VILLE DE PARIS 6ème arrondissement

O

17, Quai de Conti

Cadastre : Section 06 AB n° 3 pour 1a65ca

O

ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION

EN COPROPRIETE

O

Désignation-charges

Tableaux récapitulatifs

Plans

Cabinet ROULLEAU-HUCK-PLOMION N° 20528/C Géomètres-Experts Associés Août 2016 17bis, rue Joseph de Maistre – 75018 PARIS Tel : 01-55-799-799 / Fax : 01-55-799-798

20528/C1/0 1

RECAPITULATION GENERALE I/ DESIGNATION GENERALE Page 2

1) Désignation de l’Assiette Foncière 2) Rappel des servitudes existantes

II/ DESCRIPTION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER Page 2

1) Dans sa partie bâtie 2) Dans sa partie non bâtie

III/ ENUMERATION DES PARTIES PRIVATIVES Pages 2 à 4

1) Répartition des lots 2) Désignation par lot

IV/ ENUMERATION DES PARTIES COMMUNES Page 4

Parties communes générales.

V/ DEFINITION DES CHARGES Pages 4 à 7 1) Charges générales. 2) Charges d’escalier. 3) Charges d’ascenseur. 4) Charges de chauffage.

VI/ TABLEAUX RECAPITULATIFS T 1 et T2

1) Tableau récapitulatif des superficies privatives. 2) Tableau récapitulatif des tantièmes généraux et de charges escalier, ascenseur et eau

chaude sanitaire et chauffage. PLANS ANNEXES

LEGENDE Plan n° 0

PLAN DE SITUATION - Échelle 1/250e Plan n° 1 PLANS PAR NIVEAUX - Échelle 1/100e

Rez-de-Chaussée Plan n° 2 Entresol bas Plan n° 3 Entresol haut Plan n° 4 1er Étage Plan n° 5 2ème Étage Plan n° 6 3ème Étage Plan n° 7 4ème Étage Plan n° 8 5ème Étage Plan n° 9 Sous-sol Plan n° 10

20528/C1/0 2

I/ DESIGNATION GENERALE

1) Désignation de l’Assiette Foncière

Le présent État Descriptif de Division en Copropriété s’applique à un terrain : . Sis à PARIS 06e Arrondissement. 17, quai de Conti . Cadastré Section 06 AB n° 3 pour 1a65. . D’une superficie totale selon mesurage de 165,30 m²

(d’après plan périmétrique n° 20528/T1 de août 2016 dressé par le Cabinet ROULLEAU-HUCK-PLOMION Géomètres-Experts Associés).

. Tenant :

- par devant au quai de Conti. - à gauche à la parcelle sise 15, quai de Conti

cadastrée Section 06 AB n°4 pour 3a30ca.

- au fond à la parcelle sise 21, quai de Conti cadastrée Section 06 AB n°1 pour 87a16ca.

- à droite à la parcelle sise 19, quai de Conti

cadastrée Section 06 AB n° 2 pour 1a18ca.

2) Rappel des servitudes existantes

Aucune servitude n’a été portée à notre connaissance au jour de l’établissement de ce document divisant en lots de copropriété l’immeuble désigné ci-dessus.

II/ DESCRIPTION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER

Cet ensemble immobilier comprend : a) Dans sa partie bâtie

Un bâtiment à usage d’habitation et de bureau, construit en façade sur rue, élevé sur un niveau de sous-sol, d’un rez-de-chaussée, d’un entresol avec un demi-niveau, de cinq étages desservis par une cage d’escalier et un ascenseur. Sur une ancienne courette intérieure a été bâtie une partie du bâtiment.

b) Dans sa partie non bâtie

La parcelle ne comporte pas de partie non bâtie.

III/ ENUMERATION DES PARTIES PRIVATIVES

1) Répartition des lots

Les lots sont numérotés de 1 à 7, et se répartissent comme suit : Au Rez-de-Chaussée et Entresol bas : 1 local d’activité (lot 1) Entresol haut : 1 studio (lot 2) Du 1er au 2ème étage : 2 duplex (lots 3 et 4) 3ème étage : 1 local (lot 5) 1 logement (lot 6) Du 4ème au 5ème étage : 1 duplex (lot 7)

20528/C1/0 3

L’emprise des lots est reportée sur les plans de détails annexés. Ces plans sont issus des plans dressés en août 2016 par le Cabinet ROULLEAU-HUCK-PLOMION Géomètres-Experts Associés.

2) Désignation par lot LOT NUMERO 1 - Du rez-de-chaussée à l’entresol bas.

Depuis le quai Conti, après le hall d’entrée, sur la droite Un local d’activité comprenant : Entrée, deux bureaux, trois locaux, kitchenette, w.c, circulations, placard et les cent quatre-vingt-trois millièmes 183 de la propriété du sol et des parties communes générales.

LOT NUMERO 2 - A l’entresol haut.

En sortant de l’ascenseur à droite, en haut des escaliers Un studio comprenant : Chambre/séjour, rangement, salle d’eau avec w.c et les vingt-six millièmes 26 de la propriété du sol et des parties communes générales.

LOT NUMERO 3 - Du 1er étage au 2ème étage.

En sortant de l’ascenseur à droite, en haut des escaliers Un duplex comprenant : Au 1er étage : Séjour, cuisine et w.c Au 2ème étage : Chambre, salle d’eau et placards et les cinquante millièmes 50 de la propriété du sol et des parties communes générales.

LOT NUMERO 4 - Du 1er étage au 2ème étage.

En sortant de l’ascenseur à gauche Un duplex comprenant : Au 1er étage : Entrée, séjour, cuisine, w.c, placards et un balcon Au 2ème étage : Chambre, salle de bain avec w.c, w.c, dégagement, placards et un balcon et les deux cent trente-cinq millièmes 235 de la propriété du sol et des parties communes générales.

LOT NUMERO 5 - Au 3ème étage.

En sortant de l’ascenseur à droite au bout du couloir Un local et les dix-sept millièmes 17 de la propriété du sol et des parties communes générales.

LOT NUMERO 6 - Au 3ème étage.

En sortant de l’ascenseur à gauche Un logement comprenant : Entrée, séjour, chambre avec dressing et salle de bain avec w.c, dressing, une salle de bain avec w.c. et dégagement et les cent dix-neuf millièmes 119 de la propriété du sol et des parties communes générales.

20528/C1/0 4

LOT NUMERO 7 - Du 3ème au 5ème étage.

En sortant de l’ascenseur à droite, dans le couloir 1ère porte à gauche Un duplex : Au 3ème étage : Entrée Au 4ème étage : Deux chambres, salle d’eau avec w.c, deux w.c, dégagements, placards et une loggia Au 5ème étage : Séjour, cuisine, w.c, dégagement et les trois cent soixante-dix millièmes 370 de la propriété du sol et des parties communes générales.

IV/ ENUMERATION DES PARTIES COMMUNES

Parties communes générales

- La totalité du sol de l’immeuble tant dans ses parties bâties que dans ses parties non bâties.

- Les murs de clôture mitoyens ou non. - Le gros œuvre du bâtiment, les coffres, gaines et têtes de cheminées, les éléments

assurant le clos, le couvert et l’étanchéité. - Le hall, la cage d’escalier et ses paliers, les sas, les couloirs et les w.c au 3ème étage - Les branchements, canalisations, gaines et réseaux de toute nature d’utilité

commune (eau, gaz, électricité, téléphone, ventilations, fluides) et les canalisations d'égout.

- La totalité du sous-sol comprenant : - l’escalier d’accès et le palier - un w.c - une salle de sport avec douche et point d’eau - un dégagement - caves - des locaux techniques … - Les locaux techniques ou non d’utilité commune Cette énumération est purement énonciative et non limitative.

V/ DEFINITION DES CHARGES

1) Charges générales

Répartition au prorata des tantièmes généraux (colonne E du tableau 2) Elles comprennent les dépenses relatives à :

- Fonctionnement du syndicat, honoraires du syndic, primes d’assurances, impôts communs.

- Salaires et charges du personnel d’entretien. - Entretien, réparation et reconstruction éventuelle des parties communes

générales énoncées plus haut. Y participent tous les lots.

20528/C1/0 5

2) Charges d’escalier en superstructure

Répartition au prorata des tantièmes escaliers (colonnes F du tableau 2) Elles comprennent les dépenses relatives à :

- Entretien ou réfection des éléments d’équipement de la cage d’escalier (revêtement, habillage, tapis…)

Y participent les lots desservis. A savoir :

- lots 2 à 7.

3) Charges d’ascenseur

Répartition au prorata des tantièmes ascenseurs (colonne G du tableau 2) Elles comprennent les dépenses relatives à :

- Entretien, réparation et remplacement éventuel des installations (Cabine, poulies, machinerie, etc...).

- Consommation d'électricité. - Assurance contre les accidents.

Y participent tous les lots desservis à l’exception de ceux du rez-de-chaussée à savoir:

- lots 2 à 7.

4) Charges d’eau chaude sanitaire et de chauffage

Répartition au prorata des tantièmes eau chaude sanitaire / chauffage (colonne H du tableau 2) ou au prorata des consommations relevées sur compteurs individuels. Elles comprennent les dépenses relatives à :

- Entretien, réparation et réfection éventuelle des installations. - Consommation d’énergie. - Honoraires ou salaires nécessaires au fonctionnement. - Assurance.

Y participent tous les lots.

20528/C1/0 6

Nota sur la quote-part des parties communes et la répartition des charges La loi SRU adoptée le 13 décembre 2000 dispose que tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges. Cette disposition s'inscrit dans le cadre législatif de la loi du 10 juillet 1965 et notamment les articles 5 et 10 rappelés partiellement ci-après : Article 5 "Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs des dites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation." Article 10 "Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot. Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5. Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges." Quote-part des parties communes générales Le calcul de la quote-part des parties communes générales de la copropriété attachées à un lot, résulte de l’application de l'article 5 tenant compte de la valeur relative de chaque lot. Celle-ci est calculée sur la base de la superficie fractionnée en fonction des divers éléments constitutifs du lot tels que la superficie privative "loi Carrez" et les superficies annexes (balcon, terrasse, jardin…). Ces superficies sont pondérées par les éléments suivants :

- La consistance comprenant :

. La nature, Nature Coefficient Appartements / Local d’activité 1,00 Balcons 0,15 Loggias 0,30

. La configuration (distribution et forme),

Il est appliqué un coefficient de pondération compris entre 0,95 et 1,00.

. Les hauteurs sous-plafond. Pour tenir compte des différentes hauteurs sous-plafond de l'immeuble, il est appliqué un coefficient de pondération compris entre 0,90 et 1,10. Ce coefficient est déterminé à partir d'une hauteur sous plafond moyenne des locaux dans cet immeuble.

- La situation comprenant :

. Le niveau

ETAGE Coefficient avec ascenseur

Rdc / Entresol 0,90 1er et 2ème étages 1,00

3ème étage 1,05 . La vue, l'éclairement, l'ensoleillement Pour tenir compte de la variation de la qualité de la vue, de l'éclairement et de l'ensoleillement, il est appliqué un coefficient de pondération compris entre 0,95 et 1,00.

20528/C1/0 7

Répartition des charges : Conformément aux dispositions de l'article 10, deux types de charges ont été définies, les charges d'entretien, de conservation et d'administration des parties communes d'une part, et les charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun d'autre part.

Répartition des charges des parties communes Charges communes générales et charges de bâtiments Les charges communes générales se calculent suivant les mêmes critères que ceux du calcul de la répartition des quotes-parts des parties communes générales appliqués à cet immeuble conformément à l'article 5 comme défini ci-dessus.

Répartition des charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun :

Il est tenu compte pour ces charges des lots effectivement desservis par l’équipement commun en fonction de son utilité potentielle.

Suivant le cas par type de charges :

Charges d’escalier Les charges d'escalier sont réparties au prorata de la superficie du lot desservi en tenant compte de son niveau et de sa nature.

ETAGE Coefficient de pondération

Entresol haut 1,00 1er et 2ème étages 1,075

3ème étage 1,15 Charges d’ascenseur Les charges d'ascenseur sont réparties au prorata de la superficie du lot desservi en tenant compte de son niveau et de sa nature.

ETAGE Coefficient de pondération

Entresol haut 1,00 1er et 2ème étages 1,255

3ème étage 1,51 4ème et 5ème étages 1,68

Charges de chauffage Dans un immeuble qui ne dispose pas de compteur de calories, les critères de répartition des charges se basent sur les volumes chauffés.

1) Tableau récapitulatif des superficies privatives

(m2) (m2)

1 RdC et Entresol bas Local d'activité 145,90

2 Entresol haut Studio 19,90

3 1er et 2ème étage Duplex 33,30

4 1er et 2ème étage Duplex 133,80bal. : 6,10 bal. : 3,20

5 3ème étage Local 11,50

6 3ème étage Logement 75,20

7 3ème au 5ème étage Duplex 201,60 logg. : 3,90

Selon le decret du 23 mai 1997 suite a la loi du 18 d ecembre 1997 dite "Loi CARREZ""La superficie de la partie privative d'un lot est la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction dessurfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.Il n'est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m".

SUPERFICIES

PRIVATIVES

SURFACES ANNEXES

Espacesextérieurs

UNIQUE

LOT ESC. ETAGEDESIGNATION

SOMMAIRE

20528/C1/0 T1

2) Tableau récapitulatif des tantièmes généraux et de charges.

A B C D E F G H

1 RdC et Entresol bas Local d'activité 183 188

2 Entresol haut Studio 26 37 28 30

3 1er et 2ème étage Duplex 50 67 60 50

4 1er et 2ème étage Duplex 235 271 240 250

5 3ème étage Local 17 25 25 17

6 3ème étage Logement 119 163 162 115

7 3ème au 5ème étage Duplex 370 437 485 350

TOTAL 1 000 1 000 1 000 1 000

UNIQUE

Tant. Esc. Tant. Asc.Tant

Chauff. Eau ch.

LOT ESC. ETAGEDESIGNATION

SOMMAIRE

Tant.

Gén.

20528/C1/0 T2

LEGENDE

PLAN DE SITUATION

Plan nº 0

Fichier : 20528/C001/00

PLANS DE COPROPRIETE

Parties privatives

Application de la limite cadastrale

Parties communes

Numéro de lot

10

Assiette de la copropriété

Tél : 0 155 799 799 - Fax : 0 155 799 798

17bis rue Joseph de Maistre - 75018 PARIS

Géomètres-Experts associés

Dressé par le Cabinet ROULLEAU - HUCK - Pl.OMION

Fichier : 20528C001

PLAN DE SITUATION

Echelle 1/250

N

Asc.

Hall

Local

Entrée

Esc.

Kitch.

hsfp : 2.14

hsfp : 2.40

hsp : 2.93

W.C.

3.80

3.78

1.86

-1.59-

1.92

3.6

8

1.2

6

1.2

7

3

.

7

9

3

.

5

9

1

.

9

4

1

.

2

0

Trémie

Esc. condamné

1

Circulation

Vers sous-sol

hsp < 1.80

hsp : 2.26

Tél : 0 155 799 799 - Fax : 0 155 799 798

17bis rue Joseph de Maistre - 75018 PARIS

Géomètres-Experts associés

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Fichier : 20528C002

REZ-DE-CHAUSSEE

Echelle 1/100

N

Bureau

10.46

5.4

3

1.14

-2

.2

6-

Pl.

2.14

-1

.8

6-

Circulation

Local

Asc.

Vide sur

R.d.C.

Local

Bureau

-3

.7

7-

6.04

-3

.7

4-

2.22

2.0

9

3.0

7

4

.

6

1

3.19

Rampe

Esc.

Quai de C

onti

hsp : 2.19

hsp : 2.12

1

Circulation

Tél : 0 155 799 799 - Fax : 0 155 799 798

17bis rue Joseph de Maistre - 75018 PARIS

Géomètres-Experts associés

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Plan n°3

Fichier : 20528C003

ENTRESOL BAS

Echelle 1/100

N

Pl.

Pl.

3

.

2

1

4.36

Chambre / Séjour

Rgt.

SdE

1

.

9

3

1

.

1

0

1

.

7

7

-

1

.

5

1

-

Quai de C

onti

Asc.

élec.

Esc.

Vide

sur verrière

hsfp : 2.60

2

wc

Tél : 0 155 799 799 - Fax : 0 155 799 798

17bis rue Joseph de Maistre - 75018 PARIS

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Plan n°4

Fichier : 20528C004

ENTRESOL HAUT

Echelle 1/100

N

Quai de C

onti

Pl.

Séjour

Cuisine

W.C.

Entrée

Balcon

Esc.

Asc.

élec.

Ch.

Pl.

Pl.

-8.89-

5.5

4

4.03

1.192.34

-4

.3

7-

1.6

0

1.4

8

W.C.

Cuisine

Séjour

Vide

sur verrière

4

.

4

5

2

.

4

6

1

.

1

7

3.45

1.71

1.1

2

hsfp : 3.23

hsfp : 2.83

hsfp : 3.03

3

4

hsp < 1.80

hsp < 1.80

Tél : 0 155 799 799 - Fax : 0 155 799 798

17bis rue Joseph de Maistre - 75018 PARIS

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Plan n°5

Fichier : 20528C005

1E ETAGE

Echelle 1/100

N

Pl.

Pl.

Pl.

Pl.

Pl.

Pl.

Pl.

élec.

Asc.

Balcon

Vide

sur verrière

Chambre

Dégagement

SdB

W.C.

Esc.

SdE

Chambre

4

.

5

5

1

.

1

6

3

.

6

7

-

1

.

9

8

-

-4

.5

5-

-3.73-

1.18

89

2.31

1.0

9

-9.93-

5.0

9

Quai de C

onti

hsfp : 2.09

hsfp : 3.13

hsfp : 2.99

4

3

wc

Tél : 0 155 799 799 - Fax : 0 155 799 798

17bis rue Joseph de Maistre - 75018 PARIS

Géomètres-Experts associés

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Plan n°6

Fichier : 20528C006

2E ETAGE

Echelle 1/100

N

Vide

sur verrière

Séjour

Dégagement

Entrée

Chambre

SdB

SdB

Couloir

Esc.

Local

3.76

2.13

2.03

1.93

2.11

2.23

2.23

6.4

3

1.9

8

1.9

8

96

97

1.9

6

4.29

4.0

1

Quai de C

onti

Asc.

1.9

6

1.19

1.2

8

87

1

.

8

1

2

.

6

6

2

.

6

3

2

.

1

3

1.25

W.C.

élec.

DressingDressing

-6.09-

2.94

1.2

3

1.8

2

hsfp : 2.60

hsfp : 2.30

hsfp : 2.39

hsfp : 2.55

6

5

7

Entrée

wc

wc

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Plan n°7

Fichier : 20528C007

3E ETAGE

Echelle 1/100

N

Vide

sur verrière

ChambreSdE

Dégagement

Dégagement

Chambre

W.C.

W.C.

Loggia

Pl.

Pl.

Pl.

Pl.

Asc.

1.23

1.2

4

1.0

4

4

.

2

9

3

.

5

3

1.23

5.68

4.94

7.07

-2.23-

-2.77-

1.26

-2

.2

5-

1.8

0

6.4

6

1.4

3

2.8

7

-4

.0

5-

Quai de C

onti

hsfp : 2.77

hsfp : 2.87

hsfp : 2.34

7

élec.

wc

Tél : 0 155 799 799 - Fax : 0 155 799 798

17bis rue Joseph de Maistre - 75018 PARIS

Géomètres-Experts associés

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Plan n°8

Fichier : 20528C008

4E ETAGE

Echelle 1/100

N

Vide

sur verrière

Quai de C

onti

Séjour

Dégagement

Cuisine

-12.04-

6.4

4

5.73

2.2

7

1.0

5

1.2

5

1.22

3

.

9

7

3

.

5

4

W.C.

1.23

Asc.

hsfp : 4.20

hsfp : 2.52

7

élec.

Tél : 0 155 799 799 - Fax : 0 155 799 798

17bis rue Joseph de Maistre - 75018 PARIS

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Plan n°9

Fichier : 20528C009

5E ETAGE

Echelle 1/100

N

Cave

Cave

Salle

Dégagement

Pl.

Local

de sport

Technique

Local

Tech.

sous esc.

Tablette Tablette Tablette

Pl.

Asc.

Fosse

W.C.

Esc.

Rampe

Trappe

Local

Technique

hsp : 2.62

hsp < 1.80

hsp < 1.80

hsp < 1.80

hsp < 1.80

hsp < 1.80

hsp : 2.57

hsp : 2.13

hsp : 2.82

hsp : 2.82

Esc.

Douches

Terre Plein

hsp < 1.80

(chaufferie)

Tél : 0 155 799 799 - Fax : 0 155 799 798

17bis rue Joseph de Maistre - 75018 PARIS

Géomètres-Experts associés

Dressé par le Cabinet ROULLEAU - HUCK - Pl.OMION

Fichier : 20528C010

SOUS-SOL

Echelle 1/100

N