1. lTNIVERSlT DE NICE prsente en vue de l'obtention du grade de DOCTEUR D'TAT EN DROIT par COULIBALy CLIMANLO JROME N ..... C R E S 2 5 8 6 soutenue publiquement le vendredi 3 avril 1987 Composition du Jury: Prsident : Madame Paulette VEAUX-FOURNERIE . Professeur la Facult de Droit et de Sciences conomiques de Nice, ancien professeur la Facult de Droit de l'Universit Nationale de Cte d'Ivoire . Suffragants: Monsieur Jean-Pierre SORTAIS Professeur la Facult de Droit de Lausanne Monsieur Renaud de BOTTINI Professeur la Facult de Droit et des Sciences conomiques de Nice, Directeur de l'Institut du Droit de la Paix et du Dveloppement, Monsieur Grard FARJAT Professeur la Facult de Droit et des Sciences conomiques de Nice, . Monsieur Gilles MARTIN Professeur la Facult de Droit et des Sciences conomiques de Nice.

2. l - s 0 ~1 MAI REA INTRODUCTION (nOs 1 30) PREMIERE PARI'IE LES INIERMEDIAIRES AU SERVICE DU TRANSPORI'EUR MARITIME (nOs 31 193 ) 'ritre l Le consignataire de navires l'troit dans le contrat de mandat (nOs 35 133) b-l?~~!:~_~: Les fonderrent.s de la responsabilit du consigna- taire de navires (nOs 39 107) Section l : Le contenu du contrat de consignation de na- vires (nOs 41 85) Section II : La nature juridique du contrat de consigna- tion de navires (nO 86 107). 9j!2~~!:~_~~ : le rgirre de la responsabilit du consignataire de navires (nOs 108 131). Section l : La nature de la responsabilit (nOs 109 118) Titre II SectianII : L'acconier, , 1: ~ , 134 191) l'acconier (nOs 136 Section l : - La fornation du contrat d'lacconage (nOs 137 152) . Section II La nature juridique du contrat d'.acconags (n?s 153 160 ) 3. - II - Chapitre II: La responsabilit de l'acconier (nOs 161 191) Section 1: Le contenu de la responsabilit (nOs 162 171) Section II : Le rgime de la responsabilit (nO 172 191) DEUXIEME PARITE LES IN'IERMEDIAlRES AU SERVICE DES USAGERS DU TRANSPORT (nOs 194 389) Titre l Les intermdiaires mandataires selon la doctrine et la ju- risprudence (nOs 194 297) Chapitre I Le consignataire de la cargaison m:mdataire du desti- ---------- nataire (nOs ~95 219) Section 1: Le consignataire de la cargaison titre prin- cipal. (nOs 196 209) Section II Les consignatairesde la- cargaison titre subsi- diaire (n?s 210 215). ~ill2~~~_!! Le transitaire, mandataire du chargeur (nOs 220 297) Section l : la nature juridique du contrat de transit (n?s 221 249) Section II la responsabilit du transitaire (nOs 250 292) Titre II Le commissionnaire de transport du code de cornrrerce (nOs 298 389) La nature juridique du contrat de commission de transport (nOs 300 315) Section l : Un contrat diffrent du contrat de transport (nOs J03 310) 4. - III - Section II Un contrat diffrent du contrat de tr-an- sit (nOs 311 313) 9!:I2~~~~_!! La responsabilit du commissionnaire de transport (nOs 316 388). Section l La responsabilit raison de son fait per- sonnel (nOs 317 337) Section II La responsabilit raison du fait d'autrui (nOs 338 388). CONCLUSION GENERAIE 5. !Art ~ Bull. C1V. Bull. transp. c. cass C.G.A.T.M. Chron. Civ Corn Conclus Contra D. D.C D.H DMF Doctr. Dor fur supp IV LISTE DES PRINCTPALESABRVIATIONS Article Bulletin des arrets des chambres civiles de la cour de cassation franaise. Bulletin des transports (hebdomadaire). Cour de cassation Conditions gnrales d'application des tarifs de marchandises. Chr'onique Chambre civile de la cour de cassation Chambre comrrerciale de la Cour de cassation Conclusions Opinion contraire Recueil Dalloz Recueil critique Dalloz Recueil hebdoIilldaire illlloz Le droit maritime franais Doctrine Revue de droit maritime corrpar Supplment la revue de droit rrar-it.ir corrpar 6. D.P D.S Encycl. Gaz pal Ibid. In L'inforrrateur Infra J.O. J.C.P. L.G.D.J Observ. Op. cit. R.A.N. Req. R.I,D, R,I,D.M, Rev. tr-m, dr. civ Rev. tr-im. dr. corn. S Scapel Soc Somm, Supra T, L < ; J. v Recueil priodique Dalloz Recueil Dalloz - SIREY EncyHopdie Gazette du Palais Au rrr endroit A l'intrieur de, dans (tel ouvrage) L'infornBteur maritir, aronautique, fluvial et commercial" (hebdorradai.re publi Ste) Ci-dessous Journal officiel Juris-classeur priodique Librairie gnrale de droit et de jurisprudence Observations Dans l'ouvrage cit Rgie Abidjan-Niger Charrbre des requtes de la cour de cassation Revue ivoirienne de droit Revue internationale de droit rraritir (Autr-an ) Revue trirstrielle de droit civil Revue trimestrielle de droit commercial SIREY Revue de droit franais, commercial, nar-itir et fis cal, JI'larseille. Channr'e sociale de la cour de cassation Sormnaire ci-dessus Tor . ~ ...:;"' 7. T.P.O.M Trib. civ. Trib. cam. v VI Travail et Profession d'Outre-mer Tribunal Civil Tribunal de Commerce Verbo (Mot) 8. l N T R 0 DUC T ION 9. - 2 - 1 - MARI SEMPER ALTIOR Toujours plus haut grce la mer , telle est la devise de la ville d'Abidjan, capitale conomique de la Cte d'Ivoire. Cette devise rvle l'importance de la mer dans le rayonnement conomique, voire mme politique de ce pays. En effet, situe en bordure du golfe de Guine, la Cte d'I- voire, s'tend sur une superficie de 322 463 km 2 . Elle possde des fron- tires communes l'Est avec le Ghana, l'Ouest avec la Guine et le Li- bria, au Nord avec le Mali et le Burkina Faso (1) . 2 - Ancienne colonie franaise, la Cte d'Ivoire accde of- ficiellement la souverainet nationale et internationale le 7 aot 1960. Elle s'engage ds lors rsolument dans la voie du libralisme conomique que certains ont caractris corme un capitalisme d'Etat(2). 3 - Sa position gogr'aphique, ainsi que l'option pour une conomie librale permettent la Cte d'Ivoire, nOD seulement de corrmer- (1) Dnomination actuelle de l'ancienne Haute Volta. (2) Amin (SAMIR), le dveloppement du capitalisme en Cte d'Ivoire, page 7 et suiv , ; Duthe i.I de la Rochre, l'Etat et le dveloppement conomi- que de la Cte d'Ivoire, annales de l'Universit d'Abidjan, srie A vol. 4, dition Pedone 1975, page 6. 10. - 3 - cer avec les autres continents, mais galement de servir de port de trans- bordement pour ses voisins de la cte ouest et, surtout, d'tre une fen- tre sur la mer pour les pays enclavs tels le Burkina-Faso, le Mali et le Niger(,1) 4 - Les transports qui favorisent ces changes revtent ds lors un caractre mixte (mer-terre). En effet, s'ils s'effectuent princi- palement par mer, et accessoirement par voie arienne (2), seule la voie terrestre (ferroviaire et routire) peut-tre usite pour acheminer les produits finis en provenance de l'tranger et destination du Burkina- Faso, du Mali ou du Niger, de mme que pour l'exportation des matires pre- mires burkinabes, maliennes ou nigriennes vers les continents tran- gersD ). 5 - La recherche par les tr-anspor-teurs d'une rentabilit op- timum a suscit une mutation technologique des moyens de transport (gigan- t~sme, spcialisation, rapidit), et mme des mthodes de transport (con- teneurisation), ce qui a contribu l'accroissement et la rgularit des changes internationaux. Ce souci des transporteurs d'optimiser leur (1) En ce sens, voir L'Afrique et les transports, in Marchs tropicaux et Mditerranens, n " 2093 du 20 dcembre 1985, page 3187. (2) En 1984, le trafic marchandises au port d'Abidjan tait valu 8.314.708 tonnes; l'activit des transports ariens s'levait 34.688 tonnes. Pour la mme anne 1984, le trafic ferroviaire tait de 630.000 tonnes; voir L'Afrique et les transports, in Marchs tropi- caux et Mditerranens, n? 2093 du 20 dcembre 1985, page 3187 et sui- vante. (3) Pour les principaux produits changs, par exemple, par le Burkina-Fa- so en 1983, voir Le commerce extrieur du Burkina en 1983, in Marchs tropicaux et Mditerranens, n? 2110 du 18 avril 1986, page 1033. 11. - 4 - rentabilit (1), et la complexit des fonnalits du cornrrce extrieur in- cornbant aux usagers des tr-anspor-ts ont entrain l'apparition d'un certain nombre de prestataires de services qui, hormis le dplacerrent proprerrent dit de la marchandise, excutent, ou font excuter, toutes les autres op- rations du transport ou accessoires au transport. 6 - Il nous apparat ds lors surprenant qu'en Cte d'Ivoire, pays o les transports sont considrs comme l'un des moteurs du dvelop- pement conomique (2), l'on n'ait pas, jusqu' ce jour, rglernt ces pro- fessions (3). Cela est d'autant plus surprenant que ce secteur d'activits . ., l " Et t .. (4)constltue le deuxirre emp oyeur apres l a avoirren . 7 - Mais, anticipant sur notre interrogation, un auteur(5) est ime que .. , le. mu,U..6me. du lg-iAla,te.WL ne. doi.t pCt6 n.OU.6 .6WLp!Le.n.dJte. (1) Cette rentabilit exige la rduction un minimum du temps, l'escale des navires. A titre d'exemple, le cot de sjour au port d'Abidjan, d'un navire de 16.000 tonnes s'lve en moyenne 2.200.000 FCFA/jour, soit 44.000 FF; Voir annuaire maritime officiel de la Rpublique de Cte d'Ivoire, 1986, dit par l'IDREM, page 64. (2) Le prsident de la Rpublique ivoirienne S.E. Mr. Flix Houphout Boi- gny dclarait propos de la faiblesse de la capacit maritime natio- nale : ... la voie. de. natne. bJW.tion. c.on.onu-que. petMe. paIL la m~ ; cit par Mr. Lamine Fadika, ministre de la Marine de Cte d'Ivoire, in Le Nouvel ordre maritime international et la libert des mers, page 21. (3) Des textes rgissant telle ou telle profession, voire une activit d'une profession, existent, mais aucune rglementation globale sur l'ensemble du secteur; voir sikorotien Silu, Les auxiliaires du trans- port maritime en Cte d'Ivoire, I partie, page 1 et suivantes. (4) Les professions auxiliaires ou intermdiaires du transport maritime regroupent plus de 35 entreprises employant environ 20.000 personnes. Ces entreprises distribuent un montant annuel de salaires d'environ 14 milliards de FCFA, soit 280.000.000 FF, pour un chiffre d'affaires de 180 milliards de FCFA, soit 3.600.000.000 FF ; voir Annuaire Mari- time officiel de la Rpublique de Cte d'Ivoire, 1986, page 176. (5) Madray (Gilbert), Essai d'une thorie gnrale de la reprsentation en droit franais, thse, Bordeaux, 1931, page 24. 12. - 5 - M. aux be..6oin..6 des a66o.,iJLe..6, Les in.t.e.lW1.cWe..6 voie.n.t le.uJL condi.ti.ov: vo- lue./L constamren, volution. QUe. n.e. .6uit pal> toujOLLM la te.chniQue. lIloiYl..6 ac.c.ompW.6e. de..6 op/La.ti.on..6 Qui .6e.mbleu.e.n.t c.Madwe./L l' ac..ti.vit de. l' au- 60lLmM d'ac.:ti.vil.6 Qui pa!L6oi.6 .6 r e.n.c.he.v.tJz.e.n.t . Cette remarque est d' au- tant plus I'orrie que le juge ivoirien est constamment intervenu pour pal- lier l'ab sence de textes prcis. Ce faisant, il ne pouvait envisager la situation juridique des intermdiaires du transport que dans le cadre con- tractuel. Ainsi, dans la quasi totalit des dcisions rendues mettant en cause des intermdiaires du transport international, les juges ivoiriens les qualifient de mandataires, soit du transporteur, soit du chargeur ou du destinataire de la marchandise(1). On peut se demander si une telle qualification n'est pas contraire une saine conception de l'conomie gnrale du transport maritime ! D'ailleurs, l'embarras du juge ivoirien apparat au moment de dgager de cette qualification les consquences ju- ridiques qui s'imposent(2). (1) Entre autres dcisions V01r - qualit de mandataire de l'acconier, c. appel Abj. ch. civ. et corn., 6 juin 1969, RID 70/2, 44 - qualit de mandataire du consignataire de navires, C. appel Abj., ch. civ. et corn., 2 mai 1980, Journal d'annonces lgales, de jurisprudence et de lgislation ivoirienne du 2 octobre 1981, page 2 et suivantes. (2) Ainsi, par exemple, l'acconier, bien que qualifi de mandataire du destinataire, sera condamn solidairement avec le transporteur mari- time, v. C. appel Abj. ch. civ. et corn. 7 avril 1972 RID 1976/3-4, 45 ou encore le consignataire de navires, mandataire du transporteur, sera condamn conjointement avec celui-ci alors qu'aucune faute person~ nelle n'aura t tablie son gard. Ces dcisions rvlent la ncessit de pouvoir mettre en cause la responsabilit personnelle de ces professionnels. Or, leur qualit de mandataire ne le permet pas juridiquement, moins de prouver leur encontre une faute lourde ou un dol. 13. - 6 - 8 - Si gnralerrent l'apparition d'intermdiaires dans les activits conomiques peut tre envisage cornr une tare de l'conomie librale, celle plus particulire des intermdiaires du transport de mar- chandises doit tre regarde cornr une ncessit de l'activit du trans- port international de marchandises. 9 - On apprcie ds lors l'effort du juge ivoirien, face au silence de la loi, de recourir vainement des notions telle que celle de ~~ d'" t~ ~. (1) afi d "1" l 1 " mamat ln eret commun , ln e conca .ier que que peu es pru.ncipes juridique9 et la ralit conomique et sociale de ces jntermdiaires. -10 - Eu gard leur j.mportance conomque et sociale dans notre pay,9(2), une tude consacr-e aux .i.ntcrrndi.a.ir-cs du transport mari-. time international de mar-charrrise s en droit ivoirien nous est apparue op- por-tune .. Certes, une telle tude aurait gagn tre tendue aux autres modes de transport (arien, routier, ferroviaire). Mais, si le caractre gnralement mixte (mer - terre) des transports internationaux ivoiriens, et l'activitmultmodale de certains intermdiaires nous imposent des dveloppements sur les transports routiers et ferroviaires, en revanche, le cot lev du frt arien, ajout au fait qu' aujourd 'hui, tous les pays africains possdent leurs aroports interna- tionaux (3 ) , enlve cernode de transport tout intrt juridique prati- 0) Voir, C.A. d'Abidjan. ch, civ. et corn., 2 mai 1980, Journal d'annonces lgales, de jurisprudence et de lgislation ivoirienne, du 2 octobre 19B1, page 2. (2) Supra page 4 note 4. (3) En ce cens,. voir les transports avec l'Afrique, in Marchs tropicaux et Mditerranens. n " 1950 du 25 mars 1983, page }63. 14. - 7 - que (-), et nous autorise donc l'exclure de nos dveloppements. Par ailleurs, attentif la sagesse populaire selon laquell~ qtvi.. ;(Aar e.mbJta6M. mal tAun:t , nous envisagerons la situation j u- ridique des intermdiaires concerns, essentiellement dans le cadre di: transport maritime international de rrarcharrri.seg , 11 - Mais, en pralable cette tude, une prcision tert:i- nologique s'impose. En effet, tous les prestataires de services Qui, hormis le dplacement de la marchandise, excutent ou font excuter les autres oprations du transport, ou accessoires au transport, sont aous i- vement qualifis d'''auxiliaires du transport,,(2). La prcision du langage juridique exige de faire une ci.stinc- tion entre les auxiliaires du transport d'une part, et les .inter'mc.i.ai.res du transport de l'autre; seuls ces derniers retiendront notre attentio~ dans le cadre de cette tude (3). Les deux paragraphes suivants seront ccr~- sacrs cette prcision terminologique. (1) En effet, il n'existe, notre connaissance, aucune dcision de jus- tice ivoirienne relative des difficults nes de l'intervention d'intermdiaires dans le transport arien international de marchandi- ses. (2) Ainsi le dcret n 81-142 du 19 fvrier J981 portant tarification des services des auxiliaires du transport maritime traite aussi bien du manutentionnaire stevedore q~ du transitaire ou du consignataire de navires etc ... V. JORCI du 23 avril 1981, page J80. De mme, certains auteurs font cette confusion; ce propos, V. Silu Sikorotien, Les auxiliaires du transport maritime en Cte d'Ivoire, I partie, dit par l'Institut de documentation, de recher- ches et d'tudes maritimes d'Abidjan (IDFEH). (3) Voir les raisons de la dlimitation du sujet infra nO 18 et 27. 15. - 8 - 1 - Les auxiliaires du transport maritime. 1 2 - Nous tenterons dans un premier temps, de dgager une dfinition de ces derniers (A), ensuite nous essayerons de dcouvrir, la lumire de cette dfinition, les prestataires de services qui, ~s la pratique maritime ivoirienne, y correspondent (B) afin de les excLure de nos dveloppements. A - Dfinition. Il Y a deux manires d'apprhender la notion d'auxiliEire l'une extra-juridique, l'autre juridique. 1 3 - Etymologiquement, un auxiliaire est une personne phy- sique ou morale, qui aide, qui prte son concours (1). La notion d' auxi- liaire recle l'ide de seconder, c'est--dire de venir en aide. L'a~xi- liaire qui seconde doit, ce titre, se cantonner dans l'accomplisserr-ent d'actes matriels. 1 4 - En droit, les auxiliaires stricto sensu sont des S2.- laris unis leur employeur par un contrat de louage de services (.::.) . Bien que certains d'entre eux (3) puissent jouir d'une autonomie d2-.s (1) V. Le Robert, Dictionnaire alphabtique et analogique de la langue franais~:. (2) Escarra (Jean), Cours de droit commercial, 1952, nO 177. (3) Il s'agit de certains cadres tels que les fonds de pouvoirs dans les banques par exemple, ou mme de certains vendeurs, ( l'exclusion des placiers) qui, dans les magasins, sont autoriss consentir aux clients, soit des facilits de paiement, soit des remises ou des ra- bais sur certaines marchandises. 16. - 9 - l'excution de leur fonction, les auxiliaires se caractrisent par le lien de dpendance qui les unit leur empl.oyeur-: Cependant, il existe une au- tre catgorie d'auxiliaires qui bnficient d'une .i.rdperdance dans l'or- ganisation et l'excution de leurs activits, tels que les auxiliaires de . . (rot.ai t ) " . / t t (1)Justlce notalre, avocat e c ... qUl,en prlnCl:Pe,ne represen en pas leurs clients. Les auxiliaires du transport maritir se situent dans cette catgorie. 15 - Ainsi, l'auxiliaire du t.r-anspor-t maritime pourr-a.i.t tre dfini comme un professionnel qui apporte son assistance l'une ou l'au- tre des parties au contrat de tr-anspor-t , dans l'excution matrielle de ses obligations, en l'absence de tout lien de subordination. Il rsulte de cette dfinition que l'intervention des auxilaires du transpJrt mari- t:ime trouvera son fondement juridique, non pas dans un contrat de louage de servces (qui suppose la subordination), rnais gnralement dans un contrat d'entreprise. A la lumire de cette dfinition, quels sont les prestatai- res de services qui, dans la pratique maritime ivoirienne, peuvent tre (1) On entend par reprsentation, l'op~~atio~ ~~ v~~u d~ laqu~ll~ un~ p~!L60~~~ ac.c.omplit au ~om dt une. aine., un acxe. dovu: l!UJ ~66~t6 .M pM- dui/wrd dUL~c.t~m~~t .6M la t.~ de. c.~tt~ domt-J1.R.. La p~!L60~~~ qui a- git !UJ t: l~ "~~p~~ ~~@t", c.~ll~ au ~om de. qui l' octe. !UJt: ~ 6Mc.tu~ !UJ t: l~ "~~p~u~~t~". L' op~~atio~ m~t ~~ j~u ~oi-6 p~MM~!UJ : l~ ~~p~-6~~ t~, l~ ~~pM.6~~t~, re ti~!L6. L~ ~~p~~.6~~~ ~M~ ave c re tie!L6, l~q u~l connac; la qu..a.Le.JtI.J- " c.omme. CJ.tJte. de. c.ompite.11l1e. jucU.c> in actualit juridique de droit administratif (AJDA), ootobr e 1970, page 538. Pour notre part, par usagers du transport maritime nous entendrons, dans cette tude, le destinataire ou le chargeur de la marchandise transporte. 22. - 15 - Qu'en es t-d.l des intermdiaires au service des usagers du transport nar-it ime ? (2). 2) Les intermdiaires au service des usagers du transport maritime. 2 5 - On retiendra : le consignataire de la cargaison qui se charge de rceptionner les marchandises pour le compte des destinatai- res ; - le transitaire qui est un professionnel charg de raliser la liai- son entre deux modes de transport ; - enfin, le commissionnaire de transport qui est. f' ,L.:tOUll.dia-ilLe. c.halt- g de. nabte. e.Xe-ute.lL W1.:tJw..V5P0Jz..:t, e.n. ayant.ta trICU:-tJrMe. de/.:, vO-