VILLE DE ROUFFACH ----- P R O C E S - V E R B A L · 2016-11-24 · Ville de ROUFFACH Conseil...

VilledeROUFFACH ConseilMunicipaldu15novembre2016

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DépartementduHaut-Rhin

VILLEDEROUFFACH-----

PROCES-VERBAL

delaséanceduconseilmunicipaldu15novembre2016----------------

Le mardi quinze novembre deux mille seize à 19 heures 15, le conseil municipal deRouffachs’estréunienséanceordinaireàlamairie.SouslaPrésidencede:

M.TOUCASJean-Pierre,MaireMembresprésents:

M.SCHMITTGilbert,MmeBOLLINadine,M.KAMMERERJean-Philippe,MmeFINANTZÉlise,MmeLECHLEITER Joëlle,M. VUILLEMIN Jean-Claude,M.GUTLEBEN Jean-Marie,M. LUTHRINGER Jean-Pierre, Mme MULLER Odile, M. LOEWERT Daniel, MmeBARBAGELATA Françoise, M. SAUTER Vincent, M. ABRAHAM Luc, Mme SCHLEGELYvette,M. STAADMathieu,M. STORRER Lucien,M. OTTHubert,Mme ZIMMERMANNLaurence,M.MIKECChristophe,MmeBAERELStéphanie.Membresabsentsexcusés:

MmeGUEBELSandradonneprocurationM.SAUTERVincentMmeRABIEGAFrançoisedonneprocurationàMmeLECHLEITERJoëlleMmeGARDONPerrinedonneprocurationàM.LUTHRINGERJean-PierreMmeSUHRPerrinedonneprocurationàMmeBOLLINadineM.BANNWARTHChristophedonneprocurationàM.SCHMITTGilbertM.MARINOAntoinedonneprocurationàM.OTTHubert Assistentégalement: MmePARISPatricia,DirectriceGénéraledesServicesMonsieurleMaireouvrelaséanceduconseilmunicipalrégulièrementconvoquéendatedu9novembre2016.Ilsaluelesélus,lepersonneladministratif,lepublicetlapresse.IladressesesvœuxdepromptrétablissementàM.ChristopheBANNWARTH.


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M. leMairedemandel’ajoutd’unpointà l’ordredujour,àsavoir le«Déclassementdudomainepubliccommunaldeparcellesduterrainnu,rueLouisPasteur».Cepointaétévu en commission des finances et cadre de vie, environnement, forêt, développementdurable,enséancedu8novembre2016.LeConseilmunicipalapprouvel’ajoutdecepoint.


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POINTN°1Désignationdusecrétairedeséance

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que le Code Général des CollectivitésTerritoriales (CGCT) stipule, dans son article L.2141-6, applicable aux communes desdépartements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, que le conseil municipaldésignesonsecrétairedeséancelorsdechacunedesséances.Afin de faciliter la rédaction des comptes-rendus de séance et conformément auxpratiques antérieures, il est proposé de désigner la Directrice Générale des Services,MmePatriciaPARIS.Aprèsdélibération,leconseilmunicipal,àl'unanimité,approuveladésignationdeMadamePatriciaPARIS,DirectriceGénéraledesServices,enqualitédesecrétairedeséance.


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POINTN°2Approbationduprocès-verbaldelaséance

du4octobre2016Leprocès-verbaldelaséancedu4aoctobre2016distribuéàtouslesmembres.Aucuneobservationn’aétéenregistrée.Ilestproposédel’approuver.Aprèsdélibération,leconseilmunicipal,àl’unanimité,approuveleprocès-verbaletsigneleregistredesdélibérations.


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POINTN°3RapportsdesCommissions

A. Commissiondestravaux,delacirculationroutièreetdelasécuritépubliqueM.GilbertSCHMITT,AdjointauMaire,rappellequ‘elleseréunitleslundispoursuivreleschantiersdelaville.LaCommissiondu7novembrearéceptionnélestravauxdelatranche2derénovationdesruesannexesducentre-ville.Ilrestequelquestravauxàréaliser(marquageetuneentréeenenrobésrueUllin).Laqualitédutravaildesentreprisesestsoulignée.Ilestnotéquequelquesgouttièresdoiventencoreêtreraccordéesparlesriverains.Elleaégalementvalidélaréalisationdesétudesdesoldescourtscouvertsetextérieursde tennis afin de déterminer les raisons des affaissements. Ces sondages serontfinancéspar laville,à l’imagedecequis’est faitpour l’Escapadeouleclub-houseduFCR. Ils serviront de base pour programmer la rénovation des installations, enpartenariatavecleCCARTennis.M. le Maire remercie les membres de la commission des travaux qui ont suivi cechantier durant près de 8 mois. Il remercie les entreprises pour la qualité de leurtravailetlemaîtred’œuvrepourlesuividuchantier.Enfin,ilremercieledirecteurdesservices techniques et l’adjoint aux travaux qui ont suivi journellement le chantier,ainsiqueladirectricegénéraledesservices,MmeParis.Lerésultatestàlahauteurdenosattentes,àlagrandesatisfactiondesriverains.La préparation de la tranche 3 des travaux, à savoir les rues Ris et Callinetprogramméesen2017,ad’oresetdéjàdémarré.B. Commissions

FinancesEnvironnement,Forêt,Développementdurable

Ellessesontréuniesle8novembre2016.Touslespointssontreprisàl’ordredujour.C. CommissiondesJeunesMmeNadineBOLLI,AdjointeauMaire,précisequ’elles’estréuniele22octobre2016pour l’installationde lanouvellecommission,puis le26octobre2016pour lavisitedes services techniques et la création de décors de Noël. Elle s’est réunie le 12novembre2016pourpréparerlacérémoniedesvœux.ElleaterminésaséanceenserendantAuxRempartspourdéposerunbouquetdefleursaupieddupommieretdelaplaque commémorative enhommageàQuentinMourier, assassiné auBataclan le13novembre2015.Lesjeunesavaientémislesouhaitdemarquercetanniversaireetse


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souviennentqueQuentinaimaitlanatureenville.Enaccordaveclafamille,celas’estfaitdanslasimplicité.D. CommissionAccueiletInformationMmeEliseFINANTZ,Adjointeaumaire,précisequ’elles’estréuniele11octobre2016pourexaminerlesommaireduprochainbulletinmunicipal.

Elle a pris connaissance des statistiques du nouveau site internet. Après sonlancementréussienjuilletdernier,lesitecontinued’êtreréactualisé.L’agendaestmisà jouràtravers leLEI(lieud’échangeetd’information),enétroitecollaborationavecl’officedetourisme.

Quelques chiffres : 2757 visites du site depuis sa mise en ligne ; les indicateursévoluent positivement et on constate un pic d’audience lors de la publication de lalettred’information.Lespages lesplusconsultéessont les suivantes :paged’accueil,démarches administratives, agenda, annuaire des associations, actualité sur lathermographie,conseilmunicipal.

Pourlalettred’information,533abonnéssontdénombrés,soitunegaindeplusde60abonnésdepuisjuillet2016.

Aucuneautreremarquen’étantformulée,lesrapportspeuventêtresuivisd’effet.


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POINTN°4

InformationsurlesactespassésenapplicationdesdélégationsdonnéesauMaire

M.leMaireinformelesélus:• Marchétravauxdevoirieduvignoble2016Montanttotalde37607,70€HTsoit45129,24€TTCCheminruralduRumpelsteinweg(500ml)

Lotn°1–Voirie&terrassement–Eurovia–24622,50€HTsoit29547,00€T.T.C(montantestimatif:33213€HT)

Lotn°2–DallesGazons–Batiloisirs–12985,20€HTsoit15582,24€TTC(montantestimatif:13900€HT)

• Créationd’un ascenseur etmise auxnormesde la sécurité et l’accessibilité à

l’EcoleElémentaireXavierGerberAvenantN°1aulotN°7:Menuiserieintérieurebois(Titulaire:LigneBois–Ungersheim)Pourunmontantde540€soit0,37%dumontantdumarchéinitial.(147567,65€HT)Objet:Miseenplacedepanneauxfixésenmélaminésàlademandedumaîtred’ouvrageafin d’assurer la fermeture de l’espace entre l’escalier et les cloisons nouvellementcrééesaudroitdes3cagesd’escalierauRDC.• Acquisition d’Estampes de l’artiste bâlois Martin Chramosta (5 000 € pour

20estampes)Sous l’égide de la Kunsthalle et dans le cadre de la commande workshop, MartinChramosta, artistebâlois, s’est intéressé aux traditions alsaciennes : celles vivacesquisontsourcedefiertéetderevenustouristiquesetcellesquidisparaissentauprofitd’unemodernitépartagée.Ilaproposéauxélèvesdela3èmedel’EnseignementAgricoledepartiràl’explorationdeleur territoire de travail et de leur culture pour les réinventer dans une perspectiveartistique.Ilsontsculptédestêtes«éphémères»auxapôtresdécapitésdelachapelledel’Oelbergetontécritdescontestraduitsensuiteenalsacien.


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Les recherches et expérimentations que les élèves ont menées durant la semaine deworkshopontnourriuneœuvred’édition,à tirage limité.L’artisteaégalementréalisé20estampesàpartirdecestêtes«éphémères»;celles-ciontétéprésentéestout l’étéaumusée.Lecoûtd’acquisitiondecesestampesestde5000€Ellesviendrontd’enrichirl’espacedel’«Oelberg»aumuséeduBailliage.Les commissions des finances et cadre de vie, environnement, forêt, développementdurable, en séance du 8 novembre 2016, ont émis un avis favorable unanime à cetteacquisition.Leconseilmunicipalprendacte,sansobservation,decesinformations.


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POINTN°5Conventiond’occupationdudomainepublicnonroutierpourl’implantationde

deuxsous-répartiteursoptiques(déploiementdelafibreoptique)M.Gilbert SCHMITT, adjoint auMaire, exposequedans le cadredudéploiementde lafibre optique initié par le Région Alsace, il est prévu l’implantation d’un nœud deraccordementetdetroissous-répartiteurssurnotrecommune.Deuxsous-répartiteursserontimplantéssurledomainecommunal.La commission des travaux avait déjà validé les emplacements et la couleur desarmoires: rue Général De Gaulle (parking à côté de l’Allée de Vanolles) et Allée desHumanistes,àproximitédelacrèche.L’autreéquipementserainstalléruedeBâle,àcôtéducentredesecours,surpropriétéduConseilDépartementalduHaut-Rhin.Il s’agit maintenant de formaliser la convention d’occupation du domaine public nonroutierauprofitdeRosacepourl’implantationdesdeuxéquipements.LeséquipementsrestentpropriétédeRosace.

Leprojetdeconvention,ainsiquelesplansdesituationontétéjointsàl’ordredujour.Les commissions des finances et cadre de vie, environnement, forêt,développement durable, en séance du 8 novembre 2016, ont émis un avisfavorablepourl’implantationdessous-répartiteursoptiquesetlasignaturedelaconvention.Aprèsdélibération,leconseilmunicipal,àl’unanimité:- approuve la convention d’occupation du domaine public non routier pour

l’implantationdedeuxsous-répartiteursoptiques;- autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout

documentserapportantàlaprésentedélibération.


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POINTN°6Conventiondemiseàdispositiondelocauxsportifsàl’Escapade

M.Jean-PierreTOUCAS,Maire,quittelasalle.MmeNadineBOLLI,adjointeauMaire,rappellequeleslocauxdunouveauclub-housedefootballontétéréceptionnésàlafindel’étédernieretinaugurésle3octobre2015.Par courrier du10octobre2016, le FCRnous informequ’il n’a plus l’utilité des locauxassociatifsqu’iloccupeàl’Escapade,hormislegaragequ’ilsouhaiteconserver.LeCCAHandballafaitsavoirqu’ilseraitintéresséparceslocauxvacantsd’unesurfacede91,90m2,situésàproximitéduCOSEC.Lasurfacedugarageestde34,20m2IlestproposédeformalisercenouveaupartenariatavecleCCAHandballselonlesmêmesprincipesquepourlesautresassociationsoccupantdeslocauxàl’Escapade.Ilestrappeléque:

- lavillerestepropriétairedubâtimentavecmiseàdispositionauclub;- lavilleprendraenchargelesfluides(àl’exceptiondugaz);- l’associationassumeraleschargesdelocataire.

Le projet de convention tripartite, reprenant les principes d’occupation des locaux del’Escapade,aétéjointàl’ordredujour.Les commissions des finances et cadre de vie, environnement, forêt,développement durable, en séance du 8 novembre 2016, ont émis un avisfavorableunanimeàlasignaturedelaconvention.Aprèsdélibération,leconseilmunicipal,àl’unanimité:- approuvelaconventiondemiseàdispositiondelocauxsportifsàl’Escapade

avecleCCARHandballetleFCR;- autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout

documentserapportantàlaprésentedélibération.M.Jean-PierreTOUCASrevientenséance.M Jean-Pierre Luthringer se félicite de ce soutien et souligne ce bel exemple decoopérationentre2associationsrouffachoisesetlaVille.IlillustreunefoisdeplusquelaVille est aux côtés des associations locales qui jouent un rôle essentiel dansl'épanouissementdeleursmembresetlacohésionsociale.Lavillejoueainsipleinementsonrôleencontribuantàdynamiserletissuassociatif.


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POINTN°7Subventiondel’ÉtablissementPublicFoncier(EPF)d’Alsace

pourledispositifdesoutienenfaveurdesfriches

M. Gilbert SCHMITT, adjoint auMaire, rappelle que par délibération du 17 juin 2015,l’EPF d’Alsace a adopté un dispositif de soutien en faveur des friches permettant uneinterventiondel’EPFd’Alsaceaumaximumde40%ducoûtdesétudes,danslalimitede25.000 € HT d’aide financière par site, le cumul des aides publiques ne devant pasdépasser80%.Lavilleayantadhéréàl’EPFd’Alsace,ilestproposédesollicitercedispositifdesoutienpour lesitede labriqueterie,etnotammentpour lesétudesdesolcomplémentairesàréaliser.Lepropriétaireadonnésonaccord.M. le Maire souligne que ce site représente un enjeu majeur pour la ville et que lamunicipalité se positionne clairement sur ce dossier pour éviter toute spéculation etmaîtriserl’urbanisationetl’usagefuturdusite.Laprocéduredecessationd’activitésdel’installation classée est en cours auprès de la Préfecture avec des prescriptions deremise en état du site au vu de son classement en zone d’activités économiques. Desétudes supplémentaires sontnécessaires s’ildevait y avoirun changementd’usagedusite.Dans ce cadre, le soutien financier, mais également l’appui technique de l’EPF sontindispensablespourmeneràbiencesdossiersM.HubertOttsouhaiteconnaîtrelaportéedelaprésentedélibération:lasollicitationdel’EPFpourlesétudessupplémentairesimplique-t-ellel’acquisitionparl’EPFdusite?Ilsouhaite également connaître les raisons de ces études complémentaires qui sontdemandées.M.leMairereprécisequ’ils’agitd’unenjeumajeurpourlavilleetquelamunicipalitésepositionneclairementsurcesitepourévitertoutespéculation.Ils’agitd’unengagementpolitiquefort.M.HubertOttconfirmequ’ils’agitd’unsujet fondamentalpour laville. Ils’étonnequedepuisledébutdumandatcesujetn’aitpasétéévoqué,alorsquebeaucoupdechosesontétéditespendantlacampagneélectorale.M.leMairerappelleàM.HubertOttque,dès2013,ilaétéditquecesitenepouvaitpasêtreacquisavant3anscarpourl’instantl’entrepriserépondauxobligationsquiluisontfaitessuiteàlacessationd’activité.L’anticipationfaitpartiedelapolitiquedugroupemajoritaireetilrappellequecequiaétéditpendantlacampagneesttoutàfaitconformeàlapositionactuelledesongroupe.Celui-ci, fidèle à son habitude, prendra le temps de la réflexion et organisera écoute,


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débatetdiscussionautourdeschoixdedéveloppement,afindeprojeterRouffachversl’avenir.Cettephased’étudeestindispensable.Laquestionseposeraensuitedesavoirsilavilleachèteraendirect,etainsiavanceralesfonds,ousiellefaitporterledossierparl’EPF,cequiluipermettrad’utiliserl’argentpourd’autresinvestissements.Le conseil municipal sera bien entendu amené à se positionner sur cette question lemomentvenu.M. Hubert Ott conteste l’utilité de ces études et en appelle à une bonne gestion desdenierspublics.Pourlesétudes,M.LeMaireindiquequel’EPFaaccèsàdesfinancementsauxquelslescommunes n’ont pas accès, d’où l’intérêt de la démarche. Il ajoute que la ville arécemmentétécitéeenexempledans lapressepourcequiconcerne labonnegestionfiscaledelaville.M.HubertOttregrettequ’ilnesoitpasassociéàlaréflexion,or,cedossierintéressetouslesRouffachois.M. Gilbert Schmitt précise que toutes les informations utiles ont été données encommission. Mme Nadine Bolli ajoute que le groupe minoritaire ne fait aucunepropositionetsecontentedes’abstenir.Mmes StéphanieBaerel et Laurence Zimmerman abondent dans le sens deM.HubertOtt.M.leMairereprécisequelesélusserontamenésàsepositionnersurlasuitedudossier,lemomentvenu,commecelaesttoujoursfait.Les commissions des finances et cadre de vie, environnement, forêt,développement durable, en séance du 8 novembre 2016, ont émis un avisfavorableunanimepoursollicitercedispositifdesoutienenfaveurdesfriches.Après délibération, le conseil municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (M.LucienSTORRER,M.HubertOTT(avecprocurationdeM.AntoineMARINO),MmeLaurenceZIMMERMANN,M.ChristopheMIKEC,MmeStéphanieBAEREL:- sollicite l’intervention de l’EPF d’Alsace dans le cadre de son dispositif

d’appuià lareconversionde frichespourporter laréalisationd’unplandegestion pour le site de la briqueteriede Rouffach et solliciter ce dispositifpourlesétudesdesolàréaliser;

- s’engage à rembourser à l’EPFd’Alsace, le solde financierde l’étude, au vudesrèglesfinancièresci-dessusénoncéesetdeséventuellesaidesfinancièresdéduites;

- sollicite l’EPF d’Alsace pour un accompagnement global sur ce projet,notammentencasdeprojetd'acquisitionetdeportagedudossier.


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POINTN°8Demanded’adhésionduSyndicatIntercommunalàvocationmultipled’eauetd’assainissementcollectifdel’Ohmbachaucomitédepilotageducaptage

prioritairedeRouffach

Mme Joëlle LECHLEITER, adjointe au Maire, expose aux élus que dans le cadre duclassementducaptageduLettgruebendanslalistedescaptagesprioritairesdéfinisparl’État., leconseilmunicipaldeRouffach,pardélibérationdu2février2016,aapprouvél’adhésion à la Mission Eau dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par le SIPEP deMerxheim-Gundolsheim.Le SIVOM de l’Ohmbach, qui gère le captage qui alimente Soultzmatt-Wintefelden,Westhalten et Osenbach (forage du Val de Soultzmatt), est confronté à la mêmeproblématiquepuisquelebassinversantducaptageestlemême.Lesdeuxforagessontdistantsde500met lesdeuxairesd’alimentationdescaptagessontquasi identiquesàquelqueshectaresprès.Pardélibérationdu4août2016,leSIVOMadoncsollicitélacommunepoursejoindreàl’étudededélimitationdel’aired’alimentationdescaptages(AAC)etàlaréalisationdudiagnosticmulti-pressions sur lesairesnouvellementdéfinieset intégrer le comitédepilotageducaptageprioritairedeRouffach.LeSIVOMdel’OhmbachétantaussiadhérentàlaMissionEauduSIPEP,ilestproposédeconfier la maîtrise d’ouvrage de l’étude sur les captages au SIPEP de Merxheim-Gundolsheim. Cette mutualisation permettra, d’une part, d’avoir une connaissanceapprofondie sur l’ensemble des AAC et, d’autre part, d’aboutir à l’amélioration de laqualitédeseauxpourl’ensembledusecteur.L’étudeserafinancéeàhauteurde80%parl‘Agencedel’Eau, les20%restantserontfinancésparlacommunedeRouffach(10%)etleSIVOMdul’Ohmbach(10%).L’assistanceàmaîtrised’ouvragesera,quantàelle,priseenchargeparleSIPEPavecunfinancementàhauteurde80%parl’Agencedel’Eau.Les commissions des finances et cadre de vie, environnement, forêt,développement durable, en séance du 8 novembre 2016, ont émis un avisfavorableunanimeàcetteproposition.Aprèsdélibération,leconseilmunicipal,àl’unanimité:- approuvelademandedeparticipationduSIVOMdel’Ohmbachàl’étudesur

le captage prioritaire et l’adhésion du SIVOM de l’Ohmbach au comité depilotageducaptageprioritairedelaVilledeRouffach;

- confie lamaîtrised’ouvragede l’étudeauSIPEPdeMerxheim-Gundolsheimdanslecadredesa«MissionEau»portantsurlareconquêtedelaqualitédel’eau;


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- prendactedufinancementdel’étudeauvudesrèglesfinancièresdétailléesci-dessus;

- s’engageàverserauSIPEPdeMerxheim-Gundolsheim lesolde financierdel’étude,déductionfaitedesaidesfinancièresobtenuesetdelaparticipationduSIVOMdel’Ohmbach;

- autorise M. le Maire à signé tout document se rapportant à la présentedélibération.


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POINTN°9Validationdesstatutsdel’AgenceDépartementaled’Aménagementetd’UrbanismeduHaut-Rhin(ADAUHR)etadhésionàcetteagence

1. ExposépréalableM. le Maire précise que l’Agence Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme duHaut-Rhin (ADAUHR), créée en 1984, est une régie personnalisée départementaledepuis 2006, qui exerce son activité dans les domaines de l’aménagement, del’urbanisme,delaconstruction,dupatrimoineetdel’informationgéographique.L’évolution réglementaire, liée à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelleorganisationterritorialedelaRépubliquediteLoiNOTReetàlatranspositionendroitfrançais des directives européennes relatives à la commande publique, impose unemodification de la nature juridique et des statuts de l’ADAUHR pour pérenniser sonactivité.Les missions d’assistance et de conseil, apportées gratuitement par l’ADAUHR (carprises en charge par le Département) aux collectivités locales qui le souhaitaient,reposaientsurlamiseenœuvredelaclausedecompétencegénéraleduDépartement,abrogéeparlaloiNOTRe.La suppression de la clause de compétence générale du Département, combinée à lanécessité de permettre à l’ADAUHRd’effectuer pour le compte duDépartement,maiségalement des communes et EPCI qui le souhaiteraient, des prestations dites «inhouse»(ouquasi-régie)ausensdel’ordonnancen°2015-899du23juillet2015relativeauxmarchéspublics,c’est-à-diredesprestationsdeservicesansmiseenconcurrencenipublicité préalable, ont conduit le Département à opter pour la transformation de sarégiepersonnaliséeenuneagencetechniquedépartementale,quiprendralaformed’unétablissementpublic.Cesagencestechniquesdépartementalessontprévuesparl’articleL.5511-1duCGCT.La transformation de l’ADAUHR en agence technique départementale, laquelle a étédécidéesursonprincipele1erjuilletdernierparleConseildépartementalduHaut-Rhin,permettraàcettestructuredepérennisersesmissionsenconformitéavec lenouveaucadrerèglementaire.


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Notre collectivité, sur la base de la présentation réalisée lors des rencontres avec lesterritoires organisées par le Conseil départemental en juillet 2016, et du courrierd’information qui a suivi, a d’ores et déjà fait part de son intérêt pour être partieprenanteàcetteévolutionetainsiadhéreràlafutureagencetechniquedépartementale.Lesstatuts,dontunecopieduprojetestannexéeàlaprésentedélibération,entrerontenvigueur le 1er janvier 2017, sous réserve du caractère exécutoire des délibérationsconcordantesdesmembrescréantl’agence.Nous seronsassociés àplusieurspartenairespublics, dont leDépartement, au seindecettestructure.La listedesmembresfondateursseraarrêtée lorsde l’assembléegénéraleconstitutivedunouvelétablissementpublic.D’oresetdéjà,detrèsnombreusescommunesetEPCI,prèsde200,ontfaitpartdeleuraccorddeprincipepouruneadhésionàcetteagence.Pardélibérationdu7octobredernier,leDépartementduHaut-Rhina,notamment:• approuvé le projet de statuts de la nouvelle agence technique départementale

dénommée«Agencedépartementaled’aménagementetd’urbanismeduHaut-Rhin–ADAUHR»,etdécidéenconséquencedel’adhésionduDépartementàcettenouvelleagenceàcompterdesonentréeenvigueur,prévueau1erjanvier2017;

• décidé que ce nouvel établissement public se substituerait, par transfert, dansl’ensemble des droits et obligations précédemment souscrites par la régiepersonnaliséeADAUHRcrééeen2005parleDépartementduHaut-Rhin;

• désigné les 12 conseillers départementaux amenés, aux côtés du Président duConseil départemental du Haut-Rhin, à représenter le Département au conseild’administrationdel’ADAUHR,agencetechniquedépartementale.

2. Le rôle majeur de l’agence technique départementale dans le conseil etl’assistanceauxcollectivitésrurales

Lanouvelleagenceaurapourrôled’assurer,dans lesdomainesdéfinisparsesstatuts,une mission d’assistance et de conseil au profit des communes et EPCI ruraux, cetteruralitéétantdéfiniequantàelleenréférenceàl’articleR3232-1duCGCT.Cefaisant,l’ADAUHRassureraunemissiond’intérêtgénéral,véritableservicepublicauprofitdesterritoiresruraux.Très concrètement, cette mission d’assistance et de conseil portera sur les analysespréalablesrelativesàunprojet(opportunitéetfaisabilitéduprojetenamontdesétudesopérationnelles) ou prendra la forme de conseils aux communes et EPCI ruraux dansl’exerciceetlagestiondeleurscompétencesquirelèventdesdomainesd’activitéactuelsdel’ADAUHR(etnotammentl’assistanceenmatièred’applicationdudroitdessols).Cette mission, véritable service public apporté aux communes et EPCI ruraux qui nedisposent pas de moyens suffisants, sera intégralement prise en charge par le


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Département au titre de sa compétence en matière de solidarité territoriale et serapréciséedanslecadred’uneconventionspécifique.

3. Présentationsynthétiquedesstatuts:missions,gouvernance,fonctionnementLeprojetdestatuts,transmisavecl’ordredujour,quiestsoumispourapprobationauxélus,précisenotamment:

a) L’objetdel’agence(art3):ilestprécisélesdomainesd’activitédel’agenceainsiquelanaturedesmissionsetprestationseffectuéesàsavoir:

- un socle de services communs rendus à tous les membres au titre de lamutualisationdemoyensetdecompétences,lequelpourraprendrelaformed’une veille juridique, de sessions d’informations, de formations ou dediffusiond’informationsetd’analyses,

- lesmissionsdeconseiletd’assistanceeffectuéesauprofitdescommunesetEPCIrurauxetprisesenchargeparleDépartementduHaut-Rhinautitredelasolidaritéterritoriale,

- les prestations effectuées dans un cadre «in house» pour répondre auxbesoins de ses membres, qui seront rendues à la demande de chacun,moyennantlepaiementd’unprix,

- lesprestationseffectuéesauprofitdetiersdanslechampconcurrentieletàtitreonéreux(enréponseàuneconsultation),dansunelimite inférieureà20%desonchiffred’affairesannuel(conformémentà l’ordonnanceprécitéedu23juillet2015).

Lesstatutsprécisentparailleursquel’ADAUHRexercesesmissionsàtitreonéreuxdans ses différents domaines «opérationnels» (patrimoine bâti, aménagement etconstruction) jusqu’à la conduite d’opérations (cette dernière composante étantexclue),saufdansl’urbanismerèglementaireoùl’ADAUHRexerceclairementlerôledebureaud’études.

En tout état de cause, il est prévu que l’ADAUHR n’exercera aucune mission demaîtrised’œuvreausensdelaloin°85-704du12juillet1985relativeàlamaîtrised'ouvragepubliqueetàsesrapportsaveclamaîtrised'œuvreprivée.

b) Laqualitédesmembres(art.4et5):peuventêtremembresdel’agence,aux

côtésduDépartement,lescommunesetEPCIhaut-rhinois.

c) Lemontantde lacontributiondueparchaquemembre: ilsera fixépar leconseild’administrationdel’agence.

d) La composition et le fonctionnement des instances de gouvernance,

précisantnotammentlerôleetlefonctionnementdel’assembléegénéraleetduconseild’administration.Surcepoint,lareprésentationdesmembresauconseild’administrationseferaen5collègestotalisant23sièges(art.11):- UncollègedereprésentantsduDépartement(13représentants),comprenant

lePrésidentduConseildépartementalousonreprésentantet12autresélus,


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- Uncollègedereprésentantsdescommunesrurales(5membres)- Uncollègedereprésentantsdescommunesurbaines(2membres)- UncollègedereprésentantsdesEPCIruraux(1membres)- UncollègedereprésentantsdesEPCIurbains(2membres).

Lesstatutsprécisentégalementque lePrésidentduDépartementousonreprésentantestPrésidentdedroitduconseild’administrationdel’agence.

Les commissions des finances et cadre de vie, environnement, forêt,développement durable, en séance du 8 novembre 2016, ont émis un avisfavorableunanimeàl’adhésionetàlavalidationdesstatuts.VulerapportduMaire,Vu la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laRépubliquediteLoiNOTRe,Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics etnotammentsonarticle17,Vul'articleL.5511-1duCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,Vul’'articleL.3232-1-1duCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales,Vu les délibérations n° 2015/197 et n° 2016/201 et n° 2016/204 du conseild'administration de l'Agence Départementale d'Aménagement et d'Urbanisme du Haut-Rhin(régiepersonnalisée),Vul'avisfavorabledelaCommissiondel'AménagementduTerritoireetdel'Economieendatedu10juin2016,VulesdélibérationsdelaCommissionpermanenteduConseilDépartementalduHaut-Rhinendatedes1erjuilletet7octobre2016,Vu la délibération du Conseil municipal de Rouffach en date du 4 octobre 2016 sur leprincipedel’adhésionàl'agencetechniquedépartementale-ADAUHRAprèsdélibération,leconseilmunicipal,àl’unanimité:- prend acte de la décision prise par le Département du Haut-Rhin de

dissoudre l’ADAUHR en tant que régie personnalisée du Département àcompterdu31décembre2016àminuit;

- prend acte du fait que le bilan d'entrée de l'agence techniquedépartementale sera constitué de l'ensemble des éléments de l'actif et dupassif figurant au compte de gestion de l'ADAUHR arrêté au 31 décembre2016;

- approuve le projet de statuts de la nouvelle agence techniquedépartementale dénommée «Agence départementale d’aménagement etd’urbanismeduHaut-Rhin–ADAUHR»,annexésà laprésentedélibération,


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et de décider en conséquence de l’adhésion de notre commune, à cettenouvelleagenceàcompterdesonentréeenvigueur,prévueau1er janvier2017;

- désignecommereprésentantdenotre communeà l’Assembléegénéraledel’ADAUHR,agencetechniquedépartementale,MonsieurJean-PierreTOUCAS,Maire;

- autoriseleMaireainsiquetoutautreconseillermunicipalqu’ildésignerait,àmenerl’ensembledeséchangesenvuedeformaliserlafutureadhésion.


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POINTN°10Bilancamping-Saison2016

M. Gilbert SCHMITT, adjoint auMaire, rappelle que la saison d’ouverture du campings’échelonnedu1ermaiau15octobre.Pour lasaison2016,1308campeursontséjournéaucampingpouruntotalde2654nuitéesavecunemoyennede2,03nuitées/séjour.Sur 1308 campeurs, 780 sont étrangers, avec une clientèle de proximité : allemande,hollandaise,belge,suisse,anglaise,danoise,autrichienne,italienne.Anotercetteannée,quelques espagnols, des russes et habitants des pays de l’Est. On dénombre 528touristesfrançais.Le nombre de campeurs est en légère hausse par rapport à 2015 (plus 99), avec uneaugmentationdeladuréemoyenneduséjour(de2,03nuitéecontre1,84en2015).En2016,letotaldesdépensess’estélevéà2767,95€(horsfactureeaunonpayéeàcejour estimée à environ 325 €). Il s’agit des fournitures d’entretien courant et dupaiementdesfluides.LeWIFIaétéinstalléaucamping;ceserviceestgrandementapprécié.Le total des recettes s’élève à 21 219,02 € (hors taxe de séjour à reverser à laCCPAROVIC)(contre17898€en2015),soitunrésultatd’exploitationexcédentairede5235,95€.(contre–12127€en2015)fraisdepersonnelcompris.Aumoisd’octobre,ilyatoujoursquelquesséjoursdevendangeurs.Lenouveauclassementducampingestencoursenvuedel’obtentiondelalabellisationdeuxétoiles,aprèsréalisationdestravauxpréconisésetàl’issuedelavisitedecontrôle.Les commissions des finances et cadre de vie, environnement, forêt,développementdurable,enséancedu8novembre2016,ontprisconnaissancedubilan2016ducamping.Leconseilmunicipalaprisactedecebilan.M.leMaireadressesesremerciementsàChristelValentin,géranteducamping,poursonefficacitéetlaqualitédel’accueilqu’elleréserveauxtouristes.


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POINTN°11

Bilanpiscine-Saison2016

M. Gilbert SCHMITT, adjoint auMaire, rappelle qu’en 2016, le nombre d’entrées s’estélevéà7124,(7824en2015)chiffreenlégèrebaisseàcaused’undébutdesaisonauxconditionsclimatiqueschangeantes.Les recettes totales se sont élevées à 22 043,50 € (22 254,32 € en 2015), dont4810,50€deventedeglaces(4298,50€en2015).Letotaldesdépensesestchiffréà62759,43€(incluantlefactured’eaude6515,44€)contre78037,82€en2015.Laconsommationeneaude lapiscineestpasséede5746m3en2015à4708m3en2016.(aprèsunediminutionpar2constatéel’anpassé,suiteauxtravauxréalisés)Lebilanpiscineafficheunrésultatd’activitédéficitairede–40715,93€(factured’eauincluse)contre–55783,50€en2015.

2015 2016

MoisOuverture NombreJoursd’ouverture

Nombred’entrées MoisOuverture NombreJours

d’ouvertureNombred’entrées

Juin 14 918 Juin 10 565Juillet 29 4352 Juillet 26 2781Août 29 2554 Août 29 3346Total 72 7824 Total 65 7124Moyenneentrées/Jour 108 Moyenneentrées/

Jour 110

Leréaménagementdesvestiairesde lapiscinedevraitdémarrerà l’automne2017.Laconsultation dumaître d’œuvre se fera sur la base dumontant estimatif des travauxprésentéencommission.Lebâtimentserasansdoutedémolietreconstruit.La consultation pour la réalisation du diagnostic amiante et l’étude de sol seraégalementengagée.IlestrappeléquelapiscinedeRouffachaété2èmepiscineconstruitedansleHaut-Rhin.Lestravauxd’étanchéitédulocaltechniqueserontégalementréalisésen2017.Les commissions des finances et cadre de vie, environnement, forêt,développementdurable,enséancedu8novembre2016,ontprisconnaissancedubilan2016delapiscine.

Leconseilmunicipalaprisactedecebilan.


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M. le Maire précise que cette opération, nécessitée par le contrôle de l’ARS (aspectsanitaire et vétusté), n’obère pas une réflexion plus globale à venir quant audéveloppement de Rouffach. Aujourd’hui, la piscine et le camping fonctionnent bienensemble,àproximitéducentreville.Ils’agitd’avoirl’ambitionpolitiquedemaintenircetéquipementdeloisirsàlaportéeduplusgrandnombre,mêmesicelaauncoût.Leterraindefootàproximité,quiestutiliséparl’école,lepériscolaireetlesassociations(athlétisme, fottball, etc…), complète cet équipement, qui dispose par ailleurs despossibilitésdestationnement.Il y a bien une cohérence urbaine, avec la proximité des équipements sportifs etéducatifsde laville (sallepolyvalente, écoles,périscolaire, serviceanimation jeunesse,terraindefootball).M. Hubert Ott ajoute que la piscine de Rouffach reste un équipement unique dans ledépartement,àlaportéedetous,sansdiscriminationsociale.M.leMairerappellequeceprojetavaitétémenéparleMairedel’époque,M.Freysmuth.Commeévoquéencommission,M.HubertOttprécisequ’ilyauneréflexionàmenersurl’avenir.Leterraindefootballactuel,utiliséparlesécoles,devraévoluer,sansattendreundélaitroplong.M.leMaireprécisequeleterraindefootballnepourrapasêtresuppriméàcourtterme.Ilajoutequ’unemplacementestprévupourunnouveléquipementausudduterraindefootball synthétique. Il rappelle que le terrain de football synthétique est aujourd’huicomplété par un nouveau club-house, réalisé en partenariat avec le Football Club deRouffach. Ils’agit làencored’unebonnegestiondesdenierspublicsetd’uneactionencohérenceavec lapolitiquede lavilledanscedomaine, comme le rappelait justementM.Jean-PierreLuthringer.


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POINTN°12Vented’uneparcellesituéeruedelaDemiLune

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, informe que par délibération du 8 décembre2015, la ville a cédé l’immeuble sis 23 rue Poincaré à la SCI Poincaré ; cette cessiondevantpermettre la réhabilitationde cet immeubledont l’oriel est inscrit au titredesmonumentshistoriques.Lepropriétairedecetimmeublenousafaitsavoirqu’ilseraitintéresséparl’achatdelapartiearrièredonnantsurlaruedelaDemi-Lune.Cet espace est affecté au stationnement et son usage ne changera pas. Il s’agit de laparcelle218,section32d’unesuperficiede4,12aresruedelaDemi-Lune.FranceDomainearégulièrementémisunavisendatedu26octobre2016etestimélavaleurdubienà53600€.Leplandesituationaétéjointàl’ordredujour.Ilestproposéd’approuverlaventedelaparcelleN°218,section32d’unesuperficiede4,12ares,situéeruedelaDemi-LuneàlaSCIPoincaré.Les commissions des finances et cadre de vie, environnement, forêt,développement durable, en séance du 8 novembre 2016, ont émis un avisfavorableunanimeàlaventedubienauprixestiméparFranceDomaine.Aprèsdélibération,leconseilmunicipal,àl’unanimité:- approuvelacessiondelaparcelleN°218,section32d’unesuperficiede4,12

aresauprixde53600€àlaSCIPoincaré;- ditquelesfraisnotariésetannexessontàlachargedel’acquéreur;- autoriseleMaireàsignerl’actedeventeettoutdocuments’yrapportant.


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POINTN°13Achatdedeuxparcelles,situéesCheminduWaldwegetduBuergeleweg

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, informe que l’acquisition de deux parcelles(CheminduWaldwegetduBuergeleweg)estnécessairepourpermettrel’élargissementdescheminsenvuedesécuriserlecheminement.Ils’agitdedeuxparcelles,propriétésdelaSCILesGémeauxII:

- parcelle323/211,section21,d’unesuperficiede1,67ares- parcelle337/211,section21d’unesuperficiede2,04ares

France Domaine a régulièrement émis un avis en date du 22 avril 2016 (parcelle323/211,valeur:1710€)etdu25octobre2016(parcelle337/211,valeur:1800€),soituneestimationdelavaleurdesterrainsà3510€.Leplandesituationaétéjointàl’ordredujour.Les commissions des finances et cadre de vie, environnement, forêt,développement durable, en séance du 8 novembre 2016, ont émis un avisfavorable unanime à l’achat des deux parcelles au prix estimé par FranceDomaine.Aprèsdélibération,leconseilmunicipal,àl’unanimité:- approuvel’achatdelaparcellesection21,n°323/211(1,67ares)auprixde

1710€etdelaparcellesection21,n°337/211(2,04ares)auprixde1800€àlaSCILesGémeauxII;

- ditquelesfraisnotariésetannexessontàlachargedel’acquéreur;- autoriseleMaireàsignerl’actedeventeettoutdocuments’yrapportant.M. le Maire précise qu’une réflexion sera menée sur le carrefour des ruesPasteur/Pfaffenheim/Waldweg/Ris dans le cadre du programme de travauxpluriannuelsde2017quiporterasurlesrueRis/Callinet.


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POINTN°14Déclassementdudomainepubliccommunaldeparcellesduterrainnu,rueLouis

Pasteur

M.GilbertSCHMITT,adjointauMaire,informelesélusquelavilleestpropriétaired'uneparcelleennatured'espacevert,cadastréesection21,parcelleN°263/211donnantsurlarueLouisPasteur.La société SCI Les Gémeaux II conduit une opération de 5 logements sur la parcellemitoyenne,section21,parcelle334/211.Pour unemeilleure implantation du programme côté rue Louis Pasteur et permettrel’accèsaux futuresparcelles, il estproposédedéclasserdudomainepublic communaluneempriseglobalede106m2delaparcelle,section21,N°263/211,soitlesparcellesnouvellement cadastrées section 21, N° 339/211 (27m2), N° 340/211 (28 m2),N°341/211(30m2)etN°342/211(21m2)selonlePVd’arpentageN°1021établiparRémiOstermann,géomètre,endatedu12octobre2016.Les commissions des finances et cadre de vie, environnement, forêt,développementdurable,enséancedu8novembre2016,ontétéinforméesetontémisunavisfavorable.Aprèsdélibération,leconseilmunicipal,àl’unanimité:- déclassedudomainepubliccommunallesparcellescadastréessection21,N°

339/211(27m2),N°340/211(28m2),N°341/211(30m2)etN°342/211(21m2),soituneemprisede106m2;

- autoriseleMaireàsignertoutdocumentseréférantauprésentdossier.M. le Maire précise que le calvaire restera en place sur la parcelle communalesection21,N°338/211.


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POINTN°15Divers

1) Fondsde soutiende l’Etatpour lesactivitésduProjetEducatifdeTerritoire

(PEDT)Les services de l’Etat nous ont confirmé que les aides du fonds de soutien pour lesactivitésduPEDTsontmaintenuesàunmontantde50€/élève.La nouvelle convention pourra prendre en compte ce versement et le projet deconventionetdefinancementseraprésentéeàlaprochainecommissiondesfinances;lenouveauProjetEducatifdeTerritoire(PEDT)a,quantàlui,déjàétévalidéparleconseilmunicipaldu24mai2016pouruneduréede3ans.2) Incendiedelamaisonsise5ruedel’EspéranceLamaison sise 5 rue de l’Espérance a été détruite par un incendie vendredi soir. LapropriétéappartientàHHA,etM.BrahimOUDNIenestlelocatairenousluitémoignonstoutenotresympathieetnotresoutien.Aucunevictimen’estàdéplorer.M.leMaireremercielessapeurs-pompiers,lesgendarmes,les4adjointsquiétaientsurplaceunebonnepartiedelanuitainsiquenotreservicetechniquepourl’aideapportée.Les personnels sur place ont reçu une collation de la ville, Intermarché a offert unepartiedesvictuailles.Larecherched’unrelogementestencoursparlepropriétaire,etlavilleestauxcôtésdela famille pour apporter un soutien dans toutes les démarches à venir. L’adjoint auxaffairessocialesetladirectricegénéraledesservicessuiventledossierdetrèsprès.M. Maire remercie également les habitants pour la solidarité manifestée envers lafamille.L’ordredujourétantépuisé,M.leMaireclôtlaséanceà20h40.

VILLE DE ROUFFACH ----- P R O C E S - V E R B A L · 2016-11-24 · Ville de ROUFFACH Conseil...

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