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Ses champs d’intervention

Prévenir les risques & promouvoir la santé environnement, maladies, risques liés aux comportements…

1.

Veille & sécurité sanitaire des produits de santé, de la population, dans les établissements collectifs…

2.

Organiser l’offre en santé pour le secteur ambulatoire, les établissements de santé et les établissements et services médico-sociaux.

3.

Améliorer le parcours des usagers en prenant en compte leurs attentes et leurs besoins

4.

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L’ARS Rhône-Alpes

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XX/XX/XX Christophe Duchen 2014 Délégation de l ’Ardèche

LE RÔLE DU MAIRE en lien avec l’ARS

L’Alimentation des communes en eau potable

L’Habitat indigne

La lutte contre l’ambroisie

La lutte anti-vectorielle

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XX/XX/XX Christophe Duchen 2014 Délégation de l ’Ardèche

L’ALIMENTATION DES COMMUNES EN EAU POTABLE : LE RÔLE DU MAIRE

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captage distribution (réservoirs et conduites) compteur

traitement

Le maître d’ouvrage: commune, syndicat, Le propriétaire ou le gestionnaire d’immeubles

L’exploitant :compagnie fermière, régie

Les responsabilités

Code de la Santé Publique (art. L1321-1) :

- L’eau délivrée doit être de bonne qualité (normes) et ne doit pas entraîner chez l’usager de problèmes de santé

- le maire ou le président du syndicat est responsable de la gestion des réseaux d’adduction d’eau publique (AEP)

QUALITE QUANTITE

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Le réseau de distribution : les points clés

captage distribution (réservoirs et conduites) compteur

traitement

Le maître d’ouvrage: commune, syndicat, Le propriétaire ou le gestionnaire d’immeubles

L’exploitant :compagnie fermière, régie

Le contrôle sanitaire : l ’agence régionale de santé

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La qualité

La qualité doit être assuré tous les jours :

1 - protection des captages (DUP, bonne conception du captage et connaissance de ses points faibles + visites régulières)

2 - conduire la distribution de l’eau ( programme de travail hebdomadaire)

l ’eau ne doit pas induire de post-proliférations bactériennes

l ’eau ne doit pas être agressive ou corrosive pour éviter la dissolution des matériaux constitutifs des installations de distribution intérieures :

-Plomb, cuivre, nickel, chrome,...

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Les facteurs possibles de dégradation

Réseau : siège d ’interactions

chimiques

physiques

biologiques

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L ’information sur la qualité de l ’eau : quel type et où ?

Au captage

type R

Après traitement ou au premier point de distribution

type P

Au robinet du consommateur

type D

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La qualité

- Un examen régulier des installations

- Un programme de tests ou d’analyses établi suivant les risques identifiés

- La tenue d’un carnet sanitaire

Avoir du personnel compétent et du matériel (chlorométre)

Art. R1321-23 du CSP :

le maire assure une surveillance permanente

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Les alertes

• Suite à une non-conformité sur le CS réglementaire

Le labo ARS mairie (ou syndicat) et fermier (fax)

• Suite à un problème détecté par la mairie : le maire informe le préfet si incident menace la santé publique

Le maire prend toute mesure pour pallier à l’incident

Si on passe en gestion de crise

Il existe des plans préfectoraux

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L ’information sur la qualité de l ’eau : quoi et où ?

Information disponible :

Dans les délégations territoriales de l ’ARS

Dans les mairies ou syndicats des eaux

►Analyses avec interprétation sanitaire

►rapport annuel sur la qualité (>3500 hab et sur demande)

►note à la facture d ’eau

►Suivi d ’un paramètre sur plusieurs années

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Lutte contre l’Habitat Indigne – PDLHI Comment réagir? Comment agir ?

Où trouver un appui?

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En tant que maire vous êtes souvent le premier informé

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Tout d’abord évaluer la situation

Comment ?

En visitant le logement et en utilisant la fiche de renseignement/Diagnostic « Habitat Dégradé ».

Cet outil d’évaluation et de signalement permet de : - identifier les problèmes d’habitat dégradé

- en déduire une qualification potentielle : -manquements aux normes d’hygiène des logements,

-suspicion de logement indécent

- suspicion de logement indigne suivant l’ampleur,

-la gravité et la multiplicité des désordres.

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Comment agir ? Face à un danger sanitaire ponctuel :

ex : électrocution ou intoxication au monoxyde de carbone

nécessite un traitement d’urgence,

signaler au préfet (ARS)

prise AP (CSP)

Application de l’AP : le maire

Face à un habitat dégradé :

ex : règles d’hygiène, insuffisance chauffage, pb ventilation…

Obj : réalisation des tx en 3 étapes

conciliation

administrative (RSD, mise en demeure)

judiciaire : PV infraction

En cas de difficultés, tout au long de la démarche, vous pouvez saisir la Commission Habitat indigne CHI

instance partenariale dont la vocation est l’amélioration de bâti dégradé se réunissant tous les mois

Face à un habitat lourdement dégradé :

Insalubre / impropre à l’habitation

signaler au préfet (ARS)

prise AP (CSP)

Application de l’AP : le maire

Péril

Sécurité

prise AM

(CCH)

Application : le maire

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La lutte contre l’ambroisie LE RÔLE DU MAIRE

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L’allergie au pollen d’Ambroisie : un problème de santé publique

Floraison et libération du pollen d’août à septembre :

- Pic pollinique généralement début septembre

- 2,5 milliards de grains de pollen produits par jour et par pied (moyenne)

- Pollen très fin (10µm) aéroporté sur plus de 100 km

- Le risque d’exposition existe dans les zones où la plante est présente et dans celles où le vent est capable d’apporter le pollen

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La situation en France

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Plan d’action départemental 2011-2014

Objectif : prévenir les allergies liées à la pollinisation de cette plante Obligations décrites dans l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2000 modifié en 2014 :

- les propriétaires - exploitants fonciers, privés comme publics.

Comité départemental de lutte contre l’ambroisie (créé en 2013, animé/ARS-DD07) Groupes de travail :

-Renforcement du réseau des référents (inter)communaux (animé par l’ARS DD07 dés 2011)

- milieu agricole (animé / DDT 07 dés 2013) - bords de routes et chantiers (animé / DDT 07 dés 2013) - cours d’eau (animé / DDT 07 2014) La révision de l’AP en 2014 :

Compléter les mesures en place par l’obligation faite aux communes et intercommunalités de nommer un référent Ambroisie, en vue d’amplifier la lutte et donner aux référents une légitimité réglementaire

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Cartographie et bilan des référents

- 185 communes (55 %) ont désigné un ou plusieurs référents (204) , mais seuls 50% semblent actifs

- Beaucoup de référents (agents territoriaux) se plaignent d’avoir peu de soutien de leurs élus, peu de temps disponible, peu de moyens

- 8 communautés de communes ont désigné un animateur

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Arrêté préfectoral du 12 juillet 2000 relatif à la lutte contre l’ambroisie dans le département de l’Ardèche

ARTICLE 1 : Afin de juguler la prolifération de l’ambroisie et de réduire l’exposition de la population à son pollen, les propriétaires, locataires, ayants-droit ou occupants à quel titre que ce soit, sont tenus :

- de prévenir la pousse de plants d’ambroisie,

- de nettoyer et entretenir tous les espaces où pousse l’ambroisie.

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MISSIONS ET OUTILS DES REFERENTS ET ANIMATEURS

La définition du poste

Les procédures et lettres types :

- Le formulaire de repérage

- Le constat de présence d ’ambroisie

- La lettre de signalement

- La lettre de remerciement

- La lettre de mise en demeure

- Le procès-verbal

- Les tableaux de recensement (routes, champs...) ARS

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Liens utiles : www.ars.rhonealpes.sante.fr www.ambroisie.info

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La lutte anti vectorielle LE RÔLE DU MAIRE

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Chikungunya - Dengue

Chikungunya :

Fièvre > 38,5°C d’apparition

brutale et douleurs articulaires

invalidantes

Dengue :

Fièvre > 38,5°C d’apparition brutale et

au moins un signe algique (céphalées,

arthralgies, myalgies, lombalgies ou

douleur rétro-orbitaire)

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Chikungunya - Dengue

En 2012

721 signalements dont :

48 cas importés confirmés :

– 6 cas de chikungunya importés

– 42 cas de dengue importées

– Aucune co-infection chikungunya-dengue

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Le vecteur : Aedes albopictus

Comment le reconnaître ?...

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Le vecteur : Aedes albopictus

Pattes Noires, annelées de blanc

Corps Noir, taché de blanc

Thorax Noir, traversé par une ligne

médiane blanche

Tête Noire, traversée par une ligne

médiane blanche

Palpes (organes sensoriels à la base

de la trompe) noirs, terminés par une partie blanche

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Aedes albopictus : répartition géographique

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Aedes albopictus : répartition géographique

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Aedes albopictus : répartition géographique

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Aedes albopictus : répartition géographique

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Aedes albopictus : répartition géographique

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Aedes albopictus : répartition géographique

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Aedes albopictus : répartition géographique

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Aedes albopictus : répartition géographique

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La cellule départementale de gestion

Présidée par le préfet

Conseil Général

EID Rhône-Alpes

Associations des maires

Syndicat de l'hôtellerie de plein air

Animée par l'ARS

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Faire passer des messages à la population : élimination de gites

Accroître le niveau de connaissance de la population : rôle primordial dans la prévention primaire en réduisant les gîtes larvaires autour et dans son domicile

Renforcer sa mobilisation et son implication

Lui faire prendre conscience de la nécessité d’adopter des mesures destinées à limiter la multiplication des moustiques vecteurs et à prévenir toute circulation virale

Informer sur le fait que l’Etat et les collectivités locales sont mobilisés pour lutter contre la prolifération et la dissémination du moustique Aedes albopictus mais rappeler qu’ils ne peuvent pas lutter seuls ;

Associer les collectivités locales à l’organisation et la mise en œuvre des mesures de prévention et du dispositif de communication auprès des populations.

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Faire passer des messages à la population : élimination des gites

Sensibilisation des élus : conseillers généraux, maires et élus communautaires : réunions

Sensibilisation tout public

Information par les communes (bulletins municipaux)

Réunion publique

Journal « Relief » (Conseil Général)

La Lettre de l’Etat (Préfecture)

Carte postale dans les pharmacies

Travail à mener avec les employés communaux

pour éliminer les gites sur les lieux publics

pour informer la population

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