Webinaire #2 « Accompagner les associations face à la crise »

Mardi 7 avril 2020 – 11h/12h

Quelques règles pour faciliter le déroulement du webinaire

Pendant le webinaire Vous avez accès à l’espace de chat pour poser vos

questions et/ou signaler des problèmes techniques

Vos questions seront collectées et traitées en fin de séquence de présentation

Vos micros doivent être coupés lors des présentations pour éviter les bruits parasites

Après le webinaire Le webinaire sera enregistré et le replay vous sera

communiqué

La présentation vous sera envoyée

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques et retours

Notre ordre du jour

1. Panorama des principales mesures en faveur des associations dans le contexte de crise sanitaire

2. Focus sur les dispositions relevant de la fonction employeur

3. Questions – échanges

4. Liens et ressources utiles

PANORAMA DES MESURES Séquence n°1

Panorama des mesures en faveur des associations

Mesures juridiques et administratives Ordonnances consécutives à la loi n°2020-290 du 23 mars 2020

Comptes annuels et annexes Prorogation de 3 mois des délais pour approuver les comptes

et pour convoquer l’AG Comptes rendus de justification des subventions obtenues en N-1 Prorogation de 3 mois du délai de transmission Réunions de l’assemblée des membres des associations Possibilité de réunion par visio ou audio même si les statuts ou

le RI ne le prévoient pas ou l’interdisent Réunions des instances d’administration ou de direction des associations Possibilité de réunion à distance (visio, audio, écrit) même si

les statuts ou le RI ne le prévoient pas ou l’interdisent Déclarations obligatoires Pas de sanction si une déclaration obligatoire n’a pu être

effectuée du fait du confinement (délai : + 2 mois après fin état urgence sanitaire)

Panorama des mesures en faveur des associations

Mesures économiques

1. Report du paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)

2. Remises d’impôts directs (sur examen individualisé)

3. Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité

4. Fonds de solidarité (État et Régions) pour les TPE, indépendants, professions libérales et micro-entrepreneurs (aide jusqu’à 1 500 euros + 2 000 euros)

5. Prêts garantis par l’État

6. Médiation du crédit pour rééchelonnement des crédits bancaires

7. Maintien de l'emploi par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé

8. Médiateur des entreprises (conflit avec clients ou fournisseurs)

9. Pas de pénalités de retards dans le cadre des marchés publics

Panorama des mesures en faveur des associations

Mesures économiques

Secteur du tourisme

Modification des conditions financières d’annulation des contrats de voyages touristiques et de séjours:

Remboursement des prestations touristiques (hébergements touristiques, location de voitures particulières, voyages organisés) sous forme de bons d’achats valables sur une durée de 18 mois.

Le consommateur pourra demander le remboursement de la prestation à l’issue de sa période de validité.

[Ces mesures ne s’appliquent pas aux billets de transport « secs » et notamment pas aux billets d’avions, qui relèvent d’un règlement européen spécifique.]

Panorama des mesures en faveur des associations

Subventions Situation de cas de force majeure

Report possible par l’autorité administrative des projets ou actions non réalisés en raison du confinement et de l’état d’urgence sanitaire (soit sur 2020, soit sur 2021)

Si réalisation partielle et non consommation de la totalité des crédits alloués, possibilité par l’autorité administrative d’accorder la réaffectation du reliquat à un nouveau projet

FONJEP

Maintien de la subvention même si le salarié est en chômage partiel

FDVA

Possibilité de différer les actions (formation et projets innovants) en 2020 sans demande préalable

Fonds d’urgence ou de soutien mis en place par des collectivités Région, conseils départementaux, collectivités locales…

FOCUS SUR LA FONCTION EMPLOYEUR

Séquence n°2

QUESTIONS - ÉCHANGES Séquence n°3

RESSOURCES UTILES Séquence n°4

Liens utiles FAQ du CRVA de la Ligue de l’enseignement – FAL 44 https://associations-lpdl.org/index.php/boite-a-outils/faq-questions-reponses-centre-de-ressources-vie-associative-pays-de-la-loire?view=layouts&layout_id=9 CRESS cress-pdl.org/informations-speciales-covid-19/ Direccte des Pays de la Loire http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/Coronavirus-covid-19-les-ministeres-du-travail-et-de-l-economie-se-mobilisent ANIMACOOP - S’organiser pour télétravailler https://formateurs.animacoop.net/teletravail/?PagePrincipale Hub France connecté Pays de la Loire – Boîte à outils numériques pour les asso: https://data.conumm.fr/index.php/s/ZQC5MSmdP3fekSK Ministère chargé de la vie associative https://associations.gouv.fr/covid.html Ministère de l’économie https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises Ministère du travail https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/

Acteurs ressources

CRVA de la Ligue de l’enseignement – FAL 44 Vous avez des questions, besoins de précisions? Contacter par mail : centreressources@laligue44.org

Le Mouvement associatif des Pays de la Loire Vous recueillez ou identifiez des besoins d’associations non couverts ou des situations qui ne sont pas prises en compte par les mesures existantes? Remontez vos préoccupations par mail : paysdelaloire@lemouvementassociatif.org Répondez à l’enquête nationale: http://enquetesv2.recherches-solidarites.org/detail/COVID-19/

#Restezchezvous

#Prenezsoindevous