SITUATION DE L’AGRICULTURE DE L’UNION ET PERSPECTIVES POUR LA REALISATION DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

ET DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE DURABLE

16ème Session de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Lomé, Juin 2012

SOMMAIRE

INTRODUCTION.................................................................................................................................................3

1. SITUATION DE L’AGRICULTURE DE L’UNION.............................................................................4

1.1. APERÇU SUR L’AGRICULTURE DE L’UNION.......................................................................................................41.2. PROBLÉMATIQUE DE L’INSÉCURITÉ ALIMENTAIRE DANS L’ESPACE UEMOA............................................................61.3. ATOUTS ET CONTRAINTES DE L’AGRICULTURE..................................................................................................7

1.1.1. Atouts de l’agriculture................................................................................................................71.1.2. Contraintes de l’agriculture.....................................................................................................11

1.4. BILAN DE LA PRODUCTION CÉRÉALIÈRE.........................................................................................................13

2. BILAN SOMMAIRE DE LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES AGRICOLE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’UEMOA ET STRATEGIE D’INTERVENTION DE LA BOAD DANS LE DEVELOPEMENT AGRICOLE ET RURAL.............................................................................................14

2.1. AU TITRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE DE L’UNION (PAU)...............................................................................142.1.1. Axe 1 : Adaptation des systèmes de production et amélioration de l'environnement de la production.............................................................................................................................................152.1.2. Axe 2 : approfondissement du marché commun dans le secteur agricole et la gestion des ressources partagées.......................................................................................................................15

2.2. AU TITRE DE LA POLITIQUE COMMUNE D’AMÉLIORATION DE L’ENVIRONNEMENT (PCAE).....................................162.3. FINANCEMENT DE L’AGRICULTURE PAR LA COMMISSION DE L’UEMOA..............................................................162.4. STRATÉGIE D’INTERVENTION ET FINANCEMENTS DE LA BOAD DANS LE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL............17

2.4.1. La stratégie d’intervention de la BOAD dans le développement agricole et rural...........172.4.2. Les financements de la BOAD depuis 2008........................................................................17

3. PERSPECTIVES DE RELANCE DU SECTEUR AGRICOLE EN VUE DE LA REALISATION D’UNE SECURITE ALIMENTAIRE DURABLE.......................................................................................18

3.1. AXE 1 : MAÎTRISE DE L’EAU.......................................................................................................................193.2. AXE 2 : ACCROISSEMENT DES PRODUCTIONS AGRO-SYLVO-PASTORALES ET HALIEUTIQUES.....................................193.2.1. AUGMENTATION DES PRODUCTIONS VÉGÉTALES/AMÉLIORATION DES RENDEMENTS DES CULTURES......................203.2.2. AUGMENTATION DES PRODUCTIONS ANIMALES ET HALIEUTIQUES.................................................................203.2.3. AUGMENTATION DES PRODUCTIONS FORESTIÈRES ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES..............................203.3. AXE 3 : ACCÈS AUX MARCHÉS SOUS RÉGIONAL ET INTERNATIONAL....................................................................21

3.3.1. Infrastructures de marché.......................................................................................................213.3.2. Transformation des produits agricoles..................................................................................213.3.3. Information sur les marchés...................................................................................................213.3.4. Facilitation du commerce régional et international..............................................................21

3.4. AXE 4 : DÉVELOPPEMENT D’INSTRUMENTS RÉGIONAUX DE GESTION DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE ET AUGMENTATION DES CAPACITÉS DE RÉSILIENCE DES POPULATIONS.........................................................................................................213.5. AXE 5 : AMÉLIORATION DE L’ÉTAT NUTRITIONNEL..........................................................................................223.6. AXE 6 : LES RÉFORMES DU CADRE INSTITUTIONNEL.........................................................................................223.7. AXE 7 : RECHERCHE AGRICOLE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIES.......................................................................223.8. AXE 8 : RENFORCEMENT DES CAPACITÉS......................................................................................................223.9. AXE 9 : FINANCEMENT DE L’AGRICULTURE....................................................................................................22

ANNEXES.................................................................................................................................................. 24

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INTRODUCTION

La Politique Agricole de l'Union (PAU) a été adoptée en décembre 2001. Elle vise à « contribuer de manière durable à la satisfaction des besoins alimentaires de la population, au développement économique et social des États membres et à la réduction de la pauvreté.

La PAU a pour objectif : a) de réaliser la sécurité alimentaire, en réduisant la dépendance alimentaire au sein de l’Union par une amélioration de la productivité des exploitations familiales et par un meilleur fonctionnement des marchés des produits agricoles ; b) d’améliorer les conditions de vie des producteurs par un développement de l’économie rurale, la revalorisation du statut social des agriculteurs et par une meilleure rémunération des produits agricoles ».

La Politique Commune d’Amélioration de l’Environnement (PCAE), a été adoptée en janvier 2008. La PCAE a pour vision la réalisation d’un espace socio-économique et géopolitique restauré dans la paix et la bonne gouvernance, fortement intégré dans un environnement sain, dont les ressources naturelles en équilibre soutiennent le développement durable des communautés de la sous-région, notamment leur affranchissement de la maladie, de la pauvreté et de l’insécurité alimentaire. Elle a pour objectif, notamment d’inverser les tendances lourdes de dégradation et de réduction des ressources naturelles.

Elle veille à assurer le développement d’une agriculture durable, dans un contexte global de changement climatique.

La mise en œuvre de ces deux politiques s’est traduite par la conduite d’actions structurantes qui ont permis la mise en place d’un cadre institutionnel, des instruments de pilotage et de financement ainsi que de mesures réglementaires.

Elle s’est également traduite par le lancement de programmes d’appui aux États membres dans plusieurs domaines, prenant en compte la problématique du changement climatique.

A côté de ces actions, il est à signaler, l’adoption par les États membres de leurs Programmes Nationaux d’Investissement Agricole (PNIA) dans le cadre des processus du Programme Détaillé pour le Développement de l’Agriculture Africaine (PDDAA) de l’Union Africaine.

Malgré ces multiples actions, la zone de l’UEMOA,notamment dans sa partie sahélienne, est régulièrement secouée par des crises alimentaires qui durent depuis plusieurs décennies. Ces crises récurrentes résultent d’une multitude de facteurs, tant d’origine humaine que naturelle. Aujourd’hui, l’insécurité alimentaire tend à s’aggraver, du fait de l’impact du changement climatique global, des conflits dans la région et des effets des crises énergétique et financière mondiales sur les économies des pays de l’Union.

L’économie de la majorité des pays de l’Union étant essentiellement basée sur l’Agriculture, la persistance de ces crises alimentaires, non seulement induit des conséquences sur la sécurité alimentaire mais entraine aussi, la perte des moyens de subsistance et l’accroissement de la pauvreté, notamment pour les populations pauvres et les groupes les plus vulnérables, à savoir les femmes et les enfants.

A la suite de la flambée des prix de 2008, l’UEMOA a tenu au mois de juin à Dakar, un séminaire du Conseil des Ministres statutaire sur « la définition d’un cadre stratégique pour la maîtrise des prix et la relance de la production agricole ».

Ce séminaire a recommandé à l’Union, des mesures à court, moyen et long termes, par des appuis financiers directs aux États membres tout en les invitant à l’accroissement des allocations budgétaires consacrées à l’Agriculture.

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C’est dans ce cadre qu’a été adopté un plan d'actions pour la relance de la production agricole qui vise à assurer, à l'horizon 2015, l'autosuffisance et la sécurité alimentaires dans la zone.

Plusieurs actions conduites par la Commission de l’UEMOA depuis cette réunion s’inscrivent dans la mise en œuvre de ce plan.

Malgré ces efforts, la situation alimentaire dans l’espace UEMOA est demeurée précaire, surtout à l’issue de la campagne agricole 2011/12, au regard des déficits de production signalés dans plusieurs pays de l’Union. Cette situation laisse entrevoir des risques de crises localisées voire une insécurité alimentaire dans certains pays de l’Union, pendant la période de soudure en 2012.

Face à cette situation, le Président en exercice de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’UEMOA a mis en place, sous la présidence du Chef de l’État du Niger, un Comité de Haut Niveau chargé de réfléchir et d'identifier les solutions les meilleures de lutte contre cette crise au sein de l'UEMOA.

Cette initiative est en parfaite adéquation avec les processus en cours au sein des Organes et Institutions de l’UEMOA, notamment la mise en œuvre des Politiques Agricole (PAU)et Environnementale de l’Union (PCAE) ainsi que la Stratégie d’intervention de la BOAD dans le développement agricole et rural.

Ce document vise à faire l’état de l’Agriculture de l’Union età identifier des propositions d’actions en vue de la relance d’une production et d’une productivité agricolesdurables au sein de l’Union.

1. SITUATION DE l’AGRICULTURE DE L’UNION

1.1. Aperçu sur l’agriculture de l’Union

Dans les pays de l’UEMOA, comme ailleurs en Afrique de l’Ouest, l’agriculture occupe une place prépondérante dans l’économie des États. De 39,9% en 1997, la part de l’agriculture dans le PIB est passée à 34,9% en 2009.Soit un recul apparent de 5% qui, en réalité traduit une quasi-stagnation sur plus d’une décennie, bien que l’agriculture continue d’occuper la majorité de la population dont elle est la principale activité (65,6% en 2009 contre 68% en 1990) (Tableau 1).

Tableau 1 : L’agriculture dans l’économie des États membres de l’UEMOA

PaysPIBA (% PIB) Population rurale (%

population totale)

Contribution de l'agriculture dans les

exportations (%)

1997 2009 1990 2009

Bénin 35 33,7 65 58,4 -

Burkina Faso 41 33,8 71 80 56

Côte d'Ivoire 31 24,2 53 50,6 10

Guinée-Bissau 58 55 74 70,1 -

Mali 49 37,4 78 67,3 48

Niger 39 39,3 84 83,4 3

Sénégal 21 16,4 57 57,4 1

Togo 45 39,3 71 57,3 5

UEMOA 39,9 34,9 68 65,6 20,5Source : Données UEMOA (2000) et Banque Mondiale (2011).

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L’agriculture dans l’économie des États membres de l’UEMOA

Sur le plan spécifique de l’élevage, le sous-secteur représente environ 26,9% du PIB agricole dans la zone UEMOA et jusqu’à 38,3% dans les trois pays du Sahel (Burkina Faso, Mali et Niger) en moyenne. Dans la réalité, cette contribution de l’élevage dans le PIB agricole passe à près de 50%, si la valeur de la traction animale et de la fumure organique dans les systèmes mixtes agriculture-élevage, est prise en compte. A l’échelle des populations, le sous-secteur de l’élevage contribue de façon significative à l’amélioration du disponible alimentaire et à la qualité nutritionnelle.

A côté de ces secteurs traditionnels, la zone de l’UEMOA dispose d’un potentiel important de développement des produits de la mer et de la pêche continentale, notamment dans le domaine de l’aquaculture.

De manière générale, hormis quelques unités industrielles (comme les grandes plantations d’hévéa, de palmier, de cocotier ou d’ananas, certaines unités de productions avicoles, l’exploitation forestière ou la pêche maritime), ou des entreprises agricoles à caractère commercial, tournées vers l’exportation ou vers les centres urbains (noyaux d’élevage intensif, plantation de fruitiers et légumes), la production agricole est assurée pour l’essentiel par des exploitations de type familial. Ces exploitations présentent les caractéristiques ci-après :

- faibles superficies et troupeaux de petite taille ;

- absence de traitement phytosanitaire et de fertilisation adéquats ;

- non maîtrise de l’eau ;

- quasi-absence de mécanisation ;

- utilisation de matériel végétal non performant ;

- non-respect des itinéraires techniques et faiblesse du conseil agricole ;

- mauvaises pratiques agricoles, de récolte, de manutention et de conservation.

La modernisation de ces exploitations constitue un défi majeur pour la relance de la production et de la productivité agricoles.

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Le rapport de la Banque Africaine de Développement sur la « Stratégie du secteur de l’agriculture 2010 – 2014 », indique que la croissance économique, en Afrique subsaharienne, a atteint près de 3 % au cours des 25 dernières années. Toutefois, la croissance par habitant basée sur l’agriculture a été inférieure à 1 %.

Toujours selon ce même rapport, le PIB agricole par agriculteur, au cours des deux dernières décennies, a enregistré une croissance de 2 % en Asie et de près de 3 % en Amérique latine contre moins de 1 % en Afrique.

Cette situation est illustrée pour la zone UEMOA par le tableau 1, ci-dessus.

Cette baisse du poids de l’agriculture dans la création de la richesse totale des pays montre que le secteur agricole, au cours de la période considérée, a été moins performant que les autres secteurs de l’économie.

Malgré cette faible performance du secteur dans les économies nationales par rapport aux autres secteurs, la croissance agricole dans la zone a été d’environ 6,5% au cours des cinq dernières années. Plus de la moitié des pays ont atteint la cible de 6% du PDDAA. Toutefois, cette croissance est due essentiellement aux saisons hivernales de bonne pluviosité.

Il est par ailleurs reconnu que la croissance basée sur l’agriculture a un impact sur la réduction de la pauvreté. Ainsi, il ressort de l’analyse que la croissance du PIB imputable à l’agriculture est au moins deux fois aussi efficace dans la réduction de la pauvreté que la croissance du PIB imputable à des secteurs autres que l’agriculture.

Toutefois, il faudrait souligner qu’au regard du faible niveau des investissements actuels dans le secteur, il n’est pas évident qu’un pays de l’Union puisse atteindre l’objectif N°1 des OMD visant la réduction de moitié de la pauvreté d’ici 2015.

Cette analyse confirme la pertinence de la priorité accordée au développement de l’Agriculture par les Autorités de l’Union.

1.2. Problématique de l’insécurité alimentaire dans l’espace UEMOA

Le droit à une alimentation saine et suffisante et à un accès à l’eau potable font partie des droits fondamentaux de la personne humaine. C’est pour ce faire que l’ensemble des États membres de l’Union ont pris en 1996, lors du sommet des Chefs d’État sur la sécurité alimentaire, l’engagement de réduire de moitié le nombre de personnes souffrant de la faim d’ici à 2015.

Les évolutions négatives récentes du contexte régional et international, marquées par les crises des marchés des produits agricoles, la crise financière et économique sont venues s’ajouter aux risques anthropiques et du climat auquel les pays de l’UEMOA sont déjà confrontés.

Les agriculteurs et les populations vulnérables de la région sont ainsi confrontés à un éventail de risques qui sont autant de causes de vulnérabilité et d’insécurité alimentaire tels queles catastrophes naturelles (sécheresses, inondations, risques d’invasions de ravageurs, etc.),les risques économique et de marché (flambée des prix, évolution des revenus monétaires), les risques de production (baisse ou annihilation de la production) et les risques des champs politique et socio culturel (instabilité sociopolitique).

Ces risques, quand ils ne sont pas bien gérés, peuvent annihiler les efforts d’investissement de l’État dans le secteur agricole, mettre en péril les moyens d’existences des populations agricoles et des personnes et enfin, ralentir la réduction de la pauvreté et le développement en général.

S’agissant particulièrement des risques de production, malgré les évolutions liées à l’intégration, les économies vivrières sahéliennes restent fortement assujetties à l’instabilité climatique.

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Cependant, si les déficits de production pouvaient conduire aux pénuries vécues dans les années 70, ce n’est plus le cas aujourd’hui car, la connexion avec les marchés régionaux et internationaux est désormais telle que l’instabilité des approvisionnements et la disponibilité des céréales n’est plus un risque majeur. Toutefois, la question d’accessibilité continue de peser sur les stratégies et les conditions d’approvisionnement des ménages.

Les données issues des enquêtes les plus récentes dans les pays de l’UMEOA font état d’une situation nutritionnelle des enfants de moins de 5 (cinq) ans assez préoccupante.

1.3. Atouts et contraintes de l’agriculture

1.1.1.Atouts de l’agricultureParler des atouts de l’agriculture de l’Union revient à examiner les conditions dans lesquelles se déroule l’activité, à savoir : l’environnement global. A l’instar des pays de l’Afrique de l’Ouest, les ressources naturelles et agricoles des États membres de l’UEMOA, bien qu’ayant souffert de l’exploitation abusive et de l’effet néfaste des changements climatiques, demeurent encore importantes.

En effet, le potentiel agricole qui couvre les terres agricoles et les forêts (Tableau 2), les plans d’eau et les rivières (Tableau 3), la faune et le bétail (Tableau 4) abonde dans la zone UEMOA.

Tableau 2 : Aperçu sur les disponibilités en terres des États membres de l’UEMOA

PaysTerres arables (1000 ha)

Surfaces cultivées (1000 ha)

% terres arables cultivées

Surfaces irrigables (1000 ha)

Pâturage (ha) Forêts

Bénin 2 710 759 28 322 550 nd

Burkina Faso 7 487 3 487 36,7 165 6000 7668

Côte d'Ivoire 20 350 2 950 14,4 475 13000 nd

Guinée-Bissau 1 424 344 24 281 1080 594

Mali 33 275 3 341 10 566 3000 6601

Niger 15 714 4640 28 270 11160 1396

Sénégal 8 002 2 314 29 409 5688 4184

Togo 3 630 2 510 69 180 1000 nd

UEMOA 92 592 17 310 35,1 2 668 41 478 ndSource : Données FAO/AQUASTAT, CEA (2012) et PRSSA Bénin (2001)

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Aperçu sur les disponibilités en terres des États membres de l’UEMOA

Tableau 3 : Aperçu du potentiel des ressources hydriques de l’espace UEMOA

PaysTotal

renouvelable en milliards

de m3

Pluies moyennes (mm/an)

Potentiel irrigation (1000

ha)

Surface irriguée

(1000 ha)

Total barrages

(km3)

Bénin 28 1 039 322 12 0,03Burkina Faso 18 748 165 25 4,7Cote d'Ivoire 116 1 348 475 72 38,1Guinée-Bissau 41 1 577 281 22 0Mali 110 282 566 235 12,3Niger 34 151 270 73 0,1Sénégal 40 686 409 119 1,6Togo 20 1 168 180 7 1,71

Total général 406 6 999 2 668 565 58,54Source : Données FAO/AQUASTAT

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Tableau 4 : Taille du troupeau dans les États membres de l’UEMOA en 2010

Pays Bovins (millions de têtes)

Ovins (millions de têtes)

Caprins (millions de têtes)

Volaille (millions de têtes)

Bénin 2 0,8 1,6 16,5

Burkina Faso 9,8 8,1 12,4 39

Côte d'Ivoire 1,6 1,7 1,3 34

Guinée-Bissau 0,6 0,5 0,4 2

Mali 9,1 11,9 16,5 36,8

Niger 9,8 10,9 13,7 12

Sénégal 3,3 5,6 4,8 46,3

Togo 0,4 2,1 1,5 21,7

UEMOA 37 42 52 208Source : Données FAOSTAT d’après CEA (2012)

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Taille du troupeau dans les États membres de l’UEMOA en 2010

Concernant le domaine spécifique des productions animales, les échanges non monétaires du bétail hors marché constituent un important facteur de cohésion sociale.

En outre le sous-secteur Élevage présente les atouts suivants :

meilleure valorisation des ressources fourragères locales par l’élevage des ruminants ;

existence d’écosystèmes favorables au développement de l’élevage dans tous les pays de l’Union ;

complémentarités évidentes en termes d’offre et de demande du fait du commerce intense de bétail entre les pays sahéliens et les pays côtiers ;

bonne organisation de la filière avicole moderne dans l’espace UEMOA (Union des Organisations de la Filière Avicole) ;

complémentarité des filières végétales et animales.

Les ressources halieutiques jouent également un rôle important dans le potentiel productif de l’Union, notamment dans les eaux continentales et maritimes.

Par ailleurs, les pays de l’UEMOA disposent de réserves importantes de Phosphates de bonne qualité. Les gisements les plus importants sont situés :

- en Guinée Bissau : le gisement de Farim est estimé à 100 millions de tonnes ; - au Sénégal : les réserves s'élèvent à plus de 120 millions de tonnes à Taïba et

Matam ; 100 millions de tonnes à Thiès ; - au Togo : les réserves sont évaluées à 60 millions de tonnes pour le minerai de

première qualité et plus de 1 milliard de tonnes pour le phosphate carbonaté.

Plusieurs gisements de taille moyenne existent au Bénin, au Burkina Faso, au Mali, et au Niger.

A ces différents éléments s’ajoutent les dispositions favorables créées par les politiques et cadres stratégiques régionaux et sous régionaux (Programme Détaillé pour le Développement de l’Agriculture Africaine (PDDAA/NEPAD), ECOWAP, PAU et PCAE, etc.).

En plus de ces dispositions pour la mise en œuvre des politiques sectorielles, certaines institutions financières de développement de l’Union (BOAD) ont fait de la sécurité

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alimentaire, un objectif majeur de leur stratégie de développement agricole et rural pour la période 2011-2015.

En outre, la relance de l’agriculture de l’Union permettra aux États membres d’accélérer l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) par :

l’amélioration de l’accès aux intrants, aux équipements et à la gestion durable des terres ;

l’encadrement des petits producteurs et la valorisation des résultats de la recherche ;

la protection des ménages agropastoraux vulnérables et du cheptel ;

la diversification et l’amélioration de la qualité de l’alimentation ;

l’amélioration de l’accès aux produits alimentaires en milieux rural et périurbain.

Cette relance de l’agriculture de l’Union contribuera également à la réalisation des autres objectifs des OMD, notamment la promotion de l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, la réduction de la mortalité infantile et l’amélioration de la santé maternelle.

En raison des effets de la crise de 2008 sur la stabilité macroéconomique et les conditions de vie des populations et de la situation alimentaire jugée critique au cours desprochaines périodes de soudure de 2012, plusieurs actions ont été décidées par les Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union.

C’est dire que de manière générale, les crises alimentaires successives ont renforcé la conscience des Autorités et des populations de la sous-région en faveur de la relance de l’agriculture.

Au titre des atouts, l’intégration régionale a créé des opportunités certaines pour le développement de l’agriculture. Il s’agit notamment :

des complémentarités naturellesSi les pays de l’UEMOA disposent de potentiels agricoles diversifiés (forêts/savane, fleuves et cours d’eau avec des possibilités d’irrigation, ressources halieutiques, etc.), ils ont aussi des positions géographiques contrastées, qui à la fois stimulent les échanges tout en créant de nouveaux liens de dépendance économique.

de l’existence d’un marché régional L’intégration régionale permet de tirer avantage de la complémentarité des économies. Elle crée un marché régional de plus de 80 millions de personnes facilement accessible pour les produits agricoles qui ne peuvent s’insérer dans le marché mondial ;

d’une accessibilité plus facile au marché internationalLa taille du marché de l’UEMOA lui assure un poids au sein des instances internationales et lui permet d’établir un partenariat plus équilibré et des échanges avec d’autres espaces régionaux en particulier, pour les échanges de produits agricoles.

de la gestion maîtrisée des biens communs régionaux (ressources partagées)Dans une optique régionale, les potentiels agricoles et halieutiques constituent les ressources naturelles partagées et sont gérés à travers l’axe 2 de la PAU et l’axe 1 de la PCAE. C’est le cas de la transhumance,de la pêche, de la gestion intégrée des ressources en eau et de la conservation de la biodiversité. Cette approche permet la définition de normes de production et des règles communes plus appropriées.

1.1.2.Contraintes de l’agricultureLes contraintes auxquelles l’agriculture des États membres est confrontée sont nombreuses et variées. La principale contrainte se rapporte à la variabilité et à la vulnérabilité climatique et confère à l’agriculture une incapacité à nourrir la population.

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De façon spécifique, les autres contraintes se rapportent à :

en matière de production- l’obsolescence des pratiques culturales ;

- faible utilisation de semences améliorées et autres intrants agricoles ;

- accès limité à la terre, aux finances et au crédit ;

- manque de financement de la recherche agricole ;

- obsolescence technologique et faible mécanisation ;

- dégradation des terres agricoles et leur faible fertilité naturelle ;

- non-maîtrise des ressources en eau disponibles ;

- faible performance des races locales ;

- conditions d’abreuvement et d’alimentation du bétail ;

- conditions sanitaires et phytosanitaires ;

- faible performance des services vétérinaires ;

- le coût élevé de l’énergie et des facteurs de production.

en matière de commercialisation et de transformation - accès au marché

- insuffisance et qualité des infrastructures ;

- faible transformation ;

- absence de chaines de valeurs ;

- manque de système d’assurance qualité et de traçabilité des produits agricoles au regard des mesures SPS (Sanitaires et Phytosanitaires) ;

- faible performance des systèmes d’information régionaux ;

- menaces liées aux accords commerciaux internationaux.

en matière institutionnelle et politique- la faible organisation et professionnalisation des producteurs ;

- le faible environnement législatif et règlementaire ;

- insuffisance des systèmes d’information agricoles ;

- au manque de professionnalisme des acteurs.

en matière de financement de l’agriculture - les faiblesses des investissements ;

- les difficultés d’accès au crédit ;

- l’inadaptation des systèmes de financement.

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1.4. Bilan de la production céréalière

Les ménages pauvres vivant dans des zones du Sahel de déficit de production prononcé, risquent de connaître une situation alimentaire plus difficile courant 2012.

Il s’agit particulièrement de zones localisées au Niger, au Burkina Faso, au Mali. C’est ainsi que :

au Burkina Faso, selon les estimations du Système d’Alerte Précoce (SAP), les populations vulnérables sont évaluées à 1 671 178 personnes ;

au Niger, selon l’enquête de vulnérabilité des ménages de novembre/décembre 2011, environ 5 458 000 personnes sont en insécurité alimentaire et nutritionnelle, soit 34,9% de la population totale, dont 1 324 000 en insécurité alimentaire sévère.

En plus de la crise agricole au Sahel, la pression de la population fait que la production céréalière moyenne (16,6 millions de tonnes) donne une production céréalière par habitant inferieure de 17% par rapport à la moyenne. La carte ci-dessous montre les zones d’insécurité alimentaire identifiées en mars 2012 au Sahel.

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Dans les conditions actuelles, les populations en face d’une insécurité alimentaire sévère dans toute la région et qui ont besoin d’une assistance immédiate sont estimées à 5 706 321 de personnes, avec un pic au Niger et au Tchad. Aucune situation de catastrophe alimentaire ou de famine n’est attendue au Sahel et en Afrique de l’Ouest, si les interventions des États et leurs partenaires sont davantage soutenus.

2. BILAN SOMMAIRE DE LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES AGRICOLE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’UEMOA ET STRATEGIE D’INTERVENTION DE LA BOAD DANS LE DEVELOPEMENT AGRICOLE ET RURAL

2.1. Au titre de la Politique Agricole de l’Union (PAU)La Politique Agricole de l’Union (PAU) adoptée en 2001, vise à relever de façon durable, les défis auxquels l’agriculture de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) est confrontée. Il s’agit, notamment de :

nourrir la population de la région dans un contexte de forte croissance démographique et d’urbanisation, en réduisant sa dépendance au marché international ;

d’accroître la production agricole de façon durable par l’intensification et la gestion concertée des ressources naturelles ;

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réduire la pauvreté en milieu rural, en améliorant le revenu et le statut des agriculteurs.

L’objectif global de la PAU est de contribuer à la satisfaction des besoins alimentaires de la population, au développement économique et social des États membres et à la réduction de la pauvreté.

La PAU s’articule autour de trois grands axes d’intervention que sont :

1. l’adaptation des systèmes de production et l'amélioration de l'environnement de la production ;

2. l’approfondissement du marché commun dans le secteur agricole et la gestion des ressources partagées ;

3. l’insertion de l’agriculture de l’Union dans les marchés sous régional et mondial.

Elle dispose de trois instruments de mise en œuvre, la programmation pluriannuelle des activités, le Fonds Régional de Développement Agricole (FRDA) et le Système d’Information Agricole Régional (SIAR).

La PAU est mise en œuvre suivant les axes ci-dessus cités.

2.1.1. Axe 1 : Adaptation des systèmes de production etamélioration de l'environnement de la production 

Les programmes ci-après sont en cours d’exécution. Il s’agit de :

Programme d’Appui au renforcement des capacités

Programme Régional d'Appui à la l'Amélioration de la Production et de la distribution des Intrants Agricoles dans l'espace UEMOA

Programme Régional d'Appui à la Lutte Sanitaire et Phytosanitaire dans l'espace UEMOA

Programme Régional de Promotion et de gestion de la sécurité alimentaire

Programme d’harmonisation et d’amélioration des statistiques agricoles dans l'espace l’UEMOA

Programme Régional de Promotion du Commerce des Produits Agricoles dans l'Espace UEMOA

Programme de mise en valeur des terres de l'Office du Niger

Programme d’Amélioration et de gestion du foncier rural

Programme Régional d'Aménagement et de Maîtrise de l'Eau pour l'Agriculture

2.1.2. Axe 2 : approfondissement du marché commun dans lesecteur agricole et la gestion des ressources partagées 

Mise en place du SIAR et extension du système d’information sur la sécurité alimentaire du CILSS aux pays de l’UEMOA non membres du CILSS

Programme de promotion de coton biologique et équitable

Développement du secteur de la pêche et de l'aquaculture

Harmonisation des législations sanitaires et sur les intrants agricoles

Libre circulation et droit d'établissement des docteurs vétérinaires dans l'espace UEMOA

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2.2. Au titre de la Politique Commune d’Amélioration del’Environnement (PCAE)

LaPolitique Commune d’Amélioration de l’Environnement (PCAE) adoptée par Acte additionnel n°01/CCEG/UEMOA du 17 janvier 2008 est mise en œuvre à travers quatre axes stratégiques portant, notamment sur la contribution à la gestion durable des ressources naturelles pour la lutte contre la pauvreté et l’insécurité alimentaire.

A cet effet l’Union veille à identifier et à mettre en œuvre toutes les mesures adéquates permettant d’assurer :

l’amélioration de la gestion durable des ressources naturelles sur la base des principes, critères et indicateurs établis en la matière, notamment pour les terres, les eaux et zones humides, les zones arides, les aires protégées, les forêts, la faune sauvage, les pâturages, les ressources halieutiques et piscicoles intérieures, ainsi que la gestion intégrée des zones côtières et marines ;

la restauration et la réhabilitation des ressources dégradées ou en dégradation, avec référence particulière aux priorités communes, notamment les zones arides, la lutte contre la désertification, la conservation de la diversité biologique, l’atténuation des effets et l’adaptation aux changements climatiques des forêts, des mangroves, des zones humides et des zones côtières ;

la promotion des modes appropriés de production propre, de consommation et d’économie des ressources naturelles, notamment par les économies des ressources en eau et d’énergie et la promotion des énergies renouvelables, y compris les bioénergies.

L’axe 1 de la PCAE est consacré à la réalisation de la sécurité alimentaire et à la lutte contre la pauvreté. Les programmes ci-après sont mis en œuvre à cet effet. Il s’agit de :

Programme régional sur l'adaptation aux changements climatiques dans les secteurs de l’agriculture et de l'eau en Afrique de l'Ouest ;

Programme régional de gestion des catastrophes Naturelles ;

Programme d’Hydraulique Villageoise (PHV) ;

Programme Régional de Biosécurité (PRB/UEMOA) ;

Programme de Lutte contre l'ensablement du Fleuve Niger ;

Programme de Restauration du système Faguibine ;

Programme d’Appui aux Parcs de l'Entente.

2.3. Financement de l’agriculture par la Commission de l’UEMOALe financement de l’Agriculture au sein de la Commission de l’UEMOA est assuré par le Fonds d’Aide à l’Intégration Régional (FAIR) et par le Fonds Régional de Développement Agricole (FRDA).

Le FRDA est doté sur ressources propres de l’Union à hauteur de 29 milliards francs CFA. Le Fonds est opérationnel depuis 2011 et le budget alloué au titre de l’année 2012 s’élève à 15,31 milliards de francs CFA.

Face aux besoins de financement de l’Agriculture, il est à souligner que les ressources du FRDA et celles allouées plus globalement au secteur par l’UEMOA restent encore insuffisants.

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En effet, l’Union Africaine, lors de son sommet de Maputo a recommandé aux États et organisations intergouvernementales d’allouer un minimum de 10% de leur budget d’investissement au financement du secteur agricole.

Cependant, il faudrait souligner que l’insécurité alimentaire récurrente combinée aux effets du changement climatique global a ramené l'Agriculture africaine au niveau des priorités mondiales.

Aussi, est-il attendu des financements à la hauteur des défis pour faire face aux besoins d’investissement pour améliorer la production, la commercialisation et la transformation, en vue d’une agriculture durable.

2.4. Stratégie d’intervention et financements de la BOAD dans le développement agricole et rural

2.4.1. La stratégie d’intervention de la BOAD dans le développement agricole et rural

La stratégie d’intervention de la BOAD, redéfinie à la suite de la crise alimentaire de 2008, a pour objectif global de contribuer à la réalisation de la sécurité alimentaire des pays de l’UEMOA. Elle est en cohérence avec les politiques et stratégies des pays, des Politiques Agricoles de l’UEMOA (PAU) et de la CEDEAO (ECOWAP), ainsi qu’avec le Programme détaillé pour le développement de l’Agriculture en Afrique du NEPAD.

Les domaines prioritaires de la stratégie d’intervention sont : (i) les aménagements hydroagricoles et leur mise en valeur ; (ii) l’élevage et la pisciculture ; (iii) les infrastructures de stockage, de transformation et de commercialisation ; (iv) la conservation des eaux et des sols ; (v) les infrastructures de désenclavement (routes et pistes rurales, couloirs de transhumance) ; (vi) le financement rural et l’entreprenariat rural ; et (vii) le financement de l’investissement privé agricole.

La mise en œuvre de cette stratégie est planifiée sur deux phases : (1) une phase d’intervention à court terme centrée sur le renforcement de la sécurité alimentaire et (2) une phase à moyen terme orientée sur l’exportation des produits agricoles et d’élevage à travers les programmes filières.

Son cadrage financier est basé sur une augmentation des engagements de la BOAD de cinq cents (500) milliards de francs CFA sur la période 2009-2013.

2.4.2. Les financements de la BOAD depuis 2008Le Conseil des Ministres a décidé en 2008 de la mise en œuvre d’un Programme Spécial de Sécurité Alimentaire (PSSA) par la BOAD. A cet effet, le Conseil a demandé à la BOAD de mobiliser, sur le marché régional des capitaux, cent (100) milliards de francs CFA à affecter à la promotion de nouveaux projets relevant de l’agriculture vivrière.

Dans ce cadre, dix-sept (17) projets d’un coût total de 268,8 milliards FCFA ont bénéficié d‘un financement de la BOAD pour un montant global de 91,2 milliards FCFA ; un dix-huitième projet en faveur de la Côte d’Ivoire est en cours d’instruction.

Les financements octroyés par la BOAD ont entrainé, grâce à un effet de levier, la mobilisation de 177 milliards FCFA supplémentaires, principalement auprès d’autres

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bailleurs de fonds.

La mise en œuvre du PSSA devrait permettre, notamment : l’aménagement de 12 877 ha pour la production vivrière, la réhabilitation de 3 649 ha de terre pour la production vivrière, la restauration de 6 000 ha de champs dunaires, la restauration de 3 400 ha de terres dégradées.

Par ailleurs, en termes d’effets, le PSSA devrait permettreégalement une production additionnelle annuelle de 47 213 tonnes de riz paddy, 14 450 tonnes de maïs, 11 396 tonnes d’autres céréales et 23 236 tonnes de produits maraîchers.

Il convient de soulignerque depuis la crise alimentaire de 2008, la BOAD a accru ses financements classiques dans le domaine de la sécurité alimentaire, grâce à des ressources propres et des ressources tirées de lignes de crédits exceptionnellement obtenues de certains partenaires au développement. La Banque a ainsi octroyé, en dehors d’un Programme d’urgence et du PSSA, des financements d’un montant de 103 milliards FCFA, pour 16 projets agricoles. Lesdits financements ont permis d’attirer près de 280 milliards FCFA de ressources supplémentaires dans l’agriculture de l’Union.

Toutefois, compte tenu des délais nécessaires à l’exécution physique des projets agricoles, la plupart des programmes à moyen ou long terme engagés depuis 2008, tant par la BOAD que les Etats membres et les autres bailleurs de fonds, n’ont pu encore produire le meilleur effetattenduen termes de productions additionnelles.

Avec le déficit pluviométrique de la campagne agricole 2011-2012, les pays de l’Union se retrouvent à nouveau face à un risque de crise alimentaire. Dans ce cadre et conformément à la décision de ses Organes délibérants, la Banque a mis en place, au profit de chaque Etat de l’Union, deux facilités pour une assistance financière d’urgence. Il s’agit de :

un prêt direct immédiat de 1,5 milliard FCFA par pays, consenti à des conditions concessionnelles (taux d’intérêt de 2,10%, duré de 27 ans, 5 ans de différé) ;

un prêt de 2,25 milliards de francs CFA par Etat, à travers la rétrocession dumontant global de 18 milliards FCFA à mobilisersur le marché régional des capitaux.

Les projets du Programme spécial de sécurité alimentaire (PSSA)financés par la BOAD sont présentés en annexe.

3. PERSPECTIVES DE RELANCE DU SECTEUR AGRICOLE EN VUE DE LAREALISATION D’UNE SECURITE ALIMENTAIRE DURABLE

La réalisation de la sécurité alimentaire reste un grand défi pour l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Elle occupe une place majeure dans les objectifs poursuivis par l’Union.

Il s’agira pour l’Union de définir une stratégie de relance du secteur agricole en vue de la réalisation d’une sécurité alimentaire durable.

Cette stratégie devrait prendre en considération les préoccupations liées à la maîtrise de l’eau, à la recherche d’une amélioration de l’approvisionnement en intrants de qualité

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(semences et engrais), au meilleur accès à l’énergie, à l’amélioration de la valorisation des productions (promotion de l’agro-industrie), au développement des infrastructures en vue d’améliorer la commercialisation des productions et les échanges tant locaux que régionaux. Elle devrait s’appuyer sur une conservation des ressources naturelles et de l’environnement.

C’est dans cette perspective que neuf axes d’intervention prioritaires ont été identifiés. Il s’agit de :

Axe 1 : Maitrise de l’eau ;

Axe 2 : Accroissement des productions Agro-sylvo-pastorales et halieutiques ;

Axe 3 : Accès aux marchés sous régional et international ;

Axe 4 : Développement d’instruments régionaux de gestion de la sécurité

alimentaire ;

Axe 5 : Amélioration de l’état nutritionnel ;

Axe 6 : Réformes du cadre institutionnel ;

Axe 7 : Recherche agricole et transfert de technologies ;

Axe 8 : Renforcement des capacités ;

Axe 9 : Financement de l’agriculture.

Le développement des actions attendues au niveau de ces axes est présenté ci-après.

3.1. Axe 1 : Maîtrise de l’eau Intensification des programmes d’adaptation aux changements climatiques

dans les secteurs de l’Eau, et de l’Agriculture, notamment par la valorisation des potentiels hydrologiques de surface, de ruissellement et souterrains ;

Conservation des Eaux et des Sols/ Défense et Restauration des sols (CES/DRS) ;

Amélioration de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement ;

Lutte contre l’ensablement des cours d’eau ;

Protection des plans d’eau par la lutte contre les végétaux aquatiques envahissants.

3.2. Axe 2 : Accroissement des productions Agro-sylvo-pastorales et halieutiques

Cet axe a pour objectif d’accompagner les initiatives et stratégies régionales de développement des filières agro-alimentaires afin d’assurer la sécurité alimentaire, d’améliorer les revenus des populations rurales des États Membres et de moderniser les systèmes de production.

3.2.1. Augmentation des productions végétales/amélioration des rendements des cultures

Appui à la production de semences améliorées ;

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Promotion des chaines de valeurs agricoles ;

Modernisation des exploitations familiales à travers la diffusion de bonnes pratiques agricoles caractérisées entre autres par une meilleure utilisation de techniques de production, de semences améliorées et autres intrants agricoles ;

Promotion de la mécanisation des exploitations ;

Promotion du respect des mesures Sanitaires et Phytosanitaires (SPS) ;

Mise en œuvre des règlementations harmonisées relatives aux semences, engrais et pesticides ;

Développement de la production et amélioration des systèmes d’approvisionnement et de distribution des intrants agricoles (engrais et produits phytopharmaceutiques).

Amélioration de la gestion du foncier rural

Développement des infrastructures de production

3.2.2. Augmentation des productions Animales et Halieutiques Levée des contraintes de santé, d’abreuvement et d’alimentation du bétail ;

Appui à la maitrise des bonnes pratiques d’élevage avec une utilisation rationnelle des intrants et au respect des mesures Sanitaires et Phytosanitaires (SPS) ;

Développement du secteur de la pêche et de l'aquaculture ;

Renforcement de la libre circulation et droit d’établissement.

3.2.3. Augmentation des productions forestières et gestion des ressources naturelles

Gestion durable des zones humides ;

Gestion durable des écosystèmes particuliers (zone de mangrove) ;

Développement de l’agroforesterie ;

Développement d’un programme portant sur les Produits forestier non ligneux (PFNL) ;

Développement de la production du bois et de la biomasse énergie ;

Développement des programmes nationaux de reforestation à des fins agro-sylvo-pastorales ;

Gestion de la biodiversité ;

Développement des énergies alternatives (solaire, éolien).

3.3. Axe3 : Accès aux marchés sous régional et internationalCet Axe vise à contribuer à la construction d’un environnement commercial, physique, informationnel et institutionnel favorable à une transformation massive des systèmes de production et des filières agricoles.

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3.3.1. Infrastructures de marché Réalisation d’infrastructures de stockage et de mise en marché appropriées ;

Réhabilitation et construction d’infrastructures pour le bétail (marché à bétail) ;

3.3.2. Transformation des produits agricoles Promotion de la transformation des produits agricoles

3.3.3. Information sur les marchés Opérationnalisation du Système d’Information Agricole Régional (SIAR)

Appui aux dispositifs nationaux et régionaux de collecte des données et de diffusion de l’information sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle ;

Mise en place d’un mécanisme de veille, de suivi et de coordination des actions ;

Prévenir la volatilité des prix sur les marchés intérieurs à court terme: politiques commerciales et réserves tampons ;

S’adapter à la probable volatilité des prix à travers : la gestion des risques pour les petits exploitants et les gouvernements, la mise en place de mécanismes de protection sociale ciblés et de réserves alimentaires d’urgence ;

Renforcer les SIM nationaux et régionaux publics et privés.

3.3.4. Facilitation du commerce régional et international Levée des contraintes à la circulation des produits agricoles ;

Insertion des producteurs dans des chaînes de valeur structurées ;

Bourse régionale des produits viviers.

3.4. Axe 4 : Développement d’instruments régionaux de gestion de la sécurité alimentaire et augmentation des capacités de résilience des populations

Cet axe vise à améliorer l’efficacité des mécanismes d’anticipation et de coordination des interventions en situation d’urgence.

Les actions s’articuleront autour de :

Mise en place de mécanismes coordonnés de gestion des stocks de sécurité alimentaire, en vue de préparer la sous-région à faire face aux aléas climatiques et aux déficits céréaliers ;

Renforcement des stocks de sécurité alimentaires nationaux et constitution de réserve alimentaire régionale ;

Développement des filets sociaux.

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3.5. Axe 5 : Amélioration de l’état nutritionnel Développement d’un programme communautaire de prise en charge des

enfants malnutris ;

Amélioration de l’accès à des services de santé nutritionnelle.

3.6. Axe 6 : les réformes du cadre institutionnel Levée des contraintes d’ordre institutionnel, législatif et règlementaire

provenant de l’inadaptation ou de la non-application des textes nationaux et communautaires ;

Recherche de synergie entre tous les acteurs et niveaux d’actions concernés ;

Réforme de l’enseignement agricole ;

Renforcement institutionnel des structures chargées de conduire les politiques de développement de l’Agriculture dans les États membres et au niveau régional.

3.7. Axe 7 : Recherche agricole et transfert de technologies Appui à la recherche-action

3.8. Axe 8 : Renforcement des capacités Structuration des filières et des organisations de producteurs ;

Renforcement des capacités des Organisations professionnelles agricoles.

3.9. Axe9 : Financement de l’agricultureLe développement de l’Agriculture reste fortement assujetti et hypothéqué par le faible niveau des investissements dans le secteur. Malgré les efforts importants faits par les producteurs eux-mêmes, les États membres, l’Union, les partenaires techniques et financiers, et en dépit du regain d’intérêt de la Communauté Internationale pour l’Agriculture, le secteur agricole souffre encore cruellement du manque de financement. Le Fonds Régional de Développement Agricole, cinq ans après sa mise en place, a été abondé à hauteur de 29 milliards de FCFA, sur ressources propres de la Commission de l’UEMOA.

En conséquence, il est souhaitable de :

Promouvoir le financement et l’investissement privé dans le secteur de l’Agriculture ;

Développer des mécanismes adaptés de financement pour le secteur : soutien à l’investissement productif, appui à la recherche, au transfert de technologies, etc.;

Amélioration de l’accès au crédit à travers différents mécanismes ;

Augmenter la dotation du FRDA ;

Mettre en œuvre la composante du FRDA relative à l’appui au développement des systèmes de financement agricole ;

Appuyer les efforts de mobilisation de ressources concessionnelles de la BOAD pour ses interventions dans le domaine de l’Agriculture ;

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Contribuer au financement des programmes nationaux d’investissement agricole (PNIA);

Mettre en œuvre la résolution de Maputo visant à consacrer au moins 10% des budgets d’investissement à l’Agriculture tant au niveau national que régional ;

Faire un plaidoyer auprès des partenaires financiers pour un soutien accru à l’Agriculture.

Il faut souligner que dans le cadre de la relance de la production et de la productivité agricole à travers la mise en œuvre de ces axes en vue de la réalisation de la sécurité alimentaire, les Organes et Institutions de l’UEMOA ont engagé des programmes d’un montant global 405,683 milliards de francs CFA.

Cependant, cette relance de l’Agriculture pour être durable nécessite : un financement complémentaire 844,521 milliards de francs CFA pour la mise en

œuvre de programmes d’actions identifiés ;

une mise en application de la recommandation du Sommet de l’Union Africaine de Maputo visant à consacrer un minimum de 10% des budgets nationaux d’investissement des Etats au développement de l’Agriculture.

Enfin, il est proposé la mise en place d’un mécanisme de suivi et d’évaluation, comprenant un Comité de Suivi et un Comité de Pilotage, en vue d’assurer la réussite des actions identifiées dans le rapport.

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ANNEXES

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Annexe 1 : Intervention de la Commission de l’UEMOA dans la perspective de relance du secteur agricole en vue de la réalisation d’une sécurité alimentaire durable

Au titre de la Politique Agricole de l’Union (PAU)La Politique Agricole de l’Union (PAU) a été adoptée le 10 décembre 2001 par l’Acte additionnel N°03/2001. Elle vise à apporter des solutions aux trois défis majeurs auxquels l’agriculture de la zone de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) est confrontée, à savoir :

Nourrir la population de la région dans un contexte de forte croissance démographique et d’urbanisation, en réduisant sa dépendance au marché international, ce qui suppose une mise en valeur du potentiel productif sous-exploité. Si la situation varie sensiblement selon les pays et les zones, seuls les pays côtiers satisfont, de peu, à la norme de 2.400 Kcal par jour et par habitant. Les importations alimentaires représentent 15% de la VA agricole et les 2/3 du service de la dette ;

Accroître la production agricole de façon durable par l’intensification, ce qui implique une gestion concertée des ressources naturelles qui constituent des « biens communs régionaux », aujourd’hui menacés par une compétition croissante sur les ressources foncières et halieutiques. L’accroissement de la production devra donc se faire sur un mode intensif de manière à limiter l’extension des surfaces cultivées aux dépens des forêts et des écosystèmes fragiles. Les réserves de productivité sont de fait très importantes : les aménagements hydro-agricoles couvrent moins de 10% de l’ensemble des terres irrigables et la consommation d’engrais et de pesticides est en moyenne une des plus faibles au monde ;

Réduire la pauvreté en milieu rural, en améliorant le revenu et le statut des agriculteurs. Cela permettra de mieux maîtriser le déséquilibre croissant entre les villes et les campagnes au sein de la région, ce qui est l’une des conditions à terme de sa stabilité. Le revenu généré par l’agriculture est environ le quart de celui des industries et services. L’activité agricole, déjà peu attractive au niveau des revenus et socialement dévalorisée, offre donc peu de perspectives aux jeunes dont les problèmes d’installation sont aggravés par des difficultés croissantes d’accès au foncier.

Son objectif global est alors de contribuer de manière durable, à la satisfaction des besoins alimentaires de la population, au développement économique et social des États membres et à la réduction de la pauvreté. De façon spécifique, la PAU ambitionne :

de réaliser la sécurité alimentaire, en réduisant la dépendance alimentaire de l’Union et en améliorant le fonctionnement des marchés des produits agricoles ;

d’accroître la productivité et la production de l’agriculture sur une base durable et ;

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d’améliorer les conditions de vie des producteurs agricoles, en développant l’économie rurale et en revalorisant leur revenu et leur statut social.

Au plan architectural, la PAU s’articule autour de trois grands axes d’intervention que sont :

1. l’adaptation des systèmes de production et l'amélioration de l'environnement de la production ;

2. l’approfondissement du marché commun dans le secteur agricole et la gestion des ressources partagées ;

3. l’insertion de l’agriculture de l’Union dans les marchés sous régional et mondial.

Elle dispose de trois instruments de mise en œuvre, la programmation pluriannuelle des activités, le Fonds Régional de Développement Agricole (FRDA) et le Système d’Information Agricole Régional (SIAR).

Dans la pratique, la mise en œuvre de la PAU tient compte des actions des autres acteurs et institutions en charge du développement agricole dans la sous-région. De ce fait, elle repose sur plusieurs principes directeurs, notamment, la subsidiarité, la proportionnalité, la régionalité, la complémentarité, la solidarité, la progressivité et le partenariat.

État de mise en œuvre au titre du premier axe de la PAU relatif à l’adaptation des systèmes de production et l'amélioration de l'environnement de la production

Au titre du premier axe de la PAU se rapportant à l’adaptation des systèmes de production et à l'amélioration de l'environnement de la production, les programmes ci-après sont en cours d’exécution au titre de cet axe.

Programme Spécial Régional pour la Sécurité Alimentaire (PSRSA) :2 500 000 000 francs CFA

Dans le cadre du premier programme triennal1 de mise en œuvre de la PAU, la Commission de l’UEMOA avait mis en œuvre avec l’appui technique et financier de la FAO, le Programme Spécial Régional pour la Sécurité Alimentaire (PSRSA). Ce programme visait à contribuer à l’amélioration de la sécurité alimentaire et à l’augmentation des revenus des communautés rurales dans les États membres. Il comprenait deux composantes :

la première composante qui est nationale, a permis à travers le versement d’une subvention, d’appuyer la mise en œuvre des Programmes Spéciaux de Sécurité Alimentaire (PSSA) des États membres de l’Union ;

la seconde composante, régionale et relevant du second axe de la PAU, visait l’harmonisation des réglementations relatives au contrôle et à la

1 A ce jour, la PAU est à son second Programme Triennal de mise en œuvre. Le premier Programme Triennal qui devait couvrir la période de 2002 à 2004, a été glissant et sa mise en œuvre s’est poursuivie jusqu’en 2008. Le second programme triennal a démarré en 2009 et ses actions s’inscrivent dans le prolongement, voire le renforcement des chantiers en cours.

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surveillance phytosanitaires, zoo-sanitaires, et de sécurité sanitaire des aliments. Elle a conduit à l’adoption, en avril 2007, du Règlement n°07/2007/CM/UEMOA relatif à la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans l’UEMOA. Cette réglementation prévoit la mise en place d’un Comité régional sur la sécurité sanitaire. Elle devra permettre, à terme, la création d’un territoire sanitaire unique au sein de l’espace UEMOA.

Une stratégie de communication pour la vulgarisation des textes règlementaires a été élaborée et validée tandis que les textes d’application du Règlement n°07/2007 sont en cours de finalisation.

Programme de développement des filières agricoles : 27 106 442 000 francs CFA

Pour atteindre l’objectif annoncé, la Commission de l’UEMOA mène depuis 2005, une série d’activités dont la toute première a consisté à identifier les filières prioritaires. Ce choix s’est imposé compte tenu naturellement des ressources limitées qui ne permettaient pas à la Commission de l’UEMOA d’envisager des actions sur l’ensemble des produits agricoles de la région.

La sélection des filières prioritaires a été une activité régionale, conduite par la Commission de l’UEMOA et qui a consisté à diagnostiquer 14 filières pour en retenir cinq prioritaires: le riz, le maïs, le coton, le bétail-viande et l’aviculture. Trois critères majeurs ont servi de base pour l’identification des filières prioritaires notamment, i) la participation à la sécurité alimentaire, ii) l’apport socioéconomique et iii) la régionalité.

Les filières prioritaires ont fait l’objet d’un Plan directeur adopté le 06 avril 2007 par le Règlement n°06/2007/CM/UEMOA. Ce Plan directeur définit des orientations pour des mesures et actions spécifiques à chacune de ces filières. Il vient d’être décliné (2010) en programmes d’actions détaillés, et la mise en œuvre des actions relatives à chaque filière ne fait que démarrer :

Au niveau de la filière riz où l’état de mise en œuvre est le plus avancé, c’est seulement en 2010 que le projet régional de mise en valeur des terres de l’Office du Niger dans le cadre de l’UEMOA est rentré dans sa phase active avec le démarrage des travaux d’aménagement et d’installation du chantier, de construction de la base vie et le débroussaillage de l’emprise des canaux et des drains principaux. Les discussions sont en cours avec les Autorités maliennes quant au choix des spéculations et les modalités d’identification et d’installation des bénéficiaires.

Pour la filière coton, les actions de la Commission de l’UEMOA ont porté à ce jour sur i) un appui à la production de coton biologique et équitable dans deux pays de l’Union et, ii) un appui au renforcement des capacités des membres de l’Association des Producteurs de Coton Africain (APROCA).

S’agissant de la filière avicole, le programme intitulé « Campagne Régionale Intensive de Vaccination contre la Maladie de Newcastle (MN) » a été retenu comme programme détaillé de développement. Il a démarré en 2012 par une subvention à chaque État membre, destinée à acquérir des doses de vaccin, des seringues, de boîtes isothermes et en petits moyens de déplacement en vue de renforcer les campagnes nationales de vaccination

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contre la MN. Le programme devra se poursuivre au cours des quatre années suivantes par la mise en place de réseaux nationaux de surveillance et de détection rapide de la MN et l’équipement de laboratoire en réactifs pour la confirmation du pathogène.

En ce qui concerne la filière bétail-viande, les actions se focalisent sur la lutte contre la Péri Pneumonie Contagieuse Bovine (PPCB) et la réhabilitation des marchés à bétail transfrontaliers. Les deux programmes sont à leur début : démarrage des discussions avec l’OIE pour le montage d’un programme régional de lutte contre la PPCB et la signature d’une Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec l’ALG (Autorité du Liptako Gourma) pour le second pour la réhabilitation des marchés transfrontaliers retenus en 2011, entre le Burkina Faso, le Mali et le Niger. En 2012 d’autres marchés sont en cours d’identification entre le Sénégal et la Guinée-Bissau, le Togo et le Bénin. Ce programme prévoit également la réhabilitation des abattoirs, dont la mission d’identification a démarré au cours de cette année 2012.

Enfin, au niveau des filières lait et oléagineux, des études pour la définition d’un programme d’actions détaillé sont en cours.

A côté de tous ces programmes et projets spécifiques à chaque filière, une action transversale de mise en place du Comité consultatif régional des filières agricoles a été réalisée par la Commission de l’UEMOA. Créé par le Règlement no12/2007/CM/UEMOA, ce Comité est chargé de donner des avis techniques à la Commission sur la mise en œuvre de la PAU notamment les volets relatifs à l’adaptation et au développement des filières agricoles ainsi qu’à l’amélioration de l’environnement de la production. A ce jour, ce Comité n’a tenu aucune réunion en dehors de celle de 2009 qui consacrait son installation officielle.

Programme pour le développement de la recherche agricole :1 008 502 000 francs CFA

Pour aborder ce domaine stratégique pour le développement de l’agriculture, la Commission de l’UEMOA a décidé d’investir dans la recherche agricole. Dans cette perspective, elle a commandité une étude d’identification des priorités de recherche pour le développement agricole dans l’espace UEMOA. L’étude a été réalisée par le Conseil Ouest et Centre africain pour la Recherche et le Développement Agricole (CORAF/WECARD) avec lequel un accord de coopération a été signé.

L’étude a été réalisée en 2009 et le rapport final déposé en 2010. La validation aura lieu en 2012 et la phase d’opérationnalisation des programmes qui seront retenus démarrera en 2013.

En attendant, la Commission finance un programme intérimaire de recherche-développement sur la mouche des fruits, Diptera tephritidae. Ce programme intérimaire exécuté par l’IITA (International Institute of Tropical Agriculture) s’inscrit dans un programme plus global étendu à toute l’Afrique de l’Ouest et impliquant la CEDEAO et d’autres partenaires.

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État de mise en œuvre au titre du second axe de la PAU relatif à l’approfondissement du marché commun dans le secteur agricole et la gestion des ressources partagées 

Le second axe de la PAU se rapporte à l’approfondissement du marché commun dans le secteur agricole et la gestion des ressources partagées. Plusieurs actions sont à l’actif de la Commission de l’UEMOA en ce qui concerne cet axe.

Programme d’harmonisation des législations pharmaceutiques vétérinaires: 1 392 943 000 francs CFA

Depuis le début de la mise en œuvre de la PAU, l’UEMOA s’est engagée dans un processus d’harmonisation des législations pharmaceutiques vétérinaires au sein de son espace. Celui-ci vise l’amélioration de la qualité des médicaments vétérinaires distribués dans l’espace de l’Union dans le contexte du marché commun et du désengagement des États des secteurs de distribution des secteurs générateurs de revenus.

A cet effet, l’harmonisation des législations pharmaceutiques vétérinaires a pour objectifs spécifiques de créer et de rendre fonctionnel i) un dispositif permettant d’assurer la gestion centralisée des autorisations de mise sur le marché (AMM) : le Comité Régional du Médicament Vétérinaire et son Secrétariat Permanent, ii) un dispositif de contrôle de qualité des médicaments vétérinaires, le réseau des laboratoires et iii) un dispositif de surveillance du marché des médicaments vétérinaires (le système d’inspection pharmaceutique vétérinaire et le système de pharmacovigilance).

Le processus de conception du programme a fait l’objet d’études de faisabilité et de concertations, par l’organisation d’ateliers régionaux, de réunions d’experts et de ministres, qui ont permis de prendre en compte les préoccupations et les attentes des parties prenantes (administrations, ordres des vétérinaires, associations professionnelles du secteur de l’élevage, firmes pharmaceutiques, partenaires au développement, etc.).

Ce processus participatif et itératif a abouti à l’adoption par le Conseil des Ministres statutaire de l’UEMOA, le 23 mars 2006, d’un paquet de textes juridiques communautaires régissant la législation pharmaceutique vétérinaire sur l’ensemble du territoire des huit États membres, notamment :

le Règlement N°01/2006/CM/UEMOA portant création et modalité de fonctionnement d’un Comité Vétérinaire au sein de l’UEMOA ;

le Règlement N°02/2006/CM/UEMOA, établissant les procédures communautaires pour l’autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un Comité Régional du Médicament Vétérinaire ;

le Règlement N°03/2006/CM/UEMOA instituant des redevances dans le domaine des médicaments vétérinaires au sein de l’UEMOA ;

le Règlement N°04/2006/CM/UEMOA, instituant un réseau de laboratoires chargé du contrôle de la qualité des médicaments vétérinaires dans la zone UEMOA ; et

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la Directive N°07/2006/CM/UEMOA relative à la pharmacie vétérinaire.

A la suite de ces actions, la mise en application des textes a démarré en janvier 2007 par le recrutement de deux cadres chargés du Secrétariat Permanent du Comité Régional du Médicament Vétérinaire (CRMV) suivi de la mise en place de ce dernier. Le CRMV a tenu dix sessions et examiné plus d’une cinquantaine de dossiers.

Le réseau des laboratoires chargé du contrôle de qualité des médicaments vétérinaires est mis en place et a reçu en 2009, des équipements pour une valeur de 245 millions et bénéficié des actions de renforcement de capacité du personnel en 2010 et 2011. Cinq cent millions de francs CFA sont prévus en 2012 pour renforcer les équipements de ces laboratoires. Le rapport d’une étude pour la mise en place d’un système communautaire d’inspection pharmaceutique vétérinaire a été validé en juin 2011. Des dispositions sont en cours pour l’élaboration de la base juridique de ce nouveau système. Enfin, le système de pharmacovigilance constitue le prochain chantier en perspective.

Programme d’amélioration de la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments : 3 171 939 000 francs CFA

Suite à l’adoption du Règlement N°07/2007/CM/UEMOA, dans le cadre de la seconde composante du PSRSA, la Commission de l’UEMOA s’est engagée dans la mise en place effective d’un territoire sanitaire unique et des systèmes de contrôle et de surveillance harmonisés dans le cadre du marché commun. Cette démarche vise à instituer une politique sanitaire commune dans les domaines de la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments conforme à l’Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Dans cette perspective, la Commission a organisé une réunion régionale d’information et d’échange sur le système communautaire d’harmonisation de la gestion de l’hygiène alimentaire. Elle a également lancé le Projet pilote de gestion de l’hygiène alimentaire dans l’espace UEMOA qui doit démarrer en 2013 et elle est en train de finaliser l’adoption des textes d’exécution du Règlement N°07/2007/CM/UEMOA. D’autre part, elle a participé à la 52ème réunion ordinaire du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l’OMC et à la 34ème

session de la Commission du Codex alimentarius en vue d’harmoniser les positions des États membres. Par ailleurs, elle a obtenu le statut d’observateur auprès de la Convention Internationale de la Protection des Végétaux (CIPV).

Dans le domaine spécifique de la sécurité sanitaire des animaux, elle a adopté le Règlement d’exécution N°10/2009/CM/UEMOA portant liste des maladies animales à déclaration obligatoire et le Règlement d’exécution N°11/2009/CM/UEMOA portant liste des mesures spéciales applicables aux maladies animales à déclaration obligatoire du 10 septembre 2009, elle a apporté en outre un appui aux États membres touchés par l’épidémie de grippe aviaire en 2009 et elle continue d’appuyer les États membres dans le cadre de la lutte contre le charbon bactéridien. Par ailleurs avec l’appui de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE), la Commission a élaboré le Plan stratégique de l’UEMOA relatif au renforcement des capacités des services vétérinaires.

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Dans le domaine phytosanitaire, une étude pour le renforcement des capacités phytosanitaires est en cours de validation.

Programme d’harmonisation des réglementations relatives aux semences et aux pesticides : 2 794 196 000 francs CFA

Dans ce domaine, les actions de la Commission visent l’harmonisation des règlementations des États membres relatives aux semences et aux pesticides, dans la perspective de la création et de l’approfondissement du marché commun des intrants agricoles. Ces actions ont abouti à l’adoption de deux (02) textes en mars 2009 :

le Règlement N°03/2009/CM/UEMOA portant harmonisation de règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l’UEMOA ;

le Règlement N°04/2009/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation de règles régissant l’homologation, la commercialisation et le contrôle des pesticides au sein de l’UEMOA.

Ces deux Règlements seront être complétés par des textes d’application en cours de finalisation.

Programme de mise en place du Système d'Information Agricole Régional (SIAR) : 632 578 000 francs CFA

L’exécution de ce programme vient de rentrer dans sa phase active avec le début d’opérationnalisation de la première composante du système relative à l’information sur la sécurité alimentaire. Dans sa conception initiale en effet, le SIAR s’articule autour de quatre composantes : i) l’information sur la sécurité alimentaire, ii) l’information sur les marchés et les acteurs, iii) l’information sur le pilotage des filières et iv) l’information sur les négociations commerciales agricoles.

La mise en œuvre de la première composante se déroule à travers deux actions : l’extension du système d’information sur la sécurité alimentaire (SISA) du CILSS dans les trois États côtiers de l’Union non-membres du CILSS et le recours à la technologie CountrySTAT de la FAO pour l’harmonisation ex post des statistiques agricoles et alimentaires des États membres, l’archivage et la publication des données. Une étude est en cours pour l’harmonisation ex ante des systèmes statistiques des États membres de l’UEMOA.

Pour les autres composantes du dispositif, une étude pour la définition de l’architecture globale du SIAR et la définition d’un cahier de charge pour leur opérationnalisation est en cours.

Programme de mise en place d’une bourse régionale des produits vivriers :7 500 000 000 de francs CFA

La mise en place d’une bourse régionale des produits vivriers est perçue par l’UEMOA comme une réponse efficace aux nombreuses contraintes qui freinent la rencontre de l’offre et de la demande des produits agricoles. Dans cette perspective, la Commission de l’UEMOA a réalisé en 2010 une étude devant préciser les modalités de mise en place, d’organisation et de fonctionnement de la bourse. Le processus est conduit avec le Département du Marché Régional, de la Concurrence

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et de la Coopération (DMRC). Il a abouti à l’organisation d’une rencontre des partenaires techniques et à la mise en place d’une plateforme d’information inclusive.

Libre circulation et droit d’établissement des Docteurs vétérinaires au sein de l’espace communautaire :12 595 000 francs CFA

Dans le cadre de la libre circulation et du droit d'établissement dans l'espace UEMOA, un projet de Directive relatif à la libre circulation et l’établissement des Docteurs vétérinaires au sein de l’espace communautaire a été approuvé par les Ministres chargés de l’Élevage des États membres réunis à Ouagadougou en août 2011. La Directive sera adoptée en 2012 par le Conseil des Ministres statutaire.

Ce projet de texte a pour objectif de garantir et d’organiser la liberté de circulation et l’établissement des Docteurs vétérinaires ressortissants de l’Union, dans l’espace UEMOA ainsi que la création du Collège des Présidents des Ordres Nationaux des Docteurs vétérinaires.

Au plan de la santé animale, ce texte va contribuer à assurer une meilleure couverture sanitaire du territoire de l’Union par un transfert progressif de professionnels vétérinaires dans les pays qui accusent un déficit en la matière.

Programme de développement du secteur de la pêche et de l'aquaculture de l’UEMOA :2 615 921 000 francs CFA

Au titre du Programme de développement du secteur de la pêche et de l'aquaculture, les actions sont actuellement focalisées sur :

l’harmonisation des législations en matière de pêche maritime, pêche continentale et d’aquaculture dans les États membres de l’UEMOA, en cours d’adoption par les instances décisionnelles de l’Union ;

programme d’appui aux services de suivi, de contrôle et de surveillance (SCS) des pêches des États membres de l’UEMOA, qui vise à renforcer la coopération régionale en matière SCS , à améliorer l’efficacité opérationnelle des moyens de surveillance, à harmoniser les actions de de suivi, de contrôle et de surveillance et à la réduction de la pêche illicite non déclarée et non réglementée. Un projet de texte communautaire est en cours d’adoption par les instances de l’UEMOA ;

l’évaluation des stocks halieutiques dans les États membres côtiers de l’UEMOA (Sénégal, Guinée-Bissau, Bénin, Côte d’Ivoire et Togo en associant les pays voisins (Mauritanie, Guinée-Conakry, Ghana et Gambie). Ce Projet vise à améliorer et à renforcer la connaissance de l’état du potentiel halieutique des Etats membres de l’Union, à travers les campagnes de prospection scientifique, en vue d’avoir des données scientifiques appropriées pour la prise de mesures d’aménagement cohérentes et efficaces, dans l’optique d’une pêche responsable. Des Navires océanographiques de la région ont été sélectionnés pour réaliser lesdites campagnes. A ce titre, les campagnes d’évaluation des stocks pélagiques, dans les quatre pays de la Zone Sud (Côte d’Ivoire, Ghana, Togo et Bénin) du projet ont été réalisées du 08 au 23 mars 2012, par le N/O « ITAF DEME » du Centre de Recherche Océanographique Dakar-Thiaroye (CRODT). Les campagnes des stocks démersaux pour les pays du Nord (Mauritanie, Sénégal, Guinée-Bissau, Gambie et Guinée- Conakry) et à exécuter par le  Navire de Recherche (N/R)

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«  Général LANSANA CONTE » du Centre National des Sciences Halieutiques de Boussoura (CNSHB) sont programmées pour la période du 05 au 25 mai 2012 ;

le renforcement de la collecte des données statistiques des pêches dans les Etats membres et la création d’une base de données régionale, ce programme vise à améliorer et à renforcer les capacités institutionnels des services statistiques des pêches des États membres. A ce titre, des enquêtes cadres de pêche artisanale continentale sont réalisées dans les huit États membres. Les données issues de ces enquêtes seront traitées et analysées par les statisticiens nationaux en vue de leur publication par la Commission. Ces experts statisticiens ont été formés dans l’utilisation du logiciel régional désormais à être utilisés par ces services ;

Un site Web/UEMOA sur les données statistiques des pêches artisanale maritime et continentale est créé et disponible : STATPECHE-UEMOA.org. Il sera alimenté avec les données statistiques des pêches des États membres ;

un cadre de concertation régional sur les négociations des accords de pêche sera mis en place, pour appuyer les États membres.

Programme de gestion du foncier rural au sein de l’UEMOA :256 854 000 francs CFA

Ce chantier est traité avec la plus grande prudence compte tenu de l’importance du problème foncier pour l’avenir de l’Union comme pour celui de son agriculture. A cette fin, la Commission a réalisé en 2005, sur financement de la Banque mondiale, une « étude sur la question foncière rurale face aux défis de l’intégration régionale dans l’espace UEMOA ». L’étude vient d’être actualiser et ses recommandations mises en œuvre, en particulier, la mise en place d’un groupe de travail sur le foncier. Celui-ci a tenu en décembre sa seconde réunion consacrée à la validation des termes de référence de l’étude portant création d’un observatoire régional sur le foncier rural dans l’espace UEMOA.

A ces chantiers s’ajoutent plusieurs autres pour lesquels, les discussions avec les partenaires sont engagées et les études en cours. C’est le cas notamment :

du programme d’appui à la coordination et au dispositif institutionnel dans le cadre duquel, la Commission de l’UEMOA veille à une bonne articulation entre, d’une part, les Politiques agricoles régionales comme l’ECOWAP, et d’autre part, la PAU et les Politiques agricoles nationales, afin d’assurer une utilisation optimale des financements ;

du programme de gestion de la transhumance transfrontalière dont l’objectif est d’avoir une compréhension actualisée de la transhumance transfrontalière en Afrique de l’Ouest, en vue de la promotion de textes règlementaires communautaires permettant une meilleure régulation de la transhumance au sein de l’Union.

État de mise en œuvre au titre du troisième axe de la PAU relatif à l’insertion de l’agriculture de l’union dans les marchés sous régional et mondial

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Le troisième axe de la PAU a trait à l’insertion de l’agriculture de l’union dans les marchés sous régional et mondial.

C’est assurément, l’axe le moins nanti en activités de la PAU. Il comporte une seule activité se rapportant à la mise en place de « Cadres de concertation pour les négociations internationales agricoles ». Dans cette perspective, un projet de Règlement portant création d’un comité consultatif régional pour les négociations commerciales internationales et un projet de Décision relatif à la création d’un « comité des mandats » ont été introduits dans le processus décisionnel de l’UEMOA. Cette introduction fait suite à une étude sur la mise en place d’un dispositif institutionnel pour les négociations internationales agricoles au sein de l’UEMOA.

Ce Comité Consultatif Régional comprendra un sous-comité « agriculture » chargé de la préparation et du suivi des négociations commerciales internationales relatives à l’agriculture. Il constituera un cadre de concertation entre l’UEMOA, les États membres et les organisations professionnelles agricoles pour la préparation des positions de négociations de l’Union.

Au titre de la Politique Commune d’Amélioration de l’Environnement (PCAE)

La Politique Commune d’Amélioration de l’Environnement (PCAE) adoptée par Acte additionnel n°01/CCEG/UEMOA du 17 janvier 2008 est mise en œuvre à travers quatre axes stratégiques portant, notamment sur la contribution à la gestion durable des ressources naturelles pour la lutte contre la pauvreté et l’insécurité alimentaire.

A cet effet l’Union veille à identifier et à mettre en œuvre toutes les mesures adéquates permettant d’assurer :

l’amélioration de la gestion durable des ressources naturelles sur la base des principes, critères et indicateurs établis en la matière, notamment pour les terres, les eaux et zones humides, les zones arides, les aires protégées, les forêts, la faune sauvage, les pâturages, les ressources halieutiques et piscicoles intérieures, ainsi que la gestion intégrée des zones côtières et marines ;

la restauration et la réhabilitation des ressources dégradées ou en dégradation, avec référence particulière aux priorités communes, notamment les zones arides, la lutte contre la désertification, la conservation de la diversité biologique, l’atténuation des effets et l’adaptation aux changements climatiques des forêts, des mangroves, des zones humides et des zones côtières ;

la promotion des modes appropriés de production propre, de consommation et d’économie des ressources naturelles, notamment par les économies des ressources en eau et d’énergie et la promotion des énergies renouvelables, y compris les bioénergies.

Au titre du premier axe les programmes suivants sont en cours d’exécution

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Programme régional de Biosécurité (PRB/UEMOA) : 10 000 000 000 de francs CFA

En 2006, les Ministres en charge des questions de Biosécurité de l’UEMOA avaient exprimé, à travers la déclaration dite de Bamako, leur adhésion à l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre régional harmonisé de biosécurité au regard :

(i) des enjeux liés à l’utilisation des biotechnologies modernes et leur impact sur l’environnement, la santé humaine et animale, les aspects socio-économiques et sur la sécurité alimentaire dans notre espace ;

(ii) des faibles capacités techniques, institutionnelles et réglementaires des États membres.

C’est ainsi que, dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique Commune d’Amélioration de l’Environnement (PCAE), la Commission de l’UEMOA a adopté en 2007, un Programme Régional de Biosécurité (PRB) dont l’objectif de développement est d’élaborer et mettre en œuvre un cadre juridique communautaire de biosécurité pour permettre aux États membres de l’UEMOA de faire face à leurs obligations vis-à-vis du Protocole de Cartagena sur la Prévention des risques liés aux OVM.

Ce programme vise essentiellement à mettre en place (i) un cadre réglementaire et institutionnel régional, et (ii) des procédures scientifiques, techniques et administratives pour évaluer et gérer les risques environnementaux, socioéconomiques, et sanitaires liés à l’utilisation des Organismes Vivants Modifiés (OVM) et produits dérivés dans l’espace UEMOA.

Il est structuré en trois composantes comme suit :

1. Composante A : Adaptation et diffusion des méthodologies régionales d’évaluation et de gestion des risques

Au niveau de cette composante, il s’agit de (i) faire l’inventaire des méthodologies et outils scientifiques et techniques existants en matière d’évaluation et de gestion des risques et de vérifier leur conformité par rapport aux standards internationaux, (ii) de les adapter aux besoins de notre espace et d’élaborer un manuel de procédures d’évaluation et de gestion des risques (iii) d’équiper et de mettre en réseaux nos laboratoires nationaux de biosécurité.

2. Composante B : Élaboration et mise en œuvre d’un cadre juridique communautaire de biosécurité

Au niveau de cette composante, il s’agit (i) d’élaborer un cadre juridique communautaire, (ii) de le faire adopter selon les procédures d’adoption de l’UEMOA, (iii) de mettre en place un cadre institutionnel de mise en œuvre de cette réglementation assorti d’un observatoire régional de biosécurité et d’un comité scientifique régional.

3. Composante C : Mise en œuvre de la réglementation communautaire de biosécurité au niveau national et renforcement des capacités en Droit de Propriété Intellectuelle

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Au niveau de cette composante, il s’agit (i) de renforcer les capacités institutionnelles, humaines et matérielles des cadres nationaux de biosécurité, (ii) d’informer et de sensibiliser l’ensemble des acteurs en vue de leur participation à la prise de décision sur les OGM, et (iii) de renforcer leur capacités en droit de propriété intellectuelle relatif à l’accès et le partage des bénéfices liés aux ressources phytogénétiques.

Programme de conservation et de mise en valeur de la diversité biologique / gestion des aires de conservation transfrontalières  - Programme d’Appui aux Parcs de l’Entente (PAPE) :14 050 598 940 francs CFA

Le Programme vise l’amélioration des conditions de vie des populations des zones périphériques des aires protégées de l'Afrique de l'Ouest à travers la conservation et la gestion de la biodiversité et des écosystèmes de la zone concernée.

Il couvre un ensemble de parcs nationaux et de réserves de faune formant un vaste complexe régional d’aires protégées, d’une extension totale d’environ 5 millions d’hectares entre le Burkina Faso, le Bénin, le Niger et le Togo.

Programme de lutte contre l’ensablement dans le bassin du Niger (PLCE/BN) : 5 667 000 000 de francs CFA

Ce programme consiste en un appui financier à l’Autorité du Bassin du Niger (ABN) pour la mise en œuvre du Programme de lutte contre l’ensablement dans le bassin du Niger (PLCE/BN), notamment dans trois (3) composantes pays, à savoir le Burkina Faso, le Mali et le Niger. Chaque pays a bénéficié d’une enveloppe qui lui a permis de : (i) réaliser des aménagements antiérosifs ; (ii) renforcer les capacités des acteurs et (iii) appuyer la gestion et la coordination du programme.

Les acquis de cet appui UEMOA sont entre autres, le renforcement institutionnel de l’ABN et des populations de la zone d’intervention, la réalisation de 8720 ha d’actions de protection et de lutte contre l’ensablement (2100 ha de dunes fixés, 3750 ha de terres dégradées récupérés, 240 km de berge et 100 ha de berge protégés, 2770 ha de plantation réalisés, 2000 m3 de seuils en pierres sèches confectionnés

Une deuxième phase du programme est en cours de finalisation avec les mêmes objectifs dans le but de consolider les acquis de la première phase.

Programme d’Hydraulique Villageoise (PHV) : 34 032 106 146 francs CFA

Au titre du Programme d’Hydraulique Villageoise, la première phase dont l’objectif initial est la réalisation de 3000 forages positifs équipés de pompes à motricité humaine pour les populations les plus démunies est achevée. Mieux encore, il a été réalisé au total 3150 forages répartis comme suit :

400 forages équipés de pompes à motricité humaine en Côte d’Ivoire et en Guinée Bissau ;

400 forages équipés de pompes à motricité humaine au Bénin, Burkina Faso et Togo ;

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450 forages équipés de pompes à motricité humaine au Mali et au Niger ;

450 forages équipés de pompes à motricité humaine, dix (10) forages équipés de châteaux d'eau avec pompes solaires photovoltaïque et vingt (20) forages d'adduction multi villages au Sénégal.

La réalisation de ces forages positifs est accompagnée par un volet social qui consiste à la mise en place de comités villageois de gestion des points d’eau et la formation d’artisans réparateurs dans les villages.Parfois de petites activités telles que le maraichage et la réalisation des pépinières se développent autour des points d’eau.

Le montant total des réalisations s’élève à trente-quatre milliards trente-deux millions cent six mille cent quarante-six (34 032 106 146) francs CFA.

La réalisation d’une étude de faisabilité pour la mobilisation d’un financement auprès de la Banque Islamique Développement ainsi que l’évaluation de la première phase du PHV sont en cours en vue de la poursuite du programme.

Programme régional d’adaptation aux changements climatiques : 26 874 711 230 francs CFA

Ce programme comporte plusieurs sous-programmes dont :

Sous-Programme de gestion des catastrophes naturelles : 1 144 459 000 francs CFA

Le programme a pour objectif global d’améliorer le niveau de sécurité humaine des populations d’Afrique Occidentale, face aux catastrophes naturelles. Les activités de ce programme ont débuté après la signature en juin 2011 du devis-programme n°1 avec la mission circulaire d’information, le processus de recrutement des consultants nationaux pour l’élaboration des stratégies nationales de réduction des risques de catastrophes, l’organisation d’un atelier méthodologique sur les plateformes et la mise en place des plateformes nationales. Par ailleurs, la Commission a participé à deux réunions du Comité de pilotage ACP sur la Gestion des risques de catastrophes.

Sous-Programme d’adaptation au changement climatique dans les secteurs de l’agriculture et de l’eau en Afrique de l’Ouest :22 691 340 000 francs CFA

Son objectif est d’améliorer les conditions de vie des populations rurales par la valorisation du potentiel hydrique, la protection et l’organisation de la gestion des eaux de surface et des bas-fonds ;il a démarré avec la signature de conventions de financement pour l’aménagement de 1000 ha de bas-fonds à des fins agro sylvo-pastoraux et halieutiques au Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Niger et Togo.

Au Sénégal en lieu et place des aménagements, il sera réalisé des magasins de stockage de produits agricoles.

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A l’exception de la Côte d’ivoire, les conventions sont signées dans tous les pays et le montant est de trois milliards sept cent quatre-vingt et un millions huit cent quatre-vingt-dix mille (3 781 890 000) francs CFA pour chaque État.

Les différentes activités à réaliser sont l’étude de faisabilité, les travaux d’aménagement des 1000 ha et le suivi par le bénéficiaire.

A ce jour, la mise en œuvre est au niveau de la préparation pour le lancement des études de faisabilité dans presque tous les États.

Projet d’aménagement et de mise en valeur du système du Lac Faguibine au Mali face aux changements climatiques par la gestion des écosystèmes pour améliorer le bien être humain : 3 038 912 230 francs CFA

L’Union a accordé à l’État malien une subvention à travers une convention de contribution avec le PNUE, signé le 18 juillet 2011, dans le cadre de l’aménagement du Système du lac Faguibine, dans le but de restaurer ce système qui est un complexe de cuvettes inondables très fertiles de près de 90 000 ha dans la Région de Tombouctou au Mali dépendant du fleuve Niger.

Le montant du financement s’élève à Trois milliards trente-huit millions neuf cent douze mille deux cent trente (3 038 912 230) francs CFA.

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Annexe 2 : Etat des projets financés par le Programme spécial de sécurité alimentaire (PSSA) de la BOAD de 2008 à mars 2012

N° NOM DU PROJET PAYSCOUT TOTAL DU PROJET HT (MFCFA)

MONTANT IMPUTE SUR

PSSA (M FCFA)DECAISSEMENT TAUX DE

DECAISSEMENT

Secteur public non marchand1 Projet de Sécurité Alimentaire par l’Aménagement des Bas-fonds

et le Renforcement des Capacités de StockageBN 10 586 9 000 - 0%

2 Projet d'amènagement hydro-agricole de Soum BF 13 707 6 500 - 0%3 Projet d’Aménagement Hydro-agricole dans la région du Liptako-

Gourma–Phase 3 Extension BF 8 774 940 603 8%4 Projet d'Aménagement Hydro-agricole de Mbahiakro CI 12 130 752 2 700 45%5 Projet d’Aménagement Hydro-agricole de Sangopari CI 5 331 5 000 - 0%

6 Programme d’Urgence de Réhabilitation et de Relance des Activités Rizicoles dans les Régions des Montagnes et du Moyen Cavally * CI 4 553 4 400 - 0%

7 Projet d’appui a la sécurité alimentaire dans les régions de Biombo, Gabu et Tombali GB 4 969 2 245 1 161 24%

8 Projet d'aménagement hydro agricole de Molodo 1 ML 9 277 1 440 323 4%

9 Projet d'aménagement hydro agricole de Molodo 1 ext ML 11 592 9 500 - 0%

10 Programme Kandadji de regénération des ecosystemes et de mise en valeur de la vallée du Niger NG 129 732 10 000 2 232 22%

11 Projet d'intensification des Producrions Agricoles pour la Sécurité Alimantaire dans les regions de Tahoua et Tillabery NG 10 484 10 000 - 0%

12 Projet de développement agricole de Matam Phase 2 Extension SN 11 775 8 400 6 613 79%13 Projet d'aménagement de la basse vallée du fleuve Mono TG 10 000 7 000 2 064 29%14 Projet d'Aménagement et de Réhabilitation des Terres Agricoles de

Mission Tové TG 14 725 8 000 - 0% 257 635 83 177 15 696 15%

Secteur Privé

15Projet d’extension de la ferme agricole biologique de la sociétéAGRINA SENEGAL SN 5 730 2 500 1 756 70%

16Projet de mise en place d’une ligne de refinancement en faveur dekafo jiginew au Mali (ligne de refinancement) ML 1 500 1 500 1 500 100%

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Projet de mise en place d’une ligne de refinancement en faveur dela caisse nationale de crédit agricole du Sénégal (CNCAS) (Ligne derefinancement)

SN 4 000 4 000 2 000 50%

11 230 8 000 5 256 66%

TOTAL PSSA 268 865 91 177 20 952 19%

Total volet public du PSSA

Total volet privé du PSSA

ETAT DES PROJETS FINANCES PAR LE PROGRAMME SPECIAL SECURITE ALIMENTAIRE (PSSA) DE 2008 AU 31 MARS 2012

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