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L e m a g a z i n e d e s p r o f e s s i o n n e L s m e m b r e s d e L a C h a m b r e d e L a s é C u r i t é f i n a n C i è r e

14

L’offre d’assurance par internet au Québec

20

La signature électronique : où en sommes-nous ?

4

pourquoi chercher l’excellence ?

16

L’obligation de confidentialité du conseiller à l’ère du numérique

Votre pratique à l’ère du

numérique

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septembre-oCtobre 2012 | VoL. 37 no 4www.Chambresf.Com

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Les prix excellence 2012

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séCurité finanCière | VoL. 37 no 4 3

Sommaire

DistributionLe magazine Sécurité financière est publié cinq fois par année par la Chambre de la sécurité financière à l’intention de près de 31 500 membres qui exercent dans l’une ou l’autre des disciplines et catégories d’inscription suivantes :

le courtage en épargne collective la planification financière l’assurance de personnes l’assurance collective de personnes le courtage en plans de bourses d’études

MissionLa Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle veille à ce que les professionnels du secteur financier sous sa gouverne exercent leurs activités dans l’intérêt de leurs clients. La mission de la Chambre s’actualise par un encadrement vigilant des pratiques et par l’amélioration continue des connaissances de ces professionnels.

iMportantLes articles publiés sont conçus dans un but d’information et de formation des membres. Les opinions exprimées dans Sécurité financière n’engagent que leurs auteurs. Tous les articles peuvent être reproduits à condition d’en mentionner la source. Le masculin est utilisé pour faciliter la lecture et désigne aussi bien les hommes que les femmes.

p. 4 Messagedeladirection Pourquoi chercher l’excellence ?

p. 6 Messagefrommanagement Why Seek Out Excellence?

p. 8 actualitésp. 8 Les Prix Excellence 2012p. 10 Formation offerte aux membres du comité de discipline de la Chambrep. 14 L’offre d’assurance par Internet au Québec

p. 16 Conformitép. 16 L’obligation de confidentialité du conseiller à l’ère du numériquep. 20 La signature électronique : où en sommes-nous ?

p. 22 Vraioufaux Testez vos connaissances en déontologie !

p. 23 activitésdessectionsrégionales

p. 31 saviez-vousque?

p. 32 Formationcontinue Nouvelle activité de formation à distance disponible : « L’analyse des

besoins d’épargne »

p. 37 avisdisciplinaires Le comité de discipline statue dans 10 dossiers

ConsEiLD’aDMinistration

présidentDany Bergeron, B.A.A., A.V.A., C.A.A.S., FMA, FCSI

Vice-présidenteauxvaleursmobilières et1revice-présidenteLyne Gagné, MBA

Vice-présidenteauxassurancesMartine Mercier

administrateursDenis Cyr, A.V.C., Pl. Fin.Nicole Gauron, MBA, Pl. Fin.Michel MaheuShirley Marquis, A.V.C., MBA, Pl. Fin.Stéphane Rochon, B.Comm., A.V.A., Pl. Fin., Adm. A., C.A.A.S., ASCJocelyne Vézina, A.V.C., Pl. Fin., ASC

représentantsdupublicLouise Charette, M.Sc., ASCMe René Langlois, ASC, FPAA

DirectiongénéraleLuc Labelle, M. Sc.Président et chef de la direction

rédaction,révisionetéditionJacques Samson

GraphismeetimpressionTonik Groupimage

publicitéJacques Samson514 282-5777, poste [email protected]

DépôtlégalBibliothèque et Archives nationales du QuébecBibliothèque et Archives CanadaISSN 0823-8138

Conventiondeposte-publicationPP40063682

serviceauxabonnés300, rue Léo-Pariseau, 26e étageMontréal (Québec) H2X 4B8514 282-5777 • 1 800 [email protected]

Dany Bergeron, B.A.A., A.V.A., C.A.A.S., FMA, FCSIPrésident du conseil d’administration

Luc Labelle, M.Sc.Président et chef de la direction

séCurité finanCière | VoL. 37 no 44

message de la direction

Dany Bergeron, B.A.A., A.V.A., C.A.A.S., FMA, FCSIPrésident du conseil d’administration


Pourquoi chercher l’excellence ?

L’industrie financière a connu de profonds bouleversements au cours des dernières années de sorte que l’excellence est devenue plus que jamais une préoccupation. C’est un idéal auquel tout professionnel devrait aspirer dans son travail quotidien. Mais qu’entend-on exactement par excel-lence ? Comment cultiver l’excellence ? Et pourquoi souligner l’excellence des membres de la Chambre ?

Qu’entend-onparexcellence?C’est un « degré exceptionnel de

réussite atteint par une organisation ou une personne dans un champ de compétence déterminé » pose le Grand dictionnaire terminologique de l’Office québécois de la langue française.

L’excellence est ainsi définie comme une valeur personnelle dont les objectifs reposent sur le goût du dépassement de soi, soit une réussite exceptionnelle. Bien que non explicite dans cette définition, l’excellence est aussi une valeur relative, c’est-à-dire par rapport aux autres ou qui est attribuée par la reconnaissance des autres.

Outre les énoncés sur l’excellence indiqués dans les catégories des Prix Excellence que vous trouverez sur le site Internet de la Chambre, notons que de façon générale l’excellence est une question d’engagement, de détermination, de souci de se dépasser, de se démarquer.

Et pour se démarquer, il faut être un modèle de professionnalisme et, avant tout, être animé par de profondes valeurs.

Comme l’a dit Henry Mintzberg, universitaire montréalais et auteur internationalement reconnu pour ses ouvrages en management : « On ne peut pas définir la qualité, on la reconnaît quand on la voit ». Dans notre industrie, la reconnaissance de l’excellence viendra de vos clients, qui jugeront la qualité de vos services et vos compétences, et même de vos collègues qui choisiront de s’inspirer de vous.

«L’excellencen’estdoncpasuneactionmaisunehabitude.»

aristote

Voilà des notions qui devraient vous servir de point de départ pour une réflexion sur la pertinence de poser votre candidature, ou encore de suggérer celle d’un collègue, dans le cadre du concours des Prix Excellence 2012 de la Chambre, dont les détails apparaissent dans les pages de la présente édition du magazine.

Commentcultiverl’excellence?Devenir excellent ça s’apprend a

dit Aristote, un philosophe grec de l’Antiquité :

« L’excellence est un art que l’on atteint que par l’exercice constant.Nous sommes ce que nous faisons de manière répétée. L’excellence n’est donc pas une action mais une habi-tude. » Ainsi, on ne naît pas excellent, on le devient. Cette compétence s’acquiert, se développe, s’affine.

message de la direction

Et pour vous aider dans votre apprentissage de l’excellence, inspirez-vous de cette suggestion d’un contemporain, Steve Jobs, fondateur d’Apple :

« Soyez un point de référence pour la qualité. Certaines personnes ne sont simplement pas habituées à un environnement où l’excellence est la norme attendue. »

pourquoisoulignerl’excellencedesmembresdelaChambre?

Par son Prix d’Excellence, mettant en évidence la contribution d’un membre d’expérience à titre d’exemple et d’inspiration pour ses pairs, ou encore par son Prix de la Relève, encourageant un membre en début de carrière ayant démontré une grande aptitude, la Chambre renforce la crédibilité de la profession.

Lancés en 2008, ces deux prix de reconnaissance s’inscrivent dans le cadre d’efforts de promotion et de valorisation de la compétence des membres de la Chambre. Le but ultime était et demeure, même

avec l’ajout à compter de cette année du Prix Carrière, le rayonnement des membres dans l’industrie ainsi que sur la place publique. En effet, le nouveau Prix Carrière vise à souligner une carrière bien remplie, empreinte de réalisations professionnelles marquantes, et l’ensemble d’un parcours professionnel.

L’excellence est aussi liée à votre capacité de fournir des services de qualité, à être compétent, intègre, en un mot à exceller et ainsi vous mériter la confiance de vos clients. Dans un contexte de scandales financiers et de situation économique difficile, l’excellence est un incontournable et vos clients n’attendent rien de moins.

Au terme de cette réflexion, c’est maintenant à vous de prendre l’initiative et de faire reconnaître ce dans quoi vous excellez. Sortez de l’ombre et soyez un exemple pour vos pairs. Posez votre candidature ou encore proposez celle d’un de vos pairs qui vous semble un modèle d’excellence. Voyez les détails des Prix Excellence aux pages 8 et 9.


Dany Bergeron, B.A.A., A.V.A., C.A.A.S., FMA, FCSI Président du conseil d’administration


Si vous n’avez pas encore enregistré votre adresse courriel dans votre dossier UFC ou encore vous en utilisez une nouvelle, alors rendez-vous sur le site de la Chambre et mettez à jour votre dossier UFC. Vous retirerez ainsi de nombreux avantages sur le plan des communications. Vous recevrez des communiqués, de l’information sur les activités de formation continue et plus encore.

Pour accéder à votre dossier UFC et y enregistrer votre adresse de courrielRendez-vous à la page Internet www.chambresf.com/dossier. Sous la case qui demande votre numéro de certificat de l’Autorité des marchés financiers et votre mot de passe, cliquez sur « Modifiez vos renseignements personnels ».

Mercidevotrecollaboration.

Avez-vous inscrit votre adresse courriel dans votre dossier UFC ?

Dany Bergeron, B.B.A., C.L.U., C.A.A.S., FMA, FCSIChair of the Board

Luc Labelle, M.Sc.President and Chief Executive Officer

message from management


Dany Bergeron, B.B.A., C.L.U., C.A.A.S., FMA, FCSIChair of the Board


Why Seek OUt exCellenCe?The financial industry has experienced

a great deal of upheaval in recent years, making excellence a matter of interest to all, now more than ever. It is an ideal that all professionals should aspire to in their day-to-day work. But what exactly is excellence? How do we cultivate excellence? And why should we highlight the excellence of the Chambre’s members?

Whatisexcellence?The Grand dictionnaire terminologique

of the Office québécois de la langue française defines excellence as an outstanding level of success achieved by an organization or a person in a given field.

As a personal value, then, striving for excellence means honing our abilities to a superior level of achievement. Implicitly, excellence is also a relative value, measured in comparison with others or through the recognition of others.

In addition to the descriptions of excellence set out in the various Prix Excellence found on the Chambre’s website, excellence, in general, is a matter of commitment, determination and desire to constantly improve—to set ourselves apart.

And in order to set yourself apart, you must be a model of professionalism and, above all, be driven by strong values.

As Henry Mintzberg, a Montreal academic and internationally renowned author specializing in management, stated: “You can’t define it, but you know it when you see it.” In our industry, recognition of excellence comes from our clients, who judge the quality of our services and abilities; it

may even come from colleagues, who choose a fellow member as a role model.

These are just a few ideas to get you thinking about the possibility of submitting your name or that of a colleague for the Chambre’s 2012 Prix Excellence competition, which is explained in greater detail in this edition of the magazine.

“Excellence,then,isnotanactbutahabit.”aristotle

Howdowecultivateexcellence?The ancient Greek philosopher

Aristotle said that excellence is learned: “Excellence is an art won by training and habituation. We are what we repeatedly do. Excellence, then, is not an act but a habit.” In other words, we are not born excellent—we become excellent. It is a skill that is acquired, developed and refined.

To help you reach for excellence, consider this suggestion from one of our contemporaries, Steve Jobs, the founder of Apple: “Be a yardstick of quality. Some people aren’t used to an environment where excellence is expected.”

WhyhighlighttheexcellenceoftheChambre’smembers?

Through the Prix d’Excellence, which highlights the contribution of seasoned members as an example and inspiration to their peers, and the Prix de la Relève, which encourages younger members who demonstrate great aptitude at the outset of their careers, the Chambre bolsters the credibility of the profession.

message from management



Dany Bergeron, B.B.A., C.L.U., C.A.A.S., FMA, FCSI Chair of the Board

These two awards of excellence, launched in

2008, form part of the Chambre’s efforts to promote

and enhance the competence of its members.

The purpose of these awards, and of the new

Prix Carrière, has always been to showcase our

members within the industry and in the public eye.

The Prix Carrière is designed to pay homage to

the entire career of a member who has achieved

remarkable professional accomplishments.

Excellence is also a matter of being able to

provide quality services, being competent and

acting with integrity—in short, excelling and

thereby earning the trust of your clients. In times of

financial scandal and tough economic conditions,

excellence is a must, and your clients expect

nothing less.

In closing, we urge you to take the initiative and

receive recognition for your own excellence. Step

out of the shadows and set an example for your

peers. Submit your name or the name of a peer

you see as a model of excellence. For details about

the Prix Excellence, refer to pages 8 and 9.

If you have not yet entered your email address in your PDU Record or if you have a new email address, go to the Chambre’s website and update your PDU Record. You’ll enjoy many communications benefits: press releases, information about professional development activities and more.

Accessing your PDU Record and entering your email addressGo to www.chambresf.com/record. Under the AMF certificate number and password box, click “Update your personal information”.

thankyouforyourcooperation.

hAve yOU entered yOUr emAil AddreSS in yOUr PdU reCOrd?

M. Robert Frances, B. Comm, MBA, Adm.A., Pl. Fin.,

président et chef de la direction du Groupe fi nancier Peak

et président 2007-2008 de l’Institut des fonds

d’investissement du Canada ( IFIC)

M. Claude Béland, Ad. E., président du Groupe international

de recherche en éthique fi nancière et fi duciaire (GIREF)

et président du Mouvement Démocratie et Citoyenneté

du Québec (MDCQ) M. Serge Therrien, président du Groupe du Journal

de l’assuranceM. Dany Bergeron, B.A.A., A.V.A., C.A.A.S., FMA, FCSI,

président du conseil d’administration de la Chambre de

la sécurité fi nancière M. Luc Labelle, M.Sc., président et chef de la direction

de la Chambre de la sécurité fi nancière

Le lauréat, M. Mathieu Marcil, est directeur

de division pour le Groupe Investors à Brossard

où il travaille depuis 2008. En 2009, il est nommé

formateur sur le terrain et débute une formation

pour décrocher le titre de planifi cateur fi nancier.

Récipiendaire du Prix Pilier du Groupe Investors

à 2 reprises, ainsi que Conseiller de l’année 2010

à la succursale de Brossard, il se classe dans le

premier quartile des directeurs de division au pays

et au 10 e rang au Québec.

PRIX DE LA RELÈVE JURY

Le lauréat, M. Kaddis Sidaros, A.V.A., Pl. Fin., est président-directeur général de Gestion

Financière Plus Kaddis Sidaros Inc. Il a complété de nombreuses formations académiques et

compte plusieurs années d’expérience dans le secteur des produits et services fi nanciers. Très

engagé dans l’industrie, M. Sidaros s’implique pour sa profession : présidence d’associations

professionnelles, rédaction de plusieurs publications, conférencier invité et enseignement ne

sont que quelques exemples parmi tant d’autres. Au cours de sa carrière, il a obtenu de

nombreuses distinctions de la London Life, du Groupe fi nancier Empire et de la New York Life.

En 2007, il est reçu Membre de la Table Ronde des Millionnaires.

PRIX D’EXCELLENCE

Les Prix Excellence valorisent l’excellence professionnelle des

membres de la Chambre de la sécurité fi nancière. Ils sont

remis annuellement et soulignent la contribution exceptionnelle

de membres qui, par leurs réalisations remarquables, sont

un exemple et une inspiration pour leurs pairs. Le Prix

d’Excellence de la Chambre de la sécurité fi nancière

est décerné à un professionnel qui se distingue par

une carrière émérite. Le Prix de la Relève de la

Chambre de la sécurité fi nancière est décerné

à un jeune professionnel qui manifeste des aptitudes

hors du commun en début de carrière.

Les lauréats des PRIX EXCELLENCE 2011

de la Chambre de la sécurité financière

ACtUAlitÉS


Encore une fois cette année, mettez en valeur vos forces et vos réalisations professionnelles.

Selon votre cheminement professionnel, vous pouvez poser votre candidature à l’un des trois prix suivants :

pourlejoueurquisedémarque…

pourlarecrue…

pourletempledelarenommée…

Le Prix d’Excellence de la Chambre de la sécurité financière reconnaît un membre qui, par ses réalisations professionnelles remarquables dans sa pratique et son milieu, est un exemple et une inspiration pour ses pairs. Ce prix souligne la contribution du lauréat au rayonnement de la profession ainsi que son engagement social.

Le Prix de la Relève de la Chambre de la sécurité financière est décerné à un jeune représentant, membre de la Chambre, ayant démontré une grande aptitude dans sa nouvelle profession. Il cherche à favoriser l’essor de sa carrière et à l’appuyer dans son parcours professionnel.

nouveauprix!Le Prix Carrière de la Chambre de la sécurité financière vise à souligner l’ensemble d’un parcours professionnel. Il est décerné à un membre de la Chambre qui, au terme d’une carrière bien remplie et empreinte de réalisations professionnelles marquantes, a démontré un niveau de compétence des plus élevés et contribué au rayonnement de la profession dans son environnement.

Source : Journal de l’assurance

leS Prix exCellenCe 2012SOrteZ de l’OmBre et BrilleZ !

ACtUAlitÉS


Voulez-vous :■ accroître votre crédibilité envers vos clients actuels et futurs ? ■ être récompensé pour les efforts que vous déployez dans votre travail ?■ être reconnu par vos pairs, votre employeur et par l’industrie des services financiers ?■ développer de nouvelles relations d’affaires et augmenter votre taux de référencement ?■ être une source d’inspiration pour votre entourage ?■ être honoré devant plus de 400 membres de l’industrie lors du Gala de l’Excellence dans

le cadre du Congrès de l’assurance et de l’investissement ?■ faire le point sur votre carrière et votre cheminement personnel ?■ véhiculer une image positive de la profession ?

?

Vous hésitez à poser votre candidature ? Sachez que les lauréats obtiendront une visibilité médiatique nationale et régionale d’une valeur pouvant dépasser 10 000 $ !

Les retombées positives sur votre carrière seront considérables !

Vous connaissez un collègue membre de la Chambre de la sécurité financière qui mériterait de recevoir cette reconnaissance ? Proposez sa candidature !

Date limite pour proposer la candidature d’un pair : le 28 septembre 2012Date limite pour poser votre candidature : le 12 octobre 2012

Tous les détails et formulaires d’inscription sont disponibles au www.chambresf.com/excellence.

Les finalistes et les lauréats seront présentés au Gala de l’Excellence lors du prochain Congrès de l’assurance et de l’investissement le 21 novembre prochain au Palais des congrès de Montréal.

Serez-vous le prochain ?

« Je suis fier de recevoir le Prix de la Relève. Je remercie

la Chambre pour ses encouragements en mettant en

évidence la qualité de mon travail professionnel. »

Mathieu Marcil, lauréat du Prix de la Relève 2011

« C’est pour moi un grand accomplissement que de recevoir le prestigieux Prix d’Excellence de la Chambre et je souhaite que mon

succès rejaillisse sur toute l’industrie financière. »

Kaddis Sidaros, lauréat du Prix d’Excellence 2011

ACtUAlitÉS


Les participants ont été accueillis par M. Luc

Labelle, président et chef de la direction de la

Chambre, qui a mis en lumière l’importance du rôle

des membres du comité de discipline dans notre

modèle auto-disciplinaire et a présenté la mise à jour

législative sur l’augmentation des montants des

amendes. Me Marie Elaine Farley, vice-présidente

aux Affaires juridiques et secrétaire du comité de

discipline, leur a ensuite rappelé leurs fonctions et

obligations dans le cadre du rôle et de la mission

de la Chambre, puis Me Pierre Sicotte, du cabinet

d’avocats Ferland Marois Lanctôt, a présenté un

FOrmAtiOn OFFerte AUx memBreS dU COmitÉ de diSCiPline de lA ChAmBreLes membres du comité de discipline nommés par le conseil d’administration pour un mandat de trois ans commençant le 1er janvier 2012 ont participé à une formation le 15 juin dernier à l’hôtel Sheraton Laval. Celle-ci leur a permis de se familiariser avec le rôle et les responsabilités liés à l’exercice de leurs fonctions.

M. Luc Labelle, président et chef de la direction de la Chambre.

Me François Folot, président du comité de discipline.

ACtUAlitÉS


exposé qui portait sur les rôles et devoirs des membres du comité de discipline et certains principes fondamentaux en droit disciplinaire. En terminant, Me Catherine Meinrath, secrétaire adjointe du comité, a présenté les aspects pratiques entourant le fait d’être appelé à siéger à une audition disciplinaire.

Pour ceux d’entre eux dont c’était le premier mandat, l’activité leur a permis de rencontrer le président du comité de discipline, Me François Folot, le vice-président, Me Jean-Marc Clément, l’un des deux présidents suppléants, Me Janine Kean, (Me Sylvain Généreux était absent), de même que leurs collègues ainsi que l’équipe du secrétariat du comité.

Rappelons que le comité de discipline compte 76 membres, nommés par le conseil d’administration de la Chambre, en plus du président et du vice- président, nommés par le ministre des Finances, et deux présidents suppléants, nommés par le président du comité de discipline. Ce dernier a un mandat d’une durée de cinq ans tandis que tous les autres ont un mandat de trois ans.

Me Marie Elaine Farley, vice-présidente aux affaires juridiques et secrétaire du comité de discipline.

Les participants à la formation

ACtUAlitÉS


QuelquesstatistiquesLe comité de discipline a reçu 57 plaintes disciplinaires en 2011. Il s’est prononcé sur un total de 399 chefs d’infraction. Dans le domaine des valeurs mobilières, les manquements disciplinaires les plus fréquents, en nombre d’infractions, portaient sur la vente de produits et l’offre de services financiers alors que le représentant n’était pas autorisé à offrir un tel placement en vertu de sa certification. En ce qui concerne l’assurance de personnes, les manquements les plus fréquents portaient sur l’absence d’analyse des besoins financiers ou le défaut d’avoir une connaissance complète des faits avant de formuler une recommandation à un client.

Le comité de discipline a, par ailleurs, rendu 54 décisions sur sanction en 2011. Au total, 35 représentants ont fait l’objet de radiation.

Les fonctions du comité de discipline s’inscrivent

dans le cadre de la mission de protection du

public de la Chambre qui est de s’assurer que les

professionnels qu’elle régit sont compétents et ont

une pratique conforme aux normes établies et

appliquées par tous.

C’est le comité de discipline qui se réunit pour

entendre les plaintes disciplinaires déposées par

le syndic de la Chambre. Une audition disciplinaire

est entendue par un banc composé de trois

membres : le premier soit le président, soit le vice-

président, soit l’un des deux présidents suppléants,

est un avocat d’expérience en droit disciplinaire.

Il est assisté de deux autres personnes, soit des

membres de la Chambre oeuvrant dans la même

discipline et le même secteur de commercialisation

que le représentant visé par la plainte.

Lorsque le comité de discipline a jugé que la

conduite d’un professionnel ne respecte pas la

législation et les normes de pratique reconnues, le

comité peut imposer des sanctions dont notamment :

• des amendes dont le montant varie d’un minimum

de 2 000 $ à un maximum de 50 000 $ par

chef d’infraction;

• une radiation temporaire;

• une radiation permanente;

• l’obligation de remettre à toute personne à

qui elle revient une somme d’argent que le

représentant détient ou devrait détenir pour elle.

Les participants à la formation sur le fonctionnement du comité de discipline de la Chambre et le rôle de ses membres.

Choisissez parmi nos 22 conférences !

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Mercredi 21 novembre 2012 Palais des congrès de Montréal

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ci-joint !

Quatre congrès en un, l’édition 2012 innove !Le Congrès se rapproche de vous ! tOUS les segments de l’industrie financière feront l’ÉVÈNeMeNt : assurance vie individuelle, assurance collective, retraite, investissement ! Une nouvelle approche qui nous permet d’apporter un contenu exclusif et ciblé sur ces segments qui constituent autant d’avenues de développement des ventes pour les conseillers financiers !

Nos conférences révèleront les enjeux de l’heure en assurance de personnes, en préparation à la retraite ainsi que dans le segment de l’investissement et des avantages sociaux. Utilisez ces outils pour trouver de nouveaux clients ! Vos relations clients seront d’ailleurs à l’honneur, alors que le Congrès offrira des contenus sur la vente et l’offre de solutions, de même que les tendances à découvrir dans l’industrie des services financiers.

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ACtUAlitÉS


l’OFFre d’ASSUrAnCe PAr internet AU QUÉBeC

La Chambre a présenté un mémoire à l’Autorité

des marchés financiers en mai dernier dans le

cadre d’une consultation qu’elle a menée sur

l’offre d’assurance par Internet au Québec. Voici le

résumé de la position de la Chambre.

La distribution de produits et services financiers

d’assurance sur Internet est un phénomène qui

prend de l’ampleur au Québec et dont l’industrie de

l’assurance souhaite profiter. Bien que la possibilité

de magasiner et de conclure son contrat

d’assurance en ligne puisse sembler, à première

vue, attrayante pour le consommateur, la Chambre

est d’avis que la souscription en ligne de ce type

de produit comporte certains risques dont le

consommateur n’est pas nécessairement (sinon

pleinement) conscient lors de sa prise de décision.

L’offre et la distribution d’assurance de dommages

sur Internet est actuellement plus développée en

raison de sa nature. Par contre, la distribution de

produits d’assurance de personnes s’y prête moins

bien, car elle exige généralement une analyse

pointue des besoins et de la situation particulière

de chaque consommateur qui doit être renseigné et

conseillé adéquatement.

Dans ce contexte, la Chambre privilégie un mode

de souscription hybride des produits d’assurance

de personnes qui puisse allier l’efficacité accrue

offerte par la technologie à l’intervention d’un

professionnel membre de la Chambre.

Ainsi, la Chambre propose un processus de

souscription hybride qui permet au consommateur

de consulter les sites Internet pour se renseigner

sur les produits d’assurance et débuter un

processus de divulgation d’information au

moyen d’un formulaire de soumission disponible

sur Internet. Ce formulaire serait ensuite révisé,

complété et finalisé par un représentant certifié qui

compléterait la proposition, incluant l’analyse des

besoins financiers. De plus, au même titre que lors

d’une souscription traditionnelle, le représentant

sera responsable du dossier du consommateur et

devra effectuer tous les suivis nécessaires.

pourappuyersaposition,laChambresefondesurlesargumentssuivants:

1 La protection du public doit demeurer la

prémisse de base de toute démarche d’encadre-

ment de l’offre et de la distribution d’assurance

en ligne. C’est le fil conducteur qui doit servir de

guide dans l’élaboration de ce nouveau cadre.

2 La Chambre est préoccupée par le déséquilibre

des forces entre le consommateur et

l’assureur ainsi que par l’asymétrie informationnelle

qui peut exister entre les protagonistes en matière

d’assurance. Un cadre réglementaire qui laisserait

à lui-même le consommateur d’assurance de

personnes en ligne augmenterait les risques qu’il

n’ait pas accès aux informations dont il a besoin

pour voir à ses intérêts avant de contracter.

3Le consommateur qui se procure un produit

d’assurance doit pouvoir bénéficier des

mêmes protections, conseils et services, peu

importe le moyen de communication choisi.

ACtUAlitÉS


Les produits d’assurances de personnes sont

complexes et exigent de par leur nature des

explications, une analyse de besoins et des conseils

adaptés à la situation particulière de chaque

consommateur. Chaque cas étant un cas d’espèce,

une analyse complète et des conseils adéquats

impliquent nécessairement l’intervention d’un

représentant certifié.

4 Un modèle de souscription hybride permet-

trait d’amorcer un processus de divulgation

d’information au moyen d’un formulaire de

soumission disponible en ligne. L’intervention

d’un professionnel certifié assurerait ensuite la

protection des consommateurs en exerçant son

obligation de conseil et d’information.

5 La Chambre est également préoccupée par

la gestion du dossier d’assurance en cours

de contrat. Par exemple, si aucun représentant

n’est intervenu, qui s’occupera des suivis qui

devront être effectués auprès de l’assuré ? Par

ailleurs, la Chambre s’inquiète également du

remplacement en cours du contrat intimement lié

au risque de découvert d’assurance pour le

consommateur. De surcroit, dans un contexte où

le consommateur magasine lui-même ses produits

d’assurance, en l’absence d’une évaluation

préalable de ses besoins par un représentant

certifié, il est possible qu’il contracte un trop

grand nombre de produits d’assurance ou même

un montant de couverture trop élevé compte

tenu de ses besoins.

6 Dans un cadre de distribution d’assurance

par Internet, la protection des renseignements

confidentiels des consommateurs ainsi que

l’utilisation de ceux-ci sont préoccupantes. En effet,

malgré ses qualités, Internet est un support

vulnérable aux risques de fuite de renseignements

personnels et de vol d’identité, particulièrement

compte tenu de la nature sensible des renseigne-

ments à fournir afin de souscrire à un produit

d’assurance de personnes. La Chambre estime

donc qu’offrir des produits d’assurance sur

Internet implique d’assurer au consommateur un

environnement sécuritaire et de suivre de façon

assidue les développements technologiques afin

de faire en sorte que les méthodes adoptées et les

moyens utilisés pour conserver les renseignements

ne deviennent pas désuets et ne puissent pas être

infiltrés par des tiers.

Pour en apprendre davantage sur la position de

la Chambre au sujet de l’offre d’assurance par

Internet, consultez le mémoire sur son site à

l’adresse www.chambresf.com. Cliquez sur l’onglet

« Communications et médias » puis, dans le menu

de gauche, sur « Mémoires ».

La ChamBre priviLégie un moDe De sousCription hyBriDe Des proDuits D’assuranCe De personnes qui puisse aLLier L’effiCaCité aCCrue offerte par La teChnoLogie à L’intervention D’un professionneL memBre De La ChamBre.

me marie elaine farley Vice-présidente aux affaires juridiques et corporativesSecrétaire du comité de discipline Chambre de la sécurité financière

Conformité


l’OBligAtiOn de COnFidentiAlitÉ dU COnSeiller à l’ère dU nUmÉriQUe

d’un tribunal compétent ne le relève de cette obligation.»

«27. Le représentant ne doit pas divulguer les renseignements per-sonnels ou de nature confidentielle qu’il a obtenus autrement que conformément aux dispositions de la loi, ni les utiliser au préjudice de son client ou en vue d’obtenir un avantage pour lui-même ou pour une autre personne. »

De plus, le Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières impose les obligations suivantes :

«8. Les renseignements sur les opéra-tions et le compte d’un client sont confidentiels et le représentant ne doit pas les divulguer sans la permission du client, sauf si une disposition d’une loi ou d’une ordonnance d’un tribunal compétent le dispense de cette obligation. »

«9. Les renseignements sur un ordre du client doivent demeurer confi-dentiels et le représentant ne doit pas les utiliser pour des opérations sur son compte personnel ou sur celui d’un autre client. »

Dans les faits présentés, il est difficile de déterminer si M. Lachance a contrevenu ou non à son obligation de confidentialité puisque nous ne connaissons pas les mesures qui ont été prises pour assurer l’utilisation sécuritaire de sa tablette. Toutefois, une chose est certaine : si aucun dispositif de sécurité n’a été adopté par M. Lachance, les renseignements personnels contenus sur sa tablette sont

M. Yvan Lachance est conseiller en sécurité financière et représentant de courtier en épargne collective. Récemment, il a fait l’acquisition d’une tablette lui permettant de présenter à ses clients de façon visuelle et interactive les différentes options et les différents produits qui s’offrent à eux. Cette tablette lui permet également de remplir rapidement tous les formu-laires requis, en plus d’emmagasiner directement toute l’information fournie par ses clients.

Ce midi, à sa sortie d’un restaurant, M. Lachance a rapidement constaté que sa voiture n’était plus stationnée là où il l’avait pourtant laissée. Après plusieurs vérifications, il doit se rendre à l’évidence : sa voiture a été volée. Comme un malheur n’arrive jamais seul, sa tablette se trouvait dans la voiture. Découragé, il se demande quoi faire…

M.Lachancea-t-ilcontrevenuàsonobligationdeconfidentialité?

Tout professionnel membre de la Chambre doit s’assurer de préserver la confidentialité des renseignements personnels qu’il détient sur ses clients. Il doit de plus s’assurer que les renseigne-ments qu’il a recueillis sont conservés et utilisés de façon sécuritaire.

À ce sujet, le Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière prévoit les obligations suivantes :

«26. Le représentant doit respecter le secret de tous renseignements per-sonnels qu’il obtient sur un client et les utiliser aux fins pour lesquelles il les obtient, à moins qu’une disposi-tion d’une loi ou d’une ordonnance


facilement accessibles au voleur et il pourrait ainsi contrevenir à son obligation de préserver la confidentialité des renseignements personnels de ses clients.

Avant de poursuivre, nos souhaitons mentionner que, même si la présente mise en situation vise le vol d’une tablette laissée dans une voiture, le même raisonnement s’applique notamment à une clé USB, un ordinateur portable ou un téléphone intelligent oublié dans un lieu public ou dans un taxi.

QuedevraitfaireM.Lachancedanslescirconstances?

Tout d’abord, M. Lachance devrait identifier minutieusement les renseignements qui se trou-vaient sur sa tablette. Il devrait également identifier les personnes concernées par les renseignements, le contexte de l’évènement, ainsi que faire une liste des mesures de sécurité en place lors de l’évènement. La tablette était-elle verrouillée à l’aide d’un mot de passe suffisamment sécuritaire ? L’option verrouillage automatique était-elle activée ? Les renseignements personnels contenus sur la tablette sont-ils enregistrés directement sur la tablette ou sont-ils enregistrés dans l’infonuagique1 « plus communément appelé en anglais le « cloud » ? Les renseignements visés sont-ils disponibles sur un autre serveur ?

Une fois ces éléments identifiés, M. Lachance devrait rapidement prendre toutes les mesures nécessaires afin de réduire les risques d’usage non autorisé de ces renseignements. Par exemple : révoquer tous ses mots de passe et codes d’accès, tenter de récupérer les renseignements d’une autre façon soit, par exemple, en récupérant les données

sur l’infonuagique ou sur un autre serveur. Également, il devrait communiquer avec le fournisseur de services de l’appareil pour vérifier s’il est possible d’effacer les données contenues dans l’appareil volé.

M. Lachance devrait ensuite informer le courtier ou le cabinet pour lequel il exerce ses activités de la situation et s’enquérir des mesures à prendre selon les politiques ou les procédures établies par ce dernier.

Une communication devrait aussi être effectuée auprès de tous les clients visés afin que ces derniers puissent prendre les mesures nécessaires pour se protéger. Parmi les mesures à prendre par les clients visés, mentionnons entre autre : communiquer avec leur institution financière, vérifier régulièrement leurs activités bancaires ainsi que communiquer avec Équifax et TransUnion afin de faire ajouter une mention à leur dossier.

Enfin, M. Lachance devrait s’assurer de documenter toutes ses interventions depuis l’incident afin de pouvoir démontrer qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour limiter les risques pour ses clients.

Quellessontlesmesuresàprendreafindepréveniretdeprotégerlaconfidentialitédesrenseignementspersonnels?1.Lesmesuresàprendrependantl’utilisation

activedevosappareilsUtiliser les technologies de façon sécuritaire

suppose la mise en place de mesures de sécurité appropriées à la technologie utilisée. En cette matière, il ne faut pas oublier les mesures plus tra-ditionnelles telles que verrouiller votre porte ou votre classeur, contrôler les accès aux renseignements

conformité

utiLiser Les teChnoLogies De façon séCuritaire suppose La mise en pLaCe De mesures De séCurité appropriées à La teChnoLogie utiLisée.


Conformité

confidentiels, utiliser une salle assurant la confiden-tialité lors de rencontres avec vos clients, ne pas prêter vos appareils à d’autres, ne pas laisser vos appareils sans surveillance dans une voiture ou encore ne pas tenir une conversation avec un client dans un lieu public en utilisant votre téléphone cellulaire, etc.

Par ailleurs, une autre mesure simple à mettre en place est de protéger vos appareils ou votre poste de travail à l’aide d’un code d’accès et d’un mot de passe sécuritaire. À ce sujet, sachez qu’un mot de passe sécuritaire devrait généralement comprendre au minimum huit caractères, incluant au moins une majuscule, une minuscule, un chiffre et un symbole. Il faut évidemment éviter d’utiliser votre date de naissance ou le nom de vos enfants à titre de mot de passe puisqu’ils sont faciles à déchiffrer. Il est de plus recommandé de changer vos mots de passe tous les deux ou trois mois.

Assurez-vous également de ne pas communiquer vos mots de passe à d’autres personnes, ainsi que de ne pas les conserver sur une liste facilement accessible ou à proximité de l’appareil en question. De plus, il est recommandé d’activer la mise en veille et le verrouillage automatique sur tous vos appareils afin d’assurer, en cas de perte ou de vol, une meilleure protection des données qui s’y retrouvent.

Une autre mesure simple et élémentaire est d’utiliser un réseau Internet sécurisé, soit accessible par un code d’accès et un mot de passe sécuritaire. Si vous faites du télétravail, privilégiez une connexion de type RPV « réseau privé virtuel » qui protège votre session avec votre réseau d’entreprise vous assurant ainsi la même protection que lorsque vous êtes au bureau.

Lorsque vous utilisez le courriel pour communiquer des renseignements sensibles à un client, assurez-

vous d’abord que le client consent à ce mode de transmission et qu’il est conscient des risques que représente celui-ci. De plus, utilisez une protection par chiffrement afin de protéger les informations contenues dans le document. Le chiffrement est une méthode de protection des données permettant de verrouiller un document avec un mot de passe. En procédant ainsi, seule la personne à qui vous communiquez le mot de passe pourra ouvrir le document. Bien entendu, ne communiquez pas le mot de passe à même le courriel…

2.LesmesuresàprendreenfindeviedevosappareilsEn terminant, souvenez-vous qu’il faut prendre

des mesures de sécurité appropriées tout au long de la vie de vos appareils, mais également à la fin de leur vie utile. En pratique, cela implique que vous devez vous débarrasser de vos appareils de façon sécuritaire que l’appareil soit jeté, détruit, vendu ou même recyclé. Si vous optez pour la vente ou le recyclage des appareils, assurez-vous de les « reformater » de façon à ce que tous les renseignements personnels qu’ils contenaient soient effacés de façon définitive et irréversible.

Si vous optez pour la destruction, ne jetez surtout pas l’appareil aux ordures sans en effacer le contenu. Comme vous le faites pour vos documents papier en les déchiquetant, assurez-vous de détruire l’information contenue sur vos appareils de façon permanente et irréversible. À ce sujet, il existe de nombreuses compagnies spécialisées en la matière.

Pour votre bénéfice, le tableau-résumé suivant rassemble plusieurs mesures de sécurité à prendre en fonction de la technologie utilisée.

une autre mesure simpLe à mettre en pLaCe est De protéger vos appareiLs ou votre poste De travaiL à L’aiDe D’un CoDe D’aCCès et D’un mot De passe séCuritaire


conformité

1 L’infonuagique ou le « cloud » est un système d’entreposage et de partage virtuel qui permet d’avoir accès à de l’information à distance à partir de n’importe quel appareil branché sur Internet.

tabLEau-résuMéDECErtainEsMEsurEsDEséCuritéàprEnDrE*

tECHnoLoGiE MEsurEsDEséCuritépEnDantL’utiLisationaCtiVEDEL’apparEiL

MEsurEsDEséCuritéEnFinDEViEDEL’apparEiL(DEstruCtion,VEntE,EtC.)

usaged’unréseauinternet(sansfilounon)

• Utiliser un réseau sécurisé• Utiliser un mot de passe sécuritaire et le changer régulièrement

Ne s’applique pas

utilisationd’unpostedetravailconnectéenréseau(ordinateurdetableouportable)

• Utiliser un mot de passe sécuritaire et le changer régulièrement• Activer la mise en veille automatique (environ 5 minutes)• Utiliser un antivirus polyvalent et effectuer les mises à jour

recommandées• Utiliser un pare-feu (firewall)• Procéder aux mises à jour recommandées des logiciels et des

systèmes d’exploitation• En cas de télétravail, utiliser une connexion de type réseau privé virtuel

• Détruire l’information de façon permanente et irréversible

• Avoir recours à une compagnie spécialisée en la matière, si nécessaire

Courriel/messagerieélectronique

• S’assurer que le client consent à ce mode de communication• Utiliser le chiffrement lors de l’envoi de documents confidentiels

Ne s’applique pas

téléphoneintelligent/tablette

• Utiliser un mot de passe sécuritaire et le changer régulièrement• Chiffrer les données qui se trouvent sur ces appareils• Activer la mise en veille et le verrouillage automatique

(environ 3 minutes)• Éviter les conversations personnelles avec des clients dans les

lieux publics



Cléusb/CédéromDisquedurexterne

• Utiliser un mot de passe sécuritaire et le changer régulièrement• Chiffrer les données qui se trouvent sur ces appareils



Hébergementnumériquededonnées(l’infonuagiqueouautremoyend’archivage)

• Vérifier le contrat afin de vous assurer que tout est conforme à vos obligations de respecter la confidentialité des renseignements (pas de vente de données, mesures de sécurité prises)

• Assurez-vous que les mesures de sécurité et de protection des renseignements personnels prises par la compagnie sont adéquates.

Ne s’applique pas

photocopieuretnumérisateur

• Munir chaque utilisateur d’un mot de passe sécuritaire • Détruire l’information de façon permanente et irréversible


*Les mesures mentionnées ne sont pas exhaustives et peuvent varier en fonction du type de technologie utilisé.

nathalie Durocher Avocate Lavery, de Billy, S.E.N.C.R.L. Avocats

Dina raphaël AssociéeLavery, de Billy, S.E.N.C.R.L. Avocats

Conformité


lA SignAtUre ÉleCtrOniQUe : OÙ en SOmmeS-nOUS ?

tout en respectant les règles et obligations déontologiques régissant l’exercice des représentants.

LégislationapplicableauQuébecLa notion de signature ne correspond

pas uniquement en l’écriture qu’une personne fait de son nom3. En effet, même si le Code civil du Québec ne fait pas spécifiquement référence à la signature électronique, la définition de la signature prévue au Code civil du Québec est suffisamment large pour inclure, par exemple, la signature apposée à l’aide d’un doigt du signataire sur une tablette électronique ou la signature digitale permettant d’identifier une personne, tel un code d’accès assorti d’une adresse courriel.

De plus, la LCCJTI contient des dispositions spécifiques qui déterminent les critères applicables à la validité de la signature électronique. Bien que la validité de la signature électronique dans un contexte de souscription d’une police d’assurance ou en cours de contrat n’ait toujours pas été portée devant les tribunaux, les dispositions pertinentes du Code civil du Québec et de la LCCJTI ont été interprétées par les tribunaux dans d’autres contextes, notamment l’émission d’un constat d’infraction sur support électronique4 et la signature de procédures judiciaires5. Dans les deux cas, les tribunaux ont reconnu la validité de la signature électronique.

Lors de la souscription d’une police d’assurance, une signature électronique serait donc valide si les critères établis par l’application combinée du Code civil du Québec et de la LCCJTI sont observés et que le cadre législatif, règlementaire et déontologique applicable aux activités des représentants est respecté.

Le commerce électronique est en plein essor et plusieurs industries ont saisi les possibilités offertes par les technologies de l’information et de la communication (TIC), notamment pour faciliter la conduite de leurs affaires.

Les téléphones intelligents, tablettes électroniques et portables font désormais partie de notre quotidien et sont utilisés dans le cadre de nos activités profession-nelles et commerciales.

La signature électronique est une des réalités de cette nouvelle ère de la mobilité qui suscite des questions au sein de plusieurs industries, notamment celle de l’assurance.

LégalitédelasignatureélectroniqueTraditionnellement, la signature

manuscrite est considérée comme le meilleur moyen d’identifier l’auteur d’un document et de faire la preuve de son acceptation du contenu d’un document. La signature manuscrite est toujours considérée comme le meilleur moyen d’obtenir le consentement d’une personne à un acte ou à un contrat. Toutefois, l’obtention et la conservation de la signature manuscrite du client exigent des déplacements, des espaces d’archivage et parfois des opérations informatiques qui peuvent être évités grâce à l’utilisation des nouvelles technologies.

En effet, la signature manuscrite peut maintenant être remplacée par la signature électronique tant au Québec1 que dans le reste du Canada2. Dans le domaine de l’assurance, il est essentiel que les représentants veillent à ce que l’utilisation de la signature électronique soit conforme au cadre juridique établi par le Code civil du Québec et la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCCJTI),


intégritéetéquivalencefonctionnelleTout comme la signature manuscrite, la signature

électronique comporte des risques de falsification et de fraude. Cependant, il existe des moyens technolo-giques afin de contrer ces risques. Tout d’abord, celui qui désire utiliser la signature électronique dans le cadre de ses activités professionnelles devra s’assurer de la fiabilité de son système. Il devra également prendre les mesures nécessaires afin de préserver l’intégrité de la signature et du document technologique générés par son système tout au long du cycle de vie du document afin de respecter notamment les règles relatives à la tenue des dossiers et à l’accessibilité du dossier client, et de bénéficier d’une preuve suffisante dans le cadre d’un éventuel litige.

Le Code civil du Québec et la LCCJTI prévoient un mécanisme de preuve spécifique au document technologique. Les principes établis par la LCCJTI ont pour effet de reconnaître aux documents et aux procédés technologiques la même valeur qu’aux documents et procédés traditionnels sur support papier, sous réserve que :

1. la loi n’exige pas l’emploi exclusif d’un support ou d’une technologie spécifique; et

2. le support ou le procédé technologique respecte les règles de droit applicable.

Par l’application du principe de l’équivalence fonc-tionnelle de la LCCJTI, l’écrit technologique représente une valeur juridique équivalente au format papier.

preuveetcontestationLa LCCJTI dispense celui qui veut faire admettre

en preuve le document technologique de l’obligation de prouver que le support du document ou le procédé technologique utilisé permettent d’assurer son intégrité. Il incombe plutôt à la personne qui conteste l’admission en preuve du document technologique d’établir qu’il y a eu atteinte à l’intégrité dudit document technologique6.

Si les motifs au soutien de la contestation sont suffisamment sérieux selon l’appréciation du tribunal, un renversement du fardeau de preuve s’opère. Il appartient alors à la partie qui a déposé le document technologique de démontrer l’intégrité dudit document. Si l’intégrité du document technologique est établie, celui-ci, peu importe le système utilisé, aura plein effet et force légale. Il importe donc de se doter des logiciels, supports et procédés technologiques offrant de telles garanties.

ConclusionL’utilisation de la signature électronique dans le

cadre de la formation du contrat d’assurance représente des avantages, notamment pour son efficacité, la réduction des délais et la centralisation de l’information. Bien que la signature électronique soit valide, il est nécessaire de mettre en place des procédés technologiques fiables qui permettent de préserver l’intégrité des documents signés tout au long de leur cycle de vie afin de se ménager une preuve ayant force probante !

conformité

1 Code civil du Québec et Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, L.R.Q., c. C-1.1.2 À noter que les dispositions législatives de la province de Québec et des autres provinces et territoires du Canada diffèrent d’un endroit à l’autre. Il est donc nécessaire de faire une analyse particulière dans chacune des provinces et territoires afin de s’assurer du respect des dispositions spécifiques concernant la validité de la signature électronique.

3 Ministère de la Justice du Québec, Commentaires du ministre de la Justice, le Code civil du Québec, t. II Québec, Publications du Québec, 1993, p. 1771.4 Bolduc c. Montréal (Ville de), 2010 QCCS 1062; 2011 QCCA 1827 (appel rejeté).5 Roussel c. Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance-vie, 2012 QCCQ 3835.6 Selon les dispositions spécifiques prévues au Code de procédure civile.

CeLui qui Désire utiLiser La signature éLeCtronique Dans Le CaDre De ses aCtivités professionneLLes Devra s’assurer De La fiaBiLité De son système


vrai ou faux

Vrai ou faux

teSteZ vOS COnnAiSSAnCeS en dÉOntOlOgie !1 En tant que représentant, vous pouvez utiliser les technologies de l’information et de la

communication pour « rencontrer » un client.

2 Il n’est pas possible d’utiliser les technologies de l’information pour conclure un contrat puisque vous ne pouvez vous assurer de protéger les renseignements personnels.

3 La signature électronique apposée sur un document peut équivaloir à manifester son consentement à un contrat.

4 Dans l’éventualité de la conclusion d’un contrat par l’utilisation des technologies, il n’est pas nécessaire de voir le client signer le document pour pouvoir apposer sa signature à titre de témoin.

5 Il vous est possible d’ajouter un lien sur votre site Internet vers un autre site Internet qui contient des sources d’informations que vous jugez pertinentes.

Lesréponsessetrouventàlapage36.

LaChambredelasécuritéfinancièresouligneleshonneursremportésparsesprofessionnelsmembresquiontvuleurseffortsetleurtravailrécompenséspardeprestigieusesdistinctions.

Vous avez reçu une reconnaissance professionnelle dernièrement ? Faites-nous parvenir un court texte par courriel à l’adresse [email protected] dans lequel vous décrivez le prix que vous avez reçu. La Chambre pourrait en faire mention dans une prochaine édition de son magazine. Tout texte reçu pourra être adapté afin de respecter les normes de la Chambre.

des membres à l’honneur


BAS-SAint-lAUrent–gASPÉSie–leS-ÎleSBonjour à tous nos collègues,

Au terme d’un magnifique été qui a permis aux membres de prendre des vacances et de refaire le plein d’énergie, votre bureau a tenu sa première activité de formation d’automne à Rimouski, le 20 septembre dernier. Celle-ci donnait droit à trois unités de formation continue en assurance de personnes.

Notre conférencière invitée bien connue des sections, Mme Annie Drolet, nous a entretenus de trois sujets d’actualité dans les domaines de la tarification de l’assurance soins de longue durée (SLD), l’assurance maladies graves et la protection de l’actif au moyen de l’assurance SLD.

Notez que cette activité de formation a été offerte à Rimouski seulement.

Sandra Giasson,Vice-présidente aux communications

BeAUCe–AmiAnteLa section Beauce-Amiante de la Chambre de la

sécurité financière et le Cercle de Fermières de Saint-Simon-les-Mines ont mis sur pied un projet de réédition d’un livre de recettes de cuisine publié pour la première fois en 1978 à l’occasion du cinquantenaire de la paroisse.

Cette réédition, 34 ans après l’édition originale, permettra de transmettre aux générations suivantes les secrets culinaires de nos mères, grands-mères et même arrière-grands-mères.

Les profits de la vente de ce livre serviront, d’une part, à financer les activités du Cercle de Fermières de Saint-Simon-les-Mines et, d’autre part, à amasser des fonds pour la recherche sur la fibrose kystique.

M. Simon Loubier, président de la section Beauce-Amiante de la Chambre de la sécurité financière et Mme Jocelyne Rodrigue, présidente du Cercle de Fermières de Saint-Simon-les-Mines.

mOt dU PrÉSident d’hOnneUrChers amis du secteur financier,

À l’occasion de cette chronique, il me semble à propos de vous parler de chiffres, un monde dans lequel nous évoluons.

Plus de 6 M $ sont versés à des programmes de recherche scientifique à travers le Canada en 2012 et 2 M $ aux cliniques de soins, parmi lesquelles onze sont situées au Québec.

C’est ici qu’on retrouve le plus grand nombre de personnes porteuses du gène de la fibrose kystique, soit une personne sur 20. Lorsque deux personnes porteuses choisissent de fonder une famille, le risque d’avoir un enfant atteint de la maladie est alors de un sur quatre.

C’est toujours bouleversant pour ces couples qui, pour la plupart, ignoraient la présence de cette maladie dans leurs gènes. Le risque est de un sur 20… une probabilité beaucoup plus forte que celle de gagner à la loterie.

Mais les chiffres, vous le savez comme moi, peuvent aussi être porteurs d’espoir. Grâce au financement de la recherche et des soins, le taux de survie a augmenté chez les personnes fibro-kystiques nées récemment, ce qui laisse croire qu’au fil du temps des progrès permettant aux gens de vivre plus sainement ont été réalisés dans le domaine.

Merci de contribuer généreusement à la cause !

Ce texte a été rédigé en collaboration avec Josée-Ann Moisan, coordonnatrice des communications à Fibrose kystique Québec.

yves guillot, B.a., a.v.C.Président de la section OutaouaisPrésident d’honneur de la campagne fibrose kystique 2012-2013

Activités des sections régionales



Vous pouvez vous procurer ce livre de recettes

auprès du Cercle de Fermières de Saint-Simon-

les-Mines au 418 774-6502 ou auprès de la

section Beauce-Amiante au 418 227-9024.

En ce qui a trait aux prochaines activités de

formation, plusieurs sujets seront traités cet

automne. Vous recevrez des invitations par la

poste. Au plaisir de vous y rencontrer.

Pascale Leblond

Vice-présidente aux communications

drUmmOnd–ArthABASkAVoici nos activités de formation prévues pour

l’automne. Elles auront lieu à l’hôtel Le Dauphin,

à Drummondville :

Le lundi 1er octobre, à 9 h

Votre assureur est-il en santé ? Le dossier client.

Autonomes et responsables ?

3 UFC en conformité incluant 1 UFC en PDOM et

1 UFC en NP accréditées par l’IQPF

Formateur : M. Daniel Gravel, La Survivance

Assurance collective : Les besoins des PME

2 UFC en assurance collective

Formateur : M. Stéphane Rochon, La Survivance

Le lundi 5 novembre, à 9 h

Ethique et protection avec Assuris

5 UFC en conformité incluant 5 UFC en NP

accréditées par l’IQPF

Formateur : M. Louis Jolicoeur

La section tiendra sa clinique de collecte de

sang annuelle après l’activité de formation du

5 novembre. Pour un don, vous devez prendre

rendez-vous à compter du 1er octobre en

appelant au 1 888 646-2237, poste 525. Vous

n’aurez ainsi pas à attendre lorsque vous vous

présenterez. Nous comptons sur chacun d’entre

vous pour faire de cette activité un franc succès.

Pour plus de détails, contactez-moi par courriel à :

[email protected]

M. Pierre Le Blanc, président de la section, et M. Serge Rousseau, ex-président, faisant un don lors de la clinique de collecte de sang organisée il y a deux ans.

Pierrette CyrVice-présidente aux communications

dUPleSSiSprixVictor-Dumais

Notre section est très heureuse de s’être classée en troisième position parmi les finalistes pour le prix Victor-Dumais qui a été décerné lors de l’assemblée générale annuelle de la Chambre tenue en juin dernier.

« Notre section est fière de ses réalisations des dernières années et nous avons l’intention de poursuivre nos efforts pour assurer le rayonnement de la profession » a indiqué M. Gaétan Simard, président de la section.

activitésdeformationLes prochaines activités de formation auront

lieu au centre communautaire Maison Alouette à Sept-Îles, le 8 novembre. Intitulées Le régime des rentes et Les comptes de retraite immobilisés (CRI) et les fonds de revenu viager (FRV), la première donnera droit à 3 UFC et la seconde à 2 UFC en assurance collective. La formatrice est Mme Danielle Caouette de la Régie des rentes du Québec.

Consultez le site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Duplessis) pour en savoir plus.

Linda Plante,Vice-présidente aux communications



eStrieL’assemblée annuelle de la section Estrie a

eu lieu le 18 avril 2012 à l’Hôtel Le Président, à Sherbrooke. Les membres du bureau de direction et les délégués ont été nommés lors de cette assemblée.

Les membres du bureau de direction pour l’année 2012-2013. Assis, de gauche à droite : M. François Jacques, Mme Diane Préfontaine et M. Jean-Gabriel Houle. Debout, dans le même ordre : M. Jean-Paul Allard, M. Éric Bolduc, Mme Lorraine Beaumier, M. Erick Ramos, M. Mathieu Lefebvre, Mme Renée Dufour, M. Dave Quirion et Mme Nikoll Boulanger. M. Alain Claude Roy était absent.

Les délégués pour l’année 2012-2013. Assis, de gauche à droite : M. Sylvain Beauséjour et M. Marcel Toulouse. Debout, dans le même ordre : M. Alain Côté et M. David Lapp. Étaient absents M. David Allard, M. André Chicoine, M. Robert Lauzière, Mme Jacqueline Delisle, M. Francis Gagnon et M. Jean-Marie Kneip.

Erick Ramos Vice-président aux communications

grAnde-mAUriCieLa section Grande-Mauricie vous convie aux

activités de formation suivantes :

Le jeudi 25 octobre 2012 Les types d’invalidité 2 UFC en assurance de personnes

La tarification et sélection des risques en invalidité2 UFC en assurance de personnesFormateur pour ces deux activités : M. Pierre Dastous

Le jeudi 29 novembre 2012Retraite et planification : Un heureux mélange 4 UFC en courtage en épargne collective

Retraite et planification : Un heureux mélange – devoir (durée de 1 heure) Sur confirmation de réussite du devoir par le conférencier, 1 UFC en courtage en épargne collective

Formateur pour ces deux activités : M. Louis Jolicoeur

Nous profitons de l’occasion pour vous informer que M. Serge Lafrenière a été élu au bureau de direction au printemps dernier. Il est adjoint au vice-président aux communications.

André LavergneMembre du bureau de direction

hAUte-yAmASkAL’assembléegénéraleannuelledelaChambreàsaint-Hyacinthe

Nous avons eu l’honneur d’accueillir sur notre territoire toutes les sections régionales de la Chambre dans le cadre du Rendez-vous 2012 des dirigeants en section et de l’assemblée générale annuelle de la Chambre qui ont eu lieu à l’hôtel des Seigneurs à Saint-Hyacinthe, les 31 mai et 1er juin dernier. La Marche des présidents, qui a précédé la rencontre, a permis de recueillir des sommes pour la recherche sur la fibrose kystique. Un gros merci à tous les participants pour votre engagement.

activitésdeformationTrois activités de formation ont été offertes au

Pavillon Horace-Boivin du Zoo de Granby le 14 septembre dernier. La première, intitulée Assistance juridique et assurance juridique ? et présentée par



M. Anthony Perrier, n’offrait aucune UFC; la seconde, Un bon fonds ou un « bouffon » par M. Alexandre Desbiens, permettait d’obtenir 3 UFC en épargne collective; et la troisième, Les généralités de l’assurance collective par Mme Isabelle Girard, donnait droit à 2 UFC en assurance collective.

prochainesactivitésdeformationLes cinq prochaines activités de formation

s’intitulent Le dossier client en valeurs mobilières, Le Code de déontologie en valeurs mobilières, L’entrevue de vente en assurance, Le Code de déontologie de la Chambre, et La demande d’enquête. Ces formations donnent droit à un total de 5 UFC en conformité incluant 5 UFC en NP accréditées par l’IQPF. Elles seront offertes par M. Denis Preston au Club de golf La Providence à Saint-Hyacinthe, le 9 novembre 2012.

Au plaisir de vous y rencontrer !

Miguel Monette, Vice-président aux communications

lAnAUdièreBonjour chers collègues,

Votre bureau de direction a tenu, à la mi-août, une réunion de planification afin de décider des activités de formation à offrir cet automne. Les prochaines auront lieu à l’endroit habituel soit au Centre de golf Lanaudière à L’Assomption, le 10 octobre :

La clé de votre réussite 1 UFC en assurance de personnesLe rôle des tarificateurs et de l’équipe médicale 2 UFC en assurance de personnesFormatrice pour ces deux activités : Mme Chantal Marquis

L’analyse des besoins, Remplacement de contrat et Dossier client en assurance Formateur : M. Denis Preston3 UFC en conformité incluant 3 UFC en NP accréditées par l’IQPF

Par ailleurs, vous avez sans doute aperçu l’article portant sur la section Lanaudière dans l’Hebdo Rive Nord, édition du 19 juin.

Mme Sylvie Larouche, présidente, et Mme Lysanne Turcotte, secrétaire, ont contribué en fournissant des informations sur notre profession et en présentant les outils à la disposition du public sur le site Internet de la Chambre. L’article était accompagné d’une photo du nouveau bureau de direction.

Article paru dans l’Hebdo Rive Nord de Lanaudière.

Au plaisir de se revoir dans le cadre des activités,

Jean-Francois GagnonVice-président aux communications

lAUrentideSLa section Laurentides est fière d’avoir remporté

les prix Victor-Dumais et G.-J.-Laforte qui ont été décernés lors du Rendez-vous 2012 des dirigeants en section.

De plus, M. Pierre Locas, membre du bureau de direction, a remporté le Prix Coup d’Éclat qui était remis pour la première fois. Bravo M. Locas et merci pour votre implication auprès de la section. M. Locas collabore à l’organisation des activités de formation de la section Laurentides.

Remise du Prix du Coup d’Éclat : Mme Shirley Marquis, administrateur et responsable du comité de la relève 2011-2012, M. Pierre Locas, (récipiendaire du prix), et M. Dany Bergeron, président du conseil d’administration de la Chambre.



Prochaine activité de formationPièges fiscaux courants – Pièges à éviter avec les contrats à fonds distincts. CRI, FRV et REER immobilisés au décès au Québec. Thèmes 2012.

Formateurs : MM. Serge Lessard et François Provost

1 UFC en assurance de personnes, 1 UFC en épargne collective et possibilité d’une autre UFC en assurance de personnes (en attente de reconnaissance par la Chambre) incluant 2 UFC en PDOM accréditées par l’IQPF

Au restaurant La Caravelle à Lafontaine, le 18 octobre 2012

Je vous souhaite une bonne rentrée !

France Stewart,Vice-présidente aux communications

lAvAlClassementdelasectionpourlesprixdelaChambre

Nous sommes fiers du fait que la section Laval s’est classée en cinquième position pour l’obtention du prix Victor-Dumais décerné lors du Rendez-vous 2012 des dirigeants en section en juin dernier. Également, M. Mario Grégoire, notre président, était en lice pour le Prix Coup d’Éclat.

Lors de la rencontre, la Chambre a souligné l’engagement de M. Alain Pierre-Charles, secrétaire, pour ses cinq ans d’implication au bureau de direction de la section et M. Hekmat Haik, responsable du prix Victor-Dumais, pour ses dix ans d’implication dans la section. Elle a remis à chacun une épinglette personnalisée.

prochainesactivitésdeformationauChâteauroyalle16octobreDésignation de bénéficiaires2 UFC en assurance de personnesLes nouveautés fiscales en assurance-vie Possibilité de 1 UFC en assurance de personnes (en attente de reconnaissance)

Pot-pourri d’assurance collective – explication de clauses

Possibilité de 3 UFC en assurance collective de personnes (en attente de reconnaissance)

Profitez de nos formules de demi-journée et nos tarifs préférentiels !

Les membres du bureau de direction lors de la réunion de planification stratégique en août : M. Alain Pierre-Charles, M. Richard Fortin, Mme Virginie Tan, M. Emil Blotor et M. Ranou (Abdelghani) Chergui. Debout, M. Mario Grégoire, M. Jimmy Miron et M. Louis L’Espérance.

Virginie TanVice-présidente aux communications

mOntrÉAlChers membres,

Nous espérons que vous avez passé un bel été. Nous vous invitons à une activité de formation où vous aurez la possibilité de vous familiariser avec le logiciel de gestion de relations clients Kronos. Cette activité intitulée Les régimes sociaux publics et privés de l’assurance-vie collective vous permettra d’accumuler 6 UFC en assurance collective de personnes. Elle aura lieu à l’Hôtel Crowne Plaza à Ville St-Laurent, le 23 octobre prochain. Une partie des recettes sera remise à Fibrose kystique Québec.

Vous recevrez les invitations et les fiches d’inscription par courriel. Il est donc primordial que vos coordonnées soient mises à jour dans l’espace membre du site Internet de la Chambre. D’autres activités de formation auront lieu les 30 janvier et 10 avril 2013. Inscrivez immédiatement ces dates à votre agenda.

Dear members,We hope you had a wonderful summer. We would

like to invite you to a training activity where you



will have the opportunity to learn about Kronos, a customer relations management (CRM) program. Social Legislation and Private Group Plan, which will allow you to earn 6 PDUs in group insurance of persons, will take place at the Crowne Plaza Hotel in Ville St-Laurent, on October 23, 2012. Part of your payment will be donated to Cystic Fibrosis Quebec.

You will receive invitations and registration forms by email, so please make sure that all your contact information is correct in the members’ area of the Chambre’s website.

The next seminars will be on January 30 and April 10, 2013. Mark these dates in your calendar immediately!

Angelo De AngelisVice-président aux communications

OUtAOUAiSCoucou !

Vous lisez cet article, alors envoyez-moi un « coucou ! » par courriel. Nous voulons savoir combien de membres de la section lisent nos articles dans le magazine de la Chambre. Par la même occasion, indiquez-moi dans votre courriel dans quelle matière vous avez accumulé le moins d’UFC. Vous trouverez cette information dans votre dossier sur le site Internet de la Chambre. Cette donnée nous aidera à planifier les prochaines activités de formation.

Et puisque vous visitez le site Internet de la Chambre, pourquoi n’en profitez-vous pas pour jeter un coup d’œil aux pages de la section Outaouais et prendre connaissance des prochaines activités qui y sont présentées.

pouraccéderauxpagesdevotresectionÀ la page d’accueil, cliquez sur l’onglet « La

Chambre ». Dans la colonne de gauche, cliquez sur « Sections régionales », puis au sous-menu (toujours dans la colonne de gauche) cliquez sur « Votre section ». Vous n’aurez plus qu’à choisir votre section dans la liste.

N’oubliez pas de m’envoyer votre « coucou ! » à [email protected]

Merci de nous aider à rassembler ces informations qui permettront de vous offrir un meilleur service.

Joanne FarleyVice-présidente aux communications

QUÉBeCBonjour,

Après un été ensoleillé et des vacances bien méritées, c’est maintenant la rentrée. Au moment d’écrire ces lignes, nous sommes occupés à préparer la Journée de développement professionnel qui aura lieu le 18 septembre 2012 et qui s’annonce des plus intéressantes. Pour ceux qui n’auront pu y participer, nous vous présenterons un bref résumé dans l’édition de novembre-décembre du magazine de la Chambre.

Notez à votre agenda la prochaine activité de formation :REÉS… ou comment acquérir une protection santé par le biais d’une sociétéFormateur : M. Jean-Yves Lepage3 UFC en assurance de personnes

Hôtel Clarion Québec (Holiday Inn Sainte-Foy), le 13 novembreNe ratez pas cette activité ! Vos clients profiteront de vos nouvelles connaissances.

Par ailleurs, notre comité de formation est à l’œuvre pour établir le calendrier d’activités de formation 2013. Sa préoccupation première est de s’assurer que vous serez bien préparés pour répondre aux besoins de vos clients.

En terminant, je vous invite à vous engager auprès de votre section. Communiquez avec nous à [email protected], que ce soit pour manifester votre intention de vous impliquer ou simplement pour formuler vos commentaires et suggestions, lesquels sont toujours très appréciés. De la sorte, vous contribuerez au rayonnement de la section et par le fait même de la profession.

Emilie ReadmanPrésidente



riChelieU–lOngUeUilNotre réunion de planification stratégique a eu

lieu le 29 juin dernier. Nous avons établi un plan d’action pour l’année et il vous en mettra plein la vue. L’information sur les activités vous sera com-muniquée dès que les détails auront été finalisés.

Le bureau de direction a l’intention de mettre sur pied un comité de mentorat. Il a sollicité l’aide d’un cadre de l’Industrielle Alliance à Greenfield Park qui a de l’expérience dans le domaine.

Lors de notre dernière activité de formation, nous avons recueilli auprès des 80 participants plus de 220 $ pour la recherche sur la fibrose kystique. Merci à notre responsable de la campagne fibrose kystique, Mme Monique Sénécal, pour son excellent travail. Rappelons que la fibrose kystique est une maladie génétique transmise par deux parents porteurs d’un gène anormal. C’est une maladie génétique mortelle très répandue chez les jeunes. On compterait environ 1 300 cas au Québec.

Prochaines activités de formation :

Le jeudi 25 octobre 2012Mieux comprendre l’activité économique boursière et les placements : situation mondiale actuellePossibilité de 7 UFC en épargne collective et 7 UFC en PDOM (en attente de reconnaissance par la Chambre et l’IQPF)

Formateur : M. Guy Mineault

Serge MorelVice-président aux communications

rivière-dU-lOUPAu terme d’un magnifique été et de vacances

bien méritées, votre bureau de direction s’est remis au travail.

Ainsi, une activité de formation sur l’éthique et la déontologie en matière de placement, dont le formateur était M. Louis Jolicoeur, a été offerte à la mi-septembre.

La prochaine activité de formation portera sur les assurances de personnes et sera offerte par des formateurs de la Great-West. Elle aura lieu le 17 octobre 2012.

Le bureau de direction se penchera bientôt sur le calendrier d’activités de formation 2013. Nous vous en ferons part dans les prochaines éditions du magazine de la Chambre. Entre temps, consultez régulièrement les pages de la section sur le site Internet de la Chambre.

Je termine en vous rappelant que le dynamisme de la section dépend de l’implication des membres. Ce n’est pas seulement l’affaire de quelques-uns mais de chacun d’entre-nous. N’hésitez pas à vous impliquer.

Denis CourbronVice-président aux communications

rOUyn-nOrAndANotre tournoi de golf annuel a eu lieu au club de

Ville-Marie le 8 juin. Comme par le passé, il était jumelé à une activité de formation en matinée qui portait sur les produits de L’Excellence, compagnie d’assurance vie. Le formateur était M. Éric Lavoie et l’activité donnait droit à 3 UFC en assurance de personnes.

Quelque 25 personnes s’étaient inscrites au tournoi de golf qui a débuté en après-midi sous un ciel nuageux, lequel s’est heureusement dégagé par la suite. Les participants, dont les membres du bureau de direction, ont tous bien apprécié cette journée.

Les participants à l’activité de formation en matinée : M. Jean-Francois Trahan, M. Michel Trahan (en arrière), M. Guildo Braconnier, Mme Claire Marchand, M. Claude Marchand, M. Éric Lavoie (le conférencier debout) et, de dos, M. Dwight Gauthier et M. Luc Bilodeau.



M. Gaétan Tremblay, M. Mario Sabourin et M. Dwight Gauthier avec le trophée qu’ils se sont mérités au tournoi de golf.

Ghislaine BélangerVice-présidente aux communications

SAgUenAy–lAC-SAint-JeAn Bon retour de vacances !

Chers membres,J’espère que vous avez profité du bel été

ensoleillé que Dame Nature nous a si généreusement accordé.

Le bureau de direction devra procéder à la désignation d’un nouveau président. Étant donné que j’ai été élue vice-présidente aux assurances au conseil d’administration de la Chambre, je ne peux conserver mon poste de présidente de section et cumuler les deux fonctions. Cependant, je serai ex-présidente d’office et, à ce titre, je serai heureuse de seconder le nouveau président de la section.

Merci à tous ceux et celles qui ont participé ou contribué de près ou de loin au succès de notre tournoi de golf L’Omnium de l’Espoir. Les profits de l’événement seront partagés entre la section locale de Fibrose kystique Québec et la Fondation Rêves d’enfants.

M. Jean-Guy Jean, M. Richard Thibodeau, M. Martin Lefebvre, M. Pierre Fortin, M. Sylvain Bergeron et M. Martin Caron montrant fièrement un chèque au montant de 37 720 $ recueilli lors du tournoi de golf. Mme Martine Mercier était absente au moment de la prise de photo.

Enfin, je vous invite à consulter les pages de la section sur le site Internet de la Chambre afin de prendre connaissance des prochaines activités de formation.

Au plaisir de vous rencontrer lors des activités,

Martine Mercier Présidente


SAvieZ-vOUS QUe ?

Errata (Quelques erreurs se sont glissées dans l’édition juin-juillet-août 2012 du magazine.) Dans l’article résumant le rapport annuel 2011, à la page 14 sous « Encadrement déontologique », il aurait fallu lire que 57 plaintes disciplinaires (et non 67) ont été déposées devant le comité de discipline et que 75 décisions (et non 592) ont été rendues. De même, à la page 33, dans « Saviez-vous que ? » sous « Dossiers disciplinaires », il aurait fallu lire qu’environ 0,18 % des membres (et non 2 %) ont été traduits devant le comité de discipline. Nous nous excusons pour les données erronées.

Cryptographiesaviez-vousquepourcréerunesignatureélectroniqueunetechnologieappelée«cryptographie»,quireproduitlasignaturemanuelle,estsouventutilisée?Grâce à cette technologie, une personne peut reproduire sa signature manuelle sur support électronique et ensuite l’apposer sur un document électronique. Cela a pour effet de lier directement le signataire au document. Cette signature électronique a la valeur d’une identification.

signatureélectroniquesaviez-vousqu’enmatièredesignatureélectronique,lorsqu’unlienfiableentrelasignatureélectronique,lapersonneetledocumentestétablietquel’intentiondesignerestégalementétablie,unesignatureélectroniqueseraconsidéréecommevalideetopposable(c’est-à-direqu’onpeutlafairevaloircontreuntiers)ausignataire?En effet, « la signature d’une personne apposée à un document technologique lui est opposable lorsqu’il s’agit d’un document dont l’intégrité est assurée et qu’au moment de la signature et depuis, le lien entre la signature et le document est maintenu », comme le prévoit la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information.

intégritéd’undocumentsaviez-vousquel’intégritéd’undocumentestassuréelorsqu’ilestpossibledevérifierquel’informationn’enestpasaltérée,qu’elleestmaintenuedanssonintégralitéetquelesupportquiportecetteinformationluiprocurelastabilitéetlapérennitévoulues?En effet, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information prévoit aussi que « L’intégrité du document doit être maintenue au cours de son cycle de vie, soit depuis sa création, en passant par son transfert, sa consultation et sa transmission, jusqu’à sa conservation, y compris son archivage ou sa destruction. Dans l’appréciation de l’intégrité, il est tenu compte, notamment des mesures de sécurité prises pour protéger le document au cours de son cycle de vie. »

pour tout savoir sur la déontologie et sur différents sujets utiles à votre pratique, naviguez sur info-déonto. Vous y trouverez rapidement et facilement les réponses à vos questions. L’accès à info-déonto se fait à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com). Il suffit de vous connecter à l’espace membre en entrant votre numéro de certificat de l’Autorité des marchés financiers et votre mot de passe. Pour ce faire, cliquez sur « Espace membre » dans le menu du haut de la page d’accueil.

Saviez-vous que ?


FOrmAtiOn COntinUe

Une nOUvelle ACtivitÉ de FOrmAtiOn à diStAnCe diSPOniBleCette activité de formation fait partie du programme Les concepts en assurance de personnes, développé par la Chambre*.

L’anaLysEDEsbEsoins D’éparGnE(no28036)

7uFCencourtageenépargnecollective

Les objectifs de cette activité sont les suivants : • parfaire vos connaissances en matière d‘identification des

besoins d’épargne;• parfaire vos connaissances en matière de conformité d’épargne

collective;• parfaire vos connaissances en matière de fiscalité de l’épargne;• vous aider à structurer vos analyses des besoins d’épargne de

façon à faire des recommandations appropriées à la situation et aux objectifs de vos clients ou de clients éventuels.

Avant de suivre cette activité, il est recommandé d’entreprendre les activités de formation suivantes du programme :

«L’encadrementprofessionnelduconseillerensécuritéfinancière»(no24735)2 UFC en conformité

«L’analysedesbesoinsfinanciers»(no24902)2 UFC en assurance de personnes

«L’analysedesbesoinsd’assuranceinvalidité»(no25750)3 UFC en assurance de personnes et 3 UFC en assurance collective de personnes

«L’analysedesbesoinsd’assurancemaladie»(no26650)4 UFC en assurance de personnes et 1 UFC en assurance collective de personnes

«L’analysedesbesoinsd’assurance-vie»(no27273)9 UFC en assurance de personnes et 1 UFC en assurance collective de personnes

«Lesproduitsd’assurance-vie»(no27644)5 UFC en assurance de personnes et2 UFC en assurance collective de personnes

Le programme Les concepts en assurance de personnes comporte au total neuf activités de formation. Les deux dernières seront bientôt disponibles :• « Les produits d’épargne »• « L’intégration des concepts »

* La Chambre effectue actuellement une refonte de ce programme, lequel constitue un préalable au cheminement menant à l’obtention des titres professionnels d’assureur-vie certifié (A.V.C.) et d’assureur-vie agréé (A.V.A.).

inSCriveZ vOUS-même deS ACtivitÉS de FOrmAtiOn dAnS vOtre dOSSier UFC en ligne :

C’estfacileetsimple!

1. Rendez-vous sur le site Internet au www.chambresf.com.

2. Cliquez sur « Espace membre ».

3. Entrez votre numéro de certificat de l’AMF ainsi que votre mot de passe, puis cliquez sur « Soumettre ».

4. Cliquez sur « Dossier UFC ».

5. Dans le menu du haut, cliquez sur « Saisie des activités ».

6. Cliquez sur « Ajoutez une activité », en bas à gauche de l’écran.

7. Entrez les informations demandées, soit le numéro de reconnaissance de l’activité de formation (important : le numéro est inscrit sur le certificat de présence remis par le fournisseur de l’activité de formation. Il comprend 12 caractères et ressemble à CSF00-00-00000). Inscrivez aussi la date à laquelle vous avez participé à l’activité de formation, puis cliquez sur « Soumettre ».

8. Après avoir validé le numéro de reconnaissance, le titre de l’activité de formation, la date de réalisation, le nombre d’UFC et la discipline affectée, veuillez cliquer sur « Confirmer ».

9. Vous reviendrez à la page « Saisie des activités ». Vous pouvez ajouter de nouvelles activités de formation ou en supprimer, si vous en avez ajoutées par erreur. Lorsque vous avez terminé de saisir des activités de formation, nous vous suggérons d’imprimer cette page et de la conserver jusqu’au moment où vos activités auront été transférées dans votre dossier UFC.

Pour plus de renseignements, consultez le www.chambresf.com, communiquez avec le centre d’appel de la formation au 514 380-3011 ou sans frais au 1 888 380-3011, ou envoyez-nous un courriel à [email protected].

7 UFC


FOrmAtiOn COntinUe

rAPPel- PÉriOde de rÉFÉrenCe 2011-2013Du 1er décembre 2011 au 30 novembre 2013 (et pour toutes les périodes de 24 mois subséquentes) vous devez accumuler le nombre d’UFC (unités de formation continue) suivant :

■ 10 ufC en matières générales;■ 10 ufC en matière de conformité aux normes, d’éthique ou de pratique professionnelle;■ 10 ufC en matières spécifiques à chacune des disciplines ou catégories d’inscription pour lesquelles

il est autorisé à exercer :

assurance de personnes 10 ufC

assurance collective de personnes 10 ufC

épargne collective 10 ufC

épargne collective 10 ufC en épargne collective

et + 5 ufC en plans de bourses d’études

plans de bourses d’études

plans de bourses d’études 10 ufC dont un minimum de 5 ufC en plans de bourses d’études (les autres UFC doivent être accumulées en épargne collective ou en plans de bourses d’études)

De plus, à toutes les deux périodes de référence, soit à chaque quatre ans, 3 des UFC qui doivent être accumulées en matière de conformité aux normes, d’éthique et de pratique professionnelle doivent être obtenues en suivant une activité de formation dont le contenu a été élaboré par la Chambre et qui est dispensée par elle ou en partenariat avec elle. Vous avez donc jusqu’au 30 novembre 2015 pour obtenir ces 3 UFC.

SAvieZ-vOUS QUe vOUS AveZ drOit à deS exemPtiOnS ?

Dispenses pour une nouvelle discipline Si vous obtenez pour la première fois une autorisation d’exercice délivrée par l’Autorité des marchés financiers vous êtes dispensé d’accumuler des UFC pour une durée d’une année. Après cette dispense, vous devez accumuler un nombre d’UFC calculé en fonction du nombre de mois complets non écoulés dans la période de référence en cours.

Autres dispensesSi vous êtes absent ou en congé pendant une durée d’au moins quatre semaines consécutives pour cause de maladie ou d’accident, ou pour des raisons familiales ou parentales, vous êtes dispensé de vos obligations de formation continue pour la durée de votre absence ou de votre congé.

Pour ce faire, vous devez faire une demande écrite auprès de la Chambre en précisant les motifs et en présentant le document justificatif ou le certificat médical attestant de votre situation. La Chambre vous transmettra par écrit sa décision.

pour plus d’information à ce sujet, nous vous invitons à contacter notre agente à l’inscription à [email protected]


FOrmAtiOn COntinUe

titredelaformation numéro nombred’uFC

Disciplineoucatégoried’inscription

Les concepts en assurance de personnes : L’analyse des besoins d’épargne 28036 7 7 en EC

Les concepts en assurance de personnes : L’analyse des besoins d’assurance-vie 27644 7 5 en AP et 2 en ACP

Les concepts en assurance de personnes : L’analyse des besoins d’assurance-vie 27273 10 9 en AP et 1 en ACP

Les concepts en assurance de personnes : L’analyse des besoins d’assurance maladie 26650 5 4 en AP et 1 en ACP

Tout sur le CELI 25751 4 4 EC

Les concepts en assurance de personnes : L’analyse des besoins d’assurance invalidité 25750 6 3 en AP et 3 en ACP

Les concepts en assurance de personnes : L’analyse des besoins financiers 24902 2 2 en AP

Les concepts en assurance de personnes : L’encadrement professionnel du conseiller en sécurité financière 24735 2 2 en CO

Les abris fiscaux légitimes 24434 3 2 en EC et 1 en MG

Avantages et inconvénients de l’effet de levier et quand le recommander à votre client 23906 3 2 en CO et 1 en EC

Vos clients et le transfert intergénérationnel 23158 5 4 en AP et 1 en CO

Les régimes de retraite et d’épargne collective, les deux côtés de la médaille 22904 4 2 en ACP et 1 en AP et 1 en EC

Cinq vérités du conseiller consciencieux 22659 3 2 en AP et 1 en CO

Contrer le blanchiment et le financement d’activités terroristes pour les professionnels du secteur des valeurs mobilières 22551 3 3 en CO

Contrer le blanchiment et le financement d’activités terroristes pour les professionnels du secteur des assurances 22549 3 3 en CO

Caractéristiques, avantages et inconvénients des assurances collectives de type crédit 22304 3 2 en ACP et 1 en AP

Importance de l’analyse des besoins financiers 21828 1 1 en CO

Les fiducies personnelles pour votre client 21825 6 3 en AP et 3 en CO

Nouvelles tendances et approches en matière de retraite 21496 3 3 en EC

Les REER immobilisés, désimmobilisés et autres tendances fiscales 21367 3 3 en EC

Votre conjoint est-il vraiment votre conjoint ? Stratégies fiscales et légales pour vos clients 20752 3 3 en AP

Le RREGOP : être mieux outillé pour aider votre client à faire les bons choix 20751 3 3 en ACP

En cette période de turbulences, comment expliquer à vos clients les garanties offertes par Assuris ? Comment se comparent-elles aux garanties de l’Assurance-dépôts ? 20494 3 1 en EC et 2 en AP

Conformité et confiance du client 20406 10 10 en CO

Avantages et inconvénients des fonds distincts avec ou sans garantie de retraits 20202 3 1 en CO et 2 en AP

Assurance-invalidité, assurance-santé et assurance contre les maladies graves 19579 3 3 en AP

L’assurance collective : au quotidien 19190 2 2 en ACP

3 conseillers, une réalité : la conformité 18653 3 1 en AP, 1 en CO et 1 en EC

Comment se protéger contre la fraude technologique – CSI 18512 3 3 en CO

L’éthique, les normes de conduite et la discipline 14723 3 3 en CO

Règles déontologiques et jurisprudence : volet valeurs mobilières 14466 3 3 en CO

Règles déontologiques et jurisprudence : volet assurance 14465 3 3 en CO

Les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) – Vision globale 6251 8 8 en EC

Fonds communs de placement – Secteur biotechnologique 6145 3 3 en EC

Dons planifiés et stratégie fiscale 3608 6 6 en AP

FOrmAtiOnS en ligne : COmmAndeZ-leS mAintenAnt, C’eSt SimPle et rAPide ! www.chambresf.com/formation (English courses also available)

Légende : AP : assurance de personnes, ACP : assurance collective de personnes, CO : conformité, EC : épargne collective, PB : plan de bourses d’études, MG : matières générales


C

M

Y

CM

MY

CY

CMY

K

Northbridge_Securité Financiere.pdf 1 30/08/2012 2:28:14 PM


pour tout savoir sur la déontologie et sur différents sujets utiles à votre pratique, naviguez sur info-déonto. Vous y trouverez rapidement et facilement les réponses à vos questions. L’accès à info-déonto se fait à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com). Il suffit de vous connecter à l’espace membre en entrant votre numéro de certificat de l’Autorité des marchés financiers et votre mot de passe. Pour ce faire, cliquez sur « Espace membre » dans le menu du haut de la page d’accueil.

vrai ou faux

réponsesauxvraioufauxdelapage22.

1 Vrai: Les lois et les règlements régissant la pratique des membres de la Chambre n’interdisent pas expressément l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour « rencontrer » un client et lui offrir des produits ou des services financiers. Toutefois, les représentants qui veulent avoir recours à ces technologies pour rejoindre leurs clients devront s’assurer de respecter les obligations qui leur sont imposées par la loi, les règlements et leur code de déontologie.

2 FauX: Le représentant peut conclure un acte juridique en utilisant les technologies de l’information mais il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection des renseignements personnels, que ce soit lors de leur collecte, de leur utilisation, de leur communication, de leur conservation ou de leur destruction. Lorsqu’il est question de sécurité, le support utilisé devrait permettre d’identifier l’émetteur et le récepteur et de faire en sorte qu’il ne soit pas possible de contester l’intégrité et la provenance des messages. De plus, il devrait permettre que l’échange des données soit sécurisé, que la conservation des données échangées soit fiable et que les données confidentielles ne soient pas accessibles. Utiliser une connexion sécurisée et un système informatique fiable, autant chez le représentant que chez le client, constitue notamment une des nombreuses mesures qui devront être prises par le représentant pour remplir cette obligation.

3 Vrai: L’article 2827 du Code civil du Québec et l’article 39 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information permettent d’apposer une signature électronique sur un document pour manifester son consentement. Le Code civil du Québec définit la signature comme « l’apposition qu’une personne fait à un acte de son nom ou d’une marque qui lui est personnelle et qu’elle utilise de façon courante, pour manifester son consentement ». Cette définition est donc assez large pour permettre les signatures électroniques.

4 FauX: Dans le contexte de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, lorsqu’une personne appose sa signature à titre de témoin, elle signe pour indiquer qu’elle a vu physiquement l’autre personne apposer sa signature sur le document en question. Ainsi, le témoin doit avoir été personnellement présent lorsque cette personne a signé le document. Conséquemment, si, en raison de l’utilisation d’une technologie, par exemple, le témoin n’est pas en mesure de voir le client signer le document, il fait une déclaration inexacte en attestant quelque chose dont il n’a pas eu personnellement connaissance.

5 Vrai: Si vous respectez certaines conditions. La plupart des sites Internet comportent des conditions d’utilisation auxquelles l’utilisateur consent du seul fait de sa visite sur le site. Généralement, un lien vers ces conditions se trouve au bas de la page d’accueil. Ainsi, même sans les avoir lues, les utilisateurs peuvent s’engager à ne pas créer d’hyperlien entre leur site Internet et celui qu’ils visitent sans avoir préalablement obtenu l’autorisation de l’auteur du site visité.

me marie elaine farley Vice-présidente aux affaires juridiques et corporativesSecrétaire du comité de discipline Chambre de la sécurité financière

avis disciplinaires


en faisant souscrire à ses clients, à des fins d’investissement, des contrats de prêt totalisant 108 620 $ en faveur de deux compagnies dont elle était actionnaire (chefs 5 à 12).

CulpabilitéLe 11 octobre 2011, le comité de discipline a trouvé Mme Forest non coupable à l’égard des chefs d’infraction 1 à 3 et l’a déclarée coupable sous les chefs d’infraction 5 à 12.

sanctionLe 11 juin 2012, le comité de discipline a radié Mme Forest de façon permanente.

dOSSier : Cd00-0883syndiquec.théogèneFrancoeurnumérodecertificat:180982section:LanaudièreplainteLa plainte comporte un chef d’infraction. Il est reproché à M. Francoeur d’avoir conseillé à un client d’investir dans une compagnie alors qu’il n’était pas autorisé à le faire en vertu de sa certification.

CulpabilitéLe 9 mars 2012, le comité de discipline a déclaré M. Francoeur coupable sous l’unique chef d’infraction.

sanctionLe 15 juin 2012, le comité de discipline a radié M. Francoeur pour une période de six mois.

dOSSier : Cd00-0720syndiquec.FrançoisGirouxnumérodecertificat:144701section:EstrieplainteLa plainte comporte six chefs d’infraction.

dOSSier : Cd00-0885syndiquec.GiovanniDiMaionumérodecertificat:142234section:LavalplainteLa plainte comporte huit chefs d’infraction. Il est reproché à M. Di Maio d’avoir faussement déclaré avoir vérifié l’identité de son client en signant à titre de témoin les formulaires d’ouverture de comptes REER (2 chefs); d’avoir fait défaut de connaître la situation financière et personnelle ainsi que les objectifs de placement de son client lors de l’ouverture de comptes REER (2 chefs); de ne pas avoir apporté le soin que l’on peut attendre d’un professionnel avisé, en ne vérifiant pas l’identité de son client lors de l’ouverture de comptes REER et lors des instructions de transactions données par téléphone (4 chefs).

CulpabilitéetsanctionLe 15 mai 2012, le comité de discipline a pris acte du plaidoyer de culpabilité de M. Di Maio, l’a déclaré coupable sous tous les chefs d’infraction, l’a réprimandé et l’a condamné à payer des amendes totalisant 16 000 $.

dOSSier : Cd00-0680syndiquec.JacintheForestnumérodecertificat:112441section:MontréalplainteLa plainte comporte onze chefs d’infrac-tion. Il est reproché à Mme Forest d’avoir contrefait ou induit une tierce personne à contrefaire la signature d’une cliente sur trois chèques totalisant 20 944,97 $ émis par une compagnie d’assurance-vie à titre de rachat des montants investis dans trois polices d’assurance (chefs 1 à 3); et de s’être placée en conflit d’intérêts

Il est reproché à M. Giroux d’avoir payé, par l’entremise de sa compagnie, des primes d’assurance-vie totalisant 100 000 $ pour son client (chefs 1 à 5); et d’avoir omis d’agir avec intégrité et de s’être placé en situation de conflit d’intérêts en acceptant 155 228,40 $ de la veuve de son client, montant provenant du capital décès de l’assurance détenue par ce dernier (chef 6).

CulpabilitéLe 23 août 2010, le comité de discipline a acquitté M. Giroux sous tous les chefs d’infraction.

appeldelanon-culpabilitéLe 21 septembre 2010, la syndique a porté en appel la décision du comité de discipline devant la Cour du Québec.

DécisiondelaCourduQuébecLe 7 septembre 2011, la Cour a accueilli l’appel, ren-versé la décision du comité de discipline et a déclaré M. Giroux coupable sous tous les chefs d’infraction. Le dossier a été retourné au comité de discipline afin d’imposer les sanctions jugées appropriées.

sanctionLe 13 avril 2012, le comité de discipline a condamné M. Giroux à payer des amendes totalisant 30 000 $ et lui a ordonné de rembourser 50 000 $ à sa cliente.

dOSSier : Cd00-0743syndiquec.renéJoubertnumérodecertificat:117289section:EstrieplainteLa plainte comporte cinq chefs d’infraction. Il est reproché à M. Joubert de s’être placé en situation de conflit d’intérêts et d’avoir fait défaut de sauvegarder son indépendance professionnelle en s’engageant à ce qu’au moins 25 % des actifs sous gestion de ses clients soient transférés dans des produits financiers gérés par Norbourg Services Financiers inc. (chef 1); d’avoir fait souscrire à ses clients des actions privilégiées émises par Balanced Return Fund alors qu’il n’était pas autorisé à offrir de tels placements en vertu de sa certification (chefs 2 et 3); et d’avoir signé le nom de ses clients sur des fiches de transaction en lieu et place de ceux-ci (chefs 4 et 5).

Culpabilité

Le 16 juillet 2010, le comité de discipline a

déclaré M. Joubert coupable à l’égard des chefs

d’infraction 1, 2 et 3 et l’a acquitté sous les chefs

4 et 5.

DécisionsdelaCourduQuébec

Le 17 janvier 2012, la Cour du Québec a confirmé

la culpabilité de M. Joubert à l’égard des chefs

d’infraction 1, 2 et 3, ainsi que les sanctions imposées

par le comité de discipline sous ces chefs. La

Cour du Québec a par ailleurs déclaré M. Joubert

coupable sous les chefs d’infraction 4 et 5 et a

retourné le dossier devant le comité de discipline

afin d’imposer les sanctions jugées appropriées.

sanction

Par ses décisions des 9 mars 2011 (chefs 1, 2 et

3) et 7 juin 2012 (chefs 4 et 5), le comité de

discipline a radié M. Joubert pour une période

de trois ans.

dOSSier : Cd00-0821syndiqueadjointec.CaroleMorinvillenumérodecertificat:124540section:Montréal

plainte

La plainte comporte vingt chefs d’infraction. Il est

reproché à Mme Morinville de s’être approprié des

sommes d’argent totalisant 368 270 $ que lui avaient

confiées ses clients (17 chefs); d’avoir offert à un

client un placement dans une compagnie pour

un montant de 150 000 $ alors qu’elle n’était pas

autorisée à lui offrir ce placement en vertu de sa

certification (1 chef); de s’être placée en conflit

d’intérêts en offrant à un client un placement

dans une compagnie alors qu’elle en était l’unique

administrateur et actionnaire (1 chef); et d’avoir

entravé le travail d’un enquêteur (1 chef).

radiationprovisoire

Le 13 juillet 2010, le comité de discipline a radié

Mme Morinville de façon provisoire.


AviS diSCiPlinAires

AviS diSCiPlinAires

Culpabilité

Le 25 octobre 2011, le comité de discipline a

déclaré Mme Morinville coupable sous tous les

chefs d’infraction.

sanction

Le 12 juin 2012, le comité de discipline a radié

Mme Morinville de façon permanente.

dOSSier : Cd00-0882syndiquec.Denisplatisnumérodecertificat:185027section:richelieu-Longueuil

plainte

La plainte comporte quatre chefs d’infraction. Il

est reproché à M. Platis d’avoir fourni de faux

renseignements quant aux identités et coordonnées

du titulaire sur une proposition d’assurance en cas

de maladies graves (2 chefs) et d’avoir tenté de

frauder un assureur en utilisant une carte de

crédit émise à son nom pour payer la première

prime de la police d’assurance, alors qu’il savait

ou aurait dû savoir qu’elle était inactive (2 chefs).

Culpabilitéetsanction

Le 16 avril 2012, le comité de discipline a pris acte

du plaidoyer de culpabilité de M. Platis, l’a déclaré

coupable sous tous les chefs d’infraction et l’a

radié pour une période de trois ans.

dOSSier : Cd00-0880syndiquec.Martinproteaunumérodecertificat:127910section:Québec

plainte

La plainte comporte trois chefs d’infraction. Il est

reproché à M. Proteau d’avoir signé à titre de

témoin la proposition d’assurance-vie et la

déclaration de l’assuré hors la présence du

consommateur (2 chefs) et d’avoir faussement

déclaré avoir agi comme « agent ayant sollicité la

proposition » en signant à ce titre une proposition d’assurance-vie (1 chef).

CulpabilitéetsanctionLe 12 avril 2012, le comité de discipline a pris acte du plaidoyer de culpabilité de M. Proteau, l’a déclaré coupable sous tous les chefs d’infraction et l’a

condamné à payer des amendes totalisant 10 000 $.

dOSSier : Cd00-0896syndiquec.réjeanrossnumérodecertificat:129476section:Montréal

plainteLa plainte comporte un chef d’infraction. Il est reproché à M. Ross de ne pas avoir pris les mesures raisonnables afin d’assurer l’exactitude et l’intégralité des renseignements transmis à sa cliente quant à la valeur de la garantie sur un contrat de fonds distincts.

CulpabilitéetsanctionLe 15 mai 2012, le comité de discipline a pris acte du plaidoyer de culpabilité de M. Ross, l’a déclaré coupable sous l’unique chef d’infraction et l’a

condamné à payer une amende de 2 000 $.

dOSSier : Cd00-0908syndiquec.souphavanhsavannnumérodecertificat:188477section:Laurentides

plainteLa plainte comporte un chef d’infraction. Il est reproché à M. Savann de s’être approprié, pour ses fins personnelles, la somme de 210 $ que lui avait confiée son client pour fins de paiement de primes d’assurance dues à un assureur.

CulpabilitéetsanctionLe 3 juillet 2012, le comité de discipline a pris acte du plaidoyer de culpabilité de M. Savann, l’a déclaré coupable sous l’unique chef d’infraction et l’a radié pour une période de cinq ans.


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