Ville de Chassieu · Ville de Chassieu DÉLIBÉRATION L'an deux mille vingt , le quinze juillet à...

Ville de Chassieu

DÉLIBÉRATION

L'an deux mille vingt , le quinze juillet à 16h30

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Votants : 25

Enexercice

29Le Conseil municipal de CHASSIEU s'est réuni en session ordinaire,À l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques SELLÈS, MaireVotants

Date de convocation : 03/07/2020Présents : Jean-Jacques SELLÈS, Gérard ARNAUD, Nicole

SIBEUD, Alain MUTZIG, Martine IUNG, BernardDECHENAUX, Annick ALKOZTITI, Jean-PierreDANGLEHANT, Annie LORNAGE, StéphaneDANTE, Aline DURET, Christian MOREL, AnneJACOULOT, Evelyne MOUGIN, Michel FOURRIER,Patrice SCHMITT, Pascal BERNARD, NathalieBARREIRA

Absent(es) excusé(es) : Marie-Claude CLOUZEAU donne pouvoir à AlainMUTZIG, Christine JAVELOT donne pouvoir àMartine IUNG, Corinne ROGER donne pouvoir àAnnick ALKOZTITI, Nicolas CLAISSE donne pouvoirà Patrice SCHMITT, François ARCHER donnepouvoir à Gérard ARNAUD, Jérôme GARDON donnepouvoir à Bernard DECHENAUX, Isabelle MEYERdonne pouvoir à Jean-Pierre DANGLEHANT

Absent(es) : Jean-François LEONE, Marie-Claude BOULMIER,Sylvaine COPONAT, Patricia LASANTÉ, FrançoiseRITTER, Laurent PRIMAULT, Frédéric GAIGNAIRE,Didier RATON

Secrétaire de séance : Gérard ARNAUD

Objet : Compte-rendu des décisions du Maire prises entre le 14 mai 2020 et le03 juillet 2020

Délibération n° : D2020_56

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22,

Vu la délibération n°2017-102 relative à la délégation de compétences accordée au Mairepar le Conseil municipal,

Vu le tableau thématique des Décisions du Maire annexé à la présente,

Considérant que Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil municipal le tableauthématique des décisions du Maire prises entre le 14 mai 2020 et le 03 juillet 2020 ; Considérant que Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à formuler leursobservations ;

Compte tenu des observations,

Le Conseil municipal : Prend acte du tableau thématique des décisions du Maire prises entre le 14 mai 2020 et le03 juillet 2020.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deuxmois à compter de sa publication, auprès du Tribunal administratif de Lyon sis 184 rueDuguesclin, 69003 Lyon ou via l'application www.telerecours.fr. Elle peut également fairel'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Pour copie conforme, En mairie, le 16 juillet 2020

#signature#

http://www.telerecours.fr/

Ville de Chassieu

DÉLIBÉRATION



Votants : 25

Enexercice



SIBEUD, Alain MUTZIG, Martine IUNG, BernardDECHENAUX, Annick ALKOZTITI, Jean-PierreDANGLEHANT, Annie LORNAGE, StéphaneDANTE, Aline DURET, Christian MOREL, AnneJACOULOT, Evelyne MOUGIN, Michel FOURRIER,Patrice SCHMITT, Pascal BERNARD, NathalieBARREIRA, Jean-François LEONE, Marie-ClaudeBOULMIER, Sylvaine COPONAT, PatriciaLASANTÉ, Françoise RITTER, Laurent PRIMAULT


Absent(es) : Frédéric GAIGNAIRE, Didier RATON


Objet : Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 30 avril 2020


Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la Commission Ville institutionnelle et fonctionnelle en date du 13 juillet 2020,

Vu le procès-verbal annexé à la présente,

Considérant que Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil municipal le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 30 avril 2020 ;

Considérant que ce projet a été adressé aux conseillers municipaux le 06 juillet 2020 ;

Considérant que Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à formuler leursobservations ;


Le Conseil municipal :

Adopte, après en avoir délibéré, le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal dujeudi 30 avril 2020.

après avoir délibéré à l'unanimité.




#signature#


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Votants : 25

Enexercice







Objet : Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 28 mai 2020



Vu l'avis de la Commission Ville institutionnelle et fonctionnelle en date du 13 juillet 2020,

Vu le procès-verbal annexé à la présente,

Considérant que Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil municipal le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 28 mai 2020 ;

Considérant que ce projet a été adressé aux conseillers municipaux le 06 juillet 2020 ;

Considérant que Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à formuler leursobservations ;



Adopte, après en avoir délibéré, le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal dujeudi 28 mai 2020.





#signature#


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DÉLIBÉRATION



Votants : 31

Enexercice







Objet : Modification de la composition de la Commission Ville institutionnelleet fonctionnelle


Vu l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, descommissions chargées d’étudier les projets soumis au Conseil ;

Considérant que par délibération n°2020-43 en date du 03 juillet 2020, le Conseil municipala crée les trois commissions thématiques permanentes chargées d’étudier les projets dedélibérations, dont la composition respecte le principe de la représentation proportionnelledes différentes tendances siégeant en son sein ;

Considérant que par délibération n°2020-45, le Conseil municipal a procédé à la désignationdes membres, au scrutin secret, de la commission « Ville institutionnelle et fonctionnelle »pour la durée du mandat en cours ;

Considérant les démissions de Monsieur Michel POËT et de Madame Annie Chauvesuivante de liste intervenues le 07 juillet 2020;

Considérant qu’afin de permettre à la liste « Chassieu mon seul parti» d’être représentéeproportionnellement à la composition du Conseil municipal lors des commissionsmunicipales, il convient de délibérer aux fins qu’un nouvel élu puisse siéger au sein de lacommission Ville institutionnelle et fonctionnelle ;

Considérant que la désignation des membres des commissions doit être effectuée au scrutinsecret sauf si le Conseil municipal décide, a l’unanimité, de ne pas procéder au scrutinsecret ;


Abroge la délibération n°D2020-45 relative à la désignation des membres de la commission « Ville institutionnelle et fonctionnelle »

Procède à la désignation des membres de la commission ville institutionnelle etfonctionnelle au scrutin public, pour la durée du mandat en cours :

Pour la liste « Chassieu mon seul parti » : • M. Jean-Jacques SELLÈS • M. Gérard ARNAUD • M. Alain MUTZIG • M. Jean-Pierre DANGLEHANT • M. Christian MOREL• Mme Marie-Claude CLOUZEAU

Pour la liste « Ensemble pour Chassieu» :• M. Frédéric GAIGNAIRE • Mme Sylvaine COPONAT

Pour la liste « Chassieu Agir Local 2020» :• M. Didier RATON






#signature#

Ville de Chassieu

DÉLIBÉRATION



Votants : 31

Enexercice







Objet : Fixation des indemnités de fonction du Maire, adjoints et conseillersdélégués


Le conseil municipal :

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ;

Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 constatantl’élection du maire et de 9 adjoints au maire ;

Vu les arrêtés municipaux en date du 07 juillet 2020 portant délégation de fonctions àMesdames et Messieurs les 9 adjoints au Maire et à Mesdames et Messieurs les 5conseillers municipaux délégués ;

Considérant que la commune a une population totale de 10 505 habitants au 1er janvier2020 ;

Considérant que pour une commune de 10 000 à 19 999 habitants le taux de l’indemnité defonction du maire est fixé, de droit, à 65% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de lafonction publique ;

Considérant que pour une commune de 10 000 à 19 999 habitants le taux maximal del’indemnité de fonction d’un adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation defonction) est fixé à 27,5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonctionpublique ;

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montantdes indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints enexercice ;

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipauxpeuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et lessujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités desadjoints et des conseillers municipaux délégués pour l’exercice de leurs fonctions dans lalimite des taux fixés par la loi ;


- Dit que le montant des indemnités de M. le Maire sont celles fixées de droit soit 65% del’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

- Arrête le montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipauxdélégués, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, aux taux suivants : 1er adjoint : 32,3 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction◦publique 2ème adjoint : 23,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction◦publique ; 3ème adjoint : 23,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction◦publique ; 4ème adjoint : 23,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction◦publique ; 5ème adjoint : 23,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction◦publique ; 6ème adjoint : 23,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction◦publique ; 7ème adjoint : 23,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction◦publique ; 8ème adjoint : 23,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction◦publique ; 9ème adjoint : 23,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction◦publique ; 4 conseillers municipaux délégués : 6,8 % de l’indice brut terminal de l’échelle◦indiciaire de la fonction publique Soit une enveloppe totale pour l’ensemble des élus indemnisés de 312,48◦ %

- Dit que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l’évolution de la valeur du point de l’indice de la fonction publique ; - Dit que ces indemnités de fonction seront dues rétroactivement à partir de la date où lesmandat des adjoints et des conseillers délégués seront devenus effectifs ;

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits en dépenses au chapitre 65« autrescharges de gestion courante » du budget principal de la Ville ;

après avoir délibéré par : - 25 voix POUR- 6 voix CONTRE

Jean-François LEONEMarie-Claude BOULMIERSylvaine COPONATPatricia LASANTÉFrançoise RITTERLaurent PRIMAULT




#signature#


Ville de Chassieu

DÉLIBÉRATION



Votants : 31

Enexercice







Objet : Désignation des délégués au comité du Syndicat Intercommunall’Accueil


Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L.2121-33 et L. 5211-8,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple (SIVOM) « l'Accueil » en datedu 30 novembre 2018 et plus particulièrement l’article 7, fixant à deux membres titulaires etun membre suppléant les délégués municipaux de chaque commune adhérente,

Considérant que le SIVOM « l'Accueil » assure la rénovation et la gestion de la maison deretraite « l'Accueil » sise montée du Château à Saint-Bonnet-de-Mure ;

Considérant que la Ville de Chassieu est membre de ce syndicat et bénéficie de neuf litsdans cette structure ;

Considérant qu'il convient de désigner pour la Ville, au scrutin secret, deux représentantstitulaires et un représentant suppléant ;

Considérant les candidats ci-dessous :

Liste n°1 :• Mme Martine IUNG (titulaire)• Mme Christine JAVELOT (titulaire)• Mme Evelyne MOUGIN (suppléante)

Liste n°2 :• Mme Sylvaine COPONAT (titulaire)• Mme Marie-Claude BOULMIER (titulaire)• M. Laurent PRIMAULT (suppléant)

Considérant les résultats des scrutins auxquels il a été procédé :

Premier tour de scrutin• Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0• Nombre de votants : 31• Nombre de suffrages déclarés nuls : 0• Nombre de suffrages exprimés : 31• Majorité absolue : 16

Résultats :Liste n°1 : 25 voixListe n°2 : 6 voix


Désigne, au scrutin secret, deux représentants et un délégué suppléant au syndicatintercommunal à vocation multiple de « l'Accueil » :

• Mme Martine IUNG (titulaire)• Mme Christine JAVELOT (titulaire)• Mme Evelyne MOUGIN (suppléante)





#signature#

Ville de Chassieu

DÉLIBÉRATION



Votants : 25

Enexercice







Objet : Désignation des représentants auprès des instances de l'AgenceFrance Locale (AFL)


Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,

Vu le livre II du Code de commerce,

Vu la délibération n°D2019-135 en date du 19 décembre 2019 valant adhésion de la Ville deChassieu à l’Agence France Locale (AFL),

Considérant qu’il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléantà l’Assemblée Générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale ;


Désigne Jean-Jacques SELLÈS en sa qualité de Maire et Alain MUTZIG en sa qualité

d’adjoint au maire, en tant que représentants titulaire et suppléant de la Commune deChassieu à l’Assemblée Générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale ;

Autorise le représentant titulaire et suppléant de la Commune de Chassieu ainsi désignés àaccepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de lareprésentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseild’Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure oùces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;

Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présentedélibération.





#signature#


069037

TRES. MEYZIEU

09200 CHASSIEU

ORIGINE DU DOCUMENT : jean-marc.lallemand

Exercice : 2019

Budget collectivité : 09200

A Viser : 1

Edition Provisoire : 0

Edition destinée au CDG sur chiffre étendu : 1

Date à considérer dans les messages de supervision

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 09200

TRES. MEYZIEU N° de SIRET 21690271800016

N° CODIQUE 069037

Date d'édition : 28/02/2020

CHASSIEU

BUDGET PRINCIPAL

COMPTE DE GESTION

EXERCICE 2019

PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION

La Chambre régionale des comptes M Philippe CASTELAIN069037 TRES. MEYZIEU

DU 01/04/2019 AU 28/02/2020

Mme Laurence MORGAN069037 TRES. MEYZIEU

DU 01/01/2019 AU 31/03/2019

1HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

N° CODIQUE 069037TRES. MEYZIEUDate d'édition : 28/02/2020

Population : 10437Nomenclature M14 sup egal 10000hVoté par Nature avec ref. fonct.Exercice 2019

SOMMAIRE

PAGES

1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 192EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 323EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 45 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 46 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 864EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 87

2

GED

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

SITUATION PATRIMONIALE

3HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

4

069037 I-1TRES. MEYZIEU Exercice 2019

09200 - CHASSIEU

BILAN SYNTHÉTIQUEEn milliers d'Euros

GED

ACTIF NET Total PASSIF Total

Immobilisations incorporelles (nettes) 1 550,97 Dotations 4 713,54

Terrains 12 636,85 Fonds globalisés 12 618,20

Constructions 67 159,92 Réserves 65 996,91

Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 7 882,23 Différences sur réalisations d'immobilisations 11 282,63

Immobilisations corporelles en cours 2 374,37 Report à nouveau 3 000,00

Immobilisations mises en concession, affermage ouà disposition et immobilisations affectées

1 649,14 Résultat de l'exercice 2 535,08

Autres immobilisations corporelles 1 914,91 Subventions transférables 1 547,28

Total immobilisations corporelles (nettes) 93 617,42 Subventions non transférables 1 612,02

Immobilisations financières 419,81 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermantet du remettant

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 95 588,20 Autres fonds propres

Stocks TOTAL FONDS PROPRES 103 305,66

Créances 600,71 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 708,53

Disponibilités 8 823,99 Fournisseurs 572,84

Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 240,45

Total dettes à court terme 813,29

TOTAL ACTIF CIRCULANT 9 424,70TOTAL DETTES 1 521,82

Comptes de régularisations 13,74 Comptes de régularisations 199,16

TOTAL ACTIF 105 026,64TOTAL PASSIF 105 026,64

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

5

EXERCICE N EXERCICE N-1

BRUTAMORTISSEMENTS

ETPROVISIONS

NET NET

Subventions d'équipement versées 1 579 559,33 768 116,20 811 443,13 770 767,33

Autres immobilisations incorporelles 1 699 811,03 960 286,32 739 524,71 963 810,31

Immobilisations incorporelles en cours

Terrains en toute propriété 12 636 848,30 12 636 848,30 10 287 605,60

Constructions en toute propriété 65 494 001,35 279 187,81 65 214 813,54 62 157 620,20

Construction sur sol autrui en tte prop 1 945 103,59 1 945 103,59 1 945 103,59

Réseaux installations voirie rés divers 7 904 060,97 21 828,52 7 882 232,45 7 661 996,36

Collections et oeuvres d'art 9 423,52 9 423,52 8 773,52

Autres immobilisations corporelles 8 574 724,05 6 669 236,45 1 905 487,60 1 925 796,65

Immobilisations corporelles en cours 2 374 366,61 2 374 366,61 2 379 157,97

Immo affect à service non personnalisé

Immo en concess afferm à dispo immo aff 1 649 141,52 1 649 141,52 1 649 141,52

Terrains reçus au titre de mise à dispo

Construc reçues au titre mise à dispo

Construction sur sol autrui mise à dispo

Réseaux installations voirie rés divers

Collections et oeuvres d'art

Autres immobilisations corporelles

MONTANT A REPORTER 103 867 040,27 8 698 655,30 95 168 384,97 89 749 773,05

ACTIF

IMMOBILISE

ACTIF


09200 - CHASSIEU

BILAN (en Euros)

GED

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

6


BRUTAMORTISSEMENTS

ETPROVISIONS

NET NET

REPORT 103 867 040,27 8 698 655,30 95 168 384,97 89 749 773,05

Terrains recus au titre d'affectation

Construct reçues au titre d'affectation

Construc sol d'autrui au titre affectat




Participations et créances rattachées

Autres titres immobilisés

Prêts 9 083,00 9 083,00 9 083,00

Avances en garanties d'emprunt

Autres créances 410 728,71 410 728,71 410 728,71

ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 104 286 851,98 8 698 655,30 95 588 196,68 90 169 584,76

ACTIF

IMMOBILISE

(SUITE)

ACTIF


09200 - CHASSIEU

BILAN (en Euros)

GED

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

7


BRUTAMORTISSEMENTS

ETPROVISIONS

NET NET

Terrains

Production autre que terrains

Autres stocks

Redevables et comptes rattachés 243 572,38 3 605,14 239 967,24 270 173,77

Créanc irrécouv adm par juge des cptes

Créances sur l'Etat et collec publiques 94 289,26 94 289,26 88 704,23

Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 255 655,11 255 655,11 88 275,62

Opérations pour le compte de tiers

Autres créances 10 800,81 10 800,81 20 871,36

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités 8 823 992,47 8 823 992,47 11 475 463,58

Avances de trésorerie

Charges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT TOTAL II 9 428 310,03 3 605,14 9 424 704,89 11 943 488,56

ACTIF

CIRCULANT

ACTIF


09200 - CHASSIEU

BILAN (en Euros)

GED

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

8


BRUTAMORTISSEMENTS

ETPROVISIONS

NET NET

Charges à répartir sur plusieurs exer

Primes de remboursement des obligations

Dépenses à classer ou à régulariser 13 740,19 13 740,19 3 425,06

Ecarts de conversion - Actif

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 13 740,19 13 740,19 3 425,06

TOTAL GENERAL (I + II + III) 113 728 902,20 8 702 260,44 105 026 641,76 102 116 498,38

COMPTES DE

REGULARI

SATION

ACTIF


09200 - CHASSIEU

BILAN (en Euros)

GED

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

9

PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1

Dotations 4 713 539,62 4 713 539,62

Mise à disposition chez le bénéficiaire

Affectation par collec de rattachement

Réserves 65 996 914,93 64 416 191,34

Neutra amortis subv equip versees

Report à nouveau 3 000 000,00 2 324 132,55

Résultat de l'exercice 2 535 082,76 2 256 591,04

Subventions transférables 1 547 278,15 1 653 134,65

Différences sur réalisations d'immob 11 282 634,21 11 281 633,21

Fonds globalisés 12 618 196,79 11 850 931,46

Subventions non transférables 1 612 016,98 1 496 395,38

Droits de l'affectant

FONDS PROPRES TOTAL I 103 305 663,44 99 992 549,25

FONDS

PROPRES


09200 - CHASSIEU

BILAN (en Euros)

GED

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

10


Provisions pour risques 198 000,00

Provisions pour charges

PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II 198 000,00

PROVISIONS

POUR RISQUES

ET CHARGES


09200 - CHASSIEU

BILAN (en Euros)

GED

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

11


Emprunts obligataires

Emprunts auprès des étab de crédits 482 250,77 748 849,58

Emprunts et dettes financières divers 226 276,15 294 793,50

Crédits et lignes de trésorerie

Fournisseurs et comptes rattachés 525 659,38 410 136,09

Dettes fiscales et sociales 54 612,73 8,36

Dettes envers l'Etat et les collec publ 101 907,60

Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 83 347,51 201 948,93


Autres dettes 579,64 953,19

Fournisseurs d'immobilisations 47 184,47 45 545,32

Produits constatés d'avance

DETTES TOTAL III 1 521 818,25 1 702 234,97

DETTES


09200 - CHASSIEU

BILAN (en Euros)

GED

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

12


Recettes à classer ou à régulariser 199 160,07 223 714,16

Ecarts de conversion - Passif

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 199 160,07 223 714,16

TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 105 026 641,76 102 116 498,38

COMPTES DE

REGULARI

SATION


09200 - CHASSIEU

BILAN (en Euros)

GED

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

13


16 707,53 16 630,72

639,86 517,37

813,56 781,66

488,77 293,71

18 649,72 18 223,46

8 689,01 8 493,70

3 496,58 3 566,21

3 065,76 3 156,03

684,90 685,24

374,12 364,64

16 310,37 16 265,83

2 339,35 1 957,63

43,08 32,81

-43,08 -32,81

2 296,27 1 924,82

293,37 2 759,65

54,56 2 427,88

238,81 331,77

2 535,08 2 256,59

069037 I-3

TRES. MEYZIEU Exercice 2019

09200 - CHASSIEU

COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUEEn milliers d'Euros

GED

POSTE

Impôts et taxes perçus

Dotations et subventions reçues

Produits des services

Autres produits

Transfert de charges

Produits courants non financiers

Traitements, salaires, charges sociales

Achats et charges externes

Participations et interventions

Dotations aux amortissements et provisions

Autres charges

Charges courantes non financières

RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER

Produits courants financiers

Charges courantes financières

RÉSULTAT COURANT FINANCIER

RÉSULTAT COURANT

Produits exceptionnels

Charges exceptionnelles

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

RÉSULTAT DE L’EXERCICE

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

14

POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1

PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS

Impôts locaux 8 286 913,20 8 178 705,02

Autres impôts et taxes 8 420 618,97 8 452 019,42

Produits services, domaine et ventes div 813 564,63 781 662,64

Production stockée

Production immobilisée

Reprise sur amortissements et provisions 198 000,00

Transferts de charges

Autres produits 290 768,21 293 707,62

Dotations de l'Etat 44 284,33 14 730,53

Subventions et participations 407 625,45 368 317,48

Autres attributions (péréquat, compensa) 187 946,00 134 318,00

TOTAL I 18 649 720,79 18 223 460,71

CHARGES COURANTES NON FINANCIERES

Traitements et salaires 6 315 237,33 6 105 946,45

Charges sociales 2 373 771,68 2 387 753,95

Achats et charges externes 3 496 583,69 3 566 212,26

Impôts et taxes 250 852,97 251 802,70

Dotations amortissements des immob 684 900,49 685 239,92

Dot amort sur charges à répartir

069037 I-4


09200 - CHASSIEU

COMPTE DE RESULTAT 2019

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

GED

15


Dotations aux provisions

Autres charges 123 269,98 112 839,46

Contingents et participations 12 434,00 6 104,55

Subventions 3 053 324,00 3 149 927,00

TOTAL II 16 310 374,14 16 265 826,29

A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 2 339 346,65 1 957 634,42

PRODUITS COURANTS FINANCIERS

Valeurs mob et créances de l'actif immo

Autres intérêts et produits assimilés

Gains de change

Produit net sur cessions de VMP

Reprises sur provisions


TOTAL III

CHARGES COURANTES FINANCIERES

Intérêts et charges assimilées 43 077,36 32 809,50

Pertes de change

Charges nettes sur cessions de VMP

Dotations aux amort et aux provisions

TOTAL IV 43 077,36 32 809,50

069037 I-4


09200 - CHASSIEU


HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

GED

16


B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -43 077,36 -32 809,50

A + B - RESULTAT COURANT 2 296 269,29 1 924 824,92

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Produits except op gestion : Subventions

Prod exception gestion : Autres opér 46 780,83 38 927,33

Produits des cessions d'immobilisations 3 755,00 2 311 511,00

Diff réalis(négatives)repr cpte résultat 2 229,00 98 620,58

Neutralisation des amortissements

Prod exception capital : Autres opér 240 607,65 310 590,35



TOTAL V 293 372,48 2 759 649,26

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Charg except op gestion : subventions 15 046,93 5 300,00

Charg excep op gestion-Autres opérations 10 333,90 10 769,83

Valeur comptable des immo cédées 2 754,00 247 129,03

Diff réalis(positives)transf à investist 3 230,00 2 163 002,55

Charg excep op capital-Autres opérations 23 194,18 1 681,73


TOTAL VI 54 559,01 2 427 883,14

069037 I-4


09200 - CHASSIEU


HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

GED

17


C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 238 813,47 331 766,12

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 18 943 093,27 20 983 109,97

TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 16 408 010,51 18 726 518,93

RESULTAT DE L'EXERCICE 2 535 082,76 2 256 591,04

069037 I-4


09200 - CHASSIEU


HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

GED

ANNEXE

18HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

19

069037 État I-5TRES. MEYZIEU Exercice 2019

09200 - CHASSIEU

OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS

Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2019

GED

Balance d’entréeDépenses de

l'annéeRecettes de

l'annéeBalance de sortie

Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur

Opérations pourle compte de tiers

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

20


09200 - CHASSIEU


Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2019

GED


l'annéeRecettes de




HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

EXECUTION BUDGETAIRE

21HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

22

069037 II-1


09200 - CHASSIEU

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 14 795 763,85 21 928 039,18 36 723 803,03

Titres de recettes émis (b) 3 755 175,28 19 766 407,69 23 521 582,97

Réductions de titres (c) 16 995,62 174 674,80 191 670,42

Recettes nettes (d = b - c) 3 738 179,66 19 591 732,89 23 329 912,55

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 14 795 763,85 21 928 039,18 36 723 803,03

Mandats émis (f) 7 186 261,11 17 319 510,77 24 505 771,88

Annulations de mandats (g) 45 374,18 262 860,64 308 234,82

Dépenses nettes (h = f - g) 7 140 886,93 17 056 650,13 24 197 537,06


(d - h) Excédent 2 535 082,76

(h - d) Déficit 3 402 707,27 867 624,51

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

GED

23

069037 Etat II-2


09200 - CHASSIEU

RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS

GED

RÉSULTAT À LACLÔTURE DEL’EXERCICE

PRÉCÉDENT : 2018

PART AFFECTÉE ÀL’INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2019

RÉSULTAT DEL’EXERCICE 2019

TRANSFERT OUINTÉGRATION DERÉSULTATS PAR

OPÉRATIOND’ORDRE NONBUDGÉTAIRE

RÉSULTAT DECLÔTURE DE

L’EXERCICE 2019

I - Budget principal

Investissement 6 285 883,98 -3 402 707,27 2 883 176,71

Fonctionnement 4 580 723,59 1 580 723,59 2 535 082,76 5 535 082,76

TOTAL I 10 866 607,57 1 580 723,59 -867 624,51 8 418 259,47

II - Budgets des services à

caractère administratif

09202-LE KARAVAN THEATRE CHASS

Investissement

Fonctionnement 237 528,09 -55 792,36 181 735,73

Sous-Total 237 528,09 -55 792,36 181 735,73

09203-CONSERV MUSIQUE DANSE CH

Investissement

Fonctionnement 146 527,64 -49 717,02 96 810,62

Sous-Total 146 527,64 -49 717,02 96 810,62

TOTAL II 384 055,73 -105 509,38 278 546,35

III - Budgets des services à

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

24

069037 Etat II-2


09200 - CHASSIEU


GED


PRÉCÉDENT : 2018


EXERCICE 2019





L’EXERCICE 2019

caractère industriel

et commercial

09201-LOC COMM.INDUSTRIELS CHA

Investissement 26 174,92 26 174,92

Fonctionnement 48 821,45 35 188,53 84 009,98

Sous-Total 74 996,37 35 188,53 110 184,90

TOTAL III 74 996,37 35 188,53 110 184,90

TOTAL I + II + III 11 325 659,67 1 580 723,59 -937 945,36 8 806 990,72

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

26

Etat A1 / II-3069037 Exercice 2019

TRES. MEYZIEU Page gauche 26

09200 - CHASSIEU

ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITSSECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

GED

N° chapitre ou article(selon le niveau de vote)

IntituléBudget primitif

1

Décision modificative

2

Total Prévisions

3 = 1 + 216 Emprunts et dettes assimilees 346 500,00 346 500,0020 Immobilisations incorporelles 246 300,00 200 576,50 446 876,50204 Subventions d'équipement versées 160 200,00 174 627,00 334 827,0021 Immobilisations corporelles 6 997 495,93 3 101 172,27 10 098 668,2023 Immobilisations en cours 40 000,00 40 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 7 790 495,93 3 476 375,77 11 266 871,70Opération n° 1301 Opération d'équipement n° 1301 15 738,48 15 738,48Opération n° 1501 Opération d'équipement n° 1501 122 093,92 122 093,92Opération n° 1504 Opération d'équipement n° 1504 937 689,95 937 689,95Opération n° 1601 Opération d'équipement n° 1601 100 000,00 100 000,00Opération n° 1603 Opération d'équipement n° 1603 1 010 000,00 1 010 000,00Opération n° 1701 Opération d'équipement n° 1701 521 620,80 521 620,80 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 2 707 143,15 2 707 143,15

Opérations patrimoniales SOUS-TOTAL TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 10 497 639,08 3 476 375,77 13 974 014,8516 Emprunts et dettes assimilees SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS040 Opérations d'ordre de transfert entre se 119 520,00 42 229,00 161 749,00041 Opérations patrimoniales 660 000,00 660 000,00

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

26


TRES. MEYZIEU Page droite 26

09200 - CHASSIEU


GED


Total prévisions

1

Émissions

2

Annulations

3

DEPENSES nettes

4=2-3

Solde prévisions /réalisations

5=1-4

16 346 500,00 343 465,37 343 465,37 3 034,6320 446 876,50 203 938,36 2 040,00 201 898,36 244 978,14204 334 827,00 134 989,80 134 989,80 199 837,2021 10 098 668,20 4 630 665,75 26 338,56 4 604 327,19 5 494 341,0123 40 000,00 40 000,00 SOUS-TOTAL 11 266 871,70 5 313 059,28 28 378,56 5 284 680,72 5 982 190,98Opération n° 1301 15 738,48 7 008,65 7 008,65 8 729,83Opération n° 1501 122 093,92 96 123,51 96 123,51 25 970,41Opération n° 1504 937 689,95 807 490,71 807 490,71 130 199,24Opération n° 1601 100 000,00 100 000,00Opération n° 1603 1 010 000,00 165 335,69 165 335,69 844 664,31Opération n° 1701 521 620,80 36 443,76 36 443,76 485 177,04 SOUS-TOTAL 2 707 143,15 1 112 402,32 1 112 402,32 1 594 740,83

8 727,16 8 727,16 SOUS-TOTAL 8 727,16 8 727,16 TOTAL 13 974 014,85 6 434 188,76 37 105,72 6 397 083,04 7 576 931,8116 SOUS-TOTAL040 161 749,00 120 423,50 120 423,50 41 325,50041 660 000,00 631 648,85 8 268,46 623 380,39 36 619,61

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

27



09200 - CHASSIEU


GED



1


2

Total Prévisions

3 = 1 + 2 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 119 520,00 702 229,00 821 749,00 TOTAL GENERAL 10 617 159,08 4 178 604,77 14 795 763,85

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

27



09200 - CHASSIEU


GED


Total prévisions

1

Émissions

2

Annulations

3

DEPENSES nettes

4=2-3


5=1-4

TOTAL 821 749,00 752 072,35 8 268,46 743 803,89 77 945,11 TOTAL GENERAL 14 795 763,85 7 186 261,11 45 374,18 7 140 886,93 7 654 876,92

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

28



09200 - CHASSIEU

ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITSSECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES

GED



1


2

Total Prévisions

3 = 1 + 210 Dotations fonds divers et réserves 2 145 723,59 199 621,00 2 345 344,5913 Subventions d'investissement 116 500,00 551 296,20 667 796,2016 Emprunts et dettes assimilees 3 000,00 3 000,0020 Immobilisations incorporelles21 Immobilisations corporelles23 Immobilisations en cours024 Produits de cessions (recettes) -3 755,00 -3 755,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 2 265 223,59 747 162,20 3 012 385,79 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 265 223,59 747 162,20 3 012 385,7920 Immobilisations incorporelles SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS021 Virement de la section de fonctionnement 4 045 240,08 86 270,00 4 131 510,08040 Opérations d'ordre de transfert entre se 700 000,00 5 984,00 705 984,00041 Opérations patrimoniales 660 000,00 660 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 4 745 240,08 752 254,00 5 497 494,08001 Solde d'exécution de la section d'invest 6 285 883,98 6 285 883,98 TOTAL GENERAL 13 296 347,65 1 499 416,20 14 795 763,85

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

28



09200 - CHASSIEU


GED


Total prévisions

1

Émissions

2

Annulations

3

RECETTES nettes

4=2-3


5=1-4

10 2 345 344,59 2 347 988,92 2 347 988,92 -2 644,3313 667 796,20 73 959,60 73 959,60 593 836,6016 3 000,00 615,00 615,00 2 385,002021 1 351,26 1 351,26 -1 351,2623 8 727,16 8 727,16024 -3 755,00 -3 755,00 SOUS-TOTAL 3 012 385,79 2 432 641,94 8 727,16 2 423 914,78 588 471,01 TOTAL 3 012 385,79 2 432 641,94 8 727,16 2 423 914,78 588 471,0120 SOUS-TOTAL021 4 131 510,08 4 131 510,08040 705 984,00 690 884,49 690 884,49 15 099,51041 660 000,00 631 648,85 8 268,46 623 380,39 36 619,61 TOTAL 5 497 494,08 1 322 533,34 8 268,46 1 314 264,88 4 183 229,20001 6 285 883,98 6 285 883,98 TOTAL GENERAL 14 795 763,85 3 755 175,28 16 995,62 3 738 179,66 11 057 584,19

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

29



09200 - CHASSIEU

ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITSSECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

GED



1


2

Total Prévisions

3 = 1 + 2011 Charges à caractère général 3 584 384,10 15 000,00 3 599 384,10012 Charges de personnel et frais assimilés 9 380 000,00 -15 000,00 9 365 000,00014 Atténuations de produits 596 810,00 596 810,0065 Autres charges de gestion courante 3 246 267,00 3 246 267,0066 Charges financières 40 000,00 3 100,00 43 100,0067 Charges exceptionnelles 26 470,00 25 114,00 51 584,00022 Dépenses imprévues - section de fonction 200 000,00 -11 600,00 188 400,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 17 073 931,10 16 614,00 17 090 545,1066 Charges financières023 Virement à la section d'investissement ( 4 045 240,08 86 270,00 4 131 510,08042 Opérations d'ordre de transfert entre se 700 000,00 5 984,00 705 984,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 4 745 240,08 92 254,00 4 837 494,08 TOTAL GENERAL 21 819 171,18 108 868,00 21 928 039,18

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

29



09200 - CHASSIEU


GED


Total prévisions

1

Émissions

2

Annulations

3

DEPENSES nettes

4=2-3


5=1-4

011 3 599 384,10 3 776 093,85 258 969,39 3 517 124,46 82 259,64012 9 365 000,00 9 034 759,52 842,49 9 033 917,03 331 082,97014 596 810,00 534 043,80 534 043,80 62 766,2065 3 246 267,00 3 190 185,98 1 158,00 3 189 027,98 57 239,0266 43 100,00 44 968,12 1 890,76 43 077,36 22,6467 51 584,00 48 575,01 48 575,01 3 008,99022 188 400,00 188 400,00 TOTAL 17 090 545,10 16 628 626,28 262 860,64 16 365 765,64 724 779,4666023 4 131 510,08 4 131 510,08042 705 984,00 690 884,49 690 884,49 15 099,51 TOTAL 4 837 494,08 690 884,49 690 884,49 4 146 609,59 TOTAL GENERAL 21 928 039,18 17 319 510,77 262 860,64 17 056 650,13 4 871 389,05

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

30



09200 - CHASSIEU

ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITSSECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

GED



1


2

Total Prévisions

3 = 1 + 2013 Atténuations de charges 75 000,00 75 000,0070 Produits des services, du domaine et ven 772 006,05 772 006,0573 Impots et taxes 16 883 561,00 16 883 561,0074 Dotations et participations 480 228,71 29 284,00 509 512,7175 Autres produits de gestion courante 290 855,42 290 855,4277 Produits exceptionnels 37 355,00 37 355,0078 Reprises sur amortissements et provision 198 000,00 198 000,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 18 699 651,18 66 639,00 18 766 290,18042 Opérations d'ordre de transfert entre se 119 520,00 42 229,00 161 749,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 119 520,00 42 229,00 161 749,00002 Résultat de fonctionnement reporté 3 000 000,00 3 000 000,00 TOTAL GENERAL 21 819 171,18 108 868,00 21 928 039,18

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

30



09200 - CHASSIEU


GED


Total prévisions

1

Émissions

2

Annulations

3

RECETTES nettes

4=2-3


5=1-4

013 75 000,00 114 595,82 114 595,82 -39 595,8270 772 006,05 868 689,63 55 125,00 813 564,63 -41 558,5873 16 883 561,00 17 318 076,72 76 500,75 17 241 575,97 -358 014,9774 509 512,71 681 495,78 41 640,00 639 855,78 -130 343,0775 290 855,42 290 768,21 290 768,21 87,2177 37 355,00 174 358,03 1 409,05 172 948,98 -135 593,9878 198 000,00 198 000,00 198 000,00 TOTAL 18 766 290,18 19 645 984,19 174 674,80 19 471 309,39 -705 019,21042 161 749,00 120 423,50 120 423,50 41 325,50 TOTAL 161 749,00 120 423,50 120 423,50 41 325,50002 3 000 000,00 3 000 000,00 TOTAL GENERAL 21 928 039,18 19 766 407,69 174 674,80 19 591 732,89 2 336 306,29

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HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

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TRES. MEYZIEU

09200 CHASSIEUÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

GED

N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettestotalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2

1641 Emprunts en euros 274 333,02 274 333,02165 Dépôts et cautionnements reçus 636,00 636,00168758 Autres Groupements 68 496,35 68 496,35SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 343 465,37 343 465,372031 Frais d'études 89 640,41 2 040,00 87 600,412051 Concessions et droits similaires 114 297,95 114 297,95SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 203 938,36 2 040,00 201 898,362041512 Bâtiments et installations 60 000,00 60 000,002041642 Bâtiments et installations 74 589,80 74 589,8020421 Biens mobiliers, matériel et études 400,00 400,00SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 134 989,80 134 989,802111 Terrains nus 550 244,74 550 244,742112 Terrains de voirie 273 751,79 273 751,792118 Autres terrains 4 950,00 4 950,002128 Autres agencements et aménagements de te 640 173,06 640 173,0621311 Hôtel de ville 47 735,92 47 735,9221312 Batiments scolaires 111 524,23 111 524,2321318 Autres batiments publics 633 411,34 633 411,342135 Installations générales agencements et a 634 488,14 634 488,142138 Autres constructions 1 032 203,29 1 032 203,292151 Réseaux de voirie 13 000,00 13 000,0021534 Réseaux d'électrification 74 364,72 26 338,56 48 026,1621538 Autres réseaux 145 075,47 145 075,472158 Autres installations matériel et outilla 58 209,11 58 209,11

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

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TRES. MEYZIEU



GED


2161 Oeuvres et objets d'art 650,00 650,002182 Matériel de transport 60 933,67 60 933,672183 Matériel de bureau et matériel informati 171 068,76 171 068,762184 Mobilier 63 059,33 63 059,332188 Autres immobilisations corporelles 115 822,18 115 822,18SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 4 630 665,75 26 338,56 4 604 327,19SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 5 313 059,28 28 378,56 5 284 680,72Opération n° 21351301 Installations générales agencements et a 3 072,85 3 072,85Opération n° 23131301 Constructions 3 935,80 3 935,80SOUS-TOTAL OPERATION n°1301

Opération d'équipement n° 1301 7 008,65 7 008,65

Opération n° 20311501 Frais d'études 7 254,71 7 254,71Opération n° 213111501 Hôtel de ville 88 868,80 88 868,80SOUS-TOTAL OPERATION n°1501


Opération n° 20311504 Frais d'études 36 710,40 36 710,40Opération n° 21281504 Autres agencements et aménagements de te 770 780,31 770 780,31SOUS-TOTAL OPERATION n°1504


Opération n° 20311603 Frais d'études 115 763,45 115 763,45Opération n° 213181603 Autres batiments publics 49 572,24 49 572,24SOUS-TOTAL OPERATION n°1603


Opération n° 20311701 Frais d'études 34 120,56 34 120,56Opération n° 213181701 Autres batiments publics 2 112,00 2 112,00Opération n° 21881701 Autres immobilisations corporelles 211,20 211,20SOUS-TOTAL OPERATION n°1701


SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 1 112 402,32 1 112 402,32

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GED


Opérations patrimoniales 8 727,16 8 727,16Autres réseaux 8 727,16 8 727,16

TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 6 434 188,76 37 105,72 6 397 083,0413911 Subventions d'équipement transférées au 265,50 265,5013913 Subvention d'équipement transférées au c 316,00 316,00139151 Subventions d'équipement transférées au 947,00 947,0013918 Subventions d'équipement transférées au 116 666,00 116 666,00192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 2 229,00 2 229,00SOUS-TOTAL OPERATION n°040

Opérations d'ordre de transfert entre se 120 423,50 120 423,50

2128 Autres agencements et aménagements de te 109 342,80 109 342,8021311 Hôtel de ville 70 626,16 70 626,1621312 Batiments scolaires 30 017,40 30 017,4021318 Autres batiments publics 406 905,33 8 268,46 398 636,8721538 Autres réseaux 14 757,16 14 757,16SOUS-TOTAL OPERATION n°041

Opérations patrimoniales 631 648,85 8 268,46 623 380,39

TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 752 072,35 8 268,46 743 803,89TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM 7 186 261,11 45 374,18 7 140 886,93

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SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES

GED

N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettestotalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2

10222 Fonds compensation taxe valeur ajoutee ( 749 621,89 749 621,8910226 Taxe d’aménagement 17 643,44 17 643,441068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 580 723,59 1 580 723,59SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et réserves 2 347 988,92 2 347 988,921311 Subventions d'équipement transférables E 12 338,00 12 338,001321 Etat et Etablissements Nationaux 24 042,00 24 042,0013251 GFP de rattachement 34 912,40 34 912,401328 Autres 2 667,20 2 667,20SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 73 959,60 73 959,60165 Dépôts et cautionnements reçus 615,00 615,00SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 615,00 615,0021538 Autres réseaux 266,70 266,702183 Matériel de bureau et matériel informati 1 084,56 1 084,56SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 1 351,26 1 351,26238 Avances et acomptes versés sur immobilis 8 727,16 8 727,16SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 8 727,16 8 727,16SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 2 432 641,94 8 727,16 2 423 914,78 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 432 641,94 8 727,16 2 423 914,78192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 3 230,00 3 230,002188 Autres immobilisations corporelles 2 754,00 2 754,0028031 Amortissements frais d'études 857,00 857,0028041482 Bâtiments et installations 3 141,00 3 141,0028041512 Bâtiments et installations 51 829,00 51 829,0028041582 Bâtiments et installations 812,00 812,00

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GED


28041642 Bâtiments et installations 21 868,00 21 868,00280421 Biens mobiliers, matériel et études 180,00 180,00280422 Bâtiments et installations 16 484,00 16 484,0028051 Concessions et droits similaires 58 522,85 58 522,8528132 Immeubles de rapport 45 075,90 45 075,9028152 Installations de voirie 356,00 356,0028158 Autres installations matériel et outilla 90 034,22 90 034,2228182 Matériel de transport 101 386,49 101 386,4928183 Matériel de bureau et matériel informati 122 105,35 122 105,3528184 Mobilier 27 489,46 27 489,4628188 Amortissements autres immobilisations co 144 759,22 144 759,22SOUS-TOTAL OPERATION n°040


1328 Autres 54 000,00 54 000,002031 Frais d'études 557 524,83 557 524,832033 Frais d'insertion 11 396,86 8 268,46 3 128,40238 Avances et acomptes versés sur immobilis 8 727,16 8 727,16SOUS-TOTAL OPERATION n°041

Opérations patrimoniales 631 648,85 8 268,46 623 380,39

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 322 533,34 8 268,46 1 314 264,88TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM 3 755 175,28 16 995,62 3 738 179,66

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SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

GED


6042 Achats de prestations de services - autr 65 081,20 65 081,2060611 Achats non stockés de fournitures non st 91 958,26 91 958,2660612 Achats non stockés de fournitures non st 840 326,10 47 448,16 792 877,9460622 Achats non stockés de carburants 41 323,56 6 292,45 35 031,1160623 Achats non stockés d'alimentation 234 945,21 10 025,37 224 919,8460624 Achats non stockés de produits de traite 19 674,82 19 674,8260628 Achats d'autres fournitures non stockées 27 510,29 99,82 27 410,4760631 Achats non stockés de fournitures d'entr 27 473,97 27 473,9760632 Achats non stockés de fournitures de pet 48 279,65 2 230,70 46 048,9560636 Achats non stockés de vêtements de trava 26 109,24 3 625,11 22 484,136064 Achats non stockés de fournitures admini 20 375,68 265,04 20 110,646065 Achats non stockés de livres disques cas 46 280,26 3 199,84 43 080,426067 Achats non stockés de fournitures scolai 54 799,71 1 048,81 53 750,906068 Achats non stockés d'autres matières et 202 696,55 12 930,83 189 765,72611 Contrats prestations de services 4 116,00 4 116,006132 Services extérieurs - locations immobili 12 940,97 12 940,976135 Services extérieurs - locations mobilièr 66 743,52 4 857,31 61 886,21614 Services extérieurs - charges locatives 2 921,61 2 921,6161521 Services extérieurs - entretien et répar 203 020,26 30 424,91 172 595,35615221 Bâtiments publics 163 287,40 21 003,08 142 284,32615228 Autres bâtiments 8 918,50 108,00 8 810,50615231 Voieries 1 891,20 1 891,20615232 Réseaux 68 775,85 3 673,80 65 102,0561551 Services extérieurs - entretien et répar 41 096,39 1 503,69 39 592,70

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GED


61558 Services extérieurs - entretien et répar 24 564,43 1 393,03 23 171,406156 Services extérieurs - maintenance 331 298,32 31 353,12 299 945,206161 Multirisques 30 848,91 30 848,916168 Autres 27 286,22 1 134,12 26 152,10617 Services extérieurs - études et recherch 5 808,00 5 808,006182 Services extérieurs - divers - documenta 9 376,02 24,95 9 351,076184 Services extérieurs - divers - versement 59 085,00 8 121,50 50 963,506185 Services extérieurs - divers - frais de 1 158,00 1 158,006188 Services extérieurs - autres frais diver 123 697,19 25 870,04 97 827,156225 Indemnités au comptable et aux régisseur 1 234,45 1 234,456226 Rémunération d'intermédiaires et honorai 12 178,96 984,00 11 194,966227 Rémunération d'intermédiaires et honorai 4 996,00 4 996,006228 Rémunération d'intermédiaires et honorai 223 394,64 14 791,75 208 602,896231 Publicité publications relations publiqu 13 350,96 13 350,966232 Publicité publications relations publiqu 135 997,80 6 656,71 129 341,096233 Publicité publications relations publiqu 1 104,00 1 104,006237 Publicité publications relations publiqu 43 363,08 5 238,82 38 124,266247 Transports - transports collectifs 95 274,98 6 732,77 88 542,216248 Transports - divers 865,00 865,006251 Déplacements missions et réceptions - vo 8 603,33 8 603,336256 Déplacements missions et réceptions - mi 840,00 840,006257 Déplacements missions et réceptions - ré 1 171,80 120,00 1 051,806261 Frais d'affranchissement 23 946,91 1 609,67 22 337,246262 Frais de télécommunications 58 350,76 58 350,76

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

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GED


627 Autres services extérieurs - services ba 1 974,27 230,52 1 743,756281 Autres services extérieurs - concours di 7 064,02 1 664,54 5 399,486282 Autres services exterieurs - frais gardi 123 669,88 3 847,49 119 822,396283 Autres services extérieurs - frais de ne 9 467,65 235,08 9 232,5762876 Remboursements de frais au fgp de rattac 39 400,00 39 400,006288 Autres services extérieurs 1 274,19 216,00 1 058,1963512 Impôts directs - taxes foncières 32 424,00 32 424,006355 Taxes et impôts sur les véhicules 456,12 8,36 447,76637 Autres impôts taxes et versements assimi 2 022,76 2 022,76SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 3 776 093,85 258 969,39 3 517 124,466218 Autre personnel extérieur au service 14 353,75 14 353,756331 Versement de transport 90 752,00 90 752,006332 Cotisations versées au FNAL 24 528,00 24 528,006336 Cotisation au centre national et au cent 100 678,45 100 678,4564111 Personnel titulaire - rémunération princ 3 860 242,34 3 860 242,3464112 Personnel titulaire - nbi supplément fam 131 113,85 131 113,8564118 Personnel titulaire - autres indemnités 1 059 951,90 1 059 951,9064131 Personnel non titulaire - rémunération 1 183 487,01 842,49 1 182 644,526417 Personnel non titulaire - rémunération d 27 327,21 27 327,216451 Charges sécurite sociale et prévoyance c 913 880,65 913 880,656453 Cotisations aux caisses de retraites 1 284 322,60 1 284 322,606454 Charges sécurite sociale et prévoyance c 46 047,00 46 047,006455 Charges securite sociale & prevoyance-Co 77 789,09 77 789,096456 Charges sécurite sociale et prévoyance v 1 439,00 1 439,00

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

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GED


6458 Charges sécurite sociale et prévoyance c 19 492,97 19 492,9764731 Autres charges sociales allocations chôm 12 558,78 12 558,786475 Autres charges sociales - médecine du tr 19 088,12 19 088,126488 Autres charges de personnel 167 706,80 167 706,80SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 9 034 759,52 842,49 9 033 917,03739115 Prélèvement au titre de l'article 55 de 184 734,80 184 734,8073916 Prélèvements au titre de la contribution 166 523,00 166 523,00739223 Fonds de péréquation des ressources comm 182 786,00 182 786,00SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 534 043,80 534 043,806531 Indemnités des maires adjoints et consei 105 879,53 105 879,536532 Frais de mission des maires adjoints et 2 082,32 1 158,00 924,326533 Cotisations de retraite des maires adjoi 5 030,31 5 030,316535 Frais de formation des maires adjoints e 1 197,60 1 197,6065372 Cotisations au fonds de financement de l 211,76 211,766541 Créances admises en non-valeur 4 877,24 4 877,246542 Créances éteintes 4 252,07 4 252,0765548 Autres contributions 10 470,91 10 470,916558 Contingents et participations obligatoir 1 963,09 1 963,09657362 Centre communal d'actions sociales (CCAS 1 370 000,00 1 370 000,00657363 Subventions de fonctionnement versées - 1 371 764,00 1 371 764,006574 Subventions de fonctionnement aux associ 311 560,00 311 560,0065888 Autres 897,15 897,15SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courante 3 190 185,98 1 158,00 3 189 027,9866111 Intérêts réglés à l'écheance 37 233,91 1 890,76 35 343,15

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GED


66112 Intérêts - rattachement des icne 7 734,21 7 734,21SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 44 968,12 1 890,76 43 077,36673 Charges exceptionnelles - titres annulés 10 333,90 10 333,906745 Subventions exceptionnelles - subvention 15 046,93 15 046,93678 Autres charges exceptionnelles 23 194,18 23 194,18SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 48 575,01 48 575,01 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 16 628 626,28 262 860,64 16 365 765,64675 Charges exceptionnelles - valeurs compta 2 754,00 2 754,006761 Différences sur réalisations (positives) 3 230,00 3 230,006811 Dotations aux Amortissements immobilisat 684 900,49 684 900,49SOUS-TOTAL OPERATION n°042


TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 690 884,49 690 884,49TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 17 319 510,77 262 860,64 17 056 650,13

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SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

GED


6419 Remboursements sur rémunérations du pers 113 749,29 113 749,296459 Remboursement sur charges de sécurite so 846,53 846,53SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 114 595,82 114 595,8270311 Utilisation du domaine - concession dans 12 053,00 1 500,00 10 553,0070323 Utilisation domaine - redevance d'occupa 1 516,49 452,00 1 064,497062 Prestation services redevances et droits 5 841,43 300,00 5 541,4370632 Redevances et droits des services à cara 80 726,30 2 500,00 78 226,307066 Prestation services - redevances et droi 226 025,32 14 369,00 211 656,327067 Prestations services - redevances et dro 446 122,49 36 004,00 410 118,4970688 Prestations de services autres prestatio 12 910,17 12 910,1770841 Mise à disposition de personnel facturée 65 434,00 65 434,0070845 Mise à disposition de personnel facturée 3 556,15 3 556,1570878 Autres produits - remboursement de frais 14 200,00 14 200,007088 Autres produits d'activités annexes (abo 304,28 304,28SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven 868 689,63 55 125,00 813 564,6373111 Taxes foncières et d'habitation 8 620 441,00 8 620 441,007318 Impôts locaux - autres impôts locaux ou 17 730,00 17 730,0073211 Attribution de compensation 7 202 538,00 7 202 538,0073212 Dotation de solidarité communautaire 296 294,00 296 294,007336 Taxes services publics et domaine - droi 34 439,05 8 416,25 26 022,807351 Taxe sur la consommation finale d’électr 362 462,22 64 000,00 298 462,227368 Taxes locale sur la publicité extérieure 133 929,75 4 084,50 129 845,257381 Taxe additionnelle aux droits de mutatio 650 242,70 650 242,70SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 17 318 076,72 76 500,75 17 241 575,97

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744 FCTVA 44 284,33 44 284,3374718 Autres participations de l'Etat 21 696,29 18 396,00 3 300,297473 Participations - Départements 12 684,00 12 684,0074748 Participations des autres Communes 54 394,43 11 094,00 43 300,4374751 Participations - GFP de rattachement 69 111,81 8 150,00 60 961,817478 Participations - autres organismes 287 378,92 287 378,927482 Compensation pour perte de taxe addition 1 814,00 1 814,0074834 Etat compensation au titre des exonérati 6 822,00 6 822,0074835 Etat compensation au titre des exonéerat 148 334,00 148 334,007484 Dotation de recensement 18 396,00 18 396,007485 Dotation pour les titres sécurisés 12 580,00 12 580,007488 Autres attributions et participations 4 000,00 4 000,00SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 681 495,78 41 640,00 639 855,78752 Autres produits de gestion courante - re 290 702,80 290 702,80757 Autres produits de la gestion courante - 63,19 63,197588 Autres produits divers de gestion couran 2,22 2,22SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion courante 290 768,21 290 768,217711 Produits exceptionnels sur opérations ge 6 475,00 6 475,007718 Autres produits exceptionnels sur opérat 40 050,84 40 050,84773 Produits exceptionnels mandats annulés ( 254,99 254,99775 Produits exceptionnels - produits des ce 3 755,00 3 755,007788 Produits exceptionnels divers 123 822,20 1 409,05 122 413,15SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 174 358,03 1 409,05 172 948,987815 Reprises sur provisions pour risques et 198 000,00 198 000,00

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

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GED


SOUS-TOTAL CHAPITRE 78 Reprises sur amortissements et provision 198 000,00 198 000,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 19 645 984,19 174 674,80 19 471 309,397761 Différences sur réalisations (positives) 2 229,00 2 229,00777 Quote-part des subventions d'investissem 118 194,50 118 194,50SOUS-TOTAL OPERATION n°042


TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 120 423,50 120 423,50TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE 19 766 407,69 174 674,80 19 591 732,89

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

COMPTABILITE

DES DENIERS ET VALEURS

45HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

46

GED

Balance d'entréeOpérations non

budgétairesOpérationsbudgétaires

Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

1021 Dotation 4 713 539,62 4 713 539,62 4 713 539,62

10222 FCTVA 11 069 262,88 749 621,89 11 818 884,77 11 818 884,77

10223 TLE 560 801,20 560 801,20 560 801,20

10226 Taxe d’aménagement 220 867,38 17 643,44 238 510,82 238 510,82

Sous Total compte 1022 11 850 931,46 767 265,33 12 618 196,79 12 618 196,79


1068 Excédt de fonctionnement capitalisé 64 416 191,34 1 580 723,59 65 996 914,93 65 996 914,93

Sous Total compte 106 64 416 191,34 1 580 723,59 65 996 914,93 65 996 914,93


110 Report à nouveau solde créditeur 2 324 132,551 580 723,59

2 256 591,041 580 723,59

4 580 723,59 3 000 000,00

Sous Total compte 11 2 324 132,551 580 723,59

2 256 591,041 580 723,59

4 580 723,59 3 000 000,00

12 Résultat exercice excéd déficit 2 256 591,042 256 591,04 2 256 591,04

2 256 591,04 0,00

Sous Total compte 12 2 256 591,042 256 591,04 2 256 591,04

2 256 591,04 0,00

069037


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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêtée à la date du 31/12/2019

Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

47

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

1311 Subv équipt transf - Etat et EPN 11 035,50 12 338,00 23 373,50 23 373,50

1312 Subv équipt transf - Région 3 992,00 3 992,00 3 992,00

1313 Subv équipt transf - Dépt 3 785,74 3 785,74 3 785,74

13151 Subv équipt transf GFP rattachement 10 785,41 10 785,41 10 785,41

Sous Total compte 1315 10 785,41 10 785,41 10 785,41

1318 Subv équipt transf - autres subv 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00


1321 Etat et EPN 575 488,00 24 042,00 599 530,00 599 530,00

1322 Région 8 452,11 8 452,11 8 452,11

1323 Dépt 329 744,17 329 744,17 329 744,17

13241 Communes membres du GFP 3 403,87 3 403,87 3 403,87


13251 GFP de rattachement 29 510,31 34 912,40 64 422,71 64 422,71

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Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

48

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Sous Total compte 1325 29 510,31 34 912,40 64 422,71 64 422,71

1326 Autres EPL 31 144,00 31 144,00 31 144,00

1328 Autres 518 652,92 56 667,20 575 320,12 575 320,12


13911 Subv équipt transf - Etat EPN 1 044,00 265,50 1 309,50 1 309,50

13912 Subv équipt transf - Région 3 992,00 3 992,00 3 992,00

13913 Subv équipt transf - Dépt 1 884,00 316,00 2 200,00 2 200,00

139151 Subv équipt transf - GFP de rattach 2 878,00 947,00 3 825,00 3 825,00

Sous Total compte 13915 2 878,00 947,00 3 825,00 3 825,00

13918 Subv équipt transf autres 116 666,00 116 666,00 233 332,00 233 332,00



Sous Total compte 13 126 464,003 275 994,03

118 194,50127 959,60

244 658,503 403 953,63 3 159 295,13

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Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

49

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

15111 Prov litiges (nb) 198 000,00198 000,00 198 000,00

198 000,00 0,00

Sous Total compte 1511 198 000,00198 000,00 198 000,00

198 000,00 0,00


198 000,00 0,00


198 000,00 0,00

1641 Emprunts en euros 748 849,58274 333,02 274 333,02

748 849,58 474 516,56


748 849,58 474 516,56

165 Dép et caution reçus 10 156,07636,00

615,00636,00

10 771,07 10 135,07

168758 Autres groupements 284 637,4368 496,35 68 496,35

284 637,43 216 141,08


284 637,43 216 141,08


284 637,43 216 141,08

16884 Ints courus sur emprunts éts financiers 7 734,21 7 734,21 7 734,21


Sous Total compte 168 284 637,43 7 734,2168 496,35 68 496,35

292 371,64 223 875,29

069037


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Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

50

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Sous Total compte 16 1 043 643,08 7 734,21343 465,37

615,00343 465,37

1 051 992,29 708 526,92

192 Plus ou moins-values cessions immo 11 419 706,082 229,00

3 230,002 229,00

11 422 936,08 11 420 707,08

193 Autres neutralisations et régularisation 138 072,87 138 072,87 138 072,87


2 229,003 230,00

140 301,8711 422 936,08 11 282 634,21

Total classe 1 264 536,87101 498 729,20

4 035 314,632 264 325,25

463 888,872 479 793,52

4 763 740,37106 242 847,97

382 731,37101 861 838,97

2031 Frais d'études 845 994,36 283 489,53559 564,83

1 129 483,89559 564,83

569 919,06

2033 Frais d'insertion 3 614,40 8 268,4611 396,86

11 882,8611 396,86

486,00

Sous Total compte 203 849 608,76 291 757,99570 961,69

1 141 366,75570 961,69

570 405,06

2041482 Bâtiments et installations 47 121,02 47 121,02 47 121,02



2041512 Bâtiments et installations 758 772,96 60 000,00 818 772,96 818 772,96


069037


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Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

51

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit








20421 Biens mobiliers, matériel et études 71 909,20 400,00 72 309,20 72 309,20




2051 Concessions et droits similaires 1 015 108,02 114 297,95 1 129 405,97 1 129 405,97


069037


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Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

52

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit


3 850 332,05570 961,69

3 279 370,36

2111 Terrains nus 955 949,11 550 244,74 1 506 193,85 1 506 193,85

2112 Terrains de voirie 1 144 767,45 273 751,79 1 418 519,24 1 418 519,24

2113 Terr aménagés autres que voirie 1 158 809,53 1 158 809,53 1 158 809,53

2115 Terrains bâtis 2 866 953,36 2 866 953,36 2 866 953,36

2116 Cimetières 241 627,14 241 627,14 241 627,14

2118 Autres terrains 608 029,18 4 950,00 612 979,18 612 979,18


2128 Autres agenct et améngt terrains 3 311 469,83 1 520 296,17 4 831 766,00 4 831 766,00


21311 Hôtel de ville 1 978 755,47 207 230,88 2 185 986,35 2 185 986,35

21312 Batiments scolaires 11 797 962,92 141 541,63 11 939 504,55 11 939 504,55

21316 Construct-batiments publics-equipt cimet 60 496,93 60 496,93 60 496,93

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Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

53

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

21318 Autres batiments publics 24 131 573,87 1 092 000,918 268,46

25 223 574,788 268,46

25 215 306,32

Sous Total compte 2131 37 968 789,19 1 440 773,428 268,46

39 409 562,618 268,46

39 401 294,15

2132 Immeubles de rapport 2 094 698,87 2 094 698,87 2 094 698,87

2135 Instal gales agenct amégts const 5 035 315,08 637 560,99 5 672 876,07 5 672 876,07

2138 Autres constructions 17 292 928,97 1 032 203,29 18 325 132,26 18 325 132,26

Sous Total compte 213 62 391 732,11 3 110 537,708 268,46

65 502 269,818 268,46

65 494 001,35

2141 Construct sur sol autrui bats publics 1 945 103,59 1 945 103,59 1 945 103,59

Sous Total compte 214 1 945 103,59 1 945 103,59 1 945 103,59

2151 Réseaux de voirie 4 960 192,35 13 000,00 4 973 192,35 4 973 192,35

2152 Installations de voirie 608 086,49 608 086,49 608 086,49

21534 Réseaux électrification 944 160,28 74 364,7226 338,56

1 018 525,0026 338,56

992 186,44

21538 Autres réseaux 1 171 029,76 168 559,798 993,86

1 339 589,558 993,86

1 330 595,69


2 358 114,5535 332,42

2 322 782,13

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Numéro decompte

Libellé du compte

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54

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

2158 Autres instal mat outil tech 1 073 185,66 58 209,11 1 131 394,77 1 131 394,77


9 070 788,1635 332,42

9 035 455,74

2161 Oeuvres et objets d'art 8 773,52 650,00 9 423,52 9 423,52


2182 Mat de transport 1 522 983,40 60 933,67 1 583 917,07 1 583 917,07

2183 Mat bureau mat informatique 1 381 739,76210,80

171 068,761 084,56

1 552 808,521 295,36

1 551 513,16

2184 Mobilier 1 236 165,81 63 059,33 1 299 225,14 1 299 225,14

2188 Autres immobilisations corporelles 2 918 360,7222 966,19

116 033,382 754,00

3 034 394,1025 720,19

3 008 673,91

Sous Total compte 218 7 059 249,6923 176,99

411 095,143 838,56

7 470 344,8327 015,55

7 443 329,28


6 185 659,1647 439,44

96 634 778,2170 616,43

96 564 161,78

2313 Constructions 2 195 811,47 3 935,80 2 199 747,27 2 199 747,27

2315 Instal mat outil techn 163 429,84 163 429,84 163 429,84

2318 Autres immobilisat corporelles en cours 6 212,91 6 212,91 6 212,91

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Libellé du compte

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55

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit


238 Avances acptes vers sur immob corpo 13 703,75 8 727,1617 454,32

22 430,9117 454,32

4 976,59


2 391 820,9317 454,32

2 374 366,61

2423 Immob mises à dispo EPCI 1 649 141,52 1 649 141,52 1 649 141,52



274 Prêts 9 083,00 9 083,00 9 083,00

275 Dépôts et cautionnements versés 728,71 728,71 728,71

276351 Créances sur GFP de rattachement 410 000,00 410 000,00 410 000,00





069037


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Numéro decompte

Libellé du compte

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56

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

28031 Amort frais études 1 714,00 857,00 2 571,00 2 571,00







28041582 Bâtiments et installations 7 308,00 812,00 8 120,00 8 120,00






069037


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Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

57

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit


280421 Biens mobiliers, matériel et études 57 370,20 180,00 57 550,20 57 550,20




28051 Concessions et droits similaires 899 192,47 58 522,85 957 715,32 957 715,32



281318 Amort autres bâtiments publics 372,10 372,10 372,10

Sous Total compte 28131 372,10 372,10 372,10

28132 Immeubles de rapport 233 739,81 45 075,90 278 815,71 278 815,71


28152 Installations de voirie 21 472,52 356,00 21 828,52 21 828,52

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Numéro decompte

Libellé du compte

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58

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

28158 Autres instal mat outil tech 727 118,89 90 034,22 817 153,11 817 153,11


28182 Mat de transport 974 066,01 101 386,49 1 075 452,50 1 075 452,50

28183 Mat bureau mat informatique 1 200 803,27210,80

122 105,35210,80

1 322 908,62 1 322 697,82

28184 Mobilier 1 091 531,25 27 489,46 1 119 020,71 1 119 020,71

28188 Amort autres immobilisations corporelles 2 213 119,2822 966,19

144 759,2222 966,19

2 357 878,50 2 334 912,31


395 740,5223 176,99

5 875 260,33 5 852 083,34


531 206,6423 176,99

6 993 429,77 6 970 252,78


684 900,4923 176,99

8 721 832,29 8 698 655,30

Total classe 2 98 206 516,568 036 931,80

23 176,9923 176,99

6 739 367,861 320 755,94

104 969 061,419 380 864,73

104 286 851,988 698 655,30

4011 Fournisseurs 146 053,612 919 232,00

2 820 768,652 919 232,00

2 966 822,26 47 590,26

40171 Fournisseurs - retenues de garantie 5 669,055 669,05 5 669,05

5 669,05 0,00


5 669,05 0,00

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Numéro decompte

Libellé du compte

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59

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit


2 820 768,652 924 901,05

2 972 491,31 47 590,26

4041 Fournis immob 13 936,875 966 005,35

5 958 006,455 966 005,35

5 971 943,32 5 937,97

40471 Fournis immob - retenues de garantie 31 608,4520 489,87

30 127,9220 489,87

61 736,37 41 246,50

40472 Fournisseurs immo - Cession, Oppositions 921,60921,60

921,60921,60 0,00

Sous Total compte 4047 31 608,4521 411,47

31 049,5221 411,47

62 657,97 41 246,50


5 989 055,975 987 416,82

6 034 601,29 47 184,47

408 Fournis factures non parvenues 258 413,43258 413,43

478 069,12258 413,43

736 482,55 478 069,12


9 287 893,749 170 731,30

9 743 575,15 572 843,85

4111 Redevables - amiable 95 184,14 291 580,39291 877,28

386 764,53291 877,28

94 887,25

4116 Redevables - contentieux 37 466,87 24 763,9231 781,97

62 230,7931 781,97

30 448,82


448 995,32323 659,25

125 336,07

4141 Locataires acquéreurs locat - amiable 18 305,52 112 190,44122 981,14

130 495,96122 981,14

7 514,82

4146 Locataires-acquéreurs locat contentieux 1 022,38 16 090,8512 819,85

17 113,2312 819,85

4 293,38

069037


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Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

60

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit


147 609,19135 800,99

11 808,20

4181 Redevables produits non encore facturés 121 800,00 106 428,11121 800,00

228 228,11121 800,00

106 428,11


228 228,11121 800,00

106 428,11


824 832,62581 260,24

243 572,38

421 Personnel - rémunérations dues 4 773 793,904 773 793,90

4 773 793,904 773 793,90 0,00

427 Personnel - oppositions 22 360,3222 360,32

22 360,3222 360,32 0,00


4 796 154,224 796 154,22 0,00

431 Sécurite sociale 2 455 662,032 455 662,03

2 455 662,032 455 662,03 0,00

437 Autres organismes sociaux 1 482 906,251 482 906,25

1 482 906,251 482 906,25 0,00


3 938 568,283 938 568,28 0,00

4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable 69 794,6769 794,67

69 794,6769 794,67 0,00

4416 Etat aut col pub sub à recev contentieux 11 270,0011 270,00

11 270,0011 270,00 0,00


81 064,6781 064,67 0,00

069037


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Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

61

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 125 551,56138 781,56

125 551,56138 781,56 13 230,00


125 551,56138 781,56 13 230,00

44311 Opér particul avec Etat dépenses 41 052,8041 052,80

41 052,8041 052,80 0,00


41 052,8041 052,80 0,00

44331 Opér particulières avec Département_Dép 1 963,091 963,09

1 963,091 963,09 0,00

44332 Opér particul avec Dépt rec amiable 100,00100,00

100,00100,00 0,00


2 063,092 063,09 0,00

44342 Opér part av Etat Cnes recettes amiable 1 543,23 3 556,155 099,38

5 099,385 099,38 0,00


5 099,385 099,38 0,00

44351 Opér particul grp dépenses 78 967,26138 967,26

78 967,26138 967,26 60 000,00


78 967,26138 967,26 60 000,00

44362 Opér part Etat ce recettes amiable 67 917,0067 917,00

67 917,0067 917,00 0,00


67 917,0067 917,00 0,00

069037


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Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

62

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

44371 Opér part av Etat col pub ccas dépenses 1 370 000,001 370 000,00

1 370 000,001 370 000,00 0,00

44372 Opér part avec Etat ccas rec amiable 65 434,00 65 434,00 65 434,00


1 435 434,001 370 000,00

65 434,00

44381 Aut serv organ pub - dépenses 1 404 657,961 446 565,56

1 404 657,961 446 565,56 41 907,60


1 404 657,961 446 565,56 41 907,60

Sous Total compte 443 69 460,23 2 965 731,263 071 665,09

3 035 191,493 071 665,09 36 473,60

447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 253 091,23253 091,23

253 091,23253 091,23 0,00

4486 Autres charges à payer 8,368,36

41 382,738,36

41 391,09 41 382,73

4487 Produits à recevoir 19 244,00 28 855,2619 244,00

48 099,2619 244,00

28 855,26

Sous Total compte 448 19 244,008,36

28 863,6260 626,73

48 107,6260 635,09 12 527,47


3 454 302,343 605 229,28

3 543 006,573 605 237,64 62 231,07

451001 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 48 899,82233 938,28

268 385,97233 938,28

317 285,79 83 347,51

451002 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 88 275,62 557 268,20472 051,78

645 543,82472 051,78

173 492,04

069037


09200 - CHASSIEU



Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

63

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

451003 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 153 049,111 297 988,51

1 062 776,331 297 988,51

1 215 825,4482 163,07


2 089 194,991 803 214,08

2 177 470,612 005 163,01

172 307,60


2 089 194,991 803 214,08

2 177 470,612 005 163,01

172 307,60

4621 Créances cess immob - amiable 6 773,07 3 755,0010 188,19

10 528,0710 188,19

339,88


10 528,0710 188,19

339,88

466 Excédt de verSEMent 231,154 298,06

4 599,154 298,06

4 830,30 532,24

46711 Autres comptes créditeurs 722,04459 897,84

459 223,20459 897,84

459 945,24 47,40

46717 Autres comptes créditeurs cession opposi 775,05775,05

775,05775,05 0,00

Sous Total compte 4671 722,04460 672,89

459 998,25460 672,89

460 720,29 47,40

46721 Débiteurs divers - amiable 14 098,29 111 495,24119 163,72

125 593,53119 163,72

6 429,81

46726 Débiteurs divers - contentieux 4 819,94788,82

4 819,94788,82

4 031,12


130 413,47119 952,54

10 460,93


576 988,07579 950,79

591 086,36580 672,83

10 413,53

069037


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Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

64

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit


585 041,13594 738,13

605 912,49595 691,32

10 221,17

4711 Verst des régisseurs 6 787,10737 459,04

765 202,94737 459,04

771 990,04 34 531,00

4712 Viremts réimputés 1 030,2028 131,29

27 101,0928 131,29

28 131,29 0,00

47131 Raet : verst contrib directes 15 996 461,0015 996 461,00

15 996 461,0015 996 461,00 0,00

47138 Raet : autres 192 138,883 154 431,90

3 123 876,093 154 431,90

3 316 014,97 161 583,07


19 120 337,0919 150 892,90

19 312 475,97 161 583,07

471411 Excédent à réimputer - pers physiques 1 436,854 905,39

3 556,744 905,39

4 993,59 88,20

471412 Excédent à réimputer - personnes morales 1 837,4039 435,28

38 707,6839 435,28

40 545,08 1 109,80


42 264,4244 340,67

45 538,67 1 198,00


42 264,4244 340,67

45 538,67 1 198,00

47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra 16 095,7316 095,73 16 095,73

16 095,73 0,00


16 095,73 0,00

4718 Autres recettes à régulariser 4 388,0039 773,79

37 233,7939 773,79

41 621,79 1 848,00

069037


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Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

65

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit


19 992 139,3320 016 693,42

20 215 853,49 199 160,07

47211 Remboursements d'annuités d'emprunts 311 566,93311 566,93

311 566,93311 566,93 0,00

47218 Autres dépenses 3 425,06 1 134 687,511 124 372,38

1 138 112,571 124 372,38

13 740,19


1 449 679,501 435 939,31

13 740,19

4728 Autres dépenses à régulariser 12 510,1812 510,18

12 510,1812 510,18 0,00


1 462 189,681 448 449,49

13 740,19

4751 Redevables sur rôle 130 412,25130 412,25

130 412,25130 412,25 0,00

4757 Produits sur rôle 130 412,25130 412,25

130 412,25130 412,25 0,00


260 824,50260 824,50 0,00


21 736 282,5421 701 413,32

21 739 707,6021 925 127,48 185 419,88

4911 Prov dépréciat comptes redevables (nb) 3 605,14 3 605,14 3 605,14



069037


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Numéro decompte

Libellé du compte

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66

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Total classe 4 475 055,18885 911,19

46 321 328,5146 308 471,29

46 796 383,6947 194 382,48

618 057,751 016 056,54

515 Compte au trésor 11 460 863,58 20 340 423,3322 990 053,40

31 801 286,9122 990 053,40

8 811 233,51

Sous Total compte 51 11 460 863,58 20 340 423,3322 990 053,40

31 801 286,9122 990 053,40

8 811 233,51

5411 Disponibilites chez régisseurs d'avances 13 200,00 15 173,7917 014,83

28 373,7917 014,83

11 358,96

5412 Disponibilités régisseurs de recettes 1 400,00 1 400,00 1 400,00


29 773,7917 014,83

12 758,96


29 773,7917 014,83

12 758,96

580 Opérations d'ordre budgétaires 1 631 935,031 631 935,03

1 631 935,031 631 935,03 0,00

584 Encaissements chèques par lecture opt 81 792,1281 792,12

81 792,1281 792,12 0,00

586 Opér fin budget p et bud annex rattachés 1 395 046,831 395 046,83

1 395 046,831 395 046,83 0,00

5872 Compte pivot - admission en non valeur 6 859,186 859,18

6 859,186 859,18 0,00


6 859,186 859,18 0,00

588 Autres virements internes 541 866,80541 866,80

541 866,80541 866,80 0,00

069037


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Numéro decompte

Libellé du compte

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67

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit


3 657 499,963 657 499,96 0,00

Total classe 5 11 475 463,58 24 013 097,0826 664 568,19

35 488 560,6626 664 568,19

8 823 992,47

6042 Achts prest serv autre que terr à aménag 65 081,20 65 081,20 65 081,20


60611 Achts non stkés fournit eau-assainist 91 958,26 91 958,26 91 958,26

60612 Achts non stkés fournit énergie élect 840 326,1047 448,16

840 326,1047 448,16

792 877,94


932 284,3647 448,16

884 836,20

60622 Achts non stkés carburants 41 323,566 292,45

41 323,566 292,45

35 031,11

60623 Achts non stkés d'aliment 234 945,2110 025,37

234 945,2110 025,37

224 919,84

60624 Achts non stkés produits traitement 19 674,82 19 674,82 19 674,82

60628 Achts autres fournit non stkées 27 510,2999,82

27 510,2999,82

27 410,47


323 453,8816 417,64

307 036,24

60631 Achts non stkés fournit entretien 27 473,97 27 473,97 27 473,97

069037


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Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

68

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

60632 Achts non stkés fournit petit équipt 48 279,652 230,70

48 279,652 230,70

46 048,95

60636 Achts non stkés vêtements travail 26 109,243 625,11

26 109,243 625,11

22 484,13


101 862,865 855,81

96 007,05

6064 Achts non stkés fournit admin 20 375,68265,04

20 375,68265,04

20 110,64

6065 Achts non stkés livres-disques-cassettes 46 280,263 199,84

46 280,263 199,84

43 080,42

6067 Achts non stkés fournit scolaires 54 799,711 048,81

54 799,711 048,81

53 750,90

6068 Achts non stkés autres mat et fourn 202 696,5512 930,83

202 696,5512 930,83

189 765,72


1 681 753,3087 166,13

1 594 587,17


1 746 834,5087 166,13

1 659 668,37

611 Contrats prestations de services 4 116,00 4 116,00 4 116,00

6132 Locations immobilières 12 940,97 12 940,97 12 940,97

6135 Locations mobilières 66 743,524 857,31

66 743,524 857,31

61 886,21


79 684,494 857,31

74 827,18

069037


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Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

69

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

614 Charges locatives et de copropriété 2 921,61 2 921,61 2 921,61

61521 Entretien et réparations de terrains 203 020,2630 424,91

203 020,2630 424,91

172 595,35

615221 Bâtiments publics 163 287,4021 003,08

163 287,4021 003,08

142 284,32

615228 Autres bâtiments 8 918,50108,00

8 918,50108,00

8 810,50


172 205,9021 111,08

151 094,82

615231 Voieries 1 891,20 1 891,20 1 891,20

615232 Réseaux 68 775,853 673,80

68 775,853 673,80

65 102,05


70 667,053 673,80

66 993,25


445 893,2155 209,79

390 683,42

61551 Entretien réparations matériel roulant 41 096,391 503,69

41 096,391 503,69

39 592,70

61558 Entretien réparations autres mobiliers 24 564,431 393,03

24 564,431 393,03

23 171,40


65 660,822 896,72

62 764,10

6156 Maintenance 331 298,3231 353,12

331 298,3231 353,12

299 945,20

069037


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Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

70

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit


842 852,3589 459,63

753 392,72

6161 Multirisques 30 848,91 30 848,91 30 848,91

6168 Autres 27 286,221 134,12

27 286,221 134,12

26 152,10


58 135,131 134,12

57 001,01

617 Etudes et recherches 5 808,00 5 808,00 5 808,00

6182 Divers doc générale et technique 9 376,0224,95

9 376,0224,95

9 351,07

6184 Divers verst à organismes formation 59 085,008 121,50

59 085,008 121,50

50 963,50

6185 Divers - frais colloques et séminaires 1 158,00 1 158,00 1 158,00

6188 Autres frais divers 123 697,1925 870,04

123 697,1925 870,04

97 827,15


193 316,2134 016,49

159 299,72


1 186 833,79129 467,55

1 057 366,24

6218 Autre personnel extérieur au service 14 353,75 14 353,75 14 353,75


069037


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Numéro decompte

Libellé du compte

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71

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

6225 Indemnités au comptable et régisseurs 1 234,45 1 234,45 1 234,45

6226 Rému interméd honoraires 12 178,96984,00

12 178,96984,00

11 194,96

6227 Rému interméd honoraires frais act cont 4 996,00 4 996,00 4 996,00

6228 Rému interméd honoraires divers 223 394,6414 791,75

223 394,6414 791,75

208 602,89


241 804,0515 775,75

226 028,30

6231 Pub public relat publ annonces insert 13 350,96 13 350,96 13 350,96

6232 Pub public relat publ fêtes cérémonies 135 997,806 656,71

135 997,806 656,71

129 341,09

6233 Pub public relat publ foires expositions 1 104,00 1 104,00 1 104,00

6237 Pub public relat publ publications 43 363,085 238,82

43 363,085 238,82

38 124,26


193 815,8411 895,53

181 920,31

6247 Transports collectifs 95 274,986 732,77

95 274,986 732,77

88 542,21

6248 Transports-divers 865,00 865,00 865,00


96 139,986 732,77

89 407,21

069037


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Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

72

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

6251 Déplacts missions récep - voyage déplcts 8 603,33 8 603,33 8 603,33

6256 Déplacts missions récep - missions 840,00 840,00 840,00

6257 Déplacts missions récep - réceptions 1 171,80120,00

1 171,80120,00

1 051,80


10 615,13120,00

10 495,13

6261 Frais d'affranchissement 23 946,911 609,67

23 946,911 609,67

22 337,24

6262 Frais de télécommunications 58 350,76 58 350,76 58 350,76


82 297,671 609,67

80 688,00

627 Aut serv extér servi bancaires assimil 1 974,27230,52

1 974,27230,52

1 743,75

6281 Aut serv extér concours divers 7 064,021 664,54

7 064,021 664,54

5 399,48

6282 Frais gardien églises forêts bois com 123 669,883 847,49

123 669,883 847,49

119 822,39

6283 Aut serv extér frais de nettoyage locaux 9 467,65235,08

9 467,65235,08

9 232,57

62876 Rembst frais aux GFP de rattach 39 400,00 39 400,00 39 400,00


069037


09200 - CHASSIEU



Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

73

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

6288 Autres serv extér 1 274,19216,00

1 274,19216,00

1 058,19


180 875,745 963,11

174 912,63


821 876,4342 327,35

779 549,08

6331 Verst de transport 90 752,00 90 752,00 90 752,00

6332 Cotisations versées au FNAL 24 528,00 24 528,00 24 528,00

6336 Cotis. centre national - centres gestion 100 678,45 100 678,45 100 678,45


63512 Impôts directs - taxes foncières 32 424,00 32 424,00 32 424,00


6355 Taxes et impôts sur les véhicules 456,128,36

456,128,36

447,76


32 880,128,36

32 871,76

637 Autres impôts tax verst sur rému aut org 2 022,76 2 022,76 2 022,76


250 861,338,36

250 852,97

069037


09200 - CHASSIEU



Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

74

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

64111 Persl titulaire_rémunération principale 3 860 242,34 3 860 242,34 3 860 242,34

64112 Persl titulair_NBI supplt fami indem rés 131 113,85 131 113,85 131 113,85

64118 Personnel titulaire - autres indemnités 1 059 951,90 1 059 951,90 1 059 951,90


64131 Persel non titulaire - rémunération 1 183 487,01842,49

1 183 487,01842,49

1 182 644,52

Sous Total compte 6413 1 183 487,01842,49

1 183 487,01842,49

1 182 644,52

6417 Persel non titulaire rémun apprentis 27 327,21 27 327,21 27 327,21

6419 Rembst rémunérations du persel 113 749,29 113 749,29 113 749,29


6 262 122,31114 591,78

6 147 530,53

6451 Charges sécu cotisations URSSAF 913 880,65 913 880,65 913 880,65

6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 284 322,60 1 284 322,60 1 284 322,60

6454 Charges sécu cotisations ASSEDIC 46 047,00 46 047,00 46 047,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 77 789,09 77 789,09 77 789,09

069037


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Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

75

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

6456 Charges sécu verst FNC et SF 1 439,00 1 439,00 1 439,00

6458 Charges sécu prévoyance cotisations 19 492,97 19 492,97 19 492,97

6459 Rembst charges sécu sociale prévoyance 846,53 846,53 846,53


2 342 971,31846,53

2 342 124,78

64731 Autres charges soc alloc chômage 12 558,78 12 558,78 12 558,78


6475 Autres charges sociales médecine travail 19 088,12 19 088,12 19 088,12


6488 Autres charges de personnel 167 706,80 167 706,80 167 706,80



8 804 447,32115 438,31

8 689 009,01

6531 Indemnités maires adjoints conseillers 105 879,53 105 879,53 105 879,53

6532 Frais mission maires adjts conseillers 2 082,321 158,00

2 082,321 158,00

924,32

069037


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Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

76

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

6533 Cotisations retraite maire adjts conseil 5 030,31 5 030,31 5 030,31

6535 Frais formation maires adjts conseil 1 197,60 1 197,60 1 197,60

65372 Cotis fonds finan alloc fin de mandat 211,76 211,76 211,76



114 401,521 158,00

113 243,52

6541 Créances admises en non-valeur 4 877,24 4 877,24 4 877,24

6542 Créances éteintes 4 252,07 4 252,07 4 252,07


65548 Autres contributions 10 470,91 10 470,91 10 470,91


6558 Autres contributions obligatoires 1 963,09 1 963,09 1 963,09


657362 CCAS 1 370 000,00 1 370 000,00 1 370 000,00

069037


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Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

77

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

657363 Subv fonct vers étab serv ratt car admi 1 371 764,00 1 371 764,00 1 371 764,00



6574 Subv fonct assoc et pers droit privé 311 560,00 311 560,00 311 560,00


65888 Autres 897,15 897,15 897,15




3 190 185,981 158,00

3 189 027,98

66111 Intérêts réglés à l'écheance 37 233,911 890,76

37 233,911 890,76

35 343,15

66112 Intérêts - rattachement des icne 7 734,21 7 734,21 7 734,21


44 968,121 890,76

43 077,36


44 968,121 890,76

43 077,36

069037


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Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

78

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit


44 968,121 890,76

43 077,36

673 Charges except titres annulés 10 333,90 10 333,90 10 333,90

6745 Subv except aux personnes droit privé 15 046,93 15 046,93 15 046,93


675 Charges except vnc immob cédées 2 754,00 2 754,00 2 754,00

6761 Différences sur réalisations (positives) 3 230,00 3 230,00 3 230,00


678 Autres charges exceptionnelles 23 194,18 23 194,18 23 194,18


6811 DA - immob 684 900,49 684 900,49 684 900,49



Total classe 6 16 785 466,97377 456,46

16 785 466,97377 456,46

16 522 606,33114 595,82

069037


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Numéro decompte

Libellé du compte

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79

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

70311 Concession dans cimetières (produit net) 1 500,0012 053,00

1 500,0012 053,00 10 553,00


1 500,0012 053,00 10 553,00

70323 Redev occupation domaine public communal 452,001 516,49

452,001 516,49 1 064,49


452,001 516,49 1 064,49


1 952,0013 569,49 11 617,49

7062 Prestation serv redev droits culturel 300,005 841,43

300,005 841,43 5 541,43

70632 Redev droits services à caract loisirs 2 500,0080 726,30

2 500,0080 726,30 78 226,30


2 500,0080 726,30 78 226,30

7066 Prestation serv redev droits social 14 369,00226 025,32

14 369,00226 025,32 211 656,32

7067 Prest serv redev droits serv péri-scol 36 004,00446 122,49

36 004,00446 122,49 410 118,49

70688 Prest serv autres prestat service 12 910,17 12 910,17 12 910,17



53 173,00771 625,71 718 452,71

069037


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Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

80

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

70841 Mise à dispo persel aux BA 65 434,00 65 434,00 65 434,00

70845 Mise à dispo persel aux Cnes membres GFP 3 556,15 3 556,15 3 556,15


70878 Autres produits - remboursement de frais 14 200,00 14 200,00 14 200,00


7088 Aut prod activ annex abonnt vente ouvr 304,28 304,28 304,28



55 125,00868 689,63 813 564,63

73111 Taxes foncières et d'habitation 8 620 441,00 8 620 441,00 8 620 441,00


7318 Impôts locaux - autres impôts ou assimil 17 730,00 17 730,00 17 730,00


73211 Attribution de compensation 7 202 538,00 7 202 538,00 7 202 538,00

069037


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Numéro decompte

Libellé du compte

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81

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

73212 Dotation de solidarité communautaire 296 294,00 296 294,00 296 294,00



7336 Droits de place 8 416,2534 439,05

8 416,2534 439,05 26 022,80


8 416,2534 439,05 26 022,80

7351 Taxe sur électricité 64 000,00362 462,22

64 000,00362 462,22 298 462,22


64 000,00362 462,22 298 462,22

7368 Taxes locale sur la publicité extérieure 4 084,50133 929,75

4 084,50133 929,75 129 845,25


4 084,50133 929,75 129 845,25

7381 Taxe addit droit mutation taxe pub fonc 650 242,70 650 242,70 650 242,70


739115 Prélèvement art 55 loi sru 184 734,80 184 734,80 184 734,80


069037


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Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

82

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

73916 Prélèvements au titre de la contribution 166 523,00 166 523,00 166 523,00


739223 Fonds de péréquation des ress com interc 182 786,00 182 786,00 182 786,00





610 544,5517 318 076,72 16 707 532,17

744 FCTVA 44 284,33 44 284,33 44 284,33

74718 Autres participations Etat 18 396,0021 696,29

18 396,0021 696,29 3 300,29


18 396,0021 696,29 3 300,29

7473 Participations - Dépt 12 684,00 12 684,00 12 684,00

74748 Participations des autres Cnes 11 094,0054 394,43

11 094,0054 394,43 43 300,43


11 094,0054 394,43 43 300,43

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Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

83

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

74751 Participations - GFP de rattachement 8 150,0069 111,81

8 150,0069 111,81 60 961,81


8 150,0069 111,81 60 961,81

7478 Participations - autres organismes 287 378,92 287 378,92 287 378,92


37 640,00445 265,45 407 625,45

7482 Compens perte taxe addition taxe pub fon 1 814,00 1 814,00 1 814,00

74834 Compens au titre exonérat tax foncieres 6 822,00 6 822,00 6 822,00

74835 Compens au titre exonérat de la th 148 334,00 148 334,00 148 334,00


7484 Dotation de recensement 18 396,00 18 396,00 18 396,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 580,00 12 580,00 12 580,00

7488 Autres attributions - participations 4 000,004 000,00

4 000,004 000,00 0,00


4 000,00191 946,00 187 946,00


41 640,00681 495,78 639 855,78

069037


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Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

84

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

752 Revenus des immeubles 290 702,80 290 702,80 290 702,80

757 Redev versées par fermiers - concessions 63,19 63,19 63,19

7588 Autres produits divers de gestion couran 2,22 2,22 2,22



7711 Dédits et pénalites percus 6 475,00 6 475,00 6 475,00

7718 Autres prod except sur opé gestion 40 050,84 40 050,84 40 050,84


773 Mdts annul exer antér ou déchéance quad 254,99 254,99 254,99

775 Produits des cessions d'immobilisations 3 755,00 3 755,00 3 755,00

7761 Différences sur réalisations (positives) 2 229,00 2 229,00 2 229,00


777 Quote-part des subv d'invest transférée 118 194,50 118 194,50 118 194,50

069037


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Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

85

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

7788 Produits exceptionnels divers 1 409,05123 822,20

1 409,05123 822,20 122 413,15


1 409,05123 822,20 122 413,15


1 409,05294 781,53 293 372,48

7815 Rep provis risques et charges 198 000,00 198 000,00 198 000,00



Total classe 7 708 718,6019 651 811,87

708 718,6019 651 811,87

534 043,8019 477 137,07

Total général 110 421 572,19110 421 572,19

74 392 917,2175 260 541,72

24 697 442,3023 829 817,79

209 511 931,70209 511 931,70

131 168 283,70131 168 283,70

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Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

86

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09200 - CHASSIEU

BALANCE DES VALEURS INACTIVESArrêtée à la date du 31/12/2019

GED

DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDESN° IntituléNature des valeurs inactives

Balanced'entrée

Année encours

TOTALBalanced'entrée

Année encours

TOTAL Débiteurs Créditeurs

861Portefeuille 0,00 0,00

MUSIQUE ET DANSE 6 587,00 3 272,00 9 859,00 0,00 6 587,00 6 587,00 3 272,00 0,00

Sous Total compte 861 6 587,00 3 272,00 9 859,00 0,00 6 587,00 6 587,00 3 272,00 0,00

862Correspondant 0,00 0,00

MUSIQUE ET DANSE 0,00 6 587,00 6 587,00 0,00 3 272,00 3 272,00 3 315,00 0,00

Sous Total compte 862 0,00 6 587,00 6 587,00 0,00 3 272,00 3 272,00 3 315,00 0,00

863Prise en charge titre et valeur 0,00 0,00

MUSIQUE ET DANSE 0,00 0,00 0,00 6 587,00 0,00 6 587,00 0,00 6 587,00

Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 6 587,00 0,00 6 587,00 0,00 6 587,00

TOTAUX 6 587,00 9 859,00 16 446,00 6 587,00 9 859,00 16 446,00 6 587,00 6 587,00

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

87

069037TRES. MEYZIEU Exercice 2019

09200 CHASSIEU

PAGE DES SIGNATURES

GED

Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.

À , le

Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.

Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour

le service de CHASSIEU pendant l'année 2019

et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance.

À , le

Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux

écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ............................................................ par l'organe délibérant.

À , le

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

069037

TRES. MEYZIEU

09200 CHASSIEU

Nombre de pages : 87

FIN DE DOCUMENT

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

Ville de Chassieu

DÉLIBÉRATION



Votants : 31

Enexercice







Objet : Budget principal de la Ville - Vote du compte de gestion 2019



Vu le projet de compte de gestion 2019,

Considérant l'ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires effectuées au coursde l'exercice 2019 auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous lesmouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public ;

Considérant l'exécution du budget de l'exercice 2019 ;


Arrête les détails des masses et le total des soldes figurant au compte de gestion ;

Arrête les résultats totaux des deux sections budgétaires :

Résultat de clôture del'exercice 2018 Opération de l'exercice

Résultat de clôture del'exercice 2019

Excédent

Affectation durésultat de

fonctionnement 2018

Dépenses Recettes Déficit Excédent

Fonctionne-ment

4 580 723,59€

3 000 000,00€

17 056 650,13€

19 591 732,89€

5 535 082,76€

Investisse-ment

6 285 883,98€

1 580 723,80€

7 140 886,93 € 3 738 179,66 € 2 883 176,71€

Déclare que le compte de gestion 2019 n'appelle aucune observation, ni réserve.





#signature#


Ville de Chassieu

DÉLIBÉRATION



Votants : 30

Enexercice

29Le Conseil municipal de CHASSIEU s'est réuni en session ordinaire,À l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Gérard ARNAUD, 1er AdjointVotants

Date de convocation : 03/07/2020Présents : Gérard ARNAUD, Nicole SIBEUD, Alain MUTZIG,

Martine IUNG, Bernard DECHENAUX, AnnickALKOZTITI, Jean-Pierre DANGLEHANT, AnnieLORNAGE, Stéphane DANTE, Aline DURET,Christian MOREL, Anne JACOULOT, EvelyneMOUGIN, Michel FOURRIER, Patrice SCHMITT,Pascal BERNARD, Nathalie BARREIRA, Jean-François LEONE, Marie-Claude BOULMIER,Sylvaine COPONAT, Patricia LASANTÉ, FrançoiseRITTER, Laurent PRIMAULT


Absent(es) : Jean-Jacques SELLÈS, Frédéric GAIGNAIRE, DidierRATON


Objet : Budget principal de la Ville - Vote du compte administratif 2019



Après avoir entendu le compte administratif 2019, en comptabilité M14, du budget principalde la Ville de Chassieu,


Donne acte au Maire de la présentation faite du compte administratif 2019 en comptabilitéM14 du budget principal de la Ville, lequel se résume ainsi :

Dépenses Recettes Résultat / SoldeSection de Fonctionnement 17 056 650,13 € 19 591 732,89 €

Reprise excédent 2018 3 000 000,00 €

Résultat 2019 5 535 082,76 €Section d'investissement 7 140 886,93 € 3 738 179,66 €

Reprise excédent 2018 6 285 883,98 €Résultat 2019 2 883 176,71 €

Restes à réaliser 1 381 456,54 € 503 191,00 € - 878 265,54 €Excédent global 2019 7 538 993,93 €

Approuve le compte administratif de l’exercice 2019 du budget, en comptabilité M14, de laVille dressé par l'ordonnateur ;

Constate que les résultats des opérations sont identiques à ceux du compte de gestion2019 de la trésorerie principale de Meyzieu ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.



Monsieur le Maire sort de la salle afin de ne pas prendre part au vote de cettedélibération.Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.



#signature#


Ville de Chassieu

DÉLIBÉRATION



Votants : 31

Enexercice







Objet : Budget principal de la Ville - Affectation du résultat 2019


Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-5 etR.2311-11, R.2311-12 et R.2311-13 pour l’affectation du résultat,

Vu la loi n°94-504 en date du 22 juin 1994 approuvant l’instruction comptable M14,

Vu la délibération n°D2020-64 en date du 15 juillet 2020 approuvant le compte administratif2019,


Procède à l'affectation du résultat 2019 du budget principal de la Ville de la manièresuivante :

Résultat de la section de fonctionnement à affecterRésultat de l'exercice (2019) Excédent 2 535 082,76 €

Déficit

Résultat reporté de l'exercice antérieur (2018)(Art.002 du CA)

Excédent 3 000 000,00 €

Déficit

Résultat de clôture à affecter : ( A1 ) ( A2 )

Excédent 5 535 082,76 €

Déficit

Besoin réel de financement de la section d'investissementRésultat de la section d'investissement de l'exercice(2019)

Excédent

Déficit 3 402 707,27 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur (Art.001 du CA)(2018)

Excédent 6 285 883,98 €

Déficit

Résultat comptable cumulé (R001) Excédent 2 883 176,71 €

(D001) Déficit

Dépenses d'investissement engagées non mandatées 1 381 456,54 €

Recettes d'investissement restant à réaliser 503 191,00 €

Soldes des restes à réaliser - 878 265,54 €

(B) Besoin (-) réel de financement avec restes à réaliser

Excédent (+) avec restes à réaliser 2 004 911,17 €

Affectation du résultat de la section de fonctionnementRésultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la sectiond'investissement(recette budgétaire au compte R 1068)

En dotation complémentaire en réserve(recette budgétaire au compte R 1068)

2 535 082,76 €

Sous Total ( R1068 ) 2 535 082,76 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement(ligne budgétaire R 002 du budget N+1)

3 000 000 €

Total ( A1 ) 5 535 082,76 €

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur(déficit reporté à la section de fonctionnement D002)

Transcription budgétaire de l'affectation du résultat

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses Recette Dépenses Recette

D002: déficit reporté0,00 €

R002: excédent reporté3 000 000 €

D001: solde d'exécution N-10,00 €

R001: solde d'exécution N-12 883 176,71 €

R1068: excédent de

fonctionnement capitalisé2 535 082,76 €






#signature#


Ville de Chassieu

DÉLIBÉRATION



Votants : 31

Enexercice







Objet : AP/CP n°1301 - Salle multi activités du Raquin


Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1, L.2311-3 et R. 2311-9,

Vu la délibération n°2013-33 en date du 20 mars 2013 créant deux Autorisations deProgramme et Crédits de Paiements AP/CP (construction et équipement d'une salle multi-activités au gymnase du Raquin (n° 1301) et amélioration de l'éclairage public existant(n°1302)),

Vu la délibération n°2014-86 en date du 26 juin 2014 révisant l’AP/CP pour la construction etl'équipement d'une salle multi-activités au gymnase du Raquin (n°1301),

Vu la délibération n°2015-26 du 24 mars 2015 révisant les AP/CP (passage téléphonie sur leréseau informatique dans divers bâtiments communaux (n°1102), construction etéquipement d'une salle multi-activités au gymnase du Raquin (1301) et amélioration du parc

d'éclairage public existant (1302),

Vu la délibération n°2016-26 du 24 mars 2016 révisant les AP/CP (passage téléphonie sur leréseau informatique dans divers bâtiments communaux (n°1102), construction etéquipement d'une salle multi-activités au gymnase du Raquin (1301), rénovation de l'hôtelde Ville (1501), aménagement extérieur du complexe Romain Tisserand (1502),requalification du parc Joly (1504)),

Vu la délibération n°2016-117 du 15 décembre 2016 créant une AP/CP (Aménagement de lahalle du marché (1701) et révisant les autorisations de programme et crédits de paiements(construction et équipement d'une salle multi-activités au gymnase du Raquin (1301)),

Vu la délibération n°2017-28 du 23 mars 2017 portant actualisation des autorisations deprogramme et crédits de paiements existantes,

Vu la délibération n°2018-30 du 29 mars 2018 portant révision des autorisations deprogrammes et crédits de paiements existantes,

Vu la délibération n°2018-95 du 20 septembre 2018 portant clôture et révisiond’autorisations de programmes et crédits de paiements,

Vu la délibération n°2018-144 du 20 décembre 2018 portant révision d’autorisations deprogrammes et crédits de paiements,

Vu la délibération n°2019-39 du 28 mars 2019 portant révision de l’AP/CP n°1301 Sallemulti activités du Raquin,

Considérant qu'il convient d'ajuster l’autorisation de programme et crédits de paiements n°1301 dans les conditions suivantes :

AP/CP n°1301 concernant la construction et l'équipement d'une salle multi activitésau gymnase Raquin

Montant del'autorisation de

programme

Crédits de paiementréalisés au 31/12/2018

Crédits de paiementprévisionnels pour 2019

Crédits de paiementréalisés en 2019

637 756,17 € 622 017,69 € 15 738,48 € 7 008,65 €

Il convient aujourd'hui de clore cette AP/CP.


Approuve la clôture de l'autorisation de programme n°1301 telle que présentée ci-dessous :


programme initial +révisions antérieures

Révision


programme révisé

Total des crédits depaiement réalisés au

31/12/2019

637 756,17 € - 8 729,83 629 026,34 € 629 026,34 €





#signature#


Ville de Chassieu

DÉLIBÉRATION



Votants : 31

Enexercice







Objet : AP/CP n°1501 - Hôtel de Ville



Vu la délibération n°2015-27 en date du 24 mars 2015 créant quatre Autorisations deProgramme et Crédits de Paiements AP/CP (rénovation de l'hôtel de Ville (1501),aménagement extérieur du complexe Romain Tisserand (1502), aménagement intérieur ducomplexe Romain Tisserand (1503), requalification du parc Joly (1504)),

Vu la délibération n°2016-26 du 24 mars 2016 révisant les Autorisations de Programme etCrédits de Paiements (passage téléphonie sur le réseau informatique dans divers bâtimentscommunaux (n°1102), construction et équipement d'une salle multi-activités au gymnase duRaquin (1301), rénovation de l'Hôtel de Ville (1501), aménagement extérieur du complexeRomain Tisserand (1502), requalification du parc Joly (1504)),

Vu la délibération n°2017-28 du 23 mars 2017 portant actualisation des autorisations deprogramme et crédits de paiements existante,

Vu la délibération n°2018-30 du 29 mars 2018 portant révision des autorisations deprogramme et crédits de paiements existante,

Vu la délibération n°2018-144 du 20 décembre 2018 portant révision des autorisations deprogramme et crédits de paiements existante,

Vu la délibération n°2019-34 du 28 mars 2019 portant révision de l’AP/CP n°1501concernant la rénovation de l'Hôtel de Ville,

Vu le budget 2020 de la Ville de Chassieu,


AP/CP n°1501 concernant la rénovation de l'hôtel de Ville

Pour rappel, ce programme couvre les travaux de l’Hôtel de ville.


programme

Crédits depaiement

antérieurs réalisésau 31/12/2018

Crédits depaiement ouverts

pour 2019

Crédits depaiement réalisés

en 2019Reste à financer

630 000,00 € 507 906,08 € 122 093,92 € 96 123,51 € 25 970,41 €

Il convient aujourd'hui de réviser cette AP/CP pour adapter le volume des crédits depaiement annuel au planning d'exécution de l'opération.


Approuve la révision de l'autorisation de programme n°1501 telle que présentée ci-dessous :

Montant de l'autorisation deprogramme

Crédits de paiement antérieursréalisés au 01/01/2020


630 000,00 € 604 029,59 € 25 970,41 €

Décide que les soldes des crédits de paiements non consommés seront automatiquementreportés sur les crédits de paiement de l’année N+1






#signature#


Ville de Chassieu

DÉLIBÉRATION



Votants : 31

Enexercice







Objet : AP/CP n°1504 - Joly



Vu la délibération n°2015-27 en date du 24 mars 2015 créant quatre Autorisations deProgramme et Crédits de Paiements AE/CP (rénovation de l'hôtel de Ville (1501),aménagement extérieur du complexe Romain Tisserand (1502), aménagement intérieur ducomplexe Romain Tisserand (1503), requalification du parc Joly (1504)),

Vu la délibération n°2016-26 du 24 mars 2016 révisant les AE/CP (passage téléphonie sur leréseau informatique dans divers bâtiments communaux (n°1102), construction etéquipement d'une salle multi-activités au gymnase du Raquin (1301), rénovation de l'hôtelde Ville (1501), aménagement extérieur du complexe Romain Tisserand (1502),requalification du parc Joly (1504)),

Vu la délibération n°2017-28 du 23 mars 2017 portant actualisation des autorisations deprogramme et crédits de paiements existante,

Vu la délibération n°2017-134 du 14 décembre 2017 portant révision de l’autorisation deprogramme et crédits de paiements : requalification du parc Joly (1504),

Vu la délibération n° 2018-30 du 29 mars 2018 portant révision des autorisations deprogrammes et crédits de paiements existantes,

Vu la délibération n°2018-95 du 20 septembre 2018 portant clôture et révisiond’autorisations de programmes et crédits de paiements,

Vu la délibération n° 2019-41 du 28 mars 2019 portant révision de l’AP/CP n°1504concernant la requalification du parc Joly,

Vu la délibération n° 2019-118 du 7 novembre 2019 portant révision de l’AP/CP n°1504concernant la requalification du parc Joly,



A P/CP n°1504 concernant la requalification du parc Joly


programme

Crédits depaiement


Crédits depaiement

prévisionnels pour2019



1 700 000 € 762 310,05 € 937 689,95 € 807 490,71 € 130 199,24€




programme

Crédits de paiementantérieurs réalisés

au 01/01/2020

Crédits de paiementprévisionnels pour

2020


2021

1 700 000 € 1 569 800,76 € 98 699,24 € 31 500,00 €

Décide que les soldes des crédits de paiements non consommés au cours de l’année N encours seront automatiquement reportés sur les crédits de paiement de l’année N+1.






#signature#


Ville de Chassieu

DÉLIBÉRATION



Votants : 25

Enexercice







Objet : AP/CP n°1601 - École Pergaud


Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 1612-1, L. 2311-3 et R. 2311-9,

Vu la délibération n° 2016-27 du 24 mars 2016 créant quatre autorisations de programme etcrédits de paiements (Construction d'une nouvelle école Pergaud (1601), Construction d'unnouveau centre de loisirs secteur Tisserand (1602), Réhabilitation du complexe RomainTisserand (1603), Aménagement des espaces extérieurs du complexe sportif du Raquin(1604)),

Vu la délibération n° 2017-28 du 23 mars 2017 portant actualisation des autorisations deprogrammes et crédits de paiements existantes,


Vu la délibération n° 2019-42 du 28 mars 2019 portant révision de l’AP/CP n° 1601 :Construction d’une nouvelle école Pergaud,



AP/CP n° 1601 : Construction d’une nouvelle école Pergaud

Montant del'Autorisatio

n deprogramme

Crédits depaiementantérieursréalisés au01/01/2019

Crédits depaiement

prévisionnelspour 2019

Crédits depaiement


Crédits depaiement


Crédits depaiement


Crédits depaiement


Crédits depaiement


9 700 000 € 0 € 100 000 € 100 000 € 150 000 € 3 000 000€

5 500 000€ 850 000 €




Montant del'Autorisatio

n deprogramme


Crédits depaiement


Crédits depaiement


Crédits depaiement


Crédits depaiement


Crédits depaiement


9 700 000 € 0 € 100 000 € 150 000 € 3 000 000 € 5 500 000 € 950 000 €

Décide que les soldes des crédits de paiements non consommés au cours de l’année encours N seront automatiquement reportés sur les crédits de paiement de l’année N+1.



La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux

mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal administratif de Lyon sis 184 rueDuguesclin, 69003 Lyon ou via l'application www.telerecours.fr. Elle peut également fairel'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.


#signature#


Ville de Chassieu

DÉLIBÉRATION



Votants : 31

Enexercice







Objet : AP/CP n°1603 - Réhabilitation Tisserand



Vu la délibération n° 2016-27 du 24 mars 2016 créant quatre Autorisations de Programmeet Crédits de Paiements AE/CP (Construction d'une nouvelle école Pergaud (1601),Construction d'un nouveau centre de loisirs secteur Tisserand (1602), Réhabilitation ducomplexe Romain Tisserand (1603), Aménagement des espaces extérieurs du complexesportif du Raquin (1604)),


Vu la délibération n° 2017-136 du 14 décembre 2017 portant révision de l’autorisation deprogramme et crédits de paiements n°1603 : Réhabilitation du complexe Romain Tisserand,

Vu la délibération n° 2018-30 du 29 mars 2018 portant révision des autorisations deprogrammes et crédits de paiements existantes

Vu la délibération n° 2019-43 du 28 mars 2019 portant révision de l’AP/CP 1603 :Réhabilitation du complexe Romain Tisserand,



AP/CP n° 1603 : Réhabilitation du complexe Romain Tisserand

Pour rappel, ce programme couvre les études et travaux pour la réhabilitation du complexeRomain Tisserand.


programme

Crédits depaiement


Crédits depaiement




5 530 000 € 56 702,95 € 1 010 000,00 € 165 335,69 € 5 307 961,36 €





Crédits de paiementantérieurs réalisés au

01/01/2020


5 530 000 € 222 038,64 € 5 307 961,36 €

Décide que les soldes des crédits de paiements non consommés sur l’année en cours Nseront automatiquement reportés sur les crédits de paiement de l’année N+1.






#signature#


Ville de Chassieu

DÉLIBÉRATION



Votants : 31

Enexercice







Objet : AP/CP n°1701 - Requalification de la place Coponat et création d’unehalle



Vu la délibération n° 2016-117 du 15 décembre 2016 portant création de l’Autorisation deProgramme et Crédits de Paiements(AP/CP) : Aménagement de la Halle du marché (1701)et révision de l’AP/CP : Construction et équipement d’une nouvelle salle multi activités augymnase Raquin (1301),



Vu la délibération n° 2019-45 du 28 mars 2019 portant révision de l’AP/CP n° 1701 :Requalification de la place Coponat et création d’une halle,

Vu la délibération n° 2019-120 du 7 novembre 2019 portant révision de l’AP/CP n° 1701 :Requalification de la place Coponat et création d’une halle,



AP/CP n° 1701 : Requalification de la place Coponat et création d’une halle

Montant del'Autorisationde programme

Révision del'exercice

2019

Totalcumulé


Crédits depaiement

ouverts pour2019

Crédits depaiement

réalisés en2019

Reste àfinancer

1 500 000 € 160 000 € 1 660 000 € 3 379,20 € 521 620,80 € 36 443,76 € 1 620 177,04 €

Il convient aujourd'hui de réviser cette AP/CP pour tenir compte des révisions de prix et del’impact des protocoles COVID pour un total de 57 000 euros et d’adapter le volume descrédits de paiement annuel au planning d'exécution de l'opération.


Approuve la révision de l'autorisation de programme n°1701 telle que présentée ci-dessous.

Montant del'Autorisationde programme

Révision Montant del'Autorisationde programme

révisée


Crédits depaiement


Crédits depaiement


1 660 000 € 57 000 € 1 717 000 € 39 822,96 € 1 397 177,04 € 280 000 €

Décide que les soldes des crédits de paiements non consommés sur l’année en cours Nseront automatiquement reportés sur les crédits de paiement de l’année N+1

après avoir délibéré par : - 25 voix POUR

- 6 voix CONTREJean-François LEONEMarie-Claude BOULMIERSylvaine COPONATPatricia LASANTÉFrançoise RITTERLaurent PRIMAULT




#signature#


Ville de Chassieu

DÉLIBÉRATION



Votants : 31

Enexercice







Objet : Création d'une autorisation de programme (AP/CP) pour les travauxd'éclairage public Blériot-Montgolfier




Considérant qu'il convient de créer une autorisation de programme et crédits de paiementspour les travaux d’éclairage publics des avenues Montgolfier et Louis Blériot ;

AP/CP n° 2002 : Éclairage public Montgolfier-Blériot

Cette AP/CP a pour objet le financement des travaux d’éclairage publics consécutifs à larequalification par la métropole de Lyon des avenues Montgolfier et Louis Blériot qui

débuteront à l’automne 2020.

Cette AP/CP sera valable pour une durée de 3 années à compter du 01/01/2020.

Montant del'Autorisation de

programme


2020


2021


2022

500 000 € 140 000 € 200 000 € 160 000 €


Approuve la révision de l'autorisation de programme n°2002 telle que présentée ci-dessous.

Montant del'Autorisation de

programme


2020


2021


2022

500 000 € 140 000 € 200 000 € 160 000 €

Décide que les soldes des crédits de paiements non consommés sur l’année en cours Nseront automatiquement reportés sur les crédits de paiement de l’année N+1.





#signature#


Ville de Chassieu

DÉLIBÉRATION



Votants : 31

Enexercice







Objet : Budget principal de la Ville - Budget supplémentaire 2020


Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L1612-11,

Vu l'instruction comptable et budgétaire M14,

Vu le Débat d’Orientation Budgétaire tenu en séance du Conseil municipal du 07 novembre2019,

Vu la délibérations n° 2019-130 en date du 19 décembre 2019 adoptant le budget primitif2020,

Vu la délibération n° 2020-64 en date du 15 juillet 2020 approuvant le compte administratif2019,

Vu la délibération n° 2020-65 en date du 15 juillet 2020 affectant le résultat de clôture de

l’exercice 2019,

Vu le projet de budget supplémentaire 2020,

Considérant l'intérêt pour la Ville de Chassieu de voter un budget supplémentaire afin de :• Reprendre les résultats constatés lors de la clôture de l'exercice précédent,• Rééquilibrer les prévisions en section de fonctionnement suite à la crise sanitaire,• Intégrer les restes à réaliser de l'exercice 2019, • Prendre en compte les autorisations de programme pluriannuelles.


Décide :

1°) d'approuver l'intégralité des propositions du budget supplémentaire pour l'exercice 2020globalement arrêté comme suit :

Section de Fonctionnement

Recettes réelles : - 488 300,00 €Recettes d'ordre : 0,00 €Report d’une fraction de l'excédent de clôture 2019 : 3 000 000,00 €Total des recettes de fonctionnement : 2 511 700,00 €

Dépenses réelles : 87 000,00 €Dépenses d'ordre : 2 424 700,00 €Total des dépenses de fonctionnement : 2 511 700,00 €

Section d'Investissement

Recettes réelles : 2 535 082,76 €Restes à réaliser : 503 191,00 €Recettes d'ordre : 2 424 700,00 €Report de l'excédent d'investissement 2019 : 2 883 176,71 €Total des recettes d'investissement : 8 346 150,47 €

Dépenses réelles : 6 964 693,93 €Restes à réaliser : 1 381 456,54 €Dépenses d'ordre : 0 €Total des dépenses d'investissement : 8 346 150,47 €

Le montant total du budget supplémentaire 2020 de la Ville de Chassieu, équilibré endépenses et en recettes, est donc arrêté en montant net à 10 857 850,47 €.

Le budget global 2020 de la Ville de Chassieu (budget primitif + budget supplémentaire)s'élève à 37 392 159,47 € (26 534 309,00 € + 10 857 850,47 €).

2°) d'approuver les crédits de paiement des Autorisations de programme en cours pour unmontant total de crédits de paiement supplémentaires de 6 972 808,05 €.

3°) de voter le budget supplémentaire 2020 par chapitre en sections de fonctionnement etd'investissement et par opérations en section d'investissement.

après avoir délibéré par :

- 25 voix POUR- 6 voix CONTRE





#signature#


069037

TRES. MEYZIEU

09203 CONSERV MUSIQUE DANSE CHASSIEU

ORIGINE DU DOCUMENT : philippe.castelain

Exercice : 2019


A Viser : 1




HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00



N° CODIQUE 069037


CONSERV MUSIQUE DANSE CHASSIEU

COMPTE DE GESTION

EXERCICE 2019



DU 01/04/2019 AU 25/02/2020


DU 01/01/2019 AU 31/03/2019

1HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00



SOMMAIRE

PAGES


2

GED

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00


3HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

4


09203 - CONSERV MUSIQUE DANSE CHASSIEU


GED


Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations

Terrains Fonds globalisés

Constructions Réserves

Réseaux et installations de voirie et réseaux divers Différences sur réalisations d'immobilisations

Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 146,53


Résultat de l'exercice -49,72

Autres immobilisations corporelles Subventions transférables

Total immobilisations corporelles (nettes) Subventions non transférables

Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermantet du remettant

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ Autres fonds propres

Stocks TOTAL FONDS PROPRES 96,81


Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme

Disponibilités Fournisseurs 6,75



TOTAL ACTIF CIRCULANT 189,11TOTAL DETTES 92,01

Comptes de régularisations Comptes de régularisations 0,28

TOTAL ACTIF 189,11TOTAL PASSIF 189,11

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

5


BRUTAMORTISSEMENTS

ETPROVISIONS

NET NET

Subventions d'équipement versées

Autres immobilisations incorporelles


Terrains en toute propriété

Constructions en toute propriété

Construction sur sol autrui en tte prop




Immobilisations corporelles en cours


Immo en concess afferm à dispo immo aff







MONTANT A REPORTER

ACTIF

IMMOBILISE

ACTIF



BILAN (en Euros)

GED

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

6


BRUTAMORTISSEMENTS

ETPROVISIONS

NET NET

REPORT









Prêts


Autres créances

ACTIF IMMOBILISE TOTAL I

ACTIF

IMMOBILISE

(SUITE)

ACTIF



BILAN (en Euros)

GED

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

7


BRUTAMORTISSEMENTS

ETPROVISIONS

NET NET

Terrains


Autres stocks

Redevables et comptes rattachés 189 107,20 189 107,20 1 008,98


Créances sur l'Etat et collec publiques

Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 153 049,11


Autres créances


Disponibilités



ACTIF CIRCULANT TOTAL II 189 107,20 189 107,20 154 058,09

ACTIF

CIRCULANT

ACTIF



BILAN (en Euros)

GED

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

8


BRUTAMORTISSEMENTS

ETPROVISIONS

NET NET



Dépenses à classer ou à régulariser


COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III

TOTAL GENERAL (I + II + III) 189 107,20 189 107,20 154 058,09

COMPTES DE

REGULARI

SATION

ACTIF



BILAN (en Euros)

GED

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

9


Dotations



Réserves


Report à nouveau 146 527,64 105 349,72

Résultat de l'exercice -49 717,02 41 177,92

Subventions transférables

Différences sur réalisations d'immob

Fonds globalisés

Subventions non transférables


FONDS PROPRES TOTAL I 96 810,62 146 527,64

FONDS

PROPRES



BILAN (en Euros)

GED

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

10


Provisions pour risques


PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II

PROVISIONS

POUR RISQUES

ET CHARGES



BILAN (en Euros)

GED

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

11



Emprunts auprès des étab de crédits

Emprunts et dettes financières divers



Dettes fiscales et sociales 3 105,32 0,51

Dettes envers l'Etat et les collec publ

Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 82 163,07


Autres dettes 150,69

Fournisseurs d'immobilisations


DETTES TOTAL III 92 014,58 7 437,12

DETTES



BILAN (en Euros)

GED

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

12


Recettes à classer ou à régulariser 282,00 93,33


COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 282,00 93,33

TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 189 107,20 154 058,09

COMPTES DE

REGULARI

SATION



BILAN (en Euros)

GED

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

13


1 127,84 1 184,97

119,49 115,65

1 247,33 1 300,63

1 211,66 1 179,30

53,03 44,54

35,55 36,41

1 300,24 1 260,24

-52,91 40,39

-52,91 40,39

3,25 0,82

0,05 0,03

3,20 0,79

-49,72 41,18

069037 I-3




GED

POSTE




Autres produits







Autres charges






RÉSULTAT COURANT






HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

14



Impôts locaux

Autres impôts et taxes


Production stockée


Reprise sur amortissements et provisions


Autres produits 1,77

Dotations de l'Etat

Subventions et participations 1 127 835,00 1 184 974,00

Autres attributions (péréquat, compensa)

TOTAL I 1 247 331,10 1 300 627,70


Traitements et salaires 843 159,00 830 072,88

Charges sociales 368 498,75 349 223,05

Achats et charges externes 53 030,90 44 540,73

Impôts et taxes 35 553,55 35 554,24

Dotations amortissements des immob


069037 I-4




HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

GED

15



Autres charges 1,18 850,78

Contingents et participations

Subventions

TOTAL II 1 300 243,38 1 260 241,68

A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -52 912,28 40 386,02




Gains de change




TOTAL III


Intérêts et charges assimilées

Pertes de change



TOTAL IV

069037 I-4




HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

GED

16


B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)

A + B - RESULTAT COURANT -52 912,28 40 386,02



Prod exception gestion : Autres opér 589,71 819,90

Produits des cessions d'immobilisations

Diff réalis(négatives)repr cpte résultat


Prod exception capital : Autres opér 2 659,55



TOTAL V 3 249,26 819,90


Charg except op gestion : subventions

Charg excep op gestion-Autres opérations

Valeur comptable des immo cédées

Diff réalis(positives)transf à investist

Charg excep op capital-Autres opérations 54,00 28,00


TOTAL VI 54,00 28,00

069037 I-4




HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

GED

17


C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 3 195,26 791,90

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 1 250 580,36 1 301 447,60

TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 1 300 297,38 1 260 269,68

RESULTAT DE L'EXERCICE -49 717,02 41 177,92

069037 I-4




HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

GED

ANNEXE

18HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

19





GED


l'annéeRecettes de




HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

20





GED


l'annéeRecettes de




HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00


21HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

22

069037 II-1





RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 1 444 820,64 1 444 820,64

Titres de recettes émis (b) 1 250 638,36 1 250 638,36

Réductions de titres (c) 58,00 58,00

Recettes nettes (d = b - c) 1 250 580,36 1 250 580,36

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 1 444 820,64 1 444 820,64

Mandats émis (f) 1 306 102,89 1 306 102,89

Annulations de mandats (g) 5 805,51 5 805,51

Dépenses nettes (h = f - g) 1 300 297,38 1 300 297,38


(d - h) Excédent

(h - d) Déficit 49 717,02 49 717,02

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

GED

23

069037 Etat II-2




GED


PRÉCÉDENT : 2018


EXERCICE 2019





L’EXERCICE 2019


Investissement

Fonctionnement

TOTAL I



CONSERV MUSIQUE DANSE CHASSIEU

Investissement

Fonctionnement 146 527,64 -49 717,02 96 810,62

Sous-Total 146 527,64 -49 717,02 96 810,62

TOTAL II 146 527,64 -49 717,02 96 810,62



et commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III 146 527,64 -49 717,02 96 810,62

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

24





GED



1


2

Total Prévisions

3 = 1 + 2

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

24





GED


Total prévisions

1

Émissions

2

Annulations

3

DEPENSES nettes

4=2-3


5=1-4

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

25





GED



1


2

Total Prévisions

3 = 1 + 2

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

25





GED


Total prévisions

1

Émissions

2

Annulations

3

RECETTES nettes

4=2-3


5=1-4

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

26





GED



1


2

Total Prévisions

3 = 1 + 2011 Charges à caractère général 55 443,00 1 600,00 57 043,00012 Charges de personnel et frais assimilés 1 303 650,00 -2 110,00 1 301 540,0065 Autres charges de gestion courante 10,00 10,0067 Charges exceptionnelles 500,00 500,00022 Dépenses imprévues - section de fonction 85 727,64 85 727,64 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 444 820,64 1 444 820,64 TOTAL GENERAL 1 444 820,64 1 444 820,64

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

26





GED


Total prévisions

1

Émissions

2

Annulations

3

DEPENSES nettes

4=2-3


5=1-4

011 57 043,00 60 880,22 4 876,48 56 003,74 1 039,26012 1 301 540,00 1 245 167,49 929,03 1 244 238,46 57 301,5465 10,00 1,18 1,18 8,8267 500,00 54,00 54,00 446,00022 85 727,64 85 727,64 TOTAL 1 444 820,64 1 306 102,89 5 805,51 1 300 297,38 144 523,26 TOTAL GENERAL 1 444 820,64 1 306 102,89 5 805,51 1 300 297,38 144 523,26

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

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GED



1


2

Total Prévisions

3 = 1 + 270 Produits des services, du domaine et ven 115 000,00 115 000,0074 Dotations et participations 1 183 293,00 1 183 293,0075 Autres produits de gestion courante77 Produits exceptionnels TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 298 293,00 1 298 293,00002 Résultat de fonctionnement reporté 146 527,64 146 527,64 TOTAL GENERAL 1 444 820,64 1 444 820,64

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

27





GED


Total prévisions

1

Émissions

2

Annulations

3

RECETTES nettes

4=2-3


5=1-4

70 115 000,00 119 552,33 58,00 119 494,33 -4 494,3374 1 183 293,00 1 127 835,00 1 127 835,00 55 458,0075 1,77 1,77 -1,7777 3 249,26 3 249,26 -3 249,26 TOTAL 1 298 293,00 1 250 638,36 58,00 1 250 580,36 47 712,64002 146 527,64 146 527,64 TOTAL GENERAL 1 444 820,64 1 250 638,36 58,00 1 250 580,36 194 240,28

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09203 CONSERV MUSIQUE DANSE CHASSIEUÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS


GED


HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

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GED


HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

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TRES. MEYZIEU



GED


60611 Achats non stockés de fournitures non st 374,29 374,2960612 Achats non stockés de fournitures non st 15 677,69 15 677,6960623 Achats non stockés d'alimentation 101,63 101,6360628 Achats d'autres fournitures non stockées 27,25 27,2560632 Achats non stockés de fournitures de pet 1 507,18 1 507,1860636 Achats non stockés de vêtements de trava 482,37 144,00 338,376064 Achats non stockés de fournitures admini 272,66 64,70 207,966068 Achats non stockés d'autres matières et 3 940,56 147,91 3 792,656135 Services extérieurs - locations mobilièr 7 870,80 85,80 7 785,00615221 Bâtiments publics 3 220,97 737,40 2 483,5761558 Services extérieurs - entretien et répar 5 397,41 414,00 4 983,416156 Services extérieurs - maintenance 7 069,01 1 136,16 5 932,856182 Services extérieurs - divers - documenta 99,00 99,006184 Services extérieurs - divers - versement 480,00 480,006228 Rémunération d'intermédiaires et honorai 3 194,36 1 188,00 2 006,366232 Publicité publications relations publiqu 41,50 41,506237 Publicité publications relations publiqu 2 322,45 2 322,456248 Transports - divers 2 960,00 560,00 2 400,006251 Déplacements missions et réceptions - vo 547,92 547,926262 Frais de télécommunications 1 369,78 1 369,786281 Autres services extérieurs - concours di 528,00 398,00 130,006283 Autres services extérieurs - frais de ne 422,04 422,04637 Autres impôts taxes et versements assimi 2 973,35 0,51 2 972,84SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 60 880,22 4 876,48 56 003,74

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

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GED


6331 Versement de transport 13 607,00 13 607,006332 Cotisations versées au FNAL 3 678,00 3 678,006336 Cotisation au centre national et au cent 15 295,71 15 295,7164111 Personnel titulaire - rémunération princ 749 930,27 660,76 749 269,5164112 Personnel titulaire - nbi supplément fam 13 977,05 2,67 13 974,3864118 Personnel titulaire - autres indemnités 52 273,58 8,65 52 264,9364131 Personnel non titulaire - rémunération 16 803,38 16 803,386451 Charges sécurite sociale et prévoyance c 119 441,00 171,94 119 269,066453 Cotisations aux caisses de retraites 231 721,30 83,41 231 637,896454 Charges sécurite sociale et prévoyance c 255,00 255,006455 Charges securite sociale & prevoyance-Co 11 472,28 1,60 11 470,686458 Charges sécurite sociale et prévoyance c 2 788,12 2 788,126475 Autres charges sociales - médecine du tr 3 078,00 3 078,006488 Autres charges de personnel 10 846,80 10 846,80SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 245 167,49 929,03 1 244 238,4665888 Autres 1,18 1,18SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courante 1,18 1,18678 Autres charges exceptionnelles 54,00 54,00SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 54,00 54,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 306 102,89 5 805,51 1 300 297,38

TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 1 306 102,89 5 805,51 1 300 297,38

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

32


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GED


7062 Prestation services redevances et droits 119 459,00 58,00 119 401,007088 Autres produits d'activités annexes (abo 93,33 93,33SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven 119 552,33 58,00 119 494,3374741 Participations des Communes membres du G 975 600,00 975 600,0074751 Participations - GFP de rattachement 152 235,00 152 235,00SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 1 127 835,00 1 127 835,007588 Autres produits divers de gestion couran 1,77 1,77SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion courante 1,77 1,777718 Autres produits exceptionnels sur opérat 589,71 589,717788 Produits exceptionnels divers 2 659,55 2 659,55SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 3 249,26 3 249,26 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 250 638,36 58,00 1 250 580,36

TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE 1 250 638,36 58,00 1 250 580,36

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

COMPTABILITE


33HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

34

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

110 Report à nouveau solde créditeur 105 349,72 41 177,92 146 527,64 146 527,64


12 Résultat exercice excéd déficit 41 177,9241 177,92 41 177,92

41 177,92 0,00


41 177,92 0,00

Total classe 1 146 527,6441 177,92

41 177,9241 177,92

187 705,56 146 527,64

4011 Fournisseurs 2 409,9553 022,71

51 918,8853 022,71

54 328,83 1 306,12


51 918,8853 022,71

54 328,83 1 306,12


5 440,074 875,97

10 316,04 5 440,07


57 358,9557 898,68

64 644,87 6 746,19

4111 Redevables - amiable 912,20 196 733,269 005,26

197 645,469 005,26

188 640,20

4116 Redevables - contentieux 96,78 792,00421,78

888,78421,78

467,00


198 534,249 427,04

189 107,20


198 534,249 427,04

189 107,20

069037





Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

35

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

421 Personnel - rémunérations dues 602 823,85602 823,85

602 823,85602 823,85 0,00

427 Personnel - oppositions 4 780,564 780,56

4 780,564 780,56 0,00


607 604,41607 604,41 0,00

431 Sécurite sociale 411 272,87411 272,87

411 272,87411 272,87 0,00

437 Autres organismes sociaux 175 696,50175 696,50

175 696,50175 696,50 0,00


586 969,37586 969,37 0,00


861 150,00861 150,00 0,00


861 150,00861 150,00 0,00


31 911,5834 941,58 3 030,00


31 911,5834 941,58 3 030,00


19 392,7819 392,78 0,00

4486 Autres charges à payer 0,510,51

75,320,51

75,83 75,32

Sous Total compte 448 0,510,51

75,320,51

75,83 75,32

069037





Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

36

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit


915 559,68912 454,87

915 560,19 3 105,32

451003 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 153 049,11 1 062 776,331 297 988,51

1 215 825,441 297 988,51 82 163,07


1 215 825,441 297 988,51 82 163,07


1 215 825,441 297 988,51 82 163,07

466 Excédt de verSEMent 150,69150,69 150,69

150,69 0,00

46711 Autres comptes créditeurs 7 921,127 921,12

7 921,127 921,12 0,00


7 921,127 921,12 0,00

46721 Débiteurs divers - amiable 2 447,772 447,77

2 447,772 447,77 0,00


2 447,772 447,77 0,00


10 368,8910 368,89 0,00


10 368,8910 519,58

10 519,58 0,00


74 961,0075 243,00 282,00

4712 Viremts réimputés 575,00575,00

575,00575,00 0,00

069037





Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

37

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

47138 Raet : autres 26,78231 708,33

231 681,55231 708,33

231 708,33 0,00


231 681,55231 708,33

231 708,33 0,00

47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra 66,5566,55 66,55

66,55 0,00

Sous Total compte 4717 66,5566,55 66,55

66,55 0,00


307 499,55307 310,88

307 592,88 282,00

47218 Autres dépenses 209,62209,62

209,62209,62 0,00


209,62209,62 0,00


209,62209,62 0,00


307 709,17307 520,50

307 802,50 282,00

Total classe 4 154 058,097 530,45

3 743 269,003 792 986,02

3 897 327,093 800 516,47

189 107,2092 296,58

60611 Achts non stkés fournit eau-assainist 374,29 374,29 374,29

60612 Achts non stkés fournit énergie élect 15 677,69 15 677,69 15 677,69


069037





Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

38

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

60623 Achts non stkés d'aliment 101,63 101,63 101,63

60628 Achts autres fournit non stkées 27,25 27,25 27,25


60632 Achts non stkés fournit petit équipt 1 507,18 1 507,18 1 507,18

60636 Achts non stkés vêtements travail 482,37144,00

482,37144,00

338,37


1 989,55144,00

1 845,55

6064 Achts non stkés fournit admin 272,6664,70

272,6664,70

207,96

6068 Achts non stkés autres mat et fourn 3 940,56147,91

3 940,56147,91

3 792,65


22 383,63356,61

22 027,02


22 383,63356,61

22 027,02

6135 Locations mobilières 7 870,8085,80

7 870,8085,80

7 785,00


7 870,8085,80

7 785,00

615221 Bâtiments publics 3 220,97737,40

3 220,97737,40

2 483,57

069037





Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

39

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit


3 220,97737,40

2 483,57


3 220,97737,40

2 483,57

61558 Entretien réparations autres mobiliers 5 397,41414,00

5 397,41414,00

4 983,41


5 397,41414,00

4 983,41

6156 Maintenance 7 069,011 136,16

7 069,011 136,16

5 932,85


15 687,392 287,56

13 399,83

6182 Divers doc générale et technique 99,00 99,00 99,00

6184 Divers verst à organismes formation 480,00 480,00 480,00



24 137,192 373,36

21 763,83

6228 Rému interméd honoraires divers 3 194,361 188,00

3 194,361 188,00

2 006,36


3 194,361 188,00

2 006,36

6232 Pub public relat publ fêtes cérémonies 41,50 41,50 41,50

069037





Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

40

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

6237 Pub public relat publ publications 2 322,45 2 322,45 2 322,45


6248 Transports-divers 2 960,00560,00

2 960,00560,00

2 400,00


2 960,00560,00

2 400,00

6251 Déplacts missions récep - voyage déplcts 547,92 547,92 547,92




6281 Aut serv extér concours divers 528,00398,00

528,00398,00

130,00

6283 Aut serv extér frais de nettoyage locaux 422,04 422,04 422,04


950,04398,00

552,04


11 386,052 146,00

9 240,05


069037





Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

41

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

6332 Cotisations versées au FNAL 3 678,00 3 678,00 3 678,00



637 Autres impôts tax verst sur rému aut org 2 973,350,51

2 973,350,51

2 972,84


35 554,060,51

35 553,55

64111 Persl titulaire_rémunération principale 749 930,27660,76

749 930,27660,76

749 269,51

64112 Persl titulair_NBI supplt fami indem rés 13 977,052,67

13 977,052,67

13 974,38

64118 Personnel titulaire - autres indemnités 52 273,588,65

52 273,588,65

52 264,93


816 180,90672,08

815 508,82

64131 Persel non titulaire - rémunération 16 803,38 16 803,38 16 803,38



832 984,28672,08

832 312,20

6451 Charges sécu cotisations URSSAF 119 441,00171,94

119 441,00171,94

119 269,06

069037





Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

42

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

6453 Cotisations aux caisses de retraites 231 721,3083,41

231 721,3083,41

231 637,89

6454 Charges sécu cotisations ASSEDIC 255,00 255,00 255,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 11 472,281,60

11 472,281,60

11 470,68



365 677,70256,95

365 420,75

6475 Autres charges sociales médecine travail 3 078,00 3 078,00 3 078,00





1 212 586,78929,03

1 211 657,75

65888 Autres 1,18 1,18 1,18



069037





Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

43

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit


678 Autres charges exceptionnelles 54,00 54,00 54,00


Total classe 6 1 306 102,895 805,51

1 306 102,895 805,51

1 300 297,38

7062 Prestation serv redev droits culturel 58,00119 459,00

58,00119 459,00 119 401,00


58,00119 459,00 119 401,00

7088 Aut prod activ annex abonnt vente ouvr 93,33 93,33 93,33



58,00119 552,33 119 494,33

74741 Participations Cnes membres GFP 975 600,00 975 600,00 975 600,00


74751 Participations - GFP de rattachement 152 235,00 152 235,00 152 235,00


069037





Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

44

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit






7718 Autres prod except sur opé gestion 589,71 589,71 589,71


7788 Produits exceptionnels divers 2 659,55 2 659,55 2 659,55



Total classe 7 58,001 250 638,36

58,001 250 638,36 1 250 580,36

Total général 154 058,09154 058,09

3 784 446,923 834 163,94

1 306 160,891 256 443,87

5 244 665,905 244 665,90

1 489 404,581 489 404,58

069037





Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

45

069037




GED


Balanced'entrée

Année encours


Année encours



NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

46



PAGE DES SIGNATURES

GED


À , le



le service de CONSERV MUSIQUE DANSE CHASSIEU pendant l'année 2019


À , le



À , le

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

069037

TRES. MEYZIEU



FIN DE DOCUMENT

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

Ville de Chassieu

DÉLIBÉRATION



Votants : 31

Enexercice







Objet : Budget annexe Conservatoire de Musique et de Danse - Vote ducompte de gestion 2019



Vu le projet de compte de gestion 2019 du budget annexe Conservatoire de Musique et deDanse,

Considérant que l'ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires effectuées aucours de l'exercice 2019 auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous lesmouvements de trésorerie réalisées sous la responsabilité du Comptable public ;




Arrête les résultats totaux de la seule section de fonctionnement comme suit :

Résultat de clôture del'exercice 2018 Opération de l'exercice


Déficit Excédent Dépenses Recettes Déficit Excédent

Fonctionnement 146 527,64 € 1 300 297,38 € 1 250 580,36 € 96 810,62 €

Déclare que le compte de gestion 2019 du budget annexe du Conservatoire de Musique etde Danse n'appelle aucune observation, ni réserve.





#signature#


Ville de Chassieu

DÉLIBÉRATION



Votants : 30

Enexercice







Objet : Budget annexe Conservatoire de Musique et de Danse - Vote ducompte administratif 2019



Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 en vigueur,

Vu la délibération n°2012-134 en date du 24 octobre 2012 créant le budget annexeConservatoire de Musique et de Danse (ne comportant que la section de fonctionnement),

Après avoir entendu la présentation du compte administratif 2019, en comptabilité M14, duConservatoire de Musique et de Danse,


Donne acte au Maire de la présentation faite du compte administratif 2019 en comptabilité

M14 du budget annexe du Conservatoire de Musique et de Danse, lequel se résume ainsi :

Dépenses Recettes ExcédentSection de Fonctionnement 1 300 297,38 € 1 250 580,36 €Reprise de l'exercice 2018 146 527,64 €Excédent 2019 96 810,62 €

Approuve le compte administratif de l'exercice 2019 du budget annexe du Conservatoirede Musique et de Danse, en comptabilité M14, de la commune dressé par l'ordonnateur ;


Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Décide la reprise sur l’exercice 2020 du résultat définitif de la seule section defonctionnement au compte 002 : « excédent de fonctionnement reporté ».

après avoir délibéré à l'unanimité.Monsieur le Maire sort de la salle afin de ne pas prendre part au vote de cettedélibération.Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.



#signature#


Ville de Chassieu

DÉLIBÉRATION



Votants : 31

Enexercice







Objet : Budget annexe Conservatoire de Musique et de Danse - Budgetsupplémentaire 2020


Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1612-11,

Vu le budget annexe « Conservatoire de musique et de danse » 2020 de la Ville deChassieu,

Considérant le besoin d'intégrer dans le budget 2020 l'affectation du résultat 2019 du budgetannexe « Conservatoire de musique et de danse »,


Approuve le budget supplémentaire 2020 du budget annexe « Conservatoire de musique etde danse » de la commune pour sa seule section de fonctionnement comme suit :

a) Recettes :

Ligne budgétaire 002 : « Résultat de fonctionnement reporté » 96 810,62 €Chapitre 70 : « Produits des services » - 5 000,00 €Chapitre 74 : « Dotations et Participations » -100 000,00 €

TOTAL - 8 189,38 € 2) Dépenses :

Chapitre 011 : « Charges à caractère général » - 8 189,38 €

TOTAL - 8 189,38 € €

Ce qui porte le montant total de la section de fonctionnement, et donc du budget, de1 371 600 € à 1 363 410,62 €.





#signature#


069037

TRES. MEYZIEU

09201 LOC COMM.INDUSTRIELS CHASSIEU


Exercice : 2019


A Viser : 1




HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00



N° CODIQUE 069037


LOC COMM.INDUSTRIELS CHASSIEU

COMPTE DE GESTION

EXERCICE 2019



DU 01/04/2019 AU 25/02/2020


DU 01/01/2019 AU 31/03/2019

1HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00


Population :Nomenclature M4 spicVoté par NatureExercice 2019

SOMMAIRE

PAGES


2

GED

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00


3HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

4


09201 - LOC COMM.INDUSTRIELS CHASSIEU


GED








Résultat de l'exercice 35,19







Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 26,17

Disponibilités Fournisseurs 2,10

Autres actifs circulant Autres dettes à court terme



Comptes de régularisations Comptes de régularisations 0,19


HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

5


BRUTAMORTISSEMENTS

ETPROVISIONS

NET NET

Frais d'établissement

Frais d'études de R & D

Conces, brev, licences, marques, procéd

Fonds commercial, droit au bail






Instal, mat et outil techn en tte prop

Oeuvres d'art

Autres immob corpo en tte propriété

Immo corpo en cours en tte prop

Immobilisations affectées en toute prop

Immobilisations mises en concession




MONTANT A REPORTER

ACTIF

IMMOBILISE

ACTIF



BILAN (en Euros)

GED

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

6


BRUTAMORTISSEMENTS

ETPROVISIONS

NET NET

REPORT

Instal, mat et outil tech mise à dispo

Autres immob corpo mise à dispo

Immobilisation en cours mise à dispo

Terrains reçus en affect ou concess

Constructions reçues en affect ou conc

Construction sur sol d'autrui

Instal, matériel et outillage technique




Prêts

Autres créances


ACTIF

IMMOBILISE

(SUITE)

ACTIF



BILAN (en Euros)

GED

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

7


BRUTAMORTISSEMENTS

ETPROVISIONS

NET NET

Matières premières et autres approvision

En cours de production biens et services

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances

Clients et comptes rattachés 25 209,60 25 209,60 29 092,78

Créances irrécouvrables admises en NV

Autres créances d'exploitation 1 288,43 1 288,43 36,21

Créances sur l'Etat et collec publiques

Créances sur les BA ou le BP 83 347,51 83 347,51 48 899,82


Autres créances diverses 2 621,61 2 621,61 5 000,00


Disponibilités




ACTIF

CIRCULANT

ACTIF



BILAN (en Euros)

GED

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

8


BRUTAMORTISSEMENTS

ETPROVISIONS

NET NET



Dépenses à classer et à régulariser




COMPTES DE

REGULARI

SATION

ACTIF



BILAN (en Euros)

GED

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

9


Dotations



Ecarts de réévaluation

Réserves

Report à nouveau 48 821,45 113 220,73

Résultat de l'exercice 35 188,53 -64 399,28

Subventions d'investissement

Provisions règlementées

Fonds globalisés



FONDS

PROPRES



BILAN (en Euros)

GED

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

10





PROVISIONS

POUR RISQUES

ET CHARGES



BILAN (en Euros)

GED

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

11




Emprunts et dettes financières 26 174,92 26 174,92


Avances

Fournisseurs et comptes rattachés 2 095,55 352,82

Dettes fiscales et sociales 4 652,40

Autres dettes d'exploitation



Dettes fiscales impôt sur les bénéfices

Dettes envers les BA ou le BP


Autres dettes


DETTES TOTAL III 28 270,47 31 180,14

DETTES



BILAN (en Euros)

GED

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

12


Recettes à classer ou à régulariser 186,70 3 027,22


COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 186,70 3 027,22


COMPTES DE

REGULARI

SATION



BILAN (en Euros)

GED

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

13


232,85 248,84

232,85 248,84

159,69 264,69

40,57 48,45

200,26 313,14

32,59 -64,30

32,59 -64,30

2,97

0,38 0,10

2,60 -0,10

35,19 -64,40

069037 I-3




GED

POSTE




Autres produits







Autres charges






RÉSULTAT COURANT






HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

14


PRODUITS D'EXPLOITATION

Vente de marchandises

Prestations de services

Divers produits d'exploitation 232 847,70 248 836,75

Production stockée


Subventions d'exploitation

Reprises sur dépréciations et provisions


Autres produits d'exploitation 1,57

TOTAL I 232 847,70 248 838,32

CHARGES D'EXPLOITATION

Achats de marchandises

Variation de stocks de marchandises

Achat de mat prem et autres approvis

Variation stock mat prem, autres approv

Autres achats et charges externes 159 686,11 264 688,62

Impôts et taxes sur rémunérations

Autres impôts, taxes et versem assimilés 38 196,73 48 447,05

Salaires et traitements

069037 I-4




HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

GED

15


Charges sociales


Dotations aux dépréciations des immob

Dot aux dépréc sur actif circulant

Dot aux prov pour riques et charges

Autres charges d'exploitation 2 373,76 1,16

TOTAL II 200 256,60 313 136,83

A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 32 591,10 -64 298,51

PRODUITS FINANCIERS

Valeurs mobilières, créances de l'actif




Gains de change


TOTAL III

CHARGES FINANCIERES

Dot. amort, dépréc et aux provisions


Pertes de change

069037 I-4




HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

GED

16



TOTAL IV

B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)

A + B - RESULTAT COURANT 32 591,10 -64 298,51


Subventions exceptionnelles

Autres opérations de gestion 2 974,43


Autres opérations en capital



TOTAL V 2 974,43


Subventions exceptionnelles

Autres opérations de gestion 100,77


Autres opérations en capital 377,00

Dot. amort, dépréc et aux provisions

TOTAL VI 377,00 100,77

C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 2 597,43 -100,77

069037 I-4




HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

GED

17


TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 235 822,13 248 838,32

TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 200 633,60 313 237,60

Impôts sur les bénéfices

RESULTAT DE L'EXERCICE 35 188,53 -64 399,28

069037 I-4




HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

GED

ANNEXE

18HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

19





GED


l'annéeRecettes de




HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

20





GED


l'annéeRecettes de




HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00


21HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

22

069037 II-1





RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 26 174,92 273 821,45 299 996,37

Titres de recettes émis (b) 240 859,57 240 859,57

Réductions de titres (c) 5 037,44 5 037,44

Recettes nettes (d = b - c) 235 822,13 235 822,13

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 26 174,92 273 821,45 299 996,37

Mandats émis (f) 222 812,23 222 812,23


Dépenses nettes (h = f - g) 200 633,60 200 633,60


(d - h) Excédent 35 188,53 35 188,53

(h - d) Déficit

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

GED

23

069037 Etat II-2




GED


PRÉCÉDENT : 2018


EXERCICE 2019





L’EXERCICE 2019


Investissement

Fonctionnement

TOTAL I



TOTAL II



et commercial

LOC COMM.INDUSTRIELS CHASSIEU

Investissement 26 174,92 26 174,92

Fonctionnement 48 821,45 35 188,53 84 009,98

Sous-Total 74 996,37 35 188,53 110 184,90

TOTAL III 74 996,37 35 188,53 110 184,90

TOTAL I + II + III 74 996,37 35 188,53 110 184,90

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

24





GED



1


2

Total Prévisions

3 = 1 + 216 Emprunts et dettes assimilées 26 174,92 26 174,92 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 26 174,92 26 174,92 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 26 174,92 26 174,92 TOTAL GENERAL 26 174,92 26 174,92

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

24





GED


Total prévisions

1

Émissions

2

Annulations

3

DEPENSES nettes

4=2-3


5=1-4

16 26 174,92 26 174,92 SOUS-TOTAL 26 174,92 26 174,92 TOTAL 26 174,92 26 174,92 TOTAL GENERAL 26 174,92 26 174,92

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

25





GED



1


2

Total Prévisions

3 = 1 + 2001 Solde d'exécution de la section d'invest 26 174,92 26 174,92 TOTAL GENERAL 26 174,92 26 174,92

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

25





GED


Total prévisions

1

Émissions

2

Annulations

3

RECETTES nettes

4=2-3


5=1-4

001 26 174,92 26 174,92 TOTAL GENERAL 26 174,92 26 174,92

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

26





GED



1


2

Total Prévisions

3 = 1 + 2011 Charges à caractère général 263 821,45 263 821,4565 Autres charges de gestion courante 5 000,00 5 000,0067 Charges exceptionnelles 5 000,00 5 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 273 821,45 273 821,45 TOTAL GENERAL 273 821,45 273 821,45

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

26





GED


Total prévisions

1

Émissions

2

Annulations

3

DEPENSES nettes

4=2-3


5=1-4

011 263 821,45 220 061,47 22 178,63 197 882,84 65 938,6165 5 000,00 2 373,76 2 373,76 2 626,2467 5 000,00 377,00 377,00 4 623,00 TOTAL 273 821,45 222 812,23 22 178,63 200 633,60 73 187,85 TOTAL GENERAL 273 821,45 222 812,23 22 178,63 200 633,60 73 187,85

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

27





GED



1


2

Total Prévisions

3 = 1 + 270 Ventes de produits fabriques prestations 225 000,00 225 000,0077 Produits exceptionnels TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 225 000,00 225 000,00002 Résultat d'exploitation reporté 48 821,45 48 821,45 TOTAL GENERAL 273 821,45 273 821,45

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

27





GED


Total prévisions

1

Émissions

2

Annulations

3

RECETTES nettes

4=2-3


5=1-4

70 225 000,00 237 885,14 5 037,44 232 847,70 -7 847,7077 2 974,43 2 974,43 -2 974,43 TOTAL 225 000,00 240 859,57 5 037,44 235 822,13 -10 822,13002 48 821,45 48 821,45 TOTAL GENERAL 273 821,45 240 859,57 5 037,44 235 822,13 37 999,32

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

28


TRES. MEYZIEU

09201 LOC COMM.INDUSTRIELS CHASSIEUÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS


GED


HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

29


TRES. MEYZIEU



GED


HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

30


TRES. MEYZIEU



GED


6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 3 905,67 3 905,676068 Autres matières et fournitures 891,34 352,82 538,52614 Charges locatives et de copropriété 170 954,49 21 825,81 149 128,6861521 Bâtiments publics 3 316,63 3 316,636156 Maintenance 830,00 830,006228 Divers 1 966,61 1 966,6163512 Taxes foncières 38 196,73 38 196,73SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 220 061,47 22 178,63 197 882,846541 Créances admises en non-valeur 405,49 405,496542 Créances éteintes 1 966,86 1 966,86658 Charges diverses de gestion courante 1,41 1,41SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courante 2 373,76 2 373,76678 Autres charges exceptionnelles 377,00 377,00SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 377,00 377,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 222 812,23 22 178,63 200 633,60

TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 222 812,23 22 178,63 200 633,60

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

31


TRES. MEYZIEU



GED


7083 Locations diverses 182 341,11 3 369,85 178 971,267087 Remboursements de frais 55 544,03 1 667,59 53 876,44SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations 237 885,14 5 037,44 232 847,707718 Autres produits exceptionnels sur opérat 352,82 352,82773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 2 621,61 2 621,61SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 2 974,43 2 974,43 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 240 859,57 5 037,44 235 822,13

TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE 240 859,57 5 037,44 235 822,13

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

COMPTABILITE


32HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

33

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

110 Report à nouveau solde créditeur 113 220,7364 399,28 64 399,28

113 220,73 48 821,45


113 220,73 48 821,45

12 Résultat exercice bénef ou perte 64 399,2864 399,28

64 399,2864 399,28 0,00


64 399,2864 399,28 0,00

165 Dép et caution reçus 26 174,92 26 174,92 26 174,92


Total classe 1 64 399,28139 395,65

64 399,2864 399,28

128 798,56203 794,93 74 996,37

4011 Fournisseurs 190 389,09191 666,14

190 389,09191 666,14 1 277,05


190 389,09191 666,14 1 277,05

408 Fournis factures non parvenues 352,82352,82

818,50352,82

1 171,32 818,50


192 484,64190 741,91

192 837,46 2 095,55

4111 Clients - amiable 26 860,81 272 768,49274 419,70

299 629,30274 419,70

25 209,60

4116 Clients - contentieux 2 231,972 231,97

2 231,972 231,97 0,00

069037





Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

34

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit


301 861,27276 651,67

25 209,60


301 861,27276 651,67

25 209,60

44551 Etat - TVA à décaisser 3 722,0029 162,00

25 440,0029 162,00

29 162,00 0,00


25 440,0029 162,00

29 162,00 0,00

44566 TVA déduct sur autres biens et services 36,21 10 619,9010 443,68

10 656,1110 443,68

212,43

44567 Etat - crédit de TVA à reporter 5 601,004 525,00

5 601,004 525,00

1 076,00

Sous Total compte 4456 36,21 16 220,9014 968,68

16 257,1114 968,68

1 288,43

44571 Etat - TVA collectée 930,4035 813,75

34 883,3535 813,75

35 813,75 0,00


34 883,3535 813,75

35 813,75 0,00


81 196,6575 292,03

81 232,8679 944,43

1 288,43


38 196,7338 196,73 0,00


119 393,38113 488,76

119 429,59118 141,16

1 288,43

451001 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 48 899,82 268 385,97233 938,28

317 285,79233 938,28

83 347,51

069037





Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

35

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit


317 285,79233 938,28

83 347,51


317 285,79233 938,28

83 347,51

46711 Autres comptes créditeurs 377,00377,00

377,00377,00 0,00


377,00377,00 0,00

46721 Débiteurs divers - amiable 5 000,00 49 247,6651 626,05

54 247,6651 626,05

2 621,61


54 247,6651 626,05

2 621,61


54 624,6652 003,05

2 621,61


54 624,6652 003,05

2 621,61

4713 Recettes percues avant émission titres 3 026,7774 583,59

71 556,8274 583,59

74 583,59 0,00

471412 Excédent à réimputer - personnes morales 186,70 186,70 186,70



47171 Recettes relevé BdF - Hors Héra 0,450,45 0,45

0,45 0,00

069037





Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

36

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Sous Total compte 4717 0,450,45 0,45

0,45 0,00


71 743,5274 584,04

74 770,74 186,70

4784 Arrondis sur déclaration de TVA 3,623,62

3,623,62 0,00


3,623,62 0,00


71 747,1474 587,66

74 774,36 186,70

Total classe 4 83 028,818 032,44

975 502,07940 313,54

1 058 530,88948 345,98

112 467,152 282,25

5872 Cpte pivot - ANV 2 372,352 372,35

2 372,352 372,35 0,00


2 372,352 372,35 0,00


2 372,352 372,35 0,00

Total classe 5 2 372,352 372,35

2 372,352 372,35 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau,énergie) 3 905,67 3 905,67 3 905,67

6068 Autres matières et fournitures 891,34352,82

891,34352,82

538,52


4 797,01352,82

4 444,19

069037





Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

37

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit


4 797,01352,82

4 444,19

614 Charges locatives et de copropriété 170 954,4921 825,81

170 954,4921 825,81

149 128,68

61521 Bâtiments publics 3 316,63 3 316,63 3 316,63


6156 Maintenance 830,00 830,00 830,00



175 101,1221 825,81

153 275,31

6228 Divers 1 966,61 1 966,61 1 966,61



63512 Taxes foncières 38 196,73 38 196,73 38 196,73



069037





Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

38

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit


6541 Créances admises ANV 405,49 405,49 405,49

6542 Créances éteintes 1 966,86 1 966,86 1 966,86


658 Charges diverses gest courante 1,41 1,41 1,41


678 Autres charges exceptionnelles 377,00 377,00 377,00


Total classe 6 222 812,2322 178,63

222 812,2322 178,63

200 633,60

7083 Locations diverses 3 369,85182 341,11

3 369,85182 341,11 178 971,26

7087 Remboursements de frais 1 667,5955 544,03

1 667,5955 544,03 53 876,44


5 037,44237 885,14 232 847,70


5 037,44237 885,14 232 847,70

069037





Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

39

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

7718 Autres prod except sur opé gestion 352,82 352,82 352,82


773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 2 621,61 2 621,61 2 621,61


Total classe 7 5 037,44240 859,57

5 037,44240 859,57 235 822,13

Total général 147 428,09147 428,09

1 042 273,701 007 085,17

227 849,67263 038,20

1 417 551,461 417 551,46

313 100,75313 100,75

069037





Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

40

069037




GED


Balanced'entrée

Année encours


Année encours



NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

41



PAGE DES SIGNATURES

GED


À , le



le service de LOC COMM.INDUSTRIELS CHASSIEU pendant l'année 2019


À , le



À , le

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

069037

TRES. MEYZIEU



FIN DE DOCUMENT

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

Ville de Chassieu

DÉLIBÉRATION



Votants : 31

Enexercice







Objet : Budget annexe Locations Commerciales et Industrielles - Vote ducompte de gestion 2019



Vu le projet de compte de gestion 2019,

Considérant l'ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires effectuées au coursde l'exercice 2019 auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous lesmouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public ;




Arrête les résultats totaux des deux sections budgétaires comme suit :

Résultat de clôturede l'exercice 2018

Opération de l'exerciceRésultat de clôture de

l'exercice 2019


Fonctionnement 48 821,45 € 200 633,60 € 235 822,13 € 84 009,98 €

Investissement 26 174,92 € 0,00 € 0,00 € 26 174,92 €

Déclare que le compte de gestion 2019 du budget annexe « locations commerciales etindustrielles » n'appelle aucune observation, ni réserve.





#signature#


Ville de Chassieu

DÉLIBÉRATION



Votants : 30

Enexercice







Objet : Budget annexe Locations Commerciales et Industrielles - Vote ducompte administratif 2019



Vu le compte de gestion 2019 du budget annexe « Locations Commerciales etIndustrielles »,

Après avoir entendu le compte administratif 2019, en comptabilité M4, du budget annexe« Locations Commerciales et Industrielles »,


Donne acte au Maire de la présentation faite du compte administratif 2019 en comptabilitéM4 du budget annexe « Locations Commerciales et Industrielles », lequel se résume ainsi :

Dépenses Recettes ExcédentSection d'exploitation 200 633,60 € 235 822,13 €

Reprise de l'exercice 2018 48 821,45 €Excédent 2019 84 009,98 €

Section d'investissement 0,00 € 0,00 €Reprise de l'exercice 2018 26 174,92 €

Excédent 2019 26 174,92 €Excèdent global 2019 110 184,90 €

Approuve le compte administratif de l’exercice 2019 du budget, en comptabilité M4, dubudget annexe « Locations Commerciales et Industrielles » dressé par l'ordonnateur ;

Constate que les résultats des opérations sont identiques à ceux du compte de gestion 2019de la trésorerie principale de Meyzieu ;

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.




#signature#


Ville de Chassieu

DÉLIBÉRATION



Votants : 31

Enexercice







Objet : Budget annexe Locations Commerciales et Industrielles - Affectationdu résultat 2019


Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2311-5 et R.2311-11, R. 2311-12 et R. 2311-13,

Vu la loi n°94-504 en date du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptablesrelatives aux collectivités locales,

Vu la délibération n°D2020-78 du 15 juillet 2020 approuvant le compte administratif 2019,

Considérant le résultat de la section d'exploitation d’un montant de 84 009,98 € et le résultatde la section d'investissement d'un montant de 26 174,92 € ;

Considérant que la section d'exploitation ne présentait pas de déficit en 2019, quel’excédent de la section d’investissement suffit au besoin de financement de la section

d'investissement couvrant uniquement le remboursement des frais de cautionnement deslocataires ;


Affecte :• le résultat de la section d'exploitation de l’exercice 2019 pour un montant de 84

009,98 € en recette d'exploitation à la ligne budgétaire 002 « résultat defonctionnement reporté » ;

• le résultat de la section d'investissement de l'exercice 2019 d'un montant de 26174,92 € en recette d'investissement à la ligne budgétaire 001 « résultatd'investissement reporté ».





#signature#


Ville de Chassieu

DÉLIBÉRATION



Votants : 31

Enexercice







Objet : Budget annexe Locations Commerciales et Industrielles - Budgetsupplémentaire 2020



Vu le budget annexe « Locations Commerciales et Industrielles » 2020 de la Ville deChassieu,

Considérant le besoin d'intégrer dans le budget 2020 l'affectation du résultat 2019 du budgetannexe « Locations Commerciales et Industrielles »,


Approuve le budget supplémentaire 2020 du budget annexe « Locations Commerciales etIndustrielles » de la commune comme suit :

Section de fonctionnement

a) Recettes :

➢ Chapitre 002 « résultat de fonctionnement reporté »

84 009,98 € : Cette somme correspond à l'excédent de fonctionnement 2019.

Soit un total de + 84 009,98 €.

b) Dépenses :

➢ Chapitre 011 : Charges à caractère général

+ 8 009,98 €

➢ Chapitre 65 : Charges de gestion courante

+ 15 000€

➢ Chapitre 67 : Charges exceptionnelles

+ 61 000€ : Ces crédits correspondent à la charge d’exonération de loyers.

Soit un total de + 84 009,98 €.

Section d'investissement

a) Recettes :

➢ Chapitre 001« solde d’exécution reporté »

+ 26 174,92 € : Cette somme correspond à l'excédent de fonctionnement 2019.

➢ Chapitre 16« emprunts et dettes assimilés »

- 26 174,92 € : ces crédits correspondent aux cautions encaissées.

Soit un total de 0,00 €

Ce qui porte le montant total de la section de fonctionnement de 198 146 € à 282 155,98 €et ne modifie pas la section d'investissement.





#signature#


069037

TRES. MEYZIEU

09202 LE KARAVAN THEATRE CHASSIEU


Exercice : 2019


A Viser : 1




HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00



N° CODIQUE 069037


LE KARAVAN THEATRE CHASSIEU

COMPTE DE GESTION

EXERCICE 2019



DU 01/04/2019 AU 27/02/2020


DU 01/01/2019 AU 31/03/2019

1HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00



SOMMAIRE

PAGES


2

GED

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00


3HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

4


09202 - LE KARAVAN THEATRE CHASSIEU


GED








Résultat de l'exercice -55,79







Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme

Disponibilités 50,20 Fournisseurs 24,20




Comptes de régularisations Comptes de régularisations


HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

5


BRUTAMORTISSEMENTS

ETPROVISIONS

NET NET

Subventions d'équipement versées









Immobilisations corporelles en cours


Immo en concess afferm à dispo immo aff







MONTANT A REPORTER

ACTIF

IMMOBILISE

ACTIF



BILAN (en Euros)

GED

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

6


BRUTAMORTISSEMENTS

ETPROVISIONS

NET NET

REPORT









Prêts


Autres créances


ACTIF

IMMOBILISE

(SUITE)

ACTIF



BILAN (en Euros)

GED

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

7


BRUTAMORTISSEMENTS

ETPROVISIONS

NET NET

Terrains


Autres stocks

Redevables et comptes rattachés 6 274,79 6 274,79 4 735,05


Créances sur l'Etat et collec publiques 324 911,64 324 911,64 298 249,27

Créances sur BA CCAS et CDE rattachées


Autres créances 951,35


Disponibilités 50 200,00 50 200,00 46 995,30




ACTIF

CIRCULANT

ACTIF



BILAN (en Euros)

GED

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

8


BRUTAMORTISSEMENTS

ETPROVISIONS

NET NET



Dépenses à classer ou à régulariser




COMPTES DE

REGULARI

SATION

ACTIF



BILAN (en Euros)

GED

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

9


Dotations



Réserves


Report à nouveau 237 528,09 164 552,51

Résultat de l'exercice -55 792,36 72 975,58

Subventions transférables

Différences sur réalisations d'immob

Fonds globalisés

Subventions non transférables



FONDS

PROPRES



BILAN (en Euros)

GED

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

10





PROVISIONS

POUR RISQUES

ET CHARGES



BILAN (en Euros)

GED

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

11




Emprunts et dettes financières divers



Dettes fiscales et sociales 1 838,66 2 822,86


Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 173 492,04 88 275,62


Autres dettes 118,60



DETTES TOTAL III 199 650,70 113 402,88

DETTES



BILAN (en Euros)

GED

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

12


Recettes à classer ou à régulariser


COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV


COMPTES DE

REGULARI

SATION



BILAN (en Euros)

GED

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

13


396,16 501,77

73,05 83,85

469,21 585,62

243,57 236,40

259,48 255,39

23,96 20,86

527,02 512,64

-57,81 72,98

-57,81 72,98

3,89

1,88

2,01

-55,79 72,98

069037 I-3




GED

POSTE




Autres produits







Autres charges






RÉSULTAT COURANT






HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

14



Impôts locaux

Autres impôts et taxes


Production stockée


Reprise sur amortissements et provisions


Autres produits 1,78 1,07

Dotations de l'Etat

Subventions et participations 396 164,00 501 774,00

Autres attributions (péréquat, compensa)

TOTAL I 469 211,46 585 620,40


Traitements et salaires 171 800,35 165 614,85

Charges sociales 71 773,25 70 787,82

Achats et charges externes 259 481,14 255 387,02

Impôts et taxes 23 961,24 20 854,93



069037 I-4




HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

GED

15



Autres charges 2,42 0,20

Contingents et participations

Subventions

TOTAL II 527 018,40 512 644,82

A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -57 806,94 72 975,58




Gains de change




TOTAL III



Pertes de change



TOTAL IV

069037 I-4




HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

GED

16


B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)

A + B - RESULTAT COURANT -57 806,94 72 975,58



Prod exception gestion : Autres opér 2 977,99


Diff réalis(négatives)repr cpte résultat


Prod exception capital : Autres opér 911,59



TOTAL V 3 889,58


Charg except op gestion : subventions

Charg excep op gestion-Autres opérations


Diff réalis(positives)transf à investist

Charg excep op capital-Autres opérations 1 875,00


TOTAL VI 1 875,00

069037 I-4




HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

GED

17


C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 2 014,58

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 473 101,04 585 620,40

TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 528 893,40 512 644,82

RESULTAT DE L'EXERCICE -55 792,36 72 975,58

069037 I-4




HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

GED

ANNEXE

18HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

19





GED


l'annéeRecettes de




HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

20





GED


l'annéeRecettes de




HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00


21HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

22

069037 II-1





RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 708 692,09 708 692,09

Titres de recettes émis (b) 514 790,74 514 790,74

Réductions de titres (c) 41 689,70 41 689,70

Recettes nettes (d = b - c) 473 101,04 473 101,04

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 708 692,09 708 692,09

Mandats émis (f) 545 386,54 545 386,54


Dépenses nettes (h = f - g) 528 893,40 528 893,40


(d - h) Excédent

(h - d) Déficit 55 792,36 55 792,36

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

GED

23

069037 Etat II-2




GED


PRÉCÉDENT : 2018


EXERCICE 2019





L’EXERCICE 2019


Investissement

Fonctionnement

TOTAL I



LE KARAVAN THEATRE CHASSIEU

Investissement

Fonctionnement 237 528,09 -55 792,36 181 735,73

Sous-Total 237 528,09 -55 792,36 181 735,73

TOTAL II 237 528,09 -55 792,36 181 735,73



et commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III 237 528,09 -55 792,36 181 735,73

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

24





GED



1


2

Total Prévisions

3 = 1 + 2

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

24





GED


Total prévisions

1

Émissions

2

Annulations

3

DEPENSES nettes

4=2-3


5=1-4

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

25





GED



1


2

Total Prévisions

3 = 1 + 2

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

25





GED


Total prévisions

1

Émissions

2

Annulations

3

RECETTES nettes

4=2-3


5=1-4

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

26





GED



1


2

Total Prévisions

3 = 1 + 2011 Charges à caractère général 294 864,00 294 864,00012 Charges de personnel et frais assimilés 276 000,00 276 000,0065 Autres charges de gestion courante 85 828,09 85 828,0967 Charges exceptionnelles 3 000,00 3 000,00022 Dépenses imprévues - section de fonction 49 000,00 49 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 708 692,09 708 692,09 TOTAL GENERAL 708 692,09 708 692,09

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

26





GED


Total prévisions

1

Émissions

2

Annulations

3

DEPENSES nettes

4=2-3


5=1-4

011 294 864,00 282 640,19 16 379,14 266 261,05 28 602,95012 276 000,00 260 868,93 114,00 260 754,93 15 245,0765 85 828,09 2,42 2,42 85 825,6767 3 000,00 1 875,00 1 875,00 1 125,00022 49 000,00 49 000,00 TOTAL 708 692,09 545 386,54 16 493,14 528 893,40 179 798,69 TOTAL GENERAL 708 692,09 545 386,54 16 493,14 528 893,40 179 798,69

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

27





GED



1


2

Total Prévisions

3 = 1 + 270 Produits des services, du domaine et ven 75 000,00 75 000,0074 Dotations et participations 396 164,00 396 164,0075 Autres produits de gestion courante77 Produits exceptionnels TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 471 164,00 471 164,00002 Résultat de fonctionnement reporté 237 528,09 237 528,09 TOTAL GENERAL 708 692,09 708 692,09

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

27





GED


Total prévisions

1

Émissions

2

Annulations

3

RECETTES nettes

4=2-3


5=1-4

70 75 000,00 114 735,38 41 689,70 73 045,68 1 954,3274 396 164,00 396 164,00 396 164,0075 1,78 1,78 -1,7877 3 889,58 3 889,58 -3 889,58 TOTAL 471 164,00 514 790,74 41 689,70 473 101,04 -1 937,04002 237 528,09 237 528,09 TOTAL GENERAL 708 692,09 514 790,74 41 689,70 473 101,04 235 591,05

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

28


TRES. MEYZIEU

09202 LE KARAVAN THEATRE CHASSIEUÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS


GED


HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

29


TRES. MEYZIEU



GED


HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

30


TRES. MEYZIEU



GED


6042 Achats de prestations de services - autr 126 472,73 126 472,7360611 Achats non stockés de fournitures non st 1 447,31 1 447,3160612 Achats non stockés de fournitures non st 29 588,01 6 280,46 23 307,5560623 Achats non stockés d'alimentation 1 798,82 1 798,8260628 Achats d'autres fournitures non stockées 109,94 109,9460632 Achats non stockés de fournitures de pet 579,16 482,00 97,166064 Achats non stockés de fournitures admini 128,77 128,776068 Achats non stockés d'autres matières et 2 799,11 384,70 2 414,416135 Services extérieurs - locations mobilièr 8 711,45 8 711,45615221 Bâtiments publics 1 206,15 1 206,1561558 Services extérieurs - entretien et répar 1 210,00 1 210,006156 Services extérieurs - maintenance 16 542,53 3 797,89 12 744,646182 Services extérieurs - divers - documenta 60,00 60,006184 Services extérieurs - divers - versement 215,00 -215,006188 Services extérieurs - autres frais diver 1 330,00 132,00 1 198,006227 Rémunération d'intermédiaires et honorai 1 400,00 1 400,006228 Rémunération d'intermédiaires et honorai 19 384,60 259,55 19 125,056231 Publicité publications relations publiqu 13 906,08 13 906,086232 Publicité publications relations publiqu 2 890,24 111,46 2 778,786237 Publicité publications relations publiqu 8 339,45 431,45 7 908,006251 Déplacements missions et réceptions - vo 830,92 830,926262 Frais de télécommunications 1 354,88 1 354,88627 Autres services extérieurs - services ba 480,09 480,096283 Autres services extérieurs - frais de ne 1 390,30 1 390,30

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

31


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GED


6288 Autres services extérieurs 20 150,47 1 784,63 18 365,84637 Autres impôts taxes et versements assimi 20 529,18 2 500,00 18 029,18SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 282 640,19 16 379,14 266 261,056218 Autre personnel extérieur au service 11 249,27 11 249,276331 Versement de transport 2 627,00 2 627,006332 Cotisations versées au FNAL 708,00 708,006336 Cotisation au centre national et au cent 2 597,06 2 597,0664111 Personnel titulaire - rémunération princ 118 762,59 118 762,5964112 Personnel titulaire - nbi supplément fam 5 167,55 5 167,5564118 Personnel titulaire - autres indemnités 37 503,84 37 503,8464131 Personnel non titulaire - rémunération 6 294,37 114,00 6 180,376451 Charges sécurite sociale et prévoyance c 23 704,21 23 704,216453 Cotisations aux caisses de retraites 40 356,81 40 356,816454 Charges sécurite sociale et prévoyance c 1 327,35 1 327,356455 Charges securite sociale & prevoyance-Co 2 600,46 2 600,466457 Charges sécurité sociale cotisations soc 107,67 107,676458 Charges sécurite sociale et prévoyance c 3 136,54 3 136,546475 Autres charges sociales - médecine du tr 540,21 540,216488 Autres charges de personnel 4 186,00 4 186,00SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 260 868,93 114,00 260 754,9365888 Autres 2,42 2,42SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courante 2,42 2,42678 Autres charges exceptionnelles 1 875,00 1 875,00SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 1 875,00 1 875,00

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

32


TRES. MEYZIEU



GED


TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 545 386,54 16 493,14 528 893,40TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 545 386,54 16 493,14 528 893,40

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

33


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GED


7062 Prestation services redevances et droits 114 735,38 41 689,70 73 045,68SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven 114 735,38 41 689,70 73 045,6874741 Participations des Communes membres du G 396 164,00 396 164,00SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 396 164,00 396 164,007588 Autres produits divers de gestion couran 1,78 1,78SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion courante 1,78 1,787718 Autres produits exceptionnels sur opérat 2 861,56 2 861,56773 Produits exceptionnels mandats annulés ( 116,43 116,437788 Produits exceptionnels divers 911,59 911,59SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 3 889,58 3 889,58 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 514 790,74 41 689,70 473 101,04

TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE 514 790,74 41 689,70 473 101,04

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

COMPTABILITE


34HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

35

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

110 Report à nouveau solde créditeur 164 552,51 72 975,58 237 528,09 237 528,09


12 Résultat exercice excéd déficit 72 975,5872 975,58 72 975,58

72 975,58 0,00


72 975,58 0,00

Total classe 1 237 528,0972 975,58

72 975,5872 975,58

310 503,67 237 528,09

4011 Fournisseurs 8 486,18275 359,81

281 653,82275 359,81

290 140,00 14 780,19


281 653,82275 359,81

290 140,00 14 780,19


9 421,2113 818,22

23 239,43 9 421,21


291 075,03289 178,03

313 379,43 24 201,40

4111 Redevables - amiable 4 735,05 10 473,028 933,28

15 208,078 933,28

6 274,79


15 208,078 933,28

6 274,79


15 208,078 933,28

6 274,79

421 Personnel - rémunérations dues 115 168,91115 168,91

115 168,91115 168,91 0,00

069037





Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

36

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit


115 168,91115 168,91 0,00

431 Sécurite sociale 78 822,4478 822,44

78 822,4478 822,44 0,00

437 Autres organismes sociaux 33 226,0933 226,09

33 226,0933 226,09 0,00


112 048,53112 048,53 0,00


396 164,00396 164,00 0,00


396 164,00396 164,00 0,00


9 249,9410 198,94 949,00


9 249,9410 198,94 949,00

44566 TVA déduct sur autres biens et services 1 162,27 28 930,5629 187,19

30 092,8329 187,19

905,64

44567 Etat - crédit de TVA à reporter 297 087,00 340 455,00617 254,00

637 542,00617 254,00

20 288,00


667 634,83646 441,19

21 193,64

44571 Etat - TVA collectée 322,862 255,76

2 296,372 255,76

2 619,23 363,47


2 296,372 255,76

2 619,23 363,47

069037





Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

37

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé 303 718,00 303 718,00 303 718,00



675 359,32648 737,56

973 608,59649 060,42

324 548,17


22 068,7722 594,96 526,19

4486 Autres charges à payer 2 500,002 500,00 2 500,00

2 500,00 0,00


2 500,00 0,00


1 105 342,031 077 695,46

1 403 591,301 080 518,32

323 072,98

451002 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 88 275,62472 051,78

557 268,20472 051,78

645 543,82 173 492,04


557 268,20472 051,78

645 543,82 173 492,04


557 268,20472 051,78

645 543,82 173 492,04

46711 Autres comptes créditeurs 5 312,465 431,06

5 312,465 431,06 118,60


5 312,465 431,06 118,60

46721 Débiteurs divers - amiable 951,35 3 205,994 157,34

4 157,344 157,34 0,00

069037





Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

38

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

46726 Débiteurs divers - contentieux 896,75896,75

896,75896,75 0,00


5 054,095 054,09 0,00

4675 Mandataires operations deleguees recette 5,215,21

5,215,21 0,00


10 371,7610 490,36 118,60


10 371,7610 490,36 118,60


115 265,72115 265,72 0,00

4712 Viremts réimputés 501,13501,13

501,13501,13 0,00

47138 Raet : autres 911,00911,00

911,00911,00 0,00


911,00911,00 0,00

471412 Excédent à réimputer - personnes morales 41 689,7041 689,70

41 689,7041 689,70 0,00


41 689,7041 689,70 0,00


41 689,7041 689,70 0,00

4718 Autres recettes à régulariser 896,75896,75

896,75896,75 0,00

069037





Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

39

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit


159 264,30159 264,30 0,00

47218 Autres dépenses 969,35969,35

969,35969,35 0,00


969,35969,35 0,00


969,35969,35 0,00

4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,720,72

0,720,72 0,00


0,720,72 0,00


160 234,37160 234,37 0,00

Total classe 4 303 935,67113 402,88

2 273 917,082 332 914,14

2 577 852,752 446 317,02

331 186,43199 650,70

5411 Disponibilites chez régisseurs d'avances 46 795,30 20 784,5617 579,86

67 579,8617 579,86

50 000,00

5412 Disponibilités régisseurs de recettes 200,00 200,00 200,00


67 779,8617 579,86

50 200,00


67 779,8617 579,86

50 200,00

Total classe 5 46 995,30 20 784,5617 579,86

67 779,8617 579,86

50 200,00

069037





Numéro decompte

Libellé du compte

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40

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

6042 Achts prest serv autre que terr à aménag 126 472,73 126 472,73 126 472,73


60611 Achts non stkés fournit eau-assainist 1 447,31 1 447,31 1 447,31

60612 Achts non stkés fournit énergie élect 29 588,016 280,46

29 588,016 280,46

23 307,55


31 035,326 280,46

24 754,86

60623 Achts non stkés d'aliment 1 798,82 1 798,82 1 798,82

60628 Achts autres fournit non stkées 109,94 109,94 109,94


60632 Achts non stkés fournit petit équipt 579,16482,00

579,16482,00

97,16


579,16482,00

97,16

6064 Achts non stkés fournit admin 128,77 128,77 128,77

6068 Achts non stkés autres mat et fourn 2 799,11384,70

2 799,11384,70

2 414,41


36 451,127 147,16

29 303,96

069037





Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

41

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit


162 923,857 147,16

155 776,69

6135 Locations mobilières 8 711,45 8 711,45 8 711,45


615221 Bâtiments publics 1 206,15 1 206,15 1 206,15



61558 Entretien réparations autres mobiliers 1 210,00 1 210,00 1 210,00


6156 Maintenance 16 542,533 797,89

16 542,533 797,89

12 744,64


18 958,683 797,89

15 160,79

6182 Divers doc générale et technique 60,00 60,00 60,00

6184 Divers verst à organismes formation 215,00 215,00 215,00

6188 Autres frais divers 1 330,00132,00

1 330,00132,00

1 198,00

069037





Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

42

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit


1 390,00347,00

1 043,00


29 060,134 144,89

24 915,24

6218 Autre personnel extérieur au service 11 249,27 11 249,27 11 249,27


6227 Rému interméd honoraires frais act cont 1 400,00 1 400,00 1 400,00

6228 Rému interméd honoraires divers 19 384,60259,55

19 384,60259,55

19 125,05


20 784,60259,55

20 525,05

6231 Pub public relat publ annonces insert 13 906,08 13 906,08 13 906,08

6232 Pub public relat publ fêtes cérémonies 2 890,24111,46

2 890,24111,46

2 778,78

6237 Pub public relat publ publications 8 339,45431,45

8 339,45431,45

7 908,00


25 135,77542,91

24 592,86

6251 Déplacts missions récep - voyage déplcts 830,92 830,92 830,92


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Numéro decompte

Libellé du compte

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GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit



627 Aut serv extér servi bancaires assimil 480,09 480,09 480,09

6283 Aut serv extér frais de nettoyage locaux 1 390,30 1 390,30 1 390,30

6288 Autres serv extér 20 150,471 784,63

20 150,471 784,63

18 365,84


21 540,771 784,63

19 756,14


81 376,302 587,09

78 789,21


6332 Cotisations versées au FNAL 708,00 708,00 708,00



637 Autres impôts tax verst sur rému aut org 20 529,182 500,00

20 529,182 500,00

18 029,18


26 461,242 500,00

23 961,24

069037





Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

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GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

64111 Persl titulaire_rémunération principale 118 762,59 118 762,59 118 762,59

64112 Persl titulair_NBI supplt fami indem rés 5 167,55 5 167,55 5 167,55

64118 Personnel titulaire - autres indemnités 37 503,84 37 503,84 37 503,84


64131 Persel non titulaire - rémunération 6 294,37114,00

6 294,37114,00

6 180,37


6 294,37114,00

6 180,37


167 728,35114,00

167 614,35

6451 Charges sécu cotisations URSSAF 23 704,21 23 704,21 23 704,21

6453 Cotisations aux caisses de retraites 40 356,81 40 356,81 40 356,81

6454 Charges sécu cotisations ASSEDIC 1 327,35 1 327,35 1 327,35

6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 600,46 2 600,46 2 600,46

6457 Charges sécu cotisations apprentissage 107,67 107,67 107,67


069037





Numéro decompte

Libellé du compte

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GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit


6475 Autres charges sociales médecine travail 540,21 540,21 540,21





243 687,60114,00

243 573,60

65888 Autres 2,42 2,42 2,42




678 Autres charges exceptionnelles 1 875,00 1 875,00 1 875,00


Total classe 6 545 386,5416 493,14

545 386,5416 493,14

529 108,40215,00

069037





Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

46

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

7062 Prestation serv redev droits culturel 41 689,70114 735,38

41 689,70114 735,38 73 045,68


41 689,70114 735,38 73 045,68


41 689,70114 735,38 73 045,68

74741 Participations Cnes membres GFP 396 164,00 396 164,00 396 164,00







7718 Autres prod except sur opé gestion 2 861,56 2 861,56 2 861,56


773 Mdts annul exer antér ou déchéance quad 116,43 116,43 116,43

069037





Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

47

GED



Total Soldes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

Débit

Crédit

7788 Produits exceptionnels divers 911,59 911,59 911,59



Total classe 7 41 689,70514 790,74

41 689,70514 790,74 473 101,04

Total général 350 930,97350 930,97

2 367 677,222 423 469,58

587 076,24531 283,88

3 305 684,433 305 684,43

910 494,83910 494,83

069037





Numéro decompte

Libellé du compte

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

48

069037




GED


Balanced'entrée

Année encours


Année encours



NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

49



PAGE DES SIGNATURES

GED


À , le



le service de LE KARAVAN THEATRE CHASSIEU pendant l'année 2019


À , le



À , le

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

069037

TRES. MEYZIEU



FIN DE DOCUMENT

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00

Ville de Chassieu

DÉLIBÉRATION



Votants : 31

Enexercice







Objet : Budget annexe Karavan théâtre - Vote du compte de gestion 2019



Vu le projet de compte de gestion 2019 du budget annexe « Karavan théâtre »,

Considérant que l'ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires effectuées aucours de l'exercice 2019 auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous lesmouvements de trésorerie sont réalisées sous la responsabilité du Comptable public ;



Arrête les détails des masses et le total des soldes figurant au compte de gestion 2019 duKaravan théâtre ;

Arrête les résultats de la seule section de fonctionnement comme suit :


Opération de l'exerciceRésultat de clôture de

l'exercice 2019


Fonctionnement 237 528,09 € 528 893,40 € 473 101,04€ 181 735,73 €

Déclare que le compte de gestion 2019 du budget annexe « Karavan théâtre » n'appelleaucune observation, ni réserve.





#signature#


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DÉLIBÉRATION



Votants : 30

Enexercice







Objet : Budget annexe Karavan théâtre - Vote du compte administratif 2019



Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 en vigueur,

Vu la délibération n°2009-56 en date du 1er juillet 2009 créant le budget annexe Karavanthéâtre (soumis au régime du réel normal de la T.V.A. et ne comportant qu’une section defonctionnement),

Après avoir entendu la présentation du compte administratif 2019, en comptabilité M14, dubudget annexe concernant la salle de spectacles « le Karavan théâtre »,


Donne acte au Maire de la présentation faite du Compte administratif 2019 en comptabilité

M14 du budget annexe du « Karavan théâtre », lequel se résume ainsi :

Dépenses Recettes ExcédentSection de Fonctionnement 528 893,40 € 473 101,04 €Reprise de l'exercice 2018 237 528,09 €Excédent 2019 181 735,73 €

Approuve le compte administratif de l'exercice 2019 du budget annexe du « Karavanthéâtre », en comptabilité M14, de la commune dressé par l'ordonnateur ;


Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Décide la reprise sur l’exercice 2020 du résultat définitif de la seule section defonctionnement sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté ».




#signature#


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DÉLIBÉRATION



Votants : 31

Enexercice







Objet : AE/CP 1901 - Saison culturelle 2019/2020




Vu la délibération n° 2019-38 du 28 mars 2019 créant l’Autorisation de Programme etCrédits de Paiements (AE/CP) 1901 concernant la saison culturelle 2019-2020,

Vu le budget annexe 2020 du « Karavan théâtre »,

Considérant qu'il convient d'ajuster l’autorisation d’engagement et crédits de paiements n°

1901 concernant la saison culturelle 2019-2020 dans les conditions suivantes :

AE/CP n°1901 concernant la saison culturelle 2019-2020




134 500 € 64 500 € 70 000 €

Compte tenu de la crise sanitaire et de son impact sur la programmation des spectacles, ilconvient aujourd’hui de réviser cette AE/CP pour adapter le volume des crédits de paiementannuel au planning d'exécution de l'opération.


Approuve la révision de l'autorisation d’engagement n°1901 telle que présentée ci-dessous :


programmeRévision


programme révisée

Crédits depaiement réaliséau 31/12/2019

Crédits depaiement


134 500 € - 30 500 € 104 000 € 54 275,49 € 49 724,51 €

Décide que les soldes des crédits de paiements non consommés seront automatiquementreportés sur les crédits de paiement de l’année N+1





#signature#


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DÉLIBÉRATION



Votants : 31

Enexercice







Objet : Création d'une autorisation d'engagement (AE/CP) pour la saisonculturelle 2021/2022




Vu le budget annexe 2020 du « Karavan théâtre »,

Considérant la nécessité d’élaborer en amont la programmation culturelle 2021 – 2022 ;

Considérant que les dépenses de la saison culturelles 2021-2022 ont un caractèrepluriannuel ;

AE/CP n°2101 concernant la saison culturelle 2021-2022

Cette Autorisation d'Engagement et des Crédits de Paiement (AE/CP) sera valable jusqu’au31/12/2022. Elle servira à payer les dépenses liées aux contrats de cession des droitsd’exploitation des spectacles de la saison culturelle 2021-2022.


programme




136 000 € 0 € 70 000 € 66 000 €

Il convient aujourd'hui de créer cette AE/CP.


Vote la création de l'autorisation d’engagement n°2101 sur le budget annexe du KaravanThéâtre telle que présentée ci-dessous :


programme




136 000 € 0 € 70 000 € 66 000 €

Décide que les soldes des crédits de paiements non consommés à la fin de l’exercice N encours seront automatiquement reportés sur les crédits de paiement de l’année N+1.





#signature#


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DÉLIBÉRATION



Votants : 31

Enexercice







Objet : Budget annexe Karavan théâtre - Budget supplémentaire 2020



Vu le budget annexe « Karavan Théatre » 2020 de la Ville de Chassieu,

Considérant le besoin d'intégrer dans le budget 2020 l'affectation du résultat 2019 du budgetannexe « Karavan Théatre » ;


Approuve le budget supplémentaire 2020 du budget annexe « Karavan Théatre » de lacommune pour sa seule section de fonctionnement comme suit :

a) Recettes :

Ligne budgétaire 002 : « Résultat de fonctionnement reporté » 181 595,75 €Chapitre 74 : « Dotations et Participations » - 160 000,00 €

TOTAL 21 595,75 € 2) Dépenses :

Chapitre 011 : « Charges à caractère général » - 13 404,25 €Chapitre 67 : « Charges exceptionnelles » 15 000,00 €Chapitre 022 : « Dépenses imprévues » 20 000,00 €

TOTAL 21 595,75 €

Ce qui porte le montant total de la section de fonctionnement, et donc du budget, de 572405 € à 594 000,75 €.





#signature#


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