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Diffusion : habitants, groupe de travail, maire de Coulommiers-la-Tour, site Internet de Vendôme, dossier, Document établi par LAC et TJ S:\ASSAINISSEMENT\bois la barbe\09_05_30_CR_réunion_habitants.doc V2 Ville de Vendôme BP 20107 41106 VENDOME Cedex

Compte rendu de réunion/ relevé de décisions

Date : 30/05/2009 Objet :

− Visite du chantier de l’unité de traitement

− Réponse aux questions des habitants Présents : Habitants du hameau du Bois la Barbe

Membres du groupe de travail assainissement

− André Duclos, représentant des habitants

− Sophie Durand-Fleury, maire-adjointe chargée de la politique associative, des associations de loisir, du codéveloppement et du jumelage

− Jules Gaillard, représentant des habitants

− Nicolas Haslé

− Frédéric Tricot, conseiller municipal délégué chargé de la prévention des risques naturels, de la protection de l’environnement et de la politique de l’eau

Fonctionnaires :

− Laure-Anne Chapelle, référent unité de traitement

− Thierry Jarrier, référent réseau de collecte

− Patrick Scellier, directeur général adjoint en charge des services techniques Compte rendu : Visite de l’unité de traitement :

Le chantier de l’unité de traitement des eaux usées a bien avancé : les bâchées (cuves permettant l’alimentation des filtres) ont été posées.

Les filtres sont en place. Il reste à planter les roseaux. Divers travaux vont être réalisés dans les prochaines semaines : raccordement au réseau de

collecte des eaux usées, aménagement des voiries, mise en place du dégrilleur et du canal de comptage amont, aménagement des billons, clôture…

Quelques photos présentent l’unité de traitement à la date de la visite :

Visite de chantier

Unité de traitement des eaux usées

Hameau du Bois la Barbe

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Bâchée servant à alimenter les filtres (sorte de cuve réservoir de 5 m3, dont le système de vidange

permet une répartition homogène des eaux usées sur les filtres)

Filtres du 1

er étage.

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Filtres du deuxième étage (ils sont accolés) Le chantier de construction de l’unité de traitement doit se terminer au début du mois de juillet.

Questions-réponses :

− Quand va-t-on pouvoir se raccorder au réseau de collecte des eaux usées ? Dès que l’unité de traitement des eaux usées et le réseau de collecte auront été mis en service. La

date prévisionnelle est le début du mois de juillet, sous réserve de l’avancement du chantier. En ce qui concerne le réseau de collecte, les travaux sont presque terminés. Il ne reste qu’à finir la

pose du poste de refoulement situé dans le bas de la rue de Coulommiers-la-Tour.

− Comment saura-t-on la date précise à partir de laquelle il sera possible de se raccorder au réseau de collecte des eaux usées ?

La mairie va envoyer un courrier à chaque propriétaire pour l’informer de la mise en service du

réseau de collecte au droit de sa propriété. Les destinataires du courrier pourront raccorder leur partie privée du branchement sur le domaine public (boîte de branchement), dès la réception du courrier.

Il est important de noter que tous les habitants du hameau ne recevront peut-être pas le courrier en même temps. Chacun doit attendre de recevoir le courrier qui lui est destiné, avant de se raccorder sur le domaine public. En particulier, la rue de Coulommiers-la-Tour devra attendre le branchement EDF du poste de relèvement pour réaliser les raccordements.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter Thierry Jarrier, référent réseau.

− Y a-t-il quelque chose à faire lorsque le raccordement de notre habitation aura été réalisé ?

Oui, il faut prévenir la mairie (Thierry Jarrier, référent réseau) qui viendra réaliser une vérification du

branchement.

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− Quel est le délai pour se raccorder au réseau ? Les particuliers disposent de 2 ans pour se raccorder au réseau public de collecte à compter de sa

mise en service (article L 1331-1 du code de la santé publique et 8 du règlement d’assainissement). Pour que l’unité de traitement fonctionne bien, il faut que des eaux usées y arrivent dès le début, même si un démarrage progressif est prévu.

− Pour les particuliers qui ont un assainissement individuel qui fonctionne (nouvelle construction, par exemple), ce délai s’applique-t-il également ?

La mairie peut accorder une dérogation provisoire de raccordement aux particuliers qui viennent de

mettre en place un assainissement individuel qui fonctionne correctement, sur demande des intéressés. Le délai peut aller jusqu’à 10 ans à compter de la date du permis de construire, le temps d’amortir l’installation, cf. article 8 du règlement d’assainissement. La dérogation est accordée par le maire suite à une demande écrite du particulier.

− Quelle est exactement l’incidence financière du branchement sur la facture d’eau ?

Le coût de la collecte et du traitement des eaux usées est reversé par les usagers à la collectivité par l’intermédiaire de la facture d’eau. La part « assainissement » sur la facture d’eau s’élève à 1.73 € TTC/m3 en 2009. La collectivité reçoit 1.18 € HT et l’agence de l’eau Loire-Bretagne reçoit environ 50 c€. Le détail du calcul est consultable sur le site internet : www.vendome.eu/vendome/boislabarbe à la rubrique questions-réponses. Les habitants ont également posé des questions relatives à la voirie et aux eaux pluviales.

− Les voiries du hameau vont-elles être refaites ? Oui. Il est prévu de fraiser, niveler et recalibrer les voiries, puis de refaire le revêtement à l’identique

(enduit superficiel d’usure bicouche). De la même façon, les accotements vont être repris : les fonds seront décompactés et complétés

par un apport de terre végétale.

− La collectivité envisage-t-elle le busage des fossés ?

Les tranchées drainantes sont envisageables. Il faut cependant attendre le raccordement des usagers au réseau d’assainissement pour éviter le colmatage des ouvrages.

− Peut-on mettre en place des panneaux « STOP » sur la rue de Périgny à l’angle de la rue de Coulommiers la Tour et de la route venant de Broche Poisson, car la vitesse est parfois excessive et la visibilité faible ?

Dans l’immédiat, il est prévu un comptage des véhicules et des vitesses dans le hameau au mois de

septembre pour réaliser un diagnostic de la situation.

Vu, Frédéric TRICOT

Conseiller municipal délégué à la politique de l’eau