Vyj uide de Vorganisation des premiers secours et des premiers soins à Vintention des services de santé au travail

WA 292 GS 5 3 1995

RÉGIE RÉGIONALE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX

CHAUDIÈRE-APPALACHES D E L A S A N T É P U B L I Q U E

ANTOINE-RIVARD Santé au travail 10, rue Alphonse C.P. 39 Saint-Fabien-de Panet (Québec) GOR 2J0

Dépôt légal - septembre 1995 Bibliothèque nationale du Québec ISBN 2-9803792-1-2

GUIDE DE L'ORGANISATION DES PREMIERS SECOURS

ET DES PREMIERS SOINS À L'INTENTION

DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL

Version revue et corrigée

M û t *

DOCUMENT PRODUIT PAR :

LE CLSC ANTOINE-RIVARD, SANTÉ AU TRAVAIL ET LA DIRECTION RÉGIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE

EN COLLABORATION AVEC :

LE CLSC CHUTES-DE-LA-CHAUDIERE-DESJARDINS LE CLSC FRONTENAC "/.';

LE CLSC LA GUADELOUPE

JANVIER 1996

MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL

Louise Colfin, infirmière, C L S C Antoine-Rîvard Francine Dupont, infirmière, C L S C d e Bel lechasse Sylvie Nofet, infirmière-conseil, Équipe d e santé a u travail, DRSP

Avec la collaboration de :

Lorette Bolduc, secrétaire» Équipe de santé au travail, DRSP Louise Montreuil, infirmière, CLSC La Guadeloupe (Ste-Marie)

Le genre féminin est util isé dans lë s e u l but d'alléger le tex te et ne comporte aucune forme de discrimination.

TABLE DES MATIERES

PRÉAMBULE v

INTRODUCTION . . 1

1. MANDAT DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL RELATIF À RELATIF À L'ORGANISATION DES PREMIERS SECOURS ET DES PREMIERS SOINS EN MILIEU DE TRAVAIL 3

2. SECOURISTES EN MILIEU DE TRAVAIL 5

2.1 Procédure de fonctionnement avec les organismes reconnus par la CSST pour dispenser la formation des secouristes en milieu de travail 6

2.2 Liste des organismes reconnus par la CSST pour la formation

des secouristes en milieu de travail 7

3. TROUSSES DE PREMIERS SECOURS 9

3.1 Matériel de la trousse de premiers secours dans l'entreprise . . . . 10

3.2 Matériel de la trousse de premiers secours d'un véhicule 11

3.3 Matériel d'une petite trousse portative de "premiers secours" pour les travailleurs forestiers 12

3.4 Fiche de vérification de la trousse de premiers secours dans un établissement 13

3.5 Fiche de vérification de la trousse de premiers secours dans un véhicule 14

3.6 Liste des détaillants de matériel pour les trousses de premiers secours 15

3.6.1 Informations relatives aux détaillants de matériel pour les trousses de premiers secours 17

TABLE DES MATIÈRES (SUITE)

3.7 Liste des pharmacies par municipalités régionales de comté (MRC) * 1 8

3.7.1 Liste des pharmacies de la MRC de Bellechasse 18 3.7.2 Liste des pharmacies de la MRC de l'Islet . 19 3.7.3 Liste des pharmacies de la MRC Montmagny ! 20

3.8 Procédure proposée pour contacter les pharmacies 21

3.9 Projet de lettre 21

TRANSPORT DES BLESSÉS 22

4.1 Obligations de l'employeur concernant le transport des blessés 23

4.1.1 Obligations particulières relatives au transport des

blessés dans le secteur de la sylviculture 24

4.2 Guide pour élaborer une politique de transport d'un blessé 25

4.3 Rôle des infirmières en santé au travail concernant le transport des blessés 25

PROTOCOLE D'ÉVACUATION 26

5.1 Obligations de l'employeur concernant le protocole d'évacuation 27

5.2 Rôles et fonctions des principaux intervenants d'un éta-blissement lors de l'évacuation et du transport des blessés 28

5.2.1 Secouriste 28 5.2.2 Responsable de l'évacuation 28 5.2.3 Supérieur immédiat 28

5.3 Représentation schématique des rôles et fonctions des principaux intervenants d'un établissement lors de l'évacuation et du transport des blessés 29

- Hi -

TABLE DES MATIÈRES (SUITE)

ÎO 6. REGISTRE D'ACCIDENTS ET DE PREMIERS SECOURS 30

6.1 Tenue de registre d'accidents et de premiers secours et communications d'urgence 31

6.2 Parties du corps 32

6.3 Registre d'accidents et de premiers secours 33

7. COLLECTE DE DONNÉES SUR L'ORGANISATION DES PREMIERS SECOURS EN MILIEU DE TRAVAIL 34

8. SUIVI DE LA FORMATION DES SECOURISTES ET ÉVALUATION DE L'ORGANISATION DES PREMIERS SECOURS 39

9. ÉVALUATION DE L'ORGANISATION DES PREMIERS SECOURS ET DES PREMIERS SOINS DE VOTRE ÉTABLISSEMENT 41

10. RECOMMANDATIONS À L'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DES PREMIERS SECOURS ET DES PREMIERS SOINS 44

CONCLUSION 46

A N N E X E S 4 7

LISTE DES RÉFÉRENCES 99

LISTE DES ANNEXES

A N N E X E 1 : Règlement sur les normes minimales de premiers secours

et de premiers soins 43

A N N E X E 2: La formation de secouristes en milieu de travail 67

A N N E X E 3 : Extraits du cahier des charges relatif au contrat de service pour la formation des secouristes 73 /

A N N E X E 4 : Responsabil i tés et obligations des employeurs et des tra-vailleurs en rapport avec la prévention des incendies et la lutte contre les incendies 89

A N N E X E 5 : Matériel pour les risques spécifiques 94

A N N E X E 6 : Canutèc (Centre canadien d'urgence transport) 96

PRÉAMBULE

En 1993, suite à une réorganisation des services de santé au travail, le CLSC Antoine-Rivard est

devenu "répondant" des équipes de santé au travail des territoires suivants : Montmagny, l'Islet et

Bellechasse. Les pratiques étant différentes selon les équipes, le CLSC a cru bon dans un premier

temps, d'harmoniser les interventions dans certains dossiers. À cet égard, il a retenu certaines

priorités pour les années 1994-1995, notamment, les services relatifs aux premiers secours et aux

premiers soins en milieu de travail.

Pour ce faire, au printemps 1994, le comité local des infirmières en santé au travail du CLSC Antoine-

Rivard a mis sur pied un groupe de travail qui a comme mandat de répondre au besoin

d'harmonisation des interventions de l'infirmière en santé au travail. Ce groupe de travail est

composé d'une infirmière du service de santé au travail de Montmagny, d'une infirmière du service

de santé au travail de Bellechasse et de l'infirmière-conseil de l'équipe régionale en santé au travail

de la Direction régionale de la santé publique.

Par ailleurs, le groupe de travail tient à remercier les infirmières de chaque service de santé au travail

des CLSC de la région Chaudière-Appalaches, pour leur précieuse contribution à l'élaboration de ce

document. En effet, leurs outils de travail respectifs ainsi que leurs commentaires furent d'une très

grande utilité aux membres de ce groupe.

En outre, mentionnons que ce guide est conçu de façon à pouvoir effectuer une mise à jour annuelle.

De plus, il peut être un outil facilement adaptable aux différentes façons de faire des territoires de

notre région.

INTRODUCTION

Le CLSC Antoine-Rivard ainsi que la Direction régionale de santé publique ont réalisé au cours de

l'année 1994-1995, en collaboration avec les CLSC de la région Chaudière-Appalaches, ce présent

document. Celui-ci vise à favoriser un service infirmier de qualité et à maximiser la contribution des

équipes de santé au travail auprès des établissements en regard de l'organisation des premiers secours

et des premiers soins.

De plus, ce guide a comme objectif d'harmoniser les pratiques des infirmières qui oeuvrent en santé

au travail dans la région Chaudière-Appalaches. À ce titre, les membres du groupe de travail ont

colligé plusieurs documents relatifs aux premiers secours et aux premiers soins et ils ont validé leur

actualisation. Suite à ces démarches, ils ont développé des outils de travail qui, souhaitons-le,

faciliteront les interventions de chaque infirmière.

Par ailleurs, ce document pourra servir de guide d'orientation auprès des nouvelles infirmières en

santé au travail.

Dans un premier temps, ce travail présente le mandat des services de santé au travail en ce qui a trait

à l'organisation des premiers secours et des premiers soins.

Le chapitre deux aborde certains aspects reliés aux secouristes en milieu de travail, soit : les

procédures de fonctionnement avec les organismes reconnus par la CSST pour dispenser la

formation des secouristes en milieu de travail, ainsi que la liste de ces organismes.

Le chapitre trois présente différentes informations relatives aux trousses de premiers secours,

notamment, des fiches de vérification de la trousse de premiers secours dans un établissement et

dans un véhicule.

Pour sa part, le chapitre quatre traite de la politique lors du transport des blessés ainsi que des

responsabilités de certains intervenants. Puis, le chapitre cinq expose un registre d'accidents et de

premiers secours et enfin, le chapitre six suggère des outils en ce qui a trait à l'organisation des

premiers secours et des premiers soins aux infirmières des services de santé au travail.

1. MANDAT DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL RELATIF À L'ORGANISATION DES PREMIERS SECOURS

ET DES PREMIERS SOINS EN MILIEU D E TRAVAIL

. 4 -

MANDAT DES SERVICES DE SANTÉ A U TRAVAIL RELATIF À L'ORGANISATION DES PREMIERS SECOURS ET DES PREMIERS SOINS EN MILIEU DE TRAVAIL

Le mandat des services de santé au travail relatif à l'organisation des premiers secours et des premiers soins provient de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., chapitre S-2.1) et du Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (A-3, r.8.2).

La Loi sur la santé et la sécurité du travail mentionne à l'article 112 que le médecin responsable des services de santé d'un établissement doit élaborer un programme de santé spécifique à cet établissement [...]. D'autre part, il est cité à l'article 113 que le.programme de santé spécifique à un établissement doit notamment prévoir, compte tenu des programmes de santé visés dans l'article 107 applicables à l'établissement et des contrats intervenus en vertu des articles 109 et 116, cet élément : le maintien d'un service adécptat de premiers soins pour répondre aux urgences (art. 113 7°).

Par ailleurs, afin d'orienter les interventions des services de santé au travail en ce qui a trait à ce mandat, nous disposons du Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins [A-3, r.8.2 ] qui définit plus particulièrement les obligations de l'établissement à l'égard de ce dossier.

96-01-22

2. SECOURISTES EN MILIEU DE TRAVAIL

PROCÉDURE DE FONCTIONNEMENT AVEC LES ORGANISMES RECONNUS PAR LA CSST POUR DISPENSER LA FORMATION DES SECOURISTES EN MILIEU DE TRAVAIL

1) L'infirmière informe l'employeur de son obligation à former un ou des secouriste-s ainsi que les coordonnées des organismes formateurs reconnus par la CSST. Elle lui remet également le dépliant "La formation de secouristes en milieu de travail" produit par la CSST (voir annexe 2).

2) Si l'employeur . est intéressé, l'infirmière peut lui offrir de communiquer aux organismes formateurs les coordonnées de son entreprise ainsi que le nom de la personne à contacter.

3) Les responsabilités des organismes formateurs sont les suivants, (voir annexe 3) :

• contacter les entreprises • réserver une salle • compléter le formulaire "Demande de formation de secouriste" • dispenser la formation • distribuer gratuitement à chaque participant le volume "Secourisme en milieu

de travail" • émettre et délivrer les certificats ou les avis d'échec aux candidats.

%-01-22

2.2 LISTE DES ORGANISMES RECONNUS PAR LA CSST POUR LA FORMATION DES SECOURISTES EN MILIEU DE TRAVAIL

Format ion des secouristes Réper to i re d e s o r g a n i s m e s D é c e m b r e 1993

Chaudtère-Appafaches

Action Secours Inc. 1432, King Ouest, Bureau 201 Sherbrooke (Québec) J 1 J 2 C 2 (819) 563-9812 (Chantai Houde) (819) 563-9812 (Sylvain Gravel) Télécopieur : (819) 563-4530

Éduc-Santé Enr. 4336, Turcotte Cap-Rouge (Québec) G 1 Y 2 P 1 Tél. : (418) 659-5626 (Joan Therrien) Télécopieur : (418) 649-3290

S M Secourisme Inc. 109-B St-Jean St-lsidore de Dorchester (Québec) G0S 2S0 Tél. : (418) 882-6126 (Steeve Marcoux) Télécopieur : (418) 882-6127

Agence Multi-soins 394, chemin du Vallon Thetford-Mines (Québec) G6G 5R5 Tél. : (418) 338-5673 (France Breton Mercier) Tél. : Christine Giguère, inf. Télécopieur : (418) 338-5673 1-800-706-6660

Groupe action secours Enr. 2323, boul. du Versant-Nord Bureau 201-B Sainte-Foy (Québec) G1N 4P4 Tél. : (418) 681-7055 (Harold La Pierre) Tél. : (418) 681-7055 (Lucie Fantini) Télécopieur : (418) 681-9955

S.O.S. Technologie Action Urgence, Québec 5350, Henri-Bourassa, Suite 180 Charlesbourg (Québec) G 1 H 6 Y 8 (418) 622-1409 (Claude A. Lacombe) Télécopieur : (418) 622-2551

Ambulance St-Jean 670, Bouvier, Bureau 250 Québec (Québec) G2J 1A7 Tél. : (1-800 706-6660) (418) 627-4500 (Gilles Bilodeau) Télécopieur : (418) 627-5459

Hôpital Laval PPMC 2725, chemin Sainte-Foy, C.P. 7 Sainte-Foy (Québec) G1V 4G5 Tél. : (418) 656-8711 poste 5425 (Marc Sévigny) Télécopieur : (418) 656-4527

Secourisme Adapté R.-S. Enr. 27 A, de la Visitation Lévis (Québec) G6V 5L8 (418) 837-8167 (Julie Dumont) Télécopieur : (418) 837-9647

Aqua-Urgence Inc. 2. 4*m e Rue. C.P. 1206 Forestville (Québec) GOT 1E0 (418) 587-6203 (Jean-Pierre Paradis) Télécopieur : (418) 587-6620

Institut du secourisme du Québec (Secours B.C.A.) 7050, boul. Hamel, Bureau 40 Sainte-Foy (Québec) G2G 1B5 Tél. : (418) 872-9850 (Thomas Cloutier) Tél. : (418) 872-9850 (Pierre Cloutier) Télécopieur ; (418) 872-6851

Secourisme Arseneault division de 3162311 Canada Inc. 4408, Ernest Gendreau Montréal (Québec) H1X 3J3 Tél. : (514) 526-6461 (Michel Arseneault Télécopieur : (514) 526 5893

C o m m i s s i o n scolaire de la Chaudière-Etchemin 1 9 2 5 , 1 1 8 e Rue Saint-Georges (Québec) G5Y 7R7 Tél. : (418) 226-2600 (Gérard Turcotte) Tél. : Denis Rancourt Télécopieur ; (418) 226-2626

Institut Marit ime du Québec 203, chemin des Iles Saint-Romuald (Québec) G6V 7M5 Tél. : (418) 835-1621 (Paul Racicot) Télécopieur : (418) 835-0192

Secourisme C.G.N. Montmagny 329, Bretagne Montmagny (Québec) G5V 1E7 Tél. : (418) 248-4499 (Nicole Ouellet) Tél. : Gilbert Casault Télécopieur : (418) 248-1606

% - u l

2.2 LISTE DES ORGANISMES R E C O N N U S PAR LA CSST POUR LA FORMATION DES SECOURISTES EN MILIEU DE TRAVAIL (SUITE)

11 Fbrmatîoi t dessecour is tes

Répertoire des organismes Décembre 1393 Chaud Îère-Appalaches

Secour isme Estrie 9026-6636 Québec Il l n c >

" 1955, McCrea Sherbrooke (Québec) J1H 5H1 Tél. : (819) 562-5184 (Ghislain Gervais)

Service de formation en soins d'urgence J.M.C. Inc. 404, Magnan Sherbrooke (Québec) J 1 G 3 L 7 (819) 823-8141 (Jean-Marie Croteau) 1-800-265-8141 Télécopieur : (819) 823-4304

Il Secour isme P.E.S.G.I . Inc. 1100, Galibois, Bureau A-110 Vanier (Québec)

Il G 1 M 3 M 7 " (418) 682-2117 (Marie-Jeanne

Pronovost) .. Télécopieur n: (418) 682-2198

Service Premiers secours 161 ,9e Avenue, O.P. 470 Saint-Gédéon de Beauce (Québec) G0M 1T0 (418) 582-3176 (Ghislain Ruel) (418) 582-3176 (Sylvie G. Ruel)

Secour isme PME Québec Inc. 1515, Saint-Jean Baptiste, Bureau 183

„ Québec (Québec) || G 2 E 5 E 2

(418) 877-6603 (Michèle Mainguy) Télécopieur: (418) 877-5599

Société canadienne de la Croix-Rouge 325, de (a Croix-Rouge Québec (Québec) G1K 2L4 Tél. : (418) 648-9066 1-800-463-2194 (Pierre Bouchard) Télécopieur : (418) 648-1320

Il Secours Plus Enr. 3367. chemin Royal Saint-Laurent, Ile d'Orléans

|| (Québec) G0A 3Z0 11 (418 )828-9971 (André Caron)

(418) 681-0037 (Réjean Bédard) „ Télécopieur : (418) 828-9968

96-01- : :

3. TROUSSES D E PREMIERS SECOURS

- 10 -

3.1 MATÉRIEL DE LA TROUSSE DE PREMIERS SECOURS DANS L 'ENTREPRISE

ENTREPRISE I

OBLIGATOIRE RECOMMANDÉ

• 1 Manuel de secourisme approuvé par la CSST

• Gants jetables en latex

• 1 paire de ciseaux à bandage • 1 sac froid instantané

• 1 pince à écharde • 1 morceau de cellophane (Saran Wrap...)

• 12 épingles de sûreté (grandeurs assorties)

• Sacs de plastique imperméables (Baggies, Ziploc. ..)

• 25 pansements adhésifs (Band Aid 25 mm X 75 mm) stériles enveloppés séparément

• Savon ou débarbouillettes savonnées

• 25 compresses de gaze stériles (101,6 mm X 101,6 mm)(4"X 4") enveloppées séparément

• 1 couverture aluminisée ou de laine

• 4 rouleaux de bandage de gaze stériles (50 mm X 9 m) (2"X IOvgs)

• 1 sac de papier brun

• 4 rouleaux de bandage de gaze stériles (101,6 mm X 9 m) (4"X IOvgs) enveloppés séparément

• 1 masque respiratoire (R.C.R.)

• 6 bandages triangulaires • Des chiffons jetables

• 4 pansements compressifs stériles (101,6 mm X 101,6 mm)(4"X 4") enveloppés séparément

• I rouleau diachylon (25 mm (1") X 9 m)

• 25 tampons antiseptiques enveloppés séparément

96-01-22

3.2 MATÉRIEL DE LA TROUSSE DE PREMIERS SECOURS D'UN VEHICULE

• 1 manuel de secourisme approuvé par la CSST

• 1 paire de ciseaux à bandage

• 12 épingles de sûreté (grandeurs assorties)

• 5 pansements adhésifs (Band Aid 25 mm X 75 mm) stériles enveloppés séparément

• 5 compresses de gaze stériles enveloppées (10 U6 mm X 101,6 mm) (4"X 4") séparément

• 1 rouleau de bandage de gaze stérile (50 mm X 9 m)(2"X lOvgs)

• 2 pansements compressifs stériles (101,6 mm X 101,6 mm) (4MX 4") enveloppés séparément

• 2 bandages triangulaires

• 1 rouleau diachylon (25 mm (1") X 9 m)

• 5 tampons antiseptiques enveloppé séparément

R E C O M M A N D É

Gants jetables en latex

• 1 sac froid instantané

• 1 morceau de cellophane (Saran Wrap...)

• 1 sac de plastique imperméable (Baggies, Ziploc.. .)

• Débarbouillettes savonnées

• 1 couverture aluminisée ou de laine

• 1 pièce de 25 0 (téléphone)

• Numéros de téléphone d'urgence

• 1 crayon à mine grasse

• 1 calepin

• 1 sac de papier brun

96-01-22

MATÉRIEL D'UNE PETITE TROUSSE PORTATIVE DE "PREMIERS SECOURS" POUR LES TRAVAILLEURS FORESTIERS

1. Contenant :

2. Contenu :

3. Dans un casque protecteur :

Un plat sandwich en plastique ou contenant à cigarettes en plastique avec à l'intérieur :

• 4 compresses de gaze stériles (50 mm X 50 mm) (2"X 2")

• 4 pansements adhésifs (Band Aid) (25 mm X 75 mm) stériles enveloppés séparément

• 2 élastoplasts spéciaux (bout de doigt) • 2 tampons antiseptiques enveloppés

séparément

Coller un pansement compressif ( 101,6 mm X 10 ï,6 mm) (4"X 4")

96-01-22

3.4 FICHE DE VÉRIFICATION DE LA TROUSSE DE PREMIERS SECOURS DANS U ETABLISSEMENT

FjCHE DE VÉRIFICATION DE TROUSSE D E PREMIERS SECOURS (ÉTABL1SSEMEN

1 MATÉRIEL OBLIGATOIRE

• Un manuel de secourisme approuvé par la CSST

D A T E DE VÉraRCÀTION 1 MATÉRIEL OBLIGATOIRE

• Un manuel de secourisme approuvé par la CSST

• I paire de ciseaux à bandage

• l pince à écharde

• 12 épingles de sûreté (grandeurs assorties)

• 25 pansements adhésifs (Band-Aid) (25 mm X 75 mm) stériles enveloppés séparément

• 25 compresses de gaze (101,6 mm X 101,6 mm) stériles enveloppées séparément (4"X 4")

• 4 rouleaux de bandage de gaze stérile (50 mm X 9 m)(4"X 10 v«s) enveloppés séparément

• 4 rouleaux de bandage de gaze stérile gaze stérile (101,6 mm X 9 m) (4"X 10 vgs) enveloppés séparément

• 6 bandages trianaulaires

• 4 pansements compressifs ( 101,6 mm X 101,6 mm) (4"X 4") stériles enveloppés séparément

• 1 rouleau de diachylon de (25 mm ( 1") X 9 m)

• 25 tampons antiseptiques enveloppés séparément

MATÉRIEL RECOMMANDÉ

• Gants jetables en latex

• 1 sac froid instantané (Kool Pack)

• 1 morceau de cellophane (Saran Wrap)

• Sacs de plastique imperméables (Baggies, Ziploc)

• Savon ou débarbouillettes savonnées

• 1 couverture aluminisée ou de laine

• 1 sac de papier brun

• 1 masque respiratoire (pour le R.C R )

• Des chiffons jetables

VÉRIFIÉ P A R :

N.B. : LA TROUSSE DE PREMIERS SECOURS NE DOIT PAS CONTENIR DE MÉDICAMENTS 9 6 - 0 1 - 2

3.5 FICHE DE VÉRIFICATION DE LA TROUSSE DE PREMIERS SECOURS DANS UN VÉHICULE

FICHE DE VÉRIFICATION DE TROUSSE DE PREMIERS SECOURS (VÉHICULE)

MATÉRIEL OBLIGATOIRE 1

D A T E DE VÉRIFICATION MATÉRIEL OBLIGATOIRE

1

• Un manuel de secourisme approuvé par la CSST

• 1 paire de ciseaux à bandage

• 12 épingles de sûreté (grandeurs assorties) II

• 5 pansements adhésifs (Band-Aid) (25 mm X 75 mm) stériles enveloppés séparément

Il • 5 compresses de gaze ( 101,6 mm X 101,6 mm) (4"X 4") stériles enveloppées séparément

|| • 1 rouleau de bandage de gaze stérile (50 mm X 9 m) (2MX lo vgs)

• 1 rouleau de bandage de gaze s tér i le ( 1 0 1 . 6 m m X 9 m ) ( 4 " X 10 v g s )

• 1 rouleau de diachylon (25 mm ( 1") X 9 m)

• 2 pansements compressifs ( 101,6 mm X 101,6) (4"X 4") || stériles enveloppés séparément

• 2 bandages triangulaires

• 5 tampons antiseptiques enveloppés séparément

MATÉRIEL RECOMMANDÉ

• Gants jetables en latex

|| • 1 sac froid instantané (Kool Pack)

• l morceau de cellophane (Saran Wrap)

1 • Sac de plastique imperméable (Baggies, Ziploc)

• Débarbouillettes savonnées

• 1 couverture aluminisée ou de laine

• 1 sac de papier brun

• l pièce de 25 0 (téléphone)

• Numéros de téléphone d'ur«ence 1 . • 1 crayon à mine grasse

, • 1 calepin

j • I masque respiratoire (pour le R.C.R.)

[ VÉRIFIER PAR : I.B. : LA TROUSSE DE PREMIERS SECOURS NE DOIT PAS CONTENIR DE MEDICAM ENTS

w s - n i - ; :

« 15 -

3.6 LISTE DES DÉTAILLANTS DE MATÉRIEL POUR LES TROUSSES DE PREMIERS SECOURS

1 COORDONNÉES D E S DÉTAILLANTS 1

Acklands Safety Supplies 1375, boul. Charest Ouest Québec (Québec) G 1 N 2 E 7

Téléphone : (418) 687-2626 Télécopieur : (418) 687-9636 * Demander le bureau des commandes

Ambulance St-Jean 670, rue Bouvier, 2iéme étage Québec (Québec) G2J 1A7

Téléphone : (418) 627-4500 Télécopieur : (418) 627-5459 Personne-ressource : Gilles Bilodeau

Arkon Inc. 445, avenue St-Jean-Baptiste, suite 210 Les Saules (Québec) G2E 5N7

Téléphone : 1-800-361-7601 Télécopieur : (418) 871-8815 Personne-ressource : Robin Thibault

Bradco 109, d'Amsterdam, C.P. 156 Saint-Augustin de Desmaures (Québec) G3A 1V9

Téléphone : (418) 878-1500 Télécopieur : (418) 878-1501 * Préciser que c'est pour une commande

Club Price Ou Club Price 440, rue Bouvier 3233, rue Watt Québec (Québec) Ste-Foy (Qc) J2J 1E3 G1X4W2

Téléphone : 1-800-361-0408

Dulac Etchemin Inc. 2794, boul. de la Rive-Sud Saint-Romuald (Québec) G6W 7N2

Téléphone : (418) 839-8522 Télécopieur : (418) 839-4038 Personne-ressource: Rachelle Landry

Équipements de Sécurité Duberger I n c . 1877, boul. Père Lelièvre Duberger (Québec) G 1 P 2 W 6

Téléphone : (418) 687-2261 Télécopieur : (418) 687-5558 Personnes-ressources : Raynald Blouin

Raymond Blouin

Médi-Sélect 670, rue Bouvier, Suite 116 Québec (Québec) G2J 1A7

Téléphone : 1-800-463-5166 Télécopieur : (418) 623-1211

96-01-22

- 16 -

3.6 LISTE DES DÉTAILLANTS DE MATÉRIEL POUR LES TROUSSES DE PREMIERS SECOURS (SUITE)

COORDONNÉES DES DÉTAILLANTS J

Oxygène 2000 4860, boul. des Cimes Neuchâtel (Québec) G2A 4C1

Téléphone : (418) 847-5357 Télécopieur : (418) 847-1176 Personnes-ressources : Québec : Jocelyn Pomerleau Thetford : Pierre Grondin

Produits de 1ers soins Emergency Ltée 700, boul. Lebeau Saint-Laurent (Québec) H4N IR5

Téléphone : 1-800-361-6911 Télécopieur : (514) 333-1911 Personnes ressources : Québec : Claude Albert [Montréal : Denise Meunier

S.O.S. Technologie 5350, boul. Henri-Bourassa, suite 180 Charlesbourg (Québec) GIH 6Y8

Téléphone: (418) 622-1409 Télécopieur : (418) 622-2551 Personne-ressource : Claude Lacombe

Secourisme CGN Montmagny 329, rue Bretagne Montmagny (Québec) G5V 1E7

Téléphone : (418) 248-4499 Télécopieur : (418) 248-1606 Personnes-ressources : Nicole Ouellet

Secourisme P.M.E Inc. 1515, avenue St-Jean-Baptiste, suite 183 Québec (Québec) G2E 5E2

Téléphone : (418) 877-6603 Télécopieur : (418) 877-5599 Personnes-ressources : Mario Laroche

Michèle Mainguy

Secours B.C.A. 7050, boul. Hamel, suite 40 Sainte-Foy (Québec) G2G 1B5

Téléphone : (418) 872-9850 1-800-387-7326

Télécopieur : (418) 872-6851 Personnes-ressources : Pierre Cloutier

Thomas Cloutier

Service de formation en soins d'urgence J.M.C. Inc. 79, Wellington Nord, Bureau 202 Sherbrooke (Québec) J IH 5A9

Téléphone: (819)823-8141 1-800-265-8141

Télécopieur : (819) 823-4304 Personne-ressource : Josée Marleau

Surplus Brisson 4141, boul. de la Rive-Sud Lévis (Québec) G6W 6M9

Téléphone: (418) 837-6317 Télécopieur : (418) 837-3471 Personne-ressource : Gaston Brisson

96-01-22

- AT -

3.6.1 Informations relatives aux détaillants de matériel pour les trousses de premiers secours

NOM DES

DÉTAILLANTS

Acklands Safety Supplies

Ambulance St-Jean

Arkon Inc.

Bradco

Club Price

Dulac Etchemin Inc.

Equipements de Sécurité Duberger tnc.

M édi-Sélect

Oxygène 2000

Produits de 1"* soins Emergency Ltée

S.O.S. Technologie

Secourisme CGN Montmagny

Secourisme P.M.E. Inc.

Secours B.C JV.

Service de formation en soins d'urgence J.M.C. Inc.

Surplus Brisson

TROUSSES

CONFORMES A

LA REGLE-

MENTATION

OU! NOft

MINIMUM D'ACHAT

OBLEQATOKE

OUI

/

S0$

/

50 S

NON

p o s s t B f t i r É D'ACHAT À

fUNFTÉ

O U NON

LISTE

DE

PRIX

DISPONIBLE

OUI NON

Pour toute information ou achat • se rendre sur place

Dépend du matériel

CATALOGUE

DISPÛMBLE

OUF

/En hiver 96

• 1996

9 6 - 0 1 - "

- t e •

3.7 LISTE DES P H A R M A C I E S PAR MUNICIPALITÉS R É G I O N A L E S DE C O M T É (MRC)

3.7.1 Liste des pharmacies de la M R C de Bel lechasse

NOMS TÉLÉPHONE

Pharmacien Guy Drolet 179, boulevard Bégin Sainte-Claire, Cté Bellechasse (Québec), GOR 2V0

(418) 883-2277

Pharmacien Rémy Duchesneau Route 281 Saint-Michel, Cté Bellechasse (Québec), GOR 3S0

(418) 884-3330

Pharmacien Albert Falardeau (Famili-Centre) 106, rue Métivier Saint-Damien, Cté Bellechasse (Québec), GOR 2Y0

(418) 789-2446 (418) 789-2217

Pharmacien Marc Falardeau l, du Plateau Armagh, Cté Bellechasse (Québec), GOR 1A0

(418) 466-2925

Pharmacien Denis Fortin 90, boulevard Bégin Sainte-Claire, Cté Bellechasse (Québec) G 0 R 2 V 0

(418) 883-3396

Pharmacien Claude Germain 177. avenue Royale Saint-Charles, Cté Bellechasse (Québec) GOR 2T0

(418) 887-3133

Pharmacien Marcel Godbout 12, rue de l'Église Saint-Damien, Cté Bellechasse (Québec) GOR 2Y0

(418) 789-2846

Pharmacien Jean-Pierre Marquis 554, boulevard Bégin Saint-Anselme, Cté Bellechasse (Québec) GOR2NO

(418) 885-9641

Pharmacienne Marie St-Hilaire 99, rue Principale Saint-Raphaël, Cté Bellechasse (Québec), GOR 4C0

(418) 243-2040

- 13 .

3.7.2 Liste des pharmacies de la MRC de L'Islet

NOMS TÉLÉPHONE

Pharmacien Alain Boulet 192, 5e Avenue Ville de L'Islet Cté L'Islet (Québec) G O R 2 C 0

(418) 247-3978

Pharmacien Daniel Duval 361, rue Principale Sud Sainte-Perpétue Cté L'Islet (Québec) GOR 3Z0

(418) 359-3388

Pharmacien Daniel Duval 1, rue de l'Église Ouest Saint-Pamphile Cté L'Islet (Québec) GOR 3X0

(418) 356-3341

Pharmaciens Arsenault & Dallaire 8, avenue de Gaspé Saint-Jean-Port-Joli Cté L'Islet (Québec) GOR 3GO

(418) 598-3003

Pharmaciens Marchand & Robitaille 445, rue de l'Église Saint-Jean-Port-Joli Cté L'Islet (Québec) GOR3GO

(418) 598-3071

96-01-22

- 20 -

3.7.3 Liste des pharmacies de la M R C Montmagny

NOMS TÉLÉPHONE

Pharmacien Jacques Bemier 75, avenue de la Fabrique Montmagny (Québec) G5V 2J3

(418) 248-5595

Pharmacien Jacques Bemier 42, des Pionniers Est Cap Saint-Ignace Cté Montmagny (Québec) GOR 1H0

(418) 246-5613

Pharmacien Jean Coutu 75, boul. Taché Ouest Montmagny (Québec) G5V 3A6

(418) 248-9511

Pharmacien Albert Falardeau 309, 4e Avenue Saint-Paul, Cté Montmagny (Québec) G 0 R 3 Y 0

(418) 469-3110

Pharmacien Marc Laroche 101, boulevard Taché Ouest Montmagny (Québec) G 5 V 3 A 6

(418) 248-8191

Pharmacien Pierre Martin 534, chemin St-François Ouest Saint-François Cté Montmagny (Québec) GOR 3 AO

(418) 259-7728

Pharmaciens S. Marcoux & R. Caron 192, route 283 Saint-Fabien-de-Panet, Cté Montmagny (Québec) GOL 220

(418) 249-2391

Pharmacien Denys Thibault 93, rue Saint-Jean-Baptiste Est Montmagny (Québec) G5V IJ9

(418) 248-0333

96-01-22

PROCÉDURE PROPOSÉE POUR C O N T A C T E R LES P H A R M A C I E S

Téléphoner pour prendre rendez-vous avec le pharmacien. Expliquer au pharmacien l'organisation des premiers secours en entreprise Présenter la lettre (cf : 2.4) et les listes du contenu des trousses de premiers secours selon les risques, (cf : 4.1, 4.2). Annuellement, contacter (visite, téléphone ou lettre, etc.) les pharmaciens de votre territoire pour vérifier s'ils maintiennent leur engagement (privilégier la visite).

Si non respect de l'engagement, apporter les modifications pertinentes à la liste des pharmacies que l'on remet aux entreprises.

P R O J E T DE LETTRE

Monsieur Untel Pharmacien

Vous trouverez en annexe une liste du matériel obligatoire que doit contenir une trousse de premiers secours dans une entreprise et dans un véhicule, ainsi qu'une liste du matériel que nous pouvons recommander d'ajouter dans la trousse en tenant compte des risques spécifiques à l'entreprise.

Nous demandons votre collaboration afin que, les entreprises de votre région puissent s'approvisionner chez vous, soit pour acheter une trousse ou la compléter lorsqu'il leur manque du matériel. Si vous vous engagez à garder dans votre inventaire le matériel nécessaire pour les trousses de premiers secours, nous en informerons les entreprises lors de nos visites régulières.

Souhaitant votre précieuse collaboration, nous demeurons disponibles pour de plus amples renseignements.

Madame Unetelle Infirmière en santé au travail CLSC des Oies Blanches

96-01-22

4. T R A N S P O R T D E S B L E S S E S g

4.1 Obligations de l 'employeur concernant le t ransport des blessés

À ce titre, la Loi sur les accidents et les maladies professionnelles (L.R.Q. Chapitre A-3.001, prévoit les éléments suivants :

Premiers secours

Transport

190. L'employeur doit immédiatement donner les premiers secours à un travailleur victime d'une lésion professionnelle dans son établissement et, s'il y a lieu, le faire transporter dans un établissement de santé, chez un professionnel de la santé ou à la résidence du travailleur, selon que le requiert son état.

Les frais de transport de ce travailleur sont assumés par son employeur qui les rembourse, le cas échéant, à la personne qui les a défrayés.

Chantier de construction Sur un chantier de construction, l'obligation prévue par le premier alinéa s'applique au maître d'oeuvre au sens de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1).

1985, c.6, a. 190.

1996-01-16

NJ o 3 O (D M O 3 ^ o c o ( f i 3 "O a n

3 fD <0

O m CD-

o" 3 Û) 3 Si

3. c 3 Si ID 3 < <1>-5 ' (fi zr 3 û.

O 3 0' c O 5 ' <D 3 <0 5 a. (D Q fD r> 3 O". a o O 3 3 (0 (D 0 3 Û) 3 ' C "5. 0) <0 CO

a (D Q. O CD S>' 01 Q

"D O O 3 O O 0 c 5 tu "O <D< Ci CD Û)- 0 ^ (D C 0)* 3 3 a . (D

3 CO (O O) 1

3 (D 0 a: (D 3 CO (O O) 1

X <0 CJJ

Q) < O

"D O o

X <0 CJJ

A 0) C

0> a> 3.

c <• 3 A

CD- 0 c

U) J3 ro < C ro (D-< ' "O 3" 0) O' (D 3

fD' •O 0

C (D

a (0 <D- Q.

(D c (fi

Q. (D

3 + a (0 ID fl> x

w m 2 s i

O 0 <D CD

3 3" (0

Q) O (D 3 CD W O" Q. Q_ c C (D 0) 3 O a>'

3 •g 0

a) (A CD i

r* 0 "D 0 Q) 0 ^

(0 —k a . 3 ' 0 » 0 0 3 3 3

(D

c 3 0 ' CD fD

5 3 •g S» 0 T5

ço O flS

3 3 £ a n X (D cl a c * f o 3 3 * i ûT 2. a. o • Q) fO s-P § ® TJ 3 9> =T Q) (D

<9 cô Q) < •o <D-• 1 M C S » o. (D

a 3" ai 0 c (O

(D C

0 Q) 3

(D <D u (0 3 < ^ O CD a Q) 3

<D ST & QJ (P c 3. Q) 3. û> a ro 0 (0

<D CD Ui'

(0 (fi (D

• 0 c" 3 "D (D (D- œ Q) 0) (D- 3 Q) a>-

(O •a a Q} T3 3"

3 (D-a

c Ui û.

(D "O C

(D 0 01 c' 0) ro c 3 a

X <D (D

TJ O O O o <0 •o o c

3 CD-a <D O 3 -

oT p. fO o

3 ? £ a _ o o o

2 "O 3 0) tt fsj O "D s*. 5- 3 T3 O (A

<D

O C (th û) a> ©-

f i ' — o -s O C 3 o CL 3 o 3 ~ (D <D» Q)

O Q) C ià, X <D a a c « -8 S 3 3 O 3 c 0) 2 . 3. O 0) 3 I « p 3 Q) Q) <D <9 <D Q) <

S» O" (D Q. (D

i . S a> </) £ CL 5* to» 3 Q » f • tt-

"H -p w m S > ® X œ 2. 3 "S. <5 o 2. tu o. <5 ai "D <0 ® « 7 <» ? o ® Q S 3 2 "S | o1

=r o 0) Q) i . m S § M 2.-Q> oT S

<T> N) 3 O ^ • n> "D g-0) n> 5 M (Q S û>. T3 -»• 3" O <D O

y o o o o o "O o c

"O û) s ta â> •o 3-(D

«« a Q} <D •j-i (fi f 8 i 2-T- "D 0)

_ 0) w </> <o 3 o

(/> o 3 ' N) <fi

"S o c "D « O ft> tfi a>- o w c 0 Q) c a>-1 I ' -v O

S ° 5 5 o 3 6 5 £ I x

3 i . 5 1. 3 fO w

a <0' (0. A o

oT S

O 3 n Q - « « a>-

3. Q> • <0 N) PO O o

I O o r> 3 2. Q <D 2 a ® £

? I « aS "S S" w 3 o> & s s-o « o — o Q) "D 3

<fi ® "D a>* o % * O <D W o» C/) cr H ô v> Oi

cd-(fi

ivj ce. Û)

0 ) <*

S" c c 3

s* O Û) 0)

CA (Q (A O <D 2. 3 « o w s

m >< co (D 3 o o co

"D û) 5 : O o o E. ~ Û3 ~ 3 : © CD» " © (O £ . >0 < (D-Q) CQ 2- CD

CD </)

O — 3 <D en 3 g

3 ' Ë . CD C/) Q. 0

"D (D 3 o —i en ai (D o O C —T U) CD a o

•a —i CD 3 —y in in 0 U)

S 1 GJ

00 M

C O O n j a i O n

a © ? »

> - o C / ) >

< o o c e n r ; m-n 7 3

m m

< m O ) >

c H >

"D O 7 3 H O m 0 5 CD n m e n co m * C/)

o > z co m

4.2 GUIDE POUR É L A B O R E R UNE POLIT IQUE D E T R A N S P O R T D'UN B L E S S É

Afin d'élaborer une politique de transport des blessés, l'employeur ou ses représentants devrait(ent) répondre aux questions suivantes :

Que fait-on si nous avons à transporter un blessé 71

1° A-t-on besoin d'une ambulance ? 2° Qui appelle l'ambulance ? 3° Qui accueille l'ambulance? 4° À quelle porte dit-on à l'ambulance de se présenter ? 5° Le blessé peut-il être transporté en auto ? 6° Qui accompagne le blessé ? 7° Qui avise la famille ?

4.3 RÔLE DES INFIRMIÈRES EN SANTÉ AU TRAVAIL CONCERNANT LE TRANSPORT DES BLESSÉS

Le rôle des infirmières oeuvrant dans les services de santé au travail est d'informer les établissements visés par la Loi sur les accidents et les maladies professionnelles (L.R.Q. Chapitre A-3.001) et le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et premiers soins (A-3, r.8.2) de leurs responsabilités à l'égard du transport des blessés. Elle doivent également promouvoir la mise en place d'une politique de transport du blessé et conseiller les établissements lors de son implantation.

Infirmière en santé au travail et infirmière-conseil en santé au travail Guide pour élaborer une politique de transport d'un blessé, CLSC de la région des Laurentides, Direction de la santé publique des Laurentides 1995.

1996-01-22

5. P R O T O C O L E D 'ÉVACUATION

- 27 -

5,1 OBLIGATIONS DE L 'EMPLOYEUR C O N C E R N A N T LE PLAN D 'ÉVACUATION

Le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (A-3, r.8.2) prévoit à cet égard que :

L'employeur dans un établissement visé au paragraphe 2 ,de l'article 20, doit établir avec le service ambulancier le plus près un protocole d'évacuation et de transport des blessés. Une copie de ce protocole et de chacun de ses renouvellements doit être transmise par cet employeur à la Commission dès sa signature (art. 21.2).

Les établissements visés par l'article 20, paragraphe 2, sont les suivants :

Tout établissement du secteur "Sylviculture" visé au paragraphe B de l'annexe 1 (Exploitation forestière, Services forestiers), où oeuvrent 20 travailleurs ou moins (art. 20.2).

En outre, vous trouverez à titre informatif, à l'annexe 4, de façon plus détaillée les responsabilités et les obligations des employeurs et des travailleurs concernant le programme de prévention des incendies et de lutte contre les incendies.

1996-01-22

5 .2 ROLES E T FONCTIONS DES PRINCIPAUX INTERVENANTS! D* U N E T A B L I S S E M E N T LORS DE L 'ÉVACUATION ET D U T R A N S P O R T D E S BLESSÉS

5.2.1 Secouriste : • Prodiguer les premiers secours au(x) blessé(s). • Compléter le registre d'accidents et de premiers secours.

5.2.2 Responsable de l'évacuation :

• Faire les arrangements nécessaires pour l'évacuation :

• Appeler l'ambulance. • Assigner un travailleur à l'entrée des lieux pour guider les ambulanciers, au

besoin. • Assister le secouriste.

5.2.3 Supérieur immédiat :

• Avertir immédiatement le secouriste et le responsable de l'évacuation. • Arrêter la production, s'il y a lieu.

• Evaluer les risques : explosion, incendie, électrocution, etc.

En présence de dangers persistants : • Alerter les services publics : service de police, service des incendies. • Faire évacuer les lieux, si besoin.

En cas d'accident fatal :

• Communiquer avec la CSST (24 h) l-418-839-2372 et avec la Sûreté du Québec.

Lors d'urgence mettant en cause des marchandises dangereuses :

• Communiquer avec Canutec (24 h) ( l-613-996-6666 (voir annexe 5).

N.B. : Les pompiers et la sécurité civile peuvent aider les entreprises à élaborer un plan d'évacuation en cas de sinistre.

96-01-22

• 23 -

5 . 3 REPRÉSENTATION SCHEMATIQUE DES RÔLES E T FONCTIONS DES PRINCIPAUX INTERVENANTS D'UN ÉTABLISSEMENT LORS D E L'ÉVACUATION ET D U TRANSPORT DES BLESSÉS

Blessé ou employé témoin

avertit

Supérieur immédiat

i

avertit

Arrêter la production, s'il y a lieu. Evaluer les risques de l'environnement. Alerter la police et les pompiers, au besoin. Faire évacuer les lieux, si nécessaire. Si accident fatal, communiquer :

• CSST • Sûreté du Québec

Si urgences mettant en cause des marchandises dangereuses. communiquer :

• Canutec

S E C O U R I S T E • Prodiguer les premiers soins au(x)

blessé(s), jusqu'à l'arrivée des ambulanciers

• Compléter le registre d'accidents et de premiers secours

i Ambulanciers

I TRANSPORT DU OU DES BLESSE(s)

4, R E S P O N S A B L E DE L ' É V A C U A T I O N • Appeler l'ambulance • Assigner un travailleur à l'entrée

des lieux • Assister le secouriste

96-01-22

- 3Q -

6. REGISTRE D 'ACCIDENTS ET D E P R E M I E R S S E C O U R S

- 3 1 -

6.1 TENUE DE REGISTRE D'ACCIDENTS ET DE P R E M I E R S S E C O U R S ET COMMUNICATIONS D 'URGENCE

TENUE DE REGISTRE D'ACCIDENTS ET DE PREMIERS SECOURS

L'employeur inscrit dans un registre les accidents du travail qui surviennent dans son établissement et qui ne rendent pas le travailleur incapable d'exercer son emploi au-delà de la journée ait cours de laquelle s'est manifestée sa lésion professionnelle; il présente ce registre cm travailleur afin que celui-ci y appose sa signature pour confirmer qu'il a été victime de l'accident et la date de celui-ci. (L.R.O., Chapitre A-3.001, art. 2H0)

Le secouriste qui dispense les premiers secours à un travailleur a l'obligation de remplir un registre contenant ses nom et prénom ainsi que ceux du travailleur blessé, la date, l'heure et la description de la blessure ou du malaise ainsi que de la nature des premiers secours dispensés. (A-3, r. H.2, art. 15)

Le registre doit contenir tous les renseignements demandés afin que le travailleur ou l'employeur puisse s'y référer si nécessaire (par exemple : en cas d'aggravation des blessures).

COMMUNICATIONS D'URGENCE NUMÉROS DE TÉLÉPHONE

AMBULANCE :

HOPITAL (le plus proche) :

CLSC :

CLINIQUE MÉDICALE :

CENTRE ANTI-POISON : (418) 656-8090 1-800-463-5060

POLICE :

POMPIERS :

AUTRES NUMEROS :

96-01-25

6.2 PARTIES D U CORPS

PARTIES DCJ CORPS

6.3 REGISTRE D ' A C C I D E N T S ET DE P R E M I E R S S E C O U R S

D A T E —

HEURE

T R A V A I L L E U R A C C I D E N T É

D É P A R T E M E N T E T F O N C T I O N

L O R S DE L ' A C C I D E N T

C I R C O N S T A N C E S DE L ' A C C I D E N T

(OÙ, C O M M E N T , P O U R Q U O I )

BLESS MAL/!

PARTI C O R P S A

Date : • • •

Heure : Signature

Date : • • •

Heure : S ignature

Date : • • •

Heure : Signature

Date : • • •

Heure : Signature

Date : • • •

Heure : S ignature

Date : • • •

Heure : Signature

LA CAUSE DE L'ACCIDENT A-T-ELLE ÉTÉ RAPPORTÉE ET CORRIGÉE ? N.B. : Tous les accidents doivent être consignés au registre

• 34 -

1 .

PREMIERS S E C O U R S EN MIL IEU DE TRAVAIL

• 35 -

7. COLLECTE D E DONNÉES SUR L 'ORGANISATION DES PREMIERS S E C O U R S E N MILIEU DE TRAVAIL

Nom de l 'établissement :

Numéro de téléphone :

Personne responsable de l'établissement :

Personne responsable des premiers secours :

Date :

SECOURISTES

QUART DE TRAVAIL

Nombre de travailleurs

Total Jour Soir Nuit

Nombre de travailleurs

Nb de secouristes requis

— — — —

Nb de secouristes formés

— — — —

Nb de secouristes à former

— — — —

I Date expiration § certificat

Nom, prénom secouristes

Quart de travail 1

J/S/N/R *

J/S/N/R

J/S/N/R

J/S/N/R

J/S/N/R

J/S/N/R

* J = Jour S = Soir N = Nuit R = Rotation 95-IU-25

- 36 -

2° TROUSSES DE PREMIERS SECOURS

Établissement

Nombre recommandé de trousse

Nombre trousse(s) présente(s)

Local à l'usage du secouriste Requis : Présent :

Oui • Oui •

• Le contenu de la trousse est conforme au règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins

• Localisation adéquate de la trousse (accessible en 5 minutes ou moins par tous les travailleurs)

• La trousse est bien identifiée

• La trousse peut être transportée près d'un blessé si nécessaire

• Un guide de premiers secours approuvé par la CSST est disponible à proximité ou dans la trousse

• Matériel requis pour risques spécifiques (voir annexe 4)

• Secouriste responsable de la vérification et du nettoyage de la trousse

• Nom du responsable

• Moments de vérification déterminés

• Matériel manquant et/ou recommandations :

Véhicule

Non • Non •

Oui • Non •

Oui • Non •

Oui • Non •

Oui • Non •

Oui • Non •

Oui • Non •

Oui • Non •

Oui • Non •

96-01-25

« 37 -

3* COMMUNICATION

• Système de communication d'urgence (un téléphone est accessible dans le milieu de travail)

Oui • Non •

• Politique de transport des blessés Oui • Non • • Plan d'évacuation d'urgence Oui • Non • • Secouriste(s) identifié(s) (casque de

sécurité avec croix ou autre) Oui • Non •

Affichage :

• Numéros de téléphone en cas d'urgence (affiches près du téléphone)

Oui • Non •

• Localisation de la ou des trousse(s) Oui • Non • • Nom du ou des secouriste(s), lieu de

travail, fonction, quart de travail

4° REGISTRE

Oui • Non •

Présence d'un registre accidents/premiers secours

Présence d'un registre accidents/maladies professionnelles

Oui • Non •

Présence des statistiques accidents/maladies professionnelles

Oui • Non •

Enquête et analyse d'accidents Oui • Non • Un registre des accidents et des premiers Oui • Non • secours est utilisé pour chaque accident

96-01-22

Accidents les plus fréquents :

5* COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS DE L'INFIRMIER-ÈRE EN SANTÉ AU TRAVAIL

6° DOCUMENTS LAISSÉS À L'ENTREPRISE

Signature de l'infirmier-ère

9 5 - 0 1 - 2 5

- 1906 -

8. SUIVI DE LA F O R M A T I O N DES S E C O U R I S T E S ET ÉVALUATION D E L 'ORGANISAT ION D E S

P R E M I E R S S E C O U R S

vv Xsw! "îvX». '••X*! r f ! VA • !v IWMWV^WXV. 'AWMW Xvi' v"! v Ivlvîv wXwivr tswiv ! vI^IvX'X v X rà v! •« -JvLwl' XvXs V! 'X'î vIvIsvîvX1 î*! w / ' i w I ' f v IvwM v lv i IvI'^w.vÂ'À1 î S w ^ ^ - i ' ^ î ' i ^ ' & ï ï v I 'X'W'Â

8 " " I V 1 L * " O R " " T I C " I E r P R E M I E R S S E C O U R S

"ïC F V / AT OF NI 1 0

Groupe : Secteur :

ÉTABLISSEMENT NOMBRE

DE TRAVAILLEURS

N O M D E S S E C O U R I S T E S

F O R M É S

A N N E E

D E

C E R T I F I C A T I O N

E V A L U A T I O N D E

L ' O R G A N I S A T I O N

D E S P R E M I E R S S E C O U R S

R E M A R Q U E S

9. É V A L U A T I O N DE L 'ORGANISATION D E S P R E M I E R S S E C O U R S ET DES P R E M I E R S S O I N S

D E VOTRE É T A B L I S S E M E N T

. 4 2 -

9. ÉVALUATION DE L'ORGANISATION DES PREMIERS S E C O U R S ET DES PREMIERS SOINS DE VOTRE ÉTABL S S E M E N T

ÉLÉMENTS ADÉQUAT INADÉQUAT COMMENTAIRES Secouriste(s) à former : • Nombre requis :

Trousse(s) de premiers secours : • Nombre requis : • Accessibles) en tout temps • • • Mobile(s) • • • Complète(s) • • • Propre(s) O O • Bien identifïée(s) • • • Vérifiée(s) 1 fois par mois par le • •

responsable • Avoir une trousse de secours • •

dans les véhicules

Local de premiers secours : • Ameublement requis • • • Matériel de premiers soins • •

disponible • Présence d'un téléphone • • Communication : • Téléphone accessible • • • Présence d'une politique de • •

transport des blessés • Présence d'un plan • •

d'évacuation d'urgence • Affichage des numéros de • •

téléphone en cas d'urgence prés du téléphone

• Localisation de la trousse • • affichée

• Nom et poste de travail du • • secouriste identifiés près de la trousse

• Secouriste(s) identifïé(s) (ex. : • • croix sur casque de sécurité)

Registre * A v o i r un registre • •

| accidents/premiers secours

. 43 •

Documents remis :

• Liste des organismes reconnus par la CSST pour la formation des secouristes

• Liste du matériel requis pour la ou les trousse(s)

• Fiche de vérification de la ou des trousse(s)

G Liste des détaillants de matériel pour les trousses

• Registre d'accidents et de premiers secours

Autres :

• • •

Commentaires; généraux :

Date Signature

96-01-22

- OA -

10. R E C O M M A N D A T I O N S À L 'ENTREPRISE C O N C E R N A N T L 'ORGANISAT ION DES PREMIERS S E C O U R S

E T DES PREMIERS SOINS

- 45 -

10. Recommandat ions à l'entreprise concernant l 'organisation des premiers secours et des premiers soins

1. Maintenir à jour la formation des secouristes en renouvelant leur carte de certification aux 3 ans.

2. Munir l'établissement du nombre adéquat de trousse(s) de premiers secours conforme au règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (A-3, r.8.2).

3. Vérifier la ou les trousse(s) régulièrement afin de remplacer le matériel manquant.

4. Indiquer clairement la localisation de la ou des trousse(s) de premiers secours et afficher le lieu de travail, la fonction, le nom et prénom du ou des secouriste(s).

5. Avoir un système de communication facilement accessible pour tous les travailleurs; mettre en évidence les numéros de téléphone des ressources médicales et d'urgence.

6. Avoir un protocole d'évacuation ainsi qu'une politique de transport des blessés.

7. Tenir un registre de premiers secours conformément au règlement (A-3, r.8.2, art. 15).

9 6 - 0 1 - 2 5

• 4 6 -

C O N C L U S I O N

Ce document a traité de différents aspects de l'organisation des premiers secours et des premiers soins

en milieu de travail. Il a permis entre autres de mettre à jour plusieurs informations notamment, ia

liste des organismes reconnus par la CSST pour dispenser la formation des secouristes en milieu de

travail, la liste des détaillants de matériel pour les trousses de premiers secours, etc.

U propose également, différents outils de travail aux infirmières, soit : des fiches de vérification des

trousses, un registre d'accidents, une fiche d'évaluation de l'organisation des premiers secours en

milieu de travail, etc.

En terminant, nous espérons avoir rencontré la préoccupation des infirmières en ce qui a trait à leurs

interventions auprès des établissements, en regard des.premiers secours et des premiers soins et nous

souhaitons que ce guide soit un premier pas vers l'harmonisation des pratiques des infirmières qui

oeuvrent en santé au travail de la région Chaudière-Appalaches,

- 47 -

A N N E X E S

Guide de premiers secours et de premiers soins

- 4 a -

A N N E X E 1

R È G L E M E N T SUR LES N O R M E S M I N I M A L E S DE P R E M I E R S S E C O U R S ET DE P R E M I E R S S O I N S

Règlement sur CAO, les normes minimales

de premiers secours et de premiers soins

à jour au 5 février 1991 dernière modification: 1* mars 1983

Québec ss

Document reproduit avec l'autorisation des Publications du Québec

Dépôt légal — I- trimestre 1991 Bibliothèque nationale du Québec

ISBN 2-551-07730-3

© Éditeur officiel du Qudec, 1991

Tous droits de traduction « d'adaptation, en totalité ou Pour tous pays. Toute reproduction par

procédé mecantque ou électronique, y cornons U miOTrepnaduction « t interdite sans l'autorisation ecnte de 1 Editeur officiel du Québec.

Présentation Adoption originale et modification(s) subséquente(s) :

Cette publication contient un texte réglementaire adopté postérieurement à la refonte officielle des Déaet 1922-84. 22 août 1984 règlements de 1981. II a d'abord été publié à la (1984) G.O.. 4429 (eff. 84-09-22): Gazette officielle du Québec, partie 2.

Décret 688-85. 3 avril 1985 L'éditeur y a intégre. le cas échéant, les modifies- (1985) G.O.. 2303 (eff. 85-05-11): dons adoptées entre ta date de première parution à la Gazette officielle et la date d'édition dé ceae publi- Décret 1798-87. 24 novembe 1987 cation qui apparaît sur la page couverture. La liste en (1987) G.O.. 6695 (eff. 88-03-01). est d*ailleurs dressée ci-contre.

La date d'entrée en vigueur des modifications est indiquée entre parenthèses après la référence.

Rappelons que cette publication n'a pas de valeur officielle et que les seuls textes authentiques sont ceux parus à la Gazette officielle.

Table des matières art icle

SECTION I Interprétation et champ d'application t

SECTION U Secouristes et trousses dans on établissement . . . 3 SECTION 01 Secouristes et trousses sur on chantier de cons-truction 7 SECTION IV Local à l'usage du secouriste n

SECTION V Communication avec les services de premiers soins 12 SECTION VI Afllchage 13

SECTION VII Registre 15

SECTION VIII Financement (3

SECTION IX InHnniere, infirmier et local 20 SECTION X Dispositions transitoires et finales 22

pace

ANNEXE I 6

ANNEXE U 9 ANNEXE III 13

V

PREMIERS SECOURS ST PREMIERS SOINS (AO. r J J

c. [A-3. r.3.2]

Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins Loi sur les accidents du travail (L.R.Q.. chap. A-3. an. 53 10* et 124 ;)

Loi sur les accidents du travail et les maladies prafessionelles (L.R.Q.. c. A-3.001. a. 454. par. 4")

Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q.. chap. S-2.1. an. 173 et223 l" al., par. 1°. 29°. et 42" et V ai.)

SECTION I INTERPRÉTATION ET CHAMP D'APPUCATION

1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'Indique un sens different, on entend par

ai «chantier de construction»: un lieu où s'effecment des travaux de fondation, d'érection, d'entretien, de rénovation, de réparation, de modification ou de démo-lition de bâtiments ou d'ouvrages de génie civil exé-cutés sur les lieux mêmes du chantier et à pied d'oeuvre, y compris les travaux préalables d'aménagé-ment du sol. tes autres travaux déterminés par règle-ment et les locaux mis par l'employeur à ta disposition des travailleurs de ta construction à des fins d'héberge-ment. d'alimentation ou de loisirs:

bt «Commission»: ta Commission de ta santé et de la sécurité du travail instituée en venu de Panicle 137 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q.. chap. S-2.1):

c) «établissement»: l'ensemble des installations et de l'équipement groupés sur un même site et organisés sous l'autorité d'une même personne ou de personnes liées, en vue de la production ou de ta distribution de biens ou de services, à l'exception d'un chantier de construction: ce mot comprend notamment une école, une entreprise de construction ainsi que les locaux mis par l'employeur à la disposition du travailleur à des fuis d'hébergement, d'alimentation ou de loisirs, à l'excep-tion cependant des locaux privés à usage d'habitation:

d) «infirmière* ou «infirmier»: une infirmière ou un infirmier au sens de ta Loi sur les infirmières et les infirmiers (L.R.Q.. chap. 1-8):

e) «maître d'oeuvre»: 1e propriétaire ou ta personne qui. sur un chantier de construction, a ta responsabilité de l'exécution de l'ensemble des travaux:

y) «secouriste»: le détenteur d'un cenificat valide de secourisme octroyé par un organisme reconnu par la Commission et dont la nature du travail ne compromet en rien son intervention rapide et efficace:

g) «trousse»: trousse de premiers secours consistant en une boite portative divisée en compartiments pour ranger le matériel de premiers secours exigé dans le présent règlement et dont l'extérieur est marqué d'une croix et porte les mots «premier secours» en caractères facilement lisibles.

2 . Sous réserve de ta section IX. te présent règlement s'applique à tout établissement à l'exception des éta-blissements du réseau des affaires sociales, au sens de la Loi sur tes services de santé et tes services sociaux (L.R.Q.. chap. S-5), où il y a du personnel médical ou infirmier qualifié pour donner tes premiers secours nécessaires aux travailleurs de l'établissement en cas de lésion professionnelle, ainsi qu'à tout chantier de construction occupant simultanément au moins 10 travailleurs à un moment donné des travaux.

SECTION II SECOURISTES ET TROUSSES DANS UN ÉTABLISSEMENT

3. L'employeur dans un établissement doit assurer ta pré-sence en tout temps durant les heures de travail d'au moins un secouriste par quart de travail où sont affectés 50 travail-leurs ou moins, et d'un secouriste supplémentaire pour cha-que centaine ou fraction de centaine de travailleurs addition-nelle affectés i ce quart de travail.

Malgré le premier alinéa, l'employeur dans un éta-blissement du secteur « Sylviculture » visé au paragra-phe B de l'annexe l doit s'assurer qu'au moins un travailleur sur 5 est secouriste. O. 1922-M. a. 3 : O. 3 8 M S . a. t : D. I 7 W 4 7 . a.1.

4 . L'employeur doit munir son établissement d* un-nombre adéquat de trousses.

Les trousses doivent être situées dans un endroit facile d'accès, situées le plus près possible des lieux de travail et disponibles en tout temps.

Le contenu minimum d'une trousse est le suivant: ai un manuel de secourisme approuvé par la

Commission:

1

(A-J. PREMIERS SECOURS ET PREMIERS SOINS

b) les instruments suivants:

— I paire de ciseaux à bandage.

— I pince à écharde.

— 12 épingles de sûreté (grandeurs assorties):

ci tes pansements suivants (ou de dimensions équi-valentes):

• — 23 pansements adhésifs (25 mm x 75 mm) sté-riles enveloppés séparément.

— 25 compresses de gaze (101.6 mm x 101,6 mm) stériles enveloppées séparément.

— 4 rouleaux de bandage de gaze stérile (50 mm x 9 m) enveloppés séparément.

— 4 rouleaux de bandage de gaze stérile (101.6 mm x 9 m) enveloppés séparément.

— 6 bandages triangulaires.

— 4 pansements compressifs (101.6 mm x 101.6 mm) stériles enveloppés séparément.

— ! rouleau de diachylon (25 mm x 9 ml:

d) antiseptique:

— 25 tampons antiseptiques enveloppés séparément.

5 . L'employeur utilisant dans l'exploitation de son établissement un véhicule qui est destiné uniquement au transport ou à l'usage des travailleurs â son emploi et qui se déplace dans les lieux où aucune trousse n'est accessible selon les critères prescrits à [-article 4 doit munir ce véhicule d'une trousse.

Le contenu minimum de la trousse est celui décrit à l'article 4 lorsque la capacité d'accueil dudît véhicule est de plus de 5 travailleurs et lorsque les travailleurs sont k plus de 30 minutes d'un service médical.

Le contenu minimum de la trousse des véhicules qui ne sont pas visés au deuxième alinéa est le suivant:

a) un manuel de secourisme approuvé par la Commission:

bj les instruments suivants:

— I paire de ciseaux à bandage.

— 12 épingles de sûreté (grandeurs assorties): c) Les pansements suivants (ou de dimensions équi-

valentes):

— 5 pansements adhésifs (25 mm X 75 mm) stériles enveloppés séparément.

— 5 compresses de gaze (101.6 mm x 101 .ô mm) stériles enveloppées séparément.

— I rouleau de bandase de gaze stérile (50 mm x 9 mi.

— I rouleau de bandage de gaze stérile (101.6 mm x 9 m).

— 2 pansements compressifs (101 .6 mm x 101.6 m) stériles enveloppés séparément.

— 2 bandages triangulaires.

— 1 rouleau de diachylon (25 mm x 9 m):

d) Antiseptique:

«— 5 tampons antiseptiques enveloppés séparément.

0 . 1922-**. a. J ; 0 . ITOM7. a. 2.

6 . L'employeur dans un établissement doit s'assurer que toute trousse soit maintenue propre, complète et en bon état.

SECTION m SECOURISTES ET TROUSSES S U R U N C H A N T I E R D E C O N S T R U C T I O N

7 . Le maître d'oeuvre sur un chantier de construction doit assurer la présence en tout temps durant les heures de tra-vail d'au moins un secouriste par quart de travail où sont affectés de 10 à.50 travailleurs, et d'un secouriste sup pie-men aire pour chaque centaine au fraction de centaine de tra-vailleurs additionnelle affectés â ce quart de travail. O. 1922-8*. a. 7; O. 6 8 8 4 3 . i . 2.

3 . Le maître d'oeuvre doit munir son chantier de construction d'un nombre adéquat de trousses.

Les trousses doivent être disponibles en tout temps.

Un chantier de construction est muni d'un nombre adéquat de trousses lorsque le temps requis pour y avoir accès est approximativement de 5 minutes pour tous tes travailleurs.

Le contenu minimum d'une trousse est celui décrit à Particle 4.

9* Le maître d'oeuvre utilisant dans l'exploitation de son chantier de construction un véhicule qui est destiné uniquement au transport ou à l'usage des travailleurs à son emploi et qui se déplace dans les lieux où aucune trousse n'est accessible selon les critères prescrits à I*article 3 doit munir ce véhicule d'une trousse.

2

PREMIERS SECOURS ET PREMIERS SOINS (A-J. rA21

Le contenu minimum de la trousse est cdui décrit & P article 4 lorsque la capacité d'accueil dudit véhicule esc de plus de 5 travailleurs et lorsque tes travailleurs sont h plus de 30 minutes d'un service médical.

Le contenu minimum de ta trousse des véhicules qui ne sont pas visés au deuxième alinéa est celui décrit à l'article 5. O. 1922-94. x. 9 : 0 . 179847 . s . 3.

10 . Le maître d'oeuvre sur un chantier de construc-tion doit s'assurer que toute trousse soit maintenue propre, complète et en bon état.

SECTION IV LOCAL À L'USAGE DU SECOURISTE

1 1 . L'employeur dans un établissement de plus de 100 travailleurs ou le maître d'oeuvre sur un chantier de construction de plus de 100 travailleurs doit aména-ger un local où te secouriste peut dispenser les premiers secours. Ce local doit être disponible et Facile d'accès en tout temps durant tes heures de travail, maintenu propre et en bon état, ventilé, éclairé, chauffé adéqua-tement et pourvu d'eau.

Ce tocal doit être équipé notamment:

al d'une civière:

bi d'une table et de 2 chaises:

cj de sayon et de brosses à ongles:

U) d'essuie-mains en papier: t) au minimum, du contenu de ta trousse prévu à

Panicle -t. Le présent article ne s'applique pas à un employeur

dont l'établissement est doté d'une salle de premiers soins aménagée conformément au sous-paragraphe b du paragraphe f de Panicle 21. ni au maître d'oeuvre dunt le chantier de construction est doté d:une telle salle.

SECTION V COMMUNICATION AVEC LES SERVICES 0 6 PREMIERS SOINS

1 2 . L'employeur duit munir son établissement et te maître d'oeuvre son chantier de construction d'un xys-

• tème de communication disponible immédiatement aux fins de communications avec tes services de premiers soins.

La façon d'entrer en communication avec les services de premiers soins doit être clairement indiquée à proxi-mité des installations de ce système.

SECTION VI AFFICHAGE

13 . Un affichage adéquat doit permettre une localisa-tion facile et rapide des troussa et du système de communication prévu au présent règlement ainsi que de tout autre équipement de premiers secours.

1 4 . Le lieu de travail, la fonction, le nom et prénom du ou des secouristes oeuvrant dans l'établissement doivent être inscrits sur une affiche placée dans un endroit facilement visible et accessible aux travailleurs. Sur un chantier de construction, le ou les secouristes doivent s'identifier par te pon d'un casque de sécurité marqué d'une croix.

SECTION VU REGISTRE

1 5 . Le secouriste qui dispense les premiers secours à un travailleur a l'obligation de remplir un rappon contenant ses nom et prénom ainsi que ceux du travail-leur blessé, la date, l'heure et la description de la blessure ou du malaise ainsi que ta nature des premiers secourt dispensés.

Ce rappon doit être remis à l'employeur dans un établissement et au maître d'oeuvre sur un chantier de construction et conservé, par ces derniers, dans un registre tenu â cette fin.

1 6 . Toute information concernant un travailleur contenue au registre prévu à l'article 15 doit être accessible à ce travailleur.

17 . Les disposition* qui précèdent n'affectent en rien tes obligations de l'accidenté et de l'employeur en cas de lésion professionnelle quant à.l'avis d'accident et à l'assistance médicale qui doit être prodiguée, conformé-ment à ta loi.

SECTION VIII FINANCEMENT

13 . L'employeur dans un établissement ou te maître d\«u>re Mir un chantier de construction, assume les coûts r e l i e * a l'instauration et au maintien des services de prennes «ccouni avec appareils et pièces prévus aux section* II a VII du présent règlement.

1 9 . La personne désignée par l'employeur dans un établissement ou par le maître d'oeuvre sur un chantier de construction pour être secouriste qui n'est pas déten-trice d'un cenificat valide de secourisme octroyé par un organisme reconnu par la Commission peut s'absenter

(AO. r±2T SECOURS ST PREMIERS SOIHS

de son rravail sans pene de salaire. le temps nécessaire a 1 obtention ou au renouvellemeni d'un tel certificat.

Les frais nécessaires au déplacement de la personne designee pour être secouriste sont assumés par l'em-ployeur dans un établissement et par le maître d'oeuvre sur un chantier de construction dans (a mesure où les cours de formation ou de recyclage en secourisme peuvent être dispensés à pas plus de 40 kilomètres de I établissement ou du chantier de construction où oeuvre cette personne.

SECTION IX INRRMIÈRE. INFIRMIER ET LOCAL

7°' A " x fins prévues par ta présente section, sont établies les catégories d'établissement et de charniers de construction suivantes:

I) tout établissement visé ï l'annexe L ou: ai oeuvrent au moins 100 travailleurs; ou

bi œuvrent plus de 20 travailleurs et d'où il n'est pas possible d'atreindre dans un délai de 30 minutes, par voie terrestre et dans des conditions normales, un service ambulancier, un centre hospitalier, un centre local de services communautaires, une clinique ou polyclinique médicale ou autres services médicaux d'urgence, y compris les servie» de santé d'un établis-sement ou d'un chantier de construction:

2) tout établissement du secœur Sylviculture » visé au paragraphe B de l'annexe l. où oeuvrent 20 travai-leurs ou moins:

3) tout chantier de construction où oeuvrent simulta-nément au moins 25 travailleurs à un moment donné d e s d'où il n'est pas possible d'atteindre dans un délai de 30 minutes, par voie terrestre et dans- des conditions normales, un centre hospitalier, un centre local de services communautaires, une clinique ou po-lyclinique médicale ou autres services médicaux d'ur-gence. y compris ies services de santé d'un éablîsse-ment ou d'un chantier de construction:

4) tout autre établissement ou chantier de construc-tion.

O. 1 9 2 2 4 4 . a. 2 0 : D. I79S-S7. a. <

2 0 . 1 . 1) Dans on établissement du secteur « Sylvi-culture » visé au paragraphe B de l'annexe 1 où oeu-vrent de 21 à 100 travailleurs, un véhicule de premiers soins routier ou aérien conforme aux normes minimales des véhicules de premiers soins décrites i l'annexe 2. et q u i e t desservi par deux préposés aux véhicules de P"™**"* soins ou par un tel préposé et une infirmière ou un infirmier est réputé être un service ambulancier au sens du sous-paragraphe b du paragraphe I de

Particle 20ri l'employeur établit avec le centre hospita-lier. le centre local de services communautaire ou la clinique ou polyclinique médicale le plus près. les protocoles suivants:

a) un protocole permettant de prévenir un médecin qui doit venir à la rencontre du véhicule de premiers souts sur évaluation de l'état du blessé par un préposé au véhicule de premiers soins ou par l'infirmière ou I innrmier:

b) un protocole de communication entre le véhicule de premiers soins et ce centre hospitalier, ce centre local de services communautaires ou cette clinique ou polyclinique médicale:

2) Malgré le paragraphe I. dans un établissement du secaur « Sylviculture » visé au paragraphe 3 de t'anne-xe I où oeuvrent plus de 50 travailleurs et i pjyj d'une heure par voie terrestre et dans des conditions normales d'un centre hospitalier, d'un centre local de services communautaires, d'une clinique ou polyclini-que médical ou autres services médicaux d'urgence, un véhiculé de premiers soins routier ou aérien conforme aux normes minimales des véhicules de premiers soins décrites i l'annexe 2. et qui est desservi par deux Préposés au véhicule de premiers soins dont l'un doit

une infirmière ou un infirmier est réputé être un service ambulancier au sens du sous-paragraphe b du paragraphe I de Particle 20 si l'employeur établit avec le centre hospitalier, le centre local de servies com-munautaires ou la clinique ou polyclinique médicale !c plus près, tes protocoles suivants:

a) un protocale permettant de prévenir un médecin qui doit venir à ta rencontre du véhicule de premiers soins sur évaluation de Pétat du blessé par un préposé au véhicule de premiers soins:

b) un protocole de communication entre le véhicule de premiers soins et ce centre hospitalier, ce centre local de services communautaires ou cette clinique ou polyclinique médicale. O. 1798-47. a. 3.

2 0 — Pour pouvoir agir â titre de préposé au véhicu-le de premies soins, une personne doit occuper un emploi qui ne compromet en rien son intervention rapide et efficace et avoir suivi avec succès un cours de formation dont le programme est celui décrit à t'annexe

O. 1798-97. a. J. .

3 1 . O L'employeur dans un établissement visé au paragraphe l de l'article 20 oa le maître d'oeuvre sur un chantier de construction visé au oaraeraohe 3 de l'anicie 20 doit: .

PREMIERS SECOURS ET PREMIERS SOINS (A-J. rA21

ai maintenir à ses frais, sur place, une infirmière au un infirmier oeuvrant à temps plein durant les heures régulières du quart de travail de jour et. lorsqu'oeuvrent simultanément plus de 20 travailleurs en dehors des heures régulières du quart de travail de jour, maintenir alors les services d'une infirmière ou d'un infirmier sur place ou sur appel:

b) aménager à ses frais une salle de premiers soins qui doit être disponible et facile d'accès en tout temps, maintenue propre et en bon état, chauffée adéquatement et pourvue d'installations sanitaires et d'eau. De plus, cette salle doit être munie des instruments, du matériel et de l'équipement requis pour l'examen et le traitement d'urgence des travailleurs blessés ou malades, ainsi que des fournitures et de l'ameublement nécessaires pour que le personnel puisse dispenser les premiers soins et s'acquitter de ses autres fonctions.

Ce local doit notamment contenir les éléments sui-vants:

Équipements: l trousse de réanimation comportant les trois (3) pièces d'équipement de base:

1. Inhalateur avec tube à intubation: (type guédelle)

2. Nécessaire d* oxygène thérapie à pression positive capable de fournir de l'oxygène à usage médical à un débit constant d'au moins ô litres par minute, pendant une période minimale de 25 minutes à des températures ambiantes variant de —20 à 40 degrés Ce&ius. Ce volume est déterminé à une température de 20 degrés Ceicius et à une pression de 101 kilopascals.

Ce nécessaire doit comprendre un appareil permettant d'administrer l'oxygène au patient de telle façon que le mélange inhalé ait une concentration en oxygène d'au moins 20 pour cent en volume, mesurée pour un débit inspira to ire de 0.25 litre par seconde.

Le nécessaire d'oxygénothérapie doit être conforme aux normes de l'Association Canadienne de Normalisa-tion (A.C.N.O.R.)

3. Dispositif d'aspiration. I civière l table d'examen 1 stérilisateur à instruments ou l'équivalent 1 lit avec matelas et oreillers 1 (rousse de premiers soins complète, adaptée aux be-

soins t cabinet pour instruments et fournitures médicales

2 couvertures de laine

I poubelle avec couvercle actionné à pédale 1 lavabo avec eau courante (chaude et froide) avec

adapreur pour douche oculaire I lampe grossissante

1 planche orthopédique ou l'équivalent

1 petit réfrigérateur

1 table

2 chaises

Instruments: I stéthoscope 1 otoscope

l sphygmomanomètre I lampe de poche ensemble d'attelles d'immobilisation temporaire béquilles ajustables I paire de ciseaux à bandage 1 paire de ciseaux à suture

3 bassins en acier inoxydable I bassin pour bain de pieds 1 contenant d'une capacité de I litre 1 bain d'oeil

2 thermomètres l sac à glace 1 pince mousse l pince à échardes 1 pince à griffes

2 pinces hémostatiques l pince sécateur

Fournitures médicales: pansements adhésifs de grandeurs assorties pansements compressifs pansements ophtalmiques compresses de gaze de grandeurs assorties bandages triangulaires bandages tubuiaires de grandeurs assorties rouleaux de bandage élastique de grandeurs assorties

PREMIERS SECOURS ET PREMIERS SOINS [AO. r.sjj.

uoplast aérosol

.ouleaux de bandage de gaze stérile de grandeurs assor-ties

diachylons de rapprochement rouleaux de diachylon de largeurs assorties (réguliers et hypoallergiques)

rouleaux de coton absorbant

éciisses de grandeurs assorties

tampons ouatés

tiges montées stériles

abaisses-langues

épingles de sécurité

garrots

alcool éthylique dénaturé

brosses chirurgicales

assortiment de seringues et aiguilles à usage unique

Divers:

savon

solutions antiseptiques

essuie-main en papier

solution de trempage pour les yeux

gants de vinyle à usage unique

manuel de secourisme Tout médicament ou tout autre matériel requis pour

répondre aux besoins spécifiques de l'établissement ou du chantier de construction.

2) L'employeur dans un établissement visé au para-graphe 2 de l'article 20 doit établir avec le service ambulancier le plus près un protocole d'évacuation et de transport des blessés. (Jae copie de ce protocole et de chacun de ses renouvellements doit être transmise par cet employeur à la Commission dès sa signature.

3) L'employeur dans un établissement ou le maître d'oeuvre sur un chantier de construction visés au para-graphe 4 de l'article 20 peuvent offrir*les services de. .premiers soins prévus aux paragraphes I et 2. O. 1922-84. a. 2 ! : O. 1798-87. a. 4.

2 1 . 1 . Une vérification périodique de la qualification des préposés au véhicule de premiers soins visés aux articles 20.1 et 20.2 doit être faite par l'employeur de

1"établissement concerné conformément au programme de formation du préposé au véhicule de premiers soins visé â l'article 20.2. D. 1798-87. a. 7.

2 2 . L'infirmière ou l'infirmier qui dispense les pre-miers soins à un travailleur a l'obligation de remplir un rappon contenant ses nom et prénom ainsi que ceux du travailleur blessé, la date. l'heure et la description de la blessure ou du malaise ainsi que la nature des premiers soins dispensés.

Ce rappon doit être remis à l'employeur dans un établissement et au maître d'oeuvre sur un chantier de construction et conservé, par ces derniers, dans un registre tenu à cette fin.

2 3 . Toute information concernant un travailleur contenue au registre prévu à l'article 22 doit être accessible à ce travailleur.

2 4 . Les dispositions des articles 22 et 23 n'affectent en rien les obligations de l'accidenté et de l'employeur en cas de lésion professionnelle quant à l'avis d'acci-dent et à l'assistance médicale qui doit être prodiguée, conformément a la loi.

SECTION X D I S P O S I T I O N S T R A N S I T O I R E S ET F I N A L E S

2 5 . L'employeur est réputé avoir satisfait à l'obliga-tion découlant de l'article 3 et le maître d'oeuvre est réputé avoir satisfait à l'obligation découlant de l'anicle 7. s'il désigne pour être secouriste le nombre adéquat de personnes et s'il s'assure qu'elles s'inscri-vent auprès d'un organisme reconnu par la Commission pour l'obtention d'un certificat de secourisme.

2 6 . Le présent règlement remplace le Règlement sur les services de premiers secours (R.R.Q.. 1981. chao. A-3. r. 12).

2 7 . Omis.

ANNEXE I (art. 3. 20 et 20.1)

A) Bâtiment et travaux publics I. Entrepreneurs généraux Cette catégorie comprend les entreprises générales de

construction, dont l'activité principale est Ta construc-tion de bâtiments, routes et grands ouvrages d'an tels que les installations maritimes et fluviales 7 les barrages et les centrales hydro-électriques. Les établissements

6

PREMIERS SECOURS ET PREMIERS SOINS [AO. r.sjj.

qui s'occupent accessoirement de construction mais dont l'activité économique dominante s'exerce dans un autre domaine, tel que l'exploitation d'un service d'uti-lité publique. la fabrication, ou l'extraction minière, sont exclus.

al Bâtiment Entreprises générales de construction, dont l'activité

principale est la construction ou la rénovation et ta réparation de bâtiments, maisons, bâtiments de ferme et édifices publics, industriels et commerciaux. Cette caté-gorie comprend également les entreprises générales de construction, dont l'activité principale est la construc-tion de bâtiments dans un but de spéculation.

bi Construction de ponts et de votes publiques

Entreprises générales de construction, dont l'activité principale est la construction et la réparation de routes, d'échangeurs routiers, mes. ponts, viaducs et aéroports. Les entreprises générales de construction, ainsi que tes chantiers de construction où elles oeuvrent, dont l'acti-vité principale est l'entretien de routes et de rues (asphalte, arrosage, comblement de nids de poule, déneigement) sont exclus.

ci Autres travaux de construction Entreprises générales de construction, dont l'activité

principale consiste en travaux d'adduction d'eau, de construction, de canalisations de gaz. égouts. centrales hydroélectriques. lignes de transport d'énergie. lignes téléphoniques, canalisations électriques, barrages, di-gues. ports et canaux (y compris le dragage), quais et môles, dans la réalisation d'autres travaux maritimes et fluviaux, la construction de pylônes de radio, voies ferrées et ouvrages fenoviaires. et d'autres ouvrages d'an non classés ailleurs.

2. Entrepreneurs spécialisés Cette catégorie comprend les entreprises spécialisées

de construction. Les entrepreneurs spécialisés exécutent seulement une partie des travaux habituellement exé-cutés par un entrepreneur général au titre d'un marché. Tout sous-traitant qui participe aux travaux d'entreprise générale est classé dans cette catégorie, de même que tes travaux à forfait exécutés directement pour le compte des propriétaires. Les entrepreneurs spécialisés font souvent sur place des travaux de réparation et d'entretien de bâtiments de tous genres. Cependant, les travaux d'entretien ou de réparations exécutés par le personnel même de l'établissement où s'effectuent ces travaux ne sont pas compris dans cette catégorie. Les établissements qui s'occupent principalement d'une autre activité telle que la fabrication d'éléments de charpente en acier, mais qui assurent également le montage au chantier sont exclus. Les entreprises spécia-lisées de construction classées dans cette catégorie.

comprennent celles qui s'occupent des domaines sui-vants: briquetage. menuiserie-charpente, travail du ci-ment. installation électrique, lattage, plâtrage, crépis-sage. peinture, décoration, plomberie, chauffage, ins-tallation de climatisation, toiture, pose de terrazzo. montage de charpente d'acier, excavation, plancheage. pose de vitres, de matériaux isolants, de bourrelets isolants, démolition de bâtiments, forage de puits d'eau, tôlerie, pose de moquette, pose de carrelages, pose de marbre et de pierre.

3) Sylviculture

1) Exploitation forestière Établissement dont l'activité principale est l'abattage

et le tronçonnage. l'empilage, te cubage, l'expédition et le chargement de grumes, et établissements dont l'acti-vité principale est la récupération des billes perdues, y compris dès billes immergées. Les établissements dont l'activité principale est te transpon du bois par camions grumiers. ainsi que le flottage, le guidage, le tri. te flottage, en trains et le remorquage du bois entre également dans cette rubrique (sauf s'il s'agit d'établis-sements détenant une licence de transporteur public), de même que les entreprises d'écotçage qui s'occupent de ta production de bois à pâte complètement ou partielle-ment écorcée.

2) Services forestiers

Établissements, privés ou publics, dont l'activité principale consiste à patrouiller les forêts, à les ins-pecter en vue de la prévention des incendies, à lutter contre les incendies, et à s'occuper de pépinières fores-tières. de reboisement et d'autres services forestiers.

O Mines, carrières et puits de pétrole t. Mines métalliques ai Placers d'or Établissements dont l'activité princi-

pale est l'extraction d'or alluvionnaire par traitement hydraulique ou par d'autres procédés. Cette catégorie comprend également les établissements dont l'activité principale est la préparation et l'enrichissement du minerai et la production de lingots à la mine même.

bi Mines de quartz aurifère: Établissements dont l'activité principale est l'exploitation de mines d'or fitonien. Cetre catégorie comprend également tes éta-blissements dont l'activité principale est b préparation et l'enrichissement du minerai et b production de lingots â ta mine même.

c) Mines d'uranium: Établissements dont l'activité principale est l'extraction du minerai d'uranium ou de radium, ainsi que ta préparation et l'enrichissement de ces minerais.

7

(A-J. PREMIERS SECOURS ET PREMIERS SOINS

U) Mines (Je fer. Etablissements dont l'activité prin-cipale est l'extraction de minerais de fer. ainsi que lu preparation et l'enrichissement de ces minerais.

<i Mines métalliques diverses: Établissements dont I activité pnncipaie est l'extraction de minerais métalli-ques non catégorisés ailleurs, ainsi que la preparation et I enrichissement de ces minerais. Entreni dans cette categone les mines d'argent, de cuivre^r-orront de nickel-cuivre, d'argem-eobalt. d'areent-plomb-dnc. de molybdene. de chromite. de manuanèse. de mercure de tungstene. de titane, de cérium. de terres rares de columbium. de tantale, d'antimoine, de macnésium et de beryllium.

2. Combustible minéraux ai Mines de charbon: Éubllssements dont l'activité

pnncipaie est l'exrracrion du charbon (anthracite, char-bon bitumineux ou lignite i. Cette catégorie comprend l a établissements où l'un broie, lave, trie ou prépare le charbon pour qu'il soit propre i servir de combustible, que ces établissements soient exploités pur une entre-pose de charbonnage ou qu'ils soient exploités sous contrat.

hi Industries du pétrole hrut et du w. naturel: Éta-blissements dont l'activité principale ô t l'exploitation de puits de pétrole ou de gaz naturel, ou de schistes pétrolitères et de sables bitumineux de surface. (_;.•> établissements dont l'activiié principale est la reuupéra-tion de naphte contenu dans le «az naturel entrent a u s s i dans cette catégorie. Ces établissements produisent du pentane et d'autres hydrocarbures liquides plus lourds et des gaz de pétrole liquéiiés tels que du butane, du propane, et des mélanges butane-pmpane. Dans cer-tains cas. ils obtiennent également du soufre élémen-taire. Les établissements dont l'activiié principale est (a lahncatitm de gaz de houille. lorsqu'ils ne Mint pas exploites conjointement avec un haut fourneau ou une usine de produits chimiques sunt exclus de même que !o établissements dont l'activité principale est la distri-bution de gaz manufacture ou naturel aux consomma-teurs par un réseau de canalisations.

3. Mines non métalliques {sauf mines de charbon»

ai Mines d'amiante: Établissements donc l'activité principale est l'extraction et le traitement des fibres d amiante.

bi Tourbières: Établissements dont l'activiié princi-pale est 1a récupération et le traitement de la tourbe.

ci Mines de gypse: Établissements dont l'activité pnncipaie est l'extraction du gypse. Les établissements dont l'activité principale est la fabrication de produits du gypse et qui extraient aussi du gypse sont exclus.

f/J Mines non métalliques diverses: Établissements dont l'activité principale est l'extraction et le traitement de minerais mm métalliques non classés ailleurs. En-trent dans cette catégorie, les mines de stéatique et de talc, de barytine. de terre a diatomées, de mica d'ocre et d'oxyde de 1er. de feldspath, de svénite néphélini. que. de quanz. de silice, de spath-Huor. de sel de potasse, de sulfate de sodium, de lithine. de maunésite de brucue. de gemmes, de pierre ponce, de p o t i è r e volcaniques, de blanc d'Es panne, de pimziiane de cyamte. de natronalum. de carbone de *>dium de sulfate de magnésium, d'actinote. de serpentine, de strontium, de graphite, de phosphate et de pyrite.

4. Carrières et sablières

ai Carrières: Établissements dont l'activité principale est I extraction et le broyaue de roches ienées (telles que le granit), et de roches sedimentaires (pierre à chaux, marbre, schiste, ardoise et grès). Les établisse-ments dont l'activité principale est" la taille, le rayon-nage et le polissage de la pierre sont exclus.

b l S a b l i è r e s et g r a v i è r e s : Établ issements dont l 'ac t i -v i t é p r i n c i p a l e est l ' e x t r a c t i o n . le h m y a e e et le c r ih laee d u s a b l e et d u g r a v i e r des sablières nî i des « rav iè res . *

5 . Se rv i ces min ie r s

ui F o r a g e d e pui ts d e pétrole à Curtail: k a h l i s M . -m e n t s dont l ' a c t i v i t é p r i n c i p a l e est le forum: â l i m a i t de puiLs d e pé t ro le o u d e g a z . Ce t te catégor ie c o m p r e n d les é tab l i ssements q u i se spécial isent dans le c o m m e n -c e m e n t d u ï o r a g e des pui ts et dans le m o m a e e . la réparation et le d é m o n t a g e des instal lat ions de l'orage.

ht A u t r e l 'orage â forfa i t : Établissements dom l'ueii-vité pr inc ipa le est le (orage au diamant à fanait.

ci Services miniers divers: Établissements dont l 'ac-tiviié principale consiste à fournir les service* néces-saires à l'exploitation des yisements de pétrole et de go*, tels q u e : descendre, couper et retirer les tuvaux. le tubage et les tiges: cimenter les puits: dynamiter le* puits: perforer le tubage: effectuer des traitements à l'acide ou a d'autres produits chimiques: nettoyer, v i d e r et pomper à vide les puits; forer des puits pour l'injec-tion d'eau. Cette catégorie comprend également les éablissements dont l'activité principale consiste à four-nir des services aux exploitants de mines métalliques et de mines non-métalliques, comme le traçage, y compris l'enlèvement du mon-terrain et le fonçaùe des puits. On classe daas cette catégorie la prospection du type traditionnel, mais les relevés géophysiques, les levés par gravimétrie et les levés sumineraphiques sont ex-dus. 0 . 1922 -^4 . A a m m ( : 0 . 1 7 9 8 4 7 . a. S.

3

PREMIERS SECOURS ST PREMIERS SOINS {A-J. rA2\

ANNEXE 1 (a. 20.1)

NORMES MINIMALES DES VÉHICULES DE PREMIERS SOINS

Le véhicule de premiers soins doit: a) S'il s'agit d'un véhicule routier, être muni du

matériel médical et de l'équipement de sauvetage énu-méré ci-dessous et ne servir qu'à des fins de secours d'ureence. De plus, l'employeur doit faire reconnaître par fa Régie de l'assurance automobile du Québec son véhicule de premiers soins comme véhicule d'urgence conformément au règlement adopté en vertu du para-graphe 1° de 1*article 613 du Code de la sécurité routière (1986. c. 91). Cette reconnaissance assurera que ledit véhicule puisse être équipé de feux rouges clignotants et d'une sirène et que le conducteur, dans l'exercice de ses fonctions puisse être exempt des obligations relatives aux cessions de passage, aux arrêts obligatoires, aux stationnements interdits et aux limites de vitesse:

b) s'il s'agit d'un véhicule aérien, l'habitacle doit permettre l'utilisation du matériel médical énuméré ci-dessous et le transport sécuritaire d'un travailleur acci-denté en permettant notamment qu'il puisse être trans-porté sur une civière.

Nonnes minimales du véhicule routier

Au minimum, tout nouveau véhicule, à compter du 1- mars 1983:

1° Doit être de type fourgonnette. 'A de tonne, de la série d'assemblage.

:L'ensemble des exigences figurant dans le Code de la sécurité routière s'appliquent au véhicule.

2" Avant la conversion, le véhicule doit avoir un volume de chargement minimum de 3.4 or'.

3* Les portes arrières et les portes latérales du côté droit doivent être du type « porte à charnières • avec dispositif de retenue lorsqu'ouvertes. Toutes ces portes doivent pouvoir s'ouvrir de l'Intérieur en tout temps et de l'extérieur si non verrouillées.

4* La transmission doit être automatique à trois vi-tesses et de la meilleure qualité qu'offre le fabricant. Elle doit avoir un système auxiliaire ou complémentaire efficace de refroidissement de l'huile.

5* Le système de freinage doit être le plus efficace de ceux offerts par le fabricant et il doit être assisté.

6° Le système de direction doit être assisté. T Les sièges du compartiment-conducteur doivent

être du type baquet avec dossiers hauts.

8" Le système de batterie doit être divisé en un système principal alimentant le véhicule dans son usage régulier et en un système secondaire. Ce dernier doit être branché de façon « charge sans décharge » et peut faire démarrer le moteur en cas de panne du système principal. Toutes les batteries visées dans cet article doivent être aménagées à l'extérieur du compartiment réservé aux personnes transportées et du compartiment-conducteur. Toutes les batteries doivent être de type robuste et te plus puissant offert dans les options du fabricant. Elles doivent également être de type scellé ou de type sans entretien.

9a L'alternateur doit pouvoir produire une charge minimale de 100 A à plein régime et de 60 A au ralenti. Tout le système électrique doit correspondre à la puissance de l'alternateur demandé.

10° Un avertisseur lumineux reuge clignotant ou rotatif, visible sur 360" doit être installé conformément au Code de la sécurité routière. Pour les véhicules avec cellule-ambulance surélevée du compartiment-conducteur. cachant la visibilité arrière de ces rayons lumineux, des avertisseurs additionnels doivent être placés sur les coins à l'arrière de façon que ces flux lumineux rouges soient visibles sur 360*.

Deux lumières clignotâmes rouges de 100 mm de diamètre doivent être placées dans la grille avant du capot au niveau des phares réguliers du véhicule, symé-triquement au centre de la grille. Sur demande, ceux-c: doivent clignoter alternativement avec les phares du véhicule.

1 Doit être muni de trois (3) phares de chargement ou de déchargement ajustables produisant de chaque côté et à l'arrière une puissance minimum de 800 chandelles de type « FLOOD Ces trois phares doi-vent être situés:

• à l'arrière du véhicule de façon à éclairer Paire de travail près des portes arrières et fonctionnant quand les portes sont ouvertes ou lorsque le véhicule est en position de recul:

• un sur le côté droit fonctionnant quand la porte du côté droit doit être ouverte:

• un sur le côté gauche.

12* La cabine et la cellule-ambulance doivent être de couleur « Jaune pour véhicule prioritaire ».

13° Les mots - véhicule de premiers soins » doivent être écrits quatre (4) fois de couleur BLEU PRIMAIRE réfléchissant sur fond blanc réfléchissant; une fois à l'arrière, une fois de chaque côté et une fois à Pavant inversé aux mêmes dimensions qu'à Pamère.

14° Un avertisseur sonore spécial aux ambulances doit être installé à l'extérieur de ta cabine. U doit être

9

(A-J. f AI?

commandé par un interrupteur à rappei d'utilisation. & la disposition du conducteur.

15* Doit être équipé d'une alarme de recul.

16* Doit être équipé d'un système de chauffage i contrôle indépendant pour le compartiment arrière.

17* Doit être équipé de phares halogènes et de deux phares à brume.

18° Doit être équipé d'un radio émetteur-receveur adapté aux besoins du lieu d'utilisation. U doit être équipé en plus d'un système anti-parasite permettant une réception parfaite.

19* Les pneus doivent être de type radial, de construction « gonad de première qualité » en fonction du poids total maximal.

Le pneu de secours devra être du même type. Les pneus de secours temporaires sont interdits.

Le véhicule devra être équipé d'un cric et des outils nécessaires pour changer un pneu.

20* Tout véhicule. 1 compter du I* mars 1988. doit contenir les équipements et fournitures médicales énu-méres ci-après:

MATÉRIEL MÉDICAL

L BASE

— Cvière articulée

— Civières type brancard — Planches dorsales longues

— Colliers de support cervicaux

— Attelles canon ciré ajustables

— Sacs de sable de 2 kg

— Couvertures de laine — Draps

— Oreillen plastifiés et taies

— Courroies pour planche dorsale — Gants jetables — Gants stériles

10

PREMIERS SECOURS ET PREMIERS SOINS fAO.

gr. 7-8-9 — Urinal I — Bassine I — Bandages trianeulaires - 12 — Solutés

* Lactate Ringer I 000 cc 3

• Dextrose 5 % 500 cc 5

— Tubulures à perfusion 4

— Garrots pour intra-veineuse 3

— Aiguilles caihéter h infusion intra-veineuse (grandeurs assorties) 20

— Aiguilles papillon (grandeurs assorties) 20

Prép. d'alcool I b l e

— Succion électrique

• fixe I

• portatif I

* cathéters â succion (14-16-18) 6

* tige rigide I

— Ciseau universel I

— Pansements compressifs 6

— Bandes élastiques 10 cm g

—Gaze 10 x 10 cm 50 — Rubans adhésifs non allereènes y

• 2.5 cm * — Toile pour grand brûlé, en teflon I

— Piqués , 0

— Tampons iodoformés I —• Sacs de plastique jq

— Cerceau â broder I

— Tampons combinés 12.7 x 20,3 cm 25 — Pochettes de sucre

U. TROUSSE DE SUPPORT VITAL — Stéthoscope — Appareil à tension artérielle — Ensemble de canules oropharyngées — Trousse (pack sac médical) — Ciseau tout usage

12

U

fA-J. r j j j PREMIERS SECOURS ET PREMIERS SOINS

HI.

— Compresses 10 x 10 cm

— Tampons combinés 12.7 x 20 J cm — Rubans adhésifs

• 2.5 cm anri-oilergènes

• 5 cm anti-allcrgènes

— Bandes de gaze en rouleau • 5 cm

• 10 cm

Pansements compressifs (type armée) — Bandes triangulaires — Bandes flîffliquq

• 10 cm • 15 cm

— Épingles de sûreté — Compresses gaze stérile

• 7.6 enr — Bassin réniforme moyen — Abaisse-langues

— Tampons oculaires

— Verres de carton

— Pansements adhésifs — Masques pour réanimation avec protection anri-reflux MATÉRIEL D'OXYGÉNOTHÉRAPIE

t f u s ™ ™ S U f n S a m m C n t ~ de lOL/min pour le parcours le plus long. — Régulateurs

• conformes au sous-paragraphe I de l'article 21 — Masques à oxygène i concentration variable — Ambus avec masque — Lunettes nasales

— Support pour bonbonne d'oxygène portative

ÉQUIPEMENT DE SAUVETAGE Équipement d* sauvetage

— Extincteurs • à poudre sèche ABC de 2.27 kg

30 30 •j «

2

6 6 5

12

3 3

12

20 I

12 6 5

1 bte t

2 2 1 2 I

Quantité

1 2

PREMIERS SECOURS ET PREMIERS SOINS [AO. r . s j j .

Ensemble d'outils comprenant tournevis, pince, cié à molette, etc.

Triangles phosphorescents avec support

Lampes

• scellées 6 volts

* de signalisation 6 volts

• 12 volts ( type Q - B e a m )

* à piles sèches

Chaîne â grosses mailles 9.522 mm et crochets

Câbles de polyamide-polyester (9.525 mm. 50 pi)

Tirfor et palan

Grilles antidérapantes

Hache

Bane métallique (Crow-bar) (1 m) (1.5 m)

Pelle

Corset de dégagement et d'immobilisation

Ensemble de câbles de démarrage

ANNEXE 3 (a. 20.2 et 21.1)

P R O G R A M M E DE F O R M A T I O N D U P R É P O S É A U V É H I C U L E DE P R E M I E R S S O I N S

1. Établissements visés

Ce programme s'applique aux établissements du sec-teur « Exploitation forestière » où l'employeur est tenu d'avoir des préposés au véhicule de premiers soins en vertu du règlement sur les normes minimales de pre-miers secours et de premiers soins.

2. But du programme

Permettre à toute personne désignée par son em-ployeur pour être préposé au véhicule de premiers soins d'acquérir des connaissances théoriques et pratiques en soins préhospitaliers, dans le but d'intervenir de façon rapide et efficace, dès les premiers instants de l'acci-dent. auprès de toute personne nécessitant des soins d'urgence sur les lieux de travail.

3. Objectif opérationnel

L'employeur est réputé avoir satisfait à l'obligation d'avoir des préposés au véhicule de premiers soins, s'il s'assure que le nombre adéquat de personnes a suivi et réussi 1a formation de base requise par le programme et le recyclage pratique et théorique selon la. fréquence exigée.

13

Réanimation cardio-respiratoire

Système respiratoire

Systeme cardio-vasculaire

Système nerveux (lète-colonne)

Blessures aux yeux

Système locomoteur

Système digestif

Lésions dès tissus mous

Troubles du métabolisme

Aspects psychologiques Sauvetage - Désincarcérarion. manipulation de civière et simulation

Opération d'un véhicule ambuJancier

Oxygénothérapie

Fluides et solutés

Véhiculer un bénéficiaire en fonction de son état (transport)

Communications Scaee

Heures

1 2 3

4

(A-J. r j ^ i

4. Contenu du programme

Rôles et responsabilités

As pea légal

Terminologie médicale

Introduction aux systèmes

Examen physique du bénéficiaire (travailleur) 8

12 4

6 9

3

10

3

5

2 3

30

12 5

5

2 1

30

premiers secours et premiers soins

Recyclage (pratique: 16 heures: théorique: 8 heures):

160

24 hres/année

14

•67-

A N N E X E 2

LA F O R M A T I O N DE S E C O U R I S T E S EN MIL IEU DE TRAVAIL

ANNEXE 2

L A F O R M A T I O N D E S E C O U R i S T F S

EN MILIEU DETRAVAIL

COMBIEN DE SECOURISTES PEUT-ON FORMER ?

Le programme permet de suhvenlionner ta formation d'un maximum de 5 % du nombre total des travailleurs d'une entreprise.

Le maximum de 5 % peut être dépassé seulement dans les secteurs d'activité économique suivants :

• 20 % pour les mines excluant les carrières; • 20 % pour les lorêts excluant les scieries; • 20 % pour la sylviculture; • 1 0 % pour la construction.

Pour reprendre l'exemple précédent, dans une entreprise de 208 travailleurs, la subvention maximale accordée par la CSST en vertu du proQramme pourrait s'appliquer à :

5 % de 208 travailleurs : 11 secouristes

moins le nombre des secouristes qui possèdent déjà un certificat valide : 2 secouristes

9 secouristes

Toutetols si l'employeur désire lormer plus de 5 % de ses travailleurs, il doit en acquitter les frais supplémentaires.

Lors du renouvellement du certilicat de ces 15 secouristes, la CSST accordera la subvention en fonction du nombre autorisé (5 %), moins le nombre qu'elle a subventionné au cours des 3 dernières années.

Dans cet exemple le calcul est le suivant :

Nombre autorisé (5 % de 208 travailleurs) : 11 secouristes

moins le nombre subventionné depuis 3 ans : °

Nomhre à subventionner : 11 secouristes

De son côté, l'employeur n'aura qu'à acquitter les frais du renouvellement du certilicat de 4 secouristes.

Il est à noter que lors du renouvellement ries certificats, l'employeur peut confier la lorinalion à un organisme régional île son choix.

INSCRIPTION ET SUBVENTION

L'employeur ou le maître d'oeuvre doit se procurer le formulaire Demande de formation de secouristes en s'adressanl directement à l'un des organismes qui assurent la formation dans son territoire. Une fois rempli, le formulaire doit être remis à cet organisme.

La subvention accordée par la CSST est versée directement à l'organisme de lormation selon les termes du contrat de service. L'employeur n'a pas à régler les cours de lormation ni les Irais d'inscription, De même, il n'a pas à payer te matériel pédagogique ni l'évaluation des personnes qui suivent le cours.

Toutefois, l'organisme de formation peut facturer à l'employeur, après s'êlre entendu avec lui. toute formation excédant te maximum accordé par la subvention.

Pour de plus amples renseignements sur le règlement ou pour tous commentaires ou suggestions sur te programme, veuillez communiquer avec l'un des bureaux régionaux de la CSST.

Si. par exemple, cette entreprise désire, pour répondre à un besoln.parliculier, former au total 15 secouristes, elle devra acquitter les Irais de formation de 4 secouristes.

SECOURISTES SUR LES LIEUX DE TRAVAIL

NOMBRE DE SECOURISTES EXIGÉ OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR OU DU MAÎTRE D'ŒUVRE

Il faut assurer un nombre minimal de secouristes sur les lieux de travail, afin que loul travailleur ou toute travailleuse victime d'un accident ou de malai-ses reçoive immédiatement les premiers secours.

Le RèQlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins4 stipule que tout employeur dans un établissement et tout maître d'œuvrë sur un chantier doivent assurer ta présence en tout temps, durant les heures de travail, d'un nombre minimal de secouristes qualifiés.

Ce règlement s'applique à tout établissement, à l'exception des établissements du réseau des affaires sociales, au sens de la Loi stir les services de santé et tes services sociaux (L.R.Û.. chap. S-5) qui compte un personnel médical ou infirmier qualifié pour donner les premiers secours nécessaires aux travailleurs et travailleuses de l'établissement.

' Règlement sur tes normes minimales de premiers secours et de premiers soins (0 .1922-84 du 84-09-22. G O. 4429. modifié par le 0 1798-87 du 68-03 01. G.0 .6695)

Le nombre minimal réglementaire de secouristes est déterminé pour chaque quart de travail', en appliquant la règle suivante :

Établissement 50 travailleurs 1 secouriste ou moins

Chantier 10 à 50 1 secouriste de construction travailleurs

Établissement 51 à 150 2 secouristes ou chantier travailleurs de construction

À partir de 151 travailleurs, ajouter un secouriste pour chaque groupe nu portion de groupe do 100 iruvaillcms.

Éiablissement 5 travailleurs 1 secouriste de sylviculture ou moins

6 à 10 2 secouristes travailleurs

À partir de 11 travailleurs, ajouter un secouriste pour chaque groupe ou portion de groupe de 5 travailleurs.

Par exemple, dans une entreprise de 208 travailleurs répartis en deux quarts de travail, on devrait trouver cinq secouristes. En effet, le règlement sur les normes minimales.prévoit :

1" quart de travail : 155 travailleurs 3 secouristes

2e quart de travail : 53 travailleurs 2 secouristes

208 travailleurs 5 secouristes

* Aux termes du règlement, il s'agit de la période de temps pendant laquelle une équipe de travailleurs est en service. On considère qu'il y a deux quaits de travail si la deuxième équipe est constituée d'un groupe de travailleurs dillérenls. sous l'autorité d'une personne dilléienie et pour une période de temps dilléienle.

• Désigner comme secouristes le nombre nécessaire de personnes et s'assurer qu'elles s'inscrivent auprès d'un organisme reconnu par la CSST pour délivrer un certificat de secourisme.

• Assurer la présence du nombre nécessaire de secouristes qualifiés durant les heures de travail.

• Désigner la personne qui agira comme secouriste en s'assurant que la nature de son travail ne compro-mettra en rien l'intervention rapide et efficace.

• Reconnaître le fait que la personne désignée comme secouriste est réputée se trouver au travail durant sa formation et chaque (ois qu'elle doit intervenir en sa qualité de secouriste durant ses heures de travail.

• Prévoir dans l'établissement ou sur le chantier un nombre suffisant de trousses de premiers secours contenant le matériel nécessaire ei s'assurer qu'elles sont disponibles en tout temps.

FINANCEMENT DES SERVICES DE PREMIERS SECOURS

• L'employeur acquitte les Irais reliés à l'instauration et au maintien des services de premiers secours.

• L'employeur acquitte les frais reliés à l'absence du travailleur' qu'il a désigné pour se présenter au cours de formation dans le but d'obtenir ou de renouveler le certilicat de secouriste en milieu de travail.

• L'employeur acquitte les frais de déplacement de la personne désignée comme secouriste lorsque la formation est donnée dans un rayon de 40 kilomètres de rétablissement ou du chantier où travaille celte personne.

• La CSST subventionne le cours Secourisme en milieu de travail d'une durée de 16 heures donné pendant les heures habituelles de travail. La CSST confie la formation, par contrat, à des personnes ou à des organismes qualiliés dans ce domaine.

* Déllnitlon de travailleur (selon l'article 1 de la Lof sur la santé et ta sécurité du travail) : - Une personne qui exécute, en vertu d'un contrat de louage de services personnels ou d'un contrai d'apprentissage, même sans rémunération, un travail pour un employeur, y compris un étudiant dans les cas déterminés par règlement, à l'exception : r d'une personne qui esl employée à litre de gérant,

smintendani, contremaître ou représentant de l'employeur dans ses relations avec les travailleurs;

2' d'un administrateur ou ollicier d'une corporation, saut si celle personne agit à ce litre à l'égard de son employeur après avoir été désignée par tes travailleurs oit une association accréditée. «

PROGRAMME DE FORMATION DES SECOURISTES

La CSST a élaboré un programme de formation des secouristes pour permettre aux employeurs et aux maîtres d'œuvre de se conformer à l'obligation d'assurer la présence en tout temps, durant les heures de travail, du nombre de secouristes nécessaires, comme le prescrit te règlement.

La formation est assurée par des organismes recrutés par appel d'ollres. Ces organismes liés par contrat avec la CSST fournissent à tous les employeurs les renseignements relatifs au programme de formation des secouristes. Pour obtenir la liste des organismes de formation, veuillez communiquer avec l'un des bureaux régionaux de la CSST.

LE CERTIFICAT DE SECOURISTE

Le certificat délivré dans te cadre de ce programme est valide pour une durée de trois ans à compter de sa date de délivrance.

Pour obtenir le certificat de secouriste, la personne désignée doit :

• suivre la session de formation en entier, condition essentielle à l'obtention du cerlifical;

• réussir l'examen de connaissances théoriques el pratiques.

À l'expiration de leur cerlifical, les secouristes doivent êlre formés à nouveau, c'est-à-dire qu'ils doivent reprendre intégralement le cours de base Secourisme en milieu de travail d'une durée de 16 heures.

BUREAUX RÉGIONAUX DE LA CSST

AûiBn - Témiscammçna 3 1 rus Gamoie Ouest ROUYfWJORANOA (Quêta» J9X2R3 (8131797*6191 1 •800*658-2922 T é t a t w u r : 762-9325

1351 cftemm SuJGvan VAi-O-QR (Québec) J9P1M2 (819)824-2724 1-300-668-4593 Téttcomeur : 874-2522

S a s - S a i a K a m m 18a nie des Gouverneurs CP. 2180

' RlMOUSX] (Québec) GS17P3 (4181725-6100 1-800^63-2773 Tfiécooieur: 722-3948 Qtaudlére - Aopataefles 777. rue des Promenades SAINT-flQMUAU) (Québec) GSW7P7 (4181839-2500 1-300-663-4613 Télécooieuf : 839-2498

Mto-Nert Au Grana Passage 7C0. août. Uure Bureau «36 ScrT-iLSS (Québec) G-îfl ÎY1 (418) 954-3500 1 -300-603-5214 Télécaoïeur : 963-3220

235. Soul. Lasaite Suceur Marquene BAJê-COMEAU (Québec) G4Z1S7 (418) 256-3484 1-800-668-0583

• TéléeoDieur : 2S6-5591

Esrie 1650. rue King Ouest Bureau 300 SHERBROOKE (Québec) J1J2C3 (819)821-5000 1-800-668-3090 Télécopieur : 820-3927 Gaspssie-ftes-de-Ja-Madeleme 163. bout Gasoé C.P.5000 GASP5 (Québec) GOC îRO (418)368-7800 1-300-663-6739 Télecooieur : 368-6375 200. 9oui. Penan Quest C.P. 939 NEW-fliCHMONO (Québec) GOC 260 (418) 392-5091 1-800-668-^595 Télecooieur : 392-5406

fe-da-Moiurgl 1. comotexe Oesjardms Tour ou Sud. 31* étage CP. 3. succursale Centrç-/iile MONTRÉAL (Québec) H5B 1H1 (514) 873-3S90 Tàécooieurs : MoraraaJ - 1 : 8 7 3 - 2 0 5 7 Montréal - 2 :873-131g Montréal • 3 :873-1992 Montréal - 4 :873-1317 Montréal - 5 :873-1318

- Lanaudière 432. nj8 de Lanaudière CJ». 550 ^ ^ JOUOTE (Québec) JSE7N2 (514) 753-2600 1-300-^61-4489 Tâécsoieur : 756-6332

Laurentides 1000. rue lafieHe SAUtf7.JE.qQMg (Québec) J7Z5N6 (514)431-^300 1-300-465-2234 Télécopieur: 432-1765 Lavai izoa 5cm. Laval LAVAL fCuesec) H7S2G6 (514)6ô3-r7î0 Tàècooiêur : 563- ! 174 Loogueuil 25. bout Utavene LONGUailL (Québec) J4K537 (514)442-6200 1-300-663-4612 Téfécooieur : 873-4155 Maurice - Sois-francs 1051 boul. des Forges Sureau 200 TROIS-RIVIÈRES (Québec) G3Z4J9 (819)372-3400 1-300-668-6210 Téiécooieitr : 371-6971

Kotnexa-Ouébec CP. KO RAOISSQN (Québec) JOY 2X0 (819) 633-3973 Télécocteur : 638-7560

Chantier de U i BAIE-JAMES (Québec) J0Y3R0 (819) 853-2590 Télecooieur : 853-2698 Outaoaais IS.rueGômefin CP. 454 HUU. (Québec) J8YSV5 (819) 778-S600 1-800-663-U33 Télécocteur : 772-3966

Québec 730. tout C o r e s Est CP. 4900. terminus D o s a QUH3EC (Québec) G1X7S6 (418» 643-5860 1-300-663-6311 Tëtécot»Dr:S43-6364 RIcaeilen-Salaùerry 145» tout Saan-Joseon CP. 100 SAlNT-JEAN-aiR-fllCHBjRj (Québec) J386ZI (514)39-2100 l-^HJ0-663-22D4 Téiéconenr: 359-1307 9. rue MQUJQB CP. 478 VAU£YRaO (Québec) J6S4V7 (514) 377-6200 1-300-668-2550 Tétecameur : 377-3228 Saguenay-lae-Saicn-Jean Pteca au Fjoro 901. août rai&a CP. 5400 CHICOUTIMI (Québec) G7H6P3 (418) 655-5200 1-300-663-0037. Télecawur : 545-35.13 Comorexs du Parc 1209. : o u l S i c è - C c e u r 6* stage C.P. i? SAiNT^ajcai (Québec) G3K 2P3 (4181679-5463 1-800-663-6320 Télecooieur : 679-5931 Yamasfca 27)0. rue Bacunu C.P.430 SAwr-HYAcanng (Québec) J2S738 (514) 771-3500 1-600-663-24© Télecooieur: 773-8126 66. ma Court GRAN8Y (Quête) J2G 4Y5 (514)378-7971 26. pace Cartes-Oe Mommagmr SQREL1 Quebec) J3P7E3 (S14> 743-2727

Gouvernement du Québec OC 100-503 (9^-04)

- 73 -

A N N E X E 3

EXTRAITS DU CAHIER DES C H A R G E S RELATIF A U C O N T R A T D E SERVICE P O U R LA F O R M A T I O N D E S S E C O U R I S T E S

Cahier des charges - formation de secouristes

3. CONTRAT

3.1 Adjudica t ion du contrat

Le contrat est généralement adjugé, le cas échéant, dans' les 30 jours qui suivent la date de réception de l 'offre de service prévue à l'article 2.2.

3.2 Signature du contrat

Deux copies du contrat seront transmises au fournisseur pour signature, après

l 'acceptation de l'offre de service par la Commission.

3.3 Obligations du contractant

Le contractant s'engage à réaliser les activités suivantes :

3.3.1 À la signature d u contrat, fournir u n caut ionnement de 2 000,00 S à titre de garantie d'exécution. Cette garantie peu t être fournie sous fo rme de chèque visé à l 'ordre d e la CSST ou d e cau t ionnement d'exécution émis à l 'ordre de la CSST par une corporation autorisée. Cette garantie d'exécution doit être en vigueur pour toute la durée d u contrat.

3.3.2 Collaborer en t iè rement avec la Commiss ion dans l 'exécution d u c o n t r a t et r e s p e c t e r l ' e n s e m b l e des i n s t r u c t i o n s et d e s recommandations de la Commission relatives à l'exécution du contrat.

3.3.3 Fournir les services décrits dans le Cahier des charges en respectant les obligations et les spécifications et t ransmettre à la Commission toute in fo rmat ion jugée essentiel le à l ' éva lua t ion d u p r o g r a m m e d e formation des secouristes.

Contrat 24

CSST Cahier des. charges - formation de secouristes

3.3.4 Dispenser au moins six sessions de formation don t u n min imum de 3 dans chacune des régions désignées (Annexe IV, section H) par année et maintenir à jour un dossier sur son personnel d e formation :

0 s 'assurer que le personnel de formation qui d ispense les cours, ait obl iga to i rement réussi l 'examen de la CSST et que ce dernier possède une carte valide d'instructeur de la Fondat ion des maladies du coeur d u Québec. De même, il doit s 'assurer que l ' instructeur qui p r e n d en charge u n g r o u p e de p a r t i c i p a n t s (8) p o u r l 'enseignement de la réanimation cardio-respiratoire, possède une carte val ide d'instructeur de la Fondation des maladies d u coeur du Québec;

0 t ransmettre au représentant de la Commission (au début et tout au long d u contrat lors du renouvellement des cartes) une copie de la carte val ide de tous ses instructeurs octroyée par la Fondation des maladies du coeur du Québec;

0 prévoir des mécanismes clairs de contrôle et de surveillance de la compétence de ses instructeurs.

3.3.5 Octroyer un "Certificat de secouriste" aux par t ic ipants ayant suivi complètement et réussi le cours de "Secourisme en milieu de travail". Le con t rac tan t ne peut ajouter ni m ê m e r e t r anche r des heures supplémentaires au cours et octroyer en surplus u n certificat différent.

3.3.6 Fournir à la clientèle desservie toutes les informat ions relatives aux activités qu'il doit réaliser dans le cadre du p r o g r a m m e de formation des secouristes en milieu de travail.

3.3.7 Transmet t re le formulaire de "Demande de format ion de secouriste" aux é tabl i ssements et chantiers de construct ion qui lui en font la demande . (L'Annexe V présente les divers formula i res et le mode d ' app rov i s ionnemen t ) .

15 Contrat

Cahier des charges - formation de secouristes

33 .8 Recevoir et vér i f ier les d e m a n d e s de f o r m a t i o n et ob ten i r des in format ions supplémenta i res m a n q u a n t e s , lo rsque le formulaire d e "Demande de formation de secouriste" est i n c o m p l e t

3.3.9 Dispenser la formation dans un délai d e 90 jours à part i r de la date de réception (sceau de la poste) d u formula i re "Demande de formation de secouriste".

3.3.10 Conserver pendant 3 ans (période de val idi té d u certificat) une copie

des formulaires suivants :

° Demande de formation de secouriste; 0 Fiche d'inscription - formation de secouriste; ° Réclamation de paiement .

A d v e n a n t que les liens cont rac tue ls cessent , le contractant devra conse rve r l ' ensemble des d o c u m e n t s et les t r ans fé re r selon les indications du représentant de la Commiss ion , puisque ces documents sont la propriété de celle-ci.

3.3.11 Permet t re à la Commiss ion l'accès aux sess ions d e formation, à ses livres, registres de secouristes formés , fichiers et documents relatifs à l 'application d u p rog ramme de format ion des secouristes.

3.3.12 Fourni r le suppor t administrat if nécessaire p o u r réaliser les activités p révues au présent Cahier des charges. Si le personnel administratif s 'absente du ran t les heures régulières de travail, le contractant doi t disposer d 'un répondeur téléphonique.

3.3.13 Utiliser les informat ions obtenues d e la Commiss ion aux seules fins

permises par le contrat.

3.3.14 Promotion et activités de recrutement des part icipants :

3.3.14.1 Le contractant doit p r o m o u v o i r le cours d e "Secourisme en milieu de travail" en contactant les employeurs n 'ayant pas

Contrat 76

^ Cahier des chart es - formation de secouristes

de secouris tes d a n s leur milieu de travail . L ' o rgan i sme s 'adresse à ceux-ci en se présentant c l a i r e m e n t c'est-à-dire en tant qu 'organisme lié par contrat avec la Commiss ion.

3.3.14.2 Lors d e la p romot ion d u cours, le cont rac tant ne do i t en aucun temps solliciter un employeur sous pré tex te d e son non- respec t d e la LSST, de la LATMP e t / o u d e leurs règlements .

3.3.14.3 Le dép l i an t "La fo rmat ion de secour i s tes en mi l i eu de travail" est le seul document just i f ié que p e u t d i f f u s e r le contractant p o u r in former l ' employeur su r ses obl igat ions face au Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (Annexe VI).

3.3.14.4 Le contractant ne doit pas inclure à son premier envoi le fo rmula i re "Demande de format ion d e secouris te" . Il le t ransmet uniquement sur demande .de l 'employeur.

3.3.14.5 La p romot ion d u cours et ses act ivi tés de r e c r u t e m e n t doivent être faites selon les styles et les règles de l 'art afin d 'éviter d ' imposer la format ion i n d û m e n t aux e m p l o y e u r s (éviter l'insistance, le harcèlement, les contacts té léphoniques répétés).

3.3.14.6 Le contractant doit utiliser la lettre p résen tée à l 'Annexe VII pour promouvoir le cours.

3-3.15 Récept ion des demandes d e formation d e secour is te - calcul de la subven t ion :

Le cont rac tant doi t traiter les demandes d e f o r m a t i o n de secouris te confo rmément aux dispositions suivantes :

3.3.15.1 Tous les employeurs et les maî t res d ' o e u v r e d e juridict ion provinciale ou fédérale dûment enregis t rés à la Commiss ion

V Contrat

ges - formation de secouristes

et qui uti l isent les services d e t ravai l leurs bénéficient d u p r o g r a m m e de format ion des secouristes. À l'exception des établissements d u réseau des affaires sociales, au sens d e la Loi sur les services de santé et les services sociaux ( L . R . Q . , chap. S-5), où il y a d u pe r sonne l médical ou inf i rmier qualif ié pour donner les premiers secours aux travailleurs et travailleuses de l 'établissement.

La subven t ion accordée p a r la Commiss ion es t ve r sée directement à l 'organisme de format ion selon les termes d u contrat . Pour ce faire, le contractant doi t vérifier le n u m é r o d 'établissement pou r chaque employeur et maître d 'oeuvre à l 'aide de la liste informatique fournie pa r la Commission.

•15.2 Le nombre minimal de personnes qui doivent agir comme s e c o u r i s t e s p o u r les é t a b l i s s e m e n t s et chan t i e r s d e construction est dé terminé conformément aux articles 2, 3 et 7 d u Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins.

15.3 Après analyse des besoins particuliers, si l 'employeur désire fo rmer plus de secouristes que le m i n i m u m réglementaire, le p r o g r a m m e de format ion des secouristes permet jusqu'à u n m a x i m u m de 5 % d u n o m b r e total des t ravai l leurs d ' u n é tabl issement et ce nombre est val ide p o u r une durée d e 3

ans.

Toutefois , si l ' employeur désire fo rmer plus de 5 % de ses t ravai l leurs , il devra en assumer les f rais supp lémenta i res a p r è s avo i r p r i s u n e e n t e n t e éc r i t e avec l ' o r g a n i s m e f o r m a t e u r . Le con t rac t an t d o i t ob t en i r l ' au to r i s a t i on p réa lab le de la direction régionale p o u r les d e m a n d e s d e fo rmat ion supérieures au max imum d e 5 % du n o m b r e total d e t ravai l leurs d a n s un é tabl i ssement ou un chant ier d e const ruct ion, sauf pou r ce qui est des exceptions p révues à l 'article 3.3.15.4

CSST Cahier des. charges - formation de secouristes

3.3.15.4 Le dépassement du maximum de 5 % est acceptable pour les employeurs des secteurs d'activité économique suivants : '

0 20 % p o u r le secteur des mines exc luan t les carrières (activité principale);

0 20 % pour le secteur des forêts excluant les scieries (activité principale);

0 20 % pour le secteur de la sylviculture (activité principale); 0 10 % pour le secteur de la construction (activité principale).

D s'agit de 20 % ou 10 % du nombre total de travailleurs d 'un établissement ou d'un chantier de construction.

3.3.15.5 La Commission reconnaît comme valide, p o u r une période de trois ans à compter de sa délivrance, tout certificat de secouriste émis par le contractant, peu impor te que les coûts en a ient été assumés par la Commiss ion ou u n e aut re pe r sonne , en autant que le candida t ait suivi le cours "Secou r i sme en mil ieu de t rava i l " r e c o n n u p a r la Commiss ion et réussi l 'évaluation. Tous les certif icats délivrés par un organisme autorisé par la Commiss ion sont éga lement val ides jusqu'à leurs da tes d 'expi ra t ion . Les secouristes qui possèdent déjà un certificat val ide doivent donc ê t re exclus d u nombre de secour i s tes à fo rmer . Toutefois, un secouriste dont le certificat arr ive à échéance peut être formé à nouveau dans les 2 mois précédant le mois d 'expirat ion de son certificat. Dans des cas très particuliers, c ' e s t -à -d i re lors d 'activités à ca rac tè re s a i s o n n i e r ou contractuel spécifique, le délai de 2 mois peu t être devancé après entente avec la direction régionale.

3.3.15.6 Le contractant peut former à nouveau les secouristes à la date d 'échéance de leur certificat. Le contractant p e u t faire un rappel à l 'employeur à qui il a dispensé une formation il y a plus de 3 ans.

19 Contrat

Cahier des charges - formation de secouristes

Lors de la recertification des secouristes, le contractant doit r eprendre le cours de base d ' une durée de seize heures "Secour isme en mi l ieu de t ravai l" . Le c o n t r a c t a n t m e n t i o n n e a lo rs sur le f o r m u l a i r e "Réclamat ion d e paiement" le nombre de secouristes et la date de formation de tous ces secouristes formés à nouveau, si cette demande est faite avant l 'échéance du certificat. Cependant , lors d u renouve l l ement des certificats, l ' employeur peut , s'il le désire, recourir à un autre contractant de son choix.

3-3.16 Organisation des cours de formation :

3.3.16.1 Le nombre max imum de participants par session est fixé à seize (16).

R e m a r q u e : l 'enseignement d u bloc de 4 heures sur la réanimation cardio-respiratoire est dispensé à un max imum de 8 participants par instructeur selon les normes actuelles de la Fondation des maladies du coeur du Québec.

3.3.16.2 La session de formation "Secourisme en milieu de travail" a une durée de seize heures.

- Dans le cas où l 'instructeur dispense à deux reprises le bloc d e q u a t r e heures sur la r éan ima t ion ca rd io -respiratoire, afin de respecter l'exigence du maximum de 8 participants, la session s'échelonne sur une période de 20 heures, m ê m e si la durée du cours pour le participant est de 16 heures.

- Cons idéran t que le groupe est composé ou fo rmé d ' au plus 16 participants, le contractant doit s 'assurer d 'avoir en sa possess ion le nombre d e mannequins requ i s en respect des normes de la Fondation des maladies d u coeur du Québec.

Contrat 24

Cahier des charges - formation de secouristes

- Un instructeur qualifié par la Fondation des maladies du coeur d u Québec peu t aussi assister l ' i n s t ruc teur et p rendre en charge 8 des participants pour l 'enseignement de la réanimation cardio-respiratoire.

- Le contractant ne peut promouvoir ni vendre d u matériel de premiers secours au détriment du temps et du contenu d 'un cours.

3.3.16.3 La session doit être échelonnée sur deux (2) jours consécutifs, lorsqu'i l y a deux (2) instructeurs ou sur trois (3) jours consécutifs, s'il n'y en a qu 'un seul. Toutefois, la session peu t être dispensée selon un horaire différent sur d e m a n d e d e l ' emp loyeu r ou du maî t re d ' o e u v r e et d a n s des circonstances particulières. Dans ces cas, les deux jours de format ion ne devraient pas être espacés de p lus d 'une semaine à moins d 'une entente préalable avec le responsable régional de la Commission.

3.3.16.4 Le contractant doit dispenser la formation à l ' intérieur d 'un rayon de 40 kilomètres des lieux de travail des participants, à l 'except ion des régions de l 'Abi t ib i -Témiscamingue, d u Nouveau-Québec, de la Côte-Nord et de la Gaspésie où un rayon de 70 kilomètres est toléré. Après entente avec un employeur , il peut utiliser les locaux de ce dernier , lorsque ceux-ci sont adéquats, afin de limiter le dép lacement des participants.

3.3.16.5 Le contractant doit dispenser le cours de "Secourisme en milieu d e travail" élaboré par la Commission selon le p lan général , les objectifs et le contenu figurant au "Guide de f o r m a t i o n à l 'usage des monitr ices et des m o n i t e u r s " (Annexe VIII) et le contractant s 'engage à remet t re à son personnel de formation ce guide préparé à 'leur intention.

23 Contrat

Cahier des charges - formation de secouristes

3.3.16.6 Le cont rac tan t doit s 'assurer d'utiliser la ve r s ion la p l u s récente de chacun des documents pédagogiques élaborés d a n s le cadre de ce cours. Ceux-ci lui seront t ransmis o u ind iqués par la Commiss ion dès la parut ion d 'une nouvel le vers ion.

3.3.16.7 Le vo lume de "Secourisme en milieu de travail" p r é p a r é p a r la Commiss ion devra consti tuer le documen t d e base d e la formation de secouristes en milieu de travail.

3.3.16.8 Le contractant s 'engage à acheter et à remettre g ra tu i t ement à chaque par t i c ipan t lors d e la format ion , le seu l v o l u m e reconnu et conçu par la CSST : "Secourisme en mi l i eu d e travail", en vers ion française o u anglaise. Ce v o l u m e es t disponible auprès des librairies des Publicat ions d u Q u é b e c (l 'Annexe IX présente le bon de commande et les ins t ruct ions relatives à l 'achat du manuel).

3.3.16.9 Le d o c u m e n t aud iov i sue l (d i aporama ou v idéocasse t t e ) r e c o n n u p a r la C o m m i s s i o n p o u r les f i n s d u c o u r s "Secourisme en milieu de travail", doit ê t re ut i l isé p a r le contractant.

. À cette f in , le contractant s 'engage à ache te r u n e cop ie c o m p l è t e d e la sé r i e d e d i a p o r a m a s ( d i a p o s i t i v e s synch ron i sée s avec b a n d e sonore) , ou d e la s é r i e d e vidéocassettes (voir Annexe X pour les modal i tés d 'achat) . Le contractant s 'engage aussi à acheter, en cours de contrat , u n d iaporama ou une vidéocassette révisé.

3.3.16.10 Le con t rac tan t devra a s sumer les f ra i s d u m a t é r i e l d e p remie rs secours uti l isé pou r l ' ense ignement ( d i f f é r e n t e s attelles de bois, pansement s , etc.). Ce matér ie l d o i t ê t re con fo rme au con tenu d e la t rousse de p r e m i e r s s ecou r s p r é v u e au Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins.

Contrat 24

CSST Cahier des. charges - formation de secouristes

3.3.16.11 Le contractant devra ut i l iser des m a n n e q u i n s pe rme t t an t l 'enseignement de la réanimat ion cardio-respiratoire.

L'Annexe XI décrit les critères de ba se à respecter p o u r le choix des mannequins d 'enseignement .

3.3.16.12 Le contractant devra p rocéde r à l ' évaluat ion p ra t ique et théorique des participants. La Commiss ion prévoit, au cours de la prochaine année , r é e x a m i n e r l ' ensemble d e la procédure d 'évaluation des cand ida t s . Présen tement , le contractant doit évaluer les part icipants selon :

• Évaluation théorique : 40 % Le candidat devra répondre à u n quest ionnaire d'évaluation de vingt questions objectives. Le g u i d e de format ion à l 'usage des monitr ices et des m o n i t e u r s c o m p r e n d ce questionnaire, mais il revient au contractant de le reproduire. Exceptionnellement, le test pourra être effectué verbalement si le candidat éprouve des diff icul tés avec l 'écriture ou la lecture.

• Évaluation pratique : 60 %

Le candidat devra maît r iser les t rois techniques d e base suivantes :

- réanimation cardio-respiratoire; - contrôle d'hémorragie; - immobilisation des fractures.

• Le candidat devra obtenir 50 % d u total de l 'évaluation théorique, 50 % pour chacune des trois techniques de base et 50 % d u total des évaluations théor iques et prat iques pour réussir le cours.

23 Contrat

Cahier des charges - formation de secouristes

j ÉVALUATION Critères de I réussite

Théor ique Résultat d e l 'examen 20/40 Pratique Réanimat ion cardio-respira toi re 10/20 Pratique Contrôle d ' hémor rag i e 10/20 Pratique Immobil isat ion des f ractures 10/20 TOTAL: 5 0 / 1 0 0

3-3-17 Emission et dél ivrance des cer t i f icats d e secour is te en mi l i eu d e t ravai l :

3.3.17.1 Le c o n t r a c t a n t d o i t r e m p l i r le f o r m u l a i r e "F i che d'inscription" et signer chaque certificat délivré (pour attester la validité du certificat). Les certificats lui seront fournis par la C o m m i s s i o n l o r s d e l ' é m i s s i o n d u c h è q u e d e remboursement selon le n o m b r e de par t ic ipants inscrits su r la réclamation de paiement .

3.3.17.2 Le contractant délivre les certificats ou les avis d 'échecs aux candidats . Il i n fo rme é g a l e m e n t l ' employeur ou le ma î t r e d 'oeuvre de la réussite ou d e l 'échec des candidats .

3.3.17.3 Les certificats émis restent val ides p o u r u n e pé r iode d e trois (3) ans à partir de leur da te de délivrance.

Contrat 24

CSST Cahier des. charges - formation de secouristes

3.3.18 Réclamation de paiement :

• Déclarer sur le formulaire "Réclamation de paiement" le nombre de candidats ayant reçu la formation de secouriste quel que soit le statut de la personne ayant suivi le cours, ce qui inclut ceux dont les coûts ont été assumés par l'employeur.

• Pour ce qui est des personnes qui suivent le cours à titre personnel, il s ' ag i t d ' a j o u t e r la mention "Personnel" d a n s la colonne "Numéro d'établissement ou du chantier".

• La Commiss ion se réserve le droit, dans les cas de non-respect des dispositions prévues au présent contrat, de ne pas payer en tout ou en partie les réclamations de paiement présentées par le contractant.

• Faire s igner les instructeurs de la session au bas du formulaire "Réc lamat ion d e pa iement" et inscr i re c la i rement la da te d 'échéance d u RCR et son numéro, avant de le t ransmett re à la Commiss ion p o u r le paiement, en compagnie de la fiche de Demande de formation de secouriste.

• Toute d e m a n d e de paiement découlant de l 'exécution d u présent contrat est su je t te à vérification par le vérificateur in terne de la Commiss ion . De ce fait, le contractant s 'engage à accueillir le vérif icateur in terne ou son représentant autorisé, et à lui donner accès à tous documents jugés nécessaires à l 'exécution de son manda t .

25 Contrat

Distr ibut ion estimée du nombre de secouristes à former région adminis t ra t ive de la Commiss ion au 94-07-30

- Région

Abilibi-Témiscamingue

Bas St-Laurent

Chaudière- Appalaches

Côte-Nord

Estrie

Gaspé. /I les-de-la-Mad.

Île-de-Montréal

Lanaudière

Lauren tides

Laval

Longueull

Vlaurlcle/Bois-Francs

Nouveau-Québec

Oulaouals

Québec

Rlchelleu-Salaberry

Saguenay/Lac St-Jean

Yamaska

TOTAL PROVINCIAL

: Nombre' d'établissements1

5 464

8 3 9 6

13 602

3 365

9 4 0 2

4 218

4 6 7 1 9

9 8 3 9

11408

7 1 6 3

9 850

16 792

593

6 2 7 7

18155

12149

9 746

10267

203 405

' Nombre de t ravai l leurs?

4 3 1 9 0

112 398

104 976

8 6 7 0 9

89 717

28146

789 014

67586

123 970

6 9 8 2 7

97794

138 708

7 9 1 5

5 6 1 0 0

278 634

88 294

85192

9 7 5 9 7

2 365 765

Nombre de secouristes exigés

SOURCE : Service de la statistique. Direction de la statistique et de la ges ion de l'i

f) 0 2 9

H 4 %

12 9 7 0

.1 9 0 7

9 3 7 3

3 8 8 3

'17-159

9 3 0 8

11 4 7 8

6 9-18

9 0 6 5

1 6 2-l (>

5 8 0

f> 223

18 9 7 6

11 0 5 5

9 4 0 9

10 6-18

201 0 5 8

mlorm.ilion.

r; Nombre de secouristes formés

2 013

3 475

5 9 6 0

1943

5119

1216

16551

1873

3 1 7 7

1719

3 204

6 3 1 7

982

1366

10747

3 9 7 7

5 983

4 389

80011

Nombre de secouristes à

former

3 0 1 6

5 021

7 0 1 0

1 964

4 254

2 667

3 0 9 0 8

7 4 3 5

8 301

5 229

5 8 6 1

9 932

0

4 859

8 229

7 0 7 8

3 426

6 259

121 449

J t a t i o de sècouristes

formés sur exigé; 40 ,03%

40,90%

45 ,95%

49,73%

54,61%

31,32%

34 ,87%

20,12%

27,68%

24,74%

35,34%

38 ,88%

100,00% 21,94%

56,63%

35,97%

63,59%

41,22%

39,79%

1 L e nombre d i f fère d e celui d u r a p p o , , n n n , , l , 0 , , p i l i 5 q n e cc.ul d u rapport annuel c o m p r e n d les é t a b l i s s e m e n t ouverts que

Estimation de la répart i t ion d u nombre de travai l leurs apparaissant au rapport annncl vm

I ' m g r s i i i i m c d e r o r m n t i u i i ( les s e c o u r i s t e s

ICC il i d e s s c i o n r I s l e s ( u r m l s p u r r é g l u n n u 9 2 - 0 9 - 3 0

Riions ' Travailleurs Kliililissemeiils nombre de secouristes kallo

Ri ions ' Travailleurs Kliililissemeiils exigés for info A former formés/ exljrfe

1 Abilibi-Téiniscaminguo '18 146 5 312 4 900 2631 2269 53,7%

2 Das-St-Lauient 62 76» 8 172 7 575 2503 5 072 33,0%

3 CIiaudiète-Appalaches 115 V 63 13 353 12 597 3 939 8 658 31.3% 4 COle-Noid 35 786 3219 3 060 1443 1 617 47,2%

5 Eslrie 92 635 9 175 8 965 3 123 5 842 34,8%

6 Gas|>ésie-lles-de-la-Madclelno 30 161 3 727 3 466 1023 2 443 29,5%

7 Ile-de-Moiitréal 931 651 47 769 48 657 14 262 34 395 29,3%

8 Lanaudière 7U9B9 9 635 8 873 228 7 645 13,8%

9 Laurentides 113 192 Il 166 10 900 1843 9 057 16,9%

10 Laval 76 144 7 157 6 876 1411 5 465 20,5%

11 Longucuil 107 m 9 606 8641 2673 5 968 30,9%

12 Mauricle-Dois-Francs 151 622 16 460 15 763 5 890 9 873 37,4%

13 Nouveau-Québec 9 118 575 559 745 0 100,0%

14 Ouiaouals 61 454 6 042 6 026 1025 5 001 17,0%

15 Québec 298 411 17 661 18313 8 203 10 110 44,8%

16 Riclielieu-SaJabeny 98 738 11987 10 785 3211 7 574 29,8%

17 Saguenay-Lac-Sl-Jcan 91 9/6 9 222 8 720 3 375 5 345 38,7%

18 Yamaska 162 200 10 040 11010 2944 8 066 26,7%

Établissements d'enseignement: 441

Total 2 558 350 200 278 195 686 61913 134 40U 31.6% Total

% de secouristes formés sur exigés au 30 septembre 1992

4 0 % - -

Abl Das . Cha C61 Est G a s Mil Lan Lau Lav Lon M a u Nou Out Ouô (lie Sag Yatn m o y e n n e provinc ia le : 31,G4% *

- 1956 -

A N N E X E 4

RESPONSABIL ITÉS ET OBLIGATIONS DES E M P L O Y E U R S ET DES TRAVAILLEURS EN R A P P O R T A V E C LA P R É V E N T I O N

DES INCENDIES ET LA LUTTE C O N T R E LES INDENDIES

CHAPITRE 1

RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS

Le programme de prévention des incendies et de lutte contre les incendies est un outil p r é c i e u x pour rempl i r ce r t a ines responsabilités et obligations prévues dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Celles-ci varient selon que votre établissement se trouve, ou non, dans un secteur d'activité prioritaire.

Nous avons reproduit ci-après les articles pertinents qui justifient le besoin d'un tel programme pour les secteurs d'activité prioritaire et non prioritaire.

1.1

Dans le secteur d'activité prioritaire

1 . 1 . 1 Responsabi l i tés et obligations de l'employeur

L'employeur doit:

Prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs de son établissement.

(an. 51. LSST)

S'assurer que les établissements sur lesquels il a autorité sont équipés et aménagés de façon à assurer la protection du travailleur.

(an. 51.1, LSST)

Contrôler la tenue des lieux de travail. (an. 51.4, LSST)

Utiliser les méthodes et les techniques visant à identifier, contrôler et éliminer les risques pouvant affecter la santé et la sécurité du travailleur.

(an. 51.5, LSST)

Prendre les mesures de sécurité contre l'incendie prescrites par règlement.

(an. 51.6, LSST)

Fournir un matériel sécuritaire et assurer son maintien en bon ordre.

(an. 51.7, LSST)

S'assurer que l'émission d'un contaminant ou l'utilisation d'une matière dangereuse ne pone atteinte à la santé ou à la sécurité de quiconque sur un lieu de travail.

(an. 51.8, LSST)

Informer adéquatement les travailleurs des risques reliés à leur travail.

(an. 51.9, LSST)

Fournir le matériel et les équipements de protection tant collective qu'individuelle.

(an. 51.11, LSST)

Communiquer aux travailleurs, à la CSST et à l'association accréditée la liste des matières dangereuses utilisées dans l'établissement et des contaminants qui peuvent y être émis.

(art 51.13, LSST)

Collaborer avec le comité de santé et de sécurité ou, le cas échéant, avec toute personne chargée de l'application de la présente loi et des règlements et leur fournir tous les renseignements nécessaires.

(an. 51.14, LSST)

Respecter les règlements régissant l'érection d'un établissement et la modification des installations ou équipements.

(an. 54, LSST)

Le programme de prévention mis en application par l'employeur doit contenir, entre autres, les modalités de mise en oeuvre des autres règles relatives à la santé et à la sécurité du travail dans rétablissement qui doivent inclure au minimum le contenu dés règlements applicables à l'établissement.

(art. 59.4, LSST)

1.1.2 Responsabilités et obligations du travailleur

Le travailleur doit:

Prendre connaissance du programme de prévention qui lui est applicable.

(an. 49.1. LSST)

Prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique.

(an. 49.2, LSST)

Ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l'intégrité physique des autres.

(an. 49.3, LSST)

Participer à l'identification et à l'élimination des risques.

(art. 49.5, LSST)

1.1 .3 Responsabilités et obligations du comité de santé et de sécurité

Etablir, au sein du programme de prévention, les programmes de formation et d'information en matière de santé et de sécurité du travail.

(art. 78.3, LSST)

Prendre connaissance des autres éléments du programme de prévention et faire des recommandations.

(art. 78.5, LSST)

Participer à l'identification et à l'évaluation des risques reliés aux postes de travail et au travail exécuté par les travailleurs.

(art. 78.6, LSST)

Recevoir et étudier les rapports d'inspections effectuées dans l'établissement.

(art. 78.12, LSST)

Le comité de santé et de sécurité dont on parle dans ce guide est exclusivement un comité constitué en vertu de l'article 69 de la LSST. Il importe de souligner ce rte définition car aucun autre type de comité conjoint ou paritaire n'a les fonctions précitées avec les pouvoirs, droits e: obligations qui s'y ranachent selon la LSST.

Toutefois, lorsque l'employeur et les travailleurs le désirent, ils peuvent signer une entente spécifiquement destinée à constituer un comité SST et à soumettre ce comité, ses membres et ceux que ces derniers représentent, aux droits, pouvoirs et obligations prévus dans la LSST. Un tel comité pourrait alors être considéré comme un comité SST au sens du présent guide.

1.1.4

Responsabilités et obligations du représentant à la prévention

Faire l'inspection des lieux de travail. (art. 90.1, LSST)

Identifier les situations qui peuvent être source de danger pour les travailleurs.

(art. 90.3, LSST)

S

Participer à l'identification des contaminants et des matières dangereuses présents aux postes de travail.

(art. 90.9. LSST) 1.2

Dans le secteur d'activité non prioritaire

1-2,1 Responsabi l i tés et obligations de l'employeur

L'employeur doit:

Prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs de son établissement.

(an. 51. LSST)

S'assurer que les établissements sur lesquels il a autorité sont équipés er aménasés de façon à assurer la protection du travailleur.

(an. 51.1, LSST)

Contrôler la tenue des lieux de travail. (an. 51.4. LSST)

Utiliser les méthodes et les techniques visant à identifier, contrôler et éliminer les risques pouvant affecter la santé et la sécurité du travailleur.

(an. 51.5, LSST)

Prendre les mesures de sécurité contre l'incendie prescrites par règlement.

(an. 51.6, LSST)

Fournir un matériel sécuritaire et assurer son maintien en bon ordre.

(an. 51.7. LSST)

S'assurer que l'émission d'un contaminant ou l'utilisation d'une matière dangereuse ne pone atteinte à la santé ou à la sécurité de quiconque sur un lieu de travail.

(an. 51.8, LSST)

Informer adéquatement les travailleurs sur les risques reliés à leur travail.

(art 51.9, LSST)

Fournir le matériel et les équipements de protection tant collective qu'individuelle.

(an. 51.11, LSST)

Communiquer aux travailleurs, à la CSST et à l'association accréditée la liste des matières dangereuses utilisées dans l'établissement et des contaminants qui peuvent y être émis.

(an. 51.13, LSST)

Collaborer avec le comité de santé e: de sécurité ou. le cas échéant, avec toute personne chargée de l'application de la présente loi et des règlements et leur fournir tous les renseignements nécessaires.

(an. 51.14, LSST)

Respecter les règlements régissant l'érection d'un établissement et la modification des installations ou équipements.

(an. 54, LSST)

1.2.2 Responsabilités et obligations du travailleur

Le travailleur doit:

Prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique.

(an. 49.2, LSST)

9

Ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l'intégrité physique des autres.

(art 49.3, LSST)

Participer à l'identification et à l'élimination des risques.

(art 49.5, LSST)

1 3 Dans tous les secteurs

En plus des responsabilités et obligations énumérées précédemment, tout établissement doit respecter le Règlement sur les établissements industriels et commerciaux (REIC) ainsi que le Règlement sur la sécurité dans les édifices publics (RSEP). Vous trouverez aux annexes I et II, les principaux articles de ces règlements concernant la prévention des incendies.

D'autres documents sont aussi nécessaires à l'élaboration d'un programme de prévention des incendies et de lune contre les incendies, soit parce qu'ils sont mentionnés dans les règlements précités, soit parce qu'ils ont été adoptés par votre municipalité. U s'agit des documents suivants:

Code national du bâtiment du Canada (CNB) Code national de prévention des incendies (CNPI)

- Normes du "National Fire Protection Association " (NFPA) Code municipal.

- 94 -

A N N E X E 5

MATÉRIEL POUR LES RISQUES SPÉCIF IQUES

- as -

MATÉRIEL POUR LES RISQUES S P É C I F I Q U E S

Appareil de protection respiratoire en cas de fuite Appareil à adduction d'air à demande à pression positive Attelles réutilisables Autre Bassin Bombonne d'oxygène Chiffons jetables Civière Collier cervical Compresses chaudes instantanées Compresses froides instantanées Couverture Crème protectrice Douche d'urgence Douche de secours et douches oculaires Drap stérile pour brulure Trousse "EPIPEN" Fauteuil roulant Gants jetables Immobilisateur Loupe Masque RCR avec valve anti-retour Pansements ophtalmiques Planche dorsale Sacs de papier Sacs de sable Sacs plastiques avec fermeture éclair Savon antiseptique Tampons alcoolisés Thermomètre Trousse antidote spécifique Trousse "ANAKIT" Filtre de protection jetable pour RCR Pince à échardes Rouleaux de bandage élastique Débarboùiliettes savonnées Eau distillée Morceau de cellophane (Saran Wrap)

95-01-25

- 96 -

A N N E X E 6

C A N U T E C (CENTRE CANADIEN D 'URGENCE TRANSPORT)

CANUTEC est le Centre canadien d'urgence transport ïffert par Transports Canada pour venir en aide aux ntervenants lors d'urgences mettant en cause des narchandises dangereuses. Ce service de consultation lationa! bénéficie d'une banque de données sur les iroduits chimiques fabriqués, entreposés et transportés au Canada, et son personnel se compose d'une équipe de :himistes professionnels spécialisés en intervention l'urgence et qualifiés pour répondre aux questions echniques et donner des conseils. Toute équipe l'intervention d'urgence peut avoir accès 6 ces services rilingues en communiquant avec CANUTEC, à trais virés tu (613) 996-6666. •ANUTEC traite quelque 20 000 appels téléphoniques par innée dont approximativement 1000 requièrent la jréparation d'un rapport d'urgence.-

fus de 250 000 produits commerciaux sont répertoriés lans la banque de données de CANUTEC. Un système nlormatisé permet à CANUTEC d'obtenir de l'information >ur les propriétés de ces produits, d'avoir accès à un grand îombre de banques de données élaborées par l'industrie î! de communiquer avec leurs centres d'intervention l'urgence. CANUTEC maintient des contacts avec des entres d'intervention d'urgence à l'étranger et a accès è les banques de données d'organisations internationales, .es chimistes de CANUTEC ont ainsi à leur disposition tout in éventail de ressources nationales et internationales, •n plus de ces banques de données. CANUTEC dispose l'un certain nombre de ressources dont : un vaste fichier sur f"Intervention d'urgence; des répertoires des fabricants, expéditeurs et transporteurs de produits chimiques canadiens et étrangers;

des répertoires des organismes d'intervention d'urgence canadiens (organismes fédéraux, provinciaux, instal l ions médicales et spécialistes de I a santé); des listes de loumisseurs d'équipement d'urgence.

Grâce au système informatisé et à leurs oualilicaiions professionnelles, les chimistes de CANUTEC sont en mesure de fournir des conseils immédiats et de recommander les mesures à prendre ou à éviter lors d'urgences impliquant des marchandises dangereuses. En lenanl compte des marchandises dangereuses en cause et de la situation particulière d'une urgence, le personnel de CANUTEC peut fournir des conseils immédiats sur : • les propriétés chimiques, physiques et toxicologiques

des marchandises dangereuses et leurs incompatibilités; • les premiers soins è prodiguer et les dangers pour ta

santé; • les autres dangers potentiels (incendie, explosion,

épanchement ou fuite); • les mesures d'intervention et de correction pour la

protection de la vie. des biens et de l'environnement; • les distances d'évacuation: et • les vêtements de protection. Le personnel de CANUTEC ne se rend pas sur les lieux d'un incident, mais fournit conseils et renseignements par téléphone. Dans cenains cas. il peul aussi transmettre sur les lieux d'une urgence des documents appuyant les recommandations et les conseils donnés. CANUTEC peut aussi établir la communication avec les représentants de l'industrie, du gouvernement ou le personnel médical. L'expéditeur des marchandises dangereuses en cause peut également dire rejoint au téléphone pour faciliter le nettoyage, l'enlèvement et la récupération. Au besoin. CANUTEC peut mettre en oeuvre les plans d'intervention d'urgence de l'industrie, tel le TEAP (Transportation Emergency Assistance Plan) de r Associa-tion canadienne des fabricants de produits chimiques. Il peut aussi dépêcher sur les lieux l'aide venant de d'autres agences privées ou gouvernementales. CANUTEC est aussi en mesure de mettre en marche les Plans d'Aide en Cas d'Urgence (PACU). Ces plans, qui sont généralement préparés par l'expéditeur et enregistrés auprès de Transports Canada, sont requis pour les marchandises visées à l'annexe XII du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD). Afin de protéger les parties concernées lors de l'urgence, CANUTEC conserve confidentiellement toutes les communications téléphoniques et écrites pour une période de deux ans.

CANUTEC offre de plus un service de réponse téléphonique d'urgence 24 heures par jour. Un expéditeur désirant se prévaloir de ce service el inscrire le numéro de téléphone d'urgence de CANUTEC sur ses documents d'expédition de marchandises dangereuses, doit communiquer avec CANUTEC au (613) 992-4624. Aucun frais n'est requis pour s'inscrire avec CANUTEC au Canada.

Afin de toujours fournir un service de qualité, le personnel de CANUTEC se tient au courant des innovations et des progrès technologiques en matière d'intervention d'urgence et de marchandises dangereuses. La banque de données et la bibliothèque du Centre sont mises è jour grâce è des recherches scientifiques et è des échanges de données obtenus dans le cadre d'ententes nationales et internationales.

Les données sur les propriétés d'un produit chimique, sur les accidents l'ayant mis en cause et toute autre donnée pertinente sont étudiées dans le but de comprendre l'état de la planification d'urgence et des mesures d'intervention. Sur une base contractuelle, des consultants el des laboratoires examinent la pertinence el les limites des données, les nouvelles méthodes el l'équipement.

Oes projets de recherche sont élaborés el entrepris conjointement avec d'autres pays.

dangereuses et les produits chimiques. Pour des renseignements généraux, veuillez communiquer avec CANUTEC au (613) 992-4624. Composez ce numéro aim de libérer les lignes téléphoniques d'urgence.

En venu du Règlement sur le TMD fédéral. CANUTEC doit être avisé de tout incident ou accident menant en cause des matières radioactives ou infectieuses. De plus, la législation provinciale ou municipale peut exiger que certaines autorités compétentes soient avisées de tout incident ou accident impliquant des marchandises dangereuses. Il est important de noter que communiquer avec CANUTEC ne tient pas lieu de rapport exigé en vertu de la législation fédérale, provinciale ou municipale.

établi en 1979. CANUTEC relève de la Direction des affaires réglementaires de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses de Transports Canada. Cette dernière a pour mandat pnncipat de réglementer la manutention, la demande ae Iran soon ei le transport de marchandises dangereuses par tous les modes pour assurer la sécurité publique. CANUTEC constitue l'un des principaux programmes élaborés par Transports Canada afin de promouvoir la sécurité lors du déplacement des personnes el des marchandises au Canada.

Ce guide a été conçu à l'intention du personnel d'intervention d'urgence aux fins de consultation dans les premiers moments d'une urgence, jusqu'à ce qu'un lien soit établi avec CANUTEC.

Le personnel de CANUTEC offre un service de renseignements sur les exigences réglementaires visant la manutention, la demande de transport el le transport de marchandises dangereuses pour tous les modes de transport. CANUTEC est en fait le premier point de contact de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses pour toute information concernant la réglementation sur te transport des marchandises

CANUTEC Direction des affaires réglementaires Direction générale du transport des marchandises dangereuses Transports Canada Ottawa (Ontario) CANADA K1A0N5 (613) 992-4624 (613) 954-5101 (Télécopieur)

Mai 1992 TP 2553

- 99 -

LISTE DE R É F É R E N C E S

ASFETM(1992). Programme de prévention des incendies et de lutte contre les incendies en usine Montréal, Association sectorielle. Fabrication d'équipement de transport et de machines. 77 p.

BOIVIN, Louise, Simone BROCHU et Lucile PILON ( 1991 ). Guide d'évaluation et d'organisation des premiers soins et des premiers secours en milieu de travail. Québec, DSC du Centre hospitalier de l'Université Laval. 38 p.

CLSC Frontenac (1993). Programme de premiers secours. (Pochette). Thetford-Mines, CLSC Frontenac.

CLSC Chutes-de-la-Chaudière-Desjardins (1993). Premiers secours. (Pochette). Saint-Romuald, CLSC Chutes-de-Ia-Chaudière-Desjardins.

CSST(1992) . Cahier des charges relatif au contrat de services pour la formation des secouristes. Montréal, Commission de la santé et de la sécurité du travail. 74 p.

CSST(1994). La formation de secouristes en milieu de travail. (Dépliant). Montréal, Commission de la santé et de la sécurité du travail, Québec.

CSST(1994). Répertoire des organismes de formation des secouristes Québec, Commission de la santé et de la sécurité du travail. 3 p.

DUPONT, Francine( 1993). Suivi de la formation des secouristes et évaluation de l'organisation de premiers secours Saint Lazare, CLSC Bellechasse. 1 p.

GRATON, Pierre et Robert LORANGER (1993). Index thématique des lois et des règlements de base en santé et sécurité au travail. (4e éd.) Québec, Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail. Secteur administration provinciale. 63 p.

INFIRMIERES et infirmière-conseil (1995). Guide pour élaborer une politique de transport d'un blessé. (Pochette). Montréal, CLSC de la région des Laurentides et Direction de la santé publique des Laurentides.

LABBE, Berthe (1994). Evaluation de l'organisation des premiers secours selon le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins Sainte-Marie, Service de santé du travail, Beauce-Etchemins. 4 p.

96-01-22

• I P O -

LANGLAIS, Michèle (1993). Registre des premiers semnrs Saint-Jean-Port-Joli, CLSC Des Trois-Saumons. 15 p.

MONTREUIL, Louise (1993). L'organisation de premiers secours en milieu de travail Sainte-Marie, Service de santé du travail, Beauce-Etchemins. 10 p.

MONTREUIL, Louise et Louise BOIVIN (1994). SMEST : premiers soins premiers secours Document de travail, Comité de travail premiers secours SMEST. 59 p.

QUEBEC (Province) (1986). Loi sur la santé et la sécurité du travail Québec, Éditeur officiel du Québec. 83 p.

QUEBEC (Province) (1991). Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins Québec, Éditeur officiel du Québec. 14 p.

QUEBEC (Province) (1991). Règlement sur les établissements industriels et commerciaux Québec, Éditeur officiel du Québec. 40 p.

QUEBEC (Province) (1993). Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles Québec, Éditeur officiel du Québec. 152 p.

QUEBEC (Province) (1993). Lois sur les accidents du travail Québec, Éditeur officiel du Québec 152 p.

RENAUD, Yvon, Jean-Louis BEAUDOIN et Patrick A. MOLINARI (1993). Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives dans les services de santé et services sociaux Montréal, Wilson & Lafleur. 1 363 p.

F 11,192 Collin, L. 9219

et al.

Guide de 1 ' organisation des_ pre _ miers secours et des premiers

"deomnte | jtravail vers i^^evue

F 11,192