Appel à manifestations d’intérêt 2016

« Promotion de l’agriculture familiale en Afrique de l’Ouest »

Nourrir les villes par une agriculture familiale durable

Lignes directrices du programme (À lire attentivement et à supprimer dans le dossier renvoyé)

Principales caractéristiques de cet appel à manifestations d’intérêtLe programme Promotion de l’agriculture familiale en Afrique de l’Ouest (Pafao) est porté par la Fondation de France et par le CFSI. Pour répondre à la question : « Comment l’agriculture familiale durable peut-elle nourrir les villes ouest-africaines ? », il met en œuvre un fonds de soutien aux projets et anime un processus de capitalisation. Il est fortement articulé avec les dynamiques paysannes : le Réseau des organisations paysannes et de producteurs d’Afrique de l’Ouest (Roppa) est membre de son Comité d’orientation et de suivi.Cet appel est réservé aux projets menés en partenariat par au minimum deux organisations sans but lucratif, l’une européenne et l’autre ouest-africaine, et se déroulant dans les pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo. Les projets présentés peuvent être annuels ou pluriannuels (maximum 3 ans). Ils doivent commencer avant fin décembre 2016. Les dépenses sont éligibles à partir du 1er janvier 2016. Les porteurs et leurs partenaires doivent apporter au minimum 20 % des ressources du projet.Cet appel à projets 2016 se déroule en deux phases :

Phase 1 : avant le lundi 11 janvier 2016, soumission, dans le cadre du présent Appel à manifestations d’intérêt, d’un dossier succinct selon le format fourni ci-après.Phase 2 : les organisations présélectionnées par le comité d’attribution à l’issue de la phase 1 soumettront un dossier complet entre mars et avril 2016.

Deux fonds seront affectés au soutien des projets : Fonds A : projets d’une durée de 12 à 36 mois, conformes aux lignes directrices et critères

d’éligibilité généraux et respectant impérativement les conditions particulières suivantes :o fin avant le 31/10/2018 ;o sans cofinancement AFD.

Fonds B : projets d’une durée de 12 à 36 mois, conformes aux lignes directrices et critères d’éligibilité généraux.

Avant de répondre à cet appel, veuillez lire attentivement l’ensemble des lignes directrices ci-après qui détaillent la totalité des critères d’éligibilité. Seuls seront examinés les projets conformes à ces lignes directrices dont le dossier est complet et respecte le format demandé. Date limite de réception des notes succinctes : lundi 11 janvier 2016. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.Le Comité d’attribution du programme est attentif à sélectionner uniquement des initiatives démontrant une réelle capacité d’innovation pour répondre à l’enjeu de promouvoir le « Consommer local » et de nourrir les villes par l’agriculture familiale durable. En conséquence, ne sera pas retenu, par exemple, un projet visant uniquement le renforcement de la production agricole.

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1. Le Programme1.1. ContexteFace à la croissance rapide des villes et à une demande accrue de la part des consommateurs urbains qui modifient les rapports ville-campagne, l’agriculture familiale renforce déjà dans nombre d’endroits la capacité d’un pays ou d’une région à nourrir ses populations urbaines par la production locale et le renforcement de circuits courts efficients. C’est la question de son effet amplificateur qui est à soutenir.

Ainsi, les agriculteurs ouest-africains et leurs organisations doivent, avec leurs partenaires de coopération, relever un quadruple défi : (i) garantir la disponibilité d’aliments produits localement ; (ii) assurer aux paysans un revenu digne ; (iii) répondre aux exigences de gestion durable des ressources naturelles ; (iv) influencer les politiques publiques tant au niveau national qu’international. L’objectif est de donner à présent une autre dimension à l’AF et ses acteurs.

Afin de les soutenir, la Fondation de France et le Comité Français pour la Solidarité Internationale (CFSI) se sont associés en 2009 pour lancer un programme de renforcement de l’agriculture familiale en Afrique subsaharienne, recentré depuis 2010 sur l’Afrique de l’Ouest : le programme Promotion de l’agriculture familiale en Afrique de l’Ouest (Pafao).

Ce programme bénéficie d’une contribution de la Fondation JM.Bruneau (sous égide de la Fondation de France) et de l’AFD. Seed Foundation participe au volet capitalisation du programme. Le Réseau des organisations paysannes et de producteurs d’Afrique de l’Ouest (Roppa) est membre du comité d’orientation et de suivi.

1.2 Objectifs du programme PafaoL’objectif général est de promouvoir des initiatives locales de renforcement de l’accès à l’alimentation par une agriculture familiale africaine viable et durable, d’en partager les acquis à des échelles plus vastes et de contribuer à la documentation de la soutenabilité de ce modèle agricole.

Les objectifs spécifiques sont : (i) améliorer et sécuriser la production, la transformation, la conservation et la commercialisation de produits agricoles et en assurer l’accès aux consommateurs urbains pauvres, par des actions concrètes innovantes ; (ii) partager entre acteurs locaux, nationaux et internationaux, les connaissances acquises à travers les actions concrètes soutenues dans le cadre du programme, et en tirer des enseignements globaux.

1.3 Modalités Pour remplir ces objectifs, le programme apporte un soutien financier à des actions visant à promouvoir l’agriculture familiale en Afrique de l’Ouest et la commercialisation de ses produits vers les centres urbains. C’est le but du présent appel à manifestations d’intérêt.Mais ce programme est plus qu’un simple outil de financement. Il propose aux porteurs et partenaires des projets retenus de partager entre acteurs locaux, nationaux et internationaux, les connaissances acquises à travers leurs actions concrètes, pour en tirer des enseignements globaux. Il s’agit de recueillir, diffuser et valoriser des informations sur les conditions de réussite, qu’elles soient techniques, sociales ou politiques.Ce travail de capitalisation est réalisé sur une thématique définie par le Comité d’orientation et de suivi du programme. Depuis 2010, la thématique retenue est « Nourrir les villes par la production familiale locale ». Il s’agit de montrer qu’une agriculture familiale africaine viable et durable (notamment d’un point de vue environnemental) est en mesure de nourrir les villes d’Afrique de l’Ouest, tout en permettant aux paysans et aux autres acteurs des filières et des territoires ruraux de vivre dignement de leur activité. L’objectif de ce travail est d’arriver à un changement d’échelle : faire connaître les initiatives intéressantes et innovantes en vue de leur adaptation par d’autres acteurs dans d’autres contextes, d’une part, et faire évoluer les politiques publiques en nourrissant des plaidoyers en faveur de l’agriculture familiale et de la souveraineté alimentaire, d’autre part.Il sera demandé aux porteurs et aux partenaires des projets de contribuer à la thématique retenue en participant activement au processus de capitalisation, à travers des échanges sur Internet ou par le biais d’entretiens téléphoniques. Les processus locaux de capitalisation et la production de supports sur place sont également encouragés.

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2. Critères d’éligibilité : les conditions à remplir pour déposer un dossier de demande de subvention2.1. Éligibilité des porteurs et des partenaires

2.1.1 Éligibilité des porteurs (organisations présentant la demande de subvention)

En ce qui concerne les porteurs, l’appel est ouvert : aux personnes morales sans but lucratif, de type : organisations paysannes (OP), ONG d’Afrique

de l’Ouest, ONG d’appui actives en Afrique de l’Ouest ou en Europe (dans la mesure où elles agissent avec des partenaires locaux), organismes de recherche et/ou de formation. Les institutions publiques autres que celles citées précédemment et les collectivités territoriales ne sont pas éligibles en tant que porteurs ;

aux organisations enregistrées depuis plus d’un an ; aux porteurs ayant mené préalablement des actions dans le domaine de l’agriculture et de

l’alimentation ; aux porteurs présentant un projet en partenariat réunissant au moins une organisation africaine

et une organisation européenne. Ce partenariat doit être formalisé et préexistant au projet pour lequel la subvention est sollicitée. NB : l’objectif de ce partenariat est de partager les enjeux de la promotion de l’agriculture familiale entre organisations européennes et africaines. Il implique donc la nécessité de définir conjointement le projet, ainsi que les rôles et apports de chacun.

aux porteurs basés en Europe ou en Afrique de l’Ouest.

2.1.2. Éligibilité des partenaires En ce qui concerne les partenaires, l’appel est ouvert aux personnes morales sans but lucratif, de

type : organisations paysannes (OP), ONG d’Afrique de l’Ouest, ONG d’appui actives en Afrique de l’Ouest ou en Europe (dans la mesure où elles agissent avec des partenaires locaux), organismes de recherche et/ou de formation. Les institutions publiques autres que celles citées précédemment et les collectivités territoriales ne sont pas éligibles en tant que « partenaire principal » mais peuvent faire partie des « autres partenaires » du projet.

Les partenaires participent à la définition et/ou à la mise en œuvre du projet. Les partenaires des organisations européennes jouent un rôle prépondérant dans la mise en

œuvre du projet proposé (leur rôle n’est pas celui d’un simple intermédiaire). Les bénéficiaires de l’action ne peuvent pas être partenaires.

2.2. Éligibilité des projetsLes projets devront se dérouler dans un pays d’Afrique de l’Ouest (Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo). Le programme soutient des projets qui prennent en compte l’une et l’autre des deux thématiques suivantes :

• nourrir les villes par la production locale : Comment l’agriculture familiale locale peut-elle approvisionner l’ensemble des marchés domestiques et nourrir les villes - grandes et moyennes - et les agglomérations rurales ? Comment peut-elle concurrencer les produits importés et reconquérir une part des marchés urbains ? Comment favoriser le « consommer local » ? Comment la population rurale peut-elle vivre correctement d’une activité agricole familiale ? Comment producteurs, transformateurs, commerçants et consommateurs peuvent-ils s’organiser pour améliorer les réponses aux besoins des uns et des autres ? • développer des pratiques d’agriculture durable : développer une agriculture durable permet-il de répondre au défi de Nourrir les villes par l’agriculture familiale, aujourd’hui et à l’horizon 2050 ? Comment l’agriculture familiale peut-elle s’adapter au changement climatique ? Comment peut-elle contribuer à la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité, que ce soit dans ses phases de production, de transformation ou de commercialisation ?

Le programme apporte un appui financier à des actions ayant pour finalité de promouvoir le « consommer local » et de permettre à la production d’une l’agriculture familiale durable l’accès aux marchés urbains. Cette finalité peut se décliner en actions telles que, par exemple :

l’amélioration et la diversification d’une production agricole familiale durable, de sa transformation et de sa commercialisation ;

le renforcement des organisations paysannes engagées dans la démarche proposée par le programme ;

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la défense et la promotion de l’agriculture familiale auprès des consommateurs ; la capitalisation et la valorisation des innovations apportant des réponses au développement de

l’agriculture familiale ; le plaidoyer en faveur d’une agriculture familiale durable auprès des décideurs politiques ; etc.

Les projets sont conçus et mis en œuvre en associant les différentes parties prenantes au travers de pratiques de coopération qui tendent vers la réciprocité dans l’action et les apprentissages (co-construction et pilotage collectif du projet, partage des responsabilités et de valeurs communes).Les projets peuvent être pluriannuels (jusqu’à 3 ans). Les projets doivent démarrer au plus tard le 31 décembre 2016. Ils peuvent avoir démarré avant le dépôt du dossier mais seules les dépenses postérieures au 1er janvier 2016 seront financées par le programme et présentées dans le budget joint à la demande de subvention.

2.3. Éligibilité des ressources et des dépenses2.3.1 Ressources éligibles

Les porteurs et leurs partenaires apportent au minimum 20 % des ressources du projet. Les valorisations (travail bénévole, fourniture de matériaux, etc.) ne sont pas acceptées comme ressources éligibles. La contribution du fonds est de 10 000 euros minimum. Elle ne pourra excéder 15 000 euros par an, ou 50 000 euros au maximum pour un projet triennal.

2.3.2 Dépenses éligibles Toutes les dépenses nécessaires à la mise en œuvre du projet, postérieures au 1er janvier 2016. Les dépenses pouvant être comptabilisées et justifiées (pièces justificatives, factures, etc.). Les coûts d’achat d’équipements, de matériels consommables, de fournitures, de prestations de

services, les frais de voyage et de séjour du personnel (per diem). Les coûts du personnel affecté au projet. Les coûts indirects (les coûts administratifs de l’organisation porteuse du projet et de son

partenaire principal).

Important le comité d’attribution du programme est attentif à sélectionner uniquement des initiatives

démontrant une réelle capacité d’innovation pour répondre à l’enjeu de nourrir les villes par l’agriculture familiale durable et de promouvoir la consommation de produits locaux sains. En conséquence, ne sera pas retenu, par exemple, un projet visant uniquement le renforcement de la production agricole ;

les projets visant principalement l’acquisition d’équipements ou d’intrants ne seront pas financés par ce programme.

3. Procédure d’instruction 2016 : phase 1 (Appel à manifestations d’intérêt)Note : l’appel à projets 2016 se déroule en deux phases :Phase 1 : avant le lundi 11 janvier 2016, soumission, dans le cadre du présent Appel à manifestations d’intérêt, d’un dossier succinct selon le format fourni ci-après. La réponse (présélection ou non) sera communiquée vers la mi-mars mars 2016.

Phase 2 : soumission d’un dossier complet de mars à avril 2016 si le dossier succinct est présélectionné par le Comité d’attribution. Le format et la date précise de soumission du dossier complet seront communiqués en mars 2016.

3.1. Dépôt des dossiers succincts de la phase 1 (Appel à manifestations d’intérêt)

3.1.1 Formulaire de la note succincteEn 2016, le programme Pafao met en œuvre deux fonds de soutien financier : Fonds A : ces financements seront affectés aux projets d’une durée de 12 à 36 mois,

o conformes aux lignes directrices et critères d’éligibilité généraux ;o respectant impérativement les conditions particulières suivantes :

fin avant le 31/12/2018 ;

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sans cofinancement AFD.

Fonds B : projets d’une durée de 12 à 36 moiso conformes aux lignes directrices et critères d’éligibilité généraux.

Les demandes doivent être soumises à l’aide du formulaire-type de note succincte (voir ci-après). Le formulaire doit être dactylographié sous format Word. Les demandes rédigées à la main ne sont pas acceptées. Le dossier est rédigé en français ou en anglais. Si le dossier est rédigé en anglais, il est demandé de joindre une traduction en français. Le formulaire de la note succincte comporte au maximum 6 pages. Merci de ne pas supprimer de rubrique et de faire une mise en page économe en papier.

3.1.2. Les annexesLes 6 pièces justificatives suivantes sont à annexer à la note succincte. Ces pièces seront envoyées par courrier électronique, si nécessaire en plusieurs envois, chaque envoi devant être inférieur à 4 Mo.

fichier Excel comportant :o le budget prévisionnel 2016 en euros de l’organisation porteuse, intégrant la part 2016 de

la subvention demandée. onglet 1o le budget du projet (une variation de + ou – 20 % sera possible dans le budget qui sera

demandé ultérieurement dans le dossier complet si la note succincte est présélectionnée) onglet 2 ou 3, en fonction du choix de renseigner le budget en monnaie locale, avec calcul automatique des montants en euros, ou bien directement en euros ;

scan de la lettre d’engagement du partenaire principal du projet ; scan du dernier bilan de l’organisation porteuse ; scan du dernier compte de résultat de l’organisation porteuse ; scan du dernier rapport d’activités de l’organisation porteuse ; scan du dernier PV détaillé d’AG de l’organisation porteuse.

ATTENTION : ne pas envoyer de fichiers zippés

3.1.3. Quand et comment déposer le dossier ? La date limite de réception des notes succinctes et des annexes est fixée au lundi 11 janvier 2016. Les dossiers incomplets ou ceux arrivés après cette date ne seront pas instruits. Le dossier est à envoyer à secr.aea@cfsi.asso.fr, par courrier électronique uniquement, en plusieurs mails (l’ensemble des pièces transmises dans un mail ne devant pas excéder 4 Mo) :

Mail n° 1 (indiquer en objet : le fonds choisi [A ou B] suivi de : ami16-sigle du porteur-pays du porteur) :1. fichier Word (selon format fourni) de la note succincte complétée ; 2. fichier Excel (selon format fourni) du budget prévisionnel de l’organisation et du budget

estimatif du projet ; 3. scan de la lettre d’engagement du partenaire principal du projet ;

Mail(s) suivant(s) (indiquer en objet : le fonds choisi [A ou B] suivi de : ami16-sigle du porteur-pays du porteur) :4. scan du dernier bilan de l’organisation porteuse ;5. scan du dernier compte de résultat de l’organisation porteuse ;6. scan du dernier rapport d’activités de l’organisation porteuse ; 7. scan du PV détaillé de la dernière AG de l’organisation porteuse.

Important : nommer les fichiers Word, Excel et PDF de la manière suivante (voir exemples plus bas) : Note succincte : A-ami16-sigleDuPorteur-paysDuPorteur.doc

ou : B-ami16-sigleDuPorteur-paysDuPorteur.doc (selon le fonds choisi)Budgets : A-ami16-sigleDuPorteur-paysDuPorteur.xls

ou : B-ami16-sigleDuPorteur-paysDuPorteur.xls (selon le fonds choisi)

ami16 est le code de l’appel à projets (résumé de « Appel à manifestations d’intérêt 2016 »), il est commun à tous les dossiers ;

le sigle du porteur (ou le nom s’il est composé d’un mot de moins de 12 caractères) est celui de l’organisme porteur ;

le pays est celui du siège du porteur.Pour la lettre d’engagement du partenaire principal, rajouter le sigle du partenaire après celui du porteur, sous la forme : A-ami16-sigleDuPorteur-sigleDuPartenaire-paysDuPorteur.pdf

ou : B-ami16-sigleDuPorteur-sigleDuPartenaire-paysDuPorteur.pdf (selon le fonds choisi)

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Exemple 1 (les noms sont fictifs) :Le porteur est une organisation belge s’appelant Organisation belge pour le développement durable, qui choisit de proposer un projet de 36 mois, terminant avant le 31/12/2018 et n’ayant pas de cofinancement AFD, c'est-à-dire dans le cadre du Fonds A Son sigle est OBDD. Le partenaire principal est une organisation ivoirienne s’appelant Fédération ivoirienne des exploitations familiales, dont le sigle est FIEF.

Le fichier Word de la note succincte s’appellera donc : A-ami16-obdd-belgique.doc Le fichier Excel des budgets s’appellera : A-ami16-obdd-belgique.xls Le fichier Pdf de la lettre de partenariat s’appellera : A-ami16-obdd-fief-belgique.pdf

Exemple 2 (les noms sont fictifs) :Le porteur est une organisation gambienne s’appelant Organisation gambienne pour l’agriculture familiale qui choisit de proposer un projet bénéficiant d’un cofinancement de l’AFD, c'est-à-dire dans le cadre du Fonds B. Son sigle est OGAF. Le partenaire principal est une organisation française s’appelant Organisation française pour l’agriculture familiale, dont le sigle est OFAF.

Le fichier Word de la note succincte s’appellera donc : B-ami16-ogaf-gambie.doc. Le fichier Excel des budgets s’appellera : B-ami16-ogaf-gambie.xls Le fichier Pdf de la lettre de partenariat s’appellera : B-ami16-ogaf-ofaf-gambie.pdf

Les dossiers comportant des fichiers non correctement nommés ne seront pas instruits Le porteur doit obligatoirement disposer d’une adresse mail.Un accusé de réception sera systématiquement envoyé aux porteurs des dossiers reçus, au plus tard 5 jours après la date de clôture de l’Appel à manifestations d’intérêt. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception, nous vous invitons à nous contacter par courrier électronique à l’adresse secr.aea@cfsi.asso.fr

3.1.4. Lettre d’engagement du partenaire principalIl est rappelé que les porteurs doivent présenter un projet en partenariat réunissant au moins une organisation ouest-africaine et une organisation européenne. Ce partenariat doit être formalisé et préexistant au projet pour lequel la subvention est sollicitée.Un courrier d’engagement du partenaire principal est demandé. Il peut s’agir d’une lettre scannée et transmise en fichier PDF, ou de la copie d’un e-mail adressé au porteur.Ce courrier est un engagement des deux partenaires (porteur et partenaire principal) devant la Fondation de France et le CFSI à jouer un rôle actif dans le projet pour lequel la subvention est demandée. Le courrier du partenaire principal précisera obligatoirement :

le titre ou l’objet du projet pour lequel la subvention est demandée ; la localisation du projet ; la date de démarrage du partenariat avec le porteur ; l’implication du partenaire dans le projet : rôle de chacun des partenaires dans la définition et la

mise en œuvre du projet, plan de financement du projet et apport de chaque partenaire ; la date du courrier (ou du courriel) ; l’identité et la qualité du signataire (nom et fonction dans l’organisme).

Les protocoles d’accord de coopération ou équivalents sont également acceptés, à condition qu’ils mentionnent spécifiquement le projet en question.

3.2. Instruction des dossiersLes dossiers seront instruits par le secrétariat du programme, assuré par le CFSI.Une personne chargée du projet au sein de l’organisation porteuse du projet doit être joignable par courrier électronique (email), et par téléphone fixe ou mobile pour répondre aux différentes demandes de l’instructeur en charge du dossier. Merci d’accuser systématiquement réception des emails reçus.

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Grille de critères de présélectionLe comité de présélection se prononcera au regard de 4 familles de critères :Critères de recevabilité administrative

dossier complet, correctement rempli et accompagné des pièces jointes demandées ; éligibilité des porteurs, des partenaires et du projet ; fichiers Excel des budgets ne comportant pas d’erreur, fichiers bien nommés et dans les formats demandés, etc.

Critères d’innovation «   Nourrir les villes   » / «   Consommer local   » la pertinence de l’innovation (ou des innovations) mise(s) en œuvre dans le projet et testant des

mécanismes qui visent à permettre aux produits d’une agriculture familiale durable d’accéder aux marchés domestiques urbains et ruraux ;

la pertinence des indicateurs de suivi des effets de l’innovation sur l’amélioration de la connexion entre agriculture familiale et marchés domestiques urbains et ruraux. (Attention, ne pas confondre avec les indicateurs de réalisation des activités. Il s’agit d’indicateurs mesurant concrètement si oui ou non l’innovation est utile dans une stratégie visant à (re)gagner des parts de marchés et à promouvoir le « Consommer local »).

Qu’appelons-nous « innovation » ? Une innovation peut se définir comme un facteur permettant d’accélérer une dynamique de développement économique ou social, de débloquer une situation figée, de renforcer des capacités humaines ou sociales… Il s’agit de solutions, nouvelles par rapport au système existant, apportant des réponses adaptées et durables aux problèmes rencontrés dans un contexte spécifique.Une innovation peut être sociale, technique, pédagogique, managériale, financière ou de toute autre nature. Ce peut être un objet, un procédé, une méthode, un mode d’organisation, une forme juridique, etc. Elle est relative à un territoire donné.

Critères de qualité du projet la qualité du projet, sa pertinence et son impact sur l’agriculture familiale, sur le « Consommer

local » et sur l’accès à l’alimentation en ville ; la gestion des ressources naturelles ; l’adaptation au changement climatique ; les actions visant à maintenir l’emploi rural et à créer des activités économiques ; la participation des citoyens à la gouvernance locale et celle des producteurs à la gestion des filières économiques ; la mise en place de partenariats de compétences, territoriaux et internationaux, etc. ;

la faisabilité : adéquation du budget et du planning ; cohérence entre l’objectif général, les objectifs spécifiques, les activités projetées, les résultats attendus et les indicateurs de ces mêmes résultats, etc. ;

la cohérence du budget et du montage financier ; les modalités prévues pour la pérennisation de l’action.

Critères de prise en compte du changement d’échelle capitalisation des réussites, échecs ou questionnements qui surgissent au cours du projet ; diffusion et valorisation de cette capitalisation ; actions visant la réplication des innovations ; actions de plaidoyer ou connexion avec les acteurs de plaidoyer qui peuvent influer sur

l’environnement politique ou législatif.

4. Décision de présélectionUn Comité de présélection se réunira en mars 2016. Chaque porteur recevra la notification de la décision (présélection ou refus) vers la mi-mars 2016, par email uniquement (pas de réponse par téléphone). Les organisations présélectionnées accèderont alors à la phase 2 de l’instruction. Elles devront alors remplir un dossier complet de demande de subvention.

Toute question relative à cet appel à manifestations d’intérêt doit être posée par email uniquement à

secr.aea@cfsi.asso.fr

Merci de supprimer ces lignes directrices (ces 7 premières pages) dans le dossier renvoyé.

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N° (sera attribué par le CFSI) :

Appel à manifestations d’intérêt « Promotion de l’agriculture familiale en Afrique de

l’Ouest » 2016Nourrir les villes par une agriculture familiale

durable

Phase 1 - Note succincte1. Éléments résumés du projetOrganisation porteuseNom :Sigle : Pays :

Partenaire principalNom :Sigle : Pays :

ProjetPays de l’action :Titre (max 1 ligne) :Résumé (ATTENTION : maximum 3 lignes soit 255 caractères) :

Budget projet soumis Montant (en

euros) Durée du projet (en mois)*

Date de démarrage*

Date de fin** Vérifier la cohérence entre nombre de mois et dates.

Montant total du budget du projetMontant total de la subvention demandée

Ce projet (ou une version similaire) a-t-il déjà été soumis à un appel à projets Pafao antérieur ?-Année : … Subvention demandée : … Subvention accordée (si projet retenu) : …-Année : … Subvention demandée : … Subvention accordée (si projet retenu) : …-Année : … Subvention demandée : … Subvention accordée (si projet retenu) : …-Année : … Subvention demandée : … Subvention accordée (si projet retenu) : …

Ce projet est-il le volet d’un projet plus large ou bien la suite d’un projet antérieur ? Si oui, merci d’en donner le titre ci-dessous (et de veiller à mentionner les informations utiles à la compréhension dans le chapitre Contexte).

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2. « Comment une agriculture familiale durable peut-elle nourrir les villes ? » : présentation de l’innovation ou des innovations mises en œuvre dans le projet (2 pages max)

Attention, il ne s’agit ni de présenter un discours général sur « nourrir les villes » ni de résumer votre projet, mais d’expliquer spécifiquement l’innovation (ou les innovations) mise(s) en œuvre pour nourrir les villes.

Le Comité de présélection accordera une attention prioritaire à la clarté et la précision de cette présentation, ainsi qu’à la pertinence et la faisabilité de l’innovation (ou des innovations) présentée(s) pour répondre aux questions : comment les produits d’une agriculture familiale durable peuvent-ils (re)gagner des parts de marchés urbains ? Comment promouvoir le « Consommer local » ?

Parmi les différentes dimensions mises en œuvre dans votre projet, quelle(s) innovation(s) voulez-vous mettre en avant pour répondre aux questions : « Comment une agriculture familiale durable peut-elle nourrir les villes » ? Comment promouvoir le « Consommer local » ?

Quelles sont les questions que vous vous posez ? Que voulez-vous expérimenter ?

Comment allez-vous suivre les résultats de l’innovation (ou des innovations) « Nourrir les villes » / « Consommer local » ?

Avez-vous prévu des moyens spécifiques pour capitaliser, diffuser et/ou valoriser cette innovation (ou ces innovations) ? Auprès de qui ? Avez-vous prévu de faire le lien avec des actions de plaidoyer en faveur de l’agriculture familiale ?

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2. Présentation des organisationsOrganisation porteuseSigle : Pays :Activité principale (maximum 2 lignes) :Adresse :Code postal : Ville : Région :Tél. : Fax :E-mail : Site internet :Nom du président : Nom du directeurDate de création : Statut juridique :Fédération ou organisme de rattachement :Salariés (nombre) : Bénévoles (nombre) Adhérents (nombre) :Nom de la personne chargée du projet :Fonction dans l’organisme :Tél. Bureau : GSM :E-mail : Skype :

Organisation partenaire principalSigle : Pays :Activité principale (maximum 2 lignes) :Adresse :Code postal : Ville : Région :Tél. : Fax :E-mail : Site internet :Nom du président : Nom du directeurDate de création : Statut juridique :Fédération ou organisme de rattachement :Salariés (nombre) : Bénévoles (nombre) Adhérents (nombre) :Nom de la personne chargée du projet :Fonction dans l’organisme :Tél. Bureau : GSM :E-mail : Skype :

3. Contexte et historique du partenariat – Rôle et valeur ajoutée de chaque partenaire (1/2 page max)Comment avez-vous connu ce partenaire ? Depuis quand ? Avez-vous déjà établi un partenariat avec lui ? Si oui, depuis quand ? Sur quel objet ?Y a-t-il d’autres partenaires que le partenaire principal ? Si oui, lesquels ?Important : quel est le rôle et la plus-value de chaque partenaire ?

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4. Présentation du projet (1 page max) Pays de l’action :Titre du projet(maximum 1 ligne) :Résumé (ATTENTION : maximum 3 lignes ou 255 caractères espaces compris) :

Objectif général :Objectifs spécifiques :

Montant estimatif du budget du projet (en euros) :Montant de la subvention demandée (en euros) :

Durée (en mois) :

Date de début :

Date de fin :

Nombre de familles bénéficiaires directesNombre de familles bénéficiaires indirectesLe cas échéant nombre de jeunes bénéficiaires (15 à 20 ans)Le cas échéant nombre de femmes bénéficiaires

Contexte et enjeux auxquels répond le projet :

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5. Tableau de correspondance Objectifs / activités/ résultats (1 page max)

Objectifs spécifiques

Résultats attendus

Activités Indicateurs de mesure des résultats*

Outils **

* Donner au maximum 6 indicateurs de résultats concrets, liés aux objectifs spécifiques du projet et qui montrent les changements quantitatifs et qualitatifs. Les indicateurs sont des signes que l’on peut observer (existence ou absence), mesurer (quantité, valeur…) et comparer car ils sont chiffrés et précisés.

Trois de ces indicateurs mesureront les résultats de l’innovation choisie (ou des innovations) sur l’amélioration de la capacité de l’agriculture familiale à « Nourrir les villes ». (On cherche à mesurer si les produits de l’agriculture familiale qui « passent par » cette (ces) innovation(s) sont mieux connectés aux marchés urbains et permettent une meilleure rémunération des producteurs ou des autres acteurs de l’agriculture familiale.)

ATTENTION : il ne s’agit pas d’indicateurs d’activités mais d’indicateurs de résultats. C’est-à-dire qu’ils cherchent à mesurer ce que le projet contribue à changer. A titre d’exemple, « nombre de formations réalisées » n’est pas un indicateur de résultat mais d’activité. Ils peuvent mesurer des changements économiques (% ou valeur d’augmentation des revenus/marges/bénéfices, ou des quantités vendues sur les marchés, …), des changements sociaux (évolution du nombre d’acteurs se structurant de telle manière ou changeant leurs méthodes de commercialisation ou …), des changements législatifs ou politiques, etc.

** Moyens de collecte des informations utilisés pour chaque indicateur (exemples : liste de présence, cahier de transmission, questionnaires, interviews, etc.)

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Liste de contrôle Avant d’envoyer votre projet, veuillez vérifier que votre demande est bien remplie et complète à l’aide de cette liste de contrôle. AUCUN DOSSIER INCOMPLET OU NON CONFORME NE SERA EXAMINÉ.Le dossier est à envoyer par fichier électronique en plusieurs mails (l’ensemble des pièces transmises dans un mail ne devant pas excéder 4 Mo) :

Mail n° 1 (indiquer en objet : A-ami16-sigle du porteur-pays du porteur ou B-ami16-sigle du porteur-pays du porteur [selon le fonds choisi]) :1. fichier Word (selon format fourni) de la note succincte ; 2. fichier Excel (selon format fourni) du budget prévisionnel de l’organisation et du budget

estimatif du projet ; 3. scan de la lettre d’engagement du partenaire principal du projet ;

Mail(s) suivant(s) (indiquer en objet : A-ami16-sigle du porteur-pays du porteur ou B-ami16-sigle du porteur-pays du porteur [selon le fonds choisi]) :4. scan du dernier bilan de l’organisation porteuse ;5. scan du dernier compte de résultat de l’organisation porteuse ;6. scan du dernier rapport d’activités de l’organisation porteuse ; 7. scan du PV détaillé de la dernière AG de l’organisation porteuse.

à compléter par le demandeuroui non

Le porteur est une personne morale sans but lucratif

Le porteur est une organisation enregistrée depuis plus d'un an

Le porteur a mené préalablement des actions dans le domaine de l'agriculture

Le porteur est basé en Europe ou en Afrique de l'Ouest

Le partenaire principal est une personne morale sans but lucratif

Le projet est mené en partenariat entre une organisation africaine (porteur ou partenaire principal) et une organisation européenne (porteur ou partenaire principal)

Le partenariat est formalisé et préexistant au projet

Le projet se déroule dans un pays d'Afrique de l'OuestLe projet met en œuvre une ou plusieurs innovations pour répondre à l’enjeu de nourrir les villes par une agriculture familiale durable et au minimum à l’un des deux questionnements prioritaires indiqués p.4 des lignes directricesLe financement demandé est compris entre 10 000 et 15 000 euros pour une année (ou au maximum 50 000 euros pour 3 ans)

La durée du projet est comprise entre 12 et 36 mois

Le projet démarre au plus tard le 31 décembre 2016

Les dépenses présentées dans le budget estimatif du projet sont postérieures au 1er janvier 2016

Les dépenses et les ressources sont conformes aux critères d'éligibilité

Le projet ne vise pas principalement l'acquisition d'équipement ou d'intrants

Les fonds apportés par les partenaires s’élèvent à 20 % minimum du budget du projet

Le mail n° 1 comporte :

1.    le fichier Word (selon format fourni) de la note succincte complétée

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à compléter par le demandeuroui non

2.    le fichier Excel (selon format fourni) du budget estimatif du projet et du budget prévisionnel 2016 de l’organisation porteuse (intégrant la part 2016 de la subvention demandée)3.    le scan de la lettre d’engagement du partenaire principal du projet

Les pièces ci-contre sont envoyées en 1 ou plusieurs mails :

4.    le scan du dernier bilan de l’organisation porteuse5.   le scan du dernier compte de résultat de l’organisation porteuse6.    le scan du dernier rapport d’activités de l’organisation porteuse7.    le scan du PV détaillé de la dernière AG de l’organisation porteuse

Chaque mail ne dépasse pas 4 Mo

Chaque mail indique en objet le fonds choisi [A ou B] suivi de ami16, du sigle et du pays du porteur

Le dossier est complet et rempli conformément au formulaire de la note succincte

Le dossier est complété en français (s’il est déposé en anglais, une traduction en français est fournie)Le fichier Excel de présentation des budgets est complété de manière cohérenteLes pièces jointes ne comportent pas de fichier zippé

les fichiers sont bien nommés sous la forme :

[A ou B]-ami16-sigleDuPorteur-paysDuPorteur.doc (fichier Word la note succincte)[A ou B]-ami16-sigleDuPorteur-paysDuPorteur.xls (fichier Excel pour les budgets)[A ou B]-ami16-sigleDuPorteur-sigleDuPartenaire-paysDuPorteur.pdf (fichier Pdf pour la lettre de partenariat)

[A ou B]-ami16-sigleDuPorteur-bilan-paysDuPorteur.pdf (fichier Pdf pour le bilan de l’organisation porteuse)

[A ou B]-ami16-sigleDuPorteur-cr-paysDuPorteur.pdf (fichier Pdf pour le compte de résultat de l’organisation porteuse)

[A ou B]-ami16-sigleDuPorteur-ra-paysDuPorteur.pdf (fichier Pdf pour le rapport d’activité de l’organisation porteuse)

[A ou B]-ami16-sigleDuPorteur-ag-paysDuPorteur.pdf (fichier Pdf pour le PV détaillé de l’AG 2012 de l’organisation porteuse)

ATTENTION :

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOSSIERS : lundi 11 janvier 2016

LES DOSSIERS INCOMPLETS NE SERONT PAS EXAMINÉSAUCUN DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE NE SERA ACCORDÉ

MERCI DE SUPPRIMER LES 7 PREMIÈRES PAGES (lignes directrices) ET CES 2 DERNIÈRES PAGES (liste de contrôle) DU

DOSSIER RENVOYÉ

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