ZONES FRANCHES,DROITS DES TRAVAILLEURSET STRATEGIES SYNDICALES

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Maroc

Document de travail

CSIConfdrationsyndicaleinternationale

BIT ACTRAVBureaudes Activitspour lesTravailleurs

Zones franches,droits des travailleurs et

stratgies syndicales

MAROC

Etude dite en collaboration avec CSI, CSI Afrique, BIT ACTRAV

Novembre 2010

International labour Office

Copyright Organisation internationale du Travail 2012

Premire dition 2012

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Zones franches, droits des travailleurs et stratgies syndicalesMAROC

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Table des matires

Introduction ..........................................................................................................1

1. Zones franches: dveloppements et tendances ......................................................2

1.1 Evolution gnrale des zones franches au Maroc ............................................2

1.2. La zone franche dexportation de Tanger: une tude de cas ..............................4

a) Localisation, dimension et rgime spcial .................................................4

b) Investissements ....................................................................................7

1.3 Emplois crs............................................................................................9

1.4 Cartographie des entreprises de la zone franche ...........................................10

2. Conditions de travail et relations sociales dans la zone franche ..............................12

2.1 Cadre juridique gnral ............................................................................12

2.2 Droit dorganisation et taux daffiliation syndicale ........................................13

2.3 Ngociation collective ..............................................................................16

2.4 Journes de travail et heures supplmentaires .............................................18

a) Journes et heures de travail .................................................................18

b) Pauses, vacances et congs ..................................................................18

c) Scurit et sant au travail....................................................................19

2.5 Inspection du travail ................................................................................20

2.6 Protection de la maternit .........................................................................22

2.7 Salaire et protection sociale ......................................................................23

2.8 Stabilit en matire demploi ....................................................................23

2.9 Stratgie syndicale dans les zones franches.................................................24

3 Recommandations ..........................................................................................25

Bibliographie .......................................................................................................27

ANNEXES

Annexe 1: Sminaire CDT et UGTM -CSI Afrique GUF (UNI)-CSI ...............................30

Annexe 2: Cartographie des entreprises et syndicats oprant en zone franche ...............32

Zones franches, droits des travailleurs et stratgies syndicales MAROC iii

Introduction

Zones franches, droits des travailleurs et stratgies syndicales MAROC 1

1. Zones franches:dveloppementset tendances

1.1 volution gnrale des zones franches au Maroc

On considre gnralement que la premire zone franche dexportation (ZFE) moderne mise en place dans le monde fut celle dIrlande en 1959: Shannon Free Zone . la findes annes soixante, on comptait une dizaine de zones, la plupart en Asie (Tawan,Singapour, Hong-Kong) et en Amrique latine (Mexique, Rpublique dominicaine). Par lasuite, le concept de zone franche sest propag et les ZFE se sont multiplies, tant dans lespays en dveloppement que dans les pays dvelopps.

Au cours des dernires dcennies, les zones franches dexportation ont connu unecroissance rapide dans les pays en dveloppement. Ces zones regroupent des entreprisestournes vers lextrieur auxquelles ltat accorde un certain nombre davantages. Cesuccs est le fruit dune convergence dintrts: de nombreux pays en dveloppement sesont convertis une politique de croissance par lexportation et ont cherch attirer lesinvestissements trangers, tandis que les entreprises des pays industrialiss produisantdes biens intensifs en main-duvre ont localis une proportion croissante de leursactivits dans les pays en dveloppement afin de rduire leurs cots.

On estime que le nombre de pays qui utilisent des ZFE est pass de 116 en 2002 130 en2006, alors quil tait seulement de 25 en 1975. Ces 130 pays grent 3500 ZFE, quiemploient 66 millions de personnes. La Chine est, de loin, le principal pays dans lequellactivit des ZFE sest dveloppe. La rgion MENA compte 73 zones franches de ce typeet 17 pays de la rgion ont dj un type de zone franche ou sont en train d'en installer.

Tableau n1 volution des zones franches dexportation 1975-2006

1975 1995 2002 2006

Nombre de pays dots de ZFE 29 73 116 130

Nombre de ZFE 79 500 3000 3500

Emplois (millions) n.d n.d 43 66

Dont la Chine n.d n.d 30 40

Source BIT (2003) Singa (2007)

Zones franches, droits des travailleurs et stratgies syndicales MAROC2

Au Maroc, la premire zone franche a t mise en place dans lenceinte portuaire de la villede Tanger par le Dahir 1-61-462 du 30 dcembre 1961 et ce, la suite de labolition desavantages spciaux dont bnficiait la ville et de son alignement sur le reste du territoire. Lacration de la zone franche du port du Tanger visait viter une fuite massive des capitaux.Ainsi, elle est reste principalement une zone de commerce et de courtage internationalavec quelques activits de nature industrielle, principalement dans la confection.

La zone franche du port de Tanger abritait en 2009 quelque 78 entreprises, dont 60%dans le ngoce et 30% dans la confection. On y compte 3.550 travailleurs, dont 90% defemmes. Cette zone est en partie dmantele aujourdhui et appele disparatre avec letransfert des activits du port du Tanger au nouveau port Tanger Med.

Cest avec la cration de la zone franche dexportation de Tanger ( Tanger Free Zone ) en1999 que commence au Maroc lessor des zones franches. En effet, cette zone a pu attirerun nombre important dentreprises de secteurs diffrents, toutes tournes vers lexportation.Aujourdhui, la zone compte quelque 475 entreprises employant prs de 48.000 salaris.

Le nombre de zones franches au Maroc est appel connatre une croissance rapide aucours des prochaines annes. De nombreux projets y ont en effet t lancs mais celles duPort de Tanger, la zone franche dexportation de cette mme rgion et la zone franchelogistique (Med- hub) sont les seules tre rellement en activit.

Certaines zones sont dj en amnagement alors que dautres sont programmes pour le futurproche, tant Tanger que dans dautres rgions du pays. Nous retiendrons les suivantes:

Zone franche industrielle de Melloussa, dune superficie de 1.050 hectares, proximit du port Tanger Med. Le projet le plus en vue de la zone est le siteRenault sur 314 ha avec 6000 emplois directs et 30000 emplois indirects;

Zone franche de Chrafate, situe proximit du site de lusine Renault TangerMed. Cette zone dune superficie de 300 hectares sera spcialise dans lesmtiers de la