VOUS GROUPE EDF EDF - Villes de France · 3 Le secteur de l’énergie, et plus particulièrement...

&ÉDITION 2011

22-30, avenue de Wagram75382 Paris Cedex 08edf.comSA au capital de 924 433 331 euros – 552 081 317 RCS Paris D

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ÉDITION 2011

EDF | DIRECTION DES AFFAIRES PUBLIQUES

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2 GROUPE EDF | EDF &VOUS | ÉDITION2011


3

Le secteur de l’énergie, et plus particulièrement de l’électricité, a connuau cours de ces dernières années de profondes mutations en France et enEurope. Face aux nouveaux défis auxquels nous sommes collectivementconfrontés, élus et responsables d’entreprise, il nous revient d’approfondiret d’enrichir notre partenariat pour apporter à vos administrés et à nosclients un service toujours plus performant.

J’attache une importance toute particulière à conforter cette relationde proximité et de confiance qui s’est construite au fil du temps entre EDFet les collectivités territoriales et nous a permis d’écrire ensemble l’histoiredu service public de l’électricité.

J’entends poursuivre à vos côtés une action volontariste pour vousaccompagner dans vos projets locaux et répondre à la diversité de vosattentes et à celles de nos concitoyens.

Le guide «EDF&Vous» s’inscrit dans cette perspective en souhaitant vousapporter une meilleure lisibilité sur le nouveau paysage énergétique françaiset des réponses synthétiques aux questions qui peuvent vous êtrerégulièrement posées.

Tous les collaborateurs du groupe EDF dans les territoires sont à votredisposition pour prolonger ce dialogue et vousapporter toutes précisions complémentaires.

Henri Proglio, Président-Directeur général d’EDF

ÉDITORIAL


4 GROUPE EDF | EDF&VOUS | ÉDITION2011


Le contexteénergétique

Les collectivités et l’énergie | 06Le contexte énergétique français | 11

Marché électrique, des acteurs en ligne | 14La place d’EDF dans le marché énergétique en France | 16

Un acteur Européen… et International | 18EDF, un parc de production d’électricité faiblement carbonée | 20

EDF, un groupe au service des territoires | 22La contribution aux charges de service public de l’électricité | 24

Le contrat de service public | 26Les systèmes énergétiques insulaires | 27

Vos contacts sur le territoire | 28

5



LES COLLECTIVITÉSET L’ÉNERGIE

ConsommationMilliards de kWh % Dépense

Milliards d’euros %

Moins de 500 habitants 1,90 6 0,15 7

500 à 1999 habitants 4,56 15 0,35 16

2000 à 9999 habitants 8,33 27 0,58 27

10000 à 49999 habitants 9,61 31 0,63 29

50000 habitants et plus 5,13 16 0,34 16

Paris, Lyon, Marseille 1,61 5 0,11 5

Total 31,14 100 2,16 100

STRUCTURE DE LA CONSOMMATION ET DE LA DÉPENSE D’ÉNERGIE(1)

PAR TAILLE DE COMMUNE

Rapportée à la dépense totale de fonctionnementdes communes, la dépense d’énergie représente3,8 % du budget de fonctionnement. Onconstate que cette part est plus importante dans

les petites communes que dans les grandesvilles. Pour fixer les idées, l’énergie représenteenviron 10% du budget de fonctionnementd’une commune, hors masse salariale

(1) Hors consommation d’électricité des stations d’eau potable lorsque celles-ci sont gérées directement par les communes

Ville de Saint-Gratien, dans leVal d’Oise. Le stadeMichel Hidalgo.


7

Mise en lumièredu réfectoirede l’Abbaye maritimede Beauport à Paimpol (22 Côtes d’Armor).

En consommation (%) ToutesCommunes

Moins de2000 hab

2000 à9999 hab

10000 à49999 hab

50000 habet plus

Bâtiments communaux 75 74 74 77 76

Éclairage public 18 20 20 16 17

Véhicules municipaux 7 6 6 7 7

Total 100 100 100 100 100

En dépense (%) ToutesCommunes

Moins de2000 hab

2000 à9999 hab

10000 à49999 hab

50000 habet plus

Bâtiments communaux 69 70 68 70 68

Éclairage public 20 21 22 19 19

Véhicules municipaux 11 9 10 11 13

Total 100 100 100 100 100

CONSOMMATION ET DÉPENSE D’ÉNERGIE PAR GRAND POSTE

Le patrimoine bâti, celui pour lequel la com-mune paye directement la facture d’énergie,représente les trois quarts de la consommationd’énergie des communes, soit 20,8 milliardsde kWh (estimé à 23,4 milliards de kWh sur

l’ensemble des communes de la métropole),et près de 70% de la dépense, soit 1,3 milliardsd’euros. Le poids des bâtiments communauxdans le bilan énergétique global est à peu près lemême quelle que soit la taille de la commune

Le contexte énergétique



CONSOMMATION ET DÉPENSE D’ÉNERGIE PAR HABITANTSELON LA TAILLE DES COMMUNES

Dans une ville de 10000 à 50000 habitants, laconsommation moyenne d’énergie par habitantest 1,5 fois supérieure à ce qu’elle est dans une

412

537

606

500

31,9

37,2

40

33,1

Moins de 2 000 habitants

2 000 à 9 999 habitants

10 000 à 49 999 habitants

50 000 habitants et plus

kWh par habitant Euros par Habitants

commune de moins de 2000 habitants. C’estd’ailleurs dans les villes moyennes que lesconsommations unitaires sont les plus élevées

Les chiffres présentés sur les pages 6 à 10 sont issus de l’étude 2005 “Énergie et patrimoine communal” de l’ADEME(agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) concernant les collectivités et l’énergie.

Ville de Lyon.Vue nocturne,avec son éclairage public.


9

STRUCTURE DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE PAR FAMILLE DE BÂTIMENTS

5%Autre s bâtiments /équipements21%

Équipementssocioculturels

15%Bâtimentsadministratifset techniques

16%Autreséquipementssportifs

8%Piscines

35%Écoles

En consommationAvec près de 35% de la consommation desbâtiments, les écoles demeurent le poste deconsommation le plus important des communes,devant les équipements sportifs et les bâtimentssocioculturels.Le poids des écoles est encore plus importantdans les communes de moins de 2 000 habi-tants, de même que les bâtiments adminis-tratifs : l’école et la mairie représentent, pourbon nombre d’entre elles, plus de 60 % de laconsommation des bâtiments


Ville de Saint-Gratien. La cour derécréation de l’écoleprimaire GrusseDagneaux.



L’ÉCLAIRAGE PUBLIC ET LA SIGNALISATION, PREMIER POSTEDE CONSOMMATION D’ÉLECTRICITÉ D’UNE COMMUNE

Avec 5,6 milliards de kWh, l’éclairage public etla signalisation sont le premier poste consom-mateur d’électricité des communes. Environ20% du budget d’énergie d’une communesont liés à l’éclairage public et un peu moins de50% de la consommation d’électricité d’unecommune dépendent de l’éclairage public. Cesproportions sont à peu près constantes quelleque soit la taille de la commune.Par contre, l’équipement dépend étroitement dela taille : le nombre de points lumineux, ramenéau kilomètre de voies éclairées, est plus faibledans les petites communes que dans les grandesvilles. De même, la durée d’utilisation à puis-sance souscrite donnée est plus faible d’environ20% dans les petites villes que dans les grandes,même si l’on constate au fil des années une ré-duction importante de l’écart de la durée d’uti-lisation entre petites et grandes villes

23

33

4346

Moins de2000 hab.

2000 à9999 hab.

10000 à49900 hab.

50000 hab.et plus

Nombre de points lumineux par km de voies éclairées

Paris la nuit.La conciergerie et la voieGeorges Pompidou.


11

On peut remarquer que la production d’origineéolienne en métropole atteint 7,8 TWh en 2009,contre 5,7 TWh en 2008. En cinq ans, la pro-duction d’électricité d’origine éolienne a étémultiplié par 8.Le photovoltaïque a une production beaucoupplus limitée que l’éolien mais sa croissancea été spectaculaire en 2009, avec l’arrivéede 140 MWh nouvellement raccordés

PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE EN 2009

70,26 TWh12,93%Renouvelables

62 TWh11,4%Thermiqueclassique

409,7 TWh75,6%Nucléaire

Corrigée des variations climatiques, la consom-mation totale d’énergie primaire diminue(– 5,2 %, à 259 Mtep). L’agrégat constituédes énergies renouvelables thermiques et desdéchets valorisés est la seule forme d’énergiequi progresse en 2009 (+ 4%).Pour autant, cette ensemble ne représenteencore que 6% de la consommation primairetotale. Le gaz (– 4%) et l’électricité primaire(– 5%) interrompent leur tendance à la hausse.La relative désaffection pour le pétrole seconfirme (– 6%) et le charbon recul encore(–11%)

LE CONTEXTE ÉNERGÉTIQUE FRANÇAISCONSOMMATION D’ÉNERGIE PRIMAIRE EN FRANCE EN 2009

16 Mtep6,2%Énergies renouvelablesthermiques

82,7 Mtep31,9%Pétrole

39 Mtep15%Gaz naturel

10,8 Mtep4,2%Charbon

110,8 Mtep42,7%Électricitéprimaire (nucléaire+ hydraulique+ éolienne)




Les tarifs réglementés français sont toujoursparmi les plus bas d’Europe : ainsi, les tarifs enFrance pour les particuliers sont en moyenneinférieurs de 25% à 35% à la moyenne euro-péenne pour les résidentiels.En moyenne, les tarifs en France pour lesentreprises sont inférieurs de plus de 30% à la

moyenne euro péenne pour les clients PME-PMI(consommation comprise entre 20 et 500MWh,équivalent Tarif Jaune) et inférieurs d’environ26% à la moyenne européenne pour les clientsindustriels (consommation comprise entre 20 et70 GWh, équivalent Tarif Vert)Source : Eurostat

184,1

168,4

140,7

122,5

188,2199,7

163,8 (moyenne Europe)

France Royaume-Uni Espagne Pays-Bas Belgique Italie Allemagne

LES TARIFS FRANÇAIS DE L’ÉLECTRICITÉ PARMI LES PLUS BAS D’EUROPE

Clientèle Résidentielle dont la consommation annuelle est compriseentre 2500 kWh et 5000 kWhPrix moyen par pays en ! /MWh TTC (2009)

Équipesde la DOAAT.Suivi de la courbede puissancepour analyse desbesoins.

229,4


13

Malte

Chypre

Grèce

Pologne

Estonie

Irlande

Rép. Tchèque

Royaume-Uni

Bulgarie

Roumanie

Portugal

Italie

Allemagne

Pays-Bas

UE 27

Espagne

Hongrie

Danemark

Slovénie

Luxembourg

Belgique

Finlande

Slovaquie

Autriche

Lettonie

Lituanie

France

Suède

Contenu carbone du kWh d’électricité et de chaleur des pays européens(en gCO2 /kWh)

LA FRANCE SECOND PAYS LE MOINS ÉMETTEUR DE CO2 EN EUROPE

La France est le second pays le moins émetteurde CO2 en Europe pour la production d’élec- tricité et de chaleur, juste après la Suède.Le contenu carbone du kWh français est plusde quatre fois inférieur à celui de la moyenneeuropéenne grâce à son parc de productionmajoritairement nucléaire et hydraulique Source:www.observatoire-electricite.fr

725

326

758

834

659

640

535

527

505

448

429

416

404

404

394

354

350

344

341

332

260

242

223

214

167

139

85

48




LA PRODUCTIONC’est l’exploitation des centrales de production(nucléaires, thermiques ou hydrauliques) et desinstallations d’énergies renouvelables. Depuisla loi n°2000-108 du 10 février 2000, toutepersonne peut exploiter en France des installations de production d’électricité.

TRANSPORTSRTE possède et exploite les lignes à haute ettrès haute tension qui relient les centrales deproduction au réseau de distribution. Il regroupe8000 agents qui assurent l’entretien du réseaude transport et l’accès équitable à tous lesutilisateurs, garantissant en permanence l’équi-libre du système électrique.

LES RÉSEAUX Activités réguléesActivité en concurrence

MARCHÉ ÉLECTRIQUE,DES ACTEURS EN LIGNE


15

Depuis le 1er juillet 2007, chaque consommateur peut, s’il le souhaite,qu’il soit entreprise, collectivité, artisan ou particulier, choisir son fournisseurd’électricité. C’est ce qu’on appelle un marché totalement ouvert à laconcurrence où coexistent des activités régulées (réseaux) et des activitésen concurrence (production et commercialisation).

LA COMMERCIALISATIONLes opérateurs qui commercialisent l’électricitéaux clients finals sont soit des entreprises inté-grées françaises ou étrangères qui possèdentleurs propres moyens de production, soit desnégociants qui achètent de l’électricité sur lemarché de gros pour la revendre à leurs clients.

DISTRIBUTIONERDF et les 165 distributeurs non nationalisés(DNN) gèrent les lignes à basse et moyennetension qui acheminent l’électricité jusqu’auxsites de consommation. Leur mission est d’entre -tenir le réseau et d’en garantir l’accès équitableà tous les utilisateurs.

Activité en concurrence




LA PLACE D’EDF DANS LE MARCHÉ

34 Md!Chiffre d’affaires contributif

27,7millions de clientspour EDF SA

105129salariés

Guyane Guadeloupe

RéunionMartinique

La centrale nucléairede Belleville-sur-Loire et ses deux aéroréfrigérants.


17

0,5Activitésinsulaires

3,3Production

2,4Distribution

1,0Transports

15,3%Thermiqueà flamme

64%Nucléaire

0,012%Autres énergiesrenouvelables

20,7%Hydraulique

Total : 7,2 Md!

INVESTISSEMENTS OPÉRATIONNELS2009 (en Md!)

PUISSANCE INSTALLÉE(en%)

Total : 98,7 GWe

4,5%Thermiqueà flamme

86%Nucléaire

9,5%Hydraulique

PRODUCTION(en%)

Total : 453,6TWh

Périmètre France :EDF, ERDF,

RTE-EDF Transport

MARCHÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE



UN ACTEUR EUROPÉEN…

AUTRICHEGroupe ESTAG

• Nombre de pointsde livraison: 344000.

BELGIQUEEDF Belgium(3)

• Nombre de clients : 5041.• Puissance installée

électrique: 419 MW.

SPE

• Puissance installéeélectrique: 1969 MW.


ESPAGNEElcogas

• Puissance installéeélectrique : 335 MW.

HONGRIEBE ZRt


DÉMÁSZ ZRt


POLOGNEEC Wybrzeze


ERSA (ElektrowniaRybnik S.A.)


EC Krakow


Kogeneracja


Zielona Gora



ROYAUME-UNIEDF Energy

• Nombre de comptes clients :5,6 millions(1).

• Puissance installéeélectrique: 12,8 GW.

• Vente de gaz : 27,3 Twh.

ALLEMAGNEEnBW

• Nombre de clients :6 millions(1).


• Vente de gaz : 65,8 Twh.

ITALIEEdison

• Nombre de clients :540000 clients(1).


• Activités gaz : 13,2 Gm3 (2).

Fenice

• Puissance installéeélectrique: 521 MW.

AUTRES PAYS EUROPÉENSPRINCIPAUX PAYS EUROPÉENS

Le groupe EDF est composé de 72 filiales et participations


SLOVAQUIESSE

• Nombre de clients :640000.

SUISSEAlpiq


PAYS-BASSloeCentrale B.V.

• Puissance installée :870 MW.

ÉTATS-UNISConstellation EnergyNuclear Group

• Capacité installée :3339 MW.

CHINE

Figlec et Synergie• Puissance installée :

656 MW.

SZPC (Shandong ZhonghuaPower Company Ltd)


DSPC (Datang SanmenxiaPower GenerationCompany Ltd)


VIETNAMMECO (Mekong EnergyCompany Ltd)


LAOSNTPC (Nam Theun 2 PowerCompany)


19

…ET INTERNATIONAL

(1) Y compris gaz.(2) Volumes de gaz globaux bruts manipulés par les sociétés du Groupe,y compris auto-consommation des centrales.(3) EDF Belgium détient 50% de la centrale nucléaire de Tihange1.

Distribution

Production

Commercialisation

AUTRES IMPLANTATIONS DANS LE MONDE




Principaux sites de production EDF (nucléaire,hydraulique, éolien).

EDF, UN PARC DE PRODUCTION D’ÉFAIBLEMENT CARBONÉE


21

ON D’ÉLECTRICITÉ



EDF, UN GROUPE AU SERVICEDES TERRITOIRES

[EDF 100 %]Gestion du réseau françaisde transport d’électricité.

www.rte-france.com/fr

Garantes de l’accès non discriminatoire aux Réseaux

[EDF 100 %]Acheminement d’électricitévendue par les fournisseursd’électricité aux clients finals.

www.erdfdistribution.fr

[EDF 51%]Valorisation énergétiquedes déchets ménagers.

www.groupe-tiru.com


CNPE de Saint-AlbanVisiteurs devant unemaquette de centralenucléaire dans leCentre d’Informationdu Public (CIP).

Filiales régulées


CE

[EDF 50% / EDF EN 50%]Conseil et expertiseen production d’énergiesrenouvelables.

www.edfenr.com

[EDF 50%]Production d’électricitéverte et développementd’énergies alternatives.

www.edf-energies-nouvelles.com

[EDF 34%]Services centrés surl’efficacité énergétiqueet environnementale.

www.dalkia.com/fr

[EDF 50% / EN 50%]Fabricant de systèmessolaires.

www.tenesol.com

[EDF 100 %]Développement urbaindurable : éco-quartiers.

www.h4-valorisation.com

[EDF 89,07%]Commercialisation d’électricitéet de gaz naturel, ainsi que deservices de gestion, d’assistanceet d’efficacité énergétique.

www.es-energies.fr

23


Filiales en concurrence



LA CONTRIBUTION AUXCHARGES DE SERVICE PUBLICDE L’ÉLECTRICITÉ (CSPE)

Quelles charges finance la CSPE?La contribution au service public de l’électricité(CSPE) finance les charges supportées par EDFet les entreprises locales de distribution (ELD)résultant :– des dispositifs de soutien aux énergies renou-velables et à la cogénération (obligation d’achatde l’électricité ainsi produite),– de la péréquation tarifaire en faveur des zonesnon interconnectées (ZNI) au réseau métropolitain,– de la tarification de l’électricité comme produitde première nécessité (TPN) et du dispositif enfaveur des personnes en situation de précarité(FSL–Fonds de solidarité logement).

Le mécanisme de compensation des charges de service public

La CSPE finance également le budget duMédiateur national de l’énergie.

Il est prévu qu’elle finance une partie des chargessupportées par les fournisseurs au titre de lafourniture du Tarif réglementé transitoire d’ajus-tement du marché (TaRTAM).

Le développement massif des installations deproduction d’électricité à partir de sourcesd’énergie renouvelables (principalement éolienet photovoltaïque), bénéficiaires de l’obligationd’achat, conduit à un alourdissement significatifdes charges à compenser par la CSPE.

Centrale thermiquede Vitry-sur-Seine dansle Val de Marne (94).


25

Actions pédagogiquesà destinationdes clients démunis.Le FSL présente son bilanaux différents intervenants,dans ses locaux.


–500,0

500,0

0

1 000,0

1 500,0

2 000,0

2 500,0

Dispositions sociales

Obligation d’achat métropole (énergies renouvelables, cogénération et autres installations)

Péréquation tarifaire(surcoûts d’achat etde production)

2003 2004 2005 2006 2007 2008 prévision2009

prévision2010

Qui paie la CSPE?La CSPE est perçue en totalité directementauprès du consommateur final.La CSPE applicable en 2010 a été de 4,5!/MWh.Le montant de la contribution due par site deconsommation ne peut excéder 500000 euros.

ÉVOLUTION DES CHARGES ENTRE 2003 ET 2010 (en M!)

En outre, le montant total dû au titre de laCSPE par toute société industrielle consom-mant plus de 7 GWh d’électricité par an estplafonné à 0,5% de sa valeur ajoutée, afin dene pas pénaliser la compé titivité, notammentà l’international

Source : EDF, EDM, ELD



LE CONTRAT DE SERVICE PUBLICLe contrat de service public entre l’État et EDFs’inscrit dans le cadre de la politique énergétiquefrançaise et vise notamment à :– assurer la sécurité d’approvisionnement, dansun contexte d’évolution des besoins,– maintenir la sûreté des installations,– garantir la préservation de l’environnement etla lutte contre l’effet de serre,– asseoir la cohésion sociale et territoriale.EDF poursuit son engagement d’entreprise encharge de missions de service public, l’énergieconcourant à la cohésion sociale, au développe-ment des territoires, à la recherche et au progrèstechnologique.

Un nouveau protocole en faveur dela proximité et des services publics

EDF a signé le nouveau protocole d’accordnational pour une offre de services publics etau public et confirme ainsi son engagementà faciliter l’accès à ses différents services sur l’en-semble des territoires, en lien avec ses missionsde service public.EDF contribue, aux côtés d’autres opérateursde services publics, au développement de lieuxd’accueil mutualisés, afin de favoriser l’acces-sibilité à son offre de services, pour les clientsen milieu rural


27

Pour la Corse, pour les départements d’outre-mer et pour les collectivités d’outre-mer deSaint-Pierre et Miquelon, de Saint-Barthélemy etde Saint-Martin qui ne bénéficient pas, ou peu,d’interconnexion au réseau électrique national,des dispositions particulières ont été prises parle législateur pour organiser le service publicde l’électricité.Les modalités d’ouverture du marché euro-péen de l’énergie ont ainsi été adaptées auxréalités géographiques et économiques de cesrégions en dérogeant au principe de séparationdes activités de gestion du réseau, en accordavec Bruxelles.

En Corse et dans les régions d’outre-mer où il estprésent, EDF est ainsi un opérateur intégré qui:– produit de l’électricité, en concurrence avecd’autres producteurs,– achète l’ensemble de l’électricité produite surle territoire,– gère en continu l’équilibre entre l’offre et lademande d’électricité,– assure son transport, puis sa fournitureauprès de tous les clients.Dans chacune de ces régions, la direction localed’EDF est l’interlocuteur répondant pour l’en-semble des questions relatives au service publicde l’électricité

Pour en savoir plus:http://sei.edf.com

LES SYSTÈMESÉNERGÉTIQUES INSULAIRES

Fermephotovoltaiquede Sainte-Annede la Réunion.




VOS CONTACTSSUR LE TERRITOIRE

A votre disposition, et spécifiquementpour votre département, vous pouvezdécouvrir l’ensemble des délégations régio-nales, des boutiques, les outils de produc-tion, etc. Connaître EDF dans votre région :http://regions.edf.com

Vous avez besoin d’un interlocuteurconcernant la fourniture d’électricité etl’accompagnement en matière d’éco-effi-cacité dans votre région, contacter votreinterlocuteur commercial en vous rendantsur le site :http://edfcollectivites.frRubrique «EDF dans votre région»

Vous avez besoin d’un contact concer-nant les bailleurs sociaux, retrouvez lescontacts dédiés sur :http://edfcollectivites.frRubrique «bailleurs sociaux»

Vous cherchez des informations sur lesmoyens de production d’EDF, un contact :http://energie.edf.comRubrique «en-direct-de-nos-centrales»

En cas de coupure d’alimentation, voustrouverez sur votre facture le numérodu centre d’appel de dépannage ouvert24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Le groupe EDF a créé un réseau d’interlocuteurs spécialisés,ainsi partout sur le territoire vous disposez de contacts susceptiblesde vous accompagner dans vos projets.


29

En cas de difficultés d’un client vulnérable,un numéro gratuit solidarité 0 800 650 309est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Connaître EDF en Corse et dans les dépar- tements d’outre mer :http://sei.edf.com

Vous avez besoin d’un raccordement auréseau, un contact :www.erdfdistribution.fr

s




Repères


33

Repères



Je me fournis en énergie…Est-on obligé de lancer un appel d’offres pour la fourniture en énergie? 01_P.42

Comment se différencient tarif réglementé et prix de marché? 02_P.42

Qui a droit au tarif réglementé? 04_P.44

Qui a accès au tarif éclairage public? 05_P.44

Y a-t-il plusieurs options du tarif éclairage public? 06_P.45

Peut-on se fournir en gaz naturel auprès d’EDF? 08_P.46

Je peux réduire les dépenses énergétiquesde ma commune…Comment optimiser l’éclairage public? 07_P.45

Quels sont les gains d’une politique de MDE? 10_P.47

Qu’apporte une convention de partenariat MDE? 11_P.47

Comment mieux maîtriser sa consommation énergétique? 12_P.48

Comment réduire le poste énergie des logements sociaux? 13_P.48

Comment lier économies d’électricité et mise en valeur du patrimoine? 14_P.49


35

Je veux développer les énergies renouvelablesde ma commune…Qu’est-ce que le mécanisme des obligations d’achat? 19_P.51

Comment développer un projet éolien? 20_P.52

Comment installer du photovoltaïque sur les bâtiments? 21_P.52

Quel est l’intérêt de valoriser les déchets ménagers? 22_P.53

Quel est l’intérêt de la méthanisation des déchets ménagers? 23_P.53

Une commune peut-elle revendre l’électricité produite? 24_P.53

Je veux réduire les émissions de gaz à effetde serre de ma commune…Quels sont, pour les communes, les enjeux liés à la relation des PCET? 09_P.46

Comment aider les communes à réduire le CO2? 15_P.49

Quel rôle peut jouer EDF dans un projet d’éco-quartier? 16_P.50

Pourquoi développer les transports électriques? 17_P.51

Comment déployer un réseau de bornes de recharge publiques? 18_P.51

Repères



J’ai un ouvrage de production à proximitéde ma commune…Que représentent les ouvrages de production d’EDF sur le territoire? 25_P.56

Comment s’informer sur les centrales nucléaires? 26_P.56

Qu’est-ce qu’une CLI? 27_P.57

Quels sont les membres d’une CLI? 28_P.57

A qui appartiennent les barrages? 31_P.58

Quels sont les enjeux du renouvellement des concessions 32_P.59hydrauliques pour EDF?

Comment EDF participe-t-elle à la gestion partagée de la ressource en eau? 33_P.59

Les barrages EDF sont-ils sûrs? 34_P.60

Quel est l’avenir des centrales thermiques d’EDF? 35_P.60

Quels sont les efforts fournis par EDF pour réduire les émissions 36_P.60atmosphériques des centrales thermiques?

Que fait EDF pour le captage de CO2? 37_P.60


37

Je souhaite savoir comment EDF peut aidermes concitoyens…Comment est organisé l’accès aux services EDF? 38_P.64

Comment EDF vient en aide aux clients en difficulté? 39_P.64

Pourquoi EDF noue-t-elle des partenariats solidaires? 40_P.66

Qu’est-ce la précarité énergétique? 41_P.66

Que fait EDF pour lutter contre la précarité énergétique? 42_P.67

Quel est le rôle du Médiateur d’EDF? 45_P.69

Comment saisir le Médiateur d’EDF? 46_P.70

Que fait le Médiateur d’EDF? 47_P.71

Pourquoi et comment saisir le Médiateur national de l’énergie? 48_P.71

Je souhaite savoir comment mes concitoyenspeuvent intégrer EDF…Comment se renseigner sur les emplois, contrats d’alternance 43_P.68et stages à EDF?

Quelles sont les actions d’aide à l’insertion? 44_P.69

Quelle est la politique d’ERDF en matière d’emploi? 84_P.93

Repères



Je veux développer et améliorer mon réseaude distribution d’électricité…Où en est l’enfouissement du réseau? 61_P.79

Quelle est la qualité de l’électricité distribuée? 69_P.84

Quels outils pour améliorer l’esthétique des réseaux? 74_P.88

Quelles sont les améliorations du réseau de distribution? 75_P.88

Quelles sont les obligations d’ERDF en matière d’élagage? 76_P.89

Je constate qu’un arbre est trop près d’une ligne, que faire? 77_P.89

Le compteur Linky permettra-t-il d’agir sur sa consommation d’électricité? 78_P.90

Quels sont les avantages attendus du compteur Linky? 79_P.90

Comment ERDF intervient-elle pour le déploiement des bornes 80_P.91de recharge des véhicules électriques?

Quelle est l’action d’ERDF en matière de fibre optique? 81_P.91

Quelles sont les actions d’ERDF dans le domaine de l’environnement? 82_P.92

Que font ERDF et RTE en matière de biodiversité? 83_P.93

J’ai besoin de raccorder des installationsau réseau…Quelles sont les différences entre un raccordement et un branchement? 65_P.81

Qu’est-ce que les lois SRU-UH ont modifié en matière de raccordement? 66_P.82

Que peuvent facturer les communes dans le cas d’un raccordement? 67_P.84

Comment raccorder au réseau une production EnR? 68_P.84


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J’ai des travaux de voirie sur ma commune…Comment connaître la cartographie des réseaux électrique? 62_P.79

Que sont la Demande de Renseignement (DR) et la Déclaration d’Intention 71_P.86de Commencement de Travaux (DICT)?

Comment prévenir les risques électriques lors des travaux? 73_P.87

J’ai concédé l’exploitation de mon réseaude distribution d’électricité…Quelles sont les taxes locales sur l’électricité? 03_P.43

Quels sont les différents acteurs de la concession? 54_P.76

Qu’est-ce qu’un contrat de concession? 55_P.76

Qu’est-ce qu’un CRAC? 59_P.78

A quoi servent les redevances de concession? 60_P.78

Repères



Repères

J’ai toujours voulu savoir…Le nucléaire a-t-il de l’avenir? 29_P.58

Quelle est la durée de vie des centrales nucléaires? 30_P.58

Existe-t-il plusieurs réseaux électriques concurrents? 49_P.74

Qui exploite le réseau de transport d’électricité? 50_P.74

Quel est le rôle du gestionnaire de réseau de transport? 51_P.74

Quelles sont les frontières entre RTE et ERDF? 52_P.75

Qui est le propriétaire des réseaux de distribution d’électricité? 53_P.76

Qui exploite le réseau de distribution d’électricité? 56_P.77

Qu’est-ce qu’ERDF? 57_P.77

Qu’est-ce que le code de bonne conduite? 58_P.78

Existe-t-il un lien entre ERDF et GrDF? 63_P.80

Quels sont les principes du TURPE? 64_P.80

Quel dispositif en cas d’événement majeur? 70_P.85

Comment prévenir les risques électriques? 72_P.87


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Accompagner les projetscommunauxComment sont fixés les tarifs de l’électricité ?Comment s’inscrire dans un Plan Climat Énergie Territorial?Comment gérer au mieux sa consommation d’énergie?Pourquoi s’équiper en transports en commun électriques?Comment développer les EnR ?24 réponses, ou les mille et une manières d’allerà la rencontre des interrogations des collectivités.

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01Est-on obligé de lancer un appeld’offres pour la fourniture enénergie?

La loi du 9 août 2004 laisse le choix aux collec-tivités d’exercer ou non leur éligibilité. Cepen-dant, si une collectivité choisit d’exercer sonéligibilité*, la mise en concurrence doit s’effec-tuer conformément aux dispositions du Code desMarchés Publics.Si dans le cadre d’un Partenariat Public privé oud’une Délégation de Service Public (par exem-ple en matière d’éclairage public), la collectivitéentend inclure la fourniture d’électricité, celaéquivaut pour elle à exercer automatiquementson éligibilité

*Éligibilité: Voir Glossaire P. 97

02Comment se différencient tarifréglementé et prix de marché?

Qu’il s’agisse du tarif réglementé ou du prix demarché, on distingue trois composantes du prixde l’électricité :– L’acheminement sur les réseaux de transportet de distribution (on parle du Tarif d’Utilisationdes Réseaux Publics d’Électricité, le TURPE) ;– La fourniture d’électricité ;– Les taxes diverses dont les taxes locales.

La distinction s’établit autour de la seule compo -sante fourniture d’électricité :– Dans le cas du tarif réglementé, la fourni-ture d’électricité fait l’objet d’un arrêté tarifairedes pouvoirs publics.– Dans le cas du prix de marché, la fourniturefait l’objet d’une négociation commerciale enfonction de plusieurs facteurs : le profil deconsommation, la durée du contrat, les différentsservices associés souhaités

Le CNPE de Saint-Laurent des Eaux,une des plus anciennescentrales nucléaires d’EDFavec Chinon et Bugey,se situe sur le territoirede la commune de Saint-Laurent-Nouan,à l’est du départementde Loir-et-Cher (41).Ici, Claire Marchal,ingénieur génie civil.


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03Les taxes localessur l’électricité

Les Taxes Locales sur l’Électricité (TLE),sont collectées par EDF puis reversées auxcollectivités territoriales (communes et dé-partements). La transposition de la directive2003/96/CE du 27 octobre 2003, restruc-turant le cadre communautaire de taxationdes produits énergétiques et de l’électricité,conduira à réformer les taxes locales surl’électricité.

Le projet de loi NOME*, en cours d’examenau Parlement, prévoit le remplacement desactuelles taxes municipales et départe-mentales par :– une taxe communale sur la consomma-tion finale d’électricité,– une taxe départementale sur la consom-mation finale d’électricité

*NOME: Loi “Nouvelle Organisation du Marchéde l’Électricité”.

Accompagner les projets communaux

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04Qui a droitau tarif réglementé?

Le projet de loi NOME*, en cours d’examen,modifie les règles relatives à l’accès aux tarifsréglementés. L’accès aux tarifs réglementésde vente dépend de la puissance souscrite :– Pour les clients dont la puissance souscriteest inférieure ou égale à 36kVA (comme lesparticuliers, artisans, petits professionnels…)les tarifs réglementés sont accessibles sanslimitation. Ces clients peuvent quand ils lesouhaitent passer en offre de marché et avoirde nouveau accès aux tarifs réglementés ;c’est la réversibilité totale. L’accès aux tarifsréglementés pour ces clients n’est pas limitédans le temps.– Les clients dont la puissance souscrite estsupérieure à 36 kVA n’ayant pas exercé leuréligibilité à la date de publication de la loi NOMEpourront continuer à bénéficier des tarifs régle -mentés jusqu’au 31 décembre 2015.S’ils choisissent d’exercer leur éligibilité aprèscette date, ils pourront, à leur demande et sousréserve de respecter un délai minimal d’un an,bénéficier alternativement de contrats en offrede marché et de contrats aux tarifs réglementés.A partir du 1er janvier 2016, les clients ayantsouscrit une puissance de plus de 36 kVAn’auront plus accès aux tarifs réglementés etseront donc en prix de marché excepté pourles sites situés dans les zones non interconnec-tées (Corse et départements et les collectivitésd’outre mer)

Pour plus d’informations :http://edfcollectivites.fr

Rubrique «Fourniture d’énergie /les tarifs réglementés»

05Qui a accès au tarif éclairagepublic?

Le tarif “Éclairage Public” est exclusivementdestiné aux communes et à leurs EPCI* encharge de l’éclairage public. Ce tarif nepeut pas bénéficier aux prestataires descollectivités.

*EPCI : Établissement public de coopérationintercommunale.


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06Y a-t-il plusieurs options du tariféclairage public?

Il existe deux versions adaptées aux réalités“physiques” de l’éclairage public :– Une version Longues Utilisations pour les éclai-rages fonctionnant toute la nuit (4000 heures/an). Ce qui se traduit par un coût d’abonnementplus élevé et un prix du kWh inférieur à celui desheures creuses du tarif bleu.– Une version Courtes Utilisations pour les com-munes interrompant l’éclairage au cours de lanuit. Ce qui se traduit par un abonnementmoins élevé et un coût du kWh plus élevé queceux de la version Longues Utilisations.L’équilibre entre les deux versions se situe auxenvirons de 2000 heures d’utilisation par an.

07Comment optimiser l’éclairagepublic?

Cette optimisation s’appuie sur quatre princi-paux leviers :– l’adaptation des puissances souscrites descontrats Tarif Bleu Éclairage Public,– la mise en œuvre de dispositifs de gestionde l’éclairage,– le remplacement des luminaires les moinsefficients,– la définition des niveaux d’éclairement enfonction de la nature des besoins (fréquentationdes voies, sécurité…)


Rubrique «Améliorer le cadre de vie/Mettre en valeur votre patrimoinepar la lumière»


La ZAC Andromèdeà Toulouse.Éclairage public dansun éco-quartiers.

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08Peut-on se fournir en gaz naturelauprès d’EDF?

Oui, seulement en offre de prix. A cet effet,EDF a négocié des contrats long terme garan-tissant l’approvisionnement nécessaire pourses clients


Rubrique «Fourniture d’énergie/Offre de gaz naturel»

09Quels sont, pour les communes,les enjeux liés à la réalisation des PCET?

La loi a imposé aux régions, aux départements,aux communautés urbaines et d’aggloméra-tion, ainsi qu’aux communautés de communeset aux communes de plus de 50000 habitantsd’adopter un Plan Climat Énergie Territorial(PCET) avant le 31 décembre 2010 (loi du12juillet 2010, dite Grenelle 2). Il doit compren -dre un plan d’économies d’énergie sur le patri -moine bâtiment, un plan de valorisation desEnR et un plan d’action éco-quartiers ou terri-toires durables.Cet outil constitue un cadre définissant des ac-tions concrètes et réalisables visant à améliorerl’efficacité énergétique et à réduire les émissionsde gaz à effet de serre. Il représente égalementun levier pour mobiliser les acteurs du territoireet planifier des actions que chacun puisse met-tre en œuvre. La réalisation d’un plan climatnécessite l’intervention de spécialistes des ques-tions énergétiques et l’implication de différentsacteurs ayant une bonne connaissance des pro-blématiques des territoires, des usages de l’éner-gie et des enjeux d’infrastructures.EDF agit aux côtés des collectivités en termede MDE, d’éco-efficacité, de développementdes EnR


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10Quels sont les gains d’unepolitique de MDE?

Les dépenses énergétiques représentent enmoyenne 5 % du budget de fonctionnementdes communes. Les investissements à réaliserpour diminuer ces dépenses dépendent del’état du patrimoine, qui peut être évalué parun diagnostic patrimonial. Néanmoins, touteaction engagée, qu’elle soit comportementaleou technique, permet d’envisager des gainspouvant aller jusqu’à 30 % d’économiesd’énergie

11Qu’apporte une conventionde partenariat MDE?

Une convention de partenariat “Maîtrise de laDemande en Énergie” permet à une collectivitéde bénéficier de l’accompagnement et de l’ex-pertise EDF afin d’identifier les gisements d’éco-nomies d’énergie potentiels et les actions deMDE à mener sur son patrimoine. La conven-tion prévoit également le principe d’une parti-cipation financière d’EDF aux investissements dela collectivité qui portent sur ces opérations


Rubrique «Améliorer le cadre de vie» /Actualités : exemples récentsde Rambouillet ou de Laval


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12Comment mieux maîtriser saconsommation énergétique?

EDF met à disposition des collectivités un ser-vice de suivi et d’analyse des consommationspour chaque site ou regroupement de sites.Ainsi les collectivités disposent d’une vision clairede leur consommation. Ces outils peuvent éga-lement alerter sur les dérives de consommationsur certains sites et permettre ainsi d’engagerdes actions correctrices


Rubrique «Économie d’énergieet de CO2 /Suivre et piloterses consommations d’énergie»

13Comment réduire le posteénergie des logements sociaux?

Les charges énergétiques des logements dé-pendent de l’efficacité du système de chauffage,de la qualité du bâti, de l’utilisation qu’en faitl’occupant. L’offre “Montant de charges” d’EDFpermet d’accompagner les bailleurs sociaux dansleurs projets de rénovation thermique. Elle s’ap-plique à tous les types de logements, indivi-duels ou collectifs, et à toutes les énergies, tantpour le bâti que pour les équipements ther-miques. Les équipes commerciales d’EDF sont àl’écoute des locataires pour leur donner desconseils d’usage et de gestion thermique


Rubrique «Économie d’énergieet de CO2/Nos offres pour les bailleurssociaux»

Logementssociaux dans un éco-quartierde la ZAC Andromèdeà Toulouse.



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14Comment lier économiesd’électricité et mise en valeurdu patrimoine?

Tout en valorisant un site ou une installation dela commune, il est possible de diminuer lesconsommations d’électricité. A partir d’un diag-nostic de l’éclairage et des illuminations, unexpert technique proposera des pistes d’actionsen terme de maîtrise des consommations d’élec-tricité et des préconisations en terme de gestionet de maintenance


rubrique « Améliorer le cadre de vie »

15Comment aider les communesà réduire le CO2?

Le bâtiment est le premier secteur consom-mateur d’énergie en France et il est res-ponsable du quart des émissions de gaz àeffet de serre. Pour réduire la consomma-tion et les émissions de CO2, EDF accom-pagne les territoires dans une démarche bascarbone en proposant une gamme d’offres– conseils sur-mesure et accès à la neutra-lité carbone – qui répond aux besoins de lacollectivité à chaque étape de son proces-sus de décision. EDF identifie les bâtimentsles plus émetteurs de CO2 puis détermine

des pistes d’optimisation directement ex-ploitables et efficaces en termes de réduc-tion d’émissions de CO2 sur le(s) bâtiment(s)sélectionné(s). Enfin, lorsque la collectivitéa réalisé les travaux de rénovation recom-mandés, EDF calcule l’empreinte carboneénergétique et compense le solde résidueldes émissions de CO2 via l’achat de créditscarbone délivrés dans le cadre de Protocolede Kyoto


Rubrique «Économie d’énergieet de CO2»


La collinede Fourvière,à Lyon, de nuit.

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Éco-quartier,ZAC andromède,de Toulouse.

16Quel rôle peut jouer EDF dansun projet d’éco-quartier?

Dans les opérations d’éco-quartiers, EDF peutintervenir tant au niveau de l’élaborationdu projet urbain dans son ensemble qu’auniveau des bâtiments. Son action reposeessentiellement sur une conception sobreen énergie et sur la valorisation des solutionsprivilégiant les énergies renouvelables.La filiale d’EDF, H4, s’est spécialisée dansl’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)développement durable pour éco-quartier.La filiale EOS s’est spécialisée dans lestravaux d’efficacité énergétique

Pour plus d’informations :http://www.h4-valorisation.com/Accueil

http://www.edfoptimalsolutions.fr/accueil/index.php



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17Pourquoi développerles transports électriques?

Les transports électriques sont un atout dansla lutte contre les émissions de CO2, la pollu-tion atmosphérique et les nuisances sonores.Ils constituent une réponse adaptée, en parti-culier dans le cadre des plans de déplacementurbain, qu’il s’agisse de transports en commun(tramway, bus, navettes fluviales), de transportindividuel (vélo, voiture particulière), ou dedéplacements de personnels sur des sites.Les solutions électriques s’appliquent aussiau trans port de marchandises en ville et auxbesoins logistiques des collectivités (nettoyage,entretien)


Rubrique «Améliorer le cadre de vie»

18Comment déployer un réseaude bornes de recharge publiques?

Aujourd’hui, la recharge des véhicules élec-triques se situe majoritairement dans ledomaine privé (domicile, lieu de travail, plates-formes logistiques). Les communes devrontmettre en place des infrastructures publiquesen nombre et qualité adaptés aux besoins desusagers. Le “livre vert” commandité par legouvernement, fournira aux collectivités desréponses techniques, réglementaires et éco-nomiques.Dans ce cadre, EDF et ses filiales, proposerontaux collectivités des offres basées sur des solu-tions sûres, performantes et compétitives


Rubrique «Améliorer le cadre de vie»

19Qu’est-ce que le mécanismedes obligations d’achat?

Dans le cadre de leur mission de service public,EDF et les Distributeurs Non Nationalisés(DNN*), sont tenues d’acheter l’électricité pro-duite par les installations dont l’État souhaiteencourager le développement. EDF ou le DNNconclut à ce titre, avec chaque producteur quien fait la demande, un contrat dit “d’obliga-tion d’achat”, dont la durée et les tarifs sontfixés par arrêté ministériel

Pour plus d’informations :http://service-public.edf.com

Rubrique «les-obligations-d-achat»

*DNN: voir glossaire P. 97


Le “micro-bus”un bus 100% électrique,à Nantes.

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20Comment développer un projetéolien?

Il faut s’assurer que les conditions nécessairespour l’implantation d’un projet éolien sont réu-nies. Le site doit être dans une Zone de Déve-loppement de l’Éolien (ZDE), proposée par lacollectivité locale et approuvée par le préfet.La demande de permis de construire est dépo-sée en mairie, instruite par la DDE, et le permisdélivré par le préfet. Si l’installation constitueune unité de production composée d’au moinscinq machines électrogènes, elle peut bénéfi-cier de l’obligation d’achat. Les tarifs d’achatsont fixés par arrêté ministériel

21Comment installerdu photovoltaïque surles bâtiments?

Il faut profiter d’une rénovation ou d’uneconstruction de toit. Les panneaux peuvent êtresimplement posés ou bien “intégrés bâti”,assurant une double fonction de productiond’électricité et de protection (étanchéité, garde-corps, pare-solaire)


Rubrique «Énergies renouvelables»

Parc d’éoliennesde Veulettes-sur-Mer,Seine-Maritime.


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22Quel est l’intérêt de valoriserles déchets ménagers?

Il faut tirer le maximum d’énergie des déchets touten minimisant l’impact sur l’effet de serre et surl’environnement en général. C’est un enjeu àla fois locale et nationale. Les combustiblesd’origine fossile sont une des sources principalesdes gaz à effet de serre alors que les déchetsménagers sont reconnus comme énergie renou-velable à plus de 50 %. Ils constituent ainsi unedes premières ressources renouvelables avec unpotentiel important à utiliser tout en assurantle service de base: l’élimination correcte de nosdéchets et de leurs constituants toxiques

Pour plus d’informations :www.tiru.fr

[email protected]

23Quel est l’intérêt de laméthanisation des déchetsménagers?

La méthanisation est un des maillons de la ges-tion globale des déchets. C’est une filière qui aune marge importante de développement, ellevise à valoriser au mieux la fraction organiquedes déchets avec deux moyens :– la production de biogaz (énergie verte),– la production d’un amendement organique(retour au sol de matières fertilisantes et re-constituantes). Tri, méthanisation et incinérationsont parfaitement complémentaires, il reste en-viron 40% de déchets avec un fort potentielcalorifique qu’il serait dommage d’enfouir endécharge

Pour plus d’informations :www.tiru.fr

[email protected]

24Une commune peut-ellerevendre l’électricité produite?

La vente d’énergie électrique issue d’une instal-lation de production suppose deux conditions:– l’installation de production doit être raccor-dée au réseau électrique (demande de raccor-dement auprès d’ERDF),– un producteur peut vendre à EDF dans le ca-dre de l’obligation d’achat. Il peut à l’expirationde son contrat d’obligation d’achat, vendre àun acteur ayant exercé son éligibilité, selon desconditions convenues dans le cadre d’un contratde droit privé

Pour plus d’informations :http://service-public.edf.com

rubrique « les-obligations-d-achat »


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Barrage deVillefort en Lozère.Vue générale du barrageet de la retenue.


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Les ouvrages d’EDFsur le territoirePour s’adapter au mieux à la consommation deses clients, EDF joue pleinement la complémentaritéde ses différents moyens de production d’énergiegrâce au “mix énergétique” : l’énergie nucléairemajoritairement pour la demande de “base”,l’énergie thermique pour la demande de “pointe”,la souplesse de l’hydraulique pour lisser les pics.

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25Que représentent les ouvragesde production d’EDF surle territoire?

EDF est présente dans de nombreuses régionsau travers de moyens de production durablementimplantés. Ce sont plus de 30000 personnes quitravaillent quotidiennement à l’exploitation et aumaintien des ouvrages de production. Ces sitesgénèrent plus d’1 milliard d’euros de taxeslocales diverses dont bénéficient les collectivitésterritoriales. De nombreux sites de productionaccueillent du public et des scolaires et partici-pent ainsi à l’éducation des plus jeunes auxenjeux énergétiques

26Comment s’informer surles centrales nucléaires?

En consultant le site Internet www.energies.edf.comsur lequel EDF publie toutes les informationset événements techniques de chaque centraleou en se rendant au Centre d’Information duPublic de la centrale. Les Commissions localesd’information (CLI) sont des sources complé-mentaires d’information.Toutes les centrales nucléaires communiquentchaque mois des informations relatives à leurimpact sur l’environnement, par la publi cationd’un bulletin adressé aux élus des communessituées dans un rayon de 10 km


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27Qu’est-ce qu’une CLI?

C’est la Commission Locale d’Information,instance de débat, de dialogue, d’expertise etd’information autour d’un site nucléaire. Les CLIsont obligatoires depuis la loi du 13 juin 2006relative à la transparence et à la sécurité enmatière nucléaire. Il existe une CLI autour dechaque centrale nucléaire française

28Quels sont les membresd’une CLI?

La CLI est présidée par le président du Conseilgénéral qui peut déléguer cette fonction à unautre élu. Elle regroupe quatre grandes caté-gories d’acteurs :– des élus du territoire (députés, sénateurs,conseillers régionaux et généraux, maires ouconseillers municipaux),– des représentants d’associations de protec-tion de l’environnement (au moins 10 % desmembres),– des représentants d’organisations syndicalesde salariés de l’exploitant,– des personnes qualifiées et des représentantsdu monde économique (au moins 10 % desmembres).Les représentants de l’Autorité de sûreté nuclé -aire, de l’Agence régionale de santé et desservices déconcentrés de l’État et de l’exploitantpeuvent assister avec voix consultative. Ils ontaccès aux informations au même titre que lesmembres de la CLI

Vue aériennedu CNPE deFlamanville,vue des deux unitésde production de1300 MW, juin 2009.

Les ouvrages d’EDF sur le territoire

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29Le nucléaire a-t-il de l’avenir?

La communauté internationale est aujourd’huiconfrontée à une hausse régulière de laconsommation d’électricité dans le monde, àla nécessaire lutte contre l’effet de serre dansun environnement énergétique marqué parun prix du pétrole instable et par l’épuisementattendu des gisements d’hydrocarbures. Dansce contexte, un nombre croissant de paysestime que l’énergie nucléaire peut constituerune part de la réponse aux besoins énergé-tiques futurs. Cette relance du nucléaire dansle monde offre à EDF, leader mondial de l’ex-ploitation nucléaire, l’opportunité d’être unacteur majeur. Son savoir-faire en exploitationet en ingénierie, enrichi par l’actuelle construc-tion du nouveau réacteur nucléaire de type EPRà Flamanville (Manche), lui confère légitimitéet crédibilité

30Quelle est la durée de viedes centrales nucléaires?

Depuis leur mise en service, les centrales nu-cléaires françaises font l’objet d’un programmed’exploitation, de maintenance et de contrôlequi vise à produire de l’électricité avec un niveaude sûreté sans cesse amélioré. La durée de fonc-tionnement de ces centrales constitue un enjeude politique industrielle à moyen et long termepour EDF. Si les centrales sont conçues pour unedurée d’au moins 40 ans, elles sont toutes sou-mises à une autorisation de renouvellement d’ex-ploitation tous les 10 ans, sous le contrôle del’Autorité de Sûreté Nucléaire. C’est pourquoiEDF prépare dès à présent un programme in-dustriel d’envergure qui sera déployé entre 2015et 2025. L’objectif est de poursuivre l’exploita-tion du parc nucléaire au-delà de 40 années,avec une sûreté accrue et dans le strict respectdu cadre réglementaire

Saint Pierre Cognet,GU Drac Amont. Vue avalde la centrale hydrauliqueet du barrage.

31A qui appartiennentles barrages?

Tous les aménagements hydroélectriquesd’une puissance supérieure à 4,5 MWappartiennent à l’État, qui en a concédéla grande majorité à EDF. Ces contrats deconcession ont pour la plupart été signéspour 75 ans et leur renouvellement donne lieuà une mise en concurrence des opérateurs


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32Quels sont les enjeux durenouvellement des concessionshydrauliques pour EDF?

L’énergie hydraulique, énergie renouvelablepar excellence, constitue un élément essentieldu mix énergétique d’EDF. L’entreprise de-meure attentive à préserver, dans le cadre durenouvellement des concessions, cet outil deproduction, à travers ses investissements et saprésence sur les territoires. C’est un enjeu delong terme : 50 % de la puissance hydrauliqueactuelle d’EDF repose sur des concessions dontla date d’échéance est comprise entre 2020et 2045. Quant à celles dont le processus derenouvellement est déjà engagé, EDF est can-didate pour en poursuivre l’exploitation

33Comment EDF participe-t-elle à lagestion partagée de la ressourceen eau?

Avec son important parc hydraulique, EDF estle gestionnaire solidaire de 75 % des réservesd’eau de surface françaises. Des priorités peu-vent être affectées à l’usage de l’eau lors deconcertations entre les différents acteurs etusagers (eau potable, agriculture, pêche, tou-risme, sports nautiques, etc.) sous l’égide dupréfet. EDF est également liée par conventionà certains usagers pour pratiquer des lâchersd’eau en fonction de leurs besoins


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34Les barrages EDF sont-ils sûrs?

EDF ausculte, surveille et contrôle l’étanchéitédes barrages en permanence et réalise régu-lièrement des vérifications complètes, sous lecontrôle des services de l’État. En 2006, EDFa décidé d’affecter 560 millions d’euros sup-plémentaires sur 5 ans pour garantir à longterme la sûreté et améliorer la performanceet la disponibilité des ouvrages

35Quel est l’avenir des centralesthermiques d’EDF?

Un des atouts des centrales thermiques estd’adapter rapidement leur production auxbesoins en électricité. Elles offrent ainsi une sou-plesse indispensable au mix énergétique d’EDF,principalement lors des pointes de consomma-tion. Afin de concilier respect de l’environnementet réponse aux besoins de production, EDF a mo-dernisé ses centrales “charbon” les plus puis-santes (600 MW) en les équipant des dernièrestechnologies de traitement des fumées.Parallèlement, EDF achève la construction deprès de 1000 MW de turbines à combustionen région parisienne (555 MW mis en serviceà Vaires-sur-Marne en 2008 et 2009, 370 MWà Montereau d’ici 2011) et poursuit la construc-tion de 3 cycles combinés gaz, à Martigues etBlénod-lès-Pont-à-Mousson. Ces cycles combi-nés gaz remplaceront une partie des centrales“charbon” qui fermeront d’ici 2015

36Quels sont les efforts fournispar EDF pour réduireles émissions atmosphériquesdes centrales thermiques?

En 10 ans, EDF a réduit de près de 50% lesémissions atmosphériques de ses centrales ther-miques à flamme. Les unités de production aucharbon les plus puissantes des centrales duHavre (Haute-Normandie) et de Cordemais (Paysde la Loire) sont équipées des dernières tech-nologies de traitement des fumées (réductionde 80 % des émissions d’oxydes d’azote (Nox)et de 90 % de dioxyde de soufre (SO2)), du fioulà très très basse teneur en soufre est doréna-vant utilisé sur les unités de production au fioul.Parallèlement, les trois cycles combinés au gaznaturel en construction sur les sites de Mar-tigues et de Blenod, permettront de supprimerles émissions de SO2, et de réduire de moitié lesémissions de Nox et de CO2 par Kwh produit

37Que fait EDF pour le captagede CO2?

EDF leader des énergies bas carbone, souhaiteévaluer le potentiel des technologies de captageet de stockage de CO2. C’est pourquoi, avecd’autres partenaires industriels, EDF testeles technologies émergentes, à l’instar dudémonstrateur de recherche de captage deCO2 sur la centrale charbon du Havre, et duprojet “France Nord” de stockage de CO2


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L’importance des installations indus-trielles d’EDF implique des contraintesde transport exceptionnel qui peuventimpacter l’environnement des collecti-vités territoriales.EDF transporte des pièces détachées élec-tromécaniques pesant de 40 à 400 tonnesà destination des sites de production etde transformation d’électricité. Ces piècesgarantissent la pérennité et la continuité dela fourniture électrique en France métropo-litaine et Outre Mer. EDF a mis en place uneAgence Logistique Nationale – (ALN) qui uti-lise ses propres moyens de transport (trac-teurs, semi-remorques) et des moyensaffrétés (wagons dédiés, péniches dédiées,contrats cadres avec des transporteurs…).Ces transports exceptionnels traversent descommunes, c’est pourquoi l’ALN permet àla commune de savoir si elle est concernée

en mettant à disposition une adresse courriel:[email protected]

L’ALN transmet un plan cartographié desroutes empruntées par ses convois à chaquecollectivité concernée.

Les activités de l’ALN sont certifiéesISO 14001, et participent à la démarche en-vironnementale du Groupe en renouvelantson parc de matériel roulant (normesEURO 5 et 6) et par les exigences qu’elleimpose à ses prestataires de transport.Bien que le transport routier reste incontour-nable pour les pré et post-acheminementsentre les gares/ports et les sites électriques,l’ALN favorise les modes alternatifs, commeles transports maritimes, fluviaux et ferrés,conformément à la réglementation envigueur (Arrêté du 4 mai 2006)

ZOOM

Transport d’un statorentre la centrale de Chinon et leCNPE du Tricastin par les équipesde l’ALN et du SETRAL.

LE TRANSPORT EXCEPTIONNEL


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Accueil dansla boutiqueBleu Ciel Opéra,à Paris.


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Proximité et solidaritéMaintenir une proximité forte avec ses clients viaun dispositif d’accueil animé par plus de 6000 conseillers,construire des partenariats de médiation sociale pourapporter des services supplémentaires aux clients endifficulté, ou encore orienter les jeunes vers les emploisde l’entreprise, c’est aussi cela, le rôle d’EDF au quotidien.

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38Comment est organisé l’accèsaux services EDF?

Pour s’adapter aux évolutions sociologiques,EDF a développé plusieurs canaux de contact etde commercialisation: plus d’une centaine deboutiques réparties sur tout le territoire, près de70 Centres de Relations Client (CRC) fournissantun service téléphonique 24 heures sur 24 et7 jours sur 7, un portail vocal automatisé, un siteInternet et un réseau d’environ 5000 parte-naires-installateurs “Bleu Ciel d’EDF” dans ledomaine du confort thermique.Ce dispositif multicanal est complété par unréseau de plus de 170 points de médiationsociale dont EDF est partenaire. Par ailleursles clients peuvent régler leurs factures dansla plupart des bureaux de poste

39Comment EDF vient en aideaux clients en difficulté?

EDF propose gratuitement à chaque client quirencontre des difficultés pour payer sa facturel’offre “Accompagnement Énergie” : conseilstarifaires, conseils et services sur les moyens depaiement, octroi de délais de paiement, conseilsen économies d’énergies, maintien de l’énergiele temps de trouver des solutions dans le cadredes dispositifs en vigueur.EDF propose le Tarif de première nécessité (TPN)pour l’électricité et le Tarif spécial de solidarité(TSS) pour le gaz naturel : tarifs réglementésdont peuvent bénéficier les clients dont le quo-tient social est inférieur ou égal au plafond de

ressources de la Couverture maladie universellecomplémentaire (CMUC).EDF participe à l’apurement des factures im-payées et encourage les actions de maîtrise dela demande en énergie dans l’habitat avec lesConseils Généraux, les organismes sociaux etles associations caritatives. En 2010, EDF contri-bue à hauteur de 22 millions d’euros aux Fondsde solidarité pour le logement (FSL).Pour aider les concitoyens en situation précaireà bénéficier de ces dispositifs, les servicessociaux peuvent contacter le correspondantsolidarité départementale

La boutiqueBleu Cielde Nantes vuede l’extérieur.


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Proximité et solidarité

Une réduction de 30 à 160 euros sur la fac-ture d’électricité annuelle.Qui a droit au TPN?Pour bénéficier de ce tarif, il faut remplirdeux conditions:

1. Être titulaires d’un contrat d’électricité.2. Être éligible à la Couverture Maladie Uni-verselle Complémentaire (CMUC), doncavoir un quotient social du foyer inférieurou égal à 634 euros par mois, c’est-à-dire :

dans un nouveau logement et ouvre unnouveau contrat de fourniture d’électricité.Comment faire pour l’obtenir?• Un administré qui a reçu une attestationd’éligibilité par la poste doit la renvoyer àl’adresse suivante: TPN – BP 50765 – 22307Lannion cedex• Un administré qui n’a pas reçu d’attesta-tion peut soit s’adresser à sa Caisse Primaired’Assurance Maladie pour savoir s’il est éli-gible au TPN, soit contacter le n° vert TPN(gratuit) au 0800333123, où l’on lui indi-quera s’il a droit au TPN et la marche àsuivre pour en bénéficier

ZOOM

Nombrede personnesau foyer

1 2 3 4 5 et plus

Ressourcesmensuellesdu foyer

634! 951! 1142! 1332!253,71!

par personnesupplémentaire

Le TPN, en quoi ça consiste?• Une réduction (30, 40 ou 50% en fonc-tion de la composition de la famille) qui s’ap-plique sur le montant de l’abonnement etsur la facturation des 100 premiers kWhconsommés chaque mois, soit au maximumsur 1200 kWh par an. Au total cette ré-duction atteint 77 euros en moyenne surune facture annuelle.• Un abattement de 80% sur le montantdes frais liés au recouvrement d’un éventuelimpayé.• La gratuité des frais d’accès à l’énergielorsque le bénéficiaire du TPN déménage

Document surle Tarif de PremièreNécessité à l’usagedes travailleurs sociaux.

LE TARIF DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ (TPN)

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40Pourquoi EDF noue-t-elledes partenariats solidaires?

Conscient de la nécessité de trouver des relaispour faire connaître ses actions aux clients ensituation précaire, EDF construit une démarchede partenariat avec les élus et les pouvoirs pu-blics : collectivités territoriales, centres commu-naux et intercommunaux d’action sociale,caisses d’allocations familiales.En parallèle, EDF développe des relationsétroites avec les structures de médiation sociale(PIMMS*, PSP FACité…). Leur rôle d’intermé-diation permet de renouer le lien social avecles publics en difficulté, réticents à s’adresserdirectement à l’entreprise

Pour plus d’informations :www.pimms.org

*PIMMS: voir glossaire p.101

41Qu’est ce que la précaritéénergétique?

Le rapport du groupe de travail “précarité éner-gétique” réuni dans le cadre du plan bâtimentGrenelle en donne la définition suivante : « esten précarité énergétique, une personne quiéprouve dans son logement des difficultés par-ticulières à disposer de la fourniture d’énergienécessaire à la satisfaction de ses besoins élé-mentaires en raison notamment de l’inadap-tation de ses ressources ou de ses conditionsd’habitat ».Les pouvoirs publics engagent un programmeambitieux de rénovation énergétique des loge-ments dans lequel EDF inscrit son action


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42Que fait EDF pour lutter contre laprécarité énergétique?

EDF participe aux travaux de recherches et dé-veloppement qui visent à mieux comprendre lephénomène de la précarité énergétique et à lecombattre.Les mauvais usages de l’énergie ou encore lesbâtiments mal isolés sont des causes majeuresde la précarité énergétique. C’est pourquoi,EDF développe les actions de sensibilisation àla maîtrise de l’énergie et contribue à amélio-rer la qualité thermique des logements :– depuis 2008, plus de 10000 travailleurs so-ciaux et clients ont bénéficié d’une formationà la maîtrise de l’énergie,– depuis 2005, 200000 logements sociaux ont étérénovés en partenariat avec des bailleurs sociaux.EDF soutient activement plus d’une centaine

d’acteurs de tous horizons et complémentairesdans leur démarche, en leur apportant une aidefinancière et en partageant son expertise dansle domaine des économies d’énergie. Quelquesexemples d’opérations soutenues par EDF :– le programme “2000 toits pour 2000 familles”avec la Fondation Abbé Pierre pour créer 2000logements performants économes en énergiepour les personnes vulnérables d’ici 2011.– La fédération Envie, spécialisée dans la réno-vation des appareils ménagers en fin de vie etleur revente aux foyers modestes à travers unréseau de boutiques,– Le programme Médiaterre, lancé par l’asso-ciation Unis-Cité, dont le but est de promou-voir auprès des habitants de quartiers sensiblesla maîtrise de l’énergie

Pour plus d’informations :www.fondation-abbe-pierre.fr

www.envie.org www.uniscite.fr

Chantier “2000 toits2000 familles”,à Palaiseau. Projet initiépar la Fondation Abbé Pierre,en partenariat avec EDF.


Fabrice Barral,conseillé clientèle EDFau PIMMS (Point InfoMédiation Multiservice)situé dans le quartierde «La Grâce de Dieu»,à Caen.

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43Comment se renseigner sur lesemplois, contrats d’alternanceet stages à EDF?

On peut trouver les offres d’emplois, destages, de contrat d’apprentissage, de pro-fessionnalisation, et de Volontariat inter-national en Entreprise (VIE) du groupe EDFsur les différents sites internet des sociétésdu groupe et on peut y postuler en ligne.Le site www.edfrecrute.com présente éga-lement le calendrier des Forums Écoles etSalons Emplois auxquels EDF participe

Pour plus d’informations :www.edfrecrute.com

www.rte-france.comwww.electricite-strasbourg.frwww.edf-energies-nouvelles.comwww.erdfdistribution.fr


Thibault Pringarbe,apprenti dans le nucléaireà Gravelines, effectue unemesure de tension en salledes machines, avec sonmaître d’apprentissage.


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44Quelles sont les actions d’aideà l’insertion?

Favoriser l’insertion, la qualification, et l’accèsà l’emploi constitue l’une des priorités de la po-litique sociétale d’EDF. Les différentes sociétésdu groupe EDF contribuent, sur tout le territoire,à des dispositifs s’adressant aux personnes éloi-gnées de l’emploi, qui peuvent prendre desformes très diverses :– des contrats d’alternance, avec une atten-tion particulière portée aux jeunes issus deszones urbaines sensibles,– des actions d’insertion-qualification, notam-ment en coopération avec les missions locales,qui permettent de recruter des jeunes peu ounon-qualifiés en contrat de professionnalisation,– la participation à des partenariats locauxassociant entreprises et acteurs du servicepublic de l’emploi,– des contrats aidés (Contrat d’Accompagne-ment pour l’Emploi, Contrat Initiative Emploi),– des achats de prestations au secteur de l’in-sertion par l’activité économique

45Quel est le rôle du Médiateurd’EDF?

Le Médiateur d’EDF a vocation à intervenir gratui-tement pour tous les types de litiges entre EDFet ses parties prenantes: clients, particuliers, entre -prises et collectivités territoriales, fournisseurset partenaires. Représentant le dernier recoursen appel au niveau Présidence du Groupe EDF,le Médiateur s’attache à instruire, écouter, ettrouver une solution à l’amiable, acceptable partoutes les parties concernées

Pour plus d’informations :http://edf.fr

Rubrique « EDF en France /Médiateur du Groupe EDF »

EDF réunitses partenairespour l’emploi.Ici, Ingrid Garoyanen déplacementauprès de VincentGrégoire, employeurpotentiel de salariésrecommandés parÉnergie Emploi.

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46Comment saisir le Médiateurd’EDF?

Le Médiateur d’EDF est l’instance d’appel auniveau Présidence du Groupe, pour régler àl’amiable un litige persistant avec EDF. Il n’estjamais le premier interlocuteur, donc avantde s’adresser au médiateur :

Un client particulier– doit d’abord prendre contact avec son agenceclientèle,– puis s’adresser au Service National Consom-mateurs – TSA 80005 – 38784 PONT EVEQUECEDEX.

Une collectivité locale– doit d’abord prendre contact au niveau régio -nal avec la Direction Commerce Entreprises etCollectivités Locales (DCECL) de sa région, – puis s’adresser au niveau national au Direc-teur de la Division Collectivités Territoriales TourEDF – 20, Place de la Défense – 92050 PARISLA DÉFENSE CEDEX.– Si les réponses apportées à ce stade ne sontpas satisfaisantes, le Médiateur peut alors êtresaisi. Il intervient exclusivement sur demandeécrite, soit par courrier postal, soit par courrierélectronique. Le courrier doit être adressé auMédiateur d’EDF – TSA 50026 – 75804 PARISCEDEX 08

Pour saisir le Médiateur :http://fr.edf.com/mediateur-du-

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47Que fait le Médiateur d’EDF?

Lorsqu’il intervient, le Médiateur d’EDF :– instruit à nouveau le dossier,– contacte si nécessaire les personnes concer-nées par le litige,– recherche une solution équitable,– répond par écrit dans un délai de deux mois,– propose une solution acceptable pour chacunou apporte les réponses les plus précises possi-bles aux questions du demandeur. Le Médiateurn’impose pas une solution. Il agit en équité eten toute confidentialité.Le Médiateur d’EDF est signataire de la Chartedes Médiateurs du Service Public qui constituele cadre de référence de son action. Il partageavec les autres Médiateurs une conception du ser-vice aux clients qui privilégie l’écoute, le dialogueet le règlement amiable des différends

48Pourquoi et comment saisir leMédiateur national de l’énergie?

La loi du 7 décembre 2006 relative à l’énergie acréé la fonction de médiateur national de l’éner-gie. Ce médiateur est chargé de recommanderdes solutions aux litiges entre les consommateursparticuliers et les fournisseurs d’électricité ou degaz naturel. Il ne peut intervenir qu’en dernierressort lorsque les réclamations écrites adres-sées par le consommateur à son fournisseurn’ont pas permis de résoudre le litige. Saisi parécrit directement par le consommateur ou sonmandataire, il formule ses recommandationsdans un délai de deux mois

Pour plus d’informations :www.energie-info.fr

Chaque année,le médiateur EDF éditeun rapport d’activité.



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Réseaux de transport et de distributionEntre lieux de production et clients finals, l’électricitécircule par l’intermédiaire d’un réseau de lignes électriques.La gestion de ce réseau constitue un monopole naturelet est organisé en activités régulées confiéesrespectivement à RTE (réseau de transport d’électricité)et à ERDF (électricité réseau de distribution France)ou à un distributeur non nationalisé dans sa zonede desserte exclusive.

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49Existe-t-il plusieurs réseauxélectriques concurrents?

Non. L’activité de gestion des réseaux publicsde transport et de distribution constitue unmonopole légal depuis 1946. Aujourd’hui, dansle cadre du processus de libéralisation du mar-ché de l’électricité, l’activité de réseaux demeurerégulée. La loi impose que les gestionnaires desréseaux de transport et de distribution soienttous des acteurs indépendants des activités deproduction et commercialisation

50Qui exploite le réseau detransport d’électricité?

Le réseau de transport est exploité par unGestionnaire du Réseau de Transport (GRT),personne morale distincte de celles qui exercentles activités de production et fourniture d’élec-tricité. Sur le territoire métropolitain continental,le GRT* est RTE*

*GRT: voir glossaire P. 99RTE : voir glossaire P. 102

51Quel est le rôle du gestionnairede réseau de transport?

Le gestionnaire du réseau de transport a pourmissions d’entretenir, développer et exploiterle réseau de transport. Il assure principalementles missions suivantes :– la sécurité, la sûreté et l’efficacité du systèmeélectrique,– l’entretien, le renforcement et le développe-ment du réseau de transport,– l’égal accès au réseau pour les clients etproducteurs

Visite de lignepar hélicoptère aumoyen d’une camérathermographiqueinfrarouge.


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52Quelles sont les frontières entreRTE et ERDF?

RTE possède et exploite le réseau de transportd’électricité, c’est-à-dire toutes les lignes d’unetension comprise entre 50000 et 400000 volts.Les gestionnaires des réseaux publics de distri-

bution (ERDF et les DNN dans leur zone dedesserte exclusive) exploitent les réseaux dedistribution, constitués par les lignes d’unetension inférieure à 50 000 volts. Les postessources, majoritairement propriété d’ERDF, ma-térialisent la limite physique entre les réseauxdes deux gestionnaires

TRANSPORT

• THT et HTB,entre > 50000 et 400000 volts

DISTRIBUTION

• Haute tension HTAentre > 10000 et 50000 volts

• Basse tension BT,en dessous de 10000 volts

RTE ERDF

Réseaux de transport et de distribution

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54Quels sont les différents acteursde la concession?

53Qui est le propriétairedes réseaux de distributiond’électricité?

Les collectivités concédantes sont propriétairesdes réseaux publics de distribution, à l’excep-tion des postes sources qui appartiennent pardétermination de la loi à ERDF

DISTRIBUTION

ERDF ou Entreprise Localede Distribution (ELD)

FOURNITUREAU TARIF RÉGLEMENTÉ

EDF ou les DistributeursNon Nationalisés (DNN)

AUTORITÉCONCÉDANTE

La collectivité locale,ou la commune, délègue ou non

à un syndicat d’électrification

CONTRAT DECONCESSION

55Qu’est-ce qu’un contratde concession?

C’est un contrat par lequel une personnepublique (l’autorité concédante) confie à unconcessionnaire l’exécution d’un service public.Il précise les droits et les obligations de chacundes signataires. Depuis la loi du 7 décembre2006, les contrats de concession pour l’électri-cité doivent être cosignés par :– l’autorité concédante (commune ou regrou-pement de communes),– le gestionnaire de réseau de distribution (ERDFou une ELD dans sa zone de desserte exclusive),– le fournisseur d’électricité des clients auxtarifs réglementés et raccordés au réseaupublic de distribution (EDF ou les DNN)


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56Qui exploite le réseau dedistribution d’électricité?

La loi du 9 août 2004 prévoit que la gestion desréseaux publics de distribution desservant plusde 100000 clients doit être assurée par des per-sonnes morales distinctes de celles qui exercentdes activités de production et de fournitures.ERDF est l’un de ces gestionnaires de réseauxet couvre 95% du territoire métropolitain. Lapart restante est exploitée par 150 Entrepriseslocales de distribution (ELD), aussi appeléesDistributeurs non nationalisés (DNN) qui ont étémaintenus dans leur zone de desserte aprèsla nationalisation de l’électricité en 1946

57Qu’est-ce qu’ERDF?

Électricité Réseau Distribution France est uneSociété Anonyme, filiale à 100 % d’EDF. Crééele 1er janvier 2008, elle est issue de la séparationjuridique des activités de fourniture et de pro-duction d’électricité d’une part, et de distributiond’autre part. Elle exécute les missions du servicepublic de la distribution et assure les missionsde gestionnaire de réseau de distribution parmilesquelles :– le développement, le remplacement et le ren-forcement du réseau pour améliorer la qualitéde fourniture,– l’exploitation du réseau,– la conclusion et la gestion de contrats deconcession,– l’accès au réseau pour les clients et les four-nisseurs dans des conditions transparenteset non discriminatoires

Intervention d’équipesFIRE de Rhône-Alpes dansles Landes lors des intempériesde janvier 2009.


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59Qu’est-ce qu’un CRAC?

Le CRAC ou Compte Rendu annuel d’Acti-vité de Concession présente annuellementl’activité de la concession sur l’année écou-lée. Il est remis aux concédants par le conces-sionnaire avant le 30 juin de l’année n+1

60A quoi servent les redevancesde concession?

Les redevances de concession ont pour objetde financer les frais de fonctionnement etd’investissement des autorités concédantes.Elles recouvrent deux volets :– le terme R1, dit de “fonctionnement” concerneles dépenses relatives au contrôle de la bonneexécution du contrat de concession, les conseilsdonnés aux usagers pour l’utilisation rationnellede l’électricité, les règlements des litiges entre lesusagers et le concessionnaire.– Le terme R2, dit “d’investissement” représenteune fraction de la différence entre des dépensesd’investissement effectuées et des recettes per-çues par l’autorité concédante lors de l’annéeantépénultième

Travaux surréseau, chantierd’enfouissement,Saint-Pierre et Miquelon.

58Qu’est-ce que le code de bonneconduite?

Conformément à la loi du 9 août 2004, lesgestionnaires de réseaux publics de transportet de distribution ont élaboré un “code de bonneconduite” qui respectent quatre principes : laneutralité, la transparence, la non-discrimina-tion de l’accès aux réseaux publics de transportet de distribution et la confidentialité desinformations commercialement sensibles (ICS).La CRE* publie chaque année un « Rapport an-nuel sur le respect du code de bonne conduiteet l’indépendance des gestionnaires de réseauxd’électricité et de gaz »

Pour plus d’informations :www.erdfdistribution.fr

www.rte-france.com

*CRE: voir glossaire P. 96


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61Où en est l’enfouissementdu réseau?

Fin 2009, les lignes souterraines représentaientprès de 40 % du réseau de distribution.Entre 2009 et 2012, l’objectif d’enfouisse-ment va progresser passant de 3 700 km en2009 à 5 000 km en 2012. La réalisation decet objectif devrait permettre de disposer d’unréseau majoritairement souterrain avant 2020(plus de 90 % des nouvelles lignes HTAenfouies, plus de 6 % des nouvelles lignes BTconstruites en technique discrètes) :– BT : inférieur à 10000 volts,– HTA: entre 10000 et 50000 volts

62Comment connaître la cartographiedes réseaux électriques?

ERDF fournit gratuitement à chaque autoritéconcédante, une fois par an, les plans mis à jourdu réseau de basse et haute tension. Ces planssont soit fournis sur papier soit sur support in-formatique. Par ailleurs, dans le cadre de l’élabo -ration d’un SIG* communal (ou intercommunal),une collectivité locale peut solliciter ERDF pourdisposer d’éléments cartographiques


Espace « ERDF et vous pour lescollectivités locales»

*SIG: Système d’informations géographiques permettant la sai-sie, le stockage et l’analyse des informations géoréférencées.


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63Existe-t-il un lien entre ERDFet GrDF?

ERDF est le gestionnaire public du réseau dedistribution d’électricité, issu de la séparationjuridique imposée par la loi du 9 août 2004à EDF. GrDF est le gestionnaire de réseau dedistribution du gaz naturel, issu de la séparationjuridique imposée à GDF SUEZ. ERDF et GrDFsont juridiquement des entités séparées.Néan-moins ainsi que la loi l’a organisé, elles dispo-sent d’un service commun pour certainesactivités techniques liées aux réseaux

64Quels sont les principesdu TURPE*?

Depuis le 1er août 2009, un nouveau tarif d’ache-minement (TURPE3) est entré en vigueur. Il estapplicable sur une période de quatre ans.Les principes retenus pour la tarification del’acheminement sont les suivants :– le tarif est identique sur l’ensemble du terri-toire national, conformément au principe d’éga-lité de traitement inscrit dans la loi du 10 février2000, c’est la péréquation tarifaire,

Renforts d’ERDFintervenant surla commune de Saint-Florent-des-Bois,Vendée, suite à latempête Xynthiade mars 2010.


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– le tarif est indépendant de la distance entre lesite de production et le point du site de consom-mation, c’est le principe du “timbre poste”,– le tarif est fonction de la puissance souscriteet de l’énergie soutirée,– pour certaines versions tarifaires, les prix sontdifférenciés selon les saisons, les jours de lasemaine et/ou les heures de la journée. C’estle principe de l’horo-saisonnalité

*TURPE: voir glossaire P. 102

65Quelles sont les différencesentre un raccordementet un branchement?

Le raccordement comprend: une extension, quiest l’ouvrage à vocation publique, et un bran-chement, qui est la partie d’ouvrage permettantà l’utilisateur de se raccorder à l’extensiondepuis son point de livraison. Sa réalisation peutnécessiter, le cas échéant, le renforcement desréseaux existants. Le raccordement constituedonc l’ensemble des ouvrages en haute ou bassetension situés entre le réseau existant et le pointde livraison

BRANCHEMENTÀ LA CHARGE DU CLIENT

PARCELLE ÀRACCORDER

CRÉATION OUREMPLACEMENT RÉSEAU BT

CRÉATION RÉSEAU HTA

Accessoirede dérivation

Disjoncteur

EXTENSION ÉVENTUELLEÀ LA CHARGE DE LA COMMUNEEN CHARGE DE L’URBANISME

Poste HTA/BTà créer ou modifier

Réseau HTAexistant

SCHÉMA D’UN RACCORDEMENT


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66Qu’est-ce que les lois SRU-UHont modifié en matière deraccordement?

Dans l’objectif de lutter contre le mitage desterritoires, le législateur a renforcé les pouvoirset obligations des collectivités locales, dont lerôle est sensiblement modifié : elles doivent

consulter les opérateurs de réseaux lors dela délivrance des certificats d’urbanisme etspécifier sur l’autorisation d’urbanisme les coûtsde raccordement qui seront à la charge dupétitionnaire (demandeur du raccordement).Le principal apport de ces lois est d’avoirmodifié les modalités de facturation desraccordements

Raccordement de clients à Arcachonaprès la tempête de janvier 2009 dansle Sud Ouest par les équipes de la FIRE.Le chef d’équipe de la FIRE de NanterreMontmagny repère les lieux.


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1. L’accueil et la qualificationde la demandeL’Accueil Raccordement Électricité oul’Accueil Raccordement Producteurs reçoitles demandes de raccordement, procèdeà leur qualification dans les cas simples nenécessitant pas de travaux de réseau ou lestransmet à un Guichet Marché d’Affaires sides travaux de réseau doivent être envisa-gés. La puissance de raccordement permetde dimensionner les ouvrages et de calcu-ler la contribution pour le branchement etpour l’extension de réseau. La contributionpour le branchement est à la charge dudemandeur. Si le raccordement électriqued’une construction nouvelle ou d’un site afait l’objet d’une Autorisation d’Urbanisme,la contribution pour les travaux d’extensionde réseau, lorsqu’ils sont nécessaires, estgénéralement prise en charge par lacommune. Le montant de la contributionest déterminé à l’aide d’un barème, enfonction des travaux à réaliser.

2 . La proposition de raccordementAu terme des échanges avec le demandeur,ERDF lui adresse une Proposition de Raccor -dement. Celle-ci comprend un descriptiftechnique, un échéancier prévisionnel, lemontant de la contribution à la chargedu demandeur et les coordonnées de l’inter -locuteur. Elle précise également si des équi-pements publics mis à la charge de lacollectivité sont nécessaires qui conditionne -ront la réalisation du raccordement.

3. La réalisation des travaux etla préparation de la mise en serviceA réception de l’accord et du paiement duclient, la réalisation des travaux peut com-mencer, si les éventuels équipements publicsnécessaires mis à la charge de la collectivitéont été acceptés par cette dernière. Sonéchéancier est alors confirmé au deman-deur, et lui sont rappelées les conditionsqu’il aura à réunir pour obtenir la mise enservice de son installation. Notamment, lamise en service de l’installation privée dudemandeur ne pourra intervenir que si cedernier a choisi un fournisseur d’électricitéet a souscrit un contrat de fourniture auprèsde celui-ci

LA PRESTATION DE RACCORDEMENTEN TROIS ÉTAPES

ZOOM

Cellule deraccordementERDF à Bordeaux.


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Qualite_desserte_departement


67Que peuvent facturerles communes dans le casd’un raccordement?

La commune, au moyen de la Participationpour Voies et Réseaux (PVR), peut répercuterau pétitionnaire la charge financière de toutou partie des dépenses d’équipements publicsnécessaires à l’implantation des nouvellesconstructions engendrées par la réalisationd’une voie nouvelle ou l’aménagement d’unevoie existante.Si la commune estime qu’il s’agit d’un équi-pement à usage exclusif(1), ou d’équipementsexceptionnels(2), elle doit le mentionner dansl’autorisation d’urbanisme elle-même. S’il s’agitd’un équipement à usage exclusif, il ne serapas possible de réutiliser le réseau électriqueconstruit, même si d’autres demandes deraccordement sont faites par la suite

(1) pour un raccordement de moins de 100 mètres d’unclient “isolé”, cf. article L332-15 du code de l’urbanisme.(2) cf. article L.332-8 du code de l’urbanisme.

68Comment raccorder au réseauune production EnR?

Le raccordement au réseau de distribution sefait en basse tension pour les faibles puissances,(par exemple les unités photovoltaïques) et enhaute tension pour les installations plus im-portantes, (par exemple les parcs éoliens). Toutnouveau producteur établit une demande deraccordement auprès du gestionnaire de ré-seau compétent, qui examine la compatibilitéentre la nouvelle installation et le fonctionne-ment satisfaisant du réseau


69Quelle est la qualitéde l’électricité distribuée?

Deux indicateurs principaux servent à évaluerla qualité de l’électricité distribuée :– la continuité de fourniture, mesurée par ladurée annuelle moyenne de coupure pour lesclients alimentés en basse tension (hors événe-ments exceptionnels et hors coupures duesau réseau de transport),– La tenue globale de la tension au pointde livraison. Une variation de +10% ou –10%est admise par rapport à la tension nominale.La durée moyenne d’interruption d’alimenta-tion s’établit pour 2009 à 85 minutes par anpour les clients basse tension


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70Quel dispositif en casd’événement majeur?

Depuis les tempêtes de 1999, en complémentdes dispositions destinées à rendre le réseau dedistribution moins sensible aux aléas climatiques,ERDF travaille avec les élus locaux et les pouvoirspublics afin de rendre ses interventions encoreplus efficaces en cas d’événement majeur :– gestion d’un parc de 1600 groupes électro-gènes et de 11 plates-formes de stockage dematériels,– identification, en coopération avec les auto-rités locales, et sécurisation de sites refuges(lieux de vie) pour la population en cas d’inter-ruption de longue durée,– ERDF participe systématiquement à la cellulede crise pilotée par le Préfet en cas de déclen-chement du plan ORSEC.

Enfin, ERDF a mis en place sur plusieurs dépar-tements un dispositif original, en lien avec lesassociations départementales des maires : ladémarche “correspondants risques naturels”


Espace ERDF et vous pour les collectivitéslocales

Reconstruction et miseen sécurité du réseau HTAsur la commune de Poyanne,dans les Landes, par leséquipes ERDF de Montluçon etLe Puy-en-Velay, après lesintempéries de janvier 2009.


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Espace ERDF et vous pourles collectivités locales


71Que sont la Demandede Renseignements (DR) etla Déclaration d’Intention deCommencement de Travaux(DICT)?

Toute personne qui envisage la réalisationde travaux sur domaine public ou privé doit,au stade de l’élaboration du projet, se ren-seigner auprès de la mairie de sa communesur les zones d’implantation éventuelles desouvrages, notamment électriques. Puis elledoit adresser une demande de renseignements(DR) à chacun des exploitants d’ouvrages qui ré-pondent sur la présence ou non de réseau auxabords de la zone de travaux. Ces renseigne-

ments fournis doivent être retransmis aux en-treprises en charge de l’exécution des travaux afinde leur permettre d’établir une déclaration d’in-tention de commencement de travaux (DICT).La DICT constitue une mesure obligatoire àprendre préalablement à l’exécution de tous tra-vaux effectués à proximité d’ouvrages afin deprévenir l’ensemble des exploitants de réseauxde l’imminence de travaux et d’éviter tout risqued’accident et d’atteinte aux ouvragesConsultation gratuite et libre des exploitants enFrance et informations légales : www.protys.fr


Pour plus d’informations :www.sousleslignes-prudence.com

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72Comment prévenir les risquesélectriques?

Depuis plusieurs années, ERDF et RTE renou-vellent leurs conseils de prudence pour préser-ver la sécurité des personnes exerçant desactivités à proximité des lignes électriques.Même sans contact direct, un arc électriquepeut se former et il y a alors danger d’électro-cution. Pour cette raison, il ne faut pas s’ap-procher trop près d’une ligne électrique. Il nefaut pas non plus approcher un objet, quel qu’ilsoit, trop près d’une ligne

73Comment prévenir les risquesélectriques lors des travaux?

Travailler ou se mouvoir à proximité des réseauxélectriques, c’est s’exposer aux dangers del’électrisation ou de l’électrocution. Des dis-positions réglementaires précises visent àprévenir les dommages corporels : il s’agit desdemandes de renseignements (DR) et desdéclarations d’intention de commencementde travaux (DICT). Seuls des agents possédantune habilitation électrique spécifique peuventintervenir à proximité des ouvrages électriques,y compris pour l’installation d’illuminations oupour intervenir sur l’éclairage public.ERDF met en place des sessions d’information au-près des élus et de leurs services techniques afinde les sensibiliser et d’échanger sur les bonnespratiques en matière de travaux sur la voirie.De nombreux supports de communication sontà votre disposition pour informer vos adminis-trés : pêcheurs, adeptes de sports de plein air,agriculteurs, professionnels du BTP et loueursde matériel sont les populations pour lesquellesla prévention prend tout son sens

Raccordementde clients àArcachon aprèsla tempête dejanvier 2009 dansle Sud Ouest par leséquipes de la FIRE,intervention surréseau BT nu.


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74Quels outils pour améliorerl’esthétique des réseaux?

Les collectivités sont maîtres d’ouvragedes travaux destinés à l’améliorationesthétique des installations électriquesexistantes. L’article 8 du cahier des chargesde concession prévoit un financement àhauteur de 40 % par le concessionnairedes travaux d’intégration dans l’environ-nement, sur la base d’un programme detravaux validé par les deux parties

75Quelles sont les améliorationsdu réseau de distribution?

Même s’il offre une performance satisfaisante,le réseau vieillit et des disparités régionalesapparaissent. Le réseau aérien a ainsi montrésa vulnérabilité à l’occasion d’événementsclimatiques majeurs.L’entreprise a consacré près de 900 millionsd’euros en 2008 à l’amélioration de la qualitéde la desserte et à la sécurité du réseau. Ces in-vestissements ont augmenté en 2009 (+20 %)et continueront à croître en 2010 (+40 %). Cesinvestissements sont principalement destinés à :– l’enfouissement des nouvelles lignes,– le renforcement des parties fragiles du réseau, – l’automatisation du réseau,– l’abattage et l’élagage des arbres situés àproximité des lignes,– la mise en place du plan aléas climatiques,– le maintien et le développement de la Forceintervention rapide électricité (Fire)

Raccordementdes câbles à Saint-Aubin-lès-Elbeuf.


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76Quelles sont les obligationsd’ERDF en matière d’élagage?

ERDF a la responsabilité des travaux de main-tenance, y compris ceux d’élagage, financésà ses frais. Rappelons qu’un arbre tombantsur une ligne cause des perturbations sur l’ali-mentation en électricité (coupures, courts-circuits) et peut mettre en danger la sécuritédes personnes et des biens.Avant toute intervention d’élagage et saufurgence, EDF ou son prestataire est chargé (e)de réaliser une information collective par voied’affichage en mairie.ERDF ou ses prestataires s’engagent à ne pasmutiler les arbres, à ranger les bois coupés enbordure de tranchée ou mettre en tas les résidusde coupe. Par contre, ils ne sont pas tenusd’effectuer le broyage des débris, l’enlèvementde la souche ni la mise en stère

77Je constate qu’un arbre est tropprès d’une ligne, que faire?

En tant qu’élu, vous avez le devoir de signalerau gestionnaire de réseau un arbre risquant des’abattre sur une ligne électrique, en appelantle service dépannage.Si l’arbre est en domaine privé et peut porteratteinte à un ouvrage en domaine public, il vousfaudra agir auprès du propriétaire de l’arbre.En cas de chute d’arbre sur une ligne électrique,le propriétaire ou le locataire, est présuméresponsable des dommages causés à la ligne

Chantier d’élagagedes arbres en Gironde.


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79Quels sont les avantagesattendus du compteur Linky*

• 1er avantage : le compteur communicantréduira les délais d’intervention. Un gain detemps rendu possible grâce aux interventionsà distance que permettra le système. Ainsi desopérations telles que le relevé des index (laconsommation), les modifications de puissance,la clôture d’un contrat ou la remise en servicen’obligeront plus le client à être présent aumoment des manipulations.• 2e avantage: l’amélioration de la facturation.Finies les factures sur estimation. Le systèmepermettra désormais au client de ne payer quece qu’il a exactement consommé grâce à unrelevé à distance de sa consommation réelle.• 3e avantage: la maîtrise de la consommationd’énergie. Grâce à la possibilité d’accéder faci-lement (via l’afficheur du compteur, la publica-tion des données sur des portails Internet, etc.),

78Est-ce que le compteur Linky*permettra d’agir sur saconsommation d’électricité?

Oui, c’est l’ambition d’ERDF. Les compteursLinky devront permettre à tout client de dis-poser des informations sur sa consommation,d’accéder, s’ils le souhaitent, à des offresinnovantes et diversifiées de pilotage de sesappareils électriques

* Linky : voir glossaire P. 100

Expérimentationà Strasbourg en partenariatavec EDF de véhiculesélectriques hybridesrechargeables Toyota Prius,borne de recharge.

et aussi souvent que souhaité, aux informationssur sa consommation d’électricité réelle, le clientpourra mieux maîtriser sa consommation etpourra réaliser des économies d’énergie enadaptant ses usages



* Linky : voir glossaire P. 100Actuellement expérimenté sur les territoires de Tourset de Lyon.




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80Comment ERDF intervient-ellepour le déploiement des bornesde recharge des véhiculesélectriques?

Concernant le réseau des bornes de recharge,les collectivités qui souhaitent le déploiementdes véhicules électriques sur leur territoire, doi-vent le faire en cohérence avec leurs plans dedéplacement urbain. ERDF est à leurs côtés pourles conseiller sur les lieux et les puissances adé-quates par rapport au réseau existant et sur leurrégulation pour éviter les pics de consommation

81Quelle est l’action d’ERDFen matière de fibre optique?

Les réseaux de distribution publique d’électri-cité offrent des opportunités pour le déploie-ment des fibres optiques : accrochage de câblesoptiques sur supports de lignes aériennes, chan-tiers souterrains conjoints.ERDF se mobilise pour favoriser ces usageset répondre aux attentes des collectivités quiorganisent ce déploiement




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82Quelles sont les actionsd’ERDF dans le domainede l’environnement?

Depuis 2008, ERDF agit dans différents do-maines : facilitation du raccordement desEnR, diminution de l’impact des ouvrages dedistribution, maîtrise des déchets (PCB,...),amélioration de l’efficacité énergétiquedu réseau de distribution, diminution desconsommations propres, sensibilisation dessalariés de l’entreprise et des fournisseurs…ERDF contribue également au développe-ment des EnR en facilitant leur raccorde-ment au réseau.Quelques chiffres: en décembre 2009, ERDFa enregistré 14000 demandes de raccorde-ment pour des installations photovoltaïques,47000 transformateurs à pertes réduitesvont être installés sur la période 2010-2014,permettant d’économiser en pertes élec-triques l’équivalent de la consommation élec-trique d’une ville de 25000 habitants



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84Quelle est la politique d’ERDFen matière d’emploi?

ERDF a besoin de renouveler ses compétencesdans les prochaines années pour remplacerles départs à la retraite (30% de l’effectif d’ici2014) tout en préparant l’évolution technolo-gique de ses métiers. ERDF a renforcé sesdispositifs de gestion du recrutement, mettantà la fois l’accent sur l’apprentissage et sur ledéveloppement de ses relations avec les grandesécoles D’ici 2012, l’entreprise accueillera chaqueannée plus de 600 personnes, en contrat d’al-ternance ou d’apprentissage ou de profession-nalisation, dont 50 jeunes sans qualification.Ils rejoindront les 1373 personnes en contratd’alternance que comptait ERDF fin 2009

83Que font ERDF et RTE en matièrede biodiversité?

ERDF, RTE, la Ligue pour la Protection des Oiseaux(LPO) et France Nature Environnement (FNE) ontcréé en 2004 le Comité National Avifaune (CNA).Ils collaborent en permanence pour mieux limi-ter l’impact des lignes électriques sur les oiseaux.Cette collaboration permet de :– développer des équipements spécifiquesdestinés à pallier les dangers potentiels deslignes électriques,– définir les zones dangereuses pour les espècesmenacées,– d’installer des nids artificiels et des perchoirspour les grands oiseaux.Au titre de la “trame verte et bleue”, inscrite dansla loi du 12 juillet 2010 (loi Grenelle II), les lignesélectriques pourront contribuer à la mise en placede corridors de biodiversité


La Baie de Somme estune zone humide couvertepar des mesures de protectionde la biodiversité. Ici ZonesHumides vers le Crotoy.



Accès des tiers au réseauDroit reconnu à chaque utilisateur (client final,distributeur, producteur, fournisseur) d’accéderau réseau de transport et de distribution contrele paiement d’un droit d’accès.

Activités non réguléesActivités en concurrence. Il s’agit de la pro ductionet de la fourniture (vente) d’électricité auxconsommateurs finaux.

Activités réguléesIl s’agit des activités de transport et de distribution d’électricité.

AIEAgence Internationale de l’ÉnergieOrgane autonome institué en 1974 dans lecadre de l’OCDE, à la suite du premier chocpétrolier. Sa mission est de mettre en œuvreun programme international de l’énergie.

ANDRAAgence nationale pour la gestiondes déchets radioactifsPlacée sous la tutelle des ministères en chargede l’énergie, de la recherche et de l’environne-ment, l’Andra est chargée de la gestion à longterme des déchets radioactifs produits enFrance. Dans le cadre de cette mission, l’Agencemet son expertise et son savoir-faire au servicede l’État pour concevoir des solutions degestion et exploiter des centres de stockagede déchets radioactifs en protégeant l’hommeet l’environnement de l’impact de ces déchetssur le long terme.

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Glossaire


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ASNAutorité de Sûreté NucléaireAutorité administrative indépendante chargée decontrôler les activités nucléaires civiles en France.

Bâtiment à énergie positiveBâtiment qui produit plus d’énergie qu’ilne consomme d’énergie non renouvelable.

BBCBâtiment Basse ConsommationBâtiment ayant un niveau de performanceénergétique très élevé (autour de 50 kWh/m2).Les constructions neuves qui atteignent cesperformances obtiennent un label.

Bilan carboneOutil, développé par l’ADEME, de comptabi- lisation des émissions de gaz à effet de serredirectes et induites par une activité. Il estadaptable à toutes les organisations, y comprisles collectivités territoriales.

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Bilan énergétiqueBilan comptable de toutes les quantités d’éner-gie produites, transformées et consommées surune période de temps et une zone géogra-phique donnée.

BiogazGaz produit par la dégradation biologique desmatières organiques dans les installations destockage des déchets et les méthaniseurs.Il peut être valorisé sous forme d’énergie desubstitution à l’énergie fossile.

BiomasseDans le domaine énergétique, il s’agit de l’en-semble des matières organiques (plantes, arbres,déchets animaux, agricoles ou urbains) pouvantdevenir des sources d’énergie.

Capture du CO2Ensemble de technologies permettant d’extraireles émissions de gaz carbonique des rejetsgazeux d’installations industrielles (usine, raffi-nerie, centrale thermique…).

CEECertificat d’Économie d’ÉnergieC’est un mécanisme d’incitation à la réalisationd’économies d’énergie associant contraintesréglementaires et mécanismes de marché.

Cellule photovoltaïqueDispositif de production photovoltaïque debase qui génère de l’électricité lorsqu’il estexposé au rayonnement solaire.

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Glossaire

Le photovoltaïque:les panneaux photovoltaïquespeuvent être simplement posés oubien “intégrés bâti”, assurantune double fonction de productiond’électricité et de protection.


Centrale thermique classiqueUnité de production d’énergie électrique quiutilise la chaleur dégagée par la combustiond’une matière première fossile : charbon, gazou fioul.

CO2Dioxyde de carbone ou gaz carbonique, c’est leplus répandu des gaz à effet de serre. Il est pro-duit principalement par la combustion des éner-gies fossiles (pétrole, charbon et gaz naturel).

Compensation carboneMécanisme de financement mis en place par leProtocole de Kyoto, par lequel une personne phy-sique ou morale substitue à une réduction de sespropres émissions, l’achat auprès d’un tiers d’unequantité équivalente de crédits carbone. Le cré-dit carbone est une unité générique équivalentà 1 tonne de CO2 non produit ou séquestrée.

Consommation finaleQuantité d’énergie disponible pour l’utilisateurfinal. Elle exclut les pertes de distribution et lesénergies consommées comme matière première.

Convoi exceptionnelTransport ou circulation de marchandises, enginsou véhicules ne respectant pas les limites géné-rales du Code de la Route en raison de leursdimensions ou de leur masse.


CRECommission de Régulation de l’ÉnergieCréée par la loi du 10 février 2000, la CRE estune autorité administrative indépendante quiconcourt au bon fonctionnement des marchésde l’électricité et du gaz, au bénéfice desconsommateurs finals. Elle veille en particulierà ce que les conditions d’accès aux réseaux n’en-travent pas le développement de la concurrence.

Crédit carboneUnité générique équivalent à 1 tonne de CO2non produite ou séquestrée.

CSPEContibution au Service Public de l’ÉlectricitéInstituée par la loi du 3 janvier 2003, la CSPEest un mécanisme de compensation des chargesde service public résultant de l’obigation d’achatdes EnR, de la péréquation tarifaire et destarifs sociaux.

Cycle combinéUnité de production d’énergie électrique consti-tuée par l’association de deux cycles thermody-namiques, l’un de turbine à combustion et l’autrede turbine à vapeur. La chaleur produite par lacombustion est utilisée pour entraîner la turbineà vapeur, permettant ainsi de produire plus d’éner-gie à partir d’une quantité donnée de combus- tible fossile (généralement du gaz naturel).

Un convoi exceptionnelEDF transporte des pièces détachéespesant de 40 à 400 tonnes àdestination des sites de production.


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Diagnostic de performanceénergétiqueDocument délivré par un professionnel quicomporte des informations sur la consommationd’énergie du bâtiment et sur les émissions de gazà effet de serre. Les informations sont présen-tées en reprenant l’étiquette énergie (sous formede lettre) déjà utilisée pour l’électroménager.Il est obligatoire pour les ventes depuisnovembre 2006 et pour les locations depuisle 1er juillet 2007.

DNNDistributeur Non NationaliséEntreprises locales de distribution d’énergie élec-trique, issues notamment de régies municipalesqui n’ont pas été concernées par la nationalisa-tion de 1946. Au nombre de 150 en France, ellesassurent le rôle de gestionnaires du réseau dedistribution sur leur territoire et peuvent égale-ment exploiter des moyens de productiondécentralisés. Leur rôle et leurs missions sontaujourd’hui définis par les lois du 10 février 2000et du 9 août 2004.

DÉco-quartierQuartier conçu en tenant compte des troiscomposantes du développement durable: sociale(mixité économique et générationnelle), écono-mique (services et commerces de proximité) etenvironnementale (mobilité, gestion de l’eau etdes déchets, recours aux énergies renouvelableset réduction des émissions de CO2).

Éco-efficacitéConcept visant à faire plus (de produits, de chauf-fage, d’économies…) avec moins d’énergie et dematières premières consommées.

ÉligibilitéFaculté (mais non obligation), pour un consom-mateur d’électricité ou de gaz, de s’adresserà un ou plusieurs fournisseurs de son choix, enEurope, pour alimenter un de ses sites. S’il exercecette faculté, il quitte le tarif réglementé parl’État et se voit proposer un prix librement fixépar les fournisseurs en fonction de l’offre et dela demande. Un client professionnel ou unecollectivité locale ayant choisi cette option poursa fourniture en électricité ne pourra plus jamaisbénéficier du tarif réglementé pour un mêmesite, alors qu’un client domestique pourra yrevenir sous conditions.

Électricité de BasePuissance minimale constamment appelée surun réseau électrique. L’électricité fournie enbase, en France, est produite essentiellementpar les centrales nucléaires et les centralesau fil de l’eau.

Électricité de PointePuissance maximale appelée sur un réseauélectrique pendant une période donnée. L’élec-tricité fournie pendant les périodes de pointeest produite à 85 % par l’énergie hydrauliqueet 15% par les centrales thermiques.

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L’éco-quartierDans les opérations d’éco-quartiers,EDF peut intervenir tant au niveaude l’élaboration du projet urbaindans son ensemble qu’au niveaudes bâtiments.

Glossaire



Énergie non renouvelableÉnergie provenant de ressources dont lesréserves sur terre sont limitées (pétrole, charbon,gaz, uranium).

Énergie primaireEnsemble des produits énergétiques non trans-formés, exploités directement ou importés.C’est la première forme d’énergie directementdisponible dans la nature : bois, charbon, gaznaturel, pétrole, vent, rayonnement solaire,énergie hydraulique, géothermique…

Énergie renouvelableÉnergie provenant de ressources que la naturerenouvelle en permanence (eau, vent, soleil,matières organiques, géothermie).

Énergie solaireIl existe deux types d’énergie à partir du rayon-nement solaire : le photovoltaïque, qui produitde l’énergie électrique, et le solaire thermique,qui produit de la chaleur.

ELDEntreprise Locale de DistributionVoir DNN, page 97.

ÉolienneUnité de production permettant de convertirl’énergie mécanique du vent en énergie élec-trique. Les plus courantes, à axe horizontal, sontcomposés d’un mât, d’un rotor (généralementà trois pales) et d’une nacelle. Leur puissancepeut aller jusqu’à quelques MW. Un ensembled’aérogénérateurs est appelé “parc éolien”.

EPREuropean Pressurized-water ReactorModèle de réacteur nucléaire développé parAreva qui appartient à la troisième générationdu type le plus utilisé au monde: le Réacteurà Eau Pressurisée (REP). Il permet de gagneren puissance et en compétitivité par rapportaux réacteurs antérieurs. Sa puissance est de1650 MW. Le premier EPR français est construitpar EDF dans la centrale de Flamanville.

FACEFonds d’Amortissement des Chargesd’ÉlectrificationCrée en 1936, le FACE participe au financementdes travaux d’amélioration des réseaux élec-triques basse tension (BT) réalisés par lescollectivités locales maîtres d’ouvrage en zoned’électrification rurale. Près de 30000 communessont concernées par les dispositifs et les pro-gramme du FACE.

Fibre optiqueUne fibre optique est un fil en verre ou en plas-tique très fin qui a la propriété de conduire lalumière et sert dans les transmissions de don-nées à très haut débit sans distorsion du signal.

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Un ensembled’aérogénérateursest appelé “parc éolien”.


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FNCCRFédération Nationale des CollectivitésConcédantes et RégiesCréée en 1934, cette fédération est spécialiséedans les domaines d’énergie, d’eau, de déchetset d’environnement. Avec plus de 500 collec- tivités territoriales, établissements publics decoopération et régies membres, elle représenteun organe d’expression collective d’élusresponsables de l’organisation de servicespublics locaux.

GESGaz à effet de serreGaz issus d’émanations naturelles ou liées àl’activité humaine qui contribuent à l’effet deserre. Leur concentration croissante dansl’atmosphère concourt au réchauffement de laplanète en modifiant l’atmosphère. Le dioxydede carbone (CO2) est le principal de ces gaz maisil en existe d’autres : le méthane (CH4), le pro-toxyde d’azote (N2O), l’ozone troposphérique(O3), l’hexafluorure de soufre (SF6) ainsi queles CFC, HCFC et leurs différents substituts,responsables des trous dans la couche d’ozone.

GéothermieExploitation de la chaleur contenue dans lesous-sol de la terre.

GRDGestionnaire du Réseau de DistributionEntité chargée de la gestion, de l’entretien etde l’exploitation du réseau public de distributiond’électricité. En France, le GRD qui couvre 95%du territoire est ERDF.

GRTGestionnaire du Réseau de TransportSociété publique chargée de la gestion,de l’entretien et de l’exploitation du réseaupublic de transport d’électricité. En France,le GRT est RTE.

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HydrolienneUne hydrolienne est une turbine sous-marinequi utilise l’énergie cinétique des courantsmarins, comme une éolienne utilise l’énergiecinétique de l’air. La turbine de l’hydroliennepermet la transformation de l’énergie hydrau-lique en énergie mécanique, qui est alors trans-formée en énergie électrique par un alternateur.

HPEHaute Performance ÉnergétiqueLabel attribué par un organisme certificateur àune construction dont la consommation d’éner-gie est inférieure de 10% à la valeur réglemen-taire exigée par la Réglementation thermiquede 2005. Si elle est inférieure de 20%, on parlede Très Haute Performance Énergétique (THPE).

HQEHaute Qualité EnvironnementaleDémarche visant à limiter les impacts environ-nementaux d’une opération de constructionou de réhabilitation. Elle est définie par quatorzeexigences environnementales qui portent tantsur le respect et la protection de l’environnementextérieur que sur la création d’un environnementintérieur satisfaisant.

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Une hydrolienneest une turbine qui transformel’énergie cinétique des courantsmarins en énergie électrique.

Glossaire



InterconnexionNom donné à une ligne qui relie les réseauxde transports de deux pays, afin de permettreles échanges d’électricité. Le réseau français estinterconnecté avec les réseaux britanniques,belge, allemand, suisse, italien et espagnol.

LINKYLinky est le projet de compteur communicantd’ERDF. Ces compteurs sont actuellementdéployés de façon expérimentale sur les régionsde Tours et de Lyon. Si la généralisation estdécidée, ERDF entamera le renouvellement des35 millions de compteurs bleus actuellementinstallés. Ce chantier gigantesque commenceraen 2013 et durera 5 ans.

MDEMaîtrise de la Demande d’ÉnergieLa Maîtrise de la Demande d’Électricité (MDE)est un ensemble de technologies et deméthodes visant à optimiser les dépenses éner-gétiques des consommateurs, tout en limitantles coûts d’infrastructures publiques ainsi queles impacts sur l’environnement. Les actions deMDE peuvent être classées en trois catégories :– les équipements intrinsèquement performants

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(lampes basse consommation, isolation desbâtiments chauffés à l’électricité, appareilsménagers et professionnels économes…),– les dispositifs permettant de limiter la puissancesouscrite appelée sur le réseau (gestionnairesde puissance, programmateurs…),– la substitution de l’électricité par des énergiesrenouvelables, pour les usages thermiques(chauffage, eau chaude).

Médiation socialeDepuis plusieurs années, des initiatives multiplesse développent sous le terme générique de“médiation”. Ces démarches répondent à unevolonté commune de promouvoir un moded’intervention dans les relations sociales basésur la philosophie du dialogue et de la négo-ciation. Elles tendent à s’établir comme un modespécifique de régulation sociale. La médiationsociale se définit comme un processus de créa-tion et de réparation du lien dans les difficultésde la vie quotidienne. Qu’elles soient d’initiativecitoyenne ou institutionnelle, ces pratiques sontplus particulièrement développées au seindes quartiers de la politique de la ville.

Mix énergétiqueCombinaison de ressources énergétiques diffé-rentes pour la production d’électricité.

La médiation socialeLa médiation sociale se définitcomme un processus de création et de réparation du lien dans lesdifficultés de la vie quotidienne.


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Obligation d’achatDispositif législatif obligeant EDF et les DNN àacheter de l’électricité produite par certaines fi-lières de production à des conditions imposéespar voie réglementaire (cogénération, EnR…).

PhotovoltaïqueDispositif de production photovoltaïque de basequi génère de l’électricité lorsqu’il est exposéau rayonnement solaire.

PIMMSPoint Information Médiation Multi ServicesLes PIMMS sont nés de la volonté communeinitiale de sept entreprises : EDF, France Télécom,Gaz de France, La Poste, Kéolis, SNCF, VeoliaEau. Ils fonctionnent en partenariat avecl’État, les collectivités territoriales et les acteurslocaux de leur territoire d’implantation. LesPIMMS poursuivent un double objectif :– faciliter l’accès aux services publics des personnesqui éprouvent des difficultés à bien les utiliser,– favoriser l’accès à la vie professionnelle depersonnes peu qualifiées.http://www.pimms.org

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PCETPlan Climat Énergie TerritorialPlan devant être adopté par les régions (si ellesne l’ont pas intégré dans le schéma régionaldu climat, de l’air et de l’énergie), les départe-ments, communes, communautés urbaines,d’agglomération ou de communes de plus de50000 habitants. Il énonce des objectifs en vued’atténuer et de lutter contre le réchauffementclimatique et des programmes d’actions pouraméliorer l’efficacité énergétique, augmenterla production d’EnR et réduire les émissionsde gaz à effet de serre.

Précarité énergétiqueSituation d’une personne qui éprouve dansson logement des difficultés particulières àdisposer de la fourniture d’énergie nécessaireà la satisfaction de ses besoins élémentairesen raison de l’inadaptation de ses ressourcesou de ses conditions d’habitat.

Prix négociéPrix de vente de l’électricité librement négociéentre un client et le fournisseur de son choix.

Protocole de KyotoFaisant suite au Sommet de la Terre à Rioen 1992, le Protocole de Kyoto, signé en 1997,traduit en engagements la volonté de luttercontre le changement climatique en réduisantles émissions de gaz à effet de serre.

EDF et l’Union Nationaledes PIMMS ont renouvelé leurpartenariat le 15 avril 2010.

Glossaire



RaccordementAction et/ou ouvrage qui permet de relierphysiquement un utilisateur au réseau. Un rac-cordement est composé de deux parties : uneextension et un branchement ouvrage, entre ledisjoncteur de l’utilisateur (inclus dans le bran-chement) et le point de réseau le plus proche.

Réseau de chaleurInstallation de chauffage constituée d’unechaufferie fournissant de la chaleur à plusieursclients par l’intermédiaire de canalisationsde transport de chaleur.

RTEVoir GRT, page 99.

Sécurité d’approvisionnementAssurer de manière continue la satisfaction desbesoins énergétiques des consommateurs finaux.

Smarts gridsCe terme recouvre l’ensemble des solutionsinnovantes pour gérer au mieux un réseau élec-trique en tenant compte des évolutions en cours

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ou prévisibles des conditions dans lesquelles lesopérateurs de réseau vont exercer leur activitéet des possibilités offertes par les nouvellestechnologies, notamment dans le domainede l’informatique et des télécommunications.

Solaire thermiqueTechnologie utilisant le rayonnement solaire pourproduire de la chaleur, au moyen de capteurssolaires thermiques. L’application la plus répan-due est la production d’eau chaude sanitaire.

Tarif réglementéPrix de vente de l’électricité fixé par voie régle -mentaire et proposé par EDF et les distributeursnon nationalisés dans des conditions fixéespar la loi.

TURPETarif d’Utilisation des Réseaux Publicsd’ÉlectricitéTarif réglementé fixé par décision des ministreschargés de l’énergie et de l’économie surproposition de la Commission de Régulationde l’Énergie (CRE). Ce tarif, payé par tous les

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Usine marémotriceLa plus grande usine marémotricedu monde se trouve en Bretagne,à l’embouchure de la Rance.


Valorisation énergétiqueUtilisation d’un produit issu du traitement desdéchets pour produire de l’énergie.

Véhicule hybrideVéhicule équipé de deux systèmes de propul-sion modulables, en l’occurrence un moteurà combustion et un moteur électrique.

WhLe watt-heure est l’unité de mesure d’énergiecorrespondant à la quantité produite en 1 heurepar une machine d’1 watt.– 1 kilowattheure (kWh) = 1000 Wh,– 1 Mégawatheure (MWh) = 1000 kWh,– 1 Gigawattheure (GWh) = 1000 MWh,– 1 Terawattheure (TWh) = 1000 GWh.

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Un véhicule hybride fait appelà plusieurs sources d’énergie distinctespour se mouvoir, en associantgénéralement un moteur à combustionet un moteur électrique.

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utilisateurs des réseaux publics de transportou de distribution d’électricité, est conçu pourapporter un financement à l’entretien, à lagestion et au développement de ce réseau. Lapart acheminement (TURPE) représente 45% dutarif réglementé pour les clients domestiques.

TEPTonne Équivalent PétroleUnité de mesure de l’énergie courammentutilisée par les économistes de l’énergie pourcomparer les énergies entre elles. C’est l’éner-gie produite par la combustion d’une tonnede pétrole moyen, ce qui représente environ11 600 kWh.– 1 TEP = environ 42 Gigajoules,– 1 TEP = environ 1000 m3 de gaz,– 1 TEP = 1,5 tonnes de charbon,– 1 Mégatep = 1 million de tep,– 1 Gigatep = 1 milliard de tep.

Tep/habitantC’est la consommation moyenne d’un habitantdans un pays, obtenue en divisant la consom-mation d’énergie du pays par le nombred’habitants.

Usine marémotriceUsine hydraulique dont l’énergie est obtenueà partir du mouvement des marées. La plusgrande usine marémotrice du monde se trouveen Bretagne, à l’embouchure de la Rance.

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CONCEPTION & RÉALISATION CRÉDIT PHOTOS : © EDF MÉDIATHÈQUE. Couverture : Lionel Astruc,Léa Crespi, Jean-Claude Raoul, Lionel Charrier. P. 2 : Stéphane Lavoué. P. 4-5 : Jean-Lionel Dias. P. 6 : Bruno Conty.P. 7 : Fabrice Picard. P. 8 : Jean-Lionel Dias. P. 9 : Bruno Conty. P. 10 : Jean-Marc Charles. P. 12 : Alexandre Sargos.P. 16 : Pierre Mérat. P. 20 : Marc Didier, Thierry Dichtenmuller. P. 22-23 : Damien Charfeddine. P. 24 : Cédric Helsly.P. 25 : Philippe Grollier. P. 26 : Philippe Éranian. P. 27 : Jean-Luc Petit. P. 28-29 : William Beaucardet. P. 30-31 : LaurentVautrin. P. 32 : Bruno Conty. P. 41 : Stéphane Remael. P. 42-43 : Lionel Charrier. P. 44-45 : Philippe Éranian. P. 46-47 :

Jean-Lionel Dias. P. 48 : Philippe Éranian. P. 49 : Jean-Lionel Dias. P. 50 : Philippe Éranian. P. 51 : Mathieu Cécil.P. 52 : Marc Didier. P. 53 : Bob Giraud. P. 54-55 : Stéphane Remael. P. 56-57 : Alexis Morin. P. 58-59 : Lionel Astruc.P. 61 : Bruno Conty. P. 62-63 : Albéric Jouzeau. P. 64 : Sylvie Legoupi. P. 66-67 : Philippe Brault. P. 67 : Laurent Vautrin.P. 68 : Stéphane Lavoué. P. 69 : Jean-Lionel Dias. P. 70-71 : William Beaucardet. P. 72-73 : Philippe Marini.P. 74-75 : Marc Morceau. P. 77 : Bruno Conty. P. 78-79 : Jean-Christophe L’Espagnol. P. 80 : Loïc Le Loet. P. 82 :

Bruno Conty. P. 83 : Gilles de Fayet. P. 84-85 : Philippe Éranian. P. 86-87 : Bruno Conty. P. 88 : Bertrand Bredel.P. 89 : Gil Lefauconnier. P. 90-91 : Philippe Éranian. P. 92 : Guillaume Lemarchal. P. 93 : Philippe Éranian. P. 95 :

Fabrice Arfaras. P. 96 : Bruno Conty. P. 97 : Philippe Éranian. P. 98 : Parker Wayne Philips. P. 99 : Openhydro.P. 100 : Stéphanie Tetu. P. 101 : Stéphane Lavoué. P. 102 : Gilles Huguet. P. 103 : Philippe Éranian.

IMPRIMÉ SUR PAPIER PEFC ISSU DE FORÊTS GÉRÉES DURABLEMENT.

P E F C / 1 0 - 3 1 - 1 5 9 5C T I B - T C H N 8 6 5

PROMOUVOIRLA GESTION DURABLE

DE LA FORÊT


VOUS GROUPE EDF EDF - Villes de France · 3 Le secteur de l’énergie, et plus particulièrement...

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