Ville de Rousset

Latitude : 5° 37' 17.7" ELongitude :© IGN 2016 - www.geoportail.gouv.fr/mentions-legales 43° 28' 49.6" N

Quai d’Agrippa83600 Port-Fréjus

[email protected]

PHASE APPROBATION

PLU Approbation DCM 98-2015 Rousset : ........ 23/07/2015M1 Approbation DCM 145-2017 Rousset : ....... 11/12/2017MJ1 Arrêté 19/019/CM Metropole AMP : .......... 21/02/2019M2 Approbation DCAMP n°URB-...-..../../CM : ........... 2019

Plan Local d’Urbanisme - PLUMODIFICATION N°2

Ville de Rousset 13790

Pièce N° 5g

Mise à jour de la synthèse de l’aléa

inondation

MAIRIE DE ROUSSET Service Urbanisme

Synthèse de l'aléa inondation

RAPPORT

ORIGINAL

Ville et Transport

Méditerranée

Le Condorcet - 18, rue Elie Pelas - BP132 13122 MARSEILLE Cedex 16 Tel. : +33 (0)4 91 17 00 00 Fax : +33 (0)4 91 17 00 73

DATE : DECEMBRE 2016 REF : 4211444.45 ARTELIA

MAIRIE DE ROUSSET- SERVICE URBANISME


RAPPORT

/ 4211444.45 / DECEMBRE 2016 A

ARTELIA ref. No. : 4211444.45

Rev4 Mise à jour sur PLU 2016 AAD PBT PBT Décembre 2016

Rev2 Mise à jour sur PLU 2016 PBT PBT PBT Sept. 2014

Rev1 Mise à jour sur PLU 2014 PBT PBT PBT Avril 2014

Rev0 Première version sur PLU 2010 PBT PBT PBT Janvier 2010

Révision Statut Établi par Contrôlé par Responsable ou Directeur de Mission

Date d’envoi au client.



RAPPORT

/ 4211444.45 / DECEMBRE 2016 B

SOMMAIRE

Préambule ___________________________________________________________ 1

1. DONNEES EXISTANTES ______________________________________________________ 1

2. CARTOGRAPHIES SYNTHETIQUES ___________________________________________ 2

3. DISPOSITIONS DU SAGE DE L’ARC ___________________________________________ 3



RAPPORT

/ 4211444.45 / DECEMBRE 2016 1

Préambule

Une première synthèse des zones inondables a été réalisée en janvier 2010 parallèlement à la procédure d’élaboration du PLU, approuvé par délibération du conseil municipal du 28/07/2010. Des mises à jour de ce document sont intervenues successivement pour intégrer les nouvelles études, notamment celles réalisées en 2013 sur les secteurs de Favary et de Tartanne et celle réalisée en 2016 concernant l’Aigue Vive, La Plaine et le Verdalaï (crue exceptionnelle).

Depuis avril 2014, des études ont été menées sur l’Arc par l’Etat dans le cadre de la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation. Elles ont abouti sur le porter à connaissance sur l’aléa inondation par débordement de l’Arc du 25 août 2016. Il convient aujourd’hui de mettre à nouveau le document de synthèse en cohérence avec ces études.

La présente mise à jour intègre les études menées par l’Etat sur l’Arc intégrées dans son Porter à Connaissance du 25 août 2016.

1. DONNEES EXISTANTES

Les études possédant des informations sur les zones inondables à l’échelle de la commune sont :

Atlas départemental des zones inondables – IPSEAU – 1996 ; réactualisé par l’étude ISPSEAU de Août 2004

Zones inondables de l’Arc – HORIZON - 1991

Cartographie détaillée des zones inondables de l’Arc - SAFEGE – 1998

Cartographie hydrogéomorphologique des zones inondables en région PACA – Département des Bouches-du-Rhône IPSEAU – 2004,

Détermination des zones inondables de l’Aigue Vive (avec une mise à jour en 2009), du Favary, du Verdalaï et de La Plaine – SOGREAH – 2005

Mise à jour de l’expertise hydraulique du secteur de Favary - SOGREAH – 2011. Une mise à jour de l’étude a été réalisée dans le cadre de la révision simplifiée n°1 du POS car, les aménagements hydrauliques envisagés modifient significativement l’inondabilité du secteur.

Synthèse sur les zones inondables de l’Aigues Vive et du ruisseau du Pascoun, secteur Tartanne nord pour l’intégration à la révision simplifiée n°2 du POS.

Porter à connaissance des études menées sur l’Arc dans le cadre du TRI Aix-Salon-de-Provence (SLGRI) – SAFEGE 2016.

Etude hydraulique de définition de l’emprise de la crue exceptionnelle pour les vallons affluents de l’Arc (Aigue-Vive, La Plaine et le Verdalaï) à Rousset, décembre 2016 ARTELIA.



RAPPORT

/ 4211444.45 / DECEMBRE 2016 2

Dans ces études, on constate deux types d’informations :

La carte hydrogéomorphologique où la délimitation des zones inondables est réalisée majoritairement à partir de l’analyse morphologique du secteur,

La carte d’inondabilité ou carte d’aléa issue de résultats de calculs ou d’une modélisation,

2. CARTOGRAPHIES SYNTHETIQUES

Les zones exposées aux risques d'inondation par débordement de cours d’eau ont donc été identifiées, sur l'ensemble du territoire dans le cadre de plusieurs études :

Différentes études hydrauliques qui ont été synthétisées dans le cadre du PLU sur la base de la crue centennale retenue comme la crue de référence.

Etude hydraulique réalisée sur la base de la crue exceptionnelle définie comme deux fois la crue de référence.

L’étude réalisées sur l’Arc dans le cadre de la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) menée par l’Etat qui a conduit à caractériser la crue de référence comme celle correspondant à l’application de la pluie des 15 et 16 juin 2010 dans le département du Var.

Les zones d’aléas sont ainsi décrites par cinq symbologies qui sont reportées dans le document cartographique intitulé « Synthèse de l’aléa inondation » situé dans les annexes du PLU, et qui caractérisent l’aléa sur :

L’Arc

Les affluents de l’Arc qui ont fait l’objet d’une modélisation hydraulique.

Les zones d’aléas sont ainsi décrites par cinq symbologies :

Pour l’Arc et les cours d’eau ou assimilés qui ont fait l’objet d’une étude comprenant une modélisation hydraulique des écoulements permettant de définir des hauteurs et des vitesses associées à un épisode pris comme référence hydrologique :

1. Zone d’aléa fort :

hauteur d'eau supérieure à 1 m lorsque la vitesse d’écoulement est inférieure à 0,5 m/s,

hauteur d'eau supérieure à 0,5 m lorsque la vitesse d’écoulement est comprise entre à 0,5 m/s et 1 m/s,

vitesse d’écoulement est supérieure à 1 m/s quelle que soit la hauteur d’eau pour l’Arc, et hauteur d'eau supérieure à 0,05 m lorsque la vitesse d’écoulement est supérieure à 1 m/s pour les autres cours d’eau,

2. Zones d'aléa modéré :

hauteur d'eau comprise entre 0,5 m et 1 m lorsque la vitesse d’écoulement est inférieure à 0,5 m/s,



RAPPORT

/ 4211444.45 / DECEMBRE 2016 3

hauteur d'eau inférieure à 0,5 m lorsque la vitesse d’écoulement est comprise entre 0,5 et 1 m/s pour l’Arc, et hauteur d'eau comprise entre 0,05 m et 0,5 m lorsque la vitesse d’écoulement est comprise entre 0,5 et 1 m/s pour les autres cours d’eau,

3. Zones d'aléa faible à modéré :

hauteur d'eau inférieure à 0,5 m lorsque la vitesse d’écoulement est inférieure à 0,5 m/s pour l’Arc, et hauteur d'eau comprise entre 0,05 m et 0,5 m lorsque la vitesse d’écoulement est inférieure à 0,5 m/s pour les autres cours d’eau,

4. Zones d'aléa faible :

hauteur d'eau inférieure à 0,05 m quelle que soit la vitesse d’écoulement pour les autres cours d’eau que l’Arc

5. Zones d'aléa exceptionnel :

il s’agit des zones comprises dans l’enveloppe de la crue exceptionnelle au sens de la réglementation liée aux Territoires à risque inondation (TRI) soit celle inondée par un débit équivalent au double de celui de la crue de référence.

Ces définitions sont représentées sur les graphiques suivants :

Fig. 1. Symbologie utilisée sur la carte de synthèse de l’aléa inondation reportée en

annexe du PLU

3. DISPOSITIONS DU SAGE DE L’ARC

Le nouveau SAGE de l’Arc a été approuvé par les Préfets du Var et des Bouches-du-Rhône le 13 mars 2014. Les dispositions relatives à l’enjeu inondation sont les suivantes :

Apprendre à vivre avec le risque.

Instaurer une véritable culture du risque

Améliorer la connaissance sur le risque inondation

Informer, sensibiliser et éduquer au risque inondation

Pour l’Arc et ses affluents



RAPPORT

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Améliorer la prévision, l’alerte et les secours

Mettre en œuvre un système de prévision des crues sur le bassin versant

Encourager et assister les communes à élaborer leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et leur Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

Réduire la vulnérabilité des personnes et des biens

Maîtriser l’urbanisation en zone inondable

Diagnostiquer et réduire la vulnérabilité du bâti et des activités présents en zone inondable

Sensibiliser les populations à des gestes adaptés en cas d’inondation

Ne pas aggraver dans la durée l’aléa inondation

Maintenir dans la durée les degrés de protection atteints sur l’Arc (Q10 en zone urbaine et Q5 en zone rurale) et ses affluents

Définir et mettre en œuvre une politique d’entretien raisonnée de la ripisylve de l’Arc et de ses affluents

Protéger les ripisylves et permettre leur développement équilibré

Gérer et entretenir la ripisylve dans le respect de ses fonctions naturelles

Restaurer les berges et les boisements, prioritairement sur les affluents de l’Arc

Définir et mettre en œuvre les aménagements permettant de préserver le fonctionnement hydraulique du delta de l’Arc

Limiter l’imperméabilisation des sols sur le bassin versant et ralentir les eaux de ruissellement

Compenser les effets de l’imperméabilisation

Préserver l’espace de bon fonctionnement des cours d’eau du bassin versant

Préserver les axes naturels d’écoulement

Préserver les lits majeurs des cours d’eau

Préserver les Zones stratégiques d’Expansion de Crue (ZEC)

Contrôler la construction de nouvelles digues

Réduire les conséquences de l’aléa inondation

Favoriser le ralentissement dynamique des crues

Définir la stratégie de ralentissement dynamique des crues à l’échelle du bassin versant

Reconquérir les espaces soustraits au champ d’inondation

Ralentir les ruissellements sur les versants



RAPPORT

/ 4211444.45 / DECEMBRE 2016 5

Ralentir les écoulements dans les lits des cours d’eau

Identifier les secteurs à enjeux et améliorer leur protection

Améliorer la protection des secteurs à enjeux

Dans l’objectif n°1 « Apprendre à vivre avec le risque » est décliné le sous-objectif « Réduire la vulnérabilité des personnes et des biens ».

Le risque inondation est le croisement de l’aléa (manifestation du phénomène naturel caractérisée par une fréquence, une hauteur d’eau, une vitesse d’écoulement, une durée) et de la vulnérabilité. La vulnérabilité fait référence à l’impact du phénomène sur la société. La vulnérabilité intègre des éléments allant de l’aménagement du territoire jusqu’à la structure des bâtiments, et dépend fortement de la réponse de la population face au risque. C’est l’accroissement de la vulnérabilité des enjeux (présence de population, d’activités humaines et de biens) qui augmente l’incidence du risque inondation. Réduire cette incidence implique donc de s’attacher à réduire la vulnérabilité.

La disposition D5 « Maîtriser l’urbanisation en zone inondable » précise que « Le SAGE tient à rappeler que les zones inondables n’ont pas vocation à être urbanisées. ».

Et il précise que « Pour répondre à cet objectif, les collectivités territoriales ou leurs groupements en charge de l’élaboration, modification ou révision d’un document d’urbanisme pourront, par exemple, choisir une cartographie qui conduira à mettre en exergue des règlements de zones et des zonages conduisant à suivre les propositions présentées dans les tableaux ci-contre. ».



RAPPORT

/ 4211444.45 / DECEMBRE 2016 6

Le tableau ci-dessous synthétise les principes généraux :

Le tableau page suivante décline ces principes en matière de construction d’habitation, de bâtiments agricoles, industriels ou d’activités.

Les zones à enjeux telles que classées dans le tableau précédent sont définies comme suit :

les espaces urbanisés au sein desquels on trouve : les centres urbains (CU) qui se caractérisent notamment par leur histoire, une occupation du sol de fait importante, une continuité bâtie et une mixité des usages entre logements, commerces et services,



RAPPORT

/ 4211444.45 / DECEMBRE 2016 7

les autres zones urbanisées (AZU), résidentielles, industrielles, commerciales ou mixtes, qui ne présentent pas les mêmes caractéristiques d'histoire, de densité, de continuité et de mixité du bâti,

les zones peu ou pas urbanisées (ZPPU) comme les zones naturelles, les terres agricoles, peu bâties, espaces verts, terrains de sport, etc.

1:10 000

±0 200 400 600 800 1 000100

Mètres

Source zone inondable de l'Arc -TRI (DDTM 13, SAFEGE, juillet 2015)

Zones à enjeuxCentre urbain (CU)Autres zones urbanisées (AZU)Zones peu ou pas urbanisées (ZPPU)

Aléa inondationAléa faible à modéréAléa modéréAléa fortAléa exceptionnel

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201.6 202.04 202.09 202.11 202.13 202.16

200.37 200.33 200.14 200.25 201.81 202.04 202.11 202.15 202.15 202.25 202.28 202.35 202.49

200.18 200.16 200.13 200.13 202.19 202.23 202.18 202.23 202.25 202.28 202.57

200.12 200.13 200.12 200.12 202.47 202.49 202.85 202.99

202.95 202.98

203.03 202.97 202.98

203.02 202.98 202.98

203.1 203.17 203.21

203.46 203.57 203.53

203.61 203.56 203.65

203.76 203.81 204.03

204.2 204.11 204.14 204.21

204.44 204.24 204.27

204.39 204.34205

205.03 205.08

205.21 205.22 205.37

205.43

213.94

205.6 213.05 213.1 213.16 213.25 214.03

212.59 213.12 213.21 213.3 214.06 214.61 215.3 215.33

205.99 206.24 206.32 207.7 207.9 214.27 214.22 215.43

206.37 206.42 206.42 206.43 214.69 215.35 215.72

206.49 210.89 211.06 211.13 211.61 211.77 215.75

209.6 209.68 210.4 210.43 210.65 210.76 210.92 211.11 211.3 211.36 211.4 215.77 215.73

209.77 209.81 209.92 210 210.03 210.13 210.34 211.13 211.27 211.5 211.47

208.16 208.94 210.12 211.3 211.38 211.54 216.81

216.82

216.96

217.01 217.06

217.19

199.83 200.07 200.03 200.19 200.07

199.86 199.83 199.82 199.84 199.98 199.96 200 200 200.02 200.03 200.02 200.04 200.05 200.06 200.05 200.06 200.05

197.2 197.24 197.27 197.4 197.51 197.64 197.78 197.92 199.85 199.82 199.83 199.85 199.95 200 200 200 200.01 200.03 200.03 200.04 200.05 200.04 200.08 200 200.14

195.65 197.16 197.21 197.29 197.32 197.4 197.68 197.89 198.12 199.89 199.83 199.79 199.86 199.99 199.97 200 200 200.01 200.03 200.03 200.03 200.03 200.16

195.61 195.89 196.57 196.71 197.04 197.13 197.25 197.32 197.51 197.66 197.73 198.27 199.9 199.79 199.78 199.8 200.03 200 200.01 200.02 200.02 200.03 200.02

195.75 195.96 196 196.05 196.41 196.53 196.84 196.98 197.11 197.43 197.55 197.6 199.63 199.83 199.8 199.77 199.8

196.01 196.09 196.17 196.45 196.45 199.77 199.78

196.06 196.06 196.11 196.36 196.46 196.46 196.67

196.11 196.22

207.13

205.52

208.82

202.1

204.55

207.61

221.09

214.26

206.2

200.65

209.95

210.9

215.49

198.2

216.79

212.59

199.35

198.53

205.12

205.16

208.06

210.04

265.8

205.1

9

236.66

262.78

263.77

264.42

236.42

239.13

205.2

7

207.8

4

210.3

1

205.1

8

236.4

227.69

247.54

216.1

8

262.08

210.0

5

221.06

213.15

240

222.09

260.76

201.91

213.7

2

228.87

213.05

234.83

238.8

8

205.5

6

224.1

246.89

224.77

207.18

242.94

246.96

205.3

6

223.96

210.34

258.04

244.98

252.31

220.61

212.83

245.47

210.4

1

215.44

258.9

237.4

1

216.9

8

223.11

202.5

217.44

251.34

248.05

227.15

217.91

219.77

221.41

218.58

253.24

249

230.27

211.2

226.26

205.8

6

225.19

250.3

206.2

6

259.93

243.76

219.18

210.6

6

213.9

8

256.63

255.82

214.7

1

213.13

202.95

204.23

213.99

211.83

202.39

200

204.95

211.52

215.95

200.82

208.71207.92

208.81

215.95

206

207

215.96 213.35

217.47

215.77

219.59

216.99

221.25

207.53

216.06

210.42

211.14210.88

207.5

209.35

215.22

197.07

200.51

199.39

198.58

1:5 000

±0 100 200 300 400 50050

Mètres


Zones à enjeuxCentre urbain (CU)

Autres zones urbanisées (AZU)

Zones peu ou pas urbanisées (ZPPU)

Aléa inondationAléa faible à modéré

Aléa modéré

Aléa fort

Aléa exceptionnel! Cote NGF pour la crue de référence de l'Arc

Profils en travers des affluents

200.13

1:10 000

±0 250 500 750 1 000125

Mètres


Zones à enjeux

Centre urbain (CU)



1:5 000

±0 100 200 300 400 50050

Mètres


Zones à enjeuxCentre urbain (CU)



Ville de Rousset

Documents

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