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DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT

EXPERIMENTATION BIO

Service concernéDirection de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt (DAAF)Service Durabilité de l’Agriculture et des filières animales (SDAFA)Contact : [email protected] ; [email protected]

Catherine LE ROHELLEC - 05 61 33 53 42

Liste des pièces à fournir :Pièces relatives au programme d’expérimentation déposé :Dossier de demande AAP Expé BIO –VOLET 1 technique (format word) dûment complété et signéDossier de demande AAP Expé BIO- VOLET 2 financier (format excel) dûment complété et signéCaution scientifique du protocole pour toute nouvelle expérimentationPièces justificatives des frais salariaux (fiches de paie des mois de décembre n-1 des salariés travaillant sur l'ac-tion)Délibération concernant les taux de remboursement des frais de missions (kilométrage, repas, nuitée, etc...)Devis pour dépenses > 1000 € HTPour les organismes publics uniquement : Délibération autorisant l’exécutif à solliciter un financement

Pièces administratives complémentaires : Relevé d'identité bancaire (ou copie lisible)Budget prévisionnel de la structure pour l’année concernéBilan et compte de résultat du dernier exercice clôturéRapport d’activité du dernier exercice clôturéDocuments justifiant de l’existence juridique du demandeur (Kbis, JO etc) *Les statuts en vigueur *Liste des membres du conseil d’administration et du bureau en vigueur *Attestation de non-assujetissement à la TVA, si dépenses en TTC *

* Uniquement pour une première demande.

1 – Volet 1 technique

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]

VOLET I Technique

PARTIE I- IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

Personne morale (organisme public ou privé)

Coordonnées (siège social pour les pers. morales/ domicile pour les particuliers)

Adresse de correspondance si différente

AdresseCode postalCommune/pays

Contact (représentant légal pour les pers.morales)

Référent technique ou responsable du projet (si différent du contact)

Civilité Madame - Monsieur Madame - MonsieurNom prénom : Fonction :Tél :Mail :

Organisme public Organisme privé Nature/ statut juridique : Exemple : collectivité territoriale, GIP, société anonyme, établissement public, association…Nom de la structure :Sigle de la structure :Raison sociale (le cas échéant) :Principales activités :

Numéro SIRET : code NAF (APE) : En cas de besoin, les SIRET et code NAF (APE) sont à demander à la direction régionale de l’INSEE.

Régime TVA : Assujetti Non assujetti Partiellement assujetti au taux de _______ %Date de création : Date de début de l'exercice comptable : 1er janvier Autre : Effectifs salariés : salariés représentant ETPStructure : nationale départementale régionale locale Autre : Commissaire aux comptes : oui nonUnion, fédération, réseau auquel est affiliée la structure :


Financements publics sur les trois dernières années

Année en cours (n)

Financeur(s) Montant(s) At-tribué(s)

Montant(s) ver-sé(s)

Régime(s) d’aide(s)Ex : de minimis

Année n-1




Année n-2





Annexe I - FICHE ASSOCIATION (A compléter uniquement pour les associations)

Numéro RNA : Le numéro RNA (répertoire national des associations) est attribué à l’occasion des démarches d’enregistrement de création ou modification en préfecture.

Date de publication au Journal Officiel : |_|_| / |_||_| /|_||_||_||_|

Agrément administratif : oui nonSi oui : précisez le ou les types d’agréments et dates d’obtentions

Label : oui nonSi oui : précisez le ou les types de labels et dates d’obtentions

Association d’utilité publique : oui non

Nombre d’adhérents : dont hommes femmes

Nombre de bénévoles : Nombre de volontaires : Bénévole : personne contribuant régulièrement à l’activité de l’association de manière non rémunérée. Volontaire : personne engagée dans une mission d’intérêt général par un contrat spécifique.

Salariés de l’association :

Pour les 3 plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés :

Dirigeant 1 : Dirigeant 2 : Dirigeant 3 :

Autres informations pertinentes relatives à l’association :


Annexe II - FICHE ENTREPRISE(A compléter uniquement pour les Entreprises)

Enregistrement au : registre du commerce répertoire des métiers

Evolution de l’effectif les 3 dernières années : …………………………………………….

Montant du chiffre d’affaires et du bilan sur les trois dernières années :

Bilan Chiffre d’affairesN-1 : € €N-2 : € €N-3 : € €

Capital : …………………………………………….

PME ou appartenance éventuelle à un groupe (préciser le taux de participation, l’effectif et le CA du groupe) :

Répartition du capital (taux de participation et actionnaires – si sociétés actionnaires, rajouter l’effectif et le CA)

Autres informations pertinentes relatives à l’entreprise :


PARTIE II- ATTESTATION SUR L’HONNEUR POUR L’ENSEMBLE DU DOSSIER

Je soussigné(e)___________________________________, en qualité du signataire et représentant légal (ou signataire avec délégation du représentant légal), sollicite une aide de la REGION destinée à la réali-sation du programme d’actions « Recherche expérimentation en agriculture biologique 2020 ».

Rappel du montant de l’aide régionale sollicitée : ________________ €,

Pour un coût total de l’opération de __________ € HT / TTC (rayer la mention inutile).

J'atteste sur l'honneur : L’exactitude des renseignements de la demande de financement et du budget prévisionnel du

programme d’actions ou plan de financement de l’opération, Que les dépenses mentionnées dans le plan de financement ou budget prévisionnel s’appuient

sur des résultats de consultations d’entreprises, ou si le projet ne donne pas lieu à un marché public, sur des devis, factures pro-forma…

La régularité de la situation fiscale et sociale, Ne pas avoir sollicité d’autres ressources publiques et privées que celles présentées dans le

présent dossier, Ne pas faire l’objet d’une procédure collective (ex : redressement, liquidation…) liée à des

difficultés économiques, et ne pas être considéré comme une entreprise en difficulté au regard de la réglementation européenne des aides d’Etat,

Je m’engage à respecter les obligations suivantes : Fournir toute pièce complémentaire jugée utile pour instruire la demande et suivre la

réalisation de l'opération ou du programme d’actions, Informer le service instructeur en cas de modification du programme d’actions, de l’opération

ou de son déroulement (ex : période d’exécution, localisation de l’opération, engagements financier, données techniques…) y compris en cas de changement de ma situation (fiscale, sociale…), de ma raison sociale, etc.

Informer la REGION de tout changement dans ma situation juridique, notamment toute modification des statuts, dissolution, fusion, toute procédure collective en cours et plus généralement de toute modification importante susceptible d’affecter le fonctionnement de la personne morale (ou physique).

Respecter les règles de commande publique, pour les organismes soumis à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

Tenir une comptabilité pour tracer les mouvements comptables de l’opération Dûment justifier les dépenses en cas d’attribution du financement Faire état de la participation de la Région en cas d’attribution du financement Me soumettre à tout contrôle technique, administratif, comptable et financier, et communiquer

toutes pièces et informations en lien avec le programme d’actions ou l’opération.

Le non-respect de ces obligations est susceptible de conduire à un non-versement ou un reversement partiel ou total du financement régional.

Fait à ___________, le _________

Cachet et signature du demandeur (représentant légal ou délégué)

Fonction du signataire : ________________________


PARTIE III – DESCRIPTION DE/DES EXPERIMENTATION(s)

Pour chaque expérimentation, compléter une FICHE EXPERIMENTATION en numérotant l’expérimentation (dupliquer les FICHE EXPERIMENTATION si besoin).

Dans le cadre d’action en partenariat avec d’autres bénéficiaires de l’AAP, préciser le chef de file et les partenaires et utiliser les mêmes intitulés d’expérimentation pour chacun des partenaires d’une même expérimentation.


FICHE EXPERIMENTATION N°1

1. INTITULE DE L’EXPERIMENTATION N°1

2. POSITIONNEMENT DE L’ACTION AU REGARD DES ENJEUX DES FILIÈRES BIO RÉGIONALES

L’action vise-t-elle une filière ou plusieurs filières (action transversale) ? (plusieurs réponses possibles)

Grandes Cultures ( céréales oléo protéagineux cultures fourragères dont prairies) Productions Animales ( herbivores lait ou viande bovins ovins caprins monogastriques porcins volailles palmipèdes cuniculture apiculture) Maraîchage Arboriculture Viticulture Semences Tabac PPAM Autre filière (précisez laquelle) …………………………………………………………………………….

A quel(s) enjeu(x) filière(s) l’expérimentation répond-elle ?

A quel(s) objectif(s) prioritaire(s) de la Région l’expérimentation répond-elle ?

Réponse à une impasse technique rencontrée par la filière bio régionale Réponse à une demande d’un opérateur de l’aval dans un objectif de structuration de filières bio régionale Contribution à l’amélioration des performances environnementales des exploitations (eau, air, énergie, biodiversité, sol) Renforcement de l’autonomie des exploitations engagées en bio

3. QUESTIONS PRÉALABLES

Expérimentation nouvelle

Poursuite d’expérimentation déjà initiée les années précédentesSi oui, indiquez :- Année de début :……… Année de fin :……….. soit année … /…….. ans(rappel : 4 ans maximum)- et indiquer les principaux résultats obtenus les années précédentes et l’intérêt de poursuivre l’expérimentation


Prise en compte de la bibliographie/références existantes (état des connaissances actuelles sur le sujet étudié) + prise en compte d’autres expérimentations menées sur ce sujet et complémentarité avec l’expérimentation menée (résultats, protocole…)

4. OBJECTIFS

Contexte, objet et intérêt régional et stratégique (indicateurs de filière et de marché, poids économique de la production concernée en région)

Objectifs spécifiques, résultats attendus (en cas de projet pluriannuel, décrire brièvement l’ensemble du projet)

Indicateurs d’impact du projet/ retombées et résultats attendus au regard des objectifs et priorités des filières et de la Région

5. CAUTION SCIENTIFIQUE ET PARTENARIAT

Nom et Prénom et Organisme de la personne qui apporte sa Caution scientifique (obligatoire pour toute nouvelle action)


Mettre en évidence l’appui scientifique à la conception du protocole et à la mise en œuvre permettant d’assurer la qualité de l’expérimentation

Lister le cas échéant les partenaires scientifiques, techniques, financiers ayant participé ou qui participeront aux différentes phases du projet (conception, mise en œuvre, vulgarisation et diffusion, financement) et préciser leur rôle au sein du projet

6. MISE EN ŒUVRE DE L’EXPERIMENTATION

Période / calendrier de réalisation (date de début et date de fin de l’expérimentation dans la limite de 12/18 mois)

Localisation du site d’expérimentation en Occitanie(Fournir la preuve de la certification en Bio des exploitations où sont réalisées les expérimentations le cas échéant.)


Modalités / conduite de l’expérimentation : décrire le dispositif et les actions qui seront réalisées, leurs modalités (surfaces, nombre d’agriculteurs, espèces concernées, données analysées, type d’analyses…), joindre le protocole ainsi qu’une caution scientifique du protocole par un institut technique ou organisme de recherche. Justifier de l’autorisation en Bio des intrants testés.

Limites du protocole : risques et prise en compte

7. MODALITES DE DIFFUSION

Modalités de diffusion des résultats à l’issue de l’expérimentation et modalités prévues de vulgarisation des résultats (publication d’articles, démonstration, visites d’essai, réunions, formations, réseau d’information, site internet, revues techniques, newsletters, journées techniques, salons, niveau régional, national, européen…)



4. OBJECTIFS





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