XVI.2 Méthodologie de l’étude d’impact Enjeu Fortl

Centrale photovoltaïque au sol de Bon-Repos-sur-Blavet

Étude d'Impact sur l'Environnement 09/02/2021 301

XVI.2 Méthodologie de l’étude d’impact

En préambule, il convient de rappeler que « le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages, ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage projetés et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine. » (Art. R. 122-5 I du code de l’environnement). Ce principe fondateur constituant un véritable fil directeur à la rédaction de la présente étude d’impact sur l’environnement, il convient que le lecteur puisse également conserver cet objectif dans sa lecture.

XVI.2.1 Description de l’état actuel de l’environnement

Le contenu de l’état actuel de l’environnement de la présente étude d’impact est réalisé en se basant sur l’article R122-5 du code de l’environnement et en s’appuyant sur le guide de l’étude d’impact des installations photovoltaïques au sol 20. La description et l’analyse de l’état actuel de l’environnement (ou encore dénommé état initial de l’environnement) constitue un chapitre essentiel de l’étude d’impact. La liste des thématiques à aborder est précise mais large (4° du II de l'article R. 122-5 du code de l'environnement) : « la population, la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l'eau, l'air, le climat, les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris les aspects architecturaux et archéologiques, et le paysage. » En tant qu’exercice analytique, l’analyse de l’état initial a pour objectif d’identifier, d’analyser et de hiérarchiser l’ensemble des enjeux pour en tirer des sensibilités en vue d’évaluer les incidences prévisionnelles. Concepts majeurs de l’état initial de l’environnement, les enjeux et sensibilités sont définis de la sorte :

▪ Enjeu : l’enjeu représente « une valeur prise par une fonction ou un usage, un territoire, ou un milieu au regard de préoccupations écologiques, patrimoniales, paysagères, sociologiques, de qualité de la vie et de santé21 ».

▪ Sensibilité : la sensibilité « exprime le risque que l’on a de perdre tout ou une partie de la valeur d’un enjeu environnemental du fait de la réalisation d’un projet22».

Au-delà d’une basique monographie d’informations brutes, l’état initial de l’environnement se veut donc une analyse objective d’un territoire qui se traduit par une hiérarchisation des différents enjeux. En confrontant ces enjeux aux différents effets potentiels d’un projet de type centrale photovoltaïque au sol (= effet « type »), l’état initial de l’environnement peut conclure sur la sensibilité du territoire étudié. La sensibilité représente ici le résultat entre le croisement d’un enjeu avec un effet potentiel d’un projet de type centrale photovoltaïque au sol. Ce croisement entre enjeu et effet est opéré à l’aide de la matrice suivante.

20 Guide de l'étude d'impact des installations photovoltaïques au sol, Ministère de l’Écologie, 2011 21 Guide relatif à l’élaboration des études d’impacts des projets de parcs éoliens terrestres, DGPR, MEEM, Décembre 2016

Enjeu Effet « type » d'une centrale PV

Po

siti

f

Nu

l

Trè

s fa

ible

Faib

le

Mo

dér

é

Fort

Trè

s fo

rt

Positif

Nul

Très faible

Faible

Modéré

Fort

Très fort

Les échelles d’enjeux et de sensibilités utilisées dans la présente étude d’impact seront les suivantes pour le milieu physique ainsi que pour le milieu humain :

Enjeux

Nul Très faible Faible Modéré Fort Très fort

Sensibilités

Nulle Très faible Faible Modérée Forte Majeure

La définition de ces sensibilités doit permettre au porteur de projet de définir la variante de moindre incidence, qui sera ensuite soumise à une analyse détaillée des incidences.

Cartographie des enjeux et des sensibilités : Lors de l’analyse d’une thématique (par exemple les risques technologiques), les résultats d’enjeux et de sensi-bilités de chaque sous-thématique peuvent être différents (par exemple la présence d’une canalisation de gaz

mais d’aucune ICPE). Dans ce cadre, le lecteur notera qu’il a été fait le choix pour des questions de synthèse et

de lisibilité de ne représenter (pour la thématique en question) uniquement l’enjeu ou la sensibilité le plus élevé (discriminant) d’une ou des sous-thématiques. Subséquemment, les tableaux et les cartographies syn-thétisent les enjeux et les sensibilités discriminants

Par ailleurs, seules les données spatialisables seront représentées cartographiquement. Il est également possible que certains enjeux ou certaines sensibilités ne soient pas hiérarchisables, auquel cas il en sera fait mention sous la forme d’un nota bene en légende ou d’un figuré approprié.

22 Guide de l'étude d'impact sur l'environnement MICHEL Patrick, BCEOM, MEDD, 2001

Enjeu Effet "type" Sensibilité



XVI.2.2 Description des incidences et présentation des mesures

L’évaluation des effets du projet sur l’environnement constitue le cœur de l’étude d’impact. Elle est réalisée sur les mêmes thèmes que ceux abordés durant l’état initial de l’environnement (« la population, la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l'eau, l'air, le climat, les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris les aspects architecturaux et archéologiques, et le paysage »). On regroupera ces différentes thématiques selon les grandes parties de l’état initial : milieu physique, milieu naturel, milieu humain, paysage et patrimoine. Pour chacune de ces grandes parties, doit être établie la liste des effets réels du projet. La distinction entre effet et incidence est la suivante :

▪ Effet : conséquence objective du projet sur l’environnement indépendamment du territoire qui sera affecté : par exemple, une centrale photovoltaïque engendrera un terrassement de 2 ha. On parle ici de l’effet « réel » c’est-à-dire l’effet du projet étudié, par opposition à l’effet « type » présenté précédemment.

▪ Incidence (ou impact) : est la transposition de cet effet sur une échelle de valeur (enjeu) : à niveau d’effet égal (terrassement de 2 ha), l’incidence de la centrale photovoltaïque sera plus importante si les 2 ha en question recensent des espèces protégées menacées. L’usage du terme incidence est préféré, car il s’agit du terme employé dans l’article R122-5 du code de l’environnement régissant le contenu de l’étude d’impact. Ce terme peut être interprété comme « impact ».

L’évaluation d’une incidence sera alors le croisement d’une sensibilité (définie à la fin de l’état initial de l’environnement) avec un effet réel (lié au projet) :

La valeur de l’effet réel est définie selon plusieurs critères : la nature de l’effet, le type de l’effet (direct ou indirect), la temporalité de l’effet (temporaire ou permanente), la durée de l’effet (court, moyen et long terme), la probabilité d’occurrence, et les dires-d ’expert basés sur le retour d’expérience de Synergis Environnement.

Sensibilité Effet « réel » du projet

Po

siti

ve

Nu

lle

Trè

s fa

ible

Faib

le

Mo

dér

ée

Fort

e

Trè

s fo

rte

Positif

Nul

Très faible

Faible

Modéré

Fort

Très fort

Effets cumulés et cumulatifs : Conformément au 4° de l’article R122-5 du code de l’environnement, la description des incidences notables que le projet est susceptible d’avoir sur l’environnement doit tenir compte du cumul des incidences avec d’autres projets existants ou approuvés. Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l’étude d’impact :

▪ Ont fait l'objet d'une étude d'incidence environnementale au titre de l'article R. 214-6 et d'une enquête publique.

▪ Ont fait l'objet d'une évaluation environnementale au titre du présent code et pour lesquels un avis de l'autorité environnementale (AE) a été rendu public.

Sont exclus les projets ayant fait l'objet d'un arrêté mentionnant un délai et devenu caduc, ceux dont la décision d'autorisation est devenue caduque, dont l'enquête publique n'est plus valable ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés par le maître d'ouvrage. Aucun cadre méthodologique n’étant actuellement disponible, notamment ce qui concerne le périmètre de recensement de ces projets connus ou le pas de temps à considérer pour le recensement des avis de l’AE, la méthodologie proposée est la suivante :

▪ Recensement des projets ayant fait l’objet d’une étude d’incidence environnementale (au titre de l’article R241-6) et d’une enquête publique sur la (ou les) commune(s) directement concernée(s) par la zone d’implantation potentielle.

▪ Recensement de tous les projets ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale et pour lesquels un avis de l’AE a été rendu public sur les 3 dernières années et sur un rayon de 5 km.

Plusieurs limites à la recherche des projets connus et à l’analyse des effets cumulés sont déjà connues et doivent être considérées : absence de cadre temporel et spatial, disponibilité et mise à jour des avis de l’autorité environnementale, précision du contenu des avis de l’autorité environnementale, indisponibilité des études d’impact, méthodologies variables… Ces limites ouvrent donc la voie à autant d’exigences que d’interprétations possibles.

A ce stade, les incidences environnementales sont qualifiées de « brutes », car elles sont engendrées par le projet en l’absence de mesures d’évitement ou de réduction. Ensuite, les incidences « résiduelles » seront évaluées en prenant en compte les mesures d’évitement et de réduction :

▪ Les mesures d’évitement permettent d’éviter l’incidence dès la conception du projet (par exemple le changement d’implantation pour éviter un milieu sensible). Elles reflètent les choix du maître d’ouvrage dans la conception d’un projet de moindre impact.

▪ Les mesures de réduction visent à réduire l’incidence. Il s’agit par exemple de la mise à disposition de kits anti-pollution durant le chantier, de la modification de l’espacement entre les tables, ou encore de la limitation de l’imperméabilisation des sols.

Les incidences résiduelles correspondent donc à des incidences ne pouvant plus être réduites. Par conséquence, les incidences résiduelles permettent également de conclure sur la nécessité ou non de mettre en œuvre des mesures de compensation, et de proposer des mesures d’accompagnement et de suivi :

Sensibilité Effet "réel" Incidence



▪ Mesures compensatoires : elles visent à conserver globalement la valeur initiale des milieux voire engendrer une « plus-value », par exemple en reboisant des parcelles pour maintenir la qualité du boisement lorsque des défrichements sont nécessaires, en acquérant des parcelles pour assurer une gestion du patrimoine naturel, en mettant en œuvre des mesures de sauvegarde d’espèces ou de milieux naturels.... Une mesure de compensation doit être en relation avec la nature de l’incidence.

▪ Mesures de suivi : souvent imposées par la règlementation, ces mesures visent à apprécier les incidences réelles du projet, leur évolution dans le temps, ainsi que l'efficacité des mesures précédentes.

▪ Mesures d’accompagnement : ces mesures doivent être distinguées des précédentes clairement identifiées dans la règlementation puisqu’il s’agit plutôt de mesures d’ordre économique ou contractuel qui visent à faciliter l’insertion locale du projet et le développement durable du territoire. Concrètement, cela peut se traduire par la mise en œuvre d’un projet d’information sur les énergies ou diverses mesures en faveur de la biodiversité comme par exemple la pose de gîte à chauves-souris ou la pratique de fauches tardives.

Risques naturels et technologiques : En ce qui concerne l’évaluation des incidences sur les risques naturels et technologies, précisions que l’objectif est de déterminer si le projet est susceptible d’aggraver les aléas en présence, et non de définir si le projet est vulnérable à des risques naturels ou technologiques. Afin de répondre aux exigences de l’article R122-5 du code de l’environnement, ces éléments seront traités dans deux autres parties : « Incidences négatives notables résultants de la vulnérabilité du projet aux risques d’accidents ou de catastrophes majeurs d’origine naturelle » et « Incidences négatives notables résultants de la vulnérabilité du projet aux risques d’accidents ou de catastrophes majeurs d’origine technologiques » De plus, un volet sera dédié à l’analyse de la « vulnérabilité du projet au changement climatique » en conclusion des incidences sur le milieu physique.

En janvier 2018, le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) a mis en place un « Guide d’aide à la définition des mesures ERC » (Guide THÉMA), en partenariat avec le CEREMA. Ce guide a élaboré une classification qui a pour objectifs :

▪ « De disposer d’une base méthodologique commune ;

▪ De s’adresser à l’ensemble des projets, plans et programmes et des acteurs et de s’assurer d’une certaine équité et homogénéité de traitement à l’échelle des territoires ;

▪ De faciliter la rédaction et l’instruction des dossiers de demande et la saisie des mesures ;

▪ De renseigner la nature d’une sous-catégorie de mesure indépendamment de l’objectif pour lequel elle est prévue et indépendamment des moyens/Actions nécessaires pour la mettre en œuvre ».

Ce guide a ainsi été utilisé afin de classifier les mesures selon quatre niveaux déterminés selon :

▪ La phase de la séquence ERC, voire mesure d’accompagnement :

Ce niveau correspond à une mesure d’Évitement, de Réduction, de Compensation ou d’Accompagnement. La symbologie utilisée correspond à l’initiale de la phase de la séquence en majuscule.

▪ Le type de mesure :

Il s’agit de la sous-distinction principale au sein d’une phase de la séquence. La symbologie utilisée est un numéro correspondant à la sous-distinction principale (amont, technique, géographique ou temporelle).

▪ La catégorie de mesure :

Il s’agit d’une distinction du type de mesure en plusieurs catégories. La symbologie utilisée est un chiffre entre 1 et 4.

▪ La sous-catégorie de mesures :

Il s’agit de sous-catégories identifiées au sein des catégories. Le guide préconise l’utilisation d’une lettre en minuscule pour la classification.

Exemple : pour une mesure consistant à un calendrier de chantier pour éviter des impacts sur des espèces de faune ou flore, le numéro suivant sera donné :

La démarche de mise en œuvre de mesures précédemment décrites, est appelée « séquence ERC » (Eviter-Réduire-Compenser). Afin de donner une vision globale de cette séquence, des tableaux de synthèse seront placés à la fin de chaque thématique pour résumer les incidences identifiées et les mesures correspondantes. Les incidences (brutes et résiduelles) seront hiérarchisées de la façon suivante pour le milieu physique et le milieu humain :

Incidences

Positive Nul Très faible Faible Modéré Fort Très fort

Ce travail de description des incidences sera effectué suivant les trois grandes phases de vie du parc : la phase de chantier, la phase d’exploitation et la phase de démantèlement. Notons que dans le cas du milieu physique, milieu naturel, du paysage et du milieu humain, les incidences de la phase de démantèlement seront considérées comme analogues à celles de la phase chantier, puisqu’il est difficile d’anticiper à long terme l’évolution des milieux ou de la règlementation.

Évitement

Évitement temporel Évitement temporel en phase travaux

Mesure « Adaptation de la période des travaux sur l’année »

ME4.1a



XVI.3 Méthodologie des inventaires naturalistes

XVI.3.1 Date de prospection des inventaires naturalistes

Les prospections de terrain ont été réalisées sur l’ensemble de la zone d’étude lors de 9 sorties de terrain. Un cycle biologique complet a été couvert.

Tableau 46 : Dates de prospection des inventaires naturalistes

Date Conditions météo Principaux objectifs de la sortie

29/10/19 matin Nuageux, quelques averses, 10°C

Évaluation des potentialités du site

Oiseaux en migration postnuptiale

06/03/20 matin et après-midi

Nuageux puis ensoleillé avec quelques averses, vent par rafales, 5 à 10°C

Oiseaux nicheurs précoces (espèces sédentaires)

Oiseaux en migration prénuptiale

Amphibiens (dont recherche de pontes et larves avec troubleau)

08/04/20 matin et après-midi

Ensoleillé puis quelques nuages épars, vent quasi-nul, 10 à 20°C

Oiseaux nicheurs

Reptiles (sortie d'hivernage, insolation)

Premiers insectes émergeants

Flore à floraison précoce

01/05/20 matin, après-midi, soirée

Nuageux puis belles éclaircies, vent d'ouest modéré avec quelques rafales, 10 à 15°C ; soirée : ciel clair, vent quasi-nul, 12°C

Oiseaux nicheurs, dont oiseaux nocturnes

Reptiles

Amphibiens (dont chants nocturnes)

Insectes

Flore

Pose de la caméra automatique (jour / nuit)

Points d'écoute chiroptères (détecteur hétérodyne)

18/05/20 matin, après-midi

Très ensoleillé, vent quasi-nul, 15 à 20°C

Oiseaux nicheurs

Reptiles

Insectes

Flore

Récupération de la caméra automatique


Couvert avec quelques éclaircies, vent quasi-nul, 15 à 20°C

Oiseaux nicheurs

Reptiles

Insectes

Flore


Soleil, rares nuages, pas de vent, 20 à 25°C

Oiseaux nicheurs

Reptiles

Insectes

Flore

26/08/20 matin, après-midi, soirée

Nuageux avec quelques éclaircies, vent quasi-nul, 20 à 25°C ; soirée : ciel couvert, vent quasi-nul, 18°C

Oiseaux : dispersion des juvéniles et migration post-nuptiale

Reptiles (dont dispersion des juvéniles)

Amphibiens en phase terrestre post-nuptiale

Insectes

Flore à floraison tardive

Date Conditions météo Principaux objectifs de la sortie

Points d'écoute chiroptères (détecteur hétérodyne)


Légèrement couvert puis ensoleillé, vent quasi-nul, 20 à 25°C

Oiseaux : migration post-nuptiale

Reptiles (dont dispersion des juvéniles)

Amphibiens en phase terrestre post-nuptiale

Insectes

L’absence de sorties entre novembre et février se justifie :

▪ par l’inactivité de la quasi-totalité des espèces animales (chiroptères, reptiles, insectes…), l’absence d’une grande partie des oiseaux (migrateurs) et la dormance des végétaux,

▪ par l’absence de milieux propices à l’hivernage des oiseaux d’eau (anatidés, limicoles, ardéidés, etc.) qui constituent, en hiver, le principal enjeu potentiel dans nos régions.

XVI.3.2 Observateur

Les prospections de terrain ont été réalisées par Émilien Barussaud, naturaliste expérimenté qui observe la faune et la flore sur le terrain depuis plus de 25 ans dont 10 années à titre professionnel. Depuis 2010, il a étudié une centaine de sites en Bretagne et Pays de la Loire. Il contribue par ailleurs aux bases de données et aux enquêtes naturalistes en Bretagne et Pays de la Loire, avec plus de 10.000 données transmises à ce jour, concernant plus de 500 espèces de vertébrés et invertébrés. Il a été formé à la botanique lors de ses études de biogéographie à l’Université Paris VII.

XVI.3.3 Utilisation d’une caméra à déclenchement automatique

Pour pallier le manque de visibilité dans les fourrés très denses de la partie ouest, une caméra à déclenchement automatique a été installée, permettant de filmer la faune de jour comme de nuit. Cette caméra est restée en veille pendant 17 jours (1er au 18 mai), soit environ 400 heures au cours desquelles elle s’est déclenchée 105 fois.

Figure 247 : La caméra automatique et un exemple de prise de vue sur le site



XVI.3.4 Méthodologie par thème

XVI.3.4.1 Méthodologie « Flore et habitats »

La zone d’étude naturaliste présente la particularité d’avoir été de nombreuses fois remaniée et transformée au cours des dernières années. Les opérations de remblaiement ont créé des conditions édaphiques variées. En conséquence, la végétation présente une très forte micro-hétérogénéité. Il a été recherché la délimitation de zones présentant une physionomie et une composition floristique homogènes afin d’éviter le sur-découpage en une multitude d’entités de quelques mètres-carrés chacune. Au sein de ces zones, il a été noté que :

▪ les espèces dominantes couvrant plus de 50 % de la zone, ▪ les espèces codominantes couvrant plus de 20 % de la zone, ▪ toutes les autres espèces présentes.

Ces seuils de 50 % et 20 % ont été retenus car ils sont utilisés dans l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement. Les zones délimitées sont caractérisées d’après les exigences écologiques des espèces, en particulier des espèces dominantes ou codominantes. Un code Corine Biotope a été attribué à chaque zone. Dans cette nomenclature européenne « seuls les habitats naturels, quasi naturels ou subnaturels, qui sont aujourd’hui souvent menacés (…) ont été traités en détail. Les habitats les plus artificiels, qui ensemble couvrent probablement 80 à 90% de la surface de la Communauté, ont été pour la plupart sommairement considérés dans la section 8 » (source : Introduction de la classification Corine Biotope, partie « choix des unités). Dans le cas de la zone d’étude, il a été choisi de caractériser les habitats avec davantage de précision. Aussi, à l’intérieur d’une même entité Corine Biotope - en particulier dans la section 8 « Terres agricoles et paysages artificiels » - des zones aux caractéristiques particulières ont été distinguées, en fonction des caractères indicateurs de la végétation : espèces nitrophiles, mésophiles, héliophiles, etc. Ainsi, la classification Corine Biotope comporte 5 types d’habitats présents sur la zone d’étude contre 9 pour notre classification détaillée. Les espèces indicatrices de zones humides selon l’annexe 2 de l’arrêté du 24 juin 2008 sont mises en évidences dans chaque zone. Dans les listes d’espèces présentées dans ce rapport, elles apparaissent en gras dans les tableaux. Pour l’identification des plantes, la détermination a été réalisée sur le terrain. En cas de nécessité, un échantillon a été emmené afin d’être identifié en bureau à l’aide de guides et de clés appropriés. L’inventaire des espèces peut être considéré comme quasi-exhaustif, à quelques espèces près compte-tenu de l’étendue du site et de la grande diversité de micro-habitats dans la partie orientale.

XVI.3.4.2 Méthodologie « oiseaux »

Compte-tenu de la superficie de la zone d’étude naturaliste, il a été possible de mettre en œuvre une méthode de recensement exhaustif des espèces plutôt qu’une méthode par sondage telle que les I.P.A. En effet, la méthode des I.P.A est adaptée à des suivis temporels sur le long terme et sur de vastes territoires (commune, région, pays…) mais fait perdre beaucoup d’information lorsqu’on l’utilise pour un inventaire à l’échelle locale : les contacts sont ramenés au point d’écoute et non à la localisation exacte de l’oiseau, le temps passé est le même sur un secteur de peu d’intérêt et sur un secteur riche, les espèces discrètes ne font pas l’objet de recherches spécifiques et paraissent sous-représentées par rapport aux espèces très visibles. L’approche suivante a été privilégiée :

▪ Tout le site a été parcouru à chaque date et toutes les espèces contactées (vue et/ou entendues) ont été notées,

▪ Les observations d’espèces présentant un enjeu particulier ont été localisées précisément sur image aérienne,

▪ d’une sortie à l’autre, des précisions sur ces espèces à enjeu ont été recherchées : habitats utilisés, effectifs et indices de nidification (mâles chanteurs, couples, transport de matériaux pour le nid, jeunes dépendants, etc.).

Des jumelles 8X42 ont été utilisées. L’utilisation de la repasse (émission de chants enregistrés) n’a pas été jugée nécessaire car cette technique peut déranger les oiseaux en période de nidification. La caméra automatique (voir plus haut) a permis de filmer certaines espèces d’oiseaux en sous-bois et d’enregistrer quelques chants. Les sorties nocturnes (chiroptères) ont aussi été l’occasion d’écouter les oiseaux nocturnes. L’inventaire des oiseaux nicheurs peut être considéré comme exhaustif. Les autres espèces, présentes en période de dispersion postnuptiale ou de migration, ont été prises en compte également.

XVI.3.4.3 Méthodologie « reptiles »

Les reptiles ont été recherchés à vue, en marchant lentement dans les milieux qui leur sont les plus favorables. Un appareil photo avec un zoom (x 30) a été utilisé afin de s’assurer de la bonne identification des espèces. Cette technique « à l’approche » a donné de bons résultats : 11 observations (5 serpents et 6 lézards) ont été réalisées, appartenant à 3 espèces différentes. Ces bons résultats peuvent s’expliquer par des conditions météorologiques favorables (températures et ensoleillement) et par l’expérience de l’opérateur qui utilise cette méthode depuis une dizaine d’années. La pose de plaques-abris a été utilisée pour tenter de compléter les inventaires : 4 plaques placées sur des lisières potentiellement intéressantes ont été relevées 6 fois chacune, soit 24 relevés. Ces relevés n’ont donné aucun résultat. Cette absence de résultats n’est pas étonnante. En effet, même dans des secteurs considérés comme favorables aux reptiles, la méthode des plaques-abris nécessite un nombre considérable de relevés pour obtenir quelques résultats : une observation tous les 54 relevés en moyenne dans le Gard (Jay, Ricard et Bonnet, 2013) ou encore une observation tous les 40 relevés dans le Limousin (Groupe Mammalogique et Herpétologique du Limousin, 2019). Pour obtenir autant de données qu’avec notre technique « à l’approche », c’est-à-dire 11, il aurait fallu réaliser entre 440 et 594 relevés de plaque-abris, c’est-à-dire poser une centaine (!) de plaques. Ajoutons que l’utilisation des plaques-abris induit un biais dans la mesure où la localisation précise des observations est nécessairement déterminée par celle des plaques. La technique « à l’approche » permet à l’inverse de découvrir les reptiles dans les habitats qu’ils fréquentent spontanément. L’inventaire des reptiles peut être considéré comme exhaustif dans la mesure où toutes les espèces présentes ont vraisemblablement été identifiées. En revanche, il est difficile d’estimer la taille réelle des populations : une grande quantité d’individus passe inaperçue dans la végétation dense du site.

XVI.3.4.4 Méthodologie « amphibiens »

Les amphibiens se caractérisent par un cycle biologique au cours duquel alternent phase aquatique et phase terrestre. La présence de masses d’eau libres en automne / hiver a amené à rechercher d’éventuelles pontes, larves ou adultes en phase aquatique au mois de mars à l’aide d’un filet troubleau : aucun individu ni ponte n’a été découvert. Par la suite, ces masses d’eau se sont rapidement asséchées : dès le mois d’avril, la plupart étaient à sec ; en mai, il ne restait aucune masse d’eau libre. Les sorties nocturnes du mois de mai et août n’ont donné lieu à aucun contact, ni visuel, ni auditif. En août et septembre, des individus en phase terrestre ont été recherchés. À cette période de l’année, il est en effet assez facile de détecter, en journée ou en soirée, de jeunes individus ayant quitté les points d’eau où ils sont nés. Dans notre cas, il ne peut s’agir que d’individus nés hors site car la reproduction y est impossible du fait du caractère éphémère des masses d’eau. Les recherches ont été menées aux périodes favorables et ont porté à la fois sur la phase aquatique et sur la phase terrestre. Si des amphibiens avaient été présents, ils auraient nécessairement été contactés.



XVI.3.4.5 Méthodologie « mammifères hors chiroptères »

Les mammifères sont pour la grande majorité nocturnes, ce qui rend leur observation difficile. Quelques observations directes ont pu être réalisées, généralement le matin en arrivant sur le site (chevreuil, lièvre). Les techniques suivantes ont surtout été utilisées :

▪ la recherche d’indices de présence comme les crottes, les empreintes ou les restes de repas, ▪ la caméra à déclenchement automatique (voir plus haut) qui a « surveillé » pendant 400 heures un secteur

de fourrés denses, potentiellement propice aux mammifères. Les micromammifères sont nocturnes et très discrets : seul l’examen de pelotes de réjection de rapaces nocturnes permet d’identifier certaines espèces. Notons que les habitats présents sur la zone d’étude naturaliste ne sont pas favorables aux mammifères semi-aquatiques (Loutre d’Europe, Campagnol amphibie, Crossope aquatique…) ni à l’Écureuil roux, autre espèce protégée. L’inventaire réalisé a permis d’obtenir une quantité d’information intéressante sur les mammifères, en particulier grâce à l’utilisation de la caméra automatique. Toutefois, l’exhaustivité peut difficilement être atteinte pour ce groupe d’espèces.

XVI.3.4.6 Méthodologie « chiroptères »

La zone d’étude naturaliste apparaît d’emblée comme peu favorable aux chiroptères en raison : ▪ de la quasi-absence de vieux arbres : seulement trois vieux chênes sont présents sur la zone d’étude et

aucun ne présente de cavités apparentes,

▪ de la proximité immédiate des routes, en particulier la route nationale, ▪ de l’absence de vieux bâtiments pouvant servir de gîte dans les environs immédiats.

Des points d’écoute ont été réalisés avec un détecteur hétérodyne (Batbox III D) dans le but de mesurer l’activité des chiroptères en différents endroits de la zone d’étude (voir Figure 248). Ce détecteur permet une « écoute » dans différentes bandes de fréquence, correspondant aux émissions de différents groupes d’espèces. L’identification précise des espèces n’est pas toujours possible avec le détecteur hétérodyne, ce qui constitue une limite. L’utilisation d’une technologie plus complexe (comme l’expansion de temps) n’a pas été jugée nécessaire compte-tenu du faible potentiel du site et de la faible sensibilité des chiroptères à ce projet photovoltaïque (pas de destruction d’arbre-gîte, pas de risque de collision).

Tableau 47 : Fréquence d’écoute des différents groupes de chiroptères

Les sessions d’écoute ont été réalisés le 01 mai et le 26 août, à partir de la tombée de la nuit, dans des conditions météorologiques favorables : vent quasi-nul, absence de précipitations, 12°C pour la session de mai, 18°C pour la session d’août. La portée du détecteur varie selon les espèces : d’une dizaine de mètres (Rhinolophes) à une centaine de mètres (Noctules). Elle est d’environ 25 mètres pour les Pipistrelles, espèces les plus abondantes de notre région. Les gîtes potentiels ont également été recherchés sur la zone d’étude naturaliste qu’ils soient anthropiques ou sylvicoles. L’inventaire des chiroptères présente certaines limites du fait de la technologie utilisée mais les moyens déployés sont proportionnels à l’enjeu.



Figure 248 : Carte de localisation des points d’écoute « chiroptères »



XVI.3.4.7 Méthodologie insectes

Concernant les insectes, ils comptent des dizaines de milliers d’espèces en France mais très peu (quelques dizaines) sont protégés. Les inventaires se sont concentrés sur les groupes qui abritent des espèces protégées : les lépidoptères, les coléoptères et les odonates. Les espèces protégées présentes dans les Côtes-d’Armor sont au nombre de huit. Les exigences de certaines rendent leur présence très peu probable sur la zone d’étude.

Tableau 48 : Liste des espèces d’insectes protégées présentes dans les Côtes d’Armor

Les espèces protégées ont été systématiquement recherchées. Pour les autres, l’inventaire ne peut prétendre à l’exhaustivité mais les espèces inventoriées (lépidoptères, coléoptères, odonates) sont de bons indicateurs de la qualité des milieux.

XVI.3.5 Méthodologie de l’évaluation des enjeux écologiques

XVI.3.5.1 Etat initial

Le bureau d’étude B.E.T a réalisé des cartes d’enjeu pour chaque groupe étudié : flore, oiseaux, reptiles, etc. Un niveau d’enjeu est attribué à chaque zone d’habitat homogène (voir « Méthodologie flore et habitats »). L’enjeu peut être nul, très faible, faible, modéré, fort ou très fort. Ce niveau est évalué en combinant 3 critères :

▪ la diversité : un habitat qui abrite un grand nombre d’espèces présente davantage d’enjeux qu’un habitat qui en abrite très peu. Un écosystème est en effet composé de nombreuses espèces en interaction ;

▪ la patrimonialité : un habitat abritant une ou des espèces typiques de Bretagne ou ayant un statut de conservation défavorable (par exemple la Vipère péliade ou le Lézard vivipare) présente un enjeu plus fort qu’un habitat abritant des espèces « ordinaires », c’est-à-dire ubiquistes et abondantes ;

▪ la durabilité : un habitat qui évolue naturellement peu sur le moyen terme (par exemple une vieille forêt) présente un enjeu supérieur à un habitat très instable et/ou entièrement dépendant des actions anthropiques.

Ces trois critères cumulés permettent une approche équilibrée qui inclue à la fois les enjeux propres à chaque espèce et la nécessité d’une prise en compte des écosystèmes en tant qu’entités fonctionnelles. Des cartes espèce par espèce ne peuvent par définition prendre en compte le critère de diversité. Aussi le bureau d’étude B.E.T a privilégié des cartes par groupes d’espèces, dans un souci d’approche systémique et fonctionnelle. Chaque carte d’enjeu est commentée et le(s) niveau(x) d’enjeux justifiés d’après les trois critères présentés ci-dessus. La carte de synthèse des enjeux est obtenue en attribuant à chaque zone l’enjeu le plus fort parmi les différents thèmes (oiseaux, reptiles, habitats…).

XVI.3.5.2 L’évaluation des incidences et la proposition de mesures ERC

L’évaluation des incidences a été réalisée :

▪ Tout au long de la réalisation des prospections naturalistes (octobre 2019 à septembre 2020) : le bureau d’étude B.E.T a régulièrement échangé avec le développeur du projet afin d’anticiper d’éventuels impacts et de proposer des solutions. Cette phase de travail, bien qu’informelle, a joué un rôle important dans la conception du projet.

▪ Une fois l’état initial réalisé et le plan d’aménagement arrêté, ces deux documents ont été confrontés afin de mettre en évidence les incidences négatives et positives du projet. Concernant les incidences négatives, des mesures d’évitement, de réduction et de compensation permettant de les atténuer ont été définies, en concertation avec le développeur du projet.

Les incidences négatives sont traitées dans un premier temps. Elles sont immédiatement suivies des mesures ERC permettant de les atténuer. Les incidences négatives sont traitées groupe par groupe (oiseaux, reptiles, etc.) car ces groupes n’ont pas la même sensibilité. Par exemple, un oiseau adulte est moins sensible au risque de destruction en phase travaux qu’un reptile (moins mobile) ou a fortiori une plante (immobile). Pour chaque groupe, le bureau d’étude B.E.T a traité systématiquement et prioritairement le risque de mortalité en phase de travaux et la perte d’habitats. Compte-tenu de la nature du projet, ce sont en effet les deux principales incidences négatives potentielles. Les autres incidences indirectes comme le risque de dérangement ou d’effet barrière provoqué par les clôtures sont traitées si nécessaire en fonction des groupes concernés.

Les mesures d’évitement, de réduction et de compensation sont définies d’après le Guide d’aide à la définition des mesures ERC (Ministère de la Transition écologique et solidaire, janvier 2018) dont la typologie a été reprise. Par exemple : mesure de type E4.1.a pour une adaptation de la période des travaux sur l’année. Les mesures d’évitement et de réduction ont été privilégiées autant que possible.

Les incidences positives sont traitées de manière distinctes après les incidences négatives et les mesures ERC. Ces incidences positives ne se limitent pas aux effets positifs des mesures ERC. Elles sont évaluées en comparaison de l’évolution spontanée du site sans intervention humaine sur le temps long.

Un tableau de synthèse conclue ce travail en mettant en récapitulant :

▪ Les incidences avant application des mesures ERC

▪ Les mesures ERC

▪ Les incidences résiduelles après application des mesures ERC

▪ Les incidences sur le long terme par rapport à l’évolution spontanée du site

XVI.4 Méthodologie de l’analyse paysagère

L’étude d’impact est une analyse technique et scientifique permettant d’envisager, avant que le projet ne soit construit et exploité, les conséquences futures positives et négatives du projet sur l’environnement, et notamment sur la commodité du voisinage, la santé, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique (cf. art. L511-1 du code de l’environnement).

L’étude paysagère du dossier d’étude d’impact a pour objectifs :

▪ D’analyser et d’identifier les enjeux et sensibilités patrimoniaux et paysagers liés au projet.

▪ D’analyser la cohérence d’implantation du projet dans son environnement, d’identifier les effets, les incidences et de déterminer les mesures d’intégration paysagère.



XVI.4.1 Composition du volet paysager de l’étude d’impact

Le volet paysager de l’étude d’impact comprend quatre parties s’articulant de la manière suivante :

▪ L’état initial comprend l’analyse paysagère du territoire d’étude qui permet, au regard du territoire d’identifier, d’analyser et de hiérarchiser l’ensemble des enjeux existants à l’état actuel de la zone et des paysages susceptibles d’être affectés par le projet. Une sensibilité est affectée à chacun de ces enjeux, dépendante du projet considéré dans la présente étude.

▪ La proposition de préconisations découlant des enjeux et sensibilités identifiés précédemment qui mènent à la définition du parti d’implantation de la centrale photovoltaïque sur le site.

▪ L’analyse des effets de ce parti d’implantation et son croisement avec les enjeux identifiés sur le territoire d’étude lors de l’analyse paysagère permet de définir les incidences dites « brutes » du projet sur le paysage.

▪ La proposition de mesures afin de supprimer, réduire ou compenser les incidences paysagères identifiées précédemment. La prise en compte de ces mesures permet par la suite d’évaluer les incidences« résiduelles » du projet.

L’analyse paysagère du territoire d’étude du présent document inclut une approche sensible du paysage au regard du projet envisagé, appuyée pour l’essentiel sur des visites de terrain, qui sont complétées par une recherche bibliographique. L’étude est basée sur les préconisations du « Guide de l’étude d’impact – Installations photovoltaïques au sol » du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable de 2011.

XVI.4.2 L’Analyse paysagère

XVI.4.2.1 Paysage institutionnel

D’un point de vue paysager, la réalisation de l’étude d’impact est soumise à certaines règlementations en vigueur, et épaulée dans sa conception par des éléments guides, qui servent alors de référence pour l’analyse. Ainsi l’analyse des différentes composantes paysagères, et notamment à l’échelle de l’aire d’étude éloignée, s’appuie sur plusieurs de ces documents et notamment :

▪ Les documents réglementaires qui s’appliquent spécifiquement à la zone d’étude comme les PLUi (Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux), les SCoT (Schémas de Cohérence Territoriale) et autres documents réglementaires (arrêtés préfectoraux, municipaux, etc.).

▪ Les documents guides, qui ne sont en aucun cas des documents prescriptifs, qui servent de base pour l’élaboration du volet paysager de l’étude d’impact. Selon le contexte et l’étude terrain réalisée au préalable, ces documents peuvent éventuellement être relativisés. Ainsi sont pris en considération les Atlas des paysages (départementaux ou régionaux), ou encore les Schémas Régionaux Climat Air Énergie (SRCAE).

XVI.4.2.2 Analyse des caractéristiques paysagères selon un emboîtement d’échelles

L’analyse paysagère a pour objectifs de :

▪ Définir les composantes paysagères constituant le paysage étudié : Il s’agit de présenter les éléments structurants du paysage (relief, réseau hydrographique, végétation, infrastructures, habitat…) ;

▪ Définir les unités paysagères en prenant en compte les limites de l’unité, les composantes paysagères représentées et les repères paysagers présents ;

▪ Définir les lignes fortes du paysage afin d’en mesurer l’orientation ;

▪ Recenser les enjeux et les sensibilités inhérents au site en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque.

Les caractéristiques paysagères présentées dans cette analyse peuvent être abordées selon différents degrés de précision, selon la proximité au projet. En conséquence, des aires d’étude ont été définies en fonction de l’éloignement au projet, afin de pouvoir procéder à un traitement par emboîtement d’échelles. Elles sont ensuite affinées et modulées sur la base des éléments physiques du territoire facilement identifiables ou remarquables (lignes de crête, falaises, importants boisements, vallées, sites et monuments protégés emblématiques, etc.).

XVI.4.2.3 Détermination des aires d’étude

Par la suite, l’analyse se décline sur deux aires d’étude :

▪ L’aire d’étude éloignée :

Cette aire constitue la zone d’impact potentiel maximum du projet. Elle s’appuie sur la notion de prégnance (cf. glossaire) du projet dans son environnement et non uniquement sur celle de sa visibilité. Ainsi un périmètre maximal de 5 Km a été établi, au-delà duquel le parc photovoltaïque n’est plus considéré comme visuellement impactant dans le paysage. Sur cette aire d’étude, l’analyse permet de localiser le projet dans son environnement global. Il s’agit dans un premier temps de présenter, les éléments structurants du paysage (relief, réseau hydrographique, végétation et activités humaines) et d’identifier les lignes de force du paysage de saisir les logiques d’organisation et de fréquentation en termes d’espaces habités, de zones de passage (tourisme et infrastructures) et de qualité paysagère (espaces touristiques et protégés).

▪ L’aire d’étude immédiate :

Aire d’étude étudiant l’interface directe du projet avec ses abords (quelques centaines de mètres), elle permet d’analyser les composantes paysagères propres au site ainsi que les perceptions proches en tenant compte des habitations et infrastructures situées à proximité immédiates du projet. L’analyse paysagère de cette l’aire d’étude permet ainsi de comprendre le fonctionnement du site (abords, accès, qualification du site, etc.), et d’apprécier les vues vers et le rapport du site à son paysage (identification des points d’appels, rapports d’échelles, effets, saturation visuelle, rythmes paysagers, champs de visibilités statiques et dynamiques, etc.).

XVI.4.2.4 Détermination des enjeux et des sensibilités

L’étude paysagère permet de déterminer les enjeux paysagers du territoire, ainsi que les sensibilités vis-à-vis du projet.

XVI.4.2.4.1 Définitions des enjeux et des sensibilités

L’enjeu représente ici l’aptitude d’un élément environnemental à réagir face à une modification du milieu en général. Les niveaux d’enjeu définis n’apportent aucun jugement de valeur sur le paysage. Ils n’ont d’autre utilité que de permettre une comparaison et une hiérarchisation selon des critères objectifs issus de l’analyse descriptive tels que l’ouverture du paysage, la structure du relief environnant, la fréquentation publique des lieux, ou la présence d’éléments remarquables.

La sensibilité est « ce que l’on peut perdre ou ce que l’on peut gagner ». Il est défini au regard de la nature de l’aménagement prévu et de la sensibilité du milieu environnant à accueillir cet aménagement spécifique.



La définition des sensibilités est une étape importante dans l’étude d’impact. Elle apporte une conclusion au diagnostic en déterminant « ce qui est en jeu » sur le territoire vis-à-vis du projet. C’est aussi l’étape qui fonde et structure la suite de l’étude.

Le degré de sensibilité est déterminé par une analyse multicritère :

▪ La visibilité dans le paysage, en considérant prioritairement les lieux fréquentés (bourgs, axes routiers, circuits touristiques) ;

▪ L’effet de la topographie et de la végétation environnante sur les vues, depuis un site ou un édifice ou un point de vue tiers, en direction du projet ;

▪ La valorisation touristique du territoire (itinéraires de randonnées, éléments valorisés, etc.) ;

▪ La distance par rapport au projet.

Pour l’ensemble de l’étude, ces sensibilités et enjeux sont identifiés et hiérarchisés de la façon suivante:

Valeur de l’enjeu ou de la sensibilité

Très faible à nulle Faible Modérée Forte Très forte

XVI.4.2.4.2 Hiérarchisation des enjeux et sensibilités

Les enjeux et sensibilités déterminées sont présentés par aire d’étude sous forme d’un bilan écrit, accompagné d’une cartographie synthétique des sensibilités paysagères.

XVI.4.2.5 Proposition de préconisations paysagères

L’analyse paysagère et la détermination des enjeux et des sensibilités permettent d’envisager la perception du projet sous différents angles, qui conduisent à l’élaboration de préconisations. Ces préconisations sont élaborées en dehors de tout cadre réglementaire et sans aucune contrainte (foncière, environnementale, servitudes…), les stratégies correspondent à un projet paysager « idéal » tenant compte des caractéristiques paysagères du site et de la localisation générale de la zone d’implantation potentielle. Ces préconisations pourront ou non être retenues par le porteur de projet dans l’élaboration finale de ce dernier compte tenu des autres volets de l’étude d’impact et de la priorité donnée au paysage, notamment au regard de critères naturalistes.

XVI.4.2.6 Analyse des incidences sur le paysage

XVI.4.2.6.1 Méthodologie générale

L’analyse des effets et la détermination des incidences du projet seront réalisées sur deux plans :

▪ Une analyse générale des effets et incidences sur le paysage venant répondre aux enjeux déterminés par

le diagnostic.

▪ Une analyse spécifique des effets et incidences des effets cumulés avec d’autres projets, en accord avec l’article L122-3 du code de l’environnement spécifiant que le contenu de l’étude d’impact doit comporter sur « l’étude des effets du projet sur l’environnement ou la santé, y compris les effets cumulés avec d’autres projets connus ». Il est ainsi défini que « Les effets cumulés sont le résultat de la somme et de l’interaction de plusieurs effets directs et indirects générés conjointement par plusieurs projets dans le temps et l’espace. »

Face au caractère multiple des perceptions du paysage lié aux effets de la distance, de l’angle de vue, des conditions d’accessibilité visuelle des espaces et des représentations sociales liées aux paysages et aux objets de paysage, il est nécessaire de hiérarchiser les effets et les incidences identifiées lors de la réalisation du volet paysager de l’étude d’impact. Cette étape se fait en se basant sur les aires d’études définies en début d’étude, qui permettent d’intégrer empiriquement l’effet de la distance :

▪ À l’échelle de l’aire d’étude éloignée, est proposée l’étude des grandes lignes du territoire : grandes structures du paysage (vallées, coteaux), voies majeures à grande fréquentation (à l’échelle du territoire d’étude, pour certains seront ciblées prioritairement les autoroutes, pour d’autres plutôt des départementales), lieux touristiques très reconnus, patrimoine en situation d’exposition au projet, entrée de grande ville.

▪ À l’échelle de l’aire d’étude immédiate, ce sont principalement les perceptions riveraines qui importent : depuis les bourgs s’ils existent, depuis les hameaux riverains du projet, depuis les voies locales reliant un hameau à un bourg, depuis des petits éléments du patrimoine vernaculaire, depuis des chemins de randonnée ou des entrées de champ… Ces lieux ne sont pas massivement fréquentés, mais participent au cadre de vie des riverains, des agriculteurs qui interviennent sur le territoire, des promeneurs, des techniciens qui interviennent dans le cadre de différentes études.

Finalement, une qualification de la nature de l‘incidence (destruction, altération, fragmentation...) est faite. Les incidences déterminées sont présentées sous forme d’un bilan écrit. L‘ensemble des incidences du projet sur le paysage et ses composantes est synthétisé dans un tableau récapitulatif. Pour l’ensemble de l’étude, ils sont identifiés et hiérarchisés de la façon suivante :

Niveau de l’incidence Positif Nul Faible Modéré Fort Très fort

Hiérarchisation des incidences

Il permet l‘appréciation de l‘importance des incidences par une échelle à six niveaux de contrainte impliquant la formulation et la mise en place de mesures adaptées. Les éléments sont classés par thèmes abordés (composantes paysagères, patrimoine, lieux visités et fréquentés, lieux habités et perceptions quotidiennes et enfin effets cumulés). Ce tableau intègre la dénomination de l’élément, son type, le ou les aires d’études concernées, l’enjeu paysager qui lui est associé, et l’incidence attribuée.

XVI.4.2.6.2 Analyse des incidences par photomontage

L’analyse des incidences dite quantitative est complétée par une analyse des incidences qualitatives, qui prend la forme de photomontages.

Une série de quelques points de vue sont identifiés en fonction des enjeux déterminés précédemment.

Les points de vue sont systématiquement effectués depuis l’espace public directement identifiable comme tel ou, le cas échéant, depuis des points de vue régulièrement accessibles au public (visites de châteaux privés lorsqu’elles ne sont pas limitées aux journées du patrimoine par exemple). Les localisations proposées cherchent de préférence à montrer l’effet maximum de la perception du projet, ce qui peut expliquer un petit décalage de positionnement par rapport à « l’objet paysager à enjeu » (trouée dans la haie, etc.).



L’analyse par photomontage des incidences impose de choisir avec soin les points de vue effectués, dans une logique de représentativité des effets du projet. Tout en respectant l’approche des enjeux par aire d’étude et la règle du « positionnement sur l’espace public / effet maximisant » énoncées précédemment, les points de vue les plus pertinents en termes de perception sont recherchés (vue « académique » sur le patrimoine, perception depuis l’entrée principale menant au site, orientation des façades bâties, axe de composition…). Ces points de vue ciblant les objets paysagers à enjeu et sensibles sont ensuite traités par photomontage afin d’identifier et d’évaluer l’incidence du projet depuis ces points.

XVI.4.2.7 7 Analyse de l’incidence des effets cumulés

L’analyse de l’incidence des effets cumulés permet de mettre en perspective le projet de parc photovoltaïque considéré dans l’étude avec les projets à venir connus conformément au code de l’environnement :

article L122-3 du code de l’environnement dispose le contenu de l’étude d’impact. Elle doit porter sur « l’étude des effets du projet sur l’environnement ou la santé, y compris les effets cumulés avec d’autres projets connus ». « Les effets cumulés sont le résultat de la somme et de l’interaction de plusieurs effets directs et indirects générés conjointement par plusieurs projets dans le temps et l’espace. Ils peuvent conduire à des changements brusques ou progressifs des milieux. Dans certains cas, le cumul des effets séparés de plusieurs projets peut conduire à un effet supérieur à la somme des effets élémentaires. » (Définition : Guide de l’étude d’impact Installations photovoltaïques au sol – Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement). La réforme de l’étude d’impact, le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 prévoit qu’une analyse des effets cumulés du projet soit menée vis-à-vis des « projets connus », à savoir :

▪ ceux qui ont fait l’objet d’un document d’incidences au titre de l’article R. 214-6 du code de l’environnement et d’une enquête publique (c’est-à-dire les projets soumis à autorisation au titre de la Loi sur l’Eau),

▪ ceux ayant fait l’objet d’une étude d’impact au titre du code de l’environnement et pour lesquels un avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement a été rendu public.

XVI.4.3 Analyse des effets et détermination des incidences

XVI.4.3.1 Des effets et des incidences appréciées en fonction des périmètres

En fonction de ces enjeux vont ensuite être analysés les effets du projet photovoltaïque sur le paysage. Cette analyse sera appuyée de l’analyse de quelques photomontages représentatifs des principaux enjeux du territoire concerné. Les enjeux et les effets constatés vont aboutir à la caractérisation des incidences du projet sur le territoire d’étude. L’incidence est ainsi le résultat de la transposition de l’effet sur une échelle de valeurs issue par la définition des enjeux.

XVI.4.4 Mesures d’accompagnement

« L’étude d’impact doit présenter les mesures envisagées par le maître d’ouvrage ou le pétitionnaire pour supprimer, réduire, et si possible compenser les conséquences dommageables du projet sur l’environnement et la santé, ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes » - Article R122-3 du code de l’environnement.

Ces mesures, appelées mesures d’accompagnement, peuvent être de trois niveaux, permettant d’éviter, de réduire ou de compenser les incidences du projet. La démarche d’étude d’impact implique en premier lieu un ajustement du projet privilégiant un moindre effet. Cependant, le projet retenu peut induire des effets résiduels. Dès lors qu’un effet dommageable ne peut être supprimé, le maître d’ouvrage à l’obligation de mettre en œuvre des mesures compensatoires :

▪ Les mesures d’évitement ont pour objet de supprimer une incidence recensée par la modification du



▪ projet initial (changement d’implantation ou d’emprise du site, utilisation de chemins ou de bâtiments existants…)

▪ Les mesures de réduction sont proposées lorsqu’il n’est pas possible de supprimer cette incidence pour des raisons économiques ou techniques. Elles peuvent concerner à la fois la phase chantier et la phase d’exploitation du projet.

▪ Les mesures compensatoires sont des mesures à caractère exceptionnel. Elles ont pour objet d’apporter une contrepartie face à l’incidence recensée qui ne peut être évitée ni réduite.

▪ Les mesures d’accompagnement sont proposées lorsqu’il n’est pas possible de supprimer de réduire ou de compenser une incidence pour des raisons économiques ou techniques. Elles sont proposées en complément des mesures ERC pour renforcer leur pertinence et leur efficacité, mais ne sont pas en elles- mêmes suffisantes pour assurer une compensation. Elles peuvent concerner à la fois la phase chantier et la phase d’exploitation du projet.

Chaque type de mesure sera présenté de façon distincte (évitement, réduction, compensation) et spécifiera :

▪ Le périmètre de perception concerné

▪ L’incidence ciblée pour la mesure

▪ La localisation de la mesure

▪ Les caractéristiques générales de la mesure

Pour les mesures compensatoires, les modalités d’acquisition et conditions de pérennité de la mesure, le suivi technique, la gestion de l’espace, l’encadrement réglementaire et juridique.



XVI.4.5 Tableaux d’analyse des enjeux, sensibilités et incidences

Ci-après sont présentés des tableaux listant par critère étudié leurs différentes valeurs.

XVI.4.5.1 Analyse des enjeux :

DEGRÉ DE RECONNAIS-SANCE INSTITUTION-

NELLE

FRÉQUENTATION DU

LIEU

INSERTION DANS LE PAYSAGE

RARETÉ /

ORIGINALITÉ

DEGRÉ D’APPROPRIA-TION SOCIALE

VALEUR

Reconnaissance anecdotique, voire inexistante

Non visitable

Elément fermé, peu ou pas per-ceptible dans le pay-sage

Élément ordinaire à très banal

Très peu de valori-sation touristique voire pas du tout

Très faible à nulle

Patrimoine d'inté-rêt local ou régio-nal

Fréquentation faible

Elément dispo-sant d'une ou-verture orientée ou partielle-ment visible

Élément relative-ment répandu dans la région, sans être particu-lièrement typique

Patrimoine peu re-connu, d'intérêt lo-cal

Faible

Reconnaissance ins-titutionnelle impor-tante (ex : sites pa-trimoniaux remar-quables)

Fréquentation habituelle, sai-sonnière et re-connue

Elément aux abords déga-gés ou bien visible dans le paysage

Élément original ou typique de la région

Elément reconnu ré-gionalement et im-portant du point de vue social

Modérée

Forte reconnais-sance institution-nelle (patrimoine de l’UNESCO, monuments et sites classés, parcs natio-naux)

Fréquentation importante et organisée

Elément en belvédère ou très visible dans le pay-sage

Élément rare dans la région et/ou particulièrement typique

Elément reconnu ré-gionalement du point de vue social, identi-taire et / ou touris-tique

Forte

XVI.4.5.2 Analyse des sensibilités

FRÉQUENTATION DU

LIEU

VUE POSSIBLE EN DIRECTION DU

PARC

DISTANCE PAR RAP-

PORT À LA ZIP

DEGRÉ D’APPROPRIATION SOCIALE

VALEUR

Non visitable

Pas de vue possible

Très éloignée (au-tour de 20km)

Très peu de valorisation touristique voire pas du tout



Vue possible, mais limitée

Eloignée (entre 10 et 20km)

Patrimoine peu re-connu, d'intérêt local

Faible


Vue possible de-puis des points de vue reconnus

Proche (entre 3 et 10km)

Elément reconnu régionale-ment et important du point de vue social

Modérée


Vue possible depuis une grande partie du territoire

Très proche (moins de 3km)

Elément reconnu régio-nalement du point de vue social, identitaire

Forte

XVI.4.5.1 Analyse des incidences

FRÉQUENTATION DU

LIEU

VUE POSSIBLE EN DI-RECTION DU PARC

DISTANCE PAR RAP-

PORT À LA ZIP

DEGRÉ D’APPROPRIA-TION SOCIALE

VALEUR

Non visitable

Pas de vue possible

Très éloignée (au-tour de 20km)

Très peu de valorisa-tion touristique voire pas du tout



Vue possible, mais li-mitée

Eloignée (entre 10 et 20km)

Patrimoine peu re-connu, d'intérêt lo-cal

Faible


Vue possible depuis des points de vue reconnus

Proche (entre 3 et 10km)

Elément reconnu régio-nalement et important du point de vue social

Modérée


Vue possible depuis une grande partie du territoire

Très proche (moins de 3km)

Elément reconnu ré-gionalement du point de vue social, identi-taire

Forte



XVII. CONCLUSION

Le projet de Bon-Repos-sur-Blavet prévoit l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 5 MW environ, sur la commune de Bon-Repos-sur-Blavet, dans les Côtes-d’Armor (22). Le projet se compose des structures photovoltaïques, d’un poste de livraison, de deux transformateurs, de chemins d’accès et de divers aménagements annexes (clôture, portail, dispositif de lutte contre l’incendie). La production annuelle attendue de ce projet représente 5400 MWh, soit environ 129 tonnes équivalent CO2 évitées par an. Ce projet tel que présenté est le fruit d’un travail mené depuis 18 mois à l’échelle du territoire du Kreiz Breizh par la société Ib vogt. Dans ce processus, ont été associés plusieurs acteurs du territoires (élus, services de l’État) et divers intervenants indépendants pour la réalisation des études (experts naturalistes, paysagistes, environnementalistes…). Le choix de l’implantation finale repose sur une analyse multicritères ayant permis d’identifier un scénario de moindre impact considérant le plus d’enjeux possibles. Il s’agit d’un travail itératif ayant pris en compte les sensibilités physiques, environnementales, humaines ainsi que paysagères et patrimoniales.

▪ Milieu physique

Les principales sensibilités identifiées dans l’état initial du milieu physique ont fait ressortir au sein de l’aire d’étude immédiate deux principaux points relatifs à l’hydrologie :

• Le site est implanté en tête de bassin versant de trois cours d’eau. Cependant ceux-ci sont éloignés du site, le plus proche est à 400 m à l’ouest de la zone clôturée.

• Une zone humide potentielle avait été relevée à partir des bases de données disponibles, au cœur de la zone d’implantation potentielle. Les relevés de terrain réalisés par le bureau d’étude naturaliste, ainsi qu’une expertise zones humides spécifique, ont permis d’infirmer toute présence de zones humides sur le site.

• En matière de risques naturels, les principaux risques relevés résident dans le risque tempête et le risque incendie. Concernant le risque tempête, les tables photovoltaïques seront solidement ancrées au sol et respecteront toutes les normes en vigueur. En matière de risque incendie, toutes les prescriptions du SDIS 22 ont été respectées (intégration d’une citerne, recul de 5 m entre les panneaux et toute végétation, accès adapté sur toute la périphérie de la centrale). Plusieurs mesures, relevant d’une gestion responsable d’un chantier, ont également été mises en place afin de réduire au maximum tout risque de pollution accidentelle des sols ou de la ressource en eau.

▪ Milieu Naturel

L’état initial de l’étude naturaliste a mis en évidence un site constitué de milieux semi-ouverts, dans une situation intermédiaire entre deux états. Ce sont les lisières et la friche herbacée en cours d’embroussaillement situées au centre de la zone d’étude qui accueillent la plus grande diversité, ainsi que les espèces patrimoniales (lézard des murailles, lézard vivipare, vipère péliade pour les reptiles et bruant jaune, chardonnet élégant, linotte mélodieuse et tarier pâtre pour les oiseaux). Les enjeux les plus élevés concernent les oiseaux et les reptiles. Les reptiles atteignent localement un niveau d’enjeu fort et les oiseaux, un niveau d’enjeu modéré.

Le projet de centrale photovoltaïque de Bon Repos sur Blavet constituera une perturbation sur le court terme pour la faune locale (période de travaux) mais les mesures d’évitement, de réduction et de compensation (comme la mise en place de balisage spécifique, l’adaptation de la période de travaux et la reconstitution d’une lisière, milieu favorable aux reptiles) devraient limiter les incidences négatives sur le moyen terme. Enfin, la pérennisation des milieux ouverts et des lisières devrait avoir, sur le long terme, une incidence positive par rapport à l’évolution spontanée du site.

▪ Milieu humain

L’analyse du milieu humain a permis d’identifier des enjeux et sensibilités qui résident principalement dans les servitudes liées à la proximité de la RN 164. Cet axe routier est soumis à la Loi Barnier, qui exige un recul de 100 m pour toute nouvelle construction. Pour pouvoir se concrétiser, le projet de centrale photovoltaïque au sol de Bon-Repos-sur-Blavet devra donc bénéficier d’une dérogation. Pour cela, le porteur de projet devra démontrer que ce projet ne pourra être réalisé à un autre que celui prévu dans cette étude et qu’il présente un intérêt pour la commune. Le porteur de projet s’appuie également sur l’étude paysagère pour démontrer que la centrale photovoltaïque sera très peu visible depuis la RN 164. Des plantations sont d’ailleurs prévues, aux endroits où des fenêtres sur le site sont possibles. En conséquence, après la mise en place de ces mesures, l’incidence du projet sur l’environnement de la RN 164 et sur la sécurité de ses usagers est jugé très faible. Après l’obtention de la dérogation à la loi Barnier qui sera instruite en même temps que la demande de permis de construire, le projet pourra s’implanter à 8 m des abords de la RN 164.

▪ Paysage

Le site de projet est implanté sur une plateforme enserrée par la RN 164 au sud et la D76 au nord. Il se trouve en hauteur par rapport à la 4 voies et la végétation occupant les talus est dense, masquant les vues sur le projet. Au-delà des abords immédiats, la trame végétale composée du bocage et des boisements caractéristiques du paysage limite tout à fait les perspectives sur le projet. Quelques percées ponctuelles sont occasionnées au niveau des entrées existantes et depuis le pont enjambant la RN 164 et le projet. Les éléments protégés sont pour grande partie situés dans l’aire éloignée et la sensibilité avec le projet peut donc être estimée comme nulle depuis les environs du projet. L’offre touristique autour du site du projet est inexistante. Seul le petit patrimoine local représenté par la croix en bordure de site, le long de la D76, est concerné. Le projet prévoit la mise en œuvre de panneaux photovoltaïques avec une emprise au sol limitée, permettant à la végétation herbacée de perdurer. Les revêtements de sols envisagés sont perméables et cohérents esthétiquement avec le site. Le projet constitue un nouveau motif dans le paysage, mais peu marquant au regard des mesures de compensation qui maintiennent et renforcent la trame végétale existante. Par ailleurs, la configuration du site fait que la perception reste ponctuelle. Pour conclure, le projet de centrale photovoltaïque au sol de Bon-Repos-sur-Blavet permet le déploiement d’une énergie renouvelable tout en contribuant au respect de l’environnement. Il constitue donc un élément de développement durable du territoire de la Communauté de Communes du Kreiz Breizh.



XVIII. BIBLIOGRAPHIE

XVIII.1 Pour le milieu physique

▪ Installations photovoltaïques au sol, Guide de l’étude d’Impact, Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, avril 2011.

▪ https://infoterre.brgm.fr/

▪ www.Geoportail.gouv.fr

▪ www.donneespubliques.meteofrance.fr

▪ Dossier départemental sur les risques majeurs des Côtes d’Armor, 25 juin 2015.

XVIII.2 Pour le Volet Naturel

▪ Arrêté du 20 janvier 1982, modifié le 31 août 1995, fixant la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national

▪ Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection

▪ Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection

▪ Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection

▪ UICN France, MNHN, LPO, SEOF & ONCFS, 2016. La Liste rouge des espèces menacées en France – Chapitre Oiseaux de France métropolitaine. Paris, France.

▪ UICN France, MNHN, LPO, SEOF & ONCFS, 2017. La Liste rouge des espèces menacées en France – Chapitre Mammifères de France métropolitaine. Paris, France.

▪ UICN France, MNHN, LPO, SEOF & ONCFS, 2015. La Liste rouge des espèces menacées en France – Chapitre Amphibiens et reptiles de France métropolitaine. Paris, France.

▪ Directive Européenne 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages

▪ Directive Européenne 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que des espèces de la faune et de la flore sauvages

▪ Guide d’aide à la définition des mesures ERC - Ministère de la Transition écologique et solidaire, janvier 2018

XVIII.3 Pour le milieu humain


▪ www.insee.Fr

▪ www.geoservices.ign.fr ▪ https://cms.geobretagne.fr

XVIII.4 Pour le volet paysager

(Consultation en octobre 2020)


▪ Evaluation environnementale, Guide d’aide à la définition des mesures ERC, Commissariat général au développement durable, 2018.

▪ Monuments historiques : http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/ https://monumentum.fr/

▪ Géologie-Topographie : https://www.geoportail.gouv.fr/ Géoportail de l’urbanisme

https://infoterre.brgm.fr/

http://www.geoportail.gouv.fr/

http://www.insee.fr/

http://www.geoservices.ign.fr/

https://cms.geobretagne.fr/

http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/



XVI.2 Méthodologie de l’étude d’impact Enjeu Fortl

Documents

Transcript of XVI.2 Méthodologie de l’étude d’impact Enjeu Fortl