V1 de la note FEHAP en date du 15 septembre 2017 sur

lamlioration de larticulation HAD/SSIAD pour la prise en charge dun mme patient

15 septembre 2017,

Origine:

Sarah BEKHADA

Suivi par:

David CAUSSE

V1 de la note FEHAP sur lamlioration de larticulation HAD/SSIAD

pour la prise en charge dun mme patient

Rappel du contexte et de la mesure propose par la DGOS et la DGCS:

Les SSIAD et HAD interviennent parfois auprs des mmes publics pour leur permettre de rester domicile et dviter une hospitalisation ou un hbergement temps complet. Aujourdhui, les rgles dinterdiction des doubles prises en charge font que HAD et SSIAD interviennent de faon successive en fonction de ltat du patient mais il apparat dsormais ncessaire pour les patients fragiles ou en situation de fin de vie de conserver une partie de lquipe soignante.

La FEHAP souhaite vivement que puissent tre trouves des solutions de continuit entre SSIAD et HAD notamment dans les situations critiques de fin de vie et ce, dans la suite du plan national soins palliatifs. Ce sujet a de fortes analogies avec le sujet de lHAD en EHPAD, o la drogation au principe de non-double prise en charge date de 8 ans. LObservatoire National de la Fin de Vie a galement propos davancer sur ce sujet dans son rapport annuel.

La DGOS et la DGCS proposent de permettre et dorganiser lintervention conjointe et simultane de lHAD et du SSIAD sur le primtre suivant:

Patients initialement pris en charge par un SSIAD

Prise en charge en HAD pour :

soins de nursing lourds (MPP14)

soins palliatifs (MPP04)

pansements complexes (MPP09)

Lorganisation de la prise en charge serait la suivante:

Soins AS raliss par les AS du SSIAD

Soins mdicaux et infirmiers raliss dans le cadre de lHAD :

quand IDE libral ayant conventionn avec le SSIAD : poursuit la prise en charge pour le compte de lHAD et bnficie de laccompagnement de lHAD

Autres soins paramdicaux raliss par lHAD

Coordination des soins assure conjointement HAD/SSIAD : le premier de corde pour la coordination sera convenir entre les partenaires au cas par cas

Coordination mdicale et continuit des soins assures par lHAD

Laction conjointe de lHAD et du SSIAD sera encadre par une convention entre les deux structures et il est propos les modalits de financement suivantes:

maintien de la dotation du SSIAD

application dune minoration tarifaire lHAD identique pour les 3 MPP concerns (niveau de la minoration dfini en campagne 2018).

Lors du COPIL HAD du 13 juillet dernier, si la FEHAP a salu cette mesure, elle a galement demand ce quavant toute dcision concernant une minoration tarifaire applicable lHAD, cette question soit mise sous observation des ralits de terrain, en autorisant au plus tt ces doubles prises en charge sous une forme exprimentale.

Parmi les adhrents HAD de la FEHAP, deux HAD, lun sur le territoire du Haut-Rhin (HAD Centre Alsace) et lautre dans le Jura (HAD 39), pratiquent dj cette prise en charge conjointe autorise titre exprimental par lARS Grand Est et lARS Bourgogne-Franche-Comt. Ces expriences nous livrent les enseignements suivants:

1) Le grand intrt de proposer une prise en charge conjointeSSIAD HAD :

Une collaboration conjointe SSIAD/HAD prsente les avantages suivants :

- Pour le patient et ses proches :

* Une connaissance accrue du patient et de sa pathologie permet aux aides-soignants d'alerter sur tout changement (puisement de laidant, matriel non adapt) et en cas daggravation de ltat de sant du patient, lHAD peut ainsi intervenir dans les meilleurs dlais vitant une hospitalisation conventionnelle vitable.

* Il existe une relation de confiance entre le patient, ses proches et le SSIAD.

* Lors des passages des aides-soignants du SSIAD, laidant peut se librer non seulement matriellement mais aussi sur le plan de la charge psychologique anxieuse trs leve ainsi soulage.

- Pour les professionnels de sant du SSIADet de lHAD :

* Les professionnels du SSIAD et de lHAD collaborent, dans une relation de confiance, autour des besoins du patient avec pour objectif commun : favoriser un maintien domicile tout en respectant la qualit et la scurit des soins (surveillance de l'tat gnral, proposition d'quipements mdicaux). Ils sont soucieux du projet de vie du patient et mettent en uvre le projet mdico-psycho social labor conjointement lors de l'admission.

* Les aides-soignants peuvent monter en comptenceet leur mtier est valoris en participant des actes plus techniques et en restant la personne de rfrence pour le patient.

* Les professionnels de sant de l'HAD peuvent se reposer sur une valuation de professionnels de sant du SSIAD forms et comptents dans les prises en charge mdicalises.

- Pour le mdecin traitant:

* Une quipe pluri professionnelle comptente s'organise autour du patient afin d'optimiser sa prise en charge domicile et une coordination efficiente devient de ce fait un lment facilitateur pour le mdecin traitant.

En synthse, dans une logique de parcours et de gradation des soins, un relais SSIAD/HAD ou un relais HAD/SSIAD s'inscrit dj dans une contribution un parcours du patient cohrent et fluide. La prise en charge conjointe SSIAD/HAD favorise en effet le maintien domicile et vite ainsi une hospitalisation plein temps conventionnelle voire pire, une admission en urgence, tout en garantissant la continuit et la scurit des soins du patient et une qualit de prise en charge.

Lintrt de cette prise en charge conjointe est dautant plus important quand la zone dintervention est large et en zone rurale ou semi-rurale.Par exemple, pour lHAD 39, la zone dintervention est le dpartement du Jura soit environ 5 000 Km.

2) Elments de conformit rglementaire, fiscale et sociale:

Les modalits de mise en uvre de cette prise en charge conjointe doivent respecter les conditions lgales et rglementaires du code du travail et celles relatives la fiscalit.

a. Droit du travail:

Figure en annexe un modle de convention type labor pour encadrer laction conjointe de lHAD et du SSIAD. Il est noter quun avenant au contrat de travail est rdig pour chaque personnel du SSIAD mis disposition de lHAD, comme il se doit.

b. Fiscalit:

Lvitement de la TVA sur les mises disposition de personnel titre non lucratif suppose:

Lexistence dune convention signe entre les deux organismes,

Un intrt public ou social de la mise disposition qui ne poursuit pas un but lucratif de la part de lorganisme qui met disposition,

Une facturation prix cotant du temps du professionnel mis disposition: la mise disposition doit faire lobjet de remboursements de frais qui nexcdent pas le montant exact des frais engags.

3) Processus oprationnel dune prise en charge conjointe SSIAD HAD:

a. Dclenchement oprationnel dune double prise en charge et identification des critres la justifiant:

Deux situations sont distinguer:

1re situation: quand un patient suivi par le SSIAD ncessite une prise en charge HAD en raison de laggravation de son tat de sant, il existe une continuit des soins entre le SSIAD et lHAD dans une logique de gradation des soins. Lors de la sortie HAD, le SSIAD poursuit la prise en charge, fluidifiant ainsi le parcours du patient.

2me situation: quand un patient est pris en charge en HAD, une demande de SSIAD peut tre dclenche quand:

Il est impossible de prvoir des auxiliaires de vie sociale (AVS), notamment en raison dune prsence de sondes, de cathter veineux central ou dun autre dispositif mdical.

Le patient est fragilis avec des hospitalisations ritratives.

La prise en charge en HAD estde trs courte dure et le patient ncessite, mme aprs une hospitalisation domicile, un regard soignant et ce, toujours dans une logique de parcours du patient et dans lobjectif dviter des hospitalisations, via les urgences, vitables.

b. Actions de formation commune et programme daccompagnement des quipes:

A titre dexemples, lHAD Centre Alsace dploie notamment les formations suivantes pour les SSIAD:

Introduction en Soins Palliatifs

Outils dvaluation de la douleur

Laide aux aidants

Actualisation des notions de base en soins palliatifs

Prsentation des protocoles labors en 2016 pour le groupe douleur (les diffrentes chelles dvaluation de la douleur dun patient communiquant ou non, la sdation, les directives anticipes...)

Que dit la nouvelle loi sur la fin de vie?

LHAD 39 propose les formations suivantes:

Initiation aux Soins Palliatifs

Le soignant et la mort

Sensibilisation la douleur

Sensibilisation aux problmes thiques

Participer lamlioration de la qualit de vie des personnes en fin de vie (soins de confort).

En outre, les SSIAD comme les AVS sont rgulirement invits lors des runions de concertation pluridisciplinaire.

Par ailleurs, lHAD 39 organise des runions de travail avec les SSIAD pour amliorer la coordination entre HAD/SSIAD dans le cadre de loptimisation du parcours du patient.

4) Analyse des cots et lments tarifaires:

Les deux HAD exprimentant cette double prise en charge prsentent le mode de facturation suivant:

Le SSIAD envoie lHAD le planning et un relev des passages comprenant:

Le nom du patient

Les dates du ou des passages ainsi que le nombre de passages (au pralable, lIDEC de lHAD planifie les soins: toilette, aide la toilette)

LHAD paye sur facture aprs vrification des lments fournis.

A partir du moment o lHAD intervient, le patient ne relve plus du SSIAD e