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Guide pour la rédaction de contrats

Octobre 2013

Introduction

L’Association acadienne des artistes professionnel.le.s du Nouveau-Brunswick vous offre ce guide pour la rédaction de contrats d’engagement afin de vous aider à négocier les modalités de vos activités artistiques professionnelles.

Ce guide contient trois modèles de contrat ayant les utilisations suivantes :

Contrat No. 1 : Ce contrat couvre surtout la présentation d’une activité telle spectacle, pièce de théâtre, etc. Ce contrat s’adresse aux situations où le contrat est exécuté par l’artiste en son nom personnel et n’engage que ses services. (exemple : l’embauche d’un artiste pour un spectacle)

Contrat No. 2 : Ce contrat couvre aussi la présentation d’une activité telle spectacle, pièce de théâtre, etc. mais il s’adresse aux situations où un agent exécute le contrat au nom de l’artiste. Il peut aussi servir pour des groupes qui sont représentés par un individu, membre du groupe ou non. (exemple : un groupe musical)

Contrat No. 3 : Ce contrat s’adresse aux situations où les services d’un artiste sont retenus pour la création d’une œuvre artistique.

Nous avons inclus des recommandations et commentaires qui, nous l’espérons, pourront vous aider dans vos négociations et la conclusion d’une entente.

Nous effectuons cependant une mise en garde. Il est impossible de préparer un contrat pouvant s’appliquer de façon uniforme à toutes les situations et il est important que dans le cas d’activités d’envergure, d’activités qui impliquent es coûts substantiels à l’artiste ou des activités de longue durée, il serait préférable de s’adresser à un avocat pour la présentation d’un contrat propice aux circonstances. Ce document n’est qu’un guide et il doit être considéré dans cet esprit.

Contrat No. 1

Le présent contrat fait en double exemplaires le ______________________________, 20___ ;

ENTRE : ______________________________________________________,ci-après appelé l’artiste

D’UNE PART,

ET : _____________________________________________________,ci-après appelé le client

D’AUTRE PART.

CONSIDÉRANT QUE le client désire retenir les services de l’artiste relativement à l’activité décrite dans le présent contrat, et que l’artiste est disposé à effectuer cette activité pour le client.

POUR CES MOTIFS ET EN CONTREPARTIE des engagements et conditions stipulées dans les présentes, les parties conviennent de ce qui suit :

NATURE DE L’ENGAGEMENT

1. Par la présente, le client retient les services de l’artiste pour effectuer l’activité suivante, (ci-après appelée l’activité) : ______________________________ ____________________________________________________________________________________

2. L’activité aura lieu aux dates suivantes : __________________________________________________________________________________________________________________________

3. La présentation de l’artiste sera d’une durée de ____ heures selon l’horaire suivant : ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

4. L’activité aura lieu à/aux (l ‘) endroit(s) suivant(s) : ____________________________________________________________________________________________________________

RÉMUNÉRATION

5. a) Le client convient et s’engage à payer à l’artiste, la rémunération suivante :

i) la somme de _________ à titre de cachet;ii) la somme de _________, représentant les taxes suivantes :

____________iii) les dépenses suivantes, encourues par l’artiste : ________________

_______________________________________________________________________b) Il est entendu qu’à moins d’indication contraire dans le présent contrat, les frais de toute personne (cachets et toute autre dépense), embauchée par l’artiste pour la présentation de l’activité, demeurent sa responsabilité.

MODALITÉS DE PAIEMENT

6. Les montants stipulés aux paragraphes 5 i) et 5 ii) des présentes sont payables de la façon suivante :

a) la somme de ___________$, à titre de dépôt, au moment de la signature du présent contrat;

b) le solde au montant de _____________$ sera payé de la façon suivante : ________________________________________________________________________________

7. Les montants stipulés au paragraphe 5 iii) sont payables de la façon suivante :

a) la somme de _____________$ à titre d’avance sur les dépenses de l’artiste, sera payée au moment de la signature du présent contrat;

b) toute autre somme sera payable immédiatement sur présentation de pièces justificatives.

AUTRES FRAIS

8. Les dépenses encourues par l’artiste et décrites à l’Annexe A seront à lacharge du client.

PÉNALITÉ POUR DÉFAUT DE PAIEMENT

9. Tout paiement en retard portera intérêt au taux mensuel de 2%.

INSTALLATIONS

10. Le client convient que l’installation dans laquelle aura lieu l’activité, rencontrera les exigences contenues à l’Annexe B du présent contrat. Ladite installation sera à la disposition de l’artiste pour l’aménagement de la scène et toute répétition jugée nécessaire, aux dates et pour les périodes qui suivent : _______________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________

11. Le client mettra à la disposition de l’artiste, au moins _____________ avant la présentation de l’activité, une loge située près du site de l’activité et contenant le matériel suivant : _______________________________________________________________________________________________________________________________________

12. Le client mettra à la disposition de l’artiste, pour l’aménagement de la scène, les aides techniques suivantes (tout coût sera la responsabilité du client) : _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

13. Les aides techniques susmentionnées devront être disponibles aux périodes suivantes : __________________________________________________________________________________________________________________________________________________

14. Le client convient qu’advenant le cas où les articles 12 et 13 ne sont pas respectés, l’artiste pourra retenir le personnel nécessaire pour l’aménagement de la scène et les frais alors encourus par l’artiste lui seront immédiatement remboursés par le client sur présentation de pièces justificatives.

15. Le système de son sera la responsabilité de/du _______________________________et devra rencontrer les exigences décrites à l’Annexe C du présent contrat.

16. Le système d’éclairage sera la responsabilité de/du __________________________et devra rencontrer les exigences décrites à l’Annexe D du présent contrat.

PUBLICITÉ ET PROMOTION

17. Il est entendu que la responsabilité de la publicité et de la promotion de la présentation de l’activité est assumée par le client. Le matériel promotionnel suivant : ________________________________________________________________________________________________________________________________________________, provenant de l’artiste, doit être remis au client, au plus tard le ______________________________. Le client reconnait qu’il devra obtenir le consentement écrit de l’artiste avant d’utiliser des photos, télécopie de signature ou autre matériel biographique relativement à l’artiste dans le cadre de ses activités de publicité et de promotion.

18. Le client s’engage à ne faire aucun enregistrement ou prise de vue par quelque moyen que ce soit, de l’activité faisant l’objet du présent contrat, sans l’autorisation préalable écrite de l’artiste.

19. Le client remettra à l’artiste _______ laissez-passer gratuits pour l’activité.

SÉCURITÉ

20. Le client garantit qu’il détient toutes les assurances nécessaires pour couvrir quelque dommage que ce soit qui serait infligé au bâtiment dans lequel doit avoir lieu l’activité et quelque dommage corporel que ce soit

qui serait infligé au public ou à l’artiste ou toute autre personne impliquée dans l’activité.

21. Il est convenu que le client assume l’entière responsabilité de la sécurité du public, de l’artiste, de l’équipement et du matériel technique, des lieux et de l’événement qui font l’objet de ce présent contrat aussi longtemps que ces personnes et ces équipements seront à l’intérieur du lieu où se déroulera l’activité.

PROTECTION ANNULATION

22. Il est entendu que si le client annule l’activité pour une raison autre que celles indiquées à l’article 24 de ce présent contrat, la responsabilité du client envers l’artiste sera limitée à une somme équivalent à ___ % de la somme prévue au paragraphe 5 i), (plus les taxes applicables), du présent contrat, si l’annonce de l’annulation est faite à l’artiste _____ jours ouvrables ou plus avant la date prévue de l’activité. Ladite somme sera payable dès l’annonce à l’artiste de l’annulation de l’activité.

23. Il est entendu que si l’artiste annule l’activité pour une raison autre que celles indiquées à l’article 24 de ce présent contrat, l’artiste remboursera au client ___ % des dépenses encourues à cette date par le client ainsi que toute dépense encourue par le client pour l’annulation de l’activité, sur présentation de pièces justificatives.

24. Il est entendu que si la présentation de l’artiste doit être annulée en raison d’une panne technique, d’une grève, d’une maladie grave, d’un décès, d’un accident grave, d’un désordre civil, d’une guerre, d’un incendie, d’une catastrophe naturelle telle qu’un Acte de Dieu, nul ne sera responsable et ce contrat sera résilié.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

25. Les parties conviennent que les dispositions contenues à l’annexe E du présent contrat sont parties intégrantes de ce contrat.

MODIFICATIONS DU CONTRAT

26. Les conditions stipulées aux présentes ne peuvent être modifiées sans le consentement mutuel des parties exprimé par écrit.

INTERPRÉTATION

27. a) Le présent contrat, y compris ses annexes, constituent l’intégralité del’entente intervenue entre les parties.

b) Ce contrat est régi par la loi applicable au Nouveau-Brunswick.

c) Le singulier comprend le pluriel et le masculin comprend le féminin.

EN FOI DE QUIOI, l’artiste a fait apposer son sceau et sa signature aux présentes le _______ jour de ________________________, 20_____.

SIGNÉ, SCELLÉ ET REMISen présence de :

_______________________________________ _________________________________________Témoin Témoin

EN FOI DE QUOI, le client a fait apposer son sceau et sa signature aux présentes le ______ jour de _____________________. 20___.


_______________________________________ _________________________________________Témoin Témoin

ANNEXE A

DÉPENSES ASSUMÉES PAR LE CLIENT

Cette annexe devrait décrire les dépenses qui seront assumées par le client, telles les frais de déplacement, d’hébergement, le décor, ainsi que les modalités régissant ces dépenses (tarif, méthode de paiement, etc.)

ANNEXE B

INSTALLATIONS

Cette annexe devrait décrire les installations dans lesquelles aura lieu l’activité, les exigences techniques relatives à l’installation, ainsi qu’à la scène.

ANNEXE C

SYSTÈME DE SON

Cette annexe devrait comprendre la fiche technique de l’artiste relativement au système de son, incluant le personnel requis pour le son.

ANNEXE D

SYSTÈME D’ÉCLAIRAGE

Cette annexe devrait comprendre la fiche technique de l’artiste relativement au système d’éclairage, incluant le personnel requis pour l’éclairage.

ANNEXE E


Toute disposition particulière relative à l’activité prévue peut être incluse dans cette annexe.

Contrat No. 2


ENTRE : ______________________________________________________,ci-après appelé l’agent

D’UNE PART,


D’AUTRE PART.

CONSIDÉRANT QUE le client désire retenir les services de _______________________________________________ (ci-après appelé l’artiste), relativement à l’activité décrite dans le présent contrat, et que l’artiste est disposé à effectuer cette activité pour le client.

CONSIDÉRANT QUE ____________________________________ est l’agent autorisé de l’artiste.



3. Par la présente, le client retient les services de l’artiste pour effectuer l’activité suivante, (ci-après appelée l’activité) : ______________________________ ____________________________________________________________________________________

4. L’activité aura lieu aux dates suivantes : __________________________________________________________________________________________________________________________

3. La présentation de l’artiste sera d’une durée de ____ heures selon l’horaire suivant : ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

4. L’activité aura lieu à/aux (l ‘) endroit(s) suivant(s) : ____________________________________________________________________________________________________________

RÉMUNÉRATION

5. a) Le client convient et s’engage à payer à l’artiste, la rémunération

suivante : i) la somme de _________ à titre de cachet;ii) la somme de _________, représentant les taxes suivantes :

_______________________________________________________________________iii) les dépenses suivantes, encourues par l’artiste : ________________

_______________________________________________________________________

b) Il est entendu qu’à moins d’indication contraire dans le présent contrat, les frais de toute personne (cachets et toute autre dépense), embauchée par l’artiste ou en son nom, pour la présentation de l’activité, demeurent sa responsabilité.


6. Les montants stipulés aux paragraphes 5 i) et 5 ii) des présentes sont payables de la façon suivante :

a) la somme de ___________$, à titre de dépôt, au moment de la signature du présent contrat;

b) le solde au montant de _____________$ sera payé de la façon suivante : ________________________________________________________________________________

7. Les montants stipulés au paragraphe 5 iii) sont payables de la façon suivante :

a) la somme de _____________$ à titre d’avance sur les dépenses de l’artiste, sera payée au moment de la signature du présent contrat;

b) toute autre somme sera payable immédiatement sur présentation de pièces justificatives.

8. Toutes les sommes payables par le client à l’artiste en vertu du présent contrat, seront payées à l’agent.

AUTRES FRAIS

9. Les dépenses encourues par l’artiste et décrites à l’Annexe A seront à lacharge du client.



INSTALLATIONS

11. Le client convient que l’installation dans laquelle aura lieu l’activité, rencontrera les exigences contenues à l’Annexe B du présent contrat.

Ladite installation sera à la disposition de l’artiste pour l’aménagement de la scène et toute répétition jugée nécessaire, aux dates et pour les périodes qui suivent : _______________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________

12. Le client mettra à la disposition de l’artiste, au moins _____________ avant la présentation de l’activité, une loge située près du site de l’activité et contenant le matériel suivant : _______________________________________________________________________________________________________________________________________

13. Le client mettra à la disposition de l’artiste, pour l’aménagement de la scène, les aides techniques suivantes (tout coût sera la responsabilité du client) : _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

14. Les aides techniques susmentionnées devront être disponibles aux périodes suivantes : __________________________________________________________________________________________________________________________________________________

15. Le client convient qu’advenant le cas où les articles 12 et 13 ne sont pas respectés, l’artiste pourra retenir le personnel nécessaire pour l’aménagement de la scène et les frais alors encourus par l’artiste lui seront immédiatement remboursés par le client sur présentation de pièces justificatives.

16. Le système de son sera la responsabilité de/du _______________________________et devra rencontrer les exigences décrites à l’Annexe C du présent contrat.

17. Le système d’éclairage sera la responsabilité de/du __________________________et devra rencontrer les exigences décrites à l’Annexe D du présent contrat.


18. Il est entendu que la responsabilité de la publicité et de la promotion de la présentation de l’activité est assumée par le client. Le matériel promotionnel suivant : ________________________________________________________________________________________________________________________________________________, provenant de l’artiste, doit être remis au client, au plus tard le ______________________________. Le client reconnait qu’il devra obtenir le consentement écrit de l’artiste avant d’utiliser des photos, télécopie de signature ou autre matériel biographique relativement à l’artiste dans le cadre de ses activités de publicité et de promotion.

19. Le client s’engage à ne faire aucun enregistrement ou prise de vue par quelque moyen que ce soit, de l’activité faisant l’objet du présent contrat, sans l’autorisation préalable écrite de l’artiste.

20. Le client remettra à l’artiste _______ laissez-passer gratuits pour l’activité.

SÉCURITÉ

21. Le client garantit qu’il détient toutes les assurances nécessaires pour couvrir quelque dommage que ce soit qui serait infligé au bâtiment dans lequel doit avoir lieu l’activité et quelque dommage corporel que ce soit qui serait infligé au public ou à l’artiste ou toute autre personne impliquée dans l’activité.

22. Il est convenu que le client assume l’entière responsabilité de la sécurité du public, de l’artiste, de l’équipement et du matériel technique, des lieux et de l’événement qui font l’objet de ce présent contrat aussi longtemps que ces personnes et ces équipements seront à l’intérieur du lieu où se déroulera l’activité.


23. Il est entendu que si le client annule l’activité pour une raison autre que celles indiquées à l’article 25 de ce présent contrat, la responsabilité du client envers l’artiste sera limitée à une somme équivalent à ___ % de la somme prévue au paragraphe 5 i), (plus les taxes applicables), du présent contrat, si l’annonce de l’annulation est faite à l’artiste _____ jours ouvrables ou plus avant la date prévue de l’activité. Ladite somme sera payable dès l’annonce à l’artiste de l’annulation de l’activité.

24. Il est entendu que si l’artiste annule l’activité pour une raison autre que celles indiquées à l’article 25 de ce présent contrat, l’artiste remboursera au client ___ % des dépenses encourues à cette date par le client ainsi que toute dépense encourue par le client pour l’annulation de l’activité, sur présentation de pièces justificatives.

25. Il est entendu que si la présentation de l’artiste doit être annulée en raison d’une panne technique, d’une grève, d’une maladie grave, d’un décès, d’un accident grave, d’un désordre civil, d’une guerre, d’un incendie, d’une catastrophe naturelle telle qu’un Acte de Dieu, nul ne sera responsable et ce contrat sera résilié.


26. Les parties conviennent que les dispositions contenues à l’annexe E du présent contrat sont parties intégrantes de ce contrat.



INTERPRÉTATION






_______________________________________ _________________________________________Témoin Témoin



_______________________________________ _________________________________________Témoin Témoin

ANNEXE A

DÉPENSES ASSUMÉES PAR LE CLIENT

Cette annexe devrait décrire les dépenses qui seront assumées par le client, telles les frais de déplacement, d’hébergement, le décor, ainsi que les modalités régissant ces dépenses (tarif, méthode de paiement, etc.)

ANNEXE B

INSTALLATIONS

Cette annexe devrait décrire les installations dans lesquelles aura lieu l’activité, les exigences techniques relatives à l’installation, ainsi qu’à la scène.

ANNEXE C

SYSTÈME DE SON

Cette annexe devrait comprendre la fiche technique de l’artiste relativement au système de son, incluant le personnel requis pour le son.

ANNEXE D

SYSTÈME D’ÉCLAIRAGE

Cette annexe devrait comprendre la fiche technique de l’artiste relativement au système d’éclairage, incluant le personnel requis pour l’éclairage.

ANNEXE E


Toute disposition particulière relative à l’activité prévue peut être incluse dans cette annexe.

Contrat No. 3


ENTRE : ______________________________________________________,ci-après appelé l’artiste

D’UNE PART,


D’AUTRE PART.

CONSIDÉRANT QUE le client désire retenir les services de l’artiste relativement à la création d’une œuvre décrite dans le présent contrat, et que l’artiste est disposé à effectuer cette activité pour le client.



1. Par la présente, le client retient les services de l’artiste pour la création d’une œuvre intitulée __________________________________________________________,Et décrite à l’Annexe A de la présente entente. (ci-après appelée l’Oeuvre)

2. L’artiste s’engage à respecter l’échéancier décrit à l’Annexe B du présent contrat, pour la création de l’Oeuvre.

3. Les conditions particulières, relatives à la nature de l’engagement, et contenues à l’Annexe C seront respectées par les parties.

RÉMUNÉRATION

4. a) Le client convient et s’engage à payer à l’artiste, la rémunération suivante :

i) la somme de _________ à titre de cachet;ii) la somme de _________, représentant les taxes suivantes :

___________________________________________________________________;

iii) les dépenses suivantes, encourues par l’artiste : _______________________________________________________________________________________.

iv) les redevances de droits d’auteur selon les modalités contenues à l’Annexe D.

b) Il est entendu qu’à moins d’indication contraire dans le présent contrat, les frais de toute personne (cachets et toute autre dépense), embauchée par l’artiste pour la présentation de l’activité, demeurent sa responsabilité.


5. Les modalités de paiement des montants dus à l’artiste en vertu de l’article 4, sont décrites à l’Annexe D des présentes.




7. Il est entendu que la responsabilité de la publicité et de la promotion de la présentation de l’activité est assumée par le client et celui-ci s’engage à respecter le plan de publicité et de promotion décrit à l’Annexe E. Le matériel promotionnel suivant : _____________________________________________________________________________________________________________________________________, provenant de l’artiste, doit être remis au client, au plus tard le ______________________________. Le client reconnait qu’il devra obtenir le consentement écrit de l’artiste avant d’utiliser des photos, télécopie de signature ou autre matériel biographique relativement à l’artiste dans le cadre de ses activités de publicité et de promotion.


8. Il est entendu que si l’artiste, pour une raison indépendante de sa volonté, entre autres, d’une maladie grave, d’un décès, d’un accident grave, l’artiste n’encourrera aucune responsabilité et ce contrat sera résilié. La rémunération payable à l’artiste à la date de résiliation du contrat lui seront payées dans un délai de trente jours de la résiliation et le client n’encourrera aucune responsabilité envers l’artiste.

DROITS D’AUTEUR

9. Les parties conviennent que les dispositions contenues à l’annexe F du présent contrat, relativement aux droits d’auteur, sont parties intégrantes de ce contrat.



INTERPRÉTATION






_______________________________________ _________________________________________Témoin Témoin



_______________________________________ _________________________________________Témoin Témoin

ANNEXE A

DESCRIPTION DE L’ŒUVRE

Cette annexe devrait décrire l’œuvre à produire de la façon la plus complète et la plus détaillée possible.

ANNEXE B

ÉCHÉANCIER DE PRODUCTION

Préciser dans cette annexe, l’échéancier de production à respecter par l’artiste.

ANNEXE C

CONDITIONS PARTICULIÈRES

Cette annexe devrait décrire les conditions particulières qui s’appliqueraient à la production de l’œuvre. (exemple : la nécessité pour l’artiste d’assister à des répétitions)

ANNEXE D

RÉMUNÉRATION

Préciser le montant total qui sera payé pour la création de l’œuvre. Préciser également le montant de toute taxe payable. Inclure également l’échéancier pour le paiement des montants payables par le client. S’il y a versements, préciser la date de paiement de chaque versement ainsi que le montant.

Si certaines dépenses sont assumées par le client, telles les frais de déplacement, d’hébergement, préciser les modalités régissant ces dépenses (tarif, méthode de paiement, etc.)

La méthode de calcul des redevances pour droits d’auteur et les modalités de paiement doivent être inclus à l’Annexe D. Préciser s’il s’agit d’un pourcentage ou d’un montant fixe et préciser quand elles doivent être payées. Préciser le montant des taxes. S’il n’y a aucune redevance, indiquer simplement ce fait à l’Annexe D.

ANNEXE E


Décrire en détail le plan de publicité et de promotion. Advenant le cas où l’artiste a besoin de matériaux ou a des exigences particulières en ce qui concerne la publicité et la promotion, ces items devraient être énumérés dans l’Annexe E.

ANNEXE F

DROITS D’AUTEUR

L’artiste devrait préciser dans cette annexe ses exigences particulières en ce qui concerne les droits d’auteur.

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