Vous avez un projet ?
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Vous avez un projet ?
L’essentiel des programmes européensFEADER • FEDER • FSE • COOPÉRATION
L'Europe nous aide à voir plus loin…
• 2 •
Innovation, Emploi, Compétitivité, Développement durable :l’Europe s’engage en Midi-Pyrénées !
Dans toutes les régions d’Europe, l’Union européenne fi nance des projets proches de notre vie quotidienne. Avec les programmes européens, l’Union européenne investira plus d’1,4 milliard d’euros en Midi-Pyrénées entre 2007 et 2013 pour renforcer la compétitivité et le développement de notre région.
Les programmes européens en Midi-PyrénéesLes programmes européens sont encadrés par 2 politiques européennes auxquelles l’Union européenne consacre près de 50% de son budget : la politique de cohésion et la politique de développement rural.
LA POLITIQUE DE COHÉSION LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT RURAL
Trois fonds européensTrois fonds européens fi nancent ces programmes en Midi-Pyrénées.
FEDER Fonds Européen de DÉveloppement Régional
FSE Fonds Social Européen
FEADER Fonds Européen Agricole pour le DÉveloppement Rural
PROGRAMMES
Compétitivité régionale et emploi.
Pages 6-7
PROGRAMMES DE
Coopération territorialeeuropéenne.
Pages 8-9
PROGRAMME DE
Développement rural.
Page 10
• 3 •
VOUS AVEZ UN PROJET ?Que vous soyez chef d’entreprise, agriculteur, responsable d’une association, d’une fédération professionnelle, élu(e) d’une collectivité… l’Union européenne peut vous aider à le réaliser.
Vous concevez votre projet
Votre dossier est instruitVous recevez un accusé de réception et l’instruction de votre dossier est prise en charge par un service instructeur désigné en fonction de
la nature de votre projet. Le service instructeur peut vous contacter pendant cette phase pour vous demander de compléter votre dossier.
Votre dossier est proposé au comité de programmationUne fois complété, votre dossier est présenté aux partenaires réunis en comité de programmation pour être sélectionné. Ce comité se réunit tous les deux à trois mois.
Votre demande de subvention est alors acceptée, ajournée ou refusée. Dans tous les cas, vous recevez une lettre de notifi cation de la décision.
Vous réalisez votre projetVotre projet a été sélectionné ? Vous allez recevoir le soutien fi nancier de l’Union européenne pour le réaliser.
Vous signez un "contrat". En contrepartie de la subvention européenne, vous avez des obligations à remplir, notamment :
• Réaliser le projet conformément au contrat.• Assurer la publicité du fi nancement européen (le kit de publicité du bénéfi ciaire vous aidera à la mettre en œuvre).
• Conserver les pièces administratives.• Justifi er vos dépenses.
Le service instructeur est là pour vous y aider.
Vous justifi ez vos dépenses et vous recevez votre subventionLe fi nancement européen vous est versé sur la base des dépenses que vous justifi ez.
Vous envoyez les factures acquittées et le compte rendu d'exécution de l'opération.
Vous recevez votre subvention européenne.
Afi n de veiller au bon usage des fonds publics, vous pouvez être contrôlé.
Monter un projet avec l'aide de l'europe : le mode d’emploi.
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Défi nissez votre projet européen en 4 points : • Une action en cohérence avec
les priorités européennes.• Un maître d’ouvrage éligible.• Un plan de fi nancement associant
des cofi nanceurs.• Une période de réalisation estimée
au plus juste.
Les gestionnaires des programmes européens sont à votre disposition pour vous orienter et vous accompagner dans le montage de votre dossier.
Trouvez votre contact, selon la nature de votre projet et téléchargez votre dossier de subvention sur www.europe-en-midipyrenees.eu
Contactez-le avant de constituer votre dossier, il pourra vous conseiller.
7 thèmes prioritaires en Midi-Pyrénées.
VOUS AVEZ UN PROJET ?Orientez-vous grâce à cette entrée thématique et retrouvez les informations complémentaires sur les programmes et les axes qui correspondent à votre projet dans les pages 6 à 10 consacrées à chaque programme.
AGRICULTURE & FORÊT
FEDER Axe 4 Dynamiser le développement du massif des Pyrénées à travers une politique interrégionale équilibrée et durable
Coopération Transfrontalière Espagne-France-Andorre / Axe 2 FEADER Axe 1 Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestiers Axe 2 Amélioration de l'environnement et de l'espace rural
COHÉSION SOCIALE
FEDER Axe 6 Soutenir les projets urbains en faveur de la cohésion sociale et de la multimodalité FSE Axe 3 Cohésion sociale, inclusion sociale et lutte contre les discriminations Axe 4 Capital humain et mise en réseau, innovation et transnationalité FEADER Axe 3 Qualité de la vie en milieu rural et diversifi cation de l’économie rurale
DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL & ACCESSIBILITÉ
FEDER Axe 4 Dynamiser le développement du massif des Pyrénées à travers une politique interrégionale équilibrée et durable
Axe 5 Améliorer l’accessibilité, l’attractivité et la desserte du territoire régional Coopération Transfrontalière Espagne-France-Andorre / Axe 2 & 3 Transnationale SUDOE (Sud-Ouest européen) / Axe 3 FEADER Axe 2 Amélioration de l'environnement et de l'espace rural Axe 3 Qualité de la vie en milieu rural et diversifi cation de l’économie rurale Axe 4 LEADER
ENVIRONNEMENT & DÉVELOPPEMENT DURABLE
FEDER Axe 3 Préserver et valoriser le capital environnemental de Midi-Pyrénées Axe 4 Dynamiser le développement du massif des Pyrénées à travers une politique
interrégionale équilibrée et durable Coopération Transfrontalière Espagne-France-Andorre / Axe 2 & 3 Transnationale SUDOE (Sud-Ouest européen) / Axe 2 & 4 Interrégionale Interreg IVC / Priorité 2 (suite page suivante)
Orientez-vous par thème
Agriculture & forêt
Agriculture & forêt
Cohésion sociale
Cohésion sociale
Environnement &développement durable
Environnement &développement durable
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FEADER Axe 1 Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestiers Axe 2 Amélioration de l'environnement et de l'espace rural Axe 3 Qualité de la vie en milieu rural et diversifi cation de l’économie rurale Axe 4 LEADER
INNOVATION & COMPÉTITIVITÉ
FEDER Axe 1 Renforcer le potentiel de recherche des pôles de compétitivité, des fi lières régionales d’excellence et moderniser les structures d’enseignement supérieur qui s’y rattachent
Axe 2 Développer la compétitivité des entreprises par une politique de soutien ciblée sur l’aide aux projets, l’innovation et la professionnalisation des acteurs
FSE Axe 1 Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques Axe 4 Capital humain et mise en réseau, innovation et transnationalité Coopération Transfrontalière Espagne-France-Andorre / Axe 1 Transnationale SUDOE (Sud-Ouest européen) / Axe 1 Interrégionale Interreg IV C / Priorité 1 FEADER Axe 1 Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestiers Axe 4 LEADER
MUTATIONS ÉCONOMIQUES, EMPLOI & FORMATION
FEDER Axe 1 Renforcer le potentiel de recherche des pôles de compétitivité, des fi lières régionales d’excellence et moderniser les structures d’enseignement supérieur qui s’y rattachent
Axe 2 Développer la compétitivité des entreprises par une politique de soutien ciblée sur l’aide aux projets, l’innovation et la professionnalisation des acteurs
FSE Axe 1 Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques Axe 2 Amélioration de l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi Axe 4 Capital humain et mise en réseau, innovation et transnationalité Coopération Transfrontalière Espagne-France-Andorre / Axe 1 FEADER Axe 1 Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestiers Axe 3 Qualité de la vie en milieu rural et diversifi cation de l’économie rurale Axe 4 LEADER
MONTAGNE
FEDER Axe 4 Dynamiser le développement du massif des Pyrénées à travers une politique interrégionale équilibrée et durable
Programme Opérationnel interrégional MAssif Central (POMAC) Coopération Transfrontalière Espagne-France-Andorre / Axe 1, 2 & 3 FEADER Axe 1 Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestiers Axe 2 Amélioration de l'environnement et de l'espace rural Axe 3 Qualité de la vie en milieu rural et diversifi cation de l’économie rurale Axe 4 LEADER
Mutations économiquesemploi & formation
Mutations économiquesemploi & formation
Montagne
Montagne
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PROGRAMMES
Compétitivité régionale et emploi
Le programme régional soutenu par le FSEFonds Social Européen
192 millions d’euros de FSE pour soutenir en priorité les politiques nationales, régionales ou locales concourant au développement de l’insertion professionnelle, de la cohésion sociale ainsi que de la formation et des compétences des actifs pour favoriser la compétitivité et l’emploi en Midi-Pyrénées.
Les priorités du programmeAxe 1 Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques / 50 millions d’euros.Axe 2 Amélioration de l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi / 68 millions d’euros.Axe 3 Cohésion sociale, inclusion sociale et lutte contre les discriminations / 58,5 millions d’euros.Axe 4 Capital humain et mise en réseau, innovation et transnationalité / 8,7 millions d’euros.
Le taux de cofi nancement maximum du FSEVarie de 45 à 55% du coût total éligible selon les actions et les publics qui en bénéfi cient.
Les documents de référenceLe Programme Opérationnel (PO) FSE.Le DOcument de Mise en Œuvre (DOMO) FSE.Le dossier de subvention.
Où déposer votre dossier ?Selon les actions :
• Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE, anciennement DRTEFP).
• Au Conseil régional Midi-Pyrénées.• Au Conseil général de votre département (sauf l’Aveyron).• Auprès des Plans Locaux pour l'Insertion et pour l'Emploi (PLIE).• Auprès de certains Organismes Paritaires Collecteurs Agrées par l'Etat (OPCA).
EN SAVOIR + www.europe-en-midipyrenees.eu > rubrique FSETrouvez votre contact selon la nature de votre projet et téléchargez votre dossier de subvention.
Orientez-vous par programme
• 7 •
Le programme régional soutenu par le FEDER Fonds Européen de DÉveloppement Régional
430 millions d’euros de FEDER pour la compétitivité et l’emploi en Midi-Pyrénées investis en priorité sur l’innovation et le développement durable de la région.
Les priorités du programmeAxe 1 Renforcer le potentiel de recherche des pôles de compétitivité, des fi lières régionales d’excellence
et moderniser les structures d’enseignement supérieur qui s’y rattachent / 100 millions d’euros.Axe 2 Développer la compétitivité des entreprises par une politique de soutien ciblée sur l’aide
aux projets, l’innovation et la professionnalisation des acteurs / 120 millions d’euros.Axe 3 Préserver et valoriser le capital environnemental de Midi-Pyrénées / 82 millions d’euros.Axe 4 Dynamiser le développement du massif des Pyrénées à travers une politique
interrégionale équilibrée et durable / 19 millions d’euros.Axe 5 Améliorer l’accessibilité, l’attractivité et la desserte du territoire régional / 64 millions d’euros.Axe 6 Soutenir les projets urbains en faveur de la cohésion sociale et de la multimodalité / 30 millions d’euros.
Le taux de cofi nancement du FEDERVarie de 15 à 50% du coût total éligible.
Les documents de référenceLe Programme Opérationnel (PO) FEDER.Le DOcument de Mise en Œuvre (DOMO) FEDER.Le dossier de subvention.
Où déposer votre dossier ?• Au Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) ou en Préfecture de département pour les axes 1, 3, 4 et 6.• Au Conseil régional Midi-Pyrénées pour les axes 2 et 5.
EN SAVOIR + www.europe-en-midipyrenees.eu > rubrique FEDERTrouvez votre contact selon la nature de votre projet et téléchargez votre dossier de subvention.
2 programmes interrégionaux pour les massifs montagneux soutenus par le FEDER
• Massif CentralProgramme Opérationnel interrégional MAssif Central (POMAC) / 40 millions d’euros.
EN SAVOIR + www.massif-central-diact.gouv.fr
• Massif des PyrénéesAxe 4 du programme régional soutenu par le FEDER en Midi-Pyrénées / 19 millions d’euros.
EN SAVOIR + voir ci-dessus et www.europe-en-midipyrenees.eu
• 8 •
PROGRAMMES DE
Coopération territoriale européenne FEDER
Réduire les impacts négatifs des frontières entre les États est une véritable vocation européenne.Les européens de part et d’autre d’une même frontière font souvent face aux mêmes défi s. L’enjeu des programmes de coopération européenne est de les aider à les relever ensemble. Concrètement, les européens d'un même espace de coopération construisent un partenariat solidaire pour porter un projet commun. Les programmes européens de coopération sont soutenus par le FEDER (Fonds Européen de DÉveloppement Régional).
Coopération transfrontalière : Espagne-France-Andorre
168 millions d’euros de FEDER
Les priorités du programme
Axe 1 Renforcer l’intégration transfrontalière en valorisant les complémentarités sur le plan des activités économiques, de l’innovation et du capital humain / 50,6 millions d’euros.
Axe 2 Valoriser les territoires, le patrimoine naturel et culturel dans une logique durable - Protéger et gérer les ressources environnementales / 54 millions d’euros.
Axe 3 Améliorer la qualité de vie des populations à travers des stratégies communes de développement territorial durable / 54 millions d’euros.
Le taux de cofi nancement fi xe du FEDER : 65%.
Le document de référence : le Programme Opérationnel (PO) Espagne-France-Andorre.
Où déposer votre dossier ? À la Communauté de Travail des Pyrénées, Jaca - Espagne, dans le cadre d'appels à projets.
EN SAVOIR + www.poctefa.eu
Orientez-vous par programme
• 9 •
Coopération transnationale : SUDOE / Sud-ouest européen
99 millions d’euros de FEDER
Les priorités du programme
Axe 1 Promotion de l’innovation et création de réseaux fi xes de coopération technologique / 32,7 millions d’euros.
Axe 2 Renforcement de la protection et de la conservation durable de l’environnement et du milieu naturel du SUDOE / 23,3 millions d’euros.
Axe 3 Intégration harmonieuse de l’espace du SUDOE et amélioration de l’accessibilité aux réseaux d’information / 23,4 millions d’euros.
Axe 4 Encourager le développement urbain durable en profi tant des effets positifs de la coopération transnationale / 14 millions d’euros.
Le taux de cofi nancement maximum du FEDER : 75%.
Le document de référence : le Programme Opérationnel (PO) SUDOE.
Où déposer votre dossier ? Au Gouvernement de Cantabrie, Santander - Espagne, dans le cadre d'appels à projets.
EN SAVOIR + www.interreg-sudoe.eu
Coopération interrégionale : Interreg IVC
321 millions d’euros de FEDERLes priorités du programmePriorité 1 Innovation et économie de la
connaissance / 177 millions d’euros.Priorité 2 Environnement et prévention des
risques / 125 millions d’euros.
Le taux de cofi nancement maximum du FEDERVarie de 75 à 85% selon les actions.
Le document de référenceLe Programme Opérationnel (PO) Interreg IVC.
Où déposer votre dossier ?Au Conseil régional Nord-Pas de Calais, Lille - France, dans le cadre d'appels à projets.
EN SAVOIR + www.interreg4c.eu
• 10 •
PROGRAMME DE
Développement rural
Le programme soutenu par le FEADERFonds Européen Agricole de DÉveloppement Rural
Pour la période 2007/2013, la politique de développement rural se renouvelle pour s’intéresser aussi à l’environnement et à l’ensemble de l’économie rurale.
862 millions d’euros pour le développement rural de Midi-Pyrénées, compte tenu de l'abondement OCM viticole et du bilan de santé de la PAC 2009.
• 654,8 millions d’euros réservés à Midi-Pyrénées au titre des mesures nationales.• 207,2 millions d’euros au titre des mesures d’initiative régionale.
Les priorités du programmeAxe 1 Amélioration de la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers / 107 millions d’euros.Axe 2 Amélioration de l’environnement et de l’espace rural / 32 millions d’euros.Axe 3 Qualité de la vie en milieu rural et diversifi cation de l’économie rurale / 37 millions d’euros.Axe 4 LEADER / 30 millions d’euros.
Le taux de cofi nancement du FEADER50% de la dépense publique totale pour les axes 1 et 3.55% de la dépense publique totale pour les axes 2 et 4.
Les documents de référenceLe Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH).Le Document Régional de Développement Rural (DRDR).La fi che de présentation du dispositif et l’arrêté du préfet de région.La notice explicative et la demande de subvention.
Où déposer votre dossier ?Selon les actions :
• A la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF).• Au Conseil régional Midi-Pyrénées.• Dans les Directions Départementales de l’Équipement et de l’Agriculture.
EN SAVOIR + www.europe-en-midipyrenees.eu > rubrique FEADERTrouvez votre contact selon la nature de votre projet et téléchargez votre dossier de subvention.
Orientez-vous par programme
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Les gestionnaires des programmes européens régionaux
FEDERAutorité de gestion Le préfet de la région Midi-Pyrénées > Le Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)Gestionnaire délégué Le Conseil régional Midi-Pyrénées
FSEAutorité de gestion Le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi Par délégation : Le préfet de la région Midi-Pyrénées > Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE, anciennement DRTEFP)Gestionnaires délégués Le Conseil régional Midi-Pyrénées Les Conseils généraux (sauf l’Aveyron) Les Plans Locaux pour l'Insertion et pour l'Emploi (PLIE) Certains Organismes Paritaires Collecteurs Agrées par l'Etat (OPCA)
FEADERAutorité de gestion Le Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche Par délégation : Le préfet de la région Midi-Pyrénées > La Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF)
Gestionnaire délégué Le Conseil régional Midi-Pyrénées
Les gestionnaires des programmes européens de coopération
Coopération transfrontalière : Espagne-France-AndorreLa Communauté de Travail des Pyrénées, Jaca - Espagne
Coopération transnationale : SUDOE / Sud-ouest européenLe Gouvernement de Cantabrie, Santander - Espagne
Coopération interrégionale : Interreg IVCLe Conseil régional Nord-Pas de Calais, Lille - France
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