NOTICE DE SELECTIONSélection d’un (e) ou deux consultants (es) nationaux pour le renforcement des capacités des acteurs de la Dynamique d’Action Citoyenne (DAC).

Référence du dossier : 018/IC/PAIDS/2017

Délai de réception des offres : 10 Février 2017

Pays République Démocratique du Congo – RDC

Intitulé de la mission : Sélection d’un (e) ou deux consultants (es) nationaux pour le renforcement des capacités des acteurs de la Dynamique d’Action Citoyenne (DAC)

Type de Contrat : Contrat Individuel

Niveau de poste et d’expérience : National

Durée de la mission 25 jours ouvrables

Type et Lieu d’affectation: Sur site, Kisangani, Mbuji-Mayi et Bandundu (République Démocratique du Congo)

Prière envoyer vos propositions (propositions technique et financière) dûment signées à l’adresse e-mail ic.soumission.cd@undp.org avec mention de la référence et intitulé du dossier.

Votre proposition devra être reçue au plus tard le 10 Février 2017.

N’hésitez pas à écrire à l’adresse soumission.info@undp.org pour toute information complémentaire.

Les offres sont publiées sur les sites suivants du PNUD : - http://procurement-notices-admin.undp.org/add_doc.cfm?notice_id=35433 - http://www.cd.undp.org/content/rdc/fr/home/operations/procurement/ -

1. Contexte

Le processus de développement ne peut être durable, que si l’ensemble des citoyennes et citoyens y participent et y contribuent en tant qu’acteurs à part entière. Ceci requiert que les Acteurs Non étatiques plus précisément les Organisations de la société civile soient davantage impliquées dans le processus de prise de décision tant au niveau local qu’au niveau national, dans le dialogue politique et les secteurs pour lesquels ils justifient d’une compétence, d’une influence ou d’un avantage comparatif.

Sous cette optique, les OSC se déclinent comme un pilier important pour la formalisation d’un espace public utile à la réussite de la gouvernance démocratique.

En RDC, leur rôle est de soutenir la mobilisation des hommes et des femmes et de les inciter à participer à l’action publique, au dialogue sur les politiques publiques et à la surveillance de l’action

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publique. Cela implique donc qu’ils s’assument comme des agents de critique sociale et se positionnent comme force de proposition au sein de l’espace public.

Cependant, en RDC, ces structures sont confrontées à des défis énormes qui requièrent de la part des partenaires et du Gouvernement des appuis afférents.

S’appuyant sur ces exigences, le PNUD dans le cadre du Projet d’Appui aux Institutions démocratiques et Organisations de la Société civile, PAIDS en sigle, a prévu d’appuyer les OSC au regard de leur mission de plaidoyer, de veille et de contrôle citoyen et ce, dans les provinces du Kwilu, du Kasaï Oriental et de la Tshopo. Ces interventions sont ouvertes essentiellement aux domaines et politiques de développement en lien avec les thématiques prioritaires retenues dans le cadre du Programme Indicatif de Coopération (2010 - 2013) à savoir : l’agriculture, l’enseignement technique et professionnel, les pistes et bacs, l’environnement, la promotion des droits de l’homme en particulier ceux de la femme et des enfants.

Les actions se traduisent à travers des appuis spécifiques de renforcement des (i) capacités de dialogue politique ; (ii) structuration et capacités de concertation entre les OSC ; (iii) capacités d’analyse de politiques de développement ; (iv) capacités organisationnelles des OSC et d’études et v) aux capacités de plaidoyer et de contrôle citoyen.

C’est dans le but de renforcer les capacités de veille et d’observation de la société civile et des médias dans le suivi et l’évaluation des politiques publiques et de développement que s’inscrit la présente formation sur le contrôle citoyen des marchés publics au sein des ETD, en faveurs des acteurs de la société civile de trois provinces couvertes par le projet « appui aux institutions démocratiques et aux organisations de la société civile (PAIDS) » et structuré fonctionnellement en Dynamique d’action citoyenne DAC en sigle.

Le présent renforcement des capacités est envisagé pour permettre aux OSC de soutenir les Actions de l’Autorité de régulation des marchés publics et de procéder, par la suite, à la dénonciation des cas d’abus et fraude aussi d’informer la population à travers les Zones d’actions citoyennes ZAC en sigle.

Pour cela, le PNUD se propose de recourir aux services d’un (e) ou deux consultants nationaux ayant une expérience avérée de travail avec les OSC afin de leur doter des outils susceptibles de contribuer au renforcement de la veille citoyenne des OSC dans la promotion de la gouvernance démocratique.

2. Objectif -- L’objectif général de ce renforcement est d’améliorer les capacités des acteurs de la société

civile à exploiter efficacement des informations relevant de la gestion des marchés publics dans le cadre de leur rôle de contrôle et de veille citoyens.

-- Spécifiquement, il s’agit de:- Informer les différents acteurs de la Société civile sur les notions et innovations contenues

dans la loi relative aux marchés publics ;- Former sur les techniques de détection de la fraude et la corruption dans le système de

passation des marchés publics ;- Créer une synergie entre les différents acteurs de la société civile et l’ARMP pour dénoncer

les cas de fraude et de corruption ;- Rendre capable les acteurs de la société civile d’assurer le contrôle citoyen des marchés

publics ;

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- Connaitre le rôle et responsabilités dans la gestion des marchés publics en tant qu’acteur de la commande publique ;

- Connaitre les sources d’informations et les techniques d’investigation dans le cadre des marchés publics ;

- Maîtriser les techniques de traitement des informations relevant des marchés publics et identifier les canaux et supports appropriés de communication.

- Outiller les participants afin de mener des actions de plaidoyer et lobbying dans le cadre des marchés Publics

3. Durée et champs de la mission du consultant

La durée de la mission est d’un maximum de 25 jours ouvrables, dans les provinces de Kisangani, Bandundu et Mbuji-Mayi.

4. Livrables

N° Livrables Description Echéance1 Une note méthodologique claire

indiquant la démarche spécifique à suivre pour former les acteurs de la Société civile sur les innovations de la loi n°10/010 du 27 avril 2010 et clarifiant le rôle de ces acteurs dans le système de passation des marché, expliquant les outils et techniques de traitement de l’information, et détaillant le chronogramme de la formation

A déterminer après signature du contrat

2 Les différents modules de formation élaborés et les exercices pratiques sur la passation des marchés publics

A déterminer après signature du contrat

3 Le rapport de la formation A déterminer après signature du contrat

1. Profil des Consultant requérants

Seuls sont autorisés à participer au présent appel à projet, les Consultants présélectionnées sur la base des critères suivants :

5. Qualifications   :

Education Diplôme Universitaire de Licence minimum en lettres, Droit, Sociologie,

Communication et sciences Politiques (BAC+5) ou tout autre domaine similaire ;

Expérience Sept (5) ans d’expérience au niveau national ou international dans une organisation non gouvernementale active dans le domaine de passation des marchés ;

Avoir des capacités avérées de renforcer les capacités des acteurs de la société civile sur le suivi et le contrôle citoyen de la passation des marchés publics et le plaidoyer avec une approche méthodologique andragogique,

Posséder d’excellentes capacités en termes de relations interpersonnelles, Etre capable de travailler dans une équipe multiculturelle et sous des conditions

sécuritaires fragiles, Avoir la maîtrise des logiciels suivants : Word, Excel, Power Point, Avoir d’excellentes capacités rédactionnelles, Avoir une parfaite maitrise du français et la connaissance de la langue lingala,

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swahili et kikongo qui sont pratiquées dans les Provinces. Une expérience dans la zone du projet et une exécution satisfaisante des contrats

antérieurs conclus avec des agences bilatérales et multilatérales seraient un atout.

Compétences

Démontrer son intégrité en se conformant aux valeurs et aux normes morales de l'ONU ;

Favoriser la vision, la mission et les buts stratégiques du PNUD ; Démontrer sa capacité à travailler sans faire de discrimination d’ordre culturelle,

de genre, de religion, de race, de nationalité et de sensibilité sociopolitique ; Démontrer de la rigueur dans le travail, une grande disponibilité, une aptitude au

travail en équipe et un esprit d’initiative développé. Avoir une bonne capacité de rédaction en français et une bonne compréhension de

l’anglais ; Une bonne capacité d'utilisation des logiciels courants (MS Word, MS Excel, MS

PowerPoint, Internet).

Langues requises

Maîtrise indispensable de la langue française (oral et écrit). La connaissance de l’anglais serait considéré comme un avantage

6. Documents constitutifs de l’Offre  :

Pour démontrer leurs qualifications, les candidat (e)s devront soumettre une offre qui comprendra les documents suivants :

Offre Documents Description Forme

Partie 1 : Offre Technique

Note méthodologique pour l’exécution de la mission attendue

Une description expliquant :

- Pas de formulaire spécifique pour la méthodologie- Lettre d’offre (annexe 2) à remplir

En quoi vous êtes le meilleur candidat pour la mission ;

La démarche ou approche, les outils ainsi que les tâches que vous comptez mettre en œuvre pour réaliser la mission. Un chronogramme indicatif des activités

Curriculum Vitae/P11Remplir le formulaire de P11 en annexe en y incluant surtout votre expérience des missions similaires et indiquant au moins 3 (trois) personnes de référence.

Formulaire P11 (IC) - annexe 3

Diplômes Envoyer une(les) copies du (des) diplômes  

Partie 2: Offre Financière Tableau des coûts Remplir le tableau Voir Annexe 4

Les offres incomplètes seront rejetées.

- Le soumissionnaire retenu de moins de 62 ans sera appelé à présenter un certificat médical d’aptitude physique ;

- Le soumissionnaire retenu de plus de 62 ans sera appelé à présenter un certificat médical d’aptitude physique avec des examens complémentaires détaillés suivant exigence du PNUD. Les frais des examens seront à sa charge et le rapport médical devra être approuvé par un médecin approuvé par les Nations Unis.

7. Evaluation

L’évaluation des offres se déroule en deux temps. L’évaluation des propositions techniques est achevée avant l’ouverture et la comparaison des propositions financières.

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Le marché sera attribué au/à la Consultant (e) ayant présenté le meilleur score combiné (rapport qualité/prix, évaluation cumulative).

a. Les propositions techniques

Elles sont évaluées sur des critères suivants en rapport avec les termes de référence:Pour information, la proposition technique sera évaluée sur son degré de réponse par rapport aux termes de référence et sur la base des critères suivants :

Critères d’évaluation Points

Le/la soumissionnaire a-t-il/elle le profil requis pour réaliser la mission ? 20

Le/la soumissionnaire  a-t-il/elle explicité de façon claire et précise l’objectif de la mission ? 30

La méthodologie et l’approche de travail proposés sont-ils appropriés pour atteindre l’objectif principal et les objectifs spécifiques de la mission tels que mentionnés dans les TDR ?

30

La méthodologie et le chronogramme proposés sont-ils cohérents et réalistes pour garantir la  réalisation effective des principaux livrables attendus de la mission comme explicité dans les TDR ?

20

Total  note technique 100

Seront jugées qualifiées, les propositions techniques qui obtiendront 70% de la note maximale de 100 point ; cette note technique sera pondérée a 70%.

b. Les propositions financières

Le/la Consultant (e) fait sa proposition financière suivant le Tableau des coûts. Il doit proposer un montant forfaitaire et présenter dans le Tableau des coûts la ventilation de ce montant forfaitaire.Le consultant devra inclure tous les frais lui permettant d’exécuter la mission suivant la durée prévue. Les paiements seront effectués sur la base de la production des livrables tels que mentionnés dans les termes des références.

Dans une deuxième étape du processus d’évaluation, les enveloppes financières seront ouvertes et les offres financières comparées ; une note financière sera calculée pour chaque proposition sur la base de la formule :Note financière A = [(Offre financière la moins disante)/Offre financière de A] x 30

Le/la Consultant (e) avec le cumul de notes (Technique pondérée + Financière) le plus élevé sera retenu pour le contrat.

NB   :

ANNEXES

Les annexes ci-après sont à télécharger à partir du lien

- http://procurement-notices-admin.undp.org/add_doc.cfm?notice_id=35433

Annexe 1 – Les Termes de Référence; Annexe 2 – Lettre d’offre à remplir; Annexe 3 – P11 (SC & IC); Annexe 4 – Tableau des Coûts ; Annexe 5 - Conditions générales des Contrats Individuels.

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ANNEXE 01-

TERMES DE REFERENCE

Deux (2) Consultants nationaux chargés du renforcement des capacités des acteurs de la DAC du Kasaï Oriental, du Kwilu et de la Tshopo.

I. Informations sur la mission

Intitulé: Deux (2) Consultants nationauxl chargés du renforcement des capacités des acteurs de la DAC du Kasaï Oriental, du Kwilu et de la Tshopo ;

Type de contrat : Contrat individuelNiveau de poste: Consultant NationalDurée de la mission: Trente (25) jours ouvrables (début de la mission : février 2017). Lieu de la mission: les provinces Kasaï – Oriental (Mbuji-Mayi), Kwilu (Bandundu) et Tshopo (Kisangani)

(République Démocratique du Congo).

II. Contexte et Justification

Le processus de développement ne peut être durable, que si l’ensemble des citoyennes et citoyens y participent et y contribuent en tant qu’acteurs à part entière. Ceci requiert que les Acteurs Non étatiques plus précisément les Organisations de la société civile soient davantage impliquées dans le processus de prise de décision tant au niveau local qu’au niveau national, dans le dialogue politique et les secteurs pour lesquels ils justifient d’une compétence, d’une influence ou d’un avantage comparatif.Sous cette optique, les OSC se déclinent comme un pilier important pour la formalisation d’un espace public utile à la réussite de la gouvernance démocratique. En RDC, leur rôle est de soutenir la mobilisation des hommes et des femmes et de les inciter à participer à l’action publique, au dialogue sur les politiques publiques et à la surveillance de l’action publique. Cela implique donc qu’ils s’assument comme des agents de critique sociale et se positionnent comme force de proposition au sein de l’espace public.Cependant, en RDC, ces structures sont confrontées à des défis énormes qui requièrent de la part des partenaires et du Gouvernement des appuis afférents. S’appuyant sur ces exigences, le PNUD dans le cadre du Projet d’Appui aux Institutions démocratiques et Organisations de la Société civile, PAIDS en sigle, a prévu d’appuyer les OSC au regard de leur mission de plaidoyer, de veille et de contrôle citoyen et ce, dans les provinces du Kwilu, du Kasaï Oriental et de la Tshopo. Ces interventions sont ouvertes essentiellement aux domaines et politiques de développement en lien avec les thématiques prioritaires retenues dans le cadre du Programme Indicatif de Coopération (2010 - 2013) à savoir : l’agriculture, l’enseignement technique et professionnel, les pistes et bacs, l’environnement, la promotion des droits de l’homme en particulier ceux de la femme et des enfants.Les actions se traduisent à travers des appuis spécifiques de renforcement des (i) capacités de dialogue politique ; (ii) structuration et capacités de concertation entre les OSC ; (iii) capacités d’analyse de politiques de développement ; (iv)

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capacités organisationnelles des OSC et d’études et v) aux capacités de plaidoyer et de contrôle citoyen.C’est dans le but de renforcer les capacités de veille et d’observation de la société civile et des médias dans le suivi et l’évaluation des politiques publiques et de développement que s’inscrit la présente formation sur le contrôle citoyen des marchés publics au sein des ETD, en faveurs des acteurs de la société civile de trois provinces couvertes par le projet « appui aux institutions démocratiques et aux organisations de la société civile (PAIDS) » et structuré fonctionnellement en Dynamique d’action citoyenne DAC en sigle.Le présent renforcement des capacités est envisagé pour permettre aux OSC de soutenir les Actions de l’Autorité de régulation des marchés publics et de procéder, par la suite, à la dénonciation des cas d’abus et fraude aussi d’informer la population à travers les Zones d’actions citoyennes ZAC en sigle.Pour cela, le PNUD se propose de recourir aux services d’un (e) ou deux consultants nationaux ayant une expérience avérée de travail avec les OSC afin de leur doter des outils susceptibles de contribuer au renforcement de la veille citoyenne des OSC dans la promotion de la gouvernance démocratique.

.Objectifs de la mission

L’objectif général de ce renforcement est d’améliorer les capacités des acteurs de la société civile à exploiter efficacement des informations relevant de la gestion des marchés publics dans le cadre de leur rôle de contrôle et de veille citoyens.

Spécifiquement, il s’agit de: Informer les différents acteurs de la Société civile sur les notions et innovations contenues dans la loi relative aux

marchés publics ; Former sur les techniques de détection de la fraude et la corruption dans le système de passation des marchés

publics ; Créer une synergie entre les différents acteurs de la société civile et l’ARMP pour dénoncer les cas de fraude et de

corruption ; Rendre capable les acteurs de la société civile d’assurer le contrôle citoyen des marchés publics ; Connaitre le rôle et responsabilités dans la gestion des marchés publics en tant qu’acteur de la commande

publique ; Connaitre les sources d’informations et les techniques d’investigation dans le cadre des marchés publics ; Maîtriser les techniques de traitement des informations relevant des marchés publics et identifier les canaux et

supports appropriés de communication. Outiller les participants afin de mener des actions de plaidoyer et lobbying dans le cadre des marchés Publics

Résultats attendu :

Au terme de cette intervention : les innovations apportées par la Loi n°10/010 du 27 avril 2010 sont comprises par les acteurs de la société civile ; la détection de la fraude et de la corruption dans le système de passation des marchés publics est maitrisée par les

acteurs de la société civile les rôles des acteurs de la société civile dans le système de passation des marchés publics sont compris ; les outils de collecte des données dans le cadre du contrôle citoyen des marchés publics sont maitrisés les acteurs de la société civile sont capables d’assurer le contrôle citoyen des marchés publics ; les techniques de traitement des informations relevant des marchés publics sont maitrisées par les acteurs de la

société civile les canaux et supports de communication sont identifiés le plaidoyer et lobbying dans le cadre des marchés Publics sont élaborés

Méthodologie de la conduite du processus

Ce point développera :

le profil des participants au niveau des trois provinces retenues pour cette formation : Kasaï Oriental, le Kwilu et la Tshopo ;

L’approche méthodologique proprement dite de la formation ;

La déclinaison des thèmes de la formation.

L’agenda de la mission

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III. Responsabilités & Tâches

Sous la responsabilité et la supervision technique de l’Expert sénior en charge de l’appui aux Organisations de la Société Civile, les consultants vont :

Elaborer les modules de formation et les transmettre au PNUD Dispenser les modules de formation pour chaque thématique retenue et faire les exercices pratiques pour une

meilleure assimilation de la formation et sa mise en pratique ; Renforcer les capacités des acteurs de la société civile sur la recherche et le traitement de l’information et aussi sur

l’utilisation des canaux de communications

IV. Livrables

Le consultant fournira les produits suivants :

1. Une note méthodologique claire indiquant la démarche spécifique à suivre pour former les acteurs de la Société civile sur les innovations de la loi n°10/010 du 27 avril 2010 et clarifiant le rôle de ces acteurs dans le système de passation des marché, expliquant les outils et techniques de traitement de l’information, et détaillant le chronogramme de la formation ;

2. Les différents modules de formation élaborés et les exercices pratiques sur la passation des marchés publics ;3. Le rapport de la formation

V. Compétences

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Compétences Fondamentales :

Démontrer une intégrité en se conformant aux valeurs et normes déontologiques des Nations Unies; Démontrer un engagement à la vision, la mission et valeurs du PNUD Démontrer une sensibilité et adaptabilité au niveau de la culture, du genre, de la religion, de la race, de la

nationalité et de l’âge.

Compétences Fonctionnelles:

Responsabilité globale et travail d’équipe: Sert et contribue à la vision, la mission, les valeurs et les objectifs stratégiques du PNUD en matière de Genre ; Participe effectivement dans un environnement basé sur le travail d’équipe, le partage de l’information, la

collaboration et la coopération avec les autres Réagit de façon flexible et positive au changement, à travers une participation active.

Aptitude interactive: Etablit des normes et objectifs de performance et assume les responsabilités y afférentes

Partenariat et Mise en Réseau: Recherche et met en application des connaissances, informations et bonnes pratiques de l’intérieur comme de

l’extérieur du PNUD.

Orientation sur les Résultats: Planifie et produit des résultats de qualité pour atteindre les objectifs visés

Innovation et Discernement: Contribue des idées et les approches novatrices et pratiques pour faire face à des situations complexes

Communication:

Démontrer de bonnes aptitudes de communication écrite et orale

Connaissance du travail et Expertise: Exécute ses tâches et responsabilités de façon efficace et systématique Utilise la technologie de l’information comme outil et comme ressource.

V. Qualifications requises

Education :

Diplôme Universitaire de Licence minimum en lettres, Droit, Sociologie, Communication et sciences Politiques

Expérience :

Sept (5) ans d’expérience au niveau national ou international dans une organisation non gouvernementale active dans le domaine de passation des marchés ;

Avoir des capacités avérées de renforcer les capacités des acteurs de la société civile sur le suivi et le contrôle citoyen de la passation des marchés publics et le plaidoyer avec une approche méthodologique andragogique ;

Expérience dans l'utilisation des ordinateurs et des logiciels de bureau (MS Word, Excel, etc.); Expérience dans la manipulation de l’internet et des messageries.

Langues requises

Une excellente maîtrise de la langue française est exigée. Une connaissance approfondie des langues nationales (Swahili, Tshiluba, Kikongo, Lingala) constitue un atout.

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ANNEXE 02-

OFFEROR’S LETTER TO UNDPCONFIRMING INTEREST AND AVAILABILITY

FOR THE INDIVIDUAL CONTRACTOR (IC) ASSIGNMENT

Date   Dear Sir/Madam :

I hereby declare that :

a) I have read, understood and hereby accept the Terms of Reference describing the duties and responsibilities of Expert on Information Technology under the Establishing Long Term Agreements for Data Centers project;

b) I have also read, understood and hereby accept UNDP’s General Conditions of Contract for the Services of the Individual Contractors;

c) I hereby propose my services and I confirm my interest in performing the assignment through the submission of my CV or Personal History Form (P11) which I have duly signed and attached hereto as Annex 1;

d) In compliance with the requirements of the Terms of Reference, I hereby confirm that I am available for the entire duration of the assignment;

e) I hereby propose to complete the services based on the following payment rate:

A total lump sum of [state amount in words and in numbers, indicating exact currency], payable in the manner described in the Terms of Reference.

f) I recognize that the payment of the abovementioned amounts due to me shall be based on my delivery of outputs within the timeframe specified in the TOR, which shall be subject to UNDP's review, acceptance and payment certification procedures;

g) This offer shall remain valid for a total period of ___________ days [minimum of 90 days] after the submission deadline;

h) I confirm that I have no first degree relative (mother, father, son, daughter, spouse/partner, brother or sister) currently employed with any UN agency or office [disclose the name of the relative, the UN office employing the relative, and the relationship if, any such relationship exists];

i) If I am selected for this assignment, I shall [pls. check the appropriate box]:

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Sign an Individual Contract with UNDP;

Request my employer [state name of company/organization/institution] to sign with UNDP a Reimbursable Loan Agreement (RLA), for and on my behalf. The contact person and details of my employer for this purpose are as follows:

j) I hereby confirm that [check all that applies]:

At the time of this submission, I have no active Individual Contract or any form of engagement with any Business Unit of UNDP;

I am currently engaged with UNDP and/or other entities for the following work :

Assignment Contract TypeUNDP Business Unit / Name of Institution/Company

Contract Duration

Contract Amount

I am also anticipating conclusion of the following work from UNDP and/or other entitiesfor which I have submitted a proposal :

Assignment Contract Type Name of Institution/ Company Contract

DurationContract Amount

k) I fully understand and recognize that UNDP is not bound to accept this proposal, and I also understand and accept that I shall bear all costs associated with its preparation and submission and that UNDP will in no case be responsible or liable for those costs, regardless of the conduct or outcome of the selection process.

l) If you are a former staff member of the United Nations recently separated, pls. add this section to your letter: I hereby confirm that I have complied with the minimum break in service required before I can be eligible for an Individual Contract.

m) I also fully understand that, if I am engaged as an Individual Contractor, I have no expectations nor entitlements whatsoever to be re-instated or re-employed as a staff member.

Full Name and Signature: Date Signed:

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ANNEXE 03-

TABLEAU DES COUTS*

No Deliverables/ Outputs Quantité/Nombre des jours

Prix Unitaire in $USD

Total en $USD

1. Honoraires

2. Indemnités journalières

3. Frais de voyage

3. Toutes Autres dépenses pertinentes, si applicable,

*Proposition financière à présenter tous frais compris

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