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ITIE-GUINEE ITIE-GUINEE RAPPORT ANNUEL D’AVANCEMENT 2015

REPUBLIQUE DE GUINEEREPUBLIQUE DE GUINEE--------------------------------

Travail-Travail-Justice-Justice-SolidaritéSolidarité

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MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIEMINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE

JUIN 2016JUIN 2016

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RAPPORT ANNUEL D’AVANCEMENTRAPPORT ANNUEL D’AVANCEMENT 20152015


LISTE DES ABREVIATIONSLISTE DES ABREVIATIONS

ANAN :: Assemblée NationaleAssemblée NationaleBADBAD :: Banque Africaine de DéveloppementBanque Africaine de Développement BNDBND :: Budget National de DéveloppementBudget National de DéveloppementCACA :: Conseil d’AdministrationConseil d’AdministrationCGICGI :: Code Général des ImpôtsCode Général des ImpôtsCMCM :: Code MinierCode MinierCPCP :: Comité de PilotageComité de PilotageCPDMCPDM :: Centre de Promotion et de Développement MiniersCentre de Promotion et de Développement MiniersCSCS :: Conseil de SupervisionConseil de SupervisionFADFAD :: Fonds Africaine de DéveloppementFonds Africaine de DéveloppementFDFD :: Formulaire de DéclarationFormulaire de DéclarationGIZGIZ :: Agence de Coopération AllemandeAgence de Coopération AllemandeGMPGMP :: Groupe MultipartiteGroupe MultipartiteGNFGNF :: Franc GuinéenFranc GuinéenIDAIDA :: Association Internationale pour le DéveloppementAssociation Internationale pour le DéveloppementITIEITIE :: Initiative pour la Transparence dans les Industries ExtractivesInitiative pour la Transparence dans les Industries ExtractivesMATDMATD :: Ministère de l’Administration du Territoire et de la DécentralisationMinistère de l’Administration du Territoire et de la DécentralisationMEFMEF :: Ministère de l’Economie et des FinancesMinistère de l’Economie et des FinancesMMGMMG :: Ministère des Mines et de la GéologieMinistère des Mines et de la GéologiePAGSEMPAGSEM :: Projet d’Appui à la Gouvernance dans le Secteur MinierProjet d’Appui à la Gouvernance dans le Secteur MinierPAPEGMPAPEGM :: Projet d’Appui à la Planification Economique et à la Gouvernance MinièreProjet d’Appui à la Planification Economique et à la Gouvernance MinièrePARCGFPARCGF :: Projet d’Appui au Renforcement des Capacités de Gestion Economique et Financière Projet d’Appui au Renforcement des Capacités de Gestion Economique et Financière PMPM :: Primature (Premier Ministre)Primature (Premier Ministre)PTBPTB :: Plan de Travail et BudgetPlan de Travail et BudgetPTBAPTBA :: Plan de Travail et Budget AnnuelPlan de Travail et Budget AnnuelPTTBPTTB :: Plan de Travail Triennal et BudgetPlan de Travail Triennal et BudgetPVPV :: Procès VerbalProcès VerbalSESE :: Secrétariat ExécutifSecrétariat ExécutifSISI :: Secrétariat InternationalSecrétariat InternationalTCATCA :: Taxe sur le Chiffre d’AffairesTaxe sur le Chiffre d’AffairesTDRTDR :: Termes de RéférenceTermes de Référence

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INTRODUCTIONINTRODUCTION ::

Le présent rapport d’avancement est élaboré par le Groupe Multipartite conformément àLe présent rapport d’avancement est élaboré par le Groupe Multipartite conformément à l’exigence 7.4 de la Norme ITIE 2016, selon laquelle le Groupe Multipartite est tenu de publierl’exigence 7.4 de la Norme ITIE 2016, selon laquelle le Groupe Multipartite est tenu de publier un rapport annuel d’activités. Le but de ce rapport est de documenter l’impact de l’ITIE et deun rapport annuel d’activités. Le but de ce rapport est de documenter l’impact de l’ITIE et de communiquer les efforts déployés pour se mettre en conformité avec ces exigences et encommuniquer les efforts déployés pour se mettre en conformité avec ces exigences et en indiquant notamment les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs fixés dans le planindiquant notamment les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs fixés dans le plan de travail.de travail.

Ce rapport d’avancement couvre la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015. Il décritCe rapport d’avancement couvre la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015. Il décrit les activités réalisées au cours de cette période et évalue les performances vis-à-vis desles activités réalisées au cours de cette période et évalue les performances vis-à-vis des objectifs et des activités définis dans le plan de travail. Il évalue également les performancesobjectifs et des activités définis dans le plan de travail. Il évalue également les performances par rapport aux exigences de l’ITIE. par rapport aux exigences de l’ITIE.

En outre, ce rapport donne un aperçu des réponses du Groupe Multipartite auxEn outre, ce rapport donne un aperçu des réponses du Groupe Multipartite aux recommandations issues de la réconciliation et de la validation. Il ressort également les pointsrecommandations issues de la réconciliation et de la validation. Il ressort également les points forts et les points faibles identifiés dans la mise en œuvre du processus ITIE.forts et les points faibles identifiés dans la mise en œuvre du processus ITIE.

Les coûts totaux de la mise en œuvre sont inclus dans le rapport.Les coûts totaux de la mise en œuvre sont inclus dans le rapport.

Pour parvenir à tout cela, le présent rapport est ainsi articuléPour parvenir à tout cela, le présent rapport est ainsi articulé ::

I.I. Les activités réaliséesLes activités réalisées

1)1) Sur le plan NationalSur le plan National

2)2) Sur le plan InternationalSur le plan International

II.II. Réalisations des activités prévues dans le Plan de Travail et Budget Annuel 2015Réalisations des activités prévues dans le Plan de Travail et Budget Annuel 2015

III.III. Situation financièreSituation financière ;;

IV.IV. Evaluation des réalisations par rapport aux exigences de l’ITIEEvaluation des réalisations par rapport aux exigences de l’ITIE ;;

V.V. Difficultés et SuggestionsDifficultés et Suggestions ;;

VI.VI. Perspectives pour 2016Perspectives pour 2016 ;;

VII.VII. Conclusion.Conclusion.

I.I. LES ACTIVITES REALISEESLES ACTIVITES REALISEES ::

Les activités ont été réalisées suivant le Plan de Travail et Budget Annuel «Les activités ont été réalisées suivant le Plan de Travail et Budget Annuel « PTBAPTBA »2015 adopté»2015 adopté par le Conseil de Supervision le 23 mars 2015.par le Conseil de Supervision le 23 mars 2015.

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1.1. Activités réalisées sur le plan NationalActivités réalisées sur le plan National ::I.1.I.1. Le Conseil de SupervisionLe Conseil de Supervision ::

La réunion annuelle du Conseil de Supervision s’est tenue le 23 mars 2015 dans la salle deLa réunion annuelle du Conseil de Supervision s’est tenue le 23 mars 2015 dans la salle de réunion de la Primature sous la présidence de Monsieur le Premier Ministre, Chef duréunion de la Primature sous la présidence de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement et Président dudit Conseil.Gouvernement et Président dudit Conseil.

Le Conseil a suivi avec attention la déclaration officielle de Monsieur le Premier Ministre sur laLe Conseil a suivi avec attention la déclaration officielle de Monsieur le Premier Ministre sur la Conformité de la Guinée à l’ITIE et l’engagement du Gouvernement à poursuivre le processus.Conformité de la Guinée à l’ITIE et l’engagement du Gouvernement à poursuivre le processus.

Au terme de ses débats, le Conseil de Supervision a approuvé le plan de travail et budgetAu terme de ses débats, le Conseil de Supervision a approuvé le plan de travail et budget annuel 2015 et le plan de travail triennal et budget 2015, 2016 et 2017 de l’ITIE-GUINEE.annuel 2015 et le plan de travail triennal et budget 2015, 2016 et 2017 de l’ITIE-GUINEE.

Le Conseil de supervision a recommandé queLe Conseil de supervision a recommandé que ::

-- Les actions prioritaires contenues dans le plan de travail ;Les actions prioritaires contenues dans le plan de travail ;

-- Le chronogramme de rencontre avec les Partenaires Techniques et Financiers soit établiLe chronogramme de rencontre avec les Partenaires Techniques et Financiers soit établi dans l’optique des solutions à rechercher pour le bouclage du budget de l’ITIE-GUINEE ; dans l’optique des solutions à rechercher pour le bouclage du budget de l’ITIE-GUINEE ;

-- La forme de présentation du PTBA soit améliorée pour faciliter la lecture et laLa forme de présentation du PTBA soit améliorée pour faciliter la lecture et la compréhension de toutes les parties prenantes.compréhension de toutes les parties prenantes.

Le Conseil a félicité et encouragé le Comité de Pilotage et le Secrétariat Exécutif pour le travailLe Conseil a félicité et encouragé le Comité de Pilotage et le Secrétariat Exécutif pour le travail abattu qui a permis à la Guinée de parvenir au statut de Pays Conforme à l’ITIE.abattu qui a permis à la Guinée de parvenir au statut de Pays Conforme à l’ITIE.

1.21.2 Le Comité de PilotageLe Comité de Pilotage ::

Au cours de l’année 2015, le Comité de Pilotage a tenu 9 réunions qui ont porté sur diversAu cours de l’année 2015, le Comité de Pilotage a tenu 9 réunions qui ont porté sur divers sujetssujets ::

-- Examen et approbation du PTBA 2015 et du PTTB 2015, 2016 et 2017Examen et approbation du PTBA 2015 et du PTTB 2015, 2016 et 2017 ;;

-- Examen et approbation du rapport annuel des activités 2014Examen et approbation du rapport annuel des activités 2014 ;;

-- Approbation du recrutement de l’Administrateur Indépendant pour la réalisation duApprobation du recrutement de l’Administrateur Indépendant pour la réalisation du Rapport ITIE de 2013Rapport ITIE de 2013 ;;

-- Examen des TDR du système actuel de validationExamen des TDR du système actuel de validation ;;

-- Examen du Rapport de suivi-évaluation du PTBA 2015Examen du Rapport de suivi-évaluation du PTBA 2015 ;;

-- Examen et adoption du périmètre du Rapport ITIE 2013 et le seuil de matérialitéExamen et adoption du périmètre du Rapport ITIE 2013 et le seuil de matérialité ;;

-- Adoption du calendrier pour la prochaine étape d’élaboration du Rapport ITIE 2013Adoption du calendrier pour la prochaine étape d’élaboration du Rapport ITIE 2013 ;;

-- Adoption des formulaires de déclaration proposés par le cabinet Fair Links AdministrateurAdoption des formulaires de déclaration proposés par le cabinet Fair Links Administrateur Indépendant pour l’exercice 2013Indépendant pour l’exercice 2013 ;;

-- Examen et analyse du Rapport provisoire ITIE 2013 en vue de son approbation.Examen et analyse du Rapport provisoire ITIE 2013 en vue de son approbation.

Les Procès-verbaux de ces réunions sont assortis de décisions et/ou des recommandations.Les Procès-verbaux de ces réunions sont assortis de décisions et/ou des recommandations.

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1.31.3 Le Secrétariat ExécutifLe Secrétariat Exécutif ::

a)a) Participation aux réunions et ateliersParticipation aux réunions et ateliers ::

Outre, ses activités quotidiennes d’organisation et de gestion, le Secrétariat Exécutif aOutre, ses activités quotidiennes d’organisation et de gestion, le Secrétariat Exécutif a ::

-- Préparé et organisé la réunion annuelle du Conseil de Supervision, les réunions du ComitéPréparé et organisé la réunion annuelle du Conseil de Supervision, les réunions du Comité de Pilotage et de ses commissions opérationnelles. de Pilotage et de ses commissions opérationnelles. Les Procès-verbaux de ces différentes réunions sont disponibles sur le site web de l’ITIE-Les Procès-verbaux de ces différentes réunions sont disponibles sur le site web de l’ITIE- GuinéeGuinée ;;

-- Participé aux différentes réunions des cadres du Ministère des Mines et de la Géologie quiParticipé aux différentes réunions des cadres du Ministère des Mines et de la Géologie qui ont notamment porté sur les questions relatives à la stratégie globale du secteur, la revueont notamment porté sur les questions relatives à la stratégie globale du secteur, la revue institutionnelle du Département et la stratégie de communicationinstitutionnelle du Département et la stratégie de communication ;;

-- Participé aux différentes réunions des bailleurs de fonds liées aux projets qu’ils financentParticipé aux différentes réunions des bailleurs de fonds liées aux projets qu’ils financent ;;

-- Organisé le 11 février 2015 à l’HÔTEL DE L’INDEPENDANCE de Conakry, l’atelierOrganisé le 11 février 2015 à l’HÔTEL DE L’INDEPENDANCE de Conakry, l’atelier d’information et de sensibilisation des Institutions Républicainesd’information et de sensibilisation des Institutions Républicaines sur la mise en œuvre dusur la mise en œuvre du processus ITIE et la proposition de financement de l’ITIE-GUINEEprocessus ITIE et la proposition de financement de l’ITIE-GUINEE par le prélèvement de par le prélèvement de 0,75 % des recettes fiscales minières (ramené à 0,45 %);0,75 % des recettes fiscales minières (ramené à 0,45 %);

-- Organisé à l’Hôtel MARIADOR PALACE le 14 février 2015, la cérémonie de remise deOrganisé à l’Hôtel MARIADOR PALACE le 14 février 2015, la cérémonie de remise de satisfécits aux 16 anciens membres du Comité de Pilotage de l’ITIE-GUINEEsatisfécits aux 16 anciens membres du Comité de Pilotage de l’ITIE-GUINEE ;;

-- Participé aux différentes phases de recrutement de l’Administrateur Indépendant pour laParticipé aux différentes phases de recrutement de l’Administrateur Indépendant pour la production du Rapport l’ITIE-GUINEEproduction du Rapport l’ITIE-GUINEE 2013, puis 2014 et 2015 2013, puis 2014 et 2015 ;;

-- Préparé les projets de contrats relatifsPréparé les projets de contrats relatifs à :à :

L’étude relative à la mise à jour de la stratégie de communicationL’étude relative à la mise à jour de la stratégie de communication ;;

L’étude portant sur l’inventaire des investissements réalisés par les sociétés minières auL’étude portant sur l’inventaire des investissements réalisés par les sociétés minières au profit des communautés localesprofit des communautés locales ;;

-- Participé à la réunion avec la mission mixte Banque Mondiale et Fonds MonétaireParticipé à la réunion avec la mission mixte Banque Mondiale et Fonds Monétaire International, le 02 septembre 2015 portant sur le niveau de réalisation du Rapport ITIE-International, le 02 septembre 2015 portant sur le niveau de réalisation du Rapport ITIE-GUINEE 2013, une des conditionnalités pour l’obtention par la Guinée d’un appuiGUINEE 2013, une des conditionnalités pour l’obtention par la Guinée d’un appui budgétaire de 40 millions de Dollars Américainsbudgétaire de 40 millions de Dollars Américains ;;

-- Participé à la réunion du 10 septembre 2015 à la Mission Résidente de la Banque MondialeParticipé à la réunion du 10 septembre 2015 à la Mission Résidente de la Banque Mondiale à Conakry, avec Monsieur Boubacar BOKOUM, le Task Manager du PAGSEM (Projet d’Appuià Conakry, avec Monsieur Boubacar BOKOUM, le Task Manager du PAGSEM (Projet d’Appui à la Gouvernance du Secteur Minier) autour de la mise en œuvre des activités financéesà la Gouvernance du Secteur Minier) autour de la mise en œuvre des activités financées par elle, à travers le PAGSEMpar elle, à travers le PAGSEM ;;

-- Participé, le 28 septembre2015 à la réunion Technique avec l’Administrateur Indépendant,Participé, le 28 septembre2015 à la réunion Technique avec l’Administrateur Indépendant, Fair Links, en vue de préparer les différentes étapes de sa mission pour la réalisation duFair Links, en vue de préparer les différentes étapes de sa mission pour la réalisation du Rapport ITIE 2013Rapport ITIE 2013 ;;

-- Participé à une séance de travail avec l’Unité de Coordination et d’exécution du ProjetParticipé à une séance de travail avec l’Unité de Coordination et d’exécution du Projet PARCGEF (Projet d’Appui au Renforcement des Capacités de Gestion Economique etPARCGEF (Projet d’Appui au Renforcement des Capacités de Gestion Economique et Financière) pour le recrutement de l’Administrateur Indépendant en vue de la productionFinancière) pour le recrutement de l’Administrateur Indépendant en vue de la production des Rapports ITIE 2014 et 2015des Rapports ITIE 2014 et 2015 ;;

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-- Participé à l’atelier organisé par l’Administrateur Indépendant sur le remplissage desParticipé à l’atelier organisé par l’Administrateur Indépendant sur le remplissage des Formulaires de Déclaration de la collecte des paiements et des revenusFormulaires de Déclaration de la collecte des paiements et des revenus ;;

-- Participé à des séances de travail avec la GIZ (Agence de Coopération Allemande) pourParticipé à des séances de travail avec la GIZ (Agence de Coopération Allemande) pour l’identification des activités à mener avec cette Agencel’identification des activités à mener avec cette Agence ;;

-- Participé à l’Atelier de restitution du Rapport du consultant recruté par la GIZ portant surParticipé à l’Atelier de restitution du Rapport du consultant recruté par la GIZ portant sur l’appropriation du processus ITIE par les communautés des localités minières.l’appropriation du processus ITIE par les communautés des localités minières.

b)b) FormationFormation ::

Le niveau d’exécution du plan de formation est contenu dans le tableau suivantLe niveau d’exécution du plan de formation est contenu dans le tableau suivant

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Tableau N° 1Tableau N° 1

N°N° FORMATIONS PROPOSEESFORMATIONS PROPOSEES CADRES FORMESCADRES FORMES DUREES ET DATES DESDUREES ET DATES DES FORMATIONSFORMATIONS

LIEUX DESLIEUX DES FORMATIONSFORMATIONS OBSERVATIONSOBSERVATIONS

0101 Gestion des projets avec Ms Project Gestion des projets avec Ms Project 20132013

Responsable Suivi -Responsable Suivi -EvaluationEvaluation

6 (six) jours du 19 au 24 janvier 6 (six) jours du 19 au 24 janvier 20152015

Hôtel petit bateau à Hôtel petit bateau à ConakryConakry RéaliséeRéalisée

0202Planification Opérationnelle du Planification Opérationnelle du Programme Régional de la Programme Régional de la Gouvernance MinièreGouvernance Minière

Secrétaire ExécutifSecrétaire Exécutif ; ; Responsable Passation des Responsable Passation des marchésmarchés ; Responsable ; Responsable Suivi-EvaluationSuivi-Evaluation

2 (deux) jours les 21 et 22 2 (deux) jours les 21 et 22 janvier 2015janvier 2015 Salle de réunion de la GIZSalle de réunion de la GIZ RéaliséeRéalisée

0303 Suivi axé sur le RésultatSuivi axé sur le Résultat


4 (quatre) jours du 30 mars 4 (quatre) jours du 30 mars 2015 au 02 avril 20152015 au 02 avril 2015 Hôtel Bungaluw à KindiaHôtel Bungaluw à Kindia RéaliséeRéalisée

0404 Suite de l’atelier sur le Suivi Axé sur Suite de l’atelier sur le Suivi Axé sur le Résultatle Résultat


2 (deux) jours les 21 et 22 mai 2 (deux) jours les 21 et 22 mai 20152015 Salle de réunion de la GIZSalle de réunion de la GIZ RéaliséeRéalisée

0505Technique d’élaboration d’un manuelTechnique d’élaboration d’un manuel de procédures Administratives, de procédures Administratives, comptables et financièrescomptables et financières

Consultant comptable et Consultant comptable et financierfinancier

03 (trois) semaines du 03 au 20 03 (trois) semaines du 03 au 20 mai 2015mai 2015

Afrique Compétences à Afrique Compétences à Casablanca au MarocCasablanca au Maroc RéaliséeRéalisée

0606 Leadership et ManagementLeadership et Management Secrétaire ExécutifSecrétaire Exécutif02 (deux) semaines du 102 (deux) semaines du 1erer au 12 au 12 juin 2015juin 2015 Afrique Compétences à Afrique Compétences à

Casablanca au MarocCasablanca au Maroc RéaliséeRéalisée

0707

Promouvoir le développement axé Promouvoir le développement axé sur les droits humains dans le sur les droits humains dans le contexte de l’exploitation minière contexte de l’exploitation minière industrielle en Guinéeindustrielle en Guinée

Responsable Suivi-Responsable Suivi-EvaluationEvaluation Du 15 au 18 juin 2015Du 15 au 18 juin 2015 Hôtel Résidence CISSE àHôtel Résidence CISSE à

KindiaKindia RéaliséeRéalisée

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ITIE- ITIE-GUINEE GUINEE RAPPORT ANNUEL D’AVANCEMENT 2015

c)c) CommunicationCommunication ::

Sur le plan de la communication, l’ITIE-GUINEE a réaliséSur le plan de la communication, l’ITIE-GUINEE a réalisé ::

-- 37 émissions radiophoniques avec les radios suivantes37 émissions radiophoniques avec les radios suivantes : RTG, Evasion FM, Nostalgie FM,: RTG, Evasion FM, Nostalgie FM, Chéri FM, Djigui FM, Espace FM, Planète FM, Soleil FM, Familia FM, Sabari FM,Chéri FM, Djigui FM, Espace FM, Planète FM, Soleil FM, Familia FM, Sabari FM, Continental FM, Atlantique, Liberté FM et Tamata FM.Continental FM, Atlantique, Liberté FM et Tamata FM.

-- 5 émissions télévisées5 émissions télévisées avec : la RTG Koloma, La RTG Boulbinet, Evasion TV, Espace TV etavec : la RTG Koloma, La RTG Boulbinet, Evasion TV, Espace TV et Diversity TVDiversity TV ;;

-- Des conférences hebdomadaires dans certaines universitésDes conférences hebdomadaires dans certaines universités : Université de Sonfonia,: Université de Sonfonia, Université de Nongo, Université Mohamed VI, Université de Kountia, Université AmadouUniversité de Nongo, Université Mohamed VI, Université de Kountia, Université Amadou Dieng, l’Institut Universitaire des Hautes Etudes de Guinée et l’Université ModiboDieng, l’Institut Universitaire des Hautes Etudes de Guinée et l’Université Modibo DIARRADIARRA ;;

-- 2 présentations sur l’ITIE ont été faites au Ministère de l’Environnement et à la Brigade2 présentations sur l’ITIE ont été faites au Ministère de l’Environnement et à la Brigade Anti-fraude par le Responsable de la Communication du S.EAnti-fraude par le Responsable de la Communication du S.E ;;

-- Plusieurs émissions radiophoniques ont été réalisées en langues NationalesPlusieurs émissions radiophoniques ont été réalisées en langues Nationales (particulièrement en Soussou, en Maninka, en Pular et en Kpèlè)(particulièrement en Soussou, en Maninka, en Pular et en Kpèlè) ;;

Il est important de préciser que toutes les réunions du Comité de Pilotage ont été couvertesIl est important de préciser que toutes les réunions du Comité de Pilotage ont été couvertes par les radios et télévisions Publiques et Privées.par les radios et télévisions Publiques et Privées.

1)1) Sur le plan InternationalSur le plan International ::

Le Secrétariat Exécutif a participé àLe Secrétariat Exécutif a participé à ::

3 téléconférences avec le Secrétariat International de l’ITIE en particulier avec la3 téléconférences avec le Secrétariat International de l’ITIE en particulier avec la Directrice pays de la Guinée, le 3 février 2015, le 1er mai 2015 et le 4 novembre 2015Directrice pays de la Guinée, le 3 février 2015, le 1er mai 2015 et le 4 novembre 2015 sur les sujets suivantssur les sujets suivants ::

-- Le problème d’octroi des permisLe problème d’octroi des permis ;;-- Le registre des licencesLe registre des licences ;;-- Le PTBA 2015Le PTBA 2015 ;;-- Les échanges d’expériences entre les pairs (la Côte d’Ivoire et la Guinée)Les échanges d’expériences entre les pairs (la Côte d’Ivoire et la Guinée) ;;-- L’Impact de l’ITIEL’Impact de l’ITIE ;;-- Le projet pilote de validation.Le projet pilote de validation.

L’Atelier sur la promotion des organisations de la société civile sur le cadre législatif etL’Atelier sur la promotion des organisations de la société civile sur le cadre législatif et réglementaire minier de la CEDEAO du 16 au 18 mars 2015 à Dakar (Sénégal) à l’hôtelréglementaire minier de la CEDEAO du 16 au 18 mars 2015 à Dakar (Sénégal) à l’hôtel les Almadiesles Almadies ;;

L’Atelier Régional des Coordinateurs Nationaux de l’ITIE et des Responsables de laL’Atelier Régional des Coordinateurs Nationaux de l’ITIE et des Responsables de la Communication du 13 au 17 avril2015 à Kinshasa (R. D .Congo);Communication du 13 au 17 avril2015 à Kinshasa (R. D .Congo);

La conférence Internationale intitulée «La conférence Internationale intitulée « Activités minières et développementActivités minières et développement » tenue à» tenue à l’université Gamal Abdel Nasser de Conakryl’université Gamal Abdel Nasser de Conakry le 23 avril 2015le 23 avril 2015 ;;

L’organisation de la visite à Conakry du 25 au 27 avril 2015 de M. Jonas Moberg, chef duL’organisation de la visite à Conakry du 25 au 27 avril 2015 de M. Jonas Moberg, chef du Secrétariat International de l’ITIE et de M. Mamadou Bady BALDE. Pendant leur séjourSecrétariat International de l’ITIE et de M. Mamadou Bady BALDE. Pendant leur séjour ils ont été reçus par Son Excellence Monsieur le Président de la République et Monsieurils ont été reçus par Son Excellence Monsieur le Président de la République et Monsieur

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le Premier Ministre. Ils ont rencontré les membres du Comité de Pilotage, la Chambrele Premier Ministre. Ils ont rencontré les membres du Comité de Pilotage, la Chambre des mines de Guinée, les représentants de la société civile et la Mission Résidente de lades mines de Guinée, les représentants de la société civile et la Mission Résidente de la Banque Mondiale. Ils ont en fin animé l’Atelier sur la Norme IE pour les membres duBanque Mondiale. Ils ont en fin animé l’Atelier sur la Norme IE pour les membres du Comité de Pilotage et du Secrétariat Exécutif de l’ITIE-GUINEEComité de Pilotage et du Secrétariat Exécutif de l’ITIE-GUINEE ;;

La première réunion des Coordinateurs nationaux de l’ITIE des pays d’AfriqueLa première réunion des Coordinateurs nationaux de l’ITIE des pays d’Afrique francophones à Yamoussoukro (RCI) les 29 et 30 juin 2015francophones à Yamoussoukro (RCI) les 29 et 30 juin 2015 ;;

La deuxième réunion des Coordinateurs nationaux de l’ITIE des pays d’Afrique à MalaboLa deuxième réunion des Coordinateurs nationaux de l’ITIE des pays d’Afrique à Malabo (Guinée Equatoriale) les 14 et 15 septembre 2015(Guinée Equatoriale) les 14 et 15 septembre 2015 ;;

La préparation et l’organisation de la visite en Guinée de Madame Gisela Granado,La préparation et l’organisation de la visite en Guinée de Madame Gisela Granado, Directrice pays de l’ITIE Internationale. Elle a, au cours de son séjour rencontré lesDirectrice pays de l’ITIE Internationale. Elle a, au cours de son séjour rencontré les membres du Comité de Pilotage, les étudiants à l’Université Gamal Abdel Nasser demembres du Comité de Pilotage, les étudiants à l’Université Gamal Abdel Nasser de Conakry, la Chambre des Mines de Guinée et la société Civile. Elle a rendu une visite deConakry, la Chambre des Mines de Guinée et la société Civile. Elle a rendu une visite de courtoisie à Monsieur le Ministre des Mines et de la Géologie, à Monsieur lecourtoisie à Monsieur le Ministre des Mines et de la Géologie, à Monsieur le Représentant de la Banque Mondiale, à la Direction Générale du Centre de Promotion etReprésentant de la Banque Mondiale, à la Direction Générale du Centre de Promotion et de développement Miniers (CPDM), à la Commission des Mines de l’Assembléede développement Miniers (CPDM), à la Commission des Mines de l’Assemblée Nationale, au Conseiller aux Mines à la Présidence de la République, au Responsable duNationale, au Conseiller aux Mines à la Présidence de la République, au Responsable du Projet Gouvernance Minière de la GIZ et l’Ordre des Avocats du barreau GuinéenProjet Gouvernance Minière de la GIZ et l’Ordre des Avocats du barreau Guinéen ;;

La troisième réunion des Coordinateurs nationaux de l’ITIE des pays d’AfriqueLa troisième réunion des Coordinateurs nationaux de l’ITIE des pays d’Afrique Anglophone et francophone les 27 et 28 novembre 2015 à Dakar (Sénégal).Anglophone et francophone les 27 et 28 novembre 2015 à Dakar (Sénégal).

II.II. REALISATIONS DES ACTIVITES PREVUES DANS LE PLAN DE TRAVAIL ET BUDGETREALISATIONS DES ACTIVITES PREVUES DANS LE PLAN DE TRAVAIL ET BUDGET ANNUEL 2015ANNUEL 2015 ::

Le niveau d’exécution des activités définies dans le Plan de Travail et Budget Annuel (Le niveau d’exécution des activités définies dans le Plan de Travail et Budget Annuel ( PTBAPTBA)) 2015 est synthétisé dans le tableau suivant2015 est synthétisé dans le tableau suivant ::

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Tableau N°2Tableau N°2 : Niveau de réalisations des activités prévues dans le Plan de Travail et Budget Annuel 2015: Niveau de réalisations des activités prévues dans le Plan de Travail et Budget Annuel 2015*** Montants exprimés en USD*** Montants exprimés en USD

N°N° ACTIVITESACTIVITES PERIODEPERIODE NIVEAUNIVEAUD’EXECUTIOND’EXECUTION MONTANTMONTANT OBSERVATIONSOBSERVATIONS

0101 1.1 Suivre le processus de modernisation du cadastre 1.1 Suivre le processus de modernisation du cadastre minier.minier. Jan. à déc. 2015Jan. à déc. 2015 En coursEn cours NEANTNEANT

Contact est pris avec Mr Amadou B. THERA Contact est pris avec Mr Amadou B. THERA (Manager) de la société SOATECH, basée au Mali et (Manager) de la société SOATECH, basée au Mali et au Libéria), il est recruté par la Banque Mondiale.au Libéria), il est recruté par la Banque Mondiale.0202

1.2 S’assurer que cette modernisation prend en 1.2 S’assurer que cette modernisation prend en compte les préoccupations de l’ITIE selon la Nouvelle compte les préoccupations de l’ITIE selon la Nouvelle Norme, et que ces préoccupations figurent dans la Norme, et que ces préoccupations figurent dans la base de données que le Consultant doit élaborer pour base de données que le Consultant doit élaborer pour le CPDMle CPDM

Jan. à déc. 2015Jan. à déc. 2015 En coursEn cours NEANTNEANT

0303 1.7 Etablir un lien entre le site des contrats miniers et 1.7 Etablir un lien entre le site des contrats miniers et le site web ITIE-guinée.le site web ITIE-guinée.

Janv. 2015 à Déc. Janv. 2015 à Déc. 20152015 réaliséeréalisée NEANTNEANT A partir du site Web : A partir du site Web : itie-guinee.orgitie-guinee.org, il est possible, il est possible

d’accéder au site des contrats miniersd’accéder au site des contrats miniers

04043.2 Elaborer et adopter les TDR pour la collecte et la 3.2 Elaborer et adopter les TDR pour la collecte et la réconciliation des données des Rapports 2013 selon la réconciliation des données des Rapports 2013 selon la Norme ITIE et les procédures du bailleurNorme ITIE et les procédures du bailleur

Janv. & Fév. Janv. & Fév. 20152015 réaliséeréalisée NEANTNEANT

Les TDR pour la collecte et la réconciliation desLes TDR pour la collecte et la réconciliation des données ont été élaborés et adoptés par le C.P dedonnées ont été élaborés et adoptés par le C.P de l’ITIE-GUINEE.l’ITIE-GUINEE.

0505 3.3.1 Recruter un Consultant National pour 3.3.1 Recruter un Consultant National pour l’élaboration de l’étude de pré-cadragel’élaboration de l’étude de pré-cadrage Octobre 2015Octobre 2015 RéaliséeRéalisée 6 4406 440 Consultant recruté et l’étude est disponibleConsultant recruté et l’étude est disponible

0606 3.3.2 Négocier le Contrat avec l’Administrateur 3.3.2 Négocier le Contrat avec l’Administrateur Indépendant pour l’année 2013Indépendant pour l’année 2013

Mars. 2015 àMars. 2015 àJuin 2015Juin 2015 réaliséeréalisée 978978 Contrat signé, enregistré aux impôts et immatriculéContrat signé, enregistré aux impôts et immatriculé

à la DNMP/ARMPà la DNMP/ARMP

0707 3.4 Organiser un atelier de formation sur le 3.4 Organiser un atelier de formation sur le remplissage des formulaires de déclaration.remplissage des formulaires de déclaration.

Octobre 2015Octobre 2015RéaliséeRéalisée PMPM L’atelier a eu lieu le 1er octobre 2015 à l’intention L’atelier a eu lieu le 1er octobre 2015 à l’intention

des points focaux de l’ITIEdes points focaux de l’ITIE0808 3.6 Adopter et produire le rapport définitif 20133.6 Adopter et produire le rapport définitif 2013 Déc. 2015Déc. 2015 RéaliséeRéalisée 30 20030 200 Le rapport ITIE 2013 réalisé et publiéLe rapport ITIE 2013 réalisé et publié

0909 3.7 Organiser la cérémonie de publication du Rapport 3.7 Organiser la cérémonie de publication du Rapport 20132013 Déc. 2015Déc. 2015 RéaliséeRéalisée PMPM

Conférence de Presse présidée par Monsieur le Conférence de Presse présidée par Monsieur le Ministre d’Etat en charge des Mines et Géologie, le Ministre d’Etat en charge des Mines et Géologie, le 31 Décembre 2015 dans la salle de réunion.31 Décembre 2015 dans la salle de réunion.

1010 3.9 Elaborer et publier le rapport annuel d’activités 3.9 Elaborer et publier le rapport annuel d’activités 2014.2014. Juin 2015Juin 2015 réaliséeréalisée 44 859,68859,68 Le rapport est disponible sur le site web de l’ITIE-Le rapport est disponible sur le site web de l’ITIE-

Guinée et publié dans quelques journaux de la placeGuinée et publié dans quelques journaux de la place

1111 3.10 Inventorier les investissements réalisés par les 3.10 Inventorier les investissements réalisés par les sociétés minières au profit des communautés locales.sociétés minières au profit des communautés locales. Février 2015Février 2015 RéaliséeRéalisée 21 00021 000 Le Rapport est disponibleLe Rapport est disponible

Sous-Total 3Sous-Total 3 63 63 477,68477,68

1212 4.4 Veiller à l’affectation des Receveurs 4.4 Veiller à l’affectation des Receveurs Communautaires au niveau des zones minièresCommunautaires au niveau des zones minières juillet 2015juillet 2015 réaliséeréalisée NEANTNEANT

La décision d’affectation des receveurs La décision d’affectation des receveurs communautaires existe à la Direction Nationale de communautaires existe à la Direction Nationale de l’Administration du Territoire – bon nombre de l’Administration du Territoire – bon nombre de receveurs ont rejoint.receveurs ont rejoint.

10


13136.2.1 Evaluer le besoin de l’ITIE-GUINEE en ressources 6.2.1 Evaluer le besoin de l’ITIE-GUINEE en ressources humaines, financières et matérielles en matière de misehumaines, financières et matérielles en matière de mise en œuvre des activités du PTBA.en œuvre des activités du PTBA.

Mars 2015Mars 2015 RéaliséeRéalisée NEANTNEANT La situation du personnel, des finances et du La situation du personnel, des finances et du matériel existe.matériel existe.

14146.2.2 Procéder à la décoration des anciens membres du 6.2.2 Procéder à la décoration des anciens membres du Comité de Pilotage pour services rendus suite à la Comité de Pilotage pour services rendus suite à la ConformitéConformité

Février 2015Février 2015 RéaliséeRéalisée 13 17013 170 Les Certificats de Satisfecit remis aux intéressés a eu Les Certificats de Satisfecit remis aux intéressés a eu lieu à l’hôtel MARIADORlieu à l’hôtel MARIADOR

Sous-Total 6Sous-Total 6 13 17013 170

1515 7.1 Mettre à jour la stratégie de communication tout en7.1 Mettre à jour la stratégie de communication tout en identifiant les forces et les faiblesses de cette stratégieidentifiant les forces et les faiblesses de cette stratégie Juillet 2015Juillet 2015 RéaliséeRéalisée 1 6811 681 Atelier organisé en partenariat avec la GIZAtelier organisé en partenariat avec la GIZ

16167.2 Plaidoyer pour accroitre l’appui politique et 7.2 Plaidoyer pour accroitre l’appui politique et financier nécessaire à la poursuite de la mise en œuvre financier nécessaire à la poursuite de la mise en œuvre de l’ITIE.de l’ITIE.

Mars 2015Mars 2015En coursEn cours NEANTNEANT Une commission a été constituée lors de la réunion Une commission a été constituée lors de la réunion

du CP du 24 juillet 2015. Poursuivre en 2016du CP du 24 juillet 2015. Poursuivre en 2016

1717 7.7 Insérer les messages et les spots publicitaires sur 7.7 Insérer les messages et les spots publicitaires sur l’ITIE au niveau des Radios et TV.l’ITIE au niveau des Radios et TV.

Janv. 2015 àJanv. 2015 àDéc. 2015Déc. 2015 RéaliséeRéalisée 7 3937 393

Une équipe de communication ITIE-Guinée (CP et SE)Une équipe de communication ITIE-Guinée (CP et SE) communique dans les radios, TV et dans lescommunique dans les radios, TV et dans les universités de Conakryuniversités de Conakry

1818 7.8 Concevoir et imprimer des Calendriers ITIE-Guinée 7.8 Concevoir et imprimer des Calendriers ITIE-Guinée 2016.2016. Déc. 2015Déc. 2015 RéaliséeRéalisée 5 9645 964 Les calendriers sont déjà produitsLes calendriers sont déjà produits

1919 7.9 Insérer les avis à manifestation d’intérêt dans les 7.9 Insérer les avis à manifestation d’intérêt dans les journaux.journaux.

Janv. 2015 àJanv. 2015 àDéc. 2015Déc. 2015 RéaliséeRéalisée 162162 Les manifestations d’intérêt sont publiées dansLes manifestations d’intérêt sont publiées dans

quelques journaux de la placequelques journaux de la place

2020 7.10 Augmenter le nombre des panneaux publicitaires.7.10 Augmenter le nombre des panneaux publicitaires. Janv. 2015 àJanv. 2015 àDéc. 2015Déc. 2015 RéaliséeRéalisée 69 75369 753

En plus des panneaux existants qui ont étéEn plus des panneaux existants qui ont été renouvelés suite à la conformité de la Guinée à l’ITIE,renouvelés suite à la conformité de la Guinée à l’ITIE, 08 autres ont été implantés dans des endroits08 autres ont été implantés dans des endroits fréquentés, stratégiques et accessibles de Conakry.fréquentés, stratégiques et accessibles de Conakry. Les villes minières sont programmées.Les villes minières sont programmées.

2121 7.12 Information, abonnement, documentations et 7.12 Information, abonnement, documentations et revues.revues.

Janv. 2015 àJanv. 2015 àDéc. 2015Déc. 2015 RéaliséeRéalisée 2 0462 046 Les abonnements ont été réalisés au cours deLes abonnements ont été réalisés au cours de

l’exercicel’exercice

2222 7.13 organiser un atelier de formation des journalistes 7.13 organiser un atelier de formation des journalistes locuteurs en langues nationaleslocuteurs en langues nationales Octobre 2015Octobre 2015 RéaliséeRéalisée 3 2023 202 Atelier de formation organisé en partenariat avec laAtelier de formation organisé en partenariat avec la

GIZGIZ

2323 7.14.1 Enquête d’appropriation auprès de la 7.14.1 Enquête d’appropriation auprès de la population sur le processus ITIE.population sur le processus ITIE. AOUT 2015AOUT 2015 RéaliséeRéalisée 16 34016 340

Une activité dont le financement était à rechercher,Une activité dont le financement était à rechercher, mais prise en charge par la GIZ Le rapport estmais prise en charge par la GIZ Le rapport est disponibledisponible

7.14.2 organiser un atelier de restitution de l’enquête à 7.14.2 organiser un atelier de restitution de l’enquête à un public plus largeun public plus large réaliséeréalisée 3 0163 016 Atelier de restitution organisé en partenariat avec laAtelier de restitution organisé en partenariat avec la

GIZGIZ2424 7.15 Organiser des émissions et reportages à la 7.15 Organiser des émissions et reportages à la

radio et à la télévision.radio et à la télévision.Janv. 2015 àJanv. 2015 àDéc. 2015Déc. 2015

RéaliséeRéalisée 12 03712 037 Les supports des émissions sont disponiblesLes supports des émissions sont disponibles

2525 7.17 Concevoir, imprimer et distribuer de bandes 7.17 Concevoir, imprimer et distribuer de bandes Janv. 2015 à Janv. 2015 à En phase de En phase de PMPM Les corrections sont en cours avant lesLes corrections sont en cours avant les

11


dessinées.dessinées. Déc. 2015Déc. 2015 finitionfinition observations du CP. A poursuivre en 2016observations du CP. A poursuivre en 2016Sous-Total 7Sous-Total 7 121 594121 594

2424 8.1 Organiser un atelier sur le processus ITIE en 8.1 Organiser un atelier sur le processus ITIE en faveur des membres du GMP.faveur des membres du GMP. Mai 2015Mai 2015 RéaliséeRéalisée 17 67017 670

Le 26 mai 2015, un atelier sur la Norme ITIELe 26 mai 2015, un atelier sur la Norme ITIE 2013 a été organisé à l’intention des membres2013 a été organisé à l’intention des membres du GMP, animé par Mr Bady BALDE du SI dedu GMP, animé par Mr Bady BALDE du SI de l’ITIEl’ITIE

2525 8.2 Organiser un atelier sur le processus ITIE avec 8.2 Organiser un atelier sur le processus ITIE avec la Société Civile et les Syndicats.la Société Civile et les Syndicats.

3 au 5 mai 3 au 5 mai 20152015 RéaliséeRéalisée 9 2909 290 Une activité réalisée par PCQVPUne activité réalisée par PCQVP

2626 8.3 Organiser un atelier sur le processus ITIE avec 8.3 Organiser un atelier sur le processus ITIE avec les Institutions Républicaines.les Institutions Républicaines. février 2015février 2015 RéaliséeRéalisée 12 19012 190 Toutes les Institutions Républicaines étaientToutes les Institutions Républicaines étaient

représentées à l’atelier exceptée la CENIreprésentées à l’atelier exceptée la CENI

2727 8.6.1 Organiser un atelier concernant la nouvelle 8.6.1 Organiser un atelier concernant la nouvelle Norme ITIE en faveur de la presseNorme ITIE en faveur de la presse

Les 25 et 26 Les 25 et 26 août 2015août 2015 RéaliséeRéalisée 9 4109 410 Atelier organisé en partenariat avec AMINES Atelier organisé en partenariat avec AMINES

«« Action MinesAction Mines »»2828 8.6.2 Organiser un atelier de formation des 8.6.2 Organiser un atelier de formation des

formateurs sur la nouvelle norme ITIEformateurs sur la nouvelle norme ITIE RéaliséeRéalisée 8 4438 443 Atelier organisé en partenariat avec la GIZAtelier organisé en partenariat avec la GIZ

2929 8.11 Elaborer et adopter un plan de formation.8.11 Elaborer et adopter un plan de formation. Fév. 2015Fév. 2015 ElaboréElaboré PMPM Le plan de formation annuel 2015 du personnelLe plan de formation annuel 2015 du personnel ITIE-Guinée est élaboré et en cours d’exécutionITIE-Guinée est élaboré et en cours d’exécution

3030 8.12 Mettre en œuvre un plan de formation.8.12 Mettre en œuvre un plan de formation. Fév. 2015Fév. 2015 RéaliséeRéalisée 44 95744 957 Les formations et les voyages d’études sont Les formations et les voyages d’études sont réalisésréalisés

3131 8.13 Participer aux ateliers, séminaires au niveau 8.13 Participer aux ateliers, séminaires au niveau régional et international et voyages d’études.régional et international et voyages d’études.

Janv. 2015 àJanv. 2015 àDéc. 2015Déc. 2015 RéaliséeRéalisée 17 65817 658 Le S.E a participé à 3 séminaires régionaux et àLe S.E a participé à 3 séminaires régionaux et à

2 voyages d’études. 2 cadres formés2 voyages d’études. 2 cadres formésSous-Total 8Sous-Total 8 119 618119 618

3232

9.7 Elaborer, discuter et adopter un texte fixant 9.7 Elaborer, discuter et adopter un texte fixant un prélèvement des recettes fiscales du secteur un prélèvement des recettes fiscales du secteur extractif pour la mise en œuvre de l’ITIEextractif pour la mise en œuvre de l’ITIE Soit 0,75 % des recettes minières. Soit 0,75 % des recettes minières.

Octobre 2015Octobre 2015 En coursEn cours NEANTNEANT

Une commission a été mise en place par le CPUne commission a été mise en place par le CP lors de sa réunion du 24 juillet 2015. L’activitélors de sa réunion du 24 juillet 2015. L’activité se poursuivra en 2016. Un projet de texte estse poursuivra en 2016. Un projet de texte est élaboré par le S.E ramenant le taux de 0.75% àélaboré par le S.E ramenant le taux de 0.75% à 0.45% lors de l’atelier avec les Institutions Rép.0.45% lors de l’atelier avec les Institutions Rép.

3333 9.9 Organiser la tenue d’une réunion par an du 9.9 Organiser la tenue d’une réunion par an du Conseil de Supervision.Conseil de Supervision. 23 mars 201523 mars 2015 RéaliséeRéalisée 994994 Le Conseil s’est tenu et a servi de table rondeLe Conseil s’est tenu et a servi de table ronde

avec les Partenaires Techniques et Financiers.avec les Partenaires Techniques et Financiers.

34349.10 Organiser la tenue régulière des réunions du 9.10 Organiser la tenue régulière des réunions du Comité de Pilotage (9) sessions ordinaires et des Comité de Pilotage (9) sessions ordinaires et des sessions extraordinaires)sessions extraordinaires)

Janv. 2015 à Janv. 2015 à Déc. 2015Déc. 2015 RéaliséeRéalisée 28 99228 992 9 réunions ont été tenues par le GMP et les9 réunions ont été tenues par le GMP et les

primes des réunions ont été payées.primes des réunions ont été payées.

12


3535 9.11 Organiser la tenue des réunions des 9.11 Organiser la tenue des réunions des Commissions.Commissions.

Janv. 2015 à Janv. 2015 à Déc. 2015Déc. 2015 RéaliséeRéalisée 3 6163 616 6 réunions ont été tenues par les commissions6 réunions ont été tenues par les commissions

de travail.de travail.

3636 9.13 Préparer et adopter le Plan de Travail 9.13 Préparer et adopter le Plan de Travail Triennal et le Budget Triennal 2015, 2016 et 2017Triennal et le Budget Triennal 2015, 2016 et 2017 DEC. 2014DEC. 2014 RéaliséeRéalisée PMPM PTTB adopté par le Conseil de Supervision et lePTTB adopté par le Conseil de Supervision et le

Comité de PilotageComité de Pilotage

37379.15 Envoyer les courriers en annexant le PTB et 9.15 Envoyer les courriers en annexant le PTB et rencontres avec les Partenaires Techniques et rencontres avec les Partenaires Techniques et Financiers (Institutions, Ambassades, ONG, etc.).Financiers (Institutions, Ambassades, ONG, etc.).

Déc. 2014 à Déc. 2014 à Juin 2015Juin 2015 RéaliséeRéalisée NEANTNEANT

Suite à la réunion du Conseil de SupervisionSuite à la réunion du Conseil de Supervision élargie aux Ambassades, les Partenairesélargie aux Ambassades, les Partenaires Techniques et Financiers et aux compagniesTechniques et Financiers et aux compagnies minières, des courriers accompagnés du PTBAminières, des courriers accompagnés du PTBA ont été envoyés.ont été envoyés.

38389.16 Organiser une table ronde de mobilisation 9.16 Organiser une table ronde de mobilisation des fonds avec les partenaires financiers et des fonds avec les partenaires financiers et techniques.techniques.

Déc. 2014 à Déc. 2014 à Janv. 2015Janv. 2015 RéaliséeRéalisée PMPM Voir réunion Conseil de SupervisionVoir réunion Conseil de Supervision

3939 9.18.1 Acquérir les matériels, équipements et 9.18.1 Acquérir les matériels, équipements et mobiliers de bureau.mobiliers de bureau.

Janv. 2015 à Janv. 2015 à Déc. 2015Déc. 2015 RéaliséeRéalisée

13 92413 924Acquisition des matériels et équipements deAcquisition des matériels et équipements de bureau.bureau.

4040 9.18.2 Appuyer le Secrétariat Exécutif en meubles 9.18.2 Appuyer le Secrétariat Exécutif en meubles pour un meilleur classement des documentspour un meilleur classement des documents Sept 2015Sept 2015 RéaliséeRéalisée 2 7012 701 Acquisition des mobiliers et classement desAcquisition des mobiliers et classement des

documents en partenariat avec la GIZdocuments en partenariat avec la GIZ

4141 9.20 Héberger, former et mettre à jour le site web 9.20 Héberger, former et mettre à jour le site web ITIE.ITIE.

Janv. 2015 à Janv. 2015 à Déc. 2015Déc. 2015 RéaliséeRéalisée 14 28614 286 La mise à jour est progressive. L’hébergementLa mise à jour est progressive. L’hébergement

est fait et le site Web mis à jourest fait et le site Web mis à jour

4242 9.21 Elaborer les états financiers 20149.21 Elaborer les états financiers 2014 Janv.2015 à Janv.2015 à Déc. 2015Déc. 2015 RéaliséeRéalisée 20 91720 917 Etats financiers élaborésEtats financiers élaborés

4343 9.24 Fonctionnement.9.24 Fonctionnement. Janv. 2015 à Janv. 2015 à Déc. 2017Déc. 2017 RéaliséeRéalisée 108 782108 782 Voir le détail du Rapport annuel des activités deVoir le détail du Rapport annuel des activités de

2015 en annexes 1.1 et 1.22015 en annexes 1.1 et 1.2

4444 Publier la liste où l’Etat détient des parts d’actions Publier la liste où l’Etat détient des parts d’actions dans les sociétés minièresdans les sociétés minières

Janv. 2015 à Janv. 2015 à Déc. 2017Déc. 2017 RéaliséeRéalisée PMPM Document mis à disposition par la DNPEIPDocument mis à disposition par la DNPEIP

Sous-Total 9Sous-Total 9 194 212194 212Total GénéralTotal Général 512 512 071,68071,68

13


III.III. SITUATION FINANCIERESITUATION FINANCIERE ::

Le financement de la mise en œuvre de l’ITIE-GUINEE au cours de l’exercice 2015, a étéLe financement de la mise en œuvre de l’ITIE-GUINEE au cours de l’exercice 2015, a été assuré par les ressources ci-après :assuré par les ressources ci-après :

a)a) Le Budget National de développement (BND), à travers la Loi de Finances 2015 pour unLe Budget National de développement (BND), à travers la Loi de Finances 2015 pour un montant de GNF 789montant de GNF 789 110110 000; soit 112000; soit 112 730 USD qui a été payé en deux tranches. 730 USD qui a été payé en deux tranches.

b)b) L’apport du Groupe de la Banque Mondiale (IDA), à travers le PAGSEM pour un montantL’apport du Groupe de la Banque Mondiale (IDA), à travers le PAGSEM pour un montant de 56 008,96 USDde 56 008,96 USD ;;

c) c) L’apport du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD), à travers leL’apport du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD), à travers le PARCGEF et le PAPGEM pour un montant de 71PARCGEF et le PAPGEM pour un montant de 71 061 USD061 USD ;;

d)d) L’apport de la GIZ pour un montant de 53L’apport de la GIZ pour un montant de 53 736,82 USD736,82 USD ;;

e) La contre-valeur en USD des soldes des comptes pour un montant de 259e) La contre-valeur en USD des soldes des comptes pour un montant de 259 242,33 USD,242,33 USD, représentant le solde au 1représentant le solde au 1erer Janvier 2015 des 637 Janvier 2015 des 637 000 USD payés en juillet 2013.000 USD payés en juillet 2013.

Ainsi, les recettes totales au cours de l’année 2015 se sont élevées à 552Ainsi, les recettes totales au cours de l’année 2015 se sont élevées à 552 779,11 USD (tous779,11 USD (tous bailleurs de fonds confondus) bailleurs de fonds confondus) et exécutées à hauteur de 89,80 %, et exécutées à hauteur de 89,80 %, en raison de la complexitéen raison de la complexité des décaissements.des décaissements.

Cependant, il est important de ressortir l’insuffisance de mobilisation de financement parCependant, il est important de ressortir l’insuffisance de mobilisation de financement par l’Etat nécessaire à la mise en œuvre effective des objectifs contenus dans le Plan de Travaill’Etat nécessaire à la mise en œuvre effective des objectifs contenus dans le Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA 2015).et Budget Annuel (PTBA 2015).

En effet, au titre de la Loi de Finances 2015, sur un besoin de financement de En effet, au titre de la Loi de Finances 2015, sur un besoin de financement de GNFGNF 55 676676 896896 420420, un crédit budgétaire de , un crédit budgétaire de GNF 705GNF 705 817817 500500 a été voté en faveur de l’ITIE- a été voté en faveur de l’ITIE-GUINEE. Ce crédit a été effectivement décaissé en deux tranches respectivement de GNFGUINEE. Ce crédit a été effectivement décaissé en deux tranches respectivement de GNF 350350 817817 500 et de GNF 438500 et de GNF 438 292292 500 y compris le montant de l’appui budgétaire de GNF500 y compris le montant de l’appui budgétaire de GNF 8383 292292 500 pour faciliter la production du Rapport ITIE 2013. Ainsi, le total du crédit500 pour faciliter la production du Rapport ITIE 2013. Ainsi, le total du crédit budgétaire de l’Etat au titre de l’exercice 2015 a été de budgétaire de l’Etat au titre de l’exercice 2015 a été de GNFGNF 789789 110110 000000 ; soit un gap et ou; soit un gap et ou écart de écart de GNF 4GNF 4 887887 786786 420.420.

14


Tableau N° 3Tableau N° 3 : TABLEAU DE FINANCEMENT ET DE REALISATION PAR BAILLEUR DE FONDS POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER 2015: TABLEAU DE FINANCEMENT ET DE REALISATION PAR BAILLEUR DE FONDS POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER 2015 AU 31 DECEMBRE 2015AU 31 DECEMBRE 2015

LibellésLibellés

Source de FinancementSource de Financement

ObservationsObservationsBND BND (Taux moyen 7(Taux moyen 7 000 GNF / 1 USD)000 GNF / 1 USD)IDA / USDIDA / USD BAD / USDBAD / USD GIZ / USDGIZ / USD Total USDTotal USD

GNF (000)GNF (000) Equivalent USDEquivalent USD

Crédits allouésCrédits alloués 789 110789 110 112112 730730 276 276 500,00500,00 181 000181 000 PMPM 570570 230,00230,00

Exécution BudgétaireExécution Budgétaire 789 110789 110 112 730112 730 56 008,9656 008,96 71 06171 061 5353 736,82736,82 293 536,78293 536,78

PourcentagePourcentage 100 %100 % 100 %100 % 20,25 %20,25 % 39,26 %39,26 % -- 51,47 %51,47 %Solde disponible de 259Solde disponible de 259 242,33 242,33 USD au 01/01/2015 et USD au 01/01/2015 et réalisations effectuées à partir duréalisations effectuées à partir du solde pour la période du solde pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2015 sur 01/01/2015 au 31/12/2015 sur les 637les 637 000 USD (GAP/PTBA 000 USD (GAP/PTBA Triennal 2012, 2013 et 2014)Triennal 2012, 2013 et 2014)

11 814814 696696(284(284 952)952)

259259 242,33242,33 (40 (40 707,43)707,43)

0,000,00 0,000,00 259259 242,33242,33(40(40 707,43)707,43)

Pour nous permettre de couvrir Pour nous permettre de couvrir certaines activités prioritaires du certaines activités prioritaires du PTBA dont le financement n’étaitPTBA dont le financement n’était pas assuré, le Secrétariat Exécutifpas assuré, le Secrétariat Exécutif a fait recours à la subvention qui a fait recours à la subvention qui a été accordée par le Chef de a été accordée par le Chef de l’Eta en juillet 2013.l’Eta en juillet 2013.

Total des réalisationsTotal des réalisations 22 318318 854854 331331 264,90264,90 56 008,9656 008,96 7171 061,00061,00 5353 736,82736,82 512 071,68512 071,68

Total des prévisions PTBA 2015Total des prévisions PTBA 2015 -- 112112 730,00730,00 276276 500,00500,00 181181 000,00000,00 PMPM 11 553553 965965* (983* (983 735)735)

PourcentagePourcentage 100 %100 %(LF)(LF)

100 %100 %(LF)(LF)

20,25 %20,25 % 39,26 %39,26 % -- 89,80 %89,80 %

**Les activités programmées, mais non réalisées au cours de l’année 2015, dues à l’insuffisance de ressources financières par le Gouvernement (GNF Les activités programmées, mais non réalisées au cours de l’année 2015, dues à l’insuffisance de ressources financières par le Gouvernement (GNF 44 887887 786 420, soit l’équivalent d’USD 698786 420, soit l’équivalent d’USD 698 255) et retard considérable dans l’obtention des avis de non objection par les bailleurs de fonds extérieurs 255) et retard considérable dans l’obtention des avis de non objection par les bailleurs de fonds extérieurs (USD 285 480) ont été reportées dans le PTBA 2016 pour un montant total équivalent à d’USD 983(USD 285 480) ont été reportées dans le PTBA 2016 pour un montant total équivalent à d’USD 983 735.735.

Le détail des réalisations par nature de dépenses est en annexe 1.1 et 1.2.Le détail des réalisations par nature de dépenses est en annexe 1.1 et 1.2.

Le Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA) 2015 est en annexe 2.Le Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA) 2015 est en annexe 2.

15


Annexe 1.1Annexe 1.1

SITUATION DES DEPENSES ARRETEE AU 31 DECEMBRE 2015 (exprimée en GNF)SITUATION DES DEPENSES ARRETEE AU 31 DECEMBRE 2015 (exprimée en GNF)

N°N° LibellésLibellés 1er1erTrimestreTrimestre

2ème2èmeTrimestreTrimestre

3ème3èmeTrimestreTrimestre

4ème4èmeTrimestreTrimestre Total cumulTotal cumul ObservationsObservations

11 Primes des réunionsPrimes des réunions 44 77044 770 000000 1212 750 000750 000 3535 675 000675 000 6666 700 000700 000 159159 895 000895 000 Axe N°9Axe N°9

22 EtudesEtudes -- 55 660660 000000 R*(5R*(5 000000 000)000) 260260 721 020721 020 261261 381 020381 020Axe N° 3 = 147Axe N° 3 = 147 000000 000000 Axe N° 7= 114 Axe N° 7= 114 381 020381 020

33 Pause-café des réunionsPause-café des réunions 1414 628 000628 000 7 436 4007 436 400 2525 296 500296 500 2727 959 000959 000 7575 319 900319 900 Axe N°9Axe N°9

44 Entretiens et réparationsEntretiens et réparations 4343 565565 000000 1515 145 000145 000 1313 849 500849 500 1919 174 000174 000 9191 733 500733 500 Axe N°9Axe N°9

55 Fourniture de bureau+ informatiqueFourniture de bureau+ informatique 2828 235 000235 000 2121 045 000045 000 2727 850 000850 000 2323 240 000240 000 100100 370 000370 000 Axe N°9Axe N°9

66 PhotocopiesPhotocopies 22 033 000033 000 22 215 000215 000 33 545 000545 000 33 615 000615 000 1111 408 000408 000 Axe N°8Axe N°8

77 Produits d’entretien et d’hygièneProduits d’entretien et d’hygiène 1010 785 000785 000 33 425 000425 000 77 910 000910 000 55 327 000327 000 2727 447 000447 000 Axe N°9Axe N°9

88 CarburantCarburant 8484 500500 000000 9292 360 000360 000 -- 8888 500 000500 000 265265 360 000360 000 Axe N°9Axe N°9

99 DocumentationDocumentation 33 680 000680 000 -- 88 700 000700 000 44 675 000675 000 1717 055 000055 000 Axe N°7Axe N°7

1010 Fournitures de petits matériels électriques et de Fournitures de petits matériels électriques et de plomberieplomberie 77 775 000775 000 210 000210 000 11 410 000410 000 11 366 000366 000 1010 761 000761 000 Axe N°9Axe N°9

1111 Mission et réceptionMission et réception -- -- -- 2727 957 500957 500 2727 957 500957 500 Axe N°9Axe N°9

1212 Frais de mission extérieureFrais de mission extérieure 1010 657 755657 755 4646 055 363055 363 5555 485485 000000 -- 112112 198 118198 118 Axe N°8Axe N°8

1313 Site Web ITIE-GUINEESite Web ITIE-GUINEE 3333 000000 000000 -- 6767 000 000000 000 -- 100100 000 000000 000 Axe N°9Axe N°9

1414 Panneaux publicitairesPanneaux publicitaires 119119 200200 000000 207 900 000207 900 000 161161 100 000100 000 -- 488488 200 000200 000 Axe N°7Axe N°7

1515 SalairesSalaires 1818 450 000450 000 1818 450 000450 000 2222 140 000140 000 2828 965 210965 210 8888 005 210005 210 Axe N°9Axe N°9

1616 HonorairesHonoraires 3232 175 000175 000 3333 376 630376 630 3434 352 250352 250 321321 898 066898 066 421421 801 946801 946 Axe N° 3= 256Axe N° 3= 256 478478 252252 Axe N° 9= 165Axe N° 9= 165 323 694323 694

1717 Téléphone + InternetTéléphone + Internet 1212 885 000885 000 1515 520 000520 000 1414 880 000880 000 2323 430 000430 000 6666 715 000715 000 Axe N°7Axe N°7

1818 Primes d’intéressementPrimes d’intéressement 1010 200 000200 000 1010 200 000200 000 1010 400 000400 000 1010 200 000200 000 4141 000 000000 000 Axe N°9Axe N°9

1919 AteliersAteliers 5151 355355 000000 170170 465465 000000 5353 750 000750 000 123123 452 755452 755 399399 022 755022 755 Axe N°8Axe N°8

2020 Droit d’enregistrement des ContratsDroit d’enregistrement des Contrats -- 66 843843 950950 -- -- 66 843 950843 950 Axe N°3Axe N°3

16


Annexe 1.2Annexe 1.2N°N° LibellésLibellés 1er Trimestre1er Trimestre 2ème Trimestre2ème Trimestre 3ème Trimestre3ème Trimestre 4ème Trimestre4ème Trimestre Total cumulTotal cumul ObservationsObservations

2121Frais de cérémonie de satisfecit des anciens Frais de cérémonie de satisfecit des anciens membres, déclaration de la Conformité et membres, déclaration de la Conformité et d’adoption du PTBA 2015.d’adoption du PTBA 2015.

9292 190 000190 000 -- -- -- 9292 190 000190 000 Axe N°6Axe N°6

2222Insertion, publication dans les journaux, et autres Insertion, publication dans les journaux, et autres charges de publicité de communication et de charges de publicité de communication et de conférences de presseconférences de presse

5555 960960 000000 7272 000000 000000 11 180180 000000 3737 500 000500 000 166166 640 000640 000 Axe N° 3 = 34Axe N° 3 = 34 020020 000000 Axe N° 7= 132Axe N° 7= 132 620 000620 000

2323 AbonnementAbonnement 55 400400 000000 -- -- -- 55 400400 000000 Axe N°7Axe N°7

2424 Spots publicitaires/couverture médiatiqueSpots publicitaires/couverture médiatique 1515 200200 000000 3232 050050 000000 -- 44 500 000500 000 5151 750750 000000 Axe N°7Axe N°7

2525 Charges diverses et droits d’enregistrementCharges diverses et droits d’enregistrement 1212 151151 000000 33 520520 000000 33 249249 000000 1212 838 000838 000 3131 758758 000000 Axe N°9Axe N°9

2626 Charges immobilisées (kakemonos)Charges immobilisées (kakemonos) -- -- -- 3030 000 000000 000 3030 000000 000000 Axe N°9Axe N°9

2727 Matériels et mobiliers de bureauMatériels et mobiliers de bureau 2323 650650 000000 -- -- -- 2323 650650 000000 Axe N°9Axe N°9

2828 Matériels informatiquesMatériels informatiques 99 500500 000000 -- -- 3434 320 331320 331 4343 820820 331331 Axe N°9Axe N°9

2929 Frais de formation du personnel et du Groupe Frais de formation du personnel et du Groupe MultipartiteMultipartite -- 171171 292292 520520 -- 143143 406 060406 060 314314 698 580698 580 Axe N°8Axe N°8

3030 Agendas et CalendriersAgendas et Calendriers 4141 750750 000000 -- -- -- 4141 750750 000000 Axe N°7Axe N°7

3131 Frais de déplacement et de locationFrais de déplacement et de location 55 530530 000000 22 840840 000000 -- -- 88 370370 000000 Axe N°9Axe N°9

3232 Avances sur salaireAvances sur salaire -- -- -- 22 000 000000 000 22 000 000000 000 Axe N° 9Axe N° 9

TOTALTOTAL : ……………………………………………………………: …………………………………………………………… 789789 224 755224 755 950950 759 863759 863 542542 772 250772 250 11 301301 744 942744 942 33 584584 501 810501 810

Equivalent en USDEquivalent en USD 112112 746,39746,39 135135 822,84822,84 7777 538,89538,89 185185 963,56963,56 512 071,68512 071,68

Situation financière arrêtée au 31 Décembre 2015 (exprimée en USD)Situation financière arrêtée au 31 Décembre 2015 (exprimée en USD)

SituationSituation1er Trimestre1er Trimestre 2ème Trimestre2ème Trimestre 3ème Trimestre3ème Trimestre 4ème Trimestre4ème Trimestre TotalTotal

Prévis.Prévis. Réal.Réal. %% Prévis.Prévis. Réal.Réal. %% Prévis.Prévis. Réal.Réal. %% Prévis.Prévis. Réal.Réal. %% Prévis.Prévis. Réal.Réal. %%

460 075460 075 112112 746,39746,39 24,5024,50 360360 075075 135135 822,84822,84 37,7237,72 161 075161 075 7777 538,89538,89 42,1342,13 572 740572 740 185185 963,56963,56 32,4732,47 11 553 965553 965 512 071,68512 071,68 32,9532,95

*R*R : Remboursement effectué par le cabinet Galaxie Marketing en date du 04/09/2015 suivant chèque N° 00 229759/NSIA daté du 11/08/2015: Remboursement effectué par le cabinet Galaxie Marketing en date du 04/09/2015 suivant chèque N° 00 229759/NSIA daté du 11/08/2015

17


IV.IV. EVALUATION DES REALISATIONS PAR RAPPORT AUX EXIGENCES ITIEEVALUATION DES REALISATIONS PAR RAPPORT AUX EXIGENCES ITIE ::

Cette évaluation par rapport aux Exigences est retracée dans le tableau suivantCette évaluation par rapport aux Exigences est retracée dans le tableau suivant ::

N°N° ExigencesExigences Satisfaction des ExigencesSatisfaction des Exigences0101 Suivi de la mise en œuvre par le GMPSuivi de la mise en œuvre par le GMP Le Comité de Pilotage a régulièrement tenu ses Le Comité de Pilotage a régulièrement tenu ses

réunions (il y a eu 9 réunions) au cours desquelles il a réunions (il y a eu 9 réunions) au cours desquelles il a examiné et approuvé le PTBA 2015 et le PTBA 2015, examiné et approuvé le PTBA 2015 et le PTBA 2015, 2016 et 2017, le rapport annuel d’activités de 2014 2016 et 2017, le rapport annuel d’activités de 2014 ainsi que le recrutement de l’Administrateur ainsi que le recrutement de l’Administrateur Indépendant pour les données de l’exercice 2013. Il a Indépendant pour les données de l’exercice 2013. Il a examiné et approuvé les formulaires de déclarations examiné et approuvé les formulaires de déclarations et le Rapport provisoire et définitif de l’ITE GUINEE de et le Rapport provisoire et définitif de l’ITE GUINEE de l’exercice 2013.l’exercice 2013.

0202 Publication Ponctuelle et Régulière des Rapports Publication Ponctuelle et Régulière des Rapports ITIEITIE

A cause de l’épidémie à virus Ebola, il y a eu du retard A cause de l’épidémie à virus Ebola, il y a eu du retard dans la production du Rapport de 2013. Le Rapport a dans la production du Rapport de 2013. Le Rapport a été publié malgré tout avant le 31 Décembre 2015.été publié malgré tout avant le 31 Décembre 2015.Le Comité de Pilotage envisage de produire les Le Comité de Pilotage envisage de produire les Rapports 2014 et 2015 avant la fin de l’année 2016.Rapports 2014 et 2015 avant la fin de l’année 2016.

0303 Présentation des informations contextuelles sur Présentation des informations contextuelles sur le secteur extractifle secteur extractif

Les formulaires de déclaration prennent en compte Les formulaires de déclaration prennent en compte les informations contextuelles. Toutes les entreprises les informations contextuelles. Toutes les entreprises et les régies financières figurant dans le périmètre et les régies financières figurant dans le périmètre sont obligées de fournir les informations sont obligées de fournir les informations contextuelles. En outre le Bureau d’Etudes et de contextuelles. En outre le Bureau d’Etudes et de Stratégie du Ministère en charge des Mines et de la Stratégie du Ministère en charge des Mines et de la Géologie a été chargé de communiquer les Géologie a été chargé de communiquer les informations contextuelles du secteur minier Guinéen informations contextuelles du secteur minier Guinéen de façon officielle.de façon officielle.

0404 Exhaustivités des donnéesExhaustivités des données Le périmètre a été élargi et les formulaires de Le périmètre a été élargi et les formulaires de déclaration prennent en compte tous les flux. Pour le déclaration prennent en compte tous les flux. Pour le Rapport 2013 le nombre des entreprises déclarantes Rapport 2013 le nombre des entreprises déclarantes est passé de 18 à 33.est passé de 18 à 33.

0505 Fiabilité de donnéesFiabilité de données Toutes les données des entreprises minières ont été Toutes les données des entreprises minières ont été certifiées par leurs commissaires aux comptes et les certifiées par leurs commissaires aux comptes et les données de l’Administration ont été certifiées par données de l’Administration ont été certifiées par l’Inspection Générale des Finances.l’Inspection Générale des Finances.

0606 Un Rapport compréhensible et accessible pour unUn Rapport compréhensible et accessible pour un large publiclarge public

La Rapport 2013 a été publié le 29 décembre 2015 sur La Rapport 2013 a été publié le 29 décembre 2015 sur le site web et a fait l’objet d’une conférence de pressele site web et a fait l’objet d’une conférence de presse par le Gouvernement le 31 décembre 2015. La par le Gouvernement le 31 décembre 2015. La dissémination de ce rapport se fera au cours de dissémination de ce rapport se fera au cours de l’année 2016.l’année 2016.

0707 Suivi des recommandations de l’Administrateur Suivi des recommandations de l’Administrateur Indépendant, du Validateur et du Secrétariat Indépendant, du Validateur et du Secrétariat International de l’ITIEInternational de l’ITIE

Le cadastre minier est en cours de modernisation avecLe cadastre minier est en cours de modernisation avec le concours de la Banque Mondiale à travers le le concours de la Banque Mondiale à travers le PAGSEMPAGSEM ;;Toutes les entreprises sont obligées d’avoir un Toutes les entreprises sont obligées d’avoir un Numéro d’Identification Fiscal (NIF) avant d’exercer Numéro d’Identification Fiscal (NIF) avant d’exercer sur le terrainsur le terrain ;;Le Comité de Pilotage a pris note de supprimer la Le Comité de Pilotage a pris note de supprimer la DNEPEIP du périmètre et d’intégrer la SOGUIPAMI à DNEPEIP du périmètre et d’intégrer la SOGUIPAMI à sa place.sa place.

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Suivi des recommandationsSuivi des recommandations ::

-- Les Receveurs Communautaires ont été affectés dans les Communes Rurales suivantLes Receveurs Communautaires ont été affectés dans les Communes Rurales suivant Décision N° D/143/MEF/CAB/DRH/DNTCP/2014 du 03/10/2014Décision N° D/143/MEF/CAB/DRH/DNTCP/2014 du 03/10/2014 ;;

-- Le code minier a relevé le niveau des contributions des sociétés minières auLe code minier a relevé le niveau des contributions des sociétés minières au développement de localités impactées par l’activité minière de 0,4% à 0,5% du chiffredéveloppement de localités impactées par l’activité minière de 0,4% à 0,5% du chiffre d’affaires pour les substances comme la bauxite et le fer et 1% pour l’or et les autresd’affaires pour les substances comme la bauxite et le fer et 1% pour l’or et les autres substances de catégorie 2substances de catégorie 2 ;;

-- L’article 130 du code minier prévoit la signature d’une convention de développementL’article 130 du code minier prévoit la signature d’une convention de développement entre les entreprises extractives et les communautés impactées par l’activité minière.entre les entreprises extractives et les communautés impactées par l’activité minière. Cette convention prévoit également 15% des recettes fiscales minières qui doivent êtreCette convention prévoit également 15% des recettes fiscales minières qui doivent être reparties par péréquation avec les autres communes non impactées par les activitésreparties par péréquation avec les autres communes non impactées par les activités minièresminières ;;

-- Le Comité de Pilotage invite le Secrétariat Exécutif de l’ITIE GUINEE à prendre toutes les Le Comité de Pilotage invite le Secrétariat Exécutif de l’ITIE GUINEE à prendre toutes les dispositions utiles pour le recrutement de l’Administrateur Indépendant en vue dedispositions utiles pour le recrutement de l’Administrateur Indépendant en vue de publier les Rapports 2014 et 2015 avant la fin de l’année 2016publier les Rapports 2014 et 2015 avant la fin de l’année 2016 (confère PV du 04 Février(confère PV du 04 Février 2016)2016) ;;

-- Le recrutement du consultant pour la revue institutionnelle du Comité de Pilotage et duLe recrutement du consultant pour la revue institutionnelle du Comité de Pilotage et du Secrétariat Exécutif de l’ITIE-GUINEE est en coursSecrétariat Exécutif de l’ITIE-GUINEE est en cours ;;

-- Le Ministère de l’Economie et des Finances a prévu de recruter un consultant pourLe Ministère de l’Economie et des Finances a prévu de recruter un consultant pour l’informatisation correcte de toutes les régies financières de l’Etat.l’informatisation correcte de toutes les régies financières de l’Etat.

V. V. DIFFICULTES ET SUGGESTIONSDIFFICULTES ET SUGGESTIONS ::

1.1. DifficultésDifficultés

Les difficultés rencontrées pour la mise en œuvre du Processus ITIE GUINEE se résument commeLes difficultés rencontrées pour la mise en œuvre du Processus ITIE GUINEE se résument comme suitsuit ::

L’insuffisance de l’appui financier de l’Etat et les obstacles rencontrés lors du décaissement deL’insuffisance de l’appui financier de l’Etat et les obstacles rencontrés lors du décaissement de

la subvention accordéela subvention accordée ;;

Le retard dans l’obtention des avis de non objection au niveau des Bailleurs de FondsLe retard dans l’obtention des avis de non objection au niveau des Bailleurs de Fonds ;;

L’absence d’une base de données officielle sur le secteur minierL’absence d’une base de données officielle sur le secteur minier ;;

L’absence d’un Cadastre Minier moderne et performantL’absence d’un Cadastre Minier moderne et performant ;;

Le manque de tout moyen de déplacement au niveau du Secrétariat Exécutif,Le manque de tout moyen de déplacement au niveau du Secrétariat Exécutif, pour mener àpour mener à

bien la mission qui lui est confiée ;bien la mission qui lui est confiée ;

Le manque de locaux appropriés pour le Secrétariat Exécutif, l’immeuble devant abriter leLe manque de locaux appropriés pour le Secrétariat Exécutif, l’immeuble devant abriter le

Secrétariat Exécutif est depuis plusieurs années en chantierSecrétariat Exécutif est depuis plusieurs années en chantier ;;

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La lenteur dans l’approbation des Contrats des Consultants par l’AdministrationLa lenteur dans l’approbation des Contrats des Consultants par l’Administration ;;

Le retard dans le recrutement de l’Administrateur IndépendantLe retard dans le recrutement de l’Administrateur Indépendant ;;

2.2. SuggestionsSuggestions

Face à ces difficultés, nos recommandations sont les suivantesFace à ces difficultés, nos recommandations sont les suivantes ::

Chercher à combler le GAP de financement du PTBA 2015, pour un montant de GNF 4Chercher à combler le GAP de financement du PTBA 2015, pour un montant de GNF 4 887887 786786 420, soit l’équivalent de 698420, soit l’équivalent de 698 255 USD (taux 1 USD = 7255 USD (taux 1 USD = 7 000 GNF);000 GNF);

Faciliter le décaissement de la subvention accordée dans le BND, et accroître l’appui financierFaciliter le décaissement de la subvention accordée dans le BND, et accroître l’appui financier de l’Etat en faveur de l’ITIE-GUINEEde l’Etat en faveur de l’ITIE-GUINEE ;;

Envisager le prélèvement de 0,45 % des recettes fiscales minières (à soumettre à l’AssembléeEnvisager le prélèvement de 0,45 % des recettes fiscales minières (à soumettre à l’Assemblée Nationale) pour assurer le financement de l’ITIE-GUINEENationale) pour assurer le financement de l’ITIE-GUINEE ;;

Accélérer le projet de modernisation du Cadastre MinierAccélérer le projet de modernisation du Cadastre Minier ;;

Doter le Secrétariat Exécutif de moyens de locomotion pour ses missions de dissémination etDoter le Secrétariat Exécutif de moyens de locomotion pour ses missions de dissémination et la collecte des données à travers le paysla collecte des données à travers le pays ;;

Accélérer l’achèvement des travaux de construction de l’immeuble devant abriter les bureauxAccélérer l’achèvement des travaux de construction de l’immeuble devant abriter les bureaux de l’ITIE grâce à un financement adéquatde l’ITIE grâce à un financement adéquat ;;

Accélérer la procédure d’approbation des Contrats des Consultants au niveau deAccélérer la procédure d’approbation des Contrats des Consultants au niveau de l’Administration Publique (Direction des Marchés Publics, Autorité de régulation des Marchésl’Administration Publique (Direction des Marchés Publics, Autorité de régulation des Marchés Publics, l’Administration et Contrôle des Grands Projets, le Ministère de l’Economie et desPublics, l’Administration et Contrôle des Grands Projets, le Ministère de l’Economie et des Finances,)Finances,) ;;

Accélérer la procédure de recrutement de l’Administrateur IndépendantAccélérer la procédure de recrutement de l’Administrateur Indépendant ;;

Inviter les Bailleurs de Fonds à examiner avec diligence les requêtes qui leurs sont soumisesInviter les Bailleurs de Fonds à examiner avec diligence les requêtes qui leurs sont soumises pour approbation à tempspour approbation à temps ;;

Rechercher d’autres bailleurs de fonds.Rechercher d’autres bailleurs de fonds.

V.V. PERSPECTIVES POUR 2016PERSPECTIVES POUR 2016 ::

L’ITIE-GUINEE se fixe pour objectif de réaliser en 2016 les activités suivantesL’ITIE-GUINEE se fixe pour objectif de réaliser en 2016 les activités suivantes ::

-- Achever toutes les activités en cours d’exécution en 2015 et qui s’étendent en 2016Achever toutes les activités en cours d’exécution en 2015 et qui s’étendent en 2016 ;;

-- Finaliser le processus de recrutement de l’Administrateur Indépendant pour la productionFinaliser le processus de recrutement de l’Administrateur Indépendant pour la production du Rapport 2014 et celui de 2015du Rapport 2014 et celui de 2015 ;;

-- Elaborer et produire les Rapports 2014 et 2015 avant le 31 décembre 2016Elaborer et produire les Rapports 2014 et 2015 avant le 31 décembre 2016 ;;

-- Réaliser toutes les activités connexes à la production de ces deux RapportsRéaliser toutes les activités connexes à la production de ces deux Rapports ;;

-- Elaborer les TDR pour le recrutement de l’Administrateur Indépendant devant produire leElaborer les TDR pour le recrutement de l’Administrateur Indépendant devant produire le

Rapport 2016 en 2017 année de la prochaine Validation de la Guinée pour la Conformité àRapport 2016 en 2017 année de la prochaine Validation de la Guinée pour la Conformité à

l’ITIEl’ITIE ;;

20


-- Faire la mise à jour du Plan de Travail et Budget Annuel (Faire la mise à jour du Plan de Travail et Budget Annuel (PTBAPTBA) 2016 contenu dans le Plan) 2016 contenu dans le Plan

de Travail Triennal et Budget 2015, 2016 et 2017 en tenant compte des activités nonde Travail Triennal et Budget 2015, 2016 et 2017 en tenant compte des activités non

réalisées en 2015réalisées en 2015 ;;

-- Réaliser les activités du PTBA 2016.Réaliser les activités du PTBA 2016.

VI.VI. CONCLUSIONCONCLUSION ::

En dépit des difficultés rencontrées, l’année 2015 s’est achevée avec une grande satisfactionEn dépit des difficultés rencontrées, l’année 2015 s’est achevée avec une grande satisfaction par la publication avant la date butoir du 31 décembre 2015, du Rapport ITIE- GUINEE depar la publication avant la date butoir du 31 décembre 2015, du Rapport ITIE- GUINEE de l’exercice 2013.l’exercice 2013.

Nous espérons que tous les efforts seront déployés, en 2016 pour permettre à la Guinée deNous espérons que tous les efforts seront déployés, en 2016 pour permettre à la Guinée de combler son retard en publiant les Rapports ITIE- GUINEE des exercices 2014 et 2015 grâce àcombler son retard en publiant les Rapports ITIE- GUINEE des exercices 2014 et 2015 grâce à la contribution de toutes les parties prenantes (Gouvernement, Société Civile et Sociétésla contribution de toutes les parties prenantes (Gouvernement, Société Civile et Sociétés Minières) ainsi que les Partenaires Techniques et Financiers.Minières) ainsi que les Partenaires Techniques et Financiers.

Conakry, 27 juin 2016Conakry, 27 juin 2016

Le Vice-Président du Comité de Pilotage de l’ITIE-GUINEELe Vice-Président du Comité de Pilotage de l’ITIE-GUINEE

Alpha Mohamed KALLOAlpha Mohamed KALLO

21


Liste des membres du Comité de PilotageListe des membres du Comité de Pilotage

N°N° Prénoms et Nom Prénoms et Nom Fonction/ServiceFonction/Service N° TéléphoneN° Téléphone E-mailE-mail11 NavaNava TOURETOURE Président du Comité de PilotagePrésident du Comité de Pilotage 622 622 120622 622 120 [email protected]@gmail.com

22 Alpha MohamedAlpha Mohamed KALLOKALLO Vice-Président du Comité PilotageVice-Président du Comité Pilotage 655 200 484655 200 484 [email protected]@yahoo.com

33 MamadouMamadou DIABYDIABY Secrétaire Exécutif / ITIE-GUINEESecrétaire Exécutif / ITIE-GUINEE 628 593 062628 593 062 [email protected]@yahoo.fr

44 Elhadj Mamadou Elhadj Mamadou TaranTaran DIALLODIALLO AGT / PCQVPAGT / PCQVP 664 596 450664 596 450 [email protected]@gmail.com

55 Dr Camara Dr Camara AminatouAminatou BARRYBARRY REFAMP/GUINEEREFAMP/GUINEE 628 252 958628 252 958 [email protected]@yahoo.fr

66 Mohamed AlyMohamed Aly THIAMTHIAM JusticeJustice 657 297 845657 297 845 [email protected]@gmail.com

77 Aboubacar Aboubacar AkoumbaAkoumba DIALLODIALLO AGEPI / GUINEEAGEPI / GUINEE 628 417 778628 417 778 [email protected]@yahoo.fr

88 LansanaLansana DIAWARADIAWARA C.E.S.C.E.S. 621 04 23 23621 04 23 23 [email protected]@gmail.com

99 SidikiSidiki KABAKABA Manager BCRGManager BCRG 622 208 341622 208 341 [email protected]@yahoo.fr

1010 Elhadj Boubacar Elhadj Boubacar MaxMax CAMARACAMARA Secrétaire Exécutif Permanent / ANCGSecrétaire Exécutif Permanent / ANCG 664 540 566664 540 566 [email protected]@yahoo.fr

1111 Elhadj Mamadou Elhadj Mamadou BaïloBaïlo DIALLODIALLO ONIGEMONIGEM 662 890 800662 890 800 [email protected]@yahoo.fr

1212 Abdoul KarimAbdoul Karim SYLLASYLLA Conseiller chargé des Mines / PMConseiller chargé des Mines / PM 664 211 019664 211 019 [email protected]@yahoo.fr

1313 Ibrahima SoryIbrahima Sory CAMARACAMARA Directeur Exécutif Chambre des MinesDirecteur Exécutif Chambre des Mines 657 090 909657 090 909 [email protected]@yahoo.com

1414 Kadiata MoryKadiata Mory CAMARACAMARA DNCF / MEFDNCF / MEF 622 091 096622 091 096 [email protected]@yahoo.fr

1515 Pierre DominiquePierre Dominique TRAORETRAORE Chef de bureau CBG - ConakryChef de bureau CBG - Conakry 622 600 886622 600 886 pierre [email protected] [email protected]

1616 Mamadou DjouldéMamadou Djouldé DIALLODIALLO Cour des comptesCour des comptes 620 050 607620 050 607 [email protected]@gmail.com

1717 Elhadj Sékou OumarElhadj Sékou Oumar LyLy DIALLODIALLO CNTGCNTG 622 301 353622 301 353 [email protected]@hotmail.com

1818 Dr Alpha AbdoulayeDr Alpha Abdoulaye DIALLODIALLO RAJ-GUI/Société CivileRAJ-GUI/Société Civile 628 375 599628 375 599 [email protected]@yahoo.fr

1919 Mohamed SikhéMohamed Sikhé CAMARACAMARA DNAD / MATDDNAD / MATD 664 673 180664 673 180 [email protected]@hotmail.fr

2020 KabinetKabinet CISSECISSE PCQVP / CECIDPCQVP / CECID 620 596 473620 596 473 [email protected]@yahoo.fr

2121 OusmaneOusmane BAHBAH CJ / SAGCJ / SAG 622 251 492622 251 492 [email protected]@anglogoldashanti.com

2222 Me AmadouMe Amadou DIALLODIALLO Assemblée NationaleAssemblée Nationale 622 501 576622 501 576 [email protected]@yahoo.fr

2323 Mohamed LamineMohamed Lamine KAMISSOKOKAMISSOKO Assemblée NationaleAssemblée Nationale 620 560 878620 560 878 [email protected]@yahoo.fr

2424 Elhadj BachirElhadj Bachir TOURETOURE Expert ComptableExpert Comptable 628 233 390628 233 390 [email protected]@gmail.com

2525 MohamedMohamed SAMPILSAMPIL Barreau / AvocatBarreau / Avocat 628 365 066628 365 066 [email protected]@gmail.com

2626 AboubacarAboubacar CAMARACAMARA Rédacteur en Chef / RTGRédacteur en Chef / RTG 669 040 644669 040 644 [email protected]@yahoo.fr

2727 Sékou MohamedSékou Mohamed SYLLASYLLA Directeur Exécutif Adjoint / ANLCDirecteur Exécutif Adjoint / ANLC 622 069 200622 069 200 [email protected]@gmail.com

2828 Dr OusmaneDr Ousmane CAMARACAMARA RUSALRUSAL 657 440 028657 440 028 [email protected]@rusal.com

22

mailto:[email protected]











mailto:pierre%[email protected]














Annexe 2Annexe 2

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Figure 1


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· Web viewLe présent rapport d’avancement est élaboré par le Groupe Multipartite...

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