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Représentants de parents d’élèvesReprésentants de parents d’élèves

Représentants des Parents d’élèvesReprésentants des Parents d’élèves

Le parent élu ou désigné ne vient pas veiller personnellement sur la scolarité de son enfant mais sur celle de tous !

Le parent élu ou désigné ne vient pas veiller personnellement sur la scolarité de son enfant mais sur celle de tous !

Vos talents et compétences…Vos talents et compétences…

Le représentant des parents d’élèves doit :1. Se rendre disponible2. Etre attentif à l’expression des attentes des

parents3. Canaliser ces attentes, être médiateur4. Communiquer avec tous les partenaires5. Tisser des liens de confiance entre les familles,

l’établissement et les professeurs, 6. Impulser une dynamique des parents d’élèves

pour mettre en place des projets qui impliquent toute la communauté

7. Penser à l’avenir! Celui des élèves, celui de votre établissement!

Le représentant des parents d’élèves doit :1. Se rendre disponible2. Etre attentif à l’expression des attentes des

parents3. Canaliser ces attentes, être médiateur4. Communiquer avec tous les partenaires5. Tisser des liens de confiance entre les familles,

l’établissement et les professeurs, 6. Impulser une dynamique des parents d’élèves

pour mettre en place des projets qui impliquent toute la communauté

7. Penser à l’avenir! Celui des élèves, celui de votre établissement!

Vous défendez les droits des parents:Vous défendez les droits des parents:

• droit de savoir, de comprendre ;• droit de savoir, de comprendre ;

• droit de donner son point de vue directement ou par l'intermédiaire des représentants élus selon les cas ;

• droit d’exprimer ce qui ne va pas ;• droit d’exprimer ce qui ne va pas ;

• droit d'être aidé et soutenu.• droit d'être aidé et soutenu.

• droit d'être reconnu, respecté, quelle que soit sa nationalité ou son milieu social ;

Vous les représentez dans les instances décisionnaires et consultatives…

Vous les représentez dans les instances décisionnaires et consultatives…

Conseil d’école

Conseil d’établissement

Conseil de classe

Conseil du second degré

Conseil de discipline

Commission d’appel

Conseil d’école

Conseil d’établissement

Conseil de classe

Conseil du second degré

Conseil de discipline

Commission d’appel

Attributions du conseil d’école Attributions du conseil d’école

Il adopte le règlement intérieur de l’école

Il est obligatoirement consulté sur:a. Le projet d’écoleb. Les structures pédagogiques c. L’organisation du temps scolaire et du calendrierd. Les actions permettant d’assurer une meilleure utilisation des

moyens alloués à l’école et une bonne adaptation à son environnement

e. Les conditions de scolarisation des enfants handicapés en prenant en compte les contraintes locales

e. Les projets et l’organisation des classes de découvertef. Les questions relatives à l’hygiène, a la santé et à la sécurité des

élèves dans le cadre scolaire et périscolaireg. Les principes de choix des matériels et outils pédagogiquesh. Les questions relatives à l’accueil, l’information et la participation des

parents d’élèves à la vie scolaire

Il adopte le règlement intérieur de l’école

Il est obligatoirement consulté sur:a. Le projet d’écoleb. Les structures pédagogiques c. L’organisation du temps scolaire et du calendrierd. Les actions permettant d’assurer une meilleure utilisation des

moyens alloués à l’école et une bonne adaptation à son environnement

e. Les conditions de scolarisation des enfants handicapés en prenant en compte les contraintes locales

e. Les projets et l’organisation des classes de découvertef. Les questions relatives à l’hygiène, a la santé et à la sécurité des

élèves dans le cadre scolaire et périscolaireg. Les principes de choix des matériels et outils pédagogiquesh. Les questions relatives à l’accueil, l’information et la participation des

parents d’élèves à la vie scolaire

Fonctionnement du conseil d’école Fonctionnement du conseil d’école

Il est présidé par le directeur d’école

Il se réunit au moins une fois par trimestre Composition:

- Dans les écoles de moins de 15 classes : le directeur, 1es enseignants de l’école, un représentant des parents par classe

- Dans les écoles de 15 classes et +: le directeur, 15 enseignants dont au moins un enseignant par niveau, un des enseignants spécialisés intervenant dans l’école, 15 représentants de parents dont au moins un parent par niveau d’enseignement

siègent avec voix consultative: le chef d’établissement, le CSAF, l’inspecteur (IEN) en résidence

Il est présidé par le directeur d’école

Il se réunit au moins une fois par trimestre Composition:

- Dans les écoles de moins de 15 classes : le directeur, 1es enseignants de l’école, un représentant des parents par classe

- Dans les écoles de 15 classes et +: le directeur, 15 enseignants dont au moins un enseignant par niveau, un des enseignants spécialisés intervenant dans l’école, 15 représentants de parents dont au moins un parent par niveau d’enseignement

siègent avec voix consultative: le chef d’établissement, le CSAF, l’inspecteur (IEN) en résidence

Fonctionnement du conseil d’école Fonctionnement du conseil d’école

Il se réunit sur un ordre du jour précis au moins 1 fois par trimestre avant chaque conseil d’établissement

Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande du directeur ou de la moitié de ses membres ayant voix délibérative

L’ordre du jour et les documents doivent être envoyés 10 jours francs avant la réunion (délai raccourci à 3 jours en cas d’urgence)

A chaque début de séance, le président fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance (cela tourne entre parents/direction/enseignants)

Le procès verbal est dressé par le président et approuvé au conseil d’établissement suivant puis consigné. Un exemplaire est adressé au conseil d’établissement et annexé à son procès verbal et un 2ème affiché pour les parents.

Il se réunit sur un ordre du jour précis au moins 1 fois par trimestre avant chaque conseil d’établissement

Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande du directeur ou de la moitié de ses membres ayant voix délibérative

L’ordre du jour et les documents doivent être envoyés 10 jours francs avant la réunion (délai raccourci à 3 jours en cas d’urgence)

A chaque début de séance, le président fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance (cela tourne entre parents/direction/enseignants)

Le procès verbal est dressé par le président et approuvé au conseil d’établissement suivant puis consigné. Un exemplaire est adressé au conseil d’établissement et annexé à son procès verbal et un 2ème affiché pour les parents.

Il DETERMINE la POLITIQUE de l’établissement en définissant des projets et des actions visant la réussite de tous les élèves et L’AMELIORATION de la qualité de l’enseignement et de la vie scolaire.

Le projet d’établissement est L’ INSTRUMENT DE PILOTAGE de l’établissement.

Vous, parents devez être une force de proposition (Implication des parents, politique des langues, accueil des enfants présentant un handicap, prise en compte des troubles spécifiques des apprentissages, penser le temps périscolaire comme temps d’apprentissage…)

Il DETERMINE la POLITIQUE de l’établissement en définissant des projets et des actions visant la réussite de tous les élèves et L’AMELIORATION de la qualité de l’enseignement et de la vie scolaire.

Le projet d’établissement est L’ INSTRUMENT DE PILOTAGE de l’établissement.

Vous, parents devez être une force de proposition (Implication des parents, politique des langues, accueil des enfants présentant un handicap, prise en compte des troubles spécifiques des apprentissages, penser le temps périscolaire comme temps d’apprentissage…)

Vous devez savoir ce qu’est un projet d’école, un projet d’établissement …

Vous devez savoir ce qu’est un projet d’école, un projet d’établissement …

A quoi sert le conseil du second degré ?

A quoi sert le conseil du second degré ?

• Il prépare les travaux du conseil d’établissement pour tout ce qui concerne le secondaire notamment:

-les structures pédagogiques-l’organisation du temps et du calendrier scolaires-le projet d’établissement dans sa partie second degré (en prenant appui sur

les propositions du conseil pédagogique-les conditions de scolarisation des enfants handicapés en prenant en compte

les contraintes locale-les projets et l’organisation des voyages scolaires-les questions relatives à l’accueil, l’information et la participation des parents d’élèves à la vie scolaire

• Il se réunit au moins une fois par trimestre, avant le conseil d’établissement.

• Il peut être réuni à la demande du chef d’établissement ou de la moitié au moins de ses membres, sur un ordre du jour précis.

• Il prépare les travaux du conseil d’établissement pour tout ce qui concerne le secondaire notamment:

-les structures pédagogiques-l’organisation du temps et du calendrier scolaires-le projet d’établissement dans sa partie second degré (en prenant appui sur

les propositions du conseil pédagogique-les conditions de scolarisation des enfants handicapés en prenant en compte

les contraintes locale-les projets et l’organisation des voyages scolaires-les questions relatives à l’accueil, l’information et la participation des parents d’élèves à la vie scolaire

• Il se réunit au moins une fois par trimestre, avant le conseil d’établissement.

• Il peut être réuni à la demande du chef d’établissement ou de la moitié au moins de ses membres, sur un ordre du jour précis.

La composition du conseil du second degré

La composition du conseil du second degré •Le nombre des représentants de l’administration détermine celui des représentants des personnels et celui des usagers (parents + élèves)

•Le nombre des représentants de l’administration détermine celui des représentants des personnels et celui des usagers (parents + élèves)

Administration

Personnels enseignants

Personnels administratifs et service

Parents Elèves

3 sièges 2 1 2 1

4 sièges 3 1 2 2

5 sièges 3 2 3 2

Quel est le fonctionnement du CONSEIL D’ETABLISSEMENT? (I)

Quel est le fonctionnement du CONSEIL D’ETABLISSEMENT? (I)

• Au moins une réunion par trimestre scolaire

• Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande du COCAC, du chef d’établissement ou de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour précis.

• Convocation: le chef d’établissement fixe l’ordre du jour, envoie les convocations et les documents préparatoires, au moins dix jours à l’avance. En cas d’urgence, le délai est réduit à trois jours.

• Le procès-verbal du conseil est transmis à l’ambassadeur, aux membres du conseil, aux comités de gestion et à l’AEFE.

• Au moins une réunion par trimestre scolaire

• Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande du COCAC, du chef d’établissement ou de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour précis.

• Convocation: le chef d’établissement fixe l’ordre du jour, envoie les convocations et les documents préparatoires, au moins dix jours à l’avance. En cas d’urgence, le délai est réduit à trois jours.

• Le procès-verbal du conseil est transmis à l’ambassadeur, aux membres du conseil, aux comités de gestion et à l’AEFE.

LE CONSEIL D’ETABLISSEMENT? (II)LE CONSEIL D’ETABLISSEMENT? (II)

le Conseil d’Etablissement doit être l’instance de réflexion et de décision au sein de laquelle l’ensemble des partenaires de la communauté scolaire collabore à la bonne marche de l’établissement.

le Conseil d’Etablissement doit être l’instance de réflexion et de décision au sein de laquelle l’ensemble des partenaires de la communauté scolaire collabore à la bonne marche de l’établissement.

Le CONSEIL D’ETABLISSEMENT(II)Le CONSEIL D’ETABLISSEMENT(II)

1.1. Adopte:Adopte:a. Le projet d’établissementb. Le règlement intérieur après consultation du conseil

d’école, conseil du second degré, conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)

c. Les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolaired. Le plan annuel d’éducation à l’orientatione. Le plan de formation continue des personnels

1.1. Adopte:Adopte:a. Le projet d’établissementb. Le règlement intérieur après consultation du conseil

d’école, conseil du second degré, conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)

c. Les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolaired. Le plan annuel d’éducation à l’orientatione. Le plan de formation continue des personnels

Le conseil d’établissement (III)Le conseil d’établissement (III)

2. Emet un avis sur:a. La carte des emplois des personnelsb. Les propositions d’évolution des structures pédagogiques et

la composition des classesc. Le programme des activités des associations et des clubs

fonctionnant au sein de l’établissement.d. Les questions d’hygiène, et de sécurité et de conditions de

travail des personnels et les travaux à réaliser dans ces domaines

e. Les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement

f. La programmation et le financement des voyages scolairesg. L’organisation de la vie scolaireh. L’accueil et la prise en charge des élèves handicapési. La restauration scolaire

2. Emet un avis sur:a. La carte des emplois des personnelsb. Les propositions d’évolution des structures pédagogiques et

la composition des classesc. Le programme des activités des associations et des clubs

fonctionnant au sein de l’établissement.d. Les questions d’hygiène, et de sécurité et de conditions de

travail des personnels et les travaux à réaliser dans ces domaines

e. Les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement

f. La programmation et le financement des voyages scolairesg. L’organisation de la vie scolaireh. L’accueil et la prise en charge des élèves handicapési. La restauration scolaire

Le conseil d’établissement (IV)Le conseil d’établissement (IV)

Le budget et le compte financier sont présentés au CE

Proposition de la FAPEE :dans les EGD une commission budgétaire ad hoc est constituée au sein du CE comprenant des représentants des parents d’élèves, des élèves et des enseignants. L’ordonnateur et le comptable présentent de façon détaillée à cette commission le projet de budget, répond à ses questions et peut recevoir des propositions d’aménagement dans les limites du cadre de l’autonomie d’élaboration budgétaire de l’établissement.

Chaque année, un rapport sur le fonctionnement pédagogique établi par le chef d’établissement est présenté au CE

Le budget et le compte financier sont présentés au CE

Proposition de la FAPEE :dans les EGD une commission budgétaire ad hoc est constituée au sein du CE comprenant des représentants des parents d’élèves, des élèves et des enseignants. L’ordonnateur et le comptable présentent de façon détaillée à cette commission le projet de budget, répond à ses questions et peut recevoir des propositions d’aménagement dans les limites du cadre de l’autonomie d’élaboration budgétaire de l’établissement.

Chaque année, un rapport sur le fonctionnement pédagogique établi par le chef d’établissement est présenté au CE

Les membres du CELes membres du CE

Les membres de l’administration − le chef du poste diplomatique ou son représentant − le chef d’établissement ; − le ou les adjoints au chef d’établissement ; − le chef de service administratif et financier ; − le conseiller principal d’éducation le plus ancien dans l’établissement ; − le ou les directeurs des classes primaires ; - le directeur d'études ou le coordonnateur des enseignements nationaux, le cas échéant, lorsque le poste existe ;

Les représentants des personnels d’enseignement et d’éducation et des personnels administratifs et de service ; Les représentants des parents d’élèves et des élèves du second degré.

Membres siégeant à titre consultatif : − le consul de France ou son représentant ;les représentants de l’Assemblée des français de l’étranger ou leurs représentants désignés par l’ambassadeur de France sur proposition des élus ; - le vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne ;−les conseillers consulaires de la circonscription ;- le président de l’association des anciens élèves ou son représentant ;− deux représentants du conseil de gestion ou du conseil d’administration de l’organisme gestionnaire dans les établissements conventionnés ;- le coordonnateur délégué de la direction de l’AEFE, le cas échéant, lorsque le poste existe.

Les membres de l’administration − le chef du poste diplomatique ou son représentant − le chef d’établissement ; − le ou les adjoints au chef d’établissement ; − le chef de service administratif et financier ; − le conseiller principal d’éducation le plus ancien dans l’établissement ; − le ou les directeurs des classes primaires ; - le directeur d'études ou le coordonnateur des enseignements nationaux, le cas échéant, lorsque le poste existe ;

Les représentants des personnels d’enseignement et d’éducation et des personnels administratifs et de service ; Les représentants des parents d’élèves et des élèves du second degré.

Membres siégeant à titre consultatif : − le consul de France ou son représentant ;les représentants de l’Assemblée des français de l’étranger ou leurs représentants désignés par l’ambassadeur de France sur proposition des élus ; - le vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne ;−les conseillers consulaires de la circonscription ;- le président de l’association des anciens élèves ou son représentant ;− deux représentants du conseil de gestion ou du conseil d’administration de l’organisme gestionnaire dans les établissements conventionnés ;- le coordonnateur délégué de la direction de l’AEFE, le cas échéant, lorsque le poste existe.

La composition du CELa composition du CE

Administration

Personnels enseignants

Personnels administratifs et service

Parents Elèves

4 sièges 3 1 3 1

5 sièges 4 1 3 2

6 sièges 5 1 4 2

7 sièges 5 2 4 3

8 sièges 6 2 5 3

9 sièges 6 3 5 4

10 sièges 7 3 6 4

Le conseil de classe (1)Le conseil de classe (1)

• Le conseil de classe examine : les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, le comportement scolaire de chaque élève, les propositions d’orientation et de redoublement.

• Le conseil de classe examine : les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, le comportement scolaire de chaque élève, les propositions d’orientation et de redoublement.

• Le parent délégué a un rôle actif… Rencontre les professeurs Contacte les parents Prépare le conseil de classe Intervient durant le conseil Rédige un compte rendu du conseil de classe ( Attention au

devoir de réserve: on ne peut pas parler des cas individuels!) Informe l’APE

• Le parent délégué a un rôle actif… Rencontre les professeurs Contacte les parents Prépare le conseil de classe Intervient durant le conseil Rédige un compte rendu du conseil de classe ( Attention au

devoir de réserve: on ne peut pas parler des cas individuels!) Informe l’APE

(2) Le conseil de classe (2) Le conseil de classe

Le conseil de classe, placé sous la présidence du chef d'établissement ou de son représentant, comprend :•Le chef d'établissement (ou le représentant qu'il a désigné), qui préside le conseil,•les enseignants de l'équipe pédagogique,•le CPE,•les deux délégués des parents d'élèves,•les deux délégués élèves,•le cas échéant, le conseiller d'orientation, le médecin scolaire, l'infirmière scolaire ;•le cas échéant, des invités (professeurs des écoles, professeurs de 3e, professeurs documentalistes, élèves, parents, partenaires extérieurs, ...).

Il sera réunit au minimum 3 fois par an

Le conseil de classe, placé sous la présidence du chef d'établissement ou de son représentant, comprend :•Le chef d'établissement (ou le représentant qu'il a désigné), qui préside le conseil,•les enseignants de l'équipe pédagogique,•le CPE,•les deux délégués des parents d'élèves,•les deux délégués élèves,•le cas échéant, le conseiller d'orientation, le médecin scolaire, l'infirmière scolaire ;•le cas échéant, des invités (professeurs des écoles, professeurs de 3e, professeurs documentalistes, élèves, parents, partenaires extérieurs, ...).

Il sera réunit au minimum 3 fois par an

(3)Le rôle du conseil de classe(3)Le rôle du conseil de classe

Le conseil de classe a pour vocation :- de traiter les questions pédagogiques intéressant la vie de classe ;- d'examiner les résultats scolaires individuels des élèves en proposant un bilan et des conseils ;- d'émettre un avis sur les décisions d'orientation ;- d'émettre un avis éclairant le jury d'examen.

-Le conseil de classe marque, tel un rituel immuable, la fin d’un trimestre.- Il marque également la fin d’une période de notation.- Il est organisé la plupart du temps en fin d’après-midi-Sa durée moyenne est de l’ordre de 1h30 environ, mais sujette à une grande variabilité.

Le conseil de classe a pour vocation :- de traiter les questions pédagogiques intéressant la vie de classe ;- d'examiner les résultats scolaires individuels des élèves en proposant un bilan et des conseils ;- d'émettre un avis sur les décisions d'orientation ;- d'émettre un avis éclairant le jury d'examen.

-Le conseil de classe marque, tel un rituel immuable, la fin d’un trimestre.- Il marque également la fin d’une période de notation.- Il est organisé la plupart du temps en fin d’après-midi-Sa durée moyenne est de l’ordre de 1h30 environ, mais sujette à une grande variabilité.

(4) Un bon conseil de classe (4) Un bon conseil de classe

-Présence de l’ensemble des enseignants

-Relation, communication, participation, discussion, dialogue :« Une bonne relation entre professeur principal et professeurs. « Une discussion ouverte entre professeurs et élèves et parents ».. « L’envie de chacun de faire vivre ce conseil autour des élèves et de leur personnalité propre, et du rendu collectif de la classe ; l’envie de travailler ensemble ».

-Objectivité « Ne pas oublier d’encourager les bons élèves, sur lesquels on passe souvent trop vite au profit des cas à problèmes » [Ndlr : propos d’une lycéenne déléguée].« Savoir revenir sur le cas d’un élève en fin de conseil pour revoir une appréciation, un jugement »« Savoir prendre du temps pour chaque cas complexe »

-Présence de l’ensemble des enseignants

-Relation, communication, participation, discussion, dialogue :« Une bonne relation entre professeur principal et professeurs. « Une discussion ouverte entre professeurs et élèves et parents ».. « L’envie de chacun de faire vivre ce conseil autour des élèves et de leur personnalité propre, et du rendu collectif de la classe ; l’envie de travailler ensemble ».

-Objectivité « Ne pas oublier d’encourager les bons élèves, sur lesquels on passe souvent trop vite au profit des cas à problèmes » [Ndlr : propos d’une lycéenne déléguée].« Savoir revenir sur le cas d’un élève en fin de conseil pour revoir une appréciation, un jugement »« Savoir prendre du temps pour chaque cas complexe »

(5) Le déroulement du conseil de classe : 1. = la « météo » de la classe : synthèse des résultats, niveau, ambiance, vie de classe

(5) Le déroulement du conseil de classe : 1. = la « météo » de la classe : synthèse des résultats, niveau, ambiance, vie de classe

- Le professeur principal fait la synthèse des résultats de la classe. Chaque professeur intervient dans sa discipline pour un complément d'information ;- le CPE fait le point sur la situation relative à l'absentéisme ou à la vie scolaire ;- intervention des délégués-élèves puis des délégués-parents sur tous les aspects de la vie de la classe.

En aucun cas, le conseil de classe n'a à évoquer des problèmes ou des situations mettant en cause élèves, parents, etc. dans leur personne. Les membres du conseil sont tenus à un devoir de réserve. Il est rappelé à l'ensemble des participants la confidentialité des débats et la teneur de ce qui peut être rapporté à l'extérieur de manière générale et individuelle.

- Le professeur principal fait la synthèse des résultats de la classe. Chaque professeur intervient dans sa discipline pour un complément d'information ;- le CPE fait le point sur la situation relative à l'absentéisme ou à la vie scolaire ;- intervention des délégués-élèves puis des délégués-parents sur tous les aspects de la vie de la classe.

En aucun cas, le conseil de classe n'a à évoquer des problèmes ou des situations mettant en cause élèves, parents, etc. dans leur personne. Les membres du conseil sont tenus à un devoir de réserve. Il est rappelé à l'ensemble des participants la confidentialité des débats et la teneur de ce qui peut être rapporté à l'extérieur de manière générale et individuelle.

(6) Le déroulement du conseil de classe : 2. Examen des cas individuels

(6) Le déroulement du conseil de classe : 2. Examen des cas individuels

L'examen des cas individuels peut se faire dans un ordre différent que celui de l'ordre alphabétique, en regroupant les élèves suivant d'autres critères.

Pour chaque élève, il s'agira de connaître dans les grandes lignes, ses points forts, ses points faibles, ses potentialités et son niveau d'acquisition des compétences attendues pour la classe concernée. Chaque fois que possible, on s'attachera à valoriser les compétences acquises, même lorsqu'elles sont modestes.

Lors des paliers d'orientation, le conseil de classe émet une proposition mais c'est le chef d'établissement qui prend la décision d'orientation. En cas de désaccord avec la famille, il la reçoit en entretien. Si le désaccord persiste, la famille peut faire appel devant la commission d’appel.

L'examen des cas individuels peut se faire dans un ordre différent que celui de l'ordre alphabétique, en regroupant les élèves suivant d'autres critères.

Pour chaque élève, il s'agira de connaître dans les grandes lignes, ses points forts, ses points faibles, ses potentialités et son niveau d'acquisition des compétences attendues pour la classe concernée. Chaque fois que possible, on s'attachera à valoriser les compétences acquises, même lorsqu'elles sont modestes.

Lors des paliers d'orientation, le conseil de classe émet une proposition mais c'est le chef d'établissement qui prend la décision d'orientation. En cas de désaccord avec la famille, il la reçoit en entretien. Si le désaccord persiste, la famille peut faire appel devant la commission d’appel.

(7) Le rôle du parent délégué :Porte –parole des parents au conseil de classe

(7) Le rôle du parent délégué :Porte –parole des parents au conseil de classe

Avant le conseil :

• Informer er recueillir des informations : faites circuler vos coordonnées dès votre désignation pour vous faire connaître des parents de la classe. Vous aurez obtenu soit du chef d’établissement soit directement des parents de la classe lors de la réunion parents-professeurs, les coordonnées des parents.

• Quelques jours avant le conseil, faites circuler une fiche retour aux parents pour recueillir leurs appréciations et remarques.

•Contacts préalables avec les professeursSi une question intéresse une discipline en particulier, examinez-la d'abord avec le professeur concerné avant de le faire, si nécessaire, avec l'ensemble du conseil de classe

Avant le conseil :

• Informer er recueillir des informations : faites circuler vos coordonnées dès votre désignation pour vous faire connaître des parents de la classe. Vous aurez obtenu soit du chef d’établissement soit directement des parents de la classe lors de la réunion parents-professeurs, les coordonnées des parents.

• Quelques jours avant le conseil, faites circuler une fiche retour aux parents pour recueillir leurs appréciations et remarques.

•Contacts préalables avec les professeursSi une question intéresse une discipline en particulier, examinez-la d'abord avec le professeur concerné avant de le faire, si nécessaire, avec l'ensemble du conseil de classe

Pendant le conseil: Les interventions du parent délégué peuvent porter sur:Pendant le conseil: Les interventions du parent délégué peuvent porter sur:

-les observations présentées par le représentant de l'équipe pédagogique en début de séance.- tout autre sujet préoccupant les familles: climat de la classe, discipline, emploi du temps, travail en classe, notations pas toujours compréhensibles, travail à la maison, examen de fin d'année, orientation et débouchés, Veiller, sur les cas individuels, à ce qu’aucune information susceptible d’éclairer le comportement d’un élève n’ait été négligée.- Si vous constatez des moyennes de classe basses, il faut vous en étonner ! Toute une classe ne peut pas être mauvaise ! Vous devez défendre l’évaluation positive et CONSTRUCTiVE des élèves

Attention à la formeLes délégués veilleront à la forme utilisée au cours de ces interventions: exactitude des informations transmises, courtoisie et respect des enseignants. En contrepartie, les délégués devront faire respecter leur droit à la parole en tant que membre à part entière du conseil de classe.

-les observations présentées par le représentant de l'équipe pédagogique en début de séance.- tout autre sujet préoccupant les familles: climat de la classe, discipline, emploi du temps, travail en classe, notations pas toujours compréhensibles, travail à la maison, examen de fin d'année, orientation et débouchés, Veiller, sur les cas individuels, à ce qu’aucune information susceptible d’éclairer le comportement d’un élève n’ait été négligée.- Si vous constatez des moyennes de classe basses, il faut vous en étonner ! Toute une classe ne peut pas être mauvaise ! Vous devez défendre l’évaluation positive et CONSTRUCTiVE des élèves

Attention à la formeLes délégués veilleront à la forme utilisée au cours de ces interventions: exactitude des informations transmises, courtoisie et respect des enseignants. En contrepartie, les délégués devront faire respecter leur droit à la parole en tant que membre à part entière du conseil de classe.

(8) Le rôle du parent délégué :Porte –parole des parents au conseil de classe

(8) Le rôle du parent délégué :Porte –parole des parents au conseil de classe

(9) Conseil de classeAprès le conseil:(9) Conseil de classeAprès le conseil:

Rédiger un compte-rendu pour les parents : Il portera sur les problèmes généraux de la classe et non sur les cas particuliers qui seront abordés en tête à tête entre le délégué et la famille qui l'aura souhaité. Le délégué doit éviter, dans la mesure du possible, toute déformation, toute interprétation subjective de ce qu'il a vu et entendu. Quelques rappels utiles - Les délégués ne sont pas les représentants de leur propre enfant.- Ils ont un devoir de réserve et ne peuvent faire état de l'examen des cas individuels dans leurs comptes-rendus écrits ou oraux.- Les documents utilisés lors du conseil (notes et appréciations des élèves...) sont strictement confidentiels.- Certains sujets ne sont pas du ressort du conseil de classe mais de celui du conseil d'établissement (cantine, hygiène, transports...); les délégués doivent transmettre ces questions à 1'APE dont les représentants siègent au conseil d' établissement . - Le compte rendu peut être envoyé aux familles par la poste ou être distribué en classe, avec l'autorisation du chef d'établissement. - La courtoisie veut que l'on transmette le compte rendu au chef d'établissement pour information mais ces textes n'ont pas à être soumis à leur appréciation.

Rédiger un compte-rendu pour les parents : Il portera sur les problèmes généraux de la classe et non sur les cas particuliers qui seront abordés en tête à tête entre le délégué et la famille qui l'aura souhaité. Le délégué doit éviter, dans la mesure du possible, toute déformation, toute interprétation subjective de ce qu'il a vu et entendu. Quelques rappels utiles - Les délégués ne sont pas les représentants de leur propre enfant.- Ils ont un devoir de réserve et ne peuvent faire état de l'examen des cas individuels dans leurs comptes-rendus écrits ou oraux.- Les documents utilisés lors du conseil (notes et appréciations des élèves...) sont strictement confidentiels.- Certains sujets ne sont pas du ressort du conseil de classe mais de celui du conseil d'établissement (cantine, hygiène, transports...); les délégués doivent transmettre ces questions à 1'APE dont les représentants siègent au conseil d' établissement . - Le compte rendu peut être envoyé aux familles par la poste ou être distribué en classe, avec l'autorisation du chef d'établissement. - La courtoisie veut que l'on transmette le compte rendu au chef d'établissement pour information mais ces textes n'ont pas à être soumis à leur appréciation.

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)

Le CVL est obligatoirement consulté• Sur la formations des délégués• Les les questions relatives aux principes généraux de l’organisation des études, sur

l’organisation du temps scolaire, sur l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur ;

• les questions de restauration et d’internat ; • les modalités générales de l’organisation du travail personnel, de l’accompagnement

personnalisé, des dispositifs d’accompagnement des changements d’orientation, du soutien et de l’aide aux élèves, des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement européens et étrangers ;

• sur l’information relative à l’orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles ;

• la santé, l’hygiène et la sécurité, l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne ;

• sur l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.

Le CVL est obligatoirement consulté• Sur la formations des délégués• Les les questions relatives aux principes généraux de l’organisation des études, sur

l’organisation du temps scolaire, sur l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur ;

• les questions de restauration et d’internat ; • les modalités générales de l’organisation du travail personnel, de l’accompagnement

personnalisé, des dispositifs d’accompagnement des changements d’orientation, du soutien et de l’aide aux élèves, des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement européens et étrangers ;

• sur l’information relative à l’orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles ;

• la santé, l’hygiène et la sécurité, l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne ;

• sur l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)

Il est présidé par le chef d’établissement Il est composé de 10 lycéens élus pour 2 ans par l’ensemble

des élèves de l’établissement Ils élisent un vice président qui siège au conseil du second

degré et au CE

10 adultes (8 personnels et deux parents) assistent à titre consultatif au CVL. Les personnels sont désignés par les personnels élus au conseil du second degré. Les parents sont élus parmi les représentants du conseil du second degré

Il est présidé par le chef d’établissement Il est composé de 10 lycéens élus pour 2 ans par l’ensemble

des élèves de l’établissement Ils élisent un vice président qui siège au conseil du second

degré et au CE

10 adultes (8 personnels et deux parents) assistent à titre consultatif au CVL. Les personnels sont désignés par les personnels élus au conseil du second degré. Les parents sont élus parmi les représentants du conseil du second degré

Représentants des parents à la commission d’appel d’une décision d’orientation

Représentants des parents à la commission d’appel d’une décision d’orientation

Appel, dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la notification, et après entretien avec le chef d’établissement. La commission d’appel est présidée par le COCAC. Y siègent: un chef d’établissement, un CPE, un professeur principal, un professeur extérieur, deux parents d’élèves désignés sur proposition des associations.

La commission siège à huis clos, les parents et l’élève sont entendus.

La commission délibère même en l’absence de l’élève et/ou de son représentant légal.

La décision écrite est notifiée par le conseiller culturel. Elle ne peut être modifiée.

Appel, dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la notification, et après entretien avec le chef d’établissement. La commission d’appel est présidée par le COCAC. Y siègent: un chef d’établissement, un CPE, un professeur principal, un professeur extérieur, deux parents d’élèves désignés sur proposition des associations.

La commission siège à huis clos, les parents et l’élève sont entendus.

La commission délibère même en l’absence de l’élève et/ou de son représentant légal.

La décision écrite est notifiée par le conseiller culturel. Elle ne peut être modifiée.

Le conseil de disciplineLe conseil de discipline

Composition:

Deux ou trois représentants des parents d’élèves, élus parmi les membres titulaires et suppléants du conseil d’établissement.

Attention ! il y a des modalités spécifiques pour préserver l’impartialité du conseil de discipline.

Le conseil délibère même en l’absence de l’élève et/ou de son représentant légal.

Composition:

Deux ou trois représentants des parents d’élèves, élus parmi les membres titulaires et suppléants du conseil d’établissement.

Attention ! il y a des modalités spécifiques pour préserver l’impartialité du conseil de discipline.

Le conseil délibère même en l’absence de l’élève et/ou de son représentant légal.

Fonctionnement du conseil de disciplineFonctionnement du conseil de discipline

La procédure de convocation et de déroulement doit être strictement respectée, (8 jours avant la séance par lettre recommandée avec avis de réception) et les droits de la défense affirmés.

Tout conseil de discipline doit être précédé de l’élaboration d’un dossier contenant les pièces consultables par les membres du conseil et par les parents.

Lors du déroulement, le chef d’établissement doit présenté un rapport au conseil de discipline (chefs d’accusation, sanction demandée)

L’élève et son défenseur doivent être entendus ainsi que toutes les personnes convoquées.

Le conseil a plénitude de compétences: Il peut prononcer toutes les sanctions inscrites au règlement intérieur. Il peut également prescrire des mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement.

Les délibérations et décisions doivent être prises à huis clos et votées à bulletin secret

ATTENTION: La procédure d’appel doit être prévue dans le règlement intérieur

La procédure de convocation et de déroulement doit être strictement respectée, (8 jours avant la séance par lettre recommandée avec avis de réception) et les droits de la défense affirmés.

Tout conseil de discipline doit être précédé de l’élaboration d’un dossier contenant les pièces consultables par les membres du conseil et par les parents.

Lors du déroulement, le chef d’établissement doit présenté un rapport au conseil de discipline (chefs d’accusation, sanction demandée)

L’élève et son défenseur doivent être entendus ainsi que toutes les personnes convoquées.

Le conseil a plénitude de compétences: Il peut prononcer toutes les sanctions inscrites au règlement intérieur. Il peut également prescrire des mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement.

Les délibérations et décisions doivent être prises à huis clos et votées à bulletin secret

ATTENTION: La procédure d’appel doit être prévue dans le règlement intérieur