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Bulletin d’information n°58 Février-Mars 2019 Département de Droit privé de l’École doctorale de Droit de la Sorbonne
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Bulletin d’information n°58Février-Mars 2019
Département de Droit privé de l’École doctorale de Droit de la Sorbonne
Newsletter n°2019-58 de mars 2019
TABLE DES MATIERES
RAPPEL......................................................................................................................3
AVIS DE SOUTENANCE...............................................................................................4
PRIX DE THÈSE...........................................................................................................5
PRIX DE THESE SORBONNE FINANCES PUBLIQUES 2019.................................................................................5PRIX DE THESE VARENNE 2019.......................................................................................................................6
FORMATIONS DOCTORALES......................................................................................7
CONCOURS EXTERNE SPÉCIAL POUR LES ÉCOLES D’ADMINISTRATION..........................................................7PARCOURS DOCTORAL....................................................................................................................................7FORMATIONS DE LA CELLULE DES FORMATIONS DOCTORALES.....................................................................8ÉVALUATION DES SÉMINAIRES ET FORMATIONS DISPENSÉS PAR LE DÉPARTEMENT DE DROIT PRIVÉ..........8
APPEL À CONTRIBUTION......................................................................................9
APPEL À CONTRIBUTION « QUEL AVENIR POUR LA DÉMOCRATIE..................................................................9APPEL À COMMUNICATION « SORBONNE STUDENT LAW REVIEW »...........................................................11
MANIFESTATIONS...................................................................................................12
EXERCER LA FONCTION DE DIRECTEUR-DIRECTRICE DE L’ECOLE DOCTORALE..............................................12FACING A SURVEILLANCE SOCIETY ? QUE FAIRE FACE À LA SOCIÉTÉ DE SURVEILLANCE..............................12ASSISES DE LA RECHERCHE...........................................................................................................................13DEJEUNERS-DEBATS DE L’ÉCOLE DE DROIT DE LA SORBONNE......................................................................14LES PETITS DÉJEUNERS DU DEPARTEMENT SORBONNE AFFAIRES FINANCE.................................................14
FINANCEMENTS.......................................................................................................15
VISITING SCHOLAR À OXFORD (MFO / INSTITUTE OF EUROP & COM LAW) POUR DOCTORANTS / POST-DOCTORANTS : APPEL À CANDIDATURES (CLÔTURE 15 AVRIL 2019)VIVRE ENSEMBLE DANS L’ENTREPRISE ET RSE.....................................15PROGRAMME ALLIANCE-MOBILITE DOCTORALE..........................................................................................16BOURSE DE MOBILITÉ D’ÉTUDES – UNIVERSITÉ DE TUNIS EL MANAR..........................................................16BOURSES DE RECHERCHE DU DAAD..............................................................................................................17
ANNONCES..............................................................................................................19
L’ASSOCIATION FRANÇAISE POUR L’HISTOIRE DE LA JUSTICE.......................................................................19DEUXIÈME ÉDITION DE L'OUVRAGE COMMUN DES DOCTEURS EN DROIT...................................................20PARUTIONS...................................................................................................................................................20PUBLICATION DES ENSEIGJNANTS CHERCHEURS DE L’EDS...........................................................................21
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – Ecole Doctorale de Droit de la Sorbonne
12, place du Panthéon 75231 Paris Cedex 05 – Tél. : +33 (0)1 44 07 78 66www.univ-paris1.fr/ecoles-doctorales/edds/
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RAPPEL
Nous vous rappelons que toutes les newsletters sont directement consultables sur le site du
Département de droit privé de l’EDDS :
http://www.univ-paris1.fr/ecoles-doctorales/edds/departements/droit-prive/actualites-
newsletter/
N'oubliez pas d'évaluer les formations dispensées par l'EDDS à l'aide du formulaire
suivant :
https://www.pantheonsorbonne.fr/ecoles-doctorales/edds/manifestations-scientifiques/
evaluation-des-formations-hors-college-des-ecoles-doctorales/
Visionnez les 5 tournages de film sur le parcours doctoral en vous rendant à l'adresse :
https://www.pantheonsorbonne.fr/ecoles-doctorales/edds/parcours-doctoral/
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Avis de soutenance
M. Benjamin ROTTIER soutiendra sa thèse « L’aveu en droit processuel » le 4
mars 2019 à 14 h 30, salle 1 (Centre Panthéon) 12, place du Panthéon 75005 Paris
Mme Andrea KENDERES soutiendra sa thèse « conceptions et techniques du droit
de la consommation. Comparaison des droits Français et Hongrois ». le 27
février 2019 à 14 h 30 à l’IRJS 4, rue Valette 75005 Paris
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Prix de thèse
PRIX DE THESE SORBONNE FINANCES PUBLIQUES 2019
Afin de promouvoir la recherche scientifique en Finances Publiques, le Département de recherche Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (École de droit de la Sorbonne - Université Paris 1) organise un Prix de thèse. Ce prix a pour objectif de distinguer chaque année une thèse en Droit des Finances publiques.
Le lauréat du prix 2019 sera invité à présenter sa recherche doctorale à l’issue de la
conférence des jeunes chercheurs organisée à Paris en 2019.
Le jury du prix est composé des enseignants-chercheurs du département Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques. Les thèses soutenues à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne seront expertisées par des enseignants-chercheurs extérieurs à cette Université.
Conditions pour concourir
Sont admis à concourir les docteurs ayant soutenu une thèse de droit fiscal entre le 1er
janvier 2018 et le 31 décembre 2018 au sein d’une institution universitaire, française ou étrangère.
Les candidats devront faire parvenir leur thèse au format papier (2 exemplaires) ou par courriel à l’adresse indiquée sous le format PDF. Le dossier devra aussi comporter :
- le rapport du jury de thèse,
- un CV,
- un résumé de la thèse en vingt-cinq (25) pages rédigé en français ou en anglais.
L’ensemble de ces éléments devra être envoyé à l’adresse indiquée ci-dessous au plus tard 31 mars 2019.
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Les informations et résultats seront diffusés sur le site : https://irjs.univ-paris1.fr/labo/sorbonnefiscalite
Contact et adresse d’envoi :
+33 (0)1 44 07 76 89
Département Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques (IRJS)
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
1 rue d’Ulm, 75005 Paris
PRIX DE THÈSE FONDATION VARENNE
Comme chaque année, l'IUV-IFJD organise, au nom et pour le compte de la Fondation
Varenne, un concours de thèse dans onze catégories en droit et sciences sociales. Les
lauréats se verront offrir la publication de leurs thèses, éditées dans notre Collection des
thèses diffusée par la LGDJ-Lextenso éditions. Ils seront distingués par notre jury, composé
de quarante universitaires de renom, présidé par le Professeur Jean-Pierre MASSIAS. Il se
réunira au mois de juin.
Les jeunes docteurs ayant soutenu leur thèse entre le 1er janvier 2017 et le 1er mars
2019 sont invités à candidater jusqu'au 1er avril. Pour s'inscrire, il suffit de créer un
compte, choisir sa catégorie et remplir le formulaire en ligne :
https://www.fondationvarenne.fr/inscriptions-en-cours/
CONTACT :
Magalie BESSEDirectrice de l’IUV-Institut francophone pour la Justice et la Démocratie
Maison de l’étudiant77 rue Bourgneuf64 100 Bayonne
Tél : +33 6 87 13 33 00Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – Ecole Doctorale de Droit de la
Sorbonne12, place du Panthéon 75231 Paris Cedex 05 – Tél. : +33 (0)1 44 07 78 66
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PRIX DE THÈSE DE L’ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
Chaque année, depuis 2010, l’ENM gratifie un jeune docteur en droit ou en histoire du droit
dont la thèse aborde un thème lié soit aux pratiques judiciaires internes ou comparées soit à
l’organisation et au fonctionnement de la justice.
Le lauréat du concours se verra proposer une publication de ses travaux dans la collection de
l’ENM « Bibliothèque de la justice », éditions DALLOZ, ainsi qu’une gratification de 5000
euros.
Pour candidater à ce neuvième prix de la recherche, les travaux des candidat.e.s devront
avoir été soutenus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018.
Inscriptions ouvertes jusqu’au 9 avril 2019.
Liens et informations utiles : http://www.enm.justice.fr/les-prix-de-l-ENM
PRIX DE THÈSE LEXAVOUE
Le cabinet LEXAVOUE, cabinet spécialisé en procédures civiles et commerciales lance la
cinquième édition de son prix de thèse.
Les candidat.e.s doivent transmettre une version numérique de leurs travaux, accompagnée
du rapport de soutenance ainsi que d’un C.V. retraçant leur parcours. Ces documents doivent
être transmis avant le 25 mars 2019 à l’adresse suivante : [email protected]
Informations complémentaires :
https://www.lexavoue.com/categories/evenements-78/articles/prix-de-these-lexavoue-2019-
300.htm.
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Formations doctorales
CONCOURS EXTERNE SPÉCIAL POUR LES ÉCOLES D’ADMINISTRATION
Conformément aux dispositions du décret n°2018-793 du 14 septembre 2018, est institué, à
titre expérimental, un concours externe spécial d’entrée à l’École nationale
d’administration réservé aux titulaires d’un diplôme de doctorat.
Le texte une expérimentation d’une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2019. Vous
trouverez toutes les informations utiles sur le site de l’ENA :
(https://www.ena.fr/Concours-Prepas-Concours/Les-concours-de-l-ENA/Concours-
externe/Concours-externe-special)
ainsi que sur celui de Légifrance :
(https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?
cidTexte=JORFTEXT000037403946&fastPos=1&fastReqId=694262433&categorieLien=ci
d&oldAction=rechTexte)
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PARCOURS DOCTORAL
Lorsque vous assistez à une manifestation, n’oubliez pas de télécharger sur le site de
l’EDDS un justificatif de présence à faire signer par l’intervenant. Vous pourrez ensuite le
joindre à votre demande en ligne de prise en compte d’ECTS.
Quelques précisions :
- Le parcours ne s'applique qu'aux doctorants inscrits en 1ère année en 2015-2016
- L'octroi des ECTS se fait uniquement par le biais du formulaire informatique sur le
site
- Il est conseillé de déclarer une activité à la fois, et de sortir de l'application entre 2 saisies
du formulaire
- Il est vivement recommandé de demander l'octroi des ECTS au fur et à mesure, sans
attendre la fin de l'année universitaire.
- Aucun ECTS ne sera octroyé sans justificatif
L'adresse [email protected] est l'adresse dédiée pour toutes les difficultés quant au
parcours doctoral.
Pour plus d’information :
http://www.univ-paris1.fr/ecoles-doctorales/edds/parcours-doctoral/parcours-et-ects/
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FORMATIONS DE LA CELLULE DES FORMATIONS DOCTORALES
Vous trouverez en cliquant le lien ci-après le programme des formations proposées en
complément de celles organisées par chaque École doctorale :
(http://www.pantheonsorbonne.fr/fileadmin/EDDS/manifestations_scientifiques/
Programme_CFD_2018-2019.pdf)
Si vous souhaitez vous y inscrire, merci de répondre par courriel à [email protected] en
indiquant :
- Prénom et NOM
- ED de rattachement
- Discipline
- Intitulé de la formation
- Date de la formation ou groupe
ÉVALUATION DES SÉMINAIRES ET FORMATIONS DISPENSÉS PAR LE
DÉPARTEMENT DE DROIT PRIVÉ
Un formulaire destiné à l'évaluation des formations organisées par le Département de
droit privé, est mis à disposition sur le site de l'Université de Paris 1. Vous le trouverez à
la page « Manifestations scientifiques » ou en cliquant sur le lien suivant : https://www.univ-
paris1.fr/ecoles-doctorales/edds/manifestations-scientifiques/evaluation-des-formations/
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Appel à contribution
APPEL À CONTRIBUTION « THE PHILOSOPHY OF BLAME. REFLECTIONS ON THE
ETHICS AND POLITICS OF BLAME »
(La philosophie du blâme. Réflexions sur l’éthique et la politique du blâme)
Paris, 27-29 juin 2019
Atelier doctoral organisé conjointement par l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et
Columbia University, avec le soutien du programme Alliance, de l’Institut universitaire de
France et du Collège des écoles doctorales de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Comité d’organisation : Vanessa DE LUCA, doctorante à l’ED de philosophie, Laurent
JAFFRO, professeur à l’UFR de philosophie, membre de l’Institut universitaire de France,
Carol ROVANE, professeur au département de philosophie de Columbia et Yarran D. K.
HOMINH, doctorant au département de philosophie de Columbia.
Une large partie du débat éthique et politique contemporain s’intéresse à la nature et la
valeur du « blâme » – pour rendre imparfaitement le terme anglais blame qui recouvre les
reproches et l’assignation de la responsabilité. On questionne la place de cette réponse
complexe dans la psychologie morale des agents et notamment sur ses liens avec le
jugement qui attribue la responsabilité morale. Certains se penchent sur sa place dans la vie
sociale et sur son rôle dans la régulation des relations morales entre les agents, ainsi que sur
sa fonction expressive dans des processus de « réparation » des injustices. L’atelier « The
Philosophy of Blame » organisé à Paris en collaboration avec l’Université Columbia de New
York s’interroge sur la question du statut épistémologique et normative du blâme dans ses
différentes fonctions pratiques. L’intérêt théorique de cet atelier est double : il s’agit de
comprendre et définir la nature du blâme par le biais de sa relation avec des états mentaux
tels que la croyance, l’émotion, ou bien d’attitudes de réaction plus complexes telles que le
ressentiment ou le pardon. Parallèlement, il s’agit d’examiner les conditions de justification Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – Ecole Doctorale de Droit de la
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normative du blâme de manière à rendre compte de ses fonctions positives dans la vie
pratique, ainsi que des risques liés à des formes oppressives et moralement problématiques
de blâme, comme le blâme s’adressant à tort à des sujets vulnérables tels que les membres
de groupes minoritaires stigmatisés dans la société.
Pour éclairer ces questions et tenter de développer des pistes de recherche originales cet
atelier vise à créer un espace de collaboration et échange entre experts, jeunes chercheurs et
doctorants à travers le prisme de l’interdisciplinarité. L’objectif est de mettre en dialogue la
philosophie morale, la philosophie du droit, la philosophie politique ainsi que la théorie de
l’action, avec la psychologie sociale et cognitive, la sociologie, la science politique et les
sciences juridiques, afin de dévoiler des enjeux éthiques et politiques liés aux « pratiques de
blâme » dans notre société qui ne sont pas encore entièrement appréciées.
L’atelier sera en anglais.
Thématique 1 : la nature du blâme et sa relation avec la responsabilité morale
Des exemples de sujets pouvant être traités sont : Qu’est-ce que le blâme (un jugement, une
croyance, une émotion, une attitude réactive) ? Quel type de fonction expressive remplit-
il (est-il une attaque, une forme de protestation, une condamnation) ? Comment est-il
impliqué dans le jugement de responsabilité morale personnelle et collective ? Comment les
recherches en psychologie cognitive et sociale ainsi que les neurosciences peuvent-elles
contribuer à éclairer la nature du blâme ainsi que sa relation avec la
responsabilité personnelle ?
Thématique 2 : la justification normative du blâme et sa relation avec
l’agentivité et la norme morale/sociale
Des exemples de sujets pouvant être traités sont : Quelles sont les normes d’adéquation du
blâme ? Quelles sont ses relations avec la délibération et l’intention ? Quelles sont les
implications du blâme dans le respect des normes morales et sociales ? Comment les
pratiques de blâme façonnent-elles le sens de l’appartenance à une communauté ? Comment
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ces mêmes pratiques véhiculent-elles la reconnaissance des membres dans une société ?
Quel est le rôle du blâme dans la constitution et le maintien du stigma social ?
Nous invitons les personnes intéressées, inscrites en doctorat ou ayant récemment soutenu
leur thèse, à soumettre des propositions portant sur les exemples de sujets donnés ou sur
d’autres sujets pertinents qui s’inscrivent dans l’une des thématiques de l’atelier. Nous
sollicitons notamment les personnes qui conduisent ou ont récemment conduit une recherche
doctorale dans les domaines disciplinaires suivants : philosophie ancienne, éthique,
psychologie morale, philosophie de l’action, philosophie politique, philosophie du droit,
science politique, sociologie, sciences juridiques.
Les propositions sous la forme d’un résumé d’une longueur maximale de 1000 mots en
langue anglaise seront anonymes, accompagnées d’un document séparé contenant le titre de
la communication, le nom de l’auteur, son affiliation institutionnelle et une adresse e-mail.
Les textes complets en anglais devront pouvoir être communiqués avant l’atelier.
Contact : [email protected]
avec copie à [email protected]
DATE LIMITE DE RECEPTION DES PROPOSITIONS : le 20 mars 2019
NOTIFICATION DE SELECTION : le 30 mars 2019
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APPEL À CONTRIBUTION « QUEL AVENIR POUR LA DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE ? »
Journée d’étude24 mai 2019
ECOLE DE DROIT DE LA SORBONNEUNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE
Le terme « démocratie participative » renvoie à une multitude de formes démocratiques :
dialogue, discussion, participation, pétition, consultation, initiative citoyenne, référendum,
E-démocratie. Plus aucun débat, propos ne manquent de s’y référer aujourd’hui, la valorisant
ou parfois la condamnant. Le phénomène, qui n’est bien évidemment pas propre au système
juridique de l’Union européenne, marque en particulier dans les Etats membres,
l’essoufflement du système représentatif, et s’agissant de l’Union, certainement aussi
l’incomplétude ou l’inachèvement de celui-ci.
La notion démocratie participative en tous les cas, n’apparait pas en tant que telle dans les
traités. Tout au plus mentionnent-ils la « participation » des citoyens (art. 10 TUE), des
jeunes (art. 165TFUE), à la vie démocratique de l’UE, ou des Parlements nationaux aux
activités de l’Union européenne (Protocole n°1). Elle se déduit plutôt d’un certain nombre
de modalités qui sont contenues essentiellement dans l’article 11 du TUE (« la possibilité de
faire connaître et d’échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d’action
de l’Union », « un dialogue ouvert, transparent et régulier », « les consultations des parties
concernées », « l’Initiative citoyenne européenne »), mais aussi dans des dispositions plus
spécifiques, telles que les articles 151, 152, 154, 155 TFUE, relatives au dialogue social, ou
l’article 17 § 2 TFUE, relatif au dialogue avec les églises ou les organisations
philosophiques et non confessionnelles. La Cour de justice, de son côté, ne s’est jamais
véritablement prononcée sur cette notion, même si celle-ci transparait parfois dans les
références appuyées à la démocratie dans les arrêts relatifs à la transparence du processus
législatif (v. par ex. à propos des Trilogues, Trib. UE, 22 mars 2018, aff. T-540/15, De
Capitani c/ Parlement).
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Sur la base de ces observations, l’objectif de cette journée d’étude est d’engager une
réflexion approfondie sur les dispositifs juridiques du droit de l’Union européenne
disponibles ou à concevoir permettant une participation élargie de la société aux questions
institutionnelles et aux politiques européennes. Il s’agit de mieux identifier la notion de
démocratie participative, son contenu et ses contours, ses outils, son ou ses régimes
juridiques.
D’ores et déjà et de façon non exhaustive, un certain nombre d’interrogations peuvent être
formulées :
- L’énumération des modalités évoquées ci-dessus est-elle exhaustive ou en existe-t-il
d’autres plus informelles ?
- Celles qui gouvernent les relations que les citoyens entretiennent avec l’administration,
sous l’angle du droit de pétition, de l’accès aux documents et de la transparence, de la bonne
administration sont-elles des instruments de la démocratie participative européenne ?
- Les études d’impact contribuent-elles à la dimension participative ?
- Par ailleurs les traités ne nous renseignent que très succinctement sur l’objet même de la
participation, ses champs d’action possibles ou ses acteurs. Toutes les politiques sont-elles
concernées ou certaines plus que d’autres (environnement, social) ?
- La PESDC autorise-t-elle une participation citoyenne ?
- La démocratie participative dit-elle affecter au-delà de la conception des politiques, la
négociation des accords internationaux, la révision des traités ?
- Qui sont les destinataires évoqués : les citoyens, les associations représentatives, les
organisations professionnelles ou syndicales, la société civile, les parties concernées ? Y en
a-t-il d’autres ?
- Quelles sont les institutions impliquées : la Commission européenne sans aucun doute,
mais le Parlement européen et le Conseil ne se préoccupent-ils pas également de la
participation des citoyens ou de la société civile à leurs activités ? Le Conseil européen est-il
concerné ? Quel est l’apport du Conseil économique et social européen, du Comité des
Région, du médiateur européen ?
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- Les Parlement nationaux, les Etats membres sont-ils acteurs de la démocratie participative
européenne ?
- Le principe de subsidiarité favorise il le jeu participatif ?
MODALITES DE PROPOSITION DES CONTRIBUTIONS
Le thème semble, on le voit, inépuisable. Les contributions devront s’inscrire néanmoins
dans les préoccupations mentionnées, quel que soit l’angle choisi, théorique et transversal
relatif aux concepts de la démocratie participative, ou plus appliqué relatif à l’étude d’une
modalité de participation, d’une politique spécifique, de la pratique d’une institution.
Les propositions d’une quinzaine de lignes seront soumises en français et adressées à
l’IREDIES de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avant 1er mars 2019, aux adresses
suivantes : [email protected] et [email protected]
POUR TOUS RENSEIGNEMENTS UTILES, CONTACTER :
Fadime DELI, Ingénieure d'études
Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES)
12 Place du Panthéon - 75231 Paris Cedex 05 – France
Téléphone : +33 1 44 07 78 37
Mél. : [email protected]
PROGRAMMES DE RECHERCHES RUSSES (PARCECO)
L’Ambassade de France à Moscou lance un appel à candidatures dans le cadre d’échanges
scientifiques entre laboratoires français et ceux des pays d’Europe centrale et orientale. Le
programme PARCECO vient répondre à cet impératif et propose aux chercheurs de ces pays
de participer à des colloques, séminaires ou congrès organisés en France mais aussi dans
toute l’Europe centrale et orientale.
Vous trouverez plus d’informations en suivant le lien ci-après :
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http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid54732/appel-d-offres-du-programme-
parceco.html
APPEL À CANDIDATURE PARTENARIAT HUBERT CURIEN « KOLMOGROV »
Les partenariats Hubert Curien (PHC) s’inscrivent dans le cadre de la politique de soutien
aux échanges scientifiques et technologiques internationaux du Ministère de l’Europe et des
affaires étrangères et sont mis en œuvre avec le soutien du Ministère de l’enseignement
supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Le PHC (Partenariat Hubert Curien) Kolmogorov est un partenariat franco-russe de
coopération pour la science et la technologie, mis en œuvre en Russie par le Ministère de la
science et de l’enseignement supérieur et en France par le Ministère de l’Europe et des
affaires étrangères et le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de
l’innovation.
L’objectif de ce programme est de favoriser de nouvelles coopérations entre chercheurs et de
développer les échanges scientifiques et techniques de haute qualité entre les universités et
les institutions de recherche des deux pays. Le programme soutient des projets de recherche
proposés par une équipe française et une équipe russe.
Les critères de sélection et les règles de fonctionnement sont disponibles sur le site de
CampusFrance, de même que la fiche de renseignement que doit remplir le chef de projet
français.
Les deux premiers appels, en 2015 et 2017, ont sélectionné six projets chacun financés sur
trois ans.
Tous les domaines scientifiques sont concernés par cet appel à projets.
Le programme soutient des projets de recherche proposés conjointement par une équipe
française et une équipe russe.
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Les dossiers de candidature doivent être déposés avant le 28 février 2019 inclus par les deux
candidats français et russe selon leurs procédures respectives.
L’ensemble des informations ainsi que la procédure de réponse est disponible sur le
site de CampusFrance.
ATELIERS DOCTORAUX – MILAN
La European School of Law, l’IRDEIC et l’Université La Statale de Milan organisent les 4
et 5 juillet 2019 leurs ateliers doctoraux 2019 sur le thème « l’Etat de droit/The Rule of
Law »
Propositions de contributions à adresser à [email protected] et
[email protected] avant le 10 mars 2019.
La candidature doit inclure un CV, un document prouvant le statut de doctorant en droit, un
résumé en italien, ou bien en anglais ou en français (700 mots maximum) contenant
l’indication du nom du candidat, l’intitulé de l’intervention ainsi que l’atelier choisi. À noter
que les candidats peuvent présenter des contributions qui ne concernent pas directement les
branches du droit indiquées dans cet appel à candidature (par exemple le droit pénal, le droit
civil, la philosophie du droit etc.) ou qui, dans le cadre des branches du droit indiquées,
prennent en compte des aspects non illustrés dans le présent document.
Les résumés seront sélectionnés par un Comité formé par les professeurs du programme
doctoral en droit public, international et européen de l’Université de Milan. Les résultats de
la sélection seront communiqués aux candidats le 8 avril 2019.
Les candidats retenus devront envoyer leurs contributions intégralement rédigées (7000 mots
maximum) avant le 10 juin 2019. Les articles ainsi que les interventions pourront être en
italien, en anglais ou en français. Tout matériel additionnel (slides, documents, etc.) utilisé
pendant la présentation orale doit être envoyé par email aux organisateurs avant le 27 juin
2019.
Toutes les contributions doivent être originales (i.e. non publiées dans des blogs, revues
etc.). Les articles définitifs (10 000 mots maximum, notes de bas de page inclues et envoyés
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – Ecole Doctorale de Droit de la Sorbonne
12, place du Panthéon 75231 Paris Cedex 05 – Tél. : +33 (0)1 44 07 78 66www.univ-paris1.fr/ecoles-doctorales/edds/
Newsletter n°2019-58 de mars 2019
par email aux organisateurs avant le 30 septembre 2019) seront publiés dans les Cahiers
Jean Monnet, une collection des Presses universitaires de Toulouse 1 Capitole, dans le
cadre du Centre d’Excellence Jean Monnet.
Vous trouverez plus d’information sur le site : ceec.ut-capitole.fr
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Manifestations
DÉJEUNERS-DEBATS DE L’ÉCOLE DE DROIT DE LA SORBONNE
Organisés par l’IRJS, les déjeuners-débats sont l’occasion d’échanger entre chercheurs, de
mieux appréhender le monde de la recherche scientifique, mais également de mieux
connaître l’Université de Paris 1.
Les séances ont lieu dans la salle des séminaires de l’IRJS, situé au 4 rue Valette, 75005,
Paris, tous les 1er et 3è lundis du mois.
Informez-vous régulièrement sur les sites de l’EDS et de l’IRJS (liens ci-dessous).
http://www.pantheonsorbonne.fr/ecoles-doctorales/edds/
http://irjs.univ-paris1.fr/
CONFÉRENCES
Cycle du 40ème anniversaire du Master 2 du Droit International Privé et du Commerce
International de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Conférence organisée par l’association LEX, portant sur « l’adaptation du droit
international privé à l’essor d’internet et de l’innovation technologique ».
Jeudi 28 février 2019, de 18h à 20h30 au tribunal de commerce de Paris, salle 2 (1 Quai
de la Corse, 75198 Paris CEDEX 4)
Renseignements et inscription (obligatoire) :
Direction scientifique : Lilia AÏT AHMED et Marion CAVALIER
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COLLOQUE RÉACTIVITÉ ET ADAPTATION DANS LA VIE DES AFFAIRES
L’association Droit et Commerce organise son 44ème colloque qui se tiendra cette année à
Deauville les vendredi 22 mars après-midi et samedi 23 mars tout la journée. Le thème
étudié est intitulé « Réactivité et adaptation dans la vie des affaires ».
Vous trouverez plus d’informations concernant le programme et les modalités d’inscription
en suivant le lien ci-après : http://droit-et-commerce.org/conferences-colloques/colloques/
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Financements
APPEL A CANDIDATURES (CLOTURE 15 AVRIL 2019) VIVRE ENSEMBLE
DANS L’ENTREPRISE ET RSE
La Maison Française d’Oxford (MFO), dont le directeur est Frédéric THIBAULT-STARZYK, développe des programmes en partenariat avec le milieu universitaire d’Oxford. Elle accueille ainsi des chercheurs “juniors” en cours de thèse ou post-doctorat (visiting scholars) dans le cadre de programmes de bourses et d’échanges. Le droit fait partie des matières que la MFO a sélectionnées. Les conditions sont les suivantes pour les candidats retenus : dispense des frais d'affiliation à l’université (qui représentent plusieurs milieux d’euros par an), hébergement à la MFO pour un loyer d'environ £500 par mois.
Concernant les juristes, la MFO a, par ailleurs, conclu un accord avec l’Institute of European and Comparative Law (IECL) d1
Le dossier de candidature doit prendre la forme d’un projet de recherche (1 000 mots maximum) en anglais et en français et d'un CV, accompagnés d'une lettre de motivation. Ces éléments sont à transmettre avant le 15 AVRIL 2019, sous la forme d’un document électronique unique, au directeur de la MFO : Frederic THIBAULT-STARZYK ([email protected]). Les résultats de la sélection seront en principe annoncés fin mai.
CONTACT
Geneviève HELLERINGER
Fellow, Lady Margaret Hall, University of Oxford& Professor, Essec Business School Paris - Singapore
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LE PROGRAMME ALLIANCE – MOBILITE DOCTORALE
Le programme Alliance, partenariat entre Columbia University, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l’École Polytechnique et Sciences Po, dispose de fonds permettant de financer des mobilités doctorales à Columbia via le "Call for Doctoral Mobility" (https://alliance.columbia.edu/alliance-call-doctoral-mobility).
Principe : il s'agit d'une bourse offrant une possibilité à des étudiants en doctorat inscrits à Paris 1 d’effectuer une mobilité à Columbia
Montant de la bourse : jusqu’à 5 000 $ par mobilité Durée de la mobilité : de 1 mois à 1 semestre (le doctorant doit
choisir la durée lui semblant la plus pertinente au regard de son projet de recherche et de ce qu'il souhaite faire à Columbia)
Période durant laquelle la mobilité doit être réalisée : au maximum un an après l'annonce des résultats (décembre 2019 - décembre 2020)
ne doivent pas avoir soutenu leur thèse avant leur retour de Columbia)
Date limite de dépôt des candidatures : 21 juin 2019
Nous restons à votre disposition pour toute question. N'hésitez pas à nous contacter en écrivant à l'adresse e-mail [email protected].
BOURSE DE MOBILITÉ D’ÉTUDES – UNIVERSITÉ DE TUNIS EL MANAR
Deux bourses de mobilité d'études sont à attribuer pour des étudiants de Paris 1 qui
souhaiteraient effectuer un semestre d'études au second semestre 2018/2019 à l'Université
de Tunis El Manar, dans le cadre du programme Erasmus+ Mobilité internationale de
crédits.
Ces mobilités d'études à l'Université de Tunis El Manar concernent les étudiants en Droit, au
niveau Master ou au niveau Doctorat.
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Les bourses sont d'un montant de 650 euros par mois, pour cinq mois maximum et une
aide aux frais de voyage d'un montant de 275 euros est envisageable.
Pour toute information complémentaire veuillez contacter Madame Cécile LAFANI Chargée
de la Coopération Internationale : [email protected]
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PROGRAMME RÉSIDENT AU CAMBODGE
Le Centre d’Études Khmères propose un stage de six semaines au Cambodge (du 1er juillet
au 9 août 2019). La candidature est ouverte à 15 candidats au total répartis entre trois pays
(États-Unis, Cambodge et France). Vous avez jusqu’au 28 février 2019 pour proposer
votre candidature.
Plus d’informations sur le site du centre organisateur :
https://www.khmerstudies.org/research-training/summer-junior-resident-fellowship-
program/summer-research-program
BOURSES DOCTORALES « MOVES »
MOVES est une action Marie Sklodowska-Curie (ITN), un projet financé par l'Union
européenne dans le cadre du programme de recherche et innovation H2020.
Le programme européen conjoint de doctorat MOVES propose 15 bourses doctorales.
L'appel à candidatures ainsi que la procédure pour candidater sont disponibles à cette page:
http://projectmoves.eu
APPEL A PROJET HANDICAP
Dans le cadre du programme de recherche « Handicap et perte d’autonomie », initié en 2009
par la Drees et la CNSA, l’IReSP a lancé le premier appel à projets de recherche
« Polyhandicap ». L’ensemble des informations relatives à cet appel à projets est disponible
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sur le nouveau site de l’IReSP (http://www.iresp.net/appel-a-projets-polyhandicap/), avec
notamment le dossier de candidature.
BOURSES DE LA FONDATION PALLADIO
Depuis 2008, avec le soutien de ses fondateurs et mécènes, la Fondation Palladio
accompagne et encourage les jeunes talents qui feront l'immobilier et la ville demain,
en leur donnant les moyens de mener à bien leur projet de formation ou de recherche, de
faire connaître leurs travaux et de rencontrer les professionnels de la filière.
Cette année encore, la Fondation a décidé d'octroyer 10 bourses de 10 000€ chacune*, à des
étudiants de toutes les disciplines qui concourent à la fabrique de la ville (aménagement,
architecture, droit, économie, finance, construction, immobilier, ingénierie, sociologie,
urbanisme etc.) et qui peuvent être :
des étudiants de Master 2 souhaitant commencer une thèse ou poursuivre leurs études pour l'année scolaire 2019/2020, par un MBA, un Mastère spécialisé etc.
des doctorants en poursuite de thèse des chercheurs dans le cadre d'une recherche post-doctorale
Au-delà du versement en numéraire, les Bourses Palladio offrent l'opportunité aux lauréats
d'être accompagnés par un parrain professionnel (membre du comité des Bourses, du Cercle
30, ou représentant des fondateurs et mécènes de Palladio).
Retrouvez toutes les informations et modalités de l'appel à candidatures en cliquant ici.
Attention la clôture est fixée au 15 mars 2019.
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Annonces
L’ASSOCIATION FRANÇAISE POUR L’HISTOIRE DE LA JUSTICE
L’Association Française pour l’Histoire de la Justice a pour objet de « promouvoir et
développer l’histoire de la justice, y compris celles des institutions et professions judiciaires
», afin de mieux la faire connaître du grand public. Placée sous le haut patronage du garde
des Sceaux, ministre de la Justice, elle bénéficie de l’appui des ministres chargés de la
Culture et de la communication, de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de
la Recherche.
Elle organise des colloques, des expositions et visites de lieux historiques et juridiques, un
cycle annuel de conférences à la Cour de cassation et des « Journées régionales de la Justice
» qui, chaque année, ont lieu dans une cour d'appel et rassemblent, autour d’un large public,
des professionnels du droit, des universitaires et des chercheurs.
L'Association publie à la Documentation française une collection intitulée « Histoire de la
Justice » et concourt également à la promotion d'ouvrages relatifs à l'histoire de la Justice à
travers le Prix Malesherbes qu’elle décerne tous les deux ans. Elle contribue enfin à la
conservation et à la valorisation de la mémoire judiciaire du XXè siècle, grâce à un
important programme de collecte de témoignages qu’elle a engagé auprès de personnalités
issues de la magistrature et du monde de la Justice. Fondée par M. Robert Badinter et
longtemps placée sous la présidence de M. Pierre Truche, ancien Premier président de la
Cour de Cassation, l’Association Française pour l’Histoire de la Justice est aujourd’hui
présidée par M. Denis Salas, magistrat.
Pour plus d’informations : http://www.afhj.fr/index.php/presentation
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DEUXIÈME ÉDITION DE L'OUVRAGE COMMUN DES DOCTEURS EN DROIT
Un groupe de docteurs en droit s'est constitué dans le but de concevoir un ouvrage commun destiné à valoriser le diplôme de doctorat en droit.Cet ouvrage est structuré en deux parties : une première consacrée à des articles sur un thème commun (actuellement, la mutation des droits) et une seconde consacrée à une brève présentation des thèses de doctorat en droit soutenues l’année qui précède la publication.
La première édition a reçu le soutien de l’Association Française des Docteurs en Droit (AFDD). Réalisé sous la direction de Messieurs Matthieu Guiniou et David Richard, l’ouvrage a été publié en 2018 par Les Éditions de l’Immatériel au sein de la collection “Doc Publication”.
La deuxième édition de l'ouvrage commun des docteurs en droit est en cours. Le présent appel à contribution est à destination des docteurs en droit, de préférence ayant soutenu leur thèse ces quatre ou cinq dernières années. Est attachée à ce mail une note de présentation du projet.
PARUTIONS
Le laboratoire CUREJ a le plaisir de vous faire part de la sortie d'un ouvrage collectif
intitulé « La charte des droits fondamentaux de l'U.E., bilan d'application », édité chez
Anthémis dans la collection Droit et Justice.
http://www.anthemis.be/index.php/la-charte-des-droits-fondamentaux-de-l-union-
europeenne.html
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PUBLICATION DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS DE L’EDS
- « Cultural Heritage and International Law: Objects, Means and Ends of International
Protection » Evelyne LAGRANGE, Stefan OETER et Robert UERPMANN-WITTZACK,
édition publiée en anglais Springer 2018
- « Droit du tourisme » Laurence JEGOUZO, Lextenso 2018
- « Droit du travail » Françoise FAVENNEC-HERY et Pierre-Yves VERKINDT, 6ème édition
LGDJ 2018
- « Le Droit de l'insolvabilité internationale » Reinhard DAMMANN et Marc SENECHAL,
Lextenso 2018
- « Droit public des affaires », 6ème édition LGDJ 2018
- « Formes et doctrines de l'Etat » Pierre BRUNET, Pierre BONIN et Soazick KERNEIS,
Pédone 2018
- « Il était une fois... Analyse juridique des contes de fées» Marine RANOUIL et Nicolas
DISSAUX, Dalloz 2018
- « Uber & Taxis - Comparative Law Studies » Rozen NOGUELLOU & David RENDERS,
édition publiée en anglais Broché 2018
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