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GOUVERNER LA FRANCE DEPUIS 1946 : ÉTAT, GOUVERNEMENT, ADMINISTRATION ET OPINION PUBLIQUE.

Livre Nathan pages 132-163

Durée : 4 - 5 heures (évaluation comprise)

Orientation pour le baccalauréat :

- Sujets de composition - Analyse d’un ou deux documents (textes, images, cartes...)

Analyse du sujet :

Gouverner la France depuis 1946. État, gouvernement, administration et opinion publique

1) Limites spatiales :

La France : Conception à la fois géographique (un territoire) mais aussi géopolitique : dans la conception du territoire français il y a l’idée de nation.

2) Limites thématiques :

Etat : voir définition page 134 C’est un pouvoir politique et administratif qui s'exerce sur un territoire et sa population.

Nation : c'est une communauté humaine ayant conscience de son unité et de la volonté de vivre ensemble.⇒ La France est un Etat Nation , c'est-à-dire un pays qui s’est formé autour d’un peuple ; dont les habitants partagent un sentiment d’unité nationale diffusée par une longue histoire commune et enraciné par des instruments, des actes, vecteurs.

De ce fait on parle pour la France d’un État-nation : c’est quand une nation a son propre Etat.

Gouvernement = ensemble des personnes qui gouvernent Cela renvoie à Gouverner

Gouverner =

C’est diriger/ prendre des décisions et donc disposer de compétences = exercer des pouvoirs, administrer, gérer.

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Gouvernement : - L’ensemble des institutions qui exercent l’ensemble des pouvoirs politiques- Le pouvoir exécutif qui est d’administrer l’Etat (les ministres sous l’autorité d’un

chef d'Etat et/ou de gouvernement).

Administration : Cela désigne ceux qui sont au service de l’Etat et qui sont à ce titre chargés de mettre en œuvre les choix faits par les politiques (cad ceux qui sont chargés de gouverner), c'est-à-dire l’ensemble des organismes et des personnes chargées de gérer une organisation publique dont le but est de répondre aux besoins de la population et à l'intérêt général.

A la différence du politique l’administration reste = élément permanent dans un Etat.

On distingue plusieurs échelons dans le fait d’administrer (gérer) un Etat, une collectivité territoriale (commune, département, région) :

- l’administration centrale, celle qui dépend des ministères. Ce sont eux qui conseillent les ministres, bâtissent les dossiers…C’est la haute administration ou encore haute fonction publique c'est-à-dire les hauts fonctionnaires

- L’administration locale/territoriale , celle qui dépend des collectivités territoriales aujourd’hui mais qui est très anicenne et qui a énormément évolué au XXe siècle en prenant en compte la place des citoyens.

Opinion publique: C’est ce que pense une population, ses jugements ses convictions et attitudes, tant individuels que collectifs face à un événement, une prise de décision.

Le contexte : 1946 : la IVe République s’installe fin 1946

La France de 1946 est une France qui sort meurtrie de la guerre,

Elle sort d'une grave crise liée à la Seconde Guerre mondiale : crise politique due à la défaite et au régime de Vichy ; crise nationale avec une nation profondément divisée par la guerre (Résistance/collaboration mais aussi question juive). Il faut donc reconstruire un Etat solide (et démocratique) et ressouder la communauté nationale. C'est à quoi s'attelle dés 1944 le GPRF – Gouvernement Provisoire de la République Française – issu de la Résistance.

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Theme4 2015 TSCela passe par la mise en place d’un Etat qui doit jouer un rôle central pour restaurer la France mais un rôle différent de celui de Vichy qui a mis en place une dictature. L’Etat doit être donc à la fois régulateur, mais aussi protecteur, acteur économique, garant de la démocratie ; pour cela il lui faut des serviteurs de l’Etat qui lui soit dévoué.

A nos jours : la Ve RépubliqueQuelle est la place de l’Etat ? Son rôle ?

La présence et le poids de l’Etat peut varier. Ainsi en France depuis 2 siècles :

Fin XVIIIe siècle 6 ministres 12% du PNB

Aujourd’hui 44 ministres 56% du PNB

Plusieurs questions :

- Dans quels domaines peut agir l’Etat ? Comment cela a-t-il évolué ? L’Etat a vu son rôle et son poids fortement changer ; ses missions ont évolué. L’Etat-nation français a des origines anciennes dont certains éléments perdurent après 1946, mais il connaît aussi des changements qu’il faut donc prendre en compte. Ici on a le temps long (Etat et nation existent depuis longtemps) et le temps court (les évolutions plus récentes)

- Quel est le rôle des médias et quelle est leur part d’influence sur le fonctionnement du gouvernement, l’évolution du rôle de l’Etat… ?

Problématique

En quoi le rôle et les fonctions de l’Etat ont-t-ils connu des mutations depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale ?

Plan adopté :

1- L’Etat acteur central et centralisateur de la fin de la guerre aux années 70A- La restauration d’un Etat après la guerre en 1946 B- Un pouvoir centralisateur se met en placeC- Qui se renforce et se poursuit sous De Gaulle en 1958

2- L’évolution du rôle de l’Etat depuis les années 1980A- B-

Autour des thématiques suivantes :

- L’évolution des institutions : de l’Etat centralisateur à des compétences partagées- L’évolution du poids de l’Etat : les fonctions remplies et leur évolution - Le rôle de l’opinion dans l’évolution de l’Etat

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Voir fiche élève

Après la Seconde Guerre mondiale la dictature de Vichy de 1940 à 1944 laisse de profondes divisions. La France doit non seulement reconstruire son économie, son unité mais aussi rebâtir son Etat et la démocratie. C’est ce que font à partir de 1945 les responsables politiques élus qui ont en charge de diriger le territoire et ses habitants en donnant à l’Etat des compétences et des fonctions nouvelles et élargies. Au service de cet Etat se met en place une importante administration. Malgré les changements de gouvernements et de constitution les missions restent les mêmes jusqu’au début des années 1980 et semblent être pendant longtemps en adéquation avec la société française. Pourtant à partir de cette décennie l’Etat voit son rôle et son poids et ses missions fortement changer tout comme l’opinion publique. Les causes sont multiples En quoi l’Etat et la façon de gérer la France ont-t-ils évolué depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale ? Nous verrons dans un premier temps que l’Etat occupe une place centrale au sortir de la Deuxième Guerre mondiale. Puis nous montrerons que son rôle s’est renforcé jusque dans les années 1980. Enfin, nous analyserons les changements dans la place de l’Etat depuis une trentaine d’années.

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I. L’Etat, un acteur central au sortir de la guerre (1946-1958) A. La réaffirmation républicaine

1. Le rôle de la Résistance avec le CNR puis le GPRF2. La restauration des valeurs démocratiques3. L’instauration de la IVe République en octobre 19464. Cette refondation s’inscrit cependant dans les héritages français

B. La réaffirmation d’un Etat fort 1. Un Etat très centralisé 2. la formation d’une administration au service de l’Etat3. une opinion publique restaurée mais des médias toujours sous influence de l’Etat

C. L’Etat impulse des réformes fondamentales 1. L’Etat est de plus en plus protecteur : 2. L’Etat devient un acteur économique essentiel

I. L’Etat, un acteur central au sortir de la guerre (1946-1958)

A) la réaffirmation républicaine

1. Le rôle de la Résistance avec le CNR puis le GPRF

Car à partir de 1943 la Résistance qui s’incarne dans le CNR se considère comme la continuité républicaine et ses principes sont clairement énoncées par le programme du CNR   du 15 mars 1944 ( voir document )

En effet Depuis 1943 s'est mis en place un gouvernement parallèle avec des résistants il est présidé par De Gaulle, Les mouvements de résistance s’y sont ralliés par l’intermédiaire du CNR (Conseil National de la Résistance) qui a fixé un programme commun à appliquer pour libérer et pour reconstruire la France dés la libération du territoire.

le GPRF qui s'est d'abord installé à Alger. A partir d’août 1944 il s’installe à Paris et se substitue au régime de Vichy à la chute du gouvernement de Vichy (Août 1944 : Laval, Pétain et les ministres de Vichy fuient à Sigmaringen avec les Allemands) = le Gouvernement provisoire devient le seul gouvernement de la France avec à sa tête (son chef est de Gaulle) en attendant la restauration d’un pouvoir légitime qui devra s’incarner dans la République qui a disparu depuis le 10 juillet 1940.

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Theme4 2015 TS Sa légitimité repose sur sa composition : il est constitué des responsables des

différents partis politiques mais aussi groupes de résistants ayant participé à la libération : P.C., SFIO, démocrates-chrétiens (MRP : Mouvement Républicain Populaire : un nouveau parti), Radicaux…

En octobre 1944 les EU acceptent en de reconnaitre le GRPF, renonçant ainsi à leur projet de contrôle militaire de la France et lui donne sa première légitimité

novembre 1945 : réélection de DG à la tête du GPRF

Ce texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le 15 mars 1944 devient la feuille de route de la restauration de la démocratie et de la création d’un nouvel Etat. voir document

2. La restauration des valeurs démocratiques

Le CNR puis le GPRF restaure les valeurs que la France a expérimenté à partir de 1789 mais qu’elle n’a définitivement adopté qu'à partir de 1870, avec la III° République (1870-1940).

Cela se fait autour des valeurs de démocratie inscrites depuis la fin du 18e siècle et bafouées par le régime de Vichy qui avait imposé sa Révolution Nationale avec sa devise « Travail Famille Patrie » et la restauration de la devise : Liberté égalité fraternité.

On retrouve dans la constitution les éléments qui apparaissent déjà dans le programme du CNR du 15 mars 1944 et  où sont annoncés la nécessité de REFORMES POLITIQUES qui passent par le rétablissement de la démocratie, du suffrage universel et de la liberté de la presse

A travers des principes démocratiques fermement réaffirmés dés 1944 et inscrits dans la constitution de 1946

Les droits de l’Homme sont réaffirmés : l’Etat n’est pas au-dessus d’eux Reconnaissance de tous les Français comme citoyens avec 1944, le vote des femmes,

+ droit de vote pour les fonctionnaires et les militaires. Mettre en avant l’intérêt général qui prime sur l'intérêt particulier = solidarité

générale = fraternité Restaurer les principes de la III° République qui avait instauré la laïcité de l’Etat

(1905). Restaurer les libertés fondamentales :

o égalité entre les citoyens (école laïque, gratuite et obligatoire pour tous 1881-1886, service militaire universel de 1905, impôt sur le revenu 1914-1917), le mode de recrutement des fonctionnaires fondé sur l'égalité et le mérite personnel au travers d'un concours

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Theme4 2015 TSo liberté (de la presse, syndicale 1884, de divorce 1884, d’association 1901),

3. Le GPRF accompagne le rétablissement de la République en octobre 1946

Le GPRF rétablit la souveraineté populaire

= Rétablir la souveraineté nationale s'exprimant au travers du suffrage universel direct doit s’étendre aux femmes (d’où le vote des femmes accordé)

- Dés 1945 : élections municipales (avril et mai 1945)- Elections législatives + référendum en octobre 1945 où les Français se

prononcent pour le changement de République

Le CNR affirme qu’il faut permettre la renaissance de la démocratie parlementaire, système politique dans lequel le Parlement (surtout les représentants du peuple élus au suffrage universel direct = les députés = Assemblée nationale à partir de 1946) qui détient le pouvoir législatif (faire la loi) est le centre de la vie politique, face au pouvoir exécutif (gouvernement et président) assez faible (instabilité gouvernementale, président limité à un rôle de représentation et de garant des institutions mais sans grand pouvoir politique).

C’est ce qui est fait par le GPRF avec la difficile élaboration d’une nouvelle constitution qui aboutit à un régime peu stable et peu populaire   et l’opposition totale de de Gaulle  

DIAPO LA CONSTITUTION DE LA 4e

la Constitution de 1946 donne naissance à la IV° République o Elle établit un régime d'assemblée dans lequel l'Assemblée nationale exerce une

très forte domination sur le gouvernement et le scrutin électoral à la proportionnelle utilisé pour élire les députés permet la représentation de toutes les forces politiques mais aboutit à un émiettement des suffrages. Les conséquences sont très négatives : la IV° République est marquée par une très grande instabilité des gouvernements (22 en 11 ans, soit une moyenne de 6 mois, le plus long durant 18 mois). Cela nuit fortement à son action et donne d'elle une image très négative qui contribue à son renversement en 1958 dans le contexte de la guerre d'Algérie que les gouvernements successifs sont incapables de résoudre.

Il y a donc instabilité des gouvernements mais continuité des politiques.

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B) La réaffirmation d’un Etat fort

On a un héritage important que tous les gouvernements et la République conservent :

1. Le maintien d’un Etat centralisé

La notion d’Etat centralisateur est réaffirmée dés l’installation du GPRF

Dés aout 1944, des commissaires de la République sont nommés dans les départements pour remplacer les préfets de Vichy et transmettent les ordres du GPRF..

Le GPRF puis la 4e République réaffirment aussi cette concentration du pouvoir que la Révolution et l’ère napoléonienne avaient maintenu : depuis la Révolution on parle même de jacobinisme ou centralisme (la centralisation) avec la concentration du pouvoir en un lieu (la capitale).

NB : Cette concentration des pouvoirs est l’héritage de l’histoire de France et de la monarchie absolue1 puis de la Révolution :

o le nouveau découpage du territoire en communes et départements

o la création du préfet (représentant l'Etat dans chaque département et doté de vastes pouvoirs) en 1800 par Napoléon qui sont chargés de faire respecter la volonté de l’Etat. ( cf dossier sur préfets, 138-139 ). Le pouvoir royal était déjà aussi présent dans les régions françaises via la création du corps des intendants qui représentaient le roi en province et disposaient donc de ses pouvoirs.

o la codification des lois (création des codes , dont le Code civil), …

NB On en conservé les traces visibles toujours aujourd’hui   : notre Président dispose toujours de ce pouvoir royal qu'est la grâce

présidentielle (Pdt des EU n'a pas ce pouvoir). Un certain faste entoure les dirigeants et les éloigne du peuple : on parle

parfois de ''monarque républicain'' pour désigner le président. DIAPO

La restauration des pouvoirs sur Paris   :

1 Philippe IV le Bel (1285-1314) accentue la centralisation des pouvoirs autour de la personne du roi et de sa capitale. La mise en place progressive de la monarchie absolue, dont Louis XIV (1661-1715) est le symbole mais pas le fondateur, se traduit par le renforcement du pouvoir de l'Etat puisque le roi concentre sur sa personne tous les pouvoirs en un lieu .

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Theme4 2015 TSle GPRF s’installe dés août 1944 à Paris et restaure ainsi la tradition centralisatrice des pouvoirs sur Paris ( là aussi en opposition à Vichy même si Vichy est un Etat centralisateur) : cf le plan de Paris p 135  

Le Pouvoir exécutif et législatif  siège dans le cœur de Paris = DIAPOS→ Palais de l’Elysée2 (Pdt) DIAPO→ Hôtel Matignon3 (1er Ministre y siège depuis le Front Pop) DIAPO   : le général de

Gaulle s'installe à Matignon où il préside, le 9 septembre 1944, le premier Conseil des ministres parisien du Gouvernement provisoire de la République française

→ Assemblée nationale = Palais Bourbon4 DIAPO→ Le Senat = Palais du Luxembourg 5 DIAPO→ LE Conseil d’Etat au Palais royal6 DIAPO→ Ministre de l’Intérieur = Hôtel de Beauvau7 DIAPO

La restauration de l’Etat nation:

Le GPRF restaure l’Etat nation   :

L'Etat a commencé à se construire à la fin du Moyen-Âge (XIV°-XV°s), autour de la personne du roi. Le pays est très ancien et se forge autour de quelques grands événements historiques: - dès Philippe Auguste ( Philippe II 1180-1223) où il apparait à la fois que le pouvoir du roi se renforce

et que le sentiment national se développe notamment avec la victoire de Bouvines8 en 1214 (durant laquelle la monarchie de Philippe Auguste sort renforcée de sa victoire sur les Anglais)

- la guerre de Cent Ans autour de l’idée de défendre la Nation (Jeanne d’Arc)- Ce concept de nation est renforcé au moment de la Révolution française par exemple la bataille de

Valmy 1792- Les guerres de 1870 et 1GM (cas Alsace Lorraine), enracinement de cette idée sous la 3e République par

l’éducation (lois sur instruction publique qui véhicule ces valeurs), le service militaire… 2 Edifié et décoré entre 1718 et 1722. Jeanne-Antoinette Poisson, marquise de Pompadour, soucieuse d'acquérir une demeure parisienne, l'acheta. A sa mort, la marquise légua la résidence à Louis XV. Vendu et revendu, à la Révolution l'hôtel prit son nom d'Elysée par référence à la promenade toute proche. Mais ce n’est qu’en 1848 que l'Assemblée nationale assignait par décret l'"Elysée National" comme Résidence du Président de la République. Occupé par Napoléon III le maréchal Mac Mahon élu en mai 1873, s'installa définitivement à l'Elysée à partir de septembre 1874. Le Palais de l'Elysée sera désormais la résidence officielle de tous les présidents de la République.3 Mis sous séquestre comme bien ennemi pendant la Première Guerre mondiale, puis fut acheté par la France en 1922. Après avoir envisagé d’en faire un musée ou des maisons d'habitation, Gaston Doumergue fit classer l’Hôtel et décida d’y établir la résidence du président du Conseil en 1935. 4 Confisqué en 1791, le palais « ci-devant Bourbon » fut déclaré « bien de la Nation ». Il abrita en 1794 la future école polytechnique avant d'être affecté en 1795 au Conseil des Cinq-Cents.5 Construit sous Marie de M2dicis (17e siècle). Après avoir été palais, il devient galerie d’Art en 1750. A la Révolution le palais du Luxembourg est déclaré « propriété nationale », puis prison sous la Terreur, c’est sous le Directoire qu’il acquiert sa vocation parlementaire. Depuis il garde sa vocation parlementaire, excepté durant quelques courtes périodes.6 Construit par Richelieu, de 1642 à 1652, le palais est habité par le jeune Louis XIV et sa mère. En 1789, le Palais-Royal est un des hauts lieux révolutionnaire. Août 1958 le Comité consultatif constitutionnel auquel le général de Gaulle vient présenter son projet de Constitution : c'est donc tout naturellement que le Conseil constitutionnel s'y installe, dès sa création, fin 1958.7 18e siècle ; En février 1861, l'immeuble fut affecté au ministère de l’Intérieur, Pendant l’occupation parisienne par les Allemands pendant la Seconde Guerre mondiale, l’hôtel abrite des services de la Gestapo8 le royaume est menacé : Le roi d'Angleterre est parti en croisade, son frère Jean sans Terre, décide de s'emparer du royaume de France. Il réussit à monter, contre Philippe Auguste roi de France, une vaste coalition

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Theme4 2015 TSIci valeurs républicaines autour du résistancialisme par exemple. L’idée de une et indivisible avec Guerre Algérie empire colonial et guerres

2. Par la formation d’une administration au service de l’Etat

L’Etat forme une fonction publique à son service pour la mise en œuvre de sa politique

Philippe IV le Bel (1285-1314) qui dote son Etat d’une véritable administration moderne.

La mise en place progressive de la monarchie absolue, s’est traduite par le renforcement d'une administration de plus en plus importante, à Versailles

À nouveau développé par Napoléon qui crée une « nouvelle noblesse » adoubée pour les serviteurs de l’Etat : les décorations, les distinctions (la légion d’honneur crée en 1802) DIAPO

Il met en place une vraie fonction publique en créant le statut de la fonction publique voté en 19 octobre 1946 qui reconnaît le droit syndical et le droit de grève aux fonctionnaires.

L’Etat forme une haute administration qui doit incarner les valeurs de la République

Une école pour former ses cadres avec la création des IEP (Instituts d’Etudes politiques) et l’Ecole nationale d’Administration (ENA) en 1945 : recrutement sur concours = méritocratie

ENA ( Ecole Nationale d’Administration)

- Le but est d’éviter les dérives de la 2de guerre mondiale - mais aussi de former une haute fonction publique qui a le même moule, parle le même

langage et est fiable : avec l’ENA, L'Etat veut former les cadres de très haut niveau dont il a besoin pour diriger l'administration (ce sont des techniciens supérieurs de l'Etat)

- formation est très complète (un peu plus de 2 ans avec 2 stages : en préfecture et à l’étranger) les « énarques » constituent donc la haute fonction publique en étant présents dans tous les grands corps de l’Etat (Cour des Comptes, Conseil constitutionnel, diplomatie (Quay d'Orsay), « préfectorale » … ), mais aussi en intégrant les cabinets ministériels où ils servent de conseillers aux ministres.

- Cette élite était au départ destinée à faire fonctionner la haute administration entre ensuite dans le monde politique où ils font carrière (dérive du système) sans pour autant avoir été élu (voir plus loin sous 5e R).

- La première promotion s’appelle « France combattante » (1946-47) .10

Theme4 2015 TSCes 1ers grands fonctionnaires sont souvent issus de la Résistance ; ils sont des serviteurs fidèles de l’Etat et ont de grandes responsabilités.

Exemple Paul Delouvrier (1914-1995)1944 : Chef du maquis armé de Milly et Nemours1946 Chef de la division financière du Commissariat Général au Plan1955 Directeur de la division des finances à la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier1961 Délégué général au district de la région de Paris qui passera de 3 à 8 départements. Création des villes nouvelles1966 Préfet de la région parisienne1969 Président d'EDF. Lancement du programme électro-nucléaire (-->1978)

3. une opinion publique restaurée mais des médias toujours sous influence de l’Etat

→ Le pouvoir maintient son monopole d’Etat à la fin de la guerre : il pérennise ce qui avait été établi par Vichy surtout en ce qui concerne l’audiovisuel :

En 1945, l’Etat a imposé un contrôle strict sur les médias audiovisuels. La TV est comme la radio sous son contrôle

o c’est lui qui nomme les dirigeants et exerce un contrôle sur ce qui est dit à travers le ministère de l’information. Il y a un monopole d’Etat.

o Il est rappelé que la RDF (Radio Diffusion française) a une mission de service public ; de ce fait importance est donnée aux programmes éducatifs, culturels et absence de toute publicité commerciale.

En 1949, est crée la RTF (Radio-diffusion télévision française) qui devient en 1964 l’ORTF (Office de radiodiffusion-télévision française) contrôlée par le ministre de l’information. On ne peut parler sous la 4e République de mise sous tutelle politique même si la mainmise est perceptible concernant le pluralisme politique : gaulliste et communistes sont absents des ondes souvent à la différence des partis qui sont au pouvoir : en 1954-1955, le président du Conseil Mendès-France parle simplement aux citoyens lors de « causeries » radiophoniques qui sellent ainsi une relation directe entre gouvernement et opinion publique et qui annoncent les futurs shows télévisés des dirigeants ;

Il faut préciser que la radio devient le médium le plus utilisé : → 10 300 000 postes en métropole, 400 000 en Algérie et concurrence nettement la

presse puisqu’un sondage en 1954 montre : 37% des Français apprennent les nouvelles par la radio contre 14% seulement par le

journal (44% sont informés par la radio et le journal)D’autant que dans les 1950’ = invention des postes à transistor plus petits, fonctionnant à piles, peuvent être transportés partout.

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Theme4 2015 TS→ Essor de radios « périphériques » qui échappent au monopole d’Etat :

- Europe n°1 (studios à Paris, émetteur en Allemagne) créée en 1955 adopte un style plus libre9 (plus contestataire, musique pop, en février Georges Fillioud dénonce l’usage de la torture),

- Radio-Luxembourg crée en 1931 diffuse aussi sur la France (elle devient RTL en 1966)

- RMC crée en 1931Leurs antennes sont situées hors du territoire mais ils ont l’autorisation d’émettre = diversification des programmes + radio est vraiment concurrente de la presse

C’est à partir de 1958-60 qu’il y a un net renforcement de la tutelle étatique. En fait il faut attendre le milieu des années 50 pour que les autorités prennent conscience de son importance et de ses usages politiques Ainsi avec la crise algérienne (dés 1956 mais surtout à partir de 1958 puis 1961) , la

politisation de la RTF s’accentue autour de la dramatisation des évènements… Lors de la crise de mai 1958 le journal des actualités françaises cherche à ancrer dans

l’opinion l’idée d’une continuité entre l’action de de Gaulle pendant la Seconde Guerre mondiale et en 1958.

→ La presse joue toujours un rôle important et est bien plus indépendante de l’Etat mais on assiste à une recomposition et à une évolution :

Elle est au sortir de la guerre réorganisée par l’Etat et on assiste à une recomposition : - Les journaux de la Résistance deviennent des quotidiens et ceux qui ont

été impliqués dans la collaboration disparaissent. Tous les journaux ayant continué de paraître quinze jours après le début de l’Occupation, soit le 25 juin 1940 pour la zone nord et le 26 novembre 1942 pour la zone sud, sont interdits. 188 des 206 quotidiens paraissant en 1939 se trouvent interdits10.

9 Avec Europe n°1, sous l'influence de son directeur général Louis Merlin (ancien directeur des programmes de Radio Luxembourg) et de son directeur de l'information Maurice Siegel (entouré de collaborateurs comme André Arnaud, Albert Ducrocq et Jacques Paoli), naît un style de radiophonie plus convivial, plus proche du public : le speaker robotique est remplacé par un animateur amical qui s'adresse directement à chaque auditeur, comme s'il se trouvait dans son salon ; les dépêches d'information font place au reportage sur place ; le choix des chansons à passer est libre (l'émission Salut les Copains naîtra en 1959). Read more at http://www.live2times.com/1955-naissance-d-europe-1-premiere-radio-privee-e--8987/#DfFxJHp54yYPR1OT.99

10 Les biens des entreprises placées sous séquestre sont confiés aux Domaines puis à la Société nationale des entreprises de presse (SNEP), créée en 1946, qui les loue aux nouveaux journaux. L’autorisation de paraître, maintenue jusqu’en 1947, est délivrée par le ministre de l’Information sur des critères politiques : sont ainsi privilégiés les mouvements de résistance et les

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Theme4 2015 TS- D’autres avaient été purement et simplement interdits de publication et

réapparaissent à la Libération et dans les années qui suivent. issus de la presse clandestine de la Résistance (Défense de la France, Le

Franc-tireur, Combat, Libération, La Voix du Nord, etc.) des nouveaux titres créés en août 1944 (Le Parisien libéré, Sud-Ouest,

Ouest-France, etc.) ou postérieurement (Le Monde, fondé en décembre 1944 par Hubert Beuve-Méry11 ),

ainsi que les titres qui se sont sabordés à temps et qui obtiennent l’autorisation de reparaître (Le Figaro, L’Humanité, Le Populaire, Les Échos, Le Progrès, L’Est républicain, etc.).

D’autres encore sont relevés de l’interdiction pour faits de résistance (La Montagne) ou parce qu’ils représentent une sensibilité particulière (La Croix).

Csq : le Parti communiste français se trouve doté de 27 quotidiens, le parti socialiste de 20, le Mouvement républicain populaire (MRP) de 28 et les Comités de libération de 39, auxquels s’ajoutent de nombreux hebdomadaires pour chaque tendance.

La presse d’opinion joue toujours un rôle mais on assiste à un déclin progressif de la presse politique : Si l’ensemble des quotidiens engagés tirent à 2 millions d’exemplaires au printemps 1946, ils descendent sous la barre du million en 1949, puis à moins de 500 000 exemplaires par jour en 1953. Défense de la France et Le Franc-tireur changent de titre pour devenir des quotidiens populaires (France-Soir et Paris-Jour). La presse reste un monde libre ; il y a toujours une presse d’opinion. Le pb est le contrôle des liens financiers pour cette presse.

En revanche, la presse d’information s’affirme et connaît de belles réussites (France-Soir, Le Parisien libéré, Le Figaro, Le Monde) aussi bien pour les quotidiens régionaux que nationaux ; certes le nombre de quotidien baisse (103 en 1959 81 en 1970)

Apparition d’une presse de type newmagazines qui touche surtout un lectorat urbain, jeune et éduqué et qui jouent un rôle très important dans la vie politique comme :

partis politiques, auxquels sont attribués des journaux. la Commission de la carte de presse procède à une épuration professionnelle des journalistes. Mais en dehors de quelques « ténors » de la collaboration, qui sont fusillés (Jean Luchaire, Georges Suarez, Robert Brasillach), qui s’exilent (Alphonse de Châteaubriant) ou sont condamnés (Henri Béraud), l’épuration est faible.

11 Depuis décembre 1944, Le Monde occupe une place à part dans le système médiatique français. Dès sa fondation, Hubert Beuve-Méry, directeur du quotidien pendant un quart de siècle, proclamait sa volonté de faire un journal "indépendant des partis politiques, des puissances financières et des églises". Très vite considéré comme le "quotidien de référence", Le Monde a su rester indépendant, même si, au cours de ses soixante années d'existence, il a connu des évolutions majeures.

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Theme4 2015 TSo L’Observateur (qui devient en 1954 France Observateur puis en 1964, le

Nouvel Observateur): de Gaucheo l’Express en 1953:L’Express prend position pour l’indépendance de l’Algérie Le Nouvel Observateur et L’Express, parviennent à s’installer dans le paysage médiatique français. C’est L’Express, fondé par Jean-Jacques Servan-Schreiber et Françoise Giroud en mai 1953 pour soutenir Pierre Mendès France, qui inaugure le format news en 1964 sur le modèle du Time américain

Mais attention l’Etat n’a pas hésité à faire saisir la presse quand les sujets lui semblent importants.

l'Etat accroît ses moyens d'action au plan politique (le gouvernement) et au plan administratif (les fonctionnaires), à la mesure des nouvelles missions qu'il assure.

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Theme4 2015 TS

C) L’Etat impulse des réformes fondamentales

Héritage de la monarchie absolue en France l’Etat comme les rois disposent de pouvoirs : Le roi représente l'Etat et dispose donc de pouvoirs qualifiés de pouvoirs régaliens (du roi) : faire la loi, rendre la justice (y compris le droit de grâce), lever l'impôt, battre la monnaie, assurer la défense du pays et la sécurité intérieure (donc avoir le monopole de la force). Repartir texte CNR :

Même si les visions politiques sont différentes et multiples entre les différents partis pol tous veulent refonder la République autour d’un socle commun = mettre des reformes pour assurer et affirmer la place de l’Etat.

Le programme comprend des mesures et apparait comme une véritable rupture:

REFORMES ECONOMIQUES impliquant un grand rôle pour l’Etat dans la reconstruction mais aussi comme moteur économique

REFORMES SOCIALES pour protéger les populations

On voit ici la volonté de rompre avec la République des années Trente qui traverse une crise profonde dans les années 1930 à cause de son incapacité à faire face à la crise économique, à la misère, la pauvreté et à la menace de la guerre. L’Etat était relativement absent avant-guerre dans le domaine social.

Donc cette implication nouvelle s’explique par : - La nécessité de la reconstruction : tout est détruit, les industries ont essentiellement

servi les intérêts de l’Allemagne = il faut tout remettre sur pied.Le plan Marshall est attribué en 1947 aux Etats qui ont à charge de l’utiliser en le répartissant, en se fixant des priorités…

- Idées du CNR qui sont nées de la Révolution12 et qui sont devenues des idées de la Gauche ; or dans le CNR importance de ces idées (bcp de socialistes / communistes / synidcalistes) et la Droite est affaiblie

- Discrédit du libéralisme avec crise des 29 . Ap 1945, les crises des années 30 font évoluer les Etats vers des Etats dits providence.. Ici la France s’inscrit dans un mouvement d’ensemble : les pays occidentaux sont passé par plusieurs stades : on est passé d’un Etat gendarme qui intervenait peu dans le domaine sociale et eco à un Etat organisateur fin 19e déb 20e qui commençait à intervenir avec des ressources qd même faible.

12 dans la constitution de 1793 [dans la déclaration Article 1. - Le but de la société est le bonheur commun. - Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la puissance de ses droits naturels et imprescriptibles » « Article 1. - Le but de la société est le bonheur commun. - Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la puissance de ses droits naturels et imprescriptibles »]

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1. L’Etat est de plus en plus protecteur : la mise en place de l’Etat providence

DEFINITION Etat-Providence = l'Etat cherche à promouvoir une plus grande justice sociale grâce à une protection contre le chômage, la maladie et la vieillesse, càd à protéger la nation contre les aléas de la vie.

VOIR FICHE DISTRIBUEE Idées dominantes =

L’Etat fonde sa politique sur la cohésion de la nation, il estime de son devoir la protection et de redistribution

l’Etat doit prendre en main la pop. Mais il y a aussi l’idée que c’est dans la misère et la pauvreté que germe les dictatures. Donc si on veut éviter tout basculement vers un régime autoritaire (de droite comme de gauche) il faut aider les populations.

Dés 1944 le GPRF est amené à prendre une série de décisions qui sont fondamentales et qui sont prises par une série d’ordonnances ensuite inscrites dans la constitution de la IV e République allant dans le sens des mesures préconisées par le programme du CNR dans les domaines économiques et sociaux. On y voit l’influence des idées communistes mais aussi de la gauche sociale aux démocrates chrétiens.

La Constitution de la 4ème le reprend et fonde l’Etat providence : « La nation assure à l’individu et à sa famille les conditions nécessaires à son développement. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant et à sa mère, aux vieux travailleurs, la protection de la santé, de la sécurité matérielle, le repos er les loisirs. Tout être qui en raison de son âge, de son état physique et mental, de la situation économique se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence »

C’est ce qui fonde le dispositif de protection au cœur de notre protection sociale aujourd’hui encore:

- 1945 : création de la SS ; c’est une assurance-vieillesse, assurance-chômage et l’assurance – maladie divisée en 4 branches (maladie, accidents du travail, vieillesse et veuvage,

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Theme4 2015 TSfamille) et couvre ainsi tous les aspects de la vie.. Elle est fondée pour son financement sur le travail des actifs et donc sur la solidarité de la Nation, repose donc sur une redistribution. La gestion est paritaire avec ¾ les salariés (par l’intermédiaire des syndicats) et ¼ le patronat.

- 1946 : création des allocations familiales, pour toutes les familles, sans distinction de nationalité, de revenus.

- 1947 : loi sur les HLM: Habitations à loyer modéré qui peuvent loger des familles modestes : Ainsi il élargit ses domaines d’intervention avec la politique de logement public et la mise en œuvre et le financement des grands ensembles (financement favorisé par la croissance)

- 1950 : le salaire minimum est instauré (le SMIG)

- 1956 : minimum vieillesse

- 1956 : 3e semaine de congés payés (continuité de la pol mise en place par le Front Pop)

- 1945/ Création d'un système de conventions collectives dans le secteur privé. Employeurs et salariés (par le biais de leurs syndicats) sont invités à négocier des accords sur les conditions de travail, sous le contrôle de l'Etat.

Il est important de voir que cette démocratie sociale est inscrite dans la constitution de 1946 et est réinscrite dans le préambule de la constitution de la Vème République de 1958. :

1958 : Assurance chômage 1970 : allocation pour les orphelins, parents isolés et handicapés 1988 : le RMI remplacé en 2009 par le RSA

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2. L’Etat devient un acteur économique essentiel

REPRISE +Préambule de la Constitution de 1946 + doc distribué

Le GPRF opte pour un renforcement du pouvoir de l’Etat, dans la continuité de ce qu’avait prévu le programme du CNR. C’est une rupture avec les années d’avant guerre : on estime que la crise est due à l’hyper libéralisme, ce modèle est donc discrédité et il y a un consensus pour que l’Etat devienne un acteur économique en étant actionnaire ou propriétaire. C’est une évolution forte ; il dépasse son rang de « gendarme ». La droite est discréditée par la guerre ; la gauche, la Résistance et De Gaulle sont d’accord pour cette politique.

Ce nouveau rôle économique de l’Etat (qui doit contrôler les entreprises chargées d’effectuer un service public), inspiré des idées de l'économiste anglais JM Keynes (kéynésianisme). Selon lui l’Etat doit intervenir dans la vie économique pour réguler le marché (opposition ici aux libéraux).

Concrètement, la mise en œuvre du keynésianisme se traduit par une intervention massive de l'Etat dans l'économie. Cela passe par :

Les nationalisations : Elles sont initiées par le GPRF puis confirmées par la République.

Programme de nationalisations concerne les secteurs-clés de l’économie et fait de l’Etat un grand employeur et un moteur de l'activité économique.

→ 16 janvier 1945, nationalisation des Usines Renault avec confiscation des biens de Louis Renault.→ 22 février 1945, institution des comités d'entreprise.→ 29 mai 1945, transfert à l'État des actions de la société Gnome et Rhône.→ 26 juin 1945, transfert à l'État des actions des compagnies Air France et Air Bleu.→ 2 décembre 1945, nationalisation de la Banque de France et de quatre grandes banques de

dépôt.→ 28 mars 1946, vote de la loi sur la nationalisation de l'électricité et du gaz.→ 24 avril 1946, nationalisation des grandes compagnies d'assurances.

Les entreprises choisies le sont pour :

Pour des raisons économiques (des entreprises trop affaiblies pour pouvoir se relever de la guerre comme les mines)

Des raisons politiques (l’Etat ne veut pas laisser au secteur privé des secteurs qu’il pense être stratégique pour la sécurité nationale)

Pour collaboration

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Les secteurs industrie (RenaultDoc. n°1 p. 321 ), transports (Air France), énergie (charbonnages de France, EDF et GDF), secteur financier (assurances, banques).

secteurs Info perso

Les mines Bassin du Nord Pas de Calais en 1944, tous les bassins mai 1946

Les transports

Transport maritime (dec. 1944), transport aérien (juin 1945) avec Air France

L’énergie Electricité et gaz (avril 1946)EDF GDF

Les banques Banque de France et les 4 grandes banques de dépôts : Crédit Lyonnais, Société générale

Les assurances

Avril 1946

entreprises Renault (janvier 1945), Usines Gnome et Rhône de construction de moteurs d’avion, future SNECMA (mai 1945)

L’Etat devient le 1er entrepreneur (10% des actifs) et 1er investisseur.

L’Etat contrôle et impulse l’économie nationale :

- 1946, naissance de l’INSEE : (L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) = instrument de pilotage statistique pour évaluer, diffuser des statistiques officielles (population, chômage…) Il mène des enquêtes auprès des entreprises et des populations, fournit des études au gouvernement pour une prospective.

Création d’une comptabilité publique. L’Etat se dote de moyens financiers pour les besoins nouveaux de ses missions. En 1956, il décide de mieux contrôler les entreprises avec des contrôles fiscaux, comptabilité publique obligatoire, ce qui crée l’opposition des petits commerçants autour de Pierre Poujade en 1953.

- Création d’une planification indicative est mise en place

Politique économique est définie par l’Etat qui joue ici un rôle d'orientation de l'économie ; la planification est organisée par un Commissariat au Plan (1er chef : Jean Monnet qui fixe des objectifs indicatifs de production (à la différence du plan

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Theme4 2015 TSsoviétique qui fixe des objectifs contraignants) élaborés par des commissions tripartites (Etat, syndicats, patrons) et qui accorde des aides financières.

Ainsi L’Etat encourage :

création d’équipements essentiels (électrification du chemin de fer, barrages, raffineries, etc.)

VOIR PAGE 147 encouragement au développement des industries automobile et aéronautique, civile et militaire ;

exemple La Caravelle

Les origines de la Caravelle remontent en 1951 lorsque le secrétariat à l'aviation civile et commerciale propose aux constructeurs français un programme de réalisation d'un avion de transport à réaction capable de transporter à la vitesse de croisière moyenne de 700 km/heures une charge marchande d'au moins 7 tonnes. Ce sont les usines de Toulouse de la SNCASE (Société nationale de construction aéronautique du Sud-Ouest, futur Sud-Aviation) qui sont chargées du projet.

Le 21 avril 1955, la Caravelle quitte l'atelier pour passer aux essais en vol. Elle effectue son premier roulage le 13 mai et son premier vol (d'une durée de 41 minutes) le 27 mai 1955 à l'aéroport de Toulouse-Blagnac. L'équipage d'essai est composé de Pierre Nadot (commandant de bord), André Moynet (copilote), Jean Avril (mécanicien), Roger Béteille (ingénieur). L'administration française délivre son certificat de navigabilité à la Caravelle le 2 avril 1959, marquant ainsi le début de sa carrière commerciale.

La Caravelle fut une réussite technique (premier avion commercial moyen courrier à réaction biréacteur) et connut un important succès commercial. Elle symbolise la réussite de l'industrie aéronautique française et notamment des usines de Toulouse.

développement de la recherche nucléaire L’Etat favorise l’ ouverture de l’économie française :

o la France adhère au GATT en 1947 o et elle est l’un des fondateurs de la CEE – Communauté Economique

Européenne (Rome, 1957) Création de la TVA 1954 : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la

consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent en France. Elle remplace des impôts sur les produits de consommation. Elle est inventée par un haut fonctionnaire Maurice Lauré. Elle est étendue au commerce de détail en 1966

L’Etat gère les aides du Plan Marshall et oriente les investissements de l’Etat

l’Etat s’attribue des compétences nouvelles et les 30Glo se sont déroulées sous l’ombre étatique.

Conclusion20

Theme4 2015 TSLorsque de Gaulle revient au pouvoir c’est avec la perspective de renforcer encore le rôle de l’Etat.

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Theme4 2015 TS

II. La République gaulliste accompagne un Etat fort (1958-1981)

A) L’Etat au cœur des choix de gouvernement

1) Une nouvelle constitution en 1958 :

De Gaulle revient en imposant une nouvelle constitution qui a un rôle dans la façon de gouverner de l’Etat puisqu’elle fixe de nouvelles règles dans le pouvoir de celui-ci et dans ses relations avec les citoyens, les acteurs publics….

Le président a désormais un rôle prééminent :

- il nomme le 1er ministre, - peut dissoudre l’assemblée nationale, - consulter le peuple par référendum (art.11) - et peut avoir des pouvoirs exceptionnels (art.16) en cas de crise grave. - élection au suffrage universel (1962) accroit sa légitimité.

2) Le renforcement du rôle des élites

Les personnes qui étaient au départ destinées à faire fonctionner la haute administration vont progressivement occuper des fonctions politiques. (En effet de Gaulle déteste les hommes politiques, va recourir aux hauts fonctionnaires pour ne pas avoir à trop dépendre des élus pour occuper des fonctions gouvernementales:

- il en prend plusieurs comme ministres alors qu'ils n'ont jamais été élus et ne commencent leur carrière politique qu'ensuite cf Pompidou : Premier Ministre en 1962 jamais élu).

- NB : ce sont souvent des hauts-fonctionnaires qui sont chargés par de Gaulle de mener à bien ces grands projets

EX : Paul Delouvrier (1914-1995), dans les années 1950, il participe au plan et à la mise en œuvre du Traité de Rome. Dans les années 1960, il devient préfet de l’Ile de France et met en œuvre la création des 5 villes nouvelles de la région parisienne puis, dans les années 1970, il développe le programme nucléaire civil français.

- De même on va voir des techniciens co Raymond Barre (doc 2 p.336)

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Theme4 2015 TSCela marque une évolution importante :

Les énarques se lancent alors dans des carrières politiques et constituent une part importante du personnel politique français : cf J Chirac / F Hollande appartient à la promotion Voltaire.

Ceux qui restent dans la haute administration acquièrent un pouvoir qui vient limiter le pouvoir des parlementaires. NB : depuis de nombreuses années, l'ENA est très critiquée : moule unique de formation, absence de diversité dans le recrutement…

Exemple pour les Premiers ministres :

J. Chirac 1974-1976Pas énarque de 1976-1984L Fabius 1984-1986J. Chirac 1986-1988

Pas énarque de 1991-1993E Balladur 1993- 1995A Juppé 1995- 1997L Jospin 1997- 2002

Dominique de Villepin, 2005-2007Pas d’énarque de 2007 à aujourd’hui

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Theme4 2015 TS

M Rocard 1988-1991 Pas énarque de 2002-2005

B) Le renforcement de l’Etat se renforce encore

1. L’Etat est au cœur des choix économiques et de l’aménagement du territoire

Cela se traduit par la poursuite des choix faits sous la 4 e République : L’IVème République a mis en place un grand nombre des éléments de la gouvernance qui donne à l’Etat une place importante. Durant les Trente Glorieuses, Gauche et Droite sont d'accord sur une intervention importante de l'Etat pour impulser l'économie. De Gaulle a critiqué fortement cette République qui échoue sur l’Algérie (et la décolonisation) mais elle a mis en place une partie des choix économiques qu’il a poursuivi (mais de Gaulle ne nationalise pas de nouvelles entreprises).

- Maintien de la planification : cela permet aux gouvernements d’orienter/diriger l’économie française. Les représentants de l’Etat vont aux inaugurations des entreprises pour bien montrer le lien entre Etat et réalisation industrielle mais aussi montrer l’intérêt que l’Etat a à cela.

- Développement de la politique des transports VOIR PAGE 147 avec les autoroutes (un retard français important), de la modernisation des lignes de train, de la création du RER en région parisienne

importance accordée aux secteurs de haute-technologie en lien avec la puissance militaire : poursuite du programme nucléaire (civil et militaire), (essor de l’informatique), soutien à l'aéronautique (lancement du projet Concorde)

- la politique énergétique de la France avec l’électrification fondée sur les grands barrages puis sur le nucléaire (un choix de De Gaulle), l’extraction du gaz de Lacq….

- Plan calcul en 1967 = Plan Calcul, un plan gouvernemental lancé en 1966 par le De Gaulle sur l'impulsion de M Debré et d'un groupe de hauts fonctionnaires et d'industriels, destiné à assurer l'indépendance du pays en matière de gros ordinateurs quand les Américains ont racheté la société Bull en 1964 et repose sur la création d’une nouvelle entreprise CII qui fonctionna avec Thomson. Ce sera cependant un échec.

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Theme4 2015 TS

Cela se traduit également par le fait que c’est l’Etat qui impulse l’aménagement du territoire et met en place une politique pour rééquilibrer la France.Un certain nombre d’analyse et de réflexion se posent sur le poids trop important de Paris, sur la concentration des activités dynamiques dans quelques régions, la sous-industrialisation de toute la France d’une ligne allant de Marseille au Havre. Ces pb sont évoqués dés 1947 avec la sortie du livre, « Paris et le désert français » de J-F Gravier.

- Création en 1963 de la DATAR (Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale) et en 1963. Elle naît après La DATAR vise à diminuer le poids de Paris =

- L’Etat par la DATAR mène différentes actions : Création des métropoles d’équilibre (1963), politique de déconcentration industrielle vers l'Ouest et le Sud (cf

Toulouse) et délocalisation de l’Ecole Nationale supérieure de l’aéronautique à Toulouse

politiques de développement du territoire (plan Mer en Languedoc13, plan Montagne dans les Alpes),

création de villes nouvelles pour décongestionner Paris (Evry, Cergy ..., et les autres grandes agglomérations : 4 en province (Val-de-Reuil, au sud-est de Rouen, Lille-Est (Villeneuve- d'Ascq), l'Isle-d'Abeau au sud-est de Lyon et les Rives-de-l'Etang-de-Berre au nord-ouest de Marseille)

Stabilisation financière de 1959 (création du Nouveau Franc : 1 NF = 100 AF)

Si de Gaulle cherche surtout à faire de l'économie un instrument de son ambitieuse politique (''politique de Grandeur'') visant à faire de la France une puissance mondiale et un pays indépendant (des Etats-Unis) les choix économiques qui sont faits sont en grande partie conditionnés par des raisons politiques. Cependant ses successeurs poursuivent plus ou moins avec l’intégration dans la construction européenne de cette politique.

2. Le maintien de l’Etat providence

En complétant les acquis sociaux

Les années 60 ne sont pas marquées par des avancées sociales fortes, sauf la création de l'assurance-chômage et l'obtention d'une 4° semaine de congés payés. Pour mettre fin à la crise de mai 1968, l'Etat oblige le patronat signer des accords portant notamment sur une forte hausse des salaires.

13 développement des activités touristiques et de la protection des espaces naturels sur les 240 km de côtes qui vont du petit Rhône à la frontière espagnol

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Theme4 2015 TSDans les années 70 L’Etat intervient pour accroître cette société de l’Etat providence :

Le SMIG devient le SMIC en 1970 et est indexé sur la croissance Il poursuit sa politique d’aide aux logements avec Loi Debré de 1964 pour éradiquer

les bidonvilles et loi Vivien en 1970 demande d’éradiquer l’habitat insalubre. 14En 1973, l’Etat par la loi Guichard met fin aux programmes de logements collectifs pour favoriser l’habitat individuel.

Par une politique scolaire et culturelle volontariste

L’Ecole comme ascenseur social : L’Etat décide de renforcer la formation des jeunes

Ecole obligatoire jusqu’à 16 ans (ordonnance du 6 janvier1959) L’Etat décide de développer les collèges et de permettre à un plus grand nombre d’aller jusqu’en 3ème et au bac15.

des aides pour les quartiers les plus défavorisés : les ZEP, zone d’éducation prioritaire, née en 1981, loi Haby sur le collège unique (juillet 1975)

La démocratisation de la culture

1959, création du premier ministère de la culture avec A. Malraux. L’Etat devient un agent fondamental de la politique culturelle, persuadé que sa mission est d’aider à la création culturelle, d’aider à l’accès à la culture pour les plus défavorisé. Cf Ses missions16

L’Etat mène une politique de Grands travaux culturels comme : La pyramide du Louvre (1981/82) mais aussi l’opéra Bastille, la maison de la Magie à Blois ou le centre National de la bande dessinée et de l'image à Angoulême…

Conclusion, un état très interventionniste par choix idéologique et politique. Il mène une politique keynésienne.

14 1954 : 14 millions de logements pour 43 millions de Français dont 4/10 n’ont pas l’eau potable au robinet, 72% pas de WC à l’intérieur, 82% ni salle de bain ni douche.1975 : 21 millions de logements pour 53 millions de Français dont ¾ ont des WC et 70% une salle de bain

15 Nombre de jeunes quittant l’école passe de 25% en 1970 à 6% en 2010, Le nombre de bacheliers est de 1/4 de la population en 1970 à 2/3 aujourd’hui.

16 "Le ministère chargé des affaires culturelles a pour mission de rendre accessibles les œuvres capitales de l'humanité, et d'abord de la France, au plus grand nombre possible de français ; d'assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel, et de favoriser la création des œuvres de l'art et de l'esprit qui l'enrichissent."

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Theme4 2015 TSSes agents, la haute fonction publique, sont ceux qui mettent en œuvre cette politique et l’on voit de plus en plus l’ENA fournir des hommes au monde politique. Des contestations dont mai 1968, les grèves mais elles sont aux marges car il n’y a pas de remise en cause du rôle de l’Etat (sauf dans sa politique fiscale)

3. L’évolution de l’opinion publique

- Des médias qui informent inégalement l’opinion publique L’audiovisue17l reste sous contrôle plus ou moins direct de l’Etat jusqu’au milieu

des années 70→ 1958 (13 juin) : première allocution télévisée du Général de Gaulle.

Conscient de pénétrer dans chaque foyer français, le chef d'Etat va s'efforcer de maîtriser avec maestria l'outil télévision.

→ En 1964 est crée l’ORTF (jusqu’en 1974) qui est placée sous l’autorité du ministre de l’Information: cf définition page 156. Cela vient renforcer le poids et le contrôle de l’Etat sur l’information, le contenu des programmes : ces médias sont essentiellement et de plus en plus des soutiens de la politique des gouvernements. DE Gaulle a recours à ces médias pour affirmer sa politique, la défendre et cela d’autant qu’il maîtrise ces outils. Il organise régulièrement des conférences de presse ou y a recours pour s’adresser directement aux Français : en 1958 / 1962 , lors des élections de 1965 et pour mettre fin à la crise de mai 1968 (voir doc 5 page 153).

→ Pourtant tout au long des années 1960 se développent des émissions à la télé sur des grands reportages (comme l’émission 5 colonnes à la Une)

→ Cependant les radios périphériques échappent à cette tutelle et ouvrent leur antenne de plus en plus à l’expression d’une opinion différente : opposition mais aussi la société.

en 1958 lors de la crise algérienne qui permet à de Gaulle de revenir au pouvoir : le transistor a visiblement permis de contourner les discours officiels du gouvernement mais aussi de donner la parole aux Gaullistes à Alger. Cela a favorisé de Gaulle qui a pu se faire entendre, qui a pu dramatiser la situation.

VOIR PAGE 152-153 document 2 – 3 – 5 : médias et crise de mai 1968

17 1958 : le nombre de postes de télévision dans les foyers français s'élève à un million. Désormais, chaque année, un million de téléviseurs sera vendu en France, jusqu'à ce que chaque famille possède un poste à la fin des années 60.

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Theme4 2015 TSen mai 1968 ce sont les seules radios qui parviennent à émettre et donc à informer les Français des événements. On nomme ces radios « radio-barricades ». Elles donnent la parole aux étudiants mais aussi rendent compte de la crise. Il est impossible au gouvernement de contrer (elle a été d’ailleurs souvent utilisée par la police pour repérer les manifestants).

→ En fait les médias audiovisuels deviennent de plus en plus un outil pour les politiques ; de ce fait se développe de plus en plus le poids des conseillers en communication. On fait attention à son image de marque / aux photos qui sont publiées. Mais les politiques utilisent aussi les médias pour valoriser leur image.

Le rôle essentiel de la presse

Voir diapo + doc 1 page 152 + 4 page 153

→ La presse remplit son rôle de contre-pouvoir en critiquant et dénonçant le pouvoir de de Gaulle (voir les caricatures du Canard enchaîné)

→ Elle participe aussi à la vie de la démocratie en multipliant (comme par le passé) le journalisme d’investigation ( = recherches et enquêtes menées par les journalistes pour aboutir à la recherche de la vérité) : c’est de plus en plus le cas des magasines comme l’Express ou Nouvel Observateurs (exemple : face à la Guerre d’Algérie).

Exemple : l’affaire du Rainbow Warrior en 1985 (manuel page 155).

- L’opinion publique s’affirme cependant

VOIR PAGE 152-153 + diapo

Elle s’affirme d’abord au moment de Mai 68 : cette crise est l’occasion pour l’opinion publique mais surtout les jeunes de critiquer et remettre en cause les médias, l’instrumentalisation de l’opinion publique par le gouvernement et les médias d’information surtout audiovisuels.

Cette crise est aussi le moment pour les Français d’affirmer et d’imposer au gouvernement une évolution à la fois économique mais surtout sociale : dans les mœurs, les rapports d’autorité, le poids de la jeunesse et ses choix... Donc même si le retour à l’ordre est une victoire pour de Gaulle (30 mai) les années suivantes montrent que les gouvernements tiennent compte de cette modernisation de la

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Theme4 2015 TSsociété française : lois sur l’avortement( 1975) , majorité à 18 ans (1974) et progressivement affranchissement des médias audiovisuels du poids de l’Etat…

De Gaulle doit démissionner face à une opinion publique de plus en plus lassée

Elle s’affirme ensuite avec le développement et l’indépendance grandissante des médias audiovisuels qui lui donne davantage la parole mais qui impose de plus en plus aux hommes politiques des conseillers en communication. Ainsi les présidents cultivent leur image de marque… Il s’agit de se construire une image. Cela révèle un poids croissant de celle-ci pour les politiques

Elle s’affirme enfin avec le poids croissant des sondages

Conclusion L’Etat a donc imposé une place très importante grâce à des institutions consolidées et une politique d’intervention croissante. Pourtant à partir du milieu des années 70 ce rôle et ce poids sont remis en cause : pourquoi et comment ?

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Theme4 2015 TS

III. Depuis 1981   : une crise de l’Etat   ?

En quoi peut-on dire que le rôle de l’Etat est remis en question à partir des années 1980 ?

A) Un contexte de remise en cause

A partir des années 80 se développe une nouvelle conception en matière de gouvernance économique qui s’oppose totalement à celle de l’après-guerre et des idées qui ont amené au pouvoir la Gauche avec François Mitterrand pour la première fois sous la Ve République.

1. La crise économique

En 1973 : début de la crise économique / fin des 30GLO / explosion du chômage et des difficultés sociales.

- Dans les années 70 VGE a entamé un premier recul de l’Etat dans l’économie. Les mesures prises n’ont pas enrayées la crise qui se développe depuis 1973.

- D’où la volonté d’une politique keynésienne mise en place par la Gauche :

Lorsque F. Mitterrand est élu (10 mai 1981) il met en place de nombreuses réformes qui marque le renforcement de l’Etat : nouvelles nationalisations notamment pour aider et aider à résister face à la concurrence des secteurs comme la siderurgie (Usinor – Sacelor…) mis aussi des banques (36). Donc il y a un renforcement de son rôle directeur qui a pour but avant tout de :

- Limiter le chômage- Impulser des modernisations industrielles

Cependant cette politique ne produit pas les effets escomptés et une grande désillusion remet en cause les espoirs qu’avaient fait naitre la Gauche. Pour beaucoup la solution à la crise passe par une réduction du poids de l’Etat : La décision pour l’Etat de ne plus être un agent économique = C’est la solution libérale qui s’impose ou néolibéralisme :

Néolibéralisme = se présente comme une remise en cause absolue du keynésianisme : les difficultés économiques ont pour cause unique l'Etat qui doit se désengager de l'économie et la société pour laisser agir les lois du marché. cf ch3 sur la gouvernance économique mondiale

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Theme4 2015 TSThéorisé par des économistes américains (les « Chicago Boys » de Milton Friedman), le néolibéralisme (ou ultralibéralisme) est une idéologie très marquée à droite et reprend les idées des grands penseurs du libéralisme (Smith, Mill) : la concurrence régule l’économie, le libre-échange doit être total, l’Etat doit réduire ses dépenses, ne se concentrer que sur ses missions régaliennes (police, justice, armée) et privatiser la plupart des services publics, impôts très limités, essor de la spéculation financière.

Dans les années 80, le Premier ministre britannique (conservatrice/ droite) Margaret Thatcher (1979-1990) puis le président américain (républicain:droite)) Ronald Reagan (1981-1989) mettent en application ces idées et rencontrent un certain succès économique.

« Au cours de ce siècle, mais il est difficile de dire quand, trop de politiciens se sont mis à parler et à agir comme si la pauvreté était le fait du « système », et non des individus – ou même de la malchance (…). Nous sommes tombés tête baissée dans le piège qui consiste à considérer la pauvreté comme un « problème » créé par la politique économique, que l’on pourrait résoudre par la redistribution des richesses et des revenus par le moyen de méthodes ingénieuses. Nous n’avons cessé de croire que la pauvreté est une cause plutôt que le résultat de toutes sortes de conduites déviantes. »

Margaret Thatcher, The Path of Power, Harper&Collins Publishers, 1995.

Cela s’inscrit dans un mouvement international et européen.

2. La mondialisation

Les conséquences des délocalisations et des conséquences de la crise :

Elle touche la France avec le 1° choc pétrolier de 1973 mais elle était déjà présente de façon latente depuis les années 1960. Dès lors, la France connaît deux problèmes majeurs : la désindustrialisation (délocalisations et fermetures) qui touche le textile, la métallurgie et la sidérurgie (naissance des friches industrielles dans le Nord et en Lorraine) et donc un chômage qui ne cesse de croître (1 million en 1975, 2 millions en 1982, 3 millions en 1993 et un peu plus encore en 2013…)

A partir des années 1980, la mondialisation devient de plus en plus présente.

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Theme4 2015 TSLa mondialisation s’accompagne d’une domination du capital financier .

→ La financiarisation de l'économie rend l'Etat dépendant des marchés financiers : Depuis les années 1980/90, la dette de l’Etat n’est plus entre les mains des citoyens mais entre les mains des marchés financiers. Ce sont eux qui font (ou non) pression sur l’Etat avec la volonté ou non de prêter de l’argent (la dette française augmente beaucoup entre 1991-94 et 2007-2012). Cf le cours sur la mondialisation en débat (tjs le rôle des agences de notation).

→→ Les FTN affaiblissent le rôle de l’Etat : Il devient impossible à l’Etat de faire

pression sur des entreprises qui ne veulent pas rester en France, qui veulent licencier ou…

Exemple le bras de fer entre l’Etat et ArcelorMital. Sarkozy a promis de s’opposer à la fermeture de la branche d’aciérie de Florange ; ne l’a pas fait. F. Hollande en tant que candidat, avait promis de s’y opposer pour finalement accepter ce que veut Mittal. Mars 2009, les aciéries de Gandrange appartenant à Mittal ferment. Suppression de 571 emplois. 160 emplois sont transférés à Florange, dans une autre aciérie du groupe. Depuis octobre 2012, les haut-fourneaux sont fermés après que Mittal ait laissé six mois à l’Etat pour trouver un repreneur. Sans succès. Florange ferme, 500 emplois supprimés. Etat impuissant.

CSQ

Aujourd’hui l’Etat est entré dans une préoccupation de réduction des dépenses publiques car il est soumis aux marchés et il n’a pas le choix : RGPP révision générale des politiques publiques en 2007-2012 (présidence Sarkozy) et modernisation de l'action publique depuis 2012 (présidence Hollande)

Le développement des technologies nouvelles à partir de 1990/2000 s’attaque également au rôle de l’Etat car le savoir, la diffusion de l’information ne dépend plus de lui.

3. L’essor de l'Europe.

La CEE puis l’UE ont crée un droit supranational avec les directives de Bruxelles qui obligent l’Etat à se soumettre. Un droit européen, au dessus du droit français. Plus de 25% des lois françaises se contentent de retranscrire des décisions prises à l’échelon européen.

Le mode de décision au sein de l'Ue (majorité) et l'intégration économique prive l'Etat de leviers d'action traditionnels en économie :

→ Liberté de circulation pour les biens et les personnes au sein de l’Europe, pas possibilité de favoriser ses entreprises, appel d’offres sont européens…

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Theme4 2015 TS→ Les mesures prises à Maastricht en 1992 qui donne des cadres à la politique financière

et monétaire du pays (pas le droit d’avoir plus de 3% du PIB de déficit)→ La possibilité de faire appel à la cour européenne des droits de l’homme (exemple, la

France condamnée pour ses prisons….).→ Une monnaie commune, l’Etat a perdu l’un de ses droits régaliens….

4. Une opinion publique qui doute de plus en plus de ses gouvernants

La Ve République, de par sa constitution impose une bipolarisation croissante de la vie politique. Le mécontentement, la persistance des difficultés économiques suscite des changements de majorité à presque chaque échéance politique depuis presque 30 ans. La Ve R2publique se trouve confonté aux alternances / cohabitations

DE nombreux reproches et nottament on parle d’un divorece entre l’opinion publique et les hommes politiques : = défience croissante qui entraine : abstention + vote extrémistes

A partir des années 1980, une image nouvelle des agents et serviteurs de l’Etat naît, celle-ci à un sens symbolique fort.

On voit une critique de plus en plus dure du monde des énarques et de la technostructure. On les accuse de toute puissance, d’être coupé des réalités du monde, de former un corps homogène avec les grands directeurs des entreprises (le pantouflage accentue cela) et de ne pas parler la même langue que tout le monde.

Le summum est la publicité faite dans le monde en 1984, où les énarques se vendent comme des commerciaux, le service de l’Etat est oublié (on est loin des idéaux de 1946 et de la première promotion de l’ENA.

Aujourd’hui, les énarques toujours des acteurs de l’Etat, l’entrée dans le monde politique est faible et ceux qui y sont ne veulent plus mettre en avant cette réussite.

De plus dépendance croissante des gouvernements par rapport à l’opinion publique qui veut agir en dehors des élections et se faire entendre : grandes manifestations : difficultés de résister

Imporance majeure des sondages + des nouveaux outils numériques et des multiples sources d’informations

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Theme4 2015 TS-

B)Un Etat qui se désengage

1. Une évolution des idées en matière de gouvernement : la décentralisation

La décentralisation a enlevé de fait un pouvoir à l’Etat mais d’autres acteurs ont un rôle.

Rupture dans la gestion du territoire   : les lois de décentralisation

La décentralisation : le processus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. (Définition : vie publique)

L’idée de décentralisation part du constat que l’espace français est dominé par Paris et que tout se décide dans la capitale (la centralisation !).

Dès 1947, un géographe français, Jean-François Gravier avait écrit un essai intitulé Paris et le désert français. L’idée de décentralisation va alors se développer dans la classe politique française depuis les années 1950. L’Etat a d’abord essayé une décentralisation économique (création des régions en 1955, déconcentration industrielle dans les années 1960, création de la DATAR en 1963 pour assurer un développement régional plus équilibré).

C'est donc la politique par laquelle l’Etat confie à des collectivités locales des compétences qu'il exerçait lui-même jusqu'alors (cf texte de Michel Rocard 1 p332), partant de l'idée qu'une décision sera meilleure si elle est prise au plus près des besoins de la population.

C'est donc une idée ancienne qui se concrétise finalement au début des années 80

C’est une rupture car c’est aller à l’encontre de la politique depuis la Révolution d’un centralisme et de la tutelle de l’Etat. [il faut attendre 1884 pour que les maires soient élus par les conseils municipaux, il y a une méfiance de la part de l’Etat pour laisser une liberté]

Deux temps pour cette mise en place

1982 avec les lois Defferre Acte I (Il est ministre de l’intérieur et de la Décentralisation)., les collectivités ont un rôle réel avec pouvoir de décisions et

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Theme4 2015 TSfinances. l’Etat ne contrôle plus qu’a posteriori ; le conseil général a une fonction décisionnelle sur son territoire (il est élu, vote le budget…) un conseil régional devient une collectivité territoriale et est élu au SU

dans les années 90 : loi sur l'intercommunalité (Chevènement) 2002 : Acte II ( ou loi Raffarin) sur la démocratie de proximité avec poursuite du

transfert de compétence dont l’autorité sur un certain nombre de fonctionnaires. Adaptation de la constitution dans ses articles 1 et 72 qui dit que les collectivités territoriales peuvent prendre des décisions dans leur domaine de compétence.

Une rupture et une innovation car   :

L’Etat = simple contrôle de légalité a-posteriori : la tutelle du préfet disparaît L’Etat perd des ressources financières + les collectivités dispose d’une autonomie

financière avec des ressources propres (collectivités ne reçoivent plus tout leurs moyens de transferts de l'Etat mais perçoivent directement une part de la fiscalité) = 60% des investissements sont faits par les collectivités territoriales exemple la politique des transports ferroviaires régionaux.

les lois transfèrent des compétences et des personnels : Cette décentralisation favorise le développement d'une fonction publique territoriale

→ Région : développement économique, tourisme, formation professionnelle

→ Département : solidarité (aides sociales : RMI, CMU …), équipements de proximité (routes nationales, ports...)

→ Commune : toutes les politiques dites de proximité

droit à l'expérimentation (= droit pour une collectivité locale de prendre des compétences en plus de ce que la loi lui donne) seulement dans les 8 domaines suivants :la gestion des fonds structurels européens, les interventions économiques, le transfert des aéroports, la résorption de l’insalubrité, le financement de l’équipement sanitaire, l’assistance éducative confiée par la justice aux départements, l’organisation des écoles primaires et l’entretien du patrimoine

droit au référendum local (cf Alsace en 2013 pour la fusion des deux départements > refus)

la réforme régionale 2014-2015

Ces mesures créent un nouveau rapport entre la nation et l'Etat qui semble s'éloigner d'elle.

2. La réduction du pouvoir de l'Etat, sur le plan économique et social

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Theme4 2015 TSL’Etat se désengage de la production économique en privatisant à partir de 1986. C’est mis en place par la droite mais poursuivi par la gauche.

Concrètement, cela se traduit par une réduction du pouvoir de l'Etat, sur le plan économique et sociale :

Depuis lors, tous les gouvernements ont essayé d'adapter l'Etat aux nouvelles règles libérales de l'économie. Depuis 1983, les politiques économiques menées par les différents gouvernements privilégient :

→ la rigueur budgétaire (limitation des dépenses) pour réduire les déficits publics→ la déréglementation pour rendre l'économie française plus compétitive→ l’abandon du rôle d'entrepreneur de l’Etat par la privatisation de la plupart des

entreprises publiques nationalisées et de certains services publics (ouverts à la concurrence au minimum) : les entreprises industrielles surtout dans les années 1990 Renault, Sidérurgie (Arcelor)les banques (Sté Générale, Crédit Lyonnais… années 19986/90)et assurances, l'énergie avec EDF (2005), GDF,, la téléphonie, le rail, les autoroutes depuis 2005…

Exemple la délocalisation d’EDF (Cf. doc sur le powerpoint)

Mais il y a des variantes dans la politique sociale entre la gauche et la droite   :

La gauche essaie d'accompagner les politiques économiques libérales par des mesures sociales :

→ Jospin 1999-2002 (''l'Etat ne peut pas tout'' avait-il déclaré à l'annonce de licenciement chez Michelin en 1999): création de la CMU (couverture médicale universelle), des 35 heures (qui doit permettre la création d’emplois) et des emplois-jeunes

→ Hollande depuis 2012 : les emplois d'avenir (jeunes sans qualification)

C)Mais l'Etat est toujours présent

1. L'Etat français reste un Etat qui dispose de moyens très importants pour agir

Grâce à la fonction publique qui demeure une des plus importantes du monde (15% de l'emploi) et qui lui permet d’impulser sa politique. La haute fonction publique, même si elle a été dans un temps discréditée, est toujours un garant de la stabilité de l’Etat et de son intégrité.

Grâce à son poids très important dans les grandes organisations internationales : FMI (directeur est français), OMC (ex-directeur était français), G8, ONU ou Union européenne.

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Theme4 2015 TSPar ses institutions qui maintiennent une certaine continuité : La cohabitation qui voit le rôle du président de la République plus faible n’est pas un temps de faiblesse du pouvoir car cela n’a jamais remis en cause le pouvoir de l’Etat. Il y a toujours eu un Etat (Mitterrand 1986-88, 1993-95), Chirac (1997-2002), c’est le 1er ministre qui l’incarne et non le président.

2. L'Etat joue encore un rôle essentiel dans un grand nombre de domaines

Domaines traditionnels = dans le domaine fiscal = prélèvements obligatoires (impôts, cotisations sociales,

taxes, … ) parmi les plus élevés du monde, (il a l’impôt même si les impôts sur le revenu, c’est moins de 25% des revenus de l’Etat). Prélèvements obligatoires

1975 34,9%

1985 42,8%

1995 42,9%

2005 44,1%

2010 44%

La politique sécuritaire : toujours lui qui par sa législation, le respect de celle-ci et le maintien de la paix civile crée les conditions de vie.

dans la défense et la diplomatie : opposition à l’intervention US en Irak en 2003 (Chirac/de Villepin), interventions militaires (Afghanistan depuis 2001, Libye en 2011, Mali en 2013). On a là des exemples d'un Etat qui conservent des pouvoirs régaliens forts

dans l’évolution des mœurs : peine de mort (abolie en 1981), PACS (1999), fin de vie (loi Léonetti de 2005 qui essaie d’éviter l’euthanasie mais aussi l’acharnement thérapeutique en permettant aux patients de demander l’arrêt d’un traitement trop lourd et de bénéficier de soins palliatifs), mariage pour tous (2013)

Dans la protection sociale. Les dispositifs de protection sont très nombreux et de plus en plus à la charge de l'Etat qui se substitue souvent aux partenaires sociaux (patronat-syndicats) dans les politiques et leur financement. Cela explique en partie l'explosion des déficits publics depuis 20 ans. La réforme des retraites est entre ces mains (et lui seul peut maintenir la cohésion nationale avec le système de répartition).

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Theme4 2015 TS Dans l’impulsion des directions de développement Le pouvoir de l’Etat est toujours

important comme donneur d’ordres et celui qui (Cf les centres d’innovations) ; c’est lui qui a pour l’instant la politique scolaire.

Mais aussi des domaines des domaines plus nouveaux   :

c'est le cas du développement durable où l’Etat a initié une nouvelle politique qui a des effets sur la vie quotidienne et l'économie (ex. « Grenelle de l’environnement » 2007 : rencontres politiques organisées sous le quinquennat de Sarkozy par le ministre de l’Ecologie, J.L. Borloo et qui visent à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable)

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