Olivier Massa

Rencontre avec... Olivier Massa

Santé : les accords de branche ont toujours du

sens

Publié le: 13-04-2014

Mis à jour: 24-04-2014

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Les accords de branche en santé ne se réduisent pas à la clause

de désignation. Avant tout, c’est du contenu et du niveau de la

protection sociale complémentaire apportée au niveau de la

branche dont il faut parler, explique Olivier Massa, Directeur

commercial Prévoyance Santé de Siaci Saint Honoré, courtier intervenant en

accompagnement des négociations de branche.

Les réflexions sur les accords de branche se sont focalisées sur les clauses de

désignation, puis de recommandation. N’est-ce pas réducteur ?

Çà l’est à plus d’un titre. D’abord parce que limiter le rôle des partenaires sociaux négociant la mise en

œuvre d’une protection sociale complémentaire pour les salariés d’une branche à la seule désignation d’un

opérateur est proche de la caricature, et laisse place à des commentaires désobligeants sur les conflits

d’intérêt. Ensuite parce que limiter le rôle d’un accord de branche à cette même désignation est oublier que

la première de ses missions n’est pas là. Elle se trouve plutôt dans la définition de ce que contiendra le

régime applicable à la branche.

Cet aspect n’a-t-il pas été quelque peu minimisé dans les récents débats, et même

dans une certaine pratique.

Je fais miennes les analyses de juristes réputés qui font la distinction entre la mise en place d’un simple

contrat collectif d’assurance santé et celle d’un véritable régime de protection sociale complémentaire.

Vous comprendrez que ma préférence va pour la deuxième approche.

Dans ce cas, la méthode du dialogue social prend tout son sens car on va réellement chercher à répondre

aux besoins d’un ensemble de personnes, tout en restant compatible avec les contraintes des entreprises

d’un secteur tout entier.

Cette dimension n’est-elle pas fragilisée par les clauses de désignation. Beaucoup

doutent du succès des clauses de recommandation.

On peut penser qu’une certaine pratique des clauses de désignation va contribuer à saper la solidité du

dispositif. Notamment parce qu’il était plus facile de se préoccuper de la désignation de l’opérateur plutôt

que de s’attacher à la création de ce fameux régime de protection sociale. Et dans quelques cas, les

négociateurs s’en sont remis à l’opérateur désigné, le seul élément fort de l’accord portant sur les niveaux

de cotisation. De ce fait, le dispositif prêtait à critique.

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La recommandation, entend-on parfois, ne permettrait pas d’atteindre les objectifs

définis. L’analyse me semble un peu rapide.

Si l’on se limite à un régime a minima, basé sur le panier de services, on peut craindre que les effets ne

soient pas positifs. Dans ce cas il est vrai, il sera peut être difficile de trouver des opérateurs désireux

d’être recommandés. Ils risqueraient en effet d’hériter du mauvais risque. Par contre, si l’on souhaite

renforcer le rôle des recommandations, il faut renforcer le contenu du régime mis en place.

Dans quelle logique ?

D’abord parce que le dialogue social trouvera sur ce terrain une plage d’expression. Ensuite parce que

cela peut intéresser une large part des entreprises. Les grandes parce que, globalement, ce qu’aura prévu

la branche correspondra à leur équipement actuel et ainsi elles pourraient contribuer à valoriser la

protection au travers de leur propre fédérations professionnelles. Les petites et moyennes, en suivant la

recommandation sur un produit attractif dont l’ambition sera d’intégrer les enjeux fort de la prévention et du

bien-être au travail. Elles feront l’économie du recours à des offres multiples et trop réductrices.

Comment aller vers de tels accords ?

Une réalité s’impose : la négociation de branche ne sera jamais plus comme avant. D’année en année, elle

a atteint un niveau technique qui la rend délicate. L’analyse des accords existants révèlent un certain

nombre d’insuffisances de nature techniques, mais également juridiques. Il faut à la fois de la méthode et

des compétences. C’est d’ailleurs la raison d’être d’opérateurs comme le nôtre. Notre action consiste à

traduire des objectifs de branches divers et variés tels que l’équilibre financier, un haut niveau de

protection, la consolidation du dialogue sociale, par un accompagnement sur toute la chaine de valeur.

C’est là que la dimension de conseil prend du sens sur chacune des étapes suivantes (formation,

conception, choix de l’opérateur, finalisation de l’accord, accompagnement au changement, déploiement

opérationnel et management du risque).

Notre approche repose, d’abord, sur une évaluation des besoins. Comme les partenaires sociaux l’ont

maintes fois affirmé, les salariés d’une branche n’ont pas forcement les mêmes besoins que ceux d’un

autre secteur, notamment en termes de prévention. Nous commençons donc par une étude des besoins

ressentis et la détermination des critères du régime. Nous accompagnons les partenaires sociaux dans

leur réflexion et la mise en place d’un véritable régime de protection sociale complémentaire. Nous devons

faire preuve d’efficacité pour garantir l’attractivité et l’équité sociale, la prise en compte des problématiques

de qualité de vie au travail fait partie intégrante de cette démarche.

En agissant ainsi, le dialogue social en sort renforcé, sa légitimité est solvabilisée par la mise en place de

régimes adaptés et dimensionnés aux besoins réels. L’ensemble des acteurs contribue ainsi à un enjeu

national fort et consensuel : le renforcement de la protection sociale des salariés.

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