Yamoussoukro, Côte d'Ivoire · Point 5 : Relations entre la Commission africaine et le...

L'ORDRE DU JOUR

9th–22ndOCTOBRE2012 Yamoussoukro, Côte d'Ivoire

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PREMIERE JOURNEE Mardi 9 octobre 2012

9h00 – 12h00

Point 1: Cérémonie d’ouverture (Séance publique)

L’hymne de l’Union africaine

Allocutions

Allocution d’une Représentante des ONG, Mme. Hannah Forster 10 Minutes

Allocution d’un Représentant des Institutions nationales des droits de l’homme, Me Lawrence Mushwana (nom à confirmer) 10 Minutes

Allocution de la Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, S.E. Mme. Navi Pillay 10 Minutes

Allocution du Représentant de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples 10 Minutes

Pause : Courte représentation culturelle – 5 Minutes

Allocution de la Commissaire aux Affaires politiques de l’Union africaine – 10 Minutes

Allocution du Représentant de la République de Gambie 10 Minutes

Allocution de la Présidente de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, S.E. Commissaire Catherine Dupe Atoki 15 Minutes

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Pause : Courte représentation culturelle – 5 Minutes

Discours d’ouverture du Président de la République de Côte d’Ivoire, S.E. M. Alassane Ouattara 20 Minutes

Présentation du Prix de droits de l’homme de la Commission africaine par le Président de la République de Côte d’Ivoire, S.E. M. Alassane Ouattara 15 Minutes

(a) Prix décerné à une INDH oeuvrant pour la promotion et la protection des droits de l’homme en Afrique et contribuant au travail de la Commission africaine

(b) Prix décerné à une ONG africaine oeuvrant pour la promotion et la protection des droits de l’homme en Afrique et contribuant au travail de la Commission africaine

Photo de famille 10 Minutes

Réception 20 Minutes

12h00 – 13h30

Point 2 : Adoption de l’Ordre du jour (Séance privée)

Point 3 : Organisation des travaux (Séance privée)

15h00 – 18h00

Point 4 : Evaluation des 25 ans de protection et de promotion des droits de l’homme en Afrique de la Commission africaine (Séance publique)

a) Les relations entre la Commission africaine et les Etats membres

Couvrant les questions concernant la mise en oeuvre des décisions, observations finales et recommandations de la Commission africaine, ainsi que les obligations des Etats envers la Commission africaine eu égard aux missions et à l’accueil des sessions

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Présidente : l’Honorable Commissaire Soyata Maiga

Dr. Lirette Louw – Respect des recommandations de la Commission africaine par les Etats membres Dr. Ibrahim Badawi El Sheikh – Mise en application des décisions de la Commission africaine par les Etats membres Mme. Maria Kawimbe – Examen, par les Etats membres, de la mise en oeuvre des décisions et recommandations de la Commission africaine

Observations et discussions

Recommandations de la Session

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DEUXIEME JOURNEEMercredi 10 octobre 2012

9h00 – 11h00

Point 4 (suite)

b) Les relations entre la Commission africaine et les autres organes de l’UA

Couvrant les relations avec la Commission de l’Union africaine concernant les questions administratives, en matière de dotation en personnel, financières et les obligations juridiques du Secrétariat de l’UA envers la Commission ; les relations avec le Conseil de Paix et de Sécurité, le Comité des Représentants Permanents, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et la Commission de l’Union africaine sur le Droit international.

Président : l’Honorable Commissaire Pacifique Manirakiza

Monsieur le Juge Ben Kioko – Les obligations juridiques de la CUA envers la Commission africaine

Dr. Chidi Odinkalu – Relations de la Commission africaine avec le Conseil de Paix et de Sécurité, le Comité des Représentants Perma-nents, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et la Com-mission de l’Union africaine sur le Droit international

Prof. Emmanuel Dankwa – Les relations entre la Commission afri-caine et d’autres organes : Qu’est-ce qui a fonctionné ? Qu’est-ce qui n’a pas fonctionné ?



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11h30 – 13h30

Point 5 : Relations entre la Commission africaine et le Secrétariat

Ce serait une discussion objective sur les défis structurels auxquels la Commission africaine est confrontée, notamment les questions concernant les présidents et commissaires exerçant leur fonction à temps partiel, les juristes affectés aux commissaires et aux mécanismes spéciaux, la gestion des cas, la tenue des dossiers et la politique de communication de la Commission.

Président : l’Honorable Commissaire Med Kaggwa

Madame le Juge Salamata Sawadogo – Les défis structurels dans la relation entre la Commission africaine et le Secrétariat

Maître Germain Baricako – Le point de vue d’un ancien Secrétaire de la Commission africaine



15h00 – 18h00

Point 6 : Coopération et relations entre la Commission africaine et ses Partenaires : Institutions nationales des droits de l’homme (INDH), Organisations non gouvernementales (ONG) et Nations unies (NU) (Séance publique)

a) Les relations entre la Commission africaine et ses Partenaires

Couvrant le Forum des ONG, la participation des OSC et des INDH aux séances publiques et aux missions au niveau national. Les présentations couvriront également les questions relatives à leur engagement envers les Commissaires et les Mécanismes spéciaux, ainsi que leur rôle dans le développement de la jurisprudence de la Commission en portant des

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communications devant la Commission. Cette session mettra également en évidence le rôle des Nations unies dans le travail de la Commission depuis sa création.

Présidente : l’Honorable Commissaire Reine Alapini Gansou

M. Ahmed Motala – Collaboration entre la Commission africaine et les Nations unies

NANHRI (M. Gilbert Sebihogo) – Participation des INDH aux tra-vaux de la Commission africaine

L’Ambassadeur Mohamed Kamel RezagBara – La Commission africaine et ses relations avec la société civile

M. Musa Gassama – Participation de la société civile aux travaux de la Commission africaine

Mme. Hannah Forster – Relations entre le Centre africain pour la démocratie et les études des droits de l’homme et la Commission afri-caine



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TROISIEME JOURNEE Jeudi 11 octobre 2012

9h00 – 10h00

Point 6 : Coopération et relations entre la Commission africaine et ses Partenaires

b) Examen des demandes de statut d’observateur introduites par les ONG

10h30 – 13h30

Point 7 : Séance spéciale sur la Jurisprudence de la Commission africaine

Elle couvrira les décisions, l’argumentation et les contradictions concernant les communications examinées par la Commission au cours des 25 dernières années. Des Experts ayant des connaissances approfondies et une bonne compréhension de la jurisprudence de la Commission africaine feront des présentations sur la recevabilité des communications, l’argumentation de la Commission dans ses décisions et l’influence de la jurisprudence des autres mécanismes régionaux des droits de l’homme sur le travail de la Commission africaine.

Présidente : l’Honorable Commissaire Maya Sahli Fadel

Prof. Alain Didier Olinga – La Protection des droits individuels par la Commission africaine en s’inspirant de la Jurisprudence des Systèmes européens et interaméricains

Dr. Ibrahima Kane – La revue de la jurisprudence de la Commission africaine sur la recevabilité des communications individuelles

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Ms. Meskerem Geset – Les méthodes d’interprétation des dispositions de la Charte africaine par la Commission africaine

Prof. Laurence Burgorgue-Larsen – Qu’est-ce que le système africain des droits de l’homme peut apprendre de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en termes d’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme Prof. Dina Shelton – Les enseignements tirés du système interaméricain des droits de l’homme dans l’interprétation et la mise en oeuvre d’un traité régional des droits de l’homme



15h00 – 18h00

Point 8 : Examen des rapports des Etats (Séance publique)

a) Etat de soumission des Rapports des Etats parties

b) Examen du :

i. Rapport périodique de la République de Côte d’Ivoire

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QUATRIEME JOURNEE Vendredi 12 octobre 2012

9h00 – 10h30

Point 8 (suite)

11h00 – 13h30

Point 9 : Rapports des Membres de la Commission africaine et des Mécanismes spéciaux sur les 25 ans de promotion et de protection des droits de l’homme en Afrique (Séance publique)

a) Présentation des rapports d’activités des Mécanismes spéciaux de la Commission africaine :

i. Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique

ii. Président du Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées



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CINQUIEME JOURNEESamedi 13 octobre 2012

9h00-13h30

Point 9 (suite)

i. Présidente du Comité pour la prévention de la torture en Afrique

ii. Rapporteure spéciale sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées et les migrants en Afrique

iii. Présidente du Groupe de travail sur les Communications



15h00 – 18h00

Point 9 (suite)

i. Rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique

ii. Présidente du Groupe de travail sur la peine de mort



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SIXIEME JOURNEE Dimanche 14 octobre 2012

15h00 – 18h00

Point 9 (suite)

i. Rapporteure spéciale sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique

ii. Président du Comité sur la protection des droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH)

iii. Président du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique



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SEPTIEME JOURNEELundi 15 octobre 2012

9h00 – 13h30

Point 9 (suite)

i. Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique

ii. Président du Groupe de travail sur les industries extractives

iii. Président du Groupe de travail sur la situation des populations/communautés autochtones en Afrique



15h00 – 18h00

Point 9 (suite)



Fin des séances publiques du 25ème anniversaire

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DE LA HUITIEME A LA QUATORZIEME JOURNEEMardi 16 octobre – lundi 22 octobre 2012

Point 10 : Examen : (Séance privée)

a) du Rapport du Comité consultatif sur les questions relatives au budget et au personnel

b) du Rapport du Groupe de travail sur les Communications

c) du Projet de Protocole relatif aux droits des personnes âgées en Afrique

d) du Rapport sur le Groupe de travail sur la liberté de réunion

e) du Projet de loi type sur l’accès à l’information

f) du Projet d’Observations générales sur l’article 14(1)(d) et (e) du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique

g) de l’Analyse de l’article 56(5) de la Charte africaine

Point 11 : Examen et adoption des projets de rapports : (Séance privée)

a) de la Mission de suivi du Groupe de travail sur les populations autochtones en République Centrafricaine

b) de la Mission spéciale en République arabe sahraouie démocratique

Point 12 : Examen des Communications : (Séance privée)

Point 13 : Rapport de la Secrétaire Exécutive : (Séance privée)

Point 14 : Examen et adoption : (Séance privée)

a) des recommandations, résolutions et décisions

b) des observations finales sur la République du Burundi

c) des observations finales sur la République de Côte d’Ivoire

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Point 15 : Dates et Lieu de la 53ème Session ordinaire de la CADHP (Séance privée)

Point 16 : Questions diverses (Séance privée)

Point 17 : Adoption : (Séance privée)

a) du Rapport de la 52ème Session ordinaire

b) du Communiqué final de la 52ème Session ordinaire

Point 18 : Lecture du Communiqué final et Cérémonie de clôture (Séance publique)

Point 19 : Conférence de presse (Séance publique)

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BIOGRAPHIES

LES AUTEURS

Maître Germain Baricako

Maître Baricako a occupé les fonctions de secrétaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP)

pendant plus d’une décennie. Il a été chef du département des Droits de l’Homme et des Affaires humanitaires de la Mission de l’Union africaine au Soudan (AMIS) et conseiller juridique de l’Organisation de l’Union africaine (OUA). Maître Baricako est un avocat burundais spécialisé dans les droits de l’homme, la diplomatie et la médiation. Il a également été directeur de la Section Etat de droit de la MINUAD, et a appuyé des initiatives au Darfour et dispensé une formation sur l’Etat de droit aux agents chargés des questions judiciaires dans le cadre des opérations de maintien de la paix de l'ONU.

Madame le Professeur Laurence Bugorgue-Larsen

Madame Burgorgue-Larsen est professeur de Droit à l’Ecole de Droit de la Sorbonne de Paris, à l’Institut Ortega y Gasset, Master Droit et Relations

internationales et au Master en Droit européen de Université autonome de Madrid. Elle est co-directrice de l’Institut

de Recherche en Droit International et Européen de la Sorbonne (IREDIES) et depuis janvier 2012, juge à la Cour constitutionnelle d’Andorre. Les recherches de Madame Burgorgue-Larsen portent sur les droits de l’homme, le droit comparé et européen et le droit international. Elle est l’auteur de plusieurs publications, dont La cour interaméricaine des droits de l’homme : étude de cas et analyse.

Monsieur le Professeur Emmanuel Dankwa

Le Professeur Dankwa est l’actuel président de la Commission boursière du Ghana (SCE: Securities and Exchange Commission)

et enseigne à temps partiel dans le cadre du Fonds pour les Droits de l’homme dans le monde et de l’Initiative internationale en faveur des Droits des réfugiés. Il est également fondateur de la Section du Droit d’intérêt public et du développement (SPIDEL), du Barreau nigérian, et membre du Comité exécutif de l’Ordre des Avocats du Nigeria. Parallèlement à ses fonctions d’enseignant de Droit à la Faculté de Droit de l’Université du Ghana, le Professeur Dankwa a e exercé les fonctions de membre, Vice-Président et Président de la Commission africaine

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des Droits de l’Homme et des Peuples. Durant l’exercice de ses fonctions au sein de la Commission, il a également été Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique. Le Professeur Dankwa est diplômé de l’Université du Ghana, du Keble College de l’Université d’Oxford et de l’Ecole de Droit de l’Université de Yale.

Madame Hannah Forster

Madame Forster est Directrice exécutive du Centre africain pour la Démocratie et les Etudes des Droits de l’Homme (ACDHRS),

basé à Banjul. En tant que militante des droits de l’homme et des questions de genre, elle a une expérience pratique considérable dans l’élaboration de programmes de formation et d’éducation dans les domaines des droits de l’homme, sur la gouvernance, l’égalité des sexeset la gestion des conflits. Madame Forster a publié et fait de nombreuses présentations sur la société civile pour la Commission africaine. Elle est membre fondatrice et membre du Comité directeur d’un grand nombre d’organismes nationaux et internationaux, dont Solidarité pour les droits de la Femme en Afrique (SOAWR), Dialogue de la société civile de l’Union africaine/Union européenne sur les Droits de l’Homme. Elle est également Présidente de la Commission Justice et Paix (JPC) de la Gambie. Elle a observé les élections en Mauritanie, en Gambie, au Nigeria

et au Sénégal. Madame Forster a été reconnue comme ambassadrice de la paix en 2001 par la Fédération interreligieuse et internationale pour la paix dans le monde et a reçu le Prix du courage féminin (2007). Elle est diplômée de l’Université du Ghana, de Legon, ainsi que du Collège technique de Loughborough et de l’Université de Loughborough, au Royaume-Uni.

Monsieur Musa Gassama

Monsieur Gassama est actuellement Représentant régional pour l’Afrique de l’Est au Bureau du Haut Commissariat des Droits

de l’Homme des Nations Unies et chargé de liaison auprès de l’Union africaine et de la Commission économique pour l’Afrique des Nations Unies. Président d’Amnesty International dans les années 1990, puis coordonateur chargé des programmes pour les défenseurs des droits de l’homme d’Amnesty International, Monsieur Gassama a activement participé au Forum des ONG. Ses domaines de compétences recouvrent l’état de droit, les droits de l’homme, le développement et la diplomatie multilatérale. Avocat d’origine gambienne, il a travaillé dans ce pays en tant que Juge, professeur de droit à l’Institut de formation technique de Gambie, membre de la Commission des services judiciaires de Gambie et chef de département et éditeur de la Section des rapports juridiques de Gambie. Monsieur Gassama prépare

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actuellement un Doctorat en gestion et leadership à l’Ecole d’administration publique de l’Université de Walden.

Madame Meskerem Geset

Madame Geset est Directrice adjointe de l’Institut pour les Droits de l’Homme et le Développement en Afrique (IHRDA).

Meskerem est titulaire d’une Licence en droit de l’Université d’Adis Abeba, en Ethiopie, et d’un Master en droits de l’homme et démocratisation en Afrique de l’Université de Pretoria, en Afrique du Sud. Meskerem est avocate à la Cour fédérale de l’Ethiopie et a enseigné le droit dans différentes institutions académiques en Ethiopie ; elle a également travaillé avec l’appareil judicaire éthiopien comme juge à la Haute cour. Meskerem a en outre beaucoup oeuvré dans le domaine des droits de l’homme en Ethiopie, dans le cadre de partenariats avec des OSC et des organisations internationales.

Dr. Ibrahima Kane

Dr. Kane dirige le Programme du Plaidoyer auprès de l’Union africaine à Open Society. Monsieur Kane est un juriste sénégalais

formé au Sénégal en France. Avant de rejoindre l’Open Society Initiative for Eastern Africa (OSIEA) en 2007, il a été pendant 10 ans juriste responsable du Programme Afrique au Centre

international pour la Protection juridique des Droits de l’Homme (INTERIGHTS). Membre fondateur du RADDHO, une organisation sénégalaise des droits de l’homme, Monsieur Kane a dirigé un programme sous régional de défense des droits de l’homme axé sur l’éducation publique et les droits des femmes dans cinq pays africains – Cap-Vert, République de Guinée, République de Guinée-Bissau, Mauritanie et Sénégal – pendant six ans. Ses domaines d’intérêt sont notamment axés sur les droits économiques, sociaux et culturels ; les droits des femmes et la poursuite de la justice par le biais des mécanismes régionaux et internationaux. Monsieur Kane a collaboré très étroitement avec la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et la Commission de l’Union africaine au cours des huit dernières années. Il est l’auteur de plusieurs articles sur l’Union africaine, la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et la protection des droits de l’homme par les organes des Communautés économiques régionales. Il a également été professeur associé à la Faculté de Droit de l’Université d’Essex de 2005 à 2011.

Madame Maria Kawimbe

Madame Kawimbe est actuellement directrice du Département Gouvernance au sein du MMinistère de la Justice de la Zambie. Dotée

d’une grande expérience en matière de

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défense des droits de l’homme, elle a été responsable de la coordination de la préparation de tous les rapports des pays soumis aux divers organes des traités des droits de l’homme entre 2004 et 2010. Madame Kawimbe a occupé diverses fonctions au Ministère de la Justice, notamment à la direction des poursuites pénales, au service du contentieux des affaires civiles et au département du droit et des accords internationaux. Elle est titulaire d’une licence de droit de l’Université de Zambie et d’une maîtrise en droit international et droits de l’homme de l’Université de Lund Sweden (Raoul Wallenberg Institute).

Monsieur le Juge Ben Kioko

Juge Kioko est actuellement Juge à la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Au cours de sa carrière

professionnelle, le juge Ben Kioko a acquis une expérience et une expertise considérables dans le domaine juridique en travaillant avec les organes de l’Union africaine, les Communautés économiques régionales (CER) telles que la CAE, CEEAC, IGADA, SADC, COMESA, CEDEAO et CENSAD. Il a été conseiller juridique de la Commission de l’Union africaine (CUA). Il est expert en droit international, spécialiste des droits de l’homme. En tant que conseiller juridique principal de la CUA, il a joué un rôle capital dans le processus d’élaboration de l’Acte constitutif de l’UA, et a eu une implication de premier

plan dans la transformation de l’OUA en UA, ainsi que dans la conceptualisation, la rédaction et la négociation des instruments juridiques adoptés sous l’égide de l’OUA/UA au cours de ces vingt dernières années.

Dr. Lirette Louw

Dr. Louw a obtenu sa licence de droit en 2000, à l’Université de l’Etat Libre d’Afrique du Sud, et sa maîtrise de droit, en Droits de l’homme et Démocratisation, en 2001, au Centre des Droits de l’Homme de l’Université de Pretoria. En 2005, elle a achevé son Doctorat en droit à l’Université de Pretoria. Dans le cadre de la préparation de son diplôme de docteur en droit, elle a rédigé une thèse intitulée : « Analyse de la mise en oeuvre par les Etats des recommandations de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ». Le Docteur Louw est actuellement conseillère juridique du Ministre sud-africain de la Défense et des Anciens combattants.

Monsieur Ahmed Motala

Monsieur Motala est un avocat et activiste des droits de l’homme sud-africain, actuellement chargé des Droits de l’homme au Bureau

du Haut Commissariat des Droits de l’Homme, à Genève. Il a également travaillé comme avocat spécialisé dans les droits de l’homme pour Amnesty International, à Londres. Monsieur Motala est l’auteur de plusieurs

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publications sur le système des droits de l’homme en Afrique.

Dr. Chidi Anselm Odinkalu

Le Docteur Odinkalu est Président du Conseil d’administration de la Commission nationale des Droits de l’Homme du Nigeria. Il est également

Conseiller juridique principal du Programme pour l’Afrique de l’Initiative pour la Justice, de l’Open Society, basé à Abuja. Avocat de formation, le Docteur Odinkalu est titulaire d’un doctorat en Droit. Avant d’occuper ses fonctions actuelles, il était Conseiller juridique principal chargé de l’Afrique et du Moyen-Orient au Centre international pour la Protection juridique des Droits de l’Homme (INTERIGHTS), basé au Royaume-Uni. Auparavant, Il a également été conseiller des droits de l’homme auprès de la Mission d’observation des Nations Unies en Sierra Léone et participé au Programme Brandeis International Fellow, au Centre Ethique, Justice et Vie publique de l’Université de Brandeis. Il siège au sein de divers conseils et Comités et a joué un rôle-clé dans la mise en place de plusieurs institutions du continent.

Professeur Alain Didier Olinga

Le Professeur Olinga est professeur d’université chargé de cours de droit. Il enseigne actuellement à l’Université de Yaoundé,

au département de Droit public de l’Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC). Doté d’une vaste expérience en droit international/droit public, il est l’auteur de nombreuses publications sur le constitutionnalisme, les droits de l’homme, le droit de l’environnement et le droit public. Il a notamment participé aux activités de la Commission africaine en tant que membre de la délégation camerounaise aux sessions ordinaires de la Commission et membre du groupe de travail sur les Droits économiques, sociaux et culturels.

Maître Kamel Rezag-Bara

Maître Rezag-Bara est actuellement Conseiller du président de l’Algérie. Il est membre fondateur et ancien Secrétaire de la Ligue algérienne

des Droits de l’homme. Auparavant, Maître Bara a travaillé pour le Forum permanent du dialogue arabo-africain sur la démocratie et les droits de l’homme. De 1995 à 2008, Maître Bara a été membre, puis président de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Juge Salamata Sawadogo

Madame le Juge Sawadogo travaille actuellement pour le ministre de la Justice du Burkina Faso. Juge accomplie, elle a servi

son pays en exerçant différentes

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fonctions, notamment comme secrétaire générale du ministère de la Justice et comme ambassadeur du Burkina Faso au Sénégal, au Cap-Vert, en Guinée-Bissau et en Gambie. Elle s’est également beaucoup impliquée dans la défense des droits des femmes, en tant que membre et présidente de l’Association des femmes juristes du Burkina Faso. Elue commissaire à la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) en 2001, elle est devenue la première femme à être élue présidente de cet organe en 2003. Durant l’exercice de son mandat, elle a plaidé pour l’avancement des droits des femmes.

Monsieur Gilbert Sebihogo

Monsieur Sebihogo est Directeur exécutif du Réseau des Institutions africaines nationales des droits de l’homme (NANHRI). Avant

cela, il a travaillé comme consultant indépendant pour Global Fund, le Bureau de GTZ à Kigali, l’UNICEF, le MMinistère de la Santé et le MMinistère de la Justice du Rwanda. Auparavant, Monsieur Sebihogo a été Procureur général près la Cour d’appel de Kigali, en charge des crimes internationaux. Il est également Chargé de cours associé de l’Université indépendante de Kigali, où il enseigne le droit comparé et le droit humanitaire international.

Dr Ibrahim A. Badawi El Sheikh

Le Dr Badawi a été membre et Président de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP). Auparavant, il a été vice-

président de la Commission d’experts élue par le Sommet de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA), responsable de la mise en oeuvre de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Il a également été membre du CComité exécutif et du Conseil d’administration du Centre africain pour la Démocratie et les Etudes des Droits de l’Homme (ACDHRS), basé en Gambie. Par ailleurs, le docteur Badawi a servi comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République arabe d’Egypte aux Pays-Bas et au Zimbabwe. Il est titulaire d’un Doctorat en Sciences politiques et d’un Doctorat en Droit public et d’un diplôme en Relations internationales.

Madame le Professeur Dinah Shelton

Madame Shelton est professeur de Droit de la Chaire Manatt/Ahn à la Faculté de droit de l’Université George Washington. Elle a rejoint

le corps enseignant de cette université en 2004, après avoir été professeur de droit international et directrice du programme de doctorat de droit international des droits de l’homme à la Faculté de Droit de l’Université Notre

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Dame, de 1996 à 2004.

De 1987 à 1989, le Professeur Shelton a été directrice du bureau des avocats de la Cour d’appel américaine du neuvième ressort. Elle est l’auteur de publications, dont trois livres qui ont reçu un prix : La protection des Droits de l’homme en Amérique, Les recours dans le droit international relatif aux droits de l’homme, et l’encyclopédie en trois volumes Génocide et Crimes contre l’Humanité. En 2006, le Professeur Shelton a reçu le prestigieux Prix Elizabeth Haub décerné en Droit environnemental. Le Professeur Shelton est la première américaine membre de la Commission interaméricaine des droits de l’homme de l’Organisation des Etats américains (OAS).

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ANCIENS PRESIDENTS

Feu le Professeur Isaac Nguema

Feu le Professeur Nguema a servi comme membre de la Commission africaine de 1987 à 2001. Il a été le premier président

de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et exercé cette fonction pendant 6 ans. Il était Professeur en anthropologie juridique à la Faculté de Droit de l’Université du Gabon. Il a également servi comme membre de la Cour constitutionnelle et a été ministre du gouvernement gabonais. Feu le Professeur Nguema a plaidé en faveur de l’indépendance des membres de la Commission africaine, de la participation des femmes aux activités de cette dernière, et a apporté sa contribution à presque toutes les questions examinées par la Revue et le Bulletin de la Commission africaine. En novembre 2001, il a été nommé président honoraire de la Commission ; il est décédé en décembre 2002.

Professeur U. Oji Umozurike

Le Professeur Umozurike effectue actuellement son deuxième mandat en tant que Commissaire au sein de la Commission

internationale des Juristes. Il est professeur de droit à l’Université d’Etat d’Abia, Uturu, Nigeria. Depuis 1995, le Professeur Umozurike est membre de la Commission nationale des Droits de l’homme du Nigeria. Il a siégé à la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de 1989 à 1996, et en a été le président de 1989 à 1991. Le Professeur Umozurike a enseigné dans de nombreuses institutions, notamment à l’Université de Pretoria, en Afrique du Sud, et à l’Université de Lund, en Suède. Il a été professeur-chercheur à l’Institut de Droit Max-Planck de 1986 à 1987, et avocat au Lincoln’s Inn, à Londres. Le Professeur Umozurike est titulaire d’un doctorat de l’Université d’Oxford et d’une maîtrise et d’une licence de droit de l’Université de Londres.

Dr Ibrahim A. Badawi El Sheikh (voir dans la partie réservée aux auteurs).

Juge Youssoupha Ndiaye

Le Juge Ndiaye a brillamment servi au sein de la magistrature sénégalaise en tant que premier président de la Cour de cassation, de

1992 à 1993, puis en tant que président du Conseil Constitutionnel, de 1993 à

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2003. Il a également été président de la Cour d’appel de Dakar. Il a quitté la magistrature pour poursuivre une carrière politique en tant que ministre d’Etat, ministre des Sports. En 1987, il est devenu membre de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, au sein de laquelle il a exercé deux mandats, jusqu’en 1999. Il a été président de la Commission de 1997 à 1999. Il fait partie de la commission d’éthique en matière de sport du Comité international olympique et de plusieurs autres commissions. Jusqu’à l’an dernier, il était président de la Fondation Kéba Mbaye.

Monsieur le Professeur Emmanuel Dankwa (voir dans la partie réservée aux auteurs).

Maître Kamel Rezag-Bara (voir dans la partie réservée aux auteurs).

Juge Salamata Sawadogo (voir dans la partie réservée aux auteurs).

Juge Sanji Mmasenono Monageng

La Juge Monageng est juge à la Cour pénale internationale (CPI) depuis 2009. Avant d’occuper ces fonctions, elle a été membre et

Présidente de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples Présidente. La juge Monageng est experte sur les questions des droits humains des femmes, des populations

autochtones, de la torture et des enfants. Elle est membre de plusieurs organisations internationales, dont l’Association internationale des Femmes Juges, la Commission internationale des juristes et la Société internationale pour la réforme du droit pénal. La juge Monageng a servi en tant que juge à la Cour suprême de la République de Gambie, à la Haute Cour du Royaume du Swaziland, avant de rejoindre la Cour pénale internationale en tant qu’experte du Commonwealth.

Commissaire Reine Alapini Gansou (voir dans la partie réservée aux commissaires actuels).

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Juge Jean Mutsinzi

Le Juge Mutsinzi a été élu à la Cour africaine en 2006 pour un mandat de six ans (renouvelable). Il a été président de la Cour, avec un mandat

d’une durée de deux ans, de septembre 2008 à septembre 2010. Le juge Jean Mutsinzi est titulaire d’un doctorat de droit de l’Université de Bruxelles (1964, Belgique). Il a également un diplôme de droit obtenu dans le cadre de la préparation au Doctorat en droit (1961) et un diplôme post-doctorat en droit international (1965) et droit maritime et aérien (1965). Il est également diplômé du Centre de recherche sur le droit international et les relations internationales de l’Académie de Droit international de la Haye (1967), de la Commission du droit international des Nations Unies à Genève (1970) et de l’Institut de droit international du développement (IDLI-Rome, 1985). Avant son élection en tant que juge à la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le juge Jean Mutsinzi a été juge à la Cour Suprême du Rwanda (2003-2008). Il a été président de la Cour Suprême et président du Conseil supérieur de la magistrature du Rwanda. Il a en outre servi comme secrétaire exécutif de la Commission

ANCIENS SECRETAIRES

constitutionnelle du Rwanda, en charge de la rédaction de la nouvelle Constitution nationale (2001-2003) et président de la Commission d’enquête des experts indépendants sur le crash de l’avion du président Habyarimana, le 6 avril 1994.

Maître Germain Baricako (voir dans la partie réservée aux auteurs).

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Commissaire Catherine Dupe Atoki

La Commissaire Atoki est Présidente du CComité de prévention de la torture en Afrique, Présidente de la Commission et chargée de la promotion

des droits de l’homme au Soudan, au Libéria, en Ethiopie, en Egypte et en Gambie. La Commissaire Atoki exerce dans un cabinet privé depuis 1978. Elle a occupé plusieurs fonctions à l’Union Africaine, notamment celles de consultant juridique dans la rédaction d’instruments juridiques, membre des équipes de surveillance/d’observation des élections dans plusieurs pays d’Afrique, et actuellement comme membre de la Commission. Mme Atoki est l’auteur de plusieurs articles sur les droits de l’homme et anime une rubrique intitulée The African Torture Watch, dans le journal This Day. Elle est juriste de formation et avocate à la Cour Suprême du Nigéria.

Commissaire Lucy Asuagbor

La CCommissaire Asuagbor est PPrésidente du Comité de protection des droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH), des personnes

à risque, vulnérables et affectées par le VIH en Afrique. Elle est membre du

LES COMMISSAIRES ACTUELS

Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones en Afrique et est responsable de la promotion des droits de l’homme en Ouganda, au Nigéria, au Zimbabwe, au Rwanda et au Malawi. La Commissaire Asuagbor est également Présidente de la Cour d’appel de la Région sud-ouest de Buea, au Cameroun. Elle est titulaire d’une licence en droit de l’Université de Lagos (Nigéria) et d’un master en droit international obtenu à l’Institut de Droit International Maritime de Malte. La Commissaire Asuagbor a eu une très longue carrière dans la Magistrature, occupant diverses fonctions au sein du gouvernement camerounais, y compris celle de conseiller d’Etat, Vice-président de la Cour d’appel et aujourd’hui Présidente de la Cour d’appel. C’est une véritable militante des droits de l’homme et elle fait partie de nombreuses organisations engagées dans la promotion des droits de l’homme. Son but est de contribu`er de manière tangible à l’amélioration des droits de l’homme sur le continent africain.

Commissaire Reine Alapini Gansou

La Commissaire Gansou est Rapporteur spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique, membre du Comité des droits

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des personnes vivant avec le VIH (PVVIH), des personnes à risques, vulnérables et affectées par le VIH, et membre du Groupe de travail sur les personnes âgées et handicapées. En tant que Commissaire, elle a également présidé la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Elle a été membre de la Cour permanente d’arbitrage des Nations Unies, et membre de la Commission internationale d’enquête des Nations Unies sur les violences post-électorales de Côte d’Ivoire en 2011. La Commissaire Gansou enseigne également le droit à l’Université d’Abomey-Calavi au Bénin, depuis 2000. Elle est médiateur près la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin et l’Association interprofessionnelle du coton au Bénin, et a présidé le Comité technique pour la préparation des statuts et des règlementations internes au centre de conciliation, d’arbitrage et de médiation de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin. La Commissaire Gansou a un diplôme universitaire en droit anglais obtenu à l’Université de Lyon (DU) et un autre en droit et politiques environnementales des Universités de Lomé, Maastricht et Bhoutan. Elle a écrit et coécrit plusieurs articles scientifiques sur le droit et les droits de l’homme.

Commissaire Med Kaggwa

Le Commissaire Kaggwa est Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique, membre du Comité de prévention

de la torture en Afrique, et membre du Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique. Il est chargé de la promotion des droits de l’homme en Afrique du Sud, au Botswana, en Érythrée, en Somalie et en Zambie. Le Commissaire Kaggwa préside la Commission des droits de l’homme de l’Ouganda ; il est titulaire d’une licence et d’un master en droit, ainsi que d’un diplôme en pratique juridique. Il donne également des cours de droit au Centre de développement du droit et est membre de l’Assemblée législative de l’Afrique de l’Est. Le Commissaire Kaggwa a eu une longue carrière professionnelle, occupant diverses fonctions au sein du gouvernement ougandais, y compris en tant que membre du conseil de l’Université de Kyambogo ; membre du Conseil de l’Université de Makerere ; membre du Comité des affaires juridiques et parlementaires du Parlement de l’Ouganda ; membre du Parlement, Cabinet du Président de la République de l’Ouganda ; Secrétaire chargé des questions juridiques auprès de l’Autorité Fiscale de l’Ouganda ; membre de l’Assemblée constituante de l’Ouganda ; Commissaire à la Commission constitutionnelle ougandaise ; Ministreet Président de la Commission des droits de l’homme de l’Ouganda.

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Commissaire Sylvie Zainabo Kayitesi

La Commissaire Kayitesi est Vice-Présidente de la commission, Présidente du Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique,

Présidente du Groupe de travail sur les communications et elle est chargée de la promotion des droits de l’homme au Burundi, en Algérie, en Côte d’Ivoire, à Djibouti et au Gabon. Elle est Présidente Vice-Présidente de la Cour Suprême du Rwanda et détient une licence en droit. La Commissaire Kayitesi a eu une longue carrière professionnelle, avec diverses fonctions occupées au sein du gouvernement Rwandais, y compris celles de Ministre des Services publics et du Travail, Ministre d’Etat au Ministère des Ressources foncières, de la Réinstallation et de l’Environnement, et en tant que Présidente de la Commission des droits de l’homme du Rwanda. Elle a également été membre du Comité directeur du Réseau des Institutions nationales africaines des droits de l’homme, Vice-Présidente de l’Association des Institutions nationales des droits de l’homme pour les pays francophones et Présidente de l’Association des Institutions nationales est-africaines des droits de l’homme. Elle est profondément impliquée dans le travail de promotion et de protection des droits de l’homme sur le continent.

Commissaire Mohammed Bechir Khalfallah

Le Commissaire Khalfallah est membre de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et Président du Groupe de travail

sur les droits économiques, sociaux et culturels. Il est titulaire d’une licence en administration et en gestion, en études politiques, en science sociale du travail, en droit rural et en économie agricole. Le Commissaire Khalfallah a milité pour l’indépendance de son pays (depuis 1952) et, de ce fait, a été nommé Officier, et plus tard Commandeur de l’Ordre National de la République de Tunisie. De 2005 à mars 2011, il a été sénateur, représentant des Tunisiens vivant à l’étranger. Il préside la Ligue africaine des droits de l’homme et des peuples, une ONG mise en place en 1987, et bénéficiant du statut d’observateur à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples depuis 1997. Il est également co-fondateur du Conseil de la Communauté Nord-africaine en Europe, co-fondateur et Secrétaire Général de l’Organisation des communautés africaines et arabes en Europe.

Commissaire Soyata Maiga

L’avocate Maiga est Rapporteur spécial sur les droits des femmes en Afrique, PPrésidente du Groupe de travail sur les populations/

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communautés autochtones d’Afrique, membre du Comité pour la protection des droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH), des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH en Afrique, et membre du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels. Elle est Commissaire chargée de la promotion et de la protection des droits de l’homme en Angola, en République du Congo, au Niger, en Libye et en Guinée Equatoriale. La Commissaire Soyata Maïga est inscrite au barreau malien depuis 1992, après avoir été magistrate dans son pays pendant 15 ans. Elle a exercé les hautes fonctions de Présidente de Tribunal, Procureur adjoint à Bamako, Présidente de la section des droits civils et de la naturalisation, et Présidente de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bamako. Elle a été membre du Conseil de l’Ordre des Avocats du Mali, membre de la Commission nationale des droits de l’homme et du Conseil économique, social et culturel du Mali. La Commissaire Soyata Maïga est également titulaire d’un Master en droit privé obtenu à l’Ecole Nationale d’Administration du Mali. Elle est titulaire d’un diplôme obtenu à l’Ecole de la Magistrature de Paris, section internationale.

Commissaire Pacifique Manirakiza

Le Commissaire Manirakiza est Président du Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les

violations des droits de l’homme en Afrique, membre du Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones en Afrique et chargé de la promotion des droits de l’homme au Kenya, au Mozambique, en Tanzanie, en Guinée-Bissau et au Bénin. Il est titulaire d’une licence en droit, avec mention, de l’Université du Burundi ; d’un certificat d’enseignement et de recherche en matière de droits de l’homme, au niveau universitaire, du Centre international pour l’enseignement des droits de l’homme dans les universités (Strasbourg, France) et d’un doctorat en droit pénal international de l’Université d’Ottawa. Le Commissaire Manirakiza est professeur associé de la Faculté de Droit (section Common Law) de l’Université d’Ottawa. Il est également membre du Centre de recherche et d’éducation des droits de l’homme, affilié à la même université, et a précédemment été membre et Conseiller du Bureau éditorial de la Revue de droit d’Ottawa (Ottawa Law Review). Il est régulièrement invité en tant que professeur par deux universités du Burundi (Universités Hope Africa et Martin Luther King). Le professeur Manirakiza a énormément publié sur le système de la justice pénale internationale et en Afrique.

Commissaire Maya Sahli Fadel

La Commissaire Fadel enseigne le droit à la faculté de droit de l’université d’Algérie depuis

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1981, à l’Institut diplomatique et des relations internationales (IDRI) et à l’Ecole nationale de magistrature (ENM), depuis 2000. Elle est membre de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples depuis 2011 et Rapporteur spécial sur les réfugiés, les migrants et les personnes déplacées. Elle fait également partie du Groupe de travail sur la peine de mort, et du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels. La Commissaire Sahli Fadel est membre du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’origine africaine (procédures spécifiques) à la Commission des droits de l’homme des Nations Unies (Genève) depuis 2008. Elle est également membre du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), membre du Conseil d’Administration de l’Institut diplomatique et des relations internationales, et membre du corps pédagogique et scientifique de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM).

Commissaire Pansy Tlakula

L’avocate Tlakula est Rapporteur spécial sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique, membre du Groupe de travail sur les

personnes âgées et sur les personnes handicapées en Afrique, et responsable de la promotion des droits de l’homme au Lesotho, à Maurice, en Namibie, au Sud-Soudan, en Sierra Léone et au Swaziland. En 2006, l’Université de technologie de Vaal a reconnu et salué

l’engagement de l’avocate Tlakula dans le domaine des droits de l’homme en la récompensant par un doctorat honorifique en études juridiques. En 2010, elle a été nommée Recteur de l’Université Technologique de Vaal. L’avocate Tlakula a servi dans son pays, l’Afrique du Sud, y compris en tant que Directrice de l’Association des avocats noirs, membre de la Commission sud-africaine des droits de l’homme (SAHRC)et Directrice générale des élections à la Commission électorale d’Afrique du Sud (IEC). Plus récemment, l’avocate Tlakula a franchi une étape décisive dans la protection et la promotion de la liberté d’expression et de l’accès à l’information en Afrique, avec la rédaction d’un projet de loi-type sur l’accès à l’information en Afrique, dont l’adoption par la Commission est pendante, et d’un projet destiné à dépénaliser la diffamation et l’injure en Afrique, entrepris depuis mars 2012.

Commissaire Yeung Sik Yuen

Le Président de la Cour Suprême Yeung Sik Yuen est président du Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées,

membre du Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme, et chargé de la promotion des droits de l’homme aux Comores, à Madagascar, au Ghana, à Sao Tomé et Principe et aux Seychelles. Il est le Président de la Cour Suprême de Maurice et a été

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formé au Collège St Joseph, à Curepipe, à l’Université de Leeds (licence de droit) et à l’Université de Paris II, Panthéon (droit français). Il a été admis au barreau à Lincoln’s Inn en 1970 et a eu une carrière éminente au Bureau juridique de l’Etat depuis 1972 et à la Magistrature depuis 1976. Le président de la Cour Suprême Yuen a travaillé en tant qu’expert à l’ancienne sous-commission des Nations Unies pour la promotion et la protection des droits de l’homme à Genève, de 1998 à 2002. Il est titulaire de l’insigne de l’Ordre de l’Etoile et de la Clé de l’Océan Indien (G.O.S.K) ; il est conseiller honorifique à l’Honorable société du Middle Temple et l’Honorable société de Lincoln’s Inn. Il a également reçu la distinction de juriste émérite de la World Jurist Association. Le Président de la Cour suprême Yuen a été nominé pour recevoir le Prix Gusi de la Paix des Philippines en novembre 2012.

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Dr Mary Maboreke

Le Docteur Maboreke a été nommée secrétaire de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples en mai 2007. Elle a enseigné le droit à l’Université du Zimbabwe et à l’Université d’Oslo pendant de nombreuses années. Elle s’est beaucoup impliquée dans la cause des femmes et des droits de l’homme, œuvrant avec la société civile et la CEDEF. En tant que chef de fil du programme sur l’égalité du genre sur le continent, avant de rejoindre la CADHP, elle a été le fer de lance de l’élaboration des normes continentales des droits de l’homme, notamment du Protocole sur les Droits des Femmes en Afrique, de la Déclaration Solennelle pour l’Egalité des Genres en Afrique, du Principe de parité entre les genres de la Commission de l’Union africaine, ainsi que du Cadre politique et du Plan d’action sur les personnes âgées en Afrique. En outre, elle a fait partie de l’Equipe de médiation de l’UA dans le cadre des Négociations de Paix entre les deux Soudan. Le Docteur Maboreke, qui a rejoint ce qui s’appelait alors l’Organisation de l’Union africaine (OUA) en 1998, est titulaire d’une licence de Droit (avec Mention), d’une maîtrise de Philosophie du Droit et d’un doctorat de Droit.

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Yamoussoukro, Côte d'Ivoire · Point 5 : Relations entre la Commission africaine et le...

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