13/04/2008 22:5613/04/2008 22:56 Colloque Recherche Ethique et Colloque Recherche Ethique et Déontologie, Grenoble, 25 avril 2008Déontologie, Grenoble, 25 avril 2008

Jean-Pierre ALIXJean-Pierre ALIX

11

Une mission sur l’intégrité Une mission sur l’intégrité scientifiquescientifique

Pour un dispositif français explicitePour un dispositif français explicite

Recherche, éthique et déontologieRecherche, éthique et déontologie

Grenoble - 25 avril 2008Grenoble - 25 avril 2008

Pr VergèsPr Vergès

22

Préocupations d’intégritéPréocupations d’intégrité

Littérature abondanteLittérature abondante Mise en place de dispositifs (variés)Mise en place de dispositifs (variés) Réflexion internationale (UNESCO, Réflexion internationale (UNESCO,

ESF, OCDE, UE)ESF, OCDE, UE) Conférence mondiale Lisbonne sept Conférence mondiale Lisbonne sept

20072007 Mission MESR (2008-2009)Mission MESR (2008-2009)

33

Nature de la question poséeNature de la question posée

Les incertitudes en scienceLes incertitudes en science Intégrité = crédibilitéIntégrité = crédibilité Fraude existeFraude existe

• FréquenceFréquence• Pressions croissantesPressions croissantes

Principes pour une expertise Principes pour une expertise scientifique robustescientifique robuste

Définitions : FFP/PRIDéfinitions : FFP/PRI

44

Enjeux de la missionEnjeux de la mission Atouts : Atouts :

• excellent travaux internationaux sur les principes et les excellent travaux internationaux sur les principes et les pratiquespratiques

• Quelques pratiques françaisesQuelques pratiques françaises Mais écueils à éviterMais écueils à éviter

• Scepticisme des dirigeantsScepticisme des dirigeants• Préjudice pour la recherche (image)Préjudice pour la recherche (image)• Bureaucratie excessiveBureaucratie excessive• LaxismeLaxisme• Acceptation requiseAcceptation requise• Un paysage éclaté des institutions de rechercheUn paysage éclaté des institutions de recherche• La sphère privée ?La sphère privée ?• Contexte internationalisé de la rechercheContexte internationalisé de la recherche

55

Variété des dispositifsVariété des dispositifs

Citer tous ceux qui sont connus :Citer tous ceux qui sont connus : Qq exemples : Qq exemples :

• ALLEAALLEA• Plagiat (CEST Canada)Plagiat (CEST Canada)• USAUSA• ESFESF• EtcEtc

Principes généraux, pratiques de Principes généraux, pratiques de régulationrégulation

66

Faiblesse des dispositifs en FranceFaiblesse des dispositifs en France

Pas de vision d’ensemblePas de vision d’ensemble• Une connaissance anarchique de la Une connaissance anarchique de la

situation, en dépit de qq effortssituation, en dépit de qq efforts• Des procédures non comparablesDes procédures non comparables

QQ dispositifsQQ dispositifs• Pasteur, CNRS, INSERM, INRA, IRDPasteur, CNRS, INSERM, INRA, IRD• CCNE ?CCNE ?• U. Claude Bernard LyonU. Claude Bernard Lyon

77

Une missionUne mission

Les termes : Les termes : • ConstatConstat• Permettre à la France d’être au meilleur niveau Permettre à la France d’être au meilleur niveau

international (standards respectés/ pas de international (standards respectés/ pas de complexe)complexe)

Un groupe de travail ad hocUn groupe de travail ad hoc Une méthode en 4 tempsUne méthode en 4 temps

• C. EthiqueC. Ethique• EnquêteEnquête• Discussion des résultatsDiscussion des résultats• Conférence et recommandationsConférence et recommandations

88

Une missionUne mission

Une enquêteUne enquête• 12 questions12 questions• Collaboration avec C.EthiqueCollaboration avec C.Ethique• DépouillementDépouillement• PrésentationPrésentation

Une base pour un colloqueUne base pour un colloque

99

Un colloque « diagnostic et Un colloque « diagnostic et propositions »propositions »

1er jour1er jour• Expérience internationaleExpérience internationale• Rapport français d’enquêteRapport français d’enquête

2ème jour2ème jour• Les décisions possiblesLes décisions possibles• Celle qui est conseillée au ministreCelle qui est conseillée au ministre

Rapport : actes du colloqueRapport : actes du colloque 20092009

1010

Résultats attendusRésultats attendus Présenter clairement la questionPrésenter clairement la question

• Bien définir ce qu’est l’intégrité, et ses frontièresBien définir ce qu’est l’intégrité, et ses frontières• Prévention Prévention etet traitement traitement• Choisir le bon niveau :une loi, des principes généraux, Choisir le bon niveau :une loi, des principes généraux,

des indications de pratique ?des indications de pratique ?• Possibilité de recoursPossibilité de recours

Lancer une dynamique :Lancer une dynamique :• Faire participer des scientifiques renommés, des Faire participer des scientifiques renommés, des

responsables d’organismes, des experts à la décisionresponsables d’organismes, des experts à la décision• Se comparer avec d’autres paysSe comparer avec d’autres pays• Rester au meilleur niveau international dans le futurRester au meilleur niveau international dans le futur

1111

Contexte futurContexte futur OCDEOCDE

• Quelles pratiquesQuelles pratiques• Coopérations internationales/sep 08Coopérations internationales/sep 08

ESF : ESF : • projet ECARI (UKRIO, ALLEA)projet ECARI (UKRIO, ALLEA)

Bonnes pratiquesBonnes pratiques Base de donnéesBase de données

• ESF/ORI : seconde conférence mondiale fin ESF/ORI : seconde conférence mondiale fin 2009-début 2010 en Asie2009-début 2010 en Asie

CNRSCNRS• COMETS 2006COMETS 2006• Procédure claire en 2008 ?Procédure claire en 2008 ?

1212

Un rôle pour les juristes ?Un rôle pour les juristes ?

Rappeler quelles sont les obligations Rappeler quelles sont les obligations attachées au statut de attachées au statut de fonctionnaire ?fonctionnaire ?

Discuter quel est le niveau efficace Discuter quel est le niveau efficace (loi, règlement d’institution, niveau (loi, règlement d’institution, niveau d’appel) ?d’appel) ?

Experts pour la mise en œuvre ?Experts pour la mise en œuvre ?

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RemerciementsRemerciements

InvitationInvitation Bibliographie disponibleBibliographie disponible