OPÉRATEURS DE FORMATION LINGUISTIQUE DANS LE CADRE

DU PARCOURS D'ACCUEILPOUR PRIMO-ARRIVANTS

Questionnaire d'introductionde demande de conventionnement

Nom de l’association :

________________________________________________________________________________

À INTRODUIRE POUR LE

1 er juin 2017 AVANT 12 heures

EN DEUX EXEMPLAIRES (UNE VERSION PAPIER ET UNE VERSION ELECTRONIQUE)

AUPRES DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE42, rue des Palais à 1030 Bruxelles – A l’attention de Mme Saïda CHAKROUN

schakroun@spfb.be

1

VOLET 1Définition des missions

Ce volet reprend les définitions et objectifs principaux utilisés pour définir les missions des opérateurs de formation linguistique dans le cadre du parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale

VOLET 2Procédure

Ce volet reprend les différentes étapes de la procédure d’obtention d’un conventionnement comme opérateur de formation linguistique. Cette procédure figure de manière exhaustive dans les articles 51 à 56 de l'arrêté d'exécution 2014/562.

VOLET 3Fiche descriptive de l'opérateur

Ce volet permet à l'administration de disposer de vos données administratives complètes.

VOLET 4Conditions de conventionnement

Ce volet vise à rassembler les informations nécessaires à la vérification de l'adéquation de la candidature avec les conditions du conventionnement.

VOLET 5Modules proposés par le candidat

Ce volet permet au candidat de préciser le nombre de modules qu'il se propose d'organiser annuellement dans les filières proposées.

VOLET 6Expérience et projet de l’opérateur

Ce volet vise à mettre en évidence les missions exercées par l’opérateur au moment de sa demande de conventionnement, son expérience dans le domaine de l’alphabétisation avec des publics primo-arrivants, et la manière dont il se propose de remplir sa mission dans le cadre particulier du parcours d’accueil.

VOLET 7Budget prévisionnel

Ce volet concerne le budget prévisionnel global de l’opérateur ainsi qu’un budget prévisionnel spécifique pour les modules de formation faisant l’objet de la demande de conventionnement.

VOLET 8Annexes à joindre

VOLET 9Attestation sur l’honneur

2

VOLET 1

DEFINITION DES MISSIONS

Objectifs

Les personnes qui s’installent durablement en Belgique connaissent des besoins spécifiques, liés à leur condition de « nouvel entrant » dans la société : des obligations administratives particulières, la méconnaissance d’une des langues parlées, la non maîtrise par certains des codes culturels communément admis, des difficultés de se voir reconnaître des compétences professionnelles, des difficultés de compréhension quant au rôle de l’école et ce qui est attendu des parents d’élèves comme partenaire éducatif, ou encore des difficultés liées à l’isolement social et culturel…

L’objectif d’une politique d’accueil des primo-arrivants est d’apporter une première réponse à ces besoins spécifiques grâce à un processus d'émancipation. Le principal outil de cette politique d'accueil est le parcours d'accueil qui a pour objet d'accompagner les bénéficiaires à titre individuel afin qu'ils puissent mener leur vie de manière autonome et accroître leur participation sociale, économique et culturelle, mais également qu'ils soient sensibilisés aux enjeux liés à leur insertion en Belgique.

Un des éléments de ce parcours d'accueil francophone bruxellois est la possibilité, pour les personnes ne maîtrisant pas ou très peu le français et qui le désirent, de s'inscrire gratuitement dans une formation linguistique spécifiquement organisée à leur intention.

Dans le cadre du parcours d'accueil, les formations linguistiques sont proposées exclusivement aux personnes dont le niveau de maîtrise du français est inférieur au niveau A2 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR). Les formations proposées doivent permettre aux participants d’atteindre ce niveau de compétence.

Public

Les formations linguistiques qui seront soutenues dans le cadre de cet appel à conventionnement s’adresseront à des primo-arrivants définis par les textes comme des personnes étrangères séjournant légalement en Belgique depuis moins de trois ans, inscrites au registre des étrangers d’une commune de la Région de Bruxelles-Capitale et disposant d’un titre de séjour de plus de trois mois. Par ailleurs, les formations linguistiques soutenues dans le cadre du parcours d’accueil – et donc dans le cadre de cet appel – s’adressent à des personnes n’ayant pas, en français, les compétences correspondant au niveau A2 du CECR.

Les opérateurs de formation n’accepteront, au sein des modules de formations soutenus dans le cadre de cet appel à conventionnement, que les bénéficiaires envoyés par les bureaux d’accueil pour primo-arrivants agréés (BAPA). Il reviendra donc à chaque BAPA de vérifier que les bénéficiaires qu’il oriente vers une formation linguistique correspondent à la définition du public cible du parcours d’accueil et de son volet relatif à l’apprentissage du français écrit ou oral.

Il est également de la responsabilité du BAPA de procéder au test de positionnement et d'inscrire le bénéficiaire dans le module adéquat. L'opérateur n'aura donc pas à gérer les inscriptions ni à faire passer de test de positionnement.

Contenu

Cet appel à candidature ne concerne que les filières en alphabétisation : soit de l’Alpha Fle Oral, soit de l’Alpha Ecrit. Comme précisé dans la partie gauche du tableau ci-dessous - qui est l’annexe 1 er de l’arrêté d’exécution du décret -, cette filière s’adresse à des personnes qui n’ont pas obtenu le CEB ou qui ne maîtrise pas les compétences équivalentes.

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Les 2 modules de la filière Alpha Fle Oral ont une durée de 200H pour permettre aux participants d’atteindre le niveau A1 du CECR dans les compétences orales. La filière Alpha Ecrit est composée de 3 modules de 250H chacun et vise l’atteinte du niveau A2 du CECR dans l’ensemble des compétences. Les référentiels sont disponibles sur le site internet de l’administration www.spfb.brussels (espace Professionnel – Appel à projet – Thématique « Diversité et citoyenneté » - Sous-thématique « Opérateurs linguistiques dans le cadre du parcours d’accueil – Documents utiles).

Le nombre de participants est limité à maximum de 12 personnes par module. En termes d’horaire, seuls des modules en horaire de jour (du lundi au vendredi entre 8H et 17H), à raison de 20 heures par semaine, sont concernés par cet appel.

Comme il est précisé dans l’appel à candidature, priorité sera accordée aux opérateurs qui postulent pour les 2 filières pour permettre aux apprenants de réaliser l’ensemble de leur formation linguistique auprès du même opérateur. De plus, en fonction du positionnement de départ des bénéficiaires et vu que la durée totale des deux filières qui se cumulent pour atteindre l’objectif du niveau A2 du CECR est de 1.150 H, il sera demandé de la souplesse en offrant d’une année à l’autre plus ou moins de modules dans la filière Alpha-Fle oral ou Alpha écrit pour permettre la continuité de la formation des apprenants.

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VOLET 2

PROCEDURE

Ce questionnaire d'introduction de demande de conventionnement en tant qu'opérateur linguistique dans le cadre du parcours d'accueil pour primo-arrivants, ainsi que les annexes requises doivent être introduits sous deux formes :

- UN EXEMPLAIRE PAPIER sera envoyé par recommandé (cachet de la poste faisant foi) ou déposé sous pli ordinaire contre accusé de réception avant le 1er juin 2017 à 12 heures - Commission communautaire française - Service Cohésion sociale - Saïda CHAKROUN - 42, rue des Palais à 1030 Bruxelles.

- UN EXEMPLAIRE SOUS FORMAT ÉLECTRONIQUE (version Word) sera adressé à l’attention de Saida CHAKROUN, schakroun@spfb.brussels

Personnes de contact au sein de la Cocof : Laurent DURVIAUX - 42, rue des Palais – 1030 Bruxelles - Tél 02/800.85.49. – ldurviaux@spfb.brussels

Katy DEKEYSER – 42, rue des Palais – 1030 Bruxelles – Tél 02/800.81.50. – kdekeyser@spfb.brussels

La procédure de conventionnement et son traitement sont définis de manière exhaustive aux articles 51 à 56 de l'arrêté d'exécution 2014/562, dont notamment :

« …Art. 53 : L’administration accuse réception de la demande de conventionnement dans les cinq jours ouvrables par courrier recommandé ou par tout autre moyen conférant date certaine à l’envoi. Par le même courrier, l’administration invite l’opérateur de formation dont la demande n’est pas complète à lui adresser les documents manquants par courrier recommandé, par tout autre moyen conférant date certaine à l’envoi ou par dépôt contre accusé de réception dans les 15 jours ouvrables.

Art. 54 : L’administration instruit les demandes de conventionnement et adresse une proposition motivée de conventionnement au Collège dans les quarante jours ouvrables de la réception de l’ensemble des demandes complètes de conventionnement.

Art 55 : Le Collège statue sur les demandes de conventionnement dans les soixante jours ouvrables de la réception de la proposition motivée de conventionnement. La décision est notifiée par l’administration à l’opérateur de formation par courrier recommandé ou par tout autre moyen conférant date certaine à l’envoi.

… »

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VOLET 3

FICHE DESCRIPTIVE DE L'OPERATEUR

A) COORDONNEES

NOM COMPLET DE L'OPERATEUR : …………………………………………………………………………………………………………………….

SIGLE : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

N° D’ENTREPRISE : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..

STATUT JURIDIQUE : ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

ASBL MONOCOMMUNAUTAIRE FRANCOPHONE : oui1 – non

NUMERO DE LA COMMISSION PARITAIRE : ……………………………………………………………………………………………………..

DATE DE CREATION : ……………………………………………………………………………………………………………..............................

ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : ……………………………………………………………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

ADRESSE(S) DU OU DES SIEGE(S) D’ACTIVITES (en Région bruxelloise) :

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

TÉLÉPHONE FIXE/GSM : …………………………………………………………………………………………………………………………………..

MAIL :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

SITE WEB : http://...................................................................................................................................................

N° DE COMPTE 2:

B E

GESTIONNAIRE DU PROJET :

NOM, PRENOM : ___________________________________________________________TITRE : __________________________________________________________________TÉLÉPHONE (fixe ou portable) : ________________________________________________COURRIEL : __________________________________________ @__________________

PERSONNE MANDATEE PAR L'OPERATEUR AUPRES DE LA COCOF :

NOM, PRENOM : ___________________________________________________________TITRE : __________________________________________________________________TÉLÉPHONE (fixe ou portable) : ________________________________________________COURRIEL : __________________________________________ @__________________

1 Veuillez joindre une copie des statuts de base et des éventuelles modifications successives parues ou déposées au Moniteur belge2 Veuillez joindre un bulletin de virement barré ou une attestation bancaire.

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B) SOURCES DE FINANCEMENT

Veuillez préciser les sources de financement dont vous bénéficiez pour l’année 2017.

Origine des financements 2017 Service ou département

Montant 2017 Agrément/Reconnaissance/Subvention ponctuelle... (précisez)

COCOFPlan de résorption du chômage (ACS, FBIE, …) via ActirisFédération Wallonnie-BruxellesRégion de Bruxelles capitaleCommunesVlaamse Gemeenschap CommissieA.L.E.Programmes du Fédéral (Politique des Grandes Villes...)Fondation Roi BaudouinProgrammes européens (FSE,AMIF, ...)Fonds propresAutres :...........................

C) Décrivez brièvement les missions essentielles que vous développez actuellement (20 lignes maximum)

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VOLET 4

CONDITIONS DE CONVENTIONNEMENT

Ce volet entend rappeler les conditions du conventionnement définies à l’article 50 de l’Arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française et que tout opérateur de formation linguistique doit s’engager à respecter.

1. Organiser une ou plusieurs filières de formation comprenant au minimum, tout au long de l’année, 3 modules de la filière Alpha ou Fle à destination exclusive des bénéficiaires du parcours d’accueil.

Cet engagement se vérifiera au moyen de votre proposition reprise au volet 5 où vous devez préciser le nombre de modules pour lesquels vous sollicitez un conventionnement, ainsi que le calendrier que vous devez annexer.

2. Inscrire les bénéficiaires qui leur sont adressés par les bureaux d’accueil en fonction des places disponibles dans les différents modules des différentes filières, dans l’ordre dans lequel les demandes leur parviennent et dans la filière, le module et la session en journée ou le soir demandés par le bureau d’accueil.

Dans la mesure où le personnel des Bureau d’accueil dispose d’une application informatique lui permettant d’inscrire lui-même les apprenants aux modules de formation, vous recevrez la liste des personnes inscrites aux modules et n’aurez pas à gérer vous-même les inscriptions.

3. Ne demander aucune rétribution sous quelque forme que ce soit et pour couvrir quelque coût que ce soit aux bénéficiaires du parcours d’accueil.

Cet engagement se vérifiera par la signature de l’attestation sur l’honneur prévue au volet 9.

4. Informer régulièrement le bureau d’accueil des éventuelles absences du bénéficiaire, de la réussite ou de l’échec des modules de formation, de toute difficulté rencontrée dans l’exercice de ses missions de formation linguistique.

Cet engagement sera attesté par la signature de l’attestation sur l’honneur et évalué à la lumière des réponses apportées aux questions B) b. du volet 6.

5. Remplir ses missions sans aucune discrimination et dans le respect du principe de neutralité.

Cet engagement sera attesté par la signature de l’attestation sur l’honneur.

6. Dispenser les modules de la ou des filières de formation pour lesquels il sera conventionné par du personnel disposant des qualifications et titres requis énoncés l’annexe 23.

L'arrêté d'exécution (annexe 2), en application de l'article 13 du décret, indique les niveaux de formation et d'expérience dont doivent disposer les formateurs. Ces exigences sont par ailleurs rappelées dans le texte de l'appel à candidature accompagnant ce questionnaire.

Si vous disposez actuellement du personnel qui dispensera ces modules de formation, veuillez compléter le tableau ci-dessous

3 Annexe 2 à l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au parcours d’accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale.

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Membre du personnel

Types de filières dispensées

(ex : Alpha-Fle oral, Alpha écrit)

Diplôme

Formation complémentaire utile (en

ce compris l’interculturalité)

Expérience utile en tant que formateur Alpha ou

Fle (en heures)

Travailleur 1

Travailleur 2

Travailleur 3

Travailleur 4

…………….

Veuillez compléter le tableau ci-dessous avec les moyens complémentaires en personnel dont vous aurez besoin pour assurer les modules de formation pour lesquels vous demandez le conventionnement et délai dans lesquels vous vous engagez à les recruter le cas échéant.

Membre du personnel

Filière pour laquelle la personne sera

recrutée(ex : Alpha-Fle oral,

Alpha écrit)

Diplôme

Formation complémentaire et/ou

expérience utile au recrutement

Délai d’engagement après conventionnement

Travailleur 1

Travailleur 2

Travailleur 3

Travailleur 4

……………………

Veuillez préciser le plan de formation que vous destinez au personnel affecté à ces modules de formation ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

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VOLET 5

MODULES PROPOSÉS PAR LE CANDIDAT

A) Modules

Cet appel à candidature concerne le conventionnement d’un nombre limité de modules :- 15 modules dans la filière Alpha Fle Oral (durée d’un module : 200H, à raison de 20H/sem)- 10 modules dans la filière Alpha Ecrit (durée d’un module : 250H, à raison de 20H/sem)

Pour rappel, la première condition de conventionnement indique que l’opérateur doit organiser une ou plusieurs filières de formation comprenant au minimum, tout au long de l’année, 3 modules de la filière Alpha ou Fle à

destination exclusive des bénéficiaires du parcours d’accueil.

Veuillez préciser le nombre de modules à organiser chaque année civile pour lesquels vous demandez le conventionnement :

…………. Modules de la filière Alpha Fle Oral…………. Modules de la filière Alpha Ecrit

Veuillez préciser dans un calendrier que vous joignez en annexe comment vous envisagez de planifier vos 3 modules de front sur une année civile. Si vous le désirez un modèle de calendrier est joint en annexe et accessible dans les documents utiles disponibles sur le site Internet www.spfb.brussels (espace Professionnel – Appel à projet – Thématique « Diversité et citoyenneté » - Sous-thématique « Opérateurs linguistiques dans le cadre du parcours d’accueil – Documents utiles).

Pour les opérateurs qui sont déjà conventionnés dans le cadre du Parcours d’accueil et qui souhaitent élargir leur conventionnement, il n’est pas nécessaire de nous présenter ce calendrier avec les 3 modules de front.

B) Horaires et Adresse d’activitéSi vous les connaissez déjà, veuillez indiquer les horaires précis des modules pour lesquels vous sollicitez le conventionnement et précisez l’adresse si vous envisagez de dispenser vos différents modules sur des sièges d’activité différents.

Horaire 1Lundi : …………………………………..Mardi : ………………………………….Mercredi : ……………………………..Jeudi : …………………………………..Vendredi : ……………………………..

Adresse : ……………………………………………………………………………………………..……………………………………………………..

Horaire 2Lundi : …………………………………..Mardi : ………………………………….Mercredi : ……………………………..Jeudi : …………………………………..Vendredi : ……………………………..

Adresse : ……………………………………………………………………………………………..……………………………………………………..

Horaire 3Lundi : …………………………………..Mardi : ………………………………….Mercredi : ……………………………..Jeudi : …………………………………..Vendredi : ……………………………..

Adresse : ……………………………………………………………………………………………..……………………………………………………..

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VOLET 6

EXPÉRIENCE ET PROJET DE L’OPERATEUR

Ce chapitre vise à mettre en évidence d’une part l’expérience de l’opérateur au moment du dépôt de sa demande de conventionnement et d'autre part la manière dont il se propose de remplir sa mission dans le cadre particulier du parcours d'accueil pour primo-arrivants.

A) En ce qui concerne vos activités actuelles4 :

a. Veuillez préciser les différents types de cours d’alphabétisation que vous mettez en œuvre.…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

b. Pour quel public ?…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

c. Quel test de positionnement utilisez-vous ?…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

B) En ce qui concerne les activités visées par cet appel à conventionnement :

a. Quelle(s) méthode(s) et/ou outil(s) méthodologique(s) envisagez-vous d'utiliser dans le cadre des modules pour primo-arrivants ?…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

b. Comment envisagez-vous l’adaptation de vos pratiques actuelles aux exigences du cadre de fonctionnement des formations linguistiques dans le cadre du parcours d’accueil (Constitution des groupes d’apprenants effectué sur base du test de positionnement de Lire et Ecrire, Groupe d’apprenants constitués par des TS des Bapas et non vous, Référentiels de compétences uniformisés à atteindre sur une durée déterminée, horaire de 20h/semaine,…) ?…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

4 Si vous disposez d’un rapport d’activité pour l’année 2014, veuillez le joindre.

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c. L’article 50, 4° de l’arrêté d’exécution du décret, relatif aux conditions de conventionnement des opérateurs linguistiques dispose que l’opérateur conventionné s’engage à informer régulièrement le bureau d’accueil a) des éventuelles absences du bénéficiaire, b) de la réussite et de l’échec des modules de formation et c) de toute difficulté rencontrée dans l’exercice de sa mission de formation linguistique. Veuillez expliciter comment vous envisagez cet échange d’informations.…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

d. Comment (méthode, outils) allez-vous évaluer la réussite ou l’échec d’un apprenant à un module de formation ?…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

e. Disposez-vous des locaux nécessaires à l’organisation des différents modules pour lesquels vous demandez ce conventionnement et capables d’accueillir dans de bonnes conditions le nombre maximal de bénéficiaires prévus pour les filières sollicitées, soit 12 personnes?

OUI - NON

Dans l’affirmative, veuillez en faire une description. Dans la négative, veuillez préciser le délai après conventionnement qui vous sera nécessaire.…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

f. Dans quel délai, après notification de votre conventionnement, serez-vous en mesure de débuter les modules de formations ? La décision globale de conventionnement concernera un nombre de modules déterminés à dispenser sur une année académique. La Cocof souhaiterait ouvrir ces modules au public courant septembre 2017.………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

C) Règlement d’Ordre Intérieur :

Disposez-vous d’un règlement d’ordre intérieur pour les usagers de vos activités ? OUI – NON

Dans la mesure où ce R.O.I. sera également d’application aux bénéficiaires du parcours d’accueil,

VEUILLEZ JOINDRE À VOTRE CANDIDATURE UN EXEMPLAIRE DE VOTRE R.O.I. ACTUEL

Si vous n’en disposez pas ou que vous envisagez d’en rédiger un spécifique pour ces activités, merci de nous apporter des précisions.

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

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VOLET 7

BUDGET PREVISIONNEL

Ce chapitre concerne le volet financier. Il vous est demandé de nous présenter à la fois un budget prévisionnel global de votre association et un budget prévisionnel spécifique pour les modules de formation faisant l’objet de votre demande de conventionnement. Le modèle de budget est disponible sur le site de la Cocof www.spfb.brussels (espace Professionnel – Appel à projet – Thématique « Diversité et citoyenneté » - Sous-thématique « Opérateurs linguistiques dans le cadre du parcours d’accueil – Documents utiles) et doit être joint au présent questionnaire.

Les articles 60 et 61 de l’arrêté d’exécution du décret précise les montants forfaitaires maximum auxquels les opérateurs linguistiques conventionnés peuvent prétendre pour chaque module organisé. Sur base de votre proposition du nombre de modules par type de filière pour lesquels vous sollicitez votre conventionnement, vous pouvez calculer le montant total de votre subvention annuelle servant de base à votre budget prévisionnel.

FilièreMontant de la subvention

forfaitaire par module (frais de fonctionnement compris)

Nombre total de modules proposés par an (en horaire du jour et en horaire décalé) Montant Total

Filière Alpha FLE Oral

12.400 € ……. modules (200H) (A1.1 OU A1.2)

………………..€

Filière Alpha Ecrit 15.550 € ……. modules (250h) (A1.1 OU A1.2 OU A2)

………………..€

MONTANT TOTAL DE LA SUBVENTION ANNUELLE FORFAITAIRE SOUHAITÉE ………………. €

Le montant de la subvention annuelle forfaitaire qui vous sera accordé dépendra du nombre de modules pour lesquels vous êtes conventionnés et ce dans chaque filières. L’appel à projet vous indique que la Cocof vous demandera peut-être d’organiser plus ou moins de chacun des modules d’une année à l’autre, pour répondre au plus près aux besoins des bénéficiaires, étant donné que l’ensemble des 2 filières s’étalent sur minimum deux années civiles. Dans cette hypothèse, il ne vous sera jamais demandé de prester annuellement un nombre d’heures supplémentaires à celui pour lequel vous êtes conventionnés et subventionnés.

La subvention annuelle forfaitaire couvre la prise en charge des frais de personnel et les frais de fonctionnement. Les frais de personnel peuvent représenter cent pour cent de la subvention annuelle forfaitaire. Les frais de fonctionnement ne peuvent représenter plus de vingt pour cent du montant de la subvention annuelle forfaitaire. Ils couvrent :1° les frais d’occupation des locaux : loyer, mensualités de remboursement d’un emprunt ;2° les charges d’occupation des locaux, telles que : les assurances, l’eau, le gaz, l’électricité, la téléphonie ;3° les frais de matériel de bureau, de petit matériel de bureau et d’informatique ;4° les autres frais de fonctionnementLa subvention annuelle forfaitaire ne peut être utilisée pour couvrir d’autres charges que celles pour lesquelles elle est destinée.

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VOLET 8

ANNEXES À JOINDRE

La demande de conventionnement comprend les informations complétées dans ce questionnaire et est accompagnée des documents suivants :

Pour les opérateurs constitués sous la forme juridique d’asbl, une copie des statuts de base et des éventuelles modifications successives parues ou déposées au Moniteur belge;

Une attestation bancaire ou un virement barré reprenant l’adresse, le nom et le n° de compte de l’opérateur ;

S’il existe, une copie de son agrément en tant qu’opérateur de formation;

Le budget prévisionnel pour la période septembre – décembre 2017 et pour l'année 2018 relatif à la prise en charge des missions d’opérateur linguistique dans le cadre du parcours d’accueil pour primo-arrivants BAPA ainsi que le budget prévisionnel global. Les modèles de budget sont disponibles sur le site de la Cocof : http://www.cocof.be/index.php/docutheque/aide-aux-asbl/mementos

S’il existe, le rapport d’activités de l’année 2015;

S’ils existent, les comptes et bilans 2015 déposés au greffe du tribunal de commerce ou à la banque nationale ;

Une attestation sur l'honneur signée (voir volet 9 du présent questionnaire);

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VOLET 9

ATTESTATION SUR L'HONNEUR

J’atteste l’exactitude des renseignements figurant sur ce document pour les descriptions comme pour les budgets prévisionnels.

J’ai pris connaissance du fait que toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’irrecevabilité de la demande.

Je certifie, qu’en tant qu’opérateur de formation, j’adhère aux valeurs et aux principes des Droits de l’Homme et de la Constitution.

J’ai pris connaissance du décret du 18 juillet 2013 ainsi que de l’arrêté 2014/562 (ainsi que son Addendum) de la Commission communautaire française et je m’engage à appliquer les dispositions qu’ils contiennent.

Plus particulièrement, je m'engage à respecter et faire respecter par mon personnel affecté aux modules de formation linguistique pour primo-arrivants l’ensemble des conditions de conventionnement prévues à l’article 50 de l’Arrêté 2014/562 et à me soumettre aux inspections et aux contrôles visés à l’article 16 du Décret.

Certifié exact,

le ……………………………………

Nom : …………………………....... Prénom : ………………………….......

Fonction : …………………………....... Signature : ………………………….......

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ANNEXE

Module 1 Module 2 Module3 Module 1 Module 2 Module3 Module 1 Module 2 Module3 Module 1 Module 2 Module3 Module 1 Module 2 Module3 Module 1 Module 2 Module31 1 1 1 1 12 2 2 2 2 23 3 3 3 3 34 4 4 4 4 45 5 5 5 5 56 6 6 6 6 67 7 7 7 7 78 8 8 8 8 89 9 9 9 9 9

10 10 10 10 10 1011 11 11 11 11 1112 12 12 12 12 1213 13 13 13 13 1314 14 14 14 14 1415 15 15 15 15 1516 16 16 16 16 1617 17 17 17 17 1718 18 18 18 18 1819 19 19 19 19 1920 20 20 20 20 2021 21 21 21 21 2122 22 22 22 22 2223 23 23 23 23 2324 24 24 24 24 2425 25 25 25 25 2526 26 26 26 26 2627 27 27 27 27 2728 28 28 28 28 2829 29 29 29 2930 30 30 30 3031 31 31

Module 1 Module 2 Module3 Module 1 Module 2 Module3 Module 1 Module 2 Module3 Module 1 Module 2 Module3 Module 1 Module 2 Module3 Module 1 Module 2 Module3

1 1 1 1 1 12 2 2 2 2 23 3 3 3 3 34 4 4 4 4 45 5 5 5 5 56 6 6 6 6 67 7 7 7 7 78 8 8 8 8 89 9 9 9 9 9

10 10 10 10 10 1011 11 11 11 11 1112 12 12 12 12 1213 13 13 13 13 1314 14 14 14 14 1415 15 15 15 15 1516 16 16 16 16 1617 17 17 17 17 1718 18 18 18 18 1819 19 19 19 19 1920 20 20 20 20 2021 21 21 21 21 2122 22 22 22 22 2223 23 23 23 23 2324 24 24 24 24 2425 25 25 25 25 2526 26 26 26 26 2627 27 27 27 27 2728 28 28 28 28 2829 29 29 29 29 2930 30 30 30 30 3031 31 31 31

Avril Mai Juin

Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

Janvier Février Marssemaine 5

Semaine 6

Semaine 7

Semaine 8

Semaine 1

Semaine 2

Semaine 3

Semaine 4sem 5

Semaine 9

Semaine 9

Semaine 10

Semaine 11

Semaine 12Semaine 13

Semaine 14

Semaine 15

Semaine 16

Semaine 17

semaine 18

Semaine 19

Semaine 20

Semaine 21

semaine 22

semaine 44

semaine 22

Semaine 23

Semaine 24

Semaine 25

Semaine 40

Semaine 41

Semaine 42

Semaine 43

semaine 44

semaine 31

Semaine 32

Semaine 33

Semaine 34semaine 35

Semaine 27

Semaine 28

Semaine 29

Semaine 30

CALENDRIER 2018

Semaine 45

Semaine 46

Semaine 47semaine 48

48

Semaine 49

Semaine 50

semaine 51

Semaine 52

semaine 26

35

Semaine 36

Semaine 37

Semaine 38

Semaine 39

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