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Dossier ICPE – Volet sanitaire de l’étude d’impact

Société DS RECYCLAGE Site de Laroque d’Olmes (09)

VOLET SANITAIRE

Dossier ICPE – Volet sanitaire de l’Etude d’impact


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SOMMAIRE

I. Identification des dangers sur la santé des populations p.3

1. Identification des futurs rejets dans l'environnement p.3

2. Recensement des substances chimiques susceptibles d’être diffusées p.3

II. Périmètre d'impact et populations concernées p.5

1. Description sociodémographique de la population p.5

2. Description des lieux et des milieux d’exposition p.7

3. Usages sensibles à proximité de l’installation p.9

4. Population prise en compte dans l’étude sanitaire p.9

III. Identification du potentiel dangereux des agents sélectionnés p.10

1. Généralités sur la pollution de l’air p.10 2. Effets de l’oxyde de carbone p.10 3. Effets des oxydes d’azote (NOx) p.11 4. Effets des COV p.11 5. Effets des particules des moteurs diesel p.12

6. Effets de la nuisance sonore p.12

IV. Définition des relations dose-effet p.13

1. Gaz de combustion p.13 2. Composés organiques volatils susceptibles d’être diffusés lors des opérations de vidange et remplissage de réservoir de carburants p.13

V. Evaluation de l’exposition des populations p.15

1. Schéma conceptuel p.15 2. Voies d’exposition p.16

3. Exposition aux oxydes de carbone et d’azote p.17 4. Exposition aux COV p.17

5. Exposition aux émissions sonores p.17

VI. Conclusion concernant l'impact du site sur la santé p.19



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I. Identification des dangers sur la santé des populations

1. Identification des futurs rejets dans l’environnement Les rejets dans l’environnement concernés par les activités de la société DS RECYCLAGE seront les suivants. En ce qui concerne les rejets atmosphériques, on recense :

les gaz de combustion du trafic routier et des engins de chantier, les poussières diffuses soulevées par les camions de transports, les COV générés par les carburants en phase de vidange des réservoirs des VHU, les agents physiques : pour l’essentiel les émissions sonores liées au trafic (camions de

transports) et aux engins de chantier (pelle mécanique, chariot élévateur manutention, presse).

Ils seront émis de façon diffuse et non permanente dans l’atmosphère. On ne recensera aucun rejet atmosphérique canalisé. En ce qui concerne les rejets aqueux, on recense :

les eaux usées sanitaires (quotidienne), les eaux pluviales de toiture (temporaire), les eaux pluviales de ruissellement (temporaire).

Les eaux usées sanitaires seront évacuées via une canalisation existante sur le réseau collectif d’eaux usées de la zone industrielle puis vers la station d’épuration collectif du Syndicat Libre Haute Vallée Touyre située aux abords et à l’est du site. Cette station d’épuration est mixte (industriels et collectivités) et est dimensionnée pour traiter 120 000 Equivalents habitant, elle est donc largement en capacité de traiter les eaux usées issues du site DS RECYCLAGE. Il convient donc de se reporter à l’étude des risques sanitaires de cette station d’épuration. Les eaux pluviales de toitures constituent des eaux propres non susceptibles d’être polluées et sont donc rejetées sans aucun danger sur un puisard puis pas trop plein sur le réseau d’eaux pluvial collectif lequel se déverse dans la Touyre. Les eaux pluviales de ruissellement sont susceptibles d’être polluées (Matières en suspension, hydrocarbures, métaux lourds) par lessivage des sols et des stockages de matières. Elles seront donc collectées sur toutes les aires étanches à risques, canalisées puis rejetées après dispositif de traitement approprié sur le réseau pluvial collectif lequel se déverse dans la Touyre.

2. Recensement des substances chimiques susceptibles d’être diffusées

Les principales substances chimiques susceptibles d’être diffusées dans l’air concernent :

le monoxyde de carbone (CO) et les oxydes d’azote (NOx) engendrés par le trafic routier et les engins tel que la presse-cisaille et les pelles mécaniques, cependant compte tenu



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des faibles volumes de rejet et de la dispersion atmosphérique, le risque d’intoxication est négligeable pour les employés et les populations environnantes.

les composés organiques volatils (COV) sont émis au cours des opérations de

remplissage et distribution au niveau de la petite cuve aérienne de Gasoil présente sur le site et au cours de la vidange des carburants dans les VHU. Cependant les faibles volumes mis en jeu au cours de ces opérations entraînent des quantités de COV négligeables pour engendrer un danger pour les employés et les populations environnantes.

Les poussières engendrées par l’activité seront négligeables. La manutention des ferrailles et des VHU sera effectuée par l’intermédiaire de pelles mécaniques et de chariots élévateurs. Les DIND seront stockés eu sein de bennes. Les opérations de découpe seront mécaniques (pince-cisaille, chalumeau), occasionnelles et seront réalisées à l’extérieur, le milieu est donc fortement ventilé. Ainsi, les populations extérieures ne seront pas soumises directement aux émissions susceptibles d’être émises dans l’atmosphère de façon diffuse sur le site. Les gaz de dispositifs de climatisation (fréons) présents dans les véhicules hors d’usage seront retirés à la source au moyen d’un extracteur spécifique puis stockés dans une bonbonne spécifique. Les principales substances chimiques susceptibles d’être diffusées dans les eaux pluviales de ruissellement sont :

- les Hydrocarbures dissous issus notamment de matières métalliques souillées par des carburants, d’huiles moteurs, huiles hydrauliques.

- ETHYLENE-GLYCOL issus des réservoirs de liquides de refroidissement. - les Métaux dissous issus des poussières et des déchets métalliques

Les eaux pluviales de ruissellement du site seront toutes collectées et canalisées, elles ne sont pas susceptibles de s’écouler sur les terres extérieures du site et notamment contaminées les terres agricoles vouées à la culture aux abords du site (Nord, Sud et Sud-Ouest), elles seront évacuées sur le milieu hydraulique superficiel, potentiel milieu d’exposition.



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II. Périmètre d’impact et populations concernées

1. Description sociodémographique de la population Le site se localise sur la commune de Laroque d’Olmes à 960 m au Nord-Est de l’entrée du bourg. La commune de Laroque d’Olmes est une commune rurale de 2524 habitants (population municipale) au recensement de 2013 (source INSEE). Les communes concernées par l’affichage des éléments d’informations (rayon d’affichage : 2 km) pour la demande d’autorisation sont :

• Laroque d’Olmes,

• Regat à 12 m au Nord,

• Aigues-Vives à 350 m au Nord Nord-Ouest,

• Tabres à 410 m à l’Ouest,

• Esclagne à 850 m à l’Ouest Sud-Ouest,

• Léran à 1,5 km à l’Est,

• Limbrassac à 1,95 km au Nord-Ouest. Les caractéristiques de la population des communes concernées par le rayon d’affichage sont les suivantes (source : recensement de la population 2011, INSEE) :

Commune de Laroque d’Olmes:

Age en 7 tranches Sexe

Total Hommes Femmes

0 à 14 ans 173 186 359

15 à 29 ans 162 135 297

30 à 44 ans 183 216 399

45 à 59 ans 273 281 554

60 à 74 ans 232 255 487

75 à 89 ans 252 218 384

90 ans et plus 13 45 58

Total 1188 1336 2524

Commune de Régat :


Total Hommes Femmes

0 à 14 ans 8 8 16

15 à 29 ans 4 5 9

30 à 44 ans 14 10 24

45 à 59 ans 10 12 22

60 à 74 ans 8 9 17

75 à 89 ans 1 2 3

90 ans et plus 0 0 0

Total 45 45 90



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Commune Aigues Vives :


Total Hommes Femmes

0 à 14 ans 55 64 119

15 à 29 ans 42 33 75

30 à 44 ans 45 54 99

45 à 59 ans 82 80 162

60 à 74 ans 65 58 123

75 à 89 ans 18 17 35


Total 308 307 615

Commune de Tabres :


Total Hommes Femmes

0 à 14 ans 24 31 55

15 à 29 ans 21 12 33

30 à 44 ans 26 34 60

45 à 59 ans 43 38 81

60 à 74 ans 50 57 107

75 à 89 ans 11 15 26


Total 175 189 364

Commune d’Esclagne :


Total Hommes Femmes

0 à 14 ans 9 9 18

15 à 29 ans 7 8 15

30 à 44 ans 9 8 16

45 à 59 ans 15 11 26

60 à 74 ans 21 19 40

75 à 89 ans 2 3 5


Total 64 58 122

Commune de Léran :


Total Hommes Femmes

0 à 14 ans 48 52 100

15 à 29 ans 29 42 71

30 à 44 ans 48 46 94

45 à 59 ans 74 82 156

60 à 74 ans 62 71 133

75 à 89 ans 31 34 65


Total 294 330 624



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Commune de Limbrassac :


Total Hommes Femmes

0 à 14 ans 13 9 22

15 à 29 ans 7 5 12

30 à 44 ans 8 9 17

45 à 59 ans 14 15 29

60 à 74 ans 11 12 23

75 à 89 ans 4 4 8


Total 57 55 112

Au total : on dénombre 4451 habitants sur les communes du rayon d’affichage de 2 km dont 689 ont moins de 14 ans.

2. Description des lieux et des milieux d’exposition

La surface totale de Laroque d’Olmes est de 1436 hectares, répartie de la manière suivante, par occupation des sols décroissante :

espace agricole ; espace boisé ; espace urbanisé (bourg) ; zone d’activité économique.

La densité de population est de 176 habitants /km². Les zones de concentrations de personnes les plus proches sont situées aux bourgs de Tabres à 900 m à l’ONO, de Laroque d’Olmes à 960 m au SO, et de Régat à 1km au NE. Aux abords du site (cf. plan des abords en annexe 6), l’occupation des sols est mixte, des bâtiments à usage d’activités économiques (commerces, industries, services) sont présents au Nord-Ouest au sein de la zone industrielle du Moulin d’Enfouir laquelle est entourée de terrains agricoles de moyennes de cultures. L’habitat y est très faible s’agissant d’une zone d’aménagement à vocation d’activités économiques. Les plus proches habitations sont représentées par trois maisons individuelles avec jardins placées à l’Ouest au voisinage immédiat du site (30-60m). Il s’agit d’habitations ayant développé sur la même parcelle une activité économique. Les bâtiments les plus proches se localisent :

• A 11m à l’Ouest de la limite du site, il s’agit d’un bâtiment utilisé par une entreprise de construction de bâtiments

• A 12 m à l’Est de la limite du site, il s’agit d’un bâtiment à usage de bureaux et locaux sociaux de la station d’épuration des eaux usées du Syndicat Libre de la Haute Vallée du Touyre.



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Sur les parcelles limitrophes de la société, sont présents : - à l’Est, la station d’épuration des eaux usées du Syndicat Libre de la Haute Vallée du Touyre ; - au Sud, des terrains agricoles à usage de grandes cultures (maïs) puis au-delà le cours d’eau le Touyre ; - à l’Ouest et au Nord-Ouest des parcelles de terrains utilisés par des entreprises et des commerces localisés au sein de la Zone d’activités du Moulin d’Enfour ; - au Nord, un chemin rural menant à la station d’épuration et au-delà un terrain agricole à usage de grandes cultures. Aucun jardin potager n’est présent au voisinage immédiat du site. Les premières parcelles agricoles (cultures) sont localisées en bordures Sud et Sud-Ouest. En ce qui concerne le milieu Air extérieur, d’après les données de Météo France, les vents dominants viennent majoritairement du secteur Nord-Ouest, donc les populations les plus exposées à des rejets atmosphériques seraient celles présentes au voisinage immédiat au Sud-Est, il s’agirait uniquement des employés de la station d’épuration, on ne recense aucune habitation dans un rayon d’1 km dans cette direction. Par ailleurs il convient de souligner que compte tenu des activités pratiquées, aucun rejet atmosphérique notable n’émanera du site DS RECYCLAGE. En ce qui concerne le milieu sol présent au voisinage du site, en l’absence de rejet atmosphérique notable et de rejet d’eaux pluviales de ruissellement en surface sur les terrains présents en aval du fait de leur collecte sur site, les sols présents à l’extérieur du site ne sont pas susceptibles d’être contaminés par ce type de rejet. En ce qui concerne le milieu eaux souterraines, vis-à-vis des activités futures, une contamination est possible par infiltration dans les sols d’eaux pluviales souillées ayant lessivé les déchets puis par transfert vertical des sols à la nappe souterraine sous-jacente puis transfert horizontal à l’extérieur du site, néanmoins cette infiltration sera rendue impossible par la mise en place d’une barrière de protection, tous les sols des zones dites à risques (stockage de produit dangereux, de déchets dangereux et potentiellement souillés) seront revêtues d’une dalle de béton. Vis-à-vis des activités anciennes du site, au regard de son exploitation passée, une pollution des sols du site est susceptible d’être éventuellement présente. La réalisation de prélèvements et analyses de sol permettront de lever ce doute. Cette étude sera menée peu avant le début d’exploitation du site. En ce qui concerne le milieu superficiel, la rivière la Touyre est présente à 190 m en aval, néanmoins aucun rejet direct d’effluent liquide n’émanera du site DS RECYCLAGE. Les eaux pluviales de ruissellement potentiellement souillées seront toutes collectées sur les aires extérieures étanches à risque puis soumises à un traitement épuratoire approprié par débourbeur ou décanteur lamellaire et séparateur d’hydrocarbures, le rejet se fera ensuite sur le réseau collectif d’eaux pluviales présent à l’extérieur du site.



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3. Usages sensibles à proximité de l’installation

Alimentation en eau

Les données relatives à la localisation des captages d’eau potable et aux périmètres de protection sur l’ancienne région Midi-Pyrénées sont accessibles depuis le 15/12/2013 sur le portail géographique des services de l’état MIPYGEO. Après consultation, il s’avère qu’il n’existe pas de captage d’eaux souterraines dans un rayon d’au moins 4 km sur la commune de Laroque d’Olmes et l’ensemble de communes limitrophes. En cas de pollution souterraine du site DS RECYCLAGE, aucune contamination des captages d’eau potable n’est à craindre. D’après la banque de données du sous-sol INFOTERRE mise à jour par le BRGM, il existerait 11 ouvrages référencés comme points d’eaux souterraines dans un rayon de 2 km, à noter que les 6 piézomètres de surveillance implantés en mars 2007 sur la zone industrielle du Moulin d’Enfour ne sont pas référencés en tant que points d’eaux mais ouvrages du sous-sol sans géologie mais avec documents disponibles. Les 11 ouvrages référencés comme point d’eau sont essentiellement des puits anciens peu profonds, très peu productifs, à usage individuels et industriels et donc abandonnés à ce jour. Par ailleurs ils sont situés soit en amont soit en latéral du site DS RECYCLAGE.

Zones agricoles et jardins potagers

Les premières terres cultivées se localisent au voisinage immédiat au Nord-Est et au Sud, il s’agit de cultures de blés, de maïs, d’orges ou à usage de fourrage. Elles ne sont pas susceptibles d’être impactées par des eaux potentiellement polluées issues du site compte tenu de la topographie et du fait que la société DS RECYCLAGE a prévu des moyens de collecte et de traitements des eaux pluviales potentiellement souillées issues de ces aires de stockages. Les rejets après traitement par débourbeurs séparateurs d’hydrocarbures se feront sur un réseau collectif lequel se déverse sur la rivière la Touyre. Les habitations présentes au voisinage à l’Ouest n’ont pas de jardin potager et arbre fruitier, par ailleurs si tel était le cas, ils ne pourraient en aucun cas être contaminés de façon chronique compte tenu de leur situation :

- Aucune eau de ruissellement n’est susceptible d’atteindre ces terrains puisque placés en amont,

- Aucun rejet atmosphérique significatif et récurrent n’émanera des activités du site et les habitations ne sont pas situées sous les vents dominants.

4. Population prise en compte dans l’étude sanitaire

Nous distinguerons, dans cette étude sanitaire, les individus suivants : les habitants des premières habitations situées ou non sous les vents dominants ; les employés des sociétés (artisanat, industries, commerces) voisines situées ou non

sous les vents dominants.



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III. Identification du potentiel dangereux des agents sélectionnés

1. Généralités sur la pollution de l’air En l'état actuel des connaissances en matière de pollution atmosphérique, il est très difficile de mettre en évidence une répercussion sanitaire directe et immédiate de celle-ci. La cible principale est le système respiratoire avec des effets plus marqués sur les populations sensibles (enfants, asthmatiques, etc.). Il est établi que :

le dioxyde d'azote induit un accroissement de la sensibilité des bronches aux infections bactériennes,

l'ozone provoque de la toux et une altération de la fonction pulmonaire (accentuée par l'activité physique) ; par ailleurs, il déclenche aussi des irritations oculaires et des migraines,

le monoxyde de carbone induit une altération de l'oxygénation des tissus et provoque des troubles sensoriels,

les hydrocarbures ont des effets variables allant de la simple gêne olfactive à l'irritation ; voire à la réduction de la capacité respiratoire (certains composés sont également cancérigènes, tel le benzène),

les particules engendrent une irritation des voies inférieures (trachée) et peuvent engendrer une altération de la fonction respiratoire dans son ensemble.

On considère aujourd'hui que la pollution atmosphérique agit sur le long terme par un effet sur le « terrain » plus que par une pathologie directe. L’action de toute pollution est évidemment aggravée ou aggravante en cas de tabagisme ou dans le cadre de différentes activités professionnelles exposant à un risque chronique. L’atmosphère des villes de moyenne importance est caractérisée, outre les poussières de nature généralement hydrocarburée, par la présence d’oxyde de carbone et d’oxyde d’azote, et dans de moindres proportions de dioxyde de soufre et d’ozone.

2. Effets de l’oxyde de carbone (CO)

L’oxyde de carbone peut devenir mortel en cas d’inhalation massive. Il ne s’accumule pas dans l’organisme. On admet qu’il est sans effet sensible à des teneurs inférieures à 10 ou 30 ppmV selon les auteurs. Le Décret n°98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l’air, et définissant les objectifs de qualité de celui-ci fixe à 10 mg/m3 le seuil au-delà duquel l’air cesse d’être dit « de bonne qualité ». A faible dose (inférieure à la VME qui est à 55 ppmV), il engendre des céphalées plus ou moins aiguës souvent accompagnées de battements temporaux, il provoque aussi parfois des troubles digestifs (nausées, vomissements, diarrhée).



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3. Effets des oxydes d’azote (NOx)

L’intoxication suraiguë chez l’homme est généralement mortelle en quelques instants par arrêt cardio-respiratoire. L’intoxication aiguë évolue en 3 phases : irritation (toux dyspnée, nausée, larmoiements) ; récupération de quelques heures à quelques jours, stress, fièvre et œdème pulmonaire pouvant être fatal. L’intoxication chronique, avec des troubles irritatifs oculaires et respiratoires, est discutée. L’exposition prolongée à de faibles concentrations (0,5 à 3,5 ppm) semble favoriser le développement d’infections pulmonaires.

4. Effets des COV

Les hydrocarbures susceptibles d’être stockés dans la cuve à deux compartiments de 6000 l de fioul et 4000 de gasoil et dans les réservoirs de vidanges sont banals et d’usage courant dans les automobiles. De manière générale, les effets des COV sont :

pour les alcanes, alcynes et hydrocarbures : irritants et/ou cancérigènes (en particulier pour le benzène). Pour l’OMS, l’augmentation du risque relatif de contracter une leucémie s’élève à 4.10-6 pour une exposition à 1 µg/m3 au benzène durant la vie entière (70 ans).

pour les hydrocarbures halogénés toxiques : effet sur les substances grasses du système nerveux. Certains d’entre eux ont longtemps été employés comme anesthésiants.

L’effet le plus connu est un effet de « vertige » lorsqu’on est soumis à une concentration massive. Elle reste toutefois relativement fugace selon le degré d’exposition et peut se résoudre en migraine. La plupart de ces produits sont longtemps restés d’usage courant dans l’industrie pour le dégraissage, et sont encore employés pour le nettoyage des vêtements (pressings), ou pour le bricolage (nettoyage des pinceaux, décapants). Nous avons rapporté dans le tableau suivant les hydrocarbures susceptibles de se dégager près de la cuve de gasoil au cours de son remplissage et pendant la distribution et au cours de la vidange des carburants présents dans les VHU. On a précisé la famille chimique, le numéro de CAS et la classification selon le CIRC1.

Hydrocarbures Famille Numéro CAS Classification CIRC

Diesel-fioul Hydrocarbure C10-C40 68334-30-5 Groupe 3

Essence Hydrocarbure C4-C12 86290-81-5 Groupe 1

Le CIRC classe les composés chimiques en 4 classes selon leur potentiel cancérigène :

groupe 1 : agent ou mélange cancérigène pour l’homme, groupe 2 : A/ agent ou mélange probablement cancérigène pour l’homme,

1 CIRC : Centre International de la Recherche sur le Cancer



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B/ agent ou mélange pouvant être cancérigène pour l’homme, groupe 3 : agent ou mélange ne pouvant être classé du point de vue de sa

cancérogénicité pour l’homme, groupe 4 : agent ou mélange probablement non cancérogène pour l’homme.

Des fiches de données de sécurité de carburants courants sont jointes en annexe 24.

5. Effets des particules de moteurs diesel

Depuis juin 2012, le CIRC et l’OMS classent les gaz émis par les moteurs fonctionnant au diesel comme substances cancérigène (groupe 1) pour les poumons, ils étaient classés jusqu’à lors comme substances probablement cancérigènes (groupe 2 A).

6. Effets de la nuisance sonore

Le bruit est nuisible lorsqu'il est jugé agressif et non accepté. Les seuils de tolérance sont variables selon les individus, le contexte et les caractéristiques du bruit (origine, fréquence, durée, etc.). La nuisance sonore influe sur l'équilibre psychique et par conséquent sur la santé. Les réactions qu'elle induit mettent en jeu l'ensemble de l'organisme via la réaction communément désignée stress. Celle-ci est relativement difficile à objectiver. On observe des réactions cardio-vasculaires, neuro-végétatives (endocriniennes) et comportementales (affects, angoisses). Il peut alors en résulter : perte de concentration, fatigue, irritabilité, troubles du sommeil, etc. Le tableau suivant montre quelques effets du bruit sur l'homme. L'échelle est donnée en dB(A), unité représentative de la sensibilité auditive humaine.

Pression sonore en dB(A) Effets directs Effet induit

40 à 50 Sommeil parfois perturbé

50 à 60 Intelligibilité parfois médiocre

60 à 70 Mauvaise écoute TV et musique Sommeil très difficile

70 à 80 Réactions physiologiques Sommeil très difficile

80 à 90 Risques cardio-vasculaires Sommeil impossible

90 à 100 Risque de surdité

La plage des niveaux sonores auxquels nous pouvons être exposés s'étale entre 10 et 130 dB(A) (du studio d'enregistrement au fonctionnement d'un marteau pilon). En deçà, on peut parfois observer des troubles de la vigilance (impression de vide, perte de repères, angoisses). Au-delà de 130 dB(A), le système auditif est irrémédiablement endommagé. Il s’agit là de la principale nuisance issue des activités du site susceptible d’affecter les populations voisines.



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IV. Définition des relations dose effet

Les valeurs toxicologiques de référence (VTR) des substances identifiées sont rapportées dans les tableaux suivants, où l’on s’est efforcé de rapporter les seuils en fonction des dangers identifiés.

1. Gaz de combustion Le site IRIS2 de l’EPA3 ne précise aucune valeur seuil pour les effets d’intoxication ou d’inhalation chronique pour le monoxyde d’azote. Parallèlement, aucune donnée n’est disponible pour le monoxyde de carbone.

Substance retenue Voie orale ou cutanée Voie respiratoire

Effet toxique Effet

cancérigène Effet toxique

Effet cancérigène

Monoxyde de carbone

Néant Néant

- 10 ppmV : premiers effets parfois perceptibles (céphalées) - VME : 55 mg/m3 - CL50 : 2800 mg/m3/4h chez le rat. - IDLH : 1 714 mg/m3

Néant

Oxydes d’azote Néant Néant - VME (NO) : 30 mg/m3 - VLE (NO2) : 6 mg/m3

- IDLH (NO): 120 mg/m3 Néant

avec VME : valeur moyenne d’exposition sur 8 h pour un employé (ambiance de travail) VLE : valeur limite d’exposition (ambiance de travail) IDLH: Immediately Dangerous to Life Health Il n’existe pas de valeur toxicologique de référence pour les particules solides respirables de 0,2 à 0,3 µm de diamètre, issues des gaz d’échappement des moteurs diesel.

2 IRIS : Integrated Risk Information System 3 EPA : Environment Protection Agency



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2. Composés organiques volatils susceptibles d’être diffusés lors des opérations de vidange et remplissage de réservoir de carburants

Le tableau suivant rapporte les effets toxiques sur l’homme des COV susceptibles d’être diffusés près de la cuve de carburant au cours de son remplissage et pendant sa distribution et au cours de la vidange des carburants présents dans les VHU.

Substance retenue Effet toxique4,5,6 Métabolisme

Gasoil routier et non routier (fioul)

Intoxication aiguë : - Irritation : peau (action dégraissante, rougeurs, inflammation), yeux (possible), voies respiratoires supérieures. - Inhalation (en aérosol ou si chauffé) : dépression du système nerveux central : maux de tête, nausée, vomissement, étourdissement. - Ingestion : dépression du système nerveux central : maux de tête, difficultés respiratoires, nausée, vomissement, douleur abdominale, faiblesse, étourdissement, convulsions, possibilité de pneumonie d'aspiration, d'œdème et d'hémorragie pulmonaires et de mort. Intoxication chronique : Dermite de contact (assèchement, fissurations, rougeurs, démangeaison, desquamation).

Non décrit

Pour les populations environnantes, nous disposons des valeurs toxicologiques de référence de l’ATSDR7 appelées « Minimum Risk Level » (MRL)8 pour la voie d’exposition « inhalation » et pour des durées d’exposition spécifique aiguë (1 à 14 jours) et subchronique (15 à 364 jours). Elles sont définies pour les effets non cancérogènes sur la base de données pertinentes permettant d’identifier l’organe cible et/ou les effets les plus sensibles pour la santé.

Substance chimique

Source Voie d’absorption Type d’exposition VME9

(mg/m3) MRL

(mg/m3)

Gasoil routier et non routier,

ATSDR inhalation aiguë - 0,02

ATSDR inhalation subchronique 200 0,01

Il n’existe pas à ce jour de MRL pour une exposition chronique pour l’inhalation. Aucune donnée n’est disponible pour la voie d’exposition orale. L’US-EPA10 n’a par ailleurs pas défini de dose de référence pour les voies d’exposition par ingestion (RfD) et par inhalation (RfC).

4 Toxicologie clinique, 2000, C. BISMUTH, 5ème éd.,Médecine-Sciences Flammarion, p. 1092 5 Toxicologie industrielle et intoxications professionnelles, 2000, R.R. LAUWERYS, 4ème éd., MASSON, p. 961 6 Système d’Information sur les Matières Dangereuses Utilisées au Travail (SIMDUT) : fiche de données sécurité du

kérosène 7 ATSDR : Agency for Toxic Substances and Disease Registry 8 MRL : estimation de l’exposition humaine journalière à une substance chimique qui est probablement sans risque appréciable

d’effets néfastes non cancérigènes sur la santé pour une durée spécifique d’exposition 9 VME : valeur moyenne d’exposition sur 8 h pour un employé (ambiance de travail) 10 US-EPA: United-States –Environmental Protection Agency



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V. Evaluation de l’exposition des populations

1. Schéma conceptuel prédictif

NNoorrdd--OOuueesstt SSuudd--EEsstt

Légende :

Sources potentielles de pollution Déchets métalliques à risque, véhicules hors d’usage à risque et produits de leur dépollution, DIND, batteries usagées Rejets d’eaux pluviales de ruissellement des aires étanches de stockages et voies de circulation Bruit issu des activités Transfert de pollution

Infiltration, limitée du fait de la présence d’aires de stockage bétonnées pour les déchets à risque et en plus de rétention pour les déchets et produits liquides dangereux Ruissellement, rejet d’eaux pluviales de ruissellement, limité du fait de la présence d’une collecte, de dispositifs de traitement (débourbeurs séparateurs d’hydrocarbures) et d’une régulation (bassin de d’orage), rejet sur réseau collectif d’eaux pluviales se déversant sur la rivière la Touyre Transfert via la nappe souterraine, peu probable, état de pollution de la nappe peu dégradée, présence d’une dalle de béton étanche au droit des aires de transit des déchets à risque et en plus de rétention pour les déchets et produits liquides dangereux

Relation nappe/milieu hydraulique superficiel, ici la rivière la Touyre Pas de rejet atmosphérique significatif dû aux futures activités du site : Emissions sonores Milieux d’exposition : -Sol (usagés du site, travailleurs) sur site -Sol hors site (sociétés, habitations, terres cultivées) improbable pas de transfert possible -Eau souterraine, improbable protection des sols au niveau des stockages à risque du site, pas de captage souterrain AEP, AEI et AEA en aval

En aval :

Pas de captage d’eaux AEP en aval

Pas de forage industriel, individuel ou agricole entre le site et le

milieu hydraulique superficiel en aval

En amont ou latéral :

- pas de forage pour l’agriculture à moins de 2 km

- pas de captage d’eaux à usage AEP à moins de 4 km

- présence de forage à usage industriel et individuel à

moins de 2 km mais abandonnés

Rivière

la Touyre

Site

DS RECYCLAGE Zone d’activités du Moulin

d’Enfour, artisans, industries, commerces et de services

Habitations de fonction

Pas de Forages

AEI, AEA en

aval

Substratum de Marnes épaisses avec

intercalation calcaires

Alluvions, sables, graviers, galets, argile, limons

Epaisseur ≈ 10m

Zone boisée

Terrains cultivés

Forages AEI en amont ou

latéral

Terrains cultivés

Station d’épuration

Eaux Usées

Nappe alluviale peu profonde ≈-3m



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-Eau superficielle, pas de rejet direct, rejet après traitement des eaux pluviales de ruissellement sur réseau collectif avant rejet sur la rivière le Touyre, pas de prise d’eau AEP de surface sur cette rivière en aval - Atmosphère au Voisinage : présence d’émissions sonores liées aux opérations de transits de déchets, absence de rejet atmosphérique significatif permanent, poussières diffuses et très sporadiques

AEI : forage industriel AEP : Alimentation en eau potable AEA : forage agricole Formation géologique Nappe souterraine

Le schéma conceptuel montre que vis-à-vis des futures sources potentielles de pollution présentes sur le site DS RECYCLAGE, les voies de transferts seront limitées et maitrisées, les voies d’exposition seront très limitées.

2. Voies d’exposition D’une manière générale, l’effet des substances sur la santé se manifeste par ordre d’incidence décroissante selon leur mode de pénétration dans l’organisme :

ingestion, contact avec les muqueuses et/ou la peau, inhalation, bruit

Les deux premiers modes (ingestion et contacts) sont exclus pour les populations environnantes puisqu’aucune substance ne sera émise de façon permanente dans l’atmosphère extérieur du site ainsi que sur les sols extérieurs du site. Aussi, le mode ingestion n’est pas retenu pour les populations consommatrices des cultures et des terres agricoles les plus proches car les activités pratiquées sur le site ne génèrent pas de rejet dans l’atmosphère pouvant être à l’origine de retombée atmosphérique toxique, ni de rejet d’eaux de ruissellement sur ces terrains. Les populations environnantes n’auront pas accès au site (clôturé) et ne pourront donc pas rentrer en contact avec les sources de danger retenues. En ce qui concerne l’inhalation, d’après les données de Météo France, les vents dominants viennent majoritairement du secteur Nord-Ouest, donc les populations les plus exposées à des rejets atmosphériques seraient celles présentes au voisinage immédiat au Sud-Est. Au voisinage du site au Sud-Est, on ne recense comme population que les employés de la station d’épuration des eaux usées. Les premières habitations sont situées à 1,35 km et ne sont donc pas susceptibles d’être exposées. La seule la voie d’exposition retenue sur les populations voisines est le bruit issu des activités, à savoir les employés des entreprises et habitations. Dans un rayon de 500 m autour du site, on ne recense que 3 Etablissements Recevant du Public hors mis le site DS RECYCLAGE. Il s’agit du magasin BRICOMARCHE à 110 m au Nord-Ouest, du garage automobile et de la boucherie à 370 m au Nord-Ouest.



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3. Exposition aux oxydes de carbone et d’azote et autres particules toxiques émises par les moteurs diesel

Les oxydes de carbone et d’azote et autres particules issues des fumées produites par les moteurs thermiques fonctionnant au diesel, sont inhérents au trafic des camions et à l’utilisation d’engins de chantier (presse, cisaille, pelle mécanique, chariot élévateur) présents sur le site. Enfin, compte tenu des distances importantes entre les engins de chantier et les employés de la station d’épuration des eaux présente sous les vents dominants du secteur Nord-Ouest, on peut être assuré que la dispersion atmosphérique ramènera les teneurs autour du site à des valeurs en CO, NOx et particules solides respirables nettement inférieure aux ppmV et aux valeurs toxicologiques de références lorsqu’elles existent. L’utilisation des engins de chantier ne se fait pas de manière continue sur la journée de travail. Les camions de transport font l’objet de contrôle annuel de pollution.

4. Exposition aux COV des carburants

Compte tenu de la distance entre les réservoirs de carburants et les employés de la station d’épuration des eaux présente sous les vents dominants du secteur Nord-Ouest, on peut être assuré que la dispersion atmosphérique ramènera leur teneur dans et autour du site à des valeurs nettement inférieures aux valeurs toxicologiques de références. Des fiches de données de sécurité du gasoil et de l’essence qui seront stockés sont jointes en annexe 24.

5. Exposition aux poussières de sol Compte tenu des faibles taux d’émissions des poussières liés à la présence de revêtement en enrobé ou en béton au niveau des voies de circulation et aires de stockage, et compte tenu de la distance entre celles-ci et les employés de la station d’épuration des eaux présente sous les vents dominants du secteur Nord-Ouest, on peut être assuré que la dispersion atmosphérique ramènera leur teneur dans et autour du site à des valeurs nettement inférieures aux valeurs toxicologiques de références. Par ailleurs en cas de besoin en période sèche, un arrosage des voies de circulation pourra être mis en œuvre.

6. Exposition aux émissions sonores Les plus proches habitations figurent au voisinage immédiat du site. Il s’agit de 3 habitations de type maison individuelle placées à moins de 60 m à l’Ouest du site au sein de la zone d’activités. Il s’agit soit d’habitations ayant développé sur la même parcelle une activité économique, soit des logements de fonction. Les activités se dérouleront de 7h30 à 12h et 13h30 à 18h00 du lundi au vendredi et de 8h à 12 h le samedi. Le site sera fermé le dimanche et les jours fériés.



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Les sources de bruit et de vibration liées à l’activité de récupération des VHU, déchets métalliques et autres sont les suivantes :

déchargements des bennes de métaux et des autres déchets, utilisation, d’engins de chantier : pelles mécaniques, chariots élévateurs de

manutention, presse à paquets . trafic routier, chocs des pièces métalliques lors de leur manipulation.

Les engins utilisés sur le site seront contrôlés périodiquement par un organisme agréé. Les opérateurs du site disposeront de casques anti-bruit (cf. Notice hygiène et sécurité). Les valeurs de références pour calculer les ratios niveaux sonores sont notamment définies par l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement. Il s’agit principalement des valeurs d’émergence égales à 5 dB(A) en semaine et en journée. Les niveaux sonores en limite de propriété ne doivent pas dépasser 65 dB entre 7 h et 20h les jours d’ouverture. Afin de vérifier la conformité du site vis-à-vis de la réglementation et notamment l’arrêté préfectoral d’autorisation et l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement, des mesures de bruits seront réalisées dans les 6 mois suivants le début d’exploitation du site. Cette étude sera communiquée aux services des ICPE.



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VI. Conclusion concernant l'impact du site sur la santé Compte tenu des activités anciennes du site, une campagne de surveillance des eaux souterraines a été réalisée en décembre 2014 (cf. rapport en annexe 14) réalisée par SITA REMEDIATION, les polluants recherchés furent :

• Les hydrocarbures totaux C5-C40 avec répartition des coupes pétrolières,

• Les Composés Aromatiques Volatils ou CAV, dont BTEX,

• Les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques ou HAP (16),

• Les Composés Organo-Halogénés Volatis ou COHV (14),

• Les Métaux ((Al, Cd, Cr total, Cr VI, Cu, Fe, Hg, Mn, Ni, Pb, Sn, Zn),

• Les PolyChloroBiphényles ou PCB (7),

• Les cyanures libres,

• Les fluorures,

• L’Indice Phénol.

Les résultats d’analyses ont montré : « - La présence de tétrachloréthylène (ou PCE) en trace sur tous les ouvrages (teneurs de l’ordre du seuil de détection), - La présence de Manganèse en latéral (PZ2) et en aval du site (PZ3), avec une teneur maximale de 4 800 μg/l en PZ2 (la valeur de référence pour les eaux brutes est de 50 μg/l). Ce composé n’est pas détecté en amont, - La présence de teneurs traces en Cadmium, Nickel et Zinc (PZ2) et en Plomb (PZ3), - L’absence des autres composés recherchés (teneurs inférieures aux seuils de détection). »

En décembre 2014, le milieu eau souterraine présentait un faible état de dégradation. La

société DS Recyclage souhaite réaliser courant 2017 et avant début d’exploitation, une nouvelle

campagne de prélèvements et d’analyses des eaux souterraines. Cette campagne sera

accompagnée de prélèvements et analyses de sol, afin de rechercher la présence éventuelle de

sources Sols Pollués.

Il convient de noter qu’aucun captage d’eaux souterraines à usages d’eau potable, industriels et

agricoles n’est présent en aval du site.

Les aménagements du site et notamment l’isolation des sols par un dalle en béton étanche au

niveau des aires de stockages permettront de protéger les milieux sols, sous-sols et eaux

souterraines.

Les ruissellements d’eaux pluviales issus des aires de stockages à risques seront collectés et

canalisés avant rejet sur le réseau collectif de la zone d’activité du Moulin d’Enfour. Aucune

pollution des sols présents au voisinage du site n’est donc attendue. L’impact sur le milieu eau

superficiel sera limité du fait de l’absence de rejet direct sur la rivière la Touyre, de la présence

de dispositifs de traitement des eaux pluviales de ruissellement et d’un bassin de rétention

avant rejet sur le réseau collectif. Par ailleurs aucun captage d’eau potable n’est présent en aval

sur la rivière la Touyre.



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L’impact sur le milieu atmosphérique est négligeable compte tenu des activités qui seront pratiquées qui n’engendrent aucune émission permanente significative et canalisée. Les oxydes de carbone et d’azote et autres particules engendrés par l’activité du site sont inhérents au trafic des camions et à l’utilisation d’engins à moteurs pour faire fonctionner l’activité du site. Les distances d’éloignement entre les populations présentes au voisinage sous les vents dominant (employés de la station d’épuration des eaux usées au Sud-Est) avec les sources d’émission sporadiques du site permettront une dispersion atmosphérique suffisamment importante pour que les très faibles concentrations de ces polluants soit largement inférieures à des valeurs pouvant entrainer un risque sanitaire. Les très faibles quantités de COV (gasoil-essence) libérées au cours des vidanges pendant la dépollution des VHU se dilueront rapidement dans l’atmosphère environnante et ne présenteront aucun risque pour les populations proches sous les vents dominants (employés de la station d’épuration des eaux usées au Sud-Est). Les émissions de gaz d’échappement se feront à l’extérieur, il s’agit donc d’un milieu fortement ventilé non confiné, qui permet une dispersion rapide des polluants dans l’atmosphère. On pourra éventuellement redouter, en cas d’incendie, des rejets atmosphériques de fumées plus ou moins toxiques, mais il ne s’agit pas là d’un impact chronique. Seuls seront alors exposés les employés présents sur le site, les services de secours et éventuellement les populations environnantes (Cf. chapitre 5.C de l’étude de danger) sous les vents dominants. En matière d’émissions sonores, principal effet potentiel des activités du site sur la santé des populations voisines, l’impact prévisible des activités sera faible et discontinu. La zone de déchargement, de tri et de chargement des matières se localisera au centre du terrain, les 3 bâtiments présents, compte tenu de leur localisation, devraient donc atténuer largement le bruit. Afin de vérifier que les valeurs limites fixées par l’arrêté préfectoral d’autorisation et/ou celles de l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement, sont respectées en limite de propriété et au droit des zones à émergence réglementée, des mesures de bruits seront réalisées dans les 6 mois suivants le début d’exploitation du site. Cette étude sera communiquée aux services des ICPE.

VOLET SANITAIRE · Dossier ICPE – Volet sanitaire de l’Etude d’impat Société DS RECYCLAGE...

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