Collectif de Citoyens du conseilnationaldetransition.org

INTRODUCTION :

Depuis le début de la contestation nationale née le 17 novembre 2017, contestation incarnée par les coura-

geux porteurs de gilets jaunes, nous avons observé le mépris avec lequel la République traite ses Citoyens.

La République n’a jamais eu la patience pour écouter le désespoir de la France « d’en bas ». En plus d’une

communication insultante, la collaboration des médias et la stratégie de défense du gouvernement sont

largement contestables et très méprisables, et nous les condamnons car ses méthodes sont dignes d’une

dystopie à l’ambiance stalino fasciste. Nous observons que les forces de l’ordre se montrent de plus en plus

violentes vis-à-vis du peuple pour défendre le petit monarque et ses collabos. Nous avons vu des policiers

déguisés en casseurs attiser la violence en toute impunité. Nous avons constaté la démesure de la force

employée à coup de flash Ball, de LBD40, de grenades de désencerclement, de tonfa. Certains dénoncent

la participation de troupes étrangères aux forces de police et de gendarmerie habituelles. Nous n’en avons

pas encore la preuve formelle, mais si cela venait à se vérifier, ce serait une ignominie sans pareil dans

notre Histoire.

Nous comprenons que le gouvernement se sent si aculé face à ses fautes inconstitutionnelles et face à sa

volonté d’organiser le pillage de notre pays, qu’il a besoin de montrer des muscles face aux vieillards, de

casser des gueules de sans-dents, d’éborgner des citoyens inoffensifs non armés, de mutiler des honnêtes

gens, de faire couler le sang du Peuple accusé injustement de tous les maux, alors que les vrais criminels,

les vrais responsables de ce désordre se trouvent de manière incontestable dans les bureaux des tours

d’ivoire des institutions françaises et européennes, et rien ne justifie une telle violence.

La Constitution de notre pays, texte protecteur de la cohérence de la société française n’est plus respectée,

ni même la Déclaration des Droits de l’Homme dont nous sommes les rédacteurs historiques. Et, le traité

de Velsen portant sur la création de l’EuroGendFor, une force opérationnelle intouchable au service des

puissants, est encore une illustration flagrante du mécanisme funeste de la France aux ordres de l’Union

Européenne. Une preuve de la dérive morale de ceux qui ont le pouvoir, une raison supplémentaire pour

en finir définitivement avec ce système esclavagiste sorti des âges sombres.

Quand le Peuple a-t-il été informé de ce traité ? Où sont passés les journalistes qui auraient dû couvrir la

création d’une telle monstruosité formellement anti-démocratique ? Qui ! Quel homme politique a dénon-

cé les dérives totalitaires d’une telle puissance d’action aux mains de mauvaises personnes ? Où sont les

donneurs de leçons de démocratie républicaine, gardiens des principes humanistes de notre civilisation ?

Violences policières et Eurogendfor

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C’EST OFFICIEL !

La Force de gendarmerie européenne (EUROGENDFOR ou FGE) est une force multinationale, instituée

par un Traité, opérationnelle, pré-organisée, robuste et rapidement projetable. Elle est uniquement cons-

tituée de forces de police à statut militaire. Issue d’une initiative de la France, avec l’Italie, les Pays-Bas, le

Portugal et l’Espagne, son but est d’améliorer la capacité de gestion de crise dans les régions sensibles. Le

17 décembre 2008, le Comité Inter MInistériel de haut Niveau (CIMIN), décide d’accueillir la Roumanie

comme 6ème membre à part entière de l’EUROGENDFOR.

La FGE est née d’une initiative de cinq États membres de la communauté européenne : la France, l’Italie,

les Pays-Bas, le Portugal et l’Espagne, rejoints par la Roumanie en 2008, et formalisée par un Traité si-

gné à Velsen le 18 octobre 2007, (anticipant de peu la signature du Traité de Lisbonne du 13

décembre 2007), entré en vigueur le 1er juin 2012 et inscrit au Journal Officiel de la République Française

le 6 septembre 2012 (signé par F.Hollande, J-M. Heyrault, et L.Fabius ). Son but est d’améliorer la capaci-

té de gestion de crise dans les régions sensibles et de contribuer au développement d’une politique com-

mune de défense et de sécurité.

La FGE peut être considérée comme un outil intégré destiné à accomplir des missions de police sur diffé-

rents théâtres, au nombre desquels figurent des zones déstabilisées, en support des actions de l’Union

Européenne (UE), du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), de l ’Organisation des Nations

Unies (ONU), de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) ou

autres coalitions « ad hoc » (« institué spécialement pour répondre à un besoin »).

Les scénarios possibles d’intervention de la FGE sont principalement :

- Le remplacement des forces de police locales dans des régions où le conflit a conduit à une rupture si-

gnificative avec l’administration centrale et où une force de police internationale peut être mandatée pour

accomplir toute la gamme (ou une partie) des fonctions de police, par conséquent être investie de tous les

pouvoirs de police, comportant aussi le port des armes.

- Le renforcement des forces de police locales dans un scénario caractérisé par un haut niveau d’insécurité

et de criminalité engendré par la carence de l’état de droit. Les officiers de police internationaux pourront

contrôler, guider et conseiller aussi bien que former la police locale de manière à développer leurs stan-

dards professionnels, contribuant ainsi à la restructuration de la police locale au travers de programmes

de sélection et de vérification de leurs effectifs.

- Des scénarios d’intervention au profit d’opérations humanitaires dans les cas de catastrophes naturelles

ou d’origine humaine, en ambiances sanitaires dégradées, en cas d’absence d’infrastructures adéquates, en

présence de personnes déplacées (IDP) ou de réfugiés.

Source : eurogendfor.org

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TRAITÉ DE VELSEN :

« C'est le Traité de Velsen (JORF n° 0207 du 6 septembre 2012 page 14398 texte n°3) qui règle les inter-

ventions d'EuroGendFor. Un « conseil de guerre », sous forme de comité interministériel composé des mi-

nistres de la Défense et de la Sécurité des pays membres de l'UE participants, décide de la stratégie d'inter-

vention. La troupe peut être mise en marche soit sur demande, soit après décision de l'UE ».

« La force de gendarmerie européenne (Eurogenderfor ou EGF) sera le premier corps militaire de l'Union

européenne à caractère supranational. L'EGF est composée de forces de police militarisées à l'ordre de

l'UE, prêtes à intervenir dans des zones de crise, sous l'égide de l'OTAN, de l'ONU, de l'UE ou de coalitions

formées "ad hoc" dans divers pays, qui jouira d'une pleine autonomie ».

« En fait, l'EGF n'est soumis ni au contrôle de parlements nationaux ni à celui du parlement européen

mais est directement sous les ordres des gouvernements par l'intermédiaire du CIMIN cité plus haut ».

« L'article 21 du Traité de Velsen, suite auquel ce corps d'armée supranational a été créé, a prévu l'inviola-

bilité des locaux, des bâtiments et des archives de l'Eurogendfor ».

« L'article 22 protège les propriétés et les capitaux de l'Eurogenderfor d'éventuelles mesures exécutives

pouvant venir des autorités judiciaires de n'importe quel pays ».

« L'article 23 prévoit qu'aucune communication des officiers de l'EGF ne pourra être interceptée ».

« L'article 28 prévoit que les pays signataires renoncent à demander des dédommagements en cas de dom-

mages à la propriété, si ces dommages ont été faits dans le cadre de préparations ou d'exécutions d'opéra-

tions ».

« L'article 29, enfin, prévoit que les personnes appartenant à l'Eurogenderfor ne pourront être soumis à

des procès suivis d'une sentence, que ce soit dans l'Etat hôte ou dans l'Etat d'accueil dans les cas liés à

l'exécution de leur service : 3. Aucune voie d'exécution ne peut être pratiquée sur un membre du person-

nel de l'EUROGENDFOR lorsqu'un jugement a été prononcé contre lui dans l'Etat hôte ou l'Etat d'accueil

s'il s'agit d'une affaire résultant de l'exécution du service ».

« Dans le Traité de Velsen, il y a un paragraphe entier intitulé "Missions and tasks", où l'on apprend que

l'Erogenderfor pourra aussi se substituer aux forces de police civile d'un état, à n'importe quelle phase

d'une crise et que son personnel pourra être soumis à l'autorité civile ou à un commandement militaire ».

« Parmi les multiples tâches qui sont dévolues à l'EGF en voici quelques-unes :

- garantir la sécurité et l'ordre public

- exécuter des tâches de police judiciaire (mais on ne comprend pas pour le compte de quelle Autorité ju-

diciaire...)

- contrôler, conseiller et superviser la police locale, y compris dans les enquêtes pénales

- diriger la surveillance publique

- opérer comme police des frontières

- récolter des informations et développer des opérations de service secret ».

« En pratique, cela signifie que dans la rue il y aura de vrais policiers qui n'auront plus à répondre de leurs

actions ni devant l'état, ni devant la commission européenne. Cela signifie également que les forces de

l’ordre et gardiens de la paix sont dégradés au niveau d’une police locale de second ordre ».

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FORCE DE L’UNION EUROPÉENNE CONTRE LES PEUPLES ?

« Pour que l'ordre règne, pour que le capitalisme puisse mener sa guerre en paix, l'Union européenne s'est

donc dotée d'une force d'intervention militarisée de 3 000 hommes, une force de gendarmerie européenne,

destinée à réprimer brutalement toute contestation populaire ».

« Le rapport de forces mondial est malheureusement très clair. En mai 2013, la banque JPMorgan Chase pouvait se permettre de demander l'abrogation des constitutions démocratiques établies en Europe après 1945. La banque enjoignait l'Europe d'éradiquer les droits sociaux, les droits des travailleurs, leur liberté d'expression en particulier. Elle désire supprimer l'expression démocratique pour que les grandes banques, les fonds d'investissements puissent spéculer et engranger. La démocratie formelle étant régulièrement bafouée, les expressions populaires seront de plus en plus radicales, violentes, désespérées. D'où la néces-sité de prévoir des moyens de répression coordonnés européens, puisqu’on ne pourra pas éternellement jouer à faire revoter les peuples qui ont mal voté …».

« L'EuroGendFor cumule les fonctions de police, police judiciaire, gendarmerie (armée) et services se-

crets. Dans son langage, réprimer des révoltes se dit garantir la « sécurité en territoires de crise euro-

péens ». Plus cette police européenne sera nombreuse et compétente, moins les états auront à utiliser leurs

propres forces de répression. La troupe peut être mise en marche soit sur demande d’un état, soit après

décision de l’UE. Pour les responsables européens, ne pas devoir utiliser leurs propres forces de répression

sera un atout, d'autant qu'on imagine mal les « eurogendarmes » retourner leurs fusils contre leurs supé-

rieurs ».

« La création de cette gendarmerie européenne sans état d'âme peut être replacée dans le contexte plus

général du mercenariat. On peut se dire que, quand les Romains ont utilisé de plus en plus de mercenaires,

ce fut le commencement de la fin de l'Empire ... »

« L’EuroGendFor est une troupe policière paramilitaire et des services secrets. Ne peuvent rejoindre l’Eu-

roGendFor que les États disposant d'une police à statut militaire (la grande majorité des pays européens,

donc). Elle unit tous les pouvoirs et moyens militaires, policiers et de services secrets qu'elle peut exercer

en collaboration avec des troupes nationales de police et d'armée, après être mandatée par une cellule de

crise interministérielle dans chaque lieu pour la lutte contre des troubles, contre des révoltes et contre de

grandes manifestations. Pour nos dirigeants félons, une gendarmerie européenne promet la solution. L'ex-

tra territorialisation potentielle induite par cette force peut donc s'imposer à l'autorité d'un Etat souverain

dans lequel cette force intervient ».

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EN D’AUTRES TERMES :

« Faire cesser toute révolte populaire au sein des Etats membres de l’UE qui adhèrent à « EuroGendFor ».

Cette troupe paramilitaire a été fondée sans la moindre légitimité démocratique, en toute opacité, et

chaque Etat peut faire appel à la FGE pour mater quelque crise que ce soit. Le Traité de Velsen régit ses

règles d'intervention. Sa devise « Lex paciferat » indique la volonté d'imposer la paix par le droit. Mais le-

quel ? ».

« Contacté par CheckNews, le service de presse de la gendarmerie répond que «la FGE n’est absolument pas intervenue opérationnellement en France, ni depuis le 17 novembre 2018 ni même avant. Par ail-leurs, jamais non plus la FGE n’a été engagée opérationnellement sur le territoire de l’UE. Sa présence dans l’espace UE s’entend uniquement lors d’exercices d’entraînements communs.» Interrogée sur la possibilité d’une intervention sur le sol français, la gendarmerie précise que «la FGE con-tribue à la gestion de crises extérieures dans le cadre d’un mandat donné à une organisation internatio-nale ou une force de coalition. Elle peut intervenir uniquement dans un cadre politico-juridique strict de droit international et sous couvert d’une organisation internationale». Selon les indications de la gen-darmerie française, la FGE est actuellement déployée sur 6 missions internationales: Afghanistan, Mali, Sahel Mali, RCA, Libye, Althéa Bosnie ». Ce qui veut dire que si nous apportions la preuve que l’eurogendfor est bien présent sur le sol français pour réprimer la population, que ce soit pendant les manifestations de Gilets Jaunes, ou avant, cela constitue-rait une trahison supplémentaire à l’égard du droit français et international.

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LA PROPORTIONNALITÉ : que dit la loi ?

Conformement à la jurisprudence de la CEDH, et de la Cour de cassation, tout usage de la force armée doit

être strictement proportionné, notamment au regard des circonstances ayant conduit à l’emploi de cette

force, des buts légitimement recherchés (arrestation, obstacle à l’évasion d’une personne dangereuse, dé-

fense de soi-même ou d’autrui…), de la gravité de la menace ou de la gravité de l’atteinte.

Ce principe juridique lié à celui d’absolue nécessité se décline notamment au sein de la gendarmerie natio-

nale à travers le concept d’intervention graduée.

Principe de la riposte graduée (voir JORF n° 0151 du 1er juillet 2011 page 11269 texte n°17):

Emploi de la force – Dialogue et sommations

Déploiement - Canalisation - Vague de refoulement - Barrage avec boucliers - Bon offensif - Canon à

eau

Contact physique - Les armes à feu susceptibles d'être utilisées par les représentants de la force publique

pour le maintien de l'ordre public en application du IV de l'article R. 431-3 du code pénal sont les

suivantes :

Charge avec matraques - Moyens lacrymogènes à main - Grenades à effets de souffle (GLI F4) -

Grenades offensives (OF)

Les armes à feu susceptibles d'être utilisées par les représentants de la force publique pour le maintien de

l'ordre public en application du V de l’article R.431-3 du code pénal

Grenades de désencerclement (DMP) - Lanceurs de balles de 44mm - Fusils Bliniz et Gunpiz -

Lanceurs de balles de 40mm

Légitime défense - à titre de riposte en cas d'ouverture du feu sur les représentants de la force publique en

application du V de l’article R.431-3 du code pénal

Fusils à répétition (Tikka) - Armes individuelles (7.62 ou Famas)

Selon l’article 431 -3 du Code pénal: « la force déployée doit être proportionnée au trouble à l’ordre public et doit prendre fin lorsque celui-ci a cessé ». Une circulaire du 8 novembre 2012 de la Direction de la Police nationale adressée aux directeurs zonaux de CRS, aux commandants de compagnies et aux directeurs des centres de formation donne des éléments sur l’« emploi de la force en maintien de l’ordre » et rappelle que « le recours à la force et a fortiori de la force armée sera effectué selon un impératif constant de proportionnalité et devra cesser dès lors que les agresseurs auront été dispersés ou interpellés ».

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SOURCES :

eurogendfor.org - legifrance.gouv.f

Lesobservateurs.ch - agoravox.fr - Médiapart.fr - libération.fr

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