sommaire

groUPe Prg - MUPLe journal des élus Radicaux de Gaucheet du Mouvement Unitaire Progressiste.

transports ecologie emploi santé education

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Le dialogue civil et social,la démocratie locale et latransparence sont des va-

leurs chères aux élus PRG -MUP au Conseil régional Ile-de-France. Ce nouveau «journal»prolonge ainsi notre attention àl’information citoyenne et audébat public.

Pour ce pre-mier numéro,nous avons

souhaité démontrer à la fois la sin-gularité et la pertinence des orienta-tions défendues par notre groupedans l’hémicycle régional. De la mise en œuvre d’un«Small Business Act régional», à la création d’une«carte jeune régional», en passant par le «Conseilconsultatif de Laïcité» ou l’aide aux apprentis pourl’acquisition d’une complémentaire santé, vous re-trouverez nos principales propositions mais aussi unpremier bilan de notre mandat. Une large part de nosengagements de campagne ont en effet déjà ététenus.

Si nous revendiquons unrôle d’espace d’innovationet de créativité au sein de lamajorité régionale, notregroupe décline avant toutune doctrine cohérentestructurée autour de troisdimensions.

Profondément républi-cains et laïques, nous en-tendons promouvoir une vision alternative del’individu et de son rapport à la société, qui condamnel’individualisme et prône l’émergence d’une véritablecommunauté politique soudée par l’adhésion aux va-leurs de la démocratie et de la justice. Par l’intermé-diation de l’éducation et de la culture, chacun doitpouvoir s’émanciper de sa condition sociale etconstruire sa place dans une société ouverte et apai-sée. Attachés à la cohésion sociale et à l’égalité desdroits, nous rejetons les dispositifs de discriminationpositive et refusons toutes concessions aux revendi-cations identitaires et communautaristes.

Au nom de l’équité, notre groupe défend une consi-dération bien plus forte des pouvoirs publics à l’égarddes territoires péri-urbains et ruraux. Les phéno-mènes centrifuges, en matière de logement particu-

lièrement, repoussent du cœur d’ag-glomération les Franciliens les plusfragiles. Les territoires excentrés,confrontés à des besoins sociaux croissants, souf-frent pourtant du retrait progressif de nombreux ser-vices publics. C’est le sens de notre mobilisation pourque les soutiens régionaux dépassent largement lagéographie prioritaire de la politique de la ville, et que

ces territoiressoient mieuxpris en comptedans les projetsd’aménagementet de transportsrégionaux.

Enfin, la valorisation de l’engagement et de l’ini-tiative constitue un axe important de nos travaux.Nous sommes attentifs à ce que les créateurs d’en-treprise, poumon de notre économie, soit accompa-gnés via un parcours de création plus protecteur. Laconsolidation de notre tissu de PME/TPE doit être lapriorité de l’action régionale engagée sur les frontsde l’emploi et de la réindustrialisation. Nous sommes

également attachés à ce queles entreprises franciliennessoient le moteur de la transitionécologique et sociale franci-lienne, et soutenons en ce sensles acteurs de l’économie so-ciale et solidaire. L’action asso-ciative et bénévole est au cœurdes réponses innovantes et ef-ficientes à apporter aux be-soins sociaux. Nous défendonsau Conseil régional sur cespoints des projets ambitieux vi-

sant à offrir une plus grande stabilité et une plusgrande lisibilité du soutien public vers le tiers secteur.

Responsable et ambitieux, notre groupe entend ainsicontribuer à l’émergence d’une offre politique nou-velle à gauche, plus ouverte sur la société civile, l’en-trepreunariat et les corpsintermédiaires, déliée de touteidéologie et de tout corpora-tisme, plei-nement enprise avecles problé-m a t i q u e sc o n c r è t e sdes Franci-liens.

Maire Prg de Carrières-sous-PoissyConseiller régional ile-de-france

Membre - Commission des Finances Président d’arCaDisecrétaire national du PrgPrésident Prg 78

Bio express

eddie aÏtPrésident

Soit lenombre total de vi-siteurs uniques sur►notre site webdepuis son ouver-ture en mars 2010,pour un total de

250 000 pages vues. Avec ses près de 1600articles publiés, il s’agit d’un des sites poli-tiques les plus fréquentés d’Ile-de-France.Vous y retrouverez nos travaux, mais aussil’actualité et les actions du Conseil régionalIle-de-France.

150 000

21 nov : Commission Permanente22/23 nov : Séance Plénière (OB 2013)19/21 déc : Séance Plénière (Budget)23 janv : Commission Permanente14/15 fév : Séance Plénière4 avril : Commission Permanente25/26 avril : Séance Plénière30 mai : Commission Permanente20/21 juin : Séance Plénière11 juil : Commission Permanente

L’agenDa

L’edito

«Contribuer à l’émergenced’une offre politique nouvelleà gauche, plus ouverte sur lasociété civile, l’entrepreunariatet les corps intermédiaires »

Le Chiffre

2012-13

► Le site du Conseil régional IDF► La base documentaire de la Région► Les aides régionales► Les appels à projets de la Région► Les travaux du groupe PRG - MUP► Le Parti Radical de Gauche► Le Mouvement Unitaire Progressiste

DoCs & Liens

n°1 - nov 12

Groupe PRG - MUPRégion Ile-de-France57 rue de Babylone, 75007 ParisTel : 01.53.85.69.46 - Fax : 01.53.85.56.02cyrilmourin@iledefrance.frhttp://www.prg-mup-idf.fr

ContaCt

transports et aménagement

Les élus PRG - MUP ont faitde l’amélioration de l’offreleur priorité en matière detransports. Êtes-vous satis-fait de l’action engagée de-puis mars 2010 ? Nous serions satisfaits si lesengagements importants prispour la mise en œuvre du plande mobilisation pour les trans-ports signé en 2008 pouvaientêtre perçus positivement parles franciliens. Ce n’est pas le

cas aujourd’hui. Beaucoup d’entre eux, malgré cetengagement inégalé en faveurdes transports de 19 milliardsd’euros vivent une détériorationde leurs conditions quotidiennesde transport. Je pense notam-ment là aux usagers des RER Aet B. Notre responsabilité doitêtre de parvenir à mettre enadéquation la réalité des sommes engagées et satraduction quotidienne pour les franciliens.

Vous avez combattu le projet de Nicolas Sarkozyet de Christian Blanc sur le Grand Paris, souhai-tez-vous que le Grand Paris Express se fasse vé-ritablement ?Le projet porté parChristian Blanc privilé-giait la centralité de lamétropole au traversde quelques gares etvisait à relier certainspôles de compétitivitéset les aéroports. Notreapproche était diffé-rente, et elle le reste.Nous militons pour unréseau utile et qui fonctionne, qui desserve les zonesd’habitation, irrigue mieux les quartiers enclavés etles banlieues entres elles. En Ile-de-France, et enmatière de transports en particulier, nous avons be-soin du concours de l’Etat. Les financements actésdoivent être sanctuarisés mais nous avons en-core à définir et simplifier les questions de gou-vernance et les responsabilités de chacun desacteurs présents sur le territoire francilien.

Quels sont vos propositions en matière tarifaire?Une réforme de la tarification des transports a étéadoptée en décembre 2011. Elle met en œuvre dèsseptembre 2012 le dézonage du Pass Navigo lesweek-ends et jours fériés, que nous défendions

déjà, seuls, en 2010. Elle fixeégalement un calendrier demise en œuvre de la tarifica-tion unique et de suppression de toutes les zonestarifaires. Mais nous avons exigé qu’elle soit condi-tionnée à de nouvelles ressources financières afin dene pas grever les capacités financières du STIF pourexploiter de nouvelles lignes de transports. Pournous, les Franciliens veulent d’abord des transportsqui fonctionnent, plus que de les payer moins cher.Certaines de nos demandes n’ont pas encore abou-ties : une réforme de la tarification en faveur despersonnes âgées qui ne bénéficient pas, comme lessalariés, d’une prise en charge à 50% de leur em-

ployeur; une harmonisationdu tarif d’Imagine’R pour tousles lycéens franciliens.

A l’heure de la décentralisa-tion, doit-on faire évoluer lagouvernance des transportsfranciliens ? La Région est la

juste échelle pour avoir une vision prospective etéquilibrée de l’offre de transports sur la métropolefrancilienne. Nous militons même pour en élargir laportée. Dès 2010, nous nous sommes mobiliséspour porter le débat sur l’attribution de l’ensem-ble des mobilités au Syndicats des Transports

d’Ile-de-France (STIF). La gestionpar exemple de l’offre de Taxi, laplanification de l’offre de parkings,la coordination des politiquesd’auto-partage, et de soutien auxpistes cyclables. Mais nous de-vons aussi gagner en proximité.Les autorités organisatrices destransports à l’échelle intercommu-nale doivent être multipliées. C’estelles qui peuvent le plus facilementrépondre aux besoins de desserte

fine des territoires. En réalité, le vrai enjeu, c’est celuidu financement. Sans ressources pérennes nouvellesaffectées aux transports Franciliens, nous n’auronspas les moyens de nos ambitions. La ré-forme de la fiscalité locale,l’harmonisation du verse-ment transports, participentde cetenjeu. Vice-président de l'agglomération de

Cergy-Pontoise(95)Conseiller régional ile-de-franceCommissions : Transports et mobilités;

Sports et des Loisirs; Enseignement Supé-rieur et Recherche.Membre de l'exécutif national du MUP

Bio express

LaurentDUMonD

En décembre 2011, la majoritérégionale a adopté un calendrierde mise en oeuvre de la tarifi-cation unique des trans-ports franciliens. Unepremière étape a été engagée

avec le dézonnage du Pass Navigo les week-endet jours fériés à partir de septembre 2012, puis lamise en oeuvre des «compléments de parcours»en 2013. La suppresion des 6 zones est prévuepour 2014, mais reste conditionnée, notammentà la demande de notre groupe, à de nouvellesressources financières.

Soit le nombre dekilométres que comptera le métro automatique«Grand Paris Express» d’ici 2025. De pre-mières études ont déjà été engagées, et les tra-vaux débuteront fin 2013 ! Le premier tronçonouvert à concertation est la ligne rouge sud entrePont de Sèvres et Noisy-Champs. Ses 4 lignesseront maillées de 72 gares, conçues commedes échangeurs afin de faciliter l’usage complé-mentaire de tous lesmodes de déplace-ment. Elles serontégalement de vérita-bles lieux de vie par-ticipant à la vitalitéurbaine locale et àla qualité de vie deshabitants.

200

L’info + L’interview

«sans ressources nou-velles, nous n’auronspas les moyens de nosambitions»

Le Chiffre

► Plan de mobilisation pour les transports ► Le Projet Grand Paris Express► Compte rendu - Débats publics Arc Express► Compte rendu - Débats publics Grand-Paris► Le Projet de SDRIF

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Le SDRIF apporte une réponse concrète auxgrands défis à travers un modèle de dévelop-pement durable bâti sur des principes forts

d’aménagement (densité, intensité, mixité, polycen-trisme, résilience, subsidia-rité,….). La traduction de lastratégie régionale s’effectueselon deux approches fonda-mentales et complémentairesfixant des objectifs forts pour :- Améliorer la vie quotidienne

des franciliens en construisant70.000 logements et créant 28000 emplois par an, en favori-sant les transports collectifs, eten améliorant l’espace urbain etson environnement naturel;- Consolider le fonctionne-

ment métropolitain de l’Île-de-France à travers la refonte du dynamismeéconomique francilien, un système de transports at-tractifs, et la gestion durable de l’écosystème naturelvisant le renforcement de la robustesse du territoirerégional.

Enfin, le Sdrif propose une géographie stratégiquerenouvelée identifiant les grands territoires d’intérêtmétropolitain qui connaissent des enjeux d’aména-gement et de développement spécifiques

La cohérence des 13 amendements PRG – MUPportés sur le texte tient dans l’importance qu’ils atta-

chent à l’équité territoriale. Nous avons notammenttraité la problématique de la présence des servicespublics sur l’ensemble du territoire en ajoutantun nouveau volet relatif aux équipements de

santé, de sécurité ou de justice.

Les Franciliens résidant en zonesrurales ou péri-urbaines ne dispo-sent pas d’un maillage aussi fin del’offre en transports publics que lazone centrale. Nous sommesdonc attentifs à ce que sur ces ter-ritoires, l’appréhension des ques-tions de mobilité soit pragmatique.Il s’agit bien de réduire l’usagedu véhicule par une offre multi-modale adaptée, pas de sanc-tionner les automobilistes parun sous-investissement sur

l’offre routière. Nous avons obtenu en ce sens qu’unvéritable schéma des parkings et parkings-relais enIle-de-France soit engagé, ainsi qu’un renforcementde l’offre routière pour désenclaver l’est Seine-Marneet favoriser les déplacements vers les gares et pôlesmultimodaux de ces territoires.

Nous avons également pu réintroduire des projets detransports en commun qui nous paraissent néces-saires pour assurer un maillage fin de l’ensembledu territoire (prolongement des RER B et RER D,prolongement T8, TCSP dans le secteur de Cergy,etc).

Le focussDrif 2013, la région dessine son avenir

DoCs & Liens

Tarification socialeNous militons pour l’harmonisation dela tarification des transports pour les personnesâgées, et une tarification plus avantageuse pourles retraités disposant de faibles revenus.

AutomobileNous sommes opposés à la perspective d’unpéage urbain autour de Paris et préconisons lagratuité des transports publics pour les détenteursde véhicule anciens polluants qui l’abandonne-raient au profit des transports publics. L’enjeu ma-jeur reste l’amélioration de l’offre des transportspublics pour qu’ils soient plus attractifs.

ParkingsNous militons pour qu’un Schéma Régional desParkings et Parkings relais soit adopté pour faci-liter l’usage des transports en commun par les au-tomobilistes, notamment en grande couronne.

Horaires d’ouvertureNous militons pour l’ouverture du métro et cer-tains RER jusqu’à 2h du matin 7j/7 et d’une ou-verture toute la nuit sur les lignes principales (14,1,7 et 4) les jeudis, vendredis et samedis.

► Toutes nos propositions sur notre site

Bientôt

nos iDées

Le projet de SDRIF 2013 a été arreté lors du Conseil régional d’octobre 2012. Ildéfinit le visage de l’Île-de-France à l’horizon 2030.

Prolongement à Front Populaire (déc 2012)

Prolongement à Montrouge (mars 2013)

Mise en oeuvre du Schéma Directeur (2013)

Prolongement à Asnières-Genevilliers(2012)Prolongement à Pont de Bezons (2012)

Prolongement à Porte de la Chapelle(déc 2012)Création Saint-Denis-Garges-Sarcelles(2013)Création Villejuif - Athis-Mons (2013)

Développement Durable

Qu'elle est le rôle de la régionen matière environnementale? Essentiel. La Région joueavant tout un rôle de planifi-cation et d'accompagnementdes collectivités. Au travers dedivers schémas (SDRIF,SRCAE, PRQA, SRCE), elle as-sure la protection de la biodiver-sité, lutte contre le mitage desespaces agricoleset naturels, et dé-cline les politiquesnécessaires pour

atteindre l'objectif d'une division par 4de ses émissions de Gaz à Effet deSerre (GES) d'ici 2050. Cette compé-tence planificatrice se décline territoria-lement, puisque sur la base du SRCAE (SchémaRégional Climat Air Energie), la Région donnera sonavis sur les plans climat énergie territoriaux des col-lectivités de plus de 50000 habitants.

Donc la Région fixedes orientations sansagir directement ? LaRégion oriente toutd'abord l'ensemble deses politiques pour ré-pondre au défi environ-nemental : le soutienmassif aux transports en commun, le programmeambitieux de rénovation thermique des lycées,l'accompagnement des entreprises et des sala-ries vers la transition environnementale, etc. Maisla Région mène aussi des actions directes. Elle in-tervient par exemple auprès des particuliers pour en-courager des investissements susceptibles deréduire les consommations énergétiques des mé-nages. La Région, aux côtés d’autres collectivi-tés, a également constitué un opérateur régionalpublic la SEM Energies Posit’If dédiée à l'effica-cité énergétique et aux énergies renouvelable.

Comment interviendra concrètement cette SEM ?La priorité affichée de cette SEM sera avant tout decontribuer aux projets de rénovation thermique deshabitations, et notamment des copropriétés souventdémunies face aux problèmes de précarité énergé-tique. Pour les inciter à réaliser des travaux d’amé-lioration de l’efficacité énergétique, la Région

souhaite notamment mettre enplace un système dit de « tiersinvestisseur », qui permettraaux bénéficiaires de financer la rénovation grâce auxéconomies réalisées sur les futures factures d’éner-gie (chauffage notamment). En complément, cetteSEM est aussi destinée à accompagner le dévelop-pement de grands projets d’énergies renouvelables.Ainsi la SEM prévoit pour le moment d’accompagnerfinancièrement six à huit projets de production bio-

masse, éolien ou de géother-mie. Le capital initial de laSEM sera de plus de 5M€,mais pourrait rapidement tri-pler vu les besoins et l’intérêtde nombreux investisseurs.

Qu'elles sont les orienta-tions que vous défendez en tant qu'élue PRG -MUP ? Il nous semble essentiel de donner à chacunles moyens d’être acteur et bénéficiaire de l’effort en-

vironnemental. La dimension socialeest pour nous majeure. Notre objectifdoit être double : préserver notre envi-ronnement, et lutter contre les inégali-tés environnementales. C’est le sensde la réflexion engagée sur les Terri-toires Écologiquement Prioritaires(TEP), ces territoires qui cumulent défi-cits environnementaux, économiqueset sociaux.Notre approche est également pragma-

tique et responsable. Nous ne refusons pas le pro-grès et voyons dans la recherche scientifique lelevier d’une protection renforcée de notre envi-ronnement. Nous considérons que la sobriété, si ellefait sens au niveau énergétique, ne peut être décli-née comme l’unique solution aux défis environne-mentaux. Opposés à la pensée de la décroissance,nous considérons au contraire, que la croissanceéconomique, dès lors qu’elle s’inscrit dans la transi-tion écologique de l’économie,nous donnera les moyensd’agir.

Maire-adjointe de Clichy-La-garenne (92)Conseillère régionale ile-de-france

Présidente de la Commission Environ-•nement, Agriculture et EnergieTitulaire de la Commission Culture.•

secrétaire nationale du PrgPrésidente du Prg 92

Bio express

Mireille gitton

En plus de son action environne-mentale sur le logement collectif etauprès des copropriétaires, la Ré-gion soutient les propriétaires oc-cupant une maison individuelle. Ilsbénéficient de subventions de laRégion pour installer : un chauffe-eau solaire individuel, un système

solaire combiné, des capteurs photovoltaïques,une pompe à chaleur géothermale ou une toiturevégétalisée.

Pour connaitre les modalités de ce soutien : ► Les aides régionales aux particuliers

L’info + L’interview

« Donner à chacunles moyens de par-ticiper à l’effortenvironnemental »

Dispositifs régionaux :► Tick’Art► Résidences d'écrivains► Permanence artistique et culturelle► Fabriques Culturelles► Médiateurs Culturels

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La crise que nous traversons n’est pas unique-ment financière. Elle est aussi à bien deségards une crise de société, et interroge en

profondeur notre modèle de développement et d’or-ganisation sociale. Aux trois piliers du développe-ment durable que sont les prismes sociaux,économiques et environnementaux, il convient pourle groupe PRG - MUP d’ajouter un pilier culturel.

La culture est en effet, dansles confrontations d’imagi-naires, d’identités, d’his-toires individuelles etcollectives, au creusetd’une société respec-tueuse de ses diversitéset garante de cohésionsociale. Elle doit pour celaêtre aidée par la puissancepublique sans être ni déna-turée ni formatée dans sesexpressions. Le soutien auxarts de la rue, les dispositifs accompagnant les lieuxinnovants de création culturelle tels que les fa-briques, le renforcement du soutien à l’art contem-porain s’inscrivent dans ce cadre.

Le rôle d’aménageur du territoire du secteur cul-turel est primordial. Trop d’inégalités subsistententre territoires sur la dynamique culturelle qui les

irrigue. C’est pourquoi nous avions proposé l’annéepassée un dispositif annuel de Capitale CulturelleRégionale afin de valoriser le potentiel de créationdes territoires de petite et grande couronne.

La pérennisation de la création culturelle et de l’in-térêt des publics implique un travail spécifique avecles plus jeunes Franciliens. Une action culturelle à

leur égard est d’autant plus im-portante pour eux, qu’ellecontribue grandement à laconstruction de leur identité etde leur citoyenneté. Le prixlittéraire des lycéens, lesdispositifs en faveur de lamusique au lycée, les ciné-clubs que nous avonscontribué à renforcer et lavalorisation des clubs-théâ-tres participent de cet objec-tif.

Pour être pleinement efficaces et toucher égalementles élevés les plus éloignés des initiatives cultu-relles, nous militons également en faveur du déve-loppement de la médiation culturelle dans leslycées. La sensibilisation vers l’offre culturelle est eneffet, parallèlement au renforcement des mesuressociales en faveur de l’accès à la culture, une préoc-cupation majeure de notre groupe.

Le focusL’aménagement culturel au coeur dela lutte contre les inégalités

DoCs & Liens

EcowattNous militons pour la mise en oeu-vre d’un dispositif «Ecowatt» en Ile-de-France, vi-sant à sensibiliser les Franciliens à la maitrise desconsommations lorsque des pics de consomma-tion électrique apparaissent, comme en hiver,pour éviter coupures et importation supplémen-taire d’énergie.

ProximitéNous militons pour qu’en complément de l’actionde rénovation thermique des logements engagéeau travers de la SEM IDF Energie, une actiond’information et de sensibilisation au domicilemême des ménages soit mise en oeuvre. Le ren-forcement de l’aide aux associations du secteur,le recours aux jeunes du service civique, et lesoutien aux collectivités engagées dans un Ser-vice Local d'Intervention pour la Maîtrise del'Énergie (SLIME) s’inscrivent dans ce cadre.

EauDéfenseurs d’un véritable service public de l’eau,nous accompagnons les collectivités souhaitantrevenir à une gestion de l’eau en régie publique.

DéchetsNous sommes très vigilants au rééquilibrage ter-ritorial des équipements de retraitement et d’en-fouissement des déchets. La Seine-et-Marneacceuille ainsi près de 70% des déchets franci-liens.

► Toutes nos propositions sur notre site

nos iDées

Culture

Capitales CulturellesNous souhaitons que tous lesdeux ans une ville ou une intercommunalité de laRégion soit mise à l’honneur et bénéficie d’aidesrégionales pour valoriser son patrimoine et sou-tenir la création culturelle locale.

Pass jeune régionalUne carte magnétique sur laquelle les jeunes bé-néfieceront de leurs aides sociales (transports,santé, etc.) et de réductions et invitations à diffé-rents évenements culturels.

Culture au lycéeAttachés au développement de la culture aulycée, nous avons notamment obtenu l’élargisse-ment du dispositif ciné-clubs au lycée, et du dis-positif des médiateurs culturels lycéens.

Aide à l’écriture de scénarioNous avons porté et obtenu au budget 2012, lacréation d’un dispositif de soutien à l’écriture descénario, mis en oeuvre en juin 2012

► Toutes nos propositions sur notre site

nos iDées

Développement economique et emploi

Quelles sont les priorités del’action de la Région Ile-de-France en matière de déve-loppement économique ?Elles sont formulées au sein dela Stratégie Régionale de Dé-veloppement Economique etd’Innovation (SRDEI) qui vise àconcrétiser l’ambition d’un dé-veloppement durable des en-treprises, des emplois et desterritoires au travers de 3 prio-rités opérationnelles : Le ren-forcement des PME/PMI avec

le développement de 500 d’entre elles afin qu’ellesdépassent le seuil de 50 salariés et le doublementdu nombre d’ETI industrielles; la valorisation du po-tentiel d’innovation régional ; et le développementsolidaire des territoires. Ces priorités sont déclinéespar un ensemble d’objectifs et de dispositifs et de fi-nancements qui seront décli-nés tout au long de lamandature.

Quelle contribution avez-vous apportée à la SRDEI ?Nous avons pris pleinementnotre part à l’élaboration du document. J’ai ainsi pré-sidé l’un des 4 groupes de travail sur la SRDEI dontl’objet était «Quels les politiques publiques pourconforter l’innovation induite par les nouveaux fac-teurs de croissance». Nous avons également veilléà ce que nos engagements de campagne issus duprogramme PRG soient pleinement intégrés,comme notre proposition d’un Small Business ActRégional. C’est à dire un ensemble de mesure denature à faciliter l’activité des petites entreprises, toutparticulièrement dans l’accès à la commande pu-blique. Le dispositif ►Maximiliens en est d’ailleursune déclinaison. Enfin, lors de la discussion enséance plénière de la stratégie, nous avons portéplusieurs amendements pour accentuer le texte surnos préoccupations propres, par exemple la placeaccordée à l’économie sociale et solidaire ou la prio-risation sur le soutien aux artisans et aux TPE.

Au travers de votre soutien à la SRDEI, peut-ondire que votre groupe est favorable à la planifi-cation économique ? Nous croyons en l’utilité eten la légitimité de l’intervention publique pour orien-ter, inciter les acteurs à des pratiques vertueuses etsocialement utiles, et les accompagner face aux

grandes évolutions macro-éco-nomiques. Nous le voyons biensur la filière automobile améri-caine, qui bénéficie grandementaujourd’hui des 60 milliards de dollars injectés parle gouvernement fédéral pour moderniser et déve-lopper la filière. La réindustrialisation francilienne,que nous appelons de nos souhaits, impose desgestes forts de la puissance publique. Mais l’écono-mie francilienne ne saurait être administrée ! L’initia-tive privée est le moteur de la croissance. Noussommes très attentifs à ce que la liberté d’entrepren-dre soit non seulement réelle, mais qu’elle soit ac-cessible à tous. Nous sommes particulièrementmobilisés sur les dispositifs de soutien aux créateursd’entreprises sur les territoires en difficultés. Nousveillons ici à ce que le statut d’entrepreneur soitémancipateur, et non qu’il conduise à réduire la pro-tection sociale dont pouvait profiter un salarié. C’estle sens de nos alertes répétées sur l’action régionale

à l’égard des auto-entrepreneurs,dont nous estimons qu’elle doitles accompagner pour évoluervers un régime plus protecteur,plutôt que les inciter à conserverce statut par définition précaire.

En quoi consiste les Etats Généraux de laConversion Ecologique et Sociale (EGCES) ? Laconversion écologique et sociale de l’économie estau cœur du nouveau paradigme impulsé par laSRDEI. Les EGCES sont un dispositif innovant quis’inscrit dans cette philosophie. Il s’agit d’un vastedispositif de concertation associant citoyens et pro-fessionnels pour réfléchir à la conversion desgrandes filières économiques franciliennes. Les 4premiers groupes de travail sont ainsi «Transportset Mobilités, Agriculture et Alimentation, Métiers duBâtiment, Haute Qualité sociale, ainsi qu’Industrie etRelocalisation). Un rendu de l’ensemble des propo-sitions des ateliers sera effectué en février 2013, etles travaux sont accessiblessur le site participatif des►ecociliens.

Conseillère municipale Paris 17e.Conseillère régionale ile-de-france

Membre de la commission permanenteCommissions : Développement économique,

et emploi; Citoyenneté et vie associativesecrétaire nationale Prg

Bio express

MurielgUenoUX

Chaqueannée, le mois denovembre, est le mois del’économie sociale et soli-daire. De nombreuses initia-tives sont organisées pour

valoriser l’action de ces associations, fondations,coopératives, mutuelles qui agissent au servicede l’intérêt général et promeuvent l’utilité socialede l’activité économique. Vous retrouverez l’en-semble de ces manifestations sur le site de ► le-mois-ess-idf.org réalisé par l’► Atelier et la ►CRESS IDF.

Soit la ca-pacité d’investissement de l’ensembledes fonds régionaux sur la durée de la mandature2010-2014 qui interviennent à tous les stades dematuration des projets d’entreprises. La créationde la Banque Publique d’Investissement, seral’occasion d’accroitre cette capacité d’investisse-ment, et de progresser vers un guichet uniquedes aides en fonds propres aux entreprises.

250 M€

L’info + L’interview

«notre priorité, c’estavant tout le soutienà l’emploi durable»

Le Chiffre

4

Quelque chose d'essentiel se joue dans la na-ture et le volume de nos dispositifs de soutienà la vie associative et à la citoyenneté: favo-

riser l'émancipation des individus et les accom-pagner dans leur démarchede citoyenneté active.

Au travers des politiques desoutien aux démarches ci-toyennes, c'est donc une cer-taine vision d'undéveloppement plus cohésifque nous portons. Il s'agit toutà la fois de lutter contre lesexclusions et les discrimi-nations mais aussi et sur-tout d'offrir à chacun les conditions de saparticipation à la vie de la cité et de s'y sentir res-pecté et intégré. Le soutien et l'encouragement àtoutes les formes d'engagement au service du biencommun prolonge cette philosophie.

Le groupe PRG - MUP défend sur ces points unestratégie claire : renforcer la territorialisation denos actions, étendre les logiques de contractua-lisation avec les acteurs pour consolider notresoutien dans le temps et le confronter à des ob-jectifs affinés. C’est notamment l’objet de notre pro-position d’un Schéma Régional de l’ActionAssociative et Bénévole. En d'autres termes, faire

des associations le partenaire privilégié de nos poli-tiques. Nous aspirons donc à une refondation du liende la Région avec la société civile, respectueuse dudialogue civil.

De cette aspiration générale dé-coule nos propositions et nosattentes notamment sur lechamp des médias locaux etde la communication deproximité, de la lutte contreles discriminations ou de laformation des acteurs asso-ciatifs et bénévoles.

La sauvegarde et la promotiondes valeurs laïques est également au cœur du mo-dèle de société que nous promouvons. La créationd’un Conseil Consultatif de la Laïcité dont le prin-cipe a été voté par le Conseil régional, devra être trèsprochainement concrétisée. Il jouera un rôle décisifdans la promotion et l’appréhension des principeslaïques par les élus locaux et les citoyens.

La mise en œuvre d’un dispositif régional relatif auService civique est également un projet qui mobili-sera le groupe PRG - MUP ces prochains mois. Ils’agit là d’un cadre utile pour encourager l’engage-ment citoyen, favoriser la mixité sociale et contribuerà l’insertion des plus jeunes.

Le focusUne nouvelle relation à construire entrerégion et acteurs associatifs

RSE & ISRNous recherchons à développer l’Investis-sement Socialement Responsable (ISR) au seindes fonds d’investissement de la Région, et àorienter les aides régionales sur les entreprisesexemplaires en termes de Responsabilité Socialeet Environnementale (RSE).

Small Business Act RégionalNotre proposition a en partie été mise en œuvrevia un ►rapport cadre prévoyant un meilleuraccès des PME/TPE à la commande publique etau travers du dispositif ►Maximiliens

Parcours sécurisé de créationLa sécurisation des parcours de création entre-preneuriale est une préoccupation constante denotre groupe. C’est pourquoi nous encadronsstrictement les soutiens accordés aux auto-entre-preneurs, pour privilégier des parcours offrant demeilleures garanties sociales et un véritable ac-compagnement, comme celui proposé par lesCAE (Coopérative d’Activité et d’Emploi).

► Toutes nos propositions sur notre site

nos iDées

Dialogue CivilDes Etats Généraux de la Vie As-sociative seront organisés en 2013 à notre de-mande. Notre volonté est de mieux associer lasociété civile dans les décisions régionales et dé-finir les modalités d’un partenariat plus stable etlisible.

Forum du Tiers Secteur AudiovisuelNous travaillons à une refonte du soutien aux mé-dias locaux pour qu’il soit plus accessible, stableet juste. Une concertation sera lancée en 2013 ànotre demande.

Prévention MédiationNous avons contribué à la création d’ un soutienaux acteurs associatifs de la prévention et de laméditation qui jouent un rôle crucial en matièrede sécurité et de cohésion sociale.

Emploi-TremplinsLa création des emplois d’avenir ne doit pas, pournotre groupe, réduire l’intervention régionale surles emploi-tremplins qui, au-delà de leur rôle d’in-sertion, ont contribué à la professionnalisation etla sécurisation du mouvement associatif.

► Toutes nos propositions sur notre site

nos iDées

► Appel à projet «Projets Citoyens»► Aide aux projets de médiation► Lutte contre les discriminations► Emploi-Tremplins► Le Conseil régional des Jeunes

DoCs & Liens

Citoyenneté et vie associative

action sociale - santé

La santé n’est pas une com-pétence obligatoire duConseil Régional, souhaitez-vous néanmoins qu’il pour-suive son action sur lesenjeux de santé ? La politiquede santé est, et doit rester duressort de l’Etat. Le finance-ment de l’Assurance maladieou du monde hospitalier nepeut relever des collectivités.N o u ssommes

extrêmement attachés à ceque tous les Français aient lesmêmes droits en matière d’ac-cès aux soins. Mais l’interven-tion des collectivités dans le champ de la santé estutile, lorsqu’elle prolonge les domaines ou publics(tels que les jeunes) sur lesquels elles ont compé-tence. Sur les problématiques de prévention, d’accèsaux soins et à la contraceptiondes jeunes, ou encore d’accom-pagnement des publics fragiles, laRégion a ainsi construit des dis-positifs devenus indispensables.

La Région n’a donc pas sonmot à dire sur l’évolution del’offre de santé sur le territoirerégional ? La Région peut alerterles pouvoirs publics sur la déser-tification progressive de nombreux territoires enéquipements de santé de proximité. C’est d’ailleursune préoccupation centrale de notre groupe, quenous avons porté via différents vœux et questionsd’actualité. Elle rend également un avis sur le PlanRégional de Santé réalisé par l’Agence Régionale deSanté rattachée à l’Etat. Mais elle ne dispose pasdes moyens financiers et réglementaires pour faireéchec à la fermeture d’un hôpital ou d’un service dematernité. Toutefois, la Région a engagé des dispo-sitifs pour développer l’offre de santé de proximité.Nous militons ainsi pour qu’elle concentre son sou-tien sur les centres de santé qui pratiquent le tierspayant et respectent les tarifs de secteur 1. Les dé-passements d’honoraires, et le refus d’accueillir lestitulaires de la CMU de certains praticiens, sont unvéritable fléau pour l’accès à la santé publique en Ile-de-France.

Au-delà de l’offre de santé, sur quelles probléma-

tiques le groupe PRG - MUPest-il mobilisé en matière desanté ? Dès le début de la man-dature, nous sommes intervenus pour que notre en-gagement de campagne sur l’aide à l’acquisitiond’une complémentaire santé pour les jeunes soitpleinement respecté. Nous avons ainsi obtenu l’élar-gissement progressif à l’ensemble des étudiantsboursiers, puis aux apprentis et jeunes en insertiond’une aide de 100€ par jeune et par an.Notre attention aux publics victimes de toxicomanies,

et aux dispositifs innovantsde réduction des risques,nous a conduit à proposeret faire adopter le principed’un soutien régional auxSalles de Consommation

de drogues à Moindre Risques dès 2010.Enfin, notre groupe est particulièrement attentif auxenjeux du vieillissement. Nous avons en ce sens faitun ►corpus de propositions pour que des poli-

tiques publiques ambitieusessoient engagées afin de que la Ré-gion soit mieux préparée pour ré-pondre aux besoins des personnesen perte d’autonomie (voir ci-des-sous).

Vous avez ajouté un nouveauvolet à l’action régionale relatif àla santé au travail, en quoi celaconsiste ? Le nouveau rapport

cadre régional prévoit une action renforcée sur laprise en compte des facteurs environnementaux surla santé. C’est un sujet pertinent, mais nous avonsété surpris que l’enjeu des conditions de travail nesoit pas appréhendé. Le vote de notre amendementpermettra de financer des actions relatives à la pré-vention des risques professionnels, des agissementsde harcèlement moral et des faits de harcèlementsexuel au travail, et de la péni-bilité au travail ainsi que surl’information et à la formationdes sa-lariés àces en-jeux.

Maire-adjointe d’argenteuil (95)Conseillère régional ile-de-france

Membre de la commission permanenteCommissions : Action sociale Santé; Lo-

gement et politique de la ville; Lycées et po-litiques éducatives.Membre de l'exécutif national du MUP

Bio express

Marie-JoséCaYZaC

L’accèsà la contraception,sans concertation parentale,est un droit pour les mi-neurs. Mais dans la réalité,les jeunes ayant besoind’une contraception sontconfrontés à différents obs-

tacles (confidentialité, difficultés de financement,méconnaissance…). Pour permettre à ces jeunesd’accéder de façon anonyme et gratuite à l’en-semble de l’offre contraceptive, au début de leurvie sexuelle et affective, la Région met à leur dis-position dans leur établissement scolaire un Passcomprenant différents coupons (consultation,prise de sang, analyses médicales, délivrance detous contraceptifs pour trois à six mois).

► Mode d’emploi du Pass

Soit le montant de la subvention régionalemensuelle versée aux étudiants en médecine, in-firmiers, kinés ou sages-femmes qui s’engagentà exercer en secteur 1 et pendant 3 ans surdes territoires en manque de praticiens. Cettesubvention leur est versée pendant leur 2 der-nières années d’études, elle est cumulable avecd’autres aides locales ou nationales.

700 €

L’info +L’interview

«L’accès aux soins est unenjeu majeur de l’avenirde notre région»

Le Chiffre

►Observatoire régional de santé►Le CRIPS Ile-de-France►Le guide de l’action sociale régionale

5

La réponse que les pouvoirs publics apporterontaux défis de la dépendance est un enjeu ma-jeur en Ile-de-France. En 2005, 759 200 Fran-

ciliens étaient âgés de 75 ans ou plus. Ils seraient952 600 en 2020, soit une augmentation de 25 %en 15 ans. Au cours de cette période, le nombre depersonnes potentiellement dépendantes (ayant be-soin d’aide pour accomplir les actes essentiels de lavie quotidienne) âgées de 75 ans ou plus pourraitaugmenter de 23 600 personnes.

Dans un contexte d’allongement de la durée de vie,le financement actuel de la dépendance n’est plusviable. Les solutions du précédent gouvernementétaient connues : la prévoyance individuelle et la lo-gique assurantielle. Injuste et inégalitaire, le recoursà un financement par assurance privée exclura lesplus fragiles dans l’impossibilité de souscrire cetteassurance. Dans un tel système où le chacun poursoi prime, le niveau de protection dépendra des ca-pacités contributives des assurés.

La Région Ile-de-France doit exprimer son attache-ment à un financement de la dépendance, et de laperte d’autonomie, reposant sur la solidarité natio-nale ainsi que sur la proportionnalité des capacitéscontributives. C’est donc bien vers la constitutiond’une cinquième branche de la Sécurité socialeconsacrée à la perte d’autonomie que le progrès etla justice sociale nous guident. Solidaristes, il nousfaut nous opposer avec force à un système excluanttoute forme de solidarité, basé sur la logique de la

prime d’assurance, au sein duquel les citoyens lesplus exposés seront ceux qui devront le plus payer.

Mais ce qui se joue dans le débat sur la dépendancedépasse l’équilibre des finances publiques. Il s’agitde déterminer le modèle de société auquel nous as-pirons. Préserver notre modèle républicain, c’estconserver intact l’aspiration à ce que l’ensembledes citoyens fassent société ensemble.

Rappelant le rôle central des aidants dans la priseen charge de la dépendance, et la nécessité d’adap-ter l’environnement des personnes dépendantes, lesélus PRG - MUP ont sollicité la réalisation d’un «Plan Régional de la perte d’autonomie » associantEtat, Départements, et Région portant sur :- Un plan régional en faveur de la formation profes-sionnelle des aidants et des professionnels desanté en matière de perte d’autonomie.- Un schéma régional de l’accueil et l’hébergementdes personnes dépendantes et de leurs aidants - la réalisation d’une plateforme dématérialiséed’information sur les dispositifs d’accueil, d’héber-gement et d’accompagnement des personnes enperte d’autonomie. Une transparence sur les tarifi-cations des prestations et les coûts pour les familles,ainsi qu’un accès facilité aux places disponibles surles établissements serait notamment recherché.- la prise en compte de la problématique de la perted’autonomie dans ses politiques d’aménagement, delogement et d’urbanisme en privilégiant un habitatdiffus et en évitant la création de grosses structures.

Le focusDépendance : Un enjeu majeur

DoCs & Liens

Aprés l’autismeen 2011, et la maladied'Alzheimer en 2012, la question des perturba-teurs endocriniens est la Grande cause régio-nale 2013. Ces substances, telle que le bisphénolA, présentes dans notre environnement, pertur-bent le fonctionnement du corps humain. Cettegrande cause sera d’ailleurs évoquée dès le 26novembre 2012, lors d’une conférence régionaleoù intervient Marie-José Cayzac.

Défense de l’hôpital publicNotre mobilisation pour défendre le service publicde santé sur tout le territoire est constante. Refu-sant une lecture comptable qui obère totalementla question de la qualité des services de santé etde l’égal accès aux soins, nous avons notammentfait voter un vœu demandant le maintien des ser-vices d’urgence de l’Hôtel-Dieu.

Mutuelle EtudianteNos amendements ont permis d’étendre auxjeunes en insertion et aux apprentis, l’aide de100€ pour l’acquisition d’une mutuelle. Nousavons également permis le financement de cen-tres de santé dans les universités pour accompa-gner au plus proche les jeunes dans leursparcours de soins.

Réduction des risquesNotre groupe a initié au Conseil régional, la mo-bilisation en faveur des Salles de Consommationde drogues à Moindre Risque (SCMR) qui per-mettrait d’enrayer l’exclusion sanitaire et socialedes usagers de drogue et concourir à la tranquil-lité publique.

Santé au travailNotre groupe a introduit ce nouveau volet à l’ac-tion régionale. Il concernera la prévention desrisques professionnels, l’amélioration des condi-tions de travail mais aussi la prévention du harcè-lement moral et du harcèlement sexuel. LaRégion interviendra en soutien à des programmesde prévention, en conditionnant son soutien auxentreprises et en s’inscrivant elle-même dans unedémarche d’exemplarité envers son personnel.

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granDe CaUse

nos iDées

Dans un voeu qu’ils ont fait adopté par le Conseil régional, les élus PRG - MUP ontrappellé l’importance de l’enjeu de la dépendance et défendu leurs propositions.

Lycées et Politiques educatives

Quelle sont les compé-tences régionales en ma-tière éducative, est-ce unbudget important ? Les Ré-gions n’ont pas uniquementcompétence sur l’équipementen matériel, l’entretien et laconstruction des lycées. Ellesversent également aux lycéesleur dotation de fonctionne-ment (hors dépenses pédago-giques) et ont la charge despersonnels techniques (les

TOS). Les compétences régionales sont donc es-sentielles pour assurer la réussite des élèves et veil-ler à l’équité des chances sur tout le territoire. Celareprésente près de 500M€ en investissementchaque année, et 250M€ en fonctionnement. C’estle deuxième budget après les transports.

Quelle action la Région peut-elle entreprendre pour luttercontre les classes surchar-gées dans certains lycées ?La création de postes d’ensei-gnants et d’ouverture de classerelève de l’Etat via les recto-rats. Le Président de la Répu-blique a d’ailleurs engagé desmesures encourageantes en la matière, avec lacréation de 1000 nouveaux postes à la rentrée 2012.La Région se mobilise aussi au travers du PPI 2012-2022 (Programme Prévisionnel d’investissement).Par ce document, ce sont 2,4 milliards € qui sontprogrammés pour rénover les lycées publics franci-liens et améliorer les conditions d’acceuil et d’étudesdes lycéens. 12 400 places nouvelles sont ainsi pré-vues en priorisant les territoires les plus en difficulté,ainsi que 3 000 places en internat.

Les inégalités sociales et territoriales perdurentmalgré les outils mis en place par la majorité ré-gionale. Quelles solutions préconisez-vous ? Ilnous faut avoir une lecture encore plus fine et plusciblée des difficultés des territoires qui ne se limitentpas aux quartiers dits « populaires » des villes, maisaussi certaines zones rurales, repérables mainte-nant grâce au nouvel indice de développement hu-main (IDH). Grâce à l’intervention de notre groupe,l’éligibilité des lycées à la dotation de solidarité, nedépend ainsi plus de leur appartenance à une zoneprioritaire de la politique de la ville, mais dépend des

conditions sociales des élèvesscolarisés, et ce sur l’ensembledu territoire régional. C’est unvrai geste de justice.L’école est la clé de l’émancipation des jeunes, maisaussi du développement des territoires. Lutter contreles inégalités, c’est aussi offrir une formation diver-sifiée en prise avec les activités des territoires, et ellemême facteur d’attractivité. La Seine-et-Marne aainsi le plus faible taux de poursuite d’études post-bac régional. Notre groupe travaille énormément surcette problématique.Enfin, notre groupe défend avec vigueur l’école pu-blique et dénonce les concessions financières ac-cordées à l’école privée (voir ci-dessous).

La majorité régionale a lancé des Assises de lalutte contre le décrochage scolaire. Est-ce unepriorité pertinente ? L'accompagnement des

élèves pour prévenir les situationsde décrochage scolaire, généra-trices d’exclusion sociale, est unenjeu majeur. Nos politiques cul-turelles et de citoyenneté dans leslycées, mais surtout le soutienaux initiatives associatives, en de-hors du temps scolaire, s’avère-ront capitales. Pour garantir le succès de ces

projets, les élus PRG – MUP estiment qu’une ré-forme en profondeur de nos modes d’intervention estnécessaire, en privilégiant une territorialisation desactions, en s’appuyant sur des diagnostics affinés lo-calement. Cette démarche innovante pourrait repo-ser sur des logiques contractuelles, mobilisant ainsi,sur un territoire donné, les collectivités territorialeset l’ensemble des acteurs de l’accompagnementscolaire, de la médiation, notamment familiale, ou dela prévention. Ainsi nous pourrions tout à la fois renforcer l’évalua-tion de nos politiques, les confronter à des objectifsqualitatifs territorialisés, et recueillir les bonnes pra-tiques, par un retour d’expé-riences mutualisé.

ancien ProviseurConseillère régionale ile-de-france (77)

Commission Aménagement du TerritoireCommission Lycées et Politiques éducatives.

Membre du Comité Directeur PrgPrésidente du Prg 77

Bio express

JosyMoLLet-LiDY

Piloté par ARCADI, l’expéri-mentation des «MédiateursCulturels» dans les lycéesfranciliens sera étendue en2013. Leurs missions sont d’ini-tier, soutenir, guider, accompa-

gner, renforcer la mise en œuvre de projetsartistiques et culturels au sein des établisse-ments scolaires. Leur action s’inscrit dans unedynamique de territoire à travers un travail en ré-seau et un partenariat avec les acteurs culturelslocaux. Cette initiative s’inscrit dans la volontéde notre groupe de positionner la culture aucœur de la réussite des élèves et de leur éman-cipation.

Le nombreannuel d’élèves qui sortent du système sco-laire sans qualification ni diplôme. La lutte contrele décrochage scolaire a été ainsi été retenuegrande cause régionale 2012, et des Assises dela lutte contre le décrochage scolaire organiséesen septembre 2012. Associant élèves, ensei-gnant, professionnels et associatifs, ces assisesdéboucheront sur un ensemble de mesure cou-rant 2013

150 000

L’info + L’interview

L’école est la clé del’émancipation desjeunes, mais aussidu développementdes territoires

Le Chiffre

► Le Programme Pluriannuel d’investissement► Les aides sociales régionales pour les lycéens► Les soutiens aux projets lycéens

6

Mobilisés depuis plusieurs années pour sup-primer les financements non obligatoires,accordés aux lycées privés sous contrat, le

groupe PRG – MUP a été entendu lors de la séanceplénière de juin 2012. Les suppressions des do-tations, versées à ces lycées, relatives à la gra-tuité des manuels scolaires, à l’aide àl’équipement en matériel, à l’aide à la demi-pen-sion, aux frais de concours, ont, en effet, été ac-tées, dans un rapport cadre redéfinissant lesrelations financières entre le Conseil régional et leslycées privés souscontrat. Une économiede plusieurs millionsd’euros par an.

Telles que fixées par laloi, les contributions obli-gatoires de la Région enfaveur de l’enseignementprivé sous contrat se limi-tent aux frais de fonction-nement (versement des forfaits d’externat -partmatériels et part personnels), assurant ainsi une pa-rité de traitement entre élèves du privé et du public.

Lorsqu’il est sincère, l’attachement à l’école gra-tuite et laïque n’est pas compatible avec la mul-tiplication de financements complémentaires etfacultatifs accordés à l’enseignement privé, fus-sent-ils à caractère social. C’est pourquoi, depuisplusieurs années, nous militons pour donner une

vraie priorité à un enseignement public martyrisépar l’affaiblissement de ses moyens financiers, sousles gouvernements de droite, et plus particulière-ment ces 5 dernières années.

Voir chaque année plusieurs millions d’euros nourrir,sans aucune obligation légale, les budgets de ly-cées privés, en situation financière favorable, n’as-surant au demeurant, ni la gratuité de l’école, ni lalaïcité de l’enseignement, ni même la mixité sociale,était, pour nous, insupportable. C’est l’école gra-

tuite, ouverte à toutes lescatégories sociales, que laRégion doit aider prioritai-rement, car c’est cette école-là qui doit affronter les défisles plus difficiles du “vivre en-semble “, et qui doit remettre”l’ascenseur social “en route.

Beaucoup reste, néanmoins,à faire. Si nous avons obtenu

la suppression de tout financement en faveur de lacréation de places nouvelles dans les lycées privéssous contrat, le maintien d’une dotation annuellede 8.3M € en investissement pour ces lycées té-moigne que notre mobilisation doit être poursui-vie et amplifiée. Nous ne manquerons pas, danscet esprit, de saisir nos parlementaires, pour que laloi actuelle change, soit plus précise et prescriptivedans l’encadrement des financements aux lycéesprivés par les collectivités territoriales.

Le focusPriorité à l’école publique !

DoCs & Liens

Dotation de SolidaritéNous avons obtenu son dou-blement et l’appréciation des lycées éligiblesselon les conditions sociales des élèves et nonplus selon la typologie des territoires (ZEP, ZUS,etc.). Cette dotation complémentaire en fonction-nement de 40€/élève permet notamment au lycéed’organiser des actions pédagogiques.

LaïcitéNous avons obtenu la suppression des finance-ments facultatifs aux lycées privés en fonctionne-ment et militons pour leur suppression eninvestissement.

CitoyennetéNous défendons les dispositifs d’apprentissagede la citoyenneté, des valeurs républicaines etdémocratiques dans les lycées franciliens.

Déplacements PédagogiquesNous avons obtenu la prise en compte des be-soins spécifiques des territoires aux franges de laRégion qui doivent faire face à des dépenses im-portantes dans l’organisation de leurs déplace-ments pédagogiques et culturelles.

CultureNous portons des dispositifs innovants et ambi-tieux pour le développement de la culture dansles lycées (voir page 3).

Post-BacNous défendons des compétences renforcées dela Région en matière d’élaboration du Schémades Formations et souhaitons que soit engagé unvéritable développement de l’offre post-bac dansles territoires sous dotés comme la Seine-et-Marne dont le taux de poursuite d’études est trèsfaible.

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