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Organisation du bassin versant : Structures et acteurs
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La gouvernance de l’eau
à la Française
• Une politique publique qui repose sur la décentralisation et la concertation
• Un cadrage législatif
• Le bassin versant, un découpage « administratif » naturel pour gérer l'eau
• Politique environnementale (loi de 1964)
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Principe d'une gestion des ressources en eau par bassin hydrographique
Création d’une agence spécialisée
La Loi sur l’eau de 1964
Institutionalise :
la COORDINATION interministérielle,la CONCERTATION avec les élus et les usagers,l’INCITATION économique (solidarité hydrologique et financière)l’eau paie l’eau
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- Elle prescrit d’ajouter à la « gestion intégrée » (loi de 1964) une « gestion équilibrée et durable » :
• respectueuse des milieux naturels et du futur• décentralisée et concertée • compatible avec les besoins d’aménagement hydraulique
- Elle institue de nouveaux outils de planification, pour renforcer l’efficacité de la « police des eaux » :
• le S.D.A.G.E., schéma réglementaire à long terme• les S.A.G.E., schémas d’aménagement localisés
- Les services de l’Etat compétents dans le domaine de l’eau sont organisés autour du Préfet coordonnateur de Bassin et des Directions Régionales de l’Environnement.
La loi sur l’eau de 1992
Art 1er: « L’eau fait partie du patrimoine commun de la Nation »
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La Directive-Cadre Européenne
du 22 octobre 2000Consolide :• la gestion "coordonnée" par groupements de
bassins• la prise en compte des données économiques
et l’incitation financière• l’information, la consultation et la participation
du public
Complète :
• les politiques sectorielles antérieures (eau potable, assainissement, pêche...) au profit d’une politique commune de l’eau, intégrée et durable
• le contenu et le rythme de la planification et de la programmation (plans de gestion ou S.D.A.G.E. et «programmes de mesures»)
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Innove:• en fixant une obligation de résultat et des
«objectifs environnementaux» pour chaque "masse d'eau" : atteindre un "bon état écologique" en 2015
• elle a la force d’une loi européenne, avec un souci de réalisme (analyse économique, exceptions, contrôles, transitions…)
L'échéancier : 2015... 2027
La Directive-Cadre Européenne
du 22 octobre 2000
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Les directives « filles »
• Directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (91/271/CEE)
• Directive européenne 98/83/CE du Parlement Européen et du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
• Directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
• Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE
• La Stratégie Marine Européenne (adoptée le 17 juin 2008)
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La loi sur l'eau du 30 décembre 2006
- LEMA : Loi française sur l’Eau et les Milieux Aquatiques
- Objectif : mettre en application la directive-cadre de l’Union européenne de 2000 en prônant en particulier un retour à un bon état des eaux d’ici 2015
- Avancées majeures : • le droit à l’eau pour tous est reconnu et
l’adaptation au changement climatique dans la gestion des ressources de l’eau est prise en compte.
• la loi rénove l’organisation des institutions pour une meilleure efficacité dans la gestion des ressources et met en place plusieurs plans.
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€
Solidarité économique
AUTONOMIE
Solidarité hydrographique
COORDINATION
interministérielle
Le modèle français de politique de l’eau
financière de décision
DECENTRALISATION
Gestion participative (responsabilisation)
GESTION PAR BASSIN INCITATION
(pollueur-usager-payeur + aide)
CONCERTATION
Gestion intégrée et équilibrée
Planification
Programmation
La solidarité des usagers de l’eau
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POUVOIR REGLEMENTAIRECoordination Interministérielle
GESTION DE L’EAUConcertation - Programmation - Financement
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable
et de l’Aménagement du TerritoireDirection de l’Eau et de la biodiversité
Mission interministérielle
NATION
BASSIN
Préfet Coordonnateur de Bassin D.R.E.A.L. Délégué de Bassin
+ Conférence Administrative de Bassin
Comité de Bassin Agence de l’EauPrésident Directeur général
(pouvoir de tutelle)
(nomination)
REGION Préfet de Région
DREAL
DEPARTEMENT Préfet (+ Mission Inter-Services de l’Eau)
COMMUNEMaire ou structure intercommunale (services d’eau et d’assainissement)
Conseil d’Administration
Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (gestionnaires de bassin)
Commissions Locales de l’Eau (S.A.G.E.)
Président (élu)
PARLEMENT(loi sur l’eau, encadrement des programmes des Agences)
Commissions Territoriales – Commissions Thématiques et Techniques
Comité National de l’Eau
(consultation)
Les acteurs de la politique de l’eau
Elus locaux
Etat
Usagers
Elus locaux
Usagers
Etat
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La spécificité française : « Pollueur et utilisateur - payeur »« Dépollueur et aménageur aidé »
• qui pollue l’eau paie une redevance
• qui préserve les débits en•créant une réserve,
•économisant l’eau reçoit une aide
• qui dépollue ou évite de polluer reçoit une aide
Agencede
l’€au•qui prélève ou
consomme de l’eau Paie une redevance
12
€
Conseil d’Administrationde l’Agence de l’Eau
Redevances
Aides
Les Agences de l’Eau
outils d'incitation financière au service de l'environnement
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Le district Adour-Garonne
118 000 km² :
1/5ème de la France
7 000 000 habitants :
1/9ème de sa population
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5 « grands bassins » hydrographiques
Dordogne : 21 000 Km
Charente : 6 000 Km de cours d'eau
Garonne : 62 000 Kmdont Tarn -Aveyron et Lot
Adour : 21 000 Km
Cours d'eau côtiers :10 000 Km
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Les collectivités territoriales
d’Adour-Garonne
1/5e du territoire national
6 916 Communes
26 Départements
(dont 18 en entier)
6 Régions (dont 2 en entier)
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~ 6 départements – 3 régions
~ 750 communes
~ 800 000 habitants
~ 10 000 km²
~ 360 km
Le bassin versant de la Charente
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Collectivité territoriale regroupant 4 Départements
• Charente
• Charente - Maritime
• Deux-Sèvres
• Vienne
• CA : 16 (T) + 8 (S) membres
• 1977
L'EPTB Charente
Institution Interdépartementale pour l'Aménagement du Fleuve Charente et de ses Affluents
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Gestion intégrée de la ressource en eau / multi-usages
• Amélioration du régime hydraulique en période d'étiage
• Amélioration du régime hydraulique en période de crue
• Maintien ou reconquête de la qualité des eaux
et des milieux aquatiques
• Valorisation touristique du fleuve et de ses affluents
Quantité
Qualité
L'EPTB Charente
Missions et compétences
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