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PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ANCENIS APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L’URBANISME - EVALUATION ENVIRONNEMENTALE X Hardy bureau d’études

Dossier approuvé le 28 avril 2014 70

X. ENJEUX

Trois enjeux majeurs ont été identifiés sur le territoire d’Ancenis :

- un enjeu « Milieux naturels »,

- un enjeu « Risques »,

- un enjeu « Economie des ressources ».

Ces enjeux ont permis de guider les élus dans leurs choix d’aménagement et de positionnement des zones AU.

ENJEU « MILIEUX NATURELS »

La commune d’Ancenis, située sur les bords de Loire, possède un patrimoine naturel important (nombreux zonages présents sur la commune, zones humides, espaces boisés classés…) malgré une pression importante sur ces milieux naturels (faible taux de boisement, maillage bocager démantelé, urbanisation importante).

Il est donc important de prendre en compte cette sensibilité des milieux dans le développement de la commune mais aussi de faire en sorte que le PLU permette d’améliorer la protection de ces éléments (classement de boisements, protection des zones humides et des abords des cours d’eau...).

ENJEU « RISQUES »

La commune d’Ancenis est répertoriée dans le DDRM et est couverte par un PPRI. De plus, de nombreux autres risques ont été identifiés : ICPE, sites et sols potentiellement pollués, inondation par remontée de nappe. Cette connaissance sera à prendre en compte dans le choix du zonage du PLU et notamment dans celui de la localisation des zones AU.

ENJEU « ECONOMIE DES RESSOURCES »

Au regard des enjeux supra communaux (Accords de Cancun et de Kyoto, DCE, Grenelle de l’Environnement, loi SRU…) et des enjeux définis dans le cadre des ateliers sur cette thématique, l’ « économie des ressources », qui concerne notamment les consommations d’espace, d’eau, d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre représente une thématique majeure qu’il conviendra de placer au cœur de la réflexion dans le cadre du projet de PLU.



2EME PARTIE : JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS



XI. DELIMITATION DU ZONAGE

Source : Rapport de présentation (pièce 1.1.)

XI.1. ZONES URBAINES

XI.1.1. SECTEUR UA

Le secteur Ua recouvre le centre-ville ancien et le tissu urbain ancien de faubourgs au Nord de la voie ferrée.

Par rapport au POS, le secteur Ua a été étendu notamment sur les secteurs de faubourgs pour prendre en compte le tissu urbain resserré du centre ancien (alignement, mitoyenneté, hauteurs plus élevées) et encourager une densification en cohérence. Il s'agit :

- de la section Est de la rue Urien (UBb au POS),- d’une grande partie de l’avenue Francis Robert (UBa et UBb au POS),- de l’îlot rue de la Corderie / les Arcades (UBa et UBb au POS).

Le secteur Ua a également été étendu au niveau l’îlot Barême pour prendre en compte la ZAC du même nom (projet en cours).

XI.1.2. SECTEUR UA-I

Le secteur Ua-i est défini en cohérence avec le PPRi Loire amont. Il reprend essentiellement la zone UAi du POS.

XI.1.3. SECTEUR UB

Le secteur Ub a été adapté par rapport au POS pour tenir compte des opérations réalisées. Ont ainsi été intégré au secteur Ub :

- les nouveaux quartiers situés au Nord du Bois Jauni (NAb au POS),- le quartier en cours d’aménagement de La Chauvinière (NAb au POS).

Le secteur Ub a été réduit :

- au Nord du Bd Mme de Sévigné (section Est) au profit du secteur Ur afin d’étendre le potentiel urbanisable,

- rue du Tertre au profit du secteur Ue1-b pour tenir compte de la présence de bâtiment d’activités.

XI.1.4. SECTEUR UC

Le zonage Uc est défini en cohérence avec les quartiers existants regroupant des immeubles collectifs de hauteurs moyennes à haute :

- le quartier Rohan (ZAC achevée), - le bd Schuman en partie, - le quartier Moutel, - un îlot rue des Etangs, - un ensemble d’immeubles collectifs rue du Pressoir Rouge, - l’îlot des Camélias (quartier des Bleuets),



- l’îlot compris entre les allées des Coquelicots et des Violettes.

XI.1.5. SECTEUR UC-I

Le secteur Uc-i est défini sur les quartiers existants regroupant des immeubles de hauteurs moyennes à haute, et en cohérence avec le PPRi Loire amont.

XI.1.6. SECTEUR UE

Le sous-secteur Ue1-b reprend les zones UF du POS au niveau des zones d’activités de l’Hermitage, de l’Aufresne et de Château Rouge.

Il a également été adapté par rapport au POS pour tenir compte des opérations réalisées. Ont ainsi été intégrées :

- la zone d’activités de la Fouquetière (NAf au POS),- les partie Nord Ouest et Est de la ZI de l’Hermitage au contact de la déviation (NAf au POS) ;

les orientations d’aménagement et de programmation permettent de maîtriser l’aménagement qualitatif des ces espaces en façades sur la RD 923.

Comme exposé précédemment le site de la Noëlle, identifié au PADD pour son potentiel de renouvellement urbain à long terme, reçoit un zonage Ue2-b (UF au POS).

Le sous-secteur Ue3-f reprend le domaine ferroviaire situé hors zone inondable PPRi (UBb au POS)ainsi que le bâtiment de la gare et ses abords (UA au POS).

XI.1.7. SECTEUR UH

Le secteur Uh recouvre les villages de la commune, à savoir la Sinandière et La Perrouinière / Boisselière (NB au POS).

XI.1.8. SECTEUR UL

D’une façon générale, le secteur UL recouvre les équipements collectifs à pérenniser. Il reprend : - les anciens secteurs UBa3 du POS : école Camus et lycée St Joseph, école St Louis, lycée

Joubert, lycées Joubert et Maillard (Le Pressoir Rouge), collège Cadou (Le Bois Jauni),- l’ancien secteur NDv du POS au niveau de l’aire d’accueil des gens du voyage.

Le secteur UL intègre également les équipements du pôle de sport et de loisirs du Pontreau (Bd Vincent) (UA au POS),

Le secteur UL recouvre également le lycée agricole de la Marchanderie au Nord de la ville (NB au POS), dans lequel sont admises des constructions agricoles liées à l’activité du lycée agricole. Une partie des terrains coïncidant avec l’ancien siège d’exploitation de La Marchanderie sont également classés UL pour permettre une extension du lycée. Par sa spécificité la vocation agricole des lieux n’est donc pas remise en cause.

XI.1.9. SECTEUR UR

Le secteur Ur recouvre des espaces mutables et des terrains libres situés au sein de l’agglomération et pour partie équipés, mais dont la configuration et le parcellaire sont inadaptés aux enjeux de renouvellement urbain. Pour chaque zone définie, l’objectif est de regrouper les potentialités recensées dans une réflexion d’ensemble (dimension de projet urbain) afin de permettre une utilisation optimale des espaces et des équipements en conformité avec les exigences de la loi SRU. 5 secteurs Ur sont créés en cohérence avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation :



- l’îlot St Fiacre / République (UA au POS),- le secteur Gare / Léon Séché en cohérence avec la ZAC (UF et NAa au POS), - le secteur globalement compris entre le bd Badbrückenau et la voie ferrée, y compris l’îlot

Lamoricière (UBa, UBb et NAb au POS),- l’îlot des anciennes casernes rue Urien (UBa au POS), - le secteur central du Bois Jauni (UBa et UBb au POS).

Le sous secteur Ur1 concerne la rive Sud Bd Badbrückenau et la ZAC Gare Léon Sécher en cohérence avec les partis d’aménagement pressentis.

Rappelons également plusieurs espace recouvrent des opérations publiques d'aménagement en cours d’élaboration ou de réalisation (ZAC Grands Champs, ZAC Grands Champs / Urien, ZAC de la Gare).

Les périmètres d’attente pour lesquels des enjeux de renouvellement urbain ont été clairement décelés lors des études de faisabilités font l’objet d’un nouveau zonage Ur. Cela concerne les périmètres P2 et P3.

Chaque secteur Ur fait l'objet d'orientations d’aménagement. L'état des lieux et les enjeux sont plus particulièrement détaillés dans ce document (pièce n°3 du PLU).

XI.1.10. SECTEURS UZ

Le secteur Uz1 reprend le périmètre de la ZAC de l’Aéropôle (non achevée) (NAfa au POS).

Le secteur Uz2 reprend respectivement les périmètres : de la ZAC de l’Aubinière (non achevée) pour le sous-secteur Uz2-b Aubinière (NAfca au POS),de la ZAC de la Savinière (non achevée) pour le sous-secteur Uz2-b Savinière (NAfcb au POS).

XI.2. ZONES AU

Le secteur 2AU de La Gilarderie reprend pour partie l'ancien secteur NAa du POS. Le secteur 1AUe-b de l’Hermitage / La Planche reprend pour partie l'ancien secteur NAfb du POS.

XI.3. ZONE AGRICOLE

La vocation de la zone A est d’assurer à la fois la protection des potentialités agronomiques, biologiques et économiques liées à l’agriculture. Par rapport à la zone NC du POS, la délimitation de la zone A a profondément été remaniée en application de la loi SRU (zone agricole exclusive). Par ailleurs la prise en compte des sensibilités paysagères a été ponctuellement étendue.

Les bâtiments et les installations, liés aux sièges d’exploitation agricoles pérennes recensés, sont inclus dans la zone A.

La zone agricole est remplacée par un zonage UL sur le site d’exploitation de La Marchanderie. L’activité a en effet cessé depuis la réalisation du diagnostic agricole de La Chambre d’Agriculture. Les terrains sont reclassés en secteurs UL et NL pour permettre une extension du lycée agricole. Par sa spécificité la vocation agricole des lieux n’est donc pas remise en cause.

La zone A a diminué par rapport à la zone NC du POS (- 92 ha).Cette évolution s’explique par : - l’exclusion de plusieurs secteurs artificialisés ou d’urbanisation diffuse ne concernant pas

l’agriculture :



l’emprise du péage de l’A11 (21 ha en UL classés précédemment NC au POS), plusieurs hameaux (6,4 ha en Nh classés précédemment NC au POS), la zone tampon entre la ZAC de la Savinière et le vallon de l’Aubinière (environ 5,7 ha

classés NC au POS de 2001 puis modifiés en secteur NDb dans le cadre de la ZAC). - quelques secteurs ayant perdu leur vocation agricole :

partie Sud du village de La Sinandière (ancienne exploitation agricole classés Uh pour environ 0,5 ha)

- l’extension de la zone N sur des secteurs de plus value paysagère : les hauts du coteaux de Grée (environ 22 ha classés N strict précédemment NC au

POS), l’interface entre le vallon de la Savinière et le Tertre (environ 7 ha classés N strict

précédemment NC au POS),- la spécificité du secteur UL du lycée agricole de la Marchanderie au Nord de la ville (NB et NC

au POS), dans lequel sont admises des constructions agricoles liées à l’activité du lycée agricole (voir plus haut).

A noter que certains espaces, bien qu’ils soient en réalité des espaces agricoles, sont classés en zone N en raison de la qualité des sites ou des milieux ou encore du paysage. La qualité du paysage et/ou des milieux justifie leur protection durable, e qui ne remet pas en cause leur usage agricole. Il s’agit essentiellement des secteurs de coteaux qui surplombent le marais de Grée.

XI.4. ZONES NATURELLES

XI.4.1. SECTEUR Nn

Par rapport au POS, le secteur N est réduit :

- au niveau du parc de l’An 2000 (rue du Verger) au profit du secteur Ub pour permettre le projet de réalisation d’un nouveau château d’eau. Le foncier est maîtrisé par la commune. Le jardin de l’An 2000 sera réduit en conséquence, toutefois cette diminution sera compensée par son extension projetée dans le cadre de l’emplacement réservé n°3,

- au Sud du hameau du Verger pour intégrer le parc associé à la propriété situé en dehors de la zone inondable PPRi : celui-ci est protégé par ailleurs au titre du patrimoine naturel (voir plus loin),

- au Nord Ouest de la zone d’activités de la Fouquetière au profit du secteur Ue1-b pour intégrer le projet de gare routière. Les constructions devront néanmoins respecter un éloignement minimum de 15 m par rapport au cours d’eau (article 6 du règlement),

- au niveau du vallon de l’Aubinière (au Nord de l’A11) au profit de la zone A, là où le vallon s’épanouit. Les abords du ruisseau demeurent préservés par l’application de la règle d’éloignement de 30 m de toute construction par rapport aux cours d’eau.

Le secteur N (zoné Nn au PLU) est étendu : - au Sud Est de la ZI de l’Hermitage (UF au POS) en cohérence avec la topographie et la

végétation existantes (limite naturelle à conserver), - au niveau du lieudit la Planche (NAfb au POS) pour tenir compte de la présence d’une zone

humide, - au Sud de la zone d’activités de l’Aufresne (UF au POS) pour préserver une parcelle plantée en

vignes et classée AOC par le cadastre viticole,



- à l’Est de l’Aéropôle en cohérence avec le périmètre Natura 2000 du marais de Grée.

Un secteur N est également créé au Nord de l’Aéropôle pour tenir compte de la présence d’une zone humide (NAfa au POS).

XI.4.2. SECTEUR NH

Le secteur Nh identifie les constructions sans rapport avec l’activité agricole, réparties dans l’espace à dominante agricole et naturel (en dehors des enveloppes urbanisées) sous forme de hameaux et lieudits.

C’est un secteur totalement nouveau par rapport au POS (les constructions visées étaient préalablement classées en zone ND, NC voir NB au POS), pour partie conséquence de l’entrée en vigueur de la zone agricole exclusive introduite par la loi SRU (application de l’article R.123-8).

Le zonage Nh retenu est ponctuellement assez large autour du bâti pour à la fois permettre la réalisation de systèmes d'assainissement individuel (en fonction de la topographie des lieux) et d’édifier des annexes détachées de la construction principale.

XI.4.3. SECTEUR NL

Les terrains coïncidant avec l’ancien siège d’exploitation de La Marchanderie et compris entre le lycée agricole et la déviation Nord d’Ancenis (NC au POS) reçoivent un zonage NL pour permettre d’éventuels équipements légers liés au lycée agricole. Le site de la maison du Marais est également classé NL (NDa au POS).

Le secteur indicé NL-i concerne :

- le site de La Charbonnière jusqu’à la place du Millénaire (NDi au POS),- la partie basse du complexe sportif du Pontreau (Bd Vincent) (NDi au POS),- la rive Est de l’avenue des Alliés qui accueille notamment l’actuelle usine des eaux (NDi au

POS).

XI.4.4. SECTEUR NP

Le secteur Np reprend :

- le secteur NDp du POS au niveau du château d’Ancenis (sous-secteur Np1) qui correspond à l’enceinte historique du château, douves et abords immédiats compris ; la limite Sud Ouest est harmonisée avec le domaine public (alignement de la rue du Pont).

- le site du château de la Guère (NDa au POS) qui présente un intérêt paysager architectural (sous-secteur Np2). Sa délimitation reprend la partie aménagée du site calquée sur les murs d’enceinte du domaine et l’emprise des parkings à l’Ouest.

La taille de ces 2 secteurs demeure limitée (L.123-1-5,14 du code de l’urbanisme) :

- le sous-secteur Np1 (1,95 ha) représente 0,19 % de l’ensemble de la zone N ; - le sous-secteur Np2 (4,76 ha) représente 0,45 % de l’ensemble de la zone N.



XII. OBJECTIFS DES DISPOSITIONS ECRITES

Les principaux choix et objectifs transcris dans les dispositions écrites sont récapitulés dans le tableau ci-après. La totalité des éléments sont présentés dans le rapport de présentation (pièce 1.1).

Zone concernée Objectifs et justification de la règle

Pour toutes les zones

Ne pas exposer davantage de populations au risque inondations. Harmoniser avec les ensembles bâtis de qualité existants et implantés différemment

Conserver une souplesse d'adaptation pour les bâtiments existants, les configurations particulières, ainsi que pour les équipements techniques spécifiques (réserve incendie, transformateur électrique, …), les dispositifs d'amélioration énergétique tels isolation par l'extérieure, … - Préserver ensoleillement mini parcelles voisines

Permettre l’innovation environnementale appliquée au bâti et intégrée au site, l’architecture contemporaine Améliorer l'insertion paysagère des bâtiments et ouvrages techniques. Encourager l’usage des deux-roues Limiter les surfaces imperméabilisées pour limiter les débits des eaux pluviales. Prévenir les pollutions par rapport au cours d’eau et préserver ces milieux Préserver les composantes fondamentales du paysage : Boisements majeurs (EBC), Haies (L.123-1-5,7). Rassembler les activités susceptibles de comporter des nuisances importantes à l'écart de l'habitat Maintenir d’espaces de temporisation entre les secteurs urbanisés et les espaces agricoles et naturels

En zone U

Favoriser l'optimisation des espaces à proximité des services Permettre une densification du tissu urbain et une optimisation des espaces

Permettre la mixité des fonctions urbaines et encourager le développement des services de proximité dans le respect de la vocation dominante résidentielle.

Encourager la diversité de l’habitat (formes et typologies) et la mixité sociale dans l’habitat dans le respect du PLH

Permettre également les activités compatibles (artisanat, entrepôts, installations classées, …) en limitant les risques de conflit d'usage et de proximité - Eloigner les installations potentiellement émettrice de nuisances des secteurs urbanisés.

Favoriser le renouvellement urbain et l’optimisation des espaces avec des règles appropriées aux enjeux sur les espaces importants

Permettre une densification "verticale" raisonnée

Garantir des espaces de stationnements suffisants pour toutes opérations pour ne pas encombrer l’espace public et permettre l'accès aux commerces et services pour les résidents extérieurs.

Ne pas contraindre le développement du petit commerce de proximité. Préserver la présence du végétal dans la ville

Permettre de réaliser des quartiers d'activités denses et d'économiser le foncier tout en limitant l'imperméabilisation excessive

En zone A

Permettre une évolution des activités et des structures agricoles pour s’adapter aux exigences des pratiques et de la modernisation de l’agriculture.

Permettre l’installation de nouveaux sièges d’exploitation agricole et leur évolution dans un environnement adapté.

Stopper tout phénomène de mitage et préserver un territoire agricole intègre

Permettre petits équipements indispensables à la bonne pratique agricole (retenue collinaire, station de pompage, …) si nécessaire avec mesures d’intégration paysagères.

Interdire les centrales solaires au sol aux motifs de la préservation des terres agricoles.

Interdire les installations de méthanisation ; celles-ci doivent être préférentiellement implantées au sein d’espaces destinés aux activités ou dans des espaces spécialement adaptés qui pourront être définis ultérieurement par modification ou révision du PLU..

Limiter les bâtiments de grande hauteur et maîtriser l'intégration du bâti par rapport au contexte naturel et agricole environnant sans entraver les activités soumises à des contraintes techniques (silos notamment).

En zone N

Prévenir la sauvegarde des milieux naturels et des paysages environnants Permettre l’évolution raisonnée des constructions existantes Valoriser le patrimoine naturel et la découverte des ces milieux par le public dans des espaces aménagés et adaptés.Préservation du caractère naturel dominant Permettre la circulation de la faune au sein des continuités écologique



3EME PARTIE : EVALUATION DES INCIDENCES, PRECONISATIONS

ET MESURES CORRECTIVES



XIII. METHODOLOGIE

L’évaluation des impacts du projet de PLU est effectuée selon deux échelles :

- une analyse détaillée sur les zones à urbaniser (AU),

- une analyse à l’échelle du territoire pour chaque thématique traitée dans le cadre du diagnostic (risques et nuisances, énergie et climat, gestion de l’eau, milieux naturels et biodiversité, consommation d’espace, déchets)

XIII.1. ANALYSE A L’ECHELLE DES ZONES AU

Cette analyse a été effectuée à partir de la bibliographie (présence de risques, nuisances, zonages réglementaires,…) et d’une prospection de terrain afin d’identifier les milieux présents et leur sensibilité (Cf cartes « Inventaire détaillé sur les zones AU »).

En effet, pour évaluer le projet de PLU sur les milieux naturels et le paysage, les principaux types d’impacts à prendre en compte et à limiter au maximum dans le cadre du projet sont les suivants :

- l’accélération des écoulements et les phénomènes de crue liés à l’imperméabilisation des sols,

- l’érosion des sols en aval des zones urbanisées générée par l’agrandissement des zones imperméabilisées et l’arrachage des haies (augmentation des débits),

- la pollution des eaux pluviales par les hydrocarbures, les métaux lourds…

- l’appauvrissement écologique à mettre en relation avec l’arrachage des haies, anthropisation du milieu (infrastructure, réseaux…), réduction de zone naturelle et les interventions relatives au réseau hydrographique (végétation rivulaire, zones humides),

- la modification du paysage dans le cadre notamment d’aménagement en zone éloignée de l’urbanisation actuelle.

L’analyse des impacts des projets est réalisée pour chaque zone à urbaniser (AU) et fait l’objet d’une classification selon trois niveaux.

Les impacts faibles n’entraînent pas de perturbation significative en matière d’environnement.

Les impacts moyens peuvent entraîner des dommages ; les aménagements sont justifiés par le besoin en équipements collectifs, en zone constructible… La mise en œuvre de techniques appropriées et/ou de mesures correctives, intervient de manière essentielle dans l’appréciation du niveau de l’impact. Ils nécessitent la mise en place de mesures correctives plus lourdes (création de zones tampons par exemple) qui doivent être respectées. Les impacts forts génèrent des perturbations très importantes pour lesquelles aucune mesure corrective n’est possible. Le projet est remis en question (redéfinition du périmètre, suppression de la zone…).

Ces impacts sont directs et permanents dans la mesure où ils sont liés à l’urbanisation.

XIII.2. ANALYSE A L’ECHELLE DU TERRITOIRE

L’évaluation des impacts du projet de PLU sur l’ensemble du territoire communal est effectuée pour chaque thématique traitée dans le diagnostic selon plusieurs échelles :

- une analyse du PADD,

- une analyse du règlement et du zonage,

- une analyse détaillée sur les zones AU et des orientations d’aménagement.



Ces analyses ont été effectuées en corrélant les enjeux environnementaux au regard du projet de PLU : PADD, « Règlement écrit », zonage et Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Une analyse plus ciblée est ensuite effectuée afin de vérifier si ces enjeux environnementaux ont bien été pris en compte dans la définition des périmètres des zones AU. Afin de faciliter la lecture de cette évaluation, l’analyse des impacts est présentée sous forme de tableau.

Pour chaque thématique, sont également présentés les indicateurs de suivi ainsi que les données constituant l’état zéro.



XIV. ANALYSE DES INCIDENCES A L’ECHELLE DES ZONES A URBANISER

Les zones AU représentent un potentiel de surfaces à urbaniser de 44 ha répartis en deux zones.

XIV.1. EVALUATION DETAILLEE DES INCIDENCES PAR ZONE

Les tableaux ci-après présentent zone par zone :

- la localisation, - la superficie initiale proposée par les élus, - le zonage, - la vocation, - l’occupation du sol actuelle, - le maillage bocager, - les informations issues de la bibliographie (risque, nuisances, zonage de protection réglementaire)- l’intérêt de la zone, - l’impact sans prise en compte des mesures correctives et des précautions, - les mesures correctives et préconisations associées, - l’impact avec prise en compte des mesures correctives et des précautions.

Les cartes des zones AU sont présentées ci-après. Sur ces cartes sont également reportées les préconisations.

Localisation La Gilarderie La Planche (Hermitage) Surface initiale (ha) 26 18

Zonage 2AU 1AUe-b

Vocation Habitat Economique

Etat initial Prairies mésophiles, mésohygrophile et parcelles en culture Présence de trois mares.

Prairies mésophiles et zones artificialisées

Maillage bocager Nombreuses haies dont certaines présentent un intérêt écologique et paysager

Plusieurs haies dont certaines présentent un intérêt écologique et paysager.

Zonage réglementaire – Risque – Nuisance

/

Inclus dans le périmètre de la ZICO en limite Est de la zone Nuisance sonore (largeur de 100m) et risque de transport de matières dangereuses le long de la rocade (Est et Nord de la zone)

Intérêt de la zone Présence de trois mares présentant un potentiel intéressant pour la reproduction des amphibiens Présence de haies jouant un rôle d’accueil pour la faune Présence de secteurs mésohygrophiles

Présence de haies jouant un rôle d’accueil pour la faune

Niveau de l’impact sans prise en compte des mesures correctrices et précautions

Moyen Faible

Mesures correctives - Précautions à prendre

Préciser les limites des zones humides à conserver conformément au dernier arrêté en vigueurRéaliser un inventaire faunistique des mares et conserver les mares présentant une faune intéressanteConserver les haies présentant un rôle patrimonial

Conserver les haies présentant un rôle patrimonial

Niveau de l’impact avec prise compte des mesures correctrices et précautions

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XIV.2. BILAN DES INCIDENCES PAR ZONE AU

XIV.2.1. INCIDENCES SUR LES MILIEUX

La zone de la Gilarderie présente des milieux d’intérêt (mares et prairie mésohygrophile) qui nécessiteront des expertises complémentaires lors de l’élaboration du dossier Loi sur l’Eau pour confirmer ou infirmer leur valeur patrimoniale. Dans le cas où ces études complémentaires mettraient en évidence la nécessité de les conserver, l’aménagement de la zone ne serait pas remis en question. En effet, les milieux étant situés sur le pourtour de la zone, l’implantation de constructions resterait réalisable tout en les conservant (coulées vertes). L’impact restera donc faible.

La zone de la Planche présente des haies jouant un rôle important d’accueil pour la faune. Ce secteur étant inclus pour partie dans la ZICO "La Vallée de la Loire de Nantes à Montsoreau" (PL 11), il est important de conserver les haies du site et notamment les vieux frênes présents au Sud de la zone. Par ailleurs, le confortement de la double haie située le long de la rocade permettra de limiter l’impact visuel des aménagements à venir. L’impact des « zones AU » sur les milieux naturels sera limité dans la mesure où les mesures de protections des milieux présents sont respectées.

XIV.2.2. INCIDENCES DOMMAGEABLES ET IDENTIFICATION DES ESPACES D’INTERET MAJEURS SUSCEPTIBLES D’ETRE IMPACTES (NATURA 2000)

La zone de la Gilarderie est située à plus de 1.5 km des sites Natura 2000 « la Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et zones adjacentes » (FR 5200622, FR 5212002). Les eaux usées seront récupérées et traitées par la future station d’épuration. Les eaux pluviales seront également récupérées et transiteront par un système de rétention qui permettra une décantation des eaux, limitant la pollution des eaux de ruissellement. L’urbanisation de ce secteur n’aura donc pas d’impact sur le site Natura 2000.

La zone de la Planche est séparée des sites Natura 2000 par la voie de contournement d’Ancenis. L’ensemble du secteur de la Planche sera raccordé aux réseaux communaux d’eaux usées et d’eaux pluviales. Les rejets de la zone seront donc traités avant de rejoindre le site Natura 2000 par :

- la STEP actuelle, conservée et adaptée pour traiter les eaux usées issues des zones d’activités,

- un système de rétention et de traitement des eaux pluviales prévus dans le SDAEP (en cours) et potentiellement localisé au droit de l’emplacement réservé n°12.

Par ailleurs, la préservation et le confortement des haies situées le long de la rocade permettront de limiter l’impact visuel des aménagements sur le site Natura 2000. L’impact de l’urbanisation de cette zone sera donc négligeable sur le site Natura 2000.

L’impact des « zones AU » sur les sites Natura 2000 sera limité dans la mesure où les mesures de protections des milieux présents sont respectées.

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dans

le c

adre

d’u

ne d

ensi

ficat

ion

mes

urée

Réf

léch

ir su

r le

deve

nir d

u se

cteu

r Léo

n S

éché

(des

truct

ion

des

bâtis

non

pat

rimon

iaux

, req

ualif

icat

ion

vers

des

act

ivité

s co

ncev

able

s av

ec

le ri

sque

inon

datio

n, h

abita

t non

rési

dent

iel,

…).

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

E

ZON

AG

EE

ntiè

rem

ent i

ndic

ée «

i »

Prin

cipa

lem

ent z

onée

N :

N-ip

, N-i,

NL-

i P

rése

nce

de z

ones

Uc1

-i, U

c2-i,

Ua1

-i, U

a2-i

déjà

con

stru

ites

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

E

RE

GLE

ME

NT

Art

icle

4.3

. (zo

ne U

a, U

a-i,

Ub,

Uc,

Uc-

i, U

e, U

h, U

L, U

r, U

z1, U

z2, 1

AU

e-b,

2A

U, A

, Nn,

Np,

Nh,

NL)

: «

L’en

sem

ble

de c

es a

mén

agem

ents

ne

doit

pas

faire

obs

tacl

e au

libr

e éc

oule

men

t des

eau

x de

ruis

selle

men

t. […

] Les

opé

ratio

ns d

'am

énag

emen

ts, q

uelle

que

soi

t leu

r tai

lle o

u oc

cupa

tion,

doi

vent

inté

grer

des

dis

posi

tifs

tech

niqu

es

visa

nt à

lim

iter l

e re

jet d

es e

aux

pluv

iale

s, e

n dé

bit e

t en

volu

me,

dan

s le

rése

au p

ublic

. »

Art

icle

2 (

zone

Ua-

i, U

c-i)

: « S

ont a

dmis

es s

ous

cond

ition

s le

s oc

cupa

tions

et u

tilis

atio

ns d

u so

l sui

vant

es :

Les

cons

truct

ions

nou

velle

s de

stin

ées

à l'h

abita

tion

et à

l'h

éber

gem

ent h

ôtel

ier n

e so

nt a

dmis

es q

ue d

ès lo

rs q

ue le

s ni

veau

x de

pla

nche

r res

pect

ent l

es c

ondi

tions

spé

cial

es in

duite

s pa

r le

PP

RI a

nnex

é au

PLU

. S

ont a

dmis

es d

ès lo

rs q

ue s

ont r

espe

ctée

s le

s co

nditi

ons

spéc

iale

s in

duite

s pa

r le

PP

Ri a

nnex

é au

PLU

: - l

es re

cons

truct

ions

de

bâtim

ents

exi

stan

ts s

inis

trés,

à l’

excl

usio

n de

cel

les

visé

es à

l’ar

ticle

1 c

i-des

sus,

- l

es tr

avau

x d’

entre

tien

et g

estio

n co

uran

ts d

es c

onst

ruct

ions

et i

nsta

llatio

ns e

xist

ante

s,

- les

am

énag

emen

ts e

t ext

ensi

ons

des

cons

truct

ions

exi

stan

tes.

Art

icle

9 (z

one

Ua-

i) : «

L’e

mpr

ise

au s

ol d

es c

onst

ruct

ions

et i

nsta

llatio

ns n

ouve

lles

est r

ègle

men

tée

dans

les

cond

ition

s du

PP

RI.

»

Art

icle

13.

1 (z

one

Uh,

UL,

UZ1

, Uz2

, A, N

n, N

p, N

h, N

L) :

« S

elon

leur

nat

ure

et le

ur v

ocat

ion,

les

espa

ces

libre

s (e

spac

es d

e ci

rcul

atio

n, ja

rdin

s, a

ires

de s

tatio

nnem

ent)

doiv

ent f

aire

l’ob

jet d

’un

traite

men

t pay

sage

r app

ropr

ié à

leur

fonc

tion

et a

u co

ntex

te e

nviro

nnan

t en

tena

nt c

ompt

e :

-de

la n

atur

e du

sol

, de

la to

pogr

aphi

e et

de

la c

onfig

urat

ion

du te

rrai

n po

ur n

otam

men

t lim

iter l

e ru

isse

llem

ent d

es e

aux

pluv

iale

s, »

Art

icle

1 (z

one

Nn-

i, N

L-i)

: « D

ans

le s

ecte

ur N

-i (N

L-i),

son

t éga

lem

ent i

nter

dits

au

rega

rd d

es d

ispo

sitio

ns in

duite

s pa

r le

PP

RI a

nnex

é au

PLU

: - t

oute

s co

nstru

ctio

ns e

t ins

talla

tions

, à l’

exce

ptio

n de

cel

les

men

tionn

ées

à l’a

rticl

e 2.

2 du

pré

sent

sec

teur

. - t

ous

chan

gem

ents

de

dest

inat

ion

d'un

e co

nstru

ctio

n ex

ista

nte.

- l

es s

ous-

sols

cre

usés

sou

s le

niv

eau

du te

rrai

n na

ture

l, qu

elle

que

soi

t leu

r nat

ure

ou le

ur d

estin

atio

n*

- la

créa

tion

d'ob

stac

les

à l'é

coul

emen

t ou

à l'e

mm

agas

inem

ent d

es c

rues

et t

ous

dépô

ts à

l'ex

cept

ion

de c

eux

auto

risés

à l’

artic

le 2

.2 d

u pr

ésen

t sec

teur

. - l

es c

lôtu

res

à l'e

xcep

tion

de c

elle

s au

toris

ées

à l’a

rticl

e 11

du

prés

ent s

ecte

ur,

- les

affo

uille

men

ts d

e to

ute

natu

re. »

PLA

N L

OC

AL

D’U

RB

AN

ISM

E D

E LA

CO

MM

UN

E D

’AN

CEN

IS

APP

RO

CH

E EN

VIR

ON

NEM

ENTA

LE D

E L’

UR

BA

NIS

ME

- EVA

LUA

TIO

N E

NVI

RO

NN

EMEN

TALE

X

Har

dy b

urea

u d’

étud

es

Dos

sier

app

rouv

é le

28

avril

201

4 86

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S

LES

ZO

NE

S A

U-O

AP

A

ucun

e zo

ne A

U e

n zo

ne in

onda

ble

Un

seul

sec

teur

(n°4

, sec

teur

Gar

e / L

éon

Séc

hé) f

aisa

nt l’

obje

t d’u

ne O

AP

en

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inon

dabl

e (q

uarti

er d

éjà

urba

nisé

). D

estru

ctio

n de

s co

nstru

ctio

ns e

n zo

ne in

onda

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et a

ucun

e no

uvel

le c

onst

ruct

ion

prév

ue s

ur le

sec

teur

du

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RI.

IND

ICA

TEU

RS

/E

TAT

ZER

O

Nom

bre

de p

roje

ts m

etta

nt e

n œ

uvre

des

tech

niqu

es a

ltern

ativ

es d

e ge

stio

n de

s ea

ux p

luvi

ales

: en

201

2, 0

N

ombr

e de

pro

jets

en

zone

inon

dabl

e : e

n 20

12, a

ucun

PLA

N L

OC

AL

D’U

RB

AN

ISM

E D

E LA

CO

MM

UN

E D

’AN

CEN

IS

APP

RO

CH

E EN

VIR

ON

NEM

ENTA

LE D

E L’

UR

BA

NIS

ME

- EVA

LUA

TIO

N E

NVI

RO

NN

EMEN

TALE

X

Har

dy b

urea

u d’

étud

es

Dos

sier

app

rouv

é le

28

avril

201

4 87

ICPE

- SI

TES

ET S

OLS

PO

TEN

TIEL

LEM

ENT

POLL

UES

P

RIS

E E

N C

OM

PTE

DA

NS

LE

P

AD

DO

rient

atio

n n°

10 :

Pré

veni

r les

risq

ues

Pre

ndre

en

com

pte

les

risqu

es e

t nui

sanc

es li

és a

ux in

frast

ruct

ures

de

trans

port

et a

ux z

ones

d’a

ctiv

ités

- D

ans

la m

esur

e du

pos

sibl

e, é

loig

ner l

e fu

tur f

ranc

hiss

emen

t de

la L

oire

du

cent

re v

ille,

-

Nor

mes

aco

ustiq

ues

impo

sées

pou

r les

nou

velle

s co

nstru

ctio

ns d

ans

les

sect

eurs

urb

anis

és e

xpos

és (z

one

de d

égag

emen

t de

l’aér

odro

me,

A 1

1).

- C

onst

ruire

en

prio

rité

des

bâtis

non

rési

dent

iels

le lo

ng d

e la

voi

e fe

rrée

, -

Réd

uire

les

nuis

ance

s da

ns le

cad

re d

e la

requ

alifi

catio

n du

bou

leva

rd B

adbr

ücke

nau

(ex

RD

723

), -

Tem

poris

er l'

impa

ct d

es n

uisa

nces

son

ores

de

la ro

cade

(rec

ul d

e l'u

rban

isat

ion,

esp

aces

tam

pons

pay

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s),

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

E

ZON

AG

EP

our l

es IC

PE

indu

strie

lles

en a

ctiv

ité :

Prin

cipa

lem

ent d

ans

les

zone

s d’

activ

ités

(Ue1

-b, U

e2-b

, Uz1

, Uz1

-a, U

z2-b

) P

our l

es IC

PE

agr

icol

es :

Nh,

A,

Pou

r les

site

s et

sol

s po

tent

ielle

men

t pol

lués

: U

e1-b

, Ue2

-b, U

z1, U

z1-a

, Uz2

-b, U

L, U

b, U

r1, N

-i, N

L-i,

Ua,

Ua1

-i, U

r1

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

E

RE

GLE

ME

NT

Art

icle

2.2

. (zo

ne U

a, U

a-i,

Ub,

Uc,

Uc-

i) : «

Son

t aut

oris

és :

-Le

s co

nstru

ctio

ns à

des

tinat

ion

d'ar

tisan

at à

con

ditio

n qu

e so

ient

mis

es e

n œ

uvre

tou

tes

les

disp

ositi

ons

utile

s po

ur le

s re

ndre

com

patib

les

avec

le m

ilieu

en

viro

nnan

t et p

erm

ettre

d’é

vite

r les

nui

sanc

es e

t les

dan

gers

éve

ntue

ls,

-le

s en

trepô

ts à

con

ditio

n qu

’ils

soie

nt n

éces

saire

s au

fonc

tionn

emen

t d’u

ne a

ctiv

ité d

e ve

nte

déjà

en

plac

e,

- le

s in

stal

latio

ns c

lass

ées

soum

ises

à d

écla

ratio

n au

x co

nditi

ons

cum

ulat

ives

sui

vant

es (n

on in

terd

ites

par l

e P

PR

I):

qu

e le

ur im

porta

nce

(vol

ume,

em

pris

e, …

) ne

mod

ifie

pas

le c

arac

tère

du

sect

eur,

qu

e so

ient

mis

es e

n œ

uvre

tout

es le

s di

spos

ition

s ut

iles

pour

les

rend

re c

ompa

tible

s av

ec le

s m

ilieu

x en

viro

nnan

ts e

t per

met

tre d

’évi

ter

les

nuis

ance

s év

entu

elle

s,

dans

le c

as d

’ext

ensi

on d

’inst

alla

tions

cla

ssée

s po

ur la

pro

tect

ion

de l’

envi

ronn

emen

t exi

stan

tes

soum

ises

à d

écla

ratio

n, q

ue c

elle

s-ci

soi

ent m

aint

enue

s da

ns le

ur c

lass

e in

itial

e ;

- le

s dé

pôts

de

véhi

cule

s à

cond

ition

qu’

ils s

oien

t lié

s à

une

activ

ité d

e ga

rage

exi

stan

te à

pro

xim

ité im

méd

iate

et

de f

aire

pre

uve

d’un

e bo

nne

inté

grat

ion

pays

agèr

e da

ns le

site

. »

Art

icle

2 (

zone

Ue1

-b,

UL,

1A

Ue-

b) :

« S

ont

adm

ises

sou

s co

nditi

ons

de f

aire

pre

uve

d’un

e bo

nne

inté

grat

ion

pays

agèr

e da

ns l

e si

te,

les

occu

patio

ns e

t ut

ilisa

tions

du

sol s

uiva

ntes

[…] l

es c

onst

ruct

ions

à d

estin

atio

n d’

habi

tatio

n au

x co

nditi

ons

cum

ulat

ives

sui

vant

es :

qu

’elle

s so

ient

des

tinée

s au

loge

men

t des

per

sonn

es n

éces

saire

s po

ur a

ssur

er la

sur

veill

ance

des

con

stru

ctio

ns o

u in

stal

latio

ns a

utor

isée

s et

pré

sent

es

dans

le s

ecte

ur,

qu

e la

sur

face

de

plan

cher

à d

estin

atio

n d’

habi

tatio

n n’

excè

de p

as 5

0 m

², (1

00m

² pou

r le

UL)

»

Art

icle

2 (z

one

Ue2

-b) :

« S

ont a

dmis

es le

s oc

cupa

tions

et u

tilis

atio

ns d

u so

l sui

vant

es :

-

la r

éfec

tion,

l’a

mén

agem

ent

et l

’ext

ensi

on d

es i

nsta

llatio

ns c

lass

ées

pour

la

prot

ectio

n de

l’e

nviro

nnem

ent

exis

tant

es à

con

ditio

n qu

e ce

s m

odifi

catio

ns

n’ag

grav

ent p

as le

s da

nger

s ou

les

inco

nvén

ient

s pr

ésen

tés

par l

eur e

xplo

itatio

n,

-la

réf

ectio

n, l’

amén

agem

ent e

t l’e

xten

sion

des

hab

itatio

ns e

xist

ante

s sa

ns c

hang

emen

t de

dest

inat

ion

ni c

réat

ion

de lo

gem

ent s

uppl

émen

taire

, dan

s la

lim

ite

de 3

0 %

de

la s

uper

ficie

hab

itabl

e ex

ista

nte

à la

dat

e d'

appr

obat

ion

du P

LU ;

- le

s an

nexe

s au

x ha

bita

tions

exi

stan

tes,

dan

s la

lim

ite d

e 50

m² d

’em

pris

e au

sol

, aux

con

ditio

ns c

umul

ativ

es s

uiva

ntes

:

les

anne

xes

proj

etée

s do

iven

t être

dire

ctem

ent l

iées

à u

ne h

abita

tion

exis

tant

e su

r l’u

nité

fonc

ière

,

que

par l

eur n

atur

e, le

ur im

porta

nce

et le

ur lo

calis

atio

n, c

es c

onst

ruct

ions

ne

com

prom

ette

nt p

as le

s po

tent

ialit

és d

e re

nouv

elle

men

t urb

ain

ulté

rieur

es e

t co

hére

ntes

du

sect

eur ;

»

PLA

N L

OC

AL

D’U

RB

AN

ISM

E D

E LA

CO

MM

UN

E D

’AN

CEN

IS

APP

RO

CH

E EN

VIR

ON

NEM

ENTA

LE D

E L’

UR

BA

NIS

ME

- EVA

LUA

TIO

N E

NVI

RO

NN

EMEN

TALE

X

Har

dy b

urea

u d’

étud

es

Dos

sier

app

rouv

é le

28

avril

201

4 88

Art

icle

2 (

zone

Ue3

-f) :

« S

ont

adm

ises

dès

lors

qu’

elle

s so

nt d

irect

emen

t lié

es à

une

act

ivité

fer

rovi

aire

ou

qu'e

lles

néce

ssite

nt la

pro

xim

ité d

u ré

seau

fer

ré

[…].

»

Art

icle

2.2

. (zo

ne U

h) :

« S

ont a

utor

isés

[…] l

es c

onst

ruct

ions

à d

estin

atio

n d'

artis

anat

à c

ondi

tion

que

soie

nt m

ises

en

œuv

re to

utes

les

disp

ositi

ons

utile

s po

ur

les

rend

re c

ompa

tible

s av

ec le

mili

eu e

nviro

nnan

t et p

erm

ettre

d’é

vite

r les

nui

sanc

es e

t les

dan

gers

éve

ntue

ls. »

Art

icle

2.2

(zon

e A

) : «

les

inst

alla

tions

cla

ssée

s po

ur la

pro

tect

ion

de l’

envi

ronn

emen

t néc

essa

ires

à l'e

xplo

itatio

n ag

ricol

e ou

fore

stiè

re, e

t im

plan

tées

à p

lus

de

100

mèt

res

de to

ute

limite

de

zone

urb

aine

ou

à ur

bani

ser.

»

Art

icle

1 (z

one

Ur)

: «

Son

t int

erdi

tes

les

occu

patio

ns e

t util

isat

ions

du

sol s

uiva

ntes

[…] l

es in

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latio

ns n

ouve

lles

clas

sées

sou

mis

es à

aut

oris

atio

n pr

éala

ble

ou

enre

gist

rem

ent »

Art

icle

2.1

. (zo

ne U

z1, U

z2, 1

AU

e-b)

: «

Son

t adm

ises

sou

s co

nditi

ons

de la

réal

isat

ion

ou d

e la

pro

gram

mat

ion

des

équi

pem

ents

pub

lics

néce

ssai

res

à le

ur

dess

erte

, et d

e fa

ire p

reuv

e d’

une

bonn

e in

tégr

atio

n pa

ysag

ère

dans

le s

ite, l

es o

ccup

atio

ns e

t util

isat

ions

du

sol s

uiva

ntes

[…] l

es in

stal

latio

ns c

lass

ées

pour

la

prot

ectio

n de

l’en

viro

nnem

ent q

uelq

ue s

oit l

eur r

égim

e d'

auto

risat

ion.

»

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

ES

ZO

NE

SA

U-O

AP

A

ucun

e zo

ne A

U c

once

rnée

par

une

ICP

E o

u un

site

et s

ol p

oten

tielle

men

t pol

lué

OA

P n

°1 :

Pré

senc

e de

deu

x IC

PE

en

limite

ext

érie

ure

(Tra

nsfo

rmat

eur E

DF

et c

ollè

ge C

adou

) O

AP

n°2

: P

rése

nce

d’IC

PE

liée

s au

x ac

tivité

s de

la z

one

(sta

tions

ser

vice

, gar

ages

) O

AP

n°4

: P

rése

nce

d’IC

PE

qui

ser

ont s

uppr

imée

s lo

rs d

e la

requ

alifi

catio

n du

qua

rtier

(sau

f pou

r l’u

sine

des

eau

x)

OA

P n

°5 e

t 6 :

Pré

senc

e d’

ICP

E, s

ecte

urs

d’ac

cuei

l des

ICP

E.

OA

P n

°3 e

t 7 :

pas

d’IC

PE

IND

ICA

TEU

RS

/E

TAT

ZER

O

Nom

bre

et s

urfa

ces

des

zone

s ta

mpo

ns m

ises

en

plac

e à

prox

imité

des

site

s à

risqu

e :

Evo

lutio

n du

nom

bre

d’In

stal

latio

ns c

lass

ées

: en

2012

, 66

ICP

E

Loca

lisat

ion

des

nouv

elle

s IC

PE

par

rapp

ort à

l’ha

bita

t :

Evo

lutio

n du

nom

bre

de s

ites

et s

ols

pote

ntie

llem

ent p

ollu

és :

en 2

012,

64

site

s po

tent

ielle

men

t pol

lués

Lo

calis

atio

n de

s no

uvea

ux s

ites

par r

appo

rt à

l’hab

itat

PLA

N L

OC

AL

D’U

RB

AN

ISM

E D

E LA

CO

MM

UN

E D

’AN

CEN

IS

APP

RO

CH

E EN

VIR

ON

NEM

ENTA

LE D

E L’

UR

BA

NIS

ME

- EVA

LUA

TIO

N E

NVI

RO

NN

EMEN

TALE

X

Har

dy b

urea

u d’

étud

es

Dos

sier

app

rouv

é le

28

avril

201

4 89

TRA

NSP

OR

T D

E M

ATI

ERES

DA

NG

EREU

SES

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

E

PA

DD

Orie

ntat

ion

n°10

: P

réve

nir l

es ri

sque

s P

rend

re e

n co

mpt

e le

s ris

ques

et n

uisa

nces

liés

aux

infra

stru

ctur

es d

e tra

nspo

rt et

aux

zon

es d

’act

ivité

s

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

E

ZON

AG

ED

ensi

ficat

ion

de l’

habi

tat e

n zo

ne n

on c

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rnée

par

ce

risqu

e R

éhab

ilita

tion

des

abor

ds im

méd

iats

de

la v

oie

ferr

ée e

n zo

ne p

rinci

pale

men

t ter

tiaire

Zo

ne A

U L

a G

ilard

erie

à v

ocat

ion

d’ha

bita

t non

con

cern

ée p

ar c

e ris

que

Zone

AU

La

Pla

nche

à v

ocat

ion

d’ac

tivité

s éc

onom

ique

s po

uvan

t acc

ueill

ir de

s en

trepr

ises

gén

érat

rices

de

TMD

con

cern

ée p

ar c

e ris

que

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

E

RE

GLE

ME

NT

/

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

ES

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NE

SA

U-O

AP

U

ne s

eule

zon

e A

U «

La

Pla

nche

» (O

AP

n°7

) con

cern

é pa

r un

risqu

e TM

D

zon

e d’

accu

eil d

’ent

repr

ises

pou

vant

gén

érer

un

risqu

e de

TM

D

OA

P n

°1 e

t 3 :

pas

de ri

sque

de

TMD

O

AP

n°2

et

4 :

Ris

que

TMD

lié

à la

voi

e fe

rrée

im

plan

tatio

n d’

équi

pem

ents

, de

com

mer

ce e

t de

ter

tiaire

pré

vue

en p

riorit

é le

long

de

la v

oie,

impl

anta

tion

prév

ue d

e l’h

abita

t plu

s en

recu

l de

la v

oie

qu’a

ujou

rd’h

ui

OA

P n

°5 e

t 6 :

Ris

que

de T

MD

lié

à l’A

11 e

t à la

RD

923

z

one

d’ac

cuei

l d’e

ntre

pris

es p

ouva

nt g

énér

er u

n ris

que

de T

MD

IN

DIC

ATE

UR

S /

ETA

T ZE

RO

N

ombr

e de

nou

veau

x bâ

tis à

voc

atio

n d’

habi

tat c

once

rnés

par

un

risqu

e de

TM

D :

PLA

N L

OC

AL

D’U

RB

AN

ISM

E D

E LA

CO

MM

UN

E D

’AN

CEN

IS

APP

RO

CH

E EN

VIR

ON

NEM

ENTA

LE D

E L’

UR

BA

NIS

ME

- EVA

LUA

TIO

N E

NVI

RO

NN

EMEN

TALE

X

Har

dy b

urea

u d’

étud

es

Dos

sier

app

rouv

é le

28

avril

201

4 90

NU

ISA

NC

ES

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

E

PA

DD

Orie

ntat

ion

n°10

: P

réve

nir l

es ri

sque

s P

rend

re e

n co

mpt

e le

s ris

ques

et n

uisa

nces

liés

aux

infra

stru

ctur

es d

e tra

nspo

rt et

aux

zon

es d

’act

ivité

s -

Dan

s la

mes

ure

du p

ossi

ble,

élo

igne

r le

futu

r fra

nchi

ssem

ent d

e la

Loi

re d

u ce

ntre

vill

e (v

oir T

itre

8.1)

, -

Nor

mes

aco

ustiq

ues

impo

sées

pou

r les

nou

velle

s co

nstru

ctio

ns d

ans

les

sect

eurs

urb

anis

és e

xpos

és (z

one

de d

égag

emen

t de

l’aér

odro

me,

A 1

1).

- C

onst

ruire

en

prio

rité

des

bâtis

non

rési

dent

iels

le lo

ng d

e la

voi

e fe

rrée

, -

Réd

uire

les

nuis

ance

s da

ns le

cad

re d

e la

requ

alifi

catio

n du

bou

leva

rd B

adbr

ücke

nau

(ex

RD

723

), -

Tem

poris

er l'

impa

ct d

es n

uisa

nces

son

ores

de

la ro

cade

(rec

ul d

e l'u

rban

isat

ion,

esp

aces

tam

pons

pay

sagé

s),

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

E

ZON

AG

EP

as d

e zo

nage

spé

cifiq

ue. M

arge

s de

recu

l ind

iqué

es s

ur le

pla

n an

nexe

des

ser

vitu

des

Den

sific

atio

n de

l’ha

bita

t en

zone

non

con

cern

ée p

ar u

ne n

uisa

nce

sono

re

Réh

abili

tatio

n de

s ab

ords

imm

édia

ts d

e la

voi

e fe

rrée

en

zone

prin

cipa

lem

ent t

ertia

ire

Zone

AU

à v

ocat

ion

d’ha

bita

t non

con

cern

ée (s

eule

la z

one

AU

à v

ocat

ion

écon

omiq

ue e

st c

once

rnée

)

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

E

RE

GLE

ME

NT

Dis

posi

tions

gén

éral

es n

°7et

8.2

.

Art

icle

2 (z

one

Ua,

Ua-

i, U

b, U

c, U

c-i)

: « S

ont a

utor

isés

: -

les

cons

truct

ions

des

tinée

s à

l'arti

sana

t à

cond

ition

que

soi

ent

mis

es e

n œ

uvre

tou

tes

les

disp

ositi

ons

utile

s po

ur l

es r

endr

e co

mpa

tible

s av

ec l

e m

ilieu

en

viro

nnan

t et p

erm

ettre

d’é

vite

r les

nui

sanc

es e

t les

dan

gers

éve

ntue

ls ;

-le

s en

trepô

ts à

con

ditio

n qu

’ils

soie

nt n

éces

saire

s au

fonc

tionn

emen

t d’u

ne a

ctiv

ité d

e ve

nte

déjà

en

plac

e,

-le

s in

stal

latio

ns c

lass

ées

soum

ises

à d

écla

ratio

n au

x co

nditi

ons

cum

ulat

ives

sui

vant

es »

Art

icle

2 (

zone

Ue1

-b,

UL,

1A

Ue-

b) :

« S

ont

adm

ises

sou

s co

nditi

ons

de f

aire

pre

uve

d’un

e bo

nne

inté

grat

ion

pays

agèr

e da

ns l

e si

te,

les

occu

patio

ns e

t ut

ilisa

tions

du

sol s

uiva

ntes

[…] l

es c

onst

ruct

ions

à d

estin

atio

n d’

habi

tatio

n au

x co

nditi

ons

cum

ulat

ives

sui

vant

es :

qu

’elle

s so

ient

des

tinée

s au

loge

men

t des

per

sonn

es n

éces

saire

s po

ur a

ssur

er la

sur

veill

ance

des

con

stru

ctio

ns o

u in

stal

latio

ns a

utor

isée

s et

pré

sent

es

dans

le s

ecte

ur,

qu

e la

sur

face

de

plan

cher

à d

estin

atio

n d’

habi

tatio

n n’

excè

de p

as 5

0 m

², (1

00 m

² pou

r le

UL)

»

Art

icle

2 (z

one

Ue2

-b) :

« S

ont a

dmis

es le

s oc

cupa

tions

et u

tilis

atio

ns d

u so

l sui

vant

es :

-

la r

éfec

tion,

l’am

énag

emen

t et l

’ext

ensi

on d

es h

abita

tions

exi

stan

tes

sans

cha

ngem

ent d

e de

stin

atio

n ni

cré

atio

n de

loge

men

t sup

plém

enta

ire, d

ans

la li

mite

de

30

% d

e la

sup

erfic

ie h

abita

ble

exis

tant

e à

la d

ate

d'ap

prob

atio

n du

PLU

; -

les

anne

xes

aux

habi

tatio

ns e

xist

ante

s, d

ans

la li

mite

de

50 m

² d’e

mpr

ise

au s

ol, a

ux c

ondi

tions

cum

ulat

ives

sui

vant

es :

le

s an

nexe

s pr

ojet

ées

doiv

ent ê

tre d

irect

emen

t lié

es à

une

hab

itatio

n ex

ista

nte

sur l

’uni

té fo

nciè

re,

qu

e pa

r leu

r nat

ure,

leur

impo

rtanc

e et

leur

loca

lisat

ion,

ces

con

stru

ctio

ns n

e co

mpr

omet

tent

pas

les

pote

ntia

lités

de

reno

uvel

lem

ent u

rbai

n ul

térie

ures

et

cohé

rent

es d

u se

cteu

r ; »

Art

icle

2 (

zone

Ue3

-f) :

« S

ont

adm

ises

dès

lors

qu’

elle

s so

nt d

irect

emen

t lié

es à

une

act

ivité

fer

rovi

aire

ou

qu'e

lles

néce

ssite

nt la

pro

xim

ité d

u ré

seau

fer

ré

[…].

»

Art

icle

2.2

. (zo

ne U

h) :

« S

ont a

utor

isés

: -

Les

cons

truct

ions

à d

estin

atio

n d'

artis

anat

à c

ondi

tion

que

soie

nt m

ises

en

œuv

re t

oute

s le

s di

spos

ition

s ut

iles

pour

les

rend

re c

ompa

tible

s av

ec le

mili

eu

envi

ronn

ant e

t per

met

tre d

’évi

ter l

es n

uisa

nces

et l

es d

ange

rs é

vent

uels

. »

PLA

N L

OC

AL

D’U

RB

AN

ISM

E D

E LA

CO

MM

UN

E D

’AN

CEN

IS

APP

RO

CH

E EN

VIR

ON

NEM

ENTA

LE D

E L’

UR

BA

NIS

ME

- EVA

LUA

TIO

N E

NVI

RO

NN

EMEN

TALE

X

Har

dy b

urea

u d’

étud

es

Dos

sier

app

rouv

é le

28

avril

201

4 91

Art

icle

2.2

. (zo

ne U

r) :

« so

nt a

dmis

es s

ous

cond

ition

s le

s oc

cupa

tions

et u

tilis

atio

ns d

u so

l sui

vant

es :

-le

s en

trepô

ts à

con

ditio

n qu

’ils

soie

nt n

éces

saire

s au

fonc

tionn

emen

t d’u

ne a

ctiv

ité d

e ve

nte

déjà

en

plac

e,

- le

s in

stal

latio

ns c

lass

ées

soum

ises

à d

écla

ratio

n au

x co

nditi

ons

cum

ulat

ives

sui

vant

es :

qu

e le

ur im

porta

nce

(vol

ume,

em

pris

e, …

) ne

mod

ifie

pas

le c

arac

tère

du

sect

eur,

qu

e so

ient

mis

es e

n œ

uvre

tout

es le

s di

spos

ition

s ut

iles

pour

les

rend

re c

ompa

tible

s av

ec le

s m

ilieu

x en

viro

nnan

ts e

t per

met

tre d

’évi

ter

les

nuis

ance

s év

entu

elle

s,-

les

dépô

ts d

e vé

hicu

les

à co

nditi

on q

u’ils

soi

ent

liés

à un

e ac

tivité

de

gara

ge e

xist

ante

à p

roxi

mité

imm

édia

te e

t de

fai

re p

reuv

e d’

une

bonn

e in

tégr

atio

n pa

ysag

ère

dans

le s

ite. »

Art

icle

2.2

(zon

e A

) : «

les

inst

alla

tions

cla

ssée

s po

ur la

pro

tect

ion

de l’

envi

ronn

emen

t néc

essa

ires

à l'e

xplo

itatio

n ag

ricol

e ou

fore

stiè

re, e

t im

plan

tées

à p

lus

de

100

mèt

res

de to

ute

limite

de

zone

urb

aine

ou

à ur

bani

ser.

»

Art

icle

6.2

.1. (

zone

A, N

n) :

« Le

s co

nstru

ctio

ns d

oive

nt ê

tre im

plan

tées

en

obse

rvan

t un

recu

l, m

esur

é ho

rizon

tale

men

t de

tout

poi

nt d

es c

onst

ruct

ions

, d’a

um

oins

: -

100

mèt

res,

par

rapp

ort à

l’ax

e de

l'au

toro

ute

A11

, -

10 m

ètre

s pa

r rap

port

à l’a

xe d

es v

oies

com

mun

ales

et d

es v

oies

priv

ées

à us

age

publ

ic (à

l’al

igne

men

t ou

3 m

ètre

s pa

r la

zone

N. »

Art

icle

6.3

. (zo

ne U

z2) :

« L

es c

onst

ruct

ions

à d

estin

atio

n d'

habi

tatio

n ad

mis

es à

l'ar

ticle

2 d

oive

nt ê

tre im

plan

tées

en

obse

rvan

t un

recu

l d’a

u m

oins

100

m

ètre

s pa

r rap

port

à l’a

xe d

e l'A

11 e

t de

la R

D 9

23…

»

Car

actè

re d

u se

cteu

r (z

one

Uz1

, Uz2

) : «

Le

sect

eur U

z1 (U

z2) f

ait l

'obj

et d

e di

spos

ition

s sp

écifi

ques

au

rega

rd d

u ci

nqui

ème

alin

éa d

e l'a

rticl

e L.

111-

1-4

dans

le

cad

re d

'une

étu

de ju

stifi

ant l

a pr

ise

en c

ompt

e de

s nu

isan

ces,

de

la s

écur

ité, d

e la

qua

lité

arch

itect

ural

e, a

insi

que

de

la q

ualit

é de

l'ur

bani

sme

et d

es p

aysa

ges

(urb

anis

atio

n co

nçue

à l'

orig

ine

hors

esp

aces

urb

anis

és le

long

d'u

ne v

oie

à gr

ande

circ

ulat

ion)

. »

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

ES

ZO

NE

SA

U-O

AP

U

ne s

eule

zon

e A

U «

La

Pla

nche

» (O

AP

n°7

) con

cern

é pa

r une

nui

sanc

e z

one

d’ac

cuei

l d’e

ntre

pris

es p

ouva

nt g

énér

er d

es n

uisa

nces

, im

plan

tatio

n de

s bâ

tis

en re

cul p

ar ra

ppor

t à la

voi

e et

con

serv

atio

n de

la h

aie

situ

ée e

n bo

rdur

e de

la ro

ute

réal

isan

t un

écra

n O

AP

n°1

et 3

: pa

s de

nui

sanc

e O

AP

n°2

et 4

: N

uisa

nce

liée

à la

voi

e fe

rrée

im

plan

tatio

n d’

équi

pem

ents

, de

com

mer

ce e

t de

terti

aire

pré

vue

en p

riorit

é le

long

de

la v

oie,

impl

anta

tion

prév

ue

de l’

habi

tat p

lus

en re

cul d

e la

voi

e qu

’auj

ourd

’hui

O

AP

n°5

et 6

: N

uisa

nce

liée

à l’A

11 e

t à la

RD

923

z

one

d’ac

cuei

l d’e

ntre

pris

es p

ouva

nt g

énér

er d

es n

uisa

nces

IND

ICA

TEU

RS

/E

TAT

ZER

O

Nom

bre

de n

ouve

aux

proj

ets

conc

erné

s pa

r une

nui

sanc

e so

nore

: 5

prév

us a

u P

LU (O

AP

n°

2, 4

, 5, 6

, 7)

Nom

bre

de n

ouve

aux

proj

ets

conc

erné

s pa

r un

périm

ètre

san

itaire

: en

201

2, a

ucun

De

man

ière

gén

éral

e, le

pro

jet d

e P

LU (P

AD

D, r

ègle

men

t et z

onag

e, O

AP

) ant

icip

e la

pré

senc

e de

nui

sanc

es e

t n’a

ugm

ente

pas

les

nive

aux

de ri

sque

s. P

lus

parti

culiè

rem

ent,

la p

rése

nce

de ri

sque

s et

de

nuis

ance

s a

bien

été

pris

e en

com

pte

dans

la d

éfin

ition

des

pér

imèt

res

des

zone

s A

U e

t leu

r voc

atio

n.

PLA

N L

OC

AL

D’U

RB

AN

ISM

E D

E LA

CO

MM

UN

E D

’AN

CEN

IS

APP

RO

CH

E EN

VIR

ON

NEM

ENTA

LE D

E L’

UR

BA

NIS

ME

- EVA

LUA

TIO

N E

NVI

RO

NN

EMEN

TALE

X

Har

dy b

urea

u d’

étud

es

Dos

sier

app

rouv

é le

28

avril

201

4 92

XV.2

. GES

TIO

N D

E L’

EAU

RES

EAU

HYD

RO

GR

APH

IQU

E P

RIS

E E

N C

OM

PTE

DA

NS

LE

P

AD

DO

rient

atio

n n°

2 : D

es e

spac

es n

atur

els

et a

gric

oles

à p

rése

rver

M

aint

enir

la d

iver

sité

des

mili

eux

natu

rels

en

prés

erva

nt l’

ense

mbl

e de

leur

s di

ffére

ntes

com

posa

ntes

– R

enfo

rcer

, voi

re é

tabl

ir, la

con

tinui

té d

es c

orrid

ors

écol

ogiq

ues

- Zo

nes

hum

ides

, cou

rs d

’eau

-

Pro

tect

ion

des

bois

emen

ts m

ajeu

rs,

- C

onse

rvat

ion

/ rec

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itutio

n du

mai

llage

boc

ager

, -

Pré

serv

atio

n de

s fo

nds

de v

allé

e,

- C

otea

ux…

O

rient

atio

n n°

9 : O

ptim

iser

les

ress

ourc

es n

atur

elle

s P

roté

ger l

a re

ssou

rce

en e

au

- A

ppuy

er le

pro

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omm

unal

sur

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élém

ents

iden

titai

res

: la

Loire

et l

e ru

isse

au d

e G

rée,

mai

s au

ssi l

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seau

sec

onda

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pr

otec

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et v

alor

isat

ion

de c

es m

ilieu

x,

ur

bani

satio

n pr

oche

à é

vite

r,

déco

uver

te à

favo

riser

en

cont

rôla

nt la

fréq

uent

atio

n de

ces

esp

aces

.

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

E

ZON

AG

ER

epor

té s

ur le

pla

n de

zon

age

mai

s pa

s de

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spé

cifiq

ue :

Cou

rs d

’eau

trav

ersa

nt le

s zo

nage

s N

n, N

-i, A

, Uz1

(Aér

opol

e), U

z2 (Z

AC

de

la S

avin

ière

), U

e1-b

(Z

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de

l’Auf

resn

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b (la

Blo

rdiè

re)

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

E

RE

GLE

ME

NT

Art

icle

4.2

. (zo

ne U

a, U

a-i,

Ub,

Uc,

Uc-

I, U

e, U

h,U

L, U

r, U

Z1, U

z2, 1

AU

e-b,

2A

U, A

, Nn,

Np,

Nh,

NL)

: «

[…] L

’éva

cuat

ion

dire

cte

des

eaux

usé

es d

ans

les

riviè

res,

foss

és o

u ég

outs

plu

viau

x es

t int

erdi

te »

Art

icle

6.5

(zon

e A

, Nn,

Nh)

: «

Les

cons

truct

ions

nou

velle

s do

iven

t être

impl

anté

es à

une

dis

tanc

e m

inim

ale

de 3

5 m

ètre

s en

recu

l des

rive

s de

s co

urs

d’ea

u. »

Art

icle

6.5

(zon

e U

e, U

z1, U

z2, U

b, 1

AU

e-b)

: «

Les

cons

truct

ions

nou

velle

s do

iven

t être

impl

anté

es à

une

dis

tanc

e m

inim

ale

de 1

5 m

ètre

s en

recu

l des

rive

s de

s co

urs

d’ea

u. »

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

ES

ZO

NE

SA

U-O

AP

A

ucun

cou

rs d

’eau

pré

sent

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s le

s zo

nes

AU

ou

dans

les

sect

eurs

con

cern

és p

ar u

ne O

AP

.

IND

ICA

TEU

RS

/E

TAT

ZER

O

Liné

aire

de

cour

s d’

eau

rece

nsé

: en

2012

, 45.

12 k

m

Liné

aire

de

cour

s d’

eau

dégr

adé

: en

2012

, 19.

47 k

m

Liné

aire

de

cour

s d’

eau

rest

auré

: en

201

2, 0

km

PLA

N L

OC

AL

D’U

RB

AN

ISM

E D

E LA

CO

MM

UN

E D

’AN

CEN

IS

APP

RO

CH

E EN

VIR

ON

NEM

ENTA

LE D

E L’

UR

BA

NIS

ME

- EVA

LUA

TIO

N E

NVI

RO

NN

EMEN

TALE

X

Har

dy b

urea

u d’

étud

es

Dos

sier

app

rouv

é le

28

avril

201

4 93

EAU

X PL

UVI

ALE

S P

RIS

E E

N C

OM

PTE

DA

NS

LE

P

AD

DO

rient

atio

n n°

9 : O

ptim

iser

les

ress

ourc

es n

atur

elle

s P

roté

ger l

a re

ssou

rce

en e

au

- P

rom

ouvo

ir un

Urb

anis

me

Dur

able

:

pour

la ré

cupé

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n de

s ea

ux d

e pl

uie

dans

l’ha

bita

t,

limite

r l’im

perm

éabi

lisat

ion

des

sols

, ….

- Li

mite

r l’im

perm

éabi

lisat

ion

des

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et f

avor

iser

l’éc

onom

ie d

e la

ress

ourc

e en

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Lim

iter l

a ca

nalis

atio

n sy

stém

atiq

ue p

our l

e re

cuei

l des

eau

x pl

uvia

les

et e

ncou

rage

r la

gest

ion

diffé

renc

iée

(nou

es, …

),

Des

bas

sins

de

rete

nues

inté

grés

aux

site

s, …

Lim

iter l

’impe

rméa

bilis

atio

n de

s so

ls à

la p

arce

lle,…

Rac

cord

emen

t obl

igat

oire

au

rése

au c

olle

ctif

d'ea

ux u

sées

pou

r l'e

nsem

ble

des

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eurs

urb

anis

és d

e la

com

mun

e,

P

our l

es s

ecte

urs

d'ha

bita

t iso

lé e

t de

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eaux

: ex

igen

ce d

'un

proc

édé

d'as

sain

isse

men

t aut

onom

e ad

apté

.

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

E

ZON

AG

EE

mpl

acem

ent r

éser

vé n

°12

: Am

énag

emen

t hyd

raul

ique

, rég

ulat

ion

des

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plu

vial

es

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

E

RE

GLE

ME

NT

Art

icle

4.3

. (zo

ne U

a, U

a-i,

Ub,

Uc,

Uc-

i, U

e, U

h, U

L, U

r, U

Z1, U

z2, 1

AU

e-b,

2A

U, A

, Nn,

Np,

Nh,

NL)

: «

Tout

e co

nstru

ctio

n ou

inst

alla

tion

nouv

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doi

t dis

pose

r d‘

un s

ystè

me

de c

olle

cte

et d

’éva

cuat

ion

des

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plu

vial

es g

aran

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nt le

bon

éco

ulem

ent d

ans

le ré

seau

de

colle

cte

lors

que

ce d

erni

er d

esse

rt le

terr

ain

et q

ue

le ra

ccor

dem

ent e

st te

chni

quem

ent p

ossi

ble.

Lo

rsqu

e ce

s co

nditi

ons

ne s

ont p

as ré

alis

ées,

le c

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ruct

eur d

oit a

ssur

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sa

char

ge le

s am

énag

emen

ts n

éces

saire

s au

libr

e éc

oule

men

t des

eau

x pl

uvia

les

et

ceux

vis

ant à

la li

mita

tion

des

débi

ts é

vacu

és d

e la

pro

prié

té, e

n ré

alis

ant l

es d

ispo

sitif

s ad

apté

s à

l’opé

ratio

n et

au

terr

ain.

L’en

sem

ble

de c

es a

mén

agem

ents

ne

doit

pas

faire

obs

tacl

e au

libr

e éc

oule

men

t des

eau

x de

ruis

selle

men

t. Il

est i

nter

dit d

e re

jete

r des

eau

x au

tres

que

pluv

iale

s da

ns le

s di

spos

itifs

d’in

filtra

tion

ou d

ans

le ré

seau

pub

lic d

'ass

aini

ssem

ent d

es e

aux

pluv

iale

s, e

xcep

té le

s ea

ux d

e re

froid

isse

men

t non

pol

luée

s et

les

eaux

de

vida

nge

déch

loré

es d

es p

isci

nes.

»

Art

icle

13.

3 (z

one

Ua,

Ua-

i, U

b, U

c, U

c-i,

Ue,

Uh,

UL,

1A

Ue-

b, U

r, U

Z1, U

Z2, A

, Nn,

Np,

Nh,

NL)

: «

Pou

r le

recu

eil e

t la

gest

ion

des

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plu

vial

es le

s su

rface

s pe

rméa

bles

ou

drai

nant

es s

ont à

priv

ilégi

er. L

es to

iture

s vé

géta

lisée

s en

trent

not

amm

ent d

ans

ce p

roce

ssus

en

parti

cipa

nt à

la ré

gula

tion

des

eaux

plu

vial

es to

ut

en a

mél

iora

nt n

otam

men

t le

conf

ort t

herm

ique

du

bâtim

ent.

Les

circ

ulat

ions

(acc

ès a

u ga

rage

, allé

e pr

ivat

ive,

aire

de

stat

ionn

emen

t, …

) doi

vent

être

con

çus

de fa

çon

à pe

rmet

tre à

l’ea

u de

pén

étre

r dan

s le

sol

: re

cour

s à

des

dalle

s al

véol

ées,

revê

tem

ents

dra

inan

ts, a

llées

nat

urel

les

cons

titué

es d

’un

mél

ange

terr

e / p

ierr

es à

50

% d

e ch

aque

et e

ngaz

onné

es, é

vent

uelle

men

t pav

és

sur l

it de

sab

le n

on jo

into

yés,

…).

»

Art

icle

13.

3 (z

one

Ue,

Ul,

Uz1

, Uz2

, 1A

Ue-

b, N

l, N

p) :

« D

e m

ême,

dan

s le

s pr

ojet

s d’

ense

mbl

e et

dan

s le

s pr

ojet

s im

porta

nts,

tout

dis

posi

tif p

erm

etta

nt d

e lim

iter l

es re

jets

sur

les

voie

s et

esp

aces

pub

lics

tels

que

cha

ussé

e ré

serv

oir,

noue

de

colle

cte,

rése

rvoi

rs s

ous

chau

ssée

, … e

ntre

nt d

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ce p

roce

ssus

. »

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

ES

ZO

NE

SA

U-O

AP

O

AP

n°1

(Boi

s Ja

uni)

: « li

mite

r au

stric

t min

imum

les

surfa

ces

impe

rméa

bles

(de

type

enr

obé

noir,

bic

ouch

e, …

). »

IND

ICA

TEU

RS

/E

TAT

ZER

O

Liné

aire

de

rése

au re

stau

ré :

N

ombr

e de

mau

vais

bra

nche

men

ts E

U /

EP

trai

tés

: N

ombr

e de

pré

traite

men

t des

EP

dem

andé

par

le p

étiti

onna

ire :

en 2

012,

0

Nom

bre

d’op

érat

ions

d’a

mén

agem

ent p

rése

ntan

t une

ges

tion

alte

rnat

ive

des

EP

: en

201

2, 0

PLA

N L

OC

AL

D’U

RB

AN

ISM

E D

E LA

CO

MM

UN

E D

’AN

CEN

IS

APP

RO

CH

E EN

VIR

ON

NEM

ENTA

LE D

E L’

UR

BA

NIS

ME

- EVA

LUA

TIO

N E

NVI

RO

NN

EMEN

TALE

X

Har

dy b

urea

u d’

étud

es

Dos

sier

app

rouv

é le

28

avril

201

4 94

AEP

P

RIS

E E

N C

OM

PTE

DA

NS

LE

P

AD

DO

rient

atio

n n°

9 : O

ptim

iser

les

ress

ourc

es n

atur

elle

s P

roté

ger l

a re

ssou

rce

en e

au

- P

rom

ouvo

ir un

Urb

anis

me

Dur

able

:

pour

la ré

cupé

ratio

n de

s ea

ux d

e pl

uie

dans

l’ha

bita

t,

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

E

ZON

AG

EC

apta

ge e

n zo

ne N

n-i

Em

plac

emen

t rés

ervé

n°

5 po

ur l’

impl

anta

tion

d’un

e no

uvel

le u

sine

de

pota

bilis

atio

n Lo

calis

atio

n de

s fu

ture

s co

nstru

ctio

ns d

ans

la c

ontin

uité

des

tiss

us e

xist

ants

ou

en c

ombl

emen

t d’e

spac

es li

bres

urb

ains

, de

dent

cre

use

de h

amea

u ou

vill

age,

pe

rmet

tant

de

capi

talis

er le

rése

au e

xist

ant.

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

E

RE

GLE

ME

NT

/

PR

ISE

EN

CO

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TE D

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S L

ES

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NE

SA

U-O

AP

C

apac

ité d

es Z

ON

ES

AU

com

patib

le a

vec

les

capa

cité

s de

pro

duct

ion.

IND

ICA

TEU

RS

/E

TAT

ZER

O

Vol

umes

d’e

au c

onso

mm

és p

ar a

bonn

é do

mes

tique

: en

201

1, 8

9.46

m³

Nom

bre

de c

uves

de

récu

péra

tion

inst

allé

es :

PLA

N L

OC

AL

D’U

RB

AN

ISM

E D

E LA

CO

MM

UN

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’AN

CEN

IS

APP

RO

CH

E EN

VIR

ON

NEM

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LE D

E L’

UR

BA

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ME

- EVA

LUA

TIO

N E

NVI

RO

NN

EMEN

TALE

X

Har

dy b

urea

u d’

étud

es

Dos

sier

app

rouv

é le

28

avril

201

4 95

EAU

X U

SEES

P

RIS

E E

N C

OM

PTE

DA

NS

LE

P

AD

DO

rient

atio

n n°

9 : O

ptim

iser

les

ress

ourc

es n

atur

elle

s P

roté

ger l

a re

ssou

rce

en e

au

- Li

mite

r l’im

perm

éabi

lisat

ion

des

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et f

avor

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l’éc

onom

ie d

e la

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ourc

e en

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Rac

cord

emen

t obl

igat

oire

au

rése

au c

olle

ctif

d'ea

ux u

sées

pou

r l'e

nsem

ble

des

sect

eurs

urb

anis

és d

e la

com

mun

e,

P

our l

es s

ecte

urs

d'ha

bita

t iso

lé e

t de

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eaux

: ex

igen

ce d

'un

proc

édé

d'as

sain

isse

men

t aut

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e ad

apté

.

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

E

ZON

AG

ES

chém

a D

irect

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’Ass

aini

ssem

ent d

es E

aux

Usé

es

STE

P a

ctue

lle s

ur S

aint

-Gér

éon

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

E

RE

GLE

ME

NT

Art

icle

4.2

. (zo

ne U

a, U

a-i,

Ub,

Uc,

Uc-

i, U

e, U

L, U

r, U

Z1, U

z2, 1

AU

e-b,

2A

U, A

, Nn,

Np,

Nh,

NL)

: «

Tout

e co

nstru

ctio

n do

it êt

re r

acco

rdée

au

rése

au c

olle

ctif

d'as

sain

isse

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t des

eau

x us

ées

dans

les

cond

ition

s et

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s m

odal

ités

défin

ies

par

le g

estio

nnai

re d

u ré

seau

. Les

can

alis

atio

ns d

’eau

x us

ées

ne d

oive

nt

trans

porte

r qu

e de

s ea

ux d

omes

tique

s, q

ui c

ompr

enne

nt l

es e

aux

mén

agèr

es e

t le

s ea

ux v

anne

s, a

insi

que

les

eau

x ar

tisan

ales

et

indu

strie

lles

prét

raité

es

conf

orm

es a

ux n

orm

es d

e re

jet.

Tout

es l

es e

aux

et m

atiè

res

usée

s do

iven

t êt

re é

vacu

ées

par

des

cana

lisat

ions

sou

terr

aine

s ra

ccor

dées

au

disp

ositi

f d'

assa

inis

sem

ent

(rés

eau

colle

ctif,

dis

posi

tif a

uton

ome

en c

as d

’abs

ence

de

rése

au c

olle

ctif,

voi

r ci

des

sous

). L’

évac

uatio

n di

rect

e de

s ea

ux u

sées

dan

s le

s riv

ière

s, fo

ssés

ou

égou

ts p

luvi

aux

est i

nter

dite

»

Art

icle

4.2

. (zo

ne U

h) :

« D

ans

l’atte

nte

de la

réa

lisat

ion

du r

ésea

u co

llect

if d'

assa

inis

sem

ent

des

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usé

es,

le p

étiti

onna

ire p

eut

opte

r, à

ses

frais

, po

ur la

ré

alis

atio

n d’

un d

ispo

sitif

d’a

ssai

niss

emen

t non

col

lect

if. L

a co

nstru

ctio

n do

it da

ns c

e ca

s êt

re a

ssai

nie

par u

n di

spos

itif d

'ass

aini

ssem

ent n

on c

olle

ctif

aux

norm

es

en v

igue

ur e

t per

met

tant

le r

acco

rdem

ent u

ltérie

ur a

u ré

seau

col

lect

if da

ns le

s zo

nes

d’as

sain

isse

men

t col

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if. P

our

rapp

el le

rac

cord

emen

t au

rése

au c

olle

ctif

sera

obl

igat

oire

lors

que

celu

i-ci s

era

réal

isé.

Art

icle

5 (z

one

Uh,

A, N

h, N

p) :

« P

our t

oute

con

stru

ctio

n no

uvel

le n

éces

sita

nt u

n as

sain

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men

t non

col

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if, la

dim

ensi

on d

u te

rrai

n d’

assi

se d

evra

pos

séde

run

e su

perfi

cie

suffi

sant

e et

une

topo

grap

hie

adéq

uate

per

met

tant

la m

ise

en p

lace

du

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ositi

f d’a

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niss

emen

t aut

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e. D

e pl

us, e

n ca

s de

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essi

té

d’év

acue

r les

effl

uent

s ap

rès

traite

men

t hor

s de

ce

terr

ain,

des

infra

stru

ctur

es s

atis

fais

ante

s (r

ésea

ux, f

ossé

s, …

) dev

ront

exi

ster

à p

roxi

mité

. ».

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

ES

ZO

NE

SA

U-O

AP

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nes

AU

et s

ecte

urs

qual

ifiés

par

des

OA

racc

orda

bles

au

rése

au E

U c

olle

ctif

IND

ICA

TEU

RS

/E

TAT

ZER

O

Evo

lutio

n de

la c

harg

e de

la S

TEP

: en

201

1, c

apac

ité n

omin

ale

60 8

00 E

H –

pro

jet d

e cr

éatio

n d’

une

nouv

elle

STE

P d

e 20

400

EH

Cha

rge

hydr

auliq

ue :

en 2

011,

60%

(% s

atur

atio

n hy

drau

lique

nap

pes

bass

es te

mps

sec

) C

harg

e or

gani

que

: en

2011

, 110

%

Nom

bres

d’in

stal

latio

ns A

NC

à fo

nctio

nnem

ent n

on a

ccep

tabl

e : e

n 20

09, 5

5 in

stal

latio

ns (7

3%)

Nom

bre

de d

ossi

ers

– tra

vaux

réal

isés

pou

r mis

e au

x no

rmes

: en

201

2, 0

PLA

N L

OC

AL

D’U

RB

AN

ISM

E D

E LA

CO

MM

UN

E D

’AN

CEN

IS

APP

RO

CH

E EN

VIR

ON

NEM

ENTA

LE D

E L’

UR

BA

NIS

ME

- EVA

LUA

TIO

N E

NVI

RO

NN

EMEN

TALE

X

Har

dy b

urea

u d’

étud

es

Dos

sier

app

rouv

é le

28

avril

201

4 96

Les

mes

ures

pris

es d

ans

le P

LU p

erm

ette

nt d

onc

de ré

pond

re p

ositi

vem

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njeu

x en

mat

ière

de

gest

ion

des

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et n

otam

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t par

:

-l’é

labo

ratio

n d’

un s

chém

a d’

assa

inis

sem

ent d

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aux

pluv

iale

s (e

n co

urs)

,

-la

pro

tect

ion

des

cour

s d’

eau,

-la

réal

isat

ion

d’un

zon

age

d’as

sain

isse

men

t des

eau

x us

ées,

-la

con

stru

ctio

n d’

une

unité

de

prét

raite

men

t des

effl

uent

s in

dust

riels

à l’

horiz

on 2

014

ce q

ui p

erm

ettra

à la

sta

tion

d’ép

urat

ion

actu

elle

de

traite

r les

eau

x us

ées

supp

lém

enta

ires

géné

rées

par

l’au

gmen

tatio

n de

pop

ulat

ion

et d

’act

ivité

s pr

évue

dan

s le

cad

re d

u PL

U,

-la

lim

itatio

n de

s co

nstru

ctio

ns à

des

par

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s do

nt la

tai

lle e

t le

s ca

ract

éris

tique

s to

pogr

aphi

ques

et

pédo

logi

ques

per

met

tent

d’im

plan

ter

un s

ystè

me

d’as

sain

isse

men

t non

col

lect

if po

ur le

s pa

rcel

les

non

racc

ordé

es,

-la

mis

e en

pla

ce d

’une

rése

rve

fonc

ière

pou

r une

nou

velle

usi

ne d

e po

tabi

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ion.

PLA

N L

OC

AL

D’U

RB

AN

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E D

E LA

CO

MM

UN

E D

’AN

CEN

IS

APP

RO

CH

E EN

VIR

ON

NEM

ENTA

LE D

E L’

UR

BA

NIS

ME

- EVA

LUA

TIO

N E

NVI

RO

NN

EMEN

TALE

X

Har

dy b

urea

u d’

étud

es

Dos

sier

app

rouv

é le

28

avril

201

4 97

XV.3

. MIL

IEU

X N

ATU

REL

S ET

BIO

DIV

ERSI

TE

ZON

ES H

UM

IDES

P

RIS

E E

N C

OM

PTE

DA

NS

LE

P

AD

DO

rient

atio

n n°

2 : D

es e

spac

es n

atur

els

et a

gric

oles

à p

rése

rver

M

aint

enir

la d

iver

sité

des

mili

eux

natu

rels

en

prés

erva

nt l’

ense

mbl

e de

leur

s di

ffére

ntes

com

posa

ntes

– R

enfo

rcer

, voi

re é

tabl

ir, la

con

tinui

té d

es c

orrid

ors

écol

ogiq

ues

- Zo

nes

hum

ides

, cou

rs d

’eau

-

Pro

tect

ion

des

bois

emen

ts m

ajeu

rs,

- C

onse

rvat

ion

/ rec

onst

itutio

n du

mai

llage

boc

ager

, -

Pré

serv

atio

n de

s fo

nds

de v

allé

e,

- C

otea

ux…

Orie

ntat

ion

n°9

: Opt

imis

er le

s re

ssou

rces

nat

urel

les

Pro

tége

r la

ress

ourc

e en

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-

App

uyer

le p

roje

t com

mun

al s

ur le

s él

émen

ts id

entit

aire

s : l

a Lo

ire e

t le

ruis

seau

de

Gré

e, m

ais

auss

i le

rése

au s

econ

daire

:

prot

ectio

n et

val

oris

atio

n de

ces

mili

eux,

urba

nisa

tion

proc

he à

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ter,

dé

couv

erte

à fa

voris

er e

n co

ntrô

lant

la fr

éque

ntat

ion

de c

es e

spac

es.

- P

roté

ger l

es z

ones

hum

ides

et l

es c

ours

d'e

au (v

oir T

itre

2)

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

E

ZON

AG

EP

as d

e zo

nage

spé

cifiq

ue :

Zone

s hu

mid

es p

rése

ntes

dan

s le

s zo

nage

s N

n pr

inci

pale

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t et A

(Nn,

Nn-

i, N

n-ip

, N-p

, A)

Que

lque

s zo

nes

hum

ides

en

Uh,

Ub,

Uz2

-b, U

z1, U

z1-a

, Ue1

-b, 2

AU

Zo

nes

hum

ides

repé

rées

par

une

tram

e sp

écifi

que

renv

oyan

t à d

es d

ispo

sitio

ns ré

glem

enta

ires

de p

rote

ctio

n.

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

E

RE

GLE

ME

NT

Dis

posi

tions

gén

éral

esn°

14 –

Zon

es h

umid

es

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

ES

ZO

NE

SA

U-O

AP

Zo

nes

hum

ides

pré

sent

es s

ur la

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e A

U la

Gila

rder

ie (c

f § IX

.2.1

.)

IND

ICA

TEU

RS

/E

TAT

ZER

O

Mai

ntie

n –

évol

utio

n de

s su

rface

s : e

n 20

12, 1

96.4

1 ha

N

ombr

e de

pro

jets

por

tant

pot

entie

llem

ent a

ttein

te à

une

zon

e hu

mid

e : e

n 20

12, 1

pro

jet (

zone

2A

U L

a G

ilard

erie

– c

f § IX

.2.1

.)

PLA

N L

OC

AL

D’U

RB

AN

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E D

E LA

CO

MM

UN

E D

’AN

CEN

IS

APP

RO

CH

E EN

VIR

ON

NEM

ENTA

LE D

E L’

UR

BA

NIS

ME

- EVA

LUA

TIO

N E

NVI

RO

NN

EMEN

TALE

X

Har

dy b

urea

u d’

étud

es

Dos

sier

app

rouv

é le

28

avril

201

4 98

ZON

AG

ES E

NVI

RO

NN

EMEN

TAU

X P

RIS

E E

N C

OM

PTE

DA

NS

LE

P

AD

DO

rient

atio

n n°

2 : D

es e

spac

es n

atur

els

et a

gric

oles

à p

rése

rver

P

roté

ger l

e pa

trim

oine

nat

urel

à fo

rts e

njeu

x éc

olog

ique

s -

La v

allé

e de

la L

oire

et d

e se

s af

fluen

ts

- Le

Mar

ais

de G

rée

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

E

ZON

AG

EP

rinci

pale

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t zon

é N

n : N

n, N

n-i

Pré

senc

e de

zon

es N

h, N

L-i d

éjà

cons

truite

s

Em

plac

emen

t rés

ervé

n°1

2 : A

mén

agem

ent h

ydra

uliq

ue, r

égul

atio

n de

s ea

ux p

luvi

ales

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

E

RE

GLE

ME

NT

Art

icle

2.1

. (zo

ne N

n) :

« so

nt a

utor

isés

: -

les

affo

uille

men

ts e

t exh

auss

emen

ts d

u so

l sou

s ré

serv

e qu

’ils

soie

nt li

és a

ux o

ccup

atio

ns e

t util

isat

ions

du

sol a

utor

isés

ci-d

esso

us,

-le

s am

énag

emen

ts d

irect

emen

t lié

s et

néc

essa

ires

à l’u

tilis

atio

n tra

ditio

nnel

le d

es r

esso

urce

s du

mili

eu n

atur

el (

trava

ux h

ydra

uliq

ue,

élev

age

exte

nsif,

cu

lture

s, …

) sou

s ré

serv

e qu

’ils

ne d

énat

uren

t pas

le c

arac

tère

des

site

s, q

ue le

ur lo

calis

atio

n et

leur

asp

ect n

e co

mpr

omet

tent

pas

leur

qua

lité

pays

agèr

e et

ne

por

tent

pas

atte

inte

à la

pré

serv

atio

n de

s m

ilieu

x, e

t que

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loca

lisat

ion

soit

rend

ue in

disp

ensa

ble

par d

es n

éces

sité

s te

chni

ques

,

-le

s co

nstru

ctio

ns te

chni

ques

indi

spen

sabl

es à

des

équ

ipem

ents

col

lect

ifs o

u à

des

serv

ices

pub

lics

de g

estio

n de

s ré

seau

x (te

ls q

ue a

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tatio

n en

eau

po

tabl

e, d

istri

butio

n d'

eau

brut

e, s

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n de

pom

page

, tra

nsfo

rmat

eur

élec

triqu

e) s

ous

rése

rve

qu’e

lles

s’in

tègr

ent

à l’e

spac

e en

viro

nnan

t, ne

por

tent

pas

at

tein

te à

la p

rése

rvat

ion

des

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ux, e

t d’u

ne ju

stifi

catio

n te

chni

que

qu’e

lles

ne p

euve

nt ê

tre ré

alis

és a

illeu

rs,

-l'a

mén

agem

ent,

la ré

fect

ion

et l'

exte

nsio

n m

esur

ée d

es c

onst

ruct

ions

exi

stan

tes

sans

cha

ngem

ent d

e de

stin

atio

n ni

cré

atio

n de

loge

men

t sup

plém

enta

ire,

-le

s am

énag

emen

ts l

éger

s su

ivan

ts :

les

che

min

emen

ts p

iéto

nnie

rs,

cycl

able

s et

les

sen

tiers

équ

estre

s, l

es o

bjet

s m

obili

ers

dest

inés

à l

'acc

ueil

ou à

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form

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n du

pub

lic »

P

RIS

E E

N C

OM

PTE

DA

NS

LE

S

ZON

ES

AU

-OA

P

OA

P n

°2 (=

zon

e 2A

U L

a P

lanc

he) :

lim

itatio

n du

pot

entie

l d’u

rban

isat

ion,

loca

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de h

aies

à p

rése

rver

ou

à cr

éer,

limita

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de c

erta

ines

hau

teur

s de

co

nstru

ctio

ns

IND

ICA

TEU

RS

/E

TAT

ZER

O

Mai

ntie

n –

évol

utio

n de

s su

rface

s de

zon

ages

régl

emen

taire

s : e

n 20

12, 7

21 h

a N

ombr

e de

pro

jets

por

tant

atte

inte

aux

site

s N

atur

a 20

00 :

en 2

012,

auc

un

PLA

N L

OC

AL

D’U

RB

AN

ISM

E D

E LA

CO

MM

UN

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’AN

CEN

IS

APP

RO

CH

E EN

VIR

ON

NEM

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LE D

E L’

UR

BA

NIS

ME

- EVA

LUA

TIO

N E

NVI

RO

NN

EMEN

TALE

X

Har

dy b

urea

u d’

étud

es

Dos

sier

app

rouv

é le

28

avril

201

4 99

BO

IS E

T H

AIE

S P

RIS

E E

N C

OM

PTE

DA

NS

LE

P

AD

DO

rient

atio

n n°

2 : D

es e

spac

es n

atur

els

et a

gric

oles

à p

rése

rver

M

aint

enir

la d

iver

sité

des

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eux

natu

rels

en

prés

erva

nt l’

ense

mbl

e de

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s di

ffére

ntes

com

posa

ntes

– R

enfo

rcer

, voi

re é

tabl

ir, la

con

tinui

té d

es c

orrid

ors

écol

ogiq

ues

- Zo

nes

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ides

, cou

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’eau

-

Pro

tect

ion

des

bois

emen

ts m

ajeu

rs,

- C

onse

rvat

ion

/ rec

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itutio

n du

mai

llage

boc

ager

, -

Pré

serv

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n de

s fo

nds

de v

allé

e,

- C

otea

ux…

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

E

ZON

AG

ETr

ame

L 12

3.1.

5.7

sur l

’ens

embl

e de

s ha

ies

inve

ntor

iées

Tr

ame

EB

C e

t/ou

zona

ge N

sur

les

bois

à p

roté

ger

PR

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EN

CO

MP

TE D

AN

S L

E

RE

GLE

ME

NT

Dis

posi

tions

gén

éral

es n

°11

et 1

3

Art

icle

11.

7. (z

one

Ua,

Ua-

i,U

b, U

c, U

c-i,

Ue,

Uh,

Ur,

UZ1

, 1A

Ue-

b, A

, Nn,

Np,

Nh,

NL)

: «

Les

clôt

ures

doi

vent

res

pect

er le

s pl

anta

tions

exi

stan

tes

(hai

es e

t bo

isem

ents

). »

Art

icle

11.

6 (z

one

A, N

n) :

« Le

s cl

ôtur

es é

vent

uelle

s do

iven

t être

trai

tées

ave

c si

mpl

icité

en

priv

ilégi

ant l

e gr

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e à

larg

e m

aille

not

amm

ent a

u se

in d

esco

rrid

ors

écol

ogiq

ues

iden

tifié

s au

PA

DD

, les

pot

eaux

en

bois

ou

les

piqu

ets

mét

al d

e fa

ible

sec

tion,

des

liss

es e

n bo

is, …

agré

men

tés

ou n

on d

e ha

ies

vive

s d’

esse

nces

div

ersi

fiées

. »

Art

icle

11.

7 (z

one

Uh,

Nh)

: «

Les

clôt

ures

sur

les

limite

s sé

para

tives

joux

tant

la z

one

A o

u le

sec

teur

N s

trict

doi

vent

être

con

stitu

ées

par u

ne h

aie

vive

d’

esse

nces

loca

les

dive

rsifi

ées

(cf.

Ann

exe

Pla

ntat

ions

join

te a

u pr

ésen

t règ

lem

ent),

dou

blée

éve

ntue

llem

ent d

'un

grill

age

côté

priv

atif

en p

rivilé

gian

t le

grill

age

à la

rge

mai

lle n

otam

men

t au

sein

des

cor

ridor

s éc

olog

ique

s id

entif

iés

au P

AD

D. »

A

rtic

le 1

3.1

(zon

e U

a, U

a-i,

Ub,

Uc,

Uc-

i, U

e, U

h, U

L, U

r, U

Z1, U

z2, 1

AU

e-b,

A, N

n, N

h, N

L, N

p) :

« P

our l

es p

lant

atio

ns, i

l con

vien

dra

de p

rivilé

gier

des

es

senc

es lo

cale

s (c

f. A

nnex

e P

lant

atio

ns jo

inte

au

prés

ent r

ègle

men

t). L

e re

cour

s au

x es

pèce

s in

vasi

ves

est i

nter

dit (

cf. A

nnex

e lis

te d

es e

spèc

es in

vasi

ves

de

Loire

Atla

ntiq

ue jo

inte

au

prés

ent r

ègle

men

t). »

Art

icle

13.

2 (z

one

UZ1

, Uz2

) :«

Les

surfa

ces

libre

s de

tout

e co

nstru

ctio

n ai

nsi q

ue le

s dé

lais

sés

des

aire

s de

sta

tionn

emen

t, le

s m

arge

s de

recu

lem

ent p

ar

rapp

ort a

ux v

oies

pub

lique

s ou

priv

ées

doiv

ent ê

tre o

blig

atoi

rem

ent p

lant

ées

à ra

ison

d'a

u m

oins

un

arbr

e de

hau

te ti

ge p

ar 1

00 m

². La

tota

lité

de la

sur

face

non

co

nstru

ite h

orm

is le

s es

pace

s né

cess

aire

s au

x ac

cès,

aux

aire

s de

sta

tionn

emen

t et a

ux e

spac

es d

e st

ocka

ge s

era

traité

e en

esp

aces

ver

ts. »

Art

icle

13.

2. (z

one

Uz1

, Uz2

) : «

La

prés

erva

tion

et la

mis

e en

val

eur d

es é

lém

ents

de

pays

ages

nat

urel

s id

entif

iés

aux

docu

men

ts g

raph

ique

s au

titre

de

l’arti

cle

L.12

3-1-

5,7

du c

ode

de l’

urba

nism

e do

iven

t être

ass

urés

dan

s le

s co

nditi

ons

men

tionn

ées

à l’a

rticl

e 11

des

Dis

posi

tions

Gén

éral

es. »

Art

icle

13.

5 (z

one

Ur)

: «

Les

proj

ets

et o

péra

tions

réal

isés

doi

vent

être

com

patib

les

avec

les

prin

cipe

s d'

amén

agem

ents

, de

plan

tatio

ns, d

e pa

ysag

emen

t, …

, fig

uran

t dan

s le

s or

ient

atio

ns d

’am

énag

emen

t et d

e pr

ogra

mm

atio

n re

lativ

es à

des

qua

rtier

s ou

à d

es s

ecte

urs

: -

les

band

es a

rbor

ées

à pl

ante

r doi

vent

être

am

énag

ées

:

soit

en b

osqu

ets

com

pren

ant a

u m

inim

um 5

arb

res

de h

aut j

et p

ar b

osqu

et,

so

it so

us fo

rme

de h

aies

boc

agèr

es a

rbor

ées

; -

les

espa

ces

parc

s à

plan

ter

doiv

ent

être

am

énag

és s

ous

form

e de

bou

quet

s, c

haqu

e bo

uque

t co

mpr

enan

t au

min

imum

5 a

rbre

s de

hau

t je

t ; l

es p

arcs

ex

ista

nts

doiv

ent ê

tre c

onse

rvés

, sau

f néc

essi

té m

otiv

ée d

’aba

ttage

. Tou

t arb

re a

battu

doi

t être

rem

plac

é, e

n pr

ivilé

gian

t les

ess

ence

s lo

cale

s (s

e re

porte

r à

l’ann

exe

du p

rése

nt rè

glem

ent).

»

PLA

N L

OC

AL

D’U

RB

AN

ISM

E D

E LA

CO

MM

UN

E D

’AN

CEN

IS

APP

RO

CH

E EN

VIR

ON

NEM

ENTA

LE D

E L’

UR

BA

NIS

ME

- EVA

LUA

TIO

N E

NVI

RO

NN

EMEN

TALE

X

Har

dy b

urea

u d’

étud

es

Dos

sier

app

rouv

é le

28

avril

201

4 10

0

Art

icle

13.

4. (,

1A

Ue-

b) :

« Le

long

de

la R

D 7

23, d

ans

certa

ines

con

ditio

ns, u

n ta

lus

pays

ager

doi

t être

am

énag

é U

ne fo

is ré

alis

é ce

lui-c

i doi

t être

pré

serv

é da

ns

le te

mps

et f

aire

l’ob

jet d

’un

entre

tien

régu

lier.

[…]D

ans

la b

ande

d’e

spac

e pa

ysag

er o

uver

t fig

uran

t aux

orie

ntat

ions

d’a

mén

agem

ent e

t de

prog

ram

mat

ion,

les

terr

ains

doi

vent

être

am

énag

és s

ous

form

e de

pel

ouse

ou

de p

rairi

es n

atur

elle

s. »

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

ES

ZO

NE

SA

U-O

AP

O

AP

1 (B

ois

jaun

i) :

« - V

alor

isat

ion

du p

oten

tiel a

rbor

é et

de

l’ent

rée

de q

uarti

er, r

ue d

e la

Gila

rder

ie,

- Val

oris

atio

n et

renf

orce

men

t de

la tr

ame

végé

tale

, en

cohé

renc

e av

ec le

bât

i et e

n ac

com

pagn

emen

t de

deux

axe

s st

ruct

uran

ts d

e lia

ison

s do

uces

»

OA

P n

°2 (S

ecte

ur B

D B

adbr

ucke

nau

/ voi

e fe

rrée

) :

« - A

ffirm

er u

ne s

éque

nce

végé

tale

ent

re le

gira

toire

des

13

Pré

s et

la ru

e du

Bar

on G

eoffr

oy. »

OA

P n

°4 (s

ecte

ur G

are

/ Léo

n S

éché

) : «

Le

parti

d’a

mén

agem

ent r

eten

u af

firm

e la

voc

atio

n ur

bain

e du

site

et r

espe

cte

l’env

ironn

emen

t pay

sage

r et

écol

ogiq

ue. »

OA

P n

°5 (s

ecte

ur C

hâte

au R

ouge

) : «

Tra

item

ent p

aysa

ger p

révu

de

part

et d

'aut

re d

e la

RD

923

:

- prin

cipe

de

haie

boc

agèr

e co

mpo

sée

d'ar

bres

tige

s re

cond

uite

côt

é O

uest

pou

r int

égre

r la

fond

erie

. (dé

pôts

liés

à la

fond

erie

pos

sibl

e à

l'Oue

st d

ans

la m

esur

e où

ceu

x-ci

son

t dis

sim

ulés

dep

uis

la R

D 9

23).

En

cas

de d

ispa

ritio

n ou

de

supp

ress

ion,

les

coni

fère

s de

vron

t être

rem

plac

és p

ar d

es e

ssen

ces

plus

qu

alifi

ante

s… »

OA

P n

°6 (s

ecte

ur d

e l’A

ubin

ière

) : «

Le

proj

et p

aysa

ger e

st c

ompo

sé d

e pl

usie

urs

para

mèt

res

stru

ctur

ants

: - u

ne b

ande

pay

sagé

e es

t ins

titué

e en

cor

réla

tion

avec

la z

one

non

aedi

fican

di p

our g

aran

tir le

trai

tem

ent v

égét

al d

e la

ban

de d

e re

cul l

e lo

ng d

e l'A

11 e

t de

la R

D

923,

- e

nsem

ble

de b

oise

men

ts à

pré

serv

er a

ssoc

iés

à l'e

ntré

e de

la z

one

à l'O

uest

du

rond

poi

nt d

'Ang

ers

(fond

vég

étal

per

çu d

epui

s l'a

utor

oute

),

- une

pla

ntat

ion

d'al

igne

men

t d'a

rbre

s (h

aute

futa

ie) a

u S

ud E

st d

u ro

nd p

oint

d'A

nger

s,

- tra

item

ent d

es p

rem

iers

pla

ns p

aysa

gers

de

la z

one

d'ac

tivité

s de

puis

la R

D 9

23 (y

com

pris

le re

bord

de

cote

au d

e La

Blo

rdiè

re a

u S

ud O

uest

de

la Z

AC

de

la

Sav

iniè

re),

cons

titué

s d'

espa

ces

pays

ager

s ou

verts

et d

e ba

ssin

s ta

mpo

ns p

aysa

gers

, - b

assi

ns ta

mpo

ns p

aysa

gers

au

Sud

Est

de

la z

one,

- u

n m

erlo

n pl

anté

de

3 à

5 m

ètre

s de

hau

teur

le lo

ng d

u ch

amp

de ti

r,

- une

zon

e ta

mpo

n en

pér

iphé

rie E

st e

t Sud

du

site

d'a

ctiv

ités,

tran

sitio

n av

ec l'

espa

ce a

gric

ole

et n

atur

el,

- un

mer

lon

plan

té a

u S

ud d

u ka

rting

. »

OA

P n

°7 (s

ecte

ur d

e l’H

erm

itage

) : «

Mai

ntie

n de

s ha

ies

stru

ctur

ante

s ex

ista

ntes

, mai

ntie

n de

s ha

ies

aux

bord

s de

l'an

cien

ne fe

rme

de L

a P

lanc

he. »

IND

ICA

TEU

RS

/E

TAT

ZER

O

Liné

aire

de

haie

s pr

otég

é : e

n 20

10, 1

28.2

km

S

urfa

ce d

e bo

is p

roté

gé :

71.7

5 ha

d’E

BC

Li

néai

re d

e ha

ies

créé

:

Sur

face

de

bois

cré

é :

Liné

aire

de

haie

s su

pprim

é :

Sur

face

de

bois

sup

prim

é :

PLA

N L

OC

AL

D’U

RB

AN

ISM

E D

E LA

CO

MM

UN

E D

’AN

CEN

IS

APP

RO

CH

E EN

VIR

ON

NEM

ENTA

LE D

E L’

UR

BA

NIS

ME

- EVA

LUA

TIO

N E

NVI

RO

NN

EMEN

TALE

X

Har

dy b

urea

u d’

étud

es

Dos

sier

app

rouv

é le

28

avril

201

4 10

1

PAYS

AG

E P

RIS

E E

N C

OM

PTE

DA

NS

LE

P

AD

DO

rient

atio

n n°

2 : D

es e

spac

es n

atur

els

et a

gric

oles

à p

rése

rver

M

aint

enir

la d

iver

sité

des

mili

eux

natu

rels

en

prés

erva

nt l’

ense

mbl

e de

leur

s di

ffére

ntes

com

posa

ntes

– R

enfo

rcer

, voi

re é

tabl

ir, la

con

tinui

té d

es c

orrid

ors

écol

ogiq

ues

- Zo

nes

hum

ides

, cou

rs d

’eau

-

Pro

tect

ion

des

bois

emen

ts m

ajeu

rs,

- C

onse

rvat

ion

/ rec

onst

itutio

n du

mai

llage

boc

ager

, -

Pré

serv

atio

n de

s fo

nds

de v

allé

e,

- C

otea

ux…

Orie

ntat

ion

n°3

: Val

oris

er e

t am

énag

er le

s pa

ysag

es p

ériu

rbai

ns

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

E

ZON

AG

ETr

ame

spéc

ifiqu

e de

s zo

nes

hum

ides

Tr

ame

spéc

ifiqu

e de

s E

BC

R

epér

age

des

haie

s à

prot

éger

R

epér

age

des

cour

s d’

eau

Zona

ge U

h re

stre

int a

ux e

nvel

oppe

s bâ

ties

des

ham

eaux

et d

es v

illag

es

Zone

s A

U s

ituée

s en

lim

ite d

u bo

urg

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

E

RE

GLE

ME

NT

Dis

posi

tions

gén

éral

es n

°11.

3.

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

ES

ZO

NE

SA

U-O

AP

Po

ur to

utes

les

OA

P :

Pro

tect

ion

des

haie

s ex

ista

ntes

de

qual

ité

Pro

tect

ion

des

bois

pré

sent

s da

ns le

s se

cteu

rs d

’OA

P

Cré

atio

n ou

con

forte

men

t de

haie

s Pl

us s

péci

fique

men

t pou

r le

sect

eur n

°2 :

Lim

iter l

es h

aute

urs

des

cons

truct

ions

sur

les

poin

ts h

auts

du

site

. E

loig

ner l

es c

onst

ruct

ions

des

lim

ites

bois

ées

et a

rbor

ées

exis

tant

es.

Mai

nten

ir de

s pe

rspe

ctiv

es p

aysa

gère

s ve

rs le

mar

ais.

C

réer

une

cei

ntur

e ve

rte a

rbor

ée p

erm

etta

nt d

’abs

orbe

r une

par

tie d

es c

onst

ruct

ions

.

Plus

spé

cifiq

uem

ent p

our l

e se

cteu

r n°4

: R

enou

er d

es re

latio

ns a

vec

la L

oire

(réc

onci

liatio

n) e

n re

spec

tant

les

cont

rain

tes

règl

emen

taire

s du

PP

RI,

Met

tre e

n va

leur

le p

atrim

oine

pay

sage

r et l

e re

ndre

acc

essi

ble

par u

n m

ailla

ge d

e lia

ison

s do

uces

, C

réer

un

amén

agem

ent p

aysa

ger p

rena

nt e

n co

mpt

e le

PP

RI

(Pla

n de

Pré

vent

ion

des

Ris

ques

d’In

onda

tions

), vé

ritab

le p

oum

on v

ert d

u qu

artie

r, pe

rmet

tant

de

crée

r une

rela

tion

étro

ite a

vec

la L

oire

et l

’ile

Del

age.

IN

DIC

ATE

UR

S /

ETA

T ZE

RO

In

dica

teur

s «

Zone

s hu

mid

es »

, « B

ois

et h

aies

», «

zon

ages

env

ironn

emen

taux

»

PLA

N L

OC

AL

D’U

RB

AN

ISM

E D

E LA

CO

MM

UN

E D

’AN

CEN

IS

APP

RO

CH

E EN

VIR

ON

NEM

ENTA

LE D

E L’

UR

BA

NIS

ME

- EVA

LUA

TIO

N E

NVI

RO

NN

EMEN

TALE

X

Har

dy b

urea

u d’

étud

es

Dos

sier

app

rouv

é le

28

avril

201

4 10

2

TRAM

E VE

RTE

ET

BLE

UE

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

E

PA

DD

Orie

ntat

ion

n°2

: Des

esp

aces

nat

urel

s et

agr

icol

es à

pré

serv

er

Mai

nten

ir la

div

ersi

té d

es m

ilieu

x na

ture

ls e

n pr

éser

vant

l’en

sem

ble

de le

urs

diffé

rent

es c

ompo

sant

es –

Ren

forc

er, v

oire

éta

blir,

la c

ontin

uité

des

cor

ridor

s éc

olog

ique

s-

Zone

s hu

mid

es, c

ours

d’e

au

- P

rote

ctio

n de

s bo

isem

ents

maj

eurs

, -

Con

serv

atio

n / r

econ

stitu

tion

du m

ailla

ge b

ocag

er,

- P

rése

rvat

ion

des

fond

s de

val

lée,

-

Cot

eaux

…

Fai

re e

ntre

r dav

anta

ge d

e bi

odiv

ersi

té d

ans

la v

ille

Orie

ntat

ion

n°4

: Un

cadr

e de

vie

de

qual

ité

Pou

rsui

vre

les

actio

ns d

e m

ise

en v

aleu

r et d

e re

qual

ifica

tion

des

quar

tiers

et î

lots

les

plus

em

blém

atiq

ues

de la

vill

e hi

stor

ique

- C

onfo

rter l

e ce

ntre

his

toriq

ue d

ans

son

écrin

ver

t et p

ours

uivr

e le

s ac

tions

de

mis

e en

val

eur d

u ra

ppor

t de

la v

ille

hist

oriq

ue a

vec

son

fleuv

e In

trodu

ire le

vég

étal

dan

s la

vill

e en

prio

rité

en li

en a

vec

l'am

énag

emen

t des

liai

sons

dou

ces

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

E

ZON

AG

ETr

ame

spéc

ifiqu

e de

s zo

nes

hum

ides

Tr

ame

spéc

ifiqu

e de

s E

BC

R

epér

age

des

haie

s à

prot

éger

R

epér

age

des

cour

s d’

eau

Zona

ge U

h re

stre

int a

ux e

nvel

oppe

s bâ

ties

des

ham

eaux

et d

es v

illag

es

Zone

s A

U s

ituée

s en

lim

ite d

u bo

urg

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

E

RE

GLE

ME

NT

Rég

lem

enta

tion

liée

aux

« co

urs

d’ea

u »,

« Z

ones

hum

ides

», «

Boi

s et

hai

es »

et «

zon

ages

env

ironn

emen

taux

»

Art

icle

11.

6 (z

one

A, N

n) :

« Le

s cl

ôtur

es é

vent

uelle

s do

iven

t être

trai

tées

ave

c si

mpl

icité

en

priv

ilégi

ant l

e gr

illag

e à

larg

e m

aille

not

amm

ent a

u se

in d

esco

rrid

ors

écol

ogiq

ues

iden

tifié

s au

PA

DD

, les

pot

eaux

en

bois

ou

les

piqu

ets

mét

al d

e fa

ible

sec

tion,

des

liss

es e

n bo

is, …

agré

men

tés

ou n

on d

e ha

ies

vive

s d’

esse

nces

div

ersi

fiées

. »

Art

icle

11.

7 (z

one

Uh,

Nh)

: «

Les

clôt

ures

sur

les

limite

s sé

para

tives

joux

tant

la z

one

A o

u le

sec

teur

N s

trict

doi

vent

être

con

stitu

ées

par u

ne h

aie

vive

d’

esse

nces

loca

les

dive

rsifi

ées

(cf.

Ann

exe

Pla

ntat

ions

join

te a

u pr

ésen

t règ

lem

ent),

dou

blée

éve

ntue

llem

ent d

'un

grill

age

côté

priv

atif

en p

rivilé

gian

t le

grill

age

à la

rge

mai

lle n

otam

men

t au

sein

des

cor

ridor

s éc

olog

ique

s id

entif

iés

au P

AD

D. »

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

ES

ZO

NE

SA

U-O

AP

Po

ur to

utes

les

OA

: P

rote

ctio

n de

s ha

ies

exis

tant

es d

e qu

alité

P

rote

ctio

n de

s bo

is p

rése

nts

dans

les

sect

eurs

d’O

AP

C

réat

ion

ou c

onfo

rtem

ent d

e ha

ies

IND

ICA

TEU

RS

/E

TAT

ZER

O

Indi

cate

urs

« co

urs

d’ea

u »,

« Z

ones

hum

ides

», «

Boi

s et

hai

es »

, « z

onag

es e

nviro

nnem

enta

ux »

PLA

N L

OC

AL

D’U

RB

AN

ISM

E D

E LA

CO

MM

UN

E D

’AN

CEN

IS

APP

RO

CH

E EN

VIR

ON

NEM

ENTA

LE D

E L’

UR

BA

NIS

ME

- EVA

LUA

TIO

N E

NVI

RO

NN

EMEN

TALE

X

Har

dy b

urea

u d’

étud

es

Dos

sier

app

rouv

é le

28

avril

201

4 10

3

La m

ise

en œ

uvre

du

PLU

per

met

don

c de

pro

tége

r :

-le

s zo

nes

hum

ides

et l

es c

ours

d’e

au,

-le

s bo

is e

t les

hai

es d

u te

rrito

ire,

-le

s es

pace

s d’

inté

rêt p

atrim

onia

l,

-le

s pa

ysag

es.

La m

ise

en p

lace

de

ces

prot

ectio

ns d

ans

le c

adre

du

PLU

per

met

éga

lem

ent d

e ré

pond

re a

ux e

njeu

x re

latif

s au

x co

rrid

ors

écol

ogiq

ues

et d

e tra

me

verte

et

bleu

e id

entif

iés

dans

le c

adre

du

PLU

, con

form

émen

t au

Gre

nelle

2.

PLA

N L

OC

AL

D’U

RB

AN

ISM

E D

E LA

CO

MM

UN

E D

’AN

CEN

IS

APP

RO

CH

E EN

VIR

ON

NEM

ENTA

LE D

E L’

UR

BA

NIS

ME

- EVA

LUA

TIO

N E

NVI

RO

NN

EMEN

TALE

X

Har

dy b

urea

u d’

étud

es

Dos

sier

app

rouv

é le

28

avril

201

4 10

4

XV.4

. CO

NSO

MM

ATI

ON

D’E

SPA

CE

CO

NSO

MM

ATI

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D’E

SPA

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PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

E

PA

DD

Orie

ntat

ion

n°3

: Val

oris

er e

t am

énag

er le

s pa

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es p

ériu

rbai

ns

Con

teni

r le

déve

lopp

emen

t urb

ain

dans

une

env

elop

pe a

gglo

mér

ée c

ohér

ente

O

rient

atio

n n°

5 : M

aîtri

ser l

e dé

velo

ppem

ent d

e l’h

abita

t dan

s un

obj

ectif

d’u

rban

ism

e du

rabl

e P

rivilé

gier

le re

nouv

elle

men

t urb

ain

à l'é

tale

men

t urb

ain,

dan

s le

resp

ect d

e la

tram

e ur

bain

e et

de

la m

ixité

. -

D'u

ne f

açon

gén

éral

e, h

ors

PP

RI

: ro

mpr

e av

ec la

logi

que

excl

usiv

e d’

étal

emen

t ur

bain

: u

ne d

ensi

té m

oyen

ne m

inim

ale

de 3

0 lo

gem

ents

/ h

a (s

ur

l'ens

embl

e de

la c

omm

une)

pou

r rép

ondr

e au

x en

jeux

d’é

cono

mie

de

l’esp

ace.

U

ne u

rban

isat

ion

plus

com

pact

e et

plu

s qu

alita

tive,

et u

ne ré

parti

tion

spat

iale

coh

éren

te d

es d

iffér

ente

s «

mod

es d

’hab

iter »

-

Ren

ouve

llem

ent u

rbai

n et

opt

imis

atio

n de

s es

pace

s lib

res

dans

et e

n lie

n av

ec le

cen

tre v

ille

hist

oriq

ue

- In

tens

ifier

l'ha

bita

t dan

s le

qua

rtier

du

Boi

s Ja

uni s

ous

form

e de

par

c ur

bain

hab

ité

Pré

pare

r sur

le m

oyen

long

term

es la

reco

nquê

te d

es "a

ncie

nnes

pla

ces

forte

s in

dust

rielle

s" a

u se

in d

e la

vill

e - r

enou

velle

men

t urb

ain

:

Orie

ntat

ion

n°9

: Opt

imis

er le

s re

ssou

rces

nat

urel

les

Pro

mou

voir

un u

rban

ism

e du

rabl

e -

Un

urba

nism

e pl

us c

ompa

ct

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

E

ZON

AG

ELo

calis

atio

n de

s zo

nes

AU

en

cont

inui

té d

u bo

urg

et à

l’in

térie

ure

de la

roca

de

Zona

ge U

h, N

h re

stre

int a

ux e

nvel

oppe

s bâ

ties

des

ham

eaux

et d

es v

illag

es

Plu

sieu

rs o

péra

tions

de

reno

uvel

lem

ent e

t de

dens

ifica

tion

au c

œur

de

la z

one

urba

ine

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

E

RE

GLE

ME

NT

Art

icle

2 (z

one

A) :

« S

ont a

dmis

es d

ès lo

rs q

u’el

les

sont

con

çues

pou

r s’in

tégr

er a

u si

te d

ans

lequ

el e

lles

s’im

plan

tent

et n

e co

mpr

omet

tent

pas

le c

arac

tère

ag

ricol

e de

la z

one,

les

occu

patio

ns e

t util

isat

ions

des

sol

s su

ivan

tes

: -

les

cons

truct

ions

néc

essa

ires

à l'e

xplo

itatio

n ag

ricol

e ou

fore

stiè

re,

- le

s co

nstru

ctio

ns n

ouve

lles

à de

stin

atio

n d’

habi

tatio

n né

cess

aire

s au

x ex

ploi

tatio

ns a

gric

oles

(lo

gem

ent

de f

onct

ion

agric

ole)

aux

con

ditio

ns c

umul

ativ

es

suiv

ante

s […

], -

la ré

fect

ion,

l’am

énag

emen

t et l

’ext

ensi

on d

’un

bâtim

ent a

gric

ole

aisé

men

t réu

tilis

able

dan

s le

cad

re d

’un

chan

gem

ent d

e de

stin

atio

n en

hab

itatio

n né

cess

aire

à

l'exp

loita

tion

agric

ole

(loge

men

t de

fonc

tion

agric

ole)

aux

con

ditio

ns c

umul

ativ

es s

uiva

ntes

[…]

- le

s co

nstru

ctio

ns n

éces

saire

s à

des

équi

pem

ents

col

lect

ifs o

u à

des

serv

ices

pub

lics,

dès

lors

qu'

elle

s ne

son

t pas

inco

mpa

tible

s av

ec l'

exer

cice

d'u

ne a

ctiv

ité

agric

ole,

pas

tora

le o

u fo

rest

ière

dan

s l'u

nité

fonc

ière

où

elle

s so

nt im

plan

tées

et q

u'el

les

ne p

orte

nt p

as a

ttein

te à

la s

auve

gard

e de

s pa

ysag

es,

- le

s co

nstru

ctio

ns d

e fa

ible

em

pris

e et

les

inst

alla

tions

tech

niqu

es d

irect

emen

t lié

es à

l’ac

tivité

agr

icol

e à

cond

ition

qu’

elle

s so

ient

liés

à la

ges

tion

des

rése

rves

d’

eau

(telle

que

sta

tion

et é

quip

emen

t de

pom

page

, …

) so

us r

éser

ve q

u’el

les

ne d

énat

uren

t pa

s le

car

actè

re d

es p

aysa

ges

et q

u’el

les

s’in

tègr

ent

à l’e

spac

e en

viro

nnan

t ; d

es p

lant

atio

ns p

ourr

ont ê

tre e

xigé

es à

cet

effe

t afin

de

les

diss

imul

er d

ans

le p

aysa

ge,

- le

s af

foui

llem

ents

et

exha

usse

men

ts d

u so

l dire

ctem

ent

liés

ou n

éces

saire

s au

bon

fon

ctio

nnem

ent

de l’

activ

ité a

gric

ole

ou q

u’ils

soi

ent

néce

ssai

res

à de

s éq

uipe

men

ts c

olle

ctifs

ou

à de

s se

rvic

es p

ublic

s. »

Art

icle

2 (z

one

Nn)

: «

Son

t adm

is s

ous

cond

ition

s :

-le

s af

foui

llem

ents

et e

xhau

ssem

ents

du

sol s

ous

rése

rve

qu’il

s so

ient

liés

aux

occ

upat

ions

et u

tilis

atio

ns d

u so

l aut

oris

ées

ci-d

esso

us,

-le

s am

énag

emen

ts d

irect

emen

t lié

s et

néc

essa

ires

à l’u

tilis

atio

n tra

ditio

nnel

le d

es r

esso

urce

s du

mili

eu n

atur

el (

trava

ux h

ydra

uliq

ue, é

leva

ge e

xten

sif,

cultu

res,

…

) so

us r

éser

ve q

u’ils

ne

déna

ture

nt p

as le

car

actè

re d

es s

ites,

que

leur

loca

lisat

ion

et le

ur a

spec

t ne

com

prom

ette

nt p

as le

ur q

ualit

é pa

ysag

ère

et n

e po

rtent

pa

s at

tein

te à

la p

rése

rvat

ion

des

mili

eux,

et q

ue le

ur lo

calis

atio

n so

it re

ndue

indi

spen

sabl

e pa

r des

néc

essi

tés

tech

niqu

es,

PLA

N L

OC

AL

D’U

RB

AN

ISM

E D

E LA

CO

MM

UN

E D

’AN

CEN

IS

APP

RO

CH

E EN

VIR

ON

NEM

ENTA

LE D

E L’

UR

BA

NIS

ME

- EVA

LUA

TIO

N E

NVI

RO

NN

EMEN

TALE

X

Har

dy b

urea

u d’

étud

es

Dos

sier

app

rouv

é le

28

avril

201

4 10

5

-le

s co

nstru

ctio

ns te

chni

ques

néc

essa

ires

à de

s éq

uipe

men

ts c

olle

ctifs

ou

à de

s se

rvic

es p

ublic

s de

ges

tion

des

rése

aux

(tels

que

loca

l d'a

limen

tatio

n en

eau

po

tabl

e, d

istri

butio

n d'

eau

brut

e, tr

ansf

orm

ateu

r él

ectri

que)

sou

s ré

serv

e qu

’elle

s s’

intè

gren

t à

l’esp

ace

envi

ronn

ant e

t d’u

ne ju

stifi

catio

n te

chni

que

qu’e

lles

ne

peuv

ent ê

tre ré

alis

és a

illeu

rs,

-l'a

mén

agem

ent,

la ré

fect

ion

et l'

exte

nsio

n m

esur

ée d

es c

onst

ruct

ions

exi

stan

tes

sans

cha

ngem

ent d

e de

stin

atio

n ni

cré

atio

n de

loge

men

t sup

plém

enta

ire,

- le

s am

énag

emen

ts lé

gers

sui

vant

s […

]. »

Art

icle

2 (z

one

Nh)

: «

Son

t adm

ises

sou

s co

nditi

ons

les

occu

patio

ns e

t util

isat

ions

du

sol s

uiva

ntes

: -

les

affo

uille

men

ts e

t exh

auss

emen

ts d

u so

l sou

s ré

serv

e qu

’ils

soie

nt li

és a

ux o

ccup

atio

ns e

t util

isat

ions

du

sol a

utor

isés

ci-d

esso

us,

-le

s co

nstru

ctio

ns te

chni

ques

néc

essa

ires

à de

s éq

uipe

men

ts c

olle

ctifs

ou

à de

s se

rvic

es p

ublic

s de

ges

tion

des

rése

aux

(tels

que

loca

l d'a

limen

tatio

n en

eau

po

tabl

e, d

istri

butio

n d'

eau

brut

e, tr

ansf

orm

ateu

r éle

ctriq

ue),

sous

rése

rve

qu’e

lles

s’in

tègr

ent à

l’es

pace

env

ironn

ant,

-la

réf

ectio

n, l

’am

énag

emen

t et

l’e

xten

sion

des

con

stru

ctio

ns e

n bo

n ét

at e

xist

ante

s à

la d

ate

d’ap

prob

atio

n du

PLU

, qu

elle

que

soi

t le

ur d

estin

atio

n. L

es

exte

nsio

ns é

vent

uelle

s do

iven

t être

infé

rieur

es à

50

m²

d’em

pris

e au

sol

en

sus

de l’

empr

ise

au s

ol d

u bâ

timen

t exi

stan

t à la

dat

e d’

appr

obat

ion

du P

LU; c

ette

di

spos

ition

ne

s’ap

pliq

ue p

as e

n ca

s d’

arrê

té d

e pé

ril o

u de

con

stru

ctio

n à

l’éta

t de

ruin

e.

- la

con

stru

ctio

n de

bât

imen

ts a

nnex

es a

ux h

abita

tions

exi

stan

tes

à la

dat

e d’

appr

obat

ion

du P

LU a

ux c

ondi

tions

cum

ulat

ives

sui

vant

es […

] -

La r

éfec

tion,

l’am

énag

emen

t et l

’ext

ensi

on d

’un

bâtim

ent d

e ca

ract

ère

dans

le c

adre

d’u

n ch

ange

men

t de

dest

inat

ion

en h

abita

tion,

aux

con

ditio

ns c

umul

ativ

es

suiv

ante

s […

] . »

Car

actè

re d

u se

cteu

r (zo

ne U

r) :

« Le

sec

teur

Ur c

orre

spon

d au

x es

pace

s id

entif

iés

de re

nouv

elle

men

t urb

ain

et d

’opt

imis

atio

n de

s es

pace

s lib

res

».

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

ES

ZO

NE

SA

U-O

AP

Lo

calis

atio

n de

s zo

nes

AU

en

cont

inui

té d

u bo

urg

et à

l’in

térie

ur d

e la

roca

de

Tous

les

sect

eurs

fais

ant l

’obj

et d

’une

OA

P e

n lie

n av

ec d

e l’h

abita

t son

t des

opé

ratio

ns d

e re

nouv

elle

men

t urb

ain

et d

e de

nsifi

catio

n de

l’ha

bita

t (de

nsité

s af

fiché

es

entre

25

et 1

20 lo

gt/h

a).

Plus

par

ticul

ière

men

t pou

r l’O

AP

n°4

: lim

iter l

es c

onsé

quen

ces

de l’

exte

nsio

n ur

bain

e A

mél

iora

tion

de l’

accè

s à

la g

are

d’A

ncen

is (f

utur

pôl

e m

ultim

odal

) en

pren

ant e

n co

mpt

e to

us le

s m

odes

de

dépl

acem

ent,

Am

élio

ratio

n du

sta

tionn

emen

t D

ével

oppe

men

t des

dép

lace

men

ts d

oux

par u

n m

ailla

ge c

ompl

et e

t met

tant

en

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tion

les

futu

rs il

ots

d’ha

bita

t et l

e ce

ntre

his

toriq

ue,

Am

élio

ratio

n de

s tra

vers

ées

urba

ines

en

favo

risan

ts la

coh

abita

tion

de to

us le

s m

odes

de

dépl

acem

ent

IND

ICA

TEU

RS

/E

TAT

ZER

O

Evo

lutio

n de

s su

rface

s en

ha

pour

les

zone

s d’

habi

tats

: en

201

2, Z

one

à do

min

ante

hab

itat (

Ua,

Ub,

Uc,

Uh,

Ur,

Nh,

2A

U L

a G

ilard

erie

) = 2

95,0

1 ha

E

volu

tion

des

surfa

ces

en h

a po

ur le

s zo

nes

d’ac

tivité

s : e

n 20

12, z

one

à do

min

ante

act

ivité

(Ue,

Uz1

, Uz2

, 2A

U la

Pla

nche

) = 3

96,1

ha

Evo

lutio

n de

s su

rface

s en

ha

pour

les

zone

s de

lois

irs :

en 2

012,

zon

e de

lois

irs (U

L, N

L) =

84,

53 h

a N

ombr

e de

loge

men

ts p

ar h

a : d

ensi

té m

oyen

ne /

dens

ité p

roje

tée

des

nouv

eaux

pro

jets

: en

201

2, d

ensi

té c

ompr

ise

entre

65

loge

men

ts/h

a (c

entre

vill

e an

cien

) et

11 lo

gem

ents

/ha

(loge

men

ts in

divi

duel

s). D

ensi

té m

oyen

ne m

inim

ale

men

tionn

ée a

u P

AD

D d

e 30

loge

men

ts /h

a

PLA

N L

OC

AL

D’U

RB

AN

ISM

E D

E LA

CO

MM

UN

E D

’AN

CEN

IS

APP

RO

CH

E EN

VIR

ON

NEM

ENTA

LE D

E L’

UR

BA

NIS

ME

- EVA

LUA

TIO

N E

NVI

RO

NN

EMEN

TALE

X

Har

dy b

urea

u d’

étud

es

Dos

sier

app

rouv

é le

28

avril

201

4 10

6

Le ta

blea

u ci

-apr

ès p

rése

nte

les

pote

ntie

ls e

n lo

gem

ents

de

la c

omm

une.

2022

- 20

25

Obj

ectif

s de

pop

ulat

ion

9 00

0

Obj

ectif

de

popu

latio

n su

pplé

men

taire

/ an

15

0

Bes

oin

en lo

gem

ents

est

imé

d'ic

i 202

2 - 2

025

700

Bes

oin

en lo

gem

ents

par

an

70

Opé

ratio

n en

cou

rs d

e re

nouv

elle

men

t urb

ain

880

Esp

aces

mut

able

s –

reno

uvel

lem

ent u

rbai

n / o

ptim

isat

ion

des

espa

ces

libre

s m

aîtri

sés

dans

le c

adre

d’O

AP

n°1

, 2 e

t 4

560

Ext

ensi

ons

maî

trisé

es à

moy

en lo

ng te

rmes

(2A

U L

a G

ilard

erie

) 50

0

Pér

imèt

res

d’at

tent

e à

5 an

s 60

TOTA

L du

pot

entie

l de

loge

men

ts

2 00

0

Un

pote

ntie

l exh

aust

if de

l’or

dre

de 2

000

loge

men

ts "

théo

rique

s" à

trav

ers

le P

LU d

ont :

-

880

loge

men

ts (4

4 %

env

iron)

dan

s le

cad

re d

’opé

ratio

ns e

n co

urs

(ZA

C e

ssen

tielle

men

t),

- 56

0 lo

gem

ents

(28

% e

nviro

n) d

ans

le c

adre

d’o

péra

tions

de

reno

uvel

lem

ent

urba

in e

ncad

rées

par

des

d’o

rient

atio

ns d

’am

énag

emen

t et

de

prog

ram

mat

ion

- 50

0 lo

gem

ents

(25

% e

nviro

n) d

ans

le c

adre

d’e

xten

sion

s ur

bain

es m

aîtri

sées

(2A

U) e

t pha

sées

dan

s le

tem

ps v

ia u

ne o

rient

atio

n d’

amén

agem

ent e

t de

pro

gram

mat

ion

spéc

ifiqu

e.

Ave

c un

pot

entie

l exh

aust

if d’

envi

ron

2 00

0 lo

gem

ents

, le

PLU

resp

ecte

les

obje

ctifs

ann

oncé

s da

ns la

mes

ure

ou c

e po

tent

iel :

-

entra

îne

une

exte

nsio

n ur

bain

e ra

ison

née

de 2

6 ha

env

iron

(La

Gila

rder

ie),

- co

ncer

ne p

our m

ajeu

re p

artie

(50

ha) d

es o

péra

tions

com

plex

es (r

enou

velle

men

t urb

ain

sur d

es s

ecte

urs

urba

ins

cons

titué

s pa

r le

biai

s du

sec

teur

Ur)

qu

i néc

essi

tero

nt p

our

la p

lupa

rt un

e du

rée

de m

ise

en œ

uvre

éte

ndue

, qui

de

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dépa

sser

ont v

rais

embl

able

men

t l’é

chéa

nce

prév

isib

le d

u PL

U (

en

l’occ

urre

nce

2022

-25)

. D

ans

tous

les

cas

le p

oten

tiel e

st m

aîtri

sé p

erm

etta

nt d

’acc

ompa

gner

dan

s le

tem

ps le

s év

olut

ions

et l

es b

esoi

ns c

onst

atés

: -

dans

les

esp

aces

urb

anis

és,

par

une

stra

tégi

e ad

apté

e se

lon

les

cas

(zon

age

opér

atio

nnel

Ur

coup

lé a

ux o

rient

atio

ns d

’am

énag

emen

t et

de

prog

ram

mat

ion,

pér

imèt

res

d’at

tent

e à

5 an

s),

- da

ns le

s es

pace

s à

urba

nise

r, pa

r le

reco

urs

au z

onag

e 2A

U c

oupl

é à

une

orie

ntat

ions

d’a

mén

agem

ent e

t de

prog

ram

mat

ion

spéc

ifiqu

e, s

ubor

donn

ant

à de

s pr

océd

ures

de

mod

ifica

tion

ou d

e ré

visi

on d

u PL

U,

PLA

N L

OC

AL

D’U

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AN

ISM

E D

E LA

CO

MM

UN

E D

’AN

CEN

IS

APP

RO

CH

E EN

VIR

ON

NEM

ENTA

LE D

E L’

UR

BA

NIS

ME

- EVA

LUA

TIO

N E

NVI

RO

NN

EMEN

TALE

X

Har

dy b

urea

u d’

étud

es

Dos

sier

app

rouv

é le

28

avril

201

4 10

7

En

outre

le P

LU p

erm

et la

mis

e en

œuv

re d

’out

ils f

onci

ers

adap

tés

prop

ice

à la

rég

ulat

ion

des

coût

s et

du

ryth

me

de d

ével

oppe

men

t (Z

AD,

ZAC

, D

PU

, in

terv

entio

ns d

e l’É

tabl

isse

men

t Pub

lic F

onci

er) s

ur la

bas

e de

pro

jets

urb

ains

iden

tifié

s.

Com

pte

tenu

de

la c

ompl

exité

pré

visi

ble

des

opér

atio

ns (m

orce

llem

ent f

onci

er e

n se

cteu

r de

reno

uvel

lem

ent,

fonc

ier n

on m

aîtri

sé, d

épol

lutio

n pr

éala

ble,

…),

on e

stim

e de

faço

n ré

alis

te à

env

iron

850

loge

men

ts, l

e po

tent

iel q

ui p

ourr

ait ê

tre p

rodu

its d

’ici l

’éch

éanc

e du

PLU

(hor

izon

202

2-20

25).

Ce

pote

ntie

l est

su

périe

ur d

’env

iron

21 %

à l’

obje

ctif

min

imal

de

700

loge

men

ts a

nnon

cé, e

t est

com

patib

le a

vec

les

obje

ctifs

ann

oncé

s pa

r le

PLH

de

renf

orce

men

t du

stat

ut

de v

ille c

entre

.

Par

aill

eurs

, il e

st p

réci

sé d

ans

le P

AD

D le

s ob

ject

ifs d

e m

aîtri

se d

e l’h

abita

t et d

es e

xten

sion

s ur

bain

es d

ans

le te

mps

:

-en

prio

rité

(à c

ourt

term

e),

pour

suiv

re l'

urba

nisa

tion

des

espa

ces

libre

s au

sei

n de

s es

pace

s ur

bani

sés

(agg

lom

érat

ion)

et

ache

ver

l'urb

anis

atio

n de

s op

érat

ions

pub

lique

s à

dom

inan

te d

’hab

itat e

ngag

ées

dans

le c

entre

vill

e (Z

AC

Gra

nds

Cha

mps

, ZA

C d

e la

Gar

e - L

éon

Séc

hé).

-à

moy

en -

long

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es, a

chev

er l'

urba

nisa

tion

des

espa

ces

périp

hériq

ues

à la

vill

e si

tués

au

Nor

d E

st d

e la

com

mun

e (L

a G

ilard

erie

).

En c

onsé

quen

ce l'

ouve

rtur

e à

l'urb

anis

atio

n du

sec

teur

2A

U d

e La

Gila

rder

ie s

era

cond

ition

née

à un

bila

n de

s ry

thm

es d

'évo

lutio

n dé

mog

raph

ique

et

de

cons

omm

atio

n sp

atia

le, n

otam

men

t par

rapp

ort a

u PL

H.

L'ou

vert

ure

à l'u

rban

isat

ion

(par

voi

e de

Mod

ifica

tion

ou d

e R

évis

ion

du P

LU)

ne p

ourr

a êt

re a

dmis

e se

ulem

ent

en c

as d

e dé

ficits

con

stat

és s

ur 3

an

nées

con

sécu

tives

par

rapp

ort a

ux o

bjec

tifs

affic

hés

de p

rodu

ctio

n de

70

loge

men

ts p

ar a

n.

Ain

si l'

ouve

rtur

e à

l'urb

anis

atio

n du

sec

teur

2A

U d

e La

Gila

rder

ie n

e po

urra

êtr

e ad

mis

e qu

e si

le n

ombr

e de

nou

veau

x lo

gem

ents

pro

duits

(neu

fs,

chan

gem

ents

de

dest

inat

ion,

réha

bilit

atio

n) e

n cu

mul

sur

3 a

ns e

st in

férie

ur à

210

uni

tés.

Les

prin

cipa

les

mes

ures

de

limita

tion

des

effe

ts d

u PL

U s

ur la

con

som

mat

ion

d’es

pace

son

t :

-de

s op

érat

ions

d’a

mén

agem

ent i

mpo

rtant

es d

e de

nsifi

catio

n et

de

reno

uvel

lem

ent u

rbai

n,

-la

loca

lisat

ion

des

zone

s A

U e

n co

ntin

uité

du

bour

g et

à l’

inté

rieur

de

la ro

cade

,

-l’a

ugm

enta

tion

de la

den

sité

moy

enne

de

loge

men

ts,

-un

zon

age

rest

rein

t des

env

elop

pes

bâtie

s en

zon

e ag

ricol

e.

Le p

roje

t de

PLU

pre

nd d

onc

en c

ompt

e la

pro

blém

atiq

ue d

e la

con

som

mat

ion

d’es

pace

.

PLA

N L

OC

AL

D’U

RB

AN

ISM

E D

E LA

CO

MM

UN

E D

’AN

CEN

IS

APP

RO

CH

E EN

VIR

ON

NEM

ENTA

LE D

E L’

UR

BA

NIS

ME

- EVA

LUA

TIO

N E

NVI

RO

NN

EMEN

TALE

X

Har

dy b

urea

u d’

étud

es

Dos

sier

app

rouv

é le

28

avril

201

4 10

8

XV.5

. EN

ERG

IE E

T C

LIM

AT

ENER

GIE

S R

ENO

UVE

LAB

LES

ET E

CO

NO

MIE

S D

’EN

ERG

IE

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

E

PA

DD

Orie

ntat

ion

n°9

: Opt

imis

er le

s re

ssou

rces

nat

urel

les

Pro

mou

voir

un h

abita

t dur

able

-

Maî

trise

r la

cons

omm

atio

n d’

éner

gie

et e

ncou

rage

r la

conc

eptio

n de

s bâ

timen

ts in

tégr

ant l

e re

cour

s au

x én

ergi

es re

nouv

elab

les

(réc

upér

atio

n de

s ea

ux

de p

luie

, rec

ours

au

sola

ire, p

erfo

rman

ce th

erm

ique

, …)

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

E

ZON

AG

E/

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

E

RE

GLE

ME

NT

Art

icle

6.3

. (zo

ne U

a, U

a-i,U

b, U

c, U

c-i,

Ue,

Uh,

UL,

Ur,

UZ1

, UZ2

, 1A

Ue-

b, A

,Nn,

Nh,

NL,

Np)

: «

Des

dép

asse

men

ts d

es re

culs

déf

inis

ci d

essu

s so

nt a

utor

isés

po

ur le

reco

urs

à de

s m

atér

iaux

et d

es m

ises

en

œuv

re in

nova

ntes

en

mat

ière

d’a

spec

t et d

e te

chni

ques

de

cons

truct

ion,

liés

à la

rech

erch

e d’

écon

omie

s d’

éner

gie

telle

que

l'am

élio

ratio

n de

s pe

rform

ance

s th

erm

ique

s du

bât

imen

t, da

ns le

resp

ect d

’une

bon

ne in

tégr

atio

n à

leur

env

ironn

emen

t et d

u re

spec

t des

nor

mes

d'

acce

ssib

ilité

du

dom

aine

pub

lic a

ux p

erso

nnes

à m

obili

té ré

duite

. »

Art

icle

11.

6. (z

one

Ua,

Ua-

i, U

b, U

c, U

c-i,

Ue,

Uh,

UL,

Ur,

UZ1

, Uz2

, 1A

Ue-

b, A

, Nn,

Np,

Nh,

NL)

: «

Le re

cour

s à

des

mat

éria

ux e

t des

mis

es e

n œ

uvre

in

nova

ntes

en

mat

ière

d’a

spec

t et d

e te

chni

ques

de

cons

truct

ion

(rec

herc

he d

e qu

alité

env

ironn

emen

tale

, éco

nom

ies

d’én

ergi

e, …

) est

adm

is d

ans

le re

spec

t d’

une

bonn

e in

tégr

atio

n à

leur

env

ironn

emen

t. La

pos

e de

pan

neau

x so

laire

s (s

olai

re th

erm

ique

, pho

tovo

ltaïq

ue) e

n fa

çade

est

aut

oris

ée d

ans

la m

esur

e où

ceu

x-ci

s’in

scriv

ent d

ans

l’arc

hite

ctur

e du

bât

imen

t et p

artic

ipen

t ple

inem

ent à

la c

ompo

sitio

n ar

chite

ctur

ale,

et à

con

ditio

n d’

assu

rer u

ne b

onne

inté

grat

ion

à le

ur

envi

ronn

emen

t. Le

s pa

nnea

ux s

olai

res

(sol

aire

ther

miq

ue, p

hoto

volta

ïque

) en

toitu

re s

ont a

utor

isés

à c

ondi

tion

qu’il

s s’

intè

gren

t du

mie

ux p

ossi

ble

dans

le p

an d

e la

toitu

re.

Est

éga

lem

ent a

utor

isée

la p

ose

de p

anne

aux

sola

ires

sur l

es to

iture

s te

rras

ses

adm

ises

(voi

r ci-d

essu

s). L

orsq

ue c

eux-

ci s

ont v

isib

les

depu

is le

dom

aine

pub

lic,

ils d

evro

nt ê

tre h

arm

onie

usem

ent d

ispo

sés

dans

la c

ompo

sitio

n ar

chite

ctur

ale

d'en

sem

ble

de la

con

stru

ctio

n. »

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

ES

ZO

NE

SA

U-O

AP

U

ne o

rient

atio

n pr

éfér

entie

lle d

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ièce

s à

vivr

e es

t ind

iqué

e su

r les

pla

ns d

es O

AP

IND

ICA

TEU

RS

/E

TAT

ZER

O

Nom

bre

d’in

stal

latio

ns e

t pro

duct

ion

d’én

ergi

e re

nouv

elab

les

: en

2010

, 0 é

olie

nnes

, 5 fo

rage

s lié

s à

la g

éoth

erm

ie, 5

2 in

stal

latio

ns a

vec

pann

eaux

sol

aire

s N

ombr

e d’

habi

tatio

ns H

QE

ou

BB

C :

PLA

N L

OC

AL

D’U

RB

AN

ISM

E D

E LA

CO

MM

UN

E D

’AN

CEN

IS

APP

RO

CH

E EN

VIR

ON

NEM

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LE D

E L’

UR

BA

NIS

ME

- EVA

LUA

TIO

N E

NVI

RO

NN

EMEN

TALE

X

Har

dy b

urea

u d’

étud

es

Dos

sier

app

rouv

é le

28

avril

201

4 10

9

GES

TIO

N D

ES D

EPLA

CEM

ENTS

P

RIS

E E

N C

OM

PTE

DA

NS

LE

P

AD

DO

rient

atio

n n°

4 : U

n ca

dre

de v

ie d

e qu

alité

Id

entif

ier l

es e

ntré

es d

e vi

lle p

ar d

es p

roje

ts in

nova

nts

(dém

arch

e en

viro

nnem

enta

le ty

pe H

QE

, sig

naux

arc

hite

ctur

aux

et/o

u pa

ysag

ers

iden

titai

res,

…) y

com

pris

dep

uis

les

axes

méd

ians

voi

e fe

rrée

et b

d B

adB

rück

enau

: -

Pou

r le

boul

evar

d B

adB

rück

enau

au

coeu

r de

l'agg

lom

érat

ion

: req

ualif

ier l

'anc

ienn

e R

D 7

23 e

n bo

ulev

ard

urba

in :

pr

opos

ant d

es p

erm

éabi

lités

pié

tons

/ cy

cles

dire

ctes

ver

s le

lycé

e (c

ôté

Nor

d) e

t le

pôle

des

Gra

nds

Cha

mps

(côt

é S

ud),

Intro

duire

le v

égét

al d

ans

la v

ille

en p

riorit

é en

lien

ave

c l'a

mén

agem

ent d

es li

aiso

ns d

ouce

s

Orie

ntat

ion

n°5

: Maî

trise

r le

déve

lopp

emen

t de

l’hab

itat d

ans

un o

bjec

tif d

’urb

anis

me

dura

ble

Orie

ntat

ion

n°8

: Fac

ilite

r les

dép

lace

men

ts

Am

élio

rer l

es c

ondi

tions

d’a

cces

sibi

lité

au fu

tur p

ôle

mul

timod

al d

e la

gar

e L

imite

r la

prés

ence

vis

uelle

de

la v

oitu

re

Dév

elop

per d

es li

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ns d

ouce

s av

ec le

s pô

les

« sa

telli

tes

», re

lais

du

déve

lopp

emen

t éco

nom

ique

, D

ével

oppe

r des

liai

sons

dou

ces

au s

ein

de l’

aggl

omér

atio

n D

ével

oppe

r les

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sons

dou

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alte

rnat

ives

aux

axe

s de

circ

ulat

ion

auto

mob

ile s

ous

la fo

rme

du «

Pla

n ve

rt »

Pro

mou

voir

les

dépl

acem

ents

alte

rnat

ifs e

t enc

oura

ger l

a pr

atiq

ue d

u vé

lo

Met

tre e

n œ

uvre

le P

lan

d’A

cces

sibi

lité

pour

les

pers

onne

s à

mob

ilité

rédu

ite

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

E

ZON

AG

ELo

calis

atio

n de

s zo

nes

AU

dan

s la

con

tinui

té d

u tis

su u

rbai

n ex

ista

nt e

t don

c en

con

nexi

on a

vec

les

rése

aux

viai

res.

Acc

ueil

maj

orita

ire d

e no

uvea

ux h

abita

nts

en

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urb

aine

cen

trale

et n

on d

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les

villa

ges

et h

amea

ux p

our p

rivilé

gier

un

urba

nism

e de

pro

xim

ité m

oins

gén

érat

eur d

e dé

plac

emen

ts a

utom

obile

s.

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

E

RE

GLE

ME

NT

Dis

posi

tions

gén

éral

es n

°9 :

Art

icle

12.

4 (z

one

Ua,

Ua-

i, U

b, U

c, U

c-i,

Ur)

: «

cons

truct

ions

nou

velle

s de

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men

ts c

olle

ctifs

: un

loca

l doi

t être

am

énag

é po

ur s

tatio

nner

les

deux

roue

s, e

t ré

serv

é à

cet u

sage

, d’u

ne s

uper

ficie

min

imal

e de

3 m

² par

loge

men

t (1v

élo

par l

ogem

ent).

co

nstru

ctio

ns à

des

tinat

ion

de b

urea

ux e

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essa

ires

à un

ser

vice

pub

lic o

u d’

inté

rêt c

olle

ctif

: une

aire

de

stat

ionn

emen

t cou

verte

doi

t être

am

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ée p

our

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ionn

er le

s de

ux ro

ues,

et r

éser

vé à

cet

usa

ge, d

’une

sup

erfic

ie m

inim

ale

de 1

,5 m

² pou

r 80

m² d

e su

rface

de

plan

cher

. (1

vélo

pou

r 2 a

utos

) co

nstru

ctio

ns d

estin

ées

au c

omm

erce

de

plus

de

150

m² d

e su

rface

de

vent

e : u

ne a

ire d

e st

atio

nnem

ent c

ouve

rte d

oit ê

tre a

mén

agée

pou

r sta

tionn

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s de

ux

roue

s, e

t rés

ervé

à c

et u

sage

, d’u

ne s

uper

ficie

min

imal

e de

1,5

m² p

our 6

0 m

² de

surfa

ce d

e pl

anch

er. (

1 vé

lo p

our 3

aut

os).

»

Art

icle

12.

4 (z

one

Ue,

1A

Ue-

b) :

« P

our 1

pla

ce d

e st

atio

nnem

ent a

utom

obile

réal

isée

une

aire

de

stat

ionn

emen

t cou

verte

d’u

ne s

uper

ficie

min

imal

e de

1,5

m² d

oit

être

am

énag

ée p

our s

tatio

nner

les

deux

roue

s et

rése

rvé

à ce

t usa

ge. »

Art

icle

12.

4 (z

one

UL)

:«

une

aire

de

stat

ionn

emen

t cou

verte

doi

t être

am

énag

ée p

our s

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nner

les

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roue

s, e

t rés

ervé

à c

et u

sage

, d’u

ne s

uper

ficie

min

imal

e de

1,5

m² p

our 8

0 m

² de

surfa

ce d

e pl

anch

er. (

1 vé

lo p

our 2

aut

os) »

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

ES

ZO

NE

SA

U-O

AP

Zo

ne 2

AU

(des

tinée

à l’

habi

tat)

situ

ées

en c

ontin

uité

de

l’env

elop

pe u

rban

isée

et d

ans

un ra

yon

de 6

60 m

max

imum

d’u

n pô

le d

e co

mm

erce

et d

’équ

ipem

ent.

De

man

ière

gén

éral

e, to

us le

s se

cteu

rs fa

isan

t l’o

bjet

d’u

ne O

AP

en

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avec

de

l’hab

itat s

ont d

es o

péra

tions

vis

ant à

met

tre e

n va

leur

ou

à cr

éer u

ne m

ixité

ent

re

les

habi

tatio

ns e

t les

infra

stru

ctur

es g

énér

atric

es d

e dé

plac

emen

ts (c

omm

erce

s, s

ervi

ces,

équ

ipem

ents

pub

lics)

.

PLA

N L

OC

AL

D’U

RB

AN

ISM

E D

E LA

CO

MM

UN

E D

’AN

CEN

IS

APP

RO

CH

E EN

VIR

ON

NEM

ENTA

LE D

E L’

UR

BA

NIS

ME

- EVA

LUA

TIO

N E

NVI

RO

NN

EMEN

TALE

X

Har

dy b

urea

u d’

étud

es

Dos

sier

app

rouv

é le

28

avril

201

4 11

0

OA

P 1

(Boi

jaun

i) :

« - P

lusi

eurs

obj

ectif

s so

nt d

ével

oppé

s po

ur a

ssur

er le

reno

uvel

lem

ent e

t la

reco

mpo

sitio

n du

qua

rtier

: […

]Sa

loca

lisat

ion

en li

en ja

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s fa

mili

aux,

non

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des

fo

nctio

ns s

cola

ires

et d

e lo

isirs

, […

] Val

oris

atio

n et

renf

orce

men

t de

la tr

ame

végé

tale

, en

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renc

e av

ec le

bât

i et e

n ac

com

pagn

emen

t de

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axe

s st

ruct

uran

ts

de li

aiso

ns d

ouce

s,

- Am

énag

er u

n ch

emin

emen

t dou

x st

ruct

uran

t sou

s l'e

mpr

ise

de la

lign

e él

ectri

que

haut

e te

nsio

n (2

0 00

0 vo

lts),

prol

onge

men

t du

chem

in b

ocag

er c

entr

al (v

oir

auss

i Titr

e 1.

2.4)

, Affi

rmer

la li

aiso

n do

uce

stru

ctur

ante

ver

s l'é

cole

Sai

nte

Ann

e au

Nor

d. »

OA

P n

°2 (S

ecte

ur B

D B

adbr

ucke

nau

/ voi

e fe

rrée

) :

« -

Am

énag

er u

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ircul

atio

n do

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en p

ieds

d'im

meu

bles

le lo

ng d

u bo

ulev

ard,

- C

onda

mna

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du p

assa

ge s

oute

rrai

n et

mar

quag

e de

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n do

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stru

ctur

ante

ver

s le

lycé

e,

- Am

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er u

ne p

rom

enad

e co

mm

erci

ale,

- M

ultip

lier l

es v

enel

les

piét

onne

s.»

OA

P n

°3 (C

entre

vill

e hi

stor

ique

) : «

am

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er le

cen

tre v

ille

en p

riorit

é po

ur le

s m

odes

dou

x (p

iéto

ns e

t les

cyc

les)

et r

estre

indr

e l'a

cces

sibi

lité

auto

mob

ile

OA

P n

°4 (S

ecte

ur G

are

/ Léo

n S

éché

) :

« - A

mél

iora

tion

de l’

accè

s à

la g

are

d’A

ncen

is (f

utur

pôl

e m

ultim

odal

) en

pren

ant e

n co

mpt

e to

us le

s m

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de

dépl

acem

ent,

- Am

élio

ratio

n du

sta

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emen

t, - D

ével

oppe

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t des

dép

lace

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oux

par u

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ailla

ge c

ompl

et e

t met

tant

en

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les

futu

rs îl

ots

d’ha

bita

t et l

e ce

ntre

his

toriq

ue,

- Am

élio

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n de

s tra

vers

ées

urba

ines

en

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risan

ts la

coh

abita

tion

de to

us le

s m

odes

de

dépl

acem

ent.

»

IND

ICA

TEU

RS

/E

TAT

ZER

O

Liné

aire

s de

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min

s pi

tons

, de

pist

es c

ycla

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cré

és :

A

ire d

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atio

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ent p

our v

élo

ou p

our c

ovoi

tura

ge c

réée

s :

Le p

roje

t de

PLU

pre

nd e

n co

mpt

e la

pro

blém

atiq

ue d

es é

nerg

ies

et d

u cl

imat

par

:

-au

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ant l

’util

isat

ion

de d

ispo

sitif

s d’

écon

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éner

gie,

-pr

ivilé

gian

t l’im

plan

tatio

n de

s co

nstru

ctio

ns e

n fo

nctio

n de

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pogr

aphi

e et

de

l’orie

ntat

ion

de la

par

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favo

risan

t ain

si l’

enso

leille

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t et l

’écl

aira

ge

natu

rel,

-la

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lisat

ion

de l’

ense

mbl

e de

s zo

nes

AU

à l’

inté

rieur

e de

la d

évia

tion

et à

une

dis

tanc

e d’

envi

ron

600m

de

lieux

de

com

mer

ces

et d

’équ

ipem

ent,

-un

e de

nsifi

catio

n et

une

mix

ité d

e l’h

abita

t et d

es s

ecte

urs

géné

rate

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de d

épla

cem

ents

(éco

les,

com

mer

ces…

),

-un

dév

elop

pem

ent d

’un

mai

llage

pié

ton

et c

ycle

dan

s le

s no

uvea

ux s

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urs

d’ur

bani

satio

n.

PLA

N L

OC

AL

D’U

RB

AN

ISM

E D

E LA

CO

MM

UN

E D

’AN

CEN

IS

APP

RO

CH

E EN

VIR

ON

NEM

ENTA

LE D

E L’

UR

BA

NIS

ME

- EVA

LUA

TIO

N E

NVI

RO

NN

EMEN

TALE

X

Har

dy b

urea

u d’

étud

es

Dos

sier

app

rouv

é le

28

avril

201

4 11

1

XV.6

. GES

TIO

N D

ES D

ECH

ETS

GES

TIO

N D

ES D

ECH

ETS

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

E

PA

DD

Orie

ntat

ion

n°10

: P

réve

nir l

es ri

sque

s S

oute

nir u

ne g

estio

n du

rabl

e de

s dé

chet

s

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

E

ZON

AG

E/

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

E

RE

GLE

ME

NT

Art

icle

3.2

(tou

tes

les

zone

s) :

« To

ute

voie

nou

velle

de

dess

erte

de

cons

truct

ion

doit

perm

ettre

la c

ircul

atio

n et

l’ut

ilisa

tion

des

véhi

cule

s as

sura

nt u

n se

rvic

epu

blic

, et n

otam

men

t de

colle

cte

des

déch

ets,

si c

ette

circ

ulat

ion

et c

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util

isat

ion

sont

néc

essa

ires.

»

PR

ISE

EN

CO

MP

TE D

AN

S L

ES

ZO

NE

SA

U-O

AP

Zo

nes

2AU

situ

ées

en c

ontin

uité

de

l’env

elop

pe u

rban

isée

et d

ans

un ra

yon

de 6

60 m

max

imum

d’u

n pô

le d

e co

mm

erce

et d

’équ

ipem

ent.

IND

ICA

TEU

RS

/E

TAT

ZER

O

Vol

ume

de d

éche

ts c

olle

ctés

: en

200

9, 2

8 52

0.78

tonn

es p

our t

oute

s la

CO

MP

A

L’au

gmen

tatio

n de

la

popu

latio

n au

cou

rs d

es p

roch

aine

s an

nées

con

duira

à u

ne a

ugm

enta

tion

sign

ifica

tive

de la

qua

ntité

de

déch

ets

à co

llect

er e

t à

traite

r.

De

la m

ême

man

ière

, le

dév

elop

pem

ent

des

activ

ités

écon

omiq

ues

s’ac

com

pagn

era

de v

olum

es c

ompl

émen

taire

s av

ec d

es e

xige

nces

div

erge

ntes

en

mat

ière

de

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res,

en

fonc

tion

de la

nat

ure

des

diffé

rent

es a

ctiv

ités

impl

anté

es.

La g

estio

n de

s dé

chet

s se

ra u

n en

jeu

traité

à l’

éche

lle d

e la

Com

mun

auté

de

Com

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es. E

n ef

fet,

la c

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une

d’A

ncen

is n

’a p

as c

ette

com

péte

nce.

Tout

efoi

s, la

pro

blém

atiq

ue d

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éche

ts a

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pris

e en

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pte.

En

effe

t, un

e ré

flexi

on, c

once

rnan

t un

site

d’a

ccue

il po

ur u

n no

uvea

u IS

DN

D u

ne fo

is c

elui

de

Més

ange

r exp

loité

, est

en

cour

s. P

ar a

illeur

s, la

Com

mun

auté

de

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es m

ène

plus

ieur

s op

érat

ions

de

com

mun

icat

ion

dans

le b

ut d

e ré

duire

de

7 %

le

flux

par h

abita

nt d

’ord

ures

mén

agèr

es ré

sidu

elle

s et

de

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olle

cte

séle

ctiv

e.

La p

robl

émat

ique

des

déc

hets

a b

ien

été

pris

e en

com

pte.



XV.7. INCIDENCES DOMMAGEABLES ET IDENTIFICATION DES ESPACES D’INTERET MAJEURS SUSCEPTIBLES D’ETRE IMPACTES (NATURA 2000)

Comme il est précisé dans le paragraphe XIV.2., les sites Natura 2000 (SIC et ZPS) ont bien étaient pris en compte dans le projet de PLU.

En effet, le zonage a été ajusté aux limites des sites notamment au droit de la ZAC de l’Aéropole en limite Nord-Est du territoire qui est zoné Nn dans le projet de PLU alors qu’il était zoné NAfa au dernier POS. Les sites Natura 2000 sont donc principalement zonés Nn et Nn-i pour la partie en zone inondable. On note quelques parcelles déjà urbanisées en Nh et NL-i.

Par ailleurs, l’emplacement réservé n°12 est inclus dans le site Natura 2000. Il prévoit l’implantation d’un système de traitement des eaux pluviales issues de la zone d’activités avant son rejet dans le marais. Cette localisation est pressentie pour l’implantation du bassin mais elle reste toutefois à confirmer dans le cadre de la réalisation du Schéma Directeur d’Assainissement Pluviale (SDAP) qui est en cours. Cet aménagement fera donc l’objet d’une évaluation environnementale, notamment si son implantation n’est techniquement pas réalisable côté Ouest de la déviation, en zone U. Cet emplacement réservé est localisé sur une prairie entre un chemin et les habitations du hameau. L’aménagement permettra dans tous les cas d’améliorer la qualité des eaux de ruissellement entrant dans le marais. Par ailleurs, ce système de traitement s’accompagnera de l’aménagement d’un carrefour sur la rocade par le Conseil Général qui réalisera une étude d’incidences lorsque le projet sera connu.

Concernant l’île verte, zonée en Nn, aucun projet n'est encore arrêté. Le déplacement de la centrale à béton (ancienne industrie sablière liée à la Loire) vers la zone d'activités de l'Aufresne est néanmoins effectif depuis le mois de janvier 2011. L’ancien site industriel est actuellement utilisé dans le cadre du chantier de réfection du pont suspendu d’Ancenis prévu jusqu’à la fin de l’année 2015. Une réflexion sur la possibilité d’utiliser l’emplacement urbanisé de cette ancienne usine pour une aire de covoiturage pourrait être engagée puisque cette localisation permettrait de ne pas augmenter les incidences sur le site Natura 2000. Toutefois, il est rappelé qu’aucun projet n’est arrêté et que l’aménagement devra, quel qu’il soit, respecter le règlement strict de la zone Nn.

D’un point de vue du zonage, le projet de PLU a bien pris en compte les espaces d’intérêt majeurs.

Par ailleurs, le règlement de la zone Nn précise que :

« Sont admis sous conditions : - les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient liés aux occupations et

utilisations du sol autorisées ci-dessous, - les aménagements directement liés et nécessaires à l’utilisation traditionnelle des ressources du

milieu naturel (travaux hydraulique, élevage extensif, cultures, …) sous réserve qu’ils ne dénaturent pas le caractère des sites, que leur localisation et leur aspect ne compromettent pas leur qualité paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux, et que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques,

- les constructions techniques indispensables à des équipements collectifs ou à des services publics de gestion des réseaux (tels que alimentation en eau potable, distribution d'eau brute, station de pompage, transformateur électrique) sous réserve qu’elles s’intègrent à l’espace environnant, ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et d’une justification technique qu’elles ne peuvent être réalisés ailleurs,

- l'aménagement, la réfection et l'extension mesurée des constructions existantes sans changement de destination ni création de logement supplémentaire,

- les aménagements légers suivants : les cheminements piétonniers, cyclables et les sentiers équestres, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, aux conditions cumulatives suivantes :

qu'ils soient nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux,



que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, et leur qualité paysagère, que leur nature et leur importance ne portent pas atteinte à la préservation des milieux, qu'ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel. »

Le règlement permet donc de bien protéger les sites Natura 2000.

Dans le PADD, il est indiqué dans l’orientation 8.1.(« Faciliter les déplacements en favorisant tous les modes de transports motorisés ») qu’un projet de nouveau franchissement de la Loire, mené conjointement par les Conseils Généraux de Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire, est prévu. Actuellement, plusieurs tracés sont proposés. Ce projet aura des incidences sur les sites Natura 2000 qui sont en cours d’évaluation par les deux Conseils Généraux qui mènent une étude d’impact. En attendant les résultats de l’étude, la commune d’Ancenis a pris en compte le projet des CG dans son PADD afin de ne pas hypothéquer la faisabilité du projet et d’être conforme à la DTA.

Par ailleurs, les élus affichent dans le PADD leur volonté de protéger le patrimoine naturel à forts enjeux écologiques dont la vallée de la Loire et le marais de Grée. Les sites Natura 2000 ont donc bien étaient pris en compte lors de l’élaboration du PADD.



4EME PARTIE : RESUME NON TECHNIQUE



ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT - DIAGNOSTIC

La commune d’Ancenis possède un patrimoine naturel d’intérêt majeur. Il existe de nombreux zonages d’inventaires et de protections réglementaires des espaces naturels remarquables sur la commune, soit 7 types de zonages différents au total (ZNIEFF, SIC, ZPS, Site inscrit et classé, ZICO, ONZH, EBC). Ces zonages concernent principalement la vallée de la Loire et les vallées perpendiculaires dont le marais de Grée.

Ancenis est inclus dans le grand bassin versant de la Loire. Le réseau hydrographique est dense et a été inventoriés en 2010. Le territoire compte 45.12 km de cours d’eau et de douves dont 41% ont été recalibrés.

La qualité des eaux de la Loire et du ruisseau de Grée est médiocre à mauvaise pour le paramètre MOOX. Les eaux de baignade de halte nautique sur la Loire sont généralement bonnes sauf pour l’année 2009 (pic de concentration en cyanobactéries). Les masses d’eau « Loire » et « Ruisseau de Grée » identifiées sur le territoire par l’agence de l’Eau est en « bon potentiel » et l’objectif d’atteinte de bon état écologique est fixé à 2015.

De nombreux risques sont présents sur la commune :

- risque inondation défini dans le PPRI Loire Amont,

- risque d’inondation par remontée de nappe,

- risque de retrait et gonflement d’argile faible,

- aléa sismique faible,

- risque d’exposition au plomb,

- risque de Transports de Matières Dangereuses.

On recense sur la commune 66 ICPE industrielles et 64 sites potentiellement pollués.

Les RD 923, RD 723, l’A11 et la ligne SNCF 515 sont soumises à un arrêté préfectoral relatif au classement acoustique des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit.

Les énergies renouvelables sont très peu exploitées sur la commune.

Un inventaire exhaustif des zones humides et des cours d’eau a été réalisé en 2010. La commune d’Ancenis comprend 196.41 ha de zones humides (9.8% du territoire).

La station d’épuration actuelle est en surcharge. Un projet d’une STEP de 24 000 EH de type boues activées est prévu. Le zonage d’assainissement a été mis à jour. En assainissement non collectif, 73% des installations diagnostiquées sont à fonctionnement non acceptable au regard de leurs rejets non traités.

Un schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales est en cours sur la commune.

La commune d’Ancenis est alimentée par le SIAEP de la Région d’Ancenis. L’eau potable provient essentiellement de deux usines de productions situées à Ancenis (prise d’eau en Loire sur l’île Delage) et à Saint-Sulpice-des-Landes (forage en nappe). Le périmètre de protection du captage d’Ancenis est en cours de mise en place. Afin d’anticiper les besoins futurs en eau potable, une nouvelle prise en Loire est en cours d’implantation et une nouvelle usine est également prévue.

Les déchets sont gérés par la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis (COMPA). On constate une diminution des quantités de déchets collectées par habitant. 4 déchetteries sont présentes sur le territoire de la COMPA. Après tri et valorisation, les déchets sont envoyés à l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Mésanger exploitable jusqu’en 2017. Une réflexion sur l’emplacement d’un futur ISDND est en cours de réflexion.



IMPACT DES « ZONES AU »

IMPACTS SUR LES MILIEUX

La zone de la Gilarderie présente des milieux d’intérêt (mares et prairie mésohygrophile) qui nécessiteront des expertises complémentaires lors de l’élaboration du dossier Loi sur l’Eau pour confirmer ou infirmer leur valeur patrimoniale. Dans le cas où ces études complémentaires mettraient en évidence la nécessité de les conserver, l’aménagement de la zone ne serait pas remis en question. En effet, les milieux étant situés sur le pourtour de la zone, l’implantation de constructions resterait réalisable tout en les conservant (coulées vertes). L’impact restera donc faible.

La zone de la Planche présente des haies jouant un rôle important d’accueil pour la faune. Ce secteur étant inclus pour partie dans la ZICO "La Vallée de la Loire de Nantes à Montsoreau" (PL 11), il est important de conserver les haies du site et notamment les vieux frênes présents au Sud de la zone. Par ailleurs, le confortement de la double haie située le long de la rocade permettra de limiter l’impact visuel des aménagements à venir. L’impact des « zones AU » sur les milieux naturels sera limité dans la mesure où les mesures de protections des milieux présents sont respectées.

INCIDENCES DOMMAGEABLES ET IDENTIFICATION DES ESPACES D’INTERET MAJEURS SUSCEPTIBLES D’ETRE IMPACTES (NATURA 2000)

La zone de la Gilarderie est située à plus de 1.5 km des sites Natura 2000 « la Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et zones adjacentes » (FR 5200622, FR 5212002). Les eaux usées seront récupérées et traitées dans la future station d’épuration. Les eaux pluviales seront également récupérées et transiteront par un système de rétention qui permettra une décantation des eaux, limitant la pollution des eaux de ruissellement. L’urbanisation de ce secteur n’aura donc pas d’impact sur le site Natura 2000.

La zone de la Planche est séparée des sites Natura 2000 par la voie de contournement d’Ancenis. L’ensemble du secteur de la Planche sera raccordé aux réseaux communaux d’eaux usées et d’eaux pluviales. Les rejets de la zone seront donc traités avant de rejoindre le site Natura 2000 par :

- la STEP actuelle adaptée et conservée pour traiter les eaux usées issues des zones d’activités,

- un système de rétention et de traitement des eaux pluviales prévus dans le SDAEP (en cours) et potentiellement localisé au droit de l’emplacement réservé n°12.

Par ailleurs, la préservation et le confortement des haies situées le long de la rocade permettront de limiter l’impact visuel des aménagements sur le site Natura 2000. L’impact de l’urbanisation de cette zone sera donc négligeable sur le site Natura 2000.

L’impact des « zones AU » sur les sites Natura 2000 sera limité dans la mesure où les mesures de protections des milieux présents sont respectées.

INCIDENCES DU PROJET DE PLU SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE

RISQUES ET NUISANCES

Les principales mesures de prise en compte des risques et des nuisances concernent :

- la réalisation d’un schéma d’assainissement des eaux pluviales,

- la minimisation de l’étalement urbain et une gestion alternative des eaux pluviales,

- l’impossibilité de nouvelles constructions dans les zones à risque,

- la création de zones réservées exclusivement à l’habitat ou exclusivement aux activités industrielles,

- l’implantation des bâtiments dédiés aux commerces, au tertiaire ou à l’équipement préférentiellement le long de la voie ferrée.



A l’échelle du territoire, le projet de PLU anticipe et n’augmente pas les niveaux de risques et de nuisances.

GESTION DE L’EAU

Les principales mesures de protection et de limitation des effets du PLU sur le réseau hydrographique sont :

- la gestion alternative des eaux pluviales,

- le confortement des déplacements doux (réduction des polluants déposés sur les voies et transférés vers le réseau hydrographique)

- la protection des zones humides et des cours d’eau.

Les mesures prises dans le PLU permettent donc de répondre positivement aux enjeux en matière d’hydrographie de surface et de qualité des eaux.

Les principales mesures de limitation des effets du PLU sur l’assainissement sont :

- la réalisation d’un zonage d’assainissement des eaux usées,

- la programmation d’une nouvelle station d’épuration permettant de traiter les eaux usées supplémentaires générées par l’augmentation de population et d’activités prévue dans le cadre du PLU,

- la limitation des constructions à des parcelles dont la taille et les caractéristiques pédologiques permettent d’implanter un système d’assainissement non collectif pour les parcelles non raccordées.

Le PLU a donc bien pris en compte les questions d’assainissement induites par le projet.

Les principales mesures de limitation des effets du PLU sur l’eau potable ne relèvent pas des compétences de la commune. Toutefois, les volumes d’eau supplémentaires nécessaires ont été anticipés par le Syndicat d’eau potable de la Région d’Ancenis. En effet, une prise d’eau supplémentaire est en cours d’implantation et un emplacement réservé est prévu au zonage pour une nouvelle usine des eaux.

Les incidences du PLU sur la consommation en eau potable ont bien été prises en compte.

MILIEUX NATURELS ET BIODIVERSITE

Les principales mesures de protection et de limitation des effets du PLU sur les milieux naturels et le paysage sont :

- la protection des zones humides et des cours d’eau,

- la protection de haies et de bois notamment sur les zones AU,

- la protection des zones naturelles sensibles comme le marais de Grée et la vallée de la Loire.

L’impact du PLU sur les milieux naturels et les paysages sera donc limité et la trame verte et bleue a bien été identifiée et prise en compte dans le projet de PLU.



CONSOMMATION D’ESPACE

Les principales mesures de limitation des effets du PLU sur la consommation d’espace sont :

- des opérations d’aménagement importantes de densification et de renouvellement urbain,

- la localisation des zones AU en continuité du bourg et à l’intérieur de la déviation,

- l’augmentation de la densité moyenne de logements,

- un zonage restreint des enveloppes bâties en zone agricole.

Le projet de PLU prend donc en compte la problématique de la consommation d’espace. ENERGIE ET CLIMAT

Les principales mesures de limitation des effets du PLU sur la consommation énergétique, la qualité de l’air et les gaz à effet de serre sont :

- le confortement d’un réseau de déplacements doux,

- un règlement souple permettant des formes urbaines innovantes, l’utilisation de nouveaux matériaux, une implantation des bâtis en fonction de l’ensoleillement, l’utilisation d’énergies renouvelables,

- la localisation de l’ensemble des zones AU à l’intérieure de la déviation et à une distance d’environ 600m de lieux de commerces et d’équipement,

- une densification et une mixité de l’habitat et des secteurs générateurs de déplacements (écoles,commerces…).

Le projet de PLU prend en compte la problématique des émissions des gaz à effet de serre, des économies d’énergie et de l’utilisation des énergies renouvelables, dans le domaine de l’habitat, des déplacements et des activités économiques.

DECHETS

Les principales mesures de limitation des effets du PLU sur les déchets ne relèvent pas des compétences de la commune. Toutefois, la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis (COMPA), ayant la compétence « déchet », ont anticipé l’augmentation des volumes de déchets générés par l’augmentation de population prévue par le PLU en menant une réflexion sur l’emplacement d’un nouveau ISDND, une fois celui de Mésanger exploité. Par ailleurs, des opérations de communication visant à réduire le volume de déchets par habitant sont menées par la COMPA.

Les incidences du PLU sur les déchets ont bien été prises en compte.



ANNEXES

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ANNEXE 2 : LISTE DES FORAGES SUR LA COMMUNES D’ANCENIS (SOURCE : BRGM)

LIEU DIT PROPRIETAIRE UTILISATION NATURE PROFONDEUR ATTEINTE

ETATOUVRAGE

ILE DELAGE SIAEP ANCENIS AEP. PIEZOMETRE 16 EXPLOITE

ILE DELAGE SIAEP REGION D’ANCENIS AEP. AFFLEUREMENT-

EAU 0 NON-EXPLOITE.

LE MARAIS DE GREE AEP. SONDAGE 10,9 NON-

EXPLOITE.

LE MARAIS DE GREE AEP. SONDAGE 5 NON-

EXPLOITE.

LE MARAIS DE GREE AEP. SONDAGE 3 NON-

EXPLOITE.

ILE DELAGE SIAEP ANCENIS EAU-ALIMENTATION. FORAGE 15 EXPLOITE

ILE DELAGE DDAF 44 EAU-COLLECTIVE. SONDAGE 13 EXPLOITE

L'AUFRESNE EAU-DOMESTIQUE,QUALITE-EAU.

PUITS 0 EXPLOITE, MESURE.

29 allée des bleuets NEAU LOUIS EAU-INDIVIDUELLE. FORAGE 51 EXPLOITE

130 PLACE REPUBLIQUE EAU-INDIVIDUELLE. FORAGE 40

LE CHATEAU ROUGE

FONDERIE BOUHYER EAU-INDUSTRIELLE. FORAGE 100 EXPLOITE

LAITERIE DU VAL D’ANCENIS 2 IMPASSED'HERMITTAGE

LAITERIE DU VAL D’ANCENIS EAU-INDUSTRIELLE. FORAGE 125 EXPLOITE

LAITERIE DU VAL D’ANCENIS 2 IMPASSED'HERMITTAGE

LAITERIE DU VAL D’ANCENIS EAU-INDUSTRIELLE. FORAGE 120 EXPLOITE.

RUE DU CHARDONNET, ZONEINDUSTRIELLE

SAB PIEZOMETRE,QUALITE-EAU. PIEZOMETRE 10





ILE DELAGE SIAEP ANCENIS PIEZOMETRE. PIEZOMETRE 15 EXPLOITE

ILE DELAGE SIAEP ANCENIS PIEZOMETRE. PIEZOMETRE 21







87 IMPASSE DE LA MARIOLLE CLEMENCEAU POMPE-A-CHALEUR. CHAMP-DE-

SONDES 100 EXPLOITE

La Marchanderie BOUCHEREAU POMPE-A-CHALEUR. CHAMP-DE-SONDES 100 EXPLOITE

19 Impasse Mariolle PINSON JEAN-PAUL POMPE-A-CHALEUR. FORAGE 135 EXPLOITE

La Savinière GAUDIN CLAUDE POMPE-A-CHALEUR. FORAGE 105

La Blordière VINCENT JEAN-YVES POMPE-A-CHALEUR. SONDE-

GEOTHERMIQUE 120

LABLANCHARDIERE ODALIS QUALITE-EAU. PIEZOMETRE 20 MESURE.

ILE KERGUELEN SIAEP ANCENIS FORAGE 17 REBOUCHE.

ILE KERGUELEN SIAEP ANCENIS FORAGE 16 REBOUCHE.

La Savinière GAUDIN CLAUDE FORAGE 33

PIEU 0

SONDAGE 0

SONDAGE 0

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STATIONEPURATION ANCENIS

VILLE D’ANCENIS SONDAGE 16,45

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ILE DELAGE DDAF 44 SONDAGE 10

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SONDAGE 0



ANNEXE 3 : ICPE SUR ANCENIS



ANNEXE 4 : LISTE DES SITES ET SOLS POTENTIELLEMENT POLLUES (SOURCE : BASIAS)

Identifiant Raison(s) sociale(s) de(s) l'entreprise(s) connue(s)

Adresse Etat d'occupation

du site

Codeactivité

Adresse (ancien format)

PAL4401879

BLANZY OUEST-SOBLOR (STE) (1), DLI;

ANCIENNEMENT SECHER (ETS)

10 Rue LECLERC (du général) Ne sait pas v89.03z

10, RUE GENERAL LECLERC

PAL4400299

JUSTEAU J. Mr., DEPOT DE MENUISERIE;

ANCIENNEMENT BOSSE ET BIORET (STE), FORGE

141 Rue COLLEGE (du)

Activité terminée c25.50a

141, RUE DU COLLEGE

PAL4400323

ANCENIS AUTOMOBILE; ANCIENNEMENT DAVY Marcel, STATION SERVICE, GARAGE

145 Avenue ROBERT (Francis)

En activité g45.21a, g47.30z

145, AVE FRANCIS ROBERT

PAL4400343

ESSO STANDARD (STE) (1), DLI, NEGOCIANT;

ANCIENNEMENT TUFFREAU (ETS)

146 Rue TERTRE (du) En activité

c16.10a, v89.03z

146 RUE DU TERTRE, ZI

PAL4400006

Civile de Commerce et de Vente Anenez Ste (1), DLI;

ANCIENNEMENT FONDERIE GM BOUHYER (SA), DGCL,

TRAITEMENT DES METAUX 154 Rue

Audigane En activité

v89.07z, c25.61z,g47.30z,v89.03z 154, Rue Audigane

PAL4400312 HOPITAL ROBERT, HOPITAL,

DGCL 160 Rue

VERGER En activité q86.1,

v89.07z 160, RUE VERGER

PAL4400313 CIE. GENERALE DES EAUX, STOCKAGE DE CHLORE

162 Avenue ALLIES En activité v89.01z

162, AVE ALLIES, USINE DES EAUX D'

ANCENIS

PAL4400303 CHESNE-TRANSPORTS,

TRANSPORT, DLI

261 Boulevard CURIE (Pierre et

Marie) En activité h49.39, v89.03z

261 BD PIERRE ET MARIE CURIE

PAL4402097

LEBERT (SA), DLI, DEPOT DE FERRAILLES, NEGOCE

QUINCAILLERIE-FER-AIR-LIQUIDE

338 Rue TERTRE (du) En activité

e38.31z, v89.03z

338, RUE DU TERTRE, AU BORD DU BD

PIERRE ET MARIE CURIE

PAL4400317

BEZIAU Joseph, STATION SERVICE, ETPS DE T.P.

MACONNERIE

33 Rue TONNELIERS

(des) Activité

terminée g47.30z 33 RUE DES

TONNELIERS

PAL4400005 SOFIGEMA S.A., DLI 41 Rue Arago (d')

En activité v89.03z 41 rue d' Arago, ZAC de

l' Aufresne

PAL4400010 MANITOU STE, TRAITEMENT

DES METAUX 430 Rue

Aubinniere En activité

c25.61z, c25.62b,v89.07z

430 rue Aubinniere, ZI rte de Chateaubriand

PAL4400338 PHILIPPEAU, DLI,

MECANIQUES AGRICOLES 4 Rue MORICES

(de) Activité

terminée v89.03z, c28.30z

4 RUE DE MORICES, RN 23

PAL4400322 DRENEAU Gabriel, DGCL,

QUINCAILLERIE

5 Impasse MAILLARD(Emilien)

Activité terminée v89.07z

5, IMPASSE EMILIEN MAILLARD

PAL4401880 INSTITUTION SAINT JOSEPH,

DGCL 66 Rue

COLLEGE (du) En activité v89.07z 66, RUE DU COLLEGE

PAL4400341 Mme Vve SAMSON, DEPOT

DE CHIFFONS ET OS VERTS 7 Place

CHATEAU (du) Activité

terminée

c15.11z, e38.42z,e38.32z

7 ET 9 PLACE DU CHATEAU/ PARC DE

REPURGATION

PAL4400332

JOURDON Edouard / GARAGE MODERNE, STATION SERVICE, GARAGE,

CARROSSERIE-PEINTURE 7 Rue ROBERT

(Francis) En activité

g45.21a, g47.30z,g45.21b

7 RUE FRANCIS ROBERT/ 339 AVE FRANCIS ROBERT



PAL4401845

COURAUD Roger, GARAGE, DLI; ANCIENNEMENT BESSON

J-C Mr. 7 Rue

VILLENEUVE Activité

terminée g45.21a, v89.03z 7, RUE VILLENEUVE

PAL4400811

LETORT Louis, FORGE, MOTOCULTURE, CYCLE-

CYCLO, ABRIS, REMORQUES, SERRES, PORTAILS

METALLIQUES;ANCIENNEMENT REMOUE,

STATION SERVICE

812 Rue CHATEAUBRIANT

(de) En activité

g47.30z, c25.50a,c25.62b

812, RUE DE CHATEAUBRIANT- 44150 ANCENIS

PAL4401939 UNION AERONAUTIQUE ET

VAL DE LOIRE, DLI

AERODROME DE L' AUBINIERE Activité

terminée v89.03z AERODROME DE L'

AUBINIERE

PAL4400004 DISTRICT DU PAYS D'

ANCENIS, DLI Route Aéropole En activité v89.03z Aéropole, rte de

CHATEAUBRIAND

PAL4401846

GIRAUDET G. (ETS), CARTONNAGE, IMPRIMERIE,

DLI

AU BORD DES RUES DU GENERAL

HAGRON ET FRANCISROBERT

Activité terminée

c18.1, v89.03z

AU BORD DES RUES DU GENERAL HAGRON ET FRANCIS ROBERT

PAL4400304

COFIROUTE (Cie FINANCIERE ET

INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES), DLI Autoroute 11 En activité v89.03z AUTOROUTE A11

PAL4400007 TRUCHON Georges, STATION

SERVICE SHELL Avenue Alliés

(des) Activité

terminée g47.30z Ave des Alliés

PAL4400298 ANGEBAULT FRERES (ETS),

BRIQUETERIE, DLI

Avenue BATAILLE DE LA MARNE (de la) En activité

v89.03z, c23.3,

d35.45z

AVENUE DE LA BATAILLE DE LA

MARNE, EGALEMENT PROCHE DE L' AVENUE DE LA LIBERATION

PAL4400340 LES SABLIERES D' ANCENIS,

DLI Boulevard ALLIES

(des) Activité

terminée v89.03z BD. DES ALLIES

PAL4402059

AD, REPARATION DE POIDS LOURDS; ANCIENNEMENT ANNE AUTOMOBILE, PUIS

LEROUX, STATION SERVICE Boulevard

SECHE (Léon) En activité g47.30z BD LEON SECHE

PAL4400344

P.A.M.I.A. (STE), DLI, REPARATIONS DE

MATERIAUX DE T.P. Boulevard PASTEUR

Activité terminée v89.03z BD. PASTEUR

PAL4400307

ESSO (STE) (1), STATION SERVICE; ANCIENNEMENT

BOUCHEREAU Mme, LUNEAU F. Mr.

Boulevard PASTEUR En activité g47.30z

BD. PASTEUR ET AVE. FRANCIS ROBERT

PAL4401843

HALLE AUX CUIRS DE NANTES- ETABLISSEMENTS CROIX, DEPOT DE PEAUX SALEES NON SECHEES

Place CHAMP DE FOIRE (du)

Activité terminée e38.32z

HOTEL TERRIEN/ PLACE DU CHAMP DE

FOIRE

PAL4400325

ANCENIS (COMMUNE D'), DEPOT DE BOUES ET D' IMMONDICES; ANCIEN

EQUARISSAGE BLORDIERE (La) Activité

terminée e38.42z LA BLORDIERE



PAL4400324 DAVODEAU M. Mr., DROGUISTE, DLI

CHARBONNIERE (La)

Activité terminée v89.03z LA CHARBONNIERE

PAL4400008 CANA (LA), LAITERIE DU VAL

D' ANCENIS Noëlle (la) En activité

g45.21b, c10.5,

v89.03z,c24.47z,d35.30z,c11.02,c20.1,

c20.20z,v89.07z La Noëlle

PAL4400300 BOUHYER S.A, FONDERIE/ CHATEAU

ROUGE (le) En activité

c24.47z, c20.52z,c25.61z,v89.02z,v89.07z LE CHATEAU ROUGE

PAL4400337 PELTIER Eugene, ABATTOIR 4 Chemins (les) Activité

terminée c10.1 LES 4 CHEMINS

PAL4400009 CANA (LA) GROUPE Hermitage (l') En activité

v89.07z, c10.5,

d35.30z,v89.03z,d35.45z,c24.47z,g45.21a,g45.21b,v89.01z,v89.07z L' Hermitage

PAL4400221 HUET, TANNERIE

Place MILLENNAIRE

(du) Activité

terminée c15.11z

PLACE DU MILLENNAIRE, L'

ANCIEN NOM EST LE CARREFOUR DE L'

EPERON.

PAL4400314

FOUILLEUL/ VARUTTI, GARAGE, STATION SERVICE -

GARAGE DE LA OIRE Place PONT (du)

En activité et partiellementréaménagé

c14.15z, g45.20,g47.30z PLACE DU PONT

PAL4400336

MENORET Jean, DLI; ANCIENNEMENT JOURDON Père, DEPOT DE CYCLES

Place ROBERT (Francis)

Activité terminée v89.03z

PLACE FRANCIS ROBERT

PAL4400330 GUILMAN (ETS), DLI Quai MARINE (de

la) Activité

terminée v89.03z QUAI DE LA MARINE

PAL4400345

ANNE AUTOMOBILE (SA), GARAGE, STATION SERVICE; ANCIENNEMENT LEROUX

Route CHATEAUBRIANT

(de) Activité

terminée g45.21a, g47.30z

ROUTE DE CHATEAUBRIANT

PAL4400302

PICOTY (SA) (1)/ BROUARD COMBUSTIBLES (SARL),

STATION SERVICE, ENTREPRENEUR DE

TRANSPORTS

Route CHATEAUBRIANT

(de) En activité g47.30z,

d35.2

ROUTE DE CHATEAUBRIANT;

RELAI VAL D' ANCENIS, ZI AVE FRANCIS

ROBERT

PAL4402076 TEINTURERIE INDUSTRIELLE

DE L' OUEST Route

MESANGER (de) Ne sait pas c13.3

ROUTE DE MESANGER, LE

PRESSOIR ROUGE

PAL4402161 IMPRIMERIE DU JOURNAL D'

ANCENIS, IMPRIMERIE Rue BRIANT

(Aristide) Activité

terminée c18.1 RUE ARISTIDE

BRIANT

PAL4400333

LEBERT X. Mr., DLI, CHARBONS, VENTE

FERRAILLES Rue ANJOU (d') Activité

terminée v89.02z, v89.03z

RUE D' ANJOU/ RUE BAREME



PAL4400321 ETPS DUCHEMIN, DGCL Rue HAUTS

PAVES (des) Activité

terminée v89.07z RUE DES HAUTS

PAVES

PAL4400316 AILLERY ET FILS (STE), DLI Rue CHATEAU D'

EAU (du) Activité

terminée v89.03z RUE DU CHATEAU D'

EAU

PAL4400329 EDF-GDF, STATION SERVICE Rue ROBERT

(Francis) Activité

terminée g47.30z RUE FRANCIS

ROBERT

PAL4400328 EPARGNE DE L' OUEST, DLI

Rue CLEMENCEAU

(Georges) Activité

terminée v89.03z RUE G. CLEMENCEAU

PAL4400335

MENARD, MAILLARD-SEROT, BARILLER-NICOU FONDERIE

DE SUIF

Rue MIRELLE ET DE LA GUIVERIE

(de) Activité

terminée c10.4 RUES DE MIRELLE ET

DE LA GUIVERIE

PAL4400310 LAV' NET, NETTOYAGE DE

CAMIONS

Zone d'activité AUFRESNE (de l')

En activité e37.10z ZAC DE L' AUFRESNE

PAL4400331 GAZ DE FRANCE, DGCL Zone industrielle Activité

terminée d35.2,

v89.07z ZI

PAL4400301

BRAUD Marcel (ETS), DLI, FABRIQUE D' ALIMENTS

COMPOSES POUR LE BETAIL; ANCIENNEMENT BRAUD A.

Mr. Zone industrielle En activité c10.8,

v89.03z ZI

PAL4400306 DOINEAU MARTIN (SA) , DLI 144 Rue

LAVOISIER En activité v89.03z ZI- 144 RUE LAVOISIER

PAL4400305

C.F.M.; ANCIENNEMENT CIE DES PRODUITS INDUSTRIELS

DE L' OUEST(1)/ CONSORTIUM DES GRANDES MARQUES (STE), DLI - CPIO

510 Boulevard CURIE (Pierre et

Marie) En activité v89.03z ZI - 510, BD PIERRE ET

MARIE CURIE

PAL4400308 GIRAUDET EMBALLAGES

(SA), DLI 800 Rue TERTRE

(du) En activité v89.03z ZI - 800, RUE DU

TERTRE

PAL4400319

DIMOS (STE), MATERIEL DE COUVRAGE, GOULOTTE;

ANCIENNEMENT BOUSSIER A. Mr., DLI, FABRIQUE DE

BONNETERIE, SOUS-VETEMENT

Zone industrielle PLANTES (Les) En activité v89.03z ZI, LES PLANTES

PAL4402122

SAMETAL (SARL), APPLICATION DE PEINTURE

ET VERNIS, EMPLOI DE MATIERES ABRASIVES

Rue BOSSARDIERE

(de la) En activité c20.30z ZI RUE DE LA

BOSSARDIERE

PAL4401938

INFRO (STE), TRAVAIL DES METAUX, APPLICATION DE VERNIS, FABRICATION DE FOURS A INFRA-ROUGE Rue LAVOISIER

Activité terminée c25.61z ZI RUE LAVOISIER

PAL4401941 SPCA, DLI: ANCIENNEMENT

SECHER (ETS) Rue CURIE

(Pierre et Marie) En activité v89.03z ZI, RUE PIERRE ET

MARIE CURIE

PAL4400320 BOURDIN CHAUSSE (STE), CENTRALE D' ENROBAGE

Activité terminée

v89.07z, c20.18z,c23.51z,v89.03z

PAL4400219 RENOU H. Mr., DEPOT DE

BOUES ET D' IMMONDICES Activité

terminée e38.42z



PAL4400218

USINE A GAZ - PAYS DE LOIRE SANITAIRE (STE),

GROSSISTE CHAUFFAGISTE, ELECTRICIEN

Activité terminée d35.2

PAL4400339 ROGER, INDUSTRIE DU LIN Activité

terminée c13.9

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