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Module 4 Partie 2 Chapitre 3 Les politiques structurelles (les politiques industrielles et la politique environnementale) Les politiques structurelles visent l’augmentation du potentiel de croissance de l’économie. Pour que le potentiel de croissance de l’économie puisse progresser, il faut tout d’abord déterminer quels sont les facteurs à l’origine de la croissance économique. Il est donc nécessaire de faire un détour par le cours de première année. On distinguer généralement deux types de facteurs : le travail et le capital. On s’attend donc à ce que la production augmente si l’utilisation de ces facteurs de production augmente. On qualifie alors la croissance de croissance «extensive ». Faire croître la quantité de travail et accumuler davantage de capital physique sont les deux sources de la croissance « extensive ». Mais il est aussi possible de faire augmenter le produit en utilisant « mieux » les facteurs de production. C’est là qu’interviennent le capital humain, le capital technologique et le capital public. On qualifie alors la croissance « d’intensive ». Certains économistes résument ces deux modalités de croissance en utilisant l’image suivante : dans le cas de la croissance extensive, ils parlent d’une hausse de la production par la « transpiration » (l’effort), tandis, que dans le cas de la croissance intensive, ils parlent d’une hausse de la production par « l’inspiration » (l’innovation). Le rythme de croissance va dépendre du rythme d’accumulation de ces capitaux. Il va dépendre aussi des externalités que ces capitaux entretiennent entre eux. On sait par exemple que l’accumulation du capital humain favorise l’accumulation du capital technologique (des actifs mieux formés innovent davantage). Mais l’accumulation de ces capitaux dépend elle-même de la croissance économique. Plus la croissance est élevée, plus l’économie est en mesure d’investir (ce qui fait augmenter le stock de capital physique), d’innover (ce qui fait augmenter le stock de capital technologique), de former et soigner les actifs (ce qui fait augmenter le capital humain), d’augmenter les recettes de l’Etat (ce qui va faire augmenter le capital public). Il est donc important de comprendre : Nicolas Danglade ECE 2 Camille Vernet 2015-2016 1

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environnementale)

Les politiques structurelles visent l’augmentation du potentiel de croissance de l’économie. Pour que le potentiel de croissance de l’économie puisse progresser, il faut tout d’abord déterminer quels sont les facteurs à l’origine de la croissance économique. Il est donc nécessaire de faire un détour par le cours de première année.

On distinguer généralement deux types de facteurs : le travail et le capital. On s’attend donc à ce que la production augmente si l’utilisation de ces facteurs de production augmente. On qualifie alors la croissance de croissance «extensive ». Faire croître la quantité de travail et accumuler davantage de capital physique sont les deux sources de la croissance « extensive ». Mais il est aussi possible de faire augmenter le produit en utilisant « mieux » les facteurs de production. C’est là qu’interviennent le capital humain, le capital technologique et le capital public. On qualifie alors la croissance « d’intensive ». Certains économistes résument ces deux modalités de croissance en utilisant l’image suivante : dans le cas de la croissance extensive, ils parlent d’une hausse de la production par la « transpiration » (l’effort), tandis, que dans le cas de la croissance intensive, ils parlent d’une hausse de la production par « l’inspiration » (l’innovation).

Le rythme de croissance va dépendre du rythme d’accumulation de ces capitaux. Il va dépendre aussi des externalités que ces capitaux entretiennent entre eux. On sait par exemple que l’accumulation du capital humain favorise l’accumulation du capital technologique (des actifs mieux formés innovent davantage). Mais l’accumulation de ces capitaux dépend elle-même de la croissance économique. Plus la croissance est élevée, plus l’économie est en mesure d’investir (ce qui fait augmenter le stock de capital physique), d’innover (ce qui fait augmenter le stock de capital technologique), de former et soigner les actifs (ce qui fait augmenter le capital humain), d’augmenter les recettes de l’Etat (ce qui va faire augmenter le capital public). Il est donc important de comprendre :

- qu’il existe plusieurs sources de croissance, qui peuvent se ranger en deux « rubriques » : davantage de facteurs / meilleure utilisation des facteurs ;

- que ces facteurs et leur accumulation sont interdépendants ; - que la capacité à accumuler ces facteurs dépend aussi de la croissance économique ; - donc plus la croissance est importante, plus l’accumulation de ces facteurs est

importante, plus les externalités entre facteurs sont importantes, plus la croissance augmente …

Les politiques structurelles qui ont pour objectif de faire augmenter la capacité productive de l’économie vont donc chercher à :

- faire augmenter la quantité de facteurs utilisés pour produire (plus de travail et plus de capital physique) ;

- faire augmenter la productivité globale des facteurs (plus de capital technologique, de capital humain et de capital public).

Les politiques structurelles agissent donc sur les capacités de production de l’économie, donc sur « l’offre ». Nous verrons dans un autre chapitre que les politiques conjoncturelles sont nées d’une volonté d’agir sur la « demande » en réduisant l’écart entre la production réelle et la production potentielle.

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Mais nous verrons aussi qu’il ne faut pas exagérer cette distinction entre ces deux politiques, car toute mesure conjoncturelle a des conséquences de moyen et long terme. Par exemple, stimuler la demande à CT pour réduire l’output gap accélère l’investissement productif qui assure une augmentation du potentiel de croissance à plus long terme. Inversement quand des politiques d’austérité sont menées ou que la croissance ralentie très fortement, cela se traduit par une baisse du rythme d’accumulation du capital physique qui va provoquer à terme un fléchissement de la croissance potentielle. Conclusion : si les objectifs de ces politiques ne sont pas les mêmes (action de LT vs action de CT), ces deux politiques ont quand même un point commun : elles impactent le potentiel de croissance de l’économie. Il ne faut donc pas opposer de manière simpliste action sur la demande et action sur l’offre.

1. Introduction Dans cette introduction, je propose de rappeler quels sont les éléments qui permettent d’utiliser plus et mieux les facteurs de production, mais également à quelles défaillances de marché l’augmentation de ces facteurs peuvent se heurter.

Concernant la quantité de travail utilisée Cette quantité de travail dépend de facteurs démographiques (solde naturel + solde migratoire) et des comportements d’activité. Pour tous les PDEM, on constate une division par deux en un siècle du nombre d’heures travaillées par personne par an : environ de 3000h/an à 1500h/an dans le cas français. On remarque néanmoins que cette baisse continue en France (et dans les autres pays européens) après les années 1980 alors qu’elle s’arrête aux Etats-Unis. En complément de l’évolution du nombre d’heures par actif par an, il est nécessaire de connaître l’évolution du nombre d’actifs pour savoir quelle a été l’évolution du nombre d’heures total travaillées. On constate en France une baisse du nombre d’heures total travaillées jusqu’au milieu des années 1980, depuis, ce nombre est stable (environ 40 milliards d’heures de travail par an). Ce qui fait varier le nombre d’actifs, c’est bien évidemment un facteur démographique (solde naturel positif + solde migratoire positif) mais aussi l’évolution des comportements d’activité : plus de travail féminin, moins de travail des jeunes, recul puis hausse du travail des + de 55 ans (mise en œuvre puis suppression des pré-retraites, augmentation de l’âge de départ à la retraite). Le constat que l’on peut faire depuis le début des années 1980, c’est qu’il n’y a pas de hausse du volume d’heure travaillé total : ce qui signifie donc que la croissance économique ne peut provenir que de l’augmentation du capital physique ou de la hausse de la PGF. Face au ralentissement généralisé de la croissance depuis les années 1970, certains organismes internationaux comme l’OCDE, mais également l’UE, considèrent qu’un moyen pour retrouver des points de croissance consiste à inverser cette tendance en faisant augmenter le nombre d’heures total travaillées : cela passe par une hausse de l’âge de départ à la retraite, mais surtout à une hausse de l’activité en emploi des personnes entre 25 et 55 ans. Dans le cas de la France, faire augmenter le taux d’activité en emploi (ce que l’on appelle le taux d’emploi) consiste tout simplement à faire baisser l’activité sans emploi (= le chômage). En France, c’est le chômage qui impacte négativement la quantité de travail utilisée dans l’économie. Alors que dans d’autres pays, comme l’Allemagne, c’est davantage l’inactivité de certains groupes, comme par exemple les femmes.

Concernant l’accumulation du capital physique et du capital technologiqueLe capital physique s’accumule par des dépenses d’investissements matériels (mesurées par la FBCF), tandis que le capital technologique s’accumule grâce à des dépenses de R&D (qui vont permettre les innovations).

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L’investissement est un pari sur l’avenir car tout investissement se fait en situation d’incertitude. Bien sûr, cette incertitude est plus importante pour les investissements en R&D. Les sources de l’investissement sont deux ordres : l’épargne et le financement externe (dont le crédit est une possibilité).Le rôle de l’épargne est souvent résumé à travers le théorème d’Helmut Schmidt « les profits d’aujourd’hui, font les investissements de demain et les emplois d’après demain ». En d’autres termes, on s’attend à ce que des variations du taux de marge s’accompagnent de variations de l’effort d’investissement. C’est l’argument que l’on retrouve aujourd’hui quand on évoque notamment les difficultés des entreprises françaises face à la concurrence internationale : leur positionnement de gamme les oblige à compresser leur prix pour rester compétitives (car les coûts de production y sont relativement plus élevés), ce faisant les marges des entreprises sont également compressées et leur capacité d’investissement réduite. D’où leur difficulté à investir en R&D pour monter en gamme et échapper à ce « piège » tendu par un positionnement sur du moyen / bas de gamme. On peut qualifier cette conception du rôle de l’épargne dans l’investissement de microéconomique : les firmes investissent d’autant plus facilement qu’elles s’autofinancent. Pour autant, on remarque qu’il n’y a pas de lien mécanique entre taux de marge/épargne et investissement. D’une part une partie de l’EBE sert à rembourser des dettes. Or, nous savons que dans la phase de récession du cycle financier les entreprises qui se sont lourdement endettées dans la phase optimiste font face une baisse de leurs revenus alors qu’elles doivent rembourser leur dette. Dans cette phase de retournement du cycle financier, l’épargne des entreprises sert donc à se désendette plutôt qu’à investir. D’autre part, on constate qu’une partie croissante de l’EBE sert à verser des dividendes aux actionnaires (financiarisation de l’économie). Enfin, l’investissement relève également des anticipations que les entreprises se font de l’avenir : lorsque celles-ci sont mauvaises, l’épargne n’est pas utilisée à investir mais elle est placée (on retrouve ici la même idée que lorsque les taux sont bas mais que les firmes ne veulent pas emprunter). Ces anticipations sont souvent liées à l’état actuel de la conjoncture. Ce lien avec la conjoncture permet aussi de comprendre la dimension plus « macroéconomique » de l’épargne. Il faut se rappeler que le pendant de l’épargne, c’est la consommation. Or, on sait depuis Keynes, pour schématiser, que lorsque la demande est « trop faible », les entreprises préfèrent différer leurs investissements : mais qu’est-ce qu’une « demande trop faible » ? C’est tout simplement une épargne « trop élevée », qui peut être la conséquence d’un partage de la valeur ajoutée de plus en plus défavorable aux salaires. D’un point de vue macroéconomique, on constat donc que l’épargne joue plutôt un rôle de frein à l’investissement en compressant la demande. C’est pourquoi Keynes, considérait qu’il fallait « euthanasier » les rentiers, c’est-à-dire les épargnants, en faisant augmenter l’inflation de manière à alléger le coût de l’endettement nécessaire au financement des investissements. On peut aussi se demander ce qui stimule le financement externe des investissements et ce qui au contraire peut freiner ces investissements. Dans le cas des investissements physiques : un système financier développé permet une allocation efficiente des ressources (cf votre cours sur le système financier). Dans le cas de la France, la déréglementation du marché bancaire et le développement des compartiments financiers dans les années 1980 ont amélioré l’allocation du capital. Mais l’accumulation de ce type de capital se heurte à deux problèmes. D’une part, il existe de défaillances de marché (asymétrie d’information + incertitude) qui limite le financement de certains projets (notamment ceux des PME) et d’autres part les cycles de crédit alternent phases d’optimisme et de financement (endettement) facile avec des phases de pessimisme et de financement difficile. C’est pourquoi, le financement du capital productif nécessite une intervention publique : d’une part, pour réduire les « frictions » de crédit qui empêchent l’accès au crédit des plus petites entreprises, et d’autres part, pour réguler les cycles de crédit afin d’empêcher les crises et le basculement dans le credit crunch et la déflation par la dette.

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Le financement des activités innovantes est davantage concerné par les défaillances de marché. Outre les difficultés de financement que l’on connaît, les innovateurs peuvent ne pas être incités à innover, notamment si le fruit de leur innovation est accaparé par d’autres. C’est pourquoi, il existe une protection des innovations par les brevets. Pourtant, il existe des débats sur le bien fondé de la propriété privée des inventions et de la connaissance (ce que l’on appelle les enclosures de la propriété intellectuelle). Dans certains cas cette propriété privée est contestée (cas des médicaments contre le Sida vendus en Afrique), considérée comme inutile (logiciels libres), ou bien génère des effets pervers (certaines entreprises se servent de brevet pour développer des pratiques non concurrentiels). Autre problématique concernant l’incitation à l’innovation : quel degré de concurrence faut-il sur un marché pour inciter à l’innovation ? On sait en effet que d’un côté, la concurrence pousse les entreprises à se démarquer des autres, mais l’inconvénient de trop de concurrence c’est que les marges des entreprises sont trop faibles pour investir dans l’innovation. D’un autre côté, le monopole est intéressant car il est associé à une rente ; ainsi un innovateur qui possède un brevet détient un monopole légal « temporaire ». Ce monopole fonctionne comme une « carotte » qui stimule l’innovateur. Mais l’inconvénient du monopole, c’est que l’on peut vite passer de la position dominante à l’abus de position dominante (cf les exemples de sociétés devenues « très grosses » et qui ont développées des pratiques anticoncurrentielles qui ont été punies par l’autorité de la concurrence). Comme l’a montré P.Aghion, le degré optimal de concurrence est celui qui assure à la fois suffisamment de monopole pour jouer le rôle de carotte et suffisamment de concurrence pour éviter les risques d’abus de position dominante. Aghion a également montré que le degré de concurrence optimal va varier en fonction de la position de l’économie par rapport à la frontière technologique : plus les économies sont à la frontière plus l’innovation provient de « newcomers » c’est-à-dire de nouvelles entreprises qui émergent dans la concurrence (facebook, ….) ; par contre dans les économies éloignées de la frontière technologique, c’est-à-dire en rattrapage, l’innovation s’appuie davantage sur l’imitation des technologies déjà existante, la concurrence est donc moins importante pour stimuler l’accumulation de capital technologique.

Concernant l’accumulation du capital humain Aghion dans Repenser l’Etat montre que ce qui compte pour la croissance c’est autant la quantité d’éducation que la qualité d’éducation. Des pays à effort éducatif identique, ont des qualités éducatives différentes (tests PISA). Bien évidemment, plus la quantité et la qualité de l’éducation sont importantes plus l’impact sur la croissance est élevé. Aghion montre aussi que cette relation éducation/croissance dépend de la position de l’économie par rapport à la frontière technologique : pour les pays en rattrapage, ce qui compte avant tout c’est l’éducation primaire ; pour les pays à la frontière ce qui compte surtout c’est l’éducation supérieure. On remarquera dans le cas français, que la « quantité » éducative a largement progressé après la seconde guerre mondiale dans le secondaire, puis dans le supérieur à partir des années 1980. Cependant depuis une dizaine d’année, le % d’élèves qui accède (toutes séries confondues) au niveau du bac stagne en France (moins de 70%), par ailleurs, le nombre d’élèves qui quitte le système scolaire sans diplôme ou avec uniquement le brevet est d’environ 150 000 par an (pour 700 000 bacheliers). Autre problème posé par l’accumulation du capital humain en France le fonctionnement de la formation continue (pour les adultes) : celle-ci est largement concentrée sur les actifs les plus qualifiés et donc n’est pas orientée en priorité vers les actifs en difficulté sur le marché du travail. Cette formation initiale et continue est loin de ressembler à celle qui serait nécessaire pour mettre en place une flexicurité à la française.

Concernant l’accumulation du capital publicIl s’agit des dépenses de l’Etat en matière d’infrastructure publique de transport, de santé et d’éducation. Cette accumulation dépend de l’évolution du budget de l’Etat. Or, ce budget est

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aussi consacré à des dépenses de fonctionnement et au paiement des intérêts de la dette (quand l’Etat est endetté). On constate que durant les dernières décennies la part des investissements publics dans le budget de l’Etat a baissé en %. L’effort d’accumulation du capital public est donc remis en question, d’autant plus en Europe en raison de la volonté des Etats de rétablir rapidement les comptes publics après la crise des dettes souveraines de 2011/2012.

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2. La mise en œuvre des politiques industrielles (en France en particulier)

Les politiques « industrielles » sont des politiques qui visent l’augmentation du potentiel de production à travers l’amélioration des performances des entreprises. En économie fermée, cette amélioration des performances s’observe essentiellement par la hausse de la production et des gains de productivité. C’est le cas en France par exemple durant les trente glorieuses. En économie ouverte, la problématique est davantage celle de la compétitivité des entreprises par rapport aux entreprises étrangères et la capacité du territoire à attirer des investissements étrangers. C’est davantage la situation contemporaine. On distingue deux types de politiques industrielles : les politiques dites verticales et les politiques dites horizontales. Les politiques industrielles verticales donne à l’Etat un rôle central : il impulse les grandes orientations et agit directement sur le fonctionnement de l’économie. Il s’agit d’une politique « top-down » (du haut vers le bas). Un exemple typique de politique verticale : la politique industrielle française après la seconde guerre mondiale. L’Etat intervient pour d’abord la reconstruction puis le rattrapage de l’économie française. Cette politique s’appuie sur la planification (le Commissariat au Plan a été créé et dirigé par Jean Monnet en janvier 1946 – devenu aujourd’hui France stratégie, il fête donc ses 70 ans), les nationalisations et les aides directes aux entreprises.

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Il est possible de faire référence à d’autres exemples de rattrapage économique pour illustrer le rôle primordial joué par les politiques industrielles verticales. L’historien de l’économie Gerschenkron a ainsi montré que tous les latecomers (les émergents qui ont rattrapé les grandes nations industrialisées du 19ième siècle) ont bénéficié d’une politique industrielle top-down. Ces politiques industrielles combinent soutien aux grandes entreprises, soutien aux exportations, contrôle des capitaux, limite de l’accès au marché intérieur (dans les économies de grande taille comme la Chine ou le Japon), remontée de filière, ect …

Mais si l’Etat a joué un rôle essentiel dans le rattrapage économique de nombreux pays, on constate aussi que certaines politiques industrielles de développement ont été des échecs (le cas de l’Algérie par exemple) et que pour mêmes pour les PDEM, ces politiques verticales se sont aussi accompagnées de nombreuses limites. La première explication s’appuie sur le concept de défaillance de l’Etat :

La deuxième explication est donnée par P.Aghion : les institutions qui encadrent les activités marchandes en situation de rattrapage ne sont pas adaptées une fois ce rattrapage réalisé. En rattrapage ce n’est pas la concurrence qui est incitative : l’innovation est l’affaire de grandes entreprises soutenues par l’Etat (les champions nationaux) qui imitent les technologies déjà existantes et bénéficient d’économies d’échelle importantes car elles sont en monopoles ou en oligopoles sur les marchés. Par ailleurs, la fin du rattrapage d’économie comme la France arrive au moment où l’économie française s’ouvre de plus en plus. La conséquence de cette ouverture c’est que les entreprises françaises « imitatrices » sont désormais concurrencées par d’autres entreprises de pays « imitateurs » en rattrapage mais dont les coûts de production sont bien moins élevés. Les entreprises françaises souffrent donc d’un manque de compétitivité : elles sont trop chères pour le niveau de gamme qu’elles proposent. Il est donc nécessaire de modifier le fonctionnement des marchés et les incitations, pour développer la concurrence (plutôt que les grands champions nationaux) et inciter à l’innovation plutôt qu’à l’imitation. Dans le tableau suivant, je résume ce que je viens d’écrire, mais surtout je donne des exemples pour illustrer (colonne de droite) ;

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On assiste donc dans de nombreux pays développés qui ont réussi leur rattrapage à un changement de politique industrielle dans les années 1980. C’est typiquement le cas de l’Europe qui a rattrapé les Etats-Unis mais reste bloquée par ces institutions héritées de l’après-guerre. La politique industrielle européenne change alors radicalement pour devenir une politique industrielle horizontale. Cette politique horizontale est entièrement « absorbée » par la politique de la concurrence. L’idée est qu’en créant un grand marché européen (marché unique) et en appliquant une politique de la concurrence européenne, l’Europe va voir « naturellement » apparaître de grandes entreprises européennes capables de rivaliser avec les entreprises américaines ou japonaises. Il n’y a donc plus d’intervention verticale de l’Etat sur le fonctionnement des marchés, mais simplement un cadre de régulation basé sur la politique de la concurrence. Cela signifie donc la fin des champions nationaux, l’ouverture des marchés nationaux à la concurrence « européenne » et donc l’augmentation de la taille des marchés pour les entreprises de chaque Etat membre, cela doit donc générer des économies d’échelle et faire apparaître des entreprises « européenne ». L’autorité de la concurrence a alors deux fonctions : s’assurer que

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les Etats ne soutiennent plus leurs entreprises nationales et s’assurer que la concurrence entre entreprises européennes est loyales (donc chasse aux cartels européens, contrôle des concentrations de marchés et chasse aux abus de position dominante). Dans le cas de la France, cette orientation de la politique industrielle européenne – à travers la politique de la concurrence – à des conséquences importantes, puisqu’elle met définitivement fin à la politique industrielle verticale (pour rappel, le Commissariat au Plan cesse progressivement de fonctionner dans les années 1970) :

Plus globalement, on peut dire que l’abandon des politiques industrielles verticales au profit d’une politique de la concurrence s’est accompagné d’autres réformes structurelles (touchant le fonctionnement des marchés) qui ont conduit à la libéralisation des marchés. On assiste ainsi durant les années 1980 à la déréglementation/décloisonnement des marchés de capitaux, on assiste aussi durant les années 2000 a des réformes du marché du travail orientée vers plus de flexibilité (réforme Hartz en Allemagne par exemple). On constate aussi que l’outil fiscal est de plus en plus utilisé comme instrument pour redonner de la compétitivité aux entreprises : recul de l’impôt sur les sociétés dans tous les pays européens, mais également politique d’allègement du coût du travail par réduction des cotisations sociales en France. L’ensemble de ces réformes doit permettre une amélioration des performances et de la compétitivité des entreprises, c’est-à-dire une amélioration des conditions de l’offre.

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Mais tout comme les politiques industrielles verticales ont été progressivement remise en cause, les politiques industrielles horizontales et les déréglementations des marchés ont soulevé de nombreuses critiques. Si les politiques industrielles verticales ont été critiquées en raison des défaillances de l’Etat qui les ont accompagné, les politiques horizontales ont, quant à elles, plutôt été critiquées pour les défaillances de marché qu’elles ont induites.

En conséquence, il faudrait aujourd’hui être capable de définir une nouvelle politique industrielle qui soit une réponse aux défaillances de marché des politiques horizontales tout en apportant des réponses aux défaillances de l’Etat des politiques verticales. Avant de s’intéresser à ces nouvelles politiques industrielles observons les défaillances produites par les politiques horizontales. La critique de ces politiques s’appuie sur les arguments suivants : D’une part, il semble que la politique de la concurrence européenne freine en réalité l’apparition de grandes entreprises européennes : la défense trop forte de la concurrence peut nuire à l’efficacité des firmes européennes qui peine à concurrencer les firmes américaines ; paradoxalement, cette concurrence européenne « trop forte » ne s’accompagne pas d’un surplus en termes d’innovation. En effet, et c’est le deuxième argument, cette politique européenne n’est absolument pas adaptée pour répondre aux défaillances de marché du financement des activités innovantes ; Ensuite, la libéralisation des marchés du travail, s’est accompagné d’un accroissement de la pauvreté au sein de la population active (cf la situation allemande où le taux de pauvreté est supérieur à la France) ; tandis que la libéralisation des marchés financiers s’accompagne d’une multiplication des crises financières (93, 01 et 07). Enfin, si la fiscalité sur les entreprises a baissé, elle est surtout devenu un outil de dumping fiscal et d’absence de coopération entre pays européens.

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En conclusion, le bilan des politiques structurelles apparues à partir des années 1980 en Europe (et donc en France) conduisent aujourd’hui à chercher à les faire évoluer.

Que serait alors une politique industrielle repensée, capable de dépasser à la fois les limites des politiques verticales de l’après guerre et celles des politiques horizontales de l’entrée dans le marché unique ? On doit à Aghion , Cohen et Cette une contribution sur ce thème ; on peut citer deux ouvrages parus récemment qui traitent de cette question : Aghion et Roulet « Repenser l’Etat. Pour une social-démocratie de l’innovation »Aghion, Cette et Cohen « Changer de modèle »Pour mettre en œuvre une nouvelle politique industrielle, il faut d’abord s’attaquer aux défaillances de marché ; or, nous savons que celles-ci sont nombreuses. La nouvelle politique industrielle doit stimuler l’innovation afin de sortie de la logique de rattrapage. Cela implique de trouver des réponses aux difficultés de financement des PME innovantes qui doivent jouer le rôle de newcomers sur les marchés. Ces PME sont privées de financement car leur activité et avenir sont incertains. Plusieurs instruments peuvent être mobilisés pour les aider : mettre en place un small business act (sur le modèle américain) qui consiste à réserver à des PME certains marchés publics afin de leur garantir un volume de commandes ; développer les crédits d’impôt recherche afin de réduire le coût de la R&D ; développer l’activité de la banque publique d’investissement puisque les banques privées sont réticentes. Le problème de ces solutions c’est qu’elles peuvent conduire à des défaillances de l’Etat : les marchés publics peuvent conduire à de la corruption et du clientélisme, l’activité de la banque publique d’investissement peut conduire à sélectionner certaines entreprises alors que le prêteur est en situation d’asymétrie d’information vis-à-vis des emprunteurs. Comment faire alors pour éviter que des défaillances de l’Etat apparaissent ? Selon Aghion, il faut tout d’abord, soutenir financièrement non pas des entreprises mais des secteurs d’activité : cela permet de ne pas désigner directement l’entreprise qui a les faveur de l’Etat, et de maintenir la concurrence dans le secteur entre les entreprises. Concurrence qui fera alors ressortir la/les entreprises les plus compétitives. On remarquera que ce n’est pas ce que fait par exemple l’Etat aujourd’hui en France avec le fonds stratégiques d’investissement (FSI créé en 2008 et doté d’un budget de 20 milliards d’euros) qui prend des participations directement dans des entreprises. Ensuite, pour éviter la corruption, le clientélisme, l’influence des lobbies, il faut donc compter sur la qualité des institutions démocratiques : dans ce domaine, on retrouve les idées développées par Thesmar et Landier (« La société translucide ») sur l’importance de l’évaluation des politiques publiques et de la circulation de l’information au sein de la société. Aghion montre ainsi qu’une démocratie qui fonctionne bien (contrôle de la corruption) conduit à plus de croissance.Concernant les autres conséquences négatives de la libéralisation des marchés (travail) et de la baisse de la fiscalité, Aghion part d’une comparaison entre la France et les pays socio-démocrates d’Europe du Nord. Il résume le fonctionnement de ces démocraties social-démocrates de l’innovation de la manière suivante : Une fiscalité progressive et élevée sur les ménages permet davantage de redistribution des revenus (donc un recul des inégalités) et une fiscalité faible et forfaitaire sur les entreprises permet davantage d’investissement (donc plus d’innovation). Cette fiscalité relativement importante permet aussi des dépenses d’éducation et de santé, d’indemnités chômage et surtout de formation, qui renforcent toutes l’accumulation du capital humain. La dynamique vertueuse de ce type d’économie de marché est donc la suivante : concurrence sur les marchés des biens et services + fiscalité incitative = incitation à l’innovation = processus de destruction créatrice des emplois = ce processus peut se réaliser parce que flexicurité sur le marché du travail (pas de CDI, formation et suivi des actifs) = le processus de

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renouvellement permanent des emplois fonctionne ce qui se traduit par une hausse de la PGF = croissance économique. Si l’on compare ce modèle à celui en place en France on s’aperçoit des écarts importants qui subsistent entre les deux : rigidité du marché du travail ; faible protection de l’ensemble des chômeurs ; formation initiale et continue qui ne fonctionne pas efficacement pour tous ; fiscalité des ménages peu progressive et redistributive ; fiscalité des entreprises peu incitative ; toutes ces caractéristiques conduisent à un processus de destruction créatrice dans lequel les emplois créés sont essentiellement à durée déterminée et courte. On obtient donc une dualisation du marché du travail, des inégalités plus importantes et une mauvaise formation des actifs, alors même que le poids des dépenses publiques est aussi élevé en France que dans les pays du Nord. La mise en œuvre d’une nouvelle politique industrielle en France conduit donc à réfléchir sur la manière d’inciter les entreprises à innover. Cette capacité d’innovation s’appuie sur des réponses aux défaillances de marché (problème de financement) qui n’engendrent pour autant pas de défaillances de marché, mais sur une transformation du marché du travail et une réforme de la fiscalité. Cette nouvelle politique industrielle s’accompagnerait donc d’un ensemble de réformes structurelles (on ne se contente pas de soutenir les entreprises, on transforme le marché du travail et aussi la fiscalité).

Le dernier élément portant sur la conception d’une nouvelle politique industrielle concerne plus spécifiquement les inégalités territoriales. On sait en effet depuis les travaux de la nouvelle économie géographique que les entreprises, en particulier innovantes, ont tendance à s’agglomérer pour bénéficier d’économies d’échelle externes. Ce qui signifie que vouloir promouvoir l’innovation ne peut que produire des inégalités entres les territoires. Que faire de cette inégalité ? Jusqu’à présent la solution prônée par les pouvoirs publics consiste à développer les infrastructures dans les « régions en retard » afin de « favoriser leur rattrapage ». La logique de cette stratégie est la suivante : si les régions sont en retard c’est qu’elles ne bénéficient pas des mêmes infrastructures publiques et cela désincite les entreprises de s’installer chez elles. Cette logique que l’on observe en France, on la retrouve aussi en Europe (c’est la logique des fonds structurels). Or, les conclusions de la NEG montrent que cette stratégie est totalement contreproductive : plus les infrastructures des régions en retard se développent, plus les coûts de transport baissent,, plus les coûts de transaction se réduisent, et plus cela favorise l’agglomération des firmes là où elles trouvent des économies d’échelle externes. Une politique industrielle qui « gère » ces inégalités territoriales et donc nécessairement une politique redistributive des revenus avant d’être une politique de dépenses en infrastructures : il est illusoire de croire que les firmes vont s’installer de manière homogène sur l’ensemble du territoire. L’autre conclusion que l’on peut tirer de ce constat c’est que pour stimuler l’innovation, il faut favoriser l’agglomération des entreprises. C’est à ce constat qu’arrivent les dernières études sur la politique des pôles de compétitivité en France (mise en place par le Gouvernement Raffarin en 2005). Il existe environ 70 Pôles de compétitivité dont les plus importants sont de taille mondiale, comme ITER à Cadarache, près d’Aix-en-Provence. Or, ce qui freine le développement des pôles de compétitivité ce sont des éléments comme le prix du foncier, la qualité des réseaux de transport, la taille du bassin d’emploi, la faible mobilité géographique de la main d’œuvre … C’est davantage sur ces éléments que la politique industrielle doit agir que simplement sur des subventions à l’installation des firmes sur tel ou tel territoire. Il existe donc un « système de l’innovation » qui ne se réduit pas seulement au firmes innovantes, mais qui concerne les pouvoirs publics en charge de l’aménagement du territoire, la politique de la ville, l’enseignement supérieur et la recherche, des firmes innovantes, des centres de recherche public, c’est-à-dire un ensemble d’acteurs publics et privés, nationaux et étrangers qui co-produisent l’innovation … C’est ce qu’Aglietta appelle « l’innovation sociale » : c’est-à-dire la

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capacité de l’ensemble des acteurs de ce système à coopérer ensemble. Par exemple, aux Etats-Unis on constate que toutes les entreprises innovantes se sont installées près des campus universitaires, car la plupart des entrepreneurs en sont issus, ils y trouvent à la fois une main d’œuvre de qualité mais également les premiers fonds de financement. En effet, ce sont bien souvent les fonds de financement des universités qui financent en premier les firmes innovantes (on appelle cela des fonds d’amorçage) : il existe un éco-système dans lequel, les entrepreneurs sont des anciens élèves et les investisseurs sont des fonds universitaires dont les responsables sont les anciens enseignants de ces élèves, ce qui bien évidemment réduit considérablement les asymétries d’information et les problèmes de confiance. En résumé :

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3. Nous passons maintenant à une nouvelle question : dans quelle mesure, l’enjeu du développement durable affecte-t-il la politique industrielle ?

Pour répondre à cette question j’ai choisi de faire tout d’abord un long rappel de cours afin de revenir sur la notion de développement durable.

Il faut en premier lieu bien distinguer croissance, développement et développement durable. La croissance peut se mesurer en terme de hausse du produit. Le développement, quant à lui, peut se définir comme l’augmentation du bien-être humain. Comme le rappelle Eloi et Le Cacheux, l’augmentation du bien-être ne peut se réduire à une augmentation du PIB. Il existe de nombreuses dimensions du bien-être « à côté du PIB ». Pour mesurer le bien-être, il est intéressant de comprendre pourquoi on préférera l’indicateur de niveau de vie à celui de PIB. A titre d’exemple, aux Etats-Unis sur la période 2009/2014, le pib a augmenté de 12% tandis que le revenu médian a baissé de 3%.

En outre, le bien-être humain ne se limite pas à une dimension économique : il est nécessaire de prendre en compte l’éducation, la santé, l’emploi, le bonheur, l’exercice des libertés, les institutions (comme la confiance) … qui caractérisent les individus d’une société à un moment donné. Enfin, le développement (= amélioration du bien-être sous toutes ses dimensions) doit nécessairement intégrer une dimension temporelle. On sait en effet que pour que le bien-être augmente, il faut que les « moyens » qui permettent le bien-être progressent. C’est le cas du capital physique, humain, technologique, mais aussi social, institutionnel, et enfin naturel. La véritable richesse d’une nation c’est donc l’ensemble de ces capitaux associés dans un capital total. Le développement devient durable si la société est capable d’accumuler ce capital total, c’est-à-dire le faire progresser.

Mais il existe une limite à cette dynamique d’accumulation : on sait en effet que les activités économiques produisent des émissions de GES, détruisent des éco-systèmes et la bio-diversité. Les émissions de GES étant responsables du réchauffement climatique. Il existe donc un enjeu centrale dans le développement au cours du temps, l’enjeu écologique. Comment expliquer ces destructions de l’environnement ? L’analyse économique propose un modèle d’analyse. Le point de départ de ce modèle ce sont les incitations que le capital institutionnel et social fournissent aux individus et qui orientent leurs décisions (calcul coût/avantage) ; décisions qui portent sur l’accumulation du capital physique, technologique, public et humain.

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Or, on constate que les incitations conduisent les agents à prendre des décisions qui produisent d’importantes externalités négatives sur l’environnement. Notamment parce qu’ils n’intègrent pas à leur décision le prix du carbone : l’allocation des ressources par le marché est donc sous-optimale. Il faut donc se demander comment modifier les incitations de manière à réduire les externalités négatives. Par ailleurs, on constate aussi que les décisions des agents expriment une préférence pour le présent ce qui pénalise le changement en faveur d’une utilisation moins carbonée des énergies par exemple. Pour moins émettre de GES, il faut changer les modes de production, c’est-à-dire mettre en œuvre une transition énergétique. Or cette transition énergétique à un coût au temps t pour des avantages aux temps + 1. La préférence pour le présent des agents les conduit donc à reporter sans cesse les efforts nécessaires pour réaliser cette transition.

Comment changer les comportements des individus et ainsi favoriser la transition énergétique qui permettra d’assurer un développement durable ? Pour Eloi et Le Cacheux, il faut donc, bien sûr, trouver des instruments économiques qui vont inciter les agents à modifier les comportements, mais pour que ces instruments soient mis en œuvre il faut avant que les institutions changent, et pour que les institutions changent il faut que les croyances et représentation des individus changent aussi. Pour changer les « règles du jeu » il est nécessaire que la conception que les individus se font des enjeux change. Par exemple, pour développer des institutions protectrices des individus durant le 20 ième siècle (Etat Providence) il a fallu qu’émerge ce que l’on a appelé au 19 ième siècle la Question sociale, et qu’à partir de cette Question sociale, la société formule des réponses pour rendre légitimes les inégalités produitent par le fonctionnement de l’économie de marché capitaliste. Nous serions finalement aujourd’hui selon Eloi et Le Cacheux dans une situation similaire : nous serions passés de la Question sociale à la Question écologique. Et la société doit être capable aujourd’hui de construire les institutions qui assurent à la fois le développement (hausse du bien-être de tous) et la soutenabilité écologique de ce développement. Comme le rappelle Eloi dans un autre ouvrage intitulé « Le bel avenir de l’Etat providence », la « question sociale » du 21ième siècle c’est la Question écologique. Pour faire évoluer les croyances et les schémas mentaux, il faut s’appuyer sur des indicateurs de soutenabilité de l’activité humaine; bien évidemment, on ne peut pas compter sur l’indicateur économique le plus connu, le PIB, pour cela. Il faut donc « fabriquer » un nouvel indicateur. Cet indicateur de soutenabilité doit donner des informations sur le montant des flux qui permettent de réaliser le développement durable et sur le montant des stocks qui permettent de dire où on en ait dans l’accumulation de ces flux. Pour certains capitaux nécessaire au développement, ces indicateurs de flux et de stock existent déjà : par exemple l’accumulation de capital physique se mesure chaque année par des flux de FBCF, et on peut établir le stock de capital physique à disposition chaque année de l’économie. On peut donc « voir » si les flux d’accumulation permettent de faire augmenter ou pas le stock de capital physique. Le problème se pose cependant pour le capital naturel : comment mesurer les flux et le stock de ce type de capital ? La difficulté vient du fait que des éléments qui forment ce capital naturel n’ont pas de prix (ce que l’on appelle les actifs manquants, la qualité de l’air par exemple) et qu’il faut donc leur en donné un (ce que l’on appelle la technique des prix imputés). Il existe donc des difficultés méthodologiques pour construire cet indicateur. Il existe des d’indicateurs de flux comme par exemple le PIB vert ou l’Epargne ajustée nette, et des indicateurs de stocks comme l’indicateur de richesse véritable des nations (Banque Mondiale) ou l’indicateur de richesse totale des nations (ONU). Néanmoins la construction d’un indicateur synthétique se heurte à une autre difficulté (qui n’est pas méthodologique celle-là) : si l’indicateur est synthétique c’est qu’il donne un seul chiffre, parce qu’il fait l’hypothèse que tous les capitaux nécessaires au développement durable

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s’additionnent les eux avec les autres (comme dans le cas de l’IDH par exemple, on additionne des indicateurs de richesse, de santé et d’éducation pour obtenir un seul chiffre compris entre 0 et 1). La construction de ce type d’indicateur repose sur une conception « faible » de la soutenabilité : on peut toujours compenser moins de capital naturel par plus des autres capitaux. Or, on le voit bien avec le réchauffement climatique, il existe pour certaines sources du capital naturel des seuils critiques au–dessous desquels il n’est pas possible de descendre sous peine de remettre en cause les conditions de vie sur terre. C’est pourquoi le capital naturel doit davantage être un capital complémentaire des autres que substituables avec les autres. On se rapproche ici d’une conception « forte » de la soutenabilité. Faut-il néanmoins accepter l’hypothèse que le stock de capital naturel ne doit en aucune façon continuer à baisser ? Adopter cette hypothèse est en fait irréaliste, puisqu’aujourd’hui il n’est pas possible de produire sans émission de GES. Il faut donc consacrer un temps à la transition énergétique, période durant laquelle le stock de capital naturel peut encore varier négativement. C’est à la société de s’exprimer démocratiquement sur ce qu’elle accepte à court terme comme réduction du stock de capital naturel, sur ses choix concernant la transition énergétique : faut-il une transition énergétique rapide ? Une transition plus lente ? Quels efforts les générations en vie aujourd’hui sont elles prêtes à faire pour les générations futures qui ne sont pas encore nées ? Les réponses à ces questions ne peuvent être que des réponses politiques : ce sont des choix de société. Les experts peuvent fournir des indications (cf les travaux du GIEC), mais c’est à la société (au « peuple souverain », dans un régime démocratique) d’indiquer ses préférences. De la même façon que les sociétés ont fait des choix concernant la protection sociale (il existe plusieurs modèles d’Etat Providence), les sociétés devront aussi faire des choix concernant l’enjeu écologique du développement.

Puisqu’il s’agit de choix qui engagent les sociétés, une des dernières questions que l’on peut se poser est de connaître le niveau territorial de ces choix : s’agit-il de choix qui engagent une commune, une région, un pays ? S’agit-il de choix qui relèvent de négociations internationales ? En réalité, les politiques environnementales peuvent être mises en œuvre à ces différents niveaux de décision politique.

Même si il existe un niveau territorial local qui joue un rôle important, nous allons plutôt nous focaliser sur le niveau national et le niveau international en essayer de répondre aux deux questions suivantes ? Quelle place tient la transition énergétique dans les politiques industrielles aujourd’hui ? Quelle gouvernance internationale en matière environnementale ?

Quelle place tient la transition énergétique dans les politiques industrielles aujourd’hui ? Le cas français Si l’on raisonne historiquement, on peut considérer que l’enjeu des politiques industrielles était :

- durant les années 1950, celui la reconstruction ; - durant les années 1960/1970, celui du rattrapage ; - durant les années 1980/2000, celui de l’ouverture des économies, de la concurrence

internationale et de la compétitivité des entreprises. L’enjeu de la politique industrielle se déplacerait aujourd’hui vers deux problématiques qui s’articulent l’une avec l’autre  :

- la première, que nous avons déjà abordée, est celle de la capacité de l’économie française à se situer sur la frontière technologique : c’est-à-dire à promouvoir les innovations radicales plutôt que les innovations incrémentales (qui consistent à copier et à améliorer

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ce que font déjà les autres). Cet objectif de passage de l’imitation vers l’innovation est au cœur du modèle de politique industrielle présenté par Aghion, Cette et Cohen.

- La seconde problématique consiste à intégrer dans cette nouvelle politique industrielle l’enjeu de la transition énergétique ;

Pourquoi la politique de transition énergétique doit-elle faire l’objet d’une politique industrielle ? Parce que les activités innovantes dans le domaine de la transition énergétique sont touchées par de nombreuses défaillances de marché (handicapant leur développement) :

- coût et incertitude plus élevés qui freinent l’accès au financement ; - incitations qui renforcent l’avantage des pratiques peu respectueuses de

l’environnement (cf les crédits d’impôt recherche aux entreprises automobiles qui développent des moteurs diesel). Cela signifie qu’il existe un chemin de dépendance en faveur des industries fortement carbonées (c’est-à-dire des investissements sales) ;

Sans intervention publique, cette transition énergétique ne peut être stimulée. La nouvelle politique industrielle doit donc stimuler l’innovation, et tout particulièrement dans le domaine des activités « bas carbone ». Pour cela il est nécessaire d’accorder des subventions ou des soutiens à des entreprises de ce domaine d’activités. Par exemple dans le cadre du plan Juncker décidé par la Commission européenne et qui est actuellement en train d’être mis en place : l’UE va co-financer des investissements dans les domaines innovants et en particulier dans le domaine de la transition énergétique. Le passage à une économie moins carbonée nécessite donc de réfléchir sur les moyens de stimuler certains investissements, mais ce passage pose aussi la question des incitations à utiliser des technologies moins sales. Comme le rappelle de nombreux économistes sans prix du carbone il n’est pas possible d’internaliser les externalités. On sait qu’il existe un marché des droit à polluer européen qui concerne une part importante des grandes entreprises, mais on sait aussi que l’allocation initiale des droits à polluer à été trop importante et que le prix du carbone qui en a découlé est trop faible pour inciter les entreprises à dépolluer (elles préfèrent acheter des droits à polluer que financer une dépollution). Le prix de la tonne de carbone s’élève à environ 5 euros aujourd’hui, alors qu’il faudrait qu’il soit d’environ 30 euros pour avoir un effet désincitatif. Il existe cependant un second instrument économique pour atteindre le même objectif : la taxe carbone. Certains pays utilisent cet instrument : en Suède, la tonne de carbone émis est taxée à 150 euros ! Or, nous savons qu’une limite importante dans l’utilisation d’une taxe est son acceptabilité (la Révolution française a bien commencé comme révolte fiscale après une hausse des impôts). L’exemple de l’échec de la mise en œuvre de l’écotaxe montre qu’une taxe « imposée verticalement » sans débat public préalable, sans volonté des citoyens de changer eux-mêmes leurs comportements et de se saisir des problèmes écologiques, a peu de chance de réussir. Tout particulièrement dans un pays comme la France, où la « spécialité » fiscale sont les niches fiscales : c’est-à-dire des exceptions accordées au principe général et qui font que l’impôt n’est jamais le même pour tous (ce qui conduit à des comportements corporatistes : chaque groupe essayant de faire porter aux autres les efforts collectifs). Admettons néanmoins que l’on puisse instaurer en France une véritable fiscalité environnementale, cela conduira mécaniquement à faire augmenter les coûts de production et dégradera la compétitivité dans le cadre des échanges internationaux. Afin d‘éviter que certains pays adoptent de leur côté une stratégie de dumping fiscal environnemental pour stimuler leurs exportations (au détriment de la France par exemple ou de l’UE), des économistes comme P.Aghion préconisent de mettre en place une taxe carbone aux frontières afin de supprimer l’avantage « déloyal » du dumping fiscal environnemental pratiqué.

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Quelle gouvernance internationale en matière environnementale ? L’enjeu d’une gouvernance internationale en matière environnementale se pose puisque les externalités environnementales négatives ne s’arrêtent pas aux frontières des pays dont elles sont issues. En outre tous les Etats profitent de la qualité de l’environnement et inversement tous les Etats pâtissent des conséquences de l’émission des GES sur le climat (certains néanmoins plus que d’autres). On considère donc que la stabilité du climat est un bien public mondial : un bien dont tous les pays tirent profit (on ne peut pas exclure un pays de la bonne qualité du climat) et dont la production nécessite la participation de tous. Or, « produire » un climat stable se heurte à deux difficultés :

- tout d’abord en raison de sa caractéristique de bien public (bien collectif en réalité) : le risque est de voir certains pays adopter une stratégie de passager clandestin = laissant aux autres les coûts de la transition énergétique, ils en perçoivent néanmoins les bénéfices ; il existe donc un problème d’incitation à agir pour préserver le climat ;

- ensuite, la stabilité du climat est menacée par de nombreuses défaillances de marché : or, on sait que « spontanément » (c’est-à-dire sans intervention de l’Etat), ces défaillances n’ont aucune raison de diminuer ; il faut donc nécessairement une intervention publique pour les réduire. Mais comme nous l’avons écrit plus haut, encore faut-il pour que cette intervention ait lieu qu’il n’y ait pas de passager clandestin.

L’enjeu d’une gouvernance climatique mondiale est d’être capable de trouver des solutions à ces deux problèmes. Comment inciter les Etats à ne pas adopter de stratégie de passager clandestin ? Comment internaliser les externalités négatives de manière à modifier les comportements des agents économiques ? Si on observe comment a évolué la gouvernance mondiale sur cette question, il faut noter le changement qui s’est opéré à Paris durant la Cop21 (COP =pour Conférence des parties, organisée sous l’égide de l’ONU). La notion de développement durable fait son apparition sur la scène internationale avec le rapport « Notre avenir à tous » rédigé en 1987 pour l’ONU par le premier ministre norvégien Brundtland. Il est utilisé comme base de travail au sommet de la Terre à Rio en 1992, sommet qui aboutie à la signature de la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique. Cette convention s’appuie sur trois principes : le principe de reconnaissance (ce sont bien les activités humaines qui sont à l’origine du changement climatique) ; le principe de stabilisation (définir un objectif maximum de croissance de la température et de trajectoire d’évolution des GES pour l’atteindre) ; le principe de responsabilité commune mais différenciée (entre PDEM et PVD). A partir de la COP de Kyoto en 1997, la gouvernance mondiale va chercher à inciter les pays à ne pas adopter de stratégie de passager clandestin en mettant en place un accord contraignant (s’imposant aux pays une fois ratifié) et va chercher à internaliser les externalités en mettant en place un marché mondial des quotas d’émission de GES afin de faire apparaître un prix mondial du carbone. Or, que constate-ton dès la signature du protocole de Kyoto ? De nombreux pays ne le ratifient pas et il n’y a pas de mise en place d’un marché mondial des quotas d’émission (seulement des projets régionaux). La contrainte ne fonctionne pas et l’instrument économique sensé permettre d’internaliser les externalités n’est pas mis en œuvre. Pour certains économistes, comme Jean Tirole ou C. de Perthuis, il faut néanmoins poursuivre dans cette voie qui articule accord contraignant et prix mondial du carbone. Il faut donc chercher à dépasser les difficultés : Tirole propose de confier le contrôle de l’application des accords aux FMI, de développer les consortiums de recherche mondiaux (comme le projet ITER à Cadarache) ;

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De Perthuis propose de mettre une redistribution mondiale vers les PVD pour les aider à financier leur transition énergétique. En effet, l’avantage d’un prix mondial du carbone est de donner un signal prix à un actif qui jusqu’à présent n’en a pas (d’où les externalités négatives)  mais l’inconvénient c’est que ce prix sera nécessairement trop élevé pour des pays à faible pouvoir d’achat comme les PVD. Un transfert financier N/S est donc nécessaire pour faire accepter politiquement la solution du marché des quotas. Pour Aghion, les politiques industrielles menées dans les PDEM doivent aboutir à des innovations dont il faut permettre l’imitation par les pays en rattrapage : ce transfert de technologie permettrait donc aux PVD d’accélérer également leur transition énergétique. Ces positions qui s’inscrivent dans la « philosophie » de Kyoto sont cependant critiquées par d’autres économistes. Pour Franck-Dominique Vivien ces approches ont l’inconvénient d’être trop « verticales » (une fois l’accord signé par chaque Etat il doit être appliqué dans chaque pays) et donc trop contraignantes, elles surplombent les politiques nationales et seront nécessairement rejetées politiquement par les Etats qui n’acceptent pas les pertes de souveraineté nationale (Etats-Unis et Chine par exemple). C’est pourquoi, il lui semble plus efficace d’accepter que chaque Etat vienne aux COP avec des objectifs et des moyens qu’il définit personnellement, l’objectif étant que chaque Etat produise des « contributions » plutôt qu’il ne s’engage de manière rigide à respecter l’accord international. Cette méthode s’appuie donc sur des solutions « nationales » dont la somme va fournir une réponse collective à la production de la stabilité climatique. Autant les Etats ne sont pas incités à signer un accord contraignant, autant ils sont incités à respecter la parole qu’ils ont donné publiquement. Dans ce type de démarche, l’existence d’un prix mondial du carbone devient inutile. Lorsque l’on analyse l’accord signé à la COP 21 à Paris en décembre 2015, on se rend compte finalement que c’est dans cette voie que la gouvernance mondiale climatique semble s’engager aujourd’hui.

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