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Les stratégies locales de Les stratégies locales de développement forestierdéveloppement forestier
Jean-Luc GUITTONJean-Luc GUITTON
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Les chartes forestières de territoireLes chartes forestières de territoire
Première forme reconnue d'animation territoriale créée Première forme reconnue d'animation territoriale créée par la loi d'orientation forestière de 2001par la loi d'orientation forestière de 2001
Article 12Article 12
Sur un territoire pertinentSur un territoire pertinent au regard des objectifs poursuivis, au regard des objectifs poursuivis,
pour mener un programme pluriannuel intégrant, le cas échéant la pour mener un programme pluriannuel intégrant, le cas échéant la multifonctionnalité des forêtsmultifonctionnalité des forêts,,
et visant :et visant :- soit, à garantir la satisfaction des demandes environnementales ou - soit, à garantir la satisfaction des demandes environnementales ou
sociales particulières,sociales particulières,- soit, à contribuer à l'emploi et à l'aménagement rural, - soit, à contribuer à l'emploi et à l'aménagement rural,
- soit, à favoriser le regroupement technique et économique des - soit, à favoriser le regroupement technique et économique des propriétaires forestiers, propriétaires forestiers,
- soit, à renforcer la compétitivité de la filière forêt-bois- soit, à renforcer la compétitivité de la filière forêt-bois
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Période 2001-2010
Développement des animations territorialesDéveloppement des animations territoriales
généralistesgénéralistes : : 118 CFT118 CFT sur 4,2 Mha de forêts (COFOR) sur 4,2 Mha de forêts (COFOR)spécialisées spécialisées ::307 PDM307 PDM sur 1,8 Mha de forêts (CRPF), 0,5 M ha sur 1,8 Mha de forêts (CRPF), 0,5 M ha sur mêmes territoires que CFT,sur mêmes territoires que CFT,plusieurs dizaines de PAT et de SDDFplusieurs dizaines de PAT et de SDDFau total 1/3 de la forêt touchéeau total 1/3 de la forêt touchée par ces animations par ces animationsplus de 30 M€ soit 3M€/anplus de 30 M€ soit 3M€/an ; 40ne de techniciens/an ; 40ne de techniciens/an
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Période 2001-2010
Des réussites incontestablesDes réussites incontestables
- découverte par les élus de la filière forêt-bois ;- découverte par les élus de la filière forêt-bois ;- concertation entre acteurs sur les questions - concertation entre acteurs sur les questions forestièresforestières- connaissance fine des territoires forestiers et des - connaissance fine des territoires forestiers et des propriétairespropriétaires- information-formation à la gestion forestière - information-formation à la gestion forestière durabledurable-mobilisation du bois supérieure surtout si deuxième mobilisation du bois supérieure surtout si deuxième action sur le massifaction sur le massif
-
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Période 2001-2010
Des manquesDes manques
- - difficultés liées à ces aventures humaines (conflits de difficultés liées à ces aventures humaines (conflits de personnes, qualité de l'animation, choix des secteurs)personnes, qualité de l'animation, choix des secteurs)- concertation insuffisante notamment avec élus et filière- concertation insuffisante notamment avec élus et filière- trous dans l'animation, manque de financement- trous dans l'animation, manque de financement- mauvaise connexion problème – action- mauvaise connexion problème – action- non fixation de cibles et d'indicateurs- non fixation de cibles et d'indicateurs- connexion avec aval faible et peu de récolte supplémentaire- connexion avec aval faible et peu de récolte supplémentaire- questions environnementales et sociales peu traitées - questions environnementales et sociales peu traitées
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Situation actuelleSituation actuelle
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Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
du 27 juillet 2010 (article 64)
créationcréationPlan pluriannuel régional de développement Plan pluriannuel régional de développement
forestierforestieretet
Stratégie locale de développement forestierStratégie locale de développement forestier
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Les plans pluriannuels régionaux Les plans pluriannuels régionaux de développement forestierde développement forestier
Cadres régionaux d'amélioration de la production et Cadres régionaux d'amélioration de la production et de la valorisation économique du bois, dans le de la valorisation économique du bois, dans le
respect de la gestion durable des forêtsrespect de la gestion durable des forêts
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Le PPRDF Le PPRDF
Élaboration Élaboration un comitéun comité comprenant les représentants de l'amont (CRPF, comprenant les représentants de l'amont (CRPF,
COFOR, OP, ONF), COFOR, OP, ONF), présidé par le préfetprésidé par le préfet
IdentificationIdentification - des massifs forestiers insuffisamment exploités, - des massifs forestiers insuffisamment exploités,
- des raisons de l'exploitation insuffisante : - des raisons de l'exploitation insuffisante : accessibilité, morcellement, absence de demande,manque de accessibilité, morcellement, absence de demande,manque de
renouvellement des forêts, carence de gestion forestièrerenouvellement des forêts, carence de gestion forestière
- des actions à mettre en œuvre pour y remédier: - des actions à mettre en œuvre pour y remédier: animation, regroupement, desserte, foncieranimation, regroupement, desserte, foncier
- - des massifs et actions prioritairesdes massifs et actions prioritaires
--
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Le PPRDF Le PPRDF
Validation par le préfetValidation par le préfetaprèsaprès
vérification de prise en comptevérification de prise en compte des SDAGE, SR cohérence écologique, schémas de massifs s ou les des SDAGE, SR cohérence écologique, schémas de massifs s ou les
schémas d'aménagement régionaux en OMschémas d'aménagement régionaux en OM
vérification de la compatibilité avecvérification de la compatibilité avec- les ORF, (PDRC en Corse), les DRA-SRA, SRGS- les ORF, (PDRC en Corse), les DRA-SRA, SRGS
. . mise à la connaissance du public mise à la connaissance du public
avis de la CRFPFavis de la CRFPF
--
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Les PPRDF Les PPRDF
mise en oeuvremise en oeuvre
propriétaires forestiers publics ou privés,propriétaires forestiers publics ou privés,CRPF, ONF, chambres d'agriculture,CRPF, ONF, chambres d'agriculture,
tout organisme oeuvrant dans le cadre de la coordination locale de tout organisme oeuvrant dans le cadre de la coordination locale de développement forestierdéveloppement forestier
Interventions publiques prioritairement destinées aux actions définies Interventions publiques prioritairement destinées aux actions définies dans le plan dont dans le plan dont les SLDFles SLDF
Bilan annuel dressé par le préfet présenté à la CRFPFBilan annuel dressé par le préfet présenté à la CRFPF
--
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Les PPRDF Les PPRDF
Situation actuelle
PPRDF présentés à la CRFPF : 3PPRDF présentés à la CRFPF : 3
PPRDF élaborés sur le point d'être présentés : 13PPRDF élaborés sur le point d'être présentés : 13
PPRDF en cours d'élaboration : 4PPRDF en cours d'élaboration : 4
Dans certains régions plan complet d’interventionDans certains régions plan complet d’intervention
Vrai démarrage des actions dans ce cadre en 2012Vrai démarrage des actions dans ce cadre en 2012
--
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Les stratégies locales de Les stratégies locales de développement forestierdéveloppement forestier
Cadres de toutes nouvelles animations territorialesCadres de toutes nouvelles animations territoriales
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Les SLDF Les SLDF
Objectifs définis par la loiObjectifs définis par la loi
Développer la gestion durable des forêts situées sur un territoire Développer la gestion durable des forêts situées sur un territoire considéréconsidéré et notammentet notamment : :
- - mobiliser du boismobiliser du bois en favorisant une véritable gestion patrimoniale, dynamique en favorisant une véritable gestion patrimoniale, dynamique et durable,et durable,
- - garantir la satisfaction des demandes environnementales ou garantir la satisfaction des demandes environnementales ou socialessociales particulières concernant la gestion de forêts et des espaces naturels qui particulières concernant la gestion de forêts et des espaces naturels qui
leurs sont connexes,leurs sont connexes,- - contribuer à l'emploi et à l'aménagement ruralcontribuer à l'emploi et à l'aménagement rural, , notamment par lenotamment par le
renforcement des liens entre les agglomérations et les massifs forestiers,renforcement des liens entre les agglomérations et les massifs forestiers,- - favoriser le regroupement technique et économiquefavoriser le regroupement technique et économique des des propriétaires propriétaires forestiers, la restructuration foncière au la gestion groupée à l'échelle d'un massif forestiers, la restructuration foncière au la gestion groupée à l'échelle d'un massif
forestier,forestier,-renforcer la compétitivité de la filièrerenforcer la compétitivité de la filière de production, récolte, de production, récolte,
transformation et valorisation des produits forestiers.transformation et valorisation des produits forestiers.
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Les SLDF Les SLDF
Conditions de mise en œuvreConditions de mise en œuvre
-un territoire pertinentun territoire pertinent au regard des objectifs poursuivis, au regard des objectifs poursuivis,
-la compatibilité avec les plans pluriannuels de développement la compatibilité avec les plans pluriannuels de développement forestierforestier,,
-élaboration et conduite associantélaboration et conduite associant propriétaires forestiers, propriétaires forestiers, professionnels de l'exploitation forestière, représentants des professionnels de l'exploitation forestière, représentants des
établissements publics (ONF, CNPF), des associations d'usagers et de établissements publics (ONF, CNPF), des associations d'usagers et de protection de l'environnement, des collectivités territoriales protection de l'environnement, des collectivités territoriales
concernées,concernées,
- - comité présidé par un élu comité présidé par un élu --
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Les SLDF Les SLDF
FonctionnementFonctionnement
État des lieuxÉtat des lieux économique,environnemental et social du massif forestieréconomique,environnemental et social du massif forestier
↓↓Programme pluriannuel d'actionsProgramme pluriannuel d'actions composécomposé de de
- - objectifsobjectifs qui répondent aux problématiques énoncées, qui répondent aux problématiques énoncées,-- actions actions à mettre en œuvre, à mettre en œuvre,
- - cibles espéréescibles espérées à l'issue du programme pluriannuel, à l'issue du programme pluriannuel,↓↓
-compte-rendu annuel adressé à la CRFPFcompte-rendu annuel adressé à la CRFPF
- - possibilité de conventionspossibilité de conventions entre propriétaires forestiers et de la entre propriétaires forestiers et de la filière, EP, associations, collectivités territoriales ou Etat, filière, EP, associations, collectivités territoriales ou Etat,
susceptibles de bénéficier d'aides publiquessusceptibles de bénéficier d'aides publiques
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Questions en suspensQuestions en suspens
pour la fonction économique de la forêtpour la fonction économique de la forêt
Quelle intensité d'animationQuelle intensité d'animation pour avoir une effet durable ? pour avoir une effet durable ?
Que faire si retour sur des zones déjà animéesQue faire si retour sur des zones déjà animées ? ?- reprendre l'animation réalisée - reprendre l'animation réalisée
- changer de cible (type de peuplement de propriétaires)- changer de cible (type de peuplement de propriétaires)
Comment améliorer la liaison avec l'avalComment améliorer la liaison avec l'aval, notamment les , notamment les coopératives ?coopératives ?
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Questions en suspensQuestions en suspens
pour la fonction socio-environnementale de la pour la fonction socio-environnementale de la forêtforêt
SLDF spécialiséeSLDF spécialisée pour le développement de ces actions ? pour le développement de ces actions ?
Faut-il des Faut-il des aides nationalesaides nationales spécifiques ? spécifiques ?
Besoin d'indicateur reconnu de Besoin d'indicateur reconnu de mesure de la biodiversitémesure de la biodiversité
Comment développer les Comment développer les contrats avec les propriétaires contrats avec les propriétaires forestiersforestiers ? ?
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Conclusion
Politique territoriale volet important de la politique Politique territoriale volet important de la politique
forestière,forestière, reconnue par le Grenelle de l'Environnement reconnue par le Grenelle de l'Environnement
Structuration et priorisation des animations par la Structuration et priorisation des animations par la LMAPLMAP (PPRDF et SLDF) (PPRDF et SLDF)
Les animations territoriales restent des aventure humaines Les animations territoriales restent des aventure humaines basées sur une basées sur une alchimie délicate entre animateur et alchimie délicate entre animateur et
acteurs du territoireacteurs du territoire..
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Merci pour votre attentionMerci pour votre attention
Jean-Luc GUITTONJean-Luc GUITTON
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