EMITECH EUROCEM ADETESTS

Laboratoires d'essais Conseils & Ingénierie Formation

Conception de bancs Maintenance Étalonnage

Sécurité électrique Radiofréquence CEM Climatique & mécanique Fiabilité Hydraulique Acoustique

Way for RED certification and services around

Présenté par E. COEURET

COM EMI POW 00011 (01)

Sommaire

• Le rôle de l’ON vu par la RED

• EXAMEN UE de type

• L’analyse de risque (RED, DCEM & DBT)

2 19/09/2017

EMITECH EUROCEM ADETESTS

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Conception de bancs Maintenance Étalonnage

Sécurité électrique Radiofréquence CEM Climatique & mécanique Fiabilité Hydraulique Acoustique

Le rôle de l’ON vu par la RED

COM EMI POW 00011 (01)

Le rôle de l’ON vu par la RED

4

Article 3 Exigences essentielles 1.Les équipements radioélectriques sont construits de telle façon qu'ils

garantissent: a) la protection de la santé et de la sécurité des personnes et des animaux

domestiques, et la protection des biens, y compris les objectifs relatifs aux exigences en matière de sécurité figurant dans la directive 2014/35/UE, mais sans limites de tension;

b) un niveau adéquat de compatibilité électromagnétique, conformément à la directive 2014/30/UE.

2. Les équipements radioélectriques sont construits de telle sorte qu'ils utilisent

efficacement (Efficiency) le spectre radioélectrique et contribuent à son utilisation optimisée afin d'éviter les brouillages préjudiciables.

3.Les équipements radioélectriques de certaines catégories ou classes sont

construits de telle sorte qu'ils respectent les exigences essentielles suivantes: a) les équipements radioélectriques fonctionnent avec des accessoires, en particulier avec des

chargeurs universels; b) les équipements radioélectriques interagissent à travers les réseaux avec les autres

équipements radioélectriques c) ……

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Processus général 1999/05/CE

Document technique

D.o.C CE

Nom + adresse:

Fabricant

ou Mandataire

ou Responsable

Type : xxx-yyy S/N : 123456

Emetteur Radio

Récepteur Radio

et Télécom

n° ON

Essais CEM Essais Radio Essais Sécu Essais EMF NH FH ou pas

de restriction

Organisme Notifié

Information restrictions

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Processus général RED 2014/53/UE

Documentation Technique avec

l’analyse de risque

D.o.C UE

Type : xxx-yyy S/N : 123456

Emetteur Radio

+ Récepteurs

n° ON

Essais CEM Essais Radio Essais Sécu Essais EMF NH

Organisme Notifié

Nom + adresse:

Fabricant

et importateur FH et pas

de restriction

Information restrictions

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7

Les exigences 3.1a) et 3.1b) peuvent être faits sous auto-évaluation. Pour les articles 3.2 et 3.3 Lorsque le fabricant a appliqué des normes harmonisées: Appel volontaire à l’organisme notifié Lorsque le fabricant n'a pas appliqué ou n'a appliqué qu'en partie des normes harmonisées dont la référence est parue au Journal officiel de l'Union européenne pour évaluer la conformité des équipements radioélectriques avec les exigences essentielles énoncées à l'article 3, paragraphes 2 et 3, ou lorsqu'il n'existe pas de normes harmonisées, les équipements radioélectriques sont soumis, pour ce qui a trait à ces exigences essentielles, Appel à l’Organisme notifié .

Article 17 Procédures d'évaluation de la conformité

Le rôle de l’ON vu par la RED

19/09/2017

Le rôle de l’ON vu par la RED

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Nous sommes notifiés (n°0536) dans le cadre des annexes III (Module B Examen UE de type) Les articles 3.1a) et 3.1b) et 3.3 peuvent être faits sous

auto-évaluation

L’organisme notifié doit donc à minima statuer sur l’article 3.2 : utilisation efficiente du spectre.

Il délivre un Certificat d’Examen UE de type L’organisme notifié doit désormais surveiller la validité des certificats qu’il a délivrés.

Le rôle de l’ON vu par la RED

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Exemple d’utilisation de l’organisme notifié 1/2 : - Au 13 juin, tous les avis d’organisme notifié délivrés dans le cadre de la R&TTE devront être revus dans le cadre de la RED ou les produits retirés du marché. Les normes harmonisées de la R&TTE ne répondent pas forcément au critère d’efficience. En conséquence, les produits qui sont conformes aux normes harmonisées de la R&TTE, non reprises par la RED, devront être vu par un organisme notifié.

Le rôle de l’ON vu par la RED

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Exemple d’utilisation de l’organisme notifié 2/2:

-Intégration d’un module ayant subi des essais et conforme à des normes harmonisées. Tous les essais ne sont pas refaits sur le produit final. - Le produit final a subi des essais partiels. Donc selon l’annexe IV, l’assemblage de produits CE ne donne pas conformité à l’ensemble

Le rôle de l’ON vu par la RED

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Utilisation des normes harmonisées ou non des directives RED, CEM et BT: exemple pour une tablette . En radio : s’aider de l’ERC70.03 Wifi 2.4GHz : EN 300 328 V2.1.1 GPS : EN 303 413 V1.1.1 En CEM : Wifi : EN301 489-17 V3.2.0 GPS : EN301 489-3 V2.1.1 + Si PC domestique : EN55032:2012, EN55024:2010+A1 En sécurité : EN60950-1 :2006 + A1 +A2+A11+A12 ou EN 62368-1:2014 + pour les EMF : EN50364:2010 et EN 62311:2008 ou DAS

Le rôle de l’ON vu par la RED

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EXAMEN UE de type et son certificat

COM EMI POW 00011 (01)

ANNEXE IV Module B : EXAMEN UE DE TYPE avec 10 § 1) L'examen UE de type est la partie de la procédure d'évaluation de la conformité par laquelle un organisme notifié examine la conception technique des équipements radioélectriques et vérifie et atteste qu'elle satisfait aux exigences essentielles 3) Le fabricant introduit une demande d'examen UE de type auprès d'un seul organisme notifié de son choix et la demande comprend des informations: – a) sur la société – b) une déclaration qu’il y a une seule demande d’ON – c) la documentation technique – d) preuves dans le cas de normes harmonisées concernées n'ont pas,

ou pas intégralement, été appliquées.

EXAMEN UE de type et son certificat

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5) L'organisme notifié établit un rapport d'évaluation retraçant les activités menées et leurs résultats.

6) Lorsque le type satisfait aux exigences de la présente directive qui s'appliquent aux équipements radioélectriques concernés, l'organisme notifié délivre au fabricant un certificat d'examen UE de type. Lorsque le type ne satisfait pas aux exigences applicables de la présente directive, l'organisme notifié refuse de délivrer un certificat d'examen UE de type et en informe le demandeur, en lui précisant les raisons de son refus.

7) L'organisme notifié suit l'évolution de l'état de la technique généralement reconnu; lorsque cette évolution donne à penser que le type approuvé pourrait ne plus être conforme aux exigences applicables de la présente directive, il détermine si des examens complémentaires sont nécessaires. Dans l'affirmative, l'organisme notifié en informe le fabricant.

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EXAMEN UE de type et son certificat

8) Chaque organisme notifié informe son autorité notifiante des certificats d'examen UE de type et/ou des compléments qu'il a délivrés ou retirés et lui transmet, périodiquement ou sur demande, la liste des certificats et/ou des compléments qu'il a refusés, suspendus ou soumis à d'autres restrictions.

Chaque organisme notifié informe les États membres des certificats d'examen UE de type et/ou des compléments qu'il a délivrés dans les cas où des normes harmonisées, dont la référence a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne, n'ont pas été appliquées ou n'ont pas été intégralement appliquées.

9) Le fabricant tient à la disposition des autorités nationales une copie du certificat d'examen UE de type, de ses annexes et compléments, ainsi que la documentation technique, pendant une période de dix ans à partir du moment où les équipements radioélectriques sont mis sur le marché.

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EXAMEN UE de type et son certificat

ANNEXE V CONTENU DE LA DOCUMENTATION TECHNIQUE a) une description générale des équipements radioélectriques, comprenant: – i) des photographies ou des dessins illustrant les caractéristiques

externes, le marquage et la configuration interne; – ii) les versions de logiciel et micrologiciel ayant des incidences sur la

conformité aux exigences essentielles; – iii) la notice d'utilisation et les instructions de montage; b) des dessins de conception et de fabrication ainsi que des schémas de pièces, de sous-ensembles, de circuits et autres éléments analogues; c) les légendes et les explications nécessaires pour comprendre aussi bien ces dessins et schémas que le fonctionnement des équipements radioélectriques;

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EXAMEN UE de type et son certificat

CONTENU DE LA DOCUMENTATION TECHNIQUE… d) une liste des normes harmonisées, appliquées entièrement ou en partie, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne et, lorsque ces normes harmonisées n'ont pas été appliquées, une présentation des solutions adoptées pour répondre aux exigences essentielles exposées à l'article 3, y compris une liste des autres spécifications techniques pertinentes appliquées. En cas d'application partielle de normes harmonisées, la documentation technique précise quelles parties ont été appliquées; e) une copie de la déclaration UE de conformité; f) lorsque le module d'évaluation de la conformité décrit à l'annexe III a été utilisé, une copie du certificat d'examen UE de type et ses annexes telles que délivrées par l'organisme notifié impliqué; g) les résultats des calculs de conception et des contrôles effectués, et autres éléments de même ordre; h) les rapports d'essais; i) une explication de la conformité aux exigences de l'article 10, paragraphe 2, et de l'inclusion ou de la non-inclusion d'informations sur l'emballage conformément à l'article 10, paragraphe 10.

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EXAMEN UE de type et son certificat

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L’analyse de risque (RED, DCEM & DBT)

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Complément du dossier technique si l’on fait appel à un ON – Extrait de l’annexe III Parmi les éléments à fournir à l’organisme : 3) c) la documentation technique. Celle-ci permet d'apprécier la conformité des équipements radioélectriques aux exigences applicables de la présente directive et s'accompagne d'une analyse et d'une évaluation adéquates du ou des risques.

L’analyse de risque (RED, DCEM & DBT)

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• Démarrer par une analyse de risques en s’aidant par exemple de l’ETSI EG 203367 pour les produits radio multifonctions.

• L’analyse de risque doit être tenue à jour par le fabricant en fonction des évolutions – des normes publiées au JOUE, – du produit et en particulier de son logiciel.

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L’analyse de risque (RED, DCEM & DBT)

• Principe

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Probabilité Cotation Gravité Cotation

Fréquent = Plus de cinq fois par an 5 Catastrophique = Une victime ou plus

4

Probable = Plus d'une fois par an, mais pas plus de cinq fois par an

4 Grave = Blessure / maladie invalidante

3

Possible = Plus d'une fois en cinq ans, mais pas plus d'une fois par an

3 Moyenne = Traitement médical ou activité professionnelle réduite

2

Rare = Plus d'une fois en dix ans, mais pas plus d'une fois en cinq ans

2 Mineure = Premiers secours uniquement

1

Improbable = Moins d'une fois en dix ans 1

Exemple pour les risques liés à la sécurité :

L’analyse de risque (RED, DCEM & DBT)

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Si R est orange ou rouge alors il faut mettre des actions pour maîtriser le risque et redonner des valeurs à P et G pour être dans le vert. Le R final doit être à 1

L’analyse de risque (RED, DCEM & DBT)

• En pratique, quelques exemples :

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Article 3 Exigences essentielles Les équipements radioélectriques sont construits de telle façon qu'ils garantissent : 3.1b) un niveau adéquat de compatibilité électromagnétique, conformément à la directive 2014/30/UE.

Note 1 : Cette norme n’a pas de limitation en fréquence dans son domaine d’application. le produit n’ayant pas d’utilisation en dehors de la communication radio, l’utilisation des normes de la série 301489 est suffisante pour l’environnement considéré. Fonction radio : il n’y pas de normes au JOUE de la RED le 27 avril 2017. La norme prévue pour la RED est le Draft ETSI EN 301 489-52 V1.1.0 qui renvoie à l’ETSI EN 301 489-1 (V2.1.1) Note 2 : La norme établie par les experts du domaine n’a pas envisagé d’essais pour cet aspect ou d’autres phénomènes ou accès pour couvrir les exigences de l’article 3.1b pour l’environnement considéré.

L’analyse de risque (RED, DCEM & DBT)

Directive RED 2014/53/UE Merci pour votre attention

Eric COEURET (T: 01 30 57 86 31) E-Mail : e.coeuret@emitech.fr

EMITECH est un Organisme Notifié N°0536 (pour la RED et la directive CEM), accrédité COFRAC & CB Scheme et reconnu FCC Accredited et CSA.

EMITECH est accrédité pour les normes EN 300 328 V2.1.1 dédiée aux équipements incluant un module radio à 2.4 GHz (WIFI, Bluetooth) et EN 301 893 V2.1.1 dédiée aux équipements incluant un module radio à 5 GHz.

Nos métiers complémentaires : laboratoire d’essais, conseil, ingénierie, formation et simulation numérique Nos domaines d’activité : Sécurité électrique, EUP/ERP, radiofréquence, mesure santé (EMF), CEM, acoustique, climatique, mécanique et fiabilité.