Yanis BOUBEKER - OpenEdition
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Université Lyon 2 Faculté de droit Année universitaire 2019/2020 Du droit à une sexualité en détention Illustration d’une négation de la protection des personnes incarcérées et d’un abandon des objectifs de réinsertion individuelle. Mémoire de recherche présenté en juin 2020 dans le cadre du Master 2 Droit public : Droits de l’Homme Yanis BOUBEKER Sous la direction de S. SLAMA Professeur de droit public au sein de l’Université Grenoble Alpes
Transcript of Yanis BOUBEKER - OpenEdition
Universiteacute Lyon 2
Faculteacute de droit
Anneacutee universitaire 20192020
Du droit agrave une sexualiteacute en deacutetention
Illustration drsquoune neacutegation de la protection des personnes incarceacutereacutees
et drsquoun abandon des objectifs de reacuteinsertion individuelle
Meacutemoire de recherche preacutesenteacute en juin 2020
dans le cadre du Master 2 Droit public Droits de lrsquoHomme
Yanis BOUBEKER
Sous la direction de
S SLAMA
Professeur de droit public au sein de lrsquoUniversiteacute Grenoble Alpes
1
La Faculteacute nrsquoentend donner aucune approbation ni improbation aux opinions eacutemises dans ce
meacutemoire celles-ci doivent ecirctre consideacutereacutees comme propres agrave leur auteur
2
LISTE DES ABREVIATIONS
- AP Administration peacutenitentiaire
- CAA Cour administrative drsquoappel
- Cass Crim Cour de Cassation chambre criminelle
- CE Conseil drsquoEtat
- CEDH Cour Europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme
- CESDH Convention Europeacuteenne de Sauvegarde des Droits de lrsquoHomme
- CESE Conseil Economique Social et Environnemental
- CGLPL Controcircleur Geacuteneacuteral des Lieux de Privation de Liberteacute
- CPP Code de proceacutedure peacutenale
- CPT Comiteacute europeacuteen pour la preacutevention de la torture et des peines ou traitements
inhumains ou deacutegradants
- DAP Direction de lrsquoadministration peacutenitentiaire
- GIP Groupement drsquoinformation sur les prisons
- IST Infection sexuellement transmissible
- JAP Juge drsquoapplication des peines
- MOI Mesure drsquoordre inteacuterieur
- OIP Observatoire International des Prisons
- OMS Organisation Mondiale de la Santeacute
- PF Parloirs familiaux
- QHS Quartier Haute Seacutecuriteacute
- SPIP Service peacutenitentiaire drsquoinsertion et de probation
- TA Tribunal administratif
- UVF Uniteacute de vie familiale
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SOMMAIRE
Liste des abreacuteviations 2
Sommaire 3
Introduction 4
Partie I - Les contraintes inheacuterentes agrave la deacutetention au service des carences du droit agrave une sexualiteacute en
deacutetention 10
Chapitre 1 - la seacutecuriteacute au cœur du rocircle de lrsquoadministration peacutenitentiaire quelle place pour la sexualiteacute dans un espace de
contraintes 11
Chapitre 2 - Une sexualiteacute en deacutetention conditionneacutee aux liens la personne deacutetenue entre isolement social et absence drsquointimiteacute 22
Chapitre 3 - Lrsquoinexistence drsquoun droit agrave une sexualiteacute carceacuterale en droit franccedilais de la deacutefaillance mateacuterielle a la deacutefaillance des
normes 38
Partie II ndash Au-delagrave des impeacuteratifs de seacutecuriteacute Le vide juridique du droit agrave une sexualiteacute en deacutetention
comme moyen de punition 49
Chapitre 1 - Les conseacutequences de lrsquoeacutetat du droit agrave une sexualiteacute en deacutetention une mise en eacutetat de minoriteacute des personnes deacutetenues 50
Chapitre 2 - Le droit agrave une sexualiteacute illustration drsquoun paradigme de la prison comme peacutenitence et de lrsquooubli de la reacuteinsertion 67
Bibliographie 79
Table des matiegraveres 88
4
INTRODUCTION
laquo Robert Badinter regrette agrave juste titre que la nouvelle loi peacutenitentiaire ne porte pas dans
son preacuteambule la volonteacute drsquoinstaurer un Etat de droit dans les institutions peacutenitentiaires qursquoil
ne soit pas reconnu qursquoune personne deacutetenue demeure avant tout un citoyen agrave part entiegravere un
individu pourvu de droits fondamentaux agrave la seule exception de la liberteacute drsquoaller et venir
Quand va-t-on se saisir de lrsquoeacuteminente question de la sexualiteacute de la population deacutetenue
toujours occulteacutee releacutegueacutee elle aussi au rang des prioriteacutes secondaires raquo En 2009 le
sociologue Arnaud Gaillard speacutecialiste des questions peacutenitentiaires posait la question de la
sexualiteacute en prison dans les colonnes de Libeacuteration1 Il preacutecisait laquo Lrsquoenfermement peacutenitentiaire
nie sans vergogne la dimension sexuelle Et dans le silence de cette inertie coupable on persiste
hypocritement agrave attendre de lrsquoincarceacuteration qursquoelle reacuteinsegravere les individus enfermeacutes Pourquoi
un pays riche comme la France ne parvient-il pas agrave sortir de cette impasse raquo
Lrsquoobjectif de ce meacutemoire est drsquoeacutetudier les conseacutequences de la leacutegislation franccedilaise
relative agrave la sexualiteacute en deacutetention au regard drsquoune part des droits des deacutetenus et drsquoautre part
des objectifs (seacutecuriteacute et reacuteinsertion) de la privation de liberteacute Ainsi par le biais du droit agrave une
sexualiteacute ce travail interroge de faccedilon plus large le rocircle en droit et en fait du service public
peacutenitentiaire dans la reacutealisation ou le preacutejudice agrave lrsquoobjectif de reacuteinsertion agrave la vie civile
Soulignons drsquoabord que la question de lrsquoexistence drsquoun droit des personnes deacutetenues agrave
une sexualiteacute semble poser le paradoxe drsquoactes intimes dans une institution de surveillance
constante Ce paradoxe est drsquoautant plus marqueacute du fait de la surpopulation carceacuterale Celle-ci
est reconnue depuis des anneacutees comme un problegraveme central dans lrsquoagenda des politiques
publiques qui ne deacutebouche sur aucune solution concregravete tant le populisme seacutecuritaire paralyse
lrsquoinitiative politique La reacutecente condamnation de la France par la CEDH en teacutemoigne2 alors
que des mesures correacutelatives agrave la gestion de la crise sanitaire ont prouveacute la possibiliteacute de reacuteduire
un tel pheacutenomegravene3
1 Gaillard Arnaud laquo La prison et le droit agrave lrsquointimiteacute raquo Libeacuteration 4 aoucirct 2009 2 CEDH JMB et autres c France 30 janvier 2020 req ndeg967115 et 31 autres 3 Lettre ouverte agrave E Macron 3 juin 2020 disponible sur oiporgcommuniqueen-finir-avec-la-surpopulation-
carcerale-monsieur-le-president-loccasion-est-la-ne-la-manquez-pas De nombreuses personnaliteacutes publiques
appellent le Preacutesident de la Reacutepublique agrave tirer les enseignements de la crise sanitaire laquelle a permis le passage
sous la barre des 100 de lrsquooccupation moyenne des eacutetablissements peacutenitentiaires et ouvert la bregraveche vers un
changement de paradigme
5
Les droits relatifs agrave une sexualiteacute tirent leurs racines drsquoune multitude de droits que lrsquoon
pourrait consideacuterer comme matriciels Le premier drsquoentre eux est le droit au respect de sa vie
priveacutee et familiale Crsquoest en son nom que la CEDH a pu deacutefendre un droit agrave entretenir des
relations sexuelles4 ou encore agrave mettre agrave la charge de lrsquoEtat des obligations positives en termes
de garantie de maintien des liens familiaux en deacutetention5 Drsquoautres droits tels que les droits agrave la
santeacute ou agrave lrsquoeacuteducation consacreacutes par divers textes nationaux et internationaux donnent lieu agrave
diverses applications permettant de garantir les contours de ce droit relatif agrave la sexualiteacute6
Il srsquoagit avant tout de deacutefinir notre objet drsquoeacutetude Le droit agrave une sexualiteacute est un thegraveme
en droit essentiellement deacutefini par ce qui est interdit Cela rend alors difficile drsquoeacutetablir une
deacutefinition juridique claire Nous pourrions deacutefinir la sexualiteacute comme lrsquoensemble des pratiques
impliquant les relations sexuelles lrsquoautosexualiteacute et toute autre pratique ayant trait au deacutesir
sexuel Il srsquoagit ici de faire abstraction de consideacuteration de leacutegaliteacute ou de consentement Il existe
en effet des sexualiteacutes leacutegales et des sexualiteacutes illeacutegales Pour la suite dans notre entreprise de
deacutefinition on peut se reacutefeacuterer agrave Daniel Borrillo qui deacutefinit les relations sexuelles comme un
contrat entre deux ou plusieurs individus libres et consentants7 Cette perspective du contrat est
drsquoailleurs en adeacutequation avec lrsquointeacutegration par la CEDH de la sexualiteacute dans la sphegravere de
lrsquoautonomie personnelle8 Comme pour tout contrat des vices pouvent fausser le consentement
Certes il srsquoagit drsquoune vision restreinte qui exclut des pratiques comme lrsquoautosexualiteacute mais on
peut srsquoen inspirer pour circonscrire notre objet Cette notion de contrat permet en effet de se
deacutegager de tous les impeacuteratifs moraux ou biologiques (injonction agrave la reproductionhellip) Les
seules limites agrave ce contrat sont alors constitueacutees par le cadre leacutegal (majoriteacute sexuellehellip) et les
impeacuteratifs de consentement Suivant cette perspective inspireacutee des travaux de Borillo le droit
agrave une sexualiteacute pourrait alors se comprendre comme la possibiliteacute de jouir drsquoune sexualiteacute dans
le cadre poseacute par la loi et lorsque crsquoest pertinent dans le respect des impeacuteratifs de
consentement Ce droit est cependant deacutependant drsquoun contexte Ainsi pour disposer drsquoun droit
agrave une sexualiteacute il srsquoagit drsquoune part pour lrsquoEtat de respecter un devoir drsquoabstention afin de laisser
cours aux pratiques leacutegales Mais il srsquoagit aussi drsquoautre part de mettre en place un contexte
favorisant ce que lrsquoOMS appelle une santeacute sexuelle crsquoest-agrave-dire laquo un eacutetat de bien-ecirctre physique
4 CEDH 17 feacutevr 2005 KA et AD c Belgique req ndeg4275898 et 4555899 sect83 5 CEDH 28 sept 2000 Messina c Italie req ndeg 2549894 6 Geray Ingrid laquo Approche des droits sexuels raquo Direction geacuteneacuterale de la santeacute 6 mars 2015 Disponible sur
solidarites-santegouvfrIMGpdfs1_am_approche-droits_sexuels_i_geraypdf consulteacute le 18 juin 2020 7 Borrillo Daniel laquo I La reacutegulation de lactiviteacute eacuterotique raquo Le droit des sexualiteacutes Presses Universitaires de
France 2009 pp 13-50 8 CEDH 17 feacutevr 2005 KA et AD c Belgique req ndeg4275898 et 4555899 sect83
6
eacutemotionnel mental et social en matiegravere de sexualiteacute raquo qui ne se caracteacuterise pas seulement par
laquo lrsquoabsence de maladie de dysfonctionnement ou drsquoinfirmiteacute raquo9 Ce contexte de santeacute sexuelle
neacutecessite laquo une approche positive et respectueuse de la sexualiteacute et des relations sexuelles ainsi
que la possibiliteacute drsquoavoir des expeacuteriences sexuelles qui soient sources de plaisir et sans risque
libres de toute coercition discrimination ou violence raquo10 Ainsi nous pourrions entendre par
laquo droit agrave une sexualiteacute raquo la possibiliteacute de jouir drsquoune sexualiteacute leacutegale consentie et neacutecessitant
un contexte favorisant lrsquoexistence drsquoune santeacute sexuelle Preacutecisons par ailleurs que nous parlons
drsquoun droit agrave laquo une raquo sexualiteacute plutocirct que drsquoun droit agrave entretenir des relations sexuelles ou drsquoun
droit agrave la sexualiteacute Cette nuance seacutemantique vise agrave inclure tout le spectre des pratiques sexuelles
qui peuvent ecirctre individuelles ou sociales alors que parler de droit agrave la sexualiteacute tend agrave
homogeacuteneacuteiser ces pratiques heacuteteacuterogegravenes Cette deacutefinition a lrsquoavantage drsquoaborder ce thegraveme sous
un angle exempt de jugement quant agrave des sexualiteacutes pouvant ecirctre consideacutereacutees par la morale
comme perverses ou deacuteviantes
Pour situer lrsquoactualiteacute de notre objet il srsquoagit drsquoabord de souligner une lente eacutevolution -
depuis les anneacutees 80 et une certaine acceacuteleacuteration ces derniegraveres anneacutees - dans le paradigme de la
deacutetention avec la geacuteneacuteralisation des ameacutenagements de peine et une certaine ouverture du milieu
carceacuteral aux familles de deacutetenus Ces eacutevolutions teacutemoignent drsquoune mutation progressive de la
perception de la personne deacutetenue comme sujet de droits Cependant comme le relevait le
philosophe Michel Foucault lrsquoideacutealisme de la loi peut se heurter agrave la logique propre agrave
lrsquoinstitution peacutenitentiaire laquo Quand on reacuteforme le Code on pense aux principes de
lrsquointerdiction non agrave la reacutealiteacute du chacirctiment raquo11 Le contexte sociopolitique de la reacuteflexion de
Foucault autour des laquo lieux drsquoenfermement raquo eacutetait toutefois tregraves diffeacuterent de notre actualiteacute Et
la vague libertaire de lrsquoapregraves mai 1968 avait permis agrave des mouvements contestataires de faire le
procegraves de ce que les militants appelaient laquo lrsquoEtat policier raquo et ses deacutependances laquo les tribunaux
les flics les hocircpitaux les asiles lrsquoeacutecole le service militaire la presse la teacuteleacute lrsquoEtat et drsquoabord
les prisons raquo12 Le Groupement drsquoinformation sur les prisons (GIP) a alors accompagneacute
lrsquoeacutemergence des comiteacutes de prisonniers et porteacute le deacutebat public sur les prisons Il srsquoest creacuteeacute en
9 Deacutefinition disponible sur le site du bureau reacutegional de lrsquoEurope de lrsquoOMS agrave lrsquoadresse suivante
wwweurowhointfrhealth-topicsLife-stagessexual-and-reproductive-healthnewsnews201106sexual-
health-throughout-lifedefinition 10 Ibid 11 Foucault Michel laquo Il faut tout repenser la loi et la prison raquo Libeacuteration 5 juillet 1981 reacuteeacutediteacute le 19 juin 2004
URL httpsnextliberationfrlivres20040619il-faut-tout-repenser-la-loi-et-la-prison_483624 consulteacute le 18
juin 2020 12 GIP Le GIP enquecircte dans un prison-modegravele Fleury-Meacuterogis Paris Champ Libre coll laquo Intoleacuterable raquo ndeg2
1971 archives GIPIMEC
7
1971 en srsquoappuyant sur la mobilisation de la Gauche Proleacutetarienne autour drsquointellectuels comme
Foucault Deleuze Vidal-Naquet mais aussi de penseurs de la gauche chreacutetienne de la revue
Esprit comme Jean Marie Domenach Le GIP est porteacute par lrsquointention drsquoinformer sur
lrsquoexpeacuterience des prisons en donnant une voix aux sans-voix en libeacuterant une parole censureacutee et
proscrite Effectivement comment parler du prisonnier comme sujet de droits alors que crsquoest sa
personne mecircme qui est nieacutee Les enquecirctes que megravenent le GIP en milieu carceacuteral teacutemoignent agrave
quel point les prisonniers sont deacuteshumaniseacutes quasi-invisibles ou reacuteduits agrave lrsquoeacutetat drsquoecirctres fictifs
justifiant les fantasmes publics et les mauvais traitements dont ils font lrsquoobjet Foucault insiste
sur cette image de la prison comme institution qui deacute-subjective la personne deacutetenue et la reacuteduit
agrave des clicheacutes ou agrave la cateacutegorie peacutenale qui la constitue Et deacutejagrave agrave lrsquoeacutepoque du GIP la question de
la sexualiteacute en deacutetention est poseacutee comme un problegraveme essentiel A la question laquo qursquoy-a-t-il de
plus intoleacuterable en prison raquo Michel Foucault et Pierre Vidal-Naquet reacutepondent laquo Beaucoup
de choses La reacutepression sexuelle par exemple Les prisonniers eacutevitent parfois drsquoen parler Mais
certains le font Lrsquoun drsquoeux dit laquo Au parloir le maton regarde si ma femme reste correctement
habilleacutee raquo Crsquoest courant semble-t-il Des prisonniers se masturbent au parloir apregraves avoir
demandeacute agrave leur femme de montrer un sein et cette situation ndash avec lrsquointervention toujours
possible du gardien ndash est toujours mal supporteacutee raquo13
La mobilisation sur la question des prisons et lrsquoouvrage Surveiller et punir14 de Foucault
ont largement permis de favoriser les connaissances et les reacuteflexions sur la situation
peacutenitentiaire Et ce mouvement a pu dans une certaine mesure influencer certaines reacuteformes
politiques avec lrsquoarriveacutee de la gauche au pouvoir en 1981 ndash avec notamment un effort
laquo drsquohumanisation raquo15 des prisons Cependant srsquoil faut reconnaitre lrsquoapport de Foucault il srsquoagit
aussi de prendre en compte son radicalisme et sa distance agrave lrsquoeacutegard drsquoun humanisme reacuteformiste
et la preacutetention de punir pour seulement reacuteeacuteduquer Ici srsquoillustre la scission entre la position de
13 Politique-hebdo ndeg24 18 mars 1971 repris dans Foucault Michel Dits et Ecrits II Gallimard 1994 pp 180-
181 14 Foucault Michel Surveiller et punir Naissance de la prison Gallimard 1975 Cet ouvrage a largement
transformeacute le savoir des sciences humaines sur la prison et reste une reacutefeacuterence mecircme srsquoil est controverseacute Lrsquoauteur
souligne ainsi que loin drsquoecirctre une constante anthropologique lrsquoenfermement srsquoest substitueacute agrave des formes plus
anciennes de punition (le bannissement la compensation-reacuteparation lrsquoexposition-supplice) jusqursquoagrave srsquoimposer
comme une institution et la forme normaliseacutee du chacirctiment agrave partir de la fin du XVIIIe siegravecle Foucault explique
que la forme prison srsquoimpose dans les laquo socieacuteteacutes disciplinaires raquo agrave travers un systegraveme geacuteneacuteral de surveillance-
enfermement qui peacutenegravetre toute lrsquoeacutepaisseur de la socieacuteteacute Il preacutecise que lrsquoenfermement a pour objectif non seulement
de punir mais aussi et surtout drsquoimposer un certain modegravele de comportements un dressage agrave lrsquoeacutegard des valeurs
dominantes afin laquo drsquoobliger les individus agrave multiplier leur efficaciteacute leurs forces leurs aptitudes bref tout ce qui
permettait de les utiliser dans lrsquoappareil de production de la socieacuteteacute raquo (Dits et eacutecrits III opcit p 569) 15 Terme utiliseacute dans le rapport de la commission drsquoenquecircte du seacutenat ndeg449 du 29 juin 2000 relatif aux condition
de deacutetention dans les eacutetablissements peacutenitentiaires en France
8
Foucault et ceux dont certains membres du GIP proches de la revue Esprit qui voulaient
reacuteintroduire du droit en prison
Pourtant des reacuteformes il y en a eu Que ce soit avec lrsquoinstallation des teacuteleacuteviseurs dans les
cellules la suppression des murets dans les parloirs lrsquoouverture des recours face agrave certains actes
administratifs de lrsquoAP autrefois consideacutereacutes comme des mesures drsquoordre inteacuterieur ou encore la
conseacutecration des uniteacutes de vie familiale ces eacutevolutions teacutemoignent drsquoune mutation progressive
de la perception de la personne deacutetenue Les travaux sur la sexualiteacute en deacutetention restent
neacuteanmoins meneacutes par de rares chercheurs tels les sociologues Arnaud Gaillard et Myriam Joel
ou parmi les juristes Martine Herzog-Evans Une ouverture agrave ce droit agrave une sexualiteacute a pu ecirctre
consacreacute avec la mise en place des expeacuterimentations des UVF puis leur concreacutetisation dans la
loi peacutenitentiaire de 200916 - en limitant toutefois la sexualiteacute au cercle familial et proche cette
reacuteforme pose le problegraveme de la marginalisation des autres pratiques Les ouvrages reacutecents
deacuteplorent encore malgreacute les tentatives drsquohumanisation des prisons les aspects largement
pathologiques de la sexualiteacute en prison Que cette pathologie soit physique psychique ou
sociale17 il ressort des recherches que lrsquoaccessibiliteacute la survenance ou la protection des actes
drsquointimiteacute dans le milieu carceacuteral sont loin de correspondre aux ideacuteaux de santeacute sexuelle porteacute
par lrsquoOMS Il faut insister sur les conseacutequences de cette absence de bien-ecirctre La sexualiteacute
participe de la subjectiviteacute comme nous lrsquoa appris la psychanalyse et comme le souligne dans
un autre sens Michel Foucault laquo je crois que la sexualiteacute beaucoup plus qursquoun eacuteleacutement de
lrsquoindividu qui serait rejeteacute hors de lui est constitutive de ce lien qursquoon oblige les gens agrave nouer
avec leur identiteacute sous la forme de la subjectiviteacute raquo18 Lrsquoinstitution peacutenitentiaire nrsquoa-t-elle pas
vocation agrave proteacuteger les personnes deacutetenues et agrave terme de les reacuteinseacuterer Nous sommes alors
toujours au cœur de ce paradoxe du couple reacutepression-preacutevention propre agrave la matiegravere peacutenale
Au-delagrave des critiques heacuteritiegraveres du radicalisme de Surveiller et punir lrsquoexpeacuterience de certains
juristes et figures politiques comme Robert Badinter souligne la possibiliteacute drsquoassocier
preacutevention et reacutepression dans une mecircme dynamique de reacuteforme La possibiliteacute aussi de
mobiliser les acteurs sociaux et institutionnels dans la quecircte de solutions pragmatiques aux
problegravemes concrets que pose le systegraveme peacutenal Il srsquoagit alors de questionner le rocircle qursquoa pu
jouer le droit dans la survenance du constat actuel drsquoabsence de santeacute sexuelle en deacutetention
Cela malgreacute les eacutenergies reacuteformatrices du deacutebut du milleacutenaire qui ont pu associer avec succegraves
16 Art 36 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 17 Voir pour exemple Observatoire international des prisons ndash section franccedilaise Dedans-Dehors ndeg90 deacutecembre
2015 Ou encore Joeumll Myriam La sexualiteacute en prison de femmes Presses de Sciences Po 2017 18 Foucault Michel Dits et eacutecrits III op cit p 570
9
le couple reacutepression-preacutevention Le droit franccedilais encadre aujourdrsquohui la question de la
sexualiteacute en deacutetention laquelle mobilise une pluraliteacute drsquoacteurs dans des espaces multiples
(parloirs UVF celluleshellip) au sein des eacutetablissements peacutenitentiaires Et la reacuteponse de
lrsquoadministration peacutenitentiaire varie en fonction des situations
Au regard de ces eacuteleacutements nous poserons lrsquohypothegravese suivante la reacuteponse juridique
aux revendications drsquoun droit agrave une sexualiteacute en deacutetention dans le droit franccedilais en sa forme
actuelle nrsquoest pas en mesure de reacutepondre aux exigences de protection de la santeacute - au sens de la
deacutefinition de lrsquoOMS - des personnes deacutetenues voire agrave plus long terme de permettre de reacutealiser
les objectifs de reacuteinsertion malgreacute les avanceacutees en matiegravere de reconnaissance de droits
fondamentaux des personnes priveacutees de liberteacute Pour explorer cette hypothegravese nous nous
demanderons dans quelle mesure les carences de la leacutegislation relative agrave une sexualiteacute en
deacutetention traduisent-elles un mode de traitement des deacutetenus qui rend leurs droits secondaires
Pour reacutepondre il srsquoagit au preacutealable de comprendre que la sexualiteacute en deacutetention se pratique
dans un espace de contraintes au sein duquel des exigences de surveillance et de discipline sont
incompatibles avec lrsquoexistence drsquoune intimiteacute
Nous nous inteacuteresserons donc en premier lieu aux preacuterogatives de lrsquoadministration
peacutenitentiaire et aux conseacutequences du statut de deacutetenu sur la personne priveacutee de liberteacute et sa
famille pour comprendre comment le droit encadre les obligations individuelles et les relations
interpersonnelles de maniegravere agrave eacutetablir une deacutefaillance de droit agrave une sexualiteacute (partie I)
Si la sexualiteacute en deacutetention existe de fait crsquoest dans des conditions preacutecaires posant de
graves problegravemes de santeacute qui peuvent impacter les capaciteacutes de reacuteinsertion sociale des deacutetenus
Cela pose donc la question de la volonteacute de la puissance publique la deacutefaillance de droit agrave une
sexualiteacute apparaicirct non pas comme seule conseacutequence des exigences de seacutecuriteacute et de maintien
de lrsquoordre mais comme moyen de punition compleacutementaire de la personne deacutetenue (partie II)
Preacutecisons que notre eacutetude srsquointeacuteresse agrave la personne deacutetenue laquo geacuteneacuterique raquo incarceacutereacutee au
sein drsquoun eacutetablissement peacutenitentiaire agrave la suite drsquoune deacutecision de justice qursquoelle soit condamneacutee
ou preacutevenue Ainsi elle nrsquoa pas vocation agrave srsquointeacuteresser aux populations peacutenales speacuteciales comme
les mineurs ou encore les deacutetenus isoleacutes qui doivent faire lrsquoobjet drsquoune eacutetude speacutecifique Nous
sommes aussi conscients du fait qursquoaux probleacutematiques juridiques que nous eacutevoquons
srsquoajoutent des probleacutematiques individuelles lieacutees au genre agrave lrsquoorientation sexuelle agrave lrsquoorigine
ethnoculturelle au handicap ou agrave toute autre caracteacuteristique susceptible de geacuteneacuterer des
diffeacuterences de traitement et de plus grandes difficulteacutes drsquoaccegraves agrave une sexualiteacute en deacutetention
10
PARTIE I - LES CONTRAINTES INHERENTES A LA DETENTION AU
SERVICE DES CARENCES DU DROIT A UNE SEXUALITE EN
DETENTION
Le questionnement de lrsquoexistence drsquoun droit agrave une sexualiteacute en deacutetention implique
neacutecessairement drsquoeacutetudier le milieu dans lequel ce droit agrave vocation agrave srsquoexercer ainsi que les
principes qui y lui sont inheacuterents
Il srsquoagit alors avant de traiter agrave proprement parler de la sexualiteacute drsquoeacutetablir un eacutetat des
lieux des obligations du service peacutenitentiaire dans son rocircle drsquoexeacutecution de la peine peacutenale sur
la personne deacutetenue On constate que son omnipreacutesence est un obstacle volontaire agrave lrsquoexistence
drsquoune intimiteacute en deacutetention ce qui pose la question de la place pour une sexualiteacute (chapitre 1)
Par la suite il srsquoagit de rappeler que lrsquoexistence drsquoune sexualiteacute est bien souvent
conditionneacutee agrave lrsquoexistence de liens sociaux il est alors opportun drsquoeacutetudier quels sont les outils
au service de la personne incarceacutereacutee pour disposer de ces liens et de les maintenir (chapitre 2)
Enfin lrsquoeacutetude de la leacutegislation pouvant ecirctre rapprocheacutee du droit agrave une sexualiteacute permet
de faire converger le rocircle de contrainte et les outils de maintien des liens pour en arriver agrave
conclure - alors qursquoaucune interdiction ne lrsquoexplicite - agrave lrsquoinexistence factuelle drsquoun droit agrave une
sexualiteacute en deacutetention comme le reacutesultat drsquoune double deacutefaillance drsquoune part de la deacutefaillance
drsquoune concreacutetisation mateacuterielle des normes pouvant ecirctre favorables agrave un tel droit et drsquoautre part
drsquoun refus drsquoencadrement de la matiegravere entraicircnant une deacutefaillance de nouvelles normes prenant
en compte la possibiliteacute drsquoexistence de ce droit (chapitre 3)
11
CHAPITRE 1 - LA SECURITE AU CŒUR DU ROLE DE LrsquoADMINISTRATION
PENITENTIAIRE QUELLE PLACE POUR LA SEXUALITE DANS UN ESPACE DE
CONTRAINTES
Le rocircle de seacutecuriteacute de lrsquoadministration comprend neacutecessairement un rocircle de surveillance
Celle-ci pouvant prendre des formes diverses elle a comme conseacutequence directe lrsquoinexistence
drsquoune intimiteacute en deacutetention (I) Cette surveillance srsquoaccompagne des moyens de coercition de
lrsquoadministration peacutenitentiaire lesquels peuvent entraicircner un plus grand isolement de la personne
deacutetenue (II) Il srsquoagit toutefois de rappeler que le rocircle de contrainte de lrsquoadministration
peacutenitentiaire implique aussi un rocircle de protection de la personne deacutetenue (III)
I Lrsquoinexistence drsquointimiteacute conseacutequence de la surveillance une multipliciteacute
des moyens au service de la seacutecuriteacute de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire
La peine drsquoemprisonnement reste la peine peacutenale de reacutefeacuterence et cela malgreacute
lapparition de la multipliciteacute des peines avec degraves 1975 les premiegraveres substitutions agrave la
deacutetention19 puis les reacutecentes eacutevolutions jusqursquoagrave lrsquoobjectif de sortie du laquo tout carceacuteral raquo
aujourdrsquohui ou agrave minima drsquoun laquo moins carceacuteral raquo en priorisant les peines alternatives Dans la
mise en œuvre des mandats qui lui sont confeacutereacutes par lrsquoinstitution judiciaire la prison remplit
une mission de seacutecuriteacute et drsquoordre public20 par la privation de liberteacute Crsquoest du moins le rocircle qui
lui est attribueacute La deacutetention tire sa leacutegitimiteacute du clivage manicheacuteen qursquoelle creacutee dans la socieacuteteacute
comme le souligne Pierre Delattre laquo elle renvoie agrave ceux qui nrsquoy sont pas leur bonne image et agrave
ceux qui y sont leur culpabiliteacute raquo21 Il srsquoagit en fait de mesurer ce que signifie la privation drsquoune
liberteacute alors qursquoelle deacutefinit le concept laquo drsquohumaniteacute raquo qursquoest-ce qursquoun humain priveacute de sa
capaciteacute drsquoagir et de circuler de cette faculteacute qui lui serait propre drsquoexercer son jugement ou
pour parler comme Kant de la condition transcendantale de sa volonteacute Du point de vue public
les hommes et les femmes qui font lrsquoeacutepreuve de cette situation limite confinant agrave lrsquoinfra-
humaniteacute repreacutesentent la face obscure de nos socieacuteteacutes libeacuterales cette laquo vie des hommes
19 Dorlhac de Borne Helene Changer la prison Paris Plon 1984 p 156 citeacutee par Annie Kensey dans
lrsquointroduction des Actes des Journeacutees drsquoeacutetudes internationales organiseacutees par la Direction de lrsquoadministration
peacutenitentiaire (DAP) 14 et 15 deacutecembre 2015 laquo La loi du 11 juillet 1975 est une eacutetape essentielle par la creacuteation
des peines de substitution agrave lrsquoemprisonnement de la possibiliteacute drsquoajournement du prononceacute de la peine de
lrsquoextension du sursis et de reacuteductions de peine pour gages exceptionnels de reacuteadaptation sociale raquo 20 Delattre Pierre entretien laquo La prison lieu de justice raquo Les Cahiers de la Justice vol 1 no 1 2020 pp 33-46 21 Ibid
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infacircmes raquo22 deacuteposseacutedeacutes de leur digniteacute et voueacutes aux clicheacutes meacutediatiques ou moraux de la bonne
conscience de la socieacuteteacute Source de culpabiliteacute de souffrances de perte drsquoestime et de respect
de soi la privation de liberteacute srsquoeffectue au sein drsquoune institution qui a vocation agrave quadriller
lrsquoespace et les activiteacutes reacutepartir les individus les controcircler par un emploi du temps strict Et
surtout les surveiller Milieu drsquoenfermement ou drsquoexclusion au sein de la socieacuteteacute mecircme la
prison vise ainsi agrave la preacutevention de lrsquoeacutevasion et au maintien drsquoun laquo bon ordre raquo lrsquoeacutetablissement
de privation de liberteacute est par deacutefinition un lieu de surveillance sous lrsquoautoriteacute drsquoune
administration disposant drsquoun pouvoir de sanction interne
La surveillance apparaicirct mecircme comme le premier outil dont dispose lrsquoadministration
peacutenitentiaire parmi tout un reacutepertoire drsquooutils juridiques et mateacuteriels qursquoelle mobilise pour la
mise en œuvre de ses missions Toute personne deacutetenue peut agrave tout moment - que ce soit dans
les parties communes ou les cellules - ecirctre ameneacutee agrave se retrouver sous lrsquoœil du personnel
peacutenitentiaire23 Ainsi la structure de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire est construite de sorte agrave
faciliter cette surveillance que ce soit par la preacutesence drsquoeacutecoutilles aux portes de cellules des
miradors ou par la disposition reacuteglementaire de locaux dans une perspective de preacutevention des
eacutevasions Cette fonction centrale de surveillance neacutecessite divers moyens ou proceacutedures Elle
passe drsquoabord par le controcircle de lrsquoemploi du temps de la personne deacutetenue avec des veacuterifications
de preacutesence au cours de la journeacutee ainsi qursquoau coucher et au lever24 Elle se traduit aussi par
lrsquoinspection reacuteguliegravere des espaces de vie des deacutetenus - cellules25 et espaces de travail Par
ailleurs les personnels de surveillance effectuent des rondes reacuteguliegraveres agrave toute heure du jour et
de la nuit La geacuteneacuteralisation de la videacuteosurveillance dans les espaces publics agrave la suite de la loi
peacutenitentiaire de 200926 est un autre outil agrave la disposition du personnel peacutenitentiaire Si elle est
possible mecircme dans la cellule du deacutetenu elle est toutefois soumise agrave des restrictions
Depuis lrsquoouvrage fondateur et controverseacute du philosophe Michel Foucault Surveiller et
punir27 et les travaux du sociologue Erving Goffman sur laquo lrsquoinstitution totale raquo28 la plupart des
eacutetudes en sciences sociales considegraverent que la surveillance vise le controcircle et la subordination
22 Foucault Michel laquo la vie des hommes infacircmes raquo Dits et eacutecrits Tome III Gallimard 1994 p 237 23 Art D270 du Code de proceacutedure peacutenale (CPP) 24 Art D271 du CPP 25 Art D269 du CPP 26 Art58 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 27 Foucault Michel Surveiller et punir Naissance de la prison Gallimard 1975 28 Goffman Erving Asiles Editions de Minuit 1968 Pour Goffman une institution totale est laquo un lieu de reacutesidence
et de travail ougrave un grand nombre dindividus placeacutes dans la mecircme situation coupeacutes du monde exteacuterieur pour une
peacuteriode relativement longue megravenent ensemble une vie recluse dont les modaliteacutes sont explicitement et
minutieusement reacutegleacutees raquo
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du corps du deacutetenu controcircle du mouvement agrave travers la restriction de la libre circulation mais
aussi controcircle direct de lrsquointimiteacute La fouille est embleacutematique de cette dimension essentielle
de la vie carceacuterale ougrave pour citer encore une fois Foucault laquo Les rapports de pouvoirs passent
agrave lrsquointeacuterieur des corps raquo29 Les fouilles sont neacuteanmoins reacuteglementeacutees et leur nature comme leur
freacutequence doivent prendre en compte de multiples facteurs comme les speacutecificiteacutes de
lrsquoeacutetablissement la personnaliteacute de la personne deacutetenue ou les circonstances de la situation30
Elles sont ainsi systeacutematiques en cas de suspicion drsquoeacutevasion ou de circulation drsquoobjets
prohibeacutes31 Elles peuvent aussi prendre la forme drsquoune investigation corporelle par un meacutedecin
apregraves saisine du procureur de la Reacutepublique32 Les fouilles inteacutegrales sont soumises agrave la
justification du maintien de lrsquoordre dans un eacutetablissement drsquoune preacutesomption drsquoinfraction drsquoun
risque ou drsquoune menace agrave la seacutecuriteacute causeacutee par le comportement drsquoun deacutetenu Elles peuvent
toutefois ecirctre reacutealiseacutees de faccedilon systeacutematique pour des neacutecessiteacutes drsquoordre public ou lorsque les
contraintes du service public peacutenitentiaire lrsquoimposent pour une peacuteriode de trois mois
renouvelable33 Ce qui teacutemoigne de fait de la dimension permissive de ces dispositions qui
deacutependent largement du jugement du chef drsquoeacutetablissement Seules quelques exigences de
proportionnaliteacute et de neacutecessiteacute subsistent34 et les exigences drsquoimpossibiliteacute de fouille
eacutelectronique pour les fouilles inteacutegrales La fouille apparaicirct ainsi comme une dimension
constitutive des rapports entre le pouvoir de lrsquoadministration peacutenitentiaire et les corps deacutetenus
Cependant les deacutetenus ne sont pas les seuls surveilleacutes Leurs relations avec lrsquoexteacuterieur
le sont aussi Ainsi srsquoil existe un droit de correspondance illimiteacute du deacutetenu - agrave la seule
exception de celle du preacutevenu qui est soumise agrave la non-opposition du juge35- il reste soumis au
regard36 et agrave lrsquoabsence de retenue de lrsquoadministration peacutenitentiaire37 La regravegle de droit preacutevoit
mecircme une obligation pour les correspondants de faire usage drsquoune eacutecriture claire et lisible sans
29 Foucaults Michel Dits et eacutecrits III Gallimard 1994 p 228 Plus largement dans Surveiller et punir op cit
Foucault souligne que le pouvoir disciplinaire se fonde sur une surveillance geacuteneacuteraliseacutee qui accompagne la
reacutepartition des individus dans lrsquoespace et la production drsquoune archive sur chacun Loin de se limiter agrave lrsquoœil du laquo big
Brother raquo de George Orwell le controcircle sur les corps passe par un pouvoir au ras des individus qui implique toute
une chaicircne drsquointermeacutediaires gardiens et autres petits chefs inquisiteurs dont les pratiques minuscules teacutemoignent
drsquoune mateacuterialiteacute des rapports de pouvoir agrave travers un assujettissement des corps 30 Article R57-7-79 du CPP 31 Article R57-7-80 du CPP 32 Art R57-7-82 du CPP et art57 al3 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 33 Art 57 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 34 Voir pour exemple CEDH El Shennawy c France 20 janvier 2011 req ndeg 5124608 Rappelle lrsquoexigence de
neacutecessiteacute des fouilles corporelles pour parvenir agrave lrsquoun des buts suivants assurer la seacutecuriteacute deacutefense de lrsquoordre ou
preacutevenir les infractions peacutenales Elles doivent par ailleurs ecirctre meneacutees selon des modaliteacutes adeacutequates afin de ne
pas deacutepasser le niveau de souffrance ou drsquohumiliation que comportent ineacutevitablement de telles fouilles 35 Art R57-8-16 al2 du CPP 36 Art 40 al2 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 37 Art R57-8-19 du CPP
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signes ou caractegraveres non compreacutehensibles pouvant dissimuler un message potentiellement
dangereux38 Des exceptions sont neacuteanmoins notables dans le cadre des correspondances avec
les avocats les aumocircniers et les autoriteacutes administratives judiciaires ainsi qursquoavec les instances
internationales39 De mecircme les conversations teacuteleacutephoniques sont autoriseacutees mais soumises agrave
restriction et surveillance Restriction lieacutee drsquoune part au pouvoir du chef drsquoeacutetablissement de
retirer ce droit Et drsquoautre part au nombre restreint de numeacuteros joignables et agrave lrsquoaccessibiliteacute
limiteacutee aux installations Cette derniegravere limitation tend toutefois agrave srsquoamenuiser au regard des
objectifs de geacuteneacuteralisation des lignes teacuteleacutephoniques en cellule40 Reste aussi que conformeacutement
aux impeacuteratifs de seacutecuriteacute les conversations peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutecoutes Toute
communication doit en effet pouvoir faire lrsquoobjet drsquoun controcircle potentiel La surveillance
toujours Crsquoest drsquoailleurs ce qui explique lrsquointerdiction du teacuteleacutephone portable en deacutetention la
communication eacutechappant au radar de lrsquoadministration Enfin les parloirs sauf exception sont
aussi soumis aux mecircmes exigences de surveillance41
Ainsi dans ce que Goffman preacutesenterait comme une institution totale toute dimension
de la vie de la personne deacutetenue a vocation agrave ecirctre controcircleacutee De ses deacuteplacements agrave ses propos
chaque sphegravere de son intimiteacute est potentiellement surveilleacutee Il srsquoagit alors de questionner la
compatibiliteacute mecircme drsquoune sexualiteacute dans un espace drsquoimpossible intimiteacute Lagrave ougrave aucun lieu
nrsquoeacutechappe agrave la surveillance et personne au controcircle lrsquoadministration se trouve laquo contrainte agrave
observer lrsquointimiteacute drsquoautrui ce que dans le monde libre personne ne songerait deacutecemment agrave
faire raquo42 Mais il faut sans doute se rappeler avec Michel Foucault que la forme-prison est
inseacuteparable du modegravele du panopticon de Jeremy Bentham Fondateur de lrsquoutilitarisme anglais
agrave la fin du XVIIIe siegravecle il est aussi lrsquoinventeur drsquoune architecture de surveillance (cellules
individuelle surveillance permanente visibiliteacute totale) qui degraves 1830 va prendre une certaine
importance dans la construction des prisons On sait aujourdrsquohui que le panoptisme a triompheacute
au regard de ses accointances avec les exigences drsquoun pouvoir disciplinaire qui se deacutefinit par
un pouvoir de controcircle au travers drsquoune multitude de proceacutedures et de dispositifs lesquels
donnent alors agrave lrsquoadministration de larges preacuterogatives de surveillance
38 Art R57-8-18 du CPP 39 Art 40 al3 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 40 Cloris Julie Egreacute Pascale laquo Teacuteleacutephone en prison les raisons drsquoune petite reacutevolution raquo Le Parisien 2 janvier
2018 41 Voir chapitre 2 paragraphe I point A p22 42 Herzog-Evans Martine propos rapporteacutes par Gouache Maxime et Dindo Sarah pour lrsquoObservatoire international
des prisons section franccedilaise laquo Sexualiteacute en prison La grande hypocrisie raquo Dedans Dehors ndeg90 deacutecembre 2015
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Si lrsquoadministration dispose drsquoun pouvoir de surveillance celui-ci serait bien inutile srsquoil
nrsquoallait pas de pair avec un pouvoir de coercition afin de preacutevenir ou faire cesser les infractions
au regraveglement ainsi qursquoagrave la leacutegislation
II Un arsenal de moyens de coercition pour le maintien de lrsquoordre au service
de lrsquoisolement de la personne deacutetenue
Lrsquoinstitution peacutenitentiaire est par deacutefinition une institution disciplinaire agrave laquelle est
soumis tout deacutetenu Le chef de lrsquoinstitution dispose drsquoun pouvoir de sanction sur les
comportements qui ne correspondent pas aux normes eacutedicteacutees par le regraveglement inteacuterieur ou les
textes nationaux Longtemps cette matiegravere est resteacutee tregraves opaque et les sanctions disciplinaires
eacutetaient des mesures drsquoordre inteacuterieur (MOI) cantonneacutees au sein de lrsquoinstitution carceacuterale Ce
nrsquoest qursquoagrave partir de lrsquoarrecirct Marie de 199543 qursquoune juridictionnalisation tregraves progressive de ces
MOI srsquoest reacutealiseacutee permettant un droit de recours aupregraves du juge
Ainsi les fautes disciplinaires sont classeacutees selon leur graviteacute et trois degreacutes sont preacutevus
Une fois les faits pouvant constituer une faute constateacutee par le personnel de surveillance un
compte rendu est dresseacute puis un gradeacute preacutesente un rapport au chef drsquoeacutetablissement44 Celui-ci
deacutecide alors de lrsquoopportuniteacute de poursuivre la proceacutedure dans les six mois suivant la commission
des faits
Il srsquoagit cependant de nuancer ce propose et de preacuteciser que dans la vie carceacuteral la
systeacutematisation de la sanction disciplinaire nrsquoest pas une reacutealiteacute La sociologue Corinne
Rostaing insiste bien sur ce point laquo Lrsquoactiviteacute des surveillants agrave lrsquoinverse de lrsquoactiviteacute
productive des policiers dont les reacutesultats se mesurent en nombres drsquoactes [hellip] est drsquoabord
eacutevalueacutee agrave partir drsquoun eacutetat le calme de la deacutetention lrsquoabsence drsquoincident Et pour lrsquoobtenir a
eacuteteacute souligneacutee lrsquoimportante autonomie opeacuterationnelle des surveillants raquo45 Il srsquoagit pour le
personnel de surveillance drsquoaffirmer lrsquoautoriteacute de lrsquoinstitution en sachant tempeacuterer lrsquousage du
rapport afin de trouver le juste milieu entre les exigences de seacutecuriteacute et le calme en deacutetention
Ainsi selon lrsquoacte sanctionnable certains preacutefegravereront par exemple fermer les yeux ou mettre
fin agrave la situation personnellement et sans plus de conseacutequences Drsquoautant plus que le rapport
est vecteur de tensions dans la relation entre les surveillants et les deacutetenus et que srsquoil nrsquoest pas
43 CE Ass 17 feacutevr 1995 Marie arrecirct ndeg97754 44 Art R57-7-13 et R57-7-14 du CPP 45 Rostaing Corinne laquo Lordre neacutegocieacute en prison ouvrir la boicircte noire du processus disciplinaire raquo Droit et
socieacuteteacute vol 87 no 2 2014 pp 303-328
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suivi par ses supeacuterieurs le personnel de surveillance voit sa creacutedibiliteacute entacheacutee tant aupregraves de
la hieacuterarchie que des personnes priveacutees de liberteacute46
Cependant si poursuite il y a la personne deacutetenue est convoqueacutee devant la commission
de discipline Il peut se faire assister drsquoun avocat et dispose drsquoun minimum de vingt-quatre
heures pour preacuteparer sa deacutefense et drsquoun accegraves au dossier47 Par ailleurs des mises en
confinement ou des placements en cellule disciplinaire peuvent ecirctre reacutealiseacutees agrave titre preacuteventif
en cas de faute de premier et de second degreacute - srsquoil apparaicirct agrave lrsquoadministration que crsquoest lagrave
lrsquounique moyen pour faire cesser la faute ou pour preacuteserver lrsquoordre agrave llsquointeacuterieur de
lrsquoeacutetablissement48 La commission de discipline se deacuteroule selon des regravegles de composition
strictes49 Ainsi par exemple les membres du personnel ayant constateacute les faits et produit le
rapport ne peuvent y sieacuteger Et chaque personne au sein de cette commission doit exercer ses
fonctions avec laquo inteacutegriteacute digniteacute et impartialiteacute et respecter le secret des deacutelibeacuterations raquo
Enfin la commission prononce une sanction Celle-ci va nous inteacuteresser tout particuliegraverement
dans le cadre de cette eacutetude de la sexualiteacute en deacutetention vu que certaines de ces sanctions sont
ameneacutees agrave isoler le deacutetenu Il srsquoagit ici de preacuteciser que si le chef drsquoeacutetablissement choisit de faire
passer une personne deacutetenue en commission les cas de relaxes sont assez rares du fait drsquoun tri
informel des affaires en amont50
Parmi lrsquoarsenal de sanctions51 dont dispose lrsquoinstitution carceacuterale certaines ont vocation
agrave priver la personne deacutetenue de rares services dont il peut jouir en deacutetention Nous pourrions
deacutegager deux types de sanction qui nous inteacuteressent particuliegraverement dans le cadre de ce
meacutemoire
Les premiegraveres sont celles que nous pourrions consideacuterer comme accentuant
potentiellement lrsquoisolement du deacutetenu Elles peuvent se caracteacuteriser par une perte de la
jouissance de biens mateacuteriels ou drsquoaccegraves aux infrastructures de sport et drsquoactiviteacutes culturelles
en deacutetention Ces sanctions participent agrave une forme de marginalisation de la personne deacutetenue
au sein mecircme de lrsquoespace carceacuteral en lrsquoexcluant des temps de sociabiliteacute pouvant permettre la
creacuteation de liens De mecircme pour la suspension de classement ou le deacuteclassement agrave un emploi
46 Ibid 47 Art R57-7-16 du CPP 48 Art R57-7-18 du CPP 49 Art R57-7-6 et suivants du CPP 50 Rostaing Corinne (2014) Ibid 51 Art R57-7-33 et suivants du CPP
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ou une formation Celles-ci peuvent de plus affecter directement ou indirectement la situation
eacuteconomique du deacutetenu comme peut le faire lrsquointerdiction de recevoir des subsides de
lrsquoexteacuterieur Les sanctions eacuteconomiques peuvent alors avoir un impact direct sur le beacuteneacutefice de
moyen de liens familiaux Ainsi cela peut par exemple rendre inaccessibles les appels
teacuteleacutephoniques qui ont un coucirct Par ailleurs les uniteacutes de vie familiale52- supposeacutees maintenir
les liens familiaux il est neacutecessaire pour la personne deacutetenue de subvenir aux besoins des
visiteurs-visiteuses sur son peacutecule personnel pendant la dureacutee de la visite - peuvent alors
srsquoaveacuterer impossible agrave assumer pour le deacutetenu Le second type de sanction correspond agrave celles
qui isolent directement le deacutetenu Le confinement de la personne deacutetenue en cellule individuelle
empecircche non seulement lrsquoaccegraves aux activiteacutes mais il coupe la personne deacutetenue de tout lien
social agrave lrsquoexception des appels teacuteleacutephoniques des correspondances et des offices religieux Plus
seacutevegravere encore la mise en cellule disciplinaire isole la personne deacutetenue dans une cellule
ameacutenageacutee agrave cet effet (pauvreteacute du mobilier cour ameacutenageacutee hellip) et accentue encore lrsquoisolement
en limitant les appels teacuteleacutephoniques agrave un seul par semaine Par ailleurs le droit de visite est
limiteacute agrave une visite par semaine Les isolements cellulaires peuvent durer jusqursquoagrave trente jours
pour les sanctions les plus graves
Autre mesure drsquoisolement avec lrsquoexteacuterieur cette fois si lrsquoacte sanctionnable a eu lieu au
sein des parloirs la personne priveacutee de liberteacute peut se faire suspendre temporairement son droit
de visite sans dispositif de seacuteparation pendant quatre mois au maximum Et mecircme si cela ne
fait pas partie de la sanction disciplinaire si lrsquoincident implique le visiteur celui-ci peut se faire
retirer son permis de visite53 Lrsquoinstitution carceacuterale participe ainsi agrave accentuer lrsquoisolement de
la personne deacutetenue par le biais des sanctions disciplinaires Si ces sanctions ne sont pas
systeacutematiques la menace correspond agrave un risque drsquoisolement et de deacutegradation potentielle des
liens que peut entretenir le deacutetenu Les deacutetenus sanctionneacutes prennent aussi le risque de subir
des peacutenalisations qui viennent srsquoajouter agrave la sanction disciplinaire En effet malgreacute les
controverses que cela peut provoquer quant agrave la compatibiliteacute avec le droit de la CESDH54 le
principe non bis in idem nrsquointerdit pas au juge judiciaire de prononcer une peine peacutenale
parallegravelement agrave la sanction disciplinaire55 si lrsquoacte sanctionnable correspond agrave une infraction
52 La question des uniteacutes de vie familiale est deacuteveloppeacutee dans le chapitre 2 de cette partie Voir p 26 53 Art R57-8-15 al4 du CPP 54 Voir pour exemple Fucini Seacutebastien laquo Principe non bis in idem et cumul de poursuites administratives et
peacutenales pour les mecircmes faits Les nouveaux problegravemes actuels de sciences criminelles raquo PUAM 2014 pp147-
176 Sont bien illustreacutes ici les paradoxes de lrsquoapplication du principe non bis in idem dans lrsquoarsenal reacutepressif
franccedilais par rapport aux exigences de la CEDH 55 Voir pour exemple Casscrim 10 janvier 2017 ndeg 15-85519
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peacutenalement reacutepreacutehensible pouvant alors rallonger sa peine A cela srsquoajoute encore le risque pour
la personne deacutetenue sanctionneacutee de se voir retirer par le JAP ses creacutedits de reacuteduction de peine56
de ne pas recevoir de remise de peine suppleacutementaire57 ou encore de se voir refuser de beacuteneacuteficier
de permissions de sorties58
Par ailleurs une personne deacutetenue peut faire lrsquoobjet drsquoun changement drsquoaffectation sans
son consentement59 La survenance drsquoactes sanctionnables comme une tentative drsquoeacutevasion par
exemple peut permettre drsquoappreacutecier la neacutecessiteacute de cette mesure Des teacutemoignages peuvent
rapporter lrsquoinstrumentalisation de cette proceacutedure agrave des fins disciplinaires60 Cette deacutecision
appartient au ministre la justice ou au directeur interreacutegional selon le les raisons de la
condamnation et la dureacutee de la peine La deacutecision doit ecirctre motiveacutee et si le transfert ne neacutecessite
pas le consentement de lrsquointeacuteresseacute celui-ci doit pouvoir preacutesenter autant que possible ses
observations61 srsquoil nrsquoy a pas drsquourgence ou de risque de trouble agrave lrsquoordre public Ce transfert peut
avoir pour effet drsquoeacuteloigner la personne deacutetenue de sa famille ou encore de deacutegrader ses
conditions de deacutetention en le privant de certains services faute drsquoinfrastructure dans le nouvel
eacutetablissement Par exemple un transfert en maison drsquoarrecirct peut potentiellement faire perdre agrave
la personne deacutetenue le beacuteneacutefice des UVF62 Il reste cependant possible drsquoexercer un recours
pour excegraves de pouvoir aupregraves du tribunal administratif ndash notamment en cas de transfert drsquoun
eacutetablissement pour peine vers une maison drsquoarrecirct63 ou de transfert ayant des conseacutequences sur
les droits fondamentaux64 comme un eacuteloignement familial excessif Il faut neacuteanmoins nuancer
ce propos car le Conseil drsquoEtat a pu consideacuterer qursquoun eacuteloignement agrave plus 800 kilomegravetres de la
personne deacutetenue ne rend laquo pas impossible raquo toute visite de la famille65 lrsquoappreacuteciation du juge
56 Art 721 al2 et art 721al3 du CPP 57 Article 721-1 du CPP 58 Article 723-3 du CPP Les permissions de sorties sont appreacutecieacutees par le JAP qui peut les conditionner agrave un bon
comportement en deacutetention 59 Art D82 et suivants du CPP 60 Observatoire international des prisons section franccedilaise laquo Des transferts para-disciplinaires privent de visites
trois deacutetenus martiniquais raquo oiporg 30 deacutecembre 2011 URL httpsoiporganalysedes-transferts-para-
disciplinaires-privent-de-visites-trois-detenus-martiniquais consulteacute le 18 juin 2020 61 Regravegle peacutenitentiaire europeacuteenne ndeg173 62 Seules trois maisons drsquoarrecirct disposent drsquoun UVF au 1er aoucirct 2019 Voir le chapitre 3 de cette partie p 39 63 CE Ass 14 deacutec 2007 ndeg 290730 laquo Eu eacutegard agrave sa nature et agrave limportance de ses effets sur la situation des
deacutetenus une deacutecision de changement daffectation dune maison centrale eacutetablissement pour peines agrave une maison
darrecirct constitue un acte administratif susceptible de faire lobjet dun recours pour excegraves de pouvoir et non une
mesure dordre inteacuterieur raquo 64 Par principe une deacutecision de transfert entre eacutetablissement de mecircme nature (eacutetablissement pour peine) est une
mesure drsquoordre inteacuterieur sous reacuteserve que ne soient pas en cause les droits et liberteacutes fondamentaux du deacutetenu (CE
3 juin 2009 ndeg310100) 65 CE 27 mai 2009 ndeg322148 Un transfert dans un eacutetablissement eacuteloigneacute rendant plus difficile lrsquoexercice du droit
au maintien des liens familiaux est susceptible de porter atteinte aux droit fondamentaux du deacutetenu et est donc
susceptible de faire lrsquoobjet drsquoun recours pour excegraves de pouvoir ndash en lrsquoespegravece la deacutecision transfeacuterant le deacutetenu agrave 800
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deacutepend alors essentiellement des motifs du transfert Un recours pour excegraves de pouvoir a pu
ecirctre aussi admis dans le cadre drsquoun transfert affectant le droit drsquoassociation du deacutetenu66 De
mecircme les rotations de seacutecuriteacute se caracteacuterisant par des changements freacutequents drsquoaffectation
visant agrave preacutevenir les tentatives drsquoeacutevasions sont aussi susceptible de recours pour excegraves de
pouvoir67
Ainsi une sanction disciplinaire suppose des conseacutequences pouvant impacter une peine
sur le long terme avec des effets dommageable sur la creacuteation et le maintien des liens du deacutetenu
La sexualiteacute de la personne deacutetenue doit donc eacutevoluer au greacute de ces sanctions Et lorsqursquoelle est
elle-mecircme sanctionnable68 elle peut aboutir agrave une aggravation de la deacutesocialisation de la
personne incarceacutereacutee
Cependant le pouvoir de surveillance et de coercition ne srsquoexprime pas seulement dans
un objectif de reacutepression du deacutetenu il donne agrave ce dernier le droit de beacuteneacuteficier drsquoune protection
de lrsquoAP
III Les obligations positives de protection deacutecoulant du pouvoir de contrainte
du Service public peacutenitentiaire
Il ne srsquoagit pas drsquoeffectuer une liste exhaustive des obligations et du droit agrave la santeacute des
deacutetenus mais de mettre lrsquoaccent sur les grands devoirs de lrsquoadministration peacutenitentiaire en
matiegravere de protection des deacutetenus Les eacutevolutions se profilant notamment depuis la seconde
moitieacute du XXe siegravecle ont accompagneacute un changement progressif de paradigme de la perception
des deacutetenus qui ont conduit agrave la reconnaissance drsquoun statut juridique de la personne priveacutee de
liberteacute celle-ci est vue comme disposant de droits fondamentaux lesquels ont permis une
reconnaissance de la protection de la personne deacutetenue
Lrsquoinstitution carceacuterale est vectrice de violence Comme le preacutecise Jean-Paul Ceacutereacute en
plus de la dose de violence que produit lrsquoenfermement en lui-mecircme au regard de la privation de
liberteacute des conditions de vie et de lrsquohumiliation qursquoil engendre il existe au sein des
eacutetablissement laquo une violence individuelle raquo69 Cette violence individuelle est caracteacuteriseacutee par
les actes de violences entre deacutetenus ou entre deacutetenus et personnel peacutenitentiaire Ainsi comme
km ne rendant laquo pas impossible raquo toute visite familiale et eacutetant motiveacutee par la suspicion drsquoimplication dans des
preacuteparatifs drsquoeacutevasion cette deacutecision ne constitue pas une atteinte illeacutegale aux droits fondamentaux 66 TA Marseille 27 janv 2009 ndeg 0803333 67 CE 14 deacutec 2007 ndeg 290730 68 Ce point est abordeacute en deacutetail dans le chapitre 3 de cette partie Voir p 39 69 Ceacutereacute Jean- Paul La prison ndash Edition Dalloz 2e eacuted 2 mars 2016 p126
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corolaire du pouvoir de surveillance le personnel heacuterite aussi drsquoun devoir de protection des
personnes deacutetenues Le droit agrave la vie proteacutegeacute lrsquoarticle 2 de la CESDH ne limite pas les Etats agrave
une obligation drsquoabstention drsquoatteinte mais il leur donne une obligation positive de prendre les
mesures neacutecessaires pour assurer ce droit en milieu carceacuteral et cela encore plus pour les
personnes vulneacuterables70 Cette obligation est neacuteanmoins conditionneacutee agrave la connaissance et la
preacutevisibiliteacute du risque71 Il est cependant neacutecessaire de mettre en place les moyens minimums
afin de prendre connaissance et de pouvoir mesurer la survenance des risques72 La loi
peacutenitentiaire de 2009 concreacutetise cette obligation de protection elle exige une protection
effective de lrsquointeacutegriteacute physique du deacutetenu en tout lieu de lrsquoeacutetablissement73 Cette obligation de
protection a par ailleurs permis de leacutegitimer le deacuteveloppement de nouveaux moyens de
videacuteosurveillance74 LrsquoEtat dispose mecircme drsquoune responsabiliteacute sans faute en cas de deacutecegraves drsquoun
deacutetenu ndash deacutecegraves du fait drsquoautres personnes ou du fait de lrsquoadministration peacutenitentiaire - ce qui va
plus loin encore que la protection exigeacutee par la CEDH75 Ainsi il srsquoagit pour lrsquoadministration de
proteacuteger la personne deacutetenue en usant de la force de faccedilon proportionneacutee de proteacuteger cette
personne des autres deacutetenus mais aussi drsquoelle-mecircme
Cette obligation de protection passe aussi par un accegraves au soin la loi peacutenitentiaire de
2009 garantissant une prise en charge continue et de qualiteacute eacutequivalente agrave la population civile
Cette protection prend aussi en compte lrsquoeacutetat psychologique et vise agrave preacutevenir les affections de
ce type76 Pour se faire il srsquoagit pour lrsquoEtat drsquoassurer agrave la personne deacutetenue un accegraves agrave toute
sortes de speacutecialiste meacutedical en adeacutequation avec son eacutetat de santeacute La France a pu ecirctre
condamneacutee sur ce point77 Par ailleurs des actions preacuteventives sont supposeacutees ecirctre effectueacutees
en plus de la reacutealisation de diagnostics et de soins Elles passent par des deacutepistages de certaines
maladies comme la tuberculose le VIH et autre IST78 mais aussi par la mise en place de moyens
drsquoeacuteducation et de sensibilisation relativement agrave des maladies transmissibles79 Enfin si les
70 CEDH 1er juin 2010 Jasinska c Pologne req no 2832605 en lrsquoespegravece absence de preacutevention de suicide de
personne souffrant de troubles mentaux) 71 CEDH 8 oct 2015 Sellal c France req ndeg 3243213 72 CEDH 4 feacutevr 2016 Issenc c France req no 5882813 En lrsquoespegravece relatif absence de preuve drsquoun rendez-vous
meacutedical constituant un manque agrave lrsquoobligation positive deacutecoulant de lrsquoarticle 2 CESDH 73 Art 44al1 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 74 Art 58 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire laquo Des cameacuteras de surveillance peuvent ecirctre
installeacutees dans les espaces collectifs preacutesentant un risque datteinte agrave linteacutegriteacute physique des personnes [hellip] raquo 75 Art 44 al2 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 76 Art 46 al1 2 4 et 5 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 77 CEDH 19 feacutevr 2015 Kelhal c France req ndeg 1040112 Condamnation pour violation de lrsquoarticle 3 CESDH
(torture et traitement inhumain et deacutegradant) du fait de lrsquoabsence de soin de reacuteeacuteducation (kineacutesitheacuterapie) drsquoun
deacutetenu parapleacutegique 78 art D 384-1 et suivant du CPP 79 Art D 384 du CPP
21
services meacutedico-psychologiques ne sont pas disponibles dans tous les eacutetablissements le suivi
est assureacute agrave minima par le secteur psychiatrique de lrsquohocircpital ayant signeacute une convention avec
lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire intervenant De maniegravere geacuteneacuterale les soins de santeacute en deacutetention
doivent reacutepondre agrave des exigences drsquoeffectiviteacute de transparence et drsquoadeacutequation avec lrsquoeacutetat de
santeacute global du beacuteneacuteficiaire80
On a pu voir ainsi que les obligations de protection de lrsquoAP srsquoeacutetendent sur la totaliteacute des
facettes de lrsquoindividu Ce dernier dispose neacuteanmoins drsquoun droit agrave la protection de son inteacutegriteacute
physique agrave la preacutevention et au soin des blessures et troubles physiques et psychologique qui
peuvent subvenir en deacutetention Cette protection est assureacutee par les autoriteacutes peacutenitentiaires que
ce soit directement ou avec le concours des professionnels de santeacute Cela a son importance dans
le cadre de la sexualiteacute en deacutetention au regard des implications que cela peut avoir tant drsquoun
point de vue physiologique que psychologique
Ce premier chapitre a pu permettre une approche des preacuterogatives ayant trait agrave la seacutecuriteacute
au sein des eacutetablissements peacutenitentiaires avec lesquels les deacutetenus doivent composer Srsquoils sont
surveilleacutes et sanctionnables ils disposent cependant de droits ayant principalement trait agrave la
deacutefense ainsi qursquoagrave la protection de la santeacute et de lrsquointeacutegriteacute physique Cela permet drsquoesquisser
un contexte global de lrsquoinstitution carceacuterale au sein de laquelle la sexualiteacute en deacutetention a
vocation agrave eacutevoluer Cependant la sexualiteacute est souvent agrave deacutefaut de lrsquoecirctre constamment associeacutee
agrave des pratiques ayant trait agrave des relations interpersonnelles Aussi srsquoagit-il drsquoeacutetudier lrsquoeacutetat du
droit relatif aux liens sociaux dont peuvent beacuteneacuteficier les personnes deacutetenues
80 CEDH 9 janv 2014 Budanov c Russie req no 6658311
22
CHAPITRE 2 - UNE SEXUALITE EN DETENTION CONDITIONNEE AUX LIENS
LA PERSONNE DETENUE ENTRE ISOLEMENT SOCIAL ET ABSENCE DrsquoINTIMITE
Les liens en deacutetention comprennent en premier lieux les liens familiaux qui raccrochent
la personne deacutetenue agrave lrsquoexteacuterieur Ils lui permettent de preacutevenir un risque de deacutesocialisation et
favorisent une meilleure reacuteinsertion sociale Plusieurs proceacutedures sont preacutevues afin de maintenir
ces liens (I) Outre la famille les liens sociaux des deacutetenus restent restreints et cela du fait du
statut de la personne incarceacutereacutee (II) Cependant si la personne deacutetenue peut sembler isoleacutee elle
est loin drsquoecirctre seule notamment au regard des probleacutematiques de surpopulation et de
lrsquoencellulement individuel Ainsi si les liens sont compliqueacutes agrave creacuteer lrsquoabsence de lrsquoautre est
tout aussi difficile agrave obtenir (III)
I Des outils de maintien des liens familiaux ouvrant la voie agrave une potentielle
sexualiteacute en deacutetention
Les diffeacuterentes proceacutedures de rencontre de la famille ouvrent des bregraveches vers une
sexualiteacute souvent preacutecaire Ainsi du parloir classique qui permet agrave la personne deacutetenue de
rencontrer sa famille sous le regard de lrsquoAP (A) Plus reacutecemment les Uniteacutes de vie familiale
(UVF) se sont imposeacutees comme un mode de visite alternatif les UVF constituent le seul lieu
drsquointimiteacute en deacutetention qui eacutechappe agrave la surveillance constante du personnel peacutenitentiaire (B)
Plus rarement les personnes deacutetenues peuvent ecirctre autoriseacutees agrave sortir de lrsquoeacutetablissement
peacutenitentiaire crsquoest le seul moyen drsquoaccegraves agrave la famille en dehors du cadre carceacuteral (C) Il srsquoagit
neacuteanmoins de nuancer ces modes de rencontre car ils restent conditionneacutes agrave la possibiliteacute
mateacuterielle de la visite et donc agrave lrsquoaccessibiliteacute de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire (D)
A Lrsquoaccegraves agrave une rencontre sans intimiteacute une sexualiteacute au parloir sans digniteacute
La reacuteforme Amor de 1945 fait apparaicirctre les objectifs drsquoamendement et de reclassement
social des deacutetenus posant la premiegravere pierre drsquoune eacutevolution des principes de la politique
peacutenitentiaire vers un nouveau paradigme de la deacutetention qui devrait permettre la reacuteinsertion
sociale Lrsquoarticle premier de loi du 22 juin 198781 inscrit cette mission de reacuteinsertion du service
public peacutenitentiaire dans la loi Rapidement une prise de conscience du rocircle des liens familiaux
81 Loi ndeg 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public peacutenitentiaire
23
dans les objectifs de reacuteinsertion et dans la preacutevention de la reacutecidive se fait jour Des eacutevolutions
de la politique familiale en deacutetention eacutemergent peu agrave peu Ils sont notamment lieacutes au mouvement
drsquoouverture des eacutetablissements peacutenitentiaires sous lrsquoimpulsion de Robert Badinter agrave la suite des
reacutevoltes dans les prisons dans les anneacutees 1970 et lrsquoinfluence intellectuelle de mouvements
comme le GIP que nous avons eacutevoqueacutes en introduction La gauche de Mitterrand-Badinter en
arrivant au pouvoir au deacutebut des anneacutees 1980 acte la fin des Quartiers de Hautes seacutecuriteacute (QHS)
en 198282 la suppression des seacuteparations physiques dans les parloirs en 1983 et elle ouvre
lrsquoaccegraves agrave la teacuteleacutevision en deacutetention en 1985 Ces nouvelles politiques laquo drsquohumanisation raquo83 de
la deacutetention permettent alors un contact plus eacutetroit entre les deacutetenus et lrsquoexteacuterieur La neacutecessiteacute
de concreacutetiser le maintien de ces liens apparaicirct drsquoautant plus urgente que la CEDH rend
plusieurs deacutecisions rappelant les obligations des Etats-parties en matiegravere de respect des liens
familiaux deacutecoulant de lrsquoarticle 8 de la Convention Ainsi les Etats ne doivent pas seulement
srsquoabstenir drsquoingeacuterence dans le maintien des liens familiaux mais ils disposent aussi
drsquoobligations positives drsquoun respect effectif de la vie familiale84 Au regard des restrictions agrave la
vie priveacutee et familiale que la deacutetention entraicircne de fait lEacutetat a donc une obligation drsquoaide au
maintien des liens familiaux85 Par ailleurs la reacutevision des regravegles peacutenitentiaires europeacuteennes en
1987 accentue les eacutevolutions dans cette perspective
Le droit au maintien des liens familiaux est consacreacute par la loi86 Ainsi le premier moyen
de maintien de ces liens accessible agrave une majoriteacute de la population peacutenale est constitueacute par les
parloirs classiques Seuls certaines - et rares - cateacutegories de deacutetenus dont la situation peacutenale ne
lrsquoautorise pas ne beacuteneacuteficient pas de ce droit La personne deacutetenue dispose drsquoun droit de visite
apregraves autorisation par le chef drsquoeacutetablissement dans le cas des deacutetenus condamneacutes87 et par
lrsquoautoriteacute judiciaire pour les preacutevenus88 Plus preacuteciseacutement les deacutetenus condamneacutes disposent
drsquoun droit agrave un parloir par semaine au minimum les preacutevenus en disposent de trois89 Enfin
comme on a pu le voir dans le chapitre preacuteceacutedent les deacutetenus en cellule drsquoisolement conservent
ces droits et ceux en cellule disciplinaire disposent drsquoune visite par semaine Suivant la
82 Circulaire du 26 feacutevrier 1982 Les QHS sont parfois transformeacutes en quartiers drsquoisolement au reacutegime moins
peacutenible 83 Terme utiliseacute dans le rapport de la commission drsquoenquecircte du seacutenat ndeg449 du 29 juin 2000 relatif aux conditions
de deacutetention dans les eacutetablissements peacutenitentiaires en France 84 CEDH 13 juin 1979 Marckx c Belgique ndeg683374 85 Commission EDH 8 octobre 1980 A c Royaume-Uni ndeg905480 Commission EDH 12 mars 1990 Ouinas c
France ndeg1375688 86 Art 35 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 87 Art R57-8-10 al1 du CPP 88 Art R57-8-8 al 1 du CPP 89 Art 35 al1 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire
24
proceacutedure les visiteurs se font deacutelivrer un permis de visite par lrsquoautoriteacute administrative de plein
droit sauf en cas de motifs lieacutes au maintien de lrsquoordre et de la seacutecuriteacute ou encore agrave la preacutevention
des infractions Le permis de visite peut ecirctre retireacute pour ces mecircmes motifs De plus si lrsquoautoriteacute
administrative juge que certains visiteurs ne faisant pas partie de la famille de la personne
deacutetenue font obstacle agrave sa reacuteinsertion la deacutelivrance du permis peut ecirctre refuseacutee ou retireacutee Le
permis de visite beacuteneacuteficie donc drsquoune certaine garantie de deacutelivrance et tout retrait ou refus doit
ecirctre motiveacute90 En dehors de circonstances exceptionnelles rendant la visite impossible (la
pandeacutemie lieacutee au Covid-19 est un exemple eacuteloquent) et si la personne deacutetenue nrsquoa pas eacutepuiseacute
ses droits de parloirs hebdomadaires le chef drsquoeacutetablissement doit faire droit agrave tout permis de
visite ayant eacuteteacute deacutelivreacute91
Une eacutevolution notable est lieacutee au fait que si avant 1983 les parloirs preacutesentaient une
seacuteparation entre les deacutetenus et les visiteurs qui devaient communiquer par hygiaphone la
reacuteforme porteacutee par Badinter supprimant les seacuteparations dans les parloirs leur permet de se
toucher Ainsi les parloirs classiques apparaissent comme de salons communs ou comme des
cabines ou des boxs individualiseacutes avec geacuteneacuteralement des portes vitreacutees Afin drsquoassurer une
surveillance continue certains eacutetablissements vont jusqursquoagrave disposer de parloirs dont les murs
sont aussi vitreacutes Le CGLPL a recommandeacute un reacuteameacutenagement de ces derniers qui ne
garantissent aucun intimiteacute92 En theacuteorie les cabines ou boxs peuvent ne disposer que drsquoune
table pour seacuteparer les personnes Cependant si le chef drsquoeacutetablissement a de bonnes raisons de
redouter des incidents - notamment en cas drsquoincidents anteacuterieurs - ou agrave la demande du visiteur
ou du deacutetenu une visite dans un parloirs eacutequipeacute drsquoune seacuteparation peut ecirctre deacutecideacutee93 Soulignons
aussi que malgreacute la reacuteglementation relative agrave lrsquoabsence de dispositif de seacuteparation ce depuis
1983 la preacutesence de muret dans les parloirs a pu faire lrsquoobjet de discussions Ainsi en 2008
un deacutetenu assis sur le muret nrsquoa pas pu faire annuler une sanction disciplinaire agrave la suite de son
refus drsquoobtempeacuterer agrave la demande du surveillant de quitter ledit muret - il a eacuteteacute consideacutereacute que
celui-ci ne rendrait pas impossible le contact physique et ne porterait pas une atteinte excessive
au respect du droit de la vie priveacutee et familiale94 Neacuteanmoins les murets ont fini par faire lrsquoobjet
drsquoune interdiction le juge des reacutefeacutereacutes du tribunal administratif de Melun a pu enjoindre la
90 Art 35 al2 3 et 4 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 91 Article R57-8-11 du CPP 92 Rapport du CGLPL pour le centre peacutenitentiaire de Moulins-Yzeure 9 au 13 avril 2018 93Art R57-8-12 du CPP 94 CAA Paris - 1egravere chambre 22 mai 2008 deacutecision ndeg 07PA02011 contre lequel le pourvoi a eacuteteacute rejeteacute CE 20
mai 2011 deacutecision ndeg326084 lequel se concentre uniquement sur lrsquoaspect disciplinaire et ne se prononce pas sur
la conformiteacute des murets
25
destruction des murets des parloirs de Fresne consideacuterant qursquoils violaient les dispositions du
Code de proceacutedure peacutenale95
Srsquoagissant de la dimension de lrsquointimiteacute crsquoest plus qursquoun eupheacutemisme que de souligner
que celle-ci laisse agrave deacutesirer lors des visites en parloirs Drsquoune dureacutee de principe drsquoune demi-
heure agrave une heure elles ont lieu sous la surveillance directe du personnel peacutenitentiaire preacutesent
dans les locaux et habiliteacute agrave eacutecouter les conversations96 Ainsi les personnes beacuteneacuteficiant de la
visite sont dans lrsquoobligation de srsquoexprimer en Franccedilais ou dans une langue que le surveillant est
en mesure en comprendre sauf si le permis deacutelivreacute preacutevoit un autre cas de figure Le surveillant
peut agrave tout moment mettre un terme agrave la visite dans le cadre de sa mission de maintien de lrsquoordre
et du respect des regravegles disciplinaires Tout incident est signaleacute agrave lrsquoautoriteacute qui peut alors
suspendre ou retirer le permis de visite Par ailleurs des sanctions disciplinaires peuvent ecirctre
prises agrave lrsquoencontre de la personne contrevenante Reste que si la surveillance et le manque
drsquointimiteacute sont un obstacle la sexualiteacute nrsquoest pas pour autant absente des parloirs Nombre de
teacutemoignages en attestent au sein de lrsquoadministration peacutenitentiaire ou de la population civile
Ainsi agrave propos de lrsquoamour en prison le precirctre-eacutecrivain-eacuteducateur Guy Gilbert plus connu sous
le surnom de laquo cureacute des loubards raquo eacutecrit que laquo Certains parloirs deviennent alors partouzes raquo97
tandis que drsquoautres insistent sur le fait que la sexualiteacute y est pratiqueacutee dans des conditions
qualifieacutees drsquoindignes98 Pour geacuterer dans lrsquourgence et le plus furtivement possible cette sexualiteacute
paradoxale - agrave la fois clandestine et exposeacutee aux yeux de tous invisible et hyper-visible - les
deacutetenus mettent en place des stratagegravemes des tactiques relevant drsquoun reacutepertoire de la ruse tours
traverses laquo maniegraveres de faire raquo de lrsquoanthropologue Michel de Certeau99 ou laquo modes
drsquoadaptations secondaires raquo agrave lrsquoimpossible-intimiteacute dans une laquo institution totale raquo selon Erving
Goffman100 Srsquoil nrsquoy a pas de chiffre officiel on estime ainsi qursquoune centaine de laquo beacutebeacute
95 TA Melun 19 janvier 2015 ndeg 1010906 96 Art R57-8-15 du CPP 97Gilbert Guy laquo Faire lrsquoamour en prison raquo La Croix 18 juin 1991 par citeacute par Lanceleveacutee Camille laquo Une
sexualiteacute agrave leacutetroit Les uniteacutes de visite familiale et la reacuteorganisation carceacuterale de lintime raquo Socieacuteteacutes
contemporaines vol 83 no 3 2011 pp 107-130 98 Gaillard Arnaud entretien laquo Sexe en prison le plaisir empecirccheacute raquo propos recueilli par Laure Anelli pour oiporg
4 feacutevr 2016 URL httpsoiporganalysesexe-en-prison-le-plaisir-empeche consulteacute le 18 juin 2020 99 Dans son ouvrage - Lrsquoinvention du quotidien Arts de faire Gallimard 1990 - Michel de Certeau qui nrsquoa pas
travailleacute sur le milieu carceacuteral deacutecrit certaines de ces ruses anonymes des ldquoarts de fairerdquo que met en œuvre lrsquohomme
ordinaire dans les interstices de la socieacuteteacute Ce sont des gestes des mots des astuces des eacutecarts dans lrsquousage des
pratiques des techniques de corps plus ou moins clandestines qui permettent de faire des coups de deacutetourner les
codes sociaux dominants et de se reacuteapproprier son espace de vie ou de travail 100 Dans son ouvrage Asiles (Asiles Etudes sur les conditions sociales des malades mentaux Editions de Minuit
1968) le sociologue souligne qursquoau-delagrave de lrsquoadaptation prescrite par les institutions drsquoenfermement comme lrsquoasile
psychiatrique ou la prison qui tend agrave la deacutepersonnalisation et agrave la normalisation les acteurs reclus font preuve
drsquoune capaciteacute drsquoadaptation secondaire qui leur permet de jouer avec les rocircles prescrits de laquo neacutegocier raquo de faccedilon
souterraine une certaine autonomie et de se meacutenager ainsi des espaces de reacutesistance et de liberteacute preacutecaire
26
parloirs raquo sont conccedilus chaque anneacutee en France101 Si aucune reacuteglementation nationale ne les
empecircche le regraveglement inteacuterieur de certains eacutetablissements interdit speacutecifiquement les relations
sexuelles dans les parloirs Le Comiteacute de Preacutevention de la Torture (CPT) a pu souligner qursquoau
regard des locaux les parloirs ne permettent pas drsquoentretenir de telles relations dans des
conditions de digniteacute au regard de lrsquoabsence drsquointimiteacute minimale agrave lrsquoeacutegard des autres visiteurs
enfants compris Ainsi le CPT a conclu que ces relations sexuelles preacutesentent dans ces
conditions un caractegravere deacutegradant pour les couples ainsi que pour les spectateurs obligeacutes102 Les
autoriteacutes sont ainsi enjointes de pallier cette deacuterive de la sexualiteacute en parloir et de reacutefleacutechir agrave la
mise en place de nouveaux modes de visite plus propices agrave lrsquointimiteacute
Ces exigences drsquointimiteacute ont eacuteteacute entendues et concreacutetiseacutees par la mise en place de lieux
drsquointimiteacute en deacutetention
B Les exigences de maintien des liens familiaux entrainant la creacuteation drsquoun lieu drsquointimiteacute
en deacutetention les uniteacutes de vie familiale comme exception au voyeurisme peacutenitentiaire
Les eacutevolutions de la politique de lrsquoadministration peacutenitentiaire en matiegravere de liens
familiaux ont permis en 2003 lrsquoouverture agrave titre expeacuterimental des Uniteacutes de Vie Familiale
(UVF) en srsquoinspirant notamment des pavillons familiaux au Queacutebec Lrsquoadministration
peacutenitentiaire franccedilaise rejoint ainsi le mouvement entameacute par une dizaine drsquoEtats comme le
Danemark lrsquoEcosse la Suisse la Reacutepublique de Moldavie lrsquoUkraine ou encore le Canada
Crsquoest en fait un ensemble de causes qui a pu creacuteer un terrain fertile amenant les pouvoirs
publics agrave changer de perspectives sur le besoin drsquointimiteacute des deacutetenus et de leurs visiteurs-
visiteuses Parmi ces causes les deacutebordements de la sexualiteacute en parloir lieacutes agrave la suppression
des seacuteparations suite agrave la politique laquo drsquohumanisation raquo des prisons Par ailleurs les autoriteacutes ont
eacuteteacute forceacutees de reacutefleacutechir agrave de nouveaux modes de visite prenant en compte le besoin drsquointimiteacute
des deacutetenus et de leurs visiteurs pour se conformer aux regravegles peacutenitentiaires europeacuteennes et aux
obligations faites aux eacutetats membres par la CEDH - adopter des mesures concregravetes pour aider
au maintien des liens familiaux
Nous avons souligneacute plus haut que le CPT a pu enjoindre la France de preacutevoir un mode
de visite permettant le maintien des relations familiales et affectives - comprenant les relations
101 Propos de Franccedilois Bes rapporteacutes par Piquemal Marie laquo Lrsquoamour au parloir raquo Libeacuteration 17 avril 2015 URL
httpswwwliberationfrsociete20150417l-amour-au-parloir_1246740 consulteacute le 18 juin 2020 102 Rapport du CPT pour la France 19 janvier 1993
27
sexuelles - dans des conditions respectant la digniteacute humaine103 Cette nouvelle prise de
conscience est aussi influenceacutee par lrsquoouverture relative des eacutetablissements peacutenitentiaires au
cours des anneacutees 1980 qui fait eacutemerger le problegraveme de la misegravere sexuelle et de la sexualiteacute agrave
risque en deacutetention Le succegraves drsquoouvrages comme La castration peacutenitentiaire104 publicisent le
problegraveme et de nombreux articles ou reportages105 se font lrsquoeacutecho de la situation des deacutetenus la
solitude affective les frustrations les blessures qursquoengendrent lrsquoabstinence ou des pratiques
perccedilues souvent comme des deacuteviances coupables La multiplication des laquo beacutebeacute parloirs raquo fait
aussi parler Mais il srsquoagit aussi de preacuteciser que ces transformations progressives de paradigme
qursquoamorce le systegraveme carceacuteral se font dans une France des laquo anneacutees SIDA raquo ougrave les autoriteacutes
prennent conscience de la preacutevalence de lrsquoeacutepideacutemie en deacutetention106 et de la neacutecessiteacute de la
controcircler Soulignons aussi le rocircle militant de groupes de femmes et de familles des deacutetenus qui
permet de sensibiliser le public voire de creacuteer une certaine compassion agrave lrsquoeacutegard des familles
victimes de la deacutetention qui pourrait relever de ce que le sociologue Luc Boltanski appelle laquo La
souffrance agrave distance raquo107 Ainsi dans les anneacutees 1980 et 1990 le thegraveme drsquoun droit agrave une
sexualiteacute en deacutetention srsquoimpose dans le deacutebat public Neacuteanmoins ce thegraveme lorsqursquoil est repris
dans le deacutebat politique reste circonscrit agrave la sexualiteacute conjugale Il ne srsquoagit pas de penser la
sexualiteacute en tant que telle mais uniquement comme un eacuteleacutement secondaire du maintien des
liens familiaux que lrsquoadministration peacutenitentiaire doit srsquoefforcer de preacuteserver dans un objectif
futur de reacuteinsertion Ce qui permet aux gardes des sceaux de rendre cette probleacutematique
laquo socialement acceptable raquo et de pouvoir preacutesenter deacutecemment les projets autour de ce thegraveme
Ces diffeacuterents facteurs font eacutemerger une reacuteflexion autour de la creacuteation de nouveaux
modes de visite Sous lrsquoimpulsion premiegravere du garde des Sceaux Robert Badinter (1981-1986)
senchaicircne la reacutealisation de divers rapports et commissions drsquoenquecircte dont certaines conclusions
sont mecircme parfois reprises par des gouvernements de droite geacuteneacuteralement peu enclins agrave
favoriser un libeacuteralisme des mœurs en deacutetention Le garde des Sceaux a mecircme tenteacute la mise en
place drsquouniteacutes de visite familiale expeacuterimentale en 1984 lesquelles furent abandonneacutees En
103 Rapport du CPT (1993) opcit recommandation reacuteiteacutereacutee dans le rapport du 14 mai1998 104 Monnereau Alain La Castration peacutenitentiaire Droit agrave la sexualiteacute pour les personnes incarceacutereacutees Paris
Lumiegravere et Justice 1986 105 Pour exemple Couderc Claude et Michel Richard Reportage laquo Sexe en prison raquo eacutemission Moi Je du 20 feacutevrier
1985 diffuseacute sur Antenne 2 Archive INA URL httpswwwinafrvideoCPB8505013105 consulteacute le 18 juin
2020 106 Rapport laquo Infections agrave VIH heacutepatites toxicomanies dans les eacutetablissements peacutenitentiaires et eacutetat davancement
de lapplication de la loi du 18 janvier 1994 raquo dit rapport Gentilini rendu public le 22 novembre 1996 107 Boltanski Luc La souffrance agrave distance Meacutetailieacute 1993
28
1985 la commission preacutesideacutee par Myriam Ezratty108 directrice de lrsquoadministration
peacutenitentiaire preacuteconise la creacuteation drsquoespaces de visite non surveilleacutes par le personnel
peacutenitentiaire En 1989 le rapport Bonnemaison invite agrave reacutefleacutechir au maintien des laquo relations
affectives et sexuelles des deacutetenus raquo109 En 1997 un rapport de lrsquoadministration peacutenitentiaire
(dateacute de 1995) prenant position pour la creacuteation drsquoespaces de vie familiale fait la une du Monde
laquo Un projet pour permettre une vie familiale et sexuelle en prison raquo110 Elisabeth Guigou alors
ministre de la justice confirme ce projet et annonce la creacuteation future drsquoUVF sur des sites
pilotes Malgreacute les reacuteticences de la socieacuteteacute civile et des syndicats du personnel peacutenitentiaire111
la circulaire du 18 mars 2003 relative lrsquoexpeacuterimentation drsquoUniteacutes de Vie Familiale officialise la
mise en place des UVF pour expeacuterimentation Ce sont des appartements drsquoune cinquantaine de
megravetres carreacutes qui sont mis individuellement agrave la disposition des deacutetenus (et de leurs visiteurs-
visiteuses) qursquoils peuvent occuper pendant une dureacutee deacutetermineacutee sans surveillance directe de
lrsquoadministration peacutenitentiaire Ce projet est expeacuterimenteacute dans un premier temps au centre
peacutenitentiaire pour femmes de Renne en 2003 puis au sein des maisons centrales de Saint-
Martin-de-Reacute en 2004 et de Poissy en 2005
Cette expeacuterimentation est un succegraves Les effets positifs sont reconnus par tous les acteurs
de la deacutetention deacutetenus familles ou personnels peacutenitentiaires La mise en place drsquoun lieu
drsquointimiteacute ougrave les personnes priveacutees de liberteacute non permissionnables peuvent srsquoexprimer se
deacuteplacer ou srsquooccuper librement conduit agrave une forme de retour dans une normaliteacute une
reacuteinscription dans laquo une symbolique sociale affective et identitaire diffeacuterente de la symbolique
et des interactions intramuros raquo112 Dans une dureacutee de six agrave soixante-douze heures des deacutetenus
peuvent ainsi reacutecupeacuterer leur rocircle social de parent de conjoint ou drsquoami et accegravedent agrave des
laquo statuts varieacutes qui ne portent pas systeacutematiquement le stigmate de laquo deacutetenu raquo raquo113 Ils ont aussi
la possibiliteacute de se reacuteconcilier avec une identiteacute sexuelle au sein du couple Les constats positifs
sont majoritaires soulignant une responsabilisation des beacuteneacuteficiaires114 et un apaisement des
tensions en deacutetention Lrsquoexpeacuterimentation UVF est alors valoriseacutee par les effets favorables que
108 Rapport de la commission drsquoeacutetudes laquo Architecture et prison raquo DAP1985 109 Rapport Bonnemaison laquo La modernisation du service public peacutenitentiaire raquo 1989 non publieacute Disponible en
photocopie agrave la Documentation Franccedilaise 110 Le Monde eacutedition du 5 deacutecembre 1997 111 Rapport de la commission drsquoenquecircte de lrsquoAssembleacutee Nationale ndeg2521 du 28 juin 2000 sur la situation des
prisons franccedilaise 112 Rambourg Ceacutecile Dossier theacutematique laquo Les uniteacutes de visite familiales Nouvelles pratiques nouveaux liens raquo
CIRAP 2006 p69 113 Ibid p54 114 Ibid pp51-57
29
ces uniteacutes de vie familiale pourraient avoir sur la reacuteinsertion du deacutetenu en deacutebut ou en fin de
peine permettant soit de rendre la deacutetention plus supportable soit de preacuteparer la sortie
Au regard du succegraves dans les trois premiers sites pilotes et apregraves extension de
lrsquoexpeacuterimentation les UVF sont inscrites dans la loi en 2009 Apparaissent parallegravelement des
laquo parloirs familiaux raquo pour les visites sur une journeacutee laquo Toute personne deacutetenue peut beacuteneacuteficier
agrave sa demande dau moins une visite trimestrielle dans une uniteacute de vie familiale ou un parloir
familial raquo115 Les visites familiales deviennent ainsi un droit La circulaire de la direction de
lrsquoadministration peacutenitentiaire de 2009116 qui encadre la mise en place de ce droit preacutecise les
objectifs de maintien des liens familiaux de reacuteponse aux besoins des proches laquo notamment les
enfants raquo Le texte ajoute qursquoil srsquoagit de favoriser et drsquoaccompagner la creacuteation ou le
deacuteveloppement de projets familiaux et affectifs des personnes deacutetenues
Ainsi lrsquoaccegraves agrave lrsquoUVF permet de recevoir des membres de sa famille ou sonsa
concubin(e) Pour en beacuteneacuteficier il faut adresser une double demande eacutecrite de la part de la
personne deacutetenue et de la personne souhaitant la visiter Cette demande est instruite par le
service peacutenitentiaire drsquoinsertion et de probation (SPIP) lequel megravene des entretiens avec la
personne deacutetenue La deacutecision drsquoautorisation revient au chef drsquoeacutetablissement lors de la tenue
drsquoune commission pluridisciplinaire Les UVF durent de six agrave soixante-douze heures (quant
aux parloirs familiaux ils durent au maximum 6 heures qui peuvent ecirctre entrecoupeacutees drsquoune
pause meacutediane du fait de lrsquoimpossibiliteacute de confectionner un repas sur place) les deacutetenus sont
chargeacutes de financer sur le peacutecule personnel via le systegraveme de cantine les achats neacutecessaires agrave
la confection des repas pour toutes les personnes preacutesentes pour la dureacutee de la visite Les
visiteurs ne sont pas autoriseacutes agrave apporter des produits alimentaires
Reacutepeacutetons donc que ces visites en UVF qui sont supposeacutees ecirctre garanties une fois par
trimestre ouvrent un droit agrave la visite familiale en deacutetention Leur inscription dans la loi peut
apparaicirctre comme un veacuteritable retournement du modegravele carceacuteral agrave travers une nouvelle
conception de la surveillance qui nrsquoy est plus systeacutematique mais peacuteriodique et apregraves
avertissement via un interphone
Si les UVF apparaissent comme une exception au pouvoir de surveillance constante de
lrsquoinstitution peacutenitentiaire il srsquoagira de revenir plus bas sur leur effectiviteacute117 Mais avant cela
115 Art 36 de loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 116 Circulaire de la DAP du 26 mars 2009 relative aux uniteacutes de vie familiale (UVF) 117 Voir le chapitre 3 de cette partie voir p38
30
il srsquoagit dans un souci drsquoexhaustiviteacute drsquoaborder les autres moyens de maintien de liens qui
srsquooffrent aux personnes deacutetenues ainsi que les contraintes qui srsquoappliquent agrave ceux-ci
C Le rare accegraves aux permissions comme seul moyen drsquoaccegraves agrave une sexualiteacute en dehors du
cadre carceacuteral
Les UVF eacutetaient originalement destineacutees aux deacutetenus non permissionnables avant drsquoecirctre
aujourdrsquohui un droit pour tout deacutetenu La leacutegislation pose les permissions de sortie des
eacutetablissements peacutenitentiaire comme un outil au service du maintien des liens familiaux pour les
personnes deacutetenues118 Ainsi selon le Code de proceacutedure peacutenale la permission de sortie se deacutefinit
comme une autorisation agrave laquo un condamneacute agrave sabsenter dun eacutetablissement peacutenitentiaire pendant
une peacuteriode de temps deacutetermineacutee qui simpute sur la dureacutee de la peine en cours dexeacutecution raquo119
Il srsquoagit alors de remarquer qursquoun preacutevenu ne peut beacuteneacuteficier drsquoun tel ameacutenagement De mecircme
les personnes condamneacutees en peacuteriode de sureteacute ne peuvent pas non plus en beacuteneacuteficier120
Drsquoautres situations peacutenales peuvent eacutegalement ecirctre un obstacle aux permissions de sortie
(personne deacutetenue eacutetrangegravere frappeacutee drsquoune peine compleacutementaire drsquointerdiction du territoire
condamneacute agrave la reacuteclusion criminelle agrave perpeacutetuiteacute non commueacute etc)
Lrsquoaccord drsquoune permission de sortie est effectueacute par le JAP apregraves avis de la commission
drsquoapplication des peines sur requecircte de la personne deacutetenue Il srsquoagit pour le JAP dans lrsquoeacutetude
de lrsquoaccord de la permission de mener toute enquecircte qursquoil estime utile afin drsquoappreacutecier la
dangerositeacute et le potentiel bon deacuterouleacute de la permission Lorsqursquoune premiegravere permission a eacuteteacute
accordeacutee les autorisations ulteacuterieures peuvent ecirctre autoriseacutees par le chef drsquoeacutetablissement sauf
deacutecision contraire du magistrat121
Les permissions de sortie pour maintien des liens familiaux visent agrave preacuteparer la
reacuteinsertion sociale de la personne deacutetenue Les conditions drsquoobtention sont soumises au stade
drsquoexeacutecution de la peine Les personnes incarceacutereacutees en centre de deacutetention peuvent en beacuteneacuteficier
lorsqursquoils ont exeacutecuteacute le tiers de leur peine pour les autres eacutetablissements la moitieacute de la peine
doit ecirctre exeacutecuteacutee Les personnes condamneacutees agrave des peines drsquoemprisonnement de moins drsquoune
anneacutee ou incarceacutereacutees en centre pour peine ameacutenageacute peuvent en beacuteneacuteficier sans deacutelai La dureacutee
maximum de la permission varie de 3 agrave 10 jours en fonction des types drsquoeacutetablissement Par
118 Art 723-3 al2 du CPP et art 35 al1 de loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 119 Art 723-3 al1 du CPP 120 Art D142-1 du CPP 121 Art 723-3 al3 du CPP
31
ailleurs il nrsquoexiste pas de peacuteriodiciteacute dans le cadre de lrsquoaccord de permission mecircme si
classiquement elle est mensuelle ou bimensuelle
Cette mesure est soumise agrave lrsquoappreacuteciation du juge aussi est-elle conditionneacutee au bon
comportement de la personne deacutetenue Ainsi la survenance drsquoun compte rendu drsquoincident ou
de sanction disciplinaire peut immeacutediatement faire obstacle au beacuteneacutefice drsquoune telle permission
Pourtant comme le souligne lrsquoOIP122 rapportant les paroles de la magistrate Laurence Blisson
cette mesure sert justement agrave sortir de lrsquounivers carceacuteral laquo pour souffler raquo et ainsi apaiser les
tensions inheacuterentes agrave la deacutetention Il srsquoagirait lagrave de ne pas prendre en compte le comportement
en deacutetention comme critegravere laquo Plus la deacutetention se passe avec des accrocs plus lrsquoameacutenagement
de peine va ecirctre pertinent donc plus la permission de sortir est importante raquo
Ces permissions de sortie permettent de beacuteneacuteficier drsquoun lien direct avec sa famille en
dehors du voyeurisme carceacuteral Mais si elles favorisent ainsi une reacuteconciliation avec une forme
de normaliteacute dans un foyer il srsquoagit de preacuteciser qursquoelles restent difficilement accessibles
Comme nous avons pu le voir la part de la population peacutenale pouvant en beacuteneacuteficier est reacuteduite
du fait des obstacles juridiques des soumissions agrave des temps drsquoexeacutecution de peines minimales
Elles ont plus vocation agrave preacuteparer la sortie et agrave favoriser une reacuteinsertion sociale donc agrave recreacuteer
les liens plutocirct qursquoagrave les maintenir Il semblerait aussi que la prioriteacute est donneacutee aux permissions
ayant un but socio-professionnel plutocirct que celles srsquoinscrivant dans un objectif strictement
familial Par ailleurs la permission a un coucirct il srsquoagit pour le beacuteneacuteficiaire de prouver qursquoil peut
assumer les eacuteventuels coucircts de transport et drsquoheacutebergement car crsquoest une condition sine qua none
de lrsquoaccord drsquoune telle permission123
Ainsi si la permission peut ecirctre un moyen de jouir drsquoune sexualiteacute en deacutetention elle ne
peut pas ecirctre consideacutereacutee au regard de la leacutegislation actuelle comme un moyen viable favorisant
lrsquoexistence drsquoun droit agrave une sexualiteacute en deacutetention Par ailleurs une sexualiteacute en dehors de
lrsquoeacutetablissement reste conditionneacutee agrave lrsquoaccessibiliteacute par la personne deacutetenue de sa cellule
familiale ou amicale ce qui nrsquoest pas toujours le cas dans le cadre drsquoincarceacuteration loin du
domicile De maniegravere plus geacuteneacuterale le maintien des liens est soumis agrave des contraintes
geacuteographiques
122 Khallouf Amid Le Saux-Mattes Milena et Reimeringer Ceacuteline laquo Enquecircte Difficile accegraves aux permissions de
sortir raquo Observatoire international des prison section franccedilaise -oiporg 5 avril 2015 URL
httpsoiporganalyseenquete-difficile-acces-aux-permissions-de-sortir consulteacute le 18 juin 2020 123 Art D142-3 du CPP
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D Le maintien des liens souvent conditionneacute agrave lrsquoaccessibiliteacute des eacutetablissements par les
visiteurs
Que ce soit pour les parloirs les UVF ou encore les permissions le rapprochement
physique des personnes deacutetenues et des personnes exteacuterieures peut se voir entraveacute par de
longues distances Une enquecircte de 2017124 rapporte que plus de 22 des visiteurs en maison
drsquoarrecirct ont un trajet de plus de 100 km agrave effectuer Pour les centres peacutenitentiaires ce sont 21
des visiteurs Ce chiffre augmente pour les centres de deacutetention ougrave 34 des visiteurs font un
tel trajet Les maisons centrales contraignent un visiteur sur deux agrave parcourir plus de 100
kilomegravetres et un sur cinq plus de 300 kilomegravetres Par ailleurs pour les personnes non
veacutehiculeacutees ces visites restent conditionneacutees agrave lrsquoaccessibiliteacute des eacutetablissements aux transports
en commun Ainsi pour de nombreux visiteurs la visite drsquoune demi-heure ou drsquoune heure
repreacutesente un investissement conseacutequent Outre le temps de trajet que cela implique ces trajets
ont un coucirct La mecircme eacutetude relegraveve que 605 des visiteurs interrogeacutes disposent drsquoun revenu
infeacuterieur agrave 500euro par personne du foyer125 Le coucirct des visites srsquoajoute souvent aux deacutepenses des
familles lieacutees agrave lrsquoalimentation du peacutecule du deacutetenu126 La compagne drsquoune personne deacutetenue a
solliciteacute en 2015 la prise en charge par lrsquoadministration peacutenitentiaire de ses frais de deacuteplacement
vers les parloirs Malgreacute les obligations positives de lrsquoEtat agrave maintenir les liens familiaux127
deacutecoulant de lrsquoarticle 8 de la CESDH le TA de Caen a rejeteacute cette requecircte en preacutecisant que
laquo toute deacutetention entraicircne ineacutevitablement une restriction de la vie priveacutee et familiale raquo et
qursquoaucun texte ne preacutevoit une telle prise en charge128
Ainsi des teacutemoignages mettent en avant les difficulteacutes pour les familles agrave rendre effectif
le maintien des liens familiaux A ces contraintes geacuteographiques et financiegraveres srsquoajoutent des
contraintes techniques lieacutees aux reacuteservations des parloirs129 ou encore plus simplement lieacutees
124 Enquecircte meneacutee par lrsquoUframa laquo agrave propos du veacutecu des familles et des proches de personnes incarceacutereacutees raquo 2017
pp 5 et 6 Disponible sur uframaorg 125 Ibid p10 126 Ibid p11 704 des visiteurs interrogeacutes deacuteclarent envoyer de lrsquoargent mensuellement au proche incarceacutereacute 127 CEDH 28 sept 2000 Messina c Italie req ndeg2549894 la convention impose aux Etat de mettre en place des
moyens concrets afin de proteacuteger au mieux les liens familiaux 128 TA Caen 9 avril 2015 ndeg1401339 Voir le commentaire de Herzog-Evans Martine laquo Ladministration
peacutenitentiaire na pas agrave financer les trajets des familles vers les parloirs raquo AJ peacutenal 2015 387 129 Voir pour exemple Deacutecision du Deacutefenseur des droits ndeg2018-305 du 27 deacutecembre 2019
33
aux conditions de visites comprenant des controcircles parfois lourds deacutecevants130 ou humiliants131
qui peuvent deacutecourager drsquoentreprendre de telles deacutemarches De mecircme ces situations ne
favorisent pas lrsquoobtention de permissions de sortie dans un but de maintien des liens au regard
des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave la cellule familiale
Il existe cependant des mesures de rapprochement Les personnes preacutevenues en
deacutetention provisoire peuvent par exemple demander une incarceacuteration non loin de leur famille
dans lrsquoattente de leur jugement132 Les personnes condamneacutees subissent neacuteanmoins la deacutecision
drsquoaffectation de lrsquoautoriteacute compeacutetente133 laquelle est supposeacutee ecirctre prise en adeacutequation avec
divers eacuteleacutements de la personnaliteacute du deacutetenu134 Les recommandations des regravegles peacutenitentiaires
europeacuteennes135 et la CEDH136 ont pu preacuteciser lrsquoobligation de prendre en consideacuteration les
neacutecessiteacutes de maintien des liens familiaux La personne condamneacutee peut cependant faire une
demande de changement drsquoaffectation laquelle est soumise agrave la deacutecision de lrsquoautoriteacute
compeacutetente apregraves eacutelaboration drsquoun dossier par le chef drsquoeacutetablissement et enquecircte
compleacutementaire de ladite autoriteacute137 Le Conseil drsquoEtat a pu preacuteciser qursquoune deacutecision de refus
de lrsquoautoriteacute compeacutetente peut toutefois faire lrsquoobjet de recours pour excegraves de pouvoir devant les
juridictions administratives lorsqursquoelle met en cause des liberteacutes et des droits fondamentaux des
personnes deacutetenues - dont le droit au maintien des liens familiaux fait partie notamment au
regard des consideacuterations relatives aux droits de lrsquoenfant138 La CEDH a drsquoailleurs rendu une
deacutecision similaire en deacuteclarant qursquoun refus de transfert peut constituer une ingeacuterence agrave la vie
familiale qui si elle nrsquoest pas justifieacutee et proportionnelle au but rechercheacute peut constituer une
violation de lrsquoarticle 8 de la Convention139 Cependant mecircme en cas drsquoacceptation le deacutelai
drsquoattente avant un transfert drsquoun eacutetablissement agrave un autre est souvent long jusqursquoagrave vingt mois
pour certains eacutetablissements La majoriteacute des eacutetablissements dispose drsquoun temps drsquoattente de
130 LrsquoHeacuteveacuteder Anaiumls laquo Check-point agrave Villefranche-sur-Saocircne pour acceacuteder aux parloirs raquo Observatoire
international des prisons section franccedilaise- oiporg 7 octobre 2015 URL httpsoiporganalysecheck-point-a-
villefranche-sur-saone-pour-acceder-aux-parloirs consulteacute le 18 juin 2020 Teacutemoignage relatant les controcircles
approfondis et les refus de visite que se voient reacuteguliegraverement opposeacutes les visiteurs 131 TA Dijon 16 mars 2018 ndeg 1602640 Le TA a pu condamner lrsquoEtat sur la base drsquoune violation de lrsquoarticle 3
de la CESDH pour avoir forceacute une visiteuse drsquoentrer au parloir en collants du fait drsquoun objet meacutetallique cousue
dans la robe alors que le personnel pouvait proceacuteder agrave une palpation de seacutecuriteacute ou user drsquoun deacutetecteur manuel 132 Art R57-8-7 du CPP 133 Art D80 D81 et suivants du CPP 134 Art D74 agrave D79 du CPP 135 Regravegles peacutenitentiaire europeacuteennes regravegle 17 136 Voir pour exemple CEDH Rodzevillo c Ukraine 14 janvier 2016 req ndeg3877105 137 Art D82 et suivants du CPP 138 CE 24 juillet 2019 ndeg428681 Lrsquoarrecirct fait mention de la convention de New York relative aux droits de lenfant
du 26 janvier 1990 dans son visa 139 CEDH 17 septembre 2019 Avşar et Tekin c Turquie req ndeg1930209 et 4908912
34
six agrave neuf mois ndash ce qui est principalement lieacute agrave la saturation des eacutetablissements et au manque
de moyens humains pour assurer ce service140
Ainsi lrsquoaccessibiliteacute aux eacutetablissements peacutenitentiaires pour les visiteurs et lrsquoaccegraves aux
familles pour les permissionnaires restent souvent aleacuteatoires La permeacuteabiliteacute entre lrsquointeacuterieur
et lrsquoexteacuterieur de lrsquoinstitution relegraveve drsquoune logistique complexe qui ne favorise pas loin de lagrave le
maintien des liens familiaux Et pour en rajouter on pourrait aussi eacutevoquer la situation des
deacutetenus sans attaches familialeshellip Toutes ces contraintes contribuent agrave limiter lrsquoexistence drsquoune
sexualiteacute conjugale dans le cadre drsquoune relation eacutetablie avant lrsquoincarceacuteration Degraves lors il srsquoagit
de voir srsquoil est possible pour les deacutetenus de creacuteer de nouveaux liens en situation de deacutetention
II Le statut de la personne deacutetenue comme obstacle agrave la creacuteation de
nouveaux liens extra-familiaux
Outre les liens familiaux la personne deacutetenue dispose de rare moyens pour pallier la
deacutesocialisation inheacuterente agrave la deacutetention Il srsquoagit alors de srsquointeacuteresser ici agrave la difficile creacuteation
de liens extra-conjugaux avec lrsquoexteacuterieur (A) pour ensuite discuter briegravevement des liens qui
peuvent se creacuteer entre personnes deacutetenues (B)
A La creacuteation de liens avec lrsquoexteacuterieur conditionneacutee par la permeacuteabiliteacute de lrsquoeacutetablissement
peacutenitentiaire lrsquoisolement social inheacuterent agrave la deacutetention
La permeacuteabiliteacute de lrsquoinstitution peacutenitentiaire ne favorise pas la multiplication des liens
extra-familiaux Le principe mecircme de la deacutetention consiste agrave placer le deacutetenu en dehors de la
socieacuteteacute civile Cependant de rares outils favorisent des connexions avec lrsquoexteacuterieur Mecircme srsquoils
sont supposeacutes ecirctre interdits en deacutetention la preacutesence des teacuteleacutephones portables permet de
connecter les deacutetenus avec la socieacuteteacute civile De fait ils sont utiliseacutes agrave des fins de rencontres qui
peuvent mener agrave terme agrave des visites en parloir Ce moyen tend agrave remplacer les petites annonces
qui eacutetaient jusqursquoalors le principal vecteur de rencontres Ainsi par le biais drsquoassociations ou
drsquoannonces en journaux le droit de correspondance et de teacuteleacutephone du deacutetenu peut aussi servir
agrave la creacuteation de liens extra-familiaux Si de nouvelles relations sont possibles il reste toutefois
assez difficile de beacuteneacuteficier drsquoun UVF avec une personne rencontreacutee en cours de deacutetention eacutetant
donneacute les exigences du type de liens eacutetablies Si le chef drsquoeacutetablissement ne rejette pas purement
et simplement la demande il conditionne le beacuteneacutefice des uniteacutes agrave plusieurs visites en parloir agrave
140 Observatoire international des prisons section franccedilaise laquo Transfert drsquoun eacutetablissement pour peine agrave un autre
des deacutelais drsquoattente infinis raquo oiporg 31 janvier 2019 URL httpsoiporginfographietransfert-dun-
etablissement-pour-peine-a-un-autre-des-delais-dattente-infinis consulteacute le 18 juin 2020
35
priori141 Degraves lors ces relations sont soumises aux mecircmes aleacuteas que les relations familiales
classiques
Le deacutetenu est ameneacute durant sa deacutetention agrave cocirctoyer les agents de lrsquoadministration
peacutenitentiaire Il existe toutefois une prohibition formelle de toute relation avec une personne
deacutetenue non justifieacutee par les neacutecessiteacutes du service qui srsquoimpose agrave tous les personnels de
lrsquoadministration peacutenitentiaire Cette interdiction srsquoeacutetend jusqursquoagrave cinq ans apregraves la fin de
lrsquoexercice de lrsquoautoriteacute de la personne concerneacutee sur le deacutetenu en question142 Originellement
cette interdiction srsquoeacutetendait sans limite de temps mais le deacutecret lrsquoinstituant a pu faire lrsquoobjet
drsquoune censure par le Conseil drsquoEtat143 Ainsi si des teacutemoignages peuvent rapporter des rumeurs
sur de telles relations outre les deacutenonciations des victimes directes des potentiels abus elles
sont consideacutereacutees comme marginales et restent le reacutesultat de laquo mythes inteacutegreacutes par les personnes
deacutetenues raquo144 comme lrsquoeacutecrit Axelle Franccedilois
B La creacuteation de liens incertains entre deacutetenus la privation de liberteacute comme facteur
drsquoinstabiliteacute des relations
Aucune regravegle de droit nrsquointerdit lrsquoentretien de relations entre deacutetenus Cependant les
contraintes inheacuterentes agrave la deacutetention rendent la creacuteation et le maintien de celles-ci difficiles
Deacutejagrave il srsquoagit de rappeler que la deacutetention est un environnement mono-sexueacute limitant alors les
possibiliteacutes de relations charnelles aux relations homosexuelles Si certains auteurs comme
Arnaud Gaillard145 parlent alors de relations homosexuelles laquo de circonstances raquo ou laquo de
substitution raquo de telles relations restent rares146 Par exemple les transferts et les libeacuterations
peuvent venir interrompre ces relations De plus lrsquoenvironnement carceacuteral nrsquoest pas propice
aux relations sexuelles Les ideacuteaux drsquoune hyper viriliteacute147 des quartiers pour hommes ne
favorisent pas ces relations perccedilues comme des atteintes agrave cette viriliteacute Ainsi des actes sexuels
141 Rambourg Ceacutecile (2006) opcit p17 Reacuteponse du directeur face agrave une demande drsquoUVF alors que les
beacuteneacuteficiaires ne se sont rencontreacutes que laquo 2 ou 3 fois raquo laquo Je vais ajourner agrave 3 mois pour que la relation qui est
reacutecente se consolide raquo 142 Art 20 du deacutecret ndeg 2010-1711 du 30 deacutecembre 2010 portant code de deacuteontologie du service public peacutenitentiaire 143 CE 6e et 1ere sous sections reacuteunies 30 deacutecembre 2010 ndeg347148 144 Franccedilois Axelle laquo La sexualiteacute en milieu carceacuteral au cœur des repreacutesentations de personnes incarceacutereacutees raquo
Champ peacutenalPenal field [En ligne] Vol XIII | 2016 URL httpsjournalsopeneditionorgchamppenal9415
consulteacute le 18 juin 2020 145 Gaillard Arnaud Sexualiteacute et prison Deacutesert affectif et deacutesirs sous contrainte Max Milo Editions 2009 Eacutedition
numeacuterique Kindle emplacement 2889 146 Franccedilois A opcit laquo seulement 2 des reacutepondants de lrsquoeacutechantillon avaient rapporteacute avoir eu des pratiques
homosexuelles effectives au cours de leurs anneacutees drsquoincarceacuteration Ces chercheurs en conclurent que des relations
homosexuelles consenties existaient bien en deacutetention mais qursquoelles refleacutetaient surtout les repreacutesentations
fantasmeacutees des personnes incarceacutereacutees beaucoup moins la reacutealiteacute carceacuterale raquo 147 Gaillard Arnaud entretien laquo Sexe en prison le plaisir empecirccheacute raquo propos recueillis par Laure Anelli pour
oiporg 4 feacutevr 2016 URL httpsoiporganalysesexe-en-prison-le-plaisir-empeche consulteacute le 18 juin 2020
36
megravenent parfois agrave des menaces agrave des agressions voire mecircme agrave des viols148 Lrsquoabsence drsquointimiteacute
en deacutetention - que ce soit vis agrave vis du personnel ou des autres deacutetenus - accentueacutee par les
probleacutematiques de surpopulation force pourtant ces relations agrave eacutevoluer sous le regard de tous
En lrsquoabsence de meacutecanisme agrave lrsquoimage des UVF permettant aux relations entre deacutetenus drsquoecirctre
maintenues celles-ci sont alors condamneacutees agrave exister dans le secret149
III Surpopulation carceacuterale vecteur du manque drsquointimiteacute le non-respect de
lrsquoencellulement individuel comme obstacle agrave une autosexualiteacute
La loi peacutenitentiaire de 2009 preacutevoyait un droit agrave lrsquoencellulement individuel qui a eacuteteacute
repousseacute agrave plusieurs reprises Aujourdrsquohui alors que le taux drsquoencellulement individuel est de
409150 la loi preacutevoit une deacuterogation pour les maisons drsquoarrecirct jusqursquoau 31 deacutecembre 2021
Pourtant la question revient reacuteguliegraverement et est intrinsegravequement lieacutee aux
probleacutematiques de surpopulation Avec une densiteacute carceacuterale globale de 1157 srsquoeacutelevant agrave
1381 pour les maisons drsquoarrecirct au 1er janvier 2020 les probleacutematiques de surpopulation nrsquoont
cesseacute drsquoaugmenter ces derniegraveres anneacutees avec en cause la multiplication des peines de prison
pour les deacutelits mineurs que lrsquoon a pu constater durant la derniegravere deacutecennie De nombreuses
propositions de programmes de reacuteduction du pheacutenomegravene de surpopulations ont vu le jour agrave
commencer par celui du CGLPL en 2014 visant agrave laquo Offrir agrave chaque personne incarceacutereacutee un
espace ougrave elle se trouve proteacutegeacutee drsquoautrui et ougrave elle peut donc ainsi preacuteserver son intimiteacute et
se soustraire dans cette surface aux violences et aux menaces des rapports sociaux en
prisonraquo151 Ainsi les lois de programmation et de reacuteforme de justices font lrsquoobjet de critiques
notamment du fait drsquoun manque drsquoambition dont elles font preuve au regard des probleacutematiques
de sur-incarceacuteration152 La France a fait lrsquoobjet de condamnations par la CEDH pour ces mecircmes
probleacutematiques notamment au deacutebut 2020153 Preacutecisons neacuteanmoins que la France a pu passer
durant la crise du Covid-19 sous la barre des 100 drsquooccupation moyenne dans les
148 Ricordeau Gweacutenola laquo Enquecircter sur lhomosexualiteacute et les violences sexuelles en deacutetention raquo Deacuteviance et
Socieacuteteacute vol vol 28 no 2 2004 pp 233-253 149 Anelli Laure et Dindo Sarah pour lrsquoObservatoire International Des Prisons Section Franccedilaise laquo Ecirctre homo au
placard raquo Dedans-Dehors ndeg90 deacutecembre 2015 laquo Jrsquoai essayeacute drsquoeacutetablir une relation peacuterenne avec un codeacutetenu
[hellip] Jrsquoeacutetais heureux jrsquoen oubliais la prison et les menaces les coups les insultes Pour des raisons de seacutecuriteacute
eacutevidentes nous ne nous sommes jamais embrasseacutes devant les autres deacutetenus ou tenus par la main raquo 150 Chiffre au 1er janvier 2020 Statistiques de la population deacutetenues et eacutecroueacutee pour lrsquoanneacutee 2020 ndash Ministegravere de
la justice 151Avis du CGLPL relatif agrave lrsquoencellulement individuel dans les eacutetablissements peacutenitentiaires 24 mars 2014 152 Observatoire international des prisons section franccedilaise laquo Projet de loi de programmation 2018-2022 et de
reacuteforme de la justice raquo Observatoire international des prisons section franccedilaise ndash oiporg 12 nov 2018 URL
httpsoiporganalyseprojet-de-programmation-2018-2022-et-de-reforme-de-la-justice consulteacute le 18 juin
2020 153 CEDH JMB et autres c France 30 janvier 2020 req ndeg967115 et 31 autres
37
eacutetablissements peacutenitentiaires avec la libeacuteration de plus de 13 000 deacutetenus Il srsquoagira alors de
voir par la suite comment cette situation eacutevolue
Lrsquoabsence drsquoun droit agrave lrsquoencellulement individuel et lrsquoabsence drsquointimiteacute qui en deacutecoule
posent des probleacutematiques au regard de lrsquoaccessibiliteacute agrave une sexualiteacute que ce soit dans le cadre
drsquoune relation de couple ou mecircme dans le cadre drsquoune autosexualiteacute Les deacutetenus nrsquoont plus que
le choix entre lrsquoabstention et des pratiques preacutecaires parfois indignes154 Nous avons ainsi poseacute
le contexte global dans lequel se pratique la sexualiteacute de la personne deacutetenue Entre la
surveillance de lrsquoadministration et celle des pairs les difficulteacutes de creacuteation ou de maintien des
liens les contraintes inheacuterentes agrave la deacutetention srsquoimposent comme des obstacles agrave la possibiliteacute
drsquoentretenir une sexualiteacute
Pourtant aucune regravegle de droit ne pose clairement drsquointerdiction geacuteneacuterale agrave une sexualiteacute
en deacutetention Et comme nous avons pu le voir certaines infrastructures agrave lrsquoimage des uniteacutes de
vie familiale et des parloirs familiaux sont officieusement deacutedieacutees agrave cette fonction Mais apregraves
lrsquoeacutetude de certains rouages de lrsquoinstitution peacutenitentiaire il srsquoagit de srsquointeacuteresser plus
speacutecifiquement agrave la question de lrsquoexistence drsquoun droit agrave une sexualiteacute en droit franccedilais au regard
des diffeacuterents eacuteleacutements que lrsquoon a pu aborder
154 Ce point est deacuteveloppeacute plus en deacutetail dans le premier chapitre de la partie 2 Voir p51
38
CHAPITRE 3 - LrsquoINEXISTENCE DrsquoUN DROIT A UNE SEXUALITE CARCERALE EN
DROIT FRANCcedilAIS DE LA DEFAILLANCE MATERIELLE A LA DEFAILLANCE DES
NORMES
Ce chapitre aborde le cœur de la probleacutematique du droit agrave une sexualiteacute en deacutetention La
reconnaissance de ce droit se voit empecirccheacutee par une double deacutefaillance Une deacutefaillance
normative drsquoune part ne reconnaissant implicitement comme seule sexualiteacute leacutegitime que celle
qui se deacuteroule au sein de la cellule conjugale une deacutefaillance mateacuterielle drsquoautre part lieacutee au
deacutefaut de mise en place des infrastructures drsquoougrave il reacutesulte une ineacutegaliteacute dans lrsquoaccegraves agrave une
sexualiteacute (I) Ainsi pour les autres pratiques qui se deacuteroulent en dehors des UVF srsquoil nrsquoexiste
pas drsquointerdiction de principe les preacuterogatives de lrsquoadministration peacutenitentiaire que lrsquoon a pu
eacutetudier se posent comme des vecteurs drsquoune interdiction de fait elles rendent ces pratiques
sanctionnables en tout lieu de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire (II)
I La circonscription de la sexualiteacute carceacuterale agrave la famille par les UVF vectrice
drsquoineacutegaliteacutes drsquoaccegraves agrave une sexualiteacute en deacutetention
La mise en place des UVF a faciliteacute un certain un retour agrave une forme de normaliteacute en
lien avec la vie familiale ainsi qursquoun retour agrave une sexualiteacute dans le cadre de la vie conjugale
Crsquoest un reacuteel progregraves Alors que les femmes deacutetenues subissent beaucoup plus lrsquoabandon de
leur famille agrave la suite de leur incarceacuteration les uniteacutes ont par exemple permis un retour de
nombre de conjoints pour visiter leur eacutepouse dans les prisons pour femmes155
Il srsquoagit neacuteanmoins de nuancer ce succegraves lrsquoaccegraves agrave un UVF restant une chimegravere pour
une majoriteacute de deacutetenus Ainsi sur les 186 eacutetablissements peacutenitentiaires en France 52
seulement eacutetaient eacutequipeacutes drsquoUVF en aoucirct 2019 De mecircme pour les parloirs familiaux seuls 33
eacutetablissements en eacutetaient eacutequipeacutes - dont 27 eacutegalement eacutequipeacutes drsquoUVF156 Il faut donc consideacuterer
que seuls 58 eacutetablissements sont eacutequipeacutes drsquoun mode de visite alternatif au parloir classique
Lrsquoabsence drsquoinvestissement est particuliegraverement flagrante en maison drsquoarrecirct Outre les quartiers
maison drsquoarrecirct compris dans les centres peacutenitentiaires on ne compte en aoucirct 2019 que trois
maisons drsquoarrecirct (Rodez Draguignan et Majicavo) sur 81 eacutequipeacutees drsquoUVF Il serait possible
155 Rambourg C opcit p13 156 Chiffre du ministegravere de la justice disponibles sur justicegouvfr
39
drsquoobjecter que les maisons drsquoarrecirct eacutetant des eacutetablissements pour preacutevenus ou pour de courtes
peines lrsquointeacuterecirct drsquoy installer de telles uniteacutes pourrait ecirctre neacutegligeable Crsquoest oublier que la
majoriteacute de la population de deacutetenus (683) est incarceacutereacute dans les quartiers ou maisons drsquoarrecirct
et que ces eacutetablissements sont les plus surpeupleacutes avec un taux moyen drsquooccupation de 138
au premier janvier 2020 Par ailleurs il srsquoagit de se rappeler que la loi peacutenitentiaire de 2009
dispose que ces UVF et parloirs familiaux sont destineacutes agrave accueillir laquo toute personne deacutetenue raquo
(seule nuance les preacutevenus doivent recevoir lrsquoaccord de lrsquoautoriteacute judiciaire) De plus lrsquoaccegraves
agrave lrsquoUVF nrsquoest pas conditionneacute agrave un deacutelai de seacutejour minimum au sein de lrsquoeacutetablissement157
Preacutecisons aussi que cette absence drsquoUVF dans les maisons drsquoarrecirct nrsquoest pas compenseacutee par les
parloirs familiaux les deux seules maisons drsquoarrecircts eacutequipeacutees de parloirs familiaux disposent
aussi drsquoUVF Enfin les personnes preacutevenues ne peuvent beacuteneacuteficier de permissions de sorties
ce qui aurait pu compenser partiellement la probleacutematique Une forme de paradoxe srsquoaffirme
ainsi les personnes preacutesumeacutees innocentes158 ne peuvent pas beacuteneacuteficier du maintien de leurs
liens familiaux De plus comme le fait remarquer Myriam Joeumll159 si lrsquoobjectif est la
preacuteservation des liens familiaux ces liens sont drsquoautant plus fragiles en deacutebut drsquoincarceacuteration
Degraves lors il serait coheacuterent de travailler davantage sur les neacutecessiteacutes de preacuteservation des liens agrave
ce stade160 afin drsquoeacuteviter les ruptures brutales et les processus de deacutesaffiliation qursquoeacutevoque Robert
Castel dans ses eacutetudes sur la preacutecariteacute sociale Rappelons que ces neacutecessiteacutes sont reconnues par
la loi les preacutevenus beacuteneacuteficiant drsquoun minimum de trois visites par semaine161 en parloir classique
(contre une seule pour les deacutetenus condamneacutes) Mais il faut aussi souligner qursquoau-delagrave des
deacutetenus en maison drsquoarrecirct crsquoest une grande partie de la population peacutenale qui ne peut beacuteneacuteficier
des UVF faute drsquoeacutequipement
Par ailleurs la plupart des eacutetablissements eacutequipeacutes disposent en moyenne de 3 ou 4
uniteacutes Si la trimestrialiteacute des visites semble respecteacutee elle reste toutefois perccedilue comme
insuffisante162 pour preacuteserver le lien affectif Il srsquoagit toutefois de nuancer ce propos certains
eacutetablissements - notamment les maisons centrales au regard du nombre de deacutetenus mais aussi
157 Circulaire UVF de 2009 opcit reprise dans la note de la DAP de 2014 opcit 158 Art 9 DDHC 1789 Art preacuteliminaire III du CPP 159 Joeumll Myriam laquo Chapitre 4 Dehors-dedans-dehors raquo La sexualiteacute en prison de femmes Presses de Sciences
Po 2017 pp 87-122 160 20 des unions sont rompues durant la premiegravere anneacutee drsquoincarceacuteration (Cassan F et Mary-Portas F-L 2002
laquo Preacutecociteacute et instabiliteacute familiale des hommes deacutetenus raquo Insee Premiegravere 828) Citeacute par Myriam Joeumll ibid 161 Art35 de la loi peacutenitentiaire de 2009 opcit 162 Lesage de La Haye Jacques entretien laquo De la frustration sexuelle agrave lrsquoincapaciteacute agrave se reacuteinseacuterer raquo propos
recueillis par Laure Anelli oiporg 27 janv 2016 URL httpsoiporganalysede-la-frustration-sexuelle-a-
lincapacite-a-se-reinserer consulteacute le 18 juin 2020
40
du fait de lrsquoisolement drsquoune partie de ceux-ci qui ne reccediloivent pas de visite - peuvent faire
beacuteneacuteficier agrave certains deacutetenus plusieurs visites par mois163
LrsquoUVF a aussi un coucirct Dans un objectif de responsabilisation du deacutetenu celui-ci doit
prendre en charge les deacutepenses lieacutees aux repas de ses visiteurs Cette obligation de preacutevoyance
a pour objectif de responsabiliser les deacutetenus et certains considegraverent cela comme un signe de
reconnaissance et de valorisation164 - une forme de sortie de la minoriteacute au sens kantien du
terme Reste que ces coucircts entraicircnent aussi des difficulteacutes drsquoaccegraves pour les personnes disposant
de peu de revenus Se pose ici la question de lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi des deacutetenus et leur salaire Ceux-
ci sont reacutemuneacutereacutes agrave hauteur de 20 agrave 45 du SMIC165 lorsque la loi est respecteacutee166 sommes
sur lesquelles sont imputeacutes lrsquoindemnisation verseacutee aux parties civiles ainsi que le peacutecule de
libeacuteration Il devient difficile pour un deacutetenu touchant 237euro par mois167 (hors imputation de
lrsquoadministration) drsquoassumer un UVF pour trois personnes Certains teacutemoignages rapportent
ainsi qursquoil est neacutecessaire de disposer de 70euro pour 24 heures drsquoUVF pour deux168 Se pose aussi
la question des deacutetenus indigents Srsquoil semble qursquoil est preacutevu une aide pour les deacutetenus sans
ressources dans le cadre des UVF169 des teacutemoignages rapportent des difficulteacutes quant agrave lrsquoaccegraves
agrave ce service obligeant des deacutetenus agrave emprunter et perdre par la mecircme occasion leurs aides170
Le beacuteneacutefice de lrsquoUVF reste conditionneacute agrave une deacutecision de la direction peacutenitentiaire Il
srsquoagit pour la direction en coordination avec le SPIP drsquoinstruire lors drsquoune commission du
bienfondeacute de la demande Les uniteacutes eacutetant reacuteserveacutees au cercle proche du deacutetenu lrsquoobjectif de
lrsquoinstruction est drsquoeacutevaluer les risques pour la seacutecuriteacute et de srsquoassurer des liens qui unissent le
visiteur et le beacuteneacuteficiaire171 Preacutecisons qursquoaucun type de lien ne semble faire lrsquoobjet drsquoune
reacuteponse preacuteeacutetablie la direction ayant pu refuser des visites agrave des personnes ayant des liens
juridiques eacutetablis ou encore accepter des visites entres personnes sans liens juridiques172 Il
163 Observatoire international des prisons section franccedilaise laquo Dans lrsquointimiteacute des uniteacutes de vie familiale raquo oiporg
23 deacutec 2015 URL httpsoiporganalysedans-lintimite-des-unites-de-vie-familiale consulteacute le 18 juin 2020 164 Rambourg C opcit p 53 165 Art D432-1 du CPP 166 Observatoire international des prisons ndash section franccedilaise laquo Salaire en prison lrsquoEtat hors la loi raquo Dedans-
Dehors ndeg98 janvier 2018 167 20 du SMIC mensuel net pour 35h de travail valeur au premier janvier 2020 168 Piquemal Marie opcit 169 Circulaire du 17 mai 2013 relative agrave la lutte contre la pauvreteacute en deacutetention II6 170 Chereul Anne laquo Au cœur des parloirs des parloirs intimes raquo oiporg 2 janv 2016 URL
httpsoiporganalyseau-coeur-des-parloirs-intimes consulteacute le 18 juin 2020 171 Note du 4 deacutecembre 2014 relative aux modaliteacutes drsquoaccegraves et de fonctionnement des uniteacutes de vie familiale et des
parloirs familiaux 172 Rambourg C opcit p15
41
srsquoagit cependant pour les deacutetenus et visiteurs de montrer pattes blanches et de se justifier sur la
qualiteacute de leurs relations Srsquoinstalle alors une forme de neacutegociation avec lrsquoadministration
peacutenitentiaire qui semble limiter la volonteacute de responsabiliser
Par ailleurs lrsquoexistence drsquoanteacuteceacutedents disciplinaires ne peut constituer agrave elle seule un
critegravere de refus173 Le flou de cette disposition peut amener agrave une application scrupuleuse par la
direction peacutenitentiaire refusant de multiplier les sanctions174 mais elle laisse une interpreacutetation
relativement libre - bien que devant ecirctre motiveacutee - des conditions drsquoaccegraves aux UVF Certes le
refus de la demande nrsquoest pas une sanction disponible pour les proceacutedures disciplinaires mais
la deacutecision de la direction peacutenitentiaire reste conditionneacutee par la dociliteacute du deacutetenu175 ce qui
peut entraicircner des variations dans le beacuteneacutefice du droit drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre ou au sein
drsquoun mecircme eacutetablissement en fonction des modes de gouvernance176 Il faut ajouter que certaines
populations de deacutetenus font lrsquoobjet drsquoune exclusion drsquooffice du beacuteneacutefice des UVF ainsi des
deacutetenus pour affaires de mœurs qui font lrsquoobjet drsquoune investigation et drsquoune surveillance plus
pousseacutee ou encore les deacutetenus isoleacutes et sans attaches
Force est ainsi de constater que si les UVF ameacuteliorent grandement le quotidien de
certains deacutetenus cette reacuteforme nrsquoa pas su - mais en avait-elle la vocation - appreacutehender la
multipliciteacute des expeacuteriences carceacuterales Que ce soit au regard des statuts des deacutetenus et des
peines auxquelles ils sont condamneacutes dans diffeacuterents types drsquoeacutetablissements peacutenitentiaires ou
au regard des diffeacuterences individuelles (acircge sexe originehellip) affectives (deacutetenu isoleacute relations
avec drsquoautre deacutetenushellip) ou encore sociales (statuts sociaux ressourceshellip) Ainsi de grandes
ineacutegaliteacutes persistent dans lrsquoexercice du droit agrave la vie familiale lrsquoaccegraves aux UVF restant encore
minoritaire comme nous lrsquoavons vu
Mais une autre dimension nous apparaicirct essentielle et drsquoune importance fondamentale
pour le propos de ce meacutemoire degraves lors que les UVF ont eacuteteacute admises et autoriseacutees la question
de la sexualiteacute en deacutetention - poseacutee dans les anneacutees 1970 par les mouvements comme le GIP et
reprise agrave la suite de lrsquoeacutepideacutemie de SIDA - a eacuteteacute eacutevacueacutee du deacutebat public La loi de 2009 nrsquoeacutevoque
drsquoailleurs mecircme pas le sujet et ce nrsquoest qursquoen 2014 qursquoune note de la direction de
173 Circulaire de la DAP du 26 mars 2009 relative aux uniteacutes de vie familiale (UVF) 174 Rambourg C op cit p18 175 Lanceleveacutee Camille laquo Une sexualiteacute agrave leacutetroit Les uniteacutes de visite familiale et la reacuteorganisation carceacuterale de
lintime raquo Socieacuteteacutes contemporaines vol 83 no 3 2011 pp 107-130 176 Cambon Laurence Le travail drsquoencadrement dans les eacutetablissements peacutenitentiaires lrsquointelligence de la regravegle
Thegravese de sociologie sous la direction de Gilbert de Terssac Universiteacute de Toulouse 2 2003
42
lrsquoadministration peacutenitentiaire mentionne la mise agrave disposition de preacuteservatifs177 De fait la
focalisation sur les UVF a drsquoune certaine maniegravere178 permis de recouvrir la question de la
sexualiteacute en prison par celles des liens familiaux et des objectifs de reacuteinsertion On relegraveve
drsquoailleurs dans les textes lrsquoemphase sur lrsquointeacuterecirct supeacuterieur de lrsquoenfant dans le cadre du maintien
des liens179 comme lrsquoeacutecrit Camille Lanceleveacutee laquo Lrsquoattention se porte maintenant non plus sur
les hommes deacutetenus castreacutes mais sur ces megraveres esseuleacutees et sur leurs enfants abandonneacutes raquo180
Circonscrire ainsi la sexualiteacute agrave la famille revient agrave nier une grande partie de la probleacutematique
de la sexualiteacute en prison le systegraveme carceacuteral encourage ainsi la marginalisation de ceux qui
nrsquoentrent pas dans une sexualiteacute normaliseacutee se voulant ldquomoralementrdquo acceptable La reacuteforme
pour les UVF nrsquoaurait donc pas permis de reacuteelles avanceacutees sur la question de la sexualiteacute en
deacutetention drsquoautant plus qursquoelle reste une mesure dont lrsquoapplication demeure marginale En
revanche elle aurait permis de clore le deacutebat tout en laissant le spectre des pratiques de la
sexualiteacute en deacutetention reacuteduit au secret et agrave la honte
Ainsi de cette double deacutefaillance de reconnaissance drsquoun droit agrave une sexualiteacute en
deacutetention deacutecoule une applicabiliteacute du Code de proceacutedure peacutenale agrave tous les actes ne se deacuteroulant
pas en UVF
II Lrsquoabsence drsquointerdiction de principe a une sexualiteacute en deacutetention couvrant
une interdiction de fait la potentielle sanction de tout forme de sexualiteacute hors
UVF
Aucune reacuteforme majeure nrsquoa permis agrave ce jour de questionner lrsquoexistence drsquoun droit agrave
une sexualiteacute en deacutetention en France Ainsi aucune disposition dans la loi ne vient reacutegir les
relations sexuelles consenties en deacutetention Il nrsquoexiste alors pas drsquointerdiction de principe outre
les actes infractionnels preacutevus par le Code peacutenal En lrsquoabsence agrave notre connaissance de
jugements concernant la prison on pourrait se risquer agrave un parallegravele avec le milieu des
hospitalisations psychiatriques sans consentement du fait drsquoune situation comparable de
privation de liberteacute pour ne pas parler laquo drsquoinstitution totale raquo comme Goffman Ainsi le
regraveglement inteacuterieur drsquoun hocircpital psychiatrique interdisant explicitement les relations sexuelles
177 Note du 4 deacutecembre 2014 relative aux modaliteacutes drsquoaccegraves et de fonctionnement des uniteacutes de vie familiale et des
parloirs familiaux 178 Nous sommes bien sucircr conscients des limites de notre propos qui repose sur une exploration de la litteacuterature et
drsquoune revue de presse sur la question en peacuteriode de confinement et qui meacuteriterait des investigations et enquecirctes
plus pousseacutees pour preacutetendre agrave la veacuterification drsquoune hypothegravese 179Circulaire UVF de 2009 opcit 180 Lanceleveacutee C opcit
43
des patients hospitaliseacutes sans consentement a pu faire lrsquoobjet drsquoune annulation181 Cette
interdiction preacutetendait se justifier par la vulneacuterabiliteacute de ces patients et les neacutecessiteacutes de
protection qui en deacutecoulent La deacutecision drsquoannulation du juge national srsquoest notamment baseacutee
sur la vie priveacutee telle que proteacutegeacutee par le droit europeacuteen des droits de lrsquoHomme En effet le
juge de la Convention a pu consacrer un droit agrave entretenir des relations sexuelles Ce droit
deacutecoule de la deacutefinition de la vie priveacutee laquelle est proteacutegeacutee par lrsquoarticle 8 de la Convention
Europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme qui est une expression large dont les composantes
englobent laquo des eacuteleacutements tels que le sexe lrsquoorientation sexuelle et la vie sexuelle raquo182 Est ainsi
consacreacute par la CEDH un laquo droit agrave lrsquoeacutepanouissement personnel raquo lequel implique laquo un droit
drsquoeacutetablir et entretenir des rapports avec drsquoautres ecirctres humains et le monde exteacuterieur et ce
compris dans le domaine des relations sexuelles raquo 183 Ce droit deacutecoule du droit de disposer de
son corps qui participe de la notion dautonomie personnelle Ce qui implique un droit drsquoopeacuterer
des choix concernant son propre corps mecircme si ces pratiques peuvent ecirctre perccedilues comme
physiquement ou moralement dangereuses pour la personne184
Pourtant srsquoil existe un droit drsquoeacutetablir et drsquoentretenir des relations sexuelles la leacutegislation
franccedilaise pose un obstacle majeur agrave la reacutealisation de celui-ci Srsquoil nrsquoy a pas drsquointerdiction de
jure agrave une sexualiteacute en deacutetention toute la matiegravere est reacutegie par un unique article du Code de
proceacutedure peacutenale impliquant une interdiction de facto En effet lrsquoarticle R57-7-2 dispose que laquo
Constitue une faute disciplinaire du deuxiegraveme degreacute le fait pour une personne deacutetenue [hellip]
4deg Dimposer agrave la vue dautrui des actes obscegravenes ou susceptibles doffenser la pudeur raquo Si la
mesure fait sens dans un premier temps au regard de lrsquoexistence du deacutelit drsquoexhibition
sexuelle185 il srsquoagit alors de la rapprocher du principe mecircme de la deacutetention aucun lieu nrsquoa
vocation agrave eacutechapper agrave la surveillance du personnel peacutenitentiaire186 Cependant la
reconnaissance a posteriori par un deacutetenu drsquoune relation sexuelle au parloir sans teacutemoin ne peut
pas donner lieu agrave une sanction disciplinaire187 Cela deacutemontre que ce nrsquoest pas lrsquoacte en lui-
mecircme qui est reacuteprimeacute Car pour que lrsquoinfraction soit qualifieacutee il faut que les deux eacuteleacutements qui
la composent soient caracteacuteriseacutes de concert lrsquoimposition agrave la vue drsquoautrui ainsi que lrsquoacte en
question Ainsi au regard de lrsquoarsenal de mesures de surveillance dont dispose lrsquoadministration
181 CAA de Bordeaux 6 nov 2012 ndeg11BX01790 182 CEDH 17 feacutevr 2005 KA et AD c Belgique req ndeg 4275898 et 4555899 sect79 183 Ibid sect83 184 Ibid 185 Art 222-32 du Code peacutenal 186 Art D270 du CPP 187 TA Nantes 25 sept 2007 Aff ndeg062824
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peacutenitentiaire tout acte sexuel dans un eacutetablissement peut potentiellement ecirctre porteacute agrave la vue
drsquoautrui Comme lrsquoeacutecrivent Maxime Gouache et Sarah Dindo laquo Interdire les relations sexuelles
sans le dire Crsquoest le tour de force de lrsquoinstitution carceacuterale raquo188
Posons par exemple la question drsquoactes sexuels au sein drsquoune cellule vue comme
lrsquoespace ougrave le deacutetenu peut espeacuterer le plus drsquointimiteacute Si le deacutetenu tente de se dissimuler - et si
donc il ne cherche pas agrave imposer agrave autrui lrsquoacte en question - un controcircle rend-il cet acte
potentiellement reacutepreacutehensible
Le mouvement de reacuteduction progressive du champ des mesures drsquoordre inteacuterieur en
matiegravere peacutenitentiaire depuis lrsquoarrecirct Marie189 a permis une juridictionnalisation du droit carceacuteral
en rendant les mesures concerneacutees susceptibles de recours Cette juridictionnalisation nouvelle
coupleacutee agrave la nature reacutepressive du droit disciplinaire a pu esquisser une proximiteacute par une partie
de la doctrine entre le droit peacutenal et le droit disciplinaire190 Certains ont pu alors espeacuterer une
forme de calquage du juge administratif au juge peacutenal dans son interpreacutetation du droit
disciplinaire Par exemple dans son commentaire de lrsquoarrecirct de tribunal administratif du 25
octobre 2007 citeacute plus haut Martine Herzog-Evans se feacutelicite de la lecture leacutegaliste qursquoa pu
faire le juge administratif de lrsquoarticle 249-2-5deg (ancien article R57-7-2 4deg) qui pourrait ecirctre
rapprocheacutee de celle qursquoaurait pu faire le juge peacutenal dans le cadre de lrsquointerpreacutetation stricte de la
loi peacutenale191 Cependant si ces deux disciplines preacutesentent de nombreuses similitudes et qursquoon
a pu les rapprocher aucune regravegle de droit ne dispose que ces matiegraveres ont des regravegles
drsquointerpreacutetation similaires Elles restent donc diffeacuterentes le droit disciplinaire nrsquoest pas
drsquointerpreacutetation stricte comme lrsquoest le droit peacutenal De mecircme contrairement au droit peacutenal le
droit disciplinaire nrsquoest pas soumis agrave une obligation drsquoeacuteleacutement intentionnel Les fautes
disciplinaires sont des fautes mateacuterielles caracteacuteriseacutees degraves lors que lrsquoacte infractionnel est
consommeacute mecircme en lrsquoabsence drsquointention coupable192 Ce deacutetail a son importance car lagrave ougrave
un deacutetenu pourrait tenter de se dissimuler pendant lrsquoacte - et donc potentiellement eacutechapper agrave
la sanction peacutenale viseacutee agrave lrsquoarticle 222-32 du Code peacutenal faute drsquoeacuteleacutement intentionnel - le droit
188 Gouache Maxime et Dindo Sarah pour lrsquoObservatoire international des prisons section franccedilaise laquo Sexualiteacute en
prison La grande hypocrisie raquo Dedans Dehors ndeg90 deacutecembre 2015 189 CE 17 feacutev1995 Marie 190 Voir par exemple Me Koukezian Thomas laquo Le rapprochement des sanctions peacutenales et disciplinaires au regard
de leur nature reacutepressive raquo legavoxfr 21 janv 2017 URL httpswwwlegavoxfrblogmaitre-koukezian-
thomasrapprochement-sanctions-penales-disciplinaires-regard-22590htm consulteacute le 18 juin 2020 191 Martine Herzog-Evans laquo Acte sexuel au parloir pas de faute disciplinaire sans exposition agrave la vue dautrui raquo
commentaire de la deacutecision du Tribunal administratif de Nantes 25 sept 2007 (Aff ndeg062824) AJ peacutenal 2008 43 192 Bouquet Alexandre laquo Droit disciplinaire et loi peacutenitentiaire le rendez-vous manqueacute raquo Archives de politique
criminelle vol 34 no 1 2012 pp 303-330
45
disciplinaire pourrait theacuteoriquement le sanctionner Et un recours devant le juge ne devrait pas
lui faire beacuteneacuteficier des mecircmes garanties que pour la sanction peacutenale Martine Herzog-Evans
soulegraveve cette probleacutematique agrave propos des relations sexuelles dans les parloirs dans la majoriteacute
des situations lrsquoeacuteleacutement intentionnel fait deacutefaut laquo les deacutetenus et leurs proches recherchant
lexact contraire de la publiciteacute de leurs eacutebats raquo193
Crsquoest tout le paradoxe du droit relatif agrave une sexualiteacute en deacutetention La sexualiteacute est
factuellement interdite alors mecircme que la jurisprudence europeacuteenne vient la consacrer et
subordonne son interdiction agrave des conditions strictes En effet comme le dispose le second
paragraphe de lrsquoarticle 8 de la Convention il peut y avoir ingeacuterence drsquoune autoriteacute publique
dans lrsquoexercice de ce droit mais elle doit ecirctre preacutevue par la loi et doit ecirctre neacutecessaire dans une
socieacuteteacute deacutemocratique agrave ndash entre autres ndash laquo la deacutefense de lordre et agrave la preacutevention des infractions
peacutenales agrave la protection de la santeacute ou de la morale ou agrave la protection des droits et liberteacutes
dautrui raquo La Cour insiste en eacutevoquant laquo des raisons particuliegraverement graves raquo194 Reste que
cette interdiction nrsquoest pas preacutevue par la loi franccedilaise du moins pas en tant que telle Cette
interdiction est en fait une conseacutequence drsquoune regravegle de droit sanctionnant un autre
comportement Pourtant lrsquoexigence drsquoune preacutevision par la loi impose une obligation de qualiteacute
de la loi195 et donc de clarteacute de preacutevisibiliteacute et drsquoaccessibiliteacute de la loi196 Lrsquoexigence de clarteacute
srsquoapplique aux modaliteacutes ainsi qursquoagrave toute lrsquoeacutetendue du pouvoir drsquoappreacuteciation des autoriteacutes afin
drsquoassurer une protection minimale des inteacuteresseacutes197 Par ailleurs les exigences de preacutevisibiliteacute
impliquent que la loi doit user de termes assez clairs pour indiquer agrave tous les conditions
drsquohabilitation des autoriteacutes agrave recourir aux mesures affectant les droits proteacutegeacutes par la
Convention198 Il y a un reacuteel problegraveme de clarteacute ici La loi franccedilaise ne dispose pas clairement
des tenants et aboutissants de lrsquointerdiction de lrsquoarticle R57-7-2 4deg Premiegraverement lrsquoabsence
de deacutefinition claire du champ drsquoapplication de la norme - et donc la latitude donneacutee agrave
lrsquoadministration peacutenitentiaire - fait courir un grave problegraveme de seacutecuriteacute juridique au deacutetenu
Lrsquoabsence de deacutefinition claire de lrsquoacte obscegravene ou drsquoactes susceptibles drsquooffenser la pudeur
laisse donc une marge drsquoappreacuteciation extrecircmement large au personnel peacutenitentiaire et donc dans
la capaciteacute pour le deacutetenu ou son visiteur de preacutevoir eux mecircme leur propre commission de
193 Martine Herzog-Evans ibid 194 CEDH 17 feacutevr 2005 KA et AD c Belgique req ndeg4275898 et 4555899 sect84 195 CEDH 25 juin 1997 Halford c Royaume-Uni rep ndeg2060592 sect49 196 CEDH 25 mars 1983 Silver et autres c Royaume-Uni req ndeg 594772 620573 705275 706175 710775
711375 713675 sect87 197 CEDH 17 avril 2012 Piechowicz c Pologne sect212 req ndeg2007107 198 CEDH GC 12 juin 2014 Fernandez Martinez c Espagne req ndeg 5603007 sect117
46
lrsquoinfraction Pour aller plus loin il srsquoagit de preacuteciser qursquoune atteinte caracteacuteriseacutee agrave la pudeur
nrsquoest pas neacutecessaire la susceptibiliteacute drsquoatteinte agrave la pudeur drsquoun acte suffit agrave entraicircner une faute
disciplinaire Ce qui ne fait qursquoaccentuer le flou autour de la norme Et nombre de teacutemoignages
soulignent ainsi la limite floue entre laquo un cacirclin pousseacute raquo et une relation sexuelle bien que
habilleacutees et sans tenue vestimentaire permettant un accegraves aux geacutenitaliteacutes les victimes de cette
limite se retrouvent seacutepareacutees par un hygiaphone apregraves une suspension de visite199 Il apparaicirct
donc que les exigences de clarteacute et de preacutevisibiliteacute seraient difficilement respecteacutees au regard
des conseacutequences et de la confusion qursquoimplique lrsquoarticle R57-7-2 4deg Ainsi non seulement
lrsquointerdiction de la sexualiteacute en milieu carceacuteral nrsquoest pas preacutevue par la loi mais en plus si on
considegravere agrave titre subsidiaire qursquoelle lrsquoest les conditions de cette interdiction ne sont ni claires
ni preacutevisibles
Dans un troisiegraveme temps si les points abordeacutes preacuteceacutedemment restent compatibles avec
lrsquoarticle 8 de la Convention il srsquoagit de rappeler qursquoune limitation des droits deacutecoulant de
lrsquoarticle 8 doit faire lrsquoobjet drsquoune justification Il convient alors de questionner le but de la
mesure et la neacutecessiteacute pour une socieacuteteacute deacutemocratique drsquoune telle interdiction Le but de la
leacutegislation est assez eacutevident il srsquoagit drsquoeacuteviter toute exhibition sexuelle donc de preacutevenir une
infraction peacutenale en plus de proteacuteger la morale le droit et la liberteacute drsquoautrui ce qui entre bien
dans le cadre preacutevu par lrsquoarticle 8 Lrsquoappreacuteciation large que fait la Cour sur ce point200 permet
de penser qursquoil est difficilement imaginable qursquoon ne puisse pas admettre cette leacutegitimiteacute
Neacuteanmoins lrsquoexigence de neacutecessiteacute implique une proportionnaliteacute de la mesure agrave lrsquoobjectif
poursuivi201 En lrsquooccurrence si la mesure est adeacutequate pour la poursuite de lrsquoobjectif celle-ci
nrsquoest pas strictement neacutecessaire car elle implique une interdiction geacuteneacuterale et absolue ndash agrave la rare
exception drsquoaccegraves aux UVF et parloirs familiaux - de toute sexualiteacute en deacutetention au regard de
lrsquoabsence de limite poseacutee par la norme Nous avons pu expliciter cette probleacutematique plus tocirct
dans ce meacutemoire lrsquoarticle R57-7-2 4deg caracteacuterisant lrsquoacte sanctionnable par sa visibiliteacute par
autrui alors mecircme que les eacutetablissements peacutenitentiaires sont des espaces de surveillance
constante le rend de facto applicable agrave toutes les situations impliquant un acte de nature sexuel
Lrsquoexplicitation de la question de la sexualiteacute en deacutetention en autorisant la sexualiteacute en cellule
199 Piquemal Marie opcit 200 CEDH 1er juillet 2014 SAS c France ndeg4383511 sect114 201 CEHD 24 feacutevrier 1983 Dudgeon c Royaume-Uni req ndeg752576 sect51-53
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et en la limitant dans certains espaces publics comme les parloirs cela pourrait alors permettre
de respecter cette exigence de proportionnaliteacute
Dans le doute inteacuteressons-nous agrave ce qui pourrait justifier une interdiction geacuteneacuterale drsquoune
sexualiteacute en deacutetention Plusieurs aspects de la sexualiteacute en deacutetention peuvent ecirctre largement
probleacutematiques Et en premier lieu la vulneacuterabiliteacute de la population carceacuterale Cette
vulneacuterabiliteacute peut srsquoexprimer par exemple au regard drsquoune certaine preacutevalence des infections
sexuellement transmissibles en deacutetention Par ailleurs les violences psychologiques ou
physiques entre deacutetenus et les relations de domination qursquoelles impliquent permettent aussi de
questionner la part drsquoautonomie personnelle et donc de consentement Les deacutetenus perccedilus
comme homosexuels sont notamment particuliegraverement exposeacutes du fait de leur assimilation aux
deacutelinquants sexuels par leurs codeacutetenus202 De cette vulneacuterabiliteacute deacutecoule une exposition aux
diffeacuterentes sortes de pressions pouvant mener agrave des formes de prostitution ou des viols203 Mais
comme nous lrsquoavons vu plus preacuteceacutedemment le juge franccedilais en se basant sur la Convention a
bien deacutemontreacute lrsquoimpossibiliteacute de justifier une interdiction geacuteneacuterale de la sexualiteacute en annulant
le regraveglement de lrsquohocircpital psychiatrique Il a alors insisteacute sur le caractegravere geacuteneacuteral et absolu de la
mesure malgreacute la reconnaissance de la vulneacuterabiliteacute des patients Ici lrsquoarticle R57-7-2 4deg du
CPP produit les mecircmes effets Il appartient alors agrave lrsquoadministration peacutenitentiaire de mettre en
œuvre la protection des deacutetenus vulneacuterables Ce rocircle est par ailleurs preacutevu La CGLPL le rappel
dans les recommandations minimale qursquoelle a pu publier en 2020 laquo Le seul fait qursquoune
personne est priveacutee de liberteacute ne permet pas de postuler qursquoelle nrsquoest pas agrave mecircme drsquoaccorder
son consentement eacuteclaireacute agrave un acte sexuel Il revient aux autoriteacutes en charge des lieux de
privation de liberteacute de veiller agrave ce que lrsquoexercice de cette liberteacute se fasse dans le respect du
consentement et de lrsquointimiteacute des personnes concerneacutees raquo204 Ainsi quoi qursquoil en soit il nest
pas possible drsquoeacutetablir une interdiction geacuteneacuterale et absolue sur la base drsquoune telle justification
Si lrsquoobjectif de la mesure est de lutter contre les pheacutenomegravenes de relations sexuelles en parloir
alors une fois encore il srsquoagirait drsquoen preacuteciser les contours et drsquoœuvrer agrave la mise en place de
normes claires avec des objectifs deacutefinis dans le strict cadre du respect de lrsquoarticle 8 de la
Convention Europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme
202 Ricordeau Gweacutenola (2004) opcit 203 Pour exemple Gaillard Arnaud Sexualiteacute et prison Deacutesert affectif et deacutesirs sous contrainte Max Milo
Editions Eacutedition numeacuterique Kindle 2009 emplacement 2325 204 Recommandations minimales du Controcircleur geacuteneacuteral des lieux de privation de liberteacute pour le respect de la digniteacute
et des droits fondamentaux des personnes priveacutees de liberteacute publieacute au Journal officiel de la Reacutepublique franccedilaise
ndash Ndeg 136 du 4 juin 2020 Section 82 Le droit agrave la vie priveacutee
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Il srsquoagirait alors pour les autoriteacutes de preacuteciser lrsquoeacutetendue de lrsquointerdiction et de mettre en
place des meacutecanismes de protection des deacutetenus Drsquoaucuns seraient alors tenteacutes drsquoobjecter que
crsquoest preacuteciseacutement ce qursquoa initialiseacute la mise en place des UVF Cependant leur accessibiliteacute -
restant comme nous lrsquoavons vu plutocirct marginale - permet difficilement de conclure agrave une mise
en place effective de mesures La sexualiteacute en deacutetention est donc encadreacutee par une regravegle agrave la
fois geacuteneacuterale - par sa vocation agrave srsquoappliquer agrave tous les espaces de la deacutetention - et impreacutecise vu
qursquoelle ne deacutefinit pas le cadre de son action Les zones drsquoincertitude font courir aux deacutetenus un
risque drsquoarbitraire avec des conseacutequences disciplinaires
Une nuance dans cette deacutemonstration srsquoimpose toutefois Il srsquoagit dans cette perspective
de sortir de lrsquoanalyse strictement juridique Il est eacutevident - et on peut le constater au regard du
peu drsquoaffaires en la matiegravere - qursquoun deacutetenu ou des deacutetenus srsquoadonnant agrave des actes sexuels en
cellule courent tregraves peu de risques de faire lrsquoobjet drsquoune sanction disciplinaire Si Gwenola
Ricordeau a pu relever une sanction de huit jours de cellule de confinement agrave lrsquoencontre drsquoune
deacutetenue trouveacutee dans le lit drsquoune codeacutetenue elle aussi preacuteciseacute lrsquoexceptionnaliteacute drsquoun tel
traitement205 Cependant cette absence de sanction systeacutematique relegraveve uniquement du bon
vouloir de lrsquoadministration et non pas drsquoune protection du deacutetenu par la norme Ici la norme
par sa geacuteneacuteraliteacute ne protegravege pas elle creacutee des incertitudes faisant planer une sanction
potentielle Elle revient donc agrave terme agrave une interdiction de fait dont le reacutegime geacuteneacuteral serait
ameacutenageacute par dispense ou par toleacuterance arrogante
Ainsi les regravegles de droit en deacutetention ont pour conseacutequence drsquoempecirccher lrsquoexistence drsquoun
droit agrave une sexualiteacute que ce soit par leurs effets ou par une deacutefaillance de la mise en œuvre de
celles qui pourraient favoriser ce droit Non seulement elles circonscrivent la sexualiteacute dans le
seul cadre familial mais elles contribuent agrave marginaliser ce qursquoelles peuvent autoriser Ce
deacutefaut de reconnaissance drsquoun droit agrave une sexualiteacute en prison et lrsquoinseacutecuriteacute juridique qui en
deacutecoule ne sont-ils pas preacutejudiciables pour le deacutetenu au regard drsquoabord de sa santeacute physique et
psychique au regard de ce qursquoon a pu eacutevoquer en introduction agrave savoir la santeacute sexuelle selon
la deacutefinition de lrsquoOMS La reacuteponse paraicirct entendue mais il srsquoagirait de la documenter plus
preacuteciseacutement notamment par des eacutetudes plus empiriques des conseacutequences que pose cette
leacutegislation sur le traitement des personnes deacutetenues sur le maintien de la vie familiale ou sur
la reacuteinsertion des personnes priveacutees de liberteacute
205 Ricordeau Gwenola laquo Sexualiteacutes feacuteminines en prison pratiques discours et repreacutesentations raquo Genre sexualiteacute
et socieacuteteacute ndeg1 printemps 2009 Citeacutee par Beacuteligon Steacutephanie laquo La sexualiteacute des femmes incarceacutereacutees raquo Passe
Muraille ndeg19 Sexe et deacutetention Geacuteneacutepi Juillet-aoucirct 2009
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PARTIE II ndash AU-DELA DES IMPERATIFS DE SECURITE LE VIDE
JURIDIQUE DU DROIT A UNE SEXUALITE EN DETENTION COMME
MOYEN DE PUNITION
Lrsquoarticle R57-7-2 4deg du Code de proceacutedure peacutenale donne agrave lrsquoadministration
peacutenitentiaire un pouvoir de sanction geacuteneacuteral de tout acte sexuel hors UVF et parloir familial
Cependant il srsquoagit de preacuteciser que cette sexualiteacute existe tout de mecircme au sein des
eacutetablissements peacutenitentiaires Elle est alors le fait de toleacuterances ou de deacutefaillances du personnel
de surveillance ou de sa hieacuterarchie ces agents disposent toujours agrave terme de la capaciteacute de
sanctionner la personne deacutetenue poussant cette derniegravere dans une situation de minoriteacute
deacutependante du bon vouloir de lrsquoadministration peacutenitentiaire Il en deacutecoule une
laquo deacutejuridicisation raquo des rapports entre les personnes deacutetenues et lrsquoadministration peacutenitentiaire
provoquant alors des diffeacuterences de traitement un difficile accegraves agrave la santeacute et une neacutegation des
risques propres agrave la matiegravere sexuelle (Chapitre 1)
Les conseacutequences du traitement de la sexualiteacute en deacutetention sont alors largement
contreproductives que ce soit pour la personne deacutetenue pour lrsquoadministration peacutenitentiaire -
elles favorisent un ressentiment menant agrave des tensions ndash et plus globalement pour la socieacuteteacute -
elles affectent les capaciteacutes de reacuteinsertion Ce jeu des normes ougrave il nrsquoy a pas de gagnant pourrait
horrifier les plus pragmatiques Il illustre un paradigme dans lequel le souci ne se focalise ni
sur lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral ni sur lrsquointeacuterecirct individuel de la personne deacutetenues mais sur des dogmes
socio-politiques qui visent agrave eacuteriger la prison comme instrument de peacutenitence conseacutequence drsquoun
populisme seacutecuritaire (Chapitre 2)
50
CHAPITRE 1 - LES CONSEQUENCES DE LrsquoETAT DU DROIT A UNE SEXUALITE
EN DETENTION UNE MISE EN ETAT DE MINORITE DES PERSONNES DETENUES
En introduisant une potentielle sanction lors de la survenance drsquoactes sexuels la
reacuteglementation relative agrave la sexualiteacute en deacutetention fait alors glisser la matiegravere vers des strateacutegies
de neacutegociation en dehors du droit (I) Cela entraine alors des diffeacuterences de traitement pouvant
exacerber des ineacutegaliteacutes preacuteexistantes en fonction des cateacutegories de personnes priveacutees de liberteacute
On prendra ici lrsquoexemple du genre (II) Enfin la non-reconnaissance par la loi de la sexualiteacute
des personnes deacutetenues creacutee alors une neacutegation de risques qui peuvent ecirctre lieacutes agrave la matiegravere (III)
I Un domaine hors du droit le glissement vers les strateacutegies et la neacutegociation
Le pouvoir de sanction de lrsquoadministration fait glisser la matiegravere relative agrave la sexualiteacute
hors du droit en conditionnant lrsquoabsence de sanction agrave la toleacuterance de lrsquoadministration (A) mais
en transformant en objet de neacutegociation entre deacutetenus la pratique drsquoune sexualiteacute afin de pouvoir
en jouir sans le regard des pairs et du personnel peacutenitentiaire (B)
A La deacutependance agrave la toleacuterance de lrsquoadministration peacutenitentiaire le cadre a- juridique de
la sexualiteacute en deacutetention sur fond de neacutegociation
Malgreacute la leacutegislation la sexualiteacute en deacutetention existe Le pouvoir discreacutetionnaire de
lrsquoadministration peacutenitentiaire sur lrsquoexistence ou non drsquoune infraction au sens lrsquoarticle R57-7-2
4deg donne alors lieu agrave une toleacuterance diffeacuterencieacutee entre les eacutetablissements et au sein mecircme de tel
ou tel eacutetablissement Crsquoest alors le regravegne de lrsquoincertitude les deacutetenus sanctionnables agrave tout
moment deviennent deacutependants de la bonne volonteacute du personnel peacutenitentiaire
Il ne srsquoagit pas de voir lrsquoadministration peacutenitentiaire comme une entiteacute uniforme et
toujours coheacuterente Les personnes confronteacutees dans lrsquoexercice de leur profession aux actes
sexuels des deacutetenus sont avant tout celles qui exercent le rocircle de surveillance et elles sont aussi
guideacutees par leurs propres principes En effets les ambiguiumlteacutes de la reacuteglementation donnent aux
surveillants une position deacutelicate Entre les injonctions de lrsquoinstitution carceacuterale et le refus de
devenir une police des mœurs le traitement des actes qui pourraient entrer dans le champ de
lrsquoarticle R57-7-2 4deg est tregraves ineacutegal En outre il srsquoagit aussi de deacuteconstruire les repreacutesentations
relatives aux surveillants et deacutetenus vus comme des groupes sociaux en opposition permanente
Comme lrsquoeacutecrit Arnaud Gaillard laquo Les pheacutenomegravenes drsquoidentification entre les deux groupes
51
sociaux que repreacutesentent les deacutetenus et les surveillants sont beaucoup plus freacutequents que les
uns et les autres ne voudraient le reconnaicirctre raquo206 Une compreacutehension des personnels de
surveillance des frustrations des deacutetenus peut alors les mener agrave refuser laquo ce rocircle de censeur drsquoun
interdit dont ils comprennent la deacutesobeacuteissance raquo207
Depuis les anneacutees 1990 des recherches sociologiques sur le milieu carceacuteral ont souligneacute
les contradictions du meacutetier de surveillant entre une logique bureaucratique et une logique de
maintien de lrsquoordre entre des objectifs publics de seacutecuriteacute et des objectifs internes drsquoabsence
de deacutesordre ou encore entre des objectifs de moyens et des objectifs de reacutesultats Antoinette
Chauvenet souligne ainsi en 1994 laquo Au regard de ces contradictions celle qui existe entre
mission seacutecuritaire et mission de reacuteinsertion releveacutee par la litteacuterature sociologique dominante
apparaicirct secondaire Ces contradictions sont agrave lrsquoorigine drsquoune situation de travail domineacutee par
une double contrainte geacuteneacuterale raquo208 La sociologue preacutecise laquo Lrsquoanalyse montre en effet que le
controcircle effectif de la prison crsquoest agrave dire la seacutecuriteacute commune passe par la reconnaissance de
lrsquoexistence de la reacutealiteacute sociale de la prison crsquoest agrave dire de la neacutecessiteacute de lrsquoeacutechange entre les
divers agents de la prison et les deacutetenushellip raquo209 Elle ajoute enfin laquo Aussi dans le but commun
(avec les deacutetenus) de construire la paix sociale et la coexistence pacifique les agents
reacuteintroduisent les eacutechanges () que la reacuteglementation ignore ou interdit violant pour ce faire
quotidiennement les multiples prescriptions et interdits qui deacutefinissent formellement leurs
tacircches et prenant certains risques au regard de la seacutecuriteacute formelle raquo210
Lrsquoaccegraves agrave la sexualiteacute peut alors relever de la neacutegociation du bon vouloir du surveillant
avec lequel srsquoinstallerait un donnant-donnant implicite ou explicite La sexualiteacute devenant alors
un objet de neacutegociation le surveillant acceptera de fermer les yeux sur des actes sanctionnables
en parloir en eacutechange drsquoun comportement irreacuteprochable ou mecircme drsquoinformations sur des
codeacutetenus211 Deacutependre ainsi du bon vouloir de lrsquoadministration peut mener agrave une sorte de prise
en otage de la sexualiteacute comme instrument de pacification en deacutetention Il srsquoagirait de tirer parti
des frustrations individuelles et de les combler tregraves ponctuellement afin de conserver un
controcircle sur les corps Mais ces accords individuels tacites restent fragiles car en derniegravere
206 Gaillard Arnaud Sexualiteacute et prison Deacutesert affectif et deacutesirs sous contrainte - Essais - documents (LInconnu)
(French Edition) Max Milo Editions Eacutedition numeacuterique Kindle emplacement 3127 207 Ibid emplacement 3146 208 Chauvenet Antoinette laquo Le milieu carceacuteral regravegles et transgressions raquo Rapport du Centre drsquoeacutetude des
Mouvements sociaux EHESS 1994 p 87 209 Ibid 210 Ibid 211 Gaillard op cit emplacement 3324
52
instance le surveillant garde son pouvoir de coercition et peut mettre fin agrave lrsquoacte sanctionnable
Le caractegravere aleacuteatoire fait alors planer une eacutepeacutee de Damoclegraves sur le deacutetenu laquelle peut
srsquoabattre sur lui au greacute de lrsquohumeur de lrsquoempathie des inteacuterecircts ou du professionnalisme du
personnel surveillant
Par ailleurs lrsquohypocrisie de la reacuteglementation est drsquoautant plus marqueacutee au regard de
lrsquoinstrumentalisation de la pornographie par les eacutetablissements peacutenitentiaires comme outil de
pacification Il srsquoagit encore une fois de combler un manque non pas dans un souci de respect
de droits mais dans un objectif de gestion de lrsquoordre au sein de lrsquoeacutetablissement Ainsi Anne-
Marie Marchetti eacutecrit laquo Elle [La sous-directrice de lrsquoeacutetablissement] ne voit qursquoun trop - plein
de sperme agrave vidanger de faccedilon que le samedi matin les deacutetenus soient bien propres et deacutetendus
et que la vie carceacuterale puisse continuer son cours tel un long fleuve tranquille Deacutepollueacute raquo212
Cela peut mener agrave des situations en totale contradiction avec lrsquoobjectif de la norme par exemple
dans des cellules de maison drsquoarrecirct ougrave quatre ou cinq deacutetenus se retrouvent agrave pratiquer une
autosexualiteacute dans des conditions de digniteacute discutables avec quelques draps comme seul
moyen drsquointimiteacute213 Outre la situation humiliante ces pratiques semblent difficilement
conciliables avec lrsquointerdiction drsquoimposer agrave la vue drsquoautrui laquo des actes obscegravenes raquo Lrsquoautrui et
le respect qui lui est du semble alors ne concerner que tregraves sporadiquement la personne deacutetenue
Srsquoil existe ainsi une instrumentalisation de la sexualiteacute en deacutetention ndash ce qui lui permet
drsquoavoir de fait une place malgreacute la reacuteglementation - il srsquoagit encore de la controcircler ce qui amegravene
alors agrave discriminer certaines pratiques Ainsi lrsquoeacutetablissement se pose en gouverneur de la bonne
sexualiteacute en censeur moral pouvant deacutecider de ce qui est acceptable ou non La quantiteacute et la
qualiteacute des productions pornographiques diffuseacutees sont strictement controcircleacutees Et en fonction
des eacutetablissements certaines cateacutegories de films ou de litteacuteratures vont ecirctre disponibles ou non
Par ailleurs si la pornographie est toleacutereacutee lrsquoenvoi de sex-toys par un site pour adultes peut ecirctre
censureacute lrsquoadministration peacutenitentiaire arguant que de tels objets relegravevent de laquo la sphegravere priveacutee raquo
et laquo qursquoelle nrsquoa pas pour vocation agrave proposer drsquoelle-mecircme ce type de produit raquo214 Ainsi la
sexualiteacute redevient un sujet priveacute soit du fait qursquoelle peut ne plus ecirctre lrsquoobjet drsquoune
instrumentalisation de lrsquoadministration soit du fait qursquoelle peut apparaitre moralement
reacutepreacutehensible au regard des pratiques Mais quoi qursquoil en soit qursquoil srsquoagisse de la deacutependance
212 Marchetti Anne Marie source inconnue citeacutee par Gaillard Arnaud opcit emplacement 1820 213 Gaillard op cit emplacement 1301 214 20 minutes laquo Les directions peacutenitentiaires refusent la distribution de sextoys aux prisonniegraveres raquo 20minutesfr
14 feacutevrier 2011 URL www20minutesfrsociete669837-20110214-societe-les-directions-penitentiaires-
refusent-distribution-sextoys-prisonnieres Consulteacute le 18 juin 2020
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agrave lrsquoeacutegard du bon vouloir de lrsquoadministration ou de neacutegocier la sympathie des surveillants les
conditions de possibiliteacute drsquoune sexualiteacute en prison sont celle drsquoune sexualiteacute sur un mode
deacutegradeacute preacutecaire et toujours humiliante
Loin du droit consacreacute par la CEDH il srsquoagit alors pour le deacutetenu placeacute en situation de
minoriteacute de queacutemander une sexualiteacute Lrsquoacceptation par lrsquoadministration toute puissante ne fait
alors qursquoaccentuer une soumission de la personne incarceacutereacutee Ce que lrsquoadministration donne
elle peut le reprendre il srsquoagira donc pour la personne deacutetenue de rester docile Lrsquoabsence de
cadre clairement deacutefini donne toute la latitude aux eacutetablissements drsquouser de leur pouvoir
discreacutetionnaire afin drsquoinstrumentaliser la sexualiteacute en deacutetention ou de se poser en gardien de la
morale Et cela en toute quieacutetude au regard de lrsquoabsence de controcircle exteacuterieur des pratiques
autoriseacutees puisque la leacutegislation aura toujours la leacutegitimiteacute sur la sanction au regard de son
caractegravere geacuteneacuteral
Cependant la sexualiteacute en deacutetention nrsquoest pas seulement soumise au regard de
lrsquoadministration peacutenitentiaire mais aussi agrave celui des pairs de la personne deacutetenue Il srsquoagit alors
pour les personnes priveacutees de liberteacute de neacutegocier entre eux dans un double but le respect des
pudeurs individuelles mais aussi la volonteacute drsquoeacutechapper agrave la potentielle sanction de
lrsquoadministration
B Echapper agrave la surveillance de lrsquoadministration peacutenitentiaire neacutegociation entre deacutetenus
et risques de deacutelations
Lrsquointerdit et lrsquointimiteacute fait naicirctre chez les deacutetenus une obligation de mise en place de
strateacutegies afin de reconqueacuterir un semblant de liberteacute et de reacuteconciliation de leur propre corps
Strateacutegies ou tactiques que Goffman appelle laquo modes drsquoadaptation secondaire raquo215 que nous
avons deacutejagrave eacutevoqueacutes soulignant le deacutecalage entre la vie reacuteelle dans lrsquoinstitution et lrsquoorganisation
prescrite Ainsi la neacutegociation de la jouissance drsquoune intimiteacute et drsquoune sexualiteacute ne se limite pas
aux rapports entre les deacutetenus et lrsquoadministration mais elle srsquoeacutetend aussi aux relations entre
deacutetenus Mecircme srsquoil ne faut jamais neacutegliger les rapports de domination en deacutetention le beacuteneacutefice
drsquoune intimiteacute en cellule peut se neacutegocier et srsquoorganiser au greacute drsquoaccords et drsquoarrangements
reacuteciproques Ainsi des codeacutetenus peuvent par exemple beacuteneacuteficier une fois par semaine
pendant lrsquoabsence des autres occupants drsquoune certaine solitude en cellule et de quelques heures
de liberteacute La contrepartie eacutetant de respecter le collectif le reste du temps et ainsi reacutefreacutener ses
215 Goffman opcit
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pulsions216 De mecircme dans certains eacutetablissements dans le cadre des parloirs ceux ou celles
souhaitant recevoir leur amant ou amante srsquoorganisent avec les autres codeacutetenus afin de
beacuteneacuteficier des boxs en bout de couloir lagrave ougrave le personnel de surveillance a de fait moins de
possibiliteacutes de repeacuterer les actes sanctionnables Tout un jeu de neacutegociations srsquoinstalle ainsi au
sein de la population carceacuterale pour eacutechapper au regard des autres et de lrsquoadministration et
reconqueacuterir un semblant drsquointimiteacute temporaire
Reste aussi que les relations sexuelles en deacutetention du fait de leur dimension de
transgression peuvent faire lrsquoobjet de deacutelation Les relations en parloir ou les relations au sein
de lrsquoeacutetablissement se heurtent parfois agrave la deacutesapprobation de codeacutetenus et viennent alors agrave ecirctre
deacutenonceacutees agrave lrsquoinstitution qui a le pouvoir de sanctionner Le risque est drsquoautant plus grand
lorsque certaines relations les relations homosexuelles par exemple sont perccedilues comme
moralement reacutepreacutehensibles par tout une partie de la population carceacuterale Mais plus
globalement crsquoest une reacuteglementation trop floue qui fait que toute pratique sexuelle reste
potentiellement sanctionnable objet de deacutenonciation ou mecircme de chantage drsquoautant plus
lorsqursquoelle est perccedilue comme deacuteviante Il srsquoagit alors pour les inteacuteresseacutes drsquoeacutechapper non
seulement agrave la vigilance de lrsquoadministration pour ne pas avoir agrave affronter son arbitraire mais
aussi agrave celle de ses codeacutetenus de peur de repreacutesailles ou de la deacutelation Lrsquoabsence drsquointimiteacute fait
alors toujours intervenir un tiers217 dans une relation de couple Ce tiers est toujours
potentiellement une source de sanctions Ce qui conduit donc ineacutevitablement agrave des strateacutegies de
dissimulation et de neacutegociation menant possiblement agrave des deacutegradations des relations au sein
du couple218 mais aussi des tensions au sein de lrsquoeacutetablissement
Si la sexualiteacute fait lrsquoobjet de neacutegociation elle peut ecirctre aussi marchandeacutee Encore une
fois dans les prisons pour hommes notamment les deacutetenus perccedilus comme homosexuels ou les
deacutelinquants sexuels y sont les plus exposeacutes Lrsquohomophobie carceacuterale peut mener agrave une forme
de proxeacuteneacutetisme dans le cadre drsquoune relation dominant-domineacute ougrave le client devient proprieacutetaire
du prostitueacute219 Ainsi des faveurs sexuelles en eacutechange de produits de cantine ou de protection
est un pheacutenomegravene latent Citons le teacutemoignage drsquoune personne deacutetenue rapporteacute par lrsquoOIP
laquo Plus jeune il mrsquoest souvent arriveacute de baiser pour des cigarettes Jrsquoai vite eacuteteacute repeacutereacute jrsquoai pris
216 Observatoire International des Prisons Section Franccedilaise laquo sexualiteacute en prison petits arrangements entre
deacutetenus raquo Dedans-Dehors ndeg90 deacutecembre 2015 217 Joeumll Myriam laquo Coucircts et beacuteneacutefices de lhomosexualiteacute dans les prisons de femmes raquo Ethnologie franccedilaise vol
vol 43 no 3 2013 pp 469-476 218 Ibid 219 Gaillard Arnaud (2009) opcit Emplacement 2396
55
des coups mais jrsquoavais besoin de fumer et pas assez de ressources raquo220 Certaines personnes
deacutetenues indigentes peuvent se prostituer en eacutechange de produits de cantine Il existe aussi - et
crsquoest une des grandes peurs des personnes deacutetenues - des pressions sexuelles agrave lrsquoencontre des
deacutetenus identifieacutes comme faibles qui relegravevent agrave la fois du harcegravelement de la menace et mecircme
du viol Peuvent ainsi srsquoinstaller des laquo services sexuels rendus [hellip] par sentiment drsquoobligation
ou par crainte des repreacutesailles raquo221 Crsquoest mecircme une relation drsquoemprise geacuteneacuteraliseacutee qui peut se
deacutevelopper agrave partir drsquoun besoin de protection laquo Les pressions sexuelles srsquoinscrivent donc dans
un systegraveme de domination comprenant eacutegalement des brimades des mauvais traitements et du
racket raquo222
Arnaud Gaillard le constate laquo en prison viol prostitution et homophobie srsquoauto-
alimentent de faccedilon interdeacutependante raquo223 Lrsquoadministration peacutenitentiaire drsquoordinaire si
preacutesente est ici absente de lrsquoeacutequation Si la leacutegislation sanctionne les pressions et agressions
sexuelles lrsquoeacutetat de la reacuteglementation lieacutee agrave la sexualiteacute en deacutetention et le mode de vie carceacuteral
ne permettent pas une protection adeacutequate des deacutetenus les plus vulneacuterables Certes il y dans
certains eacutetablissements une protection speacutecifique ou des quartiers reacuteserveacutes aux deacutetenus perccedilus
comme homosexuels ou transgenres224 ainsi que des meacutecanismes drsquoisolement pour
protection225 Mais aucune mesure ne permet drsquoassurer une reacuteelle protection de ceux-ci
lorsqursquoils eacutevoluent au sein drsquoune population carceacuterale indiffeacuterencieacutee Concernant les personnes
transgenres le CGLPL eacutevoquait en 2010 ces difficulteacutes lesquelles sont coupleacutees agrave des
difficulteacutes drsquoaccegraves aux soins Il insistait sur la neacutecessiteacute de prendre des mesures afin de proteacuteger
lrsquointeacutegriteacute physique des personnes concerneacutees sans que cela conduise systeacutematiquement agrave
lrsquoisolement226
La reacuteglementation relative agrave la sexualiteacute en deacutetention et lrsquoabsence drsquoune leacutegislation plus
speacutecifique venant potentiellement sanctionner les pratiques sexuelles laissent un champ libre
220 Anelli Laure et Dindo Sarah op cit 221 Joeumll Myriam (2013) opcit 222 Ibid 223 Gaillard Arnaud (2009) opcit Emplacement 2393 224 Voir par exemple le quartier speacutecifique preacutevu pour personnes transsexuelle agrave Fleury-Meacuterogis Observatoire
international des prisons section franccedilaise laquo Alessandra femme trans en prison laquo On srsquoest senties exhibeacutees
comme au zoo raquo raquo oiporg 2017 URL httpsoiporgtemoignageon-sest-senties-exhibees-comme-au-zoo-
personnes-trans-incarcerees-entre-isolement-et-humiliations consulteacute le 18 juin 2020 225 Article R57-7-62 du CPP Cette mesure est toutefois critiqueacutee car revient agrave produire un isolement identique agrave
celui qui subit la personne priveacutee de liberteacute dans le cadre drsquoune sanction disciplinaire (ex avis du CGLPL 30
juin 2010) 226 Avis du CGLPL relatif agrave la prise en charge des personnes transsexuelles incarceacutereacutees 30 juin 2010
56
agrave ces modes de neacutegociation hors du droit En limitant la question de la sexualiteacute agrave la famille et
aux interdits la reacuteglementation illustre une absence de prise en compte des pratiques dites
marginales par lrsquoinstitution carceacuterale Ce qui explique aussi que les deacutetenus les plus fragiles ne
sollicitent pas lrsquoadministration alors mecircme qursquoils sont dans un besoin de protection au regard
des pressions et agressions qursquoils subissent Ainsi les deacutetenus se protegravegent-ils drsquoun
laquo voyeurisme carceacuteral raquo mecircme lorsque celui-ci est destineacute agrave avoir un rocircle protecteur Mais on
peut le comprendre que ce soit dans les relations avec lrsquoadministration ou entre deacutetenus la
majoriteacute des relations sexuelles ont lieu dans un contexte dans lequel le droit agrave vocation agrave
sanctionner et peine agrave proteacuteger Lrsquoinadeacutequation de la reacuteglementation au milieu carceacuteral et les
adaptations qui en deacutecoulent megravenent invariablement au paradoxe drsquoune disparition du droit dans
une laquo institution de justice raquo227
Conditionner des pratiques sexuelles agrave la toleacuterance entraine ineacutevitablement des
diffeacuterences de traitement en fonction des eacutetablissements en fonction du personnel surveillant
impliqueacute mais aussi en fonction de la cateacutegorie de la population peacutenale en cause Ainsi il est
possible de constater des diffeacuterences de traitements des femmes deacutetenues
II La population peacutenale comme groupe social heacuteteacuterogegravene entrainant des
diffeacuterences de traitements lrsquoexemple du genre comme exacerbation des
ineacutegaliteacutes
Dans un systegraveme baseacute sur la toleacuterance se profile neacutecessairement des traitements
diffeacuterencieacutes Ainsi toute la population carceacuterale nrsquoest pas logeacutee agrave la mecircme enseigne relativement
agrave son accegraves agrave la sexualiteacute en deacutetention Les femmes deacutetenues subissent par exemple une
diffeacuterence de traitement particuliegraverement visible par rapport agrave leurs pairs masculins
Toute la probleacutematique des femmes deacutetenues part du principe de non-mixiteacute de la
population carceacuterale228 Repreacutesentant 38 de la population carceacuterale en France les prisons
pour femmes sont qualifieacutees laquo drsquoenclave dans la maison des hommes raquo229 Cependant la sous-
repreacutesentation de cette cateacutegorie entraicircne un sous-eacutequipement et de maniegravere plus geacuteneacuterale un
accegraves difficile aux infrastructures Lrsquoaccessibiliteacute des postes de travail ou drsquoactiviteacutes restent
difficiles ou restreintes En effet la possibiliteacute de beacuteneacuteficier des infrastructures est soumise agrave
227 Delattre Pierre opcit 228 Art 1er du regraveglement inteacuterieur type poseacute par lrsquoarticle R57-6-18 du CPP 229 Joeumll Myriam laquo Chapitre 7 La deacutetention feacuteminine une enclave dans la maison des hommes raquo La sexualiteacute en
prison de femmes Presses de Sciences Po 2017 pp 167-190
57
lrsquoabsence des hommes lesquels sont beaucoup plus nombreux De plus les bibliothegraveques salles
de sport ou autres services au sein des quartiers pour femmes sont moins eacutequipeacutes et les
intervenants moins nombreux
Par ailleurs la population feacuteminine est beaucoup plus sujette aux ruptures des liens
familiaux En effet au regard de la sous-repreacutesentation de cette population les eacutetablissements
en capaciteacute de les accueillir sont plus rares que ceux destineacutes aux hommes Ainsi une
cinquantaine drsquoeacutetablissements sont doteacutes de quartiers voueacutes agrave accueillir les femmes dont la
moitieacute dans le nord du territoire meacutetropolitain un seul dans le sud et cinq autres en outre-
mer230 De cette situation deacutecoule alors le fait de plus grandes distances agrave parcourir pour les
visites des proches Le CGLPL relegraveve cette probleacutematique laquo Du fait du nombre reacuteduit de
maisons drsquoarrecirct accueillant des femmes et du maillage territorial deacuteseacutequilibreacute en matiegravere
drsquoeacutetablissements pour peines heacutebergeant des femmes ces derniegraveres sont souvent incarceacutereacutees
dans des eacutetablissements eacuteloigneacutes de leurs proches raquo231 Cette rupture est drsquoautant plus accentueacutee
que les femmes en deacutetention subissent aussi une condamnation morale et une culpabiliteacute
drsquoautant plus marqueacutee au regard de leur rocircle maternel232 Ainsi il est courant qursquoelles soient
mises agrave lrsquoeacutecart au sein des familles Et comparativement aux hommes elles font bien plus
lrsquoobjet drsquoun divorce agrave la suite drsquoincarceacuteration La situation minoritaire au sein de la deacutetention
lrsquoisolement qui en deacutecoule ainsi que la responsabiliteacute propre agrave leur genre qursquoon fait porter aux
femmes en deacutetention expliquent alors un beacuteneacutefice de parloirs et UVF plutocirct rare Et degraves lors
qursquoune population est plus sujette agrave lrsquoisolement familial la reacuteglementation relative agrave la sexualiteacute
preacutesente aussi un caractegravere discriminant en limitant le droit agrave une sexualiteacute aux seuls liens
familiaux
En plus de ces dimensions qui participent drsquoune deacuterive de deacutesaffiliation et de
deacutesocialisation la seacuteparation des genres produit une organisation de la deacutetention diffeacuterencieacutee
Cette organisation genreacutee deacutecoule selon la sociologue Corinne Rostaing de laquo conceptions
codifieacutees du masculin et du feacuteminin qursquoelles contribuent agrave reproduire raquo233 Ainsi dans les
eacutetablissements pour hommes et pour femmes lrsquoadministration ne gegravere pas les comportements
230 Observatoire International des Prison Section Franccedilaise laquo Quelles sont les conditions de deacutetention des femmes
raquo oiporg 3 feacutevrier 2020 231 Avis du CGLPL du 25 janvier 2016 relatif agrave la situation des femmes priveacutees de liberteacute 232 Lanceleveacutee C opcit 233 Rostaing Corinne laquo La non-mixiteacute des eacutetablissements peacutenitentiaires et ses effets sur les conceptions de genre
une approche sociologique raquo Enfermements III Le genre enfermeacute Hommes et femmes en milieux clos (XIIIe-
XXe siegravecle) Editions de la Sorbonne 2017
58
de la mecircme maniegravere Cela srsquoapplique en particulier dans lrsquoaccegraves aux activiteacutes professionnelles
et culturelles lesquelles sont plus genreacutees Le CGLPL relegraveve par exemple que les femmes
deacutetenues sont pour beaucoup cantonneacutees agrave des activiteacutes drsquointeacuterieur reproduisant certains
steacutereacuteotypes de genre travaux relatifs au care (buanderie cuisinehellip) et distractions-loisirs
comme couture ou peinture sur soie234
Cette diffeacuterence de traitement baseacutee sur de genre srsquoapplique aussi aux pratiques drsquoune
sexualiteacute en deacutetention Et agrave sa reacutepression par lrsquoadministration peacutenitentiaire Ce qui caracteacuterise
avant tout ce traitement diffeacuterencieacute crsquoest le risque de grossesse Une femme enceinte et un beacutebeacute
parloir apparaissent comme un aveu drsquoeacutechec ou de laxisme du personnel de surveillance Degraves
lors lrsquoadministration est moins encline agrave fermer les yeux certains deacutenonccedilant alors une veacuteritable
police des mœurs235 Outre une surveillance renforceacutee durant les visites des teacutemoignages
rapportent des injonctions vestimentaires empecircchant le port drsquohabits jugeacutes trop reacuteveacutelateurs
(jupe eacutepaules deacutenudeacutees etc) sous peine de suppression de parloir Srsquoillustre ainsi lrsquoune des
deacuterives drsquoune reacuteglementation baseacutee sur la toleacuterance individuelle Mais au-delagrave des limites ou
des manques de la toleacuterance crsquoest aussi une exacerbation de la culture du viol qui pegravese sur la
situation speacutecifique des femmes en deacutetention Les modes de gestion genreacutes font supporter aux
femmes toute la responsabiliteacute drsquoune eacuteventuelle seacuteduction drsquoun homme qursquoil soit intervenant
membre du personnel ou encore deacutetenu rencontreacute lors de tregraves rares activiteacutes en mixiteacute ou dans
les interstices de lrsquoorganisation de la deacutetention (rencontre fortuite en infirmeriehellip) Il srsquoagit
donc de laquo ne pas susciter le deacutesir masculin raquo236 car les femmes deacutetenues peuvent en porter les
conseacutequences lesquelles peuvent apparaicirctre deacuteleacutetegraveres aux yeux de lrsquoadministration De fait
celle-ci vient srsquoinsinuer plus profondeacutement encore dans lrsquointimiteacute des deacutetenues en controcirclant
les habillements et maquillages au-delagrave des seules consideacuterations de seacutecuriteacute237 Ou aussi en
compliquant ou en coupant lrsquoaccegraves agrave des produits pouvant ecirctre associeacutes agrave une forme de
laquo feacuteminiteacute raquo des deacutetenues238 Ou encore en stigmatisant les femmes perccedilues comme trop
sexualiseacutees239
234 Avis du CGLPL du 25 janvier 2016 relatif agrave la situation des femmes priveacutees de liberteacute 235 Observatoire International des Prison Section Franccedilaise laquo Sexualiteacute des femmes deacutetenues sous un voile de
pudibonderie raquo oiporg 6 deacutecembre 2015 URL httpsoiporganalysesexualite-des-femmes-detenues-sous-un-
voile-de-pudibonderie consulteacute le 18 juin 2020 236 Ibid 237 Ibid 238 Rapport de visite du CGLPL du 7 au 10 avril 2015 relative agrave la maison drsquoarrecirct drsquoEpinal (Vosges) 239 Observatoire International des Prison Section Franccedilaise ibid
59
Lrsquoeffet rechercheacute serait-il la deacutesexualisation des femmes deacutetenues Au-delagrave du controcircle
du risque de grossesse ce qui ressort est une reproduction exacerbeacutee et caricaturale des
ineacutegaliteacutes socieacutetales de traitement en fonction du genre qui caracteacuterise la situation des femmes
emprisonneacutees240 Des chercheurs-chercheuses comme Myriam Joeumll soulignent que si la viriliteacute
des hommes peut ecirctre valoriseacutee en deacutetention du cocircteacute des femmes crsquoest le caractegravere innocent et
asexueacute qui apparaicirct comme un modegravele Ainsi les pressions classiques de culpabilisation du deacutesir
sexuel ou de la pratique masturbatoire seraient reproduites et accentueacutees Soulignons par
exemple la stricte interdiction des sex-toys et lrsquoineacutegaliteacute drsquoaccegraves agrave la pornographie entre
hommes et femmes dans les eacutetablissements peacutenitentiaires241 Comme le soulignent certains
travaux de recherche242 le traitement des femmes en deacutetention se construit autour du rocircle
maternel ou domestique laquo Les deacutetenues sont inciteacutees agrave se conformer aux rocircles drsquoeacutepouses et
surtout de megravere lrsquoinstitution se faisant le lieu de rattrapage des socialisations sexueacutees raquo ce qui
rend secondaire lrsquoexistence drsquoune sexualiteacute243 La megravere-deacutetenue qui sort ses enfants du parloir
pour srsquoadonner agrave des actes sexuels244 apparaicirct alors comme irresponsable et elle est drsquoautant
plus stigmatiseacutee Lrsquoemphase de la relation avec lrsquoenfant est par ailleurs preacutesente dans les notes
de la DAP relative aux UVF qui participent agrave cette injonction agrave un rocircle maternel et agrave la neacutegation
de la sexualiteacute245
Les relations homosexuelles ne sont pas en reste comme le preacutecise encore la sociologue
Myriam Joeumll Les actes physiques teacutemoignant une intimiteacute entre deux femmes deacutetenues sont
reacuteprimeacutes en tant que formes de deacuteviance Les controcircles agrave lrsquoeacutegard de ces pratiques sont meneacutees
laquo non pas tant car celles-ci relegravevent de lrsquohomosexualiteacute mais de la sexualiteacute raquo246 Les
observateurs et la litteacuterature sociologique sur le milieu carceacuteral soulignent que ce controcircle est
aussi effectueacute entre pairs Les relations homosexuelles font face agrave la deacutesapprobation des
codeacutetenues exposant les contrevenantes aux insultes moqueries ou deacutelation Le regard des
codeacutetenus la pression sociale entraicircnent des processus drsquoautocensure dans lrsquoexpression drsquoune
sexualiteacute Une situation drsquoautant plus marqueacutee dans les eacutetablissements agrave effectifs restreints Il
240 Joeumll Myriam laquo La prison de femmes un puissant relai du modegravele contemporain leacutegitime de sexualiteacute feacuteminine
raquo Champ peacutenalPenal field [En ligne] Vol XIII | 2016 URL httpsjournalsopeneditionorgchamppenal9391
consulteacute le 18 juin 2020 241 Observatoire International des Prison Section Franccedilaise ibid 242 Cardi Coline laquo Le controcircle social reacuteserveacute aux femmes entre prison justice et travail social raquo Deacuteviance et
Socieacuteteacute vol vol 31 no 1 2007 pp 3-23 Joeumll Myriam ibid 243 Joeumll Myriam (2016) ibid 244 Joeumll Myriam (2017) opcit pp 193-236 245 Circulaire de la DAP du 26 mars 2009 relative aux uniteacutes de vie familiale (UVF) 246 Joel Myriam laquo Le controcircle exerceacute sur lrsquohomosexualiteacute en prison de femmes raquo SociologieS [En ligne] URL
httpsjournalsopeneditionorgsociologies5638 consulteacute le 18 juin 2020
60
faut neacuteanmoins nuancer ce propos en preacutecisant que ces formes de controcircle institutionnelles ou
inter-individuelles varient en intensiteacute en fonction des lieux Ainsi il y aurait une forme
drsquoinconstance dans les zones perccedilues comme semi-publiques (la cour de promenadehellip) ou
priveacutee (la cellule)247 permettant drsquoune part une plus grande toleacuterance de lrsquoadministration et
drsquoautre part la mise en place de strateacutegies de dissimulation drsquoune sexualiteacute interdite
Par ailleurs il srsquoagit de preacuteciser que ces meacutecanismes de laquo controcircle des pairs raquo
srsquoappliquent aussi aux relations heacuteteacuterosexuelles dans les parloirs par exemple et ils participent
drsquoune laquo police des mœurs raquo notamment au regard de lrsquohabillement Ainsi les deacutetenues jugeacutees
trop peu vecirctues peuvent faire lrsquoobjet de moqueries ou drsquoinsultes248
La condition des femmes deacutetenues illustre les deacuterives auxquelles lrsquoarticle R57-7-2 4deg
du Code de proceacutedure peacutenal peut participer Si la sexualiteacute peut ecirctre un instrument de
pacification pour les hommes qui auraient du mal agrave controcircler leurs pulsions le traitement
diffeacuterencieacute megravene agrave une censure morale dans les quartiers pour femmes lesquelles sont
davantage exposeacutees agrave la culpabiliteacute de lrsquoabandon de la cellule familiale Il en deacutecoule une sorte
de double peine En plus de la perte de liberteacute lrsquoexacerbation des responsabiliteacutes de genre et la
reacuteglementation laissant le champ libre agrave la toleacuterance de lrsquoadministration font que les deacutetenues
integravegrent une sexualiteacute interdite et honteuse249 Celle-ci megravene alors agrave un pheacutenomegravene drsquoauto et
drsquointer-controcircle de tout comportement qui peut se rapprocher drsquoune sexualisation du corps
Ainsi le regard de lrsquoinstitution celui des pairs mais aussi le propre regard de la deacutetenue en lien
avec les steacutereacuteotypes de genre cette intrication des regards et des lieux communs susciterait une
autocensure du deacutesir chez les femmes deacutetenues laquo ce nrsquoest pas parce qursquoil existe un regard
exteacuterieur qursquoil nrsquoy a pas de pratiques sexuelles au parloir mais crsquoest parce que ce regard est
construit comme inhibiteur raquo250
Ainsi les conseacutequences de la subordination du droit agrave une sexualiteacute agrave la toleacuterance de
lrsquoadministration entrainent des diffeacuterences de traitements en fonction des deacutetenues Cependant
lrsquoomerta autour du sujet permet aussi une absence de reconnaissance des risques propres agrave celle-
ci pouvant agrave son tour entrainer des ineacutegaliteacutes suppleacutementaires
247 Ibid 248 Joeumll Myriam (2017) opcit pp149-166 249 Joeumll Myriam laquo La prison de femmes un puissant relai du modegravele contemporain leacutegitime de sexualiteacute feacuteminine
raquo Champ peacutenalPenal field [En ligne] Vol XIII | 2016 URL httpsjournalsopeneditionorgchamppenal9391
consulteacute le 18 juin 2020 250 Joel Myriam (2017) opcit
61
III La non-reconnaissance de lrsquoexistence de fait drsquoune sexualiteacute en deacutetention
La potentielle neacutegation des risques en contradiction avec les obligations de
protection de lrsquoAP
La reacuteglementation entraine une non-reconnaissance des risques relatifs agrave la sexualiteacute de
laquelle deacutecoule une faillite du devoir de protection de lrsquoAP Ces neacutegations peuvent-ecirctre du
domaine de la santeacute (A) ou de la protection des personnes victimes drsquoagressions (B) traduisant
agrave terme une absence de reconnaissance de la sexualiteacute dans les objectifs de reacuteinsertion (C)
A La neacutegation des risques pour la santeacute entrainant une faillite de lrsquoobligation de protection
de lrsquoAP
De nombreux rapports constatent la preacutevalence des infections sexuellement
transmissibles (IST) en deacutetention et preacuteconisent la mise en place de protections adeacutequates
Ainsi les deacutetenus disposent de preacuteservatifs au sein des UVF ou des salons familiaux251 Dans
le reste des eacutetablissements ces protections ne sont geacuteneacuteralement qursquoen libre-service agrave
lrsquoinfirmerie et dans le magasin geacuteneacuteral Elles peuvent aussi ecirctre obtenues agrave la demande aupregraves
du personnel de lrsquoadministration On constate ainsi que la mise agrave disposition de protections
contre les infections ne se fait que dans des lieux publics ou exposeacutes aux regards ce qui pourrait
relever de laquo lrsquoaveu drsquoune perspective de relations sexuelles raquo252 Or dans un espace monosexuel
cet aveu revient souvent agrave admettre une homosexualiteacute Ainsi la pression des pairs et le risque
de mauvais traitements qui en deacutecoule freinent consideacuterablement lrsquoaccegraves aux protections contre
les infections sexuellement transmissibles de nombreux deacutetenus preacutefegraverent ne pas se proteacuteger
plutocirct que de se retrouver stigmatiseacutes253 Mais il convient neacuteanmoins de noter que cette mise agrave
disposition illustre une certaine avanceacutee vers la reconnaissance de lrsquoexistence drsquoune sexualiteacute
Une reconnaissance en demi-teinte toutefois au regard de linaccessibiliteacute relative Il srsquoagit
alors drsquointerroger sur ce que renvoie une telle contradiction Drsquoune part le flou de la
reacuteglementation tendant vers une interdiction de fait et drsquoautre part cette mise agrave disposition pour
proteacuteger contre une sexualiteacute qui nrsquoexiste theacuteoriquement pas sanctionnable lorsqursquoelle
srsquoaffiche Mais crsquoest sans doute parce qursquoelle nrsquoexiste officiellement pas cette sexualiteacute qursquoil
nrsquoy a pas le souci de respecter une forme drsquointimiteacute dans la mise agrave disposition des protections
251 Note du 4 deacutecembre 2014 relative aux modaliteacutes drsquoaccegraves et de fonctionnement des uniteacutes de vie familiale et des
parloirs familiaux 252 Gaillard (2009) opcit emplacement 2256 253 Ibid
62
Celles-ci seraient alors reacuteserveacutees aux sexualiteacutes assumables comme celle des deacutetenus
beacuteneacuteficiant drsquoune permission
Mais quand bien mecircme les deacutetenus auraient-ils accegraves agrave une protection les actes sexuels
voleacutes au deacutetour drsquoune inattention du personnel de surveillance srsquoeffectuent le plus souvent dans
lrsquourgence et la plus grande discreacutetion On comprendra que ces impeacuteratifs ne sont pas propices
in situ agrave toute protection adeacutequate durant lrsquoacte Il faut ajouter que cette absence de contexte
favorable agrave la lutte contre les IST srsquoaccompagne drsquoun deacutefaut de politique de preacutevention en
amont Srsquoils existent parfois254 dans certains eacutetablissements les ateliers de sensibilisation et de
preacutevention des risques de transmission des IST sont loin drsquoecirctre systeacutematiques en deacutetention Ils
relegraveveraient plutocirct de lrsquoexception De mecircme lrsquoaccegraves aux services meacutedicaux relatifs agrave ces
problegravemes de santeacute publique reste difficile Par exemple lrsquoaccegraves pour les femmes deacutetenues aux
soins gyneacutecologique est tregraves ineacutegal drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre255 Ainsi moins de la moitieacute
des eacutetablissements permettent des soins sur place ce qui contraint agrave des consultations agrave
lrsquoexteacuterieur qui rendent le suivi gyneacutecologique complexe256 Si la quasi-totaliteacute des uniteacutes
sanitaires proposent des deacutepistages agrave lrsquoentreacutee de lrsquoeacutetablissement le renouvellement de ces
deacutepistages est lui aussi ineacutegal257 Par ailleurs lrsquoaccegraves agrave la contraception resterait des plus
compliqueacutes et se heurterait aussi agrave lrsquoaveu drsquoune sexualiteacute LrsquoOIP rapporte ainsi des teacutemoignages
de refus de prescription en eacutetablissement peacutenitentiaire notamment au sein des maisons drsquoarrecirct
lesquelles ne beacuteneacuteficient pas geacuteneacuteralement drsquoUVF258 Lrsquoabsence drsquoanonymat est aussi un frein
agrave lrsquoaccegraves aux soins La deacutependance agrave lrsquoeacutegard des surveillants pour solliciter des soins meacutedicaux
peut mener agrave des auto-censures des deacutetenus notamment les femmes degraves lors que les problegravemes
touchent agrave la sexualiteacute De plus malgreacute lrsquointerdiction la preacutesence de surveillants et drsquoentraves
reste reacuteguliegravere voir systeacutematique dans certains eacutetablissements durant les examens meacutedicaux
notamment gyneacutecologique259 Ces conditions ne permettent pas drsquoaborder le corps meacutedical
relativement agrave des questions en lien avec la sexualiteacute de faccedilon sereine
254 Voir pour exemple - P Camille laquo Relation sexualiteacute preacutevention en prison je sensibilise les deacutetenus agrave la
vie affective raquo propos rapporteacutes par Barbara Krief LrsquoObs Le Plus 12 mars 2016 URL
httpleplusnouvelobscomcontribution1493087-relation-sexualite-prevention-en-prison-je-sensibilise-les-
detenus-a-la-vie-affectivehtml consulteacute le 18 juin 2020 255 Avis du CGLPL (2016) opcit 256 Bosquet Sarah laquo Les soins gyneacuteco en souffrance raquo Dedans Dehors ndeg106 OIP deacutecembre 2019 257 Preacutevacar enquecircte Offre de soins en milieu carceacuteral en France infection par le VIH et les heacutepatites 2010 citeacutee
par Bosquet Sarah Ibid 258 Bosquet Sarah Ibid 259 Rapport de visite du CGLPL du 11 au 15 septembre 2017 agrave la maison drsquoarrecirct des femmes du centre peacutenitentiaire
de Fresnes
63
Ainsi le contexte global nrsquoest pas favorable agrave lrsquoeffectiviteacute de la protection des relations
sexuelles en deacutetention Au sein drsquoune population dans laquelle la preacutevalence des IST est aussi
haute lrsquoomerta qui regravegne autour de la sexualiteacute est profondeacutement deacuteleacutetegravere pour la preacutevention
des risques La reacuteglementation autour de la sexualiteacute rend alors impossible une quelconque
approche drsquoun eacutetat de laquo santeacute sexuel raquo tel que le deacutefinit lrsquoOMS Pourtant il existe un devoir de
protection de lrsquoadministration peacutenitentiaire vis-agrave-vis des personnes deacutetenues Et avant mecircme la
mise en place de mesures concregravetes il srsquoagit de reacuteunir les conditions afin de rendre lrsquoobligation
de protection de lrsquoAP effective260 Et en premier lieu de faire eacutevoluer la perception de la
sexualiteacute en deacutetention
Mais comment y parvenir soulignent certains observateurs du milieu carceacuteral sinon en
deacuteveloppant une reacuteglementation non plus baseacutee sur la seule perspective de la sanction mais
dans la perspective de garantir une protection adeacutequate Pour cela il est impeacuteratif de prendre
en compte lrsquoexistence de cette sexualiteacute aujourdrsquohui clandestine dans sa globaliteacute et adopter une
approche respectueuse Ce changement de paradigme au sein de lrsquoinstitution carceacuterale est la
premiegravere condition pour le deacuteveloppement drsquoune politique en capaciteacute de mettre en place des
meacutecanismes de preacutevention des risques Les recommandations du Sidaction vont drsquoailleurs dans
ce sens261
Outre les probleacutematiques relatives aux soins propres agrave la sexualiteacute le silence de la loi
sur la sexualiteacute participe agrave une omerta geacuteneacuteraliseacutee de la sexualiteacute en deacutetention il en deacutecoule
une potentielle absence de protection des victimes drsquoagression
B La loi du silence carceacuteral comme conseacutequence drsquoune invisibilisation de la sexualiteacute en
deacutetention une absence de protection des victimes drsquoagression
Comme nous avons pu lrsquoeacutevoquer les relations ne sont pas toujours consenties en
deacutetention Il existe un arsenal juridique pour lutter contre toutes ces deacuterives de violences de
proxeacuteneacutetismes ou drsquoagressions sexuelles Cependant cette reacuteponse juridique nrsquoa qursquoun effet a
posteriori Elle ne participe que tregraves peu agrave une preacutevention des risques en se limitant agrave la peur de
la sanction peacutenale ou administrative Par ailleurs les reacuteponses juridiques semblent drsquoautant plus
insuffisantes que lrsquoinvisibilisation de la sexualiteacute en deacutetention participe agrave une invisibilisation
des actes drsquoagression Lrsquoomerta de la sexualiteacute entraicircne de facto une omerta de la sexualiteacute non
consentie Crsquoest un pheacutenomegravene que lrsquoon rencontre plus largement dans la socieacuteteacute civile ougrave les
260 Voir le paragraphe 3 du chapitre 1 de la premiegravere partie de ce meacutemoire p 20 261 Sidaction Guide promotion de la santeacute VIH et prison Septembre 2019 pp 31-35
64
agressions sexuelles - notamment les viols - sont largement peu deacutenonceacutees au regard de leur
freacutequence Nombre de travaux de recherche en particulier les eacutetudes feacuteministes depuis les
anneacutees 1970 ont mis en avant la domination masculine les tabous les steacutereacuteotypes socieacutetaux
la honte des victimes la peur ou encore le deacuteni pour expliquer cette dimension drsquoomerta Au
regard de cette situation agrave lrsquoexteacuterieur des prisons il est leacutegitime de se questionner sur la capaciteacute
de lrsquoadministration peacutenitentiaire agrave preacutevenir de telles agressions en milieu carceacuteral
Lrsquoinvisibilisation de la sexualiteacute agrave laquelle participe la reacuteglementation et ses conseacutequences
(harcegravelement pressions repreacutesailles hontehellip) semblent difficilement conciliables avec une
prise de parole de la part des victimes qui permettrait de prendre des mesures pour pallier ces
deacuterives
En plus des probleacutematiques de santeacute publique qursquoil implique le paradigme actuel fait
des violences sexuelles un non-sujet Aucune eacutetude ne permet aujourdrsquohui de connaicirctre la
preacutevalence reacuteelle des agressions sexuelles en deacutetention Cela relegravegue alors le sujet au steacutereacuteotype
de la laquo savonnettes dans la douche raquo262 qui participe agrave la diabolisation de la sexualiteacute en milieu
carceacuteral Cet imaginaire collectif steacutereacuteotypeacute participe agrave un cercle vicieux ne faisant qursquoaccentuer
lrsquoinvisibilisation du pheacutenomegravene qui ne va pas dans le sens drsquoune meilleure protection des
victimes et drsquoune reconnaissance drsquoune sexualiteacute consentie Faut-il en conclure qursquoau lieu de
favoriser une protection des deacutetenus le droit participerait aujourdrsquohui agrave leur invisibiliteacute et leur
non justiciabiliteacute Dans ce contexte le viol fait potentiellement partie de la peine et
lrsquoadministration ne favorise pas les outils neacutecessaires pour srsquoen preacutemunir Comme le soulegraveve le
professeur Patrick Morvan laquo La prison apparaicirct comme une zone de non-droit [hellip] Les
violences sexuelles sont consideacutereacutees par les deacutetenus comme une peine suppleacutementaire qui ne
dit pas son nom une peine illeacutegale mais que lrsquoAdministration peacutenitentiaire et la justice tolegraverent
raquo263
La deacutefaillance de protection de lrsquoadministration peacutenitentiaire vient alors accentuer le
pheacutenomegravene de deacutesocialisation de la personne deacutetenue portant preacutejudice aux objectifs de
reacuteinsertion
262 Les plaisanteries graveleuses de ce type sont comme a pu le constater lrsquoauteur de ce meacutemoire lrsquoune des
premiegraveres reacuteactions des personnes prenant connaissance de notre sujet drsquoeacutetude 263 Patrick Morvan laquo Peut-on avoir une vie sexuelle en prison raquo Le blog de Patrick Morvan 21 nov 2017 sur la
base drsquoextrait de lrsquoouvrage de Nina CALIFANO Sexualiteacute incarceacutereacutee Rapport agrave soi et rapport agrave lautre dans
lenfermement LrsquoHarmattan 2012 Disponible sur patrickmorvanover-blogcom
65
C Lrsquoabsence de reconnaissance de lrsquoimportance de la sexualiteacute dans les neacutecessiteacutes de
reacuteinsertion
Si la loi a eacutevacueacute la question de la sexualiteacute en deacutetention en la recouvrant par le maintien
des liens familiaux celui-ci est loin drsquoecirctre effectif La deacutetention est par nature un lieu de
deacutesocialisation On a pu reconnaicirctre agrave demi-mot une forme de sexualiteacute mais au regard de
lrsquoabsence de systeacutematisation des UVF et parloirs familiaux lrsquoeffectiviteacute de celle-ci est agrave
relativiser Les situations non reacutegies par les UVF sont de lrsquoordre de lrsquointerdiction de principe
Pourtant le maintien des liens familiaux est lrsquoun des premiers vecteurs de preacutevention de la
reacutecidive Sur ce point les inteacuterecircts de la justice et des deacutetenus se rejoignent et les moyens
devraient alors ecirctre mobiliseacutes afin de les rendre effectifs
Les observateurs soulignent que la rareteacute de lrsquoaccegraves agrave une intimiteacute dans son couple ou
tout autre partenaire (en UVF et plus largement en deacutetention) entraicircne un manque affectif ayant
des conseacutequences dommageables chez beaucoup de deacutetenus les plus jeunes en particulier La
privation de sexualiteacute lrsquoinstrumentalisation de sa palliation partielle par un systegraveme totalisant
lrsquoinfantilisation qursquoentraicircne cette eacuteconomie libidinale au sens freudien du terme ont de graves
conseacutequence sur la santeacute mentale des deacutetenus troubles du comportement deacutestructuration
affective deacutepression ou mecircme deacutecompensation psychique La deacutepossession de son propre corps
peut laisser place agrave un eacutetat obsessionnel pathologique264 Et la sexualiteacute abordeacutee le plus souvent
sous lrsquoangle meacutecanique accentue encore lrsquoeacutetat de mort sociale265 que produit la deacutetention et qui
eacutevoque laquo La plus haute des solitudes raquo deacutecrite par le psychiatre Tahar Ben Jelloun266 agrave propos
de la misegravere sexuelle des exileacutes - exileacutes aussi de leur propre corps - Ainsi le veacutecu en deacutetention
entraicircne drsquoautres conseacutequences dommageables les souffrances ressenties face agrave ce qui est veacutecu
comme une privation illeacutegitime nourrissent un sentiment drsquoinjustice suscitant la colegravere et un
deacutesir de vengeance contre lrsquoinstitution267 qui semble saborder son objectif de reacuteinsertion sociale
Drsquoautant que la deacutesocialisation ne srsquoarrecircte pas agrave la porte de la prison et de nombreux deacutetenus
font eacutetat de troubles de leur sexualiteacute apregraves leur libeacuteration laquo Libeacuteration nrsquoest pas deacutelivrance
On sort du bagne mais non de la condamnation raquo eacutecrivait Victor Hugo268 Des travaux269 sur
la vulneacuterabiliteacute des ex deacutetenus en attestent troubles affectifs psychologiques ou physiques la
264 Lesage de La Haye Jacques (2016) op cit 265 Gaillard Arnaud (2009) opcit Emplacement 4520 266 Ben Jelloun Tahar La plus haute des solitudes Misegravere sexuelle drsquoeacutemigreacutes nord-africains Seuil 1979 267 Gaillard Arnaud Ibid Emplacement 4250 268 Hugo Victor Les Miseacuterables livre 2 chap9 1862 269 Voir pour exemple De Beaurepaire Christiane laquo La vulneacuterabiliteacute sociale et psychique des deacutetenus et des
sortants de prison raquo Revue du MAUSS 2012 (2) ndeg 40 p 125 agrave 146
66
privation ou lrsquointerdit de sexualiteacute la surveillance constante et la rupture des liens familiaux et
sexuels entraicircnent toujours agrave terme des seacutequelles pouvant impacter les capaciteacutes de reacuteinsertion
sociale ldquoConsideacuterant que la population des sortants de prison a globalement les mecircmes
caracteacuteristiques que celle des personnes deacutetenues on peut dire qursquoelle cumule a priori les
facteurs de laquo vulneacuterabiliteacute raquo et de laquo preacutecariteacute raquo psycho-socio-eacuteconomique Sur ce fond
lrsquoexpeacuterience de la deacutetention dans les conditions qui sont actuellement les siennes tend agrave
aggraver lrsquoensemble de ces facteurs principalement en ce qui concerne la rupture des liens
affectifs familiaux et sociauxhelliprdquo270
Ainsi lrsquoeacutetat actuel de la reacuteglementation relative agrave la sexualiteacute en deacutetention srsquoavegravere
contreproductive en termes de reacuteinsertion La conception en la matiegravere aujourdrsquohui largement
domineacutee par le risque de la sanction creacutee un glissement vers des relations neacutegocieacutees et
subordonneacutees agrave la toleacuterance de lrsquoinstitution qui produisent des ineacutegaliteacutes au sein de la population
peacutenale Plus largement lrsquoabsence de prise en compte par le droit de lrsquoexistence drsquoune sexualiteacute
en deacutetention participe agrave une invisibilisation de celle-ci Ce qui peut entraicircner une deacutefaillance de
protection de lrsquoadministration peacutenitentiaire en favorisant un contexte global peu propice agrave la
preacutevention des risques drsquoagression drsquoinfection ou drsquoinseacutecuriteacute affective Cette dynamique
contreproductive au regard des exigences de reacuteinsertion illustre alors un paradigme de lrsquooubli
de celle-ci pour donner agrave lrsquoinstitution peacutenitentiaire un unique rocircle de peacutenitence
270 Ibid
67
CHAPITRE 2 - LE DROIT A UNE SEXUALITE ILLUSTRATION DrsquoUN
PARADIGME DE LA PRISON COMME PENITENCE ET DE LrsquoOUBLI DE LA
REINSERTION
Les chapitres preacuteceacutedents ont mis en eacutevidence les nombreuses contradictions que soulegraveve
la reacuteglementation relative agrave la sexualiteacute en deacutetention Si la deacutetention dispose drsquoun reacuteel objectif
de reacuteinsertion il convient alors de noter lrsquoincompatibiliteacute relative de lrsquoeacutetat actuel du droit avec
celui-ci Degraves lors il srsquoagit de prendre un peu de recul et de se questionner sur les motifs drsquoune
telle incompatibiliteacute Lrsquoapproche de la sexualiteacute en deacutetention illustre alors un laquo fond
suppliciant raquo de la justice qui se caracteacuterise alors par lrsquoaccumulation de peines
compleacutementaires visant agrave remplir un objectif de peacutenitence (I) caracteacuterisant alors une perte du
sens de la peine (II) Cette deacuterive politique srsquoexplique alors par un populisme seacutecuritaire propre
agrave notre actualiteacute (III)
I Un fond suppliciant dans la justice et lrsquointerdit de sexualiteacute
Le rocircle de lrsquoinstitution peacutenitentiaire est lrsquoexeacutecution de la peine de privation de liberteacute
Aussi nrsquoest-elle pas une institution punitive en elle-mecircme mais seulement le mandataire de la
deacutecision de justice271 Comme a pu le dire le Preacutesident Valeacutery Giscard DrsquoEstaing La prison
cest la privation de la liberteacute daller et de venir et rien dautre272 Pourtant en lrsquoeacutetat actuel de
la leacutegislation la deacutetention apparaicirct assortie de ce qursquoon pourrait consideacuterer comme des peines
suppleacutementaires ou compleacutementaires agrave la privation de liberteacute Nrsquoest-ce pas du devoir drsquoun Etat
de droits que de mettre en œuvre les moyens neacutecessaires pour limiter au maximum ce
compleacutement de peine Lrsquoarticle 22 de la loi peacutenitentiaire de 2009 dispose pourtant que lrsquoAP
laquo garantit agrave toute personne deacutetenue le respect de sa digniteacute et de ses droits Lexercice de ceux-
ci ne peut faire lobjet dautres restrictions que celles reacutesultant des contraintes inheacuterentes agrave la
deacutetention du maintien de la seacutecuriteacute et du bon ordre des eacutetablissements de la preacutevention de la
reacutecidive et de la protection de linteacuterecirct des victimes raquo Au regard des dommages que lrsquoon a pu
constater plus tocirct il parait difficile de les justifier pour les motifs disposeacutes ici
On constate que dans les faits les eacutevolutions visant agrave limiter ces peines compleacutementaires
restent lentes Les UVF sont devenues un droit depuis plus de dix ans mais leur accegraves reste
271 Delattre Pierre opcit 272 Phrase prononceacutee le 10 aoucirct 1974 agrave lrsquoissue du deacuteplacement du Preacutesident de la Reacutepublique agrave la prison de Saint-
Paul agrave Lyon
68
reacuteserveacute agrave une minoriteacute De mecircme les aleacuteas de la sexualiteacute en deacutetention sont aujourdrsquohui connus
de tous les acteurs du milieu carceacuteral - deacutetenus ou agents de lrsquoadministration peacutenitentiaire Ces
derniers sont mecircme parfois en demande de regravegles plus claires de maniegravere agrave pouvoir exercer leur
rocircle de surveillance
Faut-il consideacuterer que lrsquoeacutevolution des peines et lrsquoabolition des supplices (eacutetudieacutee par
Foucault273) ont laisseacute place agrave lrsquoenfermement sans pour autant se deacutebarrasser vraiment de la
vieille notion de chacirctiment Il faut souligner que la privation de liberteacute et les eacutevolutions
associeacutees du milieu carceacuteral sont des sujets agrave haute teneur politique La prison loin de nrsquoecirctre
qursquoun lieu drsquoexclusion et drsquooubli des deacuteviants a aussi une fonction miroir agrave lrsquoeacutegard de la socieacuteteacute
et mecircme un rocircle de coheacutesion sociale Pierre Delattre le souligne en preacutecisant que la prison sert
davantage les vues des bons citoyens agrave lrsquoexteacuterieur plutocirct que celles des deacutetenus en leur
permettant de se situer du bon cocircteacute du mur274 Didier Fassin soulegraveve ce problegraveme drsquoune justice
supposeacutee proteacuteger la socieacuteteacute et reacuteinseacuterer les deacutelinquants agrave terme qui srsquoaffirme comme une justice
de chacirctiment laquo la fonction de la prison nrsquoest par conseacutequent pas simplement de sanctionner
des deacutelits mais drsquoapporter une reacuteponse reacutepressive agrave la question sociale en la fondant sur un
argumentaire moral raquo275 Nous serions ainsi dans une logique de justice reacutetributive dont lrsquoenjeu
serait drsquoassurer la coheacutesion sociale plutocirct que dans une logique de justice qui viserait agrave terme
agrave dissuader et reacutehabiliter le contrevenant Ces deux visions sont preacutesentes dans les textes Par
exemple lrsquoarticle 130-1 du Code peacutenal souligne que les deux objectifs de la peine sont drsquoune
part la sanction de lrsquoauteur de lrsquoinfraction drsquoautre part de favoriser son amendement et sa
reacuteinsertion Dans un contexte ougrave lrsquoun des objectifs prend trop de place lrsquoeacutequilibre est rompu et
la peine ne viserait plus qursquoau chacirctiment au deacutetriment des droits des deacutetenus Situation qui
serait de fait contre-productive agrave deacutefaut de proportionnaliteacute Ou a minima de neacutecessiteacute comme
le dispose lrsquoarticle 8 de la DDHC276 Paul Ricoeur le souligne lui aussi en eacutevoquant laquo des
lourdeurs des reacutesistances des preacutejugeacutes des peurs qui freinent la conquecircte de lrsquoideacutee de
sanction-reacuteinteacutegration aux deacutepens de celle de sanction punition raquo277 le philosophe ajoute laquo la
fonction du reacuteformateur est de penser de donner sens agrave un reacuteformisme qui nrsquoaurait ceacutedeacute ni au
273 Foucault Michel Surveiller et punir Naissance de la prison Gallimard Paris 1975 Rappelons que selon
lrsquoauteur la naissance de la prison permet le passage dune simple fonction punitive agrave une viseacutee normalisatrice en
contraignant les corps il srsquoagit de laquo redresser les acircmes raquo 274 Delattre Pierre op cit 275 Fassin Didier Lombre du monde Une anthropologie de la condition carceacuterale Seuil coll laquo La couleur des
ideacutees raquo 2015 p 500 276 Art 8 de la DDHC de 1789 laquo La Loi ne doit eacutetablir que des peines strictement et eacutevidemment neacutecessaires et
nul ne peut ecirctre puni quen vertu dune Loi eacutetablie et promulgueacutee anteacuterieurement au deacutelit et leacutegalement appliqueacutee 277 Ricoeur Paul Le Juste 2 Eacuteditions Esprit 2001 p 191
69
scepticisme de Foucault ni agrave lrsquoobsession seacutecuritaire du public [] Entre la culture de la
vengeance et lrsquoutopie drsquoun monde sans peine il y a place pour une peine intelligentehellip raquo278
Ricoeur se reacutefegravere agrave propos de la reacutehabilitation de la personne deacutetenue agrave larticle 133-16 du Code
peacutenal qui laquo efface toutes les incapaciteacutes et deacutecheacuteances qui reacutesultent de la condamnation raquo
soulignant qursquoil srsquoagit lagrave de restituer agrave la personne deacutetenue ses droits fondamentaux Mais la
peacutedagogie de la peine qursquoil eacutevoque dans cette perspective de reacutehabilitation-reacuteinsertion srsquoinscrit
plus largement dans le cours mecircme de lrsquoexeacutecution de la peine et agrave la suite du juriste Antoine
Garapon Ricoeur propose laquo drsquointroduire le concept de continuiteacute de lrsquoespace public afin
drsquoinscrire la place de lrsquoespace carceacuteral agrave lrsquointeacuterieur et non agrave lrsquoexteacuterieur de la citeacute raquo279 Il
preacutecise laquo il faudrait placer sous une unique accolade tous les aspects non seacutecuritaires de
lexeacutecution de la peine qursquoil srsquoagisse de santeacute de travail drsquoenseignement de loisirs de droit
de visite voire drsquoexpression normale de la sexualiteacute raquo280
Il apparaicirct ainsi opportun de se questionner sur ce qui peut motiver la privation de cette
capaciteacute humaine fondamentale qursquoest la sexualiteacute - et les peines compleacutementaires associeacutees
Myriam Joeumll relegraveve la persistance drsquoun laquo fond suppliciant raquo281 geacuteneacutereacute par lrsquointerdit de la
sexualiteacute ou sa limitation aux seules rares autorisations officielles ou officieuses Il srsquoagirait de
ne pas rendre la deacutetention trop luxueuse et lrsquoon connaicirct les discours sur les prisons ougrave les
deacutelinquants sont deacutejagrave laquo nourris et logeacutes aux frais du contribuable raquo Le repreacutesentant politique
qui se lance dans une reacuteforme visant agrave ameacuteliorer les conditions de deacutetention se voit souvent taxeacute
de laxisme Les leveacutees de bouclier agrave chaque reacuteforme majeure ameacuteliorant les droits des deacutetenus
en teacutemoignent Ainsi la deacutetention sinscrirait selon Arnaud Gaillard dans une vision de la
peacutenitence judeacuteo-chreacutetienne baseacutee sur la reacutedemption sociale agrave travers la douleur282 Or la
reacutedemption est associeacutee agrave la peine agrave la privation agrave lrsquoabstinence agrave lrsquoopposeacute de toute forme de
jouissance Lrsquoimaginaire du deacutetenu prenant du plaisir est ainsi aux antipodes de la peacutenitence
laquo Associeacutees agrave lrsquoideacutee de plaisir les manifestations de sexualiteacute sont illeacutegitimes en ce qursquoelles
transgressent ouvertement le principe de peacutenitence que lrsquoarchitecture mecircme des eacutetablissements
ndash barreaux miradors portes blindeacutees etc ndash tend agrave rappeler constamment agrave tout un chacun qui
278 Ibid 279 Ricoeur Paul Le Juste 1 Editions Esprit 1995 p 203 280 ibid p 204 281 Joel Myriam (2017) opcit pp 87-122 282 Gaillard Arnaud (2016) opcit
70
y peacutenegravetre raquo preacutecise Myriam Joeumll283 Ainsi sont-elles perccedilues comme incompatible avec le
principe de la peine laquelle doit ecirctre jalonneacutee drsquointerdits et de micro-souffrances afin de
rassurer ceux du dehors laquo Il faut qursquoil y ait de lrsquointerdit [hellip] la prison ccedila ne sert pas agrave
srsquoeacuteclater raquo teacutemoigne alors une surveillante peacutenitentiaire284
On pourrait eacutevoquer un fond traditionnel chreacutetien qui soutiendrait la trame drsquoune vision
de la peacutenitence et de lrsquoexpiation inheacuterente agrave la condamnation et agrave la privation de relations
sexuelles285 mais il se trouve que lrsquoinflation carceacuterale reste un pheacutenomegravene reacutecent qui remonte
tout juste aux anneacutees 1950 et qui srsquoest acceacuteleacutereacute depuis 20 ans (lrsquoeffectif des prisonniers a tripleacute
en un demi-siegravecle) Ce qui permet au sociologue Didier Fassin drsquoen conclure que le moment
punitif que traverse notre socieacuteteacute serait marqueacute par le fait que le chacirctiment qui devrait en
principe solutionner la violation de la loi est lui-mecircme devenu un problegraveme Car selon le
sociologue la prison laquo est toujours en excegraves de la peine que les juges croient ndash ou preacutetendent
croire ndash infliger lorsqursquoils prononcent leur condamnation Elle est une privation drsquointimiteacute une
privation de vie affective et sexuelle une privation de la gestion des deacutetails les plus banals de
la vie hellip Elle est mecircme une privation du sens de la peine agrave force drsquoecirctre surtout pour les plus
courtes vide drsquoactiviteacute physique et intellectuelle de travail et de formation de reacuteinsertion et
simplement de respect de la digniteacute des personnes deacutetenues Que la France soit le pays avec
les taux de suicide en prison les plus eacuteleveacutes en Europe nrsquoest peut-ecirctre pas eacutetonnant au regard
de ce constat raquo286
De ce fond suppliciant deacutecoule un brouillage quant aux objectifs de reacuteinsertion de la
peine peacutenale Les ideacuteaux de la prison comme mode de reacuteeacuteducation se perdent et on constate
alors une distance entre les preacuteceptes du Code peacutenal et la reacutealiteacute carceacuterale
283 Joel Myriam laquo Le controcircle exerceacute sur lrsquohomosexualiteacute en prison de femmes raquo SociologieS [En ligne]
Dossiers Penser lespace en sociologie mis en ligne le 16 juin 2016 URL
httpsjournalsopeneditionorgsociologies5638 consulteacute le 18 juin 2020 284 Joel Myriam (2017) opcit pp 87-122 285 Depuis au moins Saint-Augustin ndash laquo La chasteteacute nous recompose elle nous ramegravene agrave cette uniteacute que nous
avions perdue en nous eacuteparpillant raquo (Saint Augustin Confessions 1029) - pour qui la chair sexueacutee eacutetait
laquo pourrissante raquo lrsquoEglise a toujours consideacutereacute que le plaisir sexuel rechercheacute pour lui-mecircme serait moralement
condamnable Cette phobie lieacutee aux peacutecheacutes de luxure explique que lrsquoabstinence a toujours eacuteteacute precirccheacutee comme une
peacutenitence ou comme une forme de maicirctrise de soi contre la tentation Ainsi on peut lire dans le cateacutechisme de
lrsquoEglise catholique laquo 2339 La chasteteacute comporte un apprentissage de la maicirctrise de soi qui est une peacutedagogie
de la liberteacute humaine Lrsquoalternative est claire ou lrsquohomme commande agrave ses passions et obtient la paix ou il se
laisse asservir par elles et devient malheureux httpwwwvaticanvaarchiveFRA0013_P80HTM 286 Fassin Didier laquo Lrsquoobsession de la punition raquo propos rapporteacutes par Laure Anelli oiporg 7 deacutecembre 2017
71
II La privation du sens de la peine
Srsquoil existe encore des magistrats qui considegraverent que le laquo choc de lrsquoincarceacuteration raquo
constitue pour la personne sanctionneacutee une prise de conscience salutaire il ne srsquoagit pas de
penser la prison-peacutenitence comme la doctrine de la justice peacutenale Elle va mecircme agrave lrsquoencontre
de lrsquoesprit du Code peacutenal Elle est seulement une cleacute drsquoexplication au regard des diffeacuterentes
logiques meacutecanismes et processus agrave la fois institutionnels administratifs politiques culturels
et subjectifs que nous avons pu aborder Il srsquoagit alors de preacuteciser que le sens de la peine nrsquoa
pas vocation agrave ecirctre une exclusion de la citeacute de la socieacuteteacute agrave perpeacutetuiteacute De Rousseau agrave Ricœur
en passant par Hegel qui preacutetend que seul un ecirctre raisonnable peut ecirctre puni les philosophes se
penchant sur le droit ont insisteacute sur le fait que la peine doit ecirctre comprise par celui qui la subit
et crsquoest mecircme une condition essentielle pour que le condamneacute redevienne citoyen agrave part entiegravere
agrave sa sortie de prison laquo Le temps carceacuteral nrsquoest un temps de justice que srsquoil a une vocation
reacuteparatrice raquo rappelle Pierre Delattre287 Drsquoougrave selon Ricœur la neacutecessiteacute drsquoune reconnaissance
de la personne deacutetenue comme un sujet capable et responsable et de laquo reacutetablir la juste distance
raquo qui lui permette de sauvegarder sa digniteacute humaine pour preacuteparer son retour en socieacuteteacute
Responsable du groupe de travail Prison de la Ligue des Droits de lrsquoHomme Nicolas
Frize insiste sur laquo un ensemble minimum de valeurs partageacutees gage de fonctionnement durable
drsquoune justice en principe loyale raquo288 Ces valeurs communes sur lesquelles pourrait se fonder
une compreacutehension commune du droit serait laquo un premier contrat un premier lieu reacuteparateur
de la coupure sociale dont le crime ou le deacutelit furent lrsquoexpression une premiegravere insertion
sociale en reacuteponse agrave la rupture causeacutee par lrsquoacte jugeacute raquo289 Mais force est de constater que si
ce consensus sur la justice peut ecirctre respecteacute au moment du procegraves il ne lrsquoest plus au sein de
lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire ougrave le laquo chacirctiment raquo290 ne laisse comme on a pu le voir que tregraves
peu de place agrave la digniteacute humaine ou agrave la laquo juste distance raquo ricoeurienne laquo Il y a lagrave poursuit
Nicolas Frize un non-sens (faire drsquoun condamneacute une victime rendre la socieacuteteacute responsable de
la violence) et un contre-sens (produire les mecircmes effets qursquoon a voulu sanctionner enteacuteriner
un conflit dont le message se retourne contre son auteur) raquo291 Il srsquoagirait drsquoexpliquer ces
diffeacuterences entre les objectifs afficheacutes dans les textes sur la deacutetention et la reacutealiteacute factuelle On
pourrait avant tout expliquer cette contradiction en sachant que comme drsquoautres services
287 Delattre Pierre op cit 288 Frize Nicolas le sens de la peine Editions Leacuteo Scheer 2003 p 85 289 Ibid 290 Fassin Didier (2017) Ibid 291 Frize ibid
72
publics lrsquoadministration peacutenitentiaire est un secteur ougrave lrsquoinvestissement de lrsquoEtat laisse agrave
deacutesirer comme en teacutemoignent la surpopulation carceacuterale et la reacutecurrence des mouvements de
gregraveve des surveillants de prison Par ailleurs il est aussi tregraves courant que le pragmatisme du
texte se heurte aux reacutealiteacutes de terrain ndash notamment aux positions et craintes du personnel
peacutenitentiaire - et conduise lrsquoinstitution agrave se replier sur elle-mecircme sur des postures ougrave des
notions comme droit agrave lrsquointimiteacute reacuteparation ou reacuteinsertion nrsquoont strictement aucun sens concret
Comme le souligne la sociologue Franccediloise Orlic le milieu carceacuteral est une socieacuteteacute humaine
sans autre projet que la survie ndash son organisation est strictement controcircleacutee de lrsquoexteacuterieur par les
normes qui font cependant lrsquoobjet de marchandages informels laquo Degraves lors que la soumission
aux regravegles srsquoobtient par leur transgression et qursquoun accord se construit autour de leur
application personnaliseacutee celles-ci donnent agrave voir leur vide symbolique tandis que srsquouse leur
force de pure contrainte externe Elles laissent agrave nu des rapports de force entre protagonistes
aux inteacuterecircts opposeacutes precircts agrave basculer dans la violence ouverte agrave la moindre perturbation raquo292
Plus largement il srsquoagit de ne pas oublier que lrsquoadministration peacutenitentiaire nrsquoest pas
un service public comme les autres En illustrant le huis clos sartrien ougrave laquo lrsquoenfer crsquoest les autres
raquo lrsquounivers carceacuteral se caracteacuterise comme un lieu de rupture de la personne en tant qursquoindividu
Stamatios Tzitzis eacutecrit alors laquo On peut dire que les huis clos marquent la deacutecision normative
de creacuteer un climat de rupture et drsquoabsence rupture avec les repreacutesentations du monde miroir
de lrsquoidentiteacute sociale (hellip) Le temps repreacutesente tregraves souvent les souvenirs du passeacute lorsqursquoon eacutetait
comme les autres lrsquoavenir devient une projection du passeacute il y a le deacutesir de redevenir comme
les autres (hellip) Lrsquoemprisonnement est au fond le chacirctiment de la privation du temps social raquo293
De fait la prison deacutesocialise une peine de quelques mois suffit agrave faire perdre un emploi ou
lrsquoeacutequilibre drsquoune vie familiale La loi le reconnait agrave demi-mot en disposant limiter son impact
agrave quelques exigences294 Fassin voit dans cette mise agrave lrsquoeacutecart de la socieacuteteacute inheacuterente agrave la
deacutetention des laquo les deacutebordements de lrsquoacte de punir raquo295 qui deacutebouchent sur une sorte de
laquonormalisation de la peine drsquoemprisonnement raquo296 qui est aux antipodes des objectifs de
reacuteinsertion de la personne deacutetenue De nombreux speacutecialistes du milieu carceacuteral soutiennent
alors que les discours sur le laquo sens de la peine raquo sont de plus en plus flous Ainsi eacutecrit Nicolas
Frize laquo En un temps ougrave preacutevalent les approches seacutecuritaires des crimes et deacutelits et de toutes
292 Orlic Franccediloise Rapport du centre drsquoeacutetude des mouvements sociaux EHESS 1994 p 86 293 Tzitzis Stamatios La philosophie peacutenale PUF 1996 p 97-98 294 Art 22 de la loi peacutenitentiaire de 2009 opcit 295 Fassin Didier op cit 296 Ibid
73
les formes de laquo deacuteviance raquo et ougrave lrsquoemportent les pratiques reacutepressives le sens de la peine tel
que le condamneacute est supposeacute se lrsquoapproprier est tout entier capteacute par le deacutesir de vengeance des
victimes et lrsquointention drsquointimidation de lrsquoautoriteacute raquo297
La perte du sens de la peine nrsquoest cependant pas apparue spontaneacutement Elle est le
corollaire drsquoune strateacutegie politique seacutecuritaire dans une socieacuteteacute de la crise permanente menant
alors agrave un durcissement du droit
III Populisme seacutecuritaire et durcissement du droit le coupable comme bouc-
eacutemissaire
laquo Consideacuterer que la prison serait une simple mise en retrait de la vie sociale et qursquoagrave
lrsquoexception notable des capaciteacutes juridiques et civiques et du droit drsquoaller et venir on pourrait
y exercer toutes ses capaciteacutes humaines y compris la recherche du plaisir de lrsquoamour de
lrsquoattachement agrave autrui ou de la sexualiteacute comme pratique sociale nrsquoest-ce pas un suppleacutement
drsquoacircme du droit-de-lrsquohommiste dans le ciel des ideacutees Car comme disait Leacutenine laquo les faits sont
tecirctus raquo et la grande plainte qui remonte des prisons ne teacutemoigne-t-elle pas du fait que (hellip) la
prison crsquoest le viol et la violence sous toutes ses formes (hellip) Un laquo hors-social raquo - hors langage
hors eacutechange hors penseacutee ndash deacutecharge de tout ce qui demeure en souffrance comme le neacutegatif
de nos socieacuteteacutes deacutemocratiques raquo298 Tarek Bouziane met le doigt sur le fait que les ameacuteliorations
des conditions de deacutetention ndash soit dit en passant une grande part de ces reacuteformes srsquoest reacutealiseacutee
sous lrsquoimpulsion des regravegles peacutenitentiaires europeacuteennes et lrsquoinfluence de la CEDH ndash ont eacuteteacute
remises en cause par un eacutelargissement de lrsquousage de peines de prisons pour des deacutelits mineurs
qui explique aussi lrsquoaccroissement de la population carceacuterale Les anneacutees Sarkozy ndash de son
ministegravere de lrsquointeacuterieur agrave son mandat preacutesidentiel - et le durcissement des peines qui les ont
accompagneacutees sont un exemple de ce paradigme299 De plus cette inflation de la prison est resteacutee
ineacutegalement reacutepartie entre les classes sociales elle a cibleacute essentiellement la petite deacutelinquance
et les infractions imputables agrave la jeunesse des quartiers populaires Apregraves les promesses du
nettoyage laquo au Kaumlrsher raquo300 de la citeacute de la Courneuve Nicolas Sarkozy alors Ministre de
lrsquointeacuterieur deacuteclarait agrave Argenteuil laquo Vous en avez assez de cette bande de racailles on va vous
297 Frize Nicolas (2003) op cit quatriegraveme de couverture 298 Bouziane Tarek Contre la prison-expulsion texte roneacuteoteacute Comiteacute national contre la double peine (CNCDP)
juin 1997 299 Voir par exemple la Loi ndeg2007-1198 renforccedilant la lutte contre la reacutecidive des majeurs et des mineurs relative
aux peines planchers 300 Nicolas Sarkozy 19 juin 2005 lors de son deacuteplacement agrave la Courneuve laquo Degraves demain on va nettoyer au
Karcher la citeacute On y mettra les effectifs neacutecessaires et le temps quil faudra mais ccedila sera nettoyeacute raquo
74
en deacutebarrasser raquo301 Les juges se sont retrouveacutes en premiegravere ligne de ces eacutevolutions vers une
laquo normalisation de la peine drsquoemprisonnement raquo302 mais ils ne font que traduire un paradigme
seacutecuritaire qui traduit surtout des enjeux ideacuteologiques laquo un sentiment geacuteneacuteral nourri par la
rheacutetorique punitive du politique raquo303 En 2019 le CESE relegraveve qursquoentre 2004 et 2016 le volume
drsquoanneacutees drsquoemprisonnement ferme aurait augmenteacute de 32304 Aujourdrsquohui cette inflation
seacutecuritaire est encore au cœur de notre socieacuteteacute Nous sommes entreacutes dans un eacutetat de crise
permanente La seacutecuriteacute serait ainsi devenue laquo la premiegravere des liberteacutes raquo305 et certains dirigeants
politiques en appellent agrave une laquo socieacuteteacute de la vigilance raquo306 et banalisent les discours guerriers
face aux crises307 lorsqursquoils ne les instrumentalisent pas agrave des fins politiques308 Ce qui fait
craindre selon Mireille Delmas-Marty agrave un glissement au nom de lrsquoefficaciteacute de la lutte contre
lrsquoinseacutecuriteacute vers un Etat de la suspicion et du culte de la seacutecuriteacute309 Crsquoest drsquoailleurs ce
pheacutenomegravene qursquoon peut observer au regard des successions de lois peacutenales liberticides de ces
derniegraveres anneacutees agrave chaque fait divers Franccedilois Sureau310 deacutenonce cette deacuterive en pointant du
doigt une diminution des garanties individuelles depuis une trentaine drsquoanneacutees agrave travers
notamment une banalisation de la criminalisation du contestataire la militarisation et
lrsquoagrandissement des pouvoirs de police administrative311 Deacuterive seacutecuritaire de nos socieacuteteacutes
qui affecte les droits fondamentaux de multiples groupes sociaux que ce soit le contestataire
lrsquoimmigreacute le jeune des quartiers populaire ou encore comme dernier maillon de la chaine la
personne priveacutee de liberteacute
Le Magistrat Antoine Garapon eacutecrit laquo Le repli sur le droit peacutenal signe un double eacutechec
celui des reacutegulations sociales intermeacutediaires comme la famille le quartier ou le travail et
301 Phrase prononceacutee le 25 octobre 2005 par Nicolas Sarkozy lors drsquoune visite dans le quartier du Val drsquoargent agrave
Argenteuil 302 Fassin Didier (2017) op cit 303 Fassin Didier (2017) op cit 304 Rapport du CESE laquo La reacuteinsertion des personnes deacutetenues lrsquoaffaire de tous et toutes raquo 26 novembre 2019 p21 305 Emmanuel Macron alors candidat agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle 19 feacutevrier 2017 Avant lui cette expression a eacuteteacute
largement utiliseacutee par nombre de personnaliteacutes politiques (voir par exemple Tesquet Olivier laquo ldquoLa seacutecuriteacute est
la premiegravere des liberteacutesrdquo de Le Pen agrave Valls la formule srsquoest imposeacutee dans le deacutebat politique raquo Teacuteleacuterama 19
novembre 2015 URL httpswwwteleramafrmediasla-securite-est-la-premiere-des-libertes-de-le-pen-a-valls-
la-formule-s-est-imposee-dans-le-debat-politique134465php consulteacute le 18 juin 2020) 306 Emmanuel Macron discours du 8 octobre 2019 en reacuteaction aux eacutevegravenements de la preacutefecture de police 307 Emmanuel Macron discours du 16 mars 2020 agrave propos de la crise sanitaire lieacutee agrave lrsquoeacutepideacutemie du coronavirus et
lrsquoutilisation reacutepeacuteteacutee de lrsquoexpression laquo nous sommes en guerre raquo ou encore lors de son discours du 8 octobre 2019
laquo La nation tout entiegravere doit se mobiliser et agir face agrave lhydre islamiste raquo 308 Maduraud Anne-Laure laquoLa seacutecuriteacute est la premiegravere des liberteacutes raquo pour en finir avec une antienne reacuteactionnaire
raquo Deacutelibeacutereacutee vol 3 no 1 2018 pp 86-89 309 Delmas-Marty Mireille (2019) opcit 310 Sureau Franccedilois Sans la liberteacute Tracts Gallimard 2019 311 Par exemple loi ndeg 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforccedilant la seacutecuriteacute inteacuterieure et la lutte contre le terrorisme
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celui des solutions la justice peacutenale continuant de garder la prison au cœur de son dispositif
(hellip) les meacutecanismes de cette preacutefeacuterence pour la solution peacutenale ndash identification agrave la victime
diabolisation de lrsquoautre ndash se renforcent mutuellement pour brouiller la place du rapport
politique entre citoyens raquo312 Crsquoest toujours selon Garapon une deacuterive et des effets pervers lieacutes
agrave une ideacuteologie punitive qui pousseraient la socieacuteteacute agrave rechercher un coupable agrave tout prix et qui
menaceraient lrsquoessentiel des acquis du droit - la distinction entre justice et vengeance ndash agrave travers
le risque reacutegressif drsquoun retour de la violence comme meacutecanisme drsquoexpiation visant un bouc
eacutemissaire
Et ces boucs eacutemissaires sont en premier lieu les personnes deacutetenues ou ayant eacuteteacute
deacutetenues Leur invisibiliteacute ou la deacute-subjectivation inheacuterente agrave la deacutetention qui passe par
lrsquoabsence drsquointimiteacute est intrinsegravequement lieacutee agrave un refus de voir les souffrances bien que
paradoxalement cette situation menace la socieacuteteacute du fait des incapaciteacutes de reacuteinsertion qursquoelle
geacutenegravere Depuis la fin des anneacutees 1990 cette stigmatisation srsquoillustre drsquoune nouvelle tendance
de discours publics qui tend agrave redeacutefinir les problegravemes sociaux en problegravemes seacutecuritaires
Les travaux de chercheurs ou de militants visant la reconnaissance de droits
fondamentaux en deacutetention dont le droit agrave une sexualiteacute demeurent alors des combats ardus
face au populisme seacutecuritaire qui tend agrave balayer drsquoun revers de la main les probleacutematiques
sociales laquo La reacuteforme la plus lente de lrsquohistoire peacutenitentiaire raquo313 crsquoest comme cela que lrsquoOIP
qualifie la mise en place bien trop lente des UVF alors qursquoils sont supposeacutes ecirctre un droit Ainsi
ce qui seacutepare les objectifs de reacuteinsertion de la reacutealiteacute du quotidien carceacuteral rend presque
paradoxal aujourdrsquohui drsquoeacutevoquer un droit agrave lrsquointimiteacute en prison Neacuteanmoins comme lrsquoeacutecrit
Gilles Chantraine laquo il sagit toujours denrayer lindiffeacuterence morale que la socieacuteteacute porte sur
ses deacutetenus mais cet enrayement ne se constitue plus sur la base dun humanisme universel
mais plus modestement et plus pratiquement par lobjectivation de la participation active de
la prison agrave des formes nouvelles de dominations qui la deacutepassent tout en tendant vers elle
auxquelles la prison sadapte aiseacutement parce quelle les renforce Par cette transversaliteacute cest
la stigmatisation la reacuteduction au statut de deacutelinquant et lalteacuteriteacute produites par la
criminalisation qui sont mises agrave mal gracircce agrave la mise au jour dassujettissements similaires
par-delagrave les mursrdquo314
312 Garapon Antoine Le gardien des promesses Justice et deacutemocratie Odile Jacob 1996 p 95-96 313 Gouache Maxime et Dindo Sarah op cit 314 Chantraine Gilles laquo Prison et regard sociologique raquo Champ peacutenalPenal field [En ligne] Vol I | 2004 mis en
ligne le 26 novembre 2005 URL httpjournalsopeneditionorgchamppenal39 Consulteacute le 18 juin 2020
76
Conclusion
Nous avons introduit ce travail de recherche en constatant la dimension pathologique de
la sexualiteacute en deacutetention A ce stade il a sembleacute opportun de replacer celle-ci dans le contexte
au sein duquel elle eacutevolue Ainsi nous avons pu eacutetudier les preacuterogatives de lrsquoinstitution
peacutenitentiaire ainsi que les droits des personnes deacutetenues en matiegravere de protection de leur santeacute
ou de maintien des liens sociaux Une fois le cadre de lrsquoinstitution carceacuterale restitueacute il a eacuteteacute
possible de comprendre que lrsquoexistence drsquoun droit agrave une sexualiteacute en deacutetention est empecirccheacutee
par une double deacutefaillance normative et mateacuterielle soumettant alors la quasi-entiegravereteacute de la
matiegravere au risque de sanction De cela deacutecoulent des ineacutegaliteacutes de traitement qui font passer la
sexualiteacute en deacutetention dans un domaine hors du droit ndash celui-ci nrsquointervenant plus que pour
sanctionner Ce contexte geacutenegravere et entretient alors une culture du silence tant du cocircteacute de
lrsquoadministration que des personnes deacutetenues exacerbant les expositions aux risques
physiologiques psychologiques ou sociaux qursquoencourent les personnes priveacutees de liberteacute Cette
situation confirme notre hypothegravese de deacutepart en soulignant toute la distance vis-agrave-vis des
exigences de protection de la santeacute porteacutees par lrsquoOMS Nous avons alors pu avancer que la
question de la sexualiteacute en prison illustre un paradigme plus global de la deacutetention comme
moyen de peacutenitence par la douleur Ce qui de fait ne saurait favoriser des objectifs de reacuteinsertion
en rendant les droits des personnes priveacutees de liberteacute secondaires Enfin nous avons pu en
conclure que cette privation du sens de la peine est consubstantielle agrave une ideacuteologie seacutecuritaire
qui vise agrave stigmatiser celui ou celle qui est deacutesigneacute comme le ou la coupable participant ainsi
agrave lrsquoinvisibiliteacute de sa condition
Ainsi malgreacute les puissances reacuteformatrices des derniegraveres deacutecennies un certain discours
de Michel Foucault reste drsquoactualiteacute laquo Nous voilagrave donc avec trois pheacutenomegravenes superposeacutes qui
ne srsquoaccordent pas un discours peacutenal qui preacutetend traiter plutocirct que punir un appareil peacutenal
qui ne cesse de punir une conscience collective qui reacuteclame quelques punitions singuliegraveres et
ignore le quotidien du chacirctiment qursquoon exerce silencieusement en son nom raquo315 Le philosophe
avait deacutejagrave pu apporter un deacutebut de reacuteponse dans une tribune pour Libeacuteration en 1981 laquo laquo il faut
envisager en mecircme temps et comme indissociables la leacutegislation peacutenale et lrsquoinstitution
peacutenitentiaire (hellip) ne plus esquiver le reacuteel mais ne jamais accepter aucune eacutevidence comme
acquise raquo
315 Foucault Michel Dits et Ecrits III op cit p 292
77
Du point de vu relatif agrave notre objet drsquoeacutetude des pistes drsquoameacutelioration sont agrave eacutetudier Il
srsquoagirait avant tout de faire eacutevoluer lrsquoappreacutehension de la sexualiteacute en deacutetention afin de garantir
une santeacute sexuelle minimale Comme le recommande lrsquoOMS laquo La santeacute sexuelle requiert une
approche positive et respectueuse de la sexualiteacute et des relations sexuelles ainsi que la
possibiliteacute drsquoavoir des expeacuteriences sexuelles agreacuteables et sucircres sans contrainte discrimination
et violence Pour atteindre et maintenir un bon eacutetat de santeacute sexuelle les droits sexuels de tous
les individus doivent ecirctre respecteacutes et proteacutegeacutes raquo316 Il srsquoagirait alors concregravetement de ne plus
aborder la sexualiteacute carceacuterale par lrsquounique biais de la sanction et de mettre en place un contexte
bienveillant et accessible Pour cela il semble neacutecessaire de deacutefinir des zones drsquoautorisation au
sein de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire dans lesquelles malgreacute la surveillance cette sexualiteacute
serait autoriseacutee et proteacutegeacutee Cela pourrait passer par une geacuteneacuteralisation et une facilitation
drsquoaccegraves aux uniteacutes de vie familiale et lrsquoouverture de celles-ci aux couples de deacutetenus pour
compenser la circonscription de cette mesure aux seuls liens familiaux A cela on pourrait
ajouter une geacuteneacuteralisation et un assouplissement des permissions de sortie pour motif familiaux
qui sont encore aujourdrsquohui que trop rarement accordeacutees
Au fond nous pourrions suggeacuterer trois niveaux de solutions Le premier niveau
correspond agrave un gain de liberteacute au sein de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire qui comprend les
mesures que nous avons deacutejagrave pu eacutevoquer Cette solution pourrait alors srsquoinspirer par exemple
des modules respects317 reconnaissant aux personnes deacutetenues une forme drsquoautonomie en
deacutetention Le second niveau se caracteacuterise par une permeacuteabilisation de lrsquoinstitution carceacuterale
via par exemple la geacuteneacuteralisation des permissions ou le deacuteveloppement de nouveaux modes
de deacutetention au sein desquels il y a une continuiteacute avec lrsquoespace public On pourrait ici prendre
par exemple les cas drsquoeacutetablissements ouverts chez nos voisins Sueacutedois318 Il srsquoagit ici drsquoouvrir
les lieux de deacutetention agrave drsquoautres lieux de vie sociale sortir de la prison pour mieux comprendre
les prisons et les situations des personnes deacutetenues Enfin le troisiegraveme niveau correspond agrave la
geacuteneacuteralisation des peines alternatives agrave la deacutetention qui sont aujourdrsquohui les seuls modes de
sanction judiciaire permettant drsquoeacutechapper agrave la deacutesocialisation inheacuterente agrave lrsquoincarceacuteration Au
316 Site du bureau reacutegional de lrsquoEurope de lrsquoOMS opcit 317 Avis du CGLPL du 12 deacutecembre 2017 relatif aux modules de respect dans les eacutetablissements peacutenitentiaires 318 Anelli Laure Observatoire international des prisons - Section franccedilaise laquo Suegravede quand la prison vise la
reacutehabilitation raquo Meacutediapart publieacute le 16 juin 2016 URL httpsblogsmediapartfrobservatoire-international-
des-prisons-section-francaiseblog130616suede-quand-la-prison-vise-la-rehabilitation Consulteacute le 18 juin 2020
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fond comme le dirait Delphine Boesel laquo Pourquoi enfermer mieux au lieu drsquoenfermer
moins raquo319
Ces solutions pratiques ne sont cependant que des palliatifs et ne sauraient ecirctre
envisageacutees que dans une perspective plus globale sortir de la probleacutematique ideacuteologique de la
deacutetention-sanction La question drsquoune reacuteforme de lrsquoinstitution peacutenitentiaire reste centrale afin
de lrsquoadapter agrave la reconnaissance des droits fondamentaux de la personne deacutetenue qui a pu
srsquoesquisser ces derniegraveres deacutecennies Il srsquoagit aussi de ne pas laquo esquiver le reacuteel raquo et de srsquointeacuteresser
agrave ce que le paradigme actuel tend agrave passer sous silence Le Conseil eacuteconomique et social
soulignait en 2006 laquo La prison pour une grande part nrsquoest que le dernier maillon drsquoune
chaicircne qui drsquoeacutechecs scolaires en preacutecariteacutes sociales drsquoexclusions en discriminations peut
mener peu agrave peu aux illeacutegalismes et agrave la deacutelinquance raquo320 Les deacuterives du droit au sein de
lrsquoinstitution carceacuterale font eacutecho aux deacuterives que lrsquoon peut constater agrave lrsquoexteacuterieur et que subissent
les cateacutegories de populations les plus preacutecaires ndash souvent issues de quartiers populaires -
victimes de discriminations et drsquoineacutegaliteacutes de traitement de la part des institutions publiques
Ainsi malgreacute les obligations des services publics une certaine laquo ineffectiviteacute du droit raquo321 megravene
agrave de veacuteritables ruptures drsquoeacutegaliteacute
Pour revenir agrave lrsquoinstitution carceacuterale il srsquoagit alors de preacuteciser que ces diffeacuterences de
traitement deacutecoulent drsquoune marge drsquointerpreacutetation de la loi et des pratiques agrave la marge du droit
Les reacuteponses des agents sont tout aussi diverses que leurs postures leurs compeacutetences leurs
sensibiliteacutes ou leurs engagements face agrave la population peacutenale Dans un marasme seacutecuritaire
ambiant il srsquoagirait alors de reacuteintroduire un peu de droit-garantie dans lrsquoinstitution carceacuterale en
opposition au droit-sanction En 2000 le rapport du Seacutenat relevait laquo Dans le droit du dehors
tout ce qui nest pas explicitement deacutefendu est autoriseacute dans le droit du dedans tout ce qui
nest pas explicitement permis est interdit raquo322 Sortir de ce modegravele neacutecessite une volonteacute
politique qui apparait urgente pour reacutetablir une eacutegaliteacute reacuteelle dans la garantie des droits
319 Boesel Delphine laquo Pourquoi enfermer mieux au lieu denfermer moins raquo Les Cahiers de la Justice vol 1
no 1 2020 pp 17-20 320 Rapport du CESE laquo Les conditions de la reacuteinsertion socioprofessionnelle des deacutetenusraquo 22 feacutevrier 2006 321 Belorgey Jean Michel laquo Reacuteflexions sur lrsquoineffectiviteacute du droit raquo La Revue administrative ndeg314 mars-avril
2000 pp126-129 Le preacutesident de la Commission Centrale drsquoAide Sociale (CCAS) souligne que cette ineffectiviteacute
du droit peut ecirctre lieacutee agrave une deacuterive de lrsquoeacutetat administratif sur lrsquoeacutetat politique qui aboutit agrave la production drsquoune
laquo citoyenneteacute faible raquo laquo Degraves lors que lrsquoeffectiviteacute du droit peut ecirctre dans certains cas en tout ou partie fonction
de la freacutequence avec laquelle il y est fait recours un droit dont on ne songe agrave se saisir ou dont ceux qursquoils devraient
proteacuteger redoutent de se saisir agrave cause des reacutetorsions auxquelles ils srsquoexposeraient ou des difficulteacutes de sa mise
en œuvre est assureacutement ineffectif raquo 322 Rapport de la commission drsquoenquecircte du seacutenat opcit
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- Preacutevacar enquecircte Offre de soins en milieu carceacuteral en France infection par le VIH et les
heacutepatites 2010
- Uframa enquecircte laquo agrave propos du veacutecu des familles et des proches de personnes incarceacute-
reacutees raquo 2017
Autres supports
- Couderc Claude et Michel Richard Reportage laquo Sexe en prison raquo eacutemission Moi Je du 20
feacutevrier 1985 diffuseacute sur Antenne 2 Archive INA URL httpswwwinafrvi-
deoCPB8505013105 consulteacute le 18 juin 2020
- Geray Ingrid laquo Approche des droits sexuels raquo power point preacutesenteacute lors de la journeacutee de
lutte contre les infections sexuellement transmissibles (IST) et promotion de la santeacute
sexuelle organiseacute par la Direction geacuteneacuterale de la santeacute (Ministegravere des Aff Sociales de la
85
santeacute et des droits des femmes) le 6 mars 2015 Disponible sur solidarites-
santegouvfrIMGpdfs1_am_approche-droits_sexuels_i_geraypdf consulteacute le 18 juin
2020
- Actes des Journeacutees drsquoeacutetudes internationales organiseacutees par la Direction de lrsquoadministration
peacutenitentiaire (DAP) 14 et 15 deacutecembre 2015
- Sidaction Guide promotion de la santeacute VIH et prison Septembre 2019 pp 31-35
- Lettre ouverte agrave E Macron 3 juin 2020 URL oiporgcommuniqueen-finir-avec-la-sur-
population-carcerale-monsieur-le-president-loccasion-est-la-ne-la-manquez-pas Consulteacute
le 18 juin 2020
- Site du bureau reacutegional de lrsquoEurope de lrsquoOMS
- Site du ministegravere de la justice
Textes juridiques
Textes internationauxreacutegionaux
- Convention Europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme - signeacutee en 1950 entreacutee en vigueur en 1953
- Regravegles Peacutenitentiaires Europeacuteennes - Version de 2006
Textes nationaux
- Deacuteclaration Universelle des Droits de lrsquoHomme ndash 1789
- Code de proceacutedure peacutenal
- Codeacute peacutenal
Lois
- Loi ndeg 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public peacutenitentiaire
- Loi ndeg2007-1198 renforccedilant la lutte contre la reacutecidive des majeurs et des mineurs relative
aux peines planchers
- Loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire
- loi ndeg 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforccedilant la seacutecuriteacute inteacuterieure et la lutte contre le
terrorisme
Circulaires et notes
- Circulaire du 26 feacutevrier 1982 relative agrave la suppression des QHS
- Circulaire du 18 mars 2003 relative lrsquoexpeacuterimentation drsquoUniteacute de Vie Familiale
- Circulaire du 17 mai 2013 relative agrave la lutte contre la pauvreteacute en deacutetention
- Circulaire de la DAP du 26 mars 2009 relative aux uniteacutes de vie familiale (UVF)
86
- Note de la DAP du 4 deacutecembre 2014 relative aux modaliteacutes drsquoaccegraves et de fonctionnement
des uniteacutes de vie familiale et des parloirs familiaux
Deacutecisions de justice
Cour Europeacuteenne des droits de lrsquoHomme
- CEHD 24 feacutevrier 1983 Dudgeon c Royaume-Uni req ndeg752576 sect51-53
- Commission EDH 8 octobre 1980 A c Royaume-Uni ndeg905480
- CEDH 25 mars 1983 Silver et autres c Royaume-Uni req ndeg 594772 620573 705275
706175 710775 711375 713675 sect87
- Commission EDH 12 mars 1990 Ouinas c France ndeg1375688
- CEDH 25 juin 1997 Halford c Royaume-Uni rep ndeg2060592 sect49
- CEDH 28 sept 2000 Messina c Italie req ndeg 2549894
- CEDH 17 feacutevr 2005 KA et AD c Belgique req ndeg4275898 et 4555899
- CEDH 1er juin 2010 Jasinska c Pologne req no 2832605
- CEDH 17 avril 2012 Piechowicz c Pologne sect212 req ndeg2007107
- CEDH GC 12 juin 2014 Fernandez Martinez c Espagne req ndeg 5603007
- CEDH 9 janv 2014 Budanov c Russie req no 6658311
- CEDH 1er juillet 2014 SAS c France ndeg4383511
- CEDH El Shennawy c France 20 janvier 2011 req ndeg 5124608
- CEDH 19 feacutevr 2015 Kelhal c France req ndeg 1040112
- CEDH 8 oct 2015 Sellal c France req ndeg 3243213
- CEDH Rodzevillo c Ukraine 14 janvier 2016 req ndeg3877105
- CEDH 4 feacutevr 2016 Issenc c France req no 5882813
- CEDH 17 septembre 2019 Avşar et Tekin c Turquie req ndeg1930209 et 4908912
- CEDH JMB et autres c France 30 janvier 2020 req ndeg967115 et 31 autres
Juridiction administrative
- TA Marseille 27 janv 2009 ndeg 0803333
- TA Nantes 25 sept 2007 Aff ndeg062824
- TA Melun 19 janvier 2015 ndeg 1010906
- TA Dijon 16 mars 2018 ndeg 1602640
87
- CAA de Bordeaux 6 nov 2012 ndeg11BX01790
- CAA Paris 22 mai 2008 deacutecision ndeg 07PA02011
- CE Ass 17 feacutevr 1995 Marie ndeg97754
- CE 14 deacutec 2007 ndeg 290730
- CE 3 juin 2009 ndeg310100
- CE 27 mai 2009 ndeg322148
- CE 30 deacutecembre 2010 ndeg347148
- CE 20 mai 2011 ndeg326084
- CE 24 juillet 2019 ndeg428681
Juridiction de lordre judiciaire
- Casscrim 10 janvier 2017 ndeg 15-85519
88
TABLE DES MATIERES
Liste des abreacuteviations 2
Sommaire 3
Introduction 4
Partie I - Les contraintes inheacuterentes agrave la deacutetention au service des carences du droit agrave une sexualiteacute en
deacutetention 10
Chapitre 1 - la seacutecuriteacute au cœur du rocircle de lrsquoadministration peacutenitentiaire quelle place pour la sexualiteacute dans un espace de
contraintes 11
I Lrsquoinexistence drsquointimiteacute conseacutequence de la surveillance une multipliciteacute des moyens au service de la
seacutecuriteacute de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire 11
II Un arsenal de moyens de coercition pour le maintien de lrsquoordre au service de lrsquoisolement de la personne
deacutetenue 15
III Les obligations positives de protection deacutecoulant du pouvoir de contrainte du Service public
peacutenitentiaire 19
Chapitre 2 - Une sexualiteacute en deacutetention conditionneacutee aux liens la personne deacutetenue entre isolement social et absence drsquointimiteacute 22
I Des outils de maintien des liens familiaux ouvrant la voie agrave une potentielle sexualiteacute en deacutetention 22
A Lrsquoaccegraves agrave une rencontre sans intimiteacute une sexualiteacute au parloir sans digniteacute 22
B Les exigences de maintien des liens familiaux entrainant la creacuteation drsquoun lieu drsquointimiteacute en
deacutetention les uniteacutes de vie familiale comme exception au voyeurisme peacutenitentiaire 26
C Le rare accegraves aux permissions comme seul moyen drsquoaccegraves agrave une sexualiteacute en dehors du cadre
carceacuteral 30
D Le maintien des liens souvent conditionneacute agrave lrsquoaccessibiliteacute des eacutetablissements par les visiteurs 32
II Le statut de la personne deacutetenue comme obstacle agrave la creacuteation de nouveaux liens extra-familiaux 34
A La creacuteation de liens avec lrsquoexteacuterieur conditionneacutee par la permeacuteabiliteacute de lrsquoeacutetablissement
peacutenitentiaire lrsquoisolement social inheacuterent agrave la deacutetention 34
B La creacuteation de liens incertains entre deacutetenus la privation de liberteacute comme facteur drsquoinstabiliteacute des
relations 35
III Surpopulation carceacuterale vecteur du manque drsquointimiteacute le non-respect de lrsquoencellulement individuel
comme obstacle agrave une autosexualiteacute 36
Chapitre 3 - Lrsquoinexistence drsquoun droit agrave une sexualiteacute carceacuterale en droit franccedilais de la deacutefaillance mateacuterielle a la deacutefaillance des
normes 38
I La circonscription de la sexualiteacute carceacuterale agrave la famille par les UVF vectrice drsquoineacutegaliteacutes drsquoaccegraves agrave une
sexualiteacute en deacutetention 38
II Lrsquoabsence drsquointerdiction de principe a une sexualiteacute en deacutetention couvrant une interdiction de fait la
potentielle sanction de tout forme de sexualiteacute hors UVF 42
89
Partie II ndash Au-delagrave des impeacuteratifs de seacutecuriteacute Le vide juridique du droit agrave une sexualiteacute en deacutetention
comme moyen de punition 49
Chapitre 1 - Les conseacutequences de lrsquoeacutetat du droit agrave une sexualiteacute en deacutetention une mise en eacutetat de minoriteacute des personnes deacutetenues 50
I Un domaine hors du droit le glissement vers les strateacutegies et la neacutegociation 50
A La deacutependance agrave la toleacuterance de lrsquoadministration peacutenitentiaire le cadre a- juridique de la sexualiteacute
en deacutetention sur fond de neacutegociation 50
B Echapper agrave la surveillance de lrsquoadministration peacutenitentiaire neacutegociation entre deacutetenus et risques de
deacutelations 53
II La population peacutenale comme groupe social heacuteteacuterogegravene entrainant des diffeacuterences de traitements
lrsquoexemple du genre comme exacerbation des ineacutegaliteacutes 56
III La non-reconnaissance de lrsquoexistence de fait drsquoune sexualiteacute en deacutetention La potentielle neacutegation des
risques en contradiction avec les obligations de protection de lrsquoAP 61
A La neacutegation des risques pour la santeacute entrainant une faillite de lrsquoobligation de protection de lrsquoAP 61
B La loi du silence carceacuteral comme conseacutequence drsquoune invisibilisation de la sexualiteacute en deacutetention
une absence de protection des victimes drsquoagression 63
C Lrsquoabsence de reconnaissance de lrsquoimportance de la sexualiteacute dans les neacutecessiteacutes de reacuteinsertion 65
Chapitre 2 - Le droit agrave une sexualiteacute illustration drsquoun paradigme de la prison comme peacutenitence et de lrsquooubli de la reacuteinsertion 67
I Un fond suppliciant dans la justice et lrsquointerdit de sexualiteacute 67
II La privation du sens de la peine 71
III Populisme seacutecuritaire et durcissement du droit le coupable comme bouc-eacutemissaire 73
Bibliographie 79
Table des matiegraveres 88
1
La Faculteacute nrsquoentend donner aucune approbation ni improbation aux opinions eacutemises dans ce
meacutemoire celles-ci doivent ecirctre consideacutereacutees comme propres agrave leur auteur
2
LISTE DES ABREVIATIONS
- AP Administration peacutenitentiaire
- CAA Cour administrative drsquoappel
- Cass Crim Cour de Cassation chambre criminelle
- CE Conseil drsquoEtat
- CEDH Cour Europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme
- CESDH Convention Europeacuteenne de Sauvegarde des Droits de lrsquoHomme
- CESE Conseil Economique Social et Environnemental
- CGLPL Controcircleur Geacuteneacuteral des Lieux de Privation de Liberteacute
- CPP Code de proceacutedure peacutenale
- CPT Comiteacute europeacuteen pour la preacutevention de la torture et des peines ou traitements
inhumains ou deacutegradants
- DAP Direction de lrsquoadministration peacutenitentiaire
- GIP Groupement drsquoinformation sur les prisons
- IST Infection sexuellement transmissible
- JAP Juge drsquoapplication des peines
- MOI Mesure drsquoordre inteacuterieur
- OIP Observatoire International des Prisons
- OMS Organisation Mondiale de la Santeacute
- PF Parloirs familiaux
- QHS Quartier Haute Seacutecuriteacute
- SPIP Service peacutenitentiaire drsquoinsertion et de probation
- TA Tribunal administratif
- UVF Uniteacute de vie familiale
3
SOMMAIRE
Liste des abreacuteviations 2
Sommaire 3
Introduction 4
Partie I - Les contraintes inheacuterentes agrave la deacutetention au service des carences du droit agrave une sexualiteacute en
deacutetention 10
Chapitre 1 - la seacutecuriteacute au cœur du rocircle de lrsquoadministration peacutenitentiaire quelle place pour la sexualiteacute dans un espace de
contraintes 11
Chapitre 2 - Une sexualiteacute en deacutetention conditionneacutee aux liens la personne deacutetenue entre isolement social et absence drsquointimiteacute 22
Chapitre 3 - Lrsquoinexistence drsquoun droit agrave une sexualiteacute carceacuterale en droit franccedilais de la deacutefaillance mateacuterielle a la deacutefaillance des
normes 38
Partie II ndash Au-delagrave des impeacuteratifs de seacutecuriteacute Le vide juridique du droit agrave une sexualiteacute en deacutetention
comme moyen de punition 49
Chapitre 1 - Les conseacutequences de lrsquoeacutetat du droit agrave une sexualiteacute en deacutetention une mise en eacutetat de minoriteacute des personnes deacutetenues 50
Chapitre 2 - Le droit agrave une sexualiteacute illustration drsquoun paradigme de la prison comme peacutenitence et de lrsquooubli de la reacuteinsertion 67
Bibliographie 79
Table des matiegraveres 88
4
INTRODUCTION
laquo Robert Badinter regrette agrave juste titre que la nouvelle loi peacutenitentiaire ne porte pas dans
son preacuteambule la volonteacute drsquoinstaurer un Etat de droit dans les institutions peacutenitentiaires qursquoil
ne soit pas reconnu qursquoune personne deacutetenue demeure avant tout un citoyen agrave part entiegravere un
individu pourvu de droits fondamentaux agrave la seule exception de la liberteacute drsquoaller et venir
Quand va-t-on se saisir de lrsquoeacuteminente question de la sexualiteacute de la population deacutetenue
toujours occulteacutee releacutegueacutee elle aussi au rang des prioriteacutes secondaires raquo En 2009 le
sociologue Arnaud Gaillard speacutecialiste des questions peacutenitentiaires posait la question de la
sexualiteacute en prison dans les colonnes de Libeacuteration1 Il preacutecisait laquo Lrsquoenfermement peacutenitentiaire
nie sans vergogne la dimension sexuelle Et dans le silence de cette inertie coupable on persiste
hypocritement agrave attendre de lrsquoincarceacuteration qursquoelle reacuteinsegravere les individus enfermeacutes Pourquoi
un pays riche comme la France ne parvient-il pas agrave sortir de cette impasse raquo
Lrsquoobjectif de ce meacutemoire est drsquoeacutetudier les conseacutequences de la leacutegislation franccedilaise
relative agrave la sexualiteacute en deacutetention au regard drsquoune part des droits des deacutetenus et drsquoautre part
des objectifs (seacutecuriteacute et reacuteinsertion) de la privation de liberteacute Ainsi par le biais du droit agrave une
sexualiteacute ce travail interroge de faccedilon plus large le rocircle en droit et en fait du service public
peacutenitentiaire dans la reacutealisation ou le preacutejudice agrave lrsquoobjectif de reacuteinsertion agrave la vie civile
Soulignons drsquoabord que la question de lrsquoexistence drsquoun droit des personnes deacutetenues agrave
une sexualiteacute semble poser le paradoxe drsquoactes intimes dans une institution de surveillance
constante Ce paradoxe est drsquoautant plus marqueacute du fait de la surpopulation carceacuterale Celle-ci
est reconnue depuis des anneacutees comme un problegraveme central dans lrsquoagenda des politiques
publiques qui ne deacutebouche sur aucune solution concregravete tant le populisme seacutecuritaire paralyse
lrsquoinitiative politique La reacutecente condamnation de la France par la CEDH en teacutemoigne2 alors
que des mesures correacutelatives agrave la gestion de la crise sanitaire ont prouveacute la possibiliteacute de reacuteduire
un tel pheacutenomegravene3
1 Gaillard Arnaud laquo La prison et le droit agrave lrsquointimiteacute raquo Libeacuteration 4 aoucirct 2009 2 CEDH JMB et autres c France 30 janvier 2020 req ndeg967115 et 31 autres 3 Lettre ouverte agrave E Macron 3 juin 2020 disponible sur oiporgcommuniqueen-finir-avec-la-surpopulation-
carcerale-monsieur-le-president-loccasion-est-la-ne-la-manquez-pas De nombreuses personnaliteacutes publiques
appellent le Preacutesident de la Reacutepublique agrave tirer les enseignements de la crise sanitaire laquelle a permis le passage
sous la barre des 100 de lrsquooccupation moyenne des eacutetablissements peacutenitentiaires et ouvert la bregraveche vers un
changement de paradigme
5
Les droits relatifs agrave une sexualiteacute tirent leurs racines drsquoune multitude de droits que lrsquoon
pourrait consideacuterer comme matriciels Le premier drsquoentre eux est le droit au respect de sa vie
priveacutee et familiale Crsquoest en son nom que la CEDH a pu deacutefendre un droit agrave entretenir des
relations sexuelles4 ou encore agrave mettre agrave la charge de lrsquoEtat des obligations positives en termes
de garantie de maintien des liens familiaux en deacutetention5 Drsquoautres droits tels que les droits agrave la
santeacute ou agrave lrsquoeacuteducation consacreacutes par divers textes nationaux et internationaux donnent lieu agrave
diverses applications permettant de garantir les contours de ce droit relatif agrave la sexualiteacute6
Il srsquoagit avant tout de deacutefinir notre objet drsquoeacutetude Le droit agrave une sexualiteacute est un thegraveme
en droit essentiellement deacutefini par ce qui est interdit Cela rend alors difficile drsquoeacutetablir une
deacutefinition juridique claire Nous pourrions deacutefinir la sexualiteacute comme lrsquoensemble des pratiques
impliquant les relations sexuelles lrsquoautosexualiteacute et toute autre pratique ayant trait au deacutesir
sexuel Il srsquoagit ici de faire abstraction de consideacuteration de leacutegaliteacute ou de consentement Il existe
en effet des sexualiteacutes leacutegales et des sexualiteacutes illeacutegales Pour la suite dans notre entreprise de
deacutefinition on peut se reacutefeacuterer agrave Daniel Borrillo qui deacutefinit les relations sexuelles comme un
contrat entre deux ou plusieurs individus libres et consentants7 Cette perspective du contrat est
drsquoailleurs en adeacutequation avec lrsquointeacutegration par la CEDH de la sexualiteacute dans la sphegravere de
lrsquoautonomie personnelle8 Comme pour tout contrat des vices pouvent fausser le consentement
Certes il srsquoagit drsquoune vision restreinte qui exclut des pratiques comme lrsquoautosexualiteacute mais on
peut srsquoen inspirer pour circonscrire notre objet Cette notion de contrat permet en effet de se
deacutegager de tous les impeacuteratifs moraux ou biologiques (injonction agrave la reproductionhellip) Les
seules limites agrave ce contrat sont alors constitueacutees par le cadre leacutegal (majoriteacute sexuellehellip) et les
impeacuteratifs de consentement Suivant cette perspective inspireacutee des travaux de Borillo le droit
agrave une sexualiteacute pourrait alors se comprendre comme la possibiliteacute de jouir drsquoune sexualiteacute dans
le cadre poseacute par la loi et lorsque crsquoest pertinent dans le respect des impeacuteratifs de
consentement Ce droit est cependant deacutependant drsquoun contexte Ainsi pour disposer drsquoun droit
agrave une sexualiteacute il srsquoagit drsquoune part pour lrsquoEtat de respecter un devoir drsquoabstention afin de laisser
cours aux pratiques leacutegales Mais il srsquoagit aussi drsquoautre part de mettre en place un contexte
favorisant ce que lrsquoOMS appelle une santeacute sexuelle crsquoest-agrave-dire laquo un eacutetat de bien-ecirctre physique
4 CEDH 17 feacutevr 2005 KA et AD c Belgique req ndeg4275898 et 4555899 sect83 5 CEDH 28 sept 2000 Messina c Italie req ndeg 2549894 6 Geray Ingrid laquo Approche des droits sexuels raquo Direction geacuteneacuterale de la santeacute 6 mars 2015 Disponible sur
solidarites-santegouvfrIMGpdfs1_am_approche-droits_sexuels_i_geraypdf consulteacute le 18 juin 2020 7 Borrillo Daniel laquo I La reacutegulation de lactiviteacute eacuterotique raquo Le droit des sexualiteacutes Presses Universitaires de
France 2009 pp 13-50 8 CEDH 17 feacutevr 2005 KA et AD c Belgique req ndeg4275898 et 4555899 sect83
6
eacutemotionnel mental et social en matiegravere de sexualiteacute raquo qui ne se caracteacuterise pas seulement par
laquo lrsquoabsence de maladie de dysfonctionnement ou drsquoinfirmiteacute raquo9 Ce contexte de santeacute sexuelle
neacutecessite laquo une approche positive et respectueuse de la sexualiteacute et des relations sexuelles ainsi
que la possibiliteacute drsquoavoir des expeacuteriences sexuelles qui soient sources de plaisir et sans risque
libres de toute coercition discrimination ou violence raquo10 Ainsi nous pourrions entendre par
laquo droit agrave une sexualiteacute raquo la possibiliteacute de jouir drsquoune sexualiteacute leacutegale consentie et neacutecessitant
un contexte favorisant lrsquoexistence drsquoune santeacute sexuelle Preacutecisons par ailleurs que nous parlons
drsquoun droit agrave laquo une raquo sexualiteacute plutocirct que drsquoun droit agrave entretenir des relations sexuelles ou drsquoun
droit agrave la sexualiteacute Cette nuance seacutemantique vise agrave inclure tout le spectre des pratiques sexuelles
qui peuvent ecirctre individuelles ou sociales alors que parler de droit agrave la sexualiteacute tend agrave
homogeacuteneacuteiser ces pratiques heacuteteacuterogegravenes Cette deacutefinition a lrsquoavantage drsquoaborder ce thegraveme sous
un angle exempt de jugement quant agrave des sexualiteacutes pouvant ecirctre consideacutereacutees par la morale
comme perverses ou deacuteviantes
Pour situer lrsquoactualiteacute de notre objet il srsquoagit drsquoabord de souligner une lente eacutevolution -
depuis les anneacutees 80 et une certaine acceacuteleacuteration ces derniegraveres anneacutees - dans le paradigme de la
deacutetention avec la geacuteneacuteralisation des ameacutenagements de peine et une certaine ouverture du milieu
carceacuteral aux familles de deacutetenus Ces eacutevolutions teacutemoignent drsquoune mutation progressive de la
perception de la personne deacutetenue comme sujet de droits Cependant comme le relevait le
philosophe Michel Foucault lrsquoideacutealisme de la loi peut se heurter agrave la logique propre agrave
lrsquoinstitution peacutenitentiaire laquo Quand on reacuteforme le Code on pense aux principes de
lrsquointerdiction non agrave la reacutealiteacute du chacirctiment raquo11 Le contexte sociopolitique de la reacuteflexion de
Foucault autour des laquo lieux drsquoenfermement raquo eacutetait toutefois tregraves diffeacuterent de notre actualiteacute Et
la vague libertaire de lrsquoapregraves mai 1968 avait permis agrave des mouvements contestataires de faire le
procegraves de ce que les militants appelaient laquo lrsquoEtat policier raquo et ses deacutependances laquo les tribunaux
les flics les hocircpitaux les asiles lrsquoeacutecole le service militaire la presse la teacuteleacute lrsquoEtat et drsquoabord
les prisons raquo12 Le Groupement drsquoinformation sur les prisons (GIP) a alors accompagneacute
lrsquoeacutemergence des comiteacutes de prisonniers et porteacute le deacutebat public sur les prisons Il srsquoest creacuteeacute en
9 Deacutefinition disponible sur le site du bureau reacutegional de lrsquoEurope de lrsquoOMS agrave lrsquoadresse suivante
wwweurowhointfrhealth-topicsLife-stagessexual-and-reproductive-healthnewsnews201106sexual-
health-throughout-lifedefinition 10 Ibid 11 Foucault Michel laquo Il faut tout repenser la loi et la prison raquo Libeacuteration 5 juillet 1981 reacuteeacutediteacute le 19 juin 2004
URL httpsnextliberationfrlivres20040619il-faut-tout-repenser-la-loi-et-la-prison_483624 consulteacute le 18
juin 2020 12 GIP Le GIP enquecircte dans un prison-modegravele Fleury-Meacuterogis Paris Champ Libre coll laquo Intoleacuterable raquo ndeg2
1971 archives GIPIMEC
7
1971 en srsquoappuyant sur la mobilisation de la Gauche Proleacutetarienne autour drsquointellectuels comme
Foucault Deleuze Vidal-Naquet mais aussi de penseurs de la gauche chreacutetienne de la revue
Esprit comme Jean Marie Domenach Le GIP est porteacute par lrsquointention drsquoinformer sur
lrsquoexpeacuterience des prisons en donnant une voix aux sans-voix en libeacuterant une parole censureacutee et
proscrite Effectivement comment parler du prisonnier comme sujet de droits alors que crsquoest sa
personne mecircme qui est nieacutee Les enquecirctes que megravenent le GIP en milieu carceacuteral teacutemoignent agrave
quel point les prisonniers sont deacuteshumaniseacutes quasi-invisibles ou reacuteduits agrave lrsquoeacutetat drsquoecirctres fictifs
justifiant les fantasmes publics et les mauvais traitements dont ils font lrsquoobjet Foucault insiste
sur cette image de la prison comme institution qui deacute-subjective la personne deacutetenue et la reacuteduit
agrave des clicheacutes ou agrave la cateacutegorie peacutenale qui la constitue Et deacutejagrave agrave lrsquoeacutepoque du GIP la question de
la sexualiteacute en deacutetention est poseacutee comme un problegraveme essentiel A la question laquo qursquoy-a-t-il de
plus intoleacuterable en prison raquo Michel Foucault et Pierre Vidal-Naquet reacutepondent laquo Beaucoup
de choses La reacutepression sexuelle par exemple Les prisonniers eacutevitent parfois drsquoen parler Mais
certains le font Lrsquoun drsquoeux dit laquo Au parloir le maton regarde si ma femme reste correctement
habilleacutee raquo Crsquoest courant semble-t-il Des prisonniers se masturbent au parloir apregraves avoir
demandeacute agrave leur femme de montrer un sein et cette situation ndash avec lrsquointervention toujours
possible du gardien ndash est toujours mal supporteacutee raquo13
La mobilisation sur la question des prisons et lrsquoouvrage Surveiller et punir14 de Foucault
ont largement permis de favoriser les connaissances et les reacuteflexions sur la situation
peacutenitentiaire Et ce mouvement a pu dans une certaine mesure influencer certaines reacuteformes
politiques avec lrsquoarriveacutee de la gauche au pouvoir en 1981 ndash avec notamment un effort
laquo drsquohumanisation raquo15 des prisons Cependant srsquoil faut reconnaitre lrsquoapport de Foucault il srsquoagit
aussi de prendre en compte son radicalisme et sa distance agrave lrsquoeacutegard drsquoun humanisme reacuteformiste
et la preacutetention de punir pour seulement reacuteeacuteduquer Ici srsquoillustre la scission entre la position de
13 Politique-hebdo ndeg24 18 mars 1971 repris dans Foucault Michel Dits et Ecrits II Gallimard 1994 pp 180-
181 14 Foucault Michel Surveiller et punir Naissance de la prison Gallimard 1975 Cet ouvrage a largement
transformeacute le savoir des sciences humaines sur la prison et reste une reacutefeacuterence mecircme srsquoil est controverseacute Lrsquoauteur
souligne ainsi que loin drsquoecirctre une constante anthropologique lrsquoenfermement srsquoest substitueacute agrave des formes plus
anciennes de punition (le bannissement la compensation-reacuteparation lrsquoexposition-supplice) jusqursquoagrave srsquoimposer
comme une institution et la forme normaliseacutee du chacirctiment agrave partir de la fin du XVIIIe siegravecle Foucault explique
que la forme prison srsquoimpose dans les laquo socieacuteteacutes disciplinaires raquo agrave travers un systegraveme geacuteneacuteral de surveillance-
enfermement qui peacutenegravetre toute lrsquoeacutepaisseur de la socieacuteteacute Il preacutecise que lrsquoenfermement a pour objectif non seulement
de punir mais aussi et surtout drsquoimposer un certain modegravele de comportements un dressage agrave lrsquoeacutegard des valeurs
dominantes afin laquo drsquoobliger les individus agrave multiplier leur efficaciteacute leurs forces leurs aptitudes bref tout ce qui
permettait de les utiliser dans lrsquoappareil de production de la socieacuteteacute raquo (Dits et eacutecrits III opcit p 569) 15 Terme utiliseacute dans le rapport de la commission drsquoenquecircte du seacutenat ndeg449 du 29 juin 2000 relatif aux condition
de deacutetention dans les eacutetablissements peacutenitentiaires en France
8
Foucault et ceux dont certains membres du GIP proches de la revue Esprit qui voulaient
reacuteintroduire du droit en prison
Pourtant des reacuteformes il y en a eu Que ce soit avec lrsquoinstallation des teacuteleacuteviseurs dans les
cellules la suppression des murets dans les parloirs lrsquoouverture des recours face agrave certains actes
administratifs de lrsquoAP autrefois consideacutereacutes comme des mesures drsquoordre inteacuterieur ou encore la
conseacutecration des uniteacutes de vie familiale ces eacutevolutions teacutemoignent drsquoune mutation progressive
de la perception de la personne deacutetenue Les travaux sur la sexualiteacute en deacutetention restent
neacuteanmoins meneacutes par de rares chercheurs tels les sociologues Arnaud Gaillard et Myriam Joel
ou parmi les juristes Martine Herzog-Evans Une ouverture agrave ce droit agrave une sexualiteacute a pu ecirctre
consacreacute avec la mise en place des expeacuterimentations des UVF puis leur concreacutetisation dans la
loi peacutenitentiaire de 200916 - en limitant toutefois la sexualiteacute au cercle familial et proche cette
reacuteforme pose le problegraveme de la marginalisation des autres pratiques Les ouvrages reacutecents
deacuteplorent encore malgreacute les tentatives drsquohumanisation des prisons les aspects largement
pathologiques de la sexualiteacute en prison Que cette pathologie soit physique psychique ou
sociale17 il ressort des recherches que lrsquoaccessibiliteacute la survenance ou la protection des actes
drsquointimiteacute dans le milieu carceacuteral sont loin de correspondre aux ideacuteaux de santeacute sexuelle porteacute
par lrsquoOMS Il faut insister sur les conseacutequences de cette absence de bien-ecirctre La sexualiteacute
participe de la subjectiviteacute comme nous lrsquoa appris la psychanalyse et comme le souligne dans
un autre sens Michel Foucault laquo je crois que la sexualiteacute beaucoup plus qursquoun eacuteleacutement de
lrsquoindividu qui serait rejeteacute hors de lui est constitutive de ce lien qursquoon oblige les gens agrave nouer
avec leur identiteacute sous la forme de la subjectiviteacute raquo18 Lrsquoinstitution peacutenitentiaire nrsquoa-t-elle pas
vocation agrave proteacuteger les personnes deacutetenues et agrave terme de les reacuteinseacuterer Nous sommes alors
toujours au cœur de ce paradoxe du couple reacutepression-preacutevention propre agrave la matiegravere peacutenale
Au-delagrave des critiques heacuteritiegraveres du radicalisme de Surveiller et punir lrsquoexpeacuterience de certains
juristes et figures politiques comme Robert Badinter souligne la possibiliteacute drsquoassocier
preacutevention et reacutepression dans une mecircme dynamique de reacuteforme La possibiliteacute aussi de
mobiliser les acteurs sociaux et institutionnels dans la quecircte de solutions pragmatiques aux
problegravemes concrets que pose le systegraveme peacutenal Il srsquoagit alors de questionner le rocircle qursquoa pu
jouer le droit dans la survenance du constat actuel drsquoabsence de santeacute sexuelle en deacutetention
Cela malgreacute les eacutenergies reacuteformatrices du deacutebut du milleacutenaire qui ont pu associer avec succegraves
16 Art 36 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 17 Voir pour exemple Observatoire international des prisons ndash section franccedilaise Dedans-Dehors ndeg90 deacutecembre
2015 Ou encore Joeumll Myriam La sexualiteacute en prison de femmes Presses de Sciences Po 2017 18 Foucault Michel Dits et eacutecrits III op cit p 570
9
le couple reacutepression-preacutevention Le droit franccedilais encadre aujourdrsquohui la question de la
sexualiteacute en deacutetention laquelle mobilise une pluraliteacute drsquoacteurs dans des espaces multiples
(parloirs UVF celluleshellip) au sein des eacutetablissements peacutenitentiaires Et la reacuteponse de
lrsquoadministration peacutenitentiaire varie en fonction des situations
Au regard de ces eacuteleacutements nous poserons lrsquohypothegravese suivante la reacuteponse juridique
aux revendications drsquoun droit agrave une sexualiteacute en deacutetention dans le droit franccedilais en sa forme
actuelle nrsquoest pas en mesure de reacutepondre aux exigences de protection de la santeacute - au sens de la
deacutefinition de lrsquoOMS - des personnes deacutetenues voire agrave plus long terme de permettre de reacutealiser
les objectifs de reacuteinsertion malgreacute les avanceacutees en matiegravere de reconnaissance de droits
fondamentaux des personnes priveacutees de liberteacute Pour explorer cette hypothegravese nous nous
demanderons dans quelle mesure les carences de la leacutegislation relative agrave une sexualiteacute en
deacutetention traduisent-elles un mode de traitement des deacutetenus qui rend leurs droits secondaires
Pour reacutepondre il srsquoagit au preacutealable de comprendre que la sexualiteacute en deacutetention se pratique
dans un espace de contraintes au sein duquel des exigences de surveillance et de discipline sont
incompatibles avec lrsquoexistence drsquoune intimiteacute
Nous nous inteacuteresserons donc en premier lieu aux preacuterogatives de lrsquoadministration
peacutenitentiaire et aux conseacutequences du statut de deacutetenu sur la personne priveacutee de liberteacute et sa
famille pour comprendre comment le droit encadre les obligations individuelles et les relations
interpersonnelles de maniegravere agrave eacutetablir une deacutefaillance de droit agrave une sexualiteacute (partie I)
Si la sexualiteacute en deacutetention existe de fait crsquoest dans des conditions preacutecaires posant de
graves problegravemes de santeacute qui peuvent impacter les capaciteacutes de reacuteinsertion sociale des deacutetenus
Cela pose donc la question de la volonteacute de la puissance publique la deacutefaillance de droit agrave une
sexualiteacute apparaicirct non pas comme seule conseacutequence des exigences de seacutecuriteacute et de maintien
de lrsquoordre mais comme moyen de punition compleacutementaire de la personne deacutetenue (partie II)
Preacutecisons que notre eacutetude srsquointeacuteresse agrave la personne deacutetenue laquo geacuteneacuterique raquo incarceacutereacutee au
sein drsquoun eacutetablissement peacutenitentiaire agrave la suite drsquoune deacutecision de justice qursquoelle soit condamneacutee
ou preacutevenue Ainsi elle nrsquoa pas vocation agrave srsquointeacuteresser aux populations peacutenales speacuteciales comme
les mineurs ou encore les deacutetenus isoleacutes qui doivent faire lrsquoobjet drsquoune eacutetude speacutecifique Nous
sommes aussi conscients du fait qursquoaux probleacutematiques juridiques que nous eacutevoquons
srsquoajoutent des probleacutematiques individuelles lieacutees au genre agrave lrsquoorientation sexuelle agrave lrsquoorigine
ethnoculturelle au handicap ou agrave toute autre caracteacuteristique susceptible de geacuteneacuterer des
diffeacuterences de traitement et de plus grandes difficulteacutes drsquoaccegraves agrave une sexualiteacute en deacutetention
10
PARTIE I - LES CONTRAINTES INHERENTES A LA DETENTION AU
SERVICE DES CARENCES DU DROIT A UNE SEXUALITE EN
DETENTION
Le questionnement de lrsquoexistence drsquoun droit agrave une sexualiteacute en deacutetention implique
neacutecessairement drsquoeacutetudier le milieu dans lequel ce droit agrave vocation agrave srsquoexercer ainsi que les
principes qui y lui sont inheacuterents
Il srsquoagit alors avant de traiter agrave proprement parler de la sexualiteacute drsquoeacutetablir un eacutetat des
lieux des obligations du service peacutenitentiaire dans son rocircle drsquoexeacutecution de la peine peacutenale sur
la personne deacutetenue On constate que son omnipreacutesence est un obstacle volontaire agrave lrsquoexistence
drsquoune intimiteacute en deacutetention ce qui pose la question de la place pour une sexualiteacute (chapitre 1)
Par la suite il srsquoagit de rappeler que lrsquoexistence drsquoune sexualiteacute est bien souvent
conditionneacutee agrave lrsquoexistence de liens sociaux il est alors opportun drsquoeacutetudier quels sont les outils
au service de la personne incarceacutereacutee pour disposer de ces liens et de les maintenir (chapitre 2)
Enfin lrsquoeacutetude de la leacutegislation pouvant ecirctre rapprocheacutee du droit agrave une sexualiteacute permet
de faire converger le rocircle de contrainte et les outils de maintien des liens pour en arriver agrave
conclure - alors qursquoaucune interdiction ne lrsquoexplicite - agrave lrsquoinexistence factuelle drsquoun droit agrave une
sexualiteacute en deacutetention comme le reacutesultat drsquoune double deacutefaillance drsquoune part de la deacutefaillance
drsquoune concreacutetisation mateacuterielle des normes pouvant ecirctre favorables agrave un tel droit et drsquoautre part
drsquoun refus drsquoencadrement de la matiegravere entraicircnant une deacutefaillance de nouvelles normes prenant
en compte la possibiliteacute drsquoexistence de ce droit (chapitre 3)
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CHAPITRE 1 - LA SECURITE AU CŒUR DU ROLE DE LrsquoADMINISTRATION
PENITENTIAIRE QUELLE PLACE POUR LA SEXUALITE DANS UN ESPACE DE
CONTRAINTES
Le rocircle de seacutecuriteacute de lrsquoadministration comprend neacutecessairement un rocircle de surveillance
Celle-ci pouvant prendre des formes diverses elle a comme conseacutequence directe lrsquoinexistence
drsquoune intimiteacute en deacutetention (I) Cette surveillance srsquoaccompagne des moyens de coercition de
lrsquoadministration peacutenitentiaire lesquels peuvent entraicircner un plus grand isolement de la personne
deacutetenue (II) Il srsquoagit toutefois de rappeler que le rocircle de contrainte de lrsquoadministration
peacutenitentiaire implique aussi un rocircle de protection de la personne deacutetenue (III)
I Lrsquoinexistence drsquointimiteacute conseacutequence de la surveillance une multipliciteacute
des moyens au service de la seacutecuriteacute de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire
La peine drsquoemprisonnement reste la peine peacutenale de reacutefeacuterence et cela malgreacute
lapparition de la multipliciteacute des peines avec degraves 1975 les premiegraveres substitutions agrave la
deacutetention19 puis les reacutecentes eacutevolutions jusqursquoagrave lrsquoobjectif de sortie du laquo tout carceacuteral raquo
aujourdrsquohui ou agrave minima drsquoun laquo moins carceacuteral raquo en priorisant les peines alternatives Dans la
mise en œuvre des mandats qui lui sont confeacutereacutes par lrsquoinstitution judiciaire la prison remplit
une mission de seacutecuriteacute et drsquoordre public20 par la privation de liberteacute Crsquoest du moins le rocircle qui
lui est attribueacute La deacutetention tire sa leacutegitimiteacute du clivage manicheacuteen qursquoelle creacutee dans la socieacuteteacute
comme le souligne Pierre Delattre laquo elle renvoie agrave ceux qui nrsquoy sont pas leur bonne image et agrave
ceux qui y sont leur culpabiliteacute raquo21 Il srsquoagit en fait de mesurer ce que signifie la privation drsquoune
liberteacute alors qursquoelle deacutefinit le concept laquo drsquohumaniteacute raquo qursquoest-ce qursquoun humain priveacute de sa
capaciteacute drsquoagir et de circuler de cette faculteacute qui lui serait propre drsquoexercer son jugement ou
pour parler comme Kant de la condition transcendantale de sa volonteacute Du point de vue public
les hommes et les femmes qui font lrsquoeacutepreuve de cette situation limite confinant agrave lrsquoinfra-
humaniteacute repreacutesentent la face obscure de nos socieacuteteacutes libeacuterales cette laquo vie des hommes
19 Dorlhac de Borne Helene Changer la prison Paris Plon 1984 p 156 citeacutee par Annie Kensey dans
lrsquointroduction des Actes des Journeacutees drsquoeacutetudes internationales organiseacutees par la Direction de lrsquoadministration
peacutenitentiaire (DAP) 14 et 15 deacutecembre 2015 laquo La loi du 11 juillet 1975 est une eacutetape essentielle par la creacuteation
des peines de substitution agrave lrsquoemprisonnement de la possibiliteacute drsquoajournement du prononceacute de la peine de
lrsquoextension du sursis et de reacuteductions de peine pour gages exceptionnels de reacuteadaptation sociale raquo 20 Delattre Pierre entretien laquo La prison lieu de justice raquo Les Cahiers de la Justice vol 1 no 1 2020 pp 33-46 21 Ibid
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infacircmes raquo22 deacuteposseacutedeacutes de leur digniteacute et voueacutes aux clicheacutes meacutediatiques ou moraux de la bonne
conscience de la socieacuteteacute Source de culpabiliteacute de souffrances de perte drsquoestime et de respect
de soi la privation de liberteacute srsquoeffectue au sein drsquoune institution qui a vocation agrave quadriller
lrsquoespace et les activiteacutes reacutepartir les individus les controcircler par un emploi du temps strict Et
surtout les surveiller Milieu drsquoenfermement ou drsquoexclusion au sein de la socieacuteteacute mecircme la
prison vise ainsi agrave la preacutevention de lrsquoeacutevasion et au maintien drsquoun laquo bon ordre raquo lrsquoeacutetablissement
de privation de liberteacute est par deacutefinition un lieu de surveillance sous lrsquoautoriteacute drsquoune
administration disposant drsquoun pouvoir de sanction interne
La surveillance apparaicirct mecircme comme le premier outil dont dispose lrsquoadministration
peacutenitentiaire parmi tout un reacutepertoire drsquooutils juridiques et mateacuteriels qursquoelle mobilise pour la
mise en œuvre de ses missions Toute personne deacutetenue peut agrave tout moment - que ce soit dans
les parties communes ou les cellules - ecirctre ameneacutee agrave se retrouver sous lrsquoœil du personnel
peacutenitentiaire23 Ainsi la structure de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire est construite de sorte agrave
faciliter cette surveillance que ce soit par la preacutesence drsquoeacutecoutilles aux portes de cellules des
miradors ou par la disposition reacuteglementaire de locaux dans une perspective de preacutevention des
eacutevasions Cette fonction centrale de surveillance neacutecessite divers moyens ou proceacutedures Elle
passe drsquoabord par le controcircle de lrsquoemploi du temps de la personne deacutetenue avec des veacuterifications
de preacutesence au cours de la journeacutee ainsi qursquoau coucher et au lever24 Elle se traduit aussi par
lrsquoinspection reacuteguliegravere des espaces de vie des deacutetenus - cellules25 et espaces de travail Par
ailleurs les personnels de surveillance effectuent des rondes reacuteguliegraveres agrave toute heure du jour et
de la nuit La geacuteneacuteralisation de la videacuteosurveillance dans les espaces publics agrave la suite de la loi
peacutenitentiaire de 200926 est un autre outil agrave la disposition du personnel peacutenitentiaire Si elle est
possible mecircme dans la cellule du deacutetenu elle est toutefois soumise agrave des restrictions
Depuis lrsquoouvrage fondateur et controverseacute du philosophe Michel Foucault Surveiller et
punir27 et les travaux du sociologue Erving Goffman sur laquo lrsquoinstitution totale raquo28 la plupart des
eacutetudes en sciences sociales considegraverent que la surveillance vise le controcircle et la subordination
22 Foucault Michel laquo la vie des hommes infacircmes raquo Dits et eacutecrits Tome III Gallimard 1994 p 237 23 Art D270 du Code de proceacutedure peacutenale (CPP) 24 Art D271 du CPP 25 Art D269 du CPP 26 Art58 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 27 Foucault Michel Surveiller et punir Naissance de la prison Gallimard 1975 28 Goffman Erving Asiles Editions de Minuit 1968 Pour Goffman une institution totale est laquo un lieu de reacutesidence
et de travail ougrave un grand nombre dindividus placeacutes dans la mecircme situation coupeacutes du monde exteacuterieur pour une
peacuteriode relativement longue megravenent ensemble une vie recluse dont les modaliteacutes sont explicitement et
minutieusement reacutegleacutees raquo
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du corps du deacutetenu controcircle du mouvement agrave travers la restriction de la libre circulation mais
aussi controcircle direct de lrsquointimiteacute La fouille est embleacutematique de cette dimension essentielle
de la vie carceacuterale ougrave pour citer encore une fois Foucault laquo Les rapports de pouvoirs passent
agrave lrsquointeacuterieur des corps raquo29 Les fouilles sont neacuteanmoins reacuteglementeacutees et leur nature comme leur
freacutequence doivent prendre en compte de multiples facteurs comme les speacutecificiteacutes de
lrsquoeacutetablissement la personnaliteacute de la personne deacutetenue ou les circonstances de la situation30
Elles sont ainsi systeacutematiques en cas de suspicion drsquoeacutevasion ou de circulation drsquoobjets
prohibeacutes31 Elles peuvent aussi prendre la forme drsquoune investigation corporelle par un meacutedecin
apregraves saisine du procureur de la Reacutepublique32 Les fouilles inteacutegrales sont soumises agrave la
justification du maintien de lrsquoordre dans un eacutetablissement drsquoune preacutesomption drsquoinfraction drsquoun
risque ou drsquoune menace agrave la seacutecuriteacute causeacutee par le comportement drsquoun deacutetenu Elles peuvent
toutefois ecirctre reacutealiseacutees de faccedilon systeacutematique pour des neacutecessiteacutes drsquoordre public ou lorsque les
contraintes du service public peacutenitentiaire lrsquoimposent pour une peacuteriode de trois mois
renouvelable33 Ce qui teacutemoigne de fait de la dimension permissive de ces dispositions qui
deacutependent largement du jugement du chef drsquoeacutetablissement Seules quelques exigences de
proportionnaliteacute et de neacutecessiteacute subsistent34 et les exigences drsquoimpossibiliteacute de fouille
eacutelectronique pour les fouilles inteacutegrales La fouille apparaicirct ainsi comme une dimension
constitutive des rapports entre le pouvoir de lrsquoadministration peacutenitentiaire et les corps deacutetenus
Cependant les deacutetenus ne sont pas les seuls surveilleacutes Leurs relations avec lrsquoexteacuterieur
le sont aussi Ainsi srsquoil existe un droit de correspondance illimiteacute du deacutetenu - agrave la seule
exception de celle du preacutevenu qui est soumise agrave la non-opposition du juge35- il reste soumis au
regard36 et agrave lrsquoabsence de retenue de lrsquoadministration peacutenitentiaire37 La regravegle de droit preacutevoit
mecircme une obligation pour les correspondants de faire usage drsquoune eacutecriture claire et lisible sans
29 Foucaults Michel Dits et eacutecrits III Gallimard 1994 p 228 Plus largement dans Surveiller et punir op cit
Foucault souligne que le pouvoir disciplinaire se fonde sur une surveillance geacuteneacuteraliseacutee qui accompagne la
reacutepartition des individus dans lrsquoespace et la production drsquoune archive sur chacun Loin de se limiter agrave lrsquoœil du laquo big
Brother raquo de George Orwell le controcircle sur les corps passe par un pouvoir au ras des individus qui implique toute
une chaicircne drsquointermeacutediaires gardiens et autres petits chefs inquisiteurs dont les pratiques minuscules teacutemoignent
drsquoune mateacuterialiteacute des rapports de pouvoir agrave travers un assujettissement des corps 30 Article R57-7-79 du CPP 31 Article R57-7-80 du CPP 32 Art R57-7-82 du CPP et art57 al3 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 33 Art 57 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 34 Voir pour exemple CEDH El Shennawy c France 20 janvier 2011 req ndeg 5124608 Rappelle lrsquoexigence de
neacutecessiteacute des fouilles corporelles pour parvenir agrave lrsquoun des buts suivants assurer la seacutecuriteacute deacutefense de lrsquoordre ou
preacutevenir les infractions peacutenales Elles doivent par ailleurs ecirctre meneacutees selon des modaliteacutes adeacutequates afin de ne
pas deacutepasser le niveau de souffrance ou drsquohumiliation que comportent ineacutevitablement de telles fouilles 35 Art R57-8-16 al2 du CPP 36 Art 40 al2 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 37 Art R57-8-19 du CPP
14
signes ou caractegraveres non compreacutehensibles pouvant dissimuler un message potentiellement
dangereux38 Des exceptions sont neacuteanmoins notables dans le cadre des correspondances avec
les avocats les aumocircniers et les autoriteacutes administratives judiciaires ainsi qursquoavec les instances
internationales39 De mecircme les conversations teacuteleacutephoniques sont autoriseacutees mais soumises agrave
restriction et surveillance Restriction lieacutee drsquoune part au pouvoir du chef drsquoeacutetablissement de
retirer ce droit Et drsquoautre part au nombre restreint de numeacuteros joignables et agrave lrsquoaccessibiliteacute
limiteacutee aux installations Cette derniegravere limitation tend toutefois agrave srsquoamenuiser au regard des
objectifs de geacuteneacuteralisation des lignes teacuteleacutephoniques en cellule40 Reste aussi que conformeacutement
aux impeacuteratifs de seacutecuriteacute les conversations peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutecoutes Toute
communication doit en effet pouvoir faire lrsquoobjet drsquoun controcircle potentiel La surveillance
toujours Crsquoest drsquoailleurs ce qui explique lrsquointerdiction du teacuteleacutephone portable en deacutetention la
communication eacutechappant au radar de lrsquoadministration Enfin les parloirs sauf exception sont
aussi soumis aux mecircmes exigences de surveillance41
Ainsi dans ce que Goffman preacutesenterait comme une institution totale toute dimension
de la vie de la personne deacutetenue a vocation agrave ecirctre controcircleacutee De ses deacuteplacements agrave ses propos
chaque sphegravere de son intimiteacute est potentiellement surveilleacutee Il srsquoagit alors de questionner la
compatibiliteacute mecircme drsquoune sexualiteacute dans un espace drsquoimpossible intimiteacute Lagrave ougrave aucun lieu
nrsquoeacutechappe agrave la surveillance et personne au controcircle lrsquoadministration se trouve laquo contrainte agrave
observer lrsquointimiteacute drsquoautrui ce que dans le monde libre personne ne songerait deacutecemment agrave
faire raquo42 Mais il faut sans doute se rappeler avec Michel Foucault que la forme-prison est
inseacuteparable du modegravele du panopticon de Jeremy Bentham Fondateur de lrsquoutilitarisme anglais
agrave la fin du XVIIIe siegravecle il est aussi lrsquoinventeur drsquoune architecture de surveillance (cellules
individuelle surveillance permanente visibiliteacute totale) qui degraves 1830 va prendre une certaine
importance dans la construction des prisons On sait aujourdrsquohui que le panoptisme a triompheacute
au regard de ses accointances avec les exigences drsquoun pouvoir disciplinaire qui se deacutefinit par
un pouvoir de controcircle au travers drsquoune multitude de proceacutedures et de dispositifs lesquels
donnent alors agrave lrsquoadministration de larges preacuterogatives de surveillance
38 Art R57-8-18 du CPP 39 Art 40 al3 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 40 Cloris Julie Egreacute Pascale laquo Teacuteleacutephone en prison les raisons drsquoune petite reacutevolution raquo Le Parisien 2 janvier
2018 41 Voir chapitre 2 paragraphe I point A p22 42 Herzog-Evans Martine propos rapporteacutes par Gouache Maxime et Dindo Sarah pour lrsquoObservatoire international
des prisons section franccedilaise laquo Sexualiteacute en prison La grande hypocrisie raquo Dedans Dehors ndeg90 deacutecembre 2015
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Si lrsquoadministration dispose drsquoun pouvoir de surveillance celui-ci serait bien inutile srsquoil
nrsquoallait pas de pair avec un pouvoir de coercition afin de preacutevenir ou faire cesser les infractions
au regraveglement ainsi qursquoagrave la leacutegislation
II Un arsenal de moyens de coercition pour le maintien de lrsquoordre au service
de lrsquoisolement de la personne deacutetenue
Lrsquoinstitution peacutenitentiaire est par deacutefinition une institution disciplinaire agrave laquelle est
soumis tout deacutetenu Le chef de lrsquoinstitution dispose drsquoun pouvoir de sanction sur les
comportements qui ne correspondent pas aux normes eacutedicteacutees par le regraveglement inteacuterieur ou les
textes nationaux Longtemps cette matiegravere est resteacutee tregraves opaque et les sanctions disciplinaires
eacutetaient des mesures drsquoordre inteacuterieur (MOI) cantonneacutees au sein de lrsquoinstitution carceacuterale Ce
nrsquoest qursquoagrave partir de lrsquoarrecirct Marie de 199543 qursquoune juridictionnalisation tregraves progressive de ces
MOI srsquoest reacutealiseacutee permettant un droit de recours aupregraves du juge
Ainsi les fautes disciplinaires sont classeacutees selon leur graviteacute et trois degreacutes sont preacutevus
Une fois les faits pouvant constituer une faute constateacutee par le personnel de surveillance un
compte rendu est dresseacute puis un gradeacute preacutesente un rapport au chef drsquoeacutetablissement44 Celui-ci
deacutecide alors de lrsquoopportuniteacute de poursuivre la proceacutedure dans les six mois suivant la commission
des faits
Il srsquoagit cependant de nuancer ce propose et de preacuteciser que dans la vie carceacuteral la
systeacutematisation de la sanction disciplinaire nrsquoest pas une reacutealiteacute La sociologue Corinne
Rostaing insiste bien sur ce point laquo Lrsquoactiviteacute des surveillants agrave lrsquoinverse de lrsquoactiviteacute
productive des policiers dont les reacutesultats se mesurent en nombres drsquoactes [hellip] est drsquoabord
eacutevalueacutee agrave partir drsquoun eacutetat le calme de la deacutetention lrsquoabsence drsquoincident Et pour lrsquoobtenir a
eacuteteacute souligneacutee lrsquoimportante autonomie opeacuterationnelle des surveillants raquo45 Il srsquoagit pour le
personnel de surveillance drsquoaffirmer lrsquoautoriteacute de lrsquoinstitution en sachant tempeacuterer lrsquousage du
rapport afin de trouver le juste milieu entre les exigences de seacutecuriteacute et le calme en deacutetention
Ainsi selon lrsquoacte sanctionnable certains preacutefegravereront par exemple fermer les yeux ou mettre
fin agrave la situation personnellement et sans plus de conseacutequences Drsquoautant plus que le rapport
est vecteur de tensions dans la relation entre les surveillants et les deacutetenus et que srsquoil nrsquoest pas
43 CE Ass 17 feacutevr 1995 Marie arrecirct ndeg97754 44 Art R57-7-13 et R57-7-14 du CPP 45 Rostaing Corinne laquo Lordre neacutegocieacute en prison ouvrir la boicircte noire du processus disciplinaire raquo Droit et
socieacuteteacute vol 87 no 2 2014 pp 303-328
16
suivi par ses supeacuterieurs le personnel de surveillance voit sa creacutedibiliteacute entacheacutee tant aupregraves de
la hieacuterarchie que des personnes priveacutees de liberteacute46
Cependant si poursuite il y a la personne deacutetenue est convoqueacutee devant la commission
de discipline Il peut se faire assister drsquoun avocat et dispose drsquoun minimum de vingt-quatre
heures pour preacuteparer sa deacutefense et drsquoun accegraves au dossier47 Par ailleurs des mises en
confinement ou des placements en cellule disciplinaire peuvent ecirctre reacutealiseacutees agrave titre preacuteventif
en cas de faute de premier et de second degreacute - srsquoil apparaicirct agrave lrsquoadministration que crsquoest lagrave
lrsquounique moyen pour faire cesser la faute ou pour preacuteserver lrsquoordre agrave llsquointeacuterieur de
lrsquoeacutetablissement48 La commission de discipline se deacuteroule selon des regravegles de composition
strictes49 Ainsi par exemple les membres du personnel ayant constateacute les faits et produit le
rapport ne peuvent y sieacuteger Et chaque personne au sein de cette commission doit exercer ses
fonctions avec laquo inteacutegriteacute digniteacute et impartialiteacute et respecter le secret des deacutelibeacuterations raquo
Enfin la commission prononce une sanction Celle-ci va nous inteacuteresser tout particuliegraverement
dans le cadre de cette eacutetude de la sexualiteacute en deacutetention vu que certaines de ces sanctions sont
ameneacutees agrave isoler le deacutetenu Il srsquoagit ici de preacuteciser que si le chef drsquoeacutetablissement choisit de faire
passer une personne deacutetenue en commission les cas de relaxes sont assez rares du fait drsquoun tri
informel des affaires en amont50
Parmi lrsquoarsenal de sanctions51 dont dispose lrsquoinstitution carceacuterale certaines ont vocation
agrave priver la personne deacutetenue de rares services dont il peut jouir en deacutetention Nous pourrions
deacutegager deux types de sanction qui nous inteacuteressent particuliegraverement dans le cadre de ce
meacutemoire
Les premiegraveres sont celles que nous pourrions consideacuterer comme accentuant
potentiellement lrsquoisolement du deacutetenu Elles peuvent se caracteacuteriser par une perte de la
jouissance de biens mateacuteriels ou drsquoaccegraves aux infrastructures de sport et drsquoactiviteacutes culturelles
en deacutetention Ces sanctions participent agrave une forme de marginalisation de la personne deacutetenue
au sein mecircme de lrsquoespace carceacuteral en lrsquoexcluant des temps de sociabiliteacute pouvant permettre la
creacuteation de liens De mecircme pour la suspension de classement ou le deacuteclassement agrave un emploi
46 Ibid 47 Art R57-7-16 du CPP 48 Art R57-7-18 du CPP 49 Art R57-7-6 et suivants du CPP 50 Rostaing Corinne (2014) Ibid 51 Art R57-7-33 et suivants du CPP
17
ou une formation Celles-ci peuvent de plus affecter directement ou indirectement la situation
eacuteconomique du deacutetenu comme peut le faire lrsquointerdiction de recevoir des subsides de
lrsquoexteacuterieur Les sanctions eacuteconomiques peuvent alors avoir un impact direct sur le beacuteneacutefice de
moyen de liens familiaux Ainsi cela peut par exemple rendre inaccessibles les appels
teacuteleacutephoniques qui ont un coucirct Par ailleurs les uniteacutes de vie familiale52- supposeacutees maintenir
les liens familiaux il est neacutecessaire pour la personne deacutetenue de subvenir aux besoins des
visiteurs-visiteuses sur son peacutecule personnel pendant la dureacutee de la visite - peuvent alors
srsquoaveacuterer impossible agrave assumer pour le deacutetenu Le second type de sanction correspond agrave celles
qui isolent directement le deacutetenu Le confinement de la personne deacutetenue en cellule individuelle
empecircche non seulement lrsquoaccegraves aux activiteacutes mais il coupe la personne deacutetenue de tout lien
social agrave lrsquoexception des appels teacuteleacutephoniques des correspondances et des offices religieux Plus
seacutevegravere encore la mise en cellule disciplinaire isole la personne deacutetenue dans une cellule
ameacutenageacutee agrave cet effet (pauvreteacute du mobilier cour ameacutenageacutee hellip) et accentue encore lrsquoisolement
en limitant les appels teacuteleacutephoniques agrave un seul par semaine Par ailleurs le droit de visite est
limiteacute agrave une visite par semaine Les isolements cellulaires peuvent durer jusqursquoagrave trente jours
pour les sanctions les plus graves
Autre mesure drsquoisolement avec lrsquoexteacuterieur cette fois si lrsquoacte sanctionnable a eu lieu au
sein des parloirs la personne priveacutee de liberteacute peut se faire suspendre temporairement son droit
de visite sans dispositif de seacuteparation pendant quatre mois au maximum Et mecircme si cela ne
fait pas partie de la sanction disciplinaire si lrsquoincident implique le visiteur celui-ci peut se faire
retirer son permis de visite53 Lrsquoinstitution carceacuterale participe ainsi agrave accentuer lrsquoisolement de
la personne deacutetenue par le biais des sanctions disciplinaires Si ces sanctions ne sont pas
systeacutematiques la menace correspond agrave un risque drsquoisolement et de deacutegradation potentielle des
liens que peut entretenir le deacutetenu Les deacutetenus sanctionneacutes prennent aussi le risque de subir
des peacutenalisations qui viennent srsquoajouter agrave la sanction disciplinaire En effet malgreacute les
controverses que cela peut provoquer quant agrave la compatibiliteacute avec le droit de la CESDH54 le
principe non bis in idem nrsquointerdit pas au juge judiciaire de prononcer une peine peacutenale
parallegravelement agrave la sanction disciplinaire55 si lrsquoacte sanctionnable correspond agrave une infraction
52 La question des uniteacutes de vie familiale est deacuteveloppeacutee dans le chapitre 2 de cette partie Voir p 26 53 Art R57-8-15 al4 du CPP 54 Voir pour exemple Fucini Seacutebastien laquo Principe non bis in idem et cumul de poursuites administratives et
peacutenales pour les mecircmes faits Les nouveaux problegravemes actuels de sciences criminelles raquo PUAM 2014 pp147-
176 Sont bien illustreacutes ici les paradoxes de lrsquoapplication du principe non bis in idem dans lrsquoarsenal reacutepressif
franccedilais par rapport aux exigences de la CEDH 55 Voir pour exemple Casscrim 10 janvier 2017 ndeg 15-85519
18
peacutenalement reacutepreacutehensible pouvant alors rallonger sa peine A cela srsquoajoute encore le risque pour
la personne deacutetenue sanctionneacutee de se voir retirer par le JAP ses creacutedits de reacuteduction de peine56
de ne pas recevoir de remise de peine suppleacutementaire57 ou encore de se voir refuser de beacuteneacuteficier
de permissions de sorties58
Par ailleurs une personne deacutetenue peut faire lrsquoobjet drsquoun changement drsquoaffectation sans
son consentement59 La survenance drsquoactes sanctionnables comme une tentative drsquoeacutevasion par
exemple peut permettre drsquoappreacutecier la neacutecessiteacute de cette mesure Des teacutemoignages peuvent
rapporter lrsquoinstrumentalisation de cette proceacutedure agrave des fins disciplinaires60 Cette deacutecision
appartient au ministre la justice ou au directeur interreacutegional selon le les raisons de la
condamnation et la dureacutee de la peine La deacutecision doit ecirctre motiveacutee et si le transfert ne neacutecessite
pas le consentement de lrsquointeacuteresseacute celui-ci doit pouvoir preacutesenter autant que possible ses
observations61 srsquoil nrsquoy a pas drsquourgence ou de risque de trouble agrave lrsquoordre public Ce transfert peut
avoir pour effet drsquoeacuteloigner la personne deacutetenue de sa famille ou encore de deacutegrader ses
conditions de deacutetention en le privant de certains services faute drsquoinfrastructure dans le nouvel
eacutetablissement Par exemple un transfert en maison drsquoarrecirct peut potentiellement faire perdre agrave
la personne deacutetenue le beacuteneacutefice des UVF62 Il reste cependant possible drsquoexercer un recours
pour excegraves de pouvoir aupregraves du tribunal administratif ndash notamment en cas de transfert drsquoun
eacutetablissement pour peine vers une maison drsquoarrecirct63 ou de transfert ayant des conseacutequences sur
les droits fondamentaux64 comme un eacuteloignement familial excessif Il faut neacuteanmoins nuancer
ce propos car le Conseil drsquoEtat a pu consideacuterer qursquoun eacuteloignement agrave plus 800 kilomegravetres de la
personne deacutetenue ne rend laquo pas impossible raquo toute visite de la famille65 lrsquoappreacuteciation du juge
56 Art 721 al2 et art 721al3 du CPP 57 Article 721-1 du CPP 58 Article 723-3 du CPP Les permissions de sorties sont appreacutecieacutees par le JAP qui peut les conditionner agrave un bon
comportement en deacutetention 59 Art D82 et suivants du CPP 60 Observatoire international des prisons section franccedilaise laquo Des transferts para-disciplinaires privent de visites
trois deacutetenus martiniquais raquo oiporg 30 deacutecembre 2011 URL httpsoiporganalysedes-transferts-para-
disciplinaires-privent-de-visites-trois-detenus-martiniquais consulteacute le 18 juin 2020 61 Regravegle peacutenitentiaire europeacuteenne ndeg173 62 Seules trois maisons drsquoarrecirct disposent drsquoun UVF au 1er aoucirct 2019 Voir le chapitre 3 de cette partie p 39 63 CE Ass 14 deacutec 2007 ndeg 290730 laquo Eu eacutegard agrave sa nature et agrave limportance de ses effets sur la situation des
deacutetenus une deacutecision de changement daffectation dune maison centrale eacutetablissement pour peines agrave une maison
darrecirct constitue un acte administratif susceptible de faire lobjet dun recours pour excegraves de pouvoir et non une
mesure dordre inteacuterieur raquo 64 Par principe une deacutecision de transfert entre eacutetablissement de mecircme nature (eacutetablissement pour peine) est une
mesure drsquoordre inteacuterieur sous reacuteserve que ne soient pas en cause les droits et liberteacutes fondamentaux du deacutetenu (CE
3 juin 2009 ndeg310100) 65 CE 27 mai 2009 ndeg322148 Un transfert dans un eacutetablissement eacuteloigneacute rendant plus difficile lrsquoexercice du droit
au maintien des liens familiaux est susceptible de porter atteinte aux droit fondamentaux du deacutetenu et est donc
susceptible de faire lrsquoobjet drsquoun recours pour excegraves de pouvoir ndash en lrsquoespegravece la deacutecision transfeacuterant le deacutetenu agrave 800
19
deacutepend alors essentiellement des motifs du transfert Un recours pour excegraves de pouvoir a pu
ecirctre aussi admis dans le cadre drsquoun transfert affectant le droit drsquoassociation du deacutetenu66 De
mecircme les rotations de seacutecuriteacute se caracteacuterisant par des changements freacutequents drsquoaffectation
visant agrave preacutevenir les tentatives drsquoeacutevasions sont aussi susceptible de recours pour excegraves de
pouvoir67
Ainsi une sanction disciplinaire suppose des conseacutequences pouvant impacter une peine
sur le long terme avec des effets dommageable sur la creacuteation et le maintien des liens du deacutetenu
La sexualiteacute de la personne deacutetenue doit donc eacutevoluer au greacute de ces sanctions Et lorsqursquoelle est
elle-mecircme sanctionnable68 elle peut aboutir agrave une aggravation de la deacutesocialisation de la
personne incarceacutereacutee
Cependant le pouvoir de surveillance et de coercition ne srsquoexprime pas seulement dans
un objectif de reacutepression du deacutetenu il donne agrave ce dernier le droit de beacuteneacuteficier drsquoune protection
de lrsquoAP
III Les obligations positives de protection deacutecoulant du pouvoir de contrainte
du Service public peacutenitentiaire
Il ne srsquoagit pas drsquoeffectuer une liste exhaustive des obligations et du droit agrave la santeacute des
deacutetenus mais de mettre lrsquoaccent sur les grands devoirs de lrsquoadministration peacutenitentiaire en
matiegravere de protection des deacutetenus Les eacutevolutions se profilant notamment depuis la seconde
moitieacute du XXe siegravecle ont accompagneacute un changement progressif de paradigme de la perception
des deacutetenus qui ont conduit agrave la reconnaissance drsquoun statut juridique de la personne priveacutee de
liberteacute celle-ci est vue comme disposant de droits fondamentaux lesquels ont permis une
reconnaissance de la protection de la personne deacutetenue
Lrsquoinstitution carceacuterale est vectrice de violence Comme le preacutecise Jean-Paul Ceacutereacute en
plus de la dose de violence que produit lrsquoenfermement en lui-mecircme au regard de la privation de
liberteacute des conditions de vie et de lrsquohumiliation qursquoil engendre il existe au sein des
eacutetablissement laquo une violence individuelle raquo69 Cette violence individuelle est caracteacuteriseacutee par
les actes de violences entre deacutetenus ou entre deacutetenus et personnel peacutenitentiaire Ainsi comme
km ne rendant laquo pas impossible raquo toute visite familiale et eacutetant motiveacutee par la suspicion drsquoimplication dans des
preacuteparatifs drsquoeacutevasion cette deacutecision ne constitue pas une atteinte illeacutegale aux droits fondamentaux 66 TA Marseille 27 janv 2009 ndeg 0803333 67 CE 14 deacutec 2007 ndeg 290730 68 Ce point est abordeacute en deacutetail dans le chapitre 3 de cette partie Voir p 39 69 Ceacutereacute Jean- Paul La prison ndash Edition Dalloz 2e eacuted 2 mars 2016 p126
20
corolaire du pouvoir de surveillance le personnel heacuterite aussi drsquoun devoir de protection des
personnes deacutetenues Le droit agrave la vie proteacutegeacute lrsquoarticle 2 de la CESDH ne limite pas les Etats agrave
une obligation drsquoabstention drsquoatteinte mais il leur donne une obligation positive de prendre les
mesures neacutecessaires pour assurer ce droit en milieu carceacuteral et cela encore plus pour les
personnes vulneacuterables70 Cette obligation est neacuteanmoins conditionneacutee agrave la connaissance et la
preacutevisibiliteacute du risque71 Il est cependant neacutecessaire de mettre en place les moyens minimums
afin de prendre connaissance et de pouvoir mesurer la survenance des risques72 La loi
peacutenitentiaire de 2009 concreacutetise cette obligation de protection elle exige une protection
effective de lrsquointeacutegriteacute physique du deacutetenu en tout lieu de lrsquoeacutetablissement73 Cette obligation de
protection a par ailleurs permis de leacutegitimer le deacuteveloppement de nouveaux moyens de
videacuteosurveillance74 LrsquoEtat dispose mecircme drsquoune responsabiliteacute sans faute en cas de deacutecegraves drsquoun
deacutetenu ndash deacutecegraves du fait drsquoautres personnes ou du fait de lrsquoadministration peacutenitentiaire - ce qui va
plus loin encore que la protection exigeacutee par la CEDH75 Ainsi il srsquoagit pour lrsquoadministration de
proteacuteger la personne deacutetenue en usant de la force de faccedilon proportionneacutee de proteacuteger cette
personne des autres deacutetenus mais aussi drsquoelle-mecircme
Cette obligation de protection passe aussi par un accegraves au soin la loi peacutenitentiaire de
2009 garantissant une prise en charge continue et de qualiteacute eacutequivalente agrave la population civile
Cette protection prend aussi en compte lrsquoeacutetat psychologique et vise agrave preacutevenir les affections de
ce type76 Pour se faire il srsquoagit pour lrsquoEtat drsquoassurer agrave la personne deacutetenue un accegraves agrave toute
sortes de speacutecialiste meacutedical en adeacutequation avec son eacutetat de santeacute La France a pu ecirctre
condamneacutee sur ce point77 Par ailleurs des actions preacuteventives sont supposeacutees ecirctre effectueacutees
en plus de la reacutealisation de diagnostics et de soins Elles passent par des deacutepistages de certaines
maladies comme la tuberculose le VIH et autre IST78 mais aussi par la mise en place de moyens
drsquoeacuteducation et de sensibilisation relativement agrave des maladies transmissibles79 Enfin si les
70 CEDH 1er juin 2010 Jasinska c Pologne req no 2832605 en lrsquoespegravece absence de preacutevention de suicide de
personne souffrant de troubles mentaux) 71 CEDH 8 oct 2015 Sellal c France req ndeg 3243213 72 CEDH 4 feacutevr 2016 Issenc c France req no 5882813 En lrsquoespegravece relatif absence de preuve drsquoun rendez-vous
meacutedical constituant un manque agrave lrsquoobligation positive deacutecoulant de lrsquoarticle 2 CESDH 73 Art 44al1 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 74 Art 58 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire laquo Des cameacuteras de surveillance peuvent ecirctre
installeacutees dans les espaces collectifs preacutesentant un risque datteinte agrave linteacutegriteacute physique des personnes [hellip] raquo 75 Art 44 al2 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 76 Art 46 al1 2 4 et 5 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 77 CEDH 19 feacutevr 2015 Kelhal c France req ndeg 1040112 Condamnation pour violation de lrsquoarticle 3 CESDH
(torture et traitement inhumain et deacutegradant) du fait de lrsquoabsence de soin de reacuteeacuteducation (kineacutesitheacuterapie) drsquoun
deacutetenu parapleacutegique 78 art D 384-1 et suivant du CPP 79 Art D 384 du CPP
21
services meacutedico-psychologiques ne sont pas disponibles dans tous les eacutetablissements le suivi
est assureacute agrave minima par le secteur psychiatrique de lrsquohocircpital ayant signeacute une convention avec
lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire intervenant De maniegravere geacuteneacuterale les soins de santeacute en deacutetention
doivent reacutepondre agrave des exigences drsquoeffectiviteacute de transparence et drsquoadeacutequation avec lrsquoeacutetat de
santeacute global du beacuteneacuteficiaire80
On a pu voir ainsi que les obligations de protection de lrsquoAP srsquoeacutetendent sur la totaliteacute des
facettes de lrsquoindividu Ce dernier dispose neacuteanmoins drsquoun droit agrave la protection de son inteacutegriteacute
physique agrave la preacutevention et au soin des blessures et troubles physiques et psychologique qui
peuvent subvenir en deacutetention Cette protection est assureacutee par les autoriteacutes peacutenitentiaires que
ce soit directement ou avec le concours des professionnels de santeacute Cela a son importance dans
le cadre de la sexualiteacute en deacutetention au regard des implications que cela peut avoir tant drsquoun
point de vue physiologique que psychologique
Ce premier chapitre a pu permettre une approche des preacuterogatives ayant trait agrave la seacutecuriteacute
au sein des eacutetablissements peacutenitentiaires avec lesquels les deacutetenus doivent composer Srsquoils sont
surveilleacutes et sanctionnables ils disposent cependant de droits ayant principalement trait agrave la
deacutefense ainsi qursquoagrave la protection de la santeacute et de lrsquointeacutegriteacute physique Cela permet drsquoesquisser
un contexte global de lrsquoinstitution carceacuterale au sein de laquelle la sexualiteacute en deacutetention a
vocation agrave eacutevoluer Cependant la sexualiteacute est souvent agrave deacutefaut de lrsquoecirctre constamment associeacutee
agrave des pratiques ayant trait agrave des relations interpersonnelles Aussi srsquoagit-il drsquoeacutetudier lrsquoeacutetat du
droit relatif aux liens sociaux dont peuvent beacuteneacuteficier les personnes deacutetenues
80 CEDH 9 janv 2014 Budanov c Russie req no 6658311
22
CHAPITRE 2 - UNE SEXUALITE EN DETENTION CONDITIONNEE AUX LIENS
LA PERSONNE DETENUE ENTRE ISOLEMENT SOCIAL ET ABSENCE DrsquoINTIMITE
Les liens en deacutetention comprennent en premier lieux les liens familiaux qui raccrochent
la personne deacutetenue agrave lrsquoexteacuterieur Ils lui permettent de preacutevenir un risque de deacutesocialisation et
favorisent une meilleure reacuteinsertion sociale Plusieurs proceacutedures sont preacutevues afin de maintenir
ces liens (I) Outre la famille les liens sociaux des deacutetenus restent restreints et cela du fait du
statut de la personne incarceacutereacutee (II) Cependant si la personne deacutetenue peut sembler isoleacutee elle
est loin drsquoecirctre seule notamment au regard des probleacutematiques de surpopulation et de
lrsquoencellulement individuel Ainsi si les liens sont compliqueacutes agrave creacuteer lrsquoabsence de lrsquoautre est
tout aussi difficile agrave obtenir (III)
I Des outils de maintien des liens familiaux ouvrant la voie agrave une potentielle
sexualiteacute en deacutetention
Les diffeacuterentes proceacutedures de rencontre de la famille ouvrent des bregraveches vers une
sexualiteacute souvent preacutecaire Ainsi du parloir classique qui permet agrave la personne deacutetenue de
rencontrer sa famille sous le regard de lrsquoAP (A) Plus reacutecemment les Uniteacutes de vie familiale
(UVF) se sont imposeacutees comme un mode de visite alternatif les UVF constituent le seul lieu
drsquointimiteacute en deacutetention qui eacutechappe agrave la surveillance constante du personnel peacutenitentiaire (B)
Plus rarement les personnes deacutetenues peuvent ecirctre autoriseacutees agrave sortir de lrsquoeacutetablissement
peacutenitentiaire crsquoest le seul moyen drsquoaccegraves agrave la famille en dehors du cadre carceacuteral (C) Il srsquoagit
neacuteanmoins de nuancer ces modes de rencontre car ils restent conditionneacutes agrave la possibiliteacute
mateacuterielle de la visite et donc agrave lrsquoaccessibiliteacute de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire (D)
A Lrsquoaccegraves agrave une rencontre sans intimiteacute une sexualiteacute au parloir sans digniteacute
La reacuteforme Amor de 1945 fait apparaicirctre les objectifs drsquoamendement et de reclassement
social des deacutetenus posant la premiegravere pierre drsquoune eacutevolution des principes de la politique
peacutenitentiaire vers un nouveau paradigme de la deacutetention qui devrait permettre la reacuteinsertion
sociale Lrsquoarticle premier de loi du 22 juin 198781 inscrit cette mission de reacuteinsertion du service
public peacutenitentiaire dans la loi Rapidement une prise de conscience du rocircle des liens familiaux
81 Loi ndeg 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public peacutenitentiaire
23
dans les objectifs de reacuteinsertion et dans la preacutevention de la reacutecidive se fait jour Des eacutevolutions
de la politique familiale en deacutetention eacutemergent peu agrave peu Ils sont notamment lieacutes au mouvement
drsquoouverture des eacutetablissements peacutenitentiaires sous lrsquoimpulsion de Robert Badinter agrave la suite des
reacutevoltes dans les prisons dans les anneacutees 1970 et lrsquoinfluence intellectuelle de mouvements
comme le GIP que nous avons eacutevoqueacutes en introduction La gauche de Mitterrand-Badinter en
arrivant au pouvoir au deacutebut des anneacutees 1980 acte la fin des Quartiers de Hautes seacutecuriteacute (QHS)
en 198282 la suppression des seacuteparations physiques dans les parloirs en 1983 et elle ouvre
lrsquoaccegraves agrave la teacuteleacutevision en deacutetention en 1985 Ces nouvelles politiques laquo drsquohumanisation raquo83 de
la deacutetention permettent alors un contact plus eacutetroit entre les deacutetenus et lrsquoexteacuterieur La neacutecessiteacute
de concreacutetiser le maintien de ces liens apparaicirct drsquoautant plus urgente que la CEDH rend
plusieurs deacutecisions rappelant les obligations des Etats-parties en matiegravere de respect des liens
familiaux deacutecoulant de lrsquoarticle 8 de la Convention Ainsi les Etats ne doivent pas seulement
srsquoabstenir drsquoingeacuterence dans le maintien des liens familiaux mais ils disposent aussi
drsquoobligations positives drsquoun respect effectif de la vie familiale84 Au regard des restrictions agrave la
vie priveacutee et familiale que la deacutetention entraicircne de fait lEacutetat a donc une obligation drsquoaide au
maintien des liens familiaux85 Par ailleurs la reacutevision des regravegles peacutenitentiaires europeacuteennes en
1987 accentue les eacutevolutions dans cette perspective
Le droit au maintien des liens familiaux est consacreacute par la loi86 Ainsi le premier moyen
de maintien de ces liens accessible agrave une majoriteacute de la population peacutenale est constitueacute par les
parloirs classiques Seuls certaines - et rares - cateacutegories de deacutetenus dont la situation peacutenale ne
lrsquoautorise pas ne beacuteneacuteficient pas de ce droit La personne deacutetenue dispose drsquoun droit de visite
apregraves autorisation par le chef drsquoeacutetablissement dans le cas des deacutetenus condamneacutes87 et par
lrsquoautoriteacute judiciaire pour les preacutevenus88 Plus preacuteciseacutement les deacutetenus condamneacutes disposent
drsquoun droit agrave un parloir par semaine au minimum les preacutevenus en disposent de trois89 Enfin
comme on a pu le voir dans le chapitre preacuteceacutedent les deacutetenus en cellule drsquoisolement conservent
ces droits et ceux en cellule disciplinaire disposent drsquoune visite par semaine Suivant la
82 Circulaire du 26 feacutevrier 1982 Les QHS sont parfois transformeacutes en quartiers drsquoisolement au reacutegime moins
peacutenible 83 Terme utiliseacute dans le rapport de la commission drsquoenquecircte du seacutenat ndeg449 du 29 juin 2000 relatif aux conditions
de deacutetention dans les eacutetablissements peacutenitentiaires en France 84 CEDH 13 juin 1979 Marckx c Belgique ndeg683374 85 Commission EDH 8 octobre 1980 A c Royaume-Uni ndeg905480 Commission EDH 12 mars 1990 Ouinas c
France ndeg1375688 86 Art 35 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 87 Art R57-8-10 al1 du CPP 88 Art R57-8-8 al 1 du CPP 89 Art 35 al1 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire
24
proceacutedure les visiteurs se font deacutelivrer un permis de visite par lrsquoautoriteacute administrative de plein
droit sauf en cas de motifs lieacutes au maintien de lrsquoordre et de la seacutecuriteacute ou encore agrave la preacutevention
des infractions Le permis de visite peut ecirctre retireacute pour ces mecircmes motifs De plus si lrsquoautoriteacute
administrative juge que certains visiteurs ne faisant pas partie de la famille de la personne
deacutetenue font obstacle agrave sa reacuteinsertion la deacutelivrance du permis peut ecirctre refuseacutee ou retireacutee Le
permis de visite beacuteneacuteficie donc drsquoune certaine garantie de deacutelivrance et tout retrait ou refus doit
ecirctre motiveacute90 En dehors de circonstances exceptionnelles rendant la visite impossible (la
pandeacutemie lieacutee au Covid-19 est un exemple eacuteloquent) et si la personne deacutetenue nrsquoa pas eacutepuiseacute
ses droits de parloirs hebdomadaires le chef drsquoeacutetablissement doit faire droit agrave tout permis de
visite ayant eacuteteacute deacutelivreacute91
Une eacutevolution notable est lieacutee au fait que si avant 1983 les parloirs preacutesentaient une
seacuteparation entre les deacutetenus et les visiteurs qui devaient communiquer par hygiaphone la
reacuteforme porteacutee par Badinter supprimant les seacuteparations dans les parloirs leur permet de se
toucher Ainsi les parloirs classiques apparaissent comme de salons communs ou comme des
cabines ou des boxs individualiseacutes avec geacuteneacuteralement des portes vitreacutees Afin drsquoassurer une
surveillance continue certains eacutetablissements vont jusqursquoagrave disposer de parloirs dont les murs
sont aussi vitreacutes Le CGLPL a recommandeacute un reacuteameacutenagement de ces derniers qui ne
garantissent aucun intimiteacute92 En theacuteorie les cabines ou boxs peuvent ne disposer que drsquoune
table pour seacuteparer les personnes Cependant si le chef drsquoeacutetablissement a de bonnes raisons de
redouter des incidents - notamment en cas drsquoincidents anteacuterieurs - ou agrave la demande du visiteur
ou du deacutetenu une visite dans un parloirs eacutequipeacute drsquoune seacuteparation peut ecirctre deacutecideacutee93 Soulignons
aussi que malgreacute la reacuteglementation relative agrave lrsquoabsence de dispositif de seacuteparation ce depuis
1983 la preacutesence de muret dans les parloirs a pu faire lrsquoobjet de discussions Ainsi en 2008
un deacutetenu assis sur le muret nrsquoa pas pu faire annuler une sanction disciplinaire agrave la suite de son
refus drsquoobtempeacuterer agrave la demande du surveillant de quitter ledit muret - il a eacuteteacute consideacutereacute que
celui-ci ne rendrait pas impossible le contact physique et ne porterait pas une atteinte excessive
au respect du droit de la vie priveacutee et familiale94 Neacuteanmoins les murets ont fini par faire lrsquoobjet
drsquoune interdiction le juge des reacutefeacutereacutes du tribunal administratif de Melun a pu enjoindre la
90 Art 35 al2 3 et 4 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 91 Article R57-8-11 du CPP 92 Rapport du CGLPL pour le centre peacutenitentiaire de Moulins-Yzeure 9 au 13 avril 2018 93Art R57-8-12 du CPP 94 CAA Paris - 1egravere chambre 22 mai 2008 deacutecision ndeg 07PA02011 contre lequel le pourvoi a eacuteteacute rejeteacute CE 20
mai 2011 deacutecision ndeg326084 lequel se concentre uniquement sur lrsquoaspect disciplinaire et ne se prononce pas sur
la conformiteacute des murets
25
destruction des murets des parloirs de Fresne consideacuterant qursquoils violaient les dispositions du
Code de proceacutedure peacutenale95
Srsquoagissant de la dimension de lrsquointimiteacute crsquoest plus qursquoun eupheacutemisme que de souligner
que celle-ci laisse agrave deacutesirer lors des visites en parloirs Drsquoune dureacutee de principe drsquoune demi-
heure agrave une heure elles ont lieu sous la surveillance directe du personnel peacutenitentiaire preacutesent
dans les locaux et habiliteacute agrave eacutecouter les conversations96 Ainsi les personnes beacuteneacuteficiant de la
visite sont dans lrsquoobligation de srsquoexprimer en Franccedilais ou dans une langue que le surveillant est
en mesure en comprendre sauf si le permis deacutelivreacute preacutevoit un autre cas de figure Le surveillant
peut agrave tout moment mettre un terme agrave la visite dans le cadre de sa mission de maintien de lrsquoordre
et du respect des regravegles disciplinaires Tout incident est signaleacute agrave lrsquoautoriteacute qui peut alors
suspendre ou retirer le permis de visite Par ailleurs des sanctions disciplinaires peuvent ecirctre
prises agrave lrsquoencontre de la personne contrevenante Reste que si la surveillance et le manque
drsquointimiteacute sont un obstacle la sexualiteacute nrsquoest pas pour autant absente des parloirs Nombre de
teacutemoignages en attestent au sein de lrsquoadministration peacutenitentiaire ou de la population civile
Ainsi agrave propos de lrsquoamour en prison le precirctre-eacutecrivain-eacuteducateur Guy Gilbert plus connu sous
le surnom de laquo cureacute des loubards raquo eacutecrit que laquo Certains parloirs deviennent alors partouzes raquo97
tandis que drsquoautres insistent sur le fait que la sexualiteacute y est pratiqueacutee dans des conditions
qualifieacutees drsquoindignes98 Pour geacuterer dans lrsquourgence et le plus furtivement possible cette sexualiteacute
paradoxale - agrave la fois clandestine et exposeacutee aux yeux de tous invisible et hyper-visible - les
deacutetenus mettent en place des stratagegravemes des tactiques relevant drsquoun reacutepertoire de la ruse tours
traverses laquo maniegraveres de faire raquo de lrsquoanthropologue Michel de Certeau99 ou laquo modes
drsquoadaptations secondaires raquo agrave lrsquoimpossible-intimiteacute dans une laquo institution totale raquo selon Erving
Goffman100 Srsquoil nrsquoy a pas de chiffre officiel on estime ainsi qursquoune centaine de laquo beacutebeacute
95 TA Melun 19 janvier 2015 ndeg 1010906 96 Art R57-8-15 du CPP 97Gilbert Guy laquo Faire lrsquoamour en prison raquo La Croix 18 juin 1991 par citeacute par Lanceleveacutee Camille laquo Une
sexualiteacute agrave leacutetroit Les uniteacutes de visite familiale et la reacuteorganisation carceacuterale de lintime raquo Socieacuteteacutes
contemporaines vol 83 no 3 2011 pp 107-130 98 Gaillard Arnaud entretien laquo Sexe en prison le plaisir empecirccheacute raquo propos recueilli par Laure Anelli pour oiporg
4 feacutevr 2016 URL httpsoiporganalysesexe-en-prison-le-plaisir-empeche consulteacute le 18 juin 2020 99 Dans son ouvrage - Lrsquoinvention du quotidien Arts de faire Gallimard 1990 - Michel de Certeau qui nrsquoa pas
travailleacute sur le milieu carceacuteral deacutecrit certaines de ces ruses anonymes des ldquoarts de fairerdquo que met en œuvre lrsquohomme
ordinaire dans les interstices de la socieacuteteacute Ce sont des gestes des mots des astuces des eacutecarts dans lrsquousage des
pratiques des techniques de corps plus ou moins clandestines qui permettent de faire des coups de deacutetourner les
codes sociaux dominants et de se reacuteapproprier son espace de vie ou de travail 100 Dans son ouvrage Asiles (Asiles Etudes sur les conditions sociales des malades mentaux Editions de Minuit
1968) le sociologue souligne qursquoau-delagrave de lrsquoadaptation prescrite par les institutions drsquoenfermement comme lrsquoasile
psychiatrique ou la prison qui tend agrave la deacutepersonnalisation et agrave la normalisation les acteurs reclus font preuve
drsquoune capaciteacute drsquoadaptation secondaire qui leur permet de jouer avec les rocircles prescrits de laquo neacutegocier raquo de faccedilon
souterraine une certaine autonomie et de se meacutenager ainsi des espaces de reacutesistance et de liberteacute preacutecaire
26
parloirs raquo sont conccedilus chaque anneacutee en France101 Si aucune reacuteglementation nationale ne les
empecircche le regraveglement inteacuterieur de certains eacutetablissements interdit speacutecifiquement les relations
sexuelles dans les parloirs Le Comiteacute de Preacutevention de la Torture (CPT) a pu souligner qursquoau
regard des locaux les parloirs ne permettent pas drsquoentretenir de telles relations dans des
conditions de digniteacute au regard de lrsquoabsence drsquointimiteacute minimale agrave lrsquoeacutegard des autres visiteurs
enfants compris Ainsi le CPT a conclu que ces relations sexuelles preacutesentent dans ces
conditions un caractegravere deacutegradant pour les couples ainsi que pour les spectateurs obligeacutes102 Les
autoriteacutes sont ainsi enjointes de pallier cette deacuterive de la sexualiteacute en parloir et de reacutefleacutechir agrave la
mise en place de nouveaux modes de visite plus propices agrave lrsquointimiteacute
Ces exigences drsquointimiteacute ont eacuteteacute entendues et concreacutetiseacutees par la mise en place de lieux
drsquointimiteacute en deacutetention
B Les exigences de maintien des liens familiaux entrainant la creacuteation drsquoun lieu drsquointimiteacute
en deacutetention les uniteacutes de vie familiale comme exception au voyeurisme peacutenitentiaire
Les eacutevolutions de la politique de lrsquoadministration peacutenitentiaire en matiegravere de liens
familiaux ont permis en 2003 lrsquoouverture agrave titre expeacuterimental des Uniteacutes de Vie Familiale
(UVF) en srsquoinspirant notamment des pavillons familiaux au Queacutebec Lrsquoadministration
peacutenitentiaire franccedilaise rejoint ainsi le mouvement entameacute par une dizaine drsquoEtats comme le
Danemark lrsquoEcosse la Suisse la Reacutepublique de Moldavie lrsquoUkraine ou encore le Canada
Crsquoest en fait un ensemble de causes qui a pu creacuteer un terrain fertile amenant les pouvoirs
publics agrave changer de perspectives sur le besoin drsquointimiteacute des deacutetenus et de leurs visiteurs-
visiteuses Parmi ces causes les deacutebordements de la sexualiteacute en parloir lieacutes agrave la suppression
des seacuteparations suite agrave la politique laquo drsquohumanisation raquo des prisons Par ailleurs les autoriteacutes ont
eacuteteacute forceacutees de reacutefleacutechir agrave de nouveaux modes de visite prenant en compte le besoin drsquointimiteacute
des deacutetenus et de leurs visiteurs pour se conformer aux regravegles peacutenitentiaires europeacuteennes et aux
obligations faites aux eacutetats membres par la CEDH - adopter des mesures concregravetes pour aider
au maintien des liens familiaux
Nous avons souligneacute plus haut que le CPT a pu enjoindre la France de preacutevoir un mode
de visite permettant le maintien des relations familiales et affectives - comprenant les relations
101 Propos de Franccedilois Bes rapporteacutes par Piquemal Marie laquo Lrsquoamour au parloir raquo Libeacuteration 17 avril 2015 URL
httpswwwliberationfrsociete20150417l-amour-au-parloir_1246740 consulteacute le 18 juin 2020 102 Rapport du CPT pour la France 19 janvier 1993
27
sexuelles - dans des conditions respectant la digniteacute humaine103 Cette nouvelle prise de
conscience est aussi influenceacutee par lrsquoouverture relative des eacutetablissements peacutenitentiaires au
cours des anneacutees 1980 qui fait eacutemerger le problegraveme de la misegravere sexuelle et de la sexualiteacute agrave
risque en deacutetention Le succegraves drsquoouvrages comme La castration peacutenitentiaire104 publicisent le
problegraveme et de nombreux articles ou reportages105 se font lrsquoeacutecho de la situation des deacutetenus la
solitude affective les frustrations les blessures qursquoengendrent lrsquoabstinence ou des pratiques
perccedilues souvent comme des deacuteviances coupables La multiplication des laquo beacutebeacute parloirs raquo fait
aussi parler Mais il srsquoagit aussi de preacuteciser que ces transformations progressives de paradigme
qursquoamorce le systegraveme carceacuteral se font dans une France des laquo anneacutees SIDA raquo ougrave les autoriteacutes
prennent conscience de la preacutevalence de lrsquoeacutepideacutemie en deacutetention106 et de la neacutecessiteacute de la
controcircler Soulignons aussi le rocircle militant de groupes de femmes et de familles des deacutetenus qui
permet de sensibiliser le public voire de creacuteer une certaine compassion agrave lrsquoeacutegard des familles
victimes de la deacutetention qui pourrait relever de ce que le sociologue Luc Boltanski appelle laquo La
souffrance agrave distance raquo107 Ainsi dans les anneacutees 1980 et 1990 le thegraveme drsquoun droit agrave une
sexualiteacute en deacutetention srsquoimpose dans le deacutebat public Neacuteanmoins ce thegraveme lorsqursquoil est repris
dans le deacutebat politique reste circonscrit agrave la sexualiteacute conjugale Il ne srsquoagit pas de penser la
sexualiteacute en tant que telle mais uniquement comme un eacuteleacutement secondaire du maintien des
liens familiaux que lrsquoadministration peacutenitentiaire doit srsquoefforcer de preacuteserver dans un objectif
futur de reacuteinsertion Ce qui permet aux gardes des sceaux de rendre cette probleacutematique
laquo socialement acceptable raquo et de pouvoir preacutesenter deacutecemment les projets autour de ce thegraveme
Ces diffeacuterents facteurs font eacutemerger une reacuteflexion autour de la creacuteation de nouveaux
modes de visite Sous lrsquoimpulsion premiegravere du garde des Sceaux Robert Badinter (1981-1986)
senchaicircne la reacutealisation de divers rapports et commissions drsquoenquecircte dont certaines conclusions
sont mecircme parfois reprises par des gouvernements de droite geacuteneacuteralement peu enclins agrave
favoriser un libeacuteralisme des mœurs en deacutetention Le garde des Sceaux a mecircme tenteacute la mise en
place drsquouniteacutes de visite familiale expeacuterimentale en 1984 lesquelles furent abandonneacutees En
103 Rapport du CPT (1993) opcit recommandation reacuteiteacutereacutee dans le rapport du 14 mai1998 104 Monnereau Alain La Castration peacutenitentiaire Droit agrave la sexualiteacute pour les personnes incarceacutereacutees Paris
Lumiegravere et Justice 1986 105 Pour exemple Couderc Claude et Michel Richard Reportage laquo Sexe en prison raquo eacutemission Moi Je du 20 feacutevrier
1985 diffuseacute sur Antenne 2 Archive INA URL httpswwwinafrvideoCPB8505013105 consulteacute le 18 juin
2020 106 Rapport laquo Infections agrave VIH heacutepatites toxicomanies dans les eacutetablissements peacutenitentiaires et eacutetat davancement
de lapplication de la loi du 18 janvier 1994 raquo dit rapport Gentilini rendu public le 22 novembre 1996 107 Boltanski Luc La souffrance agrave distance Meacutetailieacute 1993
28
1985 la commission preacutesideacutee par Myriam Ezratty108 directrice de lrsquoadministration
peacutenitentiaire preacuteconise la creacuteation drsquoespaces de visite non surveilleacutes par le personnel
peacutenitentiaire En 1989 le rapport Bonnemaison invite agrave reacutefleacutechir au maintien des laquo relations
affectives et sexuelles des deacutetenus raquo109 En 1997 un rapport de lrsquoadministration peacutenitentiaire
(dateacute de 1995) prenant position pour la creacuteation drsquoespaces de vie familiale fait la une du Monde
laquo Un projet pour permettre une vie familiale et sexuelle en prison raquo110 Elisabeth Guigou alors
ministre de la justice confirme ce projet et annonce la creacuteation future drsquoUVF sur des sites
pilotes Malgreacute les reacuteticences de la socieacuteteacute civile et des syndicats du personnel peacutenitentiaire111
la circulaire du 18 mars 2003 relative lrsquoexpeacuterimentation drsquoUniteacutes de Vie Familiale officialise la
mise en place des UVF pour expeacuterimentation Ce sont des appartements drsquoune cinquantaine de
megravetres carreacutes qui sont mis individuellement agrave la disposition des deacutetenus (et de leurs visiteurs-
visiteuses) qursquoils peuvent occuper pendant une dureacutee deacutetermineacutee sans surveillance directe de
lrsquoadministration peacutenitentiaire Ce projet est expeacuterimenteacute dans un premier temps au centre
peacutenitentiaire pour femmes de Renne en 2003 puis au sein des maisons centrales de Saint-
Martin-de-Reacute en 2004 et de Poissy en 2005
Cette expeacuterimentation est un succegraves Les effets positifs sont reconnus par tous les acteurs
de la deacutetention deacutetenus familles ou personnels peacutenitentiaires La mise en place drsquoun lieu
drsquointimiteacute ougrave les personnes priveacutees de liberteacute non permissionnables peuvent srsquoexprimer se
deacuteplacer ou srsquooccuper librement conduit agrave une forme de retour dans une normaliteacute une
reacuteinscription dans laquo une symbolique sociale affective et identitaire diffeacuterente de la symbolique
et des interactions intramuros raquo112 Dans une dureacutee de six agrave soixante-douze heures des deacutetenus
peuvent ainsi reacutecupeacuterer leur rocircle social de parent de conjoint ou drsquoami et accegravedent agrave des
laquo statuts varieacutes qui ne portent pas systeacutematiquement le stigmate de laquo deacutetenu raquo raquo113 Ils ont aussi
la possibiliteacute de se reacuteconcilier avec une identiteacute sexuelle au sein du couple Les constats positifs
sont majoritaires soulignant une responsabilisation des beacuteneacuteficiaires114 et un apaisement des
tensions en deacutetention Lrsquoexpeacuterimentation UVF est alors valoriseacutee par les effets favorables que
108 Rapport de la commission drsquoeacutetudes laquo Architecture et prison raquo DAP1985 109 Rapport Bonnemaison laquo La modernisation du service public peacutenitentiaire raquo 1989 non publieacute Disponible en
photocopie agrave la Documentation Franccedilaise 110 Le Monde eacutedition du 5 deacutecembre 1997 111 Rapport de la commission drsquoenquecircte de lrsquoAssembleacutee Nationale ndeg2521 du 28 juin 2000 sur la situation des
prisons franccedilaise 112 Rambourg Ceacutecile Dossier theacutematique laquo Les uniteacutes de visite familiales Nouvelles pratiques nouveaux liens raquo
CIRAP 2006 p69 113 Ibid p54 114 Ibid pp51-57
29
ces uniteacutes de vie familiale pourraient avoir sur la reacuteinsertion du deacutetenu en deacutebut ou en fin de
peine permettant soit de rendre la deacutetention plus supportable soit de preacuteparer la sortie
Au regard du succegraves dans les trois premiers sites pilotes et apregraves extension de
lrsquoexpeacuterimentation les UVF sont inscrites dans la loi en 2009 Apparaissent parallegravelement des
laquo parloirs familiaux raquo pour les visites sur une journeacutee laquo Toute personne deacutetenue peut beacuteneacuteficier
agrave sa demande dau moins une visite trimestrielle dans une uniteacute de vie familiale ou un parloir
familial raquo115 Les visites familiales deviennent ainsi un droit La circulaire de la direction de
lrsquoadministration peacutenitentiaire de 2009116 qui encadre la mise en place de ce droit preacutecise les
objectifs de maintien des liens familiaux de reacuteponse aux besoins des proches laquo notamment les
enfants raquo Le texte ajoute qursquoil srsquoagit de favoriser et drsquoaccompagner la creacuteation ou le
deacuteveloppement de projets familiaux et affectifs des personnes deacutetenues
Ainsi lrsquoaccegraves agrave lrsquoUVF permet de recevoir des membres de sa famille ou sonsa
concubin(e) Pour en beacuteneacuteficier il faut adresser une double demande eacutecrite de la part de la
personne deacutetenue et de la personne souhaitant la visiter Cette demande est instruite par le
service peacutenitentiaire drsquoinsertion et de probation (SPIP) lequel megravene des entretiens avec la
personne deacutetenue La deacutecision drsquoautorisation revient au chef drsquoeacutetablissement lors de la tenue
drsquoune commission pluridisciplinaire Les UVF durent de six agrave soixante-douze heures (quant
aux parloirs familiaux ils durent au maximum 6 heures qui peuvent ecirctre entrecoupeacutees drsquoune
pause meacutediane du fait de lrsquoimpossibiliteacute de confectionner un repas sur place) les deacutetenus sont
chargeacutes de financer sur le peacutecule personnel via le systegraveme de cantine les achats neacutecessaires agrave
la confection des repas pour toutes les personnes preacutesentes pour la dureacutee de la visite Les
visiteurs ne sont pas autoriseacutes agrave apporter des produits alimentaires
Reacutepeacutetons donc que ces visites en UVF qui sont supposeacutees ecirctre garanties une fois par
trimestre ouvrent un droit agrave la visite familiale en deacutetention Leur inscription dans la loi peut
apparaicirctre comme un veacuteritable retournement du modegravele carceacuteral agrave travers une nouvelle
conception de la surveillance qui nrsquoy est plus systeacutematique mais peacuteriodique et apregraves
avertissement via un interphone
Si les UVF apparaissent comme une exception au pouvoir de surveillance constante de
lrsquoinstitution peacutenitentiaire il srsquoagira de revenir plus bas sur leur effectiviteacute117 Mais avant cela
115 Art 36 de loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 116 Circulaire de la DAP du 26 mars 2009 relative aux uniteacutes de vie familiale (UVF) 117 Voir le chapitre 3 de cette partie voir p38
30
il srsquoagit dans un souci drsquoexhaustiviteacute drsquoaborder les autres moyens de maintien de liens qui
srsquooffrent aux personnes deacutetenues ainsi que les contraintes qui srsquoappliquent agrave ceux-ci
C Le rare accegraves aux permissions comme seul moyen drsquoaccegraves agrave une sexualiteacute en dehors du
cadre carceacuteral
Les UVF eacutetaient originalement destineacutees aux deacutetenus non permissionnables avant drsquoecirctre
aujourdrsquohui un droit pour tout deacutetenu La leacutegislation pose les permissions de sortie des
eacutetablissements peacutenitentiaire comme un outil au service du maintien des liens familiaux pour les
personnes deacutetenues118 Ainsi selon le Code de proceacutedure peacutenale la permission de sortie se deacutefinit
comme une autorisation agrave laquo un condamneacute agrave sabsenter dun eacutetablissement peacutenitentiaire pendant
une peacuteriode de temps deacutetermineacutee qui simpute sur la dureacutee de la peine en cours dexeacutecution raquo119
Il srsquoagit alors de remarquer qursquoun preacutevenu ne peut beacuteneacuteficier drsquoun tel ameacutenagement De mecircme
les personnes condamneacutees en peacuteriode de sureteacute ne peuvent pas non plus en beacuteneacuteficier120
Drsquoautres situations peacutenales peuvent eacutegalement ecirctre un obstacle aux permissions de sortie
(personne deacutetenue eacutetrangegravere frappeacutee drsquoune peine compleacutementaire drsquointerdiction du territoire
condamneacute agrave la reacuteclusion criminelle agrave perpeacutetuiteacute non commueacute etc)
Lrsquoaccord drsquoune permission de sortie est effectueacute par le JAP apregraves avis de la commission
drsquoapplication des peines sur requecircte de la personne deacutetenue Il srsquoagit pour le JAP dans lrsquoeacutetude
de lrsquoaccord de la permission de mener toute enquecircte qursquoil estime utile afin drsquoappreacutecier la
dangerositeacute et le potentiel bon deacuterouleacute de la permission Lorsqursquoune premiegravere permission a eacuteteacute
accordeacutee les autorisations ulteacuterieures peuvent ecirctre autoriseacutees par le chef drsquoeacutetablissement sauf
deacutecision contraire du magistrat121
Les permissions de sortie pour maintien des liens familiaux visent agrave preacuteparer la
reacuteinsertion sociale de la personne deacutetenue Les conditions drsquoobtention sont soumises au stade
drsquoexeacutecution de la peine Les personnes incarceacutereacutees en centre de deacutetention peuvent en beacuteneacuteficier
lorsqursquoils ont exeacutecuteacute le tiers de leur peine pour les autres eacutetablissements la moitieacute de la peine
doit ecirctre exeacutecuteacutee Les personnes condamneacutees agrave des peines drsquoemprisonnement de moins drsquoune
anneacutee ou incarceacutereacutees en centre pour peine ameacutenageacute peuvent en beacuteneacuteficier sans deacutelai La dureacutee
maximum de la permission varie de 3 agrave 10 jours en fonction des types drsquoeacutetablissement Par
118 Art 723-3 al2 du CPP et art 35 al1 de loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 119 Art 723-3 al1 du CPP 120 Art D142-1 du CPP 121 Art 723-3 al3 du CPP
31
ailleurs il nrsquoexiste pas de peacuteriodiciteacute dans le cadre de lrsquoaccord de permission mecircme si
classiquement elle est mensuelle ou bimensuelle
Cette mesure est soumise agrave lrsquoappreacuteciation du juge aussi est-elle conditionneacutee au bon
comportement de la personne deacutetenue Ainsi la survenance drsquoun compte rendu drsquoincident ou
de sanction disciplinaire peut immeacutediatement faire obstacle au beacuteneacutefice drsquoune telle permission
Pourtant comme le souligne lrsquoOIP122 rapportant les paroles de la magistrate Laurence Blisson
cette mesure sert justement agrave sortir de lrsquounivers carceacuteral laquo pour souffler raquo et ainsi apaiser les
tensions inheacuterentes agrave la deacutetention Il srsquoagirait lagrave de ne pas prendre en compte le comportement
en deacutetention comme critegravere laquo Plus la deacutetention se passe avec des accrocs plus lrsquoameacutenagement
de peine va ecirctre pertinent donc plus la permission de sortir est importante raquo
Ces permissions de sortie permettent de beacuteneacuteficier drsquoun lien direct avec sa famille en
dehors du voyeurisme carceacuteral Mais si elles favorisent ainsi une reacuteconciliation avec une forme
de normaliteacute dans un foyer il srsquoagit de preacuteciser qursquoelles restent difficilement accessibles
Comme nous avons pu le voir la part de la population peacutenale pouvant en beacuteneacuteficier est reacuteduite
du fait des obstacles juridiques des soumissions agrave des temps drsquoexeacutecution de peines minimales
Elles ont plus vocation agrave preacuteparer la sortie et agrave favoriser une reacuteinsertion sociale donc agrave recreacuteer
les liens plutocirct qursquoagrave les maintenir Il semblerait aussi que la prioriteacute est donneacutee aux permissions
ayant un but socio-professionnel plutocirct que celles srsquoinscrivant dans un objectif strictement
familial Par ailleurs la permission a un coucirct il srsquoagit pour le beacuteneacuteficiaire de prouver qursquoil peut
assumer les eacuteventuels coucircts de transport et drsquoheacutebergement car crsquoest une condition sine qua none
de lrsquoaccord drsquoune telle permission123
Ainsi si la permission peut ecirctre un moyen de jouir drsquoune sexualiteacute en deacutetention elle ne
peut pas ecirctre consideacutereacutee au regard de la leacutegislation actuelle comme un moyen viable favorisant
lrsquoexistence drsquoun droit agrave une sexualiteacute en deacutetention Par ailleurs une sexualiteacute en dehors de
lrsquoeacutetablissement reste conditionneacutee agrave lrsquoaccessibiliteacute par la personne deacutetenue de sa cellule
familiale ou amicale ce qui nrsquoest pas toujours le cas dans le cadre drsquoincarceacuteration loin du
domicile De maniegravere plus geacuteneacuterale le maintien des liens est soumis agrave des contraintes
geacuteographiques
122 Khallouf Amid Le Saux-Mattes Milena et Reimeringer Ceacuteline laquo Enquecircte Difficile accegraves aux permissions de
sortir raquo Observatoire international des prison section franccedilaise -oiporg 5 avril 2015 URL
httpsoiporganalyseenquete-difficile-acces-aux-permissions-de-sortir consulteacute le 18 juin 2020 123 Art D142-3 du CPP
32
D Le maintien des liens souvent conditionneacute agrave lrsquoaccessibiliteacute des eacutetablissements par les
visiteurs
Que ce soit pour les parloirs les UVF ou encore les permissions le rapprochement
physique des personnes deacutetenues et des personnes exteacuterieures peut se voir entraveacute par de
longues distances Une enquecircte de 2017124 rapporte que plus de 22 des visiteurs en maison
drsquoarrecirct ont un trajet de plus de 100 km agrave effectuer Pour les centres peacutenitentiaires ce sont 21
des visiteurs Ce chiffre augmente pour les centres de deacutetention ougrave 34 des visiteurs font un
tel trajet Les maisons centrales contraignent un visiteur sur deux agrave parcourir plus de 100
kilomegravetres et un sur cinq plus de 300 kilomegravetres Par ailleurs pour les personnes non
veacutehiculeacutees ces visites restent conditionneacutees agrave lrsquoaccessibiliteacute des eacutetablissements aux transports
en commun Ainsi pour de nombreux visiteurs la visite drsquoune demi-heure ou drsquoune heure
repreacutesente un investissement conseacutequent Outre le temps de trajet que cela implique ces trajets
ont un coucirct La mecircme eacutetude relegraveve que 605 des visiteurs interrogeacutes disposent drsquoun revenu
infeacuterieur agrave 500euro par personne du foyer125 Le coucirct des visites srsquoajoute souvent aux deacutepenses des
familles lieacutees agrave lrsquoalimentation du peacutecule du deacutetenu126 La compagne drsquoune personne deacutetenue a
solliciteacute en 2015 la prise en charge par lrsquoadministration peacutenitentiaire de ses frais de deacuteplacement
vers les parloirs Malgreacute les obligations positives de lrsquoEtat agrave maintenir les liens familiaux127
deacutecoulant de lrsquoarticle 8 de la CESDH le TA de Caen a rejeteacute cette requecircte en preacutecisant que
laquo toute deacutetention entraicircne ineacutevitablement une restriction de la vie priveacutee et familiale raquo et
qursquoaucun texte ne preacutevoit une telle prise en charge128
Ainsi des teacutemoignages mettent en avant les difficulteacutes pour les familles agrave rendre effectif
le maintien des liens familiaux A ces contraintes geacuteographiques et financiegraveres srsquoajoutent des
contraintes techniques lieacutees aux reacuteservations des parloirs129 ou encore plus simplement lieacutees
124 Enquecircte meneacutee par lrsquoUframa laquo agrave propos du veacutecu des familles et des proches de personnes incarceacutereacutees raquo 2017
pp 5 et 6 Disponible sur uframaorg 125 Ibid p10 126 Ibid p11 704 des visiteurs interrogeacutes deacuteclarent envoyer de lrsquoargent mensuellement au proche incarceacutereacute 127 CEDH 28 sept 2000 Messina c Italie req ndeg2549894 la convention impose aux Etat de mettre en place des
moyens concrets afin de proteacuteger au mieux les liens familiaux 128 TA Caen 9 avril 2015 ndeg1401339 Voir le commentaire de Herzog-Evans Martine laquo Ladministration
peacutenitentiaire na pas agrave financer les trajets des familles vers les parloirs raquo AJ peacutenal 2015 387 129 Voir pour exemple Deacutecision du Deacutefenseur des droits ndeg2018-305 du 27 deacutecembre 2019
33
aux conditions de visites comprenant des controcircles parfois lourds deacutecevants130 ou humiliants131
qui peuvent deacutecourager drsquoentreprendre de telles deacutemarches De mecircme ces situations ne
favorisent pas lrsquoobtention de permissions de sortie dans un but de maintien des liens au regard
des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave la cellule familiale
Il existe cependant des mesures de rapprochement Les personnes preacutevenues en
deacutetention provisoire peuvent par exemple demander une incarceacuteration non loin de leur famille
dans lrsquoattente de leur jugement132 Les personnes condamneacutees subissent neacuteanmoins la deacutecision
drsquoaffectation de lrsquoautoriteacute compeacutetente133 laquelle est supposeacutee ecirctre prise en adeacutequation avec
divers eacuteleacutements de la personnaliteacute du deacutetenu134 Les recommandations des regravegles peacutenitentiaires
europeacuteennes135 et la CEDH136 ont pu preacuteciser lrsquoobligation de prendre en consideacuteration les
neacutecessiteacutes de maintien des liens familiaux La personne condamneacutee peut cependant faire une
demande de changement drsquoaffectation laquelle est soumise agrave la deacutecision de lrsquoautoriteacute
compeacutetente apregraves eacutelaboration drsquoun dossier par le chef drsquoeacutetablissement et enquecircte
compleacutementaire de ladite autoriteacute137 Le Conseil drsquoEtat a pu preacuteciser qursquoune deacutecision de refus
de lrsquoautoriteacute compeacutetente peut toutefois faire lrsquoobjet de recours pour excegraves de pouvoir devant les
juridictions administratives lorsqursquoelle met en cause des liberteacutes et des droits fondamentaux des
personnes deacutetenues - dont le droit au maintien des liens familiaux fait partie notamment au
regard des consideacuterations relatives aux droits de lrsquoenfant138 La CEDH a drsquoailleurs rendu une
deacutecision similaire en deacuteclarant qursquoun refus de transfert peut constituer une ingeacuterence agrave la vie
familiale qui si elle nrsquoest pas justifieacutee et proportionnelle au but rechercheacute peut constituer une
violation de lrsquoarticle 8 de la Convention139 Cependant mecircme en cas drsquoacceptation le deacutelai
drsquoattente avant un transfert drsquoun eacutetablissement agrave un autre est souvent long jusqursquoagrave vingt mois
pour certains eacutetablissements La majoriteacute des eacutetablissements dispose drsquoun temps drsquoattente de
130 LrsquoHeacuteveacuteder Anaiumls laquo Check-point agrave Villefranche-sur-Saocircne pour acceacuteder aux parloirs raquo Observatoire
international des prisons section franccedilaise- oiporg 7 octobre 2015 URL httpsoiporganalysecheck-point-a-
villefranche-sur-saone-pour-acceder-aux-parloirs consulteacute le 18 juin 2020 Teacutemoignage relatant les controcircles
approfondis et les refus de visite que se voient reacuteguliegraverement opposeacutes les visiteurs 131 TA Dijon 16 mars 2018 ndeg 1602640 Le TA a pu condamner lrsquoEtat sur la base drsquoune violation de lrsquoarticle 3
de la CESDH pour avoir forceacute une visiteuse drsquoentrer au parloir en collants du fait drsquoun objet meacutetallique cousue
dans la robe alors que le personnel pouvait proceacuteder agrave une palpation de seacutecuriteacute ou user drsquoun deacutetecteur manuel 132 Art R57-8-7 du CPP 133 Art D80 D81 et suivants du CPP 134 Art D74 agrave D79 du CPP 135 Regravegles peacutenitentiaire europeacuteennes regravegle 17 136 Voir pour exemple CEDH Rodzevillo c Ukraine 14 janvier 2016 req ndeg3877105 137 Art D82 et suivants du CPP 138 CE 24 juillet 2019 ndeg428681 Lrsquoarrecirct fait mention de la convention de New York relative aux droits de lenfant
du 26 janvier 1990 dans son visa 139 CEDH 17 septembre 2019 Avşar et Tekin c Turquie req ndeg1930209 et 4908912
34
six agrave neuf mois ndash ce qui est principalement lieacute agrave la saturation des eacutetablissements et au manque
de moyens humains pour assurer ce service140
Ainsi lrsquoaccessibiliteacute aux eacutetablissements peacutenitentiaires pour les visiteurs et lrsquoaccegraves aux
familles pour les permissionnaires restent souvent aleacuteatoires La permeacuteabiliteacute entre lrsquointeacuterieur
et lrsquoexteacuterieur de lrsquoinstitution relegraveve drsquoune logistique complexe qui ne favorise pas loin de lagrave le
maintien des liens familiaux Et pour en rajouter on pourrait aussi eacutevoquer la situation des
deacutetenus sans attaches familialeshellip Toutes ces contraintes contribuent agrave limiter lrsquoexistence drsquoune
sexualiteacute conjugale dans le cadre drsquoune relation eacutetablie avant lrsquoincarceacuteration Degraves lors il srsquoagit
de voir srsquoil est possible pour les deacutetenus de creacuteer de nouveaux liens en situation de deacutetention
II Le statut de la personne deacutetenue comme obstacle agrave la creacuteation de
nouveaux liens extra-familiaux
Outre les liens familiaux la personne deacutetenue dispose de rare moyens pour pallier la
deacutesocialisation inheacuterente agrave la deacutetention Il srsquoagit alors de srsquointeacuteresser ici agrave la difficile creacuteation
de liens extra-conjugaux avec lrsquoexteacuterieur (A) pour ensuite discuter briegravevement des liens qui
peuvent se creacuteer entre personnes deacutetenues (B)
A La creacuteation de liens avec lrsquoexteacuterieur conditionneacutee par la permeacuteabiliteacute de lrsquoeacutetablissement
peacutenitentiaire lrsquoisolement social inheacuterent agrave la deacutetention
La permeacuteabiliteacute de lrsquoinstitution peacutenitentiaire ne favorise pas la multiplication des liens
extra-familiaux Le principe mecircme de la deacutetention consiste agrave placer le deacutetenu en dehors de la
socieacuteteacute civile Cependant de rares outils favorisent des connexions avec lrsquoexteacuterieur Mecircme srsquoils
sont supposeacutes ecirctre interdits en deacutetention la preacutesence des teacuteleacutephones portables permet de
connecter les deacutetenus avec la socieacuteteacute civile De fait ils sont utiliseacutes agrave des fins de rencontres qui
peuvent mener agrave terme agrave des visites en parloir Ce moyen tend agrave remplacer les petites annonces
qui eacutetaient jusqursquoalors le principal vecteur de rencontres Ainsi par le biais drsquoassociations ou
drsquoannonces en journaux le droit de correspondance et de teacuteleacutephone du deacutetenu peut aussi servir
agrave la creacuteation de liens extra-familiaux Si de nouvelles relations sont possibles il reste toutefois
assez difficile de beacuteneacuteficier drsquoun UVF avec une personne rencontreacutee en cours de deacutetention eacutetant
donneacute les exigences du type de liens eacutetablies Si le chef drsquoeacutetablissement ne rejette pas purement
et simplement la demande il conditionne le beacuteneacutefice des uniteacutes agrave plusieurs visites en parloir agrave
140 Observatoire international des prisons section franccedilaise laquo Transfert drsquoun eacutetablissement pour peine agrave un autre
des deacutelais drsquoattente infinis raquo oiporg 31 janvier 2019 URL httpsoiporginfographietransfert-dun-
etablissement-pour-peine-a-un-autre-des-delais-dattente-infinis consulteacute le 18 juin 2020
35
priori141 Degraves lors ces relations sont soumises aux mecircmes aleacuteas que les relations familiales
classiques
Le deacutetenu est ameneacute durant sa deacutetention agrave cocirctoyer les agents de lrsquoadministration
peacutenitentiaire Il existe toutefois une prohibition formelle de toute relation avec une personne
deacutetenue non justifieacutee par les neacutecessiteacutes du service qui srsquoimpose agrave tous les personnels de
lrsquoadministration peacutenitentiaire Cette interdiction srsquoeacutetend jusqursquoagrave cinq ans apregraves la fin de
lrsquoexercice de lrsquoautoriteacute de la personne concerneacutee sur le deacutetenu en question142 Originellement
cette interdiction srsquoeacutetendait sans limite de temps mais le deacutecret lrsquoinstituant a pu faire lrsquoobjet
drsquoune censure par le Conseil drsquoEtat143 Ainsi si des teacutemoignages peuvent rapporter des rumeurs
sur de telles relations outre les deacutenonciations des victimes directes des potentiels abus elles
sont consideacutereacutees comme marginales et restent le reacutesultat de laquo mythes inteacutegreacutes par les personnes
deacutetenues raquo144 comme lrsquoeacutecrit Axelle Franccedilois
B La creacuteation de liens incertains entre deacutetenus la privation de liberteacute comme facteur
drsquoinstabiliteacute des relations
Aucune regravegle de droit nrsquointerdit lrsquoentretien de relations entre deacutetenus Cependant les
contraintes inheacuterentes agrave la deacutetention rendent la creacuteation et le maintien de celles-ci difficiles
Deacutejagrave il srsquoagit de rappeler que la deacutetention est un environnement mono-sexueacute limitant alors les
possibiliteacutes de relations charnelles aux relations homosexuelles Si certains auteurs comme
Arnaud Gaillard145 parlent alors de relations homosexuelles laquo de circonstances raquo ou laquo de
substitution raquo de telles relations restent rares146 Par exemple les transferts et les libeacuterations
peuvent venir interrompre ces relations De plus lrsquoenvironnement carceacuteral nrsquoest pas propice
aux relations sexuelles Les ideacuteaux drsquoune hyper viriliteacute147 des quartiers pour hommes ne
favorisent pas ces relations perccedilues comme des atteintes agrave cette viriliteacute Ainsi des actes sexuels
141 Rambourg Ceacutecile (2006) opcit p17 Reacuteponse du directeur face agrave une demande drsquoUVF alors que les
beacuteneacuteficiaires ne se sont rencontreacutes que laquo 2 ou 3 fois raquo laquo Je vais ajourner agrave 3 mois pour que la relation qui est
reacutecente se consolide raquo 142 Art 20 du deacutecret ndeg 2010-1711 du 30 deacutecembre 2010 portant code de deacuteontologie du service public peacutenitentiaire 143 CE 6e et 1ere sous sections reacuteunies 30 deacutecembre 2010 ndeg347148 144 Franccedilois Axelle laquo La sexualiteacute en milieu carceacuteral au cœur des repreacutesentations de personnes incarceacutereacutees raquo
Champ peacutenalPenal field [En ligne] Vol XIII | 2016 URL httpsjournalsopeneditionorgchamppenal9415
consulteacute le 18 juin 2020 145 Gaillard Arnaud Sexualiteacute et prison Deacutesert affectif et deacutesirs sous contrainte Max Milo Editions 2009 Eacutedition
numeacuterique Kindle emplacement 2889 146 Franccedilois A opcit laquo seulement 2 des reacutepondants de lrsquoeacutechantillon avaient rapporteacute avoir eu des pratiques
homosexuelles effectives au cours de leurs anneacutees drsquoincarceacuteration Ces chercheurs en conclurent que des relations
homosexuelles consenties existaient bien en deacutetention mais qursquoelles refleacutetaient surtout les repreacutesentations
fantasmeacutees des personnes incarceacutereacutees beaucoup moins la reacutealiteacute carceacuterale raquo 147 Gaillard Arnaud entretien laquo Sexe en prison le plaisir empecirccheacute raquo propos recueillis par Laure Anelli pour
oiporg 4 feacutevr 2016 URL httpsoiporganalysesexe-en-prison-le-plaisir-empeche consulteacute le 18 juin 2020
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megravenent parfois agrave des menaces agrave des agressions voire mecircme agrave des viols148 Lrsquoabsence drsquointimiteacute
en deacutetention - que ce soit vis agrave vis du personnel ou des autres deacutetenus - accentueacutee par les
probleacutematiques de surpopulation force pourtant ces relations agrave eacutevoluer sous le regard de tous
En lrsquoabsence de meacutecanisme agrave lrsquoimage des UVF permettant aux relations entre deacutetenus drsquoecirctre
maintenues celles-ci sont alors condamneacutees agrave exister dans le secret149
III Surpopulation carceacuterale vecteur du manque drsquointimiteacute le non-respect de
lrsquoencellulement individuel comme obstacle agrave une autosexualiteacute
La loi peacutenitentiaire de 2009 preacutevoyait un droit agrave lrsquoencellulement individuel qui a eacuteteacute
repousseacute agrave plusieurs reprises Aujourdrsquohui alors que le taux drsquoencellulement individuel est de
409150 la loi preacutevoit une deacuterogation pour les maisons drsquoarrecirct jusqursquoau 31 deacutecembre 2021
Pourtant la question revient reacuteguliegraverement et est intrinsegravequement lieacutee aux
probleacutematiques de surpopulation Avec une densiteacute carceacuterale globale de 1157 srsquoeacutelevant agrave
1381 pour les maisons drsquoarrecirct au 1er janvier 2020 les probleacutematiques de surpopulation nrsquoont
cesseacute drsquoaugmenter ces derniegraveres anneacutees avec en cause la multiplication des peines de prison
pour les deacutelits mineurs que lrsquoon a pu constater durant la derniegravere deacutecennie De nombreuses
propositions de programmes de reacuteduction du pheacutenomegravene de surpopulations ont vu le jour agrave
commencer par celui du CGLPL en 2014 visant agrave laquo Offrir agrave chaque personne incarceacutereacutee un
espace ougrave elle se trouve proteacutegeacutee drsquoautrui et ougrave elle peut donc ainsi preacuteserver son intimiteacute et
se soustraire dans cette surface aux violences et aux menaces des rapports sociaux en
prisonraquo151 Ainsi les lois de programmation et de reacuteforme de justices font lrsquoobjet de critiques
notamment du fait drsquoun manque drsquoambition dont elles font preuve au regard des probleacutematiques
de sur-incarceacuteration152 La France a fait lrsquoobjet de condamnations par la CEDH pour ces mecircmes
probleacutematiques notamment au deacutebut 2020153 Preacutecisons neacuteanmoins que la France a pu passer
durant la crise du Covid-19 sous la barre des 100 drsquooccupation moyenne dans les
148 Ricordeau Gweacutenola laquo Enquecircter sur lhomosexualiteacute et les violences sexuelles en deacutetention raquo Deacuteviance et
Socieacuteteacute vol vol 28 no 2 2004 pp 233-253 149 Anelli Laure et Dindo Sarah pour lrsquoObservatoire International Des Prisons Section Franccedilaise laquo Ecirctre homo au
placard raquo Dedans-Dehors ndeg90 deacutecembre 2015 laquo Jrsquoai essayeacute drsquoeacutetablir une relation peacuterenne avec un codeacutetenu
[hellip] Jrsquoeacutetais heureux jrsquoen oubliais la prison et les menaces les coups les insultes Pour des raisons de seacutecuriteacute
eacutevidentes nous ne nous sommes jamais embrasseacutes devant les autres deacutetenus ou tenus par la main raquo 150 Chiffre au 1er janvier 2020 Statistiques de la population deacutetenues et eacutecroueacutee pour lrsquoanneacutee 2020 ndash Ministegravere de
la justice 151Avis du CGLPL relatif agrave lrsquoencellulement individuel dans les eacutetablissements peacutenitentiaires 24 mars 2014 152 Observatoire international des prisons section franccedilaise laquo Projet de loi de programmation 2018-2022 et de
reacuteforme de la justice raquo Observatoire international des prisons section franccedilaise ndash oiporg 12 nov 2018 URL
httpsoiporganalyseprojet-de-programmation-2018-2022-et-de-reforme-de-la-justice consulteacute le 18 juin
2020 153 CEDH JMB et autres c France 30 janvier 2020 req ndeg967115 et 31 autres
37
eacutetablissements peacutenitentiaires avec la libeacuteration de plus de 13 000 deacutetenus Il srsquoagira alors de
voir par la suite comment cette situation eacutevolue
Lrsquoabsence drsquoun droit agrave lrsquoencellulement individuel et lrsquoabsence drsquointimiteacute qui en deacutecoule
posent des probleacutematiques au regard de lrsquoaccessibiliteacute agrave une sexualiteacute que ce soit dans le cadre
drsquoune relation de couple ou mecircme dans le cadre drsquoune autosexualiteacute Les deacutetenus nrsquoont plus que
le choix entre lrsquoabstention et des pratiques preacutecaires parfois indignes154 Nous avons ainsi poseacute
le contexte global dans lequel se pratique la sexualiteacute de la personne deacutetenue Entre la
surveillance de lrsquoadministration et celle des pairs les difficulteacutes de creacuteation ou de maintien des
liens les contraintes inheacuterentes agrave la deacutetention srsquoimposent comme des obstacles agrave la possibiliteacute
drsquoentretenir une sexualiteacute
Pourtant aucune regravegle de droit ne pose clairement drsquointerdiction geacuteneacuterale agrave une sexualiteacute
en deacutetention Et comme nous avons pu le voir certaines infrastructures agrave lrsquoimage des uniteacutes de
vie familiale et des parloirs familiaux sont officieusement deacutedieacutees agrave cette fonction Mais apregraves
lrsquoeacutetude de certains rouages de lrsquoinstitution peacutenitentiaire il srsquoagit de srsquointeacuteresser plus
speacutecifiquement agrave la question de lrsquoexistence drsquoun droit agrave une sexualiteacute en droit franccedilais au regard
des diffeacuterents eacuteleacutements que lrsquoon a pu aborder
154 Ce point est deacuteveloppeacute plus en deacutetail dans le premier chapitre de la partie 2 Voir p51
38
CHAPITRE 3 - LrsquoINEXISTENCE DrsquoUN DROIT A UNE SEXUALITE CARCERALE EN
DROIT FRANCcedilAIS DE LA DEFAILLANCE MATERIELLE A LA DEFAILLANCE DES
NORMES
Ce chapitre aborde le cœur de la probleacutematique du droit agrave une sexualiteacute en deacutetention La
reconnaissance de ce droit se voit empecirccheacutee par une double deacutefaillance Une deacutefaillance
normative drsquoune part ne reconnaissant implicitement comme seule sexualiteacute leacutegitime que celle
qui se deacuteroule au sein de la cellule conjugale une deacutefaillance mateacuterielle drsquoautre part lieacutee au
deacutefaut de mise en place des infrastructures drsquoougrave il reacutesulte une ineacutegaliteacute dans lrsquoaccegraves agrave une
sexualiteacute (I) Ainsi pour les autres pratiques qui se deacuteroulent en dehors des UVF srsquoil nrsquoexiste
pas drsquointerdiction de principe les preacuterogatives de lrsquoadministration peacutenitentiaire que lrsquoon a pu
eacutetudier se posent comme des vecteurs drsquoune interdiction de fait elles rendent ces pratiques
sanctionnables en tout lieu de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire (II)
I La circonscription de la sexualiteacute carceacuterale agrave la famille par les UVF vectrice
drsquoineacutegaliteacutes drsquoaccegraves agrave une sexualiteacute en deacutetention
La mise en place des UVF a faciliteacute un certain un retour agrave une forme de normaliteacute en
lien avec la vie familiale ainsi qursquoun retour agrave une sexualiteacute dans le cadre de la vie conjugale
Crsquoest un reacuteel progregraves Alors que les femmes deacutetenues subissent beaucoup plus lrsquoabandon de
leur famille agrave la suite de leur incarceacuteration les uniteacutes ont par exemple permis un retour de
nombre de conjoints pour visiter leur eacutepouse dans les prisons pour femmes155
Il srsquoagit neacuteanmoins de nuancer ce succegraves lrsquoaccegraves agrave un UVF restant une chimegravere pour
une majoriteacute de deacutetenus Ainsi sur les 186 eacutetablissements peacutenitentiaires en France 52
seulement eacutetaient eacutequipeacutes drsquoUVF en aoucirct 2019 De mecircme pour les parloirs familiaux seuls 33
eacutetablissements en eacutetaient eacutequipeacutes - dont 27 eacutegalement eacutequipeacutes drsquoUVF156 Il faut donc consideacuterer
que seuls 58 eacutetablissements sont eacutequipeacutes drsquoun mode de visite alternatif au parloir classique
Lrsquoabsence drsquoinvestissement est particuliegraverement flagrante en maison drsquoarrecirct Outre les quartiers
maison drsquoarrecirct compris dans les centres peacutenitentiaires on ne compte en aoucirct 2019 que trois
maisons drsquoarrecirct (Rodez Draguignan et Majicavo) sur 81 eacutequipeacutees drsquoUVF Il serait possible
155 Rambourg C opcit p13 156 Chiffre du ministegravere de la justice disponibles sur justicegouvfr
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drsquoobjecter que les maisons drsquoarrecirct eacutetant des eacutetablissements pour preacutevenus ou pour de courtes
peines lrsquointeacuterecirct drsquoy installer de telles uniteacutes pourrait ecirctre neacutegligeable Crsquoest oublier que la
majoriteacute de la population de deacutetenus (683) est incarceacutereacute dans les quartiers ou maisons drsquoarrecirct
et que ces eacutetablissements sont les plus surpeupleacutes avec un taux moyen drsquooccupation de 138
au premier janvier 2020 Par ailleurs il srsquoagit de se rappeler que la loi peacutenitentiaire de 2009
dispose que ces UVF et parloirs familiaux sont destineacutes agrave accueillir laquo toute personne deacutetenue raquo
(seule nuance les preacutevenus doivent recevoir lrsquoaccord de lrsquoautoriteacute judiciaire) De plus lrsquoaccegraves
agrave lrsquoUVF nrsquoest pas conditionneacute agrave un deacutelai de seacutejour minimum au sein de lrsquoeacutetablissement157
Preacutecisons aussi que cette absence drsquoUVF dans les maisons drsquoarrecirct nrsquoest pas compenseacutee par les
parloirs familiaux les deux seules maisons drsquoarrecircts eacutequipeacutees de parloirs familiaux disposent
aussi drsquoUVF Enfin les personnes preacutevenues ne peuvent beacuteneacuteficier de permissions de sorties
ce qui aurait pu compenser partiellement la probleacutematique Une forme de paradoxe srsquoaffirme
ainsi les personnes preacutesumeacutees innocentes158 ne peuvent pas beacuteneacuteficier du maintien de leurs
liens familiaux De plus comme le fait remarquer Myriam Joeumll159 si lrsquoobjectif est la
preacuteservation des liens familiaux ces liens sont drsquoautant plus fragiles en deacutebut drsquoincarceacuteration
Degraves lors il serait coheacuterent de travailler davantage sur les neacutecessiteacutes de preacuteservation des liens agrave
ce stade160 afin drsquoeacuteviter les ruptures brutales et les processus de deacutesaffiliation qursquoeacutevoque Robert
Castel dans ses eacutetudes sur la preacutecariteacute sociale Rappelons que ces neacutecessiteacutes sont reconnues par
la loi les preacutevenus beacuteneacuteficiant drsquoun minimum de trois visites par semaine161 en parloir classique
(contre une seule pour les deacutetenus condamneacutes) Mais il faut aussi souligner qursquoau-delagrave des
deacutetenus en maison drsquoarrecirct crsquoest une grande partie de la population peacutenale qui ne peut beacuteneacuteficier
des UVF faute drsquoeacutequipement
Par ailleurs la plupart des eacutetablissements eacutequipeacutes disposent en moyenne de 3 ou 4
uniteacutes Si la trimestrialiteacute des visites semble respecteacutee elle reste toutefois perccedilue comme
insuffisante162 pour preacuteserver le lien affectif Il srsquoagit toutefois de nuancer ce propos certains
eacutetablissements - notamment les maisons centrales au regard du nombre de deacutetenus mais aussi
157 Circulaire UVF de 2009 opcit reprise dans la note de la DAP de 2014 opcit 158 Art 9 DDHC 1789 Art preacuteliminaire III du CPP 159 Joeumll Myriam laquo Chapitre 4 Dehors-dedans-dehors raquo La sexualiteacute en prison de femmes Presses de Sciences
Po 2017 pp 87-122 160 20 des unions sont rompues durant la premiegravere anneacutee drsquoincarceacuteration (Cassan F et Mary-Portas F-L 2002
laquo Preacutecociteacute et instabiliteacute familiale des hommes deacutetenus raquo Insee Premiegravere 828) Citeacute par Myriam Joeumll ibid 161 Art35 de la loi peacutenitentiaire de 2009 opcit 162 Lesage de La Haye Jacques entretien laquo De la frustration sexuelle agrave lrsquoincapaciteacute agrave se reacuteinseacuterer raquo propos
recueillis par Laure Anelli oiporg 27 janv 2016 URL httpsoiporganalysede-la-frustration-sexuelle-a-
lincapacite-a-se-reinserer consulteacute le 18 juin 2020
40
du fait de lrsquoisolement drsquoune partie de ceux-ci qui ne reccediloivent pas de visite - peuvent faire
beacuteneacuteficier agrave certains deacutetenus plusieurs visites par mois163
LrsquoUVF a aussi un coucirct Dans un objectif de responsabilisation du deacutetenu celui-ci doit
prendre en charge les deacutepenses lieacutees aux repas de ses visiteurs Cette obligation de preacutevoyance
a pour objectif de responsabiliser les deacutetenus et certains considegraverent cela comme un signe de
reconnaissance et de valorisation164 - une forme de sortie de la minoriteacute au sens kantien du
terme Reste que ces coucircts entraicircnent aussi des difficulteacutes drsquoaccegraves pour les personnes disposant
de peu de revenus Se pose ici la question de lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi des deacutetenus et leur salaire Ceux-
ci sont reacutemuneacutereacutes agrave hauteur de 20 agrave 45 du SMIC165 lorsque la loi est respecteacutee166 sommes
sur lesquelles sont imputeacutes lrsquoindemnisation verseacutee aux parties civiles ainsi que le peacutecule de
libeacuteration Il devient difficile pour un deacutetenu touchant 237euro par mois167 (hors imputation de
lrsquoadministration) drsquoassumer un UVF pour trois personnes Certains teacutemoignages rapportent
ainsi qursquoil est neacutecessaire de disposer de 70euro pour 24 heures drsquoUVF pour deux168 Se pose aussi
la question des deacutetenus indigents Srsquoil semble qursquoil est preacutevu une aide pour les deacutetenus sans
ressources dans le cadre des UVF169 des teacutemoignages rapportent des difficulteacutes quant agrave lrsquoaccegraves
agrave ce service obligeant des deacutetenus agrave emprunter et perdre par la mecircme occasion leurs aides170
Le beacuteneacutefice de lrsquoUVF reste conditionneacute agrave une deacutecision de la direction peacutenitentiaire Il
srsquoagit pour la direction en coordination avec le SPIP drsquoinstruire lors drsquoune commission du
bienfondeacute de la demande Les uniteacutes eacutetant reacuteserveacutees au cercle proche du deacutetenu lrsquoobjectif de
lrsquoinstruction est drsquoeacutevaluer les risques pour la seacutecuriteacute et de srsquoassurer des liens qui unissent le
visiteur et le beacuteneacuteficiaire171 Preacutecisons qursquoaucun type de lien ne semble faire lrsquoobjet drsquoune
reacuteponse preacuteeacutetablie la direction ayant pu refuser des visites agrave des personnes ayant des liens
juridiques eacutetablis ou encore accepter des visites entres personnes sans liens juridiques172 Il
163 Observatoire international des prisons section franccedilaise laquo Dans lrsquointimiteacute des uniteacutes de vie familiale raquo oiporg
23 deacutec 2015 URL httpsoiporganalysedans-lintimite-des-unites-de-vie-familiale consulteacute le 18 juin 2020 164 Rambourg C opcit p 53 165 Art D432-1 du CPP 166 Observatoire international des prisons ndash section franccedilaise laquo Salaire en prison lrsquoEtat hors la loi raquo Dedans-
Dehors ndeg98 janvier 2018 167 20 du SMIC mensuel net pour 35h de travail valeur au premier janvier 2020 168 Piquemal Marie opcit 169 Circulaire du 17 mai 2013 relative agrave la lutte contre la pauvreteacute en deacutetention II6 170 Chereul Anne laquo Au cœur des parloirs des parloirs intimes raquo oiporg 2 janv 2016 URL
httpsoiporganalyseau-coeur-des-parloirs-intimes consulteacute le 18 juin 2020 171 Note du 4 deacutecembre 2014 relative aux modaliteacutes drsquoaccegraves et de fonctionnement des uniteacutes de vie familiale et des
parloirs familiaux 172 Rambourg C opcit p15
41
srsquoagit cependant pour les deacutetenus et visiteurs de montrer pattes blanches et de se justifier sur la
qualiteacute de leurs relations Srsquoinstalle alors une forme de neacutegociation avec lrsquoadministration
peacutenitentiaire qui semble limiter la volonteacute de responsabiliser
Par ailleurs lrsquoexistence drsquoanteacuteceacutedents disciplinaires ne peut constituer agrave elle seule un
critegravere de refus173 Le flou de cette disposition peut amener agrave une application scrupuleuse par la
direction peacutenitentiaire refusant de multiplier les sanctions174 mais elle laisse une interpreacutetation
relativement libre - bien que devant ecirctre motiveacutee - des conditions drsquoaccegraves aux UVF Certes le
refus de la demande nrsquoest pas une sanction disponible pour les proceacutedures disciplinaires mais
la deacutecision de la direction peacutenitentiaire reste conditionneacutee par la dociliteacute du deacutetenu175 ce qui
peut entraicircner des variations dans le beacuteneacutefice du droit drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre ou au sein
drsquoun mecircme eacutetablissement en fonction des modes de gouvernance176 Il faut ajouter que certaines
populations de deacutetenus font lrsquoobjet drsquoune exclusion drsquooffice du beacuteneacutefice des UVF ainsi des
deacutetenus pour affaires de mœurs qui font lrsquoobjet drsquoune investigation et drsquoune surveillance plus
pousseacutee ou encore les deacutetenus isoleacutes et sans attaches
Force est ainsi de constater que si les UVF ameacuteliorent grandement le quotidien de
certains deacutetenus cette reacuteforme nrsquoa pas su - mais en avait-elle la vocation - appreacutehender la
multipliciteacute des expeacuteriences carceacuterales Que ce soit au regard des statuts des deacutetenus et des
peines auxquelles ils sont condamneacutes dans diffeacuterents types drsquoeacutetablissements peacutenitentiaires ou
au regard des diffeacuterences individuelles (acircge sexe originehellip) affectives (deacutetenu isoleacute relations
avec drsquoautre deacutetenushellip) ou encore sociales (statuts sociaux ressourceshellip) Ainsi de grandes
ineacutegaliteacutes persistent dans lrsquoexercice du droit agrave la vie familiale lrsquoaccegraves aux UVF restant encore
minoritaire comme nous lrsquoavons vu
Mais une autre dimension nous apparaicirct essentielle et drsquoune importance fondamentale
pour le propos de ce meacutemoire degraves lors que les UVF ont eacuteteacute admises et autoriseacutees la question
de la sexualiteacute en deacutetention - poseacutee dans les anneacutees 1970 par les mouvements comme le GIP et
reprise agrave la suite de lrsquoeacutepideacutemie de SIDA - a eacuteteacute eacutevacueacutee du deacutebat public La loi de 2009 nrsquoeacutevoque
drsquoailleurs mecircme pas le sujet et ce nrsquoest qursquoen 2014 qursquoune note de la direction de
173 Circulaire de la DAP du 26 mars 2009 relative aux uniteacutes de vie familiale (UVF) 174 Rambourg C op cit p18 175 Lanceleveacutee Camille laquo Une sexualiteacute agrave leacutetroit Les uniteacutes de visite familiale et la reacuteorganisation carceacuterale de
lintime raquo Socieacuteteacutes contemporaines vol 83 no 3 2011 pp 107-130 176 Cambon Laurence Le travail drsquoencadrement dans les eacutetablissements peacutenitentiaires lrsquointelligence de la regravegle
Thegravese de sociologie sous la direction de Gilbert de Terssac Universiteacute de Toulouse 2 2003
42
lrsquoadministration peacutenitentiaire mentionne la mise agrave disposition de preacuteservatifs177 De fait la
focalisation sur les UVF a drsquoune certaine maniegravere178 permis de recouvrir la question de la
sexualiteacute en prison par celles des liens familiaux et des objectifs de reacuteinsertion On relegraveve
drsquoailleurs dans les textes lrsquoemphase sur lrsquointeacuterecirct supeacuterieur de lrsquoenfant dans le cadre du maintien
des liens179 comme lrsquoeacutecrit Camille Lanceleveacutee laquo Lrsquoattention se porte maintenant non plus sur
les hommes deacutetenus castreacutes mais sur ces megraveres esseuleacutees et sur leurs enfants abandonneacutes raquo180
Circonscrire ainsi la sexualiteacute agrave la famille revient agrave nier une grande partie de la probleacutematique
de la sexualiteacute en prison le systegraveme carceacuteral encourage ainsi la marginalisation de ceux qui
nrsquoentrent pas dans une sexualiteacute normaliseacutee se voulant ldquomoralementrdquo acceptable La reacuteforme
pour les UVF nrsquoaurait donc pas permis de reacuteelles avanceacutees sur la question de la sexualiteacute en
deacutetention drsquoautant plus qursquoelle reste une mesure dont lrsquoapplication demeure marginale En
revanche elle aurait permis de clore le deacutebat tout en laissant le spectre des pratiques de la
sexualiteacute en deacutetention reacuteduit au secret et agrave la honte
Ainsi de cette double deacutefaillance de reconnaissance drsquoun droit agrave une sexualiteacute en
deacutetention deacutecoule une applicabiliteacute du Code de proceacutedure peacutenale agrave tous les actes ne se deacuteroulant
pas en UVF
II Lrsquoabsence drsquointerdiction de principe a une sexualiteacute en deacutetention couvrant
une interdiction de fait la potentielle sanction de tout forme de sexualiteacute hors
UVF
Aucune reacuteforme majeure nrsquoa permis agrave ce jour de questionner lrsquoexistence drsquoun droit agrave
une sexualiteacute en deacutetention en France Ainsi aucune disposition dans la loi ne vient reacutegir les
relations sexuelles consenties en deacutetention Il nrsquoexiste alors pas drsquointerdiction de principe outre
les actes infractionnels preacutevus par le Code peacutenal En lrsquoabsence agrave notre connaissance de
jugements concernant la prison on pourrait se risquer agrave un parallegravele avec le milieu des
hospitalisations psychiatriques sans consentement du fait drsquoune situation comparable de
privation de liberteacute pour ne pas parler laquo drsquoinstitution totale raquo comme Goffman Ainsi le
regraveglement inteacuterieur drsquoun hocircpital psychiatrique interdisant explicitement les relations sexuelles
177 Note du 4 deacutecembre 2014 relative aux modaliteacutes drsquoaccegraves et de fonctionnement des uniteacutes de vie familiale et des
parloirs familiaux 178 Nous sommes bien sucircr conscients des limites de notre propos qui repose sur une exploration de la litteacuterature et
drsquoune revue de presse sur la question en peacuteriode de confinement et qui meacuteriterait des investigations et enquecirctes
plus pousseacutees pour preacutetendre agrave la veacuterification drsquoune hypothegravese 179Circulaire UVF de 2009 opcit 180 Lanceleveacutee C opcit
43
des patients hospitaliseacutes sans consentement a pu faire lrsquoobjet drsquoune annulation181 Cette
interdiction preacutetendait se justifier par la vulneacuterabiliteacute de ces patients et les neacutecessiteacutes de
protection qui en deacutecoulent La deacutecision drsquoannulation du juge national srsquoest notamment baseacutee
sur la vie priveacutee telle que proteacutegeacutee par le droit europeacuteen des droits de lrsquoHomme En effet le
juge de la Convention a pu consacrer un droit agrave entretenir des relations sexuelles Ce droit
deacutecoule de la deacutefinition de la vie priveacutee laquelle est proteacutegeacutee par lrsquoarticle 8 de la Convention
Europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme qui est une expression large dont les composantes
englobent laquo des eacuteleacutements tels que le sexe lrsquoorientation sexuelle et la vie sexuelle raquo182 Est ainsi
consacreacute par la CEDH un laquo droit agrave lrsquoeacutepanouissement personnel raquo lequel implique laquo un droit
drsquoeacutetablir et entretenir des rapports avec drsquoautres ecirctres humains et le monde exteacuterieur et ce
compris dans le domaine des relations sexuelles raquo 183 Ce droit deacutecoule du droit de disposer de
son corps qui participe de la notion dautonomie personnelle Ce qui implique un droit drsquoopeacuterer
des choix concernant son propre corps mecircme si ces pratiques peuvent ecirctre perccedilues comme
physiquement ou moralement dangereuses pour la personne184
Pourtant srsquoil existe un droit drsquoeacutetablir et drsquoentretenir des relations sexuelles la leacutegislation
franccedilaise pose un obstacle majeur agrave la reacutealisation de celui-ci Srsquoil nrsquoy a pas drsquointerdiction de
jure agrave une sexualiteacute en deacutetention toute la matiegravere est reacutegie par un unique article du Code de
proceacutedure peacutenale impliquant une interdiction de facto En effet lrsquoarticle R57-7-2 dispose que laquo
Constitue une faute disciplinaire du deuxiegraveme degreacute le fait pour une personne deacutetenue [hellip]
4deg Dimposer agrave la vue dautrui des actes obscegravenes ou susceptibles doffenser la pudeur raquo Si la
mesure fait sens dans un premier temps au regard de lrsquoexistence du deacutelit drsquoexhibition
sexuelle185 il srsquoagit alors de la rapprocher du principe mecircme de la deacutetention aucun lieu nrsquoa
vocation agrave eacutechapper agrave la surveillance du personnel peacutenitentiaire186 Cependant la
reconnaissance a posteriori par un deacutetenu drsquoune relation sexuelle au parloir sans teacutemoin ne peut
pas donner lieu agrave une sanction disciplinaire187 Cela deacutemontre que ce nrsquoest pas lrsquoacte en lui-
mecircme qui est reacuteprimeacute Car pour que lrsquoinfraction soit qualifieacutee il faut que les deux eacuteleacutements qui
la composent soient caracteacuteriseacutes de concert lrsquoimposition agrave la vue drsquoautrui ainsi que lrsquoacte en
question Ainsi au regard de lrsquoarsenal de mesures de surveillance dont dispose lrsquoadministration
181 CAA de Bordeaux 6 nov 2012 ndeg11BX01790 182 CEDH 17 feacutevr 2005 KA et AD c Belgique req ndeg 4275898 et 4555899 sect79 183 Ibid sect83 184 Ibid 185 Art 222-32 du Code peacutenal 186 Art D270 du CPP 187 TA Nantes 25 sept 2007 Aff ndeg062824
44
peacutenitentiaire tout acte sexuel dans un eacutetablissement peut potentiellement ecirctre porteacute agrave la vue
drsquoautrui Comme lrsquoeacutecrivent Maxime Gouache et Sarah Dindo laquo Interdire les relations sexuelles
sans le dire Crsquoest le tour de force de lrsquoinstitution carceacuterale raquo188
Posons par exemple la question drsquoactes sexuels au sein drsquoune cellule vue comme
lrsquoespace ougrave le deacutetenu peut espeacuterer le plus drsquointimiteacute Si le deacutetenu tente de se dissimuler - et si
donc il ne cherche pas agrave imposer agrave autrui lrsquoacte en question - un controcircle rend-il cet acte
potentiellement reacutepreacutehensible
Le mouvement de reacuteduction progressive du champ des mesures drsquoordre inteacuterieur en
matiegravere peacutenitentiaire depuis lrsquoarrecirct Marie189 a permis une juridictionnalisation du droit carceacuteral
en rendant les mesures concerneacutees susceptibles de recours Cette juridictionnalisation nouvelle
coupleacutee agrave la nature reacutepressive du droit disciplinaire a pu esquisser une proximiteacute par une partie
de la doctrine entre le droit peacutenal et le droit disciplinaire190 Certains ont pu alors espeacuterer une
forme de calquage du juge administratif au juge peacutenal dans son interpreacutetation du droit
disciplinaire Par exemple dans son commentaire de lrsquoarrecirct de tribunal administratif du 25
octobre 2007 citeacute plus haut Martine Herzog-Evans se feacutelicite de la lecture leacutegaliste qursquoa pu
faire le juge administratif de lrsquoarticle 249-2-5deg (ancien article R57-7-2 4deg) qui pourrait ecirctre
rapprocheacutee de celle qursquoaurait pu faire le juge peacutenal dans le cadre de lrsquointerpreacutetation stricte de la
loi peacutenale191 Cependant si ces deux disciplines preacutesentent de nombreuses similitudes et qursquoon
a pu les rapprocher aucune regravegle de droit ne dispose que ces matiegraveres ont des regravegles
drsquointerpreacutetation similaires Elles restent donc diffeacuterentes le droit disciplinaire nrsquoest pas
drsquointerpreacutetation stricte comme lrsquoest le droit peacutenal De mecircme contrairement au droit peacutenal le
droit disciplinaire nrsquoest pas soumis agrave une obligation drsquoeacuteleacutement intentionnel Les fautes
disciplinaires sont des fautes mateacuterielles caracteacuteriseacutees degraves lors que lrsquoacte infractionnel est
consommeacute mecircme en lrsquoabsence drsquointention coupable192 Ce deacutetail a son importance car lagrave ougrave
un deacutetenu pourrait tenter de se dissimuler pendant lrsquoacte - et donc potentiellement eacutechapper agrave
la sanction peacutenale viseacutee agrave lrsquoarticle 222-32 du Code peacutenal faute drsquoeacuteleacutement intentionnel - le droit
188 Gouache Maxime et Dindo Sarah pour lrsquoObservatoire international des prisons section franccedilaise laquo Sexualiteacute en
prison La grande hypocrisie raquo Dedans Dehors ndeg90 deacutecembre 2015 189 CE 17 feacutev1995 Marie 190 Voir par exemple Me Koukezian Thomas laquo Le rapprochement des sanctions peacutenales et disciplinaires au regard
de leur nature reacutepressive raquo legavoxfr 21 janv 2017 URL httpswwwlegavoxfrblogmaitre-koukezian-
thomasrapprochement-sanctions-penales-disciplinaires-regard-22590htm consulteacute le 18 juin 2020 191 Martine Herzog-Evans laquo Acte sexuel au parloir pas de faute disciplinaire sans exposition agrave la vue dautrui raquo
commentaire de la deacutecision du Tribunal administratif de Nantes 25 sept 2007 (Aff ndeg062824) AJ peacutenal 2008 43 192 Bouquet Alexandre laquo Droit disciplinaire et loi peacutenitentiaire le rendez-vous manqueacute raquo Archives de politique
criminelle vol 34 no 1 2012 pp 303-330
45
disciplinaire pourrait theacuteoriquement le sanctionner Et un recours devant le juge ne devrait pas
lui faire beacuteneacuteficier des mecircmes garanties que pour la sanction peacutenale Martine Herzog-Evans
soulegraveve cette probleacutematique agrave propos des relations sexuelles dans les parloirs dans la majoriteacute
des situations lrsquoeacuteleacutement intentionnel fait deacutefaut laquo les deacutetenus et leurs proches recherchant
lexact contraire de la publiciteacute de leurs eacutebats raquo193
Crsquoest tout le paradoxe du droit relatif agrave une sexualiteacute en deacutetention La sexualiteacute est
factuellement interdite alors mecircme que la jurisprudence europeacuteenne vient la consacrer et
subordonne son interdiction agrave des conditions strictes En effet comme le dispose le second
paragraphe de lrsquoarticle 8 de la Convention il peut y avoir ingeacuterence drsquoune autoriteacute publique
dans lrsquoexercice de ce droit mais elle doit ecirctre preacutevue par la loi et doit ecirctre neacutecessaire dans une
socieacuteteacute deacutemocratique agrave ndash entre autres ndash laquo la deacutefense de lordre et agrave la preacutevention des infractions
peacutenales agrave la protection de la santeacute ou de la morale ou agrave la protection des droits et liberteacutes
dautrui raquo La Cour insiste en eacutevoquant laquo des raisons particuliegraverement graves raquo194 Reste que
cette interdiction nrsquoest pas preacutevue par la loi franccedilaise du moins pas en tant que telle Cette
interdiction est en fait une conseacutequence drsquoune regravegle de droit sanctionnant un autre
comportement Pourtant lrsquoexigence drsquoune preacutevision par la loi impose une obligation de qualiteacute
de la loi195 et donc de clarteacute de preacutevisibiliteacute et drsquoaccessibiliteacute de la loi196 Lrsquoexigence de clarteacute
srsquoapplique aux modaliteacutes ainsi qursquoagrave toute lrsquoeacutetendue du pouvoir drsquoappreacuteciation des autoriteacutes afin
drsquoassurer une protection minimale des inteacuteresseacutes197 Par ailleurs les exigences de preacutevisibiliteacute
impliquent que la loi doit user de termes assez clairs pour indiquer agrave tous les conditions
drsquohabilitation des autoriteacutes agrave recourir aux mesures affectant les droits proteacutegeacutes par la
Convention198 Il y a un reacuteel problegraveme de clarteacute ici La loi franccedilaise ne dispose pas clairement
des tenants et aboutissants de lrsquointerdiction de lrsquoarticle R57-7-2 4deg Premiegraverement lrsquoabsence
de deacutefinition claire du champ drsquoapplication de la norme - et donc la latitude donneacutee agrave
lrsquoadministration peacutenitentiaire - fait courir un grave problegraveme de seacutecuriteacute juridique au deacutetenu
Lrsquoabsence de deacutefinition claire de lrsquoacte obscegravene ou drsquoactes susceptibles drsquooffenser la pudeur
laisse donc une marge drsquoappreacuteciation extrecircmement large au personnel peacutenitentiaire et donc dans
la capaciteacute pour le deacutetenu ou son visiteur de preacutevoir eux mecircme leur propre commission de
193 Martine Herzog-Evans ibid 194 CEDH 17 feacutevr 2005 KA et AD c Belgique req ndeg4275898 et 4555899 sect84 195 CEDH 25 juin 1997 Halford c Royaume-Uni rep ndeg2060592 sect49 196 CEDH 25 mars 1983 Silver et autres c Royaume-Uni req ndeg 594772 620573 705275 706175 710775
711375 713675 sect87 197 CEDH 17 avril 2012 Piechowicz c Pologne sect212 req ndeg2007107 198 CEDH GC 12 juin 2014 Fernandez Martinez c Espagne req ndeg 5603007 sect117
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lrsquoinfraction Pour aller plus loin il srsquoagit de preacuteciser qursquoune atteinte caracteacuteriseacutee agrave la pudeur
nrsquoest pas neacutecessaire la susceptibiliteacute drsquoatteinte agrave la pudeur drsquoun acte suffit agrave entraicircner une faute
disciplinaire Ce qui ne fait qursquoaccentuer le flou autour de la norme Et nombre de teacutemoignages
soulignent ainsi la limite floue entre laquo un cacirclin pousseacute raquo et une relation sexuelle bien que
habilleacutees et sans tenue vestimentaire permettant un accegraves aux geacutenitaliteacutes les victimes de cette
limite se retrouvent seacutepareacutees par un hygiaphone apregraves une suspension de visite199 Il apparaicirct
donc que les exigences de clarteacute et de preacutevisibiliteacute seraient difficilement respecteacutees au regard
des conseacutequences et de la confusion qursquoimplique lrsquoarticle R57-7-2 4deg Ainsi non seulement
lrsquointerdiction de la sexualiteacute en milieu carceacuteral nrsquoest pas preacutevue par la loi mais en plus si on
considegravere agrave titre subsidiaire qursquoelle lrsquoest les conditions de cette interdiction ne sont ni claires
ni preacutevisibles
Dans un troisiegraveme temps si les points abordeacutes preacuteceacutedemment restent compatibles avec
lrsquoarticle 8 de la Convention il srsquoagit de rappeler qursquoune limitation des droits deacutecoulant de
lrsquoarticle 8 doit faire lrsquoobjet drsquoune justification Il convient alors de questionner le but de la
mesure et la neacutecessiteacute pour une socieacuteteacute deacutemocratique drsquoune telle interdiction Le but de la
leacutegislation est assez eacutevident il srsquoagit drsquoeacuteviter toute exhibition sexuelle donc de preacutevenir une
infraction peacutenale en plus de proteacuteger la morale le droit et la liberteacute drsquoautrui ce qui entre bien
dans le cadre preacutevu par lrsquoarticle 8 Lrsquoappreacuteciation large que fait la Cour sur ce point200 permet
de penser qursquoil est difficilement imaginable qursquoon ne puisse pas admettre cette leacutegitimiteacute
Neacuteanmoins lrsquoexigence de neacutecessiteacute implique une proportionnaliteacute de la mesure agrave lrsquoobjectif
poursuivi201 En lrsquooccurrence si la mesure est adeacutequate pour la poursuite de lrsquoobjectif celle-ci
nrsquoest pas strictement neacutecessaire car elle implique une interdiction geacuteneacuterale et absolue ndash agrave la rare
exception drsquoaccegraves aux UVF et parloirs familiaux - de toute sexualiteacute en deacutetention au regard de
lrsquoabsence de limite poseacutee par la norme Nous avons pu expliciter cette probleacutematique plus tocirct
dans ce meacutemoire lrsquoarticle R57-7-2 4deg caracteacuterisant lrsquoacte sanctionnable par sa visibiliteacute par
autrui alors mecircme que les eacutetablissements peacutenitentiaires sont des espaces de surveillance
constante le rend de facto applicable agrave toutes les situations impliquant un acte de nature sexuel
Lrsquoexplicitation de la question de la sexualiteacute en deacutetention en autorisant la sexualiteacute en cellule
199 Piquemal Marie opcit 200 CEDH 1er juillet 2014 SAS c France ndeg4383511 sect114 201 CEHD 24 feacutevrier 1983 Dudgeon c Royaume-Uni req ndeg752576 sect51-53
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et en la limitant dans certains espaces publics comme les parloirs cela pourrait alors permettre
de respecter cette exigence de proportionnaliteacute
Dans le doute inteacuteressons-nous agrave ce qui pourrait justifier une interdiction geacuteneacuterale drsquoune
sexualiteacute en deacutetention Plusieurs aspects de la sexualiteacute en deacutetention peuvent ecirctre largement
probleacutematiques Et en premier lieu la vulneacuterabiliteacute de la population carceacuterale Cette
vulneacuterabiliteacute peut srsquoexprimer par exemple au regard drsquoune certaine preacutevalence des infections
sexuellement transmissibles en deacutetention Par ailleurs les violences psychologiques ou
physiques entre deacutetenus et les relations de domination qursquoelles impliquent permettent aussi de
questionner la part drsquoautonomie personnelle et donc de consentement Les deacutetenus perccedilus
comme homosexuels sont notamment particuliegraverement exposeacutes du fait de leur assimilation aux
deacutelinquants sexuels par leurs codeacutetenus202 De cette vulneacuterabiliteacute deacutecoule une exposition aux
diffeacuterentes sortes de pressions pouvant mener agrave des formes de prostitution ou des viols203 Mais
comme nous lrsquoavons vu plus preacuteceacutedemment le juge franccedilais en se basant sur la Convention a
bien deacutemontreacute lrsquoimpossibiliteacute de justifier une interdiction geacuteneacuterale de la sexualiteacute en annulant
le regraveglement de lrsquohocircpital psychiatrique Il a alors insisteacute sur le caractegravere geacuteneacuteral et absolu de la
mesure malgreacute la reconnaissance de la vulneacuterabiliteacute des patients Ici lrsquoarticle R57-7-2 4deg du
CPP produit les mecircmes effets Il appartient alors agrave lrsquoadministration peacutenitentiaire de mettre en
œuvre la protection des deacutetenus vulneacuterables Ce rocircle est par ailleurs preacutevu La CGLPL le rappel
dans les recommandations minimale qursquoelle a pu publier en 2020 laquo Le seul fait qursquoune
personne est priveacutee de liberteacute ne permet pas de postuler qursquoelle nrsquoest pas agrave mecircme drsquoaccorder
son consentement eacuteclaireacute agrave un acte sexuel Il revient aux autoriteacutes en charge des lieux de
privation de liberteacute de veiller agrave ce que lrsquoexercice de cette liberteacute se fasse dans le respect du
consentement et de lrsquointimiteacute des personnes concerneacutees raquo204 Ainsi quoi qursquoil en soit il nest
pas possible drsquoeacutetablir une interdiction geacuteneacuterale et absolue sur la base drsquoune telle justification
Si lrsquoobjectif de la mesure est de lutter contre les pheacutenomegravenes de relations sexuelles en parloir
alors une fois encore il srsquoagirait drsquoen preacuteciser les contours et drsquoœuvrer agrave la mise en place de
normes claires avec des objectifs deacutefinis dans le strict cadre du respect de lrsquoarticle 8 de la
Convention Europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme
202 Ricordeau Gweacutenola (2004) opcit 203 Pour exemple Gaillard Arnaud Sexualiteacute et prison Deacutesert affectif et deacutesirs sous contrainte Max Milo
Editions Eacutedition numeacuterique Kindle 2009 emplacement 2325 204 Recommandations minimales du Controcircleur geacuteneacuteral des lieux de privation de liberteacute pour le respect de la digniteacute
et des droits fondamentaux des personnes priveacutees de liberteacute publieacute au Journal officiel de la Reacutepublique franccedilaise
ndash Ndeg 136 du 4 juin 2020 Section 82 Le droit agrave la vie priveacutee
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Il srsquoagirait alors pour les autoriteacutes de preacuteciser lrsquoeacutetendue de lrsquointerdiction et de mettre en
place des meacutecanismes de protection des deacutetenus Drsquoaucuns seraient alors tenteacutes drsquoobjecter que
crsquoest preacuteciseacutement ce qursquoa initialiseacute la mise en place des UVF Cependant leur accessibiliteacute -
restant comme nous lrsquoavons vu plutocirct marginale - permet difficilement de conclure agrave une mise
en place effective de mesures La sexualiteacute en deacutetention est donc encadreacutee par une regravegle agrave la
fois geacuteneacuterale - par sa vocation agrave srsquoappliquer agrave tous les espaces de la deacutetention - et impreacutecise vu
qursquoelle ne deacutefinit pas le cadre de son action Les zones drsquoincertitude font courir aux deacutetenus un
risque drsquoarbitraire avec des conseacutequences disciplinaires
Une nuance dans cette deacutemonstration srsquoimpose toutefois Il srsquoagit dans cette perspective
de sortir de lrsquoanalyse strictement juridique Il est eacutevident - et on peut le constater au regard du
peu drsquoaffaires en la matiegravere - qursquoun deacutetenu ou des deacutetenus srsquoadonnant agrave des actes sexuels en
cellule courent tregraves peu de risques de faire lrsquoobjet drsquoune sanction disciplinaire Si Gwenola
Ricordeau a pu relever une sanction de huit jours de cellule de confinement agrave lrsquoencontre drsquoune
deacutetenue trouveacutee dans le lit drsquoune codeacutetenue elle aussi preacuteciseacute lrsquoexceptionnaliteacute drsquoun tel
traitement205 Cependant cette absence de sanction systeacutematique relegraveve uniquement du bon
vouloir de lrsquoadministration et non pas drsquoune protection du deacutetenu par la norme Ici la norme
par sa geacuteneacuteraliteacute ne protegravege pas elle creacutee des incertitudes faisant planer une sanction
potentielle Elle revient donc agrave terme agrave une interdiction de fait dont le reacutegime geacuteneacuteral serait
ameacutenageacute par dispense ou par toleacuterance arrogante
Ainsi les regravegles de droit en deacutetention ont pour conseacutequence drsquoempecirccher lrsquoexistence drsquoun
droit agrave une sexualiteacute que ce soit par leurs effets ou par une deacutefaillance de la mise en œuvre de
celles qui pourraient favoriser ce droit Non seulement elles circonscrivent la sexualiteacute dans le
seul cadre familial mais elles contribuent agrave marginaliser ce qursquoelles peuvent autoriser Ce
deacutefaut de reconnaissance drsquoun droit agrave une sexualiteacute en prison et lrsquoinseacutecuriteacute juridique qui en
deacutecoule ne sont-ils pas preacutejudiciables pour le deacutetenu au regard drsquoabord de sa santeacute physique et
psychique au regard de ce qursquoon a pu eacutevoquer en introduction agrave savoir la santeacute sexuelle selon
la deacutefinition de lrsquoOMS La reacuteponse paraicirct entendue mais il srsquoagirait de la documenter plus
preacuteciseacutement notamment par des eacutetudes plus empiriques des conseacutequences que pose cette
leacutegislation sur le traitement des personnes deacutetenues sur le maintien de la vie familiale ou sur
la reacuteinsertion des personnes priveacutees de liberteacute
205 Ricordeau Gwenola laquo Sexualiteacutes feacuteminines en prison pratiques discours et repreacutesentations raquo Genre sexualiteacute
et socieacuteteacute ndeg1 printemps 2009 Citeacutee par Beacuteligon Steacutephanie laquo La sexualiteacute des femmes incarceacutereacutees raquo Passe
Muraille ndeg19 Sexe et deacutetention Geacuteneacutepi Juillet-aoucirct 2009
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PARTIE II ndash AU-DELA DES IMPERATIFS DE SECURITE LE VIDE
JURIDIQUE DU DROIT A UNE SEXUALITE EN DETENTION COMME
MOYEN DE PUNITION
Lrsquoarticle R57-7-2 4deg du Code de proceacutedure peacutenale donne agrave lrsquoadministration
peacutenitentiaire un pouvoir de sanction geacuteneacuteral de tout acte sexuel hors UVF et parloir familial
Cependant il srsquoagit de preacuteciser que cette sexualiteacute existe tout de mecircme au sein des
eacutetablissements peacutenitentiaires Elle est alors le fait de toleacuterances ou de deacutefaillances du personnel
de surveillance ou de sa hieacuterarchie ces agents disposent toujours agrave terme de la capaciteacute de
sanctionner la personne deacutetenue poussant cette derniegravere dans une situation de minoriteacute
deacutependante du bon vouloir de lrsquoadministration peacutenitentiaire Il en deacutecoule une
laquo deacutejuridicisation raquo des rapports entre les personnes deacutetenues et lrsquoadministration peacutenitentiaire
provoquant alors des diffeacuterences de traitement un difficile accegraves agrave la santeacute et une neacutegation des
risques propres agrave la matiegravere sexuelle (Chapitre 1)
Les conseacutequences du traitement de la sexualiteacute en deacutetention sont alors largement
contreproductives que ce soit pour la personne deacutetenue pour lrsquoadministration peacutenitentiaire -
elles favorisent un ressentiment menant agrave des tensions ndash et plus globalement pour la socieacuteteacute -
elles affectent les capaciteacutes de reacuteinsertion Ce jeu des normes ougrave il nrsquoy a pas de gagnant pourrait
horrifier les plus pragmatiques Il illustre un paradigme dans lequel le souci ne se focalise ni
sur lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral ni sur lrsquointeacuterecirct individuel de la personne deacutetenues mais sur des dogmes
socio-politiques qui visent agrave eacuteriger la prison comme instrument de peacutenitence conseacutequence drsquoun
populisme seacutecuritaire (Chapitre 2)
50
CHAPITRE 1 - LES CONSEQUENCES DE LrsquoETAT DU DROIT A UNE SEXUALITE
EN DETENTION UNE MISE EN ETAT DE MINORITE DES PERSONNES DETENUES
En introduisant une potentielle sanction lors de la survenance drsquoactes sexuels la
reacuteglementation relative agrave la sexualiteacute en deacutetention fait alors glisser la matiegravere vers des strateacutegies
de neacutegociation en dehors du droit (I) Cela entraine alors des diffeacuterences de traitement pouvant
exacerber des ineacutegaliteacutes preacuteexistantes en fonction des cateacutegories de personnes priveacutees de liberteacute
On prendra ici lrsquoexemple du genre (II) Enfin la non-reconnaissance par la loi de la sexualiteacute
des personnes deacutetenues creacutee alors une neacutegation de risques qui peuvent ecirctre lieacutes agrave la matiegravere (III)
I Un domaine hors du droit le glissement vers les strateacutegies et la neacutegociation
Le pouvoir de sanction de lrsquoadministration fait glisser la matiegravere relative agrave la sexualiteacute
hors du droit en conditionnant lrsquoabsence de sanction agrave la toleacuterance de lrsquoadministration (A) mais
en transformant en objet de neacutegociation entre deacutetenus la pratique drsquoune sexualiteacute afin de pouvoir
en jouir sans le regard des pairs et du personnel peacutenitentiaire (B)
A La deacutependance agrave la toleacuterance de lrsquoadministration peacutenitentiaire le cadre a- juridique de
la sexualiteacute en deacutetention sur fond de neacutegociation
Malgreacute la leacutegislation la sexualiteacute en deacutetention existe Le pouvoir discreacutetionnaire de
lrsquoadministration peacutenitentiaire sur lrsquoexistence ou non drsquoune infraction au sens lrsquoarticle R57-7-2
4deg donne alors lieu agrave une toleacuterance diffeacuterencieacutee entre les eacutetablissements et au sein mecircme de tel
ou tel eacutetablissement Crsquoest alors le regravegne de lrsquoincertitude les deacutetenus sanctionnables agrave tout
moment deviennent deacutependants de la bonne volonteacute du personnel peacutenitentiaire
Il ne srsquoagit pas de voir lrsquoadministration peacutenitentiaire comme une entiteacute uniforme et
toujours coheacuterente Les personnes confronteacutees dans lrsquoexercice de leur profession aux actes
sexuels des deacutetenus sont avant tout celles qui exercent le rocircle de surveillance et elles sont aussi
guideacutees par leurs propres principes En effets les ambiguiumlteacutes de la reacuteglementation donnent aux
surveillants une position deacutelicate Entre les injonctions de lrsquoinstitution carceacuterale et le refus de
devenir une police des mœurs le traitement des actes qui pourraient entrer dans le champ de
lrsquoarticle R57-7-2 4deg est tregraves ineacutegal En outre il srsquoagit aussi de deacuteconstruire les repreacutesentations
relatives aux surveillants et deacutetenus vus comme des groupes sociaux en opposition permanente
Comme lrsquoeacutecrit Arnaud Gaillard laquo Les pheacutenomegravenes drsquoidentification entre les deux groupes
51
sociaux que repreacutesentent les deacutetenus et les surveillants sont beaucoup plus freacutequents que les
uns et les autres ne voudraient le reconnaicirctre raquo206 Une compreacutehension des personnels de
surveillance des frustrations des deacutetenus peut alors les mener agrave refuser laquo ce rocircle de censeur drsquoun
interdit dont ils comprennent la deacutesobeacuteissance raquo207
Depuis les anneacutees 1990 des recherches sociologiques sur le milieu carceacuteral ont souligneacute
les contradictions du meacutetier de surveillant entre une logique bureaucratique et une logique de
maintien de lrsquoordre entre des objectifs publics de seacutecuriteacute et des objectifs internes drsquoabsence
de deacutesordre ou encore entre des objectifs de moyens et des objectifs de reacutesultats Antoinette
Chauvenet souligne ainsi en 1994 laquo Au regard de ces contradictions celle qui existe entre
mission seacutecuritaire et mission de reacuteinsertion releveacutee par la litteacuterature sociologique dominante
apparaicirct secondaire Ces contradictions sont agrave lrsquoorigine drsquoune situation de travail domineacutee par
une double contrainte geacuteneacuterale raquo208 La sociologue preacutecise laquo Lrsquoanalyse montre en effet que le
controcircle effectif de la prison crsquoest agrave dire la seacutecuriteacute commune passe par la reconnaissance de
lrsquoexistence de la reacutealiteacute sociale de la prison crsquoest agrave dire de la neacutecessiteacute de lrsquoeacutechange entre les
divers agents de la prison et les deacutetenushellip raquo209 Elle ajoute enfin laquo Aussi dans le but commun
(avec les deacutetenus) de construire la paix sociale et la coexistence pacifique les agents
reacuteintroduisent les eacutechanges () que la reacuteglementation ignore ou interdit violant pour ce faire
quotidiennement les multiples prescriptions et interdits qui deacutefinissent formellement leurs
tacircches et prenant certains risques au regard de la seacutecuriteacute formelle raquo210
Lrsquoaccegraves agrave la sexualiteacute peut alors relever de la neacutegociation du bon vouloir du surveillant
avec lequel srsquoinstallerait un donnant-donnant implicite ou explicite La sexualiteacute devenant alors
un objet de neacutegociation le surveillant acceptera de fermer les yeux sur des actes sanctionnables
en parloir en eacutechange drsquoun comportement irreacuteprochable ou mecircme drsquoinformations sur des
codeacutetenus211 Deacutependre ainsi du bon vouloir de lrsquoadministration peut mener agrave une sorte de prise
en otage de la sexualiteacute comme instrument de pacification en deacutetention Il srsquoagirait de tirer parti
des frustrations individuelles et de les combler tregraves ponctuellement afin de conserver un
controcircle sur les corps Mais ces accords individuels tacites restent fragiles car en derniegravere
206 Gaillard Arnaud Sexualiteacute et prison Deacutesert affectif et deacutesirs sous contrainte - Essais - documents (LInconnu)
(French Edition) Max Milo Editions Eacutedition numeacuterique Kindle emplacement 3127 207 Ibid emplacement 3146 208 Chauvenet Antoinette laquo Le milieu carceacuteral regravegles et transgressions raquo Rapport du Centre drsquoeacutetude des
Mouvements sociaux EHESS 1994 p 87 209 Ibid 210 Ibid 211 Gaillard op cit emplacement 3324
52
instance le surveillant garde son pouvoir de coercition et peut mettre fin agrave lrsquoacte sanctionnable
Le caractegravere aleacuteatoire fait alors planer une eacutepeacutee de Damoclegraves sur le deacutetenu laquelle peut
srsquoabattre sur lui au greacute de lrsquohumeur de lrsquoempathie des inteacuterecircts ou du professionnalisme du
personnel surveillant
Par ailleurs lrsquohypocrisie de la reacuteglementation est drsquoautant plus marqueacutee au regard de
lrsquoinstrumentalisation de la pornographie par les eacutetablissements peacutenitentiaires comme outil de
pacification Il srsquoagit encore une fois de combler un manque non pas dans un souci de respect
de droits mais dans un objectif de gestion de lrsquoordre au sein de lrsquoeacutetablissement Ainsi Anne-
Marie Marchetti eacutecrit laquo Elle [La sous-directrice de lrsquoeacutetablissement] ne voit qursquoun trop - plein
de sperme agrave vidanger de faccedilon que le samedi matin les deacutetenus soient bien propres et deacutetendus
et que la vie carceacuterale puisse continuer son cours tel un long fleuve tranquille Deacutepollueacute raquo212
Cela peut mener agrave des situations en totale contradiction avec lrsquoobjectif de la norme par exemple
dans des cellules de maison drsquoarrecirct ougrave quatre ou cinq deacutetenus se retrouvent agrave pratiquer une
autosexualiteacute dans des conditions de digniteacute discutables avec quelques draps comme seul
moyen drsquointimiteacute213 Outre la situation humiliante ces pratiques semblent difficilement
conciliables avec lrsquointerdiction drsquoimposer agrave la vue drsquoautrui laquo des actes obscegravenes raquo Lrsquoautrui et
le respect qui lui est du semble alors ne concerner que tregraves sporadiquement la personne deacutetenue
Srsquoil existe ainsi une instrumentalisation de la sexualiteacute en deacutetention ndash ce qui lui permet
drsquoavoir de fait une place malgreacute la reacuteglementation - il srsquoagit encore de la controcircler ce qui amegravene
alors agrave discriminer certaines pratiques Ainsi lrsquoeacutetablissement se pose en gouverneur de la bonne
sexualiteacute en censeur moral pouvant deacutecider de ce qui est acceptable ou non La quantiteacute et la
qualiteacute des productions pornographiques diffuseacutees sont strictement controcircleacutees Et en fonction
des eacutetablissements certaines cateacutegories de films ou de litteacuteratures vont ecirctre disponibles ou non
Par ailleurs si la pornographie est toleacutereacutee lrsquoenvoi de sex-toys par un site pour adultes peut ecirctre
censureacute lrsquoadministration peacutenitentiaire arguant que de tels objets relegravevent de laquo la sphegravere priveacutee raquo
et laquo qursquoelle nrsquoa pas pour vocation agrave proposer drsquoelle-mecircme ce type de produit raquo214 Ainsi la
sexualiteacute redevient un sujet priveacute soit du fait qursquoelle peut ne plus ecirctre lrsquoobjet drsquoune
instrumentalisation de lrsquoadministration soit du fait qursquoelle peut apparaitre moralement
reacutepreacutehensible au regard des pratiques Mais quoi qursquoil en soit qursquoil srsquoagisse de la deacutependance
212 Marchetti Anne Marie source inconnue citeacutee par Gaillard Arnaud opcit emplacement 1820 213 Gaillard op cit emplacement 1301 214 20 minutes laquo Les directions peacutenitentiaires refusent la distribution de sextoys aux prisonniegraveres raquo 20minutesfr
14 feacutevrier 2011 URL www20minutesfrsociete669837-20110214-societe-les-directions-penitentiaires-
refusent-distribution-sextoys-prisonnieres Consulteacute le 18 juin 2020
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agrave lrsquoeacutegard du bon vouloir de lrsquoadministration ou de neacutegocier la sympathie des surveillants les
conditions de possibiliteacute drsquoune sexualiteacute en prison sont celle drsquoune sexualiteacute sur un mode
deacutegradeacute preacutecaire et toujours humiliante
Loin du droit consacreacute par la CEDH il srsquoagit alors pour le deacutetenu placeacute en situation de
minoriteacute de queacutemander une sexualiteacute Lrsquoacceptation par lrsquoadministration toute puissante ne fait
alors qursquoaccentuer une soumission de la personne incarceacutereacutee Ce que lrsquoadministration donne
elle peut le reprendre il srsquoagira donc pour la personne deacutetenue de rester docile Lrsquoabsence de
cadre clairement deacutefini donne toute la latitude aux eacutetablissements drsquouser de leur pouvoir
discreacutetionnaire afin drsquoinstrumentaliser la sexualiteacute en deacutetention ou de se poser en gardien de la
morale Et cela en toute quieacutetude au regard de lrsquoabsence de controcircle exteacuterieur des pratiques
autoriseacutees puisque la leacutegislation aura toujours la leacutegitimiteacute sur la sanction au regard de son
caractegravere geacuteneacuteral
Cependant la sexualiteacute en deacutetention nrsquoest pas seulement soumise au regard de
lrsquoadministration peacutenitentiaire mais aussi agrave celui des pairs de la personne deacutetenue Il srsquoagit alors
pour les personnes priveacutees de liberteacute de neacutegocier entre eux dans un double but le respect des
pudeurs individuelles mais aussi la volonteacute drsquoeacutechapper agrave la potentielle sanction de
lrsquoadministration
B Echapper agrave la surveillance de lrsquoadministration peacutenitentiaire neacutegociation entre deacutetenus
et risques de deacutelations
Lrsquointerdit et lrsquointimiteacute fait naicirctre chez les deacutetenus une obligation de mise en place de
strateacutegies afin de reconqueacuterir un semblant de liberteacute et de reacuteconciliation de leur propre corps
Strateacutegies ou tactiques que Goffman appelle laquo modes drsquoadaptation secondaire raquo215 que nous
avons deacutejagrave eacutevoqueacutes soulignant le deacutecalage entre la vie reacuteelle dans lrsquoinstitution et lrsquoorganisation
prescrite Ainsi la neacutegociation de la jouissance drsquoune intimiteacute et drsquoune sexualiteacute ne se limite pas
aux rapports entre les deacutetenus et lrsquoadministration mais elle srsquoeacutetend aussi aux relations entre
deacutetenus Mecircme srsquoil ne faut jamais neacutegliger les rapports de domination en deacutetention le beacuteneacutefice
drsquoune intimiteacute en cellule peut se neacutegocier et srsquoorganiser au greacute drsquoaccords et drsquoarrangements
reacuteciproques Ainsi des codeacutetenus peuvent par exemple beacuteneacuteficier une fois par semaine
pendant lrsquoabsence des autres occupants drsquoune certaine solitude en cellule et de quelques heures
de liberteacute La contrepartie eacutetant de respecter le collectif le reste du temps et ainsi reacutefreacutener ses
215 Goffman opcit
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pulsions216 De mecircme dans certains eacutetablissements dans le cadre des parloirs ceux ou celles
souhaitant recevoir leur amant ou amante srsquoorganisent avec les autres codeacutetenus afin de
beacuteneacuteficier des boxs en bout de couloir lagrave ougrave le personnel de surveillance a de fait moins de
possibiliteacutes de repeacuterer les actes sanctionnables Tout un jeu de neacutegociations srsquoinstalle ainsi au
sein de la population carceacuterale pour eacutechapper au regard des autres et de lrsquoadministration et
reconqueacuterir un semblant drsquointimiteacute temporaire
Reste aussi que les relations sexuelles en deacutetention du fait de leur dimension de
transgression peuvent faire lrsquoobjet de deacutelation Les relations en parloir ou les relations au sein
de lrsquoeacutetablissement se heurtent parfois agrave la deacutesapprobation de codeacutetenus et viennent alors agrave ecirctre
deacutenonceacutees agrave lrsquoinstitution qui a le pouvoir de sanctionner Le risque est drsquoautant plus grand
lorsque certaines relations les relations homosexuelles par exemple sont perccedilues comme
moralement reacutepreacutehensibles par tout une partie de la population carceacuterale Mais plus
globalement crsquoest une reacuteglementation trop floue qui fait que toute pratique sexuelle reste
potentiellement sanctionnable objet de deacutenonciation ou mecircme de chantage drsquoautant plus
lorsqursquoelle est perccedilue comme deacuteviante Il srsquoagit alors pour les inteacuteresseacutes drsquoeacutechapper non
seulement agrave la vigilance de lrsquoadministration pour ne pas avoir agrave affronter son arbitraire mais
aussi agrave celle de ses codeacutetenus de peur de repreacutesailles ou de la deacutelation Lrsquoabsence drsquointimiteacute fait
alors toujours intervenir un tiers217 dans une relation de couple Ce tiers est toujours
potentiellement une source de sanctions Ce qui conduit donc ineacutevitablement agrave des strateacutegies de
dissimulation et de neacutegociation menant possiblement agrave des deacutegradations des relations au sein
du couple218 mais aussi des tensions au sein de lrsquoeacutetablissement
Si la sexualiteacute fait lrsquoobjet de neacutegociation elle peut ecirctre aussi marchandeacutee Encore une
fois dans les prisons pour hommes notamment les deacutetenus perccedilus comme homosexuels ou les
deacutelinquants sexuels y sont les plus exposeacutes Lrsquohomophobie carceacuterale peut mener agrave une forme
de proxeacuteneacutetisme dans le cadre drsquoune relation dominant-domineacute ougrave le client devient proprieacutetaire
du prostitueacute219 Ainsi des faveurs sexuelles en eacutechange de produits de cantine ou de protection
est un pheacutenomegravene latent Citons le teacutemoignage drsquoune personne deacutetenue rapporteacute par lrsquoOIP
laquo Plus jeune il mrsquoest souvent arriveacute de baiser pour des cigarettes Jrsquoai vite eacuteteacute repeacutereacute jrsquoai pris
216 Observatoire International des Prisons Section Franccedilaise laquo sexualiteacute en prison petits arrangements entre
deacutetenus raquo Dedans-Dehors ndeg90 deacutecembre 2015 217 Joeumll Myriam laquo Coucircts et beacuteneacutefices de lhomosexualiteacute dans les prisons de femmes raquo Ethnologie franccedilaise vol
vol 43 no 3 2013 pp 469-476 218 Ibid 219 Gaillard Arnaud (2009) opcit Emplacement 2396
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des coups mais jrsquoavais besoin de fumer et pas assez de ressources raquo220 Certaines personnes
deacutetenues indigentes peuvent se prostituer en eacutechange de produits de cantine Il existe aussi - et
crsquoest une des grandes peurs des personnes deacutetenues - des pressions sexuelles agrave lrsquoencontre des
deacutetenus identifieacutes comme faibles qui relegravevent agrave la fois du harcegravelement de la menace et mecircme
du viol Peuvent ainsi srsquoinstaller des laquo services sexuels rendus [hellip] par sentiment drsquoobligation
ou par crainte des repreacutesailles raquo221 Crsquoest mecircme une relation drsquoemprise geacuteneacuteraliseacutee qui peut se
deacutevelopper agrave partir drsquoun besoin de protection laquo Les pressions sexuelles srsquoinscrivent donc dans
un systegraveme de domination comprenant eacutegalement des brimades des mauvais traitements et du
racket raquo222
Arnaud Gaillard le constate laquo en prison viol prostitution et homophobie srsquoauto-
alimentent de faccedilon interdeacutependante raquo223 Lrsquoadministration peacutenitentiaire drsquoordinaire si
preacutesente est ici absente de lrsquoeacutequation Si la leacutegislation sanctionne les pressions et agressions
sexuelles lrsquoeacutetat de la reacuteglementation lieacutee agrave la sexualiteacute en deacutetention et le mode de vie carceacuteral
ne permettent pas une protection adeacutequate des deacutetenus les plus vulneacuterables Certes il y dans
certains eacutetablissements une protection speacutecifique ou des quartiers reacuteserveacutes aux deacutetenus perccedilus
comme homosexuels ou transgenres224 ainsi que des meacutecanismes drsquoisolement pour
protection225 Mais aucune mesure ne permet drsquoassurer une reacuteelle protection de ceux-ci
lorsqursquoils eacutevoluent au sein drsquoune population carceacuterale indiffeacuterencieacutee Concernant les personnes
transgenres le CGLPL eacutevoquait en 2010 ces difficulteacutes lesquelles sont coupleacutees agrave des
difficulteacutes drsquoaccegraves aux soins Il insistait sur la neacutecessiteacute de prendre des mesures afin de proteacuteger
lrsquointeacutegriteacute physique des personnes concerneacutees sans que cela conduise systeacutematiquement agrave
lrsquoisolement226
La reacuteglementation relative agrave la sexualiteacute en deacutetention et lrsquoabsence drsquoune leacutegislation plus
speacutecifique venant potentiellement sanctionner les pratiques sexuelles laissent un champ libre
220 Anelli Laure et Dindo Sarah op cit 221 Joeumll Myriam (2013) opcit 222 Ibid 223 Gaillard Arnaud (2009) opcit Emplacement 2393 224 Voir par exemple le quartier speacutecifique preacutevu pour personnes transsexuelle agrave Fleury-Meacuterogis Observatoire
international des prisons section franccedilaise laquo Alessandra femme trans en prison laquo On srsquoest senties exhibeacutees
comme au zoo raquo raquo oiporg 2017 URL httpsoiporgtemoignageon-sest-senties-exhibees-comme-au-zoo-
personnes-trans-incarcerees-entre-isolement-et-humiliations consulteacute le 18 juin 2020 225 Article R57-7-62 du CPP Cette mesure est toutefois critiqueacutee car revient agrave produire un isolement identique agrave
celui qui subit la personne priveacutee de liberteacute dans le cadre drsquoune sanction disciplinaire (ex avis du CGLPL 30
juin 2010) 226 Avis du CGLPL relatif agrave la prise en charge des personnes transsexuelles incarceacutereacutees 30 juin 2010
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agrave ces modes de neacutegociation hors du droit En limitant la question de la sexualiteacute agrave la famille et
aux interdits la reacuteglementation illustre une absence de prise en compte des pratiques dites
marginales par lrsquoinstitution carceacuterale Ce qui explique aussi que les deacutetenus les plus fragiles ne
sollicitent pas lrsquoadministration alors mecircme qursquoils sont dans un besoin de protection au regard
des pressions et agressions qursquoils subissent Ainsi les deacutetenus se protegravegent-ils drsquoun
laquo voyeurisme carceacuteral raquo mecircme lorsque celui-ci est destineacute agrave avoir un rocircle protecteur Mais on
peut le comprendre que ce soit dans les relations avec lrsquoadministration ou entre deacutetenus la
majoriteacute des relations sexuelles ont lieu dans un contexte dans lequel le droit agrave vocation agrave
sanctionner et peine agrave proteacuteger Lrsquoinadeacutequation de la reacuteglementation au milieu carceacuteral et les
adaptations qui en deacutecoulent megravenent invariablement au paradoxe drsquoune disparition du droit dans
une laquo institution de justice raquo227
Conditionner des pratiques sexuelles agrave la toleacuterance entraine ineacutevitablement des
diffeacuterences de traitement en fonction des eacutetablissements en fonction du personnel surveillant
impliqueacute mais aussi en fonction de la cateacutegorie de la population peacutenale en cause Ainsi il est
possible de constater des diffeacuterences de traitements des femmes deacutetenues
II La population peacutenale comme groupe social heacuteteacuterogegravene entrainant des
diffeacuterences de traitements lrsquoexemple du genre comme exacerbation des
ineacutegaliteacutes
Dans un systegraveme baseacute sur la toleacuterance se profile neacutecessairement des traitements
diffeacuterencieacutes Ainsi toute la population carceacuterale nrsquoest pas logeacutee agrave la mecircme enseigne relativement
agrave son accegraves agrave la sexualiteacute en deacutetention Les femmes deacutetenues subissent par exemple une
diffeacuterence de traitement particuliegraverement visible par rapport agrave leurs pairs masculins
Toute la probleacutematique des femmes deacutetenues part du principe de non-mixiteacute de la
population carceacuterale228 Repreacutesentant 38 de la population carceacuterale en France les prisons
pour femmes sont qualifieacutees laquo drsquoenclave dans la maison des hommes raquo229 Cependant la sous-
repreacutesentation de cette cateacutegorie entraicircne un sous-eacutequipement et de maniegravere plus geacuteneacuterale un
accegraves difficile aux infrastructures Lrsquoaccessibiliteacute des postes de travail ou drsquoactiviteacutes restent
difficiles ou restreintes En effet la possibiliteacute de beacuteneacuteficier des infrastructures est soumise agrave
227 Delattre Pierre opcit 228 Art 1er du regraveglement inteacuterieur type poseacute par lrsquoarticle R57-6-18 du CPP 229 Joeumll Myriam laquo Chapitre 7 La deacutetention feacuteminine une enclave dans la maison des hommes raquo La sexualiteacute en
prison de femmes Presses de Sciences Po 2017 pp 167-190
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lrsquoabsence des hommes lesquels sont beaucoup plus nombreux De plus les bibliothegraveques salles
de sport ou autres services au sein des quartiers pour femmes sont moins eacutequipeacutes et les
intervenants moins nombreux
Par ailleurs la population feacuteminine est beaucoup plus sujette aux ruptures des liens
familiaux En effet au regard de la sous-repreacutesentation de cette population les eacutetablissements
en capaciteacute de les accueillir sont plus rares que ceux destineacutes aux hommes Ainsi une
cinquantaine drsquoeacutetablissements sont doteacutes de quartiers voueacutes agrave accueillir les femmes dont la
moitieacute dans le nord du territoire meacutetropolitain un seul dans le sud et cinq autres en outre-
mer230 De cette situation deacutecoule alors le fait de plus grandes distances agrave parcourir pour les
visites des proches Le CGLPL relegraveve cette probleacutematique laquo Du fait du nombre reacuteduit de
maisons drsquoarrecirct accueillant des femmes et du maillage territorial deacuteseacutequilibreacute en matiegravere
drsquoeacutetablissements pour peines heacutebergeant des femmes ces derniegraveres sont souvent incarceacutereacutees
dans des eacutetablissements eacuteloigneacutes de leurs proches raquo231 Cette rupture est drsquoautant plus accentueacutee
que les femmes en deacutetention subissent aussi une condamnation morale et une culpabiliteacute
drsquoautant plus marqueacutee au regard de leur rocircle maternel232 Ainsi il est courant qursquoelles soient
mises agrave lrsquoeacutecart au sein des familles Et comparativement aux hommes elles font bien plus
lrsquoobjet drsquoun divorce agrave la suite drsquoincarceacuteration La situation minoritaire au sein de la deacutetention
lrsquoisolement qui en deacutecoule ainsi que la responsabiliteacute propre agrave leur genre qursquoon fait porter aux
femmes en deacutetention expliquent alors un beacuteneacutefice de parloirs et UVF plutocirct rare Et degraves lors
qursquoune population est plus sujette agrave lrsquoisolement familial la reacuteglementation relative agrave la sexualiteacute
preacutesente aussi un caractegravere discriminant en limitant le droit agrave une sexualiteacute aux seuls liens
familiaux
En plus de ces dimensions qui participent drsquoune deacuterive de deacutesaffiliation et de
deacutesocialisation la seacuteparation des genres produit une organisation de la deacutetention diffeacuterencieacutee
Cette organisation genreacutee deacutecoule selon la sociologue Corinne Rostaing de laquo conceptions
codifieacutees du masculin et du feacuteminin qursquoelles contribuent agrave reproduire raquo233 Ainsi dans les
eacutetablissements pour hommes et pour femmes lrsquoadministration ne gegravere pas les comportements
230 Observatoire International des Prison Section Franccedilaise laquo Quelles sont les conditions de deacutetention des femmes
raquo oiporg 3 feacutevrier 2020 231 Avis du CGLPL du 25 janvier 2016 relatif agrave la situation des femmes priveacutees de liberteacute 232 Lanceleveacutee C opcit 233 Rostaing Corinne laquo La non-mixiteacute des eacutetablissements peacutenitentiaires et ses effets sur les conceptions de genre
une approche sociologique raquo Enfermements III Le genre enfermeacute Hommes et femmes en milieux clos (XIIIe-
XXe siegravecle) Editions de la Sorbonne 2017
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de la mecircme maniegravere Cela srsquoapplique en particulier dans lrsquoaccegraves aux activiteacutes professionnelles
et culturelles lesquelles sont plus genreacutees Le CGLPL relegraveve par exemple que les femmes
deacutetenues sont pour beaucoup cantonneacutees agrave des activiteacutes drsquointeacuterieur reproduisant certains
steacutereacuteotypes de genre travaux relatifs au care (buanderie cuisinehellip) et distractions-loisirs
comme couture ou peinture sur soie234
Cette diffeacuterence de traitement baseacutee sur de genre srsquoapplique aussi aux pratiques drsquoune
sexualiteacute en deacutetention Et agrave sa reacutepression par lrsquoadministration peacutenitentiaire Ce qui caracteacuterise
avant tout ce traitement diffeacuterencieacute crsquoest le risque de grossesse Une femme enceinte et un beacutebeacute
parloir apparaissent comme un aveu drsquoeacutechec ou de laxisme du personnel de surveillance Degraves
lors lrsquoadministration est moins encline agrave fermer les yeux certains deacutenonccedilant alors une veacuteritable
police des mœurs235 Outre une surveillance renforceacutee durant les visites des teacutemoignages
rapportent des injonctions vestimentaires empecircchant le port drsquohabits jugeacutes trop reacuteveacutelateurs
(jupe eacutepaules deacutenudeacutees etc) sous peine de suppression de parloir Srsquoillustre ainsi lrsquoune des
deacuterives drsquoune reacuteglementation baseacutee sur la toleacuterance individuelle Mais au-delagrave des limites ou
des manques de la toleacuterance crsquoest aussi une exacerbation de la culture du viol qui pegravese sur la
situation speacutecifique des femmes en deacutetention Les modes de gestion genreacutes font supporter aux
femmes toute la responsabiliteacute drsquoune eacuteventuelle seacuteduction drsquoun homme qursquoil soit intervenant
membre du personnel ou encore deacutetenu rencontreacute lors de tregraves rares activiteacutes en mixiteacute ou dans
les interstices de lrsquoorganisation de la deacutetention (rencontre fortuite en infirmeriehellip) Il srsquoagit
donc de laquo ne pas susciter le deacutesir masculin raquo236 car les femmes deacutetenues peuvent en porter les
conseacutequences lesquelles peuvent apparaicirctre deacuteleacutetegraveres aux yeux de lrsquoadministration De fait
celle-ci vient srsquoinsinuer plus profondeacutement encore dans lrsquointimiteacute des deacutetenues en controcirclant
les habillements et maquillages au-delagrave des seules consideacuterations de seacutecuriteacute237 Ou aussi en
compliquant ou en coupant lrsquoaccegraves agrave des produits pouvant ecirctre associeacutes agrave une forme de
laquo feacuteminiteacute raquo des deacutetenues238 Ou encore en stigmatisant les femmes perccedilues comme trop
sexualiseacutees239
234 Avis du CGLPL du 25 janvier 2016 relatif agrave la situation des femmes priveacutees de liberteacute 235 Observatoire International des Prison Section Franccedilaise laquo Sexualiteacute des femmes deacutetenues sous un voile de
pudibonderie raquo oiporg 6 deacutecembre 2015 URL httpsoiporganalysesexualite-des-femmes-detenues-sous-un-
voile-de-pudibonderie consulteacute le 18 juin 2020 236 Ibid 237 Ibid 238 Rapport de visite du CGLPL du 7 au 10 avril 2015 relative agrave la maison drsquoarrecirct drsquoEpinal (Vosges) 239 Observatoire International des Prison Section Franccedilaise ibid
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Lrsquoeffet rechercheacute serait-il la deacutesexualisation des femmes deacutetenues Au-delagrave du controcircle
du risque de grossesse ce qui ressort est une reproduction exacerbeacutee et caricaturale des
ineacutegaliteacutes socieacutetales de traitement en fonction du genre qui caracteacuterise la situation des femmes
emprisonneacutees240 Des chercheurs-chercheuses comme Myriam Joeumll soulignent que si la viriliteacute
des hommes peut ecirctre valoriseacutee en deacutetention du cocircteacute des femmes crsquoest le caractegravere innocent et
asexueacute qui apparaicirct comme un modegravele Ainsi les pressions classiques de culpabilisation du deacutesir
sexuel ou de la pratique masturbatoire seraient reproduites et accentueacutees Soulignons par
exemple la stricte interdiction des sex-toys et lrsquoineacutegaliteacute drsquoaccegraves agrave la pornographie entre
hommes et femmes dans les eacutetablissements peacutenitentiaires241 Comme le soulignent certains
travaux de recherche242 le traitement des femmes en deacutetention se construit autour du rocircle
maternel ou domestique laquo Les deacutetenues sont inciteacutees agrave se conformer aux rocircles drsquoeacutepouses et
surtout de megravere lrsquoinstitution se faisant le lieu de rattrapage des socialisations sexueacutees raquo ce qui
rend secondaire lrsquoexistence drsquoune sexualiteacute243 La megravere-deacutetenue qui sort ses enfants du parloir
pour srsquoadonner agrave des actes sexuels244 apparaicirct alors comme irresponsable et elle est drsquoautant
plus stigmatiseacutee Lrsquoemphase de la relation avec lrsquoenfant est par ailleurs preacutesente dans les notes
de la DAP relative aux UVF qui participent agrave cette injonction agrave un rocircle maternel et agrave la neacutegation
de la sexualiteacute245
Les relations homosexuelles ne sont pas en reste comme le preacutecise encore la sociologue
Myriam Joeumll Les actes physiques teacutemoignant une intimiteacute entre deux femmes deacutetenues sont
reacuteprimeacutes en tant que formes de deacuteviance Les controcircles agrave lrsquoeacutegard de ces pratiques sont meneacutees
laquo non pas tant car celles-ci relegravevent de lrsquohomosexualiteacute mais de la sexualiteacute raquo246 Les
observateurs et la litteacuterature sociologique sur le milieu carceacuteral soulignent que ce controcircle est
aussi effectueacute entre pairs Les relations homosexuelles font face agrave la deacutesapprobation des
codeacutetenues exposant les contrevenantes aux insultes moqueries ou deacutelation Le regard des
codeacutetenus la pression sociale entraicircnent des processus drsquoautocensure dans lrsquoexpression drsquoune
sexualiteacute Une situation drsquoautant plus marqueacutee dans les eacutetablissements agrave effectifs restreints Il
240 Joeumll Myriam laquo La prison de femmes un puissant relai du modegravele contemporain leacutegitime de sexualiteacute feacuteminine
raquo Champ peacutenalPenal field [En ligne] Vol XIII | 2016 URL httpsjournalsopeneditionorgchamppenal9391
consulteacute le 18 juin 2020 241 Observatoire International des Prison Section Franccedilaise ibid 242 Cardi Coline laquo Le controcircle social reacuteserveacute aux femmes entre prison justice et travail social raquo Deacuteviance et
Socieacuteteacute vol vol 31 no 1 2007 pp 3-23 Joeumll Myriam ibid 243 Joeumll Myriam (2016) ibid 244 Joeumll Myriam (2017) opcit pp 193-236 245 Circulaire de la DAP du 26 mars 2009 relative aux uniteacutes de vie familiale (UVF) 246 Joel Myriam laquo Le controcircle exerceacute sur lrsquohomosexualiteacute en prison de femmes raquo SociologieS [En ligne] URL
httpsjournalsopeneditionorgsociologies5638 consulteacute le 18 juin 2020
60
faut neacuteanmoins nuancer ce propos en preacutecisant que ces formes de controcircle institutionnelles ou
inter-individuelles varient en intensiteacute en fonction des lieux Ainsi il y aurait une forme
drsquoinconstance dans les zones perccedilues comme semi-publiques (la cour de promenadehellip) ou
priveacutee (la cellule)247 permettant drsquoune part une plus grande toleacuterance de lrsquoadministration et
drsquoautre part la mise en place de strateacutegies de dissimulation drsquoune sexualiteacute interdite
Par ailleurs il srsquoagit de preacuteciser que ces meacutecanismes de laquo controcircle des pairs raquo
srsquoappliquent aussi aux relations heacuteteacuterosexuelles dans les parloirs par exemple et ils participent
drsquoune laquo police des mœurs raquo notamment au regard de lrsquohabillement Ainsi les deacutetenues jugeacutees
trop peu vecirctues peuvent faire lrsquoobjet de moqueries ou drsquoinsultes248
La condition des femmes deacutetenues illustre les deacuterives auxquelles lrsquoarticle R57-7-2 4deg
du Code de proceacutedure peacutenal peut participer Si la sexualiteacute peut ecirctre un instrument de
pacification pour les hommes qui auraient du mal agrave controcircler leurs pulsions le traitement
diffeacuterencieacute megravene agrave une censure morale dans les quartiers pour femmes lesquelles sont
davantage exposeacutees agrave la culpabiliteacute de lrsquoabandon de la cellule familiale Il en deacutecoule une sorte
de double peine En plus de la perte de liberteacute lrsquoexacerbation des responsabiliteacutes de genre et la
reacuteglementation laissant le champ libre agrave la toleacuterance de lrsquoadministration font que les deacutetenues
integravegrent une sexualiteacute interdite et honteuse249 Celle-ci megravene alors agrave un pheacutenomegravene drsquoauto et
drsquointer-controcircle de tout comportement qui peut se rapprocher drsquoune sexualisation du corps
Ainsi le regard de lrsquoinstitution celui des pairs mais aussi le propre regard de la deacutetenue en lien
avec les steacutereacuteotypes de genre cette intrication des regards et des lieux communs susciterait une
autocensure du deacutesir chez les femmes deacutetenues laquo ce nrsquoest pas parce qursquoil existe un regard
exteacuterieur qursquoil nrsquoy a pas de pratiques sexuelles au parloir mais crsquoest parce que ce regard est
construit comme inhibiteur raquo250
Ainsi les conseacutequences de la subordination du droit agrave une sexualiteacute agrave la toleacuterance de
lrsquoadministration entrainent des diffeacuterences de traitements en fonction des deacutetenues Cependant
lrsquoomerta autour du sujet permet aussi une absence de reconnaissance des risques propres agrave celle-
ci pouvant agrave son tour entrainer des ineacutegaliteacutes suppleacutementaires
247 Ibid 248 Joeumll Myriam (2017) opcit pp149-166 249 Joeumll Myriam laquo La prison de femmes un puissant relai du modegravele contemporain leacutegitime de sexualiteacute feacuteminine
raquo Champ peacutenalPenal field [En ligne] Vol XIII | 2016 URL httpsjournalsopeneditionorgchamppenal9391
consulteacute le 18 juin 2020 250 Joel Myriam (2017) opcit
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III La non-reconnaissance de lrsquoexistence de fait drsquoune sexualiteacute en deacutetention
La potentielle neacutegation des risques en contradiction avec les obligations de
protection de lrsquoAP
La reacuteglementation entraine une non-reconnaissance des risques relatifs agrave la sexualiteacute de
laquelle deacutecoule une faillite du devoir de protection de lrsquoAP Ces neacutegations peuvent-ecirctre du
domaine de la santeacute (A) ou de la protection des personnes victimes drsquoagressions (B) traduisant
agrave terme une absence de reconnaissance de la sexualiteacute dans les objectifs de reacuteinsertion (C)
A La neacutegation des risques pour la santeacute entrainant une faillite de lrsquoobligation de protection
de lrsquoAP
De nombreux rapports constatent la preacutevalence des infections sexuellement
transmissibles (IST) en deacutetention et preacuteconisent la mise en place de protections adeacutequates
Ainsi les deacutetenus disposent de preacuteservatifs au sein des UVF ou des salons familiaux251 Dans
le reste des eacutetablissements ces protections ne sont geacuteneacuteralement qursquoen libre-service agrave
lrsquoinfirmerie et dans le magasin geacuteneacuteral Elles peuvent aussi ecirctre obtenues agrave la demande aupregraves
du personnel de lrsquoadministration On constate ainsi que la mise agrave disposition de protections
contre les infections ne se fait que dans des lieux publics ou exposeacutes aux regards ce qui pourrait
relever de laquo lrsquoaveu drsquoune perspective de relations sexuelles raquo252 Or dans un espace monosexuel
cet aveu revient souvent agrave admettre une homosexualiteacute Ainsi la pression des pairs et le risque
de mauvais traitements qui en deacutecoule freinent consideacuterablement lrsquoaccegraves aux protections contre
les infections sexuellement transmissibles de nombreux deacutetenus preacutefegraverent ne pas se proteacuteger
plutocirct que de se retrouver stigmatiseacutes253 Mais il convient neacuteanmoins de noter que cette mise agrave
disposition illustre une certaine avanceacutee vers la reconnaissance de lrsquoexistence drsquoune sexualiteacute
Une reconnaissance en demi-teinte toutefois au regard de linaccessibiliteacute relative Il srsquoagit
alors drsquointerroger sur ce que renvoie une telle contradiction Drsquoune part le flou de la
reacuteglementation tendant vers une interdiction de fait et drsquoautre part cette mise agrave disposition pour
proteacuteger contre une sexualiteacute qui nrsquoexiste theacuteoriquement pas sanctionnable lorsqursquoelle
srsquoaffiche Mais crsquoest sans doute parce qursquoelle nrsquoexiste officiellement pas cette sexualiteacute qursquoil
nrsquoy a pas le souci de respecter une forme drsquointimiteacute dans la mise agrave disposition des protections
251 Note du 4 deacutecembre 2014 relative aux modaliteacutes drsquoaccegraves et de fonctionnement des uniteacutes de vie familiale et des
parloirs familiaux 252 Gaillard (2009) opcit emplacement 2256 253 Ibid
62
Celles-ci seraient alors reacuteserveacutees aux sexualiteacutes assumables comme celle des deacutetenus
beacuteneacuteficiant drsquoune permission
Mais quand bien mecircme les deacutetenus auraient-ils accegraves agrave une protection les actes sexuels
voleacutes au deacutetour drsquoune inattention du personnel de surveillance srsquoeffectuent le plus souvent dans
lrsquourgence et la plus grande discreacutetion On comprendra que ces impeacuteratifs ne sont pas propices
in situ agrave toute protection adeacutequate durant lrsquoacte Il faut ajouter que cette absence de contexte
favorable agrave la lutte contre les IST srsquoaccompagne drsquoun deacutefaut de politique de preacutevention en
amont Srsquoils existent parfois254 dans certains eacutetablissements les ateliers de sensibilisation et de
preacutevention des risques de transmission des IST sont loin drsquoecirctre systeacutematiques en deacutetention Ils
relegraveveraient plutocirct de lrsquoexception De mecircme lrsquoaccegraves aux services meacutedicaux relatifs agrave ces
problegravemes de santeacute publique reste difficile Par exemple lrsquoaccegraves pour les femmes deacutetenues aux
soins gyneacutecologique est tregraves ineacutegal drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre255 Ainsi moins de la moitieacute
des eacutetablissements permettent des soins sur place ce qui contraint agrave des consultations agrave
lrsquoexteacuterieur qui rendent le suivi gyneacutecologique complexe256 Si la quasi-totaliteacute des uniteacutes
sanitaires proposent des deacutepistages agrave lrsquoentreacutee de lrsquoeacutetablissement le renouvellement de ces
deacutepistages est lui aussi ineacutegal257 Par ailleurs lrsquoaccegraves agrave la contraception resterait des plus
compliqueacutes et se heurterait aussi agrave lrsquoaveu drsquoune sexualiteacute LrsquoOIP rapporte ainsi des teacutemoignages
de refus de prescription en eacutetablissement peacutenitentiaire notamment au sein des maisons drsquoarrecirct
lesquelles ne beacuteneacuteficient pas geacuteneacuteralement drsquoUVF258 Lrsquoabsence drsquoanonymat est aussi un frein
agrave lrsquoaccegraves aux soins La deacutependance agrave lrsquoeacutegard des surveillants pour solliciter des soins meacutedicaux
peut mener agrave des auto-censures des deacutetenus notamment les femmes degraves lors que les problegravemes
touchent agrave la sexualiteacute De plus malgreacute lrsquointerdiction la preacutesence de surveillants et drsquoentraves
reste reacuteguliegravere voir systeacutematique dans certains eacutetablissements durant les examens meacutedicaux
notamment gyneacutecologique259 Ces conditions ne permettent pas drsquoaborder le corps meacutedical
relativement agrave des questions en lien avec la sexualiteacute de faccedilon sereine
254 Voir pour exemple - P Camille laquo Relation sexualiteacute preacutevention en prison je sensibilise les deacutetenus agrave la
vie affective raquo propos rapporteacutes par Barbara Krief LrsquoObs Le Plus 12 mars 2016 URL
httpleplusnouvelobscomcontribution1493087-relation-sexualite-prevention-en-prison-je-sensibilise-les-
detenus-a-la-vie-affectivehtml consulteacute le 18 juin 2020 255 Avis du CGLPL (2016) opcit 256 Bosquet Sarah laquo Les soins gyneacuteco en souffrance raquo Dedans Dehors ndeg106 OIP deacutecembre 2019 257 Preacutevacar enquecircte Offre de soins en milieu carceacuteral en France infection par le VIH et les heacutepatites 2010 citeacutee
par Bosquet Sarah Ibid 258 Bosquet Sarah Ibid 259 Rapport de visite du CGLPL du 11 au 15 septembre 2017 agrave la maison drsquoarrecirct des femmes du centre peacutenitentiaire
de Fresnes
63
Ainsi le contexte global nrsquoest pas favorable agrave lrsquoeffectiviteacute de la protection des relations
sexuelles en deacutetention Au sein drsquoune population dans laquelle la preacutevalence des IST est aussi
haute lrsquoomerta qui regravegne autour de la sexualiteacute est profondeacutement deacuteleacutetegravere pour la preacutevention
des risques La reacuteglementation autour de la sexualiteacute rend alors impossible une quelconque
approche drsquoun eacutetat de laquo santeacute sexuel raquo tel que le deacutefinit lrsquoOMS Pourtant il existe un devoir de
protection de lrsquoadministration peacutenitentiaire vis-agrave-vis des personnes deacutetenues Et avant mecircme la
mise en place de mesures concregravetes il srsquoagit de reacuteunir les conditions afin de rendre lrsquoobligation
de protection de lrsquoAP effective260 Et en premier lieu de faire eacutevoluer la perception de la
sexualiteacute en deacutetention
Mais comment y parvenir soulignent certains observateurs du milieu carceacuteral sinon en
deacuteveloppant une reacuteglementation non plus baseacutee sur la seule perspective de la sanction mais
dans la perspective de garantir une protection adeacutequate Pour cela il est impeacuteratif de prendre
en compte lrsquoexistence de cette sexualiteacute aujourdrsquohui clandestine dans sa globaliteacute et adopter une
approche respectueuse Ce changement de paradigme au sein de lrsquoinstitution carceacuterale est la
premiegravere condition pour le deacuteveloppement drsquoune politique en capaciteacute de mettre en place des
meacutecanismes de preacutevention des risques Les recommandations du Sidaction vont drsquoailleurs dans
ce sens261
Outre les probleacutematiques relatives aux soins propres agrave la sexualiteacute le silence de la loi
sur la sexualiteacute participe agrave une omerta geacuteneacuteraliseacutee de la sexualiteacute en deacutetention il en deacutecoule
une potentielle absence de protection des victimes drsquoagression
B La loi du silence carceacuteral comme conseacutequence drsquoune invisibilisation de la sexualiteacute en
deacutetention une absence de protection des victimes drsquoagression
Comme nous avons pu lrsquoeacutevoquer les relations ne sont pas toujours consenties en
deacutetention Il existe un arsenal juridique pour lutter contre toutes ces deacuterives de violences de
proxeacuteneacutetismes ou drsquoagressions sexuelles Cependant cette reacuteponse juridique nrsquoa qursquoun effet a
posteriori Elle ne participe que tregraves peu agrave une preacutevention des risques en se limitant agrave la peur de
la sanction peacutenale ou administrative Par ailleurs les reacuteponses juridiques semblent drsquoautant plus
insuffisantes que lrsquoinvisibilisation de la sexualiteacute en deacutetention participe agrave une invisibilisation
des actes drsquoagression Lrsquoomerta de la sexualiteacute entraicircne de facto une omerta de la sexualiteacute non
consentie Crsquoest un pheacutenomegravene que lrsquoon rencontre plus largement dans la socieacuteteacute civile ougrave les
260 Voir le paragraphe 3 du chapitre 1 de la premiegravere partie de ce meacutemoire p 20 261 Sidaction Guide promotion de la santeacute VIH et prison Septembre 2019 pp 31-35
64
agressions sexuelles - notamment les viols - sont largement peu deacutenonceacutees au regard de leur
freacutequence Nombre de travaux de recherche en particulier les eacutetudes feacuteministes depuis les
anneacutees 1970 ont mis en avant la domination masculine les tabous les steacutereacuteotypes socieacutetaux
la honte des victimes la peur ou encore le deacuteni pour expliquer cette dimension drsquoomerta Au
regard de cette situation agrave lrsquoexteacuterieur des prisons il est leacutegitime de se questionner sur la capaciteacute
de lrsquoadministration peacutenitentiaire agrave preacutevenir de telles agressions en milieu carceacuteral
Lrsquoinvisibilisation de la sexualiteacute agrave laquelle participe la reacuteglementation et ses conseacutequences
(harcegravelement pressions repreacutesailles hontehellip) semblent difficilement conciliables avec une
prise de parole de la part des victimes qui permettrait de prendre des mesures pour pallier ces
deacuterives
En plus des probleacutematiques de santeacute publique qursquoil implique le paradigme actuel fait
des violences sexuelles un non-sujet Aucune eacutetude ne permet aujourdrsquohui de connaicirctre la
preacutevalence reacuteelle des agressions sexuelles en deacutetention Cela relegravegue alors le sujet au steacutereacuteotype
de la laquo savonnettes dans la douche raquo262 qui participe agrave la diabolisation de la sexualiteacute en milieu
carceacuteral Cet imaginaire collectif steacutereacuteotypeacute participe agrave un cercle vicieux ne faisant qursquoaccentuer
lrsquoinvisibilisation du pheacutenomegravene qui ne va pas dans le sens drsquoune meilleure protection des
victimes et drsquoune reconnaissance drsquoune sexualiteacute consentie Faut-il en conclure qursquoau lieu de
favoriser une protection des deacutetenus le droit participerait aujourdrsquohui agrave leur invisibiliteacute et leur
non justiciabiliteacute Dans ce contexte le viol fait potentiellement partie de la peine et
lrsquoadministration ne favorise pas les outils neacutecessaires pour srsquoen preacutemunir Comme le soulegraveve le
professeur Patrick Morvan laquo La prison apparaicirct comme une zone de non-droit [hellip] Les
violences sexuelles sont consideacutereacutees par les deacutetenus comme une peine suppleacutementaire qui ne
dit pas son nom une peine illeacutegale mais que lrsquoAdministration peacutenitentiaire et la justice tolegraverent
raquo263
La deacutefaillance de protection de lrsquoadministration peacutenitentiaire vient alors accentuer le
pheacutenomegravene de deacutesocialisation de la personne deacutetenue portant preacutejudice aux objectifs de
reacuteinsertion
262 Les plaisanteries graveleuses de ce type sont comme a pu le constater lrsquoauteur de ce meacutemoire lrsquoune des
premiegraveres reacuteactions des personnes prenant connaissance de notre sujet drsquoeacutetude 263 Patrick Morvan laquo Peut-on avoir une vie sexuelle en prison raquo Le blog de Patrick Morvan 21 nov 2017 sur la
base drsquoextrait de lrsquoouvrage de Nina CALIFANO Sexualiteacute incarceacutereacutee Rapport agrave soi et rapport agrave lautre dans
lenfermement LrsquoHarmattan 2012 Disponible sur patrickmorvanover-blogcom
65
C Lrsquoabsence de reconnaissance de lrsquoimportance de la sexualiteacute dans les neacutecessiteacutes de
reacuteinsertion
Si la loi a eacutevacueacute la question de la sexualiteacute en deacutetention en la recouvrant par le maintien
des liens familiaux celui-ci est loin drsquoecirctre effectif La deacutetention est par nature un lieu de
deacutesocialisation On a pu reconnaicirctre agrave demi-mot une forme de sexualiteacute mais au regard de
lrsquoabsence de systeacutematisation des UVF et parloirs familiaux lrsquoeffectiviteacute de celle-ci est agrave
relativiser Les situations non reacutegies par les UVF sont de lrsquoordre de lrsquointerdiction de principe
Pourtant le maintien des liens familiaux est lrsquoun des premiers vecteurs de preacutevention de la
reacutecidive Sur ce point les inteacuterecircts de la justice et des deacutetenus se rejoignent et les moyens
devraient alors ecirctre mobiliseacutes afin de les rendre effectifs
Les observateurs soulignent que la rareteacute de lrsquoaccegraves agrave une intimiteacute dans son couple ou
tout autre partenaire (en UVF et plus largement en deacutetention) entraicircne un manque affectif ayant
des conseacutequences dommageables chez beaucoup de deacutetenus les plus jeunes en particulier La
privation de sexualiteacute lrsquoinstrumentalisation de sa palliation partielle par un systegraveme totalisant
lrsquoinfantilisation qursquoentraicircne cette eacuteconomie libidinale au sens freudien du terme ont de graves
conseacutequence sur la santeacute mentale des deacutetenus troubles du comportement deacutestructuration
affective deacutepression ou mecircme deacutecompensation psychique La deacutepossession de son propre corps
peut laisser place agrave un eacutetat obsessionnel pathologique264 Et la sexualiteacute abordeacutee le plus souvent
sous lrsquoangle meacutecanique accentue encore lrsquoeacutetat de mort sociale265 que produit la deacutetention et qui
eacutevoque laquo La plus haute des solitudes raquo deacutecrite par le psychiatre Tahar Ben Jelloun266 agrave propos
de la misegravere sexuelle des exileacutes - exileacutes aussi de leur propre corps - Ainsi le veacutecu en deacutetention
entraicircne drsquoautres conseacutequences dommageables les souffrances ressenties face agrave ce qui est veacutecu
comme une privation illeacutegitime nourrissent un sentiment drsquoinjustice suscitant la colegravere et un
deacutesir de vengeance contre lrsquoinstitution267 qui semble saborder son objectif de reacuteinsertion sociale
Drsquoautant que la deacutesocialisation ne srsquoarrecircte pas agrave la porte de la prison et de nombreux deacutetenus
font eacutetat de troubles de leur sexualiteacute apregraves leur libeacuteration laquo Libeacuteration nrsquoest pas deacutelivrance
On sort du bagne mais non de la condamnation raquo eacutecrivait Victor Hugo268 Des travaux269 sur
la vulneacuterabiliteacute des ex deacutetenus en attestent troubles affectifs psychologiques ou physiques la
264 Lesage de La Haye Jacques (2016) op cit 265 Gaillard Arnaud (2009) opcit Emplacement 4520 266 Ben Jelloun Tahar La plus haute des solitudes Misegravere sexuelle drsquoeacutemigreacutes nord-africains Seuil 1979 267 Gaillard Arnaud Ibid Emplacement 4250 268 Hugo Victor Les Miseacuterables livre 2 chap9 1862 269 Voir pour exemple De Beaurepaire Christiane laquo La vulneacuterabiliteacute sociale et psychique des deacutetenus et des
sortants de prison raquo Revue du MAUSS 2012 (2) ndeg 40 p 125 agrave 146
66
privation ou lrsquointerdit de sexualiteacute la surveillance constante et la rupture des liens familiaux et
sexuels entraicircnent toujours agrave terme des seacutequelles pouvant impacter les capaciteacutes de reacuteinsertion
sociale ldquoConsideacuterant que la population des sortants de prison a globalement les mecircmes
caracteacuteristiques que celle des personnes deacutetenues on peut dire qursquoelle cumule a priori les
facteurs de laquo vulneacuterabiliteacute raquo et de laquo preacutecariteacute raquo psycho-socio-eacuteconomique Sur ce fond
lrsquoexpeacuterience de la deacutetention dans les conditions qui sont actuellement les siennes tend agrave
aggraver lrsquoensemble de ces facteurs principalement en ce qui concerne la rupture des liens
affectifs familiaux et sociauxhelliprdquo270
Ainsi lrsquoeacutetat actuel de la reacuteglementation relative agrave la sexualiteacute en deacutetention srsquoavegravere
contreproductive en termes de reacuteinsertion La conception en la matiegravere aujourdrsquohui largement
domineacutee par le risque de la sanction creacutee un glissement vers des relations neacutegocieacutees et
subordonneacutees agrave la toleacuterance de lrsquoinstitution qui produisent des ineacutegaliteacutes au sein de la population
peacutenale Plus largement lrsquoabsence de prise en compte par le droit de lrsquoexistence drsquoune sexualiteacute
en deacutetention participe agrave une invisibilisation de celle-ci Ce qui peut entraicircner une deacutefaillance de
protection de lrsquoadministration peacutenitentiaire en favorisant un contexte global peu propice agrave la
preacutevention des risques drsquoagression drsquoinfection ou drsquoinseacutecuriteacute affective Cette dynamique
contreproductive au regard des exigences de reacuteinsertion illustre alors un paradigme de lrsquooubli
de celle-ci pour donner agrave lrsquoinstitution peacutenitentiaire un unique rocircle de peacutenitence
270 Ibid
67
CHAPITRE 2 - LE DROIT A UNE SEXUALITE ILLUSTRATION DrsquoUN
PARADIGME DE LA PRISON COMME PENITENCE ET DE LrsquoOUBLI DE LA
REINSERTION
Les chapitres preacuteceacutedents ont mis en eacutevidence les nombreuses contradictions que soulegraveve
la reacuteglementation relative agrave la sexualiteacute en deacutetention Si la deacutetention dispose drsquoun reacuteel objectif
de reacuteinsertion il convient alors de noter lrsquoincompatibiliteacute relative de lrsquoeacutetat actuel du droit avec
celui-ci Degraves lors il srsquoagit de prendre un peu de recul et de se questionner sur les motifs drsquoune
telle incompatibiliteacute Lrsquoapproche de la sexualiteacute en deacutetention illustre alors un laquo fond
suppliciant raquo de la justice qui se caracteacuterise alors par lrsquoaccumulation de peines
compleacutementaires visant agrave remplir un objectif de peacutenitence (I) caracteacuterisant alors une perte du
sens de la peine (II) Cette deacuterive politique srsquoexplique alors par un populisme seacutecuritaire propre
agrave notre actualiteacute (III)
I Un fond suppliciant dans la justice et lrsquointerdit de sexualiteacute
Le rocircle de lrsquoinstitution peacutenitentiaire est lrsquoexeacutecution de la peine de privation de liberteacute
Aussi nrsquoest-elle pas une institution punitive en elle-mecircme mais seulement le mandataire de la
deacutecision de justice271 Comme a pu le dire le Preacutesident Valeacutery Giscard DrsquoEstaing La prison
cest la privation de la liberteacute daller et de venir et rien dautre272 Pourtant en lrsquoeacutetat actuel de
la leacutegislation la deacutetention apparaicirct assortie de ce qursquoon pourrait consideacuterer comme des peines
suppleacutementaires ou compleacutementaires agrave la privation de liberteacute Nrsquoest-ce pas du devoir drsquoun Etat
de droits que de mettre en œuvre les moyens neacutecessaires pour limiter au maximum ce
compleacutement de peine Lrsquoarticle 22 de la loi peacutenitentiaire de 2009 dispose pourtant que lrsquoAP
laquo garantit agrave toute personne deacutetenue le respect de sa digniteacute et de ses droits Lexercice de ceux-
ci ne peut faire lobjet dautres restrictions que celles reacutesultant des contraintes inheacuterentes agrave la
deacutetention du maintien de la seacutecuriteacute et du bon ordre des eacutetablissements de la preacutevention de la
reacutecidive et de la protection de linteacuterecirct des victimes raquo Au regard des dommages que lrsquoon a pu
constater plus tocirct il parait difficile de les justifier pour les motifs disposeacutes ici
On constate que dans les faits les eacutevolutions visant agrave limiter ces peines compleacutementaires
restent lentes Les UVF sont devenues un droit depuis plus de dix ans mais leur accegraves reste
271 Delattre Pierre opcit 272 Phrase prononceacutee le 10 aoucirct 1974 agrave lrsquoissue du deacuteplacement du Preacutesident de la Reacutepublique agrave la prison de Saint-
Paul agrave Lyon
68
reacuteserveacute agrave une minoriteacute De mecircme les aleacuteas de la sexualiteacute en deacutetention sont aujourdrsquohui connus
de tous les acteurs du milieu carceacuteral - deacutetenus ou agents de lrsquoadministration peacutenitentiaire Ces
derniers sont mecircme parfois en demande de regravegles plus claires de maniegravere agrave pouvoir exercer leur
rocircle de surveillance
Faut-il consideacuterer que lrsquoeacutevolution des peines et lrsquoabolition des supplices (eacutetudieacutee par
Foucault273) ont laisseacute place agrave lrsquoenfermement sans pour autant se deacutebarrasser vraiment de la
vieille notion de chacirctiment Il faut souligner que la privation de liberteacute et les eacutevolutions
associeacutees du milieu carceacuteral sont des sujets agrave haute teneur politique La prison loin de nrsquoecirctre
qursquoun lieu drsquoexclusion et drsquooubli des deacuteviants a aussi une fonction miroir agrave lrsquoeacutegard de la socieacuteteacute
et mecircme un rocircle de coheacutesion sociale Pierre Delattre le souligne en preacutecisant que la prison sert
davantage les vues des bons citoyens agrave lrsquoexteacuterieur plutocirct que celles des deacutetenus en leur
permettant de se situer du bon cocircteacute du mur274 Didier Fassin soulegraveve ce problegraveme drsquoune justice
supposeacutee proteacuteger la socieacuteteacute et reacuteinseacuterer les deacutelinquants agrave terme qui srsquoaffirme comme une justice
de chacirctiment laquo la fonction de la prison nrsquoest par conseacutequent pas simplement de sanctionner
des deacutelits mais drsquoapporter une reacuteponse reacutepressive agrave la question sociale en la fondant sur un
argumentaire moral raquo275 Nous serions ainsi dans une logique de justice reacutetributive dont lrsquoenjeu
serait drsquoassurer la coheacutesion sociale plutocirct que dans une logique de justice qui viserait agrave terme
agrave dissuader et reacutehabiliter le contrevenant Ces deux visions sont preacutesentes dans les textes Par
exemple lrsquoarticle 130-1 du Code peacutenal souligne que les deux objectifs de la peine sont drsquoune
part la sanction de lrsquoauteur de lrsquoinfraction drsquoautre part de favoriser son amendement et sa
reacuteinsertion Dans un contexte ougrave lrsquoun des objectifs prend trop de place lrsquoeacutequilibre est rompu et
la peine ne viserait plus qursquoau chacirctiment au deacutetriment des droits des deacutetenus Situation qui
serait de fait contre-productive agrave deacutefaut de proportionnaliteacute Ou a minima de neacutecessiteacute comme
le dispose lrsquoarticle 8 de la DDHC276 Paul Ricoeur le souligne lui aussi en eacutevoquant laquo des
lourdeurs des reacutesistances des preacutejugeacutes des peurs qui freinent la conquecircte de lrsquoideacutee de
sanction-reacuteinteacutegration aux deacutepens de celle de sanction punition raquo277 le philosophe ajoute laquo la
fonction du reacuteformateur est de penser de donner sens agrave un reacuteformisme qui nrsquoaurait ceacutedeacute ni au
273 Foucault Michel Surveiller et punir Naissance de la prison Gallimard Paris 1975 Rappelons que selon
lrsquoauteur la naissance de la prison permet le passage dune simple fonction punitive agrave une viseacutee normalisatrice en
contraignant les corps il srsquoagit de laquo redresser les acircmes raquo 274 Delattre Pierre op cit 275 Fassin Didier Lombre du monde Une anthropologie de la condition carceacuterale Seuil coll laquo La couleur des
ideacutees raquo 2015 p 500 276 Art 8 de la DDHC de 1789 laquo La Loi ne doit eacutetablir que des peines strictement et eacutevidemment neacutecessaires et
nul ne peut ecirctre puni quen vertu dune Loi eacutetablie et promulgueacutee anteacuterieurement au deacutelit et leacutegalement appliqueacutee 277 Ricoeur Paul Le Juste 2 Eacuteditions Esprit 2001 p 191
69
scepticisme de Foucault ni agrave lrsquoobsession seacutecuritaire du public [] Entre la culture de la
vengeance et lrsquoutopie drsquoun monde sans peine il y a place pour une peine intelligentehellip raquo278
Ricoeur se reacutefegravere agrave propos de la reacutehabilitation de la personne deacutetenue agrave larticle 133-16 du Code
peacutenal qui laquo efface toutes les incapaciteacutes et deacutecheacuteances qui reacutesultent de la condamnation raquo
soulignant qursquoil srsquoagit lagrave de restituer agrave la personne deacutetenue ses droits fondamentaux Mais la
peacutedagogie de la peine qursquoil eacutevoque dans cette perspective de reacutehabilitation-reacuteinsertion srsquoinscrit
plus largement dans le cours mecircme de lrsquoexeacutecution de la peine et agrave la suite du juriste Antoine
Garapon Ricoeur propose laquo drsquointroduire le concept de continuiteacute de lrsquoespace public afin
drsquoinscrire la place de lrsquoespace carceacuteral agrave lrsquointeacuterieur et non agrave lrsquoexteacuterieur de la citeacute raquo279 Il
preacutecise laquo il faudrait placer sous une unique accolade tous les aspects non seacutecuritaires de
lexeacutecution de la peine qursquoil srsquoagisse de santeacute de travail drsquoenseignement de loisirs de droit
de visite voire drsquoexpression normale de la sexualiteacute raquo280
Il apparaicirct ainsi opportun de se questionner sur ce qui peut motiver la privation de cette
capaciteacute humaine fondamentale qursquoest la sexualiteacute - et les peines compleacutementaires associeacutees
Myriam Joeumll relegraveve la persistance drsquoun laquo fond suppliciant raquo281 geacuteneacutereacute par lrsquointerdit de la
sexualiteacute ou sa limitation aux seules rares autorisations officielles ou officieuses Il srsquoagirait de
ne pas rendre la deacutetention trop luxueuse et lrsquoon connaicirct les discours sur les prisons ougrave les
deacutelinquants sont deacutejagrave laquo nourris et logeacutes aux frais du contribuable raquo Le repreacutesentant politique
qui se lance dans une reacuteforme visant agrave ameacuteliorer les conditions de deacutetention se voit souvent taxeacute
de laxisme Les leveacutees de bouclier agrave chaque reacuteforme majeure ameacuteliorant les droits des deacutetenus
en teacutemoignent Ainsi la deacutetention sinscrirait selon Arnaud Gaillard dans une vision de la
peacutenitence judeacuteo-chreacutetienne baseacutee sur la reacutedemption sociale agrave travers la douleur282 Or la
reacutedemption est associeacutee agrave la peine agrave la privation agrave lrsquoabstinence agrave lrsquoopposeacute de toute forme de
jouissance Lrsquoimaginaire du deacutetenu prenant du plaisir est ainsi aux antipodes de la peacutenitence
laquo Associeacutees agrave lrsquoideacutee de plaisir les manifestations de sexualiteacute sont illeacutegitimes en ce qursquoelles
transgressent ouvertement le principe de peacutenitence que lrsquoarchitecture mecircme des eacutetablissements
ndash barreaux miradors portes blindeacutees etc ndash tend agrave rappeler constamment agrave tout un chacun qui
278 Ibid 279 Ricoeur Paul Le Juste 1 Editions Esprit 1995 p 203 280 ibid p 204 281 Joel Myriam (2017) opcit pp 87-122 282 Gaillard Arnaud (2016) opcit
70
y peacutenegravetre raquo preacutecise Myriam Joeumll283 Ainsi sont-elles perccedilues comme incompatible avec le
principe de la peine laquelle doit ecirctre jalonneacutee drsquointerdits et de micro-souffrances afin de
rassurer ceux du dehors laquo Il faut qursquoil y ait de lrsquointerdit [hellip] la prison ccedila ne sert pas agrave
srsquoeacuteclater raquo teacutemoigne alors une surveillante peacutenitentiaire284
On pourrait eacutevoquer un fond traditionnel chreacutetien qui soutiendrait la trame drsquoune vision
de la peacutenitence et de lrsquoexpiation inheacuterente agrave la condamnation et agrave la privation de relations
sexuelles285 mais il se trouve que lrsquoinflation carceacuterale reste un pheacutenomegravene reacutecent qui remonte
tout juste aux anneacutees 1950 et qui srsquoest acceacuteleacutereacute depuis 20 ans (lrsquoeffectif des prisonniers a tripleacute
en un demi-siegravecle) Ce qui permet au sociologue Didier Fassin drsquoen conclure que le moment
punitif que traverse notre socieacuteteacute serait marqueacute par le fait que le chacirctiment qui devrait en
principe solutionner la violation de la loi est lui-mecircme devenu un problegraveme Car selon le
sociologue la prison laquo est toujours en excegraves de la peine que les juges croient ndash ou preacutetendent
croire ndash infliger lorsqursquoils prononcent leur condamnation Elle est une privation drsquointimiteacute une
privation de vie affective et sexuelle une privation de la gestion des deacutetails les plus banals de
la vie hellip Elle est mecircme une privation du sens de la peine agrave force drsquoecirctre surtout pour les plus
courtes vide drsquoactiviteacute physique et intellectuelle de travail et de formation de reacuteinsertion et
simplement de respect de la digniteacute des personnes deacutetenues Que la France soit le pays avec
les taux de suicide en prison les plus eacuteleveacutes en Europe nrsquoest peut-ecirctre pas eacutetonnant au regard
de ce constat raquo286
De ce fond suppliciant deacutecoule un brouillage quant aux objectifs de reacuteinsertion de la
peine peacutenale Les ideacuteaux de la prison comme mode de reacuteeacuteducation se perdent et on constate
alors une distance entre les preacuteceptes du Code peacutenal et la reacutealiteacute carceacuterale
283 Joel Myriam laquo Le controcircle exerceacute sur lrsquohomosexualiteacute en prison de femmes raquo SociologieS [En ligne]
Dossiers Penser lespace en sociologie mis en ligne le 16 juin 2016 URL
httpsjournalsopeneditionorgsociologies5638 consulteacute le 18 juin 2020 284 Joel Myriam (2017) opcit pp 87-122 285 Depuis au moins Saint-Augustin ndash laquo La chasteteacute nous recompose elle nous ramegravene agrave cette uniteacute que nous
avions perdue en nous eacuteparpillant raquo (Saint Augustin Confessions 1029) - pour qui la chair sexueacutee eacutetait
laquo pourrissante raquo lrsquoEglise a toujours consideacutereacute que le plaisir sexuel rechercheacute pour lui-mecircme serait moralement
condamnable Cette phobie lieacutee aux peacutecheacutes de luxure explique que lrsquoabstinence a toujours eacuteteacute precirccheacutee comme une
peacutenitence ou comme une forme de maicirctrise de soi contre la tentation Ainsi on peut lire dans le cateacutechisme de
lrsquoEglise catholique laquo 2339 La chasteteacute comporte un apprentissage de la maicirctrise de soi qui est une peacutedagogie
de la liberteacute humaine Lrsquoalternative est claire ou lrsquohomme commande agrave ses passions et obtient la paix ou il se
laisse asservir par elles et devient malheureux httpwwwvaticanvaarchiveFRA0013_P80HTM 286 Fassin Didier laquo Lrsquoobsession de la punition raquo propos rapporteacutes par Laure Anelli oiporg 7 deacutecembre 2017
71
II La privation du sens de la peine
Srsquoil existe encore des magistrats qui considegraverent que le laquo choc de lrsquoincarceacuteration raquo
constitue pour la personne sanctionneacutee une prise de conscience salutaire il ne srsquoagit pas de
penser la prison-peacutenitence comme la doctrine de la justice peacutenale Elle va mecircme agrave lrsquoencontre
de lrsquoesprit du Code peacutenal Elle est seulement une cleacute drsquoexplication au regard des diffeacuterentes
logiques meacutecanismes et processus agrave la fois institutionnels administratifs politiques culturels
et subjectifs que nous avons pu aborder Il srsquoagit alors de preacuteciser que le sens de la peine nrsquoa
pas vocation agrave ecirctre une exclusion de la citeacute de la socieacuteteacute agrave perpeacutetuiteacute De Rousseau agrave Ricœur
en passant par Hegel qui preacutetend que seul un ecirctre raisonnable peut ecirctre puni les philosophes se
penchant sur le droit ont insisteacute sur le fait que la peine doit ecirctre comprise par celui qui la subit
et crsquoest mecircme une condition essentielle pour que le condamneacute redevienne citoyen agrave part entiegravere
agrave sa sortie de prison laquo Le temps carceacuteral nrsquoest un temps de justice que srsquoil a une vocation
reacuteparatrice raquo rappelle Pierre Delattre287 Drsquoougrave selon Ricœur la neacutecessiteacute drsquoune reconnaissance
de la personne deacutetenue comme un sujet capable et responsable et de laquo reacutetablir la juste distance
raquo qui lui permette de sauvegarder sa digniteacute humaine pour preacuteparer son retour en socieacuteteacute
Responsable du groupe de travail Prison de la Ligue des Droits de lrsquoHomme Nicolas
Frize insiste sur laquo un ensemble minimum de valeurs partageacutees gage de fonctionnement durable
drsquoune justice en principe loyale raquo288 Ces valeurs communes sur lesquelles pourrait se fonder
une compreacutehension commune du droit serait laquo un premier contrat un premier lieu reacuteparateur
de la coupure sociale dont le crime ou le deacutelit furent lrsquoexpression une premiegravere insertion
sociale en reacuteponse agrave la rupture causeacutee par lrsquoacte jugeacute raquo289 Mais force est de constater que si
ce consensus sur la justice peut ecirctre respecteacute au moment du procegraves il ne lrsquoest plus au sein de
lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire ougrave le laquo chacirctiment raquo290 ne laisse comme on a pu le voir que tregraves
peu de place agrave la digniteacute humaine ou agrave la laquo juste distance raquo ricoeurienne laquo Il y a lagrave poursuit
Nicolas Frize un non-sens (faire drsquoun condamneacute une victime rendre la socieacuteteacute responsable de
la violence) et un contre-sens (produire les mecircmes effets qursquoon a voulu sanctionner enteacuteriner
un conflit dont le message se retourne contre son auteur) raquo291 Il srsquoagirait drsquoexpliquer ces
diffeacuterences entre les objectifs afficheacutes dans les textes sur la deacutetention et la reacutealiteacute factuelle On
pourrait avant tout expliquer cette contradiction en sachant que comme drsquoautres services
287 Delattre Pierre op cit 288 Frize Nicolas le sens de la peine Editions Leacuteo Scheer 2003 p 85 289 Ibid 290 Fassin Didier (2017) Ibid 291 Frize ibid
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publics lrsquoadministration peacutenitentiaire est un secteur ougrave lrsquoinvestissement de lrsquoEtat laisse agrave
deacutesirer comme en teacutemoignent la surpopulation carceacuterale et la reacutecurrence des mouvements de
gregraveve des surveillants de prison Par ailleurs il est aussi tregraves courant que le pragmatisme du
texte se heurte aux reacutealiteacutes de terrain ndash notamment aux positions et craintes du personnel
peacutenitentiaire - et conduise lrsquoinstitution agrave se replier sur elle-mecircme sur des postures ougrave des
notions comme droit agrave lrsquointimiteacute reacuteparation ou reacuteinsertion nrsquoont strictement aucun sens concret
Comme le souligne la sociologue Franccediloise Orlic le milieu carceacuteral est une socieacuteteacute humaine
sans autre projet que la survie ndash son organisation est strictement controcircleacutee de lrsquoexteacuterieur par les
normes qui font cependant lrsquoobjet de marchandages informels laquo Degraves lors que la soumission
aux regravegles srsquoobtient par leur transgression et qursquoun accord se construit autour de leur
application personnaliseacutee celles-ci donnent agrave voir leur vide symbolique tandis que srsquouse leur
force de pure contrainte externe Elles laissent agrave nu des rapports de force entre protagonistes
aux inteacuterecircts opposeacutes precircts agrave basculer dans la violence ouverte agrave la moindre perturbation raquo292
Plus largement il srsquoagit de ne pas oublier que lrsquoadministration peacutenitentiaire nrsquoest pas
un service public comme les autres En illustrant le huis clos sartrien ougrave laquo lrsquoenfer crsquoest les autres
raquo lrsquounivers carceacuteral se caracteacuterise comme un lieu de rupture de la personne en tant qursquoindividu
Stamatios Tzitzis eacutecrit alors laquo On peut dire que les huis clos marquent la deacutecision normative
de creacuteer un climat de rupture et drsquoabsence rupture avec les repreacutesentations du monde miroir
de lrsquoidentiteacute sociale (hellip) Le temps repreacutesente tregraves souvent les souvenirs du passeacute lorsqursquoon eacutetait
comme les autres lrsquoavenir devient une projection du passeacute il y a le deacutesir de redevenir comme
les autres (hellip) Lrsquoemprisonnement est au fond le chacirctiment de la privation du temps social raquo293
De fait la prison deacutesocialise une peine de quelques mois suffit agrave faire perdre un emploi ou
lrsquoeacutequilibre drsquoune vie familiale La loi le reconnait agrave demi-mot en disposant limiter son impact
agrave quelques exigences294 Fassin voit dans cette mise agrave lrsquoeacutecart de la socieacuteteacute inheacuterente agrave la
deacutetention des laquo les deacutebordements de lrsquoacte de punir raquo295 qui deacutebouchent sur une sorte de
laquonormalisation de la peine drsquoemprisonnement raquo296 qui est aux antipodes des objectifs de
reacuteinsertion de la personne deacutetenue De nombreux speacutecialistes du milieu carceacuteral soutiennent
alors que les discours sur le laquo sens de la peine raquo sont de plus en plus flous Ainsi eacutecrit Nicolas
Frize laquo En un temps ougrave preacutevalent les approches seacutecuritaires des crimes et deacutelits et de toutes
292 Orlic Franccediloise Rapport du centre drsquoeacutetude des mouvements sociaux EHESS 1994 p 86 293 Tzitzis Stamatios La philosophie peacutenale PUF 1996 p 97-98 294 Art 22 de la loi peacutenitentiaire de 2009 opcit 295 Fassin Didier op cit 296 Ibid
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les formes de laquo deacuteviance raquo et ougrave lrsquoemportent les pratiques reacutepressives le sens de la peine tel
que le condamneacute est supposeacute se lrsquoapproprier est tout entier capteacute par le deacutesir de vengeance des
victimes et lrsquointention drsquointimidation de lrsquoautoriteacute raquo297
La perte du sens de la peine nrsquoest cependant pas apparue spontaneacutement Elle est le
corollaire drsquoune strateacutegie politique seacutecuritaire dans une socieacuteteacute de la crise permanente menant
alors agrave un durcissement du droit
III Populisme seacutecuritaire et durcissement du droit le coupable comme bouc-
eacutemissaire
laquo Consideacuterer que la prison serait une simple mise en retrait de la vie sociale et qursquoagrave
lrsquoexception notable des capaciteacutes juridiques et civiques et du droit drsquoaller et venir on pourrait
y exercer toutes ses capaciteacutes humaines y compris la recherche du plaisir de lrsquoamour de
lrsquoattachement agrave autrui ou de la sexualiteacute comme pratique sociale nrsquoest-ce pas un suppleacutement
drsquoacircme du droit-de-lrsquohommiste dans le ciel des ideacutees Car comme disait Leacutenine laquo les faits sont
tecirctus raquo et la grande plainte qui remonte des prisons ne teacutemoigne-t-elle pas du fait que (hellip) la
prison crsquoest le viol et la violence sous toutes ses formes (hellip) Un laquo hors-social raquo - hors langage
hors eacutechange hors penseacutee ndash deacutecharge de tout ce qui demeure en souffrance comme le neacutegatif
de nos socieacuteteacutes deacutemocratiques raquo298 Tarek Bouziane met le doigt sur le fait que les ameacuteliorations
des conditions de deacutetention ndash soit dit en passant une grande part de ces reacuteformes srsquoest reacutealiseacutee
sous lrsquoimpulsion des regravegles peacutenitentiaires europeacuteennes et lrsquoinfluence de la CEDH ndash ont eacuteteacute
remises en cause par un eacutelargissement de lrsquousage de peines de prisons pour des deacutelits mineurs
qui explique aussi lrsquoaccroissement de la population carceacuterale Les anneacutees Sarkozy ndash de son
ministegravere de lrsquointeacuterieur agrave son mandat preacutesidentiel - et le durcissement des peines qui les ont
accompagneacutees sont un exemple de ce paradigme299 De plus cette inflation de la prison est resteacutee
ineacutegalement reacutepartie entre les classes sociales elle a cibleacute essentiellement la petite deacutelinquance
et les infractions imputables agrave la jeunesse des quartiers populaires Apregraves les promesses du
nettoyage laquo au Kaumlrsher raquo300 de la citeacute de la Courneuve Nicolas Sarkozy alors Ministre de
lrsquointeacuterieur deacuteclarait agrave Argenteuil laquo Vous en avez assez de cette bande de racailles on va vous
297 Frize Nicolas (2003) op cit quatriegraveme de couverture 298 Bouziane Tarek Contre la prison-expulsion texte roneacuteoteacute Comiteacute national contre la double peine (CNCDP)
juin 1997 299 Voir par exemple la Loi ndeg2007-1198 renforccedilant la lutte contre la reacutecidive des majeurs et des mineurs relative
aux peines planchers 300 Nicolas Sarkozy 19 juin 2005 lors de son deacuteplacement agrave la Courneuve laquo Degraves demain on va nettoyer au
Karcher la citeacute On y mettra les effectifs neacutecessaires et le temps quil faudra mais ccedila sera nettoyeacute raquo
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en deacutebarrasser raquo301 Les juges se sont retrouveacutes en premiegravere ligne de ces eacutevolutions vers une
laquo normalisation de la peine drsquoemprisonnement raquo302 mais ils ne font que traduire un paradigme
seacutecuritaire qui traduit surtout des enjeux ideacuteologiques laquo un sentiment geacuteneacuteral nourri par la
rheacutetorique punitive du politique raquo303 En 2019 le CESE relegraveve qursquoentre 2004 et 2016 le volume
drsquoanneacutees drsquoemprisonnement ferme aurait augmenteacute de 32304 Aujourdrsquohui cette inflation
seacutecuritaire est encore au cœur de notre socieacuteteacute Nous sommes entreacutes dans un eacutetat de crise
permanente La seacutecuriteacute serait ainsi devenue laquo la premiegravere des liberteacutes raquo305 et certains dirigeants
politiques en appellent agrave une laquo socieacuteteacute de la vigilance raquo306 et banalisent les discours guerriers
face aux crises307 lorsqursquoils ne les instrumentalisent pas agrave des fins politiques308 Ce qui fait
craindre selon Mireille Delmas-Marty agrave un glissement au nom de lrsquoefficaciteacute de la lutte contre
lrsquoinseacutecuriteacute vers un Etat de la suspicion et du culte de la seacutecuriteacute309 Crsquoest drsquoailleurs ce
pheacutenomegravene qursquoon peut observer au regard des successions de lois peacutenales liberticides de ces
derniegraveres anneacutees agrave chaque fait divers Franccedilois Sureau310 deacutenonce cette deacuterive en pointant du
doigt une diminution des garanties individuelles depuis une trentaine drsquoanneacutees agrave travers
notamment une banalisation de la criminalisation du contestataire la militarisation et
lrsquoagrandissement des pouvoirs de police administrative311 Deacuterive seacutecuritaire de nos socieacuteteacutes
qui affecte les droits fondamentaux de multiples groupes sociaux que ce soit le contestataire
lrsquoimmigreacute le jeune des quartiers populaire ou encore comme dernier maillon de la chaine la
personne priveacutee de liberteacute
Le Magistrat Antoine Garapon eacutecrit laquo Le repli sur le droit peacutenal signe un double eacutechec
celui des reacutegulations sociales intermeacutediaires comme la famille le quartier ou le travail et
301 Phrase prononceacutee le 25 octobre 2005 par Nicolas Sarkozy lors drsquoune visite dans le quartier du Val drsquoargent agrave
Argenteuil 302 Fassin Didier (2017) op cit 303 Fassin Didier (2017) op cit 304 Rapport du CESE laquo La reacuteinsertion des personnes deacutetenues lrsquoaffaire de tous et toutes raquo 26 novembre 2019 p21 305 Emmanuel Macron alors candidat agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle 19 feacutevrier 2017 Avant lui cette expression a eacuteteacute
largement utiliseacutee par nombre de personnaliteacutes politiques (voir par exemple Tesquet Olivier laquo ldquoLa seacutecuriteacute est
la premiegravere des liberteacutesrdquo de Le Pen agrave Valls la formule srsquoest imposeacutee dans le deacutebat politique raquo Teacuteleacuterama 19
novembre 2015 URL httpswwwteleramafrmediasla-securite-est-la-premiere-des-libertes-de-le-pen-a-valls-
la-formule-s-est-imposee-dans-le-debat-politique134465php consulteacute le 18 juin 2020) 306 Emmanuel Macron discours du 8 octobre 2019 en reacuteaction aux eacutevegravenements de la preacutefecture de police 307 Emmanuel Macron discours du 16 mars 2020 agrave propos de la crise sanitaire lieacutee agrave lrsquoeacutepideacutemie du coronavirus et
lrsquoutilisation reacutepeacuteteacutee de lrsquoexpression laquo nous sommes en guerre raquo ou encore lors de son discours du 8 octobre 2019
laquo La nation tout entiegravere doit se mobiliser et agir face agrave lhydre islamiste raquo 308 Maduraud Anne-Laure laquoLa seacutecuriteacute est la premiegravere des liberteacutes raquo pour en finir avec une antienne reacuteactionnaire
raquo Deacutelibeacutereacutee vol 3 no 1 2018 pp 86-89 309 Delmas-Marty Mireille (2019) opcit 310 Sureau Franccedilois Sans la liberteacute Tracts Gallimard 2019 311 Par exemple loi ndeg 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforccedilant la seacutecuriteacute inteacuterieure et la lutte contre le terrorisme
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celui des solutions la justice peacutenale continuant de garder la prison au cœur de son dispositif
(hellip) les meacutecanismes de cette preacutefeacuterence pour la solution peacutenale ndash identification agrave la victime
diabolisation de lrsquoautre ndash se renforcent mutuellement pour brouiller la place du rapport
politique entre citoyens raquo312 Crsquoest toujours selon Garapon une deacuterive et des effets pervers lieacutes
agrave une ideacuteologie punitive qui pousseraient la socieacuteteacute agrave rechercher un coupable agrave tout prix et qui
menaceraient lrsquoessentiel des acquis du droit - la distinction entre justice et vengeance ndash agrave travers
le risque reacutegressif drsquoun retour de la violence comme meacutecanisme drsquoexpiation visant un bouc
eacutemissaire
Et ces boucs eacutemissaires sont en premier lieu les personnes deacutetenues ou ayant eacuteteacute
deacutetenues Leur invisibiliteacute ou la deacute-subjectivation inheacuterente agrave la deacutetention qui passe par
lrsquoabsence drsquointimiteacute est intrinsegravequement lieacutee agrave un refus de voir les souffrances bien que
paradoxalement cette situation menace la socieacuteteacute du fait des incapaciteacutes de reacuteinsertion qursquoelle
geacutenegravere Depuis la fin des anneacutees 1990 cette stigmatisation srsquoillustre drsquoune nouvelle tendance
de discours publics qui tend agrave redeacutefinir les problegravemes sociaux en problegravemes seacutecuritaires
Les travaux de chercheurs ou de militants visant la reconnaissance de droits
fondamentaux en deacutetention dont le droit agrave une sexualiteacute demeurent alors des combats ardus
face au populisme seacutecuritaire qui tend agrave balayer drsquoun revers de la main les probleacutematiques
sociales laquo La reacuteforme la plus lente de lrsquohistoire peacutenitentiaire raquo313 crsquoest comme cela que lrsquoOIP
qualifie la mise en place bien trop lente des UVF alors qursquoils sont supposeacutes ecirctre un droit Ainsi
ce qui seacutepare les objectifs de reacuteinsertion de la reacutealiteacute du quotidien carceacuteral rend presque
paradoxal aujourdrsquohui drsquoeacutevoquer un droit agrave lrsquointimiteacute en prison Neacuteanmoins comme lrsquoeacutecrit
Gilles Chantraine laquo il sagit toujours denrayer lindiffeacuterence morale que la socieacuteteacute porte sur
ses deacutetenus mais cet enrayement ne se constitue plus sur la base dun humanisme universel
mais plus modestement et plus pratiquement par lobjectivation de la participation active de
la prison agrave des formes nouvelles de dominations qui la deacutepassent tout en tendant vers elle
auxquelles la prison sadapte aiseacutement parce quelle les renforce Par cette transversaliteacute cest
la stigmatisation la reacuteduction au statut de deacutelinquant et lalteacuteriteacute produites par la
criminalisation qui sont mises agrave mal gracircce agrave la mise au jour dassujettissements similaires
par-delagrave les mursrdquo314
312 Garapon Antoine Le gardien des promesses Justice et deacutemocratie Odile Jacob 1996 p 95-96 313 Gouache Maxime et Dindo Sarah op cit 314 Chantraine Gilles laquo Prison et regard sociologique raquo Champ peacutenalPenal field [En ligne] Vol I | 2004 mis en
ligne le 26 novembre 2005 URL httpjournalsopeneditionorgchamppenal39 Consulteacute le 18 juin 2020
76
Conclusion
Nous avons introduit ce travail de recherche en constatant la dimension pathologique de
la sexualiteacute en deacutetention A ce stade il a sembleacute opportun de replacer celle-ci dans le contexte
au sein duquel elle eacutevolue Ainsi nous avons pu eacutetudier les preacuterogatives de lrsquoinstitution
peacutenitentiaire ainsi que les droits des personnes deacutetenues en matiegravere de protection de leur santeacute
ou de maintien des liens sociaux Une fois le cadre de lrsquoinstitution carceacuterale restitueacute il a eacuteteacute
possible de comprendre que lrsquoexistence drsquoun droit agrave une sexualiteacute en deacutetention est empecirccheacutee
par une double deacutefaillance normative et mateacuterielle soumettant alors la quasi-entiegravereteacute de la
matiegravere au risque de sanction De cela deacutecoulent des ineacutegaliteacutes de traitement qui font passer la
sexualiteacute en deacutetention dans un domaine hors du droit ndash celui-ci nrsquointervenant plus que pour
sanctionner Ce contexte geacutenegravere et entretient alors une culture du silence tant du cocircteacute de
lrsquoadministration que des personnes deacutetenues exacerbant les expositions aux risques
physiologiques psychologiques ou sociaux qursquoencourent les personnes priveacutees de liberteacute Cette
situation confirme notre hypothegravese de deacutepart en soulignant toute la distance vis-agrave-vis des
exigences de protection de la santeacute porteacutees par lrsquoOMS Nous avons alors pu avancer que la
question de la sexualiteacute en prison illustre un paradigme plus global de la deacutetention comme
moyen de peacutenitence par la douleur Ce qui de fait ne saurait favoriser des objectifs de reacuteinsertion
en rendant les droits des personnes priveacutees de liberteacute secondaires Enfin nous avons pu en
conclure que cette privation du sens de la peine est consubstantielle agrave une ideacuteologie seacutecuritaire
qui vise agrave stigmatiser celui ou celle qui est deacutesigneacute comme le ou la coupable participant ainsi
agrave lrsquoinvisibiliteacute de sa condition
Ainsi malgreacute les puissances reacuteformatrices des derniegraveres deacutecennies un certain discours
de Michel Foucault reste drsquoactualiteacute laquo Nous voilagrave donc avec trois pheacutenomegravenes superposeacutes qui
ne srsquoaccordent pas un discours peacutenal qui preacutetend traiter plutocirct que punir un appareil peacutenal
qui ne cesse de punir une conscience collective qui reacuteclame quelques punitions singuliegraveres et
ignore le quotidien du chacirctiment qursquoon exerce silencieusement en son nom raquo315 Le philosophe
avait deacutejagrave pu apporter un deacutebut de reacuteponse dans une tribune pour Libeacuteration en 1981 laquo laquo il faut
envisager en mecircme temps et comme indissociables la leacutegislation peacutenale et lrsquoinstitution
peacutenitentiaire (hellip) ne plus esquiver le reacuteel mais ne jamais accepter aucune eacutevidence comme
acquise raquo
315 Foucault Michel Dits et Ecrits III op cit p 292
77
Du point de vu relatif agrave notre objet drsquoeacutetude des pistes drsquoameacutelioration sont agrave eacutetudier Il
srsquoagirait avant tout de faire eacutevoluer lrsquoappreacutehension de la sexualiteacute en deacutetention afin de garantir
une santeacute sexuelle minimale Comme le recommande lrsquoOMS laquo La santeacute sexuelle requiert une
approche positive et respectueuse de la sexualiteacute et des relations sexuelles ainsi que la
possibiliteacute drsquoavoir des expeacuteriences sexuelles agreacuteables et sucircres sans contrainte discrimination
et violence Pour atteindre et maintenir un bon eacutetat de santeacute sexuelle les droits sexuels de tous
les individus doivent ecirctre respecteacutes et proteacutegeacutes raquo316 Il srsquoagirait alors concregravetement de ne plus
aborder la sexualiteacute carceacuterale par lrsquounique biais de la sanction et de mettre en place un contexte
bienveillant et accessible Pour cela il semble neacutecessaire de deacutefinir des zones drsquoautorisation au
sein de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire dans lesquelles malgreacute la surveillance cette sexualiteacute
serait autoriseacutee et proteacutegeacutee Cela pourrait passer par une geacuteneacuteralisation et une facilitation
drsquoaccegraves aux uniteacutes de vie familiale et lrsquoouverture de celles-ci aux couples de deacutetenus pour
compenser la circonscription de cette mesure aux seuls liens familiaux A cela on pourrait
ajouter une geacuteneacuteralisation et un assouplissement des permissions de sortie pour motif familiaux
qui sont encore aujourdrsquohui que trop rarement accordeacutees
Au fond nous pourrions suggeacuterer trois niveaux de solutions Le premier niveau
correspond agrave un gain de liberteacute au sein de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire qui comprend les
mesures que nous avons deacutejagrave pu eacutevoquer Cette solution pourrait alors srsquoinspirer par exemple
des modules respects317 reconnaissant aux personnes deacutetenues une forme drsquoautonomie en
deacutetention Le second niveau se caracteacuterise par une permeacuteabilisation de lrsquoinstitution carceacuterale
via par exemple la geacuteneacuteralisation des permissions ou le deacuteveloppement de nouveaux modes
de deacutetention au sein desquels il y a une continuiteacute avec lrsquoespace public On pourrait ici prendre
par exemple les cas drsquoeacutetablissements ouverts chez nos voisins Sueacutedois318 Il srsquoagit ici drsquoouvrir
les lieux de deacutetention agrave drsquoautres lieux de vie sociale sortir de la prison pour mieux comprendre
les prisons et les situations des personnes deacutetenues Enfin le troisiegraveme niveau correspond agrave la
geacuteneacuteralisation des peines alternatives agrave la deacutetention qui sont aujourdrsquohui les seuls modes de
sanction judiciaire permettant drsquoeacutechapper agrave la deacutesocialisation inheacuterente agrave lrsquoincarceacuteration Au
316 Site du bureau reacutegional de lrsquoEurope de lrsquoOMS opcit 317 Avis du CGLPL du 12 deacutecembre 2017 relatif aux modules de respect dans les eacutetablissements peacutenitentiaires 318 Anelli Laure Observatoire international des prisons - Section franccedilaise laquo Suegravede quand la prison vise la
reacutehabilitation raquo Meacutediapart publieacute le 16 juin 2016 URL httpsblogsmediapartfrobservatoire-international-
des-prisons-section-francaiseblog130616suede-quand-la-prison-vise-la-rehabilitation Consulteacute le 18 juin 2020
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fond comme le dirait Delphine Boesel laquo Pourquoi enfermer mieux au lieu drsquoenfermer
moins raquo319
Ces solutions pratiques ne sont cependant que des palliatifs et ne sauraient ecirctre
envisageacutees que dans une perspective plus globale sortir de la probleacutematique ideacuteologique de la
deacutetention-sanction La question drsquoune reacuteforme de lrsquoinstitution peacutenitentiaire reste centrale afin
de lrsquoadapter agrave la reconnaissance des droits fondamentaux de la personne deacutetenue qui a pu
srsquoesquisser ces derniegraveres deacutecennies Il srsquoagit aussi de ne pas laquo esquiver le reacuteel raquo et de srsquointeacuteresser
agrave ce que le paradigme actuel tend agrave passer sous silence Le Conseil eacuteconomique et social
soulignait en 2006 laquo La prison pour une grande part nrsquoest que le dernier maillon drsquoune
chaicircne qui drsquoeacutechecs scolaires en preacutecariteacutes sociales drsquoexclusions en discriminations peut
mener peu agrave peu aux illeacutegalismes et agrave la deacutelinquance raquo320 Les deacuterives du droit au sein de
lrsquoinstitution carceacuterale font eacutecho aux deacuterives que lrsquoon peut constater agrave lrsquoexteacuterieur et que subissent
les cateacutegories de populations les plus preacutecaires ndash souvent issues de quartiers populaires -
victimes de discriminations et drsquoineacutegaliteacutes de traitement de la part des institutions publiques
Ainsi malgreacute les obligations des services publics une certaine laquo ineffectiviteacute du droit raquo321 megravene
agrave de veacuteritables ruptures drsquoeacutegaliteacute
Pour revenir agrave lrsquoinstitution carceacuterale il srsquoagit alors de preacuteciser que ces diffeacuterences de
traitement deacutecoulent drsquoune marge drsquointerpreacutetation de la loi et des pratiques agrave la marge du droit
Les reacuteponses des agents sont tout aussi diverses que leurs postures leurs compeacutetences leurs
sensibiliteacutes ou leurs engagements face agrave la population peacutenale Dans un marasme seacutecuritaire
ambiant il srsquoagirait alors de reacuteintroduire un peu de droit-garantie dans lrsquoinstitution carceacuterale en
opposition au droit-sanction En 2000 le rapport du Seacutenat relevait laquo Dans le droit du dehors
tout ce qui nest pas explicitement deacutefendu est autoriseacute dans le droit du dedans tout ce qui
nest pas explicitement permis est interdit raquo322 Sortir de ce modegravele neacutecessite une volonteacute
politique qui apparait urgente pour reacutetablir une eacutegaliteacute reacuteelle dans la garantie des droits
319 Boesel Delphine laquo Pourquoi enfermer mieux au lieu denfermer moins raquo Les Cahiers de la Justice vol 1
no 1 2020 pp 17-20 320 Rapport du CESE laquo Les conditions de la reacuteinsertion socioprofessionnelle des deacutetenusraquo 22 feacutevrier 2006 321 Belorgey Jean Michel laquo Reacuteflexions sur lrsquoineffectiviteacute du droit raquo La Revue administrative ndeg314 mars-avril
2000 pp126-129 Le preacutesident de la Commission Centrale drsquoAide Sociale (CCAS) souligne que cette ineffectiviteacute
du droit peut ecirctre lieacutee agrave une deacuterive de lrsquoeacutetat administratif sur lrsquoeacutetat politique qui aboutit agrave la production drsquoune
laquo citoyenneteacute faible raquo laquo Degraves lors que lrsquoeffectiviteacute du droit peut ecirctre dans certains cas en tout ou partie fonction
de la freacutequence avec laquelle il y est fait recours un droit dont on ne songe agrave se saisir ou dont ceux qursquoils devraient
proteacuteger redoutent de se saisir agrave cause des reacutetorsions auxquelles ils srsquoexposeraient ou des difficulteacutes de sa mise
en œuvre est assureacutement ineffectif raquo 322 Rapport de la commission drsquoenquecircte du seacutenat opcit
79
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lysesexualite-des-femmes-detenues-sous-un-voile-de-pudibonderie
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privent de visites trois deacutetenus martiniquais raquo oiporg 30 deacutecembre 2011
- Observatoire international des prisons section franccedilaise laquo Projet de loi de programmation
2018-2022 et de reacuteforme de la justice raquo oiporg 12 nov 2018
- Observatoire international des prisons section franccedilaise laquo Transfert drsquoun eacutetablissement
pour peine agrave un autre des deacutelais drsquoattente infinis raquo oiporg 31 janvier 2019
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moignageon-sest-senties-exhibees-comme-au-zoo-personnes-trans-incarcerees-entre-iso-
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vie familiale raquo oiporg 23 deacutec 2015
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Enquecirctes et Rapports
CGLPL
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- Avis du CGLPL du 24 mars 2014 relatif agrave lrsquoencellulement individuel dans les eacutetablisse-
ments peacutenitentiaires
- Avis du CGLPL du 25 janvier 2016 relatif agrave la situation des femmes priveacutees de liberteacute
- Avis du CGLPL du 12 deacutecembre 2017 relatif aux modules de respect dans les eacutetablisse-
ments peacutenitentiaires
- Rapport de visite du CGLPL du 7 au 10 avril 2015 relative agrave la maison drsquoarrecirct drsquoEpinal
(Vosges)
- Rapport de visite du CGLPL du 11 au 15 septembre 2017 relatif agrave la maison drsquoarrecirct des
femmes du centre peacutenitentiaire de Fresnes
- Rapport de visite du CGLPL 9 au 13 avril 2018 relatif au centre peacutenitentiaire de Moulins-
Yzeure
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CPT
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Deacutefenseur des droits
- Deacutecision du Deacutefenseur des droits ndeg2018-305 du 27 deacutecembre 2019
84
Rapports institutionnels
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rendu public le 22 novembre 1996
- Rapport de la commission drsquoenquecircte de lrsquoAssembleacutee Nationale ndeg2521 du 28 juin 2000
sur la situation des prisons franccedilaise
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feacutevrier 2006
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vembre 2019
Autres
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Autres supports
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85
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le 18 juin 2020
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Textes juridiques
Textes internationauxreacutegionaux
- Convention Europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme - signeacutee en 1950 entreacutee en vigueur en 1953
- Regravegles Peacutenitentiaires Europeacuteennes - Version de 2006
Textes nationaux
- Deacuteclaration Universelle des Droits de lrsquoHomme ndash 1789
- Code de proceacutedure peacutenal
- Codeacute peacutenal
Lois
- Loi ndeg 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public peacutenitentiaire
- Loi ndeg2007-1198 renforccedilant la lutte contre la reacutecidive des majeurs et des mineurs relative
aux peines planchers
- Loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire
- loi ndeg 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforccedilant la seacutecuriteacute inteacuterieure et la lutte contre le
terrorisme
Circulaires et notes
- Circulaire du 26 feacutevrier 1982 relative agrave la suppression des QHS
- Circulaire du 18 mars 2003 relative lrsquoexpeacuterimentation drsquoUniteacute de Vie Familiale
- Circulaire du 17 mai 2013 relative agrave la lutte contre la pauvreteacute en deacutetention
- Circulaire de la DAP du 26 mars 2009 relative aux uniteacutes de vie familiale (UVF)
86
- Note de la DAP du 4 deacutecembre 2014 relative aux modaliteacutes drsquoaccegraves et de fonctionnement
des uniteacutes de vie familiale et des parloirs familiaux
Deacutecisions de justice
Cour Europeacuteenne des droits de lrsquoHomme
- CEHD 24 feacutevrier 1983 Dudgeon c Royaume-Uni req ndeg752576 sect51-53
- Commission EDH 8 octobre 1980 A c Royaume-Uni ndeg905480
- CEDH 25 mars 1983 Silver et autres c Royaume-Uni req ndeg 594772 620573 705275
706175 710775 711375 713675 sect87
- Commission EDH 12 mars 1990 Ouinas c France ndeg1375688
- CEDH 25 juin 1997 Halford c Royaume-Uni rep ndeg2060592 sect49
- CEDH 28 sept 2000 Messina c Italie req ndeg 2549894
- CEDH 17 feacutevr 2005 KA et AD c Belgique req ndeg4275898 et 4555899
- CEDH 1er juin 2010 Jasinska c Pologne req no 2832605
- CEDH 17 avril 2012 Piechowicz c Pologne sect212 req ndeg2007107
- CEDH GC 12 juin 2014 Fernandez Martinez c Espagne req ndeg 5603007
- CEDH 9 janv 2014 Budanov c Russie req no 6658311
- CEDH 1er juillet 2014 SAS c France ndeg4383511
- CEDH El Shennawy c France 20 janvier 2011 req ndeg 5124608
- CEDH 19 feacutevr 2015 Kelhal c France req ndeg 1040112
- CEDH 8 oct 2015 Sellal c France req ndeg 3243213
- CEDH Rodzevillo c Ukraine 14 janvier 2016 req ndeg3877105
- CEDH 4 feacutevr 2016 Issenc c France req no 5882813
- CEDH 17 septembre 2019 Avşar et Tekin c Turquie req ndeg1930209 et 4908912
- CEDH JMB et autres c France 30 janvier 2020 req ndeg967115 et 31 autres
Juridiction administrative
- TA Marseille 27 janv 2009 ndeg 0803333
- TA Nantes 25 sept 2007 Aff ndeg062824
- TA Melun 19 janvier 2015 ndeg 1010906
- TA Dijon 16 mars 2018 ndeg 1602640
87
- CAA de Bordeaux 6 nov 2012 ndeg11BX01790
- CAA Paris 22 mai 2008 deacutecision ndeg 07PA02011
- CE Ass 17 feacutevr 1995 Marie ndeg97754
- CE 14 deacutec 2007 ndeg 290730
- CE 3 juin 2009 ndeg310100
- CE 27 mai 2009 ndeg322148
- CE 30 deacutecembre 2010 ndeg347148
- CE 20 mai 2011 ndeg326084
- CE 24 juillet 2019 ndeg428681
Juridiction de lordre judiciaire
- Casscrim 10 janvier 2017 ndeg 15-85519
88
TABLE DES MATIERES
Liste des abreacuteviations 2
Sommaire 3
Introduction 4
Partie I - Les contraintes inheacuterentes agrave la deacutetention au service des carences du droit agrave une sexualiteacute en
deacutetention 10
Chapitre 1 - la seacutecuriteacute au cœur du rocircle de lrsquoadministration peacutenitentiaire quelle place pour la sexualiteacute dans un espace de
contraintes 11
I Lrsquoinexistence drsquointimiteacute conseacutequence de la surveillance une multipliciteacute des moyens au service de la
seacutecuriteacute de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire 11
II Un arsenal de moyens de coercition pour le maintien de lrsquoordre au service de lrsquoisolement de la personne
deacutetenue 15
III Les obligations positives de protection deacutecoulant du pouvoir de contrainte du Service public
peacutenitentiaire 19
Chapitre 2 - Une sexualiteacute en deacutetention conditionneacutee aux liens la personne deacutetenue entre isolement social et absence drsquointimiteacute 22
I Des outils de maintien des liens familiaux ouvrant la voie agrave une potentielle sexualiteacute en deacutetention 22
A Lrsquoaccegraves agrave une rencontre sans intimiteacute une sexualiteacute au parloir sans digniteacute 22
B Les exigences de maintien des liens familiaux entrainant la creacuteation drsquoun lieu drsquointimiteacute en
deacutetention les uniteacutes de vie familiale comme exception au voyeurisme peacutenitentiaire 26
C Le rare accegraves aux permissions comme seul moyen drsquoaccegraves agrave une sexualiteacute en dehors du cadre
carceacuteral 30
D Le maintien des liens souvent conditionneacute agrave lrsquoaccessibiliteacute des eacutetablissements par les visiteurs 32
II Le statut de la personne deacutetenue comme obstacle agrave la creacuteation de nouveaux liens extra-familiaux 34
A La creacuteation de liens avec lrsquoexteacuterieur conditionneacutee par la permeacuteabiliteacute de lrsquoeacutetablissement
peacutenitentiaire lrsquoisolement social inheacuterent agrave la deacutetention 34
B La creacuteation de liens incertains entre deacutetenus la privation de liberteacute comme facteur drsquoinstabiliteacute des
relations 35
III Surpopulation carceacuterale vecteur du manque drsquointimiteacute le non-respect de lrsquoencellulement individuel
comme obstacle agrave une autosexualiteacute 36
Chapitre 3 - Lrsquoinexistence drsquoun droit agrave une sexualiteacute carceacuterale en droit franccedilais de la deacutefaillance mateacuterielle a la deacutefaillance des
normes 38
I La circonscription de la sexualiteacute carceacuterale agrave la famille par les UVF vectrice drsquoineacutegaliteacutes drsquoaccegraves agrave une
sexualiteacute en deacutetention 38
II Lrsquoabsence drsquointerdiction de principe a une sexualiteacute en deacutetention couvrant une interdiction de fait la
potentielle sanction de tout forme de sexualiteacute hors UVF 42
89
Partie II ndash Au-delagrave des impeacuteratifs de seacutecuriteacute Le vide juridique du droit agrave une sexualiteacute en deacutetention
comme moyen de punition 49
Chapitre 1 - Les conseacutequences de lrsquoeacutetat du droit agrave une sexualiteacute en deacutetention une mise en eacutetat de minoriteacute des personnes deacutetenues 50
I Un domaine hors du droit le glissement vers les strateacutegies et la neacutegociation 50
A La deacutependance agrave la toleacuterance de lrsquoadministration peacutenitentiaire le cadre a- juridique de la sexualiteacute
en deacutetention sur fond de neacutegociation 50
B Echapper agrave la surveillance de lrsquoadministration peacutenitentiaire neacutegociation entre deacutetenus et risques de
deacutelations 53
II La population peacutenale comme groupe social heacuteteacuterogegravene entrainant des diffeacuterences de traitements
lrsquoexemple du genre comme exacerbation des ineacutegaliteacutes 56
III La non-reconnaissance de lrsquoexistence de fait drsquoune sexualiteacute en deacutetention La potentielle neacutegation des
risques en contradiction avec les obligations de protection de lrsquoAP 61
A La neacutegation des risques pour la santeacute entrainant une faillite de lrsquoobligation de protection de lrsquoAP 61
B La loi du silence carceacuteral comme conseacutequence drsquoune invisibilisation de la sexualiteacute en deacutetention
une absence de protection des victimes drsquoagression 63
C Lrsquoabsence de reconnaissance de lrsquoimportance de la sexualiteacute dans les neacutecessiteacutes de reacuteinsertion 65
Chapitre 2 - Le droit agrave une sexualiteacute illustration drsquoun paradigme de la prison comme peacutenitence et de lrsquooubli de la reacuteinsertion 67
I Un fond suppliciant dans la justice et lrsquointerdit de sexualiteacute 67
II La privation du sens de la peine 71
III Populisme seacutecuritaire et durcissement du droit le coupable comme bouc-eacutemissaire 73
Bibliographie 79
Table des matiegraveres 88
2
LISTE DES ABREVIATIONS
- AP Administration peacutenitentiaire
- CAA Cour administrative drsquoappel
- Cass Crim Cour de Cassation chambre criminelle
- CE Conseil drsquoEtat
- CEDH Cour Europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme
- CESDH Convention Europeacuteenne de Sauvegarde des Droits de lrsquoHomme
- CESE Conseil Economique Social et Environnemental
- CGLPL Controcircleur Geacuteneacuteral des Lieux de Privation de Liberteacute
- CPP Code de proceacutedure peacutenale
- CPT Comiteacute europeacuteen pour la preacutevention de la torture et des peines ou traitements
inhumains ou deacutegradants
- DAP Direction de lrsquoadministration peacutenitentiaire
- GIP Groupement drsquoinformation sur les prisons
- IST Infection sexuellement transmissible
- JAP Juge drsquoapplication des peines
- MOI Mesure drsquoordre inteacuterieur
- OIP Observatoire International des Prisons
- OMS Organisation Mondiale de la Santeacute
- PF Parloirs familiaux
- QHS Quartier Haute Seacutecuriteacute
- SPIP Service peacutenitentiaire drsquoinsertion et de probation
- TA Tribunal administratif
- UVF Uniteacute de vie familiale
3
SOMMAIRE
Liste des abreacuteviations 2
Sommaire 3
Introduction 4
Partie I - Les contraintes inheacuterentes agrave la deacutetention au service des carences du droit agrave une sexualiteacute en
deacutetention 10
Chapitre 1 - la seacutecuriteacute au cœur du rocircle de lrsquoadministration peacutenitentiaire quelle place pour la sexualiteacute dans un espace de
contraintes 11
Chapitre 2 - Une sexualiteacute en deacutetention conditionneacutee aux liens la personne deacutetenue entre isolement social et absence drsquointimiteacute 22
Chapitre 3 - Lrsquoinexistence drsquoun droit agrave une sexualiteacute carceacuterale en droit franccedilais de la deacutefaillance mateacuterielle a la deacutefaillance des
normes 38
Partie II ndash Au-delagrave des impeacuteratifs de seacutecuriteacute Le vide juridique du droit agrave une sexualiteacute en deacutetention
comme moyen de punition 49
Chapitre 1 - Les conseacutequences de lrsquoeacutetat du droit agrave une sexualiteacute en deacutetention une mise en eacutetat de minoriteacute des personnes deacutetenues 50
Chapitre 2 - Le droit agrave une sexualiteacute illustration drsquoun paradigme de la prison comme peacutenitence et de lrsquooubli de la reacuteinsertion 67
Bibliographie 79
Table des matiegraveres 88
4
INTRODUCTION
laquo Robert Badinter regrette agrave juste titre que la nouvelle loi peacutenitentiaire ne porte pas dans
son preacuteambule la volonteacute drsquoinstaurer un Etat de droit dans les institutions peacutenitentiaires qursquoil
ne soit pas reconnu qursquoune personne deacutetenue demeure avant tout un citoyen agrave part entiegravere un
individu pourvu de droits fondamentaux agrave la seule exception de la liberteacute drsquoaller et venir
Quand va-t-on se saisir de lrsquoeacuteminente question de la sexualiteacute de la population deacutetenue
toujours occulteacutee releacutegueacutee elle aussi au rang des prioriteacutes secondaires raquo En 2009 le
sociologue Arnaud Gaillard speacutecialiste des questions peacutenitentiaires posait la question de la
sexualiteacute en prison dans les colonnes de Libeacuteration1 Il preacutecisait laquo Lrsquoenfermement peacutenitentiaire
nie sans vergogne la dimension sexuelle Et dans le silence de cette inertie coupable on persiste
hypocritement agrave attendre de lrsquoincarceacuteration qursquoelle reacuteinsegravere les individus enfermeacutes Pourquoi
un pays riche comme la France ne parvient-il pas agrave sortir de cette impasse raquo
Lrsquoobjectif de ce meacutemoire est drsquoeacutetudier les conseacutequences de la leacutegislation franccedilaise
relative agrave la sexualiteacute en deacutetention au regard drsquoune part des droits des deacutetenus et drsquoautre part
des objectifs (seacutecuriteacute et reacuteinsertion) de la privation de liberteacute Ainsi par le biais du droit agrave une
sexualiteacute ce travail interroge de faccedilon plus large le rocircle en droit et en fait du service public
peacutenitentiaire dans la reacutealisation ou le preacutejudice agrave lrsquoobjectif de reacuteinsertion agrave la vie civile
Soulignons drsquoabord que la question de lrsquoexistence drsquoun droit des personnes deacutetenues agrave
une sexualiteacute semble poser le paradoxe drsquoactes intimes dans une institution de surveillance
constante Ce paradoxe est drsquoautant plus marqueacute du fait de la surpopulation carceacuterale Celle-ci
est reconnue depuis des anneacutees comme un problegraveme central dans lrsquoagenda des politiques
publiques qui ne deacutebouche sur aucune solution concregravete tant le populisme seacutecuritaire paralyse
lrsquoinitiative politique La reacutecente condamnation de la France par la CEDH en teacutemoigne2 alors
que des mesures correacutelatives agrave la gestion de la crise sanitaire ont prouveacute la possibiliteacute de reacuteduire
un tel pheacutenomegravene3
1 Gaillard Arnaud laquo La prison et le droit agrave lrsquointimiteacute raquo Libeacuteration 4 aoucirct 2009 2 CEDH JMB et autres c France 30 janvier 2020 req ndeg967115 et 31 autres 3 Lettre ouverte agrave E Macron 3 juin 2020 disponible sur oiporgcommuniqueen-finir-avec-la-surpopulation-
carcerale-monsieur-le-president-loccasion-est-la-ne-la-manquez-pas De nombreuses personnaliteacutes publiques
appellent le Preacutesident de la Reacutepublique agrave tirer les enseignements de la crise sanitaire laquelle a permis le passage
sous la barre des 100 de lrsquooccupation moyenne des eacutetablissements peacutenitentiaires et ouvert la bregraveche vers un
changement de paradigme
5
Les droits relatifs agrave une sexualiteacute tirent leurs racines drsquoune multitude de droits que lrsquoon
pourrait consideacuterer comme matriciels Le premier drsquoentre eux est le droit au respect de sa vie
priveacutee et familiale Crsquoest en son nom que la CEDH a pu deacutefendre un droit agrave entretenir des
relations sexuelles4 ou encore agrave mettre agrave la charge de lrsquoEtat des obligations positives en termes
de garantie de maintien des liens familiaux en deacutetention5 Drsquoautres droits tels que les droits agrave la
santeacute ou agrave lrsquoeacuteducation consacreacutes par divers textes nationaux et internationaux donnent lieu agrave
diverses applications permettant de garantir les contours de ce droit relatif agrave la sexualiteacute6
Il srsquoagit avant tout de deacutefinir notre objet drsquoeacutetude Le droit agrave une sexualiteacute est un thegraveme
en droit essentiellement deacutefini par ce qui est interdit Cela rend alors difficile drsquoeacutetablir une
deacutefinition juridique claire Nous pourrions deacutefinir la sexualiteacute comme lrsquoensemble des pratiques
impliquant les relations sexuelles lrsquoautosexualiteacute et toute autre pratique ayant trait au deacutesir
sexuel Il srsquoagit ici de faire abstraction de consideacuteration de leacutegaliteacute ou de consentement Il existe
en effet des sexualiteacutes leacutegales et des sexualiteacutes illeacutegales Pour la suite dans notre entreprise de
deacutefinition on peut se reacutefeacuterer agrave Daniel Borrillo qui deacutefinit les relations sexuelles comme un
contrat entre deux ou plusieurs individus libres et consentants7 Cette perspective du contrat est
drsquoailleurs en adeacutequation avec lrsquointeacutegration par la CEDH de la sexualiteacute dans la sphegravere de
lrsquoautonomie personnelle8 Comme pour tout contrat des vices pouvent fausser le consentement
Certes il srsquoagit drsquoune vision restreinte qui exclut des pratiques comme lrsquoautosexualiteacute mais on
peut srsquoen inspirer pour circonscrire notre objet Cette notion de contrat permet en effet de se
deacutegager de tous les impeacuteratifs moraux ou biologiques (injonction agrave la reproductionhellip) Les
seules limites agrave ce contrat sont alors constitueacutees par le cadre leacutegal (majoriteacute sexuellehellip) et les
impeacuteratifs de consentement Suivant cette perspective inspireacutee des travaux de Borillo le droit
agrave une sexualiteacute pourrait alors se comprendre comme la possibiliteacute de jouir drsquoune sexualiteacute dans
le cadre poseacute par la loi et lorsque crsquoest pertinent dans le respect des impeacuteratifs de
consentement Ce droit est cependant deacutependant drsquoun contexte Ainsi pour disposer drsquoun droit
agrave une sexualiteacute il srsquoagit drsquoune part pour lrsquoEtat de respecter un devoir drsquoabstention afin de laisser
cours aux pratiques leacutegales Mais il srsquoagit aussi drsquoautre part de mettre en place un contexte
favorisant ce que lrsquoOMS appelle une santeacute sexuelle crsquoest-agrave-dire laquo un eacutetat de bien-ecirctre physique
4 CEDH 17 feacutevr 2005 KA et AD c Belgique req ndeg4275898 et 4555899 sect83 5 CEDH 28 sept 2000 Messina c Italie req ndeg 2549894 6 Geray Ingrid laquo Approche des droits sexuels raquo Direction geacuteneacuterale de la santeacute 6 mars 2015 Disponible sur
solidarites-santegouvfrIMGpdfs1_am_approche-droits_sexuels_i_geraypdf consulteacute le 18 juin 2020 7 Borrillo Daniel laquo I La reacutegulation de lactiviteacute eacuterotique raquo Le droit des sexualiteacutes Presses Universitaires de
France 2009 pp 13-50 8 CEDH 17 feacutevr 2005 KA et AD c Belgique req ndeg4275898 et 4555899 sect83
6
eacutemotionnel mental et social en matiegravere de sexualiteacute raquo qui ne se caracteacuterise pas seulement par
laquo lrsquoabsence de maladie de dysfonctionnement ou drsquoinfirmiteacute raquo9 Ce contexte de santeacute sexuelle
neacutecessite laquo une approche positive et respectueuse de la sexualiteacute et des relations sexuelles ainsi
que la possibiliteacute drsquoavoir des expeacuteriences sexuelles qui soient sources de plaisir et sans risque
libres de toute coercition discrimination ou violence raquo10 Ainsi nous pourrions entendre par
laquo droit agrave une sexualiteacute raquo la possibiliteacute de jouir drsquoune sexualiteacute leacutegale consentie et neacutecessitant
un contexte favorisant lrsquoexistence drsquoune santeacute sexuelle Preacutecisons par ailleurs que nous parlons
drsquoun droit agrave laquo une raquo sexualiteacute plutocirct que drsquoun droit agrave entretenir des relations sexuelles ou drsquoun
droit agrave la sexualiteacute Cette nuance seacutemantique vise agrave inclure tout le spectre des pratiques sexuelles
qui peuvent ecirctre individuelles ou sociales alors que parler de droit agrave la sexualiteacute tend agrave
homogeacuteneacuteiser ces pratiques heacuteteacuterogegravenes Cette deacutefinition a lrsquoavantage drsquoaborder ce thegraveme sous
un angle exempt de jugement quant agrave des sexualiteacutes pouvant ecirctre consideacutereacutees par la morale
comme perverses ou deacuteviantes
Pour situer lrsquoactualiteacute de notre objet il srsquoagit drsquoabord de souligner une lente eacutevolution -
depuis les anneacutees 80 et une certaine acceacuteleacuteration ces derniegraveres anneacutees - dans le paradigme de la
deacutetention avec la geacuteneacuteralisation des ameacutenagements de peine et une certaine ouverture du milieu
carceacuteral aux familles de deacutetenus Ces eacutevolutions teacutemoignent drsquoune mutation progressive de la
perception de la personne deacutetenue comme sujet de droits Cependant comme le relevait le
philosophe Michel Foucault lrsquoideacutealisme de la loi peut se heurter agrave la logique propre agrave
lrsquoinstitution peacutenitentiaire laquo Quand on reacuteforme le Code on pense aux principes de
lrsquointerdiction non agrave la reacutealiteacute du chacirctiment raquo11 Le contexte sociopolitique de la reacuteflexion de
Foucault autour des laquo lieux drsquoenfermement raquo eacutetait toutefois tregraves diffeacuterent de notre actualiteacute Et
la vague libertaire de lrsquoapregraves mai 1968 avait permis agrave des mouvements contestataires de faire le
procegraves de ce que les militants appelaient laquo lrsquoEtat policier raquo et ses deacutependances laquo les tribunaux
les flics les hocircpitaux les asiles lrsquoeacutecole le service militaire la presse la teacuteleacute lrsquoEtat et drsquoabord
les prisons raquo12 Le Groupement drsquoinformation sur les prisons (GIP) a alors accompagneacute
lrsquoeacutemergence des comiteacutes de prisonniers et porteacute le deacutebat public sur les prisons Il srsquoest creacuteeacute en
9 Deacutefinition disponible sur le site du bureau reacutegional de lrsquoEurope de lrsquoOMS agrave lrsquoadresse suivante
wwweurowhointfrhealth-topicsLife-stagessexual-and-reproductive-healthnewsnews201106sexual-
health-throughout-lifedefinition 10 Ibid 11 Foucault Michel laquo Il faut tout repenser la loi et la prison raquo Libeacuteration 5 juillet 1981 reacuteeacutediteacute le 19 juin 2004
URL httpsnextliberationfrlivres20040619il-faut-tout-repenser-la-loi-et-la-prison_483624 consulteacute le 18
juin 2020 12 GIP Le GIP enquecircte dans un prison-modegravele Fleury-Meacuterogis Paris Champ Libre coll laquo Intoleacuterable raquo ndeg2
1971 archives GIPIMEC
7
1971 en srsquoappuyant sur la mobilisation de la Gauche Proleacutetarienne autour drsquointellectuels comme
Foucault Deleuze Vidal-Naquet mais aussi de penseurs de la gauche chreacutetienne de la revue
Esprit comme Jean Marie Domenach Le GIP est porteacute par lrsquointention drsquoinformer sur
lrsquoexpeacuterience des prisons en donnant une voix aux sans-voix en libeacuterant une parole censureacutee et
proscrite Effectivement comment parler du prisonnier comme sujet de droits alors que crsquoest sa
personne mecircme qui est nieacutee Les enquecirctes que megravenent le GIP en milieu carceacuteral teacutemoignent agrave
quel point les prisonniers sont deacuteshumaniseacutes quasi-invisibles ou reacuteduits agrave lrsquoeacutetat drsquoecirctres fictifs
justifiant les fantasmes publics et les mauvais traitements dont ils font lrsquoobjet Foucault insiste
sur cette image de la prison comme institution qui deacute-subjective la personne deacutetenue et la reacuteduit
agrave des clicheacutes ou agrave la cateacutegorie peacutenale qui la constitue Et deacutejagrave agrave lrsquoeacutepoque du GIP la question de
la sexualiteacute en deacutetention est poseacutee comme un problegraveme essentiel A la question laquo qursquoy-a-t-il de
plus intoleacuterable en prison raquo Michel Foucault et Pierre Vidal-Naquet reacutepondent laquo Beaucoup
de choses La reacutepression sexuelle par exemple Les prisonniers eacutevitent parfois drsquoen parler Mais
certains le font Lrsquoun drsquoeux dit laquo Au parloir le maton regarde si ma femme reste correctement
habilleacutee raquo Crsquoest courant semble-t-il Des prisonniers se masturbent au parloir apregraves avoir
demandeacute agrave leur femme de montrer un sein et cette situation ndash avec lrsquointervention toujours
possible du gardien ndash est toujours mal supporteacutee raquo13
La mobilisation sur la question des prisons et lrsquoouvrage Surveiller et punir14 de Foucault
ont largement permis de favoriser les connaissances et les reacuteflexions sur la situation
peacutenitentiaire Et ce mouvement a pu dans une certaine mesure influencer certaines reacuteformes
politiques avec lrsquoarriveacutee de la gauche au pouvoir en 1981 ndash avec notamment un effort
laquo drsquohumanisation raquo15 des prisons Cependant srsquoil faut reconnaitre lrsquoapport de Foucault il srsquoagit
aussi de prendre en compte son radicalisme et sa distance agrave lrsquoeacutegard drsquoun humanisme reacuteformiste
et la preacutetention de punir pour seulement reacuteeacuteduquer Ici srsquoillustre la scission entre la position de
13 Politique-hebdo ndeg24 18 mars 1971 repris dans Foucault Michel Dits et Ecrits II Gallimard 1994 pp 180-
181 14 Foucault Michel Surveiller et punir Naissance de la prison Gallimard 1975 Cet ouvrage a largement
transformeacute le savoir des sciences humaines sur la prison et reste une reacutefeacuterence mecircme srsquoil est controverseacute Lrsquoauteur
souligne ainsi que loin drsquoecirctre une constante anthropologique lrsquoenfermement srsquoest substitueacute agrave des formes plus
anciennes de punition (le bannissement la compensation-reacuteparation lrsquoexposition-supplice) jusqursquoagrave srsquoimposer
comme une institution et la forme normaliseacutee du chacirctiment agrave partir de la fin du XVIIIe siegravecle Foucault explique
que la forme prison srsquoimpose dans les laquo socieacuteteacutes disciplinaires raquo agrave travers un systegraveme geacuteneacuteral de surveillance-
enfermement qui peacutenegravetre toute lrsquoeacutepaisseur de la socieacuteteacute Il preacutecise que lrsquoenfermement a pour objectif non seulement
de punir mais aussi et surtout drsquoimposer un certain modegravele de comportements un dressage agrave lrsquoeacutegard des valeurs
dominantes afin laquo drsquoobliger les individus agrave multiplier leur efficaciteacute leurs forces leurs aptitudes bref tout ce qui
permettait de les utiliser dans lrsquoappareil de production de la socieacuteteacute raquo (Dits et eacutecrits III opcit p 569) 15 Terme utiliseacute dans le rapport de la commission drsquoenquecircte du seacutenat ndeg449 du 29 juin 2000 relatif aux condition
de deacutetention dans les eacutetablissements peacutenitentiaires en France
8
Foucault et ceux dont certains membres du GIP proches de la revue Esprit qui voulaient
reacuteintroduire du droit en prison
Pourtant des reacuteformes il y en a eu Que ce soit avec lrsquoinstallation des teacuteleacuteviseurs dans les
cellules la suppression des murets dans les parloirs lrsquoouverture des recours face agrave certains actes
administratifs de lrsquoAP autrefois consideacutereacutes comme des mesures drsquoordre inteacuterieur ou encore la
conseacutecration des uniteacutes de vie familiale ces eacutevolutions teacutemoignent drsquoune mutation progressive
de la perception de la personne deacutetenue Les travaux sur la sexualiteacute en deacutetention restent
neacuteanmoins meneacutes par de rares chercheurs tels les sociologues Arnaud Gaillard et Myriam Joel
ou parmi les juristes Martine Herzog-Evans Une ouverture agrave ce droit agrave une sexualiteacute a pu ecirctre
consacreacute avec la mise en place des expeacuterimentations des UVF puis leur concreacutetisation dans la
loi peacutenitentiaire de 200916 - en limitant toutefois la sexualiteacute au cercle familial et proche cette
reacuteforme pose le problegraveme de la marginalisation des autres pratiques Les ouvrages reacutecents
deacuteplorent encore malgreacute les tentatives drsquohumanisation des prisons les aspects largement
pathologiques de la sexualiteacute en prison Que cette pathologie soit physique psychique ou
sociale17 il ressort des recherches que lrsquoaccessibiliteacute la survenance ou la protection des actes
drsquointimiteacute dans le milieu carceacuteral sont loin de correspondre aux ideacuteaux de santeacute sexuelle porteacute
par lrsquoOMS Il faut insister sur les conseacutequences de cette absence de bien-ecirctre La sexualiteacute
participe de la subjectiviteacute comme nous lrsquoa appris la psychanalyse et comme le souligne dans
un autre sens Michel Foucault laquo je crois que la sexualiteacute beaucoup plus qursquoun eacuteleacutement de
lrsquoindividu qui serait rejeteacute hors de lui est constitutive de ce lien qursquoon oblige les gens agrave nouer
avec leur identiteacute sous la forme de la subjectiviteacute raquo18 Lrsquoinstitution peacutenitentiaire nrsquoa-t-elle pas
vocation agrave proteacuteger les personnes deacutetenues et agrave terme de les reacuteinseacuterer Nous sommes alors
toujours au cœur de ce paradoxe du couple reacutepression-preacutevention propre agrave la matiegravere peacutenale
Au-delagrave des critiques heacuteritiegraveres du radicalisme de Surveiller et punir lrsquoexpeacuterience de certains
juristes et figures politiques comme Robert Badinter souligne la possibiliteacute drsquoassocier
preacutevention et reacutepression dans une mecircme dynamique de reacuteforme La possibiliteacute aussi de
mobiliser les acteurs sociaux et institutionnels dans la quecircte de solutions pragmatiques aux
problegravemes concrets que pose le systegraveme peacutenal Il srsquoagit alors de questionner le rocircle qursquoa pu
jouer le droit dans la survenance du constat actuel drsquoabsence de santeacute sexuelle en deacutetention
Cela malgreacute les eacutenergies reacuteformatrices du deacutebut du milleacutenaire qui ont pu associer avec succegraves
16 Art 36 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 17 Voir pour exemple Observatoire international des prisons ndash section franccedilaise Dedans-Dehors ndeg90 deacutecembre
2015 Ou encore Joeumll Myriam La sexualiteacute en prison de femmes Presses de Sciences Po 2017 18 Foucault Michel Dits et eacutecrits III op cit p 570
9
le couple reacutepression-preacutevention Le droit franccedilais encadre aujourdrsquohui la question de la
sexualiteacute en deacutetention laquelle mobilise une pluraliteacute drsquoacteurs dans des espaces multiples
(parloirs UVF celluleshellip) au sein des eacutetablissements peacutenitentiaires Et la reacuteponse de
lrsquoadministration peacutenitentiaire varie en fonction des situations
Au regard de ces eacuteleacutements nous poserons lrsquohypothegravese suivante la reacuteponse juridique
aux revendications drsquoun droit agrave une sexualiteacute en deacutetention dans le droit franccedilais en sa forme
actuelle nrsquoest pas en mesure de reacutepondre aux exigences de protection de la santeacute - au sens de la
deacutefinition de lrsquoOMS - des personnes deacutetenues voire agrave plus long terme de permettre de reacutealiser
les objectifs de reacuteinsertion malgreacute les avanceacutees en matiegravere de reconnaissance de droits
fondamentaux des personnes priveacutees de liberteacute Pour explorer cette hypothegravese nous nous
demanderons dans quelle mesure les carences de la leacutegislation relative agrave une sexualiteacute en
deacutetention traduisent-elles un mode de traitement des deacutetenus qui rend leurs droits secondaires
Pour reacutepondre il srsquoagit au preacutealable de comprendre que la sexualiteacute en deacutetention se pratique
dans un espace de contraintes au sein duquel des exigences de surveillance et de discipline sont
incompatibles avec lrsquoexistence drsquoune intimiteacute
Nous nous inteacuteresserons donc en premier lieu aux preacuterogatives de lrsquoadministration
peacutenitentiaire et aux conseacutequences du statut de deacutetenu sur la personne priveacutee de liberteacute et sa
famille pour comprendre comment le droit encadre les obligations individuelles et les relations
interpersonnelles de maniegravere agrave eacutetablir une deacutefaillance de droit agrave une sexualiteacute (partie I)
Si la sexualiteacute en deacutetention existe de fait crsquoest dans des conditions preacutecaires posant de
graves problegravemes de santeacute qui peuvent impacter les capaciteacutes de reacuteinsertion sociale des deacutetenus
Cela pose donc la question de la volonteacute de la puissance publique la deacutefaillance de droit agrave une
sexualiteacute apparaicirct non pas comme seule conseacutequence des exigences de seacutecuriteacute et de maintien
de lrsquoordre mais comme moyen de punition compleacutementaire de la personne deacutetenue (partie II)
Preacutecisons que notre eacutetude srsquointeacuteresse agrave la personne deacutetenue laquo geacuteneacuterique raquo incarceacutereacutee au
sein drsquoun eacutetablissement peacutenitentiaire agrave la suite drsquoune deacutecision de justice qursquoelle soit condamneacutee
ou preacutevenue Ainsi elle nrsquoa pas vocation agrave srsquointeacuteresser aux populations peacutenales speacuteciales comme
les mineurs ou encore les deacutetenus isoleacutes qui doivent faire lrsquoobjet drsquoune eacutetude speacutecifique Nous
sommes aussi conscients du fait qursquoaux probleacutematiques juridiques que nous eacutevoquons
srsquoajoutent des probleacutematiques individuelles lieacutees au genre agrave lrsquoorientation sexuelle agrave lrsquoorigine
ethnoculturelle au handicap ou agrave toute autre caracteacuteristique susceptible de geacuteneacuterer des
diffeacuterences de traitement et de plus grandes difficulteacutes drsquoaccegraves agrave une sexualiteacute en deacutetention
10
PARTIE I - LES CONTRAINTES INHERENTES A LA DETENTION AU
SERVICE DES CARENCES DU DROIT A UNE SEXUALITE EN
DETENTION
Le questionnement de lrsquoexistence drsquoun droit agrave une sexualiteacute en deacutetention implique
neacutecessairement drsquoeacutetudier le milieu dans lequel ce droit agrave vocation agrave srsquoexercer ainsi que les
principes qui y lui sont inheacuterents
Il srsquoagit alors avant de traiter agrave proprement parler de la sexualiteacute drsquoeacutetablir un eacutetat des
lieux des obligations du service peacutenitentiaire dans son rocircle drsquoexeacutecution de la peine peacutenale sur
la personne deacutetenue On constate que son omnipreacutesence est un obstacle volontaire agrave lrsquoexistence
drsquoune intimiteacute en deacutetention ce qui pose la question de la place pour une sexualiteacute (chapitre 1)
Par la suite il srsquoagit de rappeler que lrsquoexistence drsquoune sexualiteacute est bien souvent
conditionneacutee agrave lrsquoexistence de liens sociaux il est alors opportun drsquoeacutetudier quels sont les outils
au service de la personne incarceacutereacutee pour disposer de ces liens et de les maintenir (chapitre 2)
Enfin lrsquoeacutetude de la leacutegislation pouvant ecirctre rapprocheacutee du droit agrave une sexualiteacute permet
de faire converger le rocircle de contrainte et les outils de maintien des liens pour en arriver agrave
conclure - alors qursquoaucune interdiction ne lrsquoexplicite - agrave lrsquoinexistence factuelle drsquoun droit agrave une
sexualiteacute en deacutetention comme le reacutesultat drsquoune double deacutefaillance drsquoune part de la deacutefaillance
drsquoune concreacutetisation mateacuterielle des normes pouvant ecirctre favorables agrave un tel droit et drsquoautre part
drsquoun refus drsquoencadrement de la matiegravere entraicircnant une deacutefaillance de nouvelles normes prenant
en compte la possibiliteacute drsquoexistence de ce droit (chapitre 3)
11
CHAPITRE 1 - LA SECURITE AU CŒUR DU ROLE DE LrsquoADMINISTRATION
PENITENTIAIRE QUELLE PLACE POUR LA SEXUALITE DANS UN ESPACE DE
CONTRAINTES
Le rocircle de seacutecuriteacute de lrsquoadministration comprend neacutecessairement un rocircle de surveillance
Celle-ci pouvant prendre des formes diverses elle a comme conseacutequence directe lrsquoinexistence
drsquoune intimiteacute en deacutetention (I) Cette surveillance srsquoaccompagne des moyens de coercition de
lrsquoadministration peacutenitentiaire lesquels peuvent entraicircner un plus grand isolement de la personne
deacutetenue (II) Il srsquoagit toutefois de rappeler que le rocircle de contrainte de lrsquoadministration
peacutenitentiaire implique aussi un rocircle de protection de la personne deacutetenue (III)
I Lrsquoinexistence drsquointimiteacute conseacutequence de la surveillance une multipliciteacute
des moyens au service de la seacutecuriteacute de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire
La peine drsquoemprisonnement reste la peine peacutenale de reacutefeacuterence et cela malgreacute
lapparition de la multipliciteacute des peines avec degraves 1975 les premiegraveres substitutions agrave la
deacutetention19 puis les reacutecentes eacutevolutions jusqursquoagrave lrsquoobjectif de sortie du laquo tout carceacuteral raquo
aujourdrsquohui ou agrave minima drsquoun laquo moins carceacuteral raquo en priorisant les peines alternatives Dans la
mise en œuvre des mandats qui lui sont confeacutereacutes par lrsquoinstitution judiciaire la prison remplit
une mission de seacutecuriteacute et drsquoordre public20 par la privation de liberteacute Crsquoest du moins le rocircle qui
lui est attribueacute La deacutetention tire sa leacutegitimiteacute du clivage manicheacuteen qursquoelle creacutee dans la socieacuteteacute
comme le souligne Pierre Delattre laquo elle renvoie agrave ceux qui nrsquoy sont pas leur bonne image et agrave
ceux qui y sont leur culpabiliteacute raquo21 Il srsquoagit en fait de mesurer ce que signifie la privation drsquoune
liberteacute alors qursquoelle deacutefinit le concept laquo drsquohumaniteacute raquo qursquoest-ce qursquoun humain priveacute de sa
capaciteacute drsquoagir et de circuler de cette faculteacute qui lui serait propre drsquoexercer son jugement ou
pour parler comme Kant de la condition transcendantale de sa volonteacute Du point de vue public
les hommes et les femmes qui font lrsquoeacutepreuve de cette situation limite confinant agrave lrsquoinfra-
humaniteacute repreacutesentent la face obscure de nos socieacuteteacutes libeacuterales cette laquo vie des hommes
19 Dorlhac de Borne Helene Changer la prison Paris Plon 1984 p 156 citeacutee par Annie Kensey dans
lrsquointroduction des Actes des Journeacutees drsquoeacutetudes internationales organiseacutees par la Direction de lrsquoadministration
peacutenitentiaire (DAP) 14 et 15 deacutecembre 2015 laquo La loi du 11 juillet 1975 est une eacutetape essentielle par la creacuteation
des peines de substitution agrave lrsquoemprisonnement de la possibiliteacute drsquoajournement du prononceacute de la peine de
lrsquoextension du sursis et de reacuteductions de peine pour gages exceptionnels de reacuteadaptation sociale raquo 20 Delattre Pierre entretien laquo La prison lieu de justice raquo Les Cahiers de la Justice vol 1 no 1 2020 pp 33-46 21 Ibid
12
infacircmes raquo22 deacuteposseacutedeacutes de leur digniteacute et voueacutes aux clicheacutes meacutediatiques ou moraux de la bonne
conscience de la socieacuteteacute Source de culpabiliteacute de souffrances de perte drsquoestime et de respect
de soi la privation de liberteacute srsquoeffectue au sein drsquoune institution qui a vocation agrave quadriller
lrsquoespace et les activiteacutes reacutepartir les individus les controcircler par un emploi du temps strict Et
surtout les surveiller Milieu drsquoenfermement ou drsquoexclusion au sein de la socieacuteteacute mecircme la
prison vise ainsi agrave la preacutevention de lrsquoeacutevasion et au maintien drsquoun laquo bon ordre raquo lrsquoeacutetablissement
de privation de liberteacute est par deacutefinition un lieu de surveillance sous lrsquoautoriteacute drsquoune
administration disposant drsquoun pouvoir de sanction interne
La surveillance apparaicirct mecircme comme le premier outil dont dispose lrsquoadministration
peacutenitentiaire parmi tout un reacutepertoire drsquooutils juridiques et mateacuteriels qursquoelle mobilise pour la
mise en œuvre de ses missions Toute personne deacutetenue peut agrave tout moment - que ce soit dans
les parties communes ou les cellules - ecirctre ameneacutee agrave se retrouver sous lrsquoœil du personnel
peacutenitentiaire23 Ainsi la structure de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire est construite de sorte agrave
faciliter cette surveillance que ce soit par la preacutesence drsquoeacutecoutilles aux portes de cellules des
miradors ou par la disposition reacuteglementaire de locaux dans une perspective de preacutevention des
eacutevasions Cette fonction centrale de surveillance neacutecessite divers moyens ou proceacutedures Elle
passe drsquoabord par le controcircle de lrsquoemploi du temps de la personne deacutetenue avec des veacuterifications
de preacutesence au cours de la journeacutee ainsi qursquoau coucher et au lever24 Elle se traduit aussi par
lrsquoinspection reacuteguliegravere des espaces de vie des deacutetenus - cellules25 et espaces de travail Par
ailleurs les personnels de surveillance effectuent des rondes reacuteguliegraveres agrave toute heure du jour et
de la nuit La geacuteneacuteralisation de la videacuteosurveillance dans les espaces publics agrave la suite de la loi
peacutenitentiaire de 200926 est un autre outil agrave la disposition du personnel peacutenitentiaire Si elle est
possible mecircme dans la cellule du deacutetenu elle est toutefois soumise agrave des restrictions
Depuis lrsquoouvrage fondateur et controverseacute du philosophe Michel Foucault Surveiller et
punir27 et les travaux du sociologue Erving Goffman sur laquo lrsquoinstitution totale raquo28 la plupart des
eacutetudes en sciences sociales considegraverent que la surveillance vise le controcircle et la subordination
22 Foucault Michel laquo la vie des hommes infacircmes raquo Dits et eacutecrits Tome III Gallimard 1994 p 237 23 Art D270 du Code de proceacutedure peacutenale (CPP) 24 Art D271 du CPP 25 Art D269 du CPP 26 Art58 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 27 Foucault Michel Surveiller et punir Naissance de la prison Gallimard 1975 28 Goffman Erving Asiles Editions de Minuit 1968 Pour Goffman une institution totale est laquo un lieu de reacutesidence
et de travail ougrave un grand nombre dindividus placeacutes dans la mecircme situation coupeacutes du monde exteacuterieur pour une
peacuteriode relativement longue megravenent ensemble une vie recluse dont les modaliteacutes sont explicitement et
minutieusement reacutegleacutees raquo
13
du corps du deacutetenu controcircle du mouvement agrave travers la restriction de la libre circulation mais
aussi controcircle direct de lrsquointimiteacute La fouille est embleacutematique de cette dimension essentielle
de la vie carceacuterale ougrave pour citer encore une fois Foucault laquo Les rapports de pouvoirs passent
agrave lrsquointeacuterieur des corps raquo29 Les fouilles sont neacuteanmoins reacuteglementeacutees et leur nature comme leur
freacutequence doivent prendre en compte de multiples facteurs comme les speacutecificiteacutes de
lrsquoeacutetablissement la personnaliteacute de la personne deacutetenue ou les circonstances de la situation30
Elles sont ainsi systeacutematiques en cas de suspicion drsquoeacutevasion ou de circulation drsquoobjets
prohibeacutes31 Elles peuvent aussi prendre la forme drsquoune investigation corporelle par un meacutedecin
apregraves saisine du procureur de la Reacutepublique32 Les fouilles inteacutegrales sont soumises agrave la
justification du maintien de lrsquoordre dans un eacutetablissement drsquoune preacutesomption drsquoinfraction drsquoun
risque ou drsquoune menace agrave la seacutecuriteacute causeacutee par le comportement drsquoun deacutetenu Elles peuvent
toutefois ecirctre reacutealiseacutees de faccedilon systeacutematique pour des neacutecessiteacutes drsquoordre public ou lorsque les
contraintes du service public peacutenitentiaire lrsquoimposent pour une peacuteriode de trois mois
renouvelable33 Ce qui teacutemoigne de fait de la dimension permissive de ces dispositions qui
deacutependent largement du jugement du chef drsquoeacutetablissement Seules quelques exigences de
proportionnaliteacute et de neacutecessiteacute subsistent34 et les exigences drsquoimpossibiliteacute de fouille
eacutelectronique pour les fouilles inteacutegrales La fouille apparaicirct ainsi comme une dimension
constitutive des rapports entre le pouvoir de lrsquoadministration peacutenitentiaire et les corps deacutetenus
Cependant les deacutetenus ne sont pas les seuls surveilleacutes Leurs relations avec lrsquoexteacuterieur
le sont aussi Ainsi srsquoil existe un droit de correspondance illimiteacute du deacutetenu - agrave la seule
exception de celle du preacutevenu qui est soumise agrave la non-opposition du juge35- il reste soumis au
regard36 et agrave lrsquoabsence de retenue de lrsquoadministration peacutenitentiaire37 La regravegle de droit preacutevoit
mecircme une obligation pour les correspondants de faire usage drsquoune eacutecriture claire et lisible sans
29 Foucaults Michel Dits et eacutecrits III Gallimard 1994 p 228 Plus largement dans Surveiller et punir op cit
Foucault souligne que le pouvoir disciplinaire se fonde sur une surveillance geacuteneacuteraliseacutee qui accompagne la
reacutepartition des individus dans lrsquoespace et la production drsquoune archive sur chacun Loin de se limiter agrave lrsquoœil du laquo big
Brother raquo de George Orwell le controcircle sur les corps passe par un pouvoir au ras des individus qui implique toute
une chaicircne drsquointermeacutediaires gardiens et autres petits chefs inquisiteurs dont les pratiques minuscules teacutemoignent
drsquoune mateacuterialiteacute des rapports de pouvoir agrave travers un assujettissement des corps 30 Article R57-7-79 du CPP 31 Article R57-7-80 du CPP 32 Art R57-7-82 du CPP et art57 al3 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 33 Art 57 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 34 Voir pour exemple CEDH El Shennawy c France 20 janvier 2011 req ndeg 5124608 Rappelle lrsquoexigence de
neacutecessiteacute des fouilles corporelles pour parvenir agrave lrsquoun des buts suivants assurer la seacutecuriteacute deacutefense de lrsquoordre ou
preacutevenir les infractions peacutenales Elles doivent par ailleurs ecirctre meneacutees selon des modaliteacutes adeacutequates afin de ne
pas deacutepasser le niveau de souffrance ou drsquohumiliation que comportent ineacutevitablement de telles fouilles 35 Art R57-8-16 al2 du CPP 36 Art 40 al2 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 37 Art R57-8-19 du CPP
14
signes ou caractegraveres non compreacutehensibles pouvant dissimuler un message potentiellement
dangereux38 Des exceptions sont neacuteanmoins notables dans le cadre des correspondances avec
les avocats les aumocircniers et les autoriteacutes administratives judiciaires ainsi qursquoavec les instances
internationales39 De mecircme les conversations teacuteleacutephoniques sont autoriseacutees mais soumises agrave
restriction et surveillance Restriction lieacutee drsquoune part au pouvoir du chef drsquoeacutetablissement de
retirer ce droit Et drsquoautre part au nombre restreint de numeacuteros joignables et agrave lrsquoaccessibiliteacute
limiteacutee aux installations Cette derniegravere limitation tend toutefois agrave srsquoamenuiser au regard des
objectifs de geacuteneacuteralisation des lignes teacuteleacutephoniques en cellule40 Reste aussi que conformeacutement
aux impeacuteratifs de seacutecuriteacute les conversations peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutecoutes Toute
communication doit en effet pouvoir faire lrsquoobjet drsquoun controcircle potentiel La surveillance
toujours Crsquoest drsquoailleurs ce qui explique lrsquointerdiction du teacuteleacutephone portable en deacutetention la
communication eacutechappant au radar de lrsquoadministration Enfin les parloirs sauf exception sont
aussi soumis aux mecircmes exigences de surveillance41
Ainsi dans ce que Goffman preacutesenterait comme une institution totale toute dimension
de la vie de la personne deacutetenue a vocation agrave ecirctre controcircleacutee De ses deacuteplacements agrave ses propos
chaque sphegravere de son intimiteacute est potentiellement surveilleacutee Il srsquoagit alors de questionner la
compatibiliteacute mecircme drsquoune sexualiteacute dans un espace drsquoimpossible intimiteacute Lagrave ougrave aucun lieu
nrsquoeacutechappe agrave la surveillance et personne au controcircle lrsquoadministration se trouve laquo contrainte agrave
observer lrsquointimiteacute drsquoautrui ce que dans le monde libre personne ne songerait deacutecemment agrave
faire raquo42 Mais il faut sans doute se rappeler avec Michel Foucault que la forme-prison est
inseacuteparable du modegravele du panopticon de Jeremy Bentham Fondateur de lrsquoutilitarisme anglais
agrave la fin du XVIIIe siegravecle il est aussi lrsquoinventeur drsquoune architecture de surveillance (cellules
individuelle surveillance permanente visibiliteacute totale) qui degraves 1830 va prendre une certaine
importance dans la construction des prisons On sait aujourdrsquohui que le panoptisme a triompheacute
au regard de ses accointances avec les exigences drsquoun pouvoir disciplinaire qui se deacutefinit par
un pouvoir de controcircle au travers drsquoune multitude de proceacutedures et de dispositifs lesquels
donnent alors agrave lrsquoadministration de larges preacuterogatives de surveillance
38 Art R57-8-18 du CPP 39 Art 40 al3 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 40 Cloris Julie Egreacute Pascale laquo Teacuteleacutephone en prison les raisons drsquoune petite reacutevolution raquo Le Parisien 2 janvier
2018 41 Voir chapitre 2 paragraphe I point A p22 42 Herzog-Evans Martine propos rapporteacutes par Gouache Maxime et Dindo Sarah pour lrsquoObservatoire international
des prisons section franccedilaise laquo Sexualiteacute en prison La grande hypocrisie raquo Dedans Dehors ndeg90 deacutecembre 2015
15
Si lrsquoadministration dispose drsquoun pouvoir de surveillance celui-ci serait bien inutile srsquoil
nrsquoallait pas de pair avec un pouvoir de coercition afin de preacutevenir ou faire cesser les infractions
au regraveglement ainsi qursquoagrave la leacutegislation
II Un arsenal de moyens de coercition pour le maintien de lrsquoordre au service
de lrsquoisolement de la personne deacutetenue
Lrsquoinstitution peacutenitentiaire est par deacutefinition une institution disciplinaire agrave laquelle est
soumis tout deacutetenu Le chef de lrsquoinstitution dispose drsquoun pouvoir de sanction sur les
comportements qui ne correspondent pas aux normes eacutedicteacutees par le regraveglement inteacuterieur ou les
textes nationaux Longtemps cette matiegravere est resteacutee tregraves opaque et les sanctions disciplinaires
eacutetaient des mesures drsquoordre inteacuterieur (MOI) cantonneacutees au sein de lrsquoinstitution carceacuterale Ce
nrsquoest qursquoagrave partir de lrsquoarrecirct Marie de 199543 qursquoune juridictionnalisation tregraves progressive de ces
MOI srsquoest reacutealiseacutee permettant un droit de recours aupregraves du juge
Ainsi les fautes disciplinaires sont classeacutees selon leur graviteacute et trois degreacutes sont preacutevus
Une fois les faits pouvant constituer une faute constateacutee par le personnel de surveillance un
compte rendu est dresseacute puis un gradeacute preacutesente un rapport au chef drsquoeacutetablissement44 Celui-ci
deacutecide alors de lrsquoopportuniteacute de poursuivre la proceacutedure dans les six mois suivant la commission
des faits
Il srsquoagit cependant de nuancer ce propose et de preacuteciser que dans la vie carceacuteral la
systeacutematisation de la sanction disciplinaire nrsquoest pas une reacutealiteacute La sociologue Corinne
Rostaing insiste bien sur ce point laquo Lrsquoactiviteacute des surveillants agrave lrsquoinverse de lrsquoactiviteacute
productive des policiers dont les reacutesultats se mesurent en nombres drsquoactes [hellip] est drsquoabord
eacutevalueacutee agrave partir drsquoun eacutetat le calme de la deacutetention lrsquoabsence drsquoincident Et pour lrsquoobtenir a
eacuteteacute souligneacutee lrsquoimportante autonomie opeacuterationnelle des surveillants raquo45 Il srsquoagit pour le
personnel de surveillance drsquoaffirmer lrsquoautoriteacute de lrsquoinstitution en sachant tempeacuterer lrsquousage du
rapport afin de trouver le juste milieu entre les exigences de seacutecuriteacute et le calme en deacutetention
Ainsi selon lrsquoacte sanctionnable certains preacutefegravereront par exemple fermer les yeux ou mettre
fin agrave la situation personnellement et sans plus de conseacutequences Drsquoautant plus que le rapport
est vecteur de tensions dans la relation entre les surveillants et les deacutetenus et que srsquoil nrsquoest pas
43 CE Ass 17 feacutevr 1995 Marie arrecirct ndeg97754 44 Art R57-7-13 et R57-7-14 du CPP 45 Rostaing Corinne laquo Lordre neacutegocieacute en prison ouvrir la boicircte noire du processus disciplinaire raquo Droit et
socieacuteteacute vol 87 no 2 2014 pp 303-328
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suivi par ses supeacuterieurs le personnel de surveillance voit sa creacutedibiliteacute entacheacutee tant aupregraves de
la hieacuterarchie que des personnes priveacutees de liberteacute46
Cependant si poursuite il y a la personne deacutetenue est convoqueacutee devant la commission
de discipline Il peut se faire assister drsquoun avocat et dispose drsquoun minimum de vingt-quatre
heures pour preacuteparer sa deacutefense et drsquoun accegraves au dossier47 Par ailleurs des mises en
confinement ou des placements en cellule disciplinaire peuvent ecirctre reacutealiseacutees agrave titre preacuteventif
en cas de faute de premier et de second degreacute - srsquoil apparaicirct agrave lrsquoadministration que crsquoest lagrave
lrsquounique moyen pour faire cesser la faute ou pour preacuteserver lrsquoordre agrave llsquointeacuterieur de
lrsquoeacutetablissement48 La commission de discipline se deacuteroule selon des regravegles de composition
strictes49 Ainsi par exemple les membres du personnel ayant constateacute les faits et produit le
rapport ne peuvent y sieacuteger Et chaque personne au sein de cette commission doit exercer ses
fonctions avec laquo inteacutegriteacute digniteacute et impartialiteacute et respecter le secret des deacutelibeacuterations raquo
Enfin la commission prononce une sanction Celle-ci va nous inteacuteresser tout particuliegraverement
dans le cadre de cette eacutetude de la sexualiteacute en deacutetention vu que certaines de ces sanctions sont
ameneacutees agrave isoler le deacutetenu Il srsquoagit ici de preacuteciser que si le chef drsquoeacutetablissement choisit de faire
passer une personne deacutetenue en commission les cas de relaxes sont assez rares du fait drsquoun tri
informel des affaires en amont50
Parmi lrsquoarsenal de sanctions51 dont dispose lrsquoinstitution carceacuterale certaines ont vocation
agrave priver la personne deacutetenue de rares services dont il peut jouir en deacutetention Nous pourrions
deacutegager deux types de sanction qui nous inteacuteressent particuliegraverement dans le cadre de ce
meacutemoire
Les premiegraveres sont celles que nous pourrions consideacuterer comme accentuant
potentiellement lrsquoisolement du deacutetenu Elles peuvent se caracteacuteriser par une perte de la
jouissance de biens mateacuteriels ou drsquoaccegraves aux infrastructures de sport et drsquoactiviteacutes culturelles
en deacutetention Ces sanctions participent agrave une forme de marginalisation de la personne deacutetenue
au sein mecircme de lrsquoespace carceacuteral en lrsquoexcluant des temps de sociabiliteacute pouvant permettre la
creacuteation de liens De mecircme pour la suspension de classement ou le deacuteclassement agrave un emploi
46 Ibid 47 Art R57-7-16 du CPP 48 Art R57-7-18 du CPP 49 Art R57-7-6 et suivants du CPP 50 Rostaing Corinne (2014) Ibid 51 Art R57-7-33 et suivants du CPP
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ou une formation Celles-ci peuvent de plus affecter directement ou indirectement la situation
eacuteconomique du deacutetenu comme peut le faire lrsquointerdiction de recevoir des subsides de
lrsquoexteacuterieur Les sanctions eacuteconomiques peuvent alors avoir un impact direct sur le beacuteneacutefice de
moyen de liens familiaux Ainsi cela peut par exemple rendre inaccessibles les appels
teacuteleacutephoniques qui ont un coucirct Par ailleurs les uniteacutes de vie familiale52- supposeacutees maintenir
les liens familiaux il est neacutecessaire pour la personne deacutetenue de subvenir aux besoins des
visiteurs-visiteuses sur son peacutecule personnel pendant la dureacutee de la visite - peuvent alors
srsquoaveacuterer impossible agrave assumer pour le deacutetenu Le second type de sanction correspond agrave celles
qui isolent directement le deacutetenu Le confinement de la personne deacutetenue en cellule individuelle
empecircche non seulement lrsquoaccegraves aux activiteacutes mais il coupe la personne deacutetenue de tout lien
social agrave lrsquoexception des appels teacuteleacutephoniques des correspondances et des offices religieux Plus
seacutevegravere encore la mise en cellule disciplinaire isole la personne deacutetenue dans une cellule
ameacutenageacutee agrave cet effet (pauvreteacute du mobilier cour ameacutenageacutee hellip) et accentue encore lrsquoisolement
en limitant les appels teacuteleacutephoniques agrave un seul par semaine Par ailleurs le droit de visite est
limiteacute agrave une visite par semaine Les isolements cellulaires peuvent durer jusqursquoagrave trente jours
pour les sanctions les plus graves
Autre mesure drsquoisolement avec lrsquoexteacuterieur cette fois si lrsquoacte sanctionnable a eu lieu au
sein des parloirs la personne priveacutee de liberteacute peut se faire suspendre temporairement son droit
de visite sans dispositif de seacuteparation pendant quatre mois au maximum Et mecircme si cela ne
fait pas partie de la sanction disciplinaire si lrsquoincident implique le visiteur celui-ci peut se faire
retirer son permis de visite53 Lrsquoinstitution carceacuterale participe ainsi agrave accentuer lrsquoisolement de
la personne deacutetenue par le biais des sanctions disciplinaires Si ces sanctions ne sont pas
systeacutematiques la menace correspond agrave un risque drsquoisolement et de deacutegradation potentielle des
liens que peut entretenir le deacutetenu Les deacutetenus sanctionneacutes prennent aussi le risque de subir
des peacutenalisations qui viennent srsquoajouter agrave la sanction disciplinaire En effet malgreacute les
controverses que cela peut provoquer quant agrave la compatibiliteacute avec le droit de la CESDH54 le
principe non bis in idem nrsquointerdit pas au juge judiciaire de prononcer une peine peacutenale
parallegravelement agrave la sanction disciplinaire55 si lrsquoacte sanctionnable correspond agrave une infraction
52 La question des uniteacutes de vie familiale est deacuteveloppeacutee dans le chapitre 2 de cette partie Voir p 26 53 Art R57-8-15 al4 du CPP 54 Voir pour exemple Fucini Seacutebastien laquo Principe non bis in idem et cumul de poursuites administratives et
peacutenales pour les mecircmes faits Les nouveaux problegravemes actuels de sciences criminelles raquo PUAM 2014 pp147-
176 Sont bien illustreacutes ici les paradoxes de lrsquoapplication du principe non bis in idem dans lrsquoarsenal reacutepressif
franccedilais par rapport aux exigences de la CEDH 55 Voir pour exemple Casscrim 10 janvier 2017 ndeg 15-85519
18
peacutenalement reacutepreacutehensible pouvant alors rallonger sa peine A cela srsquoajoute encore le risque pour
la personne deacutetenue sanctionneacutee de se voir retirer par le JAP ses creacutedits de reacuteduction de peine56
de ne pas recevoir de remise de peine suppleacutementaire57 ou encore de se voir refuser de beacuteneacuteficier
de permissions de sorties58
Par ailleurs une personne deacutetenue peut faire lrsquoobjet drsquoun changement drsquoaffectation sans
son consentement59 La survenance drsquoactes sanctionnables comme une tentative drsquoeacutevasion par
exemple peut permettre drsquoappreacutecier la neacutecessiteacute de cette mesure Des teacutemoignages peuvent
rapporter lrsquoinstrumentalisation de cette proceacutedure agrave des fins disciplinaires60 Cette deacutecision
appartient au ministre la justice ou au directeur interreacutegional selon le les raisons de la
condamnation et la dureacutee de la peine La deacutecision doit ecirctre motiveacutee et si le transfert ne neacutecessite
pas le consentement de lrsquointeacuteresseacute celui-ci doit pouvoir preacutesenter autant que possible ses
observations61 srsquoil nrsquoy a pas drsquourgence ou de risque de trouble agrave lrsquoordre public Ce transfert peut
avoir pour effet drsquoeacuteloigner la personne deacutetenue de sa famille ou encore de deacutegrader ses
conditions de deacutetention en le privant de certains services faute drsquoinfrastructure dans le nouvel
eacutetablissement Par exemple un transfert en maison drsquoarrecirct peut potentiellement faire perdre agrave
la personne deacutetenue le beacuteneacutefice des UVF62 Il reste cependant possible drsquoexercer un recours
pour excegraves de pouvoir aupregraves du tribunal administratif ndash notamment en cas de transfert drsquoun
eacutetablissement pour peine vers une maison drsquoarrecirct63 ou de transfert ayant des conseacutequences sur
les droits fondamentaux64 comme un eacuteloignement familial excessif Il faut neacuteanmoins nuancer
ce propos car le Conseil drsquoEtat a pu consideacuterer qursquoun eacuteloignement agrave plus 800 kilomegravetres de la
personne deacutetenue ne rend laquo pas impossible raquo toute visite de la famille65 lrsquoappreacuteciation du juge
56 Art 721 al2 et art 721al3 du CPP 57 Article 721-1 du CPP 58 Article 723-3 du CPP Les permissions de sorties sont appreacutecieacutees par le JAP qui peut les conditionner agrave un bon
comportement en deacutetention 59 Art D82 et suivants du CPP 60 Observatoire international des prisons section franccedilaise laquo Des transferts para-disciplinaires privent de visites
trois deacutetenus martiniquais raquo oiporg 30 deacutecembre 2011 URL httpsoiporganalysedes-transferts-para-
disciplinaires-privent-de-visites-trois-detenus-martiniquais consulteacute le 18 juin 2020 61 Regravegle peacutenitentiaire europeacuteenne ndeg173 62 Seules trois maisons drsquoarrecirct disposent drsquoun UVF au 1er aoucirct 2019 Voir le chapitre 3 de cette partie p 39 63 CE Ass 14 deacutec 2007 ndeg 290730 laquo Eu eacutegard agrave sa nature et agrave limportance de ses effets sur la situation des
deacutetenus une deacutecision de changement daffectation dune maison centrale eacutetablissement pour peines agrave une maison
darrecirct constitue un acte administratif susceptible de faire lobjet dun recours pour excegraves de pouvoir et non une
mesure dordre inteacuterieur raquo 64 Par principe une deacutecision de transfert entre eacutetablissement de mecircme nature (eacutetablissement pour peine) est une
mesure drsquoordre inteacuterieur sous reacuteserve que ne soient pas en cause les droits et liberteacutes fondamentaux du deacutetenu (CE
3 juin 2009 ndeg310100) 65 CE 27 mai 2009 ndeg322148 Un transfert dans un eacutetablissement eacuteloigneacute rendant plus difficile lrsquoexercice du droit
au maintien des liens familiaux est susceptible de porter atteinte aux droit fondamentaux du deacutetenu et est donc
susceptible de faire lrsquoobjet drsquoun recours pour excegraves de pouvoir ndash en lrsquoespegravece la deacutecision transfeacuterant le deacutetenu agrave 800
19
deacutepend alors essentiellement des motifs du transfert Un recours pour excegraves de pouvoir a pu
ecirctre aussi admis dans le cadre drsquoun transfert affectant le droit drsquoassociation du deacutetenu66 De
mecircme les rotations de seacutecuriteacute se caracteacuterisant par des changements freacutequents drsquoaffectation
visant agrave preacutevenir les tentatives drsquoeacutevasions sont aussi susceptible de recours pour excegraves de
pouvoir67
Ainsi une sanction disciplinaire suppose des conseacutequences pouvant impacter une peine
sur le long terme avec des effets dommageable sur la creacuteation et le maintien des liens du deacutetenu
La sexualiteacute de la personne deacutetenue doit donc eacutevoluer au greacute de ces sanctions Et lorsqursquoelle est
elle-mecircme sanctionnable68 elle peut aboutir agrave une aggravation de la deacutesocialisation de la
personne incarceacutereacutee
Cependant le pouvoir de surveillance et de coercition ne srsquoexprime pas seulement dans
un objectif de reacutepression du deacutetenu il donne agrave ce dernier le droit de beacuteneacuteficier drsquoune protection
de lrsquoAP
III Les obligations positives de protection deacutecoulant du pouvoir de contrainte
du Service public peacutenitentiaire
Il ne srsquoagit pas drsquoeffectuer une liste exhaustive des obligations et du droit agrave la santeacute des
deacutetenus mais de mettre lrsquoaccent sur les grands devoirs de lrsquoadministration peacutenitentiaire en
matiegravere de protection des deacutetenus Les eacutevolutions se profilant notamment depuis la seconde
moitieacute du XXe siegravecle ont accompagneacute un changement progressif de paradigme de la perception
des deacutetenus qui ont conduit agrave la reconnaissance drsquoun statut juridique de la personne priveacutee de
liberteacute celle-ci est vue comme disposant de droits fondamentaux lesquels ont permis une
reconnaissance de la protection de la personne deacutetenue
Lrsquoinstitution carceacuterale est vectrice de violence Comme le preacutecise Jean-Paul Ceacutereacute en
plus de la dose de violence que produit lrsquoenfermement en lui-mecircme au regard de la privation de
liberteacute des conditions de vie et de lrsquohumiliation qursquoil engendre il existe au sein des
eacutetablissement laquo une violence individuelle raquo69 Cette violence individuelle est caracteacuteriseacutee par
les actes de violences entre deacutetenus ou entre deacutetenus et personnel peacutenitentiaire Ainsi comme
km ne rendant laquo pas impossible raquo toute visite familiale et eacutetant motiveacutee par la suspicion drsquoimplication dans des
preacuteparatifs drsquoeacutevasion cette deacutecision ne constitue pas une atteinte illeacutegale aux droits fondamentaux 66 TA Marseille 27 janv 2009 ndeg 0803333 67 CE 14 deacutec 2007 ndeg 290730 68 Ce point est abordeacute en deacutetail dans le chapitre 3 de cette partie Voir p 39 69 Ceacutereacute Jean- Paul La prison ndash Edition Dalloz 2e eacuted 2 mars 2016 p126
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corolaire du pouvoir de surveillance le personnel heacuterite aussi drsquoun devoir de protection des
personnes deacutetenues Le droit agrave la vie proteacutegeacute lrsquoarticle 2 de la CESDH ne limite pas les Etats agrave
une obligation drsquoabstention drsquoatteinte mais il leur donne une obligation positive de prendre les
mesures neacutecessaires pour assurer ce droit en milieu carceacuteral et cela encore plus pour les
personnes vulneacuterables70 Cette obligation est neacuteanmoins conditionneacutee agrave la connaissance et la
preacutevisibiliteacute du risque71 Il est cependant neacutecessaire de mettre en place les moyens minimums
afin de prendre connaissance et de pouvoir mesurer la survenance des risques72 La loi
peacutenitentiaire de 2009 concreacutetise cette obligation de protection elle exige une protection
effective de lrsquointeacutegriteacute physique du deacutetenu en tout lieu de lrsquoeacutetablissement73 Cette obligation de
protection a par ailleurs permis de leacutegitimer le deacuteveloppement de nouveaux moyens de
videacuteosurveillance74 LrsquoEtat dispose mecircme drsquoune responsabiliteacute sans faute en cas de deacutecegraves drsquoun
deacutetenu ndash deacutecegraves du fait drsquoautres personnes ou du fait de lrsquoadministration peacutenitentiaire - ce qui va
plus loin encore que la protection exigeacutee par la CEDH75 Ainsi il srsquoagit pour lrsquoadministration de
proteacuteger la personne deacutetenue en usant de la force de faccedilon proportionneacutee de proteacuteger cette
personne des autres deacutetenus mais aussi drsquoelle-mecircme
Cette obligation de protection passe aussi par un accegraves au soin la loi peacutenitentiaire de
2009 garantissant une prise en charge continue et de qualiteacute eacutequivalente agrave la population civile
Cette protection prend aussi en compte lrsquoeacutetat psychologique et vise agrave preacutevenir les affections de
ce type76 Pour se faire il srsquoagit pour lrsquoEtat drsquoassurer agrave la personne deacutetenue un accegraves agrave toute
sortes de speacutecialiste meacutedical en adeacutequation avec son eacutetat de santeacute La France a pu ecirctre
condamneacutee sur ce point77 Par ailleurs des actions preacuteventives sont supposeacutees ecirctre effectueacutees
en plus de la reacutealisation de diagnostics et de soins Elles passent par des deacutepistages de certaines
maladies comme la tuberculose le VIH et autre IST78 mais aussi par la mise en place de moyens
drsquoeacuteducation et de sensibilisation relativement agrave des maladies transmissibles79 Enfin si les
70 CEDH 1er juin 2010 Jasinska c Pologne req no 2832605 en lrsquoespegravece absence de preacutevention de suicide de
personne souffrant de troubles mentaux) 71 CEDH 8 oct 2015 Sellal c France req ndeg 3243213 72 CEDH 4 feacutevr 2016 Issenc c France req no 5882813 En lrsquoespegravece relatif absence de preuve drsquoun rendez-vous
meacutedical constituant un manque agrave lrsquoobligation positive deacutecoulant de lrsquoarticle 2 CESDH 73 Art 44al1 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 74 Art 58 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire laquo Des cameacuteras de surveillance peuvent ecirctre
installeacutees dans les espaces collectifs preacutesentant un risque datteinte agrave linteacutegriteacute physique des personnes [hellip] raquo 75 Art 44 al2 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 76 Art 46 al1 2 4 et 5 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 77 CEDH 19 feacutevr 2015 Kelhal c France req ndeg 1040112 Condamnation pour violation de lrsquoarticle 3 CESDH
(torture et traitement inhumain et deacutegradant) du fait de lrsquoabsence de soin de reacuteeacuteducation (kineacutesitheacuterapie) drsquoun
deacutetenu parapleacutegique 78 art D 384-1 et suivant du CPP 79 Art D 384 du CPP
21
services meacutedico-psychologiques ne sont pas disponibles dans tous les eacutetablissements le suivi
est assureacute agrave minima par le secteur psychiatrique de lrsquohocircpital ayant signeacute une convention avec
lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire intervenant De maniegravere geacuteneacuterale les soins de santeacute en deacutetention
doivent reacutepondre agrave des exigences drsquoeffectiviteacute de transparence et drsquoadeacutequation avec lrsquoeacutetat de
santeacute global du beacuteneacuteficiaire80
On a pu voir ainsi que les obligations de protection de lrsquoAP srsquoeacutetendent sur la totaliteacute des
facettes de lrsquoindividu Ce dernier dispose neacuteanmoins drsquoun droit agrave la protection de son inteacutegriteacute
physique agrave la preacutevention et au soin des blessures et troubles physiques et psychologique qui
peuvent subvenir en deacutetention Cette protection est assureacutee par les autoriteacutes peacutenitentiaires que
ce soit directement ou avec le concours des professionnels de santeacute Cela a son importance dans
le cadre de la sexualiteacute en deacutetention au regard des implications que cela peut avoir tant drsquoun
point de vue physiologique que psychologique
Ce premier chapitre a pu permettre une approche des preacuterogatives ayant trait agrave la seacutecuriteacute
au sein des eacutetablissements peacutenitentiaires avec lesquels les deacutetenus doivent composer Srsquoils sont
surveilleacutes et sanctionnables ils disposent cependant de droits ayant principalement trait agrave la
deacutefense ainsi qursquoagrave la protection de la santeacute et de lrsquointeacutegriteacute physique Cela permet drsquoesquisser
un contexte global de lrsquoinstitution carceacuterale au sein de laquelle la sexualiteacute en deacutetention a
vocation agrave eacutevoluer Cependant la sexualiteacute est souvent agrave deacutefaut de lrsquoecirctre constamment associeacutee
agrave des pratiques ayant trait agrave des relations interpersonnelles Aussi srsquoagit-il drsquoeacutetudier lrsquoeacutetat du
droit relatif aux liens sociaux dont peuvent beacuteneacuteficier les personnes deacutetenues
80 CEDH 9 janv 2014 Budanov c Russie req no 6658311
22
CHAPITRE 2 - UNE SEXUALITE EN DETENTION CONDITIONNEE AUX LIENS
LA PERSONNE DETENUE ENTRE ISOLEMENT SOCIAL ET ABSENCE DrsquoINTIMITE
Les liens en deacutetention comprennent en premier lieux les liens familiaux qui raccrochent
la personne deacutetenue agrave lrsquoexteacuterieur Ils lui permettent de preacutevenir un risque de deacutesocialisation et
favorisent une meilleure reacuteinsertion sociale Plusieurs proceacutedures sont preacutevues afin de maintenir
ces liens (I) Outre la famille les liens sociaux des deacutetenus restent restreints et cela du fait du
statut de la personne incarceacutereacutee (II) Cependant si la personne deacutetenue peut sembler isoleacutee elle
est loin drsquoecirctre seule notamment au regard des probleacutematiques de surpopulation et de
lrsquoencellulement individuel Ainsi si les liens sont compliqueacutes agrave creacuteer lrsquoabsence de lrsquoautre est
tout aussi difficile agrave obtenir (III)
I Des outils de maintien des liens familiaux ouvrant la voie agrave une potentielle
sexualiteacute en deacutetention
Les diffeacuterentes proceacutedures de rencontre de la famille ouvrent des bregraveches vers une
sexualiteacute souvent preacutecaire Ainsi du parloir classique qui permet agrave la personne deacutetenue de
rencontrer sa famille sous le regard de lrsquoAP (A) Plus reacutecemment les Uniteacutes de vie familiale
(UVF) se sont imposeacutees comme un mode de visite alternatif les UVF constituent le seul lieu
drsquointimiteacute en deacutetention qui eacutechappe agrave la surveillance constante du personnel peacutenitentiaire (B)
Plus rarement les personnes deacutetenues peuvent ecirctre autoriseacutees agrave sortir de lrsquoeacutetablissement
peacutenitentiaire crsquoest le seul moyen drsquoaccegraves agrave la famille en dehors du cadre carceacuteral (C) Il srsquoagit
neacuteanmoins de nuancer ces modes de rencontre car ils restent conditionneacutes agrave la possibiliteacute
mateacuterielle de la visite et donc agrave lrsquoaccessibiliteacute de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire (D)
A Lrsquoaccegraves agrave une rencontre sans intimiteacute une sexualiteacute au parloir sans digniteacute
La reacuteforme Amor de 1945 fait apparaicirctre les objectifs drsquoamendement et de reclassement
social des deacutetenus posant la premiegravere pierre drsquoune eacutevolution des principes de la politique
peacutenitentiaire vers un nouveau paradigme de la deacutetention qui devrait permettre la reacuteinsertion
sociale Lrsquoarticle premier de loi du 22 juin 198781 inscrit cette mission de reacuteinsertion du service
public peacutenitentiaire dans la loi Rapidement une prise de conscience du rocircle des liens familiaux
81 Loi ndeg 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public peacutenitentiaire
23
dans les objectifs de reacuteinsertion et dans la preacutevention de la reacutecidive se fait jour Des eacutevolutions
de la politique familiale en deacutetention eacutemergent peu agrave peu Ils sont notamment lieacutes au mouvement
drsquoouverture des eacutetablissements peacutenitentiaires sous lrsquoimpulsion de Robert Badinter agrave la suite des
reacutevoltes dans les prisons dans les anneacutees 1970 et lrsquoinfluence intellectuelle de mouvements
comme le GIP que nous avons eacutevoqueacutes en introduction La gauche de Mitterrand-Badinter en
arrivant au pouvoir au deacutebut des anneacutees 1980 acte la fin des Quartiers de Hautes seacutecuriteacute (QHS)
en 198282 la suppression des seacuteparations physiques dans les parloirs en 1983 et elle ouvre
lrsquoaccegraves agrave la teacuteleacutevision en deacutetention en 1985 Ces nouvelles politiques laquo drsquohumanisation raquo83 de
la deacutetention permettent alors un contact plus eacutetroit entre les deacutetenus et lrsquoexteacuterieur La neacutecessiteacute
de concreacutetiser le maintien de ces liens apparaicirct drsquoautant plus urgente que la CEDH rend
plusieurs deacutecisions rappelant les obligations des Etats-parties en matiegravere de respect des liens
familiaux deacutecoulant de lrsquoarticle 8 de la Convention Ainsi les Etats ne doivent pas seulement
srsquoabstenir drsquoingeacuterence dans le maintien des liens familiaux mais ils disposent aussi
drsquoobligations positives drsquoun respect effectif de la vie familiale84 Au regard des restrictions agrave la
vie priveacutee et familiale que la deacutetention entraicircne de fait lEacutetat a donc une obligation drsquoaide au
maintien des liens familiaux85 Par ailleurs la reacutevision des regravegles peacutenitentiaires europeacuteennes en
1987 accentue les eacutevolutions dans cette perspective
Le droit au maintien des liens familiaux est consacreacute par la loi86 Ainsi le premier moyen
de maintien de ces liens accessible agrave une majoriteacute de la population peacutenale est constitueacute par les
parloirs classiques Seuls certaines - et rares - cateacutegories de deacutetenus dont la situation peacutenale ne
lrsquoautorise pas ne beacuteneacuteficient pas de ce droit La personne deacutetenue dispose drsquoun droit de visite
apregraves autorisation par le chef drsquoeacutetablissement dans le cas des deacutetenus condamneacutes87 et par
lrsquoautoriteacute judiciaire pour les preacutevenus88 Plus preacuteciseacutement les deacutetenus condamneacutes disposent
drsquoun droit agrave un parloir par semaine au minimum les preacutevenus en disposent de trois89 Enfin
comme on a pu le voir dans le chapitre preacuteceacutedent les deacutetenus en cellule drsquoisolement conservent
ces droits et ceux en cellule disciplinaire disposent drsquoune visite par semaine Suivant la
82 Circulaire du 26 feacutevrier 1982 Les QHS sont parfois transformeacutes en quartiers drsquoisolement au reacutegime moins
peacutenible 83 Terme utiliseacute dans le rapport de la commission drsquoenquecircte du seacutenat ndeg449 du 29 juin 2000 relatif aux conditions
de deacutetention dans les eacutetablissements peacutenitentiaires en France 84 CEDH 13 juin 1979 Marckx c Belgique ndeg683374 85 Commission EDH 8 octobre 1980 A c Royaume-Uni ndeg905480 Commission EDH 12 mars 1990 Ouinas c
France ndeg1375688 86 Art 35 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 87 Art R57-8-10 al1 du CPP 88 Art R57-8-8 al 1 du CPP 89 Art 35 al1 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire
24
proceacutedure les visiteurs se font deacutelivrer un permis de visite par lrsquoautoriteacute administrative de plein
droit sauf en cas de motifs lieacutes au maintien de lrsquoordre et de la seacutecuriteacute ou encore agrave la preacutevention
des infractions Le permis de visite peut ecirctre retireacute pour ces mecircmes motifs De plus si lrsquoautoriteacute
administrative juge que certains visiteurs ne faisant pas partie de la famille de la personne
deacutetenue font obstacle agrave sa reacuteinsertion la deacutelivrance du permis peut ecirctre refuseacutee ou retireacutee Le
permis de visite beacuteneacuteficie donc drsquoune certaine garantie de deacutelivrance et tout retrait ou refus doit
ecirctre motiveacute90 En dehors de circonstances exceptionnelles rendant la visite impossible (la
pandeacutemie lieacutee au Covid-19 est un exemple eacuteloquent) et si la personne deacutetenue nrsquoa pas eacutepuiseacute
ses droits de parloirs hebdomadaires le chef drsquoeacutetablissement doit faire droit agrave tout permis de
visite ayant eacuteteacute deacutelivreacute91
Une eacutevolution notable est lieacutee au fait que si avant 1983 les parloirs preacutesentaient une
seacuteparation entre les deacutetenus et les visiteurs qui devaient communiquer par hygiaphone la
reacuteforme porteacutee par Badinter supprimant les seacuteparations dans les parloirs leur permet de se
toucher Ainsi les parloirs classiques apparaissent comme de salons communs ou comme des
cabines ou des boxs individualiseacutes avec geacuteneacuteralement des portes vitreacutees Afin drsquoassurer une
surveillance continue certains eacutetablissements vont jusqursquoagrave disposer de parloirs dont les murs
sont aussi vitreacutes Le CGLPL a recommandeacute un reacuteameacutenagement de ces derniers qui ne
garantissent aucun intimiteacute92 En theacuteorie les cabines ou boxs peuvent ne disposer que drsquoune
table pour seacuteparer les personnes Cependant si le chef drsquoeacutetablissement a de bonnes raisons de
redouter des incidents - notamment en cas drsquoincidents anteacuterieurs - ou agrave la demande du visiteur
ou du deacutetenu une visite dans un parloirs eacutequipeacute drsquoune seacuteparation peut ecirctre deacutecideacutee93 Soulignons
aussi que malgreacute la reacuteglementation relative agrave lrsquoabsence de dispositif de seacuteparation ce depuis
1983 la preacutesence de muret dans les parloirs a pu faire lrsquoobjet de discussions Ainsi en 2008
un deacutetenu assis sur le muret nrsquoa pas pu faire annuler une sanction disciplinaire agrave la suite de son
refus drsquoobtempeacuterer agrave la demande du surveillant de quitter ledit muret - il a eacuteteacute consideacutereacute que
celui-ci ne rendrait pas impossible le contact physique et ne porterait pas une atteinte excessive
au respect du droit de la vie priveacutee et familiale94 Neacuteanmoins les murets ont fini par faire lrsquoobjet
drsquoune interdiction le juge des reacutefeacutereacutes du tribunal administratif de Melun a pu enjoindre la
90 Art 35 al2 3 et 4 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 91 Article R57-8-11 du CPP 92 Rapport du CGLPL pour le centre peacutenitentiaire de Moulins-Yzeure 9 au 13 avril 2018 93Art R57-8-12 du CPP 94 CAA Paris - 1egravere chambre 22 mai 2008 deacutecision ndeg 07PA02011 contre lequel le pourvoi a eacuteteacute rejeteacute CE 20
mai 2011 deacutecision ndeg326084 lequel se concentre uniquement sur lrsquoaspect disciplinaire et ne se prononce pas sur
la conformiteacute des murets
25
destruction des murets des parloirs de Fresne consideacuterant qursquoils violaient les dispositions du
Code de proceacutedure peacutenale95
Srsquoagissant de la dimension de lrsquointimiteacute crsquoest plus qursquoun eupheacutemisme que de souligner
que celle-ci laisse agrave deacutesirer lors des visites en parloirs Drsquoune dureacutee de principe drsquoune demi-
heure agrave une heure elles ont lieu sous la surveillance directe du personnel peacutenitentiaire preacutesent
dans les locaux et habiliteacute agrave eacutecouter les conversations96 Ainsi les personnes beacuteneacuteficiant de la
visite sont dans lrsquoobligation de srsquoexprimer en Franccedilais ou dans une langue que le surveillant est
en mesure en comprendre sauf si le permis deacutelivreacute preacutevoit un autre cas de figure Le surveillant
peut agrave tout moment mettre un terme agrave la visite dans le cadre de sa mission de maintien de lrsquoordre
et du respect des regravegles disciplinaires Tout incident est signaleacute agrave lrsquoautoriteacute qui peut alors
suspendre ou retirer le permis de visite Par ailleurs des sanctions disciplinaires peuvent ecirctre
prises agrave lrsquoencontre de la personne contrevenante Reste que si la surveillance et le manque
drsquointimiteacute sont un obstacle la sexualiteacute nrsquoest pas pour autant absente des parloirs Nombre de
teacutemoignages en attestent au sein de lrsquoadministration peacutenitentiaire ou de la population civile
Ainsi agrave propos de lrsquoamour en prison le precirctre-eacutecrivain-eacuteducateur Guy Gilbert plus connu sous
le surnom de laquo cureacute des loubards raquo eacutecrit que laquo Certains parloirs deviennent alors partouzes raquo97
tandis que drsquoautres insistent sur le fait que la sexualiteacute y est pratiqueacutee dans des conditions
qualifieacutees drsquoindignes98 Pour geacuterer dans lrsquourgence et le plus furtivement possible cette sexualiteacute
paradoxale - agrave la fois clandestine et exposeacutee aux yeux de tous invisible et hyper-visible - les
deacutetenus mettent en place des stratagegravemes des tactiques relevant drsquoun reacutepertoire de la ruse tours
traverses laquo maniegraveres de faire raquo de lrsquoanthropologue Michel de Certeau99 ou laquo modes
drsquoadaptations secondaires raquo agrave lrsquoimpossible-intimiteacute dans une laquo institution totale raquo selon Erving
Goffman100 Srsquoil nrsquoy a pas de chiffre officiel on estime ainsi qursquoune centaine de laquo beacutebeacute
95 TA Melun 19 janvier 2015 ndeg 1010906 96 Art R57-8-15 du CPP 97Gilbert Guy laquo Faire lrsquoamour en prison raquo La Croix 18 juin 1991 par citeacute par Lanceleveacutee Camille laquo Une
sexualiteacute agrave leacutetroit Les uniteacutes de visite familiale et la reacuteorganisation carceacuterale de lintime raquo Socieacuteteacutes
contemporaines vol 83 no 3 2011 pp 107-130 98 Gaillard Arnaud entretien laquo Sexe en prison le plaisir empecirccheacute raquo propos recueilli par Laure Anelli pour oiporg
4 feacutevr 2016 URL httpsoiporganalysesexe-en-prison-le-plaisir-empeche consulteacute le 18 juin 2020 99 Dans son ouvrage - Lrsquoinvention du quotidien Arts de faire Gallimard 1990 - Michel de Certeau qui nrsquoa pas
travailleacute sur le milieu carceacuteral deacutecrit certaines de ces ruses anonymes des ldquoarts de fairerdquo que met en œuvre lrsquohomme
ordinaire dans les interstices de la socieacuteteacute Ce sont des gestes des mots des astuces des eacutecarts dans lrsquousage des
pratiques des techniques de corps plus ou moins clandestines qui permettent de faire des coups de deacutetourner les
codes sociaux dominants et de se reacuteapproprier son espace de vie ou de travail 100 Dans son ouvrage Asiles (Asiles Etudes sur les conditions sociales des malades mentaux Editions de Minuit
1968) le sociologue souligne qursquoau-delagrave de lrsquoadaptation prescrite par les institutions drsquoenfermement comme lrsquoasile
psychiatrique ou la prison qui tend agrave la deacutepersonnalisation et agrave la normalisation les acteurs reclus font preuve
drsquoune capaciteacute drsquoadaptation secondaire qui leur permet de jouer avec les rocircles prescrits de laquo neacutegocier raquo de faccedilon
souterraine une certaine autonomie et de se meacutenager ainsi des espaces de reacutesistance et de liberteacute preacutecaire
26
parloirs raquo sont conccedilus chaque anneacutee en France101 Si aucune reacuteglementation nationale ne les
empecircche le regraveglement inteacuterieur de certains eacutetablissements interdit speacutecifiquement les relations
sexuelles dans les parloirs Le Comiteacute de Preacutevention de la Torture (CPT) a pu souligner qursquoau
regard des locaux les parloirs ne permettent pas drsquoentretenir de telles relations dans des
conditions de digniteacute au regard de lrsquoabsence drsquointimiteacute minimale agrave lrsquoeacutegard des autres visiteurs
enfants compris Ainsi le CPT a conclu que ces relations sexuelles preacutesentent dans ces
conditions un caractegravere deacutegradant pour les couples ainsi que pour les spectateurs obligeacutes102 Les
autoriteacutes sont ainsi enjointes de pallier cette deacuterive de la sexualiteacute en parloir et de reacutefleacutechir agrave la
mise en place de nouveaux modes de visite plus propices agrave lrsquointimiteacute
Ces exigences drsquointimiteacute ont eacuteteacute entendues et concreacutetiseacutees par la mise en place de lieux
drsquointimiteacute en deacutetention
B Les exigences de maintien des liens familiaux entrainant la creacuteation drsquoun lieu drsquointimiteacute
en deacutetention les uniteacutes de vie familiale comme exception au voyeurisme peacutenitentiaire
Les eacutevolutions de la politique de lrsquoadministration peacutenitentiaire en matiegravere de liens
familiaux ont permis en 2003 lrsquoouverture agrave titre expeacuterimental des Uniteacutes de Vie Familiale
(UVF) en srsquoinspirant notamment des pavillons familiaux au Queacutebec Lrsquoadministration
peacutenitentiaire franccedilaise rejoint ainsi le mouvement entameacute par une dizaine drsquoEtats comme le
Danemark lrsquoEcosse la Suisse la Reacutepublique de Moldavie lrsquoUkraine ou encore le Canada
Crsquoest en fait un ensemble de causes qui a pu creacuteer un terrain fertile amenant les pouvoirs
publics agrave changer de perspectives sur le besoin drsquointimiteacute des deacutetenus et de leurs visiteurs-
visiteuses Parmi ces causes les deacutebordements de la sexualiteacute en parloir lieacutes agrave la suppression
des seacuteparations suite agrave la politique laquo drsquohumanisation raquo des prisons Par ailleurs les autoriteacutes ont
eacuteteacute forceacutees de reacutefleacutechir agrave de nouveaux modes de visite prenant en compte le besoin drsquointimiteacute
des deacutetenus et de leurs visiteurs pour se conformer aux regravegles peacutenitentiaires europeacuteennes et aux
obligations faites aux eacutetats membres par la CEDH - adopter des mesures concregravetes pour aider
au maintien des liens familiaux
Nous avons souligneacute plus haut que le CPT a pu enjoindre la France de preacutevoir un mode
de visite permettant le maintien des relations familiales et affectives - comprenant les relations
101 Propos de Franccedilois Bes rapporteacutes par Piquemal Marie laquo Lrsquoamour au parloir raquo Libeacuteration 17 avril 2015 URL
httpswwwliberationfrsociete20150417l-amour-au-parloir_1246740 consulteacute le 18 juin 2020 102 Rapport du CPT pour la France 19 janvier 1993
27
sexuelles - dans des conditions respectant la digniteacute humaine103 Cette nouvelle prise de
conscience est aussi influenceacutee par lrsquoouverture relative des eacutetablissements peacutenitentiaires au
cours des anneacutees 1980 qui fait eacutemerger le problegraveme de la misegravere sexuelle et de la sexualiteacute agrave
risque en deacutetention Le succegraves drsquoouvrages comme La castration peacutenitentiaire104 publicisent le
problegraveme et de nombreux articles ou reportages105 se font lrsquoeacutecho de la situation des deacutetenus la
solitude affective les frustrations les blessures qursquoengendrent lrsquoabstinence ou des pratiques
perccedilues souvent comme des deacuteviances coupables La multiplication des laquo beacutebeacute parloirs raquo fait
aussi parler Mais il srsquoagit aussi de preacuteciser que ces transformations progressives de paradigme
qursquoamorce le systegraveme carceacuteral se font dans une France des laquo anneacutees SIDA raquo ougrave les autoriteacutes
prennent conscience de la preacutevalence de lrsquoeacutepideacutemie en deacutetention106 et de la neacutecessiteacute de la
controcircler Soulignons aussi le rocircle militant de groupes de femmes et de familles des deacutetenus qui
permet de sensibiliser le public voire de creacuteer une certaine compassion agrave lrsquoeacutegard des familles
victimes de la deacutetention qui pourrait relever de ce que le sociologue Luc Boltanski appelle laquo La
souffrance agrave distance raquo107 Ainsi dans les anneacutees 1980 et 1990 le thegraveme drsquoun droit agrave une
sexualiteacute en deacutetention srsquoimpose dans le deacutebat public Neacuteanmoins ce thegraveme lorsqursquoil est repris
dans le deacutebat politique reste circonscrit agrave la sexualiteacute conjugale Il ne srsquoagit pas de penser la
sexualiteacute en tant que telle mais uniquement comme un eacuteleacutement secondaire du maintien des
liens familiaux que lrsquoadministration peacutenitentiaire doit srsquoefforcer de preacuteserver dans un objectif
futur de reacuteinsertion Ce qui permet aux gardes des sceaux de rendre cette probleacutematique
laquo socialement acceptable raquo et de pouvoir preacutesenter deacutecemment les projets autour de ce thegraveme
Ces diffeacuterents facteurs font eacutemerger une reacuteflexion autour de la creacuteation de nouveaux
modes de visite Sous lrsquoimpulsion premiegravere du garde des Sceaux Robert Badinter (1981-1986)
senchaicircne la reacutealisation de divers rapports et commissions drsquoenquecircte dont certaines conclusions
sont mecircme parfois reprises par des gouvernements de droite geacuteneacuteralement peu enclins agrave
favoriser un libeacuteralisme des mœurs en deacutetention Le garde des Sceaux a mecircme tenteacute la mise en
place drsquouniteacutes de visite familiale expeacuterimentale en 1984 lesquelles furent abandonneacutees En
103 Rapport du CPT (1993) opcit recommandation reacuteiteacutereacutee dans le rapport du 14 mai1998 104 Monnereau Alain La Castration peacutenitentiaire Droit agrave la sexualiteacute pour les personnes incarceacutereacutees Paris
Lumiegravere et Justice 1986 105 Pour exemple Couderc Claude et Michel Richard Reportage laquo Sexe en prison raquo eacutemission Moi Je du 20 feacutevrier
1985 diffuseacute sur Antenne 2 Archive INA URL httpswwwinafrvideoCPB8505013105 consulteacute le 18 juin
2020 106 Rapport laquo Infections agrave VIH heacutepatites toxicomanies dans les eacutetablissements peacutenitentiaires et eacutetat davancement
de lapplication de la loi du 18 janvier 1994 raquo dit rapport Gentilini rendu public le 22 novembre 1996 107 Boltanski Luc La souffrance agrave distance Meacutetailieacute 1993
28
1985 la commission preacutesideacutee par Myriam Ezratty108 directrice de lrsquoadministration
peacutenitentiaire preacuteconise la creacuteation drsquoespaces de visite non surveilleacutes par le personnel
peacutenitentiaire En 1989 le rapport Bonnemaison invite agrave reacutefleacutechir au maintien des laquo relations
affectives et sexuelles des deacutetenus raquo109 En 1997 un rapport de lrsquoadministration peacutenitentiaire
(dateacute de 1995) prenant position pour la creacuteation drsquoespaces de vie familiale fait la une du Monde
laquo Un projet pour permettre une vie familiale et sexuelle en prison raquo110 Elisabeth Guigou alors
ministre de la justice confirme ce projet et annonce la creacuteation future drsquoUVF sur des sites
pilotes Malgreacute les reacuteticences de la socieacuteteacute civile et des syndicats du personnel peacutenitentiaire111
la circulaire du 18 mars 2003 relative lrsquoexpeacuterimentation drsquoUniteacutes de Vie Familiale officialise la
mise en place des UVF pour expeacuterimentation Ce sont des appartements drsquoune cinquantaine de
megravetres carreacutes qui sont mis individuellement agrave la disposition des deacutetenus (et de leurs visiteurs-
visiteuses) qursquoils peuvent occuper pendant une dureacutee deacutetermineacutee sans surveillance directe de
lrsquoadministration peacutenitentiaire Ce projet est expeacuterimenteacute dans un premier temps au centre
peacutenitentiaire pour femmes de Renne en 2003 puis au sein des maisons centrales de Saint-
Martin-de-Reacute en 2004 et de Poissy en 2005
Cette expeacuterimentation est un succegraves Les effets positifs sont reconnus par tous les acteurs
de la deacutetention deacutetenus familles ou personnels peacutenitentiaires La mise en place drsquoun lieu
drsquointimiteacute ougrave les personnes priveacutees de liberteacute non permissionnables peuvent srsquoexprimer se
deacuteplacer ou srsquooccuper librement conduit agrave une forme de retour dans une normaliteacute une
reacuteinscription dans laquo une symbolique sociale affective et identitaire diffeacuterente de la symbolique
et des interactions intramuros raquo112 Dans une dureacutee de six agrave soixante-douze heures des deacutetenus
peuvent ainsi reacutecupeacuterer leur rocircle social de parent de conjoint ou drsquoami et accegravedent agrave des
laquo statuts varieacutes qui ne portent pas systeacutematiquement le stigmate de laquo deacutetenu raquo raquo113 Ils ont aussi
la possibiliteacute de se reacuteconcilier avec une identiteacute sexuelle au sein du couple Les constats positifs
sont majoritaires soulignant une responsabilisation des beacuteneacuteficiaires114 et un apaisement des
tensions en deacutetention Lrsquoexpeacuterimentation UVF est alors valoriseacutee par les effets favorables que
108 Rapport de la commission drsquoeacutetudes laquo Architecture et prison raquo DAP1985 109 Rapport Bonnemaison laquo La modernisation du service public peacutenitentiaire raquo 1989 non publieacute Disponible en
photocopie agrave la Documentation Franccedilaise 110 Le Monde eacutedition du 5 deacutecembre 1997 111 Rapport de la commission drsquoenquecircte de lrsquoAssembleacutee Nationale ndeg2521 du 28 juin 2000 sur la situation des
prisons franccedilaise 112 Rambourg Ceacutecile Dossier theacutematique laquo Les uniteacutes de visite familiales Nouvelles pratiques nouveaux liens raquo
CIRAP 2006 p69 113 Ibid p54 114 Ibid pp51-57
29
ces uniteacutes de vie familiale pourraient avoir sur la reacuteinsertion du deacutetenu en deacutebut ou en fin de
peine permettant soit de rendre la deacutetention plus supportable soit de preacuteparer la sortie
Au regard du succegraves dans les trois premiers sites pilotes et apregraves extension de
lrsquoexpeacuterimentation les UVF sont inscrites dans la loi en 2009 Apparaissent parallegravelement des
laquo parloirs familiaux raquo pour les visites sur une journeacutee laquo Toute personne deacutetenue peut beacuteneacuteficier
agrave sa demande dau moins une visite trimestrielle dans une uniteacute de vie familiale ou un parloir
familial raquo115 Les visites familiales deviennent ainsi un droit La circulaire de la direction de
lrsquoadministration peacutenitentiaire de 2009116 qui encadre la mise en place de ce droit preacutecise les
objectifs de maintien des liens familiaux de reacuteponse aux besoins des proches laquo notamment les
enfants raquo Le texte ajoute qursquoil srsquoagit de favoriser et drsquoaccompagner la creacuteation ou le
deacuteveloppement de projets familiaux et affectifs des personnes deacutetenues
Ainsi lrsquoaccegraves agrave lrsquoUVF permet de recevoir des membres de sa famille ou sonsa
concubin(e) Pour en beacuteneacuteficier il faut adresser une double demande eacutecrite de la part de la
personne deacutetenue et de la personne souhaitant la visiter Cette demande est instruite par le
service peacutenitentiaire drsquoinsertion et de probation (SPIP) lequel megravene des entretiens avec la
personne deacutetenue La deacutecision drsquoautorisation revient au chef drsquoeacutetablissement lors de la tenue
drsquoune commission pluridisciplinaire Les UVF durent de six agrave soixante-douze heures (quant
aux parloirs familiaux ils durent au maximum 6 heures qui peuvent ecirctre entrecoupeacutees drsquoune
pause meacutediane du fait de lrsquoimpossibiliteacute de confectionner un repas sur place) les deacutetenus sont
chargeacutes de financer sur le peacutecule personnel via le systegraveme de cantine les achats neacutecessaires agrave
la confection des repas pour toutes les personnes preacutesentes pour la dureacutee de la visite Les
visiteurs ne sont pas autoriseacutes agrave apporter des produits alimentaires
Reacutepeacutetons donc que ces visites en UVF qui sont supposeacutees ecirctre garanties une fois par
trimestre ouvrent un droit agrave la visite familiale en deacutetention Leur inscription dans la loi peut
apparaicirctre comme un veacuteritable retournement du modegravele carceacuteral agrave travers une nouvelle
conception de la surveillance qui nrsquoy est plus systeacutematique mais peacuteriodique et apregraves
avertissement via un interphone
Si les UVF apparaissent comme une exception au pouvoir de surveillance constante de
lrsquoinstitution peacutenitentiaire il srsquoagira de revenir plus bas sur leur effectiviteacute117 Mais avant cela
115 Art 36 de loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 116 Circulaire de la DAP du 26 mars 2009 relative aux uniteacutes de vie familiale (UVF) 117 Voir le chapitre 3 de cette partie voir p38
30
il srsquoagit dans un souci drsquoexhaustiviteacute drsquoaborder les autres moyens de maintien de liens qui
srsquooffrent aux personnes deacutetenues ainsi que les contraintes qui srsquoappliquent agrave ceux-ci
C Le rare accegraves aux permissions comme seul moyen drsquoaccegraves agrave une sexualiteacute en dehors du
cadre carceacuteral
Les UVF eacutetaient originalement destineacutees aux deacutetenus non permissionnables avant drsquoecirctre
aujourdrsquohui un droit pour tout deacutetenu La leacutegislation pose les permissions de sortie des
eacutetablissements peacutenitentiaire comme un outil au service du maintien des liens familiaux pour les
personnes deacutetenues118 Ainsi selon le Code de proceacutedure peacutenale la permission de sortie se deacutefinit
comme une autorisation agrave laquo un condamneacute agrave sabsenter dun eacutetablissement peacutenitentiaire pendant
une peacuteriode de temps deacutetermineacutee qui simpute sur la dureacutee de la peine en cours dexeacutecution raquo119
Il srsquoagit alors de remarquer qursquoun preacutevenu ne peut beacuteneacuteficier drsquoun tel ameacutenagement De mecircme
les personnes condamneacutees en peacuteriode de sureteacute ne peuvent pas non plus en beacuteneacuteficier120
Drsquoautres situations peacutenales peuvent eacutegalement ecirctre un obstacle aux permissions de sortie
(personne deacutetenue eacutetrangegravere frappeacutee drsquoune peine compleacutementaire drsquointerdiction du territoire
condamneacute agrave la reacuteclusion criminelle agrave perpeacutetuiteacute non commueacute etc)
Lrsquoaccord drsquoune permission de sortie est effectueacute par le JAP apregraves avis de la commission
drsquoapplication des peines sur requecircte de la personne deacutetenue Il srsquoagit pour le JAP dans lrsquoeacutetude
de lrsquoaccord de la permission de mener toute enquecircte qursquoil estime utile afin drsquoappreacutecier la
dangerositeacute et le potentiel bon deacuterouleacute de la permission Lorsqursquoune premiegravere permission a eacuteteacute
accordeacutee les autorisations ulteacuterieures peuvent ecirctre autoriseacutees par le chef drsquoeacutetablissement sauf
deacutecision contraire du magistrat121
Les permissions de sortie pour maintien des liens familiaux visent agrave preacuteparer la
reacuteinsertion sociale de la personne deacutetenue Les conditions drsquoobtention sont soumises au stade
drsquoexeacutecution de la peine Les personnes incarceacutereacutees en centre de deacutetention peuvent en beacuteneacuteficier
lorsqursquoils ont exeacutecuteacute le tiers de leur peine pour les autres eacutetablissements la moitieacute de la peine
doit ecirctre exeacutecuteacutee Les personnes condamneacutees agrave des peines drsquoemprisonnement de moins drsquoune
anneacutee ou incarceacutereacutees en centre pour peine ameacutenageacute peuvent en beacuteneacuteficier sans deacutelai La dureacutee
maximum de la permission varie de 3 agrave 10 jours en fonction des types drsquoeacutetablissement Par
118 Art 723-3 al2 du CPP et art 35 al1 de loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 119 Art 723-3 al1 du CPP 120 Art D142-1 du CPP 121 Art 723-3 al3 du CPP
31
ailleurs il nrsquoexiste pas de peacuteriodiciteacute dans le cadre de lrsquoaccord de permission mecircme si
classiquement elle est mensuelle ou bimensuelle
Cette mesure est soumise agrave lrsquoappreacuteciation du juge aussi est-elle conditionneacutee au bon
comportement de la personne deacutetenue Ainsi la survenance drsquoun compte rendu drsquoincident ou
de sanction disciplinaire peut immeacutediatement faire obstacle au beacuteneacutefice drsquoune telle permission
Pourtant comme le souligne lrsquoOIP122 rapportant les paroles de la magistrate Laurence Blisson
cette mesure sert justement agrave sortir de lrsquounivers carceacuteral laquo pour souffler raquo et ainsi apaiser les
tensions inheacuterentes agrave la deacutetention Il srsquoagirait lagrave de ne pas prendre en compte le comportement
en deacutetention comme critegravere laquo Plus la deacutetention se passe avec des accrocs plus lrsquoameacutenagement
de peine va ecirctre pertinent donc plus la permission de sortir est importante raquo
Ces permissions de sortie permettent de beacuteneacuteficier drsquoun lien direct avec sa famille en
dehors du voyeurisme carceacuteral Mais si elles favorisent ainsi une reacuteconciliation avec une forme
de normaliteacute dans un foyer il srsquoagit de preacuteciser qursquoelles restent difficilement accessibles
Comme nous avons pu le voir la part de la population peacutenale pouvant en beacuteneacuteficier est reacuteduite
du fait des obstacles juridiques des soumissions agrave des temps drsquoexeacutecution de peines minimales
Elles ont plus vocation agrave preacuteparer la sortie et agrave favoriser une reacuteinsertion sociale donc agrave recreacuteer
les liens plutocirct qursquoagrave les maintenir Il semblerait aussi que la prioriteacute est donneacutee aux permissions
ayant un but socio-professionnel plutocirct que celles srsquoinscrivant dans un objectif strictement
familial Par ailleurs la permission a un coucirct il srsquoagit pour le beacuteneacuteficiaire de prouver qursquoil peut
assumer les eacuteventuels coucircts de transport et drsquoheacutebergement car crsquoest une condition sine qua none
de lrsquoaccord drsquoune telle permission123
Ainsi si la permission peut ecirctre un moyen de jouir drsquoune sexualiteacute en deacutetention elle ne
peut pas ecirctre consideacutereacutee au regard de la leacutegislation actuelle comme un moyen viable favorisant
lrsquoexistence drsquoun droit agrave une sexualiteacute en deacutetention Par ailleurs une sexualiteacute en dehors de
lrsquoeacutetablissement reste conditionneacutee agrave lrsquoaccessibiliteacute par la personne deacutetenue de sa cellule
familiale ou amicale ce qui nrsquoest pas toujours le cas dans le cadre drsquoincarceacuteration loin du
domicile De maniegravere plus geacuteneacuterale le maintien des liens est soumis agrave des contraintes
geacuteographiques
122 Khallouf Amid Le Saux-Mattes Milena et Reimeringer Ceacuteline laquo Enquecircte Difficile accegraves aux permissions de
sortir raquo Observatoire international des prison section franccedilaise -oiporg 5 avril 2015 URL
httpsoiporganalyseenquete-difficile-acces-aux-permissions-de-sortir consulteacute le 18 juin 2020 123 Art D142-3 du CPP
32
D Le maintien des liens souvent conditionneacute agrave lrsquoaccessibiliteacute des eacutetablissements par les
visiteurs
Que ce soit pour les parloirs les UVF ou encore les permissions le rapprochement
physique des personnes deacutetenues et des personnes exteacuterieures peut se voir entraveacute par de
longues distances Une enquecircte de 2017124 rapporte que plus de 22 des visiteurs en maison
drsquoarrecirct ont un trajet de plus de 100 km agrave effectuer Pour les centres peacutenitentiaires ce sont 21
des visiteurs Ce chiffre augmente pour les centres de deacutetention ougrave 34 des visiteurs font un
tel trajet Les maisons centrales contraignent un visiteur sur deux agrave parcourir plus de 100
kilomegravetres et un sur cinq plus de 300 kilomegravetres Par ailleurs pour les personnes non
veacutehiculeacutees ces visites restent conditionneacutees agrave lrsquoaccessibiliteacute des eacutetablissements aux transports
en commun Ainsi pour de nombreux visiteurs la visite drsquoune demi-heure ou drsquoune heure
repreacutesente un investissement conseacutequent Outre le temps de trajet que cela implique ces trajets
ont un coucirct La mecircme eacutetude relegraveve que 605 des visiteurs interrogeacutes disposent drsquoun revenu
infeacuterieur agrave 500euro par personne du foyer125 Le coucirct des visites srsquoajoute souvent aux deacutepenses des
familles lieacutees agrave lrsquoalimentation du peacutecule du deacutetenu126 La compagne drsquoune personne deacutetenue a
solliciteacute en 2015 la prise en charge par lrsquoadministration peacutenitentiaire de ses frais de deacuteplacement
vers les parloirs Malgreacute les obligations positives de lrsquoEtat agrave maintenir les liens familiaux127
deacutecoulant de lrsquoarticle 8 de la CESDH le TA de Caen a rejeteacute cette requecircte en preacutecisant que
laquo toute deacutetention entraicircne ineacutevitablement une restriction de la vie priveacutee et familiale raquo et
qursquoaucun texte ne preacutevoit une telle prise en charge128
Ainsi des teacutemoignages mettent en avant les difficulteacutes pour les familles agrave rendre effectif
le maintien des liens familiaux A ces contraintes geacuteographiques et financiegraveres srsquoajoutent des
contraintes techniques lieacutees aux reacuteservations des parloirs129 ou encore plus simplement lieacutees
124 Enquecircte meneacutee par lrsquoUframa laquo agrave propos du veacutecu des familles et des proches de personnes incarceacutereacutees raquo 2017
pp 5 et 6 Disponible sur uframaorg 125 Ibid p10 126 Ibid p11 704 des visiteurs interrogeacutes deacuteclarent envoyer de lrsquoargent mensuellement au proche incarceacutereacute 127 CEDH 28 sept 2000 Messina c Italie req ndeg2549894 la convention impose aux Etat de mettre en place des
moyens concrets afin de proteacuteger au mieux les liens familiaux 128 TA Caen 9 avril 2015 ndeg1401339 Voir le commentaire de Herzog-Evans Martine laquo Ladministration
peacutenitentiaire na pas agrave financer les trajets des familles vers les parloirs raquo AJ peacutenal 2015 387 129 Voir pour exemple Deacutecision du Deacutefenseur des droits ndeg2018-305 du 27 deacutecembre 2019
33
aux conditions de visites comprenant des controcircles parfois lourds deacutecevants130 ou humiliants131
qui peuvent deacutecourager drsquoentreprendre de telles deacutemarches De mecircme ces situations ne
favorisent pas lrsquoobtention de permissions de sortie dans un but de maintien des liens au regard
des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave la cellule familiale
Il existe cependant des mesures de rapprochement Les personnes preacutevenues en
deacutetention provisoire peuvent par exemple demander une incarceacuteration non loin de leur famille
dans lrsquoattente de leur jugement132 Les personnes condamneacutees subissent neacuteanmoins la deacutecision
drsquoaffectation de lrsquoautoriteacute compeacutetente133 laquelle est supposeacutee ecirctre prise en adeacutequation avec
divers eacuteleacutements de la personnaliteacute du deacutetenu134 Les recommandations des regravegles peacutenitentiaires
europeacuteennes135 et la CEDH136 ont pu preacuteciser lrsquoobligation de prendre en consideacuteration les
neacutecessiteacutes de maintien des liens familiaux La personne condamneacutee peut cependant faire une
demande de changement drsquoaffectation laquelle est soumise agrave la deacutecision de lrsquoautoriteacute
compeacutetente apregraves eacutelaboration drsquoun dossier par le chef drsquoeacutetablissement et enquecircte
compleacutementaire de ladite autoriteacute137 Le Conseil drsquoEtat a pu preacuteciser qursquoune deacutecision de refus
de lrsquoautoriteacute compeacutetente peut toutefois faire lrsquoobjet de recours pour excegraves de pouvoir devant les
juridictions administratives lorsqursquoelle met en cause des liberteacutes et des droits fondamentaux des
personnes deacutetenues - dont le droit au maintien des liens familiaux fait partie notamment au
regard des consideacuterations relatives aux droits de lrsquoenfant138 La CEDH a drsquoailleurs rendu une
deacutecision similaire en deacuteclarant qursquoun refus de transfert peut constituer une ingeacuterence agrave la vie
familiale qui si elle nrsquoest pas justifieacutee et proportionnelle au but rechercheacute peut constituer une
violation de lrsquoarticle 8 de la Convention139 Cependant mecircme en cas drsquoacceptation le deacutelai
drsquoattente avant un transfert drsquoun eacutetablissement agrave un autre est souvent long jusqursquoagrave vingt mois
pour certains eacutetablissements La majoriteacute des eacutetablissements dispose drsquoun temps drsquoattente de
130 LrsquoHeacuteveacuteder Anaiumls laquo Check-point agrave Villefranche-sur-Saocircne pour acceacuteder aux parloirs raquo Observatoire
international des prisons section franccedilaise- oiporg 7 octobre 2015 URL httpsoiporganalysecheck-point-a-
villefranche-sur-saone-pour-acceder-aux-parloirs consulteacute le 18 juin 2020 Teacutemoignage relatant les controcircles
approfondis et les refus de visite que se voient reacuteguliegraverement opposeacutes les visiteurs 131 TA Dijon 16 mars 2018 ndeg 1602640 Le TA a pu condamner lrsquoEtat sur la base drsquoune violation de lrsquoarticle 3
de la CESDH pour avoir forceacute une visiteuse drsquoentrer au parloir en collants du fait drsquoun objet meacutetallique cousue
dans la robe alors que le personnel pouvait proceacuteder agrave une palpation de seacutecuriteacute ou user drsquoun deacutetecteur manuel 132 Art R57-8-7 du CPP 133 Art D80 D81 et suivants du CPP 134 Art D74 agrave D79 du CPP 135 Regravegles peacutenitentiaire europeacuteennes regravegle 17 136 Voir pour exemple CEDH Rodzevillo c Ukraine 14 janvier 2016 req ndeg3877105 137 Art D82 et suivants du CPP 138 CE 24 juillet 2019 ndeg428681 Lrsquoarrecirct fait mention de la convention de New York relative aux droits de lenfant
du 26 janvier 1990 dans son visa 139 CEDH 17 septembre 2019 Avşar et Tekin c Turquie req ndeg1930209 et 4908912
34
six agrave neuf mois ndash ce qui est principalement lieacute agrave la saturation des eacutetablissements et au manque
de moyens humains pour assurer ce service140
Ainsi lrsquoaccessibiliteacute aux eacutetablissements peacutenitentiaires pour les visiteurs et lrsquoaccegraves aux
familles pour les permissionnaires restent souvent aleacuteatoires La permeacuteabiliteacute entre lrsquointeacuterieur
et lrsquoexteacuterieur de lrsquoinstitution relegraveve drsquoune logistique complexe qui ne favorise pas loin de lagrave le
maintien des liens familiaux Et pour en rajouter on pourrait aussi eacutevoquer la situation des
deacutetenus sans attaches familialeshellip Toutes ces contraintes contribuent agrave limiter lrsquoexistence drsquoune
sexualiteacute conjugale dans le cadre drsquoune relation eacutetablie avant lrsquoincarceacuteration Degraves lors il srsquoagit
de voir srsquoil est possible pour les deacutetenus de creacuteer de nouveaux liens en situation de deacutetention
II Le statut de la personne deacutetenue comme obstacle agrave la creacuteation de
nouveaux liens extra-familiaux
Outre les liens familiaux la personne deacutetenue dispose de rare moyens pour pallier la
deacutesocialisation inheacuterente agrave la deacutetention Il srsquoagit alors de srsquointeacuteresser ici agrave la difficile creacuteation
de liens extra-conjugaux avec lrsquoexteacuterieur (A) pour ensuite discuter briegravevement des liens qui
peuvent se creacuteer entre personnes deacutetenues (B)
A La creacuteation de liens avec lrsquoexteacuterieur conditionneacutee par la permeacuteabiliteacute de lrsquoeacutetablissement
peacutenitentiaire lrsquoisolement social inheacuterent agrave la deacutetention
La permeacuteabiliteacute de lrsquoinstitution peacutenitentiaire ne favorise pas la multiplication des liens
extra-familiaux Le principe mecircme de la deacutetention consiste agrave placer le deacutetenu en dehors de la
socieacuteteacute civile Cependant de rares outils favorisent des connexions avec lrsquoexteacuterieur Mecircme srsquoils
sont supposeacutes ecirctre interdits en deacutetention la preacutesence des teacuteleacutephones portables permet de
connecter les deacutetenus avec la socieacuteteacute civile De fait ils sont utiliseacutes agrave des fins de rencontres qui
peuvent mener agrave terme agrave des visites en parloir Ce moyen tend agrave remplacer les petites annonces
qui eacutetaient jusqursquoalors le principal vecteur de rencontres Ainsi par le biais drsquoassociations ou
drsquoannonces en journaux le droit de correspondance et de teacuteleacutephone du deacutetenu peut aussi servir
agrave la creacuteation de liens extra-familiaux Si de nouvelles relations sont possibles il reste toutefois
assez difficile de beacuteneacuteficier drsquoun UVF avec une personne rencontreacutee en cours de deacutetention eacutetant
donneacute les exigences du type de liens eacutetablies Si le chef drsquoeacutetablissement ne rejette pas purement
et simplement la demande il conditionne le beacuteneacutefice des uniteacutes agrave plusieurs visites en parloir agrave
140 Observatoire international des prisons section franccedilaise laquo Transfert drsquoun eacutetablissement pour peine agrave un autre
des deacutelais drsquoattente infinis raquo oiporg 31 janvier 2019 URL httpsoiporginfographietransfert-dun-
etablissement-pour-peine-a-un-autre-des-delais-dattente-infinis consulteacute le 18 juin 2020
35
priori141 Degraves lors ces relations sont soumises aux mecircmes aleacuteas que les relations familiales
classiques
Le deacutetenu est ameneacute durant sa deacutetention agrave cocirctoyer les agents de lrsquoadministration
peacutenitentiaire Il existe toutefois une prohibition formelle de toute relation avec une personne
deacutetenue non justifieacutee par les neacutecessiteacutes du service qui srsquoimpose agrave tous les personnels de
lrsquoadministration peacutenitentiaire Cette interdiction srsquoeacutetend jusqursquoagrave cinq ans apregraves la fin de
lrsquoexercice de lrsquoautoriteacute de la personne concerneacutee sur le deacutetenu en question142 Originellement
cette interdiction srsquoeacutetendait sans limite de temps mais le deacutecret lrsquoinstituant a pu faire lrsquoobjet
drsquoune censure par le Conseil drsquoEtat143 Ainsi si des teacutemoignages peuvent rapporter des rumeurs
sur de telles relations outre les deacutenonciations des victimes directes des potentiels abus elles
sont consideacutereacutees comme marginales et restent le reacutesultat de laquo mythes inteacutegreacutes par les personnes
deacutetenues raquo144 comme lrsquoeacutecrit Axelle Franccedilois
B La creacuteation de liens incertains entre deacutetenus la privation de liberteacute comme facteur
drsquoinstabiliteacute des relations
Aucune regravegle de droit nrsquointerdit lrsquoentretien de relations entre deacutetenus Cependant les
contraintes inheacuterentes agrave la deacutetention rendent la creacuteation et le maintien de celles-ci difficiles
Deacutejagrave il srsquoagit de rappeler que la deacutetention est un environnement mono-sexueacute limitant alors les
possibiliteacutes de relations charnelles aux relations homosexuelles Si certains auteurs comme
Arnaud Gaillard145 parlent alors de relations homosexuelles laquo de circonstances raquo ou laquo de
substitution raquo de telles relations restent rares146 Par exemple les transferts et les libeacuterations
peuvent venir interrompre ces relations De plus lrsquoenvironnement carceacuteral nrsquoest pas propice
aux relations sexuelles Les ideacuteaux drsquoune hyper viriliteacute147 des quartiers pour hommes ne
favorisent pas ces relations perccedilues comme des atteintes agrave cette viriliteacute Ainsi des actes sexuels
141 Rambourg Ceacutecile (2006) opcit p17 Reacuteponse du directeur face agrave une demande drsquoUVF alors que les
beacuteneacuteficiaires ne se sont rencontreacutes que laquo 2 ou 3 fois raquo laquo Je vais ajourner agrave 3 mois pour que la relation qui est
reacutecente se consolide raquo 142 Art 20 du deacutecret ndeg 2010-1711 du 30 deacutecembre 2010 portant code de deacuteontologie du service public peacutenitentiaire 143 CE 6e et 1ere sous sections reacuteunies 30 deacutecembre 2010 ndeg347148 144 Franccedilois Axelle laquo La sexualiteacute en milieu carceacuteral au cœur des repreacutesentations de personnes incarceacutereacutees raquo
Champ peacutenalPenal field [En ligne] Vol XIII | 2016 URL httpsjournalsopeneditionorgchamppenal9415
consulteacute le 18 juin 2020 145 Gaillard Arnaud Sexualiteacute et prison Deacutesert affectif et deacutesirs sous contrainte Max Milo Editions 2009 Eacutedition
numeacuterique Kindle emplacement 2889 146 Franccedilois A opcit laquo seulement 2 des reacutepondants de lrsquoeacutechantillon avaient rapporteacute avoir eu des pratiques
homosexuelles effectives au cours de leurs anneacutees drsquoincarceacuteration Ces chercheurs en conclurent que des relations
homosexuelles consenties existaient bien en deacutetention mais qursquoelles refleacutetaient surtout les repreacutesentations
fantasmeacutees des personnes incarceacutereacutees beaucoup moins la reacutealiteacute carceacuterale raquo 147 Gaillard Arnaud entretien laquo Sexe en prison le plaisir empecirccheacute raquo propos recueillis par Laure Anelli pour
oiporg 4 feacutevr 2016 URL httpsoiporganalysesexe-en-prison-le-plaisir-empeche consulteacute le 18 juin 2020
36
megravenent parfois agrave des menaces agrave des agressions voire mecircme agrave des viols148 Lrsquoabsence drsquointimiteacute
en deacutetention - que ce soit vis agrave vis du personnel ou des autres deacutetenus - accentueacutee par les
probleacutematiques de surpopulation force pourtant ces relations agrave eacutevoluer sous le regard de tous
En lrsquoabsence de meacutecanisme agrave lrsquoimage des UVF permettant aux relations entre deacutetenus drsquoecirctre
maintenues celles-ci sont alors condamneacutees agrave exister dans le secret149
III Surpopulation carceacuterale vecteur du manque drsquointimiteacute le non-respect de
lrsquoencellulement individuel comme obstacle agrave une autosexualiteacute
La loi peacutenitentiaire de 2009 preacutevoyait un droit agrave lrsquoencellulement individuel qui a eacuteteacute
repousseacute agrave plusieurs reprises Aujourdrsquohui alors que le taux drsquoencellulement individuel est de
409150 la loi preacutevoit une deacuterogation pour les maisons drsquoarrecirct jusqursquoau 31 deacutecembre 2021
Pourtant la question revient reacuteguliegraverement et est intrinsegravequement lieacutee aux
probleacutematiques de surpopulation Avec une densiteacute carceacuterale globale de 1157 srsquoeacutelevant agrave
1381 pour les maisons drsquoarrecirct au 1er janvier 2020 les probleacutematiques de surpopulation nrsquoont
cesseacute drsquoaugmenter ces derniegraveres anneacutees avec en cause la multiplication des peines de prison
pour les deacutelits mineurs que lrsquoon a pu constater durant la derniegravere deacutecennie De nombreuses
propositions de programmes de reacuteduction du pheacutenomegravene de surpopulations ont vu le jour agrave
commencer par celui du CGLPL en 2014 visant agrave laquo Offrir agrave chaque personne incarceacutereacutee un
espace ougrave elle se trouve proteacutegeacutee drsquoautrui et ougrave elle peut donc ainsi preacuteserver son intimiteacute et
se soustraire dans cette surface aux violences et aux menaces des rapports sociaux en
prisonraquo151 Ainsi les lois de programmation et de reacuteforme de justices font lrsquoobjet de critiques
notamment du fait drsquoun manque drsquoambition dont elles font preuve au regard des probleacutematiques
de sur-incarceacuteration152 La France a fait lrsquoobjet de condamnations par la CEDH pour ces mecircmes
probleacutematiques notamment au deacutebut 2020153 Preacutecisons neacuteanmoins que la France a pu passer
durant la crise du Covid-19 sous la barre des 100 drsquooccupation moyenne dans les
148 Ricordeau Gweacutenola laquo Enquecircter sur lhomosexualiteacute et les violences sexuelles en deacutetention raquo Deacuteviance et
Socieacuteteacute vol vol 28 no 2 2004 pp 233-253 149 Anelli Laure et Dindo Sarah pour lrsquoObservatoire International Des Prisons Section Franccedilaise laquo Ecirctre homo au
placard raquo Dedans-Dehors ndeg90 deacutecembre 2015 laquo Jrsquoai essayeacute drsquoeacutetablir une relation peacuterenne avec un codeacutetenu
[hellip] Jrsquoeacutetais heureux jrsquoen oubliais la prison et les menaces les coups les insultes Pour des raisons de seacutecuriteacute
eacutevidentes nous ne nous sommes jamais embrasseacutes devant les autres deacutetenus ou tenus par la main raquo 150 Chiffre au 1er janvier 2020 Statistiques de la population deacutetenues et eacutecroueacutee pour lrsquoanneacutee 2020 ndash Ministegravere de
la justice 151Avis du CGLPL relatif agrave lrsquoencellulement individuel dans les eacutetablissements peacutenitentiaires 24 mars 2014 152 Observatoire international des prisons section franccedilaise laquo Projet de loi de programmation 2018-2022 et de
reacuteforme de la justice raquo Observatoire international des prisons section franccedilaise ndash oiporg 12 nov 2018 URL
httpsoiporganalyseprojet-de-programmation-2018-2022-et-de-reforme-de-la-justice consulteacute le 18 juin
2020 153 CEDH JMB et autres c France 30 janvier 2020 req ndeg967115 et 31 autres
37
eacutetablissements peacutenitentiaires avec la libeacuteration de plus de 13 000 deacutetenus Il srsquoagira alors de
voir par la suite comment cette situation eacutevolue
Lrsquoabsence drsquoun droit agrave lrsquoencellulement individuel et lrsquoabsence drsquointimiteacute qui en deacutecoule
posent des probleacutematiques au regard de lrsquoaccessibiliteacute agrave une sexualiteacute que ce soit dans le cadre
drsquoune relation de couple ou mecircme dans le cadre drsquoune autosexualiteacute Les deacutetenus nrsquoont plus que
le choix entre lrsquoabstention et des pratiques preacutecaires parfois indignes154 Nous avons ainsi poseacute
le contexte global dans lequel se pratique la sexualiteacute de la personne deacutetenue Entre la
surveillance de lrsquoadministration et celle des pairs les difficulteacutes de creacuteation ou de maintien des
liens les contraintes inheacuterentes agrave la deacutetention srsquoimposent comme des obstacles agrave la possibiliteacute
drsquoentretenir une sexualiteacute
Pourtant aucune regravegle de droit ne pose clairement drsquointerdiction geacuteneacuterale agrave une sexualiteacute
en deacutetention Et comme nous avons pu le voir certaines infrastructures agrave lrsquoimage des uniteacutes de
vie familiale et des parloirs familiaux sont officieusement deacutedieacutees agrave cette fonction Mais apregraves
lrsquoeacutetude de certains rouages de lrsquoinstitution peacutenitentiaire il srsquoagit de srsquointeacuteresser plus
speacutecifiquement agrave la question de lrsquoexistence drsquoun droit agrave une sexualiteacute en droit franccedilais au regard
des diffeacuterents eacuteleacutements que lrsquoon a pu aborder
154 Ce point est deacuteveloppeacute plus en deacutetail dans le premier chapitre de la partie 2 Voir p51
38
CHAPITRE 3 - LrsquoINEXISTENCE DrsquoUN DROIT A UNE SEXUALITE CARCERALE EN
DROIT FRANCcedilAIS DE LA DEFAILLANCE MATERIELLE A LA DEFAILLANCE DES
NORMES
Ce chapitre aborde le cœur de la probleacutematique du droit agrave une sexualiteacute en deacutetention La
reconnaissance de ce droit se voit empecirccheacutee par une double deacutefaillance Une deacutefaillance
normative drsquoune part ne reconnaissant implicitement comme seule sexualiteacute leacutegitime que celle
qui se deacuteroule au sein de la cellule conjugale une deacutefaillance mateacuterielle drsquoautre part lieacutee au
deacutefaut de mise en place des infrastructures drsquoougrave il reacutesulte une ineacutegaliteacute dans lrsquoaccegraves agrave une
sexualiteacute (I) Ainsi pour les autres pratiques qui se deacuteroulent en dehors des UVF srsquoil nrsquoexiste
pas drsquointerdiction de principe les preacuterogatives de lrsquoadministration peacutenitentiaire que lrsquoon a pu
eacutetudier se posent comme des vecteurs drsquoune interdiction de fait elles rendent ces pratiques
sanctionnables en tout lieu de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire (II)
I La circonscription de la sexualiteacute carceacuterale agrave la famille par les UVF vectrice
drsquoineacutegaliteacutes drsquoaccegraves agrave une sexualiteacute en deacutetention
La mise en place des UVF a faciliteacute un certain un retour agrave une forme de normaliteacute en
lien avec la vie familiale ainsi qursquoun retour agrave une sexualiteacute dans le cadre de la vie conjugale
Crsquoest un reacuteel progregraves Alors que les femmes deacutetenues subissent beaucoup plus lrsquoabandon de
leur famille agrave la suite de leur incarceacuteration les uniteacutes ont par exemple permis un retour de
nombre de conjoints pour visiter leur eacutepouse dans les prisons pour femmes155
Il srsquoagit neacuteanmoins de nuancer ce succegraves lrsquoaccegraves agrave un UVF restant une chimegravere pour
une majoriteacute de deacutetenus Ainsi sur les 186 eacutetablissements peacutenitentiaires en France 52
seulement eacutetaient eacutequipeacutes drsquoUVF en aoucirct 2019 De mecircme pour les parloirs familiaux seuls 33
eacutetablissements en eacutetaient eacutequipeacutes - dont 27 eacutegalement eacutequipeacutes drsquoUVF156 Il faut donc consideacuterer
que seuls 58 eacutetablissements sont eacutequipeacutes drsquoun mode de visite alternatif au parloir classique
Lrsquoabsence drsquoinvestissement est particuliegraverement flagrante en maison drsquoarrecirct Outre les quartiers
maison drsquoarrecirct compris dans les centres peacutenitentiaires on ne compte en aoucirct 2019 que trois
maisons drsquoarrecirct (Rodez Draguignan et Majicavo) sur 81 eacutequipeacutees drsquoUVF Il serait possible
155 Rambourg C opcit p13 156 Chiffre du ministegravere de la justice disponibles sur justicegouvfr
39
drsquoobjecter que les maisons drsquoarrecirct eacutetant des eacutetablissements pour preacutevenus ou pour de courtes
peines lrsquointeacuterecirct drsquoy installer de telles uniteacutes pourrait ecirctre neacutegligeable Crsquoest oublier que la
majoriteacute de la population de deacutetenus (683) est incarceacutereacute dans les quartiers ou maisons drsquoarrecirct
et que ces eacutetablissements sont les plus surpeupleacutes avec un taux moyen drsquooccupation de 138
au premier janvier 2020 Par ailleurs il srsquoagit de se rappeler que la loi peacutenitentiaire de 2009
dispose que ces UVF et parloirs familiaux sont destineacutes agrave accueillir laquo toute personne deacutetenue raquo
(seule nuance les preacutevenus doivent recevoir lrsquoaccord de lrsquoautoriteacute judiciaire) De plus lrsquoaccegraves
agrave lrsquoUVF nrsquoest pas conditionneacute agrave un deacutelai de seacutejour minimum au sein de lrsquoeacutetablissement157
Preacutecisons aussi que cette absence drsquoUVF dans les maisons drsquoarrecirct nrsquoest pas compenseacutee par les
parloirs familiaux les deux seules maisons drsquoarrecircts eacutequipeacutees de parloirs familiaux disposent
aussi drsquoUVF Enfin les personnes preacutevenues ne peuvent beacuteneacuteficier de permissions de sorties
ce qui aurait pu compenser partiellement la probleacutematique Une forme de paradoxe srsquoaffirme
ainsi les personnes preacutesumeacutees innocentes158 ne peuvent pas beacuteneacuteficier du maintien de leurs
liens familiaux De plus comme le fait remarquer Myriam Joeumll159 si lrsquoobjectif est la
preacuteservation des liens familiaux ces liens sont drsquoautant plus fragiles en deacutebut drsquoincarceacuteration
Degraves lors il serait coheacuterent de travailler davantage sur les neacutecessiteacutes de preacuteservation des liens agrave
ce stade160 afin drsquoeacuteviter les ruptures brutales et les processus de deacutesaffiliation qursquoeacutevoque Robert
Castel dans ses eacutetudes sur la preacutecariteacute sociale Rappelons que ces neacutecessiteacutes sont reconnues par
la loi les preacutevenus beacuteneacuteficiant drsquoun minimum de trois visites par semaine161 en parloir classique
(contre une seule pour les deacutetenus condamneacutes) Mais il faut aussi souligner qursquoau-delagrave des
deacutetenus en maison drsquoarrecirct crsquoest une grande partie de la population peacutenale qui ne peut beacuteneacuteficier
des UVF faute drsquoeacutequipement
Par ailleurs la plupart des eacutetablissements eacutequipeacutes disposent en moyenne de 3 ou 4
uniteacutes Si la trimestrialiteacute des visites semble respecteacutee elle reste toutefois perccedilue comme
insuffisante162 pour preacuteserver le lien affectif Il srsquoagit toutefois de nuancer ce propos certains
eacutetablissements - notamment les maisons centrales au regard du nombre de deacutetenus mais aussi
157 Circulaire UVF de 2009 opcit reprise dans la note de la DAP de 2014 opcit 158 Art 9 DDHC 1789 Art preacuteliminaire III du CPP 159 Joeumll Myriam laquo Chapitre 4 Dehors-dedans-dehors raquo La sexualiteacute en prison de femmes Presses de Sciences
Po 2017 pp 87-122 160 20 des unions sont rompues durant la premiegravere anneacutee drsquoincarceacuteration (Cassan F et Mary-Portas F-L 2002
laquo Preacutecociteacute et instabiliteacute familiale des hommes deacutetenus raquo Insee Premiegravere 828) Citeacute par Myriam Joeumll ibid 161 Art35 de la loi peacutenitentiaire de 2009 opcit 162 Lesage de La Haye Jacques entretien laquo De la frustration sexuelle agrave lrsquoincapaciteacute agrave se reacuteinseacuterer raquo propos
recueillis par Laure Anelli oiporg 27 janv 2016 URL httpsoiporganalysede-la-frustration-sexuelle-a-
lincapacite-a-se-reinserer consulteacute le 18 juin 2020
40
du fait de lrsquoisolement drsquoune partie de ceux-ci qui ne reccediloivent pas de visite - peuvent faire
beacuteneacuteficier agrave certains deacutetenus plusieurs visites par mois163
LrsquoUVF a aussi un coucirct Dans un objectif de responsabilisation du deacutetenu celui-ci doit
prendre en charge les deacutepenses lieacutees aux repas de ses visiteurs Cette obligation de preacutevoyance
a pour objectif de responsabiliser les deacutetenus et certains considegraverent cela comme un signe de
reconnaissance et de valorisation164 - une forme de sortie de la minoriteacute au sens kantien du
terme Reste que ces coucircts entraicircnent aussi des difficulteacutes drsquoaccegraves pour les personnes disposant
de peu de revenus Se pose ici la question de lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi des deacutetenus et leur salaire Ceux-
ci sont reacutemuneacutereacutes agrave hauteur de 20 agrave 45 du SMIC165 lorsque la loi est respecteacutee166 sommes
sur lesquelles sont imputeacutes lrsquoindemnisation verseacutee aux parties civiles ainsi que le peacutecule de
libeacuteration Il devient difficile pour un deacutetenu touchant 237euro par mois167 (hors imputation de
lrsquoadministration) drsquoassumer un UVF pour trois personnes Certains teacutemoignages rapportent
ainsi qursquoil est neacutecessaire de disposer de 70euro pour 24 heures drsquoUVF pour deux168 Se pose aussi
la question des deacutetenus indigents Srsquoil semble qursquoil est preacutevu une aide pour les deacutetenus sans
ressources dans le cadre des UVF169 des teacutemoignages rapportent des difficulteacutes quant agrave lrsquoaccegraves
agrave ce service obligeant des deacutetenus agrave emprunter et perdre par la mecircme occasion leurs aides170
Le beacuteneacutefice de lrsquoUVF reste conditionneacute agrave une deacutecision de la direction peacutenitentiaire Il
srsquoagit pour la direction en coordination avec le SPIP drsquoinstruire lors drsquoune commission du
bienfondeacute de la demande Les uniteacutes eacutetant reacuteserveacutees au cercle proche du deacutetenu lrsquoobjectif de
lrsquoinstruction est drsquoeacutevaluer les risques pour la seacutecuriteacute et de srsquoassurer des liens qui unissent le
visiteur et le beacuteneacuteficiaire171 Preacutecisons qursquoaucun type de lien ne semble faire lrsquoobjet drsquoune
reacuteponse preacuteeacutetablie la direction ayant pu refuser des visites agrave des personnes ayant des liens
juridiques eacutetablis ou encore accepter des visites entres personnes sans liens juridiques172 Il
163 Observatoire international des prisons section franccedilaise laquo Dans lrsquointimiteacute des uniteacutes de vie familiale raquo oiporg
23 deacutec 2015 URL httpsoiporganalysedans-lintimite-des-unites-de-vie-familiale consulteacute le 18 juin 2020 164 Rambourg C opcit p 53 165 Art D432-1 du CPP 166 Observatoire international des prisons ndash section franccedilaise laquo Salaire en prison lrsquoEtat hors la loi raquo Dedans-
Dehors ndeg98 janvier 2018 167 20 du SMIC mensuel net pour 35h de travail valeur au premier janvier 2020 168 Piquemal Marie opcit 169 Circulaire du 17 mai 2013 relative agrave la lutte contre la pauvreteacute en deacutetention II6 170 Chereul Anne laquo Au cœur des parloirs des parloirs intimes raquo oiporg 2 janv 2016 URL
httpsoiporganalyseau-coeur-des-parloirs-intimes consulteacute le 18 juin 2020 171 Note du 4 deacutecembre 2014 relative aux modaliteacutes drsquoaccegraves et de fonctionnement des uniteacutes de vie familiale et des
parloirs familiaux 172 Rambourg C opcit p15
41
srsquoagit cependant pour les deacutetenus et visiteurs de montrer pattes blanches et de se justifier sur la
qualiteacute de leurs relations Srsquoinstalle alors une forme de neacutegociation avec lrsquoadministration
peacutenitentiaire qui semble limiter la volonteacute de responsabiliser
Par ailleurs lrsquoexistence drsquoanteacuteceacutedents disciplinaires ne peut constituer agrave elle seule un
critegravere de refus173 Le flou de cette disposition peut amener agrave une application scrupuleuse par la
direction peacutenitentiaire refusant de multiplier les sanctions174 mais elle laisse une interpreacutetation
relativement libre - bien que devant ecirctre motiveacutee - des conditions drsquoaccegraves aux UVF Certes le
refus de la demande nrsquoest pas une sanction disponible pour les proceacutedures disciplinaires mais
la deacutecision de la direction peacutenitentiaire reste conditionneacutee par la dociliteacute du deacutetenu175 ce qui
peut entraicircner des variations dans le beacuteneacutefice du droit drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre ou au sein
drsquoun mecircme eacutetablissement en fonction des modes de gouvernance176 Il faut ajouter que certaines
populations de deacutetenus font lrsquoobjet drsquoune exclusion drsquooffice du beacuteneacutefice des UVF ainsi des
deacutetenus pour affaires de mœurs qui font lrsquoobjet drsquoune investigation et drsquoune surveillance plus
pousseacutee ou encore les deacutetenus isoleacutes et sans attaches
Force est ainsi de constater que si les UVF ameacuteliorent grandement le quotidien de
certains deacutetenus cette reacuteforme nrsquoa pas su - mais en avait-elle la vocation - appreacutehender la
multipliciteacute des expeacuteriences carceacuterales Que ce soit au regard des statuts des deacutetenus et des
peines auxquelles ils sont condamneacutes dans diffeacuterents types drsquoeacutetablissements peacutenitentiaires ou
au regard des diffeacuterences individuelles (acircge sexe originehellip) affectives (deacutetenu isoleacute relations
avec drsquoautre deacutetenushellip) ou encore sociales (statuts sociaux ressourceshellip) Ainsi de grandes
ineacutegaliteacutes persistent dans lrsquoexercice du droit agrave la vie familiale lrsquoaccegraves aux UVF restant encore
minoritaire comme nous lrsquoavons vu
Mais une autre dimension nous apparaicirct essentielle et drsquoune importance fondamentale
pour le propos de ce meacutemoire degraves lors que les UVF ont eacuteteacute admises et autoriseacutees la question
de la sexualiteacute en deacutetention - poseacutee dans les anneacutees 1970 par les mouvements comme le GIP et
reprise agrave la suite de lrsquoeacutepideacutemie de SIDA - a eacuteteacute eacutevacueacutee du deacutebat public La loi de 2009 nrsquoeacutevoque
drsquoailleurs mecircme pas le sujet et ce nrsquoest qursquoen 2014 qursquoune note de la direction de
173 Circulaire de la DAP du 26 mars 2009 relative aux uniteacutes de vie familiale (UVF) 174 Rambourg C op cit p18 175 Lanceleveacutee Camille laquo Une sexualiteacute agrave leacutetroit Les uniteacutes de visite familiale et la reacuteorganisation carceacuterale de
lintime raquo Socieacuteteacutes contemporaines vol 83 no 3 2011 pp 107-130 176 Cambon Laurence Le travail drsquoencadrement dans les eacutetablissements peacutenitentiaires lrsquointelligence de la regravegle
Thegravese de sociologie sous la direction de Gilbert de Terssac Universiteacute de Toulouse 2 2003
42
lrsquoadministration peacutenitentiaire mentionne la mise agrave disposition de preacuteservatifs177 De fait la
focalisation sur les UVF a drsquoune certaine maniegravere178 permis de recouvrir la question de la
sexualiteacute en prison par celles des liens familiaux et des objectifs de reacuteinsertion On relegraveve
drsquoailleurs dans les textes lrsquoemphase sur lrsquointeacuterecirct supeacuterieur de lrsquoenfant dans le cadre du maintien
des liens179 comme lrsquoeacutecrit Camille Lanceleveacutee laquo Lrsquoattention se porte maintenant non plus sur
les hommes deacutetenus castreacutes mais sur ces megraveres esseuleacutees et sur leurs enfants abandonneacutes raquo180
Circonscrire ainsi la sexualiteacute agrave la famille revient agrave nier une grande partie de la probleacutematique
de la sexualiteacute en prison le systegraveme carceacuteral encourage ainsi la marginalisation de ceux qui
nrsquoentrent pas dans une sexualiteacute normaliseacutee se voulant ldquomoralementrdquo acceptable La reacuteforme
pour les UVF nrsquoaurait donc pas permis de reacuteelles avanceacutees sur la question de la sexualiteacute en
deacutetention drsquoautant plus qursquoelle reste une mesure dont lrsquoapplication demeure marginale En
revanche elle aurait permis de clore le deacutebat tout en laissant le spectre des pratiques de la
sexualiteacute en deacutetention reacuteduit au secret et agrave la honte
Ainsi de cette double deacutefaillance de reconnaissance drsquoun droit agrave une sexualiteacute en
deacutetention deacutecoule une applicabiliteacute du Code de proceacutedure peacutenale agrave tous les actes ne se deacuteroulant
pas en UVF
II Lrsquoabsence drsquointerdiction de principe a une sexualiteacute en deacutetention couvrant
une interdiction de fait la potentielle sanction de tout forme de sexualiteacute hors
UVF
Aucune reacuteforme majeure nrsquoa permis agrave ce jour de questionner lrsquoexistence drsquoun droit agrave
une sexualiteacute en deacutetention en France Ainsi aucune disposition dans la loi ne vient reacutegir les
relations sexuelles consenties en deacutetention Il nrsquoexiste alors pas drsquointerdiction de principe outre
les actes infractionnels preacutevus par le Code peacutenal En lrsquoabsence agrave notre connaissance de
jugements concernant la prison on pourrait se risquer agrave un parallegravele avec le milieu des
hospitalisations psychiatriques sans consentement du fait drsquoune situation comparable de
privation de liberteacute pour ne pas parler laquo drsquoinstitution totale raquo comme Goffman Ainsi le
regraveglement inteacuterieur drsquoun hocircpital psychiatrique interdisant explicitement les relations sexuelles
177 Note du 4 deacutecembre 2014 relative aux modaliteacutes drsquoaccegraves et de fonctionnement des uniteacutes de vie familiale et des
parloirs familiaux 178 Nous sommes bien sucircr conscients des limites de notre propos qui repose sur une exploration de la litteacuterature et
drsquoune revue de presse sur la question en peacuteriode de confinement et qui meacuteriterait des investigations et enquecirctes
plus pousseacutees pour preacutetendre agrave la veacuterification drsquoune hypothegravese 179Circulaire UVF de 2009 opcit 180 Lanceleveacutee C opcit
43
des patients hospitaliseacutes sans consentement a pu faire lrsquoobjet drsquoune annulation181 Cette
interdiction preacutetendait se justifier par la vulneacuterabiliteacute de ces patients et les neacutecessiteacutes de
protection qui en deacutecoulent La deacutecision drsquoannulation du juge national srsquoest notamment baseacutee
sur la vie priveacutee telle que proteacutegeacutee par le droit europeacuteen des droits de lrsquoHomme En effet le
juge de la Convention a pu consacrer un droit agrave entretenir des relations sexuelles Ce droit
deacutecoule de la deacutefinition de la vie priveacutee laquelle est proteacutegeacutee par lrsquoarticle 8 de la Convention
Europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme qui est une expression large dont les composantes
englobent laquo des eacuteleacutements tels que le sexe lrsquoorientation sexuelle et la vie sexuelle raquo182 Est ainsi
consacreacute par la CEDH un laquo droit agrave lrsquoeacutepanouissement personnel raquo lequel implique laquo un droit
drsquoeacutetablir et entretenir des rapports avec drsquoautres ecirctres humains et le monde exteacuterieur et ce
compris dans le domaine des relations sexuelles raquo 183 Ce droit deacutecoule du droit de disposer de
son corps qui participe de la notion dautonomie personnelle Ce qui implique un droit drsquoopeacuterer
des choix concernant son propre corps mecircme si ces pratiques peuvent ecirctre perccedilues comme
physiquement ou moralement dangereuses pour la personne184
Pourtant srsquoil existe un droit drsquoeacutetablir et drsquoentretenir des relations sexuelles la leacutegislation
franccedilaise pose un obstacle majeur agrave la reacutealisation de celui-ci Srsquoil nrsquoy a pas drsquointerdiction de
jure agrave une sexualiteacute en deacutetention toute la matiegravere est reacutegie par un unique article du Code de
proceacutedure peacutenale impliquant une interdiction de facto En effet lrsquoarticle R57-7-2 dispose que laquo
Constitue une faute disciplinaire du deuxiegraveme degreacute le fait pour une personne deacutetenue [hellip]
4deg Dimposer agrave la vue dautrui des actes obscegravenes ou susceptibles doffenser la pudeur raquo Si la
mesure fait sens dans un premier temps au regard de lrsquoexistence du deacutelit drsquoexhibition
sexuelle185 il srsquoagit alors de la rapprocher du principe mecircme de la deacutetention aucun lieu nrsquoa
vocation agrave eacutechapper agrave la surveillance du personnel peacutenitentiaire186 Cependant la
reconnaissance a posteriori par un deacutetenu drsquoune relation sexuelle au parloir sans teacutemoin ne peut
pas donner lieu agrave une sanction disciplinaire187 Cela deacutemontre que ce nrsquoest pas lrsquoacte en lui-
mecircme qui est reacuteprimeacute Car pour que lrsquoinfraction soit qualifieacutee il faut que les deux eacuteleacutements qui
la composent soient caracteacuteriseacutes de concert lrsquoimposition agrave la vue drsquoautrui ainsi que lrsquoacte en
question Ainsi au regard de lrsquoarsenal de mesures de surveillance dont dispose lrsquoadministration
181 CAA de Bordeaux 6 nov 2012 ndeg11BX01790 182 CEDH 17 feacutevr 2005 KA et AD c Belgique req ndeg 4275898 et 4555899 sect79 183 Ibid sect83 184 Ibid 185 Art 222-32 du Code peacutenal 186 Art D270 du CPP 187 TA Nantes 25 sept 2007 Aff ndeg062824
44
peacutenitentiaire tout acte sexuel dans un eacutetablissement peut potentiellement ecirctre porteacute agrave la vue
drsquoautrui Comme lrsquoeacutecrivent Maxime Gouache et Sarah Dindo laquo Interdire les relations sexuelles
sans le dire Crsquoest le tour de force de lrsquoinstitution carceacuterale raquo188
Posons par exemple la question drsquoactes sexuels au sein drsquoune cellule vue comme
lrsquoespace ougrave le deacutetenu peut espeacuterer le plus drsquointimiteacute Si le deacutetenu tente de se dissimuler - et si
donc il ne cherche pas agrave imposer agrave autrui lrsquoacte en question - un controcircle rend-il cet acte
potentiellement reacutepreacutehensible
Le mouvement de reacuteduction progressive du champ des mesures drsquoordre inteacuterieur en
matiegravere peacutenitentiaire depuis lrsquoarrecirct Marie189 a permis une juridictionnalisation du droit carceacuteral
en rendant les mesures concerneacutees susceptibles de recours Cette juridictionnalisation nouvelle
coupleacutee agrave la nature reacutepressive du droit disciplinaire a pu esquisser une proximiteacute par une partie
de la doctrine entre le droit peacutenal et le droit disciplinaire190 Certains ont pu alors espeacuterer une
forme de calquage du juge administratif au juge peacutenal dans son interpreacutetation du droit
disciplinaire Par exemple dans son commentaire de lrsquoarrecirct de tribunal administratif du 25
octobre 2007 citeacute plus haut Martine Herzog-Evans se feacutelicite de la lecture leacutegaliste qursquoa pu
faire le juge administratif de lrsquoarticle 249-2-5deg (ancien article R57-7-2 4deg) qui pourrait ecirctre
rapprocheacutee de celle qursquoaurait pu faire le juge peacutenal dans le cadre de lrsquointerpreacutetation stricte de la
loi peacutenale191 Cependant si ces deux disciplines preacutesentent de nombreuses similitudes et qursquoon
a pu les rapprocher aucune regravegle de droit ne dispose que ces matiegraveres ont des regravegles
drsquointerpreacutetation similaires Elles restent donc diffeacuterentes le droit disciplinaire nrsquoest pas
drsquointerpreacutetation stricte comme lrsquoest le droit peacutenal De mecircme contrairement au droit peacutenal le
droit disciplinaire nrsquoest pas soumis agrave une obligation drsquoeacuteleacutement intentionnel Les fautes
disciplinaires sont des fautes mateacuterielles caracteacuteriseacutees degraves lors que lrsquoacte infractionnel est
consommeacute mecircme en lrsquoabsence drsquointention coupable192 Ce deacutetail a son importance car lagrave ougrave
un deacutetenu pourrait tenter de se dissimuler pendant lrsquoacte - et donc potentiellement eacutechapper agrave
la sanction peacutenale viseacutee agrave lrsquoarticle 222-32 du Code peacutenal faute drsquoeacuteleacutement intentionnel - le droit
188 Gouache Maxime et Dindo Sarah pour lrsquoObservatoire international des prisons section franccedilaise laquo Sexualiteacute en
prison La grande hypocrisie raquo Dedans Dehors ndeg90 deacutecembre 2015 189 CE 17 feacutev1995 Marie 190 Voir par exemple Me Koukezian Thomas laquo Le rapprochement des sanctions peacutenales et disciplinaires au regard
de leur nature reacutepressive raquo legavoxfr 21 janv 2017 URL httpswwwlegavoxfrblogmaitre-koukezian-
thomasrapprochement-sanctions-penales-disciplinaires-regard-22590htm consulteacute le 18 juin 2020 191 Martine Herzog-Evans laquo Acte sexuel au parloir pas de faute disciplinaire sans exposition agrave la vue dautrui raquo
commentaire de la deacutecision du Tribunal administratif de Nantes 25 sept 2007 (Aff ndeg062824) AJ peacutenal 2008 43 192 Bouquet Alexandre laquo Droit disciplinaire et loi peacutenitentiaire le rendez-vous manqueacute raquo Archives de politique
criminelle vol 34 no 1 2012 pp 303-330
45
disciplinaire pourrait theacuteoriquement le sanctionner Et un recours devant le juge ne devrait pas
lui faire beacuteneacuteficier des mecircmes garanties que pour la sanction peacutenale Martine Herzog-Evans
soulegraveve cette probleacutematique agrave propos des relations sexuelles dans les parloirs dans la majoriteacute
des situations lrsquoeacuteleacutement intentionnel fait deacutefaut laquo les deacutetenus et leurs proches recherchant
lexact contraire de la publiciteacute de leurs eacutebats raquo193
Crsquoest tout le paradoxe du droit relatif agrave une sexualiteacute en deacutetention La sexualiteacute est
factuellement interdite alors mecircme que la jurisprudence europeacuteenne vient la consacrer et
subordonne son interdiction agrave des conditions strictes En effet comme le dispose le second
paragraphe de lrsquoarticle 8 de la Convention il peut y avoir ingeacuterence drsquoune autoriteacute publique
dans lrsquoexercice de ce droit mais elle doit ecirctre preacutevue par la loi et doit ecirctre neacutecessaire dans une
socieacuteteacute deacutemocratique agrave ndash entre autres ndash laquo la deacutefense de lordre et agrave la preacutevention des infractions
peacutenales agrave la protection de la santeacute ou de la morale ou agrave la protection des droits et liberteacutes
dautrui raquo La Cour insiste en eacutevoquant laquo des raisons particuliegraverement graves raquo194 Reste que
cette interdiction nrsquoest pas preacutevue par la loi franccedilaise du moins pas en tant que telle Cette
interdiction est en fait une conseacutequence drsquoune regravegle de droit sanctionnant un autre
comportement Pourtant lrsquoexigence drsquoune preacutevision par la loi impose une obligation de qualiteacute
de la loi195 et donc de clarteacute de preacutevisibiliteacute et drsquoaccessibiliteacute de la loi196 Lrsquoexigence de clarteacute
srsquoapplique aux modaliteacutes ainsi qursquoagrave toute lrsquoeacutetendue du pouvoir drsquoappreacuteciation des autoriteacutes afin
drsquoassurer une protection minimale des inteacuteresseacutes197 Par ailleurs les exigences de preacutevisibiliteacute
impliquent que la loi doit user de termes assez clairs pour indiquer agrave tous les conditions
drsquohabilitation des autoriteacutes agrave recourir aux mesures affectant les droits proteacutegeacutes par la
Convention198 Il y a un reacuteel problegraveme de clarteacute ici La loi franccedilaise ne dispose pas clairement
des tenants et aboutissants de lrsquointerdiction de lrsquoarticle R57-7-2 4deg Premiegraverement lrsquoabsence
de deacutefinition claire du champ drsquoapplication de la norme - et donc la latitude donneacutee agrave
lrsquoadministration peacutenitentiaire - fait courir un grave problegraveme de seacutecuriteacute juridique au deacutetenu
Lrsquoabsence de deacutefinition claire de lrsquoacte obscegravene ou drsquoactes susceptibles drsquooffenser la pudeur
laisse donc une marge drsquoappreacuteciation extrecircmement large au personnel peacutenitentiaire et donc dans
la capaciteacute pour le deacutetenu ou son visiteur de preacutevoir eux mecircme leur propre commission de
193 Martine Herzog-Evans ibid 194 CEDH 17 feacutevr 2005 KA et AD c Belgique req ndeg4275898 et 4555899 sect84 195 CEDH 25 juin 1997 Halford c Royaume-Uni rep ndeg2060592 sect49 196 CEDH 25 mars 1983 Silver et autres c Royaume-Uni req ndeg 594772 620573 705275 706175 710775
711375 713675 sect87 197 CEDH 17 avril 2012 Piechowicz c Pologne sect212 req ndeg2007107 198 CEDH GC 12 juin 2014 Fernandez Martinez c Espagne req ndeg 5603007 sect117
46
lrsquoinfraction Pour aller plus loin il srsquoagit de preacuteciser qursquoune atteinte caracteacuteriseacutee agrave la pudeur
nrsquoest pas neacutecessaire la susceptibiliteacute drsquoatteinte agrave la pudeur drsquoun acte suffit agrave entraicircner une faute
disciplinaire Ce qui ne fait qursquoaccentuer le flou autour de la norme Et nombre de teacutemoignages
soulignent ainsi la limite floue entre laquo un cacirclin pousseacute raquo et une relation sexuelle bien que
habilleacutees et sans tenue vestimentaire permettant un accegraves aux geacutenitaliteacutes les victimes de cette
limite se retrouvent seacutepareacutees par un hygiaphone apregraves une suspension de visite199 Il apparaicirct
donc que les exigences de clarteacute et de preacutevisibiliteacute seraient difficilement respecteacutees au regard
des conseacutequences et de la confusion qursquoimplique lrsquoarticle R57-7-2 4deg Ainsi non seulement
lrsquointerdiction de la sexualiteacute en milieu carceacuteral nrsquoest pas preacutevue par la loi mais en plus si on
considegravere agrave titre subsidiaire qursquoelle lrsquoest les conditions de cette interdiction ne sont ni claires
ni preacutevisibles
Dans un troisiegraveme temps si les points abordeacutes preacuteceacutedemment restent compatibles avec
lrsquoarticle 8 de la Convention il srsquoagit de rappeler qursquoune limitation des droits deacutecoulant de
lrsquoarticle 8 doit faire lrsquoobjet drsquoune justification Il convient alors de questionner le but de la
mesure et la neacutecessiteacute pour une socieacuteteacute deacutemocratique drsquoune telle interdiction Le but de la
leacutegislation est assez eacutevident il srsquoagit drsquoeacuteviter toute exhibition sexuelle donc de preacutevenir une
infraction peacutenale en plus de proteacuteger la morale le droit et la liberteacute drsquoautrui ce qui entre bien
dans le cadre preacutevu par lrsquoarticle 8 Lrsquoappreacuteciation large que fait la Cour sur ce point200 permet
de penser qursquoil est difficilement imaginable qursquoon ne puisse pas admettre cette leacutegitimiteacute
Neacuteanmoins lrsquoexigence de neacutecessiteacute implique une proportionnaliteacute de la mesure agrave lrsquoobjectif
poursuivi201 En lrsquooccurrence si la mesure est adeacutequate pour la poursuite de lrsquoobjectif celle-ci
nrsquoest pas strictement neacutecessaire car elle implique une interdiction geacuteneacuterale et absolue ndash agrave la rare
exception drsquoaccegraves aux UVF et parloirs familiaux - de toute sexualiteacute en deacutetention au regard de
lrsquoabsence de limite poseacutee par la norme Nous avons pu expliciter cette probleacutematique plus tocirct
dans ce meacutemoire lrsquoarticle R57-7-2 4deg caracteacuterisant lrsquoacte sanctionnable par sa visibiliteacute par
autrui alors mecircme que les eacutetablissements peacutenitentiaires sont des espaces de surveillance
constante le rend de facto applicable agrave toutes les situations impliquant un acte de nature sexuel
Lrsquoexplicitation de la question de la sexualiteacute en deacutetention en autorisant la sexualiteacute en cellule
199 Piquemal Marie opcit 200 CEDH 1er juillet 2014 SAS c France ndeg4383511 sect114 201 CEHD 24 feacutevrier 1983 Dudgeon c Royaume-Uni req ndeg752576 sect51-53
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et en la limitant dans certains espaces publics comme les parloirs cela pourrait alors permettre
de respecter cette exigence de proportionnaliteacute
Dans le doute inteacuteressons-nous agrave ce qui pourrait justifier une interdiction geacuteneacuterale drsquoune
sexualiteacute en deacutetention Plusieurs aspects de la sexualiteacute en deacutetention peuvent ecirctre largement
probleacutematiques Et en premier lieu la vulneacuterabiliteacute de la population carceacuterale Cette
vulneacuterabiliteacute peut srsquoexprimer par exemple au regard drsquoune certaine preacutevalence des infections
sexuellement transmissibles en deacutetention Par ailleurs les violences psychologiques ou
physiques entre deacutetenus et les relations de domination qursquoelles impliquent permettent aussi de
questionner la part drsquoautonomie personnelle et donc de consentement Les deacutetenus perccedilus
comme homosexuels sont notamment particuliegraverement exposeacutes du fait de leur assimilation aux
deacutelinquants sexuels par leurs codeacutetenus202 De cette vulneacuterabiliteacute deacutecoule une exposition aux
diffeacuterentes sortes de pressions pouvant mener agrave des formes de prostitution ou des viols203 Mais
comme nous lrsquoavons vu plus preacuteceacutedemment le juge franccedilais en se basant sur la Convention a
bien deacutemontreacute lrsquoimpossibiliteacute de justifier une interdiction geacuteneacuterale de la sexualiteacute en annulant
le regraveglement de lrsquohocircpital psychiatrique Il a alors insisteacute sur le caractegravere geacuteneacuteral et absolu de la
mesure malgreacute la reconnaissance de la vulneacuterabiliteacute des patients Ici lrsquoarticle R57-7-2 4deg du
CPP produit les mecircmes effets Il appartient alors agrave lrsquoadministration peacutenitentiaire de mettre en
œuvre la protection des deacutetenus vulneacuterables Ce rocircle est par ailleurs preacutevu La CGLPL le rappel
dans les recommandations minimale qursquoelle a pu publier en 2020 laquo Le seul fait qursquoune
personne est priveacutee de liberteacute ne permet pas de postuler qursquoelle nrsquoest pas agrave mecircme drsquoaccorder
son consentement eacuteclaireacute agrave un acte sexuel Il revient aux autoriteacutes en charge des lieux de
privation de liberteacute de veiller agrave ce que lrsquoexercice de cette liberteacute se fasse dans le respect du
consentement et de lrsquointimiteacute des personnes concerneacutees raquo204 Ainsi quoi qursquoil en soit il nest
pas possible drsquoeacutetablir une interdiction geacuteneacuterale et absolue sur la base drsquoune telle justification
Si lrsquoobjectif de la mesure est de lutter contre les pheacutenomegravenes de relations sexuelles en parloir
alors une fois encore il srsquoagirait drsquoen preacuteciser les contours et drsquoœuvrer agrave la mise en place de
normes claires avec des objectifs deacutefinis dans le strict cadre du respect de lrsquoarticle 8 de la
Convention Europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme
202 Ricordeau Gweacutenola (2004) opcit 203 Pour exemple Gaillard Arnaud Sexualiteacute et prison Deacutesert affectif et deacutesirs sous contrainte Max Milo
Editions Eacutedition numeacuterique Kindle 2009 emplacement 2325 204 Recommandations minimales du Controcircleur geacuteneacuteral des lieux de privation de liberteacute pour le respect de la digniteacute
et des droits fondamentaux des personnes priveacutees de liberteacute publieacute au Journal officiel de la Reacutepublique franccedilaise
ndash Ndeg 136 du 4 juin 2020 Section 82 Le droit agrave la vie priveacutee
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Il srsquoagirait alors pour les autoriteacutes de preacuteciser lrsquoeacutetendue de lrsquointerdiction et de mettre en
place des meacutecanismes de protection des deacutetenus Drsquoaucuns seraient alors tenteacutes drsquoobjecter que
crsquoest preacuteciseacutement ce qursquoa initialiseacute la mise en place des UVF Cependant leur accessibiliteacute -
restant comme nous lrsquoavons vu plutocirct marginale - permet difficilement de conclure agrave une mise
en place effective de mesures La sexualiteacute en deacutetention est donc encadreacutee par une regravegle agrave la
fois geacuteneacuterale - par sa vocation agrave srsquoappliquer agrave tous les espaces de la deacutetention - et impreacutecise vu
qursquoelle ne deacutefinit pas le cadre de son action Les zones drsquoincertitude font courir aux deacutetenus un
risque drsquoarbitraire avec des conseacutequences disciplinaires
Une nuance dans cette deacutemonstration srsquoimpose toutefois Il srsquoagit dans cette perspective
de sortir de lrsquoanalyse strictement juridique Il est eacutevident - et on peut le constater au regard du
peu drsquoaffaires en la matiegravere - qursquoun deacutetenu ou des deacutetenus srsquoadonnant agrave des actes sexuels en
cellule courent tregraves peu de risques de faire lrsquoobjet drsquoune sanction disciplinaire Si Gwenola
Ricordeau a pu relever une sanction de huit jours de cellule de confinement agrave lrsquoencontre drsquoune
deacutetenue trouveacutee dans le lit drsquoune codeacutetenue elle aussi preacuteciseacute lrsquoexceptionnaliteacute drsquoun tel
traitement205 Cependant cette absence de sanction systeacutematique relegraveve uniquement du bon
vouloir de lrsquoadministration et non pas drsquoune protection du deacutetenu par la norme Ici la norme
par sa geacuteneacuteraliteacute ne protegravege pas elle creacutee des incertitudes faisant planer une sanction
potentielle Elle revient donc agrave terme agrave une interdiction de fait dont le reacutegime geacuteneacuteral serait
ameacutenageacute par dispense ou par toleacuterance arrogante
Ainsi les regravegles de droit en deacutetention ont pour conseacutequence drsquoempecirccher lrsquoexistence drsquoun
droit agrave une sexualiteacute que ce soit par leurs effets ou par une deacutefaillance de la mise en œuvre de
celles qui pourraient favoriser ce droit Non seulement elles circonscrivent la sexualiteacute dans le
seul cadre familial mais elles contribuent agrave marginaliser ce qursquoelles peuvent autoriser Ce
deacutefaut de reconnaissance drsquoun droit agrave une sexualiteacute en prison et lrsquoinseacutecuriteacute juridique qui en
deacutecoule ne sont-ils pas preacutejudiciables pour le deacutetenu au regard drsquoabord de sa santeacute physique et
psychique au regard de ce qursquoon a pu eacutevoquer en introduction agrave savoir la santeacute sexuelle selon
la deacutefinition de lrsquoOMS La reacuteponse paraicirct entendue mais il srsquoagirait de la documenter plus
preacuteciseacutement notamment par des eacutetudes plus empiriques des conseacutequences que pose cette
leacutegislation sur le traitement des personnes deacutetenues sur le maintien de la vie familiale ou sur
la reacuteinsertion des personnes priveacutees de liberteacute
205 Ricordeau Gwenola laquo Sexualiteacutes feacuteminines en prison pratiques discours et repreacutesentations raquo Genre sexualiteacute
et socieacuteteacute ndeg1 printemps 2009 Citeacutee par Beacuteligon Steacutephanie laquo La sexualiteacute des femmes incarceacutereacutees raquo Passe
Muraille ndeg19 Sexe et deacutetention Geacuteneacutepi Juillet-aoucirct 2009
49
PARTIE II ndash AU-DELA DES IMPERATIFS DE SECURITE LE VIDE
JURIDIQUE DU DROIT A UNE SEXUALITE EN DETENTION COMME
MOYEN DE PUNITION
Lrsquoarticle R57-7-2 4deg du Code de proceacutedure peacutenale donne agrave lrsquoadministration
peacutenitentiaire un pouvoir de sanction geacuteneacuteral de tout acte sexuel hors UVF et parloir familial
Cependant il srsquoagit de preacuteciser que cette sexualiteacute existe tout de mecircme au sein des
eacutetablissements peacutenitentiaires Elle est alors le fait de toleacuterances ou de deacutefaillances du personnel
de surveillance ou de sa hieacuterarchie ces agents disposent toujours agrave terme de la capaciteacute de
sanctionner la personne deacutetenue poussant cette derniegravere dans une situation de minoriteacute
deacutependante du bon vouloir de lrsquoadministration peacutenitentiaire Il en deacutecoule une
laquo deacutejuridicisation raquo des rapports entre les personnes deacutetenues et lrsquoadministration peacutenitentiaire
provoquant alors des diffeacuterences de traitement un difficile accegraves agrave la santeacute et une neacutegation des
risques propres agrave la matiegravere sexuelle (Chapitre 1)
Les conseacutequences du traitement de la sexualiteacute en deacutetention sont alors largement
contreproductives que ce soit pour la personne deacutetenue pour lrsquoadministration peacutenitentiaire -
elles favorisent un ressentiment menant agrave des tensions ndash et plus globalement pour la socieacuteteacute -
elles affectent les capaciteacutes de reacuteinsertion Ce jeu des normes ougrave il nrsquoy a pas de gagnant pourrait
horrifier les plus pragmatiques Il illustre un paradigme dans lequel le souci ne se focalise ni
sur lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral ni sur lrsquointeacuterecirct individuel de la personne deacutetenues mais sur des dogmes
socio-politiques qui visent agrave eacuteriger la prison comme instrument de peacutenitence conseacutequence drsquoun
populisme seacutecuritaire (Chapitre 2)
50
CHAPITRE 1 - LES CONSEQUENCES DE LrsquoETAT DU DROIT A UNE SEXUALITE
EN DETENTION UNE MISE EN ETAT DE MINORITE DES PERSONNES DETENUES
En introduisant une potentielle sanction lors de la survenance drsquoactes sexuels la
reacuteglementation relative agrave la sexualiteacute en deacutetention fait alors glisser la matiegravere vers des strateacutegies
de neacutegociation en dehors du droit (I) Cela entraine alors des diffeacuterences de traitement pouvant
exacerber des ineacutegaliteacutes preacuteexistantes en fonction des cateacutegories de personnes priveacutees de liberteacute
On prendra ici lrsquoexemple du genre (II) Enfin la non-reconnaissance par la loi de la sexualiteacute
des personnes deacutetenues creacutee alors une neacutegation de risques qui peuvent ecirctre lieacutes agrave la matiegravere (III)
I Un domaine hors du droit le glissement vers les strateacutegies et la neacutegociation
Le pouvoir de sanction de lrsquoadministration fait glisser la matiegravere relative agrave la sexualiteacute
hors du droit en conditionnant lrsquoabsence de sanction agrave la toleacuterance de lrsquoadministration (A) mais
en transformant en objet de neacutegociation entre deacutetenus la pratique drsquoune sexualiteacute afin de pouvoir
en jouir sans le regard des pairs et du personnel peacutenitentiaire (B)
A La deacutependance agrave la toleacuterance de lrsquoadministration peacutenitentiaire le cadre a- juridique de
la sexualiteacute en deacutetention sur fond de neacutegociation
Malgreacute la leacutegislation la sexualiteacute en deacutetention existe Le pouvoir discreacutetionnaire de
lrsquoadministration peacutenitentiaire sur lrsquoexistence ou non drsquoune infraction au sens lrsquoarticle R57-7-2
4deg donne alors lieu agrave une toleacuterance diffeacuterencieacutee entre les eacutetablissements et au sein mecircme de tel
ou tel eacutetablissement Crsquoest alors le regravegne de lrsquoincertitude les deacutetenus sanctionnables agrave tout
moment deviennent deacutependants de la bonne volonteacute du personnel peacutenitentiaire
Il ne srsquoagit pas de voir lrsquoadministration peacutenitentiaire comme une entiteacute uniforme et
toujours coheacuterente Les personnes confronteacutees dans lrsquoexercice de leur profession aux actes
sexuels des deacutetenus sont avant tout celles qui exercent le rocircle de surveillance et elles sont aussi
guideacutees par leurs propres principes En effets les ambiguiumlteacutes de la reacuteglementation donnent aux
surveillants une position deacutelicate Entre les injonctions de lrsquoinstitution carceacuterale et le refus de
devenir une police des mœurs le traitement des actes qui pourraient entrer dans le champ de
lrsquoarticle R57-7-2 4deg est tregraves ineacutegal En outre il srsquoagit aussi de deacuteconstruire les repreacutesentations
relatives aux surveillants et deacutetenus vus comme des groupes sociaux en opposition permanente
Comme lrsquoeacutecrit Arnaud Gaillard laquo Les pheacutenomegravenes drsquoidentification entre les deux groupes
51
sociaux que repreacutesentent les deacutetenus et les surveillants sont beaucoup plus freacutequents que les
uns et les autres ne voudraient le reconnaicirctre raquo206 Une compreacutehension des personnels de
surveillance des frustrations des deacutetenus peut alors les mener agrave refuser laquo ce rocircle de censeur drsquoun
interdit dont ils comprennent la deacutesobeacuteissance raquo207
Depuis les anneacutees 1990 des recherches sociologiques sur le milieu carceacuteral ont souligneacute
les contradictions du meacutetier de surveillant entre une logique bureaucratique et une logique de
maintien de lrsquoordre entre des objectifs publics de seacutecuriteacute et des objectifs internes drsquoabsence
de deacutesordre ou encore entre des objectifs de moyens et des objectifs de reacutesultats Antoinette
Chauvenet souligne ainsi en 1994 laquo Au regard de ces contradictions celle qui existe entre
mission seacutecuritaire et mission de reacuteinsertion releveacutee par la litteacuterature sociologique dominante
apparaicirct secondaire Ces contradictions sont agrave lrsquoorigine drsquoune situation de travail domineacutee par
une double contrainte geacuteneacuterale raquo208 La sociologue preacutecise laquo Lrsquoanalyse montre en effet que le
controcircle effectif de la prison crsquoest agrave dire la seacutecuriteacute commune passe par la reconnaissance de
lrsquoexistence de la reacutealiteacute sociale de la prison crsquoest agrave dire de la neacutecessiteacute de lrsquoeacutechange entre les
divers agents de la prison et les deacutetenushellip raquo209 Elle ajoute enfin laquo Aussi dans le but commun
(avec les deacutetenus) de construire la paix sociale et la coexistence pacifique les agents
reacuteintroduisent les eacutechanges () que la reacuteglementation ignore ou interdit violant pour ce faire
quotidiennement les multiples prescriptions et interdits qui deacutefinissent formellement leurs
tacircches et prenant certains risques au regard de la seacutecuriteacute formelle raquo210
Lrsquoaccegraves agrave la sexualiteacute peut alors relever de la neacutegociation du bon vouloir du surveillant
avec lequel srsquoinstallerait un donnant-donnant implicite ou explicite La sexualiteacute devenant alors
un objet de neacutegociation le surveillant acceptera de fermer les yeux sur des actes sanctionnables
en parloir en eacutechange drsquoun comportement irreacuteprochable ou mecircme drsquoinformations sur des
codeacutetenus211 Deacutependre ainsi du bon vouloir de lrsquoadministration peut mener agrave une sorte de prise
en otage de la sexualiteacute comme instrument de pacification en deacutetention Il srsquoagirait de tirer parti
des frustrations individuelles et de les combler tregraves ponctuellement afin de conserver un
controcircle sur les corps Mais ces accords individuels tacites restent fragiles car en derniegravere
206 Gaillard Arnaud Sexualiteacute et prison Deacutesert affectif et deacutesirs sous contrainte - Essais - documents (LInconnu)
(French Edition) Max Milo Editions Eacutedition numeacuterique Kindle emplacement 3127 207 Ibid emplacement 3146 208 Chauvenet Antoinette laquo Le milieu carceacuteral regravegles et transgressions raquo Rapport du Centre drsquoeacutetude des
Mouvements sociaux EHESS 1994 p 87 209 Ibid 210 Ibid 211 Gaillard op cit emplacement 3324
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instance le surveillant garde son pouvoir de coercition et peut mettre fin agrave lrsquoacte sanctionnable
Le caractegravere aleacuteatoire fait alors planer une eacutepeacutee de Damoclegraves sur le deacutetenu laquelle peut
srsquoabattre sur lui au greacute de lrsquohumeur de lrsquoempathie des inteacuterecircts ou du professionnalisme du
personnel surveillant
Par ailleurs lrsquohypocrisie de la reacuteglementation est drsquoautant plus marqueacutee au regard de
lrsquoinstrumentalisation de la pornographie par les eacutetablissements peacutenitentiaires comme outil de
pacification Il srsquoagit encore une fois de combler un manque non pas dans un souci de respect
de droits mais dans un objectif de gestion de lrsquoordre au sein de lrsquoeacutetablissement Ainsi Anne-
Marie Marchetti eacutecrit laquo Elle [La sous-directrice de lrsquoeacutetablissement] ne voit qursquoun trop - plein
de sperme agrave vidanger de faccedilon que le samedi matin les deacutetenus soient bien propres et deacutetendus
et que la vie carceacuterale puisse continuer son cours tel un long fleuve tranquille Deacutepollueacute raquo212
Cela peut mener agrave des situations en totale contradiction avec lrsquoobjectif de la norme par exemple
dans des cellules de maison drsquoarrecirct ougrave quatre ou cinq deacutetenus se retrouvent agrave pratiquer une
autosexualiteacute dans des conditions de digniteacute discutables avec quelques draps comme seul
moyen drsquointimiteacute213 Outre la situation humiliante ces pratiques semblent difficilement
conciliables avec lrsquointerdiction drsquoimposer agrave la vue drsquoautrui laquo des actes obscegravenes raquo Lrsquoautrui et
le respect qui lui est du semble alors ne concerner que tregraves sporadiquement la personne deacutetenue
Srsquoil existe ainsi une instrumentalisation de la sexualiteacute en deacutetention ndash ce qui lui permet
drsquoavoir de fait une place malgreacute la reacuteglementation - il srsquoagit encore de la controcircler ce qui amegravene
alors agrave discriminer certaines pratiques Ainsi lrsquoeacutetablissement se pose en gouverneur de la bonne
sexualiteacute en censeur moral pouvant deacutecider de ce qui est acceptable ou non La quantiteacute et la
qualiteacute des productions pornographiques diffuseacutees sont strictement controcircleacutees Et en fonction
des eacutetablissements certaines cateacutegories de films ou de litteacuteratures vont ecirctre disponibles ou non
Par ailleurs si la pornographie est toleacutereacutee lrsquoenvoi de sex-toys par un site pour adultes peut ecirctre
censureacute lrsquoadministration peacutenitentiaire arguant que de tels objets relegravevent de laquo la sphegravere priveacutee raquo
et laquo qursquoelle nrsquoa pas pour vocation agrave proposer drsquoelle-mecircme ce type de produit raquo214 Ainsi la
sexualiteacute redevient un sujet priveacute soit du fait qursquoelle peut ne plus ecirctre lrsquoobjet drsquoune
instrumentalisation de lrsquoadministration soit du fait qursquoelle peut apparaitre moralement
reacutepreacutehensible au regard des pratiques Mais quoi qursquoil en soit qursquoil srsquoagisse de la deacutependance
212 Marchetti Anne Marie source inconnue citeacutee par Gaillard Arnaud opcit emplacement 1820 213 Gaillard op cit emplacement 1301 214 20 minutes laquo Les directions peacutenitentiaires refusent la distribution de sextoys aux prisonniegraveres raquo 20minutesfr
14 feacutevrier 2011 URL www20minutesfrsociete669837-20110214-societe-les-directions-penitentiaires-
refusent-distribution-sextoys-prisonnieres Consulteacute le 18 juin 2020
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agrave lrsquoeacutegard du bon vouloir de lrsquoadministration ou de neacutegocier la sympathie des surveillants les
conditions de possibiliteacute drsquoune sexualiteacute en prison sont celle drsquoune sexualiteacute sur un mode
deacutegradeacute preacutecaire et toujours humiliante
Loin du droit consacreacute par la CEDH il srsquoagit alors pour le deacutetenu placeacute en situation de
minoriteacute de queacutemander une sexualiteacute Lrsquoacceptation par lrsquoadministration toute puissante ne fait
alors qursquoaccentuer une soumission de la personne incarceacutereacutee Ce que lrsquoadministration donne
elle peut le reprendre il srsquoagira donc pour la personne deacutetenue de rester docile Lrsquoabsence de
cadre clairement deacutefini donne toute la latitude aux eacutetablissements drsquouser de leur pouvoir
discreacutetionnaire afin drsquoinstrumentaliser la sexualiteacute en deacutetention ou de se poser en gardien de la
morale Et cela en toute quieacutetude au regard de lrsquoabsence de controcircle exteacuterieur des pratiques
autoriseacutees puisque la leacutegislation aura toujours la leacutegitimiteacute sur la sanction au regard de son
caractegravere geacuteneacuteral
Cependant la sexualiteacute en deacutetention nrsquoest pas seulement soumise au regard de
lrsquoadministration peacutenitentiaire mais aussi agrave celui des pairs de la personne deacutetenue Il srsquoagit alors
pour les personnes priveacutees de liberteacute de neacutegocier entre eux dans un double but le respect des
pudeurs individuelles mais aussi la volonteacute drsquoeacutechapper agrave la potentielle sanction de
lrsquoadministration
B Echapper agrave la surveillance de lrsquoadministration peacutenitentiaire neacutegociation entre deacutetenus
et risques de deacutelations
Lrsquointerdit et lrsquointimiteacute fait naicirctre chez les deacutetenus une obligation de mise en place de
strateacutegies afin de reconqueacuterir un semblant de liberteacute et de reacuteconciliation de leur propre corps
Strateacutegies ou tactiques que Goffman appelle laquo modes drsquoadaptation secondaire raquo215 que nous
avons deacutejagrave eacutevoqueacutes soulignant le deacutecalage entre la vie reacuteelle dans lrsquoinstitution et lrsquoorganisation
prescrite Ainsi la neacutegociation de la jouissance drsquoune intimiteacute et drsquoune sexualiteacute ne se limite pas
aux rapports entre les deacutetenus et lrsquoadministration mais elle srsquoeacutetend aussi aux relations entre
deacutetenus Mecircme srsquoil ne faut jamais neacutegliger les rapports de domination en deacutetention le beacuteneacutefice
drsquoune intimiteacute en cellule peut se neacutegocier et srsquoorganiser au greacute drsquoaccords et drsquoarrangements
reacuteciproques Ainsi des codeacutetenus peuvent par exemple beacuteneacuteficier une fois par semaine
pendant lrsquoabsence des autres occupants drsquoune certaine solitude en cellule et de quelques heures
de liberteacute La contrepartie eacutetant de respecter le collectif le reste du temps et ainsi reacutefreacutener ses
215 Goffman opcit
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pulsions216 De mecircme dans certains eacutetablissements dans le cadre des parloirs ceux ou celles
souhaitant recevoir leur amant ou amante srsquoorganisent avec les autres codeacutetenus afin de
beacuteneacuteficier des boxs en bout de couloir lagrave ougrave le personnel de surveillance a de fait moins de
possibiliteacutes de repeacuterer les actes sanctionnables Tout un jeu de neacutegociations srsquoinstalle ainsi au
sein de la population carceacuterale pour eacutechapper au regard des autres et de lrsquoadministration et
reconqueacuterir un semblant drsquointimiteacute temporaire
Reste aussi que les relations sexuelles en deacutetention du fait de leur dimension de
transgression peuvent faire lrsquoobjet de deacutelation Les relations en parloir ou les relations au sein
de lrsquoeacutetablissement se heurtent parfois agrave la deacutesapprobation de codeacutetenus et viennent alors agrave ecirctre
deacutenonceacutees agrave lrsquoinstitution qui a le pouvoir de sanctionner Le risque est drsquoautant plus grand
lorsque certaines relations les relations homosexuelles par exemple sont perccedilues comme
moralement reacutepreacutehensibles par tout une partie de la population carceacuterale Mais plus
globalement crsquoest une reacuteglementation trop floue qui fait que toute pratique sexuelle reste
potentiellement sanctionnable objet de deacutenonciation ou mecircme de chantage drsquoautant plus
lorsqursquoelle est perccedilue comme deacuteviante Il srsquoagit alors pour les inteacuteresseacutes drsquoeacutechapper non
seulement agrave la vigilance de lrsquoadministration pour ne pas avoir agrave affronter son arbitraire mais
aussi agrave celle de ses codeacutetenus de peur de repreacutesailles ou de la deacutelation Lrsquoabsence drsquointimiteacute fait
alors toujours intervenir un tiers217 dans une relation de couple Ce tiers est toujours
potentiellement une source de sanctions Ce qui conduit donc ineacutevitablement agrave des strateacutegies de
dissimulation et de neacutegociation menant possiblement agrave des deacutegradations des relations au sein
du couple218 mais aussi des tensions au sein de lrsquoeacutetablissement
Si la sexualiteacute fait lrsquoobjet de neacutegociation elle peut ecirctre aussi marchandeacutee Encore une
fois dans les prisons pour hommes notamment les deacutetenus perccedilus comme homosexuels ou les
deacutelinquants sexuels y sont les plus exposeacutes Lrsquohomophobie carceacuterale peut mener agrave une forme
de proxeacuteneacutetisme dans le cadre drsquoune relation dominant-domineacute ougrave le client devient proprieacutetaire
du prostitueacute219 Ainsi des faveurs sexuelles en eacutechange de produits de cantine ou de protection
est un pheacutenomegravene latent Citons le teacutemoignage drsquoune personne deacutetenue rapporteacute par lrsquoOIP
laquo Plus jeune il mrsquoest souvent arriveacute de baiser pour des cigarettes Jrsquoai vite eacuteteacute repeacutereacute jrsquoai pris
216 Observatoire International des Prisons Section Franccedilaise laquo sexualiteacute en prison petits arrangements entre
deacutetenus raquo Dedans-Dehors ndeg90 deacutecembre 2015 217 Joeumll Myriam laquo Coucircts et beacuteneacutefices de lhomosexualiteacute dans les prisons de femmes raquo Ethnologie franccedilaise vol
vol 43 no 3 2013 pp 469-476 218 Ibid 219 Gaillard Arnaud (2009) opcit Emplacement 2396
55
des coups mais jrsquoavais besoin de fumer et pas assez de ressources raquo220 Certaines personnes
deacutetenues indigentes peuvent se prostituer en eacutechange de produits de cantine Il existe aussi - et
crsquoest une des grandes peurs des personnes deacutetenues - des pressions sexuelles agrave lrsquoencontre des
deacutetenus identifieacutes comme faibles qui relegravevent agrave la fois du harcegravelement de la menace et mecircme
du viol Peuvent ainsi srsquoinstaller des laquo services sexuels rendus [hellip] par sentiment drsquoobligation
ou par crainte des repreacutesailles raquo221 Crsquoest mecircme une relation drsquoemprise geacuteneacuteraliseacutee qui peut se
deacutevelopper agrave partir drsquoun besoin de protection laquo Les pressions sexuelles srsquoinscrivent donc dans
un systegraveme de domination comprenant eacutegalement des brimades des mauvais traitements et du
racket raquo222
Arnaud Gaillard le constate laquo en prison viol prostitution et homophobie srsquoauto-
alimentent de faccedilon interdeacutependante raquo223 Lrsquoadministration peacutenitentiaire drsquoordinaire si
preacutesente est ici absente de lrsquoeacutequation Si la leacutegislation sanctionne les pressions et agressions
sexuelles lrsquoeacutetat de la reacuteglementation lieacutee agrave la sexualiteacute en deacutetention et le mode de vie carceacuteral
ne permettent pas une protection adeacutequate des deacutetenus les plus vulneacuterables Certes il y dans
certains eacutetablissements une protection speacutecifique ou des quartiers reacuteserveacutes aux deacutetenus perccedilus
comme homosexuels ou transgenres224 ainsi que des meacutecanismes drsquoisolement pour
protection225 Mais aucune mesure ne permet drsquoassurer une reacuteelle protection de ceux-ci
lorsqursquoils eacutevoluent au sein drsquoune population carceacuterale indiffeacuterencieacutee Concernant les personnes
transgenres le CGLPL eacutevoquait en 2010 ces difficulteacutes lesquelles sont coupleacutees agrave des
difficulteacutes drsquoaccegraves aux soins Il insistait sur la neacutecessiteacute de prendre des mesures afin de proteacuteger
lrsquointeacutegriteacute physique des personnes concerneacutees sans que cela conduise systeacutematiquement agrave
lrsquoisolement226
La reacuteglementation relative agrave la sexualiteacute en deacutetention et lrsquoabsence drsquoune leacutegislation plus
speacutecifique venant potentiellement sanctionner les pratiques sexuelles laissent un champ libre
220 Anelli Laure et Dindo Sarah op cit 221 Joeumll Myriam (2013) opcit 222 Ibid 223 Gaillard Arnaud (2009) opcit Emplacement 2393 224 Voir par exemple le quartier speacutecifique preacutevu pour personnes transsexuelle agrave Fleury-Meacuterogis Observatoire
international des prisons section franccedilaise laquo Alessandra femme trans en prison laquo On srsquoest senties exhibeacutees
comme au zoo raquo raquo oiporg 2017 URL httpsoiporgtemoignageon-sest-senties-exhibees-comme-au-zoo-
personnes-trans-incarcerees-entre-isolement-et-humiliations consulteacute le 18 juin 2020 225 Article R57-7-62 du CPP Cette mesure est toutefois critiqueacutee car revient agrave produire un isolement identique agrave
celui qui subit la personne priveacutee de liberteacute dans le cadre drsquoune sanction disciplinaire (ex avis du CGLPL 30
juin 2010) 226 Avis du CGLPL relatif agrave la prise en charge des personnes transsexuelles incarceacutereacutees 30 juin 2010
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agrave ces modes de neacutegociation hors du droit En limitant la question de la sexualiteacute agrave la famille et
aux interdits la reacuteglementation illustre une absence de prise en compte des pratiques dites
marginales par lrsquoinstitution carceacuterale Ce qui explique aussi que les deacutetenus les plus fragiles ne
sollicitent pas lrsquoadministration alors mecircme qursquoils sont dans un besoin de protection au regard
des pressions et agressions qursquoils subissent Ainsi les deacutetenus se protegravegent-ils drsquoun
laquo voyeurisme carceacuteral raquo mecircme lorsque celui-ci est destineacute agrave avoir un rocircle protecteur Mais on
peut le comprendre que ce soit dans les relations avec lrsquoadministration ou entre deacutetenus la
majoriteacute des relations sexuelles ont lieu dans un contexte dans lequel le droit agrave vocation agrave
sanctionner et peine agrave proteacuteger Lrsquoinadeacutequation de la reacuteglementation au milieu carceacuteral et les
adaptations qui en deacutecoulent megravenent invariablement au paradoxe drsquoune disparition du droit dans
une laquo institution de justice raquo227
Conditionner des pratiques sexuelles agrave la toleacuterance entraine ineacutevitablement des
diffeacuterences de traitement en fonction des eacutetablissements en fonction du personnel surveillant
impliqueacute mais aussi en fonction de la cateacutegorie de la population peacutenale en cause Ainsi il est
possible de constater des diffeacuterences de traitements des femmes deacutetenues
II La population peacutenale comme groupe social heacuteteacuterogegravene entrainant des
diffeacuterences de traitements lrsquoexemple du genre comme exacerbation des
ineacutegaliteacutes
Dans un systegraveme baseacute sur la toleacuterance se profile neacutecessairement des traitements
diffeacuterencieacutes Ainsi toute la population carceacuterale nrsquoest pas logeacutee agrave la mecircme enseigne relativement
agrave son accegraves agrave la sexualiteacute en deacutetention Les femmes deacutetenues subissent par exemple une
diffeacuterence de traitement particuliegraverement visible par rapport agrave leurs pairs masculins
Toute la probleacutematique des femmes deacutetenues part du principe de non-mixiteacute de la
population carceacuterale228 Repreacutesentant 38 de la population carceacuterale en France les prisons
pour femmes sont qualifieacutees laquo drsquoenclave dans la maison des hommes raquo229 Cependant la sous-
repreacutesentation de cette cateacutegorie entraicircne un sous-eacutequipement et de maniegravere plus geacuteneacuterale un
accegraves difficile aux infrastructures Lrsquoaccessibiliteacute des postes de travail ou drsquoactiviteacutes restent
difficiles ou restreintes En effet la possibiliteacute de beacuteneacuteficier des infrastructures est soumise agrave
227 Delattre Pierre opcit 228 Art 1er du regraveglement inteacuterieur type poseacute par lrsquoarticle R57-6-18 du CPP 229 Joeumll Myriam laquo Chapitre 7 La deacutetention feacuteminine une enclave dans la maison des hommes raquo La sexualiteacute en
prison de femmes Presses de Sciences Po 2017 pp 167-190
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lrsquoabsence des hommes lesquels sont beaucoup plus nombreux De plus les bibliothegraveques salles
de sport ou autres services au sein des quartiers pour femmes sont moins eacutequipeacutes et les
intervenants moins nombreux
Par ailleurs la population feacuteminine est beaucoup plus sujette aux ruptures des liens
familiaux En effet au regard de la sous-repreacutesentation de cette population les eacutetablissements
en capaciteacute de les accueillir sont plus rares que ceux destineacutes aux hommes Ainsi une
cinquantaine drsquoeacutetablissements sont doteacutes de quartiers voueacutes agrave accueillir les femmes dont la
moitieacute dans le nord du territoire meacutetropolitain un seul dans le sud et cinq autres en outre-
mer230 De cette situation deacutecoule alors le fait de plus grandes distances agrave parcourir pour les
visites des proches Le CGLPL relegraveve cette probleacutematique laquo Du fait du nombre reacuteduit de
maisons drsquoarrecirct accueillant des femmes et du maillage territorial deacuteseacutequilibreacute en matiegravere
drsquoeacutetablissements pour peines heacutebergeant des femmes ces derniegraveres sont souvent incarceacutereacutees
dans des eacutetablissements eacuteloigneacutes de leurs proches raquo231 Cette rupture est drsquoautant plus accentueacutee
que les femmes en deacutetention subissent aussi une condamnation morale et une culpabiliteacute
drsquoautant plus marqueacutee au regard de leur rocircle maternel232 Ainsi il est courant qursquoelles soient
mises agrave lrsquoeacutecart au sein des familles Et comparativement aux hommes elles font bien plus
lrsquoobjet drsquoun divorce agrave la suite drsquoincarceacuteration La situation minoritaire au sein de la deacutetention
lrsquoisolement qui en deacutecoule ainsi que la responsabiliteacute propre agrave leur genre qursquoon fait porter aux
femmes en deacutetention expliquent alors un beacuteneacutefice de parloirs et UVF plutocirct rare Et degraves lors
qursquoune population est plus sujette agrave lrsquoisolement familial la reacuteglementation relative agrave la sexualiteacute
preacutesente aussi un caractegravere discriminant en limitant le droit agrave une sexualiteacute aux seuls liens
familiaux
En plus de ces dimensions qui participent drsquoune deacuterive de deacutesaffiliation et de
deacutesocialisation la seacuteparation des genres produit une organisation de la deacutetention diffeacuterencieacutee
Cette organisation genreacutee deacutecoule selon la sociologue Corinne Rostaing de laquo conceptions
codifieacutees du masculin et du feacuteminin qursquoelles contribuent agrave reproduire raquo233 Ainsi dans les
eacutetablissements pour hommes et pour femmes lrsquoadministration ne gegravere pas les comportements
230 Observatoire International des Prison Section Franccedilaise laquo Quelles sont les conditions de deacutetention des femmes
raquo oiporg 3 feacutevrier 2020 231 Avis du CGLPL du 25 janvier 2016 relatif agrave la situation des femmes priveacutees de liberteacute 232 Lanceleveacutee C opcit 233 Rostaing Corinne laquo La non-mixiteacute des eacutetablissements peacutenitentiaires et ses effets sur les conceptions de genre
une approche sociologique raquo Enfermements III Le genre enfermeacute Hommes et femmes en milieux clos (XIIIe-
XXe siegravecle) Editions de la Sorbonne 2017
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de la mecircme maniegravere Cela srsquoapplique en particulier dans lrsquoaccegraves aux activiteacutes professionnelles
et culturelles lesquelles sont plus genreacutees Le CGLPL relegraveve par exemple que les femmes
deacutetenues sont pour beaucoup cantonneacutees agrave des activiteacutes drsquointeacuterieur reproduisant certains
steacutereacuteotypes de genre travaux relatifs au care (buanderie cuisinehellip) et distractions-loisirs
comme couture ou peinture sur soie234
Cette diffeacuterence de traitement baseacutee sur de genre srsquoapplique aussi aux pratiques drsquoune
sexualiteacute en deacutetention Et agrave sa reacutepression par lrsquoadministration peacutenitentiaire Ce qui caracteacuterise
avant tout ce traitement diffeacuterencieacute crsquoest le risque de grossesse Une femme enceinte et un beacutebeacute
parloir apparaissent comme un aveu drsquoeacutechec ou de laxisme du personnel de surveillance Degraves
lors lrsquoadministration est moins encline agrave fermer les yeux certains deacutenonccedilant alors une veacuteritable
police des mœurs235 Outre une surveillance renforceacutee durant les visites des teacutemoignages
rapportent des injonctions vestimentaires empecircchant le port drsquohabits jugeacutes trop reacuteveacutelateurs
(jupe eacutepaules deacutenudeacutees etc) sous peine de suppression de parloir Srsquoillustre ainsi lrsquoune des
deacuterives drsquoune reacuteglementation baseacutee sur la toleacuterance individuelle Mais au-delagrave des limites ou
des manques de la toleacuterance crsquoest aussi une exacerbation de la culture du viol qui pegravese sur la
situation speacutecifique des femmes en deacutetention Les modes de gestion genreacutes font supporter aux
femmes toute la responsabiliteacute drsquoune eacuteventuelle seacuteduction drsquoun homme qursquoil soit intervenant
membre du personnel ou encore deacutetenu rencontreacute lors de tregraves rares activiteacutes en mixiteacute ou dans
les interstices de lrsquoorganisation de la deacutetention (rencontre fortuite en infirmeriehellip) Il srsquoagit
donc de laquo ne pas susciter le deacutesir masculin raquo236 car les femmes deacutetenues peuvent en porter les
conseacutequences lesquelles peuvent apparaicirctre deacuteleacutetegraveres aux yeux de lrsquoadministration De fait
celle-ci vient srsquoinsinuer plus profondeacutement encore dans lrsquointimiteacute des deacutetenues en controcirclant
les habillements et maquillages au-delagrave des seules consideacuterations de seacutecuriteacute237 Ou aussi en
compliquant ou en coupant lrsquoaccegraves agrave des produits pouvant ecirctre associeacutes agrave une forme de
laquo feacuteminiteacute raquo des deacutetenues238 Ou encore en stigmatisant les femmes perccedilues comme trop
sexualiseacutees239
234 Avis du CGLPL du 25 janvier 2016 relatif agrave la situation des femmes priveacutees de liberteacute 235 Observatoire International des Prison Section Franccedilaise laquo Sexualiteacute des femmes deacutetenues sous un voile de
pudibonderie raquo oiporg 6 deacutecembre 2015 URL httpsoiporganalysesexualite-des-femmes-detenues-sous-un-
voile-de-pudibonderie consulteacute le 18 juin 2020 236 Ibid 237 Ibid 238 Rapport de visite du CGLPL du 7 au 10 avril 2015 relative agrave la maison drsquoarrecirct drsquoEpinal (Vosges) 239 Observatoire International des Prison Section Franccedilaise ibid
59
Lrsquoeffet rechercheacute serait-il la deacutesexualisation des femmes deacutetenues Au-delagrave du controcircle
du risque de grossesse ce qui ressort est une reproduction exacerbeacutee et caricaturale des
ineacutegaliteacutes socieacutetales de traitement en fonction du genre qui caracteacuterise la situation des femmes
emprisonneacutees240 Des chercheurs-chercheuses comme Myriam Joeumll soulignent que si la viriliteacute
des hommes peut ecirctre valoriseacutee en deacutetention du cocircteacute des femmes crsquoest le caractegravere innocent et
asexueacute qui apparaicirct comme un modegravele Ainsi les pressions classiques de culpabilisation du deacutesir
sexuel ou de la pratique masturbatoire seraient reproduites et accentueacutees Soulignons par
exemple la stricte interdiction des sex-toys et lrsquoineacutegaliteacute drsquoaccegraves agrave la pornographie entre
hommes et femmes dans les eacutetablissements peacutenitentiaires241 Comme le soulignent certains
travaux de recherche242 le traitement des femmes en deacutetention se construit autour du rocircle
maternel ou domestique laquo Les deacutetenues sont inciteacutees agrave se conformer aux rocircles drsquoeacutepouses et
surtout de megravere lrsquoinstitution se faisant le lieu de rattrapage des socialisations sexueacutees raquo ce qui
rend secondaire lrsquoexistence drsquoune sexualiteacute243 La megravere-deacutetenue qui sort ses enfants du parloir
pour srsquoadonner agrave des actes sexuels244 apparaicirct alors comme irresponsable et elle est drsquoautant
plus stigmatiseacutee Lrsquoemphase de la relation avec lrsquoenfant est par ailleurs preacutesente dans les notes
de la DAP relative aux UVF qui participent agrave cette injonction agrave un rocircle maternel et agrave la neacutegation
de la sexualiteacute245
Les relations homosexuelles ne sont pas en reste comme le preacutecise encore la sociologue
Myriam Joeumll Les actes physiques teacutemoignant une intimiteacute entre deux femmes deacutetenues sont
reacuteprimeacutes en tant que formes de deacuteviance Les controcircles agrave lrsquoeacutegard de ces pratiques sont meneacutees
laquo non pas tant car celles-ci relegravevent de lrsquohomosexualiteacute mais de la sexualiteacute raquo246 Les
observateurs et la litteacuterature sociologique sur le milieu carceacuteral soulignent que ce controcircle est
aussi effectueacute entre pairs Les relations homosexuelles font face agrave la deacutesapprobation des
codeacutetenues exposant les contrevenantes aux insultes moqueries ou deacutelation Le regard des
codeacutetenus la pression sociale entraicircnent des processus drsquoautocensure dans lrsquoexpression drsquoune
sexualiteacute Une situation drsquoautant plus marqueacutee dans les eacutetablissements agrave effectifs restreints Il
240 Joeumll Myriam laquo La prison de femmes un puissant relai du modegravele contemporain leacutegitime de sexualiteacute feacuteminine
raquo Champ peacutenalPenal field [En ligne] Vol XIII | 2016 URL httpsjournalsopeneditionorgchamppenal9391
consulteacute le 18 juin 2020 241 Observatoire International des Prison Section Franccedilaise ibid 242 Cardi Coline laquo Le controcircle social reacuteserveacute aux femmes entre prison justice et travail social raquo Deacuteviance et
Socieacuteteacute vol vol 31 no 1 2007 pp 3-23 Joeumll Myriam ibid 243 Joeumll Myriam (2016) ibid 244 Joeumll Myriam (2017) opcit pp 193-236 245 Circulaire de la DAP du 26 mars 2009 relative aux uniteacutes de vie familiale (UVF) 246 Joel Myriam laquo Le controcircle exerceacute sur lrsquohomosexualiteacute en prison de femmes raquo SociologieS [En ligne] URL
httpsjournalsopeneditionorgsociologies5638 consulteacute le 18 juin 2020
60
faut neacuteanmoins nuancer ce propos en preacutecisant que ces formes de controcircle institutionnelles ou
inter-individuelles varient en intensiteacute en fonction des lieux Ainsi il y aurait une forme
drsquoinconstance dans les zones perccedilues comme semi-publiques (la cour de promenadehellip) ou
priveacutee (la cellule)247 permettant drsquoune part une plus grande toleacuterance de lrsquoadministration et
drsquoautre part la mise en place de strateacutegies de dissimulation drsquoune sexualiteacute interdite
Par ailleurs il srsquoagit de preacuteciser que ces meacutecanismes de laquo controcircle des pairs raquo
srsquoappliquent aussi aux relations heacuteteacuterosexuelles dans les parloirs par exemple et ils participent
drsquoune laquo police des mœurs raquo notamment au regard de lrsquohabillement Ainsi les deacutetenues jugeacutees
trop peu vecirctues peuvent faire lrsquoobjet de moqueries ou drsquoinsultes248
La condition des femmes deacutetenues illustre les deacuterives auxquelles lrsquoarticle R57-7-2 4deg
du Code de proceacutedure peacutenal peut participer Si la sexualiteacute peut ecirctre un instrument de
pacification pour les hommes qui auraient du mal agrave controcircler leurs pulsions le traitement
diffeacuterencieacute megravene agrave une censure morale dans les quartiers pour femmes lesquelles sont
davantage exposeacutees agrave la culpabiliteacute de lrsquoabandon de la cellule familiale Il en deacutecoule une sorte
de double peine En plus de la perte de liberteacute lrsquoexacerbation des responsabiliteacutes de genre et la
reacuteglementation laissant le champ libre agrave la toleacuterance de lrsquoadministration font que les deacutetenues
integravegrent une sexualiteacute interdite et honteuse249 Celle-ci megravene alors agrave un pheacutenomegravene drsquoauto et
drsquointer-controcircle de tout comportement qui peut se rapprocher drsquoune sexualisation du corps
Ainsi le regard de lrsquoinstitution celui des pairs mais aussi le propre regard de la deacutetenue en lien
avec les steacutereacuteotypes de genre cette intrication des regards et des lieux communs susciterait une
autocensure du deacutesir chez les femmes deacutetenues laquo ce nrsquoest pas parce qursquoil existe un regard
exteacuterieur qursquoil nrsquoy a pas de pratiques sexuelles au parloir mais crsquoest parce que ce regard est
construit comme inhibiteur raquo250
Ainsi les conseacutequences de la subordination du droit agrave une sexualiteacute agrave la toleacuterance de
lrsquoadministration entrainent des diffeacuterences de traitements en fonction des deacutetenues Cependant
lrsquoomerta autour du sujet permet aussi une absence de reconnaissance des risques propres agrave celle-
ci pouvant agrave son tour entrainer des ineacutegaliteacutes suppleacutementaires
247 Ibid 248 Joeumll Myriam (2017) opcit pp149-166 249 Joeumll Myriam laquo La prison de femmes un puissant relai du modegravele contemporain leacutegitime de sexualiteacute feacuteminine
raquo Champ peacutenalPenal field [En ligne] Vol XIII | 2016 URL httpsjournalsopeneditionorgchamppenal9391
consulteacute le 18 juin 2020 250 Joel Myriam (2017) opcit
61
III La non-reconnaissance de lrsquoexistence de fait drsquoune sexualiteacute en deacutetention
La potentielle neacutegation des risques en contradiction avec les obligations de
protection de lrsquoAP
La reacuteglementation entraine une non-reconnaissance des risques relatifs agrave la sexualiteacute de
laquelle deacutecoule une faillite du devoir de protection de lrsquoAP Ces neacutegations peuvent-ecirctre du
domaine de la santeacute (A) ou de la protection des personnes victimes drsquoagressions (B) traduisant
agrave terme une absence de reconnaissance de la sexualiteacute dans les objectifs de reacuteinsertion (C)
A La neacutegation des risques pour la santeacute entrainant une faillite de lrsquoobligation de protection
de lrsquoAP
De nombreux rapports constatent la preacutevalence des infections sexuellement
transmissibles (IST) en deacutetention et preacuteconisent la mise en place de protections adeacutequates
Ainsi les deacutetenus disposent de preacuteservatifs au sein des UVF ou des salons familiaux251 Dans
le reste des eacutetablissements ces protections ne sont geacuteneacuteralement qursquoen libre-service agrave
lrsquoinfirmerie et dans le magasin geacuteneacuteral Elles peuvent aussi ecirctre obtenues agrave la demande aupregraves
du personnel de lrsquoadministration On constate ainsi que la mise agrave disposition de protections
contre les infections ne se fait que dans des lieux publics ou exposeacutes aux regards ce qui pourrait
relever de laquo lrsquoaveu drsquoune perspective de relations sexuelles raquo252 Or dans un espace monosexuel
cet aveu revient souvent agrave admettre une homosexualiteacute Ainsi la pression des pairs et le risque
de mauvais traitements qui en deacutecoule freinent consideacuterablement lrsquoaccegraves aux protections contre
les infections sexuellement transmissibles de nombreux deacutetenus preacutefegraverent ne pas se proteacuteger
plutocirct que de se retrouver stigmatiseacutes253 Mais il convient neacuteanmoins de noter que cette mise agrave
disposition illustre une certaine avanceacutee vers la reconnaissance de lrsquoexistence drsquoune sexualiteacute
Une reconnaissance en demi-teinte toutefois au regard de linaccessibiliteacute relative Il srsquoagit
alors drsquointerroger sur ce que renvoie une telle contradiction Drsquoune part le flou de la
reacuteglementation tendant vers une interdiction de fait et drsquoautre part cette mise agrave disposition pour
proteacuteger contre une sexualiteacute qui nrsquoexiste theacuteoriquement pas sanctionnable lorsqursquoelle
srsquoaffiche Mais crsquoest sans doute parce qursquoelle nrsquoexiste officiellement pas cette sexualiteacute qursquoil
nrsquoy a pas le souci de respecter une forme drsquointimiteacute dans la mise agrave disposition des protections
251 Note du 4 deacutecembre 2014 relative aux modaliteacutes drsquoaccegraves et de fonctionnement des uniteacutes de vie familiale et des
parloirs familiaux 252 Gaillard (2009) opcit emplacement 2256 253 Ibid
62
Celles-ci seraient alors reacuteserveacutees aux sexualiteacutes assumables comme celle des deacutetenus
beacuteneacuteficiant drsquoune permission
Mais quand bien mecircme les deacutetenus auraient-ils accegraves agrave une protection les actes sexuels
voleacutes au deacutetour drsquoune inattention du personnel de surveillance srsquoeffectuent le plus souvent dans
lrsquourgence et la plus grande discreacutetion On comprendra que ces impeacuteratifs ne sont pas propices
in situ agrave toute protection adeacutequate durant lrsquoacte Il faut ajouter que cette absence de contexte
favorable agrave la lutte contre les IST srsquoaccompagne drsquoun deacutefaut de politique de preacutevention en
amont Srsquoils existent parfois254 dans certains eacutetablissements les ateliers de sensibilisation et de
preacutevention des risques de transmission des IST sont loin drsquoecirctre systeacutematiques en deacutetention Ils
relegraveveraient plutocirct de lrsquoexception De mecircme lrsquoaccegraves aux services meacutedicaux relatifs agrave ces
problegravemes de santeacute publique reste difficile Par exemple lrsquoaccegraves pour les femmes deacutetenues aux
soins gyneacutecologique est tregraves ineacutegal drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre255 Ainsi moins de la moitieacute
des eacutetablissements permettent des soins sur place ce qui contraint agrave des consultations agrave
lrsquoexteacuterieur qui rendent le suivi gyneacutecologique complexe256 Si la quasi-totaliteacute des uniteacutes
sanitaires proposent des deacutepistages agrave lrsquoentreacutee de lrsquoeacutetablissement le renouvellement de ces
deacutepistages est lui aussi ineacutegal257 Par ailleurs lrsquoaccegraves agrave la contraception resterait des plus
compliqueacutes et se heurterait aussi agrave lrsquoaveu drsquoune sexualiteacute LrsquoOIP rapporte ainsi des teacutemoignages
de refus de prescription en eacutetablissement peacutenitentiaire notamment au sein des maisons drsquoarrecirct
lesquelles ne beacuteneacuteficient pas geacuteneacuteralement drsquoUVF258 Lrsquoabsence drsquoanonymat est aussi un frein
agrave lrsquoaccegraves aux soins La deacutependance agrave lrsquoeacutegard des surveillants pour solliciter des soins meacutedicaux
peut mener agrave des auto-censures des deacutetenus notamment les femmes degraves lors que les problegravemes
touchent agrave la sexualiteacute De plus malgreacute lrsquointerdiction la preacutesence de surveillants et drsquoentraves
reste reacuteguliegravere voir systeacutematique dans certains eacutetablissements durant les examens meacutedicaux
notamment gyneacutecologique259 Ces conditions ne permettent pas drsquoaborder le corps meacutedical
relativement agrave des questions en lien avec la sexualiteacute de faccedilon sereine
254 Voir pour exemple - P Camille laquo Relation sexualiteacute preacutevention en prison je sensibilise les deacutetenus agrave la
vie affective raquo propos rapporteacutes par Barbara Krief LrsquoObs Le Plus 12 mars 2016 URL
httpleplusnouvelobscomcontribution1493087-relation-sexualite-prevention-en-prison-je-sensibilise-les-
detenus-a-la-vie-affectivehtml consulteacute le 18 juin 2020 255 Avis du CGLPL (2016) opcit 256 Bosquet Sarah laquo Les soins gyneacuteco en souffrance raquo Dedans Dehors ndeg106 OIP deacutecembre 2019 257 Preacutevacar enquecircte Offre de soins en milieu carceacuteral en France infection par le VIH et les heacutepatites 2010 citeacutee
par Bosquet Sarah Ibid 258 Bosquet Sarah Ibid 259 Rapport de visite du CGLPL du 11 au 15 septembre 2017 agrave la maison drsquoarrecirct des femmes du centre peacutenitentiaire
de Fresnes
63
Ainsi le contexte global nrsquoest pas favorable agrave lrsquoeffectiviteacute de la protection des relations
sexuelles en deacutetention Au sein drsquoune population dans laquelle la preacutevalence des IST est aussi
haute lrsquoomerta qui regravegne autour de la sexualiteacute est profondeacutement deacuteleacutetegravere pour la preacutevention
des risques La reacuteglementation autour de la sexualiteacute rend alors impossible une quelconque
approche drsquoun eacutetat de laquo santeacute sexuel raquo tel que le deacutefinit lrsquoOMS Pourtant il existe un devoir de
protection de lrsquoadministration peacutenitentiaire vis-agrave-vis des personnes deacutetenues Et avant mecircme la
mise en place de mesures concregravetes il srsquoagit de reacuteunir les conditions afin de rendre lrsquoobligation
de protection de lrsquoAP effective260 Et en premier lieu de faire eacutevoluer la perception de la
sexualiteacute en deacutetention
Mais comment y parvenir soulignent certains observateurs du milieu carceacuteral sinon en
deacuteveloppant une reacuteglementation non plus baseacutee sur la seule perspective de la sanction mais
dans la perspective de garantir une protection adeacutequate Pour cela il est impeacuteratif de prendre
en compte lrsquoexistence de cette sexualiteacute aujourdrsquohui clandestine dans sa globaliteacute et adopter une
approche respectueuse Ce changement de paradigme au sein de lrsquoinstitution carceacuterale est la
premiegravere condition pour le deacuteveloppement drsquoune politique en capaciteacute de mettre en place des
meacutecanismes de preacutevention des risques Les recommandations du Sidaction vont drsquoailleurs dans
ce sens261
Outre les probleacutematiques relatives aux soins propres agrave la sexualiteacute le silence de la loi
sur la sexualiteacute participe agrave une omerta geacuteneacuteraliseacutee de la sexualiteacute en deacutetention il en deacutecoule
une potentielle absence de protection des victimes drsquoagression
B La loi du silence carceacuteral comme conseacutequence drsquoune invisibilisation de la sexualiteacute en
deacutetention une absence de protection des victimes drsquoagression
Comme nous avons pu lrsquoeacutevoquer les relations ne sont pas toujours consenties en
deacutetention Il existe un arsenal juridique pour lutter contre toutes ces deacuterives de violences de
proxeacuteneacutetismes ou drsquoagressions sexuelles Cependant cette reacuteponse juridique nrsquoa qursquoun effet a
posteriori Elle ne participe que tregraves peu agrave une preacutevention des risques en se limitant agrave la peur de
la sanction peacutenale ou administrative Par ailleurs les reacuteponses juridiques semblent drsquoautant plus
insuffisantes que lrsquoinvisibilisation de la sexualiteacute en deacutetention participe agrave une invisibilisation
des actes drsquoagression Lrsquoomerta de la sexualiteacute entraicircne de facto une omerta de la sexualiteacute non
consentie Crsquoest un pheacutenomegravene que lrsquoon rencontre plus largement dans la socieacuteteacute civile ougrave les
260 Voir le paragraphe 3 du chapitre 1 de la premiegravere partie de ce meacutemoire p 20 261 Sidaction Guide promotion de la santeacute VIH et prison Septembre 2019 pp 31-35
64
agressions sexuelles - notamment les viols - sont largement peu deacutenonceacutees au regard de leur
freacutequence Nombre de travaux de recherche en particulier les eacutetudes feacuteministes depuis les
anneacutees 1970 ont mis en avant la domination masculine les tabous les steacutereacuteotypes socieacutetaux
la honte des victimes la peur ou encore le deacuteni pour expliquer cette dimension drsquoomerta Au
regard de cette situation agrave lrsquoexteacuterieur des prisons il est leacutegitime de se questionner sur la capaciteacute
de lrsquoadministration peacutenitentiaire agrave preacutevenir de telles agressions en milieu carceacuteral
Lrsquoinvisibilisation de la sexualiteacute agrave laquelle participe la reacuteglementation et ses conseacutequences
(harcegravelement pressions repreacutesailles hontehellip) semblent difficilement conciliables avec une
prise de parole de la part des victimes qui permettrait de prendre des mesures pour pallier ces
deacuterives
En plus des probleacutematiques de santeacute publique qursquoil implique le paradigme actuel fait
des violences sexuelles un non-sujet Aucune eacutetude ne permet aujourdrsquohui de connaicirctre la
preacutevalence reacuteelle des agressions sexuelles en deacutetention Cela relegravegue alors le sujet au steacutereacuteotype
de la laquo savonnettes dans la douche raquo262 qui participe agrave la diabolisation de la sexualiteacute en milieu
carceacuteral Cet imaginaire collectif steacutereacuteotypeacute participe agrave un cercle vicieux ne faisant qursquoaccentuer
lrsquoinvisibilisation du pheacutenomegravene qui ne va pas dans le sens drsquoune meilleure protection des
victimes et drsquoune reconnaissance drsquoune sexualiteacute consentie Faut-il en conclure qursquoau lieu de
favoriser une protection des deacutetenus le droit participerait aujourdrsquohui agrave leur invisibiliteacute et leur
non justiciabiliteacute Dans ce contexte le viol fait potentiellement partie de la peine et
lrsquoadministration ne favorise pas les outils neacutecessaires pour srsquoen preacutemunir Comme le soulegraveve le
professeur Patrick Morvan laquo La prison apparaicirct comme une zone de non-droit [hellip] Les
violences sexuelles sont consideacutereacutees par les deacutetenus comme une peine suppleacutementaire qui ne
dit pas son nom une peine illeacutegale mais que lrsquoAdministration peacutenitentiaire et la justice tolegraverent
raquo263
La deacutefaillance de protection de lrsquoadministration peacutenitentiaire vient alors accentuer le
pheacutenomegravene de deacutesocialisation de la personne deacutetenue portant preacutejudice aux objectifs de
reacuteinsertion
262 Les plaisanteries graveleuses de ce type sont comme a pu le constater lrsquoauteur de ce meacutemoire lrsquoune des
premiegraveres reacuteactions des personnes prenant connaissance de notre sujet drsquoeacutetude 263 Patrick Morvan laquo Peut-on avoir une vie sexuelle en prison raquo Le blog de Patrick Morvan 21 nov 2017 sur la
base drsquoextrait de lrsquoouvrage de Nina CALIFANO Sexualiteacute incarceacutereacutee Rapport agrave soi et rapport agrave lautre dans
lenfermement LrsquoHarmattan 2012 Disponible sur patrickmorvanover-blogcom
65
C Lrsquoabsence de reconnaissance de lrsquoimportance de la sexualiteacute dans les neacutecessiteacutes de
reacuteinsertion
Si la loi a eacutevacueacute la question de la sexualiteacute en deacutetention en la recouvrant par le maintien
des liens familiaux celui-ci est loin drsquoecirctre effectif La deacutetention est par nature un lieu de
deacutesocialisation On a pu reconnaicirctre agrave demi-mot une forme de sexualiteacute mais au regard de
lrsquoabsence de systeacutematisation des UVF et parloirs familiaux lrsquoeffectiviteacute de celle-ci est agrave
relativiser Les situations non reacutegies par les UVF sont de lrsquoordre de lrsquointerdiction de principe
Pourtant le maintien des liens familiaux est lrsquoun des premiers vecteurs de preacutevention de la
reacutecidive Sur ce point les inteacuterecircts de la justice et des deacutetenus se rejoignent et les moyens
devraient alors ecirctre mobiliseacutes afin de les rendre effectifs
Les observateurs soulignent que la rareteacute de lrsquoaccegraves agrave une intimiteacute dans son couple ou
tout autre partenaire (en UVF et plus largement en deacutetention) entraicircne un manque affectif ayant
des conseacutequences dommageables chez beaucoup de deacutetenus les plus jeunes en particulier La
privation de sexualiteacute lrsquoinstrumentalisation de sa palliation partielle par un systegraveme totalisant
lrsquoinfantilisation qursquoentraicircne cette eacuteconomie libidinale au sens freudien du terme ont de graves
conseacutequence sur la santeacute mentale des deacutetenus troubles du comportement deacutestructuration
affective deacutepression ou mecircme deacutecompensation psychique La deacutepossession de son propre corps
peut laisser place agrave un eacutetat obsessionnel pathologique264 Et la sexualiteacute abordeacutee le plus souvent
sous lrsquoangle meacutecanique accentue encore lrsquoeacutetat de mort sociale265 que produit la deacutetention et qui
eacutevoque laquo La plus haute des solitudes raquo deacutecrite par le psychiatre Tahar Ben Jelloun266 agrave propos
de la misegravere sexuelle des exileacutes - exileacutes aussi de leur propre corps - Ainsi le veacutecu en deacutetention
entraicircne drsquoautres conseacutequences dommageables les souffrances ressenties face agrave ce qui est veacutecu
comme une privation illeacutegitime nourrissent un sentiment drsquoinjustice suscitant la colegravere et un
deacutesir de vengeance contre lrsquoinstitution267 qui semble saborder son objectif de reacuteinsertion sociale
Drsquoautant que la deacutesocialisation ne srsquoarrecircte pas agrave la porte de la prison et de nombreux deacutetenus
font eacutetat de troubles de leur sexualiteacute apregraves leur libeacuteration laquo Libeacuteration nrsquoest pas deacutelivrance
On sort du bagne mais non de la condamnation raquo eacutecrivait Victor Hugo268 Des travaux269 sur
la vulneacuterabiliteacute des ex deacutetenus en attestent troubles affectifs psychologiques ou physiques la
264 Lesage de La Haye Jacques (2016) op cit 265 Gaillard Arnaud (2009) opcit Emplacement 4520 266 Ben Jelloun Tahar La plus haute des solitudes Misegravere sexuelle drsquoeacutemigreacutes nord-africains Seuil 1979 267 Gaillard Arnaud Ibid Emplacement 4250 268 Hugo Victor Les Miseacuterables livre 2 chap9 1862 269 Voir pour exemple De Beaurepaire Christiane laquo La vulneacuterabiliteacute sociale et psychique des deacutetenus et des
sortants de prison raquo Revue du MAUSS 2012 (2) ndeg 40 p 125 agrave 146
66
privation ou lrsquointerdit de sexualiteacute la surveillance constante et la rupture des liens familiaux et
sexuels entraicircnent toujours agrave terme des seacutequelles pouvant impacter les capaciteacutes de reacuteinsertion
sociale ldquoConsideacuterant que la population des sortants de prison a globalement les mecircmes
caracteacuteristiques que celle des personnes deacutetenues on peut dire qursquoelle cumule a priori les
facteurs de laquo vulneacuterabiliteacute raquo et de laquo preacutecariteacute raquo psycho-socio-eacuteconomique Sur ce fond
lrsquoexpeacuterience de la deacutetention dans les conditions qui sont actuellement les siennes tend agrave
aggraver lrsquoensemble de ces facteurs principalement en ce qui concerne la rupture des liens
affectifs familiaux et sociauxhelliprdquo270
Ainsi lrsquoeacutetat actuel de la reacuteglementation relative agrave la sexualiteacute en deacutetention srsquoavegravere
contreproductive en termes de reacuteinsertion La conception en la matiegravere aujourdrsquohui largement
domineacutee par le risque de la sanction creacutee un glissement vers des relations neacutegocieacutees et
subordonneacutees agrave la toleacuterance de lrsquoinstitution qui produisent des ineacutegaliteacutes au sein de la population
peacutenale Plus largement lrsquoabsence de prise en compte par le droit de lrsquoexistence drsquoune sexualiteacute
en deacutetention participe agrave une invisibilisation de celle-ci Ce qui peut entraicircner une deacutefaillance de
protection de lrsquoadministration peacutenitentiaire en favorisant un contexte global peu propice agrave la
preacutevention des risques drsquoagression drsquoinfection ou drsquoinseacutecuriteacute affective Cette dynamique
contreproductive au regard des exigences de reacuteinsertion illustre alors un paradigme de lrsquooubli
de celle-ci pour donner agrave lrsquoinstitution peacutenitentiaire un unique rocircle de peacutenitence
270 Ibid
67
CHAPITRE 2 - LE DROIT A UNE SEXUALITE ILLUSTRATION DrsquoUN
PARADIGME DE LA PRISON COMME PENITENCE ET DE LrsquoOUBLI DE LA
REINSERTION
Les chapitres preacuteceacutedents ont mis en eacutevidence les nombreuses contradictions que soulegraveve
la reacuteglementation relative agrave la sexualiteacute en deacutetention Si la deacutetention dispose drsquoun reacuteel objectif
de reacuteinsertion il convient alors de noter lrsquoincompatibiliteacute relative de lrsquoeacutetat actuel du droit avec
celui-ci Degraves lors il srsquoagit de prendre un peu de recul et de se questionner sur les motifs drsquoune
telle incompatibiliteacute Lrsquoapproche de la sexualiteacute en deacutetention illustre alors un laquo fond
suppliciant raquo de la justice qui se caracteacuterise alors par lrsquoaccumulation de peines
compleacutementaires visant agrave remplir un objectif de peacutenitence (I) caracteacuterisant alors une perte du
sens de la peine (II) Cette deacuterive politique srsquoexplique alors par un populisme seacutecuritaire propre
agrave notre actualiteacute (III)
I Un fond suppliciant dans la justice et lrsquointerdit de sexualiteacute
Le rocircle de lrsquoinstitution peacutenitentiaire est lrsquoexeacutecution de la peine de privation de liberteacute
Aussi nrsquoest-elle pas une institution punitive en elle-mecircme mais seulement le mandataire de la
deacutecision de justice271 Comme a pu le dire le Preacutesident Valeacutery Giscard DrsquoEstaing La prison
cest la privation de la liberteacute daller et de venir et rien dautre272 Pourtant en lrsquoeacutetat actuel de
la leacutegislation la deacutetention apparaicirct assortie de ce qursquoon pourrait consideacuterer comme des peines
suppleacutementaires ou compleacutementaires agrave la privation de liberteacute Nrsquoest-ce pas du devoir drsquoun Etat
de droits que de mettre en œuvre les moyens neacutecessaires pour limiter au maximum ce
compleacutement de peine Lrsquoarticle 22 de la loi peacutenitentiaire de 2009 dispose pourtant que lrsquoAP
laquo garantit agrave toute personne deacutetenue le respect de sa digniteacute et de ses droits Lexercice de ceux-
ci ne peut faire lobjet dautres restrictions que celles reacutesultant des contraintes inheacuterentes agrave la
deacutetention du maintien de la seacutecuriteacute et du bon ordre des eacutetablissements de la preacutevention de la
reacutecidive et de la protection de linteacuterecirct des victimes raquo Au regard des dommages que lrsquoon a pu
constater plus tocirct il parait difficile de les justifier pour les motifs disposeacutes ici
On constate que dans les faits les eacutevolutions visant agrave limiter ces peines compleacutementaires
restent lentes Les UVF sont devenues un droit depuis plus de dix ans mais leur accegraves reste
271 Delattre Pierre opcit 272 Phrase prononceacutee le 10 aoucirct 1974 agrave lrsquoissue du deacuteplacement du Preacutesident de la Reacutepublique agrave la prison de Saint-
Paul agrave Lyon
68
reacuteserveacute agrave une minoriteacute De mecircme les aleacuteas de la sexualiteacute en deacutetention sont aujourdrsquohui connus
de tous les acteurs du milieu carceacuteral - deacutetenus ou agents de lrsquoadministration peacutenitentiaire Ces
derniers sont mecircme parfois en demande de regravegles plus claires de maniegravere agrave pouvoir exercer leur
rocircle de surveillance
Faut-il consideacuterer que lrsquoeacutevolution des peines et lrsquoabolition des supplices (eacutetudieacutee par
Foucault273) ont laisseacute place agrave lrsquoenfermement sans pour autant se deacutebarrasser vraiment de la
vieille notion de chacirctiment Il faut souligner que la privation de liberteacute et les eacutevolutions
associeacutees du milieu carceacuteral sont des sujets agrave haute teneur politique La prison loin de nrsquoecirctre
qursquoun lieu drsquoexclusion et drsquooubli des deacuteviants a aussi une fonction miroir agrave lrsquoeacutegard de la socieacuteteacute
et mecircme un rocircle de coheacutesion sociale Pierre Delattre le souligne en preacutecisant que la prison sert
davantage les vues des bons citoyens agrave lrsquoexteacuterieur plutocirct que celles des deacutetenus en leur
permettant de se situer du bon cocircteacute du mur274 Didier Fassin soulegraveve ce problegraveme drsquoune justice
supposeacutee proteacuteger la socieacuteteacute et reacuteinseacuterer les deacutelinquants agrave terme qui srsquoaffirme comme une justice
de chacirctiment laquo la fonction de la prison nrsquoest par conseacutequent pas simplement de sanctionner
des deacutelits mais drsquoapporter une reacuteponse reacutepressive agrave la question sociale en la fondant sur un
argumentaire moral raquo275 Nous serions ainsi dans une logique de justice reacutetributive dont lrsquoenjeu
serait drsquoassurer la coheacutesion sociale plutocirct que dans une logique de justice qui viserait agrave terme
agrave dissuader et reacutehabiliter le contrevenant Ces deux visions sont preacutesentes dans les textes Par
exemple lrsquoarticle 130-1 du Code peacutenal souligne que les deux objectifs de la peine sont drsquoune
part la sanction de lrsquoauteur de lrsquoinfraction drsquoautre part de favoriser son amendement et sa
reacuteinsertion Dans un contexte ougrave lrsquoun des objectifs prend trop de place lrsquoeacutequilibre est rompu et
la peine ne viserait plus qursquoau chacirctiment au deacutetriment des droits des deacutetenus Situation qui
serait de fait contre-productive agrave deacutefaut de proportionnaliteacute Ou a minima de neacutecessiteacute comme
le dispose lrsquoarticle 8 de la DDHC276 Paul Ricoeur le souligne lui aussi en eacutevoquant laquo des
lourdeurs des reacutesistances des preacutejugeacutes des peurs qui freinent la conquecircte de lrsquoideacutee de
sanction-reacuteinteacutegration aux deacutepens de celle de sanction punition raquo277 le philosophe ajoute laquo la
fonction du reacuteformateur est de penser de donner sens agrave un reacuteformisme qui nrsquoaurait ceacutedeacute ni au
273 Foucault Michel Surveiller et punir Naissance de la prison Gallimard Paris 1975 Rappelons que selon
lrsquoauteur la naissance de la prison permet le passage dune simple fonction punitive agrave une viseacutee normalisatrice en
contraignant les corps il srsquoagit de laquo redresser les acircmes raquo 274 Delattre Pierre op cit 275 Fassin Didier Lombre du monde Une anthropologie de la condition carceacuterale Seuil coll laquo La couleur des
ideacutees raquo 2015 p 500 276 Art 8 de la DDHC de 1789 laquo La Loi ne doit eacutetablir que des peines strictement et eacutevidemment neacutecessaires et
nul ne peut ecirctre puni quen vertu dune Loi eacutetablie et promulgueacutee anteacuterieurement au deacutelit et leacutegalement appliqueacutee 277 Ricoeur Paul Le Juste 2 Eacuteditions Esprit 2001 p 191
69
scepticisme de Foucault ni agrave lrsquoobsession seacutecuritaire du public [] Entre la culture de la
vengeance et lrsquoutopie drsquoun monde sans peine il y a place pour une peine intelligentehellip raquo278
Ricoeur se reacutefegravere agrave propos de la reacutehabilitation de la personne deacutetenue agrave larticle 133-16 du Code
peacutenal qui laquo efface toutes les incapaciteacutes et deacutecheacuteances qui reacutesultent de la condamnation raquo
soulignant qursquoil srsquoagit lagrave de restituer agrave la personne deacutetenue ses droits fondamentaux Mais la
peacutedagogie de la peine qursquoil eacutevoque dans cette perspective de reacutehabilitation-reacuteinsertion srsquoinscrit
plus largement dans le cours mecircme de lrsquoexeacutecution de la peine et agrave la suite du juriste Antoine
Garapon Ricoeur propose laquo drsquointroduire le concept de continuiteacute de lrsquoespace public afin
drsquoinscrire la place de lrsquoespace carceacuteral agrave lrsquointeacuterieur et non agrave lrsquoexteacuterieur de la citeacute raquo279 Il
preacutecise laquo il faudrait placer sous une unique accolade tous les aspects non seacutecuritaires de
lexeacutecution de la peine qursquoil srsquoagisse de santeacute de travail drsquoenseignement de loisirs de droit
de visite voire drsquoexpression normale de la sexualiteacute raquo280
Il apparaicirct ainsi opportun de se questionner sur ce qui peut motiver la privation de cette
capaciteacute humaine fondamentale qursquoest la sexualiteacute - et les peines compleacutementaires associeacutees
Myriam Joeumll relegraveve la persistance drsquoun laquo fond suppliciant raquo281 geacuteneacutereacute par lrsquointerdit de la
sexualiteacute ou sa limitation aux seules rares autorisations officielles ou officieuses Il srsquoagirait de
ne pas rendre la deacutetention trop luxueuse et lrsquoon connaicirct les discours sur les prisons ougrave les
deacutelinquants sont deacutejagrave laquo nourris et logeacutes aux frais du contribuable raquo Le repreacutesentant politique
qui se lance dans une reacuteforme visant agrave ameacuteliorer les conditions de deacutetention se voit souvent taxeacute
de laxisme Les leveacutees de bouclier agrave chaque reacuteforme majeure ameacuteliorant les droits des deacutetenus
en teacutemoignent Ainsi la deacutetention sinscrirait selon Arnaud Gaillard dans une vision de la
peacutenitence judeacuteo-chreacutetienne baseacutee sur la reacutedemption sociale agrave travers la douleur282 Or la
reacutedemption est associeacutee agrave la peine agrave la privation agrave lrsquoabstinence agrave lrsquoopposeacute de toute forme de
jouissance Lrsquoimaginaire du deacutetenu prenant du plaisir est ainsi aux antipodes de la peacutenitence
laquo Associeacutees agrave lrsquoideacutee de plaisir les manifestations de sexualiteacute sont illeacutegitimes en ce qursquoelles
transgressent ouvertement le principe de peacutenitence que lrsquoarchitecture mecircme des eacutetablissements
ndash barreaux miradors portes blindeacutees etc ndash tend agrave rappeler constamment agrave tout un chacun qui
278 Ibid 279 Ricoeur Paul Le Juste 1 Editions Esprit 1995 p 203 280 ibid p 204 281 Joel Myriam (2017) opcit pp 87-122 282 Gaillard Arnaud (2016) opcit
70
y peacutenegravetre raquo preacutecise Myriam Joeumll283 Ainsi sont-elles perccedilues comme incompatible avec le
principe de la peine laquelle doit ecirctre jalonneacutee drsquointerdits et de micro-souffrances afin de
rassurer ceux du dehors laquo Il faut qursquoil y ait de lrsquointerdit [hellip] la prison ccedila ne sert pas agrave
srsquoeacuteclater raquo teacutemoigne alors une surveillante peacutenitentiaire284
On pourrait eacutevoquer un fond traditionnel chreacutetien qui soutiendrait la trame drsquoune vision
de la peacutenitence et de lrsquoexpiation inheacuterente agrave la condamnation et agrave la privation de relations
sexuelles285 mais il se trouve que lrsquoinflation carceacuterale reste un pheacutenomegravene reacutecent qui remonte
tout juste aux anneacutees 1950 et qui srsquoest acceacuteleacutereacute depuis 20 ans (lrsquoeffectif des prisonniers a tripleacute
en un demi-siegravecle) Ce qui permet au sociologue Didier Fassin drsquoen conclure que le moment
punitif que traverse notre socieacuteteacute serait marqueacute par le fait que le chacirctiment qui devrait en
principe solutionner la violation de la loi est lui-mecircme devenu un problegraveme Car selon le
sociologue la prison laquo est toujours en excegraves de la peine que les juges croient ndash ou preacutetendent
croire ndash infliger lorsqursquoils prononcent leur condamnation Elle est une privation drsquointimiteacute une
privation de vie affective et sexuelle une privation de la gestion des deacutetails les plus banals de
la vie hellip Elle est mecircme une privation du sens de la peine agrave force drsquoecirctre surtout pour les plus
courtes vide drsquoactiviteacute physique et intellectuelle de travail et de formation de reacuteinsertion et
simplement de respect de la digniteacute des personnes deacutetenues Que la France soit le pays avec
les taux de suicide en prison les plus eacuteleveacutes en Europe nrsquoest peut-ecirctre pas eacutetonnant au regard
de ce constat raquo286
De ce fond suppliciant deacutecoule un brouillage quant aux objectifs de reacuteinsertion de la
peine peacutenale Les ideacuteaux de la prison comme mode de reacuteeacuteducation se perdent et on constate
alors une distance entre les preacuteceptes du Code peacutenal et la reacutealiteacute carceacuterale
283 Joel Myriam laquo Le controcircle exerceacute sur lrsquohomosexualiteacute en prison de femmes raquo SociologieS [En ligne]
Dossiers Penser lespace en sociologie mis en ligne le 16 juin 2016 URL
httpsjournalsopeneditionorgsociologies5638 consulteacute le 18 juin 2020 284 Joel Myriam (2017) opcit pp 87-122 285 Depuis au moins Saint-Augustin ndash laquo La chasteteacute nous recompose elle nous ramegravene agrave cette uniteacute que nous
avions perdue en nous eacuteparpillant raquo (Saint Augustin Confessions 1029) - pour qui la chair sexueacutee eacutetait
laquo pourrissante raquo lrsquoEglise a toujours consideacutereacute que le plaisir sexuel rechercheacute pour lui-mecircme serait moralement
condamnable Cette phobie lieacutee aux peacutecheacutes de luxure explique que lrsquoabstinence a toujours eacuteteacute precirccheacutee comme une
peacutenitence ou comme une forme de maicirctrise de soi contre la tentation Ainsi on peut lire dans le cateacutechisme de
lrsquoEglise catholique laquo 2339 La chasteteacute comporte un apprentissage de la maicirctrise de soi qui est une peacutedagogie
de la liberteacute humaine Lrsquoalternative est claire ou lrsquohomme commande agrave ses passions et obtient la paix ou il se
laisse asservir par elles et devient malheureux httpwwwvaticanvaarchiveFRA0013_P80HTM 286 Fassin Didier laquo Lrsquoobsession de la punition raquo propos rapporteacutes par Laure Anelli oiporg 7 deacutecembre 2017
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II La privation du sens de la peine
Srsquoil existe encore des magistrats qui considegraverent que le laquo choc de lrsquoincarceacuteration raquo
constitue pour la personne sanctionneacutee une prise de conscience salutaire il ne srsquoagit pas de
penser la prison-peacutenitence comme la doctrine de la justice peacutenale Elle va mecircme agrave lrsquoencontre
de lrsquoesprit du Code peacutenal Elle est seulement une cleacute drsquoexplication au regard des diffeacuterentes
logiques meacutecanismes et processus agrave la fois institutionnels administratifs politiques culturels
et subjectifs que nous avons pu aborder Il srsquoagit alors de preacuteciser que le sens de la peine nrsquoa
pas vocation agrave ecirctre une exclusion de la citeacute de la socieacuteteacute agrave perpeacutetuiteacute De Rousseau agrave Ricœur
en passant par Hegel qui preacutetend que seul un ecirctre raisonnable peut ecirctre puni les philosophes se
penchant sur le droit ont insisteacute sur le fait que la peine doit ecirctre comprise par celui qui la subit
et crsquoest mecircme une condition essentielle pour que le condamneacute redevienne citoyen agrave part entiegravere
agrave sa sortie de prison laquo Le temps carceacuteral nrsquoest un temps de justice que srsquoil a une vocation
reacuteparatrice raquo rappelle Pierre Delattre287 Drsquoougrave selon Ricœur la neacutecessiteacute drsquoune reconnaissance
de la personne deacutetenue comme un sujet capable et responsable et de laquo reacutetablir la juste distance
raquo qui lui permette de sauvegarder sa digniteacute humaine pour preacuteparer son retour en socieacuteteacute
Responsable du groupe de travail Prison de la Ligue des Droits de lrsquoHomme Nicolas
Frize insiste sur laquo un ensemble minimum de valeurs partageacutees gage de fonctionnement durable
drsquoune justice en principe loyale raquo288 Ces valeurs communes sur lesquelles pourrait se fonder
une compreacutehension commune du droit serait laquo un premier contrat un premier lieu reacuteparateur
de la coupure sociale dont le crime ou le deacutelit furent lrsquoexpression une premiegravere insertion
sociale en reacuteponse agrave la rupture causeacutee par lrsquoacte jugeacute raquo289 Mais force est de constater que si
ce consensus sur la justice peut ecirctre respecteacute au moment du procegraves il ne lrsquoest plus au sein de
lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire ougrave le laquo chacirctiment raquo290 ne laisse comme on a pu le voir que tregraves
peu de place agrave la digniteacute humaine ou agrave la laquo juste distance raquo ricoeurienne laquo Il y a lagrave poursuit
Nicolas Frize un non-sens (faire drsquoun condamneacute une victime rendre la socieacuteteacute responsable de
la violence) et un contre-sens (produire les mecircmes effets qursquoon a voulu sanctionner enteacuteriner
un conflit dont le message se retourne contre son auteur) raquo291 Il srsquoagirait drsquoexpliquer ces
diffeacuterences entre les objectifs afficheacutes dans les textes sur la deacutetention et la reacutealiteacute factuelle On
pourrait avant tout expliquer cette contradiction en sachant que comme drsquoautres services
287 Delattre Pierre op cit 288 Frize Nicolas le sens de la peine Editions Leacuteo Scheer 2003 p 85 289 Ibid 290 Fassin Didier (2017) Ibid 291 Frize ibid
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publics lrsquoadministration peacutenitentiaire est un secteur ougrave lrsquoinvestissement de lrsquoEtat laisse agrave
deacutesirer comme en teacutemoignent la surpopulation carceacuterale et la reacutecurrence des mouvements de
gregraveve des surveillants de prison Par ailleurs il est aussi tregraves courant que le pragmatisme du
texte se heurte aux reacutealiteacutes de terrain ndash notamment aux positions et craintes du personnel
peacutenitentiaire - et conduise lrsquoinstitution agrave se replier sur elle-mecircme sur des postures ougrave des
notions comme droit agrave lrsquointimiteacute reacuteparation ou reacuteinsertion nrsquoont strictement aucun sens concret
Comme le souligne la sociologue Franccediloise Orlic le milieu carceacuteral est une socieacuteteacute humaine
sans autre projet que la survie ndash son organisation est strictement controcircleacutee de lrsquoexteacuterieur par les
normes qui font cependant lrsquoobjet de marchandages informels laquo Degraves lors que la soumission
aux regravegles srsquoobtient par leur transgression et qursquoun accord se construit autour de leur
application personnaliseacutee celles-ci donnent agrave voir leur vide symbolique tandis que srsquouse leur
force de pure contrainte externe Elles laissent agrave nu des rapports de force entre protagonistes
aux inteacuterecircts opposeacutes precircts agrave basculer dans la violence ouverte agrave la moindre perturbation raquo292
Plus largement il srsquoagit de ne pas oublier que lrsquoadministration peacutenitentiaire nrsquoest pas
un service public comme les autres En illustrant le huis clos sartrien ougrave laquo lrsquoenfer crsquoest les autres
raquo lrsquounivers carceacuteral se caracteacuterise comme un lieu de rupture de la personne en tant qursquoindividu
Stamatios Tzitzis eacutecrit alors laquo On peut dire que les huis clos marquent la deacutecision normative
de creacuteer un climat de rupture et drsquoabsence rupture avec les repreacutesentations du monde miroir
de lrsquoidentiteacute sociale (hellip) Le temps repreacutesente tregraves souvent les souvenirs du passeacute lorsqursquoon eacutetait
comme les autres lrsquoavenir devient une projection du passeacute il y a le deacutesir de redevenir comme
les autres (hellip) Lrsquoemprisonnement est au fond le chacirctiment de la privation du temps social raquo293
De fait la prison deacutesocialise une peine de quelques mois suffit agrave faire perdre un emploi ou
lrsquoeacutequilibre drsquoune vie familiale La loi le reconnait agrave demi-mot en disposant limiter son impact
agrave quelques exigences294 Fassin voit dans cette mise agrave lrsquoeacutecart de la socieacuteteacute inheacuterente agrave la
deacutetention des laquo les deacutebordements de lrsquoacte de punir raquo295 qui deacutebouchent sur une sorte de
laquonormalisation de la peine drsquoemprisonnement raquo296 qui est aux antipodes des objectifs de
reacuteinsertion de la personne deacutetenue De nombreux speacutecialistes du milieu carceacuteral soutiennent
alors que les discours sur le laquo sens de la peine raquo sont de plus en plus flous Ainsi eacutecrit Nicolas
Frize laquo En un temps ougrave preacutevalent les approches seacutecuritaires des crimes et deacutelits et de toutes
292 Orlic Franccediloise Rapport du centre drsquoeacutetude des mouvements sociaux EHESS 1994 p 86 293 Tzitzis Stamatios La philosophie peacutenale PUF 1996 p 97-98 294 Art 22 de la loi peacutenitentiaire de 2009 opcit 295 Fassin Didier op cit 296 Ibid
73
les formes de laquo deacuteviance raquo et ougrave lrsquoemportent les pratiques reacutepressives le sens de la peine tel
que le condamneacute est supposeacute se lrsquoapproprier est tout entier capteacute par le deacutesir de vengeance des
victimes et lrsquointention drsquointimidation de lrsquoautoriteacute raquo297
La perte du sens de la peine nrsquoest cependant pas apparue spontaneacutement Elle est le
corollaire drsquoune strateacutegie politique seacutecuritaire dans une socieacuteteacute de la crise permanente menant
alors agrave un durcissement du droit
III Populisme seacutecuritaire et durcissement du droit le coupable comme bouc-
eacutemissaire
laquo Consideacuterer que la prison serait une simple mise en retrait de la vie sociale et qursquoagrave
lrsquoexception notable des capaciteacutes juridiques et civiques et du droit drsquoaller et venir on pourrait
y exercer toutes ses capaciteacutes humaines y compris la recherche du plaisir de lrsquoamour de
lrsquoattachement agrave autrui ou de la sexualiteacute comme pratique sociale nrsquoest-ce pas un suppleacutement
drsquoacircme du droit-de-lrsquohommiste dans le ciel des ideacutees Car comme disait Leacutenine laquo les faits sont
tecirctus raquo et la grande plainte qui remonte des prisons ne teacutemoigne-t-elle pas du fait que (hellip) la
prison crsquoest le viol et la violence sous toutes ses formes (hellip) Un laquo hors-social raquo - hors langage
hors eacutechange hors penseacutee ndash deacutecharge de tout ce qui demeure en souffrance comme le neacutegatif
de nos socieacuteteacutes deacutemocratiques raquo298 Tarek Bouziane met le doigt sur le fait que les ameacuteliorations
des conditions de deacutetention ndash soit dit en passant une grande part de ces reacuteformes srsquoest reacutealiseacutee
sous lrsquoimpulsion des regravegles peacutenitentiaires europeacuteennes et lrsquoinfluence de la CEDH ndash ont eacuteteacute
remises en cause par un eacutelargissement de lrsquousage de peines de prisons pour des deacutelits mineurs
qui explique aussi lrsquoaccroissement de la population carceacuterale Les anneacutees Sarkozy ndash de son
ministegravere de lrsquointeacuterieur agrave son mandat preacutesidentiel - et le durcissement des peines qui les ont
accompagneacutees sont un exemple de ce paradigme299 De plus cette inflation de la prison est resteacutee
ineacutegalement reacutepartie entre les classes sociales elle a cibleacute essentiellement la petite deacutelinquance
et les infractions imputables agrave la jeunesse des quartiers populaires Apregraves les promesses du
nettoyage laquo au Kaumlrsher raquo300 de la citeacute de la Courneuve Nicolas Sarkozy alors Ministre de
lrsquointeacuterieur deacuteclarait agrave Argenteuil laquo Vous en avez assez de cette bande de racailles on va vous
297 Frize Nicolas (2003) op cit quatriegraveme de couverture 298 Bouziane Tarek Contre la prison-expulsion texte roneacuteoteacute Comiteacute national contre la double peine (CNCDP)
juin 1997 299 Voir par exemple la Loi ndeg2007-1198 renforccedilant la lutte contre la reacutecidive des majeurs et des mineurs relative
aux peines planchers 300 Nicolas Sarkozy 19 juin 2005 lors de son deacuteplacement agrave la Courneuve laquo Degraves demain on va nettoyer au
Karcher la citeacute On y mettra les effectifs neacutecessaires et le temps quil faudra mais ccedila sera nettoyeacute raquo
74
en deacutebarrasser raquo301 Les juges se sont retrouveacutes en premiegravere ligne de ces eacutevolutions vers une
laquo normalisation de la peine drsquoemprisonnement raquo302 mais ils ne font que traduire un paradigme
seacutecuritaire qui traduit surtout des enjeux ideacuteologiques laquo un sentiment geacuteneacuteral nourri par la
rheacutetorique punitive du politique raquo303 En 2019 le CESE relegraveve qursquoentre 2004 et 2016 le volume
drsquoanneacutees drsquoemprisonnement ferme aurait augmenteacute de 32304 Aujourdrsquohui cette inflation
seacutecuritaire est encore au cœur de notre socieacuteteacute Nous sommes entreacutes dans un eacutetat de crise
permanente La seacutecuriteacute serait ainsi devenue laquo la premiegravere des liberteacutes raquo305 et certains dirigeants
politiques en appellent agrave une laquo socieacuteteacute de la vigilance raquo306 et banalisent les discours guerriers
face aux crises307 lorsqursquoils ne les instrumentalisent pas agrave des fins politiques308 Ce qui fait
craindre selon Mireille Delmas-Marty agrave un glissement au nom de lrsquoefficaciteacute de la lutte contre
lrsquoinseacutecuriteacute vers un Etat de la suspicion et du culte de la seacutecuriteacute309 Crsquoest drsquoailleurs ce
pheacutenomegravene qursquoon peut observer au regard des successions de lois peacutenales liberticides de ces
derniegraveres anneacutees agrave chaque fait divers Franccedilois Sureau310 deacutenonce cette deacuterive en pointant du
doigt une diminution des garanties individuelles depuis une trentaine drsquoanneacutees agrave travers
notamment une banalisation de la criminalisation du contestataire la militarisation et
lrsquoagrandissement des pouvoirs de police administrative311 Deacuterive seacutecuritaire de nos socieacuteteacutes
qui affecte les droits fondamentaux de multiples groupes sociaux que ce soit le contestataire
lrsquoimmigreacute le jeune des quartiers populaire ou encore comme dernier maillon de la chaine la
personne priveacutee de liberteacute
Le Magistrat Antoine Garapon eacutecrit laquo Le repli sur le droit peacutenal signe un double eacutechec
celui des reacutegulations sociales intermeacutediaires comme la famille le quartier ou le travail et
301 Phrase prononceacutee le 25 octobre 2005 par Nicolas Sarkozy lors drsquoune visite dans le quartier du Val drsquoargent agrave
Argenteuil 302 Fassin Didier (2017) op cit 303 Fassin Didier (2017) op cit 304 Rapport du CESE laquo La reacuteinsertion des personnes deacutetenues lrsquoaffaire de tous et toutes raquo 26 novembre 2019 p21 305 Emmanuel Macron alors candidat agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle 19 feacutevrier 2017 Avant lui cette expression a eacuteteacute
largement utiliseacutee par nombre de personnaliteacutes politiques (voir par exemple Tesquet Olivier laquo ldquoLa seacutecuriteacute est
la premiegravere des liberteacutesrdquo de Le Pen agrave Valls la formule srsquoest imposeacutee dans le deacutebat politique raquo Teacuteleacuterama 19
novembre 2015 URL httpswwwteleramafrmediasla-securite-est-la-premiere-des-libertes-de-le-pen-a-valls-
la-formule-s-est-imposee-dans-le-debat-politique134465php consulteacute le 18 juin 2020) 306 Emmanuel Macron discours du 8 octobre 2019 en reacuteaction aux eacutevegravenements de la preacutefecture de police 307 Emmanuel Macron discours du 16 mars 2020 agrave propos de la crise sanitaire lieacutee agrave lrsquoeacutepideacutemie du coronavirus et
lrsquoutilisation reacutepeacuteteacutee de lrsquoexpression laquo nous sommes en guerre raquo ou encore lors de son discours du 8 octobre 2019
laquo La nation tout entiegravere doit se mobiliser et agir face agrave lhydre islamiste raquo 308 Maduraud Anne-Laure laquoLa seacutecuriteacute est la premiegravere des liberteacutes raquo pour en finir avec une antienne reacuteactionnaire
raquo Deacutelibeacutereacutee vol 3 no 1 2018 pp 86-89 309 Delmas-Marty Mireille (2019) opcit 310 Sureau Franccedilois Sans la liberteacute Tracts Gallimard 2019 311 Par exemple loi ndeg 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforccedilant la seacutecuriteacute inteacuterieure et la lutte contre le terrorisme
75
celui des solutions la justice peacutenale continuant de garder la prison au cœur de son dispositif
(hellip) les meacutecanismes de cette preacutefeacuterence pour la solution peacutenale ndash identification agrave la victime
diabolisation de lrsquoautre ndash se renforcent mutuellement pour brouiller la place du rapport
politique entre citoyens raquo312 Crsquoest toujours selon Garapon une deacuterive et des effets pervers lieacutes
agrave une ideacuteologie punitive qui pousseraient la socieacuteteacute agrave rechercher un coupable agrave tout prix et qui
menaceraient lrsquoessentiel des acquis du droit - la distinction entre justice et vengeance ndash agrave travers
le risque reacutegressif drsquoun retour de la violence comme meacutecanisme drsquoexpiation visant un bouc
eacutemissaire
Et ces boucs eacutemissaires sont en premier lieu les personnes deacutetenues ou ayant eacuteteacute
deacutetenues Leur invisibiliteacute ou la deacute-subjectivation inheacuterente agrave la deacutetention qui passe par
lrsquoabsence drsquointimiteacute est intrinsegravequement lieacutee agrave un refus de voir les souffrances bien que
paradoxalement cette situation menace la socieacuteteacute du fait des incapaciteacutes de reacuteinsertion qursquoelle
geacutenegravere Depuis la fin des anneacutees 1990 cette stigmatisation srsquoillustre drsquoune nouvelle tendance
de discours publics qui tend agrave redeacutefinir les problegravemes sociaux en problegravemes seacutecuritaires
Les travaux de chercheurs ou de militants visant la reconnaissance de droits
fondamentaux en deacutetention dont le droit agrave une sexualiteacute demeurent alors des combats ardus
face au populisme seacutecuritaire qui tend agrave balayer drsquoun revers de la main les probleacutematiques
sociales laquo La reacuteforme la plus lente de lrsquohistoire peacutenitentiaire raquo313 crsquoest comme cela que lrsquoOIP
qualifie la mise en place bien trop lente des UVF alors qursquoils sont supposeacutes ecirctre un droit Ainsi
ce qui seacutepare les objectifs de reacuteinsertion de la reacutealiteacute du quotidien carceacuteral rend presque
paradoxal aujourdrsquohui drsquoeacutevoquer un droit agrave lrsquointimiteacute en prison Neacuteanmoins comme lrsquoeacutecrit
Gilles Chantraine laquo il sagit toujours denrayer lindiffeacuterence morale que la socieacuteteacute porte sur
ses deacutetenus mais cet enrayement ne se constitue plus sur la base dun humanisme universel
mais plus modestement et plus pratiquement par lobjectivation de la participation active de
la prison agrave des formes nouvelles de dominations qui la deacutepassent tout en tendant vers elle
auxquelles la prison sadapte aiseacutement parce quelle les renforce Par cette transversaliteacute cest
la stigmatisation la reacuteduction au statut de deacutelinquant et lalteacuteriteacute produites par la
criminalisation qui sont mises agrave mal gracircce agrave la mise au jour dassujettissements similaires
par-delagrave les mursrdquo314
312 Garapon Antoine Le gardien des promesses Justice et deacutemocratie Odile Jacob 1996 p 95-96 313 Gouache Maxime et Dindo Sarah op cit 314 Chantraine Gilles laquo Prison et regard sociologique raquo Champ peacutenalPenal field [En ligne] Vol I | 2004 mis en
ligne le 26 novembre 2005 URL httpjournalsopeneditionorgchamppenal39 Consulteacute le 18 juin 2020
76
Conclusion
Nous avons introduit ce travail de recherche en constatant la dimension pathologique de
la sexualiteacute en deacutetention A ce stade il a sembleacute opportun de replacer celle-ci dans le contexte
au sein duquel elle eacutevolue Ainsi nous avons pu eacutetudier les preacuterogatives de lrsquoinstitution
peacutenitentiaire ainsi que les droits des personnes deacutetenues en matiegravere de protection de leur santeacute
ou de maintien des liens sociaux Une fois le cadre de lrsquoinstitution carceacuterale restitueacute il a eacuteteacute
possible de comprendre que lrsquoexistence drsquoun droit agrave une sexualiteacute en deacutetention est empecirccheacutee
par une double deacutefaillance normative et mateacuterielle soumettant alors la quasi-entiegravereteacute de la
matiegravere au risque de sanction De cela deacutecoulent des ineacutegaliteacutes de traitement qui font passer la
sexualiteacute en deacutetention dans un domaine hors du droit ndash celui-ci nrsquointervenant plus que pour
sanctionner Ce contexte geacutenegravere et entretient alors une culture du silence tant du cocircteacute de
lrsquoadministration que des personnes deacutetenues exacerbant les expositions aux risques
physiologiques psychologiques ou sociaux qursquoencourent les personnes priveacutees de liberteacute Cette
situation confirme notre hypothegravese de deacutepart en soulignant toute la distance vis-agrave-vis des
exigences de protection de la santeacute porteacutees par lrsquoOMS Nous avons alors pu avancer que la
question de la sexualiteacute en prison illustre un paradigme plus global de la deacutetention comme
moyen de peacutenitence par la douleur Ce qui de fait ne saurait favoriser des objectifs de reacuteinsertion
en rendant les droits des personnes priveacutees de liberteacute secondaires Enfin nous avons pu en
conclure que cette privation du sens de la peine est consubstantielle agrave une ideacuteologie seacutecuritaire
qui vise agrave stigmatiser celui ou celle qui est deacutesigneacute comme le ou la coupable participant ainsi
agrave lrsquoinvisibiliteacute de sa condition
Ainsi malgreacute les puissances reacuteformatrices des derniegraveres deacutecennies un certain discours
de Michel Foucault reste drsquoactualiteacute laquo Nous voilagrave donc avec trois pheacutenomegravenes superposeacutes qui
ne srsquoaccordent pas un discours peacutenal qui preacutetend traiter plutocirct que punir un appareil peacutenal
qui ne cesse de punir une conscience collective qui reacuteclame quelques punitions singuliegraveres et
ignore le quotidien du chacirctiment qursquoon exerce silencieusement en son nom raquo315 Le philosophe
avait deacutejagrave pu apporter un deacutebut de reacuteponse dans une tribune pour Libeacuteration en 1981 laquo laquo il faut
envisager en mecircme temps et comme indissociables la leacutegislation peacutenale et lrsquoinstitution
peacutenitentiaire (hellip) ne plus esquiver le reacuteel mais ne jamais accepter aucune eacutevidence comme
acquise raquo
315 Foucault Michel Dits et Ecrits III op cit p 292
77
Du point de vu relatif agrave notre objet drsquoeacutetude des pistes drsquoameacutelioration sont agrave eacutetudier Il
srsquoagirait avant tout de faire eacutevoluer lrsquoappreacutehension de la sexualiteacute en deacutetention afin de garantir
une santeacute sexuelle minimale Comme le recommande lrsquoOMS laquo La santeacute sexuelle requiert une
approche positive et respectueuse de la sexualiteacute et des relations sexuelles ainsi que la
possibiliteacute drsquoavoir des expeacuteriences sexuelles agreacuteables et sucircres sans contrainte discrimination
et violence Pour atteindre et maintenir un bon eacutetat de santeacute sexuelle les droits sexuels de tous
les individus doivent ecirctre respecteacutes et proteacutegeacutes raquo316 Il srsquoagirait alors concregravetement de ne plus
aborder la sexualiteacute carceacuterale par lrsquounique biais de la sanction et de mettre en place un contexte
bienveillant et accessible Pour cela il semble neacutecessaire de deacutefinir des zones drsquoautorisation au
sein de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire dans lesquelles malgreacute la surveillance cette sexualiteacute
serait autoriseacutee et proteacutegeacutee Cela pourrait passer par une geacuteneacuteralisation et une facilitation
drsquoaccegraves aux uniteacutes de vie familiale et lrsquoouverture de celles-ci aux couples de deacutetenus pour
compenser la circonscription de cette mesure aux seuls liens familiaux A cela on pourrait
ajouter une geacuteneacuteralisation et un assouplissement des permissions de sortie pour motif familiaux
qui sont encore aujourdrsquohui que trop rarement accordeacutees
Au fond nous pourrions suggeacuterer trois niveaux de solutions Le premier niveau
correspond agrave un gain de liberteacute au sein de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire qui comprend les
mesures que nous avons deacutejagrave pu eacutevoquer Cette solution pourrait alors srsquoinspirer par exemple
des modules respects317 reconnaissant aux personnes deacutetenues une forme drsquoautonomie en
deacutetention Le second niveau se caracteacuterise par une permeacuteabilisation de lrsquoinstitution carceacuterale
via par exemple la geacuteneacuteralisation des permissions ou le deacuteveloppement de nouveaux modes
de deacutetention au sein desquels il y a une continuiteacute avec lrsquoespace public On pourrait ici prendre
par exemple les cas drsquoeacutetablissements ouverts chez nos voisins Sueacutedois318 Il srsquoagit ici drsquoouvrir
les lieux de deacutetention agrave drsquoautres lieux de vie sociale sortir de la prison pour mieux comprendre
les prisons et les situations des personnes deacutetenues Enfin le troisiegraveme niveau correspond agrave la
geacuteneacuteralisation des peines alternatives agrave la deacutetention qui sont aujourdrsquohui les seuls modes de
sanction judiciaire permettant drsquoeacutechapper agrave la deacutesocialisation inheacuterente agrave lrsquoincarceacuteration Au
316 Site du bureau reacutegional de lrsquoEurope de lrsquoOMS opcit 317 Avis du CGLPL du 12 deacutecembre 2017 relatif aux modules de respect dans les eacutetablissements peacutenitentiaires 318 Anelli Laure Observatoire international des prisons - Section franccedilaise laquo Suegravede quand la prison vise la
reacutehabilitation raquo Meacutediapart publieacute le 16 juin 2016 URL httpsblogsmediapartfrobservatoire-international-
des-prisons-section-francaiseblog130616suede-quand-la-prison-vise-la-rehabilitation Consulteacute le 18 juin 2020
78
fond comme le dirait Delphine Boesel laquo Pourquoi enfermer mieux au lieu drsquoenfermer
moins raquo319
Ces solutions pratiques ne sont cependant que des palliatifs et ne sauraient ecirctre
envisageacutees que dans une perspective plus globale sortir de la probleacutematique ideacuteologique de la
deacutetention-sanction La question drsquoune reacuteforme de lrsquoinstitution peacutenitentiaire reste centrale afin
de lrsquoadapter agrave la reconnaissance des droits fondamentaux de la personne deacutetenue qui a pu
srsquoesquisser ces derniegraveres deacutecennies Il srsquoagit aussi de ne pas laquo esquiver le reacuteel raquo et de srsquointeacuteresser
agrave ce que le paradigme actuel tend agrave passer sous silence Le Conseil eacuteconomique et social
soulignait en 2006 laquo La prison pour une grande part nrsquoest que le dernier maillon drsquoune
chaicircne qui drsquoeacutechecs scolaires en preacutecariteacutes sociales drsquoexclusions en discriminations peut
mener peu agrave peu aux illeacutegalismes et agrave la deacutelinquance raquo320 Les deacuterives du droit au sein de
lrsquoinstitution carceacuterale font eacutecho aux deacuterives que lrsquoon peut constater agrave lrsquoexteacuterieur et que subissent
les cateacutegories de populations les plus preacutecaires ndash souvent issues de quartiers populaires -
victimes de discriminations et drsquoineacutegaliteacutes de traitement de la part des institutions publiques
Ainsi malgreacute les obligations des services publics une certaine laquo ineffectiviteacute du droit raquo321 megravene
agrave de veacuteritables ruptures drsquoeacutegaliteacute
Pour revenir agrave lrsquoinstitution carceacuterale il srsquoagit alors de preacuteciser que ces diffeacuterences de
traitement deacutecoulent drsquoune marge drsquointerpreacutetation de la loi et des pratiques agrave la marge du droit
Les reacuteponses des agents sont tout aussi diverses que leurs postures leurs compeacutetences leurs
sensibiliteacutes ou leurs engagements face agrave la population peacutenale Dans un marasme seacutecuritaire
ambiant il srsquoagirait alors de reacuteintroduire un peu de droit-garantie dans lrsquoinstitution carceacuterale en
opposition au droit-sanction En 2000 le rapport du Seacutenat relevait laquo Dans le droit du dehors
tout ce qui nest pas explicitement deacutefendu est autoriseacute dans le droit du dedans tout ce qui
nest pas explicitement permis est interdit raquo322 Sortir de ce modegravele neacutecessite une volonteacute
politique qui apparait urgente pour reacutetablir une eacutegaliteacute reacuteelle dans la garantie des droits
319 Boesel Delphine laquo Pourquoi enfermer mieux au lieu denfermer moins raquo Les Cahiers de la Justice vol 1
no 1 2020 pp 17-20 320 Rapport du CESE laquo Les conditions de la reacuteinsertion socioprofessionnelle des deacutetenusraquo 22 feacutevrier 2006 321 Belorgey Jean Michel laquo Reacuteflexions sur lrsquoineffectiviteacute du droit raquo La Revue administrative ndeg314 mars-avril
2000 pp126-129 Le preacutesident de la Commission Centrale drsquoAide Sociale (CCAS) souligne que cette ineffectiviteacute
du droit peut ecirctre lieacutee agrave une deacuterive de lrsquoeacutetat administratif sur lrsquoeacutetat politique qui aboutit agrave la production drsquoune
laquo citoyenneteacute faible raquo laquo Degraves lors que lrsquoeffectiviteacute du droit peut ecirctre dans certains cas en tout ou partie fonction
de la freacutequence avec laquelle il y est fait recours un droit dont on ne songe agrave se saisir ou dont ceux qursquoils devraient
proteacuteger redoutent de se saisir agrave cause des reacutetorsions auxquelles ils srsquoexposeraient ou des difficulteacutes de sa mise
en œuvre est assureacutement ineffectif raquo 322 Rapport de la commission drsquoenquecircte du seacutenat opcit
79
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- CEDH 17 septembre 2019 Avşar et Tekin c Turquie req ndeg1930209 et 4908912
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- TA Dijon 16 mars 2018 ndeg 1602640
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- CAA de Bordeaux 6 nov 2012 ndeg11BX01790
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- CE Ass 17 feacutevr 1995 Marie ndeg97754
- CE 14 deacutec 2007 ndeg 290730
- CE 3 juin 2009 ndeg310100
- CE 27 mai 2009 ndeg322148
- CE 30 deacutecembre 2010 ndeg347148
- CE 20 mai 2011 ndeg326084
- CE 24 juillet 2019 ndeg428681
Juridiction de lordre judiciaire
- Casscrim 10 janvier 2017 ndeg 15-85519
88
TABLE DES MATIERES
Liste des abreacuteviations 2
Sommaire 3
Introduction 4
Partie I - Les contraintes inheacuterentes agrave la deacutetention au service des carences du droit agrave une sexualiteacute en
deacutetention 10
Chapitre 1 - la seacutecuriteacute au cœur du rocircle de lrsquoadministration peacutenitentiaire quelle place pour la sexualiteacute dans un espace de
contraintes 11
I Lrsquoinexistence drsquointimiteacute conseacutequence de la surveillance une multipliciteacute des moyens au service de la
seacutecuriteacute de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire 11
II Un arsenal de moyens de coercition pour le maintien de lrsquoordre au service de lrsquoisolement de la personne
deacutetenue 15
III Les obligations positives de protection deacutecoulant du pouvoir de contrainte du Service public
peacutenitentiaire 19
Chapitre 2 - Une sexualiteacute en deacutetention conditionneacutee aux liens la personne deacutetenue entre isolement social et absence drsquointimiteacute 22
I Des outils de maintien des liens familiaux ouvrant la voie agrave une potentielle sexualiteacute en deacutetention 22
A Lrsquoaccegraves agrave une rencontre sans intimiteacute une sexualiteacute au parloir sans digniteacute 22
B Les exigences de maintien des liens familiaux entrainant la creacuteation drsquoun lieu drsquointimiteacute en
deacutetention les uniteacutes de vie familiale comme exception au voyeurisme peacutenitentiaire 26
C Le rare accegraves aux permissions comme seul moyen drsquoaccegraves agrave une sexualiteacute en dehors du cadre
carceacuteral 30
D Le maintien des liens souvent conditionneacute agrave lrsquoaccessibiliteacute des eacutetablissements par les visiteurs 32
II Le statut de la personne deacutetenue comme obstacle agrave la creacuteation de nouveaux liens extra-familiaux 34
A La creacuteation de liens avec lrsquoexteacuterieur conditionneacutee par la permeacuteabiliteacute de lrsquoeacutetablissement
peacutenitentiaire lrsquoisolement social inheacuterent agrave la deacutetention 34
B La creacuteation de liens incertains entre deacutetenus la privation de liberteacute comme facteur drsquoinstabiliteacute des
relations 35
III Surpopulation carceacuterale vecteur du manque drsquointimiteacute le non-respect de lrsquoencellulement individuel
comme obstacle agrave une autosexualiteacute 36
Chapitre 3 - Lrsquoinexistence drsquoun droit agrave une sexualiteacute carceacuterale en droit franccedilais de la deacutefaillance mateacuterielle a la deacutefaillance des
normes 38
I La circonscription de la sexualiteacute carceacuterale agrave la famille par les UVF vectrice drsquoineacutegaliteacutes drsquoaccegraves agrave une
sexualiteacute en deacutetention 38
II Lrsquoabsence drsquointerdiction de principe a une sexualiteacute en deacutetention couvrant une interdiction de fait la
potentielle sanction de tout forme de sexualiteacute hors UVF 42
89
Partie II ndash Au-delagrave des impeacuteratifs de seacutecuriteacute Le vide juridique du droit agrave une sexualiteacute en deacutetention
comme moyen de punition 49
Chapitre 1 - Les conseacutequences de lrsquoeacutetat du droit agrave une sexualiteacute en deacutetention une mise en eacutetat de minoriteacute des personnes deacutetenues 50
I Un domaine hors du droit le glissement vers les strateacutegies et la neacutegociation 50
A La deacutependance agrave la toleacuterance de lrsquoadministration peacutenitentiaire le cadre a- juridique de la sexualiteacute
en deacutetention sur fond de neacutegociation 50
B Echapper agrave la surveillance de lrsquoadministration peacutenitentiaire neacutegociation entre deacutetenus et risques de
deacutelations 53
II La population peacutenale comme groupe social heacuteteacuterogegravene entrainant des diffeacuterences de traitements
lrsquoexemple du genre comme exacerbation des ineacutegaliteacutes 56
III La non-reconnaissance de lrsquoexistence de fait drsquoune sexualiteacute en deacutetention La potentielle neacutegation des
risques en contradiction avec les obligations de protection de lrsquoAP 61
A La neacutegation des risques pour la santeacute entrainant une faillite de lrsquoobligation de protection de lrsquoAP 61
B La loi du silence carceacuteral comme conseacutequence drsquoune invisibilisation de la sexualiteacute en deacutetention
une absence de protection des victimes drsquoagression 63
C Lrsquoabsence de reconnaissance de lrsquoimportance de la sexualiteacute dans les neacutecessiteacutes de reacuteinsertion 65
Chapitre 2 - Le droit agrave une sexualiteacute illustration drsquoun paradigme de la prison comme peacutenitence et de lrsquooubli de la reacuteinsertion 67
I Un fond suppliciant dans la justice et lrsquointerdit de sexualiteacute 67
II La privation du sens de la peine 71
III Populisme seacutecuritaire et durcissement du droit le coupable comme bouc-eacutemissaire 73
Bibliographie 79
Table des matiegraveres 88
3
SOMMAIRE
Liste des abreacuteviations 2
Sommaire 3
Introduction 4
Partie I - Les contraintes inheacuterentes agrave la deacutetention au service des carences du droit agrave une sexualiteacute en
deacutetention 10
Chapitre 1 - la seacutecuriteacute au cœur du rocircle de lrsquoadministration peacutenitentiaire quelle place pour la sexualiteacute dans un espace de
contraintes 11
Chapitre 2 - Une sexualiteacute en deacutetention conditionneacutee aux liens la personne deacutetenue entre isolement social et absence drsquointimiteacute 22
Chapitre 3 - Lrsquoinexistence drsquoun droit agrave une sexualiteacute carceacuterale en droit franccedilais de la deacutefaillance mateacuterielle a la deacutefaillance des
normes 38
Partie II ndash Au-delagrave des impeacuteratifs de seacutecuriteacute Le vide juridique du droit agrave une sexualiteacute en deacutetention
comme moyen de punition 49
Chapitre 1 - Les conseacutequences de lrsquoeacutetat du droit agrave une sexualiteacute en deacutetention une mise en eacutetat de minoriteacute des personnes deacutetenues 50
Chapitre 2 - Le droit agrave une sexualiteacute illustration drsquoun paradigme de la prison comme peacutenitence et de lrsquooubli de la reacuteinsertion 67
Bibliographie 79
Table des matiegraveres 88
4
INTRODUCTION
laquo Robert Badinter regrette agrave juste titre que la nouvelle loi peacutenitentiaire ne porte pas dans
son preacuteambule la volonteacute drsquoinstaurer un Etat de droit dans les institutions peacutenitentiaires qursquoil
ne soit pas reconnu qursquoune personne deacutetenue demeure avant tout un citoyen agrave part entiegravere un
individu pourvu de droits fondamentaux agrave la seule exception de la liberteacute drsquoaller et venir
Quand va-t-on se saisir de lrsquoeacuteminente question de la sexualiteacute de la population deacutetenue
toujours occulteacutee releacutegueacutee elle aussi au rang des prioriteacutes secondaires raquo En 2009 le
sociologue Arnaud Gaillard speacutecialiste des questions peacutenitentiaires posait la question de la
sexualiteacute en prison dans les colonnes de Libeacuteration1 Il preacutecisait laquo Lrsquoenfermement peacutenitentiaire
nie sans vergogne la dimension sexuelle Et dans le silence de cette inertie coupable on persiste
hypocritement agrave attendre de lrsquoincarceacuteration qursquoelle reacuteinsegravere les individus enfermeacutes Pourquoi
un pays riche comme la France ne parvient-il pas agrave sortir de cette impasse raquo
Lrsquoobjectif de ce meacutemoire est drsquoeacutetudier les conseacutequences de la leacutegislation franccedilaise
relative agrave la sexualiteacute en deacutetention au regard drsquoune part des droits des deacutetenus et drsquoautre part
des objectifs (seacutecuriteacute et reacuteinsertion) de la privation de liberteacute Ainsi par le biais du droit agrave une
sexualiteacute ce travail interroge de faccedilon plus large le rocircle en droit et en fait du service public
peacutenitentiaire dans la reacutealisation ou le preacutejudice agrave lrsquoobjectif de reacuteinsertion agrave la vie civile
Soulignons drsquoabord que la question de lrsquoexistence drsquoun droit des personnes deacutetenues agrave
une sexualiteacute semble poser le paradoxe drsquoactes intimes dans une institution de surveillance
constante Ce paradoxe est drsquoautant plus marqueacute du fait de la surpopulation carceacuterale Celle-ci
est reconnue depuis des anneacutees comme un problegraveme central dans lrsquoagenda des politiques
publiques qui ne deacutebouche sur aucune solution concregravete tant le populisme seacutecuritaire paralyse
lrsquoinitiative politique La reacutecente condamnation de la France par la CEDH en teacutemoigne2 alors
que des mesures correacutelatives agrave la gestion de la crise sanitaire ont prouveacute la possibiliteacute de reacuteduire
un tel pheacutenomegravene3
1 Gaillard Arnaud laquo La prison et le droit agrave lrsquointimiteacute raquo Libeacuteration 4 aoucirct 2009 2 CEDH JMB et autres c France 30 janvier 2020 req ndeg967115 et 31 autres 3 Lettre ouverte agrave E Macron 3 juin 2020 disponible sur oiporgcommuniqueen-finir-avec-la-surpopulation-
carcerale-monsieur-le-president-loccasion-est-la-ne-la-manquez-pas De nombreuses personnaliteacutes publiques
appellent le Preacutesident de la Reacutepublique agrave tirer les enseignements de la crise sanitaire laquelle a permis le passage
sous la barre des 100 de lrsquooccupation moyenne des eacutetablissements peacutenitentiaires et ouvert la bregraveche vers un
changement de paradigme
5
Les droits relatifs agrave une sexualiteacute tirent leurs racines drsquoune multitude de droits que lrsquoon
pourrait consideacuterer comme matriciels Le premier drsquoentre eux est le droit au respect de sa vie
priveacutee et familiale Crsquoest en son nom que la CEDH a pu deacutefendre un droit agrave entretenir des
relations sexuelles4 ou encore agrave mettre agrave la charge de lrsquoEtat des obligations positives en termes
de garantie de maintien des liens familiaux en deacutetention5 Drsquoautres droits tels que les droits agrave la
santeacute ou agrave lrsquoeacuteducation consacreacutes par divers textes nationaux et internationaux donnent lieu agrave
diverses applications permettant de garantir les contours de ce droit relatif agrave la sexualiteacute6
Il srsquoagit avant tout de deacutefinir notre objet drsquoeacutetude Le droit agrave une sexualiteacute est un thegraveme
en droit essentiellement deacutefini par ce qui est interdit Cela rend alors difficile drsquoeacutetablir une
deacutefinition juridique claire Nous pourrions deacutefinir la sexualiteacute comme lrsquoensemble des pratiques
impliquant les relations sexuelles lrsquoautosexualiteacute et toute autre pratique ayant trait au deacutesir
sexuel Il srsquoagit ici de faire abstraction de consideacuteration de leacutegaliteacute ou de consentement Il existe
en effet des sexualiteacutes leacutegales et des sexualiteacutes illeacutegales Pour la suite dans notre entreprise de
deacutefinition on peut se reacutefeacuterer agrave Daniel Borrillo qui deacutefinit les relations sexuelles comme un
contrat entre deux ou plusieurs individus libres et consentants7 Cette perspective du contrat est
drsquoailleurs en adeacutequation avec lrsquointeacutegration par la CEDH de la sexualiteacute dans la sphegravere de
lrsquoautonomie personnelle8 Comme pour tout contrat des vices pouvent fausser le consentement
Certes il srsquoagit drsquoune vision restreinte qui exclut des pratiques comme lrsquoautosexualiteacute mais on
peut srsquoen inspirer pour circonscrire notre objet Cette notion de contrat permet en effet de se
deacutegager de tous les impeacuteratifs moraux ou biologiques (injonction agrave la reproductionhellip) Les
seules limites agrave ce contrat sont alors constitueacutees par le cadre leacutegal (majoriteacute sexuellehellip) et les
impeacuteratifs de consentement Suivant cette perspective inspireacutee des travaux de Borillo le droit
agrave une sexualiteacute pourrait alors se comprendre comme la possibiliteacute de jouir drsquoune sexualiteacute dans
le cadre poseacute par la loi et lorsque crsquoest pertinent dans le respect des impeacuteratifs de
consentement Ce droit est cependant deacutependant drsquoun contexte Ainsi pour disposer drsquoun droit
agrave une sexualiteacute il srsquoagit drsquoune part pour lrsquoEtat de respecter un devoir drsquoabstention afin de laisser
cours aux pratiques leacutegales Mais il srsquoagit aussi drsquoautre part de mettre en place un contexte
favorisant ce que lrsquoOMS appelle une santeacute sexuelle crsquoest-agrave-dire laquo un eacutetat de bien-ecirctre physique
4 CEDH 17 feacutevr 2005 KA et AD c Belgique req ndeg4275898 et 4555899 sect83 5 CEDH 28 sept 2000 Messina c Italie req ndeg 2549894 6 Geray Ingrid laquo Approche des droits sexuels raquo Direction geacuteneacuterale de la santeacute 6 mars 2015 Disponible sur
solidarites-santegouvfrIMGpdfs1_am_approche-droits_sexuels_i_geraypdf consulteacute le 18 juin 2020 7 Borrillo Daniel laquo I La reacutegulation de lactiviteacute eacuterotique raquo Le droit des sexualiteacutes Presses Universitaires de
France 2009 pp 13-50 8 CEDH 17 feacutevr 2005 KA et AD c Belgique req ndeg4275898 et 4555899 sect83
6
eacutemotionnel mental et social en matiegravere de sexualiteacute raquo qui ne se caracteacuterise pas seulement par
laquo lrsquoabsence de maladie de dysfonctionnement ou drsquoinfirmiteacute raquo9 Ce contexte de santeacute sexuelle
neacutecessite laquo une approche positive et respectueuse de la sexualiteacute et des relations sexuelles ainsi
que la possibiliteacute drsquoavoir des expeacuteriences sexuelles qui soient sources de plaisir et sans risque
libres de toute coercition discrimination ou violence raquo10 Ainsi nous pourrions entendre par
laquo droit agrave une sexualiteacute raquo la possibiliteacute de jouir drsquoune sexualiteacute leacutegale consentie et neacutecessitant
un contexte favorisant lrsquoexistence drsquoune santeacute sexuelle Preacutecisons par ailleurs que nous parlons
drsquoun droit agrave laquo une raquo sexualiteacute plutocirct que drsquoun droit agrave entretenir des relations sexuelles ou drsquoun
droit agrave la sexualiteacute Cette nuance seacutemantique vise agrave inclure tout le spectre des pratiques sexuelles
qui peuvent ecirctre individuelles ou sociales alors que parler de droit agrave la sexualiteacute tend agrave
homogeacuteneacuteiser ces pratiques heacuteteacuterogegravenes Cette deacutefinition a lrsquoavantage drsquoaborder ce thegraveme sous
un angle exempt de jugement quant agrave des sexualiteacutes pouvant ecirctre consideacutereacutees par la morale
comme perverses ou deacuteviantes
Pour situer lrsquoactualiteacute de notre objet il srsquoagit drsquoabord de souligner une lente eacutevolution -
depuis les anneacutees 80 et une certaine acceacuteleacuteration ces derniegraveres anneacutees - dans le paradigme de la
deacutetention avec la geacuteneacuteralisation des ameacutenagements de peine et une certaine ouverture du milieu
carceacuteral aux familles de deacutetenus Ces eacutevolutions teacutemoignent drsquoune mutation progressive de la
perception de la personne deacutetenue comme sujet de droits Cependant comme le relevait le
philosophe Michel Foucault lrsquoideacutealisme de la loi peut se heurter agrave la logique propre agrave
lrsquoinstitution peacutenitentiaire laquo Quand on reacuteforme le Code on pense aux principes de
lrsquointerdiction non agrave la reacutealiteacute du chacirctiment raquo11 Le contexte sociopolitique de la reacuteflexion de
Foucault autour des laquo lieux drsquoenfermement raquo eacutetait toutefois tregraves diffeacuterent de notre actualiteacute Et
la vague libertaire de lrsquoapregraves mai 1968 avait permis agrave des mouvements contestataires de faire le
procegraves de ce que les militants appelaient laquo lrsquoEtat policier raquo et ses deacutependances laquo les tribunaux
les flics les hocircpitaux les asiles lrsquoeacutecole le service militaire la presse la teacuteleacute lrsquoEtat et drsquoabord
les prisons raquo12 Le Groupement drsquoinformation sur les prisons (GIP) a alors accompagneacute
lrsquoeacutemergence des comiteacutes de prisonniers et porteacute le deacutebat public sur les prisons Il srsquoest creacuteeacute en
9 Deacutefinition disponible sur le site du bureau reacutegional de lrsquoEurope de lrsquoOMS agrave lrsquoadresse suivante
wwweurowhointfrhealth-topicsLife-stagessexual-and-reproductive-healthnewsnews201106sexual-
health-throughout-lifedefinition 10 Ibid 11 Foucault Michel laquo Il faut tout repenser la loi et la prison raquo Libeacuteration 5 juillet 1981 reacuteeacutediteacute le 19 juin 2004
URL httpsnextliberationfrlivres20040619il-faut-tout-repenser-la-loi-et-la-prison_483624 consulteacute le 18
juin 2020 12 GIP Le GIP enquecircte dans un prison-modegravele Fleury-Meacuterogis Paris Champ Libre coll laquo Intoleacuterable raquo ndeg2
1971 archives GIPIMEC
7
1971 en srsquoappuyant sur la mobilisation de la Gauche Proleacutetarienne autour drsquointellectuels comme
Foucault Deleuze Vidal-Naquet mais aussi de penseurs de la gauche chreacutetienne de la revue
Esprit comme Jean Marie Domenach Le GIP est porteacute par lrsquointention drsquoinformer sur
lrsquoexpeacuterience des prisons en donnant une voix aux sans-voix en libeacuterant une parole censureacutee et
proscrite Effectivement comment parler du prisonnier comme sujet de droits alors que crsquoest sa
personne mecircme qui est nieacutee Les enquecirctes que megravenent le GIP en milieu carceacuteral teacutemoignent agrave
quel point les prisonniers sont deacuteshumaniseacutes quasi-invisibles ou reacuteduits agrave lrsquoeacutetat drsquoecirctres fictifs
justifiant les fantasmes publics et les mauvais traitements dont ils font lrsquoobjet Foucault insiste
sur cette image de la prison comme institution qui deacute-subjective la personne deacutetenue et la reacuteduit
agrave des clicheacutes ou agrave la cateacutegorie peacutenale qui la constitue Et deacutejagrave agrave lrsquoeacutepoque du GIP la question de
la sexualiteacute en deacutetention est poseacutee comme un problegraveme essentiel A la question laquo qursquoy-a-t-il de
plus intoleacuterable en prison raquo Michel Foucault et Pierre Vidal-Naquet reacutepondent laquo Beaucoup
de choses La reacutepression sexuelle par exemple Les prisonniers eacutevitent parfois drsquoen parler Mais
certains le font Lrsquoun drsquoeux dit laquo Au parloir le maton regarde si ma femme reste correctement
habilleacutee raquo Crsquoest courant semble-t-il Des prisonniers se masturbent au parloir apregraves avoir
demandeacute agrave leur femme de montrer un sein et cette situation ndash avec lrsquointervention toujours
possible du gardien ndash est toujours mal supporteacutee raquo13
La mobilisation sur la question des prisons et lrsquoouvrage Surveiller et punir14 de Foucault
ont largement permis de favoriser les connaissances et les reacuteflexions sur la situation
peacutenitentiaire Et ce mouvement a pu dans une certaine mesure influencer certaines reacuteformes
politiques avec lrsquoarriveacutee de la gauche au pouvoir en 1981 ndash avec notamment un effort
laquo drsquohumanisation raquo15 des prisons Cependant srsquoil faut reconnaitre lrsquoapport de Foucault il srsquoagit
aussi de prendre en compte son radicalisme et sa distance agrave lrsquoeacutegard drsquoun humanisme reacuteformiste
et la preacutetention de punir pour seulement reacuteeacuteduquer Ici srsquoillustre la scission entre la position de
13 Politique-hebdo ndeg24 18 mars 1971 repris dans Foucault Michel Dits et Ecrits II Gallimard 1994 pp 180-
181 14 Foucault Michel Surveiller et punir Naissance de la prison Gallimard 1975 Cet ouvrage a largement
transformeacute le savoir des sciences humaines sur la prison et reste une reacutefeacuterence mecircme srsquoil est controverseacute Lrsquoauteur
souligne ainsi que loin drsquoecirctre une constante anthropologique lrsquoenfermement srsquoest substitueacute agrave des formes plus
anciennes de punition (le bannissement la compensation-reacuteparation lrsquoexposition-supplice) jusqursquoagrave srsquoimposer
comme une institution et la forme normaliseacutee du chacirctiment agrave partir de la fin du XVIIIe siegravecle Foucault explique
que la forme prison srsquoimpose dans les laquo socieacuteteacutes disciplinaires raquo agrave travers un systegraveme geacuteneacuteral de surveillance-
enfermement qui peacutenegravetre toute lrsquoeacutepaisseur de la socieacuteteacute Il preacutecise que lrsquoenfermement a pour objectif non seulement
de punir mais aussi et surtout drsquoimposer un certain modegravele de comportements un dressage agrave lrsquoeacutegard des valeurs
dominantes afin laquo drsquoobliger les individus agrave multiplier leur efficaciteacute leurs forces leurs aptitudes bref tout ce qui
permettait de les utiliser dans lrsquoappareil de production de la socieacuteteacute raquo (Dits et eacutecrits III opcit p 569) 15 Terme utiliseacute dans le rapport de la commission drsquoenquecircte du seacutenat ndeg449 du 29 juin 2000 relatif aux condition
de deacutetention dans les eacutetablissements peacutenitentiaires en France
8
Foucault et ceux dont certains membres du GIP proches de la revue Esprit qui voulaient
reacuteintroduire du droit en prison
Pourtant des reacuteformes il y en a eu Que ce soit avec lrsquoinstallation des teacuteleacuteviseurs dans les
cellules la suppression des murets dans les parloirs lrsquoouverture des recours face agrave certains actes
administratifs de lrsquoAP autrefois consideacutereacutes comme des mesures drsquoordre inteacuterieur ou encore la
conseacutecration des uniteacutes de vie familiale ces eacutevolutions teacutemoignent drsquoune mutation progressive
de la perception de la personne deacutetenue Les travaux sur la sexualiteacute en deacutetention restent
neacuteanmoins meneacutes par de rares chercheurs tels les sociologues Arnaud Gaillard et Myriam Joel
ou parmi les juristes Martine Herzog-Evans Une ouverture agrave ce droit agrave une sexualiteacute a pu ecirctre
consacreacute avec la mise en place des expeacuterimentations des UVF puis leur concreacutetisation dans la
loi peacutenitentiaire de 200916 - en limitant toutefois la sexualiteacute au cercle familial et proche cette
reacuteforme pose le problegraveme de la marginalisation des autres pratiques Les ouvrages reacutecents
deacuteplorent encore malgreacute les tentatives drsquohumanisation des prisons les aspects largement
pathologiques de la sexualiteacute en prison Que cette pathologie soit physique psychique ou
sociale17 il ressort des recherches que lrsquoaccessibiliteacute la survenance ou la protection des actes
drsquointimiteacute dans le milieu carceacuteral sont loin de correspondre aux ideacuteaux de santeacute sexuelle porteacute
par lrsquoOMS Il faut insister sur les conseacutequences de cette absence de bien-ecirctre La sexualiteacute
participe de la subjectiviteacute comme nous lrsquoa appris la psychanalyse et comme le souligne dans
un autre sens Michel Foucault laquo je crois que la sexualiteacute beaucoup plus qursquoun eacuteleacutement de
lrsquoindividu qui serait rejeteacute hors de lui est constitutive de ce lien qursquoon oblige les gens agrave nouer
avec leur identiteacute sous la forme de la subjectiviteacute raquo18 Lrsquoinstitution peacutenitentiaire nrsquoa-t-elle pas
vocation agrave proteacuteger les personnes deacutetenues et agrave terme de les reacuteinseacuterer Nous sommes alors
toujours au cœur de ce paradoxe du couple reacutepression-preacutevention propre agrave la matiegravere peacutenale
Au-delagrave des critiques heacuteritiegraveres du radicalisme de Surveiller et punir lrsquoexpeacuterience de certains
juristes et figures politiques comme Robert Badinter souligne la possibiliteacute drsquoassocier
preacutevention et reacutepression dans une mecircme dynamique de reacuteforme La possibiliteacute aussi de
mobiliser les acteurs sociaux et institutionnels dans la quecircte de solutions pragmatiques aux
problegravemes concrets que pose le systegraveme peacutenal Il srsquoagit alors de questionner le rocircle qursquoa pu
jouer le droit dans la survenance du constat actuel drsquoabsence de santeacute sexuelle en deacutetention
Cela malgreacute les eacutenergies reacuteformatrices du deacutebut du milleacutenaire qui ont pu associer avec succegraves
16 Art 36 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 17 Voir pour exemple Observatoire international des prisons ndash section franccedilaise Dedans-Dehors ndeg90 deacutecembre
2015 Ou encore Joeumll Myriam La sexualiteacute en prison de femmes Presses de Sciences Po 2017 18 Foucault Michel Dits et eacutecrits III op cit p 570
9
le couple reacutepression-preacutevention Le droit franccedilais encadre aujourdrsquohui la question de la
sexualiteacute en deacutetention laquelle mobilise une pluraliteacute drsquoacteurs dans des espaces multiples
(parloirs UVF celluleshellip) au sein des eacutetablissements peacutenitentiaires Et la reacuteponse de
lrsquoadministration peacutenitentiaire varie en fonction des situations
Au regard de ces eacuteleacutements nous poserons lrsquohypothegravese suivante la reacuteponse juridique
aux revendications drsquoun droit agrave une sexualiteacute en deacutetention dans le droit franccedilais en sa forme
actuelle nrsquoest pas en mesure de reacutepondre aux exigences de protection de la santeacute - au sens de la
deacutefinition de lrsquoOMS - des personnes deacutetenues voire agrave plus long terme de permettre de reacutealiser
les objectifs de reacuteinsertion malgreacute les avanceacutees en matiegravere de reconnaissance de droits
fondamentaux des personnes priveacutees de liberteacute Pour explorer cette hypothegravese nous nous
demanderons dans quelle mesure les carences de la leacutegislation relative agrave une sexualiteacute en
deacutetention traduisent-elles un mode de traitement des deacutetenus qui rend leurs droits secondaires
Pour reacutepondre il srsquoagit au preacutealable de comprendre que la sexualiteacute en deacutetention se pratique
dans un espace de contraintes au sein duquel des exigences de surveillance et de discipline sont
incompatibles avec lrsquoexistence drsquoune intimiteacute
Nous nous inteacuteresserons donc en premier lieu aux preacuterogatives de lrsquoadministration
peacutenitentiaire et aux conseacutequences du statut de deacutetenu sur la personne priveacutee de liberteacute et sa
famille pour comprendre comment le droit encadre les obligations individuelles et les relations
interpersonnelles de maniegravere agrave eacutetablir une deacutefaillance de droit agrave une sexualiteacute (partie I)
Si la sexualiteacute en deacutetention existe de fait crsquoest dans des conditions preacutecaires posant de
graves problegravemes de santeacute qui peuvent impacter les capaciteacutes de reacuteinsertion sociale des deacutetenus
Cela pose donc la question de la volonteacute de la puissance publique la deacutefaillance de droit agrave une
sexualiteacute apparaicirct non pas comme seule conseacutequence des exigences de seacutecuriteacute et de maintien
de lrsquoordre mais comme moyen de punition compleacutementaire de la personne deacutetenue (partie II)
Preacutecisons que notre eacutetude srsquointeacuteresse agrave la personne deacutetenue laquo geacuteneacuterique raquo incarceacutereacutee au
sein drsquoun eacutetablissement peacutenitentiaire agrave la suite drsquoune deacutecision de justice qursquoelle soit condamneacutee
ou preacutevenue Ainsi elle nrsquoa pas vocation agrave srsquointeacuteresser aux populations peacutenales speacuteciales comme
les mineurs ou encore les deacutetenus isoleacutes qui doivent faire lrsquoobjet drsquoune eacutetude speacutecifique Nous
sommes aussi conscients du fait qursquoaux probleacutematiques juridiques que nous eacutevoquons
srsquoajoutent des probleacutematiques individuelles lieacutees au genre agrave lrsquoorientation sexuelle agrave lrsquoorigine
ethnoculturelle au handicap ou agrave toute autre caracteacuteristique susceptible de geacuteneacuterer des
diffeacuterences de traitement et de plus grandes difficulteacutes drsquoaccegraves agrave une sexualiteacute en deacutetention
10
PARTIE I - LES CONTRAINTES INHERENTES A LA DETENTION AU
SERVICE DES CARENCES DU DROIT A UNE SEXUALITE EN
DETENTION
Le questionnement de lrsquoexistence drsquoun droit agrave une sexualiteacute en deacutetention implique
neacutecessairement drsquoeacutetudier le milieu dans lequel ce droit agrave vocation agrave srsquoexercer ainsi que les
principes qui y lui sont inheacuterents
Il srsquoagit alors avant de traiter agrave proprement parler de la sexualiteacute drsquoeacutetablir un eacutetat des
lieux des obligations du service peacutenitentiaire dans son rocircle drsquoexeacutecution de la peine peacutenale sur
la personne deacutetenue On constate que son omnipreacutesence est un obstacle volontaire agrave lrsquoexistence
drsquoune intimiteacute en deacutetention ce qui pose la question de la place pour une sexualiteacute (chapitre 1)
Par la suite il srsquoagit de rappeler que lrsquoexistence drsquoune sexualiteacute est bien souvent
conditionneacutee agrave lrsquoexistence de liens sociaux il est alors opportun drsquoeacutetudier quels sont les outils
au service de la personne incarceacutereacutee pour disposer de ces liens et de les maintenir (chapitre 2)
Enfin lrsquoeacutetude de la leacutegislation pouvant ecirctre rapprocheacutee du droit agrave une sexualiteacute permet
de faire converger le rocircle de contrainte et les outils de maintien des liens pour en arriver agrave
conclure - alors qursquoaucune interdiction ne lrsquoexplicite - agrave lrsquoinexistence factuelle drsquoun droit agrave une
sexualiteacute en deacutetention comme le reacutesultat drsquoune double deacutefaillance drsquoune part de la deacutefaillance
drsquoune concreacutetisation mateacuterielle des normes pouvant ecirctre favorables agrave un tel droit et drsquoautre part
drsquoun refus drsquoencadrement de la matiegravere entraicircnant une deacutefaillance de nouvelles normes prenant
en compte la possibiliteacute drsquoexistence de ce droit (chapitre 3)
11
CHAPITRE 1 - LA SECURITE AU CŒUR DU ROLE DE LrsquoADMINISTRATION
PENITENTIAIRE QUELLE PLACE POUR LA SEXUALITE DANS UN ESPACE DE
CONTRAINTES
Le rocircle de seacutecuriteacute de lrsquoadministration comprend neacutecessairement un rocircle de surveillance
Celle-ci pouvant prendre des formes diverses elle a comme conseacutequence directe lrsquoinexistence
drsquoune intimiteacute en deacutetention (I) Cette surveillance srsquoaccompagne des moyens de coercition de
lrsquoadministration peacutenitentiaire lesquels peuvent entraicircner un plus grand isolement de la personne
deacutetenue (II) Il srsquoagit toutefois de rappeler que le rocircle de contrainte de lrsquoadministration
peacutenitentiaire implique aussi un rocircle de protection de la personne deacutetenue (III)
I Lrsquoinexistence drsquointimiteacute conseacutequence de la surveillance une multipliciteacute
des moyens au service de la seacutecuriteacute de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire
La peine drsquoemprisonnement reste la peine peacutenale de reacutefeacuterence et cela malgreacute
lapparition de la multipliciteacute des peines avec degraves 1975 les premiegraveres substitutions agrave la
deacutetention19 puis les reacutecentes eacutevolutions jusqursquoagrave lrsquoobjectif de sortie du laquo tout carceacuteral raquo
aujourdrsquohui ou agrave minima drsquoun laquo moins carceacuteral raquo en priorisant les peines alternatives Dans la
mise en œuvre des mandats qui lui sont confeacutereacutes par lrsquoinstitution judiciaire la prison remplit
une mission de seacutecuriteacute et drsquoordre public20 par la privation de liberteacute Crsquoest du moins le rocircle qui
lui est attribueacute La deacutetention tire sa leacutegitimiteacute du clivage manicheacuteen qursquoelle creacutee dans la socieacuteteacute
comme le souligne Pierre Delattre laquo elle renvoie agrave ceux qui nrsquoy sont pas leur bonne image et agrave
ceux qui y sont leur culpabiliteacute raquo21 Il srsquoagit en fait de mesurer ce que signifie la privation drsquoune
liberteacute alors qursquoelle deacutefinit le concept laquo drsquohumaniteacute raquo qursquoest-ce qursquoun humain priveacute de sa
capaciteacute drsquoagir et de circuler de cette faculteacute qui lui serait propre drsquoexercer son jugement ou
pour parler comme Kant de la condition transcendantale de sa volonteacute Du point de vue public
les hommes et les femmes qui font lrsquoeacutepreuve de cette situation limite confinant agrave lrsquoinfra-
humaniteacute repreacutesentent la face obscure de nos socieacuteteacutes libeacuterales cette laquo vie des hommes
19 Dorlhac de Borne Helene Changer la prison Paris Plon 1984 p 156 citeacutee par Annie Kensey dans
lrsquointroduction des Actes des Journeacutees drsquoeacutetudes internationales organiseacutees par la Direction de lrsquoadministration
peacutenitentiaire (DAP) 14 et 15 deacutecembre 2015 laquo La loi du 11 juillet 1975 est une eacutetape essentielle par la creacuteation
des peines de substitution agrave lrsquoemprisonnement de la possibiliteacute drsquoajournement du prononceacute de la peine de
lrsquoextension du sursis et de reacuteductions de peine pour gages exceptionnels de reacuteadaptation sociale raquo 20 Delattre Pierre entretien laquo La prison lieu de justice raquo Les Cahiers de la Justice vol 1 no 1 2020 pp 33-46 21 Ibid
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infacircmes raquo22 deacuteposseacutedeacutes de leur digniteacute et voueacutes aux clicheacutes meacutediatiques ou moraux de la bonne
conscience de la socieacuteteacute Source de culpabiliteacute de souffrances de perte drsquoestime et de respect
de soi la privation de liberteacute srsquoeffectue au sein drsquoune institution qui a vocation agrave quadriller
lrsquoespace et les activiteacutes reacutepartir les individus les controcircler par un emploi du temps strict Et
surtout les surveiller Milieu drsquoenfermement ou drsquoexclusion au sein de la socieacuteteacute mecircme la
prison vise ainsi agrave la preacutevention de lrsquoeacutevasion et au maintien drsquoun laquo bon ordre raquo lrsquoeacutetablissement
de privation de liberteacute est par deacutefinition un lieu de surveillance sous lrsquoautoriteacute drsquoune
administration disposant drsquoun pouvoir de sanction interne
La surveillance apparaicirct mecircme comme le premier outil dont dispose lrsquoadministration
peacutenitentiaire parmi tout un reacutepertoire drsquooutils juridiques et mateacuteriels qursquoelle mobilise pour la
mise en œuvre de ses missions Toute personne deacutetenue peut agrave tout moment - que ce soit dans
les parties communes ou les cellules - ecirctre ameneacutee agrave se retrouver sous lrsquoœil du personnel
peacutenitentiaire23 Ainsi la structure de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire est construite de sorte agrave
faciliter cette surveillance que ce soit par la preacutesence drsquoeacutecoutilles aux portes de cellules des
miradors ou par la disposition reacuteglementaire de locaux dans une perspective de preacutevention des
eacutevasions Cette fonction centrale de surveillance neacutecessite divers moyens ou proceacutedures Elle
passe drsquoabord par le controcircle de lrsquoemploi du temps de la personne deacutetenue avec des veacuterifications
de preacutesence au cours de la journeacutee ainsi qursquoau coucher et au lever24 Elle se traduit aussi par
lrsquoinspection reacuteguliegravere des espaces de vie des deacutetenus - cellules25 et espaces de travail Par
ailleurs les personnels de surveillance effectuent des rondes reacuteguliegraveres agrave toute heure du jour et
de la nuit La geacuteneacuteralisation de la videacuteosurveillance dans les espaces publics agrave la suite de la loi
peacutenitentiaire de 200926 est un autre outil agrave la disposition du personnel peacutenitentiaire Si elle est
possible mecircme dans la cellule du deacutetenu elle est toutefois soumise agrave des restrictions
Depuis lrsquoouvrage fondateur et controverseacute du philosophe Michel Foucault Surveiller et
punir27 et les travaux du sociologue Erving Goffman sur laquo lrsquoinstitution totale raquo28 la plupart des
eacutetudes en sciences sociales considegraverent que la surveillance vise le controcircle et la subordination
22 Foucault Michel laquo la vie des hommes infacircmes raquo Dits et eacutecrits Tome III Gallimard 1994 p 237 23 Art D270 du Code de proceacutedure peacutenale (CPP) 24 Art D271 du CPP 25 Art D269 du CPP 26 Art58 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 27 Foucault Michel Surveiller et punir Naissance de la prison Gallimard 1975 28 Goffman Erving Asiles Editions de Minuit 1968 Pour Goffman une institution totale est laquo un lieu de reacutesidence
et de travail ougrave un grand nombre dindividus placeacutes dans la mecircme situation coupeacutes du monde exteacuterieur pour une
peacuteriode relativement longue megravenent ensemble une vie recluse dont les modaliteacutes sont explicitement et
minutieusement reacutegleacutees raquo
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du corps du deacutetenu controcircle du mouvement agrave travers la restriction de la libre circulation mais
aussi controcircle direct de lrsquointimiteacute La fouille est embleacutematique de cette dimension essentielle
de la vie carceacuterale ougrave pour citer encore une fois Foucault laquo Les rapports de pouvoirs passent
agrave lrsquointeacuterieur des corps raquo29 Les fouilles sont neacuteanmoins reacuteglementeacutees et leur nature comme leur
freacutequence doivent prendre en compte de multiples facteurs comme les speacutecificiteacutes de
lrsquoeacutetablissement la personnaliteacute de la personne deacutetenue ou les circonstances de la situation30
Elles sont ainsi systeacutematiques en cas de suspicion drsquoeacutevasion ou de circulation drsquoobjets
prohibeacutes31 Elles peuvent aussi prendre la forme drsquoune investigation corporelle par un meacutedecin
apregraves saisine du procureur de la Reacutepublique32 Les fouilles inteacutegrales sont soumises agrave la
justification du maintien de lrsquoordre dans un eacutetablissement drsquoune preacutesomption drsquoinfraction drsquoun
risque ou drsquoune menace agrave la seacutecuriteacute causeacutee par le comportement drsquoun deacutetenu Elles peuvent
toutefois ecirctre reacutealiseacutees de faccedilon systeacutematique pour des neacutecessiteacutes drsquoordre public ou lorsque les
contraintes du service public peacutenitentiaire lrsquoimposent pour une peacuteriode de trois mois
renouvelable33 Ce qui teacutemoigne de fait de la dimension permissive de ces dispositions qui
deacutependent largement du jugement du chef drsquoeacutetablissement Seules quelques exigences de
proportionnaliteacute et de neacutecessiteacute subsistent34 et les exigences drsquoimpossibiliteacute de fouille
eacutelectronique pour les fouilles inteacutegrales La fouille apparaicirct ainsi comme une dimension
constitutive des rapports entre le pouvoir de lrsquoadministration peacutenitentiaire et les corps deacutetenus
Cependant les deacutetenus ne sont pas les seuls surveilleacutes Leurs relations avec lrsquoexteacuterieur
le sont aussi Ainsi srsquoil existe un droit de correspondance illimiteacute du deacutetenu - agrave la seule
exception de celle du preacutevenu qui est soumise agrave la non-opposition du juge35- il reste soumis au
regard36 et agrave lrsquoabsence de retenue de lrsquoadministration peacutenitentiaire37 La regravegle de droit preacutevoit
mecircme une obligation pour les correspondants de faire usage drsquoune eacutecriture claire et lisible sans
29 Foucaults Michel Dits et eacutecrits III Gallimard 1994 p 228 Plus largement dans Surveiller et punir op cit
Foucault souligne que le pouvoir disciplinaire se fonde sur une surveillance geacuteneacuteraliseacutee qui accompagne la
reacutepartition des individus dans lrsquoespace et la production drsquoune archive sur chacun Loin de se limiter agrave lrsquoœil du laquo big
Brother raquo de George Orwell le controcircle sur les corps passe par un pouvoir au ras des individus qui implique toute
une chaicircne drsquointermeacutediaires gardiens et autres petits chefs inquisiteurs dont les pratiques minuscules teacutemoignent
drsquoune mateacuterialiteacute des rapports de pouvoir agrave travers un assujettissement des corps 30 Article R57-7-79 du CPP 31 Article R57-7-80 du CPP 32 Art R57-7-82 du CPP et art57 al3 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 33 Art 57 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 34 Voir pour exemple CEDH El Shennawy c France 20 janvier 2011 req ndeg 5124608 Rappelle lrsquoexigence de
neacutecessiteacute des fouilles corporelles pour parvenir agrave lrsquoun des buts suivants assurer la seacutecuriteacute deacutefense de lrsquoordre ou
preacutevenir les infractions peacutenales Elles doivent par ailleurs ecirctre meneacutees selon des modaliteacutes adeacutequates afin de ne
pas deacutepasser le niveau de souffrance ou drsquohumiliation que comportent ineacutevitablement de telles fouilles 35 Art R57-8-16 al2 du CPP 36 Art 40 al2 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 37 Art R57-8-19 du CPP
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signes ou caractegraveres non compreacutehensibles pouvant dissimuler un message potentiellement
dangereux38 Des exceptions sont neacuteanmoins notables dans le cadre des correspondances avec
les avocats les aumocircniers et les autoriteacutes administratives judiciaires ainsi qursquoavec les instances
internationales39 De mecircme les conversations teacuteleacutephoniques sont autoriseacutees mais soumises agrave
restriction et surveillance Restriction lieacutee drsquoune part au pouvoir du chef drsquoeacutetablissement de
retirer ce droit Et drsquoautre part au nombre restreint de numeacuteros joignables et agrave lrsquoaccessibiliteacute
limiteacutee aux installations Cette derniegravere limitation tend toutefois agrave srsquoamenuiser au regard des
objectifs de geacuteneacuteralisation des lignes teacuteleacutephoniques en cellule40 Reste aussi que conformeacutement
aux impeacuteratifs de seacutecuriteacute les conversations peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutecoutes Toute
communication doit en effet pouvoir faire lrsquoobjet drsquoun controcircle potentiel La surveillance
toujours Crsquoest drsquoailleurs ce qui explique lrsquointerdiction du teacuteleacutephone portable en deacutetention la
communication eacutechappant au radar de lrsquoadministration Enfin les parloirs sauf exception sont
aussi soumis aux mecircmes exigences de surveillance41
Ainsi dans ce que Goffman preacutesenterait comme une institution totale toute dimension
de la vie de la personne deacutetenue a vocation agrave ecirctre controcircleacutee De ses deacuteplacements agrave ses propos
chaque sphegravere de son intimiteacute est potentiellement surveilleacutee Il srsquoagit alors de questionner la
compatibiliteacute mecircme drsquoune sexualiteacute dans un espace drsquoimpossible intimiteacute Lagrave ougrave aucun lieu
nrsquoeacutechappe agrave la surveillance et personne au controcircle lrsquoadministration se trouve laquo contrainte agrave
observer lrsquointimiteacute drsquoautrui ce que dans le monde libre personne ne songerait deacutecemment agrave
faire raquo42 Mais il faut sans doute se rappeler avec Michel Foucault que la forme-prison est
inseacuteparable du modegravele du panopticon de Jeremy Bentham Fondateur de lrsquoutilitarisme anglais
agrave la fin du XVIIIe siegravecle il est aussi lrsquoinventeur drsquoune architecture de surveillance (cellules
individuelle surveillance permanente visibiliteacute totale) qui degraves 1830 va prendre une certaine
importance dans la construction des prisons On sait aujourdrsquohui que le panoptisme a triompheacute
au regard de ses accointances avec les exigences drsquoun pouvoir disciplinaire qui se deacutefinit par
un pouvoir de controcircle au travers drsquoune multitude de proceacutedures et de dispositifs lesquels
donnent alors agrave lrsquoadministration de larges preacuterogatives de surveillance
38 Art R57-8-18 du CPP 39 Art 40 al3 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 40 Cloris Julie Egreacute Pascale laquo Teacuteleacutephone en prison les raisons drsquoune petite reacutevolution raquo Le Parisien 2 janvier
2018 41 Voir chapitre 2 paragraphe I point A p22 42 Herzog-Evans Martine propos rapporteacutes par Gouache Maxime et Dindo Sarah pour lrsquoObservatoire international
des prisons section franccedilaise laquo Sexualiteacute en prison La grande hypocrisie raquo Dedans Dehors ndeg90 deacutecembre 2015
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Si lrsquoadministration dispose drsquoun pouvoir de surveillance celui-ci serait bien inutile srsquoil
nrsquoallait pas de pair avec un pouvoir de coercition afin de preacutevenir ou faire cesser les infractions
au regraveglement ainsi qursquoagrave la leacutegislation
II Un arsenal de moyens de coercition pour le maintien de lrsquoordre au service
de lrsquoisolement de la personne deacutetenue
Lrsquoinstitution peacutenitentiaire est par deacutefinition une institution disciplinaire agrave laquelle est
soumis tout deacutetenu Le chef de lrsquoinstitution dispose drsquoun pouvoir de sanction sur les
comportements qui ne correspondent pas aux normes eacutedicteacutees par le regraveglement inteacuterieur ou les
textes nationaux Longtemps cette matiegravere est resteacutee tregraves opaque et les sanctions disciplinaires
eacutetaient des mesures drsquoordre inteacuterieur (MOI) cantonneacutees au sein de lrsquoinstitution carceacuterale Ce
nrsquoest qursquoagrave partir de lrsquoarrecirct Marie de 199543 qursquoune juridictionnalisation tregraves progressive de ces
MOI srsquoest reacutealiseacutee permettant un droit de recours aupregraves du juge
Ainsi les fautes disciplinaires sont classeacutees selon leur graviteacute et trois degreacutes sont preacutevus
Une fois les faits pouvant constituer une faute constateacutee par le personnel de surveillance un
compte rendu est dresseacute puis un gradeacute preacutesente un rapport au chef drsquoeacutetablissement44 Celui-ci
deacutecide alors de lrsquoopportuniteacute de poursuivre la proceacutedure dans les six mois suivant la commission
des faits
Il srsquoagit cependant de nuancer ce propose et de preacuteciser que dans la vie carceacuteral la
systeacutematisation de la sanction disciplinaire nrsquoest pas une reacutealiteacute La sociologue Corinne
Rostaing insiste bien sur ce point laquo Lrsquoactiviteacute des surveillants agrave lrsquoinverse de lrsquoactiviteacute
productive des policiers dont les reacutesultats se mesurent en nombres drsquoactes [hellip] est drsquoabord
eacutevalueacutee agrave partir drsquoun eacutetat le calme de la deacutetention lrsquoabsence drsquoincident Et pour lrsquoobtenir a
eacuteteacute souligneacutee lrsquoimportante autonomie opeacuterationnelle des surveillants raquo45 Il srsquoagit pour le
personnel de surveillance drsquoaffirmer lrsquoautoriteacute de lrsquoinstitution en sachant tempeacuterer lrsquousage du
rapport afin de trouver le juste milieu entre les exigences de seacutecuriteacute et le calme en deacutetention
Ainsi selon lrsquoacte sanctionnable certains preacutefegravereront par exemple fermer les yeux ou mettre
fin agrave la situation personnellement et sans plus de conseacutequences Drsquoautant plus que le rapport
est vecteur de tensions dans la relation entre les surveillants et les deacutetenus et que srsquoil nrsquoest pas
43 CE Ass 17 feacutevr 1995 Marie arrecirct ndeg97754 44 Art R57-7-13 et R57-7-14 du CPP 45 Rostaing Corinne laquo Lordre neacutegocieacute en prison ouvrir la boicircte noire du processus disciplinaire raquo Droit et
socieacuteteacute vol 87 no 2 2014 pp 303-328
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suivi par ses supeacuterieurs le personnel de surveillance voit sa creacutedibiliteacute entacheacutee tant aupregraves de
la hieacuterarchie que des personnes priveacutees de liberteacute46
Cependant si poursuite il y a la personne deacutetenue est convoqueacutee devant la commission
de discipline Il peut se faire assister drsquoun avocat et dispose drsquoun minimum de vingt-quatre
heures pour preacuteparer sa deacutefense et drsquoun accegraves au dossier47 Par ailleurs des mises en
confinement ou des placements en cellule disciplinaire peuvent ecirctre reacutealiseacutees agrave titre preacuteventif
en cas de faute de premier et de second degreacute - srsquoil apparaicirct agrave lrsquoadministration que crsquoest lagrave
lrsquounique moyen pour faire cesser la faute ou pour preacuteserver lrsquoordre agrave llsquointeacuterieur de
lrsquoeacutetablissement48 La commission de discipline se deacuteroule selon des regravegles de composition
strictes49 Ainsi par exemple les membres du personnel ayant constateacute les faits et produit le
rapport ne peuvent y sieacuteger Et chaque personne au sein de cette commission doit exercer ses
fonctions avec laquo inteacutegriteacute digniteacute et impartialiteacute et respecter le secret des deacutelibeacuterations raquo
Enfin la commission prononce une sanction Celle-ci va nous inteacuteresser tout particuliegraverement
dans le cadre de cette eacutetude de la sexualiteacute en deacutetention vu que certaines de ces sanctions sont
ameneacutees agrave isoler le deacutetenu Il srsquoagit ici de preacuteciser que si le chef drsquoeacutetablissement choisit de faire
passer une personne deacutetenue en commission les cas de relaxes sont assez rares du fait drsquoun tri
informel des affaires en amont50
Parmi lrsquoarsenal de sanctions51 dont dispose lrsquoinstitution carceacuterale certaines ont vocation
agrave priver la personne deacutetenue de rares services dont il peut jouir en deacutetention Nous pourrions
deacutegager deux types de sanction qui nous inteacuteressent particuliegraverement dans le cadre de ce
meacutemoire
Les premiegraveres sont celles que nous pourrions consideacuterer comme accentuant
potentiellement lrsquoisolement du deacutetenu Elles peuvent se caracteacuteriser par une perte de la
jouissance de biens mateacuteriels ou drsquoaccegraves aux infrastructures de sport et drsquoactiviteacutes culturelles
en deacutetention Ces sanctions participent agrave une forme de marginalisation de la personne deacutetenue
au sein mecircme de lrsquoespace carceacuteral en lrsquoexcluant des temps de sociabiliteacute pouvant permettre la
creacuteation de liens De mecircme pour la suspension de classement ou le deacuteclassement agrave un emploi
46 Ibid 47 Art R57-7-16 du CPP 48 Art R57-7-18 du CPP 49 Art R57-7-6 et suivants du CPP 50 Rostaing Corinne (2014) Ibid 51 Art R57-7-33 et suivants du CPP
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ou une formation Celles-ci peuvent de plus affecter directement ou indirectement la situation
eacuteconomique du deacutetenu comme peut le faire lrsquointerdiction de recevoir des subsides de
lrsquoexteacuterieur Les sanctions eacuteconomiques peuvent alors avoir un impact direct sur le beacuteneacutefice de
moyen de liens familiaux Ainsi cela peut par exemple rendre inaccessibles les appels
teacuteleacutephoniques qui ont un coucirct Par ailleurs les uniteacutes de vie familiale52- supposeacutees maintenir
les liens familiaux il est neacutecessaire pour la personne deacutetenue de subvenir aux besoins des
visiteurs-visiteuses sur son peacutecule personnel pendant la dureacutee de la visite - peuvent alors
srsquoaveacuterer impossible agrave assumer pour le deacutetenu Le second type de sanction correspond agrave celles
qui isolent directement le deacutetenu Le confinement de la personne deacutetenue en cellule individuelle
empecircche non seulement lrsquoaccegraves aux activiteacutes mais il coupe la personne deacutetenue de tout lien
social agrave lrsquoexception des appels teacuteleacutephoniques des correspondances et des offices religieux Plus
seacutevegravere encore la mise en cellule disciplinaire isole la personne deacutetenue dans une cellule
ameacutenageacutee agrave cet effet (pauvreteacute du mobilier cour ameacutenageacutee hellip) et accentue encore lrsquoisolement
en limitant les appels teacuteleacutephoniques agrave un seul par semaine Par ailleurs le droit de visite est
limiteacute agrave une visite par semaine Les isolements cellulaires peuvent durer jusqursquoagrave trente jours
pour les sanctions les plus graves
Autre mesure drsquoisolement avec lrsquoexteacuterieur cette fois si lrsquoacte sanctionnable a eu lieu au
sein des parloirs la personne priveacutee de liberteacute peut se faire suspendre temporairement son droit
de visite sans dispositif de seacuteparation pendant quatre mois au maximum Et mecircme si cela ne
fait pas partie de la sanction disciplinaire si lrsquoincident implique le visiteur celui-ci peut se faire
retirer son permis de visite53 Lrsquoinstitution carceacuterale participe ainsi agrave accentuer lrsquoisolement de
la personne deacutetenue par le biais des sanctions disciplinaires Si ces sanctions ne sont pas
systeacutematiques la menace correspond agrave un risque drsquoisolement et de deacutegradation potentielle des
liens que peut entretenir le deacutetenu Les deacutetenus sanctionneacutes prennent aussi le risque de subir
des peacutenalisations qui viennent srsquoajouter agrave la sanction disciplinaire En effet malgreacute les
controverses que cela peut provoquer quant agrave la compatibiliteacute avec le droit de la CESDH54 le
principe non bis in idem nrsquointerdit pas au juge judiciaire de prononcer une peine peacutenale
parallegravelement agrave la sanction disciplinaire55 si lrsquoacte sanctionnable correspond agrave une infraction
52 La question des uniteacutes de vie familiale est deacuteveloppeacutee dans le chapitre 2 de cette partie Voir p 26 53 Art R57-8-15 al4 du CPP 54 Voir pour exemple Fucini Seacutebastien laquo Principe non bis in idem et cumul de poursuites administratives et
peacutenales pour les mecircmes faits Les nouveaux problegravemes actuels de sciences criminelles raquo PUAM 2014 pp147-
176 Sont bien illustreacutes ici les paradoxes de lrsquoapplication du principe non bis in idem dans lrsquoarsenal reacutepressif
franccedilais par rapport aux exigences de la CEDH 55 Voir pour exemple Casscrim 10 janvier 2017 ndeg 15-85519
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peacutenalement reacutepreacutehensible pouvant alors rallonger sa peine A cela srsquoajoute encore le risque pour
la personne deacutetenue sanctionneacutee de se voir retirer par le JAP ses creacutedits de reacuteduction de peine56
de ne pas recevoir de remise de peine suppleacutementaire57 ou encore de se voir refuser de beacuteneacuteficier
de permissions de sorties58
Par ailleurs une personne deacutetenue peut faire lrsquoobjet drsquoun changement drsquoaffectation sans
son consentement59 La survenance drsquoactes sanctionnables comme une tentative drsquoeacutevasion par
exemple peut permettre drsquoappreacutecier la neacutecessiteacute de cette mesure Des teacutemoignages peuvent
rapporter lrsquoinstrumentalisation de cette proceacutedure agrave des fins disciplinaires60 Cette deacutecision
appartient au ministre la justice ou au directeur interreacutegional selon le les raisons de la
condamnation et la dureacutee de la peine La deacutecision doit ecirctre motiveacutee et si le transfert ne neacutecessite
pas le consentement de lrsquointeacuteresseacute celui-ci doit pouvoir preacutesenter autant que possible ses
observations61 srsquoil nrsquoy a pas drsquourgence ou de risque de trouble agrave lrsquoordre public Ce transfert peut
avoir pour effet drsquoeacuteloigner la personne deacutetenue de sa famille ou encore de deacutegrader ses
conditions de deacutetention en le privant de certains services faute drsquoinfrastructure dans le nouvel
eacutetablissement Par exemple un transfert en maison drsquoarrecirct peut potentiellement faire perdre agrave
la personne deacutetenue le beacuteneacutefice des UVF62 Il reste cependant possible drsquoexercer un recours
pour excegraves de pouvoir aupregraves du tribunal administratif ndash notamment en cas de transfert drsquoun
eacutetablissement pour peine vers une maison drsquoarrecirct63 ou de transfert ayant des conseacutequences sur
les droits fondamentaux64 comme un eacuteloignement familial excessif Il faut neacuteanmoins nuancer
ce propos car le Conseil drsquoEtat a pu consideacuterer qursquoun eacuteloignement agrave plus 800 kilomegravetres de la
personne deacutetenue ne rend laquo pas impossible raquo toute visite de la famille65 lrsquoappreacuteciation du juge
56 Art 721 al2 et art 721al3 du CPP 57 Article 721-1 du CPP 58 Article 723-3 du CPP Les permissions de sorties sont appreacutecieacutees par le JAP qui peut les conditionner agrave un bon
comportement en deacutetention 59 Art D82 et suivants du CPP 60 Observatoire international des prisons section franccedilaise laquo Des transferts para-disciplinaires privent de visites
trois deacutetenus martiniquais raquo oiporg 30 deacutecembre 2011 URL httpsoiporganalysedes-transferts-para-
disciplinaires-privent-de-visites-trois-detenus-martiniquais consulteacute le 18 juin 2020 61 Regravegle peacutenitentiaire europeacuteenne ndeg173 62 Seules trois maisons drsquoarrecirct disposent drsquoun UVF au 1er aoucirct 2019 Voir le chapitre 3 de cette partie p 39 63 CE Ass 14 deacutec 2007 ndeg 290730 laquo Eu eacutegard agrave sa nature et agrave limportance de ses effets sur la situation des
deacutetenus une deacutecision de changement daffectation dune maison centrale eacutetablissement pour peines agrave une maison
darrecirct constitue un acte administratif susceptible de faire lobjet dun recours pour excegraves de pouvoir et non une
mesure dordre inteacuterieur raquo 64 Par principe une deacutecision de transfert entre eacutetablissement de mecircme nature (eacutetablissement pour peine) est une
mesure drsquoordre inteacuterieur sous reacuteserve que ne soient pas en cause les droits et liberteacutes fondamentaux du deacutetenu (CE
3 juin 2009 ndeg310100) 65 CE 27 mai 2009 ndeg322148 Un transfert dans un eacutetablissement eacuteloigneacute rendant plus difficile lrsquoexercice du droit
au maintien des liens familiaux est susceptible de porter atteinte aux droit fondamentaux du deacutetenu et est donc
susceptible de faire lrsquoobjet drsquoun recours pour excegraves de pouvoir ndash en lrsquoespegravece la deacutecision transfeacuterant le deacutetenu agrave 800
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deacutepend alors essentiellement des motifs du transfert Un recours pour excegraves de pouvoir a pu
ecirctre aussi admis dans le cadre drsquoun transfert affectant le droit drsquoassociation du deacutetenu66 De
mecircme les rotations de seacutecuriteacute se caracteacuterisant par des changements freacutequents drsquoaffectation
visant agrave preacutevenir les tentatives drsquoeacutevasions sont aussi susceptible de recours pour excegraves de
pouvoir67
Ainsi une sanction disciplinaire suppose des conseacutequences pouvant impacter une peine
sur le long terme avec des effets dommageable sur la creacuteation et le maintien des liens du deacutetenu
La sexualiteacute de la personne deacutetenue doit donc eacutevoluer au greacute de ces sanctions Et lorsqursquoelle est
elle-mecircme sanctionnable68 elle peut aboutir agrave une aggravation de la deacutesocialisation de la
personne incarceacutereacutee
Cependant le pouvoir de surveillance et de coercition ne srsquoexprime pas seulement dans
un objectif de reacutepression du deacutetenu il donne agrave ce dernier le droit de beacuteneacuteficier drsquoune protection
de lrsquoAP
III Les obligations positives de protection deacutecoulant du pouvoir de contrainte
du Service public peacutenitentiaire
Il ne srsquoagit pas drsquoeffectuer une liste exhaustive des obligations et du droit agrave la santeacute des
deacutetenus mais de mettre lrsquoaccent sur les grands devoirs de lrsquoadministration peacutenitentiaire en
matiegravere de protection des deacutetenus Les eacutevolutions se profilant notamment depuis la seconde
moitieacute du XXe siegravecle ont accompagneacute un changement progressif de paradigme de la perception
des deacutetenus qui ont conduit agrave la reconnaissance drsquoun statut juridique de la personne priveacutee de
liberteacute celle-ci est vue comme disposant de droits fondamentaux lesquels ont permis une
reconnaissance de la protection de la personne deacutetenue
Lrsquoinstitution carceacuterale est vectrice de violence Comme le preacutecise Jean-Paul Ceacutereacute en
plus de la dose de violence que produit lrsquoenfermement en lui-mecircme au regard de la privation de
liberteacute des conditions de vie et de lrsquohumiliation qursquoil engendre il existe au sein des
eacutetablissement laquo une violence individuelle raquo69 Cette violence individuelle est caracteacuteriseacutee par
les actes de violences entre deacutetenus ou entre deacutetenus et personnel peacutenitentiaire Ainsi comme
km ne rendant laquo pas impossible raquo toute visite familiale et eacutetant motiveacutee par la suspicion drsquoimplication dans des
preacuteparatifs drsquoeacutevasion cette deacutecision ne constitue pas une atteinte illeacutegale aux droits fondamentaux 66 TA Marseille 27 janv 2009 ndeg 0803333 67 CE 14 deacutec 2007 ndeg 290730 68 Ce point est abordeacute en deacutetail dans le chapitre 3 de cette partie Voir p 39 69 Ceacutereacute Jean- Paul La prison ndash Edition Dalloz 2e eacuted 2 mars 2016 p126
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corolaire du pouvoir de surveillance le personnel heacuterite aussi drsquoun devoir de protection des
personnes deacutetenues Le droit agrave la vie proteacutegeacute lrsquoarticle 2 de la CESDH ne limite pas les Etats agrave
une obligation drsquoabstention drsquoatteinte mais il leur donne une obligation positive de prendre les
mesures neacutecessaires pour assurer ce droit en milieu carceacuteral et cela encore plus pour les
personnes vulneacuterables70 Cette obligation est neacuteanmoins conditionneacutee agrave la connaissance et la
preacutevisibiliteacute du risque71 Il est cependant neacutecessaire de mettre en place les moyens minimums
afin de prendre connaissance et de pouvoir mesurer la survenance des risques72 La loi
peacutenitentiaire de 2009 concreacutetise cette obligation de protection elle exige une protection
effective de lrsquointeacutegriteacute physique du deacutetenu en tout lieu de lrsquoeacutetablissement73 Cette obligation de
protection a par ailleurs permis de leacutegitimer le deacuteveloppement de nouveaux moyens de
videacuteosurveillance74 LrsquoEtat dispose mecircme drsquoune responsabiliteacute sans faute en cas de deacutecegraves drsquoun
deacutetenu ndash deacutecegraves du fait drsquoautres personnes ou du fait de lrsquoadministration peacutenitentiaire - ce qui va
plus loin encore que la protection exigeacutee par la CEDH75 Ainsi il srsquoagit pour lrsquoadministration de
proteacuteger la personne deacutetenue en usant de la force de faccedilon proportionneacutee de proteacuteger cette
personne des autres deacutetenus mais aussi drsquoelle-mecircme
Cette obligation de protection passe aussi par un accegraves au soin la loi peacutenitentiaire de
2009 garantissant une prise en charge continue et de qualiteacute eacutequivalente agrave la population civile
Cette protection prend aussi en compte lrsquoeacutetat psychologique et vise agrave preacutevenir les affections de
ce type76 Pour se faire il srsquoagit pour lrsquoEtat drsquoassurer agrave la personne deacutetenue un accegraves agrave toute
sortes de speacutecialiste meacutedical en adeacutequation avec son eacutetat de santeacute La France a pu ecirctre
condamneacutee sur ce point77 Par ailleurs des actions preacuteventives sont supposeacutees ecirctre effectueacutees
en plus de la reacutealisation de diagnostics et de soins Elles passent par des deacutepistages de certaines
maladies comme la tuberculose le VIH et autre IST78 mais aussi par la mise en place de moyens
drsquoeacuteducation et de sensibilisation relativement agrave des maladies transmissibles79 Enfin si les
70 CEDH 1er juin 2010 Jasinska c Pologne req no 2832605 en lrsquoespegravece absence de preacutevention de suicide de
personne souffrant de troubles mentaux) 71 CEDH 8 oct 2015 Sellal c France req ndeg 3243213 72 CEDH 4 feacutevr 2016 Issenc c France req no 5882813 En lrsquoespegravece relatif absence de preuve drsquoun rendez-vous
meacutedical constituant un manque agrave lrsquoobligation positive deacutecoulant de lrsquoarticle 2 CESDH 73 Art 44al1 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 74 Art 58 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire laquo Des cameacuteras de surveillance peuvent ecirctre
installeacutees dans les espaces collectifs preacutesentant un risque datteinte agrave linteacutegriteacute physique des personnes [hellip] raquo 75 Art 44 al2 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 76 Art 46 al1 2 4 et 5 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 77 CEDH 19 feacutevr 2015 Kelhal c France req ndeg 1040112 Condamnation pour violation de lrsquoarticle 3 CESDH
(torture et traitement inhumain et deacutegradant) du fait de lrsquoabsence de soin de reacuteeacuteducation (kineacutesitheacuterapie) drsquoun
deacutetenu parapleacutegique 78 art D 384-1 et suivant du CPP 79 Art D 384 du CPP
21
services meacutedico-psychologiques ne sont pas disponibles dans tous les eacutetablissements le suivi
est assureacute agrave minima par le secteur psychiatrique de lrsquohocircpital ayant signeacute une convention avec
lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire intervenant De maniegravere geacuteneacuterale les soins de santeacute en deacutetention
doivent reacutepondre agrave des exigences drsquoeffectiviteacute de transparence et drsquoadeacutequation avec lrsquoeacutetat de
santeacute global du beacuteneacuteficiaire80
On a pu voir ainsi que les obligations de protection de lrsquoAP srsquoeacutetendent sur la totaliteacute des
facettes de lrsquoindividu Ce dernier dispose neacuteanmoins drsquoun droit agrave la protection de son inteacutegriteacute
physique agrave la preacutevention et au soin des blessures et troubles physiques et psychologique qui
peuvent subvenir en deacutetention Cette protection est assureacutee par les autoriteacutes peacutenitentiaires que
ce soit directement ou avec le concours des professionnels de santeacute Cela a son importance dans
le cadre de la sexualiteacute en deacutetention au regard des implications que cela peut avoir tant drsquoun
point de vue physiologique que psychologique
Ce premier chapitre a pu permettre une approche des preacuterogatives ayant trait agrave la seacutecuriteacute
au sein des eacutetablissements peacutenitentiaires avec lesquels les deacutetenus doivent composer Srsquoils sont
surveilleacutes et sanctionnables ils disposent cependant de droits ayant principalement trait agrave la
deacutefense ainsi qursquoagrave la protection de la santeacute et de lrsquointeacutegriteacute physique Cela permet drsquoesquisser
un contexte global de lrsquoinstitution carceacuterale au sein de laquelle la sexualiteacute en deacutetention a
vocation agrave eacutevoluer Cependant la sexualiteacute est souvent agrave deacutefaut de lrsquoecirctre constamment associeacutee
agrave des pratiques ayant trait agrave des relations interpersonnelles Aussi srsquoagit-il drsquoeacutetudier lrsquoeacutetat du
droit relatif aux liens sociaux dont peuvent beacuteneacuteficier les personnes deacutetenues
80 CEDH 9 janv 2014 Budanov c Russie req no 6658311
22
CHAPITRE 2 - UNE SEXUALITE EN DETENTION CONDITIONNEE AUX LIENS
LA PERSONNE DETENUE ENTRE ISOLEMENT SOCIAL ET ABSENCE DrsquoINTIMITE
Les liens en deacutetention comprennent en premier lieux les liens familiaux qui raccrochent
la personne deacutetenue agrave lrsquoexteacuterieur Ils lui permettent de preacutevenir un risque de deacutesocialisation et
favorisent une meilleure reacuteinsertion sociale Plusieurs proceacutedures sont preacutevues afin de maintenir
ces liens (I) Outre la famille les liens sociaux des deacutetenus restent restreints et cela du fait du
statut de la personne incarceacutereacutee (II) Cependant si la personne deacutetenue peut sembler isoleacutee elle
est loin drsquoecirctre seule notamment au regard des probleacutematiques de surpopulation et de
lrsquoencellulement individuel Ainsi si les liens sont compliqueacutes agrave creacuteer lrsquoabsence de lrsquoautre est
tout aussi difficile agrave obtenir (III)
I Des outils de maintien des liens familiaux ouvrant la voie agrave une potentielle
sexualiteacute en deacutetention
Les diffeacuterentes proceacutedures de rencontre de la famille ouvrent des bregraveches vers une
sexualiteacute souvent preacutecaire Ainsi du parloir classique qui permet agrave la personne deacutetenue de
rencontrer sa famille sous le regard de lrsquoAP (A) Plus reacutecemment les Uniteacutes de vie familiale
(UVF) se sont imposeacutees comme un mode de visite alternatif les UVF constituent le seul lieu
drsquointimiteacute en deacutetention qui eacutechappe agrave la surveillance constante du personnel peacutenitentiaire (B)
Plus rarement les personnes deacutetenues peuvent ecirctre autoriseacutees agrave sortir de lrsquoeacutetablissement
peacutenitentiaire crsquoest le seul moyen drsquoaccegraves agrave la famille en dehors du cadre carceacuteral (C) Il srsquoagit
neacuteanmoins de nuancer ces modes de rencontre car ils restent conditionneacutes agrave la possibiliteacute
mateacuterielle de la visite et donc agrave lrsquoaccessibiliteacute de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire (D)
A Lrsquoaccegraves agrave une rencontre sans intimiteacute une sexualiteacute au parloir sans digniteacute
La reacuteforme Amor de 1945 fait apparaicirctre les objectifs drsquoamendement et de reclassement
social des deacutetenus posant la premiegravere pierre drsquoune eacutevolution des principes de la politique
peacutenitentiaire vers un nouveau paradigme de la deacutetention qui devrait permettre la reacuteinsertion
sociale Lrsquoarticle premier de loi du 22 juin 198781 inscrit cette mission de reacuteinsertion du service
public peacutenitentiaire dans la loi Rapidement une prise de conscience du rocircle des liens familiaux
81 Loi ndeg 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public peacutenitentiaire
23
dans les objectifs de reacuteinsertion et dans la preacutevention de la reacutecidive se fait jour Des eacutevolutions
de la politique familiale en deacutetention eacutemergent peu agrave peu Ils sont notamment lieacutes au mouvement
drsquoouverture des eacutetablissements peacutenitentiaires sous lrsquoimpulsion de Robert Badinter agrave la suite des
reacutevoltes dans les prisons dans les anneacutees 1970 et lrsquoinfluence intellectuelle de mouvements
comme le GIP que nous avons eacutevoqueacutes en introduction La gauche de Mitterrand-Badinter en
arrivant au pouvoir au deacutebut des anneacutees 1980 acte la fin des Quartiers de Hautes seacutecuriteacute (QHS)
en 198282 la suppression des seacuteparations physiques dans les parloirs en 1983 et elle ouvre
lrsquoaccegraves agrave la teacuteleacutevision en deacutetention en 1985 Ces nouvelles politiques laquo drsquohumanisation raquo83 de
la deacutetention permettent alors un contact plus eacutetroit entre les deacutetenus et lrsquoexteacuterieur La neacutecessiteacute
de concreacutetiser le maintien de ces liens apparaicirct drsquoautant plus urgente que la CEDH rend
plusieurs deacutecisions rappelant les obligations des Etats-parties en matiegravere de respect des liens
familiaux deacutecoulant de lrsquoarticle 8 de la Convention Ainsi les Etats ne doivent pas seulement
srsquoabstenir drsquoingeacuterence dans le maintien des liens familiaux mais ils disposent aussi
drsquoobligations positives drsquoun respect effectif de la vie familiale84 Au regard des restrictions agrave la
vie priveacutee et familiale que la deacutetention entraicircne de fait lEacutetat a donc une obligation drsquoaide au
maintien des liens familiaux85 Par ailleurs la reacutevision des regravegles peacutenitentiaires europeacuteennes en
1987 accentue les eacutevolutions dans cette perspective
Le droit au maintien des liens familiaux est consacreacute par la loi86 Ainsi le premier moyen
de maintien de ces liens accessible agrave une majoriteacute de la population peacutenale est constitueacute par les
parloirs classiques Seuls certaines - et rares - cateacutegories de deacutetenus dont la situation peacutenale ne
lrsquoautorise pas ne beacuteneacuteficient pas de ce droit La personne deacutetenue dispose drsquoun droit de visite
apregraves autorisation par le chef drsquoeacutetablissement dans le cas des deacutetenus condamneacutes87 et par
lrsquoautoriteacute judiciaire pour les preacutevenus88 Plus preacuteciseacutement les deacutetenus condamneacutes disposent
drsquoun droit agrave un parloir par semaine au minimum les preacutevenus en disposent de trois89 Enfin
comme on a pu le voir dans le chapitre preacuteceacutedent les deacutetenus en cellule drsquoisolement conservent
ces droits et ceux en cellule disciplinaire disposent drsquoune visite par semaine Suivant la
82 Circulaire du 26 feacutevrier 1982 Les QHS sont parfois transformeacutes en quartiers drsquoisolement au reacutegime moins
peacutenible 83 Terme utiliseacute dans le rapport de la commission drsquoenquecircte du seacutenat ndeg449 du 29 juin 2000 relatif aux conditions
de deacutetention dans les eacutetablissements peacutenitentiaires en France 84 CEDH 13 juin 1979 Marckx c Belgique ndeg683374 85 Commission EDH 8 octobre 1980 A c Royaume-Uni ndeg905480 Commission EDH 12 mars 1990 Ouinas c
France ndeg1375688 86 Art 35 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 87 Art R57-8-10 al1 du CPP 88 Art R57-8-8 al 1 du CPP 89 Art 35 al1 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire
24
proceacutedure les visiteurs se font deacutelivrer un permis de visite par lrsquoautoriteacute administrative de plein
droit sauf en cas de motifs lieacutes au maintien de lrsquoordre et de la seacutecuriteacute ou encore agrave la preacutevention
des infractions Le permis de visite peut ecirctre retireacute pour ces mecircmes motifs De plus si lrsquoautoriteacute
administrative juge que certains visiteurs ne faisant pas partie de la famille de la personne
deacutetenue font obstacle agrave sa reacuteinsertion la deacutelivrance du permis peut ecirctre refuseacutee ou retireacutee Le
permis de visite beacuteneacuteficie donc drsquoune certaine garantie de deacutelivrance et tout retrait ou refus doit
ecirctre motiveacute90 En dehors de circonstances exceptionnelles rendant la visite impossible (la
pandeacutemie lieacutee au Covid-19 est un exemple eacuteloquent) et si la personne deacutetenue nrsquoa pas eacutepuiseacute
ses droits de parloirs hebdomadaires le chef drsquoeacutetablissement doit faire droit agrave tout permis de
visite ayant eacuteteacute deacutelivreacute91
Une eacutevolution notable est lieacutee au fait que si avant 1983 les parloirs preacutesentaient une
seacuteparation entre les deacutetenus et les visiteurs qui devaient communiquer par hygiaphone la
reacuteforme porteacutee par Badinter supprimant les seacuteparations dans les parloirs leur permet de se
toucher Ainsi les parloirs classiques apparaissent comme de salons communs ou comme des
cabines ou des boxs individualiseacutes avec geacuteneacuteralement des portes vitreacutees Afin drsquoassurer une
surveillance continue certains eacutetablissements vont jusqursquoagrave disposer de parloirs dont les murs
sont aussi vitreacutes Le CGLPL a recommandeacute un reacuteameacutenagement de ces derniers qui ne
garantissent aucun intimiteacute92 En theacuteorie les cabines ou boxs peuvent ne disposer que drsquoune
table pour seacuteparer les personnes Cependant si le chef drsquoeacutetablissement a de bonnes raisons de
redouter des incidents - notamment en cas drsquoincidents anteacuterieurs - ou agrave la demande du visiteur
ou du deacutetenu une visite dans un parloirs eacutequipeacute drsquoune seacuteparation peut ecirctre deacutecideacutee93 Soulignons
aussi que malgreacute la reacuteglementation relative agrave lrsquoabsence de dispositif de seacuteparation ce depuis
1983 la preacutesence de muret dans les parloirs a pu faire lrsquoobjet de discussions Ainsi en 2008
un deacutetenu assis sur le muret nrsquoa pas pu faire annuler une sanction disciplinaire agrave la suite de son
refus drsquoobtempeacuterer agrave la demande du surveillant de quitter ledit muret - il a eacuteteacute consideacutereacute que
celui-ci ne rendrait pas impossible le contact physique et ne porterait pas une atteinte excessive
au respect du droit de la vie priveacutee et familiale94 Neacuteanmoins les murets ont fini par faire lrsquoobjet
drsquoune interdiction le juge des reacutefeacutereacutes du tribunal administratif de Melun a pu enjoindre la
90 Art 35 al2 3 et 4 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 91 Article R57-8-11 du CPP 92 Rapport du CGLPL pour le centre peacutenitentiaire de Moulins-Yzeure 9 au 13 avril 2018 93Art R57-8-12 du CPP 94 CAA Paris - 1egravere chambre 22 mai 2008 deacutecision ndeg 07PA02011 contre lequel le pourvoi a eacuteteacute rejeteacute CE 20
mai 2011 deacutecision ndeg326084 lequel se concentre uniquement sur lrsquoaspect disciplinaire et ne se prononce pas sur
la conformiteacute des murets
25
destruction des murets des parloirs de Fresne consideacuterant qursquoils violaient les dispositions du
Code de proceacutedure peacutenale95
Srsquoagissant de la dimension de lrsquointimiteacute crsquoest plus qursquoun eupheacutemisme que de souligner
que celle-ci laisse agrave deacutesirer lors des visites en parloirs Drsquoune dureacutee de principe drsquoune demi-
heure agrave une heure elles ont lieu sous la surveillance directe du personnel peacutenitentiaire preacutesent
dans les locaux et habiliteacute agrave eacutecouter les conversations96 Ainsi les personnes beacuteneacuteficiant de la
visite sont dans lrsquoobligation de srsquoexprimer en Franccedilais ou dans une langue que le surveillant est
en mesure en comprendre sauf si le permis deacutelivreacute preacutevoit un autre cas de figure Le surveillant
peut agrave tout moment mettre un terme agrave la visite dans le cadre de sa mission de maintien de lrsquoordre
et du respect des regravegles disciplinaires Tout incident est signaleacute agrave lrsquoautoriteacute qui peut alors
suspendre ou retirer le permis de visite Par ailleurs des sanctions disciplinaires peuvent ecirctre
prises agrave lrsquoencontre de la personne contrevenante Reste que si la surveillance et le manque
drsquointimiteacute sont un obstacle la sexualiteacute nrsquoest pas pour autant absente des parloirs Nombre de
teacutemoignages en attestent au sein de lrsquoadministration peacutenitentiaire ou de la population civile
Ainsi agrave propos de lrsquoamour en prison le precirctre-eacutecrivain-eacuteducateur Guy Gilbert plus connu sous
le surnom de laquo cureacute des loubards raquo eacutecrit que laquo Certains parloirs deviennent alors partouzes raquo97
tandis que drsquoautres insistent sur le fait que la sexualiteacute y est pratiqueacutee dans des conditions
qualifieacutees drsquoindignes98 Pour geacuterer dans lrsquourgence et le plus furtivement possible cette sexualiteacute
paradoxale - agrave la fois clandestine et exposeacutee aux yeux de tous invisible et hyper-visible - les
deacutetenus mettent en place des stratagegravemes des tactiques relevant drsquoun reacutepertoire de la ruse tours
traverses laquo maniegraveres de faire raquo de lrsquoanthropologue Michel de Certeau99 ou laquo modes
drsquoadaptations secondaires raquo agrave lrsquoimpossible-intimiteacute dans une laquo institution totale raquo selon Erving
Goffman100 Srsquoil nrsquoy a pas de chiffre officiel on estime ainsi qursquoune centaine de laquo beacutebeacute
95 TA Melun 19 janvier 2015 ndeg 1010906 96 Art R57-8-15 du CPP 97Gilbert Guy laquo Faire lrsquoamour en prison raquo La Croix 18 juin 1991 par citeacute par Lanceleveacutee Camille laquo Une
sexualiteacute agrave leacutetroit Les uniteacutes de visite familiale et la reacuteorganisation carceacuterale de lintime raquo Socieacuteteacutes
contemporaines vol 83 no 3 2011 pp 107-130 98 Gaillard Arnaud entretien laquo Sexe en prison le plaisir empecirccheacute raquo propos recueilli par Laure Anelli pour oiporg
4 feacutevr 2016 URL httpsoiporganalysesexe-en-prison-le-plaisir-empeche consulteacute le 18 juin 2020 99 Dans son ouvrage - Lrsquoinvention du quotidien Arts de faire Gallimard 1990 - Michel de Certeau qui nrsquoa pas
travailleacute sur le milieu carceacuteral deacutecrit certaines de ces ruses anonymes des ldquoarts de fairerdquo que met en œuvre lrsquohomme
ordinaire dans les interstices de la socieacuteteacute Ce sont des gestes des mots des astuces des eacutecarts dans lrsquousage des
pratiques des techniques de corps plus ou moins clandestines qui permettent de faire des coups de deacutetourner les
codes sociaux dominants et de se reacuteapproprier son espace de vie ou de travail 100 Dans son ouvrage Asiles (Asiles Etudes sur les conditions sociales des malades mentaux Editions de Minuit
1968) le sociologue souligne qursquoau-delagrave de lrsquoadaptation prescrite par les institutions drsquoenfermement comme lrsquoasile
psychiatrique ou la prison qui tend agrave la deacutepersonnalisation et agrave la normalisation les acteurs reclus font preuve
drsquoune capaciteacute drsquoadaptation secondaire qui leur permet de jouer avec les rocircles prescrits de laquo neacutegocier raquo de faccedilon
souterraine une certaine autonomie et de se meacutenager ainsi des espaces de reacutesistance et de liberteacute preacutecaire
26
parloirs raquo sont conccedilus chaque anneacutee en France101 Si aucune reacuteglementation nationale ne les
empecircche le regraveglement inteacuterieur de certains eacutetablissements interdit speacutecifiquement les relations
sexuelles dans les parloirs Le Comiteacute de Preacutevention de la Torture (CPT) a pu souligner qursquoau
regard des locaux les parloirs ne permettent pas drsquoentretenir de telles relations dans des
conditions de digniteacute au regard de lrsquoabsence drsquointimiteacute minimale agrave lrsquoeacutegard des autres visiteurs
enfants compris Ainsi le CPT a conclu que ces relations sexuelles preacutesentent dans ces
conditions un caractegravere deacutegradant pour les couples ainsi que pour les spectateurs obligeacutes102 Les
autoriteacutes sont ainsi enjointes de pallier cette deacuterive de la sexualiteacute en parloir et de reacutefleacutechir agrave la
mise en place de nouveaux modes de visite plus propices agrave lrsquointimiteacute
Ces exigences drsquointimiteacute ont eacuteteacute entendues et concreacutetiseacutees par la mise en place de lieux
drsquointimiteacute en deacutetention
B Les exigences de maintien des liens familiaux entrainant la creacuteation drsquoun lieu drsquointimiteacute
en deacutetention les uniteacutes de vie familiale comme exception au voyeurisme peacutenitentiaire
Les eacutevolutions de la politique de lrsquoadministration peacutenitentiaire en matiegravere de liens
familiaux ont permis en 2003 lrsquoouverture agrave titre expeacuterimental des Uniteacutes de Vie Familiale
(UVF) en srsquoinspirant notamment des pavillons familiaux au Queacutebec Lrsquoadministration
peacutenitentiaire franccedilaise rejoint ainsi le mouvement entameacute par une dizaine drsquoEtats comme le
Danemark lrsquoEcosse la Suisse la Reacutepublique de Moldavie lrsquoUkraine ou encore le Canada
Crsquoest en fait un ensemble de causes qui a pu creacuteer un terrain fertile amenant les pouvoirs
publics agrave changer de perspectives sur le besoin drsquointimiteacute des deacutetenus et de leurs visiteurs-
visiteuses Parmi ces causes les deacutebordements de la sexualiteacute en parloir lieacutes agrave la suppression
des seacuteparations suite agrave la politique laquo drsquohumanisation raquo des prisons Par ailleurs les autoriteacutes ont
eacuteteacute forceacutees de reacutefleacutechir agrave de nouveaux modes de visite prenant en compte le besoin drsquointimiteacute
des deacutetenus et de leurs visiteurs pour se conformer aux regravegles peacutenitentiaires europeacuteennes et aux
obligations faites aux eacutetats membres par la CEDH - adopter des mesures concregravetes pour aider
au maintien des liens familiaux
Nous avons souligneacute plus haut que le CPT a pu enjoindre la France de preacutevoir un mode
de visite permettant le maintien des relations familiales et affectives - comprenant les relations
101 Propos de Franccedilois Bes rapporteacutes par Piquemal Marie laquo Lrsquoamour au parloir raquo Libeacuteration 17 avril 2015 URL
httpswwwliberationfrsociete20150417l-amour-au-parloir_1246740 consulteacute le 18 juin 2020 102 Rapport du CPT pour la France 19 janvier 1993
27
sexuelles - dans des conditions respectant la digniteacute humaine103 Cette nouvelle prise de
conscience est aussi influenceacutee par lrsquoouverture relative des eacutetablissements peacutenitentiaires au
cours des anneacutees 1980 qui fait eacutemerger le problegraveme de la misegravere sexuelle et de la sexualiteacute agrave
risque en deacutetention Le succegraves drsquoouvrages comme La castration peacutenitentiaire104 publicisent le
problegraveme et de nombreux articles ou reportages105 se font lrsquoeacutecho de la situation des deacutetenus la
solitude affective les frustrations les blessures qursquoengendrent lrsquoabstinence ou des pratiques
perccedilues souvent comme des deacuteviances coupables La multiplication des laquo beacutebeacute parloirs raquo fait
aussi parler Mais il srsquoagit aussi de preacuteciser que ces transformations progressives de paradigme
qursquoamorce le systegraveme carceacuteral se font dans une France des laquo anneacutees SIDA raquo ougrave les autoriteacutes
prennent conscience de la preacutevalence de lrsquoeacutepideacutemie en deacutetention106 et de la neacutecessiteacute de la
controcircler Soulignons aussi le rocircle militant de groupes de femmes et de familles des deacutetenus qui
permet de sensibiliser le public voire de creacuteer une certaine compassion agrave lrsquoeacutegard des familles
victimes de la deacutetention qui pourrait relever de ce que le sociologue Luc Boltanski appelle laquo La
souffrance agrave distance raquo107 Ainsi dans les anneacutees 1980 et 1990 le thegraveme drsquoun droit agrave une
sexualiteacute en deacutetention srsquoimpose dans le deacutebat public Neacuteanmoins ce thegraveme lorsqursquoil est repris
dans le deacutebat politique reste circonscrit agrave la sexualiteacute conjugale Il ne srsquoagit pas de penser la
sexualiteacute en tant que telle mais uniquement comme un eacuteleacutement secondaire du maintien des
liens familiaux que lrsquoadministration peacutenitentiaire doit srsquoefforcer de preacuteserver dans un objectif
futur de reacuteinsertion Ce qui permet aux gardes des sceaux de rendre cette probleacutematique
laquo socialement acceptable raquo et de pouvoir preacutesenter deacutecemment les projets autour de ce thegraveme
Ces diffeacuterents facteurs font eacutemerger une reacuteflexion autour de la creacuteation de nouveaux
modes de visite Sous lrsquoimpulsion premiegravere du garde des Sceaux Robert Badinter (1981-1986)
senchaicircne la reacutealisation de divers rapports et commissions drsquoenquecircte dont certaines conclusions
sont mecircme parfois reprises par des gouvernements de droite geacuteneacuteralement peu enclins agrave
favoriser un libeacuteralisme des mœurs en deacutetention Le garde des Sceaux a mecircme tenteacute la mise en
place drsquouniteacutes de visite familiale expeacuterimentale en 1984 lesquelles furent abandonneacutees En
103 Rapport du CPT (1993) opcit recommandation reacuteiteacutereacutee dans le rapport du 14 mai1998 104 Monnereau Alain La Castration peacutenitentiaire Droit agrave la sexualiteacute pour les personnes incarceacutereacutees Paris
Lumiegravere et Justice 1986 105 Pour exemple Couderc Claude et Michel Richard Reportage laquo Sexe en prison raquo eacutemission Moi Je du 20 feacutevrier
1985 diffuseacute sur Antenne 2 Archive INA URL httpswwwinafrvideoCPB8505013105 consulteacute le 18 juin
2020 106 Rapport laquo Infections agrave VIH heacutepatites toxicomanies dans les eacutetablissements peacutenitentiaires et eacutetat davancement
de lapplication de la loi du 18 janvier 1994 raquo dit rapport Gentilini rendu public le 22 novembre 1996 107 Boltanski Luc La souffrance agrave distance Meacutetailieacute 1993
28
1985 la commission preacutesideacutee par Myriam Ezratty108 directrice de lrsquoadministration
peacutenitentiaire preacuteconise la creacuteation drsquoespaces de visite non surveilleacutes par le personnel
peacutenitentiaire En 1989 le rapport Bonnemaison invite agrave reacutefleacutechir au maintien des laquo relations
affectives et sexuelles des deacutetenus raquo109 En 1997 un rapport de lrsquoadministration peacutenitentiaire
(dateacute de 1995) prenant position pour la creacuteation drsquoespaces de vie familiale fait la une du Monde
laquo Un projet pour permettre une vie familiale et sexuelle en prison raquo110 Elisabeth Guigou alors
ministre de la justice confirme ce projet et annonce la creacuteation future drsquoUVF sur des sites
pilotes Malgreacute les reacuteticences de la socieacuteteacute civile et des syndicats du personnel peacutenitentiaire111
la circulaire du 18 mars 2003 relative lrsquoexpeacuterimentation drsquoUniteacutes de Vie Familiale officialise la
mise en place des UVF pour expeacuterimentation Ce sont des appartements drsquoune cinquantaine de
megravetres carreacutes qui sont mis individuellement agrave la disposition des deacutetenus (et de leurs visiteurs-
visiteuses) qursquoils peuvent occuper pendant une dureacutee deacutetermineacutee sans surveillance directe de
lrsquoadministration peacutenitentiaire Ce projet est expeacuterimenteacute dans un premier temps au centre
peacutenitentiaire pour femmes de Renne en 2003 puis au sein des maisons centrales de Saint-
Martin-de-Reacute en 2004 et de Poissy en 2005
Cette expeacuterimentation est un succegraves Les effets positifs sont reconnus par tous les acteurs
de la deacutetention deacutetenus familles ou personnels peacutenitentiaires La mise en place drsquoun lieu
drsquointimiteacute ougrave les personnes priveacutees de liberteacute non permissionnables peuvent srsquoexprimer se
deacuteplacer ou srsquooccuper librement conduit agrave une forme de retour dans une normaliteacute une
reacuteinscription dans laquo une symbolique sociale affective et identitaire diffeacuterente de la symbolique
et des interactions intramuros raquo112 Dans une dureacutee de six agrave soixante-douze heures des deacutetenus
peuvent ainsi reacutecupeacuterer leur rocircle social de parent de conjoint ou drsquoami et accegravedent agrave des
laquo statuts varieacutes qui ne portent pas systeacutematiquement le stigmate de laquo deacutetenu raquo raquo113 Ils ont aussi
la possibiliteacute de se reacuteconcilier avec une identiteacute sexuelle au sein du couple Les constats positifs
sont majoritaires soulignant une responsabilisation des beacuteneacuteficiaires114 et un apaisement des
tensions en deacutetention Lrsquoexpeacuterimentation UVF est alors valoriseacutee par les effets favorables que
108 Rapport de la commission drsquoeacutetudes laquo Architecture et prison raquo DAP1985 109 Rapport Bonnemaison laquo La modernisation du service public peacutenitentiaire raquo 1989 non publieacute Disponible en
photocopie agrave la Documentation Franccedilaise 110 Le Monde eacutedition du 5 deacutecembre 1997 111 Rapport de la commission drsquoenquecircte de lrsquoAssembleacutee Nationale ndeg2521 du 28 juin 2000 sur la situation des
prisons franccedilaise 112 Rambourg Ceacutecile Dossier theacutematique laquo Les uniteacutes de visite familiales Nouvelles pratiques nouveaux liens raquo
CIRAP 2006 p69 113 Ibid p54 114 Ibid pp51-57
29
ces uniteacutes de vie familiale pourraient avoir sur la reacuteinsertion du deacutetenu en deacutebut ou en fin de
peine permettant soit de rendre la deacutetention plus supportable soit de preacuteparer la sortie
Au regard du succegraves dans les trois premiers sites pilotes et apregraves extension de
lrsquoexpeacuterimentation les UVF sont inscrites dans la loi en 2009 Apparaissent parallegravelement des
laquo parloirs familiaux raquo pour les visites sur une journeacutee laquo Toute personne deacutetenue peut beacuteneacuteficier
agrave sa demande dau moins une visite trimestrielle dans une uniteacute de vie familiale ou un parloir
familial raquo115 Les visites familiales deviennent ainsi un droit La circulaire de la direction de
lrsquoadministration peacutenitentiaire de 2009116 qui encadre la mise en place de ce droit preacutecise les
objectifs de maintien des liens familiaux de reacuteponse aux besoins des proches laquo notamment les
enfants raquo Le texte ajoute qursquoil srsquoagit de favoriser et drsquoaccompagner la creacuteation ou le
deacuteveloppement de projets familiaux et affectifs des personnes deacutetenues
Ainsi lrsquoaccegraves agrave lrsquoUVF permet de recevoir des membres de sa famille ou sonsa
concubin(e) Pour en beacuteneacuteficier il faut adresser une double demande eacutecrite de la part de la
personne deacutetenue et de la personne souhaitant la visiter Cette demande est instruite par le
service peacutenitentiaire drsquoinsertion et de probation (SPIP) lequel megravene des entretiens avec la
personne deacutetenue La deacutecision drsquoautorisation revient au chef drsquoeacutetablissement lors de la tenue
drsquoune commission pluridisciplinaire Les UVF durent de six agrave soixante-douze heures (quant
aux parloirs familiaux ils durent au maximum 6 heures qui peuvent ecirctre entrecoupeacutees drsquoune
pause meacutediane du fait de lrsquoimpossibiliteacute de confectionner un repas sur place) les deacutetenus sont
chargeacutes de financer sur le peacutecule personnel via le systegraveme de cantine les achats neacutecessaires agrave
la confection des repas pour toutes les personnes preacutesentes pour la dureacutee de la visite Les
visiteurs ne sont pas autoriseacutes agrave apporter des produits alimentaires
Reacutepeacutetons donc que ces visites en UVF qui sont supposeacutees ecirctre garanties une fois par
trimestre ouvrent un droit agrave la visite familiale en deacutetention Leur inscription dans la loi peut
apparaicirctre comme un veacuteritable retournement du modegravele carceacuteral agrave travers une nouvelle
conception de la surveillance qui nrsquoy est plus systeacutematique mais peacuteriodique et apregraves
avertissement via un interphone
Si les UVF apparaissent comme une exception au pouvoir de surveillance constante de
lrsquoinstitution peacutenitentiaire il srsquoagira de revenir plus bas sur leur effectiviteacute117 Mais avant cela
115 Art 36 de loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 116 Circulaire de la DAP du 26 mars 2009 relative aux uniteacutes de vie familiale (UVF) 117 Voir le chapitre 3 de cette partie voir p38
30
il srsquoagit dans un souci drsquoexhaustiviteacute drsquoaborder les autres moyens de maintien de liens qui
srsquooffrent aux personnes deacutetenues ainsi que les contraintes qui srsquoappliquent agrave ceux-ci
C Le rare accegraves aux permissions comme seul moyen drsquoaccegraves agrave une sexualiteacute en dehors du
cadre carceacuteral
Les UVF eacutetaient originalement destineacutees aux deacutetenus non permissionnables avant drsquoecirctre
aujourdrsquohui un droit pour tout deacutetenu La leacutegislation pose les permissions de sortie des
eacutetablissements peacutenitentiaire comme un outil au service du maintien des liens familiaux pour les
personnes deacutetenues118 Ainsi selon le Code de proceacutedure peacutenale la permission de sortie se deacutefinit
comme une autorisation agrave laquo un condamneacute agrave sabsenter dun eacutetablissement peacutenitentiaire pendant
une peacuteriode de temps deacutetermineacutee qui simpute sur la dureacutee de la peine en cours dexeacutecution raquo119
Il srsquoagit alors de remarquer qursquoun preacutevenu ne peut beacuteneacuteficier drsquoun tel ameacutenagement De mecircme
les personnes condamneacutees en peacuteriode de sureteacute ne peuvent pas non plus en beacuteneacuteficier120
Drsquoautres situations peacutenales peuvent eacutegalement ecirctre un obstacle aux permissions de sortie
(personne deacutetenue eacutetrangegravere frappeacutee drsquoune peine compleacutementaire drsquointerdiction du territoire
condamneacute agrave la reacuteclusion criminelle agrave perpeacutetuiteacute non commueacute etc)
Lrsquoaccord drsquoune permission de sortie est effectueacute par le JAP apregraves avis de la commission
drsquoapplication des peines sur requecircte de la personne deacutetenue Il srsquoagit pour le JAP dans lrsquoeacutetude
de lrsquoaccord de la permission de mener toute enquecircte qursquoil estime utile afin drsquoappreacutecier la
dangerositeacute et le potentiel bon deacuterouleacute de la permission Lorsqursquoune premiegravere permission a eacuteteacute
accordeacutee les autorisations ulteacuterieures peuvent ecirctre autoriseacutees par le chef drsquoeacutetablissement sauf
deacutecision contraire du magistrat121
Les permissions de sortie pour maintien des liens familiaux visent agrave preacuteparer la
reacuteinsertion sociale de la personne deacutetenue Les conditions drsquoobtention sont soumises au stade
drsquoexeacutecution de la peine Les personnes incarceacutereacutees en centre de deacutetention peuvent en beacuteneacuteficier
lorsqursquoils ont exeacutecuteacute le tiers de leur peine pour les autres eacutetablissements la moitieacute de la peine
doit ecirctre exeacutecuteacutee Les personnes condamneacutees agrave des peines drsquoemprisonnement de moins drsquoune
anneacutee ou incarceacutereacutees en centre pour peine ameacutenageacute peuvent en beacuteneacuteficier sans deacutelai La dureacutee
maximum de la permission varie de 3 agrave 10 jours en fonction des types drsquoeacutetablissement Par
118 Art 723-3 al2 du CPP et art 35 al1 de loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 119 Art 723-3 al1 du CPP 120 Art D142-1 du CPP 121 Art 723-3 al3 du CPP
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ailleurs il nrsquoexiste pas de peacuteriodiciteacute dans le cadre de lrsquoaccord de permission mecircme si
classiquement elle est mensuelle ou bimensuelle
Cette mesure est soumise agrave lrsquoappreacuteciation du juge aussi est-elle conditionneacutee au bon
comportement de la personne deacutetenue Ainsi la survenance drsquoun compte rendu drsquoincident ou
de sanction disciplinaire peut immeacutediatement faire obstacle au beacuteneacutefice drsquoune telle permission
Pourtant comme le souligne lrsquoOIP122 rapportant les paroles de la magistrate Laurence Blisson
cette mesure sert justement agrave sortir de lrsquounivers carceacuteral laquo pour souffler raquo et ainsi apaiser les
tensions inheacuterentes agrave la deacutetention Il srsquoagirait lagrave de ne pas prendre en compte le comportement
en deacutetention comme critegravere laquo Plus la deacutetention se passe avec des accrocs plus lrsquoameacutenagement
de peine va ecirctre pertinent donc plus la permission de sortir est importante raquo
Ces permissions de sortie permettent de beacuteneacuteficier drsquoun lien direct avec sa famille en
dehors du voyeurisme carceacuteral Mais si elles favorisent ainsi une reacuteconciliation avec une forme
de normaliteacute dans un foyer il srsquoagit de preacuteciser qursquoelles restent difficilement accessibles
Comme nous avons pu le voir la part de la population peacutenale pouvant en beacuteneacuteficier est reacuteduite
du fait des obstacles juridiques des soumissions agrave des temps drsquoexeacutecution de peines minimales
Elles ont plus vocation agrave preacuteparer la sortie et agrave favoriser une reacuteinsertion sociale donc agrave recreacuteer
les liens plutocirct qursquoagrave les maintenir Il semblerait aussi que la prioriteacute est donneacutee aux permissions
ayant un but socio-professionnel plutocirct que celles srsquoinscrivant dans un objectif strictement
familial Par ailleurs la permission a un coucirct il srsquoagit pour le beacuteneacuteficiaire de prouver qursquoil peut
assumer les eacuteventuels coucircts de transport et drsquoheacutebergement car crsquoest une condition sine qua none
de lrsquoaccord drsquoune telle permission123
Ainsi si la permission peut ecirctre un moyen de jouir drsquoune sexualiteacute en deacutetention elle ne
peut pas ecirctre consideacutereacutee au regard de la leacutegislation actuelle comme un moyen viable favorisant
lrsquoexistence drsquoun droit agrave une sexualiteacute en deacutetention Par ailleurs une sexualiteacute en dehors de
lrsquoeacutetablissement reste conditionneacutee agrave lrsquoaccessibiliteacute par la personne deacutetenue de sa cellule
familiale ou amicale ce qui nrsquoest pas toujours le cas dans le cadre drsquoincarceacuteration loin du
domicile De maniegravere plus geacuteneacuterale le maintien des liens est soumis agrave des contraintes
geacuteographiques
122 Khallouf Amid Le Saux-Mattes Milena et Reimeringer Ceacuteline laquo Enquecircte Difficile accegraves aux permissions de
sortir raquo Observatoire international des prison section franccedilaise -oiporg 5 avril 2015 URL
httpsoiporganalyseenquete-difficile-acces-aux-permissions-de-sortir consulteacute le 18 juin 2020 123 Art D142-3 du CPP
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D Le maintien des liens souvent conditionneacute agrave lrsquoaccessibiliteacute des eacutetablissements par les
visiteurs
Que ce soit pour les parloirs les UVF ou encore les permissions le rapprochement
physique des personnes deacutetenues et des personnes exteacuterieures peut se voir entraveacute par de
longues distances Une enquecircte de 2017124 rapporte que plus de 22 des visiteurs en maison
drsquoarrecirct ont un trajet de plus de 100 km agrave effectuer Pour les centres peacutenitentiaires ce sont 21
des visiteurs Ce chiffre augmente pour les centres de deacutetention ougrave 34 des visiteurs font un
tel trajet Les maisons centrales contraignent un visiteur sur deux agrave parcourir plus de 100
kilomegravetres et un sur cinq plus de 300 kilomegravetres Par ailleurs pour les personnes non
veacutehiculeacutees ces visites restent conditionneacutees agrave lrsquoaccessibiliteacute des eacutetablissements aux transports
en commun Ainsi pour de nombreux visiteurs la visite drsquoune demi-heure ou drsquoune heure
repreacutesente un investissement conseacutequent Outre le temps de trajet que cela implique ces trajets
ont un coucirct La mecircme eacutetude relegraveve que 605 des visiteurs interrogeacutes disposent drsquoun revenu
infeacuterieur agrave 500euro par personne du foyer125 Le coucirct des visites srsquoajoute souvent aux deacutepenses des
familles lieacutees agrave lrsquoalimentation du peacutecule du deacutetenu126 La compagne drsquoune personne deacutetenue a
solliciteacute en 2015 la prise en charge par lrsquoadministration peacutenitentiaire de ses frais de deacuteplacement
vers les parloirs Malgreacute les obligations positives de lrsquoEtat agrave maintenir les liens familiaux127
deacutecoulant de lrsquoarticle 8 de la CESDH le TA de Caen a rejeteacute cette requecircte en preacutecisant que
laquo toute deacutetention entraicircne ineacutevitablement une restriction de la vie priveacutee et familiale raquo et
qursquoaucun texte ne preacutevoit une telle prise en charge128
Ainsi des teacutemoignages mettent en avant les difficulteacutes pour les familles agrave rendre effectif
le maintien des liens familiaux A ces contraintes geacuteographiques et financiegraveres srsquoajoutent des
contraintes techniques lieacutees aux reacuteservations des parloirs129 ou encore plus simplement lieacutees
124 Enquecircte meneacutee par lrsquoUframa laquo agrave propos du veacutecu des familles et des proches de personnes incarceacutereacutees raquo 2017
pp 5 et 6 Disponible sur uframaorg 125 Ibid p10 126 Ibid p11 704 des visiteurs interrogeacutes deacuteclarent envoyer de lrsquoargent mensuellement au proche incarceacutereacute 127 CEDH 28 sept 2000 Messina c Italie req ndeg2549894 la convention impose aux Etat de mettre en place des
moyens concrets afin de proteacuteger au mieux les liens familiaux 128 TA Caen 9 avril 2015 ndeg1401339 Voir le commentaire de Herzog-Evans Martine laquo Ladministration
peacutenitentiaire na pas agrave financer les trajets des familles vers les parloirs raquo AJ peacutenal 2015 387 129 Voir pour exemple Deacutecision du Deacutefenseur des droits ndeg2018-305 du 27 deacutecembre 2019
33
aux conditions de visites comprenant des controcircles parfois lourds deacutecevants130 ou humiliants131
qui peuvent deacutecourager drsquoentreprendre de telles deacutemarches De mecircme ces situations ne
favorisent pas lrsquoobtention de permissions de sortie dans un but de maintien des liens au regard
des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave la cellule familiale
Il existe cependant des mesures de rapprochement Les personnes preacutevenues en
deacutetention provisoire peuvent par exemple demander une incarceacuteration non loin de leur famille
dans lrsquoattente de leur jugement132 Les personnes condamneacutees subissent neacuteanmoins la deacutecision
drsquoaffectation de lrsquoautoriteacute compeacutetente133 laquelle est supposeacutee ecirctre prise en adeacutequation avec
divers eacuteleacutements de la personnaliteacute du deacutetenu134 Les recommandations des regravegles peacutenitentiaires
europeacuteennes135 et la CEDH136 ont pu preacuteciser lrsquoobligation de prendre en consideacuteration les
neacutecessiteacutes de maintien des liens familiaux La personne condamneacutee peut cependant faire une
demande de changement drsquoaffectation laquelle est soumise agrave la deacutecision de lrsquoautoriteacute
compeacutetente apregraves eacutelaboration drsquoun dossier par le chef drsquoeacutetablissement et enquecircte
compleacutementaire de ladite autoriteacute137 Le Conseil drsquoEtat a pu preacuteciser qursquoune deacutecision de refus
de lrsquoautoriteacute compeacutetente peut toutefois faire lrsquoobjet de recours pour excegraves de pouvoir devant les
juridictions administratives lorsqursquoelle met en cause des liberteacutes et des droits fondamentaux des
personnes deacutetenues - dont le droit au maintien des liens familiaux fait partie notamment au
regard des consideacuterations relatives aux droits de lrsquoenfant138 La CEDH a drsquoailleurs rendu une
deacutecision similaire en deacuteclarant qursquoun refus de transfert peut constituer une ingeacuterence agrave la vie
familiale qui si elle nrsquoest pas justifieacutee et proportionnelle au but rechercheacute peut constituer une
violation de lrsquoarticle 8 de la Convention139 Cependant mecircme en cas drsquoacceptation le deacutelai
drsquoattente avant un transfert drsquoun eacutetablissement agrave un autre est souvent long jusqursquoagrave vingt mois
pour certains eacutetablissements La majoriteacute des eacutetablissements dispose drsquoun temps drsquoattente de
130 LrsquoHeacuteveacuteder Anaiumls laquo Check-point agrave Villefranche-sur-Saocircne pour acceacuteder aux parloirs raquo Observatoire
international des prisons section franccedilaise- oiporg 7 octobre 2015 URL httpsoiporganalysecheck-point-a-
villefranche-sur-saone-pour-acceder-aux-parloirs consulteacute le 18 juin 2020 Teacutemoignage relatant les controcircles
approfondis et les refus de visite que se voient reacuteguliegraverement opposeacutes les visiteurs 131 TA Dijon 16 mars 2018 ndeg 1602640 Le TA a pu condamner lrsquoEtat sur la base drsquoune violation de lrsquoarticle 3
de la CESDH pour avoir forceacute une visiteuse drsquoentrer au parloir en collants du fait drsquoun objet meacutetallique cousue
dans la robe alors que le personnel pouvait proceacuteder agrave une palpation de seacutecuriteacute ou user drsquoun deacutetecteur manuel 132 Art R57-8-7 du CPP 133 Art D80 D81 et suivants du CPP 134 Art D74 agrave D79 du CPP 135 Regravegles peacutenitentiaire europeacuteennes regravegle 17 136 Voir pour exemple CEDH Rodzevillo c Ukraine 14 janvier 2016 req ndeg3877105 137 Art D82 et suivants du CPP 138 CE 24 juillet 2019 ndeg428681 Lrsquoarrecirct fait mention de la convention de New York relative aux droits de lenfant
du 26 janvier 1990 dans son visa 139 CEDH 17 septembre 2019 Avşar et Tekin c Turquie req ndeg1930209 et 4908912
34
six agrave neuf mois ndash ce qui est principalement lieacute agrave la saturation des eacutetablissements et au manque
de moyens humains pour assurer ce service140
Ainsi lrsquoaccessibiliteacute aux eacutetablissements peacutenitentiaires pour les visiteurs et lrsquoaccegraves aux
familles pour les permissionnaires restent souvent aleacuteatoires La permeacuteabiliteacute entre lrsquointeacuterieur
et lrsquoexteacuterieur de lrsquoinstitution relegraveve drsquoune logistique complexe qui ne favorise pas loin de lagrave le
maintien des liens familiaux Et pour en rajouter on pourrait aussi eacutevoquer la situation des
deacutetenus sans attaches familialeshellip Toutes ces contraintes contribuent agrave limiter lrsquoexistence drsquoune
sexualiteacute conjugale dans le cadre drsquoune relation eacutetablie avant lrsquoincarceacuteration Degraves lors il srsquoagit
de voir srsquoil est possible pour les deacutetenus de creacuteer de nouveaux liens en situation de deacutetention
II Le statut de la personne deacutetenue comme obstacle agrave la creacuteation de
nouveaux liens extra-familiaux
Outre les liens familiaux la personne deacutetenue dispose de rare moyens pour pallier la
deacutesocialisation inheacuterente agrave la deacutetention Il srsquoagit alors de srsquointeacuteresser ici agrave la difficile creacuteation
de liens extra-conjugaux avec lrsquoexteacuterieur (A) pour ensuite discuter briegravevement des liens qui
peuvent se creacuteer entre personnes deacutetenues (B)
A La creacuteation de liens avec lrsquoexteacuterieur conditionneacutee par la permeacuteabiliteacute de lrsquoeacutetablissement
peacutenitentiaire lrsquoisolement social inheacuterent agrave la deacutetention
La permeacuteabiliteacute de lrsquoinstitution peacutenitentiaire ne favorise pas la multiplication des liens
extra-familiaux Le principe mecircme de la deacutetention consiste agrave placer le deacutetenu en dehors de la
socieacuteteacute civile Cependant de rares outils favorisent des connexions avec lrsquoexteacuterieur Mecircme srsquoils
sont supposeacutes ecirctre interdits en deacutetention la preacutesence des teacuteleacutephones portables permet de
connecter les deacutetenus avec la socieacuteteacute civile De fait ils sont utiliseacutes agrave des fins de rencontres qui
peuvent mener agrave terme agrave des visites en parloir Ce moyen tend agrave remplacer les petites annonces
qui eacutetaient jusqursquoalors le principal vecteur de rencontres Ainsi par le biais drsquoassociations ou
drsquoannonces en journaux le droit de correspondance et de teacuteleacutephone du deacutetenu peut aussi servir
agrave la creacuteation de liens extra-familiaux Si de nouvelles relations sont possibles il reste toutefois
assez difficile de beacuteneacuteficier drsquoun UVF avec une personne rencontreacutee en cours de deacutetention eacutetant
donneacute les exigences du type de liens eacutetablies Si le chef drsquoeacutetablissement ne rejette pas purement
et simplement la demande il conditionne le beacuteneacutefice des uniteacutes agrave plusieurs visites en parloir agrave
140 Observatoire international des prisons section franccedilaise laquo Transfert drsquoun eacutetablissement pour peine agrave un autre
des deacutelais drsquoattente infinis raquo oiporg 31 janvier 2019 URL httpsoiporginfographietransfert-dun-
etablissement-pour-peine-a-un-autre-des-delais-dattente-infinis consulteacute le 18 juin 2020
35
priori141 Degraves lors ces relations sont soumises aux mecircmes aleacuteas que les relations familiales
classiques
Le deacutetenu est ameneacute durant sa deacutetention agrave cocirctoyer les agents de lrsquoadministration
peacutenitentiaire Il existe toutefois une prohibition formelle de toute relation avec une personne
deacutetenue non justifieacutee par les neacutecessiteacutes du service qui srsquoimpose agrave tous les personnels de
lrsquoadministration peacutenitentiaire Cette interdiction srsquoeacutetend jusqursquoagrave cinq ans apregraves la fin de
lrsquoexercice de lrsquoautoriteacute de la personne concerneacutee sur le deacutetenu en question142 Originellement
cette interdiction srsquoeacutetendait sans limite de temps mais le deacutecret lrsquoinstituant a pu faire lrsquoobjet
drsquoune censure par le Conseil drsquoEtat143 Ainsi si des teacutemoignages peuvent rapporter des rumeurs
sur de telles relations outre les deacutenonciations des victimes directes des potentiels abus elles
sont consideacutereacutees comme marginales et restent le reacutesultat de laquo mythes inteacutegreacutes par les personnes
deacutetenues raquo144 comme lrsquoeacutecrit Axelle Franccedilois
B La creacuteation de liens incertains entre deacutetenus la privation de liberteacute comme facteur
drsquoinstabiliteacute des relations
Aucune regravegle de droit nrsquointerdit lrsquoentretien de relations entre deacutetenus Cependant les
contraintes inheacuterentes agrave la deacutetention rendent la creacuteation et le maintien de celles-ci difficiles
Deacutejagrave il srsquoagit de rappeler que la deacutetention est un environnement mono-sexueacute limitant alors les
possibiliteacutes de relations charnelles aux relations homosexuelles Si certains auteurs comme
Arnaud Gaillard145 parlent alors de relations homosexuelles laquo de circonstances raquo ou laquo de
substitution raquo de telles relations restent rares146 Par exemple les transferts et les libeacuterations
peuvent venir interrompre ces relations De plus lrsquoenvironnement carceacuteral nrsquoest pas propice
aux relations sexuelles Les ideacuteaux drsquoune hyper viriliteacute147 des quartiers pour hommes ne
favorisent pas ces relations perccedilues comme des atteintes agrave cette viriliteacute Ainsi des actes sexuels
141 Rambourg Ceacutecile (2006) opcit p17 Reacuteponse du directeur face agrave une demande drsquoUVF alors que les
beacuteneacuteficiaires ne se sont rencontreacutes que laquo 2 ou 3 fois raquo laquo Je vais ajourner agrave 3 mois pour que la relation qui est
reacutecente se consolide raquo 142 Art 20 du deacutecret ndeg 2010-1711 du 30 deacutecembre 2010 portant code de deacuteontologie du service public peacutenitentiaire 143 CE 6e et 1ere sous sections reacuteunies 30 deacutecembre 2010 ndeg347148 144 Franccedilois Axelle laquo La sexualiteacute en milieu carceacuteral au cœur des repreacutesentations de personnes incarceacutereacutees raquo
Champ peacutenalPenal field [En ligne] Vol XIII | 2016 URL httpsjournalsopeneditionorgchamppenal9415
consulteacute le 18 juin 2020 145 Gaillard Arnaud Sexualiteacute et prison Deacutesert affectif et deacutesirs sous contrainte Max Milo Editions 2009 Eacutedition
numeacuterique Kindle emplacement 2889 146 Franccedilois A opcit laquo seulement 2 des reacutepondants de lrsquoeacutechantillon avaient rapporteacute avoir eu des pratiques
homosexuelles effectives au cours de leurs anneacutees drsquoincarceacuteration Ces chercheurs en conclurent que des relations
homosexuelles consenties existaient bien en deacutetention mais qursquoelles refleacutetaient surtout les repreacutesentations
fantasmeacutees des personnes incarceacutereacutees beaucoup moins la reacutealiteacute carceacuterale raquo 147 Gaillard Arnaud entretien laquo Sexe en prison le plaisir empecirccheacute raquo propos recueillis par Laure Anelli pour
oiporg 4 feacutevr 2016 URL httpsoiporganalysesexe-en-prison-le-plaisir-empeche consulteacute le 18 juin 2020
36
megravenent parfois agrave des menaces agrave des agressions voire mecircme agrave des viols148 Lrsquoabsence drsquointimiteacute
en deacutetention - que ce soit vis agrave vis du personnel ou des autres deacutetenus - accentueacutee par les
probleacutematiques de surpopulation force pourtant ces relations agrave eacutevoluer sous le regard de tous
En lrsquoabsence de meacutecanisme agrave lrsquoimage des UVF permettant aux relations entre deacutetenus drsquoecirctre
maintenues celles-ci sont alors condamneacutees agrave exister dans le secret149
III Surpopulation carceacuterale vecteur du manque drsquointimiteacute le non-respect de
lrsquoencellulement individuel comme obstacle agrave une autosexualiteacute
La loi peacutenitentiaire de 2009 preacutevoyait un droit agrave lrsquoencellulement individuel qui a eacuteteacute
repousseacute agrave plusieurs reprises Aujourdrsquohui alors que le taux drsquoencellulement individuel est de
409150 la loi preacutevoit une deacuterogation pour les maisons drsquoarrecirct jusqursquoau 31 deacutecembre 2021
Pourtant la question revient reacuteguliegraverement et est intrinsegravequement lieacutee aux
probleacutematiques de surpopulation Avec une densiteacute carceacuterale globale de 1157 srsquoeacutelevant agrave
1381 pour les maisons drsquoarrecirct au 1er janvier 2020 les probleacutematiques de surpopulation nrsquoont
cesseacute drsquoaugmenter ces derniegraveres anneacutees avec en cause la multiplication des peines de prison
pour les deacutelits mineurs que lrsquoon a pu constater durant la derniegravere deacutecennie De nombreuses
propositions de programmes de reacuteduction du pheacutenomegravene de surpopulations ont vu le jour agrave
commencer par celui du CGLPL en 2014 visant agrave laquo Offrir agrave chaque personne incarceacutereacutee un
espace ougrave elle se trouve proteacutegeacutee drsquoautrui et ougrave elle peut donc ainsi preacuteserver son intimiteacute et
se soustraire dans cette surface aux violences et aux menaces des rapports sociaux en
prisonraquo151 Ainsi les lois de programmation et de reacuteforme de justices font lrsquoobjet de critiques
notamment du fait drsquoun manque drsquoambition dont elles font preuve au regard des probleacutematiques
de sur-incarceacuteration152 La France a fait lrsquoobjet de condamnations par la CEDH pour ces mecircmes
probleacutematiques notamment au deacutebut 2020153 Preacutecisons neacuteanmoins que la France a pu passer
durant la crise du Covid-19 sous la barre des 100 drsquooccupation moyenne dans les
148 Ricordeau Gweacutenola laquo Enquecircter sur lhomosexualiteacute et les violences sexuelles en deacutetention raquo Deacuteviance et
Socieacuteteacute vol vol 28 no 2 2004 pp 233-253 149 Anelli Laure et Dindo Sarah pour lrsquoObservatoire International Des Prisons Section Franccedilaise laquo Ecirctre homo au
placard raquo Dedans-Dehors ndeg90 deacutecembre 2015 laquo Jrsquoai essayeacute drsquoeacutetablir une relation peacuterenne avec un codeacutetenu
[hellip] Jrsquoeacutetais heureux jrsquoen oubliais la prison et les menaces les coups les insultes Pour des raisons de seacutecuriteacute
eacutevidentes nous ne nous sommes jamais embrasseacutes devant les autres deacutetenus ou tenus par la main raquo 150 Chiffre au 1er janvier 2020 Statistiques de la population deacutetenues et eacutecroueacutee pour lrsquoanneacutee 2020 ndash Ministegravere de
la justice 151Avis du CGLPL relatif agrave lrsquoencellulement individuel dans les eacutetablissements peacutenitentiaires 24 mars 2014 152 Observatoire international des prisons section franccedilaise laquo Projet de loi de programmation 2018-2022 et de
reacuteforme de la justice raquo Observatoire international des prisons section franccedilaise ndash oiporg 12 nov 2018 URL
httpsoiporganalyseprojet-de-programmation-2018-2022-et-de-reforme-de-la-justice consulteacute le 18 juin
2020 153 CEDH JMB et autres c France 30 janvier 2020 req ndeg967115 et 31 autres
37
eacutetablissements peacutenitentiaires avec la libeacuteration de plus de 13 000 deacutetenus Il srsquoagira alors de
voir par la suite comment cette situation eacutevolue
Lrsquoabsence drsquoun droit agrave lrsquoencellulement individuel et lrsquoabsence drsquointimiteacute qui en deacutecoule
posent des probleacutematiques au regard de lrsquoaccessibiliteacute agrave une sexualiteacute que ce soit dans le cadre
drsquoune relation de couple ou mecircme dans le cadre drsquoune autosexualiteacute Les deacutetenus nrsquoont plus que
le choix entre lrsquoabstention et des pratiques preacutecaires parfois indignes154 Nous avons ainsi poseacute
le contexte global dans lequel se pratique la sexualiteacute de la personne deacutetenue Entre la
surveillance de lrsquoadministration et celle des pairs les difficulteacutes de creacuteation ou de maintien des
liens les contraintes inheacuterentes agrave la deacutetention srsquoimposent comme des obstacles agrave la possibiliteacute
drsquoentretenir une sexualiteacute
Pourtant aucune regravegle de droit ne pose clairement drsquointerdiction geacuteneacuterale agrave une sexualiteacute
en deacutetention Et comme nous avons pu le voir certaines infrastructures agrave lrsquoimage des uniteacutes de
vie familiale et des parloirs familiaux sont officieusement deacutedieacutees agrave cette fonction Mais apregraves
lrsquoeacutetude de certains rouages de lrsquoinstitution peacutenitentiaire il srsquoagit de srsquointeacuteresser plus
speacutecifiquement agrave la question de lrsquoexistence drsquoun droit agrave une sexualiteacute en droit franccedilais au regard
des diffeacuterents eacuteleacutements que lrsquoon a pu aborder
154 Ce point est deacuteveloppeacute plus en deacutetail dans le premier chapitre de la partie 2 Voir p51
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CHAPITRE 3 - LrsquoINEXISTENCE DrsquoUN DROIT A UNE SEXUALITE CARCERALE EN
DROIT FRANCcedilAIS DE LA DEFAILLANCE MATERIELLE A LA DEFAILLANCE DES
NORMES
Ce chapitre aborde le cœur de la probleacutematique du droit agrave une sexualiteacute en deacutetention La
reconnaissance de ce droit se voit empecirccheacutee par une double deacutefaillance Une deacutefaillance
normative drsquoune part ne reconnaissant implicitement comme seule sexualiteacute leacutegitime que celle
qui se deacuteroule au sein de la cellule conjugale une deacutefaillance mateacuterielle drsquoautre part lieacutee au
deacutefaut de mise en place des infrastructures drsquoougrave il reacutesulte une ineacutegaliteacute dans lrsquoaccegraves agrave une
sexualiteacute (I) Ainsi pour les autres pratiques qui se deacuteroulent en dehors des UVF srsquoil nrsquoexiste
pas drsquointerdiction de principe les preacuterogatives de lrsquoadministration peacutenitentiaire que lrsquoon a pu
eacutetudier se posent comme des vecteurs drsquoune interdiction de fait elles rendent ces pratiques
sanctionnables en tout lieu de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire (II)
I La circonscription de la sexualiteacute carceacuterale agrave la famille par les UVF vectrice
drsquoineacutegaliteacutes drsquoaccegraves agrave une sexualiteacute en deacutetention
La mise en place des UVF a faciliteacute un certain un retour agrave une forme de normaliteacute en
lien avec la vie familiale ainsi qursquoun retour agrave une sexualiteacute dans le cadre de la vie conjugale
Crsquoest un reacuteel progregraves Alors que les femmes deacutetenues subissent beaucoup plus lrsquoabandon de
leur famille agrave la suite de leur incarceacuteration les uniteacutes ont par exemple permis un retour de
nombre de conjoints pour visiter leur eacutepouse dans les prisons pour femmes155
Il srsquoagit neacuteanmoins de nuancer ce succegraves lrsquoaccegraves agrave un UVF restant une chimegravere pour
une majoriteacute de deacutetenus Ainsi sur les 186 eacutetablissements peacutenitentiaires en France 52
seulement eacutetaient eacutequipeacutes drsquoUVF en aoucirct 2019 De mecircme pour les parloirs familiaux seuls 33
eacutetablissements en eacutetaient eacutequipeacutes - dont 27 eacutegalement eacutequipeacutes drsquoUVF156 Il faut donc consideacuterer
que seuls 58 eacutetablissements sont eacutequipeacutes drsquoun mode de visite alternatif au parloir classique
Lrsquoabsence drsquoinvestissement est particuliegraverement flagrante en maison drsquoarrecirct Outre les quartiers
maison drsquoarrecirct compris dans les centres peacutenitentiaires on ne compte en aoucirct 2019 que trois
maisons drsquoarrecirct (Rodez Draguignan et Majicavo) sur 81 eacutequipeacutees drsquoUVF Il serait possible
155 Rambourg C opcit p13 156 Chiffre du ministegravere de la justice disponibles sur justicegouvfr
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drsquoobjecter que les maisons drsquoarrecirct eacutetant des eacutetablissements pour preacutevenus ou pour de courtes
peines lrsquointeacuterecirct drsquoy installer de telles uniteacutes pourrait ecirctre neacutegligeable Crsquoest oublier que la
majoriteacute de la population de deacutetenus (683) est incarceacutereacute dans les quartiers ou maisons drsquoarrecirct
et que ces eacutetablissements sont les plus surpeupleacutes avec un taux moyen drsquooccupation de 138
au premier janvier 2020 Par ailleurs il srsquoagit de se rappeler que la loi peacutenitentiaire de 2009
dispose que ces UVF et parloirs familiaux sont destineacutes agrave accueillir laquo toute personne deacutetenue raquo
(seule nuance les preacutevenus doivent recevoir lrsquoaccord de lrsquoautoriteacute judiciaire) De plus lrsquoaccegraves
agrave lrsquoUVF nrsquoest pas conditionneacute agrave un deacutelai de seacutejour minimum au sein de lrsquoeacutetablissement157
Preacutecisons aussi que cette absence drsquoUVF dans les maisons drsquoarrecirct nrsquoest pas compenseacutee par les
parloirs familiaux les deux seules maisons drsquoarrecircts eacutequipeacutees de parloirs familiaux disposent
aussi drsquoUVF Enfin les personnes preacutevenues ne peuvent beacuteneacuteficier de permissions de sorties
ce qui aurait pu compenser partiellement la probleacutematique Une forme de paradoxe srsquoaffirme
ainsi les personnes preacutesumeacutees innocentes158 ne peuvent pas beacuteneacuteficier du maintien de leurs
liens familiaux De plus comme le fait remarquer Myriam Joeumll159 si lrsquoobjectif est la
preacuteservation des liens familiaux ces liens sont drsquoautant plus fragiles en deacutebut drsquoincarceacuteration
Degraves lors il serait coheacuterent de travailler davantage sur les neacutecessiteacutes de preacuteservation des liens agrave
ce stade160 afin drsquoeacuteviter les ruptures brutales et les processus de deacutesaffiliation qursquoeacutevoque Robert
Castel dans ses eacutetudes sur la preacutecariteacute sociale Rappelons que ces neacutecessiteacutes sont reconnues par
la loi les preacutevenus beacuteneacuteficiant drsquoun minimum de trois visites par semaine161 en parloir classique
(contre une seule pour les deacutetenus condamneacutes) Mais il faut aussi souligner qursquoau-delagrave des
deacutetenus en maison drsquoarrecirct crsquoest une grande partie de la population peacutenale qui ne peut beacuteneacuteficier
des UVF faute drsquoeacutequipement
Par ailleurs la plupart des eacutetablissements eacutequipeacutes disposent en moyenne de 3 ou 4
uniteacutes Si la trimestrialiteacute des visites semble respecteacutee elle reste toutefois perccedilue comme
insuffisante162 pour preacuteserver le lien affectif Il srsquoagit toutefois de nuancer ce propos certains
eacutetablissements - notamment les maisons centrales au regard du nombre de deacutetenus mais aussi
157 Circulaire UVF de 2009 opcit reprise dans la note de la DAP de 2014 opcit 158 Art 9 DDHC 1789 Art preacuteliminaire III du CPP 159 Joeumll Myriam laquo Chapitre 4 Dehors-dedans-dehors raquo La sexualiteacute en prison de femmes Presses de Sciences
Po 2017 pp 87-122 160 20 des unions sont rompues durant la premiegravere anneacutee drsquoincarceacuteration (Cassan F et Mary-Portas F-L 2002
laquo Preacutecociteacute et instabiliteacute familiale des hommes deacutetenus raquo Insee Premiegravere 828) Citeacute par Myriam Joeumll ibid 161 Art35 de la loi peacutenitentiaire de 2009 opcit 162 Lesage de La Haye Jacques entretien laquo De la frustration sexuelle agrave lrsquoincapaciteacute agrave se reacuteinseacuterer raquo propos
recueillis par Laure Anelli oiporg 27 janv 2016 URL httpsoiporganalysede-la-frustration-sexuelle-a-
lincapacite-a-se-reinserer consulteacute le 18 juin 2020
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du fait de lrsquoisolement drsquoune partie de ceux-ci qui ne reccediloivent pas de visite - peuvent faire
beacuteneacuteficier agrave certains deacutetenus plusieurs visites par mois163
LrsquoUVF a aussi un coucirct Dans un objectif de responsabilisation du deacutetenu celui-ci doit
prendre en charge les deacutepenses lieacutees aux repas de ses visiteurs Cette obligation de preacutevoyance
a pour objectif de responsabiliser les deacutetenus et certains considegraverent cela comme un signe de
reconnaissance et de valorisation164 - une forme de sortie de la minoriteacute au sens kantien du
terme Reste que ces coucircts entraicircnent aussi des difficulteacutes drsquoaccegraves pour les personnes disposant
de peu de revenus Se pose ici la question de lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi des deacutetenus et leur salaire Ceux-
ci sont reacutemuneacutereacutes agrave hauteur de 20 agrave 45 du SMIC165 lorsque la loi est respecteacutee166 sommes
sur lesquelles sont imputeacutes lrsquoindemnisation verseacutee aux parties civiles ainsi que le peacutecule de
libeacuteration Il devient difficile pour un deacutetenu touchant 237euro par mois167 (hors imputation de
lrsquoadministration) drsquoassumer un UVF pour trois personnes Certains teacutemoignages rapportent
ainsi qursquoil est neacutecessaire de disposer de 70euro pour 24 heures drsquoUVF pour deux168 Se pose aussi
la question des deacutetenus indigents Srsquoil semble qursquoil est preacutevu une aide pour les deacutetenus sans
ressources dans le cadre des UVF169 des teacutemoignages rapportent des difficulteacutes quant agrave lrsquoaccegraves
agrave ce service obligeant des deacutetenus agrave emprunter et perdre par la mecircme occasion leurs aides170
Le beacuteneacutefice de lrsquoUVF reste conditionneacute agrave une deacutecision de la direction peacutenitentiaire Il
srsquoagit pour la direction en coordination avec le SPIP drsquoinstruire lors drsquoune commission du
bienfondeacute de la demande Les uniteacutes eacutetant reacuteserveacutees au cercle proche du deacutetenu lrsquoobjectif de
lrsquoinstruction est drsquoeacutevaluer les risques pour la seacutecuriteacute et de srsquoassurer des liens qui unissent le
visiteur et le beacuteneacuteficiaire171 Preacutecisons qursquoaucun type de lien ne semble faire lrsquoobjet drsquoune
reacuteponse preacuteeacutetablie la direction ayant pu refuser des visites agrave des personnes ayant des liens
juridiques eacutetablis ou encore accepter des visites entres personnes sans liens juridiques172 Il
163 Observatoire international des prisons section franccedilaise laquo Dans lrsquointimiteacute des uniteacutes de vie familiale raquo oiporg
23 deacutec 2015 URL httpsoiporganalysedans-lintimite-des-unites-de-vie-familiale consulteacute le 18 juin 2020 164 Rambourg C opcit p 53 165 Art D432-1 du CPP 166 Observatoire international des prisons ndash section franccedilaise laquo Salaire en prison lrsquoEtat hors la loi raquo Dedans-
Dehors ndeg98 janvier 2018 167 20 du SMIC mensuel net pour 35h de travail valeur au premier janvier 2020 168 Piquemal Marie opcit 169 Circulaire du 17 mai 2013 relative agrave la lutte contre la pauvreteacute en deacutetention II6 170 Chereul Anne laquo Au cœur des parloirs des parloirs intimes raquo oiporg 2 janv 2016 URL
httpsoiporganalyseau-coeur-des-parloirs-intimes consulteacute le 18 juin 2020 171 Note du 4 deacutecembre 2014 relative aux modaliteacutes drsquoaccegraves et de fonctionnement des uniteacutes de vie familiale et des
parloirs familiaux 172 Rambourg C opcit p15
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srsquoagit cependant pour les deacutetenus et visiteurs de montrer pattes blanches et de se justifier sur la
qualiteacute de leurs relations Srsquoinstalle alors une forme de neacutegociation avec lrsquoadministration
peacutenitentiaire qui semble limiter la volonteacute de responsabiliser
Par ailleurs lrsquoexistence drsquoanteacuteceacutedents disciplinaires ne peut constituer agrave elle seule un
critegravere de refus173 Le flou de cette disposition peut amener agrave une application scrupuleuse par la
direction peacutenitentiaire refusant de multiplier les sanctions174 mais elle laisse une interpreacutetation
relativement libre - bien que devant ecirctre motiveacutee - des conditions drsquoaccegraves aux UVF Certes le
refus de la demande nrsquoest pas une sanction disponible pour les proceacutedures disciplinaires mais
la deacutecision de la direction peacutenitentiaire reste conditionneacutee par la dociliteacute du deacutetenu175 ce qui
peut entraicircner des variations dans le beacuteneacutefice du droit drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre ou au sein
drsquoun mecircme eacutetablissement en fonction des modes de gouvernance176 Il faut ajouter que certaines
populations de deacutetenus font lrsquoobjet drsquoune exclusion drsquooffice du beacuteneacutefice des UVF ainsi des
deacutetenus pour affaires de mœurs qui font lrsquoobjet drsquoune investigation et drsquoune surveillance plus
pousseacutee ou encore les deacutetenus isoleacutes et sans attaches
Force est ainsi de constater que si les UVF ameacuteliorent grandement le quotidien de
certains deacutetenus cette reacuteforme nrsquoa pas su - mais en avait-elle la vocation - appreacutehender la
multipliciteacute des expeacuteriences carceacuterales Que ce soit au regard des statuts des deacutetenus et des
peines auxquelles ils sont condamneacutes dans diffeacuterents types drsquoeacutetablissements peacutenitentiaires ou
au regard des diffeacuterences individuelles (acircge sexe originehellip) affectives (deacutetenu isoleacute relations
avec drsquoautre deacutetenushellip) ou encore sociales (statuts sociaux ressourceshellip) Ainsi de grandes
ineacutegaliteacutes persistent dans lrsquoexercice du droit agrave la vie familiale lrsquoaccegraves aux UVF restant encore
minoritaire comme nous lrsquoavons vu
Mais une autre dimension nous apparaicirct essentielle et drsquoune importance fondamentale
pour le propos de ce meacutemoire degraves lors que les UVF ont eacuteteacute admises et autoriseacutees la question
de la sexualiteacute en deacutetention - poseacutee dans les anneacutees 1970 par les mouvements comme le GIP et
reprise agrave la suite de lrsquoeacutepideacutemie de SIDA - a eacuteteacute eacutevacueacutee du deacutebat public La loi de 2009 nrsquoeacutevoque
drsquoailleurs mecircme pas le sujet et ce nrsquoest qursquoen 2014 qursquoune note de la direction de
173 Circulaire de la DAP du 26 mars 2009 relative aux uniteacutes de vie familiale (UVF) 174 Rambourg C op cit p18 175 Lanceleveacutee Camille laquo Une sexualiteacute agrave leacutetroit Les uniteacutes de visite familiale et la reacuteorganisation carceacuterale de
lintime raquo Socieacuteteacutes contemporaines vol 83 no 3 2011 pp 107-130 176 Cambon Laurence Le travail drsquoencadrement dans les eacutetablissements peacutenitentiaires lrsquointelligence de la regravegle
Thegravese de sociologie sous la direction de Gilbert de Terssac Universiteacute de Toulouse 2 2003
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lrsquoadministration peacutenitentiaire mentionne la mise agrave disposition de preacuteservatifs177 De fait la
focalisation sur les UVF a drsquoune certaine maniegravere178 permis de recouvrir la question de la
sexualiteacute en prison par celles des liens familiaux et des objectifs de reacuteinsertion On relegraveve
drsquoailleurs dans les textes lrsquoemphase sur lrsquointeacuterecirct supeacuterieur de lrsquoenfant dans le cadre du maintien
des liens179 comme lrsquoeacutecrit Camille Lanceleveacutee laquo Lrsquoattention se porte maintenant non plus sur
les hommes deacutetenus castreacutes mais sur ces megraveres esseuleacutees et sur leurs enfants abandonneacutes raquo180
Circonscrire ainsi la sexualiteacute agrave la famille revient agrave nier une grande partie de la probleacutematique
de la sexualiteacute en prison le systegraveme carceacuteral encourage ainsi la marginalisation de ceux qui
nrsquoentrent pas dans une sexualiteacute normaliseacutee se voulant ldquomoralementrdquo acceptable La reacuteforme
pour les UVF nrsquoaurait donc pas permis de reacuteelles avanceacutees sur la question de la sexualiteacute en
deacutetention drsquoautant plus qursquoelle reste une mesure dont lrsquoapplication demeure marginale En
revanche elle aurait permis de clore le deacutebat tout en laissant le spectre des pratiques de la
sexualiteacute en deacutetention reacuteduit au secret et agrave la honte
Ainsi de cette double deacutefaillance de reconnaissance drsquoun droit agrave une sexualiteacute en
deacutetention deacutecoule une applicabiliteacute du Code de proceacutedure peacutenale agrave tous les actes ne se deacuteroulant
pas en UVF
II Lrsquoabsence drsquointerdiction de principe a une sexualiteacute en deacutetention couvrant
une interdiction de fait la potentielle sanction de tout forme de sexualiteacute hors
UVF
Aucune reacuteforme majeure nrsquoa permis agrave ce jour de questionner lrsquoexistence drsquoun droit agrave
une sexualiteacute en deacutetention en France Ainsi aucune disposition dans la loi ne vient reacutegir les
relations sexuelles consenties en deacutetention Il nrsquoexiste alors pas drsquointerdiction de principe outre
les actes infractionnels preacutevus par le Code peacutenal En lrsquoabsence agrave notre connaissance de
jugements concernant la prison on pourrait se risquer agrave un parallegravele avec le milieu des
hospitalisations psychiatriques sans consentement du fait drsquoune situation comparable de
privation de liberteacute pour ne pas parler laquo drsquoinstitution totale raquo comme Goffman Ainsi le
regraveglement inteacuterieur drsquoun hocircpital psychiatrique interdisant explicitement les relations sexuelles
177 Note du 4 deacutecembre 2014 relative aux modaliteacutes drsquoaccegraves et de fonctionnement des uniteacutes de vie familiale et des
parloirs familiaux 178 Nous sommes bien sucircr conscients des limites de notre propos qui repose sur une exploration de la litteacuterature et
drsquoune revue de presse sur la question en peacuteriode de confinement et qui meacuteriterait des investigations et enquecirctes
plus pousseacutees pour preacutetendre agrave la veacuterification drsquoune hypothegravese 179Circulaire UVF de 2009 opcit 180 Lanceleveacutee C opcit
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des patients hospitaliseacutes sans consentement a pu faire lrsquoobjet drsquoune annulation181 Cette
interdiction preacutetendait se justifier par la vulneacuterabiliteacute de ces patients et les neacutecessiteacutes de
protection qui en deacutecoulent La deacutecision drsquoannulation du juge national srsquoest notamment baseacutee
sur la vie priveacutee telle que proteacutegeacutee par le droit europeacuteen des droits de lrsquoHomme En effet le
juge de la Convention a pu consacrer un droit agrave entretenir des relations sexuelles Ce droit
deacutecoule de la deacutefinition de la vie priveacutee laquelle est proteacutegeacutee par lrsquoarticle 8 de la Convention
Europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme qui est une expression large dont les composantes
englobent laquo des eacuteleacutements tels que le sexe lrsquoorientation sexuelle et la vie sexuelle raquo182 Est ainsi
consacreacute par la CEDH un laquo droit agrave lrsquoeacutepanouissement personnel raquo lequel implique laquo un droit
drsquoeacutetablir et entretenir des rapports avec drsquoautres ecirctres humains et le monde exteacuterieur et ce
compris dans le domaine des relations sexuelles raquo 183 Ce droit deacutecoule du droit de disposer de
son corps qui participe de la notion dautonomie personnelle Ce qui implique un droit drsquoopeacuterer
des choix concernant son propre corps mecircme si ces pratiques peuvent ecirctre perccedilues comme
physiquement ou moralement dangereuses pour la personne184
Pourtant srsquoil existe un droit drsquoeacutetablir et drsquoentretenir des relations sexuelles la leacutegislation
franccedilaise pose un obstacle majeur agrave la reacutealisation de celui-ci Srsquoil nrsquoy a pas drsquointerdiction de
jure agrave une sexualiteacute en deacutetention toute la matiegravere est reacutegie par un unique article du Code de
proceacutedure peacutenale impliquant une interdiction de facto En effet lrsquoarticle R57-7-2 dispose que laquo
Constitue une faute disciplinaire du deuxiegraveme degreacute le fait pour une personne deacutetenue [hellip]
4deg Dimposer agrave la vue dautrui des actes obscegravenes ou susceptibles doffenser la pudeur raquo Si la
mesure fait sens dans un premier temps au regard de lrsquoexistence du deacutelit drsquoexhibition
sexuelle185 il srsquoagit alors de la rapprocher du principe mecircme de la deacutetention aucun lieu nrsquoa
vocation agrave eacutechapper agrave la surveillance du personnel peacutenitentiaire186 Cependant la
reconnaissance a posteriori par un deacutetenu drsquoune relation sexuelle au parloir sans teacutemoin ne peut
pas donner lieu agrave une sanction disciplinaire187 Cela deacutemontre que ce nrsquoest pas lrsquoacte en lui-
mecircme qui est reacuteprimeacute Car pour que lrsquoinfraction soit qualifieacutee il faut que les deux eacuteleacutements qui
la composent soient caracteacuteriseacutes de concert lrsquoimposition agrave la vue drsquoautrui ainsi que lrsquoacte en
question Ainsi au regard de lrsquoarsenal de mesures de surveillance dont dispose lrsquoadministration
181 CAA de Bordeaux 6 nov 2012 ndeg11BX01790 182 CEDH 17 feacutevr 2005 KA et AD c Belgique req ndeg 4275898 et 4555899 sect79 183 Ibid sect83 184 Ibid 185 Art 222-32 du Code peacutenal 186 Art D270 du CPP 187 TA Nantes 25 sept 2007 Aff ndeg062824
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peacutenitentiaire tout acte sexuel dans un eacutetablissement peut potentiellement ecirctre porteacute agrave la vue
drsquoautrui Comme lrsquoeacutecrivent Maxime Gouache et Sarah Dindo laquo Interdire les relations sexuelles
sans le dire Crsquoest le tour de force de lrsquoinstitution carceacuterale raquo188
Posons par exemple la question drsquoactes sexuels au sein drsquoune cellule vue comme
lrsquoespace ougrave le deacutetenu peut espeacuterer le plus drsquointimiteacute Si le deacutetenu tente de se dissimuler - et si
donc il ne cherche pas agrave imposer agrave autrui lrsquoacte en question - un controcircle rend-il cet acte
potentiellement reacutepreacutehensible
Le mouvement de reacuteduction progressive du champ des mesures drsquoordre inteacuterieur en
matiegravere peacutenitentiaire depuis lrsquoarrecirct Marie189 a permis une juridictionnalisation du droit carceacuteral
en rendant les mesures concerneacutees susceptibles de recours Cette juridictionnalisation nouvelle
coupleacutee agrave la nature reacutepressive du droit disciplinaire a pu esquisser une proximiteacute par une partie
de la doctrine entre le droit peacutenal et le droit disciplinaire190 Certains ont pu alors espeacuterer une
forme de calquage du juge administratif au juge peacutenal dans son interpreacutetation du droit
disciplinaire Par exemple dans son commentaire de lrsquoarrecirct de tribunal administratif du 25
octobre 2007 citeacute plus haut Martine Herzog-Evans se feacutelicite de la lecture leacutegaliste qursquoa pu
faire le juge administratif de lrsquoarticle 249-2-5deg (ancien article R57-7-2 4deg) qui pourrait ecirctre
rapprocheacutee de celle qursquoaurait pu faire le juge peacutenal dans le cadre de lrsquointerpreacutetation stricte de la
loi peacutenale191 Cependant si ces deux disciplines preacutesentent de nombreuses similitudes et qursquoon
a pu les rapprocher aucune regravegle de droit ne dispose que ces matiegraveres ont des regravegles
drsquointerpreacutetation similaires Elles restent donc diffeacuterentes le droit disciplinaire nrsquoest pas
drsquointerpreacutetation stricte comme lrsquoest le droit peacutenal De mecircme contrairement au droit peacutenal le
droit disciplinaire nrsquoest pas soumis agrave une obligation drsquoeacuteleacutement intentionnel Les fautes
disciplinaires sont des fautes mateacuterielles caracteacuteriseacutees degraves lors que lrsquoacte infractionnel est
consommeacute mecircme en lrsquoabsence drsquointention coupable192 Ce deacutetail a son importance car lagrave ougrave
un deacutetenu pourrait tenter de se dissimuler pendant lrsquoacte - et donc potentiellement eacutechapper agrave
la sanction peacutenale viseacutee agrave lrsquoarticle 222-32 du Code peacutenal faute drsquoeacuteleacutement intentionnel - le droit
188 Gouache Maxime et Dindo Sarah pour lrsquoObservatoire international des prisons section franccedilaise laquo Sexualiteacute en
prison La grande hypocrisie raquo Dedans Dehors ndeg90 deacutecembre 2015 189 CE 17 feacutev1995 Marie 190 Voir par exemple Me Koukezian Thomas laquo Le rapprochement des sanctions peacutenales et disciplinaires au regard
de leur nature reacutepressive raquo legavoxfr 21 janv 2017 URL httpswwwlegavoxfrblogmaitre-koukezian-
thomasrapprochement-sanctions-penales-disciplinaires-regard-22590htm consulteacute le 18 juin 2020 191 Martine Herzog-Evans laquo Acte sexuel au parloir pas de faute disciplinaire sans exposition agrave la vue dautrui raquo
commentaire de la deacutecision du Tribunal administratif de Nantes 25 sept 2007 (Aff ndeg062824) AJ peacutenal 2008 43 192 Bouquet Alexandre laquo Droit disciplinaire et loi peacutenitentiaire le rendez-vous manqueacute raquo Archives de politique
criminelle vol 34 no 1 2012 pp 303-330
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disciplinaire pourrait theacuteoriquement le sanctionner Et un recours devant le juge ne devrait pas
lui faire beacuteneacuteficier des mecircmes garanties que pour la sanction peacutenale Martine Herzog-Evans
soulegraveve cette probleacutematique agrave propos des relations sexuelles dans les parloirs dans la majoriteacute
des situations lrsquoeacuteleacutement intentionnel fait deacutefaut laquo les deacutetenus et leurs proches recherchant
lexact contraire de la publiciteacute de leurs eacutebats raquo193
Crsquoest tout le paradoxe du droit relatif agrave une sexualiteacute en deacutetention La sexualiteacute est
factuellement interdite alors mecircme que la jurisprudence europeacuteenne vient la consacrer et
subordonne son interdiction agrave des conditions strictes En effet comme le dispose le second
paragraphe de lrsquoarticle 8 de la Convention il peut y avoir ingeacuterence drsquoune autoriteacute publique
dans lrsquoexercice de ce droit mais elle doit ecirctre preacutevue par la loi et doit ecirctre neacutecessaire dans une
socieacuteteacute deacutemocratique agrave ndash entre autres ndash laquo la deacutefense de lordre et agrave la preacutevention des infractions
peacutenales agrave la protection de la santeacute ou de la morale ou agrave la protection des droits et liberteacutes
dautrui raquo La Cour insiste en eacutevoquant laquo des raisons particuliegraverement graves raquo194 Reste que
cette interdiction nrsquoest pas preacutevue par la loi franccedilaise du moins pas en tant que telle Cette
interdiction est en fait une conseacutequence drsquoune regravegle de droit sanctionnant un autre
comportement Pourtant lrsquoexigence drsquoune preacutevision par la loi impose une obligation de qualiteacute
de la loi195 et donc de clarteacute de preacutevisibiliteacute et drsquoaccessibiliteacute de la loi196 Lrsquoexigence de clarteacute
srsquoapplique aux modaliteacutes ainsi qursquoagrave toute lrsquoeacutetendue du pouvoir drsquoappreacuteciation des autoriteacutes afin
drsquoassurer une protection minimale des inteacuteresseacutes197 Par ailleurs les exigences de preacutevisibiliteacute
impliquent que la loi doit user de termes assez clairs pour indiquer agrave tous les conditions
drsquohabilitation des autoriteacutes agrave recourir aux mesures affectant les droits proteacutegeacutes par la
Convention198 Il y a un reacuteel problegraveme de clarteacute ici La loi franccedilaise ne dispose pas clairement
des tenants et aboutissants de lrsquointerdiction de lrsquoarticle R57-7-2 4deg Premiegraverement lrsquoabsence
de deacutefinition claire du champ drsquoapplication de la norme - et donc la latitude donneacutee agrave
lrsquoadministration peacutenitentiaire - fait courir un grave problegraveme de seacutecuriteacute juridique au deacutetenu
Lrsquoabsence de deacutefinition claire de lrsquoacte obscegravene ou drsquoactes susceptibles drsquooffenser la pudeur
laisse donc une marge drsquoappreacuteciation extrecircmement large au personnel peacutenitentiaire et donc dans
la capaciteacute pour le deacutetenu ou son visiteur de preacutevoir eux mecircme leur propre commission de
193 Martine Herzog-Evans ibid 194 CEDH 17 feacutevr 2005 KA et AD c Belgique req ndeg4275898 et 4555899 sect84 195 CEDH 25 juin 1997 Halford c Royaume-Uni rep ndeg2060592 sect49 196 CEDH 25 mars 1983 Silver et autres c Royaume-Uni req ndeg 594772 620573 705275 706175 710775
711375 713675 sect87 197 CEDH 17 avril 2012 Piechowicz c Pologne sect212 req ndeg2007107 198 CEDH GC 12 juin 2014 Fernandez Martinez c Espagne req ndeg 5603007 sect117
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lrsquoinfraction Pour aller plus loin il srsquoagit de preacuteciser qursquoune atteinte caracteacuteriseacutee agrave la pudeur
nrsquoest pas neacutecessaire la susceptibiliteacute drsquoatteinte agrave la pudeur drsquoun acte suffit agrave entraicircner une faute
disciplinaire Ce qui ne fait qursquoaccentuer le flou autour de la norme Et nombre de teacutemoignages
soulignent ainsi la limite floue entre laquo un cacirclin pousseacute raquo et une relation sexuelle bien que
habilleacutees et sans tenue vestimentaire permettant un accegraves aux geacutenitaliteacutes les victimes de cette
limite se retrouvent seacutepareacutees par un hygiaphone apregraves une suspension de visite199 Il apparaicirct
donc que les exigences de clarteacute et de preacutevisibiliteacute seraient difficilement respecteacutees au regard
des conseacutequences et de la confusion qursquoimplique lrsquoarticle R57-7-2 4deg Ainsi non seulement
lrsquointerdiction de la sexualiteacute en milieu carceacuteral nrsquoest pas preacutevue par la loi mais en plus si on
considegravere agrave titre subsidiaire qursquoelle lrsquoest les conditions de cette interdiction ne sont ni claires
ni preacutevisibles
Dans un troisiegraveme temps si les points abordeacutes preacuteceacutedemment restent compatibles avec
lrsquoarticle 8 de la Convention il srsquoagit de rappeler qursquoune limitation des droits deacutecoulant de
lrsquoarticle 8 doit faire lrsquoobjet drsquoune justification Il convient alors de questionner le but de la
mesure et la neacutecessiteacute pour une socieacuteteacute deacutemocratique drsquoune telle interdiction Le but de la
leacutegislation est assez eacutevident il srsquoagit drsquoeacuteviter toute exhibition sexuelle donc de preacutevenir une
infraction peacutenale en plus de proteacuteger la morale le droit et la liberteacute drsquoautrui ce qui entre bien
dans le cadre preacutevu par lrsquoarticle 8 Lrsquoappreacuteciation large que fait la Cour sur ce point200 permet
de penser qursquoil est difficilement imaginable qursquoon ne puisse pas admettre cette leacutegitimiteacute
Neacuteanmoins lrsquoexigence de neacutecessiteacute implique une proportionnaliteacute de la mesure agrave lrsquoobjectif
poursuivi201 En lrsquooccurrence si la mesure est adeacutequate pour la poursuite de lrsquoobjectif celle-ci
nrsquoest pas strictement neacutecessaire car elle implique une interdiction geacuteneacuterale et absolue ndash agrave la rare
exception drsquoaccegraves aux UVF et parloirs familiaux - de toute sexualiteacute en deacutetention au regard de
lrsquoabsence de limite poseacutee par la norme Nous avons pu expliciter cette probleacutematique plus tocirct
dans ce meacutemoire lrsquoarticle R57-7-2 4deg caracteacuterisant lrsquoacte sanctionnable par sa visibiliteacute par
autrui alors mecircme que les eacutetablissements peacutenitentiaires sont des espaces de surveillance
constante le rend de facto applicable agrave toutes les situations impliquant un acte de nature sexuel
Lrsquoexplicitation de la question de la sexualiteacute en deacutetention en autorisant la sexualiteacute en cellule
199 Piquemal Marie opcit 200 CEDH 1er juillet 2014 SAS c France ndeg4383511 sect114 201 CEHD 24 feacutevrier 1983 Dudgeon c Royaume-Uni req ndeg752576 sect51-53
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et en la limitant dans certains espaces publics comme les parloirs cela pourrait alors permettre
de respecter cette exigence de proportionnaliteacute
Dans le doute inteacuteressons-nous agrave ce qui pourrait justifier une interdiction geacuteneacuterale drsquoune
sexualiteacute en deacutetention Plusieurs aspects de la sexualiteacute en deacutetention peuvent ecirctre largement
probleacutematiques Et en premier lieu la vulneacuterabiliteacute de la population carceacuterale Cette
vulneacuterabiliteacute peut srsquoexprimer par exemple au regard drsquoune certaine preacutevalence des infections
sexuellement transmissibles en deacutetention Par ailleurs les violences psychologiques ou
physiques entre deacutetenus et les relations de domination qursquoelles impliquent permettent aussi de
questionner la part drsquoautonomie personnelle et donc de consentement Les deacutetenus perccedilus
comme homosexuels sont notamment particuliegraverement exposeacutes du fait de leur assimilation aux
deacutelinquants sexuels par leurs codeacutetenus202 De cette vulneacuterabiliteacute deacutecoule une exposition aux
diffeacuterentes sortes de pressions pouvant mener agrave des formes de prostitution ou des viols203 Mais
comme nous lrsquoavons vu plus preacuteceacutedemment le juge franccedilais en se basant sur la Convention a
bien deacutemontreacute lrsquoimpossibiliteacute de justifier une interdiction geacuteneacuterale de la sexualiteacute en annulant
le regraveglement de lrsquohocircpital psychiatrique Il a alors insisteacute sur le caractegravere geacuteneacuteral et absolu de la
mesure malgreacute la reconnaissance de la vulneacuterabiliteacute des patients Ici lrsquoarticle R57-7-2 4deg du
CPP produit les mecircmes effets Il appartient alors agrave lrsquoadministration peacutenitentiaire de mettre en
œuvre la protection des deacutetenus vulneacuterables Ce rocircle est par ailleurs preacutevu La CGLPL le rappel
dans les recommandations minimale qursquoelle a pu publier en 2020 laquo Le seul fait qursquoune
personne est priveacutee de liberteacute ne permet pas de postuler qursquoelle nrsquoest pas agrave mecircme drsquoaccorder
son consentement eacuteclaireacute agrave un acte sexuel Il revient aux autoriteacutes en charge des lieux de
privation de liberteacute de veiller agrave ce que lrsquoexercice de cette liberteacute se fasse dans le respect du
consentement et de lrsquointimiteacute des personnes concerneacutees raquo204 Ainsi quoi qursquoil en soit il nest
pas possible drsquoeacutetablir une interdiction geacuteneacuterale et absolue sur la base drsquoune telle justification
Si lrsquoobjectif de la mesure est de lutter contre les pheacutenomegravenes de relations sexuelles en parloir
alors une fois encore il srsquoagirait drsquoen preacuteciser les contours et drsquoœuvrer agrave la mise en place de
normes claires avec des objectifs deacutefinis dans le strict cadre du respect de lrsquoarticle 8 de la
Convention Europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme
202 Ricordeau Gweacutenola (2004) opcit 203 Pour exemple Gaillard Arnaud Sexualiteacute et prison Deacutesert affectif et deacutesirs sous contrainte Max Milo
Editions Eacutedition numeacuterique Kindle 2009 emplacement 2325 204 Recommandations minimales du Controcircleur geacuteneacuteral des lieux de privation de liberteacute pour le respect de la digniteacute
et des droits fondamentaux des personnes priveacutees de liberteacute publieacute au Journal officiel de la Reacutepublique franccedilaise
ndash Ndeg 136 du 4 juin 2020 Section 82 Le droit agrave la vie priveacutee
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Il srsquoagirait alors pour les autoriteacutes de preacuteciser lrsquoeacutetendue de lrsquointerdiction et de mettre en
place des meacutecanismes de protection des deacutetenus Drsquoaucuns seraient alors tenteacutes drsquoobjecter que
crsquoest preacuteciseacutement ce qursquoa initialiseacute la mise en place des UVF Cependant leur accessibiliteacute -
restant comme nous lrsquoavons vu plutocirct marginale - permet difficilement de conclure agrave une mise
en place effective de mesures La sexualiteacute en deacutetention est donc encadreacutee par une regravegle agrave la
fois geacuteneacuterale - par sa vocation agrave srsquoappliquer agrave tous les espaces de la deacutetention - et impreacutecise vu
qursquoelle ne deacutefinit pas le cadre de son action Les zones drsquoincertitude font courir aux deacutetenus un
risque drsquoarbitraire avec des conseacutequences disciplinaires
Une nuance dans cette deacutemonstration srsquoimpose toutefois Il srsquoagit dans cette perspective
de sortir de lrsquoanalyse strictement juridique Il est eacutevident - et on peut le constater au regard du
peu drsquoaffaires en la matiegravere - qursquoun deacutetenu ou des deacutetenus srsquoadonnant agrave des actes sexuels en
cellule courent tregraves peu de risques de faire lrsquoobjet drsquoune sanction disciplinaire Si Gwenola
Ricordeau a pu relever une sanction de huit jours de cellule de confinement agrave lrsquoencontre drsquoune
deacutetenue trouveacutee dans le lit drsquoune codeacutetenue elle aussi preacuteciseacute lrsquoexceptionnaliteacute drsquoun tel
traitement205 Cependant cette absence de sanction systeacutematique relegraveve uniquement du bon
vouloir de lrsquoadministration et non pas drsquoune protection du deacutetenu par la norme Ici la norme
par sa geacuteneacuteraliteacute ne protegravege pas elle creacutee des incertitudes faisant planer une sanction
potentielle Elle revient donc agrave terme agrave une interdiction de fait dont le reacutegime geacuteneacuteral serait
ameacutenageacute par dispense ou par toleacuterance arrogante
Ainsi les regravegles de droit en deacutetention ont pour conseacutequence drsquoempecirccher lrsquoexistence drsquoun
droit agrave une sexualiteacute que ce soit par leurs effets ou par une deacutefaillance de la mise en œuvre de
celles qui pourraient favoriser ce droit Non seulement elles circonscrivent la sexualiteacute dans le
seul cadre familial mais elles contribuent agrave marginaliser ce qursquoelles peuvent autoriser Ce
deacutefaut de reconnaissance drsquoun droit agrave une sexualiteacute en prison et lrsquoinseacutecuriteacute juridique qui en
deacutecoule ne sont-ils pas preacutejudiciables pour le deacutetenu au regard drsquoabord de sa santeacute physique et
psychique au regard de ce qursquoon a pu eacutevoquer en introduction agrave savoir la santeacute sexuelle selon
la deacutefinition de lrsquoOMS La reacuteponse paraicirct entendue mais il srsquoagirait de la documenter plus
preacuteciseacutement notamment par des eacutetudes plus empiriques des conseacutequences que pose cette
leacutegislation sur le traitement des personnes deacutetenues sur le maintien de la vie familiale ou sur
la reacuteinsertion des personnes priveacutees de liberteacute
205 Ricordeau Gwenola laquo Sexualiteacutes feacuteminines en prison pratiques discours et repreacutesentations raquo Genre sexualiteacute
et socieacuteteacute ndeg1 printemps 2009 Citeacutee par Beacuteligon Steacutephanie laquo La sexualiteacute des femmes incarceacutereacutees raquo Passe
Muraille ndeg19 Sexe et deacutetention Geacuteneacutepi Juillet-aoucirct 2009
49
PARTIE II ndash AU-DELA DES IMPERATIFS DE SECURITE LE VIDE
JURIDIQUE DU DROIT A UNE SEXUALITE EN DETENTION COMME
MOYEN DE PUNITION
Lrsquoarticle R57-7-2 4deg du Code de proceacutedure peacutenale donne agrave lrsquoadministration
peacutenitentiaire un pouvoir de sanction geacuteneacuteral de tout acte sexuel hors UVF et parloir familial
Cependant il srsquoagit de preacuteciser que cette sexualiteacute existe tout de mecircme au sein des
eacutetablissements peacutenitentiaires Elle est alors le fait de toleacuterances ou de deacutefaillances du personnel
de surveillance ou de sa hieacuterarchie ces agents disposent toujours agrave terme de la capaciteacute de
sanctionner la personne deacutetenue poussant cette derniegravere dans une situation de minoriteacute
deacutependante du bon vouloir de lrsquoadministration peacutenitentiaire Il en deacutecoule une
laquo deacutejuridicisation raquo des rapports entre les personnes deacutetenues et lrsquoadministration peacutenitentiaire
provoquant alors des diffeacuterences de traitement un difficile accegraves agrave la santeacute et une neacutegation des
risques propres agrave la matiegravere sexuelle (Chapitre 1)
Les conseacutequences du traitement de la sexualiteacute en deacutetention sont alors largement
contreproductives que ce soit pour la personne deacutetenue pour lrsquoadministration peacutenitentiaire -
elles favorisent un ressentiment menant agrave des tensions ndash et plus globalement pour la socieacuteteacute -
elles affectent les capaciteacutes de reacuteinsertion Ce jeu des normes ougrave il nrsquoy a pas de gagnant pourrait
horrifier les plus pragmatiques Il illustre un paradigme dans lequel le souci ne se focalise ni
sur lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral ni sur lrsquointeacuterecirct individuel de la personne deacutetenues mais sur des dogmes
socio-politiques qui visent agrave eacuteriger la prison comme instrument de peacutenitence conseacutequence drsquoun
populisme seacutecuritaire (Chapitre 2)
50
CHAPITRE 1 - LES CONSEQUENCES DE LrsquoETAT DU DROIT A UNE SEXUALITE
EN DETENTION UNE MISE EN ETAT DE MINORITE DES PERSONNES DETENUES
En introduisant une potentielle sanction lors de la survenance drsquoactes sexuels la
reacuteglementation relative agrave la sexualiteacute en deacutetention fait alors glisser la matiegravere vers des strateacutegies
de neacutegociation en dehors du droit (I) Cela entraine alors des diffeacuterences de traitement pouvant
exacerber des ineacutegaliteacutes preacuteexistantes en fonction des cateacutegories de personnes priveacutees de liberteacute
On prendra ici lrsquoexemple du genre (II) Enfin la non-reconnaissance par la loi de la sexualiteacute
des personnes deacutetenues creacutee alors une neacutegation de risques qui peuvent ecirctre lieacutes agrave la matiegravere (III)
I Un domaine hors du droit le glissement vers les strateacutegies et la neacutegociation
Le pouvoir de sanction de lrsquoadministration fait glisser la matiegravere relative agrave la sexualiteacute
hors du droit en conditionnant lrsquoabsence de sanction agrave la toleacuterance de lrsquoadministration (A) mais
en transformant en objet de neacutegociation entre deacutetenus la pratique drsquoune sexualiteacute afin de pouvoir
en jouir sans le regard des pairs et du personnel peacutenitentiaire (B)
A La deacutependance agrave la toleacuterance de lrsquoadministration peacutenitentiaire le cadre a- juridique de
la sexualiteacute en deacutetention sur fond de neacutegociation
Malgreacute la leacutegislation la sexualiteacute en deacutetention existe Le pouvoir discreacutetionnaire de
lrsquoadministration peacutenitentiaire sur lrsquoexistence ou non drsquoune infraction au sens lrsquoarticle R57-7-2
4deg donne alors lieu agrave une toleacuterance diffeacuterencieacutee entre les eacutetablissements et au sein mecircme de tel
ou tel eacutetablissement Crsquoest alors le regravegne de lrsquoincertitude les deacutetenus sanctionnables agrave tout
moment deviennent deacutependants de la bonne volonteacute du personnel peacutenitentiaire
Il ne srsquoagit pas de voir lrsquoadministration peacutenitentiaire comme une entiteacute uniforme et
toujours coheacuterente Les personnes confronteacutees dans lrsquoexercice de leur profession aux actes
sexuels des deacutetenus sont avant tout celles qui exercent le rocircle de surveillance et elles sont aussi
guideacutees par leurs propres principes En effets les ambiguiumlteacutes de la reacuteglementation donnent aux
surveillants une position deacutelicate Entre les injonctions de lrsquoinstitution carceacuterale et le refus de
devenir une police des mœurs le traitement des actes qui pourraient entrer dans le champ de
lrsquoarticle R57-7-2 4deg est tregraves ineacutegal En outre il srsquoagit aussi de deacuteconstruire les repreacutesentations
relatives aux surveillants et deacutetenus vus comme des groupes sociaux en opposition permanente
Comme lrsquoeacutecrit Arnaud Gaillard laquo Les pheacutenomegravenes drsquoidentification entre les deux groupes
51
sociaux que repreacutesentent les deacutetenus et les surveillants sont beaucoup plus freacutequents que les
uns et les autres ne voudraient le reconnaicirctre raquo206 Une compreacutehension des personnels de
surveillance des frustrations des deacutetenus peut alors les mener agrave refuser laquo ce rocircle de censeur drsquoun
interdit dont ils comprennent la deacutesobeacuteissance raquo207
Depuis les anneacutees 1990 des recherches sociologiques sur le milieu carceacuteral ont souligneacute
les contradictions du meacutetier de surveillant entre une logique bureaucratique et une logique de
maintien de lrsquoordre entre des objectifs publics de seacutecuriteacute et des objectifs internes drsquoabsence
de deacutesordre ou encore entre des objectifs de moyens et des objectifs de reacutesultats Antoinette
Chauvenet souligne ainsi en 1994 laquo Au regard de ces contradictions celle qui existe entre
mission seacutecuritaire et mission de reacuteinsertion releveacutee par la litteacuterature sociologique dominante
apparaicirct secondaire Ces contradictions sont agrave lrsquoorigine drsquoune situation de travail domineacutee par
une double contrainte geacuteneacuterale raquo208 La sociologue preacutecise laquo Lrsquoanalyse montre en effet que le
controcircle effectif de la prison crsquoest agrave dire la seacutecuriteacute commune passe par la reconnaissance de
lrsquoexistence de la reacutealiteacute sociale de la prison crsquoest agrave dire de la neacutecessiteacute de lrsquoeacutechange entre les
divers agents de la prison et les deacutetenushellip raquo209 Elle ajoute enfin laquo Aussi dans le but commun
(avec les deacutetenus) de construire la paix sociale et la coexistence pacifique les agents
reacuteintroduisent les eacutechanges () que la reacuteglementation ignore ou interdit violant pour ce faire
quotidiennement les multiples prescriptions et interdits qui deacutefinissent formellement leurs
tacircches et prenant certains risques au regard de la seacutecuriteacute formelle raquo210
Lrsquoaccegraves agrave la sexualiteacute peut alors relever de la neacutegociation du bon vouloir du surveillant
avec lequel srsquoinstallerait un donnant-donnant implicite ou explicite La sexualiteacute devenant alors
un objet de neacutegociation le surveillant acceptera de fermer les yeux sur des actes sanctionnables
en parloir en eacutechange drsquoun comportement irreacuteprochable ou mecircme drsquoinformations sur des
codeacutetenus211 Deacutependre ainsi du bon vouloir de lrsquoadministration peut mener agrave une sorte de prise
en otage de la sexualiteacute comme instrument de pacification en deacutetention Il srsquoagirait de tirer parti
des frustrations individuelles et de les combler tregraves ponctuellement afin de conserver un
controcircle sur les corps Mais ces accords individuels tacites restent fragiles car en derniegravere
206 Gaillard Arnaud Sexualiteacute et prison Deacutesert affectif et deacutesirs sous contrainte - Essais - documents (LInconnu)
(French Edition) Max Milo Editions Eacutedition numeacuterique Kindle emplacement 3127 207 Ibid emplacement 3146 208 Chauvenet Antoinette laquo Le milieu carceacuteral regravegles et transgressions raquo Rapport du Centre drsquoeacutetude des
Mouvements sociaux EHESS 1994 p 87 209 Ibid 210 Ibid 211 Gaillard op cit emplacement 3324
52
instance le surveillant garde son pouvoir de coercition et peut mettre fin agrave lrsquoacte sanctionnable
Le caractegravere aleacuteatoire fait alors planer une eacutepeacutee de Damoclegraves sur le deacutetenu laquelle peut
srsquoabattre sur lui au greacute de lrsquohumeur de lrsquoempathie des inteacuterecircts ou du professionnalisme du
personnel surveillant
Par ailleurs lrsquohypocrisie de la reacuteglementation est drsquoautant plus marqueacutee au regard de
lrsquoinstrumentalisation de la pornographie par les eacutetablissements peacutenitentiaires comme outil de
pacification Il srsquoagit encore une fois de combler un manque non pas dans un souci de respect
de droits mais dans un objectif de gestion de lrsquoordre au sein de lrsquoeacutetablissement Ainsi Anne-
Marie Marchetti eacutecrit laquo Elle [La sous-directrice de lrsquoeacutetablissement] ne voit qursquoun trop - plein
de sperme agrave vidanger de faccedilon que le samedi matin les deacutetenus soient bien propres et deacutetendus
et que la vie carceacuterale puisse continuer son cours tel un long fleuve tranquille Deacutepollueacute raquo212
Cela peut mener agrave des situations en totale contradiction avec lrsquoobjectif de la norme par exemple
dans des cellules de maison drsquoarrecirct ougrave quatre ou cinq deacutetenus se retrouvent agrave pratiquer une
autosexualiteacute dans des conditions de digniteacute discutables avec quelques draps comme seul
moyen drsquointimiteacute213 Outre la situation humiliante ces pratiques semblent difficilement
conciliables avec lrsquointerdiction drsquoimposer agrave la vue drsquoautrui laquo des actes obscegravenes raquo Lrsquoautrui et
le respect qui lui est du semble alors ne concerner que tregraves sporadiquement la personne deacutetenue
Srsquoil existe ainsi une instrumentalisation de la sexualiteacute en deacutetention ndash ce qui lui permet
drsquoavoir de fait une place malgreacute la reacuteglementation - il srsquoagit encore de la controcircler ce qui amegravene
alors agrave discriminer certaines pratiques Ainsi lrsquoeacutetablissement se pose en gouverneur de la bonne
sexualiteacute en censeur moral pouvant deacutecider de ce qui est acceptable ou non La quantiteacute et la
qualiteacute des productions pornographiques diffuseacutees sont strictement controcircleacutees Et en fonction
des eacutetablissements certaines cateacutegories de films ou de litteacuteratures vont ecirctre disponibles ou non
Par ailleurs si la pornographie est toleacutereacutee lrsquoenvoi de sex-toys par un site pour adultes peut ecirctre
censureacute lrsquoadministration peacutenitentiaire arguant que de tels objets relegravevent de laquo la sphegravere priveacutee raquo
et laquo qursquoelle nrsquoa pas pour vocation agrave proposer drsquoelle-mecircme ce type de produit raquo214 Ainsi la
sexualiteacute redevient un sujet priveacute soit du fait qursquoelle peut ne plus ecirctre lrsquoobjet drsquoune
instrumentalisation de lrsquoadministration soit du fait qursquoelle peut apparaitre moralement
reacutepreacutehensible au regard des pratiques Mais quoi qursquoil en soit qursquoil srsquoagisse de la deacutependance
212 Marchetti Anne Marie source inconnue citeacutee par Gaillard Arnaud opcit emplacement 1820 213 Gaillard op cit emplacement 1301 214 20 minutes laquo Les directions peacutenitentiaires refusent la distribution de sextoys aux prisonniegraveres raquo 20minutesfr
14 feacutevrier 2011 URL www20minutesfrsociete669837-20110214-societe-les-directions-penitentiaires-
refusent-distribution-sextoys-prisonnieres Consulteacute le 18 juin 2020
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agrave lrsquoeacutegard du bon vouloir de lrsquoadministration ou de neacutegocier la sympathie des surveillants les
conditions de possibiliteacute drsquoune sexualiteacute en prison sont celle drsquoune sexualiteacute sur un mode
deacutegradeacute preacutecaire et toujours humiliante
Loin du droit consacreacute par la CEDH il srsquoagit alors pour le deacutetenu placeacute en situation de
minoriteacute de queacutemander une sexualiteacute Lrsquoacceptation par lrsquoadministration toute puissante ne fait
alors qursquoaccentuer une soumission de la personne incarceacutereacutee Ce que lrsquoadministration donne
elle peut le reprendre il srsquoagira donc pour la personne deacutetenue de rester docile Lrsquoabsence de
cadre clairement deacutefini donne toute la latitude aux eacutetablissements drsquouser de leur pouvoir
discreacutetionnaire afin drsquoinstrumentaliser la sexualiteacute en deacutetention ou de se poser en gardien de la
morale Et cela en toute quieacutetude au regard de lrsquoabsence de controcircle exteacuterieur des pratiques
autoriseacutees puisque la leacutegislation aura toujours la leacutegitimiteacute sur la sanction au regard de son
caractegravere geacuteneacuteral
Cependant la sexualiteacute en deacutetention nrsquoest pas seulement soumise au regard de
lrsquoadministration peacutenitentiaire mais aussi agrave celui des pairs de la personne deacutetenue Il srsquoagit alors
pour les personnes priveacutees de liberteacute de neacutegocier entre eux dans un double but le respect des
pudeurs individuelles mais aussi la volonteacute drsquoeacutechapper agrave la potentielle sanction de
lrsquoadministration
B Echapper agrave la surveillance de lrsquoadministration peacutenitentiaire neacutegociation entre deacutetenus
et risques de deacutelations
Lrsquointerdit et lrsquointimiteacute fait naicirctre chez les deacutetenus une obligation de mise en place de
strateacutegies afin de reconqueacuterir un semblant de liberteacute et de reacuteconciliation de leur propre corps
Strateacutegies ou tactiques que Goffman appelle laquo modes drsquoadaptation secondaire raquo215 que nous
avons deacutejagrave eacutevoqueacutes soulignant le deacutecalage entre la vie reacuteelle dans lrsquoinstitution et lrsquoorganisation
prescrite Ainsi la neacutegociation de la jouissance drsquoune intimiteacute et drsquoune sexualiteacute ne se limite pas
aux rapports entre les deacutetenus et lrsquoadministration mais elle srsquoeacutetend aussi aux relations entre
deacutetenus Mecircme srsquoil ne faut jamais neacutegliger les rapports de domination en deacutetention le beacuteneacutefice
drsquoune intimiteacute en cellule peut se neacutegocier et srsquoorganiser au greacute drsquoaccords et drsquoarrangements
reacuteciproques Ainsi des codeacutetenus peuvent par exemple beacuteneacuteficier une fois par semaine
pendant lrsquoabsence des autres occupants drsquoune certaine solitude en cellule et de quelques heures
de liberteacute La contrepartie eacutetant de respecter le collectif le reste du temps et ainsi reacutefreacutener ses
215 Goffman opcit
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pulsions216 De mecircme dans certains eacutetablissements dans le cadre des parloirs ceux ou celles
souhaitant recevoir leur amant ou amante srsquoorganisent avec les autres codeacutetenus afin de
beacuteneacuteficier des boxs en bout de couloir lagrave ougrave le personnel de surveillance a de fait moins de
possibiliteacutes de repeacuterer les actes sanctionnables Tout un jeu de neacutegociations srsquoinstalle ainsi au
sein de la population carceacuterale pour eacutechapper au regard des autres et de lrsquoadministration et
reconqueacuterir un semblant drsquointimiteacute temporaire
Reste aussi que les relations sexuelles en deacutetention du fait de leur dimension de
transgression peuvent faire lrsquoobjet de deacutelation Les relations en parloir ou les relations au sein
de lrsquoeacutetablissement se heurtent parfois agrave la deacutesapprobation de codeacutetenus et viennent alors agrave ecirctre
deacutenonceacutees agrave lrsquoinstitution qui a le pouvoir de sanctionner Le risque est drsquoautant plus grand
lorsque certaines relations les relations homosexuelles par exemple sont perccedilues comme
moralement reacutepreacutehensibles par tout une partie de la population carceacuterale Mais plus
globalement crsquoest une reacuteglementation trop floue qui fait que toute pratique sexuelle reste
potentiellement sanctionnable objet de deacutenonciation ou mecircme de chantage drsquoautant plus
lorsqursquoelle est perccedilue comme deacuteviante Il srsquoagit alors pour les inteacuteresseacutes drsquoeacutechapper non
seulement agrave la vigilance de lrsquoadministration pour ne pas avoir agrave affronter son arbitraire mais
aussi agrave celle de ses codeacutetenus de peur de repreacutesailles ou de la deacutelation Lrsquoabsence drsquointimiteacute fait
alors toujours intervenir un tiers217 dans une relation de couple Ce tiers est toujours
potentiellement une source de sanctions Ce qui conduit donc ineacutevitablement agrave des strateacutegies de
dissimulation et de neacutegociation menant possiblement agrave des deacutegradations des relations au sein
du couple218 mais aussi des tensions au sein de lrsquoeacutetablissement
Si la sexualiteacute fait lrsquoobjet de neacutegociation elle peut ecirctre aussi marchandeacutee Encore une
fois dans les prisons pour hommes notamment les deacutetenus perccedilus comme homosexuels ou les
deacutelinquants sexuels y sont les plus exposeacutes Lrsquohomophobie carceacuterale peut mener agrave une forme
de proxeacuteneacutetisme dans le cadre drsquoune relation dominant-domineacute ougrave le client devient proprieacutetaire
du prostitueacute219 Ainsi des faveurs sexuelles en eacutechange de produits de cantine ou de protection
est un pheacutenomegravene latent Citons le teacutemoignage drsquoune personne deacutetenue rapporteacute par lrsquoOIP
laquo Plus jeune il mrsquoest souvent arriveacute de baiser pour des cigarettes Jrsquoai vite eacuteteacute repeacutereacute jrsquoai pris
216 Observatoire International des Prisons Section Franccedilaise laquo sexualiteacute en prison petits arrangements entre
deacutetenus raquo Dedans-Dehors ndeg90 deacutecembre 2015 217 Joeumll Myriam laquo Coucircts et beacuteneacutefices de lhomosexualiteacute dans les prisons de femmes raquo Ethnologie franccedilaise vol
vol 43 no 3 2013 pp 469-476 218 Ibid 219 Gaillard Arnaud (2009) opcit Emplacement 2396
55
des coups mais jrsquoavais besoin de fumer et pas assez de ressources raquo220 Certaines personnes
deacutetenues indigentes peuvent se prostituer en eacutechange de produits de cantine Il existe aussi - et
crsquoest une des grandes peurs des personnes deacutetenues - des pressions sexuelles agrave lrsquoencontre des
deacutetenus identifieacutes comme faibles qui relegravevent agrave la fois du harcegravelement de la menace et mecircme
du viol Peuvent ainsi srsquoinstaller des laquo services sexuels rendus [hellip] par sentiment drsquoobligation
ou par crainte des repreacutesailles raquo221 Crsquoest mecircme une relation drsquoemprise geacuteneacuteraliseacutee qui peut se
deacutevelopper agrave partir drsquoun besoin de protection laquo Les pressions sexuelles srsquoinscrivent donc dans
un systegraveme de domination comprenant eacutegalement des brimades des mauvais traitements et du
racket raquo222
Arnaud Gaillard le constate laquo en prison viol prostitution et homophobie srsquoauto-
alimentent de faccedilon interdeacutependante raquo223 Lrsquoadministration peacutenitentiaire drsquoordinaire si
preacutesente est ici absente de lrsquoeacutequation Si la leacutegislation sanctionne les pressions et agressions
sexuelles lrsquoeacutetat de la reacuteglementation lieacutee agrave la sexualiteacute en deacutetention et le mode de vie carceacuteral
ne permettent pas une protection adeacutequate des deacutetenus les plus vulneacuterables Certes il y dans
certains eacutetablissements une protection speacutecifique ou des quartiers reacuteserveacutes aux deacutetenus perccedilus
comme homosexuels ou transgenres224 ainsi que des meacutecanismes drsquoisolement pour
protection225 Mais aucune mesure ne permet drsquoassurer une reacuteelle protection de ceux-ci
lorsqursquoils eacutevoluent au sein drsquoune population carceacuterale indiffeacuterencieacutee Concernant les personnes
transgenres le CGLPL eacutevoquait en 2010 ces difficulteacutes lesquelles sont coupleacutees agrave des
difficulteacutes drsquoaccegraves aux soins Il insistait sur la neacutecessiteacute de prendre des mesures afin de proteacuteger
lrsquointeacutegriteacute physique des personnes concerneacutees sans que cela conduise systeacutematiquement agrave
lrsquoisolement226
La reacuteglementation relative agrave la sexualiteacute en deacutetention et lrsquoabsence drsquoune leacutegislation plus
speacutecifique venant potentiellement sanctionner les pratiques sexuelles laissent un champ libre
220 Anelli Laure et Dindo Sarah op cit 221 Joeumll Myriam (2013) opcit 222 Ibid 223 Gaillard Arnaud (2009) opcit Emplacement 2393 224 Voir par exemple le quartier speacutecifique preacutevu pour personnes transsexuelle agrave Fleury-Meacuterogis Observatoire
international des prisons section franccedilaise laquo Alessandra femme trans en prison laquo On srsquoest senties exhibeacutees
comme au zoo raquo raquo oiporg 2017 URL httpsoiporgtemoignageon-sest-senties-exhibees-comme-au-zoo-
personnes-trans-incarcerees-entre-isolement-et-humiliations consulteacute le 18 juin 2020 225 Article R57-7-62 du CPP Cette mesure est toutefois critiqueacutee car revient agrave produire un isolement identique agrave
celui qui subit la personne priveacutee de liberteacute dans le cadre drsquoune sanction disciplinaire (ex avis du CGLPL 30
juin 2010) 226 Avis du CGLPL relatif agrave la prise en charge des personnes transsexuelles incarceacutereacutees 30 juin 2010
56
agrave ces modes de neacutegociation hors du droit En limitant la question de la sexualiteacute agrave la famille et
aux interdits la reacuteglementation illustre une absence de prise en compte des pratiques dites
marginales par lrsquoinstitution carceacuterale Ce qui explique aussi que les deacutetenus les plus fragiles ne
sollicitent pas lrsquoadministration alors mecircme qursquoils sont dans un besoin de protection au regard
des pressions et agressions qursquoils subissent Ainsi les deacutetenus se protegravegent-ils drsquoun
laquo voyeurisme carceacuteral raquo mecircme lorsque celui-ci est destineacute agrave avoir un rocircle protecteur Mais on
peut le comprendre que ce soit dans les relations avec lrsquoadministration ou entre deacutetenus la
majoriteacute des relations sexuelles ont lieu dans un contexte dans lequel le droit agrave vocation agrave
sanctionner et peine agrave proteacuteger Lrsquoinadeacutequation de la reacuteglementation au milieu carceacuteral et les
adaptations qui en deacutecoulent megravenent invariablement au paradoxe drsquoune disparition du droit dans
une laquo institution de justice raquo227
Conditionner des pratiques sexuelles agrave la toleacuterance entraine ineacutevitablement des
diffeacuterences de traitement en fonction des eacutetablissements en fonction du personnel surveillant
impliqueacute mais aussi en fonction de la cateacutegorie de la population peacutenale en cause Ainsi il est
possible de constater des diffeacuterences de traitements des femmes deacutetenues
II La population peacutenale comme groupe social heacuteteacuterogegravene entrainant des
diffeacuterences de traitements lrsquoexemple du genre comme exacerbation des
ineacutegaliteacutes
Dans un systegraveme baseacute sur la toleacuterance se profile neacutecessairement des traitements
diffeacuterencieacutes Ainsi toute la population carceacuterale nrsquoest pas logeacutee agrave la mecircme enseigne relativement
agrave son accegraves agrave la sexualiteacute en deacutetention Les femmes deacutetenues subissent par exemple une
diffeacuterence de traitement particuliegraverement visible par rapport agrave leurs pairs masculins
Toute la probleacutematique des femmes deacutetenues part du principe de non-mixiteacute de la
population carceacuterale228 Repreacutesentant 38 de la population carceacuterale en France les prisons
pour femmes sont qualifieacutees laquo drsquoenclave dans la maison des hommes raquo229 Cependant la sous-
repreacutesentation de cette cateacutegorie entraicircne un sous-eacutequipement et de maniegravere plus geacuteneacuterale un
accegraves difficile aux infrastructures Lrsquoaccessibiliteacute des postes de travail ou drsquoactiviteacutes restent
difficiles ou restreintes En effet la possibiliteacute de beacuteneacuteficier des infrastructures est soumise agrave
227 Delattre Pierre opcit 228 Art 1er du regraveglement inteacuterieur type poseacute par lrsquoarticle R57-6-18 du CPP 229 Joeumll Myriam laquo Chapitre 7 La deacutetention feacuteminine une enclave dans la maison des hommes raquo La sexualiteacute en
prison de femmes Presses de Sciences Po 2017 pp 167-190
57
lrsquoabsence des hommes lesquels sont beaucoup plus nombreux De plus les bibliothegraveques salles
de sport ou autres services au sein des quartiers pour femmes sont moins eacutequipeacutes et les
intervenants moins nombreux
Par ailleurs la population feacuteminine est beaucoup plus sujette aux ruptures des liens
familiaux En effet au regard de la sous-repreacutesentation de cette population les eacutetablissements
en capaciteacute de les accueillir sont plus rares que ceux destineacutes aux hommes Ainsi une
cinquantaine drsquoeacutetablissements sont doteacutes de quartiers voueacutes agrave accueillir les femmes dont la
moitieacute dans le nord du territoire meacutetropolitain un seul dans le sud et cinq autres en outre-
mer230 De cette situation deacutecoule alors le fait de plus grandes distances agrave parcourir pour les
visites des proches Le CGLPL relegraveve cette probleacutematique laquo Du fait du nombre reacuteduit de
maisons drsquoarrecirct accueillant des femmes et du maillage territorial deacuteseacutequilibreacute en matiegravere
drsquoeacutetablissements pour peines heacutebergeant des femmes ces derniegraveres sont souvent incarceacutereacutees
dans des eacutetablissements eacuteloigneacutes de leurs proches raquo231 Cette rupture est drsquoautant plus accentueacutee
que les femmes en deacutetention subissent aussi une condamnation morale et une culpabiliteacute
drsquoautant plus marqueacutee au regard de leur rocircle maternel232 Ainsi il est courant qursquoelles soient
mises agrave lrsquoeacutecart au sein des familles Et comparativement aux hommes elles font bien plus
lrsquoobjet drsquoun divorce agrave la suite drsquoincarceacuteration La situation minoritaire au sein de la deacutetention
lrsquoisolement qui en deacutecoule ainsi que la responsabiliteacute propre agrave leur genre qursquoon fait porter aux
femmes en deacutetention expliquent alors un beacuteneacutefice de parloirs et UVF plutocirct rare Et degraves lors
qursquoune population est plus sujette agrave lrsquoisolement familial la reacuteglementation relative agrave la sexualiteacute
preacutesente aussi un caractegravere discriminant en limitant le droit agrave une sexualiteacute aux seuls liens
familiaux
En plus de ces dimensions qui participent drsquoune deacuterive de deacutesaffiliation et de
deacutesocialisation la seacuteparation des genres produit une organisation de la deacutetention diffeacuterencieacutee
Cette organisation genreacutee deacutecoule selon la sociologue Corinne Rostaing de laquo conceptions
codifieacutees du masculin et du feacuteminin qursquoelles contribuent agrave reproduire raquo233 Ainsi dans les
eacutetablissements pour hommes et pour femmes lrsquoadministration ne gegravere pas les comportements
230 Observatoire International des Prison Section Franccedilaise laquo Quelles sont les conditions de deacutetention des femmes
raquo oiporg 3 feacutevrier 2020 231 Avis du CGLPL du 25 janvier 2016 relatif agrave la situation des femmes priveacutees de liberteacute 232 Lanceleveacutee C opcit 233 Rostaing Corinne laquo La non-mixiteacute des eacutetablissements peacutenitentiaires et ses effets sur les conceptions de genre
une approche sociologique raquo Enfermements III Le genre enfermeacute Hommes et femmes en milieux clos (XIIIe-
XXe siegravecle) Editions de la Sorbonne 2017
58
de la mecircme maniegravere Cela srsquoapplique en particulier dans lrsquoaccegraves aux activiteacutes professionnelles
et culturelles lesquelles sont plus genreacutees Le CGLPL relegraveve par exemple que les femmes
deacutetenues sont pour beaucoup cantonneacutees agrave des activiteacutes drsquointeacuterieur reproduisant certains
steacutereacuteotypes de genre travaux relatifs au care (buanderie cuisinehellip) et distractions-loisirs
comme couture ou peinture sur soie234
Cette diffeacuterence de traitement baseacutee sur de genre srsquoapplique aussi aux pratiques drsquoune
sexualiteacute en deacutetention Et agrave sa reacutepression par lrsquoadministration peacutenitentiaire Ce qui caracteacuterise
avant tout ce traitement diffeacuterencieacute crsquoest le risque de grossesse Une femme enceinte et un beacutebeacute
parloir apparaissent comme un aveu drsquoeacutechec ou de laxisme du personnel de surveillance Degraves
lors lrsquoadministration est moins encline agrave fermer les yeux certains deacutenonccedilant alors une veacuteritable
police des mœurs235 Outre une surveillance renforceacutee durant les visites des teacutemoignages
rapportent des injonctions vestimentaires empecircchant le port drsquohabits jugeacutes trop reacuteveacutelateurs
(jupe eacutepaules deacutenudeacutees etc) sous peine de suppression de parloir Srsquoillustre ainsi lrsquoune des
deacuterives drsquoune reacuteglementation baseacutee sur la toleacuterance individuelle Mais au-delagrave des limites ou
des manques de la toleacuterance crsquoest aussi une exacerbation de la culture du viol qui pegravese sur la
situation speacutecifique des femmes en deacutetention Les modes de gestion genreacutes font supporter aux
femmes toute la responsabiliteacute drsquoune eacuteventuelle seacuteduction drsquoun homme qursquoil soit intervenant
membre du personnel ou encore deacutetenu rencontreacute lors de tregraves rares activiteacutes en mixiteacute ou dans
les interstices de lrsquoorganisation de la deacutetention (rencontre fortuite en infirmeriehellip) Il srsquoagit
donc de laquo ne pas susciter le deacutesir masculin raquo236 car les femmes deacutetenues peuvent en porter les
conseacutequences lesquelles peuvent apparaicirctre deacuteleacutetegraveres aux yeux de lrsquoadministration De fait
celle-ci vient srsquoinsinuer plus profondeacutement encore dans lrsquointimiteacute des deacutetenues en controcirclant
les habillements et maquillages au-delagrave des seules consideacuterations de seacutecuriteacute237 Ou aussi en
compliquant ou en coupant lrsquoaccegraves agrave des produits pouvant ecirctre associeacutes agrave une forme de
laquo feacuteminiteacute raquo des deacutetenues238 Ou encore en stigmatisant les femmes perccedilues comme trop
sexualiseacutees239
234 Avis du CGLPL du 25 janvier 2016 relatif agrave la situation des femmes priveacutees de liberteacute 235 Observatoire International des Prison Section Franccedilaise laquo Sexualiteacute des femmes deacutetenues sous un voile de
pudibonderie raquo oiporg 6 deacutecembre 2015 URL httpsoiporganalysesexualite-des-femmes-detenues-sous-un-
voile-de-pudibonderie consulteacute le 18 juin 2020 236 Ibid 237 Ibid 238 Rapport de visite du CGLPL du 7 au 10 avril 2015 relative agrave la maison drsquoarrecirct drsquoEpinal (Vosges) 239 Observatoire International des Prison Section Franccedilaise ibid
59
Lrsquoeffet rechercheacute serait-il la deacutesexualisation des femmes deacutetenues Au-delagrave du controcircle
du risque de grossesse ce qui ressort est une reproduction exacerbeacutee et caricaturale des
ineacutegaliteacutes socieacutetales de traitement en fonction du genre qui caracteacuterise la situation des femmes
emprisonneacutees240 Des chercheurs-chercheuses comme Myriam Joeumll soulignent que si la viriliteacute
des hommes peut ecirctre valoriseacutee en deacutetention du cocircteacute des femmes crsquoest le caractegravere innocent et
asexueacute qui apparaicirct comme un modegravele Ainsi les pressions classiques de culpabilisation du deacutesir
sexuel ou de la pratique masturbatoire seraient reproduites et accentueacutees Soulignons par
exemple la stricte interdiction des sex-toys et lrsquoineacutegaliteacute drsquoaccegraves agrave la pornographie entre
hommes et femmes dans les eacutetablissements peacutenitentiaires241 Comme le soulignent certains
travaux de recherche242 le traitement des femmes en deacutetention se construit autour du rocircle
maternel ou domestique laquo Les deacutetenues sont inciteacutees agrave se conformer aux rocircles drsquoeacutepouses et
surtout de megravere lrsquoinstitution se faisant le lieu de rattrapage des socialisations sexueacutees raquo ce qui
rend secondaire lrsquoexistence drsquoune sexualiteacute243 La megravere-deacutetenue qui sort ses enfants du parloir
pour srsquoadonner agrave des actes sexuels244 apparaicirct alors comme irresponsable et elle est drsquoautant
plus stigmatiseacutee Lrsquoemphase de la relation avec lrsquoenfant est par ailleurs preacutesente dans les notes
de la DAP relative aux UVF qui participent agrave cette injonction agrave un rocircle maternel et agrave la neacutegation
de la sexualiteacute245
Les relations homosexuelles ne sont pas en reste comme le preacutecise encore la sociologue
Myriam Joeumll Les actes physiques teacutemoignant une intimiteacute entre deux femmes deacutetenues sont
reacuteprimeacutes en tant que formes de deacuteviance Les controcircles agrave lrsquoeacutegard de ces pratiques sont meneacutees
laquo non pas tant car celles-ci relegravevent de lrsquohomosexualiteacute mais de la sexualiteacute raquo246 Les
observateurs et la litteacuterature sociologique sur le milieu carceacuteral soulignent que ce controcircle est
aussi effectueacute entre pairs Les relations homosexuelles font face agrave la deacutesapprobation des
codeacutetenues exposant les contrevenantes aux insultes moqueries ou deacutelation Le regard des
codeacutetenus la pression sociale entraicircnent des processus drsquoautocensure dans lrsquoexpression drsquoune
sexualiteacute Une situation drsquoautant plus marqueacutee dans les eacutetablissements agrave effectifs restreints Il
240 Joeumll Myriam laquo La prison de femmes un puissant relai du modegravele contemporain leacutegitime de sexualiteacute feacuteminine
raquo Champ peacutenalPenal field [En ligne] Vol XIII | 2016 URL httpsjournalsopeneditionorgchamppenal9391
consulteacute le 18 juin 2020 241 Observatoire International des Prison Section Franccedilaise ibid 242 Cardi Coline laquo Le controcircle social reacuteserveacute aux femmes entre prison justice et travail social raquo Deacuteviance et
Socieacuteteacute vol vol 31 no 1 2007 pp 3-23 Joeumll Myriam ibid 243 Joeumll Myriam (2016) ibid 244 Joeumll Myriam (2017) opcit pp 193-236 245 Circulaire de la DAP du 26 mars 2009 relative aux uniteacutes de vie familiale (UVF) 246 Joel Myriam laquo Le controcircle exerceacute sur lrsquohomosexualiteacute en prison de femmes raquo SociologieS [En ligne] URL
httpsjournalsopeneditionorgsociologies5638 consulteacute le 18 juin 2020
60
faut neacuteanmoins nuancer ce propos en preacutecisant que ces formes de controcircle institutionnelles ou
inter-individuelles varient en intensiteacute en fonction des lieux Ainsi il y aurait une forme
drsquoinconstance dans les zones perccedilues comme semi-publiques (la cour de promenadehellip) ou
priveacutee (la cellule)247 permettant drsquoune part une plus grande toleacuterance de lrsquoadministration et
drsquoautre part la mise en place de strateacutegies de dissimulation drsquoune sexualiteacute interdite
Par ailleurs il srsquoagit de preacuteciser que ces meacutecanismes de laquo controcircle des pairs raquo
srsquoappliquent aussi aux relations heacuteteacuterosexuelles dans les parloirs par exemple et ils participent
drsquoune laquo police des mœurs raquo notamment au regard de lrsquohabillement Ainsi les deacutetenues jugeacutees
trop peu vecirctues peuvent faire lrsquoobjet de moqueries ou drsquoinsultes248
La condition des femmes deacutetenues illustre les deacuterives auxquelles lrsquoarticle R57-7-2 4deg
du Code de proceacutedure peacutenal peut participer Si la sexualiteacute peut ecirctre un instrument de
pacification pour les hommes qui auraient du mal agrave controcircler leurs pulsions le traitement
diffeacuterencieacute megravene agrave une censure morale dans les quartiers pour femmes lesquelles sont
davantage exposeacutees agrave la culpabiliteacute de lrsquoabandon de la cellule familiale Il en deacutecoule une sorte
de double peine En plus de la perte de liberteacute lrsquoexacerbation des responsabiliteacutes de genre et la
reacuteglementation laissant le champ libre agrave la toleacuterance de lrsquoadministration font que les deacutetenues
integravegrent une sexualiteacute interdite et honteuse249 Celle-ci megravene alors agrave un pheacutenomegravene drsquoauto et
drsquointer-controcircle de tout comportement qui peut se rapprocher drsquoune sexualisation du corps
Ainsi le regard de lrsquoinstitution celui des pairs mais aussi le propre regard de la deacutetenue en lien
avec les steacutereacuteotypes de genre cette intrication des regards et des lieux communs susciterait une
autocensure du deacutesir chez les femmes deacutetenues laquo ce nrsquoest pas parce qursquoil existe un regard
exteacuterieur qursquoil nrsquoy a pas de pratiques sexuelles au parloir mais crsquoest parce que ce regard est
construit comme inhibiteur raquo250
Ainsi les conseacutequences de la subordination du droit agrave une sexualiteacute agrave la toleacuterance de
lrsquoadministration entrainent des diffeacuterences de traitements en fonction des deacutetenues Cependant
lrsquoomerta autour du sujet permet aussi une absence de reconnaissance des risques propres agrave celle-
ci pouvant agrave son tour entrainer des ineacutegaliteacutes suppleacutementaires
247 Ibid 248 Joeumll Myriam (2017) opcit pp149-166 249 Joeumll Myriam laquo La prison de femmes un puissant relai du modegravele contemporain leacutegitime de sexualiteacute feacuteminine
raquo Champ peacutenalPenal field [En ligne] Vol XIII | 2016 URL httpsjournalsopeneditionorgchamppenal9391
consulteacute le 18 juin 2020 250 Joel Myriam (2017) opcit
61
III La non-reconnaissance de lrsquoexistence de fait drsquoune sexualiteacute en deacutetention
La potentielle neacutegation des risques en contradiction avec les obligations de
protection de lrsquoAP
La reacuteglementation entraine une non-reconnaissance des risques relatifs agrave la sexualiteacute de
laquelle deacutecoule une faillite du devoir de protection de lrsquoAP Ces neacutegations peuvent-ecirctre du
domaine de la santeacute (A) ou de la protection des personnes victimes drsquoagressions (B) traduisant
agrave terme une absence de reconnaissance de la sexualiteacute dans les objectifs de reacuteinsertion (C)
A La neacutegation des risques pour la santeacute entrainant une faillite de lrsquoobligation de protection
de lrsquoAP
De nombreux rapports constatent la preacutevalence des infections sexuellement
transmissibles (IST) en deacutetention et preacuteconisent la mise en place de protections adeacutequates
Ainsi les deacutetenus disposent de preacuteservatifs au sein des UVF ou des salons familiaux251 Dans
le reste des eacutetablissements ces protections ne sont geacuteneacuteralement qursquoen libre-service agrave
lrsquoinfirmerie et dans le magasin geacuteneacuteral Elles peuvent aussi ecirctre obtenues agrave la demande aupregraves
du personnel de lrsquoadministration On constate ainsi que la mise agrave disposition de protections
contre les infections ne se fait que dans des lieux publics ou exposeacutes aux regards ce qui pourrait
relever de laquo lrsquoaveu drsquoune perspective de relations sexuelles raquo252 Or dans un espace monosexuel
cet aveu revient souvent agrave admettre une homosexualiteacute Ainsi la pression des pairs et le risque
de mauvais traitements qui en deacutecoule freinent consideacuterablement lrsquoaccegraves aux protections contre
les infections sexuellement transmissibles de nombreux deacutetenus preacutefegraverent ne pas se proteacuteger
plutocirct que de se retrouver stigmatiseacutes253 Mais il convient neacuteanmoins de noter que cette mise agrave
disposition illustre une certaine avanceacutee vers la reconnaissance de lrsquoexistence drsquoune sexualiteacute
Une reconnaissance en demi-teinte toutefois au regard de linaccessibiliteacute relative Il srsquoagit
alors drsquointerroger sur ce que renvoie une telle contradiction Drsquoune part le flou de la
reacuteglementation tendant vers une interdiction de fait et drsquoautre part cette mise agrave disposition pour
proteacuteger contre une sexualiteacute qui nrsquoexiste theacuteoriquement pas sanctionnable lorsqursquoelle
srsquoaffiche Mais crsquoest sans doute parce qursquoelle nrsquoexiste officiellement pas cette sexualiteacute qursquoil
nrsquoy a pas le souci de respecter une forme drsquointimiteacute dans la mise agrave disposition des protections
251 Note du 4 deacutecembre 2014 relative aux modaliteacutes drsquoaccegraves et de fonctionnement des uniteacutes de vie familiale et des
parloirs familiaux 252 Gaillard (2009) opcit emplacement 2256 253 Ibid
62
Celles-ci seraient alors reacuteserveacutees aux sexualiteacutes assumables comme celle des deacutetenus
beacuteneacuteficiant drsquoune permission
Mais quand bien mecircme les deacutetenus auraient-ils accegraves agrave une protection les actes sexuels
voleacutes au deacutetour drsquoune inattention du personnel de surveillance srsquoeffectuent le plus souvent dans
lrsquourgence et la plus grande discreacutetion On comprendra que ces impeacuteratifs ne sont pas propices
in situ agrave toute protection adeacutequate durant lrsquoacte Il faut ajouter que cette absence de contexte
favorable agrave la lutte contre les IST srsquoaccompagne drsquoun deacutefaut de politique de preacutevention en
amont Srsquoils existent parfois254 dans certains eacutetablissements les ateliers de sensibilisation et de
preacutevention des risques de transmission des IST sont loin drsquoecirctre systeacutematiques en deacutetention Ils
relegraveveraient plutocirct de lrsquoexception De mecircme lrsquoaccegraves aux services meacutedicaux relatifs agrave ces
problegravemes de santeacute publique reste difficile Par exemple lrsquoaccegraves pour les femmes deacutetenues aux
soins gyneacutecologique est tregraves ineacutegal drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre255 Ainsi moins de la moitieacute
des eacutetablissements permettent des soins sur place ce qui contraint agrave des consultations agrave
lrsquoexteacuterieur qui rendent le suivi gyneacutecologique complexe256 Si la quasi-totaliteacute des uniteacutes
sanitaires proposent des deacutepistages agrave lrsquoentreacutee de lrsquoeacutetablissement le renouvellement de ces
deacutepistages est lui aussi ineacutegal257 Par ailleurs lrsquoaccegraves agrave la contraception resterait des plus
compliqueacutes et se heurterait aussi agrave lrsquoaveu drsquoune sexualiteacute LrsquoOIP rapporte ainsi des teacutemoignages
de refus de prescription en eacutetablissement peacutenitentiaire notamment au sein des maisons drsquoarrecirct
lesquelles ne beacuteneacuteficient pas geacuteneacuteralement drsquoUVF258 Lrsquoabsence drsquoanonymat est aussi un frein
agrave lrsquoaccegraves aux soins La deacutependance agrave lrsquoeacutegard des surveillants pour solliciter des soins meacutedicaux
peut mener agrave des auto-censures des deacutetenus notamment les femmes degraves lors que les problegravemes
touchent agrave la sexualiteacute De plus malgreacute lrsquointerdiction la preacutesence de surveillants et drsquoentraves
reste reacuteguliegravere voir systeacutematique dans certains eacutetablissements durant les examens meacutedicaux
notamment gyneacutecologique259 Ces conditions ne permettent pas drsquoaborder le corps meacutedical
relativement agrave des questions en lien avec la sexualiteacute de faccedilon sereine
254 Voir pour exemple - P Camille laquo Relation sexualiteacute preacutevention en prison je sensibilise les deacutetenus agrave la
vie affective raquo propos rapporteacutes par Barbara Krief LrsquoObs Le Plus 12 mars 2016 URL
httpleplusnouvelobscomcontribution1493087-relation-sexualite-prevention-en-prison-je-sensibilise-les-
detenus-a-la-vie-affectivehtml consulteacute le 18 juin 2020 255 Avis du CGLPL (2016) opcit 256 Bosquet Sarah laquo Les soins gyneacuteco en souffrance raquo Dedans Dehors ndeg106 OIP deacutecembre 2019 257 Preacutevacar enquecircte Offre de soins en milieu carceacuteral en France infection par le VIH et les heacutepatites 2010 citeacutee
par Bosquet Sarah Ibid 258 Bosquet Sarah Ibid 259 Rapport de visite du CGLPL du 11 au 15 septembre 2017 agrave la maison drsquoarrecirct des femmes du centre peacutenitentiaire
de Fresnes
63
Ainsi le contexte global nrsquoest pas favorable agrave lrsquoeffectiviteacute de la protection des relations
sexuelles en deacutetention Au sein drsquoune population dans laquelle la preacutevalence des IST est aussi
haute lrsquoomerta qui regravegne autour de la sexualiteacute est profondeacutement deacuteleacutetegravere pour la preacutevention
des risques La reacuteglementation autour de la sexualiteacute rend alors impossible une quelconque
approche drsquoun eacutetat de laquo santeacute sexuel raquo tel que le deacutefinit lrsquoOMS Pourtant il existe un devoir de
protection de lrsquoadministration peacutenitentiaire vis-agrave-vis des personnes deacutetenues Et avant mecircme la
mise en place de mesures concregravetes il srsquoagit de reacuteunir les conditions afin de rendre lrsquoobligation
de protection de lrsquoAP effective260 Et en premier lieu de faire eacutevoluer la perception de la
sexualiteacute en deacutetention
Mais comment y parvenir soulignent certains observateurs du milieu carceacuteral sinon en
deacuteveloppant une reacuteglementation non plus baseacutee sur la seule perspective de la sanction mais
dans la perspective de garantir une protection adeacutequate Pour cela il est impeacuteratif de prendre
en compte lrsquoexistence de cette sexualiteacute aujourdrsquohui clandestine dans sa globaliteacute et adopter une
approche respectueuse Ce changement de paradigme au sein de lrsquoinstitution carceacuterale est la
premiegravere condition pour le deacuteveloppement drsquoune politique en capaciteacute de mettre en place des
meacutecanismes de preacutevention des risques Les recommandations du Sidaction vont drsquoailleurs dans
ce sens261
Outre les probleacutematiques relatives aux soins propres agrave la sexualiteacute le silence de la loi
sur la sexualiteacute participe agrave une omerta geacuteneacuteraliseacutee de la sexualiteacute en deacutetention il en deacutecoule
une potentielle absence de protection des victimes drsquoagression
B La loi du silence carceacuteral comme conseacutequence drsquoune invisibilisation de la sexualiteacute en
deacutetention une absence de protection des victimes drsquoagression
Comme nous avons pu lrsquoeacutevoquer les relations ne sont pas toujours consenties en
deacutetention Il existe un arsenal juridique pour lutter contre toutes ces deacuterives de violences de
proxeacuteneacutetismes ou drsquoagressions sexuelles Cependant cette reacuteponse juridique nrsquoa qursquoun effet a
posteriori Elle ne participe que tregraves peu agrave une preacutevention des risques en se limitant agrave la peur de
la sanction peacutenale ou administrative Par ailleurs les reacuteponses juridiques semblent drsquoautant plus
insuffisantes que lrsquoinvisibilisation de la sexualiteacute en deacutetention participe agrave une invisibilisation
des actes drsquoagression Lrsquoomerta de la sexualiteacute entraicircne de facto une omerta de la sexualiteacute non
consentie Crsquoest un pheacutenomegravene que lrsquoon rencontre plus largement dans la socieacuteteacute civile ougrave les
260 Voir le paragraphe 3 du chapitre 1 de la premiegravere partie de ce meacutemoire p 20 261 Sidaction Guide promotion de la santeacute VIH et prison Septembre 2019 pp 31-35
64
agressions sexuelles - notamment les viols - sont largement peu deacutenonceacutees au regard de leur
freacutequence Nombre de travaux de recherche en particulier les eacutetudes feacuteministes depuis les
anneacutees 1970 ont mis en avant la domination masculine les tabous les steacutereacuteotypes socieacutetaux
la honte des victimes la peur ou encore le deacuteni pour expliquer cette dimension drsquoomerta Au
regard de cette situation agrave lrsquoexteacuterieur des prisons il est leacutegitime de se questionner sur la capaciteacute
de lrsquoadministration peacutenitentiaire agrave preacutevenir de telles agressions en milieu carceacuteral
Lrsquoinvisibilisation de la sexualiteacute agrave laquelle participe la reacuteglementation et ses conseacutequences
(harcegravelement pressions repreacutesailles hontehellip) semblent difficilement conciliables avec une
prise de parole de la part des victimes qui permettrait de prendre des mesures pour pallier ces
deacuterives
En plus des probleacutematiques de santeacute publique qursquoil implique le paradigme actuel fait
des violences sexuelles un non-sujet Aucune eacutetude ne permet aujourdrsquohui de connaicirctre la
preacutevalence reacuteelle des agressions sexuelles en deacutetention Cela relegravegue alors le sujet au steacutereacuteotype
de la laquo savonnettes dans la douche raquo262 qui participe agrave la diabolisation de la sexualiteacute en milieu
carceacuteral Cet imaginaire collectif steacutereacuteotypeacute participe agrave un cercle vicieux ne faisant qursquoaccentuer
lrsquoinvisibilisation du pheacutenomegravene qui ne va pas dans le sens drsquoune meilleure protection des
victimes et drsquoune reconnaissance drsquoune sexualiteacute consentie Faut-il en conclure qursquoau lieu de
favoriser une protection des deacutetenus le droit participerait aujourdrsquohui agrave leur invisibiliteacute et leur
non justiciabiliteacute Dans ce contexte le viol fait potentiellement partie de la peine et
lrsquoadministration ne favorise pas les outils neacutecessaires pour srsquoen preacutemunir Comme le soulegraveve le
professeur Patrick Morvan laquo La prison apparaicirct comme une zone de non-droit [hellip] Les
violences sexuelles sont consideacutereacutees par les deacutetenus comme une peine suppleacutementaire qui ne
dit pas son nom une peine illeacutegale mais que lrsquoAdministration peacutenitentiaire et la justice tolegraverent
raquo263
La deacutefaillance de protection de lrsquoadministration peacutenitentiaire vient alors accentuer le
pheacutenomegravene de deacutesocialisation de la personne deacutetenue portant preacutejudice aux objectifs de
reacuteinsertion
262 Les plaisanteries graveleuses de ce type sont comme a pu le constater lrsquoauteur de ce meacutemoire lrsquoune des
premiegraveres reacuteactions des personnes prenant connaissance de notre sujet drsquoeacutetude 263 Patrick Morvan laquo Peut-on avoir une vie sexuelle en prison raquo Le blog de Patrick Morvan 21 nov 2017 sur la
base drsquoextrait de lrsquoouvrage de Nina CALIFANO Sexualiteacute incarceacutereacutee Rapport agrave soi et rapport agrave lautre dans
lenfermement LrsquoHarmattan 2012 Disponible sur patrickmorvanover-blogcom
65
C Lrsquoabsence de reconnaissance de lrsquoimportance de la sexualiteacute dans les neacutecessiteacutes de
reacuteinsertion
Si la loi a eacutevacueacute la question de la sexualiteacute en deacutetention en la recouvrant par le maintien
des liens familiaux celui-ci est loin drsquoecirctre effectif La deacutetention est par nature un lieu de
deacutesocialisation On a pu reconnaicirctre agrave demi-mot une forme de sexualiteacute mais au regard de
lrsquoabsence de systeacutematisation des UVF et parloirs familiaux lrsquoeffectiviteacute de celle-ci est agrave
relativiser Les situations non reacutegies par les UVF sont de lrsquoordre de lrsquointerdiction de principe
Pourtant le maintien des liens familiaux est lrsquoun des premiers vecteurs de preacutevention de la
reacutecidive Sur ce point les inteacuterecircts de la justice et des deacutetenus se rejoignent et les moyens
devraient alors ecirctre mobiliseacutes afin de les rendre effectifs
Les observateurs soulignent que la rareteacute de lrsquoaccegraves agrave une intimiteacute dans son couple ou
tout autre partenaire (en UVF et plus largement en deacutetention) entraicircne un manque affectif ayant
des conseacutequences dommageables chez beaucoup de deacutetenus les plus jeunes en particulier La
privation de sexualiteacute lrsquoinstrumentalisation de sa palliation partielle par un systegraveme totalisant
lrsquoinfantilisation qursquoentraicircne cette eacuteconomie libidinale au sens freudien du terme ont de graves
conseacutequence sur la santeacute mentale des deacutetenus troubles du comportement deacutestructuration
affective deacutepression ou mecircme deacutecompensation psychique La deacutepossession de son propre corps
peut laisser place agrave un eacutetat obsessionnel pathologique264 Et la sexualiteacute abordeacutee le plus souvent
sous lrsquoangle meacutecanique accentue encore lrsquoeacutetat de mort sociale265 que produit la deacutetention et qui
eacutevoque laquo La plus haute des solitudes raquo deacutecrite par le psychiatre Tahar Ben Jelloun266 agrave propos
de la misegravere sexuelle des exileacutes - exileacutes aussi de leur propre corps - Ainsi le veacutecu en deacutetention
entraicircne drsquoautres conseacutequences dommageables les souffrances ressenties face agrave ce qui est veacutecu
comme une privation illeacutegitime nourrissent un sentiment drsquoinjustice suscitant la colegravere et un
deacutesir de vengeance contre lrsquoinstitution267 qui semble saborder son objectif de reacuteinsertion sociale
Drsquoautant que la deacutesocialisation ne srsquoarrecircte pas agrave la porte de la prison et de nombreux deacutetenus
font eacutetat de troubles de leur sexualiteacute apregraves leur libeacuteration laquo Libeacuteration nrsquoest pas deacutelivrance
On sort du bagne mais non de la condamnation raquo eacutecrivait Victor Hugo268 Des travaux269 sur
la vulneacuterabiliteacute des ex deacutetenus en attestent troubles affectifs psychologiques ou physiques la
264 Lesage de La Haye Jacques (2016) op cit 265 Gaillard Arnaud (2009) opcit Emplacement 4520 266 Ben Jelloun Tahar La plus haute des solitudes Misegravere sexuelle drsquoeacutemigreacutes nord-africains Seuil 1979 267 Gaillard Arnaud Ibid Emplacement 4250 268 Hugo Victor Les Miseacuterables livre 2 chap9 1862 269 Voir pour exemple De Beaurepaire Christiane laquo La vulneacuterabiliteacute sociale et psychique des deacutetenus et des
sortants de prison raquo Revue du MAUSS 2012 (2) ndeg 40 p 125 agrave 146
66
privation ou lrsquointerdit de sexualiteacute la surveillance constante et la rupture des liens familiaux et
sexuels entraicircnent toujours agrave terme des seacutequelles pouvant impacter les capaciteacutes de reacuteinsertion
sociale ldquoConsideacuterant que la population des sortants de prison a globalement les mecircmes
caracteacuteristiques que celle des personnes deacutetenues on peut dire qursquoelle cumule a priori les
facteurs de laquo vulneacuterabiliteacute raquo et de laquo preacutecariteacute raquo psycho-socio-eacuteconomique Sur ce fond
lrsquoexpeacuterience de la deacutetention dans les conditions qui sont actuellement les siennes tend agrave
aggraver lrsquoensemble de ces facteurs principalement en ce qui concerne la rupture des liens
affectifs familiaux et sociauxhelliprdquo270
Ainsi lrsquoeacutetat actuel de la reacuteglementation relative agrave la sexualiteacute en deacutetention srsquoavegravere
contreproductive en termes de reacuteinsertion La conception en la matiegravere aujourdrsquohui largement
domineacutee par le risque de la sanction creacutee un glissement vers des relations neacutegocieacutees et
subordonneacutees agrave la toleacuterance de lrsquoinstitution qui produisent des ineacutegaliteacutes au sein de la population
peacutenale Plus largement lrsquoabsence de prise en compte par le droit de lrsquoexistence drsquoune sexualiteacute
en deacutetention participe agrave une invisibilisation de celle-ci Ce qui peut entraicircner une deacutefaillance de
protection de lrsquoadministration peacutenitentiaire en favorisant un contexte global peu propice agrave la
preacutevention des risques drsquoagression drsquoinfection ou drsquoinseacutecuriteacute affective Cette dynamique
contreproductive au regard des exigences de reacuteinsertion illustre alors un paradigme de lrsquooubli
de celle-ci pour donner agrave lrsquoinstitution peacutenitentiaire un unique rocircle de peacutenitence
270 Ibid
67
CHAPITRE 2 - LE DROIT A UNE SEXUALITE ILLUSTRATION DrsquoUN
PARADIGME DE LA PRISON COMME PENITENCE ET DE LrsquoOUBLI DE LA
REINSERTION
Les chapitres preacuteceacutedents ont mis en eacutevidence les nombreuses contradictions que soulegraveve
la reacuteglementation relative agrave la sexualiteacute en deacutetention Si la deacutetention dispose drsquoun reacuteel objectif
de reacuteinsertion il convient alors de noter lrsquoincompatibiliteacute relative de lrsquoeacutetat actuel du droit avec
celui-ci Degraves lors il srsquoagit de prendre un peu de recul et de se questionner sur les motifs drsquoune
telle incompatibiliteacute Lrsquoapproche de la sexualiteacute en deacutetention illustre alors un laquo fond
suppliciant raquo de la justice qui se caracteacuterise alors par lrsquoaccumulation de peines
compleacutementaires visant agrave remplir un objectif de peacutenitence (I) caracteacuterisant alors une perte du
sens de la peine (II) Cette deacuterive politique srsquoexplique alors par un populisme seacutecuritaire propre
agrave notre actualiteacute (III)
I Un fond suppliciant dans la justice et lrsquointerdit de sexualiteacute
Le rocircle de lrsquoinstitution peacutenitentiaire est lrsquoexeacutecution de la peine de privation de liberteacute
Aussi nrsquoest-elle pas une institution punitive en elle-mecircme mais seulement le mandataire de la
deacutecision de justice271 Comme a pu le dire le Preacutesident Valeacutery Giscard DrsquoEstaing La prison
cest la privation de la liberteacute daller et de venir et rien dautre272 Pourtant en lrsquoeacutetat actuel de
la leacutegislation la deacutetention apparaicirct assortie de ce qursquoon pourrait consideacuterer comme des peines
suppleacutementaires ou compleacutementaires agrave la privation de liberteacute Nrsquoest-ce pas du devoir drsquoun Etat
de droits que de mettre en œuvre les moyens neacutecessaires pour limiter au maximum ce
compleacutement de peine Lrsquoarticle 22 de la loi peacutenitentiaire de 2009 dispose pourtant que lrsquoAP
laquo garantit agrave toute personne deacutetenue le respect de sa digniteacute et de ses droits Lexercice de ceux-
ci ne peut faire lobjet dautres restrictions que celles reacutesultant des contraintes inheacuterentes agrave la
deacutetention du maintien de la seacutecuriteacute et du bon ordre des eacutetablissements de la preacutevention de la
reacutecidive et de la protection de linteacuterecirct des victimes raquo Au regard des dommages que lrsquoon a pu
constater plus tocirct il parait difficile de les justifier pour les motifs disposeacutes ici
On constate que dans les faits les eacutevolutions visant agrave limiter ces peines compleacutementaires
restent lentes Les UVF sont devenues un droit depuis plus de dix ans mais leur accegraves reste
271 Delattre Pierre opcit 272 Phrase prononceacutee le 10 aoucirct 1974 agrave lrsquoissue du deacuteplacement du Preacutesident de la Reacutepublique agrave la prison de Saint-
Paul agrave Lyon
68
reacuteserveacute agrave une minoriteacute De mecircme les aleacuteas de la sexualiteacute en deacutetention sont aujourdrsquohui connus
de tous les acteurs du milieu carceacuteral - deacutetenus ou agents de lrsquoadministration peacutenitentiaire Ces
derniers sont mecircme parfois en demande de regravegles plus claires de maniegravere agrave pouvoir exercer leur
rocircle de surveillance
Faut-il consideacuterer que lrsquoeacutevolution des peines et lrsquoabolition des supplices (eacutetudieacutee par
Foucault273) ont laisseacute place agrave lrsquoenfermement sans pour autant se deacutebarrasser vraiment de la
vieille notion de chacirctiment Il faut souligner que la privation de liberteacute et les eacutevolutions
associeacutees du milieu carceacuteral sont des sujets agrave haute teneur politique La prison loin de nrsquoecirctre
qursquoun lieu drsquoexclusion et drsquooubli des deacuteviants a aussi une fonction miroir agrave lrsquoeacutegard de la socieacuteteacute
et mecircme un rocircle de coheacutesion sociale Pierre Delattre le souligne en preacutecisant que la prison sert
davantage les vues des bons citoyens agrave lrsquoexteacuterieur plutocirct que celles des deacutetenus en leur
permettant de se situer du bon cocircteacute du mur274 Didier Fassin soulegraveve ce problegraveme drsquoune justice
supposeacutee proteacuteger la socieacuteteacute et reacuteinseacuterer les deacutelinquants agrave terme qui srsquoaffirme comme une justice
de chacirctiment laquo la fonction de la prison nrsquoest par conseacutequent pas simplement de sanctionner
des deacutelits mais drsquoapporter une reacuteponse reacutepressive agrave la question sociale en la fondant sur un
argumentaire moral raquo275 Nous serions ainsi dans une logique de justice reacutetributive dont lrsquoenjeu
serait drsquoassurer la coheacutesion sociale plutocirct que dans une logique de justice qui viserait agrave terme
agrave dissuader et reacutehabiliter le contrevenant Ces deux visions sont preacutesentes dans les textes Par
exemple lrsquoarticle 130-1 du Code peacutenal souligne que les deux objectifs de la peine sont drsquoune
part la sanction de lrsquoauteur de lrsquoinfraction drsquoautre part de favoriser son amendement et sa
reacuteinsertion Dans un contexte ougrave lrsquoun des objectifs prend trop de place lrsquoeacutequilibre est rompu et
la peine ne viserait plus qursquoau chacirctiment au deacutetriment des droits des deacutetenus Situation qui
serait de fait contre-productive agrave deacutefaut de proportionnaliteacute Ou a minima de neacutecessiteacute comme
le dispose lrsquoarticle 8 de la DDHC276 Paul Ricoeur le souligne lui aussi en eacutevoquant laquo des
lourdeurs des reacutesistances des preacutejugeacutes des peurs qui freinent la conquecircte de lrsquoideacutee de
sanction-reacuteinteacutegration aux deacutepens de celle de sanction punition raquo277 le philosophe ajoute laquo la
fonction du reacuteformateur est de penser de donner sens agrave un reacuteformisme qui nrsquoaurait ceacutedeacute ni au
273 Foucault Michel Surveiller et punir Naissance de la prison Gallimard Paris 1975 Rappelons que selon
lrsquoauteur la naissance de la prison permet le passage dune simple fonction punitive agrave une viseacutee normalisatrice en
contraignant les corps il srsquoagit de laquo redresser les acircmes raquo 274 Delattre Pierre op cit 275 Fassin Didier Lombre du monde Une anthropologie de la condition carceacuterale Seuil coll laquo La couleur des
ideacutees raquo 2015 p 500 276 Art 8 de la DDHC de 1789 laquo La Loi ne doit eacutetablir que des peines strictement et eacutevidemment neacutecessaires et
nul ne peut ecirctre puni quen vertu dune Loi eacutetablie et promulgueacutee anteacuterieurement au deacutelit et leacutegalement appliqueacutee 277 Ricoeur Paul Le Juste 2 Eacuteditions Esprit 2001 p 191
69
scepticisme de Foucault ni agrave lrsquoobsession seacutecuritaire du public [] Entre la culture de la
vengeance et lrsquoutopie drsquoun monde sans peine il y a place pour une peine intelligentehellip raquo278
Ricoeur se reacutefegravere agrave propos de la reacutehabilitation de la personne deacutetenue agrave larticle 133-16 du Code
peacutenal qui laquo efface toutes les incapaciteacutes et deacutecheacuteances qui reacutesultent de la condamnation raquo
soulignant qursquoil srsquoagit lagrave de restituer agrave la personne deacutetenue ses droits fondamentaux Mais la
peacutedagogie de la peine qursquoil eacutevoque dans cette perspective de reacutehabilitation-reacuteinsertion srsquoinscrit
plus largement dans le cours mecircme de lrsquoexeacutecution de la peine et agrave la suite du juriste Antoine
Garapon Ricoeur propose laquo drsquointroduire le concept de continuiteacute de lrsquoespace public afin
drsquoinscrire la place de lrsquoespace carceacuteral agrave lrsquointeacuterieur et non agrave lrsquoexteacuterieur de la citeacute raquo279 Il
preacutecise laquo il faudrait placer sous une unique accolade tous les aspects non seacutecuritaires de
lexeacutecution de la peine qursquoil srsquoagisse de santeacute de travail drsquoenseignement de loisirs de droit
de visite voire drsquoexpression normale de la sexualiteacute raquo280
Il apparaicirct ainsi opportun de se questionner sur ce qui peut motiver la privation de cette
capaciteacute humaine fondamentale qursquoest la sexualiteacute - et les peines compleacutementaires associeacutees
Myriam Joeumll relegraveve la persistance drsquoun laquo fond suppliciant raquo281 geacuteneacutereacute par lrsquointerdit de la
sexualiteacute ou sa limitation aux seules rares autorisations officielles ou officieuses Il srsquoagirait de
ne pas rendre la deacutetention trop luxueuse et lrsquoon connaicirct les discours sur les prisons ougrave les
deacutelinquants sont deacutejagrave laquo nourris et logeacutes aux frais du contribuable raquo Le repreacutesentant politique
qui se lance dans une reacuteforme visant agrave ameacuteliorer les conditions de deacutetention se voit souvent taxeacute
de laxisme Les leveacutees de bouclier agrave chaque reacuteforme majeure ameacuteliorant les droits des deacutetenus
en teacutemoignent Ainsi la deacutetention sinscrirait selon Arnaud Gaillard dans une vision de la
peacutenitence judeacuteo-chreacutetienne baseacutee sur la reacutedemption sociale agrave travers la douleur282 Or la
reacutedemption est associeacutee agrave la peine agrave la privation agrave lrsquoabstinence agrave lrsquoopposeacute de toute forme de
jouissance Lrsquoimaginaire du deacutetenu prenant du plaisir est ainsi aux antipodes de la peacutenitence
laquo Associeacutees agrave lrsquoideacutee de plaisir les manifestations de sexualiteacute sont illeacutegitimes en ce qursquoelles
transgressent ouvertement le principe de peacutenitence que lrsquoarchitecture mecircme des eacutetablissements
ndash barreaux miradors portes blindeacutees etc ndash tend agrave rappeler constamment agrave tout un chacun qui
278 Ibid 279 Ricoeur Paul Le Juste 1 Editions Esprit 1995 p 203 280 ibid p 204 281 Joel Myriam (2017) opcit pp 87-122 282 Gaillard Arnaud (2016) opcit
70
y peacutenegravetre raquo preacutecise Myriam Joeumll283 Ainsi sont-elles perccedilues comme incompatible avec le
principe de la peine laquelle doit ecirctre jalonneacutee drsquointerdits et de micro-souffrances afin de
rassurer ceux du dehors laquo Il faut qursquoil y ait de lrsquointerdit [hellip] la prison ccedila ne sert pas agrave
srsquoeacuteclater raquo teacutemoigne alors une surveillante peacutenitentiaire284
On pourrait eacutevoquer un fond traditionnel chreacutetien qui soutiendrait la trame drsquoune vision
de la peacutenitence et de lrsquoexpiation inheacuterente agrave la condamnation et agrave la privation de relations
sexuelles285 mais il se trouve que lrsquoinflation carceacuterale reste un pheacutenomegravene reacutecent qui remonte
tout juste aux anneacutees 1950 et qui srsquoest acceacuteleacutereacute depuis 20 ans (lrsquoeffectif des prisonniers a tripleacute
en un demi-siegravecle) Ce qui permet au sociologue Didier Fassin drsquoen conclure que le moment
punitif que traverse notre socieacuteteacute serait marqueacute par le fait que le chacirctiment qui devrait en
principe solutionner la violation de la loi est lui-mecircme devenu un problegraveme Car selon le
sociologue la prison laquo est toujours en excegraves de la peine que les juges croient ndash ou preacutetendent
croire ndash infliger lorsqursquoils prononcent leur condamnation Elle est une privation drsquointimiteacute une
privation de vie affective et sexuelle une privation de la gestion des deacutetails les plus banals de
la vie hellip Elle est mecircme une privation du sens de la peine agrave force drsquoecirctre surtout pour les plus
courtes vide drsquoactiviteacute physique et intellectuelle de travail et de formation de reacuteinsertion et
simplement de respect de la digniteacute des personnes deacutetenues Que la France soit le pays avec
les taux de suicide en prison les plus eacuteleveacutes en Europe nrsquoest peut-ecirctre pas eacutetonnant au regard
de ce constat raquo286
De ce fond suppliciant deacutecoule un brouillage quant aux objectifs de reacuteinsertion de la
peine peacutenale Les ideacuteaux de la prison comme mode de reacuteeacuteducation se perdent et on constate
alors une distance entre les preacuteceptes du Code peacutenal et la reacutealiteacute carceacuterale
283 Joel Myriam laquo Le controcircle exerceacute sur lrsquohomosexualiteacute en prison de femmes raquo SociologieS [En ligne]
Dossiers Penser lespace en sociologie mis en ligne le 16 juin 2016 URL
httpsjournalsopeneditionorgsociologies5638 consulteacute le 18 juin 2020 284 Joel Myriam (2017) opcit pp 87-122 285 Depuis au moins Saint-Augustin ndash laquo La chasteteacute nous recompose elle nous ramegravene agrave cette uniteacute que nous
avions perdue en nous eacuteparpillant raquo (Saint Augustin Confessions 1029) - pour qui la chair sexueacutee eacutetait
laquo pourrissante raquo lrsquoEglise a toujours consideacutereacute que le plaisir sexuel rechercheacute pour lui-mecircme serait moralement
condamnable Cette phobie lieacutee aux peacutecheacutes de luxure explique que lrsquoabstinence a toujours eacuteteacute precirccheacutee comme une
peacutenitence ou comme une forme de maicirctrise de soi contre la tentation Ainsi on peut lire dans le cateacutechisme de
lrsquoEglise catholique laquo 2339 La chasteteacute comporte un apprentissage de la maicirctrise de soi qui est une peacutedagogie
de la liberteacute humaine Lrsquoalternative est claire ou lrsquohomme commande agrave ses passions et obtient la paix ou il se
laisse asservir par elles et devient malheureux httpwwwvaticanvaarchiveFRA0013_P80HTM 286 Fassin Didier laquo Lrsquoobsession de la punition raquo propos rapporteacutes par Laure Anelli oiporg 7 deacutecembre 2017
71
II La privation du sens de la peine
Srsquoil existe encore des magistrats qui considegraverent que le laquo choc de lrsquoincarceacuteration raquo
constitue pour la personne sanctionneacutee une prise de conscience salutaire il ne srsquoagit pas de
penser la prison-peacutenitence comme la doctrine de la justice peacutenale Elle va mecircme agrave lrsquoencontre
de lrsquoesprit du Code peacutenal Elle est seulement une cleacute drsquoexplication au regard des diffeacuterentes
logiques meacutecanismes et processus agrave la fois institutionnels administratifs politiques culturels
et subjectifs que nous avons pu aborder Il srsquoagit alors de preacuteciser que le sens de la peine nrsquoa
pas vocation agrave ecirctre une exclusion de la citeacute de la socieacuteteacute agrave perpeacutetuiteacute De Rousseau agrave Ricœur
en passant par Hegel qui preacutetend que seul un ecirctre raisonnable peut ecirctre puni les philosophes se
penchant sur le droit ont insisteacute sur le fait que la peine doit ecirctre comprise par celui qui la subit
et crsquoest mecircme une condition essentielle pour que le condamneacute redevienne citoyen agrave part entiegravere
agrave sa sortie de prison laquo Le temps carceacuteral nrsquoest un temps de justice que srsquoil a une vocation
reacuteparatrice raquo rappelle Pierre Delattre287 Drsquoougrave selon Ricœur la neacutecessiteacute drsquoune reconnaissance
de la personne deacutetenue comme un sujet capable et responsable et de laquo reacutetablir la juste distance
raquo qui lui permette de sauvegarder sa digniteacute humaine pour preacuteparer son retour en socieacuteteacute
Responsable du groupe de travail Prison de la Ligue des Droits de lrsquoHomme Nicolas
Frize insiste sur laquo un ensemble minimum de valeurs partageacutees gage de fonctionnement durable
drsquoune justice en principe loyale raquo288 Ces valeurs communes sur lesquelles pourrait se fonder
une compreacutehension commune du droit serait laquo un premier contrat un premier lieu reacuteparateur
de la coupure sociale dont le crime ou le deacutelit furent lrsquoexpression une premiegravere insertion
sociale en reacuteponse agrave la rupture causeacutee par lrsquoacte jugeacute raquo289 Mais force est de constater que si
ce consensus sur la justice peut ecirctre respecteacute au moment du procegraves il ne lrsquoest plus au sein de
lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire ougrave le laquo chacirctiment raquo290 ne laisse comme on a pu le voir que tregraves
peu de place agrave la digniteacute humaine ou agrave la laquo juste distance raquo ricoeurienne laquo Il y a lagrave poursuit
Nicolas Frize un non-sens (faire drsquoun condamneacute une victime rendre la socieacuteteacute responsable de
la violence) et un contre-sens (produire les mecircmes effets qursquoon a voulu sanctionner enteacuteriner
un conflit dont le message se retourne contre son auteur) raquo291 Il srsquoagirait drsquoexpliquer ces
diffeacuterences entre les objectifs afficheacutes dans les textes sur la deacutetention et la reacutealiteacute factuelle On
pourrait avant tout expliquer cette contradiction en sachant que comme drsquoautres services
287 Delattre Pierre op cit 288 Frize Nicolas le sens de la peine Editions Leacuteo Scheer 2003 p 85 289 Ibid 290 Fassin Didier (2017) Ibid 291 Frize ibid
72
publics lrsquoadministration peacutenitentiaire est un secteur ougrave lrsquoinvestissement de lrsquoEtat laisse agrave
deacutesirer comme en teacutemoignent la surpopulation carceacuterale et la reacutecurrence des mouvements de
gregraveve des surveillants de prison Par ailleurs il est aussi tregraves courant que le pragmatisme du
texte se heurte aux reacutealiteacutes de terrain ndash notamment aux positions et craintes du personnel
peacutenitentiaire - et conduise lrsquoinstitution agrave se replier sur elle-mecircme sur des postures ougrave des
notions comme droit agrave lrsquointimiteacute reacuteparation ou reacuteinsertion nrsquoont strictement aucun sens concret
Comme le souligne la sociologue Franccediloise Orlic le milieu carceacuteral est une socieacuteteacute humaine
sans autre projet que la survie ndash son organisation est strictement controcircleacutee de lrsquoexteacuterieur par les
normes qui font cependant lrsquoobjet de marchandages informels laquo Degraves lors que la soumission
aux regravegles srsquoobtient par leur transgression et qursquoun accord se construit autour de leur
application personnaliseacutee celles-ci donnent agrave voir leur vide symbolique tandis que srsquouse leur
force de pure contrainte externe Elles laissent agrave nu des rapports de force entre protagonistes
aux inteacuterecircts opposeacutes precircts agrave basculer dans la violence ouverte agrave la moindre perturbation raquo292
Plus largement il srsquoagit de ne pas oublier que lrsquoadministration peacutenitentiaire nrsquoest pas
un service public comme les autres En illustrant le huis clos sartrien ougrave laquo lrsquoenfer crsquoest les autres
raquo lrsquounivers carceacuteral se caracteacuterise comme un lieu de rupture de la personne en tant qursquoindividu
Stamatios Tzitzis eacutecrit alors laquo On peut dire que les huis clos marquent la deacutecision normative
de creacuteer un climat de rupture et drsquoabsence rupture avec les repreacutesentations du monde miroir
de lrsquoidentiteacute sociale (hellip) Le temps repreacutesente tregraves souvent les souvenirs du passeacute lorsqursquoon eacutetait
comme les autres lrsquoavenir devient une projection du passeacute il y a le deacutesir de redevenir comme
les autres (hellip) Lrsquoemprisonnement est au fond le chacirctiment de la privation du temps social raquo293
De fait la prison deacutesocialise une peine de quelques mois suffit agrave faire perdre un emploi ou
lrsquoeacutequilibre drsquoune vie familiale La loi le reconnait agrave demi-mot en disposant limiter son impact
agrave quelques exigences294 Fassin voit dans cette mise agrave lrsquoeacutecart de la socieacuteteacute inheacuterente agrave la
deacutetention des laquo les deacutebordements de lrsquoacte de punir raquo295 qui deacutebouchent sur une sorte de
laquonormalisation de la peine drsquoemprisonnement raquo296 qui est aux antipodes des objectifs de
reacuteinsertion de la personne deacutetenue De nombreux speacutecialistes du milieu carceacuteral soutiennent
alors que les discours sur le laquo sens de la peine raquo sont de plus en plus flous Ainsi eacutecrit Nicolas
Frize laquo En un temps ougrave preacutevalent les approches seacutecuritaires des crimes et deacutelits et de toutes
292 Orlic Franccediloise Rapport du centre drsquoeacutetude des mouvements sociaux EHESS 1994 p 86 293 Tzitzis Stamatios La philosophie peacutenale PUF 1996 p 97-98 294 Art 22 de la loi peacutenitentiaire de 2009 opcit 295 Fassin Didier op cit 296 Ibid
73
les formes de laquo deacuteviance raquo et ougrave lrsquoemportent les pratiques reacutepressives le sens de la peine tel
que le condamneacute est supposeacute se lrsquoapproprier est tout entier capteacute par le deacutesir de vengeance des
victimes et lrsquointention drsquointimidation de lrsquoautoriteacute raquo297
La perte du sens de la peine nrsquoest cependant pas apparue spontaneacutement Elle est le
corollaire drsquoune strateacutegie politique seacutecuritaire dans une socieacuteteacute de la crise permanente menant
alors agrave un durcissement du droit
III Populisme seacutecuritaire et durcissement du droit le coupable comme bouc-
eacutemissaire
laquo Consideacuterer que la prison serait une simple mise en retrait de la vie sociale et qursquoagrave
lrsquoexception notable des capaciteacutes juridiques et civiques et du droit drsquoaller et venir on pourrait
y exercer toutes ses capaciteacutes humaines y compris la recherche du plaisir de lrsquoamour de
lrsquoattachement agrave autrui ou de la sexualiteacute comme pratique sociale nrsquoest-ce pas un suppleacutement
drsquoacircme du droit-de-lrsquohommiste dans le ciel des ideacutees Car comme disait Leacutenine laquo les faits sont
tecirctus raquo et la grande plainte qui remonte des prisons ne teacutemoigne-t-elle pas du fait que (hellip) la
prison crsquoest le viol et la violence sous toutes ses formes (hellip) Un laquo hors-social raquo - hors langage
hors eacutechange hors penseacutee ndash deacutecharge de tout ce qui demeure en souffrance comme le neacutegatif
de nos socieacuteteacutes deacutemocratiques raquo298 Tarek Bouziane met le doigt sur le fait que les ameacuteliorations
des conditions de deacutetention ndash soit dit en passant une grande part de ces reacuteformes srsquoest reacutealiseacutee
sous lrsquoimpulsion des regravegles peacutenitentiaires europeacuteennes et lrsquoinfluence de la CEDH ndash ont eacuteteacute
remises en cause par un eacutelargissement de lrsquousage de peines de prisons pour des deacutelits mineurs
qui explique aussi lrsquoaccroissement de la population carceacuterale Les anneacutees Sarkozy ndash de son
ministegravere de lrsquointeacuterieur agrave son mandat preacutesidentiel - et le durcissement des peines qui les ont
accompagneacutees sont un exemple de ce paradigme299 De plus cette inflation de la prison est resteacutee
ineacutegalement reacutepartie entre les classes sociales elle a cibleacute essentiellement la petite deacutelinquance
et les infractions imputables agrave la jeunesse des quartiers populaires Apregraves les promesses du
nettoyage laquo au Kaumlrsher raquo300 de la citeacute de la Courneuve Nicolas Sarkozy alors Ministre de
lrsquointeacuterieur deacuteclarait agrave Argenteuil laquo Vous en avez assez de cette bande de racailles on va vous
297 Frize Nicolas (2003) op cit quatriegraveme de couverture 298 Bouziane Tarek Contre la prison-expulsion texte roneacuteoteacute Comiteacute national contre la double peine (CNCDP)
juin 1997 299 Voir par exemple la Loi ndeg2007-1198 renforccedilant la lutte contre la reacutecidive des majeurs et des mineurs relative
aux peines planchers 300 Nicolas Sarkozy 19 juin 2005 lors de son deacuteplacement agrave la Courneuve laquo Degraves demain on va nettoyer au
Karcher la citeacute On y mettra les effectifs neacutecessaires et le temps quil faudra mais ccedila sera nettoyeacute raquo
74
en deacutebarrasser raquo301 Les juges se sont retrouveacutes en premiegravere ligne de ces eacutevolutions vers une
laquo normalisation de la peine drsquoemprisonnement raquo302 mais ils ne font que traduire un paradigme
seacutecuritaire qui traduit surtout des enjeux ideacuteologiques laquo un sentiment geacuteneacuteral nourri par la
rheacutetorique punitive du politique raquo303 En 2019 le CESE relegraveve qursquoentre 2004 et 2016 le volume
drsquoanneacutees drsquoemprisonnement ferme aurait augmenteacute de 32304 Aujourdrsquohui cette inflation
seacutecuritaire est encore au cœur de notre socieacuteteacute Nous sommes entreacutes dans un eacutetat de crise
permanente La seacutecuriteacute serait ainsi devenue laquo la premiegravere des liberteacutes raquo305 et certains dirigeants
politiques en appellent agrave une laquo socieacuteteacute de la vigilance raquo306 et banalisent les discours guerriers
face aux crises307 lorsqursquoils ne les instrumentalisent pas agrave des fins politiques308 Ce qui fait
craindre selon Mireille Delmas-Marty agrave un glissement au nom de lrsquoefficaciteacute de la lutte contre
lrsquoinseacutecuriteacute vers un Etat de la suspicion et du culte de la seacutecuriteacute309 Crsquoest drsquoailleurs ce
pheacutenomegravene qursquoon peut observer au regard des successions de lois peacutenales liberticides de ces
derniegraveres anneacutees agrave chaque fait divers Franccedilois Sureau310 deacutenonce cette deacuterive en pointant du
doigt une diminution des garanties individuelles depuis une trentaine drsquoanneacutees agrave travers
notamment une banalisation de la criminalisation du contestataire la militarisation et
lrsquoagrandissement des pouvoirs de police administrative311 Deacuterive seacutecuritaire de nos socieacuteteacutes
qui affecte les droits fondamentaux de multiples groupes sociaux que ce soit le contestataire
lrsquoimmigreacute le jeune des quartiers populaire ou encore comme dernier maillon de la chaine la
personne priveacutee de liberteacute
Le Magistrat Antoine Garapon eacutecrit laquo Le repli sur le droit peacutenal signe un double eacutechec
celui des reacutegulations sociales intermeacutediaires comme la famille le quartier ou le travail et
301 Phrase prononceacutee le 25 octobre 2005 par Nicolas Sarkozy lors drsquoune visite dans le quartier du Val drsquoargent agrave
Argenteuil 302 Fassin Didier (2017) op cit 303 Fassin Didier (2017) op cit 304 Rapport du CESE laquo La reacuteinsertion des personnes deacutetenues lrsquoaffaire de tous et toutes raquo 26 novembre 2019 p21 305 Emmanuel Macron alors candidat agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle 19 feacutevrier 2017 Avant lui cette expression a eacuteteacute
largement utiliseacutee par nombre de personnaliteacutes politiques (voir par exemple Tesquet Olivier laquo ldquoLa seacutecuriteacute est
la premiegravere des liberteacutesrdquo de Le Pen agrave Valls la formule srsquoest imposeacutee dans le deacutebat politique raquo Teacuteleacuterama 19
novembre 2015 URL httpswwwteleramafrmediasla-securite-est-la-premiere-des-libertes-de-le-pen-a-valls-
la-formule-s-est-imposee-dans-le-debat-politique134465php consulteacute le 18 juin 2020) 306 Emmanuel Macron discours du 8 octobre 2019 en reacuteaction aux eacutevegravenements de la preacutefecture de police 307 Emmanuel Macron discours du 16 mars 2020 agrave propos de la crise sanitaire lieacutee agrave lrsquoeacutepideacutemie du coronavirus et
lrsquoutilisation reacutepeacuteteacutee de lrsquoexpression laquo nous sommes en guerre raquo ou encore lors de son discours du 8 octobre 2019
laquo La nation tout entiegravere doit se mobiliser et agir face agrave lhydre islamiste raquo 308 Maduraud Anne-Laure laquoLa seacutecuriteacute est la premiegravere des liberteacutes raquo pour en finir avec une antienne reacuteactionnaire
raquo Deacutelibeacutereacutee vol 3 no 1 2018 pp 86-89 309 Delmas-Marty Mireille (2019) opcit 310 Sureau Franccedilois Sans la liberteacute Tracts Gallimard 2019 311 Par exemple loi ndeg 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforccedilant la seacutecuriteacute inteacuterieure et la lutte contre le terrorisme
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celui des solutions la justice peacutenale continuant de garder la prison au cœur de son dispositif
(hellip) les meacutecanismes de cette preacutefeacuterence pour la solution peacutenale ndash identification agrave la victime
diabolisation de lrsquoautre ndash se renforcent mutuellement pour brouiller la place du rapport
politique entre citoyens raquo312 Crsquoest toujours selon Garapon une deacuterive et des effets pervers lieacutes
agrave une ideacuteologie punitive qui pousseraient la socieacuteteacute agrave rechercher un coupable agrave tout prix et qui
menaceraient lrsquoessentiel des acquis du droit - la distinction entre justice et vengeance ndash agrave travers
le risque reacutegressif drsquoun retour de la violence comme meacutecanisme drsquoexpiation visant un bouc
eacutemissaire
Et ces boucs eacutemissaires sont en premier lieu les personnes deacutetenues ou ayant eacuteteacute
deacutetenues Leur invisibiliteacute ou la deacute-subjectivation inheacuterente agrave la deacutetention qui passe par
lrsquoabsence drsquointimiteacute est intrinsegravequement lieacutee agrave un refus de voir les souffrances bien que
paradoxalement cette situation menace la socieacuteteacute du fait des incapaciteacutes de reacuteinsertion qursquoelle
geacutenegravere Depuis la fin des anneacutees 1990 cette stigmatisation srsquoillustre drsquoune nouvelle tendance
de discours publics qui tend agrave redeacutefinir les problegravemes sociaux en problegravemes seacutecuritaires
Les travaux de chercheurs ou de militants visant la reconnaissance de droits
fondamentaux en deacutetention dont le droit agrave une sexualiteacute demeurent alors des combats ardus
face au populisme seacutecuritaire qui tend agrave balayer drsquoun revers de la main les probleacutematiques
sociales laquo La reacuteforme la plus lente de lrsquohistoire peacutenitentiaire raquo313 crsquoest comme cela que lrsquoOIP
qualifie la mise en place bien trop lente des UVF alors qursquoils sont supposeacutes ecirctre un droit Ainsi
ce qui seacutepare les objectifs de reacuteinsertion de la reacutealiteacute du quotidien carceacuteral rend presque
paradoxal aujourdrsquohui drsquoeacutevoquer un droit agrave lrsquointimiteacute en prison Neacuteanmoins comme lrsquoeacutecrit
Gilles Chantraine laquo il sagit toujours denrayer lindiffeacuterence morale que la socieacuteteacute porte sur
ses deacutetenus mais cet enrayement ne se constitue plus sur la base dun humanisme universel
mais plus modestement et plus pratiquement par lobjectivation de la participation active de
la prison agrave des formes nouvelles de dominations qui la deacutepassent tout en tendant vers elle
auxquelles la prison sadapte aiseacutement parce quelle les renforce Par cette transversaliteacute cest
la stigmatisation la reacuteduction au statut de deacutelinquant et lalteacuteriteacute produites par la
criminalisation qui sont mises agrave mal gracircce agrave la mise au jour dassujettissements similaires
par-delagrave les mursrdquo314
312 Garapon Antoine Le gardien des promesses Justice et deacutemocratie Odile Jacob 1996 p 95-96 313 Gouache Maxime et Dindo Sarah op cit 314 Chantraine Gilles laquo Prison et regard sociologique raquo Champ peacutenalPenal field [En ligne] Vol I | 2004 mis en
ligne le 26 novembre 2005 URL httpjournalsopeneditionorgchamppenal39 Consulteacute le 18 juin 2020
76
Conclusion
Nous avons introduit ce travail de recherche en constatant la dimension pathologique de
la sexualiteacute en deacutetention A ce stade il a sembleacute opportun de replacer celle-ci dans le contexte
au sein duquel elle eacutevolue Ainsi nous avons pu eacutetudier les preacuterogatives de lrsquoinstitution
peacutenitentiaire ainsi que les droits des personnes deacutetenues en matiegravere de protection de leur santeacute
ou de maintien des liens sociaux Une fois le cadre de lrsquoinstitution carceacuterale restitueacute il a eacuteteacute
possible de comprendre que lrsquoexistence drsquoun droit agrave une sexualiteacute en deacutetention est empecirccheacutee
par une double deacutefaillance normative et mateacuterielle soumettant alors la quasi-entiegravereteacute de la
matiegravere au risque de sanction De cela deacutecoulent des ineacutegaliteacutes de traitement qui font passer la
sexualiteacute en deacutetention dans un domaine hors du droit ndash celui-ci nrsquointervenant plus que pour
sanctionner Ce contexte geacutenegravere et entretient alors une culture du silence tant du cocircteacute de
lrsquoadministration que des personnes deacutetenues exacerbant les expositions aux risques
physiologiques psychologiques ou sociaux qursquoencourent les personnes priveacutees de liberteacute Cette
situation confirme notre hypothegravese de deacutepart en soulignant toute la distance vis-agrave-vis des
exigences de protection de la santeacute porteacutees par lrsquoOMS Nous avons alors pu avancer que la
question de la sexualiteacute en prison illustre un paradigme plus global de la deacutetention comme
moyen de peacutenitence par la douleur Ce qui de fait ne saurait favoriser des objectifs de reacuteinsertion
en rendant les droits des personnes priveacutees de liberteacute secondaires Enfin nous avons pu en
conclure que cette privation du sens de la peine est consubstantielle agrave une ideacuteologie seacutecuritaire
qui vise agrave stigmatiser celui ou celle qui est deacutesigneacute comme le ou la coupable participant ainsi
agrave lrsquoinvisibiliteacute de sa condition
Ainsi malgreacute les puissances reacuteformatrices des derniegraveres deacutecennies un certain discours
de Michel Foucault reste drsquoactualiteacute laquo Nous voilagrave donc avec trois pheacutenomegravenes superposeacutes qui
ne srsquoaccordent pas un discours peacutenal qui preacutetend traiter plutocirct que punir un appareil peacutenal
qui ne cesse de punir une conscience collective qui reacuteclame quelques punitions singuliegraveres et
ignore le quotidien du chacirctiment qursquoon exerce silencieusement en son nom raquo315 Le philosophe
avait deacutejagrave pu apporter un deacutebut de reacuteponse dans une tribune pour Libeacuteration en 1981 laquo laquo il faut
envisager en mecircme temps et comme indissociables la leacutegislation peacutenale et lrsquoinstitution
peacutenitentiaire (hellip) ne plus esquiver le reacuteel mais ne jamais accepter aucune eacutevidence comme
acquise raquo
315 Foucault Michel Dits et Ecrits III op cit p 292
77
Du point de vu relatif agrave notre objet drsquoeacutetude des pistes drsquoameacutelioration sont agrave eacutetudier Il
srsquoagirait avant tout de faire eacutevoluer lrsquoappreacutehension de la sexualiteacute en deacutetention afin de garantir
une santeacute sexuelle minimale Comme le recommande lrsquoOMS laquo La santeacute sexuelle requiert une
approche positive et respectueuse de la sexualiteacute et des relations sexuelles ainsi que la
possibiliteacute drsquoavoir des expeacuteriences sexuelles agreacuteables et sucircres sans contrainte discrimination
et violence Pour atteindre et maintenir un bon eacutetat de santeacute sexuelle les droits sexuels de tous
les individus doivent ecirctre respecteacutes et proteacutegeacutes raquo316 Il srsquoagirait alors concregravetement de ne plus
aborder la sexualiteacute carceacuterale par lrsquounique biais de la sanction et de mettre en place un contexte
bienveillant et accessible Pour cela il semble neacutecessaire de deacutefinir des zones drsquoautorisation au
sein de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire dans lesquelles malgreacute la surveillance cette sexualiteacute
serait autoriseacutee et proteacutegeacutee Cela pourrait passer par une geacuteneacuteralisation et une facilitation
drsquoaccegraves aux uniteacutes de vie familiale et lrsquoouverture de celles-ci aux couples de deacutetenus pour
compenser la circonscription de cette mesure aux seuls liens familiaux A cela on pourrait
ajouter une geacuteneacuteralisation et un assouplissement des permissions de sortie pour motif familiaux
qui sont encore aujourdrsquohui que trop rarement accordeacutees
Au fond nous pourrions suggeacuterer trois niveaux de solutions Le premier niveau
correspond agrave un gain de liberteacute au sein de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire qui comprend les
mesures que nous avons deacutejagrave pu eacutevoquer Cette solution pourrait alors srsquoinspirer par exemple
des modules respects317 reconnaissant aux personnes deacutetenues une forme drsquoautonomie en
deacutetention Le second niveau se caracteacuterise par une permeacuteabilisation de lrsquoinstitution carceacuterale
via par exemple la geacuteneacuteralisation des permissions ou le deacuteveloppement de nouveaux modes
de deacutetention au sein desquels il y a une continuiteacute avec lrsquoespace public On pourrait ici prendre
par exemple les cas drsquoeacutetablissements ouverts chez nos voisins Sueacutedois318 Il srsquoagit ici drsquoouvrir
les lieux de deacutetention agrave drsquoautres lieux de vie sociale sortir de la prison pour mieux comprendre
les prisons et les situations des personnes deacutetenues Enfin le troisiegraveme niveau correspond agrave la
geacuteneacuteralisation des peines alternatives agrave la deacutetention qui sont aujourdrsquohui les seuls modes de
sanction judiciaire permettant drsquoeacutechapper agrave la deacutesocialisation inheacuterente agrave lrsquoincarceacuteration Au
316 Site du bureau reacutegional de lrsquoEurope de lrsquoOMS opcit 317 Avis du CGLPL du 12 deacutecembre 2017 relatif aux modules de respect dans les eacutetablissements peacutenitentiaires 318 Anelli Laure Observatoire international des prisons - Section franccedilaise laquo Suegravede quand la prison vise la
reacutehabilitation raquo Meacutediapart publieacute le 16 juin 2016 URL httpsblogsmediapartfrobservatoire-international-
des-prisons-section-francaiseblog130616suede-quand-la-prison-vise-la-rehabilitation Consulteacute le 18 juin 2020
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fond comme le dirait Delphine Boesel laquo Pourquoi enfermer mieux au lieu drsquoenfermer
moins raquo319
Ces solutions pratiques ne sont cependant que des palliatifs et ne sauraient ecirctre
envisageacutees que dans une perspective plus globale sortir de la probleacutematique ideacuteologique de la
deacutetention-sanction La question drsquoune reacuteforme de lrsquoinstitution peacutenitentiaire reste centrale afin
de lrsquoadapter agrave la reconnaissance des droits fondamentaux de la personne deacutetenue qui a pu
srsquoesquisser ces derniegraveres deacutecennies Il srsquoagit aussi de ne pas laquo esquiver le reacuteel raquo et de srsquointeacuteresser
agrave ce que le paradigme actuel tend agrave passer sous silence Le Conseil eacuteconomique et social
soulignait en 2006 laquo La prison pour une grande part nrsquoest que le dernier maillon drsquoune
chaicircne qui drsquoeacutechecs scolaires en preacutecariteacutes sociales drsquoexclusions en discriminations peut
mener peu agrave peu aux illeacutegalismes et agrave la deacutelinquance raquo320 Les deacuterives du droit au sein de
lrsquoinstitution carceacuterale font eacutecho aux deacuterives que lrsquoon peut constater agrave lrsquoexteacuterieur et que subissent
les cateacutegories de populations les plus preacutecaires ndash souvent issues de quartiers populaires -
victimes de discriminations et drsquoineacutegaliteacutes de traitement de la part des institutions publiques
Ainsi malgreacute les obligations des services publics une certaine laquo ineffectiviteacute du droit raquo321 megravene
agrave de veacuteritables ruptures drsquoeacutegaliteacute
Pour revenir agrave lrsquoinstitution carceacuterale il srsquoagit alors de preacuteciser que ces diffeacuterences de
traitement deacutecoulent drsquoune marge drsquointerpreacutetation de la loi et des pratiques agrave la marge du droit
Les reacuteponses des agents sont tout aussi diverses que leurs postures leurs compeacutetences leurs
sensibiliteacutes ou leurs engagements face agrave la population peacutenale Dans un marasme seacutecuritaire
ambiant il srsquoagirait alors de reacuteintroduire un peu de droit-garantie dans lrsquoinstitution carceacuterale en
opposition au droit-sanction En 2000 le rapport du Seacutenat relevait laquo Dans le droit du dehors
tout ce qui nest pas explicitement deacutefendu est autoriseacute dans le droit du dedans tout ce qui
nest pas explicitement permis est interdit raquo322 Sortir de ce modegravele neacutecessite une volonteacute
politique qui apparait urgente pour reacutetablir une eacutegaliteacute reacuteelle dans la garantie des droits
319 Boesel Delphine laquo Pourquoi enfermer mieux au lieu denfermer moins raquo Les Cahiers de la Justice vol 1
no 1 2020 pp 17-20 320 Rapport du CESE laquo Les conditions de la reacuteinsertion socioprofessionnelle des deacutetenusraquo 22 feacutevrier 2006 321 Belorgey Jean Michel laquo Reacuteflexions sur lrsquoineffectiviteacute du droit raquo La Revue administrative ndeg314 mars-avril
2000 pp126-129 Le preacutesident de la Commission Centrale drsquoAide Sociale (CCAS) souligne que cette ineffectiviteacute
du droit peut ecirctre lieacutee agrave une deacuterive de lrsquoeacutetat administratif sur lrsquoeacutetat politique qui aboutit agrave la production drsquoune
laquo citoyenneteacute faible raquo laquo Degraves lors que lrsquoeffectiviteacute du droit peut ecirctre dans certains cas en tout ou partie fonction
de la freacutequence avec laquelle il y est fait recours un droit dont on ne songe agrave se saisir ou dont ceux qursquoils devraient
proteacuteger redoutent de se saisir agrave cause des reacutetorsions auxquelles ils srsquoexposeraient ou des difficulteacutes de sa mise
en œuvre est assureacutement ineffectif raquo 322 Rapport de la commission drsquoenquecircte du seacutenat opcit
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- Rapport de la commission drsquoenquecircte du seacutenat ndeg449 du 29 juin 2000 relatif aux condition
de deacutetention dans les eacutetablissements peacutenitentiaires en France
- CESE laquo Les conditions de la reacuteinsertion socioprofessionnelle des deacutetenus en France raquo 22
feacutevrier 2006
- CESE laquo La reacuteinsertion des personnes deacutetenues lrsquoaffaire de tous et toutes raquo du 26 no-
vembre 2019
Autres
- Cassan F et Mary-Portas F-L laquo Preacutecociteacute et instabiliteacute familiale des hommes deacutetenus raquo
Insee Premiegravere 2002
- Orlic Franccediloise Rapport du centre drsquoeacutetude des mouvements sociaux EHESS 1994
- Preacutevacar enquecircte Offre de soins en milieu carceacuteral en France infection par le VIH et les
heacutepatites 2010
- Uframa enquecircte laquo agrave propos du veacutecu des familles et des proches de personnes incarceacute-
reacutees raquo 2017
Autres supports
- Couderc Claude et Michel Richard Reportage laquo Sexe en prison raquo eacutemission Moi Je du 20
feacutevrier 1985 diffuseacute sur Antenne 2 Archive INA URL httpswwwinafrvi-
deoCPB8505013105 consulteacute le 18 juin 2020
- Geray Ingrid laquo Approche des droits sexuels raquo power point preacutesenteacute lors de la journeacutee de
lutte contre les infections sexuellement transmissibles (IST) et promotion de la santeacute
sexuelle organiseacute par la Direction geacuteneacuterale de la santeacute (Ministegravere des Aff Sociales de la
85
santeacute et des droits des femmes) le 6 mars 2015 Disponible sur solidarites-
santegouvfrIMGpdfs1_am_approche-droits_sexuels_i_geraypdf consulteacute le 18 juin
2020
- Actes des Journeacutees drsquoeacutetudes internationales organiseacutees par la Direction de lrsquoadministration
peacutenitentiaire (DAP) 14 et 15 deacutecembre 2015
- Sidaction Guide promotion de la santeacute VIH et prison Septembre 2019 pp 31-35
- Lettre ouverte agrave E Macron 3 juin 2020 URL oiporgcommuniqueen-finir-avec-la-sur-
population-carcerale-monsieur-le-president-loccasion-est-la-ne-la-manquez-pas Consulteacute
le 18 juin 2020
- Site du bureau reacutegional de lrsquoEurope de lrsquoOMS
- Site du ministegravere de la justice
Textes juridiques
Textes internationauxreacutegionaux
- Convention Europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme - signeacutee en 1950 entreacutee en vigueur en 1953
- Regravegles Peacutenitentiaires Europeacuteennes - Version de 2006
Textes nationaux
- Deacuteclaration Universelle des Droits de lrsquoHomme ndash 1789
- Code de proceacutedure peacutenal
- Codeacute peacutenal
Lois
- Loi ndeg 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public peacutenitentiaire
- Loi ndeg2007-1198 renforccedilant la lutte contre la reacutecidive des majeurs et des mineurs relative
aux peines planchers
- Loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire
- loi ndeg 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforccedilant la seacutecuriteacute inteacuterieure et la lutte contre le
terrorisme
Circulaires et notes
- Circulaire du 26 feacutevrier 1982 relative agrave la suppression des QHS
- Circulaire du 18 mars 2003 relative lrsquoexpeacuterimentation drsquoUniteacute de Vie Familiale
- Circulaire du 17 mai 2013 relative agrave la lutte contre la pauvreteacute en deacutetention
- Circulaire de la DAP du 26 mars 2009 relative aux uniteacutes de vie familiale (UVF)
86
- Note de la DAP du 4 deacutecembre 2014 relative aux modaliteacutes drsquoaccegraves et de fonctionnement
des uniteacutes de vie familiale et des parloirs familiaux
Deacutecisions de justice
Cour Europeacuteenne des droits de lrsquoHomme
- CEHD 24 feacutevrier 1983 Dudgeon c Royaume-Uni req ndeg752576 sect51-53
- Commission EDH 8 octobre 1980 A c Royaume-Uni ndeg905480
- CEDH 25 mars 1983 Silver et autres c Royaume-Uni req ndeg 594772 620573 705275
706175 710775 711375 713675 sect87
- Commission EDH 12 mars 1990 Ouinas c France ndeg1375688
- CEDH 25 juin 1997 Halford c Royaume-Uni rep ndeg2060592 sect49
- CEDH 28 sept 2000 Messina c Italie req ndeg 2549894
- CEDH 17 feacutevr 2005 KA et AD c Belgique req ndeg4275898 et 4555899
- CEDH 1er juin 2010 Jasinska c Pologne req no 2832605
- CEDH 17 avril 2012 Piechowicz c Pologne sect212 req ndeg2007107
- CEDH GC 12 juin 2014 Fernandez Martinez c Espagne req ndeg 5603007
- CEDH 9 janv 2014 Budanov c Russie req no 6658311
- CEDH 1er juillet 2014 SAS c France ndeg4383511
- CEDH El Shennawy c France 20 janvier 2011 req ndeg 5124608
- CEDH 19 feacutevr 2015 Kelhal c France req ndeg 1040112
- CEDH 8 oct 2015 Sellal c France req ndeg 3243213
- CEDH Rodzevillo c Ukraine 14 janvier 2016 req ndeg3877105
- CEDH 4 feacutevr 2016 Issenc c France req no 5882813
- CEDH 17 septembre 2019 Avşar et Tekin c Turquie req ndeg1930209 et 4908912
- CEDH JMB et autres c France 30 janvier 2020 req ndeg967115 et 31 autres
Juridiction administrative
- TA Marseille 27 janv 2009 ndeg 0803333
- TA Nantes 25 sept 2007 Aff ndeg062824
- TA Melun 19 janvier 2015 ndeg 1010906
- TA Dijon 16 mars 2018 ndeg 1602640
87
- CAA de Bordeaux 6 nov 2012 ndeg11BX01790
- CAA Paris 22 mai 2008 deacutecision ndeg 07PA02011
- CE Ass 17 feacutevr 1995 Marie ndeg97754
- CE 14 deacutec 2007 ndeg 290730
- CE 3 juin 2009 ndeg310100
- CE 27 mai 2009 ndeg322148
- CE 30 deacutecembre 2010 ndeg347148
- CE 20 mai 2011 ndeg326084
- CE 24 juillet 2019 ndeg428681
Juridiction de lordre judiciaire
- Casscrim 10 janvier 2017 ndeg 15-85519
88
TABLE DES MATIERES
Liste des abreacuteviations 2
Sommaire 3
Introduction 4
Partie I - Les contraintes inheacuterentes agrave la deacutetention au service des carences du droit agrave une sexualiteacute en
deacutetention 10
Chapitre 1 - la seacutecuriteacute au cœur du rocircle de lrsquoadministration peacutenitentiaire quelle place pour la sexualiteacute dans un espace de
contraintes 11
I Lrsquoinexistence drsquointimiteacute conseacutequence de la surveillance une multipliciteacute des moyens au service de la
seacutecuriteacute de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire 11
II Un arsenal de moyens de coercition pour le maintien de lrsquoordre au service de lrsquoisolement de la personne
deacutetenue 15
III Les obligations positives de protection deacutecoulant du pouvoir de contrainte du Service public
peacutenitentiaire 19
Chapitre 2 - Une sexualiteacute en deacutetention conditionneacutee aux liens la personne deacutetenue entre isolement social et absence drsquointimiteacute 22
I Des outils de maintien des liens familiaux ouvrant la voie agrave une potentielle sexualiteacute en deacutetention 22
A Lrsquoaccegraves agrave une rencontre sans intimiteacute une sexualiteacute au parloir sans digniteacute 22
B Les exigences de maintien des liens familiaux entrainant la creacuteation drsquoun lieu drsquointimiteacute en
deacutetention les uniteacutes de vie familiale comme exception au voyeurisme peacutenitentiaire 26
C Le rare accegraves aux permissions comme seul moyen drsquoaccegraves agrave une sexualiteacute en dehors du cadre
carceacuteral 30
D Le maintien des liens souvent conditionneacute agrave lrsquoaccessibiliteacute des eacutetablissements par les visiteurs 32
II Le statut de la personne deacutetenue comme obstacle agrave la creacuteation de nouveaux liens extra-familiaux 34
A La creacuteation de liens avec lrsquoexteacuterieur conditionneacutee par la permeacuteabiliteacute de lrsquoeacutetablissement
peacutenitentiaire lrsquoisolement social inheacuterent agrave la deacutetention 34
B La creacuteation de liens incertains entre deacutetenus la privation de liberteacute comme facteur drsquoinstabiliteacute des
relations 35
III Surpopulation carceacuterale vecteur du manque drsquointimiteacute le non-respect de lrsquoencellulement individuel
comme obstacle agrave une autosexualiteacute 36
Chapitre 3 - Lrsquoinexistence drsquoun droit agrave une sexualiteacute carceacuterale en droit franccedilais de la deacutefaillance mateacuterielle a la deacutefaillance des
normes 38
I La circonscription de la sexualiteacute carceacuterale agrave la famille par les UVF vectrice drsquoineacutegaliteacutes drsquoaccegraves agrave une
sexualiteacute en deacutetention 38
II Lrsquoabsence drsquointerdiction de principe a une sexualiteacute en deacutetention couvrant une interdiction de fait la
potentielle sanction de tout forme de sexualiteacute hors UVF 42
89
Partie II ndash Au-delagrave des impeacuteratifs de seacutecuriteacute Le vide juridique du droit agrave une sexualiteacute en deacutetention
comme moyen de punition 49
Chapitre 1 - Les conseacutequences de lrsquoeacutetat du droit agrave une sexualiteacute en deacutetention une mise en eacutetat de minoriteacute des personnes deacutetenues 50
I Un domaine hors du droit le glissement vers les strateacutegies et la neacutegociation 50
A La deacutependance agrave la toleacuterance de lrsquoadministration peacutenitentiaire le cadre a- juridique de la sexualiteacute
en deacutetention sur fond de neacutegociation 50
B Echapper agrave la surveillance de lrsquoadministration peacutenitentiaire neacutegociation entre deacutetenus et risques de
deacutelations 53
II La population peacutenale comme groupe social heacuteteacuterogegravene entrainant des diffeacuterences de traitements
lrsquoexemple du genre comme exacerbation des ineacutegaliteacutes 56
III La non-reconnaissance de lrsquoexistence de fait drsquoune sexualiteacute en deacutetention La potentielle neacutegation des
risques en contradiction avec les obligations de protection de lrsquoAP 61
A La neacutegation des risques pour la santeacute entrainant une faillite de lrsquoobligation de protection de lrsquoAP 61
B La loi du silence carceacuteral comme conseacutequence drsquoune invisibilisation de la sexualiteacute en deacutetention
une absence de protection des victimes drsquoagression 63
C Lrsquoabsence de reconnaissance de lrsquoimportance de la sexualiteacute dans les neacutecessiteacutes de reacuteinsertion 65
Chapitre 2 - Le droit agrave une sexualiteacute illustration drsquoun paradigme de la prison comme peacutenitence et de lrsquooubli de la reacuteinsertion 67
I Un fond suppliciant dans la justice et lrsquointerdit de sexualiteacute 67
II La privation du sens de la peine 71
III Populisme seacutecuritaire et durcissement du droit le coupable comme bouc-eacutemissaire 73
Bibliographie 79
Table des matiegraveres 88
4
INTRODUCTION
laquo Robert Badinter regrette agrave juste titre que la nouvelle loi peacutenitentiaire ne porte pas dans
son preacuteambule la volonteacute drsquoinstaurer un Etat de droit dans les institutions peacutenitentiaires qursquoil
ne soit pas reconnu qursquoune personne deacutetenue demeure avant tout un citoyen agrave part entiegravere un
individu pourvu de droits fondamentaux agrave la seule exception de la liberteacute drsquoaller et venir
Quand va-t-on se saisir de lrsquoeacuteminente question de la sexualiteacute de la population deacutetenue
toujours occulteacutee releacutegueacutee elle aussi au rang des prioriteacutes secondaires raquo En 2009 le
sociologue Arnaud Gaillard speacutecialiste des questions peacutenitentiaires posait la question de la
sexualiteacute en prison dans les colonnes de Libeacuteration1 Il preacutecisait laquo Lrsquoenfermement peacutenitentiaire
nie sans vergogne la dimension sexuelle Et dans le silence de cette inertie coupable on persiste
hypocritement agrave attendre de lrsquoincarceacuteration qursquoelle reacuteinsegravere les individus enfermeacutes Pourquoi
un pays riche comme la France ne parvient-il pas agrave sortir de cette impasse raquo
Lrsquoobjectif de ce meacutemoire est drsquoeacutetudier les conseacutequences de la leacutegislation franccedilaise
relative agrave la sexualiteacute en deacutetention au regard drsquoune part des droits des deacutetenus et drsquoautre part
des objectifs (seacutecuriteacute et reacuteinsertion) de la privation de liberteacute Ainsi par le biais du droit agrave une
sexualiteacute ce travail interroge de faccedilon plus large le rocircle en droit et en fait du service public
peacutenitentiaire dans la reacutealisation ou le preacutejudice agrave lrsquoobjectif de reacuteinsertion agrave la vie civile
Soulignons drsquoabord que la question de lrsquoexistence drsquoun droit des personnes deacutetenues agrave
une sexualiteacute semble poser le paradoxe drsquoactes intimes dans une institution de surveillance
constante Ce paradoxe est drsquoautant plus marqueacute du fait de la surpopulation carceacuterale Celle-ci
est reconnue depuis des anneacutees comme un problegraveme central dans lrsquoagenda des politiques
publiques qui ne deacutebouche sur aucune solution concregravete tant le populisme seacutecuritaire paralyse
lrsquoinitiative politique La reacutecente condamnation de la France par la CEDH en teacutemoigne2 alors
que des mesures correacutelatives agrave la gestion de la crise sanitaire ont prouveacute la possibiliteacute de reacuteduire
un tel pheacutenomegravene3
1 Gaillard Arnaud laquo La prison et le droit agrave lrsquointimiteacute raquo Libeacuteration 4 aoucirct 2009 2 CEDH JMB et autres c France 30 janvier 2020 req ndeg967115 et 31 autres 3 Lettre ouverte agrave E Macron 3 juin 2020 disponible sur oiporgcommuniqueen-finir-avec-la-surpopulation-
carcerale-monsieur-le-president-loccasion-est-la-ne-la-manquez-pas De nombreuses personnaliteacutes publiques
appellent le Preacutesident de la Reacutepublique agrave tirer les enseignements de la crise sanitaire laquelle a permis le passage
sous la barre des 100 de lrsquooccupation moyenne des eacutetablissements peacutenitentiaires et ouvert la bregraveche vers un
changement de paradigme
5
Les droits relatifs agrave une sexualiteacute tirent leurs racines drsquoune multitude de droits que lrsquoon
pourrait consideacuterer comme matriciels Le premier drsquoentre eux est le droit au respect de sa vie
priveacutee et familiale Crsquoest en son nom que la CEDH a pu deacutefendre un droit agrave entretenir des
relations sexuelles4 ou encore agrave mettre agrave la charge de lrsquoEtat des obligations positives en termes
de garantie de maintien des liens familiaux en deacutetention5 Drsquoautres droits tels que les droits agrave la
santeacute ou agrave lrsquoeacuteducation consacreacutes par divers textes nationaux et internationaux donnent lieu agrave
diverses applications permettant de garantir les contours de ce droit relatif agrave la sexualiteacute6
Il srsquoagit avant tout de deacutefinir notre objet drsquoeacutetude Le droit agrave une sexualiteacute est un thegraveme
en droit essentiellement deacutefini par ce qui est interdit Cela rend alors difficile drsquoeacutetablir une
deacutefinition juridique claire Nous pourrions deacutefinir la sexualiteacute comme lrsquoensemble des pratiques
impliquant les relations sexuelles lrsquoautosexualiteacute et toute autre pratique ayant trait au deacutesir
sexuel Il srsquoagit ici de faire abstraction de consideacuteration de leacutegaliteacute ou de consentement Il existe
en effet des sexualiteacutes leacutegales et des sexualiteacutes illeacutegales Pour la suite dans notre entreprise de
deacutefinition on peut se reacutefeacuterer agrave Daniel Borrillo qui deacutefinit les relations sexuelles comme un
contrat entre deux ou plusieurs individus libres et consentants7 Cette perspective du contrat est
drsquoailleurs en adeacutequation avec lrsquointeacutegration par la CEDH de la sexualiteacute dans la sphegravere de
lrsquoautonomie personnelle8 Comme pour tout contrat des vices pouvent fausser le consentement
Certes il srsquoagit drsquoune vision restreinte qui exclut des pratiques comme lrsquoautosexualiteacute mais on
peut srsquoen inspirer pour circonscrire notre objet Cette notion de contrat permet en effet de se
deacutegager de tous les impeacuteratifs moraux ou biologiques (injonction agrave la reproductionhellip) Les
seules limites agrave ce contrat sont alors constitueacutees par le cadre leacutegal (majoriteacute sexuellehellip) et les
impeacuteratifs de consentement Suivant cette perspective inspireacutee des travaux de Borillo le droit
agrave une sexualiteacute pourrait alors se comprendre comme la possibiliteacute de jouir drsquoune sexualiteacute dans
le cadre poseacute par la loi et lorsque crsquoest pertinent dans le respect des impeacuteratifs de
consentement Ce droit est cependant deacutependant drsquoun contexte Ainsi pour disposer drsquoun droit
agrave une sexualiteacute il srsquoagit drsquoune part pour lrsquoEtat de respecter un devoir drsquoabstention afin de laisser
cours aux pratiques leacutegales Mais il srsquoagit aussi drsquoautre part de mettre en place un contexte
favorisant ce que lrsquoOMS appelle une santeacute sexuelle crsquoest-agrave-dire laquo un eacutetat de bien-ecirctre physique
4 CEDH 17 feacutevr 2005 KA et AD c Belgique req ndeg4275898 et 4555899 sect83 5 CEDH 28 sept 2000 Messina c Italie req ndeg 2549894 6 Geray Ingrid laquo Approche des droits sexuels raquo Direction geacuteneacuterale de la santeacute 6 mars 2015 Disponible sur
solidarites-santegouvfrIMGpdfs1_am_approche-droits_sexuels_i_geraypdf consulteacute le 18 juin 2020 7 Borrillo Daniel laquo I La reacutegulation de lactiviteacute eacuterotique raquo Le droit des sexualiteacutes Presses Universitaires de
France 2009 pp 13-50 8 CEDH 17 feacutevr 2005 KA et AD c Belgique req ndeg4275898 et 4555899 sect83
6
eacutemotionnel mental et social en matiegravere de sexualiteacute raquo qui ne se caracteacuterise pas seulement par
laquo lrsquoabsence de maladie de dysfonctionnement ou drsquoinfirmiteacute raquo9 Ce contexte de santeacute sexuelle
neacutecessite laquo une approche positive et respectueuse de la sexualiteacute et des relations sexuelles ainsi
que la possibiliteacute drsquoavoir des expeacuteriences sexuelles qui soient sources de plaisir et sans risque
libres de toute coercition discrimination ou violence raquo10 Ainsi nous pourrions entendre par
laquo droit agrave une sexualiteacute raquo la possibiliteacute de jouir drsquoune sexualiteacute leacutegale consentie et neacutecessitant
un contexte favorisant lrsquoexistence drsquoune santeacute sexuelle Preacutecisons par ailleurs que nous parlons
drsquoun droit agrave laquo une raquo sexualiteacute plutocirct que drsquoun droit agrave entretenir des relations sexuelles ou drsquoun
droit agrave la sexualiteacute Cette nuance seacutemantique vise agrave inclure tout le spectre des pratiques sexuelles
qui peuvent ecirctre individuelles ou sociales alors que parler de droit agrave la sexualiteacute tend agrave
homogeacuteneacuteiser ces pratiques heacuteteacuterogegravenes Cette deacutefinition a lrsquoavantage drsquoaborder ce thegraveme sous
un angle exempt de jugement quant agrave des sexualiteacutes pouvant ecirctre consideacutereacutees par la morale
comme perverses ou deacuteviantes
Pour situer lrsquoactualiteacute de notre objet il srsquoagit drsquoabord de souligner une lente eacutevolution -
depuis les anneacutees 80 et une certaine acceacuteleacuteration ces derniegraveres anneacutees - dans le paradigme de la
deacutetention avec la geacuteneacuteralisation des ameacutenagements de peine et une certaine ouverture du milieu
carceacuteral aux familles de deacutetenus Ces eacutevolutions teacutemoignent drsquoune mutation progressive de la
perception de la personne deacutetenue comme sujet de droits Cependant comme le relevait le
philosophe Michel Foucault lrsquoideacutealisme de la loi peut se heurter agrave la logique propre agrave
lrsquoinstitution peacutenitentiaire laquo Quand on reacuteforme le Code on pense aux principes de
lrsquointerdiction non agrave la reacutealiteacute du chacirctiment raquo11 Le contexte sociopolitique de la reacuteflexion de
Foucault autour des laquo lieux drsquoenfermement raquo eacutetait toutefois tregraves diffeacuterent de notre actualiteacute Et
la vague libertaire de lrsquoapregraves mai 1968 avait permis agrave des mouvements contestataires de faire le
procegraves de ce que les militants appelaient laquo lrsquoEtat policier raquo et ses deacutependances laquo les tribunaux
les flics les hocircpitaux les asiles lrsquoeacutecole le service militaire la presse la teacuteleacute lrsquoEtat et drsquoabord
les prisons raquo12 Le Groupement drsquoinformation sur les prisons (GIP) a alors accompagneacute
lrsquoeacutemergence des comiteacutes de prisonniers et porteacute le deacutebat public sur les prisons Il srsquoest creacuteeacute en
9 Deacutefinition disponible sur le site du bureau reacutegional de lrsquoEurope de lrsquoOMS agrave lrsquoadresse suivante
wwweurowhointfrhealth-topicsLife-stagessexual-and-reproductive-healthnewsnews201106sexual-
health-throughout-lifedefinition 10 Ibid 11 Foucault Michel laquo Il faut tout repenser la loi et la prison raquo Libeacuteration 5 juillet 1981 reacuteeacutediteacute le 19 juin 2004
URL httpsnextliberationfrlivres20040619il-faut-tout-repenser-la-loi-et-la-prison_483624 consulteacute le 18
juin 2020 12 GIP Le GIP enquecircte dans un prison-modegravele Fleury-Meacuterogis Paris Champ Libre coll laquo Intoleacuterable raquo ndeg2
1971 archives GIPIMEC
7
1971 en srsquoappuyant sur la mobilisation de la Gauche Proleacutetarienne autour drsquointellectuels comme
Foucault Deleuze Vidal-Naquet mais aussi de penseurs de la gauche chreacutetienne de la revue
Esprit comme Jean Marie Domenach Le GIP est porteacute par lrsquointention drsquoinformer sur
lrsquoexpeacuterience des prisons en donnant une voix aux sans-voix en libeacuterant une parole censureacutee et
proscrite Effectivement comment parler du prisonnier comme sujet de droits alors que crsquoest sa
personne mecircme qui est nieacutee Les enquecirctes que megravenent le GIP en milieu carceacuteral teacutemoignent agrave
quel point les prisonniers sont deacuteshumaniseacutes quasi-invisibles ou reacuteduits agrave lrsquoeacutetat drsquoecirctres fictifs
justifiant les fantasmes publics et les mauvais traitements dont ils font lrsquoobjet Foucault insiste
sur cette image de la prison comme institution qui deacute-subjective la personne deacutetenue et la reacuteduit
agrave des clicheacutes ou agrave la cateacutegorie peacutenale qui la constitue Et deacutejagrave agrave lrsquoeacutepoque du GIP la question de
la sexualiteacute en deacutetention est poseacutee comme un problegraveme essentiel A la question laquo qursquoy-a-t-il de
plus intoleacuterable en prison raquo Michel Foucault et Pierre Vidal-Naquet reacutepondent laquo Beaucoup
de choses La reacutepression sexuelle par exemple Les prisonniers eacutevitent parfois drsquoen parler Mais
certains le font Lrsquoun drsquoeux dit laquo Au parloir le maton regarde si ma femme reste correctement
habilleacutee raquo Crsquoest courant semble-t-il Des prisonniers se masturbent au parloir apregraves avoir
demandeacute agrave leur femme de montrer un sein et cette situation ndash avec lrsquointervention toujours
possible du gardien ndash est toujours mal supporteacutee raquo13
La mobilisation sur la question des prisons et lrsquoouvrage Surveiller et punir14 de Foucault
ont largement permis de favoriser les connaissances et les reacuteflexions sur la situation
peacutenitentiaire Et ce mouvement a pu dans une certaine mesure influencer certaines reacuteformes
politiques avec lrsquoarriveacutee de la gauche au pouvoir en 1981 ndash avec notamment un effort
laquo drsquohumanisation raquo15 des prisons Cependant srsquoil faut reconnaitre lrsquoapport de Foucault il srsquoagit
aussi de prendre en compte son radicalisme et sa distance agrave lrsquoeacutegard drsquoun humanisme reacuteformiste
et la preacutetention de punir pour seulement reacuteeacuteduquer Ici srsquoillustre la scission entre la position de
13 Politique-hebdo ndeg24 18 mars 1971 repris dans Foucault Michel Dits et Ecrits II Gallimard 1994 pp 180-
181 14 Foucault Michel Surveiller et punir Naissance de la prison Gallimard 1975 Cet ouvrage a largement
transformeacute le savoir des sciences humaines sur la prison et reste une reacutefeacuterence mecircme srsquoil est controverseacute Lrsquoauteur
souligne ainsi que loin drsquoecirctre une constante anthropologique lrsquoenfermement srsquoest substitueacute agrave des formes plus
anciennes de punition (le bannissement la compensation-reacuteparation lrsquoexposition-supplice) jusqursquoagrave srsquoimposer
comme une institution et la forme normaliseacutee du chacirctiment agrave partir de la fin du XVIIIe siegravecle Foucault explique
que la forme prison srsquoimpose dans les laquo socieacuteteacutes disciplinaires raquo agrave travers un systegraveme geacuteneacuteral de surveillance-
enfermement qui peacutenegravetre toute lrsquoeacutepaisseur de la socieacuteteacute Il preacutecise que lrsquoenfermement a pour objectif non seulement
de punir mais aussi et surtout drsquoimposer un certain modegravele de comportements un dressage agrave lrsquoeacutegard des valeurs
dominantes afin laquo drsquoobliger les individus agrave multiplier leur efficaciteacute leurs forces leurs aptitudes bref tout ce qui
permettait de les utiliser dans lrsquoappareil de production de la socieacuteteacute raquo (Dits et eacutecrits III opcit p 569) 15 Terme utiliseacute dans le rapport de la commission drsquoenquecircte du seacutenat ndeg449 du 29 juin 2000 relatif aux condition
de deacutetention dans les eacutetablissements peacutenitentiaires en France
8
Foucault et ceux dont certains membres du GIP proches de la revue Esprit qui voulaient
reacuteintroduire du droit en prison
Pourtant des reacuteformes il y en a eu Que ce soit avec lrsquoinstallation des teacuteleacuteviseurs dans les
cellules la suppression des murets dans les parloirs lrsquoouverture des recours face agrave certains actes
administratifs de lrsquoAP autrefois consideacutereacutes comme des mesures drsquoordre inteacuterieur ou encore la
conseacutecration des uniteacutes de vie familiale ces eacutevolutions teacutemoignent drsquoune mutation progressive
de la perception de la personne deacutetenue Les travaux sur la sexualiteacute en deacutetention restent
neacuteanmoins meneacutes par de rares chercheurs tels les sociologues Arnaud Gaillard et Myriam Joel
ou parmi les juristes Martine Herzog-Evans Une ouverture agrave ce droit agrave une sexualiteacute a pu ecirctre
consacreacute avec la mise en place des expeacuterimentations des UVF puis leur concreacutetisation dans la
loi peacutenitentiaire de 200916 - en limitant toutefois la sexualiteacute au cercle familial et proche cette
reacuteforme pose le problegraveme de la marginalisation des autres pratiques Les ouvrages reacutecents
deacuteplorent encore malgreacute les tentatives drsquohumanisation des prisons les aspects largement
pathologiques de la sexualiteacute en prison Que cette pathologie soit physique psychique ou
sociale17 il ressort des recherches que lrsquoaccessibiliteacute la survenance ou la protection des actes
drsquointimiteacute dans le milieu carceacuteral sont loin de correspondre aux ideacuteaux de santeacute sexuelle porteacute
par lrsquoOMS Il faut insister sur les conseacutequences de cette absence de bien-ecirctre La sexualiteacute
participe de la subjectiviteacute comme nous lrsquoa appris la psychanalyse et comme le souligne dans
un autre sens Michel Foucault laquo je crois que la sexualiteacute beaucoup plus qursquoun eacuteleacutement de
lrsquoindividu qui serait rejeteacute hors de lui est constitutive de ce lien qursquoon oblige les gens agrave nouer
avec leur identiteacute sous la forme de la subjectiviteacute raquo18 Lrsquoinstitution peacutenitentiaire nrsquoa-t-elle pas
vocation agrave proteacuteger les personnes deacutetenues et agrave terme de les reacuteinseacuterer Nous sommes alors
toujours au cœur de ce paradoxe du couple reacutepression-preacutevention propre agrave la matiegravere peacutenale
Au-delagrave des critiques heacuteritiegraveres du radicalisme de Surveiller et punir lrsquoexpeacuterience de certains
juristes et figures politiques comme Robert Badinter souligne la possibiliteacute drsquoassocier
preacutevention et reacutepression dans une mecircme dynamique de reacuteforme La possibiliteacute aussi de
mobiliser les acteurs sociaux et institutionnels dans la quecircte de solutions pragmatiques aux
problegravemes concrets que pose le systegraveme peacutenal Il srsquoagit alors de questionner le rocircle qursquoa pu
jouer le droit dans la survenance du constat actuel drsquoabsence de santeacute sexuelle en deacutetention
Cela malgreacute les eacutenergies reacuteformatrices du deacutebut du milleacutenaire qui ont pu associer avec succegraves
16 Art 36 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 17 Voir pour exemple Observatoire international des prisons ndash section franccedilaise Dedans-Dehors ndeg90 deacutecembre
2015 Ou encore Joeumll Myriam La sexualiteacute en prison de femmes Presses de Sciences Po 2017 18 Foucault Michel Dits et eacutecrits III op cit p 570
9
le couple reacutepression-preacutevention Le droit franccedilais encadre aujourdrsquohui la question de la
sexualiteacute en deacutetention laquelle mobilise une pluraliteacute drsquoacteurs dans des espaces multiples
(parloirs UVF celluleshellip) au sein des eacutetablissements peacutenitentiaires Et la reacuteponse de
lrsquoadministration peacutenitentiaire varie en fonction des situations
Au regard de ces eacuteleacutements nous poserons lrsquohypothegravese suivante la reacuteponse juridique
aux revendications drsquoun droit agrave une sexualiteacute en deacutetention dans le droit franccedilais en sa forme
actuelle nrsquoest pas en mesure de reacutepondre aux exigences de protection de la santeacute - au sens de la
deacutefinition de lrsquoOMS - des personnes deacutetenues voire agrave plus long terme de permettre de reacutealiser
les objectifs de reacuteinsertion malgreacute les avanceacutees en matiegravere de reconnaissance de droits
fondamentaux des personnes priveacutees de liberteacute Pour explorer cette hypothegravese nous nous
demanderons dans quelle mesure les carences de la leacutegislation relative agrave une sexualiteacute en
deacutetention traduisent-elles un mode de traitement des deacutetenus qui rend leurs droits secondaires
Pour reacutepondre il srsquoagit au preacutealable de comprendre que la sexualiteacute en deacutetention se pratique
dans un espace de contraintes au sein duquel des exigences de surveillance et de discipline sont
incompatibles avec lrsquoexistence drsquoune intimiteacute
Nous nous inteacuteresserons donc en premier lieu aux preacuterogatives de lrsquoadministration
peacutenitentiaire et aux conseacutequences du statut de deacutetenu sur la personne priveacutee de liberteacute et sa
famille pour comprendre comment le droit encadre les obligations individuelles et les relations
interpersonnelles de maniegravere agrave eacutetablir une deacutefaillance de droit agrave une sexualiteacute (partie I)
Si la sexualiteacute en deacutetention existe de fait crsquoest dans des conditions preacutecaires posant de
graves problegravemes de santeacute qui peuvent impacter les capaciteacutes de reacuteinsertion sociale des deacutetenus
Cela pose donc la question de la volonteacute de la puissance publique la deacutefaillance de droit agrave une
sexualiteacute apparaicirct non pas comme seule conseacutequence des exigences de seacutecuriteacute et de maintien
de lrsquoordre mais comme moyen de punition compleacutementaire de la personne deacutetenue (partie II)
Preacutecisons que notre eacutetude srsquointeacuteresse agrave la personne deacutetenue laquo geacuteneacuterique raquo incarceacutereacutee au
sein drsquoun eacutetablissement peacutenitentiaire agrave la suite drsquoune deacutecision de justice qursquoelle soit condamneacutee
ou preacutevenue Ainsi elle nrsquoa pas vocation agrave srsquointeacuteresser aux populations peacutenales speacuteciales comme
les mineurs ou encore les deacutetenus isoleacutes qui doivent faire lrsquoobjet drsquoune eacutetude speacutecifique Nous
sommes aussi conscients du fait qursquoaux probleacutematiques juridiques que nous eacutevoquons
srsquoajoutent des probleacutematiques individuelles lieacutees au genre agrave lrsquoorientation sexuelle agrave lrsquoorigine
ethnoculturelle au handicap ou agrave toute autre caracteacuteristique susceptible de geacuteneacuterer des
diffeacuterences de traitement et de plus grandes difficulteacutes drsquoaccegraves agrave une sexualiteacute en deacutetention
10
PARTIE I - LES CONTRAINTES INHERENTES A LA DETENTION AU
SERVICE DES CARENCES DU DROIT A UNE SEXUALITE EN
DETENTION
Le questionnement de lrsquoexistence drsquoun droit agrave une sexualiteacute en deacutetention implique
neacutecessairement drsquoeacutetudier le milieu dans lequel ce droit agrave vocation agrave srsquoexercer ainsi que les
principes qui y lui sont inheacuterents
Il srsquoagit alors avant de traiter agrave proprement parler de la sexualiteacute drsquoeacutetablir un eacutetat des
lieux des obligations du service peacutenitentiaire dans son rocircle drsquoexeacutecution de la peine peacutenale sur
la personne deacutetenue On constate que son omnipreacutesence est un obstacle volontaire agrave lrsquoexistence
drsquoune intimiteacute en deacutetention ce qui pose la question de la place pour une sexualiteacute (chapitre 1)
Par la suite il srsquoagit de rappeler que lrsquoexistence drsquoune sexualiteacute est bien souvent
conditionneacutee agrave lrsquoexistence de liens sociaux il est alors opportun drsquoeacutetudier quels sont les outils
au service de la personne incarceacutereacutee pour disposer de ces liens et de les maintenir (chapitre 2)
Enfin lrsquoeacutetude de la leacutegislation pouvant ecirctre rapprocheacutee du droit agrave une sexualiteacute permet
de faire converger le rocircle de contrainte et les outils de maintien des liens pour en arriver agrave
conclure - alors qursquoaucune interdiction ne lrsquoexplicite - agrave lrsquoinexistence factuelle drsquoun droit agrave une
sexualiteacute en deacutetention comme le reacutesultat drsquoune double deacutefaillance drsquoune part de la deacutefaillance
drsquoune concreacutetisation mateacuterielle des normes pouvant ecirctre favorables agrave un tel droit et drsquoautre part
drsquoun refus drsquoencadrement de la matiegravere entraicircnant une deacutefaillance de nouvelles normes prenant
en compte la possibiliteacute drsquoexistence de ce droit (chapitre 3)
11
CHAPITRE 1 - LA SECURITE AU CŒUR DU ROLE DE LrsquoADMINISTRATION
PENITENTIAIRE QUELLE PLACE POUR LA SEXUALITE DANS UN ESPACE DE
CONTRAINTES
Le rocircle de seacutecuriteacute de lrsquoadministration comprend neacutecessairement un rocircle de surveillance
Celle-ci pouvant prendre des formes diverses elle a comme conseacutequence directe lrsquoinexistence
drsquoune intimiteacute en deacutetention (I) Cette surveillance srsquoaccompagne des moyens de coercition de
lrsquoadministration peacutenitentiaire lesquels peuvent entraicircner un plus grand isolement de la personne
deacutetenue (II) Il srsquoagit toutefois de rappeler que le rocircle de contrainte de lrsquoadministration
peacutenitentiaire implique aussi un rocircle de protection de la personne deacutetenue (III)
I Lrsquoinexistence drsquointimiteacute conseacutequence de la surveillance une multipliciteacute
des moyens au service de la seacutecuriteacute de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire
La peine drsquoemprisonnement reste la peine peacutenale de reacutefeacuterence et cela malgreacute
lapparition de la multipliciteacute des peines avec degraves 1975 les premiegraveres substitutions agrave la
deacutetention19 puis les reacutecentes eacutevolutions jusqursquoagrave lrsquoobjectif de sortie du laquo tout carceacuteral raquo
aujourdrsquohui ou agrave minima drsquoun laquo moins carceacuteral raquo en priorisant les peines alternatives Dans la
mise en œuvre des mandats qui lui sont confeacutereacutes par lrsquoinstitution judiciaire la prison remplit
une mission de seacutecuriteacute et drsquoordre public20 par la privation de liberteacute Crsquoest du moins le rocircle qui
lui est attribueacute La deacutetention tire sa leacutegitimiteacute du clivage manicheacuteen qursquoelle creacutee dans la socieacuteteacute
comme le souligne Pierre Delattre laquo elle renvoie agrave ceux qui nrsquoy sont pas leur bonne image et agrave
ceux qui y sont leur culpabiliteacute raquo21 Il srsquoagit en fait de mesurer ce que signifie la privation drsquoune
liberteacute alors qursquoelle deacutefinit le concept laquo drsquohumaniteacute raquo qursquoest-ce qursquoun humain priveacute de sa
capaciteacute drsquoagir et de circuler de cette faculteacute qui lui serait propre drsquoexercer son jugement ou
pour parler comme Kant de la condition transcendantale de sa volonteacute Du point de vue public
les hommes et les femmes qui font lrsquoeacutepreuve de cette situation limite confinant agrave lrsquoinfra-
humaniteacute repreacutesentent la face obscure de nos socieacuteteacutes libeacuterales cette laquo vie des hommes
19 Dorlhac de Borne Helene Changer la prison Paris Plon 1984 p 156 citeacutee par Annie Kensey dans
lrsquointroduction des Actes des Journeacutees drsquoeacutetudes internationales organiseacutees par la Direction de lrsquoadministration
peacutenitentiaire (DAP) 14 et 15 deacutecembre 2015 laquo La loi du 11 juillet 1975 est une eacutetape essentielle par la creacuteation
des peines de substitution agrave lrsquoemprisonnement de la possibiliteacute drsquoajournement du prononceacute de la peine de
lrsquoextension du sursis et de reacuteductions de peine pour gages exceptionnels de reacuteadaptation sociale raquo 20 Delattre Pierre entretien laquo La prison lieu de justice raquo Les Cahiers de la Justice vol 1 no 1 2020 pp 33-46 21 Ibid
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infacircmes raquo22 deacuteposseacutedeacutes de leur digniteacute et voueacutes aux clicheacutes meacutediatiques ou moraux de la bonne
conscience de la socieacuteteacute Source de culpabiliteacute de souffrances de perte drsquoestime et de respect
de soi la privation de liberteacute srsquoeffectue au sein drsquoune institution qui a vocation agrave quadriller
lrsquoespace et les activiteacutes reacutepartir les individus les controcircler par un emploi du temps strict Et
surtout les surveiller Milieu drsquoenfermement ou drsquoexclusion au sein de la socieacuteteacute mecircme la
prison vise ainsi agrave la preacutevention de lrsquoeacutevasion et au maintien drsquoun laquo bon ordre raquo lrsquoeacutetablissement
de privation de liberteacute est par deacutefinition un lieu de surveillance sous lrsquoautoriteacute drsquoune
administration disposant drsquoun pouvoir de sanction interne
La surveillance apparaicirct mecircme comme le premier outil dont dispose lrsquoadministration
peacutenitentiaire parmi tout un reacutepertoire drsquooutils juridiques et mateacuteriels qursquoelle mobilise pour la
mise en œuvre de ses missions Toute personne deacutetenue peut agrave tout moment - que ce soit dans
les parties communes ou les cellules - ecirctre ameneacutee agrave se retrouver sous lrsquoœil du personnel
peacutenitentiaire23 Ainsi la structure de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire est construite de sorte agrave
faciliter cette surveillance que ce soit par la preacutesence drsquoeacutecoutilles aux portes de cellules des
miradors ou par la disposition reacuteglementaire de locaux dans une perspective de preacutevention des
eacutevasions Cette fonction centrale de surveillance neacutecessite divers moyens ou proceacutedures Elle
passe drsquoabord par le controcircle de lrsquoemploi du temps de la personne deacutetenue avec des veacuterifications
de preacutesence au cours de la journeacutee ainsi qursquoau coucher et au lever24 Elle se traduit aussi par
lrsquoinspection reacuteguliegravere des espaces de vie des deacutetenus - cellules25 et espaces de travail Par
ailleurs les personnels de surveillance effectuent des rondes reacuteguliegraveres agrave toute heure du jour et
de la nuit La geacuteneacuteralisation de la videacuteosurveillance dans les espaces publics agrave la suite de la loi
peacutenitentiaire de 200926 est un autre outil agrave la disposition du personnel peacutenitentiaire Si elle est
possible mecircme dans la cellule du deacutetenu elle est toutefois soumise agrave des restrictions
Depuis lrsquoouvrage fondateur et controverseacute du philosophe Michel Foucault Surveiller et
punir27 et les travaux du sociologue Erving Goffman sur laquo lrsquoinstitution totale raquo28 la plupart des
eacutetudes en sciences sociales considegraverent que la surveillance vise le controcircle et la subordination
22 Foucault Michel laquo la vie des hommes infacircmes raquo Dits et eacutecrits Tome III Gallimard 1994 p 237 23 Art D270 du Code de proceacutedure peacutenale (CPP) 24 Art D271 du CPP 25 Art D269 du CPP 26 Art58 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 27 Foucault Michel Surveiller et punir Naissance de la prison Gallimard 1975 28 Goffman Erving Asiles Editions de Minuit 1968 Pour Goffman une institution totale est laquo un lieu de reacutesidence
et de travail ougrave un grand nombre dindividus placeacutes dans la mecircme situation coupeacutes du monde exteacuterieur pour une
peacuteriode relativement longue megravenent ensemble une vie recluse dont les modaliteacutes sont explicitement et
minutieusement reacutegleacutees raquo
13
du corps du deacutetenu controcircle du mouvement agrave travers la restriction de la libre circulation mais
aussi controcircle direct de lrsquointimiteacute La fouille est embleacutematique de cette dimension essentielle
de la vie carceacuterale ougrave pour citer encore une fois Foucault laquo Les rapports de pouvoirs passent
agrave lrsquointeacuterieur des corps raquo29 Les fouilles sont neacuteanmoins reacuteglementeacutees et leur nature comme leur
freacutequence doivent prendre en compte de multiples facteurs comme les speacutecificiteacutes de
lrsquoeacutetablissement la personnaliteacute de la personne deacutetenue ou les circonstances de la situation30
Elles sont ainsi systeacutematiques en cas de suspicion drsquoeacutevasion ou de circulation drsquoobjets
prohibeacutes31 Elles peuvent aussi prendre la forme drsquoune investigation corporelle par un meacutedecin
apregraves saisine du procureur de la Reacutepublique32 Les fouilles inteacutegrales sont soumises agrave la
justification du maintien de lrsquoordre dans un eacutetablissement drsquoune preacutesomption drsquoinfraction drsquoun
risque ou drsquoune menace agrave la seacutecuriteacute causeacutee par le comportement drsquoun deacutetenu Elles peuvent
toutefois ecirctre reacutealiseacutees de faccedilon systeacutematique pour des neacutecessiteacutes drsquoordre public ou lorsque les
contraintes du service public peacutenitentiaire lrsquoimposent pour une peacuteriode de trois mois
renouvelable33 Ce qui teacutemoigne de fait de la dimension permissive de ces dispositions qui
deacutependent largement du jugement du chef drsquoeacutetablissement Seules quelques exigences de
proportionnaliteacute et de neacutecessiteacute subsistent34 et les exigences drsquoimpossibiliteacute de fouille
eacutelectronique pour les fouilles inteacutegrales La fouille apparaicirct ainsi comme une dimension
constitutive des rapports entre le pouvoir de lrsquoadministration peacutenitentiaire et les corps deacutetenus
Cependant les deacutetenus ne sont pas les seuls surveilleacutes Leurs relations avec lrsquoexteacuterieur
le sont aussi Ainsi srsquoil existe un droit de correspondance illimiteacute du deacutetenu - agrave la seule
exception de celle du preacutevenu qui est soumise agrave la non-opposition du juge35- il reste soumis au
regard36 et agrave lrsquoabsence de retenue de lrsquoadministration peacutenitentiaire37 La regravegle de droit preacutevoit
mecircme une obligation pour les correspondants de faire usage drsquoune eacutecriture claire et lisible sans
29 Foucaults Michel Dits et eacutecrits III Gallimard 1994 p 228 Plus largement dans Surveiller et punir op cit
Foucault souligne que le pouvoir disciplinaire se fonde sur une surveillance geacuteneacuteraliseacutee qui accompagne la
reacutepartition des individus dans lrsquoespace et la production drsquoune archive sur chacun Loin de se limiter agrave lrsquoœil du laquo big
Brother raquo de George Orwell le controcircle sur les corps passe par un pouvoir au ras des individus qui implique toute
une chaicircne drsquointermeacutediaires gardiens et autres petits chefs inquisiteurs dont les pratiques minuscules teacutemoignent
drsquoune mateacuterialiteacute des rapports de pouvoir agrave travers un assujettissement des corps 30 Article R57-7-79 du CPP 31 Article R57-7-80 du CPP 32 Art R57-7-82 du CPP et art57 al3 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 33 Art 57 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 34 Voir pour exemple CEDH El Shennawy c France 20 janvier 2011 req ndeg 5124608 Rappelle lrsquoexigence de
neacutecessiteacute des fouilles corporelles pour parvenir agrave lrsquoun des buts suivants assurer la seacutecuriteacute deacutefense de lrsquoordre ou
preacutevenir les infractions peacutenales Elles doivent par ailleurs ecirctre meneacutees selon des modaliteacutes adeacutequates afin de ne
pas deacutepasser le niveau de souffrance ou drsquohumiliation que comportent ineacutevitablement de telles fouilles 35 Art R57-8-16 al2 du CPP 36 Art 40 al2 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 37 Art R57-8-19 du CPP
14
signes ou caractegraveres non compreacutehensibles pouvant dissimuler un message potentiellement
dangereux38 Des exceptions sont neacuteanmoins notables dans le cadre des correspondances avec
les avocats les aumocircniers et les autoriteacutes administratives judiciaires ainsi qursquoavec les instances
internationales39 De mecircme les conversations teacuteleacutephoniques sont autoriseacutees mais soumises agrave
restriction et surveillance Restriction lieacutee drsquoune part au pouvoir du chef drsquoeacutetablissement de
retirer ce droit Et drsquoautre part au nombre restreint de numeacuteros joignables et agrave lrsquoaccessibiliteacute
limiteacutee aux installations Cette derniegravere limitation tend toutefois agrave srsquoamenuiser au regard des
objectifs de geacuteneacuteralisation des lignes teacuteleacutephoniques en cellule40 Reste aussi que conformeacutement
aux impeacuteratifs de seacutecuriteacute les conversations peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutecoutes Toute
communication doit en effet pouvoir faire lrsquoobjet drsquoun controcircle potentiel La surveillance
toujours Crsquoest drsquoailleurs ce qui explique lrsquointerdiction du teacuteleacutephone portable en deacutetention la
communication eacutechappant au radar de lrsquoadministration Enfin les parloirs sauf exception sont
aussi soumis aux mecircmes exigences de surveillance41
Ainsi dans ce que Goffman preacutesenterait comme une institution totale toute dimension
de la vie de la personne deacutetenue a vocation agrave ecirctre controcircleacutee De ses deacuteplacements agrave ses propos
chaque sphegravere de son intimiteacute est potentiellement surveilleacutee Il srsquoagit alors de questionner la
compatibiliteacute mecircme drsquoune sexualiteacute dans un espace drsquoimpossible intimiteacute Lagrave ougrave aucun lieu
nrsquoeacutechappe agrave la surveillance et personne au controcircle lrsquoadministration se trouve laquo contrainte agrave
observer lrsquointimiteacute drsquoautrui ce que dans le monde libre personne ne songerait deacutecemment agrave
faire raquo42 Mais il faut sans doute se rappeler avec Michel Foucault que la forme-prison est
inseacuteparable du modegravele du panopticon de Jeremy Bentham Fondateur de lrsquoutilitarisme anglais
agrave la fin du XVIIIe siegravecle il est aussi lrsquoinventeur drsquoune architecture de surveillance (cellules
individuelle surveillance permanente visibiliteacute totale) qui degraves 1830 va prendre une certaine
importance dans la construction des prisons On sait aujourdrsquohui que le panoptisme a triompheacute
au regard de ses accointances avec les exigences drsquoun pouvoir disciplinaire qui se deacutefinit par
un pouvoir de controcircle au travers drsquoune multitude de proceacutedures et de dispositifs lesquels
donnent alors agrave lrsquoadministration de larges preacuterogatives de surveillance
38 Art R57-8-18 du CPP 39 Art 40 al3 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 40 Cloris Julie Egreacute Pascale laquo Teacuteleacutephone en prison les raisons drsquoune petite reacutevolution raquo Le Parisien 2 janvier
2018 41 Voir chapitre 2 paragraphe I point A p22 42 Herzog-Evans Martine propos rapporteacutes par Gouache Maxime et Dindo Sarah pour lrsquoObservatoire international
des prisons section franccedilaise laquo Sexualiteacute en prison La grande hypocrisie raquo Dedans Dehors ndeg90 deacutecembre 2015
15
Si lrsquoadministration dispose drsquoun pouvoir de surveillance celui-ci serait bien inutile srsquoil
nrsquoallait pas de pair avec un pouvoir de coercition afin de preacutevenir ou faire cesser les infractions
au regraveglement ainsi qursquoagrave la leacutegislation
II Un arsenal de moyens de coercition pour le maintien de lrsquoordre au service
de lrsquoisolement de la personne deacutetenue
Lrsquoinstitution peacutenitentiaire est par deacutefinition une institution disciplinaire agrave laquelle est
soumis tout deacutetenu Le chef de lrsquoinstitution dispose drsquoun pouvoir de sanction sur les
comportements qui ne correspondent pas aux normes eacutedicteacutees par le regraveglement inteacuterieur ou les
textes nationaux Longtemps cette matiegravere est resteacutee tregraves opaque et les sanctions disciplinaires
eacutetaient des mesures drsquoordre inteacuterieur (MOI) cantonneacutees au sein de lrsquoinstitution carceacuterale Ce
nrsquoest qursquoagrave partir de lrsquoarrecirct Marie de 199543 qursquoune juridictionnalisation tregraves progressive de ces
MOI srsquoest reacutealiseacutee permettant un droit de recours aupregraves du juge
Ainsi les fautes disciplinaires sont classeacutees selon leur graviteacute et trois degreacutes sont preacutevus
Une fois les faits pouvant constituer une faute constateacutee par le personnel de surveillance un
compte rendu est dresseacute puis un gradeacute preacutesente un rapport au chef drsquoeacutetablissement44 Celui-ci
deacutecide alors de lrsquoopportuniteacute de poursuivre la proceacutedure dans les six mois suivant la commission
des faits
Il srsquoagit cependant de nuancer ce propose et de preacuteciser que dans la vie carceacuteral la
systeacutematisation de la sanction disciplinaire nrsquoest pas une reacutealiteacute La sociologue Corinne
Rostaing insiste bien sur ce point laquo Lrsquoactiviteacute des surveillants agrave lrsquoinverse de lrsquoactiviteacute
productive des policiers dont les reacutesultats se mesurent en nombres drsquoactes [hellip] est drsquoabord
eacutevalueacutee agrave partir drsquoun eacutetat le calme de la deacutetention lrsquoabsence drsquoincident Et pour lrsquoobtenir a
eacuteteacute souligneacutee lrsquoimportante autonomie opeacuterationnelle des surveillants raquo45 Il srsquoagit pour le
personnel de surveillance drsquoaffirmer lrsquoautoriteacute de lrsquoinstitution en sachant tempeacuterer lrsquousage du
rapport afin de trouver le juste milieu entre les exigences de seacutecuriteacute et le calme en deacutetention
Ainsi selon lrsquoacte sanctionnable certains preacutefegravereront par exemple fermer les yeux ou mettre
fin agrave la situation personnellement et sans plus de conseacutequences Drsquoautant plus que le rapport
est vecteur de tensions dans la relation entre les surveillants et les deacutetenus et que srsquoil nrsquoest pas
43 CE Ass 17 feacutevr 1995 Marie arrecirct ndeg97754 44 Art R57-7-13 et R57-7-14 du CPP 45 Rostaing Corinne laquo Lordre neacutegocieacute en prison ouvrir la boicircte noire du processus disciplinaire raquo Droit et
socieacuteteacute vol 87 no 2 2014 pp 303-328
16
suivi par ses supeacuterieurs le personnel de surveillance voit sa creacutedibiliteacute entacheacutee tant aupregraves de
la hieacuterarchie que des personnes priveacutees de liberteacute46
Cependant si poursuite il y a la personne deacutetenue est convoqueacutee devant la commission
de discipline Il peut se faire assister drsquoun avocat et dispose drsquoun minimum de vingt-quatre
heures pour preacuteparer sa deacutefense et drsquoun accegraves au dossier47 Par ailleurs des mises en
confinement ou des placements en cellule disciplinaire peuvent ecirctre reacutealiseacutees agrave titre preacuteventif
en cas de faute de premier et de second degreacute - srsquoil apparaicirct agrave lrsquoadministration que crsquoest lagrave
lrsquounique moyen pour faire cesser la faute ou pour preacuteserver lrsquoordre agrave llsquointeacuterieur de
lrsquoeacutetablissement48 La commission de discipline se deacuteroule selon des regravegles de composition
strictes49 Ainsi par exemple les membres du personnel ayant constateacute les faits et produit le
rapport ne peuvent y sieacuteger Et chaque personne au sein de cette commission doit exercer ses
fonctions avec laquo inteacutegriteacute digniteacute et impartialiteacute et respecter le secret des deacutelibeacuterations raquo
Enfin la commission prononce une sanction Celle-ci va nous inteacuteresser tout particuliegraverement
dans le cadre de cette eacutetude de la sexualiteacute en deacutetention vu que certaines de ces sanctions sont
ameneacutees agrave isoler le deacutetenu Il srsquoagit ici de preacuteciser que si le chef drsquoeacutetablissement choisit de faire
passer une personne deacutetenue en commission les cas de relaxes sont assez rares du fait drsquoun tri
informel des affaires en amont50
Parmi lrsquoarsenal de sanctions51 dont dispose lrsquoinstitution carceacuterale certaines ont vocation
agrave priver la personne deacutetenue de rares services dont il peut jouir en deacutetention Nous pourrions
deacutegager deux types de sanction qui nous inteacuteressent particuliegraverement dans le cadre de ce
meacutemoire
Les premiegraveres sont celles que nous pourrions consideacuterer comme accentuant
potentiellement lrsquoisolement du deacutetenu Elles peuvent se caracteacuteriser par une perte de la
jouissance de biens mateacuteriels ou drsquoaccegraves aux infrastructures de sport et drsquoactiviteacutes culturelles
en deacutetention Ces sanctions participent agrave une forme de marginalisation de la personne deacutetenue
au sein mecircme de lrsquoespace carceacuteral en lrsquoexcluant des temps de sociabiliteacute pouvant permettre la
creacuteation de liens De mecircme pour la suspension de classement ou le deacuteclassement agrave un emploi
46 Ibid 47 Art R57-7-16 du CPP 48 Art R57-7-18 du CPP 49 Art R57-7-6 et suivants du CPP 50 Rostaing Corinne (2014) Ibid 51 Art R57-7-33 et suivants du CPP
17
ou une formation Celles-ci peuvent de plus affecter directement ou indirectement la situation
eacuteconomique du deacutetenu comme peut le faire lrsquointerdiction de recevoir des subsides de
lrsquoexteacuterieur Les sanctions eacuteconomiques peuvent alors avoir un impact direct sur le beacuteneacutefice de
moyen de liens familiaux Ainsi cela peut par exemple rendre inaccessibles les appels
teacuteleacutephoniques qui ont un coucirct Par ailleurs les uniteacutes de vie familiale52- supposeacutees maintenir
les liens familiaux il est neacutecessaire pour la personne deacutetenue de subvenir aux besoins des
visiteurs-visiteuses sur son peacutecule personnel pendant la dureacutee de la visite - peuvent alors
srsquoaveacuterer impossible agrave assumer pour le deacutetenu Le second type de sanction correspond agrave celles
qui isolent directement le deacutetenu Le confinement de la personne deacutetenue en cellule individuelle
empecircche non seulement lrsquoaccegraves aux activiteacutes mais il coupe la personne deacutetenue de tout lien
social agrave lrsquoexception des appels teacuteleacutephoniques des correspondances et des offices religieux Plus
seacutevegravere encore la mise en cellule disciplinaire isole la personne deacutetenue dans une cellule
ameacutenageacutee agrave cet effet (pauvreteacute du mobilier cour ameacutenageacutee hellip) et accentue encore lrsquoisolement
en limitant les appels teacuteleacutephoniques agrave un seul par semaine Par ailleurs le droit de visite est
limiteacute agrave une visite par semaine Les isolements cellulaires peuvent durer jusqursquoagrave trente jours
pour les sanctions les plus graves
Autre mesure drsquoisolement avec lrsquoexteacuterieur cette fois si lrsquoacte sanctionnable a eu lieu au
sein des parloirs la personne priveacutee de liberteacute peut se faire suspendre temporairement son droit
de visite sans dispositif de seacuteparation pendant quatre mois au maximum Et mecircme si cela ne
fait pas partie de la sanction disciplinaire si lrsquoincident implique le visiteur celui-ci peut se faire
retirer son permis de visite53 Lrsquoinstitution carceacuterale participe ainsi agrave accentuer lrsquoisolement de
la personne deacutetenue par le biais des sanctions disciplinaires Si ces sanctions ne sont pas
systeacutematiques la menace correspond agrave un risque drsquoisolement et de deacutegradation potentielle des
liens que peut entretenir le deacutetenu Les deacutetenus sanctionneacutes prennent aussi le risque de subir
des peacutenalisations qui viennent srsquoajouter agrave la sanction disciplinaire En effet malgreacute les
controverses que cela peut provoquer quant agrave la compatibiliteacute avec le droit de la CESDH54 le
principe non bis in idem nrsquointerdit pas au juge judiciaire de prononcer une peine peacutenale
parallegravelement agrave la sanction disciplinaire55 si lrsquoacte sanctionnable correspond agrave une infraction
52 La question des uniteacutes de vie familiale est deacuteveloppeacutee dans le chapitre 2 de cette partie Voir p 26 53 Art R57-8-15 al4 du CPP 54 Voir pour exemple Fucini Seacutebastien laquo Principe non bis in idem et cumul de poursuites administratives et
peacutenales pour les mecircmes faits Les nouveaux problegravemes actuels de sciences criminelles raquo PUAM 2014 pp147-
176 Sont bien illustreacutes ici les paradoxes de lrsquoapplication du principe non bis in idem dans lrsquoarsenal reacutepressif
franccedilais par rapport aux exigences de la CEDH 55 Voir pour exemple Casscrim 10 janvier 2017 ndeg 15-85519
18
peacutenalement reacutepreacutehensible pouvant alors rallonger sa peine A cela srsquoajoute encore le risque pour
la personne deacutetenue sanctionneacutee de se voir retirer par le JAP ses creacutedits de reacuteduction de peine56
de ne pas recevoir de remise de peine suppleacutementaire57 ou encore de se voir refuser de beacuteneacuteficier
de permissions de sorties58
Par ailleurs une personne deacutetenue peut faire lrsquoobjet drsquoun changement drsquoaffectation sans
son consentement59 La survenance drsquoactes sanctionnables comme une tentative drsquoeacutevasion par
exemple peut permettre drsquoappreacutecier la neacutecessiteacute de cette mesure Des teacutemoignages peuvent
rapporter lrsquoinstrumentalisation de cette proceacutedure agrave des fins disciplinaires60 Cette deacutecision
appartient au ministre la justice ou au directeur interreacutegional selon le les raisons de la
condamnation et la dureacutee de la peine La deacutecision doit ecirctre motiveacutee et si le transfert ne neacutecessite
pas le consentement de lrsquointeacuteresseacute celui-ci doit pouvoir preacutesenter autant que possible ses
observations61 srsquoil nrsquoy a pas drsquourgence ou de risque de trouble agrave lrsquoordre public Ce transfert peut
avoir pour effet drsquoeacuteloigner la personne deacutetenue de sa famille ou encore de deacutegrader ses
conditions de deacutetention en le privant de certains services faute drsquoinfrastructure dans le nouvel
eacutetablissement Par exemple un transfert en maison drsquoarrecirct peut potentiellement faire perdre agrave
la personne deacutetenue le beacuteneacutefice des UVF62 Il reste cependant possible drsquoexercer un recours
pour excegraves de pouvoir aupregraves du tribunal administratif ndash notamment en cas de transfert drsquoun
eacutetablissement pour peine vers une maison drsquoarrecirct63 ou de transfert ayant des conseacutequences sur
les droits fondamentaux64 comme un eacuteloignement familial excessif Il faut neacuteanmoins nuancer
ce propos car le Conseil drsquoEtat a pu consideacuterer qursquoun eacuteloignement agrave plus 800 kilomegravetres de la
personne deacutetenue ne rend laquo pas impossible raquo toute visite de la famille65 lrsquoappreacuteciation du juge
56 Art 721 al2 et art 721al3 du CPP 57 Article 721-1 du CPP 58 Article 723-3 du CPP Les permissions de sorties sont appreacutecieacutees par le JAP qui peut les conditionner agrave un bon
comportement en deacutetention 59 Art D82 et suivants du CPP 60 Observatoire international des prisons section franccedilaise laquo Des transferts para-disciplinaires privent de visites
trois deacutetenus martiniquais raquo oiporg 30 deacutecembre 2011 URL httpsoiporganalysedes-transferts-para-
disciplinaires-privent-de-visites-trois-detenus-martiniquais consulteacute le 18 juin 2020 61 Regravegle peacutenitentiaire europeacuteenne ndeg173 62 Seules trois maisons drsquoarrecirct disposent drsquoun UVF au 1er aoucirct 2019 Voir le chapitre 3 de cette partie p 39 63 CE Ass 14 deacutec 2007 ndeg 290730 laquo Eu eacutegard agrave sa nature et agrave limportance de ses effets sur la situation des
deacutetenus une deacutecision de changement daffectation dune maison centrale eacutetablissement pour peines agrave une maison
darrecirct constitue un acte administratif susceptible de faire lobjet dun recours pour excegraves de pouvoir et non une
mesure dordre inteacuterieur raquo 64 Par principe une deacutecision de transfert entre eacutetablissement de mecircme nature (eacutetablissement pour peine) est une
mesure drsquoordre inteacuterieur sous reacuteserve que ne soient pas en cause les droits et liberteacutes fondamentaux du deacutetenu (CE
3 juin 2009 ndeg310100) 65 CE 27 mai 2009 ndeg322148 Un transfert dans un eacutetablissement eacuteloigneacute rendant plus difficile lrsquoexercice du droit
au maintien des liens familiaux est susceptible de porter atteinte aux droit fondamentaux du deacutetenu et est donc
susceptible de faire lrsquoobjet drsquoun recours pour excegraves de pouvoir ndash en lrsquoespegravece la deacutecision transfeacuterant le deacutetenu agrave 800
19
deacutepend alors essentiellement des motifs du transfert Un recours pour excegraves de pouvoir a pu
ecirctre aussi admis dans le cadre drsquoun transfert affectant le droit drsquoassociation du deacutetenu66 De
mecircme les rotations de seacutecuriteacute se caracteacuterisant par des changements freacutequents drsquoaffectation
visant agrave preacutevenir les tentatives drsquoeacutevasions sont aussi susceptible de recours pour excegraves de
pouvoir67
Ainsi une sanction disciplinaire suppose des conseacutequences pouvant impacter une peine
sur le long terme avec des effets dommageable sur la creacuteation et le maintien des liens du deacutetenu
La sexualiteacute de la personne deacutetenue doit donc eacutevoluer au greacute de ces sanctions Et lorsqursquoelle est
elle-mecircme sanctionnable68 elle peut aboutir agrave une aggravation de la deacutesocialisation de la
personne incarceacutereacutee
Cependant le pouvoir de surveillance et de coercition ne srsquoexprime pas seulement dans
un objectif de reacutepression du deacutetenu il donne agrave ce dernier le droit de beacuteneacuteficier drsquoune protection
de lrsquoAP
III Les obligations positives de protection deacutecoulant du pouvoir de contrainte
du Service public peacutenitentiaire
Il ne srsquoagit pas drsquoeffectuer une liste exhaustive des obligations et du droit agrave la santeacute des
deacutetenus mais de mettre lrsquoaccent sur les grands devoirs de lrsquoadministration peacutenitentiaire en
matiegravere de protection des deacutetenus Les eacutevolutions se profilant notamment depuis la seconde
moitieacute du XXe siegravecle ont accompagneacute un changement progressif de paradigme de la perception
des deacutetenus qui ont conduit agrave la reconnaissance drsquoun statut juridique de la personne priveacutee de
liberteacute celle-ci est vue comme disposant de droits fondamentaux lesquels ont permis une
reconnaissance de la protection de la personne deacutetenue
Lrsquoinstitution carceacuterale est vectrice de violence Comme le preacutecise Jean-Paul Ceacutereacute en
plus de la dose de violence que produit lrsquoenfermement en lui-mecircme au regard de la privation de
liberteacute des conditions de vie et de lrsquohumiliation qursquoil engendre il existe au sein des
eacutetablissement laquo une violence individuelle raquo69 Cette violence individuelle est caracteacuteriseacutee par
les actes de violences entre deacutetenus ou entre deacutetenus et personnel peacutenitentiaire Ainsi comme
km ne rendant laquo pas impossible raquo toute visite familiale et eacutetant motiveacutee par la suspicion drsquoimplication dans des
preacuteparatifs drsquoeacutevasion cette deacutecision ne constitue pas une atteinte illeacutegale aux droits fondamentaux 66 TA Marseille 27 janv 2009 ndeg 0803333 67 CE 14 deacutec 2007 ndeg 290730 68 Ce point est abordeacute en deacutetail dans le chapitre 3 de cette partie Voir p 39 69 Ceacutereacute Jean- Paul La prison ndash Edition Dalloz 2e eacuted 2 mars 2016 p126
20
corolaire du pouvoir de surveillance le personnel heacuterite aussi drsquoun devoir de protection des
personnes deacutetenues Le droit agrave la vie proteacutegeacute lrsquoarticle 2 de la CESDH ne limite pas les Etats agrave
une obligation drsquoabstention drsquoatteinte mais il leur donne une obligation positive de prendre les
mesures neacutecessaires pour assurer ce droit en milieu carceacuteral et cela encore plus pour les
personnes vulneacuterables70 Cette obligation est neacuteanmoins conditionneacutee agrave la connaissance et la
preacutevisibiliteacute du risque71 Il est cependant neacutecessaire de mettre en place les moyens minimums
afin de prendre connaissance et de pouvoir mesurer la survenance des risques72 La loi
peacutenitentiaire de 2009 concreacutetise cette obligation de protection elle exige une protection
effective de lrsquointeacutegriteacute physique du deacutetenu en tout lieu de lrsquoeacutetablissement73 Cette obligation de
protection a par ailleurs permis de leacutegitimer le deacuteveloppement de nouveaux moyens de
videacuteosurveillance74 LrsquoEtat dispose mecircme drsquoune responsabiliteacute sans faute en cas de deacutecegraves drsquoun
deacutetenu ndash deacutecegraves du fait drsquoautres personnes ou du fait de lrsquoadministration peacutenitentiaire - ce qui va
plus loin encore que la protection exigeacutee par la CEDH75 Ainsi il srsquoagit pour lrsquoadministration de
proteacuteger la personne deacutetenue en usant de la force de faccedilon proportionneacutee de proteacuteger cette
personne des autres deacutetenus mais aussi drsquoelle-mecircme
Cette obligation de protection passe aussi par un accegraves au soin la loi peacutenitentiaire de
2009 garantissant une prise en charge continue et de qualiteacute eacutequivalente agrave la population civile
Cette protection prend aussi en compte lrsquoeacutetat psychologique et vise agrave preacutevenir les affections de
ce type76 Pour se faire il srsquoagit pour lrsquoEtat drsquoassurer agrave la personne deacutetenue un accegraves agrave toute
sortes de speacutecialiste meacutedical en adeacutequation avec son eacutetat de santeacute La France a pu ecirctre
condamneacutee sur ce point77 Par ailleurs des actions preacuteventives sont supposeacutees ecirctre effectueacutees
en plus de la reacutealisation de diagnostics et de soins Elles passent par des deacutepistages de certaines
maladies comme la tuberculose le VIH et autre IST78 mais aussi par la mise en place de moyens
drsquoeacuteducation et de sensibilisation relativement agrave des maladies transmissibles79 Enfin si les
70 CEDH 1er juin 2010 Jasinska c Pologne req no 2832605 en lrsquoespegravece absence de preacutevention de suicide de
personne souffrant de troubles mentaux) 71 CEDH 8 oct 2015 Sellal c France req ndeg 3243213 72 CEDH 4 feacutevr 2016 Issenc c France req no 5882813 En lrsquoespegravece relatif absence de preuve drsquoun rendez-vous
meacutedical constituant un manque agrave lrsquoobligation positive deacutecoulant de lrsquoarticle 2 CESDH 73 Art 44al1 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 74 Art 58 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire laquo Des cameacuteras de surveillance peuvent ecirctre
installeacutees dans les espaces collectifs preacutesentant un risque datteinte agrave linteacutegriteacute physique des personnes [hellip] raquo 75 Art 44 al2 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 76 Art 46 al1 2 4 et 5 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 77 CEDH 19 feacutevr 2015 Kelhal c France req ndeg 1040112 Condamnation pour violation de lrsquoarticle 3 CESDH
(torture et traitement inhumain et deacutegradant) du fait de lrsquoabsence de soin de reacuteeacuteducation (kineacutesitheacuterapie) drsquoun
deacutetenu parapleacutegique 78 art D 384-1 et suivant du CPP 79 Art D 384 du CPP
21
services meacutedico-psychologiques ne sont pas disponibles dans tous les eacutetablissements le suivi
est assureacute agrave minima par le secteur psychiatrique de lrsquohocircpital ayant signeacute une convention avec
lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire intervenant De maniegravere geacuteneacuterale les soins de santeacute en deacutetention
doivent reacutepondre agrave des exigences drsquoeffectiviteacute de transparence et drsquoadeacutequation avec lrsquoeacutetat de
santeacute global du beacuteneacuteficiaire80
On a pu voir ainsi que les obligations de protection de lrsquoAP srsquoeacutetendent sur la totaliteacute des
facettes de lrsquoindividu Ce dernier dispose neacuteanmoins drsquoun droit agrave la protection de son inteacutegriteacute
physique agrave la preacutevention et au soin des blessures et troubles physiques et psychologique qui
peuvent subvenir en deacutetention Cette protection est assureacutee par les autoriteacutes peacutenitentiaires que
ce soit directement ou avec le concours des professionnels de santeacute Cela a son importance dans
le cadre de la sexualiteacute en deacutetention au regard des implications que cela peut avoir tant drsquoun
point de vue physiologique que psychologique
Ce premier chapitre a pu permettre une approche des preacuterogatives ayant trait agrave la seacutecuriteacute
au sein des eacutetablissements peacutenitentiaires avec lesquels les deacutetenus doivent composer Srsquoils sont
surveilleacutes et sanctionnables ils disposent cependant de droits ayant principalement trait agrave la
deacutefense ainsi qursquoagrave la protection de la santeacute et de lrsquointeacutegriteacute physique Cela permet drsquoesquisser
un contexte global de lrsquoinstitution carceacuterale au sein de laquelle la sexualiteacute en deacutetention a
vocation agrave eacutevoluer Cependant la sexualiteacute est souvent agrave deacutefaut de lrsquoecirctre constamment associeacutee
agrave des pratiques ayant trait agrave des relations interpersonnelles Aussi srsquoagit-il drsquoeacutetudier lrsquoeacutetat du
droit relatif aux liens sociaux dont peuvent beacuteneacuteficier les personnes deacutetenues
80 CEDH 9 janv 2014 Budanov c Russie req no 6658311
22
CHAPITRE 2 - UNE SEXUALITE EN DETENTION CONDITIONNEE AUX LIENS
LA PERSONNE DETENUE ENTRE ISOLEMENT SOCIAL ET ABSENCE DrsquoINTIMITE
Les liens en deacutetention comprennent en premier lieux les liens familiaux qui raccrochent
la personne deacutetenue agrave lrsquoexteacuterieur Ils lui permettent de preacutevenir un risque de deacutesocialisation et
favorisent une meilleure reacuteinsertion sociale Plusieurs proceacutedures sont preacutevues afin de maintenir
ces liens (I) Outre la famille les liens sociaux des deacutetenus restent restreints et cela du fait du
statut de la personne incarceacutereacutee (II) Cependant si la personne deacutetenue peut sembler isoleacutee elle
est loin drsquoecirctre seule notamment au regard des probleacutematiques de surpopulation et de
lrsquoencellulement individuel Ainsi si les liens sont compliqueacutes agrave creacuteer lrsquoabsence de lrsquoautre est
tout aussi difficile agrave obtenir (III)
I Des outils de maintien des liens familiaux ouvrant la voie agrave une potentielle
sexualiteacute en deacutetention
Les diffeacuterentes proceacutedures de rencontre de la famille ouvrent des bregraveches vers une
sexualiteacute souvent preacutecaire Ainsi du parloir classique qui permet agrave la personne deacutetenue de
rencontrer sa famille sous le regard de lrsquoAP (A) Plus reacutecemment les Uniteacutes de vie familiale
(UVF) se sont imposeacutees comme un mode de visite alternatif les UVF constituent le seul lieu
drsquointimiteacute en deacutetention qui eacutechappe agrave la surveillance constante du personnel peacutenitentiaire (B)
Plus rarement les personnes deacutetenues peuvent ecirctre autoriseacutees agrave sortir de lrsquoeacutetablissement
peacutenitentiaire crsquoest le seul moyen drsquoaccegraves agrave la famille en dehors du cadre carceacuteral (C) Il srsquoagit
neacuteanmoins de nuancer ces modes de rencontre car ils restent conditionneacutes agrave la possibiliteacute
mateacuterielle de la visite et donc agrave lrsquoaccessibiliteacute de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire (D)
A Lrsquoaccegraves agrave une rencontre sans intimiteacute une sexualiteacute au parloir sans digniteacute
La reacuteforme Amor de 1945 fait apparaicirctre les objectifs drsquoamendement et de reclassement
social des deacutetenus posant la premiegravere pierre drsquoune eacutevolution des principes de la politique
peacutenitentiaire vers un nouveau paradigme de la deacutetention qui devrait permettre la reacuteinsertion
sociale Lrsquoarticle premier de loi du 22 juin 198781 inscrit cette mission de reacuteinsertion du service
public peacutenitentiaire dans la loi Rapidement une prise de conscience du rocircle des liens familiaux
81 Loi ndeg 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public peacutenitentiaire
23
dans les objectifs de reacuteinsertion et dans la preacutevention de la reacutecidive se fait jour Des eacutevolutions
de la politique familiale en deacutetention eacutemergent peu agrave peu Ils sont notamment lieacutes au mouvement
drsquoouverture des eacutetablissements peacutenitentiaires sous lrsquoimpulsion de Robert Badinter agrave la suite des
reacutevoltes dans les prisons dans les anneacutees 1970 et lrsquoinfluence intellectuelle de mouvements
comme le GIP que nous avons eacutevoqueacutes en introduction La gauche de Mitterrand-Badinter en
arrivant au pouvoir au deacutebut des anneacutees 1980 acte la fin des Quartiers de Hautes seacutecuriteacute (QHS)
en 198282 la suppression des seacuteparations physiques dans les parloirs en 1983 et elle ouvre
lrsquoaccegraves agrave la teacuteleacutevision en deacutetention en 1985 Ces nouvelles politiques laquo drsquohumanisation raquo83 de
la deacutetention permettent alors un contact plus eacutetroit entre les deacutetenus et lrsquoexteacuterieur La neacutecessiteacute
de concreacutetiser le maintien de ces liens apparaicirct drsquoautant plus urgente que la CEDH rend
plusieurs deacutecisions rappelant les obligations des Etats-parties en matiegravere de respect des liens
familiaux deacutecoulant de lrsquoarticle 8 de la Convention Ainsi les Etats ne doivent pas seulement
srsquoabstenir drsquoingeacuterence dans le maintien des liens familiaux mais ils disposent aussi
drsquoobligations positives drsquoun respect effectif de la vie familiale84 Au regard des restrictions agrave la
vie priveacutee et familiale que la deacutetention entraicircne de fait lEacutetat a donc une obligation drsquoaide au
maintien des liens familiaux85 Par ailleurs la reacutevision des regravegles peacutenitentiaires europeacuteennes en
1987 accentue les eacutevolutions dans cette perspective
Le droit au maintien des liens familiaux est consacreacute par la loi86 Ainsi le premier moyen
de maintien de ces liens accessible agrave une majoriteacute de la population peacutenale est constitueacute par les
parloirs classiques Seuls certaines - et rares - cateacutegories de deacutetenus dont la situation peacutenale ne
lrsquoautorise pas ne beacuteneacuteficient pas de ce droit La personne deacutetenue dispose drsquoun droit de visite
apregraves autorisation par le chef drsquoeacutetablissement dans le cas des deacutetenus condamneacutes87 et par
lrsquoautoriteacute judiciaire pour les preacutevenus88 Plus preacuteciseacutement les deacutetenus condamneacutes disposent
drsquoun droit agrave un parloir par semaine au minimum les preacutevenus en disposent de trois89 Enfin
comme on a pu le voir dans le chapitre preacuteceacutedent les deacutetenus en cellule drsquoisolement conservent
ces droits et ceux en cellule disciplinaire disposent drsquoune visite par semaine Suivant la
82 Circulaire du 26 feacutevrier 1982 Les QHS sont parfois transformeacutes en quartiers drsquoisolement au reacutegime moins
peacutenible 83 Terme utiliseacute dans le rapport de la commission drsquoenquecircte du seacutenat ndeg449 du 29 juin 2000 relatif aux conditions
de deacutetention dans les eacutetablissements peacutenitentiaires en France 84 CEDH 13 juin 1979 Marckx c Belgique ndeg683374 85 Commission EDH 8 octobre 1980 A c Royaume-Uni ndeg905480 Commission EDH 12 mars 1990 Ouinas c
France ndeg1375688 86 Art 35 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 87 Art R57-8-10 al1 du CPP 88 Art R57-8-8 al 1 du CPP 89 Art 35 al1 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire
24
proceacutedure les visiteurs se font deacutelivrer un permis de visite par lrsquoautoriteacute administrative de plein
droit sauf en cas de motifs lieacutes au maintien de lrsquoordre et de la seacutecuriteacute ou encore agrave la preacutevention
des infractions Le permis de visite peut ecirctre retireacute pour ces mecircmes motifs De plus si lrsquoautoriteacute
administrative juge que certains visiteurs ne faisant pas partie de la famille de la personne
deacutetenue font obstacle agrave sa reacuteinsertion la deacutelivrance du permis peut ecirctre refuseacutee ou retireacutee Le
permis de visite beacuteneacuteficie donc drsquoune certaine garantie de deacutelivrance et tout retrait ou refus doit
ecirctre motiveacute90 En dehors de circonstances exceptionnelles rendant la visite impossible (la
pandeacutemie lieacutee au Covid-19 est un exemple eacuteloquent) et si la personne deacutetenue nrsquoa pas eacutepuiseacute
ses droits de parloirs hebdomadaires le chef drsquoeacutetablissement doit faire droit agrave tout permis de
visite ayant eacuteteacute deacutelivreacute91
Une eacutevolution notable est lieacutee au fait que si avant 1983 les parloirs preacutesentaient une
seacuteparation entre les deacutetenus et les visiteurs qui devaient communiquer par hygiaphone la
reacuteforme porteacutee par Badinter supprimant les seacuteparations dans les parloirs leur permet de se
toucher Ainsi les parloirs classiques apparaissent comme de salons communs ou comme des
cabines ou des boxs individualiseacutes avec geacuteneacuteralement des portes vitreacutees Afin drsquoassurer une
surveillance continue certains eacutetablissements vont jusqursquoagrave disposer de parloirs dont les murs
sont aussi vitreacutes Le CGLPL a recommandeacute un reacuteameacutenagement de ces derniers qui ne
garantissent aucun intimiteacute92 En theacuteorie les cabines ou boxs peuvent ne disposer que drsquoune
table pour seacuteparer les personnes Cependant si le chef drsquoeacutetablissement a de bonnes raisons de
redouter des incidents - notamment en cas drsquoincidents anteacuterieurs - ou agrave la demande du visiteur
ou du deacutetenu une visite dans un parloirs eacutequipeacute drsquoune seacuteparation peut ecirctre deacutecideacutee93 Soulignons
aussi que malgreacute la reacuteglementation relative agrave lrsquoabsence de dispositif de seacuteparation ce depuis
1983 la preacutesence de muret dans les parloirs a pu faire lrsquoobjet de discussions Ainsi en 2008
un deacutetenu assis sur le muret nrsquoa pas pu faire annuler une sanction disciplinaire agrave la suite de son
refus drsquoobtempeacuterer agrave la demande du surveillant de quitter ledit muret - il a eacuteteacute consideacutereacute que
celui-ci ne rendrait pas impossible le contact physique et ne porterait pas une atteinte excessive
au respect du droit de la vie priveacutee et familiale94 Neacuteanmoins les murets ont fini par faire lrsquoobjet
drsquoune interdiction le juge des reacutefeacutereacutes du tribunal administratif de Melun a pu enjoindre la
90 Art 35 al2 3 et 4 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 91 Article R57-8-11 du CPP 92 Rapport du CGLPL pour le centre peacutenitentiaire de Moulins-Yzeure 9 au 13 avril 2018 93Art R57-8-12 du CPP 94 CAA Paris - 1egravere chambre 22 mai 2008 deacutecision ndeg 07PA02011 contre lequel le pourvoi a eacuteteacute rejeteacute CE 20
mai 2011 deacutecision ndeg326084 lequel se concentre uniquement sur lrsquoaspect disciplinaire et ne se prononce pas sur
la conformiteacute des murets
25
destruction des murets des parloirs de Fresne consideacuterant qursquoils violaient les dispositions du
Code de proceacutedure peacutenale95
Srsquoagissant de la dimension de lrsquointimiteacute crsquoest plus qursquoun eupheacutemisme que de souligner
que celle-ci laisse agrave deacutesirer lors des visites en parloirs Drsquoune dureacutee de principe drsquoune demi-
heure agrave une heure elles ont lieu sous la surveillance directe du personnel peacutenitentiaire preacutesent
dans les locaux et habiliteacute agrave eacutecouter les conversations96 Ainsi les personnes beacuteneacuteficiant de la
visite sont dans lrsquoobligation de srsquoexprimer en Franccedilais ou dans une langue que le surveillant est
en mesure en comprendre sauf si le permis deacutelivreacute preacutevoit un autre cas de figure Le surveillant
peut agrave tout moment mettre un terme agrave la visite dans le cadre de sa mission de maintien de lrsquoordre
et du respect des regravegles disciplinaires Tout incident est signaleacute agrave lrsquoautoriteacute qui peut alors
suspendre ou retirer le permis de visite Par ailleurs des sanctions disciplinaires peuvent ecirctre
prises agrave lrsquoencontre de la personne contrevenante Reste que si la surveillance et le manque
drsquointimiteacute sont un obstacle la sexualiteacute nrsquoest pas pour autant absente des parloirs Nombre de
teacutemoignages en attestent au sein de lrsquoadministration peacutenitentiaire ou de la population civile
Ainsi agrave propos de lrsquoamour en prison le precirctre-eacutecrivain-eacuteducateur Guy Gilbert plus connu sous
le surnom de laquo cureacute des loubards raquo eacutecrit que laquo Certains parloirs deviennent alors partouzes raquo97
tandis que drsquoautres insistent sur le fait que la sexualiteacute y est pratiqueacutee dans des conditions
qualifieacutees drsquoindignes98 Pour geacuterer dans lrsquourgence et le plus furtivement possible cette sexualiteacute
paradoxale - agrave la fois clandestine et exposeacutee aux yeux de tous invisible et hyper-visible - les
deacutetenus mettent en place des stratagegravemes des tactiques relevant drsquoun reacutepertoire de la ruse tours
traverses laquo maniegraveres de faire raquo de lrsquoanthropologue Michel de Certeau99 ou laquo modes
drsquoadaptations secondaires raquo agrave lrsquoimpossible-intimiteacute dans une laquo institution totale raquo selon Erving
Goffman100 Srsquoil nrsquoy a pas de chiffre officiel on estime ainsi qursquoune centaine de laquo beacutebeacute
95 TA Melun 19 janvier 2015 ndeg 1010906 96 Art R57-8-15 du CPP 97Gilbert Guy laquo Faire lrsquoamour en prison raquo La Croix 18 juin 1991 par citeacute par Lanceleveacutee Camille laquo Une
sexualiteacute agrave leacutetroit Les uniteacutes de visite familiale et la reacuteorganisation carceacuterale de lintime raquo Socieacuteteacutes
contemporaines vol 83 no 3 2011 pp 107-130 98 Gaillard Arnaud entretien laquo Sexe en prison le plaisir empecirccheacute raquo propos recueilli par Laure Anelli pour oiporg
4 feacutevr 2016 URL httpsoiporganalysesexe-en-prison-le-plaisir-empeche consulteacute le 18 juin 2020 99 Dans son ouvrage - Lrsquoinvention du quotidien Arts de faire Gallimard 1990 - Michel de Certeau qui nrsquoa pas
travailleacute sur le milieu carceacuteral deacutecrit certaines de ces ruses anonymes des ldquoarts de fairerdquo que met en œuvre lrsquohomme
ordinaire dans les interstices de la socieacuteteacute Ce sont des gestes des mots des astuces des eacutecarts dans lrsquousage des
pratiques des techniques de corps plus ou moins clandestines qui permettent de faire des coups de deacutetourner les
codes sociaux dominants et de se reacuteapproprier son espace de vie ou de travail 100 Dans son ouvrage Asiles (Asiles Etudes sur les conditions sociales des malades mentaux Editions de Minuit
1968) le sociologue souligne qursquoau-delagrave de lrsquoadaptation prescrite par les institutions drsquoenfermement comme lrsquoasile
psychiatrique ou la prison qui tend agrave la deacutepersonnalisation et agrave la normalisation les acteurs reclus font preuve
drsquoune capaciteacute drsquoadaptation secondaire qui leur permet de jouer avec les rocircles prescrits de laquo neacutegocier raquo de faccedilon
souterraine une certaine autonomie et de se meacutenager ainsi des espaces de reacutesistance et de liberteacute preacutecaire
26
parloirs raquo sont conccedilus chaque anneacutee en France101 Si aucune reacuteglementation nationale ne les
empecircche le regraveglement inteacuterieur de certains eacutetablissements interdit speacutecifiquement les relations
sexuelles dans les parloirs Le Comiteacute de Preacutevention de la Torture (CPT) a pu souligner qursquoau
regard des locaux les parloirs ne permettent pas drsquoentretenir de telles relations dans des
conditions de digniteacute au regard de lrsquoabsence drsquointimiteacute minimale agrave lrsquoeacutegard des autres visiteurs
enfants compris Ainsi le CPT a conclu que ces relations sexuelles preacutesentent dans ces
conditions un caractegravere deacutegradant pour les couples ainsi que pour les spectateurs obligeacutes102 Les
autoriteacutes sont ainsi enjointes de pallier cette deacuterive de la sexualiteacute en parloir et de reacutefleacutechir agrave la
mise en place de nouveaux modes de visite plus propices agrave lrsquointimiteacute
Ces exigences drsquointimiteacute ont eacuteteacute entendues et concreacutetiseacutees par la mise en place de lieux
drsquointimiteacute en deacutetention
B Les exigences de maintien des liens familiaux entrainant la creacuteation drsquoun lieu drsquointimiteacute
en deacutetention les uniteacutes de vie familiale comme exception au voyeurisme peacutenitentiaire
Les eacutevolutions de la politique de lrsquoadministration peacutenitentiaire en matiegravere de liens
familiaux ont permis en 2003 lrsquoouverture agrave titre expeacuterimental des Uniteacutes de Vie Familiale
(UVF) en srsquoinspirant notamment des pavillons familiaux au Queacutebec Lrsquoadministration
peacutenitentiaire franccedilaise rejoint ainsi le mouvement entameacute par une dizaine drsquoEtats comme le
Danemark lrsquoEcosse la Suisse la Reacutepublique de Moldavie lrsquoUkraine ou encore le Canada
Crsquoest en fait un ensemble de causes qui a pu creacuteer un terrain fertile amenant les pouvoirs
publics agrave changer de perspectives sur le besoin drsquointimiteacute des deacutetenus et de leurs visiteurs-
visiteuses Parmi ces causes les deacutebordements de la sexualiteacute en parloir lieacutes agrave la suppression
des seacuteparations suite agrave la politique laquo drsquohumanisation raquo des prisons Par ailleurs les autoriteacutes ont
eacuteteacute forceacutees de reacutefleacutechir agrave de nouveaux modes de visite prenant en compte le besoin drsquointimiteacute
des deacutetenus et de leurs visiteurs pour se conformer aux regravegles peacutenitentiaires europeacuteennes et aux
obligations faites aux eacutetats membres par la CEDH - adopter des mesures concregravetes pour aider
au maintien des liens familiaux
Nous avons souligneacute plus haut que le CPT a pu enjoindre la France de preacutevoir un mode
de visite permettant le maintien des relations familiales et affectives - comprenant les relations
101 Propos de Franccedilois Bes rapporteacutes par Piquemal Marie laquo Lrsquoamour au parloir raquo Libeacuteration 17 avril 2015 URL
httpswwwliberationfrsociete20150417l-amour-au-parloir_1246740 consulteacute le 18 juin 2020 102 Rapport du CPT pour la France 19 janvier 1993
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sexuelles - dans des conditions respectant la digniteacute humaine103 Cette nouvelle prise de
conscience est aussi influenceacutee par lrsquoouverture relative des eacutetablissements peacutenitentiaires au
cours des anneacutees 1980 qui fait eacutemerger le problegraveme de la misegravere sexuelle et de la sexualiteacute agrave
risque en deacutetention Le succegraves drsquoouvrages comme La castration peacutenitentiaire104 publicisent le
problegraveme et de nombreux articles ou reportages105 se font lrsquoeacutecho de la situation des deacutetenus la
solitude affective les frustrations les blessures qursquoengendrent lrsquoabstinence ou des pratiques
perccedilues souvent comme des deacuteviances coupables La multiplication des laquo beacutebeacute parloirs raquo fait
aussi parler Mais il srsquoagit aussi de preacuteciser que ces transformations progressives de paradigme
qursquoamorce le systegraveme carceacuteral se font dans une France des laquo anneacutees SIDA raquo ougrave les autoriteacutes
prennent conscience de la preacutevalence de lrsquoeacutepideacutemie en deacutetention106 et de la neacutecessiteacute de la
controcircler Soulignons aussi le rocircle militant de groupes de femmes et de familles des deacutetenus qui
permet de sensibiliser le public voire de creacuteer une certaine compassion agrave lrsquoeacutegard des familles
victimes de la deacutetention qui pourrait relever de ce que le sociologue Luc Boltanski appelle laquo La
souffrance agrave distance raquo107 Ainsi dans les anneacutees 1980 et 1990 le thegraveme drsquoun droit agrave une
sexualiteacute en deacutetention srsquoimpose dans le deacutebat public Neacuteanmoins ce thegraveme lorsqursquoil est repris
dans le deacutebat politique reste circonscrit agrave la sexualiteacute conjugale Il ne srsquoagit pas de penser la
sexualiteacute en tant que telle mais uniquement comme un eacuteleacutement secondaire du maintien des
liens familiaux que lrsquoadministration peacutenitentiaire doit srsquoefforcer de preacuteserver dans un objectif
futur de reacuteinsertion Ce qui permet aux gardes des sceaux de rendre cette probleacutematique
laquo socialement acceptable raquo et de pouvoir preacutesenter deacutecemment les projets autour de ce thegraveme
Ces diffeacuterents facteurs font eacutemerger une reacuteflexion autour de la creacuteation de nouveaux
modes de visite Sous lrsquoimpulsion premiegravere du garde des Sceaux Robert Badinter (1981-1986)
senchaicircne la reacutealisation de divers rapports et commissions drsquoenquecircte dont certaines conclusions
sont mecircme parfois reprises par des gouvernements de droite geacuteneacuteralement peu enclins agrave
favoriser un libeacuteralisme des mœurs en deacutetention Le garde des Sceaux a mecircme tenteacute la mise en
place drsquouniteacutes de visite familiale expeacuterimentale en 1984 lesquelles furent abandonneacutees En
103 Rapport du CPT (1993) opcit recommandation reacuteiteacutereacutee dans le rapport du 14 mai1998 104 Monnereau Alain La Castration peacutenitentiaire Droit agrave la sexualiteacute pour les personnes incarceacutereacutees Paris
Lumiegravere et Justice 1986 105 Pour exemple Couderc Claude et Michel Richard Reportage laquo Sexe en prison raquo eacutemission Moi Je du 20 feacutevrier
1985 diffuseacute sur Antenne 2 Archive INA URL httpswwwinafrvideoCPB8505013105 consulteacute le 18 juin
2020 106 Rapport laquo Infections agrave VIH heacutepatites toxicomanies dans les eacutetablissements peacutenitentiaires et eacutetat davancement
de lapplication de la loi du 18 janvier 1994 raquo dit rapport Gentilini rendu public le 22 novembre 1996 107 Boltanski Luc La souffrance agrave distance Meacutetailieacute 1993
28
1985 la commission preacutesideacutee par Myriam Ezratty108 directrice de lrsquoadministration
peacutenitentiaire preacuteconise la creacuteation drsquoespaces de visite non surveilleacutes par le personnel
peacutenitentiaire En 1989 le rapport Bonnemaison invite agrave reacutefleacutechir au maintien des laquo relations
affectives et sexuelles des deacutetenus raquo109 En 1997 un rapport de lrsquoadministration peacutenitentiaire
(dateacute de 1995) prenant position pour la creacuteation drsquoespaces de vie familiale fait la une du Monde
laquo Un projet pour permettre une vie familiale et sexuelle en prison raquo110 Elisabeth Guigou alors
ministre de la justice confirme ce projet et annonce la creacuteation future drsquoUVF sur des sites
pilotes Malgreacute les reacuteticences de la socieacuteteacute civile et des syndicats du personnel peacutenitentiaire111
la circulaire du 18 mars 2003 relative lrsquoexpeacuterimentation drsquoUniteacutes de Vie Familiale officialise la
mise en place des UVF pour expeacuterimentation Ce sont des appartements drsquoune cinquantaine de
megravetres carreacutes qui sont mis individuellement agrave la disposition des deacutetenus (et de leurs visiteurs-
visiteuses) qursquoils peuvent occuper pendant une dureacutee deacutetermineacutee sans surveillance directe de
lrsquoadministration peacutenitentiaire Ce projet est expeacuterimenteacute dans un premier temps au centre
peacutenitentiaire pour femmes de Renne en 2003 puis au sein des maisons centrales de Saint-
Martin-de-Reacute en 2004 et de Poissy en 2005
Cette expeacuterimentation est un succegraves Les effets positifs sont reconnus par tous les acteurs
de la deacutetention deacutetenus familles ou personnels peacutenitentiaires La mise en place drsquoun lieu
drsquointimiteacute ougrave les personnes priveacutees de liberteacute non permissionnables peuvent srsquoexprimer se
deacuteplacer ou srsquooccuper librement conduit agrave une forme de retour dans une normaliteacute une
reacuteinscription dans laquo une symbolique sociale affective et identitaire diffeacuterente de la symbolique
et des interactions intramuros raquo112 Dans une dureacutee de six agrave soixante-douze heures des deacutetenus
peuvent ainsi reacutecupeacuterer leur rocircle social de parent de conjoint ou drsquoami et accegravedent agrave des
laquo statuts varieacutes qui ne portent pas systeacutematiquement le stigmate de laquo deacutetenu raquo raquo113 Ils ont aussi
la possibiliteacute de se reacuteconcilier avec une identiteacute sexuelle au sein du couple Les constats positifs
sont majoritaires soulignant une responsabilisation des beacuteneacuteficiaires114 et un apaisement des
tensions en deacutetention Lrsquoexpeacuterimentation UVF est alors valoriseacutee par les effets favorables que
108 Rapport de la commission drsquoeacutetudes laquo Architecture et prison raquo DAP1985 109 Rapport Bonnemaison laquo La modernisation du service public peacutenitentiaire raquo 1989 non publieacute Disponible en
photocopie agrave la Documentation Franccedilaise 110 Le Monde eacutedition du 5 deacutecembre 1997 111 Rapport de la commission drsquoenquecircte de lrsquoAssembleacutee Nationale ndeg2521 du 28 juin 2000 sur la situation des
prisons franccedilaise 112 Rambourg Ceacutecile Dossier theacutematique laquo Les uniteacutes de visite familiales Nouvelles pratiques nouveaux liens raquo
CIRAP 2006 p69 113 Ibid p54 114 Ibid pp51-57
29
ces uniteacutes de vie familiale pourraient avoir sur la reacuteinsertion du deacutetenu en deacutebut ou en fin de
peine permettant soit de rendre la deacutetention plus supportable soit de preacuteparer la sortie
Au regard du succegraves dans les trois premiers sites pilotes et apregraves extension de
lrsquoexpeacuterimentation les UVF sont inscrites dans la loi en 2009 Apparaissent parallegravelement des
laquo parloirs familiaux raquo pour les visites sur une journeacutee laquo Toute personne deacutetenue peut beacuteneacuteficier
agrave sa demande dau moins une visite trimestrielle dans une uniteacute de vie familiale ou un parloir
familial raquo115 Les visites familiales deviennent ainsi un droit La circulaire de la direction de
lrsquoadministration peacutenitentiaire de 2009116 qui encadre la mise en place de ce droit preacutecise les
objectifs de maintien des liens familiaux de reacuteponse aux besoins des proches laquo notamment les
enfants raquo Le texte ajoute qursquoil srsquoagit de favoriser et drsquoaccompagner la creacuteation ou le
deacuteveloppement de projets familiaux et affectifs des personnes deacutetenues
Ainsi lrsquoaccegraves agrave lrsquoUVF permet de recevoir des membres de sa famille ou sonsa
concubin(e) Pour en beacuteneacuteficier il faut adresser une double demande eacutecrite de la part de la
personne deacutetenue et de la personne souhaitant la visiter Cette demande est instruite par le
service peacutenitentiaire drsquoinsertion et de probation (SPIP) lequel megravene des entretiens avec la
personne deacutetenue La deacutecision drsquoautorisation revient au chef drsquoeacutetablissement lors de la tenue
drsquoune commission pluridisciplinaire Les UVF durent de six agrave soixante-douze heures (quant
aux parloirs familiaux ils durent au maximum 6 heures qui peuvent ecirctre entrecoupeacutees drsquoune
pause meacutediane du fait de lrsquoimpossibiliteacute de confectionner un repas sur place) les deacutetenus sont
chargeacutes de financer sur le peacutecule personnel via le systegraveme de cantine les achats neacutecessaires agrave
la confection des repas pour toutes les personnes preacutesentes pour la dureacutee de la visite Les
visiteurs ne sont pas autoriseacutes agrave apporter des produits alimentaires
Reacutepeacutetons donc que ces visites en UVF qui sont supposeacutees ecirctre garanties une fois par
trimestre ouvrent un droit agrave la visite familiale en deacutetention Leur inscription dans la loi peut
apparaicirctre comme un veacuteritable retournement du modegravele carceacuteral agrave travers une nouvelle
conception de la surveillance qui nrsquoy est plus systeacutematique mais peacuteriodique et apregraves
avertissement via un interphone
Si les UVF apparaissent comme une exception au pouvoir de surveillance constante de
lrsquoinstitution peacutenitentiaire il srsquoagira de revenir plus bas sur leur effectiviteacute117 Mais avant cela
115 Art 36 de loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 116 Circulaire de la DAP du 26 mars 2009 relative aux uniteacutes de vie familiale (UVF) 117 Voir le chapitre 3 de cette partie voir p38
30
il srsquoagit dans un souci drsquoexhaustiviteacute drsquoaborder les autres moyens de maintien de liens qui
srsquooffrent aux personnes deacutetenues ainsi que les contraintes qui srsquoappliquent agrave ceux-ci
C Le rare accegraves aux permissions comme seul moyen drsquoaccegraves agrave une sexualiteacute en dehors du
cadre carceacuteral
Les UVF eacutetaient originalement destineacutees aux deacutetenus non permissionnables avant drsquoecirctre
aujourdrsquohui un droit pour tout deacutetenu La leacutegislation pose les permissions de sortie des
eacutetablissements peacutenitentiaire comme un outil au service du maintien des liens familiaux pour les
personnes deacutetenues118 Ainsi selon le Code de proceacutedure peacutenale la permission de sortie se deacutefinit
comme une autorisation agrave laquo un condamneacute agrave sabsenter dun eacutetablissement peacutenitentiaire pendant
une peacuteriode de temps deacutetermineacutee qui simpute sur la dureacutee de la peine en cours dexeacutecution raquo119
Il srsquoagit alors de remarquer qursquoun preacutevenu ne peut beacuteneacuteficier drsquoun tel ameacutenagement De mecircme
les personnes condamneacutees en peacuteriode de sureteacute ne peuvent pas non plus en beacuteneacuteficier120
Drsquoautres situations peacutenales peuvent eacutegalement ecirctre un obstacle aux permissions de sortie
(personne deacutetenue eacutetrangegravere frappeacutee drsquoune peine compleacutementaire drsquointerdiction du territoire
condamneacute agrave la reacuteclusion criminelle agrave perpeacutetuiteacute non commueacute etc)
Lrsquoaccord drsquoune permission de sortie est effectueacute par le JAP apregraves avis de la commission
drsquoapplication des peines sur requecircte de la personne deacutetenue Il srsquoagit pour le JAP dans lrsquoeacutetude
de lrsquoaccord de la permission de mener toute enquecircte qursquoil estime utile afin drsquoappreacutecier la
dangerositeacute et le potentiel bon deacuterouleacute de la permission Lorsqursquoune premiegravere permission a eacuteteacute
accordeacutee les autorisations ulteacuterieures peuvent ecirctre autoriseacutees par le chef drsquoeacutetablissement sauf
deacutecision contraire du magistrat121
Les permissions de sortie pour maintien des liens familiaux visent agrave preacuteparer la
reacuteinsertion sociale de la personne deacutetenue Les conditions drsquoobtention sont soumises au stade
drsquoexeacutecution de la peine Les personnes incarceacutereacutees en centre de deacutetention peuvent en beacuteneacuteficier
lorsqursquoils ont exeacutecuteacute le tiers de leur peine pour les autres eacutetablissements la moitieacute de la peine
doit ecirctre exeacutecuteacutee Les personnes condamneacutees agrave des peines drsquoemprisonnement de moins drsquoune
anneacutee ou incarceacutereacutees en centre pour peine ameacutenageacute peuvent en beacuteneacuteficier sans deacutelai La dureacutee
maximum de la permission varie de 3 agrave 10 jours en fonction des types drsquoeacutetablissement Par
118 Art 723-3 al2 du CPP et art 35 al1 de loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 119 Art 723-3 al1 du CPP 120 Art D142-1 du CPP 121 Art 723-3 al3 du CPP
31
ailleurs il nrsquoexiste pas de peacuteriodiciteacute dans le cadre de lrsquoaccord de permission mecircme si
classiquement elle est mensuelle ou bimensuelle
Cette mesure est soumise agrave lrsquoappreacuteciation du juge aussi est-elle conditionneacutee au bon
comportement de la personne deacutetenue Ainsi la survenance drsquoun compte rendu drsquoincident ou
de sanction disciplinaire peut immeacutediatement faire obstacle au beacuteneacutefice drsquoune telle permission
Pourtant comme le souligne lrsquoOIP122 rapportant les paroles de la magistrate Laurence Blisson
cette mesure sert justement agrave sortir de lrsquounivers carceacuteral laquo pour souffler raquo et ainsi apaiser les
tensions inheacuterentes agrave la deacutetention Il srsquoagirait lagrave de ne pas prendre en compte le comportement
en deacutetention comme critegravere laquo Plus la deacutetention se passe avec des accrocs plus lrsquoameacutenagement
de peine va ecirctre pertinent donc plus la permission de sortir est importante raquo
Ces permissions de sortie permettent de beacuteneacuteficier drsquoun lien direct avec sa famille en
dehors du voyeurisme carceacuteral Mais si elles favorisent ainsi une reacuteconciliation avec une forme
de normaliteacute dans un foyer il srsquoagit de preacuteciser qursquoelles restent difficilement accessibles
Comme nous avons pu le voir la part de la population peacutenale pouvant en beacuteneacuteficier est reacuteduite
du fait des obstacles juridiques des soumissions agrave des temps drsquoexeacutecution de peines minimales
Elles ont plus vocation agrave preacuteparer la sortie et agrave favoriser une reacuteinsertion sociale donc agrave recreacuteer
les liens plutocirct qursquoagrave les maintenir Il semblerait aussi que la prioriteacute est donneacutee aux permissions
ayant un but socio-professionnel plutocirct que celles srsquoinscrivant dans un objectif strictement
familial Par ailleurs la permission a un coucirct il srsquoagit pour le beacuteneacuteficiaire de prouver qursquoil peut
assumer les eacuteventuels coucircts de transport et drsquoheacutebergement car crsquoest une condition sine qua none
de lrsquoaccord drsquoune telle permission123
Ainsi si la permission peut ecirctre un moyen de jouir drsquoune sexualiteacute en deacutetention elle ne
peut pas ecirctre consideacutereacutee au regard de la leacutegislation actuelle comme un moyen viable favorisant
lrsquoexistence drsquoun droit agrave une sexualiteacute en deacutetention Par ailleurs une sexualiteacute en dehors de
lrsquoeacutetablissement reste conditionneacutee agrave lrsquoaccessibiliteacute par la personne deacutetenue de sa cellule
familiale ou amicale ce qui nrsquoest pas toujours le cas dans le cadre drsquoincarceacuteration loin du
domicile De maniegravere plus geacuteneacuterale le maintien des liens est soumis agrave des contraintes
geacuteographiques
122 Khallouf Amid Le Saux-Mattes Milena et Reimeringer Ceacuteline laquo Enquecircte Difficile accegraves aux permissions de
sortir raquo Observatoire international des prison section franccedilaise -oiporg 5 avril 2015 URL
httpsoiporganalyseenquete-difficile-acces-aux-permissions-de-sortir consulteacute le 18 juin 2020 123 Art D142-3 du CPP
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D Le maintien des liens souvent conditionneacute agrave lrsquoaccessibiliteacute des eacutetablissements par les
visiteurs
Que ce soit pour les parloirs les UVF ou encore les permissions le rapprochement
physique des personnes deacutetenues et des personnes exteacuterieures peut se voir entraveacute par de
longues distances Une enquecircte de 2017124 rapporte que plus de 22 des visiteurs en maison
drsquoarrecirct ont un trajet de plus de 100 km agrave effectuer Pour les centres peacutenitentiaires ce sont 21
des visiteurs Ce chiffre augmente pour les centres de deacutetention ougrave 34 des visiteurs font un
tel trajet Les maisons centrales contraignent un visiteur sur deux agrave parcourir plus de 100
kilomegravetres et un sur cinq plus de 300 kilomegravetres Par ailleurs pour les personnes non
veacutehiculeacutees ces visites restent conditionneacutees agrave lrsquoaccessibiliteacute des eacutetablissements aux transports
en commun Ainsi pour de nombreux visiteurs la visite drsquoune demi-heure ou drsquoune heure
repreacutesente un investissement conseacutequent Outre le temps de trajet que cela implique ces trajets
ont un coucirct La mecircme eacutetude relegraveve que 605 des visiteurs interrogeacutes disposent drsquoun revenu
infeacuterieur agrave 500euro par personne du foyer125 Le coucirct des visites srsquoajoute souvent aux deacutepenses des
familles lieacutees agrave lrsquoalimentation du peacutecule du deacutetenu126 La compagne drsquoune personne deacutetenue a
solliciteacute en 2015 la prise en charge par lrsquoadministration peacutenitentiaire de ses frais de deacuteplacement
vers les parloirs Malgreacute les obligations positives de lrsquoEtat agrave maintenir les liens familiaux127
deacutecoulant de lrsquoarticle 8 de la CESDH le TA de Caen a rejeteacute cette requecircte en preacutecisant que
laquo toute deacutetention entraicircne ineacutevitablement une restriction de la vie priveacutee et familiale raquo et
qursquoaucun texte ne preacutevoit une telle prise en charge128
Ainsi des teacutemoignages mettent en avant les difficulteacutes pour les familles agrave rendre effectif
le maintien des liens familiaux A ces contraintes geacuteographiques et financiegraveres srsquoajoutent des
contraintes techniques lieacutees aux reacuteservations des parloirs129 ou encore plus simplement lieacutees
124 Enquecircte meneacutee par lrsquoUframa laquo agrave propos du veacutecu des familles et des proches de personnes incarceacutereacutees raquo 2017
pp 5 et 6 Disponible sur uframaorg 125 Ibid p10 126 Ibid p11 704 des visiteurs interrogeacutes deacuteclarent envoyer de lrsquoargent mensuellement au proche incarceacutereacute 127 CEDH 28 sept 2000 Messina c Italie req ndeg2549894 la convention impose aux Etat de mettre en place des
moyens concrets afin de proteacuteger au mieux les liens familiaux 128 TA Caen 9 avril 2015 ndeg1401339 Voir le commentaire de Herzog-Evans Martine laquo Ladministration
peacutenitentiaire na pas agrave financer les trajets des familles vers les parloirs raquo AJ peacutenal 2015 387 129 Voir pour exemple Deacutecision du Deacutefenseur des droits ndeg2018-305 du 27 deacutecembre 2019
33
aux conditions de visites comprenant des controcircles parfois lourds deacutecevants130 ou humiliants131
qui peuvent deacutecourager drsquoentreprendre de telles deacutemarches De mecircme ces situations ne
favorisent pas lrsquoobtention de permissions de sortie dans un but de maintien des liens au regard
des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave la cellule familiale
Il existe cependant des mesures de rapprochement Les personnes preacutevenues en
deacutetention provisoire peuvent par exemple demander une incarceacuteration non loin de leur famille
dans lrsquoattente de leur jugement132 Les personnes condamneacutees subissent neacuteanmoins la deacutecision
drsquoaffectation de lrsquoautoriteacute compeacutetente133 laquelle est supposeacutee ecirctre prise en adeacutequation avec
divers eacuteleacutements de la personnaliteacute du deacutetenu134 Les recommandations des regravegles peacutenitentiaires
europeacuteennes135 et la CEDH136 ont pu preacuteciser lrsquoobligation de prendre en consideacuteration les
neacutecessiteacutes de maintien des liens familiaux La personne condamneacutee peut cependant faire une
demande de changement drsquoaffectation laquelle est soumise agrave la deacutecision de lrsquoautoriteacute
compeacutetente apregraves eacutelaboration drsquoun dossier par le chef drsquoeacutetablissement et enquecircte
compleacutementaire de ladite autoriteacute137 Le Conseil drsquoEtat a pu preacuteciser qursquoune deacutecision de refus
de lrsquoautoriteacute compeacutetente peut toutefois faire lrsquoobjet de recours pour excegraves de pouvoir devant les
juridictions administratives lorsqursquoelle met en cause des liberteacutes et des droits fondamentaux des
personnes deacutetenues - dont le droit au maintien des liens familiaux fait partie notamment au
regard des consideacuterations relatives aux droits de lrsquoenfant138 La CEDH a drsquoailleurs rendu une
deacutecision similaire en deacuteclarant qursquoun refus de transfert peut constituer une ingeacuterence agrave la vie
familiale qui si elle nrsquoest pas justifieacutee et proportionnelle au but rechercheacute peut constituer une
violation de lrsquoarticle 8 de la Convention139 Cependant mecircme en cas drsquoacceptation le deacutelai
drsquoattente avant un transfert drsquoun eacutetablissement agrave un autre est souvent long jusqursquoagrave vingt mois
pour certains eacutetablissements La majoriteacute des eacutetablissements dispose drsquoun temps drsquoattente de
130 LrsquoHeacuteveacuteder Anaiumls laquo Check-point agrave Villefranche-sur-Saocircne pour acceacuteder aux parloirs raquo Observatoire
international des prisons section franccedilaise- oiporg 7 octobre 2015 URL httpsoiporganalysecheck-point-a-
villefranche-sur-saone-pour-acceder-aux-parloirs consulteacute le 18 juin 2020 Teacutemoignage relatant les controcircles
approfondis et les refus de visite que se voient reacuteguliegraverement opposeacutes les visiteurs 131 TA Dijon 16 mars 2018 ndeg 1602640 Le TA a pu condamner lrsquoEtat sur la base drsquoune violation de lrsquoarticle 3
de la CESDH pour avoir forceacute une visiteuse drsquoentrer au parloir en collants du fait drsquoun objet meacutetallique cousue
dans la robe alors que le personnel pouvait proceacuteder agrave une palpation de seacutecuriteacute ou user drsquoun deacutetecteur manuel 132 Art R57-8-7 du CPP 133 Art D80 D81 et suivants du CPP 134 Art D74 agrave D79 du CPP 135 Regravegles peacutenitentiaire europeacuteennes regravegle 17 136 Voir pour exemple CEDH Rodzevillo c Ukraine 14 janvier 2016 req ndeg3877105 137 Art D82 et suivants du CPP 138 CE 24 juillet 2019 ndeg428681 Lrsquoarrecirct fait mention de la convention de New York relative aux droits de lenfant
du 26 janvier 1990 dans son visa 139 CEDH 17 septembre 2019 Avşar et Tekin c Turquie req ndeg1930209 et 4908912
34
six agrave neuf mois ndash ce qui est principalement lieacute agrave la saturation des eacutetablissements et au manque
de moyens humains pour assurer ce service140
Ainsi lrsquoaccessibiliteacute aux eacutetablissements peacutenitentiaires pour les visiteurs et lrsquoaccegraves aux
familles pour les permissionnaires restent souvent aleacuteatoires La permeacuteabiliteacute entre lrsquointeacuterieur
et lrsquoexteacuterieur de lrsquoinstitution relegraveve drsquoune logistique complexe qui ne favorise pas loin de lagrave le
maintien des liens familiaux Et pour en rajouter on pourrait aussi eacutevoquer la situation des
deacutetenus sans attaches familialeshellip Toutes ces contraintes contribuent agrave limiter lrsquoexistence drsquoune
sexualiteacute conjugale dans le cadre drsquoune relation eacutetablie avant lrsquoincarceacuteration Degraves lors il srsquoagit
de voir srsquoil est possible pour les deacutetenus de creacuteer de nouveaux liens en situation de deacutetention
II Le statut de la personne deacutetenue comme obstacle agrave la creacuteation de
nouveaux liens extra-familiaux
Outre les liens familiaux la personne deacutetenue dispose de rare moyens pour pallier la
deacutesocialisation inheacuterente agrave la deacutetention Il srsquoagit alors de srsquointeacuteresser ici agrave la difficile creacuteation
de liens extra-conjugaux avec lrsquoexteacuterieur (A) pour ensuite discuter briegravevement des liens qui
peuvent se creacuteer entre personnes deacutetenues (B)
A La creacuteation de liens avec lrsquoexteacuterieur conditionneacutee par la permeacuteabiliteacute de lrsquoeacutetablissement
peacutenitentiaire lrsquoisolement social inheacuterent agrave la deacutetention
La permeacuteabiliteacute de lrsquoinstitution peacutenitentiaire ne favorise pas la multiplication des liens
extra-familiaux Le principe mecircme de la deacutetention consiste agrave placer le deacutetenu en dehors de la
socieacuteteacute civile Cependant de rares outils favorisent des connexions avec lrsquoexteacuterieur Mecircme srsquoils
sont supposeacutes ecirctre interdits en deacutetention la preacutesence des teacuteleacutephones portables permet de
connecter les deacutetenus avec la socieacuteteacute civile De fait ils sont utiliseacutes agrave des fins de rencontres qui
peuvent mener agrave terme agrave des visites en parloir Ce moyen tend agrave remplacer les petites annonces
qui eacutetaient jusqursquoalors le principal vecteur de rencontres Ainsi par le biais drsquoassociations ou
drsquoannonces en journaux le droit de correspondance et de teacuteleacutephone du deacutetenu peut aussi servir
agrave la creacuteation de liens extra-familiaux Si de nouvelles relations sont possibles il reste toutefois
assez difficile de beacuteneacuteficier drsquoun UVF avec une personne rencontreacutee en cours de deacutetention eacutetant
donneacute les exigences du type de liens eacutetablies Si le chef drsquoeacutetablissement ne rejette pas purement
et simplement la demande il conditionne le beacuteneacutefice des uniteacutes agrave plusieurs visites en parloir agrave
140 Observatoire international des prisons section franccedilaise laquo Transfert drsquoun eacutetablissement pour peine agrave un autre
des deacutelais drsquoattente infinis raquo oiporg 31 janvier 2019 URL httpsoiporginfographietransfert-dun-
etablissement-pour-peine-a-un-autre-des-delais-dattente-infinis consulteacute le 18 juin 2020
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priori141 Degraves lors ces relations sont soumises aux mecircmes aleacuteas que les relations familiales
classiques
Le deacutetenu est ameneacute durant sa deacutetention agrave cocirctoyer les agents de lrsquoadministration
peacutenitentiaire Il existe toutefois une prohibition formelle de toute relation avec une personne
deacutetenue non justifieacutee par les neacutecessiteacutes du service qui srsquoimpose agrave tous les personnels de
lrsquoadministration peacutenitentiaire Cette interdiction srsquoeacutetend jusqursquoagrave cinq ans apregraves la fin de
lrsquoexercice de lrsquoautoriteacute de la personne concerneacutee sur le deacutetenu en question142 Originellement
cette interdiction srsquoeacutetendait sans limite de temps mais le deacutecret lrsquoinstituant a pu faire lrsquoobjet
drsquoune censure par le Conseil drsquoEtat143 Ainsi si des teacutemoignages peuvent rapporter des rumeurs
sur de telles relations outre les deacutenonciations des victimes directes des potentiels abus elles
sont consideacutereacutees comme marginales et restent le reacutesultat de laquo mythes inteacutegreacutes par les personnes
deacutetenues raquo144 comme lrsquoeacutecrit Axelle Franccedilois
B La creacuteation de liens incertains entre deacutetenus la privation de liberteacute comme facteur
drsquoinstabiliteacute des relations
Aucune regravegle de droit nrsquointerdit lrsquoentretien de relations entre deacutetenus Cependant les
contraintes inheacuterentes agrave la deacutetention rendent la creacuteation et le maintien de celles-ci difficiles
Deacutejagrave il srsquoagit de rappeler que la deacutetention est un environnement mono-sexueacute limitant alors les
possibiliteacutes de relations charnelles aux relations homosexuelles Si certains auteurs comme
Arnaud Gaillard145 parlent alors de relations homosexuelles laquo de circonstances raquo ou laquo de
substitution raquo de telles relations restent rares146 Par exemple les transferts et les libeacuterations
peuvent venir interrompre ces relations De plus lrsquoenvironnement carceacuteral nrsquoest pas propice
aux relations sexuelles Les ideacuteaux drsquoune hyper viriliteacute147 des quartiers pour hommes ne
favorisent pas ces relations perccedilues comme des atteintes agrave cette viriliteacute Ainsi des actes sexuels
141 Rambourg Ceacutecile (2006) opcit p17 Reacuteponse du directeur face agrave une demande drsquoUVF alors que les
beacuteneacuteficiaires ne se sont rencontreacutes que laquo 2 ou 3 fois raquo laquo Je vais ajourner agrave 3 mois pour que la relation qui est
reacutecente se consolide raquo 142 Art 20 du deacutecret ndeg 2010-1711 du 30 deacutecembre 2010 portant code de deacuteontologie du service public peacutenitentiaire 143 CE 6e et 1ere sous sections reacuteunies 30 deacutecembre 2010 ndeg347148 144 Franccedilois Axelle laquo La sexualiteacute en milieu carceacuteral au cœur des repreacutesentations de personnes incarceacutereacutees raquo
Champ peacutenalPenal field [En ligne] Vol XIII | 2016 URL httpsjournalsopeneditionorgchamppenal9415
consulteacute le 18 juin 2020 145 Gaillard Arnaud Sexualiteacute et prison Deacutesert affectif et deacutesirs sous contrainte Max Milo Editions 2009 Eacutedition
numeacuterique Kindle emplacement 2889 146 Franccedilois A opcit laquo seulement 2 des reacutepondants de lrsquoeacutechantillon avaient rapporteacute avoir eu des pratiques
homosexuelles effectives au cours de leurs anneacutees drsquoincarceacuteration Ces chercheurs en conclurent que des relations
homosexuelles consenties existaient bien en deacutetention mais qursquoelles refleacutetaient surtout les repreacutesentations
fantasmeacutees des personnes incarceacutereacutees beaucoup moins la reacutealiteacute carceacuterale raquo 147 Gaillard Arnaud entretien laquo Sexe en prison le plaisir empecirccheacute raquo propos recueillis par Laure Anelli pour
oiporg 4 feacutevr 2016 URL httpsoiporganalysesexe-en-prison-le-plaisir-empeche consulteacute le 18 juin 2020
36
megravenent parfois agrave des menaces agrave des agressions voire mecircme agrave des viols148 Lrsquoabsence drsquointimiteacute
en deacutetention - que ce soit vis agrave vis du personnel ou des autres deacutetenus - accentueacutee par les
probleacutematiques de surpopulation force pourtant ces relations agrave eacutevoluer sous le regard de tous
En lrsquoabsence de meacutecanisme agrave lrsquoimage des UVF permettant aux relations entre deacutetenus drsquoecirctre
maintenues celles-ci sont alors condamneacutees agrave exister dans le secret149
III Surpopulation carceacuterale vecteur du manque drsquointimiteacute le non-respect de
lrsquoencellulement individuel comme obstacle agrave une autosexualiteacute
La loi peacutenitentiaire de 2009 preacutevoyait un droit agrave lrsquoencellulement individuel qui a eacuteteacute
repousseacute agrave plusieurs reprises Aujourdrsquohui alors que le taux drsquoencellulement individuel est de
409150 la loi preacutevoit une deacuterogation pour les maisons drsquoarrecirct jusqursquoau 31 deacutecembre 2021
Pourtant la question revient reacuteguliegraverement et est intrinsegravequement lieacutee aux
probleacutematiques de surpopulation Avec une densiteacute carceacuterale globale de 1157 srsquoeacutelevant agrave
1381 pour les maisons drsquoarrecirct au 1er janvier 2020 les probleacutematiques de surpopulation nrsquoont
cesseacute drsquoaugmenter ces derniegraveres anneacutees avec en cause la multiplication des peines de prison
pour les deacutelits mineurs que lrsquoon a pu constater durant la derniegravere deacutecennie De nombreuses
propositions de programmes de reacuteduction du pheacutenomegravene de surpopulations ont vu le jour agrave
commencer par celui du CGLPL en 2014 visant agrave laquo Offrir agrave chaque personne incarceacutereacutee un
espace ougrave elle se trouve proteacutegeacutee drsquoautrui et ougrave elle peut donc ainsi preacuteserver son intimiteacute et
se soustraire dans cette surface aux violences et aux menaces des rapports sociaux en
prisonraquo151 Ainsi les lois de programmation et de reacuteforme de justices font lrsquoobjet de critiques
notamment du fait drsquoun manque drsquoambition dont elles font preuve au regard des probleacutematiques
de sur-incarceacuteration152 La France a fait lrsquoobjet de condamnations par la CEDH pour ces mecircmes
probleacutematiques notamment au deacutebut 2020153 Preacutecisons neacuteanmoins que la France a pu passer
durant la crise du Covid-19 sous la barre des 100 drsquooccupation moyenne dans les
148 Ricordeau Gweacutenola laquo Enquecircter sur lhomosexualiteacute et les violences sexuelles en deacutetention raquo Deacuteviance et
Socieacuteteacute vol vol 28 no 2 2004 pp 233-253 149 Anelli Laure et Dindo Sarah pour lrsquoObservatoire International Des Prisons Section Franccedilaise laquo Ecirctre homo au
placard raquo Dedans-Dehors ndeg90 deacutecembre 2015 laquo Jrsquoai essayeacute drsquoeacutetablir une relation peacuterenne avec un codeacutetenu
[hellip] Jrsquoeacutetais heureux jrsquoen oubliais la prison et les menaces les coups les insultes Pour des raisons de seacutecuriteacute
eacutevidentes nous ne nous sommes jamais embrasseacutes devant les autres deacutetenus ou tenus par la main raquo 150 Chiffre au 1er janvier 2020 Statistiques de la population deacutetenues et eacutecroueacutee pour lrsquoanneacutee 2020 ndash Ministegravere de
la justice 151Avis du CGLPL relatif agrave lrsquoencellulement individuel dans les eacutetablissements peacutenitentiaires 24 mars 2014 152 Observatoire international des prisons section franccedilaise laquo Projet de loi de programmation 2018-2022 et de
reacuteforme de la justice raquo Observatoire international des prisons section franccedilaise ndash oiporg 12 nov 2018 URL
httpsoiporganalyseprojet-de-programmation-2018-2022-et-de-reforme-de-la-justice consulteacute le 18 juin
2020 153 CEDH JMB et autres c France 30 janvier 2020 req ndeg967115 et 31 autres
37
eacutetablissements peacutenitentiaires avec la libeacuteration de plus de 13 000 deacutetenus Il srsquoagira alors de
voir par la suite comment cette situation eacutevolue
Lrsquoabsence drsquoun droit agrave lrsquoencellulement individuel et lrsquoabsence drsquointimiteacute qui en deacutecoule
posent des probleacutematiques au regard de lrsquoaccessibiliteacute agrave une sexualiteacute que ce soit dans le cadre
drsquoune relation de couple ou mecircme dans le cadre drsquoune autosexualiteacute Les deacutetenus nrsquoont plus que
le choix entre lrsquoabstention et des pratiques preacutecaires parfois indignes154 Nous avons ainsi poseacute
le contexte global dans lequel se pratique la sexualiteacute de la personne deacutetenue Entre la
surveillance de lrsquoadministration et celle des pairs les difficulteacutes de creacuteation ou de maintien des
liens les contraintes inheacuterentes agrave la deacutetention srsquoimposent comme des obstacles agrave la possibiliteacute
drsquoentretenir une sexualiteacute
Pourtant aucune regravegle de droit ne pose clairement drsquointerdiction geacuteneacuterale agrave une sexualiteacute
en deacutetention Et comme nous avons pu le voir certaines infrastructures agrave lrsquoimage des uniteacutes de
vie familiale et des parloirs familiaux sont officieusement deacutedieacutees agrave cette fonction Mais apregraves
lrsquoeacutetude de certains rouages de lrsquoinstitution peacutenitentiaire il srsquoagit de srsquointeacuteresser plus
speacutecifiquement agrave la question de lrsquoexistence drsquoun droit agrave une sexualiteacute en droit franccedilais au regard
des diffeacuterents eacuteleacutements que lrsquoon a pu aborder
154 Ce point est deacuteveloppeacute plus en deacutetail dans le premier chapitre de la partie 2 Voir p51
38
CHAPITRE 3 - LrsquoINEXISTENCE DrsquoUN DROIT A UNE SEXUALITE CARCERALE EN
DROIT FRANCcedilAIS DE LA DEFAILLANCE MATERIELLE A LA DEFAILLANCE DES
NORMES
Ce chapitre aborde le cœur de la probleacutematique du droit agrave une sexualiteacute en deacutetention La
reconnaissance de ce droit se voit empecirccheacutee par une double deacutefaillance Une deacutefaillance
normative drsquoune part ne reconnaissant implicitement comme seule sexualiteacute leacutegitime que celle
qui se deacuteroule au sein de la cellule conjugale une deacutefaillance mateacuterielle drsquoautre part lieacutee au
deacutefaut de mise en place des infrastructures drsquoougrave il reacutesulte une ineacutegaliteacute dans lrsquoaccegraves agrave une
sexualiteacute (I) Ainsi pour les autres pratiques qui se deacuteroulent en dehors des UVF srsquoil nrsquoexiste
pas drsquointerdiction de principe les preacuterogatives de lrsquoadministration peacutenitentiaire que lrsquoon a pu
eacutetudier se posent comme des vecteurs drsquoune interdiction de fait elles rendent ces pratiques
sanctionnables en tout lieu de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire (II)
I La circonscription de la sexualiteacute carceacuterale agrave la famille par les UVF vectrice
drsquoineacutegaliteacutes drsquoaccegraves agrave une sexualiteacute en deacutetention
La mise en place des UVF a faciliteacute un certain un retour agrave une forme de normaliteacute en
lien avec la vie familiale ainsi qursquoun retour agrave une sexualiteacute dans le cadre de la vie conjugale
Crsquoest un reacuteel progregraves Alors que les femmes deacutetenues subissent beaucoup plus lrsquoabandon de
leur famille agrave la suite de leur incarceacuteration les uniteacutes ont par exemple permis un retour de
nombre de conjoints pour visiter leur eacutepouse dans les prisons pour femmes155
Il srsquoagit neacuteanmoins de nuancer ce succegraves lrsquoaccegraves agrave un UVF restant une chimegravere pour
une majoriteacute de deacutetenus Ainsi sur les 186 eacutetablissements peacutenitentiaires en France 52
seulement eacutetaient eacutequipeacutes drsquoUVF en aoucirct 2019 De mecircme pour les parloirs familiaux seuls 33
eacutetablissements en eacutetaient eacutequipeacutes - dont 27 eacutegalement eacutequipeacutes drsquoUVF156 Il faut donc consideacuterer
que seuls 58 eacutetablissements sont eacutequipeacutes drsquoun mode de visite alternatif au parloir classique
Lrsquoabsence drsquoinvestissement est particuliegraverement flagrante en maison drsquoarrecirct Outre les quartiers
maison drsquoarrecirct compris dans les centres peacutenitentiaires on ne compte en aoucirct 2019 que trois
maisons drsquoarrecirct (Rodez Draguignan et Majicavo) sur 81 eacutequipeacutees drsquoUVF Il serait possible
155 Rambourg C opcit p13 156 Chiffre du ministegravere de la justice disponibles sur justicegouvfr
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drsquoobjecter que les maisons drsquoarrecirct eacutetant des eacutetablissements pour preacutevenus ou pour de courtes
peines lrsquointeacuterecirct drsquoy installer de telles uniteacutes pourrait ecirctre neacutegligeable Crsquoest oublier que la
majoriteacute de la population de deacutetenus (683) est incarceacutereacute dans les quartiers ou maisons drsquoarrecirct
et que ces eacutetablissements sont les plus surpeupleacutes avec un taux moyen drsquooccupation de 138
au premier janvier 2020 Par ailleurs il srsquoagit de se rappeler que la loi peacutenitentiaire de 2009
dispose que ces UVF et parloirs familiaux sont destineacutes agrave accueillir laquo toute personne deacutetenue raquo
(seule nuance les preacutevenus doivent recevoir lrsquoaccord de lrsquoautoriteacute judiciaire) De plus lrsquoaccegraves
agrave lrsquoUVF nrsquoest pas conditionneacute agrave un deacutelai de seacutejour minimum au sein de lrsquoeacutetablissement157
Preacutecisons aussi que cette absence drsquoUVF dans les maisons drsquoarrecirct nrsquoest pas compenseacutee par les
parloirs familiaux les deux seules maisons drsquoarrecircts eacutequipeacutees de parloirs familiaux disposent
aussi drsquoUVF Enfin les personnes preacutevenues ne peuvent beacuteneacuteficier de permissions de sorties
ce qui aurait pu compenser partiellement la probleacutematique Une forme de paradoxe srsquoaffirme
ainsi les personnes preacutesumeacutees innocentes158 ne peuvent pas beacuteneacuteficier du maintien de leurs
liens familiaux De plus comme le fait remarquer Myriam Joeumll159 si lrsquoobjectif est la
preacuteservation des liens familiaux ces liens sont drsquoautant plus fragiles en deacutebut drsquoincarceacuteration
Degraves lors il serait coheacuterent de travailler davantage sur les neacutecessiteacutes de preacuteservation des liens agrave
ce stade160 afin drsquoeacuteviter les ruptures brutales et les processus de deacutesaffiliation qursquoeacutevoque Robert
Castel dans ses eacutetudes sur la preacutecariteacute sociale Rappelons que ces neacutecessiteacutes sont reconnues par
la loi les preacutevenus beacuteneacuteficiant drsquoun minimum de trois visites par semaine161 en parloir classique
(contre une seule pour les deacutetenus condamneacutes) Mais il faut aussi souligner qursquoau-delagrave des
deacutetenus en maison drsquoarrecirct crsquoest une grande partie de la population peacutenale qui ne peut beacuteneacuteficier
des UVF faute drsquoeacutequipement
Par ailleurs la plupart des eacutetablissements eacutequipeacutes disposent en moyenne de 3 ou 4
uniteacutes Si la trimestrialiteacute des visites semble respecteacutee elle reste toutefois perccedilue comme
insuffisante162 pour preacuteserver le lien affectif Il srsquoagit toutefois de nuancer ce propos certains
eacutetablissements - notamment les maisons centrales au regard du nombre de deacutetenus mais aussi
157 Circulaire UVF de 2009 opcit reprise dans la note de la DAP de 2014 opcit 158 Art 9 DDHC 1789 Art preacuteliminaire III du CPP 159 Joeumll Myriam laquo Chapitre 4 Dehors-dedans-dehors raquo La sexualiteacute en prison de femmes Presses de Sciences
Po 2017 pp 87-122 160 20 des unions sont rompues durant la premiegravere anneacutee drsquoincarceacuteration (Cassan F et Mary-Portas F-L 2002
laquo Preacutecociteacute et instabiliteacute familiale des hommes deacutetenus raquo Insee Premiegravere 828) Citeacute par Myriam Joeumll ibid 161 Art35 de la loi peacutenitentiaire de 2009 opcit 162 Lesage de La Haye Jacques entretien laquo De la frustration sexuelle agrave lrsquoincapaciteacute agrave se reacuteinseacuterer raquo propos
recueillis par Laure Anelli oiporg 27 janv 2016 URL httpsoiporganalysede-la-frustration-sexuelle-a-
lincapacite-a-se-reinserer consulteacute le 18 juin 2020
40
du fait de lrsquoisolement drsquoune partie de ceux-ci qui ne reccediloivent pas de visite - peuvent faire
beacuteneacuteficier agrave certains deacutetenus plusieurs visites par mois163
LrsquoUVF a aussi un coucirct Dans un objectif de responsabilisation du deacutetenu celui-ci doit
prendre en charge les deacutepenses lieacutees aux repas de ses visiteurs Cette obligation de preacutevoyance
a pour objectif de responsabiliser les deacutetenus et certains considegraverent cela comme un signe de
reconnaissance et de valorisation164 - une forme de sortie de la minoriteacute au sens kantien du
terme Reste que ces coucircts entraicircnent aussi des difficulteacutes drsquoaccegraves pour les personnes disposant
de peu de revenus Se pose ici la question de lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi des deacutetenus et leur salaire Ceux-
ci sont reacutemuneacutereacutes agrave hauteur de 20 agrave 45 du SMIC165 lorsque la loi est respecteacutee166 sommes
sur lesquelles sont imputeacutes lrsquoindemnisation verseacutee aux parties civiles ainsi que le peacutecule de
libeacuteration Il devient difficile pour un deacutetenu touchant 237euro par mois167 (hors imputation de
lrsquoadministration) drsquoassumer un UVF pour trois personnes Certains teacutemoignages rapportent
ainsi qursquoil est neacutecessaire de disposer de 70euro pour 24 heures drsquoUVF pour deux168 Se pose aussi
la question des deacutetenus indigents Srsquoil semble qursquoil est preacutevu une aide pour les deacutetenus sans
ressources dans le cadre des UVF169 des teacutemoignages rapportent des difficulteacutes quant agrave lrsquoaccegraves
agrave ce service obligeant des deacutetenus agrave emprunter et perdre par la mecircme occasion leurs aides170
Le beacuteneacutefice de lrsquoUVF reste conditionneacute agrave une deacutecision de la direction peacutenitentiaire Il
srsquoagit pour la direction en coordination avec le SPIP drsquoinstruire lors drsquoune commission du
bienfondeacute de la demande Les uniteacutes eacutetant reacuteserveacutees au cercle proche du deacutetenu lrsquoobjectif de
lrsquoinstruction est drsquoeacutevaluer les risques pour la seacutecuriteacute et de srsquoassurer des liens qui unissent le
visiteur et le beacuteneacuteficiaire171 Preacutecisons qursquoaucun type de lien ne semble faire lrsquoobjet drsquoune
reacuteponse preacuteeacutetablie la direction ayant pu refuser des visites agrave des personnes ayant des liens
juridiques eacutetablis ou encore accepter des visites entres personnes sans liens juridiques172 Il
163 Observatoire international des prisons section franccedilaise laquo Dans lrsquointimiteacute des uniteacutes de vie familiale raquo oiporg
23 deacutec 2015 URL httpsoiporganalysedans-lintimite-des-unites-de-vie-familiale consulteacute le 18 juin 2020 164 Rambourg C opcit p 53 165 Art D432-1 du CPP 166 Observatoire international des prisons ndash section franccedilaise laquo Salaire en prison lrsquoEtat hors la loi raquo Dedans-
Dehors ndeg98 janvier 2018 167 20 du SMIC mensuel net pour 35h de travail valeur au premier janvier 2020 168 Piquemal Marie opcit 169 Circulaire du 17 mai 2013 relative agrave la lutte contre la pauvreteacute en deacutetention II6 170 Chereul Anne laquo Au cœur des parloirs des parloirs intimes raquo oiporg 2 janv 2016 URL
httpsoiporganalyseau-coeur-des-parloirs-intimes consulteacute le 18 juin 2020 171 Note du 4 deacutecembre 2014 relative aux modaliteacutes drsquoaccegraves et de fonctionnement des uniteacutes de vie familiale et des
parloirs familiaux 172 Rambourg C opcit p15
41
srsquoagit cependant pour les deacutetenus et visiteurs de montrer pattes blanches et de se justifier sur la
qualiteacute de leurs relations Srsquoinstalle alors une forme de neacutegociation avec lrsquoadministration
peacutenitentiaire qui semble limiter la volonteacute de responsabiliser
Par ailleurs lrsquoexistence drsquoanteacuteceacutedents disciplinaires ne peut constituer agrave elle seule un
critegravere de refus173 Le flou de cette disposition peut amener agrave une application scrupuleuse par la
direction peacutenitentiaire refusant de multiplier les sanctions174 mais elle laisse une interpreacutetation
relativement libre - bien que devant ecirctre motiveacutee - des conditions drsquoaccegraves aux UVF Certes le
refus de la demande nrsquoest pas une sanction disponible pour les proceacutedures disciplinaires mais
la deacutecision de la direction peacutenitentiaire reste conditionneacutee par la dociliteacute du deacutetenu175 ce qui
peut entraicircner des variations dans le beacuteneacutefice du droit drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre ou au sein
drsquoun mecircme eacutetablissement en fonction des modes de gouvernance176 Il faut ajouter que certaines
populations de deacutetenus font lrsquoobjet drsquoune exclusion drsquooffice du beacuteneacutefice des UVF ainsi des
deacutetenus pour affaires de mœurs qui font lrsquoobjet drsquoune investigation et drsquoune surveillance plus
pousseacutee ou encore les deacutetenus isoleacutes et sans attaches
Force est ainsi de constater que si les UVF ameacuteliorent grandement le quotidien de
certains deacutetenus cette reacuteforme nrsquoa pas su - mais en avait-elle la vocation - appreacutehender la
multipliciteacute des expeacuteriences carceacuterales Que ce soit au regard des statuts des deacutetenus et des
peines auxquelles ils sont condamneacutes dans diffeacuterents types drsquoeacutetablissements peacutenitentiaires ou
au regard des diffeacuterences individuelles (acircge sexe originehellip) affectives (deacutetenu isoleacute relations
avec drsquoautre deacutetenushellip) ou encore sociales (statuts sociaux ressourceshellip) Ainsi de grandes
ineacutegaliteacutes persistent dans lrsquoexercice du droit agrave la vie familiale lrsquoaccegraves aux UVF restant encore
minoritaire comme nous lrsquoavons vu
Mais une autre dimension nous apparaicirct essentielle et drsquoune importance fondamentale
pour le propos de ce meacutemoire degraves lors que les UVF ont eacuteteacute admises et autoriseacutees la question
de la sexualiteacute en deacutetention - poseacutee dans les anneacutees 1970 par les mouvements comme le GIP et
reprise agrave la suite de lrsquoeacutepideacutemie de SIDA - a eacuteteacute eacutevacueacutee du deacutebat public La loi de 2009 nrsquoeacutevoque
drsquoailleurs mecircme pas le sujet et ce nrsquoest qursquoen 2014 qursquoune note de la direction de
173 Circulaire de la DAP du 26 mars 2009 relative aux uniteacutes de vie familiale (UVF) 174 Rambourg C op cit p18 175 Lanceleveacutee Camille laquo Une sexualiteacute agrave leacutetroit Les uniteacutes de visite familiale et la reacuteorganisation carceacuterale de
lintime raquo Socieacuteteacutes contemporaines vol 83 no 3 2011 pp 107-130 176 Cambon Laurence Le travail drsquoencadrement dans les eacutetablissements peacutenitentiaires lrsquointelligence de la regravegle
Thegravese de sociologie sous la direction de Gilbert de Terssac Universiteacute de Toulouse 2 2003
42
lrsquoadministration peacutenitentiaire mentionne la mise agrave disposition de preacuteservatifs177 De fait la
focalisation sur les UVF a drsquoune certaine maniegravere178 permis de recouvrir la question de la
sexualiteacute en prison par celles des liens familiaux et des objectifs de reacuteinsertion On relegraveve
drsquoailleurs dans les textes lrsquoemphase sur lrsquointeacuterecirct supeacuterieur de lrsquoenfant dans le cadre du maintien
des liens179 comme lrsquoeacutecrit Camille Lanceleveacutee laquo Lrsquoattention se porte maintenant non plus sur
les hommes deacutetenus castreacutes mais sur ces megraveres esseuleacutees et sur leurs enfants abandonneacutes raquo180
Circonscrire ainsi la sexualiteacute agrave la famille revient agrave nier une grande partie de la probleacutematique
de la sexualiteacute en prison le systegraveme carceacuteral encourage ainsi la marginalisation de ceux qui
nrsquoentrent pas dans une sexualiteacute normaliseacutee se voulant ldquomoralementrdquo acceptable La reacuteforme
pour les UVF nrsquoaurait donc pas permis de reacuteelles avanceacutees sur la question de la sexualiteacute en
deacutetention drsquoautant plus qursquoelle reste une mesure dont lrsquoapplication demeure marginale En
revanche elle aurait permis de clore le deacutebat tout en laissant le spectre des pratiques de la
sexualiteacute en deacutetention reacuteduit au secret et agrave la honte
Ainsi de cette double deacutefaillance de reconnaissance drsquoun droit agrave une sexualiteacute en
deacutetention deacutecoule une applicabiliteacute du Code de proceacutedure peacutenale agrave tous les actes ne se deacuteroulant
pas en UVF
II Lrsquoabsence drsquointerdiction de principe a une sexualiteacute en deacutetention couvrant
une interdiction de fait la potentielle sanction de tout forme de sexualiteacute hors
UVF
Aucune reacuteforme majeure nrsquoa permis agrave ce jour de questionner lrsquoexistence drsquoun droit agrave
une sexualiteacute en deacutetention en France Ainsi aucune disposition dans la loi ne vient reacutegir les
relations sexuelles consenties en deacutetention Il nrsquoexiste alors pas drsquointerdiction de principe outre
les actes infractionnels preacutevus par le Code peacutenal En lrsquoabsence agrave notre connaissance de
jugements concernant la prison on pourrait se risquer agrave un parallegravele avec le milieu des
hospitalisations psychiatriques sans consentement du fait drsquoune situation comparable de
privation de liberteacute pour ne pas parler laquo drsquoinstitution totale raquo comme Goffman Ainsi le
regraveglement inteacuterieur drsquoun hocircpital psychiatrique interdisant explicitement les relations sexuelles
177 Note du 4 deacutecembre 2014 relative aux modaliteacutes drsquoaccegraves et de fonctionnement des uniteacutes de vie familiale et des
parloirs familiaux 178 Nous sommes bien sucircr conscients des limites de notre propos qui repose sur une exploration de la litteacuterature et
drsquoune revue de presse sur la question en peacuteriode de confinement et qui meacuteriterait des investigations et enquecirctes
plus pousseacutees pour preacutetendre agrave la veacuterification drsquoune hypothegravese 179Circulaire UVF de 2009 opcit 180 Lanceleveacutee C opcit
43
des patients hospitaliseacutes sans consentement a pu faire lrsquoobjet drsquoune annulation181 Cette
interdiction preacutetendait se justifier par la vulneacuterabiliteacute de ces patients et les neacutecessiteacutes de
protection qui en deacutecoulent La deacutecision drsquoannulation du juge national srsquoest notamment baseacutee
sur la vie priveacutee telle que proteacutegeacutee par le droit europeacuteen des droits de lrsquoHomme En effet le
juge de la Convention a pu consacrer un droit agrave entretenir des relations sexuelles Ce droit
deacutecoule de la deacutefinition de la vie priveacutee laquelle est proteacutegeacutee par lrsquoarticle 8 de la Convention
Europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme qui est une expression large dont les composantes
englobent laquo des eacuteleacutements tels que le sexe lrsquoorientation sexuelle et la vie sexuelle raquo182 Est ainsi
consacreacute par la CEDH un laquo droit agrave lrsquoeacutepanouissement personnel raquo lequel implique laquo un droit
drsquoeacutetablir et entretenir des rapports avec drsquoautres ecirctres humains et le monde exteacuterieur et ce
compris dans le domaine des relations sexuelles raquo 183 Ce droit deacutecoule du droit de disposer de
son corps qui participe de la notion dautonomie personnelle Ce qui implique un droit drsquoopeacuterer
des choix concernant son propre corps mecircme si ces pratiques peuvent ecirctre perccedilues comme
physiquement ou moralement dangereuses pour la personne184
Pourtant srsquoil existe un droit drsquoeacutetablir et drsquoentretenir des relations sexuelles la leacutegislation
franccedilaise pose un obstacle majeur agrave la reacutealisation de celui-ci Srsquoil nrsquoy a pas drsquointerdiction de
jure agrave une sexualiteacute en deacutetention toute la matiegravere est reacutegie par un unique article du Code de
proceacutedure peacutenale impliquant une interdiction de facto En effet lrsquoarticle R57-7-2 dispose que laquo
Constitue une faute disciplinaire du deuxiegraveme degreacute le fait pour une personne deacutetenue [hellip]
4deg Dimposer agrave la vue dautrui des actes obscegravenes ou susceptibles doffenser la pudeur raquo Si la
mesure fait sens dans un premier temps au regard de lrsquoexistence du deacutelit drsquoexhibition
sexuelle185 il srsquoagit alors de la rapprocher du principe mecircme de la deacutetention aucun lieu nrsquoa
vocation agrave eacutechapper agrave la surveillance du personnel peacutenitentiaire186 Cependant la
reconnaissance a posteriori par un deacutetenu drsquoune relation sexuelle au parloir sans teacutemoin ne peut
pas donner lieu agrave une sanction disciplinaire187 Cela deacutemontre que ce nrsquoest pas lrsquoacte en lui-
mecircme qui est reacuteprimeacute Car pour que lrsquoinfraction soit qualifieacutee il faut que les deux eacuteleacutements qui
la composent soient caracteacuteriseacutes de concert lrsquoimposition agrave la vue drsquoautrui ainsi que lrsquoacte en
question Ainsi au regard de lrsquoarsenal de mesures de surveillance dont dispose lrsquoadministration
181 CAA de Bordeaux 6 nov 2012 ndeg11BX01790 182 CEDH 17 feacutevr 2005 KA et AD c Belgique req ndeg 4275898 et 4555899 sect79 183 Ibid sect83 184 Ibid 185 Art 222-32 du Code peacutenal 186 Art D270 du CPP 187 TA Nantes 25 sept 2007 Aff ndeg062824
44
peacutenitentiaire tout acte sexuel dans un eacutetablissement peut potentiellement ecirctre porteacute agrave la vue
drsquoautrui Comme lrsquoeacutecrivent Maxime Gouache et Sarah Dindo laquo Interdire les relations sexuelles
sans le dire Crsquoest le tour de force de lrsquoinstitution carceacuterale raquo188
Posons par exemple la question drsquoactes sexuels au sein drsquoune cellule vue comme
lrsquoespace ougrave le deacutetenu peut espeacuterer le plus drsquointimiteacute Si le deacutetenu tente de se dissimuler - et si
donc il ne cherche pas agrave imposer agrave autrui lrsquoacte en question - un controcircle rend-il cet acte
potentiellement reacutepreacutehensible
Le mouvement de reacuteduction progressive du champ des mesures drsquoordre inteacuterieur en
matiegravere peacutenitentiaire depuis lrsquoarrecirct Marie189 a permis une juridictionnalisation du droit carceacuteral
en rendant les mesures concerneacutees susceptibles de recours Cette juridictionnalisation nouvelle
coupleacutee agrave la nature reacutepressive du droit disciplinaire a pu esquisser une proximiteacute par une partie
de la doctrine entre le droit peacutenal et le droit disciplinaire190 Certains ont pu alors espeacuterer une
forme de calquage du juge administratif au juge peacutenal dans son interpreacutetation du droit
disciplinaire Par exemple dans son commentaire de lrsquoarrecirct de tribunal administratif du 25
octobre 2007 citeacute plus haut Martine Herzog-Evans se feacutelicite de la lecture leacutegaliste qursquoa pu
faire le juge administratif de lrsquoarticle 249-2-5deg (ancien article R57-7-2 4deg) qui pourrait ecirctre
rapprocheacutee de celle qursquoaurait pu faire le juge peacutenal dans le cadre de lrsquointerpreacutetation stricte de la
loi peacutenale191 Cependant si ces deux disciplines preacutesentent de nombreuses similitudes et qursquoon
a pu les rapprocher aucune regravegle de droit ne dispose que ces matiegraveres ont des regravegles
drsquointerpreacutetation similaires Elles restent donc diffeacuterentes le droit disciplinaire nrsquoest pas
drsquointerpreacutetation stricte comme lrsquoest le droit peacutenal De mecircme contrairement au droit peacutenal le
droit disciplinaire nrsquoest pas soumis agrave une obligation drsquoeacuteleacutement intentionnel Les fautes
disciplinaires sont des fautes mateacuterielles caracteacuteriseacutees degraves lors que lrsquoacte infractionnel est
consommeacute mecircme en lrsquoabsence drsquointention coupable192 Ce deacutetail a son importance car lagrave ougrave
un deacutetenu pourrait tenter de se dissimuler pendant lrsquoacte - et donc potentiellement eacutechapper agrave
la sanction peacutenale viseacutee agrave lrsquoarticle 222-32 du Code peacutenal faute drsquoeacuteleacutement intentionnel - le droit
188 Gouache Maxime et Dindo Sarah pour lrsquoObservatoire international des prisons section franccedilaise laquo Sexualiteacute en
prison La grande hypocrisie raquo Dedans Dehors ndeg90 deacutecembre 2015 189 CE 17 feacutev1995 Marie 190 Voir par exemple Me Koukezian Thomas laquo Le rapprochement des sanctions peacutenales et disciplinaires au regard
de leur nature reacutepressive raquo legavoxfr 21 janv 2017 URL httpswwwlegavoxfrblogmaitre-koukezian-
thomasrapprochement-sanctions-penales-disciplinaires-regard-22590htm consulteacute le 18 juin 2020 191 Martine Herzog-Evans laquo Acte sexuel au parloir pas de faute disciplinaire sans exposition agrave la vue dautrui raquo
commentaire de la deacutecision du Tribunal administratif de Nantes 25 sept 2007 (Aff ndeg062824) AJ peacutenal 2008 43 192 Bouquet Alexandre laquo Droit disciplinaire et loi peacutenitentiaire le rendez-vous manqueacute raquo Archives de politique
criminelle vol 34 no 1 2012 pp 303-330
45
disciplinaire pourrait theacuteoriquement le sanctionner Et un recours devant le juge ne devrait pas
lui faire beacuteneacuteficier des mecircmes garanties que pour la sanction peacutenale Martine Herzog-Evans
soulegraveve cette probleacutematique agrave propos des relations sexuelles dans les parloirs dans la majoriteacute
des situations lrsquoeacuteleacutement intentionnel fait deacutefaut laquo les deacutetenus et leurs proches recherchant
lexact contraire de la publiciteacute de leurs eacutebats raquo193
Crsquoest tout le paradoxe du droit relatif agrave une sexualiteacute en deacutetention La sexualiteacute est
factuellement interdite alors mecircme que la jurisprudence europeacuteenne vient la consacrer et
subordonne son interdiction agrave des conditions strictes En effet comme le dispose le second
paragraphe de lrsquoarticle 8 de la Convention il peut y avoir ingeacuterence drsquoune autoriteacute publique
dans lrsquoexercice de ce droit mais elle doit ecirctre preacutevue par la loi et doit ecirctre neacutecessaire dans une
socieacuteteacute deacutemocratique agrave ndash entre autres ndash laquo la deacutefense de lordre et agrave la preacutevention des infractions
peacutenales agrave la protection de la santeacute ou de la morale ou agrave la protection des droits et liberteacutes
dautrui raquo La Cour insiste en eacutevoquant laquo des raisons particuliegraverement graves raquo194 Reste que
cette interdiction nrsquoest pas preacutevue par la loi franccedilaise du moins pas en tant que telle Cette
interdiction est en fait une conseacutequence drsquoune regravegle de droit sanctionnant un autre
comportement Pourtant lrsquoexigence drsquoune preacutevision par la loi impose une obligation de qualiteacute
de la loi195 et donc de clarteacute de preacutevisibiliteacute et drsquoaccessibiliteacute de la loi196 Lrsquoexigence de clarteacute
srsquoapplique aux modaliteacutes ainsi qursquoagrave toute lrsquoeacutetendue du pouvoir drsquoappreacuteciation des autoriteacutes afin
drsquoassurer une protection minimale des inteacuteresseacutes197 Par ailleurs les exigences de preacutevisibiliteacute
impliquent que la loi doit user de termes assez clairs pour indiquer agrave tous les conditions
drsquohabilitation des autoriteacutes agrave recourir aux mesures affectant les droits proteacutegeacutes par la
Convention198 Il y a un reacuteel problegraveme de clarteacute ici La loi franccedilaise ne dispose pas clairement
des tenants et aboutissants de lrsquointerdiction de lrsquoarticle R57-7-2 4deg Premiegraverement lrsquoabsence
de deacutefinition claire du champ drsquoapplication de la norme - et donc la latitude donneacutee agrave
lrsquoadministration peacutenitentiaire - fait courir un grave problegraveme de seacutecuriteacute juridique au deacutetenu
Lrsquoabsence de deacutefinition claire de lrsquoacte obscegravene ou drsquoactes susceptibles drsquooffenser la pudeur
laisse donc une marge drsquoappreacuteciation extrecircmement large au personnel peacutenitentiaire et donc dans
la capaciteacute pour le deacutetenu ou son visiteur de preacutevoir eux mecircme leur propre commission de
193 Martine Herzog-Evans ibid 194 CEDH 17 feacutevr 2005 KA et AD c Belgique req ndeg4275898 et 4555899 sect84 195 CEDH 25 juin 1997 Halford c Royaume-Uni rep ndeg2060592 sect49 196 CEDH 25 mars 1983 Silver et autres c Royaume-Uni req ndeg 594772 620573 705275 706175 710775
711375 713675 sect87 197 CEDH 17 avril 2012 Piechowicz c Pologne sect212 req ndeg2007107 198 CEDH GC 12 juin 2014 Fernandez Martinez c Espagne req ndeg 5603007 sect117
46
lrsquoinfraction Pour aller plus loin il srsquoagit de preacuteciser qursquoune atteinte caracteacuteriseacutee agrave la pudeur
nrsquoest pas neacutecessaire la susceptibiliteacute drsquoatteinte agrave la pudeur drsquoun acte suffit agrave entraicircner une faute
disciplinaire Ce qui ne fait qursquoaccentuer le flou autour de la norme Et nombre de teacutemoignages
soulignent ainsi la limite floue entre laquo un cacirclin pousseacute raquo et une relation sexuelle bien que
habilleacutees et sans tenue vestimentaire permettant un accegraves aux geacutenitaliteacutes les victimes de cette
limite se retrouvent seacutepareacutees par un hygiaphone apregraves une suspension de visite199 Il apparaicirct
donc que les exigences de clarteacute et de preacutevisibiliteacute seraient difficilement respecteacutees au regard
des conseacutequences et de la confusion qursquoimplique lrsquoarticle R57-7-2 4deg Ainsi non seulement
lrsquointerdiction de la sexualiteacute en milieu carceacuteral nrsquoest pas preacutevue par la loi mais en plus si on
considegravere agrave titre subsidiaire qursquoelle lrsquoest les conditions de cette interdiction ne sont ni claires
ni preacutevisibles
Dans un troisiegraveme temps si les points abordeacutes preacuteceacutedemment restent compatibles avec
lrsquoarticle 8 de la Convention il srsquoagit de rappeler qursquoune limitation des droits deacutecoulant de
lrsquoarticle 8 doit faire lrsquoobjet drsquoune justification Il convient alors de questionner le but de la
mesure et la neacutecessiteacute pour une socieacuteteacute deacutemocratique drsquoune telle interdiction Le but de la
leacutegislation est assez eacutevident il srsquoagit drsquoeacuteviter toute exhibition sexuelle donc de preacutevenir une
infraction peacutenale en plus de proteacuteger la morale le droit et la liberteacute drsquoautrui ce qui entre bien
dans le cadre preacutevu par lrsquoarticle 8 Lrsquoappreacuteciation large que fait la Cour sur ce point200 permet
de penser qursquoil est difficilement imaginable qursquoon ne puisse pas admettre cette leacutegitimiteacute
Neacuteanmoins lrsquoexigence de neacutecessiteacute implique une proportionnaliteacute de la mesure agrave lrsquoobjectif
poursuivi201 En lrsquooccurrence si la mesure est adeacutequate pour la poursuite de lrsquoobjectif celle-ci
nrsquoest pas strictement neacutecessaire car elle implique une interdiction geacuteneacuterale et absolue ndash agrave la rare
exception drsquoaccegraves aux UVF et parloirs familiaux - de toute sexualiteacute en deacutetention au regard de
lrsquoabsence de limite poseacutee par la norme Nous avons pu expliciter cette probleacutematique plus tocirct
dans ce meacutemoire lrsquoarticle R57-7-2 4deg caracteacuterisant lrsquoacte sanctionnable par sa visibiliteacute par
autrui alors mecircme que les eacutetablissements peacutenitentiaires sont des espaces de surveillance
constante le rend de facto applicable agrave toutes les situations impliquant un acte de nature sexuel
Lrsquoexplicitation de la question de la sexualiteacute en deacutetention en autorisant la sexualiteacute en cellule
199 Piquemal Marie opcit 200 CEDH 1er juillet 2014 SAS c France ndeg4383511 sect114 201 CEHD 24 feacutevrier 1983 Dudgeon c Royaume-Uni req ndeg752576 sect51-53
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et en la limitant dans certains espaces publics comme les parloirs cela pourrait alors permettre
de respecter cette exigence de proportionnaliteacute
Dans le doute inteacuteressons-nous agrave ce qui pourrait justifier une interdiction geacuteneacuterale drsquoune
sexualiteacute en deacutetention Plusieurs aspects de la sexualiteacute en deacutetention peuvent ecirctre largement
probleacutematiques Et en premier lieu la vulneacuterabiliteacute de la population carceacuterale Cette
vulneacuterabiliteacute peut srsquoexprimer par exemple au regard drsquoune certaine preacutevalence des infections
sexuellement transmissibles en deacutetention Par ailleurs les violences psychologiques ou
physiques entre deacutetenus et les relations de domination qursquoelles impliquent permettent aussi de
questionner la part drsquoautonomie personnelle et donc de consentement Les deacutetenus perccedilus
comme homosexuels sont notamment particuliegraverement exposeacutes du fait de leur assimilation aux
deacutelinquants sexuels par leurs codeacutetenus202 De cette vulneacuterabiliteacute deacutecoule une exposition aux
diffeacuterentes sortes de pressions pouvant mener agrave des formes de prostitution ou des viols203 Mais
comme nous lrsquoavons vu plus preacuteceacutedemment le juge franccedilais en se basant sur la Convention a
bien deacutemontreacute lrsquoimpossibiliteacute de justifier une interdiction geacuteneacuterale de la sexualiteacute en annulant
le regraveglement de lrsquohocircpital psychiatrique Il a alors insisteacute sur le caractegravere geacuteneacuteral et absolu de la
mesure malgreacute la reconnaissance de la vulneacuterabiliteacute des patients Ici lrsquoarticle R57-7-2 4deg du
CPP produit les mecircmes effets Il appartient alors agrave lrsquoadministration peacutenitentiaire de mettre en
œuvre la protection des deacutetenus vulneacuterables Ce rocircle est par ailleurs preacutevu La CGLPL le rappel
dans les recommandations minimale qursquoelle a pu publier en 2020 laquo Le seul fait qursquoune
personne est priveacutee de liberteacute ne permet pas de postuler qursquoelle nrsquoest pas agrave mecircme drsquoaccorder
son consentement eacuteclaireacute agrave un acte sexuel Il revient aux autoriteacutes en charge des lieux de
privation de liberteacute de veiller agrave ce que lrsquoexercice de cette liberteacute se fasse dans le respect du
consentement et de lrsquointimiteacute des personnes concerneacutees raquo204 Ainsi quoi qursquoil en soit il nest
pas possible drsquoeacutetablir une interdiction geacuteneacuterale et absolue sur la base drsquoune telle justification
Si lrsquoobjectif de la mesure est de lutter contre les pheacutenomegravenes de relations sexuelles en parloir
alors une fois encore il srsquoagirait drsquoen preacuteciser les contours et drsquoœuvrer agrave la mise en place de
normes claires avec des objectifs deacutefinis dans le strict cadre du respect de lrsquoarticle 8 de la
Convention Europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme
202 Ricordeau Gweacutenola (2004) opcit 203 Pour exemple Gaillard Arnaud Sexualiteacute et prison Deacutesert affectif et deacutesirs sous contrainte Max Milo
Editions Eacutedition numeacuterique Kindle 2009 emplacement 2325 204 Recommandations minimales du Controcircleur geacuteneacuteral des lieux de privation de liberteacute pour le respect de la digniteacute
et des droits fondamentaux des personnes priveacutees de liberteacute publieacute au Journal officiel de la Reacutepublique franccedilaise
ndash Ndeg 136 du 4 juin 2020 Section 82 Le droit agrave la vie priveacutee
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Il srsquoagirait alors pour les autoriteacutes de preacuteciser lrsquoeacutetendue de lrsquointerdiction et de mettre en
place des meacutecanismes de protection des deacutetenus Drsquoaucuns seraient alors tenteacutes drsquoobjecter que
crsquoest preacuteciseacutement ce qursquoa initialiseacute la mise en place des UVF Cependant leur accessibiliteacute -
restant comme nous lrsquoavons vu plutocirct marginale - permet difficilement de conclure agrave une mise
en place effective de mesures La sexualiteacute en deacutetention est donc encadreacutee par une regravegle agrave la
fois geacuteneacuterale - par sa vocation agrave srsquoappliquer agrave tous les espaces de la deacutetention - et impreacutecise vu
qursquoelle ne deacutefinit pas le cadre de son action Les zones drsquoincertitude font courir aux deacutetenus un
risque drsquoarbitraire avec des conseacutequences disciplinaires
Une nuance dans cette deacutemonstration srsquoimpose toutefois Il srsquoagit dans cette perspective
de sortir de lrsquoanalyse strictement juridique Il est eacutevident - et on peut le constater au regard du
peu drsquoaffaires en la matiegravere - qursquoun deacutetenu ou des deacutetenus srsquoadonnant agrave des actes sexuels en
cellule courent tregraves peu de risques de faire lrsquoobjet drsquoune sanction disciplinaire Si Gwenola
Ricordeau a pu relever une sanction de huit jours de cellule de confinement agrave lrsquoencontre drsquoune
deacutetenue trouveacutee dans le lit drsquoune codeacutetenue elle aussi preacuteciseacute lrsquoexceptionnaliteacute drsquoun tel
traitement205 Cependant cette absence de sanction systeacutematique relegraveve uniquement du bon
vouloir de lrsquoadministration et non pas drsquoune protection du deacutetenu par la norme Ici la norme
par sa geacuteneacuteraliteacute ne protegravege pas elle creacutee des incertitudes faisant planer une sanction
potentielle Elle revient donc agrave terme agrave une interdiction de fait dont le reacutegime geacuteneacuteral serait
ameacutenageacute par dispense ou par toleacuterance arrogante
Ainsi les regravegles de droit en deacutetention ont pour conseacutequence drsquoempecirccher lrsquoexistence drsquoun
droit agrave une sexualiteacute que ce soit par leurs effets ou par une deacutefaillance de la mise en œuvre de
celles qui pourraient favoriser ce droit Non seulement elles circonscrivent la sexualiteacute dans le
seul cadre familial mais elles contribuent agrave marginaliser ce qursquoelles peuvent autoriser Ce
deacutefaut de reconnaissance drsquoun droit agrave une sexualiteacute en prison et lrsquoinseacutecuriteacute juridique qui en
deacutecoule ne sont-ils pas preacutejudiciables pour le deacutetenu au regard drsquoabord de sa santeacute physique et
psychique au regard de ce qursquoon a pu eacutevoquer en introduction agrave savoir la santeacute sexuelle selon
la deacutefinition de lrsquoOMS La reacuteponse paraicirct entendue mais il srsquoagirait de la documenter plus
preacuteciseacutement notamment par des eacutetudes plus empiriques des conseacutequences que pose cette
leacutegislation sur le traitement des personnes deacutetenues sur le maintien de la vie familiale ou sur
la reacuteinsertion des personnes priveacutees de liberteacute
205 Ricordeau Gwenola laquo Sexualiteacutes feacuteminines en prison pratiques discours et repreacutesentations raquo Genre sexualiteacute
et socieacuteteacute ndeg1 printemps 2009 Citeacutee par Beacuteligon Steacutephanie laquo La sexualiteacute des femmes incarceacutereacutees raquo Passe
Muraille ndeg19 Sexe et deacutetention Geacuteneacutepi Juillet-aoucirct 2009
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PARTIE II ndash AU-DELA DES IMPERATIFS DE SECURITE LE VIDE
JURIDIQUE DU DROIT A UNE SEXUALITE EN DETENTION COMME
MOYEN DE PUNITION
Lrsquoarticle R57-7-2 4deg du Code de proceacutedure peacutenale donne agrave lrsquoadministration
peacutenitentiaire un pouvoir de sanction geacuteneacuteral de tout acte sexuel hors UVF et parloir familial
Cependant il srsquoagit de preacuteciser que cette sexualiteacute existe tout de mecircme au sein des
eacutetablissements peacutenitentiaires Elle est alors le fait de toleacuterances ou de deacutefaillances du personnel
de surveillance ou de sa hieacuterarchie ces agents disposent toujours agrave terme de la capaciteacute de
sanctionner la personne deacutetenue poussant cette derniegravere dans une situation de minoriteacute
deacutependante du bon vouloir de lrsquoadministration peacutenitentiaire Il en deacutecoule une
laquo deacutejuridicisation raquo des rapports entre les personnes deacutetenues et lrsquoadministration peacutenitentiaire
provoquant alors des diffeacuterences de traitement un difficile accegraves agrave la santeacute et une neacutegation des
risques propres agrave la matiegravere sexuelle (Chapitre 1)
Les conseacutequences du traitement de la sexualiteacute en deacutetention sont alors largement
contreproductives que ce soit pour la personne deacutetenue pour lrsquoadministration peacutenitentiaire -
elles favorisent un ressentiment menant agrave des tensions ndash et plus globalement pour la socieacuteteacute -
elles affectent les capaciteacutes de reacuteinsertion Ce jeu des normes ougrave il nrsquoy a pas de gagnant pourrait
horrifier les plus pragmatiques Il illustre un paradigme dans lequel le souci ne se focalise ni
sur lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral ni sur lrsquointeacuterecirct individuel de la personne deacutetenues mais sur des dogmes
socio-politiques qui visent agrave eacuteriger la prison comme instrument de peacutenitence conseacutequence drsquoun
populisme seacutecuritaire (Chapitre 2)
50
CHAPITRE 1 - LES CONSEQUENCES DE LrsquoETAT DU DROIT A UNE SEXUALITE
EN DETENTION UNE MISE EN ETAT DE MINORITE DES PERSONNES DETENUES
En introduisant une potentielle sanction lors de la survenance drsquoactes sexuels la
reacuteglementation relative agrave la sexualiteacute en deacutetention fait alors glisser la matiegravere vers des strateacutegies
de neacutegociation en dehors du droit (I) Cela entraine alors des diffeacuterences de traitement pouvant
exacerber des ineacutegaliteacutes preacuteexistantes en fonction des cateacutegories de personnes priveacutees de liberteacute
On prendra ici lrsquoexemple du genre (II) Enfin la non-reconnaissance par la loi de la sexualiteacute
des personnes deacutetenues creacutee alors une neacutegation de risques qui peuvent ecirctre lieacutes agrave la matiegravere (III)
I Un domaine hors du droit le glissement vers les strateacutegies et la neacutegociation
Le pouvoir de sanction de lrsquoadministration fait glisser la matiegravere relative agrave la sexualiteacute
hors du droit en conditionnant lrsquoabsence de sanction agrave la toleacuterance de lrsquoadministration (A) mais
en transformant en objet de neacutegociation entre deacutetenus la pratique drsquoune sexualiteacute afin de pouvoir
en jouir sans le regard des pairs et du personnel peacutenitentiaire (B)
A La deacutependance agrave la toleacuterance de lrsquoadministration peacutenitentiaire le cadre a- juridique de
la sexualiteacute en deacutetention sur fond de neacutegociation
Malgreacute la leacutegislation la sexualiteacute en deacutetention existe Le pouvoir discreacutetionnaire de
lrsquoadministration peacutenitentiaire sur lrsquoexistence ou non drsquoune infraction au sens lrsquoarticle R57-7-2
4deg donne alors lieu agrave une toleacuterance diffeacuterencieacutee entre les eacutetablissements et au sein mecircme de tel
ou tel eacutetablissement Crsquoest alors le regravegne de lrsquoincertitude les deacutetenus sanctionnables agrave tout
moment deviennent deacutependants de la bonne volonteacute du personnel peacutenitentiaire
Il ne srsquoagit pas de voir lrsquoadministration peacutenitentiaire comme une entiteacute uniforme et
toujours coheacuterente Les personnes confronteacutees dans lrsquoexercice de leur profession aux actes
sexuels des deacutetenus sont avant tout celles qui exercent le rocircle de surveillance et elles sont aussi
guideacutees par leurs propres principes En effets les ambiguiumlteacutes de la reacuteglementation donnent aux
surveillants une position deacutelicate Entre les injonctions de lrsquoinstitution carceacuterale et le refus de
devenir une police des mœurs le traitement des actes qui pourraient entrer dans le champ de
lrsquoarticle R57-7-2 4deg est tregraves ineacutegal En outre il srsquoagit aussi de deacuteconstruire les repreacutesentations
relatives aux surveillants et deacutetenus vus comme des groupes sociaux en opposition permanente
Comme lrsquoeacutecrit Arnaud Gaillard laquo Les pheacutenomegravenes drsquoidentification entre les deux groupes
51
sociaux que repreacutesentent les deacutetenus et les surveillants sont beaucoup plus freacutequents que les
uns et les autres ne voudraient le reconnaicirctre raquo206 Une compreacutehension des personnels de
surveillance des frustrations des deacutetenus peut alors les mener agrave refuser laquo ce rocircle de censeur drsquoun
interdit dont ils comprennent la deacutesobeacuteissance raquo207
Depuis les anneacutees 1990 des recherches sociologiques sur le milieu carceacuteral ont souligneacute
les contradictions du meacutetier de surveillant entre une logique bureaucratique et une logique de
maintien de lrsquoordre entre des objectifs publics de seacutecuriteacute et des objectifs internes drsquoabsence
de deacutesordre ou encore entre des objectifs de moyens et des objectifs de reacutesultats Antoinette
Chauvenet souligne ainsi en 1994 laquo Au regard de ces contradictions celle qui existe entre
mission seacutecuritaire et mission de reacuteinsertion releveacutee par la litteacuterature sociologique dominante
apparaicirct secondaire Ces contradictions sont agrave lrsquoorigine drsquoune situation de travail domineacutee par
une double contrainte geacuteneacuterale raquo208 La sociologue preacutecise laquo Lrsquoanalyse montre en effet que le
controcircle effectif de la prison crsquoest agrave dire la seacutecuriteacute commune passe par la reconnaissance de
lrsquoexistence de la reacutealiteacute sociale de la prison crsquoest agrave dire de la neacutecessiteacute de lrsquoeacutechange entre les
divers agents de la prison et les deacutetenushellip raquo209 Elle ajoute enfin laquo Aussi dans le but commun
(avec les deacutetenus) de construire la paix sociale et la coexistence pacifique les agents
reacuteintroduisent les eacutechanges () que la reacuteglementation ignore ou interdit violant pour ce faire
quotidiennement les multiples prescriptions et interdits qui deacutefinissent formellement leurs
tacircches et prenant certains risques au regard de la seacutecuriteacute formelle raquo210
Lrsquoaccegraves agrave la sexualiteacute peut alors relever de la neacutegociation du bon vouloir du surveillant
avec lequel srsquoinstallerait un donnant-donnant implicite ou explicite La sexualiteacute devenant alors
un objet de neacutegociation le surveillant acceptera de fermer les yeux sur des actes sanctionnables
en parloir en eacutechange drsquoun comportement irreacuteprochable ou mecircme drsquoinformations sur des
codeacutetenus211 Deacutependre ainsi du bon vouloir de lrsquoadministration peut mener agrave une sorte de prise
en otage de la sexualiteacute comme instrument de pacification en deacutetention Il srsquoagirait de tirer parti
des frustrations individuelles et de les combler tregraves ponctuellement afin de conserver un
controcircle sur les corps Mais ces accords individuels tacites restent fragiles car en derniegravere
206 Gaillard Arnaud Sexualiteacute et prison Deacutesert affectif et deacutesirs sous contrainte - Essais - documents (LInconnu)
(French Edition) Max Milo Editions Eacutedition numeacuterique Kindle emplacement 3127 207 Ibid emplacement 3146 208 Chauvenet Antoinette laquo Le milieu carceacuteral regravegles et transgressions raquo Rapport du Centre drsquoeacutetude des
Mouvements sociaux EHESS 1994 p 87 209 Ibid 210 Ibid 211 Gaillard op cit emplacement 3324
52
instance le surveillant garde son pouvoir de coercition et peut mettre fin agrave lrsquoacte sanctionnable
Le caractegravere aleacuteatoire fait alors planer une eacutepeacutee de Damoclegraves sur le deacutetenu laquelle peut
srsquoabattre sur lui au greacute de lrsquohumeur de lrsquoempathie des inteacuterecircts ou du professionnalisme du
personnel surveillant
Par ailleurs lrsquohypocrisie de la reacuteglementation est drsquoautant plus marqueacutee au regard de
lrsquoinstrumentalisation de la pornographie par les eacutetablissements peacutenitentiaires comme outil de
pacification Il srsquoagit encore une fois de combler un manque non pas dans un souci de respect
de droits mais dans un objectif de gestion de lrsquoordre au sein de lrsquoeacutetablissement Ainsi Anne-
Marie Marchetti eacutecrit laquo Elle [La sous-directrice de lrsquoeacutetablissement] ne voit qursquoun trop - plein
de sperme agrave vidanger de faccedilon que le samedi matin les deacutetenus soient bien propres et deacutetendus
et que la vie carceacuterale puisse continuer son cours tel un long fleuve tranquille Deacutepollueacute raquo212
Cela peut mener agrave des situations en totale contradiction avec lrsquoobjectif de la norme par exemple
dans des cellules de maison drsquoarrecirct ougrave quatre ou cinq deacutetenus se retrouvent agrave pratiquer une
autosexualiteacute dans des conditions de digniteacute discutables avec quelques draps comme seul
moyen drsquointimiteacute213 Outre la situation humiliante ces pratiques semblent difficilement
conciliables avec lrsquointerdiction drsquoimposer agrave la vue drsquoautrui laquo des actes obscegravenes raquo Lrsquoautrui et
le respect qui lui est du semble alors ne concerner que tregraves sporadiquement la personne deacutetenue
Srsquoil existe ainsi une instrumentalisation de la sexualiteacute en deacutetention ndash ce qui lui permet
drsquoavoir de fait une place malgreacute la reacuteglementation - il srsquoagit encore de la controcircler ce qui amegravene
alors agrave discriminer certaines pratiques Ainsi lrsquoeacutetablissement se pose en gouverneur de la bonne
sexualiteacute en censeur moral pouvant deacutecider de ce qui est acceptable ou non La quantiteacute et la
qualiteacute des productions pornographiques diffuseacutees sont strictement controcircleacutees Et en fonction
des eacutetablissements certaines cateacutegories de films ou de litteacuteratures vont ecirctre disponibles ou non
Par ailleurs si la pornographie est toleacutereacutee lrsquoenvoi de sex-toys par un site pour adultes peut ecirctre
censureacute lrsquoadministration peacutenitentiaire arguant que de tels objets relegravevent de laquo la sphegravere priveacutee raquo
et laquo qursquoelle nrsquoa pas pour vocation agrave proposer drsquoelle-mecircme ce type de produit raquo214 Ainsi la
sexualiteacute redevient un sujet priveacute soit du fait qursquoelle peut ne plus ecirctre lrsquoobjet drsquoune
instrumentalisation de lrsquoadministration soit du fait qursquoelle peut apparaitre moralement
reacutepreacutehensible au regard des pratiques Mais quoi qursquoil en soit qursquoil srsquoagisse de la deacutependance
212 Marchetti Anne Marie source inconnue citeacutee par Gaillard Arnaud opcit emplacement 1820 213 Gaillard op cit emplacement 1301 214 20 minutes laquo Les directions peacutenitentiaires refusent la distribution de sextoys aux prisonniegraveres raquo 20minutesfr
14 feacutevrier 2011 URL www20minutesfrsociete669837-20110214-societe-les-directions-penitentiaires-
refusent-distribution-sextoys-prisonnieres Consulteacute le 18 juin 2020
53
agrave lrsquoeacutegard du bon vouloir de lrsquoadministration ou de neacutegocier la sympathie des surveillants les
conditions de possibiliteacute drsquoune sexualiteacute en prison sont celle drsquoune sexualiteacute sur un mode
deacutegradeacute preacutecaire et toujours humiliante
Loin du droit consacreacute par la CEDH il srsquoagit alors pour le deacutetenu placeacute en situation de
minoriteacute de queacutemander une sexualiteacute Lrsquoacceptation par lrsquoadministration toute puissante ne fait
alors qursquoaccentuer une soumission de la personne incarceacutereacutee Ce que lrsquoadministration donne
elle peut le reprendre il srsquoagira donc pour la personne deacutetenue de rester docile Lrsquoabsence de
cadre clairement deacutefini donne toute la latitude aux eacutetablissements drsquouser de leur pouvoir
discreacutetionnaire afin drsquoinstrumentaliser la sexualiteacute en deacutetention ou de se poser en gardien de la
morale Et cela en toute quieacutetude au regard de lrsquoabsence de controcircle exteacuterieur des pratiques
autoriseacutees puisque la leacutegislation aura toujours la leacutegitimiteacute sur la sanction au regard de son
caractegravere geacuteneacuteral
Cependant la sexualiteacute en deacutetention nrsquoest pas seulement soumise au regard de
lrsquoadministration peacutenitentiaire mais aussi agrave celui des pairs de la personne deacutetenue Il srsquoagit alors
pour les personnes priveacutees de liberteacute de neacutegocier entre eux dans un double but le respect des
pudeurs individuelles mais aussi la volonteacute drsquoeacutechapper agrave la potentielle sanction de
lrsquoadministration
B Echapper agrave la surveillance de lrsquoadministration peacutenitentiaire neacutegociation entre deacutetenus
et risques de deacutelations
Lrsquointerdit et lrsquointimiteacute fait naicirctre chez les deacutetenus une obligation de mise en place de
strateacutegies afin de reconqueacuterir un semblant de liberteacute et de reacuteconciliation de leur propre corps
Strateacutegies ou tactiques que Goffman appelle laquo modes drsquoadaptation secondaire raquo215 que nous
avons deacutejagrave eacutevoqueacutes soulignant le deacutecalage entre la vie reacuteelle dans lrsquoinstitution et lrsquoorganisation
prescrite Ainsi la neacutegociation de la jouissance drsquoune intimiteacute et drsquoune sexualiteacute ne se limite pas
aux rapports entre les deacutetenus et lrsquoadministration mais elle srsquoeacutetend aussi aux relations entre
deacutetenus Mecircme srsquoil ne faut jamais neacutegliger les rapports de domination en deacutetention le beacuteneacutefice
drsquoune intimiteacute en cellule peut se neacutegocier et srsquoorganiser au greacute drsquoaccords et drsquoarrangements
reacuteciproques Ainsi des codeacutetenus peuvent par exemple beacuteneacuteficier une fois par semaine
pendant lrsquoabsence des autres occupants drsquoune certaine solitude en cellule et de quelques heures
de liberteacute La contrepartie eacutetant de respecter le collectif le reste du temps et ainsi reacutefreacutener ses
215 Goffman opcit
54
pulsions216 De mecircme dans certains eacutetablissements dans le cadre des parloirs ceux ou celles
souhaitant recevoir leur amant ou amante srsquoorganisent avec les autres codeacutetenus afin de
beacuteneacuteficier des boxs en bout de couloir lagrave ougrave le personnel de surveillance a de fait moins de
possibiliteacutes de repeacuterer les actes sanctionnables Tout un jeu de neacutegociations srsquoinstalle ainsi au
sein de la population carceacuterale pour eacutechapper au regard des autres et de lrsquoadministration et
reconqueacuterir un semblant drsquointimiteacute temporaire
Reste aussi que les relations sexuelles en deacutetention du fait de leur dimension de
transgression peuvent faire lrsquoobjet de deacutelation Les relations en parloir ou les relations au sein
de lrsquoeacutetablissement se heurtent parfois agrave la deacutesapprobation de codeacutetenus et viennent alors agrave ecirctre
deacutenonceacutees agrave lrsquoinstitution qui a le pouvoir de sanctionner Le risque est drsquoautant plus grand
lorsque certaines relations les relations homosexuelles par exemple sont perccedilues comme
moralement reacutepreacutehensibles par tout une partie de la population carceacuterale Mais plus
globalement crsquoest une reacuteglementation trop floue qui fait que toute pratique sexuelle reste
potentiellement sanctionnable objet de deacutenonciation ou mecircme de chantage drsquoautant plus
lorsqursquoelle est perccedilue comme deacuteviante Il srsquoagit alors pour les inteacuteresseacutes drsquoeacutechapper non
seulement agrave la vigilance de lrsquoadministration pour ne pas avoir agrave affronter son arbitraire mais
aussi agrave celle de ses codeacutetenus de peur de repreacutesailles ou de la deacutelation Lrsquoabsence drsquointimiteacute fait
alors toujours intervenir un tiers217 dans une relation de couple Ce tiers est toujours
potentiellement une source de sanctions Ce qui conduit donc ineacutevitablement agrave des strateacutegies de
dissimulation et de neacutegociation menant possiblement agrave des deacutegradations des relations au sein
du couple218 mais aussi des tensions au sein de lrsquoeacutetablissement
Si la sexualiteacute fait lrsquoobjet de neacutegociation elle peut ecirctre aussi marchandeacutee Encore une
fois dans les prisons pour hommes notamment les deacutetenus perccedilus comme homosexuels ou les
deacutelinquants sexuels y sont les plus exposeacutes Lrsquohomophobie carceacuterale peut mener agrave une forme
de proxeacuteneacutetisme dans le cadre drsquoune relation dominant-domineacute ougrave le client devient proprieacutetaire
du prostitueacute219 Ainsi des faveurs sexuelles en eacutechange de produits de cantine ou de protection
est un pheacutenomegravene latent Citons le teacutemoignage drsquoune personne deacutetenue rapporteacute par lrsquoOIP
laquo Plus jeune il mrsquoest souvent arriveacute de baiser pour des cigarettes Jrsquoai vite eacuteteacute repeacutereacute jrsquoai pris
216 Observatoire International des Prisons Section Franccedilaise laquo sexualiteacute en prison petits arrangements entre
deacutetenus raquo Dedans-Dehors ndeg90 deacutecembre 2015 217 Joeumll Myriam laquo Coucircts et beacuteneacutefices de lhomosexualiteacute dans les prisons de femmes raquo Ethnologie franccedilaise vol
vol 43 no 3 2013 pp 469-476 218 Ibid 219 Gaillard Arnaud (2009) opcit Emplacement 2396
55
des coups mais jrsquoavais besoin de fumer et pas assez de ressources raquo220 Certaines personnes
deacutetenues indigentes peuvent se prostituer en eacutechange de produits de cantine Il existe aussi - et
crsquoest une des grandes peurs des personnes deacutetenues - des pressions sexuelles agrave lrsquoencontre des
deacutetenus identifieacutes comme faibles qui relegravevent agrave la fois du harcegravelement de la menace et mecircme
du viol Peuvent ainsi srsquoinstaller des laquo services sexuels rendus [hellip] par sentiment drsquoobligation
ou par crainte des repreacutesailles raquo221 Crsquoest mecircme une relation drsquoemprise geacuteneacuteraliseacutee qui peut se
deacutevelopper agrave partir drsquoun besoin de protection laquo Les pressions sexuelles srsquoinscrivent donc dans
un systegraveme de domination comprenant eacutegalement des brimades des mauvais traitements et du
racket raquo222
Arnaud Gaillard le constate laquo en prison viol prostitution et homophobie srsquoauto-
alimentent de faccedilon interdeacutependante raquo223 Lrsquoadministration peacutenitentiaire drsquoordinaire si
preacutesente est ici absente de lrsquoeacutequation Si la leacutegislation sanctionne les pressions et agressions
sexuelles lrsquoeacutetat de la reacuteglementation lieacutee agrave la sexualiteacute en deacutetention et le mode de vie carceacuteral
ne permettent pas une protection adeacutequate des deacutetenus les plus vulneacuterables Certes il y dans
certains eacutetablissements une protection speacutecifique ou des quartiers reacuteserveacutes aux deacutetenus perccedilus
comme homosexuels ou transgenres224 ainsi que des meacutecanismes drsquoisolement pour
protection225 Mais aucune mesure ne permet drsquoassurer une reacuteelle protection de ceux-ci
lorsqursquoils eacutevoluent au sein drsquoune population carceacuterale indiffeacuterencieacutee Concernant les personnes
transgenres le CGLPL eacutevoquait en 2010 ces difficulteacutes lesquelles sont coupleacutees agrave des
difficulteacutes drsquoaccegraves aux soins Il insistait sur la neacutecessiteacute de prendre des mesures afin de proteacuteger
lrsquointeacutegriteacute physique des personnes concerneacutees sans que cela conduise systeacutematiquement agrave
lrsquoisolement226
La reacuteglementation relative agrave la sexualiteacute en deacutetention et lrsquoabsence drsquoune leacutegislation plus
speacutecifique venant potentiellement sanctionner les pratiques sexuelles laissent un champ libre
220 Anelli Laure et Dindo Sarah op cit 221 Joeumll Myriam (2013) opcit 222 Ibid 223 Gaillard Arnaud (2009) opcit Emplacement 2393 224 Voir par exemple le quartier speacutecifique preacutevu pour personnes transsexuelle agrave Fleury-Meacuterogis Observatoire
international des prisons section franccedilaise laquo Alessandra femme trans en prison laquo On srsquoest senties exhibeacutees
comme au zoo raquo raquo oiporg 2017 URL httpsoiporgtemoignageon-sest-senties-exhibees-comme-au-zoo-
personnes-trans-incarcerees-entre-isolement-et-humiliations consulteacute le 18 juin 2020 225 Article R57-7-62 du CPP Cette mesure est toutefois critiqueacutee car revient agrave produire un isolement identique agrave
celui qui subit la personne priveacutee de liberteacute dans le cadre drsquoune sanction disciplinaire (ex avis du CGLPL 30
juin 2010) 226 Avis du CGLPL relatif agrave la prise en charge des personnes transsexuelles incarceacutereacutees 30 juin 2010
56
agrave ces modes de neacutegociation hors du droit En limitant la question de la sexualiteacute agrave la famille et
aux interdits la reacuteglementation illustre une absence de prise en compte des pratiques dites
marginales par lrsquoinstitution carceacuterale Ce qui explique aussi que les deacutetenus les plus fragiles ne
sollicitent pas lrsquoadministration alors mecircme qursquoils sont dans un besoin de protection au regard
des pressions et agressions qursquoils subissent Ainsi les deacutetenus se protegravegent-ils drsquoun
laquo voyeurisme carceacuteral raquo mecircme lorsque celui-ci est destineacute agrave avoir un rocircle protecteur Mais on
peut le comprendre que ce soit dans les relations avec lrsquoadministration ou entre deacutetenus la
majoriteacute des relations sexuelles ont lieu dans un contexte dans lequel le droit agrave vocation agrave
sanctionner et peine agrave proteacuteger Lrsquoinadeacutequation de la reacuteglementation au milieu carceacuteral et les
adaptations qui en deacutecoulent megravenent invariablement au paradoxe drsquoune disparition du droit dans
une laquo institution de justice raquo227
Conditionner des pratiques sexuelles agrave la toleacuterance entraine ineacutevitablement des
diffeacuterences de traitement en fonction des eacutetablissements en fonction du personnel surveillant
impliqueacute mais aussi en fonction de la cateacutegorie de la population peacutenale en cause Ainsi il est
possible de constater des diffeacuterences de traitements des femmes deacutetenues
II La population peacutenale comme groupe social heacuteteacuterogegravene entrainant des
diffeacuterences de traitements lrsquoexemple du genre comme exacerbation des
ineacutegaliteacutes
Dans un systegraveme baseacute sur la toleacuterance se profile neacutecessairement des traitements
diffeacuterencieacutes Ainsi toute la population carceacuterale nrsquoest pas logeacutee agrave la mecircme enseigne relativement
agrave son accegraves agrave la sexualiteacute en deacutetention Les femmes deacutetenues subissent par exemple une
diffeacuterence de traitement particuliegraverement visible par rapport agrave leurs pairs masculins
Toute la probleacutematique des femmes deacutetenues part du principe de non-mixiteacute de la
population carceacuterale228 Repreacutesentant 38 de la population carceacuterale en France les prisons
pour femmes sont qualifieacutees laquo drsquoenclave dans la maison des hommes raquo229 Cependant la sous-
repreacutesentation de cette cateacutegorie entraicircne un sous-eacutequipement et de maniegravere plus geacuteneacuterale un
accegraves difficile aux infrastructures Lrsquoaccessibiliteacute des postes de travail ou drsquoactiviteacutes restent
difficiles ou restreintes En effet la possibiliteacute de beacuteneacuteficier des infrastructures est soumise agrave
227 Delattre Pierre opcit 228 Art 1er du regraveglement inteacuterieur type poseacute par lrsquoarticle R57-6-18 du CPP 229 Joeumll Myriam laquo Chapitre 7 La deacutetention feacuteminine une enclave dans la maison des hommes raquo La sexualiteacute en
prison de femmes Presses de Sciences Po 2017 pp 167-190
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lrsquoabsence des hommes lesquels sont beaucoup plus nombreux De plus les bibliothegraveques salles
de sport ou autres services au sein des quartiers pour femmes sont moins eacutequipeacutes et les
intervenants moins nombreux
Par ailleurs la population feacuteminine est beaucoup plus sujette aux ruptures des liens
familiaux En effet au regard de la sous-repreacutesentation de cette population les eacutetablissements
en capaciteacute de les accueillir sont plus rares que ceux destineacutes aux hommes Ainsi une
cinquantaine drsquoeacutetablissements sont doteacutes de quartiers voueacutes agrave accueillir les femmes dont la
moitieacute dans le nord du territoire meacutetropolitain un seul dans le sud et cinq autres en outre-
mer230 De cette situation deacutecoule alors le fait de plus grandes distances agrave parcourir pour les
visites des proches Le CGLPL relegraveve cette probleacutematique laquo Du fait du nombre reacuteduit de
maisons drsquoarrecirct accueillant des femmes et du maillage territorial deacuteseacutequilibreacute en matiegravere
drsquoeacutetablissements pour peines heacutebergeant des femmes ces derniegraveres sont souvent incarceacutereacutees
dans des eacutetablissements eacuteloigneacutes de leurs proches raquo231 Cette rupture est drsquoautant plus accentueacutee
que les femmes en deacutetention subissent aussi une condamnation morale et une culpabiliteacute
drsquoautant plus marqueacutee au regard de leur rocircle maternel232 Ainsi il est courant qursquoelles soient
mises agrave lrsquoeacutecart au sein des familles Et comparativement aux hommes elles font bien plus
lrsquoobjet drsquoun divorce agrave la suite drsquoincarceacuteration La situation minoritaire au sein de la deacutetention
lrsquoisolement qui en deacutecoule ainsi que la responsabiliteacute propre agrave leur genre qursquoon fait porter aux
femmes en deacutetention expliquent alors un beacuteneacutefice de parloirs et UVF plutocirct rare Et degraves lors
qursquoune population est plus sujette agrave lrsquoisolement familial la reacuteglementation relative agrave la sexualiteacute
preacutesente aussi un caractegravere discriminant en limitant le droit agrave une sexualiteacute aux seuls liens
familiaux
En plus de ces dimensions qui participent drsquoune deacuterive de deacutesaffiliation et de
deacutesocialisation la seacuteparation des genres produit une organisation de la deacutetention diffeacuterencieacutee
Cette organisation genreacutee deacutecoule selon la sociologue Corinne Rostaing de laquo conceptions
codifieacutees du masculin et du feacuteminin qursquoelles contribuent agrave reproduire raquo233 Ainsi dans les
eacutetablissements pour hommes et pour femmes lrsquoadministration ne gegravere pas les comportements
230 Observatoire International des Prison Section Franccedilaise laquo Quelles sont les conditions de deacutetention des femmes
raquo oiporg 3 feacutevrier 2020 231 Avis du CGLPL du 25 janvier 2016 relatif agrave la situation des femmes priveacutees de liberteacute 232 Lanceleveacutee C opcit 233 Rostaing Corinne laquo La non-mixiteacute des eacutetablissements peacutenitentiaires et ses effets sur les conceptions de genre
une approche sociologique raquo Enfermements III Le genre enfermeacute Hommes et femmes en milieux clos (XIIIe-
XXe siegravecle) Editions de la Sorbonne 2017
58
de la mecircme maniegravere Cela srsquoapplique en particulier dans lrsquoaccegraves aux activiteacutes professionnelles
et culturelles lesquelles sont plus genreacutees Le CGLPL relegraveve par exemple que les femmes
deacutetenues sont pour beaucoup cantonneacutees agrave des activiteacutes drsquointeacuterieur reproduisant certains
steacutereacuteotypes de genre travaux relatifs au care (buanderie cuisinehellip) et distractions-loisirs
comme couture ou peinture sur soie234
Cette diffeacuterence de traitement baseacutee sur de genre srsquoapplique aussi aux pratiques drsquoune
sexualiteacute en deacutetention Et agrave sa reacutepression par lrsquoadministration peacutenitentiaire Ce qui caracteacuterise
avant tout ce traitement diffeacuterencieacute crsquoest le risque de grossesse Une femme enceinte et un beacutebeacute
parloir apparaissent comme un aveu drsquoeacutechec ou de laxisme du personnel de surveillance Degraves
lors lrsquoadministration est moins encline agrave fermer les yeux certains deacutenonccedilant alors une veacuteritable
police des mœurs235 Outre une surveillance renforceacutee durant les visites des teacutemoignages
rapportent des injonctions vestimentaires empecircchant le port drsquohabits jugeacutes trop reacuteveacutelateurs
(jupe eacutepaules deacutenudeacutees etc) sous peine de suppression de parloir Srsquoillustre ainsi lrsquoune des
deacuterives drsquoune reacuteglementation baseacutee sur la toleacuterance individuelle Mais au-delagrave des limites ou
des manques de la toleacuterance crsquoest aussi une exacerbation de la culture du viol qui pegravese sur la
situation speacutecifique des femmes en deacutetention Les modes de gestion genreacutes font supporter aux
femmes toute la responsabiliteacute drsquoune eacuteventuelle seacuteduction drsquoun homme qursquoil soit intervenant
membre du personnel ou encore deacutetenu rencontreacute lors de tregraves rares activiteacutes en mixiteacute ou dans
les interstices de lrsquoorganisation de la deacutetention (rencontre fortuite en infirmeriehellip) Il srsquoagit
donc de laquo ne pas susciter le deacutesir masculin raquo236 car les femmes deacutetenues peuvent en porter les
conseacutequences lesquelles peuvent apparaicirctre deacuteleacutetegraveres aux yeux de lrsquoadministration De fait
celle-ci vient srsquoinsinuer plus profondeacutement encore dans lrsquointimiteacute des deacutetenues en controcirclant
les habillements et maquillages au-delagrave des seules consideacuterations de seacutecuriteacute237 Ou aussi en
compliquant ou en coupant lrsquoaccegraves agrave des produits pouvant ecirctre associeacutes agrave une forme de
laquo feacuteminiteacute raquo des deacutetenues238 Ou encore en stigmatisant les femmes perccedilues comme trop
sexualiseacutees239
234 Avis du CGLPL du 25 janvier 2016 relatif agrave la situation des femmes priveacutees de liberteacute 235 Observatoire International des Prison Section Franccedilaise laquo Sexualiteacute des femmes deacutetenues sous un voile de
pudibonderie raquo oiporg 6 deacutecembre 2015 URL httpsoiporganalysesexualite-des-femmes-detenues-sous-un-
voile-de-pudibonderie consulteacute le 18 juin 2020 236 Ibid 237 Ibid 238 Rapport de visite du CGLPL du 7 au 10 avril 2015 relative agrave la maison drsquoarrecirct drsquoEpinal (Vosges) 239 Observatoire International des Prison Section Franccedilaise ibid
59
Lrsquoeffet rechercheacute serait-il la deacutesexualisation des femmes deacutetenues Au-delagrave du controcircle
du risque de grossesse ce qui ressort est une reproduction exacerbeacutee et caricaturale des
ineacutegaliteacutes socieacutetales de traitement en fonction du genre qui caracteacuterise la situation des femmes
emprisonneacutees240 Des chercheurs-chercheuses comme Myriam Joeumll soulignent que si la viriliteacute
des hommes peut ecirctre valoriseacutee en deacutetention du cocircteacute des femmes crsquoest le caractegravere innocent et
asexueacute qui apparaicirct comme un modegravele Ainsi les pressions classiques de culpabilisation du deacutesir
sexuel ou de la pratique masturbatoire seraient reproduites et accentueacutees Soulignons par
exemple la stricte interdiction des sex-toys et lrsquoineacutegaliteacute drsquoaccegraves agrave la pornographie entre
hommes et femmes dans les eacutetablissements peacutenitentiaires241 Comme le soulignent certains
travaux de recherche242 le traitement des femmes en deacutetention se construit autour du rocircle
maternel ou domestique laquo Les deacutetenues sont inciteacutees agrave se conformer aux rocircles drsquoeacutepouses et
surtout de megravere lrsquoinstitution se faisant le lieu de rattrapage des socialisations sexueacutees raquo ce qui
rend secondaire lrsquoexistence drsquoune sexualiteacute243 La megravere-deacutetenue qui sort ses enfants du parloir
pour srsquoadonner agrave des actes sexuels244 apparaicirct alors comme irresponsable et elle est drsquoautant
plus stigmatiseacutee Lrsquoemphase de la relation avec lrsquoenfant est par ailleurs preacutesente dans les notes
de la DAP relative aux UVF qui participent agrave cette injonction agrave un rocircle maternel et agrave la neacutegation
de la sexualiteacute245
Les relations homosexuelles ne sont pas en reste comme le preacutecise encore la sociologue
Myriam Joeumll Les actes physiques teacutemoignant une intimiteacute entre deux femmes deacutetenues sont
reacuteprimeacutes en tant que formes de deacuteviance Les controcircles agrave lrsquoeacutegard de ces pratiques sont meneacutees
laquo non pas tant car celles-ci relegravevent de lrsquohomosexualiteacute mais de la sexualiteacute raquo246 Les
observateurs et la litteacuterature sociologique sur le milieu carceacuteral soulignent que ce controcircle est
aussi effectueacute entre pairs Les relations homosexuelles font face agrave la deacutesapprobation des
codeacutetenues exposant les contrevenantes aux insultes moqueries ou deacutelation Le regard des
codeacutetenus la pression sociale entraicircnent des processus drsquoautocensure dans lrsquoexpression drsquoune
sexualiteacute Une situation drsquoautant plus marqueacutee dans les eacutetablissements agrave effectifs restreints Il
240 Joeumll Myriam laquo La prison de femmes un puissant relai du modegravele contemporain leacutegitime de sexualiteacute feacuteminine
raquo Champ peacutenalPenal field [En ligne] Vol XIII | 2016 URL httpsjournalsopeneditionorgchamppenal9391
consulteacute le 18 juin 2020 241 Observatoire International des Prison Section Franccedilaise ibid 242 Cardi Coline laquo Le controcircle social reacuteserveacute aux femmes entre prison justice et travail social raquo Deacuteviance et
Socieacuteteacute vol vol 31 no 1 2007 pp 3-23 Joeumll Myriam ibid 243 Joeumll Myriam (2016) ibid 244 Joeumll Myriam (2017) opcit pp 193-236 245 Circulaire de la DAP du 26 mars 2009 relative aux uniteacutes de vie familiale (UVF) 246 Joel Myriam laquo Le controcircle exerceacute sur lrsquohomosexualiteacute en prison de femmes raquo SociologieS [En ligne] URL
httpsjournalsopeneditionorgsociologies5638 consulteacute le 18 juin 2020
60
faut neacuteanmoins nuancer ce propos en preacutecisant que ces formes de controcircle institutionnelles ou
inter-individuelles varient en intensiteacute en fonction des lieux Ainsi il y aurait une forme
drsquoinconstance dans les zones perccedilues comme semi-publiques (la cour de promenadehellip) ou
priveacutee (la cellule)247 permettant drsquoune part une plus grande toleacuterance de lrsquoadministration et
drsquoautre part la mise en place de strateacutegies de dissimulation drsquoune sexualiteacute interdite
Par ailleurs il srsquoagit de preacuteciser que ces meacutecanismes de laquo controcircle des pairs raquo
srsquoappliquent aussi aux relations heacuteteacuterosexuelles dans les parloirs par exemple et ils participent
drsquoune laquo police des mœurs raquo notamment au regard de lrsquohabillement Ainsi les deacutetenues jugeacutees
trop peu vecirctues peuvent faire lrsquoobjet de moqueries ou drsquoinsultes248
La condition des femmes deacutetenues illustre les deacuterives auxquelles lrsquoarticle R57-7-2 4deg
du Code de proceacutedure peacutenal peut participer Si la sexualiteacute peut ecirctre un instrument de
pacification pour les hommes qui auraient du mal agrave controcircler leurs pulsions le traitement
diffeacuterencieacute megravene agrave une censure morale dans les quartiers pour femmes lesquelles sont
davantage exposeacutees agrave la culpabiliteacute de lrsquoabandon de la cellule familiale Il en deacutecoule une sorte
de double peine En plus de la perte de liberteacute lrsquoexacerbation des responsabiliteacutes de genre et la
reacuteglementation laissant le champ libre agrave la toleacuterance de lrsquoadministration font que les deacutetenues
integravegrent une sexualiteacute interdite et honteuse249 Celle-ci megravene alors agrave un pheacutenomegravene drsquoauto et
drsquointer-controcircle de tout comportement qui peut se rapprocher drsquoune sexualisation du corps
Ainsi le regard de lrsquoinstitution celui des pairs mais aussi le propre regard de la deacutetenue en lien
avec les steacutereacuteotypes de genre cette intrication des regards et des lieux communs susciterait une
autocensure du deacutesir chez les femmes deacutetenues laquo ce nrsquoest pas parce qursquoil existe un regard
exteacuterieur qursquoil nrsquoy a pas de pratiques sexuelles au parloir mais crsquoest parce que ce regard est
construit comme inhibiteur raquo250
Ainsi les conseacutequences de la subordination du droit agrave une sexualiteacute agrave la toleacuterance de
lrsquoadministration entrainent des diffeacuterences de traitements en fonction des deacutetenues Cependant
lrsquoomerta autour du sujet permet aussi une absence de reconnaissance des risques propres agrave celle-
ci pouvant agrave son tour entrainer des ineacutegaliteacutes suppleacutementaires
247 Ibid 248 Joeumll Myriam (2017) opcit pp149-166 249 Joeumll Myriam laquo La prison de femmes un puissant relai du modegravele contemporain leacutegitime de sexualiteacute feacuteminine
raquo Champ peacutenalPenal field [En ligne] Vol XIII | 2016 URL httpsjournalsopeneditionorgchamppenal9391
consulteacute le 18 juin 2020 250 Joel Myriam (2017) opcit
61
III La non-reconnaissance de lrsquoexistence de fait drsquoune sexualiteacute en deacutetention
La potentielle neacutegation des risques en contradiction avec les obligations de
protection de lrsquoAP
La reacuteglementation entraine une non-reconnaissance des risques relatifs agrave la sexualiteacute de
laquelle deacutecoule une faillite du devoir de protection de lrsquoAP Ces neacutegations peuvent-ecirctre du
domaine de la santeacute (A) ou de la protection des personnes victimes drsquoagressions (B) traduisant
agrave terme une absence de reconnaissance de la sexualiteacute dans les objectifs de reacuteinsertion (C)
A La neacutegation des risques pour la santeacute entrainant une faillite de lrsquoobligation de protection
de lrsquoAP
De nombreux rapports constatent la preacutevalence des infections sexuellement
transmissibles (IST) en deacutetention et preacuteconisent la mise en place de protections adeacutequates
Ainsi les deacutetenus disposent de preacuteservatifs au sein des UVF ou des salons familiaux251 Dans
le reste des eacutetablissements ces protections ne sont geacuteneacuteralement qursquoen libre-service agrave
lrsquoinfirmerie et dans le magasin geacuteneacuteral Elles peuvent aussi ecirctre obtenues agrave la demande aupregraves
du personnel de lrsquoadministration On constate ainsi que la mise agrave disposition de protections
contre les infections ne se fait que dans des lieux publics ou exposeacutes aux regards ce qui pourrait
relever de laquo lrsquoaveu drsquoune perspective de relations sexuelles raquo252 Or dans un espace monosexuel
cet aveu revient souvent agrave admettre une homosexualiteacute Ainsi la pression des pairs et le risque
de mauvais traitements qui en deacutecoule freinent consideacuterablement lrsquoaccegraves aux protections contre
les infections sexuellement transmissibles de nombreux deacutetenus preacutefegraverent ne pas se proteacuteger
plutocirct que de se retrouver stigmatiseacutes253 Mais il convient neacuteanmoins de noter que cette mise agrave
disposition illustre une certaine avanceacutee vers la reconnaissance de lrsquoexistence drsquoune sexualiteacute
Une reconnaissance en demi-teinte toutefois au regard de linaccessibiliteacute relative Il srsquoagit
alors drsquointerroger sur ce que renvoie une telle contradiction Drsquoune part le flou de la
reacuteglementation tendant vers une interdiction de fait et drsquoautre part cette mise agrave disposition pour
proteacuteger contre une sexualiteacute qui nrsquoexiste theacuteoriquement pas sanctionnable lorsqursquoelle
srsquoaffiche Mais crsquoest sans doute parce qursquoelle nrsquoexiste officiellement pas cette sexualiteacute qursquoil
nrsquoy a pas le souci de respecter une forme drsquointimiteacute dans la mise agrave disposition des protections
251 Note du 4 deacutecembre 2014 relative aux modaliteacutes drsquoaccegraves et de fonctionnement des uniteacutes de vie familiale et des
parloirs familiaux 252 Gaillard (2009) opcit emplacement 2256 253 Ibid
62
Celles-ci seraient alors reacuteserveacutees aux sexualiteacutes assumables comme celle des deacutetenus
beacuteneacuteficiant drsquoune permission
Mais quand bien mecircme les deacutetenus auraient-ils accegraves agrave une protection les actes sexuels
voleacutes au deacutetour drsquoune inattention du personnel de surveillance srsquoeffectuent le plus souvent dans
lrsquourgence et la plus grande discreacutetion On comprendra que ces impeacuteratifs ne sont pas propices
in situ agrave toute protection adeacutequate durant lrsquoacte Il faut ajouter que cette absence de contexte
favorable agrave la lutte contre les IST srsquoaccompagne drsquoun deacutefaut de politique de preacutevention en
amont Srsquoils existent parfois254 dans certains eacutetablissements les ateliers de sensibilisation et de
preacutevention des risques de transmission des IST sont loin drsquoecirctre systeacutematiques en deacutetention Ils
relegraveveraient plutocirct de lrsquoexception De mecircme lrsquoaccegraves aux services meacutedicaux relatifs agrave ces
problegravemes de santeacute publique reste difficile Par exemple lrsquoaccegraves pour les femmes deacutetenues aux
soins gyneacutecologique est tregraves ineacutegal drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre255 Ainsi moins de la moitieacute
des eacutetablissements permettent des soins sur place ce qui contraint agrave des consultations agrave
lrsquoexteacuterieur qui rendent le suivi gyneacutecologique complexe256 Si la quasi-totaliteacute des uniteacutes
sanitaires proposent des deacutepistages agrave lrsquoentreacutee de lrsquoeacutetablissement le renouvellement de ces
deacutepistages est lui aussi ineacutegal257 Par ailleurs lrsquoaccegraves agrave la contraception resterait des plus
compliqueacutes et se heurterait aussi agrave lrsquoaveu drsquoune sexualiteacute LrsquoOIP rapporte ainsi des teacutemoignages
de refus de prescription en eacutetablissement peacutenitentiaire notamment au sein des maisons drsquoarrecirct
lesquelles ne beacuteneacuteficient pas geacuteneacuteralement drsquoUVF258 Lrsquoabsence drsquoanonymat est aussi un frein
agrave lrsquoaccegraves aux soins La deacutependance agrave lrsquoeacutegard des surveillants pour solliciter des soins meacutedicaux
peut mener agrave des auto-censures des deacutetenus notamment les femmes degraves lors que les problegravemes
touchent agrave la sexualiteacute De plus malgreacute lrsquointerdiction la preacutesence de surveillants et drsquoentraves
reste reacuteguliegravere voir systeacutematique dans certains eacutetablissements durant les examens meacutedicaux
notamment gyneacutecologique259 Ces conditions ne permettent pas drsquoaborder le corps meacutedical
relativement agrave des questions en lien avec la sexualiteacute de faccedilon sereine
254 Voir pour exemple - P Camille laquo Relation sexualiteacute preacutevention en prison je sensibilise les deacutetenus agrave la
vie affective raquo propos rapporteacutes par Barbara Krief LrsquoObs Le Plus 12 mars 2016 URL
httpleplusnouvelobscomcontribution1493087-relation-sexualite-prevention-en-prison-je-sensibilise-les-
detenus-a-la-vie-affectivehtml consulteacute le 18 juin 2020 255 Avis du CGLPL (2016) opcit 256 Bosquet Sarah laquo Les soins gyneacuteco en souffrance raquo Dedans Dehors ndeg106 OIP deacutecembre 2019 257 Preacutevacar enquecircte Offre de soins en milieu carceacuteral en France infection par le VIH et les heacutepatites 2010 citeacutee
par Bosquet Sarah Ibid 258 Bosquet Sarah Ibid 259 Rapport de visite du CGLPL du 11 au 15 septembre 2017 agrave la maison drsquoarrecirct des femmes du centre peacutenitentiaire
de Fresnes
63
Ainsi le contexte global nrsquoest pas favorable agrave lrsquoeffectiviteacute de la protection des relations
sexuelles en deacutetention Au sein drsquoune population dans laquelle la preacutevalence des IST est aussi
haute lrsquoomerta qui regravegne autour de la sexualiteacute est profondeacutement deacuteleacutetegravere pour la preacutevention
des risques La reacuteglementation autour de la sexualiteacute rend alors impossible une quelconque
approche drsquoun eacutetat de laquo santeacute sexuel raquo tel que le deacutefinit lrsquoOMS Pourtant il existe un devoir de
protection de lrsquoadministration peacutenitentiaire vis-agrave-vis des personnes deacutetenues Et avant mecircme la
mise en place de mesures concregravetes il srsquoagit de reacuteunir les conditions afin de rendre lrsquoobligation
de protection de lrsquoAP effective260 Et en premier lieu de faire eacutevoluer la perception de la
sexualiteacute en deacutetention
Mais comment y parvenir soulignent certains observateurs du milieu carceacuteral sinon en
deacuteveloppant une reacuteglementation non plus baseacutee sur la seule perspective de la sanction mais
dans la perspective de garantir une protection adeacutequate Pour cela il est impeacuteratif de prendre
en compte lrsquoexistence de cette sexualiteacute aujourdrsquohui clandestine dans sa globaliteacute et adopter une
approche respectueuse Ce changement de paradigme au sein de lrsquoinstitution carceacuterale est la
premiegravere condition pour le deacuteveloppement drsquoune politique en capaciteacute de mettre en place des
meacutecanismes de preacutevention des risques Les recommandations du Sidaction vont drsquoailleurs dans
ce sens261
Outre les probleacutematiques relatives aux soins propres agrave la sexualiteacute le silence de la loi
sur la sexualiteacute participe agrave une omerta geacuteneacuteraliseacutee de la sexualiteacute en deacutetention il en deacutecoule
une potentielle absence de protection des victimes drsquoagression
B La loi du silence carceacuteral comme conseacutequence drsquoune invisibilisation de la sexualiteacute en
deacutetention une absence de protection des victimes drsquoagression
Comme nous avons pu lrsquoeacutevoquer les relations ne sont pas toujours consenties en
deacutetention Il existe un arsenal juridique pour lutter contre toutes ces deacuterives de violences de
proxeacuteneacutetismes ou drsquoagressions sexuelles Cependant cette reacuteponse juridique nrsquoa qursquoun effet a
posteriori Elle ne participe que tregraves peu agrave une preacutevention des risques en se limitant agrave la peur de
la sanction peacutenale ou administrative Par ailleurs les reacuteponses juridiques semblent drsquoautant plus
insuffisantes que lrsquoinvisibilisation de la sexualiteacute en deacutetention participe agrave une invisibilisation
des actes drsquoagression Lrsquoomerta de la sexualiteacute entraicircne de facto une omerta de la sexualiteacute non
consentie Crsquoest un pheacutenomegravene que lrsquoon rencontre plus largement dans la socieacuteteacute civile ougrave les
260 Voir le paragraphe 3 du chapitre 1 de la premiegravere partie de ce meacutemoire p 20 261 Sidaction Guide promotion de la santeacute VIH et prison Septembre 2019 pp 31-35
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agressions sexuelles - notamment les viols - sont largement peu deacutenonceacutees au regard de leur
freacutequence Nombre de travaux de recherche en particulier les eacutetudes feacuteministes depuis les
anneacutees 1970 ont mis en avant la domination masculine les tabous les steacutereacuteotypes socieacutetaux
la honte des victimes la peur ou encore le deacuteni pour expliquer cette dimension drsquoomerta Au
regard de cette situation agrave lrsquoexteacuterieur des prisons il est leacutegitime de se questionner sur la capaciteacute
de lrsquoadministration peacutenitentiaire agrave preacutevenir de telles agressions en milieu carceacuteral
Lrsquoinvisibilisation de la sexualiteacute agrave laquelle participe la reacuteglementation et ses conseacutequences
(harcegravelement pressions repreacutesailles hontehellip) semblent difficilement conciliables avec une
prise de parole de la part des victimes qui permettrait de prendre des mesures pour pallier ces
deacuterives
En plus des probleacutematiques de santeacute publique qursquoil implique le paradigme actuel fait
des violences sexuelles un non-sujet Aucune eacutetude ne permet aujourdrsquohui de connaicirctre la
preacutevalence reacuteelle des agressions sexuelles en deacutetention Cela relegravegue alors le sujet au steacutereacuteotype
de la laquo savonnettes dans la douche raquo262 qui participe agrave la diabolisation de la sexualiteacute en milieu
carceacuteral Cet imaginaire collectif steacutereacuteotypeacute participe agrave un cercle vicieux ne faisant qursquoaccentuer
lrsquoinvisibilisation du pheacutenomegravene qui ne va pas dans le sens drsquoune meilleure protection des
victimes et drsquoune reconnaissance drsquoune sexualiteacute consentie Faut-il en conclure qursquoau lieu de
favoriser une protection des deacutetenus le droit participerait aujourdrsquohui agrave leur invisibiliteacute et leur
non justiciabiliteacute Dans ce contexte le viol fait potentiellement partie de la peine et
lrsquoadministration ne favorise pas les outils neacutecessaires pour srsquoen preacutemunir Comme le soulegraveve le
professeur Patrick Morvan laquo La prison apparaicirct comme une zone de non-droit [hellip] Les
violences sexuelles sont consideacutereacutees par les deacutetenus comme une peine suppleacutementaire qui ne
dit pas son nom une peine illeacutegale mais que lrsquoAdministration peacutenitentiaire et la justice tolegraverent
raquo263
La deacutefaillance de protection de lrsquoadministration peacutenitentiaire vient alors accentuer le
pheacutenomegravene de deacutesocialisation de la personne deacutetenue portant preacutejudice aux objectifs de
reacuteinsertion
262 Les plaisanteries graveleuses de ce type sont comme a pu le constater lrsquoauteur de ce meacutemoire lrsquoune des
premiegraveres reacuteactions des personnes prenant connaissance de notre sujet drsquoeacutetude 263 Patrick Morvan laquo Peut-on avoir une vie sexuelle en prison raquo Le blog de Patrick Morvan 21 nov 2017 sur la
base drsquoextrait de lrsquoouvrage de Nina CALIFANO Sexualiteacute incarceacutereacutee Rapport agrave soi et rapport agrave lautre dans
lenfermement LrsquoHarmattan 2012 Disponible sur patrickmorvanover-blogcom
65
C Lrsquoabsence de reconnaissance de lrsquoimportance de la sexualiteacute dans les neacutecessiteacutes de
reacuteinsertion
Si la loi a eacutevacueacute la question de la sexualiteacute en deacutetention en la recouvrant par le maintien
des liens familiaux celui-ci est loin drsquoecirctre effectif La deacutetention est par nature un lieu de
deacutesocialisation On a pu reconnaicirctre agrave demi-mot une forme de sexualiteacute mais au regard de
lrsquoabsence de systeacutematisation des UVF et parloirs familiaux lrsquoeffectiviteacute de celle-ci est agrave
relativiser Les situations non reacutegies par les UVF sont de lrsquoordre de lrsquointerdiction de principe
Pourtant le maintien des liens familiaux est lrsquoun des premiers vecteurs de preacutevention de la
reacutecidive Sur ce point les inteacuterecircts de la justice et des deacutetenus se rejoignent et les moyens
devraient alors ecirctre mobiliseacutes afin de les rendre effectifs
Les observateurs soulignent que la rareteacute de lrsquoaccegraves agrave une intimiteacute dans son couple ou
tout autre partenaire (en UVF et plus largement en deacutetention) entraicircne un manque affectif ayant
des conseacutequences dommageables chez beaucoup de deacutetenus les plus jeunes en particulier La
privation de sexualiteacute lrsquoinstrumentalisation de sa palliation partielle par un systegraveme totalisant
lrsquoinfantilisation qursquoentraicircne cette eacuteconomie libidinale au sens freudien du terme ont de graves
conseacutequence sur la santeacute mentale des deacutetenus troubles du comportement deacutestructuration
affective deacutepression ou mecircme deacutecompensation psychique La deacutepossession de son propre corps
peut laisser place agrave un eacutetat obsessionnel pathologique264 Et la sexualiteacute abordeacutee le plus souvent
sous lrsquoangle meacutecanique accentue encore lrsquoeacutetat de mort sociale265 que produit la deacutetention et qui
eacutevoque laquo La plus haute des solitudes raquo deacutecrite par le psychiatre Tahar Ben Jelloun266 agrave propos
de la misegravere sexuelle des exileacutes - exileacutes aussi de leur propre corps - Ainsi le veacutecu en deacutetention
entraicircne drsquoautres conseacutequences dommageables les souffrances ressenties face agrave ce qui est veacutecu
comme une privation illeacutegitime nourrissent un sentiment drsquoinjustice suscitant la colegravere et un
deacutesir de vengeance contre lrsquoinstitution267 qui semble saborder son objectif de reacuteinsertion sociale
Drsquoautant que la deacutesocialisation ne srsquoarrecircte pas agrave la porte de la prison et de nombreux deacutetenus
font eacutetat de troubles de leur sexualiteacute apregraves leur libeacuteration laquo Libeacuteration nrsquoest pas deacutelivrance
On sort du bagne mais non de la condamnation raquo eacutecrivait Victor Hugo268 Des travaux269 sur
la vulneacuterabiliteacute des ex deacutetenus en attestent troubles affectifs psychologiques ou physiques la
264 Lesage de La Haye Jacques (2016) op cit 265 Gaillard Arnaud (2009) opcit Emplacement 4520 266 Ben Jelloun Tahar La plus haute des solitudes Misegravere sexuelle drsquoeacutemigreacutes nord-africains Seuil 1979 267 Gaillard Arnaud Ibid Emplacement 4250 268 Hugo Victor Les Miseacuterables livre 2 chap9 1862 269 Voir pour exemple De Beaurepaire Christiane laquo La vulneacuterabiliteacute sociale et psychique des deacutetenus et des
sortants de prison raquo Revue du MAUSS 2012 (2) ndeg 40 p 125 agrave 146
66
privation ou lrsquointerdit de sexualiteacute la surveillance constante et la rupture des liens familiaux et
sexuels entraicircnent toujours agrave terme des seacutequelles pouvant impacter les capaciteacutes de reacuteinsertion
sociale ldquoConsideacuterant que la population des sortants de prison a globalement les mecircmes
caracteacuteristiques que celle des personnes deacutetenues on peut dire qursquoelle cumule a priori les
facteurs de laquo vulneacuterabiliteacute raquo et de laquo preacutecariteacute raquo psycho-socio-eacuteconomique Sur ce fond
lrsquoexpeacuterience de la deacutetention dans les conditions qui sont actuellement les siennes tend agrave
aggraver lrsquoensemble de ces facteurs principalement en ce qui concerne la rupture des liens
affectifs familiaux et sociauxhelliprdquo270
Ainsi lrsquoeacutetat actuel de la reacuteglementation relative agrave la sexualiteacute en deacutetention srsquoavegravere
contreproductive en termes de reacuteinsertion La conception en la matiegravere aujourdrsquohui largement
domineacutee par le risque de la sanction creacutee un glissement vers des relations neacutegocieacutees et
subordonneacutees agrave la toleacuterance de lrsquoinstitution qui produisent des ineacutegaliteacutes au sein de la population
peacutenale Plus largement lrsquoabsence de prise en compte par le droit de lrsquoexistence drsquoune sexualiteacute
en deacutetention participe agrave une invisibilisation de celle-ci Ce qui peut entraicircner une deacutefaillance de
protection de lrsquoadministration peacutenitentiaire en favorisant un contexte global peu propice agrave la
preacutevention des risques drsquoagression drsquoinfection ou drsquoinseacutecuriteacute affective Cette dynamique
contreproductive au regard des exigences de reacuteinsertion illustre alors un paradigme de lrsquooubli
de celle-ci pour donner agrave lrsquoinstitution peacutenitentiaire un unique rocircle de peacutenitence
270 Ibid
67
CHAPITRE 2 - LE DROIT A UNE SEXUALITE ILLUSTRATION DrsquoUN
PARADIGME DE LA PRISON COMME PENITENCE ET DE LrsquoOUBLI DE LA
REINSERTION
Les chapitres preacuteceacutedents ont mis en eacutevidence les nombreuses contradictions que soulegraveve
la reacuteglementation relative agrave la sexualiteacute en deacutetention Si la deacutetention dispose drsquoun reacuteel objectif
de reacuteinsertion il convient alors de noter lrsquoincompatibiliteacute relative de lrsquoeacutetat actuel du droit avec
celui-ci Degraves lors il srsquoagit de prendre un peu de recul et de se questionner sur les motifs drsquoune
telle incompatibiliteacute Lrsquoapproche de la sexualiteacute en deacutetention illustre alors un laquo fond
suppliciant raquo de la justice qui se caracteacuterise alors par lrsquoaccumulation de peines
compleacutementaires visant agrave remplir un objectif de peacutenitence (I) caracteacuterisant alors une perte du
sens de la peine (II) Cette deacuterive politique srsquoexplique alors par un populisme seacutecuritaire propre
agrave notre actualiteacute (III)
I Un fond suppliciant dans la justice et lrsquointerdit de sexualiteacute
Le rocircle de lrsquoinstitution peacutenitentiaire est lrsquoexeacutecution de la peine de privation de liberteacute
Aussi nrsquoest-elle pas une institution punitive en elle-mecircme mais seulement le mandataire de la
deacutecision de justice271 Comme a pu le dire le Preacutesident Valeacutery Giscard DrsquoEstaing La prison
cest la privation de la liberteacute daller et de venir et rien dautre272 Pourtant en lrsquoeacutetat actuel de
la leacutegislation la deacutetention apparaicirct assortie de ce qursquoon pourrait consideacuterer comme des peines
suppleacutementaires ou compleacutementaires agrave la privation de liberteacute Nrsquoest-ce pas du devoir drsquoun Etat
de droits que de mettre en œuvre les moyens neacutecessaires pour limiter au maximum ce
compleacutement de peine Lrsquoarticle 22 de la loi peacutenitentiaire de 2009 dispose pourtant que lrsquoAP
laquo garantit agrave toute personne deacutetenue le respect de sa digniteacute et de ses droits Lexercice de ceux-
ci ne peut faire lobjet dautres restrictions que celles reacutesultant des contraintes inheacuterentes agrave la
deacutetention du maintien de la seacutecuriteacute et du bon ordre des eacutetablissements de la preacutevention de la
reacutecidive et de la protection de linteacuterecirct des victimes raquo Au regard des dommages que lrsquoon a pu
constater plus tocirct il parait difficile de les justifier pour les motifs disposeacutes ici
On constate que dans les faits les eacutevolutions visant agrave limiter ces peines compleacutementaires
restent lentes Les UVF sont devenues un droit depuis plus de dix ans mais leur accegraves reste
271 Delattre Pierre opcit 272 Phrase prononceacutee le 10 aoucirct 1974 agrave lrsquoissue du deacuteplacement du Preacutesident de la Reacutepublique agrave la prison de Saint-
Paul agrave Lyon
68
reacuteserveacute agrave une minoriteacute De mecircme les aleacuteas de la sexualiteacute en deacutetention sont aujourdrsquohui connus
de tous les acteurs du milieu carceacuteral - deacutetenus ou agents de lrsquoadministration peacutenitentiaire Ces
derniers sont mecircme parfois en demande de regravegles plus claires de maniegravere agrave pouvoir exercer leur
rocircle de surveillance
Faut-il consideacuterer que lrsquoeacutevolution des peines et lrsquoabolition des supplices (eacutetudieacutee par
Foucault273) ont laisseacute place agrave lrsquoenfermement sans pour autant se deacutebarrasser vraiment de la
vieille notion de chacirctiment Il faut souligner que la privation de liberteacute et les eacutevolutions
associeacutees du milieu carceacuteral sont des sujets agrave haute teneur politique La prison loin de nrsquoecirctre
qursquoun lieu drsquoexclusion et drsquooubli des deacuteviants a aussi une fonction miroir agrave lrsquoeacutegard de la socieacuteteacute
et mecircme un rocircle de coheacutesion sociale Pierre Delattre le souligne en preacutecisant que la prison sert
davantage les vues des bons citoyens agrave lrsquoexteacuterieur plutocirct que celles des deacutetenus en leur
permettant de se situer du bon cocircteacute du mur274 Didier Fassin soulegraveve ce problegraveme drsquoune justice
supposeacutee proteacuteger la socieacuteteacute et reacuteinseacuterer les deacutelinquants agrave terme qui srsquoaffirme comme une justice
de chacirctiment laquo la fonction de la prison nrsquoest par conseacutequent pas simplement de sanctionner
des deacutelits mais drsquoapporter une reacuteponse reacutepressive agrave la question sociale en la fondant sur un
argumentaire moral raquo275 Nous serions ainsi dans une logique de justice reacutetributive dont lrsquoenjeu
serait drsquoassurer la coheacutesion sociale plutocirct que dans une logique de justice qui viserait agrave terme
agrave dissuader et reacutehabiliter le contrevenant Ces deux visions sont preacutesentes dans les textes Par
exemple lrsquoarticle 130-1 du Code peacutenal souligne que les deux objectifs de la peine sont drsquoune
part la sanction de lrsquoauteur de lrsquoinfraction drsquoautre part de favoriser son amendement et sa
reacuteinsertion Dans un contexte ougrave lrsquoun des objectifs prend trop de place lrsquoeacutequilibre est rompu et
la peine ne viserait plus qursquoau chacirctiment au deacutetriment des droits des deacutetenus Situation qui
serait de fait contre-productive agrave deacutefaut de proportionnaliteacute Ou a minima de neacutecessiteacute comme
le dispose lrsquoarticle 8 de la DDHC276 Paul Ricoeur le souligne lui aussi en eacutevoquant laquo des
lourdeurs des reacutesistances des preacutejugeacutes des peurs qui freinent la conquecircte de lrsquoideacutee de
sanction-reacuteinteacutegration aux deacutepens de celle de sanction punition raquo277 le philosophe ajoute laquo la
fonction du reacuteformateur est de penser de donner sens agrave un reacuteformisme qui nrsquoaurait ceacutedeacute ni au
273 Foucault Michel Surveiller et punir Naissance de la prison Gallimard Paris 1975 Rappelons que selon
lrsquoauteur la naissance de la prison permet le passage dune simple fonction punitive agrave une viseacutee normalisatrice en
contraignant les corps il srsquoagit de laquo redresser les acircmes raquo 274 Delattre Pierre op cit 275 Fassin Didier Lombre du monde Une anthropologie de la condition carceacuterale Seuil coll laquo La couleur des
ideacutees raquo 2015 p 500 276 Art 8 de la DDHC de 1789 laquo La Loi ne doit eacutetablir que des peines strictement et eacutevidemment neacutecessaires et
nul ne peut ecirctre puni quen vertu dune Loi eacutetablie et promulgueacutee anteacuterieurement au deacutelit et leacutegalement appliqueacutee 277 Ricoeur Paul Le Juste 2 Eacuteditions Esprit 2001 p 191
69
scepticisme de Foucault ni agrave lrsquoobsession seacutecuritaire du public [] Entre la culture de la
vengeance et lrsquoutopie drsquoun monde sans peine il y a place pour une peine intelligentehellip raquo278
Ricoeur se reacutefegravere agrave propos de la reacutehabilitation de la personne deacutetenue agrave larticle 133-16 du Code
peacutenal qui laquo efface toutes les incapaciteacutes et deacutecheacuteances qui reacutesultent de la condamnation raquo
soulignant qursquoil srsquoagit lagrave de restituer agrave la personne deacutetenue ses droits fondamentaux Mais la
peacutedagogie de la peine qursquoil eacutevoque dans cette perspective de reacutehabilitation-reacuteinsertion srsquoinscrit
plus largement dans le cours mecircme de lrsquoexeacutecution de la peine et agrave la suite du juriste Antoine
Garapon Ricoeur propose laquo drsquointroduire le concept de continuiteacute de lrsquoespace public afin
drsquoinscrire la place de lrsquoespace carceacuteral agrave lrsquointeacuterieur et non agrave lrsquoexteacuterieur de la citeacute raquo279 Il
preacutecise laquo il faudrait placer sous une unique accolade tous les aspects non seacutecuritaires de
lexeacutecution de la peine qursquoil srsquoagisse de santeacute de travail drsquoenseignement de loisirs de droit
de visite voire drsquoexpression normale de la sexualiteacute raquo280
Il apparaicirct ainsi opportun de se questionner sur ce qui peut motiver la privation de cette
capaciteacute humaine fondamentale qursquoest la sexualiteacute - et les peines compleacutementaires associeacutees
Myriam Joeumll relegraveve la persistance drsquoun laquo fond suppliciant raquo281 geacuteneacutereacute par lrsquointerdit de la
sexualiteacute ou sa limitation aux seules rares autorisations officielles ou officieuses Il srsquoagirait de
ne pas rendre la deacutetention trop luxueuse et lrsquoon connaicirct les discours sur les prisons ougrave les
deacutelinquants sont deacutejagrave laquo nourris et logeacutes aux frais du contribuable raquo Le repreacutesentant politique
qui se lance dans une reacuteforme visant agrave ameacuteliorer les conditions de deacutetention se voit souvent taxeacute
de laxisme Les leveacutees de bouclier agrave chaque reacuteforme majeure ameacuteliorant les droits des deacutetenus
en teacutemoignent Ainsi la deacutetention sinscrirait selon Arnaud Gaillard dans une vision de la
peacutenitence judeacuteo-chreacutetienne baseacutee sur la reacutedemption sociale agrave travers la douleur282 Or la
reacutedemption est associeacutee agrave la peine agrave la privation agrave lrsquoabstinence agrave lrsquoopposeacute de toute forme de
jouissance Lrsquoimaginaire du deacutetenu prenant du plaisir est ainsi aux antipodes de la peacutenitence
laquo Associeacutees agrave lrsquoideacutee de plaisir les manifestations de sexualiteacute sont illeacutegitimes en ce qursquoelles
transgressent ouvertement le principe de peacutenitence que lrsquoarchitecture mecircme des eacutetablissements
ndash barreaux miradors portes blindeacutees etc ndash tend agrave rappeler constamment agrave tout un chacun qui
278 Ibid 279 Ricoeur Paul Le Juste 1 Editions Esprit 1995 p 203 280 ibid p 204 281 Joel Myriam (2017) opcit pp 87-122 282 Gaillard Arnaud (2016) opcit
70
y peacutenegravetre raquo preacutecise Myriam Joeumll283 Ainsi sont-elles perccedilues comme incompatible avec le
principe de la peine laquelle doit ecirctre jalonneacutee drsquointerdits et de micro-souffrances afin de
rassurer ceux du dehors laquo Il faut qursquoil y ait de lrsquointerdit [hellip] la prison ccedila ne sert pas agrave
srsquoeacuteclater raquo teacutemoigne alors une surveillante peacutenitentiaire284
On pourrait eacutevoquer un fond traditionnel chreacutetien qui soutiendrait la trame drsquoune vision
de la peacutenitence et de lrsquoexpiation inheacuterente agrave la condamnation et agrave la privation de relations
sexuelles285 mais il se trouve que lrsquoinflation carceacuterale reste un pheacutenomegravene reacutecent qui remonte
tout juste aux anneacutees 1950 et qui srsquoest acceacuteleacutereacute depuis 20 ans (lrsquoeffectif des prisonniers a tripleacute
en un demi-siegravecle) Ce qui permet au sociologue Didier Fassin drsquoen conclure que le moment
punitif que traverse notre socieacuteteacute serait marqueacute par le fait que le chacirctiment qui devrait en
principe solutionner la violation de la loi est lui-mecircme devenu un problegraveme Car selon le
sociologue la prison laquo est toujours en excegraves de la peine que les juges croient ndash ou preacutetendent
croire ndash infliger lorsqursquoils prononcent leur condamnation Elle est une privation drsquointimiteacute une
privation de vie affective et sexuelle une privation de la gestion des deacutetails les plus banals de
la vie hellip Elle est mecircme une privation du sens de la peine agrave force drsquoecirctre surtout pour les plus
courtes vide drsquoactiviteacute physique et intellectuelle de travail et de formation de reacuteinsertion et
simplement de respect de la digniteacute des personnes deacutetenues Que la France soit le pays avec
les taux de suicide en prison les plus eacuteleveacutes en Europe nrsquoest peut-ecirctre pas eacutetonnant au regard
de ce constat raquo286
De ce fond suppliciant deacutecoule un brouillage quant aux objectifs de reacuteinsertion de la
peine peacutenale Les ideacuteaux de la prison comme mode de reacuteeacuteducation se perdent et on constate
alors une distance entre les preacuteceptes du Code peacutenal et la reacutealiteacute carceacuterale
283 Joel Myriam laquo Le controcircle exerceacute sur lrsquohomosexualiteacute en prison de femmes raquo SociologieS [En ligne]
Dossiers Penser lespace en sociologie mis en ligne le 16 juin 2016 URL
httpsjournalsopeneditionorgsociologies5638 consulteacute le 18 juin 2020 284 Joel Myriam (2017) opcit pp 87-122 285 Depuis au moins Saint-Augustin ndash laquo La chasteteacute nous recompose elle nous ramegravene agrave cette uniteacute que nous
avions perdue en nous eacuteparpillant raquo (Saint Augustin Confessions 1029) - pour qui la chair sexueacutee eacutetait
laquo pourrissante raquo lrsquoEglise a toujours consideacutereacute que le plaisir sexuel rechercheacute pour lui-mecircme serait moralement
condamnable Cette phobie lieacutee aux peacutecheacutes de luxure explique que lrsquoabstinence a toujours eacuteteacute precirccheacutee comme une
peacutenitence ou comme une forme de maicirctrise de soi contre la tentation Ainsi on peut lire dans le cateacutechisme de
lrsquoEglise catholique laquo 2339 La chasteteacute comporte un apprentissage de la maicirctrise de soi qui est une peacutedagogie
de la liberteacute humaine Lrsquoalternative est claire ou lrsquohomme commande agrave ses passions et obtient la paix ou il se
laisse asservir par elles et devient malheureux httpwwwvaticanvaarchiveFRA0013_P80HTM 286 Fassin Didier laquo Lrsquoobsession de la punition raquo propos rapporteacutes par Laure Anelli oiporg 7 deacutecembre 2017
71
II La privation du sens de la peine
Srsquoil existe encore des magistrats qui considegraverent que le laquo choc de lrsquoincarceacuteration raquo
constitue pour la personne sanctionneacutee une prise de conscience salutaire il ne srsquoagit pas de
penser la prison-peacutenitence comme la doctrine de la justice peacutenale Elle va mecircme agrave lrsquoencontre
de lrsquoesprit du Code peacutenal Elle est seulement une cleacute drsquoexplication au regard des diffeacuterentes
logiques meacutecanismes et processus agrave la fois institutionnels administratifs politiques culturels
et subjectifs que nous avons pu aborder Il srsquoagit alors de preacuteciser que le sens de la peine nrsquoa
pas vocation agrave ecirctre une exclusion de la citeacute de la socieacuteteacute agrave perpeacutetuiteacute De Rousseau agrave Ricœur
en passant par Hegel qui preacutetend que seul un ecirctre raisonnable peut ecirctre puni les philosophes se
penchant sur le droit ont insisteacute sur le fait que la peine doit ecirctre comprise par celui qui la subit
et crsquoest mecircme une condition essentielle pour que le condamneacute redevienne citoyen agrave part entiegravere
agrave sa sortie de prison laquo Le temps carceacuteral nrsquoest un temps de justice que srsquoil a une vocation
reacuteparatrice raquo rappelle Pierre Delattre287 Drsquoougrave selon Ricœur la neacutecessiteacute drsquoune reconnaissance
de la personne deacutetenue comme un sujet capable et responsable et de laquo reacutetablir la juste distance
raquo qui lui permette de sauvegarder sa digniteacute humaine pour preacuteparer son retour en socieacuteteacute
Responsable du groupe de travail Prison de la Ligue des Droits de lrsquoHomme Nicolas
Frize insiste sur laquo un ensemble minimum de valeurs partageacutees gage de fonctionnement durable
drsquoune justice en principe loyale raquo288 Ces valeurs communes sur lesquelles pourrait se fonder
une compreacutehension commune du droit serait laquo un premier contrat un premier lieu reacuteparateur
de la coupure sociale dont le crime ou le deacutelit furent lrsquoexpression une premiegravere insertion
sociale en reacuteponse agrave la rupture causeacutee par lrsquoacte jugeacute raquo289 Mais force est de constater que si
ce consensus sur la justice peut ecirctre respecteacute au moment du procegraves il ne lrsquoest plus au sein de
lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire ougrave le laquo chacirctiment raquo290 ne laisse comme on a pu le voir que tregraves
peu de place agrave la digniteacute humaine ou agrave la laquo juste distance raquo ricoeurienne laquo Il y a lagrave poursuit
Nicolas Frize un non-sens (faire drsquoun condamneacute une victime rendre la socieacuteteacute responsable de
la violence) et un contre-sens (produire les mecircmes effets qursquoon a voulu sanctionner enteacuteriner
un conflit dont le message se retourne contre son auteur) raquo291 Il srsquoagirait drsquoexpliquer ces
diffeacuterences entre les objectifs afficheacutes dans les textes sur la deacutetention et la reacutealiteacute factuelle On
pourrait avant tout expliquer cette contradiction en sachant que comme drsquoautres services
287 Delattre Pierre op cit 288 Frize Nicolas le sens de la peine Editions Leacuteo Scheer 2003 p 85 289 Ibid 290 Fassin Didier (2017) Ibid 291 Frize ibid
72
publics lrsquoadministration peacutenitentiaire est un secteur ougrave lrsquoinvestissement de lrsquoEtat laisse agrave
deacutesirer comme en teacutemoignent la surpopulation carceacuterale et la reacutecurrence des mouvements de
gregraveve des surveillants de prison Par ailleurs il est aussi tregraves courant que le pragmatisme du
texte se heurte aux reacutealiteacutes de terrain ndash notamment aux positions et craintes du personnel
peacutenitentiaire - et conduise lrsquoinstitution agrave se replier sur elle-mecircme sur des postures ougrave des
notions comme droit agrave lrsquointimiteacute reacuteparation ou reacuteinsertion nrsquoont strictement aucun sens concret
Comme le souligne la sociologue Franccediloise Orlic le milieu carceacuteral est une socieacuteteacute humaine
sans autre projet que la survie ndash son organisation est strictement controcircleacutee de lrsquoexteacuterieur par les
normes qui font cependant lrsquoobjet de marchandages informels laquo Degraves lors que la soumission
aux regravegles srsquoobtient par leur transgression et qursquoun accord se construit autour de leur
application personnaliseacutee celles-ci donnent agrave voir leur vide symbolique tandis que srsquouse leur
force de pure contrainte externe Elles laissent agrave nu des rapports de force entre protagonistes
aux inteacuterecircts opposeacutes precircts agrave basculer dans la violence ouverte agrave la moindre perturbation raquo292
Plus largement il srsquoagit de ne pas oublier que lrsquoadministration peacutenitentiaire nrsquoest pas
un service public comme les autres En illustrant le huis clos sartrien ougrave laquo lrsquoenfer crsquoest les autres
raquo lrsquounivers carceacuteral se caracteacuterise comme un lieu de rupture de la personne en tant qursquoindividu
Stamatios Tzitzis eacutecrit alors laquo On peut dire que les huis clos marquent la deacutecision normative
de creacuteer un climat de rupture et drsquoabsence rupture avec les repreacutesentations du monde miroir
de lrsquoidentiteacute sociale (hellip) Le temps repreacutesente tregraves souvent les souvenirs du passeacute lorsqursquoon eacutetait
comme les autres lrsquoavenir devient une projection du passeacute il y a le deacutesir de redevenir comme
les autres (hellip) Lrsquoemprisonnement est au fond le chacirctiment de la privation du temps social raquo293
De fait la prison deacutesocialise une peine de quelques mois suffit agrave faire perdre un emploi ou
lrsquoeacutequilibre drsquoune vie familiale La loi le reconnait agrave demi-mot en disposant limiter son impact
agrave quelques exigences294 Fassin voit dans cette mise agrave lrsquoeacutecart de la socieacuteteacute inheacuterente agrave la
deacutetention des laquo les deacutebordements de lrsquoacte de punir raquo295 qui deacutebouchent sur une sorte de
laquonormalisation de la peine drsquoemprisonnement raquo296 qui est aux antipodes des objectifs de
reacuteinsertion de la personne deacutetenue De nombreux speacutecialistes du milieu carceacuteral soutiennent
alors que les discours sur le laquo sens de la peine raquo sont de plus en plus flous Ainsi eacutecrit Nicolas
Frize laquo En un temps ougrave preacutevalent les approches seacutecuritaires des crimes et deacutelits et de toutes
292 Orlic Franccediloise Rapport du centre drsquoeacutetude des mouvements sociaux EHESS 1994 p 86 293 Tzitzis Stamatios La philosophie peacutenale PUF 1996 p 97-98 294 Art 22 de la loi peacutenitentiaire de 2009 opcit 295 Fassin Didier op cit 296 Ibid
73
les formes de laquo deacuteviance raquo et ougrave lrsquoemportent les pratiques reacutepressives le sens de la peine tel
que le condamneacute est supposeacute se lrsquoapproprier est tout entier capteacute par le deacutesir de vengeance des
victimes et lrsquointention drsquointimidation de lrsquoautoriteacute raquo297
La perte du sens de la peine nrsquoest cependant pas apparue spontaneacutement Elle est le
corollaire drsquoune strateacutegie politique seacutecuritaire dans une socieacuteteacute de la crise permanente menant
alors agrave un durcissement du droit
III Populisme seacutecuritaire et durcissement du droit le coupable comme bouc-
eacutemissaire
laquo Consideacuterer que la prison serait une simple mise en retrait de la vie sociale et qursquoagrave
lrsquoexception notable des capaciteacutes juridiques et civiques et du droit drsquoaller et venir on pourrait
y exercer toutes ses capaciteacutes humaines y compris la recherche du plaisir de lrsquoamour de
lrsquoattachement agrave autrui ou de la sexualiteacute comme pratique sociale nrsquoest-ce pas un suppleacutement
drsquoacircme du droit-de-lrsquohommiste dans le ciel des ideacutees Car comme disait Leacutenine laquo les faits sont
tecirctus raquo et la grande plainte qui remonte des prisons ne teacutemoigne-t-elle pas du fait que (hellip) la
prison crsquoest le viol et la violence sous toutes ses formes (hellip) Un laquo hors-social raquo - hors langage
hors eacutechange hors penseacutee ndash deacutecharge de tout ce qui demeure en souffrance comme le neacutegatif
de nos socieacuteteacutes deacutemocratiques raquo298 Tarek Bouziane met le doigt sur le fait que les ameacuteliorations
des conditions de deacutetention ndash soit dit en passant une grande part de ces reacuteformes srsquoest reacutealiseacutee
sous lrsquoimpulsion des regravegles peacutenitentiaires europeacuteennes et lrsquoinfluence de la CEDH ndash ont eacuteteacute
remises en cause par un eacutelargissement de lrsquousage de peines de prisons pour des deacutelits mineurs
qui explique aussi lrsquoaccroissement de la population carceacuterale Les anneacutees Sarkozy ndash de son
ministegravere de lrsquointeacuterieur agrave son mandat preacutesidentiel - et le durcissement des peines qui les ont
accompagneacutees sont un exemple de ce paradigme299 De plus cette inflation de la prison est resteacutee
ineacutegalement reacutepartie entre les classes sociales elle a cibleacute essentiellement la petite deacutelinquance
et les infractions imputables agrave la jeunesse des quartiers populaires Apregraves les promesses du
nettoyage laquo au Kaumlrsher raquo300 de la citeacute de la Courneuve Nicolas Sarkozy alors Ministre de
lrsquointeacuterieur deacuteclarait agrave Argenteuil laquo Vous en avez assez de cette bande de racailles on va vous
297 Frize Nicolas (2003) op cit quatriegraveme de couverture 298 Bouziane Tarek Contre la prison-expulsion texte roneacuteoteacute Comiteacute national contre la double peine (CNCDP)
juin 1997 299 Voir par exemple la Loi ndeg2007-1198 renforccedilant la lutte contre la reacutecidive des majeurs et des mineurs relative
aux peines planchers 300 Nicolas Sarkozy 19 juin 2005 lors de son deacuteplacement agrave la Courneuve laquo Degraves demain on va nettoyer au
Karcher la citeacute On y mettra les effectifs neacutecessaires et le temps quil faudra mais ccedila sera nettoyeacute raquo
74
en deacutebarrasser raquo301 Les juges se sont retrouveacutes en premiegravere ligne de ces eacutevolutions vers une
laquo normalisation de la peine drsquoemprisonnement raquo302 mais ils ne font que traduire un paradigme
seacutecuritaire qui traduit surtout des enjeux ideacuteologiques laquo un sentiment geacuteneacuteral nourri par la
rheacutetorique punitive du politique raquo303 En 2019 le CESE relegraveve qursquoentre 2004 et 2016 le volume
drsquoanneacutees drsquoemprisonnement ferme aurait augmenteacute de 32304 Aujourdrsquohui cette inflation
seacutecuritaire est encore au cœur de notre socieacuteteacute Nous sommes entreacutes dans un eacutetat de crise
permanente La seacutecuriteacute serait ainsi devenue laquo la premiegravere des liberteacutes raquo305 et certains dirigeants
politiques en appellent agrave une laquo socieacuteteacute de la vigilance raquo306 et banalisent les discours guerriers
face aux crises307 lorsqursquoils ne les instrumentalisent pas agrave des fins politiques308 Ce qui fait
craindre selon Mireille Delmas-Marty agrave un glissement au nom de lrsquoefficaciteacute de la lutte contre
lrsquoinseacutecuriteacute vers un Etat de la suspicion et du culte de la seacutecuriteacute309 Crsquoest drsquoailleurs ce
pheacutenomegravene qursquoon peut observer au regard des successions de lois peacutenales liberticides de ces
derniegraveres anneacutees agrave chaque fait divers Franccedilois Sureau310 deacutenonce cette deacuterive en pointant du
doigt une diminution des garanties individuelles depuis une trentaine drsquoanneacutees agrave travers
notamment une banalisation de la criminalisation du contestataire la militarisation et
lrsquoagrandissement des pouvoirs de police administrative311 Deacuterive seacutecuritaire de nos socieacuteteacutes
qui affecte les droits fondamentaux de multiples groupes sociaux que ce soit le contestataire
lrsquoimmigreacute le jeune des quartiers populaire ou encore comme dernier maillon de la chaine la
personne priveacutee de liberteacute
Le Magistrat Antoine Garapon eacutecrit laquo Le repli sur le droit peacutenal signe un double eacutechec
celui des reacutegulations sociales intermeacutediaires comme la famille le quartier ou le travail et
301 Phrase prononceacutee le 25 octobre 2005 par Nicolas Sarkozy lors drsquoune visite dans le quartier du Val drsquoargent agrave
Argenteuil 302 Fassin Didier (2017) op cit 303 Fassin Didier (2017) op cit 304 Rapport du CESE laquo La reacuteinsertion des personnes deacutetenues lrsquoaffaire de tous et toutes raquo 26 novembre 2019 p21 305 Emmanuel Macron alors candidat agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle 19 feacutevrier 2017 Avant lui cette expression a eacuteteacute
largement utiliseacutee par nombre de personnaliteacutes politiques (voir par exemple Tesquet Olivier laquo ldquoLa seacutecuriteacute est
la premiegravere des liberteacutesrdquo de Le Pen agrave Valls la formule srsquoest imposeacutee dans le deacutebat politique raquo Teacuteleacuterama 19
novembre 2015 URL httpswwwteleramafrmediasla-securite-est-la-premiere-des-libertes-de-le-pen-a-valls-
la-formule-s-est-imposee-dans-le-debat-politique134465php consulteacute le 18 juin 2020) 306 Emmanuel Macron discours du 8 octobre 2019 en reacuteaction aux eacutevegravenements de la preacutefecture de police 307 Emmanuel Macron discours du 16 mars 2020 agrave propos de la crise sanitaire lieacutee agrave lrsquoeacutepideacutemie du coronavirus et
lrsquoutilisation reacutepeacuteteacutee de lrsquoexpression laquo nous sommes en guerre raquo ou encore lors de son discours du 8 octobre 2019
laquo La nation tout entiegravere doit se mobiliser et agir face agrave lhydre islamiste raquo 308 Maduraud Anne-Laure laquoLa seacutecuriteacute est la premiegravere des liberteacutes raquo pour en finir avec une antienne reacuteactionnaire
raquo Deacutelibeacutereacutee vol 3 no 1 2018 pp 86-89 309 Delmas-Marty Mireille (2019) opcit 310 Sureau Franccedilois Sans la liberteacute Tracts Gallimard 2019 311 Par exemple loi ndeg 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforccedilant la seacutecuriteacute inteacuterieure et la lutte contre le terrorisme
75
celui des solutions la justice peacutenale continuant de garder la prison au cœur de son dispositif
(hellip) les meacutecanismes de cette preacutefeacuterence pour la solution peacutenale ndash identification agrave la victime
diabolisation de lrsquoautre ndash se renforcent mutuellement pour brouiller la place du rapport
politique entre citoyens raquo312 Crsquoest toujours selon Garapon une deacuterive et des effets pervers lieacutes
agrave une ideacuteologie punitive qui pousseraient la socieacuteteacute agrave rechercher un coupable agrave tout prix et qui
menaceraient lrsquoessentiel des acquis du droit - la distinction entre justice et vengeance ndash agrave travers
le risque reacutegressif drsquoun retour de la violence comme meacutecanisme drsquoexpiation visant un bouc
eacutemissaire
Et ces boucs eacutemissaires sont en premier lieu les personnes deacutetenues ou ayant eacuteteacute
deacutetenues Leur invisibiliteacute ou la deacute-subjectivation inheacuterente agrave la deacutetention qui passe par
lrsquoabsence drsquointimiteacute est intrinsegravequement lieacutee agrave un refus de voir les souffrances bien que
paradoxalement cette situation menace la socieacuteteacute du fait des incapaciteacutes de reacuteinsertion qursquoelle
geacutenegravere Depuis la fin des anneacutees 1990 cette stigmatisation srsquoillustre drsquoune nouvelle tendance
de discours publics qui tend agrave redeacutefinir les problegravemes sociaux en problegravemes seacutecuritaires
Les travaux de chercheurs ou de militants visant la reconnaissance de droits
fondamentaux en deacutetention dont le droit agrave une sexualiteacute demeurent alors des combats ardus
face au populisme seacutecuritaire qui tend agrave balayer drsquoun revers de la main les probleacutematiques
sociales laquo La reacuteforme la plus lente de lrsquohistoire peacutenitentiaire raquo313 crsquoest comme cela que lrsquoOIP
qualifie la mise en place bien trop lente des UVF alors qursquoils sont supposeacutes ecirctre un droit Ainsi
ce qui seacutepare les objectifs de reacuteinsertion de la reacutealiteacute du quotidien carceacuteral rend presque
paradoxal aujourdrsquohui drsquoeacutevoquer un droit agrave lrsquointimiteacute en prison Neacuteanmoins comme lrsquoeacutecrit
Gilles Chantraine laquo il sagit toujours denrayer lindiffeacuterence morale que la socieacuteteacute porte sur
ses deacutetenus mais cet enrayement ne se constitue plus sur la base dun humanisme universel
mais plus modestement et plus pratiquement par lobjectivation de la participation active de
la prison agrave des formes nouvelles de dominations qui la deacutepassent tout en tendant vers elle
auxquelles la prison sadapte aiseacutement parce quelle les renforce Par cette transversaliteacute cest
la stigmatisation la reacuteduction au statut de deacutelinquant et lalteacuteriteacute produites par la
criminalisation qui sont mises agrave mal gracircce agrave la mise au jour dassujettissements similaires
par-delagrave les mursrdquo314
312 Garapon Antoine Le gardien des promesses Justice et deacutemocratie Odile Jacob 1996 p 95-96 313 Gouache Maxime et Dindo Sarah op cit 314 Chantraine Gilles laquo Prison et regard sociologique raquo Champ peacutenalPenal field [En ligne] Vol I | 2004 mis en
ligne le 26 novembre 2005 URL httpjournalsopeneditionorgchamppenal39 Consulteacute le 18 juin 2020
76
Conclusion
Nous avons introduit ce travail de recherche en constatant la dimension pathologique de
la sexualiteacute en deacutetention A ce stade il a sembleacute opportun de replacer celle-ci dans le contexte
au sein duquel elle eacutevolue Ainsi nous avons pu eacutetudier les preacuterogatives de lrsquoinstitution
peacutenitentiaire ainsi que les droits des personnes deacutetenues en matiegravere de protection de leur santeacute
ou de maintien des liens sociaux Une fois le cadre de lrsquoinstitution carceacuterale restitueacute il a eacuteteacute
possible de comprendre que lrsquoexistence drsquoun droit agrave une sexualiteacute en deacutetention est empecirccheacutee
par une double deacutefaillance normative et mateacuterielle soumettant alors la quasi-entiegravereteacute de la
matiegravere au risque de sanction De cela deacutecoulent des ineacutegaliteacutes de traitement qui font passer la
sexualiteacute en deacutetention dans un domaine hors du droit ndash celui-ci nrsquointervenant plus que pour
sanctionner Ce contexte geacutenegravere et entretient alors une culture du silence tant du cocircteacute de
lrsquoadministration que des personnes deacutetenues exacerbant les expositions aux risques
physiologiques psychologiques ou sociaux qursquoencourent les personnes priveacutees de liberteacute Cette
situation confirme notre hypothegravese de deacutepart en soulignant toute la distance vis-agrave-vis des
exigences de protection de la santeacute porteacutees par lrsquoOMS Nous avons alors pu avancer que la
question de la sexualiteacute en prison illustre un paradigme plus global de la deacutetention comme
moyen de peacutenitence par la douleur Ce qui de fait ne saurait favoriser des objectifs de reacuteinsertion
en rendant les droits des personnes priveacutees de liberteacute secondaires Enfin nous avons pu en
conclure que cette privation du sens de la peine est consubstantielle agrave une ideacuteologie seacutecuritaire
qui vise agrave stigmatiser celui ou celle qui est deacutesigneacute comme le ou la coupable participant ainsi
agrave lrsquoinvisibiliteacute de sa condition
Ainsi malgreacute les puissances reacuteformatrices des derniegraveres deacutecennies un certain discours
de Michel Foucault reste drsquoactualiteacute laquo Nous voilagrave donc avec trois pheacutenomegravenes superposeacutes qui
ne srsquoaccordent pas un discours peacutenal qui preacutetend traiter plutocirct que punir un appareil peacutenal
qui ne cesse de punir une conscience collective qui reacuteclame quelques punitions singuliegraveres et
ignore le quotidien du chacirctiment qursquoon exerce silencieusement en son nom raquo315 Le philosophe
avait deacutejagrave pu apporter un deacutebut de reacuteponse dans une tribune pour Libeacuteration en 1981 laquo laquo il faut
envisager en mecircme temps et comme indissociables la leacutegislation peacutenale et lrsquoinstitution
peacutenitentiaire (hellip) ne plus esquiver le reacuteel mais ne jamais accepter aucune eacutevidence comme
acquise raquo
315 Foucault Michel Dits et Ecrits III op cit p 292
77
Du point de vu relatif agrave notre objet drsquoeacutetude des pistes drsquoameacutelioration sont agrave eacutetudier Il
srsquoagirait avant tout de faire eacutevoluer lrsquoappreacutehension de la sexualiteacute en deacutetention afin de garantir
une santeacute sexuelle minimale Comme le recommande lrsquoOMS laquo La santeacute sexuelle requiert une
approche positive et respectueuse de la sexualiteacute et des relations sexuelles ainsi que la
possibiliteacute drsquoavoir des expeacuteriences sexuelles agreacuteables et sucircres sans contrainte discrimination
et violence Pour atteindre et maintenir un bon eacutetat de santeacute sexuelle les droits sexuels de tous
les individus doivent ecirctre respecteacutes et proteacutegeacutes raquo316 Il srsquoagirait alors concregravetement de ne plus
aborder la sexualiteacute carceacuterale par lrsquounique biais de la sanction et de mettre en place un contexte
bienveillant et accessible Pour cela il semble neacutecessaire de deacutefinir des zones drsquoautorisation au
sein de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire dans lesquelles malgreacute la surveillance cette sexualiteacute
serait autoriseacutee et proteacutegeacutee Cela pourrait passer par une geacuteneacuteralisation et une facilitation
drsquoaccegraves aux uniteacutes de vie familiale et lrsquoouverture de celles-ci aux couples de deacutetenus pour
compenser la circonscription de cette mesure aux seuls liens familiaux A cela on pourrait
ajouter une geacuteneacuteralisation et un assouplissement des permissions de sortie pour motif familiaux
qui sont encore aujourdrsquohui que trop rarement accordeacutees
Au fond nous pourrions suggeacuterer trois niveaux de solutions Le premier niveau
correspond agrave un gain de liberteacute au sein de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire qui comprend les
mesures que nous avons deacutejagrave pu eacutevoquer Cette solution pourrait alors srsquoinspirer par exemple
des modules respects317 reconnaissant aux personnes deacutetenues une forme drsquoautonomie en
deacutetention Le second niveau se caracteacuterise par une permeacuteabilisation de lrsquoinstitution carceacuterale
via par exemple la geacuteneacuteralisation des permissions ou le deacuteveloppement de nouveaux modes
de deacutetention au sein desquels il y a une continuiteacute avec lrsquoespace public On pourrait ici prendre
par exemple les cas drsquoeacutetablissements ouverts chez nos voisins Sueacutedois318 Il srsquoagit ici drsquoouvrir
les lieux de deacutetention agrave drsquoautres lieux de vie sociale sortir de la prison pour mieux comprendre
les prisons et les situations des personnes deacutetenues Enfin le troisiegraveme niveau correspond agrave la
geacuteneacuteralisation des peines alternatives agrave la deacutetention qui sont aujourdrsquohui les seuls modes de
sanction judiciaire permettant drsquoeacutechapper agrave la deacutesocialisation inheacuterente agrave lrsquoincarceacuteration Au
316 Site du bureau reacutegional de lrsquoEurope de lrsquoOMS opcit 317 Avis du CGLPL du 12 deacutecembre 2017 relatif aux modules de respect dans les eacutetablissements peacutenitentiaires 318 Anelli Laure Observatoire international des prisons - Section franccedilaise laquo Suegravede quand la prison vise la
reacutehabilitation raquo Meacutediapart publieacute le 16 juin 2016 URL httpsblogsmediapartfrobservatoire-international-
des-prisons-section-francaiseblog130616suede-quand-la-prison-vise-la-rehabilitation Consulteacute le 18 juin 2020
78
fond comme le dirait Delphine Boesel laquo Pourquoi enfermer mieux au lieu drsquoenfermer
moins raquo319
Ces solutions pratiques ne sont cependant que des palliatifs et ne sauraient ecirctre
envisageacutees que dans une perspective plus globale sortir de la probleacutematique ideacuteologique de la
deacutetention-sanction La question drsquoune reacuteforme de lrsquoinstitution peacutenitentiaire reste centrale afin
de lrsquoadapter agrave la reconnaissance des droits fondamentaux de la personne deacutetenue qui a pu
srsquoesquisser ces derniegraveres deacutecennies Il srsquoagit aussi de ne pas laquo esquiver le reacuteel raquo et de srsquointeacuteresser
agrave ce que le paradigme actuel tend agrave passer sous silence Le Conseil eacuteconomique et social
soulignait en 2006 laquo La prison pour une grande part nrsquoest que le dernier maillon drsquoune
chaicircne qui drsquoeacutechecs scolaires en preacutecariteacutes sociales drsquoexclusions en discriminations peut
mener peu agrave peu aux illeacutegalismes et agrave la deacutelinquance raquo320 Les deacuterives du droit au sein de
lrsquoinstitution carceacuterale font eacutecho aux deacuterives que lrsquoon peut constater agrave lrsquoexteacuterieur et que subissent
les cateacutegories de populations les plus preacutecaires ndash souvent issues de quartiers populaires -
victimes de discriminations et drsquoineacutegaliteacutes de traitement de la part des institutions publiques
Ainsi malgreacute les obligations des services publics une certaine laquo ineffectiviteacute du droit raquo321 megravene
agrave de veacuteritables ruptures drsquoeacutegaliteacute
Pour revenir agrave lrsquoinstitution carceacuterale il srsquoagit alors de preacuteciser que ces diffeacuterences de
traitement deacutecoulent drsquoune marge drsquointerpreacutetation de la loi et des pratiques agrave la marge du droit
Les reacuteponses des agents sont tout aussi diverses que leurs postures leurs compeacutetences leurs
sensibiliteacutes ou leurs engagements face agrave la population peacutenale Dans un marasme seacutecuritaire
ambiant il srsquoagirait alors de reacuteintroduire un peu de droit-garantie dans lrsquoinstitution carceacuterale en
opposition au droit-sanction En 2000 le rapport du Seacutenat relevait laquo Dans le droit du dehors
tout ce qui nest pas explicitement deacutefendu est autoriseacute dans le droit du dedans tout ce qui
nest pas explicitement permis est interdit raquo322 Sortir de ce modegravele neacutecessite une volonteacute
politique qui apparait urgente pour reacutetablir une eacutegaliteacute reacuteelle dans la garantie des droits
319 Boesel Delphine laquo Pourquoi enfermer mieux au lieu denfermer moins raquo Les Cahiers de la Justice vol 1
no 1 2020 pp 17-20 320 Rapport du CESE laquo Les conditions de la reacuteinsertion socioprofessionnelle des deacutetenusraquo 22 feacutevrier 2006 321 Belorgey Jean Michel laquo Reacuteflexions sur lrsquoineffectiviteacute du droit raquo La Revue administrative ndeg314 mars-avril
2000 pp126-129 Le preacutesident de la Commission Centrale drsquoAide Sociale (CCAS) souligne que cette ineffectiviteacute
du droit peut ecirctre lieacutee agrave une deacuterive de lrsquoeacutetat administratif sur lrsquoeacutetat politique qui aboutit agrave la production drsquoune
laquo citoyenneteacute faible raquo laquo Degraves lors que lrsquoeffectiviteacute du droit peut ecirctre dans certains cas en tout ou partie fonction
de la freacutequence avec laquelle il y est fait recours un droit dont on ne songe agrave se saisir ou dont ceux qursquoils devraient
proteacuteger redoutent de se saisir agrave cause des reacutetorsions auxquelles ils srsquoexposeraient ou des difficulteacutes de sa mise
en œuvre est assureacutement ineffectif raquo 322 Rapport de la commission drsquoenquecircte du seacutenat opcit
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85
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Textes juridiques
Textes internationauxreacutegionaux
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- Regravegles Peacutenitentiaires Europeacuteennes - Version de 2006
Textes nationaux
- Deacuteclaration Universelle des Droits de lrsquoHomme ndash 1789
- Code de proceacutedure peacutenal
- Codeacute peacutenal
Lois
- Loi ndeg 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public peacutenitentiaire
- Loi ndeg2007-1198 renforccedilant la lutte contre la reacutecidive des majeurs et des mineurs relative
aux peines planchers
- Loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire
- loi ndeg 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforccedilant la seacutecuriteacute inteacuterieure et la lutte contre le
terrorisme
Circulaires et notes
- Circulaire du 26 feacutevrier 1982 relative agrave la suppression des QHS
- Circulaire du 18 mars 2003 relative lrsquoexpeacuterimentation drsquoUniteacute de Vie Familiale
- Circulaire du 17 mai 2013 relative agrave la lutte contre la pauvreteacute en deacutetention
- Circulaire de la DAP du 26 mars 2009 relative aux uniteacutes de vie familiale (UVF)
86
- Note de la DAP du 4 deacutecembre 2014 relative aux modaliteacutes drsquoaccegraves et de fonctionnement
des uniteacutes de vie familiale et des parloirs familiaux
Deacutecisions de justice
Cour Europeacuteenne des droits de lrsquoHomme
- CEHD 24 feacutevrier 1983 Dudgeon c Royaume-Uni req ndeg752576 sect51-53
- Commission EDH 8 octobre 1980 A c Royaume-Uni ndeg905480
- CEDH 25 mars 1983 Silver et autres c Royaume-Uni req ndeg 594772 620573 705275
706175 710775 711375 713675 sect87
- Commission EDH 12 mars 1990 Ouinas c France ndeg1375688
- CEDH 25 juin 1997 Halford c Royaume-Uni rep ndeg2060592 sect49
- CEDH 28 sept 2000 Messina c Italie req ndeg 2549894
- CEDH 17 feacutevr 2005 KA et AD c Belgique req ndeg4275898 et 4555899
- CEDH 1er juin 2010 Jasinska c Pologne req no 2832605
- CEDH 17 avril 2012 Piechowicz c Pologne sect212 req ndeg2007107
- CEDH GC 12 juin 2014 Fernandez Martinez c Espagne req ndeg 5603007
- CEDH 9 janv 2014 Budanov c Russie req no 6658311
- CEDH 1er juillet 2014 SAS c France ndeg4383511
- CEDH El Shennawy c France 20 janvier 2011 req ndeg 5124608
- CEDH 19 feacutevr 2015 Kelhal c France req ndeg 1040112
- CEDH 8 oct 2015 Sellal c France req ndeg 3243213
- CEDH Rodzevillo c Ukraine 14 janvier 2016 req ndeg3877105
- CEDH 4 feacutevr 2016 Issenc c France req no 5882813
- CEDH 17 septembre 2019 Avşar et Tekin c Turquie req ndeg1930209 et 4908912
- CEDH JMB et autres c France 30 janvier 2020 req ndeg967115 et 31 autres
Juridiction administrative
- TA Marseille 27 janv 2009 ndeg 0803333
- TA Nantes 25 sept 2007 Aff ndeg062824
- TA Melun 19 janvier 2015 ndeg 1010906
- TA Dijon 16 mars 2018 ndeg 1602640
87
- CAA de Bordeaux 6 nov 2012 ndeg11BX01790
- CAA Paris 22 mai 2008 deacutecision ndeg 07PA02011
- CE Ass 17 feacutevr 1995 Marie ndeg97754
- CE 14 deacutec 2007 ndeg 290730
- CE 3 juin 2009 ndeg310100
- CE 27 mai 2009 ndeg322148
- CE 30 deacutecembre 2010 ndeg347148
- CE 20 mai 2011 ndeg326084
- CE 24 juillet 2019 ndeg428681
Juridiction de lordre judiciaire
- Casscrim 10 janvier 2017 ndeg 15-85519
88
TABLE DES MATIERES
Liste des abreacuteviations 2
Sommaire 3
Introduction 4
Partie I - Les contraintes inheacuterentes agrave la deacutetention au service des carences du droit agrave une sexualiteacute en
deacutetention 10
Chapitre 1 - la seacutecuriteacute au cœur du rocircle de lrsquoadministration peacutenitentiaire quelle place pour la sexualiteacute dans un espace de
contraintes 11
I Lrsquoinexistence drsquointimiteacute conseacutequence de la surveillance une multipliciteacute des moyens au service de la
seacutecuriteacute de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire 11
II Un arsenal de moyens de coercition pour le maintien de lrsquoordre au service de lrsquoisolement de la personne
deacutetenue 15
III Les obligations positives de protection deacutecoulant du pouvoir de contrainte du Service public
peacutenitentiaire 19
Chapitre 2 - Une sexualiteacute en deacutetention conditionneacutee aux liens la personne deacutetenue entre isolement social et absence drsquointimiteacute 22
I Des outils de maintien des liens familiaux ouvrant la voie agrave une potentielle sexualiteacute en deacutetention 22
A Lrsquoaccegraves agrave une rencontre sans intimiteacute une sexualiteacute au parloir sans digniteacute 22
B Les exigences de maintien des liens familiaux entrainant la creacuteation drsquoun lieu drsquointimiteacute en
deacutetention les uniteacutes de vie familiale comme exception au voyeurisme peacutenitentiaire 26
C Le rare accegraves aux permissions comme seul moyen drsquoaccegraves agrave une sexualiteacute en dehors du cadre
carceacuteral 30
D Le maintien des liens souvent conditionneacute agrave lrsquoaccessibiliteacute des eacutetablissements par les visiteurs 32
II Le statut de la personne deacutetenue comme obstacle agrave la creacuteation de nouveaux liens extra-familiaux 34
A La creacuteation de liens avec lrsquoexteacuterieur conditionneacutee par la permeacuteabiliteacute de lrsquoeacutetablissement
peacutenitentiaire lrsquoisolement social inheacuterent agrave la deacutetention 34
B La creacuteation de liens incertains entre deacutetenus la privation de liberteacute comme facteur drsquoinstabiliteacute des
relations 35
III Surpopulation carceacuterale vecteur du manque drsquointimiteacute le non-respect de lrsquoencellulement individuel
comme obstacle agrave une autosexualiteacute 36
Chapitre 3 - Lrsquoinexistence drsquoun droit agrave une sexualiteacute carceacuterale en droit franccedilais de la deacutefaillance mateacuterielle a la deacutefaillance des
normes 38
I La circonscription de la sexualiteacute carceacuterale agrave la famille par les UVF vectrice drsquoineacutegaliteacutes drsquoaccegraves agrave une
sexualiteacute en deacutetention 38
II Lrsquoabsence drsquointerdiction de principe a une sexualiteacute en deacutetention couvrant une interdiction de fait la
potentielle sanction de tout forme de sexualiteacute hors UVF 42
89
Partie II ndash Au-delagrave des impeacuteratifs de seacutecuriteacute Le vide juridique du droit agrave une sexualiteacute en deacutetention
comme moyen de punition 49
Chapitre 1 - Les conseacutequences de lrsquoeacutetat du droit agrave une sexualiteacute en deacutetention une mise en eacutetat de minoriteacute des personnes deacutetenues 50
I Un domaine hors du droit le glissement vers les strateacutegies et la neacutegociation 50
A La deacutependance agrave la toleacuterance de lrsquoadministration peacutenitentiaire le cadre a- juridique de la sexualiteacute
en deacutetention sur fond de neacutegociation 50
B Echapper agrave la surveillance de lrsquoadministration peacutenitentiaire neacutegociation entre deacutetenus et risques de
deacutelations 53
II La population peacutenale comme groupe social heacuteteacuterogegravene entrainant des diffeacuterences de traitements
lrsquoexemple du genre comme exacerbation des ineacutegaliteacutes 56
III La non-reconnaissance de lrsquoexistence de fait drsquoune sexualiteacute en deacutetention La potentielle neacutegation des
risques en contradiction avec les obligations de protection de lrsquoAP 61
A La neacutegation des risques pour la santeacute entrainant une faillite de lrsquoobligation de protection de lrsquoAP 61
B La loi du silence carceacuteral comme conseacutequence drsquoune invisibilisation de la sexualiteacute en deacutetention
une absence de protection des victimes drsquoagression 63
C Lrsquoabsence de reconnaissance de lrsquoimportance de la sexualiteacute dans les neacutecessiteacutes de reacuteinsertion 65
Chapitre 2 - Le droit agrave une sexualiteacute illustration drsquoun paradigme de la prison comme peacutenitence et de lrsquooubli de la reacuteinsertion 67
I Un fond suppliciant dans la justice et lrsquointerdit de sexualiteacute 67
II La privation du sens de la peine 71
III Populisme seacutecuritaire et durcissement du droit le coupable comme bouc-eacutemissaire 73
Bibliographie 79
Table des matiegraveres 88
5
Les droits relatifs agrave une sexualiteacute tirent leurs racines drsquoune multitude de droits que lrsquoon
pourrait consideacuterer comme matriciels Le premier drsquoentre eux est le droit au respect de sa vie
priveacutee et familiale Crsquoest en son nom que la CEDH a pu deacutefendre un droit agrave entretenir des
relations sexuelles4 ou encore agrave mettre agrave la charge de lrsquoEtat des obligations positives en termes
de garantie de maintien des liens familiaux en deacutetention5 Drsquoautres droits tels que les droits agrave la
santeacute ou agrave lrsquoeacuteducation consacreacutes par divers textes nationaux et internationaux donnent lieu agrave
diverses applications permettant de garantir les contours de ce droit relatif agrave la sexualiteacute6
Il srsquoagit avant tout de deacutefinir notre objet drsquoeacutetude Le droit agrave une sexualiteacute est un thegraveme
en droit essentiellement deacutefini par ce qui est interdit Cela rend alors difficile drsquoeacutetablir une
deacutefinition juridique claire Nous pourrions deacutefinir la sexualiteacute comme lrsquoensemble des pratiques
impliquant les relations sexuelles lrsquoautosexualiteacute et toute autre pratique ayant trait au deacutesir
sexuel Il srsquoagit ici de faire abstraction de consideacuteration de leacutegaliteacute ou de consentement Il existe
en effet des sexualiteacutes leacutegales et des sexualiteacutes illeacutegales Pour la suite dans notre entreprise de
deacutefinition on peut se reacutefeacuterer agrave Daniel Borrillo qui deacutefinit les relations sexuelles comme un
contrat entre deux ou plusieurs individus libres et consentants7 Cette perspective du contrat est
drsquoailleurs en adeacutequation avec lrsquointeacutegration par la CEDH de la sexualiteacute dans la sphegravere de
lrsquoautonomie personnelle8 Comme pour tout contrat des vices pouvent fausser le consentement
Certes il srsquoagit drsquoune vision restreinte qui exclut des pratiques comme lrsquoautosexualiteacute mais on
peut srsquoen inspirer pour circonscrire notre objet Cette notion de contrat permet en effet de se
deacutegager de tous les impeacuteratifs moraux ou biologiques (injonction agrave la reproductionhellip) Les
seules limites agrave ce contrat sont alors constitueacutees par le cadre leacutegal (majoriteacute sexuellehellip) et les
impeacuteratifs de consentement Suivant cette perspective inspireacutee des travaux de Borillo le droit
agrave une sexualiteacute pourrait alors se comprendre comme la possibiliteacute de jouir drsquoune sexualiteacute dans
le cadre poseacute par la loi et lorsque crsquoest pertinent dans le respect des impeacuteratifs de
consentement Ce droit est cependant deacutependant drsquoun contexte Ainsi pour disposer drsquoun droit
agrave une sexualiteacute il srsquoagit drsquoune part pour lrsquoEtat de respecter un devoir drsquoabstention afin de laisser
cours aux pratiques leacutegales Mais il srsquoagit aussi drsquoautre part de mettre en place un contexte
favorisant ce que lrsquoOMS appelle une santeacute sexuelle crsquoest-agrave-dire laquo un eacutetat de bien-ecirctre physique
4 CEDH 17 feacutevr 2005 KA et AD c Belgique req ndeg4275898 et 4555899 sect83 5 CEDH 28 sept 2000 Messina c Italie req ndeg 2549894 6 Geray Ingrid laquo Approche des droits sexuels raquo Direction geacuteneacuterale de la santeacute 6 mars 2015 Disponible sur
solidarites-santegouvfrIMGpdfs1_am_approche-droits_sexuels_i_geraypdf consulteacute le 18 juin 2020 7 Borrillo Daniel laquo I La reacutegulation de lactiviteacute eacuterotique raquo Le droit des sexualiteacutes Presses Universitaires de
France 2009 pp 13-50 8 CEDH 17 feacutevr 2005 KA et AD c Belgique req ndeg4275898 et 4555899 sect83
6
eacutemotionnel mental et social en matiegravere de sexualiteacute raquo qui ne se caracteacuterise pas seulement par
laquo lrsquoabsence de maladie de dysfonctionnement ou drsquoinfirmiteacute raquo9 Ce contexte de santeacute sexuelle
neacutecessite laquo une approche positive et respectueuse de la sexualiteacute et des relations sexuelles ainsi
que la possibiliteacute drsquoavoir des expeacuteriences sexuelles qui soient sources de plaisir et sans risque
libres de toute coercition discrimination ou violence raquo10 Ainsi nous pourrions entendre par
laquo droit agrave une sexualiteacute raquo la possibiliteacute de jouir drsquoune sexualiteacute leacutegale consentie et neacutecessitant
un contexte favorisant lrsquoexistence drsquoune santeacute sexuelle Preacutecisons par ailleurs que nous parlons
drsquoun droit agrave laquo une raquo sexualiteacute plutocirct que drsquoun droit agrave entretenir des relations sexuelles ou drsquoun
droit agrave la sexualiteacute Cette nuance seacutemantique vise agrave inclure tout le spectre des pratiques sexuelles
qui peuvent ecirctre individuelles ou sociales alors que parler de droit agrave la sexualiteacute tend agrave
homogeacuteneacuteiser ces pratiques heacuteteacuterogegravenes Cette deacutefinition a lrsquoavantage drsquoaborder ce thegraveme sous
un angle exempt de jugement quant agrave des sexualiteacutes pouvant ecirctre consideacutereacutees par la morale
comme perverses ou deacuteviantes
Pour situer lrsquoactualiteacute de notre objet il srsquoagit drsquoabord de souligner une lente eacutevolution -
depuis les anneacutees 80 et une certaine acceacuteleacuteration ces derniegraveres anneacutees - dans le paradigme de la
deacutetention avec la geacuteneacuteralisation des ameacutenagements de peine et une certaine ouverture du milieu
carceacuteral aux familles de deacutetenus Ces eacutevolutions teacutemoignent drsquoune mutation progressive de la
perception de la personne deacutetenue comme sujet de droits Cependant comme le relevait le
philosophe Michel Foucault lrsquoideacutealisme de la loi peut se heurter agrave la logique propre agrave
lrsquoinstitution peacutenitentiaire laquo Quand on reacuteforme le Code on pense aux principes de
lrsquointerdiction non agrave la reacutealiteacute du chacirctiment raquo11 Le contexte sociopolitique de la reacuteflexion de
Foucault autour des laquo lieux drsquoenfermement raquo eacutetait toutefois tregraves diffeacuterent de notre actualiteacute Et
la vague libertaire de lrsquoapregraves mai 1968 avait permis agrave des mouvements contestataires de faire le
procegraves de ce que les militants appelaient laquo lrsquoEtat policier raquo et ses deacutependances laquo les tribunaux
les flics les hocircpitaux les asiles lrsquoeacutecole le service militaire la presse la teacuteleacute lrsquoEtat et drsquoabord
les prisons raquo12 Le Groupement drsquoinformation sur les prisons (GIP) a alors accompagneacute
lrsquoeacutemergence des comiteacutes de prisonniers et porteacute le deacutebat public sur les prisons Il srsquoest creacuteeacute en
9 Deacutefinition disponible sur le site du bureau reacutegional de lrsquoEurope de lrsquoOMS agrave lrsquoadresse suivante
wwweurowhointfrhealth-topicsLife-stagessexual-and-reproductive-healthnewsnews201106sexual-
health-throughout-lifedefinition 10 Ibid 11 Foucault Michel laquo Il faut tout repenser la loi et la prison raquo Libeacuteration 5 juillet 1981 reacuteeacutediteacute le 19 juin 2004
URL httpsnextliberationfrlivres20040619il-faut-tout-repenser-la-loi-et-la-prison_483624 consulteacute le 18
juin 2020 12 GIP Le GIP enquecircte dans un prison-modegravele Fleury-Meacuterogis Paris Champ Libre coll laquo Intoleacuterable raquo ndeg2
1971 archives GIPIMEC
7
1971 en srsquoappuyant sur la mobilisation de la Gauche Proleacutetarienne autour drsquointellectuels comme
Foucault Deleuze Vidal-Naquet mais aussi de penseurs de la gauche chreacutetienne de la revue
Esprit comme Jean Marie Domenach Le GIP est porteacute par lrsquointention drsquoinformer sur
lrsquoexpeacuterience des prisons en donnant une voix aux sans-voix en libeacuterant une parole censureacutee et
proscrite Effectivement comment parler du prisonnier comme sujet de droits alors que crsquoest sa
personne mecircme qui est nieacutee Les enquecirctes que megravenent le GIP en milieu carceacuteral teacutemoignent agrave
quel point les prisonniers sont deacuteshumaniseacutes quasi-invisibles ou reacuteduits agrave lrsquoeacutetat drsquoecirctres fictifs
justifiant les fantasmes publics et les mauvais traitements dont ils font lrsquoobjet Foucault insiste
sur cette image de la prison comme institution qui deacute-subjective la personne deacutetenue et la reacuteduit
agrave des clicheacutes ou agrave la cateacutegorie peacutenale qui la constitue Et deacutejagrave agrave lrsquoeacutepoque du GIP la question de
la sexualiteacute en deacutetention est poseacutee comme un problegraveme essentiel A la question laquo qursquoy-a-t-il de
plus intoleacuterable en prison raquo Michel Foucault et Pierre Vidal-Naquet reacutepondent laquo Beaucoup
de choses La reacutepression sexuelle par exemple Les prisonniers eacutevitent parfois drsquoen parler Mais
certains le font Lrsquoun drsquoeux dit laquo Au parloir le maton regarde si ma femme reste correctement
habilleacutee raquo Crsquoest courant semble-t-il Des prisonniers se masturbent au parloir apregraves avoir
demandeacute agrave leur femme de montrer un sein et cette situation ndash avec lrsquointervention toujours
possible du gardien ndash est toujours mal supporteacutee raquo13
La mobilisation sur la question des prisons et lrsquoouvrage Surveiller et punir14 de Foucault
ont largement permis de favoriser les connaissances et les reacuteflexions sur la situation
peacutenitentiaire Et ce mouvement a pu dans une certaine mesure influencer certaines reacuteformes
politiques avec lrsquoarriveacutee de la gauche au pouvoir en 1981 ndash avec notamment un effort
laquo drsquohumanisation raquo15 des prisons Cependant srsquoil faut reconnaitre lrsquoapport de Foucault il srsquoagit
aussi de prendre en compte son radicalisme et sa distance agrave lrsquoeacutegard drsquoun humanisme reacuteformiste
et la preacutetention de punir pour seulement reacuteeacuteduquer Ici srsquoillustre la scission entre la position de
13 Politique-hebdo ndeg24 18 mars 1971 repris dans Foucault Michel Dits et Ecrits II Gallimard 1994 pp 180-
181 14 Foucault Michel Surveiller et punir Naissance de la prison Gallimard 1975 Cet ouvrage a largement
transformeacute le savoir des sciences humaines sur la prison et reste une reacutefeacuterence mecircme srsquoil est controverseacute Lrsquoauteur
souligne ainsi que loin drsquoecirctre une constante anthropologique lrsquoenfermement srsquoest substitueacute agrave des formes plus
anciennes de punition (le bannissement la compensation-reacuteparation lrsquoexposition-supplice) jusqursquoagrave srsquoimposer
comme une institution et la forme normaliseacutee du chacirctiment agrave partir de la fin du XVIIIe siegravecle Foucault explique
que la forme prison srsquoimpose dans les laquo socieacuteteacutes disciplinaires raquo agrave travers un systegraveme geacuteneacuteral de surveillance-
enfermement qui peacutenegravetre toute lrsquoeacutepaisseur de la socieacuteteacute Il preacutecise que lrsquoenfermement a pour objectif non seulement
de punir mais aussi et surtout drsquoimposer un certain modegravele de comportements un dressage agrave lrsquoeacutegard des valeurs
dominantes afin laquo drsquoobliger les individus agrave multiplier leur efficaciteacute leurs forces leurs aptitudes bref tout ce qui
permettait de les utiliser dans lrsquoappareil de production de la socieacuteteacute raquo (Dits et eacutecrits III opcit p 569) 15 Terme utiliseacute dans le rapport de la commission drsquoenquecircte du seacutenat ndeg449 du 29 juin 2000 relatif aux condition
de deacutetention dans les eacutetablissements peacutenitentiaires en France
8
Foucault et ceux dont certains membres du GIP proches de la revue Esprit qui voulaient
reacuteintroduire du droit en prison
Pourtant des reacuteformes il y en a eu Que ce soit avec lrsquoinstallation des teacuteleacuteviseurs dans les
cellules la suppression des murets dans les parloirs lrsquoouverture des recours face agrave certains actes
administratifs de lrsquoAP autrefois consideacutereacutes comme des mesures drsquoordre inteacuterieur ou encore la
conseacutecration des uniteacutes de vie familiale ces eacutevolutions teacutemoignent drsquoune mutation progressive
de la perception de la personne deacutetenue Les travaux sur la sexualiteacute en deacutetention restent
neacuteanmoins meneacutes par de rares chercheurs tels les sociologues Arnaud Gaillard et Myriam Joel
ou parmi les juristes Martine Herzog-Evans Une ouverture agrave ce droit agrave une sexualiteacute a pu ecirctre
consacreacute avec la mise en place des expeacuterimentations des UVF puis leur concreacutetisation dans la
loi peacutenitentiaire de 200916 - en limitant toutefois la sexualiteacute au cercle familial et proche cette
reacuteforme pose le problegraveme de la marginalisation des autres pratiques Les ouvrages reacutecents
deacuteplorent encore malgreacute les tentatives drsquohumanisation des prisons les aspects largement
pathologiques de la sexualiteacute en prison Que cette pathologie soit physique psychique ou
sociale17 il ressort des recherches que lrsquoaccessibiliteacute la survenance ou la protection des actes
drsquointimiteacute dans le milieu carceacuteral sont loin de correspondre aux ideacuteaux de santeacute sexuelle porteacute
par lrsquoOMS Il faut insister sur les conseacutequences de cette absence de bien-ecirctre La sexualiteacute
participe de la subjectiviteacute comme nous lrsquoa appris la psychanalyse et comme le souligne dans
un autre sens Michel Foucault laquo je crois que la sexualiteacute beaucoup plus qursquoun eacuteleacutement de
lrsquoindividu qui serait rejeteacute hors de lui est constitutive de ce lien qursquoon oblige les gens agrave nouer
avec leur identiteacute sous la forme de la subjectiviteacute raquo18 Lrsquoinstitution peacutenitentiaire nrsquoa-t-elle pas
vocation agrave proteacuteger les personnes deacutetenues et agrave terme de les reacuteinseacuterer Nous sommes alors
toujours au cœur de ce paradoxe du couple reacutepression-preacutevention propre agrave la matiegravere peacutenale
Au-delagrave des critiques heacuteritiegraveres du radicalisme de Surveiller et punir lrsquoexpeacuterience de certains
juristes et figures politiques comme Robert Badinter souligne la possibiliteacute drsquoassocier
preacutevention et reacutepression dans une mecircme dynamique de reacuteforme La possibiliteacute aussi de
mobiliser les acteurs sociaux et institutionnels dans la quecircte de solutions pragmatiques aux
problegravemes concrets que pose le systegraveme peacutenal Il srsquoagit alors de questionner le rocircle qursquoa pu
jouer le droit dans la survenance du constat actuel drsquoabsence de santeacute sexuelle en deacutetention
Cela malgreacute les eacutenergies reacuteformatrices du deacutebut du milleacutenaire qui ont pu associer avec succegraves
16 Art 36 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 17 Voir pour exemple Observatoire international des prisons ndash section franccedilaise Dedans-Dehors ndeg90 deacutecembre
2015 Ou encore Joeumll Myriam La sexualiteacute en prison de femmes Presses de Sciences Po 2017 18 Foucault Michel Dits et eacutecrits III op cit p 570
9
le couple reacutepression-preacutevention Le droit franccedilais encadre aujourdrsquohui la question de la
sexualiteacute en deacutetention laquelle mobilise une pluraliteacute drsquoacteurs dans des espaces multiples
(parloirs UVF celluleshellip) au sein des eacutetablissements peacutenitentiaires Et la reacuteponse de
lrsquoadministration peacutenitentiaire varie en fonction des situations
Au regard de ces eacuteleacutements nous poserons lrsquohypothegravese suivante la reacuteponse juridique
aux revendications drsquoun droit agrave une sexualiteacute en deacutetention dans le droit franccedilais en sa forme
actuelle nrsquoest pas en mesure de reacutepondre aux exigences de protection de la santeacute - au sens de la
deacutefinition de lrsquoOMS - des personnes deacutetenues voire agrave plus long terme de permettre de reacutealiser
les objectifs de reacuteinsertion malgreacute les avanceacutees en matiegravere de reconnaissance de droits
fondamentaux des personnes priveacutees de liberteacute Pour explorer cette hypothegravese nous nous
demanderons dans quelle mesure les carences de la leacutegislation relative agrave une sexualiteacute en
deacutetention traduisent-elles un mode de traitement des deacutetenus qui rend leurs droits secondaires
Pour reacutepondre il srsquoagit au preacutealable de comprendre que la sexualiteacute en deacutetention se pratique
dans un espace de contraintes au sein duquel des exigences de surveillance et de discipline sont
incompatibles avec lrsquoexistence drsquoune intimiteacute
Nous nous inteacuteresserons donc en premier lieu aux preacuterogatives de lrsquoadministration
peacutenitentiaire et aux conseacutequences du statut de deacutetenu sur la personne priveacutee de liberteacute et sa
famille pour comprendre comment le droit encadre les obligations individuelles et les relations
interpersonnelles de maniegravere agrave eacutetablir une deacutefaillance de droit agrave une sexualiteacute (partie I)
Si la sexualiteacute en deacutetention existe de fait crsquoest dans des conditions preacutecaires posant de
graves problegravemes de santeacute qui peuvent impacter les capaciteacutes de reacuteinsertion sociale des deacutetenus
Cela pose donc la question de la volonteacute de la puissance publique la deacutefaillance de droit agrave une
sexualiteacute apparaicirct non pas comme seule conseacutequence des exigences de seacutecuriteacute et de maintien
de lrsquoordre mais comme moyen de punition compleacutementaire de la personne deacutetenue (partie II)
Preacutecisons que notre eacutetude srsquointeacuteresse agrave la personne deacutetenue laquo geacuteneacuterique raquo incarceacutereacutee au
sein drsquoun eacutetablissement peacutenitentiaire agrave la suite drsquoune deacutecision de justice qursquoelle soit condamneacutee
ou preacutevenue Ainsi elle nrsquoa pas vocation agrave srsquointeacuteresser aux populations peacutenales speacuteciales comme
les mineurs ou encore les deacutetenus isoleacutes qui doivent faire lrsquoobjet drsquoune eacutetude speacutecifique Nous
sommes aussi conscients du fait qursquoaux probleacutematiques juridiques que nous eacutevoquons
srsquoajoutent des probleacutematiques individuelles lieacutees au genre agrave lrsquoorientation sexuelle agrave lrsquoorigine
ethnoculturelle au handicap ou agrave toute autre caracteacuteristique susceptible de geacuteneacuterer des
diffeacuterences de traitement et de plus grandes difficulteacutes drsquoaccegraves agrave une sexualiteacute en deacutetention
10
PARTIE I - LES CONTRAINTES INHERENTES A LA DETENTION AU
SERVICE DES CARENCES DU DROIT A UNE SEXUALITE EN
DETENTION
Le questionnement de lrsquoexistence drsquoun droit agrave une sexualiteacute en deacutetention implique
neacutecessairement drsquoeacutetudier le milieu dans lequel ce droit agrave vocation agrave srsquoexercer ainsi que les
principes qui y lui sont inheacuterents
Il srsquoagit alors avant de traiter agrave proprement parler de la sexualiteacute drsquoeacutetablir un eacutetat des
lieux des obligations du service peacutenitentiaire dans son rocircle drsquoexeacutecution de la peine peacutenale sur
la personne deacutetenue On constate que son omnipreacutesence est un obstacle volontaire agrave lrsquoexistence
drsquoune intimiteacute en deacutetention ce qui pose la question de la place pour une sexualiteacute (chapitre 1)
Par la suite il srsquoagit de rappeler que lrsquoexistence drsquoune sexualiteacute est bien souvent
conditionneacutee agrave lrsquoexistence de liens sociaux il est alors opportun drsquoeacutetudier quels sont les outils
au service de la personne incarceacutereacutee pour disposer de ces liens et de les maintenir (chapitre 2)
Enfin lrsquoeacutetude de la leacutegislation pouvant ecirctre rapprocheacutee du droit agrave une sexualiteacute permet
de faire converger le rocircle de contrainte et les outils de maintien des liens pour en arriver agrave
conclure - alors qursquoaucune interdiction ne lrsquoexplicite - agrave lrsquoinexistence factuelle drsquoun droit agrave une
sexualiteacute en deacutetention comme le reacutesultat drsquoune double deacutefaillance drsquoune part de la deacutefaillance
drsquoune concreacutetisation mateacuterielle des normes pouvant ecirctre favorables agrave un tel droit et drsquoautre part
drsquoun refus drsquoencadrement de la matiegravere entraicircnant une deacutefaillance de nouvelles normes prenant
en compte la possibiliteacute drsquoexistence de ce droit (chapitre 3)
11
CHAPITRE 1 - LA SECURITE AU CŒUR DU ROLE DE LrsquoADMINISTRATION
PENITENTIAIRE QUELLE PLACE POUR LA SEXUALITE DANS UN ESPACE DE
CONTRAINTES
Le rocircle de seacutecuriteacute de lrsquoadministration comprend neacutecessairement un rocircle de surveillance
Celle-ci pouvant prendre des formes diverses elle a comme conseacutequence directe lrsquoinexistence
drsquoune intimiteacute en deacutetention (I) Cette surveillance srsquoaccompagne des moyens de coercition de
lrsquoadministration peacutenitentiaire lesquels peuvent entraicircner un plus grand isolement de la personne
deacutetenue (II) Il srsquoagit toutefois de rappeler que le rocircle de contrainte de lrsquoadministration
peacutenitentiaire implique aussi un rocircle de protection de la personne deacutetenue (III)
I Lrsquoinexistence drsquointimiteacute conseacutequence de la surveillance une multipliciteacute
des moyens au service de la seacutecuriteacute de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire
La peine drsquoemprisonnement reste la peine peacutenale de reacutefeacuterence et cela malgreacute
lapparition de la multipliciteacute des peines avec degraves 1975 les premiegraveres substitutions agrave la
deacutetention19 puis les reacutecentes eacutevolutions jusqursquoagrave lrsquoobjectif de sortie du laquo tout carceacuteral raquo
aujourdrsquohui ou agrave minima drsquoun laquo moins carceacuteral raquo en priorisant les peines alternatives Dans la
mise en œuvre des mandats qui lui sont confeacutereacutes par lrsquoinstitution judiciaire la prison remplit
une mission de seacutecuriteacute et drsquoordre public20 par la privation de liberteacute Crsquoest du moins le rocircle qui
lui est attribueacute La deacutetention tire sa leacutegitimiteacute du clivage manicheacuteen qursquoelle creacutee dans la socieacuteteacute
comme le souligne Pierre Delattre laquo elle renvoie agrave ceux qui nrsquoy sont pas leur bonne image et agrave
ceux qui y sont leur culpabiliteacute raquo21 Il srsquoagit en fait de mesurer ce que signifie la privation drsquoune
liberteacute alors qursquoelle deacutefinit le concept laquo drsquohumaniteacute raquo qursquoest-ce qursquoun humain priveacute de sa
capaciteacute drsquoagir et de circuler de cette faculteacute qui lui serait propre drsquoexercer son jugement ou
pour parler comme Kant de la condition transcendantale de sa volonteacute Du point de vue public
les hommes et les femmes qui font lrsquoeacutepreuve de cette situation limite confinant agrave lrsquoinfra-
humaniteacute repreacutesentent la face obscure de nos socieacuteteacutes libeacuterales cette laquo vie des hommes
19 Dorlhac de Borne Helene Changer la prison Paris Plon 1984 p 156 citeacutee par Annie Kensey dans
lrsquointroduction des Actes des Journeacutees drsquoeacutetudes internationales organiseacutees par la Direction de lrsquoadministration
peacutenitentiaire (DAP) 14 et 15 deacutecembre 2015 laquo La loi du 11 juillet 1975 est une eacutetape essentielle par la creacuteation
des peines de substitution agrave lrsquoemprisonnement de la possibiliteacute drsquoajournement du prononceacute de la peine de
lrsquoextension du sursis et de reacuteductions de peine pour gages exceptionnels de reacuteadaptation sociale raquo 20 Delattre Pierre entretien laquo La prison lieu de justice raquo Les Cahiers de la Justice vol 1 no 1 2020 pp 33-46 21 Ibid
12
infacircmes raquo22 deacuteposseacutedeacutes de leur digniteacute et voueacutes aux clicheacutes meacutediatiques ou moraux de la bonne
conscience de la socieacuteteacute Source de culpabiliteacute de souffrances de perte drsquoestime et de respect
de soi la privation de liberteacute srsquoeffectue au sein drsquoune institution qui a vocation agrave quadriller
lrsquoespace et les activiteacutes reacutepartir les individus les controcircler par un emploi du temps strict Et
surtout les surveiller Milieu drsquoenfermement ou drsquoexclusion au sein de la socieacuteteacute mecircme la
prison vise ainsi agrave la preacutevention de lrsquoeacutevasion et au maintien drsquoun laquo bon ordre raquo lrsquoeacutetablissement
de privation de liberteacute est par deacutefinition un lieu de surveillance sous lrsquoautoriteacute drsquoune
administration disposant drsquoun pouvoir de sanction interne
La surveillance apparaicirct mecircme comme le premier outil dont dispose lrsquoadministration
peacutenitentiaire parmi tout un reacutepertoire drsquooutils juridiques et mateacuteriels qursquoelle mobilise pour la
mise en œuvre de ses missions Toute personne deacutetenue peut agrave tout moment - que ce soit dans
les parties communes ou les cellules - ecirctre ameneacutee agrave se retrouver sous lrsquoœil du personnel
peacutenitentiaire23 Ainsi la structure de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire est construite de sorte agrave
faciliter cette surveillance que ce soit par la preacutesence drsquoeacutecoutilles aux portes de cellules des
miradors ou par la disposition reacuteglementaire de locaux dans une perspective de preacutevention des
eacutevasions Cette fonction centrale de surveillance neacutecessite divers moyens ou proceacutedures Elle
passe drsquoabord par le controcircle de lrsquoemploi du temps de la personne deacutetenue avec des veacuterifications
de preacutesence au cours de la journeacutee ainsi qursquoau coucher et au lever24 Elle se traduit aussi par
lrsquoinspection reacuteguliegravere des espaces de vie des deacutetenus - cellules25 et espaces de travail Par
ailleurs les personnels de surveillance effectuent des rondes reacuteguliegraveres agrave toute heure du jour et
de la nuit La geacuteneacuteralisation de la videacuteosurveillance dans les espaces publics agrave la suite de la loi
peacutenitentiaire de 200926 est un autre outil agrave la disposition du personnel peacutenitentiaire Si elle est
possible mecircme dans la cellule du deacutetenu elle est toutefois soumise agrave des restrictions
Depuis lrsquoouvrage fondateur et controverseacute du philosophe Michel Foucault Surveiller et
punir27 et les travaux du sociologue Erving Goffman sur laquo lrsquoinstitution totale raquo28 la plupart des
eacutetudes en sciences sociales considegraverent que la surveillance vise le controcircle et la subordination
22 Foucault Michel laquo la vie des hommes infacircmes raquo Dits et eacutecrits Tome III Gallimard 1994 p 237 23 Art D270 du Code de proceacutedure peacutenale (CPP) 24 Art D271 du CPP 25 Art D269 du CPP 26 Art58 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 27 Foucault Michel Surveiller et punir Naissance de la prison Gallimard 1975 28 Goffman Erving Asiles Editions de Minuit 1968 Pour Goffman une institution totale est laquo un lieu de reacutesidence
et de travail ougrave un grand nombre dindividus placeacutes dans la mecircme situation coupeacutes du monde exteacuterieur pour une
peacuteriode relativement longue megravenent ensemble une vie recluse dont les modaliteacutes sont explicitement et
minutieusement reacutegleacutees raquo
13
du corps du deacutetenu controcircle du mouvement agrave travers la restriction de la libre circulation mais
aussi controcircle direct de lrsquointimiteacute La fouille est embleacutematique de cette dimension essentielle
de la vie carceacuterale ougrave pour citer encore une fois Foucault laquo Les rapports de pouvoirs passent
agrave lrsquointeacuterieur des corps raquo29 Les fouilles sont neacuteanmoins reacuteglementeacutees et leur nature comme leur
freacutequence doivent prendre en compte de multiples facteurs comme les speacutecificiteacutes de
lrsquoeacutetablissement la personnaliteacute de la personne deacutetenue ou les circonstances de la situation30
Elles sont ainsi systeacutematiques en cas de suspicion drsquoeacutevasion ou de circulation drsquoobjets
prohibeacutes31 Elles peuvent aussi prendre la forme drsquoune investigation corporelle par un meacutedecin
apregraves saisine du procureur de la Reacutepublique32 Les fouilles inteacutegrales sont soumises agrave la
justification du maintien de lrsquoordre dans un eacutetablissement drsquoune preacutesomption drsquoinfraction drsquoun
risque ou drsquoune menace agrave la seacutecuriteacute causeacutee par le comportement drsquoun deacutetenu Elles peuvent
toutefois ecirctre reacutealiseacutees de faccedilon systeacutematique pour des neacutecessiteacutes drsquoordre public ou lorsque les
contraintes du service public peacutenitentiaire lrsquoimposent pour une peacuteriode de trois mois
renouvelable33 Ce qui teacutemoigne de fait de la dimension permissive de ces dispositions qui
deacutependent largement du jugement du chef drsquoeacutetablissement Seules quelques exigences de
proportionnaliteacute et de neacutecessiteacute subsistent34 et les exigences drsquoimpossibiliteacute de fouille
eacutelectronique pour les fouilles inteacutegrales La fouille apparaicirct ainsi comme une dimension
constitutive des rapports entre le pouvoir de lrsquoadministration peacutenitentiaire et les corps deacutetenus
Cependant les deacutetenus ne sont pas les seuls surveilleacutes Leurs relations avec lrsquoexteacuterieur
le sont aussi Ainsi srsquoil existe un droit de correspondance illimiteacute du deacutetenu - agrave la seule
exception de celle du preacutevenu qui est soumise agrave la non-opposition du juge35- il reste soumis au
regard36 et agrave lrsquoabsence de retenue de lrsquoadministration peacutenitentiaire37 La regravegle de droit preacutevoit
mecircme une obligation pour les correspondants de faire usage drsquoune eacutecriture claire et lisible sans
29 Foucaults Michel Dits et eacutecrits III Gallimard 1994 p 228 Plus largement dans Surveiller et punir op cit
Foucault souligne que le pouvoir disciplinaire se fonde sur une surveillance geacuteneacuteraliseacutee qui accompagne la
reacutepartition des individus dans lrsquoespace et la production drsquoune archive sur chacun Loin de se limiter agrave lrsquoœil du laquo big
Brother raquo de George Orwell le controcircle sur les corps passe par un pouvoir au ras des individus qui implique toute
une chaicircne drsquointermeacutediaires gardiens et autres petits chefs inquisiteurs dont les pratiques minuscules teacutemoignent
drsquoune mateacuterialiteacute des rapports de pouvoir agrave travers un assujettissement des corps 30 Article R57-7-79 du CPP 31 Article R57-7-80 du CPP 32 Art R57-7-82 du CPP et art57 al3 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 33 Art 57 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 34 Voir pour exemple CEDH El Shennawy c France 20 janvier 2011 req ndeg 5124608 Rappelle lrsquoexigence de
neacutecessiteacute des fouilles corporelles pour parvenir agrave lrsquoun des buts suivants assurer la seacutecuriteacute deacutefense de lrsquoordre ou
preacutevenir les infractions peacutenales Elles doivent par ailleurs ecirctre meneacutees selon des modaliteacutes adeacutequates afin de ne
pas deacutepasser le niveau de souffrance ou drsquohumiliation que comportent ineacutevitablement de telles fouilles 35 Art R57-8-16 al2 du CPP 36 Art 40 al2 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 37 Art R57-8-19 du CPP
14
signes ou caractegraveres non compreacutehensibles pouvant dissimuler un message potentiellement
dangereux38 Des exceptions sont neacuteanmoins notables dans le cadre des correspondances avec
les avocats les aumocircniers et les autoriteacutes administratives judiciaires ainsi qursquoavec les instances
internationales39 De mecircme les conversations teacuteleacutephoniques sont autoriseacutees mais soumises agrave
restriction et surveillance Restriction lieacutee drsquoune part au pouvoir du chef drsquoeacutetablissement de
retirer ce droit Et drsquoautre part au nombre restreint de numeacuteros joignables et agrave lrsquoaccessibiliteacute
limiteacutee aux installations Cette derniegravere limitation tend toutefois agrave srsquoamenuiser au regard des
objectifs de geacuteneacuteralisation des lignes teacuteleacutephoniques en cellule40 Reste aussi que conformeacutement
aux impeacuteratifs de seacutecuriteacute les conversations peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutecoutes Toute
communication doit en effet pouvoir faire lrsquoobjet drsquoun controcircle potentiel La surveillance
toujours Crsquoest drsquoailleurs ce qui explique lrsquointerdiction du teacuteleacutephone portable en deacutetention la
communication eacutechappant au radar de lrsquoadministration Enfin les parloirs sauf exception sont
aussi soumis aux mecircmes exigences de surveillance41
Ainsi dans ce que Goffman preacutesenterait comme une institution totale toute dimension
de la vie de la personne deacutetenue a vocation agrave ecirctre controcircleacutee De ses deacuteplacements agrave ses propos
chaque sphegravere de son intimiteacute est potentiellement surveilleacutee Il srsquoagit alors de questionner la
compatibiliteacute mecircme drsquoune sexualiteacute dans un espace drsquoimpossible intimiteacute Lagrave ougrave aucun lieu
nrsquoeacutechappe agrave la surveillance et personne au controcircle lrsquoadministration se trouve laquo contrainte agrave
observer lrsquointimiteacute drsquoautrui ce que dans le monde libre personne ne songerait deacutecemment agrave
faire raquo42 Mais il faut sans doute se rappeler avec Michel Foucault que la forme-prison est
inseacuteparable du modegravele du panopticon de Jeremy Bentham Fondateur de lrsquoutilitarisme anglais
agrave la fin du XVIIIe siegravecle il est aussi lrsquoinventeur drsquoune architecture de surveillance (cellules
individuelle surveillance permanente visibiliteacute totale) qui degraves 1830 va prendre une certaine
importance dans la construction des prisons On sait aujourdrsquohui que le panoptisme a triompheacute
au regard de ses accointances avec les exigences drsquoun pouvoir disciplinaire qui se deacutefinit par
un pouvoir de controcircle au travers drsquoune multitude de proceacutedures et de dispositifs lesquels
donnent alors agrave lrsquoadministration de larges preacuterogatives de surveillance
38 Art R57-8-18 du CPP 39 Art 40 al3 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 40 Cloris Julie Egreacute Pascale laquo Teacuteleacutephone en prison les raisons drsquoune petite reacutevolution raquo Le Parisien 2 janvier
2018 41 Voir chapitre 2 paragraphe I point A p22 42 Herzog-Evans Martine propos rapporteacutes par Gouache Maxime et Dindo Sarah pour lrsquoObservatoire international
des prisons section franccedilaise laquo Sexualiteacute en prison La grande hypocrisie raquo Dedans Dehors ndeg90 deacutecembre 2015
15
Si lrsquoadministration dispose drsquoun pouvoir de surveillance celui-ci serait bien inutile srsquoil
nrsquoallait pas de pair avec un pouvoir de coercition afin de preacutevenir ou faire cesser les infractions
au regraveglement ainsi qursquoagrave la leacutegislation
II Un arsenal de moyens de coercition pour le maintien de lrsquoordre au service
de lrsquoisolement de la personne deacutetenue
Lrsquoinstitution peacutenitentiaire est par deacutefinition une institution disciplinaire agrave laquelle est
soumis tout deacutetenu Le chef de lrsquoinstitution dispose drsquoun pouvoir de sanction sur les
comportements qui ne correspondent pas aux normes eacutedicteacutees par le regraveglement inteacuterieur ou les
textes nationaux Longtemps cette matiegravere est resteacutee tregraves opaque et les sanctions disciplinaires
eacutetaient des mesures drsquoordre inteacuterieur (MOI) cantonneacutees au sein de lrsquoinstitution carceacuterale Ce
nrsquoest qursquoagrave partir de lrsquoarrecirct Marie de 199543 qursquoune juridictionnalisation tregraves progressive de ces
MOI srsquoest reacutealiseacutee permettant un droit de recours aupregraves du juge
Ainsi les fautes disciplinaires sont classeacutees selon leur graviteacute et trois degreacutes sont preacutevus
Une fois les faits pouvant constituer une faute constateacutee par le personnel de surveillance un
compte rendu est dresseacute puis un gradeacute preacutesente un rapport au chef drsquoeacutetablissement44 Celui-ci
deacutecide alors de lrsquoopportuniteacute de poursuivre la proceacutedure dans les six mois suivant la commission
des faits
Il srsquoagit cependant de nuancer ce propose et de preacuteciser que dans la vie carceacuteral la
systeacutematisation de la sanction disciplinaire nrsquoest pas une reacutealiteacute La sociologue Corinne
Rostaing insiste bien sur ce point laquo Lrsquoactiviteacute des surveillants agrave lrsquoinverse de lrsquoactiviteacute
productive des policiers dont les reacutesultats se mesurent en nombres drsquoactes [hellip] est drsquoabord
eacutevalueacutee agrave partir drsquoun eacutetat le calme de la deacutetention lrsquoabsence drsquoincident Et pour lrsquoobtenir a
eacuteteacute souligneacutee lrsquoimportante autonomie opeacuterationnelle des surveillants raquo45 Il srsquoagit pour le
personnel de surveillance drsquoaffirmer lrsquoautoriteacute de lrsquoinstitution en sachant tempeacuterer lrsquousage du
rapport afin de trouver le juste milieu entre les exigences de seacutecuriteacute et le calme en deacutetention
Ainsi selon lrsquoacte sanctionnable certains preacutefegravereront par exemple fermer les yeux ou mettre
fin agrave la situation personnellement et sans plus de conseacutequences Drsquoautant plus que le rapport
est vecteur de tensions dans la relation entre les surveillants et les deacutetenus et que srsquoil nrsquoest pas
43 CE Ass 17 feacutevr 1995 Marie arrecirct ndeg97754 44 Art R57-7-13 et R57-7-14 du CPP 45 Rostaing Corinne laquo Lordre neacutegocieacute en prison ouvrir la boicircte noire du processus disciplinaire raquo Droit et
socieacuteteacute vol 87 no 2 2014 pp 303-328
16
suivi par ses supeacuterieurs le personnel de surveillance voit sa creacutedibiliteacute entacheacutee tant aupregraves de
la hieacuterarchie que des personnes priveacutees de liberteacute46
Cependant si poursuite il y a la personne deacutetenue est convoqueacutee devant la commission
de discipline Il peut se faire assister drsquoun avocat et dispose drsquoun minimum de vingt-quatre
heures pour preacuteparer sa deacutefense et drsquoun accegraves au dossier47 Par ailleurs des mises en
confinement ou des placements en cellule disciplinaire peuvent ecirctre reacutealiseacutees agrave titre preacuteventif
en cas de faute de premier et de second degreacute - srsquoil apparaicirct agrave lrsquoadministration que crsquoest lagrave
lrsquounique moyen pour faire cesser la faute ou pour preacuteserver lrsquoordre agrave llsquointeacuterieur de
lrsquoeacutetablissement48 La commission de discipline se deacuteroule selon des regravegles de composition
strictes49 Ainsi par exemple les membres du personnel ayant constateacute les faits et produit le
rapport ne peuvent y sieacuteger Et chaque personne au sein de cette commission doit exercer ses
fonctions avec laquo inteacutegriteacute digniteacute et impartialiteacute et respecter le secret des deacutelibeacuterations raquo
Enfin la commission prononce une sanction Celle-ci va nous inteacuteresser tout particuliegraverement
dans le cadre de cette eacutetude de la sexualiteacute en deacutetention vu que certaines de ces sanctions sont
ameneacutees agrave isoler le deacutetenu Il srsquoagit ici de preacuteciser que si le chef drsquoeacutetablissement choisit de faire
passer une personne deacutetenue en commission les cas de relaxes sont assez rares du fait drsquoun tri
informel des affaires en amont50
Parmi lrsquoarsenal de sanctions51 dont dispose lrsquoinstitution carceacuterale certaines ont vocation
agrave priver la personne deacutetenue de rares services dont il peut jouir en deacutetention Nous pourrions
deacutegager deux types de sanction qui nous inteacuteressent particuliegraverement dans le cadre de ce
meacutemoire
Les premiegraveres sont celles que nous pourrions consideacuterer comme accentuant
potentiellement lrsquoisolement du deacutetenu Elles peuvent se caracteacuteriser par une perte de la
jouissance de biens mateacuteriels ou drsquoaccegraves aux infrastructures de sport et drsquoactiviteacutes culturelles
en deacutetention Ces sanctions participent agrave une forme de marginalisation de la personne deacutetenue
au sein mecircme de lrsquoespace carceacuteral en lrsquoexcluant des temps de sociabiliteacute pouvant permettre la
creacuteation de liens De mecircme pour la suspension de classement ou le deacuteclassement agrave un emploi
46 Ibid 47 Art R57-7-16 du CPP 48 Art R57-7-18 du CPP 49 Art R57-7-6 et suivants du CPP 50 Rostaing Corinne (2014) Ibid 51 Art R57-7-33 et suivants du CPP
17
ou une formation Celles-ci peuvent de plus affecter directement ou indirectement la situation
eacuteconomique du deacutetenu comme peut le faire lrsquointerdiction de recevoir des subsides de
lrsquoexteacuterieur Les sanctions eacuteconomiques peuvent alors avoir un impact direct sur le beacuteneacutefice de
moyen de liens familiaux Ainsi cela peut par exemple rendre inaccessibles les appels
teacuteleacutephoniques qui ont un coucirct Par ailleurs les uniteacutes de vie familiale52- supposeacutees maintenir
les liens familiaux il est neacutecessaire pour la personne deacutetenue de subvenir aux besoins des
visiteurs-visiteuses sur son peacutecule personnel pendant la dureacutee de la visite - peuvent alors
srsquoaveacuterer impossible agrave assumer pour le deacutetenu Le second type de sanction correspond agrave celles
qui isolent directement le deacutetenu Le confinement de la personne deacutetenue en cellule individuelle
empecircche non seulement lrsquoaccegraves aux activiteacutes mais il coupe la personne deacutetenue de tout lien
social agrave lrsquoexception des appels teacuteleacutephoniques des correspondances et des offices religieux Plus
seacutevegravere encore la mise en cellule disciplinaire isole la personne deacutetenue dans une cellule
ameacutenageacutee agrave cet effet (pauvreteacute du mobilier cour ameacutenageacutee hellip) et accentue encore lrsquoisolement
en limitant les appels teacuteleacutephoniques agrave un seul par semaine Par ailleurs le droit de visite est
limiteacute agrave une visite par semaine Les isolements cellulaires peuvent durer jusqursquoagrave trente jours
pour les sanctions les plus graves
Autre mesure drsquoisolement avec lrsquoexteacuterieur cette fois si lrsquoacte sanctionnable a eu lieu au
sein des parloirs la personne priveacutee de liberteacute peut se faire suspendre temporairement son droit
de visite sans dispositif de seacuteparation pendant quatre mois au maximum Et mecircme si cela ne
fait pas partie de la sanction disciplinaire si lrsquoincident implique le visiteur celui-ci peut se faire
retirer son permis de visite53 Lrsquoinstitution carceacuterale participe ainsi agrave accentuer lrsquoisolement de
la personne deacutetenue par le biais des sanctions disciplinaires Si ces sanctions ne sont pas
systeacutematiques la menace correspond agrave un risque drsquoisolement et de deacutegradation potentielle des
liens que peut entretenir le deacutetenu Les deacutetenus sanctionneacutes prennent aussi le risque de subir
des peacutenalisations qui viennent srsquoajouter agrave la sanction disciplinaire En effet malgreacute les
controverses que cela peut provoquer quant agrave la compatibiliteacute avec le droit de la CESDH54 le
principe non bis in idem nrsquointerdit pas au juge judiciaire de prononcer une peine peacutenale
parallegravelement agrave la sanction disciplinaire55 si lrsquoacte sanctionnable correspond agrave une infraction
52 La question des uniteacutes de vie familiale est deacuteveloppeacutee dans le chapitre 2 de cette partie Voir p 26 53 Art R57-8-15 al4 du CPP 54 Voir pour exemple Fucini Seacutebastien laquo Principe non bis in idem et cumul de poursuites administratives et
peacutenales pour les mecircmes faits Les nouveaux problegravemes actuels de sciences criminelles raquo PUAM 2014 pp147-
176 Sont bien illustreacutes ici les paradoxes de lrsquoapplication du principe non bis in idem dans lrsquoarsenal reacutepressif
franccedilais par rapport aux exigences de la CEDH 55 Voir pour exemple Casscrim 10 janvier 2017 ndeg 15-85519
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peacutenalement reacutepreacutehensible pouvant alors rallonger sa peine A cela srsquoajoute encore le risque pour
la personne deacutetenue sanctionneacutee de se voir retirer par le JAP ses creacutedits de reacuteduction de peine56
de ne pas recevoir de remise de peine suppleacutementaire57 ou encore de se voir refuser de beacuteneacuteficier
de permissions de sorties58
Par ailleurs une personne deacutetenue peut faire lrsquoobjet drsquoun changement drsquoaffectation sans
son consentement59 La survenance drsquoactes sanctionnables comme une tentative drsquoeacutevasion par
exemple peut permettre drsquoappreacutecier la neacutecessiteacute de cette mesure Des teacutemoignages peuvent
rapporter lrsquoinstrumentalisation de cette proceacutedure agrave des fins disciplinaires60 Cette deacutecision
appartient au ministre la justice ou au directeur interreacutegional selon le les raisons de la
condamnation et la dureacutee de la peine La deacutecision doit ecirctre motiveacutee et si le transfert ne neacutecessite
pas le consentement de lrsquointeacuteresseacute celui-ci doit pouvoir preacutesenter autant que possible ses
observations61 srsquoil nrsquoy a pas drsquourgence ou de risque de trouble agrave lrsquoordre public Ce transfert peut
avoir pour effet drsquoeacuteloigner la personne deacutetenue de sa famille ou encore de deacutegrader ses
conditions de deacutetention en le privant de certains services faute drsquoinfrastructure dans le nouvel
eacutetablissement Par exemple un transfert en maison drsquoarrecirct peut potentiellement faire perdre agrave
la personne deacutetenue le beacuteneacutefice des UVF62 Il reste cependant possible drsquoexercer un recours
pour excegraves de pouvoir aupregraves du tribunal administratif ndash notamment en cas de transfert drsquoun
eacutetablissement pour peine vers une maison drsquoarrecirct63 ou de transfert ayant des conseacutequences sur
les droits fondamentaux64 comme un eacuteloignement familial excessif Il faut neacuteanmoins nuancer
ce propos car le Conseil drsquoEtat a pu consideacuterer qursquoun eacuteloignement agrave plus 800 kilomegravetres de la
personne deacutetenue ne rend laquo pas impossible raquo toute visite de la famille65 lrsquoappreacuteciation du juge
56 Art 721 al2 et art 721al3 du CPP 57 Article 721-1 du CPP 58 Article 723-3 du CPP Les permissions de sorties sont appreacutecieacutees par le JAP qui peut les conditionner agrave un bon
comportement en deacutetention 59 Art D82 et suivants du CPP 60 Observatoire international des prisons section franccedilaise laquo Des transferts para-disciplinaires privent de visites
trois deacutetenus martiniquais raquo oiporg 30 deacutecembre 2011 URL httpsoiporganalysedes-transferts-para-
disciplinaires-privent-de-visites-trois-detenus-martiniquais consulteacute le 18 juin 2020 61 Regravegle peacutenitentiaire europeacuteenne ndeg173 62 Seules trois maisons drsquoarrecirct disposent drsquoun UVF au 1er aoucirct 2019 Voir le chapitre 3 de cette partie p 39 63 CE Ass 14 deacutec 2007 ndeg 290730 laquo Eu eacutegard agrave sa nature et agrave limportance de ses effets sur la situation des
deacutetenus une deacutecision de changement daffectation dune maison centrale eacutetablissement pour peines agrave une maison
darrecirct constitue un acte administratif susceptible de faire lobjet dun recours pour excegraves de pouvoir et non une
mesure dordre inteacuterieur raquo 64 Par principe une deacutecision de transfert entre eacutetablissement de mecircme nature (eacutetablissement pour peine) est une
mesure drsquoordre inteacuterieur sous reacuteserve que ne soient pas en cause les droits et liberteacutes fondamentaux du deacutetenu (CE
3 juin 2009 ndeg310100) 65 CE 27 mai 2009 ndeg322148 Un transfert dans un eacutetablissement eacuteloigneacute rendant plus difficile lrsquoexercice du droit
au maintien des liens familiaux est susceptible de porter atteinte aux droit fondamentaux du deacutetenu et est donc
susceptible de faire lrsquoobjet drsquoun recours pour excegraves de pouvoir ndash en lrsquoespegravece la deacutecision transfeacuterant le deacutetenu agrave 800
19
deacutepend alors essentiellement des motifs du transfert Un recours pour excegraves de pouvoir a pu
ecirctre aussi admis dans le cadre drsquoun transfert affectant le droit drsquoassociation du deacutetenu66 De
mecircme les rotations de seacutecuriteacute se caracteacuterisant par des changements freacutequents drsquoaffectation
visant agrave preacutevenir les tentatives drsquoeacutevasions sont aussi susceptible de recours pour excegraves de
pouvoir67
Ainsi une sanction disciplinaire suppose des conseacutequences pouvant impacter une peine
sur le long terme avec des effets dommageable sur la creacuteation et le maintien des liens du deacutetenu
La sexualiteacute de la personne deacutetenue doit donc eacutevoluer au greacute de ces sanctions Et lorsqursquoelle est
elle-mecircme sanctionnable68 elle peut aboutir agrave une aggravation de la deacutesocialisation de la
personne incarceacutereacutee
Cependant le pouvoir de surveillance et de coercition ne srsquoexprime pas seulement dans
un objectif de reacutepression du deacutetenu il donne agrave ce dernier le droit de beacuteneacuteficier drsquoune protection
de lrsquoAP
III Les obligations positives de protection deacutecoulant du pouvoir de contrainte
du Service public peacutenitentiaire
Il ne srsquoagit pas drsquoeffectuer une liste exhaustive des obligations et du droit agrave la santeacute des
deacutetenus mais de mettre lrsquoaccent sur les grands devoirs de lrsquoadministration peacutenitentiaire en
matiegravere de protection des deacutetenus Les eacutevolutions se profilant notamment depuis la seconde
moitieacute du XXe siegravecle ont accompagneacute un changement progressif de paradigme de la perception
des deacutetenus qui ont conduit agrave la reconnaissance drsquoun statut juridique de la personne priveacutee de
liberteacute celle-ci est vue comme disposant de droits fondamentaux lesquels ont permis une
reconnaissance de la protection de la personne deacutetenue
Lrsquoinstitution carceacuterale est vectrice de violence Comme le preacutecise Jean-Paul Ceacutereacute en
plus de la dose de violence que produit lrsquoenfermement en lui-mecircme au regard de la privation de
liberteacute des conditions de vie et de lrsquohumiliation qursquoil engendre il existe au sein des
eacutetablissement laquo une violence individuelle raquo69 Cette violence individuelle est caracteacuteriseacutee par
les actes de violences entre deacutetenus ou entre deacutetenus et personnel peacutenitentiaire Ainsi comme
km ne rendant laquo pas impossible raquo toute visite familiale et eacutetant motiveacutee par la suspicion drsquoimplication dans des
preacuteparatifs drsquoeacutevasion cette deacutecision ne constitue pas une atteinte illeacutegale aux droits fondamentaux 66 TA Marseille 27 janv 2009 ndeg 0803333 67 CE 14 deacutec 2007 ndeg 290730 68 Ce point est abordeacute en deacutetail dans le chapitre 3 de cette partie Voir p 39 69 Ceacutereacute Jean- Paul La prison ndash Edition Dalloz 2e eacuted 2 mars 2016 p126
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corolaire du pouvoir de surveillance le personnel heacuterite aussi drsquoun devoir de protection des
personnes deacutetenues Le droit agrave la vie proteacutegeacute lrsquoarticle 2 de la CESDH ne limite pas les Etats agrave
une obligation drsquoabstention drsquoatteinte mais il leur donne une obligation positive de prendre les
mesures neacutecessaires pour assurer ce droit en milieu carceacuteral et cela encore plus pour les
personnes vulneacuterables70 Cette obligation est neacuteanmoins conditionneacutee agrave la connaissance et la
preacutevisibiliteacute du risque71 Il est cependant neacutecessaire de mettre en place les moyens minimums
afin de prendre connaissance et de pouvoir mesurer la survenance des risques72 La loi
peacutenitentiaire de 2009 concreacutetise cette obligation de protection elle exige une protection
effective de lrsquointeacutegriteacute physique du deacutetenu en tout lieu de lrsquoeacutetablissement73 Cette obligation de
protection a par ailleurs permis de leacutegitimer le deacuteveloppement de nouveaux moyens de
videacuteosurveillance74 LrsquoEtat dispose mecircme drsquoune responsabiliteacute sans faute en cas de deacutecegraves drsquoun
deacutetenu ndash deacutecegraves du fait drsquoautres personnes ou du fait de lrsquoadministration peacutenitentiaire - ce qui va
plus loin encore que la protection exigeacutee par la CEDH75 Ainsi il srsquoagit pour lrsquoadministration de
proteacuteger la personne deacutetenue en usant de la force de faccedilon proportionneacutee de proteacuteger cette
personne des autres deacutetenus mais aussi drsquoelle-mecircme
Cette obligation de protection passe aussi par un accegraves au soin la loi peacutenitentiaire de
2009 garantissant une prise en charge continue et de qualiteacute eacutequivalente agrave la population civile
Cette protection prend aussi en compte lrsquoeacutetat psychologique et vise agrave preacutevenir les affections de
ce type76 Pour se faire il srsquoagit pour lrsquoEtat drsquoassurer agrave la personne deacutetenue un accegraves agrave toute
sortes de speacutecialiste meacutedical en adeacutequation avec son eacutetat de santeacute La France a pu ecirctre
condamneacutee sur ce point77 Par ailleurs des actions preacuteventives sont supposeacutees ecirctre effectueacutees
en plus de la reacutealisation de diagnostics et de soins Elles passent par des deacutepistages de certaines
maladies comme la tuberculose le VIH et autre IST78 mais aussi par la mise en place de moyens
drsquoeacuteducation et de sensibilisation relativement agrave des maladies transmissibles79 Enfin si les
70 CEDH 1er juin 2010 Jasinska c Pologne req no 2832605 en lrsquoespegravece absence de preacutevention de suicide de
personne souffrant de troubles mentaux) 71 CEDH 8 oct 2015 Sellal c France req ndeg 3243213 72 CEDH 4 feacutevr 2016 Issenc c France req no 5882813 En lrsquoespegravece relatif absence de preuve drsquoun rendez-vous
meacutedical constituant un manque agrave lrsquoobligation positive deacutecoulant de lrsquoarticle 2 CESDH 73 Art 44al1 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 74 Art 58 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire laquo Des cameacuteras de surveillance peuvent ecirctre
installeacutees dans les espaces collectifs preacutesentant un risque datteinte agrave linteacutegriteacute physique des personnes [hellip] raquo 75 Art 44 al2 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 76 Art 46 al1 2 4 et 5 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 77 CEDH 19 feacutevr 2015 Kelhal c France req ndeg 1040112 Condamnation pour violation de lrsquoarticle 3 CESDH
(torture et traitement inhumain et deacutegradant) du fait de lrsquoabsence de soin de reacuteeacuteducation (kineacutesitheacuterapie) drsquoun
deacutetenu parapleacutegique 78 art D 384-1 et suivant du CPP 79 Art D 384 du CPP
21
services meacutedico-psychologiques ne sont pas disponibles dans tous les eacutetablissements le suivi
est assureacute agrave minima par le secteur psychiatrique de lrsquohocircpital ayant signeacute une convention avec
lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire intervenant De maniegravere geacuteneacuterale les soins de santeacute en deacutetention
doivent reacutepondre agrave des exigences drsquoeffectiviteacute de transparence et drsquoadeacutequation avec lrsquoeacutetat de
santeacute global du beacuteneacuteficiaire80
On a pu voir ainsi que les obligations de protection de lrsquoAP srsquoeacutetendent sur la totaliteacute des
facettes de lrsquoindividu Ce dernier dispose neacuteanmoins drsquoun droit agrave la protection de son inteacutegriteacute
physique agrave la preacutevention et au soin des blessures et troubles physiques et psychologique qui
peuvent subvenir en deacutetention Cette protection est assureacutee par les autoriteacutes peacutenitentiaires que
ce soit directement ou avec le concours des professionnels de santeacute Cela a son importance dans
le cadre de la sexualiteacute en deacutetention au regard des implications que cela peut avoir tant drsquoun
point de vue physiologique que psychologique
Ce premier chapitre a pu permettre une approche des preacuterogatives ayant trait agrave la seacutecuriteacute
au sein des eacutetablissements peacutenitentiaires avec lesquels les deacutetenus doivent composer Srsquoils sont
surveilleacutes et sanctionnables ils disposent cependant de droits ayant principalement trait agrave la
deacutefense ainsi qursquoagrave la protection de la santeacute et de lrsquointeacutegriteacute physique Cela permet drsquoesquisser
un contexte global de lrsquoinstitution carceacuterale au sein de laquelle la sexualiteacute en deacutetention a
vocation agrave eacutevoluer Cependant la sexualiteacute est souvent agrave deacutefaut de lrsquoecirctre constamment associeacutee
agrave des pratiques ayant trait agrave des relations interpersonnelles Aussi srsquoagit-il drsquoeacutetudier lrsquoeacutetat du
droit relatif aux liens sociaux dont peuvent beacuteneacuteficier les personnes deacutetenues
80 CEDH 9 janv 2014 Budanov c Russie req no 6658311
22
CHAPITRE 2 - UNE SEXUALITE EN DETENTION CONDITIONNEE AUX LIENS
LA PERSONNE DETENUE ENTRE ISOLEMENT SOCIAL ET ABSENCE DrsquoINTIMITE
Les liens en deacutetention comprennent en premier lieux les liens familiaux qui raccrochent
la personne deacutetenue agrave lrsquoexteacuterieur Ils lui permettent de preacutevenir un risque de deacutesocialisation et
favorisent une meilleure reacuteinsertion sociale Plusieurs proceacutedures sont preacutevues afin de maintenir
ces liens (I) Outre la famille les liens sociaux des deacutetenus restent restreints et cela du fait du
statut de la personne incarceacutereacutee (II) Cependant si la personne deacutetenue peut sembler isoleacutee elle
est loin drsquoecirctre seule notamment au regard des probleacutematiques de surpopulation et de
lrsquoencellulement individuel Ainsi si les liens sont compliqueacutes agrave creacuteer lrsquoabsence de lrsquoautre est
tout aussi difficile agrave obtenir (III)
I Des outils de maintien des liens familiaux ouvrant la voie agrave une potentielle
sexualiteacute en deacutetention
Les diffeacuterentes proceacutedures de rencontre de la famille ouvrent des bregraveches vers une
sexualiteacute souvent preacutecaire Ainsi du parloir classique qui permet agrave la personne deacutetenue de
rencontrer sa famille sous le regard de lrsquoAP (A) Plus reacutecemment les Uniteacutes de vie familiale
(UVF) se sont imposeacutees comme un mode de visite alternatif les UVF constituent le seul lieu
drsquointimiteacute en deacutetention qui eacutechappe agrave la surveillance constante du personnel peacutenitentiaire (B)
Plus rarement les personnes deacutetenues peuvent ecirctre autoriseacutees agrave sortir de lrsquoeacutetablissement
peacutenitentiaire crsquoest le seul moyen drsquoaccegraves agrave la famille en dehors du cadre carceacuteral (C) Il srsquoagit
neacuteanmoins de nuancer ces modes de rencontre car ils restent conditionneacutes agrave la possibiliteacute
mateacuterielle de la visite et donc agrave lrsquoaccessibiliteacute de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire (D)
A Lrsquoaccegraves agrave une rencontre sans intimiteacute une sexualiteacute au parloir sans digniteacute
La reacuteforme Amor de 1945 fait apparaicirctre les objectifs drsquoamendement et de reclassement
social des deacutetenus posant la premiegravere pierre drsquoune eacutevolution des principes de la politique
peacutenitentiaire vers un nouveau paradigme de la deacutetention qui devrait permettre la reacuteinsertion
sociale Lrsquoarticle premier de loi du 22 juin 198781 inscrit cette mission de reacuteinsertion du service
public peacutenitentiaire dans la loi Rapidement une prise de conscience du rocircle des liens familiaux
81 Loi ndeg 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public peacutenitentiaire
23
dans les objectifs de reacuteinsertion et dans la preacutevention de la reacutecidive se fait jour Des eacutevolutions
de la politique familiale en deacutetention eacutemergent peu agrave peu Ils sont notamment lieacutes au mouvement
drsquoouverture des eacutetablissements peacutenitentiaires sous lrsquoimpulsion de Robert Badinter agrave la suite des
reacutevoltes dans les prisons dans les anneacutees 1970 et lrsquoinfluence intellectuelle de mouvements
comme le GIP que nous avons eacutevoqueacutes en introduction La gauche de Mitterrand-Badinter en
arrivant au pouvoir au deacutebut des anneacutees 1980 acte la fin des Quartiers de Hautes seacutecuriteacute (QHS)
en 198282 la suppression des seacuteparations physiques dans les parloirs en 1983 et elle ouvre
lrsquoaccegraves agrave la teacuteleacutevision en deacutetention en 1985 Ces nouvelles politiques laquo drsquohumanisation raquo83 de
la deacutetention permettent alors un contact plus eacutetroit entre les deacutetenus et lrsquoexteacuterieur La neacutecessiteacute
de concreacutetiser le maintien de ces liens apparaicirct drsquoautant plus urgente que la CEDH rend
plusieurs deacutecisions rappelant les obligations des Etats-parties en matiegravere de respect des liens
familiaux deacutecoulant de lrsquoarticle 8 de la Convention Ainsi les Etats ne doivent pas seulement
srsquoabstenir drsquoingeacuterence dans le maintien des liens familiaux mais ils disposent aussi
drsquoobligations positives drsquoun respect effectif de la vie familiale84 Au regard des restrictions agrave la
vie priveacutee et familiale que la deacutetention entraicircne de fait lEacutetat a donc une obligation drsquoaide au
maintien des liens familiaux85 Par ailleurs la reacutevision des regravegles peacutenitentiaires europeacuteennes en
1987 accentue les eacutevolutions dans cette perspective
Le droit au maintien des liens familiaux est consacreacute par la loi86 Ainsi le premier moyen
de maintien de ces liens accessible agrave une majoriteacute de la population peacutenale est constitueacute par les
parloirs classiques Seuls certaines - et rares - cateacutegories de deacutetenus dont la situation peacutenale ne
lrsquoautorise pas ne beacuteneacuteficient pas de ce droit La personne deacutetenue dispose drsquoun droit de visite
apregraves autorisation par le chef drsquoeacutetablissement dans le cas des deacutetenus condamneacutes87 et par
lrsquoautoriteacute judiciaire pour les preacutevenus88 Plus preacuteciseacutement les deacutetenus condamneacutes disposent
drsquoun droit agrave un parloir par semaine au minimum les preacutevenus en disposent de trois89 Enfin
comme on a pu le voir dans le chapitre preacuteceacutedent les deacutetenus en cellule drsquoisolement conservent
ces droits et ceux en cellule disciplinaire disposent drsquoune visite par semaine Suivant la
82 Circulaire du 26 feacutevrier 1982 Les QHS sont parfois transformeacutes en quartiers drsquoisolement au reacutegime moins
peacutenible 83 Terme utiliseacute dans le rapport de la commission drsquoenquecircte du seacutenat ndeg449 du 29 juin 2000 relatif aux conditions
de deacutetention dans les eacutetablissements peacutenitentiaires en France 84 CEDH 13 juin 1979 Marckx c Belgique ndeg683374 85 Commission EDH 8 octobre 1980 A c Royaume-Uni ndeg905480 Commission EDH 12 mars 1990 Ouinas c
France ndeg1375688 86 Art 35 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 87 Art R57-8-10 al1 du CPP 88 Art R57-8-8 al 1 du CPP 89 Art 35 al1 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire
24
proceacutedure les visiteurs se font deacutelivrer un permis de visite par lrsquoautoriteacute administrative de plein
droit sauf en cas de motifs lieacutes au maintien de lrsquoordre et de la seacutecuriteacute ou encore agrave la preacutevention
des infractions Le permis de visite peut ecirctre retireacute pour ces mecircmes motifs De plus si lrsquoautoriteacute
administrative juge que certains visiteurs ne faisant pas partie de la famille de la personne
deacutetenue font obstacle agrave sa reacuteinsertion la deacutelivrance du permis peut ecirctre refuseacutee ou retireacutee Le
permis de visite beacuteneacuteficie donc drsquoune certaine garantie de deacutelivrance et tout retrait ou refus doit
ecirctre motiveacute90 En dehors de circonstances exceptionnelles rendant la visite impossible (la
pandeacutemie lieacutee au Covid-19 est un exemple eacuteloquent) et si la personne deacutetenue nrsquoa pas eacutepuiseacute
ses droits de parloirs hebdomadaires le chef drsquoeacutetablissement doit faire droit agrave tout permis de
visite ayant eacuteteacute deacutelivreacute91
Une eacutevolution notable est lieacutee au fait que si avant 1983 les parloirs preacutesentaient une
seacuteparation entre les deacutetenus et les visiteurs qui devaient communiquer par hygiaphone la
reacuteforme porteacutee par Badinter supprimant les seacuteparations dans les parloirs leur permet de se
toucher Ainsi les parloirs classiques apparaissent comme de salons communs ou comme des
cabines ou des boxs individualiseacutes avec geacuteneacuteralement des portes vitreacutees Afin drsquoassurer une
surveillance continue certains eacutetablissements vont jusqursquoagrave disposer de parloirs dont les murs
sont aussi vitreacutes Le CGLPL a recommandeacute un reacuteameacutenagement de ces derniers qui ne
garantissent aucun intimiteacute92 En theacuteorie les cabines ou boxs peuvent ne disposer que drsquoune
table pour seacuteparer les personnes Cependant si le chef drsquoeacutetablissement a de bonnes raisons de
redouter des incidents - notamment en cas drsquoincidents anteacuterieurs - ou agrave la demande du visiteur
ou du deacutetenu une visite dans un parloirs eacutequipeacute drsquoune seacuteparation peut ecirctre deacutecideacutee93 Soulignons
aussi que malgreacute la reacuteglementation relative agrave lrsquoabsence de dispositif de seacuteparation ce depuis
1983 la preacutesence de muret dans les parloirs a pu faire lrsquoobjet de discussions Ainsi en 2008
un deacutetenu assis sur le muret nrsquoa pas pu faire annuler une sanction disciplinaire agrave la suite de son
refus drsquoobtempeacuterer agrave la demande du surveillant de quitter ledit muret - il a eacuteteacute consideacutereacute que
celui-ci ne rendrait pas impossible le contact physique et ne porterait pas une atteinte excessive
au respect du droit de la vie priveacutee et familiale94 Neacuteanmoins les murets ont fini par faire lrsquoobjet
drsquoune interdiction le juge des reacutefeacutereacutes du tribunal administratif de Melun a pu enjoindre la
90 Art 35 al2 3 et 4 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 91 Article R57-8-11 du CPP 92 Rapport du CGLPL pour le centre peacutenitentiaire de Moulins-Yzeure 9 au 13 avril 2018 93Art R57-8-12 du CPP 94 CAA Paris - 1egravere chambre 22 mai 2008 deacutecision ndeg 07PA02011 contre lequel le pourvoi a eacuteteacute rejeteacute CE 20
mai 2011 deacutecision ndeg326084 lequel se concentre uniquement sur lrsquoaspect disciplinaire et ne se prononce pas sur
la conformiteacute des murets
25
destruction des murets des parloirs de Fresne consideacuterant qursquoils violaient les dispositions du
Code de proceacutedure peacutenale95
Srsquoagissant de la dimension de lrsquointimiteacute crsquoest plus qursquoun eupheacutemisme que de souligner
que celle-ci laisse agrave deacutesirer lors des visites en parloirs Drsquoune dureacutee de principe drsquoune demi-
heure agrave une heure elles ont lieu sous la surveillance directe du personnel peacutenitentiaire preacutesent
dans les locaux et habiliteacute agrave eacutecouter les conversations96 Ainsi les personnes beacuteneacuteficiant de la
visite sont dans lrsquoobligation de srsquoexprimer en Franccedilais ou dans une langue que le surveillant est
en mesure en comprendre sauf si le permis deacutelivreacute preacutevoit un autre cas de figure Le surveillant
peut agrave tout moment mettre un terme agrave la visite dans le cadre de sa mission de maintien de lrsquoordre
et du respect des regravegles disciplinaires Tout incident est signaleacute agrave lrsquoautoriteacute qui peut alors
suspendre ou retirer le permis de visite Par ailleurs des sanctions disciplinaires peuvent ecirctre
prises agrave lrsquoencontre de la personne contrevenante Reste que si la surveillance et le manque
drsquointimiteacute sont un obstacle la sexualiteacute nrsquoest pas pour autant absente des parloirs Nombre de
teacutemoignages en attestent au sein de lrsquoadministration peacutenitentiaire ou de la population civile
Ainsi agrave propos de lrsquoamour en prison le precirctre-eacutecrivain-eacuteducateur Guy Gilbert plus connu sous
le surnom de laquo cureacute des loubards raquo eacutecrit que laquo Certains parloirs deviennent alors partouzes raquo97
tandis que drsquoautres insistent sur le fait que la sexualiteacute y est pratiqueacutee dans des conditions
qualifieacutees drsquoindignes98 Pour geacuterer dans lrsquourgence et le plus furtivement possible cette sexualiteacute
paradoxale - agrave la fois clandestine et exposeacutee aux yeux de tous invisible et hyper-visible - les
deacutetenus mettent en place des stratagegravemes des tactiques relevant drsquoun reacutepertoire de la ruse tours
traverses laquo maniegraveres de faire raquo de lrsquoanthropologue Michel de Certeau99 ou laquo modes
drsquoadaptations secondaires raquo agrave lrsquoimpossible-intimiteacute dans une laquo institution totale raquo selon Erving
Goffman100 Srsquoil nrsquoy a pas de chiffre officiel on estime ainsi qursquoune centaine de laquo beacutebeacute
95 TA Melun 19 janvier 2015 ndeg 1010906 96 Art R57-8-15 du CPP 97Gilbert Guy laquo Faire lrsquoamour en prison raquo La Croix 18 juin 1991 par citeacute par Lanceleveacutee Camille laquo Une
sexualiteacute agrave leacutetroit Les uniteacutes de visite familiale et la reacuteorganisation carceacuterale de lintime raquo Socieacuteteacutes
contemporaines vol 83 no 3 2011 pp 107-130 98 Gaillard Arnaud entretien laquo Sexe en prison le plaisir empecirccheacute raquo propos recueilli par Laure Anelli pour oiporg
4 feacutevr 2016 URL httpsoiporganalysesexe-en-prison-le-plaisir-empeche consulteacute le 18 juin 2020 99 Dans son ouvrage - Lrsquoinvention du quotidien Arts de faire Gallimard 1990 - Michel de Certeau qui nrsquoa pas
travailleacute sur le milieu carceacuteral deacutecrit certaines de ces ruses anonymes des ldquoarts de fairerdquo que met en œuvre lrsquohomme
ordinaire dans les interstices de la socieacuteteacute Ce sont des gestes des mots des astuces des eacutecarts dans lrsquousage des
pratiques des techniques de corps plus ou moins clandestines qui permettent de faire des coups de deacutetourner les
codes sociaux dominants et de se reacuteapproprier son espace de vie ou de travail 100 Dans son ouvrage Asiles (Asiles Etudes sur les conditions sociales des malades mentaux Editions de Minuit
1968) le sociologue souligne qursquoau-delagrave de lrsquoadaptation prescrite par les institutions drsquoenfermement comme lrsquoasile
psychiatrique ou la prison qui tend agrave la deacutepersonnalisation et agrave la normalisation les acteurs reclus font preuve
drsquoune capaciteacute drsquoadaptation secondaire qui leur permet de jouer avec les rocircles prescrits de laquo neacutegocier raquo de faccedilon
souterraine une certaine autonomie et de se meacutenager ainsi des espaces de reacutesistance et de liberteacute preacutecaire
26
parloirs raquo sont conccedilus chaque anneacutee en France101 Si aucune reacuteglementation nationale ne les
empecircche le regraveglement inteacuterieur de certains eacutetablissements interdit speacutecifiquement les relations
sexuelles dans les parloirs Le Comiteacute de Preacutevention de la Torture (CPT) a pu souligner qursquoau
regard des locaux les parloirs ne permettent pas drsquoentretenir de telles relations dans des
conditions de digniteacute au regard de lrsquoabsence drsquointimiteacute minimale agrave lrsquoeacutegard des autres visiteurs
enfants compris Ainsi le CPT a conclu que ces relations sexuelles preacutesentent dans ces
conditions un caractegravere deacutegradant pour les couples ainsi que pour les spectateurs obligeacutes102 Les
autoriteacutes sont ainsi enjointes de pallier cette deacuterive de la sexualiteacute en parloir et de reacutefleacutechir agrave la
mise en place de nouveaux modes de visite plus propices agrave lrsquointimiteacute
Ces exigences drsquointimiteacute ont eacuteteacute entendues et concreacutetiseacutees par la mise en place de lieux
drsquointimiteacute en deacutetention
B Les exigences de maintien des liens familiaux entrainant la creacuteation drsquoun lieu drsquointimiteacute
en deacutetention les uniteacutes de vie familiale comme exception au voyeurisme peacutenitentiaire
Les eacutevolutions de la politique de lrsquoadministration peacutenitentiaire en matiegravere de liens
familiaux ont permis en 2003 lrsquoouverture agrave titre expeacuterimental des Uniteacutes de Vie Familiale
(UVF) en srsquoinspirant notamment des pavillons familiaux au Queacutebec Lrsquoadministration
peacutenitentiaire franccedilaise rejoint ainsi le mouvement entameacute par une dizaine drsquoEtats comme le
Danemark lrsquoEcosse la Suisse la Reacutepublique de Moldavie lrsquoUkraine ou encore le Canada
Crsquoest en fait un ensemble de causes qui a pu creacuteer un terrain fertile amenant les pouvoirs
publics agrave changer de perspectives sur le besoin drsquointimiteacute des deacutetenus et de leurs visiteurs-
visiteuses Parmi ces causes les deacutebordements de la sexualiteacute en parloir lieacutes agrave la suppression
des seacuteparations suite agrave la politique laquo drsquohumanisation raquo des prisons Par ailleurs les autoriteacutes ont
eacuteteacute forceacutees de reacutefleacutechir agrave de nouveaux modes de visite prenant en compte le besoin drsquointimiteacute
des deacutetenus et de leurs visiteurs pour se conformer aux regravegles peacutenitentiaires europeacuteennes et aux
obligations faites aux eacutetats membres par la CEDH - adopter des mesures concregravetes pour aider
au maintien des liens familiaux
Nous avons souligneacute plus haut que le CPT a pu enjoindre la France de preacutevoir un mode
de visite permettant le maintien des relations familiales et affectives - comprenant les relations
101 Propos de Franccedilois Bes rapporteacutes par Piquemal Marie laquo Lrsquoamour au parloir raquo Libeacuteration 17 avril 2015 URL
httpswwwliberationfrsociete20150417l-amour-au-parloir_1246740 consulteacute le 18 juin 2020 102 Rapport du CPT pour la France 19 janvier 1993
27
sexuelles - dans des conditions respectant la digniteacute humaine103 Cette nouvelle prise de
conscience est aussi influenceacutee par lrsquoouverture relative des eacutetablissements peacutenitentiaires au
cours des anneacutees 1980 qui fait eacutemerger le problegraveme de la misegravere sexuelle et de la sexualiteacute agrave
risque en deacutetention Le succegraves drsquoouvrages comme La castration peacutenitentiaire104 publicisent le
problegraveme et de nombreux articles ou reportages105 se font lrsquoeacutecho de la situation des deacutetenus la
solitude affective les frustrations les blessures qursquoengendrent lrsquoabstinence ou des pratiques
perccedilues souvent comme des deacuteviances coupables La multiplication des laquo beacutebeacute parloirs raquo fait
aussi parler Mais il srsquoagit aussi de preacuteciser que ces transformations progressives de paradigme
qursquoamorce le systegraveme carceacuteral se font dans une France des laquo anneacutees SIDA raquo ougrave les autoriteacutes
prennent conscience de la preacutevalence de lrsquoeacutepideacutemie en deacutetention106 et de la neacutecessiteacute de la
controcircler Soulignons aussi le rocircle militant de groupes de femmes et de familles des deacutetenus qui
permet de sensibiliser le public voire de creacuteer une certaine compassion agrave lrsquoeacutegard des familles
victimes de la deacutetention qui pourrait relever de ce que le sociologue Luc Boltanski appelle laquo La
souffrance agrave distance raquo107 Ainsi dans les anneacutees 1980 et 1990 le thegraveme drsquoun droit agrave une
sexualiteacute en deacutetention srsquoimpose dans le deacutebat public Neacuteanmoins ce thegraveme lorsqursquoil est repris
dans le deacutebat politique reste circonscrit agrave la sexualiteacute conjugale Il ne srsquoagit pas de penser la
sexualiteacute en tant que telle mais uniquement comme un eacuteleacutement secondaire du maintien des
liens familiaux que lrsquoadministration peacutenitentiaire doit srsquoefforcer de preacuteserver dans un objectif
futur de reacuteinsertion Ce qui permet aux gardes des sceaux de rendre cette probleacutematique
laquo socialement acceptable raquo et de pouvoir preacutesenter deacutecemment les projets autour de ce thegraveme
Ces diffeacuterents facteurs font eacutemerger une reacuteflexion autour de la creacuteation de nouveaux
modes de visite Sous lrsquoimpulsion premiegravere du garde des Sceaux Robert Badinter (1981-1986)
senchaicircne la reacutealisation de divers rapports et commissions drsquoenquecircte dont certaines conclusions
sont mecircme parfois reprises par des gouvernements de droite geacuteneacuteralement peu enclins agrave
favoriser un libeacuteralisme des mœurs en deacutetention Le garde des Sceaux a mecircme tenteacute la mise en
place drsquouniteacutes de visite familiale expeacuterimentale en 1984 lesquelles furent abandonneacutees En
103 Rapport du CPT (1993) opcit recommandation reacuteiteacutereacutee dans le rapport du 14 mai1998 104 Monnereau Alain La Castration peacutenitentiaire Droit agrave la sexualiteacute pour les personnes incarceacutereacutees Paris
Lumiegravere et Justice 1986 105 Pour exemple Couderc Claude et Michel Richard Reportage laquo Sexe en prison raquo eacutemission Moi Je du 20 feacutevrier
1985 diffuseacute sur Antenne 2 Archive INA URL httpswwwinafrvideoCPB8505013105 consulteacute le 18 juin
2020 106 Rapport laquo Infections agrave VIH heacutepatites toxicomanies dans les eacutetablissements peacutenitentiaires et eacutetat davancement
de lapplication de la loi du 18 janvier 1994 raquo dit rapport Gentilini rendu public le 22 novembre 1996 107 Boltanski Luc La souffrance agrave distance Meacutetailieacute 1993
28
1985 la commission preacutesideacutee par Myriam Ezratty108 directrice de lrsquoadministration
peacutenitentiaire preacuteconise la creacuteation drsquoespaces de visite non surveilleacutes par le personnel
peacutenitentiaire En 1989 le rapport Bonnemaison invite agrave reacutefleacutechir au maintien des laquo relations
affectives et sexuelles des deacutetenus raquo109 En 1997 un rapport de lrsquoadministration peacutenitentiaire
(dateacute de 1995) prenant position pour la creacuteation drsquoespaces de vie familiale fait la une du Monde
laquo Un projet pour permettre une vie familiale et sexuelle en prison raquo110 Elisabeth Guigou alors
ministre de la justice confirme ce projet et annonce la creacuteation future drsquoUVF sur des sites
pilotes Malgreacute les reacuteticences de la socieacuteteacute civile et des syndicats du personnel peacutenitentiaire111
la circulaire du 18 mars 2003 relative lrsquoexpeacuterimentation drsquoUniteacutes de Vie Familiale officialise la
mise en place des UVF pour expeacuterimentation Ce sont des appartements drsquoune cinquantaine de
megravetres carreacutes qui sont mis individuellement agrave la disposition des deacutetenus (et de leurs visiteurs-
visiteuses) qursquoils peuvent occuper pendant une dureacutee deacutetermineacutee sans surveillance directe de
lrsquoadministration peacutenitentiaire Ce projet est expeacuterimenteacute dans un premier temps au centre
peacutenitentiaire pour femmes de Renne en 2003 puis au sein des maisons centrales de Saint-
Martin-de-Reacute en 2004 et de Poissy en 2005
Cette expeacuterimentation est un succegraves Les effets positifs sont reconnus par tous les acteurs
de la deacutetention deacutetenus familles ou personnels peacutenitentiaires La mise en place drsquoun lieu
drsquointimiteacute ougrave les personnes priveacutees de liberteacute non permissionnables peuvent srsquoexprimer se
deacuteplacer ou srsquooccuper librement conduit agrave une forme de retour dans une normaliteacute une
reacuteinscription dans laquo une symbolique sociale affective et identitaire diffeacuterente de la symbolique
et des interactions intramuros raquo112 Dans une dureacutee de six agrave soixante-douze heures des deacutetenus
peuvent ainsi reacutecupeacuterer leur rocircle social de parent de conjoint ou drsquoami et accegravedent agrave des
laquo statuts varieacutes qui ne portent pas systeacutematiquement le stigmate de laquo deacutetenu raquo raquo113 Ils ont aussi
la possibiliteacute de se reacuteconcilier avec une identiteacute sexuelle au sein du couple Les constats positifs
sont majoritaires soulignant une responsabilisation des beacuteneacuteficiaires114 et un apaisement des
tensions en deacutetention Lrsquoexpeacuterimentation UVF est alors valoriseacutee par les effets favorables que
108 Rapport de la commission drsquoeacutetudes laquo Architecture et prison raquo DAP1985 109 Rapport Bonnemaison laquo La modernisation du service public peacutenitentiaire raquo 1989 non publieacute Disponible en
photocopie agrave la Documentation Franccedilaise 110 Le Monde eacutedition du 5 deacutecembre 1997 111 Rapport de la commission drsquoenquecircte de lrsquoAssembleacutee Nationale ndeg2521 du 28 juin 2000 sur la situation des
prisons franccedilaise 112 Rambourg Ceacutecile Dossier theacutematique laquo Les uniteacutes de visite familiales Nouvelles pratiques nouveaux liens raquo
CIRAP 2006 p69 113 Ibid p54 114 Ibid pp51-57
29
ces uniteacutes de vie familiale pourraient avoir sur la reacuteinsertion du deacutetenu en deacutebut ou en fin de
peine permettant soit de rendre la deacutetention plus supportable soit de preacuteparer la sortie
Au regard du succegraves dans les trois premiers sites pilotes et apregraves extension de
lrsquoexpeacuterimentation les UVF sont inscrites dans la loi en 2009 Apparaissent parallegravelement des
laquo parloirs familiaux raquo pour les visites sur une journeacutee laquo Toute personne deacutetenue peut beacuteneacuteficier
agrave sa demande dau moins une visite trimestrielle dans une uniteacute de vie familiale ou un parloir
familial raquo115 Les visites familiales deviennent ainsi un droit La circulaire de la direction de
lrsquoadministration peacutenitentiaire de 2009116 qui encadre la mise en place de ce droit preacutecise les
objectifs de maintien des liens familiaux de reacuteponse aux besoins des proches laquo notamment les
enfants raquo Le texte ajoute qursquoil srsquoagit de favoriser et drsquoaccompagner la creacuteation ou le
deacuteveloppement de projets familiaux et affectifs des personnes deacutetenues
Ainsi lrsquoaccegraves agrave lrsquoUVF permet de recevoir des membres de sa famille ou sonsa
concubin(e) Pour en beacuteneacuteficier il faut adresser une double demande eacutecrite de la part de la
personne deacutetenue et de la personne souhaitant la visiter Cette demande est instruite par le
service peacutenitentiaire drsquoinsertion et de probation (SPIP) lequel megravene des entretiens avec la
personne deacutetenue La deacutecision drsquoautorisation revient au chef drsquoeacutetablissement lors de la tenue
drsquoune commission pluridisciplinaire Les UVF durent de six agrave soixante-douze heures (quant
aux parloirs familiaux ils durent au maximum 6 heures qui peuvent ecirctre entrecoupeacutees drsquoune
pause meacutediane du fait de lrsquoimpossibiliteacute de confectionner un repas sur place) les deacutetenus sont
chargeacutes de financer sur le peacutecule personnel via le systegraveme de cantine les achats neacutecessaires agrave
la confection des repas pour toutes les personnes preacutesentes pour la dureacutee de la visite Les
visiteurs ne sont pas autoriseacutes agrave apporter des produits alimentaires
Reacutepeacutetons donc que ces visites en UVF qui sont supposeacutees ecirctre garanties une fois par
trimestre ouvrent un droit agrave la visite familiale en deacutetention Leur inscription dans la loi peut
apparaicirctre comme un veacuteritable retournement du modegravele carceacuteral agrave travers une nouvelle
conception de la surveillance qui nrsquoy est plus systeacutematique mais peacuteriodique et apregraves
avertissement via un interphone
Si les UVF apparaissent comme une exception au pouvoir de surveillance constante de
lrsquoinstitution peacutenitentiaire il srsquoagira de revenir plus bas sur leur effectiviteacute117 Mais avant cela
115 Art 36 de loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 116 Circulaire de la DAP du 26 mars 2009 relative aux uniteacutes de vie familiale (UVF) 117 Voir le chapitre 3 de cette partie voir p38
30
il srsquoagit dans un souci drsquoexhaustiviteacute drsquoaborder les autres moyens de maintien de liens qui
srsquooffrent aux personnes deacutetenues ainsi que les contraintes qui srsquoappliquent agrave ceux-ci
C Le rare accegraves aux permissions comme seul moyen drsquoaccegraves agrave une sexualiteacute en dehors du
cadre carceacuteral
Les UVF eacutetaient originalement destineacutees aux deacutetenus non permissionnables avant drsquoecirctre
aujourdrsquohui un droit pour tout deacutetenu La leacutegislation pose les permissions de sortie des
eacutetablissements peacutenitentiaire comme un outil au service du maintien des liens familiaux pour les
personnes deacutetenues118 Ainsi selon le Code de proceacutedure peacutenale la permission de sortie se deacutefinit
comme une autorisation agrave laquo un condamneacute agrave sabsenter dun eacutetablissement peacutenitentiaire pendant
une peacuteriode de temps deacutetermineacutee qui simpute sur la dureacutee de la peine en cours dexeacutecution raquo119
Il srsquoagit alors de remarquer qursquoun preacutevenu ne peut beacuteneacuteficier drsquoun tel ameacutenagement De mecircme
les personnes condamneacutees en peacuteriode de sureteacute ne peuvent pas non plus en beacuteneacuteficier120
Drsquoautres situations peacutenales peuvent eacutegalement ecirctre un obstacle aux permissions de sortie
(personne deacutetenue eacutetrangegravere frappeacutee drsquoune peine compleacutementaire drsquointerdiction du territoire
condamneacute agrave la reacuteclusion criminelle agrave perpeacutetuiteacute non commueacute etc)
Lrsquoaccord drsquoune permission de sortie est effectueacute par le JAP apregraves avis de la commission
drsquoapplication des peines sur requecircte de la personne deacutetenue Il srsquoagit pour le JAP dans lrsquoeacutetude
de lrsquoaccord de la permission de mener toute enquecircte qursquoil estime utile afin drsquoappreacutecier la
dangerositeacute et le potentiel bon deacuterouleacute de la permission Lorsqursquoune premiegravere permission a eacuteteacute
accordeacutee les autorisations ulteacuterieures peuvent ecirctre autoriseacutees par le chef drsquoeacutetablissement sauf
deacutecision contraire du magistrat121
Les permissions de sortie pour maintien des liens familiaux visent agrave preacuteparer la
reacuteinsertion sociale de la personne deacutetenue Les conditions drsquoobtention sont soumises au stade
drsquoexeacutecution de la peine Les personnes incarceacutereacutees en centre de deacutetention peuvent en beacuteneacuteficier
lorsqursquoils ont exeacutecuteacute le tiers de leur peine pour les autres eacutetablissements la moitieacute de la peine
doit ecirctre exeacutecuteacutee Les personnes condamneacutees agrave des peines drsquoemprisonnement de moins drsquoune
anneacutee ou incarceacutereacutees en centre pour peine ameacutenageacute peuvent en beacuteneacuteficier sans deacutelai La dureacutee
maximum de la permission varie de 3 agrave 10 jours en fonction des types drsquoeacutetablissement Par
118 Art 723-3 al2 du CPP et art 35 al1 de loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 119 Art 723-3 al1 du CPP 120 Art D142-1 du CPP 121 Art 723-3 al3 du CPP
31
ailleurs il nrsquoexiste pas de peacuteriodiciteacute dans le cadre de lrsquoaccord de permission mecircme si
classiquement elle est mensuelle ou bimensuelle
Cette mesure est soumise agrave lrsquoappreacuteciation du juge aussi est-elle conditionneacutee au bon
comportement de la personne deacutetenue Ainsi la survenance drsquoun compte rendu drsquoincident ou
de sanction disciplinaire peut immeacutediatement faire obstacle au beacuteneacutefice drsquoune telle permission
Pourtant comme le souligne lrsquoOIP122 rapportant les paroles de la magistrate Laurence Blisson
cette mesure sert justement agrave sortir de lrsquounivers carceacuteral laquo pour souffler raquo et ainsi apaiser les
tensions inheacuterentes agrave la deacutetention Il srsquoagirait lagrave de ne pas prendre en compte le comportement
en deacutetention comme critegravere laquo Plus la deacutetention se passe avec des accrocs plus lrsquoameacutenagement
de peine va ecirctre pertinent donc plus la permission de sortir est importante raquo
Ces permissions de sortie permettent de beacuteneacuteficier drsquoun lien direct avec sa famille en
dehors du voyeurisme carceacuteral Mais si elles favorisent ainsi une reacuteconciliation avec une forme
de normaliteacute dans un foyer il srsquoagit de preacuteciser qursquoelles restent difficilement accessibles
Comme nous avons pu le voir la part de la population peacutenale pouvant en beacuteneacuteficier est reacuteduite
du fait des obstacles juridiques des soumissions agrave des temps drsquoexeacutecution de peines minimales
Elles ont plus vocation agrave preacuteparer la sortie et agrave favoriser une reacuteinsertion sociale donc agrave recreacuteer
les liens plutocirct qursquoagrave les maintenir Il semblerait aussi que la prioriteacute est donneacutee aux permissions
ayant un but socio-professionnel plutocirct que celles srsquoinscrivant dans un objectif strictement
familial Par ailleurs la permission a un coucirct il srsquoagit pour le beacuteneacuteficiaire de prouver qursquoil peut
assumer les eacuteventuels coucircts de transport et drsquoheacutebergement car crsquoest une condition sine qua none
de lrsquoaccord drsquoune telle permission123
Ainsi si la permission peut ecirctre un moyen de jouir drsquoune sexualiteacute en deacutetention elle ne
peut pas ecirctre consideacutereacutee au regard de la leacutegislation actuelle comme un moyen viable favorisant
lrsquoexistence drsquoun droit agrave une sexualiteacute en deacutetention Par ailleurs une sexualiteacute en dehors de
lrsquoeacutetablissement reste conditionneacutee agrave lrsquoaccessibiliteacute par la personne deacutetenue de sa cellule
familiale ou amicale ce qui nrsquoest pas toujours le cas dans le cadre drsquoincarceacuteration loin du
domicile De maniegravere plus geacuteneacuterale le maintien des liens est soumis agrave des contraintes
geacuteographiques
122 Khallouf Amid Le Saux-Mattes Milena et Reimeringer Ceacuteline laquo Enquecircte Difficile accegraves aux permissions de
sortir raquo Observatoire international des prison section franccedilaise -oiporg 5 avril 2015 URL
httpsoiporganalyseenquete-difficile-acces-aux-permissions-de-sortir consulteacute le 18 juin 2020 123 Art D142-3 du CPP
32
D Le maintien des liens souvent conditionneacute agrave lrsquoaccessibiliteacute des eacutetablissements par les
visiteurs
Que ce soit pour les parloirs les UVF ou encore les permissions le rapprochement
physique des personnes deacutetenues et des personnes exteacuterieures peut se voir entraveacute par de
longues distances Une enquecircte de 2017124 rapporte que plus de 22 des visiteurs en maison
drsquoarrecirct ont un trajet de plus de 100 km agrave effectuer Pour les centres peacutenitentiaires ce sont 21
des visiteurs Ce chiffre augmente pour les centres de deacutetention ougrave 34 des visiteurs font un
tel trajet Les maisons centrales contraignent un visiteur sur deux agrave parcourir plus de 100
kilomegravetres et un sur cinq plus de 300 kilomegravetres Par ailleurs pour les personnes non
veacutehiculeacutees ces visites restent conditionneacutees agrave lrsquoaccessibiliteacute des eacutetablissements aux transports
en commun Ainsi pour de nombreux visiteurs la visite drsquoune demi-heure ou drsquoune heure
repreacutesente un investissement conseacutequent Outre le temps de trajet que cela implique ces trajets
ont un coucirct La mecircme eacutetude relegraveve que 605 des visiteurs interrogeacutes disposent drsquoun revenu
infeacuterieur agrave 500euro par personne du foyer125 Le coucirct des visites srsquoajoute souvent aux deacutepenses des
familles lieacutees agrave lrsquoalimentation du peacutecule du deacutetenu126 La compagne drsquoune personne deacutetenue a
solliciteacute en 2015 la prise en charge par lrsquoadministration peacutenitentiaire de ses frais de deacuteplacement
vers les parloirs Malgreacute les obligations positives de lrsquoEtat agrave maintenir les liens familiaux127
deacutecoulant de lrsquoarticle 8 de la CESDH le TA de Caen a rejeteacute cette requecircte en preacutecisant que
laquo toute deacutetention entraicircne ineacutevitablement une restriction de la vie priveacutee et familiale raquo et
qursquoaucun texte ne preacutevoit une telle prise en charge128
Ainsi des teacutemoignages mettent en avant les difficulteacutes pour les familles agrave rendre effectif
le maintien des liens familiaux A ces contraintes geacuteographiques et financiegraveres srsquoajoutent des
contraintes techniques lieacutees aux reacuteservations des parloirs129 ou encore plus simplement lieacutees
124 Enquecircte meneacutee par lrsquoUframa laquo agrave propos du veacutecu des familles et des proches de personnes incarceacutereacutees raquo 2017
pp 5 et 6 Disponible sur uframaorg 125 Ibid p10 126 Ibid p11 704 des visiteurs interrogeacutes deacuteclarent envoyer de lrsquoargent mensuellement au proche incarceacutereacute 127 CEDH 28 sept 2000 Messina c Italie req ndeg2549894 la convention impose aux Etat de mettre en place des
moyens concrets afin de proteacuteger au mieux les liens familiaux 128 TA Caen 9 avril 2015 ndeg1401339 Voir le commentaire de Herzog-Evans Martine laquo Ladministration
peacutenitentiaire na pas agrave financer les trajets des familles vers les parloirs raquo AJ peacutenal 2015 387 129 Voir pour exemple Deacutecision du Deacutefenseur des droits ndeg2018-305 du 27 deacutecembre 2019
33
aux conditions de visites comprenant des controcircles parfois lourds deacutecevants130 ou humiliants131
qui peuvent deacutecourager drsquoentreprendre de telles deacutemarches De mecircme ces situations ne
favorisent pas lrsquoobtention de permissions de sortie dans un but de maintien des liens au regard
des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave la cellule familiale
Il existe cependant des mesures de rapprochement Les personnes preacutevenues en
deacutetention provisoire peuvent par exemple demander une incarceacuteration non loin de leur famille
dans lrsquoattente de leur jugement132 Les personnes condamneacutees subissent neacuteanmoins la deacutecision
drsquoaffectation de lrsquoautoriteacute compeacutetente133 laquelle est supposeacutee ecirctre prise en adeacutequation avec
divers eacuteleacutements de la personnaliteacute du deacutetenu134 Les recommandations des regravegles peacutenitentiaires
europeacuteennes135 et la CEDH136 ont pu preacuteciser lrsquoobligation de prendre en consideacuteration les
neacutecessiteacutes de maintien des liens familiaux La personne condamneacutee peut cependant faire une
demande de changement drsquoaffectation laquelle est soumise agrave la deacutecision de lrsquoautoriteacute
compeacutetente apregraves eacutelaboration drsquoun dossier par le chef drsquoeacutetablissement et enquecircte
compleacutementaire de ladite autoriteacute137 Le Conseil drsquoEtat a pu preacuteciser qursquoune deacutecision de refus
de lrsquoautoriteacute compeacutetente peut toutefois faire lrsquoobjet de recours pour excegraves de pouvoir devant les
juridictions administratives lorsqursquoelle met en cause des liberteacutes et des droits fondamentaux des
personnes deacutetenues - dont le droit au maintien des liens familiaux fait partie notamment au
regard des consideacuterations relatives aux droits de lrsquoenfant138 La CEDH a drsquoailleurs rendu une
deacutecision similaire en deacuteclarant qursquoun refus de transfert peut constituer une ingeacuterence agrave la vie
familiale qui si elle nrsquoest pas justifieacutee et proportionnelle au but rechercheacute peut constituer une
violation de lrsquoarticle 8 de la Convention139 Cependant mecircme en cas drsquoacceptation le deacutelai
drsquoattente avant un transfert drsquoun eacutetablissement agrave un autre est souvent long jusqursquoagrave vingt mois
pour certains eacutetablissements La majoriteacute des eacutetablissements dispose drsquoun temps drsquoattente de
130 LrsquoHeacuteveacuteder Anaiumls laquo Check-point agrave Villefranche-sur-Saocircne pour acceacuteder aux parloirs raquo Observatoire
international des prisons section franccedilaise- oiporg 7 octobre 2015 URL httpsoiporganalysecheck-point-a-
villefranche-sur-saone-pour-acceder-aux-parloirs consulteacute le 18 juin 2020 Teacutemoignage relatant les controcircles
approfondis et les refus de visite que se voient reacuteguliegraverement opposeacutes les visiteurs 131 TA Dijon 16 mars 2018 ndeg 1602640 Le TA a pu condamner lrsquoEtat sur la base drsquoune violation de lrsquoarticle 3
de la CESDH pour avoir forceacute une visiteuse drsquoentrer au parloir en collants du fait drsquoun objet meacutetallique cousue
dans la robe alors que le personnel pouvait proceacuteder agrave une palpation de seacutecuriteacute ou user drsquoun deacutetecteur manuel 132 Art R57-8-7 du CPP 133 Art D80 D81 et suivants du CPP 134 Art D74 agrave D79 du CPP 135 Regravegles peacutenitentiaire europeacuteennes regravegle 17 136 Voir pour exemple CEDH Rodzevillo c Ukraine 14 janvier 2016 req ndeg3877105 137 Art D82 et suivants du CPP 138 CE 24 juillet 2019 ndeg428681 Lrsquoarrecirct fait mention de la convention de New York relative aux droits de lenfant
du 26 janvier 1990 dans son visa 139 CEDH 17 septembre 2019 Avşar et Tekin c Turquie req ndeg1930209 et 4908912
34
six agrave neuf mois ndash ce qui est principalement lieacute agrave la saturation des eacutetablissements et au manque
de moyens humains pour assurer ce service140
Ainsi lrsquoaccessibiliteacute aux eacutetablissements peacutenitentiaires pour les visiteurs et lrsquoaccegraves aux
familles pour les permissionnaires restent souvent aleacuteatoires La permeacuteabiliteacute entre lrsquointeacuterieur
et lrsquoexteacuterieur de lrsquoinstitution relegraveve drsquoune logistique complexe qui ne favorise pas loin de lagrave le
maintien des liens familiaux Et pour en rajouter on pourrait aussi eacutevoquer la situation des
deacutetenus sans attaches familialeshellip Toutes ces contraintes contribuent agrave limiter lrsquoexistence drsquoune
sexualiteacute conjugale dans le cadre drsquoune relation eacutetablie avant lrsquoincarceacuteration Degraves lors il srsquoagit
de voir srsquoil est possible pour les deacutetenus de creacuteer de nouveaux liens en situation de deacutetention
II Le statut de la personne deacutetenue comme obstacle agrave la creacuteation de
nouveaux liens extra-familiaux
Outre les liens familiaux la personne deacutetenue dispose de rare moyens pour pallier la
deacutesocialisation inheacuterente agrave la deacutetention Il srsquoagit alors de srsquointeacuteresser ici agrave la difficile creacuteation
de liens extra-conjugaux avec lrsquoexteacuterieur (A) pour ensuite discuter briegravevement des liens qui
peuvent se creacuteer entre personnes deacutetenues (B)
A La creacuteation de liens avec lrsquoexteacuterieur conditionneacutee par la permeacuteabiliteacute de lrsquoeacutetablissement
peacutenitentiaire lrsquoisolement social inheacuterent agrave la deacutetention
La permeacuteabiliteacute de lrsquoinstitution peacutenitentiaire ne favorise pas la multiplication des liens
extra-familiaux Le principe mecircme de la deacutetention consiste agrave placer le deacutetenu en dehors de la
socieacuteteacute civile Cependant de rares outils favorisent des connexions avec lrsquoexteacuterieur Mecircme srsquoils
sont supposeacutes ecirctre interdits en deacutetention la preacutesence des teacuteleacutephones portables permet de
connecter les deacutetenus avec la socieacuteteacute civile De fait ils sont utiliseacutes agrave des fins de rencontres qui
peuvent mener agrave terme agrave des visites en parloir Ce moyen tend agrave remplacer les petites annonces
qui eacutetaient jusqursquoalors le principal vecteur de rencontres Ainsi par le biais drsquoassociations ou
drsquoannonces en journaux le droit de correspondance et de teacuteleacutephone du deacutetenu peut aussi servir
agrave la creacuteation de liens extra-familiaux Si de nouvelles relations sont possibles il reste toutefois
assez difficile de beacuteneacuteficier drsquoun UVF avec une personne rencontreacutee en cours de deacutetention eacutetant
donneacute les exigences du type de liens eacutetablies Si le chef drsquoeacutetablissement ne rejette pas purement
et simplement la demande il conditionne le beacuteneacutefice des uniteacutes agrave plusieurs visites en parloir agrave
140 Observatoire international des prisons section franccedilaise laquo Transfert drsquoun eacutetablissement pour peine agrave un autre
des deacutelais drsquoattente infinis raquo oiporg 31 janvier 2019 URL httpsoiporginfographietransfert-dun-
etablissement-pour-peine-a-un-autre-des-delais-dattente-infinis consulteacute le 18 juin 2020
35
priori141 Degraves lors ces relations sont soumises aux mecircmes aleacuteas que les relations familiales
classiques
Le deacutetenu est ameneacute durant sa deacutetention agrave cocirctoyer les agents de lrsquoadministration
peacutenitentiaire Il existe toutefois une prohibition formelle de toute relation avec une personne
deacutetenue non justifieacutee par les neacutecessiteacutes du service qui srsquoimpose agrave tous les personnels de
lrsquoadministration peacutenitentiaire Cette interdiction srsquoeacutetend jusqursquoagrave cinq ans apregraves la fin de
lrsquoexercice de lrsquoautoriteacute de la personne concerneacutee sur le deacutetenu en question142 Originellement
cette interdiction srsquoeacutetendait sans limite de temps mais le deacutecret lrsquoinstituant a pu faire lrsquoobjet
drsquoune censure par le Conseil drsquoEtat143 Ainsi si des teacutemoignages peuvent rapporter des rumeurs
sur de telles relations outre les deacutenonciations des victimes directes des potentiels abus elles
sont consideacutereacutees comme marginales et restent le reacutesultat de laquo mythes inteacutegreacutes par les personnes
deacutetenues raquo144 comme lrsquoeacutecrit Axelle Franccedilois
B La creacuteation de liens incertains entre deacutetenus la privation de liberteacute comme facteur
drsquoinstabiliteacute des relations
Aucune regravegle de droit nrsquointerdit lrsquoentretien de relations entre deacutetenus Cependant les
contraintes inheacuterentes agrave la deacutetention rendent la creacuteation et le maintien de celles-ci difficiles
Deacutejagrave il srsquoagit de rappeler que la deacutetention est un environnement mono-sexueacute limitant alors les
possibiliteacutes de relations charnelles aux relations homosexuelles Si certains auteurs comme
Arnaud Gaillard145 parlent alors de relations homosexuelles laquo de circonstances raquo ou laquo de
substitution raquo de telles relations restent rares146 Par exemple les transferts et les libeacuterations
peuvent venir interrompre ces relations De plus lrsquoenvironnement carceacuteral nrsquoest pas propice
aux relations sexuelles Les ideacuteaux drsquoune hyper viriliteacute147 des quartiers pour hommes ne
favorisent pas ces relations perccedilues comme des atteintes agrave cette viriliteacute Ainsi des actes sexuels
141 Rambourg Ceacutecile (2006) opcit p17 Reacuteponse du directeur face agrave une demande drsquoUVF alors que les
beacuteneacuteficiaires ne se sont rencontreacutes que laquo 2 ou 3 fois raquo laquo Je vais ajourner agrave 3 mois pour que la relation qui est
reacutecente se consolide raquo 142 Art 20 du deacutecret ndeg 2010-1711 du 30 deacutecembre 2010 portant code de deacuteontologie du service public peacutenitentiaire 143 CE 6e et 1ere sous sections reacuteunies 30 deacutecembre 2010 ndeg347148 144 Franccedilois Axelle laquo La sexualiteacute en milieu carceacuteral au cœur des repreacutesentations de personnes incarceacutereacutees raquo
Champ peacutenalPenal field [En ligne] Vol XIII | 2016 URL httpsjournalsopeneditionorgchamppenal9415
consulteacute le 18 juin 2020 145 Gaillard Arnaud Sexualiteacute et prison Deacutesert affectif et deacutesirs sous contrainte Max Milo Editions 2009 Eacutedition
numeacuterique Kindle emplacement 2889 146 Franccedilois A opcit laquo seulement 2 des reacutepondants de lrsquoeacutechantillon avaient rapporteacute avoir eu des pratiques
homosexuelles effectives au cours de leurs anneacutees drsquoincarceacuteration Ces chercheurs en conclurent que des relations
homosexuelles consenties existaient bien en deacutetention mais qursquoelles refleacutetaient surtout les repreacutesentations
fantasmeacutees des personnes incarceacutereacutees beaucoup moins la reacutealiteacute carceacuterale raquo 147 Gaillard Arnaud entretien laquo Sexe en prison le plaisir empecirccheacute raquo propos recueillis par Laure Anelli pour
oiporg 4 feacutevr 2016 URL httpsoiporganalysesexe-en-prison-le-plaisir-empeche consulteacute le 18 juin 2020
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megravenent parfois agrave des menaces agrave des agressions voire mecircme agrave des viols148 Lrsquoabsence drsquointimiteacute
en deacutetention - que ce soit vis agrave vis du personnel ou des autres deacutetenus - accentueacutee par les
probleacutematiques de surpopulation force pourtant ces relations agrave eacutevoluer sous le regard de tous
En lrsquoabsence de meacutecanisme agrave lrsquoimage des UVF permettant aux relations entre deacutetenus drsquoecirctre
maintenues celles-ci sont alors condamneacutees agrave exister dans le secret149
III Surpopulation carceacuterale vecteur du manque drsquointimiteacute le non-respect de
lrsquoencellulement individuel comme obstacle agrave une autosexualiteacute
La loi peacutenitentiaire de 2009 preacutevoyait un droit agrave lrsquoencellulement individuel qui a eacuteteacute
repousseacute agrave plusieurs reprises Aujourdrsquohui alors que le taux drsquoencellulement individuel est de
409150 la loi preacutevoit une deacuterogation pour les maisons drsquoarrecirct jusqursquoau 31 deacutecembre 2021
Pourtant la question revient reacuteguliegraverement et est intrinsegravequement lieacutee aux
probleacutematiques de surpopulation Avec une densiteacute carceacuterale globale de 1157 srsquoeacutelevant agrave
1381 pour les maisons drsquoarrecirct au 1er janvier 2020 les probleacutematiques de surpopulation nrsquoont
cesseacute drsquoaugmenter ces derniegraveres anneacutees avec en cause la multiplication des peines de prison
pour les deacutelits mineurs que lrsquoon a pu constater durant la derniegravere deacutecennie De nombreuses
propositions de programmes de reacuteduction du pheacutenomegravene de surpopulations ont vu le jour agrave
commencer par celui du CGLPL en 2014 visant agrave laquo Offrir agrave chaque personne incarceacutereacutee un
espace ougrave elle se trouve proteacutegeacutee drsquoautrui et ougrave elle peut donc ainsi preacuteserver son intimiteacute et
se soustraire dans cette surface aux violences et aux menaces des rapports sociaux en
prisonraquo151 Ainsi les lois de programmation et de reacuteforme de justices font lrsquoobjet de critiques
notamment du fait drsquoun manque drsquoambition dont elles font preuve au regard des probleacutematiques
de sur-incarceacuteration152 La France a fait lrsquoobjet de condamnations par la CEDH pour ces mecircmes
probleacutematiques notamment au deacutebut 2020153 Preacutecisons neacuteanmoins que la France a pu passer
durant la crise du Covid-19 sous la barre des 100 drsquooccupation moyenne dans les
148 Ricordeau Gweacutenola laquo Enquecircter sur lhomosexualiteacute et les violences sexuelles en deacutetention raquo Deacuteviance et
Socieacuteteacute vol vol 28 no 2 2004 pp 233-253 149 Anelli Laure et Dindo Sarah pour lrsquoObservatoire International Des Prisons Section Franccedilaise laquo Ecirctre homo au
placard raquo Dedans-Dehors ndeg90 deacutecembre 2015 laquo Jrsquoai essayeacute drsquoeacutetablir une relation peacuterenne avec un codeacutetenu
[hellip] Jrsquoeacutetais heureux jrsquoen oubliais la prison et les menaces les coups les insultes Pour des raisons de seacutecuriteacute
eacutevidentes nous ne nous sommes jamais embrasseacutes devant les autres deacutetenus ou tenus par la main raquo 150 Chiffre au 1er janvier 2020 Statistiques de la population deacutetenues et eacutecroueacutee pour lrsquoanneacutee 2020 ndash Ministegravere de
la justice 151Avis du CGLPL relatif agrave lrsquoencellulement individuel dans les eacutetablissements peacutenitentiaires 24 mars 2014 152 Observatoire international des prisons section franccedilaise laquo Projet de loi de programmation 2018-2022 et de
reacuteforme de la justice raquo Observatoire international des prisons section franccedilaise ndash oiporg 12 nov 2018 URL
httpsoiporganalyseprojet-de-programmation-2018-2022-et-de-reforme-de-la-justice consulteacute le 18 juin
2020 153 CEDH JMB et autres c France 30 janvier 2020 req ndeg967115 et 31 autres
37
eacutetablissements peacutenitentiaires avec la libeacuteration de plus de 13 000 deacutetenus Il srsquoagira alors de
voir par la suite comment cette situation eacutevolue
Lrsquoabsence drsquoun droit agrave lrsquoencellulement individuel et lrsquoabsence drsquointimiteacute qui en deacutecoule
posent des probleacutematiques au regard de lrsquoaccessibiliteacute agrave une sexualiteacute que ce soit dans le cadre
drsquoune relation de couple ou mecircme dans le cadre drsquoune autosexualiteacute Les deacutetenus nrsquoont plus que
le choix entre lrsquoabstention et des pratiques preacutecaires parfois indignes154 Nous avons ainsi poseacute
le contexte global dans lequel se pratique la sexualiteacute de la personne deacutetenue Entre la
surveillance de lrsquoadministration et celle des pairs les difficulteacutes de creacuteation ou de maintien des
liens les contraintes inheacuterentes agrave la deacutetention srsquoimposent comme des obstacles agrave la possibiliteacute
drsquoentretenir une sexualiteacute
Pourtant aucune regravegle de droit ne pose clairement drsquointerdiction geacuteneacuterale agrave une sexualiteacute
en deacutetention Et comme nous avons pu le voir certaines infrastructures agrave lrsquoimage des uniteacutes de
vie familiale et des parloirs familiaux sont officieusement deacutedieacutees agrave cette fonction Mais apregraves
lrsquoeacutetude de certains rouages de lrsquoinstitution peacutenitentiaire il srsquoagit de srsquointeacuteresser plus
speacutecifiquement agrave la question de lrsquoexistence drsquoun droit agrave une sexualiteacute en droit franccedilais au regard
des diffeacuterents eacuteleacutements que lrsquoon a pu aborder
154 Ce point est deacuteveloppeacute plus en deacutetail dans le premier chapitre de la partie 2 Voir p51
38
CHAPITRE 3 - LrsquoINEXISTENCE DrsquoUN DROIT A UNE SEXUALITE CARCERALE EN
DROIT FRANCcedilAIS DE LA DEFAILLANCE MATERIELLE A LA DEFAILLANCE DES
NORMES
Ce chapitre aborde le cœur de la probleacutematique du droit agrave une sexualiteacute en deacutetention La
reconnaissance de ce droit se voit empecirccheacutee par une double deacutefaillance Une deacutefaillance
normative drsquoune part ne reconnaissant implicitement comme seule sexualiteacute leacutegitime que celle
qui se deacuteroule au sein de la cellule conjugale une deacutefaillance mateacuterielle drsquoautre part lieacutee au
deacutefaut de mise en place des infrastructures drsquoougrave il reacutesulte une ineacutegaliteacute dans lrsquoaccegraves agrave une
sexualiteacute (I) Ainsi pour les autres pratiques qui se deacuteroulent en dehors des UVF srsquoil nrsquoexiste
pas drsquointerdiction de principe les preacuterogatives de lrsquoadministration peacutenitentiaire que lrsquoon a pu
eacutetudier se posent comme des vecteurs drsquoune interdiction de fait elles rendent ces pratiques
sanctionnables en tout lieu de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire (II)
I La circonscription de la sexualiteacute carceacuterale agrave la famille par les UVF vectrice
drsquoineacutegaliteacutes drsquoaccegraves agrave une sexualiteacute en deacutetention
La mise en place des UVF a faciliteacute un certain un retour agrave une forme de normaliteacute en
lien avec la vie familiale ainsi qursquoun retour agrave une sexualiteacute dans le cadre de la vie conjugale
Crsquoest un reacuteel progregraves Alors que les femmes deacutetenues subissent beaucoup plus lrsquoabandon de
leur famille agrave la suite de leur incarceacuteration les uniteacutes ont par exemple permis un retour de
nombre de conjoints pour visiter leur eacutepouse dans les prisons pour femmes155
Il srsquoagit neacuteanmoins de nuancer ce succegraves lrsquoaccegraves agrave un UVF restant une chimegravere pour
une majoriteacute de deacutetenus Ainsi sur les 186 eacutetablissements peacutenitentiaires en France 52
seulement eacutetaient eacutequipeacutes drsquoUVF en aoucirct 2019 De mecircme pour les parloirs familiaux seuls 33
eacutetablissements en eacutetaient eacutequipeacutes - dont 27 eacutegalement eacutequipeacutes drsquoUVF156 Il faut donc consideacuterer
que seuls 58 eacutetablissements sont eacutequipeacutes drsquoun mode de visite alternatif au parloir classique
Lrsquoabsence drsquoinvestissement est particuliegraverement flagrante en maison drsquoarrecirct Outre les quartiers
maison drsquoarrecirct compris dans les centres peacutenitentiaires on ne compte en aoucirct 2019 que trois
maisons drsquoarrecirct (Rodez Draguignan et Majicavo) sur 81 eacutequipeacutees drsquoUVF Il serait possible
155 Rambourg C opcit p13 156 Chiffre du ministegravere de la justice disponibles sur justicegouvfr
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drsquoobjecter que les maisons drsquoarrecirct eacutetant des eacutetablissements pour preacutevenus ou pour de courtes
peines lrsquointeacuterecirct drsquoy installer de telles uniteacutes pourrait ecirctre neacutegligeable Crsquoest oublier que la
majoriteacute de la population de deacutetenus (683) est incarceacutereacute dans les quartiers ou maisons drsquoarrecirct
et que ces eacutetablissements sont les plus surpeupleacutes avec un taux moyen drsquooccupation de 138
au premier janvier 2020 Par ailleurs il srsquoagit de se rappeler que la loi peacutenitentiaire de 2009
dispose que ces UVF et parloirs familiaux sont destineacutes agrave accueillir laquo toute personne deacutetenue raquo
(seule nuance les preacutevenus doivent recevoir lrsquoaccord de lrsquoautoriteacute judiciaire) De plus lrsquoaccegraves
agrave lrsquoUVF nrsquoest pas conditionneacute agrave un deacutelai de seacutejour minimum au sein de lrsquoeacutetablissement157
Preacutecisons aussi que cette absence drsquoUVF dans les maisons drsquoarrecirct nrsquoest pas compenseacutee par les
parloirs familiaux les deux seules maisons drsquoarrecircts eacutequipeacutees de parloirs familiaux disposent
aussi drsquoUVF Enfin les personnes preacutevenues ne peuvent beacuteneacuteficier de permissions de sorties
ce qui aurait pu compenser partiellement la probleacutematique Une forme de paradoxe srsquoaffirme
ainsi les personnes preacutesumeacutees innocentes158 ne peuvent pas beacuteneacuteficier du maintien de leurs
liens familiaux De plus comme le fait remarquer Myriam Joeumll159 si lrsquoobjectif est la
preacuteservation des liens familiaux ces liens sont drsquoautant plus fragiles en deacutebut drsquoincarceacuteration
Degraves lors il serait coheacuterent de travailler davantage sur les neacutecessiteacutes de preacuteservation des liens agrave
ce stade160 afin drsquoeacuteviter les ruptures brutales et les processus de deacutesaffiliation qursquoeacutevoque Robert
Castel dans ses eacutetudes sur la preacutecariteacute sociale Rappelons que ces neacutecessiteacutes sont reconnues par
la loi les preacutevenus beacuteneacuteficiant drsquoun minimum de trois visites par semaine161 en parloir classique
(contre une seule pour les deacutetenus condamneacutes) Mais il faut aussi souligner qursquoau-delagrave des
deacutetenus en maison drsquoarrecirct crsquoest une grande partie de la population peacutenale qui ne peut beacuteneacuteficier
des UVF faute drsquoeacutequipement
Par ailleurs la plupart des eacutetablissements eacutequipeacutes disposent en moyenne de 3 ou 4
uniteacutes Si la trimestrialiteacute des visites semble respecteacutee elle reste toutefois perccedilue comme
insuffisante162 pour preacuteserver le lien affectif Il srsquoagit toutefois de nuancer ce propos certains
eacutetablissements - notamment les maisons centrales au regard du nombre de deacutetenus mais aussi
157 Circulaire UVF de 2009 opcit reprise dans la note de la DAP de 2014 opcit 158 Art 9 DDHC 1789 Art preacuteliminaire III du CPP 159 Joeumll Myriam laquo Chapitre 4 Dehors-dedans-dehors raquo La sexualiteacute en prison de femmes Presses de Sciences
Po 2017 pp 87-122 160 20 des unions sont rompues durant la premiegravere anneacutee drsquoincarceacuteration (Cassan F et Mary-Portas F-L 2002
laquo Preacutecociteacute et instabiliteacute familiale des hommes deacutetenus raquo Insee Premiegravere 828) Citeacute par Myriam Joeumll ibid 161 Art35 de la loi peacutenitentiaire de 2009 opcit 162 Lesage de La Haye Jacques entretien laquo De la frustration sexuelle agrave lrsquoincapaciteacute agrave se reacuteinseacuterer raquo propos
recueillis par Laure Anelli oiporg 27 janv 2016 URL httpsoiporganalysede-la-frustration-sexuelle-a-
lincapacite-a-se-reinserer consulteacute le 18 juin 2020
40
du fait de lrsquoisolement drsquoune partie de ceux-ci qui ne reccediloivent pas de visite - peuvent faire
beacuteneacuteficier agrave certains deacutetenus plusieurs visites par mois163
LrsquoUVF a aussi un coucirct Dans un objectif de responsabilisation du deacutetenu celui-ci doit
prendre en charge les deacutepenses lieacutees aux repas de ses visiteurs Cette obligation de preacutevoyance
a pour objectif de responsabiliser les deacutetenus et certains considegraverent cela comme un signe de
reconnaissance et de valorisation164 - une forme de sortie de la minoriteacute au sens kantien du
terme Reste que ces coucircts entraicircnent aussi des difficulteacutes drsquoaccegraves pour les personnes disposant
de peu de revenus Se pose ici la question de lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi des deacutetenus et leur salaire Ceux-
ci sont reacutemuneacutereacutes agrave hauteur de 20 agrave 45 du SMIC165 lorsque la loi est respecteacutee166 sommes
sur lesquelles sont imputeacutes lrsquoindemnisation verseacutee aux parties civiles ainsi que le peacutecule de
libeacuteration Il devient difficile pour un deacutetenu touchant 237euro par mois167 (hors imputation de
lrsquoadministration) drsquoassumer un UVF pour trois personnes Certains teacutemoignages rapportent
ainsi qursquoil est neacutecessaire de disposer de 70euro pour 24 heures drsquoUVF pour deux168 Se pose aussi
la question des deacutetenus indigents Srsquoil semble qursquoil est preacutevu une aide pour les deacutetenus sans
ressources dans le cadre des UVF169 des teacutemoignages rapportent des difficulteacutes quant agrave lrsquoaccegraves
agrave ce service obligeant des deacutetenus agrave emprunter et perdre par la mecircme occasion leurs aides170
Le beacuteneacutefice de lrsquoUVF reste conditionneacute agrave une deacutecision de la direction peacutenitentiaire Il
srsquoagit pour la direction en coordination avec le SPIP drsquoinstruire lors drsquoune commission du
bienfondeacute de la demande Les uniteacutes eacutetant reacuteserveacutees au cercle proche du deacutetenu lrsquoobjectif de
lrsquoinstruction est drsquoeacutevaluer les risques pour la seacutecuriteacute et de srsquoassurer des liens qui unissent le
visiteur et le beacuteneacuteficiaire171 Preacutecisons qursquoaucun type de lien ne semble faire lrsquoobjet drsquoune
reacuteponse preacuteeacutetablie la direction ayant pu refuser des visites agrave des personnes ayant des liens
juridiques eacutetablis ou encore accepter des visites entres personnes sans liens juridiques172 Il
163 Observatoire international des prisons section franccedilaise laquo Dans lrsquointimiteacute des uniteacutes de vie familiale raquo oiporg
23 deacutec 2015 URL httpsoiporganalysedans-lintimite-des-unites-de-vie-familiale consulteacute le 18 juin 2020 164 Rambourg C opcit p 53 165 Art D432-1 du CPP 166 Observatoire international des prisons ndash section franccedilaise laquo Salaire en prison lrsquoEtat hors la loi raquo Dedans-
Dehors ndeg98 janvier 2018 167 20 du SMIC mensuel net pour 35h de travail valeur au premier janvier 2020 168 Piquemal Marie opcit 169 Circulaire du 17 mai 2013 relative agrave la lutte contre la pauvreteacute en deacutetention II6 170 Chereul Anne laquo Au cœur des parloirs des parloirs intimes raquo oiporg 2 janv 2016 URL
httpsoiporganalyseau-coeur-des-parloirs-intimes consulteacute le 18 juin 2020 171 Note du 4 deacutecembre 2014 relative aux modaliteacutes drsquoaccegraves et de fonctionnement des uniteacutes de vie familiale et des
parloirs familiaux 172 Rambourg C opcit p15
41
srsquoagit cependant pour les deacutetenus et visiteurs de montrer pattes blanches et de se justifier sur la
qualiteacute de leurs relations Srsquoinstalle alors une forme de neacutegociation avec lrsquoadministration
peacutenitentiaire qui semble limiter la volonteacute de responsabiliser
Par ailleurs lrsquoexistence drsquoanteacuteceacutedents disciplinaires ne peut constituer agrave elle seule un
critegravere de refus173 Le flou de cette disposition peut amener agrave une application scrupuleuse par la
direction peacutenitentiaire refusant de multiplier les sanctions174 mais elle laisse une interpreacutetation
relativement libre - bien que devant ecirctre motiveacutee - des conditions drsquoaccegraves aux UVF Certes le
refus de la demande nrsquoest pas une sanction disponible pour les proceacutedures disciplinaires mais
la deacutecision de la direction peacutenitentiaire reste conditionneacutee par la dociliteacute du deacutetenu175 ce qui
peut entraicircner des variations dans le beacuteneacutefice du droit drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre ou au sein
drsquoun mecircme eacutetablissement en fonction des modes de gouvernance176 Il faut ajouter que certaines
populations de deacutetenus font lrsquoobjet drsquoune exclusion drsquooffice du beacuteneacutefice des UVF ainsi des
deacutetenus pour affaires de mœurs qui font lrsquoobjet drsquoune investigation et drsquoune surveillance plus
pousseacutee ou encore les deacutetenus isoleacutes et sans attaches
Force est ainsi de constater que si les UVF ameacuteliorent grandement le quotidien de
certains deacutetenus cette reacuteforme nrsquoa pas su - mais en avait-elle la vocation - appreacutehender la
multipliciteacute des expeacuteriences carceacuterales Que ce soit au regard des statuts des deacutetenus et des
peines auxquelles ils sont condamneacutes dans diffeacuterents types drsquoeacutetablissements peacutenitentiaires ou
au regard des diffeacuterences individuelles (acircge sexe originehellip) affectives (deacutetenu isoleacute relations
avec drsquoautre deacutetenushellip) ou encore sociales (statuts sociaux ressourceshellip) Ainsi de grandes
ineacutegaliteacutes persistent dans lrsquoexercice du droit agrave la vie familiale lrsquoaccegraves aux UVF restant encore
minoritaire comme nous lrsquoavons vu
Mais une autre dimension nous apparaicirct essentielle et drsquoune importance fondamentale
pour le propos de ce meacutemoire degraves lors que les UVF ont eacuteteacute admises et autoriseacutees la question
de la sexualiteacute en deacutetention - poseacutee dans les anneacutees 1970 par les mouvements comme le GIP et
reprise agrave la suite de lrsquoeacutepideacutemie de SIDA - a eacuteteacute eacutevacueacutee du deacutebat public La loi de 2009 nrsquoeacutevoque
drsquoailleurs mecircme pas le sujet et ce nrsquoest qursquoen 2014 qursquoune note de la direction de
173 Circulaire de la DAP du 26 mars 2009 relative aux uniteacutes de vie familiale (UVF) 174 Rambourg C op cit p18 175 Lanceleveacutee Camille laquo Une sexualiteacute agrave leacutetroit Les uniteacutes de visite familiale et la reacuteorganisation carceacuterale de
lintime raquo Socieacuteteacutes contemporaines vol 83 no 3 2011 pp 107-130 176 Cambon Laurence Le travail drsquoencadrement dans les eacutetablissements peacutenitentiaires lrsquointelligence de la regravegle
Thegravese de sociologie sous la direction de Gilbert de Terssac Universiteacute de Toulouse 2 2003
42
lrsquoadministration peacutenitentiaire mentionne la mise agrave disposition de preacuteservatifs177 De fait la
focalisation sur les UVF a drsquoune certaine maniegravere178 permis de recouvrir la question de la
sexualiteacute en prison par celles des liens familiaux et des objectifs de reacuteinsertion On relegraveve
drsquoailleurs dans les textes lrsquoemphase sur lrsquointeacuterecirct supeacuterieur de lrsquoenfant dans le cadre du maintien
des liens179 comme lrsquoeacutecrit Camille Lanceleveacutee laquo Lrsquoattention se porte maintenant non plus sur
les hommes deacutetenus castreacutes mais sur ces megraveres esseuleacutees et sur leurs enfants abandonneacutes raquo180
Circonscrire ainsi la sexualiteacute agrave la famille revient agrave nier une grande partie de la probleacutematique
de la sexualiteacute en prison le systegraveme carceacuteral encourage ainsi la marginalisation de ceux qui
nrsquoentrent pas dans une sexualiteacute normaliseacutee se voulant ldquomoralementrdquo acceptable La reacuteforme
pour les UVF nrsquoaurait donc pas permis de reacuteelles avanceacutees sur la question de la sexualiteacute en
deacutetention drsquoautant plus qursquoelle reste une mesure dont lrsquoapplication demeure marginale En
revanche elle aurait permis de clore le deacutebat tout en laissant le spectre des pratiques de la
sexualiteacute en deacutetention reacuteduit au secret et agrave la honte
Ainsi de cette double deacutefaillance de reconnaissance drsquoun droit agrave une sexualiteacute en
deacutetention deacutecoule une applicabiliteacute du Code de proceacutedure peacutenale agrave tous les actes ne se deacuteroulant
pas en UVF
II Lrsquoabsence drsquointerdiction de principe a une sexualiteacute en deacutetention couvrant
une interdiction de fait la potentielle sanction de tout forme de sexualiteacute hors
UVF
Aucune reacuteforme majeure nrsquoa permis agrave ce jour de questionner lrsquoexistence drsquoun droit agrave
une sexualiteacute en deacutetention en France Ainsi aucune disposition dans la loi ne vient reacutegir les
relations sexuelles consenties en deacutetention Il nrsquoexiste alors pas drsquointerdiction de principe outre
les actes infractionnels preacutevus par le Code peacutenal En lrsquoabsence agrave notre connaissance de
jugements concernant la prison on pourrait se risquer agrave un parallegravele avec le milieu des
hospitalisations psychiatriques sans consentement du fait drsquoune situation comparable de
privation de liberteacute pour ne pas parler laquo drsquoinstitution totale raquo comme Goffman Ainsi le
regraveglement inteacuterieur drsquoun hocircpital psychiatrique interdisant explicitement les relations sexuelles
177 Note du 4 deacutecembre 2014 relative aux modaliteacutes drsquoaccegraves et de fonctionnement des uniteacutes de vie familiale et des
parloirs familiaux 178 Nous sommes bien sucircr conscients des limites de notre propos qui repose sur une exploration de la litteacuterature et
drsquoune revue de presse sur la question en peacuteriode de confinement et qui meacuteriterait des investigations et enquecirctes
plus pousseacutees pour preacutetendre agrave la veacuterification drsquoune hypothegravese 179Circulaire UVF de 2009 opcit 180 Lanceleveacutee C opcit
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des patients hospitaliseacutes sans consentement a pu faire lrsquoobjet drsquoune annulation181 Cette
interdiction preacutetendait se justifier par la vulneacuterabiliteacute de ces patients et les neacutecessiteacutes de
protection qui en deacutecoulent La deacutecision drsquoannulation du juge national srsquoest notamment baseacutee
sur la vie priveacutee telle que proteacutegeacutee par le droit europeacuteen des droits de lrsquoHomme En effet le
juge de la Convention a pu consacrer un droit agrave entretenir des relations sexuelles Ce droit
deacutecoule de la deacutefinition de la vie priveacutee laquelle est proteacutegeacutee par lrsquoarticle 8 de la Convention
Europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme qui est une expression large dont les composantes
englobent laquo des eacuteleacutements tels que le sexe lrsquoorientation sexuelle et la vie sexuelle raquo182 Est ainsi
consacreacute par la CEDH un laquo droit agrave lrsquoeacutepanouissement personnel raquo lequel implique laquo un droit
drsquoeacutetablir et entretenir des rapports avec drsquoautres ecirctres humains et le monde exteacuterieur et ce
compris dans le domaine des relations sexuelles raquo 183 Ce droit deacutecoule du droit de disposer de
son corps qui participe de la notion dautonomie personnelle Ce qui implique un droit drsquoopeacuterer
des choix concernant son propre corps mecircme si ces pratiques peuvent ecirctre perccedilues comme
physiquement ou moralement dangereuses pour la personne184
Pourtant srsquoil existe un droit drsquoeacutetablir et drsquoentretenir des relations sexuelles la leacutegislation
franccedilaise pose un obstacle majeur agrave la reacutealisation de celui-ci Srsquoil nrsquoy a pas drsquointerdiction de
jure agrave une sexualiteacute en deacutetention toute la matiegravere est reacutegie par un unique article du Code de
proceacutedure peacutenale impliquant une interdiction de facto En effet lrsquoarticle R57-7-2 dispose que laquo
Constitue une faute disciplinaire du deuxiegraveme degreacute le fait pour une personne deacutetenue [hellip]
4deg Dimposer agrave la vue dautrui des actes obscegravenes ou susceptibles doffenser la pudeur raquo Si la
mesure fait sens dans un premier temps au regard de lrsquoexistence du deacutelit drsquoexhibition
sexuelle185 il srsquoagit alors de la rapprocher du principe mecircme de la deacutetention aucun lieu nrsquoa
vocation agrave eacutechapper agrave la surveillance du personnel peacutenitentiaire186 Cependant la
reconnaissance a posteriori par un deacutetenu drsquoune relation sexuelle au parloir sans teacutemoin ne peut
pas donner lieu agrave une sanction disciplinaire187 Cela deacutemontre que ce nrsquoest pas lrsquoacte en lui-
mecircme qui est reacuteprimeacute Car pour que lrsquoinfraction soit qualifieacutee il faut que les deux eacuteleacutements qui
la composent soient caracteacuteriseacutes de concert lrsquoimposition agrave la vue drsquoautrui ainsi que lrsquoacte en
question Ainsi au regard de lrsquoarsenal de mesures de surveillance dont dispose lrsquoadministration
181 CAA de Bordeaux 6 nov 2012 ndeg11BX01790 182 CEDH 17 feacutevr 2005 KA et AD c Belgique req ndeg 4275898 et 4555899 sect79 183 Ibid sect83 184 Ibid 185 Art 222-32 du Code peacutenal 186 Art D270 du CPP 187 TA Nantes 25 sept 2007 Aff ndeg062824
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peacutenitentiaire tout acte sexuel dans un eacutetablissement peut potentiellement ecirctre porteacute agrave la vue
drsquoautrui Comme lrsquoeacutecrivent Maxime Gouache et Sarah Dindo laquo Interdire les relations sexuelles
sans le dire Crsquoest le tour de force de lrsquoinstitution carceacuterale raquo188
Posons par exemple la question drsquoactes sexuels au sein drsquoune cellule vue comme
lrsquoespace ougrave le deacutetenu peut espeacuterer le plus drsquointimiteacute Si le deacutetenu tente de se dissimuler - et si
donc il ne cherche pas agrave imposer agrave autrui lrsquoacte en question - un controcircle rend-il cet acte
potentiellement reacutepreacutehensible
Le mouvement de reacuteduction progressive du champ des mesures drsquoordre inteacuterieur en
matiegravere peacutenitentiaire depuis lrsquoarrecirct Marie189 a permis une juridictionnalisation du droit carceacuteral
en rendant les mesures concerneacutees susceptibles de recours Cette juridictionnalisation nouvelle
coupleacutee agrave la nature reacutepressive du droit disciplinaire a pu esquisser une proximiteacute par une partie
de la doctrine entre le droit peacutenal et le droit disciplinaire190 Certains ont pu alors espeacuterer une
forme de calquage du juge administratif au juge peacutenal dans son interpreacutetation du droit
disciplinaire Par exemple dans son commentaire de lrsquoarrecirct de tribunal administratif du 25
octobre 2007 citeacute plus haut Martine Herzog-Evans se feacutelicite de la lecture leacutegaliste qursquoa pu
faire le juge administratif de lrsquoarticle 249-2-5deg (ancien article R57-7-2 4deg) qui pourrait ecirctre
rapprocheacutee de celle qursquoaurait pu faire le juge peacutenal dans le cadre de lrsquointerpreacutetation stricte de la
loi peacutenale191 Cependant si ces deux disciplines preacutesentent de nombreuses similitudes et qursquoon
a pu les rapprocher aucune regravegle de droit ne dispose que ces matiegraveres ont des regravegles
drsquointerpreacutetation similaires Elles restent donc diffeacuterentes le droit disciplinaire nrsquoest pas
drsquointerpreacutetation stricte comme lrsquoest le droit peacutenal De mecircme contrairement au droit peacutenal le
droit disciplinaire nrsquoest pas soumis agrave une obligation drsquoeacuteleacutement intentionnel Les fautes
disciplinaires sont des fautes mateacuterielles caracteacuteriseacutees degraves lors que lrsquoacte infractionnel est
consommeacute mecircme en lrsquoabsence drsquointention coupable192 Ce deacutetail a son importance car lagrave ougrave
un deacutetenu pourrait tenter de se dissimuler pendant lrsquoacte - et donc potentiellement eacutechapper agrave
la sanction peacutenale viseacutee agrave lrsquoarticle 222-32 du Code peacutenal faute drsquoeacuteleacutement intentionnel - le droit
188 Gouache Maxime et Dindo Sarah pour lrsquoObservatoire international des prisons section franccedilaise laquo Sexualiteacute en
prison La grande hypocrisie raquo Dedans Dehors ndeg90 deacutecembre 2015 189 CE 17 feacutev1995 Marie 190 Voir par exemple Me Koukezian Thomas laquo Le rapprochement des sanctions peacutenales et disciplinaires au regard
de leur nature reacutepressive raquo legavoxfr 21 janv 2017 URL httpswwwlegavoxfrblogmaitre-koukezian-
thomasrapprochement-sanctions-penales-disciplinaires-regard-22590htm consulteacute le 18 juin 2020 191 Martine Herzog-Evans laquo Acte sexuel au parloir pas de faute disciplinaire sans exposition agrave la vue dautrui raquo
commentaire de la deacutecision du Tribunal administratif de Nantes 25 sept 2007 (Aff ndeg062824) AJ peacutenal 2008 43 192 Bouquet Alexandre laquo Droit disciplinaire et loi peacutenitentiaire le rendez-vous manqueacute raquo Archives de politique
criminelle vol 34 no 1 2012 pp 303-330
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disciplinaire pourrait theacuteoriquement le sanctionner Et un recours devant le juge ne devrait pas
lui faire beacuteneacuteficier des mecircmes garanties que pour la sanction peacutenale Martine Herzog-Evans
soulegraveve cette probleacutematique agrave propos des relations sexuelles dans les parloirs dans la majoriteacute
des situations lrsquoeacuteleacutement intentionnel fait deacutefaut laquo les deacutetenus et leurs proches recherchant
lexact contraire de la publiciteacute de leurs eacutebats raquo193
Crsquoest tout le paradoxe du droit relatif agrave une sexualiteacute en deacutetention La sexualiteacute est
factuellement interdite alors mecircme que la jurisprudence europeacuteenne vient la consacrer et
subordonne son interdiction agrave des conditions strictes En effet comme le dispose le second
paragraphe de lrsquoarticle 8 de la Convention il peut y avoir ingeacuterence drsquoune autoriteacute publique
dans lrsquoexercice de ce droit mais elle doit ecirctre preacutevue par la loi et doit ecirctre neacutecessaire dans une
socieacuteteacute deacutemocratique agrave ndash entre autres ndash laquo la deacutefense de lordre et agrave la preacutevention des infractions
peacutenales agrave la protection de la santeacute ou de la morale ou agrave la protection des droits et liberteacutes
dautrui raquo La Cour insiste en eacutevoquant laquo des raisons particuliegraverement graves raquo194 Reste que
cette interdiction nrsquoest pas preacutevue par la loi franccedilaise du moins pas en tant que telle Cette
interdiction est en fait une conseacutequence drsquoune regravegle de droit sanctionnant un autre
comportement Pourtant lrsquoexigence drsquoune preacutevision par la loi impose une obligation de qualiteacute
de la loi195 et donc de clarteacute de preacutevisibiliteacute et drsquoaccessibiliteacute de la loi196 Lrsquoexigence de clarteacute
srsquoapplique aux modaliteacutes ainsi qursquoagrave toute lrsquoeacutetendue du pouvoir drsquoappreacuteciation des autoriteacutes afin
drsquoassurer une protection minimale des inteacuteresseacutes197 Par ailleurs les exigences de preacutevisibiliteacute
impliquent que la loi doit user de termes assez clairs pour indiquer agrave tous les conditions
drsquohabilitation des autoriteacutes agrave recourir aux mesures affectant les droits proteacutegeacutes par la
Convention198 Il y a un reacuteel problegraveme de clarteacute ici La loi franccedilaise ne dispose pas clairement
des tenants et aboutissants de lrsquointerdiction de lrsquoarticle R57-7-2 4deg Premiegraverement lrsquoabsence
de deacutefinition claire du champ drsquoapplication de la norme - et donc la latitude donneacutee agrave
lrsquoadministration peacutenitentiaire - fait courir un grave problegraveme de seacutecuriteacute juridique au deacutetenu
Lrsquoabsence de deacutefinition claire de lrsquoacte obscegravene ou drsquoactes susceptibles drsquooffenser la pudeur
laisse donc une marge drsquoappreacuteciation extrecircmement large au personnel peacutenitentiaire et donc dans
la capaciteacute pour le deacutetenu ou son visiteur de preacutevoir eux mecircme leur propre commission de
193 Martine Herzog-Evans ibid 194 CEDH 17 feacutevr 2005 KA et AD c Belgique req ndeg4275898 et 4555899 sect84 195 CEDH 25 juin 1997 Halford c Royaume-Uni rep ndeg2060592 sect49 196 CEDH 25 mars 1983 Silver et autres c Royaume-Uni req ndeg 594772 620573 705275 706175 710775
711375 713675 sect87 197 CEDH 17 avril 2012 Piechowicz c Pologne sect212 req ndeg2007107 198 CEDH GC 12 juin 2014 Fernandez Martinez c Espagne req ndeg 5603007 sect117
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lrsquoinfraction Pour aller plus loin il srsquoagit de preacuteciser qursquoune atteinte caracteacuteriseacutee agrave la pudeur
nrsquoest pas neacutecessaire la susceptibiliteacute drsquoatteinte agrave la pudeur drsquoun acte suffit agrave entraicircner une faute
disciplinaire Ce qui ne fait qursquoaccentuer le flou autour de la norme Et nombre de teacutemoignages
soulignent ainsi la limite floue entre laquo un cacirclin pousseacute raquo et une relation sexuelle bien que
habilleacutees et sans tenue vestimentaire permettant un accegraves aux geacutenitaliteacutes les victimes de cette
limite se retrouvent seacutepareacutees par un hygiaphone apregraves une suspension de visite199 Il apparaicirct
donc que les exigences de clarteacute et de preacutevisibiliteacute seraient difficilement respecteacutees au regard
des conseacutequences et de la confusion qursquoimplique lrsquoarticle R57-7-2 4deg Ainsi non seulement
lrsquointerdiction de la sexualiteacute en milieu carceacuteral nrsquoest pas preacutevue par la loi mais en plus si on
considegravere agrave titre subsidiaire qursquoelle lrsquoest les conditions de cette interdiction ne sont ni claires
ni preacutevisibles
Dans un troisiegraveme temps si les points abordeacutes preacuteceacutedemment restent compatibles avec
lrsquoarticle 8 de la Convention il srsquoagit de rappeler qursquoune limitation des droits deacutecoulant de
lrsquoarticle 8 doit faire lrsquoobjet drsquoune justification Il convient alors de questionner le but de la
mesure et la neacutecessiteacute pour une socieacuteteacute deacutemocratique drsquoune telle interdiction Le but de la
leacutegislation est assez eacutevident il srsquoagit drsquoeacuteviter toute exhibition sexuelle donc de preacutevenir une
infraction peacutenale en plus de proteacuteger la morale le droit et la liberteacute drsquoautrui ce qui entre bien
dans le cadre preacutevu par lrsquoarticle 8 Lrsquoappreacuteciation large que fait la Cour sur ce point200 permet
de penser qursquoil est difficilement imaginable qursquoon ne puisse pas admettre cette leacutegitimiteacute
Neacuteanmoins lrsquoexigence de neacutecessiteacute implique une proportionnaliteacute de la mesure agrave lrsquoobjectif
poursuivi201 En lrsquooccurrence si la mesure est adeacutequate pour la poursuite de lrsquoobjectif celle-ci
nrsquoest pas strictement neacutecessaire car elle implique une interdiction geacuteneacuterale et absolue ndash agrave la rare
exception drsquoaccegraves aux UVF et parloirs familiaux - de toute sexualiteacute en deacutetention au regard de
lrsquoabsence de limite poseacutee par la norme Nous avons pu expliciter cette probleacutematique plus tocirct
dans ce meacutemoire lrsquoarticle R57-7-2 4deg caracteacuterisant lrsquoacte sanctionnable par sa visibiliteacute par
autrui alors mecircme que les eacutetablissements peacutenitentiaires sont des espaces de surveillance
constante le rend de facto applicable agrave toutes les situations impliquant un acte de nature sexuel
Lrsquoexplicitation de la question de la sexualiteacute en deacutetention en autorisant la sexualiteacute en cellule
199 Piquemal Marie opcit 200 CEDH 1er juillet 2014 SAS c France ndeg4383511 sect114 201 CEHD 24 feacutevrier 1983 Dudgeon c Royaume-Uni req ndeg752576 sect51-53
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et en la limitant dans certains espaces publics comme les parloirs cela pourrait alors permettre
de respecter cette exigence de proportionnaliteacute
Dans le doute inteacuteressons-nous agrave ce qui pourrait justifier une interdiction geacuteneacuterale drsquoune
sexualiteacute en deacutetention Plusieurs aspects de la sexualiteacute en deacutetention peuvent ecirctre largement
probleacutematiques Et en premier lieu la vulneacuterabiliteacute de la population carceacuterale Cette
vulneacuterabiliteacute peut srsquoexprimer par exemple au regard drsquoune certaine preacutevalence des infections
sexuellement transmissibles en deacutetention Par ailleurs les violences psychologiques ou
physiques entre deacutetenus et les relations de domination qursquoelles impliquent permettent aussi de
questionner la part drsquoautonomie personnelle et donc de consentement Les deacutetenus perccedilus
comme homosexuels sont notamment particuliegraverement exposeacutes du fait de leur assimilation aux
deacutelinquants sexuels par leurs codeacutetenus202 De cette vulneacuterabiliteacute deacutecoule une exposition aux
diffeacuterentes sortes de pressions pouvant mener agrave des formes de prostitution ou des viols203 Mais
comme nous lrsquoavons vu plus preacuteceacutedemment le juge franccedilais en se basant sur la Convention a
bien deacutemontreacute lrsquoimpossibiliteacute de justifier une interdiction geacuteneacuterale de la sexualiteacute en annulant
le regraveglement de lrsquohocircpital psychiatrique Il a alors insisteacute sur le caractegravere geacuteneacuteral et absolu de la
mesure malgreacute la reconnaissance de la vulneacuterabiliteacute des patients Ici lrsquoarticle R57-7-2 4deg du
CPP produit les mecircmes effets Il appartient alors agrave lrsquoadministration peacutenitentiaire de mettre en
œuvre la protection des deacutetenus vulneacuterables Ce rocircle est par ailleurs preacutevu La CGLPL le rappel
dans les recommandations minimale qursquoelle a pu publier en 2020 laquo Le seul fait qursquoune
personne est priveacutee de liberteacute ne permet pas de postuler qursquoelle nrsquoest pas agrave mecircme drsquoaccorder
son consentement eacuteclaireacute agrave un acte sexuel Il revient aux autoriteacutes en charge des lieux de
privation de liberteacute de veiller agrave ce que lrsquoexercice de cette liberteacute se fasse dans le respect du
consentement et de lrsquointimiteacute des personnes concerneacutees raquo204 Ainsi quoi qursquoil en soit il nest
pas possible drsquoeacutetablir une interdiction geacuteneacuterale et absolue sur la base drsquoune telle justification
Si lrsquoobjectif de la mesure est de lutter contre les pheacutenomegravenes de relations sexuelles en parloir
alors une fois encore il srsquoagirait drsquoen preacuteciser les contours et drsquoœuvrer agrave la mise en place de
normes claires avec des objectifs deacutefinis dans le strict cadre du respect de lrsquoarticle 8 de la
Convention Europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme
202 Ricordeau Gweacutenola (2004) opcit 203 Pour exemple Gaillard Arnaud Sexualiteacute et prison Deacutesert affectif et deacutesirs sous contrainte Max Milo
Editions Eacutedition numeacuterique Kindle 2009 emplacement 2325 204 Recommandations minimales du Controcircleur geacuteneacuteral des lieux de privation de liberteacute pour le respect de la digniteacute
et des droits fondamentaux des personnes priveacutees de liberteacute publieacute au Journal officiel de la Reacutepublique franccedilaise
ndash Ndeg 136 du 4 juin 2020 Section 82 Le droit agrave la vie priveacutee
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Il srsquoagirait alors pour les autoriteacutes de preacuteciser lrsquoeacutetendue de lrsquointerdiction et de mettre en
place des meacutecanismes de protection des deacutetenus Drsquoaucuns seraient alors tenteacutes drsquoobjecter que
crsquoest preacuteciseacutement ce qursquoa initialiseacute la mise en place des UVF Cependant leur accessibiliteacute -
restant comme nous lrsquoavons vu plutocirct marginale - permet difficilement de conclure agrave une mise
en place effective de mesures La sexualiteacute en deacutetention est donc encadreacutee par une regravegle agrave la
fois geacuteneacuterale - par sa vocation agrave srsquoappliquer agrave tous les espaces de la deacutetention - et impreacutecise vu
qursquoelle ne deacutefinit pas le cadre de son action Les zones drsquoincertitude font courir aux deacutetenus un
risque drsquoarbitraire avec des conseacutequences disciplinaires
Une nuance dans cette deacutemonstration srsquoimpose toutefois Il srsquoagit dans cette perspective
de sortir de lrsquoanalyse strictement juridique Il est eacutevident - et on peut le constater au regard du
peu drsquoaffaires en la matiegravere - qursquoun deacutetenu ou des deacutetenus srsquoadonnant agrave des actes sexuels en
cellule courent tregraves peu de risques de faire lrsquoobjet drsquoune sanction disciplinaire Si Gwenola
Ricordeau a pu relever une sanction de huit jours de cellule de confinement agrave lrsquoencontre drsquoune
deacutetenue trouveacutee dans le lit drsquoune codeacutetenue elle aussi preacuteciseacute lrsquoexceptionnaliteacute drsquoun tel
traitement205 Cependant cette absence de sanction systeacutematique relegraveve uniquement du bon
vouloir de lrsquoadministration et non pas drsquoune protection du deacutetenu par la norme Ici la norme
par sa geacuteneacuteraliteacute ne protegravege pas elle creacutee des incertitudes faisant planer une sanction
potentielle Elle revient donc agrave terme agrave une interdiction de fait dont le reacutegime geacuteneacuteral serait
ameacutenageacute par dispense ou par toleacuterance arrogante
Ainsi les regravegles de droit en deacutetention ont pour conseacutequence drsquoempecirccher lrsquoexistence drsquoun
droit agrave une sexualiteacute que ce soit par leurs effets ou par une deacutefaillance de la mise en œuvre de
celles qui pourraient favoriser ce droit Non seulement elles circonscrivent la sexualiteacute dans le
seul cadre familial mais elles contribuent agrave marginaliser ce qursquoelles peuvent autoriser Ce
deacutefaut de reconnaissance drsquoun droit agrave une sexualiteacute en prison et lrsquoinseacutecuriteacute juridique qui en
deacutecoule ne sont-ils pas preacutejudiciables pour le deacutetenu au regard drsquoabord de sa santeacute physique et
psychique au regard de ce qursquoon a pu eacutevoquer en introduction agrave savoir la santeacute sexuelle selon
la deacutefinition de lrsquoOMS La reacuteponse paraicirct entendue mais il srsquoagirait de la documenter plus
preacuteciseacutement notamment par des eacutetudes plus empiriques des conseacutequences que pose cette
leacutegislation sur le traitement des personnes deacutetenues sur le maintien de la vie familiale ou sur
la reacuteinsertion des personnes priveacutees de liberteacute
205 Ricordeau Gwenola laquo Sexualiteacutes feacuteminines en prison pratiques discours et repreacutesentations raquo Genre sexualiteacute
et socieacuteteacute ndeg1 printemps 2009 Citeacutee par Beacuteligon Steacutephanie laquo La sexualiteacute des femmes incarceacutereacutees raquo Passe
Muraille ndeg19 Sexe et deacutetention Geacuteneacutepi Juillet-aoucirct 2009
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PARTIE II ndash AU-DELA DES IMPERATIFS DE SECURITE LE VIDE
JURIDIQUE DU DROIT A UNE SEXUALITE EN DETENTION COMME
MOYEN DE PUNITION
Lrsquoarticle R57-7-2 4deg du Code de proceacutedure peacutenale donne agrave lrsquoadministration
peacutenitentiaire un pouvoir de sanction geacuteneacuteral de tout acte sexuel hors UVF et parloir familial
Cependant il srsquoagit de preacuteciser que cette sexualiteacute existe tout de mecircme au sein des
eacutetablissements peacutenitentiaires Elle est alors le fait de toleacuterances ou de deacutefaillances du personnel
de surveillance ou de sa hieacuterarchie ces agents disposent toujours agrave terme de la capaciteacute de
sanctionner la personne deacutetenue poussant cette derniegravere dans une situation de minoriteacute
deacutependante du bon vouloir de lrsquoadministration peacutenitentiaire Il en deacutecoule une
laquo deacutejuridicisation raquo des rapports entre les personnes deacutetenues et lrsquoadministration peacutenitentiaire
provoquant alors des diffeacuterences de traitement un difficile accegraves agrave la santeacute et une neacutegation des
risques propres agrave la matiegravere sexuelle (Chapitre 1)
Les conseacutequences du traitement de la sexualiteacute en deacutetention sont alors largement
contreproductives que ce soit pour la personne deacutetenue pour lrsquoadministration peacutenitentiaire -
elles favorisent un ressentiment menant agrave des tensions ndash et plus globalement pour la socieacuteteacute -
elles affectent les capaciteacutes de reacuteinsertion Ce jeu des normes ougrave il nrsquoy a pas de gagnant pourrait
horrifier les plus pragmatiques Il illustre un paradigme dans lequel le souci ne se focalise ni
sur lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral ni sur lrsquointeacuterecirct individuel de la personne deacutetenues mais sur des dogmes
socio-politiques qui visent agrave eacuteriger la prison comme instrument de peacutenitence conseacutequence drsquoun
populisme seacutecuritaire (Chapitre 2)
50
CHAPITRE 1 - LES CONSEQUENCES DE LrsquoETAT DU DROIT A UNE SEXUALITE
EN DETENTION UNE MISE EN ETAT DE MINORITE DES PERSONNES DETENUES
En introduisant une potentielle sanction lors de la survenance drsquoactes sexuels la
reacuteglementation relative agrave la sexualiteacute en deacutetention fait alors glisser la matiegravere vers des strateacutegies
de neacutegociation en dehors du droit (I) Cela entraine alors des diffeacuterences de traitement pouvant
exacerber des ineacutegaliteacutes preacuteexistantes en fonction des cateacutegories de personnes priveacutees de liberteacute
On prendra ici lrsquoexemple du genre (II) Enfin la non-reconnaissance par la loi de la sexualiteacute
des personnes deacutetenues creacutee alors une neacutegation de risques qui peuvent ecirctre lieacutes agrave la matiegravere (III)
I Un domaine hors du droit le glissement vers les strateacutegies et la neacutegociation
Le pouvoir de sanction de lrsquoadministration fait glisser la matiegravere relative agrave la sexualiteacute
hors du droit en conditionnant lrsquoabsence de sanction agrave la toleacuterance de lrsquoadministration (A) mais
en transformant en objet de neacutegociation entre deacutetenus la pratique drsquoune sexualiteacute afin de pouvoir
en jouir sans le regard des pairs et du personnel peacutenitentiaire (B)
A La deacutependance agrave la toleacuterance de lrsquoadministration peacutenitentiaire le cadre a- juridique de
la sexualiteacute en deacutetention sur fond de neacutegociation
Malgreacute la leacutegislation la sexualiteacute en deacutetention existe Le pouvoir discreacutetionnaire de
lrsquoadministration peacutenitentiaire sur lrsquoexistence ou non drsquoune infraction au sens lrsquoarticle R57-7-2
4deg donne alors lieu agrave une toleacuterance diffeacuterencieacutee entre les eacutetablissements et au sein mecircme de tel
ou tel eacutetablissement Crsquoest alors le regravegne de lrsquoincertitude les deacutetenus sanctionnables agrave tout
moment deviennent deacutependants de la bonne volonteacute du personnel peacutenitentiaire
Il ne srsquoagit pas de voir lrsquoadministration peacutenitentiaire comme une entiteacute uniforme et
toujours coheacuterente Les personnes confronteacutees dans lrsquoexercice de leur profession aux actes
sexuels des deacutetenus sont avant tout celles qui exercent le rocircle de surveillance et elles sont aussi
guideacutees par leurs propres principes En effets les ambiguiumlteacutes de la reacuteglementation donnent aux
surveillants une position deacutelicate Entre les injonctions de lrsquoinstitution carceacuterale et le refus de
devenir une police des mœurs le traitement des actes qui pourraient entrer dans le champ de
lrsquoarticle R57-7-2 4deg est tregraves ineacutegal En outre il srsquoagit aussi de deacuteconstruire les repreacutesentations
relatives aux surveillants et deacutetenus vus comme des groupes sociaux en opposition permanente
Comme lrsquoeacutecrit Arnaud Gaillard laquo Les pheacutenomegravenes drsquoidentification entre les deux groupes
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sociaux que repreacutesentent les deacutetenus et les surveillants sont beaucoup plus freacutequents que les
uns et les autres ne voudraient le reconnaicirctre raquo206 Une compreacutehension des personnels de
surveillance des frustrations des deacutetenus peut alors les mener agrave refuser laquo ce rocircle de censeur drsquoun
interdit dont ils comprennent la deacutesobeacuteissance raquo207
Depuis les anneacutees 1990 des recherches sociologiques sur le milieu carceacuteral ont souligneacute
les contradictions du meacutetier de surveillant entre une logique bureaucratique et une logique de
maintien de lrsquoordre entre des objectifs publics de seacutecuriteacute et des objectifs internes drsquoabsence
de deacutesordre ou encore entre des objectifs de moyens et des objectifs de reacutesultats Antoinette
Chauvenet souligne ainsi en 1994 laquo Au regard de ces contradictions celle qui existe entre
mission seacutecuritaire et mission de reacuteinsertion releveacutee par la litteacuterature sociologique dominante
apparaicirct secondaire Ces contradictions sont agrave lrsquoorigine drsquoune situation de travail domineacutee par
une double contrainte geacuteneacuterale raquo208 La sociologue preacutecise laquo Lrsquoanalyse montre en effet que le
controcircle effectif de la prison crsquoest agrave dire la seacutecuriteacute commune passe par la reconnaissance de
lrsquoexistence de la reacutealiteacute sociale de la prison crsquoest agrave dire de la neacutecessiteacute de lrsquoeacutechange entre les
divers agents de la prison et les deacutetenushellip raquo209 Elle ajoute enfin laquo Aussi dans le but commun
(avec les deacutetenus) de construire la paix sociale et la coexistence pacifique les agents
reacuteintroduisent les eacutechanges () que la reacuteglementation ignore ou interdit violant pour ce faire
quotidiennement les multiples prescriptions et interdits qui deacutefinissent formellement leurs
tacircches et prenant certains risques au regard de la seacutecuriteacute formelle raquo210
Lrsquoaccegraves agrave la sexualiteacute peut alors relever de la neacutegociation du bon vouloir du surveillant
avec lequel srsquoinstallerait un donnant-donnant implicite ou explicite La sexualiteacute devenant alors
un objet de neacutegociation le surveillant acceptera de fermer les yeux sur des actes sanctionnables
en parloir en eacutechange drsquoun comportement irreacuteprochable ou mecircme drsquoinformations sur des
codeacutetenus211 Deacutependre ainsi du bon vouloir de lrsquoadministration peut mener agrave une sorte de prise
en otage de la sexualiteacute comme instrument de pacification en deacutetention Il srsquoagirait de tirer parti
des frustrations individuelles et de les combler tregraves ponctuellement afin de conserver un
controcircle sur les corps Mais ces accords individuels tacites restent fragiles car en derniegravere
206 Gaillard Arnaud Sexualiteacute et prison Deacutesert affectif et deacutesirs sous contrainte - Essais - documents (LInconnu)
(French Edition) Max Milo Editions Eacutedition numeacuterique Kindle emplacement 3127 207 Ibid emplacement 3146 208 Chauvenet Antoinette laquo Le milieu carceacuteral regravegles et transgressions raquo Rapport du Centre drsquoeacutetude des
Mouvements sociaux EHESS 1994 p 87 209 Ibid 210 Ibid 211 Gaillard op cit emplacement 3324
52
instance le surveillant garde son pouvoir de coercition et peut mettre fin agrave lrsquoacte sanctionnable
Le caractegravere aleacuteatoire fait alors planer une eacutepeacutee de Damoclegraves sur le deacutetenu laquelle peut
srsquoabattre sur lui au greacute de lrsquohumeur de lrsquoempathie des inteacuterecircts ou du professionnalisme du
personnel surveillant
Par ailleurs lrsquohypocrisie de la reacuteglementation est drsquoautant plus marqueacutee au regard de
lrsquoinstrumentalisation de la pornographie par les eacutetablissements peacutenitentiaires comme outil de
pacification Il srsquoagit encore une fois de combler un manque non pas dans un souci de respect
de droits mais dans un objectif de gestion de lrsquoordre au sein de lrsquoeacutetablissement Ainsi Anne-
Marie Marchetti eacutecrit laquo Elle [La sous-directrice de lrsquoeacutetablissement] ne voit qursquoun trop - plein
de sperme agrave vidanger de faccedilon que le samedi matin les deacutetenus soient bien propres et deacutetendus
et que la vie carceacuterale puisse continuer son cours tel un long fleuve tranquille Deacutepollueacute raquo212
Cela peut mener agrave des situations en totale contradiction avec lrsquoobjectif de la norme par exemple
dans des cellules de maison drsquoarrecirct ougrave quatre ou cinq deacutetenus se retrouvent agrave pratiquer une
autosexualiteacute dans des conditions de digniteacute discutables avec quelques draps comme seul
moyen drsquointimiteacute213 Outre la situation humiliante ces pratiques semblent difficilement
conciliables avec lrsquointerdiction drsquoimposer agrave la vue drsquoautrui laquo des actes obscegravenes raquo Lrsquoautrui et
le respect qui lui est du semble alors ne concerner que tregraves sporadiquement la personne deacutetenue
Srsquoil existe ainsi une instrumentalisation de la sexualiteacute en deacutetention ndash ce qui lui permet
drsquoavoir de fait une place malgreacute la reacuteglementation - il srsquoagit encore de la controcircler ce qui amegravene
alors agrave discriminer certaines pratiques Ainsi lrsquoeacutetablissement se pose en gouverneur de la bonne
sexualiteacute en censeur moral pouvant deacutecider de ce qui est acceptable ou non La quantiteacute et la
qualiteacute des productions pornographiques diffuseacutees sont strictement controcircleacutees Et en fonction
des eacutetablissements certaines cateacutegories de films ou de litteacuteratures vont ecirctre disponibles ou non
Par ailleurs si la pornographie est toleacutereacutee lrsquoenvoi de sex-toys par un site pour adultes peut ecirctre
censureacute lrsquoadministration peacutenitentiaire arguant que de tels objets relegravevent de laquo la sphegravere priveacutee raquo
et laquo qursquoelle nrsquoa pas pour vocation agrave proposer drsquoelle-mecircme ce type de produit raquo214 Ainsi la
sexualiteacute redevient un sujet priveacute soit du fait qursquoelle peut ne plus ecirctre lrsquoobjet drsquoune
instrumentalisation de lrsquoadministration soit du fait qursquoelle peut apparaitre moralement
reacutepreacutehensible au regard des pratiques Mais quoi qursquoil en soit qursquoil srsquoagisse de la deacutependance
212 Marchetti Anne Marie source inconnue citeacutee par Gaillard Arnaud opcit emplacement 1820 213 Gaillard op cit emplacement 1301 214 20 minutes laquo Les directions peacutenitentiaires refusent la distribution de sextoys aux prisonniegraveres raquo 20minutesfr
14 feacutevrier 2011 URL www20minutesfrsociete669837-20110214-societe-les-directions-penitentiaires-
refusent-distribution-sextoys-prisonnieres Consulteacute le 18 juin 2020
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agrave lrsquoeacutegard du bon vouloir de lrsquoadministration ou de neacutegocier la sympathie des surveillants les
conditions de possibiliteacute drsquoune sexualiteacute en prison sont celle drsquoune sexualiteacute sur un mode
deacutegradeacute preacutecaire et toujours humiliante
Loin du droit consacreacute par la CEDH il srsquoagit alors pour le deacutetenu placeacute en situation de
minoriteacute de queacutemander une sexualiteacute Lrsquoacceptation par lrsquoadministration toute puissante ne fait
alors qursquoaccentuer une soumission de la personne incarceacutereacutee Ce que lrsquoadministration donne
elle peut le reprendre il srsquoagira donc pour la personne deacutetenue de rester docile Lrsquoabsence de
cadre clairement deacutefini donne toute la latitude aux eacutetablissements drsquouser de leur pouvoir
discreacutetionnaire afin drsquoinstrumentaliser la sexualiteacute en deacutetention ou de se poser en gardien de la
morale Et cela en toute quieacutetude au regard de lrsquoabsence de controcircle exteacuterieur des pratiques
autoriseacutees puisque la leacutegislation aura toujours la leacutegitimiteacute sur la sanction au regard de son
caractegravere geacuteneacuteral
Cependant la sexualiteacute en deacutetention nrsquoest pas seulement soumise au regard de
lrsquoadministration peacutenitentiaire mais aussi agrave celui des pairs de la personne deacutetenue Il srsquoagit alors
pour les personnes priveacutees de liberteacute de neacutegocier entre eux dans un double but le respect des
pudeurs individuelles mais aussi la volonteacute drsquoeacutechapper agrave la potentielle sanction de
lrsquoadministration
B Echapper agrave la surveillance de lrsquoadministration peacutenitentiaire neacutegociation entre deacutetenus
et risques de deacutelations
Lrsquointerdit et lrsquointimiteacute fait naicirctre chez les deacutetenus une obligation de mise en place de
strateacutegies afin de reconqueacuterir un semblant de liberteacute et de reacuteconciliation de leur propre corps
Strateacutegies ou tactiques que Goffman appelle laquo modes drsquoadaptation secondaire raquo215 que nous
avons deacutejagrave eacutevoqueacutes soulignant le deacutecalage entre la vie reacuteelle dans lrsquoinstitution et lrsquoorganisation
prescrite Ainsi la neacutegociation de la jouissance drsquoune intimiteacute et drsquoune sexualiteacute ne se limite pas
aux rapports entre les deacutetenus et lrsquoadministration mais elle srsquoeacutetend aussi aux relations entre
deacutetenus Mecircme srsquoil ne faut jamais neacutegliger les rapports de domination en deacutetention le beacuteneacutefice
drsquoune intimiteacute en cellule peut se neacutegocier et srsquoorganiser au greacute drsquoaccords et drsquoarrangements
reacuteciproques Ainsi des codeacutetenus peuvent par exemple beacuteneacuteficier une fois par semaine
pendant lrsquoabsence des autres occupants drsquoune certaine solitude en cellule et de quelques heures
de liberteacute La contrepartie eacutetant de respecter le collectif le reste du temps et ainsi reacutefreacutener ses
215 Goffman opcit
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pulsions216 De mecircme dans certains eacutetablissements dans le cadre des parloirs ceux ou celles
souhaitant recevoir leur amant ou amante srsquoorganisent avec les autres codeacutetenus afin de
beacuteneacuteficier des boxs en bout de couloir lagrave ougrave le personnel de surveillance a de fait moins de
possibiliteacutes de repeacuterer les actes sanctionnables Tout un jeu de neacutegociations srsquoinstalle ainsi au
sein de la population carceacuterale pour eacutechapper au regard des autres et de lrsquoadministration et
reconqueacuterir un semblant drsquointimiteacute temporaire
Reste aussi que les relations sexuelles en deacutetention du fait de leur dimension de
transgression peuvent faire lrsquoobjet de deacutelation Les relations en parloir ou les relations au sein
de lrsquoeacutetablissement se heurtent parfois agrave la deacutesapprobation de codeacutetenus et viennent alors agrave ecirctre
deacutenonceacutees agrave lrsquoinstitution qui a le pouvoir de sanctionner Le risque est drsquoautant plus grand
lorsque certaines relations les relations homosexuelles par exemple sont perccedilues comme
moralement reacutepreacutehensibles par tout une partie de la population carceacuterale Mais plus
globalement crsquoest une reacuteglementation trop floue qui fait que toute pratique sexuelle reste
potentiellement sanctionnable objet de deacutenonciation ou mecircme de chantage drsquoautant plus
lorsqursquoelle est perccedilue comme deacuteviante Il srsquoagit alors pour les inteacuteresseacutes drsquoeacutechapper non
seulement agrave la vigilance de lrsquoadministration pour ne pas avoir agrave affronter son arbitraire mais
aussi agrave celle de ses codeacutetenus de peur de repreacutesailles ou de la deacutelation Lrsquoabsence drsquointimiteacute fait
alors toujours intervenir un tiers217 dans une relation de couple Ce tiers est toujours
potentiellement une source de sanctions Ce qui conduit donc ineacutevitablement agrave des strateacutegies de
dissimulation et de neacutegociation menant possiblement agrave des deacutegradations des relations au sein
du couple218 mais aussi des tensions au sein de lrsquoeacutetablissement
Si la sexualiteacute fait lrsquoobjet de neacutegociation elle peut ecirctre aussi marchandeacutee Encore une
fois dans les prisons pour hommes notamment les deacutetenus perccedilus comme homosexuels ou les
deacutelinquants sexuels y sont les plus exposeacutes Lrsquohomophobie carceacuterale peut mener agrave une forme
de proxeacuteneacutetisme dans le cadre drsquoune relation dominant-domineacute ougrave le client devient proprieacutetaire
du prostitueacute219 Ainsi des faveurs sexuelles en eacutechange de produits de cantine ou de protection
est un pheacutenomegravene latent Citons le teacutemoignage drsquoune personne deacutetenue rapporteacute par lrsquoOIP
laquo Plus jeune il mrsquoest souvent arriveacute de baiser pour des cigarettes Jrsquoai vite eacuteteacute repeacutereacute jrsquoai pris
216 Observatoire International des Prisons Section Franccedilaise laquo sexualiteacute en prison petits arrangements entre
deacutetenus raquo Dedans-Dehors ndeg90 deacutecembre 2015 217 Joeumll Myriam laquo Coucircts et beacuteneacutefices de lhomosexualiteacute dans les prisons de femmes raquo Ethnologie franccedilaise vol
vol 43 no 3 2013 pp 469-476 218 Ibid 219 Gaillard Arnaud (2009) opcit Emplacement 2396
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des coups mais jrsquoavais besoin de fumer et pas assez de ressources raquo220 Certaines personnes
deacutetenues indigentes peuvent se prostituer en eacutechange de produits de cantine Il existe aussi - et
crsquoest une des grandes peurs des personnes deacutetenues - des pressions sexuelles agrave lrsquoencontre des
deacutetenus identifieacutes comme faibles qui relegravevent agrave la fois du harcegravelement de la menace et mecircme
du viol Peuvent ainsi srsquoinstaller des laquo services sexuels rendus [hellip] par sentiment drsquoobligation
ou par crainte des repreacutesailles raquo221 Crsquoest mecircme une relation drsquoemprise geacuteneacuteraliseacutee qui peut se
deacutevelopper agrave partir drsquoun besoin de protection laquo Les pressions sexuelles srsquoinscrivent donc dans
un systegraveme de domination comprenant eacutegalement des brimades des mauvais traitements et du
racket raquo222
Arnaud Gaillard le constate laquo en prison viol prostitution et homophobie srsquoauto-
alimentent de faccedilon interdeacutependante raquo223 Lrsquoadministration peacutenitentiaire drsquoordinaire si
preacutesente est ici absente de lrsquoeacutequation Si la leacutegislation sanctionne les pressions et agressions
sexuelles lrsquoeacutetat de la reacuteglementation lieacutee agrave la sexualiteacute en deacutetention et le mode de vie carceacuteral
ne permettent pas une protection adeacutequate des deacutetenus les plus vulneacuterables Certes il y dans
certains eacutetablissements une protection speacutecifique ou des quartiers reacuteserveacutes aux deacutetenus perccedilus
comme homosexuels ou transgenres224 ainsi que des meacutecanismes drsquoisolement pour
protection225 Mais aucune mesure ne permet drsquoassurer une reacuteelle protection de ceux-ci
lorsqursquoils eacutevoluent au sein drsquoune population carceacuterale indiffeacuterencieacutee Concernant les personnes
transgenres le CGLPL eacutevoquait en 2010 ces difficulteacutes lesquelles sont coupleacutees agrave des
difficulteacutes drsquoaccegraves aux soins Il insistait sur la neacutecessiteacute de prendre des mesures afin de proteacuteger
lrsquointeacutegriteacute physique des personnes concerneacutees sans que cela conduise systeacutematiquement agrave
lrsquoisolement226
La reacuteglementation relative agrave la sexualiteacute en deacutetention et lrsquoabsence drsquoune leacutegislation plus
speacutecifique venant potentiellement sanctionner les pratiques sexuelles laissent un champ libre
220 Anelli Laure et Dindo Sarah op cit 221 Joeumll Myriam (2013) opcit 222 Ibid 223 Gaillard Arnaud (2009) opcit Emplacement 2393 224 Voir par exemple le quartier speacutecifique preacutevu pour personnes transsexuelle agrave Fleury-Meacuterogis Observatoire
international des prisons section franccedilaise laquo Alessandra femme trans en prison laquo On srsquoest senties exhibeacutees
comme au zoo raquo raquo oiporg 2017 URL httpsoiporgtemoignageon-sest-senties-exhibees-comme-au-zoo-
personnes-trans-incarcerees-entre-isolement-et-humiliations consulteacute le 18 juin 2020 225 Article R57-7-62 du CPP Cette mesure est toutefois critiqueacutee car revient agrave produire un isolement identique agrave
celui qui subit la personne priveacutee de liberteacute dans le cadre drsquoune sanction disciplinaire (ex avis du CGLPL 30
juin 2010) 226 Avis du CGLPL relatif agrave la prise en charge des personnes transsexuelles incarceacutereacutees 30 juin 2010
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agrave ces modes de neacutegociation hors du droit En limitant la question de la sexualiteacute agrave la famille et
aux interdits la reacuteglementation illustre une absence de prise en compte des pratiques dites
marginales par lrsquoinstitution carceacuterale Ce qui explique aussi que les deacutetenus les plus fragiles ne
sollicitent pas lrsquoadministration alors mecircme qursquoils sont dans un besoin de protection au regard
des pressions et agressions qursquoils subissent Ainsi les deacutetenus se protegravegent-ils drsquoun
laquo voyeurisme carceacuteral raquo mecircme lorsque celui-ci est destineacute agrave avoir un rocircle protecteur Mais on
peut le comprendre que ce soit dans les relations avec lrsquoadministration ou entre deacutetenus la
majoriteacute des relations sexuelles ont lieu dans un contexte dans lequel le droit agrave vocation agrave
sanctionner et peine agrave proteacuteger Lrsquoinadeacutequation de la reacuteglementation au milieu carceacuteral et les
adaptations qui en deacutecoulent megravenent invariablement au paradoxe drsquoune disparition du droit dans
une laquo institution de justice raquo227
Conditionner des pratiques sexuelles agrave la toleacuterance entraine ineacutevitablement des
diffeacuterences de traitement en fonction des eacutetablissements en fonction du personnel surveillant
impliqueacute mais aussi en fonction de la cateacutegorie de la population peacutenale en cause Ainsi il est
possible de constater des diffeacuterences de traitements des femmes deacutetenues
II La population peacutenale comme groupe social heacuteteacuterogegravene entrainant des
diffeacuterences de traitements lrsquoexemple du genre comme exacerbation des
ineacutegaliteacutes
Dans un systegraveme baseacute sur la toleacuterance se profile neacutecessairement des traitements
diffeacuterencieacutes Ainsi toute la population carceacuterale nrsquoest pas logeacutee agrave la mecircme enseigne relativement
agrave son accegraves agrave la sexualiteacute en deacutetention Les femmes deacutetenues subissent par exemple une
diffeacuterence de traitement particuliegraverement visible par rapport agrave leurs pairs masculins
Toute la probleacutematique des femmes deacutetenues part du principe de non-mixiteacute de la
population carceacuterale228 Repreacutesentant 38 de la population carceacuterale en France les prisons
pour femmes sont qualifieacutees laquo drsquoenclave dans la maison des hommes raquo229 Cependant la sous-
repreacutesentation de cette cateacutegorie entraicircne un sous-eacutequipement et de maniegravere plus geacuteneacuterale un
accegraves difficile aux infrastructures Lrsquoaccessibiliteacute des postes de travail ou drsquoactiviteacutes restent
difficiles ou restreintes En effet la possibiliteacute de beacuteneacuteficier des infrastructures est soumise agrave
227 Delattre Pierre opcit 228 Art 1er du regraveglement inteacuterieur type poseacute par lrsquoarticle R57-6-18 du CPP 229 Joeumll Myriam laquo Chapitre 7 La deacutetention feacuteminine une enclave dans la maison des hommes raquo La sexualiteacute en
prison de femmes Presses de Sciences Po 2017 pp 167-190
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lrsquoabsence des hommes lesquels sont beaucoup plus nombreux De plus les bibliothegraveques salles
de sport ou autres services au sein des quartiers pour femmes sont moins eacutequipeacutes et les
intervenants moins nombreux
Par ailleurs la population feacuteminine est beaucoup plus sujette aux ruptures des liens
familiaux En effet au regard de la sous-repreacutesentation de cette population les eacutetablissements
en capaciteacute de les accueillir sont plus rares que ceux destineacutes aux hommes Ainsi une
cinquantaine drsquoeacutetablissements sont doteacutes de quartiers voueacutes agrave accueillir les femmes dont la
moitieacute dans le nord du territoire meacutetropolitain un seul dans le sud et cinq autres en outre-
mer230 De cette situation deacutecoule alors le fait de plus grandes distances agrave parcourir pour les
visites des proches Le CGLPL relegraveve cette probleacutematique laquo Du fait du nombre reacuteduit de
maisons drsquoarrecirct accueillant des femmes et du maillage territorial deacuteseacutequilibreacute en matiegravere
drsquoeacutetablissements pour peines heacutebergeant des femmes ces derniegraveres sont souvent incarceacutereacutees
dans des eacutetablissements eacuteloigneacutes de leurs proches raquo231 Cette rupture est drsquoautant plus accentueacutee
que les femmes en deacutetention subissent aussi une condamnation morale et une culpabiliteacute
drsquoautant plus marqueacutee au regard de leur rocircle maternel232 Ainsi il est courant qursquoelles soient
mises agrave lrsquoeacutecart au sein des familles Et comparativement aux hommes elles font bien plus
lrsquoobjet drsquoun divorce agrave la suite drsquoincarceacuteration La situation minoritaire au sein de la deacutetention
lrsquoisolement qui en deacutecoule ainsi que la responsabiliteacute propre agrave leur genre qursquoon fait porter aux
femmes en deacutetention expliquent alors un beacuteneacutefice de parloirs et UVF plutocirct rare Et degraves lors
qursquoune population est plus sujette agrave lrsquoisolement familial la reacuteglementation relative agrave la sexualiteacute
preacutesente aussi un caractegravere discriminant en limitant le droit agrave une sexualiteacute aux seuls liens
familiaux
En plus de ces dimensions qui participent drsquoune deacuterive de deacutesaffiliation et de
deacutesocialisation la seacuteparation des genres produit une organisation de la deacutetention diffeacuterencieacutee
Cette organisation genreacutee deacutecoule selon la sociologue Corinne Rostaing de laquo conceptions
codifieacutees du masculin et du feacuteminin qursquoelles contribuent agrave reproduire raquo233 Ainsi dans les
eacutetablissements pour hommes et pour femmes lrsquoadministration ne gegravere pas les comportements
230 Observatoire International des Prison Section Franccedilaise laquo Quelles sont les conditions de deacutetention des femmes
raquo oiporg 3 feacutevrier 2020 231 Avis du CGLPL du 25 janvier 2016 relatif agrave la situation des femmes priveacutees de liberteacute 232 Lanceleveacutee C opcit 233 Rostaing Corinne laquo La non-mixiteacute des eacutetablissements peacutenitentiaires et ses effets sur les conceptions de genre
une approche sociologique raquo Enfermements III Le genre enfermeacute Hommes et femmes en milieux clos (XIIIe-
XXe siegravecle) Editions de la Sorbonne 2017
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de la mecircme maniegravere Cela srsquoapplique en particulier dans lrsquoaccegraves aux activiteacutes professionnelles
et culturelles lesquelles sont plus genreacutees Le CGLPL relegraveve par exemple que les femmes
deacutetenues sont pour beaucoup cantonneacutees agrave des activiteacutes drsquointeacuterieur reproduisant certains
steacutereacuteotypes de genre travaux relatifs au care (buanderie cuisinehellip) et distractions-loisirs
comme couture ou peinture sur soie234
Cette diffeacuterence de traitement baseacutee sur de genre srsquoapplique aussi aux pratiques drsquoune
sexualiteacute en deacutetention Et agrave sa reacutepression par lrsquoadministration peacutenitentiaire Ce qui caracteacuterise
avant tout ce traitement diffeacuterencieacute crsquoest le risque de grossesse Une femme enceinte et un beacutebeacute
parloir apparaissent comme un aveu drsquoeacutechec ou de laxisme du personnel de surveillance Degraves
lors lrsquoadministration est moins encline agrave fermer les yeux certains deacutenonccedilant alors une veacuteritable
police des mœurs235 Outre une surveillance renforceacutee durant les visites des teacutemoignages
rapportent des injonctions vestimentaires empecircchant le port drsquohabits jugeacutes trop reacuteveacutelateurs
(jupe eacutepaules deacutenudeacutees etc) sous peine de suppression de parloir Srsquoillustre ainsi lrsquoune des
deacuterives drsquoune reacuteglementation baseacutee sur la toleacuterance individuelle Mais au-delagrave des limites ou
des manques de la toleacuterance crsquoest aussi une exacerbation de la culture du viol qui pegravese sur la
situation speacutecifique des femmes en deacutetention Les modes de gestion genreacutes font supporter aux
femmes toute la responsabiliteacute drsquoune eacuteventuelle seacuteduction drsquoun homme qursquoil soit intervenant
membre du personnel ou encore deacutetenu rencontreacute lors de tregraves rares activiteacutes en mixiteacute ou dans
les interstices de lrsquoorganisation de la deacutetention (rencontre fortuite en infirmeriehellip) Il srsquoagit
donc de laquo ne pas susciter le deacutesir masculin raquo236 car les femmes deacutetenues peuvent en porter les
conseacutequences lesquelles peuvent apparaicirctre deacuteleacutetegraveres aux yeux de lrsquoadministration De fait
celle-ci vient srsquoinsinuer plus profondeacutement encore dans lrsquointimiteacute des deacutetenues en controcirclant
les habillements et maquillages au-delagrave des seules consideacuterations de seacutecuriteacute237 Ou aussi en
compliquant ou en coupant lrsquoaccegraves agrave des produits pouvant ecirctre associeacutes agrave une forme de
laquo feacuteminiteacute raquo des deacutetenues238 Ou encore en stigmatisant les femmes perccedilues comme trop
sexualiseacutees239
234 Avis du CGLPL du 25 janvier 2016 relatif agrave la situation des femmes priveacutees de liberteacute 235 Observatoire International des Prison Section Franccedilaise laquo Sexualiteacute des femmes deacutetenues sous un voile de
pudibonderie raquo oiporg 6 deacutecembre 2015 URL httpsoiporganalysesexualite-des-femmes-detenues-sous-un-
voile-de-pudibonderie consulteacute le 18 juin 2020 236 Ibid 237 Ibid 238 Rapport de visite du CGLPL du 7 au 10 avril 2015 relative agrave la maison drsquoarrecirct drsquoEpinal (Vosges) 239 Observatoire International des Prison Section Franccedilaise ibid
59
Lrsquoeffet rechercheacute serait-il la deacutesexualisation des femmes deacutetenues Au-delagrave du controcircle
du risque de grossesse ce qui ressort est une reproduction exacerbeacutee et caricaturale des
ineacutegaliteacutes socieacutetales de traitement en fonction du genre qui caracteacuterise la situation des femmes
emprisonneacutees240 Des chercheurs-chercheuses comme Myriam Joeumll soulignent que si la viriliteacute
des hommes peut ecirctre valoriseacutee en deacutetention du cocircteacute des femmes crsquoest le caractegravere innocent et
asexueacute qui apparaicirct comme un modegravele Ainsi les pressions classiques de culpabilisation du deacutesir
sexuel ou de la pratique masturbatoire seraient reproduites et accentueacutees Soulignons par
exemple la stricte interdiction des sex-toys et lrsquoineacutegaliteacute drsquoaccegraves agrave la pornographie entre
hommes et femmes dans les eacutetablissements peacutenitentiaires241 Comme le soulignent certains
travaux de recherche242 le traitement des femmes en deacutetention se construit autour du rocircle
maternel ou domestique laquo Les deacutetenues sont inciteacutees agrave se conformer aux rocircles drsquoeacutepouses et
surtout de megravere lrsquoinstitution se faisant le lieu de rattrapage des socialisations sexueacutees raquo ce qui
rend secondaire lrsquoexistence drsquoune sexualiteacute243 La megravere-deacutetenue qui sort ses enfants du parloir
pour srsquoadonner agrave des actes sexuels244 apparaicirct alors comme irresponsable et elle est drsquoautant
plus stigmatiseacutee Lrsquoemphase de la relation avec lrsquoenfant est par ailleurs preacutesente dans les notes
de la DAP relative aux UVF qui participent agrave cette injonction agrave un rocircle maternel et agrave la neacutegation
de la sexualiteacute245
Les relations homosexuelles ne sont pas en reste comme le preacutecise encore la sociologue
Myriam Joeumll Les actes physiques teacutemoignant une intimiteacute entre deux femmes deacutetenues sont
reacuteprimeacutes en tant que formes de deacuteviance Les controcircles agrave lrsquoeacutegard de ces pratiques sont meneacutees
laquo non pas tant car celles-ci relegravevent de lrsquohomosexualiteacute mais de la sexualiteacute raquo246 Les
observateurs et la litteacuterature sociologique sur le milieu carceacuteral soulignent que ce controcircle est
aussi effectueacute entre pairs Les relations homosexuelles font face agrave la deacutesapprobation des
codeacutetenues exposant les contrevenantes aux insultes moqueries ou deacutelation Le regard des
codeacutetenus la pression sociale entraicircnent des processus drsquoautocensure dans lrsquoexpression drsquoune
sexualiteacute Une situation drsquoautant plus marqueacutee dans les eacutetablissements agrave effectifs restreints Il
240 Joeumll Myriam laquo La prison de femmes un puissant relai du modegravele contemporain leacutegitime de sexualiteacute feacuteminine
raquo Champ peacutenalPenal field [En ligne] Vol XIII | 2016 URL httpsjournalsopeneditionorgchamppenal9391
consulteacute le 18 juin 2020 241 Observatoire International des Prison Section Franccedilaise ibid 242 Cardi Coline laquo Le controcircle social reacuteserveacute aux femmes entre prison justice et travail social raquo Deacuteviance et
Socieacuteteacute vol vol 31 no 1 2007 pp 3-23 Joeumll Myriam ibid 243 Joeumll Myriam (2016) ibid 244 Joeumll Myriam (2017) opcit pp 193-236 245 Circulaire de la DAP du 26 mars 2009 relative aux uniteacutes de vie familiale (UVF) 246 Joel Myriam laquo Le controcircle exerceacute sur lrsquohomosexualiteacute en prison de femmes raquo SociologieS [En ligne] URL
httpsjournalsopeneditionorgsociologies5638 consulteacute le 18 juin 2020
60
faut neacuteanmoins nuancer ce propos en preacutecisant que ces formes de controcircle institutionnelles ou
inter-individuelles varient en intensiteacute en fonction des lieux Ainsi il y aurait une forme
drsquoinconstance dans les zones perccedilues comme semi-publiques (la cour de promenadehellip) ou
priveacutee (la cellule)247 permettant drsquoune part une plus grande toleacuterance de lrsquoadministration et
drsquoautre part la mise en place de strateacutegies de dissimulation drsquoune sexualiteacute interdite
Par ailleurs il srsquoagit de preacuteciser que ces meacutecanismes de laquo controcircle des pairs raquo
srsquoappliquent aussi aux relations heacuteteacuterosexuelles dans les parloirs par exemple et ils participent
drsquoune laquo police des mœurs raquo notamment au regard de lrsquohabillement Ainsi les deacutetenues jugeacutees
trop peu vecirctues peuvent faire lrsquoobjet de moqueries ou drsquoinsultes248
La condition des femmes deacutetenues illustre les deacuterives auxquelles lrsquoarticle R57-7-2 4deg
du Code de proceacutedure peacutenal peut participer Si la sexualiteacute peut ecirctre un instrument de
pacification pour les hommes qui auraient du mal agrave controcircler leurs pulsions le traitement
diffeacuterencieacute megravene agrave une censure morale dans les quartiers pour femmes lesquelles sont
davantage exposeacutees agrave la culpabiliteacute de lrsquoabandon de la cellule familiale Il en deacutecoule une sorte
de double peine En plus de la perte de liberteacute lrsquoexacerbation des responsabiliteacutes de genre et la
reacuteglementation laissant le champ libre agrave la toleacuterance de lrsquoadministration font que les deacutetenues
integravegrent une sexualiteacute interdite et honteuse249 Celle-ci megravene alors agrave un pheacutenomegravene drsquoauto et
drsquointer-controcircle de tout comportement qui peut se rapprocher drsquoune sexualisation du corps
Ainsi le regard de lrsquoinstitution celui des pairs mais aussi le propre regard de la deacutetenue en lien
avec les steacutereacuteotypes de genre cette intrication des regards et des lieux communs susciterait une
autocensure du deacutesir chez les femmes deacutetenues laquo ce nrsquoest pas parce qursquoil existe un regard
exteacuterieur qursquoil nrsquoy a pas de pratiques sexuelles au parloir mais crsquoest parce que ce regard est
construit comme inhibiteur raquo250
Ainsi les conseacutequences de la subordination du droit agrave une sexualiteacute agrave la toleacuterance de
lrsquoadministration entrainent des diffeacuterences de traitements en fonction des deacutetenues Cependant
lrsquoomerta autour du sujet permet aussi une absence de reconnaissance des risques propres agrave celle-
ci pouvant agrave son tour entrainer des ineacutegaliteacutes suppleacutementaires
247 Ibid 248 Joeumll Myriam (2017) opcit pp149-166 249 Joeumll Myriam laquo La prison de femmes un puissant relai du modegravele contemporain leacutegitime de sexualiteacute feacuteminine
raquo Champ peacutenalPenal field [En ligne] Vol XIII | 2016 URL httpsjournalsopeneditionorgchamppenal9391
consulteacute le 18 juin 2020 250 Joel Myriam (2017) opcit
61
III La non-reconnaissance de lrsquoexistence de fait drsquoune sexualiteacute en deacutetention
La potentielle neacutegation des risques en contradiction avec les obligations de
protection de lrsquoAP
La reacuteglementation entraine une non-reconnaissance des risques relatifs agrave la sexualiteacute de
laquelle deacutecoule une faillite du devoir de protection de lrsquoAP Ces neacutegations peuvent-ecirctre du
domaine de la santeacute (A) ou de la protection des personnes victimes drsquoagressions (B) traduisant
agrave terme une absence de reconnaissance de la sexualiteacute dans les objectifs de reacuteinsertion (C)
A La neacutegation des risques pour la santeacute entrainant une faillite de lrsquoobligation de protection
de lrsquoAP
De nombreux rapports constatent la preacutevalence des infections sexuellement
transmissibles (IST) en deacutetention et preacuteconisent la mise en place de protections adeacutequates
Ainsi les deacutetenus disposent de preacuteservatifs au sein des UVF ou des salons familiaux251 Dans
le reste des eacutetablissements ces protections ne sont geacuteneacuteralement qursquoen libre-service agrave
lrsquoinfirmerie et dans le magasin geacuteneacuteral Elles peuvent aussi ecirctre obtenues agrave la demande aupregraves
du personnel de lrsquoadministration On constate ainsi que la mise agrave disposition de protections
contre les infections ne se fait que dans des lieux publics ou exposeacutes aux regards ce qui pourrait
relever de laquo lrsquoaveu drsquoune perspective de relations sexuelles raquo252 Or dans un espace monosexuel
cet aveu revient souvent agrave admettre une homosexualiteacute Ainsi la pression des pairs et le risque
de mauvais traitements qui en deacutecoule freinent consideacuterablement lrsquoaccegraves aux protections contre
les infections sexuellement transmissibles de nombreux deacutetenus preacutefegraverent ne pas se proteacuteger
plutocirct que de se retrouver stigmatiseacutes253 Mais il convient neacuteanmoins de noter que cette mise agrave
disposition illustre une certaine avanceacutee vers la reconnaissance de lrsquoexistence drsquoune sexualiteacute
Une reconnaissance en demi-teinte toutefois au regard de linaccessibiliteacute relative Il srsquoagit
alors drsquointerroger sur ce que renvoie une telle contradiction Drsquoune part le flou de la
reacuteglementation tendant vers une interdiction de fait et drsquoautre part cette mise agrave disposition pour
proteacuteger contre une sexualiteacute qui nrsquoexiste theacuteoriquement pas sanctionnable lorsqursquoelle
srsquoaffiche Mais crsquoest sans doute parce qursquoelle nrsquoexiste officiellement pas cette sexualiteacute qursquoil
nrsquoy a pas le souci de respecter une forme drsquointimiteacute dans la mise agrave disposition des protections
251 Note du 4 deacutecembre 2014 relative aux modaliteacutes drsquoaccegraves et de fonctionnement des uniteacutes de vie familiale et des
parloirs familiaux 252 Gaillard (2009) opcit emplacement 2256 253 Ibid
62
Celles-ci seraient alors reacuteserveacutees aux sexualiteacutes assumables comme celle des deacutetenus
beacuteneacuteficiant drsquoune permission
Mais quand bien mecircme les deacutetenus auraient-ils accegraves agrave une protection les actes sexuels
voleacutes au deacutetour drsquoune inattention du personnel de surveillance srsquoeffectuent le plus souvent dans
lrsquourgence et la plus grande discreacutetion On comprendra que ces impeacuteratifs ne sont pas propices
in situ agrave toute protection adeacutequate durant lrsquoacte Il faut ajouter que cette absence de contexte
favorable agrave la lutte contre les IST srsquoaccompagne drsquoun deacutefaut de politique de preacutevention en
amont Srsquoils existent parfois254 dans certains eacutetablissements les ateliers de sensibilisation et de
preacutevention des risques de transmission des IST sont loin drsquoecirctre systeacutematiques en deacutetention Ils
relegraveveraient plutocirct de lrsquoexception De mecircme lrsquoaccegraves aux services meacutedicaux relatifs agrave ces
problegravemes de santeacute publique reste difficile Par exemple lrsquoaccegraves pour les femmes deacutetenues aux
soins gyneacutecologique est tregraves ineacutegal drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre255 Ainsi moins de la moitieacute
des eacutetablissements permettent des soins sur place ce qui contraint agrave des consultations agrave
lrsquoexteacuterieur qui rendent le suivi gyneacutecologique complexe256 Si la quasi-totaliteacute des uniteacutes
sanitaires proposent des deacutepistages agrave lrsquoentreacutee de lrsquoeacutetablissement le renouvellement de ces
deacutepistages est lui aussi ineacutegal257 Par ailleurs lrsquoaccegraves agrave la contraception resterait des plus
compliqueacutes et se heurterait aussi agrave lrsquoaveu drsquoune sexualiteacute LrsquoOIP rapporte ainsi des teacutemoignages
de refus de prescription en eacutetablissement peacutenitentiaire notamment au sein des maisons drsquoarrecirct
lesquelles ne beacuteneacuteficient pas geacuteneacuteralement drsquoUVF258 Lrsquoabsence drsquoanonymat est aussi un frein
agrave lrsquoaccegraves aux soins La deacutependance agrave lrsquoeacutegard des surveillants pour solliciter des soins meacutedicaux
peut mener agrave des auto-censures des deacutetenus notamment les femmes degraves lors que les problegravemes
touchent agrave la sexualiteacute De plus malgreacute lrsquointerdiction la preacutesence de surveillants et drsquoentraves
reste reacuteguliegravere voir systeacutematique dans certains eacutetablissements durant les examens meacutedicaux
notamment gyneacutecologique259 Ces conditions ne permettent pas drsquoaborder le corps meacutedical
relativement agrave des questions en lien avec la sexualiteacute de faccedilon sereine
254 Voir pour exemple - P Camille laquo Relation sexualiteacute preacutevention en prison je sensibilise les deacutetenus agrave la
vie affective raquo propos rapporteacutes par Barbara Krief LrsquoObs Le Plus 12 mars 2016 URL
httpleplusnouvelobscomcontribution1493087-relation-sexualite-prevention-en-prison-je-sensibilise-les-
detenus-a-la-vie-affectivehtml consulteacute le 18 juin 2020 255 Avis du CGLPL (2016) opcit 256 Bosquet Sarah laquo Les soins gyneacuteco en souffrance raquo Dedans Dehors ndeg106 OIP deacutecembre 2019 257 Preacutevacar enquecircte Offre de soins en milieu carceacuteral en France infection par le VIH et les heacutepatites 2010 citeacutee
par Bosquet Sarah Ibid 258 Bosquet Sarah Ibid 259 Rapport de visite du CGLPL du 11 au 15 septembre 2017 agrave la maison drsquoarrecirct des femmes du centre peacutenitentiaire
de Fresnes
63
Ainsi le contexte global nrsquoest pas favorable agrave lrsquoeffectiviteacute de la protection des relations
sexuelles en deacutetention Au sein drsquoune population dans laquelle la preacutevalence des IST est aussi
haute lrsquoomerta qui regravegne autour de la sexualiteacute est profondeacutement deacuteleacutetegravere pour la preacutevention
des risques La reacuteglementation autour de la sexualiteacute rend alors impossible une quelconque
approche drsquoun eacutetat de laquo santeacute sexuel raquo tel que le deacutefinit lrsquoOMS Pourtant il existe un devoir de
protection de lrsquoadministration peacutenitentiaire vis-agrave-vis des personnes deacutetenues Et avant mecircme la
mise en place de mesures concregravetes il srsquoagit de reacuteunir les conditions afin de rendre lrsquoobligation
de protection de lrsquoAP effective260 Et en premier lieu de faire eacutevoluer la perception de la
sexualiteacute en deacutetention
Mais comment y parvenir soulignent certains observateurs du milieu carceacuteral sinon en
deacuteveloppant une reacuteglementation non plus baseacutee sur la seule perspective de la sanction mais
dans la perspective de garantir une protection adeacutequate Pour cela il est impeacuteratif de prendre
en compte lrsquoexistence de cette sexualiteacute aujourdrsquohui clandestine dans sa globaliteacute et adopter une
approche respectueuse Ce changement de paradigme au sein de lrsquoinstitution carceacuterale est la
premiegravere condition pour le deacuteveloppement drsquoune politique en capaciteacute de mettre en place des
meacutecanismes de preacutevention des risques Les recommandations du Sidaction vont drsquoailleurs dans
ce sens261
Outre les probleacutematiques relatives aux soins propres agrave la sexualiteacute le silence de la loi
sur la sexualiteacute participe agrave une omerta geacuteneacuteraliseacutee de la sexualiteacute en deacutetention il en deacutecoule
une potentielle absence de protection des victimes drsquoagression
B La loi du silence carceacuteral comme conseacutequence drsquoune invisibilisation de la sexualiteacute en
deacutetention une absence de protection des victimes drsquoagression
Comme nous avons pu lrsquoeacutevoquer les relations ne sont pas toujours consenties en
deacutetention Il existe un arsenal juridique pour lutter contre toutes ces deacuterives de violences de
proxeacuteneacutetismes ou drsquoagressions sexuelles Cependant cette reacuteponse juridique nrsquoa qursquoun effet a
posteriori Elle ne participe que tregraves peu agrave une preacutevention des risques en se limitant agrave la peur de
la sanction peacutenale ou administrative Par ailleurs les reacuteponses juridiques semblent drsquoautant plus
insuffisantes que lrsquoinvisibilisation de la sexualiteacute en deacutetention participe agrave une invisibilisation
des actes drsquoagression Lrsquoomerta de la sexualiteacute entraicircne de facto une omerta de la sexualiteacute non
consentie Crsquoest un pheacutenomegravene que lrsquoon rencontre plus largement dans la socieacuteteacute civile ougrave les
260 Voir le paragraphe 3 du chapitre 1 de la premiegravere partie de ce meacutemoire p 20 261 Sidaction Guide promotion de la santeacute VIH et prison Septembre 2019 pp 31-35
64
agressions sexuelles - notamment les viols - sont largement peu deacutenonceacutees au regard de leur
freacutequence Nombre de travaux de recherche en particulier les eacutetudes feacuteministes depuis les
anneacutees 1970 ont mis en avant la domination masculine les tabous les steacutereacuteotypes socieacutetaux
la honte des victimes la peur ou encore le deacuteni pour expliquer cette dimension drsquoomerta Au
regard de cette situation agrave lrsquoexteacuterieur des prisons il est leacutegitime de se questionner sur la capaciteacute
de lrsquoadministration peacutenitentiaire agrave preacutevenir de telles agressions en milieu carceacuteral
Lrsquoinvisibilisation de la sexualiteacute agrave laquelle participe la reacuteglementation et ses conseacutequences
(harcegravelement pressions repreacutesailles hontehellip) semblent difficilement conciliables avec une
prise de parole de la part des victimes qui permettrait de prendre des mesures pour pallier ces
deacuterives
En plus des probleacutematiques de santeacute publique qursquoil implique le paradigme actuel fait
des violences sexuelles un non-sujet Aucune eacutetude ne permet aujourdrsquohui de connaicirctre la
preacutevalence reacuteelle des agressions sexuelles en deacutetention Cela relegravegue alors le sujet au steacutereacuteotype
de la laquo savonnettes dans la douche raquo262 qui participe agrave la diabolisation de la sexualiteacute en milieu
carceacuteral Cet imaginaire collectif steacutereacuteotypeacute participe agrave un cercle vicieux ne faisant qursquoaccentuer
lrsquoinvisibilisation du pheacutenomegravene qui ne va pas dans le sens drsquoune meilleure protection des
victimes et drsquoune reconnaissance drsquoune sexualiteacute consentie Faut-il en conclure qursquoau lieu de
favoriser une protection des deacutetenus le droit participerait aujourdrsquohui agrave leur invisibiliteacute et leur
non justiciabiliteacute Dans ce contexte le viol fait potentiellement partie de la peine et
lrsquoadministration ne favorise pas les outils neacutecessaires pour srsquoen preacutemunir Comme le soulegraveve le
professeur Patrick Morvan laquo La prison apparaicirct comme une zone de non-droit [hellip] Les
violences sexuelles sont consideacutereacutees par les deacutetenus comme une peine suppleacutementaire qui ne
dit pas son nom une peine illeacutegale mais que lrsquoAdministration peacutenitentiaire et la justice tolegraverent
raquo263
La deacutefaillance de protection de lrsquoadministration peacutenitentiaire vient alors accentuer le
pheacutenomegravene de deacutesocialisation de la personne deacutetenue portant preacutejudice aux objectifs de
reacuteinsertion
262 Les plaisanteries graveleuses de ce type sont comme a pu le constater lrsquoauteur de ce meacutemoire lrsquoune des
premiegraveres reacuteactions des personnes prenant connaissance de notre sujet drsquoeacutetude 263 Patrick Morvan laquo Peut-on avoir une vie sexuelle en prison raquo Le blog de Patrick Morvan 21 nov 2017 sur la
base drsquoextrait de lrsquoouvrage de Nina CALIFANO Sexualiteacute incarceacutereacutee Rapport agrave soi et rapport agrave lautre dans
lenfermement LrsquoHarmattan 2012 Disponible sur patrickmorvanover-blogcom
65
C Lrsquoabsence de reconnaissance de lrsquoimportance de la sexualiteacute dans les neacutecessiteacutes de
reacuteinsertion
Si la loi a eacutevacueacute la question de la sexualiteacute en deacutetention en la recouvrant par le maintien
des liens familiaux celui-ci est loin drsquoecirctre effectif La deacutetention est par nature un lieu de
deacutesocialisation On a pu reconnaicirctre agrave demi-mot une forme de sexualiteacute mais au regard de
lrsquoabsence de systeacutematisation des UVF et parloirs familiaux lrsquoeffectiviteacute de celle-ci est agrave
relativiser Les situations non reacutegies par les UVF sont de lrsquoordre de lrsquointerdiction de principe
Pourtant le maintien des liens familiaux est lrsquoun des premiers vecteurs de preacutevention de la
reacutecidive Sur ce point les inteacuterecircts de la justice et des deacutetenus se rejoignent et les moyens
devraient alors ecirctre mobiliseacutes afin de les rendre effectifs
Les observateurs soulignent que la rareteacute de lrsquoaccegraves agrave une intimiteacute dans son couple ou
tout autre partenaire (en UVF et plus largement en deacutetention) entraicircne un manque affectif ayant
des conseacutequences dommageables chez beaucoup de deacutetenus les plus jeunes en particulier La
privation de sexualiteacute lrsquoinstrumentalisation de sa palliation partielle par un systegraveme totalisant
lrsquoinfantilisation qursquoentraicircne cette eacuteconomie libidinale au sens freudien du terme ont de graves
conseacutequence sur la santeacute mentale des deacutetenus troubles du comportement deacutestructuration
affective deacutepression ou mecircme deacutecompensation psychique La deacutepossession de son propre corps
peut laisser place agrave un eacutetat obsessionnel pathologique264 Et la sexualiteacute abordeacutee le plus souvent
sous lrsquoangle meacutecanique accentue encore lrsquoeacutetat de mort sociale265 que produit la deacutetention et qui
eacutevoque laquo La plus haute des solitudes raquo deacutecrite par le psychiatre Tahar Ben Jelloun266 agrave propos
de la misegravere sexuelle des exileacutes - exileacutes aussi de leur propre corps - Ainsi le veacutecu en deacutetention
entraicircne drsquoautres conseacutequences dommageables les souffrances ressenties face agrave ce qui est veacutecu
comme une privation illeacutegitime nourrissent un sentiment drsquoinjustice suscitant la colegravere et un
deacutesir de vengeance contre lrsquoinstitution267 qui semble saborder son objectif de reacuteinsertion sociale
Drsquoautant que la deacutesocialisation ne srsquoarrecircte pas agrave la porte de la prison et de nombreux deacutetenus
font eacutetat de troubles de leur sexualiteacute apregraves leur libeacuteration laquo Libeacuteration nrsquoest pas deacutelivrance
On sort du bagne mais non de la condamnation raquo eacutecrivait Victor Hugo268 Des travaux269 sur
la vulneacuterabiliteacute des ex deacutetenus en attestent troubles affectifs psychologiques ou physiques la
264 Lesage de La Haye Jacques (2016) op cit 265 Gaillard Arnaud (2009) opcit Emplacement 4520 266 Ben Jelloun Tahar La plus haute des solitudes Misegravere sexuelle drsquoeacutemigreacutes nord-africains Seuil 1979 267 Gaillard Arnaud Ibid Emplacement 4250 268 Hugo Victor Les Miseacuterables livre 2 chap9 1862 269 Voir pour exemple De Beaurepaire Christiane laquo La vulneacuterabiliteacute sociale et psychique des deacutetenus et des
sortants de prison raquo Revue du MAUSS 2012 (2) ndeg 40 p 125 agrave 146
66
privation ou lrsquointerdit de sexualiteacute la surveillance constante et la rupture des liens familiaux et
sexuels entraicircnent toujours agrave terme des seacutequelles pouvant impacter les capaciteacutes de reacuteinsertion
sociale ldquoConsideacuterant que la population des sortants de prison a globalement les mecircmes
caracteacuteristiques que celle des personnes deacutetenues on peut dire qursquoelle cumule a priori les
facteurs de laquo vulneacuterabiliteacute raquo et de laquo preacutecariteacute raquo psycho-socio-eacuteconomique Sur ce fond
lrsquoexpeacuterience de la deacutetention dans les conditions qui sont actuellement les siennes tend agrave
aggraver lrsquoensemble de ces facteurs principalement en ce qui concerne la rupture des liens
affectifs familiaux et sociauxhelliprdquo270
Ainsi lrsquoeacutetat actuel de la reacuteglementation relative agrave la sexualiteacute en deacutetention srsquoavegravere
contreproductive en termes de reacuteinsertion La conception en la matiegravere aujourdrsquohui largement
domineacutee par le risque de la sanction creacutee un glissement vers des relations neacutegocieacutees et
subordonneacutees agrave la toleacuterance de lrsquoinstitution qui produisent des ineacutegaliteacutes au sein de la population
peacutenale Plus largement lrsquoabsence de prise en compte par le droit de lrsquoexistence drsquoune sexualiteacute
en deacutetention participe agrave une invisibilisation de celle-ci Ce qui peut entraicircner une deacutefaillance de
protection de lrsquoadministration peacutenitentiaire en favorisant un contexte global peu propice agrave la
preacutevention des risques drsquoagression drsquoinfection ou drsquoinseacutecuriteacute affective Cette dynamique
contreproductive au regard des exigences de reacuteinsertion illustre alors un paradigme de lrsquooubli
de celle-ci pour donner agrave lrsquoinstitution peacutenitentiaire un unique rocircle de peacutenitence
270 Ibid
67
CHAPITRE 2 - LE DROIT A UNE SEXUALITE ILLUSTRATION DrsquoUN
PARADIGME DE LA PRISON COMME PENITENCE ET DE LrsquoOUBLI DE LA
REINSERTION
Les chapitres preacuteceacutedents ont mis en eacutevidence les nombreuses contradictions que soulegraveve
la reacuteglementation relative agrave la sexualiteacute en deacutetention Si la deacutetention dispose drsquoun reacuteel objectif
de reacuteinsertion il convient alors de noter lrsquoincompatibiliteacute relative de lrsquoeacutetat actuel du droit avec
celui-ci Degraves lors il srsquoagit de prendre un peu de recul et de se questionner sur les motifs drsquoune
telle incompatibiliteacute Lrsquoapproche de la sexualiteacute en deacutetention illustre alors un laquo fond
suppliciant raquo de la justice qui se caracteacuterise alors par lrsquoaccumulation de peines
compleacutementaires visant agrave remplir un objectif de peacutenitence (I) caracteacuterisant alors une perte du
sens de la peine (II) Cette deacuterive politique srsquoexplique alors par un populisme seacutecuritaire propre
agrave notre actualiteacute (III)
I Un fond suppliciant dans la justice et lrsquointerdit de sexualiteacute
Le rocircle de lrsquoinstitution peacutenitentiaire est lrsquoexeacutecution de la peine de privation de liberteacute
Aussi nrsquoest-elle pas une institution punitive en elle-mecircme mais seulement le mandataire de la
deacutecision de justice271 Comme a pu le dire le Preacutesident Valeacutery Giscard DrsquoEstaing La prison
cest la privation de la liberteacute daller et de venir et rien dautre272 Pourtant en lrsquoeacutetat actuel de
la leacutegislation la deacutetention apparaicirct assortie de ce qursquoon pourrait consideacuterer comme des peines
suppleacutementaires ou compleacutementaires agrave la privation de liberteacute Nrsquoest-ce pas du devoir drsquoun Etat
de droits que de mettre en œuvre les moyens neacutecessaires pour limiter au maximum ce
compleacutement de peine Lrsquoarticle 22 de la loi peacutenitentiaire de 2009 dispose pourtant que lrsquoAP
laquo garantit agrave toute personne deacutetenue le respect de sa digniteacute et de ses droits Lexercice de ceux-
ci ne peut faire lobjet dautres restrictions que celles reacutesultant des contraintes inheacuterentes agrave la
deacutetention du maintien de la seacutecuriteacute et du bon ordre des eacutetablissements de la preacutevention de la
reacutecidive et de la protection de linteacuterecirct des victimes raquo Au regard des dommages que lrsquoon a pu
constater plus tocirct il parait difficile de les justifier pour les motifs disposeacutes ici
On constate que dans les faits les eacutevolutions visant agrave limiter ces peines compleacutementaires
restent lentes Les UVF sont devenues un droit depuis plus de dix ans mais leur accegraves reste
271 Delattre Pierre opcit 272 Phrase prononceacutee le 10 aoucirct 1974 agrave lrsquoissue du deacuteplacement du Preacutesident de la Reacutepublique agrave la prison de Saint-
Paul agrave Lyon
68
reacuteserveacute agrave une minoriteacute De mecircme les aleacuteas de la sexualiteacute en deacutetention sont aujourdrsquohui connus
de tous les acteurs du milieu carceacuteral - deacutetenus ou agents de lrsquoadministration peacutenitentiaire Ces
derniers sont mecircme parfois en demande de regravegles plus claires de maniegravere agrave pouvoir exercer leur
rocircle de surveillance
Faut-il consideacuterer que lrsquoeacutevolution des peines et lrsquoabolition des supplices (eacutetudieacutee par
Foucault273) ont laisseacute place agrave lrsquoenfermement sans pour autant se deacutebarrasser vraiment de la
vieille notion de chacirctiment Il faut souligner que la privation de liberteacute et les eacutevolutions
associeacutees du milieu carceacuteral sont des sujets agrave haute teneur politique La prison loin de nrsquoecirctre
qursquoun lieu drsquoexclusion et drsquooubli des deacuteviants a aussi une fonction miroir agrave lrsquoeacutegard de la socieacuteteacute
et mecircme un rocircle de coheacutesion sociale Pierre Delattre le souligne en preacutecisant que la prison sert
davantage les vues des bons citoyens agrave lrsquoexteacuterieur plutocirct que celles des deacutetenus en leur
permettant de se situer du bon cocircteacute du mur274 Didier Fassin soulegraveve ce problegraveme drsquoune justice
supposeacutee proteacuteger la socieacuteteacute et reacuteinseacuterer les deacutelinquants agrave terme qui srsquoaffirme comme une justice
de chacirctiment laquo la fonction de la prison nrsquoest par conseacutequent pas simplement de sanctionner
des deacutelits mais drsquoapporter une reacuteponse reacutepressive agrave la question sociale en la fondant sur un
argumentaire moral raquo275 Nous serions ainsi dans une logique de justice reacutetributive dont lrsquoenjeu
serait drsquoassurer la coheacutesion sociale plutocirct que dans une logique de justice qui viserait agrave terme
agrave dissuader et reacutehabiliter le contrevenant Ces deux visions sont preacutesentes dans les textes Par
exemple lrsquoarticle 130-1 du Code peacutenal souligne que les deux objectifs de la peine sont drsquoune
part la sanction de lrsquoauteur de lrsquoinfraction drsquoautre part de favoriser son amendement et sa
reacuteinsertion Dans un contexte ougrave lrsquoun des objectifs prend trop de place lrsquoeacutequilibre est rompu et
la peine ne viserait plus qursquoau chacirctiment au deacutetriment des droits des deacutetenus Situation qui
serait de fait contre-productive agrave deacutefaut de proportionnaliteacute Ou a minima de neacutecessiteacute comme
le dispose lrsquoarticle 8 de la DDHC276 Paul Ricoeur le souligne lui aussi en eacutevoquant laquo des
lourdeurs des reacutesistances des preacutejugeacutes des peurs qui freinent la conquecircte de lrsquoideacutee de
sanction-reacuteinteacutegration aux deacutepens de celle de sanction punition raquo277 le philosophe ajoute laquo la
fonction du reacuteformateur est de penser de donner sens agrave un reacuteformisme qui nrsquoaurait ceacutedeacute ni au
273 Foucault Michel Surveiller et punir Naissance de la prison Gallimard Paris 1975 Rappelons que selon
lrsquoauteur la naissance de la prison permet le passage dune simple fonction punitive agrave une viseacutee normalisatrice en
contraignant les corps il srsquoagit de laquo redresser les acircmes raquo 274 Delattre Pierre op cit 275 Fassin Didier Lombre du monde Une anthropologie de la condition carceacuterale Seuil coll laquo La couleur des
ideacutees raquo 2015 p 500 276 Art 8 de la DDHC de 1789 laquo La Loi ne doit eacutetablir que des peines strictement et eacutevidemment neacutecessaires et
nul ne peut ecirctre puni quen vertu dune Loi eacutetablie et promulgueacutee anteacuterieurement au deacutelit et leacutegalement appliqueacutee 277 Ricoeur Paul Le Juste 2 Eacuteditions Esprit 2001 p 191
69
scepticisme de Foucault ni agrave lrsquoobsession seacutecuritaire du public [] Entre la culture de la
vengeance et lrsquoutopie drsquoun monde sans peine il y a place pour une peine intelligentehellip raquo278
Ricoeur se reacutefegravere agrave propos de la reacutehabilitation de la personne deacutetenue agrave larticle 133-16 du Code
peacutenal qui laquo efface toutes les incapaciteacutes et deacutecheacuteances qui reacutesultent de la condamnation raquo
soulignant qursquoil srsquoagit lagrave de restituer agrave la personne deacutetenue ses droits fondamentaux Mais la
peacutedagogie de la peine qursquoil eacutevoque dans cette perspective de reacutehabilitation-reacuteinsertion srsquoinscrit
plus largement dans le cours mecircme de lrsquoexeacutecution de la peine et agrave la suite du juriste Antoine
Garapon Ricoeur propose laquo drsquointroduire le concept de continuiteacute de lrsquoespace public afin
drsquoinscrire la place de lrsquoespace carceacuteral agrave lrsquointeacuterieur et non agrave lrsquoexteacuterieur de la citeacute raquo279 Il
preacutecise laquo il faudrait placer sous une unique accolade tous les aspects non seacutecuritaires de
lexeacutecution de la peine qursquoil srsquoagisse de santeacute de travail drsquoenseignement de loisirs de droit
de visite voire drsquoexpression normale de la sexualiteacute raquo280
Il apparaicirct ainsi opportun de se questionner sur ce qui peut motiver la privation de cette
capaciteacute humaine fondamentale qursquoest la sexualiteacute - et les peines compleacutementaires associeacutees
Myriam Joeumll relegraveve la persistance drsquoun laquo fond suppliciant raquo281 geacuteneacutereacute par lrsquointerdit de la
sexualiteacute ou sa limitation aux seules rares autorisations officielles ou officieuses Il srsquoagirait de
ne pas rendre la deacutetention trop luxueuse et lrsquoon connaicirct les discours sur les prisons ougrave les
deacutelinquants sont deacutejagrave laquo nourris et logeacutes aux frais du contribuable raquo Le repreacutesentant politique
qui se lance dans une reacuteforme visant agrave ameacuteliorer les conditions de deacutetention se voit souvent taxeacute
de laxisme Les leveacutees de bouclier agrave chaque reacuteforme majeure ameacuteliorant les droits des deacutetenus
en teacutemoignent Ainsi la deacutetention sinscrirait selon Arnaud Gaillard dans une vision de la
peacutenitence judeacuteo-chreacutetienne baseacutee sur la reacutedemption sociale agrave travers la douleur282 Or la
reacutedemption est associeacutee agrave la peine agrave la privation agrave lrsquoabstinence agrave lrsquoopposeacute de toute forme de
jouissance Lrsquoimaginaire du deacutetenu prenant du plaisir est ainsi aux antipodes de la peacutenitence
laquo Associeacutees agrave lrsquoideacutee de plaisir les manifestations de sexualiteacute sont illeacutegitimes en ce qursquoelles
transgressent ouvertement le principe de peacutenitence que lrsquoarchitecture mecircme des eacutetablissements
ndash barreaux miradors portes blindeacutees etc ndash tend agrave rappeler constamment agrave tout un chacun qui
278 Ibid 279 Ricoeur Paul Le Juste 1 Editions Esprit 1995 p 203 280 ibid p 204 281 Joel Myriam (2017) opcit pp 87-122 282 Gaillard Arnaud (2016) opcit
70
y peacutenegravetre raquo preacutecise Myriam Joeumll283 Ainsi sont-elles perccedilues comme incompatible avec le
principe de la peine laquelle doit ecirctre jalonneacutee drsquointerdits et de micro-souffrances afin de
rassurer ceux du dehors laquo Il faut qursquoil y ait de lrsquointerdit [hellip] la prison ccedila ne sert pas agrave
srsquoeacuteclater raquo teacutemoigne alors une surveillante peacutenitentiaire284
On pourrait eacutevoquer un fond traditionnel chreacutetien qui soutiendrait la trame drsquoune vision
de la peacutenitence et de lrsquoexpiation inheacuterente agrave la condamnation et agrave la privation de relations
sexuelles285 mais il se trouve que lrsquoinflation carceacuterale reste un pheacutenomegravene reacutecent qui remonte
tout juste aux anneacutees 1950 et qui srsquoest acceacuteleacutereacute depuis 20 ans (lrsquoeffectif des prisonniers a tripleacute
en un demi-siegravecle) Ce qui permet au sociologue Didier Fassin drsquoen conclure que le moment
punitif que traverse notre socieacuteteacute serait marqueacute par le fait que le chacirctiment qui devrait en
principe solutionner la violation de la loi est lui-mecircme devenu un problegraveme Car selon le
sociologue la prison laquo est toujours en excegraves de la peine que les juges croient ndash ou preacutetendent
croire ndash infliger lorsqursquoils prononcent leur condamnation Elle est une privation drsquointimiteacute une
privation de vie affective et sexuelle une privation de la gestion des deacutetails les plus banals de
la vie hellip Elle est mecircme une privation du sens de la peine agrave force drsquoecirctre surtout pour les plus
courtes vide drsquoactiviteacute physique et intellectuelle de travail et de formation de reacuteinsertion et
simplement de respect de la digniteacute des personnes deacutetenues Que la France soit le pays avec
les taux de suicide en prison les plus eacuteleveacutes en Europe nrsquoest peut-ecirctre pas eacutetonnant au regard
de ce constat raquo286
De ce fond suppliciant deacutecoule un brouillage quant aux objectifs de reacuteinsertion de la
peine peacutenale Les ideacuteaux de la prison comme mode de reacuteeacuteducation se perdent et on constate
alors une distance entre les preacuteceptes du Code peacutenal et la reacutealiteacute carceacuterale
283 Joel Myriam laquo Le controcircle exerceacute sur lrsquohomosexualiteacute en prison de femmes raquo SociologieS [En ligne]
Dossiers Penser lespace en sociologie mis en ligne le 16 juin 2016 URL
httpsjournalsopeneditionorgsociologies5638 consulteacute le 18 juin 2020 284 Joel Myriam (2017) opcit pp 87-122 285 Depuis au moins Saint-Augustin ndash laquo La chasteteacute nous recompose elle nous ramegravene agrave cette uniteacute que nous
avions perdue en nous eacuteparpillant raquo (Saint Augustin Confessions 1029) - pour qui la chair sexueacutee eacutetait
laquo pourrissante raquo lrsquoEglise a toujours consideacutereacute que le plaisir sexuel rechercheacute pour lui-mecircme serait moralement
condamnable Cette phobie lieacutee aux peacutecheacutes de luxure explique que lrsquoabstinence a toujours eacuteteacute precirccheacutee comme une
peacutenitence ou comme une forme de maicirctrise de soi contre la tentation Ainsi on peut lire dans le cateacutechisme de
lrsquoEglise catholique laquo 2339 La chasteteacute comporte un apprentissage de la maicirctrise de soi qui est une peacutedagogie
de la liberteacute humaine Lrsquoalternative est claire ou lrsquohomme commande agrave ses passions et obtient la paix ou il se
laisse asservir par elles et devient malheureux httpwwwvaticanvaarchiveFRA0013_P80HTM 286 Fassin Didier laquo Lrsquoobsession de la punition raquo propos rapporteacutes par Laure Anelli oiporg 7 deacutecembre 2017
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II La privation du sens de la peine
Srsquoil existe encore des magistrats qui considegraverent que le laquo choc de lrsquoincarceacuteration raquo
constitue pour la personne sanctionneacutee une prise de conscience salutaire il ne srsquoagit pas de
penser la prison-peacutenitence comme la doctrine de la justice peacutenale Elle va mecircme agrave lrsquoencontre
de lrsquoesprit du Code peacutenal Elle est seulement une cleacute drsquoexplication au regard des diffeacuterentes
logiques meacutecanismes et processus agrave la fois institutionnels administratifs politiques culturels
et subjectifs que nous avons pu aborder Il srsquoagit alors de preacuteciser que le sens de la peine nrsquoa
pas vocation agrave ecirctre une exclusion de la citeacute de la socieacuteteacute agrave perpeacutetuiteacute De Rousseau agrave Ricœur
en passant par Hegel qui preacutetend que seul un ecirctre raisonnable peut ecirctre puni les philosophes se
penchant sur le droit ont insisteacute sur le fait que la peine doit ecirctre comprise par celui qui la subit
et crsquoest mecircme une condition essentielle pour que le condamneacute redevienne citoyen agrave part entiegravere
agrave sa sortie de prison laquo Le temps carceacuteral nrsquoest un temps de justice que srsquoil a une vocation
reacuteparatrice raquo rappelle Pierre Delattre287 Drsquoougrave selon Ricœur la neacutecessiteacute drsquoune reconnaissance
de la personne deacutetenue comme un sujet capable et responsable et de laquo reacutetablir la juste distance
raquo qui lui permette de sauvegarder sa digniteacute humaine pour preacuteparer son retour en socieacuteteacute
Responsable du groupe de travail Prison de la Ligue des Droits de lrsquoHomme Nicolas
Frize insiste sur laquo un ensemble minimum de valeurs partageacutees gage de fonctionnement durable
drsquoune justice en principe loyale raquo288 Ces valeurs communes sur lesquelles pourrait se fonder
une compreacutehension commune du droit serait laquo un premier contrat un premier lieu reacuteparateur
de la coupure sociale dont le crime ou le deacutelit furent lrsquoexpression une premiegravere insertion
sociale en reacuteponse agrave la rupture causeacutee par lrsquoacte jugeacute raquo289 Mais force est de constater que si
ce consensus sur la justice peut ecirctre respecteacute au moment du procegraves il ne lrsquoest plus au sein de
lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire ougrave le laquo chacirctiment raquo290 ne laisse comme on a pu le voir que tregraves
peu de place agrave la digniteacute humaine ou agrave la laquo juste distance raquo ricoeurienne laquo Il y a lagrave poursuit
Nicolas Frize un non-sens (faire drsquoun condamneacute une victime rendre la socieacuteteacute responsable de
la violence) et un contre-sens (produire les mecircmes effets qursquoon a voulu sanctionner enteacuteriner
un conflit dont le message se retourne contre son auteur) raquo291 Il srsquoagirait drsquoexpliquer ces
diffeacuterences entre les objectifs afficheacutes dans les textes sur la deacutetention et la reacutealiteacute factuelle On
pourrait avant tout expliquer cette contradiction en sachant que comme drsquoautres services
287 Delattre Pierre op cit 288 Frize Nicolas le sens de la peine Editions Leacuteo Scheer 2003 p 85 289 Ibid 290 Fassin Didier (2017) Ibid 291 Frize ibid
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publics lrsquoadministration peacutenitentiaire est un secteur ougrave lrsquoinvestissement de lrsquoEtat laisse agrave
deacutesirer comme en teacutemoignent la surpopulation carceacuterale et la reacutecurrence des mouvements de
gregraveve des surveillants de prison Par ailleurs il est aussi tregraves courant que le pragmatisme du
texte se heurte aux reacutealiteacutes de terrain ndash notamment aux positions et craintes du personnel
peacutenitentiaire - et conduise lrsquoinstitution agrave se replier sur elle-mecircme sur des postures ougrave des
notions comme droit agrave lrsquointimiteacute reacuteparation ou reacuteinsertion nrsquoont strictement aucun sens concret
Comme le souligne la sociologue Franccediloise Orlic le milieu carceacuteral est une socieacuteteacute humaine
sans autre projet que la survie ndash son organisation est strictement controcircleacutee de lrsquoexteacuterieur par les
normes qui font cependant lrsquoobjet de marchandages informels laquo Degraves lors que la soumission
aux regravegles srsquoobtient par leur transgression et qursquoun accord se construit autour de leur
application personnaliseacutee celles-ci donnent agrave voir leur vide symbolique tandis que srsquouse leur
force de pure contrainte externe Elles laissent agrave nu des rapports de force entre protagonistes
aux inteacuterecircts opposeacutes precircts agrave basculer dans la violence ouverte agrave la moindre perturbation raquo292
Plus largement il srsquoagit de ne pas oublier que lrsquoadministration peacutenitentiaire nrsquoest pas
un service public comme les autres En illustrant le huis clos sartrien ougrave laquo lrsquoenfer crsquoest les autres
raquo lrsquounivers carceacuteral se caracteacuterise comme un lieu de rupture de la personne en tant qursquoindividu
Stamatios Tzitzis eacutecrit alors laquo On peut dire que les huis clos marquent la deacutecision normative
de creacuteer un climat de rupture et drsquoabsence rupture avec les repreacutesentations du monde miroir
de lrsquoidentiteacute sociale (hellip) Le temps repreacutesente tregraves souvent les souvenirs du passeacute lorsqursquoon eacutetait
comme les autres lrsquoavenir devient une projection du passeacute il y a le deacutesir de redevenir comme
les autres (hellip) Lrsquoemprisonnement est au fond le chacirctiment de la privation du temps social raquo293
De fait la prison deacutesocialise une peine de quelques mois suffit agrave faire perdre un emploi ou
lrsquoeacutequilibre drsquoune vie familiale La loi le reconnait agrave demi-mot en disposant limiter son impact
agrave quelques exigences294 Fassin voit dans cette mise agrave lrsquoeacutecart de la socieacuteteacute inheacuterente agrave la
deacutetention des laquo les deacutebordements de lrsquoacte de punir raquo295 qui deacutebouchent sur une sorte de
laquonormalisation de la peine drsquoemprisonnement raquo296 qui est aux antipodes des objectifs de
reacuteinsertion de la personne deacutetenue De nombreux speacutecialistes du milieu carceacuteral soutiennent
alors que les discours sur le laquo sens de la peine raquo sont de plus en plus flous Ainsi eacutecrit Nicolas
Frize laquo En un temps ougrave preacutevalent les approches seacutecuritaires des crimes et deacutelits et de toutes
292 Orlic Franccediloise Rapport du centre drsquoeacutetude des mouvements sociaux EHESS 1994 p 86 293 Tzitzis Stamatios La philosophie peacutenale PUF 1996 p 97-98 294 Art 22 de la loi peacutenitentiaire de 2009 opcit 295 Fassin Didier op cit 296 Ibid
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les formes de laquo deacuteviance raquo et ougrave lrsquoemportent les pratiques reacutepressives le sens de la peine tel
que le condamneacute est supposeacute se lrsquoapproprier est tout entier capteacute par le deacutesir de vengeance des
victimes et lrsquointention drsquointimidation de lrsquoautoriteacute raquo297
La perte du sens de la peine nrsquoest cependant pas apparue spontaneacutement Elle est le
corollaire drsquoune strateacutegie politique seacutecuritaire dans une socieacuteteacute de la crise permanente menant
alors agrave un durcissement du droit
III Populisme seacutecuritaire et durcissement du droit le coupable comme bouc-
eacutemissaire
laquo Consideacuterer que la prison serait une simple mise en retrait de la vie sociale et qursquoagrave
lrsquoexception notable des capaciteacutes juridiques et civiques et du droit drsquoaller et venir on pourrait
y exercer toutes ses capaciteacutes humaines y compris la recherche du plaisir de lrsquoamour de
lrsquoattachement agrave autrui ou de la sexualiteacute comme pratique sociale nrsquoest-ce pas un suppleacutement
drsquoacircme du droit-de-lrsquohommiste dans le ciel des ideacutees Car comme disait Leacutenine laquo les faits sont
tecirctus raquo et la grande plainte qui remonte des prisons ne teacutemoigne-t-elle pas du fait que (hellip) la
prison crsquoest le viol et la violence sous toutes ses formes (hellip) Un laquo hors-social raquo - hors langage
hors eacutechange hors penseacutee ndash deacutecharge de tout ce qui demeure en souffrance comme le neacutegatif
de nos socieacuteteacutes deacutemocratiques raquo298 Tarek Bouziane met le doigt sur le fait que les ameacuteliorations
des conditions de deacutetention ndash soit dit en passant une grande part de ces reacuteformes srsquoest reacutealiseacutee
sous lrsquoimpulsion des regravegles peacutenitentiaires europeacuteennes et lrsquoinfluence de la CEDH ndash ont eacuteteacute
remises en cause par un eacutelargissement de lrsquousage de peines de prisons pour des deacutelits mineurs
qui explique aussi lrsquoaccroissement de la population carceacuterale Les anneacutees Sarkozy ndash de son
ministegravere de lrsquointeacuterieur agrave son mandat preacutesidentiel - et le durcissement des peines qui les ont
accompagneacutees sont un exemple de ce paradigme299 De plus cette inflation de la prison est resteacutee
ineacutegalement reacutepartie entre les classes sociales elle a cibleacute essentiellement la petite deacutelinquance
et les infractions imputables agrave la jeunesse des quartiers populaires Apregraves les promesses du
nettoyage laquo au Kaumlrsher raquo300 de la citeacute de la Courneuve Nicolas Sarkozy alors Ministre de
lrsquointeacuterieur deacuteclarait agrave Argenteuil laquo Vous en avez assez de cette bande de racailles on va vous
297 Frize Nicolas (2003) op cit quatriegraveme de couverture 298 Bouziane Tarek Contre la prison-expulsion texte roneacuteoteacute Comiteacute national contre la double peine (CNCDP)
juin 1997 299 Voir par exemple la Loi ndeg2007-1198 renforccedilant la lutte contre la reacutecidive des majeurs et des mineurs relative
aux peines planchers 300 Nicolas Sarkozy 19 juin 2005 lors de son deacuteplacement agrave la Courneuve laquo Degraves demain on va nettoyer au
Karcher la citeacute On y mettra les effectifs neacutecessaires et le temps quil faudra mais ccedila sera nettoyeacute raquo
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en deacutebarrasser raquo301 Les juges se sont retrouveacutes en premiegravere ligne de ces eacutevolutions vers une
laquo normalisation de la peine drsquoemprisonnement raquo302 mais ils ne font que traduire un paradigme
seacutecuritaire qui traduit surtout des enjeux ideacuteologiques laquo un sentiment geacuteneacuteral nourri par la
rheacutetorique punitive du politique raquo303 En 2019 le CESE relegraveve qursquoentre 2004 et 2016 le volume
drsquoanneacutees drsquoemprisonnement ferme aurait augmenteacute de 32304 Aujourdrsquohui cette inflation
seacutecuritaire est encore au cœur de notre socieacuteteacute Nous sommes entreacutes dans un eacutetat de crise
permanente La seacutecuriteacute serait ainsi devenue laquo la premiegravere des liberteacutes raquo305 et certains dirigeants
politiques en appellent agrave une laquo socieacuteteacute de la vigilance raquo306 et banalisent les discours guerriers
face aux crises307 lorsqursquoils ne les instrumentalisent pas agrave des fins politiques308 Ce qui fait
craindre selon Mireille Delmas-Marty agrave un glissement au nom de lrsquoefficaciteacute de la lutte contre
lrsquoinseacutecuriteacute vers un Etat de la suspicion et du culte de la seacutecuriteacute309 Crsquoest drsquoailleurs ce
pheacutenomegravene qursquoon peut observer au regard des successions de lois peacutenales liberticides de ces
derniegraveres anneacutees agrave chaque fait divers Franccedilois Sureau310 deacutenonce cette deacuterive en pointant du
doigt une diminution des garanties individuelles depuis une trentaine drsquoanneacutees agrave travers
notamment une banalisation de la criminalisation du contestataire la militarisation et
lrsquoagrandissement des pouvoirs de police administrative311 Deacuterive seacutecuritaire de nos socieacuteteacutes
qui affecte les droits fondamentaux de multiples groupes sociaux que ce soit le contestataire
lrsquoimmigreacute le jeune des quartiers populaire ou encore comme dernier maillon de la chaine la
personne priveacutee de liberteacute
Le Magistrat Antoine Garapon eacutecrit laquo Le repli sur le droit peacutenal signe un double eacutechec
celui des reacutegulations sociales intermeacutediaires comme la famille le quartier ou le travail et
301 Phrase prononceacutee le 25 octobre 2005 par Nicolas Sarkozy lors drsquoune visite dans le quartier du Val drsquoargent agrave
Argenteuil 302 Fassin Didier (2017) op cit 303 Fassin Didier (2017) op cit 304 Rapport du CESE laquo La reacuteinsertion des personnes deacutetenues lrsquoaffaire de tous et toutes raquo 26 novembre 2019 p21 305 Emmanuel Macron alors candidat agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle 19 feacutevrier 2017 Avant lui cette expression a eacuteteacute
largement utiliseacutee par nombre de personnaliteacutes politiques (voir par exemple Tesquet Olivier laquo ldquoLa seacutecuriteacute est
la premiegravere des liberteacutesrdquo de Le Pen agrave Valls la formule srsquoest imposeacutee dans le deacutebat politique raquo Teacuteleacuterama 19
novembre 2015 URL httpswwwteleramafrmediasla-securite-est-la-premiere-des-libertes-de-le-pen-a-valls-
la-formule-s-est-imposee-dans-le-debat-politique134465php consulteacute le 18 juin 2020) 306 Emmanuel Macron discours du 8 octobre 2019 en reacuteaction aux eacutevegravenements de la preacutefecture de police 307 Emmanuel Macron discours du 16 mars 2020 agrave propos de la crise sanitaire lieacutee agrave lrsquoeacutepideacutemie du coronavirus et
lrsquoutilisation reacutepeacuteteacutee de lrsquoexpression laquo nous sommes en guerre raquo ou encore lors de son discours du 8 octobre 2019
laquo La nation tout entiegravere doit se mobiliser et agir face agrave lhydre islamiste raquo 308 Maduraud Anne-Laure laquoLa seacutecuriteacute est la premiegravere des liberteacutes raquo pour en finir avec une antienne reacuteactionnaire
raquo Deacutelibeacutereacutee vol 3 no 1 2018 pp 86-89 309 Delmas-Marty Mireille (2019) opcit 310 Sureau Franccedilois Sans la liberteacute Tracts Gallimard 2019 311 Par exemple loi ndeg 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforccedilant la seacutecuriteacute inteacuterieure et la lutte contre le terrorisme
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celui des solutions la justice peacutenale continuant de garder la prison au cœur de son dispositif
(hellip) les meacutecanismes de cette preacutefeacuterence pour la solution peacutenale ndash identification agrave la victime
diabolisation de lrsquoautre ndash se renforcent mutuellement pour brouiller la place du rapport
politique entre citoyens raquo312 Crsquoest toujours selon Garapon une deacuterive et des effets pervers lieacutes
agrave une ideacuteologie punitive qui pousseraient la socieacuteteacute agrave rechercher un coupable agrave tout prix et qui
menaceraient lrsquoessentiel des acquis du droit - la distinction entre justice et vengeance ndash agrave travers
le risque reacutegressif drsquoun retour de la violence comme meacutecanisme drsquoexpiation visant un bouc
eacutemissaire
Et ces boucs eacutemissaires sont en premier lieu les personnes deacutetenues ou ayant eacuteteacute
deacutetenues Leur invisibiliteacute ou la deacute-subjectivation inheacuterente agrave la deacutetention qui passe par
lrsquoabsence drsquointimiteacute est intrinsegravequement lieacutee agrave un refus de voir les souffrances bien que
paradoxalement cette situation menace la socieacuteteacute du fait des incapaciteacutes de reacuteinsertion qursquoelle
geacutenegravere Depuis la fin des anneacutees 1990 cette stigmatisation srsquoillustre drsquoune nouvelle tendance
de discours publics qui tend agrave redeacutefinir les problegravemes sociaux en problegravemes seacutecuritaires
Les travaux de chercheurs ou de militants visant la reconnaissance de droits
fondamentaux en deacutetention dont le droit agrave une sexualiteacute demeurent alors des combats ardus
face au populisme seacutecuritaire qui tend agrave balayer drsquoun revers de la main les probleacutematiques
sociales laquo La reacuteforme la plus lente de lrsquohistoire peacutenitentiaire raquo313 crsquoest comme cela que lrsquoOIP
qualifie la mise en place bien trop lente des UVF alors qursquoils sont supposeacutes ecirctre un droit Ainsi
ce qui seacutepare les objectifs de reacuteinsertion de la reacutealiteacute du quotidien carceacuteral rend presque
paradoxal aujourdrsquohui drsquoeacutevoquer un droit agrave lrsquointimiteacute en prison Neacuteanmoins comme lrsquoeacutecrit
Gilles Chantraine laquo il sagit toujours denrayer lindiffeacuterence morale que la socieacuteteacute porte sur
ses deacutetenus mais cet enrayement ne se constitue plus sur la base dun humanisme universel
mais plus modestement et plus pratiquement par lobjectivation de la participation active de
la prison agrave des formes nouvelles de dominations qui la deacutepassent tout en tendant vers elle
auxquelles la prison sadapte aiseacutement parce quelle les renforce Par cette transversaliteacute cest
la stigmatisation la reacuteduction au statut de deacutelinquant et lalteacuteriteacute produites par la
criminalisation qui sont mises agrave mal gracircce agrave la mise au jour dassujettissements similaires
par-delagrave les mursrdquo314
312 Garapon Antoine Le gardien des promesses Justice et deacutemocratie Odile Jacob 1996 p 95-96 313 Gouache Maxime et Dindo Sarah op cit 314 Chantraine Gilles laquo Prison et regard sociologique raquo Champ peacutenalPenal field [En ligne] Vol I | 2004 mis en
ligne le 26 novembre 2005 URL httpjournalsopeneditionorgchamppenal39 Consulteacute le 18 juin 2020
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Conclusion
Nous avons introduit ce travail de recherche en constatant la dimension pathologique de
la sexualiteacute en deacutetention A ce stade il a sembleacute opportun de replacer celle-ci dans le contexte
au sein duquel elle eacutevolue Ainsi nous avons pu eacutetudier les preacuterogatives de lrsquoinstitution
peacutenitentiaire ainsi que les droits des personnes deacutetenues en matiegravere de protection de leur santeacute
ou de maintien des liens sociaux Une fois le cadre de lrsquoinstitution carceacuterale restitueacute il a eacuteteacute
possible de comprendre que lrsquoexistence drsquoun droit agrave une sexualiteacute en deacutetention est empecirccheacutee
par une double deacutefaillance normative et mateacuterielle soumettant alors la quasi-entiegravereteacute de la
matiegravere au risque de sanction De cela deacutecoulent des ineacutegaliteacutes de traitement qui font passer la
sexualiteacute en deacutetention dans un domaine hors du droit ndash celui-ci nrsquointervenant plus que pour
sanctionner Ce contexte geacutenegravere et entretient alors une culture du silence tant du cocircteacute de
lrsquoadministration que des personnes deacutetenues exacerbant les expositions aux risques
physiologiques psychologiques ou sociaux qursquoencourent les personnes priveacutees de liberteacute Cette
situation confirme notre hypothegravese de deacutepart en soulignant toute la distance vis-agrave-vis des
exigences de protection de la santeacute porteacutees par lrsquoOMS Nous avons alors pu avancer que la
question de la sexualiteacute en prison illustre un paradigme plus global de la deacutetention comme
moyen de peacutenitence par la douleur Ce qui de fait ne saurait favoriser des objectifs de reacuteinsertion
en rendant les droits des personnes priveacutees de liberteacute secondaires Enfin nous avons pu en
conclure que cette privation du sens de la peine est consubstantielle agrave une ideacuteologie seacutecuritaire
qui vise agrave stigmatiser celui ou celle qui est deacutesigneacute comme le ou la coupable participant ainsi
agrave lrsquoinvisibiliteacute de sa condition
Ainsi malgreacute les puissances reacuteformatrices des derniegraveres deacutecennies un certain discours
de Michel Foucault reste drsquoactualiteacute laquo Nous voilagrave donc avec trois pheacutenomegravenes superposeacutes qui
ne srsquoaccordent pas un discours peacutenal qui preacutetend traiter plutocirct que punir un appareil peacutenal
qui ne cesse de punir une conscience collective qui reacuteclame quelques punitions singuliegraveres et
ignore le quotidien du chacirctiment qursquoon exerce silencieusement en son nom raquo315 Le philosophe
avait deacutejagrave pu apporter un deacutebut de reacuteponse dans une tribune pour Libeacuteration en 1981 laquo laquo il faut
envisager en mecircme temps et comme indissociables la leacutegislation peacutenale et lrsquoinstitution
peacutenitentiaire (hellip) ne plus esquiver le reacuteel mais ne jamais accepter aucune eacutevidence comme
acquise raquo
315 Foucault Michel Dits et Ecrits III op cit p 292
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Du point de vu relatif agrave notre objet drsquoeacutetude des pistes drsquoameacutelioration sont agrave eacutetudier Il
srsquoagirait avant tout de faire eacutevoluer lrsquoappreacutehension de la sexualiteacute en deacutetention afin de garantir
une santeacute sexuelle minimale Comme le recommande lrsquoOMS laquo La santeacute sexuelle requiert une
approche positive et respectueuse de la sexualiteacute et des relations sexuelles ainsi que la
possibiliteacute drsquoavoir des expeacuteriences sexuelles agreacuteables et sucircres sans contrainte discrimination
et violence Pour atteindre et maintenir un bon eacutetat de santeacute sexuelle les droits sexuels de tous
les individus doivent ecirctre respecteacutes et proteacutegeacutes raquo316 Il srsquoagirait alors concregravetement de ne plus
aborder la sexualiteacute carceacuterale par lrsquounique biais de la sanction et de mettre en place un contexte
bienveillant et accessible Pour cela il semble neacutecessaire de deacutefinir des zones drsquoautorisation au
sein de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire dans lesquelles malgreacute la surveillance cette sexualiteacute
serait autoriseacutee et proteacutegeacutee Cela pourrait passer par une geacuteneacuteralisation et une facilitation
drsquoaccegraves aux uniteacutes de vie familiale et lrsquoouverture de celles-ci aux couples de deacutetenus pour
compenser la circonscription de cette mesure aux seuls liens familiaux A cela on pourrait
ajouter une geacuteneacuteralisation et un assouplissement des permissions de sortie pour motif familiaux
qui sont encore aujourdrsquohui que trop rarement accordeacutees
Au fond nous pourrions suggeacuterer trois niveaux de solutions Le premier niveau
correspond agrave un gain de liberteacute au sein de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire qui comprend les
mesures que nous avons deacutejagrave pu eacutevoquer Cette solution pourrait alors srsquoinspirer par exemple
des modules respects317 reconnaissant aux personnes deacutetenues une forme drsquoautonomie en
deacutetention Le second niveau se caracteacuterise par une permeacuteabilisation de lrsquoinstitution carceacuterale
via par exemple la geacuteneacuteralisation des permissions ou le deacuteveloppement de nouveaux modes
de deacutetention au sein desquels il y a une continuiteacute avec lrsquoespace public On pourrait ici prendre
par exemple les cas drsquoeacutetablissements ouverts chez nos voisins Sueacutedois318 Il srsquoagit ici drsquoouvrir
les lieux de deacutetention agrave drsquoautres lieux de vie sociale sortir de la prison pour mieux comprendre
les prisons et les situations des personnes deacutetenues Enfin le troisiegraveme niveau correspond agrave la
geacuteneacuteralisation des peines alternatives agrave la deacutetention qui sont aujourdrsquohui les seuls modes de
sanction judiciaire permettant drsquoeacutechapper agrave la deacutesocialisation inheacuterente agrave lrsquoincarceacuteration Au
316 Site du bureau reacutegional de lrsquoEurope de lrsquoOMS opcit 317 Avis du CGLPL du 12 deacutecembre 2017 relatif aux modules de respect dans les eacutetablissements peacutenitentiaires 318 Anelli Laure Observatoire international des prisons - Section franccedilaise laquo Suegravede quand la prison vise la
reacutehabilitation raquo Meacutediapart publieacute le 16 juin 2016 URL httpsblogsmediapartfrobservatoire-international-
des-prisons-section-francaiseblog130616suede-quand-la-prison-vise-la-rehabilitation Consulteacute le 18 juin 2020
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fond comme le dirait Delphine Boesel laquo Pourquoi enfermer mieux au lieu drsquoenfermer
moins raquo319
Ces solutions pratiques ne sont cependant que des palliatifs et ne sauraient ecirctre
envisageacutees que dans une perspective plus globale sortir de la probleacutematique ideacuteologique de la
deacutetention-sanction La question drsquoune reacuteforme de lrsquoinstitution peacutenitentiaire reste centrale afin
de lrsquoadapter agrave la reconnaissance des droits fondamentaux de la personne deacutetenue qui a pu
srsquoesquisser ces derniegraveres deacutecennies Il srsquoagit aussi de ne pas laquo esquiver le reacuteel raquo et de srsquointeacuteresser
agrave ce que le paradigme actuel tend agrave passer sous silence Le Conseil eacuteconomique et social
soulignait en 2006 laquo La prison pour une grande part nrsquoest que le dernier maillon drsquoune
chaicircne qui drsquoeacutechecs scolaires en preacutecariteacutes sociales drsquoexclusions en discriminations peut
mener peu agrave peu aux illeacutegalismes et agrave la deacutelinquance raquo320 Les deacuterives du droit au sein de
lrsquoinstitution carceacuterale font eacutecho aux deacuterives que lrsquoon peut constater agrave lrsquoexteacuterieur et que subissent
les cateacutegories de populations les plus preacutecaires ndash souvent issues de quartiers populaires -
victimes de discriminations et drsquoineacutegaliteacutes de traitement de la part des institutions publiques
Ainsi malgreacute les obligations des services publics une certaine laquo ineffectiviteacute du droit raquo321 megravene
agrave de veacuteritables ruptures drsquoeacutegaliteacute
Pour revenir agrave lrsquoinstitution carceacuterale il srsquoagit alors de preacuteciser que ces diffeacuterences de
traitement deacutecoulent drsquoune marge drsquointerpreacutetation de la loi et des pratiques agrave la marge du droit
Les reacuteponses des agents sont tout aussi diverses que leurs postures leurs compeacutetences leurs
sensibiliteacutes ou leurs engagements face agrave la population peacutenale Dans un marasme seacutecuritaire
ambiant il srsquoagirait alors de reacuteintroduire un peu de droit-garantie dans lrsquoinstitution carceacuterale en
opposition au droit-sanction En 2000 le rapport du Seacutenat relevait laquo Dans le droit du dehors
tout ce qui nest pas explicitement deacutefendu est autoriseacute dans le droit du dedans tout ce qui
nest pas explicitement permis est interdit raquo322 Sortir de ce modegravele neacutecessite une volonteacute
politique qui apparait urgente pour reacutetablir une eacutegaliteacute reacuteelle dans la garantie des droits
319 Boesel Delphine laquo Pourquoi enfermer mieux au lieu denfermer moins raquo Les Cahiers de la Justice vol 1
no 1 2020 pp 17-20 320 Rapport du CESE laquo Les conditions de la reacuteinsertion socioprofessionnelle des deacutetenusraquo 22 feacutevrier 2006 321 Belorgey Jean Michel laquo Reacuteflexions sur lrsquoineffectiviteacute du droit raquo La Revue administrative ndeg314 mars-avril
2000 pp126-129 Le preacutesident de la Commission Centrale drsquoAide Sociale (CCAS) souligne que cette ineffectiviteacute
du droit peut ecirctre lieacutee agrave une deacuterive de lrsquoeacutetat administratif sur lrsquoeacutetat politique qui aboutit agrave la production drsquoune
laquo citoyenneteacute faible raquo laquo Degraves lors que lrsquoeffectiviteacute du droit peut ecirctre dans certains cas en tout ou partie fonction
de la freacutequence avec laquelle il y est fait recours un droit dont on ne songe agrave se saisir ou dont ceux qursquoils devraient
proteacuteger redoutent de se saisir agrave cause des reacutetorsions auxquelles ils srsquoexposeraient ou des difficulteacutes de sa mise
en œuvre est assureacutement ineffectif raquo 322 Rapport de la commission drsquoenquecircte du seacutenat opcit
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- CEDH Rodzevillo c Ukraine 14 janvier 2016 req ndeg3877105
- CEDH 4 feacutevr 2016 Issenc c France req no 5882813
- CEDH 17 septembre 2019 Avşar et Tekin c Turquie req ndeg1930209 et 4908912
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- TA Dijon 16 mars 2018 ndeg 1602640
87
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- CAA Paris 22 mai 2008 deacutecision ndeg 07PA02011
- CE Ass 17 feacutevr 1995 Marie ndeg97754
- CE 14 deacutec 2007 ndeg 290730
- CE 3 juin 2009 ndeg310100
- CE 27 mai 2009 ndeg322148
- CE 30 deacutecembre 2010 ndeg347148
- CE 20 mai 2011 ndeg326084
- CE 24 juillet 2019 ndeg428681
Juridiction de lordre judiciaire
- Casscrim 10 janvier 2017 ndeg 15-85519
88
TABLE DES MATIERES
Liste des abreacuteviations 2
Sommaire 3
Introduction 4
Partie I - Les contraintes inheacuterentes agrave la deacutetention au service des carences du droit agrave une sexualiteacute en
deacutetention 10
Chapitre 1 - la seacutecuriteacute au cœur du rocircle de lrsquoadministration peacutenitentiaire quelle place pour la sexualiteacute dans un espace de
contraintes 11
I Lrsquoinexistence drsquointimiteacute conseacutequence de la surveillance une multipliciteacute des moyens au service de la
seacutecuriteacute de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire 11
II Un arsenal de moyens de coercition pour le maintien de lrsquoordre au service de lrsquoisolement de la personne
deacutetenue 15
III Les obligations positives de protection deacutecoulant du pouvoir de contrainte du Service public
peacutenitentiaire 19
Chapitre 2 - Une sexualiteacute en deacutetention conditionneacutee aux liens la personne deacutetenue entre isolement social et absence drsquointimiteacute 22
I Des outils de maintien des liens familiaux ouvrant la voie agrave une potentielle sexualiteacute en deacutetention 22
A Lrsquoaccegraves agrave une rencontre sans intimiteacute une sexualiteacute au parloir sans digniteacute 22
B Les exigences de maintien des liens familiaux entrainant la creacuteation drsquoun lieu drsquointimiteacute en
deacutetention les uniteacutes de vie familiale comme exception au voyeurisme peacutenitentiaire 26
C Le rare accegraves aux permissions comme seul moyen drsquoaccegraves agrave une sexualiteacute en dehors du cadre
carceacuteral 30
D Le maintien des liens souvent conditionneacute agrave lrsquoaccessibiliteacute des eacutetablissements par les visiteurs 32
II Le statut de la personne deacutetenue comme obstacle agrave la creacuteation de nouveaux liens extra-familiaux 34
A La creacuteation de liens avec lrsquoexteacuterieur conditionneacutee par la permeacuteabiliteacute de lrsquoeacutetablissement
peacutenitentiaire lrsquoisolement social inheacuterent agrave la deacutetention 34
B La creacuteation de liens incertains entre deacutetenus la privation de liberteacute comme facteur drsquoinstabiliteacute des
relations 35
III Surpopulation carceacuterale vecteur du manque drsquointimiteacute le non-respect de lrsquoencellulement individuel
comme obstacle agrave une autosexualiteacute 36
Chapitre 3 - Lrsquoinexistence drsquoun droit agrave une sexualiteacute carceacuterale en droit franccedilais de la deacutefaillance mateacuterielle a la deacutefaillance des
normes 38
I La circonscription de la sexualiteacute carceacuterale agrave la famille par les UVF vectrice drsquoineacutegaliteacutes drsquoaccegraves agrave une
sexualiteacute en deacutetention 38
II Lrsquoabsence drsquointerdiction de principe a une sexualiteacute en deacutetention couvrant une interdiction de fait la
potentielle sanction de tout forme de sexualiteacute hors UVF 42
89
Partie II ndash Au-delagrave des impeacuteratifs de seacutecuriteacute Le vide juridique du droit agrave une sexualiteacute en deacutetention
comme moyen de punition 49
Chapitre 1 - Les conseacutequences de lrsquoeacutetat du droit agrave une sexualiteacute en deacutetention une mise en eacutetat de minoriteacute des personnes deacutetenues 50
I Un domaine hors du droit le glissement vers les strateacutegies et la neacutegociation 50
A La deacutependance agrave la toleacuterance de lrsquoadministration peacutenitentiaire le cadre a- juridique de la sexualiteacute
en deacutetention sur fond de neacutegociation 50
B Echapper agrave la surveillance de lrsquoadministration peacutenitentiaire neacutegociation entre deacutetenus et risques de
deacutelations 53
II La population peacutenale comme groupe social heacuteteacuterogegravene entrainant des diffeacuterences de traitements
lrsquoexemple du genre comme exacerbation des ineacutegaliteacutes 56
III La non-reconnaissance de lrsquoexistence de fait drsquoune sexualiteacute en deacutetention La potentielle neacutegation des
risques en contradiction avec les obligations de protection de lrsquoAP 61
A La neacutegation des risques pour la santeacute entrainant une faillite de lrsquoobligation de protection de lrsquoAP 61
B La loi du silence carceacuteral comme conseacutequence drsquoune invisibilisation de la sexualiteacute en deacutetention
une absence de protection des victimes drsquoagression 63
C Lrsquoabsence de reconnaissance de lrsquoimportance de la sexualiteacute dans les neacutecessiteacutes de reacuteinsertion 65
Chapitre 2 - Le droit agrave une sexualiteacute illustration drsquoun paradigme de la prison comme peacutenitence et de lrsquooubli de la reacuteinsertion 67
I Un fond suppliciant dans la justice et lrsquointerdit de sexualiteacute 67
II La privation du sens de la peine 71
III Populisme seacutecuritaire et durcissement du droit le coupable comme bouc-eacutemissaire 73
Bibliographie 79
Table des matiegraveres 88
6
eacutemotionnel mental et social en matiegravere de sexualiteacute raquo qui ne se caracteacuterise pas seulement par
laquo lrsquoabsence de maladie de dysfonctionnement ou drsquoinfirmiteacute raquo9 Ce contexte de santeacute sexuelle
neacutecessite laquo une approche positive et respectueuse de la sexualiteacute et des relations sexuelles ainsi
que la possibiliteacute drsquoavoir des expeacuteriences sexuelles qui soient sources de plaisir et sans risque
libres de toute coercition discrimination ou violence raquo10 Ainsi nous pourrions entendre par
laquo droit agrave une sexualiteacute raquo la possibiliteacute de jouir drsquoune sexualiteacute leacutegale consentie et neacutecessitant
un contexte favorisant lrsquoexistence drsquoune santeacute sexuelle Preacutecisons par ailleurs que nous parlons
drsquoun droit agrave laquo une raquo sexualiteacute plutocirct que drsquoun droit agrave entretenir des relations sexuelles ou drsquoun
droit agrave la sexualiteacute Cette nuance seacutemantique vise agrave inclure tout le spectre des pratiques sexuelles
qui peuvent ecirctre individuelles ou sociales alors que parler de droit agrave la sexualiteacute tend agrave
homogeacuteneacuteiser ces pratiques heacuteteacuterogegravenes Cette deacutefinition a lrsquoavantage drsquoaborder ce thegraveme sous
un angle exempt de jugement quant agrave des sexualiteacutes pouvant ecirctre consideacutereacutees par la morale
comme perverses ou deacuteviantes
Pour situer lrsquoactualiteacute de notre objet il srsquoagit drsquoabord de souligner une lente eacutevolution -
depuis les anneacutees 80 et une certaine acceacuteleacuteration ces derniegraveres anneacutees - dans le paradigme de la
deacutetention avec la geacuteneacuteralisation des ameacutenagements de peine et une certaine ouverture du milieu
carceacuteral aux familles de deacutetenus Ces eacutevolutions teacutemoignent drsquoune mutation progressive de la
perception de la personne deacutetenue comme sujet de droits Cependant comme le relevait le
philosophe Michel Foucault lrsquoideacutealisme de la loi peut se heurter agrave la logique propre agrave
lrsquoinstitution peacutenitentiaire laquo Quand on reacuteforme le Code on pense aux principes de
lrsquointerdiction non agrave la reacutealiteacute du chacirctiment raquo11 Le contexte sociopolitique de la reacuteflexion de
Foucault autour des laquo lieux drsquoenfermement raquo eacutetait toutefois tregraves diffeacuterent de notre actualiteacute Et
la vague libertaire de lrsquoapregraves mai 1968 avait permis agrave des mouvements contestataires de faire le
procegraves de ce que les militants appelaient laquo lrsquoEtat policier raquo et ses deacutependances laquo les tribunaux
les flics les hocircpitaux les asiles lrsquoeacutecole le service militaire la presse la teacuteleacute lrsquoEtat et drsquoabord
les prisons raquo12 Le Groupement drsquoinformation sur les prisons (GIP) a alors accompagneacute
lrsquoeacutemergence des comiteacutes de prisonniers et porteacute le deacutebat public sur les prisons Il srsquoest creacuteeacute en
9 Deacutefinition disponible sur le site du bureau reacutegional de lrsquoEurope de lrsquoOMS agrave lrsquoadresse suivante
wwweurowhointfrhealth-topicsLife-stagessexual-and-reproductive-healthnewsnews201106sexual-
health-throughout-lifedefinition 10 Ibid 11 Foucault Michel laquo Il faut tout repenser la loi et la prison raquo Libeacuteration 5 juillet 1981 reacuteeacutediteacute le 19 juin 2004
URL httpsnextliberationfrlivres20040619il-faut-tout-repenser-la-loi-et-la-prison_483624 consulteacute le 18
juin 2020 12 GIP Le GIP enquecircte dans un prison-modegravele Fleury-Meacuterogis Paris Champ Libre coll laquo Intoleacuterable raquo ndeg2
1971 archives GIPIMEC
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1971 en srsquoappuyant sur la mobilisation de la Gauche Proleacutetarienne autour drsquointellectuels comme
Foucault Deleuze Vidal-Naquet mais aussi de penseurs de la gauche chreacutetienne de la revue
Esprit comme Jean Marie Domenach Le GIP est porteacute par lrsquointention drsquoinformer sur
lrsquoexpeacuterience des prisons en donnant une voix aux sans-voix en libeacuterant une parole censureacutee et
proscrite Effectivement comment parler du prisonnier comme sujet de droits alors que crsquoest sa
personne mecircme qui est nieacutee Les enquecirctes que megravenent le GIP en milieu carceacuteral teacutemoignent agrave
quel point les prisonniers sont deacuteshumaniseacutes quasi-invisibles ou reacuteduits agrave lrsquoeacutetat drsquoecirctres fictifs
justifiant les fantasmes publics et les mauvais traitements dont ils font lrsquoobjet Foucault insiste
sur cette image de la prison comme institution qui deacute-subjective la personne deacutetenue et la reacuteduit
agrave des clicheacutes ou agrave la cateacutegorie peacutenale qui la constitue Et deacutejagrave agrave lrsquoeacutepoque du GIP la question de
la sexualiteacute en deacutetention est poseacutee comme un problegraveme essentiel A la question laquo qursquoy-a-t-il de
plus intoleacuterable en prison raquo Michel Foucault et Pierre Vidal-Naquet reacutepondent laquo Beaucoup
de choses La reacutepression sexuelle par exemple Les prisonniers eacutevitent parfois drsquoen parler Mais
certains le font Lrsquoun drsquoeux dit laquo Au parloir le maton regarde si ma femme reste correctement
habilleacutee raquo Crsquoest courant semble-t-il Des prisonniers se masturbent au parloir apregraves avoir
demandeacute agrave leur femme de montrer un sein et cette situation ndash avec lrsquointervention toujours
possible du gardien ndash est toujours mal supporteacutee raquo13
La mobilisation sur la question des prisons et lrsquoouvrage Surveiller et punir14 de Foucault
ont largement permis de favoriser les connaissances et les reacuteflexions sur la situation
peacutenitentiaire Et ce mouvement a pu dans une certaine mesure influencer certaines reacuteformes
politiques avec lrsquoarriveacutee de la gauche au pouvoir en 1981 ndash avec notamment un effort
laquo drsquohumanisation raquo15 des prisons Cependant srsquoil faut reconnaitre lrsquoapport de Foucault il srsquoagit
aussi de prendre en compte son radicalisme et sa distance agrave lrsquoeacutegard drsquoun humanisme reacuteformiste
et la preacutetention de punir pour seulement reacuteeacuteduquer Ici srsquoillustre la scission entre la position de
13 Politique-hebdo ndeg24 18 mars 1971 repris dans Foucault Michel Dits et Ecrits II Gallimard 1994 pp 180-
181 14 Foucault Michel Surveiller et punir Naissance de la prison Gallimard 1975 Cet ouvrage a largement
transformeacute le savoir des sciences humaines sur la prison et reste une reacutefeacuterence mecircme srsquoil est controverseacute Lrsquoauteur
souligne ainsi que loin drsquoecirctre une constante anthropologique lrsquoenfermement srsquoest substitueacute agrave des formes plus
anciennes de punition (le bannissement la compensation-reacuteparation lrsquoexposition-supplice) jusqursquoagrave srsquoimposer
comme une institution et la forme normaliseacutee du chacirctiment agrave partir de la fin du XVIIIe siegravecle Foucault explique
que la forme prison srsquoimpose dans les laquo socieacuteteacutes disciplinaires raquo agrave travers un systegraveme geacuteneacuteral de surveillance-
enfermement qui peacutenegravetre toute lrsquoeacutepaisseur de la socieacuteteacute Il preacutecise que lrsquoenfermement a pour objectif non seulement
de punir mais aussi et surtout drsquoimposer un certain modegravele de comportements un dressage agrave lrsquoeacutegard des valeurs
dominantes afin laquo drsquoobliger les individus agrave multiplier leur efficaciteacute leurs forces leurs aptitudes bref tout ce qui
permettait de les utiliser dans lrsquoappareil de production de la socieacuteteacute raquo (Dits et eacutecrits III opcit p 569) 15 Terme utiliseacute dans le rapport de la commission drsquoenquecircte du seacutenat ndeg449 du 29 juin 2000 relatif aux condition
de deacutetention dans les eacutetablissements peacutenitentiaires en France
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Foucault et ceux dont certains membres du GIP proches de la revue Esprit qui voulaient
reacuteintroduire du droit en prison
Pourtant des reacuteformes il y en a eu Que ce soit avec lrsquoinstallation des teacuteleacuteviseurs dans les
cellules la suppression des murets dans les parloirs lrsquoouverture des recours face agrave certains actes
administratifs de lrsquoAP autrefois consideacutereacutes comme des mesures drsquoordre inteacuterieur ou encore la
conseacutecration des uniteacutes de vie familiale ces eacutevolutions teacutemoignent drsquoune mutation progressive
de la perception de la personne deacutetenue Les travaux sur la sexualiteacute en deacutetention restent
neacuteanmoins meneacutes par de rares chercheurs tels les sociologues Arnaud Gaillard et Myriam Joel
ou parmi les juristes Martine Herzog-Evans Une ouverture agrave ce droit agrave une sexualiteacute a pu ecirctre
consacreacute avec la mise en place des expeacuterimentations des UVF puis leur concreacutetisation dans la
loi peacutenitentiaire de 200916 - en limitant toutefois la sexualiteacute au cercle familial et proche cette
reacuteforme pose le problegraveme de la marginalisation des autres pratiques Les ouvrages reacutecents
deacuteplorent encore malgreacute les tentatives drsquohumanisation des prisons les aspects largement
pathologiques de la sexualiteacute en prison Que cette pathologie soit physique psychique ou
sociale17 il ressort des recherches que lrsquoaccessibiliteacute la survenance ou la protection des actes
drsquointimiteacute dans le milieu carceacuteral sont loin de correspondre aux ideacuteaux de santeacute sexuelle porteacute
par lrsquoOMS Il faut insister sur les conseacutequences de cette absence de bien-ecirctre La sexualiteacute
participe de la subjectiviteacute comme nous lrsquoa appris la psychanalyse et comme le souligne dans
un autre sens Michel Foucault laquo je crois que la sexualiteacute beaucoup plus qursquoun eacuteleacutement de
lrsquoindividu qui serait rejeteacute hors de lui est constitutive de ce lien qursquoon oblige les gens agrave nouer
avec leur identiteacute sous la forme de la subjectiviteacute raquo18 Lrsquoinstitution peacutenitentiaire nrsquoa-t-elle pas
vocation agrave proteacuteger les personnes deacutetenues et agrave terme de les reacuteinseacuterer Nous sommes alors
toujours au cœur de ce paradoxe du couple reacutepression-preacutevention propre agrave la matiegravere peacutenale
Au-delagrave des critiques heacuteritiegraveres du radicalisme de Surveiller et punir lrsquoexpeacuterience de certains
juristes et figures politiques comme Robert Badinter souligne la possibiliteacute drsquoassocier
preacutevention et reacutepression dans une mecircme dynamique de reacuteforme La possibiliteacute aussi de
mobiliser les acteurs sociaux et institutionnels dans la quecircte de solutions pragmatiques aux
problegravemes concrets que pose le systegraveme peacutenal Il srsquoagit alors de questionner le rocircle qursquoa pu
jouer le droit dans la survenance du constat actuel drsquoabsence de santeacute sexuelle en deacutetention
Cela malgreacute les eacutenergies reacuteformatrices du deacutebut du milleacutenaire qui ont pu associer avec succegraves
16 Art 36 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 17 Voir pour exemple Observatoire international des prisons ndash section franccedilaise Dedans-Dehors ndeg90 deacutecembre
2015 Ou encore Joeumll Myriam La sexualiteacute en prison de femmes Presses de Sciences Po 2017 18 Foucault Michel Dits et eacutecrits III op cit p 570
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le couple reacutepression-preacutevention Le droit franccedilais encadre aujourdrsquohui la question de la
sexualiteacute en deacutetention laquelle mobilise une pluraliteacute drsquoacteurs dans des espaces multiples
(parloirs UVF celluleshellip) au sein des eacutetablissements peacutenitentiaires Et la reacuteponse de
lrsquoadministration peacutenitentiaire varie en fonction des situations
Au regard de ces eacuteleacutements nous poserons lrsquohypothegravese suivante la reacuteponse juridique
aux revendications drsquoun droit agrave une sexualiteacute en deacutetention dans le droit franccedilais en sa forme
actuelle nrsquoest pas en mesure de reacutepondre aux exigences de protection de la santeacute - au sens de la
deacutefinition de lrsquoOMS - des personnes deacutetenues voire agrave plus long terme de permettre de reacutealiser
les objectifs de reacuteinsertion malgreacute les avanceacutees en matiegravere de reconnaissance de droits
fondamentaux des personnes priveacutees de liberteacute Pour explorer cette hypothegravese nous nous
demanderons dans quelle mesure les carences de la leacutegislation relative agrave une sexualiteacute en
deacutetention traduisent-elles un mode de traitement des deacutetenus qui rend leurs droits secondaires
Pour reacutepondre il srsquoagit au preacutealable de comprendre que la sexualiteacute en deacutetention se pratique
dans un espace de contraintes au sein duquel des exigences de surveillance et de discipline sont
incompatibles avec lrsquoexistence drsquoune intimiteacute
Nous nous inteacuteresserons donc en premier lieu aux preacuterogatives de lrsquoadministration
peacutenitentiaire et aux conseacutequences du statut de deacutetenu sur la personne priveacutee de liberteacute et sa
famille pour comprendre comment le droit encadre les obligations individuelles et les relations
interpersonnelles de maniegravere agrave eacutetablir une deacutefaillance de droit agrave une sexualiteacute (partie I)
Si la sexualiteacute en deacutetention existe de fait crsquoest dans des conditions preacutecaires posant de
graves problegravemes de santeacute qui peuvent impacter les capaciteacutes de reacuteinsertion sociale des deacutetenus
Cela pose donc la question de la volonteacute de la puissance publique la deacutefaillance de droit agrave une
sexualiteacute apparaicirct non pas comme seule conseacutequence des exigences de seacutecuriteacute et de maintien
de lrsquoordre mais comme moyen de punition compleacutementaire de la personne deacutetenue (partie II)
Preacutecisons que notre eacutetude srsquointeacuteresse agrave la personne deacutetenue laquo geacuteneacuterique raquo incarceacutereacutee au
sein drsquoun eacutetablissement peacutenitentiaire agrave la suite drsquoune deacutecision de justice qursquoelle soit condamneacutee
ou preacutevenue Ainsi elle nrsquoa pas vocation agrave srsquointeacuteresser aux populations peacutenales speacuteciales comme
les mineurs ou encore les deacutetenus isoleacutes qui doivent faire lrsquoobjet drsquoune eacutetude speacutecifique Nous
sommes aussi conscients du fait qursquoaux probleacutematiques juridiques que nous eacutevoquons
srsquoajoutent des probleacutematiques individuelles lieacutees au genre agrave lrsquoorientation sexuelle agrave lrsquoorigine
ethnoculturelle au handicap ou agrave toute autre caracteacuteristique susceptible de geacuteneacuterer des
diffeacuterences de traitement et de plus grandes difficulteacutes drsquoaccegraves agrave une sexualiteacute en deacutetention
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PARTIE I - LES CONTRAINTES INHERENTES A LA DETENTION AU
SERVICE DES CARENCES DU DROIT A UNE SEXUALITE EN
DETENTION
Le questionnement de lrsquoexistence drsquoun droit agrave une sexualiteacute en deacutetention implique
neacutecessairement drsquoeacutetudier le milieu dans lequel ce droit agrave vocation agrave srsquoexercer ainsi que les
principes qui y lui sont inheacuterents
Il srsquoagit alors avant de traiter agrave proprement parler de la sexualiteacute drsquoeacutetablir un eacutetat des
lieux des obligations du service peacutenitentiaire dans son rocircle drsquoexeacutecution de la peine peacutenale sur
la personne deacutetenue On constate que son omnipreacutesence est un obstacle volontaire agrave lrsquoexistence
drsquoune intimiteacute en deacutetention ce qui pose la question de la place pour une sexualiteacute (chapitre 1)
Par la suite il srsquoagit de rappeler que lrsquoexistence drsquoune sexualiteacute est bien souvent
conditionneacutee agrave lrsquoexistence de liens sociaux il est alors opportun drsquoeacutetudier quels sont les outils
au service de la personne incarceacutereacutee pour disposer de ces liens et de les maintenir (chapitre 2)
Enfin lrsquoeacutetude de la leacutegislation pouvant ecirctre rapprocheacutee du droit agrave une sexualiteacute permet
de faire converger le rocircle de contrainte et les outils de maintien des liens pour en arriver agrave
conclure - alors qursquoaucune interdiction ne lrsquoexplicite - agrave lrsquoinexistence factuelle drsquoun droit agrave une
sexualiteacute en deacutetention comme le reacutesultat drsquoune double deacutefaillance drsquoune part de la deacutefaillance
drsquoune concreacutetisation mateacuterielle des normes pouvant ecirctre favorables agrave un tel droit et drsquoautre part
drsquoun refus drsquoencadrement de la matiegravere entraicircnant une deacutefaillance de nouvelles normes prenant
en compte la possibiliteacute drsquoexistence de ce droit (chapitre 3)
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CHAPITRE 1 - LA SECURITE AU CŒUR DU ROLE DE LrsquoADMINISTRATION
PENITENTIAIRE QUELLE PLACE POUR LA SEXUALITE DANS UN ESPACE DE
CONTRAINTES
Le rocircle de seacutecuriteacute de lrsquoadministration comprend neacutecessairement un rocircle de surveillance
Celle-ci pouvant prendre des formes diverses elle a comme conseacutequence directe lrsquoinexistence
drsquoune intimiteacute en deacutetention (I) Cette surveillance srsquoaccompagne des moyens de coercition de
lrsquoadministration peacutenitentiaire lesquels peuvent entraicircner un plus grand isolement de la personne
deacutetenue (II) Il srsquoagit toutefois de rappeler que le rocircle de contrainte de lrsquoadministration
peacutenitentiaire implique aussi un rocircle de protection de la personne deacutetenue (III)
I Lrsquoinexistence drsquointimiteacute conseacutequence de la surveillance une multipliciteacute
des moyens au service de la seacutecuriteacute de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire
La peine drsquoemprisonnement reste la peine peacutenale de reacutefeacuterence et cela malgreacute
lapparition de la multipliciteacute des peines avec degraves 1975 les premiegraveres substitutions agrave la
deacutetention19 puis les reacutecentes eacutevolutions jusqursquoagrave lrsquoobjectif de sortie du laquo tout carceacuteral raquo
aujourdrsquohui ou agrave minima drsquoun laquo moins carceacuteral raquo en priorisant les peines alternatives Dans la
mise en œuvre des mandats qui lui sont confeacutereacutes par lrsquoinstitution judiciaire la prison remplit
une mission de seacutecuriteacute et drsquoordre public20 par la privation de liberteacute Crsquoest du moins le rocircle qui
lui est attribueacute La deacutetention tire sa leacutegitimiteacute du clivage manicheacuteen qursquoelle creacutee dans la socieacuteteacute
comme le souligne Pierre Delattre laquo elle renvoie agrave ceux qui nrsquoy sont pas leur bonne image et agrave
ceux qui y sont leur culpabiliteacute raquo21 Il srsquoagit en fait de mesurer ce que signifie la privation drsquoune
liberteacute alors qursquoelle deacutefinit le concept laquo drsquohumaniteacute raquo qursquoest-ce qursquoun humain priveacute de sa
capaciteacute drsquoagir et de circuler de cette faculteacute qui lui serait propre drsquoexercer son jugement ou
pour parler comme Kant de la condition transcendantale de sa volonteacute Du point de vue public
les hommes et les femmes qui font lrsquoeacutepreuve de cette situation limite confinant agrave lrsquoinfra-
humaniteacute repreacutesentent la face obscure de nos socieacuteteacutes libeacuterales cette laquo vie des hommes
19 Dorlhac de Borne Helene Changer la prison Paris Plon 1984 p 156 citeacutee par Annie Kensey dans
lrsquointroduction des Actes des Journeacutees drsquoeacutetudes internationales organiseacutees par la Direction de lrsquoadministration
peacutenitentiaire (DAP) 14 et 15 deacutecembre 2015 laquo La loi du 11 juillet 1975 est une eacutetape essentielle par la creacuteation
des peines de substitution agrave lrsquoemprisonnement de la possibiliteacute drsquoajournement du prononceacute de la peine de
lrsquoextension du sursis et de reacuteductions de peine pour gages exceptionnels de reacuteadaptation sociale raquo 20 Delattre Pierre entretien laquo La prison lieu de justice raquo Les Cahiers de la Justice vol 1 no 1 2020 pp 33-46 21 Ibid
12
infacircmes raquo22 deacuteposseacutedeacutes de leur digniteacute et voueacutes aux clicheacutes meacutediatiques ou moraux de la bonne
conscience de la socieacuteteacute Source de culpabiliteacute de souffrances de perte drsquoestime et de respect
de soi la privation de liberteacute srsquoeffectue au sein drsquoune institution qui a vocation agrave quadriller
lrsquoespace et les activiteacutes reacutepartir les individus les controcircler par un emploi du temps strict Et
surtout les surveiller Milieu drsquoenfermement ou drsquoexclusion au sein de la socieacuteteacute mecircme la
prison vise ainsi agrave la preacutevention de lrsquoeacutevasion et au maintien drsquoun laquo bon ordre raquo lrsquoeacutetablissement
de privation de liberteacute est par deacutefinition un lieu de surveillance sous lrsquoautoriteacute drsquoune
administration disposant drsquoun pouvoir de sanction interne
La surveillance apparaicirct mecircme comme le premier outil dont dispose lrsquoadministration
peacutenitentiaire parmi tout un reacutepertoire drsquooutils juridiques et mateacuteriels qursquoelle mobilise pour la
mise en œuvre de ses missions Toute personne deacutetenue peut agrave tout moment - que ce soit dans
les parties communes ou les cellules - ecirctre ameneacutee agrave se retrouver sous lrsquoœil du personnel
peacutenitentiaire23 Ainsi la structure de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire est construite de sorte agrave
faciliter cette surveillance que ce soit par la preacutesence drsquoeacutecoutilles aux portes de cellules des
miradors ou par la disposition reacuteglementaire de locaux dans une perspective de preacutevention des
eacutevasions Cette fonction centrale de surveillance neacutecessite divers moyens ou proceacutedures Elle
passe drsquoabord par le controcircle de lrsquoemploi du temps de la personne deacutetenue avec des veacuterifications
de preacutesence au cours de la journeacutee ainsi qursquoau coucher et au lever24 Elle se traduit aussi par
lrsquoinspection reacuteguliegravere des espaces de vie des deacutetenus - cellules25 et espaces de travail Par
ailleurs les personnels de surveillance effectuent des rondes reacuteguliegraveres agrave toute heure du jour et
de la nuit La geacuteneacuteralisation de la videacuteosurveillance dans les espaces publics agrave la suite de la loi
peacutenitentiaire de 200926 est un autre outil agrave la disposition du personnel peacutenitentiaire Si elle est
possible mecircme dans la cellule du deacutetenu elle est toutefois soumise agrave des restrictions
Depuis lrsquoouvrage fondateur et controverseacute du philosophe Michel Foucault Surveiller et
punir27 et les travaux du sociologue Erving Goffman sur laquo lrsquoinstitution totale raquo28 la plupart des
eacutetudes en sciences sociales considegraverent que la surveillance vise le controcircle et la subordination
22 Foucault Michel laquo la vie des hommes infacircmes raquo Dits et eacutecrits Tome III Gallimard 1994 p 237 23 Art D270 du Code de proceacutedure peacutenale (CPP) 24 Art D271 du CPP 25 Art D269 du CPP 26 Art58 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 27 Foucault Michel Surveiller et punir Naissance de la prison Gallimard 1975 28 Goffman Erving Asiles Editions de Minuit 1968 Pour Goffman une institution totale est laquo un lieu de reacutesidence
et de travail ougrave un grand nombre dindividus placeacutes dans la mecircme situation coupeacutes du monde exteacuterieur pour une
peacuteriode relativement longue megravenent ensemble une vie recluse dont les modaliteacutes sont explicitement et
minutieusement reacutegleacutees raquo
13
du corps du deacutetenu controcircle du mouvement agrave travers la restriction de la libre circulation mais
aussi controcircle direct de lrsquointimiteacute La fouille est embleacutematique de cette dimension essentielle
de la vie carceacuterale ougrave pour citer encore une fois Foucault laquo Les rapports de pouvoirs passent
agrave lrsquointeacuterieur des corps raquo29 Les fouilles sont neacuteanmoins reacuteglementeacutees et leur nature comme leur
freacutequence doivent prendre en compte de multiples facteurs comme les speacutecificiteacutes de
lrsquoeacutetablissement la personnaliteacute de la personne deacutetenue ou les circonstances de la situation30
Elles sont ainsi systeacutematiques en cas de suspicion drsquoeacutevasion ou de circulation drsquoobjets
prohibeacutes31 Elles peuvent aussi prendre la forme drsquoune investigation corporelle par un meacutedecin
apregraves saisine du procureur de la Reacutepublique32 Les fouilles inteacutegrales sont soumises agrave la
justification du maintien de lrsquoordre dans un eacutetablissement drsquoune preacutesomption drsquoinfraction drsquoun
risque ou drsquoune menace agrave la seacutecuriteacute causeacutee par le comportement drsquoun deacutetenu Elles peuvent
toutefois ecirctre reacutealiseacutees de faccedilon systeacutematique pour des neacutecessiteacutes drsquoordre public ou lorsque les
contraintes du service public peacutenitentiaire lrsquoimposent pour une peacuteriode de trois mois
renouvelable33 Ce qui teacutemoigne de fait de la dimension permissive de ces dispositions qui
deacutependent largement du jugement du chef drsquoeacutetablissement Seules quelques exigences de
proportionnaliteacute et de neacutecessiteacute subsistent34 et les exigences drsquoimpossibiliteacute de fouille
eacutelectronique pour les fouilles inteacutegrales La fouille apparaicirct ainsi comme une dimension
constitutive des rapports entre le pouvoir de lrsquoadministration peacutenitentiaire et les corps deacutetenus
Cependant les deacutetenus ne sont pas les seuls surveilleacutes Leurs relations avec lrsquoexteacuterieur
le sont aussi Ainsi srsquoil existe un droit de correspondance illimiteacute du deacutetenu - agrave la seule
exception de celle du preacutevenu qui est soumise agrave la non-opposition du juge35- il reste soumis au
regard36 et agrave lrsquoabsence de retenue de lrsquoadministration peacutenitentiaire37 La regravegle de droit preacutevoit
mecircme une obligation pour les correspondants de faire usage drsquoune eacutecriture claire et lisible sans
29 Foucaults Michel Dits et eacutecrits III Gallimard 1994 p 228 Plus largement dans Surveiller et punir op cit
Foucault souligne que le pouvoir disciplinaire se fonde sur une surveillance geacuteneacuteraliseacutee qui accompagne la
reacutepartition des individus dans lrsquoespace et la production drsquoune archive sur chacun Loin de se limiter agrave lrsquoœil du laquo big
Brother raquo de George Orwell le controcircle sur les corps passe par un pouvoir au ras des individus qui implique toute
une chaicircne drsquointermeacutediaires gardiens et autres petits chefs inquisiteurs dont les pratiques minuscules teacutemoignent
drsquoune mateacuterialiteacute des rapports de pouvoir agrave travers un assujettissement des corps 30 Article R57-7-79 du CPP 31 Article R57-7-80 du CPP 32 Art R57-7-82 du CPP et art57 al3 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 33 Art 57 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 34 Voir pour exemple CEDH El Shennawy c France 20 janvier 2011 req ndeg 5124608 Rappelle lrsquoexigence de
neacutecessiteacute des fouilles corporelles pour parvenir agrave lrsquoun des buts suivants assurer la seacutecuriteacute deacutefense de lrsquoordre ou
preacutevenir les infractions peacutenales Elles doivent par ailleurs ecirctre meneacutees selon des modaliteacutes adeacutequates afin de ne
pas deacutepasser le niveau de souffrance ou drsquohumiliation que comportent ineacutevitablement de telles fouilles 35 Art R57-8-16 al2 du CPP 36 Art 40 al2 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 37 Art R57-8-19 du CPP
14
signes ou caractegraveres non compreacutehensibles pouvant dissimuler un message potentiellement
dangereux38 Des exceptions sont neacuteanmoins notables dans le cadre des correspondances avec
les avocats les aumocircniers et les autoriteacutes administratives judiciaires ainsi qursquoavec les instances
internationales39 De mecircme les conversations teacuteleacutephoniques sont autoriseacutees mais soumises agrave
restriction et surveillance Restriction lieacutee drsquoune part au pouvoir du chef drsquoeacutetablissement de
retirer ce droit Et drsquoautre part au nombre restreint de numeacuteros joignables et agrave lrsquoaccessibiliteacute
limiteacutee aux installations Cette derniegravere limitation tend toutefois agrave srsquoamenuiser au regard des
objectifs de geacuteneacuteralisation des lignes teacuteleacutephoniques en cellule40 Reste aussi que conformeacutement
aux impeacuteratifs de seacutecuriteacute les conversations peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutecoutes Toute
communication doit en effet pouvoir faire lrsquoobjet drsquoun controcircle potentiel La surveillance
toujours Crsquoest drsquoailleurs ce qui explique lrsquointerdiction du teacuteleacutephone portable en deacutetention la
communication eacutechappant au radar de lrsquoadministration Enfin les parloirs sauf exception sont
aussi soumis aux mecircmes exigences de surveillance41
Ainsi dans ce que Goffman preacutesenterait comme une institution totale toute dimension
de la vie de la personne deacutetenue a vocation agrave ecirctre controcircleacutee De ses deacuteplacements agrave ses propos
chaque sphegravere de son intimiteacute est potentiellement surveilleacutee Il srsquoagit alors de questionner la
compatibiliteacute mecircme drsquoune sexualiteacute dans un espace drsquoimpossible intimiteacute Lagrave ougrave aucun lieu
nrsquoeacutechappe agrave la surveillance et personne au controcircle lrsquoadministration se trouve laquo contrainte agrave
observer lrsquointimiteacute drsquoautrui ce que dans le monde libre personne ne songerait deacutecemment agrave
faire raquo42 Mais il faut sans doute se rappeler avec Michel Foucault que la forme-prison est
inseacuteparable du modegravele du panopticon de Jeremy Bentham Fondateur de lrsquoutilitarisme anglais
agrave la fin du XVIIIe siegravecle il est aussi lrsquoinventeur drsquoune architecture de surveillance (cellules
individuelle surveillance permanente visibiliteacute totale) qui degraves 1830 va prendre une certaine
importance dans la construction des prisons On sait aujourdrsquohui que le panoptisme a triompheacute
au regard de ses accointances avec les exigences drsquoun pouvoir disciplinaire qui se deacutefinit par
un pouvoir de controcircle au travers drsquoune multitude de proceacutedures et de dispositifs lesquels
donnent alors agrave lrsquoadministration de larges preacuterogatives de surveillance
38 Art R57-8-18 du CPP 39 Art 40 al3 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 40 Cloris Julie Egreacute Pascale laquo Teacuteleacutephone en prison les raisons drsquoune petite reacutevolution raquo Le Parisien 2 janvier
2018 41 Voir chapitre 2 paragraphe I point A p22 42 Herzog-Evans Martine propos rapporteacutes par Gouache Maxime et Dindo Sarah pour lrsquoObservatoire international
des prisons section franccedilaise laquo Sexualiteacute en prison La grande hypocrisie raquo Dedans Dehors ndeg90 deacutecembre 2015
15
Si lrsquoadministration dispose drsquoun pouvoir de surveillance celui-ci serait bien inutile srsquoil
nrsquoallait pas de pair avec un pouvoir de coercition afin de preacutevenir ou faire cesser les infractions
au regraveglement ainsi qursquoagrave la leacutegislation
II Un arsenal de moyens de coercition pour le maintien de lrsquoordre au service
de lrsquoisolement de la personne deacutetenue
Lrsquoinstitution peacutenitentiaire est par deacutefinition une institution disciplinaire agrave laquelle est
soumis tout deacutetenu Le chef de lrsquoinstitution dispose drsquoun pouvoir de sanction sur les
comportements qui ne correspondent pas aux normes eacutedicteacutees par le regraveglement inteacuterieur ou les
textes nationaux Longtemps cette matiegravere est resteacutee tregraves opaque et les sanctions disciplinaires
eacutetaient des mesures drsquoordre inteacuterieur (MOI) cantonneacutees au sein de lrsquoinstitution carceacuterale Ce
nrsquoest qursquoagrave partir de lrsquoarrecirct Marie de 199543 qursquoune juridictionnalisation tregraves progressive de ces
MOI srsquoest reacutealiseacutee permettant un droit de recours aupregraves du juge
Ainsi les fautes disciplinaires sont classeacutees selon leur graviteacute et trois degreacutes sont preacutevus
Une fois les faits pouvant constituer une faute constateacutee par le personnel de surveillance un
compte rendu est dresseacute puis un gradeacute preacutesente un rapport au chef drsquoeacutetablissement44 Celui-ci
deacutecide alors de lrsquoopportuniteacute de poursuivre la proceacutedure dans les six mois suivant la commission
des faits
Il srsquoagit cependant de nuancer ce propose et de preacuteciser que dans la vie carceacuteral la
systeacutematisation de la sanction disciplinaire nrsquoest pas une reacutealiteacute La sociologue Corinne
Rostaing insiste bien sur ce point laquo Lrsquoactiviteacute des surveillants agrave lrsquoinverse de lrsquoactiviteacute
productive des policiers dont les reacutesultats se mesurent en nombres drsquoactes [hellip] est drsquoabord
eacutevalueacutee agrave partir drsquoun eacutetat le calme de la deacutetention lrsquoabsence drsquoincident Et pour lrsquoobtenir a
eacuteteacute souligneacutee lrsquoimportante autonomie opeacuterationnelle des surveillants raquo45 Il srsquoagit pour le
personnel de surveillance drsquoaffirmer lrsquoautoriteacute de lrsquoinstitution en sachant tempeacuterer lrsquousage du
rapport afin de trouver le juste milieu entre les exigences de seacutecuriteacute et le calme en deacutetention
Ainsi selon lrsquoacte sanctionnable certains preacutefegravereront par exemple fermer les yeux ou mettre
fin agrave la situation personnellement et sans plus de conseacutequences Drsquoautant plus que le rapport
est vecteur de tensions dans la relation entre les surveillants et les deacutetenus et que srsquoil nrsquoest pas
43 CE Ass 17 feacutevr 1995 Marie arrecirct ndeg97754 44 Art R57-7-13 et R57-7-14 du CPP 45 Rostaing Corinne laquo Lordre neacutegocieacute en prison ouvrir la boicircte noire du processus disciplinaire raquo Droit et
socieacuteteacute vol 87 no 2 2014 pp 303-328
16
suivi par ses supeacuterieurs le personnel de surveillance voit sa creacutedibiliteacute entacheacutee tant aupregraves de
la hieacuterarchie que des personnes priveacutees de liberteacute46
Cependant si poursuite il y a la personne deacutetenue est convoqueacutee devant la commission
de discipline Il peut se faire assister drsquoun avocat et dispose drsquoun minimum de vingt-quatre
heures pour preacuteparer sa deacutefense et drsquoun accegraves au dossier47 Par ailleurs des mises en
confinement ou des placements en cellule disciplinaire peuvent ecirctre reacutealiseacutees agrave titre preacuteventif
en cas de faute de premier et de second degreacute - srsquoil apparaicirct agrave lrsquoadministration que crsquoest lagrave
lrsquounique moyen pour faire cesser la faute ou pour preacuteserver lrsquoordre agrave llsquointeacuterieur de
lrsquoeacutetablissement48 La commission de discipline se deacuteroule selon des regravegles de composition
strictes49 Ainsi par exemple les membres du personnel ayant constateacute les faits et produit le
rapport ne peuvent y sieacuteger Et chaque personne au sein de cette commission doit exercer ses
fonctions avec laquo inteacutegriteacute digniteacute et impartialiteacute et respecter le secret des deacutelibeacuterations raquo
Enfin la commission prononce une sanction Celle-ci va nous inteacuteresser tout particuliegraverement
dans le cadre de cette eacutetude de la sexualiteacute en deacutetention vu que certaines de ces sanctions sont
ameneacutees agrave isoler le deacutetenu Il srsquoagit ici de preacuteciser que si le chef drsquoeacutetablissement choisit de faire
passer une personne deacutetenue en commission les cas de relaxes sont assez rares du fait drsquoun tri
informel des affaires en amont50
Parmi lrsquoarsenal de sanctions51 dont dispose lrsquoinstitution carceacuterale certaines ont vocation
agrave priver la personne deacutetenue de rares services dont il peut jouir en deacutetention Nous pourrions
deacutegager deux types de sanction qui nous inteacuteressent particuliegraverement dans le cadre de ce
meacutemoire
Les premiegraveres sont celles que nous pourrions consideacuterer comme accentuant
potentiellement lrsquoisolement du deacutetenu Elles peuvent se caracteacuteriser par une perte de la
jouissance de biens mateacuteriels ou drsquoaccegraves aux infrastructures de sport et drsquoactiviteacutes culturelles
en deacutetention Ces sanctions participent agrave une forme de marginalisation de la personne deacutetenue
au sein mecircme de lrsquoespace carceacuteral en lrsquoexcluant des temps de sociabiliteacute pouvant permettre la
creacuteation de liens De mecircme pour la suspension de classement ou le deacuteclassement agrave un emploi
46 Ibid 47 Art R57-7-16 du CPP 48 Art R57-7-18 du CPP 49 Art R57-7-6 et suivants du CPP 50 Rostaing Corinne (2014) Ibid 51 Art R57-7-33 et suivants du CPP
17
ou une formation Celles-ci peuvent de plus affecter directement ou indirectement la situation
eacuteconomique du deacutetenu comme peut le faire lrsquointerdiction de recevoir des subsides de
lrsquoexteacuterieur Les sanctions eacuteconomiques peuvent alors avoir un impact direct sur le beacuteneacutefice de
moyen de liens familiaux Ainsi cela peut par exemple rendre inaccessibles les appels
teacuteleacutephoniques qui ont un coucirct Par ailleurs les uniteacutes de vie familiale52- supposeacutees maintenir
les liens familiaux il est neacutecessaire pour la personne deacutetenue de subvenir aux besoins des
visiteurs-visiteuses sur son peacutecule personnel pendant la dureacutee de la visite - peuvent alors
srsquoaveacuterer impossible agrave assumer pour le deacutetenu Le second type de sanction correspond agrave celles
qui isolent directement le deacutetenu Le confinement de la personne deacutetenue en cellule individuelle
empecircche non seulement lrsquoaccegraves aux activiteacutes mais il coupe la personne deacutetenue de tout lien
social agrave lrsquoexception des appels teacuteleacutephoniques des correspondances et des offices religieux Plus
seacutevegravere encore la mise en cellule disciplinaire isole la personne deacutetenue dans une cellule
ameacutenageacutee agrave cet effet (pauvreteacute du mobilier cour ameacutenageacutee hellip) et accentue encore lrsquoisolement
en limitant les appels teacuteleacutephoniques agrave un seul par semaine Par ailleurs le droit de visite est
limiteacute agrave une visite par semaine Les isolements cellulaires peuvent durer jusqursquoagrave trente jours
pour les sanctions les plus graves
Autre mesure drsquoisolement avec lrsquoexteacuterieur cette fois si lrsquoacte sanctionnable a eu lieu au
sein des parloirs la personne priveacutee de liberteacute peut se faire suspendre temporairement son droit
de visite sans dispositif de seacuteparation pendant quatre mois au maximum Et mecircme si cela ne
fait pas partie de la sanction disciplinaire si lrsquoincident implique le visiteur celui-ci peut se faire
retirer son permis de visite53 Lrsquoinstitution carceacuterale participe ainsi agrave accentuer lrsquoisolement de
la personne deacutetenue par le biais des sanctions disciplinaires Si ces sanctions ne sont pas
systeacutematiques la menace correspond agrave un risque drsquoisolement et de deacutegradation potentielle des
liens que peut entretenir le deacutetenu Les deacutetenus sanctionneacutes prennent aussi le risque de subir
des peacutenalisations qui viennent srsquoajouter agrave la sanction disciplinaire En effet malgreacute les
controverses que cela peut provoquer quant agrave la compatibiliteacute avec le droit de la CESDH54 le
principe non bis in idem nrsquointerdit pas au juge judiciaire de prononcer une peine peacutenale
parallegravelement agrave la sanction disciplinaire55 si lrsquoacte sanctionnable correspond agrave une infraction
52 La question des uniteacutes de vie familiale est deacuteveloppeacutee dans le chapitre 2 de cette partie Voir p 26 53 Art R57-8-15 al4 du CPP 54 Voir pour exemple Fucini Seacutebastien laquo Principe non bis in idem et cumul de poursuites administratives et
peacutenales pour les mecircmes faits Les nouveaux problegravemes actuels de sciences criminelles raquo PUAM 2014 pp147-
176 Sont bien illustreacutes ici les paradoxes de lrsquoapplication du principe non bis in idem dans lrsquoarsenal reacutepressif
franccedilais par rapport aux exigences de la CEDH 55 Voir pour exemple Casscrim 10 janvier 2017 ndeg 15-85519
18
peacutenalement reacutepreacutehensible pouvant alors rallonger sa peine A cela srsquoajoute encore le risque pour
la personne deacutetenue sanctionneacutee de se voir retirer par le JAP ses creacutedits de reacuteduction de peine56
de ne pas recevoir de remise de peine suppleacutementaire57 ou encore de se voir refuser de beacuteneacuteficier
de permissions de sorties58
Par ailleurs une personne deacutetenue peut faire lrsquoobjet drsquoun changement drsquoaffectation sans
son consentement59 La survenance drsquoactes sanctionnables comme une tentative drsquoeacutevasion par
exemple peut permettre drsquoappreacutecier la neacutecessiteacute de cette mesure Des teacutemoignages peuvent
rapporter lrsquoinstrumentalisation de cette proceacutedure agrave des fins disciplinaires60 Cette deacutecision
appartient au ministre la justice ou au directeur interreacutegional selon le les raisons de la
condamnation et la dureacutee de la peine La deacutecision doit ecirctre motiveacutee et si le transfert ne neacutecessite
pas le consentement de lrsquointeacuteresseacute celui-ci doit pouvoir preacutesenter autant que possible ses
observations61 srsquoil nrsquoy a pas drsquourgence ou de risque de trouble agrave lrsquoordre public Ce transfert peut
avoir pour effet drsquoeacuteloigner la personne deacutetenue de sa famille ou encore de deacutegrader ses
conditions de deacutetention en le privant de certains services faute drsquoinfrastructure dans le nouvel
eacutetablissement Par exemple un transfert en maison drsquoarrecirct peut potentiellement faire perdre agrave
la personne deacutetenue le beacuteneacutefice des UVF62 Il reste cependant possible drsquoexercer un recours
pour excegraves de pouvoir aupregraves du tribunal administratif ndash notamment en cas de transfert drsquoun
eacutetablissement pour peine vers une maison drsquoarrecirct63 ou de transfert ayant des conseacutequences sur
les droits fondamentaux64 comme un eacuteloignement familial excessif Il faut neacuteanmoins nuancer
ce propos car le Conseil drsquoEtat a pu consideacuterer qursquoun eacuteloignement agrave plus 800 kilomegravetres de la
personne deacutetenue ne rend laquo pas impossible raquo toute visite de la famille65 lrsquoappreacuteciation du juge
56 Art 721 al2 et art 721al3 du CPP 57 Article 721-1 du CPP 58 Article 723-3 du CPP Les permissions de sorties sont appreacutecieacutees par le JAP qui peut les conditionner agrave un bon
comportement en deacutetention 59 Art D82 et suivants du CPP 60 Observatoire international des prisons section franccedilaise laquo Des transferts para-disciplinaires privent de visites
trois deacutetenus martiniquais raquo oiporg 30 deacutecembre 2011 URL httpsoiporganalysedes-transferts-para-
disciplinaires-privent-de-visites-trois-detenus-martiniquais consulteacute le 18 juin 2020 61 Regravegle peacutenitentiaire europeacuteenne ndeg173 62 Seules trois maisons drsquoarrecirct disposent drsquoun UVF au 1er aoucirct 2019 Voir le chapitre 3 de cette partie p 39 63 CE Ass 14 deacutec 2007 ndeg 290730 laquo Eu eacutegard agrave sa nature et agrave limportance de ses effets sur la situation des
deacutetenus une deacutecision de changement daffectation dune maison centrale eacutetablissement pour peines agrave une maison
darrecirct constitue un acte administratif susceptible de faire lobjet dun recours pour excegraves de pouvoir et non une
mesure dordre inteacuterieur raquo 64 Par principe une deacutecision de transfert entre eacutetablissement de mecircme nature (eacutetablissement pour peine) est une
mesure drsquoordre inteacuterieur sous reacuteserve que ne soient pas en cause les droits et liberteacutes fondamentaux du deacutetenu (CE
3 juin 2009 ndeg310100) 65 CE 27 mai 2009 ndeg322148 Un transfert dans un eacutetablissement eacuteloigneacute rendant plus difficile lrsquoexercice du droit
au maintien des liens familiaux est susceptible de porter atteinte aux droit fondamentaux du deacutetenu et est donc
susceptible de faire lrsquoobjet drsquoun recours pour excegraves de pouvoir ndash en lrsquoespegravece la deacutecision transfeacuterant le deacutetenu agrave 800
19
deacutepend alors essentiellement des motifs du transfert Un recours pour excegraves de pouvoir a pu
ecirctre aussi admis dans le cadre drsquoun transfert affectant le droit drsquoassociation du deacutetenu66 De
mecircme les rotations de seacutecuriteacute se caracteacuterisant par des changements freacutequents drsquoaffectation
visant agrave preacutevenir les tentatives drsquoeacutevasions sont aussi susceptible de recours pour excegraves de
pouvoir67
Ainsi une sanction disciplinaire suppose des conseacutequences pouvant impacter une peine
sur le long terme avec des effets dommageable sur la creacuteation et le maintien des liens du deacutetenu
La sexualiteacute de la personne deacutetenue doit donc eacutevoluer au greacute de ces sanctions Et lorsqursquoelle est
elle-mecircme sanctionnable68 elle peut aboutir agrave une aggravation de la deacutesocialisation de la
personne incarceacutereacutee
Cependant le pouvoir de surveillance et de coercition ne srsquoexprime pas seulement dans
un objectif de reacutepression du deacutetenu il donne agrave ce dernier le droit de beacuteneacuteficier drsquoune protection
de lrsquoAP
III Les obligations positives de protection deacutecoulant du pouvoir de contrainte
du Service public peacutenitentiaire
Il ne srsquoagit pas drsquoeffectuer une liste exhaustive des obligations et du droit agrave la santeacute des
deacutetenus mais de mettre lrsquoaccent sur les grands devoirs de lrsquoadministration peacutenitentiaire en
matiegravere de protection des deacutetenus Les eacutevolutions se profilant notamment depuis la seconde
moitieacute du XXe siegravecle ont accompagneacute un changement progressif de paradigme de la perception
des deacutetenus qui ont conduit agrave la reconnaissance drsquoun statut juridique de la personne priveacutee de
liberteacute celle-ci est vue comme disposant de droits fondamentaux lesquels ont permis une
reconnaissance de la protection de la personne deacutetenue
Lrsquoinstitution carceacuterale est vectrice de violence Comme le preacutecise Jean-Paul Ceacutereacute en
plus de la dose de violence que produit lrsquoenfermement en lui-mecircme au regard de la privation de
liberteacute des conditions de vie et de lrsquohumiliation qursquoil engendre il existe au sein des
eacutetablissement laquo une violence individuelle raquo69 Cette violence individuelle est caracteacuteriseacutee par
les actes de violences entre deacutetenus ou entre deacutetenus et personnel peacutenitentiaire Ainsi comme
km ne rendant laquo pas impossible raquo toute visite familiale et eacutetant motiveacutee par la suspicion drsquoimplication dans des
preacuteparatifs drsquoeacutevasion cette deacutecision ne constitue pas une atteinte illeacutegale aux droits fondamentaux 66 TA Marseille 27 janv 2009 ndeg 0803333 67 CE 14 deacutec 2007 ndeg 290730 68 Ce point est abordeacute en deacutetail dans le chapitre 3 de cette partie Voir p 39 69 Ceacutereacute Jean- Paul La prison ndash Edition Dalloz 2e eacuted 2 mars 2016 p126
20
corolaire du pouvoir de surveillance le personnel heacuterite aussi drsquoun devoir de protection des
personnes deacutetenues Le droit agrave la vie proteacutegeacute lrsquoarticle 2 de la CESDH ne limite pas les Etats agrave
une obligation drsquoabstention drsquoatteinte mais il leur donne une obligation positive de prendre les
mesures neacutecessaires pour assurer ce droit en milieu carceacuteral et cela encore plus pour les
personnes vulneacuterables70 Cette obligation est neacuteanmoins conditionneacutee agrave la connaissance et la
preacutevisibiliteacute du risque71 Il est cependant neacutecessaire de mettre en place les moyens minimums
afin de prendre connaissance et de pouvoir mesurer la survenance des risques72 La loi
peacutenitentiaire de 2009 concreacutetise cette obligation de protection elle exige une protection
effective de lrsquointeacutegriteacute physique du deacutetenu en tout lieu de lrsquoeacutetablissement73 Cette obligation de
protection a par ailleurs permis de leacutegitimer le deacuteveloppement de nouveaux moyens de
videacuteosurveillance74 LrsquoEtat dispose mecircme drsquoune responsabiliteacute sans faute en cas de deacutecegraves drsquoun
deacutetenu ndash deacutecegraves du fait drsquoautres personnes ou du fait de lrsquoadministration peacutenitentiaire - ce qui va
plus loin encore que la protection exigeacutee par la CEDH75 Ainsi il srsquoagit pour lrsquoadministration de
proteacuteger la personne deacutetenue en usant de la force de faccedilon proportionneacutee de proteacuteger cette
personne des autres deacutetenus mais aussi drsquoelle-mecircme
Cette obligation de protection passe aussi par un accegraves au soin la loi peacutenitentiaire de
2009 garantissant une prise en charge continue et de qualiteacute eacutequivalente agrave la population civile
Cette protection prend aussi en compte lrsquoeacutetat psychologique et vise agrave preacutevenir les affections de
ce type76 Pour se faire il srsquoagit pour lrsquoEtat drsquoassurer agrave la personne deacutetenue un accegraves agrave toute
sortes de speacutecialiste meacutedical en adeacutequation avec son eacutetat de santeacute La France a pu ecirctre
condamneacutee sur ce point77 Par ailleurs des actions preacuteventives sont supposeacutees ecirctre effectueacutees
en plus de la reacutealisation de diagnostics et de soins Elles passent par des deacutepistages de certaines
maladies comme la tuberculose le VIH et autre IST78 mais aussi par la mise en place de moyens
drsquoeacuteducation et de sensibilisation relativement agrave des maladies transmissibles79 Enfin si les
70 CEDH 1er juin 2010 Jasinska c Pologne req no 2832605 en lrsquoespegravece absence de preacutevention de suicide de
personne souffrant de troubles mentaux) 71 CEDH 8 oct 2015 Sellal c France req ndeg 3243213 72 CEDH 4 feacutevr 2016 Issenc c France req no 5882813 En lrsquoespegravece relatif absence de preuve drsquoun rendez-vous
meacutedical constituant un manque agrave lrsquoobligation positive deacutecoulant de lrsquoarticle 2 CESDH 73 Art 44al1 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 74 Art 58 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire laquo Des cameacuteras de surveillance peuvent ecirctre
installeacutees dans les espaces collectifs preacutesentant un risque datteinte agrave linteacutegriteacute physique des personnes [hellip] raquo 75 Art 44 al2 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 76 Art 46 al1 2 4 et 5 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 77 CEDH 19 feacutevr 2015 Kelhal c France req ndeg 1040112 Condamnation pour violation de lrsquoarticle 3 CESDH
(torture et traitement inhumain et deacutegradant) du fait de lrsquoabsence de soin de reacuteeacuteducation (kineacutesitheacuterapie) drsquoun
deacutetenu parapleacutegique 78 art D 384-1 et suivant du CPP 79 Art D 384 du CPP
21
services meacutedico-psychologiques ne sont pas disponibles dans tous les eacutetablissements le suivi
est assureacute agrave minima par le secteur psychiatrique de lrsquohocircpital ayant signeacute une convention avec
lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire intervenant De maniegravere geacuteneacuterale les soins de santeacute en deacutetention
doivent reacutepondre agrave des exigences drsquoeffectiviteacute de transparence et drsquoadeacutequation avec lrsquoeacutetat de
santeacute global du beacuteneacuteficiaire80
On a pu voir ainsi que les obligations de protection de lrsquoAP srsquoeacutetendent sur la totaliteacute des
facettes de lrsquoindividu Ce dernier dispose neacuteanmoins drsquoun droit agrave la protection de son inteacutegriteacute
physique agrave la preacutevention et au soin des blessures et troubles physiques et psychologique qui
peuvent subvenir en deacutetention Cette protection est assureacutee par les autoriteacutes peacutenitentiaires que
ce soit directement ou avec le concours des professionnels de santeacute Cela a son importance dans
le cadre de la sexualiteacute en deacutetention au regard des implications que cela peut avoir tant drsquoun
point de vue physiologique que psychologique
Ce premier chapitre a pu permettre une approche des preacuterogatives ayant trait agrave la seacutecuriteacute
au sein des eacutetablissements peacutenitentiaires avec lesquels les deacutetenus doivent composer Srsquoils sont
surveilleacutes et sanctionnables ils disposent cependant de droits ayant principalement trait agrave la
deacutefense ainsi qursquoagrave la protection de la santeacute et de lrsquointeacutegriteacute physique Cela permet drsquoesquisser
un contexte global de lrsquoinstitution carceacuterale au sein de laquelle la sexualiteacute en deacutetention a
vocation agrave eacutevoluer Cependant la sexualiteacute est souvent agrave deacutefaut de lrsquoecirctre constamment associeacutee
agrave des pratiques ayant trait agrave des relations interpersonnelles Aussi srsquoagit-il drsquoeacutetudier lrsquoeacutetat du
droit relatif aux liens sociaux dont peuvent beacuteneacuteficier les personnes deacutetenues
80 CEDH 9 janv 2014 Budanov c Russie req no 6658311
22
CHAPITRE 2 - UNE SEXUALITE EN DETENTION CONDITIONNEE AUX LIENS
LA PERSONNE DETENUE ENTRE ISOLEMENT SOCIAL ET ABSENCE DrsquoINTIMITE
Les liens en deacutetention comprennent en premier lieux les liens familiaux qui raccrochent
la personne deacutetenue agrave lrsquoexteacuterieur Ils lui permettent de preacutevenir un risque de deacutesocialisation et
favorisent une meilleure reacuteinsertion sociale Plusieurs proceacutedures sont preacutevues afin de maintenir
ces liens (I) Outre la famille les liens sociaux des deacutetenus restent restreints et cela du fait du
statut de la personne incarceacutereacutee (II) Cependant si la personne deacutetenue peut sembler isoleacutee elle
est loin drsquoecirctre seule notamment au regard des probleacutematiques de surpopulation et de
lrsquoencellulement individuel Ainsi si les liens sont compliqueacutes agrave creacuteer lrsquoabsence de lrsquoautre est
tout aussi difficile agrave obtenir (III)
I Des outils de maintien des liens familiaux ouvrant la voie agrave une potentielle
sexualiteacute en deacutetention
Les diffeacuterentes proceacutedures de rencontre de la famille ouvrent des bregraveches vers une
sexualiteacute souvent preacutecaire Ainsi du parloir classique qui permet agrave la personne deacutetenue de
rencontrer sa famille sous le regard de lrsquoAP (A) Plus reacutecemment les Uniteacutes de vie familiale
(UVF) se sont imposeacutees comme un mode de visite alternatif les UVF constituent le seul lieu
drsquointimiteacute en deacutetention qui eacutechappe agrave la surveillance constante du personnel peacutenitentiaire (B)
Plus rarement les personnes deacutetenues peuvent ecirctre autoriseacutees agrave sortir de lrsquoeacutetablissement
peacutenitentiaire crsquoest le seul moyen drsquoaccegraves agrave la famille en dehors du cadre carceacuteral (C) Il srsquoagit
neacuteanmoins de nuancer ces modes de rencontre car ils restent conditionneacutes agrave la possibiliteacute
mateacuterielle de la visite et donc agrave lrsquoaccessibiliteacute de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire (D)
A Lrsquoaccegraves agrave une rencontre sans intimiteacute une sexualiteacute au parloir sans digniteacute
La reacuteforme Amor de 1945 fait apparaicirctre les objectifs drsquoamendement et de reclassement
social des deacutetenus posant la premiegravere pierre drsquoune eacutevolution des principes de la politique
peacutenitentiaire vers un nouveau paradigme de la deacutetention qui devrait permettre la reacuteinsertion
sociale Lrsquoarticle premier de loi du 22 juin 198781 inscrit cette mission de reacuteinsertion du service
public peacutenitentiaire dans la loi Rapidement une prise de conscience du rocircle des liens familiaux
81 Loi ndeg 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public peacutenitentiaire
23
dans les objectifs de reacuteinsertion et dans la preacutevention de la reacutecidive se fait jour Des eacutevolutions
de la politique familiale en deacutetention eacutemergent peu agrave peu Ils sont notamment lieacutes au mouvement
drsquoouverture des eacutetablissements peacutenitentiaires sous lrsquoimpulsion de Robert Badinter agrave la suite des
reacutevoltes dans les prisons dans les anneacutees 1970 et lrsquoinfluence intellectuelle de mouvements
comme le GIP que nous avons eacutevoqueacutes en introduction La gauche de Mitterrand-Badinter en
arrivant au pouvoir au deacutebut des anneacutees 1980 acte la fin des Quartiers de Hautes seacutecuriteacute (QHS)
en 198282 la suppression des seacuteparations physiques dans les parloirs en 1983 et elle ouvre
lrsquoaccegraves agrave la teacuteleacutevision en deacutetention en 1985 Ces nouvelles politiques laquo drsquohumanisation raquo83 de
la deacutetention permettent alors un contact plus eacutetroit entre les deacutetenus et lrsquoexteacuterieur La neacutecessiteacute
de concreacutetiser le maintien de ces liens apparaicirct drsquoautant plus urgente que la CEDH rend
plusieurs deacutecisions rappelant les obligations des Etats-parties en matiegravere de respect des liens
familiaux deacutecoulant de lrsquoarticle 8 de la Convention Ainsi les Etats ne doivent pas seulement
srsquoabstenir drsquoingeacuterence dans le maintien des liens familiaux mais ils disposent aussi
drsquoobligations positives drsquoun respect effectif de la vie familiale84 Au regard des restrictions agrave la
vie priveacutee et familiale que la deacutetention entraicircne de fait lEacutetat a donc une obligation drsquoaide au
maintien des liens familiaux85 Par ailleurs la reacutevision des regravegles peacutenitentiaires europeacuteennes en
1987 accentue les eacutevolutions dans cette perspective
Le droit au maintien des liens familiaux est consacreacute par la loi86 Ainsi le premier moyen
de maintien de ces liens accessible agrave une majoriteacute de la population peacutenale est constitueacute par les
parloirs classiques Seuls certaines - et rares - cateacutegories de deacutetenus dont la situation peacutenale ne
lrsquoautorise pas ne beacuteneacuteficient pas de ce droit La personne deacutetenue dispose drsquoun droit de visite
apregraves autorisation par le chef drsquoeacutetablissement dans le cas des deacutetenus condamneacutes87 et par
lrsquoautoriteacute judiciaire pour les preacutevenus88 Plus preacuteciseacutement les deacutetenus condamneacutes disposent
drsquoun droit agrave un parloir par semaine au minimum les preacutevenus en disposent de trois89 Enfin
comme on a pu le voir dans le chapitre preacuteceacutedent les deacutetenus en cellule drsquoisolement conservent
ces droits et ceux en cellule disciplinaire disposent drsquoune visite par semaine Suivant la
82 Circulaire du 26 feacutevrier 1982 Les QHS sont parfois transformeacutes en quartiers drsquoisolement au reacutegime moins
peacutenible 83 Terme utiliseacute dans le rapport de la commission drsquoenquecircte du seacutenat ndeg449 du 29 juin 2000 relatif aux conditions
de deacutetention dans les eacutetablissements peacutenitentiaires en France 84 CEDH 13 juin 1979 Marckx c Belgique ndeg683374 85 Commission EDH 8 octobre 1980 A c Royaume-Uni ndeg905480 Commission EDH 12 mars 1990 Ouinas c
France ndeg1375688 86 Art 35 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 87 Art R57-8-10 al1 du CPP 88 Art R57-8-8 al 1 du CPP 89 Art 35 al1 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire
24
proceacutedure les visiteurs se font deacutelivrer un permis de visite par lrsquoautoriteacute administrative de plein
droit sauf en cas de motifs lieacutes au maintien de lrsquoordre et de la seacutecuriteacute ou encore agrave la preacutevention
des infractions Le permis de visite peut ecirctre retireacute pour ces mecircmes motifs De plus si lrsquoautoriteacute
administrative juge que certains visiteurs ne faisant pas partie de la famille de la personne
deacutetenue font obstacle agrave sa reacuteinsertion la deacutelivrance du permis peut ecirctre refuseacutee ou retireacutee Le
permis de visite beacuteneacuteficie donc drsquoune certaine garantie de deacutelivrance et tout retrait ou refus doit
ecirctre motiveacute90 En dehors de circonstances exceptionnelles rendant la visite impossible (la
pandeacutemie lieacutee au Covid-19 est un exemple eacuteloquent) et si la personne deacutetenue nrsquoa pas eacutepuiseacute
ses droits de parloirs hebdomadaires le chef drsquoeacutetablissement doit faire droit agrave tout permis de
visite ayant eacuteteacute deacutelivreacute91
Une eacutevolution notable est lieacutee au fait que si avant 1983 les parloirs preacutesentaient une
seacuteparation entre les deacutetenus et les visiteurs qui devaient communiquer par hygiaphone la
reacuteforme porteacutee par Badinter supprimant les seacuteparations dans les parloirs leur permet de se
toucher Ainsi les parloirs classiques apparaissent comme de salons communs ou comme des
cabines ou des boxs individualiseacutes avec geacuteneacuteralement des portes vitreacutees Afin drsquoassurer une
surveillance continue certains eacutetablissements vont jusqursquoagrave disposer de parloirs dont les murs
sont aussi vitreacutes Le CGLPL a recommandeacute un reacuteameacutenagement de ces derniers qui ne
garantissent aucun intimiteacute92 En theacuteorie les cabines ou boxs peuvent ne disposer que drsquoune
table pour seacuteparer les personnes Cependant si le chef drsquoeacutetablissement a de bonnes raisons de
redouter des incidents - notamment en cas drsquoincidents anteacuterieurs - ou agrave la demande du visiteur
ou du deacutetenu une visite dans un parloirs eacutequipeacute drsquoune seacuteparation peut ecirctre deacutecideacutee93 Soulignons
aussi que malgreacute la reacuteglementation relative agrave lrsquoabsence de dispositif de seacuteparation ce depuis
1983 la preacutesence de muret dans les parloirs a pu faire lrsquoobjet de discussions Ainsi en 2008
un deacutetenu assis sur le muret nrsquoa pas pu faire annuler une sanction disciplinaire agrave la suite de son
refus drsquoobtempeacuterer agrave la demande du surveillant de quitter ledit muret - il a eacuteteacute consideacutereacute que
celui-ci ne rendrait pas impossible le contact physique et ne porterait pas une atteinte excessive
au respect du droit de la vie priveacutee et familiale94 Neacuteanmoins les murets ont fini par faire lrsquoobjet
drsquoune interdiction le juge des reacutefeacutereacutes du tribunal administratif de Melun a pu enjoindre la
90 Art 35 al2 3 et 4 de la loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 91 Article R57-8-11 du CPP 92 Rapport du CGLPL pour le centre peacutenitentiaire de Moulins-Yzeure 9 au 13 avril 2018 93Art R57-8-12 du CPP 94 CAA Paris - 1egravere chambre 22 mai 2008 deacutecision ndeg 07PA02011 contre lequel le pourvoi a eacuteteacute rejeteacute CE 20
mai 2011 deacutecision ndeg326084 lequel se concentre uniquement sur lrsquoaspect disciplinaire et ne se prononce pas sur
la conformiteacute des murets
25
destruction des murets des parloirs de Fresne consideacuterant qursquoils violaient les dispositions du
Code de proceacutedure peacutenale95
Srsquoagissant de la dimension de lrsquointimiteacute crsquoest plus qursquoun eupheacutemisme que de souligner
que celle-ci laisse agrave deacutesirer lors des visites en parloirs Drsquoune dureacutee de principe drsquoune demi-
heure agrave une heure elles ont lieu sous la surveillance directe du personnel peacutenitentiaire preacutesent
dans les locaux et habiliteacute agrave eacutecouter les conversations96 Ainsi les personnes beacuteneacuteficiant de la
visite sont dans lrsquoobligation de srsquoexprimer en Franccedilais ou dans une langue que le surveillant est
en mesure en comprendre sauf si le permis deacutelivreacute preacutevoit un autre cas de figure Le surveillant
peut agrave tout moment mettre un terme agrave la visite dans le cadre de sa mission de maintien de lrsquoordre
et du respect des regravegles disciplinaires Tout incident est signaleacute agrave lrsquoautoriteacute qui peut alors
suspendre ou retirer le permis de visite Par ailleurs des sanctions disciplinaires peuvent ecirctre
prises agrave lrsquoencontre de la personne contrevenante Reste que si la surveillance et le manque
drsquointimiteacute sont un obstacle la sexualiteacute nrsquoest pas pour autant absente des parloirs Nombre de
teacutemoignages en attestent au sein de lrsquoadministration peacutenitentiaire ou de la population civile
Ainsi agrave propos de lrsquoamour en prison le precirctre-eacutecrivain-eacuteducateur Guy Gilbert plus connu sous
le surnom de laquo cureacute des loubards raquo eacutecrit que laquo Certains parloirs deviennent alors partouzes raquo97
tandis que drsquoautres insistent sur le fait que la sexualiteacute y est pratiqueacutee dans des conditions
qualifieacutees drsquoindignes98 Pour geacuterer dans lrsquourgence et le plus furtivement possible cette sexualiteacute
paradoxale - agrave la fois clandestine et exposeacutee aux yeux de tous invisible et hyper-visible - les
deacutetenus mettent en place des stratagegravemes des tactiques relevant drsquoun reacutepertoire de la ruse tours
traverses laquo maniegraveres de faire raquo de lrsquoanthropologue Michel de Certeau99 ou laquo modes
drsquoadaptations secondaires raquo agrave lrsquoimpossible-intimiteacute dans une laquo institution totale raquo selon Erving
Goffman100 Srsquoil nrsquoy a pas de chiffre officiel on estime ainsi qursquoune centaine de laquo beacutebeacute
95 TA Melun 19 janvier 2015 ndeg 1010906 96 Art R57-8-15 du CPP 97Gilbert Guy laquo Faire lrsquoamour en prison raquo La Croix 18 juin 1991 par citeacute par Lanceleveacutee Camille laquo Une
sexualiteacute agrave leacutetroit Les uniteacutes de visite familiale et la reacuteorganisation carceacuterale de lintime raquo Socieacuteteacutes
contemporaines vol 83 no 3 2011 pp 107-130 98 Gaillard Arnaud entretien laquo Sexe en prison le plaisir empecirccheacute raquo propos recueilli par Laure Anelli pour oiporg
4 feacutevr 2016 URL httpsoiporganalysesexe-en-prison-le-plaisir-empeche consulteacute le 18 juin 2020 99 Dans son ouvrage - Lrsquoinvention du quotidien Arts de faire Gallimard 1990 - Michel de Certeau qui nrsquoa pas
travailleacute sur le milieu carceacuteral deacutecrit certaines de ces ruses anonymes des ldquoarts de fairerdquo que met en œuvre lrsquohomme
ordinaire dans les interstices de la socieacuteteacute Ce sont des gestes des mots des astuces des eacutecarts dans lrsquousage des
pratiques des techniques de corps plus ou moins clandestines qui permettent de faire des coups de deacutetourner les
codes sociaux dominants et de se reacuteapproprier son espace de vie ou de travail 100 Dans son ouvrage Asiles (Asiles Etudes sur les conditions sociales des malades mentaux Editions de Minuit
1968) le sociologue souligne qursquoau-delagrave de lrsquoadaptation prescrite par les institutions drsquoenfermement comme lrsquoasile
psychiatrique ou la prison qui tend agrave la deacutepersonnalisation et agrave la normalisation les acteurs reclus font preuve
drsquoune capaciteacute drsquoadaptation secondaire qui leur permet de jouer avec les rocircles prescrits de laquo neacutegocier raquo de faccedilon
souterraine une certaine autonomie et de se meacutenager ainsi des espaces de reacutesistance et de liberteacute preacutecaire
26
parloirs raquo sont conccedilus chaque anneacutee en France101 Si aucune reacuteglementation nationale ne les
empecircche le regraveglement inteacuterieur de certains eacutetablissements interdit speacutecifiquement les relations
sexuelles dans les parloirs Le Comiteacute de Preacutevention de la Torture (CPT) a pu souligner qursquoau
regard des locaux les parloirs ne permettent pas drsquoentretenir de telles relations dans des
conditions de digniteacute au regard de lrsquoabsence drsquointimiteacute minimale agrave lrsquoeacutegard des autres visiteurs
enfants compris Ainsi le CPT a conclu que ces relations sexuelles preacutesentent dans ces
conditions un caractegravere deacutegradant pour les couples ainsi que pour les spectateurs obligeacutes102 Les
autoriteacutes sont ainsi enjointes de pallier cette deacuterive de la sexualiteacute en parloir et de reacutefleacutechir agrave la
mise en place de nouveaux modes de visite plus propices agrave lrsquointimiteacute
Ces exigences drsquointimiteacute ont eacuteteacute entendues et concreacutetiseacutees par la mise en place de lieux
drsquointimiteacute en deacutetention
B Les exigences de maintien des liens familiaux entrainant la creacuteation drsquoun lieu drsquointimiteacute
en deacutetention les uniteacutes de vie familiale comme exception au voyeurisme peacutenitentiaire
Les eacutevolutions de la politique de lrsquoadministration peacutenitentiaire en matiegravere de liens
familiaux ont permis en 2003 lrsquoouverture agrave titre expeacuterimental des Uniteacutes de Vie Familiale
(UVF) en srsquoinspirant notamment des pavillons familiaux au Queacutebec Lrsquoadministration
peacutenitentiaire franccedilaise rejoint ainsi le mouvement entameacute par une dizaine drsquoEtats comme le
Danemark lrsquoEcosse la Suisse la Reacutepublique de Moldavie lrsquoUkraine ou encore le Canada
Crsquoest en fait un ensemble de causes qui a pu creacuteer un terrain fertile amenant les pouvoirs
publics agrave changer de perspectives sur le besoin drsquointimiteacute des deacutetenus et de leurs visiteurs-
visiteuses Parmi ces causes les deacutebordements de la sexualiteacute en parloir lieacutes agrave la suppression
des seacuteparations suite agrave la politique laquo drsquohumanisation raquo des prisons Par ailleurs les autoriteacutes ont
eacuteteacute forceacutees de reacutefleacutechir agrave de nouveaux modes de visite prenant en compte le besoin drsquointimiteacute
des deacutetenus et de leurs visiteurs pour se conformer aux regravegles peacutenitentiaires europeacuteennes et aux
obligations faites aux eacutetats membres par la CEDH - adopter des mesures concregravetes pour aider
au maintien des liens familiaux
Nous avons souligneacute plus haut que le CPT a pu enjoindre la France de preacutevoir un mode
de visite permettant le maintien des relations familiales et affectives - comprenant les relations
101 Propos de Franccedilois Bes rapporteacutes par Piquemal Marie laquo Lrsquoamour au parloir raquo Libeacuteration 17 avril 2015 URL
httpswwwliberationfrsociete20150417l-amour-au-parloir_1246740 consulteacute le 18 juin 2020 102 Rapport du CPT pour la France 19 janvier 1993
27
sexuelles - dans des conditions respectant la digniteacute humaine103 Cette nouvelle prise de
conscience est aussi influenceacutee par lrsquoouverture relative des eacutetablissements peacutenitentiaires au
cours des anneacutees 1980 qui fait eacutemerger le problegraveme de la misegravere sexuelle et de la sexualiteacute agrave
risque en deacutetention Le succegraves drsquoouvrages comme La castration peacutenitentiaire104 publicisent le
problegraveme et de nombreux articles ou reportages105 se font lrsquoeacutecho de la situation des deacutetenus la
solitude affective les frustrations les blessures qursquoengendrent lrsquoabstinence ou des pratiques
perccedilues souvent comme des deacuteviances coupables La multiplication des laquo beacutebeacute parloirs raquo fait
aussi parler Mais il srsquoagit aussi de preacuteciser que ces transformations progressives de paradigme
qursquoamorce le systegraveme carceacuteral se font dans une France des laquo anneacutees SIDA raquo ougrave les autoriteacutes
prennent conscience de la preacutevalence de lrsquoeacutepideacutemie en deacutetention106 et de la neacutecessiteacute de la
controcircler Soulignons aussi le rocircle militant de groupes de femmes et de familles des deacutetenus qui
permet de sensibiliser le public voire de creacuteer une certaine compassion agrave lrsquoeacutegard des familles
victimes de la deacutetention qui pourrait relever de ce que le sociologue Luc Boltanski appelle laquo La
souffrance agrave distance raquo107 Ainsi dans les anneacutees 1980 et 1990 le thegraveme drsquoun droit agrave une
sexualiteacute en deacutetention srsquoimpose dans le deacutebat public Neacuteanmoins ce thegraveme lorsqursquoil est repris
dans le deacutebat politique reste circonscrit agrave la sexualiteacute conjugale Il ne srsquoagit pas de penser la
sexualiteacute en tant que telle mais uniquement comme un eacuteleacutement secondaire du maintien des
liens familiaux que lrsquoadministration peacutenitentiaire doit srsquoefforcer de preacuteserver dans un objectif
futur de reacuteinsertion Ce qui permet aux gardes des sceaux de rendre cette probleacutematique
laquo socialement acceptable raquo et de pouvoir preacutesenter deacutecemment les projets autour de ce thegraveme
Ces diffeacuterents facteurs font eacutemerger une reacuteflexion autour de la creacuteation de nouveaux
modes de visite Sous lrsquoimpulsion premiegravere du garde des Sceaux Robert Badinter (1981-1986)
senchaicircne la reacutealisation de divers rapports et commissions drsquoenquecircte dont certaines conclusions
sont mecircme parfois reprises par des gouvernements de droite geacuteneacuteralement peu enclins agrave
favoriser un libeacuteralisme des mœurs en deacutetention Le garde des Sceaux a mecircme tenteacute la mise en
place drsquouniteacutes de visite familiale expeacuterimentale en 1984 lesquelles furent abandonneacutees En
103 Rapport du CPT (1993) opcit recommandation reacuteiteacutereacutee dans le rapport du 14 mai1998 104 Monnereau Alain La Castration peacutenitentiaire Droit agrave la sexualiteacute pour les personnes incarceacutereacutees Paris
Lumiegravere et Justice 1986 105 Pour exemple Couderc Claude et Michel Richard Reportage laquo Sexe en prison raquo eacutemission Moi Je du 20 feacutevrier
1985 diffuseacute sur Antenne 2 Archive INA URL httpswwwinafrvideoCPB8505013105 consulteacute le 18 juin
2020 106 Rapport laquo Infections agrave VIH heacutepatites toxicomanies dans les eacutetablissements peacutenitentiaires et eacutetat davancement
de lapplication de la loi du 18 janvier 1994 raquo dit rapport Gentilini rendu public le 22 novembre 1996 107 Boltanski Luc La souffrance agrave distance Meacutetailieacute 1993
28
1985 la commission preacutesideacutee par Myriam Ezratty108 directrice de lrsquoadministration
peacutenitentiaire preacuteconise la creacuteation drsquoespaces de visite non surveilleacutes par le personnel
peacutenitentiaire En 1989 le rapport Bonnemaison invite agrave reacutefleacutechir au maintien des laquo relations
affectives et sexuelles des deacutetenus raquo109 En 1997 un rapport de lrsquoadministration peacutenitentiaire
(dateacute de 1995) prenant position pour la creacuteation drsquoespaces de vie familiale fait la une du Monde
laquo Un projet pour permettre une vie familiale et sexuelle en prison raquo110 Elisabeth Guigou alors
ministre de la justice confirme ce projet et annonce la creacuteation future drsquoUVF sur des sites
pilotes Malgreacute les reacuteticences de la socieacuteteacute civile et des syndicats du personnel peacutenitentiaire111
la circulaire du 18 mars 2003 relative lrsquoexpeacuterimentation drsquoUniteacutes de Vie Familiale officialise la
mise en place des UVF pour expeacuterimentation Ce sont des appartements drsquoune cinquantaine de
megravetres carreacutes qui sont mis individuellement agrave la disposition des deacutetenus (et de leurs visiteurs-
visiteuses) qursquoils peuvent occuper pendant une dureacutee deacutetermineacutee sans surveillance directe de
lrsquoadministration peacutenitentiaire Ce projet est expeacuterimenteacute dans un premier temps au centre
peacutenitentiaire pour femmes de Renne en 2003 puis au sein des maisons centrales de Saint-
Martin-de-Reacute en 2004 et de Poissy en 2005
Cette expeacuterimentation est un succegraves Les effets positifs sont reconnus par tous les acteurs
de la deacutetention deacutetenus familles ou personnels peacutenitentiaires La mise en place drsquoun lieu
drsquointimiteacute ougrave les personnes priveacutees de liberteacute non permissionnables peuvent srsquoexprimer se
deacuteplacer ou srsquooccuper librement conduit agrave une forme de retour dans une normaliteacute une
reacuteinscription dans laquo une symbolique sociale affective et identitaire diffeacuterente de la symbolique
et des interactions intramuros raquo112 Dans une dureacutee de six agrave soixante-douze heures des deacutetenus
peuvent ainsi reacutecupeacuterer leur rocircle social de parent de conjoint ou drsquoami et accegravedent agrave des
laquo statuts varieacutes qui ne portent pas systeacutematiquement le stigmate de laquo deacutetenu raquo raquo113 Ils ont aussi
la possibiliteacute de se reacuteconcilier avec une identiteacute sexuelle au sein du couple Les constats positifs
sont majoritaires soulignant une responsabilisation des beacuteneacuteficiaires114 et un apaisement des
tensions en deacutetention Lrsquoexpeacuterimentation UVF est alors valoriseacutee par les effets favorables que
108 Rapport de la commission drsquoeacutetudes laquo Architecture et prison raquo DAP1985 109 Rapport Bonnemaison laquo La modernisation du service public peacutenitentiaire raquo 1989 non publieacute Disponible en
photocopie agrave la Documentation Franccedilaise 110 Le Monde eacutedition du 5 deacutecembre 1997 111 Rapport de la commission drsquoenquecircte de lrsquoAssembleacutee Nationale ndeg2521 du 28 juin 2000 sur la situation des
prisons franccedilaise 112 Rambourg Ceacutecile Dossier theacutematique laquo Les uniteacutes de visite familiales Nouvelles pratiques nouveaux liens raquo
CIRAP 2006 p69 113 Ibid p54 114 Ibid pp51-57
29
ces uniteacutes de vie familiale pourraient avoir sur la reacuteinsertion du deacutetenu en deacutebut ou en fin de
peine permettant soit de rendre la deacutetention plus supportable soit de preacuteparer la sortie
Au regard du succegraves dans les trois premiers sites pilotes et apregraves extension de
lrsquoexpeacuterimentation les UVF sont inscrites dans la loi en 2009 Apparaissent parallegravelement des
laquo parloirs familiaux raquo pour les visites sur une journeacutee laquo Toute personne deacutetenue peut beacuteneacuteficier
agrave sa demande dau moins une visite trimestrielle dans une uniteacute de vie familiale ou un parloir
familial raquo115 Les visites familiales deviennent ainsi un droit La circulaire de la direction de
lrsquoadministration peacutenitentiaire de 2009116 qui encadre la mise en place de ce droit preacutecise les
objectifs de maintien des liens familiaux de reacuteponse aux besoins des proches laquo notamment les
enfants raquo Le texte ajoute qursquoil srsquoagit de favoriser et drsquoaccompagner la creacuteation ou le
deacuteveloppement de projets familiaux et affectifs des personnes deacutetenues
Ainsi lrsquoaccegraves agrave lrsquoUVF permet de recevoir des membres de sa famille ou sonsa
concubin(e) Pour en beacuteneacuteficier il faut adresser une double demande eacutecrite de la part de la
personne deacutetenue et de la personne souhaitant la visiter Cette demande est instruite par le
service peacutenitentiaire drsquoinsertion et de probation (SPIP) lequel megravene des entretiens avec la
personne deacutetenue La deacutecision drsquoautorisation revient au chef drsquoeacutetablissement lors de la tenue
drsquoune commission pluridisciplinaire Les UVF durent de six agrave soixante-douze heures (quant
aux parloirs familiaux ils durent au maximum 6 heures qui peuvent ecirctre entrecoupeacutees drsquoune
pause meacutediane du fait de lrsquoimpossibiliteacute de confectionner un repas sur place) les deacutetenus sont
chargeacutes de financer sur le peacutecule personnel via le systegraveme de cantine les achats neacutecessaires agrave
la confection des repas pour toutes les personnes preacutesentes pour la dureacutee de la visite Les
visiteurs ne sont pas autoriseacutes agrave apporter des produits alimentaires
Reacutepeacutetons donc que ces visites en UVF qui sont supposeacutees ecirctre garanties une fois par
trimestre ouvrent un droit agrave la visite familiale en deacutetention Leur inscription dans la loi peut
apparaicirctre comme un veacuteritable retournement du modegravele carceacuteral agrave travers une nouvelle
conception de la surveillance qui nrsquoy est plus systeacutematique mais peacuteriodique et apregraves
avertissement via un interphone
Si les UVF apparaissent comme une exception au pouvoir de surveillance constante de
lrsquoinstitution peacutenitentiaire il srsquoagira de revenir plus bas sur leur effectiviteacute117 Mais avant cela
115 Art 36 de loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 116 Circulaire de la DAP du 26 mars 2009 relative aux uniteacutes de vie familiale (UVF) 117 Voir le chapitre 3 de cette partie voir p38
30
il srsquoagit dans un souci drsquoexhaustiviteacute drsquoaborder les autres moyens de maintien de liens qui
srsquooffrent aux personnes deacutetenues ainsi que les contraintes qui srsquoappliquent agrave ceux-ci
C Le rare accegraves aux permissions comme seul moyen drsquoaccegraves agrave une sexualiteacute en dehors du
cadre carceacuteral
Les UVF eacutetaient originalement destineacutees aux deacutetenus non permissionnables avant drsquoecirctre
aujourdrsquohui un droit pour tout deacutetenu La leacutegislation pose les permissions de sortie des
eacutetablissements peacutenitentiaire comme un outil au service du maintien des liens familiaux pour les
personnes deacutetenues118 Ainsi selon le Code de proceacutedure peacutenale la permission de sortie se deacutefinit
comme une autorisation agrave laquo un condamneacute agrave sabsenter dun eacutetablissement peacutenitentiaire pendant
une peacuteriode de temps deacutetermineacutee qui simpute sur la dureacutee de la peine en cours dexeacutecution raquo119
Il srsquoagit alors de remarquer qursquoun preacutevenu ne peut beacuteneacuteficier drsquoun tel ameacutenagement De mecircme
les personnes condamneacutees en peacuteriode de sureteacute ne peuvent pas non plus en beacuteneacuteficier120
Drsquoautres situations peacutenales peuvent eacutegalement ecirctre un obstacle aux permissions de sortie
(personne deacutetenue eacutetrangegravere frappeacutee drsquoune peine compleacutementaire drsquointerdiction du territoire
condamneacute agrave la reacuteclusion criminelle agrave perpeacutetuiteacute non commueacute etc)
Lrsquoaccord drsquoune permission de sortie est effectueacute par le JAP apregraves avis de la commission
drsquoapplication des peines sur requecircte de la personne deacutetenue Il srsquoagit pour le JAP dans lrsquoeacutetude
de lrsquoaccord de la permission de mener toute enquecircte qursquoil estime utile afin drsquoappreacutecier la
dangerositeacute et le potentiel bon deacuterouleacute de la permission Lorsqursquoune premiegravere permission a eacuteteacute
accordeacutee les autorisations ulteacuterieures peuvent ecirctre autoriseacutees par le chef drsquoeacutetablissement sauf
deacutecision contraire du magistrat121
Les permissions de sortie pour maintien des liens familiaux visent agrave preacuteparer la
reacuteinsertion sociale de la personne deacutetenue Les conditions drsquoobtention sont soumises au stade
drsquoexeacutecution de la peine Les personnes incarceacutereacutees en centre de deacutetention peuvent en beacuteneacuteficier
lorsqursquoils ont exeacutecuteacute le tiers de leur peine pour les autres eacutetablissements la moitieacute de la peine
doit ecirctre exeacutecuteacutee Les personnes condamneacutees agrave des peines drsquoemprisonnement de moins drsquoune
anneacutee ou incarceacutereacutees en centre pour peine ameacutenageacute peuvent en beacuteneacuteficier sans deacutelai La dureacutee
maximum de la permission varie de 3 agrave 10 jours en fonction des types drsquoeacutetablissement Par
118 Art 723-3 al2 du CPP et art 35 al1 de loi ndeg 2009-1436 du 24 novembre 2009 peacutenitentiaire 119 Art 723-3 al1 du CPP 120 Art D142-1 du CPP 121 Art 723-3 al3 du CPP
31
ailleurs il nrsquoexiste pas de peacuteriodiciteacute dans le cadre de lrsquoaccord de permission mecircme si
classiquement elle est mensuelle ou bimensuelle
Cette mesure est soumise agrave lrsquoappreacuteciation du juge aussi est-elle conditionneacutee au bon
comportement de la personne deacutetenue Ainsi la survenance drsquoun compte rendu drsquoincident ou
de sanction disciplinaire peut immeacutediatement faire obstacle au beacuteneacutefice drsquoune telle permission
Pourtant comme le souligne lrsquoOIP122 rapportant les paroles de la magistrate Laurence Blisson
cette mesure sert justement agrave sortir de lrsquounivers carceacuteral laquo pour souffler raquo et ainsi apaiser les
tensions inheacuterentes agrave la deacutetention Il srsquoagirait lagrave de ne pas prendre en compte le comportement
en deacutetention comme critegravere laquo Plus la deacutetention se passe avec des accrocs plus lrsquoameacutenagement
de peine va ecirctre pertinent donc plus la permission de sortir est importante raquo
Ces permissions de sortie permettent de beacuteneacuteficier drsquoun lien direct avec sa famille en
dehors du voyeurisme carceacuteral Mais si elles favorisent ainsi une reacuteconciliation avec une forme
de normaliteacute dans un foyer il srsquoagit de preacuteciser qursquoelles restent difficilement accessibles
Comme nous avons pu le voir la part de la population peacutenale pouvant en beacuteneacuteficier est reacuteduite
du fait des obstacles juridiques des soumissions agrave des temps drsquoexeacutecution de peines minimales
Elles ont plus vocation agrave preacuteparer la sortie et agrave favoriser une reacuteinsertion sociale donc agrave recreacuteer
les liens plutocirct qursquoagrave les maintenir Il semblerait aussi que la prioriteacute est donneacutee aux permissions
ayant un but socio-professionnel plutocirct que celles srsquoinscrivant dans un objectif strictement
familial Par ailleurs la permission a un coucirct il srsquoagit pour le beacuteneacuteficiaire de prouver qursquoil peut
assumer les eacuteventuels coucircts de transport et drsquoheacutebergement car crsquoest une condition sine qua none
de lrsquoaccord drsquoune telle permission123
Ainsi si la permission peut ecirctre un moyen de jouir drsquoune sexualiteacute en deacutetention elle ne
peut pas ecirctre consideacutereacutee au regard de la leacutegislation actuelle comme un moyen viable favorisant
lrsquoexistence drsquoun droit agrave une sexualiteacute en deacutetention Par ailleurs une sexualiteacute en dehors de
lrsquoeacutetablissement reste conditionneacutee agrave lrsquoaccessibiliteacute par la personne deacutetenue de sa cellule
familiale ou amicale ce qui nrsquoest pas toujours le cas dans le cadre drsquoincarceacuteration loin du
domicile De maniegravere plus geacuteneacuterale le maintien des liens est soumis agrave des contraintes
geacuteographiques
122 Khallouf Amid Le Saux-Mattes Milena et Reimeringer Ceacuteline laquo Enquecircte Difficile accegraves aux permissions de
sortir raquo Observatoire international des prison section franccedilaise -oiporg 5 avril 2015 URL
httpsoiporganalyseenquete-difficile-acces-aux-permissions-de-sortir consulteacute le 18 juin 2020 123 Art D142-3 du CPP
32
D Le maintien des liens souvent conditionneacute agrave lrsquoaccessibiliteacute des eacutetablissements par les
visiteurs
Que ce soit pour les parloirs les UVF ou encore les permissions le rapprochement
physique des personnes deacutetenues et des personnes exteacuterieures peut se voir entraveacute par de
longues distances Une enquecircte de 2017124 rapporte que plus de 22 des visiteurs en maison
drsquoarrecirct ont un trajet de plus de 100 km agrave effectuer Pour les centres peacutenitentiaires ce sont 21
des visiteurs Ce chiffre augmente pour les centres de deacutetention ougrave 34 des visiteurs font un
tel trajet Les maisons centrales contraignent un visiteur sur deux agrave parcourir plus de 100
kilomegravetres et un sur cinq plus de 300 kilomegravetres Par ailleurs pour les personnes non
veacutehiculeacutees ces visites restent conditionneacutees agrave lrsquoaccessibiliteacute des eacutetablissements aux transports
en commun Ainsi pour de nombreux visiteurs la visite drsquoune demi-heure ou drsquoune heure
repreacutesente un investissement conseacutequent Outre le temps de trajet que cela implique ces trajets
ont un coucirct La mecircme eacutetude relegraveve que 605 des visiteurs interrogeacutes disposent drsquoun revenu
infeacuterieur agrave 500euro par personne du foyer125 Le coucirct des visites srsquoajoute souvent aux deacutepenses des
familles lieacutees agrave lrsquoalimentation du peacutecule du deacutetenu126 La compagne drsquoune personne deacutetenue a
solliciteacute en 2015 la prise en charge par lrsquoadministration peacutenitentiaire de ses frais de deacuteplacement
vers les parloirs Malgreacute les obligations positives de lrsquoEtat agrave maintenir les liens familiaux127
deacutecoulant de lrsquoarticle 8 de la CESDH le TA de Caen a rejeteacute cette requecircte en preacutecisant que
laquo toute deacutetention entraicircne ineacutevitablement une restriction de la vie priveacutee et familiale raquo et
qursquoaucun texte ne preacutevoit une telle prise en charge128
Ainsi des teacutemoignages mettent en avant les difficulteacutes pour les familles agrave rendre effectif
le maintien des liens familiaux A ces contraintes geacuteographiques et financiegraveres srsquoajoutent des
contraintes techniques lieacutees aux reacuteservations des parloirs129 ou encore plus simplement lieacutees
124 Enquecircte meneacutee par lrsquoUframa laquo agrave propos du veacutecu des familles et des proches de personnes incarceacutereacutees raquo 2017
pp 5 et 6 Disponible sur uframaorg 125 Ibid p10 126 Ibid p11 704 des visiteurs interrogeacutes deacuteclarent envoyer de lrsquoargent mensuellement au proche incarceacutereacute 127 CEDH 28 sept 2000 Messina c Italie req ndeg2549894 la convention impose aux Etat de mettre en place des
moyens concrets afin de proteacuteger au mieux les liens familiaux 128 TA Caen 9 avril 2015 ndeg1401339 Voir le commentaire de Herzog-Evans Martine laquo Ladministration
peacutenitentiaire na pas agrave financer les trajets des familles vers les parloirs raquo AJ peacutenal 2015 387 129 Voir pour exemple Deacutecision du Deacutefenseur des droits ndeg2018-305 du 27 deacutecembre 2019
33
aux conditions de visites comprenant des controcircles parfois lourds deacutecevants130 ou humiliants131
qui peuvent deacutecourager drsquoentreprendre de telles deacutemarches De mecircme ces situations ne
favorisent pas lrsquoobtention de permissions de sortie dans un but de maintien des liens au regard
des difficulteacutes drsquoaccegraves agrave la cellule familiale
Il existe cependant des mesures de rapprochement Les personnes preacutevenues en
deacutetention provisoire peuvent par exemple demander une incarceacuteration non loin de leur famille
dans lrsquoattente de leur jugement132 Les personnes condamneacutees subissent neacuteanmoins la deacutecision
drsquoaffectation de lrsquoautoriteacute compeacutetente133 laquelle est supposeacutee ecirctre prise en adeacutequation avec
divers eacuteleacutements de la personnaliteacute du deacutetenu134 Les recommandations des regravegles peacutenitentiaires
europeacuteennes135 et la CEDH136 ont pu preacuteciser lrsquoobligation de prendre en consideacuteration les
neacutecessiteacutes de maintien des liens familiaux La personne condamneacutee peut cependant faire une
demande de changement drsquoaffectation laquelle est soumise agrave la deacutecision de lrsquoautoriteacute
compeacutetente apregraves eacutelaboration drsquoun dossier par le chef drsquoeacutetablissement et enquecircte
compleacutementaire de ladite autoriteacute137 Le Conseil drsquoEtat a pu preacuteciser qursquoune deacutecision de refus
de lrsquoautoriteacute compeacutetente peut toutefois faire lrsquoobjet de recours pour excegraves de pouvoir devant les
juridictions administratives lorsqursquoelle met en cause des liberteacutes et des droits fondamentaux des
personnes deacutetenues - dont le droit au maintien des liens familiaux fait partie notamment au
regard des consideacuterations relatives aux droits de lrsquoenfant138 La CEDH a drsquoailleurs rendu une
deacutecision similaire en deacuteclarant qursquoun refus de transfert peut constituer une ingeacuterence agrave la vie
familiale qui si elle nrsquoest pas justifieacutee et proportionnelle au but rechercheacute peut constituer une
violation de lrsquoarticle 8 de la Convention139 Cependant mecircme en cas drsquoacceptation le deacutelai
drsquoattente avant un transfert drsquoun eacutetablissement agrave un autre est souvent long jusqursquoagrave vingt mois
pour certains eacutetablissements La majoriteacute des eacutetablissements dispose drsquoun temps drsquoattente de
130 LrsquoHeacuteveacuteder Anaiumls laquo Check-point agrave Villefranche-sur-Saocircne pour acceacuteder aux parloirs raquo Observatoire
international des prisons section franccedilaise- oiporg 7 octobre 2015 URL httpsoiporganalysecheck-point-a-
villefranche-sur-saone-pour-acceder-aux-parloirs consulteacute le 18 juin 2020 Teacutemoignage relatant les controcircles
approfondis et les refus de visite que se voient reacuteguliegraverement opposeacutes les visiteurs 131 TA Dijon 16 mars 2018 ndeg 1602640 Le TA a pu condamner lrsquoEtat sur la base drsquoune violation de lrsquoarticle 3
de la CESDH pour avoir forceacute une visiteuse drsquoentrer au parloir en collants du fait drsquoun objet meacutetallique cousue
dans la robe alors que le personnel pouvait proceacuteder agrave une palpation de seacutecuriteacute ou user drsquoun deacutetecteur manuel 132 Art R57-8-7 du CPP 133 Art D80 D81 et suivants du CPP 134 Art D74 agrave D79 du CPP 135 Regravegles peacutenitentiaire europeacuteennes regravegle 17 136 Voir pour exemple CEDH Rodzevillo c Ukraine 14 janvier 2016 req ndeg3877105 137 Art D82 et suivants du CPP 138 CE 24 juillet 2019 ndeg428681 Lrsquoarrecirct fait mention de la convention de New York relative aux droits de lenfant
du 26 janvier 1990 dans son visa 139 CEDH 17 septembre 2019 Avşar et Tekin c Turquie req ndeg1930209 et 4908912
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six agrave neuf mois ndash ce qui est principalement lieacute agrave la saturation des eacutetablissements et au manque
de moyens humains pour assurer ce service140
Ainsi lrsquoaccessibiliteacute aux eacutetablissements peacutenitentiaires pour les visiteurs et lrsquoaccegraves aux
familles pour les permissionnaires restent souvent aleacuteatoires La permeacuteabiliteacute entre lrsquointeacuterieur
et lrsquoexteacuterieur de lrsquoinstitution relegraveve drsquoune logistique complexe qui ne favorise pas loin de lagrave le
maintien des liens familiaux Et pour en rajouter on pourrait aussi eacutevoquer la situation des
deacutetenus sans attaches familialeshellip Toutes ces contraintes contribuent agrave limiter lrsquoexistence drsquoune
sexualiteacute conjugale dans le cadre drsquoune relation eacutetablie avant lrsquoincarceacuteration Degraves lors il srsquoagit
de voir srsquoil est possible pour les deacutetenus de creacuteer de nouveaux liens en situation de deacutetention
II Le statut de la personne deacutetenue comme obstacle agrave la creacuteation de
nouveaux liens extra-familiaux
Outre les liens familiaux la personne deacutetenue dispose de rare moyens pour pallier la
deacutesocialisation inheacuterente agrave la deacutetention Il srsquoagit alors de srsquointeacuteresser ici agrave la difficile creacuteation
de liens extra-conjugaux avec lrsquoexteacuterieur (A) pour ensuite discuter briegravevement des liens qui
peuvent se creacuteer entre personnes deacutetenues (B)
A La creacuteation de liens avec lrsquoexteacuterieur conditionneacutee par la permeacuteabiliteacute de lrsquoeacutetablissement
peacutenitentiaire lrsquoisolement social inheacuterent agrave la deacutetention
La permeacuteabiliteacute de lrsquoinstitution peacutenitentiaire ne favorise pas la multiplication des liens
extra-familiaux Le principe mecircme de la deacutetention consiste agrave placer le deacutetenu en dehors de la
socieacuteteacute civile Cependant de rares outils favorisent des connexions avec lrsquoexteacuterieur Mecircme srsquoils
sont supposeacutes ecirctre interdits en deacutetention la preacutesence des teacuteleacutephones portables permet de
connecter les deacutetenus avec la socieacuteteacute civile De fait ils sont utiliseacutes agrave des fins de rencontres qui
peuvent mener agrave terme agrave des visites en parloir Ce moyen tend agrave remplacer les petites annonces
qui eacutetaient jusqursquoalors le principal vecteur de rencontres Ainsi par le biais drsquoassociations ou
drsquoannonces en journaux le droit de correspondance et de teacuteleacutephone du deacutetenu peut aussi servir
agrave la creacuteation de liens extra-familiaux Si de nouvelles relations sont possibles il reste toutefois
assez difficile de beacuteneacuteficier drsquoun UVF avec une personne rencontreacutee en cours de deacutetention eacutetant
donneacute les exigences du type de liens eacutetablies Si le chef drsquoeacutetablissement ne rejette pas purement
et simplement la demande il conditionne le beacuteneacutefice des uniteacutes agrave plusieurs visites en parloir agrave
140 Observatoire international des prisons section franccedilaise laquo Transfert drsquoun eacutetablissement pour peine agrave un autre
des deacutelais drsquoattente infinis raquo oiporg 31 janvier 2019 URL httpsoiporginfographietransfert-dun-
etablissement-pour-peine-a-un-autre-des-delais-dattente-infinis consulteacute le 18 juin 2020
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priori141 Degraves lors ces relations sont soumises aux mecircmes aleacuteas que les relations familiales
classiques
Le deacutetenu est ameneacute durant sa deacutetention agrave cocirctoyer les agents de lrsquoadministration
peacutenitentiaire Il existe toutefois une prohibition formelle de toute relation avec une personne
deacutetenue non justifieacutee par les neacutecessiteacutes du service qui srsquoimpose agrave tous les personnels de
lrsquoadministration peacutenitentiaire Cette interdiction srsquoeacutetend jusqursquoagrave cinq ans apregraves la fin de
lrsquoexercice de lrsquoautoriteacute de la personne concerneacutee sur le deacutetenu en question142 Originellement
cette interdiction srsquoeacutetendait sans limite de temps mais le deacutecret lrsquoinstituant a pu faire lrsquoobjet
drsquoune censure par le Conseil drsquoEtat143 Ainsi si des teacutemoignages peuvent rapporter des rumeurs
sur de telles relations outre les deacutenonciations des victimes directes des potentiels abus elles
sont consideacutereacutees comme marginales et restent le reacutesultat de laquo mythes inteacutegreacutes par les personnes
deacutetenues raquo144 comme lrsquoeacutecrit Axelle Franccedilois
B La creacuteation de liens incertains entre deacutetenus la privation de liberteacute comme facteur
drsquoinstabiliteacute des relations
Aucune regravegle de droit nrsquointerdit lrsquoentretien de relations entre deacutetenus Cependant les
contraintes inheacuterentes agrave la deacutetention rendent la creacuteation et le maintien de celles-ci difficiles
Deacutejagrave il srsquoagit de rappeler que la deacutetention est un environnement mono-sexueacute limitant alors les
possibiliteacutes de relations charnelles aux relations homosexuelles Si certains auteurs comme
Arnaud Gaillard145 parlent alors de relations homosexuelles laquo de circonstances raquo ou laquo de
substitution raquo de telles relations restent rares146 Par exemple les transferts et les libeacuterations
peuvent venir interrompre ces relations De plus lrsquoenvironnement carceacuteral nrsquoest pas propice
aux relations sexuelles Les ideacuteaux drsquoune hyper viriliteacute147 des quartiers pour hommes ne
favorisent pas ces relations perccedilues comme des atteintes agrave cette viriliteacute Ainsi des actes sexuels
141 Rambourg Ceacutecile (2006) opcit p17 Reacuteponse du directeur face agrave une demande drsquoUVF alors que les
beacuteneacuteficiaires ne se sont rencontreacutes que laquo 2 ou 3 fois raquo laquo Je vais ajourner agrave 3 mois pour que la relation qui est
reacutecente se consolide raquo 142 Art 20 du deacutecret ndeg 2010-1711 du 30 deacutecembre 2010 portant code de deacuteontologie du service public peacutenitentiaire 143 CE 6e et 1ere sous sections reacuteunies 30 deacutecembre 2010 ndeg347148 144 Franccedilois Axelle laquo La sexualiteacute en milieu carceacuteral au cœur des repreacutesentations de personnes incarceacutereacutees raquo
Champ peacutenalPenal field [En ligne] Vol XIII | 2016 URL httpsjournalsopeneditionorgchamppenal9415
consulteacute le 18 juin 2020 145 Gaillard Arnaud Sexualiteacute et prison Deacutesert affectif et deacutesirs sous contrainte Max Milo Editions 2009 Eacutedition
numeacuterique Kindle emplacement 2889 146 Franccedilois A opcit laquo seulement 2 des reacutepondants de lrsquoeacutechantillon avaient rapporteacute avoir eu des pratiques
homosexuelles effectives au cours de leurs anneacutees drsquoincarceacuteration Ces chercheurs en conclurent que des relations
homosexuelles consenties existaient bien en deacutetention mais qursquoelles refleacutetaient surtout les repreacutesentations
fantasmeacutees des personnes incarceacutereacutees beaucoup moins la reacutealiteacute carceacuterale raquo 147 Gaillard Arnaud entretien laquo Sexe en prison le plaisir empecirccheacute raquo propos recueillis par Laure Anelli pour
oiporg 4 feacutevr 2016 URL httpsoiporganalysesexe-en-prison-le-plaisir-empeche consulteacute le 18 juin 2020
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megravenent parfois agrave des menaces agrave des agressions voire mecircme agrave des viols148 Lrsquoabsence drsquointimiteacute
en deacutetention - que ce soit vis agrave vis du personnel ou des autres deacutetenus - accentueacutee par les
probleacutematiques de surpopulation force pourtant ces relations agrave eacutevoluer sous le regard de tous
En lrsquoabsence de meacutecanisme agrave lrsquoimage des UVF permettant aux relations entre deacutetenus drsquoecirctre
maintenues celles-ci sont alors condamneacutees agrave exister dans le secret149
III Surpopulation carceacuterale vecteur du manque drsquointimiteacute le non-respect de
lrsquoencellulement individuel comme obstacle agrave une autosexualiteacute
La loi peacutenitentiaire de 2009 preacutevoyait un droit agrave lrsquoencellulement individuel qui a eacuteteacute
repousseacute agrave plusieurs reprises Aujourdrsquohui alors que le taux drsquoencellulement individuel est de
409150 la loi preacutevoit une deacuterogation pour les maisons drsquoarrecirct jusqursquoau 31 deacutecembre 2021
Pourtant la question revient reacuteguliegraverement et est intrinsegravequement lieacutee aux
probleacutematiques de surpopulation Avec une densiteacute carceacuterale globale de 1157 srsquoeacutelevant agrave
1381 pour les maisons drsquoarrecirct au 1er janvier 2020 les probleacutematiques de surpopulation nrsquoont
cesseacute drsquoaugmenter ces derniegraveres anneacutees avec en cause la multiplication des peines de prison
pour les deacutelits mineurs que lrsquoon a pu constater durant la derniegravere deacutecennie De nombreuses
propositions de programmes de reacuteduction du pheacutenomegravene de surpopulations ont vu le jour agrave
commencer par celui du CGLPL en 2014 visant agrave laquo Offrir agrave chaque personne incarceacutereacutee un
espace ougrave elle se trouve proteacutegeacutee drsquoautrui et ougrave elle peut donc ainsi preacuteserver son intimiteacute et
se soustraire dans cette surface aux violences et aux menaces des rapports sociaux en
prisonraquo151 Ainsi les lois de programmation et de reacuteforme de justices font lrsquoobjet de critiques
notamment du fait drsquoun manque drsquoambition dont elles font preuve au regard des probleacutematiques
de sur-incarceacuteration152 La France a fait lrsquoobjet de condamnations par la CEDH pour ces mecircmes
probleacutematiques notamment au deacutebut 2020153 Preacutecisons neacuteanmoins que la France a pu passer
durant la crise du Covid-19 sous la barre des 100 drsquooccupation moyenne dans les
148 Ricordeau Gweacutenola laquo Enquecircter sur lhomosexualiteacute et les violences sexuelles en deacutetention raquo Deacuteviance et
Socieacuteteacute vol vol 28 no 2 2004 pp 233-253 149 Anelli Laure et Dindo Sarah pour lrsquoObservatoire International Des Prisons Section Franccedilaise laquo Ecirctre homo au
placard raquo Dedans-Dehors ndeg90 deacutecembre 2015 laquo Jrsquoai essayeacute drsquoeacutetablir une relation peacuterenne avec un codeacutetenu
[hellip] Jrsquoeacutetais heureux jrsquoen oubliais la prison et les menaces les coups les insultes Pour des raisons de seacutecuriteacute
eacutevidentes nous ne nous sommes jamais embrasseacutes devant les autres deacutetenus ou tenus par la main raquo 150 Chiffre au 1er janvier 2020 Statistiques de la population deacutetenues et eacutecroueacutee pour lrsquoanneacutee 2020 ndash Ministegravere de
la justice 151Avis du CGLPL relatif agrave lrsquoencellulement individuel dans les eacutetablissements peacutenitentiaires 24 mars 2014 152 Observatoire international des prisons section franccedilaise laquo Projet de loi de programmation 2018-2022 et de
reacuteforme de la justice raquo Observatoire international des prisons section franccedilaise ndash oiporg 12 nov 2018 URL
httpsoiporganalyseprojet-de-programmation-2018-2022-et-de-reforme-de-la-justice consulteacute le 18 juin
2020 153 CEDH JMB et autres c France 30 janvier 2020 req ndeg967115 et 31 autres
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eacutetablissements peacutenitentiaires avec la libeacuteration de plus de 13 000 deacutetenus Il srsquoagira alors de
voir par la suite comment cette situation eacutevolue
Lrsquoabsence drsquoun droit agrave lrsquoencellulement individuel et lrsquoabsence drsquointimiteacute qui en deacutecoule
posent des probleacutematiques au regard de lrsquoaccessibiliteacute agrave une sexualiteacute que ce soit dans le cadre
drsquoune relation de couple ou mecircme dans le cadre drsquoune autosexualiteacute Les deacutetenus nrsquoont plus que
le choix entre lrsquoabstention et des pratiques preacutecaires parfois indignes154 Nous avons ainsi poseacute
le contexte global dans lequel se pratique la sexualiteacute de la personne deacutetenue Entre la
surveillance de lrsquoadministration et celle des pairs les difficulteacutes de creacuteation ou de maintien des
liens les contraintes inheacuterentes agrave la deacutetention srsquoimposent comme des obstacles agrave la possibiliteacute
drsquoentretenir une sexualiteacute
Pourtant aucune regravegle de droit ne pose clairement drsquointerdiction geacuteneacuterale agrave une sexualiteacute
en deacutetention Et comme nous avons pu le voir certaines infrastructures agrave lrsquoimage des uniteacutes de
vie familiale et des parloirs familiaux sont officieusement deacutedieacutees agrave cette fonction Mais apregraves
lrsquoeacutetude de certains rouages de lrsquoinstitution peacutenitentiaire il srsquoagit de srsquointeacuteresser plus
speacutecifiquement agrave la question de lrsquoexistence drsquoun droit agrave une sexualiteacute en droit franccedilais au regard
des diffeacuterents eacuteleacutements que lrsquoon a pu aborder
154 Ce point est deacuteveloppeacute plus en deacutetail dans le premier chapitre de la partie 2 Voir p51
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CHAPITRE 3 - LrsquoINEXISTENCE DrsquoUN DROIT A UNE SEXUALITE CARCERALE EN
DROIT FRANCcedilAIS DE LA DEFAILLANCE MATERIELLE A LA DEFAILLANCE DES
NORMES
Ce chapitre aborde le cœur de la probleacutematique du droit agrave une sexualiteacute en deacutetention La
reconnaissance de ce droit se voit empecirccheacutee par une double deacutefaillance Une deacutefaillance
normative drsquoune part ne reconnaissant implicitement comme seule sexualiteacute leacutegitime que celle
qui se deacuteroule au sein de la cellule conjugale une deacutefaillance mateacuterielle drsquoautre part lieacutee au
deacutefaut de mise en place des infrastructures drsquoougrave il reacutesulte une ineacutegaliteacute dans lrsquoaccegraves agrave une
sexualiteacute (I) Ainsi pour les autres pratiques qui se deacuteroulent en dehors des UVF srsquoil nrsquoexiste
pas drsquointerdiction de principe les preacuterogatives de lrsquoadministration peacutenitentiaire que lrsquoon a pu
eacutetudier se posent comme des vecteurs drsquoune interdiction de fait elles rendent ces pratiques
sanctionnables en tout lieu de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire (II)
I La circonscription de la sexualiteacute carceacuterale agrave la famille par les UVF vectrice
drsquoineacutegaliteacutes drsquoaccegraves agrave une sexualiteacute en deacutetention
La mise en place des UVF a faciliteacute un certain un retour agrave une forme de normaliteacute en
lien avec la vie familiale ainsi qursquoun retour agrave une sexualiteacute dans le cadre de la vie conjugale
Crsquoest un reacuteel progregraves Alors que les femmes deacutetenues subissent beaucoup plus lrsquoabandon de
leur famille agrave la suite de leur incarceacuteration les uniteacutes ont par exemple permis un retour de
nombre de conjoints pour visiter leur eacutepouse dans les prisons pour femmes155
Il srsquoagit neacuteanmoins de nuancer ce succegraves lrsquoaccegraves agrave un UVF restant une chimegravere pour
une majoriteacute de deacutetenus Ainsi sur les 186 eacutetablissements peacutenitentiaires en France 52
seulement eacutetaient eacutequipeacutes drsquoUVF en aoucirct 2019 De mecircme pour les parloirs familiaux seuls 33
eacutetablissements en eacutetaient eacutequipeacutes - dont 27 eacutegalement eacutequipeacutes drsquoUVF156 Il faut donc consideacuterer
que seuls 58 eacutetablissements sont eacutequipeacutes drsquoun mode de visite alternatif au parloir classique
Lrsquoabsence drsquoinvestissement est particuliegraverement flagrante en maison drsquoarrecirct Outre les quartiers
maison drsquoarrecirct compris dans les centres peacutenitentiaires on ne compte en aoucirct 2019 que trois
maisons drsquoarrecirct (Rodez Draguignan et Majicavo) sur 81 eacutequipeacutees drsquoUVF Il serait possible
155 Rambourg C opcit p13 156 Chiffre du ministegravere de la justice disponibles sur justicegouvfr
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drsquoobjecter que les maisons drsquoarrecirct eacutetant des eacutetablissements pour preacutevenus ou pour de courtes
peines lrsquointeacuterecirct drsquoy installer de telles uniteacutes pourrait ecirctre neacutegligeable Crsquoest oublier que la
majoriteacute de la population de deacutetenus (683) est incarceacutereacute dans les quartiers ou maisons drsquoarrecirct
et que ces eacutetablissements sont les plus surpeupleacutes avec un taux moyen drsquooccupation de 138
au premier janvier 2020 Par ailleurs il srsquoagit de se rappeler que la loi peacutenitentiaire de 2009
dispose que ces UVF et parloirs familiaux sont destineacutes agrave accueillir laquo toute personne deacutetenue raquo
(seule nuance les preacutevenus doivent recevoir lrsquoaccord de lrsquoautoriteacute judiciaire) De plus lrsquoaccegraves
agrave lrsquoUVF nrsquoest pas conditionneacute agrave un deacutelai de seacutejour minimum au sein de lrsquoeacutetablissement157
Preacutecisons aussi que cette absence drsquoUVF dans les maisons drsquoarrecirct nrsquoest pas compenseacutee par les
parloirs familiaux les deux seules maisons drsquoarrecircts eacutequipeacutees de parloirs familiaux disposent
aussi drsquoUVF Enfin les personnes preacutevenues ne peuvent beacuteneacuteficier de permissions de sorties
ce qui aurait pu compenser partiellement la probleacutematique Une forme de paradoxe srsquoaffirme
ainsi les personnes preacutesumeacutees innocentes158 ne peuvent pas beacuteneacuteficier du maintien de leurs
liens familiaux De plus comme le fait remarquer Myriam Joeumll159 si lrsquoobjectif est la
preacuteservation des liens familiaux ces liens sont drsquoautant plus fragiles en deacutebut drsquoincarceacuteration
Degraves lors il serait coheacuterent de travailler davantage sur les neacutecessiteacutes de preacuteservation des liens agrave
ce stade160 afin drsquoeacuteviter les ruptures brutales et les processus de deacutesaffiliation qursquoeacutevoque Robert
Castel dans ses eacutetudes sur la preacutecariteacute sociale Rappelons que ces neacutecessiteacutes sont reconnues par
la loi les preacutevenus beacuteneacuteficiant drsquoun minimum de trois visites par semaine161 en parloir classique
(contre une seule pour les deacutetenus condamneacutes) Mais il faut aussi souligner qursquoau-delagrave des
deacutetenus en maison drsquoarrecirct crsquoest une grande partie de la population peacutenale qui ne peut beacuteneacuteficier
des UVF faute drsquoeacutequipement
Par ailleurs la plupart des eacutetablissements eacutequipeacutes disposent en moyenne de 3 ou 4
uniteacutes Si la trimestrialiteacute des visites semble respecteacutee elle reste toutefois perccedilue comme
insuffisante162 pour preacuteserver le lien affectif Il srsquoagit toutefois de nuancer ce propos certains
eacutetablissements - notamment les maisons centrales au regard du nombre de deacutetenus mais aussi
157 Circulaire UVF de 2009 opcit reprise dans la note de la DAP de 2014 opcit 158 Art 9 DDHC 1789 Art preacuteliminaire III du CPP 159 Joeumll Myriam laquo Chapitre 4 Dehors-dedans-dehors raquo La sexualiteacute en prison de femmes Presses de Sciences
Po 2017 pp 87-122 160 20 des unions sont rompues durant la premiegravere anneacutee drsquoincarceacuteration (Cassan F et Mary-Portas F-L 2002
laquo Preacutecociteacute et instabiliteacute familiale des hommes deacutetenus raquo Insee Premiegravere 828) Citeacute par Myriam Joeumll ibid 161 Art35 de la loi peacutenitentiaire de 2009 opcit 162 Lesage de La Haye Jacques entretien laquo De la frustration sexuelle agrave lrsquoincapaciteacute agrave se reacuteinseacuterer raquo propos
recueillis par Laure Anelli oiporg 27 janv 2016 URL httpsoiporganalysede-la-frustration-sexuelle-a-
lincapacite-a-se-reinserer consulteacute le 18 juin 2020
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du fait de lrsquoisolement drsquoune partie de ceux-ci qui ne reccediloivent pas de visite - peuvent faire
beacuteneacuteficier agrave certains deacutetenus plusieurs visites par mois163
LrsquoUVF a aussi un coucirct Dans un objectif de responsabilisation du deacutetenu celui-ci doit
prendre en charge les deacutepenses lieacutees aux repas de ses visiteurs Cette obligation de preacutevoyance
a pour objectif de responsabiliser les deacutetenus et certains considegraverent cela comme un signe de
reconnaissance et de valorisation164 - une forme de sortie de la minoriteacute au sens kantien du
terme Reste que ces coucircts entraicircnent aussi des difficulteacutes drsquoaccegraves pour les personnes disposant
de peu de revenus Se pose ici la question de lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi des deacutetenus et leur salaire Ceux-
ci sont reacutemuneacutereacutes agrave hauteur de 20 agrave 45 du SMIC165 lorsque la loi est respecteacutee166 sommes
sur lesquelles sont imputeacutes lrsquoindemnisation verseacutee aux parties civiles ainsi que le peacutecule de
libeacuteration Il devient difficile pour un deacutetenu touchant 237euro par mois167 (hors imputation de
lrsquoadministration) drsquoassumer un UVF pour trois personnes Certains teacutemoignages rapportent
ainsi qursquoil est neacutecessaire de disposer de 70euro pour 24 heures drsquoUVF pour deux168 Se pose aussi
la question des deacutetenus indigents Srsquoil semble qursquoil est preacutevu une aide pour les deacutetenus sans
ressources dans le cadre des UVF169 des teacutemoignages rapportent des difficulteacutes quant agrave lrsquoaccegraves
agrave ce service obligeant des deacutetenus agrave emprunter et perdre par la mecircme occasion leurs aides170
Le beacuteneacutefice de lrsquoUVF reste conditionneacute agrave une deacutecision de la direction peacutenitentiaire Il
srsquoagit pour la direction en coordination avec le SPIP drsquoinstruire lors drsquoune commission du
bienfondeacute de la demande Les uniteacutes eacutetant reacuteserveacutees au cercle proche du deacutetenu lrsquoobjectif de
lrsquoinstruction est drsquoeacutevaluer les risques pour la seacutecuriteacute et de srsquoassurer des liens qui unissent le
visiteur et le beacuteneacuteficiaire171 Preacutecisons qursquoaucun type de lien ne semble faire lrsquoobjet drsquoune
reacuteponse preacuteeacutetablie la direction ayant pu refuser des visites agrave des personnes ayant des liens
juridiques eacutetablis ou encore accepter des visites entres personnes sans liens juridiques172 Il
163 Observatoire international des prisons section franccedilaise laquo Dans lrsquointimiteacute des uniteacutes de vie familiale raquo oiporg
23 deacutec 2015 URL httpsoiporganalysedans-lintimite-des-unites-de-vie-familiale consulteacute le 18 juin 2020 164 Rambourg C opcit p 53 165 Art D432-1 du CPP 166 Observatoire international des prisons ndash section franccedilaise laquo Salaire en prison lrsquoEtat hors la loi raquo Dedans-
Dehors ndeg98 janvier 2018 167 20 du SMIC mensuel net pour 35h de travail valeur au premier janvier 2020 168 Piquemal Marie opcit 169 Circulaire du 17 mai 2013 relative agrave la lutte contre la pauvreteacute en deacutetention II6 170 Chereul Anne laquo Au cœur des parloirs des parloirs intimes raquo oiporg 2 janv 2016 URL
httpsoiporganalyseau-coeur-des-parloirs-intimes consulteacute le 18 juin 2020 171 Note du 4 deacutecembre 2014 relative aux modaliteacutes drsquoaccegraves et de fonctionnement des uniteacutes de vie familiale et des
parloirs familiaux 172 Rambourg C opcit p15
41
srsquoagit cependant pour les deacutetenus et visiteurs de montrer pattes blanches et de se justifier sur la
qualiteacute de leurs relations Srsquoinstalle alors une forme de neacutegociation avec lrsquoadministration
peacutenitentiaire qui semble limiter la volonteacute de responsabiliser
Par ailleurs lrsquoexistence drsquoanteacuteceacutedents disciplinaires ne peut constituer agrave elle seule un
critegravere de refus173 Le flou de cette disposition peut amener agrave une application scrupuleuse par la
direction peacutenitentiaire refusant de multiplier les sanctions174 mais elle laisse une interpreacutetation
relativement libre - bien que devant ecirctre motiveacutee - des conditions drsquoaccegraves aux UVF Certes le
refus de la demande nrsquoest pas une sanction disponible pour les proceacutedures disciplinaires mais
la deacutecision de la direction peacutenitentiaire reste conditionneacutee par la dociliteacute du deacutetenu175 ce qui
peut entraicircner des variations dans le beacuteneacutefice du droit drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre ou au sein
drsquoun mecircme eacutetablissement en fonction des modes de gouvernance176 Il faut ajouter que certaines
populations de deacutetenus font lrsquoobjet drsquoune exclusion drsquooffice du beacuteneacutefice des UVF ainsi des
deacutetenus pour affaires de mœurs qui font lrsquoobjet drsquoune investigation et drsquoune surveillance plus
pousseacutee ou encore les deacutetenus isoleacutes et sans attaches
Force est ainsi de constater que si les UVF ameacuteliorent grandement le quotidien de
certains deacutetenus cette reacuteforme nrsquoa pas su - mais en avait-elle la vocation - appreacutehender la
multipliciteacute des expeacuteriences carceacuterales Que ce soit au regard des statuts des deacutetenus et des
peines auxquelles ils sont condamneacutes dans diffeacuterents types drsquoeacutetablissements peacutenitentiaires ou
au regard des diffeacuterences individuelles (acircge sexe originehellip) affectives (deacutetenu isoleacute relations
avec drsquoautre deacutetenushellip) ou encore sociales (statuts sociaux ressourceshellip) Ainsi de grandes
ineacutegaliteacutes persistent dans lrsquoexercice du droit agrave la vie familiale lrsquoaccegraves aux UVF restant encore
minoritaire comme nous lrsquoavons vu
Mais une autre dimension nous apparaicirct essentielle et drsquoune importance fondamentale
pour le propos de ce meacutemoire degraves lors que les UVF ont eacuteteacute admises et autoriseacutees la question
de la sexualiteacute en deacutetention - poseacutee dans les anneacutees 1970 par les mouvements comme le GIP et
reprise agrave la suite de lrsquoeacutepideacutemie de SIDA - a eacuteteacute eacutevacueacutee du deacutebat public La loi de 2009 nrsquoeacutevoque
drsquoailleurs mecircme pas le sujet et ce nrsquoest qursquoen 2014 qursquoune note de la direction de
173 Circulaire de la DAP du 26 mars 2009 relative aux uniteacutes de vie familiale (UVF) 174 Rambourg C op cit p18 175 Lanceleveacutee Camille laquo Une sexualiteacute agrave leacutetroit Les uniteacutes de visite familiale et la reacuteorganisation carceacuterale de
lintime raquo Socieacuteteacutes contemporaines vol 83 no 3 2011 pp 107-130 176 Cambon Laurence Le travail drsquoencadrement dans les eacutetablissements peacutenitentiaires lrsquointelligence de la regravegle
Thegravese de sociologie sous la direction de Gilbert de Terssac Universiteacute de Toulouse 2 2003
42
lrsquoadministration peacutenitentiaire mentionne la mise agrave disposition de preacuteservatifs177 De fait la
focalisation sur les UVF a drsquoune certaine maniegravere178 permis de recouvrir la question de la
sexualiteacute en prison par celles des liens familiaux et des objectifs de reacuteinsertion On relegraveve
drsquoailleurs dans les textes lrsquoemphase sur lrsquointeacuterecirct supeacuterieur de lrsquoenfant dans le cadre du maintien
des liens179 comme lrsquoeacutecrit Camille Lanceleveacutee laquo Lrsquoattention se porte maintenant non plus sur
les hommes deacutetenus castreacutes mais sur ces megraveres esseuleacutees et sur leurs enfants abandonneacutes raquo180
Circonscrire ainsi la sexualiteacute agrave la famille revient agrave nier une grande partie de la probleacutematique
de la sexualiteacute en prison le systegraveme carceacuteral encourage ainsi la marginalisation de ceux qui
nrsquoentrent pas dans une sexualiteacute normaliseacutee se voulant ldquomoralementrdquo acceptable La reacuteforme
pour les UVF nrsquoaurait donc pas permis de reacuteelles avanceacutees sur la question de la sexualiteacute en
deacutetention drsquoautant plus qursquoelle reste une mesure dont lrsquoapplication demeure marginale En
revanche elle aurait permis de clore le deacutebat tout en laissant le spectre des pratiques de la
sexualiteacute en deacutetention reacuteduit au secret et agrave la honte
Ainsi de cette double deacutefaillance de reconnaissance drsquoun droit agrave une sexualiteacute en
deacutetention deacutecoule une applicabiliteacute du Code de proceacutedure peacutenale agrave tous les actes ne se deacuteroulant
pas en UVF
II Lrsquoabsence drsquointerdiction de principe a une sexualiteacute en deacutetention couvrant
une interdiction de fait la potentielle sanction de tout forme de sexualiteacute hors
UVF
Aucune reacuteforme majeure nrsquoa permis agrave ce jour de questionner lrsquoexistence drsquoun droit agrave
une sexualiteacute en deacutetention en France Ainsi aucune disposition dans la loi ne vient reacutegir les
relations sexuelles consenties en deacutetention Il nrsquoexiste alors pas drsquointerdiction de principe outre
les actes infractionnels preacutevus par le Code peacutenal En lrsquoabsence agrave notre connaissance de
jugements concernant la prison on pourrait se risquer agrave un parallegravele avec le milieu des
hospitalisations psychiatriques sans consentement du fait drsquoune situation comparable de
privation de liberteacute pour ne pas parler laquo drsquoinstitution totale raquo comme Goffman Ainsi le
regraveglement inteacuterieur drsquoun hocircpital psychiatrique interdisant explicitement les relations sexuelles
177 Note du 4 deacutecembre 2014 relative aux modaliteacutes drsquoaccegraves et de fonctionnement des uniteacutes de vie familiale et des
parloirs familiaux 178 Nous sommes bien sucircr conscients des limites de notre propos qui repose sur une exploration de la litteacuterature et
drsquoune revue de presse sur la question en peacuteriode de confinement et qui meacuteriterait des investigations et enquecirctes
plus pousseacutees pour preacutetendre agrave la veacuterification drsquoune hypothegravese 179Circulaire UVF de 2009 opcit 180 Lanceleveacutee C opcit
43
des patients hospitaliseacutes sans consentement a pu faire lrsquoobjet drsquoune annulation181 Cette
interdiction preacutetendait se justifier par la vulneacuterabiliteacute de ces patients et les neacutecessiteacutes de
protection qui en deacutecoulent La deacutecision drsquoannulation du juge national srsquoest notamment baseacutee
sur la vie priveacutee telle que proteacutegeacutee par le droit europeacuteen des droits de lrsquoHomme En effet le
juge de la Convention a pu consacrer un droit agrave entretenir des relations sexuelles Ce droit
deacutecoule de la deacutefinition de la vie priveacutee laquelle est proteacutegeacutee par lrsquoarticle 8 de la Convention
Europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme qui est une expression large dont les composantes
englobent laquo des eacuteleacutements tels que le sexe lrsquoorientation sexuelle et la vie sexuelle raquo182 Est ainsi
consacreacute par la CEDH un laquo droit agrave lrsquoeacutepanouissement personnel raquo lequel implique laquo un droit
drsquoeacutetablir et entretenir des rapports avec drsquoautres ecirctres humains et le monde exteacuterieur et ce
compris dans le domaine des relations sexuelles raquo 183 Ce droit deacutecoule du droit de disposer de
son corps qui participe de la notion dautonomie personnelle Ce qui implique un droit drsquoopeacuterer
des choix concernant son propre corps mecircme si ces pratiques peuvent ecirctre perccedilues comme
physiquement ou moralement dangereuses pour la personne184
Pourtant srsquoil existe un droit drsquoeacutetablir et drsquoentretenir des relations sexuelles la leacutegislation
franccedilaise pose un obstacle majeur agrave la reacutealisation de celui-ci Srsquoil nrsquoy a pas drsquointerdiction de
jure agrave une sexualiteacute en deacutetention toute la matiegravere est reacutegie par un unique article du Code de
proceacutedure peacutenale impliquant une interdiction de facto En effet lrsquoarticle R57-7-2 dispose que laquo
Constitue une faute disciplinaire du deuxiegraveme degreacute le fait pour une personne deacutetenue [hellip]
4deg Dimposer agrave la vue dautrui des actes obscegravenes ou susceptibles doffenser la pudeur raquo Si la
mesure fait sens dans un premier temps au regard de lrsquoexistence du deacutelit drsquoexhibition
sexuelle185 il srsquoagit alors de la rapprocher du principe mecircme de la deacutetention aucun lieu nrsquoa
vocation agrave eacutechapper agrave la surveillance du personnel peacutenitentiaire186 Cependant la
reconnaissance a posteriori par un deacutetenu drsquoune relation sexuelle au parloir sans teacutemoin ne peut
pas donner lieu agrave une sanction disciplinaire187 Cela deacutemontre que ce nrsquoest pas lrsquoacte en lui-
mecircme qui est reacuteprimeacute Car pour que lrsquoinfraction soit qualifieacutee il faut que les deux eacuteleacutements qui
la composent soient caracteacuteriseacutes de concert lrsquoimposition agrave la vue drsquoautrui ainsi que lrsquoacte en
question Ainsi au regard de lrsquoarsenal de mesures de surveillance dont dispose lrsquoadministration
181 CAA de Bordeaux 6 nov 2012 ndeg11BX01790 182 CEDH 17 feacutevr 2005 KA et AD c Belgique req ndeg 4275898 et 4555899 sect79 183 Ibid sect83 184 Ibid 185 Art 222-32 du Code peacutenal 186 Art D270 du CPP 187 TA Nantes 25 sept 2007 Aff ndeg062824
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peacutenitentiaire tout acte sexuel dans un eacutetablissement peut potentiellement ecirctre porteacute agrave la vue
drsquoautrui Comme lrsquoeacutecrivent Maxime Gouache et Sarah Dindo laquo Interdire les relations sexuelles
sans le dire Crsquoest le tour de force de lrsquoinstitution carceacuterale raquo188
Posons par exemple la question drsquoactes sexuels au sein drsquoune cellule vue comme
lrsquoespace ougrave le deacutetenu peut espeacuterer le plus drsquointimiteacute Si le deacutetenu tente de se dissimuler - et si
donc il ne cherche pas agrave imposer agrave autrui lrsquoacte en question - un controcircle rend-il cet acte
potentiellement reacutepreacutehensible
Le mouvement de reacuteduction progressive du champ des mesures drsquoordre inteacuterieur en
matiegravere peacutenitentiaire depuis lrsquoarrecirct Marie189 a permis une juridictionnalisation du droit carceacuteral
en rendant les mesures concerneacutees susceptibles de recours Cette juridictionnalisation nouvelle
coupleacutee agrave la nature reacutepressive du droit disciplinaire a pu esquisser une proximiteacute par une partie
de la doctrine entre le droit peacutenal et le droit disciplinaire190 Certains ont pu alors espeacuterer une
forme de calquage du juge administratif au juge peacutenal dans son interpreacutetation du droit
disciplinaire Par exemple dans son commentaire de lrsquoarrecirct de tribunal administratif du 25
octobre 2007 citeacute plus haut Martine Herzog-Evans se feacutelicite de la lecture leacutegaliste qursquoa pu
faire le juge administratif de lrsquoarticle 249-2-5deg (ancien article R57-7-2 4deg) qui pourrait ecirctre
rapprocheacutee de celle qursquoaurait pu faire le juge peacutenal dans le cadre de lrsquointerpreacutetation stricte de la
loi peacutenale191 Cependant si ces deux disciplines preacutesentent de nombreuses similitudes et qursquoon
a pu les rapprocher aucune regravegle de droit ne dispose que ces matiegraveres ont des regravegles
drsquointerpreacutetation similaires Elles restent donc diffeacuterentes le droit disciplinaire nrsquoest pas
drsquointerpreacutetation stricte comme lrsquoest le droit peacutenal De mecircme contrairement au droit peacutenal le
droit disciplinaire nrsquoest pas soumis agrave une obligation drsquoeacuteleacutement intentionnel Les fautes
disciplinaires sont des fautes mateacuterielles caracteacuteriseacutees degraves lors que lrsquoacte infractionnel est
consommeacute mecircme en lrsquoabsence drsquointention coupable192 Ce deacutetail a son importance car lagrave ougrave
un deacutetenu pourrait tenter de se dissimuler pendant lrsquoacte - et donc potentiellement eacutechapper agrave
la sanction peacutenale viseacutee agrave lrsquoarticle 222-32 du Code peacutenal faute drsquoeacuteleacutement intentionnel - le droit
188 Gouache Maxime et Dindo Sarah pour lrsquoObservatoire international des prisons section franccedilaise laquo Sexualiteacute en
prison La grande hypocrisie raquo Dedans Dehors ndeg90 deacutecembre 2015 189 CE 17 feacutev1995 Marie 190 Voir par exemple Me Koukezian Thomas laquo Le rapprochement des sanctions peacutenales et disciplinaires au regard
de leur nature reacutepressive raquo legavoxfr 21 janv 2017 URL httpswwwlegavoxfrblogmaitre-koukezian-
thomasrapprochement-sanctions-penales-disciplinaires-regard-22590htm consulteacute le 18 juin 2020 191 Martine Herzog-Evans laquo Acte sexuel au parloir pas de faute disciplinaire sans exposition agrave la vue dautrui raquo
commentaire de la deacutecision du Tribunal administratif de Nantes 25 sept 2007 (Aff ndeg062824) AJ peacutenal 2008 43 192 Bouquet Alexandre laquo Droit disciplinaire et loi peacutenitentiaire le rendez-vous manqueacute raquo Archives de politique
criminelle vol 34 no 1 2012 pp 303-330
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disciplinaire pourrait theacuteoriquement le sanctionner Et un recours devant le juge ne devrait pas
lui faire beacuteneacuteficier des mecircmes garanties que pour la sanction peacutenale Martine Herzog-Evans
soulegraveve cette probleacutematique agrave propos des relations sexuelles dans les parloirs dans la majoriteacute
des situations lrsquoeacuteleacutement intentionnel fait deacutefaut laquo les deacutetenus et leurs proches recherchant
lexact contraire de la publiciteacute de leurs eacutebats raquo193
Crsquoest tout le paradoxe du droit relatif agrave une sexualiteacute en deacutetention La sexualiteacute est
factuellement interdite alors mecircme que la jurisprudence europeacuteenne vient la consacrer et
subordonne son interdiction agrave des conditions strictes En effet comme le dispose le second
paragraphe de lrsquoarticle 8 de la Convention il peut y avoir ingeacuterence drsquoune autoriteacute publique
dans lrsquoexercice de ce droit mais elle doit ecirctre preacutevue par la loi et doit ecirctre neacutecessaire dans une
socieacuteteacute deacutemocratique agrave ndash entre autres ndash laquo la deacutefense de lordre et agrave la preacutevention des infractions
peacutenales agrave la protection de la santeacute ou de la morale ou agrave la protection des droits et liberteacutes
dautrui raquo La Cour insiste en eacutevoquant laquo des raisons particuliegraverement graves raquo194 Reste que
cette interdiction nrsquoest pas preacutevue par la loi franccedilaise du moins pas en tant que telle Cette
interdiction est en fait une conseacutequence drsquoune regravegle de droit sanctionnant un autre
comportement Pourtant lrsquoexigence drsquoune preacutevision par la loi impose une obligation de qualiteacute
de la loi195 et donc de clarteacute de preacutevisibiliteacute et drsquoaccessibiliteacute de la loi196 Lrsquoexigence de clarteacute
srsquoapplique aux modaliteacutes ainsi qursquoagrave toute lrsquoeacutetendue du pouvoir drsquoappreacuteciation des autoriteacutes afin
drsquoassurer une protection minimale des inteacuteresseacutes197 Par ailleurs les exigences de preacutevisibiliteacute
impliquent que la loi doit user de termes assez clairs pour indiquer agrave tous les conditions
drsquohabilitation des autoriteacutes agrave recourir aux mesures affectant les droits proteacutegeacutes par la
Convention198 Il y a un reacuteel problegraveme de clarteacute ici La loi franccedilaise ne dispose pas clairement
des tenants et aboutissants de lrsquointerdiction de lrsquoarticle R57-7-2 4deg Premiegraverement lrsquoabsence
de deacutefinition claire du champ drsquoapplication de la norme - et donc la latitude donneacutee agrave
lrsquoadministration peacutenitentiaire - fait courir un grave problegraveme de seacutecuriteacute juridique au deacutetenu
Lrsquoabsence de deacutefinition claire de lrsquoacte obscegravene ou drsquoactes susceptibles drsquooffenser la pudeur
laisse donc une marge drsquoappreacuteciation extrecircmement large au personnel peacutenitentiaire et donc dans
la capaciteacute pour le deacutetenu ou son visiteur de preacutevoir eux mecircme leur propre commission de
193 Martine Herzog-Evans ibid 194 CEDH 17 feacutevr 2005 KA et AD c Belgique req ndeg4275898 et 4555899 sect84 195 CEDH 25 juin 1997 Halford c Royaume-Uni rep ndeg2060592 sect49 196 CEDH 25 mars 1983 Silver et autres c Royaume-Uni req ndeg 594772 620573 705275 706175 710775
711375 713675 sect87 197 CEDH 17 avril 2012 Piechowicz c Pologne sect212 req ndeg2007107 198 CEDH GC 12 juin 2014 Fernandez Martinez c Espagne req ndeg 5603007 sect117
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lrsquoinfraction Pour aller plus loin il srsquoagit de preacuteciser qursquoune atteinte caracteacuteriseacutee agrave la pudeur
nrsquoest pas neacutecessaire la susceptibiliteacute drsquoatteinte agrave la pudeur drsquoun acte suffit agrave entraicircner une faute
disciplinaire Ce qui ne fait qursquoaccentuer le flou autour de la norme Et nombre de teacutemoignages
soulignent ainsi la limite floue entre laquo un cacirclin pousseacute raquo et une relation sexuelle bien que
habilleacutees et sans tenue vestimentaire permettant un accegraves aux geacutenitaliteacutes les victimes de cette
limite se retrouvent seacutepareacutees par un hygiaphone apregraves une suspension de visite199 Il apparaicirct
donc que les exigences de clarteacute et de preacutevisibiliteacute seraient difficilement respecteacutees au regard
des conseacutequences et de la confusion qursquoimplique lrsquoarticle R57-7-2 4deg Ainsi non seulement
lrsquointerdiction de la sexualiteacute en milieu carceacuteral nrsquoest pas preacutevue par la loi mais en plus si on
considegravere agrave titre subsidiaire qursquoelle lrsquoest les conditions de cette interdiction ne sont ni claires
ni preacutevisibles
Dans un troisiegraveme temps si les points abordeacutes preacuteceacutedemment restent compatibles avec
lrsquoarticle 8 de la Convention il srsquoagit de rappeler qursquoune limitation des droits deacutecoulant de
lrsquoarticle 8 doit faire lrsquoobjet drsquoune justification Il convient alors de questionner le but de la
mesure et la neacutecessiteacute pour une socieacuteteacute deacutemocratique drsquoune telle interdiction Le but de la
leacutegislation est assez eacutevident il srsquoagit drsquoeacuteviter toute exhibition sexuelle donc de preacutevenir une
infraction peacutenale en plus de proteacuteger la morale le droit et la liberteacute drsquoautrui ce qui entre bien
dans le cadre preacutevu par lrsquoarticle 8 Lrsquoappreacuteciation large que fait la Cour sur ce point200 permet
de penser qursquoil est difficilement imaginable qursquoon ne puisse pas admettre cette leacutegitimiteacute
Neacuteanmoins lrsquoexigence de neacutecessiteacute implique une proportionnaliteacute de la mesure agrave lrsquoobjectif
poursuivi201 En lrsquooccurrence si la mesure est adeacutequate pour la poursuite de lrsquoobjectif celle-ci
nrsquoest pas strictement neacutecessaire car elle implique une interdiction geacuteneacuterale et absolue ndash agrave la rare
exception drsquoaccegraves aux UVF et parloirs familiaux - de toute sexualiteacute en deacutetention au regard de
lrsquoabsence de limite poseacutee par la norme Nous avons pu expliciter cette probleacutematique plus tocirct
dans ce meacutemoire lrsquoarticle R57-7-2 4deg caracteacuterisant lrsquoacte sanctionnable par sa visibiliteacute par
autrui alors mecircme que les eacutetablissements peacutenitentiaires sont des espaces de surveillance
constante le rend de facto applicable agrave toutes les situations impliquant un acte de nature sexuel
Lrsquoexplicitation de la question de la sexualiteacute en deacutetention en autorisant la sexualiteacute en cellule
199 Piquemal Marie opcit 200 CEDH 1er juillet 2014 SAS c France ndeg4383511 sect114 201 CEHD 24 feacutevrier 1983 Dudgeon c Royaume-Uni req ndeg752576 sect51-53
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et en la limitant dans certains espaces publics comme les parloirs cela pourrait alors permettre
de respecter cette exigence de proportionnaliteacute
Dans le doute inteacuteressons-nous agrave ce qui pourrait justifier une interdiction geacuteneacuterale drsquoune
sexualiteacute en deacutetention Plusieurs aspects de la sexualiteacute en deacutetention peuvent ecirctre largement
probleacutematiques Et en premier lieu la vulneacuterabiliteacute de la population carceacuterale Cette
vulneacuterabiliteacute peut srsquoexprimer par exemple au regard drsquoune certaine preacutevalence des infections
sexuellement transmissibles en deacutetention Par ailleurs les violences psychologiques ou
physiques entre deacutetenus et les relations de domination qursquoelles impliquent permettent aussi de
questionner la part drsquoautonomie personnelle et donc de consentement Les deacutetenus perccedilus
comme homosexuels sont notamment particuliegraverement exposeacutes du fait de leur assimilation aux
deacutelinquants sexuels par leurs codeacutetenus202 De cette vulneacuterabiliteacute deacutecoule une exposition aux
diffeacuterentes sortes de pressions pouvant mener agrave des formes de prostitution ou des viols203 Mais
comme nous lrsquoavons vu plus preacuteceacutedemment le juge franccedilais en se basant sur la Convention a
bien deacutemontreacute lrsquoimpossibiliteacute de justifier une interdiction geacuteneacuterale de la sexualiteacute en annulant
le regraveglement de lrsquohocircpital psychiatrique Il a alors insisteacute sur le caractegravere geacuteneacuteral et absolu de la
mesure malgreacute la reconnaissance de la vulneacuterabiliteacute des patients Ici lrsquoarticle R57-7-2 4deg du
CPP produit les mecircmes effets Il appartient alors agrave lrsquoadministration peacutenitentiaire de mettre en
œuvre la protection des deacutetenus vulneacuterables Ce rocircle est par ailleurs preacutevu La CGLPL le rappel
dans les recommandations minimale qursquoelle a pu publier en 2020 laquo Le seul fait qursquoune
personne est priveacutee de liberteacute ne permet pas de postuler qursquoelle nrsquoest pas agrave mecircme drsquoaccorder
son consentement eacuteclaireacute agrave un acte sexuel Il revient aux autoriteacutes en charge des lieux de
privation de liberteacute de veiller agrave ce que lrsquoexercice de cette liberteacute se fasse dans le respect du
consentement et de lrsquointimiteacute des personnes concerneacutees raquo204 Ainsi quoi qursquoil en soit il nest
pas possible drsquoeacutetablir une interdiction geacuteneacuterale et absolue sur la base drsquoune telle justification
Si lrsquoobjectif de la mesure est de lutter contre les pheacutenomegravenes de relations sexuelles en parloir
alors une fois encore il srsquoagirait drsquoen preacuteciser les contours et drsquoœuvrer agrave la mise en place de
normes claires avec des objectifs deacutefinis dans le strict cadre du respect de lrsquoarticle 8 de la
Convention Europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme
202 Ricordeau Gweacutenola (2004) opcit 203 Pour exemple Gaillard Arnaud Sexualiteacute et prison Deacutesert affectif et deacutesirs sous contrainte Max Milo
Editions Eacutedition numeacuterique Kindle 2009 emplacement 2325 204 Recommandations minimales du Controcircleur geacuteneacuteral des lieux de privation de liberteacute pour le respect de la digniteacute
et des droits fondamentaux des personnes priveacutees de liberteacute publieacute au Journal officiel de la Reacutepublique franccedilaise
ndash Ndeg 136 du 4 juin 2020 Section 82 Le droit agrave la vie priveacutee
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Il srsquoagirait alors pour les autoriteacutes de preacuteciser lrsquoeacutetendue de lrsquointerdiction et de mettre en
place des meacutecanismes de protection des deacutetenus Drsquoaucuns seraient alors tenteacutes drsquoobjecter que
crsquoest preacuteciseacutement ce qursquoa initialiseacute la mise en place des UVF Cependant leur accessibiliteacute -
restant comme nous lrsquoavons vu plutocirct marginale - permet difficilement de conclure agrave une mise
en place effective de mesures La sexualiteacute en deacutetention est donc encadreacutee par une regravegle agrave la
fois geacuteneacuterale - par sa vocation agrave srsquoappliquer agrave tous les espaces de la deacutetention - et impreacutecise vu
qursquoelle ne deacutefinit pas le cadre de son action Les zones drsquoincertitude font courir aux deacutetenus un
risque drsquoarbitraire avec des conseacutequences disciplinaires
Une nuance dans cette deacutemonstration srsquoimpose toutefois Il srsquoagit dans cette perspective
de sortir de lrsquoanalyse strictement juridique Il est eacutevident - et on peut le constater au regard du
peu drsquoaffaires en la matiegravere - qursquoun deacutetenu ou des deacutetenus srsquoadonnant agrave des actes sexuels en
cellule courent tregraves peu de risques de faire lrsquoobjet drsquoune sanction disciplinaire Si Gwenola
Ricordeau a pu relever une sanction de huit jours de cellule de confinement agrave lrsquoencontre drsquoune
deacutetenue trouveacutee dans le lit drsquoune codeacutetenue elle aussi preacuteciseacute lrsquoexceptionnaliteacute drsquoun tel
traitement205 Cependant cette absence de sanction systeacutematique relegraveve uniquement du bon
vouloir de lrsquoadministration et non pas drsquoune protection du deacutetenu par la norme Ici la norme
par sa geacuteneacuteraliteacute ne protegravege pas elle creacutee des incertitudes faisant planer une sanction
potentielle Elle revient donc agrave terme agrave une interdiction de fait dont le reacutegime geacuteneacuteral serait
ameacutenageacute par dispense ou par toleacuterance arrogante
Ainsi les regravegles de droit en deacutetention ont pour conseacutequence drsquoempecirccher lrsquoexistence drsquoun
droit agrave une sexualiteacute que ce soit par leurs effets ou par une deacutefaillance de la mise en œuvre de
celles qui pourraient favoriser ce droit Non seulement elles circonscrivent la sexualiteacute dans le
seul cadre familial mais elles contribuent agrave marginaliser ce qursquoelles peuvent autoriser Ce
deacutefaut de reconnaissance drsquoun droit agrave une sexualiteacute en prison et lrsquoinseacutecuriteacute juridique qui en
deacutecoule ne sont-ils pas preacutejudiciables pour le deacutetenu au regard drsquoabord de sa santeacute physique et
psychique au regard de ce qursquoon a pu eacutevoquer en introduction agrave savoir la santeacute sexuelle selon
la deacutefinition de lrsquoOMS La reacuteponse paraicirct entendue mais il srsquoagirait de la documenter plus
preacuteciseacutement notamment par des eacutetudes plus empiriques des conseacutequences que pose cette
leacutegislation sur le traitement des personnes deacutetenues sur le maintien de la vie familiale ou sur
la reacuteinsertion des personnes priveacutees de liberteacute
205 Ricordeau Gwenola laquo Sexualiteacutes feacuteminines en prison pratiques discours et repreacutesentations raquo Genre sexualiteacute
et socieacuteteacute ndeg1 printemps 2009 Citeacutee par Beacuteligon Steacutephanie laquo La sexualiteacute des femmes incarceacutereacutees raquo Passe
Muraille ndeg19 Sexe et deacutetention Geacuteneacutepi Juillet-aoucirct 2009
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PARTIE II ndash AU-DELA DES IMPERATIFS DE SECURITE LE VIDE
JURIDIQUE DU DROIT A UNE SEXUALITE EN DETENTION COMME
MOYEN DE PUNITION
Lrsquoarticle R57-7-2 4deg du Code de proceacutedure peacutenale donne agrave lrsquoadministration
peacutenitentiaire un pouvoir de sanction geacuteneacuteral de tout acte sexuel hors UVF et parloir familial
Cependant il srsquoagit de preacuteciser que cette sexualiteacute existe tout de mecircme au sein des
eacutetablissements peacutenitentiaires Elle est alors le fait de toleacuterances ou de deacutefaillances du personnel
de surveillance ou de sa hieacuterarchie ces agents disposent toujours agrave terme de la capaciteacute de
sanctionner la personne deacutetenue poussant cette derniegravere dans une situation de minoriteacute
deacutependante du bon vouloir de lrsquoadministration peacutenitentiaire Il en deacutecoule une
laquo deacutejuridicisation raquo des rapports entre les personnes deacutetenues et lrsquoadministration peacutenitentiaire
provoquant alors des diffeacuterences de traitement un difficile accegraves agrave la santeacute et une neacutegation des
risques propres agrave la matiegravere sexuelle (Chapitre 1)
Les conseacutequences du traitement de la sexualiteacute en deacutetention sont alors largement
contreproductives que ce soit pour la personne deacutetenue pour lrsquoadministration peacutenitentiaire -
elles favorisent un ressentiment menant agrave des tensions ndash et plus globalement pour la socieacuteteacute -
elles affectent les capaciteacutes de reacuteinsertion Ce jeu des normes ougrave il nrsquoy a pas de gagnant pourrait
horrifier les plus pragmatiques Il illustre un paradigme dans lequel le souci ne se focalise ni
sur lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral ni sur lrsquointeacuterecirct individuel de la personne deacutetenues mais sur des dogmes
socio-politiques qui visent agrave eacuteriger la prison comme instrument de peacutenitence conseacutequence drsquoun
populisme seacutecuritaire (Chapitre 2)
50
CHAPITRE 1 - LES CONSEQUENCES DE LrsquoETAT DU DROIT A UNE SEXUALITE
EN DETENTION UNE MISE EN ETAT DE MINORITE DES PERSONNES DETENUES
En introduisant une potentielle sanction lors de la survenance drsquoactes sexuels la
reacuteglementation relative agrave la sexualiteacute en deacutetention fait alors glisser la matiegravere vers des strateacutegies
de neacutegociation en dehors du droit (I) Cela entraine alors des diffeacuterences de traitement pouvant
exacerber des ineacutegaliteacutes preacuteexistantes en fonction des cateacutegories de personnes priveacutees de liberteacute
On prendra ici lrsquoexemple du genre (II) Enfin la non-reconnaissance par la loi de la sexualiteacute
des personnes deacutetenues creacutee alors une neacutegation de risques qui peuvent ecirctre lieacutes agrave la matiegravere (III)
I Un domaine hors du droit le glissement vers les strateacutegies et la neacutegociation
Le pouvoir de sanction de lrsquoadministration fait glisser la matiegravere relative agrave la sexualiteacute
hors du droit en conditionnant lrsquoabsence de sanction agrave la toleacuterance de lrsquoadministration (A) mais
en transformant en objet de neacutegociation entre deacutetenus la pratique drsquoune sexualiteacute afin de pouvoir
en jouir sans le regard des pairs et du personnel peacutenitentiaire (B)
A La deacutependance agrave la toleacuterance de lrsquoadministration peacutenitentiaire le cadre a- juridique de
la sexualiteacute en deacutetention sur fond de neacutegociation
Malgreacute la leacutegislation la sexualiteacute en deacutetention existe Le pouvoir discreacutetionnaire de
lrsquoadministration peacutenitentiaire sur lrsquoexistence ou non drsquoune infraction au sens lrsquoarticle R57-7-2
4deg donne alors lieu agrave une toleacuterance diffeacuterencieacutee entre les eacutetablissements et au sein mecircme de tel
ou tel eacutetablissement Crsquoest alors le regravegne de lrsquoincertitude les deacutetenus sanctionnables agrave tout
moment deviennent deacutependants de la bonne volonteacute du personnel peacutenitentiaire
Il ne srsquoagit pas de voir lrsquoadministration peacutenitentiaire comme une entiteacute uniforme et
toujours coheacuterente Les personnes confronteacutees dans lrsquoexercice de leur profession aux actes
sexuels des deacutetenus sont avant tout celles qui exercent le rocircle de surveillance et elles sont aussi
guideacutees par leurs propres principes En effets les ambiguiumlteacutes de la reacuteglementation donnent aux
surveillants une position deacutelicate Entre les injonctions de lrsquoinstitution carceacuterale et le refus de
devenir une police des mœurs le traitement des actes qui pourraient entrer dans le champ de
lrsquoarticle R57-7-2 4deg est tregraves ineacutegal En outre il srsquoagit aussi de deacuteconstruire les repreacutesentations
relatives aux surveillants et deacutetenus vus comme des groupes sociaux en opposition permanente
Comme lrsquoeacutecrit Arnaud Gaillard laquo Les pheacutenomegravenes drsquoidentification entre les deux groupes
51
sociaux que repreacutesentent les deacutetenus et les surveillants sont beaucoup plus freacutequents que les
uns et les autres ne voudraient le reconnaicirctre raquo206 Une compreacutehension des personnels de
surveillance des frustrations des deacutetenus peut alors les mener agrave refuser laquo ce rocircle de censeur drsquoun
interdit dont ils comprennent la deacutesobeacuteissance raquo207
Depuis les anneacutees 1990 des recherches sociologiques sur le milieu carceacuteral ont souligneacute
les contradictions du meacutetier de surveillant entre une logique bureaucratique et une logique de
maintien de lrsquoordre entre des objectifs publics de seacutecuriteacute et des objectifs internes drsquoabsence
de deacutesordre ou encore entre des objectifs de moyens et des objectifs de reacutesultats Antoinette
Chauvenet souligne ainsi en 1994 laquo Au regard de ces contradictions celle qui existe entre
mission seacutecuritaire et mission de reacuteinsertion releveacutee par la litteacuterature sociologique dominante
apparaicirct secondaire Ces contradictions sont agrave lrsquoorigine drsquoune situation de travail domineacutee par
une double contrainte geacuteneacuterale raquo208 La sociologue preacutecise laquo Lrsquoanalyse montre en effet que le
controcircle effectif de la prison crsquoest agrave dire la seacutecuriteacute commune passe par la reconnaissance de
lrsquoexistence de la reacutealiteacute sociale de la prison crsquoest agrave dire de la neacutecessiteacute de lrsquoeacutechange entre les
divers agents de la prison et les deacutetenushellip raquo209 Elle ajoute enfin laquo Aussi dans le but commun
(avec les deacutetenus) de construire la paix sociale et la coexistence pacifique les agents
reacuteintroduisent les eacutechanges () que la reacuteglementation ignore ou interdit violant pour ce faire
quotidiennement les multiples prescriptions et interdits qui deacutefinissent formellement leurs
tacircches et prenant certains risques au regard de la seacutecuriteacute formelle raquo210
Lrsquoaccegraves agrave la sexualiteacute peut alors relever de la neacutegociation du bon vouloir du surveillant
avec lequel srsquoinstallerait un donnant-donnant implicite ou explicite La sexualiteacute devenant alors
un objet de neacutegociation le surveillant acceptera de fermer les yeux sur des actes sanctionnables
en parloir en eacutechange drsquoun comportement irreacuteprochable ou mecircme drsquoinformations sur des
codeacutetenus211 Deacutependre ainsi du bon vouloir de lrsquoadministration peut mener agrave une sorte de prise
en otage de la sexualiteacute comme instrument de pacification en deacutetention Il srsquoagirait de tirer parti
des frustrations individuelles et de les combler tregraves ponctuellement afin de conserver un
controcircle sur les corps Mais ces accords individuels tacites restent fragiles car en derniegravere
206 Gaillard Arnaud Sexualiteacute et prison Deacutesert affectif et deacutesirs sous contrainte - Essais - documents (LInconnu)
(French Edition) Max Milo Editions Eacutedition numeacuterique Kindle emplacement 3127 207 Ibid emplacement 3146 208 Chauvenet Antoinette laquo Le milieu carceacuteral regravegles et transgressions raquo Rapport du Centre drsquoeacutetude des
Mouvements sociaux EHESS 1994 p 87 209 Ibid 210 Ibid 211 Gaillard op cit emplacement 3324
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instance le surveillant garde son pouvoir de coercition et peut mettre fin agrave lrsquoacte sanctionnable
Le caractegravere aleacuteatoire fait alors planer une eacutepeacutee de Damoclegraves sur le deacutetenu laquelle peut
srsquoabattre sur lui au greacute de lrsquohumeur de lrsquoempathie des inteacuterecircts ou du professionnalisme du
personnel surveillant
Par ailleurs lrsquohypocrisie de la reacuteglementation est drsquoautant plus marqueacutee au regard de
lrsquoinstrumentalisation de la pornographie par les eacutetablissements peacutenitentiaires comme outil de
pacification Il srsquoagit encore une fois de combler un manque non pas dans un souci de respect
de droits mais dans un objectif de gestion de lrsquoordre au sein de lrsquoeacutetablissement Ainsi Anne-
Marie Marchetti eacutecrit laquo Elle [La sous-directrice de lrsquoeacutetablissement] ne voit qursquoun trop - plein
de sperme agrave vidanger de faccedilon que le samedi matin les deacutetenus soient bien propres et deacutetendus
et que la vie carceacuterale puisse continuer son cours tel un long fleuve tranquille Deacutepollueacute raquo212
Cela peut mener agrave des situations en totale contradiction avec lrsquoobjectif de la norme par exemple
dans des cellules de maison drsquoarrecirct ougrave quatre ou cinq deacutetenus se retrouvent agrave pratiquer une
autosexualiteacute dans des conditions de digniteacute discutables avec quelques draps comme seul
moyen drsquointimiteacute213 Outre la situation humiliante ces pratiques semblent difficilement
conciliables avec lrsquointerdiction drsquoimposer agrave la vue drsquoautrui laquo des actes obscegravenes raquo Lrsquoautrui et
le respect qui lui est du semble alors ne concerner que tregraves sporadiquement la personne deacutetenue
Srsquoil existe ainsi une instrumentalisation de la sexualiteacute en deacutetention ndash ce qui lui permet
drsquoavoir de fait une place malgreacute la reacuteglementation - il srsquoagit encore de la controcircler ce qui amegravene
alors agrave discriminer certaines pratiques Ainsi lrsquoeacutetablissement se pose en gouverneur de la bonne
sexualiteacute en censeur moral pouvant deacutecider de ce qui est acceptable ou non La quantiteacute et la
qualiteacute des productions pornographiques diffuseacutees sont strictement controcircleacutees Et en fonction
des eacutetablissements certaines cateacutegories de films ou de litteacuteratures vont ecirctre disponibles ou non
Par ailleurs si la pornographie est toleacutereacutee lrsquoenvoi de sex-toys par un site pour adultes peut ecirctre
censureacute lrsquoadministration peacutenitentiaire arguant que de tels objets relegravevent de laquo la sphegravere priveacutee raquo
et laquo qursquoelle nrsquoa pas pour vocation agrave proposer drsquoelle-mecircme ce type de produit raquo214 Ainsi la
sexualiteacute redevient un sujet priveacute soit du fait qursquoelle peut ne plus ecirctre lrsquoobjet drsquoune
instrumentalisation de lrsquoadministration soit du fait qursquoelle peut apparaitre moralement
reacutepreacutehensible au regard des pratiques Mais quoi qursquoil en soit qursquoil srsquoagisse de la deacutependance
212 Marchetti Anne Marie source inconnue citeacutee par Gaillard Arnaud opcit emplacement 1820 213 Gaillard op cit emplacement 1301 214 20 minutes laquo Les directions peacutenitentiaires refusent la distribution de sextoys aux prisonniegraveres raquo 20minutesfr
14 feacutevrier 2011 URL www20minutesfrsociete669837-20110214-societe-les-directions-penitentiaires-
refusent-distribution-sextoys-prisonnieres Consulteacute le 18 juin 2020
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agrave lrsquoeacutegard du bon vouloir de lrsquoadministration ou de neacutegocier la sympathie des surveillants les
conditions de possibiliteacute drsquoune sexualiteacute en prison sont celle drsquoune sexualiteacute sur un mode
deacutegradeacute preacutecaire et toujours humiliante
Loin du droit consacreacute par la CEDH il srsquoagit alors pour le deacutetenu placeacute en situation de
minoriteacute de queacutemander une sexualiteacute Lrsquoacceptation par lrsquoadministration toute puissante ne fait
alors qursquoaccentuer une soumission de la personne incarceacutereacutee Ce que lrsquoadministration donne
elle peut le reprendre il srsquoagira donc pour la personne deacutetenue de rester docile Lrsquoabsence de
cadre clairement deacutefini donne toute la latitude aux eacutetablissements drsquouser de leur pouvoir
discreacutetionnaire afin drsquoinstrumentaliser la sexualiteacute en deacutetention ou de se poser en gardien de la
morale Et cela en toute quieacutetude au regard de lrsquoabsence de controcircle exteacuterieur des pratiques
autoriseacutees puisque la leacutegislation aura toujours la leacutegitimiteacute sur la sanction au regard de son
caractegravere geacuteneacuteral
Cependant la sexualiteacute en deacutetention nrsquoest pas seulement soumise au regard de
lrsquoadministration peacutenitentiaire mais aussi agrave celui des pairs de la personne deacutetenue Il srsquoagit alors
pour les personnes priveacutees de liberteacute de neacutegocier entre eux dans un double but le respect des
pudeurs individuelles mais aussi la volonteacute drsquoeacutechapper agrave la potentielle sanction de
lrsquoadministration
B Echapper agrave la surveillance de lrsquoadministration peacutenitentiaire neacutegociation entre deacutetenus
et risques de deacutelations
Lrsquointerdit et lrsquointimiteacute fait naicirctre chez les deacutetenus une obligation de mise en place de
strateacutegies afin de reconqueacuterir un semblant de liberteacute et de reacuteconciliation de leur propre corps
Strateacutegies ou tactiques que Goffman appelle laquo modes drsquoadaptation secondaire raquo215 que nous
avons deacutejagrave eacutevoqueacutes soulignant le deacutecalage entre la vie reacuteelle dans lrsquoinstitution et lrsquoorganisation
prescrite Ainsi la neacutegociation de la jouissance drsquoune intimiteacute et drsquoune sexualiteacute ne se limite pas
aux rapports entre les deacutetenus et lrsquoadministration mais elle srsquoeacutetend aussi aux relations entre
deacutetenus Mecircme srsquoil ne faut jamais neacutegliger les rapports de domination en deacutetention le beacuteneacutefice
drsquoune intimiteacute en cellule peut se neacutegocier et srsquoorganiser au greacute drsquoaccords et drsquoarrangements
reacuteciproques Ainsi des codeacutetenus peuvent par exemple beacuteneacuteficier une fois par semaine
pendant lrsquoabsence des autres occupants drsquoune certaine solitude en cellule et de quelques heures
de liberteacute La contrepartie eacutetant de respecter le collectif le reste du temps et ainsi reacutefreacutener ses
215 Goffman opcit
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pulsions216 De mecircme dans certains eacutetablissements dans le cadre des parloirs ceux ou celles
souhaitant recevoir leur amant ou amante srsquoorganisent avec les autres codeacutetenus afin de
beacuteneacuteficier des boxs en bout de couloir lagrave ougrave le personnel de surveillance a de fait moins de
possibiliteacutes de repeacuterer les actes sanctionnables Tout un jeu de neacutegociations srsquoinstalle ainsi au
sein de la population carceacuterale pour eacutechapper au regard des autres et de lrsquoadministration et
reconqueacuterir un semblant drsquointimiteacute temporaire
Reste aussi que les relations sexuelles en deacutetention du fait de leur dimension de
transgression peuvent faire lrsquoobjet de deacutelation Les relations en parloir ou les relations au sein
de lrsquoeacutetablissement se heurtent parfois agrave la deacutesapprobation de codeacutetenus et viennent alors agrave ecirctre
deacutenonceacutees agrave lrsquoinstitution qui a le pouvoir de sanctionner Le risque est drsquoautant plus grand
lorsque certaines relations les relations homosexuelles par exemple sont perccedilues comme
moralement reacutepreacutehensibles par tout une partie de la population carceacuterale Mais plus
globalement crsquoest une reacuteglementation trop floue qui fait que toute pratique sexuelle reste
potentiellement sanctionnable objet de deacutenonciation ou mecircme de chantage drsquoautant plus
lorsqursquoelle est perccedilue comme deacuteviante Il srsquoagit alors pour les inteacuteresseacutes drsquoeacutechapper non
seulement agrave la vigilance de lrsquoadministration pour ne pas avoir agrave affronter son arbitraire mais
aussi agrave celle de ses codeacutetenus de peur de repreacutesailles ou de la deacutelation Lrsquoabsence drsquointimiteacute fait
alors toujours intervenir un tiers217 dans une relation de couple Ce tiers est toujours
potentiellement une source de sanctions Ce qui conduit donc ineacutevitablement agrave des strateacutegies de
dissimulation et de neacutegociation menant possiblement agrave des deacutegradations des relations au sein
du couple218 mais aussi des tensions au sein de lrsquoeacutetablissement
Si la sexualiteacute fait lrsquoobjet de neacutegociation elle peut ecirctre aussi marchandeacutee Encore une
fois dans les prisons pour hommes notamment les deacutetenus perccedilus comme homosexuels ou les
deacutelinquants sexuels y sont les plus exposeacutes Lrsquohomophobie carceacuterale peut mener agrave une forme
de proxeacuteneacutetisme dans le cadre drsquoune relation dominant-domineacute ougrave le client devient proprieacutetaire
du prostitueacute219 Ainsi des faveurs sexuelles en eacutechange de produits de cantine ou de protection
est un pheacutenomegravene latent Citons le teacutemoignage drsquoune personne deacutetenue rapporteacute par lrsquoOIP
laquo Plus jeune il mrsquoest souvent arriveacute de baiser pour des cigarettes Jrsquoai vite eacuteteacute repeacutereacute jrsquoai pris
216 Observatoire International des Prisons Section Franccedilaise laquo sexualiteacute en prison petits arrangements entre
deacutetenus raquo Dedans-Dehors ndeg90 deacutecembre 2015 217 Joeumll Myriam laquo Coucircts et beacuteneacutefices de lhomosexualiteacute dans les prisons de femmes raquo Ethnologie franccedilaise vol
vol 43 no 3 2013 pp 469-476 218 Ibid 219 Gaillard Arnaud (2009) opcit Emplacement 2396
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des coups mais jrsquoavais besoin de fumer et pas assez de ressources raquo220 Certaines personnes
deacutetenues indigentes peuvent se prostituer en eacutechange de produits de cantine Il existe aussi - et
crsquoest une des grandes peurs des personnes deacutetenues - des pressions sexuelles agrave lrsquoencontre des
deacutetenus identifieacutes comme faibles qui relegravevent agrave la fois du harcegravelement de la menace et mecircme
du viol Peuvent ainsi srsquoinstaller des laquo services sexuels rendus [hellip] par sentiment drsquoobligation
ou par crainte des repreacutesailles raquo221 Crsquoest mecircme une relation drsquoemprise geacuteneacuteraliseacutee qui peut se
deacutevelopper agrave partir drsquoun besoin de protection laquo Les pressions sexuelles srsquoinscrivent donc dans
un systegraveme de domination comprenant eacutegalement des brimades des mauvais traitements et du
racket raquo222
Arnaud Gaillard le constate laquo en prison viol prostitution et homophobie srsquoauto-
alimentent de faccedilon interdeacutependante raquo223 Lrsquoadministration peacutenitentiaire drsquoordinaire si
preacutesente est ici absente de lrsquoeacutequation Si la leacutegislation sanctionne les pressions et agressions
sexuelles lrsquoeacutetat de la reacuteglementation lieacutee agrave la sexualiteacute en deacutetention et le mode de vie carceacuteral
ne permettent pas une protection adeacutequate des deacutetenus les plus vulneacuterables Certes il y dans
certains eacutetablissements une protection speacutecifique ou des quartiers reacuteserveacutes aux deacutetenus perccedilus
comme homosexuels ou transgenres224 ainsi que des meacutecanismes drsquoisolement pour
protection225 Mais aucune mesure ne permet drsquoassurer une reacuteelle protection de ceux-ci
lorsqursquoils eacutevoluent au sein drsquoune population carceacuterale indiffeacuterencieacutee Concernant les personnes
transgenres le CGLPL eacutevoquait en 2010 ces difficulteacutes lesquelles sont coupleacutees agrave des
difficulteacutes drsquoaccegraves aux soins Il insistait sur la neacutecessiteacute de prendre des mesures afin de proteacuteger
lrsquointeacutegriteacute physique des personnes concerneacutees sans que cela conduise systeacutematiquement agrave
lrsquoisolement226
La reacuteglementation relative agrave la sexualiteacute en deacutetention et lrsquoabsence drsquoune leacutegislation plus
speacutecifique venant potentiellement sanctionner les pratiques sexuelles laissent un champ libre
220 Anelli Laure et Dindo Sarah op cit 221 Joeumll Myriam (2013) opcit 222 Ibid 223 Gaillard Arnaud (2009) opcit Emplacement 2393 224 Voir par exemple le quartier speacutecifique preacutevu pour personnes transsexuelle agrave Fleury-Meacuterogis Observatoire
international des prisons section franccedilaise laquo Alessandra femme trans en prison laquo On srsquoest senties exhibeacutees
comme au zoo raquo raquo oiporg 2017 URL httpsoiporgtemoignageon-sest-senties-exhibees-comme-au-zoo-
personnes-trans-incarcerees-entre-isolement-et-humiliations consulteacute le 18 juin 2020 225 Article R57-7-62 du CPP Cette mesure est toutefois critiqueacutee car revient agrave produire un isolement identique agrave
celui qui subit la personne priveacutee de liberteacute dans le cadre drsquoune sanction disciplinaire (ex avis du CGLPL 30
juin 2010) 226 Avis du CGLPL relatif agrave la prise en charge des personnes transsexuelles incarceacutereacutees 30 juin 2010
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agrave ces modes de neacutegociation hors du droit En limitant la question de la sexualiteacute agrave la famille et
aux interdits la reacuteglementation illustre une absence de prise en compte des pratiques dites
marginales par lrsquoinstitution carceacuterale Ce qui explique aussi que les deacutetenus les plus fragiles ne
sollicitent pas lrsquoadministration alors mecircme qursquoils sont dans un besoin de protection au regard
des pressions et agressions qursquoils subissent Ainsi les deacutetenus se protegravegent-ils drsquoun
laquo voyeurisme carceacuteral raquo mecircme lorsque celui-ci est destineacute agrave avoir un rocircle protecteur Mais on
peut le comprendre que ce soit dans les relations avec lrsquoadministration ou entre deacutetenus la
majoriteacute des relations sexuelles ont lieu dans un contexte dans lequel le droit agrave vocation agrave
sanctionner et peine agrave proteacuteger Lrsquoinadeacutequation de la reacuteglementation au milieu carceacuteral et les
adaptations qui en deacutecoulent megravenent invariablement au paradoxe drsquoune disparition du droit dans
une laquo institution de justice raquo227
Conditionner des pratiques sexuelles agrave la toleacuterance entraine ineacutevitablement des
diffeacuterences de traitement en fonction des eacutetablissements en fonction du personnel surveillant
impliqueacute mais aussi en fonction de la cateacutegorie de la population peacutenale en cause Ainsi il est
possible de constater des diffeacuterences de traitements des femmes deacutetenues
II La population peacutenale comme groupe social heacuteteacuterogegravene entrainant des
diffeacuterences de traitements lrsquoexemple du genre comme exacerbation des
ineacutegaliteacutes
Dans un systegraveme baseacute sur la toleacuterance se profile neacutecessairement des traitements
diffeacuterencieacutes Ainsi toute la population carceacuterale nrsquoest pas logeacutee agrave la mecircme enseigne relativement
agrave son accegraves agrave la sexualiteacute en deacutetention Les femmes deacutetenues subissent par exemple une
diffeacuterence de traitement particuliegraverement visible par rapport agrave leurs pairs masculins
Toute la probleacutematique des femmes deacutetenues part du principe de non-mixiteacute de la
population carceacuterale228 Repreacutesentant 38 de la population carceacuterale en France les prisons
pour femmes sont qualifieacutees laquo drsquoenclave dans la maison des hommes raquo229 Cependant la sous-
repreacutesentation de cette cateacutegorie entraicircne un sous-eacutequipement et de maniegravere plus geacuteneacuterale un
accegraves difficile aux infrastructures Lrsquoaccessibiliteacute des postes de travail ou drsquoactiviteacutes restent
difficiles ou restreintes En effet la possibiliteacute de beacuteneacuteficier des infrastructures est soumise agrave
227 Delattre Pierre opcit 228 Art 1er du regraveglement inteacuterieur type poseacute par lrsquoarticle R57-6-18 du CPP 229 Joeumll Myriam laquo Chapitre 7 La deacutetention feacuteminine une enclave dans la maison des hommes raquo La sexualiteacute en
prison de femmes Presses de Sciences Po 2017 pp 167-190
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lrsquoabsence des hommes lesquels sont beaucoup plus nombreux De plus les bibliothegraveques salles
de sport ou autres services au sein des quartiers pour femmes sont moins eacutequipeacutes et les
intervenants moins nombreux
Par ailleurs la population feacuteminine est beaucoup plus sujette aux ruptures des liens
familiaux En effet au regard de la sous-repreacutesentation de cette population les eacutetablissements
en capaciteacute de les accueillir sont plus rares que ceux destineacutes aux hommes Ainsi une
cinquantaine drsquoeacutetablissements sont doteacutes de quartiers voueacutes agrave accueillir les femmes dont la
moitieacute dans le nord du territoire meacutetropolitain un seul dans le sud et cinq autres en outre-
mer230 De cette situation deacutecoule alors le fait de plus grandes distances agrave parcourir pour les
visites des proches Le CGLPL relegraveve cette probleacutematique laquo Du fait du nombre reacuteduit de
maisons drsquoarrecirct accueillant des femmes et du maillage territorial deacuteseacutequilibreacute en matiegravere
drsquoeacutetablissements pour peines heacutebergeant des femmes ces derniegraveres sont souvent incarceacutereacutees
dans des eacutetablissements eacuteloigneacutes de leurs proches raquo231 Cette rupture est drsquoautant plus accentueacutee
que les femmes en deacutetention subissent aussi une condamnation morale et une culpabiliteacute
drsquoautant plus marqueacutee au regard de leur rocircle maternel232 Ainsi il est courant qursquoelles soient
mises agrave lrsquoeacutecart au sein des familles Et comparativement aux hommes elles font bien plus
lrsquoobjet drsquoun divorce agrave la suite drsquoincarceacuteration La situation minoritaire au sein de la deacutetention
lrsquoisolement qui en deacutecoule ainsi que la responsabiliteacute propre agrave leur genre qursquoon fait porter aux
femmes en deacutetention expliquent alors un beacuteneacutefice de parloirs et UVF plutocirct rare Et degraves lors
qursquoune population est plus sujette agrave lrsquoisolement familial la reacuteglementation relative agrave la sexualiteacute
preacutesente aussi un caractegravere discriminant en limitant le droit agrave une sexualiteacute aux seuls liens
familiaux
En plus de ces dimensions qui participent drsquoune deacuterive de deacutesaffiliation et de
deacutesocialisation la seacuteparation des genres produit une organisation de la deacutetention diffeacuterencieacutee
Cette organisation genreacutee deacutecoule selon la sociologue Corinne Rostaing de laquo conceptions
codifieacutees du masculin et du feacuteminin qursquoelles contribuent agrave reproduire raquo233 Ainsi dans les
eacutetablissements pour hommes et pour femmes lrsquoadministration ne gegravere pas les comportements
230 Observatoire International des Prison Section Franccedilaise laquo Quelles sont les conditions de deacutetention des femmes
raquo oiporg 3 feacutevrier 2020 231 Avis du CGLPL du 25 janvier 2016 relatif agrave la situation des femmes priveacutees de liberteacute 232 Lanceleveacutee C opcit 233 Rostaing Corinne laquo La non-mixiteacute des eacutetablissements peacutenitentiaires et ses effets sur les conceptions de genre
une approche sociologique raquo Enfermements III Le genre enfermeacute Hommes et femmes en milieux clos (XIIIe-
XXe siegravecle) Editions de la Sorbonne 2017
58
de la mecircme maniegravere Cela srsquoapplique en particulier dans lrsquoaccegraves aux activiteacutes professionnelles
et culturelles lesquelles sont plus genreacutees Le CGLPL relegraveve par exemple que les femmes
deacutetenues sont pour beaucoup cantonneacutees agrave des activiteacutes drsquointeacuterieur reproduisant certains
steacutereacuteotypes de genre travaux relatifs au care (buanderie cuisinehellip) et distractions-loisirs
comme couture ou peinture sur soie234
Cette diffeacuterence de traitement baseacutee sur de genre srsquoapplique aussi aux pratiques drsquoune
sexualiteacute en deacutetention Et agrave sa reacutepression par lrsquoadministration peacutenitentiaire Ce qui caracteacuterise
avant tout ce traitement diffeacuterencieacute crsquoest le risque de grossesse Une femme enceinte et un beacutebeacute
parloir apparaissent comme un aveu drsquoeacutechec ou de laxisme du personnel de surveillance Degraves
lors lrsquoadministration est moins encline agrave fermer les yeux certains deacutenonccedilant alors une veacuteritable
police des mœurs235 Outre une surveillance renforceacutee durant les visites des teacutemoignages
rapportent des injonctions vestimentaires empecircchant le port drsquohabits jugeacutes trop reacuteveacutelateurs
(jupe eacutepaules deacutenudeacutees etc) sous peine de suppression de parloir Srsquoillustre ainsi lrsquoune des
deacuterives drsquoune reacuteglementation baseacutee sur la toleacuterance individuelle Mais au-delagrave des limites ou
des manques de la toleacuterance crsquoest aussi une exacerbation de la culture du viol qui pegravese sur la
situation speacutecifique des femmes en deacutetention Les modes de gestion genreacutes font supporter aux
femmes toute la responsabiliteacute drsquoune eacuteventuelle seacuteduction drsquoun homme qursquoil soit intervenant
membre du personnel ou encore deacutetenu rencontreacute lors de tregraves rares activiteacutes en mixiteacute ou dans
les interstices de lrsquoorganisation de la deacutetention (rencontre fortuite en infirmeriehellip) Il srsquoagit
donc de laquo ne pas susciter le deacutesir masculin raquo236 car les femmes deacutetenues peuvent en porter les
conseacutequences lesquelles peuvent apparaicirctre deacuteleacutetegraveres aux yeux de lrsquoadministration De fait
celle-ci vient srsquoinsinuer plus profondeacutement encore dans lrsquointimiteacute des deacutetenues en controcirclant
les habillements et maquillages au-delagrave des seules consideacuterations de seacutecuriteacute237 Ou aussi en
compliquant ou en coupant lrsquoaccegraves agrave des produits pouvant ecirctre associeacutes agrave une forme de
laquo feacuteminiteacute raquo des deacutetenues238 Ou encore en stigmatisant les femmes perccedilues comme trop
sexualiseacutees239
234 Avis du CGLPL du 25 janvier 2016 relatif agrave la situation des femmes priveacutees de liberteacute 235 Observatoire International des Prison Section Franccedilaise laquo Sexualiteacute des femmes deacutetenues sous un voile de
pudibonderie raquo oiporg 6 deacutecembre 2015 URL httpsoiporganalysesexualite-des-femmes-detenues-sous-un-
voile-de-pudibonderie consulteacute le 18 juin 2020 236 Ibid 237 Ibid 238 Rapport de visite du CGLPL du 7 au 10 avril 2015 relative agrave la maison drsquoarrecirct drsquoEpinal (Vosges) 239 Observatoire International des Prison Section Franccedilaise ibid
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Lrsquoeffet rechercheacute serait-il la deacutesexualisation des femmes deacutetenues Au-delagrave du controcircle
du risque de grossesse ce qui ressort est une reproduction exacerbeacutee et caricaturale des
ineacutegaliteacutes socieacutetales de traitement en fonction du genre qui caracteacuterise la situation des femmes
emprisonneacutees240 Des chercheurs-chercheuses comme Myriam Joeumll soulignent que si la viriliteacute
des hommes peut ecirctre valoriseacutee en deacutetention du cocircteacute des femmes crsquoest le caractegravere innocent et
asexueacute qui apparaicirct comme un modegravele Ainsi les pressions classiques de culpabilisation du deacutesir
sexuel ou de la pratique masturbatoire seraient reproduites et accentueacutees Soulignons par
exemple la stricte interdiction des sex-toys et lrsquoineacutegaliteacute drsquoaccegraves agrave la pornographie entre
hommes et femmes dans les eacutetablissements peacutenitentiaires241 Comme le soulignent certains
travaux de recherche242 le traitement des femmes en deacutetention se construit autour du rocircle
maternel ou domestique laquo Les deacutetenues sont inciteacutees agrave se conformer aux rocircles drsquoeacutepouses et
surtout de megravere lrsquoinstitution se faisant le lieu de rattrapage des socialisations sexueacutees raquo ce qui
rend secondaire lrsquoexistence drsquoune sexualiteacute243 La megravere-deacutetenue qui sort ses enfants du parloir
pour srsquoadonner agrave des actes sexuels244 apparaicirct alors comme irresponsable et elle est drsquoautant
plus stigmatiseacutee Lrsquoemphase de la relation avec lrsquoenfant est par ailleurs preacutesente dans les notes
de la DAP relative aux UVF qui participent agrave cette injonction agrave un rocircle maternel et agrave la neacutegation
de la sexualiteacute245
Les relations homosexuelles ne sont pas en reste comme le preacutecise encore la sociologue
Myriam Joeumll Les actes physiques teacutemoignant une intimiteacute entre deux femmes deacutetenues sont
reacuteprimeacutes en tant que formes de deacuteviance Les controcircles agrave lrsquoeacutegard de ces pratiques sont meneacutees
laquo non pas tant car celles-ci relegravevent de lrsquohomosexualiteacute mais de la sexualiteacute raquo246 Les
observateurs et la litteacuterature sociologique sur le milieu carceacuteral soulignent que ce controcircle est
aussi effectueacute entre pairs Les relations homosexuelles font face agrave la deacutesapprobation des
codeacutetenues exposant les contrevenantes aux insultes moqueries ou deacutelation Le regard des
codeacutetenus la pression sociale entraicircnent des processus drsquoautocensure dans lrsquoexpression drsquoune
sexualiteacute Une situation drsquoautant plus marqueacutee dans les eacutetablissements agrave effectifs restreints Il
240 Joeumll Myriam laquo La prison de femmes un puissant relai du modegravele contemporain leacutegitime de sexualiteacute feacuteminine
raquo Champ peacutenalPenal field [En ligne] Vol XIII | 2016 URL httpsjournalsopeneditionorgchamppenal9391
consulteacute le 18 juin 2020 241 Observatoire International des Prison Section Franccedilaise ibid 242 Cardi Coline laquo Le controcircle social reacuteserveacute aux femmes entre prison justice et travail social raquo Deacuteviance et
Socieacuteteacute vol vol 31 no 1 2007 pp 3-23 Joeumll Myriam ibid 243 Joeumll Myriam (2016) ibid 244 Joeumll Myriam (2017) opcit pp 193-236 245 Circulaire de la DAP du 26 mars 2009 relative aux uniteacutes de vie familiale (UVF) 246 Joel Myriam laquo Le controcircle exerceacute sur lrsquohomosexualiteacute en prison de femmes raquo SociologieS [En ligne] URL
httpsjournalsopeneditionorgsociologies5638 consulteacute le 18 juin 2020
60
faut neacuteanmoins nuancer ce propos en preacutecisant que ces formes de controcircle institutionnelles ou
inter-individuelles varient en intensiteacute en fonction des lieux Ainsi il y aurait une forme
drsquoinconstance dans les zones perccedilues comme semi-publiques (la cour de promenadehellip) ou
priveacutee (la cellule)247 permettant drsquoune part une plus grande toleacuterance de lrsquoadministration et
drsquoautre part la mise en place de strateacutegies de dissimulation drsquoune sexualiteacute interdite
Par ailleurs il srsquoagit de preacuteciser que ces meacutecanismes de laquo controcircle des pairs raquo
srsquoappliquent aussi aux relations heacuteteacuterosexuelles dans les parloirs par exemple et ils participent
drsquoune laquo police des mœurs raquo notamment au regard de lrsquohabillement Ainsi les deacutetenues jugeacutees
trop peu vecirctues peuvent faire lrsquoobjet de moqueries ou drsquoinsultes248
La condition des femmes deacutetenues illustre les deacuterives auxquelles lrsquoarticle R57-7-2 4deg
du Code de proceacutedure peacutenal peut participer Si la sexualiteacute peut ecirctre un instrument de
pacification pour les hommes qui auraient du mal agrave controcircler leurs pulsions le traitement
diffeacuterencieacute megravene agrave une censure morale dans les quartiers pour femmes lesquelles sont
davantage exposeacutees agrave la culpabiliteacute de lrsquoabandon de la cellule familiale Il en deacutecoule une sorte
de double peine En plus de la perte de liberteacute lrsquoexacerbation des responsabiliteacutes de genre et la
reacuteglementation laissant le champ libre agrave la toleacuterance de lrsquoadministration font que les deacutetenues
integravegrent une sexualiteacute interdite et honteuse249 Celle-ci megravene alors agrave un pheacutenomegravene drsquoauto et
drsquointer-controcircle de tout comportement qui peut se rapprocher drsquoune sexualisation du corps
Ainsi le regard de lrsquoinstitution celui des pairs mais aussi le propre regard de la deacutetenue en lien
avec les steacutereacuteotypes de genre cette intrication des regards et des lieux communs susciterait une
autocensure du deacutesir chez les femmes deacutetenues laquo ce nrsquoest pas parce qursquoil existe un regard
exteacuterieur qursquoil nrsquoy a pas de pratiques sexuelles au parloir mais crsquoest parce que ce regard est
construit comme inhibiteur raquo250
Ainsi les conseacutequences de la subordination du droit agrave une sexualiteacute agrave la toleacuterance de
lrsquoadministration entrainent des diffeacuterences de traitements en fonction des deacutetenues Cependant
lrsquoomerta autour du sujet permet aussi une absence de reconnaissance des risques propres agrave celle-
ci pouvant agrave son tour entrainer des ineacutegaliteacutes suppleacutementaires
247 Ibid 248 Joeumll Myriam (2017) opcit pp149-166 249 Joeumll Myriam laquo La prison de femmes un puissant relai du modegravele contemporain leacutegitime de sexualiteacute feacuteminine
raquo Champ peacutenalPenal field [En ligne] Vol XIII | 2016 URL httpsjournalsopeneditionorgchamppenal9391
consulteacute le 18 juin 2020 250 Joel Myriam (2017) opcit
61
III La non-reconnaissance de lrsquoexistence de fait drsquoune sexualiteacute en deacutetention
La potentielle neacutegation des risques en contradiction avec les obligations de
protection de lrsquoAP
La reacuteglementation entraine une non-reconnaissance des risques relatifs agrave la sexualiteacute de
laquelle deacutecoule une faillite du devoir de protection de lrsquoAP Ces neacutegations peuvent-ecirctre du
domaine de la santeacute (A) ou de la protection des personnes victimes drsquoagressions (B) traduisant
agrave terme une absence de reconnaissance de la sexualiteacute dans les objectifs de reacuteinsertion (C)
A La neacutegation des risques pour la santeacute entrainant une faillite de lrsquoobligation de protection
de lrsquoAP
De nombreux rapports constatent la preacutevalence des infections sexuellement
transmissibles (IST) en deacutetention et preacuteconisent la mise en place de protections adeacutequates
Ainsi les deacutetenus disposent de preacuteservatifs au sein des UVF ou des salons familiaux251 Dans
le reste des eacutetablissements ces protections ne sont geacuteneacuteralement qursquoen libre-service agrave
lrsquoinfirmerie et dans le magasin geacuteneacuteral Elles peuvent aussi ecirctre obtenues agrave la demande aupregraves
du personnel de lrsquoadministration On constate ainsi que la mise agrave disposition de protections
contre les infections ne se fait que dans des lieux publics ou exposeacutes aux regards ce qui pourrait
relever de laquo lrsquoaveu drsquoune perspective de relations sexuelles raquo252 Or dans un espace monosexuel
cet aveu revient souvent agrave admettre une homosexualiteacute Ainsi la pression des pairs et le risque
de mauvais traitements qui en deacutecoule freinent consideacuterablement lrsquoaccegraves aux protections contre
les infections sexuellement transmissibles de nombreux deacutetenus preacutefegraverent ne pas se proteacuteger
plutocirct que de se retrouver stigmatiseacutes253 Mais il convient neacuteanmoins de noter que cette mise agrave
disposition illustre une certaine avanceacutee vers la reconnaissance de lrsquoexistence drsquoune sexualiteacute
Une reconnaissance en demi-teinte toutefois au regard de linaccessibiliteacute relative Il srsquoagit
alors drsquointerroger sur ce que renvoie une telle contradiction Drsquoune part le flou de la
reacuteglementation tendant vers une interdiction de fait et drsquoautre part cette mise agrave disposition pour
proteacuteger contre une sexualiteacute qui nrsquoexiste theacuteoriquement pas sanctionnable lorsqursquoelle
srsquoaffiche Mais crsquoest sans doute parce qursquoelle nrsquoexiste officiellement pas cette sexualiteacute qursquoil
nrsquoy a pas le souci de respecter une forme drsquointimiteacute dans la mise agrave disposition des protections
251 Note du 4 deacutecembre 2014 relative aux modaliteacutes drsquoaccegraves et de fonctionnement des uniteacutes de vie familiale et des
parloirs familiaux 252 Gaillard (2009) opcit emplacement 2256 253 Ibid
62
Celles-ci seraient alors reacuteserveacutees aux sexualiteacutes assumables comme celle des deacutetenus
beacuteneacuteficiant drsquoune permission
Mais quand bien mecircme les deacutetenus auraient-ils accegraves agrave une protection les actes sexuels
voleacutes au deacutetour drsquoune inattention du personnel de surveillance srsquoeffectuent le plus souvent dans
lrsquourgence et la plus grande discreacutetion On comprendra que ces impeacuteratifs ne sont pas propices
in situ agrave toute protection adeacutequate durant lrsquoacte Il faut ajouter que cette absence de contexte
favorable agrave la lutte contre les IST srsquoaccompagne drsquoun deacutefaut de politique de preacutevention en
amont Srsquoils existent parfois254 dans certains eacutetablissements les ateliers de sensibilisation et de
preacutevention des risques de transmission des IST sont loin drsquoecirctre systeacutematiques en deacutetention Ils
relegraveveraient plutocirct de lrsquoexception De mecircme lrsquoaccegraves aux services meacutedicaux relatifs agrave ces
problegravemes de santeacute publique reste difficile Par exemple lrsquoaccegraves pour les femmes deacutetenues aux
soins gyneacutecologique est tregraves ineacutegal drsquoun eacutetablissement agrave lrsquoautre255 Ainsi moins de la moitieacute
des eacutetablissements permettent des soins sur place ce qui contraint agrave des consultations agrave
lrsquoexteacuterieur qui rendent le suivi gyneacutecologique complexe256 Si la quasi-totaliteacute des uniteacutes
sanitaires proposent des deacutepistages agrave lrsquoentreacutee de lrsquoeacutetablissement le renouvellement de ces
deacutepistages est lui aussi ineacutegal257 Par ailleurs lrsquoaccegraves agrave la contraception resterait des plus
compliqueacutes et se heurterait aussi agrave lrsquoaveu drsquoune sexualiteacute LrsquoOIP rapporte ainsi des teacutemoignages
de refus de prescription en eacutetablissement peacutenitentiaire notamment au sein des maisons drsquoarrecirct
lesquelles ne beacuteneacuteficient pas geacuteneacuteralement drsquoUVF258 Lrsquoabsence drsquoanonymat est aussi un frein
agrave lrsquoaccegraves aux soins La deacutependance agrave lrsquoeacutegard des surveillants pour solliciter des soins meacutedicaux
peut mener agrave des auto-censures des deacutetenus notamment les femmes degraves lors que les problegravemes
touchent agrave la sexualiteacute De plus malgreacute lrsquointerdiction la preacutesence de surveillants et drsquoentraves
reste reacuteguliegravere voir systeacutematique dans certains eacutetablissements durant les examens meacutedicaux
notamment gyneacutecologique259 Ces conditions ne permettent pas drsquoaborder le corps meacutedical
relativement agrave des questions en lien avec la sexualiteacute de faccedilon sereine
254 Voir pour exemple - P Camille laquo Relation sexualiteacute preacutevention en prison je sensibilise les deacutetenus agrave la
vie affective raquo propos rapporteacutes par Barbara Krief LrsquoObs Le Plus 12 mars 2016 URL
httpleplusnouvelobscomcontribution1493087-relation-sexualite-prevention-en-prison-je-sensibilise-les-
detenus-a-la-vie-affectivehtml consulteacute le 18 juin 2020 255 Avis du CGLPL (2016) opcit 256 Bosquet Sarah laquo Les soins gyneacuteco en souffrance raquo Dedans Dehors ndeg106 OIP deacutecembre 2019 257 Preacutevacar enquecircte Offre de soins en milieu carceacuteral en France infection par le VIH et les heacutepatites 2010 citeacutee
par Bosquet Sarah Ibid 258 Bosquet Sarah Ibid 259 Rapport de visite du CGLPL du 11 au 15 septembre 2017 agrave la maison drsquoarrecirct des femmes du centre peacutenitentiaire
de Fresnes
63
Ainsi le contexte global nrsquoest pas favorable agrave lrsquoeffectiviteacute de la protection des relations
sexuelles en deacutetention Au sein drsquoune population dans laquelle la preacutevalence des IST est aussi
haute lrsquoomerta qui regravegne autour de la sexualiteacute est profondeacutement deacuteleacutetegravere pour la preacutevention
des risques La reacuteglementation autour de la sexualiteacute rend alors impossible une quelconque
approche drsquoun eacutetat de laquo santeacute sexuel raquo tel que le deacutefinit lrsquoOMS Pourtant il existe un devoir de
protection de lrsquoadministration peacutenitentiaire vis-agrave-vis des personnes deacutetenues Et avant mecircme la
mise en place de mesures concregravetes il srsquoagit de reacuteunir les conditions afin de rendre lrsquoobligation
de protection de lrsquoAP effective260 Et en premier lieu de faire eacutevoluer la perception de la
sexualiteacute en deacutetention
Mais comment y parvenir soulignent certains observateurs du milieu carceacuteral sinon en
deacuteveloppant une reacuteglementation non plus baseacutee sur la seule perspective de la sanction mais
dans la perspective de garantir une protection adeacutequate Pour cela il est impeacuteratif de prendre
en compte lrsquoexistence de cette sexualiteacute aujourdrsquohui clandestine dans sa globaliteacute et adopter une
approche respectueuse Ce changement de paradigme au sein de lrsquoinstitution carceacuterale est la
premiegravere condition pour le deacuteveloppement drsquoune politique en capaciteacute de mettre en place des
meacutecanismes de preacutevention des risques Les recommandations du Sidaction vont drsquoailleurs dans
ce sens261
Outre les probleacutematiques relatives aux soins propres agrave la sexualiteacute le silence de la loi
sur la sexualiteacute participe agrave une omerta geacuteneacuteraliseacutee de la sexualiteacute en deacutetention il en deacutecoule
une potentielle absence de protection des victimes drsquoagression
B La loi du silence carceacuteral comme conseacutequence drsquoune invisibilisation de la sexualiteacute en
deacutetention une absence de protection des victimes drsquoagression
Comme nous avons pu lrsquoeacutevoquer les relations ne sont pas toujours consenties en
deacutetention Il existe un arsenal juridique pour lutter contre toutes ces deacuterives de violences de
proxeacuteneacutetismes ou drsquoagressions sexuelles Cependant cette reacuteponse juridique nrsquoa qursquoun effet a
posteriori Elle ne participe que tregraves peu agrave une preacutevention des risques en se limitant agrave la peur de
la sanction peacutenale ou administrative Par ailleurs les reacuteponses juridiques semblent drsquoautant plus
insuffisantes que lrsquoinvisibilisation de la sexualiteacute en deacutetention participe agrave une invisibilisation
des actes drsquoagression Lrsquoomerta de la sexualiteacute entraicircne de facto une omerta de la sexualiteacute non
consentie Crsquoest un pheacutenomegravene que lrsquoon rencontre plus largement dans la socieacuteteacute civile ougrave les
260 Voir le paragraphe 3 du chapitre 1 de la premiegravere partie de ce meacutemoire p 20 261 Sidaction Guide promotion de la santeacute VIH et prison Septembre 2019 pp 31-35
64
agressions sexuelles - notamment les viols - sont largement peu deacutenonceacutees au regard de leur
freacutequence Nombre de travaux de recherche en particulier les eacutetudes feacuteministes depuis les
anneacutees 1970 ont mis en avant la domination masculine les tabous les steacutereacuteotypes socieacutetaux
la honte des victimes la peur ou encore le deacuteni pour expliquer cette dimension drsquoomerta Au
regard de cette situation agrave lrsquoexteacuterieur des prisons il est leacutegitime de se questionner sur la capaciteacute
de lrsquoadministration peacutenitentiaire agrave preacutevenir de telles agressions en milieu carceacuteral
Lrsquoinvisibilisation de la sexualiteacute agrave laquelle participe la reacuteglementation et ses conseacutequences
(harcegravelement pressions repreacutesailles hontehellip) semblent difficilement conciliables avec une
prise de parole de la part des victimes qui permettrait de prendre des mesures pour pallier ces
deacuterives
En plus des probleacutematiques de santeacute publique qursquoil implique le paradigme actuel fait
des violences sexuelles un non-sujet Aucune eacutetude ne permet aujourdrsquohui de connaicirctre la
preacutevalence reacuteelle des agressions sexuelles en deacutetention Cela relegravegue alors le sujet au steacutereacuteotype
de la laquo savonnettes dans la douche raquo262 qui participe agrave la diabolisation de la sexualiteacute en milieu
carceacuteral Cet imaginaire collectif steacutereacuteotypeacute participe agrave un cercle vicieux ne faisant qursquoaccentuer
lrsquoinvisibilisation du pheacutenomegravene qui ne va pas dans le sens drsquoune meilleure protection des
victimes et drsquoune reconnaissance drsquoune sexualiteacute consentie Faut-il en conclure qursquoau lieu de
favoriser une protection des deacutetenus le droit participerait aujourdrsquohui agrave leur invisibiliteacute et leur
non justiciabiliteacute Dans ce contexte le viol fait potentiellement partie de la peine et
lrsquoadministration ne favorise pas les outils neacutecessaires pour srsquoen preacutemunir Comme le soulegraveve le
professeur Patrick Morvan laquo La prison apparaicirct comme une zone de non-droit [hellip] Les
violences sexuelles sont consideacutereacutees par les deacutetenus comme une peine suppleacutementaire qui ne
dit pas son nom une peine illeacutegale mais que lrsquoAdministration peacutenitentiaire et la justice tolegraverent
raquo263
La deacutefaillance de protection de lrsquoadministration peacutenitentiaire vient alors accentuer le
pheacutenomegravene de deacutesocialisation de la personne deacutetenue portant preacutejudice aux objectifs de
reacuteinsertion
262 Les plaisanteries graveleuses de ce type sont comme a pu le constater lrsquoauteur de ce meacutemoire lrsquoune des
premiegraveres reacuteactions des personnes prenant connaissance de notre sujet drsquoeacutetude 263 Patrick Morvan laquo Peut-on avoir une vie sexuelle en prison raquo Le blog de Patrick Morvan 21 nov 2017 sur la
base drsquoextrait de lrsquoouvrage de Nina CALIFANO Sexualiteacute incarceacutereacutee Rapport agrave soi et rapport agrave lautre dans
lenfermement LrsquoHarmattan 2012 Disponible sur patrickmorvanover-blogcom
65
C Lrsquoabsence de reconnaissance de lrsquoimportance de la sexualiteacute dans les neacutecessiteacutes de
reacuteinsertion
Si la loi a eacutevacueacute la question de la sexualiteacute en deacutetention en la recouvrant par le maintien
des liens familiaux celui-ci est loin drsquoecirctre effectif La deacutetention est par nature un lieu de
deacutesocialisation On a pu reconnaicirctre agrave demi-mot une forme de sexualiteacute mais au regard de
lrsquoabsence de systeacutematisation des UVF et parloirs familiaux lrsquoeffectiviteacute de celle-ci est agrave
relativiser Les situations non reacutegies par les UVF sont de lrsquoordre de lrsquointerdiction de principe
Pourtant le maintien des liens familiaux est lrsquoun des premiers vecteurs de preacutevention de la
reacutecidive Sur ce point les inteacuterecircts de la justice et des deacutetenus se rejoignent et les moyens
devraient alors ecirctre mobiliseacutes afin de les rendre effectifs
Les observateurs soulignent que la rareteacute de lrsquoaccegraves agrave une intimiteacute dans son couple ou
tout autre partenaire (en UVF et plus largement en deacutetention) entraicircne un manque affectif ayant
des conseacutequences dommageables chez beaucoup de deacutetenus les plus jeunes en particulier La
privation de sexualiteacute lrsquoinstrumentalisation de sa palliation partielle par un systegraveme totalisant
lrsquoinfantilisation qursquoentraicircne cette eacuteconomie libidinale au sens freudien du terme ont de graves
conseacutequence sur la santeacute mentale des deacutetenus troubles du comportement deacutestructuration
affective deacutepression ou mecircme deacutecompensation psychique La deacutepossession de son propre corps
peut laisser place agrave un eacutetat obsessionnel pathologique264 Et la sexualiteacute abordeacutee le plus souvent
sous lrsquoangle meacutecanique accentue encore lrsquoeacutetat de mort sociale265 que produit la deacutetention et qui
eacutevoque laquo La plus haute des solitudes raquo deacutecrite par le psychiatre Tahar Ben Jelloun266 agrave propos
de la misegravere sexuelle des exileacutes - exileacutes aussi de leur propre corps - Ainsi le veacutecu en deacutetention
entraicircne drsquoautres conseacutequences dommageables les souffrances ressenties face agrave ce qui est veacutecu
comme une privation illeacutegitime nourrissent un sentiment drsquoinjustice suscitant la colegravere et un
deacutesir de vengeance contre lrsquoinstitution267 qui semble saborder son objectif de reacuteinsertion sociale
Drsquoautant que la deacutesocialisation ne srsquoarrecircte pas agrave la porte de la prison et de nombreux deacutetenus
font eacutetat de troubles de leur sexualiteacute apregraves leur libeacuteration laquo Libeacuteration nrsquoest pas deacutelivrance
On sort du bagne mais non de la condamnation raquo eacutecrivait Victor Hugo268 Des travaux269 sur
la vulneacuterabiliteacute des ex deacutetenus en attestent troubles affectifs psychologiques ou physiques la
264 Lesage de La Haye Jacques (2016) op cit 265 Gaillard Arnaud (2009) opcit Emplacement 4520 266 Ben Jelloun Tahar La plus haute des solitudes Misegravere sexuelle drsquoeacutemigreacutes nord-africains Seuil 1979 267 Gaillard Arnaud Ibid Emplacement 4250 268 Hugo Victor Les Miseacuterables livre 2 chap9 1862 269 Voir pour exemple De Beaurepaire Christiane laquo La vulneacuterabiliteacute sociale et psychique des deacutetenus et des
sortants de prison raquo Revue du MAUSS 2012 (2) ndeg 40 p 125 agrave 146
66
privation ou lrsquointerdit de sexualiteacute la surveillance constante et la rupture des liens familiaux et
sexuels entraicircnent toujours agrave terme des seacutequelles pouvant impacter les capaciteacutes de reacuteinsertion
sociale ldquoConsideacuterant que la population des sortants de prison a globalement les mecircmes
caracteacuteristiques que celle des personnes deacutetenues on peut dire qursquoelle cumule a priori les
facteurs de laquo vulneacuterabiliteacute raquo et de laquo preacutecariteacute raquo psycho-socio-eacuteconomique Sur ce fond
lrsquoexpeacuterience de la deacutetention dans les conditions qui sont actuellement les siennes tend agrave
aggraver lrsquoensemble de ces facteurs principalement en ce qui concerne la rupture des liens
affectifs familiaux et sociauxhelliprdquo270
Ainsi lrsquoeacutetat actuel de la reacuteglementation relative agrave la sexualiteacute en deacutetention srsquoavegravere
contreproductive en termes de reacuteinsertion La conception en la matiegravere aujourdrsquohui largement
domineacutee par le risque de la sanction creacutee un glissement vers des relations neacutegocieacutees et
subordonneacutees agrave la toleacuterance de lrsquoinstitution qui produisent des ineacutegaliteacutes au sein de la population
peacutenale Plus largement lrsquoabsence de prise en compte par le droit de lrsquoexistence drsquoune sexualiteacute
en deacutetention participe agrave une invisibilisation de celle-ci Ce qui peut entraicircner une deacutefaillance de
protection de lrsquoadministration peacutenitentiaire en favorisant un contexte global peu propice agrave la
preacutevention des risques drsquoagression drsquoinfection ou drsquoinseacutecuriteacute affective Cette dynamique
contreproductive au regard des exigences de reacuteinsertion illustre alors un paradigme de lrsquooubli
de celle-ci pour donner agrave lrsquoinstitution peacutenitentiaire un unique rocircle de peacutenitence
270 Ibid
67
CHAPITRE 2 - LE DROIT A UNE SEXUALITE ILLUSTRATION DrsquoUN
PARADIGME DE LA PRISON COMME PENITENCE ET DE LrsquoOUBLI DE LA
REINSERTION
Les chapitres preacuteceacutedents ont mis en eacutevidence les nombreuses contradictions que soulegraveve
la reacuteglementation relative agrave la sexualiteacute en deacutetention Si la deacutetention dispose drsquoun reacuteel objectif
de reacuteinsertion il convient alors de noter lrsquoincompatibiliteacute relative de lrsquoeacutetat actuel du droit avec
celui-ci Degraves lors il srsquoagit de prendre un peu de recul et de se questionner sur les motifs drsquoune
telle incompatibiliteacute Lrsquoapproche de la sexualiteacute en deacutetention illustre alors un laquo fond
suppliciant raquo de la justice qui se caracteacuterise alors par lrsquoaccumulation de peines
compleacutementaires visant agrave remplir un objectif de peacutenitence (I) caracteacuterisant alors une perte du
sens de la peine (II) Cette deacuterive politique srsquoexplique alors par un populisme seacutecuritaire propre
agrave notre actualiteacute (III)
I Un fond suppliciant dans la justice et lrsquointerdit de sexualiteacute
Le rocircle de lrsquoinstitution peacutenitentiaire est lrsquoexeacutecution de la peine de privation de liberteacute
Aussi nrsquoest-elle pas une institution punitive en elle-mecircme mais seulement le mandataire de la
deacutecision de justice271 Comme a pu le dire le Preacutesident Valeacutery Giscard DrsquoEstaing La prison
cest la privation de la liberteacute daller et de venir et rien dautre272 Pourtant en lrsquoeacutetat actuel de
la leacutegislation la deacutetention apparaicirct assortie de ce qursquoon pourrait consideacuterer comme des peines
suppleacutementaires ou compleacutementaires agrave la privation de liberteacute Nrsquoest-ce pas du devoir drsquoun Etat
de droits que de mettre en œuvre les moyens neacutecessaires pour limiter au maximum ce
compleacutement de peine Lrsquoarticle 22 de la loi peacutenitentiaire de 2009 dispose pourtant que lrsquoAP
laquo garantit agrave toute personne deacutetenue le respect de sa digniteacute et de ses droits Lexercice de ceux-
ci ne peut faire lobjet dautres restrictions que celles reacutesultant des contraintes inheacuterentes agrave la
deacutetention du maintien de la seacutecuriteacute et du bon ordre des eacutetablissements de la preacutevention de la
reacutecidive et de la protection de linteacuterecirct des victimes raquo Au regard des dommages que lrsquoon a pu
constater plus tocirct il parait difficile de les justifier pour les motifs disposeacutes ici
On constate que dans les faits les eacutevolutions visant agrave limiter ces peines compleacutementaires
restent lentes Les UVF sont devenues un droit depuis plus de dix ans mais leur accegraves reste
271 Delattre Pierre opcit 272 Phrase prononceacutee le 10 aoucirct 1974 agrave lrsquoissue du deacuteplacement du Preacutesident de la Reacutepublique agrave la prison de Saint-
Paul agrave Lyon
68
reacuteserveacute agrave une minoriteacute De mecircme les aleacuteas de la sexualiteacute en deacutetention sont aujourdrsquohui connus
de tous les acteurs du milieu carceacuteral - deacutetenus ou agents de lrsquoadministration peacutenitentiaire Ces
derniers sont mecircme parfois en demande de regravegles plus claires de maniegravere agrave pouvoir exercer leur
rocircle de surveillance
Faut-il consideacuterer que lrsquoeacutevolution des peines et lrsquoabolition des supplices (eacutetudieacutee par
Foucault273) ont laisseacute place agrave lrsquoenfermement sans pour autant se deacutebarrasser vraiment de la
vieille notion de chacirctiment Il faut souligner que la privation de liberteacute et les eacutevolutions
associeacutees du milieu carceacuteral sont des sujets agrave haute teneur politique La prison loin de nrsquoecirctre
qursquoun lieu drsquoexclusion et drsquooubli des deacuteviants a aussi une fonction miroir agrave lrsquoeacutegard de la socieacuteteacute
et mecircme un rocircle de coheacutesion sociale Pierre Delattre le souligne en preacutecisant que la prison sert
davantage les vues des bons citoyens agrave lrsquoexteacuterieur plutocirct que celles des deacutetenus en leur
permettant de se situer du bon cocircteacute du mur274 Didier Fassin soulegraveve ce problegraveme drsquoune justice
supposeacutee proteacuteger la socieacuteteacute et reacuteinseacuterer les deacutelinquants agrave terme qui srsquoaffirme comme une justice
de chacirctiment laquo la fonction de la prison nrsquoest par conseacutequent pas simplement de sanctionner
des deacutelits mais drsquoapporter une reacuteponse reacutepressive agrave la question sociale en la fondant sur un
argumentaire moral raquo275 Nous serions ainsi dans une logique de justice reacutetributive dont lrsquoenjeu
serait drsquoassurer la coheacutesion sociale plutocirct que dans une logique de justice qui viserait agrave terme
agrave dissuader et reacutehabiliter le contrevenant Ces deux visions sont preacutesentes dans les textes Par
exemple lrsquoarticle 130-1 du Code peacutenal souligne que les deux objectifs de la peine sont drsquoune
part la sanction de lrsquoauteur de lrsquoinfraction drsquoautre part de favoriser son amendement et sa
reacuteinsertion Dans un contexte ougrave lrsquoun des objectifs prend trop de place lrsquoeacutequilibre est rompu et
la peine ne viserait plus qursquoau chacirctiment au deacutetriment des droits des deacutetenus Situation qui
serait de fait contre-productive agrave deacutefaut de proportionnaliteacute Ou a minima de neacutecessiteacute comme
le dispose lrsquoarticle 8 de la DDHC276 Paul Ricoeur le souligne lui aussi en eacutevoquant laquo des
lourdeurs des reacutesistances des preacutejugeacutes des peurs qui freinent la conquecircte de lrsquoideacutee de
sanction-reacuteinteacutegration aux deacutepens de celle de sanction punition raquo277 le philosophe ajoute laquo la
fonction du reacuteformateur est de penser de donner sens agrave un reacuteformisme qui nrsquoaurait ceacutedeacute ni au
273 Foucault Michel Surveiller et punir Naissance de la prison Gallimard Paris 1975 Rappelons que selon
lrsquoauteur la naissance de la prison permet le passage dune simple fonction punitive agrave une viseacutee normalisatrice en
contraignant les corps il srsquoagit de laquo redresser les acircmes raquo 274 Delattre Pierre op cit 275 Fassin Didier Lombre du monde Une anthropologie de la condition carceacuterale Seuil coll laquo La couleur des
ideacutees raquo 2015 p 500 276 Art 8 de la DDHC de 1789 laquo La Loi ne doit eacutetablir que des peines strictement et eacutevidemment neacutecessaires et
nul ne peut ecirctre puni quen vertu dune Loi eacutetablie et promulgueacutee anteacuterieurement au deacutelit et leacutegalement appliqueacutee 277 Ricoeur Paul Le Juste 2 Eacuteditions Esprit 2001 p 191
69
scepticisme de Foucault ni agrave lrsquoobsession seacutecuritaire du public [] Entre la culture de la
vengeance et lrsquoutopie drsquoun monde sans peine il y a place pour une peine intelligentehellip raquo278
Ricoeur se reacutefegravere agrave propos de la reacutehabilitation de la personne deacutetenue agrave larticle 133-16 du Code
peacutenal qui laquo efface toutes les incapaciteacutes et deacutecheacuteances qui reacutesultent de la condamnation raquo
soulignant qursquoil srsquoagit lagrave de restituer agrave la personne deacutetenue ses droits fondamentaux Mais la
peacutedagogie de la peine qursquoil eacutevoque dans cette perspective de reacutehabilitation-reacuteinsertion srsquoinscrit
plus largement dans le cours mecircme de lrsquoexeacutecution de la peine et agrave la suite du juriste Antoine
Garapon Ricoeur propose laquo drsquointroduire le concept de continuiteacute de lrsquoespace public afin
drsquoinscrire la place de lrsquoespace carceacuteral agrave lrsquointeacuterieur et non agrave lrsquoexteacuterieur de la citeacute raquo279 Il
preacutecise laquo il faudrait placer sous une unique accolade tous les aspects non seacutecuritaires de
lexeacutecution de la peine qursquoil srsquoagisse de santeacute de travail drsquoenseignement de loisirs de droit
de visite voire drsquoexpression normale de la sexualiteacute raquo280
Il apparaicirct ainsi opportun de se questionner sur ce qui peut motiver la privation de cette
capaciteacute humaine fondamentale qursquoest la sexualiteacute - et les peines compleacutementaires associeacutees
Myriam Joeumll relegraveve la persistance drsquoun laquo fond suppliciant raquo281 geacuteneacutereacute par lrsquointerdit de la
sexualiteacute ou sa limitation aux seules rares autorisations officielles ou officieuses Il srsquoagirait de
ne pas rendre la deacutetention trop luxueuse et lrsquoon connaicirct les discours sur les prisons ougrave les
deacutelinquants sont deacutejagrave laquo nourris et logeacutes aux frais du contribuable raquo Le repreacutesentant politique
qui se lance dans une reacuteforme visant agrave ameacuteliorer les conditions de deacutetention se voit souvent taxeacute
de laxisme Les leveacutees de bouclier agrave chaque reacuteforme majeure ameacuteliorant les droits des deacutetenus
en teacutemoignent Ainsi la deacutetention sinscrirait selon Arnaud Gaillard dans une vision de la
peacutenitence judeacuteo-chreacutetienne baseacutee sur la reacutedemption sociale agrave travers la douleur282 Or la
reacutedemption est associeacutee agrave la peine agrave la privation agrave lrsquoabstinence agrave lrsquoopposeacute de toute forme de
jouissance Lrsquoimaginaire du deacutetenu prenant du plaisir est ainsi aux antipodes de la peacutenitence
laquo Associeacutees agrave lrsquoideacutee de plaisir les manifestations de sexualiteacute sont illeacutegitimes en ce qursquoelles
transgressent ouvertement le principe de peacutenitence que lrsquoarchitecture mecircme des eacutetablissements
ndash barreaux miradors portes blindeacutees etc ndash tend agrave rappeler constamment agrave tout un chacun qui
278 Ibid 279 Ricoeur Paul Le Juste 1 Editions Esprit 1995 p 203 280 ibid p 204 281 Joel Myriam (2017) opcit pp 87-122 282 Gaillard Arnaud (2016) opcit
70
y peacutenegravetre raquo preacutecise Myriam Joeumll283 Ainsi sont-elles perccedilues comme incompatible avec le
principe de la peine laquelle doit ecirctre jalonneacutee drsquointerdits et de micro-souffrances afin de
rassurer ceux du dehors laquo Il faut qursquoil y ait de lrsquointerdit [hellip] la prison ccedila ne sert pas agrave
srsquoeacuteclater raquo teacutemoigne alors une surveillante peacutenitentiaire284
On pourrait eacutevoquer un fond traditionnel chreacutetien qui soutiendrait la trame drsquoune vision
de la peacutenitence et de lrsquoexpiation inheacuterente agrave la condamnation et agrave la privation de relations
sexuelles285 mais il se trouve que lrsquoinflation carceacuterale reste un pheacutenomegravene reacutecent qui remonte
tout juste aux anneacutees 1950 et qui srsquoest acceacuteleacutereacute depuis 20 ans (lrsquoeffectif des prisonniers a tripleacute
en un demi-siegravecle) Ce qui permet au sociologue Didier Fassin drsquoen conclure que le moment
punitif que traverse notre socieacuteteacute serait marqueacute par le fait que le chacirctiment qui devrait en
principe solutionner la violation de la loi est lui-mecircme devenu un problegraveme Car selon le
sociologue la prison laquo est toujours en excegraves de la peine que les juges croient ndash ou preacutetendent
croire ndash infliger lorsqursquoils prononcent leur condamnation Elle est une privation drsquointimiteacute une
privation de vie affective et sexuelle une privation de la gestion des deacutetails les plus banals de
la vie hellip Elle est mecircme une privation du sens de la peine agrave force drsquoecirctre surtout pour les plus
courtes vide drsquoactiviteacute physique et intellectuelle de travail et de formation de reacuteinsertion et
simplement de respect de la digniteacute des personnes deacutetenues Que la France soit le pays avec
les taux de suicide en prison les plus eacuteleveacutes en Europe nrsquoest peut-ecirctre pas eacutetonnant au regard
de ce constat raquo286
De ce fond suppliciant deacutecoule un brouillage quant aux objectifs de reacuteinsertion de la
peine peacutenale Les ideacuteaux de la prison comme mode de reacuteeacuteducation se perdent et on constate
alors une distance entre les preacuteceptes du Code peacutenal et la reacutealiteacute carceacuterale
283 Joel Myriam laquo Le controcircle exerceacute sur lrsquohomosexualiteacute en prison de femmes raquo SociologieS [En ligne]
Dossiers Penser lespace en sociologie mis en ligne le 16 juin 2016 URL
httpsjournalsopeneditionorgsociologies5638 consulteacute le 18 juin 2020 284 Joel Myriam (2017) opcit pp 87-122 285 Depuis au moins Saint-Augustin ndash laquo La chasteteacute nous recompose elle nous ramegravene agrave cette uniteacute que nous
avions perdue en nous eacuteparpillant raquo (Saint Augustin Confessions 1029) - pour qui la chair sexueacutee eacutetait
laquo pourrissante raquo lrsquoEglise a toujours consideacutereacute que le plaisir sexuel rechercheacute pour lui-mecircme serait moralement
condamnable Cette phobie lieacutee aux peacutecheacutes de luxure explique que lrsquoabstinence a toujours eacuteteacute precirccheacutee comme une
peacutenitence ou comme une forme de maicirctrise de soi contre la tentation Ainsi on peut lire dans le cateacutechisme de
lrsquoEglise catholique laquo 2339 La chasteteacute comporte un apprentissage de la maicirctrise de soi qui est une peacutedagogie
de la liberteacute humaine Lrsquoalternative est claire ou lrsquohomme commande agrave ses passions et obtient la paix ou il se
laisse asservir par elles et devient malheureux httpwwwvaticanvaarchiveFRA0013_P80HTM 286 Fassin Didier laquo Lrsquoobsession de la punition raquo propos rapporteacutes par Laure Anelli oiporg 7 deacutecembre 2017
71
II La privation du sens de la peine
Srsquoil existe encore des magistrats qui considegraverent que le laquo choc de lrsquoincarceacuteration raquo
constitue pour la personne sanctionneacutee une prise de conscience salutaire il ne srsquoagit pas de
penser la prison-peacutenitence comme la doctrine de la justice peacutenale Elle va mecircme agrave lrsquoencontre
de lrsquoesprit du Code peacutenal Elle est seulement une cleacute drsquoexplication au regard des diffeacuterentes
logiques meacutecanismes et processus agrave la fois institutionnels administratifs politiques culturels
et subjectifs que nous avons pu aborder Il srsquoagit alors de preacuteciser que le sens de la peine nrsquoa
pas vocation agrave ecirctre une exclusion de la citeacute de la socieacuteteacute agrave perpeacutetuiteacute De Rousseau agrave Ricœur
en passant par Hegel qui preacutetend que seul un ecirctre raisonnable peut ecirctre puni les philosophes se
penchant sur le droit ont insisteacute sur le fait que la peine doit ecirctre comprise par celui qui la subit
et crsquoest mecircme une condition essentielle pour que le condamneacute redevienne citoyen agrave part entiegravere
agrave sa sortie de prison laquo Le temps carceacuteral nrsquoest un temps de justice que srsquoil a une vocation
reacuteparatrice raquo rappelle Pierre Delattre287 Drsquoougrave selon Ricœur la neacutecessiteacute drsquoune reconnaissance
de la personne deacutetenue comme un sujet capable et responsable et de laquo reacutetablir la juste distance
raquo qui lui permette de sauvegarder sa digniteacute humaine pour preacuteparer son retour en socieacuteteacute
Responsable du groupe de travail Prison de la Ligue des Droits de lrsquoHomme Nicolas
Frize insiste sur laquo un ensemble minimum de valeurs partageacutees gage de fonctionnement durable
drsquoune justice en principe loyale raquo288 Ces valeurs communes sur lesquelles pourrait se fonder
une compreacutehension commune du droit serait laquo un premier contrat un premier lieu reacuteparateur
de la coupure sociale dont le crime ou le deacutelit furent lrsquoexpression une premiegravere insertion
sociale en reacuteponse agrave la rupture causeacutee par lrsquoacte jugeacute raquo289 Mais force est de constater que si
ce consensus sur la justice peut ecirctre respecteacute au moment du procegraves il ne lrsquoest plus au sein de
lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire ougrave le laquo chacirctiment raquo290 ne laisse comme on a pu le voir que tregraves
peu de place agrave la digniteacute humaine ou agrave la laquo juste distance raquo ricoeurienne laquo Il y a lagrave poursuit
Nicolas Frize un non-sens (faire drsquoun condamneacute une victime rendre la socieacuteteacute responsable de
la violence) et un contre-sens (produire les mecircmes effets qursquoon a voulu sanctionner enteacuteriner
un conflit dont le message se retourne contre son auteur) raquo291 Il srsquoagirait drsquoexpliquer ces
diffeacuterences entre les objectifs afficheacutes dans les textes sur la deacutetention et la reacutealiteacute factuelle On
pourrait avant tout expliquer cette contradiction en sachant que comme drsquoautres services
287 Delattre Pierre op cit 288 Frize Nicolas le sens de la peine Editions Leacuteo Scheer 2003 p 85 289 Ibid 290 Fassin Didier (2017) Ibid 291 Frize ibid
72
publics lrsquoadministration peacutenitentiaire est un secteur ougrave lrsquoinvestissement de lrsquoEtat laisse agrave
deacutesirer comme en teacutemoignent la surpopulation carceacuterale et la reacutecurrence des mouvements de
gregraveve des surveillants de prison Par ailleurs il est aussi tregraves courant que le pragmatisme du
texte se heurte aux reacutealiteacutes de terrain ndash notamment aux positions et craintes du personnel
peacutenitentiaire - et conduise lrsquoinstitution agrave se replier sur elle-mecircme sur des postures ougrave des
notions comme droit agrave lrsquointimiteacute reacuteparation ou reacuteinsertion nrsquoont strictement aucun sens concret
Comme le souligne la sociologue Franccediloise Orlic le milieu carceacuteral est une socieacuteteacute humaine
sans autre projet que la survie ndash son organisation est strictement controcircleacutee de lrsquoexteacuterieur par les
normes qui font cependant lrsquoobjet de marchandages informels laquo Degraves lors que la soumission
aux regravegles srsquoobtient par leur transgression et qursquoun accord se construit autour de leur
application personnaliseacutee celles-ci donnent agrave voir leur vide symbolique tandis que srsquouse leur
force de pure contrainte externe Elles laissent agrave nu des rapports de force entre protagonistes
aux inteacuterecircts opposeacutes precircts agrave basculer dans la violence ouverte agrave la moindre perturbation raquo292
Plus largement il srsquoagit de ne pas oublier que lrsquoadministration peacutenitentiaire nrsquoest pas
un service public comme les autres En illustrant le huis clos sartrien ougrave laquo lrsquoenfer crsquoest les autres
raquo lrsquounivers carceacuteral se caracteacuterise comme un lieu de rupture de la personne en tant qursquoindividu
Stamatios Tzitzis eacutecrit alors laquo On peut dire que les huis clos marquent la deacutecision normative
de creacuteer un climat de rupture et drsquoabsence rupture avec les repreacutesentations du monde miroir
de lrsquoidentiteacute sociale (hellip) Le temps repreacutesente tregraves souvent les souvenirs du passeacute lorsqursquoon eacutetait
comme les autres lrsquoavenir devient une projection du passeacute il y a le deacutesir de redevenir comme
les autres (hellip) Lrsquoemprisonnement est au fond le chacirctiment de la privation du temps social raquo293
De fait la prison deacutesocialise une peine de quelques mois suffit agrave faire perdre un emploi ou
lrsquoeacutequilibre drsquoune vie familiale La loi le reconnait agrave demi-mot en disposant limiter son impact
agrave quelques exigences294 Fassin voit dans cette mise agrave lrsquoeacutecart de la socieacuteteacute inheacuterente agrave la
deacutetention des laquo les deacutebordements de lrsquoacte de punir raquo295 qui deacutebouchent sur une sorte de
laquonormalisation de la peine drsquoemprisonnement raquo296 qui est aux antipodes des objectifs de
reacuteinsertion de la personne deacutetenue De nombreux speacutecialistes du milieu carceacuteral soutiennent
alors que les discours sur le laquo sens de la peine raquo sont de plus en plus flous Ainsi eacutecrit Nicolas
Frize laquo En un temps ougrave preacutevalent les approches seacutecuritaires des crimes et deacutelits et de toutes
292 Orlic Franccediloise Rapport du centre drsquoeacutetude des mouvements sociaux EHESS 1994 p 86 293 Tzitzis Stamatios La philosophie peacutenale PUF 1996 p 97-98 294 Art 22 de la loi peacutenitentiaire de 2009 opcit 295 Fassin Didier op cit 296 Ibid
73
les formes de laquo deacuteviance raquo et ougrave lrsquoemportent les pratiques reacutepressives le sens de la peine tel
que le condamneacute est supposeacute se lrsquoapproprier est tout entier capteacute par le deacutesir de vengeance des
victimes et lrsquointention drsquointimidation de lrsquoautoriteacute raquo297
La perte du sens de la peine nrsquoest cependant pas apparue spontaneacutement Elle est le
corollaire drsquoune strateacutegie politique seacutecuritaire dans une socieacuteteacute de la crise permanente menant
alors agrave un durcissement du droit
III Populisme seacutecuritaire et durcissement du droit le coupable comme bouc-
eacutemissaire
laquo Consideacuterer que la prison serait une simple mise en retrait de la vie sociale et qursquoagrave
lrsquoexception notable des capaciteacutes juridiques et civiques et du droit drsquoaller et venir on pourrait
y exercer toutes ses capaciteacutes humaines y compris la recherche du plaisir de lrsquoamour de
lrsquoattachement agrave autrui ou de la sexualiteacute comme pratique sociale nrsquoest-ce pas un suppleacutement
drsquoacircme du droit-de-lrsquohommiste dans le ciel des ideacutees Car comme disait Leacutenine laquo les faits sont
tecirctus raquo et la grande plainte qui remonte des prisons ne teacutemoigne-t-elle pas du fait que (hellip) la
prison crsquoest le viol et la violence sous toutes ses formes (hellip) Un laquo hors-social raquo - hors langage
hors eacutechange hors penseacutee ndash deacutecharge de tout ce qui demeure en souffrance comme le neacutegatif
de nos socieacuteteacutes deacutemocratiques raquo298 Tarek Bouziane met le doigt sur le fait que les ameacuteliorations
des conditions de deacutetention ndash soit dit en passant une grande part de ces reacuteformes srsquoest reacutealiseacutee
sous lrsquoimpulsion des regravegles peacutenitentiaires europeacuteennes et lrsquoinfluence de la CEDH ndash ont eacuteteacute
remises en cause par un eacutelargissement de lrsquousage de peines de prisons pour des deacutelits mineurs
qui explique aussi lrsquoaccroissement de la population carceacuterale Les anneacutees Sarkozy ndash de son
ministegravere de lrsquointeacuterieur agrave son mandat preacutesidentiel - et le durcissement des peines qui les ont
accompagneacutees sont un exemple de ce paradigme299 De plus cette inflation de la prison est resteacutee
ineacutegalement reacutepartie entre les classes sociales elle a cibleacute essentiellement la petite deacutelinquance
et les infractions imputables agrave la jeunesse des quartiers populaires Apregraves les promesses du
nettoyage laquo au Kaumlrsher raquo300 de la citeacute de la Courneuve Nicolas Sarkozy alors Ministre de
lrsquointeacuterieur deacuteclarait agrave Argenteuil laquo Vous en avez assez de cette bande de racailles on va vous
297 Frize Nicolas (2003) op cit quatriegraveme de couverture 298 Bouziane Tarek Contre la prison-expulsion texte roneacuteoteacute Comiteacute national contre la double peine (CNCDP)
juin 1997 299 Voir par exemple la Loi ndeg2007-1198 renforccedilant la lutte contre la reacutecidive des majeurs et des mineurs relative
aux peines planchers 300 Nicolas Sarkozy 19 juin 2005 lors de son deacuteplacement agrave la Courneuve laquo Degraves demain on va nettoyer au
Karcher la citeacute On y mettra les effectifs neacutecessaires et le temps quil faudra mais ccedila sera nettoyeacute raquo
74
en deacutebarrasser raquo301 Les juges se sont retrouveacutes en premiegravere ligne de ces eacutevolutions vers une
laquo normalisation de la peine drsquoemprisonnement raquo302 mais ils ne font que traduire un paradigme
seacutecuritaire qui traduit surtout des enjeux ideacuteologiques laquo un sentiment geacuteneacuteral nourri par la
rheacutetorique punitive du politique raquo303 En 2019 le CESE relegraveve qursquoentre 2004 et 2016 le volume
drsquoanneacutees drsquoemprisonnement ferme aurait augmenteacute de 32304 Aujourdrsquohui cette inflation
seacutecuritaire est encore au cœur de notre socieacuteteacute Nous sommes entreacutes dans un eacutetat de crise
permanente La seacutecuriteacute serait ainsi devenue laquo la premiegravere des liberteacutes raquo305 et certains dirigeants
politiques en appellent agrave une laquo socieacuteteacute de la vigilance raquo306 et banalisent les discours guerriers
face aux crises307 lorsqursquoils ne les instrumentalisent pas agrave des fins politiques308 Ce qui fait
craindre selon Mireille Delmas-Marty agrave un glissement au nom de lrsquoefficaciteacute de la lutte contre
lrsquoinseacutecuriteacute vers un Etat de la suspicion et du culte de la seacutecuriteacute309 Crsquoest drsquoailleurs ce
pheacutenomegravene qursquoon peut observer au regard des successions de lois peacutenales liberticides de ces
derniegraveres anneacutees agrave chaque fait divers Franccedilois Sureau310 deacutenonce cette deacuterive en pointant du
doigt une diminution des garanties individuelles depuis une trentaine drsquoanneacutees agrave travers
notamment une banalisation de la criminalisation du contestataire la militarisation et
lrsquoagrandissement des pouvoirs de police administrative311 Deacuterive seacutecuritaire de nos socieacuteteacutes
qui affecte les droits fondamentaux de multiples groupes sociaux que ce soit le contestataire
lrsquoimmigreacute le jeune des quartiers populaire ou encore comme dernier maillon de la chaine la
personne priveacutee de liberteacute
Le Magistrat Antoine Garapon eacutecrit laquo Le repli sur le droit peacutenal signe un double eacutechec
celui des reacutegulations sociales intermeacutediaires comme la famille le quartier ou le travail et
301 Phrase prononceacutee le 25 octobre 2005 par Nicolas Sarkozy lors drsquoune visite dans le quartier du Val drsquoargent agrave
Argenteuil 302 Fassin Didier (2017) op cit 303 Fassin Didier (2017) op cit 304 Rapport du CESE laquo La reacuteinsertion des personnes deacutetenues lrsquoaffaire de tous et toutes raquo 26 novembre 2019 p21 305 Emmanuel Macron alors candidat agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle 19 feacutevrier 2017 Avant lui cette expression a eacuteteacute
largement utiliseacutee par nombre de personnaliteacutes politiques (voir par exemple Tesquet Olivier laquo ldquoLa seacutecuriteacute est
la premiegravere des liberteacutesrdquo de Le Pen agrave Valls la formule srsquoest imposeacutee dans le deacutebat politique raquo Teacuteleacuterama 19
novembre 2015 URL httpswwwteleramafrmediasla-securite-est-la-premiere-des-libertes-de-le-pen-a-valls-
la-formule-s-est-imposee-dans-le-debat-politique134465php consulteacute le 18 juin 2020) 306 Emmanuel Macron discours du 8 octobre 2019 en reacuteaction aux eacutevegravenements de la preacutefecture de police 307 Emmanuel Macron discours du 16 mars 2020 agrave propos de la crise sanitaire lieacutee agrave lrsquoeacutepideacutemie du coronavirus et
lrsquoutilisation reacutepeacuteteacutee de lrsquoexpression laquo nous sommes en guerre raquo ou encore lors de son discours du 8 octobre 2019
laquo La nation tout entiegravere doit se mobiliser et agir face agrave lhydre islamiste raquo 308 Maduraud Anne-Laure laquoLa seacutecuriteacute est la premiegravere des liberteacutes raquo pour en finir avec une antienne reacuteactionnaire
raquo Deacutelibeacutereacutee vol 3 no 1 2018 pp 86-89 309 Delmas-Marty Mireille (2019) opcit 310 Sureau Franccedilois Sans la liberteacute Tracts Gallimard 2019 311 Par exemple loi ndeg 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforccedilant la seacutecuriteacute inteacuterieure et la lutte contre le terrorisme
75
celui des solutions la justice peacutenale continuant de garder la prison au cœur de son dispositif
(hellip) les meacutecanismes de cette preacutefeacuterence pour la solution peacutenale ndash identification agrave la victime
diabolisation de lrsquoautre ndash se renforcent mutuellement pour brouiller la place du rapport
politique entre citoyens raquo312 Crsquoest toujours selon Garapon une deacuterive et des effets pervers lieacutes
agrave une ideacuteologie punitive qui pousseraient la socieacuteteacute agrave rechercher un coupable agrave tout prix et qui
menaceraient lrsquoessentiel des acquis du droit - la distinction entre justice et vengeance ndash agrave travers
le risque reacutegressif drsquoun retour de la violence comme meacutecanisme drsquoexpiation visant un bouc
eacutemissaire
Et ces boucs eacutemissaires sont en premier lieu les personnes deacutetenues ou ayant eacuteteacute
deacutetenues Leur invisibiliteacute ou la deacute-subjectivation inheacuterente agrave la deacutetention qui passe par
lrsquoabsence drsquointimiteacute est intrinsegravequement lieacutee agrave un refus de voir les souffrances bien que
paradoxalement cette situation menace la socieacuteteacute du fait des incapaciteacutes de reacuteinsertion qursquoelle
geacutenegravere Depuis la fin des anneacutees 1990 cette stigmatisation srsquoillustre drsquoune nouvelle tendance
de discours publics qui tend agrave redeacutefinir les problegravemes sociaux en problegravemes seacutecuritaires
Les travaux de chercheurs ou de militants visant la reconnaissance de droits
fondamentaux en deacutetention dont le droit agrave une sexualiteacute demeurent alors des combats ardus
face au populisme seacutecuritaire qui tend agrave balayer drsquoun revers de la main les probleacutematiques
sociales laquo La reacuteforme la plus lente de lrsquohistoire peacutenitentiaire raquo313 crsquoest comme cela que lrsquoOIP
qualifie la mise en place bien trop lente des UVF alors qursquoils sont supposeacutes ecirctre un droit Ainsi
ce qui seacutepare les objectifs de reacuteinsertion de la reacutealiteacute du quotidien carceacuteral rend presque
paradoxal aujourdrsquohui drsquoeacutevoquer un droit agrave lrsquointimiteacute en prison Neacuteanmoins comme lrsquoeacutecrit
Gilles Chantraine laquo il sagit toujours denrayer lindiffeacuterence morale que la socieacuteteacute porte sur
ses deacutetenus mais cet enrayement ne se constitue plus sur la base dun humanisme universel
mais plus modestement et plus pratiquement par lobjectivation de la participation active de
la prison agrave des formes nouvelles de dominations qui la deacutepassent tout en tendant vers elle
auxquelles la prison sadapte aiseacutement parce quelle les renforce Par cette transversaliteacute cest
la stigmatisation la reacuteduction au statut de deacutelinquant et lalteacuteriteacute produites par la
criminalisation qui sont mises agrave mal gracircce agrave la mise au jour dassujettissements similaires
par-delagrave les mursrdquo314
312 Garapon Antoine Le gardien des promesses Justice et deacutemocratie Odile Jacob 1996 p 95-96 313 Gouache Maxime et Dindo Sarah op cit 314 Chantraine Gilles laquo Prison et regard sociologique raquo Champ peacutenalPenal field [En ligne] Vol I | 2004 mis en
ligne le 26 novembre 2005 URL httpjournalsopeneditionorgchamppenal39 Consulteacute le 18 juin 2020
76
Conclusion
Nous avons introduit ce travail de recherche en constatant la dimension pathologique de
la sexualiteacute en deacutetention A ce stade il a sembleacute opportun de replacer celle-ci dans le contexte
au sein duquel elle eacutevolue Ainsi nous avons pu eacutetudier les preacuterogatives de lrsquoinstitution
peacutenitentiaire ainsi que les droits des personnes deacutetenues en matiegravere de protection de leur santeacute
ou de maintien des liens sociaux Une fois le cadre de lrsquoinstitution carceacuterale restitueacute il a eacuteteacute
possible de comprendre que lrsquoexistence drsquoun droit agrave une sexualiteacute en deacutetention est empecirccheacutee
par une double deacutefaillance normative et mateacuterielle soumettant alors la quasi-entiegravereteacute de la
matiegravere au risque de sanction De cela deacutecoulent des ineacutegaliteacutes de traitement qui font passer la
sexualiteacute en deacutetention dans un domaine hors du droit ndash celui-ci nrsquointervenant plus que pour
sanctionner Ce contexte geacutenegravere et entretient alors une culture du silence tant du cocircteacute de
lrsquoadministration que des personnes deacutetenues exacerbant les expositions aux risques
physiologiques psychologiques ou sociaux qursquoencourent les personnes priveacutees de liberteacute Cette
situation confirme notre hypothegravese de deacutepart en soulignant toute la distance vis-agrave-vis des
exigences de protection de la santeacute porteacutees par lrsquoOMS Nous avons alors pu avancer que la
question de la sexualiteacute en prison illustre un paradigme plus global de la deacutetention comme
moyen de peacutenitence par la douleur Ce qui de fait ne saurait favoriser des objectifs de reacuteinsertion
en rendant les droits des personnes priveacutees de liberteacute secondaires Enfin nous avons pu en
conclure que cette privation du sens de la peine est consubstantielle agrave une ideacuteologie seacutecuritaire
qui vise agrave stigmatiser celui ou celle qui est deacutesigneacute comme le ou la coupable participant ainsi
agrave lrsquoinvisibiliteacute de sa condition
Ainsi malgreacute les puissances reacuteformatrices des derniegraveres deacutecennies un certain discours
de Michel Foucault reste drsquoactualiteacute laquo Nous voilagrave donc avec trois pheacutenomegravenes superposeacutes qui
ne srsquoaccordent pas un discours peacutenal qui preacutetend traiter plutocirct que punir un appareil peacutenal
qui ne cesse de punir une conscience collective qui reacuteclame quelques punitions singuliegraveres et
ignore le quotidien du chacirctiment qursquoon exerce silencieusement en son nom raquo315 Le philosophe
avait deacutejagrave pu apporter un deacutebut de reacuteponse dans une tribune pour Libeacuteration en 1981 laquo laquo il faut
envisager en mecircme temps et comme indissociables la leacutegislation peacutenale et lrsquoinstitution
peacutenitentiaire (hellip) ne plus esquiver le reacuteel mais ne jamais accepter aucune eacutevidence comme
acquise raquo
315 Foucault Michel Dits et Ecrits III op cit p 292
77
Du point de vu relatif agrave notre objet drsquoeacutetude des pistes drsquoameacutelioration sont agrave eacutetudier Il
srsquoagirait avant tout de faire eacutevoluer lrsquoappreacutehension de la sexualiteacute en deacutetention afin de garantir
une santeacute sexuelle minimale Comme le recommande lrsquoOMS laquo La santeacute sexuelle requiert une
approche positive et respectueuse de la sexualiteacute et des relations sexuelles ainsi que la
possibiliteacute drsquoavoir des expeacuteriences sexuelles agreacuteables et sucircres sans contrainte discrimination
et violence Pour atteindre et maintenir un bon eacutetat de santeacute sexuelle les droits sexuels de tous
les individus doivent ecirctre respecteacutes et proteacutegeacutes raquo316 Il srsquoagirait alors concregravetement de ne plus
aborder la sexualiteacute carceacuterale par lrsquounique biais de la sanction et de mettre en place un contexte
bienveillant et accessible Pour cela il semble neacutecessaire de deacutefinir des zones drsquoautorisation au
sein de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire dans lesquelles malgreacute la surveillance cette sexualiteacute
serait autoriseacutee et proteacutegeacutee Cela pourrait passer par une geacuteneacuteralisation et une facilitation
drsquoaccegraves aux uniteacutes de vie familiale et lrsquoouverture de celles-ci aux couples de deacutetenus pour
compenser la circonscription de cette mesure aux seuls liens familiaux A cela on pourrait
ajouter une geacuteneacuteralisation et un assouplissement des permissions de sortie pour motif familiaux
qui sont encore aujourdrsquohui que trop rarement accordeacutees
Au fond nous pourrions suggeacuterer trois niveaux de solutions Le premier niveau
correspond agrave un gain de liberteacute au sein de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire qui comprend les
mesures que nous avons deacutejagrave pu eacutevoquer Cette solution pourrait alors srsquoinspirer par exemple
des modules respects317 reconnaissant aux personnes deacutetenues une forme drsquoautonomie en
deacutetention Le second niveau se caracteacuterise par une permeacuteabilisation de lrsquoinstitution carceacuterale
via par exemple la geacuteneacuteralisation des permissions ou le deacuteveloppement de nouveaux modes
de deacutetention au sein desquels il y a une continuiteacute avec lrsquoespace public On pourrait ici prendre
par exemple les cas drsquoeacutetablissements ouverts chez nos voisins Sueacutedois318 Il srsquoagit ici drsquoouvrir
les lieux de deacutetention agrave drsquoautres lieux de vie sociale sortir de la prison pour mieux comprendre
les prisons et les situations des personnes deacutetenues Enfin le troisiegraveme niveau correspond agrave la
geacuteneacuteralisation des peines alternatives agrave la deacutetention qui sont aujourdrsquohui les seuls modes de
sanction judiciaire permettant drsquoeacutechapper agrave la deacutesocialisation inheacuterente agrave lrsquoincarceacuteration Au
316 Site du bureau reacutegional de lrsquoEurope de lrsquoOMS opcit 317 Avis du CGLPL du 12 deacutecembre 2017 relatif aux modules de respect dans les eacutetablissements peacutenitentiaires 318 Anelli Laure Observatoire international des prisons - Section franccedilaise laquo Suegravede quand la prison vise la
reacutehabilitation raquo Meacutediapart publieacute le 16 juin 2016 URL httpsblogsmediapartfrobservatoire-international-
des-prisons-section-francaiseblog130616suede-quand-la-prison-vise-la-rehabilitation Consulteacute le 18 juin 2020
78
fond comme le dirait Delphine Boesel laquo Pourquoi enfermer mieux au lieu drsquoenfermer
moins raquo319
Ces solutions pratiques ne sont cependant que des palliatifs et ne sauraient ecirctre
envisageacutees que dans une perspective plus globale sortir de la probleacutematique ideacuteologique de la
deacutetention-sanction La question drsquoune reacuteforme de lrsquoinstitution peacutenitentiaire reste centrale afin
de lrsquoadapter agrave la reconnaissance des droits fondamentaux de la personne deacutetenue qui a pu
srsquoesquisser ces derniegraveres deacutecennies Il srsquoagit aussi de ne pas laquo esquiver le reacuteel raquo et de srsquointeacuteresser
agrave ce que le paradigme actuel tend agrave passer sous silence Le Conseil eacuteconomique et social
soulignait en 2006 laquo La prison pour une grande part nrsquoest que le dernier maillon drsquoune
chaicircne qui drsquoeacutechecs scolaires en preacutecariteacutes sociales drsquoexclusions en discriminations peut
mener peu agrave peu aux illeacutegalismes et agrave la deacutelinquance raquo320 Les deacuterives du droit au sein de
lrsquoinstitution carceacuterale font eacutecho aux deacuterives que lrsquoon peut constater agrave lrsquoexteacuterieur et que subissent
les cateacutegories de populations les plus preacutecaires ndash souvent issues de quartiers populaires -
victimes de discriminations et drsquoineacutegaliteacutes de traitement de la part des institutions publiques
Ainsi malgreacute les obligations des services publics une certaine laquo ineffectiviteacute du droit raquo321 megravene
agrave de veacuteritables ruptures drsquoeacutegaliteacute
Pour revenir agrave lrsquoinstitution carceacuterale il srsquoagit alors de preacuteciser que ces diffeacuterences de
traitement deacutecoulent drsquoune marge drsquointerpreacutetation de la loi et des pratiques agrave la marge du droit
Les reacuteponses des agents sont tout aussi diverses que leurs postures leurs compeacutetences leurs
sensibiliteacutes ou leurs engagements face agrave la population peacutenale Dans un marasme seacutecuritaire
ambiant il srsquoagirait alors de reacuteintroduire un peu de droit-garantie dans lrsquoinstitution carceacuterale en
opposition au droit-sanction En 2000 le rapport du Seacutenat relevait laquo Dans le droit du dehors
tout ce qui nest pas explicitement deacutefendu est autoriseacute dans le droit du dedans tout ce qui
nest pas explicitement permis est interdit raquo322 Sortir de ce modegravele neacutecessite une volonteacute
politique qui apparait urgente pour reacutetablir une eacutegaliteacute reacuteelle dans la garantie des droits
319 Boesel Delphine laquo Pourquoi enfermer mieux au lieu denfermer moins raquo Les Cahiers de la Justice vol 1
no 1 2020 pp 17-20 320 Rapport du CESE laquo Les conditions de la reacuteinsertion socioprofessionnelle des deacutetenusraquo 22 feacutevrier 2006 321 Belorgey Jean Michel laquo Reacuteflexions sur lrsquoineffectiviteacute du droit raquo La Revue administrative ndeg314 mars-avril
2000 pp126-129 Le preacutesident de la Commission Centrale drsquoAide Sociale (CCAS) souligne que cette ineffectiviteacute
du droit peut ecirctre lieacutee agrave une deacuterive de lrsquoeacutetat administratif sur lrsquoeacutetat politique qui aboutit agrave la production drsquoune
laquo citoyenneteacute faible raquo laquo Degraves lors que lrsquoeffectiviteacute du droit peut ecirctre dans certains cas en tout ou partie fonction
de la freacutequence avec laquelle il y est fait recours un droit dont on ne songe agrave se saisir ou dont ceux qursquoils devraient
proteacuteger redoutent de se saisir agrave cause des reacutetorsions auxquelles ils srsquoexposeraient ou des difficulteacutes de sa mise
en œuvre est assureacutement ineffectif raquo 322 Rapport de la commission drsquoenquecircte du seacutenat opcit
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- CE Ass 17 feacutevr 1995 Marie ndeg97754
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- CE 3 juin 2009 ndeg310100
- CE 27 mai 2009 ndeg322148
- CE 30 deacutecembre 2010 ndeg347148
- CE 20 mai 2011 ndeg326084
- CE 24 juillet 2019 ndeg428681
Juridiction de lordre judiciaire
- Casscrim 10 janvier 2017 ndeg 15-85519
88
TABLE DES MATIERES
Liste des abreacuteviations 2
Sommaire 3
Introduction 4
Partie I - Les contraintes inheacuterentes agrave la deacutetention au service des carences du droit agrave une sexualiteacute en
deacutetention 10
Chapitre 1 - la seacutecuriteacute au cœur du rocircle de lrsquoadministration peacutenitentiaire quelle place pour la sexualiteacute dans un espace de
contraintes 11
I Lrsquoinexistence drsquointimiteacute conseacutequence de la surveillance une multipliciteacute des moyens au service de la
seacutecuriteacute de lrsquoeacutetablissement peacutenitentiaire 11
II Un arsenal de moyens de coercition pour le maintien de lrsquoordre au service de lrsquoisolement de la personne
deacutetenue 15
III Les obligations positives de protection deacutecoulant du pouvoir de contrainte du Service public
peacutenitentiaire 19
Chapitre 2 - Une sexualiteacute en deacutetention conditionneacutee aux liens la personne deacutetenue entre isolement social et absence drsquointimiteacute 22
I Des outils de maintien des liens familiaux ouvrant la voie agrave une potentielle sexualiteacute en deacutetention 22
A Lrsquoaccegraves agrave une rencontre sans intimiteacute une sexualiteacute au parloir sans digniteacute 22
B Les exigences de maintien des liens familiaux entrainant la creacuteation drsquoun lieu drsquointimiteacute en
deacutetention les uniteacutes de vie familiale comme exception au voyeurisme peacutenitentiaire 26
C Le rare accegraves aux permissions comme seul moyen drsquoaccegraves agrave une sexualiteacute en dehors du cadre
carceacuteral 30
D Le maintien des liens souvent conditionneacute agrave lrsquoaccessibiliteacute des eacutetablissements par les visiteurs 32
II Le statut de la personne deacutetenue comme obstacle agrave la creacuteation de nouveaux liens extra-familiaux 34
A La creacuteation de liens avec lrsquoexteacuterieur conditionneacutee par la permeacuteabiliteacute de lrsquoeacutetablissement
peacutenitentiaire lrsquoisolement social inheacuterent agrave la deacutetention 34
B La creacuteation de liens incertains entre deacutetenus la privation de liberteacute comme facteur drsquoinstabiliteacute des
relations 35
III Surpopulation carceacuterale vecteur du manque drsquointimiteacute le non-respect de lrsquoencellulement individuel
comme obstacle agrave une autosexualiteacute 36
Chapitre 3 - Lrsquoinexistence drsquoun droit agrave une sexualiteacute carceacuterale en droit franccedilais de la deacutefaillance mateacuterielle a la deacutefaillance des
normes 38
I La circonscription de la sexualiteacute carceacuterale agrave la famille par les UVF vectrice drsquoineacutegaliteacutes drsquoaccegraves agrave une
sexualiteacute en deacutetention 38
II Lrsquoabsence drsquointerdiction de principe a une sexualiteacute en deacutetention couvrant une interdiction de fait la
potentielle sanction de tout forme de sexualiteacute hors UVF 42
89
Partie II ndash Au-delagrave des impeacuteratifs de seacutecuriteacute Le vide juridique du droit agrave une sexualiteacute en deacutetention
comme moyen de punition 49
Chapitre 1 - Les conseacutequences de lrsquoeacutetat du droit agrave une sexualiteacute en deacutetention une mise en eacutetat de minoriteacute des personnes deacutetenues 50
I Un domaine hors du droit le glissement vers les strateacutegies et la neacutegociation 50
A La deacutependance agrave la toleacuterance de lrsquoadministration peacutenitentiaire le cadre a- juridique de la sexualiteacute
en deacutetention sur fond de neacutegociation 50
B Echapper agrave la surveillance de lrsquoadministration peacutenitentiaire neacutegociation entre deacutetenus et risques de
deacutelations 53
II La population peacutenale comme groupe social heacuteteacuterogegravene entrainant des diffeacuterences de traitements
lrsquoexemple du genre comme exacerbation des ineacutegaliteacutes 56
III La non-reconnaissance de lrsquoexistence de fait drsquoune sexualiteacute en deacutetention La potentielle neacutegation des
risques en contradiction avec les obligations de protection de lrsquoAP 61
A La neacutegation des risques pour la santeacute entrainant une faillite de lrsquoobligation de protection de lrsquoAP 61
B La loi du silence carceacuteral comme conseacutequence drsquoune invisibilisation de la sexualiteacute en deacutetention
une absence de protection des victimes drsquoagression 63
C Lrsquoabsence de reconnaissance de lrsquoimportance de la sexualiteacute dans les neacutecessiteacutes de reacuteinsertion 65
Chapitre 2 - Le droit agrave une sexualiteacute illustration drsquoun paradigme de la prison comme peacutenitence et de lrsquooubli de la reacuteinsertion 67
I Un fond suppliciant dans la justice et lrsquointerdit de sexualiteacute 67
II La privation du sens de la peine 71
III Populisme seacutecuritaire et durcissement du droit le coupable comme bouc-eacutemissaire 73
Bibliographie 79
Table des matiegraveres 88
