ANNEXES

Annexe I Mémorandum des rencontres avec les populations de Palha Carga, Entre Picos de Reda e Lagoa.

Annexe II Comité local de gestion des plaintes

Annexe III Déclaration de la municipalité de Santa Catarina

Annexe IV.1 Déclaration et documentation des propriétaires qui renoncent à l'indemnisation Palha Carga

Annexe IV.2 Déclaration et documentation des propriétaires qui renoncent à l'indemnisation Entre Picos de Reda

Annexe IV.3 Déclaration et documentation des propriétaires qui renoncent à l'indemnisation Chã de Lagoa

Annexe V Guideline EHS

Annexe VI Procédure « Chance finds »

Annexe VII Reportage photographique

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Annexe 1: Mémorandum des rencontres avec les populations de Palha Carga, Entre

Picos de Reda e Lagoa.

MEMO

Date et lieu de consultation: 17/05/2018, Palha Carga, Entre Picos de Reda e Lagoa

Projet : PRST

Nombre des personnes rencontrés : 43

Ouverture de la séance : par Représentant de la Mairie (Vereador da Cultura Jacinto Horta).

SEANCE D’OUVERTURE :

Dans le cadre de la préparation de l'EIES et du PAC du projet de réhabilitation de la route de

Palha Carga, Entre Picos de Reda et Lagoa (PRST sur l'île de Santiago), une réunion a été

organisée avec les communautés locales pour présenter le projet. les possibles impacts

environnementaux,et sociaux, les mesures d'atténuation correspondantes et recommandées

ainsi que les différentes formes de présentation et de résolution des éventuelles plaintes.

La population a également été informée que le maître d'ouvrage est l'Institut des Routes en tant

que représentant du Ministère des Infrastructures, de l'Aménagement du Territoire et du

Logement et que le Projete est financé par la Banque Mondiale.

Une réunion a eu lieu avec chaque communauté individuelle : avec Palha Carga à 14h30 à

l'école locale, Chã de Lagoa à 16h00 à l'école locale, et Entre Picos de Reda à 18h00 au centre

communautaire, afin de sonder les utilisateurs /héritiers/propriétaires de terrains rustiques de

cultures pluviales, situés dans les zones limitrophes de la route, sur le traçé Ponta Achada /

Palha Carga/Lagoa/ Entre Picos de Reda.

DEBAT :

La réunion a été suivie par 18 utilisateurs de terres dans la communauté de Palha Carga. Les

personnes présentes ont exprimé leur volonté de céder une partie de leurs terres à la

réhabilitation de la route sans compensation de la part de l'Etat du Cabo Verde. Ils ont également

informé que toutes les parcelles de terrains en amont de la route appartiennent à l'Etat et qu'ils

ne sont que des utilisateurs.

Dans la communauté de Chã de Lagoa, 13 personnes ont participé. Selon le présent, les terrains

de cette localité sont privés, mais, entretant, ils ne présentent aucun obstacle à la réhabilitation

de la route qui donne d’accès à la communauté de Lagoa. Nous avons eu l'occasion de faire

l'inventaire de 33 propriétaires, principalement des habitants de Chã de Tanque, Palha Carga,

d'Assomada et Picos.

Dans la ville de Entre Picos de Reda 12 personnes ont participé, ceux-ci ont également dit que

les terres sont des propriétés privées et qu'il y a environ 43 propriétaires. Ils ont supposé qu'ils

étaient disposés à sensibiliser et informer les propriétaires, car la plupart d'entre eux ne vivent

pas dans la région, certains sont à l'extérieur du pays, d'autres à São João Baptista, Picos,

Engenhos et Chã de Tanque. Ils ont convenu de céder l'espace nécessaire pour la réhabilitation

de cette route sans aucune compensation de la part de l'Etat de Cabo Verde.

Le Conseiller de Culture Jacinto Horta était présent aux réunions, représentant le Conseil

municipal de Santa Catarina, qui a exprimé son intérêt à collaborer pour que la requalification

de cette route devienne une réalité. Le conseil municipal de Santa Catarina s'est engagé pour

que les populations de ces localités aient une route d'accès rapide, surtout pendant la saison des

pluies. La population résidente et les non-résidents sont sensibilisés et informés. Les utilisateurs

des terres ont donc cédé leurs parcelles pour la réhabilitation de la route là ou il se montre

nécessaire sans aucune compensation de la part de l'État du Cabo Verde.

Les questions suivantes ont été soulevées :

Questions Réponse

Le projet va réhabiliter les parcelles

détruites ?

Certainement que l’entrepreneur doit laisser les terrains

dans l'état de conservation d'origine et réhabiliter la zone

touchée

Quand est-ce que le projet va démarrer ? La fin de cette année et ira générer peut d’impacts sur

l’environnement.

Les travaux commenceront avant la

pluie ?

Les travaux commenceront après la pluie et lors que chacun

a fait la récolte.

Qui sera responsables pour toutes les

questions qui peuvent apparaitre pendant

la réhabilitation de la route

L’Institut de la Route.

Seront engagé les travailleurs locaux dans

les ouvrages ?

La priorité sera donnée aux travailleurs locaux (femmes et

hommes).

CONCLUSION ET CLOTURE :

Enfin de travaux, les présentes ont manifesté un sentiment de satisfaction pour le projet. Le Comité de

Gestion des Plaintes a été créé.

Les recommandations formulées sont :

• L’information et communication avant le démarrage des travaux ;

• Mitigation des impacts environnementaux travers établissement des mesures soutenable

d’atténuation et des impacts sociaux travers de l’implication des travailleurs locaux (femmes et

hommes) dans les travaux de réhabilitation ;

• Réaménagement du paysage ;

• Irriguer la route pendant les travaux qui causant poussière ;

• Donner priorité aux femmes chefs de famille ;

• Renforcement des capacités locaux dans les techniques de pavage, de protection soutenable de

l’environnement et les procédures de la BM.

Assomada, 17.05.2018

Liste de présence

Annexe 2 : Comité local de gestion des plaintes

Annexe III : Déclaration de la municipalité

DECLARAÇÃO DA CÂMARA MUNICIPAL DE SANTA CATARINA

AREAN.o NOME AFECTADA ASSINATURA

(metro linear)

1 Manuel Oliveira 65

2 Agostinho M. da Veiga 130

3 Cladimilson Jair Andrade 48

4 Belmira M. Barros Varela 189

5 Maria Madalena M. M. Bor es 75

6 Candida Barros Varela 105

7 Ana Borges 120

8 Arminda Maria S. Santos 60 -""t

Os Declarantes,

Santa Catarina, aos 17 dias do mes de Maio de 2018

Para fazer fe mandamos emitir a presente declaracao que assinamos e sao reconhecidas as

assinaturas no Cartorio,

Nos abaixo assinados, utilizadores/herdeiros/proprietarios dos predios rusticos de

sequeiro/regadio, situados nas localidades de Palha Carga, entre Picos de Reda e Lagoa,

Concelho de Santa Catarina, ilha de Santiago, declaramos que, conhecendo os nossos direitos

e informados sobre a nossa elegibilidade referente a compensacoes devidas a utilizacao dos

terrenos para a reabilitacao/alargamento da estrada Pallia Carga, Entre Picos de Reda e Lagoa,

escolhemos nao as exigir e disponibilizar uma percentagem infima e estritamente necessaria das

nossas terras, situadas nas areas de servidao rodoviaria, de acordo com 0 Decreto-Lei n." 22/2008,

de 30 de Junho 2008, para a reabilitacao da referida estrada, a ser executada no ambito da

implementacao do Projeto PRST, na ilha de Santiago, Cabo Verde, financiado pelo Banco

Mundial, sem qualquer compensacao por parte do Estado de Cabo Verde.

DECLARAC;AO

Annexe IV.1: Déclaration et documentation des propriétaires qui renoncent à l'indemnisation Palha Carga

2

AREAN.o NOME AFECTADA ASSINATURA

(metro linear)

9 Alcidia Tavares Brito 104

10 Antonio T.S. Ribeiro 80

11 Mario Moreira Mascarenhas 65

12 Maria Sabado Varela 149

13 Guilhermina M. Almeida lIS

14 Maria Judite T. Brito 59 ~

15 Ambrosio Tavares 34

16 Antonio Moreira 89

17 Maria Elisabeth dos Santos 179

18 Semedo 70

19 105

20 Ailton B.Horta 145

21 Sara Yolanda S. Brito 44

22 Castro Monteiro 45

23 38

24 73

25 37

26 Vitalina M. da V . 42

27 Micael de Jesus Semedo 25

28 Anadita Monteiro Varela 80

29 Ivaldino Claudino P. 130

1

ASSINATURA

1 Maria Mendes Varela

2 Olivio Cabral

3 Victor Cabral

4 Isabel Rocha Monteiro

5 Maria de Fatima Gomes

6 Ana Maria Pereira daV

7 Maria Fernanda Gomes

8 Amelia Gomes Moreira

9 Amelia Gomes

AFECTADA(metro

50

35 (J

150

60

100

100

150

100

150

NOME

Os Deelarantes

Santa Catarina, aos 21 dias do mes de Maio de 2018

Para fazer fe mandamos emitir a presente declaracao que assinamos e sao reconhecidas as

assinaturas no Cartorio.

Nos abaixo assinado, utilizadores/herdeiros/proprietarios dos predios nisticos de

sequeiro/regadio, situados nas localidades de Palha Carga, Entre Picos de Reda e Lagoa,

Concelho de Santa Catarina, ilha de Santiago, declaramos que, conhecendo os nossos direitos

e informados sobre a nossa elegibilidade referente a compensacoes devidas a utilizacao dos

terrenos para a reabilitacao/alargamento da estrada Chi de Tanque/Palha CargaJEntre Picos de

RedaILagoa, escolhemos nao as exigir e disponibilizar uma percentagem infima e estritamente

necessaria das nossas terras, situadas nas areas de servidao rodoviaria, de acordo com 0Decreto­

Lei n.0 22/2008, de 30 de Junho, :para a reabilitacao da referida estrada, a ser executada no

ambito da implementacao do Projeto PRST, na ilha de Santiago, Cabo Verde, financiado pelo

Banco Mundial, sem qualquer compensacao por parte do Estado de Cabo Verde.

PROJECTO DE REABILITAC;Ao DA ESTRADACRA DE TANQUEIPALHA CARGNENTRE PICOS DE REDAILAGOA

DECLARA~Ao

Annexe IV.2: Déclaration et documentation des propriétaires qui renoncent à

l'indemnisation Entre Picos de Reda

Q& D~cl~ragt~s

N.o NOME AFECTADA ASSINATURA(metro

1 Mariada Monteiro 98

2 Mariada M. Semedo 99

3 Alvarino da Moura Semedo 170

4 Maria Isabel M. Fernandes 67

5 Luis Semedo 95

6 Arminda Pereira Tavares Cff-.

7 Emilia Monteiro Fernandes 9'

8 Luis Semedo 913~

Santa Catarina, aos 21 dias do mes de Maio de 2018

Para fazer fe mandamos emitir a presente declaracao que assinamos e sao reconhecidas as

~~~iu~tutas110 Cartorio.

Nos abaixo assinado, utilizadoreslherdeiros/proprietarios dos predios rusticos de

sequeiro/regadio, situados nas localidades de Palha Carga, Entre Picos de Reda e Lagoa,

Concelho de Santa Catarina, ilha de Santiago, declaramos que, conhecendo os nossos direitos

e informados sobre a nossa elegibilidade referente a compens~5es devidas a utilizacao dos

terrenos para a reabilitacao/alargamento da estrada Chi deTanque/Palha CargalEntre Picos de

Reda/Lagoa, escolhemos nao as exigir e disponibilizar uma percent~em infima e estritamente

necessaria das nossas terras, situadas nas areas de servidao rodoviaria, de acordo com 0Decreto­

Lei n." 22/2008, de 30 de Junho, para a reabilitacao da referida estrada, a ser executada no

ambito da implementacao do Projeto PRST, na ilha de Santiago, Cabo Verde, financiado pelo

Banco Mundial, sem qualquer compensacao por parte do Estado de Cabo Verde.

PROJECTO DE REABILITACAO DA ESTRADACRA DE TANQUEIP ALHA CARGAIENTRE PICOS DE REDAILAGOA

DECLARACAO

Annexe IV.3 : Déclaration et documentation des propriétaires qui renoncent à

l'indemnisation Chã de Lagoa

9 losefa L.T. 99

10 Januario Gomes 155

11 Josefa L,'I'. 17

12 Bruno Barbosa 180

13 Mendes Almeida 68

14 Mendes Almeida 16

15 Rafael Cardoso 88

16 Ana Maria Gomes 160

17 Nilton Michel Pereira 284

18 Antonia Semedo 115

19 Cesaltina Varela Tavares 67

20 Onildo Monteiro Duarte 78

21 Pedro Gomes Monteiro 9

22 Manuel Varela Monteiro 68

23 Antonio Semedo 90

24 Luisa Correia da V . 80

25 Bruno Barbosa 220

26 Onilda Tavares Brito 98

27 Atanasio Vaz Semedo 126

28 Fausto Correia 20

29 Vitorino Cabral Semedo 500

30 Luis da Moura 80 f~~icr;,31 Euclides Brito 2.800

ASSINATURANOME

32 Luis da Moura 400

33 Benvinda Monteiro 156

34 Mendes Almeida 130

35 Manuel Varela Monteiro 98

36 Catarina Tavares Semedo 188

37 Alvarino da Moura Semedo 190

38 Maria do Carmo Monteiro 102

39 Filomena daMoura L.Correia 65

AFECTADA(metroNOME ASSINATURA

Annexe V : Guideline EHS

Indicateurs de Performance des Dispositions Environnementales, Sociales, Hygiene Et Securité

Mesures pour Rapports d’Exécution

[Note à l’intention du Maître d’Ouvrage : les indicateurs ci-après peuvent être modifiés afin de refléter les politiques environnementales, sociales, hygiène et sécurité et/ou les exigences ESHS du projet. Les indicateurs nécessaires devraient être déterminés en fonction des risques ESHS des Travaux et non nécessairement par le montant des travaux]

Indicateurs pour les rapports périodiques :

(a) Incidents environnementaux ou non conformités avec les exigences contractuelles, y compris contamination, pollution ou dommage aux sols ou aux ressources en eau ;

(b) Incidents relatifs à l’hygiène et la sécurité, accidents, blessures et toutes victimes ayant nécessité des soins ;

(c) Interactions avec les autorités de régulation : identifier l’agence, dates, objet, résultats (indiquer le résultat négatif en cas de non résultat) ;

(d) Etats de tous les permis et accords :

a. Permis de travail : nombre de permis requis, nombre de permis obtenus, actions entreprises pour les permis non obtenus ;

b. Situation des permis et consentements :

i. Liste des zones/installations nécessitant un permis (carrières, centrales d’enrobage), la date de demande, la date d’obtention (actions de suivi pour les permis non obtenus), date de présentation au Directeur de travaux (ou représentant), état de la zone (attente de permis, en activité, abandonné sans remise en état, plan de restauration en cours de mise en œuvre, etc.)

ii. Liste de zones nécessitant l’accord du propriétaire (zone d’emprunt ou de dépôt, site de camp), date de présentation au Directeur de travaux (ou représentant) ;

iii. Identifier les activités principales entreprises sur chacune des zones durant la période couverte par le rapport et les grandes lignes des actions de protection environnementale et sociale (préparation du site/déboisement, marquage des limites/bornage, récupération de la terre végétale, gestion de la circulation, planification de la restauration/démobilisation, mise en œuvre de la restauration/démobilisation) ;

iv. Pour les carrières : le point des relogements et dédommagements (accompli ou détail des activités de la période couverte par le rapport et situation présente).

(e) Supervision de l’hygiène et la sécurité :

a. Responsable de sécurité : nombre de jours travaillés, nombre d’inspections complètes et partielles, compte-rendu effectués aux responsables du projet ou des travaux ;

b. Nombre de travailleurs, d’heures de travail, indicateurs d’équipements de protection individuelles (EPI) utilisés (pourcentage de travailleurs dotés d’EPI complet, partiel, etc.), infractions observées commises par les travailleurs (par type d’infraction, EPI ou autres),

avertissement donnés, avertissements en cas de récidives donnés, actions de suivi entreprises, le cas échéant ;

(f) Logement des travailleurs :

a. Nombre de personnels expatriés hébergés dans les installations, nombre de personnel local ;

b. Date de la dernière inspection, et principales constatations effectuées lors de l’inspection, y compris la conformité des hébergements avec la réglementation nationale et locale et avec les bonnes pratiques, incluant l’assainissement /sanitaires, l’espace, etc. :

c. Actions entreprises pour recommander/demander des conditions améliorées, ou pour améliorer les conditions.

(g) VIH/SIDA : fournisseur de services de santé, information et/ou formation, localisation de clinique, nombre de malades et de traitements de maladies et diagnostics (ne pas fournir de noms de patients) ;

(h) Genre (pour expatriés et locaux séparément) : nombre de travailleurs femmes, pourcentage de la main d’œuvre, problème sexo-spécifiques rencontrés et remédiés (se référer aux sections concernant les réclamations/plaintes ou autres, selon les besoins) ;

(i) Formation :

a. Nombre de nouveaux travailleurs, nombre ayant reçu une formation initiale, dates de ces formations ;

b. Nombre et dates de discussions concernant les « boites à outils », nombre de travailleurs ayant reçu la formation sur la sécurité et l’hygiène au travail, la formation environnementale et sociale ;

c. Nombre et dates des séances de sensibilisation et/ou formation au VIH/SIDA, nombre de travailleurs ayant reçu la formation (au cours de la période couverte par le rapport et cumulé) ; question identique pour la sensibilisation sexo-spécifique, formation de l’homme/la femme « porte drapeau » ;

d. Nombre et date des séances de sensibilisation et/ou formation à VCS/EAS, nombre de travailleurs ayant reçu la formation sur le code de conduite (au cours de la période couverte par le rapport et cumulé) ;

(j) Supervision environnementale et sociale

a. Environnementaliste : nombre de jours travaillés, zones inspectées et nombre d’inspections de chacune (section de route, camp, logements, carrières, zones d’emprunt, zones de dépôt, marais, traversées forestières, etc.) ; grandes lignes des activités et constatations (y compris infractions aux bonnes pratiques environnementales et/ou sociales, actions entreprises), compte-rendu effectués aux responsables environnementaux/sociaux du projet ou des travaux ;

b. Sociologiste : nombre de jours travaillés, nombre d’inspections complètes ou partielles (par zone, section de route, camp, logements, carrières, zones d’emprunt, zones de dépôt, clinique, centre VIH/SIDA, centres communautaires, etc.) ; grandes lignes des activités et constatations (y compris infractions aux bonnes pratiques environnementales et/ou sociales, actions entreprises), compte-rendu effectués aux responsables environnementaux/sociaux du projet ou des travaux ;

c. Personne(s) chargée de liaison avec les communautés : nombre de jours travaillés, nombre de personnes rencontrées, grandes lignes des activités (problèmes soulevés), compte-rendu effectués aux responsables environnementaux/sociaux du projet ou des travaux

(k) Plaintes/réclamations : liste des nouvelles plaintes (par exemple les accusations de VCS/EAS) reçues au cours de la période couverte par le rapport et des plaintes antérieures non résolues, par ordre chronologique d’enregistrement, plaignant, mode de réception, à qui la plainte a-t-elle été référée pour suite à donner, résolution et date (si l’affaire est traitée et classée), information en retour du plaignant, action de suivi nécessaire le cas échéant (se référer aux autres sections, selon les besoins) :

a. Griefs des travailleurs ;

b. Griefs des communautés ;

(l) Circulation/trafic et matériels/véhicules :

a. Accidents de circulation impliquant des véhicules ou des matériels du projet : indiquer la date, le lieu, les dommages, la cause, le suivi ;

b. Accidents de circulation impliquant des véhicules ou des propriétés extérieurs au projet : indiquer la date, le lieu, les dommages, la cause, le suivi ;

c. Etat général des véhicules ou des matériels (évaluation subjective par l’environnementaliste) ; réparations et entretien non-courant nécessaire pour améliorer la sécurité et/ou la performance environnementale (pour restreindre les fumées, etc.)

(m) Aspects environnementaux et mesures de réduction (ce qui a été réalisé) :

a. Poussière : nombre d’arroseuses en service, nombre de jours d’arrosage, nombre de plaintes, avertissements donnés par l’environnementaliste, mesures prises pour remédier ; grandes lignes des mesures de contrôle de poussière à la carrière (enveloppes, sprays, état opérationnel) ; % de camions d’enrochements/terres/matériaux bâchés, actions entreprises pour les véhicules non bâchés ;

b. Contrôle de l’érosion : mesure de prévention par lieu, état des traversées de filet ou cours d’eau, inspections de l’environnementaliste et résultats, actions entreprises pour traiter les questions, réparations d’urgence nécessaires afin de limiter l’érosion/la sédimentation ;

c. Carrières, zones d’emprunt et de dépôt de matériaux, centrales d’enrobés : identifier les activités principales réalisées sur chacun des sites au cours de la période couverte par le rapport , et grandes lignes des mesures de protection environnementales et sociales : nettoyage de site/débroussaillage, marquage des limites/bornages, mise en dépôt provisoire pour réutilisation de terre végétale, gestion de la circulation, planification de la restauration/démobilisation, mise en œuvre de la restauration/démobilisation) ;

d. Tirs/explosions : nombre de tirs (et lieux), état de mise en œuvre des plans de tir (incluant l’information préalable, les évacuations, etc.), incidents de dommages ou de plaintes hors-site (se référer aux autres sections, selon les besoins) ;

e. Nettoyage des déversements, le cas échéant : substance déversée, lieu, quantité, actions entreprises, élimination des substances (rendre compte de tous les déversements qui ont résulté en la contamination de l’eau ou des sols ;

f. Gestion des déchets : types et quantités générées et traitées, y compris quantités enlevées du chantier (et par qui) ou réutilisées/recyclées/éliminées sur place ;

g. Détails des plantations d’arbres et autres actions de protection/réduction exigées réalisées au cours de la période couverte par le rapport ;

h. Détails des mesures de protections des eaux et marais exigées réalisées au cours de la période couverte par le rapport ;

(n) Conformité :

a. Etat de la conformité concernant les consentements/permis pertinents, les Travaux, incluant les carrières etc. : déclaration de conformité ou listes des problèmes et actions entreprises (ou devant être entreprises) afin de se conformer ;

b. Etat de la conformité concernant les exigences PGES-E et pour sa mise en œuvre : déclaration de conformité ou listes des problèmes et actions entreprises (ou devant être entreprises) afin de se conformer ;

c. Etat de la conformité concernant le plan d’action et de prévention VCS/EAS : déclaration de conformité ou liste des problèmes et actions entreprises (ou devant être entreprises) afin de se conformer ;

d. Etat de la conformité concernant le Plan de Gestion Santé et Sécurité : déclaration de conformité ou liste des problèmes et actions entreprises (ou devant être entreprises) afin de se conformer ;

e. Autres questions non résolues déjà identifiées au cours des périodes de rapport précédentes concernant les infractions environnementales et sociales : infractions persistantes, déficiences de matériel persistantes, persistance de véhicules non bâchés, déversements non traités, problèmes de dédommagement ou de tirs de mines persistants, etc. Références aux autres sections, selon les besoins.

Annexe VI : Procédure « Chance finds »

Annexe VII : Reportage photographique

Tronçon de route Chã de Tanque/Palha Carga /Entre Picos de Reda

Photo 1 - Début de la route,zone de Chã de Tanque (Ponta de Achada)

Photo 2 - Itinéraire de la route et zones environnantes

Photo 3 - Palha Carga - communautés locales

Photo 4 - Palha Carga - Communautés locales

Photo 5 - Colline Végétation et infrastructures pour l'approvisionnement en eau

Photo 6 - Route d'accès à la village de Entre Picos de Reda

Photo 7 - Végétation - Zone d'Entre Picos de Reda

Photo 8 - Elevage de moutons

Photo 9 - Végétation des zones environnantes

Photo 10 - Végétation des zones élevées

Tronçon de route Ponte Cruz/Chã de Lagoa/Laranjinha/Chã de Cana

Photo 11 - Début du tronçon Ponte Cruz / Chã de Lagoa / Laranjinha / Chã de Cana

Photo 12 - Accès à Chã de Lagoa. Zones environantes

Photo 13 - Communautés locales

Photo 14 - Communautés locales

Photo 15 - Communautés locales

Photo 16 - Zones forestières et d'agriculture pluviale

Photo 17 - Communauté de Laranjinha

Photo 18 - Végétation

Photo 19 - Communauté locale de Chã de Cana