E892Volume 1

Senelec

Etude d'Impact Environnemental et Social:Centrale thermique diesel de 60 MWdansla localité de Kounoune

janvier 2004

Environnemental Resources Management10, rue du Fbg Poissonnière,

75010 Paris, FranceTéléphone +331 532431 79Facsimile +331 53 24 10 40

Email frederique.willard(errm.comhttp;Mwwx.erm.com

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Senelec

Etude d'Impact Environnemental et Social:Centrale thermique diesel de 60 MW dans lalocalité de Kounoune

janvier 2004

Référence 3206

Pour et sous l'égide deEnvironnemental Resources Management

Visé par : Frédérique Willard

Signature :

Titre: Senior Consultant

Date: le 21/01/04

Le présent rapport a été rédigé par Environnemental ResourcesManagement France, avec tout le savoir-faire, le soin et lescompétences possibles, dans le cadre du Contrat passé avec leclient et en tenant compte des ressources mises à notre dispositionpar le client.

Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis du client ou dequiconque s'agissant de quelque sujet que ce soit ne rentrant pasdans le champ du présent contrat.

Le présent rapport est confidentiel et destiné au seul client. Parconséquent nous n'acceptons aucune responsabilité de quelquenature que ce soit envers un tiers qui en prendrait connaissance entotalité ou en partie. C'est donc à ses propres risques que ledit tierss'appuiera sur la fiabilité du présent rapport.

Table des Matières

1 Description du Projet ..................................................................... 22 Alternatives ..................................................................... 33 Exigences et réglementations légales ..................................................................... 34 Consultation Publique ..................................................................... 45 Milieu naturel ..................................................................... 56 Milieu social ..................................................................... 67 Impacts Environnementaux et sociaux ..................................................................... 6

7.1 Effets du Projet sur l'environnement pendant la période de construction ................ 67.2 Effets du Projet sur l'environnement pendant le fonctionnement de la centrale .....7

7.2.1 Air .................................................................................... 77.2.2 Nuisances sonores ....................................................... ....... 97.2.3 Eau ................... 107.2.4 Aspect visuel du site ..................................... . ................. . ...... 11

7.3 Etude des dangers . . . .l7.4 Questions socio-économiques . . . . 12

7.4.1 Impacts par le Projet sur les villages .127.4.2 Acquisition du terrain destiné au Projet .127.4.3 Ressources nécessaires .13

8 Plan de gestion environnementale et sociale . . . .13

Description du Projet

Le Gouvernement du Sénégal a sollicité un crédit au près du Groupe de la Banque Mondiale envue de financer un Projet de Production Indépendante d'Energie. Le lieu d'implantation de laCentrale est située sur le village de Kounoune, située à 23 kilomètres, à l'est de Dakar.

La centrale sera implantée au croisement des lignes HT « Cap des Biches - Sococim » et « Cap desBiches - Tobène ». Le site est accessible par de la voie latéritique qui mène à KEUR MASSAR.Celle-ci est un branchement de la Départementale « Route de SANGALKAM » qui prend sonorigine au kilomètre 25 de la Route Nationale qui relie Dakar à Rufisque.

La puissance de la future centrale est de 60 MW environ. Elle sera assurée par au moins trois unitésDiesel prévues pour fonctionner au fuel lourd N° 2.

La centrale sera au moins constituée des ouvrages suivants:

* le poste d'évacuation de l'énergie comprenant le(s) transformateur(s) principal(ux) et leursauxiliaires, les organes de coupure, de protections et de mesure;

* la liaison MT ou HT y compris les organes de coupure, de protection et de mesure;* un système de refroidissement;* les installations de dépotage et de stockage des combustibles;* les installations de traitement des combustibles* les installations de dépotage et de stockage des huiles;* les installations de traitement des effluents;* les installations de traitement et de stockage d'eau;* le pipeline devant alimenter la centrale en combustible;* les ateliers et autres locaux techniques;* les locaux administratifs* le pipeline devant raccorder la centrale au dépôt combustibles de Societé Dakaroise

d'Entreposage (SDE) de Cap des Biches.

Conformément au Code de l'Environnement du Sénégal, "tout projet de développement ouactivité susceptible de porter atteinte à l'environnement, de même que les politiques, les plans, lesprogrammes, les études régionales et sectorielles devront faire l'objet d'une évaluationenvironnementale ". C'est pourquoi Senelec a contractualisé un bureau d'études pour effectuerune Etude d'Impact sur l'Environnement (EIE) afin d'évaluer les impacts sociaux etenvironnementaux éventuels de la future centrale.

En tant que projet appuyé par la Banque Mondiale, l'EIE devra se conformer à toutes les normesstipulées par cet organisme et à toutes celles exigées par le droit national sénégalais. Ce projetinitialement classé en classe A par la Banque Mondiale a été reclassé en Classe B en janvier 2004.

La procédure d'EIE comprendra une opération de consultation publique suivant lesrecommandations de la Banque Mondiale. Une Politique de Déplacement Involontaire et deRéinstallation (PDIR) a été élaborée, pour pallier le déplacement et/ou la réinstallationinvolontaire éventuellement causés par le futur projet. Le PDIR sera établi conformément à ladirective de politique opérationnelle 4.12 de la Banque Mondiale.

Senelec prévoit que les questions clés relatives aux impacts de la centrale sur l'environnementseront les suivants:

* Impacts potentiels de la centrale sur la qualité de l'air ambiant;* Impacts sonores;

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* Les déchets liés au fonctionnement de la centrale;* Impacts socio-économiques.

2 Alternatives

Le site de Tobène a été envisagé comme alternative à Kounoune pour l'implantation de la centrale.Kounoune a été retenu car le site de Tobéne est plus éloigné que celui de Kounoune, ce quientraînerait des coûts d'investissement et d'exploitation élevés pour le transport du carburant. Lesimpacts environnementaux sur le site de Tobène ont été jugés plus importants dans la mesure oùle transport du carburant par camions a été considéré comme étant la seule alternative viable pourle site de Tobéne. Les deux sites présentaient les mêmes autres avantages et inconvénients.Aucune autre alternative n'a été envisagée, que ce soit pour le site du générateur ou pourl'itinéraire suivi par le pipeline.

Une fois le site de Kounoune retenu, le tracé du pipeline proposé partira du dépôt SDE destockage de Cap des Biches pour emprunter le couloir du gazoduc existant jusqu'au site deKounoune.

3 Exigences et réglementations légales

Le Code de l'Environnement a été modifié par la Loi N° 2001-01 du 15 janvier 2001. Lesinstallations de Classe 1 (dont font partie les centrales) sont définis comme devant être soumis àautorisation d'exploitation du Ministre chargé de l'environnement dans les conditions fixées pardécret.

L'article Lll (titre Il, chapitre I) stipule que "l'exploitation de ces installations ne peut êtreautorisée qu'à condition que des mesures spécifiées, par arrêté ministériel, soient prises pourprévenir ces dangers ou inconvénients". Une autorisation d'exploitation doit impérativement êtreaccordée aux initiateurs du Projet par le Ministère en charge de l'environnement avant laconstruction ou la mise en service de l'installation.

L'autorisation d'exploitation est obligatoirement subordonnée au fait que la distance entre lacentrale et "les habitations, les immeubles habituellement occupés par des tiers, les établissementsrecevant du public et les zones destinées à l'habitation, un cours d'eau, un lac, une voie decommunication, un captage d'eau"soit de 500 mètres minimum. L'exigence d'une autorisationpour des installations de Classe 1 doit faire l'objet "d'une enquête publique".

Plusieurs décrets permettant la mise en application du Code ont été adoptés. Le Décret N° 2001-282 du 12 avril 2001 indique dans le détail les diverses clauses du Code. Ce décret exigenotamment un complément d'obligations pour les installations de classes 1 et 2. Les principauximpacts sur l'environnement pour lesquels une EIE doit être réalisée sont les suivants:

* Les effets sur la santé et le bien-être des populations, les milieux de l'environnement, lesécosystèmes (flore et faune incluses);

* Les effets sur l'agriculture, la pêche et l'habitat;* Les effets sur le climat et l'atmosphère;* Les effets sur l'utilisation des ressources naturelles (régénératrices et minérales);* Les effets du recyclage et de l'élimination des résidus et des déchets;* Les effets de la réinstallation des populations, les sites archéologiques, le paysage, les

monuments, ainsi que les incidences sociales et les effets en amont, en aval et transfrontaliers.

La validation de l'étude d'impact doit être effectuée par un comité technique en appui duMinistère en charge de l'environnement, tel que le spécifie l'Arrêté N° 9469 du 28 novembre 2001.

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Le Secrétariat du comité est assuré par la Direction de l'Environnement et des EtablissementsClassés. L'arrêté N° 9468 précise la réglementation de la participation du public à l'étude d'impactenvironnemental. La participation du public est un élément constitutif de l'étudeenvironnemental. Les audiences publiques doivent être présidées par le Ministère technique dontles activités sont analysées. La collectivité décentralisée concernée assure la vice-présidence. LaDirection de l'Environnement et des Etablissements Classés en assure le secrétariat.

La centrale thermique en tant qu'installation de Classe 1 est définie dans le Code del'Environnement comme présentant un risque de "graves dangers ou inconvénients" sur "la santé,la sécurité, la salubrité publique, l'agriculture, la nature et l'environnement en général". C'estpourquoi le Droit sénégalais exige une EIE. Deux Arrêtés (N° 9471 et 9472) du Ministère en chargede l'environnement daté du 28 novembre 2001 définissent le contenu des termes de référence desétudes d'impact ainsi que celui du rapport de l'étude d'impact environnemental.

L'installation devra impérativement répondre à la fois aux normes de l'Etat du Sénégal et de laBanque Mondiale s'agissant de la qualité de l'air, de l'eau, des nuisances sonores et des déchetsdangereux. Il convient de noter qu'au Sénégal, les normes de qualité de l'air ont été publiées'Pollution Atmosphérique - Norme de Rejets NS 05 - 062' mais n'ont pas encore été officialisées.Quant aux normes concernant les nuisances sonores et les déchets dangereux dans le pays, ellesn'ont pas encore fait l'objet d'études.

Avant le démarrage du contrat d'EIE, Senelec a organisé plusieurs visites du site avec lesreprésentants du Ministère en charge de l'environnement, et du Ministère de l'Energie, des Mineset de l'Industrie. Comme il n'existe aucune autorité environnementale régionale responsable de lazone d'implantation de la centrale proposée, l'acceptation de l'EIE et la gestion des problèmesenvironnementaux relatifs à la centrale incomberont au Ministère en charge de l'environnementdu Sénégal.

Sur la base de l'EIE finale (contenant tout commentaire reçu au cours de la consultation publique),le comité technique devra présenter au Ministère une décision concernant la demande dupromoteur. Le Ministère doit ensuite faire état de la décision (positive ou négative.)

4 Consultation Publique

En vertu du Code de l'Environnement de l'Etat du Sénégal, une consultation publique devra êtreeffectuée dans le cadre de l'Etude d'Impact Environnemental. La procédure suivante doit êtremise en oeuvre:

* Annonce de l'initiative par voies de presse, annonces radio et invitations personnalisées;

* Dépôt du résumé non technique à la collectivité locale concernée;

* Tenue d'une réunion d'information avec les membres du comité technique et toutes les partiesintéressées;

* Collecte de commentaires écrits et oraux;

* Négociations en cas de besoin;

* Elaboration et rédaction du rapport.

Les points suivants récapitulent les démarches qui ont été entreprises jusqu'à la remise du rapportEIE:

* Avant le démarrage de l'EIE, le Ministère de l'Urbanisme a organisé une réunion deconsultation publique avec Sénélec et les parties intéressées au niveau national, au sujet del'acquisition du terrain de 14 ha nécessaire au Projet (terrain appartenant déjà au domaine

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national) par Sénélec. La réunion a eu lieu le 22 mai 2003 au Ministère de l'Urbanisme et del'Aménagement du Territoire.

* Une seconde réunion a eu lieu le 28 mai 2003 à la Préfecture de Rufisque, suivi d'une visitedu futur site de la Centrale, pour continuer la discussion concernant l'affectation du terrainà la Sénélec. La réunion a souligné que le Code de l'Environnement et le Code del'Urbanisme exigeaient la création d'une zone périphérique de protection de 500 mètresautour du site proposé pour la centrale.

* L'évaluation des impenses a été effectuée par une commission départementale en date du30/10/03.

* Le terrain est en cours d'immatriculation au nom de Senelec.

• ERM a organisé une série de consultations avec plusieurs parties intéressées au niveaunational et local (17-21 novembre 2003). ERM a également organisé deux visites de sites (le18 et le 20 novembre 2003) et consulté les membres des villages riverains de la zone prévuepour le projet.

* Dans le cadre de la consultation une réunion publique a été organisée le 3 décembre 2003,pour présenter les résultats du Résumé Non Technique provisoire de l'étude d'impactenvironnemental et social et également pour permettre aux parties intéressées de participerà la procédure de préparation du Projet.

* Environ 200 personnes issues des villages riverains se sont déplacées pour assister àl'audience publique. La salle a soulevé de nombreuses questions relatives auxindemnisations du foncier, à la santé humaine et des impacts sur l'agriculture, àl'électrification de la zone, et aux développements connexes que la centrale va induire.

Il est recommandé que Senelec nomme un Agent de Liaison Communautaire pour diriger lesactivités de consultation et d'information du public pendant la durée du Projet, et pour assurerl'engagement actif du public dans le processus de prise de décision.

Milieu naturel

Le site de Kounoune se localise dans la région du Cap Vert à environ 27 Km de Dakar. Il est limitéau nord par le village de Ngalap, au sud par la ville de Rufisque et à l'ouest par la route deSangalkam. La morphologie du site est déduite de celle de la région du Cap Vert. Il culmine à 104m, la zone des Niayes au nord recouverte par une quinzaine de mètres d'épaisseur de sable, de latête de la presqu'île au plateau de Bargny, et tout le long de la côte nord jusqu'à Saint Louis.

Le climat de la péninsule du Cap Vert, la partie la plus occidentale de l'Afrique, se caractérise parune saison des pluies habituellement courte et par une longue saison sèche. En général les pluiesau nord du Sénégal sont inférieures à 500 mm/an. Le pays n'a pratiquement connu que lasécheresse depuis l'indépendance. Les données de la rose des vents enregistrées à la stationmétéorologique de la station météorologique de Dakar indiquent clairement que le ventprédominant dans la région de Dakar est de loin le vent du nord qui souffle en direction de la mer.

Dans la région du projet l'urbanisation à provoqué la destruction ou la modification du couvertvégétal. Les niayes sont un des milieux les plus transformé à cause des cultures maraîchères etfruitières. La région de la centrale est une zone à vocation maraîchère. La majorité de la populationqui y vit pratique les cultures de légumes. La région bénéficie d'un climat et d'un sol favorable àce type d'activité.

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Il n'existe aucune région de désignation internationale dans le périmètre de la zone d'influence dusite proposé.

6 Milieu social

La Communauté rurale de Sangalkam, située à environ 25 km de Dakar, compte 49.000 hts répartissur 28 villages. Les zones d'habitations les plus proches du site, sont les villages de:

* Kounoune situé à environ 1 km du site avec 2650 habitants* Kounoune-Ngalap, à 700 m du site, avec 360 habitants* Keur Daouda Sarr, à 01 km du site, avec 1070 habitants* Keur Ndiaye Lô, à 1,5 km du site, avec 3490 habitants

L'équipe EIE a relevé l'existence d'un quartier en construction situé à environ 200 m du site de lacentrale. Il s'agit du quartier de Darou Rahmane qui est un prolongement de Rufisque-Nord. Cequartier compte plusieurs habitations, ainsi qu'une école primaire de six classes. La populationtotale de ce quartier s'élèverait entre 1500 et 2000 hts.

La majorité des populations de cette zone est composée de cultivateurs, de maraîchers,d'aviculteurs, d'éleveurs, etc. Aujourd'hui, sous la pression conjuguée de la sécheresse et del'urbanisation, ces populations se convertissent en fonction des opportunités en marchandsambulants, en ouvriers sur les chantiers de construction ou pour les femmes en vendeuses sur lesmarchés de la ville de Rufisque et de Dakar.

Lors de nos réunions de sensibilisation auprès des villageois sur le projet, la problématique quirevenait le plus souvent, était le chômage des jeunes qui constituent 65% de la population totale.Les habitants espèrent que le projet durant sa phase de construction et d'opération générera desbénéfices certains pour les populations riveraines.

La Communauté Rurale de Sangalkam est en train d'élaborer un schéma directeur completintégrant infrastructures, occupation des sols, développement industriel et électrification.

7 Impacts Environnementaux et sociaux

7.1 Effets du Projet sur l'environnement pendant la période de construction

Les éventuels impacts sociaux et environnementaux résultant des activités de construction(excavation du site, opérations de bétonnage; construction, élargissement ou rétablissement desroutes du site) seront sans doute les suivants:

* Poussières dues à la construction (notamment en saison sèche ou chaude)

* Pollution des eaux de surface et des eaux souterraines

* Nuisances sonores

* Circulation routière pendant la construction

* Main d'oeuvre

* Logement des ouvriers pendant construction;

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* Risque de propagation des maladies infectieuses dont le Sida

Ces questions doivent être clairement développées dans les sections afférentes du contrat établiavec le promoteur. Il est impératif qu'un contrôle régulier soit effectué. Les impacts de laconstruction ne figurent pas de manière spécifique dans le Code de l'Environnement (1983), maisils figurent en termes généraux dans les sections relatives à la pollution de l'air, à la pollution del'eau et aux nuisances sonores.

Les niveaux les plus élevés de vibration pendant la période de construction d'une site industrielsont principalement dus à la construction des fondations. Cependant, les vibrations provenant deces activités ne sont normalement pas perçues au delà de 100m. Sur le site de la centraleKounoune, il n'y a pas de récepteurs dans la limite de 100m. Les réglementations doivent interdirel'installation de récepteurs à l'intérieur de cette zone.

Aucun mouvement migratoire massif n'est à anticiper pour la phase de construction. La droitsénégalais donne priorité à l'embauche de main d'oeuvre sur de tels projets.

7.2 Effets du Projet sur l'environnement pendant le fonctionnement de la centrale

7.2.1 Air

Les rejets atmosphériques des centrales thermiques sont typiques de ceux provenant de lacombustion des combustibles fossiles. La centrale sera alimentée au fioul lourd (FO2); lespolluants primaires majeurs seront par conséquent les oxydes d'azote (NOx), les oxydes de soufre(SO.) et les poussières (PMlo). Les rejets de SOx dépendent de la teneur en soufre du combustible.Les rejets de poussières et de NOx dépendent, principalement, des caractéristiques ducombustible, de la température et de la technique de combustion.

Il existe deux classes distinctes de normes de qualité de l'air relatives à la centrale thermique de 60MW proposée. La première fixe les limites pour les rejets éventuellement émis par l'installation.La seconde, une norme de qualité de l'air ambiant, définit le niveau maximum de concentration ausol des polluants au niveau d'un récepteur. Les concentrations au sol comprennent aussi bien lesrejets provenant de l'installation proposée que ceux émis par d'autres sources significatives.

Les limites des rejets polluants au Sénégal sont détaillées dans le fascicule 'Pollution Atmosphérique- Norme de Rejets NS 05 - 062' qui spécifie les limites pour différents types d'installations. Leslimites de rejet pour un moteur stationnaire utilisant un combustible lourd sont indiquées ci-dessous:

Limites de rejet pour les moteurs stationnaires fonctionnant au combustible lourd au Sénégal

Polluant Limite des rejets*NO, 300 mg/Nm3SOQ 2000 mg/Nm3Poussières 50 mg/Nm 3

* Ces concentrations sont prévues à 15% oxygène.

Les limites de rejet pour une centrale thermique neuve sont détaillées dans le fascicule de laBanque Mondiale « Pollution Prevention and Abatement Handbook 1998 - Toward Cleaner Production »et sont indiquées ci-dessous.

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Limites de rejets de la Banque Mondiale pour les centrales à moteur

Polluant Limite des rejetsNO, 2000 mg/Nm3 (ou I 3g/kWh)S02 0.2 tonnes/jour/MW de capacité & 2000 mg/Nm3

Poussières 50 mg/Nm3

Aucune autre source significative de polluant n'a été localisée dans le voisinage proche de lacentrale. Il n'existe aucune installation industrielle sur le site ou dans la zone voisine. On notenéanmoins la présence d'une cimenterie à 4 ou 5 km. La zone industrielle la plus proche est situéeà Rufisque, soit à près de 4,5 km de l'implantation. Aussi, les concentrations de fonds y sontconsidérées comme faibles.

Les récepteurs recensés dans le voisinage proche du site sont les suivants:

* Ecole (env. 200 m au sud de l'implantation);* Darou Rahmane (quartier résidentiel composé de 20 à 100 maisons au sud de l'école);* Le village de Kounoune (1,5 km au nord-est de l'implantation); et* Kounoune Ngalap (1,75 km à 2 km au nord de l'implantation).

Les impacts sur la qualité de l'air de la future centrale diesel ont été évalués à l'aide d'un modèlede dispersion « nouvelle génération ». Des données météorologiques détaillées enregistrées àDakar sont utilisées pour simuler les conditions météorologiques.

Une information détaillée sur l'ingénierie est indispensable pour entreprendre la modélisation dela dispersion. Or, les détails sur la conception de la future centrale ne seront connus qu'après lasélection du promoteur privé. C'est pourquoi l'évaluation s'est appuyée sur une « installationfictive » la plus réaliste possible. Celle-ci correspond à la configuration d'une centrale connue àquatre moteurs, pour laquelle il existe des données opérationnelles (consommation de fuel,diamètre de la cheminée, et température et vélocité du gaz d'échappement). La modélisation a étéréalisé sur la base de ces données. La modélisation devra être refaite, sur la base des donnéesréelles, par le promoteur une fois que la configuration de la centrale Kounoune sera connue.

La conception de base de la centrale devra répondre aux normes de l'Etat sénégalais et à celles dela Banque Mondiale. Après connaissance de la conception détaillée de la centrale thermiqueDiesel, l'évaluation de la qualité de l'air devra être réalisée pour garantir que les hypothèses faitesdans l'EIE restent valables.

Si les mesures compensatoires appropriées sont mises en oeuvre (hauteur des cheminées, vitessed'éjection des gaz) l'installation sera conforme aux normes relatives à la qualité de l'air. Lesanalyses qui seront effectuées par la suite sur les rejets gazeux permettront d'évaluer l'efficacitédes dispositions compensatoires prévues.

Aucun contrôle de la qualité de l'air n'a été réalisé dans le voisinage de la zone d'implantationproposée. Néanmoins, la visite a démontré qu'il n'existe aucune source significative de pollutionde l'air dans le voisinage immédiat de la région de Kounoune. La zone industrielle la plus procheest située à Rufisque, soit à près de 4-5 km au sud de la future centrale. Le consultant estime, donc,qu'il s'agit d'une zone non dégradées, dans le cadre des directives de la Banque Mondiale .1

La capacité prévue pour la centrale est de 60MW. Senelec a comme objectif d'étendre la capacité

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de la future centrale à 120MW. A ce stade le Consultant n'est pas en mesure de déterminerl'impact de cette extension de l'installation.

Néanmoins, la modélisation indique que dans le cas de la configuration utilisée pour lamodélisation, une extension de l'installation pourrait provoquer une dépassement des limites dequalité de l'air définies dans la loi sénégalaise ainsi que ceux-ci de la Banque Mondiale pour NOxet S02. La configuration de la première phase de la centrale (60 MW) doit prendre en compte lapossibilité d'une future extension quant aux paramètres suivants: Technologies des moteurs,dispersion du gaz d'échappement par une hauteur des cheminées plus importante (bien que lahauteur proposée par le modèle de 55m est très probablement la limite économique et donc pastrès réaliste), fuel plus propre (soit gaz naturel ou fuel oil plus propre) dans le cas de S02, outraitement du gaz d'échappement.

La Réduction de NOx peut être obtenue en jouant sur divers facteurs: le pourcentage d'air enexcès et la re-circulation du gaz d'échappement. D'autres mécanismes incluent l'injection devapeur ou d'eau (pour baisser la température), et l'utilisation de brûleurs de bas NOx.

7.2.2 Nuisances sonores

La centrale proposée sera à l'origine de nuisances sonores et vibratoires. L'EIE quantifie cesimpacts sur la base de l'information disponible et les compare aux directives internationales etnationales relatives aux niveaux acceptables de bruits et de vibrations.

Les nuisances sonores provoquées par la construction doivent respecter certaines limites. LaBanque Mondiale ne spécifie aucune limite quant aux bruits de construction. Toutefois, les normeseuropéennes considèrent généralement une limite de LAcq de 70 dB en façade du bâtiment pendantla journée durant la construction. Cette valeur a servi de référence pour les niveaux de bruit enextérieur des bâtiments d'habitation. Elle équivaut à une limite sonore en champ libre de 67 dB.

On prend comme hypothèse que le potentiel de nuisance sonore la nuit pendant la phase deconstruction sera identique à celui de la nuisance sonore lorsque la centrale est en coursd'opération. Il s'agit là d'une approche très stricte, puisque des niveaux sonores plus élevéspeuvent être acceptables pour des périodes courtes.

Il a été tenu compte des directives internationales relatives aux bruits et aux vibrations publiéespar l'Organisation Mondiale de la Santé et par la Banque Mondiale. La centrale sera conçueconformément à ces normes. Selon la Banque Mondiale, le niveau sonore provenant d'uneinstallation en fonctionnement devrait soit respecter les niveaux spécifiés au tableau ci-dessous,soit provoquer une émergence maximum de 3dB(A) si les niveaux sonores de fond dépassent déjàceux indiqués au tableau ci-dessous. Les limites sont généralement interprétées en tant queniveaux sonores mesurés en extérieur et en champ libre.

Normes de la Banque Mondiale relatives aux nuisances sonores

Niveau maximum de bruit acceptableLAcq, I heure

Récepteur Journée Nuit07.00-22.00 22.00-07.00

Résidentiel; institutionnel; 55 45scolaireIndustriel; conmnercial 70 70

Le titre VII du décret d'application N° 2001-282 mentionne la pollution sonore mais demande àêtre spécifié au cas par cas.

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Aucune autre source majeure de bruit n'existe dans le voisinage de la centrale proposée. Leshabitations éloignées situées autour du site ne sont pas soumises à des niveaux élevés de bruitsindustriels ou routiers. Les niveaux de bruit existants ont été relevés en cours de journée. Lesrésultats indiquent que le niveau de bruit sera inférieur aux critères d'évaluation. Etant donnéel'absence de sources sonores importantes, les niveaux de bruit en nocturne seront inférieurs, euxaussi, à ceux préconisés par les normes de la Banque Mondiale.

Les bruits et les vibrations provoqués pendant la construction sont considérés comme des niveauxde bruits typiques générés habituellement par la construction d'une centrale semblable à celle-ci.L'évaluation a été réalisée sur la base de la meilleure estimation actuelle des activités, du planning,de la centrale et de son utilisation. Les niveaux de bruit émis au cours de la construction ont étécalculés pour les récepteurs les plus sensibles et comparés aux critères indiqués ci-dessus. Letemps pendant lequel dureront les bruits de construction et les effets de vibration ont étéégalement pris en compte.

Les normes et la législation adéquates ont été examinées. Les limites de niveaux sonores àrespecter en bordure du site et sur certains emplacements hors site susceptibles d'être affectés parla centrale ont été établies. Les estimations préliminaires des niveaux de bruit se sont basées surdes mesures réalisées à la centrale thermique Diesel de Cap des Biches, afin de vérifier que lesniveaux sonores futurs respecteront les limites. La prévision détaillée des niveaux de bruit émispar la nouvelle centrale et la description des mesures compensatoires qui seront intégrées à laconception de la centrale feront l'objet d'une étude de contrôle sonore dans le cadre de laconception détaillée. Aucune significative de vibrations ne sont prévue pendant l'exploitation dela centrale en dehors des limites du site.

7.2.3 Eau

Il existe globalement très peu d'eau de surface, la majeure partie de l'année, dans la zoned'implantation de la future centrale. La nappe phréatique est peu profonde mais elle est très peuexploitée. Senelec a déjà reçu un devis de la Direction Régionale de la Sénégalaise des Eaux (SDE)à Rufisque pour les futurs raccordements d'eau de la centrale thermique prévue à Kounoune.L'eau arrivera par l'une des deux canalisations existantes qui longent actuellement la route d'accèsà la future centrale.

Ces canalisations font partie du réseau d'eau installé par la SDE dans la région de Rufisque. Leréseau d'eau qui alimente Dakar à partir du Lac de Guiers traverse le département de Rufisque. Enprincipe, une augmentation de l'utilisation de l'eau dans la région de Rufisque devrait ralentirl'arrivée d'eau vers Dakar. La SDE se réserve le droit de restreindre l'approvisionnement d'eauaux consommateurs de la région de Rufisque en cas d'éventuelles pénuries d'eau à Dakar.

L'approvisionnement d'eau dans la région de Rufisque et de Dakar est actuellement très limité.Toutefois, un nouvel ouvrage renforçant les potentialités du Lac de Guiers sera terminé d'ici 2004.L'achèvement du Projet augmentera d'environ 60 000 m3 par jour la capacité totaled'approvisionnement en eau de la région de Rufisque et de Dakar. La SDE souligne que cela vaalléger considérablement les difficultés d'approvisionnement en eau de la région. La SDE prévoitque la demande nationale en eau augmentera de 2 à 3% par an au cours des prochaines années.

Senelec prévoit que la consommation d'eau sur le site sera minime: il est prévu en effet que lerefroidissement des moteurs de la centrale sera assuré en circuit fermé par des radiateurs. Laconsommation portera seulement sur des volumes relativement faibles d'eaux d'appoint et d'eauxdomestiques (moins de 3 m3 par jour).

Le volume d'eaux usées produit par la centrale sera relativement limité. L'eau rejetée sera presqueuniquement de l'eau de purge provenant du système de refroidissement et de la chaudière de

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récupération dont la vapeur produite maintiendra le combustible aux températures requises.L'eau provenant des installations de nettoyage pourra aussi en faire partie, de même que les boueset les eaux usées domestiques (douches et sanitaires installés pour les ouvriers, etc.). Il n'existeaucun réseau d'égouts dans la région ni, à notre connaissance, de masse d'eau réceptrice. Senelecva s'assurer que l'assainissement des eaux usées sera inclus dans le projet de Centrale thermique.

Les eaux usées doivent être évacuées conformément à la Norme Sénégalaise de Rejet des EauxUsées (NS 05-061 de juillet 2001). Cette norme s'applique aux rejets des eaux usées dans les limitesterritoriales du pays. Le producteur ne peut pas rejeter de rejets toxiques ou des eaux usées.

7.2.4 Aspect visuel du site

Le site est une zone rurale caractérisée par une végétation de savanes (comprenant de nombreuxbaobabs) et des petits buissons. Une partie du terrain est consacrée à l'agriculture (en particulierles arbres fruitiers). Le relief relativement plat de cette zone signifie que malheureusement il seraimpossible de cacher des constructions élevées. L'aménagement transformera certainement lepaysage de ce site dans un rayon de plusieurs kilomètres. Les cheminées et les moteurs diesel àeux seuls auront évidemment un impact visuel dans le paysage. Cependant, il existe déjà deuxlignes électriques qui s'entrecroisent à cet endroit. Les pylônes des lignes à haute tensiondétériorent déjà nettement la vue du paysage alentour.

7.3 Etude des dangers

Du fait de l'absence de données spécifiques au projet de construction de la centrale, l'étude dedangers a eu pour objectifs principaux d'exposer d'une façon générale les risques liés aux activitésde production d'électricité et aux activités annexes, de décrire les accidents susceptibles desurvenir, et de présenter les mesures propres à en réduire la probabilité et les effets.

La nature des risques technologiques présents sur un site de production d'électricité est trèsdiverse. On peut généralement regrouper les dangers en plusieurs catégories:

* Incendie,. Explosion,* Déversement accidentel de produits nocifs,* Escalade d'incidents mineurs vers des accidents majeurs, et* Accidents d'origine extérieure au site (malveillance, etc.).

A ces risques technologiques, il faut ajouter tous les risques naturels (orage, tremblement de terre,etc.) pouvant avoir un impact au sein du site.

Il ressort de l'analyse des risques que le risque principal au sein du site est l'incendie, que ce soitun incendie d'un bac de stockage de produit combustible (fuel lourd) ou un incendie d'untransformateur électrique. Les conséquences de tels accidents peuvent être graves, et nécessitentla mise en place d'une zone d'isolement autour du site afin de s'assurer qu'aucune population neviendra s'installer dans une zone à risque. Ces distances d'isolement sont estimées à partir desscénarii d'accident majorants.

Le risque principal associé à la canalisation de transport de fuel est la pollution du sol et des eauxliée à une fuite accidentelle.

Un incendie et/ou une explosion d'un réservoir de fuel est un événement grave qui justifie uneanalyse détaillée. Les scénarios d'incendie/explosion pouvant potentiellement survenir au niveaud'un bac de stockage de fuel lourd sont présentés ci-après:

* Explosion (UVCE) suite à un épandage* Boil-over d'un bac (boule de feu)* Explosion de la phase gazeuse d'un bac* Feu de cuvette de rétention* Feu de bac

D'après l'analyse, les conséquences les plus graves sont liées à un boil-over d'un bac de fuel lourd.La zone des premiers effets mortels a été évaluée à 187 m et celle des premiers effets irréversibles à279 m. Il faut donc s'assurer que la zone de stockage du fuel lourd soit située à plus de 200 m despremières maisons d'habitation ou autres établissements recevant du public.

Il faut cependant ajouter que le boil-over est un phénomène avec une probabilité d'occurrence trèsfaible, car supposant un incendie très prolongé, donc une incapacité de lutter contre l'évènementinitiateur. Ainsi, les conséquences des scénarios présentés précédemment seront réduites parl'intervention des moyens fixes et mobiles de lutte contre l'incendie.

7.4 Questions socio-économiques

7.4.1 Impacts par le Projet sur les villages

Parmi les impacts positifs du Projet pour les villages mentionnés ci-dessus sont les suivants:

* La Communauté Rurale de Sangalkam percevra des taxes qui aideront au développementde la localité.

* L'implantation de la Centrale accélérera l'électrification totale de la zone, que pourraitattirer de nouvelles unités industrielles.

* Des emplois pour les jeunes sur le chantier de construction.* Développement du commerce de proximité favorable aux femmes.• Accroissement du chiffre d'affaires des services de consommation.* Nouvelles infrastructures par suite de l'urbanisation de la zone qui profiteront aux

populations existantes.

Les impacts négatifs suivants peuvent parvenir:

* Bouleversements dans la vie des populations limitrophes.* Réduction des zones de cultures et perte de l'outil de travail de certains villageois.* Déplacement de population hors du périmètre de sauvegarde.* Perturbations durant la phase de construction.* Risques de propagation de maladies infectueuses.

7.4.2 Acquisition du terrain destiné au Projet

Senelec et le Ministère de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire ont entamé dés le moisde mai 2003 les procédures d'immatriculation du terrain et sa transformation en titre foncier aunom de Senelec. Il a été convenu que les occupants recevront des indemnités compensatoiresconformes à la législation de l'état sénégalais.

Senelec est en pourparlers avec le Ministère en charge de l'environnement et le Ministère del'Urbanisme pour définir les modalités d'application de la zone tampon de 500 mètres, tel qu'elleest définie dans Le Code de l'Environnement. Il n'existe à ce jour aucun accord concernant ledéplacement éventuel des résidants et propriétaires de la zone tampon, ou sur leur éventuelleréinstallation dans une autre zone.

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Les principaux textes de loi sénégalais régissant la réinstallation des populations et les indemnitéscompensatoires sont les suivantes:* Loi No 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national* Loi No 76-67 du 2 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et des

autres opérations foncières d'utilité publique* Décret No 77-563 du 3 juillet 1977 portant application de la loi No 76-67 du 2 juillet 1976 relative

à l'expropriation pour cause d'utilité publique et des autres opérations foncières d'utilitépublique

Etant donné que le Projet recevra aussi une garantie partielle de la Banque Mondiale, il devra êtreconforme aux directives de la Banque Mondiale sur les déplacements involontaires despopulations, et notamment à la Directive Opérationnelle (OD) 4.12, qui stipule ce qui suit:

"Pour un projet de réinstallation volontaire assisté par la Banque, la banque exigequ'une ébauche du plan de réinstallation conforme à cette politique lui soit soumiseavant l'évaluation du projet, à moins que, en raison de la nature et de la conception duprojet ou un ou plusieurs sous projets (a) la zone d'impact des sous projets ne puissepas être déterminée ou, (b) la zone d'impact est connue mais les positions del'implantation ne sont pas précises. Dans ces cas, l'emprunteur soumet une politiquede déplacement involontaire et de réinstallation avant l'évaluation."

Par conséquent, puisque la nature et le niveau de réinstallation ne peuvent pas être définis demanière précise à ce stade, l'équipe de consultants en charge de l'EIE a élaboré une politique dedéplacement involontaire et de réinstallation (PDIR) conforme à la directive OD 4.12 de la BanqueMondiale OD 4.12, pour fournir les procédures et les mécanismes appropriés éventuellementnécessaires au règlement de ces points dans le cadre du Projet.

7.4.3 Ressources nécessaires

En tant qu'initiateur du Projet, Senelec est tenue de prendre en compte les questions deréinstallation relatives au Projet. La collaboration du Ministère de l'Urbanisme est indispensablepour assurer que les mesures compensatoires adéquates seront prises conformément à lalégislation sénégalaise et au Plan de Réinstallation.

8 Plan de gestion environnementale et sociale

Les tableaux suivants résument les mesures compensatoires recommandées par les consultants duBureau d'Etudes durant les opérations de construction et de fonctionnement de la centralethermique.

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Mesures compensatoires principales à prendre lors de la phase de construction

Problème Mesures compensatoires

Poussières dues à la construction (notamment en Bâcher les camions transportant des matériauxsaison sèche et chaude) friables sur le site et hors du site. Minimiser les

chutes de matériaux pendant leur transport

Limiter la vitesse à 35 km à l'heure sur les routesnon pavées

Entretien et stockage approprié des piles dematériaux friables afin de minimiser la dispersionde la poussière (ex: équilibrer les opérations dedécoupage et de remplissage )

Milieu aquatique Collecte et évacuation appropriées des déchetsdomestiques et des eaux usées générés par lesouvriers

Procéder à l'assèchement du site pour permettre ledépôt des particules solides en suspension.Récupérer/nettoyer les coulures d'huile et decarburants

Retenir les liquides provenant des réservoirs decarburants et du lavage des véhicules dans une zoneimperméable fermée et les rediriger avant qu'ils nese déposent

Bruit Equiper de silencieux efficaces tous les moteursdiesel situés sur la centrale

Circulation des véhicules Limiter strictement la vitesse, la circulation et leshoraires de circulation des véhicules

Main doeuvre Mettre en oeuvre une politique d'embauche la plusbénéfique possible pour les communautés locales

Appliquer des restrictions sur la main d'oeuvre afinde minimiser les nuisances causées auxcommunautés locales et d'éviter les effets sanitairesnégatifs

Strict contrôle sanitaire de la main d'oeuvre (expour éviter le paludisme, la tuberculose et le SIDA)

Base de vie du chantie Après consultation avec elles, s'entendre avec lescommunautés locales pour trouver le bonemplacement pour installer le chantier

Restreindre la zone d'installation du chantierMettre en place des conditions contractuellesrelatives à la santé, à l'alimentation et à la gestiondes déchets

acquisition des terres et réinstallation Mise en place de mesures de compensation et deréinstallation conformément aux lois sénégalaisesou au PDIR; offres de possibilités d'emploi pourles ouvriers locaux.

Mettre en oeuvre une politique d'embaucher la plusbénéfique possible pour les communautés locales.

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Contrôles et Mesures compensatoires principales en phase opérationnelle

Problème Mesure compensatoire Contrôle

Environnement atmosphérique Aucune mesure requise (lorsque La construction terminée,les hypothèses de la modélisation effectuer des contrôles sur larestent valides - à vérifier) qualité de l'air ambiant dans le

périmètre

Utiliser de matériaux spécifiques Effectuer des contrôles sur leétudiés pour leur qualité phonique bruit dans le périmètre

Surface et nappe phréatique Retenir et évacuer de manière Contrôler régulièrement desappropriée les déchets provenant équipements de récupération desdes systèmes et canalisations eaux uséessanitaires

Concevoir systématiquement des Vérifier régulièrement lesdispositifs anti-déversement et systèmesdes systèmes d'alarme

Accidents du travail, santé et Equiper la zone de stockage de Vérifications régulières dessécurité des personnes fuel lourd et de gasoil avec des systèmes par le personnel

moyens fixes de protectionincendie

Les produits dangereux devront Vérifications régulières desêtre stockés en rétention systèmes par le personnel et par

des inspections des autorités

Assurer une formation à Formation régulière sur sitel'utilisation des équipements deprotection et à la manipulationdes produits chimiques

Baliser clairement les dangers sur Sur site, faire régulièrementle site et former les personnes à contrôler le personnel par lesreconnaître les symboles de cadresbalisage

Installer des systèmes de contrôle Vérifications régulières deset de détection de vapeur systèmes par le personnel

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Problème Mesure compensatoire ContrôleInstaller les accumulateurs acides Vérifications régulières desau plomb dans des zones systèmes par le personnelspécialement conçues et ventilées

Mettre en place sur le site un plan Vérification régulière dede réponse aux urgences l'ensemble de la centrale

Limiter l'accès aux locaux Maintenir un systèmeélectriques d'autorisations écrites pour

l'accès

Risque de fuite associé au Mettre en place protection Inspections par le constructeurpipeline cathodique, revêtement interne et

exteme sur le pipeline, racleursintelligents, inhibiteurs decorrosion et plan de surveillanceet d'intervention

Architecture et paysage Aménagement d'une zone tampon Inspectionsautour du cite (déjà imposé par leCode de l'Environnement)

Maintien, autant qu'il est Respecter le planning du sitepossible, de la végétationexistante

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