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ISBN 978-92-870-3986-6

LAccord de lOMC sur la facilitation des changes (AFE), approuv par les Membres de lOMC la Confrence ministrielle de Bali en dcembre 2013, est le premier accord commercial multilatral conclu depuis la cration de lOrganisation mondiale du commerce en 1995. LAFE constitue un rsultat remarquable pour lOMC qui pourrait entraner une augmentation du commerce mondial atteignant 1 000 milliards de dollars par an.

Le Rapport sur le commerce mondial 2015 est la premire tude dtaille sur les effets potentiels de lAFE fonde sur une analyse complte du texte final de lAccord. Selon le Rapport, les pays en dveloppement bnficieront grandement de lAFE, rcoltant une grande partie des gains potentiels.

Les conclusions du Rapport sont conformes aux rsultats des tudes existantes sur limportance des avantages potentiels de la facilitation des changes, mais le Rapport va plus loin en identifiant et en examinant en dtail divers autres avantages de lAFE. Ces avantages sont notamment la diversification des exportations des pays en dveloppement et des pays les moins avancs en termes de produits et de partenaires, lengagement accru de ces pays dans les chanes de valeur mondiales, la participation plus large des petites et moyennes entreprises au commerce international, laugmentation de linvestissement tranger direct, la collecte de recettes plus importantes et la diminution de lincidence de la corruption.

En outre, lAFE est un accord trs novateur car il permet chaque pays en dveloppement ou pays moins avanc de dterminer lui-mme quand et comment il mettra en uvre les dispositions de lAccord et de quel soutien il aura besoin cette fin en matire de renforcement des capacits. Pour faire en sorte que les pays en dveloppement et les pays les moins avancs reoivent le soutien ncessaire pour mettre en uvre lAccord, le Directeur gnral de lOMC, Roberto Azevdo, a lanc en 2014 le Mcanisme pour lAccord sur la facilitation des changes.

Rapport sur le commerce mondial 2015

RAPPORT SUR LE COMMERCE MONDIAL 2015

Acclrer le commerce :

avantages et dfis de la mise en uvre de lAccord de lOMC

sur la facilitation des changes

Le Rapport sur le commerce mondial est une publication annuelle qui vise permettre de mieux comprendre les tendances du commerce international, les questions de politique commerciale et le systme commercial multilatral.

Le Rapport sur le commerce mondial 2015 est divis en deux grandes parties. La premire dcrit sommairement la situation du commerce en 2014 et au dbut de 2015. La seconde examine les avantages et dfis de la mise en uvre de lAccord de lOMC sur la facilitation des changes.

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Organisation mondiale du commerce 2015ISBN 978-92-870-3986-6

Publi par lOrganisation mondiale du commerce.

1

TABLE DES MATIRES

Table des matiresRemerciements et Avertissement 2

Avant-propos du Directeur gnral 3

Rsum analytique 4

I Lconomie mondiale et le commerce en 2014 et au dbut de 2015 12

II Acclrer le commerce : avantages et dfis de la mise en uvre de lAccord de lOMC sur la facilitation des changes 32

A Introduction 34

1. Pourquoilafacilitationdeschanges? 36

2. Dfinitiondelafacilitationdeschanges 37

3. Structuredurapport 39

B La facilitation des changes : contexte 40

1. LafacilitationdeschangeslOMC 42

2. Lafacilitationdeschangesdanslesaccordscommerciauxrgionaux 47

3. Lafacilitationdeschangesdanslesautresorganisationsinternationales 54

4. Conclusions 58

C Thorie et mesure de la facilitation des changes 60

1. Lafacilitationdeschangesdanslesmodlesducommerceinternational 62

2. Justificationconomiquedunaccordinternationalsurlafacilitationdeschanges 66

3. Mesurerlafacilitationdeschanges 69

4. Conclusions 74

D Estimation des avantages de lAccord sur la facilitation des changes 76

1. Rductiondescotsducommerce 78

2. AugmentationdesfluxcommerciauxetduPIB 83

3. Impactdiffrencidelafacilitationdeschanges 95

4. Effetsinduitsdelamiseenuvredelafacilitationdeschanges 100

5. Conclusions 106

E Les dfis de la mise en uvre de lAccord sur la facilitation des changes 114

1. Aperudesdfislislamiseenuvre 116

2. valuationdesbesoinsdespaysendveloppementenmatiredemiseenuvre 116

3. Cotsdemiseenuvredesrformesaxessurlafacilitationdeschanges 124

4. LeMcanismepourlAccordsurlafacilitationdeschanges(TFAF) 134

5. Quelsenseignementstirerdesexpriencesnationalesrussiesenmatirederformes? 136

6. SuividelamiseenuvredelAFE 142

7. Conclusions 143

F Conclusions 146

Bibliographie 148

Notes techniques 153

Abrviations et symboles 157

Liste des figures, tableaux et encadrs 159

Membres de lOMC 164

Prcdents rapports sur le commerce mondial 165


2

RemerciementsLeRapport sur le commerce mondial 2015attablisouslaresponsabilitgnraledeXiaozhunYi,Directeurgnral adjoint de lOMC, et de Robert Koopman,DirecteurdelaDivisiondelarechercheconomiqueetdesstatistiques.Cetteanne,lardactiondurapportatcoordonneparColemanNeeetRobertTeh.LesauteursdurapportsontMarcAuboin,MarcBacchetta,Cosimo Beverelli, John Hancock, Christian Henn,Alexander Keck, Jose-Antonio Monteiro, ColemanNee,SimonNeumueller,RobertaPiermartinietRobertTeh (Division de la recherche conomique et desstatistiques);etNoraNeufeld (Divisionde laccsauxmarchs).

La partie I du rapport, qui traite de lvolution ducommerce en 2014 et au dbut de 2015, a trdige par Coleman Nee, sur la base des donnesstatistiques fournies par les membres de la Sectiondes statistiques du commerce international, sous lasupervision dAndreas Maurer. Chahir Zaki, LionelFontagn, Gianluca Orefice, Nadia Rocha et lvaroEspitiaRuedaontrdiglesdocumentsdebasepourlapartieII.DessimulationsdquilibregnralcalculableontteffectuesentroitecollaborationavecLionelFontagn de lcole dconomie de Paris (UniversitParis1Panthon-Sorbonne)etJeanFourduCentredtudesprospectivesetdinformationsinternationales(CEPII).EvdokiaMosetSilviaSorescudelOCDEontfourni des estimations dsagrges de la rductiondes cots du commerce sur la base des indicateursde facilitation des changes de lOCDE. Dautrescontributions crites ont t fournies par HubertEscaith, par Thomas Verbeet sous la supervision deJrgen Richtering, et par Sheri Rosenow. MichelaEsposito,HyoungminHan,EtienneMichaud,SebastienPeytrignet,RohitTicku,MatthiasVanDenHeuveletLuisVivasontcontribuauxtravauxderecherche.DoloresHalloran (Division de laccs aux marchs) et RainerLanz et ThoMbise (Division du dveloppement) ontfournidesgraphiquesetdesdonnessupplmentaires.

PlusieursdivisionsduSecrtariatdelOMContapportdeprcieusescontributionsetformuldesobservationssurlesprojetsdetexte.Enparticulier,lescollguesdela Division de laccs aux marchs, notamment NoraNeufeld et Sheri Rosenow, et ceux de la Division dudveloppement, notamment Rainer Lanz et MichaelRoberts, ont t troitement associs aux diffrentsstades de la prparation du rapport. Les auteurssouhaitentaussiexprimer leurreconnaissance leurscollgues de la Division de la recherche conomiqueet des statistiques (Hubert Escaith et Mark Koulen)et du Bureau du Directeur gnral (Aegyoung Jung,DavidTinline,TimYeend)pour tous lesconseilsquilsontreus.

En outre, les personnes ci-aprs, extrieures auSecrtariat de lOMC, ont fait des observations fortutiles sur les premires versions du rapport: Jean-FranoisArvis,KenAsh,YannDuval,AndrewGrainger,Russell Hillberry, Bernard Hoekman, Jann Hoffmann,GaryHufbauer,MarionJansen,PatrickLow,CatherineMann, Evdokia Mos, Maria Persson, Ben Shepherd,Robert Staiger,Marinos Tsigas, Christian Volpe, JohnWhalleyetYotoYotov.

Paulette Planchette, de la Division de la rechercheconomiqueetdesstatistiques,aassurlaproductiondu rapport, en collaboration avec Anthony Martin,Heather Sapey-Pertin et Helen Swain de la Divisionde linformation et des relations extrieures. Le textedu rapport a t mis au point par Helen Swain. Lestraducteurs de la Division des services linguistiques,de la documentation et de la gestion de linformationontfaituntravailconsidrablepourrespecterlesdlaistrsserrs.

AvertissementLeRapportsurlecommercemondialetlesopinionsquiysontexprimesrelventdelaseuleresponsabilitduSecrtariat de lOMC. Ilsneprtendentpas reflter les vuesdesMembresde lOMC.Lesprincipauxauteurs du rapport souhaitent aussi exonrer ceux qui les ont aids par leurs commentaires de touteresponsabilitquantdventuelleserreursouomissions.

3

Avant-propos du Directeur gnralEn achevant les ngociations sur lAccord sur lafacilitation des changes (AFE) Bali en dcembre2013,lesMembresdelOMConttablilepremieraccordmultilatral conclu depuis la cration de lOMC, prsde20ansauparavant.Celaamontrquellaborationde rgles mondiales permettait effectivement desurmonter les obstacles au commerce international.Autant que les efforts faits pour libraliser lespolitiquescommerciales,lasimplification,lacclrationet la coordination des procdures commercialescontribuentlexpansionducommerceinternationaletaidentlespaysendveloppementetlespayslesmoinsavancs (PMA)sintgrerdans lconomiemondialedaujourdhui.

Bien que dautres tudes aient t ralisesprcdemment sur la facilitation des changes, leprsent rapport est la premire grande tude, depuisla conclusion de lAccord, qui propose une analysedtailledesavantagesetdesdfis lis lamiseenuvredelAFE.

Lesestimationsdelacroissanceglobaleducommerceprsentesicisontconformesauxrsultatsantrieurs,maisellesmontrentaussiclairementquelesbnficesde lAFE peuvent tre beaucoup plus importants, enparticulierpourlespaysendveloppementetlesPMA,etdpendentde lampleuretdurythmedelamiseenuvredelAccord.Pluslamiseenuvreseralargeetrapide,pluslesgainsserontlevs.Lamiseenuvrede lAFE pourrait avoir un effet plus important sur lecommerce international que llimination de tous lesdroitsdedouanerestants.

Le rapport donne une ide prcise des nombreuxavantages pouvant dcouler de lAFE, en plus delaugmentationdesexportationsmondiales.Lamiseenuvre de lAccord aidera les pays en dveloppementet les PMA diversifier leurs exportations, en leurpermettant de vendre un plus large assortiment deproduitsetdaccderunplusgrandnombredemarchstrangers.Ensimplifiantlesprocdurescommerciales,lAccord pourrait accrotre la participation des petiteset moyennes entreprises au commerce international.Larductiondesdlaisdelivraisonetleurplusgrandeprvisibilitpermettrontauxpayspauvresdeparticiperdavantage aux chanes de valeur mondiales. Commeil existe gnralement une relation positive entre ledegr de facilitation des changes et les entresdinvestissementstrangersdirects,ilyalieudepenserquelamiseenuvredelAFEpermettraauxpaysendveloppement dattirer plus dinvestissements. Ellerduira les retards la frontire, ce qui augmenterale volumedesmarchandisespassantpar lesdouanes

et rduira lincidencede lacorruption,permettantauxgouvernementsdespaysendveloppementdaccrotrelacollectederecettespubliques.

Pour rcolter tous ces avantages, il sera essentielque lAFE soit mis en uvre de manire complteet rapide. La ratification de lAccord doit sacclrerconsidrablement pour que nous puissions passerrapidementlamiseenuvre.

Daprs des enqutes menes auprs des Membresde lOMC, la mise en uvre de la facilitation deschanges est une priorit majeure pour les pays endveloppementetlesPMA.Cestlunpointimportantcarunefortevolontpolitiqueauxplushautsniveauxetunengagementenfaveurduprocessusdefacilitationdeschanges sont les principaux facteurs de succsdune rforme dans ce domaine. Cela ne signifie pasque le manque de capacits et de ressources neconstituerapasundfipour lespayspauvresdans lamiseenuvredelAccord.

Cela tant, de nombreux pays donateurs et denombreusesorganisationsinternationalessontprtsfournir,commeilslontfaitdanslepass,uneassistancepourlerenforcementdescapacitsenvuedassurerlafacilitationdeschanges.Pour faire en sorte que lespaysendveloppementetlesPMAreoiventlesoutiendont ils ont besoin pour mettre en uvre lAccord,le Mcanisme pour lAccord sur la facilitation deschangesatmisenplaceen2014.Ilapourmissiondecoordonnerlafournitureduneassistancetechniqueet dun soutien pour le renforcement des capacitsde mise enuvre dans le domaine de la facilitationdes changes, compltant laction des organismesrgionauxetmultilatraux,desdonateursbilatrauxetdesautrespartiesprenantes.

Enfin, lamise enuvre effective de lAccord exigeraquenoussuivionsdeprslesprogrsaccomplisaprssonentreenvigueur.Desindicateursdebonnequalit,davantagededonnesetdemeilleursoutilsdanalysesontncessairespourralisercettetcheefficacement.LOMC, les autres organisations internationales et lesbanques rgionales de dveloppement ont toutes unrleimportantjouercetgard.

Roberto Azevdo Directeurgnral

AVANT-PROPOS DU DIRECTEUR GNRAL


4

Rsum analytique

A. Introduction

La facilitation des changes revt une importance cruciale pour rduire les cots du commerce, qui restent levs malgr la forte baisse du cot des transports, les progrs des technologies de linformation et de la communication et la rduction des obstacles au commerce dans de nombreux pays.

Danslconomiemondialeinterconnectedaujourdhui,leseffortsfaitspoursimplifier,acclreretcoordonnerlesprocdurescommerciales,etaussipour libraliserdavantage les politiques commerciales, contribueront lexpansion des changes mondiaux et aiderontles pays sintgrer dans un systme de productiontoujours plus mondialis, au lieu de rester en margedu commerce mondial. Le Rapport sur le commerce mondial 2015 examine pourquoi lAccord sur lafacilitation des changes (AFE) est important, quelserasonimpactconomiqueetcommentlOMCprenddesmesures importantesetnovatricespouraider lespaysmaximiserlesavantagesdelAccord.

LAFE pourrait rduire considrablement les cots du commerce et accrotre les changes et le PIB mondiaux.

Lconomie mondiale peine encore se releverpresque sept ans aprs la crise financire mondiale.Le commerce international nest pas pargn parcette stagnation. Cela a amen se demander sile ralentissement des changes ntait pas d unproblme plus structurel que cyclique et ne laissaitpas prsager lavenir. Le Rapport sur le commerce mondial 2013 , consacr lexamen des principauxfacteursdterminantlavenirducommerce,considraitles cots du commerce comme lun de ces facteurs(les autres tant notamment la dmographie,laccumulationdecapital, les ressourcesnaturellesetla technologie). tant donn le rle fondamental descotsducommerce,unerductionsignificativedecescotspermettradattnuerlespressionsquisexercentactuellementsurlconomiemondiale;ellepourraitenoutreinflchirpositivementsatrajectoire.

Cependant,ilfautserappelerque,commelemontreleRapport2013,lesmodificationsdesfluxcommerciauxsont dues de nombreux facteurs, dont certains,comme lesprogrs technologiques, laccumulationdecapitalet lvolutionde lamain-duvrepeuventavoirdes effets beaucoup plus marqus sur ces flux quelesmodifications des droits de douane ou des cotsducommerce.Cettetudeestimeleseffetspotentiels

isolsdelvolutiondescotsducommerceduelAFE,mais il fautgarder lespritque les fluxcommerciauxsontinfluencsaussipardautresfacteursquipeuventamplifieroucontrebalancerleseffetsestimsici.

Les dfinitions de la facilitation des changesutilises par les organisations internationales et dansla littrature acadmique varient considrablement,mais elles ont au moins deux dimensions. Lesdfinitions troites incluent uniquement lamliorationdes procdures administratives la frontire, tandisque les dfinitions plus larges englobent aussi lesmodificationsapportesauxmesurespriseslintrieurdes frontires. Certaines dfinitions se limitent auxinvestissements dans linfrastructure immatrielle,tandisquedautres incluentaussi les investissementsdanslinfrastructurematrielle.

LesMembresde lOMCsesont toujoursabstenusdedfinir formellement la facilitation des changes, nonseulementparcequilsneparvenaientpassentendresurunedfinition,maisaussiparcequilsnevoulaientexclureaucunaspectpotentieldestravauxfuturs.Surla base dun mandat de ngociation adopt en aot2004, lAccord amliore et clarifie les articles V, VIIIetXde lAccordgnral sur les tarifsdouanierset lecommerce(GATT)etintroduitdenouvellesdispositionssurlacooprationdouanirevisantacclrerencorele mouvement, la mainleve et le ddouanement desmarchandises,ycomprislesmarchandisesentransit.

Voir page 34

B. La facilitation des changes : contexte

Les travaux de lOMC sur la facilitation des changes ont travers diffrentes tapes, passant dun mandat assez limit au lancement dun processus de ngociation ambitieux pour arriver enfin un nouvel accord multilatral.

Avec lamondialisationdesrseauxdeproduction, lespaysontdeplusenplusreconnulancessitderglesmondiales concernant la facilitation des changes.Des rformes visant faciliter le commerce ont tenvisages dans dautres instances internationales,mais la logique multilatrale de la facilitation deschanges a finalement conduit lintensification desngociationslOMCquiontaboutilAFE.

Certains articles de lAFE visent amliorer et clarifier le cadre pertinent du GATT en prcisant

5

les prescriptions existantes. Dautres ont un lien thmatique plus large avec le GATT, tandis que dautres encore sinspirent de mesures nonces dans dautres accords de lOMC.

Les disciplines de lAFE concernent la publication etla disponibilit des renseignements (article premier),la possibilit de prsenter des observations avantlentreenvigueurdeloisetrglementationsnouvelles/modifies (article 2), les dcisions anticipes (article3), les procdures de recours (article 4), la non-discrimination et la transparence (article 5), lesredevances et impositions (article 6), la mainleveet le ddouanement des marchandises (article 7),la coopration entre les organismes prsents auxfrontires (article 8), le mouvement des marchandises(article9),lesformalitsserapportantlimportation,lexportationetautransit(article10),lalibertdetransit(article11)etlacooprationdouanire(article12).

Pour permettre sa mise en uvre, lAFE adopte une approche novatrice du traitement spcial et diffrenci (TSD) en faveur des pays en dveloppement et des pays les moins avancs (PMA).

LAFEintroduitunsystmedecatgories,quipermetchaquepaysendveloppementetpaysmoinsavancMembre de dterminer lui-mme quand il mettra enuvrelesdiffrentesdispositionsetdequelsoutienilaurabesoincettefinentermesderenforcementdescapacits.

La catgorieA contient les dispositions que les paysendveloppementetlesPMAMembreschoisissentdemettreenuvreaumomentdelentreenvigueurdelAFE(oudansundlaidunandanslecasdesPMA).La catgorieB contient les dispositions que les paysen dveloppement et les PMAMembres mettront enuvreaprsunepriodedetransitionsuivantlentreen vigueur de lAccord. Enfin, la catgorie C contientlesdispositionsquelespaysendveloppementet lesPMAMembresmettront enuvre aprs unepriodedetransitionetexigeantlacquisitiondelacapacitdemiseenuvregrcelafournitureduneassistanceetdunsoutienpourlerenforcementdescapacits.

Outre des flexibilits additionnelles, y compris ledroit pour les pays en dveloppement et les PMAde transfrer des dispositions de la catgorie B lacatgorieC,lAFEproposeunephilosophiedemiseenuvrenovatrice,permettantauxMembresdadapterlamiseenuvreleursituationparticulire.

Les ngociations sur lAFE tant acheves, lattention des Membres se tourne maintenant vers la ratification et la mise en uvre.

LesMembressontconvenusdunefeuillederoutepourlentre en vigueur de lAFE. Les premires tapes ont

tfranchieslorsquelesdlgationsontachevlexamenjuridiquedutextedeBalietquellesontadoptleprotocoledamendement. Cela a ouvert la voie au processus deratification interne. Certains Membres ont dj dposleurs instrumentsdacceptation, lAFEdevanttre ratifiparlesdeuxtiersdesMembrespourprendreeffet.

La facilitation des changes est lordre du jour de lOMC mais elle est aussi prsente dans de nombreux accords commerciaux rgionaux (ACR).

Plusieurs enseignements importants se dgagent dela comparaison des dispositions des ACR relatives lafacilitationdeschangesetdecellesde lAFE.LesACR ne couvrent gnralement quune partie desdomainesvissparlAFE.Cependant,lesACRutilisentsouventunedfinitionplus largede la facilitationdeschangesetpeuventdoncengloberdesdomainesquine figurent pas dans lAFE. En revanche, lesACR necouvrentgnralementpasundomainetrsimportantdelAFE,savoirletraitementspcialetdiffrencietlassistancetechnique.IlyaaussidegrandesdisparitsentrelesACRdupointdevueduchampdapplicationdes dispositions et du niveau dengagement. Enoutre, certaines dispositions des ACR relatives lafacilitation des changes pourraient avoir des effetsdiscriminatoires, mme sil existe peu de preuvestangiblesdunediscriminationeffective.

Prisensemble,cesfaitsdonnentpenserque,unefoislAFEmisenuvre,lesdisciplinesdebaseconcernantla facilitation des changes sappliqueront denombreuxpayset,lintrieurdespays,denombreuxdomainesquinesontpasencorecouvertsparlesACR.Dans les pays et les domaines dj couverts par lesACR,lesdisciplinesdelAFEnesesubstituerontpascellesdesACR.

Labsence de dispositions relatives au TSD et lassistance technique dans la plupart des ACR, souvent conjugue la faiblesse des mcanismes dexcution, donne penser que lAFE jouera un rle beaucoup plus important dans la facilitation des changes grce laccent mis sur la mise en uvre.

LAFE rduira les inefficiences en tablissant desnormes communes pour les mesures de facilitationdes changes et en rduisant les redondancesrglementaires dans les pays qui sont parties plusieursACR.Ilrduiraaussiladiscriminationloelleexiste.Danslemmetemps,lacomplmentaritentreleniveaurgionaletleniveaumultilatralresteraforte.LesdispositionsdesACRconcernantlafacilitationdeschangesquisontplusambitieusesouplusspcifiquesquecellesdelAFEcontinuerontdecomplterlAFE.

RSUM ANALYTIQUE


6

Plusieurs organisations internationales soccupent de la facilitation des changes et compltent le rle de lOMC.

La Banque mondiale, avec son expertise en matirede renforcement des capacits, soutient le processusde mise en uvre en fournissant un financement auxpays en dveloppement, en recueillant des donneset en laborant des indicateurs et des outils danalyseconcernant la facilitation des changes. LOrganisationmondialedesdouanes(OMD)atablidemultiplesoutilsdefacilitationdeschangesetdesrecommandationssurlesprocduresetellerenforcelescapacitsdespaysendveloppementetdesPMA.LaConfrencedesNationsUniessur lecommerceet ledveloppement (CNUCED)apporteaussiuneimportantecontributionlafacilitationdes changes grce au Systme douanier automatisSYDONIA,quelleamisaupointetdiffustrslargementpouracclrerleddouanement.Enfin,beaucoupdautresorganisations, comme lOrganisation de coopration etde dveloppement conomiques (OCDE), ont contribuau renforcement des connaissances techniques sur lesmesures douanires en laborant des indicateurs de lafacilitationdeschangeset enpartageant les rsultatsdelarecherche.

Voir page 40

C. Thorie et mesure de la facilitation des changes

Les modles du commerce international existants peuvent tre utiliss pour mieux comprendre les effets commerciaux et conomiques de lAFE.

La facilitation des changes vise rduire les cotsducommerce,quicomprennenttouslescots,hormisles cots de production, lis lacheminement desproduits du producteur jusquau consommateur final.Mme si les modles du commerce diffrent dansleurshypothses, leursconclusionssur lesavantagesconomiques rsultant de la rduction des cots ducommercesontcomplmentairesbiendesgards.

Le cadre le plus simple qui peut tre utilis pourcomprendre leffetde la facilitationdeschangesestlemodledeliceberg,quitablituneanalogieentrelafaondontlescotsducommercerduisentlavaleurdesmarchandises pour les exportateurs commepourles importateurs et la faon dont un iceberg fond mesurequilsedplacedanslocan.Linefficiencedesprocdurescommercialespsepluslourdementsurlesconomies que les droits de douane car, dans le casdundroitdedouane,unepartiedeladiffrenceentrecequepaielimportateuretcequereoitlexportateurrevientauxtatssousformederecettesfiscales.

Si un pays amliore ses procdures commercialesde sorte que les cots du commerce sont ramens zro, cet cart de prix disparat. En consquence,les importateurs bnficient dun prix plus bas etles exportateurs dun prix plus lev pour le produitchang.Lafacilitationdeschangesaccrot lebien-tredespaysexportateursetdespaysimportateursenamliorant leurstermesde lchange,cequiaboutitunrsultatgagnant-gagnant.

Lanalyse du modle de l iceberg peut tre applique un cadre plus gnral tablissant des interactions complexes entre les produits, les marchs et les conomies.

LesthoriesducommercedeRicardoetdHeckscher-Ohlinsupposentquelesdiffrencesdeproductivitoudedotationenfacteursdeproduction,respectivement,sont la base sur laquelle sappuient les pays pour sespcialiserdanslaproductionetlexportationduproduitpour lequel ils ont un avantage comparatif. Dans lesdeuxmodles, la facilitation des changes augmentelespossibilitsdespcialisationetdchangeentrelespays.Enoutre, selon lemodledHeckscher-Ohlin, lafacilitationdeschangespeutamliorerlerevenureldestravailleursdanslespaysendveloppementayantunemain-duvreabondante.

La nouvelle thorie du commerce associe Krugman suppose que les cots du commerce levsentranent la fois une diminution des changes etune concentration de la production manufacturiredanslespaysdvelopps.Celasexpliqueenpartieparles rendements dchelle croissants de la productionmanufacturire lecotdeproductionmoyendiminuemesurequelevolumedeproductionaugmente.Cettethorie conomique suggre que les petits pays endveloppementquisouhaitentnepastretroptributairesdu secteur agricole ou du secteur des ressourcesnaturellesdevraientavoirun intrt importantmettreen uvre des rformes de facilitation des changesdans la mesure o la baisse des cots du commerceaugmente la demande de produits manufacturs desproduitsendveloppementetrduitlaconcentrationdelaproductionsurlesplusgrandsmarchs.

Lesderniresrecherchessur la thorieducommercemettent en avant lhtrognit des entreprises etleschanesdevaleurmondiales.Lanouvelle thoriedu commerce cherche expliquer pourquoi seulesquelques grandes entreprises productives peuvententrersurlemarchdexportation,tandisquedautresne vendent que sur le march intrieur. Selon cettethorie, la facilitation des changes rduit la foisles cots variables du commerce (cots qui varienten fonction du volume des changes) et les cotsfixes du commerce (cots qui doivent tre supportsavant dentrer sur le march dexportation), comme

7

ceux qui sont lis lapprentissage des procdurescommercialesdunpays.Celapermetauxexportateursexistantsdlargirleurpartdumarchdexportationetauxentreprisesquiontunniveaudeproductivitplusfaibledentrersurlemarchdexportation.

Lesmodlesdeschanesdapprovisionnementtiennentcompte du fait que les composants constituantun produit final complexe sont fabriqus dans denombreuxpaysdiffrents.Cemodedorganisationdelaproductionmondialeentraneuneaccumulationdescotsducommercequisamplifientlelongdelachanede valeur, de sorte que les procdures inefficientesaux frontires ont un effet dissuasif marqu sur lecommerce. Inversement, leffetpositifdelafacilitationdes changes sur le commerce associ aux chanesde valeur est amplifi et les pays se spcialiserontdavantage dans les stades de production o ilsdisposentdunavantagecomparatif.

Compte tenu des multiples avantages de la facilitation des changes, chaque pays devrait tre incit entreprendre lui-mme des rformes. Mais la signature de lAFE montre que le fait dincorporer la facilitation des changes dans un accord multilatral cre des avantages additionnels par rapport ceux qui peuvent tre obtenus de manire unilatrale.

LAFE confre une plus grande scurit juridique auxrformes des procdures commerciales. Il permetladoption dapproches communes des questionsdouanires et des questions connexes, qui devraientaccrotre encore les gains dcoulant de la facilitationdes changes en harmonisant les procduresdouanires au niveau mondial. En prvoyant que lesMembres plus riches apporteront une assistanceet un soutien pour le renforcement des capacitsaux pays en dveloppement et aux pays les moinsavancs pour les aider mettre en uvre lAFE, cedernier aide mieux apparier loffre et la demandede renforcement des capacits. LAFE pourrait aussiaiderlesgouvernementsremdierunproblmedecrdibiliten intgrant leursengagementsenmatiredefacilitationdeschangesdansuneinstitutiondotedunmcanismedexcutionefficace.

Compte tenu des diffrentes dfinitions de la facilitation des changes employes par les organisations internationales et dans la littrature acadmique, un large ventail dindicateurs de la facilitation des changes ont t labors.

Audernierdcompte,ondnombraitplusdunedouzainedindicateurs de la facilitation des changes, ce quitmoignedelimportancedusujetetdesacomplexit.Ilsagit,entreautres,desindicateursDoing Businesset de lindice de performance logistique (IPL) de la

Banque mondiale, de lEnabling Trade Index (ETI)du Forum conomiquemondial et des indicateurs defacilitationdeschanges(IFE)delOCDE.

Les indicateurs Doing Business mesurent lesincidencesde la rglementationcommercialeetde laprotectiondesdroitsdeproprit sur lesentreprises,notamment sur les petites et moyennes entreprises,y compris les cots lis aux activits normalesdimportationetdexportation(parlebiaisdelindicateurdu commerce transfrontalier). LIPL mesure laconvivialit de la logistique des pays, en les classantselon les critres suivants: douanes, infrastructure,facilit dorganiser des expditions, qualit desservices logistiques, suivi, traabilit et rapidit. LETIvaluelamesuredanslaquellelesconomiesontdesinstitutions, des politiques, des infrastructures et desservicesquifacilitentlesfluxdemarchandisestraverslesfrontiresjusquleursdestinations.

LesIFEdelOCDEsontlaborssurlabasedelAFEdelOMC,cequipermetderelierpresquelesindicateursaux dispositions pertinentes de lAFE. Ils sont doncbienadaptspouranalyser leseffetscommerciauxetconomiques de la mise enuvre de lAccord et cesontlesprincipauxindicateursutilisscettefindansleprsentrapport.

Voir page 60

D. Estimation des avantages de lAccord sur la facilitation des changes

Les cots du commerce sont levs, en particulier dans les conomies faible revenu.

Lescotsducommercedanslespaysendveloppementquivalentlapplicationdundroitad valoremde219%sur leschanges internationaux.Mmedans lespaysrevenulev,ilsquivaudraientundroitad valoremde134%.

Les estimations globales des cots du commercemasquentdegrandesdiffrencesentrelessecteursetentrelesrgions,cequilaissepenserquelamiseenuvredelAFEauraplusdeffetsurlecommercedanscertainssecteursdeproduitsetcertainesrgionsquedansdautres.

En acclrant le ddouanement des marchandises la frontire, la facilitation des changes pourraitstimulerfortementlecommercedesproduitsagricolesprissables. Leffet sera probablement le mme pourles produits manufacturs intermdiaires qui entrentdemanireprpondrantedans leschanesdevaleur

RSUM ANALYTIQUE


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mondialesoledlaidelivraisonetlaprvisibilitdecedlaisontessentiels.

Daprs certaines estimations, la mise en uvre complte de lAFE pourrait entraner une diminution des cots du commerce de 14,3 % en moyenne.

La diminution des cots du commerce se situeraitentre9,6%et23,1%.Cesont lespaysafricainset lesPMA qui devraient enregistrer la plus forte rductionmoyennedescotsducommerce(plusde16%)grce lamiseenuvre intgralede lAFE.Celle-ci devraitrduirelescotsducommercede18%pourlesproduitsmanufactursetde10,4%pourlesproduitsagricoles.

LamiseenuvrecompltedelAFEpeutaussirduirede plus dun jour et demi les dlais dimportation etde prs de deux jours les dlais dexportation (soit,respectivement, une rduction de 47% et 91% parrapportlamoyenneactuelle).

En rduisant la fois les cots variables et les cots fixes lis lexportation, la facilitation des changes accrot les exportations des entreprises qui participent dj au commerce international tout en permettant de nouvelles entreprises dexporter pour la premire fois. Par ailleurs, la mise en uvre rapide et complte de lAFE permet daccrotre les gains en termes de commerce et de production.

Les deux mthodes conomiques les plus utilisespour estimer leffet des rformes de facilitation deschanges sur le commerce sont lemodledegravitet le modle dquilibre gnral calculable (EGC). Leprsentrapportrecourtdesestimationsfondessurcesdeuxmthodesafindegarantir lacohrencedesrsultatsetdapporterunpointdevuecomplmentairesurlesavantagesdelamiseenuvredelAFE.

Daprs les simulations du modle EGC, les gainsdexportationdcoulantdelAFEseraientcomprisentre750milliardsetplusde1000milliardsdedollarsEUparan.Selonlesestimationstiresdumodledegravit,lapleinemiseenuvrede lAFEpourraitse traduireparuneaugmentationdesexportationsmondialesdelordrede1800milliards3600milliardsdedollarsEU.Dansles deux cas, lampleur des gains est plus importanteavecunemiseenuvreintgraleetrapidedelAFE.

tantdonnquelescotsducommercefontpartiedesfacteursqui influentsurlecommercemondial, lamiseenuvrede lAFEdonneraunevigoureuse impulsion lconomie mondiale, impulsion bien ncessaireaujourdhui,mais qui pourrait se prolonger longtempsdanslavenir.lhorizon2015-2030,lamiseenuvredelAFEpeutentraneruneaugmentationde2,7%par

andelacroissancedesexportationsmondialesetuneaugmentationdeplusde0,5%parandelacroissanceduPIBmondial.

Les pays en dveloppement sont ceux qui ont le plus gagner de la mise en uvre rapide et complte de lAFE.

Lesexportationsdespaysendveloppementdevraientsaccrotre de lordre de 170milliards 730milliardsde dollars par an.De plus, les simulations dumodleEGC indiquent qu lhorizon 2015-2030, la mise enuvreintgraleetrapidedelAFEpourraitaugmenterde0,9%paranlacroissanceconomiquedespaysendveloppementetstimulerleursexportationsde3,5%supplmentaireschaqueanne.

Quant aux estimations du modle de gravit, ellesindiquent que le volume des exportations des produitsdexportation traditionnels des PMA vers les marchsexistants peut saccrotre de lordre de 13 36%. Enoutre, pour les pays en dveloppement, en particulierpourlesPMA,lesrformesenmatiredefacilitationdeschanges peuvent aussi procurer des gains importantsen termes de diversification des exportations. Celle-cipermetdeprotgerlespaysendveloppementetlesPMAcontreleschocscommerciauxdanscertainssecteursousur certains marchs dexportation. La mise en uvrecomplte de lAFE par les PMA pourrait augmenter de36%.Demme,lesPMApourraientaugmenterdeprsde 60% le nombre de destinations dexportation parproduitsilAFEestpleinementmisenuvre.

La facilitation des changes est particuli-rement importante pour le commerce des produits sensibles au facteur temps.

Larapiditetlaprvisibilitdesdlaisdelivraisonsontessentiellespourlabonnegestiondeschanesdevaleurmondiales ainsi que pour le commerce des produitsagricolesprissablesetpour lecommercedes textilesetdesvtements,soumisauxcyclesrapidesdelamode.La facilitation des changes stimule le commerce deces produits car elle rduit le temps ncessaire pourexporteretaccrotlaprvisibilitdesdlaisdelivraison.

Il apparat de plus en plus clairement que la facilitation des changes stimule la participa-tion des petites et moyennes entreprises (PME) au commerce.

La pesanteur des procdures commerciales, desformalits douanires et des rglementationscommerciales est souvent cite comme un obstaclemajeur la participation des PME aux exportations.En effet, les grandes entreprises, en particulier lessocits multinationales, sont mieux armes face des environnements rglementaires complexes. Il esttabli, par exemple, que plus les dlais dexportation

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sontlongs,pluslesexportationssontdominesparlesgrandesentreprises.

En rduisant les dlais dexportation, lAFE peutrenforcerlerledesPMEdanslesexportations.SurlabasedesdonnesprovenantdelenqutedelaBanquemondiale sur les entreprises, qui couvre prs de 130pays en dveloppement, le Rapport constate que,daprs lesdonnesstatistiques, lesmicroentrepriseset les petites etmoyennes entreprises ont beaucoupplusdechancesdexporteretdaccrotreleurpartdesexportations que les grandes entreprises lorsque lesdlaisdeddouanementsontrduits.

Les pauvres ont beaucoup gagner de la facilitation des changes.

Non seulement les pays faible revenu ont plus gagneravec la facilitationdeschangesque lespays revenu lev, mais celle-ci peut aussi avoir deseffets de redistribution au niveau national dont lespauvrespeuventbnficier.Enrduisantlesretardsetlincertitudedelalivraison,lesrformesvisantfaciliterleschangesprofitentauxproducteursrurauxpauvresqui exportent des denres prissables. En outre, lafacilitationdeschangesentranelasimplificationdesrglementations, cequi estunavantageconsidrablepourlespetitscommerants,lescommerantsinformelset les femmes commerantes qui, bien souvent, nontpaslacapacitoulesressourcesncessairespourseconformer des prescriptions complexes concernantlesdocumentsrequis.

Les autres avantages de la facilitation des changes sont notamment quelle permet dattirer davantage dinvestissements trangers directs, damliorer la collecte de recettes publiques et de rduire la corruption.

Dans lecasdespetitesconomies, la facilitationdeschangesentranenonseulementuneaugmentationducommercemaisaussiuneaugmentationdesfluxdIED.Ce phnomne est confirm par lanalyse empirique,qui montre quil existe une corrlation positive etstatistiquement significative entre la facilitation deschanges et les flux dIED entrants, sur la base dunensemblededonnesportantsur141paysetsurunepriodede10ans(2004-2013).

Les rformes destines faciliter les changespermettent daccrotre les recettes publiques enaugmentant les flux commerciaux, ce qui largitlassiettefiscale,amliorelerecouvrementdestaxestouslesniveauxdimportationetrenforceladtectiondelafraudedouanireetdelacorruption.

Ladoptionpluslargedestechnologiesdelinformationetdelacommunicationetlautomatisationdelagestiondouanire sont parmi les mesures les plus efficaces

pour faciliter leschangesetamliorer lacollectederecettes.

Pluslesprocdurescommercialesprennentdutemps,plus il y a dincitations recourir des pratiquesfrauduleuseslafrontire.Lefaitquelafacilitationdeschangesestcenserduireladuredesprocduresoffrelapossibilitdelimiterlincidencedelacorruptionlieaucommerce.

Voir page 76

E. Mise en uvre de lAccord sur la facilitation des changes

Daprs des enqutes menes auprs des Membres de lOMC, la facilitation des changes est une priorit majeure pour les pays en dveloppement et les PMA. Mais ces pays expriment aussi une grande incertitude quant aux avantages et aux cots de lAFE. Les pays et les organismes donateurs envisagent daugmenter laide pour la facilitation des changes mais ils craignent que la volont politique fasse dfaut dans les pays partenaires.

Dans un questionnaire sur lAide pour le commerce,prs de 65% des conomies en dveloppement et77%despaysendveloppementsanslittoralontcitla facilitation des changes parmi leurs 3 principalesprioritsenmatiredaide,entre12optionspossibles.Sagissant des mesures particulires, les pays endveloppement ont tendance donner la prioritabsolue aux rformes plus ambitieuses, commeltablissement dun guichet unique et la cooprationentrelesorganismesprsentsauxfrontires.Toutefois,laquestiondesavoirquelleincidencelAFEauraitsurleurscotsducommerce,prsdelamoitidespaysendveloppement ont rpondu quils ne savaient pas ouquilsntaientpasenmesuredelestimer.

Lamajorit despaysendveloppement (55%)et desPMA (prs de 60%) ont cit la coopration entre lesorganismesprsentsauxfrontirescommeladispositiondelAFEquiseraitpoureuxlaplusdifficilemettreenuvre. Sagissant de lAccord dans son ensemble, cesont les pays faible revenu et les pays africains quisattendaient rencontrer les plus grandes difficultsde mise en uvre. Pour leur part, les conomiesdveloppes ont cit labsence de volont politiquecommeunobstaclemajeurlamiseenuvredelAFE.

On dispose dassez peu de renseignements sur les cots de mise en uvre des rformes pour faciliter les changes.

RSUM ANALYTIQUE


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Les cots de mise en uvre de la facilitation deschanges sont difficiles valuer pour deux raisonsprincipales.Premirement,lesrformessontrarementmenesindpendammentdautresobjectifspluslarges,commelamodernisationdesdouanes.Deuximement,les cots peuvent varier considrablement selon letypedemesuresdefacilitationdeschangesquisontenvisages. Les principales catgories de cots sontles suivantes: 1) cots de diagnostic, 2) cots lis larglementation,3)cotsinstitutionnels,4)cotsdeformation, 5) cots dquipement et dinfrastructure,6) cots des activits de sensibilisation, 7) cotspolitiques,et8)cotsoprationnels.

En tenant compte des lacunes des donnes, le prsent rapport prsente des statistiques sur la mise en uvre de prcdentes rformes en matire de facilitation des changes qui peuvent aider comprendre la nature et lampleur des cots de la mise en uvre de lAFE.

Lesdonnesdisponiblessurlescotsdelafacilitationdes changes confirment que limportance des cotsinitiaux varie en fonction des mesures examines.Les cots initiaux dunemesure donne varient aussiconsidrablement entre les pays en fonction de lasituationinitialeenmatiredefacilitationdeschanges,desbesoinsetdesprioritsetduniveaudambition.

Les cots lis aux ressources humaines et laformationsontsouventconsidrscommellmentleplus importantdans lamiseenuvredemesuresdefacilitationdeschangescarlesrformesenlamatireconsistent principalement modifier les pratiqueset les comportements des organismes prsents auxfrontires.

Les mesures de facilitation des changes relatives la transparence et la mainleve et au ddouanement des marchandises ont gnralement des cots de mise en uvre plus faibles que les mesures relatives la coopration entre les organismes prsents aux frontires et aux formalits, qui peuvent ncessiter des investissements dans les technologies de linformation, linfrastructure et les quipements.

Bien que des investissements dans les technologiesde linformationet de la communication (TIC)et dansles quipements et linfrastructure ne soient pasindispensablespour appliquer laplupart desmesuresde facilitation des changes, ces lments desrformes sont gnralement les plus coteux. Il estimportantdenotercependantque,dansbiendescas,les investissements dans les TIC ont aussi dautres

objectifsoutrelafacilitationdeschanges,notammentlamlioration du respect des rglements par la luttecontre lacorruptionet lacontrebande, laugmentationde la productivit des oprations douanires etlamliorationdelacollectederecettes.

Les rformesenmatirede facilitationdeschangessont,enmoyenne,moinscoteusesque les initiativesplus larges, comme la modernisation des douanes,lamlioration des infrastructures de transport tellesquelesroutesetlesvoiesferresetlamodernisationdesports.

Les dispositions de lAFE relatives au TSD permettent aux pays en dveloppement et aux PMA de mettre en uvre lAccord dans la mesure o ils acquirent la capacit de le faire.

Cela est conforme au principe conomique qui veutquelespaysendveloppementpuissentadapterleursengagementscommerciauxcompte tenude leur taillesouventpetite,de leursressourcestrs limitesetdelexistencedenombreusesdfaillancesdumarch.

LespaysendveloppementetlesPMAontbesoinduneassistancepourlerenforcementdescapacitscomptetenu des avantages conomiques qui dcouleront delamliorationdesprocdurescommerciales.LespaysdveloppsMembres,quanteux,ontintrtfournircetteassistancedans lamesureo lacclrationdesprocdurescommercialesetleurplusgrandeefficacitpartoutdanslemondeprofiterontauxplusgrandspayscommerants.

Le Mcanisme pour lAccord sur la facilitation des changes (TFAF) joue un rle essentiel de coordination pour apparier la demande de renforcement des capacits des pays en dveloppement et des PMA et loffre dassistance en la matire de la part des donateurs. En outre, il peut servir diffuser les meilleures pratiques internationales en matire de procdures commerciales. Bien que les pays puissent tablir individuellement des procdures commerciales, il sera beaucoup plus efficace de disposer dapproches communes en vue de rduire le temps ncessaire aux acteurs du commerce pour se familiariser avec les procdures douanires des diffrents pays et les cots qui en rsultent.

LesfonctionsduTFAFserontlessuivantes:

aider les PMA et les pays en dveloppement valuerleursbesoinsspcifiquesetidentifierlespartenairesdedveloppementsusceptiblesde lesaiderrpondrecesbesoins;

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assurer lesmeilleuresconditionspossiblespour lacirculationdelinformationentrelesdonateursetlesbnficiaires,grcelacrationduneplate-formedchanges de renseignements sur la demandeet loffre dassistance technique en matire defacilitationdeschanges;

diffuser les meilleures pratiques pour la mise enuvredemesuresdefacilitationdeschanges;

fournir un soutien afin de trouver des sourcesdassistance pour lamise enuvre, y compris endemandant formellement au Directeur gnral dejouerlerledefacilitateurafindobtenirdesfondspourlexcutiondeprojetsspcifiques;

fournirdesdonspourllaborationdeprojetsdansles cas o un Membre a identifi un donateurpotentielmaisnapastenmesuredlaborerunprojetluisoumettre,etnapasputrouverdautressourcesdefinancementpoursoutenirllaborationdunepropositiondeprojet;et

fournir desdonspour lexcutiondeprojets lis la mise enuvre des dispositions de lAFE dansles cas o il na pas t possible dobtenir desfonds dautres sources. Ces dons seront limitsaux projets dinfrastructure immatrielle, commelamodernisation des lois douanires grce desservicesdeconsultation,desateliersdanslepaysetlaformationdesfonctionnaires.

Les donnes empiriques indiquent que la possibilit de disposer de ressources financires durables est certes un facteur essentiel mais ce nest pas une condition suffisante pour assurer le succs des initiatives de facilitation des changes. Dautres facteurs interdpendants jouent un rle crucial dans la mise en uvre russie des rformes axes sur la facilitation des changes.

Unefortevolontpolitiqueauxplushautsniveauxetunengagement en faveur du processus de la facilitationdeschangessontsouventcitscommelesprincipauxfacteursderussitedesrformes.Lavolontpolitiqueestsouventlefacteurprpondrantdontdpendentlaplupartdesautresfacteurs.

Outrelappropriationnationale, lesprincipauxfacteursde russite sont la coopration et la coordinationentre les ministres et les organismes de gestiondes frontires, la participation du secteur priv etladquationdesressourceshumainesetmatrielles,ycomprislassistancetechnique.

Un autre facteur essentiel pour la russitedes initiatives de facilitation des changes est

lchelonnement appropri des rformes. Il estsouvent ncessaire davoir du temps pour prparerle terrain, runir toutes les parties prenantes etrenforcer les capacits internes par des activits decommunicationetdeformationetdesinvestissementssupplmentaires.Enoutre,limportancedescotsdemise enuvre de certaines mesures de facilitationpeutdpendredeleurchelonnementetdelarapiditdeleurapplication.Danscecontexte,latransparenceet le suivi des progrs accomplis et les difficultsrencontres peuvent aussi contribuer au succs desrformes.

Le suivi de la mise en uvre de lAFE devrait comprendre lexamen et lvaluation des rsultats sur le plan conomique.

Le suivi de la mise enuvre des Accords de lOMCest lune des principales fonctions de lOMC. Dansle cadre de lAFE, un comit de la facilitation deschangesseracrpourexaminer le fonctionnementet lamiseenuvrede lAccordquatreansaprssonentreenvigueur,puispriodiquement.LeSecrtariatpeut complter les efforts de suivi des Membres delOMCgrcelacollectededonnesconomiquesetlvaluationdesrsultatsconomiques.

Mmesilesgouvernementsdespayspauvressontenmesuredetransposerleursengagementsmultilatrauxdans la lgislation et la pratique nationales, il sepeut que les capacits administratives ne soient passuffisantes pour les mettre en uvre effectivement,ce qui crerait un dcalage entre les attentes et lesrsultats. Le suivi conomique permettra didentifierrapidement lesproblmesquiempchent lespaysendveloppement et les PMAS dacqurir les capacitsdemise enuvre et de trouver des solutions. Enfin,lvaluation conomique devrait permettre auxMembres davoir unemeilleure ide de la faon dontlAFEcontribuelarductiondescotsducommerceetlaugmentationdeschanges.

Unplusgrandnombrededonnes,notammentsurlescots de mise en uvre, de meilleurs indicateurs etdesoutilsdanalysedebonnequalitsontncessairespourvaluerconvenablement limpactconomiquedelAFE. Les autres organisations internationales et lesbanques rgionalesdedveloppementdoiventmettreen commun leurs ressources et leur expertise afindamliorer les indicateurs, les donnes et les outilsdanalyseexistantset,encasdebesoin,denlaborerde nouveaux pour suivre et valuer efficacement lamiseenuvredelAFE.

Voir page 114

RSUM ANALYTIQUE

I. Lconomie mondiale et le commerce en 2014 et au dbut de 2015

La croissance du commerce mondial est reste modeste dans les premiers mois de 2015 aprs trois ans de faible expansion. Laugmentation annuelle du commerce des marchandises en volume a t trs faible pendant cette priode, natteignant que 2,5% en 2014, 2,5% en 2013 et 2,2% en 2012. Les exportations des conomies en dveloppement et mergentes ont augment plus rapidement que celles des pays dvelopps en 2014, de 3,1% et 2,0%, respectivement. Dans le mme temps, les importations des pays en dveloppement ont progress plus lentement que celles des pays dvelopps, de 1,8% contre 2,9%. Les indices trimestriels du volume des changes, corrigs des variations saisonnires, pour le premier trimestre de 2015 montrent que la demande dimportations sest acclre dans les pays dvelopps mais a ralenti dans les pays en dveloppement.

Sommaire1 Introduction 14

2 volution du commerce en 2014 15

3 Le commerce au premier semestre de 2015 20

4 Autres perspectives sur lvolution du commerce 21

Figure de lappendice : Exportations et importations de marchandises de certaines conomies, janvier 2010-avril 2015 24

Tableaux de lappendice : Commerce mondial des marchandises et des services commerciaux 26


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1. Introduction

En2014,lamodesteaugmentationde2,5%duvolumedu commerce mondial des marchandises a t peu prs gale la hausse de 2,5% du PIBmondialpendant lanne (voir la figure1).Elleaaussimarqula troisime anne conscutive o la croissance deschangesmondiauxat infrieure3%envolume.Entre 2012 et 2014, la croissance du commerce natquede2,4%enmoyenne,cequiestleplusfaibletauxenregistrsurtroisansenpriodedecroissancedeschanges(enexcluantdesannescomme1975et2009,olecommercemondialadiminu).

Plusieursfacteursontcontribulatonieducommerceetdelaproductionen2014etaupremiersemestrede2015, notamment le ralentissement de la croissanceduPIBdesconomiesmergentes, la reprise ingaledans les pays dvelopps et la monte des tensionsgopolitiques.

Lesfortesfluctuationsdestauxdechange,notammentlapprciationdenviron15%dudollarEUparrapportunlargepanierdemonnaiesdepuisledbutde2014,ont encore compliqu la situation et les perspectivesducommerce.

Leffondrement des prix mondiaux du ptrole en 2014(-47%entrele15juilletetle31dcembre)etlafaiblessedesprixdesautresproduitsdebasesesontrpercutssur les recettes dexportation et ont rduit la demandedimportations dans les pays exportateurs, mais ils ont

aussi dop les revenus rels et les importations dansles pays importateurs. la fin du deuxime trimestre,on ne savait pas encore si cette volution savreraitpositiveoungativepourlecommercemondialen2015.Laugmentationde3,5%englissementannuelaupremiertrimestredonnepenserquelacroissanceducommercependant lanne pourrait tre lgrement suprieure cellede2014(touten restantendede lamoyenne)maislesperspectivespourledeuximesemestreonttassombriesparplusieursfacteursderisque,notammentlacrisedeladettesouverainegrecque,leralentissementde la croissance des conomies mergentes et lapossibilitdunehaussedestauxdintrtauxtats-Unis.

Letauxdecroissanceducommercemondialen2014,de lordre de 2,5%, correspond la moyenne desexportations et des importations demarchandises envolume,cest--direquelleestajustepourtenircomptedesdiffrencesdetauxdinflationetdetauxdechangeentrelespays.En2014,lacroissanceducommerceat au bout du compte trs infrieure aux prvisionsfaites par les analystes en dbut danne. Plusieursfacteurs, dont la plupart ntaient pas prvisibles, ontcontribuauxsurestimationsinitiales.

La forte baisse des prix des produits de basedepuisjuillet 2014 ntait pas prvue et ntait pas prise encompte dans les premires prvisions conomiques.La chute des prix du ptrole a t due la forteaugmentationde laproductionenAmriqueduNord,mais la contraction de la demande sur les marchsmergentsyaaussicontribu.

Figure 1 : Croissance du commerce mondial des marchandises, en volume, et du PIB rel, 2007-2014 (Variation annuelle, %)

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2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Croissance moyenne du commerce1990-2014

Croissance moyenne du PIB1990-2014

Volume du commerce mondial (moyenne des exportations et des importations) PIB rel mondial aux taux de change du march

Source :SecrtariatdelOMCpourlecommerceetestimationsconsensuellespourlePIBrelauxtauxdechangedumarch.

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I. LCONOMIE MONDIALE ET LE COMMERCE EN 2014 ET AU DBUT DE 2015 I. L

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Au dbut de 2014, la plupart des conomistesprvoyaientquelacroissanceduPIBseraitsuprieurelatendanceauxtats-Unisetprochedelatendancedans la zone euro. Ces deux prvisions permettaientdespreruneaugmentationducommerce,maisaucunene sest vrifie, car, aux tats-Unis, la croissancena t que modre pendant lanne par suite desrsultatstrimestrielsfluctuantsduPIB,tandisquedanslazoneeuro,lactivitestrestemorose.

Lestensionsgopolitiquesetlesphnomnesnaturelsont galement pes sur la croissance du commerceen2014. La crise enUkraine a persist tout au longde lanne, pesant sur les relations commercialesentrelaRussie,dunepart,etlestats-UnisetlUnioneuropenne de lautre. Le conflit au Moyen-Orient aluiaussiaccentulinstabilitrgionale,demmequelpidmiedefivrehmorragiqueEbolaenAfriquedelOuest.Enfin,lecommerceetlaproductionontreculau premier trimestre aux tats-Unis en raison dunhiverexceptionnellementrigoureuxetdunegrvedanslesports.

Pendant lespremiersmoisde2015,diversesdonnesconomiques, y compris les statistiques trimestriellesduPIBetlesenqutessurlaconfiancedesentreprisesont indiqu un raffermissement de la reprise danslUnioneuropenne,unralentissementdelacroissancede la production aux tats-Unis et unemodration delactivitdanslesconomiesmergentes.Lazoneeuroa enregistr une augmentation du PIB de 1,6% (tauxannualis) au dernier trimestre de 2014 et au premiertrimestrede2015,aprsavoirenregistrunecroissancede 0,7% en moyenne au cours des trois trimestresprcdents. Dans le mme temps, la croissance estdevenuelgrementngativeauxtats-Unisaupremiertrimestre, aprs trois trimestres de croissance solide.Des rsultats tout aussi contrasts ont t observsdanslesconomiesmergentes.LacroissanceduPIBdelaChinearalentipourlatroisimeanneconscutiveau premier trimestre de 2015 mais elle est resteforteparrapportauxautrespays,environ5,5%(tauxannualis).Danslemmetemps,lacroissancedelIndesestacclre,atteignant8,7% tandisque lconomiebrsilienneaenregistrunebaissede0,8%.Parailleurs,lactivitconomiqueenRussieatfaibletoutaulongde2014etaudbutde2015.

Au deuxime trimestre de 2015, la divergence despolitiquesmontaires aux tats-Unis et dans la zoneeuroatconsidrecommeunrisqueimportantpourlecommerceetlaproductiondanslemondeaudeuximesemestre, laRserve fdrale envisageant de releverles taux dintrt alorsmmeque laBanque centraleeuropenne engageait une phase dassouplissementmontaire.Lahaussedestauxdintrtauxtats-Unispourrait avoir des rpercussions imprvisibles dans

lespaysendveloppement,entranantlavolatilitdesmarchs financiers, des taux de change et des fluxdinvestissements.

Le rapport denviron 2 pour 1 observ pendant denombreusesannesentrelacroissanceducommercemondial en volume et la croissance du PIB mondialsemble avoir disparu, comme lemontre le fait que lecommerce et la production ont progress peu prsaummerythmeaucoursdestroisderniresannes.Daprslesrsultatsdupremiertrimestrede2015,unelgrerepriseducommercemondialetdelaproductionsemblestreamorceaupremiersemestrede2015,ce qui donne penser que ce rapport ne changeraguresurlensembledelanne.

2. volutionducommerceen2014

Les donnes annuelles sur le commerce desmarchandisesetdesservicescommerciauxendollarsEUcourantssontprsentesdans les tableaux16de lappendice. Ces tableaux montrent que la valeuren dollars du commerce mondial des marchandisesa stagnen2014, les exportations nayant augmentque de 0,6%, 18 930milliards de dollars. Ce tauxde croissance est infrieur celui du commerce desmarchandises en volume mentionn ci-dessus (2,5%pourlamoyennedesexportationsetdesimportations),consquencedelabaissedesprixdesexportationsetdes importations dune anne sur lautre, notammentpourlesproduitsprimaires.

Parcomparaison, lacroissancedelavaleurendollarsdesexportationsmondiales de services commerciauxa t plus forte, 4% en 2014, soit une valeur de4850milliardsdedollars.Ilfautnoterquelavaleurdesservices commerciaux est calcule sur la base dunenouvelleclassificationdesservicesdanslabalancedespaiements.Leschiffresnesontdoncpasdirectementcomparablesceuxdesannesprcdentes.1

La valeur du commerce des marchandises en 2014dnote de manire frappante la faiblesse des fluxcommerciaux dans les rgions exportatrices deressources naturelles. La valeur en dollars desexportationsdelAmriqueduSud,delaCommunautdtats indpendants (CEI), de lAfrique et duMoyen-Orient a diminu, respectivement, de 5,8%, 5,8%,7,6%et4,4%,labaissedesprixdesproduitsdebaseayant rduit les recettesdexportation.Lacontractiondes importations en Amrique du Sud (4,6%) a tla consquence de la rcession dans les grandesconomiesrgionales,tandisquelereculplusmarquencoredes importationsdans laCEI (11,4%)estdunecombinaisonde facteurs, parmi lesquels la chutedesprixduptroleetleconflitrgional.


16

a) volutiontrimestrielleducommercedesmarchandises

Pour les grands agrgats de pays et les rgionsqui nexportent pas principalement des ressourcesnaturelles, les statistiques du commerce en volumepeuvent donner une image plus claire de lvolutiondes changes. LOMC et la CNUCED tablissentconjointement diverses statistiques du commerce court terme, y compris des indices trimestriels duvolume du commerce desmarchandises corrigs des

variationssaisonnires.Cesindicessontindiqusdanslafigure2parniveaudedveloppement.

Les exportations mondiales en volume nontaugment que de 2% au premier semestre de 2014par rapport la mme priode de 2013, mais lacroissanceausecondsemestreenglissementannuela atteint 3,4%. Les exportations des conomiesdveloppes et des conomies en dveloppement/mergentes ont t faibles au premier semestre(1,7%et2,6%, respectivement),mais celles despays

Figure 2 : Volume des exportations et des importations de marchandises selon le niveau de dveloppement, 2010T1-2014T4 (Indices du volume corrigs des variations saisonnires, 2010T1 = 100)

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Monde Pays dvelopps Pays en dveloppement

Source :SecrtariatsdelOMCetdelaCNUCED.

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en dveloppement/mergents ont augment plusrapidement au second semestre (2,4% pour les paysdveloppset4,8%pourlespaysendveloppement).

La faible demande dimportations dans lUnioneuropenne a pes lourdement sur le commercemondial au cours des dernires annes en raisonde la part importante de lUE dans les importationsmondiales(32%en2014,aveclecommerceentrelespays membres de lUE, et 15% sans ce commerce).Lvolution trimestrielle du volume du commerce delUEestindiquedanslafigure3.

Les exportations extra-UE en volume ont stagnpendant la majeure partie de 2014 en raison duflchissement de la demande chez les partenairescommerciaux. Dans le mme temps, les importationsde lUE ont repris, les importations totales (intra-UEplusextra-UE)ayantprogressde3,2%parrapportlanneprcdente.Maisellesontmarqulepasversla finde lanne,enregistrantunecroissancenulleauquatrimetrimestreavantdereprendreleurtrajectoireascendante.Ilfaudrapeut-treunevigoureuserepriseconomique enEurope avant que lon puisse esprervoirunehaussedestauxdecroissanceducommercemondial.

Lvolution du commerce rgional en volume estindiquedanslafigure4.LAsieetlAmriqueduNordont connu la plus forte croissance des exportationsen 2014. Les expditions de lAmrique du Sud et

des autres rgions (Afrique, CEI et Moyen-Orient)ont pratiquement stagn, ce qui nest pas tonnantvuquelesquantitsdeptroleetdautresressourcesnaturelleschangesont tendancetre insensiblesauxvariationsdesprix.Lesexportationseuropennesont augment plus lentement en raison de la faibledemandedimportationsdanslargion.

Les importations de lAmrique du Nord en volumeont augment rgulirement en 2014, de mme queles importationsde lAsie,aprsun repliaudeuximetrimestre.Lesimportationsdesautresrgions(Afrique,Moyen-Orient et CEI) ont galement augment ausecondsemestre,malgrlabaissedesprixdesproduitsde base,mais les importations de lAmrique du Sudsontrestesorienteslabaisse,aprsavoirculminau deuxime trimestre de 2013. Les importations delAmrique du Sud ont fortement rebondi au premiertrimestrede2015,mais il restevoirsicette repriseseradurable.Enfin,lesimportationseuropennessontrestes faibles et nont dpass que rcemment leurniveaudutroisimetrimestrede2011.

Lafigure5indiquelacroissanceestime,englissementannuel, de la valeur en dollars du commercemondialpour certaines catgories de produits manufacturs.Au quatrime trimestre de 2014, le commerce du feret de lacier avait augment de 2,4% par rapport aummetrimestrede2013,tandisquelesexpditionsdematrieldebureauetdetlcommunicationtaientenhaussede3%.Parcontre,lacroissanceenglissement

Figure 3 : Volume des exportations et des importations de marchandises de lUnion europenne, 2010T1-2014T4 (Indices du volume corrigs des variations saisonnires, 2010T1 = 100)

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T1

Exportations extra-UE Importations extra-UE Intra-UE



18

annueldelavaleurendollarsducommercedesautresproduits manufacturs est devenue ngative auquatrime trimestre, avecdesbaissesde lordrede13%.

Depuislacrisefinancirede2008-2009,lecommercedesproduitsdelindustrieautomobileestgnralementconsidr commeun indicateur avanc du commercemondial, tandis que le commerce du fer et de lacierest un indicateur diffr. En raison de la contraction

delademandedautomobiles,lesexportateursdacier,comme la Chine, pourraient tre confronts unebaissedelademandepourleursproduitsltranger.

Leschiffresducommercedesmarchandisesendollarsdoiventtreinterprtsavecprudencecarcesdonnessont fortement influences par les taux de change,y compris lapprciation du dollar EU depuis lemilieude lannedernire (denviron12%enmoyenneentrejuillet2014etjuin2015,voirlafigure6).

Figure 4 : Volume des exportations et des importations de marchandises par rgion, 2010T1-2014T4 (Indices du volume corrigs des variations saisonnires, 2010T1 = 100)


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140Exportations

2010T1

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140Importations

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2014T2

2014T3

2014T4

2015T1

Amrique du Nord Amrique du Sud Europe Asie Autres rgions (Afrique, Moyen-Orient, CEI)

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b) volutionducommercedesservicescommerciaux

La figure 7 ci-aprs donne une ventilation desexportations de services commerciaux par rgiongographique de lOMC. En 2014, toutes lesrgions ont enregistr une lgre augmentation desexportations de services, comprise entre 1% et 5%,sauf laCEI, qui a enregistr une forte baisse de7%,

notammentpour lesservicesdetransport(-2,3%), lesvoyages (-12,1%) et les autres services commerciaux(-6,3%).Lesimportationsnesontpasindiquessurlafigure 6, mais lvolution est analogue, toutes lesrgionsenregistrantunemodesteaugmentation, sauflaCEI,quiaenregistrunebaissede2%.

Au niveau mondial, la composante la plus faible ducommerce des services en 2014 a t celle des

Figure 5 : Exportations mondiales trimestrielles de produits manufacturs, par produit, 2012T1-2014T4 (Variation en % en glissement annuel, en $EU)

-15

-10

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2012T1

2012T2

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2013T2

2013T3

2013T4

2014T1

Fer et acier Produits chimiques Matriel de bureau et de tlcommunication Produits de l'industrie automobile

Machines industrielles Textiles et vtements

2014T2

2014T3

2014T4

Source :duSecrtariatdelOMC,daprslesdonnesmiroirdisponiblespourlespaysdclarantsdanslabasededonnesGlobalTradeAtlasdeGlobalTradeInformationServices.

Figure 6 : Indice du dollar EU pondr en fonction des changes (indice large), janvier 2012 - juin 2015 (indice, janvier 2012 = 100)

Jan.

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Juil.

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Mar

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Mar

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90

Source :BanquedelaRservefdraledeSaint-Louis(tats-Unis).


20

services de fabrication fournis sur des intrantsphysiques dtenus par des tiers, qui ont enregistrune baisse de 7,6% mesure par les exportations.Dans le mme temps, les exportations dautresservices commerciaux, qui comprennent les servicesfinanciersetqui reprsententplusde lamoiti (52%)ducommercemondial desservicescommerciaux, ontaugmentde5,1%landernier.

3. Lecommerceaupremiersemestrede2015

Les statistiques mensuelles du commerce desmarchandisesendollarscourantssontdisponiblesplusrapidementquelesstatistiquestrimestriellesenvolumeetellesconcernentunplusgrandnombredepays.Ellessontprsentesdanslafigure1delappendicepourlapriodeallantdejanvier2010avril2015.

Lesfluxcommerciauxendollarsontfortementdiminudansdenombreuxpaysaupremiersemestrede2015.Par exemple, la valeur en dollars des exportationsextra-UE a recul denviron 12% en glissementannuelenavriletlesimportationsontdiminude19%pendant lammepriode.En janvier, lesexportationsextra-UE ont atteint leur plus bas niveau en dollarsdepuisavril2010, tandisque les importationspour lemoisontgalementreculde19%enavril.Nanmoins,

cette baisse peut tre attribue en grande partie lapprciation du dollar, qui sous value le commercelibelldansdautresmonnaies,etlabaissedesprixduptrole,quirduitlavaleurendollarsdetoutequantitde ptrole export ou import. Par comparaison, sila valeur du commerce est exprime en euros, lesexportationsextra-UEontenfaitaugmentde12%enavrilparrapportaummemoisde2014,tandisquelesimportationsextra-UEontaugmentde4%.

Les taux de changeet les prix du ptrole nexpliquentpasentirementlesbaissesnominalesenregistresaupremier trimestre de 2015, certains pays tant entrsdansunephasedifficileaupremiersemestredelanne.Toutefois,lacroissanceducommercemondialenvolume,en glissement trimestriel, a en fait t lgrementpositive,0,7%,aupremiertrimestre,cequiquivautuntauxannuelde2,9%.Lcartentrelesstatistiquesducommerceenvaleuretenvolumesoulignelancessitdinterprteravecprudence lesdonnesducommercelibellesendollarscomptetenudesfortesvariationsdeprixobservesdepuislemilieude2014.

Pouren revenir la figure2, on voit que lademandedimportationsaralentienvolumedanslesconomiesen dveloppement au premier trimestre de 2015,tandis que la croissance des importations est restestable dans les pays dvelopps. Pour ce qui estdes exportations, les expditions des conomies

Figure 7 : Croissance des exportations de services commerciaux en valeur par rgion, 2011-2014(Variation annuelle, %)

18

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10

0

5

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15

20

Monde Amriquedu Nord

Amriquedu Sud et Centralea

Europe CEI Afrique Moyen-Orient Asie

2011 2012 2013 2014

Note :LesdonnessonttabliesconformmentlasiximeditionduManueldelabalancedespaiementsduFMI(MBP6)etnesontpascomparablesauxchiffresdesannesprcdentes.aYcomprislesCarabes.


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dveloppes ont diminu tandis que celles des paysen dveloppement ont augment.Dans lensemble, lacroissance du commerce mondial a ralenti, passantde 1,8% au quatrime trimestre de 2014 0,7% aupremiertrimestrede2015,maiselleestrestepositive.CettedclrationaenpartiesonorigineenAsie,ola croissance des importations est passe de 2,1%au quatrime trimestre de 2014 -0,3% au premiertrimestrede2015,maislAmriqueduNordetdautresrgions ont aussi vu leur demande dimportationsdiminuer(voirlafigure4).

4. Autresperspectivessurlvolutionducommerce

Le commerce mondial a continu de crotre unrythme modr au premier trimestre de 2015, maisles perspectives pour le deuxime semestre ont tassombriespardenombreux facteursde risque,dontbeaucoup sont orients la baisse. La croissancedu PIB des tats-Unis a fluctu entre un taux trsngatif et un taux trs positif depuis le dbut de2014. Une croissance continue de lconomie destats-Unis pourrait soutenir la demande mondiale etrenforcer la reprise du commerce. Inversement, si lesrsultats des tats-Unis sont insuffisants, il ny auragure dautres sources de croissance de la demandedimportations. La croissance du PIB des tats-Unis pourrait tre dcevante si le resserrement desconditionsmontaireset labaissedesprixduptroledcouragent linvestissement, notamment dans lesecteurnergtique.

DanslUnioneuropenne,lesconditionsconomiquessesontamlioresaudbutde2015,maislechmagereste lev (9,7% en avril), tandis que les retombesde la crise de la dette grecque menacent de raviverlinstabilitfinancire.

Lesperspectivespour laChinesemblent aussimoinscertainesquavant,lactivitdelaplusgrandeconomiedu monde (mesure en parit de pouvoir dachat)ayantflchiavecletemps.Lahaussede7,4%duPIBchinoisen2014at laplus faibledepuis24ans,etles responsables chinois ont revu la baisse leursobjectifsdeproductionpourlavenir.Ilestpossiblequela croissance de laChine continue de dpasser celledesautresgrandesconomiespendantquelquetempsmais ilestprobablequelamargeseraplusfaiblequedans le pass. La demande dimportations en Chinedevraitdoncralentir,etnonsacclrer.

La baisse des prix du ptrole et des autres produitsprimaires pourrait stimuler le PIB mondial et lecommerce dans lavenir si son effet positif sur lesimportateursnetsdecesproduitsestsuprieursoneffet ngatif sur les exportateurs nets. Lampleur dela baisse rcente des prix des produits primaires estillustreparlafigure8.Lecommercemondialpourraitaussicrotreplusvitequeprvusilarepriseconomiqueestplus fortedans la zoneeurogrceauprogrammeactuel dassouplissement montaire de la Banquecentraleeuropenne.UnereprisedelademandedanslUnion europenne aurait un impact disproportionnsur les statistiquesdu commercemondial du fait quele commerce entre les membres de lUE est pris encomptedanslestotauxmondiaux.

Les estimations de lOMC concernant la croissanceannuelle du volume du commerce et les estimationsconsensuellesduPIBrelmondialauxtauxdechangedu march de 2010 2014 sont indiques dans letableau1.Onabeaucoupparldufaitque le rapportdenviron 2 pour 1 entre la croissance du commercemondial et celle duPIBmondial, observ pendant denombreusesannes,sembleavoirdisparu,lecommerceet laproductionayantaugmentpeuprsaummerythme au cours des trois dernires annes. Leralentissement rcent de la croissance du commercepeut sexpliquer, entre autres, par des conditionsmacroconomiques dfavorables, par la maturationdes chanes dapprovisionnement mondiales et parlaccumulation de mesures protectionnistes aprslacrise.

Aucune explication dfinitive na t trouve, maison peut au moins discerner quelques faits styliss.Premirement, le ratiode lacroissanceducommercemondial la croissance du PIB mondial (appellasticit-revenu du commerce mondial) a atteintsonplushautniveaudanslesannes1990,bienavantla crise financire, mais il a ensuite diminu (voirla figure 9). Deuximement, il est normal que lecommerce mondial croisse lentement pendant uncertain temps aprs un choc conomique mondial,avant que sa croissance reprenne (par exemple, lescrises ptrolires des annes 1970 et du dbut desannes 1980). Enfin, une plus faible lasticit ducommercemondial nimplique pas un plus faible ratiocommercemondial/PIB,cedernierrestantouprochedun niveau record. Ces faits laissent penser que leralentissementducommerceestdunecombinaisondefacteurscycliquesetstructurels.


22

Tableau 1 : Volume du commerce des marchandises et PIB rel aux taux de change du march, 2010-2014 (Variation annuelle en %)

2010 2011 2012 2013 2014

Volume du commerce mondial des marchandises 13,9 5,3 2,2 2,5 2,5 Exportations conomiesdveloppes 13,4 5,1 1,1 2,2 2,0 conomiesendveloppementetmergentesa 15,2 5,9 3,7 3,8 3,1 AmriqueduNord 14,9 6,6 4,4 2,7 4,2 AmriqueduSudetcentrale 4,5 6,4 0,9 1,9 -1,3 Europe 11,5 5,5 0,8 2,4 1,6 Communautd'tatsindpendants(CEI) 6,3 1,6 0,8 1,1 0,0 Afrique 6,5 -7,3 6,6 -2,0 -3,3 Moyen-Orient 5,3 7,9 4,8 1,7 0,7 Asie 22,8 6,4 2,7 5,0 4,7 Importations conomiesdveloppes 10,9 3,4 0,0 -0,1 2,9 conomiesendveloppementetmergentesa 18,2 7,7 4,9 5,2 1,8 AmriqueduNord 15,8 4,3 3,2 1,2 4,6 AmriqueduSudetcentrale 21,8 12,1 2,3 3,4 -2,4 Europe 9,9 3,2 -1,8 -0,2 2,3 Communautd'tatsindpendants(CEI) 18,2 16,9 6,5 -1,2 -9,8 Afrique 8,0 4,0 13,3 5,0 4,2 Moyen-Orient 8,4 4,4 9,9 7,4 1,8 Asie 18,3 6,5 3,7 4,8 3,4 PIB rel mondial aux taux de change du march 4,1 2,9 2,3 2,3 2,5 conomiesdveloppes 2,6 1,5 1,1 1,2 1,7 conomiesendveloppementetmergentesa 7,5 5,9 4,7 4,6 4,2 AmriqueduNord 2,7 1,9 2,4 2,2 2,4 AmriqueduSudetcentrale 6,3 5,1 2,8 3,3 1,0 Europe 2,3 2,0 -0,2 0,3 1,4 Communautd'tatsindpendants(CEI) 4,6 4,9 3,5 2,1 0,6 Afrique 5,4 1,1 5,3 3,6 3,4 Moyen-Orient 5,2 6,4 3,2 2,8 3,1 Asie 7,2 4,2 4,4 4,5 4,0aIncluttouteslesconomiesquinesontpasclassescommedveloppes.

Source :SecrtariatdelOMC.

Figure 8 : Prix des produits primaires, janvier 2012 - mai 2015(Indices, janvier 2012 = 100)

Jan. 2012

Mar. 2

012

Mai 2012

Juil. 2012

Sep

t. 2012

Nov. 2

012

Jan. 2013

Mar. 2

013

Mai 2013

Juil. 2013

Sep

t. 2013

Nov. 2

013

Jan. 2014

Mar. 2

014

Mai 2014

Juil. 2014

Sep

t. 2014

Nov. 2

014

Jan. 2015

Mar. 2

015

Mai 2015

100

90

110

120

80

70

60

50

40

Produits alimentaires et boissons Matires premires agricoles Mtaux Combustible (nergie)

Source :FMI,PrimaryCommodityPrices.

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Figure 9 : lasticit du volume du commerce mondial des marchandises par rapport au PIB mondial aux taux de change du march, 1980-2014

1980-1990 1985-1995 1990-2000 1995-2005 2000-2010 2004-2014

2,2

2,4

2,0

1,8

1,6

1,4

1,2

1,0

Note : Les lasticits sont calcules au moyen dune rgression du logarithme du volume du commerce mondial des marchandises sur lelogarithmeduPIBmondialauxtauxdumarchsur10ans.

Source :Statistiques du commerce international de lOMC pour le commerce ,basededonnesdesPerspectivesdelconomiemondialeduFMIpourlePIBauxtauxdechangedumarchsur10ans.

Note1 Lesdonnesannuelles,trimestriellesetmensuelles

dtaillesrelativesaucommercedesmarchandisesetdesservicescommerciauxpeuventtretlchargessurlesiteWebdelOMCladressesuivante:http://www.wto.org/statistics.


24

Figure de lappendiceFigure 1 de lappendice : Exportations et importations de marchandises de certaines conomies, janvier 2010 avril 2015 (milliards $EU)

0

50

100

150

200

250tats-Unis

Union europenne (commerce extra-UE)

2010

Allemagne

Exportations Importations

2011 2012 2013 2014

0

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150

200

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2010 2011 2012 2013 2014

0

50

100

150

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250

2010 2011 2012 2013 2014

0

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160

100

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2010 2011 2012 2013 2014

France

0

10

20

30

40

80

50

60

70

2010 2011 2012 2013 2014

Japon

0

10

20

30

40

90

50

60

70

80

2010 2011 2012 2013 2014

Royaume-Uni

0

10

20

30

70

40

50

60

2010 2011 2012 2013 2014

Rpublique de Core

0

10

20

30

60

40

50

2010 2011 2012 2013 2014

Chine

Source :StatistiquesfinanciresinternationalesduFMI,basededonnesGTAdeGlobalTradeInformationServices,statistiquesnationales.

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2015

Figure 1 de lappendice : Exportations et importations de marchandises de certaines conomies, janvier 2010-avril 2015 (milliards $EU) (suite)

Brsil

Inde

Singapour

Malaisie

0

10

20

30

40

50

2010 2011 2012 2013 2014

0

5

10

15

20

25

2010 2011 2012 2013 2014

Afrique du Sud

Fdration de Russie

Taipei chinois

Thalande

0

5

10

15

30

20

25

2010 2011 2012 2013 2014

0

10

20

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40

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2010 2011 2012 2013 2014

0

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2010 2011 2012 2013 2014

0

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8

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2010 2011 2012 2013 2014

0

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40

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2010 2011 2012 2013 2014

0

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30

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2010 2011 2012 2013 2014


Source :StatistiquesfinanciresinternationalesduFMI,basededonnesGTAdeGlobalTradeInformationServices,statistiquesnationales.


26

Tableaux de lappendiceTableau 1 de lappendice : Commerce mondial des marchandises par rgion et pour certaines conomies, 2014 (milliards de $EU et %)


Valeur Variationannuelleen% Valeur Variationannuelleen%

2014 2005-14 2012 2013 2014 2014 2005-14 2012 2013 2014

Monde 18422 7 0 2 1 18569 6 0 1 1

Amrique du Nord 2493 6 4 2 3 3300 4 3 0 3

tats-Unis 1621 7 4 2 3 2413 4 3 0 4

Canadaa 475 3 1 1 4 475 4 2 0 0

Mexique 398 7 6 3 5 412 7 5 3 5

Amrique du Sud et centraleb

695 7 -1 -2 -6 739 10 3 3 -5

Brsil 225 7 -5 0 -7 239 13 -2 7 -5

AutrespaysdAmriqueduSudetcentraleb

470 7 1 -3 -5 500 9 5 0 -5

Europe 6739 5 -4 4 1 6722 4 -6 1 2

Union europenne (28) 6162 5 -5 5 1 6133 4 -6 1 2

Allemagne 1508 5 -5 3 4 1216 5 -7 2 2

France 583 3 -5 2 0 678 3 -6 1 -1

Pays-Bas 672 6 -2 2 0 588 5 -1 0 0

Royaume-Uni 506 3 -7 14 -7 684 3 2 -5 4

Italie 529 4 -4 3 2 472 2 -13 -2 -2

Communaut dtats indpendants (CEI)

735 9 2 -2 -6 506 10 6 0 -11

FdrationdeRussiea 498 8 1 -1 -5 308 10 4 2 -10

Afrique 555 7 5 -6 -8 642 11 9 3 1

Afrique du Sud 91 7 -8 -4 -5 122 8 2 -1 -3

Afrique sans lAfrique du Sud

464 7 8 -6 -8 520 12 11 4 2

Paysexportateursdeptrolec

286 5 11 -11 -13 202 12 10 10 0

Paysnonexportateursdeptrole

178 9 1 3 0 318 11 11 0 3

Moyen-Orient 1288 10 6 0 -4 784 10 8 6 0

Asie 6426 9 2 3 2 6325 9 4 2 0

Chine 2342 13 8 8 6 1959 13 4 7 0

Japon 684 2 -3 -10 -4 822 5 4 -6 -1

Inde 322 14 -2 6 2 463 14 5 -5 -1

conomiesnouvellementindustrialises(4)d

1312 7 -1 1 1 1316 7 0 0 1

Pour mmoire

MERCOSURe 316 7 -5 1 -8 328 12 -3 7 -6

ASEANf 1295 8 1 2 2 1235 8 6 2 -1

Commerceextra-UE(28) 2262 6 0 7 -2 2232 5 -4 -3 0

Payslesmoinsavancs(PMA)

207 11 1 4 -2 266 13 11 9 5

aImportationsf.a.b.(francobord).bYcomprislesCarabes.cAlgrie,Angola,Cameroun,Congo,Gabon,Guinequatoriale,Libye,Nigria,Soudan,Tchad.dHongKong,Chine;RpubliquedeCore;Singapour;Taipeichinois.eCalculsprenantencomptelArgentine,leBrsil,lUruguayetleParaguay.fAssociationdesnationsdelAsieduSud-Est:BruniDarussalam,Cambodge,Indonsie,Malaisie,Myanmar,Philippines,RpubliquedmocratiquepopulaireLao,Singapour,Thalande,VietNam.

Source :SecrtariatdelOMC.

27


CO

NO

MIE

MO

ND

IALE

E

T LE C

OM

ME

RC

E E

N 2

014 E

T AU

D

BU

T DE

2015

Tableau 2 de lappendice : Commerce mondial des services commerciaux par rgion et pour certains pays, 2014 (milliards de $EU et %)


Valeur Variationannuelleen% Valeur Variationannuelleen%

2014 2005-14 2012 2013 2014 2014 2005-14 2012 2013 2014

Monde 4860 7 3 5 4 4740 7 4 6 5

Amrique du Nord 793 7 5 5 3 593 6 4 3 3

tats-Unis 686 8 4 5 3 454 6 4 3 4

Amrique du Sud et centralea

156 9 6 2 4 202 12 6 7 1

Brsil 40 12 5 -2 6 87 17 7 7 5

Europe 2349 6 0 7 5 1988 6 -1 8 5

Union europenne (28) 2153 ... . . . 8 5 1810 ... 8 5

Allemagne 267 6 -3 8 5 327 5 -2 13 1

Royaume-Uni 329 4 1 3 4 189 1 2 4 -1

France 263 6 0 7 4 244 7 0 14 6

Pays-Bas 156 -4 8 11 165 10 -4 6 8

Espagne 133 5 12 9 10 142 2 3 16 8

Communaut dtats indpendants (CEI)

110 10 9 9 -8 169 12 18 15 -4

FdrationdeRussie 66 10 7 12 -5 119 13 19 18 -5

Ukraine 14 4 4 2 -35 12 6 10 11 -23

Afrique 94 6 7 -4 3 169 10 2 1 5

gypteb 19 3 12 -16 7 16 6 18 -4 11

AfriqueduSud 14 3 2 -6 0 15 3 -11 -7 -5

Nigria 1 0 -10 -7 -22 22 15 0 -8 9

Moyen-Orient 124 4 2 6 271 5 5 9

miratsarabesunisb,c 17 18 15 72 12 12

Arabiesaoudite,Royaumed' 12 -5 5 7 60 -9 4 17

Asie 1236 10 8 3 5 1349 9 8 4 6

Chine 222 11 17 -4 8 382 18 18 17 16

Japon 158 5 -3 1 19 190 4 5 -8 12

India 154 13 5 2 4 124 11 4 -3 -1

Singapour 133 12 7 4 2 130 10 9 4 0

Core,Rpubliquede 106 9 14 0 3 114 8 6 1 4

HongKong,Chine 107 9 8 7 2 78 4 3 0 2

Australie 52 6 3 0 0 62 8 6 3 -7

Pour mmoire

Commerceextra-UE(28) 994 ... 5 9 7 739 -2 7 6

aYcomprislesCarabes.bEstimationsduSecrtariat.cDonnestabliesselonlamthodeduMBP5(cinquimeditionduManueldelabalancedespaiementsduFMI).

Chiffresnondisponiblesounoncomparables.

Note:Desdonnesprovisoirespourlensembledelannetaientdisponibleslami-marspourquelque50paysreprsentantplusdesdeuxtiersducommercemondialdesservicescommerciaux,maislesestimationspourlaplupartdesautrespaysreposentsurdesdonnesrelativesauxtroispremierstrimestres.

Sources:SecrtariatsdelOMCetdelaCNUCED.


28

Tableau 3 de lappendice : Principaux exportateurs et importateurs de marchandises, 2014 (milliards de $EU et %)

Rang Exportateurs Valeur PartVariation annuelle

(%)Rang Importateurs Valeur Rang

Variation annuelle

(%)

1 Chine 2342 12,4 6 1 tats-Unis 2413 12,7 4

2 tats-Unis 1621 8,6 3 2 Chine 1959 10,3 0

3 Allemagne 1508 8,0 4 3 Allemagne 1216 6,4 2

4 Japon 684 3,6 -4 4 Japon 822 4,3 -1

5 Pays-Bas 672 3,6 0 5 Royaume-Uni 684 3,6 4

6 France

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