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Partie 3 d’une épreuve composéeRaisonnement à partir d’un dossier documentaire (10 points)

Sujet zéro : France métropolitaine, juin 2012

Quels sont les effets de l’évolution de la structure des professions sur la mobilité sociale ?

DOCUMENT 1

Table de mobilité en France en 2003En %, sauf ligne et colonne effectifs en milliers

Catégorie socioprofessionnelle du fils

Catégorie socioprofessionnelle du père

Agriculteur

Artisan, commerçant,

chef d’entreprise

Cadre et profession

intellectuelle supérieure

Profession intermédiaire

Employé Ouvrier Ensemble Effectif fils

Agriculteur 8822

21

10

10

10

71

1004 285

Artisan, commerçant, chef d’entreprise

126

2921

66

108

77

368

1009 619

Cadre et profession intellectuelle supérieure

89

1422

2452

2033

1122

2310

10019 1317


1117

1224

926

1633

1128

4123

10024 1690

Employé 139

109

56

99

1417

4912

10011 770

Ouvrier 1837

924

29

617

726

5846

10034 2364

Ensemble 16100

12100

8100

11100

9100

43100 100

Effectif pères 1143 870 591 800 644 2998 7045

Champ : hommes actifs ayant un emploi ou anciens actifs ayant un emploi, âgés de 40 à 59 ans en 2003.Lecture : en 2003, 7 045 000 hommes âgés de 40 à 59 ans ont un emploi ou sont d’anciens actifs occupés. Parmi eux, 2 364 000 sont ouvriers, soit 34 % des hommes de cette classe d’âge. Plus généralement, dans chaque case, le premier chiffre indique l’origine et le second chiffre indique la destinée : 2 % des ouvriers sont fils de cadres et 9 % des fils de cadres sont ouvriers.

Source : INSEE, Enquête FQP, 2003.

DOCUMENT 2

La stabilité sociale (immobilité ou hérédité sociale : même catégorie d’origine et de destinée, position sur la diagonale du tableau) est généralement importante, bien que variable selon les catégories et les époques. Des flux de mobilité non négligeables apparaissent cependant, qui ne se distribuent pas n’importe où dans les cases du tableau*. Les cas de mobilité ascendante sont plus nombreux que ceux de mobilité descendante. Les cas de mobilité modérée, entre des catégories relativement proches par leur niveau social, sont plus importants que ceux qui

document.docx sur 30 Aix-Marseille, J.-P. Dal Follo, juillet 2016

associent des catégories socialement très différentes : les trajets de mobilité sont plutôt courts que longs. Enfin, les situations de mobilité peuvent s’expliquer largement par les changements de la structure sociale (part des différentes catégories dans la population) entre les générations, qui se traduisent par les différences entre les deux marges (structures des origines et des destinées) du tableau.

Dominique Merllié, in « Les mutations de la société française », Les grandes questions économiques et sociales,Coll. « Repères », La Découverte, 2007.

* Table de mobilité.

DOCUMENT 3Si la dégradation des perspectives de mobilité intergénérationnelle pour les cohortes nées au tournant des années 1960 est ainsi généralisée aux enfants de toutes les origines sociales, c’est en grande partie parce que ces générations font face à une évolution moins favorable de la structure sociale. En effet, si la part des cadres et professions intermédiaires avait augmenté de 6,1 points entre 1964 et 1977, la hausse n’est plus que de 3,7 points entre 1983 et 1997, période à laquelle les générations nées au tournant des années 1960 font leur entrée sur le marché du travail. […]En réalité, ce sont les effets de la crise économique qui s’installe dans les années 1970 qui expliquent la dynamique moins favorable de la structure sociale. Le calcul de l’évolution moyenne du PIB et du taux de chômage lors des cinq années qui suivent la fin des études des générations successives permet d’établir de manière plus précise le lien entre leurs perspectives et l’évolution des indicateurs macroéconomiques. Les individus nés dans les années 1940 qui entrent sur le marché du travail alors que les Trente glorieuses battent leur plein bénéficient d’une situation privilégiée. La situation se dégrade pour les individus qui naissent au milieu des années 1950, mais ce sont ceux qui naissent au début des années 1960 qui font face à la situation la plus dégradée : lorsqu’ils arrivent sur le marché du travail, la croissance n’est que de 1,4 % par an. Quant à la génération suivante, elle retrouve, avec une croissance de l’ordre de 3 %, une situation comparable à celle du milieu des années 1950. Le constat est encore plus simple pour le taux de chômage : plus on avance dans le temps, plus les générations sont confrontées à un taux de chômage élevé. Lorsque la génération 1944-1948 arrive sur le marché du travail, le taux de chômage est inférieur à 2 %. Il est de 8 % pour la génération 1959-1963 et de 10 % pour celle née entre 1964 et 1968. La dégradation généralisée des perspectives de mobilité sociale à laquelle sont confrontées les générations nées après les années 1940 s’explique en partie par la dynamique moins favorable de la structure sociale. Il est cependant paradoxal qu’elle se produise en dépit de l’élévation sensible du niveau d’éducation.

Camille Peugny, « Éducation et mobilité sociale : la situation paradoxale des générations nées dans les années 1960 », Économie et statistique, n° 410, 2007.


Sujet zéro : France métropolitaine, juin 2012

A l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez comment le progrès technique favorise la croissance économique.

DOCUMENT 1

Contribution des facteurs de production à la croissance

Taux de croissance annuels moyens en %1966-1970 1971-1980 1981-1990 1991-1995 1996-2008

Etats-UnisPIB 3,4 3,2 3,1 2,4 2,8Travail 1,6 1,6 1,7 1,3 1,1Capital 0,6 0,5 0,3 0,2 0,5Productivité globale des facteurs 1,2 1,1 1,1 0,8 1,2

Union européenne à 15PIB 5,0 3,2 2,4 1,7 1,9Travail – 0,7 – 0,6 0,1 – 0,7 0,9Capital 1,8 1,4 0,7 1,0 0,5Productivité globale des facteurs 3,8 2,4 1,5 1,4 0,5

Source : Eurostat 2010.DOCUMENT 2

Les pays industrialisés ont connu des gains de productivité d’une ampleur fantastique depuis 1870 : la production par emploi a été multipliée par environ 12 en France et 8,5 aux États-Unis sur ces 130 années.Les « Trente glorieuses » de l’après Seconde Guerre mondiale au 1er choc pétrolier sont les années fastes de forte croissance de la productivité. C’est la fameuse « grande vague » de productivité, évoquée par Gordon, déferlant sur les États-Unis dès 1913. Puis, succèdent des années de fort ralentissement de la productivité, dès le milieu des années soixante aux États-Unis, et après le 1 er

choc pétrolier dans les différents pays industrialisés. Le rattrapage des niveaux de productivité américains par les économies européennes et japonaise s’amorce au début des années 50 pour se poursuivre jusqu’au début des années 90, sans être interrompu par le 1er choc pétrolier. Puis s’opère une réelle rupture des évolutions relatives de productivité au cours des années quatre-vingt-dix : une accélération de la productivité aux États-Unis et au contraire un ralentissement dans les pays européens. […]Les écarts de gains de productivité entre l’Europe et les États-Unis : la production et la diffusion des TIC…L’impact de la production et de la diffusion des technologies de l’information et de la communication (TIC) sur les gains de productivité du travail transite par trois canaux : grâce à l’augmentation des performances des processeurs la baisse rapide des prix des TIC

amplifie la forte hausse des volumes produits par ces secteurs et permet des gains de productivité globale des facteurs dans ces secteurs et dans l’économie avec le renforcement de leur part dans le PIB ;

la diffusion des TIC permet aussi d’augmenter la productivité globale des facteurs des secteurs non-TIC qui utilisent intensément ces technologies, comme les assurances, la finance, la grande distribution ou l’aéronautique, grâce notamment à une meilleure coordination des acteurs du processus de production ;


l’investissement en TIC entraîne une hausse du stock de capital TIC disponible par emploi (substitution du capital au travail) et un renouvellement plus rapide des matériels et aurait un effet positif sur la productivité du travail.

Rapports de Patrick ARTUS et Gilbert CETTE, Productivité et croissance,Conseil d’Analyse Économique, n°4, 2004.

DOCUMENT 3

J. BOURDIN, « Objectif 3 % de recherche - développement : plus de recherche pour plus de croissance »,Les rapports du Sénat, n° 391, 2004.

Sujet N°1 : France métropolitaine, juin 2013

A l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez que les conflits sociaux peuvent être un facteur de cohésion sociale.

DOCUMENT 1

La vague de grèves de mai-juin 1968 constitue ce que le politologue René Mouriaux a appelé « le plus grand mouvement social de l’histoire française au 20ème siècle » ». […] Par certains traits, elle ressemble aux vagues de grève qui l’ont précédée. […] Là encore, l’Etat fait se réunir autour d’une table patronat et syndicalisme pour négocier. […]Les négociations de Grenelle et celles qui les ont suivies dans les branches [professionnelles] et les régions aboutissent à une augmentation de 35 % du salaire minimal et de 10 % des autres salaires, à une diminution du ticket modérateur(1) de la sécurité sociale, à une réduction d’une heure de la durée hebdomadaire du travail, et à la reconnaissance, par la loi, de la section syndicale d’entreprise. […]L’impact de la vague de grèves de 1968 est beaucoup plus fort sur le long terme. Par les mouvements de femmes et les mouvements écologistes qui en sont issus, elle a transformé les rapports masculin-féminin et ville-environnement. Les changements qu’elle a entraînés dans l’attitude des individus à l’égard des structures existantes, de l’ordre social et culturel n’ont pas peu contribué à la modernisation de la société française et aux bouleversements politiques qui ont caractérisé les décennies 1970 et 1980.


Source : « Le conflit social », Histoire de la France, les conflits, FRIDENSON Patrick, dans BURGUIÈRE André, REVEL Jacques, (sous la direction de), [1990], 2000.

(1) Ticket modérateur : part d’une dépense de santé qui n’est pas prise en charge par la sécurité sociale et reste donc à la charge de l’assuré social.

DOCUMENT 2

Nous avons vu qu’un conflit, à l’intérieur d’un groupe, peut contribuer à créer son unité, ou à ramener l’unité et la cohésion lorsque celles-ci ont été menacées par des sentiments hostiles et opposés parmi ses membres. […] Les conflits sociaux internes, qui concernent des valeurs(1)

et des intérêts qui ne sont pas en contradiction avec les principes fondamentaux sur lesquels sont fondés les rapports [entre individus et groupes sociaux] ont un effet positif sur la structure sociale. De tels conflits rendent possible une rectification des normes(2) et des rapports de force à l’intérieur des groupes, conformément aux besoins ressentis par les individus qui en font partie et par les sous-groupes. […]Le conflit, qui a pour objectif de résoudre la tension entre les antagonismes, a des fonctions stabilisantes sur les relations. En permettant l’expression immédiate et directe des revendications rivales, de [telles sociétés] peuvent améliorer leurs structures en éliminant les sources de mécontentement. Les conflits multiples qu’ils mènent servent à […] établir l’unité. […] Ces systèmes bénéficient d’un important mécanisme de stabilisation.

Source : Les fonctions du conflit social, COSER Lewis A., 1956.(1) Valeurs : idéaux que se donne une société.(2) Normes : règles.

DOCUMENT 3

Négociation collective, signature d’accords collectifs et grèves dans les entreprises en 2008 (en %)

Taille des entreprises

Négociations engagées

Aboutissement des négociations : entreprises ayant

signé un accord parmi celles ayant négocié (1)

Grèves : entreprises ayant connu un arrêt de

travail

Entreprises ayant négocié(rappel 2007)

Salariésconcernés

Ensemble 16,8 (14,5) 63,9 79,1 2,4

De 10 à 49 salariés 9,1 (7,2) 11,4 74,5 0,8

50 à 199 salariés 42,9 (58,6) 48,0 78,6 5,4

200 à 499 salariés 76,7 (76,5) 78,3 86,2 16,0

500 salariés 93,6 (92,8) 97,4 89,6 38,8


et plus

(1) Cet indicateur ne porte que sur les négociations engagées au niveau central de l’entreprise, et non sur les négociations menées au niveau des établissements, d’un groupe ou d’une unité économique et sociale.

Champ : France métropolitaine, entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole.Lecture : 9,1 % des entreprises de 10 à 49 salariés ont engagé au moins une négociation collective durant l’année 2008. 11,4 % des salariés employés dans les entreprises de cette taille étaient donc potentiellement concernés par au moins une négociation. 0,8 % des entreprises de 10 à 49 salariés ont connu un arrêt collectif de travail en 2008. Dans 74,5 % des entreprises de 10 à 49 salariés ou plus ayant ouvert une négociation au niveau central, au moins un accord a été signé.

Source : Emplois et salaires, INSEE, Edition 2011.Sujet N°2 : France métropolitaine bis, juin 2013

A l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez que les inégalités peuvent avoir un caractère cumulatif.

DOCUMENT 1

Part, dans les revenus salariaux nets, du dernier décile(1) et du dernier centile(2), en France (en %)

Source : Conseil d’Analyse Économique, « Le partage des fruits de la croissance en France », CETTE G., DELPLA J. et SYLVAIN A., 2009.

Note de lecture : en 2005, les 10% des salariés ayant les revenus salariaux nets les plus élevés perçoivent environ 28% des revenus salariaux nets totaux.

(1) Dernier décile : le dernier décile correspond aux 10 % des salariés qui perçoivent les revenus salariaux nets les plus élevés.(2) Dernier centile : le dernier centile correspond au 1 % des salariés qui perçoivent les revenus salariaux nets les


plus élevés.

DOCUMENT 2

Taux de chômage selon le diplôme et le temps écoulédepuis la sortie de la formation initiale (en %)

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Peu diplômés (brevet, CEP(1), aucun diplôme)

Sortis depuis 1 à 4 ans de formation initiale 33,6 36,9 38,5 40,8 37,2 38,0 49,1 43,9


Sortis depuis 11 ans et plus de formation initiale 9,7 9,9 10,3 10,3 9,5 9,0 10,9 12,0

Secondaire (bac et CAP(2) /BEP(3))




Supérieur




Ensemble




Champ : Population des ménages de France métropolitaine, actifs sortis de formation initiale.Les personnes n’ayant pas suivi d’études initiales ne sont pas prises en compte.

Source : Document d’études, n° 162, DARES, juillet 2011.(1) Certificat d’études primaires.(2) Certificat d’aptitude professionnelle.(3) Brevet d’études professionnelles.

DOCUMENT 3


Ainsi, les inégalités face à la santé sont, plus ou moins directement, déterminées par d’autres inégalités : les conditions dans lesquelles les individus travaillent [...] constituent ainsi l’une des causes principales des inégalités de santé. Mais les différences de modes de vie ou les inégalités d’accès aux soins n’en jouent pas moins leur rôle. À l’inverse, les inégalités face au logement induisent ou influent sur d’autres types d’inégalités pour, bien souvent, les aggraver, qu’il s’agisse de la réussite scolaire des enfants, variable selon qu’ils disposent ou non d’une chambre individuelle par exemple, des possibilités d’accéder à certains services, inégalement répartis sur le territoire, ou des risques pour la santé des individus. [...]Si les inégalités de position au sein des rapports de production(1) figurent le plus souvent en « position de facteur déterminant de premier rang »(2), celles-ci semblent tenir avant tout aux inégalités de patrimoine et aux inégalités face à l’école, deux types majeurs d’inégalités qui pourraient ainsi jouer un rôle décisif dans la reproduction des inégalités dans leur ensemble. Mais cette configuration détermine aussi « l’accumulation des handicaps d’un côté et des privilèges de l’autre »(3) [...]. Les catégories du salariat d’exécution apparaissent très largement défavorisées au regard de critères tels que le taux d’emploi stable, les divers types de revenus, le patrimoine, le logement ou encore la réussite scolaire des enfants. [...]Malgré l’augmentation de la mobilité sociale [...] le rendement social des études [...] continue de dépendre largement de l’origine sociale des individus, soit que les enfants issus de milieux sociaux favorisés réussissent mieux dans leurs études, soit qu’ils sont en mesure de tirer un meilleur parti du diplôme qu’ils détiennent et, généralement, pour ces deux raisons réunies.

Source : Note de lecture de « BIHR A. et PFEFFERKORN R. (2008), Le système des inégalités », Formation Emploi, n° 104, ECKERT H., octobre-décembre 2008.

(1) Position au sein des rapports de production : statut (indépendant ou salarié) et position hiérarchique occupée dans le cas des salariés.(2) BIHR A. et PFEFFERKORN R., Le système des inégalités.(3) BIHR A. et PFEFFERKORN R., Le système des inégalités.

Sujet N°3 : Amérique du Nord, juin 2013

A l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez que les conflits sociaux peuvent favoriser la cohésion sociale.

DOCUMENT 1

[Certains] engagements ne sont pas guidés par la poursuite d’un intérêt individuel, mais par une forme d’altruisme(1). […] Les mouvements sociaux offrent aux individus qui les rejoignent non seulement la confirmation qu’ils agissent conformément à leurs normes et valeurs morales, mais ils leur offrent l’occasion de le faire dans et par la rencontre avec d’autres qui partagent ces mêmes normes et valeurs. L’engagement militant, comme le vote, apparaît comme une manière d’affirmer son identification à un groupe par la revendication et la mise en œuvre de son code moral. […]Le réconfort de ne pas être seul mais d’appartenir à un groupe qui partage les mêmes valeurs que soi, le sentiment valorisant d’avoir raison contre les autres, le plaisir retiré de l’activité militante... sont des dimensions souvent sous-estimées, mais pourtant décisives, de l’engagement, au-delà et parfois avant même l’obtention des revendications exprimées.

Source : Comment lutter ? Sociologie et mouvements sociaux, MATHIEU Lilian, 2004.

(1) Altruisme : capacité à se tourner vers les autres.


DOCUMENT 2

Négociations collectives et grèves dans les entreprises de 10 salariés ou plus en 2009 par branches professionnelles(l) en France

Branches professionnellesProportion d’entreprises ayant

connu une grèveen 2009 (en %)

Proportion d’entreprises ayant engagé une négociation

en 2009 (en %)

Secteur sous statut(2) 32,3 71,3

Banques, établissements financiers et assurances 8,4 34,7

Métallurgie et sidérurgie 5,0 26,3

Secteur sanitaire et social 3,9 19,2

Agroalimentaire 1,8 15,3

ENSEMBLE 2,2 15,8

Source : DARES, 2011.

(1) Une branche professionnelle regroupe des entreprises (ou des fractions d’entreprise) produisant le même type de produits.(2) Les secteurs sous statut regroupent des entreprises dont une majorité de salariés voient leur situation salariale encadrée par des statuts propres à leur entreprise, et liée à un passé d’établissement public.Lecture : 5% des entreprises de 10 salariés ou plus de la branche professionnelle « métallurgie et sidérurgie » ont connu une grève en 2009 ; par ailleurs 26,3 % des entreprises de 10 salariés ou plus de cette branche ont engagé une négociation collective en 2009.

DOCUMENT 3

Sur des questions comme celles de l’environnement, des rapports entre sexes, des solidarités Nord-Sud, les mouvements sociaux ont joué un rôle pionnier pour introduire dans les débats publics des questions nouvelles, pousser les représentants élus à prendre la mesure d’enjeux collectifs. […]Les mouvements sociaux suggèrent […] la montée d’une exigence de fonctionnement en continu des mécanismes démocratiques. Ils sont porteurs d’une intervention permanente des citoyens sur les enjeux que ceux-ci considèrent comme ayant un impact sensible sur leur vie quotidienne. Parce qu’ils expriment des préoccupations directement vécues, parce qu’ils supposent une forme d’engagement personnel et concret sur un enjeu, les mouvements sociaux participent de façon au moins aussi significative à ce mouvement de refus d’une démocratie exclusivement ramenée à l’échéance électorale.

Source : Les mutations de la société française, NEVEU Erik, 2007.Sujet N°4 : Antilles-Guyane, juin 2013

A l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous expliquerez que la constitution d’une union économique et monétaire a été une étape importante de l’intégration européenne.


DOCUMENT 1

DOCUMENT 2

Trois ans après la naissance de l’euro, monnaies et pièces sont finalement disponibles. (…) mais qu’est-ce que ça change ? La différence est énorme. La façon dont les Européens construisent leur identité ne sera plus jamais la même.La monnaie a toujours eu une grande influence sur la façon dont les gens se perçoivent. Elle représente beaucoup plus qu’un bien utile pour l’économie. Elle remplit également des fonctions sociales importantes de par son statut de symbole national. Comme un drapeau, ou un hymne national, la monnaie contribue à créer une identité collective, le sens d’une appartenance à une communauté. […]Les Français n’auront plus leurs francs pour leur rappeler leurs origines. Les Allemands n’auront plus leurs marks, symboles de l’Allemagne respectable née des cendres de la Seconde Guerre mondiale. Les Grecs n’auront plus leurs drachmes et leurs échos de la splendeur passée d’Athènes. À la place, dans une génération, tout le monde n’aura connu que l’euro. De manière inévitable, les citoyens de tous les pays membres de la zone vont commencer à se sentir liés par une entité sociale identique, l’Europe.Les identités nationales ne vont bien évidemment pas disparaître, mais une nouvelle identité européenne va sûrement naître. […] Français, Allemands, Portugais, Finlandais se sentiront désormais unis comme jamais auparavant. Plusieurs peuples, une seule nation.

Source : « Euro identité », COHEN Benjamin, Alternatives économiques, n° 199,janvier 2002.


DOCUMENT 3

Flux d’investissements directs français à l’étranger1 selon le pays(en milliards d’euros).

2010 2011Flux (en %) Flux (en %)

Union européenne à 27 28,4 56,7 35,6 57,5Union économique et monétaire à 17 24,0 48,0 22,0 35,6dont :

Allemagne 2,1 4,2 0,7 1,1Belgique 12,8 25,6 8,6 13,9Espagne 1,5 3,0 – 1,3 – 2,1Irlande 1,2 2,5 0,7 1,2Italie – 0,3 – 0,7 11,9 19,2Luxembourg 1,5 3,0 – 1,5 – 2,4Pays-Bas 4,9 9,8 2,5 4,0

Autres pays de l’Union européenne 4,4 8,7 13,6 21,9dont :

Pologne 0,8 1,7 0,3 0,5République tchèque 0,5 1,0 0,8 1,3Roumanie 0,4 0,7 0,0 0,0Royaume-Uni 5,1 10,2 12,1 19,6Suède – 2,6 – 5,1 0,4 0,6

Autres pays industrialisés 7,9 15,7 5,6 9,0dont :

Australie 0,4 0,8 1,9 3,1États-Unis 0,2 0,4 4,5 7,2Japon – 0,8 – 1,5 0,5 0,7Norvège 0,4 0,7 1,5 2,4Suisse 8,3 16,5 – 2,0 – 3,2

Reste du monde 13,8 27,6 20,7 33,5dont :

Angola 0,9 1,8 1,1 1,8Bermudes – 0,2 – 0,5 1,9 3,1Brésil 3,7 7,3 3,4 5,4Chine 1,4 2,9 1,6 2,6Hong Kong 1,6 3,1 1,6 2,6Inde 0,8 1,7 0,7 1,1Nigeria – 0,3 – 0,7 1,7 2,8Russie 1,6 3,3 5,2 8,4

Total 50,1 100,0 61,9 100,0

Note : le signe moins indique un désinvestissement.Source : INSEE, Tableaux de l’Économie Française, 2012.

1. Créations ou prises de contrôle (acquisition de plus de 10 % du capital social) d’entreprises étrangères par les entreprises françaises.


Sujet N°5 : Asie, juin 2013

A l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez comment l’augmentation du capital physique contribue à la croissance.

DOCUMENT 1

Croissance et investissement (1961-2005)

Source : Principes d’économie, MANKIW Gregory, TAYLOR Mark P., 2010.

(*) mesurée par le ratio (FBCF/PIB) × 100

DOCUMENT 2

Taux de croissance annuels moyens (en %, 1985-2009) (*)et contribution des facteurs à cette croissance

PIBFacteur capitalFacteur travailProductivité globale des facteurs (**) Allemagne 1,1 0,5 – 0,3 0,9 Corée du Sud 6,1 1,7 0,6 3,8 Espagne 2,9 1,2 1,3 0,4 États-Unis 2,6 0,9 0,7 1,0 Finlande 2,1 0,5 – 0,2 1,8 France 1,9 0,7 0,0 1,1 Japon 2,0 0,9 – 0,4 1,5

Source : OCDE, 2010.

(*) Les totaux des données des colonnes 3, 4 et 5 peuvent ne pas être égaux aux données de la colonne 2 en raison des arrondis. (**) L’OCDE la qualifie également de « Productivité multifactorielle ».


Sujet N°6 : Autres centres étrangers, juin 2013

A l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, montrez les effets de l’évolution de la structure par catégories socioprofessionnelles sur la mobilité sociale.

DOCUMENT 1

Catégorie socioprofessionnelle du fils en fonction de celle du père en 2003En % (1) à l’exception de la colonne « effectifs fils » et de la ligne « effectifs pères » en milliers

Catégorie socioprofessionnelle

du fils

Catégorie socioprofessionnelle du père

Effectifs filsAgriculteur

Artisan, commerçant,

chef d’entreprise

Cadre et profession

intellectuelle supérieure

Profession intermédiaire Employé Ouvrier Ensemble

Agriculteur8822

21

10

10

10

71

1004 285

Artisan, commerçant, chef d’entreprise

126

2921

66

108

77

368

1009 619

Cadre et profession intellectuelle supérieure

89

1422

2452

2033

1122

2310

10019 1 317


1117

1224

926

1633

1128

4123

10024 1 690

Employé139

109

56

99

1417

4912

10011 770

Ouvrier1837

924

29

617

726

5846

10034 2 364

Ensemble16100

12100

8100

11100

9100

43100

100100

Effectifs pères 1 143 870 591 800 644 2 998 7 045

Champ : hommes actifs ayant un emploi ou anciens actifs ayant eu un emploi, âgés de 40 à 59 ans en 2003.

Source : Enquête Formation et Qualification Professionnelle (FQP), INSEE, 2003.

Lecture : en 2003, 7 045 000 hommes âgés de 40 à 59 ans ont un emploi ou sont d’anciens actifs occupés. Parmi eux, 2 364 000 sont ouvriers, soit 34 % des hommes de cette classe d’âge. Plus généralement, dans chaque case, le premier chiffre indique l’origine et le second chiffre indique la destinée : 2 % des ouvriers sont fils de cadres et 9 % des fils de cadres sont ouvriers.

(1) Données arrondies.

DOCUMENT 2

En 2003, 65 % des hommes âgés de 40 à 59 ans exercent un métier dans une catégorie socioprofessionnelle différente de celle de leur père. […] Entre les années soixante-dix et aujourd’hui, l’agriculture a poursuivi son déclin séculaire(1). L’industrie a marqué le pas avant de décliner à son tour, provoquant une forte diminution du nombre d’ouvriers. Entre 1977 et 2003, la proportion d’ouvriers parmi les actifs est passée de 36 % à 20 %, celle d’agriculteurs de 7 % à 3 %. À l’inverse, la part des cadres et des professions intermédiaires dans la


population active est passée de 21 % en 1977 à 38 % en 2003, accompagnant le développement des activités tertiaires(2). Les classes moyennes et supérieures du salariat sont donc forcément constituées de membres d’origines diverses. Les fils d’ouvrier et d’agriculteur accèdent aux catégories supérieures du salariat en raison de ce formidable appel d’air(3) et non pas d’une réelle évolution de l’égalité des chances. Le nombre d’artisans, commerçants et chefs d’entreprise est également en diminution.Entre la génération des pères et celle des fils, 1,8 million de changements de groupe social au minimum auraient été nécessaires compte tenu de la chute du nombre d’agriculteurs et du déclin de l’emploi industriel, et de la croissance du salariat et du secteur tertiaire. Au total, en 2003, le contexte macroéconomique joue pour 40 % dans les changements de milieu social. […] En 1977, 57 % des fils occupaient une position différente de celle de leur père, contre 65 % en 1993 et en 2003. […] Cependant, l’écart entre la structure sociale des pères et la structure sociale des fils était moindre en 1977 qu’en 1993 ou aujourd’hui. […]Les générations interrogées en 1993 et celles interrogées en 2003 n’ont pas connu tout au long de leur vie active les mêmes environnements économiques. Les hommes qui ont de 40 à 59 ans en 2003 ont, en majorité, débuté leur carrière après le choc pétrolier de 1973, à un moment où la conjoncture s’est dégradée fortement et où le chômage s’est accru. En revanche, les hommes ayant eu de 40 à 59 ans en 1993 sont entrés dans la vie active à un moment où le contexte économique était bien plus favorable. En plus d’une insertion professionnelle plus difficile, les hommes interrogés en 2003 ont moins souvent bénéficié d’une promotion que la génération précédente.

Source : « En un quart de siècle, la mobilité sociale a peu évolué », Données sociales, DUPAYS Stéphanie, 2006.

(1) Déclin s’étalant sur une longue période.(2) Activités de services.(3) Ouverture de nouvelles possibilités.


Sujet N°7 : Liban, juin 2013

A l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez que la politique climatique repose sur la complémentarité de différents instruments.

DOCUMENT 1

Emissions de CO2(1) par habitant liées à la consommation d’énergie(2)

En tonnes de CO2 / habitant 1990 2009 Evolution 1990-2009(%)

Amérique du Nord 15,5 13,6 – 12,1dont : Canada 15,6 15,4 – 1,2 Etats-Unis 19,5 16,9 – 13,2Amérique Latine 1,7 2,2 + 29,3dont : Brésil 1,3 1,7 + 34,2Europe et ex-URSS 9,4 7,1 – 24,8dont : Union européenne à 27 8,6 7,1 – 16,6 Ex-Union européenne à 15 8,4 7,4 – 12,7 dont : Allemagne 12,0 9,2 – 23,5 Espagne 5,3 6,2 + 16,9 France 6,1 5,5 – 9,3 Italie 7,0 6,5 – 7,7 Royaume-Uni 9,6 7,5 – 21,4 12 nouveaux États membres 9,1 6,4 – 29,9dont : Russie 14,8 10,8 – 26,8Moyen Orient 4,5 7,8 + 73,6Extrême-Orient 1,6 3,1 + 89,8dont : Chine 2,0 5,1 + 161,2Corée du Sud 5,3 10,6 +97,7Inde 0,7 1,4 + 100,2Océanie 13,8 16,1 + 16,9Monde 4,0 4,3 + 7,8

Source : Chiffres et statistiques, Commissariat Général au développement durable, 2011.

(1) CO2 : le dioxyde de carbone est un gaz à « effet de serre » contribuant au réchauffement climatique.(2) Émissions dues à la consommation d’énergie fossile (pétrole, gaz, charbon…) pour un usage final (transport, chauffage...) ou non (production d’électricité, raffinage de pétrole...).

DOCUMENT 2

Une taxe environnementale sur les émissions vise à introduire une incitation à réduire les atteintes à l’environnement en leur donnant un prix. […]L’intérêt d’utiliser un système de taxe pour tarifer la nuisance environnementale est d’envoyer un signal prix clair aux entités économiques. […]Les taxes et les permis d’émission sont souvent opposés l’un à l’autre. […]La revue des instruments politiques qui se mettent progressivement en place dans le cadre de l’action contre le changement climatique montre pourtant clairement qu’ils sont bien plus complémentaires que concurrents. […]


Des États européens comme le Danemark, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suède ont en effet réussi à instituer une taxe carbone. […]Dans la pratique, la difficulté pour les pouvoirs publics est moins de choisir entre les différents instruments que de trouver la bonne combinaison entre eux et d’en réunir les conditions d’acceptabilité. […]L’acceptabilité de la taxe est d’autant plus un enjeu dans le contexte d’un accord international sur le climat que l’imposition d’une taxe au niveau international soulève des questions de souveraineté. De fait la taxe est moins acceptable qu’un système de permis, comme on l’a vu dans le cadre du Protocole de Kyoto (1) et au niveau européen.

Source : « Normes, écotaxes, marchés de permis : quelle combinaison optimale face au changement climatique ? », de PERTHUIS Christian, SHAW Suzanne, LECOURT Stephen, Les Cahiers du Programme de

Recherche en Economie du Climat, juin 2010.

(1) En 1997, le Protocole de Kyoto a fixé des quotas visant à réduire globalement les émissions de gaz à effet de serre de 5 % entre 2008 et 2012 par rapport à la situation de 1990.

DOCUMENT 3

Volumes de transactions de quotas(1) depuis le lancement du système d’échange de quotas dans l’Union européenne

Volumes échangés(en millions de quotas)

Valeur des transactions(en millions d’euros

courants)

Prix moyen du quotaen euros courants

2005 262 5 400 20,62006 828 14 500 17,52007 1 458 25 200 17,32008 2 731 61 200 22,42009 5 016 65 900 13,1

Source : « Références économiques pour le développement durable, Prix du quota de CO2 et taxe carbone : quelques éléments de cadrage », DE PERTHUIS Christian, DELBOSC Anaïs, Conseil Economique pour le

Développement Durable, 2010.

(1) Un quota représente un droit d’émission d’une tonne de dioxyde de carbone (CO2).


Sujet N°8 : Polynésie, juin 2013

A l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez que la famille contribue à l’intégration sociale des individus.

DOCUMENT 1

Les aides données et les aides reçues au sein de la famille

Proportion d’individus ayant reçu de l’aide ou apporté cette aide à l’un des membres de leur famille* au cours des 12 derniers mois (%)

* Membre de la famille extérieur au ménage

Source : « Une famille solidaire », Consommation et modes de vie, BIGOT Régis, février 2007.

DOCUMENT 2

La grande majorité des adultes qui déclarent avoir été aidés pour trouver un emploi l’ont été par un membre de la famille au sens large. Cette aide peut prendre la forme d’informations, ou de recommandations. Ainsi, dans une usine d’embouteillage des eaux minérales, le personnel essaie « de transmettre le privilège d’appartenir à l’entreprise, d’une génération à la suivante, c’est-à-dire de faire entrer leurs enfants dans la " boîte " »(1). C’est par un mécanisme simple que cette opération se déroule : les emplois saisonniers, pendant les périodes de vacances, sont réservés aux enfants du personnel qui peuvent ainsi commencer un trajet qui les mène d’emplois temporaires à ceux d’intérimaires puis à une embauche définitive.Cet usage de la parenté ne mérite pas le terme que l’auteur lui attribue, le népotisme ouvrier. En effet, selon le Robert, le népotisme désigne un « abus qu’un homme en place fait de son crédit, de son influence pour procurer des avantages, des emplois aux membres de sa famille ». Au nom de quoi peut-on estimer qu’il y a abus ? L’emploi de


ce terme, associé au fait que, dans l’usine au moins, ce circuit d’embauche fonctionne sans grande publicité, souligne son caractère assez peu légitime dans une société méritocratique. D’un point de vue sociologique, il faut lui substituer le concept de capital social de relations qui désigne, chez Pierre Bourdieu, le fait que la valeur d’un individu n’est pas fixée uniquement par le montant du capital possédé par celui-ci, mais qu’elle dépend aussi des ressources qui peuvent être mobilisées à travers le réseau de relations familiales, à la condition de ne pas le réserver aux familles les plus riches.L’efficacité d’un tel mécanisme selon lequel « le volume du capital détenu à titre individuel par un agent individuel s’accroît d’un capital possédé par procuration » révèle les limites de la domination du capital scolaire et de la logique individualiste dans les sociétés contemporaines.(1) E. Desveaux, « De l’embauche à l’usine, comme de la dévolution d’un patrimoine », in M. Segalen (éd.), Jeux de famille, Presses du CNRS, 1991, pp. 43-56.

Source : Sociologie de la famille contemporaine, DE SINGLY François, 1999.

DOCUMENT 3

On considère trop souvent que le masculin et le féminin relèvent de l’ordre de la nature alors qu’ils sont largement produits par la culture. Les caractéristiques associées aux hommes et aux femmes dans n’importe quelle société sont façonnées par la socialisation qui permet l’intériorisation de normes de comportement sexuées d’autant mieux acceptées qu’elles paraissent naturelles. Cette socialisation commence dès le plus jeune âge et même dès la naissance. Comme nous le rappelle Marie Duru-Bellat les parents se comportent différemment selon le sexe de l’enfant. Ils stimulent, par exemple, davantage le langage chez une fille (en lui parlant, en répétant les bruits qu’elle émet...) et la motricité chez un garçon (en le poussant à marcher, à attraper les objets...). L’expression est érigée en caractéristique féminine et l’action en caractéristique masculine.La construction du genre se poursuit avec l’apprentissage des stéréotypes comportementaux, à travers les jeux, les jouets et les histoires enfantines. Les personnages des livres et des dessins animés participent à véhiculer des modèles du masculin et du féminin dont s’imprègnent les plus jeunes. Elena Gianini Belotti note que la « force émotive avec laquelle les enfants s’identifient à ces personnages confère à ces derniers un grand pouvoir de suggestion, qui se trouve renforcé par d’innombrables messages sociaux tout à fait cohérents ». Dans les contes traditionnels, par exemple, le héros est le plus souvent un homme qui se distingue par son courage, sa résolution et son goût pour l’action et le combat. L’héroïne est au contraire plutôt passive, humble, patiente et travailleuse. Ces histoires signifient fortement les qualités de sexe attendues. Elles sont d’ailleurs prolongées par les jouets offerts aux jeunes enfants, qui répondent à une nette division entre les sexes : les poupées, les trousses à maquillage, les mini-appareils électroménagers pour préparer les filles à leur rôle futur de femme, de mère et d’épouse ; les armes factices, les voitures ou les jeux de construction, plus conformes aux stéréotypes de la virilité, pour les garçons. Ces accessoires contribuent à ce que les garçons et les filles se comportent selon les images en vigueur dans la société.

Source : La famille, JONAS Nicolas, 2007.


Sujet N°9 : Pondichéry, juin 2013A l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez par quels moyens

les pouvoirs publics mettent en œuvre la redistribution.

DOCUMENT 1

Montants moyens des prélèvements et des prestations en 2010 (en euros)

Revenus moyens par unité de consommation(1) par quantile(2)

Q1 Q2 Q3 Q4 Q5Revenu avant redistribution (A) 7 400 15 489 21 191 28 243 53 582PRELEVEMENTS – 440 – 1 258 – 2 466 – 4 129 – 10 621Financement de la protection sociale – 521 – 1 204 – 2 021 – 2 989 – 5 803

DontCotisations sociales – 366 – 846 – 1 429 – 2 158 – 3 979Impôts directs(3) 81 – 54 – 446 – 1 140 – 4 817DontImpôts sur le revenu et Prime pour l’Emploi(4) 136 131 – 153 – 764 – 4 273

PRESTATIONS 4 332 1 418 1 067 819 600DontPrestations familiales 1 522 851 834 705 543Aides au logement 1 284 269 102 42 20Minima sociaux 1 237 175 73 46 25Revenu disponible (revenu après redistribution) (B) 11 293 15 649 19 792 24 933 43 561

Taux de redistribution (B-A)/A en % 52,6 1,0 – 6,6 – 11,7 – 18,7

Source : D’après « France Portrait social 2011 », INSEE.

(1) Revenu moyen qui tient compte de la composition des ménages.(2) L’ensemble des ménages a été réparti dans cinq catégories de taille égale (20 % des ménages) ordonnées selon le revenu. Q1 : 20 % des plus modestes. Q5 : 20 % des plus riches.(3) Les impôts directs sont les impôts payés directement par le contribuable.(4) Les ménages à bas revenu ne payant pas d’impôts sur le revenu peuvent bénéficier de versements au titre de « crédits d’impôts » et de la « prime pour l’emploi » versée aux actifs occupés ayant perçu des revenus professionnels en dessous d’un certain seuil de revenu.

DOCUMENT 2

L’enseignement est le domaine le mieux documenté pour évaluer les effets redistributifs de la fourniture de biens [collectifs] financés par l’impôt. Nous connaissons en effet la scolarisation au sein des familles, et les dépenses d’éducation sont facilement identifiables au sein des administrations publiques. Qu’observe-t-on ?Les dépenses d’éducation opèrent évidemment une redistribution horizontale, des ménages sans enfants vers les ménages avec enfants, à niveau de revenu équivalent.Mais elles opèrent également une redistribution verticale entre les familles, selon le niveau de revenu. En effet, le nombre moyen d’enfant par famille, et la durée moyenne de scolarisation


diffèrent singulièrement selon le niveau de revenu. Si l’on découpe les ménages par niveau de revenu, on trouve plus de familles avec enfants en bas âge dans les déciles inférieurs. Les raisons sont multiples. Les revenus d’activité sont généralement croissants avec l’âge ainsi que les revenus du patrimoine. Les hauts déciles comportent ainsi davantage de ménages plus âgés. Par ailleurs, notamment pour les retraités, les enfants ne sont plus à charge. [...]II s’y ajoute le fait qu’à même niveau de revenu initial, les familles avec enfants seront, mécaniquement, placées plus bas en termes de revenu par équivalent adulte. La scolarisation étant obligatoire, et les dépenses d’éducation étant relativement fortes en France dans le primaire et le secondaire, il apparaît que les dépenses d’éducation liées à la scolarisation jusqu’à 16 ans sont plutôt redistributives. [...]Par le même jeu d’effets de structure, [...] il apparaît à l’inverse que les dépenses d’éducation post-obligatoire(1) et en particulier les dépenses d’enseignement supérieur sont plutôt anti-redistributives, les enfants de ménages pauvres ayant un accès à l’enseignement supérieur beaucoup plus faible que ceux des ménages riches. Les dépenses prises dans leur ensemble, enseignements primaire, secondaire et supérieur, sont néanmoins en définitive, plutôt redistributives.

Source : « Comment fonctionne vraiment la grande machine à redistribuer ? », LANDAIS Camille, Regards croisés sur l’économie, 2007.

(1) Éducation post-obligatoire : formation au-delà de l’âge de scolarisation obligatoire (16 ans).Sujet N°10 : France métropolitaine rattrapage, juin 2013

A l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous expliquerez pourquoi les trois types d’instruments utilisés en matière de politiques climatiques sont complémentaires.

DOCUMENT 1

Les normes sont le principal outil des politiques environnementales domestiques : des normes thermiques sont, par exemple, utilisées en France dans le secteur du bâtiment pour diminuer la demande du secteur en énergie et son impact en termes d’émissions de dioxyde de carbone (CO2)(1).Le maniement des normes fait également partie de la panoplie des instruments utilisés dans le cadre des politiques européennes. C’est par exemple le choix qui a été fait par l’Union européenne (UE) dans son paquet énergie-climat(2) de 2009 pour réguler les émissions de CO2

des véhicules routiers nouvellement produits : ceux-ci ne devront pas émettre plus de 130 grammes de CO2 par kilomètre à compter de 2015, contre 160 environ à l’heure actuelle. Une régulation par une norme est ici appropriée : le périmètre des émissions concernées est relativement limité, puisqu’il est restreint aux véhicules neufs ; de plus, la mesure des émissions de CO2 est d’un coût relativement faible puisqu’elle est effectuée pour chaque modèle de voiture et non pas pour chaque véhicule. […]Il se trouve que la réglementation par la norme, bien qu’adaptée à certaines problématiques environnementales, n’est pas la solution la plus judicieuse en toute circonstance. Une première difficulté réside dans la définition du niveau de la norme, dans un contexte d’information imparfaite. […] Enfin, la norme n’a pas de caractère incitatif. Les agents économiques ne sont pas encouragés à faire mieux que ce qu’elle prescrit, contrairement à certains instruments économiques, tels que la taxe.

Source : « Instruments et acteurs. Normes, écotaxes, marchés de permis : quelle combinaison optimale ? »,L’économie verte, Cahiers français, n°355, De PERTHUIS Christian, SHAW Suzanne, Mars-avril 2010.


(1) Dioxyde de carbone (CO2) : gaz produit lors de tous les processus de combustion ; il est le principal gaz à effet de serre.(2) Paquet énergie-climat : il comprend quatre textes pour la mise en place d’une politique européenne commune de l’énergie plus soutenable et durable ainsi que de la lutte contre le changement climatique.

DOCUMENT 2

La conférence de Kyoto s’est tenue en décembre 1997. Son objectif était de déterminer les moyens à mettre en œuvre pour stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Elle vit l’Union européenne et les États-Unis défendre deux conceptions différentes. L’Europe défendait une approche fiscale et souhaitait que soit mise en place une taxe sur le carbone ; les États-Unis défendaient pour leur part la mise en œuvre d’un marché international de permis d’émission. C’est cette dernière position qui l’a emporté dans le protocole de Kyoto(1), en dépit du refus des États-Unis de le ratifier. Le protocole de Kyoto est entré en vigueur en février 2005. Il comporte des engagements et un calendrier de réduction des gaz à effet de serre.En Europe, ce marché est en place depuis 2005. Il concerne 11 500 installations industrielles représentant presque 50 % des émissions de carbone d’origine industrielle. Ce sont les pays qui allouent (gratuitement dans la plupart des cas) des quotas d’émission de CO2

(2) aux industries concernées (en tenant compte des objectifs de réduction) ; en fin de période, les quotas non utilisés peuvent être échangés entre industries sur le territoire européen. Dans la pratique, si ce marché fonctionne (2,8 milliards de tonnes échangées en 2008), le prix a rapidement baissé, les quotas disponibles s’étant trouvés en excédent, à la fois parce que la croissance économique avait été plus faible que prévu et parce que certains gros émetteurs avaient réduit leurs émissions. Alors qu’elle valait 30 euros en juillet 2005, la tonne de CO2 ne valait plus que 20 centimes d’euros en juillet 2007. Le prix est remonté depuis (15 euros en septembre 2009), mais il reste, selon les spécialistes, encore trop bas pour favoriser réellement la production d’énergies renouvelables. Rappelons que le rapport Rocard(3), préconisait un prix de 32 euros pour la taxe carbone.

Source : Économie de l’environnement et du développement durable, ABDELMALKI Lahsen, MUNDLER Patrick, 2010.

(1) Le protocole de Kyoto vise à lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz carbonique.(2) CO2 : gaz produit lors de tous les processus de combustion ; il est le principal gaz à effet de serre.(3) Rapport rédigé en juillet 2009 traitant des questions climatiques et menant une réflexion sur la fiscalité environnementale.


DOCUMENT 3

Montant des taxes environnementales en France

Montant 2008 (en millions

d’euros)

Montant 2007(en millions

d’euros)

Part dans le PIB en 2008

(en %)

Part dans le total des

prélèvements obligatoires en

2008 (en %)Taxes sur l’énergie 27 864 27 862 1,4 3,3dont : taxe intérieure sur les produits pétroliers 23 821 24 264 1,2 2,9

Taxes sur les transports (1) 11 260 11 087 0,6 1,3Taxes sur la pollution et les ressources (2) 1 934 2 035 0,1 0,2

Total des recettes fiscales environnementales 41 058 40 984 2,1 4,9

Source : « Les taxes environnementales en 2008 », Chiffres et statistiques n°204,Commissariat général au développement durable, avril 2011.

(1) Taxes portant principalement sur la détention et l’usage de véhicules à moteur.(2) Taxes portant sur les émissions polluantes pour l’environnement et sur l’extraction des ressources naturelles.

Sujet N°11 : Antilles-Guyane rattrapage, septembre 2013

A l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, montrez que le salaire ne dépend pas que du marché du travail.

DOCUMENT 1

1791 : Décret d’Allarde qui supprime les corporations1 et proclame la liberté du travail.1791 : Loi Le Chapelier qui interdit les coalitions2 de métiers et les grèves.1804 : L’article 1781 du Code Civil stipule qu’en cas de litige sur le salaire, la parole du maître l’emporte sur celle de l’ouvrier devant le tribunal.1864 : Reconnaissance du droit de grève.1884 : Loi Waldeck-Rousseau qui reconnait la liberté syndicale.1906 : Loi sur le repos hebdomadaire et création du Ministère du Travail.1910 : Loi instituant le Code du Travail (ensemble des lois, décrets et règlements régissant les relations de travail).1919 : Loi sur les conventions collectives dans le travail, journée de travail fixée à 8 heures et durée hebdomadaire fixée à 48 heures.1936 : Accords de Matignon sous le Front Populaire (semaine de 40 heures, congés payés, assurances sociales).1945 : Création de la Sécurité sociale et des comités d’entreprise.1950 : Instauration du SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti).1956 : Mise en place de la troisième semaine de congés payés.1958 : Création de l’assurance chômage.1968 : Accords de Grenelle (augmentation du SMIG, quatrième semaine de congés payés, création de la section syndicale et du délégué syndical dans les entreprises).1970 : Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) remplace le SMIG.


1973 : Loi sur le licenciement (obligation de notification, de préavis et motivation de la décision).1982 : Ordonnances sur la retraite à 60 ans, la cinquième semaine de congés payés, passage au travail hebdomadaire de 40 à 39 heures.Lois Auroux (par exemple, obligation de négociation collective annuelle).1998-2000 : Lois sur les 35 heures.2007 : Loi TEPA (Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat) autorisant la défiscalisation des heures supplémentaires et les exonérations de cotisations patronales sur les heures supplémentaires.2012 : Abrogation de la défiscalisation des heures supplémentaires.

Source : d’après http://www.vie-publique.fr et http://travail-emploi.gouv.fr.

1 Corporation : organisme qui regroupait sous l’Ancien Régime, tous les membres d’un même métier, de la base au sommet.2 Coalition : regroupement temporaire de personnes.

DOCUMENT 2

Branches professionnelles

Proportion de salariés dans les

entreprises de 10

salariés ou plus

Proportion d’entreprises ayant engagé une

négociation

Proportion d’entreprises ayant connu une grève

Ensemble

Dans les entreprises où il y a un

délégué syndical

Ensemble

Entreprises de 200

salariés ou plus

Ensemble 76,0 16,8 80,7 2,4 24,1Métallurgie et sidérurgie 94,0 36,9 87,0 5,2 39,2Bâtiments et travaux publics 66,0 9,9 60,7 < 0,5 8,7Habillement, cuir et textile 62,0 20,9 84,0 2,6 12,0Culture et communication 77,0 17,4 60,0 4,8 28,9Commerce principalement alimentaire 93,0 17,7 79,8 2,3 19,1

Hôtellerie, restauration et tourisme 58,0 7,3 93,7 < 0,5 10,5

Transports 88,0 17,0 86,8 2,3 21,3Banques, établissements financiers et assurances 80,0 51,1 95,0 7,3 35,2

Champ : Entreprises de 10 salariés ou plus (secteur marchand non agricole).

Source : d’après Enquête Activité et Conditions d’Emploi de la Main-d’œuvre, Négociation et représentation des salariés, DARES, 2010.

DOCUMENT 3

Au XVIIIe siècle, au moment même où le travail est en train d’être conçu comme la source de toute richesse se développe la prise de conscience qu’un nombre grandissant de personnes ne dispose que de leur travail pour vivre, que la misère se développe et qu’une des solutions à celle-ci est de rendre l’accès au travail plus facile et de promouvoir la liberté du travail. […] Le code civil achève l’œuvre libérale de la Révolution française […] la société est fondée sur


des relations libres entre des individus libres, égaux, responsables. Ces relations sont réglées dans un cadre contractuel qui est censé concilier les intérêts de chacun […]. Le travail est désormais une marchandise vendue sur un marché qui obéit à la loi de l’offre et de la demande […]. Très rapidement, néanmoins un certain nombre de phénomènes vont converger pour mettre en évidence que le travail « libre » n’est pas une solution définitive. Le [principal] est le développement du paupérisme. […] Insécurité et dépendance contribuent ainsi à remettre en cause les principes de l’organisation libérale du travail. […] Le droit du travail consacre dès lors les grandes libertés collectives […] [et] s’est développé pour répondre à l’inégalité de fait de la relation salariale. [Il] ne pouvait à lui seul répondre à l’insécurité qui est au départ, le propre de la classe ouvrière. Vivre de son travail, c’est en effet dépendre absolument de la continuité de celui-ci : toute interruption du travail, pour cause de maladie, d’accident, de vieillesse ou de chômage, fait en effet sombrer l’ouvrier et sa famille dans la pauvreté, sa seule source de revenu disparaissant en même temps […]. Il faut désormais trouver, pour ceux qui ne disposent que de leur force de travail pour vivre, un moyen […] pour assurer leur sécurité. […] « Un nouveau rapport salarial s’est constitué, à travers lequel le salaire cesse d’être la rétribution ponctuelle d’une tâche. Il assure des droits, donne accès à des prestations hors travail […] ». De 1930 à 1975 se met en place la « société salariale » […].On a coutume de dater du milieu des années 1970 et du premier choc pétrolier le début de « la crise » […] des économies européennes. Les systèmes sociaux eux-mêmes sont entrés en concurrence, l’insertion de nouveaux pays dans le cadre de la concurrence mondiale se faisant souvent grâce à leurs faibles coûts de main-d’œuvre et donc par le travail, désormais souvent considéré comme une variable d’ajustement.

Source : d’après Le travail, MÉDA Dominique, 2011.Sujet N°12 : Polynésie rattrapage, septembre 2013

A l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez comment les pouvoirs publics peuvent réduire les inégalités économiques.

DOCUMENT 1

La création d’équipements collectifs […] vise à « démarchandiser »*, comme dit Esping Andersen, l’accès à certains biens. Ici, l’égalité procède moins de l’égalisation des revenus que de la mise à disposition de tous de biens longtemps réservés à quelques-uns. C’est le cas notamment des transports publics, de l’implantation des services publics, de l’éducation et de tous les équipements publics gratuits parce que leur charge est répartie sur l’ensemble des contribuables. Ces biens n’entrent pas directement dans la statistique qui mesure les inégalités sociales ; pourtant, eux aussi contribuent à l’égalisation progressive des places, puisque chacun peut en bénéficier. D’ailleurs, la République a longtemps conçu son rôle social par rapport à l’équipement du territoire, chaque commune devant avoir ses écoles, son collège, sa poste, son commissariat, sa piscine, sa bibliothèque, sa salle polyvalente, etc. Les services publics et leur gratuité sont perçus comme une des conditions de l’égalité des places.

Source : Les places et les chances, DUBET François, 2010.

(*) Soustraire de la sphère marchande.


DOCUMENT 2

Montants moyens des prélèvements et prestations par unité de consommation* en 2010 (en euros)

Fractiles de niveau de vie** avant redistribution (1)D1 Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 D10 Ensemble

Revenu avant redistribution (a)

4 332 7 400 15 489 21 191 28 243 53 582 69 654 25 181

Prélèvements – 217 – 440 – 1 258 – 2 466 – 4 129 – 10 621 – 15 000 – 3 783Prestations 5 959 4 332 1 418 1 067 819 600 616 1 647Revenu disponible (b) 10 073 11 293 15 649 19 792 24 933 43 561 55 270 23 045

Taux de redistribution ((b-a)x100)/a (en%)

132,5 52,6 1,0 – 6,6 – 11,7 – 18,7 – 20,7 – 8,5

(1). Q1 : 20 % des personnes les plus modestes, ..., Q5 : 20 % des personnes les plus aisées ; D1 : 10 % des personnes les plus modestes, ..., D10 : 10 % des personnes les plus aisées.Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.

Source : France, portrait social, édition 2011, INSEE.

Lecture : les personnes du 3ème quintile de niveau de vie avant redistribution ont acquitté en moyenne 2 466 euros de prélèvements par an et par unité de consommation.(*) Le nombre de personnes du ménage est ramené à un nombre d’unités de consommation en donnant un poids différents selon l’âge et le nombre des personnes.(**) Revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unités de consommation.

DOCUMENT 3

En France, le taux de syndicalisation est faible et les salaires sont principalement soutenus par le biais du salaire minimum légal, qui n’existe pas en Suède, et qui est rehaussé régulièrement. Le salaire minimum établit un plancher de taux horaire de salaire en dessous duquel le salaire ne peut pas descendre, quelle que soit la productivité marginale du travailleur. Jusqu’à la fin des années 1960, la très faible progression du salaire minimum a contribué à élargir la distribution des salaires par le bas. La forte revalorisation du salaire minimum en 1968 et le passage du SMIG* au SMIC** en 1970 ont largement contribué à réduire les inégalités de salaire. Contrairement au SMIG, le SMIC repose sur des mécanismes d’indexation par rapport à l’inflation et par rapport au salaire horaire de base ouvrier ; son pouvoir d’achat est donc garanti et il tient compte de la croissance économique du pays. Jusqu’en 1983, le SMIC a fait l’objet de nombreux coups de pouce de la part du gouvernement, si bien que son pouvoir d’achat augmenta de plus de 130% entre 1968 et 1983 (Piketty, 2001). Les hausses du SMIC accordées durant les années 2000, notamment sous l’effet des 35 heures, ont contribué à écraser la distribution des salaires. Finalement, les bas salaires dépendent fortement des décisions publiques relatives au niveau du SMIC.

Source : « Panorama des différentes politiques de luttes contre les inégalités », PÉRIVIER Hélène,Cahiers français, juillet-août 2009.

(*) Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti.


(**) Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance.Sujet N°13 : Nouvelle-Calédonie, novembre 2013

A l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous métrez en évidence les principaux facteurs expliquant les choix de localisation des firmes multinationales.

DOCUMENT 1

Répartition des flux d’investissement direct à l’étranger (IDE(1)) par région, 2007-2010(en pourcentage des flux mondiaux)

Région Entrées d’IDE Sorties d’IDE2007 2008 2009 2010 2007 2008 2009 2010

Pays développés 68,8 55,3 50,9 48,4 84,8 80,7 72,7 70,7

Pays en développement dont :– Amérique latine et Caraïbes– Asie du Sud, de l’Est et du Sud-Est

26,9

7,8

12,3

37,7

11,9

16,3

43,1

11,9

20,4

46,1

12,8

24,1

12,9

2,5

7,9

16,2

4,2

9,3

23,1

3,9

16,5

24,8

5,8

17,5

Europe du Sud-Est, CEI(2) 4,3 6,9 6,0 5,5 2,3 3,2 4,2 4,6

Source : « Mondialisation et entreprises : quelles interactions ? », RAINELLI Michel, Cahiers Français n° 365, 2011.

(1) Investissement direct à l’étranger : création d’un lieu de production à l’étranger ou acquisition d’au moins 10 % de la propriété d’une entreprise située à l’étranger.(2) Communauté des Etats Indépendants : ensemble économique formé par 11 républiques de l’ex-Union Soviétique, dont la Russie.

DOCUMENT 2

La firme ne s’engage pas si elle n’a pas conscience de détenir des avantages compétitifs spécifiques : un avantage technologique, une marque, un accès privilégié au marché étranger, l’apprentissage que lui a procuré l’exportation vers ce marché. [...]Quant aux pays où elle est susceptible de s’implanter, ils doivent présenter des avantages comparatifs. […]La disparité(1) entre les salaires du pays d’origine et ceux des pays hôtes est supposée susciter l’IDE(2). Telle quelle, cette explication est inexacte théoriquement : la productivité du travail est omise. Et concrètement : les IDE ne se concentrent pas au Bouthan, au Mali ou à Madagascar où les salaires sont les plus faibles. L’IDE est attiré dans les pays ayant le rapport le plus avantageux entre coût salarial, charges incluses et productivité du travail. […]En outre, la main-d’œuvre doit avoir les qualifications requises en pays hôte ; la qualité relative du capital humain peut donc attirer l’IDE. Les différences de productivité renvoient aussi à des écarts technologiques entre pays.

Source : Les multinationales globales, ANDREFF Wladimir, 2003.

(1) Disparité : écart.(2) Investissement direct à l’étranger : création d’un lieu de production à l’étranger ou acquisition d’au moins 10% de la propriété d’une entreprise située à l’étranger.


DOCUMENT 3

Les firmes chinoises qui appartiennent au secteur primaire(1) sont des firmes étatiques qui investissent à l’étranger pour des motifs d’accès aux ressources naturelles. Le recours à l’IDE(2) plutôt qu’à l’importation vise essentiellement à réduire les risques de non-approvisionnement, malgré les coûts engendrés par l’exploration, l’extraction et la distribution.Les firmes opérant dans l’industrie lourde ont pour principal motif d’internationalisation des problèmes de taille du marché interne comparée à celle des marchés mondiaux. […]Le recours à l’investissement est une alternative aux exportations lorsque celles-ci sont limitées par les barrières à l’entrée(3). L’accès au marché comme facteur déterminant est ainsi cité par 85 % des entreprises. […]Le deuxième motif le plus cité par les firmes multinationales chinoises est l’accès aux actifs stratégiques(4) (51 %), en particulier dans les secteurs de l’électronique, de la chimie et des services en infrastructure. […]Au total, les stratégies de déploiement des firmes multinationales des pays émergents (5) sur les marchés occidentaux suivent des logiques d’accès aux ressources naturelles, d’accaparement des actifs technologiques et stratégiques et d’accès aux marchés dans les secteurs traditionnels.

Source : Mondialisation et délocalisation des entreprises, MOUHOUD El Mouhoub, 2011.

(1) Secteur primaire : activités liées à l’exploitation des ressources naturelles.(2) Investissement direct à l’étranger : création d’un lieu de production à l’étranger ou acquisition d’au moins 10 % de la propriété d’une entreprise située à l’étranger.(3) Barrières à l’entrée : difficultés d’entrée sur le marché dues notamment à des politiques protectionnistes.(4) Actifs stratégiques : atouts tels un brevet, une marque.(5) Pays en développement connaissant une croissance économique très rapide.

Sujet N°14 : Amérique du Sud, novembre 2013

A l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez que la conflictualité joue un rôle important dans la cohésion sociale.

DOCUMENT 1

S’engager dans une mobilisation, en devenir leader ou tout au moins un des animateurs les plus actifs, favorise l’accès à des responsabilités organisationnelles telles que l’obtention d’un statut de délégué syndical qui peut lui-même ensuite déboucher sur un poste de permanent, lui-même éventuel prélude à une longue carrière syndicale. Il ne s’agit toutefois pas là […] de stratégie consciente visant explicitement à « faire carrière ». Bien davantage, cette situation concerne des individus que leur investissement dans l’action a fait « repérer » par des leaders ou permanents syndicaux qui leur proposent ensuite d’accéder à des responsabilités au sein de leur organisation. […] En revanche, dans un secteur professionnel comme le spectacle où l’accès à de nouveaux emplois dépend en grande partie du capital social (ce que les agents désignent généralement comme « réseau »), la participation à l’action collective permet de nouer de nouveaux contacts, d’intégrer de nouveaux groupes à même de faire connaître des opportunités d’emploi ou de financement. […]Mais ce sont surtout les gratifications symboliques1 […] qui apparaissent comme les plus présentes. Le souvenir […] de moments de mobilisation particulièrement intenses, au cours desquels il a été possible d’accéder à des lieux ou à des personnages valorisés dont on est en temps ordinaire tenu à l’écart, sont ainsi cités dans plusieurs messages sur la liste de la CIP-


IDF2 […]. On trouve un même sentiment de fierté d’avoir contribué à la lutte dans les propos de cette hôtesse d’accueil [de l’entreprise X] après sa première participation à un mouvement collectif : « J’étais assez fière de participer à ça parce que c’était réellement la première fois que je m’impliquais en faisant des tracts, en faisant une adresse e-mail ».

Source : « Les retournements de l’improbable. Les conditions de la mobilisation collective des intermittents du spectacle et des salariés de grandes librairies et de centres d’appel », COLLOVALD Annie et MATHIEU Lilian,

Documents d’étude, DARES, août 2008.

1 Avantages immatériels en termes de reconnaissance par exemple.2 CIP-IDF : Coordination des intermittents et précaires d’Ile-de-France, qui s’est constituée fin juin 2003 à l’occasion du mouvement des intermittents contre la réforme de leur système d’indemnisation du chômage.

DOCUMENT 2

Les thèmes abordés dans les accords de branches1 signés en 2010 et 2011

Rang 2011

Thèmes 2011 (provisoire)

2010actualisé

Rang 2010

1 Salaires 489 456 12 Formation professionnelle/apprentissage 266 208 43 Conditions de négociation / conclusion des accords 255 217 34 Système et relèvement de primes 229 229 25 Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 167 162 76 Retraite complémentaire et prévoyance 152 175 57 Éléments du contrat de travail 148 114 88 Temps de travail 59 76 99 Conditions de travail, hygiène et sécurité 53 58 1010 Classifications 40 57 11

Note : Ce tableau présente la fréquence des différents thèmes, sachant qu’un texte peut en aborder plusieurs.

Source : La négociation collective en 2011, Rapport, Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, juin 2012.

1 Un accord de branche est conclu entre organisations syndicales représentatives d’une branche d’activité (ex : caoutchouc, commerce de gras, etc.). Le bilan provisoire en 2011 fait état de 1 195 accords de branches effectivement signés.


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