E741Volume 2

BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BOAD)

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES INFRASTRUCTURES

CADRE POUR LA GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU SECTEUR ROUTIER

RAPPORT PROVISOIRE

LoméFévrier 2003

- MURlIMKINTERNATIONAL CONER' TViTS I ENViRONIMt1EN-TAL MANW.GEMENT

Amenca Europe

1436 Layman Street Von Bonninghausenstraat 133

McLean, VA 22101, USA 7622 TP Bome, Nederland

Phone 1 703 847 2604 Telefoon 31 (74) 267 0641

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BOAD - Cadre pour la gestion environnementale et sociale du secteur routier

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION .............. I

A. DESCRIPTION DU PRIF BOAD .3

B. CADRE STRATÉGIQUE, INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE . . . 51. Cadre stratégiqe .. 5

a. BOAD .5b. Plans Nationaux d'Action pour l'Environnement .5c. Contraintes stratégiques .6

2. Cadre Institutionnel .. 6a. BOAD .7b. Secteur Routier et Environneniental dans les états membres .7c. Diagnostic institutionnel .Il

3. Cadre juridique .. 17a. Le cadre juridique international .17b. Le cadre juridique national .18c. Contraintes et insuffisances du cadre juridique actuel .21

4. Exigences des Safeguard Policies (le la Banque Mondiale . .22

C. MILIEU ENVIRONNEEMENTAL ET SOCIAL DES ETATS MEMBRES DE LA BOAD ... 261. Potentialités environnementales et sociales .. 26

a. Biodiversité de la région .26b. Spécificités environnementales et sociales .31

2. Défis environnementaux et sociaux .32a. Défis environnementaux .32b. Défis sociaux .32

D. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE GLOBALE DU SECTEUR ROUTIERDES ETATS MEMBRES DE LA BOAD ............................... 34

1. Les impacts positifs .. 35a. Identification des impacts sur le milieu socio-économique .35b. Identification des impacts sur le milieu biologique .38c. Identification des impacts sur le milieu physique .39

2. Les impacts négatifs .. 39a. Identification des impacts sur le milieu socio-économique .39b. Identification des impacts sur le milieu physique .42c. Identification des impacts sur le milieu biologique .43

3. Récapitulatif des impacts majeurs .. 46a. Impacts positifs avec les mesures .46b. Impacts négatifs avec les mesures .47

E. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMIENTALE ET SOCIALE DE LA BOAD .481. Manuel de procédures - BOAD .48

a. Manuel BOAD pour la gestion environnemental et sociale des sous-projets 48b. Directives détaillées .51

2. Plan de renforcement institutionnel - BOAD ........................................ 52a. MI esures institutionnelles ....................................----------... 52b. Mesures réglementaires .55c. Mesures de formation, d'information et de sensibilisation .55

F. PLAN DE GESTION EN VIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU SECTEUR ROUTIER DESETATS MEMBRES DE LA BOAD ........................... 57

1. Manuel de procédures - secteur routier .. 57a. Evaluations environnementales et sociales (EIES) .57b. L'EIES dans le cadre des projets routiers .59c. Tableau de bord pour la gestion environnementale .60d. Plans de réinstallation .62

2. Plan de renforcement institutionnel - secteur routier . .63a. Mesures institutionnelles .63b. Mesures légales .64c. Mesures de formation, d'information et de sensibilisation .64

G. GESTION ENVIRONNEMIENTALE ET SOCIALE DU PROGRAIMME ROUTIER DE LAPREl\1lERE ANNEE ............................................................ 67

1. Benin - Projet routier Djougou - N'dali - frontière Nigéria .......................................... 692. Mali - Projet routier Bandiagara - Koro - Frontière Burkina ..................................... 723. Mali - Projet routier Niono-Tonka-Tombouctou ........................................................... 75

H. MISE EN ŒUVRE DU PGES - BOAD ET DU PGES - SECTEUR ROUTIER .. 781. Responsabilités institutionnelles .782. Calendrier de réalisation .80

1. SUIVI DU PGES - BOAD ET DU PGES - SECTEUR ROUTIER .831. Responsabilités institutionnelles .832. Indicateurs objectivement vérifiables .85

J. COUTS DU PGES - BOAD ET DU PGES - SECTEUR ROUTIER .87

ANNEXES ....... 89

Annexe 1 Directives environnementales et socialesAnnexe 2. Clauses-types à insérer dans les marchés de travaux routiersAnnexe 3. Guide des bonnes pratiques environinementales lors de l'exécution des

travaux routiersAnnexe 4. TDR Programme de formation environnenmentaleAnnexe 5. TDR types EIES SimplifiéeAnnexe 6. TDR types EIES ApprofondieAnnexe 7 AbréviationsAnnexe 8 Auteurs de l'évaluationAnnexe 9 BibliographieAnnexe 10 Consultation publique, personnes contactées, scopingAnnexe Il PRIF Project Identification Document

LISTE DES FIGURES

Figure I Pavs membres de la BOAD ...................................................................................... 2Figure 2 Plans nationaux d'action environnementale des états membres de la BOAD .......................... 6Figure 3 Cadre institutionnel de la gestion environnemientale et sociale du secteur routier des étatsmembres de la BOAD .................................................................................... 10Figure 4 Evaluation des projets BOAD et l'environnement .................................................................... 12Figure 5 Supervision des projets BOAD et l'environnement ................................................................... 14Figure 6 Evaluation Rétrospective des projets BOAD et l'environnement ............................................ 16Figure 7 Textes juridiques internationaux concernant les infrastructures routières etl'environnem ent .................................................................................... 18Figure 8 Textes juridiques nationaux concernant les études d'impacts .19Figure 9 Sites Ramsar des états-membres de la BOAD .27Figure 10 Le relief dans les états membres de la BOAD .28Figure 11 La biodiversité dans les états membres de la BOAD .29Figure 12 La population des états membres de la BOAD .30Figure 13 Cadre de référence pour évaluer le degré de perturbation d'un impact .35Figure 14 Impacts positifs des projets routiers sur le milieu socio-économique .36Figure 15 Impacts positifs des projets routiers sur le milieu biologique .38Figure 16 Impacts positifs des projets routiers sur le milieu physique .39Figure 17 Impacts négatifs des projets routiers sur le milieu socio-économique .40Figure 18 Impacts négatifs des projets routiers sur le milieu physique .42Figure 19 Impacts négatifs des projets routiers sur le milieu biologique .43Figure 20 Impacts environnementaux et sociaux positifs des interventions du secteur routier . 44Figure 21 Impacts environnementaux et sociaux négatifs des interventions du secteur routier . 45Figure 22 Impacts positifs des projets routiers et mesures d'optimalisation .46Figure 23 Impacts négatifs des projets r outiers et mesures d'atténuation .47Figure 24 Processus de gestion environnementale et sociale des sous-projets .49Figure 25 Prise en compte de l'environnement au cours du cycle de projet .50Figure 26 PGES - BOAD, renforcement institutionnel global .52Figure 27 PGES - BOAD, activités du programme de formation et de sensibilisation .56Figure 28 Gestion environnementale et sociale des projets routiers - tableau de bord .61Figure 29 PGES - secteur routier, r enforcement institutionnel global .63Figure 30 PGES - secteur routier, activités du programme de formation et de sensibilisation. 66Figure 31 Projets routiers en portefeuille à la BOAD .67Figure 32 Projets routiers de la lere année à la BOAD .68Figure 33 PGES - BOAD et PGES - secteur routier et les r esponsabilités pour la mise en oeuvre . 79Figure 34 Calendrier de réalisation du PGES - BOAD et (lu PGES - secteur routier .80Figure 35 Responsabilités pour le suivi du PGES - BOAD et du PGES - secteur routier .84Figure 36 Indicateurs objectivement vérifiables du PGES - BOAD et du PGES secteur routier . 85Figure 37 Coûts du PGES - BOAD et du PGES - secteur routier .87Figure 38 Coûts annuels du PGES - BOAD et du PGES - secteur routier .88

INTRODUCTION

Ce rapport concerne l'Etude du Cadre pour la Gestion Environnementale et Sociale du Secteur Routier,une étude initiée par la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD). L'étude s'inscrit dans lecadre du Projet de Renforcement Institutionnel et Financier de la BOAD (PRIF BOAD), un programmede financement de la Banque Mondiale (BM).

Les objectifs de l'étude sont .(î) Elaborer un cadre pour la gestion environnenmentale et sociale au sein de la BOAD, proposer

unl plan de renforcement des capacités dans ces domaines et élaborer un Manuel desProcédures pour la gestion envîronnenientale et sociale;

(nî) Procéder à une évaluation environnenmentale et sociale globale du secteur routier;(iii) Préparer les clauses environnementales et sociales qui devront figurer dans les contrats à

signer avec les entreprises chargées des travaux routiers;(iv) Exécuter des évaluations environnementales et sociales pour les routes qui rentrent dans la

premnière année du projet Banque Mondiale (les évaluations environnementales et socialespour les routes financées dans les années 2 à 5 du projet, seront exécutées plus tard aprèsapprobation du projet par la Banque mondiale).

L'étude a été préparée en tenant compte de la législation des états membres de la BOAD en termesd'études d'impacts et en confor-nmité avec les standards et exigences des principaux bailleurs de fonds,notamment les « Safeguard Polîcies » de la Banque Mondiale.

L'étude telle que présentée ci-dessous comporte quatre chapitres de base (A, B, C, D) ainsi que troischapitres clefs (E, F. G) qui portent sur un appui direct à la BOAD ainsi qu'à la préparation et laprogrammation du programme routier de la BOAD dans les états membres, comme suit:

* E. Plan de gestion environnementale et sociale de la BOAD* F Plan de Gestion Environnementale et sociale du secteur routier des états membres* G Gestion environnementale et sociale du programme routier de la première année.

Les chapitres suivants de l'étude présenitenit la mise cn oeuvre des planis de gestion (H), leur suivi (I), etleurs coûts (J).

L'étude a été exécutée par une équipe d'experts dans le domaine route / milieu environnemental et social.Cette équipe a été appuyée par des experts de la BOAD. Tous les auteurs et collaborateurs de l'étude sonténumérés en Annexe S.

L'évaluation a eu conimne base les documents de projet les plus récents' qui décrivent le PRIF BOAD endétail, les études environnenientales des tronçons de route de la premlère année, ainsi qu'une masse dedocuments techniques généraux et spécifiques dans le domaine route et environnement. Une liste detoutes les références consultées dans le cadre de cette évaluation se trouve en Annexe 9.

L'évaluation a été exécutée avec une participation maximale des personnes concernées par le programmeet en collaboration étroite avec les services techniques nationaux en charge des routes et de l'évaluationenvironnementale et sociale des pays membres de la BOAD (le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire,la Guinée Bissau. le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo). La carte ci-jointe donne la délimitation de lazone des pays membres de la BOAD. L'Annexe 10 donne un listinig des personnes consultées.

Docunienîs de Proîct. uilict 2001, novembre 2001, fé\ciîc 2002 ct mars 2002

Figure 1 Pays membres de la BOAD

PRESENTATION DE LA ZONE

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Principales Villes Pays de l'Afrique de L'Ouest e - ..e,Capitales r,

_ I Zone BOAD

Frontières Autres Zone

Ligne de Côte

Limites d'Ete:s

A. DESCRIPTION DU PRIF BOAD

Selon la mission d'identification de projet d'octobre 2001, l'objectif du Projet de RenforcementInstitutionnel et Financier de la BOAD (PRIF BOAD) est de favoriser le développement d'un marchéfinancier unifié afin de soutenir l'intégration régionale des pays de l'UEMOA Les pays membres de laBOAD sont les pays suivants- le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, leNiger, le Sénégal et le Togo Le projet aidera la BOAD à réaliser le renforcement de sa capacitéinstitutionnielle nécessaire pour gérer un volume croissant d'activités afin d'augmenter l'impact de sesopérationis sur le marché des capitaux et les économiiies de la sous-région. Le financement desinfrastructures envisagées au couIs du projet est un complément utile à cette nécessité impérieuse derenifor-cemiienit institutionniiel de la BOAD qui lui pernettrait entre autres de mieux gérer les risques et demobiliser les ressources pour répondre aux besoins de crédit de sa clientèle privée et publique sur unebase pérenne

Pour atteindre ces objectifs, le projet est structuré cil trois composantes principales qui sontcomplémentaires et se présentent de la façon suivante

* le renforcement institutionlnel de la BOAD;* la ligne de crédit pour le financement des infrastr-uctures favorisant l'intégration régionale ; et* la facilité de garantie et d'assurance pour promouvoir des investissements privés dans la sous-

région

Vu l'importanlce des aspects envîronnernentaux et sociaux, nlous soulignons notamment ci-dessous ladescription de la deuxième composante.

Composante 1 - Renforcement institutioninel (le la BOAD

Cette composante vise à bâtir la capacité de la BOAD sur le plan intemne dans les domaines précis où desfaiblesses ont été identifiées, notaimment dans le domaiîîe de l'évaluation environnementale et sociale, dela gestioni des actifs et du passif, de la supervision et du suivi des projets, la gestion et la planification desressources humîîaines, la gestion intenie, le cadre réglementaire afin de donner à la banque les moyensd'une gestion satisfaisante du risque de change, l'audit internie, la gestion des risques, et la diversificationde l'actionnariat de façon à renifor-cer la présence de partenaires de bon rating dans le capital sujet à appelElle vise aussi à positionner la BOAD pour qu'elle joue un rôle de référenice sur le marché financier- del'UEMOA et à contribuer au développement du marché financier sous-régional

Composante 2 - Ligne de crédit pour le financement des infrastructures favorisant l'intégrationrégionale

Cette composante est conçue pour être un complémiienit immédiat de la composante sur le renforcementinstitutionnlel de la BOAD dans la mesure où elle founmit à l'institution des ressources adéquates pourpoursuivre le programme de financement des infrastructures soutenant l'intégration régionale alors que lapremière composante est destinée à favoriser la pérennité de l'institution notamment par le renforcementde sa capacité de mobilisation des ressources indispensables à la réalisation de sa mission.

Les activités principales de cette composante sont* le finaniceilient des projets à moyen et long ternie ayant un caractère intégrateur avéré et

justifiant d'un taux de rentabilité économique élevé.* l'identification continue des projets en fonction des priorités nationales et sous-régionales.

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Stratégie de la BOAD (lans le secteur des transports

Les orientationis stratégiques de la BOAD ont été actualisées en septembre 2001 pour les cinq prochainiesannées. Elles donnent les principes qui guident ses interventions et ses axes de priorité. Afin detransform-ler- les principales idées émises en un programmle détaillé avec des indicateurs de performanceclairs et précis sur la période envisagée, il est essentiel que la BOAD élabore une stratégie pour le secteurdes transports qui définira (l) ses objectifs dans le secteur, (ni) ses principes d'intervention, (iii) sespriorités, (iv) son programme d'activité avec les critères d'éligibilité (ceux-ci devraient être quantifiés), et(vi) les indicateurs de perfornmance qui vonlt permiettre l'évaluation ultérieure de la stratégie. Un canevas aété finalisé par la Direction du Développement Rural et des Infrastructures (DDRI).

Capacité d'exécution de la BOAD

Il s'est avéré nécessaire de (1) renforcer la DDRI en ressources humaines pour lui permettre de gérerefficacement son portefeuille du crédit et de s'assurer de la qualité de celui ci, et (2) mettre à jour sonmanuel opérationnel en date d'avril 1986.

Le manuel d'opérations a besoin d'être mis à jouI pour servii- d'outils aux experts afin d'assurer la qualitédes données de l'exécution du projet, de l'identification jusqu'à l'achè\ement. Depuis l'identificationjusqu'au rappor-t d'évaluation, le Manuel devrait êt-e amélioré pour donner des directives claires enfaisant ressortir le fait que la BOAD utilise les mêmes approches que la Banque mondiale. Parmi lesaspects qui doivent être améliorés, il y a les aspects environnementaux et ceux liés à la lutte contre lapauvreté.

S'agissant de la supervision, les directives claires doivent être actualisées pour s'assurer davantage de laqualité de la supervision du projet par la BOAD qui devrait non seulement traiter les aspects fiduciaires etphysiques du projet mais aussi assurer le suivi de l'impact du projet sur le développement et l'adéquationdes ressources humaines et financières pour la réalisation de la mission de supervision.

Composante 3 - Facilité de garantie et assurance

Le faible niveau d'investissement dans les infrastructures des pays-membres de l'UEMOA, fait durecours à des fonnules de «Participation Privée aux Infrastructures » (« PPI »), l'approche la plus efficacepour réaliser de nouveaux projets d'infrastr-uctures ou moderniser/réhabiliter certains services publicsessentiels à la vie des habitants de l'Union. Afin d'accélérer la réalisation de nouvelles infrastructuresessentielles dans les pays de l'Union, l'IAD a proposé à la BOAD une association dans le cadre du projetPRIF pour l'identification, l'analyse et la supervision de projets de PPI dans les pays membres del 'Union.

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B. CADRE STRATÉGIQUE, INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUECe chapitre présente l'analyse du cadre stratégique, institutionnel et juridique de la gestionenvîronnenientale et sociale au niveau de la BOAD et de ses états membres. Ce cadre concernenotamment la gestion environnementale et sociale du secteur routier. Chacun des trois niveaux d'analyse(stratégique, institutionnel et juridique) est suivi directement par un diagnostic des principales contraintesrencontrées Le chapitre inclut aussi un aperçu de la réglementation environnementale de la Banquemondiale: et les dix Politiques de Sauvegarde.

]. Cadre stratégique

Ci-dessous est présenité le cadre stratégique de la gestion environniiemiientale et sociale au niveau de laBOAD et ses états membres.

a. BOAD

Institution communie de finanicemiient du développement des Etats de l'Union Economique et MonétaireOuest Afi-icaine (UEMOA), la Banque Ouest Africaine de Développemnent (BOAD) est un établissementpublic à caractère international qui a pour objectif "de promouvoir le développement équilibré des Etatsnieimbr-es (le Bénin, le Burkîna Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et leTogo) et de réaliser l'intégration économique de l'Afrique de l'Ouest" en finançant des projets prioritairesde développement rural, infrastructures de base, infrastructures modernes, télécommunications, énergie,industries, transport, agro-industries, tourisme et autres services. La BOAD est devenue opérationnelle en1976 et envisage de jouer davantage un rôle de promoteur d'un développement durable, notamment pourune meilleure gestion environnemnentale et sociale et de lutte contre la pauvreté dans sa zoned'intervention. En effet, la dég-adation des ressources naturelles et la pauvreté de la grande masse despopulations constituent les préoccupations majeures de l'état de l'environnement dans l'UEMOA. Lerecul de la pauvreté est lié à la viabilité écologique et sociale du développement. Compte tenu de cesdéfis, la BOAD s'est déjà engagée dans la préparation d'une politique en matière de prise en compte desenjeux environnemenitaux et sociaux dans la gestion de ses projets. L'institution ne dispose pas d'unestratégie interne de gestion environnenmenitale et sociale Toutefois, ces questions sont gérées par la DDRI,notamment la DDRE.

b. Plans Nationaux d'Action pour l'Environnement

Les Etats memiibr-es de la BOAD sont: le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée Bissau, leMali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Généralement, les Constitutions de ces états reconnaissent le droitfondamental des populations à un environnement sain et non dégradé. Elles considèrent la protection del'environnement comme une responsabilité commune.

Dans les années passées, un processus participatif réunissant l'ensemiible des acteurs concernés à l'échellenationale a abouti au développement des Plans Nationaux d'Action pour l'Environnement dans presquechacun des états membres.

Les Plans nationaux reflètent la stratégie nationale environnementale des états. Ils donnent lesorientations à suirTe pour obtenir un développement durable des états et font le consensus sur les enjeuxenvironnementaux et sur les défis à relever en rapport avec la politique de développement économiiique etsocial. Ils font référence à l'Etude d'Impact Environnemiiental et Social (EIES) comme un outil décisifpour la gestion de l'environnement

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Figure 2 Plans nationaux d'action environnementale des états membres de la BOAD

Etat membre Titre du plan national d'action environnerientale Année de publication

Bénin Plan d'action envwronneniental du Bénin juinl 1993Plan Stratégique 2002-2006 septembre 2001

Burkinia Faso Plan d Actioi Nationale pour l'Env i onnenment

Côte d'lvoiîe Plan Nationial d'Action Environniiemiienitale

Gutinée Bissau néanit

Mali Plan National d'Action Environnernentale 1998

Niger Plan National de l'Enviroinement pour leDé\veloppement Durable

Sénégal Plan National d'Action pour l`Envwronnemnent Septembre 1997

Togo National d'Action pour l'Enviîonniiemenit, République Juillet 2001Togolaise

c. Contraintes stratégiques

Au niveau de la BOAD, la contr-ainte majeure concerne l'absence du cadre stratégique pour la gestionenvironnementale et sociale des différents secteurs d'activités.

S'agissant des états membres, de façon globale, la mise en oeuvre des politiques environnementales seheurte encore actuellement aux problèmes suivants:

* Faible opérationnalité des services techniques qui sont souvent sous-équipés en matériel, en personnel(qualité et quantité) et en moyens financiers pour gérer efficacement les problèmesenvîronnementaux et sociaux dans les projets qu'ils suivent;

* Absence d'une stratégie appropriée ainsi que des instruments efficients de suivi/contrôle (absence desystèmes national et régional d'iifornmation sur l'environnement);

* Chevauchement des actions meniées par différents intervenants sur la question envîronnementale etsociale à cause du manque de clarification des attributions des différents acteurs et du manque decoordination entre les différents départements ministériels;

* Inadéquation entre les politiques sectorielles et parfois leur inadaptation à un contexte global deprotection de l'environnement;

* Absence d'un tableau de bord synthétique des normes environnementales et sociales précisant lesindicateurs de performance

* Absence ou faiblesse des outils d'analtse économilque en matière environnementale et sociale (coûteffectif de l'utilisation des ressources et du coût économique de dégradation de l'environnement)

o Insuffisance de la prise en compte de la dimension régionale des defis environnementaux et sociaux(Absence d'une vision régionale des problèmes envîronnementaux)

* Faible implication des populations dans les stratégies de gestion de leur environnement.

2. Cadre Institutionnel

Le cadre institutionnel de gestion environnementale et sociale concerne le montage institutionnel de laBOAD et les organes de ses états membres impliqués dans la mise en oeuvre du programme routier de laBOAD.

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a. BOAD

Au niveau de la BOAD, les questions environiemenitales et sociales sont gérées par la DDRI, notammentla DDRE Cependant, les procédures et les niveaux d'intégration de ces questions restent faibles, maisl'institution est bien consciente que la prise de responsabilité de gestion environnementale et sociale estfondamentale pour une Banque de développement régionale et que ses capacités dans ces domainesdoivent être renforcées. De cette manière la BOAD pourra mieux jouer son rôle de promoteur d'undéveloppement durable dans la région, conformémenit à l'unie de ses missions essentielles dedéveloppement équilibré des Etats membr-es et de réduction de pauvreté dans la région. De nombreusesinstitutions nationales ou internationales, de même que des ONG, interviennent sur les questionsenvironnemientales et sociales en l'Afrique de l'Ouest La BOAD a commencé à travailler en étroitecollaboi-ation., nonl seulemilent avec les institutionis nationiales responsables pour la gestionenvironinemiienitale et sociale, mais aussi avec toutes autres institutionis ou ONG internationales travaillantdans ce domaine.

b. Secteur Routier et Environnemental dans les états membres

Dans tous les pays membres de la BOAD, il existc des départemilenits ministériels en charge de ladéfinitioni et de la mise en oeuvre de la politique environnemeintale2 . Les organes en charge de la mise enapplication des dispositions permettant la protection de l'environnement diffèrent d'un pays à l'autre Cesorganes à qui incombe la réalisation des études d'adaptabilité des projets aux écosystèmes traversés et lamise en oeuvre des actions destinées à la préventioni des nuisanices, à l'amélioration et à la conservation del'environnement, sont en charge des études d'impact environnemental et social (EIES). Dans certainspays, cette responsabilité revient à une direction du miniistère en charge de l'environnement et dansd'autres, à une agence nationale de l'environnement.

Pour une meeilleure prise en compte de l'environnement dans les projets routiers et un suivi efficace demise en oeuvre du plan de gestion environnementale et sociale des EIES, certains états membres ont crééau sein de leur ministère des travaux publics, une unité environnementale en charge de la supervisionenvironnementale des projets. Cette unité a la responsabilité de l'intégration des clauses-typesenvironnementales dans les contrats des travaux et certains pays à l'instar du Bénin sont bien avancésdans le domaine

BéninAu niveau du Bénin, la gestion de l'envi-onnement relève du Ministère de l'Environnement, de l'habitatet de l'Urbanisme (MEHU), qui s'appuie sur deux départements clés: l'Agence Béninoise pourl Environnement (ABE) et la Direction de l'Environnenient (DE) L'ABE est responsable de la conduitedu processus d'évaluation environnementale des EIE tandis que la DE veille au respect du cadre politiquenational et assure un rôle de conseil technique du ministère notamment dans la délivrance des certificatsde con fonilté environnementale.

Principales institutions relatives à l'évaluation environnemiientale- Ministère de l'Environnement de l'Habitat et de l'Urbanisme (MEHU)- Agence Béninoise de l'Environnement (ABIE)- Cellules environnementales des ministères sectoriels- Commission ad hoc d'Audience publique- Police environnementale

2 Cadi e yrndîqule ie/;,f {i Iaà a/léahaoi enironemneiaIe (lean/s leS pçl\ai frfancopl)honeis CLEIAA Office, En\,iroiiientalProicciion Agcncy Accra Email dcii.,t-ëcinaLhaniaii org

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Pour ce qui concerne le secteur routier, la Direction des Grands Projets Routiers dispose d'un Service desEtudes Environieinentales dont le rôle consiste, d'une part, à veiller la prise en compte del'environnement dans les projets routiers (études de faisabilité, APS et APD) et, d'autre part, à assurer lasurveillance environnerientale lors de l'exécution des travaux.

Burkina FasoS'agissant du Burkina Faso, la responsabilité de la conduite du processus d'évaluation environnenientaledes EIE incomilbe à la Di-ection de la Prévention de l'Environinement du Ministère de l'Environnemenit etde l'Eau.

Principales institutions relatives à l'évaluation environnenientale- Miiistère de l'Environnement et de l'eau- Secrétariat permanent du Conseil national pour la Gestion de l'enviroilenient (CONAGESE), créé en

1995- Direction Générale de la Préservation de l'Environnement (DGPE) créée en 1995- Division Législation et Etude d'impacts sur l'Environinemiient- Association des Etudes d'Impacts Environnementaux / Burkina (AÉIE/B), créée en 1998

Côte d'IvoireConcernant la Côte d'ivoire, la définition et la mise en oeuvre de la politique environnementale estdévolue au Ministère de l'Environnement, de l'Eau et de la Forêt tandis que la procédure d'évaluationenvironnementale des EIE est du ressort de l'Agence Nationale pour le Développement del'Environnement (ANDE), même si par ailleurs la Direction de l'environnement et le Bureau nationald'Etudes et des Travaux pour le Développement s'impliquent dans la procédures des études d'impacts.

Principales institutions relatives à l'évaluation environnementale- Ministère de la constructioni et de l'Environnement- Le bureau d'Etudes d'lImpact Environinemiiental (créé en 1996 au sein du Ministère chargé de

l'Environnernent)- Agence Nationale de l'Environnemient (ANDE)- Association Ivoi-renne des Evaluations Environnementales, créée en 1998- Le Bureau d'Etudes d'Impact Environnemenital au Ministère chargé de l'Environnement est le Point

focal en évaluation environnementale.

Guinée BissauPrincipales dispositions législatives et réglementaires relatives à l'évaluation d'impacts (aucune)

Principales institutions relatives à l'environnement:- Comité national pour la protection de l'environnement

MaliPrincipales institutionis relatives à l'é\ aluation environnementale .- Secrétariat Technique Permanent du Cadre Institutionnel de Gestion des Questions

Environnementales- Direction Nationale de l'Assainissemenit du Contiôle des Pollutions et des Nuisances (DNACPN),

1998- Direction Nationale de la Géologie et des Mlnes (DNGM)- Direction Nationale de la santé Publique- Direction Nationale des Industries

La Direction Nationale de l'Assailissement du Contrôle des Pollutions et des Nuisances dispose d'unprogramme de renforcement de capacité en évaluation environnementale depuis 1999

Activités menées:- Formation de mise à niveau des cadres- Formlation en ÉIE, formation des formateurs- Fomlation des cadres régionaux- Ateliers sur les produits chlimiiques

La procédure d'EIE est dévolue à la Direction Nationale de l'Assainissement et du contrôle despollutions et NuLisances (DNACPN) au Ministère de l'Environnement.Au nliveau du secteur routier, il n'existe pas de structure interne chargée des questions environnemiienitaleset sociales dans la préparation et la mise en oeuvre des projets.

NigerAu Niger. c'est le Bureau d'Evaluation Envîronnementale et des Etudes d'Impact (BEEEI) du ministèrede l'Environnerrient et de la Lutte contre la Désertificationl qui a la responlsabilité institutioninelle de laconduite des EIE.

Principales institutions relatives à l'évaluation environniemiienitale- Secrétariat Exécutif du Conseil National de l'Environnement pour un Développement Durable

(SE/CNEDD)- Ministère de l'Environnemiient et de la lutte contre la désertification- Bureau d'Evaluation Environnlementale et des Etudes d'Impacts- Associations nationales de professionnels en ÉIE: Association Nigérienne des Professionnels en

Etudes d'Impact Environnemnental (ANPÉIE), (créée en 1999, 100 membres inscrits)- Point focal en évaluation environnementale Association Nigérienne des Professionnels en Etudes

d'limpact Environnemental (ANPÉIE)

SénégalQuiant au Sénégal, la responsabilité de la conduite des EIE incombe à la Direction de l'Environnement etdes Etablissements Classés (Minisièic de l'Environnemiienit et de la Protection de la Nature).Dans le secteur des travaux publics, on note l'existence d'une cellule environnementale à la Direction desTravaux Publics du Ministère de l'Equipement et des Transports ainsi qu'une unité environnementale ausein du Projet Sectoriel des Transpor-ts qui appuie l'Agent Autonome des Travaux Routiers sur lesquestions envi-onnementales

Principales institLtions relatives à l'évaluation environnementale- Ministère chargé de l'Environnement- Direction de l'Environnement et des Etablissemenits Classées (DEEC)- Division Etude d'Impact et Prévention des Pollutions (au sein du DEEC)- Centre de Suivi Ecologîque (CSE)- Association nationale de professionnels en ÉIE: Association sénégalaise pour l'évaluation

environnementale (ASÉE), crée en 1994, avec 50 membres inscrits- Point focal en évaluation d'impact :Direction de l'Environnement et des Etablissements classés,

denv@metissacana com)

TogoPour le Togo, la conduite des EIE relève de la compétence institutionnelle de la Direction del'Environnement qui, selon le décret 2001, est chargé de gérer, avec les institutionis compétentes, leprocessus des EIE et la déli\Tance du certificat de conformité envîronnementale, même si par ailleurs, le

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PNAE-Togo est très fortement impliqué dans ce processus (selon l'arrêté 5/MERF du 28 juin 2002portant organisation de la cellule de Coordination du PNAE, cette structure est chargée de développeravec les institutions compétentes ct les acteurs concel-nés la procédure et les directives d'EIE, d'auditsenvironnementaux,. ).Au niveau du secteur routier, la Direction des Routes ne dispose pas d'une structure environnementalemais un agent est commis à cet effet pour suivre toutes les questions liées à la prise en compte del'environnemient dans les projets routiers.

Principales institutionls relatives à l'évaluation environnementale- Ministère de l'Environnement et des Ressources Forestières- Direction de l'Ecologie Générale et de la Réhabilitationi du Milieu - DEGRM (détient les attributions

relatives aux études d'impacts au Togo)- Cellule de Coordination du Plan National d'Action Environnementale (CC-PNAE)- Commission Intemninistérielle de l'Environnement- Comlté National de l'Environnement- Comité de Protection et de Gestion de l'Environinenment- Point Focal des Etudes d'impacts sur l'Environnement au niveau de la Direction de l'Ecologîe

Générale et de la Réhabilitation du Milieu- Associations nationales de professionnels en ÉIE Association Togolaise des Professionnels en

Evaluation Environnementale (ATPEE) (créée en 1998, 20 membres inscrits)- Groupe de Recherche en Evaluation Environnemenitale (GREEN)

La figure suivante donne un aperçu de la situation institutionnel des états membres de la BOAD

Figure 3 Cadre institutionnel de la gestion environnementale et sociale du secteur routier desétats membres de la BOAD

Unité environnementale au niveau desEtat embre Agence environiienientale supervisant TrvuPblcEtat iienibre le.tdsdiiat Travaux PublicsDénomination Staff

Agenice Béninioise pour l'Enviroinnemenet Service des Etudes Environ- Deux (02)Béenin (ABE) nementales (SEE/DGPR) cadres

Burkina Faso Diiection de la Préserxation de

Côte d'lvone A;,ence Nationale pour le Développemientde l'Environnement (ANDE)

Guinée Bissau Néant

Direction Nationale de l'Assainissemenit etMali du contiôle des pollutions et Nuisances Néant Néant

(DNACPN)NTgei- Bureau d Evaluation Environunementale et

Nîger des Etudes d`lmpact (BEEEI)Sénégal - Cellule envîronnementale

Direction de l'Environnement et des du secteur routier/MET Un (01) cadreEtablîssements Classés (DEEC) - Cellule en\ ironnementale Un (01) cadre

du PST Il

To¶-oo Diiecioln de I`envî uonneement Cellule en\ ironineimientale Un (01) cadre

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c. Diagnostic institutionnel

Au niveau de la BOADLe diagnostic du cadre institutioninel portera sur

- La prise en compte de l'EIES dans la structuration de l'organigramme de la BOAD et ladéfinition des profils et qualification des experts sur les questions d'EIES

- La prise en compte de l'EIES dans les différents textes organiques et les manuels de procéduresd'évaluation et de supervisioni de la BOAD

L'organig-ammlle actuel de la BOAD ne dispose pas d'une structure chargée spécifiquement des questionsenvironnemnentales et sociales qui sont suivies par la DDRE, en l'absence de procéduresenvironnementales et sociales, et par un personnel ne disposant pas de qualification dans ces domaines.Sous ce rapport, le cadre institutionnel actuel de la BOAD ne permet pas de garantir la prise en compteeffective de la dimension environnementale dans tout le cycle de projet. Même si la DDRE a laresponsabilité institutionnelle des questions environinemenltales, l'absence de procéduresenvironnementales formelles devant accompagner la formulation des projets ainsi que des guidestechniques permlettant d'intég-er des mesures environnemiientales lors de la mise en oeuvre des projetsconstituent des facteurs Imiitants d'intégrationi de la dimension environnementale et sociale dans lesprograimmes et projets. Malgré ces contraintes, la BOAD est en cours de développer ces capacités.

Concernant le processus d'évaluation des projets, on note l'existence des instrumiients suivants: Manuiield évaluation c/es projet.s clans le c/oniîaiiîe de,s services publics Maniuel d 'évaluation des projetsroulliers (Avril 1986) , Mvanuel de suupervision (les projets fihiancés (octobre 1984); les DirectivesGétiérales relatives aux procédures d 'évaluation réîtrosIpectives (/es opérationis (Janvier 1992).

Globalement, les manuels d'évaluation comprennent: (l) les procédures d'instruction et d'évaluation(étapes préliminaires à l'évaluation, mission d'évaluation et rapport d'évaluation) et (ii) l'approcheméthodologique (environlnemenit du projet, justification du projet, analyse technique, organisation etgestion du projet, analyse financière et économique, finanicement du projet).

Le Manuel de supervision des projets financés (qui porte sur la gamme d'activités concemant le suivi del'exécution des projets) comprend les parties suivantes:

- Généralités . (l) introductioni, (iî) justificationi, définition et portée, (iii) préparation de lasupervision

- Constitution et gestion des dossiers de supervision: (l) stade et (Il) gestion des dossiers- Rapports périodiques sur l'état d'avancement des projets (l) rôle de la supervision, (îî) objectifs

des rapports périodiques, (iii) contenu et périodicité des rapports, (iv) procédures etadministration des rapports périodiques;

- Mission de supervision: (X) fréquence et composition des missions, (n) préparation de la mission(iii) déroulement, (iv) rapport de mission, rapport de supervision et rapport de fin d'exécution

" agissant des Direcives Géniérales relatives ac ux- Procéduri-es d Evaluationi Rétrospectives desOpérations (qui visent I appréciation de la pertîncn nce et de l'atteinte des objectifs initiaux des projets),elles sont structurées autour de deux axes majeuL-s

- le système d'évaluation rétrospective des opérations quLi comprend (i) l'auto-évaluation(supervision des projets, le rapport de fin d'exécution des projets) ; (iî) la post-évaluatîon et lesétudes d'évaluation (audit de performance de projet (APP), catégories d'APP, élaboration dur apport d`APP, élaboration du rapport d'étude d'impact socio-économique de projet, élaborationdes rapports d'études spéciales et thématiques

- le système de rétroaction qui porte sur (i) la stratégie et (ni) le processus de rétroaction

Les directives comprennenlt également, en annexe, (i) une fiche de révision de rapport de fin d'exécution,

(Il) une fiche complémentaire/projets agricoles, (iii) un spécimen de note méthodologique relative à la

préparation d'une mission d'audit de performance de projet, (iv) la structuration et les grandes lignes d'un

rapport d'APP, (v) la note méthodologique relative à l'étude d'impact socio-économique d'un projet

agricole, (vi) la structuration et les grandes lignes d'un rapport d'étude socio-économique d'un projet

agricole, (vii) une note méthodologique relative à la préparation d'une mission d'étude spéciale ou

thématique.

Manuel d'évaluation des projets

La figure ci-dessous présente les niveaux et degré de prise en compte des questions environnemenitales et

sociales dans les procédures actuelles d'évaluation des projets de la BOAD

Figure 4 Evaluation des projets BOAD et l'enxvironneinent

Ph ases Désignation Référence/prise en compte Observationsprincipales D tde l'environnement

1. Procédure d'instruction et d'évaluation

Sélection des projets selonI.1 Identificationi critères d'intervenitioni de la Non spécifié Il est nécessaire d'établir un crtèére

BOAD et stratégies nationales enviioimeniental d'interventionde développement des pays

Entrée en portefeuille la fiche d'entrée en portefeuille doit1 2 Préparation Analyse critique des études Non spécifié comporter un point sur

Contact amec les intervenants l'environnement (sensibilitéCalendrier d instructioni environnementale et sociale)

- Les questions environnementales etd D Mlssion Préparation d évaluation Non spécifié sociales devront étre incluses dans la

Missions d'évaluation liste des points qui feront l'objetRapploit deévnissoin d'investigation durant la nussion

- L'équipe d'évaluation devracomprendre au moins un expertenvironnementaliste et social- le rapport de mission devra faireressortir (de façon sommaire) lesenjeux et défis majeursenvironnementaux et sociaux

1 4 Rapport Rédaction du rapport Comprend un paragiaphe - la prise en compte ded'évaluation Examens internes sUtI les impacts du projet sur l'environnement est très laconique et

Négociations l'environnement (effets ne porte que sur certains aspectspositifs, effets négatifs, biophysiques; le rapport devraniesures de mitip non) -renseigner sur toutes les composanltes

de l'environnement, y compris lesaspects socioculturels et desvra faireressortir les enjeux et défis majeursenvironnementaux et sociaux

Phases principales Désignation Référence/prise en Observationsde l'environnement

2. Approche méthodologique

- la présentation devra coux rr2 1 Envuonnemenit du Situation des Relativemenit sommalire sur le l'ensemble des composantesprojet infrastuLictures au milieu physique (relief et biophysique et socio-économique

Zone du projet la géologie, la climatologie et de la zone du projetCadre institutioinel la pluviométrie des régionis Le cadre institutionnel devra

traversées) et les décrire aussi les organismesperspectives économiques nationaux chargés des EIES

Aspects socio-économiques2.2. Justificationi du Désenclavement pris en compteprojet Maintenance du capital (désenclavement/développem

existant ent économique de la zone du

projet)

Considérations physiques La justification des choix2 3 Analyse technilque Choix techlniques (concernianit le relief et les techlniques et la descriptioni desdu piojet Caractéristique du projet cours d'eau) et travaux devront inclure aussi les

Description des travaux d'aménagemiienit (agricultures, impacts sur les ressources

population) naturelles et sur le milieu social

Rôle des différents Les institutionis ayant en charge la2 4 Organisation et intervenants Non spécifié gestion de l'environnement et desgestion du projet Calendrier d'exécution EIE devront être incluses dans le

Gestion du projet schéma d'intervention

Analyse financières (coûts2 5 Analyse d'investissement, coût Non spécifié L'analyse économique devrafinancière et d'entretien) intégrer les résultats de l'analyseéconon-que du projet Analyse économiuque environnementale et sociale

(tiafic, coûts, TRI, )

Plan de finanicement2 6. Financemiient du Procédures d'acquisition Non spécifié Les conditions de décaissement etprojet des biens et services l'entrée en vigueur du projet

Procédures de devront être assujetties à ladécaissement conformité enviromienientale duCaractéristiqtes du prêt projetConditioni du piét

Globalement le manluel d'évaluation des projets ne prend pas en compte de façon spécifique les questionsenvironnementales et sociales. Ce document nécessite d'être amélioré dans le sens d'intégrer nonseulement les questions envîronnementales et sociales dans les différentes phases du cycle d'évaluation,mais aussi et surtout de créer une étape supplémentaire d'analyse environnementale et sociale (à l'instar-de l'analyse technique et de l'analyse économique et financière).

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Mlanuel de supervision des projets financés

Figure 5 Supervision des projets BOAD et l'environnement

AspectsPlhases Composantes cnvironnenientaux Observations

et sociaux

Généralités , Intoductioni nonl spécifiés Sans objet

Justificationi, définition etportée non spécifiés Sans objet

Lors de l'identification des risques etPiépaiation de la supervision non spéciés problèmes potentiels, l'accent devia êtieau momiienit de l'évaluation mis sur les risques et problèmes

environnenmentaux et sociaux

Constitutiton et Stade des dossieis 11011 spécifiés Bien s'assurer que:gestion des - les documents teclniques (rapport dedossieîs de factibilîté, etc ) du Dossier de base desupel vision - Premiler stade (de non0 spécifiés l'évaluation, comprennent bien tne EIES

l'approbation du prét à l'entiée du piojeten vigueur) - le Rapports d'Evaluation et le rapport

Périodique sur l'état d'avancement duprojet du Dossier de base de supervisioninclueiît des parties relatives à l'E1ES- le rapport de la Mission de supervisioncompreinent les aspects d'EIES

- Deuxième stade non0 spécifiés Sans objet(décaissement ou exécutioni duprojet)

- Troisième stade (exploitation non spécifiés Sans objetdu projet)Gestion des dossiers de non spécifiés Le modèle-type listant les sous-dossierssupervision ouverts doit comprendre unl sous-dossier

« environnemental et social » pour le- au niveau des sous-dossieîs Dossiers de base d'évaluation

Rapports Rôle de la supervision 11011 spécifiés Sans objetpériodiques SUIii _________________l'état Objectifs des rapports non spécifiés Sans objetd'aN ancement périodiquesdes projets Conteniu et périodicités des no01 spécifiés Sans objet

rapportsProcédures et adminilstrationsdes rapports périodiques

Mission de Fréquence et composition des ,non spécifiés Sans objetsupervision missions

Préparation de la mission non spécifiés Sans objet

Déroulement de la mission non spécifiés Sans objet

Rapport de mission, Rapport de non spécifiés Ces différents rapports dev,ront prendresupervision et Rapport de fin en compte les problèmesd'exécution en vi"iionnerneniaux et sociaux rencontrés

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Rapports d'évaluation

S'agissant des projets routiers, les rapports d'évaluation effectués par les cadres des Directionsopérationnelles sont structurés autour des points suivants

- Introduction- Environnement du projet- Justification du projet- Objectifs, description technique et composante du projet- Organisation et gestion du projet- Analyse financière et économique du projet- Financemiient du projet- Annexes

Le chapitre relatif à l'analyse financière et économique du projet comprend un paragraphe intitulé« Impacts du projet sur l'Environnement » qui résume de façon incomplète les impacts positifs (sur lesactivités socio-économiques), les impacts négatifs (effets sur les sols, les eaux, la végétation et les espacesprotégées), ainsi que les mesures de mntîgation au niveau des sols et des zones d'emprunts. Cetteprésentation incomplète des aspects environnementaux et sociaux, devrait inciter à développer un chapitreà part portanit sur l'EIES, chapitre qui sera distinct de celui relatifs aux aspects financiers et économiquesCe chapitre sur l'EIES devrait comprendre une brève présentation du milieu environnemental et social,l'analyse des variantes et la justification du choix, l'identification et la catégorisation des impacts positifset négatifs majeurs sur les toutes composantes biophysiques et soclo-économiques, le PGES incluant lescoûts et le dispositif de mise en oeuvre.

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Directives Générales relatives aux Procédures d'Evaluation Rétrospectives des Opérations

Figure 6 Evaluation Rétrospective des projets BOAD et l'environnement

AspectsPhases Composantes environnementaux et Observations

sociauxSystème l'auto évaluationd'évaluation - supervision des projets, 11011 spécifiés Voir manuel de supervisionrétrospectivedes opérations - le rapport de fin d'exécution des non0 spécifiés Au niveau de l'exécution du projet,

projets (RFE) vérifier aussi que le PGES a ététotalement exécuté

Inclure un volet « évaluationenvirornnementale et sociale » qui doitvérifier si les impacts réels corresponidentà ceux qui étaient prévus et si les mesuresde mitigations ont atteint les iésultatsescomptés

la post-évaluation et les étudesd 'évaluation

Réaliser une EIES sommaire ou- audit de perfor-nmance de projet 11011 spécifiés approfondie selon que le RFE indique(APP) (catégories d'APP, qu'il y ait ou non des pioblèmesélaboration du rapport d'APP), environnementaux et sociaux majeurs

- élaboration du rapport d'étude La structurationl du Le chapitre « Impacts surd'impact socio-économique de rapport une partie l'environniement » doit comprendreplojet, laconique intitulée l'environnement biophysique et

« Impacts sur socioculturel, avec une descriptioni clairel'enviro-nennent » des composantes à analyser

- élaboration des rapports d'études non spécifiés Saris objetspéciales et télématiques

Système de stratégle 1non spécifiés Veiller à ce que les aspectsrétioactron processus dc iétioactioin non0 spécifiés environnrementaux et sociaux soient pris

en compte dans la stratégie et le processusde rétroaction

Au niveau des états membres

La question institutionlnelle de l'EIES soulève dans les pays de nombreuses difficultés qui limitent unevéritable prise en conmpte de l'environnement dans les projets et programmes. En général, les ministèreschargés de l'environnement sont de création récente et n'ont pas encore de personniel suffisairiienitqualifié sui- l'EIES. Cependant, dans certains pays (Bénin, Sénégal, Mali), ces départements ministérielssont déjà relativement bien avancés dans l'élaboration d'un cadre de gestion de la procédure d'EIE etdisposent d'un organe de conduite du processus d'évaluation environnenîientale Cependant, même siplusieurs institutions sont mises en place, il faut souligner l'absence de clarification des attributions, rôleset responsabilités des uns et des autres dans la conduite de la procédure d'EIE Par ailleurs, les différentsorganes nationaux mis en place ne disposent pas toujours de illoyens humains et matériels adéquats(qualitativement et quantitativemenît) pour c\écuter correctenient leurs nîissions. La plupart de cesstructures sont animés par des en'vironnernentalistes niais qui iC niaitriserit pas toujours les app-c7clhcsstratégiques et les outils fondamîîentaux îîécessaîres pour conduLi-e tuie évaluation environnemeîîtale. Dans

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ce domaine, très peu ont reçu des formations adéquates et sollicitent un renforcement plus pointu de leurscapacités en matière d'études d'impacts. Enfin, le faible niveau de décentralisation et de déconcentrationde ces structures ayant en charge la conduite des EIE limite la portée des interventions sur toute l'étenduedu territoire national et se traduit par une accumulation des dossiers au niveau central et une faibleinfor-limation des agents au niveau régional

S'agissant du secteur routier, très peu de structur-es techniques (à l'instar de la DGPR au Bénin) quidisposent en leur sein d'une unité environnemenitale active dans le suivi des aspects environnementauxdans la préparation et la mise en oeuvre des projets. Même si la plupart d'entre elles intègrent à des degrésdivers les aspects environinemenitaux et les exigences d'une EIE dans les TDR des études de faisabilité etd'exécution, il reste que les ingénieurs routiers, compte tenu de leurs spécialités et surtout de leurscharges quotidiennes, n'accordent pas toujours un rang de priorité élevée aux questionsenvironnementales et sociales dans la préparation des dossiers techniques. Certains d'entre eux neperçoivent pas toujours l'intérêt et les enjeux d'une prise en compte des aspects environneinentaux etsociaux dans la réalisation des projets routiers. C'est pourquoi l'absence (ou-la faiblesse) d'un serviceinterne chargé du suivi quotidien de ces questions constitue une contrainte majeure pour garantir la priseen compte de l'enwvironnement dans les projets

Globalement, la forimlation dans le domaine de l'EIES fait cruellement défaut et la mission a pu mesurer lefaible niveau de connaissanice dans les EIES et la nécessité de renforcer les compétences sur cesquestions.

3. Cadre juridique

Le cadre juridique de la gestion environnemilentale et sociale présenté ci-dessous s'inscrit dans le cadredes textes législatifs et réglementaires en vigueur dans les états membres de la BOAD et, à ce titre, ilrevêt une dimension à la fois internationale (a) et nationale (b) Au niveau international, l'analysesouligne la conformité du programme PRIE BOAD avec l'ensemble de conventions intemnationalesratifiées par les pays. Au niveau des pays memilbres, l'analyse présente le cadre juridique national et metl'accent sur les exigences de la législation des pays, notaiimmenit en tennes d'études d'impacts

a. Le cadre juridique international

Au niveau international, les conventions dites de la génér-ationi de RIO (biodiversité, changementclimatique, désertification, etc.) offrent des opportunités réelles en termes de gestion des ressourcesnaturelles et de protection de l]environnement, dans la perspective d'un développement durable.

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Figure 7 Textes juridiques internationaux concernant les infrastructures routières etP'environnement

Nature Domiaine Lieu et date designature

Accord-cadre ONU Environnement chanigenments climlatiques Newm York,9 mai 1992

Protocole ONU Environnement chanigemenits climatiques Kyoto,il1 déc 1997

Convention ONU Désertification Paris,17 -juin 1994

Convention ONU Diversité biologique Rio,. juin 1992

Convention Afi-que Enviroinemenieiit: nature et ressources naturelles Alger,15 sept 1968

Convention Faune et flore Afi ique Londres,8 novembre 1933

Convention Faune et flore sauvage Wasl7ngton,3 miars 1973

Convention Ramsar Protection des Zones l-lumides

Con\enitioni de Paris Protection du patrimiloinie Mondial Culturel et naturel

Interdiction du commerce international des espèces sauvages deConvention de Washînlgton faunes et de flore menacée d'extinction

Coniventioni de Bonn Conservation des espèces migratrices apparteniant à la faunesauvage

Convention de V\ienne Couche d'Ozone 1985

Convention de Bâle Initerdiction des déchets dangereux et le contrôle de leurs 1989mouvemenits transfronitalleîs

Convention de Bamiiak-o Interdiction des déchets dangereux et le contrôle de leurs 1991mouvements transfrontaliers

b. Le cadre juridique national

Les textes législatifs des pays membr-es concemnant les études d'impacts dans le secteur routier sontindiqués dans le tableau ci-dessous

Figure 8 Textes juridiques nationaux concernant les études d'impacts3

Etat membre Numéro et date DésignationiBénin Loi n0 98-030 du 12 portant loi-cadre sur l'enviromnement en République du Bénin

février 1999févriei 2001 Gulde général de iéalisation d'une étude d'impact sur l'environnement

Guide sectoîîel d'étude d'impact sur l'environnemenit des projets de route16 octobre 1996 Directives de la Diiectioni des routes et ouvrages d'art (DROA) en matière

d'environnement, MTPT/BANOUE AIONDIALE, Alii uiel de nîise eni oeuvre actualiséesLoi n o 98-030 du - portant sur la loi-cadre sur l'environnement en République du Bénin12 février 199911 décembre 1990 - La coinstitutioin du BéniniLoi 87-15 - portanit code de 1'l-lygiène publiqueDécret n o 92-17 portaiit sur la cléation du Mniistère de l'Enviioiiieneent de l'Habitat et de l'Uibanismedu 28janvier 1992 (MEHU)Décret n o 95-47 du - portanit sui la créationi de l'Agence Béninioise pour l'Environnement (ABE)20 février 1995Déciet n 0 96-115 - portant siur la ciéation de la police environnemnentaledu 02 avril 1996 - Décret portanit piocéduies d'ÉIE en République du Bénin

- Décret portanit procédures d'Audience publique en République du Bénin- Déciet portanit Audit enviroinnemenital en République du Bénin- Décret portant Normes de qualité de l'eau potable en République du Bénin- Décret portant Normes de qualité des eaux résiduaires en République du Bénin- Décret portant Normes de qualité de l'air en République du Bénin- Décret portant réglementation du bruit en République du Bénin- Décret portant création, fonctionnement et attributions des cellulesenvironnemenmeitales en République du Bénin- Arrété n o 0069 MEHU/DC/SG/DE/SELPE/SA du 15 décembre 1998 portant sur lesmodalités d'application du décret n o 96-115 du 02 avril 1996- Ai-été iniuistér-iel sur la gestion des déchets solides- Arriété ministél jel sur la gestiol des déchets liquides

- GuLides sectoriels (électrification, gazoducs, exploration et exploitation pétrolières,adductioni d'eau, bariages et centrales hydroélectriques, projets d'irrigation,aménagemiienit routier, projets touristiques, projets industriels, aménagement des airespiotégées, aménagenmenlt foi estiel: piojets agricoles; aménagement agricole; gestiondes déchets et éliminationi des déchets dangereux)

Buri-kiia Faso - Loi n o portant Code de l'environnement au Bur kina Faso (section 5, articles 17 à 24 consacrés005/97/ADP aux études et notices d'impacts sur l'environnement)

- Projet de décret portanit Etudes et Notices d'impact sur l'environnement

- Procédure nationale d'évaluation environnementale (en projet)Côte d'ivoi-e - Loi n 96-766 du 3 octobie 1996 portant Code de l'Enxirontneiiment (article 39)

- Décret n o 96 - 894 du 08 novembre 1996 détermunant les règles et procéduresapplicables aux études relatives à l'imipact environnemental de projets dedéveloppement- Procédure nationiale d'évaluation en ironnleinienitale

Guinée Bissau Principales instituttions ielatîves à l'enviionnement- Comité nationial pour la protection de l'environnement

C3di ne jzîî idiqte~ /cla,îf à l'eî'a/ulatîoîî eîîv îronîîzcileîî,eîna dl(liî3 Ic'ç /7ai fa / leOp CLEIAA Officc, En\ rronmentalProtection Agency Accia EmailCîCnaehana 0i£

19

Mali Loi n°01-020 du 30 - Loi n o 91-047/AN-RM du 23 février 1991 ielatîve à la protection demai 2001 l'environnemlnciit et du cadre de vie

- Décret n o 96- 133/AN-RN' du 22 avril 1996 portant protection de l'environnement àl'occasion de la réalisation des grands travaux- Décret n o 99- 189/P-RM du 5 juillet 1999 portant institution de la procéduL-e d'étuded'impact sur l'enivironlneenieiit (procédure mise en exécution)- Ordonnlanice n 98-027/P-RM du 25 août 1998, portant création de la directionnationiale de l'assaiiiissemlienit et du contiôle des pollutions et des nuisances- Ordonnanice n o 99-032/P-RM du 19 Août 1999 adoptant le Code miiller qui traitedes aspects spécifiques concernianit la protection de l'enviroi-nnemenet dans l'exploitationminiiiière

Décret n°99-1 89/P- Procédure d'Etude d'impact sur l'Environnenmenit le décret détermine l'objet deRNM! du 5 juillet l'EIE, le champ d'application, la procédure d'EIE, le conteniu du rapport d'EIE ainsi1999 que le certificat d'autorisation

Nigel Pi incipales dispositions législatives et réglementaires relatives à l'évaltuationenvironnementale- Ordonnance n 0 97-001 du 10janvier 1997 portant institutionnalisationi des Etudesd'limpacts Envîronniiemiienitaux- Loi n o 98-56 du 29 décembre 1998 portant loi-cadre relative à la gestion del'eiîvîroinnieinienit- Décret décrivant la stiictuie organlisatioinnelle du Ministère de l'Hydrauliqtle et del'Environnieenelt (1982)- L'alTêté n 0 I 117/MI/AT/DAPJ/SA du 29 avril 1999 autorisant AssociationNigérienne des Professionunels en EtLdes d'Impact Enviionniemental (ANPÉIE) aexeicé ses activités- Procédure administrative d'évaluation et d'examen des impacts (en coursd'élaboration) - Liste des activités assujetties à une étude d'impacts- Le contenu de l'étude d'impact sur l'enx nonnement

Les directives des organiismes internationiaux (banque mondiale, BAD, ACDI,ECDE ) sont également utilisées

Sénégal Loi n°2001-01 du Code de l'Environnement15/1/2001Décret n°2001-282 Décret d'application du code de l'Environllnementdu 12/4/2001Arrêté Réglemenitationi de la paiticipation du public à l'EIE9468/MJEHP/DEEC du 28/11/01Arrêté Contenu des TDR des EIE9471 /MJEHP/DEEC du 28/11/01Arrêté Contenu du iapport de l'EIE9472/MJEHP/DEEC du 28/11/01ArTêté 4882/N'ET Cîéationi oiganisatîon et fonctioninemiienit des Cellules enivronnementales du secteurdu 26/7/02 des transports, et du Conuté nationial de coordination et de suivi environnemental des

activités de transport- Loi n o 83-05 du 28 janvier 1983 poitant Code de l'Environnernent contient desdispositions rendant obligatoire l'ÉIE- Procédure nationale d'évaluation eîn iioiunementale actuellement en vigueurDîrectîves générales (état initial, enquête publique sous forne d'audience,identificationi des Impacts et mestiies de mitigation sont décrites dans la procédure)

Togo Loi N° 88-14 du 3 Code de l'enviionnementnovembre 1988

Décret n°2001- Attribution et organisation du MERF203/PR du 30 mai2001Arrêté N0 5/MERF Création et organisation de la Cellule de coordination du PNAE-Togodu 28 juin 2002

Article 41 de la Constitutioni de la IV ième République togolaise- Loi n o 88-14 du 3 novembre 1998, instituLant code de l'environnement (articles 22 à32 consacrés aux études d'impacts sur l'environneement)- Décision n o 026/MEPF du 02 juillet 1998, portant nominationl d'un Point Focal desEtudes d'Inmpacts sur l'Enviionnemenet au niveau de la Direction de l'EcologieGénérale et de la Rélhabilitation du Milieu- Arrêté n o 002/MDRTET-DPNRFC-DPCEP du 18janvier 1995 portanit création duComité de Protection et de Gestion de l'Enviroinement- Décret n o 87-24/PR du 12 mars 1987 portant sur la création du Ministère deI'Envirorunemeint et du Tourisme- Décret no 88-87/PR du 9 mai 1988) portant création de la Direction de l'EcologieGénérale et de la Rélhabilitation du Milieu détient les attributions relatives aux étudesd'impacts au Togo- Ariêté n o 002/MERF du 13 mars 1997 portant sur la création de la Cellule deCoordination du Plan National d'Action Environnementale- Déciet n o 96-161/PR du 2 décembre 1996 portant création de la CommussionInterniinistérielle de l'Environnernent- Arrêté n o 008/MERF du 19 novembre 1997 portant création du Comité NJational del'Environniemenit Mode ou type de participation- Consultationi informelle

c. Contraintes et insuffrisances du cadre juridique actuel

Les insuffisances et contralintes relevées dans le cadre juridique actuel concement moins le cadrejuridique international que le cadre juridique national (au niveau des pays).

Pour ce qui est du cadre juridique internlational, les contrainites portent sur* L'absence ou l'insuffisance de traduction pratique des engagements internationaux, due à

l'absence de textes nationaux d'application pour réaliser ces engagements;* La faible connaissance et d'information des engagements interniationaux par les administrations

nationales compétentes chargées de les appliquer

Pour ce qui est du cadre national (au niveau des pays), les contrailntes majeures concernentlinapplicabilité des certaines lois votées (due à la lenteur dans l'élaboration des textes d'application) maisaussi au manque de réactualisation des textes juridiques du secteur environnemental.

En plus, s'agissant du respect et de l'application des textes relatives aux EIE, même si dans certains cas,la procédure d'EIE est définie par voie réglementaire, dans la pratique, les dispositions ne sont pastoujours respectées par tous les promoteurs de projets (y compris routiers) et de manière globale, aucunesanction n'est prise à l'encontre des contrevenants.

Pour ce qui concerne la conduite même des EIE, très peu de pays (le Bénin) disposent de guides sectorielsrelatifs au secteur routier. En plus, la procédure ne distingue pas toujours la catégorisation des projets etni le niveau d'analyse envîronnenmentale à effectuer. Certainis textes n'incluenit pas l'auditenvîronnemriental comme coniposante essentielle de l'évaluation cn\ nionnemenitale. Enfin, pour ce qui

concerne la participation publique, la plupart des textes sont évasifs dans sa mise en oeuvre, laissant ainsiles promoteurs de projets les organiser à leur convenance

4. Exigences des Safeguard Policies de la Banque Mondiale

Les activités du PRIF BOAD sont financées en partie par la Banque Mondiale et, en conséquence,soumises aux Politiques de Sauvegarde4 de la Banque. La pertinence de chacun des dix Politiques deSauvegarde a été vérfliée en relationi avec le PRIF BOAD. Ci-dessous se trouve une analyse desPolitiques de Sauvegarde qui indique la conformité du PRIF BOAD avec les Politiques de Sauvegarde, etqui montre quelles composantes, sous-composantes ou activités du PRIF BOAD y sont impliquées.

Les Politiques de Sauvegarde concernent en partie la gestion des ressources naturelles et en partie desconsidér-ations sociales. L'analyse du Calreepour- la gestioni environnenmentale et sociale dtu secteurr ouitier de la BOAD s'occupe avec la gestion des ressources naturelles et les impacts sociaux du PRIFBOAD. Les Politiques de Sauvegarde ont été traités ci-dessous de façon compréhensive.

Politique de Sauvegarde 4.01 Évaluation environnementale

Tel que démonitr-é par ce rapport, le PRIF BOAD a été soumis à une évaluation environnementale etsociale avant son démarrage. L'évaluation présente le contexte naturel du projet et son contexte sociald'une maniière intégré L'évaluation envi-onniemenitale et sociale a tenu compte des Plans Nationauxd'Action Environniementale, du cadre de politique générale des pays membres de la BOAD, deslégislations nationales et des capacités institutionnelles, ainsi que des obligations incombant au paysmembres, en rapport avec les activités du PRIF BOAD, en vertu des traités et accords internationaux surl'environnement pertinents.

Les activités de projet (sous-projets) individuelles qui ne peuvent pas être défini à l'heure actuelle,pendant la préparation du projet, seront soumises à des évaluations environnementales et/ou sociales, desqu'ils seront identifiés durant l'exécution du projet. Des analyses spéciales ont été exécutées pour troistronçons de route (au Bénin et au Mali) qui seront réhabilité pendant la première année du projet PRIFBOAD. Ces analyses figurent en chapitre G de ce rapport. En plus, un Plan de GestionEnvironnementale et Sociale de la BOAD ainsi qu'un Plan de Gestion Environnementale et Sociale duSecteur Routier des Etats memiibres de la BOAD, chacun des deux Plans appuyé par des manuelsd'opération détaillées, ont été développé pour assurer que les impacts envi-onnementaux et sociauxnégatifs des projets routiers de la BOAD seront prise en compte et seront atténué ou évité dans les annéesa venir.

Pour clhacun des trois composantes du programme, et notamment pour la composante 2, le PRIF BOADest en ce!lfoôrrnité avec ce Politique de Sauvegarde, pourvu que les actions et mesures prescrites dans lesdeux Plans de Gestion Environnemental soient mises en oeuvre. Pour assurer cette mise en oeuvre desPGE, les PGE ser-onit intégré dans le manuel d'exécutiion du PRIF BOALD, dans son budget et dansl'exécution du projet

Politique de Sauvegarde 4.04 Habitats Naturels

La Banque appuie la pirotectioni, le maintienl et la réhabilitatioln des habitats naturelles et de leur fonctioni.La Banque n'apporte pas son appui aux projets qui impliquent une modification ou une dégradationsignificative d'habitats naturels critiques.

The Woild Banlk Opeiataonlal Manual. Volumne 1l, Project Reqtuimemllenîls

Le projet PRIF BOAD vise la protection et le maintien des habitats et aucune modification des habitatscritiques est prévue. Les Plans de Gestion Environnemental ont prescrit une analyse environnementale trsociale préalable à toutes développement routier dans les pays membres. En tenant compte de cettemesure, le programme PRIF BOAD est en conformité avec le Politique de Sauvegarde, sans que desmesures additionnelles soient nécessaires.

Politique de Sauvegarde 4.09 lutte anti-parasitaire

Le débroussaillage et autres activités de nettoyage similaires poun-aient induire une augmentation légèrede l'utilisation de pesticides. Les critères suivants sont applicables à l'utilisation des pesticides dans lecadre des projets financés par la Banque:

* Les produits retcnus doivent avoir des effets négligeables sur la santé humaine* Leur efficacité contre les espèces visées doit ètre établie* Ils doivent avoir des effets très hliiites sur les espèces non ciblées et sur l'environnement.* Leur utilisationi doit tenir compte de la nécessité de prévenir l'apparition d'espèces résistantes

Commiie les pesticides sont chers, ils ne sont utilisés qu'en dernier ressort et en quantités minimales ou pasdu tout En plus, les services de routes dans les états membres sont conscients de l'utilisation despesticides non-appropriés. L'achat de pesticides n'est pas prévu par le PRIF BOAD. Le programmePRIF BOAD est en conformiiité avec le Politique de Sauvegarde, sans que des mesures additionnellesdoivent être prises.

Politique de Sauvegarde 4.11 Patrimoine culturel

Les ressources culturelles sont impor-tantes car elles sont des sources d'information historique etscientifique de valeur. ainsi que des atouts pour le développement économique et social, et enfin desparties intégrales de l'identité et des pratiques culturelles d'un peuple. L'objectif de cette politiqueopérationnelle est d'éviter, ou mitiger, les impacts adverses sur les ressources culturelles issus des projetsfinances par la Banque mondiale Dans sa politique la Banque fournira des conseils détaillés, et prescriraimplémentation à traxers le processus d'évaluation environnementale

Dans le cadre des projets routiers du PRIF BOAD des clauses-types spéciales ont été prévus dans lesDAO et contrats des travaux à l'entreprisc pour couvrir les découvertes archéologiques éventuelles Enplus, des actions et mesures spécifiquement prescrites dans le Plan de Gestion Environnementale X isent àassur er la conformité du PRIF BOAD avec les exigences de ce Politique de Sauvegarde.

Politique de Sauvegarde 4.12 Réinstallation Involontaire

La politique opérationnelle et les procédures de la Banque mondiale sur les réinstallations involontairessont utilisées dans des situations qui impliquent l'acquisition involontaire de terrain et les restrictionsinvolontaires d'accès à des aires protégées ou autres ressources naturelles Les politiques ont pour butd'éviter les réinistallations involontaires autant que possible, ou de minimiser et mitiger ses impactsadverses sociaux et économiques. Elles promeuvent la participation des personnes déplacées dans laplanification et implémentation de leur réinstallation; et son objectif économique essentiel est d'aider lespersonnes déplacées dans leurs efforts d'amélioration, ou au moins de recouvrement, de leurs revenus etconditions de vie après leur déplacement Les politiques recommliandent la compensation ainsi qued'autres mesure de réinstallation afin d'accomplir ses objectifs; de plus, elles demandent que lesemprunteurs préparent des instr-uLmlents adéquats pour la planificationi de la réinstallation avant que laBanque n'approuve les projets proposés.

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Dans les projets routiers cette politique joue un rôle parfois important. Des actions et mesuresspécifiquement prescrites dans le Plan de Gestion Environnementale visent à assurer la conformité duPRIF BOAD avec les exigences de ce Politique de Sauvegarde.

Politique de Sauvegarde 4.20 Populations autochtones

La politique de la Banque mondiale sur les populations autochtones souligne à quel point il est importantque les empr-unteurs et la Banque identifient les populations autochtonets, consultent avec elles, s'assurentde leur participation à, et bénéficienit des opérations, et oeuvrent pour que les impacts adverses soientévités.

En Afrique, des populations autochtones sont identifiées pour la plupart en Afrique centrale et en Afriqueaustrale. Les populations autochtones sont définies comme des groups sociaux avec une identité socialeet culturel distinct de la société dominante. En Afrique un groupe de populations autochtones typiquessont les Pygmées

Parmi les populations des pays membres de la BOAD il n'y a pas de populations autochtones et laPolitique de Sauvegarde n'est pas applicable dans le projet PRIF BOAD.

Politique de Sauvegarde 4.36 Foresterie

Le PRIF BOAD n'est pas directement concerné par ce Politique de Sauvegarde. Néanmoins il estimportant de noter l'objectif global de ce Politique:

La participation de la Banque au secteur forestier vise à réduire le déboisement, à renforcer lacontribution des zones boisées à l'environnement, à promouvoir le boisement, à lutter contre lapauvreté et à favoriser le développement économique. Pour atteindre ces objectifs, la Banqueapplique entre autre les politiques suivantes:

* La Banque ne finanice pas les opérations d'exploitation commerciale ou l'achatd'équipements destinés à l'exploitation des forêts tropicales prinmaires humides.

* La Banque traite la foresterie et la conservation dans une perspective sectorielle* La Banque associe le secteur privé et les populations locales à la conservation et à

l'aménagement des ressouices forestières

Politique de Sauvegarde 4.37 Sécurité des barrages

Le programme PRIF BOAD ne concerne pas la construction ou la gestion des barrages. En conséquencele PRIF BOAD est en conformité avec le Politique de Sauvegarde, sans que des mesures spécifiquesdoivent être prises.

Politique de Sauvegarde 7.50 Projets relatifs aux voies d'eau internationales

Le programme PRIF BOAD pourrait éventuellement affecter des cours d'eau internationaux des paysmembres. Les projets relatifs à des voies d'eau internationales peuvent affecter les relations entre laBanque et ses emprunteurs et entre des États (qu'ils soient membres de la Banque ou non). La Banque estconvaincue que la coopération et la bonne X olonté des États riverains sont indispensables à l'utilisationi età la protection optimales des voies d'eau. Elle attache donc la plus grande importance à la conclusion parles riN cr-ains d'accords ou d'arrangements appropriés conccilnalint la totalité ou unc partie dUnlCe voie d'eaudonnée

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Des actions et mesures spécifiquement prescrites dans le Plan de Gestion Environnementale, notammentla condition de faire des analyses d'impact environnemental et social, visent à assurer la conformité duPRIF BOAD avec les exigences de ce Politique de Sauvegarde.

Politique de Sauvegarde 7.60 Projets dans des zones en litige

Le programme PRIF BOAD normalement n'a pas d'activités dans des zones en litiges. En conséquencele PRIF BOAD est en conformlité avec le Politique de Sauvegarde, sans que des mesures spécifiquesdoivent être prises. En cas ou un programme routier se trouverait dans une zone en litige, et afin de nepas compromettre la position de la Banque ou des pays concernés, il convient de régler le plus tôt possibletout litige concernant la zone d'implantation du projet envisagé. Tout différend territorial affectant unprojet envisagé par la Banque est constaté aussitôt que possible et décrit dans tous les documents relatifsau projet, à commencer par le Document d'informiiation sur le projet (PID).

En conclusion, il apparaît que le PRIF BOAD est eni conformité avec les Politiques de Sauvegarde, sansmesures spéciales, si les prescriptions des plans de gestion environnementale et sociale soient milses enoeuvre.

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C. MILIEU ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DES ETATS MEMBRES DE LABOAD

Pour une meilleure compréhension des interventions du PRIF BOAD, le millieu environnemental et socialactuel des états membr-es est brièvement décrit ci-dessous en deux sections. D'abord est présenté unedescription des potentialités envîronnenienitales et sociales des régions naturelles, puis les défisenvironnenmentaux et sociaux qui ont été identifiés Les données de ce chapitre pennettront de mieuxévaluer dans les clhapitres suivants les impacts envîronnemientaux et sociaux des intervientions dans ledomainie de l'infrastructure routière financées par la BOAD.

1. Potentialités environnernentales et sociales

De par son sous-sol et sa situation géographique, les pays de la BOAD disposent d'un capital naturelexceptionnel, riche et diversifié. Dans la partie soudanienne et tropicale, le potentiel forestier, la diversitébiologique, le vaste espace maritime et le potentiel halieutique, les ressources du sous-sol (minerais etpotentialités agricoles), et le potentiel hydrique et hydroélectrique sont tous exceptionnels et/ouconsidérables. La cartographlie ci-après donnie la morphologie du terrain (relief) des pays membres de laBOAD, la biodiversité avec les zones protégées importantes et les zones humides. En outre, elle illustrel'occupation de l'espace par les populations avec les différentes densités et les principales villes

a. Biodiversité de la région

Les zones humiiides d'impor-tance internationale des pays membres de la BOAD ont été énuméré sur laliste ci-jointe. 5 Cette liste fait partie de la liste mondiale, la Liste de Ramsar, qui a été établieconformément à l'article 2.1 de la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) qui stipule:

Cliaque Partie conitractanite devra désigner les zonles humides appropriées de sont territoire àinicliure danis la Liste des zolies hliîuniides d'iuîîporwtaice internationale, appelée ci-après, «laListe», et quti est tenue par le Bureau institué eii vertu de I 'article 8.

Les zones humides qui sont inscrites sur la Liste acquièrent un nouveau statut au niveau national et, auxyeux de la communauté internationale, prennent une importance non seulement pour le pays ou les paysoù elles se trou\ ent mais aussi pouI toute l'humiianiité. La Convention précise. «Le choix des zoniesl1ul/idJles à iuuscrire sUI la Liste devrait être fondé surj leur im1portance in1tern17ationiale auf poiit de vueécologiquze, botanique, zoologiquie, liuiiîiologilque ou hyzdrologique ». Au fil des années, la Conférence desParties contractantes a adopté des critères plus spécifiques pour interpréter le texte de la Convention, demême qu'une Fiche descriptive des zonies liutiiides Raînsar et un S;stèêiie de classificationi des types dezones humuicdes

La Résolution V]1.7, adoptée par la Confér-enice des Parties en mai 1999, et intitulée Cadre stratégique etlignes dlr -ecltrices pour orienter i 'é-olhttioun de la Liste des zoules hiiialldes d 'importance internmationialecontient tout ce qui concerne la Liste de Ramsar. Le Cadre stratégique repose intégralement sur la vision:

Elaborer et miiainiteniir un réseau iîuteriiatio,ial de zonîes humiiiides inuportalttes, ei raisonu desfoinctioîis écologiques et hyj drologiques qu 'elles rieniplisseuit, pour la conservation de ladiversité biologique îmîoîidiale et la péreîiiîité de la vie hlîuî,aiîie.

The Bureau ofthe Convention on Wetlands (Ramsa.l han. 1971). Glanid. S\'.itzerland, e-mail rarnsaric7lainsar oig

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Figure 9 Sites Ramsar des états-membres de la BOAD

BENIN Date de Région, province, état Superficie CoordonnéesdésignationBasse Vallée du Couffo, Lagune 24/01/00 47,500 ha 060 30'N 002 0 00'ECôtiere. Chenal Aho. Lac AhéméBasse Vallée de l'Ouémé, Lagune 24/01/00 91,600 hia 06°39'N, 002°32'Ede Porto-NoN'o. Lac NokouéBURKINA FASO

La Mlare aux hippopotamiies 27/06/90 19,200 ha 110 37'N 004°08'W

L a Mare d'OuîsI 27/06/90 45,000 ha 14°30'N 000 030'W

Paic National du W 27/06/90 235,000 ha 12000'N 002030'E

COTE D'IVOIRE

Parc nationial d'Azagny 27/02/96 Gand-Laou Sous- 19,400 a 0512'N 00453W_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ p réfectuire 1 , 0 a0 0 2 N 0 4 5 '

GUI NEA-BISSAU

Lagoa de Cufada 14/05/90 Quiiiara 39,098 ha I 1043'N 015002`W

MIALILac Horo 25/05/87 Mopti, Tombouctou 18,900 ha 160 13'N 003055'W

Séîî 25/05/87 Mopti, Tombouctou 40,000 ha 14050'N 004040'W

Walado Debo/Lac Debo 25/05/87 Mopti, Tomnbouctou 103,100 ha 150 15'N 004 015'W

NIGER

Complexe Kokorou-Namga 17/06/01 Tillaberi 66,829 ha 14012'N 0000 55'E

Lac Tchad 17/06/01 Diffa 340,423 ha 14015'N 0130 20'E

Plaic national du 'W" 30/04/87 Tillabery 220,000 ha 12015'N 0020 25'E

Zone huiiide du moyen Niîger 17/06/01 Dosso 88,050 ha 12`04'N 003 013'E

SENEGAL

Djoudd 'IR 11/07/77 Fleuve 16,000 ha 16020'N 016°12'W

Bassin du Ndiael MR 11/07/77 Saint-Louis 10,000 ha 16°1O'N 016`05'W

Delta du Saloum 03/04/84 Kaolack-, Fatwick 73,000 ha 130 37'N 016`42'W

Gueumnbeul 29/09/86 Dagana 720 ha 150 57'N 016`28'W

TOGO

Paîc national de la Kerani 04/07/95 Kara, Savanes 163,400 ha 10°15'N 001°00'E

Réserve de faune de Togodo 04/07/95 Maritime 31,000 ha 060 50'N 001040'E

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Figure 10 Le relief dans les états membres de la BOAD

CARTE DU RELIEF DE L'AFRIQUE DE L'OUEST

No 8,ikrhott. MALI

;--Il'' " ; NIGER

*,SENEGAL t,;/

7'~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~'

Btsnjul :t~<r> } ,, Bamaiko ae -- '^,

GU1%49>BISS5U -ç - ,, ri

,j -, NIGEflBENIN

Conakry' ,

Frectown ir4 COTE DIVOIRE , CG Freetown BGr

1 20000000j Monronla ! ,' ` ' vt' tionry oU

0 500 1000 Killorreters , ,_ > Abld;ar AbAcr_~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ ..

r Carte de Situabnon b>n

Relief de l'Afrque de l'Ouest coRo"b -éé . +Q

l ~~~~~~~~~~~PYinlcipales Villes 0A..d -S r b z.na ç

p.y. um0edes e dela 1500 - 5 .00

1S00 -2000

C0MC 2500 -3000

3000 -3500

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Figure Il La biodiversité dans les états membres de la BOAD

_ BTIODIVERSITE

N ~~~~~~ ~ ~ N

NOUAKCHOTT*

DAKAR

BANJJ NIAMEY.

*; < ,AMA OUAGADOUGOU.

FREETOWN;D N i

MONROVIA. C_ * { 1TONOU i s

120000000 NV Ç 'OME f O

0 500 1000 Kilometers ' ACCRA

Carte de S,tuab on

Zo,. Pc,t.gin Zoo., hu,,,fld aC..uSnrP; (72

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29

Figure 12 La population des états membres de la BOAD

DENSITE DE POPULATION

4 ~~~Mauntanie

NOUAKCCHOTTr' Malicta

DAKAR f -, I'NIAMEY

BANJU L :-,,c .,, -'

Guintu ,au r , -

CONAKR -. .

FREETOWN ~>ç«"i;.aSF_

MONROVIA E * -! .? COTONOU

Cate de Situaton

Densité de populalion (tiKm l) e " ,,r _Capitales , o

5-10

Cble 10 - 20

frontières20 -40 000 0L00400

Autres pays 40 - 040 - 60Océan 60 - ûû

3()

b. Spécificités environnementales et sociales

Globalement, les pays de la BOAD sont caractérisés par un potentiel environnemental non négligeable,notamment dans la zone soudanieine et guinéenne, où on note un secteur forestier ilmportant et desressources naturelles encore inexploitées ou sur exploitées. La répartition des formations végétales est enrelation étroite avec les zones climiatiques: (i) les steppes arbustives et arborées, îi) les savanes arbustiveset arborées,( iii) les forêts claires et les forêts denses du domaine guinéen, (iv) les forêts galeries le longdes cours d'eau et dans le domaine guinéen, v) les mangroves sur les berges des fleuves Saloum etCasamance et dans les estuaires (vi) les dépressions et mangroves. La faune est relativement importantegrâce à la diversité des biotopes. La faune sauvage est relativement abondante et diversifiée. Lesmangroves constituent un écosystème particulier. Les formations forestières comprennent la végétation detypes relativement humides, les forêts et savanes tropicales et la forêt tropicale humide. La flore est assezdiversifiée et bénéficie dans certaines zones d'une excellente conservation. Du point de vue de lavégétation naturelle, on distingue le domaine soudanais au Nord et le domaine guinéen au Sud.

Dans la zone sub-saharienne ou désertique au Nord et la zone sahélienne, le climat de type intertropicalcontinental, est caractérisé par l'alternance d'une longue saison sèche et d'une saison des pluies dont ladurée varie de 2 mois au Nord à 5-6 milois au Sud La pluviométrie varie de moins de 100mm au Nord àplus de 1200 mni au Sud La végétation, de types relativement secs et les steppes tropicales arborées, estmarquée par des prédominances her-beuses, arbustives, arborées, boisées. La végétation. Au niveau côtier,la frange maritime ofire un secteur de pèche au potentiel certain. La zone littorale est extrêmementfragile.

On note trois types de climat: le climlat sahélieni au Nord, soudanien au Centre et au Sud, soudano-guinéen à l'extrêmiie Sud et Sud-Ouest. Les climats sont humides dans les parties sud et littorales des payset semi-arides dans l'ext-ême Nord (climats équatoriaux humides et climats tropicaux secs). En annéemoyenine, les précipitations varient de 350 mni (extrême Nord) à 1.500 mm (littoral). L'année comporteune coul-te saison pluvieuse et une longue saison sèche (au nord) à deux saisons pluvieuses suffisammentabondantes dans les parties sud.

Le relief, généralement plat dans les zones côtières et même dans certaines parties du nord, est cependantmarqué par des formes spécifiques accidentées telles que les dunes, les chaînes de collines et/ou de petitesmontagnes, les tables cuirassées et des falaises Dans les zones continentales, les sols sont ferrugineux àfeiTalîtiques. Globalemiient, on notera les sols minér-aux bruts ou litthosols ; les sols peu évolués d'érosionsur matériaux gravillonnaires ; les vertisols sur alluvions ou sur matériaux argileux ; les sols brunseutrophes tropicaux sur matériaux argileux; les sols ferrugineux tropicaux peu lessivés et lessivés surmatériaux sableux, les sols ferralitiques moyennement dessaturés sur matériaux sablo-argileux ; les solshydromorphes , les sols halomorphes

Au plan hydrograpliique, on note des grands bassins fluviaux (du Sénégal, Niger, Mono, etc.) et lesressources en eaux souterraines sont également très importantes. Les eaux continentales sont abondanteset elles jouent un rôle important dans les activités agricoles et halieutiques.

Les populations de la partie sahélienne des pays pratiquent l'élevage, tandis que celles des partieslhuiiides s'adonnenit a l'agricultui-c Cependanit. lon assiste de plus en plus à la combinaison de ces deuxactivités sui l'ensemble des pays La population vit en majorité en milieu rural.

très difficile toute action collective dans la mesure où les rendements fiscaux sont faibles. Lesconditions sociales qui accompagnent l'extension de la pauvreté se sont également détériorées,principalement dans le domaine de la sécurité et la capacité de réaction aux crises (catastrophesnaturelles types inondations, sécheresse, incendies) s'est trouvée diminuée.

* le taux élevé d'analphabétisme* l'enclavement géographique de certains pays et leur son éloignement de la mer, Difficultés

d'approvisionnement et d'écoulement des produits* le niveau de revenus très bas des populations;* l'insécurité foncière;* les migrations incontrôlées des populations dans les zones plus favorables;* dégradation du cadre de vie (absence de systèmes efficaces de gestion des déchets urbains et

industriels, rejets de gaz dans l'atmosphère, etc.);* la gestion défectueuse de l'environnement urbain (non maîtrise du processus de planification urbaine,

inadéquation des infrastructures et faible implication des populations dans la définition et la mise enoeuvre des programmes d'amélioration du cadre de vie);

* l'implantation des unités industrielles dans des zones d'habitation* la forte prévalence des MST/IST/VIH SIDA

En définitive, les pays membres de la BOAD partagent des conditions et des défis environnementaux etsociaux quasiment identiques. Et les stratégies élaborées pour lever ces contraintes concourent toutes à laréduction de la pauvreté dans le cadre d'un développement durable

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a) Les impacts pendant les travaux:

* La création d'emplois: l'arrivée massive des ouvriers dans une localité fait toujours développer unpetit commerce lié généralement à la nutrition de ces derniers. Par ailleurs, le chantier est aussisouvent une source d'emplois temporaires pour les populations autochtones car l'exécution des tâcheset techniques environnementales fait appel au savoir-fai-e local et à une forte main d'oeuvre;

* Les compensations faites aux populations liées à leur réinstallation s'accompagnent souvent del'amélioration de leurs conditions de vie;

* La remise en état des sites d'emprunts latéritiques directement mis en cultures par les populations, oule réaménagement de ces derniers en terrain de sport ou en sites de construction.

* L'aménagement des accès aux propriétés river-aines* L'aménagement des aires de marchés au niveau des agglomérations,* L'aménagement des puits d'eau pour les besoins de chantier et qui sont remis aux populations à la fin

des travaux.* Les mesures de sécurité sur la route améliorées par la campagne de sensibilisation organisée pendant

les travaux

b) Les impacts pendant l'exploitation de la route

* La diminution du temps et du coût des voyages qui se manifeste par l'intensification du trafic sur lesroutes;

* La diminution des coûts d'exploitation et d'entretien des véhicules qui entraînent des économies pourles propriétaires de véhicules;

* L'accroissement de la production dans certaines localités du fait de leur accessibilité par lestranspor-teurs et les commerçants et commerçantes et du fait d'une meilleure rémunération desspéculations,

* l'intégration de la population rurale la plus vulnérable dans les circuits de l'économie moderne grâceà l'amélioration de la desserte du milieu rural;

• L'augmentation de la valeur des terres situées le long de la route ce qui entraîne l'enrichissement despropriétaires terriens;

* L'accès aux teclniques culturales modernes dû à la facilité de circulation des encadreurs agricoles,

* L'intensification des activités économiques et commerciales dans certaines localités entraînant ledéveloppement de ces localités, évacuation des produits agricoles;

* Le désenclavement des localités et des populations rurales;* L'amélioration de la santé des populations due à une meiilleure fréquentation des infrastructures

socio-sanitaires du fait de l'amélioration de leurs revenus;* L'amélioration du taux d'alphabétisation due à une meilleure fréquentation des infrastructures

scolaires;* La facilitationi d'accès aux produits pharmiaceutiques et manufacturés de première nécessité

.7

b. Identification des impacts sur le milieu biologique

Figure 15 Impacts positifs des projets routiers sur le milieu biologique

Phase Activités du projet flore faunePendant les Toutes les activités Aucun Aucuntravaux citées ci-dessus

Meilleui-e piolection due à la Meilleure gestion par les responsablesPendanit facîlitationi d'accès grâce à une bonne accessibilitél'exploitation Intervention rapide et efficace des<le la route Diminutiion de dépôt de poussière garde forestiers lors des opérations de

sur la végétation boidant les routes refoulement des animaux dans lesréserves

Diminution de la piession sur la Diiiinution de la pression de laflore du fait des possibilités population autochtone sur la faune duqu'offre la route d'avoir d'autres fait des possibilités d'avoir d'autr-essources de revenius souices de protéines

Du point de vue biophysique les impacts positifs se résument ainsi qu'il sUit* La maîtrise des phénomènes d'érosion par l'amélioration du système de drainage;* La diminution de l'ensablement des lits des cours d'eau; des fossés et divergents* La diminution de la formation des dunes de sable due au régalage des matériaux de purge ou

d'excavation mils en dépôt.* Une meilleure protection de la biodîversîté ( lutte contre le braconnage et l'exploitation forestière

illicite) par un meilleur déploiement des agents des eaux et forêts sur le terrain du fait du bon niveaude service des infrastructures routières;

* L'absence de dépôt de la poussière le long de la route* La diminution de la pression sur les ressources naturelles grâce à diverses autres possibilités offertes

par la route.

En termes de réduction de la pauvreté elle se manifeste par* la réduction des coûts de transport du fait d'un meilleur niveau de service des routes;* une meilleure rémunérationi des spéculations des producteurs du fait de l'accessibilité rendue facile

des zones de production, donc une augmentation des revenus de ceux-ci,* l'intégration de la population rurale la plus vulnérable dans les circuits de l'économie moderne grâce

à l'amélioration de la desserte du milieu rural;* une amélioration de la productivité et du revenu du monde rural du fait des opportunités offertes

implantation de nouveaux marchés et meilleure fréquentation des anciens marchés avec une facilitéd'écoulement des produits et d'approvisionnement en intrants; ,

* un meilleur accès des populations rurales vulnérables aux; ser\ ices sociaux (santé, éducation) grâce àune meilleure fréquentation dc ces services

* La diiiiinutioln du dépôt des poussières sur la végétation avoisinant la route

Les bénéfices tirés des projets d'entretien routier d'une certainie cn\ergure dans les localités en matièredes IST et VIH/SIDA, résultent:* des campagnies de sensibilisation, d'information et de form-lationi organisées sur les IST et le

VIH/SIDA au cours des travaux à l'intenition des ouvriers et des populations dans les villagescouverts par les projets;

* Meilleure couverture du terr-itoit-e par les agents charges de la sensibilisation sur le VIH/SIDA due àune meilleure accessibilité des zones enclavées

38

c. Identification des impacts sur le milieu physique

Figure 16 Impacts positifs des projets routiers sur le milieu physique

Phase Activités du projet sol Eau de surface Eau souterraine Air BruitInstallation de labase vie

Ensoleillement du solTerrassement et pour faciliter le séchage

x corps de chaussée aprés les pluies> Assainissement et Maîtrise des

drainage écoulementsX) naturelsX Ouverture des sites

d'emprunts etn carrières

Restitution des Restauration Alimentation de Oxygénation decaractéristiques du sol des la nappe l'air par les

Remise en état des Diminution du écoulements phréatique par la plantations faitessites phénomène d'érosion naturels percolation de dans les sites

l'eau d'emprunt

2. Les impacts négatifs

a. Identification des impacts sur le milieu socio-économique

\oir tableau page suivant.

39

Figure 17 Impacts négatifs des projets routiers sur le milieu socio-économique

Phase Activités du Santéicadre de vie Habitat Emplois et voie deprojet revenus communicationmodification del'occupation du sol, Destruction Destructionprolifération des déchets éventuelle et/ou Augmentation dude chantier, d'habitats occupation niveau de bruit dû au

Installation de prolifération des IST et des zones de fonctionnement desla base vie du SIDA cultures véhicules et engins

Pollution par poussiéres;Destruction des aires de Démolition des Destruction Augmentation ducommerce et de habitations des cultures niveau de bruit dû au Obstruction desséchage, et/ou fonctionnement des pistes utilisées

Terrassement Modification de Enlaidissemen occupation véhicules et engins par lesx et corps de l'occupation du sol t des des zones de populations

chaussée prolifération des IST et concessions cultures autochtones par> du SIDA, riveraines par des bourrelets

risques d'accidents: l'abandon ourisque de prolifération dépôt desdes moustiques matériaux dedégradation des us et curage ou decoutumes locales du fait purge devantde l'installation du celles-cipersonnel de l'entreprisedans une localité

Assainissement risques 5et drainage risques d'accidents, d'inondation

desconcessionsriveraines;

Risques Destruction Destruction Augmentation duOuverture des d'accidents surtout avec accidentelle et/ou niveau de bruit dû ausites l'emploi des explosifs, des occupation fonctionnement desd'emprunts et Prolifération des habitations par des zones de véhicules et engins etcarrières moustiques les explosifs cultures surtout des explosifs

Risques d'accidents au Bruit d'engins etniveau des sites véhicules de chantier

Remise en état aménagés en pointsdes sites d'eau

Risque de proliferationdes moustiquesAugmentation des Augmentationrisques d'accidents due à Augmentation du desl'intensification du trafic, niveau de bruit dû à embouteillages

.° Augmentation du risque un accroissement du du fait deX des conflits due à trafic et de la vitesse l'intensification

l'installation de nouveaux des vitesses des du traficc habitants véhicules.0 Développement du grand

banditismeAugmentation des

x maladies dues à la9 pollution par les gaz des

véhiculesmi Enlaidissement du cadrea> de vie par les épaves

_______ _______ ______ des véhicules accidentés

40

Les impacts pendant les travaux:* La destruction de maisons situées dans l'emprise de la route qui peuvent occasionner le déplacement

des populations;* L'arrivée massive des ouvriers dans une localité qui porte atteinte aux moeurs locaux. Parfois, pour un

chantier important, le nombre de personnels de l'entreprise est supérieur à celui des populationslocales. Lorsque le chantier est de longue durée, on observe une déstabilisation sociale de la localitéabandon des foyers conjugaux au profit du personnel de l'entreprise, des grossesses indésirables chezles jeunes filles, la perte de l'autorité parentale sur la jeunesse;

* La propagation des IST et du VIH/SIDA avec l'arrivée massive des agents de chantier;* La destruction des plantations situées dans l'emprise de la route, les zones d'exploitation des

cmprunts latéritiques et des déviations,* La perturbation et/ou l'assèchement des points d'eau utilisés par les populations;* La destruction des sites de marchés situés au voisinage de la route

Les impacts pendant l'exploitation de la route:* La propagation rapide des IST et du VIH/SIDA due à la facilitation du déplacement des populations

surtout pour celles qui sont situées à proximité des centres urbains;* Le développement du grand banditisme dans des localités environnant des centres urbains;* L'augmentation du nombre d'accidents due à l'intensification du trafic et à l'augmentation de la

vitesse des véhicules.* Les nouvelles installations des populations le long de la route avec recrudescence des conflits

fonciers;* L'enlaidissement du cadre de vie par de nombreuses épaves de véhicules accidentés,* L'intensification du trafic va provoquer un fort dépôt de plomb au voisinage de la route dû

dégagement gazeux des automobiles.

41

b. Identification des impacts sur le milieu physique

Figure 18 Impacts négatifs des projets routiers sur le milieu physique

Phase Activités du sol Eau de surface Eau Air Bruit

Erosion du sol,Modification des Risque de Risque de Pollution sonorecaractéristiques du sol, pollution de pollution par les par les bruits

Installation de Pollution du sol par les l'eau par poussières des engins etla base vie huiles , carburants et Modification des infiltration des Pollution par les véhicules de

produits bitumineux et écoulements naturels, huiles et gaz toxiques chantierautres déchets de la Pollution de l'eau autres produits des engins etbase vie, toxiques véhicules de

chantierErosion du sol, Modification desModification des écoulements naturels, Risque de Risque de Pollution sonorecaractéristiques du sol, Comblement des lits des pollution de la pollution par les par les bruits

Terrassement Pollution du sol par les cours d'eau, nappe poussières des engins etet corps de huiles , carburants et pollution de l'eau par les phréatique par Pollution par les véhicules dechaussée produits bitumineux, huiles , carburants et infiltration des gaz toxiques chantier

produits bitumineux huiles et des engins etrisques d'assèchement des autres produits véhicules decours d'eau par des toxiques chantierprélèvements dus aux

x travauxStagnation d'eauPollution des cours d'eau Pollution sonore

Assainisseme Risques d'érosion par les alluvions avec par les bruitsnt et drainage régressive avec risque de relèvement du lit des engins et

formation des de ces derniers véhicules dexo fondrières en zones Augmentation de la chantier

montagneuses turbidité des cours d'eauErosion du sol, Modification des Pollution sonoreModification des écoulements naturels, par les bruits

Ouverture caractéristiques du sol, Création des points de Risques de Pollution par les des engins etdes sites Pollution du sol par les stagnation d'eau pollution de la poussières véhicules ded'emprunts et huiles , carburants et Pollution des cours d'eau nappe surtout pour les chantier maiscarrières produits bitumineux, par les alluvions avec phréatique en ouvriers au surtout par celui

risque de relèvement du lit cas niveau de la des explosifs aude ces derniers, d'utilisation station de niveau des

des explosifs concassage carrièresRemise en Pollution sonoreétat des sites par les bruits

des engins etvéhicules dechantier

Campagnede sécuritéroutière et desensibilîsation sur les ISTet SIDA

Pollution du sol par du Pollution par déversement Pollution par Pollution de l'air Pollution sonorecarburant déversé lors accidentel déversement due à due àdes accidents de accidentel l'intensification l'intensification

C: O2 o circulation du trafic et du trafic'a r X l'augmentation

de la vitesse42___ _________ des voitures

i)

c. Identification des impacts sur le milieu biologique

Figure 19 Impacts négatifs des projets routiers sur le milieu biologique

Phase Activités du flore fauneprojetInstallation de Destruction de la végétation et de cei tains Destrulction de la faune et d'lhabitats fauniiques

Pendant les la base vie aibres fi-uitieistravaux Terrassemenit et Destrulction de la végétatioli et de certains Destruction de la faune et d'habitats fauniques

corps de arbres fniitiers Eloignement de la faune dû aux bruits deschaussée Diminiutiion de l'activité de photosynitlièse enginis

due au dépôt des poussières sur la Effet de bariTère à la circulation de la faunevégétationRisques d'empiétement dans les airesprotégées

Assainissemiienit Destruction de la végétation surtout en cas Destruction de la faune et d'habitats fauniqueset drainiage d'aménagement des déviations Eloignement de la faune dû aux bruits des

enginsOuverture des Destniction de la végétation et de certaines Destriction de la faune et d'habitats fauniquessites cultuies, Eloignement de la faune dû aux bruits desd'emprunits et Diminiutioni de l'activité de photosynthèse engins et surtout des explosifscarrièr-es due au dépôt des poussièées sur la

végétation_Renuse en état Destruction de la faune et d'habitats faunîquesdes sites Eloignement de la faune dû aux bruits des

enginsPendant Exaceibation de l'exploitation foiestîère Risque d'exacerbation du braconnage d'unel'exploitation illicite du fait de la facilitation d'accès aux plus forte demande en v'ande de bioussede la route ressources

Du point de vue biophysique:Les impacts identifiés lors des travaux sont:* La destruction du couvert végétal lors de l'installation des bases vie, l'ouverture des sites d'emprunts

latérîtiques et des carrières qui entraîne la modificationi des caractéristiques du sol et la poussée de ladésertification;

* L'érosion des sols et des éboulemenits au niveau des sites d'emprunts, des fossés et sorties desouvrages hydrauliques, avec la form-lation des lavakas ou fondrières;

* La déformation du relief par la îimse en dépôt des matériaux de purge, l'exploitation des empruntslatéritiques et des carrières;

* L'ensablemrient des lits des cours d'eau par le dépôt des alluvions dues aux travaux,* L'augmentation de la turbidité des eaux de rivières due à ces matériaux alluvionnaires;* L'inondation des concessions ou plantations riveraines due à une mauvaise orientation du réseau de

drainage de la chaussée;* La pollution du sol et des eaux souterraines due au déversement ou à l'entreposage des produits

toxiques sur le sol ( gas-oil, huile de vidange, bitume etc.)* La pollution des cours d'eau et des eaux de ruissellement due au drainage des produits toxiques et

déchets abandonnés sur le sol surtout au niveau de l'atelier mécanique.* La pollution de l'air due aux gaz toxiques émis par la station d'enrobage, les engins et véhicules de

chantier et aux poussières produites au niveau de certains ateliers ( travaux de terrassement, station de- concassage);* La destruction des cultures virTières et de rente situées dans l'emprise de la route,* L'empiétement des travaux dans les ai-es proîcoces

43

* L'augmentation du braconnage due à l'arrivée massive des agents de l'entreprise dans une localité;* L'augmentation de l'exploitation des produits forestiers ligneux et non ligneux;* La destruction de l'habitat naturel

Les impacts pendant l'exploitation de la route* La facilitation d'accès aux ressources forestières va entraîner une forte pression sur celles-ci avec

pour conséquences, l'exploitation forestière illicite pour les besoins de bois d'oeuvre et de chauffe,l'exacerbation du braconnage due à la forte demande en viande de brousse occasionnée par le bonniveau de service de la route.

* La prolifération des moustiques due aux points de stagnation d'eau créés par les travaux* L'augmentation des surfaces cultivées due à l'arrivée de nouveaux occupants et une meilleure vente

des produits agricoles avec pour conséquence l'accélération du déboisement et de la désertification.

Les figures ci-dessous présentent les différents impacts identifiés et leur importance suivant qu'ils sontmajeurs, modérés ou faibles

Figure 20 Impacts environ nementaux et sociaux positifs des interventions du secteur routier

Phase Impacts Importancedes des impactstravaux

* aménagement des points d'eau, Majeure* création des emplois temporaires, Majeure* développement du petit commerce, Modérée

x * amélioration des revenus Faible,v * aménagement de certaines pistes Faible

* Amélioration du paysage Faible, * Restauration des zones de cultures ModéréeO O Diminution des risques d'accidents, Faible

c Diminution des risques de prolifération des IST/SIDA Modéréem Ensoleillement du sol pour faciliter le séchage après les pluies Modérée

c Diminution du phénomène d'érosion FaibleCŒ Maîtrise des écoulements naturels Faible

a Diminution des odeurs nauséabondes des rigoles et égouts Modérée* Alimentation de la nappe phréatique par la percolation de l'eau Faible* Oxygénation de l'air par les plantations faites dans les sites d'emprunt Faible* Facilitation du transport des biens et des personnes Majeure* Facilitation d'accès aux centres de santé, scolaires et aux centres urbains, Majeure* Amélioration du taux d'alphabétisation Modérée* Diminution du temps de voyage, MajeureO Possibilité aux personnes âgées et aux femmes de voyager en toutes saisons, Modérée

3 0 Diminution des coûts d'exploitation des véhicules Majeure, Amélioration de l'habitat grâce à un accroissement des revenus Modérée* Les populations s'adonnent plus aux activités agricoles d'où elles tirent le maximum de Majeure

revenus,o * Intensification des activités économiques et commerciale, Majeure

* Accès facile aux techniques culturales modernes._ * Apparition de nouveaux emplois comme guides touristiques avec le développement de Majeure

l'écotourisme- * Développement du petit commerce Faible

* Accroissement du trafic Majeure* Bon niveau de service de la route, Majeure

c * Désenclavement des localités Majeureo. * Meilleure gestion des ressources fauniques et forestières due à la facilitation de déplacement Majeure

des responsables des eaux et forêts Majeure* Diminution de dépôt de poussière sur la végétation bordant les routes Faible* Diminution de la pression sur la flore et la faune du fait des possibilités qu'offre la route d'avoir Majeure

d'autres sources de revenus et de protéines

44

Figure 21 Impacts environnementatux et sociaux négatifs des interventions du secteur routierPhase Impacts Importancedes des impactstravaux

modification de l'occupation du sol Majeure• prolifération des déchets de chantier, Faible• prolifération des IST et du SIDA Modéréel Destruction et/ou occupation des zones de cultures MajeureI Augmentation du niveau de bruit dû au fonctionnement des véhicules et engins Faible* Pollution par les poussières surtout pour les ouvriers au niveau de la station de concassage et Modérée

les populations au niveau des agglomérations; Faible* Destruction des aires de commerce et de séchage; Modérée

risques d'accidents; Faible* risque de prolifération des moustiques Faible

dégradation des us et coutumes locales du fait de l'installation du personnel de l'entreprisedans une localite Majeure

s Demolition des habitations Modéreex Enlaidissement des concessions riveraines par l'abandon ou dépôt des matériaux de curage

ou de purge devant celles-ci Modérée> a Obstruction des pistes utilisées par les populations autochtones par des bourrelets Majeure

* Erosion du sol, ModéréeModification des caractéristiques du sol, FaiblePollution du sol par les huiles, carburants et produits bitumineux et autres déchets de la basevie, Faible

M Modification des écoulements naturels, Faible* pollution de l'eau par les huiles, carburants et produits bitumineux Faiblem risques d'asséchement des cours d'eau par des prélèvements dus aux travaux FaibleM Stagnation d'eau due à l'ouverture des carrières et gîtes de latérites Faible* Pollution des cours d'eau par les alluvions avec risque de relèvement du lit de ces derniers Faible* Augmentation de la turbidité des cours d'eau et de la perturbation des ressources halieutiques Faible* Risques d'érosion régressive avec formation des fondrières en zones montagneuses Modérées Destruction de la végétation et de certaines cultures surtout en cas d'aménagement des

déviations FaibleDiminution de l'activité de photosynthèse due au dépôt des poussières sur la végétation Faible

M Destruction de la faune et d'habitats fauniques FaibleM Eloignement de la faune dû aux bruits des engins ModéréeM Effet de barrière à la circulation de la faune FaibleM Déversement des matériaux sur la chaussée au cours de leur transport FaibleM Destruction des périmétres plantés pour lutter contre l'ensablement FaibleM Destruction d'arbres utiles, de foréts sacrées ou de cimetières MajeureM Augmentation des risques d'accidents due à l'intensification du trafic, Majeure* Augmentation du risque des conflits due à l'installation de nouveaux habitants et à la Faible

c valorisation des terrains situés au bord de la route,._ a Développement du grand banditisme dû à la facilité de déplacement Faiblea M Augmentation des maladies pulmonaires due à la pollution des gaz dégagés par des véhicules Faibleo M Enlaidissement du cadre de vie par les épaves des véhicules accidentés Faiblex 0 Augmentation du niveau de bruit dû à un accroissement du trafic et de la vitesse des vitesses- des véhicules et du fait du rapprochement des populations vers la route Majeurec O a Exacerbation de l'exploitation forestière illicite du fait de la facilitation d'accès aux ressources Majeure

a Risque d'exacerbation du braconnage dû à une plus forte demande en viande de brousse MineureO> rn a Exacerbation du transport des produits dangereux et toxiques Majeure

Ouverture des commerces des produits inflammables le long de la route Majeure

45

3. Récapitulatif des impacts majeurs

a. Impacts positifs avec les mesures

Figure 22 Impacts positifs des projets routiers et mesures d'optimalisation

Impacts Mlesures

Emploi pour les populations locales au cours des Encourager l'emploi des ouvriers locaux (clause dans le contrat)travaux de cantornniage(travaux HIMO) Encourager l'établissement des contrats avec les associations de

jeunes des villages/quartiers riverainsPossibilité de nouveaux emplois et création des PME Encourager l'emploi des PME locales par la sous-traitancepour l'entretieni routier- Appui aux PME par les formations et crédits

Aménagement des puits, marchés et autres Encourager la pratique des mesures d'accompagniemiient dansinfrastructures l'élaboration des projets routiers

Diim-uiiiuitioii de la pauivreté Projets d'accompagniement ciblés sur les activités des femmes etdes jeunes

Les populations s'adonnienit plus aux activités agricoles Encouiager la form-lationi des groupes d'initiatives communesd'oiù elles tnient le maximum de revenus (GIC)

Intenisificationi des activités économiques et Aménager des aiies de commerce pendant les travauxcommiierciale,

Acces facile aux techniques culturales modernes Doter les agents vulgarisateurs des techniques culturales desmoyens nécessaires adéquats

Développement du petit commerce Aménager des aires de commerce pendant les travaux

Accroissemiienit du trafic Promouvoir la ciéation des compagnies de transports

Boii im eau de sevice de la routeAssurer l'entretien courant et périodique des infrastr-ucturesBon nix eau de service de la route routières routitères

Désenclavement des localités Promouvoir la création des Agences de thansports

Meilleure gestion des ressources fauniques et forestières Doter les agents des Eaux et Foréts du matériel qui lui pemettedue à la facilitation de déplacement des îesponsables de faire efficacemenit son travaildes eaux et forêts

Dimunution de la pression sur la flore et la faune du fait Doter les agents des Eaux et Forêts du matériel qui leurdes possibilités qu'offie la ioute d'avoir d'autres permette de faire efficacement leur travail

Accès à des nouveaux clients pour les transporteurs des Projet pour les moyens intermédiaires de transport (MIT) pourbiens et personnes les femmes et les pauvres (vélo, charrettes)

Facilitationi du transport des biens et des personnes , Promouvoir la création des compagnies de transports

Facilitation d'accès aux centies de santé, scolares et Praux centres urbains

46

b. Impacts négatifs avec les mesures

Figure 23 Impacts négatifs des projets routiers et mesures d'atténuation

Impacts Miesures

Modification de l'occupation du sol Saisir les populationis à l'avance pour éviter la destruction des cultures,Sensibiliser les populations la noni occupation de l'emprise de la route,

Destructioni et/ou occupation des zones de cultures Dédommager les victimes avant le démarrage des travaux

Dégiadation des us et coutumes locales du fait de Sensibiliser le peisoniiel sur le respect des us et coutumes locaux, parl'installationi du personnel de l'entreprise dans une des réunionis et l'intégr-ationi dans le règlement intérieur à afficher aulocalité niveau de la base viePollutioni par les poussières surtout pour les Doter les ouvriers des équipements adéquats à leur poste de travail,ouvriers au niveau de la station de concassage et Arioser régulièiemienit les rampes de distribution au niveau de lales populationis au niveau des agglomérationis station de concassage et la route au niveau des zones habitées

Réduire les démolitioni des habitations au strict minimum et payer lespopulations à recaser avant le démarrage des travaux

Protéger les zones potentiellement érodables par des techiniquesErosion du sol adaptées ( fascines, merlons, perrés, gabions, engazoninemenit,

enrochement.. )

Destructioni d'arbres utiles, de forêts sacrées ou de Prendre les dispositions nécessaires avec les autorités compétentescimetliè-es (chefs traditionnels, populations...)

Effet de barrière à la ciîculationi de la faune et aux Aménager des passages pour la faune,eaux de ri-ssellement en zones humides Mettie une série d'ouvrages d'équilibre en place

Augmenitation des risques d'accidents due à

l'iintenisification du trafic, Intenisifier les campagnes de sécurité routièreAugmentation du niveau de bruit dû à unaccioissement du trafic et de la vitesse des Sensibiliser les populations la non occupation de l'emprise de la route,véhicules et du fait du rapprochement despopulationis x ers la i oute

Exaceibation de l'exploitation forestière illicite du Doter les agents des Eaux et Forêts du matériel qui leur permette de. > ~~~~~~fanîe efficacement leur travailfait de la facîlitation d'accès aux ressources itensfficaclentrles

Initeiisifiei les contrôles

Exacerbation du transport des produits dangereuix Bien réglementer le tranisport des produits toxiques et intensifier leset toxiques contrôles

Ouverture des commerces des produits Sensibiliser les populations sur les risques de leur activités et desinflammables le long de la route dégâts que ces dernières causent à la chaussée

Risque de diffusions de maladies, notanmient les Prévention et sensibilisation pour les ouvriers et les populationsMST et les maladies respiratoires Distributioni de préservatifs dans le chantier

Possible empiétenment suir sites d'inmpoi-taiice Eviter l'empiétementreosleusempiétempe Solutions concertées

Etude spécifique par spécialistes

Perilurbation de la mobilité dans lesagglomér-ations traversées par la route Aménaoci des ponceaux. passerelles, ronids-poîirts ou chaussé à double

voie au niveau des agglomérationsRisque d'accidents aux personines et aux animaux

47

E. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA BOAD

Dans ce chapitre nous présentons le Plan de Gestion Environnementale (PGES) de la BOAD. Le PGESpréconisé apporte des réponses pertinentes aux problèmes clefs identifiés dans l'évaluation globale dusecteur routier du diagnostic institutionnel et juridique des chapitres précédents. Le PGES montrecomment les impacts positifs peuvent être renforcés et comment les impacts négatifs sont évités,inimisés ou atténués. Le PGES est structuré autour des deux points suivants:

* Un Mlanuel de procédures - BOAD comportant des mesures opérationnelles pour la gestionenvironnemientale et sociale

* Un Plan de renforcement institutionniel - BOAD comportant des mesures institutionnelles,légales et de formation, infonrmation et sensibilisation

Les deux points sont élaborés ci de suite.

1. Manuel de procédures - BOADÇN

Un manuel des procédures contenant la multitude de procédures applicables avant et pendant la mise enoeuvrTe du PRIF BOAD a été rédigé. Il comprend les parties suivantes* Procédures de planification et de suivi évaluation ; et* Annexes (clauses types environnenmentales, grille d'analyse et d'évaluation, indicateurs globaux, TDR

des EIES, etc.).

Objectif:La complexité et l'interdépendance des questions d'environnement et de développement sont telles queles multiples initiatives tendant à prendre en compte les impératifs du développement socio-économiqued'une part, et les exigences d'une saine gestion des ressources naturelles et de protection del'environnement, revêtent un caractère expérimental. De ce point de vue, le réalisme et le pragmatismedevront inviter à adopter une démarche progressive, tenant compte des leçons des expériences antérieures,mais aussi du contexte et des réalités politiques et socio-économiques de la BOAD.

Sous ce rapport, le présent manuel de procédures constitue un guide, comprenant des critères et desméthodes destinés à aider les cadres de la BOAD en général, et particulièrement ceux en charge de lapréparation des phases d'évaluation et de supervision des programmes et projets, afin qu'ils puissentintégrer dans leurs milssions quotidiennes, les préoccupations environnementales et sociales dans la zoned'influence des projets et programmes de la BOAD.

a. Manuel BOAD pour la gestion environneniîenîtal et sociale des sous-projetsApres la revue sommiiaire des questions environnemientales et sociales dans les différents secteurs, laformulation des méthodes et procédures pour étudier ces questions et déterminer les modalitésopérationnelles d'intervention, la rédaction d'un Manuel des opérations fournira au BOAD unl tableau dcbord clair et un outil couvrant tous les aspects environnementaux et sociaux du programme. Le Manueldes opérations suit le processus de gestion environnementale et sociale des sous-projets tel que donné ci-dessous.

48

Figure 24 Processus de gestion environnementale et sociale des sous-projets

Identification dessous-projet

Scooping & Screening dessous-projets

Classification des sous-projets(A,B,C)

Définitiion des anialysesappropriées en1 conformilté

n imp / Revue et< t ~~~~approbation

Evaluation des sous-projetsEtudes d 'nn1pact et définition

des plans de gestion?envîronneementale et sociale

1 ~~~~~~~~Revue et

< ( ~~~approbationMise en oeuvre des sous-

projetsMise en oeuvre des plans clegestion environnemnentale et

49

Figure 25 Prise en compte de l'environnement au cours du cycle de projet

Phases Composantes Actions environnementales à effectuer1 Identification Diagnostic environnemental préliminaire (évaluation environnementale et(planification) sociales sommaires, portant sur l'identification des problèmes, les

consultations prélinunaires, la reconnaissance sur terrain et descriptionsommaire initiale du projet) permettant de déterminer le niveau d'évaluation àfaire (EIES sommaire, EIES approfondie)

2 Etudes et Etudes de Préparation des rapports d'EIESpréparation faisabilité

- niveau APS - EIES sonmmaire pour le clhoix des X ariantes- niveau APD - EIES approfondie pour la var-iante retenuies (PGES)Projet détaillé Revue de l'EIES pour intégration des actions et des prescriptions

enviroinenieietales et sociales dans les DAO et dans les contrats de tiavaux etde conitrôleRevue des dispositions institutionnelles de mise en oeuvre des piescriptionsenvironnementales et sociales

3 E\,aluation Visa de l'unité environnlemlientale4 Requête de La requête de finianicemiient devra être accompagnée du résume exécutif definiancenmenlt (vers l'EIES (avec PGES et résumé des impacts majeurs négatifs et positifsBOAD ou autres enviionnementaux et sociaux et le certificat de conforrmté enviroinementalebailleurs) délivlré pai l'autorité nationiale compétente)5. Appel d'offres Analyse et La grille d'analyse des offres devra inclure, dans la notation, un critère

atti ibution environnemental, suffisanimnent pondéré, qui tienne compte des mesuresenviioiruementales et sociales proposées dans sa méthodologie d'intervention

6 Exécution Réunion de démarrage des travaux des travaux pour informer et sensibilisertous les acteurs institutionnels, y compris les population, sur activités duprojet, la durée et la prograrimnation des travaux, les impacts potentiels, lesmesures préconisées, les rôles et responsabilités de chacun dans la nuse enoeuvre

Suivi et contrôle du respect des piescriptions et engagementsenvironnementaux et l'efficacité des mesuies de protectionExiger un expert des questions envilonnemenitales et sociales dans le BET decontrôleVeiller à ce qtie les actions environnemenetales et sociales non réalisables parles entieprises de travaux publics soient confiées ou sous-traitées à desstnîctiies plus spécialisées ein la matière (plantation d'arbres, sensibilisationsur sécurité routière sur les MST/SIDA )Recherche de remèdes aux effets négatifs imprévusEvaluation du traitemiienit des iimpacts attendus et inattendus

7 Achèvernent du PV de réception envîronnementale qui devra faire partie intégrante du PV deprojet léception provisoire ou définiti\e des travaux et devra conditionnier le

paiemenlt du dern-iei décompteRapport d'évaluation environnementale rétrospective

8 Phase Suivi des mesures envîronnemenitalesexploitation (inidicateurs d'impacts et de résultats)

50

Pour la préparation du Manuel des opérations, l'équipe BUURSINK élaborera, pour chacun descatégories majeures de secteurs et de sous-projets, une série de procédures standards pour (1) faire lesdifférentes analyses envîronnemiientales et (2) intégrer les mesures d'atténuation dans les sous-projetsconcemés. Cette tâche se fera en collaboration avec les différentes agences responsable pour le secteur enquestion.Dans son élaboration des procédures particulières pour faire face aux problèmes environnementaux et/ousociaux spécifiques des sous-projets d'un secteur donné, l'équipe BUURSINK veut se baser en premierlieu sur les procédures suivantes

* Identification des sous-projets,* Scoopîng,* Screenîng, pour établir les Safeguard Policies à appliquer,* Préparation des termes de références standards pour les études d'impacts, comportant entre

autres la description du sous-projet proposé, la description du périmètre d'influence, le cadreréglementaire (avec clauses-types à inclure).

* Méthodes utilisées dans l'évaluation des impacts,* Planning de gestion des impacts environnementaux (mesures d'allégement),* Planning du suivi et de l'évaluation avec indicateurs de performance,* Définition des responsabilités pour la mise en oeuvre du PGE et plan de renforcement

institutionniiel éventuel,* Estimation des coûts de la mise en oeuvre du PGE,* Consultation publique (la méthodologie ou la démarche utilisée pour effectuer les consultations

et la manière dont les besoins et préoccupations des groupes affectés par le sous-projet ont étépris en compte),

* Procédures de rapportage (Définition de la documentation exigée au niveau du BOAD, au niveaudu Ministère de l'Environniement et au niveau Banque Mondiale),

* Mise à disposition des études d'évaluation environnementale et sociale au public et auxpopulations nationales tel qu'exigé au niveau du BOAD, niveau Ministère de l'Environnement etau niveau Banque Mondiale (programmes et méthodes de communication pour la diffusion aupublic)

b. Directives détaillées

En plus de ces procédures, des directives détaillées seront ilcluses dans le Manuel des opérations pourles éléments suivanlts qui répondent directement aux exigences des Safeguard Polîcies:

* Comment faire un plan de compensation pour les déplacements de population ou l'acquisitiondes telTes,

* Comment traiter les découvertes du patrimoine national (sites archéologiques), les habitatsnaturels, y inclus les aires protégées, les forèts et les eaux nationales et internationales.

Pour les directives en général, I equipe BUURSIN'K a utilisé les procédures en vigueur à la BanqueMondiale comme base de travail. Dans certaiib cas, les procédures de la Société FinancièreInternationale (SFI) sont applicables (aussi au niveau de la Banque), spécialement dans le cas dedéplacement involontaire

Il est important que ces procédur-es ne posent pas de conflits avec celles en vigueur dans les paysmembres et que ces procédures concordent avec celles des autres bailleurs de fond.

Toutes ces procédures. seront intégrées comme une série de Standar-ds dans le Manuel des Opérationspour la gestion environnemental et social des sous-projets du BOAD, de façon à couvrir tous les

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investissements prévus par la BOAD. Dans cette optique ce Manuel des Opérations devient un rapport-clef de l'évaluation environner-nentale et sociale de la BOAD, et un produit important à délivrer.

2. Plan de renforcement institutionnel - BOAD

Le plan de renforcement institutionnel comprend les mesures suivantes* Mesures institutionnelles

Les mesures institutionnelles portent sur le renforcemenit des capacités et/ou des mandats desdirections de la BOAD principalement impliqués dans la mlse en oeuvre du PRIF BOAD

* Mesures réglemeintairesLes mesures légales concer-nent l'amélioration et le renfor-cement du dispositifjurîdîque de laBOAD;

* Mesures de formation, information et sensibilisation.Les mesures de formation, d'information et de sensibilisation portent sur le renforcement descapacités des acteurs principalement interpellés par les activités du PRIF BOAD.

Figure 26 PGES - BOAD, renforcement institutionnel global

iMlesures Recommandations /actions envisagéesMesures iéglementaires revon et approuver les attributions de la DDRI dans le sens de l'intégiation des

ilussioins de l'unité environnementale et socialevalider et approuver de façon formelle les additifs aux différents manuelsd'évaluation et de supervision des projets ou prograrmnesvalider et approuver les procédures d'élaboration, de diffusion, d'application etde mise à jour des directives eniviroinemnentales actuellement utilisées

Mesuies institutionnelles mettre en place de l'unité environnementale et sociale au sein de la BOADRecruter un personnel qualifié sur les questionis environnementales et sociales (unexpert environnenmentaliste et uni sociologue)Doter l'unité environnementale et sociale de nioyens matériels lui permettant derenmplir correcteiment et efficacement sa inission (ordinateurs avec accès àinternet, véhlicule)Mettre en place une assistance tecluîique à l'unité environnementale et socialemettre en place un mécanisme form-iel garanitissanit l'implication de l'unitéenvironnementale et sociale dans toutes les phases du cycle de projets etprogranmmes de la BOADEffectuer l'évaluation PGES (inteme, à nu-parcours et finale)

Mesures de formation, Infomier et sensibiliser les décideursinformation et Former le personnel de l'unité environnermentale et socialesensibilisation Former les cadres des directions opérationnelles de la BOAD

a. Mesures institutionnelles

JustificatifAu regard des exigences environnementales et sociales dans les projets, il paraît indispensable de disposerau sein de la BOAD d'un organe opérationnel pour la mise cii oeuvre cohérente de la stratégie dedéveloppement durable basée sur l'intégration des préoccupations environnementales et sociales dans h1.planification et la gestion des différents programmes et projets. Pour mieux jouer son rôle commepromoteur d'un développement durable dans la région, il est proposé que la BOAD dispose d'une unitéqui sera chargée de la gestion envîronnernentale et sociale des projets.

Objectif de l'unité environnementale et socialeLa mise en place d'une structure pérenne comme organe focal répond au souci de doter la BOAD demécanismes de coordination plus efficace des activités, en vue de (i) garantir la prise en compte desaspects environnementaux et sociaux dans les programmes mis en oeuvre ; (Il) d'assurer le suivi desindicateurs de performances environnernentaux et sociaux en fonction de l'évolution de la problématiqueau niveau régional et monidial ; (iii) de développer une vision prospective des questionsenvironnementales dans la sous-région.

Mandat de l'unité environnementale et socialeLa mission de cette unité devrait s'articuler autour des activités suivantes* analyser les programmes et projets pour apprécier l'adéquation avec les exigences et les orientations

du cadre de gestion environniiemientale et sociale de la BOAD;* veiller à l'application de la procédure environnementale et sociale de la BOAD dans les programmes

et projets,* constituer une banque de données environnementales et sociales* développer des indicateurs environnementaux et sociaux d'évaluation et de suivi (indicateurs de

procédure, d'impact et de résultat);* assurer le suivi, l'évaluation, la supervisioni et l'évaluation rétrospective des différents programmes et

projets de la BOAD. eni vue d'apprécier l'effectîvité de la prise en compte des mesuresenvironnementales et sociales,

* de définir les procédures d'élaboration, de diffusion, d'application et de mise à jour des directivesenvironnementales et sociales utilisées (clauses types et code de pratique);

* sensibiliser les décideurs et les responsables de programmes au niveau de la BOAD sur la nécessitéde la prise en compte des questions environnementales et sociales dans les projets;

* sensibiliser les décideurs dans les pays membres, sur la nécéssité de se doter d'un cadre de gestionenvironnementale et sociale des programmes, d'élaborer et/ou d'améliorer des instruments légaux etréglementaires relatifs à l'évaluation environnementale et sociales;

* renforcer les capacités des structures techniques opérationnelles au niveau des pays (structuresgouvernementales, Collectivités locales, ONG environnementales et sociales, Bureaux d'EtudeTechniiques, Entrepri ses Privées) sur les questions environnementales et sociales dans les projets.

* Développer Unl système de coordination et d'échanges avec d'autres institutions nationales, sous-régionales et internationiales pour mieux prendre en compte les préoccupations environnementales etsociales à chaque niveau, et faciliter le processus d'alimentation et d'actualisation des données.

Rattachement hiérarchique de l'unité environnementale et socialeLe rattachement hiérarchique de l'unité environnementale et sociale de la BOAD devra lui permettred'avoir une influence sur le processus de décision des futurs investissements et sur la qualité des projetsroutiers du point de vue environnenmental et social. Toutefois, compte tenu de la structuration actuelle dela BOAD, et de la volonté de prendre en compte de manière progressive les exigences d'une structureenvironnementale forte et influence, la démarche méthodologique du rattachement hliérarchique devras'opérer selon les deux étapes suivantes:

- A court et moyen termie, l'unité environnementale et sociale devTa être placée sous l'égide de laDirection du Développement Rural et des Infrastructures (DDRI) qui assure actuellement la fonctionenvironnementale au sein de la BOAD. Cet ancrage institutioninel trouve sa justification dans le faitque le projet actuel porte sur le renforcement du cadre envîronnemrental et social du secteur routierqui est sous la responsabilité de la DDRI, et pour lequel l'objectif d'élaboration d'un cadreenvîronnemental et social est d'accompagner la prépar-ationi et la mise en oeuvre des programmliesroutiers par une prise eii compte effective des préoccupations enm ironnementales et sociales. En plus,conipte tenu de l'urgence et des enjeux politiques et socio-écoîlonmîques liés à la réalisation des

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programmes en cours, l'ancrage de cette unité en dehors de la DDRI pourrait induire dans l'immédiatdes blocages et autres lenteurs dans l'exécution de ces demiers. Il est évident que la préoccupationactuelle de la BOAD est d'accompagner les programmes et projets pour leur permettre d'intégrer ladimension environnenientale et sociale nécessaire à un développement durable.Par ailleurs, à plus long temie, et pour un meilleur suivi environnemental de tous les programnmesd'investissements de la BOAD, le champ d'intervention de cette unité est appelé à s'élargir. Danscette perspective, on pourrait envisager, à terme, de doter cette unité d'un niveau responsabilité luipermettant une plus grande prise de décision dans le processus d'évaluation des programmes etprojets. Cette visionI est plus en conformité avec les procédures actuelle d'évaluation et de supervisionde la BOAD qui attribuent les activités d'autoévaluation aux cadres intenies des Directionsopérationnielles (clhargées de l'identification, la préparation, l'évaluation et la supervision des projets),et les activités de poste évaluation aux structures extérieures aux dites directions.

Movens humains et matériels de l'unité environnementale et socialeMoyens humainisLe personnel de l'unité environnenmentale et sociale devra être qualifié sur ces questions spécifiques. Ildevra disposer d'une expérience et une expertise avérée dans le domaine de l'évaluationenvironnementale et sociale. Il devra comprendre un expert de la BOAD (qui dirigera l'unité) fomié surles questions environnementales . et un sociologue spécialisé dans les EIES, qui sera recruté dans le cadredu projet.Par ailleurs, l'unité devra aussi bénéficier de l'appui des autres experts internes de la BOAD (évaluateursde projets, Ingénieurs, Economistes, Analystes financiers, etc.) qui devront également être formnés sur lesaspects environnementaux et sociaux des projets dans le cadre du programme de rénforcement descapacités.

Moyens matérielsL'unité environnementale et sociale devra disposer de moyens matériels lui permettant de remplircorrectement et efficacemenit sa mission (bureaux, ordinateurs avec accès à internet, appareils photonumériques. etc )

Mesures institutionnellesLes mesures institutionnelles qui sous-tendent la mise en oeuvre du cadre de gestion environnementale etsociale de la BOAD comprennent- la mise en place de l'unité envîronnenmentale et sociale au sein de la BOAD- le recrutement d'un sociologue, expert EJES) chargé de conduire, orienter et impulser les aspects

sociaux dans les projets;- la dotation de l'unité eivironnementale et sociale, de moyens matériels lui pennettant de remplir

coi-ectement et efficacement sa mission (bureaux, ordinateurs avec accès à intemet, appareils photonumériques, etc.);

- l'assistance technique de l'unité environnemrientale et sociale pour appuyer la mise place de l'unité,lancer et accompagner la mise en oeuvre de la stratégie environnementale inteme et la conduiteprogressive des attributions envîronnementales et sociales dans les programmes;

- la mlse en place d'un mécanisme formel garantissant l'implication de l'unité environnementale etsociale dans toutes les phases du cycle de projets et programmes de la BOAD (identification,préparation, évaluation, décision de financement, supervisons et évaluation rétrospective desprogrammes) compte tenue du caractère transversal des questions environnemnentales et sociales.

- l'évaluation PGES (inteme, à mi-parcours et finale)

h. Mesures réglementaires

La prise en compte effective des préoccupations environnementales et sociales dans les programmes de laBOAD nécessite de prendre les mesures réglementaires suivantes:- revoir et approuver les attributions de la DDRI dans le sens de l'intégration des missions de l'unité

environnementale et sociale;- valider et approuver de façon formelle, par les instances de décision de la BOAD, les additifs aux

différents manuels d'évaluation et de supervision des projets ou programmes, qui fassent ressortir lespréoccupatîons environnementales et leurs niveaux de prise en compte dans ces documents;

- valider et approuver les procédures d'élaboration, de diffusion, d'application et de mise à jour desdirectives environnementales actuellement utilisées (clauses types et code de pratique);

c. Mesures de formation, d'information et de sensibilisation

Les mesures de formation, d'infor-mation et de sensibilisation visent le renforcement des capacités descadres de la DDRI, notamment dans le domaine de la planification, de la gestion et du suivi/évaluationdes volets environnementaux et sociaux dans les programmes Elles ont été définies sur la base d'uneanalyse des besoins exprinmés lors des rencontres avec les cadres de la BOAD. La plupart d'entre eux onttrès vite situé les enjeux environnementaux et sociaux liés aux programmes financés par la BOAD et ontmanifesté leur intérêt d'améliorer leurs compétences dans le domaine environnemental et social. Lesmesures de formation /sensibilisation des cadres de la BOAD vise l'atteinte d'un certain nombre dechangements de comportements dans l'exercice de leurs fonctions. Elles sont structurées autour desactivités suivantes- Informer et sensibiliser les décideurs- Former le personnel de l'unité environnementale et sociale- Former les cadres des directions opérationnelles de la BOAD

Résultats attendus- avoir une meilleure sensibilité à la problématique environnementale et sociale en rapport avec les

programmes;- développer une meilleure capacité technique en évaluation et supervision environnementales projets

et programmes.

Indicateurs- le nombr-e décideurs sensibilisés,- le nombre de cadres formlés- le nombre de décisions administratives prises dans le domaine environnemental et social- les plans de formation/sensibilisation élaborés par l'unité environnementale et sociale- le nombre de formations /sensibilisation animées et capitalisées par l'unité environnementale et

socîalc- les outils de suivi-évaluationi maîtrisés par l'unité environnementale et sociale- le nombre de programmes d'action et des rapports d'activités produits par l'unité environnementale et

sociale et qui reflètent les objectifs recherchés, les moyens utilisés et les progrès accomplis dans ledomaine de l'évaluation environncnientale et sociale des programmes de la BOAD,

- le nombre de r equêtes de financemiient comportant un volet exhaustif sur les impactsenvironnementaux et sociaux

- le nombre de rapports d'évaluation et de supervision comprenantr des analyses pertinentes sur lesaspects environnementaux et sociaux

Pour l'atteinte de ces objectifs, les activités ci-dessous ont été identifiées.

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Figure 27 PGES - BOAD, activités du programme de formation et de sensibilisation

C1IBLES ACTIVITES LIEU

Décideurs BOAD (y compris les Atelier de sensibilisation et de présentation du cadre dereprésentants des missions résidentes) gestion environmementale et sociale de la BOAD Lomé

Personnel de l'unité Formation en EIES Etranger (CEFOCenvironnementale et sociale Formation en suivi-évaluation (procédures, ou ailleurs)

Cadres des directions opérationnelles Formation en suivi-évaluation des aspects Loméde la BOAD environnenientaux dans les programmes

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F. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU SECTEURROUTIER DES ETATS MEMBRES DE LA BOAD

Dans ce chapitre nous présentons le Plan de Gestion Environnementale (PGES) dans les pays membres dela BOAD. Le PGES préconisé apporte des réponses pertinentes aux problèmes clefs identifiés dansl'évaluation globale du secteur routier, à partir du diagnostic institutionnel et juridique des chapitresprécédents. Le PGES montre comment les impacts positifs peuvent être renforcés et comment les impactsnégatifs sont évités, miniimisés ou atténués Par ailleurs des indicateurs quantifiables et mesurables ontété définis pour servir à la fois pour une bonne connaissance de la situation de départ, pendant la mise enoeuvre et à la fin du projet pour les programmes/projets routiers. Le PGES est structuré autour des deuxpoints suivants:

* Un Manuel de procédures du secteur routier dans les pays membres de la BOAD,comportant des mesures opérationnelles pour la gestion environnementale et sociale.

* Un Plan de renforcement institutionnel dans les pays membres de la BOAD, comportant desmesures institutionnelles, légales et de formation, information et sensibilisation

Les deux points sont élaborés ci de suite

1. Manuel de procédures - secteur routier

Dans le secteur routier, un manuel des procédures contenant la multitude de procéduresenvironnementales et sociales applicables avant et pendant la mise en oeuvre du PRI1F BOAD a étérédigée Ainsi, les aspects environnementaux et sociaux ont été pris en compte au niveau

o des procédures de passation des marchés;o des procédures administratives et financièreso des procédures de planification et de suivi évaluation , eto des annexes (organigrammes, indicateurs globaux, termes de référence, clauses et contrats

type, etc.).

Ces chapitres comprennent les procédures communes à tous les partenaires, mais aussi des rubriques etparties déclinées par catégories d'acteurs en fonction de leurs spécificités éventuelles.

a. Evaluations environnementales et sociales (EIES)

L'évaluation d'impact environnemental (EIE)La réalisation d'une EIE est la première et principale mesure visant à la protection de l'environnementdans l'exécution des projets et programmes , Cette EIE permet, au moment des études de faisabilité, deprendre en compte les contraintes environnementales, au même titre que les contraintes techniques ouéconomiques. Ces données environnemientales permettent d'améliorer la qualité des choix décisionnels:- elles guident le maître d'ouvrage dans la conduite de son projet, en signalant, en amont de la

pr-océdure, les zones à fortes contraintes environnementales;- vil., .lauircnt le décideur (maîtr-e d'ouvrage, maître d'oeuvre) sur le sens et le contenu de la décision à

prendre en présentant notamimient une analyse comparative des variantes du projet- elles informnent le public sur les incidences du projet sur l'environnement.

L'évaluation d'impact social (EIS)L'évaluation d'impact social (EIS) est une analyse de faisabilité complémentaire aux analyseséconomiques, financières, techniques et environnementales. Les objectifs de l'évaluation sociale sont: (i)s'assurer que les inîtiali .s d. dé\ eloppement contribuenit à réduire la pauvreté; (ii) éviter l'exclusion des

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groupes faibles des bénéfices des projets, (iii) renforcer l'appropriation par les bénéficiaires desprogrammes et investissements; (iv) éliminer ou réduire les impacts sociaux négatifs. Pour ce faire l'EISne se limite pas à une étude sociale ou socio-économique, mais déclenche un processus participatif depréparation et gestion du projet.

Les phases d'une EIES comportent une partie d'analyse et une partie de programmation pratique. On peutdonc distinguer les piliers de l'EIES comme suit.

a) EIES analyse environnementale et sociale* Description des milieux récepteurs* Identification et analyse des impacts biophysiques* Analyse de la situation sociale pour chaque communauté (village/quartier): type d'habitat;

infrastructures existantes, lieux de culte et cimetières, carte de localisation par rapport à la route,transect d'utilisation de l'espace, démographie et flux mligratoires, composition sociale et ethnique;classification de prospérité (pauvres, moyens et riches) selon les critères locaux et pourcentage pourchaque catégorie; activités économiques des hommes et des femmes et revenu pour chaque activité;programmes de développement en cours; niveau de cohésion sociale, organisations et associationsexistantes et initiatives collectives; réseaux de communlication et information et niveau d'accès desfemmiies au réseau; besoins, ressources (humiiaines, finanicières, naturelles), contraintes de lacommiiunauté (selon les femmes et les hommes).

* Identification des groupes vulnérables et marginalisés et des mécanismiies d'appauvrissement etmarginalisatlion

* Identification des lieux et personnes-ressources (marchés, autres lieux de rencontre, acteurs dedéveloppement, sages, leaders d'o;inîion)

* Identification des impacts potentiels, positifs et négatifs, pour les différents groupes cibles; à court età moyen terme; faibles, moyens, importants.

* Evaluation de l'application des politiques de sauvegarde* Identification des personnes affectées par la perte de biens et établissement des critères d'éligibilité

pour le dédommagement

b) EIES analyse institutionnelle* Quelles sont les institutions qui sont responisables de conduite des EIES ?* Quelle est la procédure légale de conduite et d'approbation des EIES ?* Quelles sont les institutions/organisations qui représentent les intérêts de la populatic;n au niveau local

et central (élus- locaux, comités de développement, organisations professionnelles, associations, ONG,partis politiques)?

* Est-ce que les populations se sentent représentées par ces organismes?* Quels sont les cadres de concertationi et coordination entre ces organismes?* Quelles sont les courroies de communication entre ces organismies?* Existent-ils des groupes qui n'ont pas de représentants (femmes, pauvres, Immicrés gyroupes

ethniques minoritaires)?* Existent-ils des organisations/représentants des ouvriers des entreprises?* Quelles sont les institutionis publiques et privées qui pourraient être responsabilisées pour la mise en

oeuvTe des mesures d'atténuation et évaluation de leurs capacités et besoins en renforcemiienit

c) EIES mécanismes participatifs et mesures d'atténuation* programmne d'information/conmmunication* programme de consultations publiques* mesures d'atténuation des imlpacts négatifs et de rcnifor-cemiienit des impacts positifs

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* procédures de compensationi et dédommagemiient* projets d'accompagnement (sensibilisationi, formation, pistes et points d'eau)* établissement d'un cadre permanent de concertation et de résolution des conflits* prograimle de renforcement des capacités, si nécessaire* modalités de publication, diffusion et approbation de l'EIES* calendrier, responsabilités et coûts

d) EIES suivi et évaluation (lu plan de gestion environnementale et sociale

* Elaboration d'indicateurs d'impact et collecte des données de référence. Tous les indicateurs sociauxdoivent être désagrégés par genre.

* Planification du suivi: procédures de supervision et contrôle (périodicité, responsables, activités àmener, ficlhes de suivi); indicateurs de suivi (exécution et efficacité des mesures d'atténuation;implication des cadres de concertation prévus, plaintes et accidents; problèmes et solutions)

* Planification de l'évaluation: périodicité des études d'impact (fin des travaux, après une année defonctionnement?); utilisation des indicateurs d'impact, des fiches de suivi et d'enquêtes d'opinion àquestions ouvertes auprès des différents acteurs (institutions locales, services déconcentrés,entreprises impliquées, bénéficiaires) et de personnes-ressource (responsables locaux des eaux etforêts, de l'environnemiient, de santé publique et d'éducation, d'ONG, de programmes dedéveloppement; sages et leaders d'opinion)

* Calendrier de mise en oeuvre et coûts

b. L'EIES dans le cadre des projets routiers

Dans le cadre des projets routiers, les activités de l'EIES par étape sont les suivantes:

- Examen et classement du projet aux tous premiers stades du cycle du projet: identification desprincipaux problèmes/impacts, identificationl des zones affectées, préparation des termes de référencede l'EIES, établissemenit du calendrier des premières consultations et du calendrier de l'EIES

- Recensement des zones sensibles et de la population riveraine susceptible d'être affectée:* formations végétales.• cours d'eau,* aires protégées (parcs nationaux, réserves),* nombre de villages,* nombre d'habitants par village/quartier (hommes et femmes),* nombre de ménages par village/quartier,* composition ethnique et groupes minoritaires,

- Etude environnementale et soclo-économlque de base* écosystèmes traversés par le projet,* enjeux environnementaux majeurs de la zone du projet,

m infrastructures communes existantes et leur emplacement sur une carte, carte d'utilisation del'espace (champs, ressources forestières, lieux sacrés, jachères, lieux de travail et loisir, lieux derencontre, lieux de vente, passages et sentiers) à établir avec la population (hommes, femmes,jeune),

* activités économiques principales (hommes e femmes), revenu moyen pour chaque activité,• classement de la population par niveau de paurTeté (propor-tion de pauvres, moyens, riches) selon

les critères locaux,* problèmes principaux du village, initiatives de développement.

- Recensement des zones sensibles et des biens collectifs et individuels affectés,- Identification des impacts et proposition des mesures d'atténuatilon des effets négatifs et

d'augmenitationi des effets positifs. Une attentionl particulière doit ètre donnée aux impacts

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biophysiques transfrontaliers et les impacts sociaux sur les groupes vulnérables (femmes, enfants,jeunes, personnes âgées, minorités, pauvres).Identification d'indicateurs pour le suivi, en collaboration avec les services techniques de l'état, lesONG environnementales et la population (au moment des enquêtes et des réunions)Séances de consultation des populations (hommes et femmes) au niveau local: description du projet etdes travaux à réaliser, discussions sur les possibles inconvéniients et alternatives possibles, collectedes soucis et suggestionsEtablissenmenit d'un cadre de référence pour le dédommagements et des barêmes d'indemnisation (àdiscuter avec les intéressés pour consensus)Prog-amme d'infornmation de la population sur les travaux, le plan de dédommagement, les mesuresprises. le fonctionnenmenit du comité de suivi et du guichet d'écoute. Le programme d'informationi doitutiliser une technique et des moyens adaptés (radio, réunions avec les représentants des populations,réuniois avec les villageois affectés ayant droit à l'indemnisation, comité de suivi, responsables desdifférentes organisations)Mise en place d'un comité de suivi des mesures envîronnementales et sociales au niveau des mairies(autorités locales, responsable local des routes, représentant de l'entreprise, représentant des ouvriersétrangers, représentants des ouvriers locaux, bureau de contrôle, association de développement localet/ou autres représentants de la population, responsable local de l'environnement et des ressourcesnatur-elles, responsable local de la santé), rencontre avant la mise en place du chantier, visite duchantier au démarrage, réunions/visites chaque trois mols ou à la demande d'un des membres, réunionde clôture à la fin des travaux: PV des réunions et des visites de chantier/terrain; fiches de suivibasées sur l'approche description du problème/solutioni proposée (avec date) et responsable/solutionadoptée (avec date)Mise en place d'un "guiclhet d'écoute" mobile chargé de recevoir les plaintes et doléances despopulations relatives à la mise en oeuvre du projet. Ce guichet sera ouvert une fois par semaine dansles locaux de la mission de contrôle sur le chantier. Il sera composé d'une personne du comité desuivi au niveau mairie chargée des aspects sociaux et d'un responsable du suivi au niveau centraleavec missions de supervision mensuelles; fiche des plaintesIndemnisation et réinstallation, si nécessaireExécution des mesures d'atténuation et compensationSuivi du fonctionnement après chantier par le responsable local des routes et le responsable du serviceenvîronnemental. avec la collaboration des autorités locales et des services compétents pour la mise àdisposition des données; fiches de suiviEtudes d'impact ex-post par des prestataires: fin des travaux, après une année d'exploitation, suivi desindicateurs et enquêtes d'opinion parmi les différents acteurs (autorités locales, services concernés.entreprises, bureau de contrôle, population concernée, transporteurs); résultats: efficacités desmesures, impacts positifs et négatifs, leçons apprises; rapport et présentation publique au niveau localet central

c. Tableau de bord pour la gestion environnemnentale

La mise en oeuvre des mesures du PGES devra être sous-tendue par une approche stratégique qui (i)privilégie l'implication des populations dans tout le processus d'identification, d'élaboration et de mise enoeuvre des mesures, (nî) renforcent les capacités des différentes catégories d'acteurs impliqués dans leprojet; (iii) déterminent les rôles et responsabilités des différents intervenants dans le processus d'EIES.

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Figure 28 Gestion envirolinemilentale et sociale (les projets routiers - tableatu (le bordl

Activités Type lériode Responsable de l'activité Responsable (du suivi ProduitI Exameni et classemieint dlu projet Ponctuelle Pîiciîier- stade de la Spécialiste (Promoteur ou Services nationaux chargés des Classement du projet,

préparationi prestataire) EIES Termies de référence etcalendrier de l'EIES

2 Recensemenit de la population Ponctuelle Piestataire (BET/Consultant) Services nationaux chargés des Rapport avec plan de3 Etude enviionnementale et sociale EIES gestion, calendrier et coûts4 Recensemenit des biens collectifs et

individuels affectés5 Identification des impacts et proposition Piéparationi projet

des mesures d'atténuation et renforcement6 Identification d'indicateurs7 Pieîluies consuiltatioîis des populationis Ponctuelle Prestataire avec promoteur Services env routiers et PV des séances

collectivités locales8 Cadre <le référence pour les Ponctuelle Prestataire avec services Services environnemenitaux Liste des ayants droits et

dédommagements et barèmes concerinés routiers et collectivités locales des biens avec montant desd'indemninsation indemnisations

9 Programimiile d'inforimiation de la Continue Piéparation du Prestataiies, autorités, Service env routiers, Comité PV des séancespopulationi projet et pendanit entreprise et services de suivi

les travaux concernés10. Mise en place d'un comité de suivi Ponctielle Avant le Autorités et promoteur Service env routiers, Services PV des réunions et des

démiiarrage des nationaux chargés des EIES visites, fiches de suivi:travaux problèmes/solutions

11 Mise en place d'un ''guichiet d'écoute" Ponctiielle Avant le Comité de suivi, Contrôleur, Service env. routiers, Services Fiches de plaintesmobile démarrage des promoteur nationaux EIES

ti avaux12 Indemilinisationl et réinistallation PonctLelle Avant le Services concenés, Comité de sUivi Rapports avec reçus

démariage des prestataires spécialisés d'inden-misationtravaux

13 Exécution des mesures d'atténuation Continue Pendant tout le Entreprises, prestataires, Contrôleur, Conuté de suivi, A établirprojet services concernés Serv. Env. routiers

Supervision BOAD14 Suivi socio-enviroiinemental après Contiîiue Apiès la fin de Services env. routiers Supervision BOAD Indicateurs et fiches de

chantier travaux et pendant suivi, calendrier et coûtsle fonction-nementde la route

15 Etudes d'impact ex-post Poncttielle Apiès la fin de Prestataires Service env. routiers, Services Rapport et présentationstravaux et après nationaux EIES Service Cllv-une aniée de soc BOAD

.. _______________________ fonctionmnemient _

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d. Plans de réinstallation

Le déplacement des habitationis et des activités économiques provoque toujours des inconvénientsmajeurs aux populations affectées et doit être au maximum évité. Si le déplacement de maisons ou autresstructures se limite à un nombre très réduits (moins de 200 personnes), les mesures de compensation et lesdédommagements peuvent être fixées en concertation avec les intéressés lors de l'évaluation d'impactsocial (voir plus haut). Quand la construction ou l'aménagement d'une route ne peut pas éviter ledéplacement d'un nombre importanit de personnes (plus de 200 personnes), un programme spécifique doitêtre étudié Ce programme doit être conçu comme un programme de développement qui permet auxpopulations affectées non seulement de Ilimiter les inconvénients mais aussi d'améliorer leurs conditions.Le programmlle ne doit pas oublier les éventuelles populations hôtes, qui doivent aussi voir amélioréesleurs conditions, afin d'éviter les conflits Le programme doit être élaboré en rapport avec les populationsaffectées

Les activités de la préparation d'un plan de réinstallation (PdR) sont les suivantes:- Identification aux tous premiers stades du projet du risque de réinstallation, de l'ampleur de ce

déplacement et de toutes les alternatives possibles pour l'éviter ou le minimiser. Cette appréciationest normiialemiienit faite lors de l'étude d'impact social. Préparation des Termes de réference etétablissemenit du calendrier- du PdR.

- Evaluation du cadre juridique* dispositions nationales et internationales, dispositions d'autresbailleurs, droit coutumier, leçons apprises d'expériences du passé

- Recensement des personnes et des biens collectifs et individuels affectés- Identification et description des sites pour la réinstallation, mesures à prendre pour leur aménagement,

appui pour le déménagement, mesures d'atténuation et projets d'accompagnement, procédures,responsabilités, calendrier et coûts.

- Etude socIo économique de la population affectée, y compris l'éventuelle population hôte, et collectedes données pour le suivi des indicateurs (caractéristiques démographiques, moyens de production,revenu, conditions de vie, état sanitaire, taux de scolarisation). Etude du régime foncier de gestion desressources naturelles pouvant être affectées. Identification des organisations et institutions publiqueset privées (associations, ONG) qui font des activités au niveau local et qui pourraient représenter lapopulation, ou servir d'iniermédiair-es, ou gérer certaines mesures, évaluation de leurs capacités.Evaluation des capacités des agences d'exécution

- Etablissement des critères d'éligibilité, y incluant les personnies ou ménages qui n'onit pas des titreslégaux. Méthodologie d'estimation des pertes et barèmes d'indemnisation. Etablissement d'une datelimite d'enregistrement pour l'éligibilité

- Identification des mesures d'atténuation et des projet d'accompagnement. Mesures spéciales pour lesgroupes vulnérables pauvres en général, vieux isolés, femmes seules, enfants. Faisabilité technique,économique. environnementale et culturelle des mesures et projets d'accompagnement. Calendrier,responsabilités et coûts.

- Mise en place d'un mécanisme de suivi et de résolution des conflits et d'enregistrement des doléances,procédures d'arbitrage (à la justice et traditionnels).

- Progranimle de consultation et infor-mation des populations affectées (déplacées et hôtes) et canauxinstitutionnlels pour la communication ent-e population et responsables.

- Exécution des opérations d'indemnnsation et de réinstallation.- Mise en oeuvTe des mesures d'atténuation et des projets d'accompagnement.- Système de suivi. suivi et supervision au cours des opérations.- Evaluation à la fin de la réinstallationi pour suIvTe l'exécution et l'efficacité des mesures et après une

période de temps significative pour apprécier les impacts dc moyen terme.

62

2. Plan de renforcement institutionnel - secteur routier

Le plan de renforcement instîlutionnel comprend les mesures institutionnelles et légales ainsi que lesmesures de formation, information et sensibilisation.

Figure 29 PGES - secteur routier, renforcement institutionnel global

Mesures Recommandations /actions envisagéesappuLi à la mise en place de cadie de gestion envirolnilnenientale et sociale dans les

Mesuies institutioninielles secteurs ioute et environnement

Dotation de l'uniité environnemenitale et sociale du secteur routier, de moyensmatériels lui permettant de remplir correctement et efficacement sa mission(ordinateurs avec accès à internet, véhicule)

clarification des mandats entre les difféîents acteurs impliqués dans le processusd'évaluation envirolmenientale et sociale

amélioration et le renforcemenit du dispositifjuridique des pays membres dans leprocessus d'évaluation environnementale et sociale du secteur routier

Sensibilisation des pays membres à promulguer les projets de loi et décret relatifsà l'cvaluation environnemientale et sociale et à iatifier les conventionsinternlationiales sur l'enviroiiiieneent

Evaluation PGES (interine, à mi-paicours et finale)

Préparation et adoption des directives environnementales et sociales et clausesMesures légales types à insérer dans les contrats des marchés de travaux routiers

NMesures de formation, renfoicement des capacités des services techniques nationaux opérationnels,informationi et sensibilisation principalenient impliqués dans la mise en oeuvre des programmes routiers

a. Mesures institutionnelles

Au niveau national, les pays membres de la BOAD doivent marquer leur ferme volonté de protéger etd'améliorer le milieu environnemental et social en agissant dans tous les domaine de compétence desinstitutions nationales, et en créant un cadre réglementaire et légal adéquat. La mise en place d'unegestion environnementale et sociale du secteur routier suppose une concertation entre les différentsintervenanits, la préparation d'une réglementation de l'envi-onnemiient pour les différents types de travauxroutiers (construction, réhabilitation, entretien courant et périodique, cantonnage) et selon la typologie desinfrastructures (route revêtue, route en terre).

Les mesures institutionnelles portent sur (i) l'appui à la mise en place de cadre de gestionenvironnementale et sociale dans les secteurs route et environnement: (ii) la dotation de l'unitéenvîronnementale et sociale du secteur routier, de moyens matériels lui permettant de remplircorrectement et efficacement sa mission (ordinateurs avec accès à intemet, véhicule); (iii) la clarificationdes mandats entre les différents acteurs impliqués dans le processus d'évaluation environnementale etsociale ; (iv) l'appui aux pays membr-es à l'élaboration (ou actualisation) des textes de loi et des décretsd'applications relatifs à l'évaluation envtronnementale et sociale; (v) la sensibilisation des pays membresà promulguer les projets de loi et décret relatifs à l'évaluation en\ ironniienientale et sociale et à ratifier lesconventions internationales sur l'environnement

63

Secteur environnemental- Inviter les pays membres à clarifier les attributions des acteurs dans les EIES.

Secteur routier- inviter les pays membres à mettre en place des unités environnementales et sociales dans les

départements ministériels chargés des routes, qui auront pour mandat, entre autres de: (î) élaborer,diffuser et actualiser les directives environnementales et sociales dans les travaux routiers ; (ni) veillerà l'insertion des clauses types environnementales et sociales dans les contrats de marché attribués auxentreprises ; (iii) veiller à l'application des directives environnementales et sociales ; (iv) assurer laconduite et le suivi des EIES (rédaction des TDR, procédures de réalisation et de validation) et de lamise en oeuvre des mesures environnementales et sociales ; (v) constituer une banque de donnéesenvironnementales sociales du réseau routier national , (vi) effectuer la classificationenvîronneiiientale et sociale du réseau routier en fonction des écosystèmes traversés ; (vii) veiller à ceque les grilles d'analyse des offres tiennent compte des critères environnementaux et sociaux ; (viii)déterminer un système de pénalités simple et réaliste pour non respect des clausesenvironneniientales; (ix) veiller au respect des procédures du cadre de gestion environnementale etsociale de la BOAD pour toutes requêtes de financement de projets routiers adressées à cetteinstitutîon .

- doter les unités environnemenitales et sociales des pays membres`de la BOAD, de matériels etlogistique nécessaire à l'accomplissement efficace de leur mission

- effectuer l'évaluation PGES (inteme, à ml-parcours et finale).

b. Mesures légales

Les mesures légales vont porter sur la préparation et l'adoption des directives environnementales etsociales et clauses types à insérer dans les contrats des marchés de travaux routiers.

c. ,Mesures de formation, d'information et (le sensibilisation

Pour garantir l'effectivité de la prise en compte des questions environnementales et sociales dans laréalisation des projets, la BOAD devra aussi renforcer les capacités des structures nationales interpellées àtitre principal sur le suivi de la mise en oeuvre de EIES, à l'effet de créer une synergie féconde dal'atteinte des objectifs de préservation des ressources natLrelles et de protection de l'environnementsocioculturel

Les mesures de renforcement des capacités environnementales et sociales visent la sensibilisation desDécideurs politiques ainsi que la fomnation et l'information des services techniques nationauxopérationnels, principalemenlt impliqués dans la mise en oeuvre des programmes routiers (servicestechniques gouvernementaux chargés des routes ainsi que de l'environnement et des ressourcesnaturelles , Collectivités locales ONG environnementales et sociales ; BET ; Entreprises privées de TP ).Ces mesures ont été définies sur la base d'une analyse des besoins exprimés lors des rencontres avec lescadres des services techniques dans certains pays membres. La plupart d'entre eux ont très vite situé lesenjeux environnementaux et sociaux liés aux programmes routiers et ont manifesté leur intérêtd'améliorer leurs compétences dans le domaine environnemental et social. Ces mesures, qui visentl'atteinte d'un certain nombre de changements de comportemenlts des différents intervenants dans lesecteur routier, sont structurées autour des activités suivantes:

- Infonmer et sensibiliser les décideurs politiques (ministères, bailleurs, collectivités locales),- Former le personnel des unités environnementales et sociales dans les pays membres,- Former les BET, Entreprises privées et ONG environnementales,- Favoriser les échanges d'expériences entre institutions nationiales en vue de faire bénéficier de

l'expertise des pays les plus avancés en matière d'EIES

64

Les objectifs spécifiques par catégories d'acteurs sont:

Pour les Décideurs (Nlinistères, Collectivités locale, bailleurs)Obiectifs

- avoir une meilleure sensibilité à la problématique route et environnement- être capable d'envisager d'une façon plus informée le rapport coût/avantages de la pratique

environnementale dans le secteur routier- avoir établi des mécanisnmes de collaboratioon pratique intersectorielle

Indicateurs* nombre de collaboration pratique établie (nombre de protocoles, accords, etc.)- nombre de décisions administratives prises dans le domaine route et environnement- augmentation de la visibilité et du pouvoir des institutions chargées de l'évaluation

environnementale.

Pour les Services Techniques (ministères en charge des routes et de l'environnement)Obiectifs

- développer une meilleure capacité teclnique en EIES (rédaction des TDR, conduite du processusde l'EIES, évaluation des rapports d'EIES, suivi de la mise en oeuvre des mesuresenvironnementales et sociales)

- développer la capacité de moniter et suivre un bon programme de formation, information etsensibilisation en gestion envîronnementale et sociale pour les autres acteurs (ONG, BET,Entreprises Privées, etc. )

Indicateurs- nombre de formations /sensibilisation animées- nombre d'expériences de formations capitalisées- nombre d'outils de suivi-évaluation maîtrisés- nombre de rapports d'activités qui reflètent la prise en compte de l'environnement dans les projets- tous les dossiers d'appel d'offres comprennent des documents portant sur les directives

envîronnementales et sociales- tous les contrats de travaux comprennent les clauses environnementales et sociales- tous les bordereaux de prix établis par les BET incluent les quantitatifs des travaux relatifs aux

mesur-es d'atténuationila note attribuée aux critères environnenientaux et sociaux dans la grille d'analyse des offresaugmentele nombre de dossiers transmis aux unités environnenmentales augmenteles unités environnementales et sociales (UES) sont présentes aux séances d'analyse des offres.existence d'un système de pénalités simple et réaliste pour non respect des clausesenvironnementales et sociales

Pour les BET, Entreprises privées et ONGObiectifs

- assurer une meilleure application sur le terrain des directives notamment l'application desmesures concemrant les bases vie, la vidange des huiles usées, la remise en état des zonesd'emprunts, déviations et carrières, le respect des us et coutumes,

- assurer le suivi de mise en oeuvre des clauses envîronnementales et sociales lors de l'exécutiondes travaux;

- maîtriser l'évaluation cdes coûts des mesures environnemientales dans les offres- maîtriser le calcul des coûts du respect des clauses environnementales et sociales lors de la

soumlssion des offres:- maîtriser la lecture d'un rapport d'étude d'impact environnemental et social

65

Indicateurs:- toutes les offres prennent en compte les directives environnementales et sociales et prévoient des

mesures d'atténuation chliffrées;- meilleur suivi des clauses environnementales lors des travaux- diminution des conflits BET /Entreprises sur le respect des clauses;- dimlnution des plaintes des services techniques des Eaux et forêt et des populations.

Figure 30 PGES - secteur routier, activités du programme de formation et de sensibilisation

CIBLES ACTIVITE LIEUDécideurs Atelier de sensibilisation et de(Seciétaîres généraux niniistèies, Dinecteurs da présentationi du cadre de gestioni Capitales desCabinet, Conseillers Techniques, Directeurs environnerrentale et sociale de la pays membresnationaux, dans chaqtie pays membres de la BOAD) BOAD

Unités environiienieiita les et Formation en EIES Etranger (CEFOCsociales au niveau du ministère Fomrationd end suivi-évaluation Ouagadougou ouchargé des ioutes ; institution (procédures, indicateurs, rapports, etc ailleurs)

Services chargée de I'EIES au niveau Voyages d'études des cadres destechniques national, pour chaque pays services techniques dans les pays Bénin (ABE)gouvernementaux , membres pour échanges d'expériences

Ingénieurs (services centraux et Sensibilisation (3 jours) sur Capitales desrégionaux) des nunistères environneent et entretien routier pays memsbreschargés des routes

Formation (7 jours) sur environnementet travaux routiers , sur l'applicationdes clauses envîronnementales et

Techniciens des BET, Entreprises priî ées et ONG sociales ; le calcul du coût du respect Capitales desdes clauses envîroruiementales pays membresFomiation sur les bonnes pratiquesd'exécution des travaux.

66

G. GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PROGRAMME ROUTIERDE LA PREMIERE ANNEE

Les PGES - BOAD et PGES - secteur routier, tel que présentés dans les chapitres précédents, portent surles cinq années du projet PRIF - BOAD. A priori, ils concernent les projets routiers suivants enportefeuille à la BOAD.

Figure 31 Projets routiers en portefeuille à la BOAD

PAYS COUT CONTRIBUTION ANNEE DEINTITULE DES ROUTES CONCERNE TOTAL BOAD LINEAIRE OBJET PROGRAM

CONCERNE M F CFA M F CFA (k)MATION

Kaffrnne-Tambacounda Sénégal 21 000 7 000 215 Réhabilitation 2003________ _______Renforcement

Kanté-Cinkassé Togo 14 766 5 000 194 Entretien/ 2003

Tchadaoua-Guidam Nie 0 0 5 Réhabilitation! 00Roumdji Niger 7 500 6 500 Renforcement 2002Aménagement et Guinée 464080053 Aménagement!/ 00bitumage 99 Bissau 46 400 8 000 523 Renforcement 2003Notsé-Tohoun-frontière Togo 5 850 5 600 65 A ménagement 2004Bénin Togo________0 6 1Bitumage 20

Autoroute Sîngrobo- Côte d'ivoire 45 000 8 000 100 Réhabilitation.! 2003Yamoussoukro Renforcement Frontière Burkina-Bouna- Côte d'ivoire 16 200 6 000 90 Aménagement 2004Doropo _____Bitumage

Kîta-Frontière Sénégal- Mali/Sénégal 39 700 10 000 345 Aménagement 2005Saraya 1Bitumage

Dosso-Dogondoutchi- Niger 12 500 6 500 194 Réhabilitation! 2003Tsernaoua RenforcementDapaong-Ponio-frontière Togo 3 630 3 400 37 Aménagement/ 2006Burkina __ _ _ _ _Bitumage _ _ _ _ _

Blolequin-Toulépleu- Côte d'ivoire 9 000 6 000 60 Aménagement 2005frontière Lîberia ______Bitumage ______

Odienné-Frontière Mali Côte d'ivoire 18 720 6 000 117 Aménagement 2007______________________ ~~~~~~~~Bitumage

Ouahiouyér a-Thio- Burkina Faso 7 200 6 000 60 Bitumage 2004Frontière M ali__ _ _ _ _ _ J _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Zinder-Magaria-Frontière NNger 8 500 6 000 111 Rénforcement 2004

Pour la Gestion environnenientale et sociale du programme routier de la première année, des analysesspéciales ont été faites dans le cadre de l'étude actuel pour la Gestion Envn-onnementale et Sociale duSecteur Routier, initié par la BOAD. Ces analyses sont basées sur la documentation et les dossierstechniques existants, sur des visites de terrain dans les pays concernés, sur une consultation desprincipaux acteurs desdits projets, et tiennent compte des exigences des politiques de sauvegarde de laBanque Mondiale.

Il s'agit, dans le programmne routier de la premilère année, de trois tronçons de route, tel qu'indiquées dansla figure suivante.

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Figure 32 Projets routiers de la lere année à la BOAD

Inititulé des routes Pays Coût total en Contribution Linéaire Objetconcerné MI FCFA BOAD en M FCFA (km)

Djougou-N'Dali-frontière Nigeria Bénin 44 350 5 000 239 AménagementI Bitumiage

Bandiagara-Koro-Frontière Burkina Mali 8 000 6 000 160 Bitumage

Niono-Tonika-Tombouctou Mali 46 225 7 000 411 Aménagement_____ _____ _____ _____ _____ ____ ______ _____ ____ _ __ / B itum age

Le tronçon Djougou-N'dali-Nikki a déjà fait l'objet d'une première évaluation au niveau de la BOAD etles études techniques incluant une étude d'impact environnemental sont achevées.. Pour les deux autresaxes, on est encore au niveau des études de faisabilité et les études d'impact environnemental et socialsont en cours suivant les lois et règlements de chaque pays membre. Les rapports d'analyse des troisévaluations environnementales sont présentés ci-après; ils donnent un aperçu de l'état actuel et despropositions pour l'amélioration du contenu des rapports d'évaluation envîronnementale et sociale destronçons.

Les trois rapports d'analyse ont été communiqués par la BOAD aux autorités des routes concernées auBénin et au Mali.

68

RAPPORT D'ANALYSE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

1. Benin - Projet routier Djougou - N'dali - frontière NigériaProjet

Etat membre BENINTitre de projet Projet routier Djougou - N'dali - frontière NigeriaObjet Aménagement/BitumageLinéaire 239 kmCoût total du projet 44 350 M FCFAContribution BOAD 5 000 M FCFAContribution autre bailleurs de fondsAgence d'exécution dans l'état membre Direction des Grands Projets RoutiersActions environnementales/sociales recommandées à prendre par l'état emprunteurElaborer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) qui complète l'étude environnementale existante et quicomporte entre autresLes mesures d'atténuation ou de bonification (mesures d'accompagnement) des impacts identifiésLes responsables institutionnels de mise en oeuvre et de suiviLe calendrier de mise en oeuvre et de suiviLes coûts de mise en oeuvre et de suiviIntroduire les clauses-types environnementales dans les DAO et contrats des travauxPrévoir le dédommagement d'un maximum de deux casesFaire valider le PGES par l'Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE)Soumission de l'analyseDate 08 février 2003Date de visite de terrain Du 26 janvier auler février 2003Auteurs Bureau BUURSINK

Mbaye M. FAYE, Anna MARTELLA, Jacques NTEPDISPOSITIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES PRISES POUR L'EXECUTION DU PROJETResponsable à la BOADResponsable du Projet à la BOAD Mamadou OUATTARA

Dossier technique

Titre et date du dossier technique Dossier d'Appel d'Offres (DAO), mars 1997

Classification Environnementale aLu niveau de la BOAD

Classification Environnementale - BOAD |E2

Integrated Safeguard Data Sheet (ISDS) l

Classification Environnementale au niveau de l'Etat membreNom de l'Agence Nationale de l'Environnement Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE)Classification Environnementale niveau Pays Pas classifiéeRapport d'Etude d'Impact Environnemental et Social Disponible? Oui(EIES)Promoteur de l'étude Ministère des Travaux Publics et TransportsTitre, auteur, ville, année de l'étude d'impact Etude d'impact sur l'environnement du projet d'aménagement desenvironnemental et social (EIES) routes Parakou-Gumnagourou-Nikki-Segbana et Djougou-N'dali-

Nikki-Chicandou, par le groupement SCHRODER PLANUNGINTERNATIONAL Cotonou 1993

Le pays emprunteur a-t-il validé l'EIES? Non, car l'ABE n'existait pas en 1993Les aspects sociaux étaient-ils inclus dans l'EIES? Oui, mais pas suffisammentY avait-il une évaluation sociale séparée? Non

Titre, auteurs, ville, et année de l'évaluation socialeEIES a-t-elle été mise a la disposition du public'? Non, la procedure n'était pas encore mandatée en 1993

69

Figure 32 Projets routiers de la lere année à la BOAD

Intitulé des routes Pays Coût total en Cointribution Linéaire Objetconcernié M FCFA BOAD en M FCFA (k) _ ____

Djougou-N'DaIi-frontière Nigeria Béninl 44 350 5 000 239 Aménagement/ Bitumage

Bandiagara-Koro-Frontière Burkmna Mali 8 000 6 000 160 Bitumage

Nîono-Tonika-Tombouctou Mali 46 225 7 000 411 ABniageneiit

Le tronçon Djougou-N'dali-Nikki a déjà fait l'objet d'une première évaluation au niveau de la BOAD etles études teclniques incluant une étude d'impact environneniental sont achevées.. Pour les deux autresaxes, on est encore au niveau des études de faisabilité et les études d'impact envîronnemental et socialsont en cours suivant les lois et règlements de chaque pays membre. Les rapports d'analyse des troisévaluations environnementales sont présentés ci-après , ils donnent un aperçu de l'état actuel et despropositions pour l'amélioration du contenu des rapports d'évaluation environnementale et sociale destronçonls.

Les trois rapports d'analyse ont été communiqués par la BOAD aux autorités des routes concernées auBénin et au Mati.

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RAPPORT D'ANALYSE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

1. Benin - Projet routier Djougou - N'dali - frontière NigériaProjetEtat membre BENIN

itre de projet Projet routier Djougou - N'dali - frontière NigeriaObjet Aménagement/BitumageLinéaire 239 kmCoût total du projet 44 350 M FCFAContribution BOAD 5 000 M FCFAContribution autre bailleurs de fondsAgence d'exécution dans l'état membre Direction des Grands Projets RoutiersActions environnementales/sociales recommandées à prendre par l'état emprunteurElaborer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) qui complète l'étude environnementale existante et quicomporte entre autres.Les mesures d'atténuation ou de bonification (mesures d'accompagnement) des impacts identifiésLes responsables institutionnels de mise en oeuvre et de suiviLe calendrier de mise en oeuvre et de suiviLes coûts de mise en oeuvre et de suiviIntroduire les clauses-types environnementales dans les DAO et contrats des travaux

Prévoir le dédommagement d'un maximum de deux cases

Faire valider le PGES par l'Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE)Soumission de l'analyseDate 08 février 2003Date de visite de terrain Du 26janvier auler février 2003Auteurs Bureau BUURSINK:

Mbaye M FAYE, Anna MARTELLA, Jacques NTEPDISPOSITIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES PRISES POUR L'EXECUTION DU PROJETResponsable à la BOADResponsable du Projet à la BOAD Mamadou OUATTARADossier technique

Titre et date du dossier technique Dossier d'Appel d'Offres (DAO), mars 1997.Classification Environnementale au niveau de la BOADClassification Environnementale - BOAD E2lntegrated Safeguard Data Sheet (ISDS)

Classification Environnementale au niveau de l'Etat membre

Nom de l'Agence Nationale de l'Environnement Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE)Classification Environnementale niveau Pays Pas classifiéeRapport d'Etude d'Impact Environnemental et Social Disponible? Oui(EIES)Promoteur de l'étude Ministère des Travaux Publics et TransportsTitre, auteur, ville, année de l'étude d'impact Etude dimpact sur l'environnement du projet d'aménagement desenvironnemental et social (EiES) routes Parakou-Guinagourou-Nikk,-Segbana et Djougou-N'dal,-

Nîkkî-Chicandou, par le groupement SCHRODER PLANUNGINTERNATIONAL Cotonou. 1993

Le pays emprunteur a-t-il validé l'EIES? Non, car l'ABE n'existait pas en 1993Les aspects sociaux étaient-ils inclus dans l'EIES? Oui, mais pas suffisammentY avait-il une évaluation sociale séparée'? Non

Titre, auteurs, ville, et année de l'évaluation sociale

EIES a-t-elle été mise à la disposition du public 9 Non, la procédure n'était pas encore mandatée en 1993

69

Y a-t-il eu consultation du public 9 NonEst-ce que le bailleur clef a donné son accord avec les Oui, La BAD a fait une Evaluation du projet en septembre 2001 etétudes environnementales et sociales existantes? a jugé que le projet n'aura pas d'impact négatif notableEst-ce que le bailleur clef a proposé des analyses Nonenvîronnementales ou sociales supplementairesPolitiques de sauvegarde de la BOAD

Evaluation environnementale Oui, à cause des impacts potentiels négatifsHabitats naturels Oui, à cause de la présence de deux forêts classées le long de la

route6Lutte antîparasitaire Non, pas nécessaireRéinstallation Involontaire Non, mais nécessité de préparer un plan de dédommagement

simple7

Populations autochtones Non, pas nécessaireForesterie Non, pas nécessaireSécurité des barrages Non, pas nécessaireProjets relatifs aux voies d'eau internationales NonProjets dans des zones en litige NonPatrimoine culturel Oui, un suivi archéologique pendant les travaux est prescrit pour_ couvrir les découvertes éventuelles

Clauses environnementales

Quels types de clauses environnementales sont utilisés? Clauses nationales qui existent depuis 2001Des clauses environnementales sont-elles introduites Non, car le dossier d'appels d'offres date de mars 1997 avant

dans les DAO et contrats l'élaboration des clauses nationalesPlan de Gestion Environnementale et Sociale Disponible? NonLes mesures environnementales d'atténuation sont-elles Nonclairement définies ?Les mesures sociales d'atténuation sont-elles clairement Nondéfinies ?Des mesures envîronnementales d'atténuation sont-elles Oui, notammentila prise en compte des forêts classées, lesomises dispositions de gardiennage et de manipulation des explosifs dans

les carrièresDes mesures sociales d'atténuation sont-elles omises ? Oui, notamment' le dedommagement des riverains, l'intégration

des populations au choix des sites de base-vie et empruntslatéritiques, et les aménagements des accès des riverains.

Toutes les politiques de sauvegarde ont-elles été Nonintégrées dans le PGES?Les responsables institutionnels de mise en oeuvre du NonPGES sont-ils identifiés '?Le calendrier de mise en oeuvre et de suivi du PGES est- Nonil cohérent?Les coûts de mise en oeuvre du PGES sont-ils inclus Non, maisîcertaines mesures environnementales ont étédans le budget du projet 9 budgétisées dans le DAOLe projet a-t-il alloue des fonds à l'ABE pour la formation Pas spécifiquement, mais la possibilité n'est pas exclueet la supervision du projet?Plan de gestion des pesticides Applicable9 NonPlan de re-installation Applicable'? NonPlan de gestion de sécurité des barrages Applicable? Non

Les fol. s classecs dc l'Oueni SupéîcLCIT et de N'dali71] s'agit dcau ma\iLin]iii deux maisonis qui doivent ètie déplacées

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Données supplémentaires - Projet routier Djougou - N'Dali - frontière Nigeria:

Le dossier d'appel d'offres relatif à cette route date de mars 1997 L'analyse du cahier des clausestechniques particulières (CCIP) et du bordereau des prix de ce dernier fait ressortir la prise en compte despréoccupations environnementales au niveau de la définition des tâches à exécuter et des prix unitaires.L'article 19.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) définit les obligations del'entrepreneur en ce qui concerne aussi bien la sécurité des personnes et des biens que la protection del'environnement lors de l'exécution des travaux. Le dossier révèle des insuffisanlces au niveau social car,le cadre du devis estimatif ne menitionnie pas des tâches à caractère social. De même, l'exploitation durapport de l'étude d'impact environnemental (EIE) réalisée sur ce tronçon en décembre 1993 met enexergue des insuffisances au niveau de la méthodologie et de l'analyse des imlpacts

La visite menée sur ce tronçoni de route par l'équipe des experts laisse apparaître des enjeuxenvironnementaux certains. En effet, la route longe deux forêts classées . la forêt classée de l'OUEMEsupérieur, d'une superficie de 179 500 ha qui côtoie la route sur 42 km et la forêt classée de N'DALI àl'entrée de l'agglomération qui porte le même nom. Le Projet de Gestion des Ressources Naturelles(PGRN) opérationnel dans la zone a promis l'implication des populations dans la gestion de ces sitesclassés. Il a proposé d'offrir ses services pour la gestion des activités telles que les pépinières dereboisemiient et les plantations d'enrichiissement lors de la gestion environnementale et sociale des travaux.De même, les postes forestiers locaux contactés ont promis de mettre leur expertise à contribution pourminimiser les dommiiages sur la biodiversité.

Les populations riveraines attendent avec impatience la réalisation dudit projet qui a d'ailleurs été un dessujets de la récente campagne électorale municipale. Les entretiens avec les autorités locales et quelquesreprésentants de la population laissent croire que les populations sont en général prêtes à collaborer et neposeront pas des difficultés majeures, mais il est évident en même temps que les propriétaires etexploitants des terrains et propriétés attendent un dédommagement

Par ailleurs, une Association de développement locale s'est activée pour défendre les intérêts des riverainsqui seront touchés par les travaux. Il est en fait à prévoir que l'élargissement de la route va empiéter surcertaines propriétés (cases, magasins et champs) et sur des espaces conmmuns utilisés pour des activitéséconomiques, tels que marchés La possibilité de toucher des sites sacrés doit également être prise enconsidération; dans ces cas. les villageois rencontrés ont déclaré que le paiement d'un sacrifice pour lacérémonie facilitera le transfeit du lieu sacré ailleurs

Les populations ont entendu parler pour la première fois du projet de la route par un programme en languelocale (il s'agit d'une séance du Conseil de Ministres qui est traduite dans les différentes langues du pays).Il est donc possible, pour la campagne d'infonration et de sensibilisation, d'utiliser la radio en langueslocales (elles sont trois ou quatre tout au long de la route). Les partis politiques sont aussi actifs dans lazone du projet et, comme évoqué plus haut, il y a des associations de développement créées par desintellectuels du pays et des personnes actives dans les partis politiques. Il existe également desorganisations professionnelles, notamment celles liées à la culture du coton, des groupements villageois etdes groupements de femmes.

71

RAPPORT D'ANALYSE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

2. Mali - Projet rouitier Bandiagara - Koro - Frontière BurkinaProjetEtat membre MALITitre de projet Projet routier Bandiagara-Bankass-Koro-frontière Burkina FasoObjet BitumageLinéaire 160 kmCoût total du projet 8 000 M FCFAContribution BOAD 6 000 M FCFAContribution autre bailleur de fondsAgence d'exécution dans l'état membre Direction Nationale des RoutesActions environnementales/sociales recommandées à prendre par l'état emprunteur1 Faire une étude d'impact environnemental et social (EIES) pendant les études de l'avant projet détaillé (APD)2 Introduire les clauses-types environnementales et sociales dans les DAO et contrats des travaux à l'entreprise3 Prévoir le dédommagement au cas ou le projet ne contournerait pas le village de BANKASS4. Faire valider l'EIES par la Direction Nationale de l'Assainissement et du Contrôle des Pollutions et Nuisances(DNACPN)Soumission de l'analyseDate 25 février 2003Date de visite de terrain Du 13 au 23 février 2003Auteurs Bureau BUURSINK.

Mbaye M. FAYE, Anna MARTELLA, Jacques NTEPDISPOSITIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES PRISES POUR L'EXECUTION DU PROJETResponsable à la BOADResponsable du Projet à la BOAD A déterminerDossier technique

itre et date du dossier technique L'APD et le DAO sont en cours d'élaborationClassification Environnementale au niveau de la BOADClassification Environnementale - BOAD | E2 (provisoire)lntegrated Safeguard Data Sheet (ISDS) lClassification Environnementale au niveau de l'Etat membreNom de l'Agence Nationale de l'Environnement ou département Direction Nationale de l'Assainissement et du Contrôleresponsable des Pollutions et Nuisances (DNACPN)Classification Environnementale niveau Pays Pas classifiéeRapport d'Etude d'impact Environnemental et Social (EIES) Disponible' nonPromoteur de l'étude Ministère de l'Equipement et TransportsTître, auteur, ville, annee de l'étude d'impact environnemental e EIES programmé et en courssocial (EIES) EIES_programme_et_en_coursLe pays emprunteur a-t-il validé l'EIES? Etude non encore disponibleLes aspects sociaux étaient-ils inclus dans l'EIES9 Etude non encore disponibleY avait-il une évaluation sociale séparée9 Etude non encore disponibleTitre, auteurs, ville, et année de l'évaluation sociale Etude non encore disponibleEIES a-t-elle été mise à la disposition du public ? Etude non encore disponibleY a-t-il eu consultation du public 9 Etude non encore disponibleEst-ce que le bailleur clef a donné son accord avec les études Etude non encore disponibleenvironnementales et sociales existantes?Est-ce que le bailleur clef a proposé des analyses Etude non encore disponibleenvîronnementales ou sociales supplémentaires

72

Politiques de sauvegarde de la BOAD- Evaluation environnementale Oui, à cause des impacts potentiels négatifs-Habitats naturels Non, pas nécessaire-Lutte antiparasitaire Non, pas nécéssaire

Réinstallation Involontaire A déterminer (le tracé définitif de la route n'est pasencore arrété)

-Populations autochtones Non, pas nécessaireForesterie Non, pas nécessaire

- Sécurité des barrages Non, pas necessaire-Projets relatifs aux voies d'eau internationales Non

Projets dans des zones en litige Non-Patrimoine culturel Oui, un suivi archéologique pendant les travaux doit être-_______________________________culturel_______________ prescrit pour couvrir les découvertes éventuelles

Clauses environnementales

Quels types de clauses environnementales sont utilisés? Clauses des bailleurs de fonds concernésDes clauses environnementales sont-elles introduites dans les Le DAO n'est pas encore prêtDAO et contratsPlan de Gestion Environnementale et Sociale Disponible? NonLes mesures environnementales d'atténuation sont-elles Le PGES n'est pas encore disponibleclairement définies 9Les mesures sociales d'atténuation sont-elles clairement Le PGES n'est pas encore disponibledéfinies 9Des mesures environnementales d'atténuation sont-elles Le PGES n'est pas encore disponible,omises 9Des mesures sociales d'atténuation sont-elles omises 9 Le PGES n'est pas encore disponibleToutes les politiques de sauvegarde ont-elles été intégrées Le PGES n'est pas encore disponibledans le PGES?Les responsables institutionnels de mise en oeuvre du PGES Le PGES n'est pas encore disponiblesont-ils identifiés 9Le calendrier de mise en oeuvre et de suivi du PGES est-il Le PGES n'est pas encore disponiblecohérent 9

Les coûts de mise en oeuvre du PGES sont-ils inclus dans le Le PGES n'est pas encore disponiblebudget du projet ?Le projet a-t-il alloué des fonds à la DNACPN pour la formation Le PGES n'est pas encore disponibleet la supervision du projet9

Plan de gestion des pesticides Applicable? NonPlan de re-installation Applicable' A déterminerPlan de gestion de sécurité des barrages Applicable' Non

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Données supplémentaires - Projet routier Bandiagara - Bankass - Koro - frontière Burkina Faso

Le projet de route ci-dessus concerne un tronçon d'une longueur de 160 Km qui vient de bénéficier d'uneréha6ilitation avec reconstitution des couches de base et de fondation avec plantations d'arbresd'ornement à la traversée des agglomérations. Le projet consiste au bitumage de cet axe. En dehors desmatériaux graveleux, les travaux ne devraient plus nécessiter l'ouverture d'autres sites d'emprunt s'ilss'exécutaient au courant de cette année. Par ailleurs les activités du chantier devaient pouvoir rester sur lachaussée car ce tracé semble définitif en dehors de la traversée du village BANKASS qui pose unproblème, car à ce niveau, la route se faufile entre des hangars servant de commerce et de réparation desroues de véhicules.

Le Commandanit du cercle municipal qui a été consulté à ce sujet nous a fait comprendre qu'il estnécessaire de consulter les populations au sujet de l'éventualité de contournement de la localité car, selonlui, les populations seraient prêtes même à faire des sacrifices pour que la route ne s'éloigne pas del'agglomération. L'étude d'impact en cours de réalisation sur cet axe sur financement de la BOAD,devrait prendre ces doléances en considératlion.

La zone de projet ne présente pas de zone sensible du point de vue environnemental, toutefois, uneattention doit être portée aux problèmes d'érosion qui risquent d'être accentués au niveau de certainsvillages conmme PEL ou les populations font des tranchées nonl loin de la chaussée pour la fabrique desbriques.

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RAPPORT D'ANALYSE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

3 MVali - Projet routier Niono-Tonka-TornbouctouProjetEtat membre MALITitre de projet Projet routier Niono-Tonka-TombouctouObjet Aménagement/BitumageLinéaire 411 kmCoût total du projet 46 225 M FCFAContribution BOAD 7 000 M FCFAContribution autre bailleurAgence d'exécution dans l'état membre Direction Nationale des RoutesActions environnementales/sociales recommandées à prendre par l'état emprunteur1- Faire une étude d'impact environnemental et social (EIES) pendant les études de l'avant projet détaillé (APD)2- Introduire les clauses-types environnementales et sociales dans les DAO et contrats des travaux à l'entreprise3- Prévoir le dédommagement au cas ou le projet ne contournerait pas les villages de TONKA, NIAFUNKE et LERE maissurtout la ville de NIONO qui est un chef lieu de Préfecture4- Faire valider l'EIES par la Direction Nationale de l'Assainissement et du Contrôle des Pollutions et Nuisances (DNACPN)Soumission de l'analyseDate 25 février 2003Date de visite de terrain Du 13 au 23 février 2003

Auteurs Bureau BUURSINKMbaye M. FAYE, Anna MARTELLA, Jacques NTEPDISPOSITIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES PRISES POUR L'EXECUTION DU PROJETResponsable à la BOADResponsable du Projet à la BOAD A déterminerDossier technique

Rapport final de faisabilité pour les études d'APS et d'APD desTitre et date du dossier technique travaux de réhabilitation de la route NIONO-NAMPALA-LERE-

NIAFUNKE-TONKA Tractebel Development Engineering, juin 2001L'APD et le DAO sont en cours d'élaboration

Classification Environnementale au niveau de la BOADClassification Environnementale - BOAD E2 (provisoire)Integrated Safeguard Data Sheet (ISDS)Classification Environnementale au niveau de l'Etat membreNom de l'Agence Nationale de l'Environnement ou Direction Nationale de l'Assainissement et du Contrôle desdépartement responsable Pollutions et Nuisances (DNACPN)Classification Environnementale niveau Pays Pas classifiéeRapport d'Etude d'impact Environnemental et Social Disponible? Non. EIES en cours(EIES)Promoteur de l'étude Ministère de l'Equipement et TransportsTitre, auteur, ville, année de l'étude d'impact Etude non encore disponibleenvironnemental et social (EIES) Etude_non_encore_disponibleLe pays emprunteur a-t-il validé I'EIES? Etude non encore disponibleLes aspects sociaux étaient-ils inclus dans l'EIES? Etude non encore disponibleY avait-il une évaluation sociale séparée? Etude non encore disponibleTitre, auteurs, ville, et année de l'évaluation sociale Etude non encore disponibleEIES a-t-elle eté mise à la disposition du public'? Etude non encore disponibleY a-t-il eu consultation du public ? Etude non encore disponibleEst-ce que le bailleur clef a donné son accord avec les Etude non encore disponibleétudes environnementales et sociales existantes'Est-ce que le bailleur clef a proposé des analyses Etude non encore disponibleenvironnementales ou sociales supplémentaires ___

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Politiques de sauvegarde de la BOADr Evaluation environnementale Oui, à cause des impacts potentiels négatifs

Habitats naturels Oui, a cause des périmètres de végétation de lutte contrel'ensablement et des forêts classées qui se trouvent dans la zone duprojet

Lutte antiparasitaire Non, pas nécessaireRéinstallation Involontaire A déterminer (le tracé définitif de la route n'est pas encore arrêté)Populations autochtones Non, pas nécessaireForesterie Non, pas nécessaireSécurité des barrages Non, pas nécessaireProjets relatifs aux voies d'eau internationales NonProjets dans des zones en litige NonPatrimoine culturel Oui, un suivi archéologique pendant les travaux doit être prescrit

pour couvrir les découvertes éventuelles Il y a aussi un cimetière àl'entrée du village DIRE

Clauses environnementalesQuels types de clauses environnementales sont utilisés? Clauses des bailleurs de fonds concernéDes clauses environnementales sont-elles introduites Le DAO n'est pas encore prêt

dans les DAO et contratsPlan de Gestion Environnementale et Sociale Disponible' NonLes mesures environnementales d'atténuation sont-elles Le PGES n'est pas encore disponibleclairement définies ?Les mesures sociales d'atténuation sont-elles clairement Le PGES n'est pas encore disponibledéfinies 9Des mesures environnementales d'atténuation sont-elles Le PGES n'est pas encore disponibleomises 9Des mesures sociales d'atténuation sont-elles omises ? Le PGES n'est pas encore disponibleToutes les politiques de sauvegarde ont-elles été Le PGES n'est pas encore disponibleintégrées dans le PGES9Les responsables institutionnels de mise en oeuvre du Le PGES n'est pas encore disponiblePGES sont-ils identifiés 9Le calendrier de mise en oeuvre et de suivi du PGES est- Le PGES n'est pas encore disponibleil cohérent9

Les coûts de mise en oeuvre du PGES sont-ils inclus Le PGES n'est pas encore disponibledans le budget du prolet 9Le projet a-t-il alloué des fonds à la DNACPN pour la Le PGES n'est pas encore disponibleFormation et la supervision du projet?Plan de gestion des pesticides Applicable' NonPlan de re-installation Applicable' A déterminerPlan de gestion de sécurité des barrages Applicable? Non

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Données supplémentaires - projet routier Niono-Tonka-Tombouctou:

Le dossier de consultation restreinte pour les études de faisabilité et les études techniques d'exécution destravaux de réhabilitation de la route ci-dessus mentionne au niveau des termes de référence (TDR) lespropositions que le consultant doit faire pour la protection de l'environnement lors de l'exécution destravaux. Il s'agit .

- Des mesures de conservation du milieu végétal, des périmètres naturels classés, le cadre de viedes populations;

- Des mesures en vue de l'amélioration de l'environnement: gestion des eaux, conservation dessols, limitation de l'ensablement, sécurité de la traversée des villages, remise en état des gîtes àmatériaux après les travaux.

Le projet de route ci-dessus se trouve encore en phase de faisabilité. Le tracé définitif n'est pas fixé. Dansson état actuel, il s'agit d'une piste qui longe à 90% le fleuve Niger et par conséquent se trouve en totalitéen zone inondable. Les travaux devront intégrer cet aspect pour éviter la perturbation des zones humldes.L'habitat est essentiellement clairsemé ce qui diminue fortement la perturbation des établissementshumains malgré la longueur du projet (411 Km). Par contre à la traversée des villages comme BOUDAM,NIAFUNKE ou TONKA, il y aura risque de destruction des habitations dans la mesure ou les populationsinterrogées n'aimeraient pas voir la route passer loin de leur village.

Par ailleurs, le Directeur régional de la conservation de la nature de Tombouctou a attiré l'attention de lamission sur la sauvegarde des pér-imiiètres plantés le long de la route pour lutter contre l'ensablement(formation des dunes) et des palmiers « Dum » très importants pour l'économie de la région. EntreTomnbouctou et Niono il existe quatre forêts classées; leur degré de perturbation n'a pu être évalué du faitque le tracé définitif n'est pas encore arrêté.

Une attention particulière doit être portée au niveau de l'assainissement en zone inondable pour éviter quela route ne forme une digue qui va être préjudiciable pour les populations situées des deux côtés en termed'inondation ou de carence en eau

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H-. MISE EN OEUVRE DU PGES - BOAD ET DU PGES - SECTEUR ROUTIER

Le présent clhapitre détermine la charte des responsabilités pour la mise en oeuvre des recommandationsprésentées dans les deux chapitres précédents.

- Responsabilités institutLionnelles pour la mise en oeuvre du Plan de Gestion Environnementale duPRIF BOAD

- Les mesures de surveillance et de suivi-évaluation (élaboration d'un système d'indicateurspermettant de suivre et d'évaluer les impacts et d'un programme de surveillance).

1. Responsabilités institutionnelles

Le présent chapitre détermine la charte des responsabilités pour la mise en oeuvre des recommandationsprésentées dans les chapitres précédents.

La mise en oeuvre de la gestion environnementale du PRIF BOAD doit être assurée par des bureauxd'études, par les entreprises privées, des ONG environnementales et sociales, avec l'appui et lacoordination des services techniques gouvernementaux et le tout supervisé par la DDRI de la BOAD.

Pour ce qui concerne l'assistance technique pour la mise en place et le lancement du cadre de gestionenvironnementale et sociale de la BOAD, il est recommandé que les services d'un bureau d'étudesinternational spécialisé sur les questions environnementales et sociales soit obtenus, à l'effet de garantir laqualité de l'assistance technique et assurer le plaidoyer du PGES BOAD et Secteur routier aussi bien auniveau national (pays membres) que international (bailleurs de fonds extérieurs), et la cohérence desmesures proposés ainsi que de faciliter le contrôle environnemental par les unités envîronnementales. Lebureau appuiera pendant douze mois d'intervention étalés sur une période de deux ans (les deuxpremières années du programme) aussi bien l'unité envî-onnementales et sociale de la BOAD, les unitésnationales, les services techniques gouvernementaux, les BET, Entreprise privées et ONG nationaux laCPE, le BUREAU D'ETUDES concerné et les PME (conducteurs de travaux) et les ONGenvîronnerrentales et sociales au niveau des pays

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Figure 33 PGES - BOAD et PGES - secteur routier et les responsabilités pour la mise en oeu^re

ACTIVITES RESPONSABLE1. Activités du PGES BOADRevoir et approuver les attributions de la DDRI dans le sens de l'intégration des DDRI/BOADbmissions de l'unité environnementale et socialeValider et approuver de façon formelle les additifs aux différents manuels DDRI/BOADd'évaluation et de supervision des projets ou programmesValider et approuver les procédures d'élaboration, de diffusion, d'application et de DDRI/BOADmise à jour des directives environnementalesMettre en place l'unité environnementale et sociale au sein de la BOAD DDRI/BOADRecruter un personnel qualifié (erivironnementaliste et sociologue) PRIF/DDRI /BOADDoter l'unite environnementale et sociale, de moyens matériels et logistiques PRIF/DDRI /BOADMettre en place une assistance technique à l'unité environnementale et sociale PRIF/DDRI /BOAD

BET InternationalMettre en place un mécanisme formel garantissant l'implication de l'unité DDRI/BOADenvironnementale et sociale dans toutes les phases du cycle des projets BOADInformer et sensibiliser les décideurs DDRI/BOAD ; ConsultantsFormer le personnel de l'unité environnementale et sociale PRIF/DDRI /BOAD

Institutions de formationFormer les cadres des directions opérationnelles de la BOAD PRIF/DDRI /BOAD

ConsultantsEffectuer l'évaluation interne du PGES BOAD Unité environnementale/DDRIEffectuer l'évaluation à mi-parcours du PGES BOAD Consultant internationalEffectuer l'évaluation finale du PGES BOAD Unité environnementale pays2. Activités du PGES Secteur routierSensibiliser et présenter (atelier) le cadre de gestion environnementale et sociale Unité environnementale paysde la BOAD aux Décideurs nationaux Consultant internationalInciter la mise en place de cadre de gestion environnementale et sociale dans les DDRI/BOADsecteurs route et environnement des pays membres Ministères chargés des routesDoter l'unité environnementale et sociale du secteur routier des pays membres, de PRIF/DDRI /BOADmoyens matérielsClarifier les mandats entre les différents acteurs impliqués dans le processus Ministères chargés ded'évaluation environnementale et sociale l'environnement des paysAméliorer et renforcer le dispositif juridique des pays membres dans le processus PRIF/DDRI /BOADd'évaluation environnementale et sociale du secteur routier Consultants nationauxSensibiliser les pays membres à promulguer les projets de loi et décret relatifs à DDRI/BOADl'EES et à ratifier les conventions internationales sur l'environnementPréparer et adopter les directives environnementales et sociales et clauses types Ministères chargés des routesà insérer dans les contrats des marchés de travaux routiers dans les paysFormer le personnel des unités environnementales en EIES et en suivi-évaluation PRIF/DDRI /BOAD(procédures, indicateurs, rapports, etc ) Institutions de formationOrganiser des voyages d'études pour les cadres des services techniques dans les PRIF/DDRI /BOADpays membres pour échanges d'expériencesSensibiliser les ingénieurs des ministères chargés des routes sur environnement Ministères des routes dans leset entretien routier pays, Consultants nationauxFormer les techniciens des agences d'exécution des travaux routiers, BET, PRIF/DDRI /BOADentreprises privées et ONG, sur environnement et travaux routiers, l'application Ministères chargés des routesdes clauses environnementales et sociales; le calcul du coût du respect des dans les paysclauses environnementales; les bonnes pratiques d'exécution des travaux routiers Consultants internationauxEffectuer l'évaluation interne du PGES secteur routier Unité environnementale paysEffectuer l'évaluation à mi-parcours du PGES secteur routier Consultant internationalEffectuer l'évaluation finale du PGES secteur routier Consultant international

La figur-c ci-dessous déteri-ilne le calendrier de mise en ccuvNre du PGE

Direction du D\c loppemlici RuLal ct des lnfiastiucttircs- Dîîeciotatc of Rural Dc\elopment and Infiastructuic

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2. Calen(drier de réalisatioiî

Le Plan de Gestion Environliemiienitale porte sur les cinq (5) anniées du projet PRIF - BOAD

Figure 34 Calendrier (Ic réalisation (lu IPGES - BOAD et du PGES - secteur routier

Acteurs Niveau de responsabilités annuelle1_ee anné 2emeannée 3em année 4"' année 5eme année

PGES BOADSous-composante | ActivitésMesures Revoir et approuver les attributions de la DDRI DDRI/BOADréglementaires dans le sens de l'intégration des missions de

l'unité environnementale et socialeValider et approuver de façon formelle les DDRI/BOADadditifs aux différents manuels d'évaluation etde supervision des projets ou programmes .Valider et approuver les procédures DDRI/BOADd'élaboration, de diffusion, d'application et demise à jour des directives environnementalesactuellement utilisées

Mesures Mettre en place de l'unité environnementale et DDRI/BOADinstitutionnelles sociale au sein de la BOAD

Recruter un personnel qualifié sur les PRIF/DDRI /BOADquestions socialesDoter l'unité environnementale et sociale de PRIF/DDRI /BOADmoyens matériels lui permettant de remplircorrectement et efficacement sa mission(ordinateurs avec accès a internet, véhicule)Mettre en place une assistance technique à PRIF/DDRI /BOADl'unité environnementale et sociale Consultant ,

International

Mettre en place un mécanisme formel DDRI/BOADgarantissant l'implication de l'unitéenvironnementale et sociale dans toutes lesphases du cycle de projets et programmes dela BOAD

Mesures de suivi Effectuer l'évaluation interne du PGES BOAD -

Effectuer l'évaluation à mi-parcours du PGESBOADEffectuer l'évaluation finale du PGES BOAD .

Mesures de Informer et sensibiliser les décideurs Consultantformation, International

information et Former le personnel de l'unité Institutions desensibilisation environnementale et sociale formation -

internationales

Former les cadres des directions Consultantsopérationnelles de la BOAD International _

PGES Secteur routierMesures Inciter la mise en place de cadre de gestion Ministères chargésinstitutionnelles environnementale et sociale dans les secteurs des routes dans les

route et environnement paysDoter les unités environnementales et sociale PRIF/DDRI /BOADsdu secteur routier, de moyens matériels luipermettant de remplir correctement etefficacement sa mission (ordinateurs avecaccès à internet, véhicule)Clarifier les mandats entre les différents Ministères chargésacteurs impliqués dans le processus de l'environnementd'évaluation environnementale et sociale des paysAméliorer et renforcer le dispositif juridique des PRIF/DDRI /BOADpays membres dans le processus d'évaluation Consultantenvironnementale et sociale du secteur routierSensibiliser les pays membres à promulguer DDRI/BOADles projets de loi et décret relatifs à l'évaluationenvironnementale et sociale et à ratifier lesconventions internationales surl'environnement

Mesures légales Préparer et adopter les directives Ministéres chargésenvironnementales et sociales et clauses des routes dans lestypes à insérer dans les contrats des marchés paysde travaux routiers _

Mesures de Organiser un atelier de sensibilisation et de PRIF/DDRI /BOADformation, présentation du cadre de gestion Ministères chargésinformation et environnementale et sociale de la BOAD aux des routes et desensibilisation Décideurs nationaux l'environnement des

pays . _

Former en EIES les unités environnementales PRIF/DDRI /BOADdu secteur routier et de institution chargée de Ministeres chargésI'EIES et en suivi-évaluation (procédures, des routes des paysindicateurs, rapports, etc) Institutions de

formationOrganiser des voyages d'études pour les PRIF/DDRI /BOADcadres des services techniques dans les pays _membres pour échanges d'expériencesSensibiliser les Ingénieurs des ministéres PRIF/DDRI /BOADchargés des routes sur environnement et Ministéres chargésentretien routier des routes

Consultantsnationaux

Former les techniciens des Agences PRIF/DDRI /BOADd'exécution des travaux routiers, BET, Ministères chargésEntreprises privées et ONG, sur des routes des paysenvironnement et travaux routiers, sur Consultantsl'application des clauses environnementales et internationauxsociales , le calcul du coût du respect desclauses environnementales , les bonnespratiques d'exécution des travaux

Mesure de suivi Effectuer l'évaluation interne du PGESsecteur routierEffectuer l'évaluation à mi-parcours du PGESsecteur routierEffectuer l'évaluation finale du PGES secteurroutier _ _

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1. SUIVI DU PGES - BOAD ET DU PGES - SECTEUR ROUTIER

1. Responsabilités institutionnelles

Pour tenir compte dés contraimites du milieu bioplhysique et socioculturel, des insuffisances constatéesdans l'analyse du cadre instituttionniel et juridique, des imipacts potentîels des travaux routiers, laresponsabilité institutioniielle du suivi des PGES, encomiibre à la BOAD et aux pays membres (leurMinistères chargés de travaux routiers et de l'environniiemiienit) et de la Banque Mondiale, tel quepréconisée dans la figure ci-dessous La périodicité du suiv' a aussi été indiquée dans la figure ci-dessous.

Figure 35 Responsabilités pour le suivi du PGES - BOAD et du PGES - secteur routier

ACTIVITES Responsable Périodicité1. Activités du PGES BOADRevoir et approuver les attributions de la DDRI dans le sens de BOAD/ Banque Avant démarrage dul'intégration des missions de l'unité environnementale et sociale Mondiale PRIFValider et approuver de façon formelle les additifs aux différents BOAD/ Banque Avant démarrage dumanuels d'évaluation et de supervision des prolets ou programmes Mondiale PRIFValider et approuver les procédures d'élaboration, de diffusion, BOAD/ Banque Annuelled'application et de mise a jour des directives environnementales MondialeMettre en place l'unité envirorinementale et sociale au sein de la BOAD/ Banque Début premiére anneBOAD MondialeRecruter un personnel qualifié (environnementaliste et sociologue) BOAD/ Banque Première année.__ ___ __ ___ __ ___ __ MondialeDoter l'unité environnementale et sociale, de moyens matériels et BOAD/ Banque Première annéelogqstîques MondialeMettre en place une assistance technique à l'unité environnementale BOAD/ Banque 12 mois étalés sur leset sociale Mondiale deux lères annéesMettre en place un mécanisme formel garantissant l'implication de BOAD/ Banquel'unité environnementale et sociale dans toutes les phases du cycle Mondiale Première annéede projets et programmes de la BOAD

Informer et sensibiliser les décideurs BOAD Début première année

Former le personnel de l'unité environnementale et sociale BOAD Début première année

Former les cadres des directions operationnelles de la BOAD BOAD Première année

Effectuer l'évaluation interne du PGES BOAD BOAD Annuelle

Effectuer l'évaluation à mi-parcours du PGES BOAD BOAD/ Banque A la fin de la 2eme annéeMondialeEffectuer l'évaluation finale du PGES BOAD BOAD/ Banque A la fin du PRIF BOADMondiale2. Activités du PGES Secteur routierAtelier de sensibilisation et de présentation du cadre de gestion P aenvironnementale et sociale de la BOAD aux Décideurs nationaux Première anneInciter la mise en place de cadre de gestion environnementale et BOAD - Ministères Première annesociale dans les secteurs route et environnement' chargés des routesDoter l'unité environnementale et sociale du secteur routier, de BOAD Première annéemoyens matériels et logistiquesClarifier les mandats entre les différents acteurs impliqués dans le BOAD - Ministères Première anneprocessus d'évaluation environnementale et sociale de l'environnementAméliorer et renforcer le dispositif juridique des pays membres dans BOADle processus d'évaluation environnementale et sociale du secteur Première annéeroutierSensibiliser les pays membres à promulguer les projets de loi et BOADdécret relatifs à l'évaluation environnementale et sociale et à ratifier Deux premières annéesles conventions internationales sur l'environnementPréparer et adopter les directives environnementales et sociales et BOAD - Ministères Première annéeclauses types à insérer dans les contrats marchés travaux routiers chargés des routesFormer le personnel des unités environnementales en EIES et en BOADsuivi-évaluation (procedures, indicateurs, rapports, etc ) Deuxième anneOrganiser des voyages d'études pour les cadres des services BOAD Deuxième annéetechniques dans les pays membres pour échanges d'expériencesSensibiliser les ingénieurs des ministères chargés des routes, sur BOAD - Ministères Deuxième annéeenvironnement et routiers des routesFormer les techniciens des Agences d'exécution des travaux BOAD - Ministèresroutiers, BET, Entreprises privées et ONG chargés des routes Deuxième anneeEffectuer l'évaluation interne du PGES secteur routier Unités Annuelle

environnementalesEffectuer l'évaluation à mi-parcours du PGES secteur routier BOAD/ Banque A la fin de la 2èrY anneeMondiale

Effectuer l'évaluation finale du PGES secteur routier BOAD/ Banque j A la fin du PRIF BOAD

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2. Indicateurs objectivement vérifiables

La figure ci-dessous détennîie les Indicateurs Objectivement Vérifiables du PGE du PRIF BOAD

Figure 36 Indicateurs objectiveemcnt vérifiables du PGES - BOAD et du PGES secteurroutier

ACTIVITES Indicateurs1. Activités du PGES BOADRevoir et approuver les attributions de la DDRI dans le sens de Acte administratif d'intégrationl'intégration des missions de l'unité environnementale et socialeValider et approuver de façon formelle les additifs aux différents manuels Acte administratif d'approbationd'évaluation et de supervision des projets ou programmesValider et approuver les procédures d'élaboration, de diffusion, Acte administratif d'approbationd'application et de mise à Jour des directives environnementalesMettre en place l'unité environnementale et sociale au sein de la BOAD Unité crééeRecruter un personnel qualifié (environnementaliste et sociologue) Nombre de personnel recrutéDoter l'unité environnementale et sociale, de moyens matériels et Nombre et nature des moyenslogistiquesMettre en place une assistance technique à l'unité environnementale et Contrat d'assistancesocialeMettre en place un mécanisme formel garantissant l'implication de l'unité Note administrativeenvironnementale et sociale dans toutes les phases du cycle de projets dela BOADInformer et sensibiliser les décideurs Séances tenues

Nombre de décideurs informésFormer le personnel de l'unité environnementale et sociale Nombre d'agents formésFormer les cadres des directions opérationnelles de la BOAD Nombre de cadres formésEffectuer l'évaluation interne du PGES BOAD Nombre d'activités du PGES évaluées

à l'interne par l'unité environnementaleEffectuer l'évaluation a mi-parcours du PGES BOAD Nombre d'activités du PGES évaluées

par un consultant indépendant à la finde la 2ème année

Effectuer l'évaluation finale du PGES BOAD Nombre d'activités du PGES évaluéespar un consultant indépendant à la finde la 4ème année

2. Activités du PGES Secteur routierAtelier de sensibilisation et de présentation du cadre de gestion Séance tenueenvironnementale et sociale de la BOAD aux Décideurs nationaux Nombre de décideurs informésInciter la mise en place de cadre de gestion environnementale et sociale Nombre de cadres mis en placedans les secteurs route et environnementDoter l'unité environnementale et sociale du secteur routier, de moyens Nombre et nature des moyensmatériels et logistiquesClarifier les mandats entre les différents acteurs impliqués dans le Actes juridiques prisprocessus d'évaluation environnementale et socialeAméliorer et renforcer le dispositif juridique des pays membres dans le Nombres de textes élaborés ouprocessus d'évaluation environnementale et sociale du secteur routier améliorésSensibiliser les pays membres à promulguer les projets de loi et décret Nombre de lois adoptéesrelatifs à l'évaluation environnementale et sociale et à ratifier les Nombre de conventions ratifiéesconventions internationales sur l'environnementPréparer et adopter les directives environnementales et sociales et Nombre de directives adoptéesclauses types à insérer dans les contrats des marchés de travaux routiersFormer le personnel des unités environnementales en EIES et en suivi- Nombre d'agents formésévaluation (procédures, indicateurs, rapports, etc )Organiser des voyages d'études pour les cadres des services techniques Voyage organisédans les pays membres pour échanges d'expériencesSensibiliser les ingénieurs des ministères chargés des routes, sur Nombres d'agents informés etenvironnement et routiers sensibilisésFormer les techniciens des Agences d'exécution des travaux routiers, Nombres d'agents formésBET, Entreprises privées et ONG, sur environnement et travaux routiers,l'application des clauses environnementales et sociales, le calcul du coûtdu respect des clauses environnementales, les bonnes pratiquesd'exécution des travaux routiers

ACTIVITES IndicateursEffectuer l'évaluation interne du PGES secteur routier Nombre d'activités du PGES évaluées

à l'interne par les unitésenvironnementales

Effectuer l'évaluation à mi-parcours du PGES secteur routier Nombre d'activités du PGES évaluéespar un consultant indépendant à la finde la 2ème année

Effectuer l'évaluation finale du PGES secteur routier Nombre d'activités du PGES évaluéespar un consultant indépendant à la finde la 4ème année

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J. COUTS DU PGES - BOAD ET DU PGES - SECTEUR ROUTIER

L'estimiationi des coûts du Plan de Gestion Enivironnemenitale et Sociale BOAD et Secteur routier a étébasée stur des prix moyens pratiqués actuellemenit au niveau national et international. La figure ci-dessous illustre la structtire des coûts de la gestion environiniemiienitale du PRIF BOAD et touis les coùtssont prévus d'être pris en compte dans le cadre du financement dudit programmi1e.

Figure 37 Coûts du l'GES - BOAD et du PGES - secteur routier

Coût unitaire Coût totalACTIVITES Quantité - T USD USD

1. Activités du PGES BOADRevoir et approuver les attributions de la DDRI dans le néant néantsens de l'intégration des missions de l'unitéenvironnementale et socialeValider et approuver de façon formelle les additifs aux néant néantdifférents manuels d'évaluation et de supervision des Aprojets ou programmesValider et approuver les procédures d'elaboration, de néant néantdiffusion, d'application et de mise a jour des directivesenvironnementalesMettre en place l'unité environnementale et sociale au néant néantsein de la BOADRecruter un personnel qualifié (environnementaliste et 5 x 12 = 60 H/mois 7 000 420 000sociologue)Doter l'unité environnementale et sociale, de moyens 2 micros, 1 véhicule 4x4 FF 45 000matériels et logistiquesMettre en place une assistance technique à l'unité 12 mois d'assistance 40 000 480 000environnementale et sociale (pendant 2 ans)Mettre en place un mécanisme formel garantissant néant néantl'implication de l'unité environnementale et sociale danstoutes les phases du cycle des projets BOADInformer et sensibiliser les décideurs néant néantFormer le personnel de l'unite environnementale et 6 (3 formations pour 2 15 000 90 000sociale personnes)Former les cadres des directions opérationnelles de la 3 semaines (2 semaines FF il 000BOAD préparation et évaluation,

1 semaine diffusion)Effectuer l'évaluation interne du PGES BOAD néant néantEffectuer l'évaluation à mi-parcours du PGES BOAD 1 h mois 10 000 10 000Effectuer l'évaluation finale du PGES BOAD I h mois 10 000 10 000SOUS TOTAL PGES BOAD 1 066 0002. Activités du PGES Secteur routierInciter la mise en place de cadre de gestion néant néantenvironnementale et sociale dans les secteurs route etenvironnement des pays membres ,Doter l'unité environnementale et sociale du secteur 1 micro, 1 véhicule 4x4 FF 23 000routier des pays membres, de moyens matériels pick-up)Clarifier les mandats entre les différents acteurs néant néantimpliqués dans le processus d'évaluationenvironnementale et socialeAmeliorer et renforcer le dispositif juridique des pays 8 h mois (1 h mois par 5000 40 000membres dans le processus d'évaluation pays)environnementale et sociale du secteur routierSensibiliser les pays membres à promulguer les projets néant néantde loi et décret relatifs à l'EES et à ratifier lesconventions internationales sur l'environnementPréparer et adopter les directives environnementales et néant néantsociales et clauses types à insérer dans les contrats desmarchés de travaux routiers

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ACTIVITES Quantité Coût unitaire Coût totalQuantité ~~USD USDFormer le personnel des unités environnemehtales en 32 (2 formations pôur 2 10 000 320 000EIES et en suivi-évaluation (procédures, indicateurs, personnes x 8 pays)rapoDrtS, etc )Organiser des voyages d'études pour les cadres des 2 agents pour 7 pays FF 28 000services techniques dans les pays membres pour pendant une semaineéchanges d'expériencesSensibiliser les ingénieurs des ministères chargés des 480 (20 agents par pays FF 41 000routes sur environnement et entretien routier pendant 3 jours pour 8

pays)Former les techniciens des agences d'exécution des 3 semaines (2 semaines 4000 96 000travaux routiers, BET, entreprises privées et ONG, sur de préparation etenvironnement et travaux routiers: l'application des évaluation, 1 semaine declauses environnementales et sociales; le calcul du coût diffusion), par paysdu respect des clauses environnementales, les bonnespratiques d'exécution des travaux routiersEffectuer l'évaluation interne du PGES secteur routier néant néantEffectuer l'évaluation à mi-parcours du PGES secteur 3 h mois 10 000 30 000routierEffectuer l'évaluation finale du PGES secteur routier 3 h mois 10 000 30 000Sous total PGES Secteur Routier 608 000TOTAL PGES 1 674 000

Figure 38 Coûts annuels du PGES - BOAD et du PGES - secteur routier

Activités An 1 An 2 An 3 An 4 An 5 TotalPGES BOAD

Recrutement personnel 84 000 84 000 84 000 84 000 84 000 420 000Assistance technique 240 000 240 000 480 000Appui matériel et logistique 45 000 45 000Formation / Sensibilisation 41 000 30 000 30 000 101 000Evaluations 10 000 10 000 20 000TOTAL 1 410 000 354 000 124 000 84 000 94 000 1 066 000PGES Secteur routier

Appui matériel et logistique 23 000 23 000Etudes / Consultation 40 000 40 000Formation / Sensibilisation 201 000 176 000 80 000 457 000Voyages 28 000 28 000Evaluations 30 000 30 000 60 000TOTAL2 292 000 176 000 110 000 30 000 608 000Coûts annuels et totaux du PGES 702 000 530 000 234 000 80 000 124 000 1 674 000

ANNEXES

89

BOAD - ETUDE DU CADRE POUR LA GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DUSECTEUR ROUTIER

ANNEXES

Annexe 1. Directives environnementales et sociales ................................................ 1Annexe 2 Clauses-types à insérer dans les marchés de travaux routiers ............................................. 19Annexe 3 Guide des bonnes pratiques environnementales lors de l'exécution des travaux routiers 45Annexe 4 TDR Programme de formation environnementale et sociale ............................................... 55Annexe 5 TDR EIES Simplifiée ................................................ 59Annexe 6 TDR EIES Approfondie ................................................. 61Annexe 7 Abréviations ................................................ 63Annexe 8 Auteurs de l'étude ................................................ 65Annexe 9 Bibliographie ................................................ 67Annexe 10 Consultation publique, personnes contactées, scoping ................................................ 71Annexe 11 PRIF Project Identification Document ................................................ 81

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ANNEXE 1. DIRECTIVES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES

Objectif du Manuel des opérations pour la gestion environnemnentale et sociale des sous-projets

La complexité et l'interdépenidanice des questionis d'environnemiient et de développement sont telles que

les multiples initiatives tendant à prendre en compte les impératifs du développement socio-économiqued'uine part, et les exigences d'une saine gestion des ressources naturelles et de protection del'environniemiienit, revêtent un caractère expérimenital. De ce point de vue, le réalisme et le pragmatisme

devront inviter à adopter une démarche progressive, tenanit compte des leçons des expériences antérieures,

mais aussi du contexte et des réalités politiques et socio-économiques de la BOAD. Sous ce rapport, le

présent maniuel de procédures constitue un guide, comprenlaint des critères et des méthodes destinées à

aider les cadres de la BOAD en général, et particulièrement ceux en charge de la préparation des phases

d'évaluation et de supervision des programmes et projets, afin qu'ils puissent intégrer dans leurs missions

quotidienines, les préoccupations environnementales et sociales dans la zone d'influence des projets et

programmes de la BOAD.

Figure 2 Processus de gestion environnementale et sociale des sous-projets

Identification dessous-projets

Scoping & Screening dessous-projets

Classification des sous-projets(A,B,C)

Définition des anialysesappropriées en conformité

nvrpr lev rY 7 do nrI Revue et

Evaluation des sous-projetsEtudes d 'impact et définition

des plans de gestionenvir onnenmentale et sociale

I R~~~~~~~~~evue etapprobation

Mise en oeuvre des sous-projets

Mise en oeuvre des plans degestion environnenmentale etçnr)ini'nwrnwtr)qveltr

Apres la revue sommaire des questions environnementales et sociales dans les différents secteurs, laformulation des méthodes et procédures pour étudier ces questions et déterminer les modalitésopérationnelles d'intervention, la rédaction d'un Manuel des opérations fournira au BOAD un tableau debord clair et un outil couvrant tous les aspects environnementaux et sociaux du programme. Le Manueldes opérations suit le processus de gestion envîronnenmentale et sociale des sous-projets tel que donné ci-dessus.

Pour la préparation du Manuel des opérations, l'équipe BUURSINK a élaboré, pour chacun des catégoriesmajeures de secteurs et de sous-projets, une série de procédures standards pour (1) faire les différentesanalyses environnementales et (2) intégrer les mesures d'atténuation dans les sous-projets concernés.

Cette tâche a été réalisée en collaboration avec les différentes agences responsable pour le secteur enquestion. Dans son élaboration des procédures particulières pour faire face aux problèmesenvironnementaux et/ou sociaux spécifiques des sous-projets d'un secteur donné, l'équipe BUUJRSINKs'est basée en premier lieu suI les procédures suivantes

* Identification des sous-projets,* Scooping,* Screenmng, pour établir les Safeguard Polîcies à appliquer,* Préparation des termes de références standards pour les études d'impacts, comportant entre

autres la description du sous-projet proposé, la description du périmètre d'influence, le cadreréglementaire (avec clauses-types à inclure).

* Méthodes utilisées dans l'évaluation des impacts,* Planning de gestion des impacts environnementaux (mesures d'allégement),* Planning du suivi et (le l'évaluation avec indicateurs de performance,• Définition des responsabilités pour la mise en oeuvre du PGE et plan de renforcement

institutionnel éventuel,* Estimation des coûts de la mise en oeuvre du PGE,* Consultation publique (la méthodologie ou la démarche utilisée pour effectuer les consultations

et la manière dont les besoins et préoccupations des groupes affectés par le sous-projet ont étépris en compte),

* Procédures de rapportage (Définition de la documentation exigée au niveau du BOAD, au niveaudu Ministère de l'Environnement et au niveau Banque Mondiale),

* Mise à disposition des études d'évaluation environnenientale et sociale au public et auxpopulations nationales tel qu'exigé au niveau de la BOAD, du Ministère de l'Environnement etde la Banque Mondiale (programmes et méthodes de communication pour la diffusion aupublic).

En plus de ces procédures, des directives détaillées seront incluses dans le Manuel des opérations pourles éléments suivants qui répondent directement aux exigences des Safeguard Polîcies:

* Comment faire un plan de compensation pour les déplacements de population ou l'acquisitiondes terres,

* Comment traiter les découvertes du patnmoine national (sites archéologiques), les habitatsnaturels, y inclus les aires protégées, les forêts et les eaux nationales et internationales

Pour les directi\ es en général, l'équipe BUURSINK a utilisé les procédures en vigueur à la BanqueMondiale comme base de travail. Dans certains cas, les procédures de la Société FinancièreInternationale (SFI) sont applicables (aussi au niveau de la Banque), spécialeinent dans le cas dedéplacemenit involontaire.

2

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Il est important que ces procédures ne posent pas de conflits avec celles en vigueur dans les pays

membres et que ces procédures concordent avec celles des autres bailleurs de fond.

Toutes ces procédures, seront intégrées comme une série de Standards dans le Manuel des Opérations

pour la gestion environnemental et social des sous-projets du BOAD, de façon à couvrir tous les

investissements prévus par la BOAD. Dans cette optique ce Manuel des Opérations devient un rapport-

clef de l'évaluation environnementale et sociale de la BOAD, et un produit important à délivrer.

3

1ti )A 1 )- I 'ii;. d . L i .'i 'Cflt&C C' 't Uc .I' . .

A. MANUEL D'EVALUATION DES PROJETS

Phases principales Désignation | Recommandations

1. PROCEDURE D'INSTRUCTION ET D'EVALUATION

I I Identification Sélection des projets selon critères Il est nécessaire d'établir un critère environnementald'intervention de la BOAD et d'intervention (par exemple perturbation majeure et irréveisiblestratégies nationales de d'un écosystème d'intérêt écologiqtie et socioculturel, national,développement des pays sous-régional ou mondial)

1 2 Piéparation Entrée en portefeuille la fiche d'entrée en portefetitlle doit comporter Uli poinlt surI'enviromnement (sensibilité environnementale et sociale)

1 3. Mlssioni Préparation d'évaluation - Les questions environnementales et sociales devront être

d'évaluation Termes De Référence incluses dans la liste des points qui feront l'objet d'investigationMlssion d'évaluation durant la mission.Rapport de mission - L'équipe d'évaluationi devia inclure au moins unl expert

environnementaliste et social- Le rapport de mission devra faire ressortir (de façonsommaire) les enjeux et défis majeurs environnementaux etsociatîx

1 4 Rapport Rédaction du rapport - Le rapport devra renseigner sur toutes les composantes de

d'évaluation Examens internes l'environnement, y compris les aspects socioculturels et devia

Négociations faire ressortir les enjeux et défis majeurs enviroinemenetaux etsociaux-Le visa de l'unité environnementale de BOAD- Incorporation d'accords à caractère enviroimemental

2 I Environnement Situation des infrastructures - La présentation devra couvrir l'ensemble des composantes

du projet Zone du projet biophysique et socioéconomuque de la zone du projet-Le cadre institutionnel devra décrire aussi les organismes

Cadre institutioinel nationaux chargés des EIES2. APPROCHE METHODOLOGIQUE

2 2 Jtistificatîoîî du Désenclavement La justification du projet devra comprendre aussi des éléments

projet Maintenance du capital existant de justification qui mettent surtout l'accent sur les bénéficesenviroinementaux et sociaux (impacts positifs)

2 3 Analyse Choix techlniques - La justification des choix techniques devra aussi être guidés

teclnique du piojet Caractéristlque du projet par des préoccupations enviromiemeneltales et socialesDescription des travaux - La description des travaux devra faire ressortir les activités

pouvant générer des impacts négatifs majeurs sui les ressourcesnaturelles et sur le nulieu social

2 4 Organisation et Rôle des différents intervenants - Les institutions ayant en charge la gestion de l'environnement

gestion du projet Calendrier d'exécution et des EIES devront être incluses dans le schéma d'interventionGestion du p ojet (services techniques de l'état et collectivités locales)

2 5 Analyse Analyse finarîcières (coûts L'analyse écononuque devra intégrer les résultats de l'analyse

financière et d'investissement, coût d'entretien) environnementale et sociale

économique du projet Analyse économique2 6 Analyse Analyse environnementale - devra porter sur l'éttat du milieu biophysique (végétation,

environnementale et faune, ressouices en eau, sols, aires protégées, etc.)

sociale du projet caractérisation des impacts ; PGEAnalyse sociale - devra porter sur le cadre de vie, déplacement de population,

patrinmoine culturel, paysages et aspects esthétiques, activitéssocioéconomiques

2 7 Financement du Plan de financement Les conditions de décaissement et l'entrée en vigueur du projet

piojet Procédures d'acquisition des biens devront être asstîjetnes à la conforiîuté environnementale et

et services sociale du projetProcédures de décaissementCaractéristiques du prêtCondition du prêt

B. MIANUEL DE SUPERVISION DES PROJETS FINANCES

Phases Composantes ReconimnandationsGénéîalîtés Prépaîation de la supervision Lors de l'identification des risques et problèmes potentiels, l'accent

au momiient de l'évaluation devra être mis sur risques et pioblèmes envîronnernentaux etsociaux

Constitutioni et Stade de supervisiongestion des dossiers - Premier stade (de A ce stade, il s'agira de bien s'assurer quede supervision l'approbation du prêt à l'entrée - les documienits techlniques (rapport de factibîlîté, etc ) du Dossier

en vigueur) de base de l'évaluation, comprennenit bien une EIES du projet- le Rapports d'Evaluation et le rapport Périodique sur l'étatd'avancement du projet du Dossier de base de supervision incluenitdes parties relatives à l'EIES- le rapport de la Mission de supervision comprenne les aspectsd'EIES

- Deuxième stade Vérifier que les études en\ ironnementales et sociales ainsi que le(décaissemenit ou exécution (lu PGES figurenit dans la constitutiton des dossiersprojet)- Tioisième stade (exploitation Sans objetdu projet)Gestion des dossiers de Le modèle-type listant les sous-dossiers ouverts doit comprendre unsupervision sous-dossier « envirormliemenetal et social » pour le Dossiers de base- au niveau des sous-dossier d'évaluation

Rapports périodiques Rôle de la supervision Sans objetsur l'état Objectifs des rapports Sans objetd'avancement des périodiquesprojets Contenu et périodicités des Les rapports devront renseigner sur l'état d'avancement des travaux

rapports physiques du PGES, comparer l'état d'avancement avec lesprévisions initiales, préciser les évènement et conditionsenvironnementaux et sociaux qui pourraient retarder l'exécution duPGES et du projet, évaluer le respect du planniung du PGES pour lesactivités futures

Procédures et adnnnistration Sans objetdes rapports périodiques

Nlssion de Fréquence et composition des La mission devra étre effectuée par l'unlité environnementale (ousupervision inussions aloi s devra comprendie un cadre fonné en EES des projet)

Préparation de la nmssion Sans objetDéroulement de la nussion Sans objetRapport de mission, Rapport Ces différents rapports devront prendre en compte les problèmesde supervision et Rapport de enviroinementaux et sociaux rencontrésfin d'exécution

C. Directives Générales relatives aux procédures d'évaluation rétrospectives

L'évaluation environnementale et sociale rétrospective (EESR) est un processus analytique portant sur lesprojets financés dans le but de s'assurer de la pertinence des objectifs initiaux du PGES et de vérifierqu'ils ont des chances d'être atteints. L'EES rétrospective permettra d'apprécier les écarts éventuels.Ainsi l'EESR permettra de rendre compte aux décideurs de la BOAD, des effets positifs et négatifs,directs et indirects, induits par la mise en oeuvre du programme, mais aussi de tirer les principauxenseignements à caractère environnemental et social, vécus durant toute la réalisation des activités, pourpermettre une meilleure planification des programmes futurs. Le processus d'EESR devra épouser lacadre du système d'évaluation rétrospective des opérations d la BOAD qui comprend deux systèmes .

- un système (l'évaluation rétrospective des opérations- un système (le rétro évaluation (ou de feed-back)

5

[i» \I - - !j ,d !) J H QcSi''; C:.x\ 1,0 ' flt' .

1. Système d 'évalu atio n environnenientale rétrospective

Le système comprend . une autoévaluationi environllennentale et sociale, effectuée par les experts internesdes Départements Opérationnels (cliargés de la planification des projets) ; une post-évaluationenvironnemnentale et sociale, réalisée par les experts de l'Unités environnementales de la BOAD

I 1. Autoévaluation environnenmentale et socialeComprend:

- Supervision des aspects environnementaux et sociaux (voir Manuel des procédures de supervisionenvîronnenientale et sociale)

- Rapport Environnemiental et social de fin d'exécution de projet (RESFE)Le rapport devra comporter les points suivants:* Objectifs du PGES du projet (pertinenice et atteinte des objectifs, facteur-s de succès et

d'échec)* Exécution du PGES (vérifier aussi que le PGES a été totalement exécuté)* Impacts environniiemiiental et social (vérifier si les impacts réels correspondent à ceux qui

étaient prévus et si les mesures de mitigations ont atteints les résultats escomptés)

1.2. Post-évaluation environnlemenitale et socialeLa post évaluation environnementale et sociale devra comprendre l'audit de performanceenvironnementale et sociale des projets des projets financés. Il s'agira de réaliser une EES sommaire ouapprofondie selon que le RESFE indique qu'il y ait ou non des problèmes environnementaux et sociauxmajeurs (rapport d'audit de performance environnementale et sociale).

2. Système de rétro évaluation

La diffusion et l'application des enseignements majeurs tirés de la mise en oeuvre des PGES permettrontd'améliorer la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux dans la planification des projetsfuturs. Au plan stratégique, il s'agira de veiller à (faire un plaidoyer) à ce que les décideurs de la BOADaccordent un rang d'importance et de priorité élevé aux conclusions de l'EESR. Les services techniquescompétents des pays bénéficiaires du programme devront aussi être associés étroitement au processusd'EESR.

Fiche de structuration d'un rapport d'environnemental et social de fin d'exécution de projet

1. Intitulé du projet2. Pays3. Elaboration du RESFE (Emprunteur, Consultanits, Cadres opérationnel BOAD ou Unité

environnementale BOAD)4. Description sommaire du projet et du PGES5. Exécution du PGES (activités et calendrier de mise en oeuvre)6. Performance de la structure d'exécution du projet sur la mise en oeuvre et le suivi u PGES7. Bénéfices environnementaux et sociaux du projet8. Paramètres de la supervision environnementale et sociale (nombre de missions, qualification du

personnel sur les questions environnementales et sociales)9. Appréciation globale (apprécier atteinte des objectifs du PGES, contribution de la BOAD à l'atteinte

ou non des objectifs du PGES)10 Enseignements environnementaux et sociaux majeurs de l'exécution du projet et du PGES

6

i !(" -,I 'i a,hc po~i b'In i'ic'ln; ci 'cî.1.1k dUi c ..

Fiche de structuration d'un Rapport d'Audit de performance environnementale et sociale

1 Contexte du projet- bref résume du projet (objectifs et activités)- bref résumé de la sitLation enviionnementale et sociale

2 Exécution du PGES- activités du PGES- calendrier de réalisation- coûts

3. Résultats et bénéfices environnementaux et sociaux du projet

4 Evaluation des performances environunementales et sociales- au niveau du projet (PGES)- au niveau de l'organe d'exécution du projet- au niveau de la BOAD (Direction Opérationnelle)- au niveau des autres acteurs du projet (Consultants, Entrepreneur, BET, Services gouvernementaux,

collectivités locales, ONG)

5. Durabilité des acquis environnementaux et sociaux

6 Conclusions et reconmnandations

Fiche modèle de requête de financement

I Introduction

2 Cadre du Projet

3 Objet de la requête

4 descriptioni du projet

5 Justification du projet

6 Avancement du projet

7 Coût du projet

8. Evaluation environnementale et sociale du projet- Décrire la procédure d'élaboration et d'approbation de l'EIES- Joindre le certificat de conformité si l'EIES a reçu une autorisation- Résumer les impacts env ironnementaux et sociaux majeurs positifs et négatifs- Résumer les mesures prévues dans le plan de gestion environnementale et sociale

9 Date de démarrage

10 Conclusion

7

Directives environnementales et sociales du secteur routier (Pays)

Dans le secteur routier, un manuel des procédures contenant la multitude de procéduresenvironnementales et sociales applicables avant et pendant la mise en oeuvre du PRIF BOAD a étérédigée. Ainsi, les aspects environnlementaux et sociaux ont été pris en compte au niveau* des procédures de passation des marchés;* des procédures administratives et financières,* des procédures de planification et de suivi évaluation ; et* des annexes (organigrammes, indicateurs globaux, ternies de référence, clauses et contrats type, etc)

Ces chapitres conmprennent les procédures communes à tous les partenaires, niais aussi des rubriques etparties déclinées par catégories d'acteurs en fonction de leurs spécificités éventuelles.

Procédures Environnementales et sociales

L'évaluation d'impact environnemental (EIE)La réalisation d'une EIE est la première et principale imîesure visant à la protection de l'environnementdans l'exécution des projets et programnies ; Cette EIE permet, au moment des études de faisabilité, deprenîdre en conmpte les contraintes environiîeiîîeiîtales, au même titre que les contraintes techniques ouécononlques. Ces données environnementales permnettent d'aîîîéliorer la qualité des choix décisionnels- elles guident le maître d'ouvrage dans la conduite de son projet, en signalant, en amont de la

procédure, les zones à fortes contraintes environnementales;- elles éclairent le décideur (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre) sur le sens et le contenu de la décision à

prendre en présentant notamment une analyse comparative des variantes du projet- elles informent le public sur les incidences du projet sur l'environnement.

L'évaluation d'impact socialL'évaluation d'impact social (EIS) est unîe analyse de faisabilité complémentaire aux analyseséconomiques, financières, techniques et environnementales. Les objectifs de l'évaluation sociale sont: (î)s'assurer que les initiatives de développement contribuent à réduire la pauvreté; (Il) éviter l'exclusion desgroupes faibles des bénéfices des projets, (iii) renforcer l'appropnation par les bénéficiaires desprogrammes et investissenients; (iv) éliminer ou réduire les inîpacts sociaux négatifs. Pour ce faire l'EISne se limnte pas à une étude sociale ou soclo-écononîlque, mais déclenche un processus participatif depréparation et gestion du projet.

Les phases d'une EIES comportent unîe partie d'analyse et une partie de programniation pratique. On peutdonc distinguer les piliers de l'EIES comme suit

1) Analyse environnementale et sociale* Description des milieux récepteurs* Identification et analyse des impacts biophysiques* Analyse de la situation sociale pour chaque communauté (village/quartier): type d'habitat;

infrastructures existantes, lieux de culte et cinietières, carte de localisation par rapport à la route,transect d'utilisation de l'espace; démographie et flux migratoires; composition sociale et etlnique,classification de prospérité (pauvres, moyens et riches) selon les critères locaux et pourcentage pourchaque catégorie; activités économiques des hoimmes et des femmes et revenu pour chaque activité;programmes de développement ein cours; niveau de cohésion sociale, organisations et associationsexistantes et iiitiatives collectives; réseaux de conîîiîunication et information et niveau d'accès des

S

femmes au réseau; besoins, ressources (humaines, financières, naturelles), contraintes de la

conmmunauté (selon les femmes et les hommes).* Identification des groupes vulnérables et marginalisés et des mécanismes d'appauvrissement et

marginalisation* Identification des lieux et personnes-ressources (marchés, autres lieux de rencontre, acteurs de

développement, sages, leaders d'opinion)* Identification des impacts potentiels, positifs et négatifs, pour les différents groupes cibles; à court et

à moyen ternie, faibles, moyens, importants.* Evaluation de l'application des politiques de sauvegarde

* Identification des personnes affectées par la perte de biens et établissement des critères d'éligibilité

pour le dédommagement

2) Analyse institutioniielle* Quelles sont les institutions qui sont responsables de conduite des EIES ?

* Quelle est la procédure légale de conduite et d'approbation des EIES ?

* Quelles sont les institutions/organisations qui représentent les intérêts de la population au miveau local

et central (élus locaux, comités de développement, organisations professionnelles, associations, ONG,

partis politiques)?* Est-ce que les populations se sentent représentées par ces organismes?

* Quels sont les cadres de concertation et coordination entre ces organismes?

* Quelles sont les courroies de communication entre ces organismes?* Existent-ils des groupes qui n'ont pas de représentants (femmes, pauvres, immigrés, groupes

ethniques minoritaires)?* Existent-ils des organisations/représentants des ouvriers des entreprises?

* Quelles sont les institutions publiques et privées qui pourraient être responsabilisées pour la milse en

oeuvre des mesures d'atténuation et évaluation de leurs capacités et besoins en renforcement

3) Plan de gestion enivironunementale et sociale: Mécanismes participatifs et mesures d'atténuation

* programme d'information/communication* programme de consultations publiques* mesures d'atténuation des impacts négatifs et de renforcement des impacts positifs

* procédures de compensation et dédommagement* projets d'accompagnement (sensibilisation, formation, pistes et points d'eau)

* établissement d'un cadre permanent de concertation et de résolution des conflits

* programme de renforcement des capacités, si nécessaire* modalités de publication, diffusion et approbation de l'EES

* calendrier, responsabilités et coûts

4) Suivi et évaluation du plan de gestion environnementale et sociale* Elaboration d'indicateurs d'impact et collecte des données de référence. Tous les indicateurs sociaux

doivent être désagrégés par genre.* Planification du suivi: procédures de supervision et contrôle (périodicité, responsables, activités à

mener, fiches de suivi); indicateurs de suivi (exécution et efficacité des mesures d'atténuation;

implication des cadres de concertation prévus, plaintes et accidents; problèmes et solutions)

* Planification de l'évaluation: périodicité des études d'impact (fin des travaux, après une année de

fonctionnement?), utilisation des indicateurs d'impact, des fiches de suivi et d'enquêtes d'opinion à

questions ouvertes auprès des différents acteurs (institutions locales, services déconcentrés,entreprises inîpliquées, bénéficiaires) et de personnes-ressources (responsables locaux des eaux et

9

1; d i - ! i .!1 c.Id r ;)t" !. 'i ` o 9 > n !t '.. '!; s; 1 r il -. l

forêts, de l'enivironnemenit, de santé publique et d'éducation, d'ONG, de programmes dedéveloppement; sages et leaders d'opinion)Calendrier de mise en oeuvre et coûts

L'EIES dans le cadre des projets routiers

Dans le cadre des projets routiers, les activités de l'EIES par étape sont les suivantes:Examen et classement du projet aux tous premiers stades du cycle du projet: identificatioln desprincipaux problèmes/impacts, identification des zones affectées, préparation des termes de référencede l'EIES, établissement du calendrier des premières consultations et du calendrier de l'EIESRecensement des zones sensibles et de la population riveraine susceptible d'être affectée:o formations végétaleso cours d'eauo aires protégées (parcs nationaux, réserves)o nombre de villages,o nombre d'habitants par village/quartier (hommes et femmes)o nombre de ménages par village/quartiero composition ethnique et groupes minoritairesEtude environneementale et socio-économnique de base:o écosystèmes traversés par le projeto enjeux environnementaux majeurs de la zone du projeto infrastructures communes existantes et leur emplacement sur une carte, carte d'utilisation de

l'espace (champs, ressources forestières, lieux sacrés, jachères, lieux de travail et loisir, lieux derencontre, lieux de vente, passages et sentiers) à établir avec la population (hommes, femmes,jeune),

o activités économiques principales (hommes e femmes), revenu moyen pour chaque activité,o classement de la population par niveau de pauvreté (proportion de pauvres, moyens, riches) selon

les critères locauxo problèmes principaux du village, initiatives de développementRecensement des zones sensibles et des biens collectifs et individuels affectésIdentification des impacts et proposition des mesures d'atténuation des effets négatifs etd'augmentation des effets positifs Une attention particulière doit être donnée aux impactsbiophysiques transfrontaliers et les impacts sociaux sur les groupes vulnérables (femmes, enfants,jeunes, personnes âgées, minorités, pauvres).Identification d'indicateurs pour le suivi, en collaboration avec les services techniques de l'état, lesONG environnementales et la population (au moment des enquêtes et des réunions)Séances de consultation des populations (hommes et femmes) au niveau local: description du projet etdes travaux à réaliser, discussions sur les possibles inconvénients et alternatives possibles, collectedes soucis et suggestionsEtablîssement d'un cadre de référence pour le dédommagements et des barêmes d'indemnisation (àdiscuter avec les intéressés pour consensus)Programme d'information de la population sur: les travaux, le plan de dédomm-lagement, les mesurespnses, le fonctionnement du comité de suivi et du guichet d'écoute. Le programme d'information doitutiliser une technique et des moyens adaptés (radio, réunions avec les représentants des populations,réunions avec les villageois affectés ayant droit à l'indeniisation, comité de suivi, responsables desdifférentes organisations).Mise en place d'un comité de suivi des mesures environnementales et sociales au niveau des mairies(autorités locales, responsable local des routes, représentant de l'entreprise, représentant des ouvriersétrangers, représentants des ouvriers locaux, bureau de contrôle, association de développement localet/ou autres représentants de la population, responsable local de l'environnement et des ressourcesnatuelles, responsable local de la santé); rencontre avant la mise en place du chantier, visite du

10

chantier au démarrage, rétnions/visites chaque trois mois ou à la demande d'un des membres, réunionde clôture à la fin des travaux; PV des réuniois et des visites de chantier/terrain; fiches de suivibasées sur l'approche descriptioni du problème/solution proposée (avec date) et responsable/solutionadoptée (avec date)Mise en place d'un "guichet d'écoute" mobile chargé de recevoir les plaintes et doléances despopulations relatives à la mise en oeuvre du projet. Ce guichet sera ouvert une fois par semaine dansles locaux de la mission de contrôle sur le chantier. Il sera composé d'une personne du comlté desuivi au niveau mairie chargée des aspects sociaux et d'un responsable du suivi au niveau centraleavec missiôns de supervision mensuelles; fiche des plaintesIndemnisation et réinstallation, si nécessaireExecution des mesures d'atténuation et compensation,Suivi du fonctionnement après chantier par le responsable local des routes et le responsable du serviceenvîronnemental, avec la collaboration des autorités locales et des services compétents pour la mise àdisposition des données; fiches de suiviEtudes d'impact ex-post par des prestataires: fin des travaux, après une année d'exploitation; suivi desindicateurs et enquêtes d'opinion parni les différents acteurs (autorités locales, services concernés,entreprises, bureaux de contrôle, population concernée, transporteurs); résultats: efficacité desniesures, impacts positifs et négatifs, leçons apprises; rapport et présentation publique au niveau localet central

PROCEDURE (interne)

Prise en compte de l'environnement au cours du cycle de projet

Phases Composantes Actions environnementales à effectuer1 ldentification Diagnostic environnemental prélimunaire (évaluation(planificationi) enviroinnementale et sociales sommaires, portant sur

l'identification des problémes, les consultations préliminaires, lareconnaissance sur terrain et description so'mmaire initiale duprojet) permettant de détermnner le niveau d'évaluation à faire(EIES sommaire, EIES approfondie)

2 Etudes et Etudes de faisabilité Piéparation des rapports d'EIESpréparation - niveau APS - EIES sommaire pour le choix des variantes

- niveau APD - EIES approfondie pour la variante retenues (PGES)

Projet détaillé Revue de l'EIES pour intégration des actions et des prescriptionsenvironnementales et sociales dans les DAO et dans les contratsde travaux et de contrôleRevue des dispositions institutionnelles de imse en oeuvre desprescriptions enviroinementales et sociales

3 Evaluation Visa de l'unité environnementale4 Requête de La requête de financement devra être accompagnée du résumefinancement (vers exécutif de l'EIES (avec PGES et résumé des impacts majeursBOAD ou autres négatifs et positifs environnementaux et sociaux et le certificat debailleurs) confonrité environnementale délivré par l'autorité nationale

compétente)

5 Appel d'offres Analyse et attribution La grille d'analyse des offres devra inclure, dans la notation, unicritère environnemental, suffisamment pondéré, qui tienne comptedes mesures environnementales et sociales proposées dans saméthodologie d'intervention

6 Exécution Réunion de démarrage des travaux des travaux pour informer etsensibiliser tous les acteurs institutioinels, y compris lespopulation, sur activités du projet, la durée et la programmationdes travaux, les impacts potentiels, les mesures préconisées, lesrôles et responsabilités de chacun dans la mise en oeuvre

Suivi et contrôle du respect des prescriptions et engagementsenvironnementaux et l'efficacité des mesures de protectionExiger un expert des questions environnementales et sociales dansle BET de contrôleVeiller à ce que les actions environnementales et sociales nonréalisables par les entreprises de travaux publics soient confiées ousous-traitées à des structures plus spécialisées en la matière(plantation d'arbres, sensibilisation sur sécurité routière sur lesMST/SIDA)Recherche de remèdes aux effets négatifs imprévusEvaluation du traitement des impacts attendus et inattendus

7 Achèvement du PV de réception environniemeîîtale qui devra faire partie intégranteprojet du PV de réception provisoire ou définitive des travaux et devra

conditionner le paiement du denier décompte

Rapport d'évaluation envîronneinentale rétrospective8 Phase Suivi des mesures environnemenitalesexploitation (indicateurs d'impacts et de résultats)

12

GESTION ENVIONNEMENTALE ET SOCIALE DES PROJETS ROUTIERSTableau de bord

Activités Type Période Responsable de l'activité Responsable du suivi ProduitI Examen et classement du projet Ponctuelle Premicr stade de la Spécialiste (Promoteur ou Services nationaux chargés Classement du projet,'

préparation prestataire) des EIES Termes de référence etcalendrier de l'EIES

2 Recensement de la population Ponctuelle Prestataire (BET/Consultanit) Services nationaux chargés Rapport avec plan de3 Etude environnementale et sociale des EIES gestion, calendrier et coûts4 Recensement des biens collectifs et

individuels affectés5 Identification des impacts et Préparation proiet

proposition des mesuresd'atténuation et renforcement

6 Identification d'indicateurs7 Premières consultations des Ponctuelle Prestataire avec promoteur Services env routiers et PV des séances

populations collectivités locales8 Cadre de référence pour les Ponctuelle Prestataire avec services Services environnementaux Liste des ayants droits et des

dédommagements et barèmes concemés routiers et collectivités biens avec montant desd'indemnisation locales indemnisations

9 Programme d'infornmation de la Continue Préparation du projet et Prestataires, autorités, Service env routiers, PV des séancespopulation pendant les travaux entreprise et services Comité de suivi

concernés10 Mise en place d'un comité de suivi Ponctuelle Avant le démarrage des Autorités et promoteur Service env routiers, PV des réunions et des

travaux Services nationaux chargés visites, fiches de suivides EIES problèmes/solutions

11 Mise en place d'un "guichet Ponctuelle Avant le démarrage des Comité de suivi, Contrôleur, Service env routiers, Fiches de plaintesd'écoute" mobile travaux promoteur Services nationiaux EIES

12 Inideminisation et réinstallation Ponctuelle Avant le démarrage des Services concerniés, Comité de suivi Rapports avec reçustravaux prestataires spécialisés d'indemnisation

13 Exécution des mesures d'attenuation Continue Pendant tout le projet Entreprises, prestataires, Contrôleur, Comité de A établirservices concernés suivi, Serv Env routiers

Supervision BOAD14 Suivi soco-environnemental après Continue Après la fin de travaux et Services env routiers Supervision BOAD Indicateurs et fiches de

chantier pendant le suivi, calendrier et coûtsfonctionnemiienlt de laroute

15 Etudes d'impact ex-post Ponctuelle Après la fin de travaux et Prestataires Service env. routiers, Rapport et présentationsaprès une année de Services nationaux EIESfonctionnemiient Service env-soc BOAD

13

I ' , ! ,c ' ' I. ,:! H 1 (,I.C II i . * t, nC.i21 I 11,1<1

Plan de réinstallation

Le déplacement des habitations et des activités économiques provoque toujours des inconvénientsmajeurs aux populations affectées et doit être au maximum évité. Si le déplacement de maisons ou autres

structures se limite à un nombre très réduits (moins de 200 personnes), les mesures de compensation et lesdédommagements peuvent être fixées en concertation avec les intéressés lors de l'évaluation d'impact

social (voir plus haut).Quand la construction ou l'aménagement d'une route ne peut pas éviter le déplacement d'un nombreimportant de personn1es (plus de 200 personnes), un programme spécifique doit être étudié. Ce programme

doit être conçu comme un programme de développement qui permet aux populations affectées nonseulement de limiter les inconvéniients mais aussi d'améliorer leurs conditions. Le programme ne doit pas

oublier les éventuelles populations hôtes, qui doivent aussi voir améliorées leurs conditions, afin d'éviter

les conflits. Le programme doit être élaboré en rapport avec les populations affectées.

Les activités de la préparation d'un plan de réinstallation (PdR) sont les suivantes-

- Identification aux tous premiers stades du projet du risque de réinstallation, de l'ampleur de ce

déplacement et de toutes les alternatives possibles pour l'éviter ou le minimiser. Cette appréciationest nonmallemenit faite lois de l'étude d'impact social. Préparation des Termes de réference etétablissement du calendrier du PdR.

- Evaluation du cadre juridique. dispositions nationales et internationales, dispositions d'autresbailleurs, droit coutumier, leçons apprises d'expériences du passé.

- Recensement des personnes et des biens collectifs et individuels affectés- Identification et description des sites pour la réinstallation, mesures à prendre pour leur aménagement,

appui pour le déménagement, mesures d'atténuation et projets d'accompagnement, procédures,responsabilités, calendrier et coûts.

- Etude socîo économique de la population affectée, y compris l'éventuelle population hôte, et collectedes données pour le suivi des indicateurs (caractéristiques démographiques, moyens de production,revenu, conditions de vie, état sanitaire, taux de scolarisation) Etude du régime foncier de gestion desressources naturelles pouvant être affectées. Identification des organisations et institutions publiqueset privées (associations, ONG) qui font des activités au niveau local et qui pourraient représenter lapopulation, ou servir d'intermédiaires, ou gérer certaines mesures, évaluation de leurs capacités.Evaluation des capacités des agences d'exécution.

- Etablissement des critères d'éligibilité, y incluant les personnes ou ménages qui n'ont pas des titres

légaux. Méthodologie d'estimation des pertes et barêmes d'indemnisation. Etablissement d'une datelimite d'enregistrement pour l'éligibilité.

- Identification des mesures d'atténuation et des projet d'accompagnement. Mesures spéciales pour les

groupes vulnérables. pauvres en général, vieux isolés, femmes seules, enfants. Faisabilité technique,économique, environnementale et culturelle des mesures et projets d'accompagnement. Calendrier,responsabilités et coûts.

- Mise en place d'un mécanisme de suivi et de résolution des conflits et d'enregistrement des doléances,procédures d'arbitrage (à la justice et traditionnels).

- Programme de consultation et information des populations affectées (déplacées et hôtes) et canaux

institutionnels pour la communication entre population et responsables.- Exécution des opérations d'indemnisation et de réinstallation.- Mise en oeuvre des mesures d'atténuation et des projets d'accompagnement.- Système de suivi: suivi et superv'sion au cours des opérations- Evaluation à la fin de la réinstallation pour suivre l'exécution et l'efficacité des mesures et après une

période de temps significative pour apprécier les impacts de moyen terme.

14

1'0(i \1) - d I`ltlal c:l11 \ rM ufip :-ili .1 k , J ! ,i 1J r1 c'i l11P.c

Fiche schéma dc procédure administrative d'évaluation environnementale et sociale

Etapes du projet Analyse | Instructions

Phase 1

Proposition de projet Aucune EIES est réquisit selon Mise en oeu\vre du projetDirectives BOADEIES requise Dépôt de l'avis de projet à

l'autorité conmpétente

Dépôt de l'avis de projetPréparation des TDR Conformément à la procédure et Par le promoteur

aux directives de la BOADApprobation des TDR Par l'autorité compétente

Phase 2.Réalisation de l'EIES Conformément aux TDR Par le promoteur

Dépôt de l'EIES et demande de Au nveau de l'autorité nationale

autorisation (certification) | compétente

Phase 3EIES rendue publique Audience publique requise - Commission d'audience

- Tenue de l'audience publique- Rapport d'audience public

Audience publique non requise Analyse environnenientale

Phase 4Analyse environnementale et En cas d'EIES approfondie Examens par un groupe de

sociale travail ad-hocEn cas d'EIES simplifiée Examens par l'unité

environnementale du secteurroutier

En cas de notification:- d'irrecevabilité Etudes complémentaires à faire- de recevabilité Avis technique de la structure

chargé de valider l'EIES

Avis technique de la structure Préparation de la décision de

chargé de valider l'EIES certification par l'autorité

Décision du Ministère chargé de Certificat refusél'Environnement et des EIES Certificat de conformité

environnementale et socialeaccordée

Décision administratived'autorisationMise en oeuvre du projetPhase 5Suivi de la mise cn oeuvre Par le promoteur et

l'administration

15

Ficlie Démarche d'élaboration de l'EIESPhases de l'EIES Activités à imncier

1. Mise en contexte du projet - présenter l'initiateur et son consultant- expliquer le contexte et la raison d'être du projet- décrire les solutions de rechange au projet- justifier le choix de la solution retenue- faire mentioii des projets connexes

2. Description du milieui récepteur - délimîter la zone d'étude du projet- décrire les composantes pertinentes environnementales et sociales(milieu naturel et humain)

3. Description du projet et des - Choisir l'emplacement préférablevarianîtes - déterinuer les variantes de réalisationi (à l'aide de paiamètres

discriminants)- décrire techniquement le projet

4. Analyse des impacts du projet - détern-nier et caractériser les impacts- évaluer l'importance des impacts- présenter les possibilités d'atténuation- présenter les possibilités de compenisation- faire la synthèse du projet

5. Surveillance et suivi - proposer des programmes de surveillance et de suivi- présenter un piogramrne d'assurance qualité-décrire le programme de gestion environnementale et sociale de postfermeture du projet

(Source. ABE, Bénin, 2001)

Fiche d'identification des composantes de l'environnement affectées lors de travaux routiersActivités ] Composantes de l'environnementPhase préparatoire des travaux routiersSignalisation et arpentage Vébétation, cours d'eau, zones écologique, populationTransport et circulation des enginis et Circulation et sécurité routière, végétation, habitats fauniques, populationéquipementsAcquisition des terrains Utilisation du sol, population (déplacement), patrimoine cultuel et

culturelPhase de constructionDéboisement Sols, eaux de surface, air, végetation, habitats faunique, utilisation ds

sols, paysage, activités humiiainies, économie, emploi, patrimoine culturelTransport et circulation des engins et Sols, eaux de surface, air, pollution sonore, végétation, habitats faunique,équipements circulation et sécurité routière, infrastructures, populationExcavation, terrassement et construction d Sols, eaux de surface, air, végétation, habitats faunique, utilisation dsla chaussée sols, paysage, activités humaines, économie, emploi, patrimoine culturel,

santé publiquePhase d'exploitationTransport et circulation Air, ambiance sonore, circulation et sécurité routièrePrésence des infrastructure Ruissellement et infiltration des eaux de surface, sédiments, air,

ambinace sonore, axes de circulation, activités humaines, populationPhase d'entretienEntretien et réparation Eau, sol, air, ambiance sonore. santé publique, population, circulation et

sécurité routièreInterventions mécaniques Végétation, habitats fauniques. populationUtilisatioîî de produits chimiques Eaux de surface. eaux souiterraînes, ,air, végétation, ,habitats fauniques,

santé publique, populationTransport et circulation Sol, eaux de surface, air, ambianice sonore, couverture végétale,

circulation et sécurité ioutière. population(Source' ABE, Bénin, 2001)

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Fiche d'évaluation des impacts et (le classemenit des projets routiers

Nécessite desPllases de l'EIES I'réoccupations cnvironnementaux et sociales OUI NON informations

complémentaires

E% aluation de Les types de iiulieux, de paysages, de faune, de florel'emplacement du présents sur le site ont-ils une importance particulière ?projet Y a-t-il des plans d'eau et autres sites vulnérables ?

Le projet risque-t-il de causer des effets sur des milieux,des sites d'iipoitance économiqtie, écologique, culturelle,archéologique ou historique et les ressources naturelles(eau, sols, végétation)qu'ils abritentLe projet risque-t-il de causer des effets sur des espècesrares, vulnéi ables et/ou importants du point de vueécononuque, écologique, culturelle (diversité biologique) ?Le projet peut-il entraîner des déplacements de populations(migratioin, expropriation, réinstallation)?Le projet peut-il entraîner des altérations des modes de viedes populations locales 9Le projet peut-il entrainer une accentuation des inégalitéssociales 9

Le projet petit-il entraîner des utilisations incompatibles oudes conflits sociaux entre les différents usagers et lespropriétaires du teiTltoire (lieux sacrés, sites traditionnels) _

Le piojet peut-il entraîiner des altérations de la qualitéesthétique du paysage (incompatibilité avec le paysage) ?Le projet peut-il entraîner des problèmes de qualité etd'approvisiontreinemnt en matériaux, îessource et servicesdîveî sLe projet peut-il entrainei une diminution ou uneamélioraticon de la qualité de vieLe projet peut-il entiainer un meilleur accès à des biens etservices (éducation, soins médicaux, services de santé,marchés, lieux de cultes, etc )

Evaluation sur les Le projet nécessitera- t-il des volumes importants deactivités de matériaux de const-uction dans les ressources naturelleschantier locales (sable, gravier, latérite, eau, bois de chantier, etc.) ?

Le projet peut-il occasionner des altérations, desempiétements et destruction des milieux, sites d'importancequ'ils abritent ?Le projet peut-il occasionner des glissement de terrain, uneinstabilité des sols et leur érosion ?Le projet peut-il occasionner une compaction, desaltérations du drainage ou de perméabilité des sols ?Le projet peut-il occasionner des variations du niveau et dela qualité de la nappe d'eau souterraine ?Le projet peut-il occasionner des nuisances (odeurs,poussières, bruits, etc.), des risques d'accideints et derisques pour la santé des travailleurs et de la population 9Le projet peut-il occasionner des problèmes de pollution dusol, des eaux de surface, des eaux souterraines, des sourcesd'eau potable, de l'air ?Le projet peut-il occasionner une participation juste etéquitable de la main d'oeuvre locale sans nuire aux activitésde sécurité alimentaire et autres activités 9

17

I ) \ ) - 1 lu'ic tu q`àJ-,1 r'oIr !itW `Y:lU`o; i.0' 'i 8 l .E )! 81 CI

Nécessite des

Phases de l'EIES Préoccupations environnementaux et sociales OUI NON informations._._.__ complémentaires

Evaluation de L'amélioration de l'accès est-elle un complément aux butsl'exploitation et aux activités de développement de la communauté ou de

la région c.oncernée ?Le projet peut-il entraîner un effondrement de la route(instabilité, érosion, ravinement) ?Le projet peut-il entraîner un accroissemnent de lasédimentations dans les eaux de surface 9Le projet peut-t-il d'entraîner des barrières empêchant ledéplacement de la faune et du bétail 9

Le projet peut-il entraîner une augmentation des vecteursde maladies associées aux zones hurudes (s'il y a desflaques d'eau) 9Le projet peut-il entraîner une diminution qualitative etquantitative des ressources naturelles (eau, bois,braconnage, exploitation forestière, extraction minière, etc.)

M\Iesures de Y a -t-il des risques pour que les mesures d'atténuation qui

mitigations du iésulteraient du PGES ne soient pas financièrement ou

PGES socialement supportables ?

Autres remarques

Classement du proj t

E0 El E2 E3

Catégorie

EO :Projet « sans impacts significatifs » sur l'environnement

El :Projet « avec risque environnemental et social limité »

E2 :Projet « avec risque environnemental et social majeur possible », selon la nature des travaux.

E3 :Projet « avec risque environnemnental et social majeur certain »

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ANNEXE 2 CLAUSES-TYPES A INSERER DANS LES MARCHES DE TRAVAUXROUTIERS

Les présentes clauses sont destinées à aider les personnes en charge de la rédaction de dossiers d'appelsd'offres ou de marchés d'exécution des travaux routiers, afin qu'elles puissent intégrer dans cesdocuments des prescriptions permettant d'optimiser la protection de l'environnement et du milieu socîo-économique

Ces clauses comportent trois parties qui traitent de façon séparée, les différents types de chantiersroutiers, selon qu'il s'agisse des travaux pour routes en terre, bitumées ou pour les travaux de cantonnage

En outre elles sont spécifiques à toutes les activités de chantier pouvant être sources de nuisancesenvironnementales et sociales Il reste cependant vrai qu'il n'est pas possible d'envisager tous les caspossibles et que les clauses proposées doivent servir de guide et ne remplacent aucunement une étuded'impact environnemental et social d'un projet.

ASPECTS ENVIRONNEMIENTAUX ET SOCIAUX DANS LES SOUIISSIONS

Objectifs:Les présentes Clauses sont destinées à aider les personnes en charge de la rédaction de dossiers d'appelsd'offres ou de marchés de travaux, afin qu'elles puissent intégrer dans ces documents les causespermettant d'optimiser la protection de l'environnement.

1. Dans les contenus de la soumission

Le soumissionnaire devra proposer dans sa soumission- un plan de réalisation des activités- des mesures qui seront prises afin de protéger l'environnement- des travaux de remlse en état et uni exposé méthodologique décrivant de quelle manière il

compte éviter les effets négatifs de minimiser les effets inévitables.

2. Dans les Cahiers des Prescriptions spéciales

Documients à fournirLe Maître d'oeuvre devra remettre au titulaire du marché un exemplaire des directives et des textesréglementaires et légaux régissant les aspects environnementaux et sociaux existants et en vigueur dans lepays.

Obligations généralesLe titulaire du marché devTa respecter et appliquer les lois et règlements sur l'environnement existant eten vigueur dans le pays. Dans l'organisation journalière de son chantier, il doit prendre toutes les mesuresappropriées en vue de minimiser les atteintes à l'environnement, en appliquant les prescriptions du contratet veille à ce que son personnel, les personnes à charge de celui-ci et ses employés locaux, les respectentet les appliquent également

Programme d'exécutionDans un délai de soixante jours à compter de la notification de l'attribution du marché, le Titulaire devraétablir et soumettre à l'approbation du représentant du Maître d'OeuvTe un Programme définitif de gestionenvironnementale et sociale détaillé, comportant les indications suIî antes

19

* l'organigramnme du personnel dirigeant avec identification claire de la (les) personne(s)responsable(s) de la gestion environlementale et sociale du projet et son (leur) cun-iculum vitae.

* un plan de gestion envn-onnemental et sociale du chantier comportant notamment:- un plan de gestion des déchets de chantier (type dc déchets prévus, mode de collecte, mode et

lieu de stockage, mode et lieu d'élimination...),- un plan de gestion de l'eau (mode et source d'approvisionnement, débits utilisés, rejets...), le

système de traitement prévu pour les eaux résiduaires des chantiers, le lieu de rejet et le type decontrôle prévu...La recherche et l'exploitation des points d'eau sont à la charge du Titulaire. Il veillera à ne pascompromettre l'alimentation en eau des populations locales. A ce titre, le Titulaire devrasoumettre à l'approbation de l'ingénieur ses plans pour le développement et l'exploitation desforages d'eau. Si, de l'avis de l'ingénieur, le pompage sur un site approuvé entraîne unediminution importante du débit des puits et des sources du voisinage, le Titulaire devraalimenter en eau de quantité et de qualité équivalentes les populations concemées.

Le Titulaire devra infomier les responsables des collectivités locale (chef du village, etc), 30jours avant de dériver provisoirement, en tout ou en partie, l'eau d'un quelconque cours d'eaupour ses travaux.Les digues ou les autres obstructions au libre écoulement des eaux devront comporter une buseou tout autre moyen de rétablir le débit normal quand aucun prélèvement n'est opéré.Lorsque de l'avis de l'ingénieur, les prélèvements d'eau entraînent une diminution significativedu débit disponible pour les utilisateurs situés à l'aval, le titulaire devra créer à ses frais unappoint d'eau de quantité et qualité équivalentes.

- un plan de gestion globale pour l'exploitation et la remise en état des zones d'emprunt et descarrières (action anti-érosion, réaménagement prévu).

* une description générale des méthodes que le Titulaire propose d'adopter pour réduire les impactssur l'environnement physique et biologique de chaque phase de travaux,

* une description générale des mesures que le Titulaire propose d'adopter pour favoriser les impactssocio-économiques positifs et éviter les incidences négatives.

Ces documents seront retournés au titulaire avec l'approbation du Maître d'oeuvre ou avec toutesobservations utiles dans un délai de 20 jours à compter de leur réception par le Maître d'oeuvre, sauf encas de convocation du titulaire par le Maître d'oeuvre pour discussion, convocation à lui notifier dans lesquinze jours

Plans du titulaireEn cours d'exécution du marché, le Titulaire établit et soumet à l'approbation du représentant du Maîtred'ŒEuvre les documents suivants:a) Un mois avant l'installation des chantiers, sites d'emprmnt et des aires de stockage .

* la localisation des terrains qui seront utilisés,* la liste des accords pris avec les propriétaires et les utilisateurs actuels de ces aires et la preuve que

ces utilisateurs ont pu trouver des aires similaires pour continuer leurs activités,* un état des lieux détaillé des divers sites,* un plan général indiquant les différentes zones du chantier, les implantations prévues et une

description des aménagements prévus,* un plan de protection de l'environnement du site détaillé pour la base-vie, avant d'en démarrer la

construction.Ce plan prévoira toutes les dispositions adéquates pour l'élimination des eaux usées et des ordures,afin qu'il n'en résulte aucune pollution ou aucun danger pour la santé humaine ou animale.

20

Le Titulaire prendra toutes les précautions raisonnables pour empêcher les fuites et lesdéversements accidentels de produits susceptibles de polluer les ressources en eau ou le sol. Ildétaillera les mesures qu'il compte prendre dans le Plan de Protection de l'Environinemelnt du Site.Ces précautions devront inclure des mesures concrètes telles que:* la construction de nierlons en terre d'une capacité de rétention suffisante autour des bacs de

stockage de carburant, de lubrifianits et de bitumes pour contenir les fuites,* des séparateurs d'hydrocarbures dans les réseaux de drainage associés aux installations de

lavage, d'entretien et de remplissage en carburant des véhlicules et des engins, et auxinstallations d'évacuation des eaux usées des cuisines.

Ces dispositions seront efficacemenlt maintenues pendant toute la période d'activité de la base-vie* le plan de gestion des déchets amendé,

le plan de gestion de l'eau amendé, l'étude du potentiel eau utilisable présentant les impacts et lesmesures compensatoires si nécessaire,

* la description des mesures prévues pour éviter et lutter contre les pollutions et les accidents telsque pollutions du sol, (les nappes et des eaux de surface, incendies et feux de brousse, accidents dela route

* la description de l'infrastructure sanitaire prévue et son organisation,* la liste des mesures prévues afin d'assurer un approvisionnement des travailleurs en aliments

(viande, poisson,....) et en bois et celles prévues afin de favoriser l'achat des produits locaux de lazone du projet, à l'exception de la viande de chassc.

* le plan de réaménagement des aires à la fin des travaux,* les articles du règlement de chantier traitant du respect de l'environnement, des déchets, des actions

prévues en cas d'accident, des obligations en matière de conduite des véhicules, de la réparation etde l'entretien des véhicules....

* un plan de récolte, de conservation et de mise en oeuvre des graines et des plants qui serontcollectés localement, en quantité suffisante pour assurer les plantations et la verdurîsationcomplète, durable et efficace au niveau de la protection contre les érosions des zones de déblais, deremblais, d'emprunts et de bordures de routes,

b) Tous les six mois .* en fonction de l'avancement des travaux, un plan de remise au vert (plantation, engazonnement,

etc.) des zones de déblais ou de remblais;* pour chaque zone d'emprunt, un plan de réaménagement de la zone si ce réaménagement est

différent de celui présenté de manière générale;

c) Un mois avant la phase d'abattage des arbres* un plan d'abattage et l'utilisation prévue des arbres abattus, l'objectif étant de limiter au maximum ces

abattages,

d) Mensuellement.* Un point sur le niveau de sécurité sur le chantier et les mesures mises en oeuvre pour maintenir celui-

ci à un niveau élevé,

e) A la fin des travaux,* Le schéma d'itinéraire complété par les travaux qu'il aura entrepris et avec les indications des

améliorations de l'environnement qu'il aura opérées

Le Titulaire doit apporter aux documents, règlements, propositions qu'il a transmis au représentant duMaître d'oeuvre les corrections, mises au poinlt, etc découlant des observations que celui-ci aurait émisesà leur encontre dans un délai de quinze jours à compter de la notification de ces observations.

Les documents sont de nouveau soumis à l'approbation du représentant du Maître d'oeuvre suivant lamême procédure.Le visa accordé par le représentant du Maître d'oeuvre n'atténue en rien la responsabilité du Titulaire.

Sécurité sur les chantiersLe Titulaire sera soumilis aux régîmes particuliers d'hygiène et de sécurité définis par la réglementation envigueur dans l'Etat du Maître d'Ouvrage. Il organisera un service médical courant et d'urgence à la base-vie, adapté à l'effectif de son personnel. De plus, il devra disposer dans son équipe d'un coordonnateursécurité qui veillera à assurer une sécurité maximum sur le chantier et dans la base-vie, tant pour lestravailleurs que pour la population et autres personnes en contact avec le chantier.

Sauvegarde des propriétés riverainesLe Titulaire devra, sous le contrôle de l'Ingénieur, nettoyer et éliminer à ses frais toute forme de pollutiondue à ses activités, et indemniser ceux qui auront subi les effets de cette pollution.L'utilisation de produits pétroliers pour éliminer la poussière dans la base-vie ou en n'importe quel endroitdu chantier est formellement interdite

Le Titulaire devra, en période sèche et en fonction des disponibilités en eau, arroser régulièrement lespistes empruntées par ses engins de transport pour éviter la poussière, plus particulièrement dans lestraversées de villages.

Entraves à la circulationLe Titulaire doit maintenir en penranence la circulation et l'accès des riverains en cours de travaux.Les riverains concernés sont ceux dont l'habitat existait avant la notification du marché.

Le maintien des chantiers en activité pendant la nuit sera subordonné à l'autorisation du Maître d'oeuvre.Si le Titulaire a reçu l'autorisation ou l'ordre d'exécuter des travaux pendant la nuit, il s'engagera à lesexécuter de manière à ne pas causer de trouble aux habitants et établissements riverains du chantier. Lemode d'éclairage devra être soumis à l'agrément de l'Ingénieur.Le Titulaire veillera à ce qu'aucune fouille ou tranchée ne reste ouverte la nuit, entre 18 heures et 6heures, sans signalisation adéquate acceptée par l'Ingénieur.

Le Titulaire devra mettre en application une limitation de vitesse pour tous ses véhicules circulant sur lavoie publique. Celle-ci devra être fixée à maximum 80 Km/h en rase campagne, et à maximum 40 Km/hdans les villages. Les chauffeurs dépassant ces limites devront faire l'objet de mesures disciplinairespouvant aller jusqu'au licenciement.Les véhicules du Titulaire devront en toute circonstance satisfaire aux prescriptions du Code de la Routeen vigueur dans l'état du Maître d'ouvrage, et plus particulièrement aux textes et règlements concernant lepoids des véhicules en charge.

La pose de ralentisseurs aux entrées de villages importants sera préconisee.

Les déviations provisoires devront permettre une circulation sans danger à la vitesse de 35 Km/h. Ledrainage sera assuré par les fossés et ouvrages nécessaires. La signalisation, adaptée à chaque déviation,sera conforme aux dispositions explicitées dans les textes en vigueur sur la signalisation temporaire etrestera aux frais et risques du Titulaire.

22

Journal des travauxLe journal des travaux reprendra en outre tous les relevés des manquants ou incidents ayant donné lieu àune incidence significative sur l'environnement ou à un accident ou incident avec la population et lesmensures correctives précises.

Obligations au titre de la garantieLe Titulaire du présent marché est tenu pendant la durée du délai de garantie du projet, à effectuerl'entretien courant des ouvrages réalisés et à remédier aux impacts négatifs qui seraient constatés, tels queles érosions ou les éboulements de terrain provoqués par la saison des pluies. Les aspectsenvironnementaux tels que la reprise de végétation, le rétablissement des écoulements et du régimehydraulique des rivières, la remise en culture de terres agricoles sont également couverts par ce délai degarantie d'une durée de 1 an

Réception définitiveLes obligations du titulaire courentjusqu'à la réception définitive des travaux qui ne sera acquisequ'après complète exécution des travaux d'amélioration de l'environnement prévus au contrat, et constatde reprise de la végétation et/ou plantations

3. Prescriptions techniques

PLANTATIONS

Terre végétaleLa terre végétale proviendra des décapages avant terrassements. L'accord de l'Ingénieur sur la qualité dela terre végétale sera nécessaire avant sa mise en place, et il en est de même des autres types de terresutilisés en appoint pour les travaux de végétalisation ou de plantation d'arbres. La mise en stock de terrevégétale ne pourra dépasser une hauteur de plus de 2,5 m afin qu'elle puisse garder ses propriétés.

Végétalisation des talusCe poste recouvre les travaux et prestations suivantes qui ont pour finalités l'obtention d'une couverturevégétale la plus efficace et durable possible afin de limiter toutes formes d'érosion des talus.

Sur la base des solutions retenues en fonction des caractéristiques propres aux différents talus àvégétaliser, du contexte climatique et écologique local, une programmation des différentes tâches serasoumise à l'approbation de l'ingénieur et comprenant:

a) L'organisation et les modalités d'approvisionnement en matériel végétal requis (semences, rejets desouche, boutures, plants) Dans le cas de la collecte de matériel végétal spontané, les modalités deprélèvements devront être spécifiées pour répondre à la nécessité d'une régénération durable desécosystèmes objets de ces prélèvements;

b) La préparation des terres nécessaire à une végétalisation réussie et qui peut impliquer desdispositifs limitant l'érosion, l'apport de teiTes végétales et/ou amendements, la protection contre lebétail divaguant;

c) La plantation proprement dite réalisée en conformité avec le contexte climatique et suivant lesnormes propres aux différents matériels végétaux susceptibles d'être semés ou plantés;

d) La protection et l'entretien des plantations, en complément éventuel, jusqu'à l'obtention d'uncouvert végétal requis dans les délais prescrits pour la réception des travaux.

L'ensemble de ces paramètres fera l'objet d'un plan assurance qualité qui sera soumis à l'approbation del'Ingénieur.

23

J2,'J \1) - ! 'lllç u *1ti :: £ .1Irl :'' .` ,t. ' <, `t),1 <1 S L't1 J .UUCI

Plantation d'arbresCe poste concerne la fourmiture et la plantation manuelle d'arbres d'espèces adaptées au milieu naturel -plateau ou fond de vallée - pour constituer des écrans en bordure de la route, aux emplacements définispar l'ingénieur.

Il comprend notamment:* la fourniture des plants, de hauteur mlinimale un mètre,* leur plantation, leur protection, l'arrosage et l'entretien jusqu'à la réception définitive, le

remplacement en cas d'échec.

POUR LES MARCHES DES TRAVAUX DES ROUTES BITUIMEES

Les présentes clauses types constituent les Prescriptions Environnementales et Sociales relatives auxtravaux de construction et/ou d'entretien des routes bitumées, et devront être insérées dans le Cahier desPrescriptions Techniques.

Art.1. Installation de clhanitier

L'entrepreneur proposera à la mission de contrôle le lieu de ses installations de chantier et présentera dansun délai d'un mois, à compter de la date de notification de démarrage des travaux, un plan de protectionde l'environnement du site (PPES) comportant:- un plan de gestion des déchets de chantier (type de déchets prévus, mode de récolte, mode et lieu

de stockage, mode et lieu d'élimination...),- un plan de gestion de l'eau (mode et source d'approvisionnement, débits utilisés, rejets ... ), le

système d'épuration prévu pour les eaux sanitaires et industrielles des chantiers, le lieu de rejet etle type de contrôle prévu,

- un plan de gestion globale pour l'exploitation et la remise en état des zones d'emprunt et descarrières (actions contre l'érosion, l'inondation et les éboulements, réaménagement prévu).

Ces documents seront retournés au titulaire avec l'approbation de la mission de contrôle ou avec toutesobservations utiles dans un délai de 20 jours à compter de leur réception par la mission de contrôle, saufen cas de convocation du titulaire par cette dermière pour discussion, convocation à lui notifier dans lesquinze jours.

Le document approuvé va constituer la charte des questions environnementales et sociales durant toute lapériode de chantier.

1.1. Imiplantation

L'importance des installations est déterminée par le vol'u-ne et la nature des travaux à réaliser, le nombred'ouvriers, le nombre et le genre d'engins. Le plan d'installation de chantier devra tenir compte desaménagements et mesures de protection suivants:

Le site choisi doit être situé à une distance d'au moins- 30 m de la route.- 50 m d'un lac ou cours d'eau.- 50 m des habitations.

Le site devra être choisi afin de limiter le débroussaillement, l'arrachage d'arbustes, l'abattage des arbres.Les arbres de qualité seront préservés et à protégés.Le site doit être choisi en dehors des zones sensibles.

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1.2. Règlement intérieur

Un règlement interne de l'installation du chantier doit mentionner spécifiquement* les règles de sécurité ( vitesse des véhicules limitée à 80 Km/h 'en rase campagne et 40 KnVh en

agglomération;* l'interdiction de la consommation d'alcool pendant les heures de travail* l'interdiction de la chasse, la consommation de viande de chàsse, I'utilisation abusive de bois de

chauffe,* lInterdiction du transport de la viande dc brousse par les en gins de chantiers* le respect des us et coutumes des populations et des relations humaines d'une manière générale;• les risques dc contaminationi des IST et du SIDA.

Des séances d'infomiation et de sensibilisation sont à tenir régulièrement et le règlement est à affichervisiblement dans les diverses installations. Par ailleurs , le chantier doit être régulièrement etsuffisamment approvisionné le chantier en viande d'animaux d'élevage et de poisson.

1.3. Equipements

Les aires de bureaux et de logement doivent être pourvues d'installations sanitaires (latrines, fossesseptiques, puits perdus, lavabos et douches) en fonction du nombre des ouvriers. Des réservoirs d'eaudevront être installés en quantité et qualité suffisantes et adéquates aux besoins. '

Les aires de cuisine et de réfectoires devront être pourvues d'un dallage en béton lissé, désinfectées etnettoyées joumalièrement. Un réservoir d'eau potable doit être installé et le volume correspondre auxbesoins Des lavabos devront faire partie de ces installations. Un drainage adéquat doit protéger lesinstallations.

1.4. VRD et gestion des déchets

Des réceptacles pour recevoir les déchets sont à installer à proximité des divers lieux d'activités. Cesréceptacles sont à vider périodiquement et les déchets à déposer dans un dépotoir (fosse) Cette fosse doitêtre située ati moins à 50 mn des installations et en cas de présence de cours d'eau ou de plan d'eau aumoins à 100 m de ces dermiers. La fosse doit être recouverte et protégée adéquatement par un drainage.Les déchets toxiques sont à récupérer séparément et à traiter à part. A la fin des travaux la fosse est àcombler avec de la terre jusqu'au niveau du sol naturel.

Les aires d'entretien et de lavage des engins, devront être bétonnées et pourvues d'un puisard derécupération des huiles et des graisses. Cette aire d'entretien devra avoir une pente vers le puisard et versl'intérieur de la plate-forme afin d'éviter l'écoulement des produits polluants vers les sols non protégés.

Les huiles usées sont à stocker dans des fûts à entreposer dans un lieu sécurisé en attendant sarécupération pour autres utilisations Les huiles de vidange peuvent par exemple être utilisées pourprotéger les bois de construction des ouvrages (platelages) ou les charpentes des bâtiments contre lestermites et les mites. En cas d'un chantier important, l'entrepreneur doit signer un contrat avec sonfournisseur de carburant et lubrifiants pour la récupération des huiles usées.Les filtres à huile et batteries usées sont à stocker dans des contenants étanches et à diriger vers un centrede recyclage.

Les voies d'accès et de circulation deVront être compactées et arrosées périodiquemiient pour réduirel'envol de poussières

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1.5. Repli de cliantier

Le site devTa prévoir Unl drainage adéquat des eaux sur l'ensemble de sa superficie.

A la fin des travaux, l'entrepreneur réalisera tous les travaux nécessaires à la remise en état des lieux.L'entrepreneur devra replier tout son matériel, engins et matériaux. Il ne pourra abandonner aucunéquipement ni matériaux sur le site, ni dans les environs.

S'il est dans l'intérêt du Maître de l'ouvrage ou d'une collectivité de récupérer les installationis fixes, pourune utilisation future, l'Administration pourra demander à l'entrepreneur de lui céder sansdédommagements les installalionls sujet à démolition lors d'un repli.

Après le repli du matériel, un procès verbal constatant la remise en état du site devra être dressé et joint auP.V. de la réception des travaux.Note : Lors des travaux de moindre importance les prescriptions d'installations de chantier devraient êtreadaptées et allégées

Art.2. Réunion de démarrage des travaux.

Lors de la visite des lieux avec l'entreprise chargée de réaliser les travaux, le service environnemental etsocial (SES) du ministère chargé des routes devra être présent. Les autorités et les populations devrontêtre informées sur la consistance des travaux qui seront réalisés et ce sera le lieu de recueillir leséventuelles observations de leur part. Les informations sur les travaux devront préciser leurs itinéraires etles emplacements susceptibles d'être affectés par les travaux et leur durée. Le SES pourra avec l'aided'ONGs locales sensibiliser encore la population sur les aspects envîronnementaux et sociaux du chantier,et sur les relations humaines entre les ouvriers de l'entreprise et la population. Des précisions serontdonnées aux populations sur les modalités de dédommagement, et aucun travail ne pourra démarrer avantle paiement des indemniités d'expropriation.

A l'issue de cette réunion, l'entreprise arrêtera la date d'une visite contradictoire avec les agents locauxdes Eaux et Forêts, pour l'identification des espèces végétales protégées se trouvant dans l'emprise destravaux et la détermination des solutions y relatives.

Art.3. Personnel de chantier

L'entrepreneur est tenu d'engager (en dehors de son personnel cadre technique) le plus de main-d'oeuvrepossible dans la zone où les travaux sont réalisés. A défaut de trouver le personnel qualifié sur place, il estautorisé d'engager la main d'oeuvre à l'extérieur de la zone de travail.

L'entrepreneur doit munir ses ouvriers des équipements de sécurité nécessaires et adéquats, notammentpour les postes de travail de .Carrières, stations de concassage ou d'enrobage: masques à poussière, casques antibruit, chaussures desécurité,Terrassement, chambres d'emprunts : masques à poussière, bottes,FelTaillage et soudure: gants, lunettes, bottes,Maçonnerie et coffrage: gants et bottes.

Art.4. Note d'information interne de l'entreprise.

L'entreprise devTa émettre une note d'information interme pour sensibiliser les ourTiers aux sujetssuivants

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- Interdiction pour les ouvriers de pratiquer la chasse dans la région des travaux et pour la durée destravaux. Le non respect de cette règle devra être une cause de licenciement inimédiat.

- Sensibilisation des ouvriers à l'importance de la protection de l'environnement et à la consommationabusive de la viande de chasse

- Sensibilisation des ouvriers au respect des us et coutumes des populations de la région où sonteffectués les travaux.

- Sensibilisation des ouvriers aux risques des IST et du SIDA

Art.5. Ouverture et utilisation d'une carrière

5.1. Réglementations.

L'ouverture et l'exploitation des carrières sont réglementée par les lois en vigueur au niveau de chaquepays. En général, les carrières exploitées sur le domaine public sont soumises à autorisation, et lescarrières exploitées sur un terrain privé sont soumises à déclaration.

L'entrepreneur devra demander les autorisations prévues par les textes et règlements en vigueur etprendra à sa charge tous les fi-ais y afférents, y compris les taxes d'exploitation et les frais dedédommagements éventuels aux propriétaires.

Au moins un (01) mois avant le début d'exploitation de la carrière, l'entrepreneur devra présenter àl'ingénieur, un PPES comprenant: un programme d'exploitation de la carrière en fonction du volume àextraire pour les travaux et les réserves. Il tiendra compte de la profondeur exploitable et devra déterminerla surface nécessaire à découvrir en tenant compte des aires nécessaires pour le dépôt des matièresvégétales, des matériaux de découverte non utilisables pour les travaux à exécuter, ainsi que des voiesd'accès et des voies de circulation.

Les aires de dépôts devront être choisies de manière à ne pas gêner l'écoulement normal des eaux etdevront être protégées contre l'érosion L'entrepreneur devra obtenir pour les aires de dépôt l'agrémentdu contrôleur.

La surface à découvrir doit être limitée au strict minimumli et les arbres de qualité devront être préservés etprotégés.

L'entrepreneur devra procéder à l'arrosage régulier des rampes pour réduire l'envol des poussières.

Pour l'ouverture d'une camère permanente, l'entreprise exécutera pendant les travaux, la délimitation dela carrière par des plantations prescrites, afin de créer un écran visuel.

5.2. Utilisation d'une carrière temporaire

L'entreprise exécutera à la fin des travaux, les aménagements nécessaires à la remise en état du site.Ces aménagements comprennent:- le régalage des matériaux de découverte et ensuite le régalage des terres végétales afin de faciliter la

percolation de l'eau, un enherbement et des plantations si prescrits,- le rétablissement des écoulements naturels antérieurs,- la suppression de l'aspect délabré du site en répartissant et dissimulant les gros blocs rocheux,- l'aménagement de fossés de garde afin d'éviter l'érosion des terres régalées.- l'aménagement de fossés de récupération des eaux de ruissellement et la conservation de la rampe

d'accès, si la carrière est déclarée utilisable pour le bétail ou les riverains, ou si la carrière peut servird'ouvrage de protection contre l'érosion.

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- la remise en état de l'environnement autour du site, y compris des plantations si prescrites.Après la mise en état conformément aux prescriptions un procès-verbal sera dressé .

5.3 Utilisation d'une carrière permanente.

L'entrepreneur veillera pendant l'exécution des travaux- à la préservation des arbres lors du gerbage des matériaux,- aux travaux de drainage nécessaire pour protéger les matériaux mis en dépôt,- à la conservation des plantations délimiiitanit la carrière.

A la fin des travaux, l'entrepr-ise mettra en stock un volume de matériaux déterminé par l'Administrationpour les interventions futures à l'endroit désigné par le contrôleur.

L'entrepreneur devra dans ce cas précis exécuter les travaux suivants:- le régalage dans un endroit découvert à proximité de la carrière des matériaux de découverte et

ensuite le régalage des terres végétales afin de faciliter la percolation de l'eau et d'éviter l'érosion.Cet espace aménagé en dépôt sera laissé à la disposition pour récupération future de ces terres lors dela remise en état de la caîtIère lorsque les quantités de matériaux utilisables seront épuisées.

- l'améniagenment de fossés de garde afin d'éviter l'érosion des terres régaléesA la fin de chaque intervention un procès-verbal de l'état des lieux sera dressé .

Art.6. Débroussaillage et élagage

Le débroussaîllage et l'élagage concernent les abords immédiats de la route, afin d'améliorerl'ensoleillement des routes en terre et de dégager la visibilité. Ils touchent l'emprise de la route, lesaccotemenlts, les fossés, les talus de remblais, les entrées et sorties d'ouvrages.Le débroussaillage doit être effectué manuellement

6.1. Elagage

Toutes les branches surplombant la plate-forme seront coupées suivant une verticale passant par la limitede débroussaillement. Seront abattus tous les arbres surplombant les abords et menaçant de tomber sur laroute et de barrer la circulation après une tornade.

6.2. Débroussaillage

Le débroussaillage des accotements et des talus consiste à couper au ras du sol, sans déraciner, lavégétation Les arbustes ayant pu pousser sur les accotements et dans les fossés seront déracinés

Toute végétation à l'entrée et à la sortie des ouvrages (ponts, dalots, buses, etc. ..) sera coupée. Les arbreset arbustes seront déracinés de manière à faciliter l'écoulement de l'eau et à permettre les inspectionsrégulières des ouvrages, sauf s'ils servent à stabiliser un talus de remblais et ne menacent pas lesfondations de l'ouvTage.

6.3. Brûlis des déchets

Il est demandé à l'entrepreneur d'identifier dès le démarrage des chantiers, des repreneurs desdits déchetsparmi les riverains (fourrage pour le bétail, pour la construction, bois de chauffe, etc.)

Il est strictement interdit de brûler sur place les déchets végétaux coupés surtout en zone sahélienne pouréviter les risques de propagation des feux de brousse. Dans tous les cas, les brûlis s'effectuent après

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accord de la mission de contrôle auxquels cas, l'entrepreneur doit faire de petits tas à intervalles d'environ5 ni dans les fossés, en veillant à ce que les résidus du brûlis ne forment pas un obstacle à l'écoulementdes eaux dans les fossés.

En cas de brûlis aux abords des villages, des forêts et des zones de cultures, l'entrepreneur doit prendredes précautions supplémentaires en augmentant par exemple la largeur des ceintures de sécurité autourdes déchets à brûler.

Art.7. Entretien manuel ou1 mécanique (les accotements non revêtus

L'entrepreneur doit:- intervenir sur les accotements non revêtus dès que la dégradation atteint plus de 3 cm de profondeur,- apporter les matériaux nécessaires au rechargemiienit, les étendre et les compacter après arrosage,- organiser la répartition des tas d'un seul côté de la route et sur des distances restreintes,- procéder au régalage au fur et à mesure,- rétablir le système d'évacuation des eaux de la plate-forme par régalage des accotements,- enlever les surplus de matériaux dans les fossés, les déposer et les régaler hors de l'emprise aux

endroits n'entravant pas l'écoulemenit normal des eaux,- mettre en place une signalisation mobile adéquate,- régler la circulation de transit par des porteurs de drapeau,- éviter l'accumulation de bourrelets latéraux sur les bas côtés et dans les fossés.

Si les travaux sur les accotements se font mécaniquement, l'entrepreneur doit prévoir une installation enrelation avec le volume de travail .

Art 8. Matériaux d'apport.

8.1. Chargement et transport des matériaux d'apport.

Lors de l'exécution des travaux, l'entrepreneur doit:- prendre les mesures nécessaires pour limiter la vitesse des véhicules sur le chantier par l'installation

de panneaux de signalisation et des porteurs de drapeaux,- aiToser régulièremenlt les voies de circulation dans les zones habitées.- Prévoir des déviations par des pistes et routes existantes dans la mesure du possible.

8.2. Dépôts de matériaux d'apport sur la route

L'entrepreneur doit:Organiser la répartition des tas d'un seul côté de la route sur des distances restreintes,- procéder au régalage au fuir et à mesure,- mettre en place une signalisation mobile adéquate,- régler la circulation de transît par des porteurs de drapeau,- charger les camions de manière à éviter les pertes de maténaux au cours du transport,- veiller à ce que les camions et engins de chantier gardent une vitesse maximale de 40 km/h,

particulièrement à la traversée des villages.

Art.9. Re-profilage avec compactage de matériaux (bas-côtés, plate-forme)

L'entrepreneur doit après la scarification de la chaussée, apport des matériaux et la remise en fonne à laniveleuse, procéder à l'arrosage et au compactage de la chaussée. En outre, il doit- prévoir une installation suivant l'importance des travaux conformément à l'article 1.

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- organiser la répartition des tas d'un seul côté de la route sur des distances restreintes

- procéder au régalage au fur et à mesure- mettre en place uLne signalisation mobile adéquate- régler la circulation de transit par des porteurs de drapeau- éviter l'accumulation de bourrelets latéraux sur les bas côtés et les fossés

- rétablir le système de drainage et l'accès aux habitations riveraines.- effectuer les passes à la niveleuse en évitant la création de cordons

- enlever les pierres déchaussées- enlever les surplus de terre dans les fossés, les déposer et les régaler hors de l'emprise aux endroits

n'entravant pas l'écoulemenit nomial des eaux.

Art.10. Points- à-temps ou application d'un enlduit général

10.1. Points- à-temps en nillticouche avec miatériaux enrobés, ou enduit général

L'entrepreneur doit prendre les mêmes dispositions qu'à l'article l pour les installations du chantier, en

tenant compte de l'importance des travaux.

Il doit en plus- déterminer les emplacemenits des dépôts des matériaux en tenant compte d'un minimum de

débroussaillage.- prendre les dispositions de drainage pour éviter l'emportement des agrégats par les eaux.

- prendre les dispositions (le sécurité des installations de bitumage. (chauffe bitume, stockage bitume)

- disposer sur le chantier de produits absorbants en cas de déversements des produits toxiques.

- mettre en place une signalisation adéquate.- éviter d'exécuter ces travaux dans les villages le jour du marché

A la fin des travaux, l'entrepreneur réalisera tous les travaux nécessaires à la remise en état des lieux. Il

derTa replier tout son matériel, engins et matériaux. Il ne pourra abandonner aucun équipement ni

matériaux sur le site, ni dans les environs.

S'il est dans l'intérêt du Maître de l'ouvrage ou d'une collectivité de récupérer les installations fixes, pour

une utilisation future, l'Administration pourra demander à l'entrepreneur de lui céder sans

dédommagemeilts les installations sujet à démolition lors d'un repli.

Après le repli du matériel, un procès verbal constatant la remise en état du site devra être dressé etjoint au

P.V. de la réception des travaux.

10.2. Points- à-temps à l'aide de granulats non traités

En plus des prescriptions de l'article 10, alinéa 1, l'entrepreneur doit

Enlever régulièrement les rejets des gravillons non fixés

Art.11. Réfection de la signalisation horizontale

L'entreprise doit exécuter la signalisation conformément aux dessins et indications foumis et mettre en

place la signalisation des travaux en cours

Art 12. Entretien des fossés

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i() \1 > - J `dc Ju .o pour lu gcslion l;- IlollCInÇ'li i <otili!c u r l'u1Ic1

12.1. Enitretien mainuel otu mécanique des fossés

L'entreprenieur doit curer le f-ossé manuellement ou mécaniquement et rétablir le gabarit initial des fossés.

L'entrepreneur doit en outre:- exécuter suivant les indications du contrôleur des fossés divergents si la section du fossé est

insuffisante- immédiatenment fermer la barrière de pluies, en cas de constat de submersion des accotements et de la

chaussée,- exécuter dans ces zones des fossés divergents suivant les indications du contrôleur- régaler les produits de curage en aval de la route sur faible épaisseur et dans des zones ne nécessitant

pas de débroussaillage,- aménager des accès aux concessions riveraines à la traversée des agglomérations, écoles, centres de

santé.

12.2. Lutte contre l'érosion des fossés

L'entrepr-enieur doit- intervenir dès que l'érosion est visible- exécuter les travaux de stabilisation des fossés et des accotements suivant les directives du contrôleur- exécuter les dispositifs de limitation de la vitesse de l'eau suivant les indications du contrôleur.- veiller à la sécurité du chantier et signaler les travaux adéquatement.- veiller à ce que le soir aucun matériau n'encombre la chaussée.- reconstituer les accotements- améliorer la résistance des sols par fossés maçonnés ou revêtus suivants les indications du contrôleur.

Les dépôts de matériaux ne doivent pas entraver l'écoulement normal des eaux.Les matériaux nécessaires pour la réfection des fossés sont à stocker en dehors de la chausséeArt 13. Entretien des ouvrages d'assainissement et des ouvrages d'art

13.1. Lutte contre l'ensablement

L'entreprise doit intervenir préventivement avant la saison des pluies et dégager tous les produitsvégétaux et solides obstruant les ouvrages.

Les déchets doivent être déposés à l'extérieur de l'emprise à des endroits adéquats ne nécessitant pas dedébroussaîllage et n'entravant pas l'écoulement des eaux.

Les dépôts sont à régaler sur une épaisseur réduite afin d'éviter la formation des dunes.

13.2. Lutte contre l'érosion

L'entrepreneur doit exécuter les travaux prescrits pour lutter contre l'érosion suivant les indications ducontrôleur. (inspection systématique des piles et culées)

Les déblais des travaux de terrassements sont à régaler dans des zones n'entravant pas l'écoulementnormal des eaux en aval des ouvrages.

L'entreposage des matériaux et de l'équipement nécessaires aux travaux doit se faire dans les zones nenécessitant pas de débroussaillage.

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IMM()\!)- UiC du <,i,.c;'uur lu ut .i kU -,Qlj'?

Pose d'enrochement ou gabions dans les zones à fort courant.

Renforcement des berges et des sols de remblais des rives par enrochements, gabions, perrés maçonnés oupar des protections végétales.

Renforcement des parafouilles en aval et amont (enrochements ou gabions)

Les travaux doivent être exécutés avant la saison des pluies

Lorsque des travaux sont exécutés dans l'eau courante, l'entrepreneur doit prendre les mesuresnécessaires pour ne pas perturber le milieu aquatique.

L'entreprise doit enlever tous gravats et déchets hors de l'emprise et les déposer dans un endroit accepté

par le contrôleur.

L'entrepreneur doit signaler adéquatement les travaux à proximité du bord de la chaussée.

Art 14. Entretien des bordures, caniveaux et descentes d'eau

L'entrepreneur doit signaler les travaux adéquatement. Il doit en outreexécuter le raccordement enire les bordures et les descentes d'eau,réparer les descentes d'eau, caniveaux, réceptacles,poser des enrochements ou gabions au pied de talus et raccordement des descentes d'eau.

Les matériaux et équipement utilisés pour les travaux doivent être stockés en dehors de la chaussée

L'entreprise doit évacuer à la fin des travaux tous gravats et déchets en dehors de l'emprise à un endroit

autorisé par le contrôleur.

Art 15. Stabilisation des talus

Les travaux sont à exécuter conformément aux prescriptions.Exécution de descentes d'eaux, perrés maçonnés, murs de soutènement, fascines, plantations.

L'entrepreneur doit signaler les travaux adéquatement.

Les maténaux et l'équipement utilisés pour les travaux doivent être stockés en dehors de la chaussée

L'entreprise doit évacuer à la fin des travaux tous gravats et déchets en dehors de l'emprise à un endroit

autorisé par le contrôleur.

Art 16. Sanctions et pénalités

16.1. Suspension

En application des dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières, le non respect desclauses environnementales et sociales est un motif de résiliation du contrat. Et par ailleurs, une entrepnse

résiliée pour cause de non application des clauses environnementales sera exclue pour la période de cinq

ans du droit de soumissionner.

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16.2. Réception des travaux

En vertu des dispositions contractuelles des travaux, le non respect des présentes clauses dans le cadre de

l'exécution d'un projet expose le contrevenant au refus de signer le Procès-Verbal de réception provisoire

ou définitive des travaux, par la Commission de réception, avec blocage de la retenue de garantie dc

bonne fin

16.3. Notification

Toute infraction aux prescriptions dûment notifiées à l'entreprise par le contrôle doit être redressée. La

reprise des travaux ou les travaux supplémentaires découlant du non respect des clauses est à la charge de

l'entrepreneur

POUR LES M\ARCHES DESTRAVAUX SUR ROUTES EN TERRE

Les présentes clauses types constituent les Prescriptions Envîronnementales et Sociales relatives aux

travaux de construction et /ou d'entretien des routes en terre, et qui devront être insérées dans le Cahier

des Prescriptions Techniques

Art 17. Installation de chantier

L'entrepreneur proposera à la mission de contrôle le lieu de ses installations de chantier et présentera dans

un délai d'un mois , à compter de la date de notification de démarrage des travaux, un plan de protection

de l'environnement du site (PPES) comportant .- un plan de gestion des déchets de chantier (type de déchets prévus, mode de récolte, mode et lieu de

stockage, mode et lieu d'élimination...),- un plan de gestion de l'eau (mode et source d'approvisionnement, débits utilisés, rejets. .), le système

d'épuration prév u pour les eaux sanitaires et industrielles des chantiers, le lieu de rejet et le type de

contrôle prévu,- un plan de gestion globale pour l'exploitatiori et la remise en état des zones d'emprunt et des carrières

(actions contre l'érosion, l'inondation et les éboulements, réaménagement prévu).

Ces documents seront retournés au titulaire avec l'approbation de la mission de contrôle ou avec toutes

observations utiles dans un délai de 20 jours à compter de leur réception par la mission de contrôle, sauf

en cas de convocation du titullaire par cette dermière pour discussion, convocation à lui notifier dans les

quinze jours.Le document approuvé va constituer la charte des questions environnementales et sociales durant toute la

période de chantier.

17.1. Implantation

L'importance des installations est déterminée par le volume et la nature des travaux à réaliser, le nombre

d'ouvriers, le nombre et le type d'engins. Le plan d'installation de chantier devra tenir compte des

aménagements et mesures de protection suivantes:

Le site choisi doit être à une distance d'au moins.- 30 m de la route.- 50 m d'un lac ou cours d'eau.- 50 m des habitations

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Le site devra être choisi afin de limiter le débroussaillement, l'arrachage d'arbustes, l'abattage des arbres.

Les arbres de qualité seront a préserver et à protéger.

Le site doit être choisi en dehors des zones sensibles.

17.2. Règlement intérieur

Un règlement interne de l'installation du chantier doit mentionner spécifiquement- les règles de sécurité, vitesse des véhicules limitée à 80 Km/h en rase campagne et 40 Km/h en

agglomération,- l'interdiction de la consommation d'alcool pendant les heures de travail,

- l'interdiction de la chasse, la consommation de viande de chasse, l'utilisation abusive de bois de

chauffe l'interdiction du transport de la viande de brousse par les en gins de chantiers,

- le respect des us et coutumes des populations et des relations humaines d'une manière générale,

- les risques de contamination des IST et du SIDA.

Des séances d'information et de sensibilisation sont à tenir régulièrement et le règlement est à afficher

visiblement dans les diverses installations. Par ailleurs., le chantier doit être régulièrement et

suffisamment approvisionné le chantier en viande d'animaux d'élevage et de poisson.

17.3. Equipement

Les aires de bureaux et de logement doivent être pourvues d'installations sanitaires (latrines, fosses

septiques, puits perdus, lavabos et douches) en fonction du nombre des ouvriers. Des réservoirs d'eau

devront être installés en quantité et qualité suffisantes ét être adéquates aux besoins.

Les aires de cuisine et de réfectoires devront être pourvues d'un dallage en béton lissé, désinfectées et

nettoyées journalièrement. IJn réservoir d'eau potable doit être installé et le volume correspondre aux

besoins. Des lavabos devront faire partie de ces installations. Un drainage adéquat doit protéger les

installations.

17.4. VRD et gestion des déchets

Des réceptacles pour recevoir les déchets sont à installer à proximité des diverses installations. Ces

réceptacles sont à vider périodiquement et les déchets à déposer dans un dépotoir (fosse). Cette fosse doit

être située à au moins 50 m des installations et en cas de présence de cours d'eau ou de plan d'eau à au

moins 1 00 m de ces demiers La fosse doit être recouverte et protégée adéquatement par un drainage. Les

déchets toxiques sont à récupérer séparément et à traitef à part. A la fin des travaux la fosse est à combler

avec de la terre jusqu'au niveau du sol naturel.

Les aires d'entretien et de lavage des engins, devront être bétonnées et pourvues d'un puisard de

récupération des huiles et des graisses Cette aire d'entretien devrait avoir une pente vers le puisard et vers

l'intérieur de la plate-fonne afin d'éviter l'écoulement des produits polluants vers les sols non revêtus.

Les huiles usées sont à stocker dans des fûts à entreposer dans un lieu sécurisé en attendant sa

récupération pour autres utilisations. Les huiles de vidange peuvent par exemple être utilisées pour

protéger les bois de construction des ouvrages (platelages) ou les charpentes des bâtiments contre les

termites et les mîtes

Les filtres à huile et batteries usées sont à stocker dans des contenants étanches et à diriger vers un centre

de recyclage.

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Les voies d'accès et de circulation devront être compactées et arrosées périodiquement pour réduirel'envol de poussières.

Le site devrait prévoir un drainage adéquat des eaux sur l'ensemble de sa superficie.

17.5. Repli de chantier

A la fin des travaux, l'entreprenieur réalisera tous les travaux nécessaires à la remise en état des lieuxL'entrepreneur devra replier tout son matériel, engins et matériaux Il ne pourra abandonner aucunéquipement ni matériaux sur le site, ni dans les environs.

S'il est dans l'intérêt du Maitre de l'ouvrage ou d'une collectivité de récupérer les installations fixes, pourune utilisation future, l'Admnilstration pourra demander à l'entrepreneur de lui céder sansdédommagements les installations sujet à démolition lors du repli.

Après le repli du matériel, un procès verbal constatant la remise en état du site devra être dressé et joint auP.V. de réception des travaux.

Art 18. Réunion de démarrage des travaux.

Lors de la visite des lieux avec l'entreprise chargée de réaliser les travaux, le SES devra être présent. Lesautorités et les populations seront informées de la consistance des travaux qui seront réalisés et ce sera lelieu de recueillir les éventuelles observations de leur part. Les informations sur les travaux devront portersur leurs itinéraires et les emplacements susceptibles d'être affectés par les travaux et leur durée. Le SESpourra avec l'aide d'ONGs locales sensibiliser encore la population sur les aspects environnementaux etsociaux des activités du chantier, et les relations humaines entre les ouvriers de l'entreprise et lapopulation. Des précisions seront données aux populations sur les modalités de dédommagement, etaucun travail ne pourra démarrer avant le paiement des indemnités d'expropriation.

A l'issue de cette réunion, l'entreprise arrêtera la date d'une visite contradictoire avec les agents locauxdes Eaux et Forêts, pour l'identification des espèces végétales protégées se trouvant dans l'emprise destravaux et la détermination des solutions y relatives.

Art 19. Personnel de chantier

L'entrepreneur est tenu d'engager (en dehors de son personnel cadre technique) le plus de main-d'oeuvrepossible dans la zone où les travaux sont réalisés. A défaut de trouver le personnel qualifié sur place, il estautorisé d'engager la main d'oeuvre à l'extérieur de la zone de travail.L'entrepreneur doit munir ses ouvriers des équipements de sécurité nécessaires et adéquats, notammentpour les postes de travail de:Carrières, stations de concassage ou d'enrobage: masques à poussière, casques antibruit, chaussures desécurité,Terrassement, chambres d'emprunts: masques à poussière, bottes,Ferraillage et soudure: gants, lunettes, bottes,Maçonnerie et coffrage: gants et bottes.

Art 20. Note d'information interne de l'entreprise.

L'entreprise devra émettre une note d'information iterne pour sensibiliser les ouvriers aux sujetssuivants

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- Interdiction pour les ouvriers de pratiquer la chasse dans la région des travaux et pour la duréedes travaux Le non-respect de cette règle devra être une cause de licenciement immédiat.

- Sensibilisation des ouvriers à l'importance de la protection de l'environnement et à laconsommation abusive de la viande de chasse.

- Sensibilisation des ouvriers au respect des us et coutumes des populations de la région où sonteffectués les travaux.

- Sensibilisation des ouvriers aux risques des MST

Art 21. Ouverture et utilisation (le sites d'emprunt

21.1. Réglementations

L'ouverture et l'utilisation des sites d'emprunt sont réglementées par des textes en vigueur dans chaquepays.Les sites exploités sur le domaine public sont soumis à autorisation.Les sites exploités sur un terrain privé sont soumis à déclaration.

L'entrepreneur devra demander les autorisations prévues par les textes et règlements en vigueur etprendr-a à sa charge tous les frais y afférents, y compris les taxes d'exploitation et les frais dedédommagements éventuels aux propriétaires.

L'entrepreneur devra présenter un plan de protection de l'environnement du site comprenant unprogramme d'exploitation du site en fonction du volume à extraire pour les travaux et les réserves. Iltiendra compte de la profondeur exploitable. Il devra déterminer la surface nécessaire à découvrir entenant compte des aires nécessaires pour le dépôt des matières végétales, des matériaux de découverte nonutilisables pour les travaux à exécuter, ainsi que des voies d'accès et de circulation.

Les aires de dépôts devront être choisies de manière à ne pas gêner l'écoulement normal des eaux etdevront être protégées contre l'érosion. L'entrepreneur devra obtenir pour les aires de dépôt l'agrémentdu contrôleur.

La surface à découvrir doit être limiitée au strict minimunm et les arbres de qualité devront être préser-vés etprotégés.

21.2. Utilisation d'un site d'emprunt temporaire

L'entreprise exécutera à la fin des travaux, les aménagements nécessaires à la remise en état du site.

Ces aménagements comprennent:- le régalage des matériaux de découverte et ensuite le régalage des terres végétales afin de faciliter la

percolation de l'eau, un enherbement et des plantations si prescnts,- le rétablissement des écoulements naturels antérieurs,- la suppression de l'aspect délabré du site en répartissant tous les tas de matériaux non utilisés,- l'aménagement de fossés de garde afin d'éviter l'érosion des terres régalées.- l'aménagement de fossés de récupération des eaux de ruissellement et la conservation de la rampe

d'accès, si le site est déclaré utilisable pour le bétail ou les riverains, ou s'il peut servir d'ouvrage deprotection contre l'érosion.

- la remiiise cn état de l'environnement autour du site, y compris des plantations si prescrites.

Après la mise en état conformiiémenit aux prescriptions un procès-\.erbal sera dressé.

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21.3. Utilisation d'un site d'emprunt permanent.

L'entrepreneur veillera pendant l'exécution des travaux- à la préservation des arbres lors du gerbage des matériaux,- aux travaux de drainage nécessaires pour protéger les matériaux mis en dépôt,- à la conservation des plantations délimitant le site.

A la fin des travaux, l'entreprise gerbera un volume de matériaux détermiiné par l'Administration etmettra ce volume de matériaux en stock pour les interventions futures , à l'endroit désigné par lecontrôleur.

L'entrepreneur derTa dans ce cas précis exécuter les travaux suivants:- le régalage dans un endroit découvert à proximité du site des matériaux de découverte et ensuite le

régalage des terres végétales afin de faciliter la percolation de l'eau et d'éviter l'érosion. Cet espaceaménagé en dépôt sera laissé à la disposition pour récupération future de ces terres lors de la remiseen état de la carrière lorsque les quantités de matériaux utilisables seront épuisées.

- l'aménagement de fossés de garde afin d'éviter l'érosion des terres régalées.

A la fin de chaque intervention unl procès-verbal de l'état des lieux sera dressé

Art 22. Débroussaillage et élagage

Le débroussaillage et l'élagage concement les abords immédiats de la route, afin d'améliorerl'ensoleillement des routes en terre et de dégager la visibilité. Ils touchent l'emprise de la route, lesaccotements, les fossés, les talus de remblais, les entrées et sorties d'ouvrages.

Le débroussaillage doit être effectué manuellement.

22.1. Elagage

Toutes les branches surplombant la plate-forme seront coupées suivant une verticale passant par la limitede débroussaillement. Seront abattus tous les arbres surplombant les abords et menaçant de tomber sUrI laroute et de barrer la circulation après une tomade.

22.2. Débroussaillage

Le débroussaillage des accotements et des talus consiste à couper au ras du sol, sans déraciner, lavégétation. Les arbustes ayant pu pousser sur les accotements et dans les fossés seront déracinés.

Toute végétation à l'entrée et à la sortie des ouvrages (ponts, dalots, buses, etc. ..) sera coupée. Les arbreset arbustes seront déracinés de manière à faciliter l'écoulement de l'eau et à permettre les inspectionsrégulières de l'ouvrage, sauf s'ils servent à stabiliser un talus de remblais et ne menacent pas lesfondations de l'ouvrage.

22.3. Brûlis des déchets

Il est demandé à l'entrepreneur d'identifier dès le démarrage des chantiers, des repreneurs desdits déchetsparmi les riverains (fourrage pour le bétail, pour la construction, bois de chauffe, etc )Il est strictement interdit de brûler sur place les déchets végétaux coupés pour éviter les risques depropagation des feux de brousse surtout en zones sahéliennes. Dans tous les l'entrepreneur doit requérirl'agrément de l'ingénieur; dès lors, l'entrepreneur doit faire de petits tas à intervalles d'environ 5 ni dans

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les fossés, en veillant à ce que les résidus du brûlis ne forment pas un obstacle à l'écoulement des eaux

dans les fossés.

En cas de brûlis aux abords des villages, des forêts et des zones de cultures, l'entrepreneur doit prendre

des précautions supplémentaii-es en augmentant par exemple la largeur des ceintures de sécurité autour

des déchets à brûler

Art 23. Entretien manuel de la couche de roulement.

L'entrepreneur doit déposer les matériaux à mettre en oeuvre à intervalles réguliers dans des zones

n'entravant pas l'écoulement normal des eaux. La zone est à définir afin d'éviter également la pollution

des eaux

L'entrepreneur doit signaler adéquatement les travaux par des panneaux.

Afin de garantir une circulation sécurisée il est demandé à l'entreprise de mettre en dépôt uniquement les

quantités qui peuvent être mis en oeuvre le jour même.

Tous les tas devront être régalés à la fin de la joumée.

L'entrepreneur doit:- intervenir le plus rapidement possible dès l'apparition de la dégradation (nids de poule, flashes,

ravines, ornières) en surface comme en structure.- rétablir le profil en travers de la chaussée, afin d'assurer l'écoulement normal des eaux.

- enlever tout surplus de terre de rejet et le déposer hors de l'emprise aux endroits n'entravant pas

l'écoulement normal des eaux

Art 24. Matériaux d'apport

24.1. Chargement et transport des matériaux d'apport.

Lors de l'exécution des travaux, l'entrepreneur doit- prendre les mesures nécessaires pour limiter la vitesse des véhlicules sur le chantier. Installation de

panneaux de signalisation et porteurs de drapeaux,- arroser régulièrement les voies de circulation dans les zones habitées,- prévoir des déviations par des pistes et routes existantes dans la mesure du possible,

- charger les camions de manière à éviter les pertes de matériaux au cours du transport,- veiller à ce que les camions et engins de chantier gardent une vitesse maximale de 40 km/h,

particulièrement à la traversée des villages.

24.2. Dépôts de matériaux d'apport sur la route

L'entrepreneur doit:- organiser la répartition des tas d'un seul côté de la route sur des distances restreintes,- procéder au régalage au fur et à mesure,- mettre en place une signalisation mobile adéquate,- régler la circulation de transit par des porteurs de drapeau.

Art 25. Reprofilage

Pour les opérations de reproiilage, l'entrepreneur doit:

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- éviter l'accumulation de bourrelets latéraux sur les bas côtés et dans les fossés,- rétablîr le système de drainage et l'accès aux habitations et concessions riveraines,- enlever les pierres déchaussées et les déposer en dehors de l'emprise de la route à des endroits

n'entravant pas l'écoulemenit normal des eaux,- istaller une signalisation adéquate sur les engins (drapeau, gyrophare),- istaller une signalisation mobile adéquate avant le chantier,- régler la circulation par des porteurs de drapeau.

25.1. Reprofilage léger

Pour le reprofilage rapide (lutte contre la tôle ondulée) et le reprofilage léger sans compactage,l'entrepreneur doit effectuer les passes à la niveleuse en évitant la création de cordons. Afin d'éviterl'envol des poussières, les trav%aux doivent être entamés après l'arrosage du site.

25.2. Reprofilage sans apport de matériaux (plate-forme).

L'entrepreneur doit, après la scarification de la chaussée et la remise en forme à la niveleuse desmatériaux, procéder à l'arrosage et au compactage de la chaussée.

Lors du réglage de la chaussée, l'entrepreneur doit effectuer les passes à la niveleuse en évitant la créationde cordons.

25.3. Reprofilage avec apport de matériaux (accotement, plate-forme, surface de roulement)

L'entrepreneur doit, après la scarification de la chaussée, apport des matériaux et la remise en forme à laniveleuse, procéder à l'arrosage et au compactage de la chaussée. Il doit en outre:- prévoir une installation suivant l'importance des travaux conformément à l'article 1,- organiser la répartition des tas d'un seul côté de la route et sur des distances restreintes,- procéder au régalage au fur et à mesure,- enlever les surplus de terre dans les fossés, les déposer et les régaler hors de l'emprise aux endroits

n'entravant pas l'écoulement normal des eaux.

Art 26. Rechargement périodique

En plus des prescriptions de l'article ci-dessus, l'entrepreneur doit- mettre en place une signalisation mobile adéquate,- régler la circulation de transit par des porteurs de drapeau,- éviter l'accumulation de bourrelets latéraux sur les bas côté et dans les fossés,- rétablir le système de drainage et l'accès aux habitations riveraines,- enlever les pierres déchaussées.

Art 27. Entretien des fossés

27.1. Entretien iiiaiiiiel ou mécanique des fossés.

L'entrepreneur doit curer le fossé manuellement ou mécaniquemenit et rétablir le gabarit initial du fossé.Il doit en outre:- exécuter suivant les indications du contrôleur des fossés divergents si la section du fossé est

insuffisante,- immédiatement fermer la barrière de pluies, en cas de constat de submersion des accotements et de la

chaussée,

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- exécuter dans ces zones des fossés divergents suivant les indications du contrôleur,- régaler les produits de culage en aval de la route sur faible épaisseur et dans des zones ne nécessitant

pas de débroussaillage- aménager des accès riverains à la traversée des habitations.

27.2 Lutte contre l'érosion des fossés

L'entrepreneur doit:- intervenir dès que l'érosion est visible,- exécuter les travaux de stabilisation des fossés et des accotements suivant les directives du contrôleur,- exécuter les dispositifs de limitation de la vitesse de l'eau suivant les indications du contrôleur,- veiller à la sécurité du chantier et signaler les travaux adéquatement,- veiller à ce que le soir aucun matériau n'encombre la chaussée,- reconstituer les accotements,- améliorer la résistance des sols par fossés maçonnés ou revêtus suivants les indications du contrôleur.

Les dépôts de matériaux ne doivent pas entraver l'écoulement normal des eaux .

Les matériaux nécessaires pour la réfection des fossés sont à stocker en dehors de la chaussée

Art 28. Entretien des ouvrages d'assainissement et des ouvrages d'art

28.1. Lutte contre l'ensablement

L'entreprise doit intervenir préventivement avant la saison des pluies et dégager tous les produitsvégétaux et solides obstruant les ouvrages.

Les déchets doivent être déposés à l'extérieur de l'emprise à des endroits adéquats ne nécessitant pas dedébroussaîllage et n'entravant pas l'écoulement des eaux.

Les dépôts doivent être régalés sur une épaisseur réduite afin d'éviter la formation des dunes

28.2. Lutte contre l'érosion

L'entrepreneur doit exécuter les travaux prescrits pour lutter contre l'érosion suivant les indications ducontrôleur. (inspection systématique des piles et culées)

Les déblais des travaux de terrassements sont à régaler dans des zones n'entravant pas l'écoulementnormal des eaux en aval des ouvrages.

L'entreposage des matériaux et de l'équipement nécessaire aux travaux doit se faire dans les zones nenécessitant pas de débroussaillage.

Pose d'enrochement ou gabions dans les zones à fort courant.

Renforcement des berges et des sols de remblais des rives par enrochements, gabions, perrés maçonnés oupar des protections végétales.

Renforcement des parafouilles en aval et amont (enrochements ou gabions).

Les travaux doivent être exécutés avant la saison des pluies.

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Lorsque des travaux sont exécutés dans l'eau courante, l'entrepreneur doit prendre les mesuresnécessaires pour ne pas perturber le milieu aquatique.

L'entrepreneur doit enlever tous gravats et déchets hors de l'emprise et les déposer dans un endroitaccepté par le contrôleur.

L'entrepreneur doit signaler adéquatement les travaux à proximité du bord de la chaussée.

Art 29. Entretien des bordures, caniveaux et descentes d'eau

L'entrepreneur doit signaler les travaux adéquatement. Il doit en outre- exécuter le raccordement entre les bordures et la descente d'eau,- réparer les descentes d'eau, caniveaux, réceptacles,- poser des enrochements ou gabions au pied de talus et raccordement des descentes d'eau.

Les matériaux et l'équipement utilisés pour les travaux doivent être stockés en dehors de la chaussée

L'entreprise doit évacuer à la fin des travaux tous gravats et déchets en dehors de l'emprise à un endroitautorisé par le contrôleur.

Art 30. Stabilisation et entretien des talus

Les travaux sont à exécuter conformément aux prescriptions.

Exécution des descentes d'eaux, perrés maçonnés, murs de soutènement, fascines, plantations.

L'entrepreneur doit signaler les travaux adéquatement.

Les matériaux et l'équipement utilisés pour les travaux doivent être stockés en dehors de la chaussée

L'entreprise doit évacuer à la fin des travaux tous gravats et déchets en dehors de l'emprise à un endroitautorisé par le contrôleur.

Art 31. Barrières de pluies.

Lors des travaux l'entrepreneur doit veiller à l'application de la réglementation concernant les barmères depluies. Ce règlement prévoit l'interdiction de circuler pendant les pluies pour les véhicules pesant encharge plus de 3,5 tonnes, et des cars de transport en commun ayant plus de 12 personnes à bord. Lacirculation est interdite durant les pluies et durant quatre à six heures suivant la fin de la pluie (en fonctiondes pays)

Art 32. Sanctions et pénalités

32.1. Suspension

En application des dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières, le non respect desclauses environnementales et sociales est un motif de résiliation du contrat. Et par ailleurs, une entrepriserésiliée pour cause de non application des clauses environnementales sera exclue pour la période de cinqans du droit de soumissionner.

41

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32.2. Réception des travaux

En vertu des dispositions contractuelles des travaux, le non respect des présentes clauses dans le cadre del'exécution d'un projet expose le contrevenant au refus de signer le Procès-Verbal de réception provisoireou définitive des travaux, par la Commission de réception, avec blocage de la retenue de garantie debonne fin

32.3. Notification

Toute infraction aux prescriplions dûment notifiées à l'entreprise par le contrôle doit être redressée. Lareprise des travaux ou les travaux supplémentaires découlant du non-respect des clauses est à la charge del'entrepreneur.

POUR LES MARCHES DETRAVAUX DE CANTONNAGE

Les présentes clauses types constituent les Prescriptions Environnementales et Sociales relatives auxtravaux de cantonnage manuel sur les routes bitumées, et qui devront être insérées dans le Cahlier desPrescriptions Techniques.

Art 33. Réunion <le démarrage des travaux.

L'entrepreneur organisera une réunion au démarrage des travaux, avec les autorités et les populations deszones concernées pour les informer de la consistance des travaux à réaliser et pour recueillir leséventuelles observations de leur part. Les informations sur les travaux devront préciser leurs itinéraires etles emplacements susceptibles d'être affectés et leur durée . L'assistance à cette réunion pourra êtreélargie ou restreinte en fonction de l'ampleur des travaux à réaliser.

L'entrepreneur informera à cette occasion les populations des besoins en recrutement local, et identifierades repreneurs éventuels des débris végétaux.

Art 34. Débroussaillage et élagage

Le débroussaillage et l'élagage concernent les abords immédiats de la route, afin d'améliorerl'ensoleillement des routes en terre et de dégager la visibilité. Ils touchent l'emprise de la route, lesaccotements, les fossés, les talus de remblais, les entrées et sorties d'ouvrages.

34.1. Elagage

Toutes les branches surplombant la plate-forme seront coupées suivant une verticale passant par la limitede débroussaillement. Seront abattus tous les arbres surplombant les abords et menaçant de tomber sur laroute et de barrer la circulation après une tornade.

34.2. Débroussaillage

Le débroussaillage des accotements et des talus consiste à couper au ras du sol, sans déraciner, lavégétation. Les arbustes ayant pu pousser sur les accotements et dans les fossés seront déracinés.

Toute végétation à l'entrée et à la sortie des ouvrages (ponts, dalots, buses, etc. ..) sera coupée. Les arbreset arbustes seront déracinés de manière à faciliter l'écoulement de l'eau et à permettre les inspections

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régulières de l'ouvrage, sauf s'ils servent à stabiliser un talus de remblais et ne menacent pas lesfondations de l'ouvrage.

34.3. Brûlis des déchets

Il est demandé à l'entrepreneur d'identifier dès le démarTage des chantiers, des repreneurs desdits déchetsparmi les riverains (fourrage pour le bétail, pour la construction, bois de chauffe, compostage etc.)

Il est strictement interdit de brûler sur place les déchets végétaux pour éviter les risques de propagationdes feux de brousse surtout en zones sahéliennes. Dans tous les cas, l'entrepreneur doit requérirl'agrément de l'ingénieur. Au cas ou c'est autorisé, l'entrepreneur doit faire de petits tas à intervallesd'environ 5 m dans les fossés, en veillant à ce que les résidus du brûlis ne forient pas un obstacle àl'écoulement des eaux dans les fossés.

En cas de brûlis aux abords des villages, des forêts et des zones de cultures, l'entrepreneur doit prendredes précautions supplémentaires en augmentant par exemple la largeur des ceintures de sécurité autourdes déchets à brûler

Art 35. Entretien manuel des accotements des routes revêtues

L'entrepreneur doit:- intervenir sur les accotements non revêtus dès que la dégradation atteint plus de 3 cm de profondeur,- apporter les matériaux nécessaires au rechargement, les étendre et compacter après arrosage,- organiser la répartition des tas d'un seul côté de la route sur des distances restreintes,- procéder au régalage au fiur et à mesure,- rétablir le système d'évacuation des eaux de la plate-forme par réglage des accotements,- enlever le surplus de matériaux des fossés, les déposer et les régaler hors de l'emprise aux endroits

n'entravant pas l'écoulement normal des eaux,- mettre en place une signalisation mobile adéquate,- régler la circulation de transît par des porteurs de drapeau,- éviter l'accumulation de bourrelets latéraux sur les bas côtés et dans les fossés.

Art 36. Entretien des fossés

36.1. Entretien manuel des fossés

L'entrepreneur doit curer le fossé manuellement et rétablir le gabarit initial du fossé.

L'entrepreneur doit en outre:- exécuter suivant les indications du contrôleur des fossés divergents si la section du fossé est

insuffisante,- immédiatement fermer la barrière de pluies, en cas de constat de submersion des accotements et de la

chaussée,- exécuter dans ces zones des fossés divergents suivant les indications du contrôleur- régaler les produits de curage en aval de la route sur faible épaisseur et dans des zones ne nécessitant

pas de débroussaillage- aménager des accès riverains à la traversée des agglomérations.

36.2. Lutte contre l'érosion

L'entrepreneur doit

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- intervenir dès que l'érosion est visible- exécuter les travaux de stabilisation des fossés et des accotements suivant les directives du contrôleur

- exécuter les dispositifs de limitation de la vitesse de l'eau suivant les indications du contrôleur.

- veiller à la sécurité du chantier et signaler les travaux adéquatement.

- veiller à ce que le soir aucun matériau n'encombre la chaussée.- reconstituer les accotements- amélio-er la résistance des sols par fossés maçonnés ou revêtus suivants les indications du contrôleur.

Les dépôts de matériaux îne doivent pas entraver l'écoulement normal des eaux.

Les matériaux nécessaires pour la réfection des fossés sont à stocker en dehors de la chaussée

Art 37. Entretien des ouvrages d'assainissement des ouvrages d'art

37.1. Lutte contre l'ensablemenît

L'entreprise doit intervenir préventivement avant la saison des pluies et dégager tous les produits

végétaux et solides obstruant les ouvrages.

Les déchets doivent être déposés à l'extérieur de l'enmprise à des endroits adéquats ne nécessitant pas de

débroussaîllage et n'entravant pas l'écoulement des eaux.

Les dépôts sont à régaler sur une épaisseur réduite afin d'éviter la formation des dunes.

37.2. Lutte contre l'érosion

L'entrepreneur doit exécuter les travaux prescrits pour lutter contre l'érosion suivant les indications du

contrôleur. (inspection systématique des piles et culées)

Le déblai des travaux de terrassements est à régaler dans des zones n'entravant pas l'écoulement normal

des eaux en aval des ouvrages.

L'entreposage des matériaux et de l'équipement nécessaires aux travaux doit se faire dans les zones ne

nécessitant pas de débroussaîllage.

Les travaux doivent être exécutés avant la saison des pluies.

Lorsque des travaux sont exécutés dans l'eau courante, l'entrepreneur doit prendre les mesures

nécessaires pour ne pas perturber le milieu aquatique.

L'entreprise doit enlever tous gravats et déchets hors de l'emprise et les déposer dans un endroit accepté

par le contrôleur.

L'entrepreneur doit signaler adéquatement les travaux à proximité du bord de la chaussée.

Remarque générale:

Les travaux décrits et qui sont spécifiques à la protection de l'environnement doivent être obligatoirement

inclus dans les prix unitaires

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ANNEXE 3 GUIDE DES BONNES PRATIQUES ENVIRONNEMENTALES LORS DEL'EXECUTION DES TRAVAUX ROUTIERS

La qualité de l'environnement et du milieu socio-économique lors de la réalisation des projetsd'infrastructures suscite un intérêt croissant dans le monde. C'est dans cette optique que la Boad a décidéd'adopter un cadre de gestion environnementale et sociale du secteur routier pour une meilleure insertiondes projets qu'elle est appelée à financer dans les écosystèmes concernés.

Le présent « Guicle de boinnes pratiqzues environnenientales et sociales » est développé pour faciliter lacompréhension des problèmes environnementaux et sociaux lors de l'exécution des travaux routiers. Il estconçu pour être un document de référence à la disposition des professionnels du secteur routier. Cesderniers sauront quelle approche adopter devant tel ou tel problème environnemental et social survenantau chantier

La description des pratiques envîronnementales dans le présent guide a été faite de l'installationi dechantier (début des travaux) jusqu'à la réception des travaux

Pour une bonne compréhension du présent code de pratiques environnementales, la définition des termesclefs de ce code précède les chapitres techniques.

Certaines pratiques mentionnées dans le présent document relèvent essentiellement des règles de l'art.Leur description dans le présent guide tient du fait que ces pratiques sont le plus souvent négligées ouomises dans la mise en oeuvre de certaines tâches. Cette négligence ou omission entraîne desdégradations importantes et parfois irréversibles sur le milieu naturel.

A DEFINITIONS

Au sens du présent guide de bonnes pratiques envîronnementales et sociales, on entend par:

Accotement : partie, revêtue ou non, de la route; adjacente au bord extérieur de la chaussée

Batardeau : digue temporaire construite pour donner accès à une zone qui est normalement ou quiprésente un risque d'être submergée.

Berme ou risberme: espace horizontal aménagé dans un talus, pour adoucir sa pente, améliorer sastabilité, retenir les éboulements.

Clayonnage ou fascinage : treillis de pieux et de branchages pour soutenir les terres et atténuer lesphénomènes d'érosion et d'éboulement.

Cordon : monticule de terre de forme allongée parallèle à l'axe de la route et de faible hauteur dont le butest de rassembler et de diriger les eaux de ruissellement.

Déchet : tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance outout matériau produit ou, plus généralement tout bien meuble ou immeuble abandonné ou destiné àl'abandon

Descente d'eau : ouvrage constitué d'une série de marches, avec parfois des petits bassins ou des pièges àdébris intercalés, qui permet de faire descendre les eaux de ruissellement sur une pente raide sans érosion.

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Développement durable: le mode de développement qui vise à satisfaire les besoins de développement

des générations présentes sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs.

Dispositifs anti-érosion, dissipateurs d'énergie : dispositifs conlçus pour réduire la vitesse de l'eau dans

une canalisation, une buse, un fossé, afin de miiiniser les risques d'érosion dans la canalisation, la buse,

le fossé. Il s'agit de petits obstacles (pierres, piquets de bois...).

Ecologie : l'étude des relations qui existent entre les différents organismes vivants et le milieu ambiant.

Ecosystème: le complexe dynamique formé de conimnunautés de plantes, d'anmliaux, de micro-

organismes et de leur environnement vivant qui, par leur interaction, forment une unité fonctionnelle.

Engazonnemuent . mise en végétation d'un talus ou autre surface à l'aide de mottes ou des plaques de

gazon.

Ensemencement : mise en végétation d'un talus ou autre surface par semis de graines.

Entretien courant: toutes les opérations d'entretien routier à réaliser au moins une fois par an:fauchage, débroussaillage, entretien du drainage, point à temps.

Entretien périodique: toutes les opérations d'entretien de périodicité supérieure à uln an- renouvellement de la couche de surface d'une route;- enduit superficiel ou enrobés sur une route bitumée- couche de roulement sur une route en terre,- marquage horizontal des chaussées

Entretien d'urgence: intervention résultant des situations imprévues nécessitant des actions de

réparation à effectuer aussitôt que possible (dégradations dues à des glissements de terrain, à des

inondations, à des accidents de circulation ... ).

Environnement: l'ensemble des éléments naturels ou artificiels et des équilibres bio-géochimiquesauxquels ils participent, ainsi que des facteurs économiques, sociaux et culturels qui favorisentl'existence, la transformation et le développement du milieu, des organismes vivants et des activités

humaines

Equilibre écologique: le rapport relativement stable créé progressivement au cours des temps entrel'homme, la faune et la flore, ainsi que leur interaction avec les conditions du milieu naturel dans lequel

ils vivent.

Èxutoire . ouvrage d'évacuation de l'eau des fossés vers le terrain environnant.

Fossé de crête : fossé construit au-dessus d'un talus, le long de celui-ci pour empêcher les eaux deruissellement de s'écouler suI le talus

Gabion : panier de grillage de fil de fer ou d'acier, rempli de pierres Les gabions sont souvent utiliséscomme mur de soutènement cou comme dispositif de protection contre l'affouillement des rives des cours

d'eau.

Gestion des déchets : la collecte, le transport, le stockage, le recyclage et l'élimination des déchets y

compris la surveillance des sites de stockage et d'élimination.

46

JA() \l) - A '`lrI lu de d( c œ<r,ÇQr !.: CIa '"!Or' '111'3i,' Ci Sux uil1c 0tJ 1,`_ f, cil

Installation: tout dispositif ou toute unité fixe ou mobile susceptible d'être générateur d'atteinte àl'environnement, quel que soit son propriétaire ou son affectation.

Nuisanice: l'ensemble des facteurs d'origine technique ou sociale qui compromettent l'environnement et

rendent la vie malsaine ou pénible.

Pollution . toute contamiiination ou modification directe ou indirecte de l'environlnement provoquée partout acte susceptible:D'affecter défavorablement une utilisation du milieu favorable à l'hommeDe provoquer ou qui risque de provoquer une situation préjudiciable pour la santé, la sécurité, le bien-êtrede l'homme, la flore et la faune, l'air, l'atmosphère, les eaux, les sols et les biens collectifs et individuels.

Réhabilitation: restauration de l'aptitude au service d'une chaussée ancienne. Une réhabilitation peutêtre l'une ou l'autre des opérations suivantes

recliargeiment: mise en place d'un tapis bitumineux sur une chaussée ancienne revêtue ou apport dematériaux sélectionnés sur une route en terre.

renforcement: remise en état et/ou accroissement de la capacité portante d'une chaussée en lui rajoutantune nouvelle couche de base et une nouvelle couche de roulement.

Reconstruction: la ruine totale ou partielle d'une chaussée nécessite sa reconstruction avec selon les cas,des purges locales ou remises en forme de l'ancienne chaussée utilisée comme fondation de la nouvellest-ucture.

Entretien-partiel : réparation des nids-de-poule sur les chaussées revêtues.Entretien périodique . toutes les opérations d'entretien de périodicité supérieure à un anrenouvellement de la couche de surface d'une route (enduit superficiel sur une route bitumée ou couchede roulement sur une route en terre) ; marquage horizontal des chaussées.

Route non revêtue: route qui ne possède pas de revêtement bitumineux.

Route revêtue route qui possède un revêtement bitumineux.

B. PRATIQUES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES LORS DE L'EXECUTION DESTRAVAUX ROUTIERS

1. Réunion de démarrage des travaux

Avant le démarrage des travaux, l'Entreprise chargée de réaliser les travaux et la Mission de contrôle,sous la supervision du Service environnemental et social (SES) du Ministère chargé des routes, doiventorganiser une réunion dans le Chef lieu de préfecture ou Mairie de la collectivités voisines des travaux.Les autorités et les populations locales doivent être informées de la consistance des travaux à réaliser, desitinéraires concernés et les emplacements susceptibles d'être affectés par ces dermiers et de leur durée.

Au cours de cette réunion, les observations éventuelles des populations doivent être recueillies et le SES,

avec l'aide d'ONGs locales, peut sensibiliser davantage les populations aux aspects environnementaux et

sociaux et aux relations hurriaines entre les ouvriers de l'Entreprise et la population.

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L'entreprise identifiera les éventuels repreneurs locaux de certains déchets de chantiers pour une bonneprogrammation de la gestion des déchets.A l'issue de cette réunion, l'Entreprise arrêtera au besoin la date d'une visite contradictoire avec lesagents locaux des Eaux et Forêts, pour l'identification des espèces végétales et des sites (périmiètresreboisés, ensemencés) à protéger se trouvant dans l'emprise des travaux et la déterm-iinationi des solutionsy relatives.

2. Installation de Chantier

Les installations de chanitier v'ont être fonction de l'importance des travaux. Ainsi pour un chantierd'entretien courant essentiellement mobile, les installations de l'entreprise peuvent évoluer avec lestravaux Dans ces conditions, les ouvriers cohabiteront nécessairement avec les populations locales. Unegrande sensibilisation souvent renouvelée devra être faite lors des réunions périodiques tenues parl'entreprise sur les MST/SIDA aux agents de chantier. En ce qui concerne les populations des localités oùl'entreprise doit camper, cette sensibilisation devra être faite par la mission de contrôle ou d'une ONGspécialisée.

En ce qui concerne les vidanges, elles doivent être faites dans des fûts étanches et les huiles conservéespour remise au fournisseur pour recyclage ou aux populations locales pour autres usages (protection desbois des charpentes de maisons contre les mites...). Les pièces de rechange usagées ne doivent pas êtrejetées dans la nature mais conservées pour enfouissement dans une fosse aménagée à cet effet.

Pour ce qui est des chantiers importants, les entreprises doivent se conformer à l'article relatif àl'installation de chantier dans les clauses types environnementales et sociales, à savoir l'installation dusite à au moins:

- 30 mde la route;- 100 m d'un cours d'eau;- 50 m des habitations.

Le site doit être choisi en dehors des zones sensibles (parc, réserve, ). En plus ce choix doit privilégierla limitation du débroussaillement et d'abattage d'arbres.

Un règlement intérieur doit être affiché de façon visible dans les diverses installations de la base-vieprescrivant spécifiquement:

- L'interdiction de la chasse et du transport du gibier par les véhicules et engins de chantier;- Le respect des us et coutumes locales;- L'interdiction de la consommation d'alcool pendant les heures de travail- La protection contre les MST/SIDA.

En fonction du nombre d'ouvriers, les bureaux et les logements doivent être pourvus d'installationssanitaires en nombre suffisarit(latrines, fosses septiques, puits à fond perdu, lavabos et douches). Desréservoirs d'eau doivent être installés en quantité et en qualité suffisantes

Des réceptacles pour déchets doivent être installés à proximité des divers lieux de production des déchets.Ces réceptacles sont à vider périodiquement et les déchets versés dans une fosse qui doit être située aumoins à 50 m des installations et à 100 m des cours d'eau s'il y a lieu.

Les aires de lavage et d'entretien d'engins doivent être bétonnées et pourvues d'un puisard derécupération des huiles et graisses. Ces aires doivent avoir une pente vers le puisard et l'intérieur de laplate-fonrie afin d'éviter l'écoulement des produits polluants vers les sols non revêtus.

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Les huiles usées sont à stocker dans des fûts à entreposer dans un lieu sécurisé en attendant sa remise auxfournisseurs pour recyclage ou sa récupération pour d'autres utilisations (badigeonnage sur les bois deconstruction des ouvrages ou des charpentes de maisons pour protection contre les mites ou les termites).

3. Personnel (le chanitier

En delhors de son personnel cadre technique, l'Entreprenieur est tenu d'engager le plus de main d'oeuvrepossible dans la zone où les travaux sont réalisés A défaut de trouver le personnel qualifié sur place, ilest autorisé d'engager la main d'oeuvre à l'extérieur de la zone de travail.L'Entrepreneur doit muniir ses ouvriers des équipements de sécurité nécessaires et adéquats à leurs postesde travail. En plus des combinaisons il faut, notamment pour les postes de travail de:Carrières, station de concassage ou d'enrobage: les masques à poussière, les casques antibruit et leschaussures de sécurité;

- Terrassement, chambres d'emprunts . les masques à poussière et les bottes- Ferraillage et soudure : les gants, les lunettes et les bottes,- Maçonnerie et coffrage les gants et les bottes.

4. Ouverture et utilisation d'un emprunt latéritique

Avant le début d'exploitation de tout emprunt latéritique, l'entrepreneur doit toujours avoir en esprit quecet emprunt va être remls en état à la fin de l'exploitation Pour cela il doit:Stocker la découverte (terre végétale) de telle façon qu'elle ne gêne pas l'extension ultérieure et puisseêtre utilisée pour réhabiliter la zone d'emprunt;Préserver les arbres lors du gerbage des matériaux,Veiller aux travaux de drainage nécessaire pour protéger les matériaux mis en dépôt;Veiller à la conservation des plantations (arbres) délimitant la zone d'emprunt.Respecter les critères environnementaux et sociaux d'ouverture de nouveaux sites d'emprunt, à savoir:

- distance minimum de la route 30m- distance minimum d'unl cours d'eau ou d'un plan d'eau : lOOm- distance minimum des habitations : I OOm.

La préférence est donnée à des zones non cultivées. non boisées et de faible pente.

A la fin de l'exploitation, les travaux d'aménagement nécessaires à la remise en état comprennent- Le rétablissement des écoulements naturels antérieurs par régalage des maténaux de découverte

non utilisés;- La suppression de l'aspect délabré du site en répartissant et dissimulant les gros blocs rocheux;- Le régalage des ten-es végétales pour faciliter la percolation de l'eau, un enherbement et des

plantations si prescrits;- Si l'emprunt est retenu pour une utilisation ultérieure, le gerbage d'un volume de matériaux

déterminé par le Maître d'Ouvrage est stocké à un endroit désigné par la mission de contrôle; lereste de l'emprunt doit être remis en état.

Pendant l'exploitation de l'emprunt, l'entrepreneur doit procéder à un arrosage régulier des voies decirculation pour éviter l'envol des poussières surtout au niveau des zones habitées.

N.B.: Avant le début d'exploitation de tout empr unit latéritique, l'entrepreneur doit présentter unplan de protection de l'env'ironnement du site (PPES), compreniantt :un plan d'exploitationdu site conceriné et un plati de réauiéiiagenisenit de ce dernier à la missionl de contrôle etobtenir un accord écrit de cette dernière. .4 lafin de chsaque exploitation, un procès verbalde l'état des lieux doit être dressé.

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5. Utilisation des matériaux d'apport

Les camlions assurant le transport-des matériaux doivent être chargés de manière à éviter la chute et/oul'envol des matériaux au cours du transport;

La vitesse maximale de ces camions doit être limitée à 40 km/h au niveau des agglomérations et 60 kmn/en rase campagne.

Pour les zones à recharger, le dépôt des matériaux doit commencer à l'extrémité la plus éloignée de lazone d'emprunt pour que les tas ne gênent pas les camions sur leurs trajets ultérieurs;Arroser régulièrement les voies de circulation surtout au niveau des zones habitées pour limiter l'envol dela poussière ; les prélèvements d'eau dans les rivières attenantes doivent être compatibles avec les besoinsen eau des populations riveraines et doivent se faire conformément aux normes d'usage ( en aval despoints d'utilisation des populations, sans déversement des produits polluants, sans augmenter la turbîditédu cours d'eau). Lorsque ces prélèvements risquent de pénaliser les populations pour leurs ressources eneau, l'entreprise doit effectuer des forages pour ses besoins en eau de chantier.

Les matériaux doivent être déposés sur un seul côté de la route et sur l'accotement pour ne pas beaucoupperturber la circulation;

La circulation de transit doit être réglée par des porteurs de drapeaux

Les matériaux déposés le long de la route doivent être régalés au fur et à mesure de manière à étaler tousles tas mis en dépôt à la fin de la journée

Au cas où la route serait fermée à la circulation, la déviation aménagée à cet effet doit être bien entretenuependant les travaux et remise en état à la fin des travaux par scarification de la bande de roulement pourune bonne perméabilité de cette denmière.

6. Ouverture et utilisation d'une carrière

L'ouverture et l'utilisation des carrières doivent respecter la réglementation y relative, en vigueur danschaque pays

L'Entrepreneur doit demander les autorisations prévues par les textes et règlements en vigueur et prendreà sa charge tous les frais y afférents, y compris les taxes d'exploitation et les frais de dédommagementséventuels aux propriétaires.

Les aires de dépôt doivent être choisies de manière à ne pas gêner l'écoulement normal des eaux deruissellement et doivent être protégées contre l'érosion. La surface à découvrir doit être limitée au strictminimum et les arbres de qualité doivent être préservés et protégés.

Pour éviter l'envol des poussières au niveau de la station de concassage, l'Entrepreneur doit procéder àl'arrosage régulier des rampes de distribution.

Des précautions particulières doivent être prises en collaboration avec les agents locaux des Ministèresdes Mines et de la Défense pour la conservation et la gestion des explosifs.

Un abri en parois solides et étanches (container) doit être aménagé à une bonne distance du front de taille(300 m), pour la protection des ouvriers pendant les tirs d'explosifs. De même, un système d'alerte et de

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sécurité doit étre aménagé pour éviter des accidents lors des tirs Par ailleurs, pour éviter des chutes

accidentelles des blocs rocheux sur les ouvriers, le front de taille doit être régulièrement nettoyé.

A la fin des travaux, l'Entrepreneur doit exécuter les aménagements nécessaires à la remise en état du

site. Ces aménagements comprennent- Le rétablissemenit des écoulements naturels antérieur-s;- Le régalage des matériaux de découverte et ensuite le régalage des terres végétales afin de

faciliter la percolation de l'eau, un enherbement et des plantations si prescrits;

- La suppression de l'aspect délabré du site en répartissant et dissiLmulant les gros blocs roclieux;

- L'aménagement des fossés de récupération des eaux de ruissellement et la conservation de la

rampe d'accès, si la carrière est déclarée utilisable pour le bétail ou les riverains, ou si la carrière

peut servir d'ouvrage de protection contre l'érosion.Après la remise en état du site conformément aux prescriptions, un procès-verbal doit être dressé.

Pour l'ouverture d'une carrière permanente, l'Entreprise doit procéder à sa déliiiitation par des

plantations au cours des travaux afin de créer un écran visuel Elle doit veiller

- A la préservation des arbres lors du dégagement du site;- Aux travaux de drainage nécessaire pour la protection des matériaux mills en dépôt;

- A la conservation des plantations déliniltant la carrière.

N.B.: Avanit le début d'exploitatioii d'unie carrière, l'enitreprenteuir doit préseniter un plan de

protectioni de l'en vironiiemeneit du site (PPES), compreniaitt :un plait d'exploitation du site

concerité et un plan de réaméntagemntenit de ce derinier à la miiissioit de contrôle et obtenir un

accord écrit de cette derinière. A lafini de chaque exploitatioin, un procès verbal de l'état

des lieux doit être dressé.

7. Signalisation des travaux

Avant de commencer le chantier, il faut délimiter la zone des travaux par des panneaux de signalisation,

les barrières et les cônes. Les panneaux doivent être placés dans l'ordre suivant:- Les panneaux « ATTENTION TRAVAUX » doivent être placés à 200 m avant le début du

chantier,- Les panneaux « LIMITATION DE VITESSE » doivent être placés au début du chantier;

- Les panneaux « RETRECISSEMENT » doivent être placés à 100 mn avant le début d'un atelier;

- Les cônes doivent être placés en biseau à l'approche d'un atelier avec des intervalles maximum

de 10 m le long de la ligne médiane de la route jouxtant l'atelier;- Les panneaux « FIN DE LIMITATION DE VITESSE » doivent être placés 50 m après la fin du

channîer.

Lorsque les travaux s'exécutent sur toute la largeur de la chaussée, la circulation doit être réglée par des

contrôleurs de circulation qui manipulent des panneaux réversibles « STOP/CIRCULER » ou des

drapeaux rouges pour arrêt et verts pour circuler.

Le contrôleur qui se trouve le plus près de la circulation venant en sens inverse doit décider à quel

moment arrêter les voitures et laisser le passage à la circulation dans l'autre sens. La circulation doit être

arrêtée dans les deux sens pendant l'entrée, la sortie ou les manoeuvTes des engins et véhicules de

chantier.

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8. Travaux de déforestation

Lorsque le chantier longe ou traverse une réserve forestière, et qu'll soit prévu des travaux de

déforestation, ces derniers ne doivent être entamés qu'après une visite contradictoire des lieux avec

l'agent local du service des Eaux et For-êts pour le marquage des espèces d'arbres protégées.

Au cas où les travaux de déforestation ne sont pas prévus dans le contrat et qu'on se retrouve dans la

situation sus visée, les engins ne doivent pas travailler au-delà du fossé.

N.B.: CoBnineprescrit au niiveau de l'installationi de chaantier, il est strictement initerdit d'établir

unie base-vie à l'initérieuir d'ii,i parc ou d'u,ie réserve.

Les arbres abattus lors de la déforestation d'emprise ou de rectification de tracé doivent être découpés et

stockés à des endroits agréés par la Mission de contrôle. Les populations riveraines doivent être

informées de la possibilité qu'elles ont de pouvoir disposer de ce bois à leur convenance.

Les arbres abattus ne doivent pas être abandonnés non découpés ou enfuis sous les matériaux de

terrassement.9. Elagage

Toutes les branches surplombant la plate-forme sont à couper suivant la verticale passant par la limite du

débroussaillement. Tous les arbres surplombant les abords et diminuant la visibilité ou menaçant de

tomber sur la route et de barrer la circulation après une tornade, doivent être abattus.

Par ailleurs, la chaussée doit toujours être dégagée le plus rapidement possible après une chute d'arbre sur

la chaussée. Les arbres abattus doivent toujours être découpés en morceaux d'un (01) mètre de longueur

et mis en dépôt à un endroit indiqué par la mission de contrôle pour l'usage des populations riveraines.

10. Débroussaillage

Le débroussaillage des accotements et des talus consiste à couper les herbes au ras du sol, sans les

déraciner. Il doit être effectué manuellement. Par contre, les arbustes ayant poussé sur les accotements et

dans les fossés sont à déraciner. Les déchets de débroussaillage ne doivent pas être abandonnés sur place.

Ils doivent être dégagés des parties défrichées et mises en dépôt à un endroit agréé par la mission de

contrôle.

11. Brûlis des déchets

A la réunion de démarrage des travaux, l'Entrepreneur doit identifier les repreneurs desdits déchets parmi

les riverains (fourrage pour le bétail ou pour la construction, bois de chauffe..). Au cas où le brûlis des

déchets est autorisé par la Mission de contrôle, l'Entrepreneur doit faire de petits tas à intervalles

d'environ 5 m dans les fossés, en veillant à ce que les résidus du brûlis ne constitue pas un obstacle pour

l'écoulement des eaux dans le fossé.

N.B . Il est strictement interdit de brûler sur place les déchets végétaux coupés en zones sahéliennes

12. Points- à-temps ou application d'un enduit général

En fonction de l'importance des travaux, l'Entrepreneur doit prendre des dispositions nécessaires pour

l'installation de chantier.

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Le chantier doit être signalé de façon adéquate et les emplacements des dépôts des matériaux doivent êtrechoisis de manière à éviter le débroussaillage dans la mesure du possible. Les dispositions de drainagedoivent être prises de manière à éviter l'emportement des agrégats par les eaux.

A la fin des travaux, l'Entrepreneur doit réaliser tous les travaux nécessaires à la remise en état des lieux.Aucun matériel ou matériau ne peut être abandonné ni sur le site, ni dans les environs

Après le repli du chantier, un procès verbal constatant la remise du site doit être dressé et joint au Procès-Verbal de réception des travaux. Le défaut de ce procès verbal doit annuler la réception des travaux

13. Entretien des fossés

L'Entrepreneur doit curer le fossé manuellement ou mécaniquement et rétablir son gabarit initial. Il doiten outre:

- Exécuter suivant les indications du contrôleur des fossés divergents si la section du fossé latéralest insuffisante;

- Régaler les produits de curage en aval de la route sur faible épaisseur et dans des zones nenécessitant pas de débroussadllage;

- Aménager des accès aux riverains à la traversée des habitations; services publics ou religieux- Exécuter les dispositifs de limitation de vitesse de l'eau suivant les indications du contrôleur pour

lutter contre l'érosion (fascines).

N.B.: Ilfaut éviter la standar disation des dimensionis desfossés. Ces derniers doivelit êtrediniensionnes enifonictioni des bassins versants des zones où ils se trouvelnt.

14. Entretien des bordures, caniveaux, descentes d'eau et talus

Les travaux doivent être signalés de façon adéquate. En outre, les matériaux et équipement utilisés pourles travaux doivent être stockés en dehors de la chaussée. A la fin des travaux, l'Entrepreneur doitévacuer tous gravats et déchets en dehors de l'emprise et à un endroit agréé par la Mission de contrôle.

15. Risques de pollutions phoniques par le bruit

Ces risques sont rencontrés lors de l'exécution des travaux en raison de leur proximité des zones habitéesdisséminées le long du tracé et de nombreux villages et agglomérations jouxtant le projet. Afin d'enlimiter les nuisances, l'entrepreneur doit adapter les horaires de chantier aux zones traversées ( écoles,centres de santé, offices religieux ..)

16. Approvisionnement et stockage des hydrocarbures et huiles

La livraison doit être effectuée par des camions citernes conformes à la réglementation en vigueur. Leschauffeurs des citernes doivent être sensibilisés sur les dégâts que peut causer un accident de citerne. Lesopérations de transbordement vers les citernes de stockage doivent être effectuées par le personnel habituéet averti des risques et les citernes de stockage doivent être étanches et posées sur des surfaces protégéesdisposant d'un système de protection contre des épanchements intenmpestifs de produits

17. Calage des ouvrages d'assainissement

Afin d'éviter l'envasement des ouvrages ou la stagnation de l'eau en amont de ces demiers, ils ne doiventêtre calés ni trop bas ni trop haut, la partie inférieure de l'ouvTage doit épouser autant que faire se peut lelit du cours d'eau ou du ruissellement

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18. Repli de Chantier

A la fin des travaux, l'Entrepreneur réalisera tous les aménagements nécessaires à la remlse en état deslieux. Il est tenu de replier tout son matériel, engins et matériaux et ne peut abandonner aucunéquipement ni matériaux sur le site ou les environs.

Les sols doivent être décontaminés: les parties contaminées doivent être décaissées et remblayées par dusable. Les fosses de vidange doivent être nettoyées et détruites si les installations ne sont pas récupéréespar l'Administration.

S'il est de l'intérêt du Maître d'ouvrage ou d'une collectivité locale de récupérer les installations fixespour une utilisation future, l'Administration pourra demander à l'Entrepreneur de lui céder sansdédommagements les installations sujets à démolitidn lors d'un repli.

Après le repli de tout le matériel, un procès verbal constatant la remise en état du site doit être dressé etjoint au Procès-Verbal de réception des travaux.

N.B. La uioiî remise eui état des lieuix doit entraîller le riefus de signatlure du procès-verbal de1réceptioni des travaux.

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ANNEXE 4 TDR PROGRAMME DE FORMATION ENVIRONNEMENTALE ETSOCIALE

Thème 1: Sensibilisation des décideurs sur l'impact environnemental et social des travaux routiers

CIBLES:Secrétaires Généiaux, Conseillers Techniques et Directeurs des nmunstères chargés des routes et del'environnement et quelques bail leurs de fonds et ONG spécialisées en environnement

RESPONSABLES : Structure chargée de la conduite des EIES niveau pays en collaboration avec l'unitéenvironnementale et sociale du nunistère chargée des routes.

OBJECTIFS:- Former l'opinion publique nationale et intemnationale sur l'impact réel des travaux routiers sur

I enviroinement,- Améliorer la comprélhenision du coût de l'environnemenit en rapport avec les économies à long

terme,- Sensibiliser les décideurs à prendre toutes les dispositions pratiques nécessaires pour une bonne

miise en oeuvre de lit pratique environinemientale et sociale dans les travaux routiers

LIEU: Capitale des institutionsNOMIBRE DE PARTICIPANTS: 20DURIEE : 01 jourTermes de Référence:Cette activité découle du constat général de tous les acteurs qu'une méconnaissance des enjeux environnementet développement peut causer du tort au développement d'un pays. Il s'agit donc d'amener les différentsdécideuis à connaître les impacts réels des travaux routier sur l'environnement et de mettre en évidence lesmesures qui permettent de mieux cemner et atténuer ces impacts, de façon à être nieux armer pour faire face auxcritiques nationales et internationales.L'organisation de cette activité demande une réflexion préalable sur les messages à faire passer et leschangements de comportements attendus. Ceci nécessite des propositions concrètes à soumettre auxparticipants Ces propositions pourraient être d'ordre administratif, sur les procédures à améliorer, sur lescollaborations inte-rmunistérielles à mettre en oeuvre.Les participants devraient avoir à îéfléchir sur les coûts de l'environnement cette activité devrait être médiatiséeet un point de presse pourrait être organisé a\ ec les journalistes à la suite. Les participants devraient recevoir unsupport (dépliant) résumant les principaux messages à retenir.

FORMATEURS:Les foniateurs pourraient être un consultant qui maîtrise les problèmes environnementaux et sociaux qui seposent dans ce pays lors des travaux routiers. En plus, il devra avoir une bonne connaissance des coûts induitspar la prise en compte des questions cii ironnementales et sociales dans les travaux routiers. Il sera appuyé parles responsables des évaluations environnementales et des unités environnementales et sociales des munistèresdes routes

MODE DE RESTITUTION:Les acquis de cette sensibilisation se mesureront dans les collaborations acquises

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Thème 2 : Formation des cadres des BET et Entreprises privées

CIBLES:- Conducteurs des travaux et chefs de chantier des entreprises privées- Ingénieurs de suivi des missions de contrôle

RESPONSABLES:Service Enviroinemental et social du imnistére chargé des routes

OBJECTIFS:- Donner une connaissance et une sensibilité envîronnementale et sociale aux différents tecluniciens

en amont du processus des projets routiers- Améliorer la nuse en oeuvre et le contrôle des mesures envîronnementales- Linuter les divergences des points de vue lors des travaux routiers.- Permettre aux entreprises de mueux intégrer les coûts environnementaux dans leurs offres- Permettre aux BEI d'intégrer les actions environnementales dans les DAO

LIEU : en dehors des lieux d'activités des participantsNOMBRE DE PARTICIPANTS: 15 personnes par formation pays

DUREE ET FREQUENCE : 07 Jours, et deux formations par an et par paysTermes de Référence:Cette activité devrait comprendre une session théorique de 05 jours et une visite de terrain de 02 jours. Lesthèmes suivants pourront être développés:

- Principes et méthodologies d'EIES- Revue des principaux impacts et leurs mesures d'atténuation- Calcul des coûts des mesures environnementales- Suivi et contrôle des mesures environnementales et sociales- Rédaction des rapports de suivi et réception des actions environnementales- Calcul du coût du respect des clauses dans un chantier routier

FORMIATEURS:Ces formations peuvent être dispensées par des professionnels en EIES du secteur routier ayant une grandeexpérience en suivi environnemental des chanitiers routiers, avec l'appui technique des structures en charge deséx aluations environnementales et sociales et les ONG spécialisées dans la mise en oeuvre des mesuresenvîronnementales et sociales des projets routiers.

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Thème 3 :Formation des responsables des Unités Environnementales et Sociales

CIBLES:- Responsables de l'unité enviroinementale et sociale de la BOAD- Responsables des unités environnementales et sociales des nmnistères des routes

R.ESPONSABLES: Responsable de la fomiation à la BOAD

OBJECTIFS:- Acquérir les compétences en réalisation d'EIES,- Acquérir les capacités d'évaluationi des rapports d'études et d'audits environnementaux et sociaux

des projets- Acquérir les compétences et connaissances en suivi et évaluation environnementale des projets

LIEU:Ces formations peuvent s'acquérir à l'étranger à l'Ecole Polyteclnique Fédéral de Lausanne (EPFL) en Suisse, àl'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC) de Paris, à L'Université du Québec A Montréal (UQAM) auCanada, à l'IDE/Banque Mondiale, SETYM Ltd à Montréal au Canada, et en Afrique à l'Universitéd'Alexandrie ou à l'Institut des Sciences de l'Environnemenit à Dakar

NOIMBRE DE PARTICIPANTS:- Deux (02) cadres de la BOAD- Deux cadres (ingénieurs) des mrnistères des routes par pays

DUREE ET FR-EQUENCEDeux formations d'un mois chacune pour la première année pour tous les groupes cibles + deux fôrmations de

deux à trois semaines en suivi évaluation pour la deuxième année devront être dispensées aux cadres de la

BOAD.

Termes de Référence:- Au cour de ces sessions de formations, les thiènes suilvants sont développés- EIES, du cahier de charges à l'évaluation- Méthodologie et outils pour la réalisation des ETES- Audit environnemental ( méthodologie, outils, rapportage)

Indicateurs de performances- gestion et suivi envirornierrental des projets

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ANNEXE 5 TDR EIES SIMPLIFIEE

Modèle de Termes de Référence pour une EIES simplifiée

- Résumé exécutif,- Introduction,- Description sommaire du milieu récepteur et les conditions de base de l'envi-onnement,- Description des travaux à réaliser,- Analyse des impacts du projets (identification avec la méthodologie et outils

d'identification, évaluation de l'importance des impacts)- Schémas itinéraires reflétant les considérations environnementales( zones d'emprunts,

écoulements des eaux, établissements humains et cours d'eau)- Plan de gestion environnementale et sociale, comprenant:- Les mesures d'accompagnement et de renforcement du cadre institutionnel,- Les mesures d'atténuation des impacts négatifs et de renforcement des impacts positifs,- Les responsabilités de mise cn oeuvre et de suivi,- Le plan de suivi et surveillance,- Les indicateurs de suivi,- Le coût de mise en oeuvre du PGES

ConclusionAnnexes avec références, personnes consultées, rapports des consultations (société civile,agences...), bibliographie, auteurs de l'étude, données spécifiques.

59

OC

J1(' \l) - Vulc d' . iC d !-(tir lu cc îriuvire: iilnlc ifflC * t: Jie Cu ic,;; I tlcIl

ANNEXE 6 TDR EIES APPROFONDIE

Modèle de Termes de Référence, pour une EIES approfondie

* Résumé exécutif en langues exigées,* Introduiction* Brève descriptioni du projet ( présentation du promoteur, justification du projet et de la technologie

choisie),* Description du milieu récepteur (description de la zone d'influence du projet et les raisons qui ont

conduit à la délimitation de cette zone, description des composantes pertinentes du milieu)* Cadre législatif, réglementaire, politique et institutionnel du promoteur, y compris les exigences

environnementales et sociales des bailleurs du projet et les conventions internationales ratifiées parle pays hôte du projet, en précisant comment ces exigences seront satisfaites,

* Identification et évaluation des impacts du projet en précisant les méthodes utilisées pour le faire(identification, évaluation), et la description de la démarche utilisée pour effectuer lesconsultations et la manière dont les besoins et les préoccupations des groupes affectés par le projetont été pris en compte,

* Description des impacts environnementaux et sociaux qui auront été retenus en raison de leurimportance et la comparaison de leurs effets respectifs sur l'environnement,

* Analyse des alternatîves faite sous l'angle d'élimination des effets négatifs, des dépensesrécuirentes qui leur sont associées, la pertinence au niveau local et régional et les exigences enmatière de mise en oeuvre des mesures correctives, justification du choix de la variante retenue

* Plan de gestion environnementale et sociale comprenant entre autres:- Les mesures d'accompagnement et de renforcement du cadre institutionnel,- Les mesures d'atténuation des impacts négatifs et de renforcement des impacts positifs,- Les responsabilités de mise en oeuvTe et de suivi,- Le plan de suivi et surveillance,- Les indicateurs de suivi,- Le coût de mise en oeuvre du PGES- Un plan d'action pour le déplacement et la réinstallation des populations, si nécessaire,

* Conclusion* Annexes avec références, personnies consultées, rapports des consultations (société civile,

agences...), bibliographie, auteurs de l'étude, données spécifiques.

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62

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ANNEXE 7 ABREV'IATIONS

AATR Agence Autonome des Travaux Routiers

ABE Agence Béninoise pour l'EnvironnementAGETI]'E Agence d'Exécution des Travaux d'Intérêts Publics et pour l'Emploi

ANDE Agence Nationale pour le Développement de l'Environnement

BAD Banque Africainie de Développement

BEEEI Bureau d'Evaluations Environnementales et des Etudes d'impact

BM Banque MondialeCARDER Centre d'Aci ion Régionale pour le Développement Rural

DAO Dossier d'Appel d'Offres

DEEC Direction de l'Environnemenit et des Etablissements Classés

DDRI Direction du Développement Rural et des Infrastructures

DDRE Division du Développement Rural et d l'Environnement

DGPR D Direction Générale de Grands Projets Routiers

DNACPN | Direction Nationale de l'Assainissemenit et du Contrôle de la Pollution et desD Nuisances

EES Evaluation Environnementale et Sociale

EIE Etude d'Impact Environnenmental

GEF Global Environment Facility (Fond pour l'Environnement Mondial)

H/M Homme/MoisHIMO Haute Intensité de Main d'oeuvre

IEC Information Education Communication

MEHU Ministère de l'Environnemiient de l'Habitat et de l'UrbanismeONG Organisation Non Gouvemementale

PNAE PLAN National d'Action pour l'Environnement

PGES Plan de Gestion Environnementale et Sociale

PRIF Programme cle Renforcement Institutionnel et Financier

PST Programme Sectoriel des Transports

RAMSAR Convention sur les zones humides

SEE Service des Etudes Environnementales

SES Service Envîronnemental et Social

STPT Subdivision des Travaux Publics et Transports

TDR Termies de Référence

UICN Union Intemationale pour la Conservation de la Nature

\\ CS Wildlîfe Conservation Society (Société pour la préservation de la Faune)

WWF World W\de Fund for Nature

63

M') \D) - I iudc ou k Jl-c, jpuir l. uc')irt <nx\ cru'ltcInc;Il:4 i et 'vilz' lJ ~Lt; t

64

ANNEXE 8 AUTEURS DE L'ETUDE

Les auteurs de l 'Etude du Cadire poutr la Gestioni Envîronnenientale et Sociale du Secteur Routier ont étésélectionnés et mobilisés par le bureau BUURSINK.

L'équipe BUURSINK est pluridisciplinaire et elle réunit des compé,tences dans les domaines routes etenvironnement, comme suit:

Position Nom de l'expert Nationalité

Expert international en environnement avec expériencedans le secteur de transport et incidence VIH/SIDA, Mbaye Mbengue FAYE Sénégalaischef de missioni.

Ingénieur civil international avec expérience dans lesecteur routier et les aspects environnementaux et Jacques NTEP Camerounaissociaux

Expert en évaluation sociale international, familier avecles Safeguard Policies stipulées par la Banque Mondialeet l'approche participative dans l'évaluation sociale enAfrique

Conseiller international en évaluation environnementale, Américain/spécialiste des mesures de protection (Safeguard Dr John BUURSINK néerlandaisPolîcies) stipulées par la Banque Mondiale

L'équipc BUURSINK est aussi multinationale et comprend des experts africains ayant une expérience deterrain dans les domaines cités et deux experts senior avec une expénence internationale, notamment enAfrique francophone,

En outre, la BOAD a mis à disposition pour l'étude un homologue en la personne de Monsieur KONEModîbo pour assister le consultant en tant que point focal national de l'étude.

65

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66

ANNEXE 9 BIBLIOGRAPHIE

Editeur Titre Ville dc Datepublication

Agence Canadienne de Comment remplir les Formiulaires d'Evaluation Montréal 2000Développement International (ACDI) Environnementale- Notes de l'Utilisateur

Banque Africaine de Développement Rapport d'évaluation du projet de Réaménagenient de la Bénin 2001Route Djougou-Ndali-Chicangou et pistes connexes

Banque Mondiale / Secrétariatfrancophone de l'Association Manuel d'Evaluation Environnemientale Vol t Montréal 1999Internationale pour l'Evaluation Politiques, procédures et questions intersectoriellesd'l mpacts

Banque Mondiale / Secrétariatfrancophone de l'Association Manuel d'Evaluation Environnementale. Vol 2 Lignes Montréal 1999Internationale pour l'Evaluation directrices sectoriellesd' Ilmpacts

Banque Mondiale Manuel Opérationnel de la Banque Mondiale - Politiques Washington 1999Opérationnelles

Banque Mondiale! Région Afrique,

Département Technique, Division L'Entretien Routier et l'Environnement- l'entretien desEnvironnement et développement routes à l'entreprise VOLUME V Washmgton 1994durable et Département du Sahel,Division Infrastructures

Recueil des textes législatif et réglementaire en matièreMlnistère de I'Environnement/Mali de gestion des ressources forestières, fauniques et Bamako 1999

halieutiques

Ministère de l'Environnement/Mali Plan National d'Action Environnementale Bamako 1998

Mlinistère de l'Environnement et de la Plan National d'Action pour l'Environnement Dakar 1997Protection de la Nature - Sénégal

Ministère de l'Environnement deU'Habitat et de F'Urbanisme I Bénin Plan d'Action Environnemental Cotonou 1993

Nlînîstère de I 'Environnement de Guide Général de Réalisation d'une Etude d'Impact durl'Habitat et de l'Urbanisme / Agence Cotonou 2001Béninoise pour l'environnement

Mlinistère de l'Environnement de Plan Stratégique 2002-2006 Cotonou 2001l'Habitat et de l'Urbanisme / Bénin

Mliniistère de l'Environnement de Guide Sectoriel d'Etude d'impact sur l'environnementl'Habitat et de l'Urbanisme / Agence des projets de route2001Béninoise pour l'environnement

Ministère des TraN aux Publics et des Guide pour la Prise en compte des aspectsTransports - Bénin Environnementaux dans le Secteur Routier Cotonou 2001

Ministère des Trax aux Publics et des Etude Technico-économique des routes Parakou-Transports - BAD, Schroder Planung Guinagourou-Nikkî-Segbana et Ndjougou-N'dali-Nîkki- Cotonou 1993International/Alpha Atelier- Bénin Chicangou -Vol C- Etude d'Inmpact sur l'Environnement

Edlitetr Titrec Ville de Datepublication

Ministère des Tiavaux Publics et des Etude d'limpact sur l'Environnemilent de ConstruictionTransports - Kf\v, Beller Consult d'un pont sus le lac Nokoue et ses voles d'accès - Cotonou 2001GmbH/RRI/igip - Bénin Rapport Final

Ministère de l'Equipement, desMines, des Transports et des Postes et Etude d'Impact Environnemental du Programme Lomé 1997Télécommunications, Nicolas EGLI- Sectoriel d'Investissement RoutierTogo

Ministère, des Mines, de 'Energie et Etude d'Impact Environnemental de l'Aménagemiienit et Lomé 2000des Postes et TélécomnmunicationS, Bitumage de la Route Tchamba-Kambole-Fre du BéninTractebel/Gai-Togo

Ministère, des Mines, de l'Energie et Etude d'Impact Environnemental du Projet dedes Postes et Télécommunications, Réhabilitation et de Renforcement de la Route Aflao- Lomé 1998Gîtec Consult GMBH-Togo l-lillacondji - Version définitive

Ministère dc l'Environnerimcnt et du Loi N° 88-14 du 03 novembre 1988 instituant Code de Lonié 1988Toursisme l'Enxironnement

Ministère de l'Environnement et des Décret N°2001-203 /PR portant attributions etRessources Forestières/ Togo organisation du Ministère de l'Environnement et des Lomé 2001

Ressources Forestières

Ministère de l'Environnement et des Politique Nationale de l'Environnement Lomé 1998Ressources Forestières/ Togo

Ministère de l'Environnement et de-sMiistèrces doresl'Eièronnementetdes/Plan National d'Action pour l'Environnement Lomé 2001Ressources Forestières! Togo

Arrêté N° 05/MERF modifiant l'Arrêté N°002/MERF duMinistère de l'Enx ironnement et des 13 mars 1997 portant création et organisation de la Lomé 2002Ressources Forestières/ Togo Cellule de coordination du Plan National pour

I'Environnement

ménistère de l'Equipement de Rapport Final de Faisabilité des Travaux deRéhabilitation de la Route Niono-Nampala-Léré- Bamako 001

l'Environnement et de l'Urbanisme- Niafuilke-TonkaTractebel/Socetec

Ministère de l'Equipement del'Aménagement du Territoire de Rapport intermiédiaire N°3 des Travaux de Réhabilitation Bamako 2001l'Environnement et de l'Urbanisme- de la Route Niono-Nampala-Léré-Niafunke-TonkaTractebel/Socetec

Ministère de l'Equipement del'Aménagement du Territoire de Rapport intemiédiaire N°4 des Travaux de Réhabilitation Bamako 2001l'Environnement et de l'Urbanisme- de la Route Niono-Nampala-Léré-Niafunke-TonkaTractebel/Socetec

Ministère de l'Urbanisme et de Etude d'impact Environnemental du projetI Habitat/ AGETIPE-Tractebel d'aménagement de voirie et de drainage dans la Bamako 1998

commune de Sîkasso

République du Mali ! Secretariat Décret N° 99-1 89/P-RM du 05 juillet 1999 PortantGénéralque du Gouvernenenariat institution de la Procédure d'Etude d'Impact sur Bamako 1999Général du GouvernementlEnioem t

I Environlnement

République du Bénin/ Présidence de Loi-Cadre sur l'Environnement en République du Bénin, Cotonou 1999la République Loi n° 98-030 du 12 février 1999

République du Bénin Agenda 21 Nationial Cotonou 1997

68

18(0 Y) - wtIlc 'iu u;iic Ilp,uIr la f < 'lii!, l A 2x! .3

iJ 'on C.; -':.1

Editeur Titre Ville de Datepublication

Evaluation environnementale de démarrage du projetRépublique du Cameroun / Buursink d'Entretien Routier PERFED I- annexe 06 Programme Yaoundé 2001

de Formation / Information et SensibilisationEvaluation environnementale de démarrage du projet

République du Cameroun / Buursmnk d'Entretien Routier PERFED 11- annexes 07 et 11 TDR Yaoundé 2001des EES, Classification environnementale des routes

République du Mali I Présidence de Loi N' 01- 020 relative aux pollutions et aux nuisances Bamako 2001la République

République du Sénégal / Ministère de Arrêté N0 009468/MJEHP/DEEC portantla Jeunesse, de l'Environnemnent et de Réglementation dc la participation du public à l'Etude Dakar 2001I'Hygiène Publique d'lImpact Environnemental

République du Sénégal / Ministère de A Nla Jeunesse, de l'Environnement et de Arreté No 009472/MJEHP/DEEC portant contenu du Dakar 2001l'Hygiène Publique rapport de l'Etude d'impact Environneniental

République du Sénégal / Ministère de Arrêté N° 009469/MJEHP/DEEC portant organisation etla Jeunesse, de l'Environnement et de fonction du9CoMité/TEChn e Dakar 201'l-lygiène Publique fonctionnement du Conité Techmque

République du Sénégal / Ministère de Arrêté N° 009471/MJEHP/DEEC portant contenu desla Jeunesse, de l'Environnement et de Arret e NdeMEHPdeE ptant c de Dakar 2001l'yin'Pbiu ternies de référence des Etudes d'Impactl'Hygiène Publique

Arrêté N0 004882/MET du 26juillet 2002 portant

République du Sénégal / NMinistère de création, organisation et fonctionnement des Cellulesenvironnementales du secteur des transports, et du Dakar 2002I Equipement et des Transports Comité National de coordination et de suivi

environnemental des activités de transport

République du Sénégal Code de l'Environnement Dakar 2001

Programme de Gestion Environnementale Détaillé desSOGEA-SATOM travaux d'aménagement des voies d'accès et de traversée Cotonou 2002

de la ville de Cotonou

\Vorld Bank / Law Justice and The Legal and Regulatory Framework for Environmental Washington 2002Development Series Impact Assessments

69

70

,i(O \r) - du ;J c 'rur 1. 'I' 1 ' ` .i 1 ̀ >', I k'. iI.A

ANNEXE] 0 CONSULTATION PUBLIQUE, PERSONNES CONTACTEES, SCOPING

Afin de prendre en compte les préoccupations des différents acteurs devant intervenir dans la gestionenvironnementale et sociale de la BOAD, l'équipe des consultants a eu des rencontres aussi bien au seinde la dite structure qu'au niveau des pays membres. En effet, dans le souci d'informer tout le personnel dela BOAD de l'objet de l'étude et des résultats attendus, le travail des consultants a démarré par uneréunion de scoping tenue le 24 _anvier 2003 au siège de l'institution, à la suite de multiples entretiensaccordés par les responsables des différents départements de l'institution. Le compte rendu de cetteréunion de scopîng se trouve en annexe 5

Par ailleurs, le travail des consultants a consisté en une analyse de la documentation existante au niveaude la BOAD sur les projets devant se réaliser au cours de la première année ainsi que des textes relatifs àl'évaluation environnementale et sociale, à la prise en compte des préoccupations environnementales etsociales dans le cycle des projets.

Au niveau des pays membres, en dehors de la consultation des responsables des ministères en charge desroutes et de l'environnement, les consultants ont effectué des missions sur les tronçons de route dontl'exécution des travaux est prévue pour la première année. Au cours de ces descentes de terrain, lespopulations riveraines ont fait l'objet d'une attention particulière afin de prendre en compte leurspréoccupations lors de l'exécutîon des travaux routiers. En outre, responsables des ministèresdéconcentrés ont assisté la mission afin de relever les sources de nuisances potentielles pendant lestravaux.

Pour les pays qui n'ont pas été visitées par la mission, une fiche d'enquête leur a été adressée afind'intégrer leurs préoccupations dans l'analyse et de connaître le niveau de législation en matièreenvironnenientale et de prise en comptes des préoccupations environnementales et sociales dans lestravaux routiers.

Afin de mieux intégrer les préoccupations des uns et des autres, le rapport provisoire sera discuté au coursd'un séminaire, regroupant les principaux intervenants des pays membres et les responsables de laBOAD, qui se tiendra le 03 avril 2003 à Lomé. Ce rapport se disponible à l'înfo shop dès le 09 mars2003

La liste des personlnes consultées se trouve ci-dessous

71

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72

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Liste des personnes consultées

Organisme Ville Service / Fonction Prénoms Noms Tél. E-mail

Agence Béninoise pour l'Environnement Bénin Dr en écologie aménagement, Ayité Marcel BAGLO (229) 30 4556 abepgegbow intnet bjDirecteur Général

Agence Béninoise pour l'Environnement Bénin Assistant en nonnes et Standards et Daiiein KODJO (229) 30 4556 abepge@bow intnet bjContrôle de Qualité

Bamako Directeur Général Ousmane ISSABRE (223) 222 78 03 dgagetipeeafribone net

Bamako Directeur Technique Boubacar SOW (223) 222 09 60 agetupe@afribone net ml

AGETIPE-MALI Bamnako Chef de Cellule des PDUD Samnou Abass SANGARE

Bamako Cadre à la Cellule des PDUD Fanta TERA

Bamako Cadre à la Cellule des PDUD Alhou Badra TRAORE

AATR (Sénégal) Dakar Directeur Général Kébou NDIAYE 849 49 99 aatr @sentoo sn

Ambassade Royale de DANEMARK Bénin Ingénieur génie civ, Conseilernnes BOYSEN (229) 30 362 annboyum dk

Ambassadc Royale de DANEMARK Benin Dr en Economie, Chargé de Jean-Claude TAKPA (229) 30 3862 jeatak@um dkProgramme

Banque Mondiale Lomé Représentant Résident pour le Togo Jean Michel HAPPI (228) 2215569 JHAPPIWORLDBANRégion AfnqueKOR

Banque Mondiale Lomé Spécialiste du Développement Social Kossi Robert EGUIDA (228) 221 5569 Keguidagworldbank org

Conseiller Spécial du Président, N'DéBanque Ouest Africaitie de Développement' Lomé Directeur du Département des Yao Agbo HOUNOUVI (228) 221 4244 yhounouv'Dboad org

Finances et des Financements (DFF)

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Organisme Ville Service / Fonction Prénoms Noms Tél. E-mail

Banque Ouest Africaine de Développement Lomé Directeur du Développement rural et Ganda Seini HASSANE (228) 221 4244 ghassaneeboad orgdes Infrastructures (DDRI)

Banque Ouest Africaine de Développement Lomé Chef de la Division du Développement Soulcy MANI (228) 221 4244 smanii@boid orgRural et de l'Environnemient (DDRE)

Directeur de l'Evaluation desBanque Ouest Africaine de Développement Lomé Opérations et de l'Audit Inteme Dramane TRAORE (228) 221 4244 dtraore@boad org

(DEAI)

Ing Arts et Métiers, Directeur AdjointBanque Ouest Afnica:ne dc Développemcnt Lomé du Département de l'Evaluation des Rémy AKA-KOUADIO (228) 221 4244 raka@boad org

Opérations et l'Audit Interne (DEAI)

Banque Ouest Africaine de Développement LoméC Dpractour AdjoMst des Etudes et de la Fr sa ZOUNGRANA (228) 221 4244 zoungra@boad org

Banque Ouest Africaine de Développement Lomé Ing Agronome, Div du Dev Rural et Zoumaro NAPO (228) 221 4244 znapo@boad orgde l'Environnemient

Banque Ouest Africaine de Développement Lomé Ingenieur génie rural, Evaluateur des Modibo KONE (228) 221 4244 mkone@boad orgprojets d'infrastructures

Banque Ouest Africaine de Déveluppement Lomé Ingénieur génie rural Jacques ETIEN BOKA (228) 221 4244 eboka@boad org

Banque Ouest Africaine de Développement Lomé Econofisste Fueancier, Dlvision des Mamadou OUATTARA (228) 221 4244 mouattar@boad org

Banquc Ouest Africaine de Développemcnt Lomé Ingénieur Electriciei, Division des Wlid Olvier AJAVON (228) 221 4244 oajavon(boad orgInfrastructures et de I'Energie (DIE) WlfdOlve AAVN(2)22444 ajvnbdor

Banque Ouest Africaine de Développement Bénin Chef de la Mission Résidente Cheîck Omar HAIDARA (229) 31 5935 | chaidara@firstnet bj

Banque Ouest Africaine de Développement Bamako Chef de la Mission Résidente Amah Edo d'ALMEIDAH (223) 223 78 57

Bureau d'études Nicholas O'Dwyer & Bénin Chef de Mission W,nrîch Fritjof WEIMERT (229)32 5664 w f weimert@.online deCompany Ltd

CARDER Djougou Tecihnicien Supérieur en Production Matthieu TODANVégétale

74

Organisme Ville Senrice / Fonction Prénoms Noms Tél. E-mail

CELCO/PST Il (Sénégal) Dakar Expert environnementaliste Birahii FALL 692 16 24 transrur@itelcornplus sn

Cercle Municipal Bankass Commandant du Cercle Municipal Boukary KOITA

CIRCONSCRIPTION (Mairie) Djougou Chef de la Circonscription Soumaniou OUASSI

Consultants

Dakar Directeur par Intérim Cheikh Ndiaye SYLLA 821 07 25

Direction de l'Environnement (Sénégal)

Dakar Elimane BA 821 07 25

Entreprise SOGEA SATOM Bénin Directeur de projet Kodjo DAMBA (229) 36 1701 satombenin atc@firsinet

Mairie Tonka Maire de Tonka Brahima MAIGA

Mairie Bon Maire de Bon Bouyagui GOUJNOU

Ministère de l'Equipement Lomé ogénieur de gtse civil, Directeur des Malake B TCHAMDJA (228) 223 1466 dpprétogo-iniet com

Assistant Technique des TravauxMinistère de l'Equipement Lomé Publics, Responsable de la Cellule Kowouta KOSSIGAN K (228) 225 1347

Environnement

Mînîstére de l'Environnement et des ,K DJERI- ffMnstèurces doe 'Environnetlent et des Lomé Directeur ai de l'Environnement Bougonou ALASSANI (228) 221 3321 bdjeri@yahoo fr

Ministère de l'Environnement et des Lomé Géographe, Point focal des Etudes Kossivi ESSIOMLE (228) 221 3321 ukessiomletyahoo frRessources Forestières d'impact sur l'Environnement Uwolowudu

Ministère de l'Environnement et des Lomé Cadre à la Direction de FORE (22S) 221 3321Ressources Forestières L'Environnement

75

Organisme Ville Sen,ice / Fonîction Prénoms Noms Tél. E-mail

Ministère de l'Environnement et des Lomé Cadre à la Direction de KOUADIO (228) 221 3321Ressources Forestières o l'Environnement (

Ministère de l'Agriculture, des Pêches Bénin Directeur des Forêts et des ressources Mahuna THWANOUNaturelles

Ministère des Travaux Publics etdes Bénin Directeur des Grands Piojets Routiers Bachabi MOUDACHIROU (229)31 2100Transports

Ministère des Travaux Publics et des Béni Directeur National de l'EEntretien Teél David OLODO (229) 3! 63307 kokou@uva orgTransports Routier et des Pistes Rurales

Ministère des Travaux Publics et des Bénin Sous-Directeur chargé du contrôle des Félîcien OGOUDIKPETransports travaux

Ministère des Travaux Publics et des Bénin Scrvice de l'Environnernent Marcel KINDOHOTransports

Ministère de l'Equipement et des Transports Dakar Chef Cellule environnenientale du Papa Thiemo NIANG(Sénégal) secteur routier

Ministère des Travaux Publics et dcs Djougou Chef de Subdivision des Travaux Yarou Lafia DOIF OURETransports Publics et Transports (STPT)

Ministère des Travaux Publics et (les DJouigou Chef de service des etudes à la STPT Gabriel SOUMAHOTransports

Ministère des Travaux Publics et des Parakou Chef de STPT Issaka BAKOTransports N

Ministère des Travaux Publics et des Parakou Sous-Directeur Départemental Mauritala OGUNDETransports

Ministère de l'Environnement de l'Habitat et Bénin Directeur de l'Environnement Théophile C WOROU (229) 31 2065 tworou@mehubenîn net

de l'Urbanisme

Ministère de l'Environnement de l'Habitat et Bénin Chef de service des Etudes et de la Dr AlaoYekinî AKALAde l'Urbanisme Législation

Ministère de l'Environnement de l'Habitat et Parakbu Sous-Directeur Départemental Abdoulaye GARBAde l'Urbanisme

Ministère de l'Economie et des Finances Bénin Secrétaire Permanent adjoint au PAS, Mathia HODOUNOUGPCellule de lutte contre la pauvreté .

76

Organisme Ville Se-vice / lonction Prénoms Noms Tél. E-mail

Ministèrc dc l'Environnement Bamako Secrétaire Général Dr Yaforig BERl'HE (223) 229 51 68 rnc2003 ,afribibone net

Ministère de l'Environnenient Baniako Directeur National des ressources Tanlboira YAYAforestièrcs

Directeur National dc l'AssainissementMinistère de l'Environnement Bamako et du Contrôle de la Pollution et des Touniani SIDIBE

Nuisances ( DNACPN)

Minmstèrc de l'Environnement Bamako Consciller Technique Salitou KENOUTI

Ministère dc l'Environnement Bamako Chef de Division Etudes et FaImata SANANKOUA (223) 229 24 10 dnacpn@datatech tootnetPlanification Fatiniata ~~~~~~~~~~~~~~~~~~org

Ministère de l'Environnement Bamako Chef Section Etude d'EIE Moulayc FAROTA

Ministère de l'Environnement Bamako Chef Section Planification et Abdoul Kaly MAKALOUCoordination

Ministère de l'Environnement Tombouctou Directeur Régional de la conservation Niarga KEITA (223) 92 Il 80de la nature

Chef dc division Aménagement etMinistère de l'Environnement Tombouctou Développement des ressources Soumana FOFANA (223) 92 Il 80

forestières

Ministère de l'Equipement et des Transports Bamako Secrétaire Général Dabo MAKAN FILY (223) 222 29 01

Ministère de l'Equipement et des Transports Bamako Conseiller Technique Seydou A GUINDO (223) 223 20 02

Ministère de l'Equipement et des Transports Bamako Chef de Division des Etudes Générales Issa Sii DIALLO (223) 674 08 98et de la Programmation

Ministère de l'Equipement et des Transports Bamako Division des Etudes Techniques et des Kîsso SIDIBE (223) 674 84 35

Dletu éinldsTravaux

Ministère de l'Equipement et des Transports Mopti Directeur Régional des Travaux Nouhoum TRAORE

77

Organisme Ville Service / Fonction Prénoms Noms Tél. E-mail

Cadre à la Subdivision des TravauxMinistère de l'Equipemnent et des Transports Sévaré PubClcs Abdou MAIGA

Ministère de l'Equipement et des Transports Tombouctou Directeur Régional des Travaux Zoumana DIARRAPublics

Ministère de l'Equipement et des Transports Tombouctou Chef de Subdivision des T.P Armand DAMELE

Mlnistèrc de l'Equipement et des Transports Diré Chef de Subdivision des T P Soulcynianou DIARRA

Plan National d'Action pour 'Environnement Lomé Directeur National PNAE-TOGO AMEGADJE(PNAE)

Poste Forestier d'AFFON Affon Chef de poste forestier Yorou ZATOY

Village BARIENOU Djougou Conseiller du Chef de village, Planteur Charles GAWE

78

il' '.'\J ) -. ... 1gs ,lX es l u ; L- il\ CI..lHCflaiU C C't .01l ' CH `'` 1 HUlwi

Réunion de scoping

Dans le cadre de l'étude du Cadre pour la Gestion Environnementale et Sociale du Secteur Routier, uneréunion de Scopîng a été tenue le vendredi 24 janvier 2003 à la BOAD siège à Lomé, sous la présidencede M. HASSANE, Directeur du DDRI. Etaient présents:

BOAD:

AJAVON Olivicr, Ingénieur Electricîeîi.KOUAME Armand, Analyste financierKONE Modibo, Ingénieur Génie rural,DA SILVEIRA Isabelle, Analyste financier,KOFFI Nicolas, Conseiller,Souley MANI, Chef DDRE,MARCI-IAL Pierre, Ingénieur Génie rural,DJINIGBE Pierre, Analyste financier,OUATTARA Mamadou, Analyste financier,BOKA Etien, Ingénieur Génie Rural,NAPO Zoumaro, Ingénieur Agronome

BUURSINK:

Mbaye Mbengue FAYE, Ingénieur Envîronnernentaliste, Chef de mission,Jacques NTEP, Ingénieur Routier.

Objectifs et résultats attendus de l'étude

Cette rencontre avait pour but (î) d'avoir une compréhension commune des objectifs visés et des résultatsattendus de l'étude ; (ni) de piésenter la méthodologie d'approche par pays et (iii) discuter de lastructuration du rapport En ouvrant la séance, le DDRI a préciser qu'il ne s'agit pas d'élaborer undocument de politique envîronneinentale, mais plutôt d'élaborer un cadre pour la gestionenvironnementale et sociale au sein de la BOAD, incluant un plan de renforcement des capacités dans cesdomaines ; un manuel de procédures pour la gestion environnementale et sociale ; ensuite de procéder àune évaluation environnenmentale et sociale globale du secteur routier, y compris les clausesenvironnementales et sociales qui devront figurer dans les contrats à signer avec les entreprises chargéesdes travaux routiers ainsi qu'une évaluation envîronnementale et sociale pour les routes qui rentrent dansla première année du projet Banque Mondiale.

Par la suite, l'équipe BUURSVNK a présenté la méthodologie de l'étude et le plan de structuration durapport.

Méthodologie:

Collecte information au niveau central (BOAD)Collecte informations et rencontres institutionnelles au niveau du TOGOElaboration de questionnaire standard à envoyer dans tous les pays memiibresDescente sur le terrain, collecte des données et rencontres institutionnelles au niveau du Bénin et Mali (travaux prévus pour la première année)

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Structuration du rapport d'étude

Résumé exécutifIntroduction ( contexte, objectif et résultat attendu de l'étude)Description et analyse de la situation actuelle en matière de GES ( cadre institutionnel et juridique,analyse des programmes routiers de la première année )Gestion environnementale et sociale proposée ( cadre pour la gestion envîronnementale et sociale au seinde la BOAD ; procédures pour les études d'évaluation environnementale et sociale , Clauses-types àinclure dans les marchés d'éludes et de travaux ; Manuel d'identification des impacts ; Guide de gestionenvironnementale et sociale pour le secteur routier; procédures de rapportage par les organismesimpliqués dans le suivi environnemental et social ; standards et procédures de la gestionenvironnernentale et sociale ).Plan de Gestion Environnementale et Sociale ( identification des impacts ; catégorisation des impactsmesures d'atténuation ; coût du PGES ; plan de mise en oeuvre: responsabilités institutiolnelles etcalendrier de mise en oeuvre ).Programme de vulgarisation, de sensibilisation et formation ( identification des besoins, cibles, stratégies,institutions de formation, coiûts et mise en oeuvre ).Annexes ( bibliographie, personnes rencontrées, équipe de consultants, TDR)

Ces présentations ont fait l'objet de discussions à l'issue desquelles les recommandations principalessuivantes ont été identifiées

Conclusions et recommandations:

Mesures arrêtées:

Le Directeur de la DDRI a proposé de substituer la route KATI-KITA au Mali par la route deBANDIAGARA-Frontière BURKINA FASO Cette proposition fera l'objet d'une correspondanceofficielle adressée au Bureau BWURSINK.

Par la suite, le Directeur a invité le bureau BUURSINK à être pratique et pragmatique dans lespropositions à faire. Ensuite, les experts de la BOAD ont formulé les recommandations suivantesProposer le cadre environnemental et social en se basant (respectant) sur l'organigramme actuel de laBOAD qui responsabilise la DDRJIDDRE dans ce domaineProposer des guides pratiques utilisables à la Banque,Tenir de la nature et de la typologie des travaux routiers,Proposer un canevas pour mieux prendre en compte les questions environnementales dans les requêtesfaites par les pays,Améliorer les manuels et procédures d'évaluation et de supervision de la BOAD pour mieux prendre encompte les questions environnementales et sociales.

Enfin, la BOAD mettra à la disposition des consultants les différents manuels d'évaluation et desupervision ainsi que les exemplaires de rapports d'évaluation/supervision.

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1tté: Y - t 'lc utJould p '.l fl S 1 c �;`;l`; .u '..t.6'I îo!,îc

ANNEXE 11 PRIF PROJECT IDENTIFICATION DOCUMENT

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Report No. PID11016

Project Name Africa-BOAD

Region Africa Regional Office

Sector F'inancial Sector Development

Project ID 3APE74525

Borrower(s) BOAD

Implementing AgencyAddress BOADAddress: B.P. 1172 Lomé - TogoContact Person: Dr. Boni Yayi, PresidentTel: (228) 21.59.06 / 21.42.44 / 21.01.13Fax: (228)21.52.67/21.79.69Email: Boadsiôge@boad.org

Environment Category F

Date PID Prepared January 15, 2002

ProDected AppraisalDate April 15, 2002

Projected Board Date September 15, 2002

1 Country and Sector BackgroundThe economies of the UEMOA face several issues which are summarizedbelow.Lack of economic diversification as most countries earnings relyonly on the export of a few commoddties, which makes the financial systemprone to risk concentration.Shallow and Narrow financial system. Theweighted average M2/GDP in the region is below 25%. The amount of assetsoutside the banking system is small. There is still lack of adequateregulatory framework for non bank financial institutions. Capital marketsCapital markets are under developed in these countries and unable toprovide private sector and infrastructure projects with the needed longerand medium term resources. They are characterized by high fees, stilllimited brokerage services, a poor regulatory framework and inadequatesupervision which are considered major impediments to development. Thereis a serlous lack of financial instruments listed to allow for termresource mobilization.Commercial banks suffer inadequate enforcement ofrecommendations of superv2sory authorities. There is an acute lack of termresources as most deposits are sight deposits or short term below sixmonths. The maturity transformation ratio set at 25>, but is rarelyenforced. There is still a number of state owned banks and Governmentinterference in the management of those banks constitutes one of the mainreasons of high non-performing loans. The credit discipline is still weakand the quality of bank personnel is yet to be improved. The legal andregulatory environment looks great on paper, but its application orenforcement is still lacking. Recent regional laws (OHADA) on corporatebankruptcy and collateral realization appear a positive step forward, butthe lack of competent legal professional and the widespread corruptionconstitute a challenge that countries will have to overcome.TheMicrofinance sector is characterized by a growîng number of institutionswhîch are inadequately supervised due the lack of appropriate supervisorycapabilities in the Ministries of Economies and Finance The savings

banks and postal system are characterized by a lack of investment

analysis capability and little alternative to term deposit in commercial

banks.The Insurance companies and social security schemes suffer from lack

of autonomy from governments, lack of investment capabilîty essentially in

understanding the risk-return relation, and from lack of portfolio

diversification. BOAD. Issues confronting BOAD range from lack of

concessional funds to maintain and grow public sector portfolio and the

inadequate foreign exchange regime to allow for hedging against foreign

exchange risks. According to a report prepared in November 1997 by Mazars

et Guerard, BOAD strengths include a dedicated and professional staff,

good knowledge of UEMOA economies, experience as a second tier bank, good

signature in the capital market, loans in CFA (as opposed to donors loans

in foreign currencies); its weaknesses include slow decision process,

difficulty to remain close to private sector borrower, little expertise in

capital market areas and financial services, and occasional but limited

collusion wîth political leaders in the region.

2. ObjectivesThe proposed project aims the development of an unified financial market

that will foster regional integration among the UEMOA member countries. It

will assist BOAD achieve the institutional capacity needed to handle a

growing volume of activities necessary to increase developmental impact of

its operation on the regional capital market. An unified and well

developed financial market in the UEMOA zone will contribute to the

development of a more larger capital market in the Economic Community of

West African States (ECOWAS) as a whole. It will also promote economic

growth and encourage private sector investment in the sub-region by

facilitating access to medium and long term finance of public and private

mîddle size infrastructure pro]ects originated and appraised by BOAD. The

proposed proDect would enable the Bank Group, with BOAD as intermedîary,

to contribute to the provision of basic infrastructure services by

facilitating access to medium and long term finance to a broad spectrum of

developmentally important projects in and between the eight resource poor

UEMOA countries. Medium and long term resources are needed to strengthen

the supply response necessary to support the structural adjustment and the

ongoing economic integration process in these countries.

3. Rationale for Bank's InvolvementThe Bank is seen by both the local counterparts, market participants, and

the donor community as having credibility in the development area and

particularly in the financing and promotion of regional integration and

poverty reduction programs in Africa. The Bank has already invested much

in support of BOAD's efforts in the past and for the reforms to be

sustainable, institutional building must be a systematic and continual

process. The value added of the Bank support consists of (î) Provision of

technical expertise and experience in financial sector operations for

which AFTFS has recently developed a strategy; and (ii) ability to

mobilize or leverage other donors contributions.

4. DescriptionThe proDect comprises three components: (i) an Institutional Support or

technical assistance component; (il) an IDA line of credit component; and

(iii) an IDA Partial Risk Guarantee facility.Institutional Support

ComponentThis component is intended to build up BOAD's internal capacities

in those specific areas where weaknesses have been identified, namely in

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environmental and social assessment, management of assets/liabilities,project supervision and monitoring, human resource management andplanning, internal management, and regulatory framework, in order to givethe bank the tools to manage, in a satisfactory manner, foreign exchangerîsk, internal audits, rîsk management, and diversification of the body ofstockholders in such a way as to boost the presence of partners with goodratings in terms of their callable capital. It also aims to position BOADto be a role model on WAEMU's financial market and to contribute to thedevelopment of the sub-region's financial market.The main activities underthis component are regourped into four main sub-components: A.Strengthening of BOAD institutional capacity, which includes the followingactivities:i strengthenîng of BOAD's institutional capacities with a viewto ensuring its sustainability and improving its productivîty ; nimprovement of the capacity to mobilize resources, includingasset/liability management,?l improved personnel management, particularlythrough implementation of a training program for managers and supportstaff at all levels in such key areas as financial management, dataprocessing, risk analysis, bank management, financial market management,business law, stock market operations, project monitoring and evaluation,analytical accounting, human resource management, insurance, guarantees,environmental management, social impacts, etc.; BOAD will prepare thedetalled program for human resource enhancement, including the trainingmodules, costs and the implementation calendar. This program is to besubmîtted to the World Bank prior to project appraisal ;n implementationof recommendations emerging from studies of BOAD's institutional andfinancial strengthening, especially with regard to technical support forthe current and progressive introduction of the separation betweenfinancing activities in the commercial and non-commercial spheres;technical support for improved financial transparency, and technicalsupport for controlling operating costs ; n improvement of currentorganization through the introduction of analytical accounting: theintroduction of more elaborate analytical accounting would make it

possible to break down results obtained and help to set up financialpolicies that are more transparent and better suited to each type ofactivity. It would make it possible to analyze the costs and benefitsassociated wîth each type of activity, to set performance indicators andto carry out a proper eva]uation of the means and resources mobilized ; nstrengthening of the cash management function;n strengthening of capacityin lending and financing operations; B. Preparation of BOAD for itspositioning as a reference player in the regional financialmarketpreparation of BOAD to be rated by the rating agencles, so that itcan become a standard-setting issuer of bonds on WAEMU financial markets.This preparation includes : (i) a critical review of internal proceduresin order to check their ccmprehensiveness, their actual enforcement, theirdegree of formalization, particularly concerning the decision-makingprocess, the monitoring of risks and the security of fund movements; (ii)consolidation of policy and creation of a structure and tools forasset/liability management and financial risk mangement, in anticipationof exchange rate fluctuations; (iii) strengthening of the structure formonitoring counterpart risks, which is all the more important as theproportion of private risk in BOAD's portfolio is increasing; (iv)sustained technical assistance to BOAD by a ratings consultant, on anongoing basis over time, and scheduled over a period up to the time when arating is assigned; and (v) the organization and maintenance of regular

contacts (i.e., at least twice yearly) with the rating agencies (Fitch,

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S&P, and Moody's) over a period beginning with the rating and continuingfor about five years after the rating; the preparation and implementationof the strategy of opening BOAD's callable capital to well-rated newstockholders and investors in order to dilute the risks associated withconcentrating capital in government hands; acquisition of skills inmanaging issuance/underwxiting as a standard-setting issuer (ofsecurities); development of a primary market and of regulations concerningduplicate securities listings ;establishment of a system of buying andselling securities on the financial market; implementation of aneffective communication policy, with a view to increasing knowledge ofBOAD's activities in the sub-region and in international finance,including the rating agencles and the communities of investors andlenders. Such a policy would aim, among other things, to increasefamiliarity with BOAD products and to spur investor interest in securitiesissued by the institution. C. Revision of the regulatory framework by

BCEAO and the Council of Ministers of UEMOAthe revision and improvement ofthe regulatory framework applicable to BOAD : analysis of constralntsweîghing on BOAD shows that foreign exchange risk is the main factor inthe management of BOAD's financial risks; the regulatory framework shouldbe revised by the competent monetary and political authorities in such away as to give BOAD the same tools that other development institutionshave to cover this rîsk. Such a revision could include the use ofderivative products as well as the option of granting loans in hardcurrency or keeping holdings in hard currency in the form of deposits orinvestments;i harmonization of the tax regime applicable to stocks andbonds;D. Other aspects of the reforms fn coordination of actions with otherkey actors (e.g., the Regional Council, BCEAO and Ministries of Finance)regarding the roles and specific tasks to be accomplished with a view todeveloping the financial market; fi technical support to allow forcoordination between the institutional reforms envisaged at BOAD and inother development organizations in the sub-region, particularly the CEDEAODevelopment Fund and the Fonds d'Aide à l'Intégration Régionale.Line ofcredit ComponentIDA line of credit component includes : (a) IDA line ofcredit in an amount of US$ 80 million equivalent ; and (b) contingenciesand project management funds in an amount of up to US$ 3 million. BOAD'saim in mobilizîng the line of credit is to make a more to promote economicintegration among those countries by provinding the needed long termresources to fund selected "integrating and environmentally sound"projects. The line of credit will finance only the foreign currencyportion of those projects with a high impact on regional integration.Project selection and appraisal citeria will be the same as those used bythe World Bank. Given UEMOA's current financial policy under whichprojects are financed essentially out of financial market resourcescommercially available in the region, the proposed IDA funding will beallocated primarily to the public sector components of selected investmentprojects that will require some preferential and/or long-term financing.The line of credit is expected to cover approximately 62% of BOAD'slending program for a 4 years period up to end-2005. The total amount ofBOAD lending program for the next four years is estimated at US$ 231million. The credit will be used to co-finance proDects which fosterregional integration. Eligible borrowers will be BOAD, both public andprivate developers and operators in agricutlture, industry, energy,transport, telecommunicaton and other developementally criticalinfrastructure.This component is designed to be directly complementary tothe component dealing with BOAD's institutional strengthening, to the

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extent that it provides the institution with adequate resources to pursue

the infrastructure financing program in support of regional integration,

whereas the first component is intended to foster the sustainability of

the institution itself, particularly by enhancing its capacity to mobilize

the resources it needs to carry out its mandate.The main activity included

in this component is the financing of medium- and long-term projects shown

to be of an integrative nature and having a high rate of economic return.

The list of projects identified to date is has been provided by BOAD to

the Bank and is in pro3ect files The Bank and BOAD agreed that this list

is not exhaustive and could be continually updated depending on national

and sub-regional priorities. For an accurate review of the various

proDects, each pro3ect and its components must be identified precisely.

This level of detail is necessary for varlous reasons: (a) it provides a

basis for decision-making during project appraisal; (b) it ensures that

the projects fit in with project objectives; (c) it aids comprehension and

the preparation of detail implementation plans; (d) it facilitates project

appraisal and implementation; and (f) it facilitates coordination with

ongoing projects financed by other donors. The list was presented mainly

,on the basis of requests put forth by the gàvernments of WAEMU member

countries. The Bank discussed proDect selection criteria in order to be

sure that the BOAD and the World Bank have the same criteria and

approaches to the choice of highway investment projects. It was agreed

that the projects must be compatible (i) with WAEMU's national and

regional development strategies, and (ii),with the national program of

priority hîghway investment.The coordination of investments in transborder

areas between two countries of the region must be programmed in such a way

as to ensure the synergy of the investments and a continuity between the

two countries. The proDects should be subject to an economic and social

evaluation to determine the project elegibility under the line of credit.

The decision must be based on proven economic return or a

cost-effectiveness analysis. It was agreed that BOAD was to transmit to

the Bank, prior to credit negotiation, a list of priority projects in the

program, wîth the required Dustifications.To be eligible, projects must

(i) contribute to the creation of an unified regional financial market,

(ii) have a regional or integrating dimension and (iii) to be undertaken

by finnancialy credible entities and/or in a financially credible manner.

For example, proaects alming at reducing gaps in highways construction

among UEMOA member countries would be eligible for financing under the

line of credit. Private Investment Financing Guarantee Component. The

proposed amount of the IDA line of guarantee is US$50 million. The

guarantee line will be structured to foster private investment in

infrastrure, to deliver polical rsîk coverage locally trough BOAD. The

approach will used combine MIGA and IDA resources and expertise and will

heavily rely on streamlined procedures to reduce bureaucracy and speed up

the project approval process. Little private investment has reached

Western Africa in recent years, particularly in infrastructure. This

reflects in part the negative perception of political risk across the

region, particularly with respect to the rellability of government

undertakings bearing on tariffs, regulations, rule of law, enforceability

of contracts and arbitration. This perception, which pervades all

countries in the sub-region, limits the availability of both equity and

long-term finance available for private infrastructure proDects. The

objective of the guarantee component of the project is to encourage and

facilitate private investment in small and medium infrastructure projects

in UEMOA member countries UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest

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Africaine E includes : Bénin, Burkina-Faso, Cite d'Ivoire, Guinea-Bissau,Mali, Niger, Sénégal and Togo. . This can be achieved in part by offering

to commercial lenders guarantees tailored to their needs, for both equity

and debt financing. Under the proposed guarantee component, BOAD will be

disseminating IDA partial risk guarantees and MIGA guarantee coverage forinvestments in eligible UEMOA member countries. The proposed approach

will draw on BOAD's focal positioning in the region and relation with

member countries and local banks. IDA and MIGA guarantee instruments will

be deployed in compliance with the policies and procedures of each agency

The IDA and MIGA instruments will complement each other, and will be

deployed according to rules of deployment agreed by the Board in December2000. The proposed IDA line of guarantee will have a maximum amount of

US$50 million. The line will be used to provide Partial Risk Guarantees(PRG) for eligible investment sub-projects. Eligibility criterla will be

determined during appraisal and incorporated to the project's GuaranteeOperations Guidebook. The amount of each PRG will be imputed to the IDA

line of guarantees. Individual PRGs will cover debt service defaults

resulting from the non-performance of sovereign contractual obligations

assumed in the context of individual sub-projects. Investment projects

located on the territory of one or several eligible UEMOA member countries

will be eligible for PRGs. BOAD's role in the provision of IDA guarantee

coverage will consist in originating, identifying and pre-appraisingeligible investment sub-projects. Drawing on the pre-appraisal work

completed by BOAD, IDA will appraise each individual sub-proDect andprocess each individual PRGs, issue the PRG. BOAD would support IDA in

the supervision of the PRGs.MIGA will work with BOAD to identify possibleprojects for guarantee coverage, with a special focus on small- andmedium-sized enterprises and on infrastructure, mining, and industrialprnDects To reduce the lead time, and minimize project development costs,

RVP approval for individual sub-projects will be processed along

streamlined procedures. Naturally, since most infrastructure projects are

classified as category "A" projects and include resettlement and other

social safeguard aspects,-IDA policies and procedures will have to be

satisfîed in every case Delivering Political Risk Coverage Locally ThroughBOAD. With the exception of a few large projects e.g., Chad-CameroonPipeline, West African Gas Pipeline, etc., most infrastructure investment

projects in West Africa are often relatively small in size. BOAD'scresence in seven of the elght UEMOA member countries will give IDA andT -JA an invaluable strategic advantage to identîfy, originate and

pre-appraise projects and investments with potential or need forguarantees. Local delivery of IDA and MIGA guarantee instruments is a

cost-effective way to reach a greater number of small- and medium-size,

developmentally important investment projects across the UEMOA. BOAD will

also benefit from IDA and MIGA's experience in the provision of politicalrisk guarantees. Guarantees origination and pre-appraisal will constitutea new line of services and an extra source of fee income for BOAD, andboth activities are consistent with BOAD's progressive shift away from

public sector lending, towards local delivery of private sector support.From a regional integration standpoint, the guarantee component may

support new cross-border investments originating in an eligible country of

the UEMOA,, whenever the investment is being made in another developingmember country. For both IDA and MIGA guarantees, new investmentcontributions associated wîth the expansion, modernization, or financial

restructuring of existing projects are also eligible, as are acquisitions

that involve the privatization of state-owned enterprises, provided that

* such restructuring or privatization include new and additional financing.MIGA coverage includes equity participations, while IDA's is limited todebt instruments, IDA requires a government counter-guarantee while MIGAusually does not. According to rules for deployment agreed in December 200by the Board, IDA guarantees, can notably be considered in countrieswhere sector reforms are at an early stage or where a governmentcounter-guarantee and Bank sector involvement are critical to reduce thetransaction risk to an acceptable level. The types of foreign investmentsthat can be covered by MJGA include equity, shareholder loans, andshareholder loan guarantees, provided the loans have a minimum maturity ofthree years. Other forms of investment, such as technical assistance andmanagement contracts, and franchising and licensing agreements, may alsobe eligible for coverage by MIGA. IDA and MIGA guarantee programscomplement available public and private investment insurance schemes,through the use of parallel guarantees for IDA, and through coinsuranceand reinsurance arrangements for MIGA. Associating BOAD to IDA and MIGAwould offer to the prospective investors and financiers in the sub-regiona broad investment insurance coverage spectrum. Streamlining the deliveryof guarantees. During the start-up phase, BOAD will receive specifictraining from IDA and MIGA to familiarize its staff wîth the varlousguarantee instruments, learn about their respective deployment rules andinform the investor's community of BOAD's new role. BOAD will identify andselect the investment projects with potential or need for guaranteecoverage and will, in consultation with IDA and MIGA, assist theapplicants to prepare a request for guarantee to IDA and/or a PreliminaryApplications for MIGA. In both cases, the request for guarantee and/or thePreliminary Applications will be reviewed by IDA and/or MIGA, and thesub-pro3ects appraised before any investment guarantee request issubmitted for approval to IDA and/or MIGA instances. For MIGA, onceinvestment and financing plans are established, the applicants must submîta definitive application along with the relevant project documentation.For IDA, upon financial closing of the relevant guarantee loan for aparticular sub-project, each approved guarantee will be imputed to theguarantee facility approved by the Board. Individual PRG approval forsub-projects meeting the criteria approved by the Board cf Directors ofIDA will be granted by the Regional Vice President who will notîfy theBoard of Directors of IDA; in the event that any sub-project materiallydeviates from such criteria. Similarly, for MIGA, each approval ofcoverage would count against the project or country limit approved byMIGA's Board. Since IDA guarantees require a counter-guarantee from thegovernment, those host-countries wishing to benefit from the IDA guaranteefacility will need to enter into a Guarantee Framework Agreement ("GFA")among IDA, BOAD and the UEMOA member countries interested in taking partin the scheme. Under the GFA, governments will agree in princîple tocounter-guaranteeing eligible projects implemented on their territory.Next Steps. First, IDA and MIGA will develop with BOAD a GuaranteeImplementation Plan to devise how and over what implementation period BOADwill market, identify and pre-appraise investment proDects in the eightUEMOA countries. In a preliminary phase, IDA and MIGA will clarify theproposed role of BOAD and lay the underlying principles TheImplementation Plan will clescribe the role, rights and obligations of eachparty with respect to the marketing of guarantees, their identification,and pre-appraisal (including the lbmited due diligence BOAD will have toeffect), as well as the supervision of approved projects; annexed to theImplementation Plan will be an Guarantee Operations Guideoook which will

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provide a detailed description of the procedures to be followed by each

party. Simultaneously, a Memorandum of Understanding will be prepared

between MIGA and BOAD to describe the role of BOAD as broker for MIGAguarantees. The second phase of the preparation of the IDA guarantee

component will include drafting and negotiating the Guarantee FrameworkAgreement among IDA and the elght UEMOA member countries. Under thisagreement, the amount of coverage available under the Guarantee facility

to any such country will be capped at a pre-agreed amount per project and

interested member countries will undertake to counter-guarantee IDA. Thethird phase (Operational Phase) will start after IDA and MIGA Boards'

approval of the Project.Technical Assistance for Institutional Capacity Building of BOAD.Line of credit to promote and consolidate regional integration and reduce

poverty in the member countries.Guarantee Facility to promote medium and long term financing for private

sector development.Project ImplementationContingencies and unallocated

5. FinancingTotal ( US$m)

BORROWER 0IDA 150

Total Project Cost 150

6. ImplementationBOAD and the project team agreed that project management would be placedwithin the institution's services in order to foster the main objective of

capacity building Overall project management would be handled by a

coordinator working full time on the implementation of variousactivities. Adequate staff would be assigned to specific functions, such

as financial management and accounting, procurement, environmental and

social impact assessment, project supervision and monitoring, guaranteesand risk insurance The key personnel assigned to these functions would

be trained and would receive adequate support to enable them to assume

full responsibility for those functions during project implementation andwithin the institution even after the project's completion. The operating

expenses of the project management unit will be covered by the project,with the exception of logistical expenses (i.e., office, office equipment,electricîty and water, whîch are to be covered by BOAD). The salaries ofpersons working on the project would follow BOAD's salary scale in order

to avold disparities and facilitate the retention of personnel after

project completion.

7. Sustainabilîty

8. Lessons learned from past operations in the country/sectorTechnical assistance, credit lines and guarantee projects often take more

time to develop than is originally estimated and therefore more time

should be allowed for consensus-building and learning from mistakes. In

particular the project should have.n Simplicity of design and quick

response. The design of project components was kept as simple as possibleand will be based on well targeted objectives; well defined action plans

wîth timetables for implementation, and clear evaluation criteria with

monitorable indicators. The scope and design of the program should berealistic and take into account the existing BOAD conditions, includingavailability of skills. The design should allow for some flexibility tocater for the changing conditions in the UEMOA during implementation.nCompatibility with both the political realîties and institutionalabsorptive capacity of the agency that is the main beneficlary of thepro3ect and a realistic assessment of its capacity to implement theproject. No new units will be created; the project will rely onstrengthening existing structures that have a justified mission and workprogram;n Stakeholder involvement in the design and execution of theProject. The main lesson learned from the last IDA three lines of creditto BOAD is that participatory approach is crucial for adequate preparationas well as for periodical review of progress achîeved and identificationof corrective measures during project implementation. Therefore theproject is being prepared with the full participation of BOAD seniormanagement to ensure that the project activities correspond to theinstitutional needs and are consistent with their absorptive capacity;and n Local expertise. Experience has shown that local ownership ofreform programs leads to more effective programs and ownership usuallyincreases if there is local participation in program design. Whereverpossible, the procurement of goods and services, including Consultants,wrl-l encourage local participation. This process has already begun; theproject concept document for this project is prepared with assistance andinput from BOAD senior management who have been instrumental inidentifyîng the scope and content of the project.

9 Program of Targeted Intervention (PTI) N

10. Environment Aspects (including any public consultation)Issues Projects to be financed under the line of credit

will be subDect to the same envrinmental criteria and screning as theWVIorld Bank financed proDects. Because BOAD environmental capacity is weakor inexistant, technical assistance will be provided under the project tobuild such a capacity to a level consistant with World Bank standards.During project implementation, the team would seek to ensure that all BOADprojects (and not only those that we use) be environmentally screenedusing criterla that the World Bank uses.

11. Contact Point.

Task ManagerNoel K. TshianiThe World Bank1818 H Street, NWWashington D.C. 20433Telephone: (202) 473 5761

12 For information on other project related documents contact-The InfoShopThe World Bank1818 H Street, NWWashington, D.C 20433Telephone: (202) 458-5454

Fax: (202) 522-1500

-9

Web: http:// www.worldbank.org/infoshop

Note. This is information on an evolving project. Certain components may

not be necessarily included in the final project.

This PID was processed by the InfoShop during the week ending

March 8, 2002.

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