SITES
ELECTRONIQUES
SITES ELECTRONIQUES :
L’accès privilégié aux différentes Revues et aux textes législatifs et
réglementaires se fera à partir des sites Dalloz, Legifrance, Lexisnexis,
Lamyline et Lextenso.
39
FONDS « PAPIER » :
Celui-ci se présente ainsi :
ACTUALITE LEGISLATIVE DALLOZ - ex bulletin législatif Dalloz -
De 1970 à 1995 (manque 1986)
L’ACTUALITE JURIDIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF
incomplet
BULLETIN DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION : CHAMBRE CRIMINELLE
De 1978 à juin 2006
BULLETIN DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION : CHAMBRES CIVILES ET TABLES
DECENNALES
De 1980 à 2006 [manque 2005 n°9, 10 et 2006 n° 7 à 10]
DROIT SOCIAL
De 1970 à 1989 et de juin 2004 à juillet 2005
DROITS : REVUE FRANCAISE DE THEORIE JURIDIQUE
De 1985 à 2005
GAZETTE DU PALAIS
A partir de 2013
JOURNAL DE DROIT INTERNATIONAL, CLUNET
De 1988 à 2012 (jusqu’au n°3)
RECUEIL DALLOZ
De 1914 à 1924, 1928, 1930 à 1938, 1942, 1946, 1947 et 1949 à 2013
REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE : Droit prospectif
De 1986 à 2006 (manque le n° 2 de 1987, le n° 2 de 1992, le n° 3 de 1997, n°4 et n°5de 2001, pour
2006 jusqu’au n° 2)
REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL
De 1975 à 2005 (manque année 2004)
REPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRENOIS
De 1973 à 2013
REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE
De 2000 à 2012 (jusqu’au numéro 3)
40
REVUE CRITIQUE DE DROIT COMPARE
De 1990 à 2005 (manque 2003 II)
REVUES DES EDITIONS TECHNIQUES / LEXIS NEXIS (suppléments mensuels de la collection
du Jurisclasseur)
-Droit pénal de 1997 à 2005
-Droit des sociétés de 2001 à 2005
-Droit du travail et protection sociale de 2001 à 2005 jusqu’au n° 6 –juin-
-Procédures de 2001 à 2005
- Europe (manque encore) 1997 à 2007 et 2012 à 2013 - Droit fiscal 1982 à 2004 (incomplet) et 2012 à 2013
- Contrat concurrence consommation : 1995 à 2005
- Droit administratif : 1998 à juillet 2005
REVUE DE L'ARBITRAGE
De 1980 à 2012
REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE
De 1968 à 2012 (jusqu’au numéro 3)
REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL
De 1979 à 2013
REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL ET ECONOMIQUE
De 1970 à 2012 (jusqu’au numéro 3)
REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPEEN De 1982 à juin 2006 (jusqu’au n°2) et 2012
SEMAINE JURIDIQUE : EDITION GENERALE De 1965 (manque années 1966 et 1968 et tome 2 année 1972) à 2013
SEMAINE JURIDIQUE : SOCIAL
2012-2013
SEMAINE JURIDIQUE : ENTREPRISE ET AFFAIRES
1968 à 2005 (manque 1970), 2010 et 2012 à 2013
41
Dictionnaires :
Dictionnaire Le Petit Larousse
Dictionnaire La Petit Robert 1, 1991
Dictionnaire économique et juridique français-anglais et anglais-français, Lextenso, 2000
Dictionnaire de la culture juridique, PUF (collection quadrige), 2003
Dictionnaire historique des juristes français, PUF, Quadrige, 2007
Dictionnaire de la justice, PUF, 2000
Vocabulaire juridique, PUF, 2000
Dictionnaire, expression juridique, éditions l’Hermès, 1983
Dictionnaire de la culture juridique
Harrap’s shorter Anglais/Français, édition 2008, Chambers
Rapports annuels de la Cour de cassation Mis à disposition des candidats par la Cour de cassation 2001 à 2011
42
Mélanges :
AUBERT, Dalloz 2005
AZARD, Cujas, 1980
BASTIAN, 2 Vol.
BATIFFOL H., L.G.D.J., 1976
BEGUIN J., Litec 2005
BELLET Litec, 1991
BIGOT, LGDJ, 2010
BLANC JOUVAN X. SDLC, 2005
BOULOC, 2007
BOUZAT P., Pédone, 1980
BRETON, Dalloz, 1991
BUFFET J., Petites affiches, 2004
Etudes de droit commercial à la mémoire de H. CABRILLAC, 1968, Librairies techniques
CALAIS-AULOY J. et STEINMETZ F. Dalloz, 2004
CAMERLYNCK, Dalloz, 1978
CAPITANT, Verlag, 1977
CATALA, Litec, 2001
CHABAS, Bruylant, 2011
CHAMPENOIS, Defrénois, 2012
COLOMER, Litec, 1993
COSNARD, Economica, 1990
COURBE, Dalloz, 2012
COUVRAT, PUF-Univ. Poitiers, 2001
COUZINET, Université de Toulouse, 1974
COZIAN, Litec, 2009
DECOCQ A, Litec, 2004
DERRUPPE, Litec, 1991
DESBOIS, Dalloz, 1974
DIDIER, Economica, 2008
FLOUR J, Defrénois, 1979
43
FONTAINE M., Larcier, 2003
FOYER Jacques, Economica, 2008
FRANCESCAKIS P., éd. Thessalonique, 1985
GAUDEMET-TALLON, Dalloz, 2008
GENY
GOBERT M., Economica, 2004
GOLDMAN, Litec, 1982
GOUBEAUX, 2009
GUINCHARD, 2010
HAMEL J., Dalloz, 1961
HEBRAUD, 1981
HERON, Dalloz, 2008
HOLLEAUX D., Litec, 1990
HOUIN R., 1985
JEANTIN, Dalloz, 1999
JESTAZ Ph., Dalloz, 2006
JUGLART (de) 1986
JULIEN P., Edilaix, 2003
LAGARDE P., Dalloz, 2005
LARGUIER, PUF, 1993
LARROUMET, Economica, 2010
LEGEAIS R., Cujas, 2003
LE TOURNEAU, Dalloz, 2008
LEVASSEUR, Litec, 1992
LOUSSOUARN, Dalloz, 1994
LYON-CAEN, Dalloz, 1990
MALAURIE PH., Defrénois, 2005
MALINVAUD, Litec, 2007
MARTY, Univ. de Toulouse, 1976
MATHELY, Litec, 1990
MERLE, Economica, 1993
MOLINIER, LGDJ, 2012
44
MOULY, Litec, 1998 (2 vol.)
NORMAND J., Litec, 2003
OPPETIT, Litec, 2009
OTTENHOF R., Dalloz, 2006
PAYET M.S., Dalloz, 2012
PELISSIER, Dalloz, 2004
PERROT, Dalloz, 1996
PONSARD A., Litec, 2003
PORTALIS, P.U.A.M, 1988
RAYNAUD, Dalloz, 1985
RIEG, Bruylant
ROBERT, Lexisnexis, 2012
ROBLOT, LGDJ, 1984
RODIERE R., Dalloz, 1981
RUBELLIN DEVICHI, Litec, 2002
SAINT- ALARY R., PU de Toulouse, 2006
SAVATIER J.
SCHMIDT D., Joly, 2008
SECRETAN
SIMLER, Litec, 2006
SOURIOUX, Lexisnexis, 2011
SOYER, LGDJ, 2001
TEITGEN, Bruylant, 1998
TEITGEN, A. Pédone, 1984
TERRE, Dalloz, Litec, PUF, 1999
TRICOT, Dalloz, 2011
VERDIER, Dalloz, 2001
VINEY, LGDJ, 2008
45
Travaux de l’Association Capitant :
Collection des Travaux de l'association Henri CAPITANT (à partir de 1955, avec cependant quelques
lacunes). Présents en particulier,
Dans le cadre des Journées internationales,
- La discrimination (SLC, 2004)
- Les minorités (2005)
- La propriété (SLC, 2006)
- L’indemnisation (SLC, 2008)
- Le contrat (SLC, 2009)
- La concurrence (SLC, 2010)
- Le consommateur (LB2V et Bruylant, 2010)
- Droit et Culture (LB2V et Bruylant, 2010)
- Droit de la santé, 2012
- Les Successions, 2012
Et, dans celui des Journées nationales,
- Le renouvellement des sources du droit des obligations, LGDJ, 1997
- L’image, Dalloz, 2005
- Entreprise et liberté, Dalloz, 2007
- Le droit souple, Dalloz, 2009
- La personnalité morale, Dalloz, 2010
- Le droit et l’environnement, 2010
- L’aléa, 2011
- La fiducie dans tous ses états, 2011
- La place du juriste face à la norme, 2012
- Hommage à René DAVID, 2012
46
Travaux du "Comité français de droit international privé"
Dalloz CNRS De 1958 à 1993 + 2000 à 2008
Société de législation comparée
- « Pensée juridique française et harmonisation européenne du droit », 2003 ;
- « Principe du droit européen du contrat », 2003 ;
- « Les sources du droit international pénal », 2004 ;
- « Homoparentalité », 2012
Archives de philosophie du droit
- T. XVIII, « Dimensions religieuses du droit », 1973 ;
- T. XIX, « Le langage du droit », 1974 ;
- T. 20, « Réformes du droit de la famille », 1975 ;
- T. 21, « Genèse et déclin de l’Etat », 1976 ;
- T. 22, « La responsabilité », 1977 ;
- T. 23, « Formes de rationalité en droit », 1978 ;
- T. 24, « Les biens et les choses », 1979 ;
- T. 26, « L’utile et le juste », 1981 ;
- T. 27, « Sources du droit », 1982 ;
- T. 28, « Philosophie pénale », 1983 ;
- T. 29, « Dialogue, dialectique en philosophie et en droit », 1984 ;
- T. 30, « La jurisprudence », 1985 ;
- T. 31, « Le système juridique », 1986 ;
- T. 32, « Le droit international », 1987 ;
- T. 33, « La philosophie du droit aujourd’hui », 1988 ;
- T. 34, « Le sujet de droit », 1989 ;
- T. 35, « Vocabulaire fondamental du droit », 1990 ;
- T. 36, « Droit et science », 1991 ;
- T. 37, « Droit et économie », 1992 ;
- T. 38, « Droit et religion », 1993 ;
- T. 39, « Le procès », 1995 ;
- T. 40, « Droit et esthétique », 1996 ;
- T. 41, « Le privé et le public », 1997 ;
- T. 42, « L’argent et le droit », 1998 ;
- T. 43, « Le droit et l’immatériel », 1999 ;
- T. 44, « L’obligation », 2000 ;
- T. 45, « L’américanisation du droit », 2001 ;
- T. 46, « L’impôt », 2002 ;
- T. 47, « La mondialisation entre illusion et utopie », 2003.
- T. 48, « La laïcité », 2004
- T. 50, « La création du droit par le juge », 2007
- T. 51, « L’égalité », 2008
- T. 52, « L’arbitrage », 2009
- T. 53, « Le droit pénal », 2010
47
Etudes juridiques Economica
1 – « Le droit privé européen », 1998 ;
2 – « L’inflation des avis en droit », 1998 ;
3 – « Les clauses abusives entre professionnel », 1998 ;
4 – « La notion juridique de couple », 1998 ;
5 – « Les mots de la loi », 1999 ;
6 – « Sociologie judiciaire du divorce », 1999 ;
8 – « La légitimité de la jurisprudence du conseil constitutionnel », 1999 ;
9 – « L’unilatéralisme et le droit des obligations », 1999 ;
10 – « Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends », 2001 ;
11 – « L’harmonisation du droit des contrats en Europe », 2001 ;
12 – « L’interdiction de se contredire au détriment d’autrui », 2001 ;
13 – « Robert Joseph Pothier d’hier à aujourd’hui », 2001 ;
14 – « La contractualisation de la famille », 2001 ;
15 – « Faut-il recodifier le droit de la consommation ? », 2002 ;
16 – « Le titre préliminaire du code civil », 2003 ;
17 – « Normativité et biomédecine », 2003.
PERIODIQUES Juris-Classeurs :
Juris-classeur administratif
Juris-classeur de droit civil (civil code – civil annexe) Ed. techniques
Juris-classeur banque, crédit et bourse
Juris-classeur commercial
Juris-classeur commercial concurrence et consommation
Juris-classeur commercial contrats et distribution Ed. techniques
Juris-classeur commercial marques dessins
Juris-classeur commercial brevet
Juris-classeur entreprise individuelle
Juris-classeur transport
Juris-classeur travail (travail - travail textes) Ed. Techniques
Juris-classeur de droit pénal (droit pénal – pénal code) Ed. Techniques
Juris-classeur de procédure pénale. Ed. Techniques
Juris-classeur droit comparé
Juris-classeur des sociétés (sociétés formulaires- sociétés textes) Ed. Techniques
Juris-classeur procédure (procédure – procédure formulaire) Ed. Techniques
Juris-classeur : Droit international. Ed. Techniques
Juris-classeur : Europe (Europe – Europe textes) Ed. Techniques
48
LAMY
Lamy Droit des personnes et de la famille (F. Dekeuwer-Defossez)
Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités (B. Beignier, R. Cabrillac et
H. Lécuyer)
Lamy Droit du contrat (B. Fages)
Lamy Droit de la responsabilité (Ph. Pierre et Ph. Brun)
Lamy Droit des sûretés (L. Aynes, P. Crocq et Ph. Delebecque)
Lamy Social
Lamy Fiscal
Lamy Droit commercial
Lamy Droit de l’exécution forcée (P. Crocq et Cl. Brenner)
Lamy Droit du sport - tome 2 (D. Poraccchia et F. Rizzo)
Lamy Droit de la santé (A. Laude)
Lamy Droit Economique (R. Bout)
Lamy Droit public des affaires (L. Rapp et Ph. Terneyre)
Lamy Droit immobilier (J.-L. Bergel)
Lamy Droit de l’informatique et des réseaux (M. Vivant)
Lamy Droit des médias et de la communication (P. Sirinelli)
Lamy Droit du financement (J. Devèze)
Lamy Sociétés commerciales (J. Mestre)
Lamy Successions et libéralités (B. Beignier)
49
AUTRES
LEFEBVRE
Mémento pratique Francis Lefebvre Social
Mémento pratique Francis Lefebvre Associations, fondations et congrégations
Mémento pratique Francis Lefebvre Sociétés civiles
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