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Web-mémoire de la gestion du risque infectieux associé aux soins en établissements médico-sociaux LE SIGNALEMENT, LA DÉCLARATION OBLIGATOIRE RESCLIN-CHAMPAGNE-ARDENNE / CHU-CLINIQUE DE CHAMPAGNE 3, rue de l’Université - 51100 Reims - Tél. 03 26 78 94 91 - Fax : 03 26 78 35 60 - E-mail : [email protected] Le signalement Introduction Les fondamentaux Les recommandations La communication Le bionettoyage La gestion d’une épidémie Le signalement, la déclaration obligatoire Annexes Auteurs OBJECTIFS DU SIGNALEMENT • Détecter et signaler pour agir et prévenir les risques d’épidémie • Analyser l’évolution dans le temps des maladies et adapter les recommandations, les politiques de santé aux besoins des populations • Recevoir une aide ou des conseils pour mettre en place des mesures de contrôle • Identifier des évènements « inhabituels » QUELS ÉVÉNEMENTS INFECTIEUX SIGNALER • Les évènements de santé infectieux : - Pour lesquels des mesures doivent être mises en place rapidement (ex : MDO*) - Qui font peser une menace d’extension au sein de la collectivité du fait : > De leur caractère groupé : infections repiratoires aigües basses, gastro-entérites aigües, coqueluche… > De leur caractère anormal : Clostridium difficile, entérocoque résistant aux glycopeptides * Maladie à déclaration obligatoire CIRCUIT DE SIGNALEMENT Préfet Corruss Conseil général L’ÉTABLISSEMENT DÉTECTE ET SIGNALE • Met en place une surveillance des épisodes infectieux afin de détecter les premiers cas • Met en place les mesures de contrôle et les recherches étiologiques selon les recommandations de bonnes pratiques • Signale les évènements infectieux à l’ARS - Responsable du signalement : > Le médecin coordonnateur si l’établissement ne dépend pas d’un établissement de santé > Le professionnel chargé du signalement des infections nosocomiales ou le praticien de l’EOHH si l’établissement est géré par un établissement de santé - Transmet la fiche de notification obligatoire : MDO ou une fiche de signalement des évènements infectieux par fax à l’ARS (CVGAS*) * Cellule de veille et gestion des alertes sanitaires * Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales de la direction générale de la santé ** Cellule de veille et gestion des alertes sanitaires Arlin - Cclin ÉTABLISSEMENT Cire CVGAS - ARS** Évaluation de la situation Coordination des actions SIGNALEMENT INFORMATION Demande Conseil et assistance
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Web-mémoire de la gestion du risque infectieux associé aux soins en établissements médico-sociaux
LE SIGNALEMENT, LA DÉCLARATION OBLIGATOIRE
RESCLIN-CHAMPAGNE-ARDENNE / CHU-CLINIQUE DE CHAMPAGNE3, rue de l’Université - 51100 Reims - Tél. 03 26 78 94 91 - Fax : 03 26 78 35 60 - E-mail : [email protected]
Le signalement
Introduction
Les fondamentaux
Les recommandations
La communication
Le bionettoyage
La gestion d’une épidémie
Le signalement, la déclaration obligatoire
Annexes
Auteurs
OBJECTIFS DU SIGNALEMENT
• Détecter et signaler pour agir et prévenir les risques d’épidémie
• Analyser l’évolution dans le temps des maladies et adapter les recommandations, les politiques de santé aux besoins des populations
• Recevoir une aide ou des conseils pour mettre en place des mesures de contrôle
• Identifi er des évènements « inhabituels »
QUELS ÉVÉNEMENTS INFECTIEUX SIGNALER
• Les évènements de santé infectieux :- Pour lesquels des mesures doivent être
mises en place rapidement (ex : MDO*) - Qui font peser une menace d’extension
au sein de la collectivité du fait : > De leur caractère groupé : infections
repiratoires aigües basses, gastro-entérites aigües, coqueluche…
> De leur caractère anormal : Clostridium diffi cile, entérocoque résistant aux glycopeptides
* Maladie à déclaration obligatoire
CIRCUIT DE SIGNALEMENT
Préfet
Corruss
Conseilgénéral
L’ÉTABLISSEMENT DÉTECTE ET SIGNALE
• Met en place une surveillance des épisodes infectieux afi n de détecter les premiers cas
• Met en place les mesures de contrôle et les recherches étiologiques selon les recommandations de bonnes pratiques
• Signale les évènements infectieux à l’ARS - Responsable du signalement : > Le médecin coordonnateur si l’établissement ne
dépend pas d’un établissement de santé > Le professionnel chargé du signalement des infections
nosocomiales ou le praticien de l’EOHH si l’établissement est géré par un établissement de santé
- Transmet la fi che de notifi cation obligatoire : MDO ou une fi che de signalement des évènements infectieux par fax à l’ARS (CVGAS*)
* Cellule de veille et gestion des alertes sanitaires
* Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales de la direction générale de la santé
** Cellule de veille et gestion des alertes sanitaires
Arlin -Cclin
ÉTABLISSEMENT
Cire
CVGAS - ARS**Évaluation de la situation
Coordinationdes actions
SIGNALEMENT
INFORMATION
Deman
de
Conse
il et a
ssist
ance
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LE SIGNALEMENT, LA DÉCLARATION OBLIGATOIRE
RÔLE DE L’ARS
• L’ARS évalue la situation et coordonne la gestion de l’évènement- Valide le signal en recueillant les premières
informations (nombre de malades chez les résidants et le personnel, nombre d’hospitalisations, décès, date de début des premiers cas, date des derniers cas)
- Analyse la situation et détermine les besoins d’expertise (Arlin, Cire)
- Transmet si nécessaire l’information (préfet, Corrus*, Conseil général)
- S’assure de la mise en œuvre des mesures de contrôle et des recherches étiologiques
* Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales
RÔLE DE L’ARLIN ET DE LA CIRE
• L’Arlin : - Aide l’établissement à adapter les précautions au
besoin - Ajuste les mesures de contrôle - Participe aux investigations• La Cellule interrégionale d’épidémiologie (Cire) - Assure les investigations épidémiologiques
> Confi rme et décrit l’épisode épidémique> Identifi e les facteurs associés à l’apparition
des cas groupés- Emet des recommandations pour le contrôle
de tels épisodes - Apporte un retour d’expérience à
l’établissement
EXEMPLE : MAITRISER UNE ÉPIDÉMIE D’IRA*
• La préparation- Surveillance pendant l’hiver- Contexte d’activité du virus de la grippe- Recommandations aux visiteurs- Tests rapides accessibles, petit stock de masques,
mouchoirs en papier, SHA…)• La réaction
- Détection des premiers cas- Mesures de contrôle- Recherche étiologique
> En amont : promotion de la prévention vaccinale +++* Infection respiratoire aigüe
LA VACCINATION ANNUELLE CONTRE LA GRIPPE
• Objectif :> Réduire les complications (hospitalisation et
décès) liées à la grippe chez les personnes à risque
• Recommandations : - Personnes âgées > 65 ans - Personnes atteintes de certaines pathologies
chroniques - Professionnels travaillant en contact des
personnes à risques> Vacciner toutes les personnes susceptibles
d’introduire le virus dans l’établissement (les visiteurs habituels des personnes hébergées dans l’établissement)
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LE SIGNALEMENT, LA DÉCLARATION OBLIGATOIRE
LA VACCINATION ANTI-PNEUMOCOCCIQUE TOUS LES 5 ANS
• Recommandations :- Résidants splénectomisés, drépanocytaires
homozygotes- les résidants insuffi sants cardiaques ou insuffi sants
respiratoires- Personnes atteintes de syndrome néphrotique,
d’hépatopathie chronique alcoolique- Personnes ayant des antécédents d’infection
pulmonaire invasive à pneumocoque > Cette vaccination doit être proposée à ces
personnes qui n’en ont pas encore bénéfi cié, lors de leur admission dans une structure de soins ou un Ehpad
DÉTECTION DES PREMIERS CAS D’IRA*
• Le médecin diagnostiquant une infection respiratoire aigüe, en dehors des pneumopathies de déglutition, informe- Le médecin coordonnateur - Ou le directeur de la maison de retraite
> Afi n que la survenue de plusieurs cas puisse être immédiatement détectée
* Infection respiratoire aiguë
MESURES DE CONTRÔLE
• Précautions complémentaires gouttelettes devant tout cas d’IRA* dès les premiers cas- Friction hydroalcoolique des mains- Port de masque pour les malades et les personnels- Maintien du malade dans sa chambre régulièrement
aérée (10 min par heure si possible) - Utilisation de mouchoirs en papier à usage unique- Limitation des visites > Information, port de masque- Limitation des regroupements
• Mesures spécifi ques aux pathologies
* Infection respiratoire aiguë
RECHERCHE ÉTIOLOGIQUE
• En période de circulation du virus grippal- Test de diagnostic rapide de la grippe (TDR)
• En dehors de la période de circulation du virus grippal ou si TDR négatif et en fonction des signes cliniques- Recherche d’antigène urinaire de
pneumocoque > hémoculture en milieu hospitalier
- Recherche d’antigènes urinaires de légionelle
- Tests pour identifi er une coqueluche > Sérologie, culture ou PCR
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QUAND RÉALISER LES TESTS DE DIAGNOSTIC RAPIDE DE LA GRIPPE (TDR)
• En cas d’IRA* ou de syndrome grippal dans une collectivité de personnes à risque
- Hors période de circulation du virus en France : pas de TDR
- Lors de la période de circulation du virus en France : > 1er cas : pas de test > 2e cas dans les 3 jours suivant le 1er cas : TDR > 3e cas dans les 3 jours suivant le 2e cas : TDR > Si cas groupés : au minimum 3 TDR
* Infection respiratoire aiguë
CHIMIOPROPHYLAXIE PAR OSELTAMIVIR®
• 2 TDR sont positifs en 3 jours : prophylaxie pour les personnes à risques dans les 48 h qui suivent un contact avec un malade> Se rapporter au protocole de mise en place
d’une chimioprophylaxie dans une collectivité de personnes âgées lors d’une épidémie de grippe, en période de circulation du virus grippal
• Les 2e et 3e cas sont positifs : prophylaxie• Le 2e cas est négatif et le 3e cas est positif
> Faire un nouveau TDR en cas d’apparition d’un 4e cas dans les trois jours qui suivent le 3e cas
• Le 2e cas est positif et le 3e cas est négatif> Faire un TDR si un cas survient dans les 3 jours
qui suivent le 2e cas
INTÉRÊT DU TDR DE LA GRIPPE
• Outil indispensable : > S’organiser pour en disposer rapidement
• Facile à utiliser : informer et former les médecins et les infi rmières sur l’existence et l’usage des TDR
• Incontournables pour le traitement et la prévention chimioprophylactique par Oseltamivir® des personnes à risque
• Facilite la décision de traitement par antibiotiques
CRITÈRES DE SIGNALEMENT
• Signaler sans délai toute survenue d’au moins 3 infections respiratoires aiguës basses dans un délai de 8 jours, (en dehors des pneumopathies de déglutition) chez les personnes partageant les mêmes lieux, qu’elles soient résidantes de l’établissement ou membre du personnel
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DÉCISION D’INVESTIGATION
• En cas de critères de sévérité :> 3 décès ou plus survenant en moins de 8 jours et
attribuables à l’épisode infectieux> ou 5 nouveaux cas ou plus dans la même journée> ou absence de diminution de l’incidence des
nouveaux cas dans la semaine suivant la mise en place des mesures de contrôle
• L’investigation est habituellement menée par :- l’EOHH avec l’appui éventuel de l’Arlin si
l’établissement dépend d’un établissement de santé- La Cire et l’ARS quand l’établissement dépend d’un
autre organisme
ALGORITHME APPLICABLE CHEZ LES RÉSIDANTS ET LES PERSONNELS DE SANTÉ
EXEMPLE D’UN SIGNALEMENT TARDIF DE CAS GROUPÉS D’IRA BASSE EN EHPAD
* Regroupement régulier des religieuses à la chapelle
LA FEUILLE DE SURVEILLANCE
• Documentation du nombre de malades et de l’apparition de cas groupés :- Chaque jour, le nombre d’IRA est noté sur
la feuille de surveillance. > Si le malade est un résidant, le cas est
matérialisé par une case de couleur A. > S’il s’agit d’un membre du personnel,
le cas est matérialisé par une case de couleur B.
- La date est celle de l’apparition des signes cliniques et non celle de l’éventuelle consultation
cas groupés
1 cas
0 cas
Signalement si ≥ 3 cas en
8 jours
Investigation si critères de
sévérité
Précautions standard lors des soins.
Vaccinations à jour du personnel et des résidants/grippe
et pneumocoque
Précautions gouttelettesautour du cas
Précautions gouttelettes autour des cas. Recherche d’autres cas chez les résidants et personnels
Recherche étiologique
Mesures spécifi ques aux pathologies
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EXEMPLE D’UTILISATION DE LA FEUILLE DE SURVEILLANCE
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La communication
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La gestion d’une épidémie
Le signalement, la déclaration obligatoire
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Fiche de signalement de cas groupés de gastro-entérite aiguë (GEA) en
collectivité de personnes âgées ou collectivités de personnes à risque
Date du signalement : ___ / ___ / ___
Nom, fonction et coordonnées téléphoniques de la personne responsable
du signalement : ………………………………………………………………………………………
……...…… …………………………………………………………………………………………………...
Tél : /___ / ___ / ___ /___ / ___/ Fax : /___ / ___ / ___ /___ / ___/
E-mail : ………………………………………@................................
Etablissement :
Nom de l’établissement : …………………………………………………………
Adresse : ………………………………………………………………………….
Code postal : / __ / __ / __ / __ / __/
Commune : ………………………………………………………………….…….
Contacts téléphoniques dans l’établissement :
Direction : ……………………………… /___ / ___ / ___ /___ / ___/
Personne référente : ……………………………… /___ / ___ / ___ /___ / ___/
Médecin attaché : ……………………………… /___ / ___ / ___ /___ / ___/
Type d’établissement :
� Maison de retraite
� Unité de soin de longue durée
� Foyer logement
� Maison de retraite EHPAD
� Hôpital ou clinique
� Autre : précisez :…………………….
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Le signalement
RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES
• Infections respiratoires aiguës (IRA) basses Circ. N°489 DHOS/DGS/DGAS du 22 novembre 2006 relative à la conduite à tenir devant une ou plusieurs infections respiratoires aiguës basses dans les collectivités de personnes âgées diffusant le Guide du CHSPF validé le 18 novembre 2005 http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/infections_persagees/circ_489.pdf
• Pneumocoque Avis du CSHPF du 14 janvier 2005. Conduite à tenir devant des cas groupés d’infections invasives à pneumocoques dans une collectivité de personnes âgées http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/cshpf/a_mt_140105_pneumo_collect.pdf
• Clostridium diffi cileCirc N° DGAS/SD2C/DHOS/E2 /DGS/C/2006/404 du 15 septembre 2006 relative aux recommandations de maîtrise de la diffusion des infections à dans les établissements hébergeant des personnes âgées et dans les unités de soins de longue durée http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/nosoco/clostridium/06_404t.pdf
Introduction
Les fondamentaux
Les recommandations
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La gestion d’une épidémie
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LE SIGNALEMENT, LA DÉCLARATION OBLIGATOIRE
DISPOSITIF DE SURVEILLANCE
• Prévu par le code de santé publique > Article L.43113-1-2
• 30 pathologies concernées• Dès le diagnostic : transmission des
données individuelles du patient à l’autorité sanitaire
DOUBLE OBJECTIF
• Prévenir les risques d’épidémie• Analyser l’évolution de ces maladies
à déclaration obligatoire (MDO) afi n d’adapter les politiques de santé publique > Ex : calendrier vaccinal
UNE LISTE DE MDO EN CONSTANTE ÉVOLUTION
• 2003, protection de l’anonymat des personnes (loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme) DO VIH et hépatite B aiguë.
• Maladies récemment inscrites sur la liste des MDO
> 2004 : le saturnisme > 2005 : Hépatite aiguë A et cas groupés
de rougeole > 2006 : Chikungunya et Dengue
QUATRE GRANDS PRINCIPES
• L’engagement des biologistes et des médecins dans la DO
• L’anonymat des personnes• Le renforcement des règles garantissant
la protection des données chez les déclarants, dans les ARS et à l’InvS
• L’information individuelle des personnes par leur médecin sur la DO et sa fi nalité
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LE SIGNALEMENT, LA DÉCLARATION OBLIGATOIRE
TROIS ACTEURS DANS LE PROCESSUS DE DO• Les déclarants : biologistes et médecins - Déclarent à l’ARS (exhaustivité nécessaire des
déclarations) • La CVGAS* de l’ARS - Validation – transmission des données de
qualité – relais de l’information – feed back aux déclarants sur les enjeux de santé publique
• les épidémiologistes de l’INVS** - Apport méthodologique en liaison avec la Cire***
- Alerte sanitaire / gestion des risques à l’échelon local et national
- Le Ministère de la santé > Défi nit les politiques de santé publique
*Cellule de veille et gestion des alertes sanitaires** Institut de veille sanitaire***Cellule interégionale d’épidémiologie
DEUX PROCÉDURES DANS LA TRANSMISSION DE DONNÉES
• Le signalement• La notifi cation
CIRCUIT DE SIGNALEMENT
Préfet
Corrus*
Conseilgénéral
NOTIFICATION ANONYMISÉE
• Procédure de transmission de données individuelles par le médecin ou le biologiste à la CVGAS* de l’ARS
• Objectif : suivi des MDO• La notifi cation intervient après le
signalement et souvent après confi rmationdu diagnostic
*Cellule de veille et gestion des alertes sanitaires
* Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales** Cellule de veille et gestion des alertes sanitaires
Arlin -Cclin
ÉTABLISSEMENT
Cire
CVGAS**-ARSÉvaluation de la situation
Coordinationdes actions
SIGNALEMENT
INFORMATION
Deman
de
Conse
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La déclaration obligatoire
Introduction
Les fondamentaux
Les recommandations
La communication
Le bionettoyage
La gestion d’une épidémie
Le signalement, la déclaration obligatoire
Annexes
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LE SIGNALEMENT, LA DÉCLARATION OBLIGATOIRE
MODALITÉS D’ANONYMISATION ET DE PROTECTION DES DONNÉES
• Données d’identifi cation de la personne codées
• 2e anonymisation effectuée par l’InVS• Les coordonnées des déclarants fi gurant
sur les fi ches de notifi cation ne sont pas saisies dans les bases de données nationales et sont détruites sur les fi ches 6 mois après la date de notifi cation
RÔLE DES ACTEURS
• L’établissement médico-social- Signale par tout moyen l’évènement à l’ARS
de son département• La délégation territoriale et la CVGAS de l’ARS
- Assure la transmission et l’accompagnement / contrôle les actions menées par l’établissement
• Dès réception à la CVGAS, l’infi rmière- Valide le signalement et la fi che de signalement- Se réfère aux fi ches de conduite à tenir spécifi ques
éventuelles- Si DO, la transmet selon les procédures habituelles
• Le médecin analyse la situation et détermine les besoins d’expertise (Cire, antenne régionale du Cclin [Arlin])
RÔLE DES ACTEURS
• La Cire - Assure les investigations épidémiologiques
éventuelles concertées avec la CVGAS - Fait un bilan annuel des alertes régionales
en établissements• L’Arlin - Assure une mission d’expertise sur la
gestion du risque infectieux associé aux soins et participe à l’investigation
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La déclaration obligatoire
RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES
• Maladies à déclaration obligatoire (MDO) :Dispositif de surveillance des maladies à déclaration obligatoire http://www.invs.sante.fr/surveillance/mdohttp://www.invs.sante.fr/surveillance/mdo
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La gestion d’une épidémie
Le signalement, la déclaration obligatoire
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